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Actes de la Ville de Besançon
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Actes de la Ville de Besançon qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/62c5430c903f20fcba10f1ea
Description
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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