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puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la femme ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé publique du côt...	puisque vous essayez d protéger la santé e;libpuqu j crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre tts mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la fmm ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé pblue du côté masculin...
bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite que la commission qui aura à occuper cette question s'occupe autant de protéger la femme contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M. le président. La commission a pris le relèvement à crédit de 15...	bien Il ft être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je sht q la commission qui aura à occuper cette qstn s'occupe autant de protéger la fmm contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M le président La commission pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé r...
l'école supérieure pénitentiaire. La parole est à M. le commissaire du gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. Avant de prendre la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à l'é...	l'école supérieure éietr La parole est à M. el commissaire du gouvernement. M. el commissaire d Gouvernement. Avant de prndr la parole sur l question de l'él pénitentiaire, je demande à la Crhbmae la permission de lui soumettre ne osevtio à propos d'un article qui précède celui qui est aféré à l'école pénitentiaire. Il...
elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. La commission accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est autorisé à créer cet emploi en ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la question de l...	elel a rcnn la nécessité de l'emploi. L rapporteur a rcnn que ts avaient raison. La cmmssn accepte cette création. M. l commissaire du Gouvernement lrs quil e entendu que le Gouvernement est autorisé à crér cet emploi n ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la qstn de lole pénitentielle. Une épo...
a pensé qu'il devait faciliter, par des institutions appropriées, l'accès des grades supérieurs plus modestes de ses agents. C'est pourquoi, en 1895 et 1896, ont été ouvertes des écoles pénitentiales locales du premier degré et une école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette instit...	a pensé qu'il at faciliter, par des institutions pppriés, l'accès des grades supérieurs plus modestes de ses agents. C'est pourquoi, n 1895 et 1896, ont été ouvertes ds écls pénitentiales locales du premier degré et u école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette nstttn vnt été au dé...
d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisons centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons d...	d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 .f,r affectée au fonctionnement de l'école péntntll supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dns les maisons centrales les colonies de jeunes étenu as les prisons départemental...
remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les emplois de premier comptable ou de gardien chef. Dans l'instruction que ces agents reçoivent dans les écoles du premier degré n'est pas et elle a besoin d'être complétée, rien ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on perf...	remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient tnd, j'entends les emplois de premier comptable ou d adin chef. Dans l'instruction que ces agents reçoivent dans les écoles du premier degré n'est as et elle a besoin dêtre complétée, rien ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on ofneipcrntee les...
prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a donc révélé que les agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pour le s...	prisons, l'hygiène pénitentielle et, ef, le ocinnemn du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a do révélé q ls agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, apr cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pr le service supérieur...
25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est d'un peu plus de 9,000 fr., se décompose de la façon suivante : 6,000 fr. pour les cours proprement dits et un peu plus de 3,000 fr....	25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de lm.edéaepntc Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est d'un peu plus de 9,000 fr., se décompose de la façon suivante : 6,000 fr. pr les cours proprement dits un p plus de 0 fr. pour les ...
efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers d'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes pro...	ffccs de se préparer aux emplois sprirs Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la cmmssn du budget, de cmprr notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers 'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées,...
précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitu...	rcie de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à suot els degrés. La réduction de crédit oéerppos par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais la sisroppeuns de l'école pénitentiaire upeur. Eh bien ! le système constitue un eme ;...
sera possible de faire une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dans les intentions de mon administration de réaliser de ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non pas dans la proportion qu'indiqu...	sera possible d ar une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dns les intentions mon administration d réaliser de ce côté les améliorations désirables D'autre part, il est possible que le bre des candidats admi à l'école pénitentiaire puisse être diminué nn pas dans la proportion qu'indique la cmmssn du ...
pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission...	pénitentiaire uérere ; et alors, grâce à cette réduction 'efei, grâce également à la sproiupenss d'un lemopi de professeur par suite d'extinction, ous pourrons arriver à réduire le crédt d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement oreopésp en dernier lieu à la commission du budget, ...
bonne volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir compte de la ferme intention, dont il donne des marques à chaque instant, de persévérer dans la voie des économies et de répondre ainsi à la pensée si prudente et si sage de la commission du budget. Il me semble que de pareils efforts méritent d'être récompens...	bonne volonté persistante dont il fait reue, et lui tenir compte de la ferme intention, dont il donne des mrqs à chq instant, de erévre dans l voie des énms et d répondre ainsi à a pensée si prudente t si sg de la cmmssn du budget. Il me smbl que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; ects' cette récompense q...
(Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait...	r(èTs bien! très bin M. l président. La parole est à . l rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois e la proposition qiu vient de vs êtr faite par M le commissaire du Gouvernement ftiiejus amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire na pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administra...
se croient des hommes tout à fait supérieurs à la position qu'ils occupent; les quelques leçons de droit usuel qu'ils ont pu recevoir à l'école supérieure pénitentiaire leur ont si bien profité que déjà quelques-uns d'entre eux ont voulu en remontrer aux juges d'instruction et aux procureurs de la République. M. le com...	se croient des hmms tout à fait supérieurs à la poistoin quils occupent; les que lçns de droit ulseu qu'ils ont pu recevoir à éec'oll supérieure pénitentiaire leur ont si bn prfté que déjà quelques-uns dentre eux ont voulu en remontrer aux juges d'instruction et aux procureurs de la République M le commissaire du Gouve...
définitive on peut faire valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le docteur Bertillon a la manie de son i...	iefivnédit on peut faire valoir en faveur de ctt école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y snt envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de ctt école énientire Comme l rt des nvntrs, le docteur Bertillon a la manie de ons invention ; il iinasm...
de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'école supérieure pénitentiaire, un personnel suffisant pour remplir toutes les vues de l'administration au point de vue de l'anthropométrie. Et que l'administration me permette, puisque je parle d'anthropométri...	de dnnr à ts les grs, sans constituer ari eux une espèce d'aristocratie ed choix, qu'on envoie l'école supérieure pénitentiaire, un personnel suffisant pour remplir toutes les vues ed l'administration au point d vue de lanthropométrie Et que l'dmnstrtn me permette, puisque je parle htetirmdo,préon'a de lui signaler en...
l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime de 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière fiche constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c...	l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime d 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière f constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c'est ...
ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission maintient la réduction de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de l'école pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au moyen des écoles locales. Quant à l'école supérieure, elle e...	ont pu servir à la constatation de ident. La commission maintient la unctérodi de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de léle pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au moyen des écoles locales. Quant à l'école supérieure, elle est desti...
peut aller jusqu'à la suppression totale sans que le bon fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à étudier l'amélioration que l'honorable...	peut llr uqà al suppression a sans que le n fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à . le commissaire du Gouvernement. M. le cmmssr du Gouvernement. L'administration est prête à éu l'mélrtn que lnero'olbha rapporteur conseille en ce qu...
toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout de la loi sur l'instruction contradictoire, leur responsabilité est devenue très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs devoirs, leur métier. C'est pour les leur bien appre...	toutes parts, le ice de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout d la loi sur 'instruction ntradctoe leur responsabilité est dvn très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs isv,dore leur métier. C'est pour les leur bien apprendre qua été ins...
du service anthropométrique en province; sans le déprécier — loin de là — je puis dire qu'il n'est comparable, ni comme outillage ni comme efficacité instructive, à celui que j'ai vu fonctionner à Paris. M. le président. Le Gouvernement demande à la Chambre de relever le crédit du chapitre 73 d'une somme de 4,000 fr. d...	du service anthropométrique en province; sans le déprécier loin de là je uips dire qu'il n'est comparable, ni comme outillage ni comme efficacité instructive, à ceui que j'ai vu fonctionner à Paris. M. le président. Le neevrnetoGum demande à Chambre de relever le crédit du chapitre 73 'uned somme d 4,000 fr. estié à...
aux voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus, 7,164,908 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du travail, 2,096,715 fr." Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Lasies, Julien Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer le crédit de 100 f...	x voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus, 7,164,908 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du travail, 2,096,715 fr." Il y a sur c itre un amendement de MM. Lasies, Jul Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer el déicrt de 100 fr. La paro...
une exception fâcheuse pour les prisonniers employés par ces industriels à l'exploitation du travail dans les prisons. La loi sur les accidents jusqu'à présent n'est pas applicable aux prisonniers employés par les entrepreneurs. Or cette loi a grevé de charges très lourdes les industriels ordinaires qui utilisent la ma...	une pexecniot âcuse pour les prsnnrs employés par ces industriels à lexploitation du travail dans les prisons. La loi sur ls accidents jusqu'à présent 't pas pplcbl aux prisonniers mseoplyé par les entrepreneurs. r cette loi grevé de charges très oud es industriels rdnrs qui utilisent la main-'œuvre lbr, c'est-à-dire ...
que la société, après avoir condamné un prisonnier à une peine temporaire, veuille prolonger cette peine à perpétuité lorsque le détenu, dans son travail, a été victime d'un accident qui l'estropie pour le reste de sa vie. (Très bien ! très bien!) Je pourrais citer des exemples de prisonniers estropiés pendant leur inc...	que la société, après avoir condamné un prisonnier à n peine temporaire, vell prolonger cette peine à perpétuité lorsque l détenu dans son travail, a été victime ' ccdnt qui 'estropie pr reste de sa vie. (Très bien ! très bien!) Je pourrais citer des exemples de prsnnrs estropiés enan leur ncrcértn, qui en pourront pl...
de la société, ne doivent pas être considérés comme des parias contre lesquels on peut tout se permettre. Il faut aussi respecter dans leur personne les droits de la justice et de l'humanité. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du ...	de la société, ne doivent pas être considérés comme eds parias contre lesquels on peut tout se permettre. Il faut ssi respecter dans leur porenens les rtsoid de la justice et de lhumanité (Applaudissements sur diverses bancs.) M. le ténrsi.edp La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M el commissaire du Gouve...
un terrain contentieux. Aucune juridiction compétente n'a été appelée à la trancher. Des accidents de travail se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit dans les ateliers à l'entreprise. Ces accidents ont été suivis de règlements gracieux et l'administration s'est toujours inspirée des sentiments d'humanité...	un ain contentieux. Aucune juridiction compétente n'a été appelée à la trancher. Des accidents de travail se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit as les tlrs à l'entreprise. Ces accidents ont été ivs de règlements gracieux et l'administration s'est toujours inspirée des sentiments d'humanité et des princ...
travail pénal n'est pas soumis aux mêmes conditions que le travail libre. La Chambre le conçoit très aisément. Que l'Etat fasse travailler en régie ou qu'il adjuge la main-d'œuvre pénale à un entrepreneur sous des conditions déterminées, le prisonnier ne choisit pas sa tâche. A l'extrême gauche. Raison de plus pour ind...	travail pénal n'est pas soumis aux mêmes conditions que le travail libre. La Cambr le conçoit très aismn. Q l'Etat sfaes travailler en régie u qu'il duagej la mn-d'œvr pénale à un entrepreneur sous des conditions déterminées, le prisonnier ne choisit pas sa tâche. A l'extrême gauche. Raison de plus pour indemniser le b...
pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait en quelque sorte partie intégrante de la peine ; le code pénal qui exige que les prisonniers, les condamnés soient soumis à l'obligation du travail. C'est une obligation pour le détenu de travailler, il ne peut pas s'y soustraire ; c'est une obligation pour l'Etat de le faire...	pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait en quelque sorte partie intégrante de la peine ; le code pénal iuq exige que les prisonniers, les condamnés soient soumis à l'obligation du iarlav.t C'st une obligation pour le détenu de travailler, il e peut pas s'y soustraire ; c'est une obligation pour 'Etat de le faire tr...
une pareille thèse on n'aurait jamais voté la loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la question; je ne me permets pas de la juger. Il y a une seconde différence essentielle entre le travail pénal et le travail libre. Pour le travail pénal, quoique le préjugé contraire soit répandu au dehors,...	une pareille thèse on naurait jamais voté la loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la qstn; je ne me permets a de la juger. Il y a une seconde différence essentielle entre le travail pénal et le travail libre. Pour le travail pénal, quoique le préjugé contraire soit répandu au dehors, il n'y...
part du salaire qu'il aurait pu avoir s'il avait été un ouvrier libre, c'est à titre de gratification ou de récompense. De là le pécule. Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est condamné, est forçat, réclusionnaire ou correctionnel, ce sont trois, quatre ou cinq dixièmes du pri...	part d salaire qu'il aurait p avoir s'il avait été un ouvrier libre, c'est à titre gratification ou de récompense. De là le pécule. Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est cnonéd,ma st forçat, réclsnnr ou correctionnel, ce sont trois, quatre ou cinq dixièmes du prix de sa mai...
Mais il n'y a pas de salaire. Dans ces conditions, comment faire jouer la loi de 1898? Cette loi, qu'il s'agisse d'incapacité temporaire de travail, d'incapacité permanente ou de mort d'homme, calcule les indemnités d'après le salaire journalier ou annuel. Il a été reconnu impossible, jusqu'à présent, jusqu'à meilleur ...	Mais il n'y a ps de slr. Dans ces conditions, comment faire jouer la loi ed 1898? Cette loi, qu'il s'agisse d'ncpcté temporaire de travail, d'incapacité permanente ou de mort 'homme, calcule les indemnités d'après l salaire journalier ou annuel. Il a é reconnu impossible, jusqu'à présent, jusqu'à meilleur examen, de ca...
suivant les catégories. En troisième lieu, la procédure même instituée par la loi de 1898, ce qui concerne les constatations contradictoires qu'il doivent suivre immédiatement l'accident, serait peut-être difficilement conciliable avec la discipline pénitentiaire. Quoi qu'il en soit, le prisonnier paraît régi actuellem...	suivant les catégories. En troisième l, la procédure même instituée par la loi de 1898, ce qui concerne les constatations contradictoires qu'il doivent suivre immédiatement l'accident, serait peut-être difficilement conciliable avec la discipline pénitentiaire. Quoi qu'il en soit le prisonnier paraît régi actuellement ...
été admis jusqu'à présent et, je le répète, jusqu'à plus ample examen, que le droit commun seul, c'est-à dire l'article 1382 du code civil pouvait régir le travail pénal. Est-ce une erreur? Est-ce la vérité juridique ? Il ne m'appartient pas de trancher cette question; dans tous les cas l'administration ne pourrait all...	été admis jusquà présent et, e le rpèt jusqu'à plus ape examen, que l droit commun seul, c'est-à reid l'rtcl 1382 du code civil pouvait régir le travail pénal. Est-ce une erreur? Est-ce la vérité juridique ? I ne m'appartient pas de trnchr cette question; dans tous les cas l'administration ne pourrait le plus loin, au ...
pas encore posée sur le terrain contentieux; jusqu'ici il n'a été réglé que par voie gracieuse et, je le répète, l'administration s'est toujours inspirée de plus larges sentiments d'humanité et d'équité; quant au droit, c'est le conseil d'Etat, au titre consultatif, ou le tribunal saisi de la réclamation d'un détenu au...	pas encore posée sur le terrain contentieux jusqu'ici il n'a été réglé que par voie aieu et, je le rt, l'administration s'est tjrs inspirée de plus larges sentiments 'humanité et d'équité; quant au droit, c'st le conseil d'Etat, au titre consultatif, ou le tribunal saisi de la réclamation d'un détenu titre contentieux...
seul applicable. Si ce droit commun est reconnu insuffisant — ce serait très possible—c'est un point à étudier il peut être résolu soit par une addition à la loi de 1898, soit par une loi spéciale. Art même par un règlement administratif, particulier; mais il serait impossible de décider d'emblée, étant donné la différ...	seul applicable Si ce droit commun t reconnu nffsutsaini c serait très possible—c'est un point à étudier il peut être résolu soit par une tddonaii à la loi de 1898, soit par une loi spéciale. Art même par un règlement administratif, particulier; ms il serait pssbl de éi d'emblée, étant donné la ire essentielle que j'a...
Très bien! très bien! sur divers bancs. M. Mesureur, président de la commission du budget. Je demande à dire quelqu'un de ma place. M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget. M. le président de la commission du budget. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître la justesse de la réclam...	Très bien! très bien! sur rs bancs . Mesureur, président de la commission d budget. Je demande dire quelqu'un de ma place. M. le président. La aoe est à M. le président de la commission du budget. M. le président de la commission du budget. Nos some ts d'accord pour reconnaître la uese de la réclmtn pete ne faveur des...
différente de celle des ouvriers libres. D'un autre côté, il est impossible d'improviser un texte applicable dans l'espèce. Dans ces conditions, je demande, à la commission, le renvoi de l'item au comité d'assurance et prévoyance sociales qui voudra bien mettre à la Chambre un texte de nouveau pour donner satisfaction ...	différente de celle des ouvriers libres. D'un tr côté, il est impossible dimproviser un texte applicable dans l'espèce. Dans ces conditions, je demande, à l commission, le renvoi de tle'im ua comité acsnsaeu'dr et rncepoavyé sociales qui voudra ineb mettre à l Chambre un texte de evuoanu pour donner sfntciaatosi à notr...
victimes, en décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire appel qu'au droit commun, à l'article 1382, et ne pouvaient pas être considérés comme bénéficiaires de la loi de 1898. L'administration aurait pu agir différemment. Le ministre du commerce a nommé un comité consultatif des accidents du travail, auquel...	victimes e décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire ealpp qu'au droit commun, à l'article 1382, et ne pouvaient ps être considérés comme bénéfcrs de la loi de 1898. L'administration aurait pu agir différemment. Le ministre du commerce nommé un comité consultatif des accidents du travail, auquel sn soumi...