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4400 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 61 - Comme nous l’ont expliqué Virginie Eck et Elisabeth Saby, l’aménagement d’une bibliothèque sur un seul plateau correspond à une volonté d’ouverture et de décloisonnement : l... |
4401 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 62 - On ne voit même pas comment on pourrait faire : c’est vraiment l’architecture qui est comme ça. » Sans pouvoir intervenir sur la structure générale du bâtiment, il s’agira s... |
4402 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 63 - Au cours de notre enquête, plusieurs de nos interlocutrices sont revenues sur les travaux de construction ou de réhabilitation de leur établissement. La bibliothèque du 3e L... |
4403 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 64 - L’isolation phonique : du choix des matériaux à la mise en place de dispositifs insonorisant Absorption et réverbération : du bruit au silence, en passant par le son L’envir... |
4404 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 65 - La circulation du son est facilitée par ce type d’aménagement qu i accélère la propagation des ondes sonores et conduit rapidement à des nuisances. L’accélération des ondes ... |
4405 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 67 - D’autres panneaux ont de la même façon permis d’insonoriser certains espaces du Hub, comme nous l’expliquait Emilie Rousseau lors de notre entretien : « [A]u cours du projet... |
4406 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 69 - Dans le cadre du projet de construction de la bibliothèque du 3 e Lacassagne, il a ainsi été décidé de partager les espaces en neuf zones, auxquelles ont été associé « des u... |
4407 | KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 8 - La variété des sources sonores en bibliothèque ............................... 37 L’agacement face au bruit : la plainte des usagers comme mesure ... 39 Bruit et conditions de travail : la fatigue des agents comme mesure . 40 « Re-cloisonner » l’environn... |
4408 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 72 - pleine, avec des gens assis par terre, mais dans une ambiance très tranquille (il peut même arriver que des gens y dorment). (...) Donc voilà, la question du silence, c’est ... |
4409 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 73 - L’intervention des agents « Chut ! Vous faîtes trop de bruit » La gestion des volumes sonores en bibliothèque ne repose pas seulement sur l’organisation des espaces et des s... |
4410 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 74 - encore plus inefficace ; tout le monde s’arrête de travailler et observe avec intérêt la suite des événements, comme un spectacle. »61 Ces situations problématiques peuvent ... |
4411 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 75 - contribution de l’établissement, elles doivent s’appuyer sur un cadre d’intervention partagé par l’ensemble de l’équipe. Homogénéiser les pratiques au sein de l’équipe Afin ... |
4412 | Le rôle du silence dans le plan stratégique de développement d’une bibliothèque KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 79 - espèce de brutalité que laissent paraître votre code de couleur et votre décoration à la ‘big brother’. »64 Cette vive réaction témoigne de la difficulté des professionnels ... |
4413 | KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 83 - SOURCES ENTRETIENS Entretien réalisé avec Béatrice Pallud Burbaud, directrice adjointe de la bibliothèque municipale de Lyon en charge du développem ent des services et des publics, le 22 février 2018 (fichier audio, 43’09). Entretien réalisé avec Lydie... |
4414 | Sources KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 84 - ENQUETES DE PUBLICS BOUGEARD-PIERRON, Sylvie. Bibliothèque municipale de Lyon. Enquête qualitative 2016. Lyon : Bibliothèque municipale de Lyon, 2016. 100 p. Disponible en ligne : <http://www.enssib.fr/bibliotheque- numerique/documents/66730-enq... |
4415 | KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 85 - BIBLIOGRAPHIE Tous les liens hypertextes de cette bibliographie ont été vérifiés à la date du 16 août 2018. BRUIT ET SILENCE EN BIBLIOTHEQUE BERTRAND, Anne-Marie. « Cris et chuchotements ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1994, n° 6, p. 8-13... |
4416 | KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 87 - HOEL, Fioretti. La représentation des bibliothèques au cinéma. Mémoire d’étude. Paris : Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, 2011. 131 p. FORMES ET FONCTIONS DES BIBLIOTHEQUES BERTRAND, Anne-Marie, BETTEGA, Émilie, CLEMENT, Catherine,... [et al.]... |
4417 | Bibliographie KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 88 - CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DES BIBLIOTHEQUES AROT, Dominique. « Construire la bibliothèque ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2007, n° 1, p. 5-10. Disponible en ligne : <http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-01-0005-001>. BI... |
4418 | KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 89 - TACHEAU, Olivier. « La parole est d’or, le silence aussi ! », 2009. [En ligne] <https://tacheau.wordpress.com/2009/01/21/le-silence-est-dor-la-parole-aussi/>. ACCUEIL ET COHABITATION DES PUBLICS BATS, Raphaëlle. « Les bibliothèques vivantes : Un outil a... |
4419 | Bibliographie KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 90 - COLLET, Anne-Christine. « Démarche qualité et règlement de bibliothèque ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2013, n° 4, p. 28-30. Disponible en ligne : <http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2013-04-0028-006>. DESCHAMPS, Dominique,... |
4420 | KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 93 - ANNEXES Table des annexes ANNEXE 1 – OUTIL D’ENQUETE : GRILLE D’OBSERVATION .............. 94 ANNEXE 2 – OUTIL D’ENQUETE : GRILLE D’ENTRETIEN SEMI- DIRECTIF ................................................................................................... |
4421 | KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 94 - ANNEXE 1 – OUTIL D’ENQUETE : GRILLE D’OBSERVATION Cette grille d’observation a été conçue et utilisée dans le cadre de notre enquête de terrain. Imprimée en plusieurs exemplaires, la grille a été complétée systématiquement lors des visites d’établisseme... |
4422 | Annexes KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 96 - Chuchotements / cris ? Plan / Croquis |
4423 | Annexes KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 97 - ANNEXE 2 – OUTIL D’ENQUETE : GRILLE D’ENTRETIEN SEMI-DIRECTIF Cette grille d’entretien semi-directif a été conçue et utilisée dans le cadre de notre enquête de terrain. Imprimée en plusieurs exemplaires, la grille a servi d’appui aux entretiens ... |
4424 | Annexes KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 98 - Aménagement des espaces et architecture Place de la question du silence dans le projet de construction / d’aménagement Dispositifs insonorisant Espaces consacrés au silence, clos Evaluation : efficacité et limites des aménagements choisi... |
4425 | Annexes KHERCHAOUI Victor | Master PBD | Mémoire d’étude| août 2018 - 100 - ANNEXE 4 – CAMPAGNE DE COMMUNICATION DU RIZE : « PARTAGEONS LE RIZE » Dans le cadre de sa campagne de communication « Partageons le Rize », le service de communication du Rize a conçu et disposé dans les différents espaces du centre, une affich... |
4426 | Rapportde l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales L E S F I N A N C E S D E S C O L L E C T I V I T É S L O C A L E S E N 2 0 2 1 Observatoire des finances gestion publique locales Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené Juillet 2021 |
4427 | Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales L E S F I N A N C E S D E S CO L L E C T I V I T É S LO C A L E S E N 2 0 2 1 Observatoire des finances et de la gestion publique locales |
4428 | 10 VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 Graphique 1 – poids des dépenses des administrations publiques locales dans les dépenses publiques totales % 15 18 20 21 1991 1995 1999 2003 2007 2011 1987 1983 1979 2015 2020 17 16 19 22 Les barres verticales indiquent les années d’élections municipales Source : Ins... |
4429 | Plan des annexes Annexe 1 Les comptes des administrations publiques locales . . . . . . . . . . . . . 102 Annexe 2 Les finances des collectivités locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 A. Les budgets principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 B. Les budgets ann... |
4430 | Annexe 9 Les concours financiers de l’État aux collectivités . . . . . . . . . . . . . . . 216 A. Périmètre des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218 B. La dotation globale de fonctionnement en 2021 . . . . . . . . . . 221 C. Autres conco... |
4431 | 102 Annexe 1 Les comptes des administrations publiques locales LU C B R I È R E ( D GC L) Dans le contexte de la crise sanitaire, le besoin de financement de l’ensemble des administrations publiques défini au sens de Maastricht atteint un niveau historiquement jamais atteint à - 212,0 Md€ (tableau 1), soit - 9,2 % du P... |
4432 | 104 compensé par l’État. Les concours financiers de l’État progressent en 2020 du fait du dynamisme du fonds de compensation de la TVA. Globalement, les impôts perçus par les APUL s’établissent à 153,4 Md€ et représentent 6,7 % du PIB (tableau 2), et 15,0 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. tableau 2 – taux ... |
4433 | 106 Annexe 2 Les finances des collectivités locales A. Les budgets principaux G U I L L AU M E L E F O R E S T I E R , X AV I E R N I E L ( D GC L) 1. Une approche méthodologique privilégiant les opérations réelles L’ensemble du rapport de l’Observatoire s’appuie désormais sur des agrégats comptables en ne prenant en c... |
4434 | 107 A N N E X E 2 A – L E S F I N A N C E S D E S C O L L E C T I V I T É S L O C A L E S ( L E S B U D G E T S P R I N C I PA U X ) 2015. Pour les évolutions entre 2015 et 2016 en revanche, la métropole de Lyon est intégrée dans le champ des GFP sur les deux années. 2) Au 1er janvier 2016, la Martinique et la Guyane s... |
4435 | 108 c - Par ailleurs, d’autres flux apparaissent du fait que la MGP perçoit des res- sources (DGF, impôts économiques) qui étaient perçues en 2015 par les GFP préexistants ou par les communes membres, et que, pour l’essentiel, la MGP reverse en 2016 aux communes. Ces flux n’affectent toutefois que quelques agrégats com... |
4436 | 109 Fiches financières A1. Communes – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets principaux 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 à champ constant(b) 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 67,94 - 0,5 % 67,58 + 0,9 % 70,15 - 0,8 % 69,60 Achats et charges externes 16,39 + 2,1 % 16,73 + 2,... |
4437 | 11 VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 Graphique 2 – capacité (+) ou besoin (-) de financement des collectivités locales selon le niveau de collectivités décomposition selon ensemble des collectivités le niveau de collectivités - 8 - 7 - 6 - 5 - 4 - 3 - 2 - 1 0 + 1 + 2 + 3 + 4 2020 2019 2018 2017 2016 201... |
4438 | 110 A2a. Groupements de communes à fiscalité propre(a) – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets principaux 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 24,72 + 2,7 % 25,38 + 2,4 % 26,00 + 2,1 % 26,54 Achats et charges externes 6,66 + 2,4 % 6,82 + 2,8 %... |
4439 | 111 A2b. Groupements de communes à fiscalité propre, par type de groupement – Opérations réelles en millions d’euros Budgets principaux – 2020 Métropoles (a) Communautés urbaines (CU) Communautés d’agglomération (CA) Communautés de communes (CC) Ensemble des GFP (a) Dépenses de fonctionnement (1) 9 074 1 477 9 204 6 78... |
4440 | 112 A3. Secteur communal (communes, groupements à fiscalité propre) (a) – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets principaux 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 à champ constant(b) 2019 2020/ 2019 2020 Données provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 92,66 + 0,3 % 92,96 + 1,3 % 96,15 - 0,0 % 96,14 Achats et charg... |
4441 | 113 A4. Départements(a) – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets principaux 2017 2018/ 2017 à champ constant(b) 2018 2019/ 2018 à champ constant(c) 2019(d) 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 58,19 - 0,8 % 57,28 + 1,3 % 56,01 + 1,8 % 57,03 Achats et charges externes 4,49 - 16,0 %... |
4442 | 114 A5. Régions et collectivités territoriales uniques (CTU)(a) – Opérations réellesen milliards d’euros Budgets principaux 2017 2018/ 2017 à champ constant(b) 2018 2019/ 2018 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 21,13 + 3,5 % 22,26 + 1,2 % 22,54 - 3,2 % 21,81 Achats et charges extern... |
4443 | 116 A7. Syndicats(a) – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets principaux 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 9,71 + 1,0 % 9,81 + 2,7 % 10,07 - 3,7 % 9,69 Achats et charges externes 4,88 + 3,2 % 5,04 + 3,7 % 5,22 - 3,9 % 5,02 Frais de personnel... |
4444 | 12 VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 Graphique 3 – évolution de l’encours de dette selon le niveau de collectivités indice 100 = 2014 2016 2015 2014 2019 2017 2020 2018 140 90 100 105 110 115 120 125 130 95 135 Régions et CTU Secteur communal Départements Source : DGCL. Données : DGFiP, comptes de gesti... |
4445 | 122 B3. Budgets annexes – Secteur communal (communes, groupements à fiscalité propre) (a) – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets annexes 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 à champ constant(b) 2019 2020/ 2019 2020 Données provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 13,72 + 4,0 % 14,27 + 4,5 % 14,95 - 1,3 % 14,76 ... |
4446 | 125 B6. Budgets annexes – Ensemble des collectivités locales(a) – Opérations réellesen milliards d’euros Budgets annexes 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 15,24 + 2,2 % 15,58 + 4,3 % 16,25 - 1,0 % 16,08 Achats et charges externes 7,77 + 8,2 % 8,40 + ... |
4447 | 126 B7. Budgets annexes – Syndicats(a) – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets annexes 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 1,46 + 8,5 % 1,59 + 9,9 % 1,75 + 7,3 % 1,87 Achats et charges externes 0,80 + 11,4 % 0,89 + 4,3 % 0,93 + 7,5 % 1,00 Fra... |
4448 | 127 B8. Budgets annexes – Ensemble des collectivités locales(a) (y compris syndicats) – Opérations réelles en milliards d’euros Budgets annexes 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 16,71 + 2,8 % 17,17 + 4,8 % 17,99 - 0,2 % 17,95 Achats et charges extern... |
4449 | 128 C. Consolidation des budgets principaux et annexes des collectivités locales X AV I E R N I E L ( D GC L) 1. Neutraliser certains doubles comptes La publication des comptes complets des collectivités locales implique de présenter les budgets annexes (BA) en plus de leurs budgets principaux (BP) (cf. annexes 2A et 2... |
4450 | 129 A N N E X E 2 C – L E S F I N A N C E S D E S C O L L E C T I V I T É S L O C A L E S ( C O N S O L I D AT I O N D E S B P E T D E S B A ) Consolidation entre budgets principaux et annexes : définitions Pour obtenir le compte consolidé, on soustrait à la somme des BP et des BA le montant correspondant aux opération... |
4451 | 130 Nature des flux Communes (BP + BA) GFP (BP + BA) Départements (BP + BA) Régions (BP + BA) CTU (BP + BA) Autres recettes de fonctionnement Remboursements d’intérêts aux BP : Débit net du 661133 des BA Débit net du 661133 des BA Prise en charge par le BP du déficit des BA : Débit net du 6521 des BP Débit net du 6521 ... |
4452 | 131 C1. Consolidation BP et BA des communes en milliards d’euros BP et BA consolidés 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 à champ constant(a) 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 70,26 - 0,6 % 69,84 + 0,7 % 72,34 - 1,5 % 71,25 Achats et charges externes 17,95 + 2,1 % 18,33 + 2,0 % 18,78 - ... |
4453 | 132 C2. Consolidation BP et BA des groupements de communes à fiscalité propre(a)en milliards d’euros BP et BA consolidés 2017 2018/ 2017 2018 2019/ 2018 2019 2020/ 2019 2020 Valeurs provisoires Dépenses de fonctionnement (1) 33,27 + 3,9 % 34,57 + 3,7 % 35,86 + 2,0 % 36,56 Achats et charges externes 11,94 + 7,7 % 12,86 ... |
4454 | 140 Bloc communal y compris syndicats [BC] + Départements + Régions + CTU Comptes qui estiment les flux à neutraliser Remboursements d’emprunts du BC aux départements Débit du 16873 du BC Remboursements d’emprunts des régions au BC Crédit du 27632 du BC Remboursements d’emprunts des départements au BC Crédit du 27633 d... |
4455 | 141 E. Estimations 2021 des finances départementales et régionales L E A N A C A R E L L E M A D J O U F OT S I N G ( D GC L) Ces tableaux présentent les estimations réalisées à partir des prévisions d’évo- lution inscrites aux budgets primitifs des départements et des régions, et appli- quées aux premiers résultats de... |
4456 | 142 E2. Régions et CTU (estimations 2021) en milliards d’euros 2020 2021/2020 (a) 2021(a) Dépenses de fonctionnement (1) 21,81 + 2,3 % 22,30 Achats et charges externes 3,83 + 5,9 % 4,06 Frais de personnel 4,12 + 2,0 % 4,21 Charges financières 0,56 - 2,0 % 0,55 Dépenses d’intervention 12,91 + 1,7 % 13,13 Autres dépenses... |
4457 | 143 F. Présentation fonctionnelle des comptes en 2020 G U I L L AU M E L E F O R E S T I E R , L E A N A C A R E L L E M A D J O U F OT S I N G , X AV I E R N I E L ( D GC L) F1. Communes de 3 500 habitants ou plus en millions d’euros 2020 Fonction- nement Investissement (hors remb.) Total Part dans le budget Évolution... |
4458 | 145 F3. Départements en millions d’euros 2020 Fonctionnement Investissement (hors remb.) Total Part dans le budget Évolution Services généraux 5 399 1 160 6 559 9,7 % + 4,6 % Sécurité 2 651 184 2 834 4,2 % + 2,4 % dont incendie et secours 2 614 157 2 771 4,1 % + 2,0 % Enseignement 3 293 2 145 5 438 8,1 % + 0,9 % dont c... |
4459 | 148 Annexe 3 Les collectivités locales ultramarines X AV I E R N I E L ( D GC L) Les collectivités territoriales d’outre-mer regroupent deux catégories : les collec- tivités des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui relèvent de l’ar- ticle 73 de la Constitution, et les collectivités d’outre-mer (COM), qui rel... |
4460 | 15 VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 Graphique 6 – répartition des collectivités selon leur délai de désendettement 0 20 40 60 80 100 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 % < 8 ans 8 à 12 ans > 12 ans RÉGIONS ET CTU 0 20 40 60 80 100 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 % DÉPARTEMENTS 0 20 40 60 80 100 2020... |
4461 | 150 A N N E X E 3 – L E S C O L L E C T I V I T É S L O C A L E S U LT R A M A R I N E S 1. Comptes consolidés des communes des DOM (2/2) Budgets principaux et annexes consolidés – Opérations réelles La Réunion Mayotte France métropolitaine Population municipale 853 659 + 0,1 % 278 926 + 3,6 % 64 639 133 + 0,3 % Popula... |
4462 | 151 A N N E X E 3 – L E S C O L L E C T I V I T É S L O C A L E S U LT R A M A R I N E S 2. Comptes consolidés des groupements de communes à fiscalité propre des DOM (GFP) (1/2) Budgets principaux et annexes consolidés – Opérations réelles Guadeloupe Martinique Guyane Population municipale 390 253 - 1,0 % 372 594 - 1,0... |
4463 | 152 2. Comptes consolidés des groupements de communes à fiscalité propre des DOM (GFP) (2/2) Budgets principaux et annexes consolidés – Opérations réelles La Réunion Mayotte France métropolitaine Population municipale 853 659 + 0,1 % 278 926 + 3,6 % 64 639 133 + 0,3 % Population totale (a) 863 063 + 0,0 % 285 860 + 3,6... |
4464 | 156 5a. Comptes consolidés des régions Budgets principaux et annexes consolidés – Opérations réelles Guadeloupe La Réunion France métropolitaine Population municipale 390 253 - 1,0 % 853 659 + 0,1 % 64 639 133 + 0,3 % Population totale (a) 396 153 - 1,0 % 863 063 + 0,0 % 65 853 041 + 0,0 % 2020 Euros par habitant (a) É... |
4465 | 157 5b. Comptes consolidés des collectivités territoriales uniques (CTU) Budgets principaux et annexes consolidés – Opérations réelles Martinique Guyane Mayotte Population municipale 372 594 - 1,0 % 268 700 - 0,2 % 278 926 + 3,6 % Population totale (a) 377 711 - 1,2 % 271 124 - 0,3 % 285 860 + 3,6 % 2020 Euros par habi... |
4466 | 158 6. Comptes consolidés des syndicats des DOM (1/2) Budgets principaux et annexes consolidés - Opérations réelles Guadeloupe Martinique Guyane Population municipale 390 253 - 1,0 % 372 594 - 1,0 % 268 700 - 0,2 % Population totale (a) 396 153 - 1,0 % 377 711 - 1,2 % 271 124 - 0,3 % Nombre de syndicats (ayant un budge... |
4467 | 159 6. Comptes consolidés des syndicats des DOM (2/2) Budgets principaux et annexes consolidés - Opérations réelles La Réunion Mayotte France métropolitaine Population municipale 853 659 + 0,1 % 278 926 + 3,6 % 64 639 133 + 0,3 % Population totale (a) 863 063 + 0,0 % 285 860 + 3,6 % 65 853 041 + 0,0 % Nombre de syndica... |
4468 | 16 VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 globalement de - 8,1 % et la DGF de - 1,6 %. En excluant La Réunion, la TICPE perçue par les départements baisse seulement de - 1,2 % et la DGF reste stable. De même, la réforme de l’apprentissage transfère au monde profes- sionnel les dépenses et les recettes liées ... |
4469 | 160 7. Comptes consolidés de l’ensemble des collectivités des DOM (y compris syndicats) (1/2) Budgets principaux et annexes consolidés - Opérations réelles Guadeloupe Martinique Guyane Population municipale 390 253 – 1,0 % 372 594 – 1,0 % 268 700 – 0,2 % Population totale (a) 396 153 – 1,0 % 377 711 – 1,2 % 271 124 – 0... |
4470 | 161 7. Comptes consolidés de l’ensemble des collectivités des DOM (y compris syndicats) (2/2) Budgets principaux et annexes consolidés - Opérations réelles La Réunion Mayotte France métropolitaine Population municipale 853 659 + 0,1 % 278 926 + 3,6 % 64 639 133 + 0,3 % Population totale (a) 863 063 + 0,0 % 285 860 + 3,... |
4471 | 163 A N N E X E 4 – L E S T R A N S F E R T S , E X T E N S I O N S E T C R É AT I O N S D E C O M P É T E N C E S charges est garantie, à condition que la réforme procède d’une mesure règle- mentaire, soit obligatoire et qu’elle ne constitue pas une mesure de portée générale (telle que la revalorisation du point d’ind... |
4472 | 164 A N N E X E 4 – L E S T R A N S F E R T S , E X T E N S I O N S E T C R É AT I O N S D E C O M P É T E N C E S maires, en qualité d’agents de l’État, la mesure pourrait s’exposer à une cen- sure du Conseil constitutionnel si les charges résultant de la mission nouvelle étaient excessives pour l’organisation des ser... |
4473 | 166 Si la somme des produits de la TSCA et de la TICPE perçue pour une année donnée par un département représente un montant inférieur à son droit à compensation pour l’année considérée, l’article 119 de la loi du 13 août 2004 précitée et l’article 52 de la LFI pour 2005 garantissent au département l’attri- bution à du... |
4474 | 168 publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sont compensés aux régions sous forme de TICPE calculée en fonc- tion des consommations nationales de carburant enregistrées sur l’ensemble du territoire. I... |
4475 | 169 Loi de finances TICPE-LRL TICPE-MAPTAM-NOTRe Total fiscalité transférée Super- carburant sans plomb Gazole Montant du droit à compensation provisionnel de l’exercice Ajustement au titre de l’exercice Total TICPE-LRL Fractions régionales art. 38 LFI 2016 Super- carburant sans plomb Gazole Montant du droit à compensa... |
4476 | VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 fait notamment de la faible progression de la taxe d’habitation, liée au gel de ses taux dans le contexte de sa suppression progressive. Les collectivités ne mobilisent par ailleurs pas le levier fiscal sur le foncier bâti : les taux restent quasiment stables en 2020. L... |
4477 | 170 enseignement, patrimoine et voirie) ou autres (ferroviaire : transfert de la compétence SRV [services régionaux de voyageurs] et réformes réglemen- taires affectant les formations décentralisées1) ont fait l’objet de procédures de compensations, développées lors des précédentes éditions de l’OFL. Certains sujets re... |
4478 | 171 Le droit à compensation définitif des dépenses de fonctionnement validé en CCEC du 10 janvier 2017 s’élève à 214,43 M€. • Recentralisation de la compétence apprentissage En application de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la compétence apprentissage des régi... |
4479 | 172 • Compensation des charges nouvelles issues des réformes réglementaires des formations sanitaires – Alignement du cursus de masseur-kinésithérapeute sur le système universitaire LMD : la réforme, entrée en vigueur en septembre 2015, génère des charges nouvelles pour les régions et donne lieu à compensation financiè... |
4480 | 173 • Compensation aux régions du transfert au 1er janvier 2017 du dispositif NACRE (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) prévu par la loi NOTRe L’article 7 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré aux régions le financement des actions d’accompagnement et de conseil organisées avant la cré... |
4481 | 174 à Mayotte de la compétence de la protection maternelle et infantile (PMI). En effet, la création d’un service de la protection maternelle et infantile a été rendue obligatoire par l’ordonnance no 2008-859 du 28 août 2008 relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux per- son... |
4482 | 175 tableau 4 – synthèse des effectifs transférés et compensations versées aux départements, réGions, STIF, communes et EPCI pour les transferts achevés et définitivement compensés de 2004 à 2020 Départements Régions EPCI, communes et STIF Total ETP Montant (en €) ETP Montant (en €) ETP Montant (en €) ETP Montant (en €... |
4483 | 176 tableau 5 – l’apa en chiffres Année Dépenses (en M€) Concours FFAPA puis CNSA (en M€) Taux de couverture (en %) Bénéficiaires au 31/12 (source : DREES et CNSA) 2003 3 205 1 323 41,28 % 792 000 2004 3 591 1 339 37,29 % 880 000 2005 3 930 1 331 33,87 % 948 000 2006 4 244 1 412 33,27 % 1 025 000 2007 4 555 1 513 33,22... |
4484 | 177 les départements. Par ailleurs, les CAE-DOM ont été supprimés pour la quote- part outre-mer. La loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’éga- lité réelle outre-mer a procédé à l’extension du fonds à plusieurs collectivités d’outre-mer. Ainsi à partir de 2017, les collectivités d’outre-mer de... |
4485 | 178 également une réfaction du montant de la part forfaitaire de la DGF du dépar- tement de Mayotte. L’article 77 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a également procédé à la recentralisation, au 1er janvier 2020, de la compétence relative au financement du RSA et à l’orientation de ses bén... |
4486 | 179 tableau 6 – la pch et l’actp en chiffres Année ACTP PCH Dépenses (en M€) Bénéficiaires au 31/12 (payés) Dépenses (en M€) Concours CNSA (en M€) Taux de couverture brut (en %) Taux de couverture net de la baisse de l’ACTP (en %) Bénéficiaires au 31/12 (payés) 2006 756 127 575 79 523 662,0 662,0 8 892 2007 683 124 694... |
4487 | VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 Graphique 7a – produits des principales recettes fiscales Md€ 2017 2016 2015 2020 2018 2019 35 0 10 25 5 15 20 30 Foncier bâti (FB) Taxe d’habitation (TH) CVAE DMTO TICPE CFE TSCA TEOM Versement mobilité Cartes grises Taxe d’apprentissage IFER TASCOM Source : DGCL. Donn... |
4488 | 182 Annexe 5 Ratios financiers obligatoires et disparités des situations communales, départementales et régionales G U I L L AU M E L E F O R E S T I E R , L E A N A C A R E L L E M A D J O U F OT S I N G ( D GC L) Définitions Les ratios financiers obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus ont été repri... |
4489 | 183 A N N E X E 5 – R AT I O S F I N A N C I E R S O B L I G AT O I R E S E T D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S • Ratio 4 = dépenses d’équipement « brutes » / population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles), sauf 204 (subventions d’équipe- ment versées), 21 (immobilisations corporelles), ... |
4490 | 184 Typologie Territoire « urbain » : est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c’est-à- dire un espace au sein duquel il n’y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins 2 000 habitants. Pour ... |
4491 | 185 A. Disparités communales 1. Ratios financiers obligatoires des communes, par strate de population en 2020 France métropolitaine Ratio 1 Ratio 2 Ratio 2 bis Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11 France métropolitaine hors Paris 945 532 681 1 137 280 865 176 56,6 91,2 24,7 76,1 France métr... |
4492 | 186 2. Ratios financiers obligatoires des communes en 2020, selon le type de communes et leur population France métropolitaine Nb de communes Ratio 1 Ratio 2 Ratio 2 bis Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11 Communes touristiques et de montagne 1 282 918 531 599 1 154 357 1 087 182 42,0 89,7... |
4493 | 187 B. Disparités intercommunales Ratios financiers obligatoires des groupements de communes à fiscalité propre en 2020, selon leur nature juridique et fiscale Ratio 1 Ratio 2 Ratio 2 bis Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11 France métropolitaine 369 350 189 454 102 386 94 39,7 88,7 22,4 85... |
4494 | 188 A N N E X E 5 – R AT I O S F I N A N C I E R S O B L I G AT O I R E S E T D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C. Disparités départementales Ratios financiers obligatoires des départements(a) en 2020 Ratio 1 Ratio 2 Ratio 2 bis Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11 France métropol... |
4495 | 189 A N N E X E 5 – R AT I O S F I N A N C I E R S O B L I G AT O I R E S E T D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S D. Disparités régionales Ratios financiers obligatoires des régions et des collectivités territoriales uniques(a) en 2020 Ratio 1 Ratio 2 Ratio 2 bis Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 9 ... |
4496 | 19 VU E D’E N S E M B L E S U R L ’A N N É E 2 0 2 0 Graphique 8 – recettes de fonctionnement indice 100 en 2014 2016 2015 2014 2019 2017 2020 2018 140 60 100 90 110 120 80 70 130 Md€ 2016 2015 2014 2019 2017 2020 2018 150 0 90 60 30 120 Subventions reçues et participations Impôts et taxes Ventes de biens et services A... |
4497 | 190 Annexe 6 Le périmètre des communes et des EPCI au 1er janvier 2021 L I O N E L S E B B A N E ( D GC L) 1. Les communes et leur population La population municipale en vigueur au 1er janvier 2021 est de 67,0 millions de personnes pour la France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (DOM). En ajoutant le... |
4498 | 191 A N N E X E 6 – L E P É R I M È T R E D E S C O M M U N E S E T D E S E P C I A U 1 er J A N V I E R 2 0 2 1 2. Peu de changements du côté des EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2017 Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 253 EPCI à fiscalité propre... |
4499 | 195 du Centre-Val de Loire ont un nombre de syndicats élevé relativement au nombre de leurs communes et à leur population. Les départements d’Île-de- France et du littoral méditerranéen ont aussi un nombre élevé de syndicats pour 100 communes, mais ces communes sont plus grandes et plus peuplées, ce qui explique en par... |
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