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5400 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.1. Transport aérien 58 5086 5568 6127 6604 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 BIA 2010 2011 2012 2013 195 169 185 196 155 160 165 170 175 180 185 190 195 200 CAEA PAR EXAMEN 2010 2011 2012 2013 63 10 32 17 0 10 20 30 40 50 60 70 CAEA PAR EQUIVALENCE 2010 20... |
5401 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.1. Transport aérien 59 Le nombre global d’accidents en parachutisme sportif en 2013 a encore baissé par rapport à 2012 (307 en 2013 pour 312 en 2012). Pour le vol libre, on constate une assez forte diminution des accidents (500 en 2013 pour 637 en 2012). e) M... |
5402 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 6 |
5403 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.2 Navigation aérienne 61 II.2 Navigation aérienne (actualisé en septembre 2014) II.2.1 Trafic contrôlé en France En 2013, les services de la navigation aérienne ont contrôlé 2,79 millions de vols, soit une baisse de 0,7%. Malgré ce recul la France reste le pr... |
5404 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.2 Navigation aérienne 64 redevances, fixés à l’avance pour trois ans, de 2012 à 2014. La Commission a adopté début 2011 les objectifs européens de performance pour 2012- 2014 et les Etats ont adopté leurs plans de performance pour cette période, visant collec... |
5405 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.3 Industrie aérospatiale 68 l’exercice 2012. Les activités « Propulsion aéronautique et spatiale » représentaient 53% du chiffre d’affaires du groupe. a) Les moteurs d’avions Au sein du groupe Safran, Snecma conçoit, développe, produit, et commercialise, seul... |
5406 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.4 Comptes du transport aérien 70 II.4 Comptes du transport aérien II.4.1 Compagnies aériennes (actualisé en août 2014) Le chiffre d’affaires du groupe Air France/KLM a augmenté de 2,3% en 2013 à 25,52 milliards d’euros avec retour à un résultat d’exploitation... |
5407 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.4 Comptes du transport aérien 71 II.4.2 Aéroports Le chiffre d’affaires consolidé du groupe ADP, s’élève à 2 754 millions d’euros pour l’exercice 2013, soit +4,3% par rapport à 2012. a) Aéroports de Paris (actualisé en août 2014) En 2013, le trafic passager (... |
5408 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.4 Comptes du transport aérien 72 M€. Les produits des Autres activités est en hausse de 1,7% à 250M€. En 2013, les investissements du groupe se sont élevés à 444 millions d’euros dont 431 pour la Maison-mère (616 millions d’euros en 2012). Sur l’aéroport de P... |
5409 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.4 Comptes du transport aérien 73 b) Principaux aéroports régionaux (actualisé en septembre 2014) Ce chapitre présente les résultats des aéroports régionaux métropolitains d’intérêt national : Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Aéroports... |
5410 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 8 |
5411 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.4 Comptes du transport aérien 80 II.4.5 L’emploi dans le transport aérien (actualisé en septembre 2014) Remarque : certaines sociétés ne publiant les rapports sociaux n-2 qu’au second semestre, les données disponibles sont souvent celles de l’année n-1. Le no... |
5412 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.5 Transport aérien et économie 82 II.5 Transport aérien et économie II.5.1 Transport aérien et économie nationale (actualisé en novembre 2014) En 2013, la croissance de l’activité économique française (+0,4%) est restée nettement inférieure à celle de l’écono... |
5413 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.5 Transport aérien et économie 83 II.5.2. Le tourisme international en 2013 (actualisé en septembre 2014) Selon les données de l’Organisation Mondiale du Tourisme, en 2013 les arrivées de touristes internationaux ont atteint 1,087 milliards, soit une progress... |
5414 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.5 Transport aérien et économie 84 affichent des recettes de 173 milliards d’euros ; pour mémoire, à eux seuls les Etats-Unis représentent à 61% des recettes de la région. La France occupe la troisième position, derrière les États-Unis et l’Espagne, en termes ... |
5415 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.5 Transport aérien et économie 86 II.5.3. Perspectives du trafic aérien (actualisé en septembre 2014) La prévision pour 2014 est une progression du trafic de passagers de 2,5% sur l’ensemble de l’année, et repose sur une hausse du PIB de la France de 0,9%, un... |
5416 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.5 Transport aérien et économie 89 c) Prévision de trafic passagers pour 2015 Les instituts de conjoncture prévoient une reprise modérée de l’activité économique pour 2015 en France. Les perspectives économiques retenues pour 2015 vont de +0,6% à +1,7% suivant... |
5417 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 I.1 Cadre et réglementation de l’aviation civile 9 I.1 Cadre et réglementation de l’aviation civile I.1.1 Cadre français et international (actualisé en mai 2013) a) La Direction générale de l’aviation civile La Direction générale de l’aviation civile fait partie... |
5418 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.5 Transport aérien et économie 90 II.5.4 Les prix du transport aérien de passagers au départ de France (actualisé en novembre 2014) L’indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) construit et publié chaque mois par la DGAC, répond à un objectif de... |
5419 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 II.5 Transport aérien et économie 91 b) L’évolution des prix par faisceau géographique L’indice des prix construit par la DGAC est décliné par grand faisceau géographique. On notera toutefois que les évolutions de ces indices ne donnent pas d’indication sur le n... |
5420 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 93 III. Sécurité, contrôle |
5421 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 94 |
5422 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 III.1 Normalisation des activités de la DSAC par l’AESA 95 En dépit de catastrophes aériennes meurtrières (dont la disparition inexpliquée du vol MH370 et la destruction du vol MH17 au-dessus de l’Ukraine), 2014 a été l’année la plus sûre de l’histoire de l’avia... |
5423 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 III.2 Navigabilité des aéronefs 96 III.2 Navigabilité des aéronefs (actualisé en janvier 2015) III.2.1 Certification européenne des aéronefs L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) gère l’ensemble des grands programmes tels qu’Airbus, Boeing, Dassault... |
5424 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 III.2 Navigabilité des aéronefs 97 III.2.4 Travail aérien par des drones civils L'utilisation des aéronefs télépilotés pour réaliser des activités particulières, plus communément appelées "travail aérien" constitue un enjeu industriel pour les années à venir et ... |
5425 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 III.3 Certification et surveillance des compagnies aériennes 98 III.3 Certification et surveillance des compagnies aériennes (actualisé en janvier 2015) III.3.1 Certification des opérateurs aériens Les activités de certification des opérateurs aériens sont réali... |
5426 | Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 - Tome 1 III.3 Certification et surveillance des compagnies aériennes 99 de ce fait, font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans toute la communauté. Cette liste se substitue aux listes nationales de compagnies interdites. Le règlement communautaire n° 2111/2005 ... |
5427 | Préambule Ce texte est le fruit d'un travail commun pour la recherche de la qualité de l'audiodescription mené par le panel audiodescription de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), qui réfléchit depuis plusieurs années aux attentes des téléspectateurs déficients visue... |
5428 | Phase analytique comparative - Visionnage du film original - Comparaison avec l'impression produite par la VAD : Mon expérience en regardant le film est-elle proche, comparable à celle que j'ai éprouvée lors de l'écoute sans images ? Est-ce que je retrouve les mêmes ressorts dramatiques : effets, humour, suspens,... |
5429 | II. Le processus pour parvenir à une version audiodécrite (VAD) de qualité 1. Professionnalisme Les attentes du panel Il est important que les auteurs soient non seulement formés à l’audiodescription, mais aussi sensibilisés régulièrement à la déficience visuelle. D’où l’importance et la nécessité de bénéficier, au niv... |
5430 | Par ailleurs, s’il existe des formations sérieuses, force est de constater que d’autres offres de formation émergent de tous côtés sans aucun contrôle sur leur sérieux. Ceci devra faire l’objet d’une étude ultérieure3. 2. De la commande à la VAD La VAD n’est pas qu’un texte. Elle peut être considérée comme une partitio... |
5431 | 3. Statut, rémunération, délais et respect de l’auteur et des intervenants dans la fabrication de la VAD A. Statuts et rémunérations - L'auteur : l’auteur de la VAD a le statut d’auteur et peut donc être rémunéré en droits d’auteur6. Cette rémunération constitue un minimum garanti en contrepartie du temps consacré à l’... |
5432 | Une rencontre annuelle, au minimum, devrait se tenir entre les représentants des auteurs, des entreprises et des commanditaires sur la question des tarifs. C. Respect de l’auteur et des intervenants dans la fabrication de la VAD - Citation au générique9 : doivent figurer au générique : les noms du ou des auteurs le... |
5433 | Annexe 1 GRILLE D'ÉVALUATION D'UNE VAD Titre du film : Date de la VAD : Distributeur : Laboratoire : Auteur(s) : Collaborateur : Consultant DV : Voix : Direction artistique : Évaluateur : Son : Date de l'évaluation : Chaque élément pourra être évalué de 1 à 5, où 1 correspond à “pas du tout, très mal” et 5 correspond à... |
5434 | Phase 2 : Visionnage Comparaison avec l'impression produite par la version audiodécrite 17 Mon expérience en regardant le film est-t-elle proche, comparable à celle que j'ai éprouvée lors de l'écoute sans images ? 1 2 3 4 5 18 Est-ce que je retrouve les mêmes ressorts dramatiques : effets, humour, suspens, émotions, po... |
5435 | Sommaire Préambule .......................................................................................................................... 2 I. Outil d’évaluation de la qualité pour répondre aux attentes des personnes déficientes visuelles ................................................................................ |
5436 | I. Outil d’évaluation de la qualité pour répondre aux attentes des personnes déficientes visuelles 1. Le projet de la version audiodécrite (VAD) La version audiodécrite (VAD) est une déclinaison fidèle de l’œuvre originale. L’œuvre originale peut provenir de tous les domaines des arts visuels ou du spectacle vivant. Si... |
5437 | La plupart des œuvres audiovisuelles actuelles - mais pas toutes - ont pour objectif de plonger le spectateur dans la réalité de l'univers fictif. Cette immersion est fragile et l'irruption d'informations brutes sur sa fabrication ou sur la réalité extérieure détruit l'illusion recherchée par les créateurs de l’œuvre d... |
5438 | Déroulé de l’évaluation Phase globale : écoute de la version AD, sans image et, si possible, sans avoir vu le film : est-ce que la VAD fonctionne ? Ai-je vécu une expérience d’immersion cinématographique ? - Défauts flagrants détectables en phase 1 : Ai-je compris l'action, qui l'effectuait, où et quand ? (NB : nou... |
5439 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Service Communication Hôtel de Matignon, le 6 décembre 2017 Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre Au Congrès de Nouvelle-Calédonie Mardi 5 décembre 2017 Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président du Congrès, Mesdames, les Ministres, Monsieur le Ministr... |
5440 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS inconsciemment. Cette transformation a plusieurs noms, le rééquilibrage, le destin commun, la reconnaissance de l’identité. Elle s’accompagne de phénomènes qui sont bien plus globaux, bien plus mondiaux, le changement climatique, la nouvelle mondialisation. Dans les Fe... |
5441 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Cette forme politique, cette qualité du dialogue est manifeste dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie, je pense en particulier à la nécessité des contrepoids, des équilibres entre les institutions et les compétences qu’elles exercent. Je pense aussi à une forme... |
5442 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS ce bilan : les acquis, les restes à réaliser, les richesses, les manques aussi. Autrement dit, comment qualifier ce bilan. Pour ma part, j’ai été frappé – probablement parce que vu de Paris, je négligeais cet aspect ou j’en avais moins pleinement conscience que ceux qu... |
5443 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS de loi traduisant cet accord. Le Congrès a su trouver un chemin pour faire évoluer le projet de loi organique, en particulier s’agissant des modalités de la présomption de détention du centre des intérêts matériels et moraux pour les personnes nées en Nouvelle-Calédoni... |
5444 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS 2011, puis celle sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, les missions constituées par les Assemblées. Je veux d’ailleurs saluer la présence ici avec nous des anciens ministres Jean-Jacques URVOAS et Dominique BUSSEREAU qui ont présidé la mission de l’Asse... |
5445 | CGEDD Page 11 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) L’Ae recommande de compléter l’état initial des sols par l’étude historique des pollutions et par l’étude radiologique surfacique qui ont été réalisées, ainsi que par une cartographie de ces éléments. 2.1.3 Eau L’AMI est si... |
5446 | CGEDD Page 12 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) 2.1.5 Milieu naturel Les inventaires des habitats naturels, habitats d’espèces et espèces sont basés sur une analyse bibliographique complétée de visites de terrain réalisées en septembre 2011. Le périmètre de l’AMI, bien q... |
5447 | CGEDD Page 14 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) 2.3.1 Les impacts en phase préparatoire à la MAD/DEM Les principaux impacts du projet sont liés aux rejets radioactifs atmosphériques causés par les opérations de démantèlement, aucun rejet d’effluent liquide n’étant prévu ... |
5448 | CGEDD Page 16 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) Le terme source et les hypothèses menant aux niveaux de rejets maximum sollicités (figure 4) appellent plusieurs remarques de la part de l’Ae : - le choix est fait, dans l’estimation des rejets liés au démantèlement du bâti... |
5449 | CGEDD Page 17 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) À l’issue des travaux, et en application de l’article 40 du décret n° 2007-1557, un dossier comprenant notamment une analyse de l’état des sols sera présenté à l’autorité de sûreté nucléaire (ASN). Si nécessaire en fonction... |
5450 | CGEDD Page 3 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) Synthèse de l’avis Le site de la centrale nucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (37), en rive gauche de la Loire, comprend principalement trois réacteurs à l’arrêt, quatre réacteurs en activité dédiés à la production d... |
5451 | CGEDD Page 4 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) Avis détaillé 1 Contexte, projet et enjeux environnementaux 1.1 Contexte du projet Le site de la centrale nucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (37), en rive gauche de la Loire, comprend notamment trois réacteurs à l’a... |
5452 | CGEDD Page 5 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) Figure 1 : Classification des déchets radioactifs et filières de gestion (source : plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018) Le contenu de l’AMI L’AMI avait pour mission d’examiner le comporteme... |
5453 | CGEDD Page 6 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) Figure 2 : Plan de situation (source : dossier). L'INB 94 est représentée par la surface jaune pâle. Figure 3 : plan masse de l’installation (source : pièce 2 du dossier) |
5454 | CGEDD Page 7 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) 1.2 Présentation du projet et des aménagements prévus Le projet, placé sous la maîtrise d’ouvrage d’EDF, consiste en une mise à l’arrêt définitif de l’INB 94 et en son démantèlement. L’INB 94 étant sur le site d’un centre nu... |
5455 | CGEDD Page 10 sur 18 Avis délibéré du 23 novembre 2016 - Démantèlement de l’INB 94 à Chinon (37) 2.1 Analyse de l’état initial 2.1.1 L’état radiologique de l’installation L’inventaire radiologique de l’AMI décrit l’activité de ses différentes parties : 510 TBq correspondent aux déchets historiques (dont 500 TBq de déch... |
5456 | Les usages sociaux des ressources pédagogiques en premier cycle à l'Université Si souvent l’enquête sociologique porte un intérêt particulier au poids de la PCS (Profession et Catégorie Socioprofessionnelle, ex-CSP) dans la détermination des usages et des goûts, ici c’est le poids de la filière d’étude[1] et celui de l... |
5457 | 4 Choix des ressources pédagogiques en fonction de l'année de Licence. Source : EnssibLab Progressivement, avec l’avancée dans le cursus de formation, on constate l’acquisition d’une expertise disciplinaire qui autorise une expertise documentaire que les étudiant-e-s de L1 et L2 n’ont pas encore (sans pour autant aller... |
5458 | 5 La prescription, une référence pédagogique majeure. Source : EnssibLab Cette identification installe entre l’étudiant-e et le document un « cadre de confiance » qui permet « de lui attribuer un sens et une valeur particulière », lesquels déterminent son usage ou non- usage[13]. Parmi les acteurs déterminants de ce ca... |
5459 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile GUIDES ORGANISMES CCA - Guide de demande d’agrément d’organisme CCA, - Guide d’audit organismes CCA, - Guide norme d’instruction organismes CCA. |
5460 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile GUIDE DE DEMANDE D’AGRÉMENT - Rappel des principes généraux de la surveillance, - Attendus pour les personnels (DR, RP, RQ,...), - Système Qualité, - Démarches de certification, - Redevances, - Attendus pour les Manuels. |
5461 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile GUIDE D’AUDIT D’ORGANISME CCA Détail des domaines audités : - Personnels - Système Qualité / Manuels - Archivage - Installations - Toutes les questions posées en audit CCA sont détaillées dans ce guide |
5462 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile GUIDE NORMES D’INSTRUCTION - Rappel réglementaire - Objectifs - Eléments de doctrine - Détail du rapport - Conclusion du rapport - Le détail du rapport NI CCA constitue une très bonne base pour la conduite des supervisions des in... |
5463 | Direction Générale de l’Aviation Civile Ministère de la Transition écologique et solidaire QUESTIONS ? |
5464 | Statuts Air France KLM 1/20 anciennement dénommée société Air France société anonyme au capital de 642 634 034 euros siège social - 2 rue Robert Esnault-Pelterie - 75007 Paris 552 043 002 RCS Paris STATUTS Mis à jour le 26 mai 2021 |
5465 | Statuts Air France KLM 2/20 TITRE Ier FORME DE LA SOCIETE, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE Article 1 - Forme La société, de forme anonyme, est régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Article 2 - Objet La société a pour objet, en tous pays : 1. La prise de participation directe... |
5466 | Statuts Air France KLM 12/20 Toutefois, s’il apparaît que le nombre de candidats est insuffisant (moins de deux pour au moins l’un des sièges à pourvoir), il appartient aux Conseils de surveillance des fonds d’actionnariat salarié de se prononcer sur une extension (au-delà des membres des Conseils eux-mêmes) des candid... |
5467 | Statuts Air France KLM 13/20 En cas de vacance par suite de décès, démission, départ à la retraite ou rupture du contrat de travail de l’administrateur élu par l’assemblée des actionnaires, il est fait appel au suppléant qui exerce les fonctions d’administrateur pour la durée du mandat restant à courir. Jusqu’à la date... |
5468 | Statuts Air France KLM 15/20 dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit tou... |
5469 | Statuts Air France KLM 16/20 Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Le conseil d’administration détermine la rémunération du Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Article 25 - Directeurs généraux délégués Sur proposition du Directeur gén... |
5470 | Statuts Air France KLM 17/20 Article 28 - Censeurs Sur proposition du conseil d'administration, l’assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs dont le nombre ne peut excéder deux. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée de six ans, prenant fin à l’iss... |
5471 | Statuts Air France KLM 18/20 télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont conformes aux dispositions réglementaires. |
5472 | Statuts Air France KLM 3/20 TITRE II CAPITAL SOCIAL, ACTIONS Article 6 - Capital social Le capital social est fixé à 642 634 034 euros. Il est divisé en 642 634 034 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Article 7 - Modification du capital social (augmentation, réduction, amortissement) Le capital social peut êt... |
5473 | Statuts Air France KLM 4/20 9.2 - Forme obligatoirement nominative en cas de franchissement de seuil de 5 % du capital ou des droits de vote Tout actionnaire qui, agissant seul ou de concert avec toute personne physique ou morale, vient à posséder un nombre d’actions ou des droits de vote de la société égal ou supérieu... |
5474 | Statuts Air France KLM 5/20 IV/ Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, le conseil d’administration peut décider à tout moment, sur ses seules délibérations et en fonction des informations dont il dispose, d’imposer la forme exclusivement nominative des actions. 9.5 Election de domicile auprès d'un interméd... |
5475 | Statuts Air France KLM 7/20 - dénomination et lieu du siège social - forme juridique de la personne morale - nombre et nature des titres acquis et date d'acquisition - pour les personnes morales n'ayant pas leur siège social sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code civil, le nom ou la dénomination, l... |
5476 | Statuts Air France KLM 10/20 Dans le cas où un actionnaire n’a pas cédé ses titres dans un délai de deux mois à compter de la mise en demeure faite dans les conditions et délais mentionnés par les articles L.6411-6 et L.6411-7 du Code des transports et R.360-2 et R.360-3 du Code de l’aviation civile, le Président du co... |
5477 | Thursday July 8, 2010 at 14h30 at the Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli - 75001 Paris Convening notice C o m b i n e d O r d i n a r y a n d E x t r a o r d i n a r y S h a r e h o l d e r s ’ M e e t i n g ^ Agenda 3 ^ How to participate in the General Shareholders’ Meeting 4 ^ The Air France-KLM group in 2009-10... |
5478 | 2 Dear Shareholder, I am delighted to invite you to the Combined Ordinary and Extraordinary Air France-KLM General Shareholders’ Meeting, to be held at 14h30 on Thursday July 8, 2010 at the Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Attended by the members of the Board of Directors and the Group’s sen... |
5479 | 11 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Board of Directors experience Professional experience Director Age at March 31, 2010 Date appointed to the Air France- KLM Board Expiration date of term of offi ce (Annual General Meeting) Sector Main position as of March 31, 2010 Jean-Cyril S... |
5480 | 12 Information about the Directors whose appointment is proposed to the Shareholders’ Meeting p Number of shares held in the company’s stock: 1,500 shares. p Other directorships French companies: - Affi ne group: Director of Affi paris SA*, Chairperson of Mab-Finances SAS and of Promaffi ne SAS, Chief Executive Offi cer of... |
5481 | 14 Information about the Directors whose re-appointment is proposed to the Shareholders’ Meeting p First appointed as Director: January 3, 2003 (Air France); September 15, 2004 (Air France-KLM). p Expiration date of current term of office: Shareholders’ Meeting called to approve the fi nancial statements for the year en... |
5482 | 15 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Information about the Directors whose re-appointment is proposed to the Shareholders’ Meeting p First appointed as Director: September 14, 2001 (Air France); September 15, 2004 (Air France-KLM). p Expiration date of current term of office: Sh... |
5483 | 18 Presentation and proposed resolutions APPROVAL OF THE RELATED PARTY AGREEMENTS AND COMMITMENTS (Resolution 4) Aim of the resolution The fourth resolution relates to the approval of related party agreements and commitments (referred to in a rticle L. 225-38 et seq. of the French Commercial Code) authorized by the Boa... |
5484 | 19 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Presentation and proposed resolutions Fifth resolution Renewal of the Director’s mandate of Mr Jean-François Dehecq for a term of two years The General Shareholders’ Meeting renews the Director’s mandate of Mr Jean-François Dehecq for a perio... |
5485 | 20 Presentation and proposed resolutions MANDATES OF DIRECTORS REPRESENTING EMPLOYEE SHAREHOLDERS (Resolutions 13 and 14) Aim of the resolution The mandates of the two Directors representing employee shareholders expire at the end of this General Shareholders’ Meeting . In accordance with the company’s bylaws, the two ... |
5486 | 22 Presentation and proposed resolutions CAPITAL REDUCTION TO BE CARRIED OUT BY REDUCING THE NOMINAL VALUE OF THE COMPANY’S SHARES (NOT FOR THE PURPOSE OF ABSORBING LOSSES) AND ALLOCATION OF THE AMOUNT OF THE CAPITAL REDUCTION TO THE SHARE PREMIUM ACCOUNT (Resolution 18) Aim of the resolution Your Shareholders’ Meeting... |
5487 | 23 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Presentation and proposed resolutions Aim of the resolution The purpose of the nineteenth resolution is to issue shares and other securities giving access to the company’s share capital while maintaining preferential subscription rights. The ... |
5488 | 24 Presentation and proposed resolutions the renunciation by the shareholders of their preferential subscription rights to the new shares to which these securities give rights; 6. decides that if the fi rm subscription entitlements and, if need be, additional subscription entitlements, have not absorbed the whole of an ... |
5489 | 25 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Presentation and proposed resolutions on one or more capital increases through the issue in France and/or internationally, by way of public offering, of: p ordinary shares and all securities giving rights, through any and all means, immediate... |
5490 | 26 Presentation and proposed resolutions Aim of the resolution In addition to the twentieth resolution, the twenty- fi rst resolution grants a delegation of authority to the Board of Directors to increase the share capital by way of private placement without preferential subscription rights pursuant to the option create... |
5491 | 28 Presentation and proposed resolutions Aim of the resolution The twenty- third resolution provides the possibility to increase the share capital to remunerate contributions in kind in the event that shares contributed to Air France-KLM are not negotiated on a regulated market or an equivalent. The maximum nominal amo... |
5492 | 4 How to participate in the General Shareholders’ Meeting As a shareholder, you have several ways to exercise your right to vote: p by attending the Meeting in person; p by giving the Chairman the power to vote on your behalf; p by voting by mail; p by being represented by your spouse or another shareholder. You wish t... |
5493 | 31 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Presentation and proposed resolutions Twenty-sixth resolution Powers to accomplish formalities The Shareholders’ Meeting grants full powers to the Board of Directors, to the Chairman of the Board of Directors, to the bearer of an original, a ... |
5494 | 32 Summary table of the fi nancial authorizations Current fi nancial authorization Financial authorizations proposed to the Shareholders’ Meeting of July 8, 2010 Subject of the authorization Source Duration of the authoriza-tion(expiry date) Maximumauthorized amount Use made of the authorization at 03/31/2009 Reso-lution... |
5495 | 33 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Summary table of the fi nancial authorizations Current fi nancial authorization Financial authorizations proposed to the Shareholders’ Meeting of July 8, 2010 Subject of the authorization Source Duration of the authoriza-tion(expiry date) Maxim... |
5496 | 34 Statutory Auditors’ reports 3 Statutory Auditors’ report on the fi nancial statements Year ended March 31, 2010 To the Shareholders, In compliance with the assignment entrusted to us by your Annual General Meetings, we hereby report to you, for the year ended March 31, 2010, on: p the audit of the accompanying fi nanc... |
5497 | 37 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Statutory Auditors’ reports 3 Statutory Auditors’ report on regulated agreements and commitments Year ended March 31, 2010 To the Shareholders, In our capacity as Statutory Auditors of your Company, we hereby present to you our report on regu... |
5498 | 38 Statutory Auditors’ reports p an underwriting agreement covering the aforementioned issue, between Air France-KLM, Air France, KLM and a banking syndicate. At the end of March 2010, Air France billed your company a €1,762,159 guarantee commission. Air France drew €200,000,000 during fi scal year 2009-10 under the sec... |
5499 | 39 Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting ı Air France-KLM Statutory Auditors’ reports During fi scal year 2009-10, your Company collected €731,377.50 with respect to this agreement. f) Service agreement between Air France-KLM and Société Air France Air France-KLM and its subsidiary Société Air France... |
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