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Quelles sont les étapes d'élaboration d’une loi de finances ? Dernière modification :
22 août 2022
Temps de lecture
4 minutes
Infographie L’essentiel C'est le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de ... | 21870 quelles sont les etapes delaboration dune loi de finances | 1,720,956,442 | 16.379217 | quelles sont les étapes d'élaboration d’une loi de finances ? dernière modification : 22 août 2022 temps de lecture 4 minutes infographie l’essentiel c'est le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la polit... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21870-quelles-sont-les-etapes-delaboration-dune-loi-de-finances |
Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ? Dernière modification :
30 juin 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail La Cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée, est compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l'Office f... | 269279 role cour nationale du droit dasile cnda ceseda ofpra | 1,720,956,445 | 18.883986 | quel est le rôle de la cour nationale du droit d'asile (cnda) ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 3 minutes en détail la cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée, est compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l'office français de protection de... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269279-role-cour-nationale-du-droit-dasile-cnda-ceseda-ofpra |
Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? Dernière modification :
26 avril 2018
Temps de lecture
2 minutes En détail Les moyens financiers des collectivités territoriales sont un élément de leur libre administration (art. 72-2 de la Constitution). Ils se décomposent en
r... | 20164 moyens financiers des collectivites territoriales | 1,720,956,460 | 17.466666 | quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? dernière modification : 26 avril 2018 temps de lecture 2 minutes en détail les moyens financiers des collectivités territoriales sont un élément de leur libre administration (art. 72-2 de la constitution). ils se décomposent en ressources définitives et... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20164-moyens-financiers-des-collectivites-territoriales |
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Dernière modification :
6 mars 2023
Temps de lecture
2 minutes
Podcast L’essentiel La présomption d'innocence est un
principe de justice
: avant qu'une accusation n'apporte la preuve de sa culpabilité, un individu est considéré comme innocent.
De rares ... | 38064 quest ce que la presomption dinnocence | 1,720,956,461 | 16.330601 | qu'est-ce que la présomption d'innocence ? dernière modification : 6 mars 2023 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel la présomption d'innocence est un principe de justice : avant qu'une accusation n'apporte la preuve de sa culpabilité, un individu est considéré comme innocent. de rares infractions, comme le pr... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/38064-quest-ce-que-la-presomption-dinnocence |
Quel est le rôle de la Commission européenne ? Dernière modification :
22 novembre 2022
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2 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel La Commission européenne participe à l’élaboration de la
stratégie globale
de l’UE, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des politiques eur... | 20332 quel est le role de la commission europeenne | 1,720,956,478 | 17.641908 | quel est le rôle de la commission européenne ? dernière modification : 22 novembre 2022 temps de lecture 2 minutes infographie podcast l’essentiel la commission européenne participe à l’élaboration de la stratégie globale de l’ue, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des politiques européennes. elle est à la ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20332-quel-est-le-role-de-la-commission-europeenne |
Quelle est la fonction du Conseil de l'Union européenne ? Dernière modification :
21 novembre 2022
Temps de lecture
3 minutes
Infographie L’essentiel Le Conseil de l'Union européenne participe à la
procédure législative ordinaire
. Il se prononce sur les actes législatifs proposés par la
Commiss... | 20329 quelle est la fonction du conseil de lue ou conseil des ministres | 1,720,956,485 | 23.944185 | quelle est la fonction du conseil de l'union européenne ? dernière modification : 21 novembre 2022 temps de lecture 3 minutes infographie l’essentiel le conseil de l'union européenne participe à la procédure législative ordinaire . il se prononce sur les actes législatifs proposés par la commission européenne. pour 80%... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20329-quelle-est-la-fonction-du-conseil-de-lue-ou-conseil-des-ministres |
Qu'est-ce qu'une collectivité d'outre-mer ? Dernière modification :
4 septembre 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Les collectivités d'outre-mer (COM) ont un statut défini par une
loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d... | 20141 quest ce quune collectivite doutre mer | 1,720,956,492 | 14.62383 | qu'est-ce qu'une collectivité d'outre-mer ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les collectivités d'outre-mer (com) ont un statut défini par une loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la const... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20141-quest-ce-quune-collectivite-doutre-mer |
Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? Dernière modification :
10 juin 2024
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2 minutes
Podcast L’essentiel Pour pouvoir être élu député ou sénateur, il faut :
être Français ;
être âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs ;
jou... | 19511 quelles sont les conditions pour devenir depute ou senateur | 1,720,956,504 | 19.017888 | quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? dernière modification : 10 juin 2024 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel pour pouvoir être élu député ou sénateur, il faut : être français ; être âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs ; jouir de ses droits civils ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19511-quelles-sont-les-conditions-pour-devenir-depute-ou-senateur |
Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Dernière modification :
9 janvier 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel La
loi du 20 janvier 2017
a restreint le nombre d'autorités indépendantes (24 au lieu d'une quaran... | 20238 autorites administratives independantes aai et api | 1,720,956,512 | 19.338114 | quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (aai) et autorités publiques indépendantes (api) ? dernière modification : 9 janvier 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la loi du 20 janvier 2017 a restreint le nombre d'autorités indépendantes (24 au lieu d'une quarantaine) et créé, au sein ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20238-autorites-administratives-independantes-aai-et-api |
Pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ? Dernière modification :
15 janvier 2018
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2 minutes En détail Avant sa disparition, la taxe professionnelle (TP) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée.... | 21926 pourquoi t supprime la taxe professionnelle | 1,720,956,521 | 16.245563 | pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ? dernière modification : 15 janvier 2018 temps de lecture 2 minutes en détail avant sa disparition, la taxe professionnelle (tp) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. de nombreuses exonérati... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21926-pourquoi-t-supprime-la-taxe-professionnelle |
Comment le Conseil d'État conseille-t-il le Gouvernement ? Dernière modification :
23 juin 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement, est consulté obligatoirement dans la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets mais il tra... | 269104 comment le conseil detat conseille t il le gouvernement | 1,720,956,527 | 15.528743 | comment le conseil d'état conseille-t-il le gouvernement ? dernière modification : 23 juin 2021 temps de lecture 3 minutes en détail le conseil d’état, conseiller du gouvernement, est consulté obligatoirement dans la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets mais il traite également des demand... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/269104-comment-le-conseil-detat-conseille-t-il-le-gouvernement |
Qu'est-ce que l'Agenda 21 ? Publié le
26 juin 2020
Temps de lecture
3 minutes En détail L’Agenda 21 (ou Action 21 en français) est un programme d’action pour le
développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre ... | 274842 quest ce que lagenda 21 | 1,720,956,537 | 16.611649 | qu'est-ce que l'agenda 21 ? publié le 26 juin 2020 temps de lecture 3 minutes en détail l’agenda 21 (ou action 21 en français) est un programme d’action pour le développement durable développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs au xxie siècle... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/274842-quest-ce-que-lagenda-21 |
Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Publié le
26 octobre 2023
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2 minutes
Podcast L’essentiel La liberté d'expression est inscrite à l'article 11 de la
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
(DDHC) de 1789. Elle fait partie des droits fondamentaux.
La liberté d'expres... | 291568 quest ce que la liberte dexpression | 1,720,956,543 | 16.312572 | qu'est-ce que la liberté d'expression ? publié le 26 octobre 2023 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel la liberté d'expression est inscrite à l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (ddhc) de 1789. elle fait partie des droits fondamentaux. la liberté d'expression conditionne l'exerc... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/291568-quest-ce-que-la-liberte-dexpression |
Pourquoi maîtriser les dépenses de santé ? Dernière modification :
30 novembre 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail Confronté à une progression des dépenses de santé supérieure à celle de la richesse nationale, mais également à des déficits récurrents (1,5 Md€ en 2019 et 30,4 Md€ en 2020 en... | 37863 pourquoi maitriser les depenses de sante | 1,720,956,553 | 16.049991 | pourquoi maîtriser les dépenses de santé ? dernière modification : 30 novembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail confronté à une progression des dépenses de santé supérieure à celle de la richesse nationale, mais également à des déficits récurrents (1,5 md€ en 2019 et 30,4 md€ en 2020 en raison de la crise sani... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/37863-pourquoi-maitriser-les-depenses-de-sante |
Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Dernière modification :
15 janvier 2024
Temps de lecture
2 minutes
Vidéo
Infographie
Quiz L’essentiel Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir
exécutif
, le pouvoir
législatif
et le pouvoir
judiciaire
.
La C... | 19546 quels sont les differents pouvoirs definis par une constitution | 1,720,956,561 | 17.494559 | quels sont les différents pouvoirs définis par une constitution ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie quiz l’essentiel les trois pouvoirs définis par une constitution sont le pouvoir exécutif , le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire . la constitution organise leu... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution |
Comment le CESE est-il composé et organisé ? Dernière modification :
25 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel Les
175 membres
du CESE sont désignés pour
5 ans
par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, ent... | 19575 comment le cese est il compose et organise | 1,720,956,570 | 17.183605 | comment le cese est-il composé et organisé ? dernière modification : 25 mars 2021 temps de lecture 3 minutes infographie podcast l’essentiel les 175 membres du cese sont désignés pour 5 ans par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, entreprises, organisations ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19575-comment-le-cese-est-il-compose-et-organise |
Comment le budget européen est-il mis en oeuvre ? Dernière modification :
31 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail La Commission européenne assure l’exécution du budget de l’Union européenne. Cette institution ne gère pas nécessairement directement la mise en oeuvre du budget, un budget... | 20378 comment le budget europeen est il mis en oeuvre | 1,720,956,581 | 19.895575 | comment le budget européen est-il mis en oeuvre ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la commission européenne assure l’exécution du budget de l’union européenne. cette institution ne gère pas nécessairement directement la mise en oeuvre du budget, un budget qui peut par ailleurs ê... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20378-comment-le-budget-europeen-est-il-mis-en-oeuvre |
Comment la politique sociale a-t-elle été intégrée dans le projet européen ? Dernière modification :
24 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail La politique sociale européenne s’est progressivement développée dans les traités successifs, jusqu’au traité de Lisbonne qui consacre différents... | 20407 comment la politique sociale t elle integre le projet europeen | 1,720,956,586 | 15.649159 | comment la politique sociale a-t-elle été intégrée dans le projet européen ? dernière modification : 24 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la politique sociale européenne s’est progressivement développée dans les traités successifs, jusqu’au traité de lisbonne qui consacre différents objectifs : le plein em... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20407-comment-la-politique-sociale-t-elle-integre-le-projet-europeen |
Comment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? Dernière modification :
12 septembre 2019
Temps de lecture
4 minutes En détail La détermination du prix d’un bien ou d’un service dépend de plusieurs variables internes et externes. L’entreprise doit tenir compte des coûts d... | 270249 comment est determine le prix dun bien ou dun service sur un marche | 1,720,956,599 | 17.512713 | comment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? dernière modification : 12 septembre 2019 temps de lecture 4 minutes en détail la détermination du prix d’un bien ou d’un service dépend de plusieurs variables internes et externes. l’entreprise doit tenir compte des coûts de production du bien ven... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/270249-comment-est-determine-le-prix-dun-bien-ou-dun-service-sur-un-marche |
Loi organique, loi ordinaire : quelles différences ? Dernière modification :
18 décembre 2022
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Les lois organiques n’interviennent que dans les domaines et pour les objets limitativement énumérés par la Constitution. L'objet d'une loi organique est généralem... | 19512 loi organique loi ordinaire quelles differences | 1,720,956,604 | 17.832305 | loi organique, loi ordinaire : quelles différences ? dernière modification : 18 décembre 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les lois organiques n’interviennent que dans les domaines et pour les objets limitativement énumérés par la constitution. l'objet d'une loi organique est généralement de préciser l’organi... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19512-loi-organique-loi-ordinaire-quelles-differences |
Quels sont les organes consultatifs de la fonction publique territoriale ? Dernière modification :
4 septembre 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Les agents publics territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués :
à l'organisation et au fonctionnement des services public... | 20196 quels sont les organes consultatifs de la fonction publique territoriale | 1,720,956,622 | 17.965836 | quels sont les organes consultatifs de la fonction publique territoriale ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les agents publics territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués : à l'organisation et au fonctionnement des services publics locaux ; à l'élaborati... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20196-quels-sont-les-organes-consultatifs-de-la-fonction-publique-territoriale |
Quelle répartition des compétences entre collectivités après la loi NOTRe ? Dernière modification :
8 août 2023
Temps de lecture
3 minutes
Quiz L’essentiel La loi NOTRe, adoptée en 2015, retient le principe de spécialisation des compétences des régions et des départements.
Elle fait suite à plus... | 20112 la repartition des competences entre collectivites apres la loi notre | 1,720,956,623 | 24.344081 | quelle répartition des compétences entre collectivités après la loi notre ? dernière modification : 8 août 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel la loi notre, adoptée en 2015, retient le principe de spécialisation des compétences des régions et des départements. elle fait suite à plusieurs réformes visant à ... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20112-la-repartition-des-competences-entre-collectivites-apres-la-loi-notre |
Table des matières
Qu'est-ce que la politique commerciale commune de l'Union européenne ?
Comment la politique commerciale de l'UE fonctionne-t-elle ?
Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale commune ?
Qu'est-ce que le marché intérieur ? | commerce et marche interieur | 1,720,956,636 | 14.456902 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/commerce-et-marche-interieur |
null | 19603 la prevention des conflits dinterets au senat | 1,720,956,641 | 18.258446 | null | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19603-la-prevention-des-conflits-dinterets-au-senat |
Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ? Dernière modification :
25 avril 2022
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949. Il réunit, à l'heure actuelle, 46 pays membres. Son rôle est de défendre les droits de l'homme et la démocratie. Organisation indépendan... | 20299 quest ce que le conseil de leurope | 1,720,956,655 | 13.645082 | qu'est-ce que le conseil de l'europe ? dernière modification : 25 avril 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel le conseil de l’europe a été fondé en 1949. il réunit, à l'heure actuelle, 46 pays membres. son rôle est de défendre les droits de l'homme et la démocratie. organisation indépendante de l’union européenne... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20299-quest-ce-que-le-conseil-de-leurope |
Vers une extension des compétences de l'Union européenne ? Dernière modification :
31 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail L’Union européenne intervient dans divers domaines, selon les dispositions des traités. Le traité de Lisbonne prévoit en particulier l’extension des compétences d... | 20415 vers une extension des competences de lunion europeenne | 1,720,956,668 | 13.123897 | vers une extension des compétences de l'union européenne ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail l’union européenne intervient dans divers domaines, selon les dispositions des traités. le traité de lisbonne prévoit en particulier l’extension des compétences de l’union dans des domain... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20415-vers-une-extension-des-competences-de-lunion-europeenne |
Qu'est-ce qu'une commune ? Dernière modification :
5 juin 2023
Temps de lecture
2 minutes
Infographie
Quiz L’essentiel La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. Elle est administrée par le maire et le conseil municipal. Elle exerce de nombreuses compétences, prin... | 19613 les competences des communes | 1,720,956,683 | 15.444178 | qu'est-ce qu'une commune ? dernière modification : 5 juin 2023 temps de lecture 2 minutes infographie quiz l’essentiel la commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. elle est administrée par le maire et le conseil municipal. elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/19613-les-competences-des-communes |
Qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne ? Dernière modification :
31 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Le cadre financier pluriannuel planifie les dépenses de l’Union européenne sur plusieurs années. Il comprend le budget annuel de l’Union. Il est adopté s... | 20379 quest ce que le cadre financier pluriannuel de lunion europeenne | 1,720,956,698 | 14.421017 | qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel de l'union européenne ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 3 minutes en détail le cadre financier pluriannuel planifie les dépenses de l’union européenne sur plusieurs années. il comprend le budget annuel de l’union. il est adopté sous la forme d’un règlem... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/20379-quest-ce-que-le-cadre-financier-pluriannuel-de-lunion-europeenne |
Comment sont appliquées les lois de finances ? Dernière modification :
16 avril 2018
Temps de lecture
2 minutes En détail Les crédits ouverts par les lois de finances sont mis à la disposition des ministres
. En vertu de l’article 44 de la LOLF, dès la promulgation de la loi de finances de l’ann... | 21869 comment sont appliquees les lois de finances | 1,720,956,713 | 14.690893 | comment sont appliquées les lois de finances ? dernière modification : 16 avril 2018 temps de lecture 2 minutes en détail les crédits ouverts par les lois de finances sont mis à la disposition des ministres . en vertu de l’article 44 de la lolf, dès la promulgation de la loi de finances de l’année, le gouvernement orga... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/21869-comment-sont-appliquees-les-lois-de-finances |
Quelle est la signification de l'abstention ? Dernière modification :
21 juin 2022
Temps de lecture
4 minutes
Vidéo L’essentiel L’
abstention
Comportement consistant à ne pas se rendre aux urnes lors d'une élection, tout en étant inscrit sur les listes électorales
consiste à
ne pas se rendre aux... | 23958 quelle est la signification de labstention | 1,720,956,724 | 87.503966 | quelle est la signification de l'abstention ? dernière modification : 21 juin 2022 temps de lecture 4 minutes vidéo l’essentiel l’ abstention comportement consistant à ne pas se rendre aux urnes lors d'une élection, tout en étant inscrit sur les listes électorales consiste à ne pas se rendre aux urnes lors d'une électi... | vie_publique | https://www.vie-publique.fr/fiches/23958-quelle-est-la-signification-de-labstention |
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