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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5369a395a3a729239d206acc
Description
La carte des AFR concerne en France les principaux dispositifs d'aide publique aux entreprises suivants :la prime d'aménagement du territoire pour les projets industriels et de services, dite PAT « industrie et services », dont le décret est en cours de révision ;les aides à l'immobilier d'entreprise des collectivités territoriales prévues à l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont le décret est également en cours de révision;les aides à l'investissement productif et à l'emploi des collectivités prévues à l'article L1511-2 du CGCT ;les exonérations de taxe professionnelles prévues à l'article 1465 du code général des impôts ;les aides des sociétés publiques de conversion ;les aides fiscales à l'investissement en Corse et les dispositifs d'exonération fiscale prévus dans les départements d'Outre-mer.En dehors des zones éligibles aux aides à finalité régionale, les entreprises quelle que soit leur taille pourront recevoir des aides à la recherche, à l'innovation, à la formation ou à l'environnement, ainsi que des aides allouées dans le cadre du règlement de-minimis (200 000 Euros d'aide au maximum par période de 3 ans). De même, les PME pourront être aidées pour leurs projets d'investissement et de création d'emploi à hauteur de 7,5 ou 15%.
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