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Code source des taxes foncières (TF)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Code source des taxes foncières (TF) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5d5f9fc96f4441094179a94c
Description
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
License
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