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Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/684be821ad47108021d58d42
Description
Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) se termine le 30 juin 2025.
Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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