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Commune de Salvagnac | Document d'urbanisme
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Commune de Salvagnac | Document d'urbanisme qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/620bc570406e7d46a8875774
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Salvagnac (81276). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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