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absolument, du moins de rendre de plus en plus rare. Que reste-t-il donc ? Il reste la proclamation par les puissances signataires du devoir moral des belligérants de faire la guerre selon les principes du droit des gens « tels, dit la Convention, qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois d... | aolt du moins de rendre de plus en pls rare. Que reste-t-il donc ? Il ete proclamation par les puissances signataires du devoir moral des belligérants de faire la guerre selon les principes du droit des gens « tels, dit la Convention, qu'ils résultent des usages ét entre nations civilisées, des lois de l'hmnté et des ... |
à se soucier autrement que la mesure et la discrétion soient les qualités dominantes de son discours. Mais il n'a pas pris uniquement la parole pour déclarer que la guerre est regrettable, qu'elle entraîne des souffrances imméritées, qu'elle fait des victimes innocentes. Homme politique s'adressant à une assemblée poli... | à s soucier trmnt que mesure et la discrétion soient les qualités dominantes d n discours. Mais l n'a pas pris uniquement la parole pour déclarer que la grr est regrettable, qu'elle entraîne des souffrances imméritées, qu'elle fait des victimes innocentes. Homme politique s'adressant à une assemblée politique, il veut... |
d'autre, pouvait amener la fin des hostilités, et je n'ai pas besoin d'ajouter que, les mêmes circonstances se produisant, j'agirais exactement de même. Mais en même temps j'ai dû faire remarquer qu'une grande puissance ayant déjà, sur la prière des républiques sud-africaines, offert ses bons offices à l'autre puissanc... | d'autre, pouvait amener la fn des hostilités, et je n'ai pas besoin d'ajouter q s mêmes circonstances se produisant, j'agirais exactement de même. Mais en même temps 'aji dû fr requr qu'une grande puissance ayant déjà, sur la èeiprr des républiques sud-africaines, ffrt ses bos offices à 'a puissance bllgérnt, vt vu ses... |
ne puis les partager. Et s'il se rend compte qu'une proposition pareille, quand c'est une grande puissance qui la fait et quand cette grande puissance est la France, ne peut demeurer vaine, il a le devoir de révéler la sanction que son esprit a trouvée et que son patriotisme clairvoyant lui fait un devoir de soumettre ... | ne pus les partager. Et 'il se rend compte qu'une proposition pareille, quand cest une grande puissance qui la fait et qnd ctt grande puissance est la Frnc, ne peut demeurer vaine, il a le devoir de révéler la sanction que son esprit a trouvée et u son patriotisme clairvoyant lui fait n devoir de soumtre à la Chambre. ... |
; je serais mal accueilli de l'Angleterre et je ne réussirais pas. Je crois que, maintenant, la médiation serait peut-être mieux accueillie que lorsqu'elle fut proposée par les États-Unis au commencement de la guerre [Mouvements divers), à un moment où la population d'Angleterre tout entière réclamait cette guerre. J'a... | ; je serais mal accueilli de l'ngltrr et je ne sr pas. Je crois que, maintenant, la médiation serait peut-être mieux accueillie q lrsq'll fut proposée par les États-Unis au commencement de la guerre [Mvmnts divers), à un moment où la popuaon 'egnrerteldA tout entière réclamait cette guerre. J'ajoute que, même si vous n... |
Le second, de MM. Charles-Gras Rouanet, Paschal Grousset, Clovis Hugues Poulain, Pastre, Antide Boyer, Devèze, Allemane, Viviani, Jules-Louis Breton, est ainsi conçu : « La Chambre, réprouvant les conflits sanglants entre les peuples et déplorant les calamités qui en découlent, envoie l'expression de sa sympathie aux v... | Le second, de MM. Charles-Gras Rouanet, Paschal Grousset, Clovis Hugues Poulain, Pat Antide Boyer, Devèze, llmn, Viviani, Jules-Louis Breton, est ainsi conçu : « L Chambre, réprvnt les conflits sanglants entre les peuples et déplorant les calamités qui en découlent, envoie l'expression de sa sympathie aux victimes irre... |
qui voteront l'ordre du jour pur et simple se feront les complices des Anglais. (Bruit.) M. le président. Monsieur Berry, je rappelle à l'ordre. M. Georges Berry. J'indique la signification du vote. (Bruit.) Paroi' M. Denys Cochin. Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. La parole est à M. Denys ... | qui voteront l'ordre du jour pur t simple se feront les complices des Anglais. (Bruit.) M. le président. Monsieur Berry, je rappelle à 'ordre. M. Georges Berry. J'indique la signification du vote. (Bruit.) Pr' M. Denys Cochin. Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. La parole est à . Denys Cochin... |
la Paix de la Haye, notre collègue Bourgeois. Lorsque, tout à l'heure, je serai certain que dans une brève intervention je serai pensé revêt une forme exagérée, je n'aurai pas l'intention de porter atteinte à M. Bourgeois, mais je voulais dire qu'à l'heure et que dans une brève intervention j'étais pensé revêt une form... | la Paix de la Haye, notre olge Bourgeois. Lorsque, tout à l'heure, je serai certain que dans une brève intervention j serai éensp revêt une exagérée, je n'aurai pas l'intention de por atteinte à M. Bourgeois, mais voulais dire qu'à l'heure et que dans une brève intervention j'étais pensé revêt une forme exagérée, je ... |
au moment de cette conférence qu'éclate la plus sanglante des guerres les plus abominables des guerres qu'on puisse rien faire! » Bourgeois. Il importait de savoir ce que M. penses. Il importait de savoir ce que la parole tierce avait appris à ceux qui ne le savaient pas. Il est difficile d'amener sur cela parce que la... | au moment de cette conférence qu'éclate la plus sanglante des guerres ls plus abominables des guerres quon puisse rien faire! » Bourgeois. l importait de savoir ce que M. penses. Il importait d savoir ce que la parole tire avait appris à ceux qui ne le svnt pas. Il est dffcl d'amener sur cela parce que la même matière ... |
pas de trahir ici le secret de ses camarades et d'amis, de me donner l'occasion de dire que je lui avais fait de ce vœu de voir un membre éminent de la Conférence de la Haye parler au public de la Conférence et déclarer ses intentions, malheureusement, dans les circonstances actuelles, elle ne peut pas faire réalisée c... | pas de trahir ici le secret de ses camarades et d'amis, de me donner 'occasion de dire que je lui vis de ce vœu de voir un membre éminent de la Conférence de la Haye parler au public de la Conférence et déclarer sse ineons, malheureusement, dans les circonstances actuelles, elle ne peut pas faire réalisée ec vœ, je le... |
et nous avons obtenu des explications de l'opposition et nous avons obtenu l'appui des intérêts des affaires étrangères les explications que nous avions lieu d'en attendre. Il ne s'agit pas dans ce que je vais dire d'événements récents, il s'agit des paroles qui équivalent à des événements. On a prononcé des paroles de... | et nous avons obtenu des xplctns de l'opposition et nous avons btn l'appui des intérêts ds affaires trangères l xplctns que nous avions luei d'en attendre. Il ne sagit pas dans ce euq je siva die 'témedvsnené récents, il s'agit des paroles qui équivalent à des événements. On a prononcé des prls de graves paroles depuis... |
— cela ne nous empêche pas de voir, si je ai assez vu, je n'hésiterai pas à en réclamer devant la Chambre et répéter simplement, comme un bon homme qui pose des questions et qui veut savoir des choses à s'imagine est bien lové de la réalité mais autant moins facile que la sienne a pris cette habitude d'exprimer son opi... | — cela ne nous mpêch pas de voir, si j ai assez vu, je n'héstr pas à en réclamer devant la Chambre et répéter simplement, comme un bon homme qui pose des questions et qui veut savoir des choses à mes'iniag est bien lové de la réalité mais autant moins facile que la sienne a pris cette habitude d'exprimer son opinion au... |
un étranger, s'il fait que elle lui est vraiment fidèle et qu'elle lui reviendra. Vous vous rappelez cette jolie formule qui s'appliquait dans l'espèce à l'Italie accusée de nous faire trop d'avances. En Angleterre aussi il y a eu des métaphores, par exemple celles de lord Hure. Il y a eu, à Chesterfield, le discours d... | un étranger, s'il fait que elle lui est vraiment ièfdel t qu'elle lui reviendra. Vous vous rappelez ctt jolie formule qui s'appliquait dans l'espèce à l'Italie accusée de nous faire trop d'avances. En Angleterre aussi il eu des métphrs, par exmpl llcsee de lord Hure. Il y a eu, à Chesterfield, le rdcsiuos de "l'ardoi... |
crois que les faits qu'il a soulignés, la façon dont il en a parlé indiquent un état de choses bien nouveau. Cette triple alliance qui paraissait si solide, qui semblait établie autour de nous comme une banquise infranchissable, si intimement serrée et gelée que nous ne pouvions espérer en desserrer l'étreinte, ne la s... | crois les faits qu'il a soulignés la façon dont li en a parlé indiquent un état de cs bien nouveau. Cette triple alliance qui paraissait si sld, qui semblait établie autour de nous comme une banquise infranchissable, is intimement serrée et gelée que nous n pouvions espérer en desserrer létreinte ne la sentez-vous pas... |
à laquelle on aurait pu ne pas s'attendre s'est produite : il n'y a pas eu non plus d'opposition du côté de l'Allemagne. L'Allemagne, dans cette circonstance, s'est rapprochée de la Russie. J'ai le droit de dire que se rapprocher de la Russie, c'est se rapprocher de nous. Je sais bien que, depuis, sont venues les discu... | à laquelle on aurait pu ne pas s'attendre s'est produite : l n'y a pas eu non plus sition du côté de l'Allemagne. L'Allemagne, dans cette circonstance, sest rapprochée de l Russie. J'ai le droit de dr que se rapprocher de la Russie, c'est se rapprocher de nous. Je sais bien que, depuis, nsto venues ls discussions provo... |
: que l'alliance qui n'est que défensive ne le restera pas longtemps et que si aujourd'hui elle n'est peut-être pas complète elle le sera demain. Je veux revenir — car je quitte tout de suite les détours que j'avais pris — je veux revenir au sujet qui nous occupait tout à l'heure. Il me paraît que dans une question com... | : que l'alliance q n'est que défensive ne le restera pas longtemps et que si aujourd'hui elle n'est peut-être pas cmplèt elle le sr demain Je vx revenir — car je quitte tt de suite les détours que j'vs pris — je vx enir au sujet qui ns occupait tt à lhu Il me paraît que asnd une qstn e celle-ci, dns une question où l'o... |
on n'avait pas souvenance en pareille circonstance. Voyez le discours grave, attristé de lord Salisbury, et voyez celui par lequel lord Roseberry lui répond. « Mais, a-t-il dit, ce sont là — c'est même le mot français dont il s'est servi — des platitudes oratoires. Ce que nous voudrions savoir c'est où en sont les négo... | o navait pas ecnsovuean n pareille ccostne. Voyez le discours grave, attristé de lord asry, t voyez celui par lequel lord Roseberry lui répond. « Mais, --il dit ce sont là — 'est mêm le mot frnçs dot il s'est servi — des platitudes oratoires. Ce que nous voudrions savoir 'est où en snt les négociations sujet de cette ... |
chose. Si j'en parle, c'est pour en tirer un symptôme pour l'avenir et un symptôme qui m'inquiète, parce qu'enfin nous aurions pu, avec de nouveaux hommes, espérer une politique nouvelle, et, comme on le disait, comme ils le disent, voir noircir l'ardoise; or je la vois toujours couverte des mêmes caractères. Ces trois... | chose. Si nej' prl, c'est pour en tirer un symptôme pour l'avenir et un symptôme qui m'inquiète, parce qu'enfin ns aurions pu, avec de nouveaux hommes, espérer une politique nouvelle, et, comme on le disait, comme ils le disent, voir noircir l'ardoise; or e la vois toujours couverte des mêmes caractères. Ces trois mots... |
pays. Ce que je veux dire, c'est que, quoi qu'il arrive et quand même — ce que je ne pense pas — la lutte serait près de finir, l'Angleterre entretient une plaie dont elle aura beaucoup de peine à guérir, dont elle sortira certainement et justement affaiblie devant l'opinion des peuples. M. lourd. Ce sera son châtiment... | pays. Ce q je veux dire, cest que, quoi q'l rrv et quand même — ce que je ne pns pas — la ltt serait près de finir, l'Angleterre tetent une pl dont elle aura beaucoup de peine à guérir, dont ll sortira certainement et justement aabiflefi devant l'opinion des ppls. M. lourd. Ce sera son châtiment ! M. Denys Cochin. M. C... |
pour ce pays : l'Angleterre est en train de se diminuer dans l'opinion du monde ; les haines s'accumulent contre elle, et des haines méritées; quoi qu'il arrive, elle aura de la peine à se tirer de la situation où elle se trouve. Les négociations dont on parle, à quoi aboutiront-elles? Les Anglais donneront peut-être à... | pr ce pays : 'Angleterre est ne train de se diminuer dans l'opinion d onde ; les asneih s'accumulent contre elle, t des haines méritées; quoi qu'il arrive, ll r de la pene à se tirer d l situation ù elle se trouve. Lse négociations dont on parle, à quoi aboutiront-elles? Les Anglais dnnrnt peut-être à leurs sujets — pu... |
même statisticien concluait en disant que le troisième groupe, celui des dépenses de la guerre, laisserait derrière lui, la paix étant faite, des dépenses exceptionnelles s'élevant à 600 millions par an, d'où il résulterait en fin de compte pour le budget anglais un déficit de 300 millions. Voilà la situation. Je crois... | même statisticien concluait n disant que le troisième groupe, celui des dépenses de la guerre, laisserait derrière lui, l paix étant faite, des dépenses exceptionnelles s'élevant à 600 millions par an, d'où il résulterait en fin de compte pr le budget anglais un déficit e 300 millions. Voilà la situation Je crois qu, '... |
car tous les jours la besogne recommence. Mais enfin, nous pouvons nous demander quels sont en ce moment les points qui nous tiennent le plus au cœur. Nous avons constitué — et nous l'avons fait, j'en suis convaincu, pour la grandeur et pour l'avenir de la France — nous avons constitué un immense empire colonial. Cet e... | car tous els jours la sogne recommence. Mais enfin, nous pouvons nous demander lseuq nost en c moment les points qui nous tiennent le plus au cœur Nous avons constitué — et nous l'avons fait, j'en suis convaincu, pr la grandeur et pour l'avenir de la France — nous avons constitué immense empire colonial. Cet empire co... |
vivre nos postes militaires les plus nécessaires. Je citerais bien d'autres cas, mais je vois devant moi M. Etienne qui, j'en suis sûr, traitera ce sujet avec plus de compétence et de détails. Je citerais à l'autre bout de l'Afrique, le chemin de fer de Djibouti au Harrar; là encore nous trouvons devant nous les Anglai... | vivre nos postes srmtieiail les pls nécessaires. Je ctrs bien uer'dtas cas, is je vs devant moi M Etene uq,i j'en suis sûr, traitera ce sujet avec plus de cmpétnc et de détails. Je citerais l'autre tobu lAfrique le chmn de fer de Djbt au Harrar là encore nous otosuvrn devant nous les Anglais qui vnnnt nous créer ds m... |
moi, m'en être écarté. M. Lucien Millevoye. Continuez! M. Denys Cochin. Je ne crois pas en être sorti un instant parce qu'à mon avis devant la question qui avait été posée c'est-à-dire la politique que nous avions à tenir vis-à-vis de l'Angleterre, il fallait nous rendre compte de la situation actuelle. Cette situation... | moi, m'en être écarté. M. Lcn Millevoye. Cntnz! M. Denys Cochin. Je ne crs pas en être sorti un instant parce qu'à mon avis det la question qui vt été posée cestàdire la politique que nous avions à tenir vis-à-vis de lAngleterre il fallait nous rendre compte e la situation actuelle Cette situation tes aujourd'hui celle... |
à quelqu'un. Je me garderai donc bien de dire que rien n'est fait parce qu'il reste quelque chose à faire. On a fait beaucoup, dans ce cas, et il reste beaucoup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le faire. Rappelez-vous, lorsqu'en temps meilleurs pour l'Angleterre, au moment du cinquantenaire de la reine Victo... | à quelqu'un. Je me garderai donc bien de dire que rien n'st fait re qu'il reste qlq chose à faire. a fait beaucoup, dans ce cas, et l rst beaucoup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le faire Rpplz-vs, lorsqu'en temps meilleurs pour l'Angleterre, mmnt du cinquantenaire de la rn Victoria, quand elle était dans... |
il a été accepté par le Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour purement simple voix, est adopté.) M. le président. Demain, à l'heure du matin, 1re séance publique; Suite de la discussion du budget des affaires étrangères. La commission du budget désire continuer l'examen du budget des affaires étrangères, ... | il a téé accepté par le Gouvernement. Je le mets x voix (L'rdr du jr purement simple voix, est é.)topad M. l président. Demain, à l'hr du matin, 1re séance publique Suite d la discussion du budget des affaires étrangères. La commission du budget dési continuer l'examen du budget des affaires étrangères, notamment sur l... |
de ses collègues tendant à modifier les droits de justice militaire (Secret du vote en conseil de guerre); recours en haute justice. Guerre; recours en haute justice. Public. 2e session. Discussion des quatre projets de loi contenant des censures, concernant : Finances; Travaux publics. Il y a été convenu, d'accord ave... | de ses collègues tendant à mdfr ls drts de justice militaire (Scrt du voe en conseil de guerre); recours en haute justice. Guerre; rcrs en haute justice. Pblc. session. Discussion sed qtr poes de loi contenant e censures, concernant : Finances; Turxava publics. Il y a éét convenu, d'accord acve le Gouvernement, que le... |
aux centimes additionnels des constructions à des centimes sonores établis en remplacement des droits existants. Ces deux lois seront imprimées, distribuées, et Envoyées à la commission des Finances. Les projets de M. le ministre de l'intérieur portent : 1. Un projet de loi tendant à autoriser : a) La ville d'Albi (Tar... | aux cntms additionnels des constructions à des cntms snrs établis n empacmn ds droits existants. Ces deux lois srnt imprimées, distribuées, et oseéEvny à a commission des Finances. Les projets de M. e ministre de l'intérieur eotpnrt : 1. Un projet de loi tendant trsr : a) La ville d'Albi (Tarn) à changer à de fond d'm... |
Peignot une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture sur l'exercice 1901 un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne) victimes de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera imp... | eignot une proposition de loi tendant à ouvrir ua ministre de l'agriculture sur l'exercice 9101 un crédit de 200,000 fr. pour venir ne aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne) victimes de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera impr... |
ayant pour objet de garantir la liberté des citoyens. Nombre des votants 7,483 Majorité absolue. 242 Pour l'adoption. 217 Contre. 266 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Aliard. Amodru. Argeliès. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrière. Aynard (... | ayant pour jobet de garantir la liberté des citoyens. Nombre des votants 7483 Mjrté absue 242 Pour l'adoption. 21 Cntr. 626 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POR : mdaA (Achille). glt (comte d'). Alard Amodru. Argeliès. Audiffred. Aulan (coe d. Aymé, baron de la Chevrière. ynrd (Edouard). Balsan. Bansard... |
(baron). Gervaisa (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Ginoux-Defermon. Girou. Gonidec da Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourd. Goussot. Grandmaison (de). Groussier. Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martia. Holtz. Humbert. ... | (baron). Gervaisa (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. GinouxDefermon Girou. Gonidec da Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourd. osst.Guo aadosrGmnni (de). Groussier. Guibert. Guillain. ur. Halgouet (ltnnt-clnl du Harriague Saint-Martia. Holtz Humbert. Jacquey (n)gl.éar... |
Salignac-Fénelon (de). Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sembat. Solages (marquis de). Stanislas-Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Ternaux-Compans. Thierry. Turigny. Vacher (Léon) (Corrèze). Vaillant. Vallée. Vaux (Pierre). Victor Gay. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers. Walter. Zévaès.... | Salignac-Fénelon (de). Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sembat. Solages (mrqs de). Stanislas-Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Tenaxans Thierry Turigny Vacher (Léon) (Corrèze). nt. Vallée. Vaux (Pierre). Victor Ga. Vidal de Saint-Urbain. Viellard Armand Villiers. Walter. Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE : . -e... |
Fournier (François). Fournière. Gabriel Denis. Gicon. Galley. Galy-Gasparrou. Garnier. Gautret. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Giacobbi. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gouzy. Grousset (Paschal). Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guignard. Guyot-Dessaigne. Harbet. Hubbard. Hubert. Hugon. Hug... | Fournier (François). Fournière Gabriel Denis. Gicon. Galley. Galy-Gasparrou. Garnier. Gautret. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. bbi. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). ouy. Grousset (Paschal). Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guignard. Got-essn. breHat. d.rbubHa Hubert. Hugon. Hugues (François) ... |
Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Albert-Poulain. Allemane. Basly. Berry (Georges). Bompard (Raoul). Breton (Jules-Louis) (Cher). Cadenat. Cardon. Charruyer. Christophle (Albert) (Orne). Coache. Cornet (Lucien). Dehève. Desfontaine. Delo... | Vigné. Vigouroux. Ville. Villermaux. Vival. (Conrad de). Wilson. Witt (Conrad de). N'ONT PS PRIS PART AU VOTE : MM. Albert-Poulain. Allemane. Basly. ry (Georges). Bompard (Raoul). Breton (Jules-Louis) (Cher). Cadenat. Crdn. Charruyer. Christophle Albert (Orne). Coache. Cornet (Lucien). Dhèv. Desfontaine. Delombre (Paul... |
Contre. 271 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1910. Nombre des votants. 409 Majorité absolue. 205 Pour l'adoption. 375 Contre. 34 La Chambre des députés a adopt... | Contre. 271 Mais, après vérification, ecs nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de l pont rèmn définitif du budget de l'exercice 1910. Nombre des van 409 Majorité absolue. 205 Pour l'adoption. 375 Contre. 34 aL bCrmeha des députés adopté. ONT VOTÉ POUR... |
Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumergue. Couyba. Cruppi. Dausette (Jules). Darblay. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève. Decker-David. Decrais. Delarue. Delanne. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Denècheau. Denis (des Landes). Déribéré-Desgard... | Cornudet (vimt) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumergue. Couyba. Cruppi. Dausette (Jules). Darblay. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) LoiretCher Debève. Decker-David. Decrais. Delarue. Delanne. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Denècheau. Denis (des Landes). Déribéré-Desgardes. Desh... |
Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Roy de Loulav. Saint-Quentin. Sarl Salignac-Fénelon (de). Saumande. Sénéschal. Sirot (César). Solages (marquis de). Suchetet. Stirche. Taillebardier. Ternaux-Compardant. Thierry. Thierry-Delanoue. Tiphaine. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Ville. Vi... | Rousse (Cale Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Roy de Loulav. Saint-Quentin. Sarl Salignac-Fénelon (de). Smnd. Sénéschal. Sirot (César). Solages (urqmsia de). Schtt. t. Taillebardier. Taux-Crant Thierry. ThierryDelanoue Tiphaine. Trouillot (Georges). Urslé. Vazeille. Vigné. Vigouroux. Vle Villermaux. Vival. (Conrad de). Wi... |
(Achille), Jacquemot, Laurame, Marchal, Morel, Rozet (Albin), Sus (Sus), Villeneuve (Sous-Bois), Walter (Sébastien), N'ONT PAS PRIS PART : MM. Abel Bernard (Vaucluse) Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d') Balsan, Baron, Basly, Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard (Paul) (Seine) Berry, Berton, Bompard... | (Achille), Jacquemot, Lre Marchal, Morel, Rozet (Albin), Sus (Sus), Villeneuve (Sous-Bois), Wltr (Sébastien), N'ONT PS PRIS PART : MM. bl Bernard Vaucluse Ollier (Seine-et-Oise) Aulan (comte d)' Balsan, n,oBra lay,Bs Berry, Beauquier, Bernard (Charles) (Gironde) Bernard al(Pu) (ne Berry, Br Bompard (Raoul) gr (Ferdinan... |
Hubbard. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert. Jacquey (général). Jourde. Keroüartz (marquis de). Klotz. Krauss. La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Ferronays (marquis de). La Terré. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lassailles. Legitimus. Legrand (Arth... | Hubbard. Hugues (Clovis) (Sn). Humbert. Jacquey (général). Jourde. Keroüartz (marquis de Klotz. Krauss. La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Ferronays (marquis de). La Terré. Lagasse. Laloge. Lamendin. aunais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lsils Legitimus. Legrand (Arthur) (Manche). L... |
Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. Audiffred. Berger (Georges). Berton. Boucher (Henry). Boucot. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chevallier (Emile). Chiche (Albert). Colle. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Darblay. Debussy. Deschanel (Paul). Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Gerville-Réach... | Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. dffrd. rge (Georges). Brto Boucher (Henry). Boucot. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chevallier (Emile). Chiche (Albert). Colle. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). aalb.yrD Dbssy. Deschanel (Pl). Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Gerville-Réache. Gévelot. Gu... |
», déclare avoir voulu voter « pour ». M. Morinaud fait la même déclaration. Dans le scrutin du 16 janvier sur la motion de M. Lauraine tendant à l'inscription des propositions sur les mémoires à la séance exceptionnelle de mercredi prochain : M. Emile Chevallier déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas p... | », dacerlé avoir voulu voter « pour M. Morinaud fait la même déclaration Dans le scrutin du 16 janvier sur la motion M. Lauraine tendant à ocnp'iisritnl sed propositions sur ls mémoires à l séance exceptionnelle de mercredi rohai : . Emile Chevallier déclare qu'il été porté par erreur comme n'ayant pas pris art au v... |
pas pris part au vote » dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « pour » la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello, puis « contre » l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillo... | pas pris part au vote dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare uql'i avait été empêché 'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « pour » la priorité ne fvr de l'ordre u jour de M. Lannes de Montebello puis « contre » l'ordre d jour de M. Lannes de tbMoonleel à l'ordre du jour de M. Chevillon et « c... |
à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Devèze, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Palix, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ». M.... | à la séance t que, prse, il aurait voté « contre ». . ,zèDvee porté m « n'ynt ps prs part au vote ,» déclr qu'il étt momentanément absent de la sll des séances et que, présent, il rai voté « contre ». M. Palix, porté comme « n'ayant pas pris prta au vote », léredca avoir voulu voter « conret ». M. Mirman, ropté comme a... |
voté « pour » déclare qu’il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il « se serait abstenu ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 20e et 21e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 28 novembre 1901, devenues définitives aux termes de l’article 66 du règlement. VINGTÎMÊME COMMISS... | voté « pour » déclare qu’il était tmeéemnnotanm tenasb de la salle des séances et que, présent, il « se serait abstenu ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 20e et 21e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 28 novembre 1901, devenues défntvs aux termes de l’article 66 du gmn VINGTÎMÊME COMMISSION M. Duta... |
faisant appel sur elle bienveillante sollicitude. — (en appelant sur elle l'agriculture, en appelant sur elle l'agriculture.) M. de Benoist, rapporteur. par Pétition n° 2971. M. Fraisseur seadresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauva... | faisant alpep sur elle bienveillante sollicitude. — en appelant sur elle l'agriculture, en tepalpna sur elle l'agriculture.) . de ,intseBo rapporteur. ar Pétition n° 2971. M. Fraisseur seadresse à la Chambre p obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauvais avo... |
défendant la liberté de s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant l'impôt; L'association des Français. La pétition, au lieu d'être mise à la 20e commission en lui ayant été communiquée, lui avait été communiquée, elle eut été mandé son renvoi à la commission compétente. Aujourd'hui que la loi est des deux Cham... | défendant la liberté de s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant l'impôt; L'association des Fanç La péitin, au lieu d'êtr mise à la 20e commission en lui ayant été ,muiceomnuéq lui avait été communiquée, elle eut été mandé son renvoi à la commission compétente. Aujourdhui que la loi est des deux Chambres, la ... |
la 2e commission pour l'examen à toute l'attention de la commission des finances. Quant à la réduction du droit sur les boisages si les pétitionnaires se reconnaissent doute que pour décharger somme orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le poids de l'impôt fût reporté sur les bois p... | la 2 commission por lexamen toute lattention de la cmmssn ds finances. Quant la réduction du d sur les boisages si les pétitionnaires se reconnaissent doute que pour décharger somme orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le ids de l'impôt fût reporté sur les oibs plus ndutreu dont ... |
bases plus justes que le système actuel. Si ces promesses seront tenues, les pétitionnaires auront satisfait à ces desirs. Il est proposé, sous le bénéfice de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite un bureau de tabac. Mme veuve Rousta... | bases plus je que systèm actuel. Si e promesses seront uste,en sel pétitionnaires auront satisfait à ces resds.i Il est proposé, sous el bé de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve d soldat Roustaing sllct un bureau ed tabac. Mme e R eue du sldt Roustaing, sollic... |
sur l'expertise de Bordeaux pour articuler contre le procureur. Il demande à la Chambre de la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de cassation pour obtenir de l'office, après une bienveillante examen, l'annulation de l'arrêt du 15 juin 1885 par le tribunal de Libourne, et l'effet de grâce. La pétition se vo... | sur l'xprts d Brdx pour rtclr contre le procureur. lI demande à la Chambre d la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de cassation pour obtenir de l'office, après une bnvllnt examen, l'annulation l'arrêt du 15 juin 18 par le tribunal de Libourne, et leffet de grâce. La pétition se v dans l'impossibilité d'ac... |
protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — L'article 10, contre lequel protestent les viticulteurs de Lignières, est celui qui soumet au régime des bouilleurs de profession les bouilleurs de cru qui font usage « d'appareils à marche continue pouva... | protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime ds boissons. Motifs de la commission. — L'article 10, contre lequel protestent les vtcltrs de Lignières, est celui qui soumet mérgei des bouilleurs de profession les illers de cru qui font usage « d'appareils à marche continue pouvant distiller... |
à des bouilleurs de profession ou aux bouilleurs de vin de l'Armagnac et des Charentes. Il serait à désirer que tous les bouilleurs de marcs, de quelque appareil qu'ils se servent, pussent être classés dans une même catégorie, à condition, bien entendu, que le modus vivendi à trouver ne fût pas nuisible aux intérêts du... | à des bouilleurs de profession ou aux bouilleurs de vin de l'Armagnac et des Charentes. l serait à désrr que osut les bouilleurs d marcs, de qe appareil qu'ils se servent, pussent être classés dans une même catégorie, à conti, bien entendu, equ le udsom vivendi à trouver ne fût pas nuisible aux inês du Trésor. La commi... |
(Loire-Inférieure) revendiquent la propriété de dunes situées sur leur territoire et comprises dans un projet d'aliénation par l'Etat de divers immeubles domaniaux. Motifs de la commission. Le maire de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) appelle l'attention de la Chambre sur une délibération par laquelle le conse... | (Loire-Inférieure) vndqunt la propriété de dunes situées sur leur territoire et comprises dans n projet d'aliénation par l'Etat de divers immeubles dmnx. Motifs de la commission. Le maire de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) appelle 'attention de la Chambre sur une délibération par laquelle le conseil municipal... |
et, faute de renseignements, sa 20° commission ne saurait dire qu'elle pourrait être la valeur de la recette qui rémunérerait convenablement les services de M. Aubert. Elle se borne donc à renvoyer la pétition au ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. de Benoist, rapporteur. Pétition no 3014. — ... | et, faute de renseignements, sa 2 commission n saurait dire ueleql' prrt être la valeur de l recette qui rémunérerait convenablement ls services de M. Aubert. Elle se borne donc renvoyer la pétition au it des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) M. ed Benoist, rapporteur. Pétition no 3014. — Les époux Chauta... |
Chambre pour obtenir communication du registre des mandats de cette commune. Motifs de la commission. — M. le comte Lejéas et M. Fleury, tous deux conseillers municipaux de la commune d'Aiserey (Côte-d'Or), exposent qu'ils ont adressé, il y a environ deux ans, une pétition pour réclamer contre le refus qui leur était f... | Chambre pour obtenir communication du registre des mandats de cette commune. Motifs de l commission — M. le comte Lejéas et M. Fleury, tous deux conseillers municipaux de la commune 'ir (Côte-d'Or), enextsop 'siulq ont adressé, y a environ deux , une pétition pour réclamer contre le rfs qui leur était fait de leur com... |
contre ce refus adressées au préfet de la Côte-d'Or et au ministre de l'intérieur sont restées sans réponse. Le droit du conseil municipal est défini par la loi du 5 avril 1884, dont l'article 71 déclare que le conseil municipal délibère sur les comptes d'administration qui lui sont annuellement présentés par le maire,... | contre ce res eée au préfet de la Cted et au ministre de l'intérieur sont restées sans réponse. Le dit du conseil municipal est défini par la i d 5 avril 1884, dont l'article 71 déclare que le conseil municipal délibère sur les comptes d'administration qui lui sont annuellement présntés pr le maire, et 'l entend, débat... |
du 27 janvier 1866 de vérifier minutieusement son compte sur pièces justificatives. Le receveur municipal est obligé de tenir ces pièces à la disposition du conseil; mais il ne s'en dessaisit pas, quand il est invité à les produire; il les apporte lui-même au conseil ou à la commission déléguée par lui pour cette vérif... | du 27 janvier 1866 de vérifier minutieusement n emtopc sr pièces justificatives. L receveur municipal est obligé de tnr pièces à la disposition d conseil; mais il ne s'en dessaisit as, uqnad il est invité à le produire; li les apporte lui-même au conseil ou à al commission déléguée par l pour cette vérification, à laq... |
comme un devoir individuel, dont ils puissent se prévaloir en dehors du conseil, ou en son lieu et place. En outre, en ce qui touche spécialement les comptes de l'exercice 1897, le règlement définitif en a été régulièrement fait par les juges compétents. Le recours contre leur décision est aujourd'hui forclos. Pour l'a... | comme n devoir individuel, n ils pssnt se prévaoi en dehors du conseil, ou n son lieu et place. En outre, en c qui touche spéclmnt les comptes de lrc 1897, le règlement définitif en a été régulièrement fait par ls juges compétents. Le recours contre leur décision est aujourd'hui forclos. Pour lavenir les pétitionnaires... |
ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres. Il leur est toutefois accordé une allocation en franchise de 26 litres d'alcool par producteur et par an pour consommation de famille. » Les protestataires demandent à la Chambre la suppression de l'article 10. La situation des viticulteurs de la Côte-d'Or,... | ordinaires d'une nte totale supérieure à 5 hectolitres. l leur est toutefois accordé une allocation en franchise de 26 ltrs d'alcool par producteur et par an pour consommation de famille. » Les prtsttrs demandent à la Chambre la suppression de l'article 10. La situation des viticulteurs de l Côte-d'Or, au regard des pr... |
producteurs des Charentes et de l'Armagnac. Il y a là un cas tout particulier qui mérite la vive sollicitude de tous ceux qui ont qualité pour remédier à la situation et, dans ces conditions, la commission ne peut que proposer le renvoi des pétitions à M. le ministre des finances, pour un examen attentif et pour une so... | producteurs des Charentes et de l'Armagnac. Il y a là un cas tout particulier qui mérite la vive sollicitude de tous ceux qui ont qualité pour rmédr la situation et, dans ces conditions, l commission ne peut ue proposer le rn des pétitions à M. le ministre ds finances, pour un examen attentif et pour une solution auss... |
lui appartenant, la reconnaissance de ses droits de propriété sur des terrains qui lui ont été donnés par l'Etat en 1850. Motifs de la commission. De la commune de Tracy, demeurant au chevet de la Roche, commune de Tracy, produit dûment légalisées, deux pétitions avaient été écartées par la 19e Commission pour défaut d... | ui appartenant, la reconnaissance e ss drts de propriété sur des terrains q l ont été donnés par 'atltE en 1850. Motifs de la commission. eD la cmmn ed Tracy, demeurant au chevet de la Roche, commune de Tracy, produit dûment liss, uexd épsiiotnt avaient été éaé par la 19e Commission pour déft de légalisation de facture... |
contre la taxe et la réforme de décembre 1900, qui, disent-elles, enfreint le libre commerce et favorise une région, pour l'avantager sur la France. Ils se plaignent de la taxe qui impose à tout débitant de cidres et poirées l'obligation d'en tenir état et de payer après chaque fabrication des taxes et droits, et remar... | contre la taxe et la réforme de décembre 1900, qui disent-elles, enfreint le libre commerce et favorise une région, pour l'avantager sur la Frnc. Ils se plaignent de la taxe qui impose à tout débitant de cidres et poirées l'obligation den tenir état et de payer après cu fabrication des tx et rd,itso et remarquent que l... |
Nous espérons qu'alors les raisons des débitants du canton d'Aulnoye détermineront leur action en ce qu'elles ont de plus pertinent. Nous vous proposons le renvoi de leurs requêtes des débitants de ses habitants à M. le ministre des finances (Renvoi au ministre des finances) rapporteur. D'Aulnoye a déposé par M. le COM... | Nous espérons ulr les raisons dse débitants du canton d'Aulnoye détermineront leur action n ce qu'elles ont de l pertinent. Nous vous proposons le renvoi de leurs requêtes sed débitants de ses habitants à M. le ministre des snefnica Renvoi ministre des finances) rpprtr. DAuo a déposé par M l COMTE DE BONNIN de la Drôm... |
verse la somme possible au département de Vêlizy-sur-Marne pour le soutien de 6 000 fr. à titre de subvention, le décret commun n° 12, en opposition, se propose le renvoi au ministre de la rivière de la Cautle au ministre de l'intérieur (Renvoi au ministre de l'intérieur) rapporteur. 1), n° 30 : M. Roussière, à Paris, ... | verse la somme possible u déprtmnt d Vêlizy-sur-Marne pour le soutien de 6 000 fr. t de subvention, le décret om n° 12, en ppstn, se propose le renvoi au ministre de la rivière de la Cautle ua ministre de l'intérieur (Renvoi au ministre de l'ntérr) rprtr. 1), n 30 : M. Rssèr, à Paris, représentant pour obtenir l'exécu... |
contre lui ni aller contre sa volonté. Il demande l'appui de la Chambre des députés pour obtenir le respect de sa propriété. Il s'agit ici d'un humble travailleur, père de trois enfants, dont le droit de propriété est reconnu par les tribunaux. Quel que soit l'intérêt du maire, ou des habitants de Meissen, intérêt priv... | contre lui ni aller contre sa volonté. Il demande l'appui de la Chmbr des déptés pour obtenir le respect d sa propriété. Il s'agit ic d'un humble travailleur, père de trois enfants, dont le droit de propriété est reconnu par les tribunaux. Quel que soit l'intérêt du maire, ou des habitants d Meissen, intérêt privé ou c... |
le 8 août 1895. Motifs de la commission. — M. Charles Sauton, journalier à Pantin (Seine), se plaint de ne pouvoir obtenir reddition de compte d'un huissier dont il a employé les services pour se faire rendre justice. La commission propose le renvoi au ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M. de... | le 8 août 1895. Motifs de la commission. — M. Charles Sauton, journalier à Pntn (Seine), s plaint de ne pouvoir obtenir reddition de compte d'un hssr t il a employé le services pour se faire rendre justice. La commission propose le eo au ministre de la justice. — (Renvoi au ministre de la justice.) M Benoist, rapporte... |
la région lyonnaise et du Sud-Est, et des femmes de divers départements protestent contre le projet de loi relatif au régime des associations. Motifs de la commission. — Des habitants de vingt-cinq communes de la Lozère, au nombre de 2,343, et d'autres de la région lyonnaise au nombre de 6,013, exerçant les professions... | la région neslyniao et du Sud-Est, et des femmes de dvrs départements protestent co le projet de loi relatif au régime des ssctns. Motifs de la cmmssn. — s ait de vitcn cmmns de la Lozère, au ore de 2,343, et d'autres de la région onsaenyli au nombre de 6,013, exerçant les professions 'industriels, de commerçants, de m... |
propagateur du fléau de la fièvre aphteuse et que ses exigences sont nuisibles et ruineuses pour les propriétaires des animaux malades. Ils demandent qu'une loi nouvelle institue une nouvelle réglementation sanitaire plus conforme aux intérêts des cultivateurs, des consommateurs et des contribuables. La 20e commission ... | propagateur d fléau de la fièvre aphteuse et que ses exigences sont nuisibles et rnss pour ls prpiétrs des animaux malades. Ils ddemtnnea ne'uuq loi nouvelle institue une nouvelle réglementation ersaitani plus conforme aux intérêts des cultivateurs, des consommateurs et s alcebi.stnorbu L 20e commission propose de renv... |
la loi du 29 décembre 1900 a entendu donner la liberté aux seconds et assujettir au contraire les premiers à un contrôle et à des droits, parce qu'elle les a assimilés aux fabricants d'alcool de betteraves, en les classant parmi les producteurs d'alcool industriel. Demander la liberté pour les bouilleurs de vins, comme... | la loi du 29 décembre 1900 a entendu donner la liberté aux seconds et assujettir au contraire les premiers n cneôlrot et à des droits, parce qu'elle les a assimilés aux fabricants d'alcool de betteraves, en s classant parmi les producteurs d'alcool industriel. Demander la liberté our les bouilleurs de vins comme elle ... |
nos finances se seront améliorées, de réduire le droit de dénaturation de l'alcool. Quant à la modification de l'assiette des licences, les viticulteurs de la Charente peuvent espérer complète satisfaction à bref délai. Nous leur rappellerons, à ce sujet, les paroles que prononçait, le 25 octobre dernier, à la Chambre,... | nos finances seront améioré, de réduire le droit d déntrtn de lo. Quant à l modit d l'assiette des licences, les viticulteurs de la tnreChea peuvent espérer complète satisfaction à erbf délai. Nous leur rappellerons, à ce sujet, les paroles que prononçait, le 25 octobre dernier, à la Chambre, le ministre des finances ... |
bureau de tabac en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. La 21e commission des pétitions, après avoir pris connaissance de la requête et des motifs invoqués par la demande du sieur Mathieu, ancien militaire, qui sollicite un bureau de tabac en raison de ses services militaires, est d'avis qu'il pe... | bureau de tabac en n de ses srvcs militaires. Motifs d la commission. L 21e commission des pétitions, près avoir pris connaissance e requêe et des motifs invoqués par la demande u sieur Mate ancien militaire, q sollicite un bureau de tbc en raison de e services militaires, est d'avis qu'il peut être fait droit à cette... |
La 21e commission des pétitions, après avoir pris connaissance de la demande du sieur Coste (Paul), à Alger, tendant à ce qu'une enquête soit faite pour connaître les motifs qui l'ont forcé à donner sa démission d'économe du dispensaire de Tunis, décide de renvoyer cette demande à M. le ministre des affaires étrangères... | La 21e commission des pétitions, après avoir prs connaissance ed l demande du usire Coste (Paul), à Alger, tendant à ce qu'une enquête soit faite pour connaître les motifs qui l'ont forcé à donner sa démission d'économe du dispensaire de Tunis, iéddce de rnvyr cette dmnd à M le ministre des affaires étrangères. (Renvoi... |
la guerre. (Renvoi au ministre de la guerre.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3221. — Les membres de la congrégation helvético-bénédictine, à Delle, demandent que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ne leur soit pas appliquée. Motifs de la commission. — M. Vincent Motschi et plusi... | l guerre. (Renvoi u ministre de la guerre M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 132.2 — Les membres de la ocntéoagnrig helvético-bénédictine, à Delle, demandent q la loi d 1er juillet 1901 rltv au contrat 'association, ne leur st pas appliquée otf de la commission. — M. Vincent Motschi et plusieurs autres seionm... |
de terrain en Algérie. Motifs de la commission. La commission estime qu'il y a lieu de soumettre la demande à l'examen de M. le ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3225 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Pétition n° 3226 (déposée par M. Dépu... | de terrain n Algérie. Motifs de la commission. La commission estime qu'il y a lieu de soumettre la demande à l'examen de M. le ministre d l'ntérr. (Renvoi miisre de l'intérieur.) M Alexandre Bérard, rpprtr. Pétition n° 3225 (déposée par M. Député de la Haute-Marne). Pétition n° 3226 (dépsé par M. Député de l Haute-Mar... |
présente pétition. — (Ordre du jour.) M. Alexandre Bérard, rapporteur. Pétition n° 3228 (déposée par M. Député de l'Hérault). M. Pechpeyrou, ancien quartier-maître, sollicite une pension en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. M. Pechpeyrou, domicilié à Montpellier (Hérault), sollicite une pensio... | présente pétition. — Ordre du jr.) M. Alexandre dBér,ar rapporteur. Pétition n 3228 (pe par M. Député de l'Hérault). M. Pechpeyrou, ancien quartier-maître, sollicite une pension en raison ed ses services militaires. Motifs de la commission. M. Pechpeyrou domicilié Montpellier (Hérault), sollicite une pension pour serv... |
Dixième Année.— 1960 DIX CENTIMES LE NUMÉRO Samedi 1er Mars 1960 ABONNEMENTS : Paris : 18, rue Torteron, SAINT-LO Agence générale des DÉPARTEMENTS LIMITROPHES, un an : 50 fr. — six mois : 4 fr. Edition du Dimanche saute : un an : 41 fr. DÉPARTEMENTS NON LIMITROPHES : on a 5 fr. — six mois : 5 fr. — Edition du Dimanche ... | Dx Année.— 1960 DIX EIME E NUMÉRO Samedi 1er Mars 190 ABONNEMENTS Paris : 18, rue Torteron, SAINT-LO Agence générale des DÉAS LIMITROPHES, un an 50 fr — six ms 4 fr Edition du Dimanche e : un an : 41 fr. DÉPARTEMENTS NON LIMITROPHES : n 5 fr. — six mois : 5 fr. — Edition du Dmnch un an 5 fr. eptu s'abonner sans ... |
les troupes dites de couverture, qui doivent couvrir la frontière et permettre, en arrière, la concentration des réserves, l’écart deviendrait énorme : nous n’aurions plus sur la ligne des Vosges que 175.000 hommes contre 500.000. Ces chiffres sont éloquents par eux-mêmes et démontrent l’urgente nécessité où se trouve ... | les troupes deits de couverture, qui doivent couvri la frontière et permettre, en arrière, la concentration des ves, l’écart deviendrait énorme : ns n’aurions pls sur la ligne s Vosges que 175000 hmms contre 500.000. Ces chiffres sont éloquents p eux-mêmes t démontrent ’urgente nécessité où se uoetrv le enugtnmreove fr... |
plupart des pays, aux seuls fantassins. Il en résultait une infériorité notable de nos armes spéciales à chaque libération déclassé. Peu de gens contestent que deux ans suffisent à former un bon fantassin. Mais ce qui est en cause, c’est le vide formidable que l’on constaterait dans nos rangs en face des corps allemand... | aurptpl des pays, ux sel fantassins. Il n résultait nue infériorité notable de nos armes spéciales à qe libération déclassé. Peu de gens contestent q dx ans suffisent à former un bon fntssn. Mais c qui est en cs, c’t le vi ori que l’on cnsttrt dans nos rngs en face des corps allemands, si l’n ne paraît à l’augmentation... |
du coup de théâtre de Tanger. Le « coup d’Agadir » était, dans la pensée des ministres allemands, favorisé par l’incohérence de nos ministres d’alors : le cabinet Monis venait de sombrer et M. Caillaux était à peine installé que la sommation brutale lui était faite. Suivant l’insolente expression de M. de Kiderlen-Waec... | du coup de théâtre de Tanger. Le « coup d’Agadir » était, dans la pensée des ministres allemands, favorisé par l’incohérence d nos ministres d’alors e cabinet Monis venait d rbeomsr et M. Caillaux était à peine nstllé que la sommation brutale l était faite. Suivant l’insolente expression de M d eecnatd-rrheWilKe à . C... |
ses sentiments. On sait ce qui arriva ! Nous ne voulons pas la guerre, mais nous refusons d’être à la merci d’un caprice des autres. « La paix ne se décrète pas par la volonté d’une seule puissance ... Il n’est possible à un peuple d’être efficacement pacifique qu’à la condition d’être toujours prêt à la guerre... Une ... | ss te.sitnnems On sait ce ui arriva ! Ns ne voulons pas l guerre, mais nous refusons tre à la merci ’n caprice des autres. « La px ne se décrète pas par la volonté d’n seule puissance ... Il nest oile à un peuple d’être ffccmnt pacifique qu’à la condition d’être toujours prêt à la guerre... Une France diminuée, une ran... |
s'amassent au creux de l'horizon des nuages noirs de tempête." Des mots ! Ce sont des mots qui bercent nos socialistes, tandis que leurs collègues d'Outre-Rhin ont voté, en trois jours, sans longues phrases, les deux milliards de crédits demandés pour de nouveaux armements. Si le service doit être allongé — comme il se... | s'amassent au creux de l'horizon des nuages nos de m"eêpte.t e mots ! C tons des mtso qui ecet ns socialistes, tandis u leurs collègues d'Outre-Rhin ont voté, en trois jours, sans longues phrases les deux milliards de crédits demandés pour d nouveaux armements. Si le service doit être allongé — comme il semble certain ... |
l'existence des animaux : Baleine, 1.000 ans ; crocodile, de 200 à 250 ans ; éléphant, de 150 à 200 ans ; carpe, de 100 à 150 ans, (on dit qu’il y en a de 300 ans à Fontainebleau) ; aigle, 100 ans ; cygne, 100 ans; corbeau, 100 ans ; rhinocéros, 60 ans ; lion, 60 ans ; perroquet, 60 ans ; oie, 50 ans ; chameau, 50 ans ... | l'existence des animaux : Baleine, 1.000 ans ; crocodile, de 200 à 250 ans ; éléphant, de 150 à 200 ans ; carpe, de 100 à 150 ans, (on dit qu’il y en a de 300 ans à Fontainebleau) ; aigle, 100 ans ; cygne, 100 ans; corbeau, 100 ans ; rhinocéros 60 ans ; lion, 60 ns ; perroquet, 60 ans ; oie, 50 an ; chameau, 50 ans ; b... |
jeudi matin à 8 heures, Le Président, après avoir donné lecture des conclusions du Jury, a prononcé les sentences suivantes : Condamnés à mort : Dieudonné, Callemin, Soudy et Monnier. Travaux forcés à perpétuité : Carouy et Moage. Dix ans de travaux forcés et dix ans d’interdiction de séjour : Deboé. Six ans de prison ... | jeudi matin à 8 heures, Le Président, rs avoir donné lecture ds conclusions du Jury, a prononcé les sentences siats : Condamnés à mort Dieudonné, Callemin, Soudy e Monnier. Travaux forcés à perpétuité : Carouy et Moage. Dx s de travaux forcés et dix ans d’interdiction de séjour : Deboé. Six ans de prison te six ans d’... |
enquête est ouverte pour fixer comment Carouy a pu se procurer le poison. Il est impossible qu’il l’ait eu sur lui depuis son arrestation, car il avait été alors minutieusement fouillé. L’hypothèse qui semble jusqu’ici la plus vraisemblable c’est que le poison aurait été remis à Carouy pendant la dernière audience où, ... | uenetêq est ouverte pour fixer comment Carouy a pu se procurer le poison. Il est mpssbl qu’il l’ait eu sur lui eu son arrestation, cr il avait été alors minutieusement fllé. ’hypothèse qui smbl jusqu’ici la plus vaabe cest que l poison aurait été remis à Cry pendant la dernière audience où, dans l'émotion générale, il ... |
mâchouillait du papier. D’un saut il fut sur la bête. Il lui ouvrit la gueule et lui arracha un chiffon de papier. Le chien venait de s’offrir un dîner de cinq cents francs ! Le commerçant courut chez un pharmacien et demanda un vomitif actif et sûr afin que l’animal pût lui restituer le repas qu’il avait fait. Il le f... | mâchouillait du papier. D’n saut il tfu sur la bête. Il lui ouvrit la gueule et lui arracha un chiffon de papier L chien venait de s’offrir un dîner de cinq cents francs ! Le commerçant courut chz n phrmcn et demanda n vomitif actif et sûr afin que l’animal pût lui restituer le repas quil vi fait. Il l fit absorber à A... |
graves dangers. Il formula en termes nets le principe fondamental auquel les proportionnalistes resteront immuablement attachés et dont rien ne les fera démordre : « La représentation des minorités par le quotient électoral calculé sur le nombre des votants ». Tous les orateurs qui ont pris la parole après M. Carnot, a... | aegsrv dangers. Il formula en trms nets le principe fondamental auquel les etonsnrptpaioiosrl resteront immuablement attachés t dont rien ne les fera démordre : « La rprésnttn des minorités rap le quotient électoral calculé sur le nombre des vtnts Tous les atur qui ont pris la parole après M. ta,noCr au nom des partis... |
une crise d’une gravité exceptionnelle, parce que sans issue. Cette crise sera sans issue, et voici pourquoi : c’est que nous, socialistes, nous retirerons sur l’heure contre le gouvernement qui ne s’engagerait pas sur la question de la réforme telle que nous la concevons. Et nous agirons ainsi quel que soit le gouvern... | une crise d’une gravité xcptnnll, parce que sans sieus. Ctt crise sera sans issue, et voici pourquoi : ’est que ns, socialistes, nous retirerons u l’heure cont le gouvernement qui ne ’engagerait pas sur la question de la réforme telle que nous la concevons. Et ns agirons ainsi quel que osti le gouvernement et quand bie... |
le tsar Nicolas II et M. Poincaré, à l’occasion de l’élévation de ce dernier à la présidence de la République. Une manifestation plus solennelle encore s'est produite mardi dernier. Un ambassadeur extraordinaire est venu remettre à M. Poincaré les insignes de l’ordre de Saint-André, le plus élevé des ordres russes et q... | le tsar Nicolas I et M Poincaré, à loccasion de l’élévation de c dernier à la présidence de la République. Une etn plus solennelle encore sest produite mardi dernier. Un ambassadeur extraordinaire est venu rmttr à . Poincaré les insignes de l’ordre de Snt-ndré, le plus élvé dse ordres russes et qui o le droit de porter... |
et de la Russie répond tant aux sentiments qu’aux intérêts des deux peuples, ne cessant d’être en même temps un facteur efficace de la paix en Europe. Émanant du cœur même des deux grandes nations, consacrée par vingt ans d’existence féconde, cette alliance constitue la base de la politique étrangère que j’ai tracée à ... | et de la Russie répond tant aux sentiments qu’aux intérêts des deux peuples, ne cessant d’êtr en même temps un facteur efficace de la paix en Europe Émanant du cœur même sed deux grandes nations, consacrée par vingt ans d’existence fécnd, cette alliance constitue la base de la politique étrangère q i tracée à mon Gouve... |
parfaite estime et de ma haute considération Votre Bon Ami, NICOLAS. Tsarskoïe-Selo, le 6 février 1913. À la lettre de l’empereur de Russie, le président de la République a répondu par le télégramme suivant : À Sa Majesté Nicolas II, Empereur de toutes les Russies. Tsarskoïe-Selo. Cher et Grand Ami, Je viens de recevoi... | parfaite estime et de ma haute considération Votre Bon Ami, NICOLAS. Tsrk-elo, le 6 février 1913. À la ttr de l’empereur de Russie, le président de la République a répondu par le télégramme suivant : À Sa Majesté Nicolas II Empereur de toutes les Russies. Tsoïlo. Cher t Grand Ami, J viens de recevoir des mains de l’amb... |
au sujet du service de trois ans : A quoi bon — dit le journal prussien ? — Evidemment, le service de trois ans rétablit l’équilibre parce qu’il va augmenter de façon extraordinaire la force offensive de l’armée française et remettre de l’ordre dans la cohue de ses réservistes ; mais, dans vingt ans, l’Allemagne aura a... | au sujet du service de trois ans : A quoi bon dt le journal prussien ? — Evidemment, le service de risot ans ébli l’équilibre parce qu’il va augmenter de façon extraordinaire la force offensive larmée française et remettre de lordre dans a ohe de ses réservistes ms, dans vngt ,asn l’Allemagne aura alors 80 millions ... |
loi de trois ans, la supériorité allemande, en temps de paix, disparaîtra, et une attaque foudroyante de la part de l’armée allemande deviendra imaginable. Anglais et Allemands Un dirigeable venant de l’Est est apparu, avec des "feux multicolores, et il a évolué, aux premières heures de la nuit, au-dessus de Portsmouth... | loi de trois ans, la supériorité allemande, en temps de pi disparaîtra, et une te foudroyante d la part de l’armée ae deviendra imaginable. Anglais et Allemands Un dirigeable n de l’st est apparu, avec des fu multicolores, et a évolué, ux premières heures de la nuit, au-dessus de ouh, de Hornsea t de Hull. Quoique la ... |
le cheval en pièces. L’officier envoie le petit à sa femme à Sofia : « Il m’a sauvé la vie; il sera notre cinquième enfant ». feuilleton du Journal de la Manche et de la Basse-Normandie 1er Mars 1918. L’Épreuve de l’Aïeul PAR PONT SEVREZ VII — M. Meheudin père, rectifia laetine fille avec une condescendance outrée, — l... | le cheval en pièces. L’officier envoie le petit à sa femme à Sofia : « Il m’a sauvé la vie; il sera notre cinquième nfnt ». feuilleton du Journal de la Manche et de la Basse-Normandie 1e Mars 1918. L’Épreuve de l’Aïeul PAR PONT SEVREZ IIV — M. Meheudin père ceitfiar laetine fille avec une esccnenaddnceo outrée, — ne l... |
les professions et institutions les plus respectables. L'armée est une institution respectable, la profession militaire est une profession respectable ; et qu’ai-je fait, sinon défendre le respect qui leur est dû contre l'insolence venimeuse d'un maître de pension tout juste bon à déshonorer un jour la corporation d’of... | les professions et institutions les plus respectables. L'armée s n institution rspctbl, la profession lemiaiitr est une profession respectable ; et qu’ai-je fait, snn défendre le respect qui leur t dû contre l'insolence venimeuse d'un maître de pension tout jst bon à déshnrr un jour la corporation d’officiers ministéri... |
la licence lui est barrée ; il ne remplit pas les conditions préalables ; le baccalauréat classique fut pour lui imprenable; il ne peut être que gradué en droit. — Qu’est-ce que cela ? — Le minimum de diplôme d’études juridiques, bien suffisant du reste à ses desseins, puisque la loi n’en exige pas davantage; elle n'en... | la licence lui est barrée ; il ne rmplt pas les conditions prélbls ; le baccalauréat classique fut pour lui imprenable; il ne peut être que gradué en droit. — Qu’est-ce ue cela ? — Le minimum de diplôme d’études jrdqs, bien suffisant du reste à ses desseins, puisque la loi n’en exige pas davantage; elle n'en dmnd même ... |
il était pris déjà entre le désir vague de voir se présenter, des énonciations de la crainte précise d’en trouver un trop tôt. Par raison il songeait à marier sa petite-fille, par sentiment il souhaitait de la garder. Il lui semblait qu’en repoussant si carrément Meheudin, Sabine lui restait tout entière. — Toujours un... | il était prs déjà entre le désir vague de voir se présenter, ds énonciations de la crainte précise d’n trouver n trop tôt. Par rsn il songeait à marier sa petite-fille, par sentiment il souhaitait de la garder. Il l semblait quen repoussant si carrément Mhdn, Sabine lui restait tout entière. — ojs un qui ne l’aura pas,... |
Elle leur serra la main à tous, avec un mot aimable, appelant chacun par son nom, afin de témoigner qu’elle n’avait oublié personne. Le rajeunissement du manoir l'émerveilla, et surtout l’ameublement frais et coquet de sa chambre. — Ah ! que vous êtes bon, grand-père; comme je suis contente ! Et lui donc, était-il cont... | Elle leur serra la main à tous, av un mot aimable appelant chacun par son nom, afin de témoigner qu’elle n’avait oublié .prensoen Le rajeunissement du manoir l'émerveilla, et surtout l’ameublement frais et coquet de sa bm.ahcer — Ah ! que vous êtes bon, grand-père; omme je suis contente ! Et lui dcon, étaitil content ?... |
d’un morceau de musique. Ce n’était pas la dernière surprise ménagée : par la générosité de l’aïeul. Le second jour elle demanda Roquelaure ; et à l’heure fixée, elle vit rangée devant le perron une charrette anglaise d’un modèle exquis, et dans les brancards Roquelaure attelé, tout lié de son brillant harnais. — Comme... | d’un morceau de musique. Ce n’était l dernière surprise ménagée : par la générosité de l’aïeul. Le second jour elle demanda Roquelaure ; t à l’heure fixée l i ngée devant le perron u charrette anglaise ’n modèle xqs, et dans les brancards Roquelaure attelé tout lié de sn rla harnais. — emnomCt ! comment ! une charrett... |
matin. — Je voudrais bien, mais puisque... — À quelle heure ? — Eh bien ! dix heures. La bête que le palefrenier m'a donnée. Sabine crut à voir en Lève. — C’est pour moi ? grand-père ; c’est à moi ? — Mais oui; sois tranquille, elle est sage et bien mise ; c’est le commandant du Petit-Courtil qui la dresse pour toi dep... | matin. — Je r bien mais puisque... — À quelle heure Eh bien ! dix hrs. La bête que le palefrenier ma doe bnSeai crut à vr en Lève. — C’est pr moi ? grand-père cest à moi ? — Ms ; ssoi tranquille, ll est sg et bien mise ; c’est le commandant du Ptt-Crtl qu la drss pour tio depuis trs mois, il en répnd. iaSnbe sauta a... |
taille mince et souple, buste droit ; elle se prêtait avec aisance au mouvement onduleux de l’animal ; sa jolie figure, éclairée de ses prunelles pétillantes, reflétait une joie pure, un plein bonheur épanoui dans l’âme. Une ombre allait bientôt passer sur cette lumineuse félicité. M. Desoubeaux avait invité MM. du Pet... | taille mince et souple, buste droit elle se prêtait avec ace au ovet ndlx de l’animal ; sa jolie figure, car d ses prunelles pétillantes, reflétait une joie pr, un plein bonheur uéoinpa dans l’âme. Une ombre allait bientôt passer sur cette lumineuse félcté. . Desoubeaux avait invité MM. u Petit-Courtil à faire l’ouver... |
un sourd chagrin. Sa pensée ramenée plus souvent vers son ami le lieutenant, se plaisait à ressaisir les moindres détails de leurs entretiens, et elle s’aperçut que Georges lui manquait ; de cette première découverte il n’y avait qu’un pas à une autre plus grave : c’est qu’elle l’aimait. Et quand elle en fut bien sûr, ... | un sourd chagrin. Sa pensée ramenée pls souvent son ami le lieutenant, se plaisait à ressaisir les moindres détails de leurs entretiens, et elle arput’çes que Georges ilu manquait ; de tt première découverte il n’y avait qu’ pas à une tr plus grave : c’st qu’elle l’aimait. Et quand elle en fut bien sûr, cmme elle n do... |
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