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Subventions - Ville de Lorient
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Subventions - Ville de Lorient qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/61d4e198405a9551d98b8e9e
Description
Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.
Cette liste précise :
- Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
- Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
- Date de la convention qui attribue la subvention
- Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
- Nom du bénéficiaire
- Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
- Objet de la subvention attribuée
- Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
- Nature de la subvention attribuée
- Conditions de versement de la subvention
- Date ou période de versement
- Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
- Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
- Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire
Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :
- Date de délibération qui autorise la subvention
- La référence interne de la convention
- Un indicateur d’avance sur versement.
Cette liste suit les recommandations de schema.data.gouv.fr
La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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