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Commune de Cadalen | Document d'urbanisme
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Commune de Cadalen | Document d'urbanisme qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5ff4218f5a48adf3befd69c9
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Cadalen (81046). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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