data-gouv-fr/table-siret-opco

Table SIRET-OPCO

Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Table SIRET-OPCO ** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/688a210c012cfbf595d7a99a

Description

Dans le cadre de la mission confiée par le législateur (16° art. L6123-5 du code du travail), la présente table établie par France compétences permet de mettre en correspondance les établissements (SIRET) - des employeurs redevables des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage - avec leurs opérateurs de compétences (OPCO).

La présente table – contenant la donnée publique de l’IDCC applicable ou la valeur d’échappement - est établie sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN), rubrique S21.G00.11.022 (cet IDCC peut être différent de l’IDCC appliqué et déclaré en DSN au niveau des contrats de travail, qui demeure inchangé).

Le dictionnaire de données au format .pdf vous permettant d’exploiter les données et les fichiers .CSV sont téléchargeables via les rubriques « Fichier Principal » et « Documentation ».

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0