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Quelles sont les étapes d'élaboration d’une loi de finances ? Dernière modification :
22 août 2022
Temps de lecture
4 minutes
Infographie L’essentiel C'est le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de ... | 21870 quelles sont les etapes delaboration dune loi de finances | 1,720,956,442 | 16.379217 | quelles sont les étapes d'élaboration d’une loi de finances ? dernière modification : 22 août 2022 temps de lecture 4 minutes infographie l’essentiel c'est le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la polit... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21870-quelles-sont-les-etapes-delaboration-dune-loi-de-finances |
Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ? Dernière modification :
30 juin 2021
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3 minutes En détail La Cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée, est compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l'Office f... | 269279 role cour nationale du droit dasile cnda ceseda ofpra | 1,720,956,445 | 18.883986 | quel est le rôle de la cour nationale du droit d'asile (cnda) ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 3 minutes en détail la cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée, est compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l'office français de protection de... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269279-role-cour-nationale-du-droit-dasile-cnda-ceseda-ofpra |
Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? Dernière modification :
26 avril 2018
Temps de lecture
2 minutes En détail Les moyens financiers des collectivités territoriales sont un élément de leur libre administration (art. 72-2 de la Constitution). Ils se décomposent en
r... | 20164 moyens financiers des collectivites territoriales | 1,720,956,460 | 17.466666 | quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? dernière modification : 26 avril 2018 temps de lecture 2 minutes en détail les moyens financiers des collectivités territoriales sont un élément de leur libre administration (art. 72-2 de la constitution). ils se décomposent en ressources définitives et... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20164-moyens-financiers-des-collectivites-territoriales |
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Dernière modification :
6 mars 2023
Temps de lecture
2 minutes
Podcast L’essentiel La présomption d'innocence est un
principe de justice
: avant qu'une accusation n'apporte la preuve de sa culpabilité, un individu est considéré comme innocent.
De rares ... | 38064 quest ce que la presomption dinnocence | 1,720,956,461 | 16.330601 | qu'est-ce que la présomption d'innocence ? dernière modification : 6 mars 2023 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel la présomption d'innocence est un principe de justice : avant qu'une accusation n'apporte la preuve de sa culpabilité, un individu est considéré comme innocent. de rares infractions, comme le pr... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38064-quest-ce-que-la-presomption-dinnocence |
Quel est le rôle de la Commission européenne ? Dernière modification :
22 novembre 2022
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2 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel La Commission européenne participe à l’élaboration de la
stratégie globale
de l’UE, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des politiques eur... | 20332 quel est le role de la commission europeenne | 1,720,956,478 | 17.641908 | quel est le rôle de la commission européenne ? dernière modification : 22 novembre 2022 temps de lecture 2 minutes infographie podcast l’essentiel la commission européenne participe à l’élaboration de la stratégie globale de l’ue, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des politiques européennes. elle est à la ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20332-quel-est-le-role-de-la-commission-europeenne |
Quelle est la fonction du Conseil de l'Union européenne ? Dernière modification :
21 novembre 2022
Temps de lecture
3 minutes
Infographie L’essentiel Le Conseil de l'Union européenne participe à la
procédure législative ordinaire
. Il se prononce sur les actes législatifs proposés par la
Commiss... | 20329 quelle est la fonction du conseil de lue ou conseil des ministres | 1,720,956,485 | 23.944185 | quelle est la fonction du conseil de l'union européenne ? dernière modification : 21 novembre 2022 temps de lecture 3 minutes infographie l’essentiel le conseil de l'union européenne participe à la procédure législative ordinaire . il se prononce sur les actes législatifs proposés par la commission européenne. pour 80%... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20329-quelle-est-la-fonction-du-conseil-de-lue-ou-conseil-des-ministres |
Qu'est-ce qu'une collectivité d'outre-mer ? Dernière modification :
4 septembre 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Les collectivités d'outre-mer (COM) ont un statut défini par une
loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d... | 20141 quest ce quune collectivite doutre mer | 1,720,956,492 | 14.62383 | qu'est-ce qu'une collectivité d'outre-mer ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les collectivités d'outre-mer (com) ont un statut défini par une loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la const... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20141-quest-ce-quune-collectivite-doutre-mer |
Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? Dernière modification :
10 juin 2024
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2 minutes
Podcast L’essentiel Pour pouvoir être élu député ou sénateur, il faut :
être Français ;
être âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs ;
jou... | 19511 quelles sont les conditions pour devenir depute ou senateur | 1,720,956,504 | 19.017888 | quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? dernière modification : 10 juin 2024 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel pour pouvoir être élu député ou sénateur, il faut : être français ; être âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs ; jouir de ses droits civils ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19511-quelles-sont-les-conditions-pour-devenir-depute-ou-senateur |
Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Dernière modification :
9 janvier 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel La
loi du 20 janvier 2017
a restreint le nombre d'autorités indépendantes (24 au lieu d'une quaran... | 20238 autorites administratives independantes aai et api | 1,720,956,512 | 19.338114 | quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (aai) et autorités publiques indépendantes (api) ? dernière modification : 9 janvier 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la loi du 20 janvier 2017 a restreint le nombre d'autorités indépendantes (24 au lieu d'une quarantaine) et créé, au sein ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20238-autorites-administratives-independantes-aai-et-api |
Pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ? Dernière modification :
15 janvier 2018
Temps de lecture
2 minutes En détail Avant sa disparition, la taxe professionnelle (TP) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée.... | 21926 pourquoi t supprime la taxe professionnelle | 1,720,956,521 | 16.245563 | pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ? dernière modification : 15 janvier 2018 temps de lecture 2 minutes en détail avant sa disparition, la taxe professionnelle (tp) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. de nombreuses exonérati... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21926-pourquoi-t-supprime-la-taxe-professionnelle |
Comment le Conseil d'État conseille-t-il le Gouvernement ? Dernière modification :
23 juin 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement, est consulté obligatoirement dans la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets mais il tra... | 269104 comment le conseil detat conseille t il le gouvernement | 1,720,956,527 | 15.528743 | comment le conseil d'état conseille-t-il le gouvernement ? dernière modification : 23 juin 2021 temps de lecture 3 minutes en détail le conseil d’état, conseiller du gouvernement, est consulté obligatoirement dans la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets mais il traite également des demand... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269104-comment-le-conseil-detat-conseille-t-il-le-gouvernement |
Qu'est-ce que l'Agenda 21 ? Publié le
26 juin 2020
Temps de lecture
3 minutes En détail L’Agenda 21 (ou Action 21 en français) est un programme d’action pour le
développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre ... | 274842 quest ce que lagenda 21 | 1,720,956,537 | 16.611649 | qu'est-ce que l'agenda 21 ? publié le 26 juin 2020 temps de lecture 3 minutes en détail l’agenda 21 (ou action 21 en français) est un programme d’action pour le développement durable développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs au xxie siècle... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/274842-quest-ce-que-lagenda-21 |
Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Publié le
26 octobre 2023
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2 minutes
Podcast L’essentiel La liberté d'expression est inscrite à l'article 11 de la
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
(DDHC) de 1789. Elle fait partie des droits fondamentaux.
La liberté d'expres... | 291568 quest ce que la liberte dexpression | 1,720,956,543 | 16.312572 | qu'est-ce que la liberté d'expression ? publié le 26 octobre 2023 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel la liberté d'expression est inscrite à l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (ddhc) de 1789. elle fait partie des droits fondamentaux. la liberté d'expression conditionne l'exerc... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/291568-quest-ce-que-la-liberte-dexpression |
Pourquoi maîtriser les dépenses de santé ? Dernière modification :
30 novembre 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail Confronté à une progression des dépenses de santé supérieure à celle de la richesse nationale, mais également à des déficits récurrents (1,5 Md€ en 2019 et 30,4 Md€ en 2020 en... | 37863 pourquoi maitriser les depenses de sante | 1,720,956,553 | 16.049991 | pourquoi maîtriser les dépenses de santé ? dernière modification : 30 novembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail confronté à une progression des dépenses de santé supérieure à celle de la richesse nationale, mais également à des déficits récurrents (1,5 md€ en 2019 et 30,4 md€ en 2020 en raison de la crise sani... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37863-pourquoi-maitriser-les-depenses-de-sante |
Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Dernière modification :
15 janvier 2024
Temps de lecture
2 minutes
Vidéo
Infographie
Quiz L’essentiel Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir
exécutif
, le pouvoir
législatif
et le pouvoir
judiciaire
.
La C... | 19546 quels sont les differents pouvoirs definis par une constitution | 1,720,956,561 | 17.494559 | quels sont les différents pouvoirs définis par une constitution ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie quiz l’essentiel les trois pouvoirs définis par une constitution sont le pouvoir exécutif , le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire . la constitution organise leu... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution |
Comment le CESE est-il composé et organisé ? Dernière modification :
25 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel Les
175 membres
du CESE sont désignés pour
5 ans
par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, ent... | 19575 comment le cese est il compose et organise | 1,720,956,570 | 17.183605 | comment le cese est-il composé et organisé ? dernière modification : 25 mars 2021 temps de lecture 3 minutes infographie podcast l’essentiel les 175 membres du cese sont désignés pour 5 ans par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, entreprises, organisations ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19575-comment-le-cese-est-il-compose-et-organise |
Comment le budget européen est-il mis en oeuvre ? Dernière modification :
31 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail La Commission européenne assure l’exécution du budget de l’Union européenne. Cette institution ne gère pas nécessairement directement la mise en oeuvre du budget, un budget... | 20378 comment le budget europeen est il mis en oeuvre | 1,720,956,581 | 19.895575 | comment le budget européen est-il mis en oeuvre ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la commission européenne assure l’exécution du budget de l’union européenne. cette institution ne gère pas nécessairement directement la mise en oeuvre du budget, un budget qui peut par ailleurs ê... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20378-comment-le-budget-europeen-est-il-mis-en-oeuvre |
Comment la politique sociale a-t-elle été intégrée dans le projet européen ? Dernière modification :
24 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail La politique sociale européenne s’est progressivement développée dans les traités successifs, jusqu’au traité de Lisbonne qui consacre différents... | 20407 comment la politique sociale t elle integre le projet europeen | 1,720,956,586 | 15.649159 | comment la politique sociale a-t-elle été intégrée dans le projet européen ? dernière modification : 24 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la politique sociale européenne s’est progressivement développée dans les traités successifs, jusqu’au traité de lisbonne qui consacre différents objectifs : le plein em... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20407-comment-la-politique-sociale-t-elle-integre-le-projet-europeen |
Comment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? Dernière modification :
12 septembre 2019
Temps de lecture
4 minutes En détail La détermination du prix d’un bien ou d’un service dépend de plusieurs variables internes et externes. L’entreprise doit tenir compte des coûts d... | 270249 comment est determine le prix dun bien ou dun service sur un marche | 1,720,956,599 | 17.512713 | comment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? dernière modification : 12 septembre 2019 temps de lecture 4 minutes en détail la détermination du prix d’un bien ou d’un service dépend de plusieurs variables internes et externes. l’entreprise doit tenir compte des coûts de production du bien ven... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/270249-comment-est-determine-le-prix-dun-bien-ou-dun-service-sur-un-marche |
Loi organique, loi ordinaire : quelles différences ? Dernière modification :
18 décembre 2022
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Les lois organiques n’interviennent que dans les domaines et pour les objets limitativement énumérés par la Constitution. L'objet d'une loi organique est généralem... | 19512 loi organique loi ordinaire quelles differences | 1,720,956,604 | 17.832305 | loi organique, loi ordinaire : quelles différences ? dernière modification : 18 décembre 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les lois organiques n’interviennent que dans les domaines et pour les objets limitativement énumérés par la constitution. l'objet d'une loi organique est généralement de préciser l’organi... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19512-loi-organique-loi-ordinaire-quelles-differences |
Quels sont les organes consultatifs de la fonction publique territoriale ? Dernière modification :
4 septembre 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Les agents publics territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués :
à l'organisation et au fonctionnement des services public... | 20196 quels sont les organes consultatifs de la fonction publique territoriale | 1,720,956,622 | 17.965836 | quels sont les organes consultatifs de la fonction publique territoriale ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les agents publics territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués : à l'organisation et au fonctionnement des services publics locaux ; à l'élaborati... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20196-quels-sont-les-organes-consultatifs-de-la-fonction-publique-territoriale |
Quelle répartition des compétences entre collectivités après la loi NOTRe ? Dernière modification :
8 août 2023
Temps de lecture
3 minutes
Quiz L’essentiel La loi NOTRe, adoptée en 2015, retient le principe de spécialisation des compétences des régions et des départements.
Elle fait suite à plus... | 20112 la repartition des competences entre collectivites apres la loi notre | 1,720,956,623 | 24.344081 | quelle répartition des compétences entre collectivités après la loi notre ? dernière modification : 8 août 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel la loi notre, adoptée en 2015, retient le principe de spécialisation des compétences des régions et des départements. elle fait suite à plusieurs réformes visant à ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20112-la-repartition-des-competences-entre-collectivites-apres-la-loi-notre |
Table des matières
Qu'est-ce que la politique commerciale commune de l'Union européenne ?
Comment la politique commerciale de l'UE fonctionne-t-elle ?
Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale commune ?
Qu'est-ce que le marché intérieur ? | commerce et marche interieur | 1,720,956,636 | 14.456902 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/commerce-et-marche-interieur |
null | 19603 la prevention des conflits dinterets au senat | 1,720,956,641 | 18.258446 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19603-la-prevention-des-conflits-dinterets-au-senat |
Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ? Dernière modification :
25 avril 2022
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949. Il réunit, à l'heure actuelle, 46 pays membres. Son rôle est de défendre les droits de l'homme et la démocratie. Organisation indépendan... | 20299 quest ce que le conseil de leurope | 1,720,956,655 | 13.645082 | qu'est-ce que le conseil de l'europe ? dernière modification : 25 avril 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel le conseil de l’europe a été fondé en 1949. il réunit, à l'heure actuelle, 46 pays membres. son rôle est de défendre les droits de l'homme et la démocratie. organisation indépendante de l’union européenne... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20299-quest-ce-que-le-conseil-de-leurope |
Vers une extension des compétences de l'Union européenne ? Dernière modification :
31 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail L’Union européenne intervient dans divers domaines, selon les dispositions des traités. Le traité de Lisbonne prévoit en particulier l’extension des compétences d... | 20415 vers une extension des competences de lunion europeenne | 1,720,956,668 | 13.123897 | vers une extension des compétences de l'union européenne ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail l’union européenne intervient dans divers domaines, selon les dispositions des traités. le traité de lisbonne prévoit en particulier l’extension des compétences de l’union dans des domain... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20415-vers-une-extension-des-competences-de-lunion-europeenne |
Qu'est-ce qu'une commune ? Dernière modification :
5 juin 2023
Temps de lecture
2 minutes
Infographie
Quiz L’essentiel La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. Elle est administrée par le maire et le conseil municipal. Elle exerce de nombreuses compétences, prin... | 19613 les competences des communes | 1,720,956,683 | 15.444178 | qu'est-ce qu'une commune ? dernière modification : 5 juin 2023 temps de lecture 2 minutes infographie quiz l’essentiel la commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. elle est administrée par le maire et le conseil municipal. elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19613-les-competences-des-communes |
Qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne ? Dernière modification :
31 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Le cadre financier pluriannuel planifie les dépenses de l’Union européenne sur plusieurs années. Il comprend le budget annuel de l’Union. Il est adopté s... | 20379 quest ce que le cadre financier pluriannuel de lunion europeenne | 1,720,956,698 | 14.421017 | qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel de l'union européenne ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 3 minutes en détail le cadre financier pluriannuel planifie les dépenses de l’union européenne sur plusieurs années. il comprend le budget annuel de l’union. il est adopté sous la forme d’un règlem... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20379-quest-ce-que-le-cadre-financier-pluriannuel-de-lunion-europeenne |
Comment sont appliquées les lois de finances ? Dernière modification :
16 avril 2018
Temps de lecture
2 minutes En détail Les crédits ouverts par les lois de finances sont mis à la disposition des ministres
. En vertu de l’article 44 de la LOLF, dès la promulgation de la loi de finances de l’ann... | 21869 comment sont appliquees les lois de finances | 1,720,956,713 | 14.690893 | comment sont appliquées les lois de finances ? dernière modification : 16 avril 2018 temps de lecture 2 minutes en détail les crédits ouverts par les lois de finances sont mis à la disposition des ministres . en vertu de l’article 44 de la lolf, dès la promulgation de la loi de finances de l’année, le gouvernement orga... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21869-comment-sont-appliquees-les-lois-de-finances |
Quelle est la signification de l'abstention ? Dernière modification :
21 juin 2022
Temps de lecture
4 minutes
Vidéo L’essentiel L’
abstention
Comportement consistant à ne pas se rendre aux urnes lors d'une élection, tout en étant inscrit sur les listes électorales
consiste à
ne pas se rendre aux... | 23958 quelle est la signification de labstention | 1,720,956,724 | 87.503966 | quelle est la signification de l'abstention ? dernière modification : 21 juin 2022 temps de lecture 4 minutes vidéo l’essentiel l’ abstention comportement consistant à ne pas se rendre aux urnes lors d'une élection, tout en étant inscrit sur les listes électorales consiste à ne pas se rendre aux urnes lors d'une électi... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/23958-quelle-est-la-signification-de-labstention |
Qu'est-ce que le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ? Dernière modification :
10 juillet 2023
Temps de lecture
2 minutes
Vidéo L’essentiel La politique commune de la pêche s’appuie sur un instrument financier, le fonds européen pour les affaires mariti... | 20387 le feamp fonds europeen pour les affaires maritimes et pour la peche | 1,720,956,728 | 15.257253 | qu'est-ce que le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (feampa) ? dernière modification : 10 juillet 2023 temps de lecture 2 minutes vidéo l’essentiel la politique commune de la pêche s’appuie sur un instrument financier, le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquac... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20387-le-feamp-fonds-europeen-pour-les-affaires-maritimes-et-pour-la-peche |
Quels sont les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire ? Dernière modification :
19 décembre 2022
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel La classification des activités de production en trois secteurs est pédagogique et utile à la comptabilité nationale. Le secteur prim... | 269995 les grands secteurs de production primaire secondaire et tertiaire | 1,720,956,742 | 17.989641 | quels sont les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire ? dernière modification : 19 décembre 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la classification des activités de production en trois secteurs est pédagogique et utile à la comptabilité nationale. le secteur primaire concerne les ressou... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269995-les-grands-secteurs-de-production-primaire-secondaire-et-tertiaire |
À quoi sert le référendum sous la Ve République ? Dernière modification :
23 août 2023
Temps de lecture
3 minutes
Podcast L’essentiel Le
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
est une pro... | 23962 quoi sert un referendum | 1,720,956,745 | 17.249727 | à quoi sert le référendum sous la ve république ? dernière modification : 23 août 2023 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive est une procédure de vote permettan... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/23962-quoi-sert-un-referendum |
Table des matières
Qu'est-ce qu'une affaire civile ?
Quels sont les différents acteurs d'un procès civil ?
Comment peut-on déclencher une procédure civile ? | les affaires civiles | 1,720,956,757 | 14.738404 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles |
Organisation territoriale : les apports de la IIIe République Dernière modification :
22 août 2022
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2 minutes L’essentiel À la suite de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République, deux lois consacrent de réelles évolutions administratives :
la loi de 1871 in... | 19607 organisation territoriale les apports de la iiie republique | 1,720,956,761 | 15.940045 | organisation territoriale : les apports de la iiie république dernière modification : 22 août 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel à la suite de la chute du second empire et de la proclamation de la république, deux lois consacrent de réelles évolutions administratives : la loi de 1871 institue, dans les départe... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19607-organisation-territoriale-les-apports-de-la-iiie-republique |
Table des matières
Quel est le rôle de l'organisation des finances publiques pour l'État ?
Comment définir les finances publiques ?
Pourquoi qualifie-t-on les finances publiques de discipline carrefour ?
Qu'appelle-t-on le modèle classique des finances publiques ?
Que désignait-on par finances ordinaires et extraordina... | historique et definitions | 1,720,956,773 | 15.996647 | table des matières quel est le rôle de l'organisation des finances publiques pour l'état ? comment définir les finances publiques ? pourquoi qualifie-t-on les finances publiques de discipline carrefour ? qu'appelle-t-on le modèle classique des finances publiques ? que désignait-on par finances ordinaires et extraordina... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/historique-et-definitions |
Qu'est-ce qu'un médiateur international ? Publié le
26 juin 2020
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2 minutes En détail La médiation appartient aux modes de règlement diplomatique des différends internationaux. Pour le médiateur, l’accord des parties prévaut sur toute autre considération dès lors qu’il ne lèse pa... | 274827 quest ce quun mediateur international | 1,720,956,787 | 14.851646 | qu'est-ce qu'un médiateur international ? publié le 26 juin 2020 temps de lecture 2 minutes en détail la médiation appartient aux modes de règlement diplomatique des différends internationaux. pour le médiateur, l’accord des parties prévaut sur toute autre considération dès lors qu’il ne lèse pas les droits d’un autre ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/274827-quest-ce-quun-mediateur-international |
Comment les députés sont-ils élus ? Dernière modification :
10 juin 2024
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3 minutes
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Quiz L’essentiel Les députés sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives ;
Les élections législatives comportent généralement deux tours mais u... | 19585 elections legislatives comment les deputes sont ils elus | 1,720,956,805 | 17.381753 | comment les députés sont-ils élus ? dernière modification : 10 juin 2024 temps de lecture 3 minutes vidéo infographie podcast quiz l’essentiel les députés sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives ; les élections législatives comportent généralement deux tours mais un député peut-être élu a... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19585-elections-legislatives-comment-les-deputes-sont-ils-elus |
Quels tribunaux jugent les affaires civiles ? Dernière modification :
9 juin 2021
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2 minutes En détail Les tribunaux judiciaires sont compétents pour juger les affaires civiles. Ils sont issus de la fusion, au 1er janvier 2020, des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribun... | 270132 tribunaux dinstance tribunal judiciaire affaires civiles | 1,720,956,820 | 15.483583 | quels tribunaux jugent les affaires civiles ? dernière modification : 9 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail les tribunaux judiciaires sont compétents pour juger les affaires civiles. ils sont issus de la fusion, au 1er janvier 2020, des tribunaux de grande instance (tgi) et des tribunaux d'instance (ex-ti). ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/270132-tribunaux-dinstance-tribunal-judiciaire-affaires-civiles |
Que sont les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ? Dernière modification :
15 janvier 2024
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3 minutes L’essentiel Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions chargées de contrôler les comptes locaux. Elles ont été mises en... | 21955 que sont les chambres regionales des comptes crtc | 1,720,956,834 | 13.302753 | que sont les chambres régionales et territoriales des comptes (crtc) ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les chambres régionales et territoriales des comptes (crtc) sont des juridictions chargées de contrôler les comptes locaux. elles ont été mises en place lors de la décent... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21955-que-sont-les-chambres-regionales-des-comptes-crtc |
Table des matières
Qu'est-ce qu'un devoir civique ?
Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter la liberté des autres ?
Quelles sont les obligations des citoyens envers l’État et la communauté nationale ?
Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois ?
Que signifie "nul n'est censé ignorer la loi" ?
Est-on oblig... | devoirs du citoyen | 1,720,956,848 | 86.816911 | table des matières qu'est-ce qu'un devoir civique ? pourquoi les citoyens doivent-ils respecter la liberté des autres ? quelles sont les obligations des citoyens envers l’état et la communauté nationale ? pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois ? que signifie "nul n'est censé ignorer la loi" ? est-on oblig... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/devoirs-du-citoyen |
Qu'est-ce que le droit syndical ? Publié le
24 octobre 2023
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3 minutes
Podcast L’essentiel Le droit syndical est un droit à
valeur constitutionnelle
depuis son inscription dans le préambule de la Constitution de 1946.
Il garantit à tout travailleur la liberté d'
intégrer
un syndi... | 291546 quest ce que le droit syndical ou liberte syndicale | 1,720,956,849 | 15.346693 | qu'est-ce que le droit syndical ? publié le 24 octobre 2023 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel le droit syndical est un droit à valeur constitutionnelle depuis son inscription dans le préambule de la constitution de 1946. il garantit à tout travailleur la liberté d' intégrer un syndicat ou d'en créer un au ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/291546-quest-ce-que-le-droit-syndical-ou-liberte-syndicale |
Qu'est-ce que le "soft power" ? Dernière modification :
21 novembre 2022
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2 minutes L’essentiel Pour exercer une influence sur les relations internationales, les États peuvent utiliser la force mais aussi des stratégies d'influence désignées couramment par l'expression
soft power... | 38155 quest ce que le soft power | 1,720,956,862 | 14.595532 | qu'est-ce que le "soft power" ? dernière modification : 21 novembre 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel pour exercer une influence sur les relations internationales, les états peuvent utiliser la force mais aussi des stratégies d'influence désignées couramment par l'expression soft power (puissance douce). dipl... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38155-quest-ce-que-le-soft-power |
Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ? Dernière modification :
30 juin 2021
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2 minutes En détail Si la plupart des fonctions juridictionnelles du Conseil d’État aboutissent à des décisions juridictionnelles, il existe des cas où, en matière conte... | 269150 pourquoi le conseil detat peut il aussi donner des avis contentieux | 1,720,956,867 | 18.31582 | pourquoi le conseil d'état peut-il aussi donner des "avis" contentieux ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail si la plupart des fonctions juridictionnelles du conseil d’état aboutissent à des décisions juridictionnelles, il existe des cas où, en matière contentieuse, la juridiction ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269150-pourquoi-le-conseil-detat-peut-il-aussi-donner-des-avis-contentieux |
Quels sont les contrôles des services de l'État sur les budgets locaux ? Dernière modification :
15 février 2024
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2 minutes L’essentiel Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont soumis à un double contrôle des services de l’État : le contrôle du préfet et le cont... | 21952 quels sont les controles des services de letat sur les budgets locaux | 1,720,956,878 | 15.312115 | quels sont les contrôles des services de l'état sur les budgets locaux ? dernière modification : 15 février 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les actes budgétaires des collectivités territoriales sont soumis à un double contrôle des services de l’état : le contrôle du préfet et le contrôle du comptable public... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21952-quels-sont-les-controles-des-services-de-letat-sur-les-budgets-locaux |
Table des matières
Dans quels cas peut-on recourir à un juge administratif ?
Comment se déclenche une procédure devant le juge administratif ?
Comment se déroule un procès devant les juridictions administratives ?
Quelles sont les procédures d’urgence devant le juge administratif ? | fonctionnement de la justice administrative | 1,720,956,884 | 16.733436 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative |
Table des matières
Qu'est-ce qu'un parti politique ?
Quel est le rôle des partis politiques ?
Comment créer un parti politique ?
Comment les partis politiques sont-ils financés ?
Qu’est-ce qu’être militant d’un parti aujourd'hui ? | adherer un parti politique | 1,720,956,893 | 15.129259 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/adherer-un-parti-politique |
Quelles sont les responsabilités d’un élu ? Dernière modification :
17 mai 2019
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2 minutes En détail Par La Rédaction Les responsabilités des élus sont de deux types :
La responsabilité politique
: un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universel. En l’absence, en dro... | 23994 quelles sont les responsabilites dun elu | 1,720,956,901 | 16.658988 | quelles sont les responsabilités d’un élu ? dernière modification : 17 mai 2019 temps de lecture 2 minutes en détail par la rédaction les responsabilités des élus sont de deux types : la responsabilité politique : un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universel. en l’absence, en droit français, d’un mandat... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/23994-quelles-sont-les-responsabilites-dun-elu |
Quels sont les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) ? Dernière modification :
10 juillet 2023
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3 minutes
Vidéo L’essentiel Les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) sont définis par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La politique c... | 20385 quels sont les objectifs de la politique de la peche | 1,720,956,911 | 18.032621 | quels sont les objectifs de la politique commune de la pêche (pcp) ? dernière modification : 10 juillet 2023 temps de lecture 3 minutes vidéo l’essentiel les objectifs de la politique commune de la pêche (pcp) sont définis par le traité sur le fonctionnement de l'union européenne. la politique commune de la pêche vise ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20385-quels-sont-les-objectifs-de-la-politique-de-la-peche |
Dans quels cas peut-on recourir à un juge administratif ? Dernière modification :
8 juin 2021
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2 minutes En détail Un administré peut s’adresser au juge administratif pour tout conflit l’opposant à une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public) ou, ... | 268685 le recours au juge administratif | 1,720,956,919 | 18.078564 | dans quels cas peut-on recourir à un juge administratif ? dernière modification : 8 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail un administré peut s’adresser au juge administratif pour tout conflit l’opposant à une personne publique (état, collectivité territoriale, établissement public) ou, dans certains cas, à un ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/268685-le-recours-au-juge-administratif |
Quel est le rôle financier de l'État auprès des collectivités territoriales ? Dernière modification :
16 avril 2018
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3 minutes En détail L’État joue un
rôle triple eu égard aux finances locales
: il est une source de recettes ; il a un rôle technique s’agissant de la collecte des... | 21930 le role financier de letat aupres des collectivites territoriales | 1,720,956,926 | 15.2665 | quel est le rôle financier de l'état auprès des collectivités territoriales ? dernière modification : 16 avril 2018 temps de lecture 3 minutes en détail l’état joue un rôle triple eu égard aux finances locales : il est une source de recettes ; il a un rôle technique s’agissant de la collecte des impôts locaux ; il anim... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21930-le-role-financier-de-letat-aupres-des-collectivites-territoriales |
Qu'est-ce que l'acte II de la décentralisation ? Dernière modification :
20 novembre 2020
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2 minutes
Infographie L’essentiel L'acte II de la
décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les resso... | 19609 quest ce que lacte ii de la decentralisation | 1,720,956,936 | 17.321452 | qu'est-ce que l'acte ii de la décentralisation ? dernière modification : 20 novembre 2020 temps de lecture 2 minutes infographie l’essentiel l'acte ii de la décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes s'... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19609-quest-ce-que-lacte-ii-de-la-decentralisation |
Quel est le rôle du Conseil d’État auprès du Gouvernement ? Dernière modification :
7 juillet 2018
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3 minutes En détail Le Conseil d’État, juridiction suprême de l'ordre administratif, joue un rôle de conseiller du Gouvernement. Tout déplier
1
Saisine obligatoire
Le Conseil d'Éta... | 19484 quel est le role du conseil detat aupres du gouvernement | 1,720,956,944 | 18.207779 | quel est le rôle du conseil d’état auprès du gouvernement ? dernière modification : 7 juillet 2018 temps de lecture 3 minutes en détail le conseil d’état, juridiction suprême de l'ordre administratif, joue un rôle de conseiller du gouvernement. tout déplier 1 saisine obligatoire le conseil d'état est obligatoirement sa... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19484-quel-est-le-role-du-conseil-detat-aupres-du-gouvernement |
Quelles sont les relations entre le Parlement et le président de la République ? Dernière modification :
8 juillet 2024
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3 minutes L’essentiel La Constitution de 1958 limite les relations entre le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et con... | 19536 relations entre le parlement et le president de la republique | 1,720,956,954 | 17.958849 | quelles sont les relations entre le parlement et le président de la république ? dernière modification : 8 juillet 2024 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la constitution de 1958 limite les relations entre le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécuti... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19536-relations-entre-le-parlement-et-le-president-de-la-republique |
Qu'est-ce que l'extraterritorialité ? Dernière modification :
6 novembre 2023
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2 minutes L’essentiel Selon le principe d'extraterritorialité, un État peut édicter des lois qui ont des effets sur ses ressortissants résidant dans un pays étranger.
Ce
droit coutumier
est généralemen... | 269897 quest ce que lextraterritorialite | 1,720,956,963 | 18.787358 | qu'est-ce que l'extraterritorialité ? dernière modification : 6 novembre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel selon le principe d'extraterritorialité, un état peut édicter des lois qui ont des effets sur ses ressortissants résidant dans un pays étranger. ce droit coutumier est généralement accepté par l'état dan... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269897-quest-ce-que-lextraterritorialite |
Comment s'est construite l'Union européenne ? Dernière modification :
10 mars 2021
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2 minutes En détail L’Union européenne s’est construite selon la méthode des “petits pas”, permettant des réalisations concrètes. Le traité de Paris de 1951 créant la Communauté européenne du char... | 20310 comment sest construite lue methode monnet schuman | 1,720,956,973 | 18.713241 | comment s'est construite l'union européenne ? dernière modification : 10 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail l’union européenne s’est construite selon la méthode des “petits pas”, permettant des réalisations concrètes. le traité de paris de 1951 créant la communauté européenne du charbon et de l’acier (ceca)... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20310-comment-sest-construite-lue-methode-monnet-schuman |
Comment les dépenses sont-elles présentées dans le budget de l'État ? Dernière modification :
29 décembre 2018
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2 minutes En détail La
LOLF
Loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Parlement vote les pr... | 21875 comment les depenses sont elles presentees dans le budget de letat | 1,720,956,980 | 16.94647 | comment les dépenses sont-elles présentées dans le budget de l'état ? dernière modification : 29 décembre 2018 temps de lecture 2 minutes en détail la lolf loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le parlement vote les projets de loi de finances... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21875-comment-les-depenses-sont-elles-presentees-dans-le-budget-de-letat |
Table des matières
Quels sont les instruments juridiques de l'UE ?
Actes juridiques de l'UE : qu'est-ce qu'un règlement ?
Actes juridiques de l'UE : qu'est-ce qu'une directive ?
Actes juridiques de l'UE : qu'est-ce qu'une décision ?
Actes juridiques de l'UE : que sont les avis et les recommandations ? | les actes juridiques | 1,720,956,988 | 15.023263 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-actes-juridiques |
Quelle diversité au sein de l'Union européenne ? Dernière modification :
10 février 2021
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3 minutes En détail Malgré l’héritage culturel commun aux États membres, l’Union européenne (UE) est traversée par une grande diversité qui se manifeste dans différents domaines. La diversit... | 20306 quelle diversite au sein de lunion europeenne | 1,720,956,997 | 17.224737 | quelle diversité au sein de l'union européenne ? dernière modification : 10 février 2021 temps de lecture 3 minutes en détail malgré l’héritage culturel commun aux états membres, l’union européenne (ue) est traversée par une grande diversité qui se manifeste dans différents domaines. la diversité est un élément de l’id... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20306-quelle-diversite-au-sein-de-lunion-europeenne |
Table des matières
Quelles sont les relations entre le Gouvernement et le président de la République ?
Quels sont les rapports entre le Gouvernement et le Parlement ?
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?
Le Gouvernement peut-il intervenir auprès du Conseil constitutionnel ?
Quel est le rôle... | les relations du gouvernement avec les autres institutions | 1,720,957,006 | 17.871924 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-gouvernement-avec-les-autres-institutions |
Quelles sont les conditions et les modalités d'adhésion à l'Union européenne ? Dernière modification :
22 août 2022
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3 minutes
Infographie L’essentiel Pour être reconnu comme un État candidat, il faut remplir plusieurs critères :
il faut
être un État reconnu par l’UE
;
être un Ét... | 20366 quelles sont les conditions et les modalites dadhesion lue | 1,720,957,014 | 16.923441 | quelles sont les conditions et les modalités d'adhésion à l'union européenne ? dernière modification : 22 août 2022 temps de lecture 3 minutes infographie l’essentiel pour être reconnu comme un état candidat, il faut remplir plusieurs critères : il faut être un état reconnu par l’ue ; être un état européen dans sa géog... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20366-quelles-sont-les-conditions-et-les-modalites-dadhesion-lue |
Comment fonctionnent les EPCI ? Dernière modification :
7 juin 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Les établissements de coopération intercommunale (
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainisseme... | 20119 comment fonctionnent les epci | 1,720,957,021 | 14.967017 | comment fonctionnent les epci ? dernière modification : 7 juin 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les établissements de coopération intercommunale ( epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains..... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20119-comment-fonctionnent-les-epci |
Consulat et Empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815) Dernière modification :
15 janvier 2024
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4 minutes L’essentiel Le Consulat est mis en place à la suite du
coup d’État du 18 brumaire
,
qui consacre la
primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées
.
Le pouvoir exécuti... | 268948 consulat et premier empire napoleon bonaparte cent jours 1799 1815 | 1,720,957,031 | 16.642158 | consulat et empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815) dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 4 minutes l’essentiel le consulat est mis en place à la suite du coup d’état du 18 brumaire , qui consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées . le pouvoir exécutif est composé de trois c... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/268948-consulat-et-premier-empire-napoleon-bonaparte-cent-jours-1799-1815 |
Sur quels principes de solidarité le droit à la protection de la santé repose-t-il ? Dernière modification :
25 novembre 2021
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2 minutes En détail Le 11e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que la Nation "garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux ... | 262508 solidarite et droit la protection de la sante | 1,720,957,039 | 17.78306 | sur quels principes de solidarité le droit à la protection de la santé repose-t-il ? dernière modification : 25 novembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le 11e alinéa du préambule de la constitution de 1946 dispose que la nation "garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la p... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/262508-solidarite-et-droit-la-protection-de-la-sante |
Comment définir l'administration ? Dernière modification :
2 mai 2022
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2 minutes L’essentiel L'administration désigne un ensemble d'organismes organisés de façon hiérarchique, de l'État (ministères) aux territoires (les préfectures, par exemple), ainsi que leurs établissements pu... | 20215 comment definir ladministration | 1,720,957,048 | 16.872029 | comment définir l'administration ? dernière modification : 2 mai 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel l'administration désigne un ensemble d'organismes organisés de façon hiérarchique, de l'état (ministères) aux territoires (les préfectures, par exemple), ainsi que leurs établissements publics (université, par e... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20215-comment-definir-ladministration |
La révision constitutionnelle et le référendum de 1962 Dernière modification :
13 novembre 2022
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5 minutes L’essentiel La révision constitutionnelle de 1962 accroît la légitimité du président de la République en instaurant le
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les ci... | 38016 la revision constitutionnelle et le referendum de 1962 | 1,720,957,055 | 16.276556 | la révision constitutionnelle et le référendum de 1962 dernière modification : 13 novembre 2022 temps de lecture 5 minutes l’essentiel la révision constitutionnelle de 1962 accroît la légitimité du président de la république en instaurant le suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct. c... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38016-la-revision-constitutionnelle-et-le-referendum-de-1962 |
Qu’est-ce que l’étude des relations internationales ? Dernière modification :
22 août 2019
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3 minutes En détail Comprendre l’étude des relations internationales impose de saisir leur émergence en tant que discipline. Les relations internationales sont marquées par une
double cara... | 269785 les relations internationales definition et etude | 1,720,957,063 | 15.320422 | qu’est-ce que l’étude des relations internationales ? dernière modification : 22 août 2019 temps de lecture 3 minutes en détail comprendre l’étude des relations internationales impose de saisir leur émergence en tant que discipline. les relations internationales sont marquées par une double caractéristique . tout d’abo... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269785-les-relations-internationales-definition-et-etude |
Qu'est-ce qu'un juge ? Dernière modification :
30 juin 2021
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2 minutes En détail Le terme "juge" désigne la personne investie de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Tout déplier
1
Existe-t-il différentes catégories de juge ?
Dans le système français, les m... | 38223 definition dun juge pouvoir de decision juridictionnelle | 1,720,957,069 | 14.11933 | qu'est-ce qu'un juge ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le terme "juge" désigne la personne investie de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. tout déplier 1 existe-t-il différentes catégories de juge ? dans le système français, les magistrats n’exercent pas... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38223-definition-dun-juge-pouvoir-de-decision-juridictionnelle |
Qu'est-ce que l'Europe sociale ? Dernière modification :
23 mars 2021
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2 minutes En détail L’Union européenne ne déploie pas de politique sociale spécifique. Ce domaine relève avant tout de la compétence des États membres. Le législateur européen peut toutefois fixer des règles m... | 20405 quest ce que leurope sociale | 1,720,957,075 | 11.887871 | qu'est-ce que l'europe sociale ? dernière modification : 23 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail l’union européenne ne déploie pas de politique sociale spécifique. ce domaine relève avant tout de la compétence des états membres. le législateur européen peut toutefois fixer des règles minimales en matière soci... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20405-quest-ce-que-leurope-sociale |
Comment l’OMC répond-elle aux besoins spécifiques des pays en développement ? Dernière modification :
25 juin 2019
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2 minutes En détail Bien que de
profils très divers
(autosuffisants ou importateurs), les pays en développement (PED) constituent deux tiers des membres de l’OMC. L... | 38314 comment lomc repond elle aux besoins des pays en developpement | 1,720,957,086 | 16.739152 | comment l’omc répond-elle aux besoins spécifiques des pays en développement ? dernière modification : 25 juin 2019 temps de lecture 2 minutes en détail bien que de profils très divers (autosuffisants ou importateurs), les pays en développement (ped) constituent deux tiers des membres de l’omc. leurs considérations sont... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38314-comment-lomc-repond-elle-aux-besoins-des-pays-en-developpement |
Table des matières
Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ?
Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?
Comment devient-on fonctionnaire ?
Quels sont les droits des fonctionnaires ?
Quels sont les devoirs des fonctionnaires ? | les fonctionnaires | 1,720,957,092 | 16.884696 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-fonctionnaires |
Qu’est-ce qu’une opération de maintien de la paix ? Dernière modification :
7 novembre 2019
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2 minutes En détail Une opération de maintien de la paix appartient aux mesures non coercitives et temporaires qui peuvent être décidées par le Conseil de sécurité ou par l’Assemblée géné... | 271674 quest ce quune operation de maintien de la paix | 1,720,957,103 | 16.707349 | qu’est-ce qu’une opération de maintien de la paix ? dernière modification : 7 novembre 2019 temps de lecture 2 minutes en détail une opération de maintien de la paix appartient aux mesures non coercitives et temporaires qui peuvent être décidées par le conseil de sécurité ou par l’assemblée générale des nations unies. ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/271674-quest-ce-quune-operation-de-maintien-de-la-paix |
Table des matières
Comment la durée légale du travail a-t-elle évolué en France ?
Comment fonctionne le marché du travail ?
Quelle est la différence entre chômage conjoncturel et chômage structurel ?
Quelles différences entre faible niveau de chômage et plein emploi ?
Qu'est-ce que l'ubérisation ?
Quel est le coût du t... | travail chomage emploi | 1,720,957,108 | 15.853261 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/travail-chomage-emploi |
Quelles sont les missions des établissements de santé ? Dernière modification :
29 novembre 2021
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2 minutes En détail La mission générale d’hospitalisation des patients est le cœur de métier des établissements de soin. Le Code de santé publique y adjoint des missions de
Service p... | 37865 quelles sont les missions des etablissements de sante | 1,720,957,119 | 16.396817 | quelles sont les missions des établissements de santé ? dernière modification : 29 novembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la mission générale d’hospitalisation des patients est le cœur de métier des établissements de soin. le code de santé publique y adjoint des missions de service public activité d'intérêt... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37865-quelles-sont-les-missions-des-etablissements-de-sante |
Table des matières
À quoi la comptabilité publique sert-elle ?
Pourquoi le décret GBCP a-t-il réformé la comptabilité publique ?
Qu’est-ce que la gestion de fait ?
Quelles sont les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d’engagements ?
Quelles sont les fonctions des comptables publics ?
Comptabilité p... | la comptabilite publique | 1,720,957,125 | 16.672555 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/la-comptabilite-publique |
Que sont les partenariats public-privé ? Dernière modification :
9 janvier 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Un partenariat public-privé (PPP) est un
marché public
Contrat administratif par lequel une personne morale de droit public rémunère une personne publique ou privée pour répondr... | 20261 que sont les partenariats public prive ppp marches de partenariat | 1,720,957,139 | 14.417801 | que sont les partenariats public-privé ? dernière modification : 9 janvier 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel un partenariat public-privé (ppp) est un marché public contrat administratif par lequel une personne morale de droit public rémunère une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matiè... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20261-que-sont-les-partenariats-public-prive-ppp-marches-de-partenariat |
Le Gouvernement est-il un organisme collégial ? Dernière modification :
3 janvier 2024
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2 minutes
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Quiz L’essentiel La collégialité découle de la solidarité gouvernementale. Ainsi, chaque ministre assume les décisions de l'ensemble de ses collègues du Gouvernemen... | 19456 le gouvernement est il un organisme collegial | 1,720,957,155 | 16.455185 | le gouvernement est-il un organisme collégial ? dernière modification : 3 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie quiz l’essentiel la collégialité découle de la solidarité gouvernementale. ainsi, chaque ministre assume les décisions de l'ensemble de ses collègues du gouvernement ; les ministres qui co... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19456-le-gouvernement-est-il-un-organisme-collegial |
Qu'est-ce qu'un système de santé ? Dernière modification :
19 août 2022
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4 minutes L’essentiel En France, le système de santé repose en grande partie sur les pouvoirs publics :
au
niveau national
, à côté de l'assurance maladie qui couvre le risque maladie, les ministères chargés... | 37853 definition et acteurs du systeme de sante francais | 1,720,957,171 | 15.543969 | qu'est-ce qu'un système de santé ? dernière modification : 19 août 2022 temps de lecture 4 minutes l’essentiel en france, le système de santé repose en grande partie sur les pouvoirs publics : au niveau national , à côté de l'assurance maladie qui couvre le risque maladie, les ministères chargés de la santé et des affa... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37853-definition-et-acteurs-du-systeme-de-sante-francais |
Quel est le rôle de la Cour de cassation ? Dernière modification :
30 juin 2021
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2 minutes En détail Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation se prononce sur la correcte application de la loi, non sur le fond des affaires. À ce titre, elle est garante d'une... | 268522 role de la cour de cassation juridiction supreme de lordre judiciaire | 1,720,957,185 | 13.977825 | quel est le rôle de la cour de cassation ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la cour de cassation se prononce sur la correcte application de la loi, non sur le fond des affaires. à ce titre, elle est garante d'une interprétation et d'une... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/268522-role-de-la-cour-de-cassation-juridiction-supreme-de-lordre-judiciaire |
Table des matières
Qu'est-ce qu'un député ?
Qu'est-ce qu'un sénateur ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?
Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?
Comment les députés sont-ils élus ?
Comment les sénateurs sont-ils élus ?
La prévention des conflits d’intérêts au Sé... | les parlementaires | 1,720,957,200 | 14.764331 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires |
Quel est le rôle du Parlement européen ? Dernière modification :
11 mars 2024
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3 minutes
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Quiz L’essentiel Le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemb... | 20337 le role du parlement europeen apports du traite de lisbonne | 1,720,957,212 | 93.013052 | quel est le rôle du parlement européen ? dernière modification : 11 mars 2024 temps de lecture 3 minutes vidéo infographie podcast quiz l’essentiel le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le séna... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20337-le-role-du-parlement-europeen-apports-du-traite-de-lisbonne |
Quelles sont les procédures spéciales devant le tribunal judiciaire ? Dernière modification :
22 mai 2023
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2 minutes L’essentiel Il existe trois types de procédures spéciales devant le tribunal judiciaire :
la procédure d'assignation à jour fixe (motivée par une urgence du litige... | 268548 quelles sont les procedures speciales devant le tribunal judiciaire | 1,720,957,219 | 18.861608 | quelles sont les procédures spéciales devant le tribunal judiciaire ? dernière modification : 22 mai 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel il existe trois types de procédures spéciales devant le tribunal judiciaire : la procédure d'assignation à jour fixe (motivée par une urgence du litige) ; la procédure sur req... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/268548-quelles-sont-les-procedures-speciales-devant-le-tribunal-judiciaire |
Qu'est-ce qu'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ? Dernière modification :
4 septembre 2023
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2 minutes L’essentiel Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif.
Ils participent à la gestion des personnels et au déve... | 20191 que sont les centres de gestion de la fonction publique territoriale | 1,720,957,229 | 16.89496 | qu'est-ce qu'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif. ils participent à la gestion des personnels et au développement des collectivi... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20191-que-sont-les-centres-de-gestion-de-la-fonction-publique-territoriale |
Professionnels de santé : quelle densité médicale ? Dernière modification :
8 septembre 2022
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5 minutes L’essentiel Au 1er janvier 2021, on recensait 214 224 médecins de moins de 70 ans en activité en France.
La
densité médicale
(qui correspond au nombre de professionnels de sant... | 37856 professionnels de sante quelle densite medicale | 1,720,957,237 | 17.848666 | professionnels de santé : quelle densité médicale ? dernière modification : 8 septembre 2022 temps de lecture 5 minutes l’essentiel au 1er janvier 2021, on recensait 214 224 médecins de moins de 70 ans en activité en france. la densité médicale (qui correspond au nombre de professionnels de santé par rapport à la popul... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37856-professionnels-de-sante-quelle-densite-medicale |
Comment les soins hospitaliers sont-ils financés ? Dernière modification :
26 juillet 2023
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2 minutes L’essentiel En 2022, la Sécurité sociale finance 92,9% des dépenses en soins hospitaliers
(les organismes complémentaires en financent 4,5%, l'État 1,1% et les ménages 1,5%). Ce ... | 37926 comment les soins hospitaliers sont ils finances | 1,720,957,245 | 16.538754 | comment les soins hospitaliers sont-ils financés ? dernière modification : 26 juillet 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel en 2022, la sécurité sociale finance 92,9% des dépenses en soins hospitaliers (les organismes complémentaires en financent 4,5%, l'état 1,1% et les ménages 1,5%). ce taux très élevé est lié ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37926-comment-les-soins-hospitaliers-sont-ils-finances |
La notion de service public Dernière modification :
9 janvier 2023
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5 minutes
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Podcast L’essentiel Les contours du
service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de c... | 20223 la notion de service public | 1,720,957,254 | 17.552675 | la notion de service public dernière modification : 9 janvier 2023 temps de lecture 5 minutes infographie podcast l’essentiel les contours du service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabili... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20223-la-notion-de-service-public |
Qu'est-ce que la retraite par capitalisation ? Dernière modification :
30 novembre 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail Le troisième étage du système de retraites est constitué de la retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la retraite de base et la retraite complémentaire. La retraite... | 37942 les retraites supplementaires par capitalisation un etage facultatif | 1,720,957,264 | 18.111619 | qu'est-ce que la retraite par capitalisation ? dernière modification : 30 novembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le troisième étage du système de retraites est constitué de la retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la retraite de base et la retraite complémentaire. la retraite supplémentaire se disti... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37942-les-retraites-supplementaires-par-capitalisation-un-etage-facultatif |
null | 20240 aai et api role de regulation | 1,720,957,279 | 15.484968 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20240-aai-et-api-role-de-regulation |
Qu'est-ce que le domaine réservé du président de la République ? Dernière modification :
3 mars 2024
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3 minutes
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Quiz L’essentiel On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) d... | 19418 quest ce que le domaine reserve | 1,720,957,299 | 19.601365 | qu'est-ce que le domaine réservé du président de la république ? dernière modification : 3 mars 2024 temps de lecture 3 minutes vidéo podcast quiz l’essentiel on désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, pl... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19418-quest-ce-que-le-domaine-reserve |
Qu'est-ce qu'une organisation régionale ? Dernière modification :
21 juin 2019
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2 minutes En détail Ce sont des
organisations internationales (OI) ne pouvant rassembler qu’un nombre limité d’États membres
; elles n’ont donc pas vocation à devenir universelles. Les États membres n... | 38169 quest ce quune organisation regionale | 1,720,957,314 | 15.793441 | qu'est-ce qu'une organisation régionale ? dernière modification : 21 juin 2019 temps de lecture 2 minutes en détail ce sont des organisations internationales (oi) ne pouvant rassembler qu’un nombre limité d’états membres ; elles n’ont donc pas vocation à devenir universelles. les états membres ne sont pas nécessairemen... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38169-quest-ce-quune-organisation-regionale |
Qu’est-ce que la majoration de durée d’assurance ? Dernière modification :
2 décembre 2021
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2 minutes En détail Il s’agit de trimestres d’assurance supplémentaires qui sont attribués aux parents de façon forfaitaire, et sans condition d’interruption ou de réduction d’activité ni ... | 37973 la majoration de duree dassurance mda | 1,720,957,329 | 14.189122 | qu’est-ce que la majoration de durée d’assurance ? dernière modification : 2 décembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail il s’agit de trimestres d’assurance supplémentaires qui sont attribués aux parents de façon forfaitaire, et sans condition d’interruption ou de réduction d’activité ni de nombre d’enfants, au ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37973-la-majoration-de-duree-dassurance-mda |
Quelle réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2023 ? Dernière modification :
10 juillet 2023
Temps de lecture
3 minutes
Quiz L’essentiel La nouvelle politique agricole commune (PAC) s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Pour la période 2023-2027, la PAC s’articule autour de
dix objec... | 20384 quelle reforme de la politique agricole commune pac en 2023 | 1,720,957,344 | 89.873466 | quelle réforme de la politique agricole commune (pac) en 2023 ? dernière modification : 10 juillet 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel la nouvelle politique agricole commune (pac) s’applique depuis le 1er janvier 2023. pour la période 2023-2027, la pac s’articule autour de dix objectifs clés à visée social... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20384-quelle-reforme-de-la-politique-agricole-commune-pac-en-2023 |
Quels sont les différents types de peines ? Dernière modification :
18 mai 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel La législation pénale prévoit plusieurs types de peines selon la nature et la gravité de l'infraction. On distingue les peines contraventionnelles, les peines délictuelles et le... | 268600 infractions et types de peines | 1,720,957,345 | 16.22322 | quels sont les différents types de peines ? dernière modification : 18 mai 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la législation pénale prévoit plusieurs types de peines selon la nature et la gravité de l'infraction. on distingue les peines contraventionnelles, les peines délictuelles et les peines criminelles. un... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/268600-infractions-et-types-de-peines |
Table des matières
Qu'est-ce qu'une région ?
Quelle est la nouvelle carte régionale ?
Qu'est-ce qu'un conseil régional ?
Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental régional ? | les regions | 1,720,957,362 | 17.937017 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-regions |
Peut-on perdre sa citoyenneté ? Dernière modification :
12 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail On peut perdre sa citoyenneté dans certains cas : annulation judiciaire, manque d’effet, déchéance. On ne devient un citoyen à part entière qu’à 18 ans. Une fois cette majorité acquise, un c... | 23854 peut perdre sa citoyennete | 1,720,957,363 | 18.442969 | peut-on perdre sa citoyenneté ? dernière modification : 12 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail on peut perdre sa citoyenneté dans certains cas : annulation judiciaire, manque d’effet, déchéance. on ne devient un citoyen à part entière qu’à 18 ans. une fois cette majorité acquise, un citoyen peut, dans certai... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/23854-peut-perdre-sa-citoyennete |
Table des matières
Qu'est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?
Qu’est-ce que le régime agricole de la sécurité sociale ?
La protection sociale dépend-elle de l’État ?
De quels régimes de sécurité sociale relèvent les travailleurs indépendants ?
Qu'appelle-t-on "régimes spéciaux" de la sécurité sociale ?
Qu... | les regimes de securite sociale | 1,720,957,378 | 15.780842 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-regimes-de-securite-sociale |
Coopération, aide au développement : quelles différences ? Publié le
2 juillet 2020
Temps de lecture
2 minutes En détail Coopération et aide au développement ont pour objectif commun de combattre la pauvreté, de répondre aux besoins fondamentaux de la population, de protéger l’environnement, de ... | 274923 cooperation aide au developpement quelles differences | 1,720,957,381 | 17.687535 | coopération, aide au développement : quelles différences ? publié le 2 juillet 2020 temps de lecture 2 minutes en détail coopération et aide au développement ont pour objectif commun de combattre la pauvreté, de répondre aux besoins fondamentaux de la population, de protéger l’environnement, de veiller à l’égalité des ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/274923-cooperation-aide-au-developpement-quelles-differences |
Quelle est la situation financière du système de retraites ? Dernière modification :
21 décembre 2022
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel La situation des systèmes de retraites s'est dégradée
dès 2010, en raison notamment des départs à la retraite des
baby-boomers
. Cette génération, nombreus... | 37947 quelle est la situation financiere du systeme de retraites | 1,720,957,394 | 16.072136 | quelle est la situation financière du système de retraites ? dernière modification : 21 décembre 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la situation des systèmes de retraites s'est dégradée dès 2010, en raison notamment des départs à la retraite des baby-boomers . cette génération, nombreuse, a suffisamment cotisé... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37947-quelle-est-la-situation-financiere-du-systeme-de-retraites |
Qui sont les juges administratifs ? Dernière modification :
15 février 2024
Temps de lecture
3 minutes
Infographie L’essentiel Les juges administratifs désignent les conseillers, premiers conseillers et présidents des
tribunaux
et
cours administratives d'appel (CAA)
.
Ils sont chargés de tranche... | 38135 qui sont les juges administratifs | 1,720,957,399 | 18.203969 | qui sont les juges administratifs ? dernière modification : 15 février 2024 temps de lecture 3 minutes infographie l’essentiel les juges administratifs désignent les conseillers, premiers conseillers et présidents des tribunaux et cours administratives d'appel (caa) . ils sont chargés de trancher les litiges entre les ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38135-qui-sont-les-juges-administratifs |
Le droit de vote est-il un devoir ? Dernière modification :
12 octobre 2021
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2 minutes En détail En France, le droit de vote est un droit et non une obligation. Certains pays comme la Belgique l’imposent, mais transformer ce devoir en obligation pourrait être contreproductif. Tou... | 23909 le droit de vote est il un devoir le vote est il obligatoire | 1,720,957,409 | 15.209019 | le droit de vote est-il un devoir ? dernière modification : 12 octobre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail en france, le droit de vote est un droit et non une obligation. certains pays comme la belgique l’imposent, mais transformer ce devoir en obligation pourrait être contreproductif. tout déplier 1 dans quels p... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/23909-le-droit-de-vote-est-il-un-devoir-le-vote-est-il-obligatoire |
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