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1000 | 26 L'6limination des doublons par la commande automatique du logiciel a je le suppose dO §liminer des doublons entre la base Historical Abstracts et America : History and Life : pourquoi cette hypothdse?. La compl6mentarit6 des deux bases 6tant si forte et les types de documents 6tant si semblables que les 22 doublons ... |
1001 | 27 BIBLIOGRAPHIE A. Mode de Presentation de la Bibliographie Cette presentation des ref6rences vise & les identifier par les caracteristiques donn6es Nous avons pour cette bilbliographie, 7 types diffdrents de documents. Par ordre d'importance, nous avons les articles, les monographies, les contributions, les th^ses, l... |
1002 | 29 B . Synthese des themes de la bibliographie Pour assurer le tri des references et afin de structurer la bibliographie, j'ai procede de la mantere suivante : vu encore la nature multiple du sujet, il est fort difficile et meme artificielle de proc6der a un decoupage entre Histoire et Droit. Je propose le decoupage su... |
1003 | 30 Si le T.M.I n'a pas seulement consacre des incriminations classiques et nouvelles, il a egalement rejete des exceptions dont le benefice est pourtant traditionnellement accord§ aux prevenus qui peuvent s'en prevaloir. Ces exceptions dtaient fond6es sur: -la qualite des accuses, la non-retroactivit6 des lois p§nales ... |
1004 | 31 Meme si la notion de crimes internationaux subit une eclipse apres 1950, elle reparait aujourd'hui, notamment dans les travaux de !a Commission du Droit International. Un troisidme aspect positif de Nuremberg r6sulte du fait que furent repouss6es une fois pour toute les tentatives des grands criminels de guerre d'ob... |
1005 | 32 Pour ies criminels il faut aussi voir toute la litterature concernant la psychologie des nazis. Des etudes ont ete menees pour essayer de comprendre comment des hommes normaux voire ordinaires, voir ici toute 1'argumentation de Primo Levi sur !e rdle des bureaucrates, ont pu devenir des criminels. Ainsi grdce & la p... |
1006 | 34 C . CONCLUSION GENERALE La structure finale des documents fait etat de 178 references. II faut ainsi constater que la litterature sur notre sujet est abondante, ceile ci est principaiement structur6e par des articles et des monographies. Cependant les documents officiels que l'on peut trouver dans les archives des o... |
1007 | 36 0. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES CONSTRUCTION JURIDIQUE DU PROCES ET EVOLUTION DES PRINCIPES DE NUREMBERG <1> Appleman, John A. Leqal aspects of the Nuremberq trials. PH.D., 1950, University of lllinois at Urbana Champaign, 164 p. [Dissertation Abstracts International, w1950]. <2> Appleman, John A. Military Tribunals ... |
1008 | 37 <10> Descheemaeker, Jacques. Le Tribunal Militaire International des grands crimineis de guerre. Paris : Editions Pedone, 1947. 302 p. <11> Donnedieu de Vabres, Henri. Le proces de Nuremberg : cours de doctorat (1946-1947). Faculte de Droit de Paris. Paris : Editions Domat-Montchrestien, 1947. 38 p. <12> Donnedieu d... |
1009 | 38 <20> Glaser, Stefan, La charte du Tribunal de Nurembera et les nouveaux principes du droit international. Revue PSnale Suisse, octobre 1948,13-38 p. (fran). <21 > Hart, Franklin A. Yamashita, Nuremberq and Vietnam : command responsabilitv reappraised. Naval War Collection Review, 1972, 25, (1): 19-36 p.(angl). <22> ... |
1010 | 40 <38> Paech, Norman. Les apports du procds de Nurembera au droit penal international de l'6poaue. Le proces de Nuremberg : cons6quences et actualisations. Bruxelles, Editions Bruylant, Editions de l'Universite de Bruxelles, (Collection de droit international), 1988, 23-30 p. <39> Paolini, Fulvio. A dieci anni dal pro... |
1011 | 42 <50> Smith , Bradley F The road to Nuremberg. New York : Basic, 1981. 224 p. <51 > Starck, R. Court is adiourned : diarv of a defense attornev at the Nuremberq trials. par Haensel. C. Militargeschichtliche Mitteilungen, 1982, (2), 288-290 p. (angl). <52> Stimson, H. The Nuremberq trial: landmark in law. Foreign Affa... |
1012 | 43 CRIMES, CRIMINELS ET ORGANISATIONS CRIMINELLES <61 > Aroneanu, Eugene. Le crime contre I'humanit6 et la iuridiction p6nale internationale. Revue de Droit International, de Sciences Diplomatiqes et Politiques, 1950, 26, 229-246 p.(fran). <62> Aroneanu, Eugene. Le crime contre I'humanit6. Nouvelle Revue de Droit Inter... |
1013 | INTRODUCTION A. La demande Ce sujet m'a 6t6 confi6 par Madame Pascale Boucaud, Directrice de 1'lnstitut des Droits de 1'Homme de Lyon (IDHL). Cette demande rentre dans un cadre de r6flexion globale men6e par 1'lnstitut des Droits de 1'Homme en la personne de sa Directrice, Madame Pascale Boucaud. Citons ici le colloque... |
1014 | 46 <92> Herzog, Jacques Bernard. Contribution a l'6tude de la d6finition du crime contre l'humanit6. Revue Intemationale de Droit Penal, 1947, (4): 153-170 p. (fran). <93> Heydecker, Joe ; Leeb, Johannes. The hunt for Nazi criminals. Magazin Istoric, 1982, (8): 41-48 p.(roum). <94> La Pradelle, Albert de. Une rdvolutio... |
1015 | 47 <102> Masse, Michel. Du proces de Nuremberq a celui de Paui Touvier en passant par l'affaire Barbie. Revue de Science Criminelle et de Droit Penal Compare, octobre-decembre 1989, 793-800 p.(fran). <103> Meyrowitz, Henri. La repression des crimes contre l'humanite par les tribunaux allemands en appiication de la loi ... |
1016 | 48 <112> Proces des grands criminels de guerre devant le Tribunal Militaire International: Nuremberg, 14 Nonembre 1945/1 Octobre 1946. Nuremberg , Secretariat du Tribunal Militaire International sous la juridiction des autorites alliees de contrdle pour l'Allemagne, 1947-1949 ,42 volumes. Texte officiel en frangais. To... |
1017 | 50 <124> Zori, iu N ; Prokopenko, A S. The Nuremberq boomeranq. Voenno-istoricheskii Zhumai, 1990, (6): 47-57 p.(russ). HISTORIOGRAPHIE DU PROCES DE NUREMBERG COMMEMORATIONS ET ANNIVERSAIRES <125> Agnoletti, E E. The Nuremberq trials : 40 vears Iater. Ponte, 1987, 43, (3): 49-55 p.(ital). <126> Alekseev, N C. Aqainst t... |
1018 | 51 <134> Baumgart, Winfried. Hitler's speech before the hiqh command of the Wehrmacht. 22 Auaust 1939 : a critical evaiuation of sources. Vierteijahrshefte fur Zeitgeschichte, 1968,16, (2): 120-149 p. (angl). <135> Bernadac, Christian. La Kriegsmarine. Paris : Editions France-Empire, 1983. 509 p. <136> Berstein, Serge.... |
1019 | 53 <157> Lebedeva, N S. The Court of the Peoples at Nuremberq: historv and the present. Novaia i Noveishaia Istoriia, 1986 , (5): 38-55 p.(russ). <158> Lebedeva, Natalya. Nuremberq trials : historv and the present. Sociai Sciences, 1987, 18, (4): 113-130 p. (russ). <159> Lediakh, IA. Fascism on trial before the world's... |
1020 | 55 D . INDEX DES REVUES Actes-Les Cahiers cTAction Juridique Air U Review American History lllustrated American Journal of Intemational Law American Political Science Review American Society of International Law Annals of The American Academy of Political and Social Sciences Archivar Communita Dissent Encounter Esprit ... |
1021 | 3 Les jugements pronong6s et executes etaient les suivants : Hermann Goring, chef de la Luftwaffe, marSchal du Reich, et ptesident du Reischtag : mort par pendaison. (II s'empoisonna dans sa cellule dans la soir6e du 15 octobre 1946). Joachim von Ribbentrop, ministre des Affaires Etrangdres : mort par pendaison. Wilhel... |
1022 | 4 Hjalmar Schacht, pr6sident de la Reichsbank et ministre de 1'Economie avant la guerre: acquitte. Franz von Papen, chancelier en 1932 et ambassadeur en Autriche et en Turquie sous le Troisteme Reich : acquitte. Hans Fritzsche, chef des services de propagande de la radio allemande : acquitte. Martin Bormann, sucesseur ... |
1023 | Site internet : www.airfranceklm-finance.com Contact investisseurs : Dominique Barbarin – +33 (0)1 41 56 88 60 – dobarbarin@airfrance.fr Contact analystes : Olivier Mougeot – +33 (0)1 41 56 72 59 – olmougeot@airfrance.fr 1/3 le 7 juin 2007 TRAFIC DE MAI 2007 Passage (cid:23) Hausse de 3,9% du trafic (cid:23) Maintien d... |
1024 | 2/3 STATISTIQUES Activité passage (en millions) Mai Cumul Total groupe 2007 2006 % 2007-08 2006-07 % Passagers transportés (000) 6 316 6 253 1,0% 12 626 12 451 1,4% Passager kilomètre transporté (PKT) 16 813 16 179 3,9% 33 817 32 673 3,5% Siège kilomètre offert (SKO) 21 257 20 451 3,9% 41 926 40 311 4,0% Coefficient d’... |
1025 | 3/3 Avertissement relatif aux déclarations et éléments de nature prévisionnelle Des déclarations et éléments de nature prévisionnelle concernant l’activité d’Air France-KLM figurent dans le communiqué de presse ci-dessus. Ils comprennent notamment des informations relatives à la situation financière, aux résultats et à... |
1026 | Contact Dominique Barbarin Bertrand Delcaire SVP Investor Relations VP Investor Relations Tel : +33 1 49 89 52 60 Tel : +33 1 49 89 52 59 Email : dobarbarin@airfranceklm.com Email : bedelcaire@airfranceklm.com Site internet : www.airfranceklm-finance.com 1 Le 23 septembre 2013 Point sur Alitalia Le Conseil d’administra... |
1027 | Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Paris, le 22.09.17 Invitation presse ________________________________ Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, se rendra à l’inauguration de... |
1028 | 1. Électorat Sont électeurs les présidents des conseils d’administration des services d’incendie et de secours (SIS) que sont les services départementaux d’incendie et de secours, le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et les services d’incendie et de secours en Corse. La liste des électeurs, a... |
1029 | COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Juillet 2010 RéférenceS Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr |
1030 | Directrice de la publication : Michèle Pappalardo Rédacteurs : Anne Régnier, Raphaël Crinier Maquette-réalisation : Mise en page : Daniel Canardon Maquette couverture : Christine Menil (SG – DICOM) Crédits photos : MEEDDM : L. Mignaux, A. Bouissou, B. Suard DREIF : Gobry, Gauthier Date de publication : Juillet 2010 |
1031 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 9999 1.2. Programme perform 1.2. Programme perform 1.2. Programme perform 1.2. Programme performanciel pr... |
1032 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 11111111 (cid:1) Situation de référence ajustée Situation de référence ajustée Situation de référence aju... |
1033 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 12121212 |||| Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable VII. LA GARANTIE DE PERFORMANCE VII. LA GARANTIE DE PERFORMANCE VII. LA GARANTIE DE PERFORMANCE VII... |
1034 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 13131313 Si la réduction de consommation énergétique prévue à l'achèvement de la première tranche d'actio... |
1035 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 15151515 ANNEXES |
1036 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 16161616 |||| Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable ANNANNANNANNEXE 1 EXE 1 EXE 1 EXE 1 : Quel véhicule juridique : Quel véhicule juridique : Quel véhi... |
1037 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 17171717 ANNEXE 2 : Audit et Programme performanciel ANNEXE 2 : Audit et Programme performanciel ANNEXE 2... |
1038 | 18181818 |||| Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 ANNEXE 3 ANNEXE 3 ANNEXE 3 ANNEXE 3 : IPMVP : IPMVP : IPMVP : IPMVP IIIInternational PPPPerformance... |
1039 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 1111 GUIDE DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE GUIDE DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE GUIDE DU CON... |
1040 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 19191919 CATEGORIES DE VARIABLES On distingue des variables périodiques et statiques. Variables « périodi... |
1041 | 20202020 |||| Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 |
1042 | Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr Résumé Texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte texte tex... |
1043 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 3333 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE I. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES I. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES I... |
1044 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | | | | 5555 II. VEHICULES JURIDIQUES II. VEHICULES JURIDIQUES II. VEHICULES JURIDIQUES II. VEHICULES JURIDIQUES ... |
1045 | RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique |||| Juillet 2010 6666 |||| Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable III. TERMES EMPLOYES III. TERMES EMPLOYES III. TERMES EMPLOYES III. TERMES EMPLOYES 1. Niveau de servic... |
1046 | © 2021 | Institutional Shareholder Services and/or its affiliates S E C O N D PA R T Y O P I N I O N ( S P O ) Sustaina bili ty Qua lity of t he Issu er a nd Gree n Asset Po ol Société Nation ale SNCF S. A . 25 Ja n uar y 20 21 VERIFICAT ION PA RAMETERS Type(s) of instruments contemplated • Green Bonds Relevant standar... |
1047 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 1 1 o f 2 2 PART II I: S USTA IN ABILITY Q UA LITY OF THE I SS UANCE A. CONTRIBUTION OF THE GREEN BOND TO THE UN SDGs Based on the assessment o... |
1048 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 1 2 o f 2 2 B. MANAGEMENT OF ENVIRONMENTAL AND SOCIAL RISKS ASSOCIATED WITH THE ELIGIBLE GREEN PROJECTS Maintenance, upgrades and energy effici... |
1049 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 1 3 o f 2 2 6. Social aspects in supply chain ✓ For all assets, high labour and health and safety standards are applied in the supply chain (e.... |
1050 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 1 4 o f 2 2 Maintenance facilities for zero-direct emissions train fleet for passenger public transport As a Use of Proceeds category, aintenan... |
1051 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 1 6 o f 2 2 ANN EX 1: I SS E S G C o rp o rat e Rat ing The following pages contain extracts from SNCF SA’s 2021 ISS ESG Corporate Rating. |
1052 | ESG Corporate Rating D- D D+ C- C C+ B- B B+ A- A A+ The assessment of a company’s sustainability performance is based on approximately 100 criteria, selected specifically for each industry. A company’s failure to disclose, or lack of transparency, regarding these matters will impact a company’s rating negatively. Soci... |
1053 | Société Nationale SNCF S.A. Methodology - Overview Industry Leaders - List (in alphabetical order) of the top three companies in an industry from the ESG Corporate Rating universe at the time of generation of this report. Key Issue Performance - Overview of the company's performance with regard to the key social and en... |
1054 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 2 0 o f 2 2 ANN EX 2: Met h od olog y ISS ESG Green KPIs The ISS ESG Green Bond KPIs serves as a structure for evaluating the sustainability qu... |
1055 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 3 o f 2 2 SC OPE O F W O RK Société Nationale SNCF S.A. (“SNCF” or “the issuer”) commissioned ISS ESG to assist with its Green Bond by assessin... |
1056 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 4 o f 2 2 I SS E SG SP O A SS ES SME NT PART I: AS SE SSM E NT OF S NCF SA’ S CURRENT E SG P ER FORMANCE Methodological note: To introduce the ... |
1057 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 5 o f 2 2 subcontracted fleet), as well as air and ocean freight forwarding via contractors. Through its SNCF Réseau segment, the company is al... |
1058 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 6 o f 2 2 Sustainability impact of products and services portfolio Using a proprietary methodology, ISS ESG assessed the contribution of the SN... |
1059 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 7 o f 2 2 PART II : A L IGNME NT W ITH TH E GRE EN BOND PR INC IP LES 0. Rationale for issuance Railway transport is a key contributor in the f... |
1060 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 8 o f 2 2 Other Investments (OPEX qualified as CAPEX) linked to the global climate change challenges, the protection of biodiversity and natura... |
1061 | S E C O N D P A R T Y O P I N I O N Su sta in ab il ity Q u al ity o f th e I s su er an d Gr e en Bon d Fra m e w ork I S S C O R P O R A T E S O L U T I O N S . C O M / E S G 1 0 o f 2 2 2. Investments related to new rail lines and rail lines extensions which ensure access to the network and the efficient movement of... |
1062 | DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS COMPTE ADMINISTRATIF De l’exercice 2017 2018 DFA 23 ANNEXE 2 INVESTISSEMENT LOCALISE BUDGET GENERAL |
1063 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 63 333,91 AFFAIRES CULTURELLES 69 530,34 AFFAIRES SCOLAIRES 289 882,79 COMPTE FONCIER 5 815 000,00 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 57 902,12 ETUDES 3 508,63 FAMILLES ET... |
1064 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT Médiathèque Maguerite Duras - Reprise et renforcement de l'éclairage, achat de nouvelles collections et de matériels 156 042 Bibliothèque Louise Michel - Travaux de chauffage, création d'une ouverture dans la paroi, achats de nouvelles collections et de matériels ... |
1065 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT Bibliothèques Bibliothèque Charlotte Delbo - Mise aux normes électriques et achat de nouvelles collections 63 195 63 195 École polyvalente 20, rue Etienne Marcel - Aménagement des locaux des agents 37 484 Ecole élémentaire 42, rue Dussoubs - Modernisation des menu... |
1066 | MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT Ecole élémentaire 42, rue Dussoubs - Rénovation énergétique 139 340 Ecole polyvalente 20, rue Etienne Marcel - Rénovation énergétique 203 546 Ecole élémentaire 6, rue de Louvois - Rénovation énergétique 225 901 Ecole élémentaire 3, rue de la Jussienne - Rénovation énergétique 243 486 81... |
1067 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 919 646,38 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 325 640,96 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 383 562,33 B100/V23000 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 421 343,72 B100/V30000 FAMILLES ET ... |
1068 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 130 138,76 AFFAIRES CULTURELLES 334 911,02 AFFAIRES SCOLAIRES 1 285 465,59 ATTRACTIVITE ET EMPLOI 293 817,23 COMPTE FONCIER 120 000,00 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 1... |
1069 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT Bibliothèques Bibliothèque Marguerite Audoux - Achats de mobiliers et de nouvelles collections 92 455 Edifices cultuels Eglise Saint-Denis du Saint-Sacrement - Travaux de restauration 44 511 Musées Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme - Remplacement du compresseu... |
1070 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V09000 AFFAIRES JURIDIQUES 9 939,14 B100/V10000 RESSOURCES HUMAINES 34 808,92 B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 2 040 442,94 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 6 653,84 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 1 315 ... |
1071 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 141 246,59 AFFAIRES CULTURELLES 2 213 311,54 AFFAIRES JURIDIQUES 9 939,14 AFFAIRES SCOLAIRES 1 919 313,85 ATTRACTIVITE ET EMPLOI 13 065,00 COMPTE FONCIER 34 625,94 DON... |
1072 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT Bibliothèque de l'Hôtel de Ville - Achat de nouvelles collections et de mobilier 98 649 Bibliothèque Forney - Sécurisation de la cour, restructuration des bureaux et achats de nouvelles collections 342 682 Bibliothèque historique de la Ville de Paris - Remplacemen... |
1073 | MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT Eglise Saint-Gervais Saint-Protais - Réfection du clocher et le bras nord du transept 121 105 Eglise de Saint-Louis en l'Île - Réfection de la toiture et des façades 89 720 Salles de spectacle Théâtre de la Ville - Restructuration 1 806 281 2 017 107 Travaux opérations individualisées H... |
1074 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 34 796,75 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 54 496,72 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 1 030 336,10 B100/V23000 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 129 567,76 B100/V30000 FAMILLES ET ... |
1075 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 166 897,17 AFFAIRES CULTURELLES 505 402,80 AFFAIRES SCOLAIRES 690 297,26 ATTRACTIVITE ET EMPLOI 113 199,93 COMPTE FONCIER 8 760 000,00 DONS ET LEGS 85 659,86 ESPACES V... |
1076 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Plan Bibliothèque l'Heure Joyeuse - Restructuration des locaux 71 315 Bibliothèque Buffon - Travaux de rénovation des sanitaires du pôle jeunesse 42 766 Bibliothèques Bibliothèque Buffon - Acquisition de nouvelles collections et de mobilier, remplacement des... |
1077 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 100 708,37 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 9 856,84 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 549 334,70 B100/V23000 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 233 711,52 B100/V30000 FAMILLES ET PE... |
1078 | Mesdames, Messieurs, Conformément à l’article L. 2511-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent document retrace par arrondissement l’exécution effective des dépenses d’investissement au titre de 2017, c’est–à–dire les crédits de paiement mandatés. Certaines opérations n’étant pas localisées, les d... |
1079 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 98 931,90 AFFAIRES CULTURELLES 365 587,49 AFFAIRES SCOLAIRES 628 862,42 ATTRACTIVITE ET EMPLOI 866 223,34 COMPTE FONCIER 9 000 000,00 DONS ET LEGS 73 436,79 ESPACES VE... |
1080 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Plan Bibliothèque Bibliothèque André Malraux - Travaux de rénovation de l'éclairage, changement des extincteurs, acquisition de nouvelles collections et de mobilier 135 281 Enseignement artistique Conservatoire Jean-Philippe Rameau - Travaux d'aménagement de... |
1081 | MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Projet Edifices cultuels Eglise Saint Germain-des-Prés - Travaux de restauration (ferronerie, vitraux, menuiseries) 1 466 219 1 466 219 Crèche collective 14, rue de Fleurus - Modernisation des ascenseurs 67 114 Ecole élémentaire - 42, rue Madame - Modernisation des ascenseurs 60 2... |
1082 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V08000 PRÉVENTION ET PROTECTION 78 697,92 B100/V12000 FINANCES ET ACHATS 840,00 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 19 230,07 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 697 232,73 B100/V23000 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 295 896,94 ... |
1083 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 6 127,72 AFFAIRES CULTURELLES 284 276,80 AFFAIRES SCOLAIRES 790 739,11 COMPTE FONCIER 15 372,00 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 277 160,70 ETUDES 1 438 489,45 FAMILLES ... |
1084 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Plan Edifices cultuels Eglise Saint-Thomas-d'Aquin - Travaux de réfection de la couverture de l'abside et restauration des portes principales 130 290 Enseignement artistique Conservatoire Erik Satie - Acquisition d'instruments de musique, rénovation du systè... |
1085 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 33 441,02 AFFAIRES CULTURELLES 1 334 328,82 AFFAIRES SCOLAIRES 447 278,91 ATTRACTIVITE ET EMPLOI 50 649,88 DONS ET LEGS 43 787,24 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 182 11... |
1086 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Plan Bibliothèque Bibliothèque de Courcelles - Travaux de réaménagement, acquistion de mobilier et de nouvelles collections 182 923 Enseignement artistique Conservatoire à Rayonnement Régional - Travaux de modernisation, achat de mobilier et d'équipements 32... |
1087 | MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Projet Salles de spectacle Théâtre Marigny - Rénovation 585 940 Eglise Sainte Marie-Madeleine - Restauration de l'ensemble des façades et du chéneau de la corniche 853 180 Eglise Saint-Augustin - Travaux de restauration du massif d'entrée 2 944 999 4 384 119 25, rue de Constantino... |
1088 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 56 435,77 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 140 845,46 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 629 945,33 B100/V23000 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 71 120,67 B100/V30000 FAMILLES ET PE... |
1089 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 46 776,19 AFFAIRES CULTURELLES 310 680,72 AFFAIRES SCOLAIRES 764 687,54 COMPTE FONCIER 6 066 000,00 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 63 501,84 ETUDES 32 336,30 FAMILLES ... |
1090 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Plan Bibliothèque Bibliothèque Chaptal - Modernisation de l'éclairage, acquisition de nouvelles collections et de mobiliers 70 546 Edifices cultuels Eglise de la Trinité - Réfection de la couverture 89 982 Enseignement artistique Conservatoire Nadia et Lili ... |
1091 | MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Projet Edifices cultuels Eglise Notre-Dame-de-Lorette - Travaux de restauration des maçonneries et des peintures murales 184 048 184 048 Ecole élémentaire 21, rue Milton - Travaux d'amélioration énergétique dans le cadre du Contrat de Performance Enérgétique 157 811 Ecole maternel... |
1092 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V02000 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 328 352,90 B100/V10000 RESSOURCES HUMAINES 9 693,40 B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 65 577,15 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 16 191,52 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 645 485... |
1093 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 180 934,30 AFFAIRES CULTURELLES 849 656,10 AFFAIRES SCOLAIRES 1 138 836,87 ATTRACTIVITE ET EMPLOI 438 866,29 COMPTE FONCIER 37 461 674,22 DONS ET LEGS 17 629,60 ESPACE... |
1094 | Principales opérations MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Plan Médiathèque Françoise Sagan - Acquisition de nouvelles collections et de mobiliers 199 076 Bibliothèque François Villon - Acquisition de nouvelles collections et de mobiliers 170 773 Enseignement artistique Conservatoire Hector Berlioz - Travaux d''étan... |
1095 | MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Projet Bibliothèques Médiathèque Françoise Sagan - Travaux d'amélioration thermique (réfection de l'isolation et de la climatisation) 305 963 305 963 Ecole maternelle 49, rue Louis Blanc - Travaux d'amélioration énergétique dans le cadre du Contrat de Performance Enérgétique 189 6... |
1096 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 8 925,00 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 599 883,45 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 2 987 909,38 B100/V23000 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 1 233 854,52 B100/V30000 FAMILLES E... |
1097 | Présentation par type d’autorisation de programme et par direction Type d'AP LIBELLES MANDATEMENTS AP de Plan ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 105 568,13 AFFAIRES CULTURELLES 2 267 046,10 AFFAIRES SCOLAIRES 975 130,43 COMPTE FONCIER 10 285 070,49 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 374 873,12 ETUDES 68 480,56 FAMI... |
1098 | MISSION/ACTIVITE LIBELLE MONTANT AP de Projet Ecole maternelle 39, rue Saint-Bernard - Travaux dans le cadre du Contrat de performance Energétique 335 230 Ecole élémentaire 22, rue Saint-Maur - Travaux dans le cadre du Contrat de Performance Energétique 212 569 Ecole maternelle 6, avenue de Bouvines - Travaux de réfect... |
1099 | Présentation par mission MISSIONS LIBELLES MANDATEMENTS Missions Organiques B100/V08000 PRÉVENTION ET PROTECTION 4 099,98 B100/V10000 RESSOURCES HUMAINES 44 839,29 B100/V13000 IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 697 118,55 B100/V14000 USAGERS, CITOYENS ET TERRITOIRES 204 875,27 B100/V21000 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 2... |
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