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478900 | Version 4 – avril 2019 42 Puis-je rendre obligatoire la signature électronique ? A 110. Puis-je imposer la signature électronique aux entreprises ? Cela n’est pas interdit, mais suppose que vous soyez déjà vous-même en situation de signer électroniquement. Assurez-vous également que cela ne pose pas de contraintes disp... |
478901 | Version 4 – avril 2019 43 Qui signe le contrat ? Comme en format papier, seul le représentant légal de l’entité ou toute personne disposant d’une délégation de signature conformément aux règles applicables (CGCT pour les collectivités territoriales…) peut signer. Si les délégations sont bien organisées et identifiées p... |
478902 | Version 4 – avril 2019 45 Il faut bien sûr, le cas échéant, tenir compte des conditions et coût de délivrance d’un tel certificat, si on souhaite comparer ce certificat à un certificat acquis en France. A 120. Puis-je acheter un certificat non-européen ? Cela est envisageable, puisque les entreprises, notamment celles ... |
478903 | Version 4 – avril 2019 46 A 124. Je ne dispose pas de certificats, quel certificat de signature électronique dois-je utiliser ? Il faut acheter une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS30. Dans la commande publique (en Europe comme en France) qui conc... |
478904 | Version 4 – avril 2019 47 https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ Rapprochez-vous au préalable de votre service informatique qui dispose d’une vision transversale sur votre système d’information et est peut-être en train de déployer la signature voire un parapheur électro... |
478905 | Version 4 – avril 2019 49 A 133. Qui doit se déplacer pour ce face-à-face ? Le plus souvent, le déplacement du futur signataire est nécessaire chez le prestataire ou au sein de son réseau ou auprès d’une personne assermentée mandatée. Mais il peut également se déplacer, notamment si plusieurs certificats sont remis dan... |
478906 | Version 4 – avril 2019 50 Le Document Unique de Marché Européen (DUME) A savoir L’Etat met gratuitement à disposition des éditeurs de profils d’acheteur le « service DUME » afin qu’il puisse être implanté directement sur le profil de chaque acheteur et permettre ainsi aux acheteurs et aux entreprises de bénéficier des ... |
478907 | Version 4 – avril 2019 51 A 138. Où trouver le DUME ? Le Document Unique de Marché Européen est soit accessible directement sur le profil d’acheteur (en fonction des développements effectués par les acheteurs et les éditeurs), soit accessible via le Service DUME ou sur l’outil mis en place par la Commission de l’Union ... |
478908 | Version 4 – avril 2019 52 A 142. Que contient le DUME ? Le DUME comprend 6 parties (informations sur l’acheteur, sa procédure, l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique). Certaines données peuvent être pré-remplies par l’acheteur,... |
478909 | Version 4 – avril 2019 57 |
478910 | Version 4 – avril 2019 5 A 34. Est-ce qu’on peut échanger des documents électroniques et des documents papiers dans la même procédure de passation ? ................................................................................................... 19 A 35. Une plateforme de dématérialisation est-elle obligatoirement u... |
478911 | Version 4 – avril 2019 6 A 73. Un mandataire peut-il signer électroniquement une offre, ou le marché, pour le compte d’un opérateur économique, s’il justifie d’un mandat le lui permettant ? ........................................... 31 La copie de sauvegarde................................................................ |
478912 | Version 4 – avril 2019 7 A 107. Les autres documents de la procédure doivent-ils être signés et électroniquement ? ............. 41 A 108. La signature d’un fichier compressé signé (tel le .zip) vaut-elle signature de l’ensemble des documents qu’il contient ? ............................................................... |
478913 | Version 4 – avril 2019 8 Mise à jour d’avril 2019 .................................................................................................................................... 55 Références réglementaires ............................................................................................................... |
478914 | • 11 • Comment intégrer l’éco-conception Comment intégrer l’éco-conception dans les marchés de vêtements professionnels ? dans les marchés de vêtements professionnels ? Privilégier une offre prenant en compte les impacts environnemen- taux sur l’ensemble du cycle de vie des vêtements professionnels. Les donneurs d’ordr... |
478915 | • 14 • Comment mieux éco-concevoir Comment mieux éco-concevoir les vêtements professionnels ? les vêtements professionnels ? Ces pistes sont à intégrer dans le cahier des charges et à adapter à la culture et au fonctionnement de chaque donneur d’ordre. ÉTAPE DE LA VIE DU VËTEMENT PISTES D’ÉCO-CONCEPTION INTÉRÊT TECHNIQ... |
478916 | • 15 • ÉTAPE DE LA VIE DU VËTEMENT PISTES D’ÉCO-CONCEPTION INTÉRÊT TECHNIQUE OU ENVIRONNEMENTAL MISE EN ŒUVRE Conception du vêtement Rationaliser les applications de traitements/apprêts • Permettre au vêtement d’être recyclable • Réduire l’utilisation de produits chimiques fluorés • Lister toutes les applications de tr... |
478917 | • 16 • ÉTAPE DE LA VIE DU VËTEMENT PISTES D’ÉCO-CONCEPTION INTÉRÊT TECHNIQUE OU ENVIRONNEMENTAL MISE EN ŒUVRE Choix des fibres utilisées • Privilégier les matières recyclées existantes (polyester recyclé, coton recyclé, etc.) • Privilégier les matières premières biosourcées d’ori- gine biologique (exemple coton bio) pl... |
478918 | • 17 • ÉTAPE DE LA VIE DU VËTEMENT PISTES D’ÉCO-CONCEPTION INTÉRÊT TECHNIQUE OU ENVIRONNEMENTAL MISE EN ŒUVRE Choix des fibres utilisées Éviter d’incorporer de l’élasthanne à plus de 3% dans la conception du vêtement Éviter également toute bande élastique Permettre le recyclage : • Si la composition du vêtement compren... |
478919 | • 19 • Conclusion Conclusion Les considérations abordées dans ce guide invitent tous les acteurs du secteur des vêtements profes- sionnels (stylistes, chefs de produits, fabricants et services achats) qui rédigent les cahiers des charges, à travailler ensemble pour mettre sur le marché des vêtements plus responsables, ... |
478920 | • 20 • AnnexesAnnexes Annexe 1 : pour en savoir plus Annexe 1 : pour en savoir plus sur les impacts environnementaux des vêtements sur les impacts environnementaux des vêtements Il n’existe pas d’analyse de cycle de vie spécifique aux vêtements professionnels. Aussi, les impacts environ- nements présentés ci-contre son... |
478921 | • 3 • Table Table des des matièresmatières PAGE 04 : Éditos de Patricia SAVIN, Nathalie BOYER et Karim ZÉRIBI PAGE 04 : Éditos de Patricia SAVIN, Nathalie BOYER et Karim ZÉRIBI PAGE 05 : Le projet FRIVEP© PAGE 05 : Le projet FRIVEP© Un projet riche d’enseignements sur l’éco-conception pour faciliter la fin de vie des v... |
478922 | • 21 • MATIÈRE PRINCIPAUX IMPACTS DE LA FABRICATION DES TISSUS EN MATIÈRES VIERGES PRINCIPAUX IMPACTS CRÉÉS ET ÉVITÉS DE LA FABRICATION DES TISSUS EN MATIÈRES RECYCLÉES Coton >> Liés aux pesticides (herbicides et insecticides) lors de la production du coton (chaque année, 200 000 tonnes de pesticides sont utilisées pou... |
478923 | • 4 • ÉditosÉditos Lancé en 2016, le projet FRIVEP© est l’un des quatre premiers Engagements pour la Croissance Verte (ECV©). Son objectif est d’étudier l’opportunité et la faisabilité technico-financière de la mise en œuvre d’une filière nationale de réemploi et de recyclage de vêtements professionnels. ORÉE a été dés... |
478924 | • 6 • Qu’est-ce que Qu’est-ce que l’éco-conception ? l’éco-conception ? Pour les vêtements professionnels, cela implique que le confort et la qualité d’utilisation des vêtements soient à minima main- tenus. L’objectif pour les donneurs d’ordre achetant ces tenues est également d’avoir une vision globale des enjeux liés... |
478925 | • 7 • Comment favoriser le déploiement de l’éco-conception Comment favoriser le déploiement de l’éco-conception chez les fournisseurs de vêtements professionnels ? chez les fournisseurs de vêtements professionnels ? La fabrication des vêtements professionnels engendre de nombreux impacts sur l’environnement : Vêtements... |
478926 | • 8 • La matrice MIME (Matrice Multi-impacts Multi-étapes) suivante indique les phases du cycle de vie et les impacts les plus importants de la vie d’un vêtement (source ORÉE) : 1. Production des fibres et accessoires 2. Confection : filature, tissage/tricotage, ennoblissements et traitements des tissus 3. Utilisation ... |
478927 | • 9 • Comment mettre en place une démarche Comment mettre en place une démarche d’éco-conception dans les structures qui dotent leur d’éco-conception dans les structures qui dotent leur personnel de vêtements professionnels ? personnel de vêtements professionnels ? L’intégration de l’éco-conception nécessite la mise en... |
478928 | • 10 • 1. CONSTITUER UNE ÉQUIPE PROJET DÉDIÉE L’objectif est que la culture de l’éco-conception se diffuse grâce à l’équipe projet au sein des diffé- rentes directions de la structure (au-delà des services Achats et Développement Durable). 2. CONSTRUIRE UNE FEUILLE DE ROUTE EN MATIÈRE D’ÉCO-CONCEPTION Cette feuille de ... |
478929 | Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2020 est arrêté à la somme de 17 426 245,88 euros, en équilibre pour la section d’investissement, et à 34 397 612,04 euros, en équilibre pour la section d’exploitation. Article 2 :... |
478930 | direction générale civile de l’Aviation MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS INCURSIONS PISTE INCURSIONS PISTE |
478931 | REPUBLIQUE FRAN AISEÇ - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : (3) ANNEE (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les bud... |
478932 | Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - B... |
478933 | II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variation des ... |
478934 | (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics 97 Plan de relance (crise sanitaire) Total [...] 26 [...] 27 [...] Opérations d’... |
478935 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montan... |
478936 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission o... |
478937 | Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembo... |
478938 | Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (1... |
478939 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou che... |
478940 | Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (... |
478941 | (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes... |
478942 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4 A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices... |
478943 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/... |
478944 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) C... |
478945 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6 A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N de l’exercice Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérê... |
478946 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES... |
478947 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner [...] (1) Il s’agit des p... |
478948 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B I 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Em... |
478949 | II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits services, domaine et ventes div 71 Production stocké... |
478950 | Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde V = IV – II (6) (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prése... |
478951 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1 (En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement) (1) A7.1.1 –... |
478952 | RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant 043 Opérat° ordre intérieur de la section [...] Total des recettes d’ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par ar... |
478953 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT A7.1.2 (En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement) (1) A7.1.2 – ... |
478954 | RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant 22 Immobilisations reçues en affectation [...] 23 Immobilisations en cours [...] 26 Participat° et créances rattachées [...] 27 Autres immobilisations financières [...] Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) [...] 024 Produits des cessions d'immobilisations Tota... |
478955 | RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 042 Opérat° ordre transfert entre sections [...] 043 Opérat° ordre intérieur de la section [...] Total des recettes d’ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détai... |
478956 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées [...] Acquisitions d’immobilisations [.... |
478957 | TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
478958 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amor... |
478959 | (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’a... |
478960 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2 B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A Total des premi... |
478961 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant tota... |
478962 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital 01/01/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8026... |
478963 | IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3 B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE [...] Libellé de la recette : Reste à employer au 01/01/N : Recettes Chapitres Articles Libellé de l’article Montant [...] Total recettes Dépenses Chapitres Articles L... |
478964 | AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS N... |
478965 | (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le dé... |
478966 | IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la dispositi... |
478967 | IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunal... |
478968 | IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) [...] - (1... |
478969 | IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TV... |
478970 | IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l’act... |
478971 | IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(N-1) (%) Taux appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%) Variation de taux/N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérant... |
478972 | III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général [...] 012 Charges de personnel, frais assimilés [...] 014 Atténuations de produits [...] 65 Autres charges de gesti... |
478973 | IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A , le , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ... |
478974 | (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). |
478975 | III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges [...] 70 Produits services, domaine et ventes div [...] 73 Impôts et taxes [...] 74 Dotations et participations [...] 75... |
478976 | (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF... |
478977 | C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions dir... |
478978 | III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks [...] 13 Subventions d'investissement (hors 138) [...] 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) [...] 20 Immobilisations incorporelles... |
478979 | III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: (1) LIBELLE : Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b b 20 Immobilisations incorporelles [...] 20... |
478980 | IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et s... |
478981 | Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL Opérations pour... |
478982 | Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL [...] 27 [...] ... |
478983 | Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL Dépenses d’ordr... |
478984 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. 05 Plan de relance (crise sanit... |
478985 | (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. 05 Plan de relance (crise sanitaire) Total 70 [...] 73 [...] 74 [...] 75 [...] 76 [...] 77 [...] 78 [...] Restes à réaliser – reports SOLDE (2) (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Adm... |
478986 | Code INSEE BP2021 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel... |
478987 | (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autre... |
478988 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice 011 [...] 012 [...] 014 [...] 0... |
478989 | (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total 70 [...] 73 [...] 74 [...] 75 [...] 76 [...] 77 [...] 78 [...] Restes à réaliser – reports SOLDE (2) (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, i... |
478990 | (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 66 [...] 67 [...] 68 [...] Restes à réaliser – reports ... |
478991 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 – Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle 34 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice 0... |
478992 | (1) Libellé Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 66 [...] 67 [...] 68 [...] Restes à r... |
478993 | I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) pour la section d’investissement. - (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - (3) vote formel sur chacu... |
478994 | (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances [...] 67 [...] 68 [...] Restes à réaliser – reports RECETTES ... |
478995 | (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total 70 [...] 73 [...] 74 [...] 75 [...] 76 [...] 77 [...] 78 [...] Restes à réaliser – reports SOLDE (2) (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de pr... |
478996 | (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 523 Act° pour personnes en difficulté 524 Autres services 67 [...] ... |
478997 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 – Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies 65 Plan de relance (crise sanitaire) Total DE... |
478998 | IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 – Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété 74 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice... |
478999 | (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété 74 Plan de relance (crise sanitaire) Total [...] 70 [...] 73 [...] 74 [...] 75 [...] 76 [...] 77 [...] 78 [...] Restes à réaliser – reports SOLDE (2) (1) Pour le croisement par nature, le détail es... |
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