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PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY LUNDI 16 JANVIER 2023 Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 16 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie annexe, à 20h45, sous la présidence de monsieur ...
16/01/2023
http://www.ville-saint-ay.fr/userfile/fichier-telechargement/1698228833-PV---Conseil-Municipal-16-01-2023.pdf
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2023 PROCES VERBAL L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à 18h30 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, salle Choisilles, sous la présidence de Monsieur le Président, Antoine TRYSTRAM.
25/01/2023
https://www.gatine-racan.fr/wp-content/uploads/2023/03/proces-verbal-25-01-2023.pdf
Date de mise en ligne de l’acte : 02/ 02/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE) 27 16 3 19 Nombre de Conseillers en exercice Présents Procurations Votants N° 2023 1 1 L’an DEUX MILLE VINGT TROIS le 23 janvier à 18 H 00, le Conseil municipal, légalement conv...
02/02/2023
https://www.ville-mazeres.fr/IMG/pdf/2023_1_1.pdf
Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 PROJET DE TERRITOIRE 2022 - 2030 Publié le 26/01/2023 ID : 074-247400567-20230119-2023_05-DE
26/01/2023
https://www.fier-et-usses.com/cms_viewFile.php?idtf=99450&path=deliberation-2023-5-annexe.pdf
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2023
16/01/2023
https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=17579&path=2023-01-16-Proces-verbal-du-Bureau.pdf
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
27/02/2023
https://www.dinan-agglomeration.fr/content/download/22870/298979/version/1/file/D%C3%A9lib%C3%A9rations_Conseil_Communautaire_27_f%C3%A9vrier_2023.pdf
Reçu en préfecture le 13/02/2023
13/02/2023
http://www.villeneuve-tolosane.fr/ad_attachment/Conseil_Municipal/2023/8.02.2023/DEL-2023-006_Débat d'orientation budgétaire 2023_acteTampon.pdf
Vu par Nous, Michaël DAMIATI, Maire de Crosne, le 7 février 2023, Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
07/02/2023
http://crosne.fr/data/1c-Procès-verbal du CM 7-02-2023.pdf
Reçu en préfecture le 16/02/2023
16/02/2023
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/wp-content/uploads/2023/02/DELBU2023-02-012-CESSION-TERRAIN-SAINT-LOUP-PABU-tampon.pdf
Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Reçu en préfecture le 22/02/2023 Publié le 22/02/2023 ID : 030-200066918-20230216-C2023_01_01-DE
22/02/2023
https://www.ales.fr/wp-content/uploads/2023/04/Conseil-de-Communaute-du-16-fevrier-2023.pdf
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2023 Le secrétaire de séance, Pour le Président et par délégation,
13/02/2023
https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=18005&path=2023-02-13-Proces-Verbal-du-Bureau.pdf
D —® Bastides en Haut-Agenais Périgord Communauté de communes CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2023 PROCES-VERBAL DE SEANCE PV arrêté en séance du 9 mars 2023 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord convoqué, en session ordinaire, après convocat...
09/03/2023
https://www.ccbastides47.com/wp-content/uploads/2023/03/CCBHAP-PV-arrete-Conseil-2-fevrier-2023.pdf
Commune de BOISMORAND Séance du 09 février 2023
09/02/2023
https://www.legiennois.fr/images/3-Boismorand/CR_09_f%C3%A9vrier_2023.pdf
NZ COMPTE RENDU N°02/2023 SSiUef] COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESENTS : L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, le Bureau du Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni à 17h30, à la salle Noëll à Saint-Cyprien, sous la présidence de Monsieur Thierry DEL POSO, Président.
15/02/2023
https://www.sudroussillon.fr/images/Actes_Isabelle/2023/COMPTES_RENDUS_BUREAUX/PV_du_15-02-2023.pdf
Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 15 février, à 19 heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis au centre socio-culture] à Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par le président...
15/02/2023
https://www.comcomabc.fr/wp-content/uploads/2023/04/PROCES1.pdf
Envoyé en préfecture le 17/02/2023 Reçu en préfecture le 17/02/2023
17/02/2023
https://www.rosnysousbois.fr/wp-content/uploads/2023/02/ca.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 COMPTE RENDU Le premier décembre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt-deux novembre deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.
16/02/2023
https://www.ville-cachan.fr/images/5-CACHAN_CITOYENNE/5-1Vie-municipale/Conseil-municipal/PV_CM/2023/CR_16_02_23.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2023. L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFO...
20/02/2023
https://www.puygouzon.fr/wp-content/uploads/2021/05/7-Procs-verbal_20230220.pdf
AR Prefecture 082-218200798-20230206-D13 2023 02 06-DE Reçu le 08/02/2023 Publié le 08/02/2023 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE # COMMUNE DE LABASTIDE SAINT-PIERRE me REGISTRE DES DELIBERATIONS Labastide DU CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE SEANCE DU 06 FEVRIER 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vend...
08/02/2023
http://www.labastide-st-pierre.fr/fileadmin/Collectivites/La_Bastide_Saint_Pierre/Les_fichiers_du_site/PDF/Conseil_Municipal/DELIB_13-02-2023.pdf
VILLE DE SEVRAN Département de la Seine-Saint-Denis COMPTE RENDU INTÉGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 FÉVRIER 2023 Arrondissement du Raincy Canton de Sevran L’an deux mille vingt-trois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le huit février,...
14/02/2023
https://www.ville-sevran.fr/sites/default/files/001_-_ag_-_02_-_proces-verbal_du_conseil_municipal_du_14_fevrier_2023.pdf
* REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT du VAL D'OISE ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL Acosé de récepion en prefeciure JET BI AT CIS 7-2002-000.DE Date de teciransr ssion : 21022023 ee pee æ ae de recenton créfecture : D'HALCCES EXTRAIT DU REGISTRE DES _ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ERMONT DE LA C...
21/02/2023
https://www.ermont.fr/fileadmin/www.ermont.fr/MEDIA/En_1_clic/Deliberations/Conseil_municipal_du_17_fevrier_2023/2023.020.pdf
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023 L’an deux mille vingt-trois, le dix février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur JeanClaude GARDE, Maire. Etaient présents : Michaël DUMAS...
10/02/2023
https://arthun.fr/wp-content/uploads/sites/436/2018/08/1.-PV-CM-10-fevrier-2023.pdf
Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 Publié le CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE ANNEXES Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 Publié le ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE Rapport de présentation des ORIENTATIONS BUDGÉTAI...
10/03/2023
https://www.billere.fr/wp-content/uploads/2023/03/Annexes-CM-28-02-23-tampon-1.pdf
CONVOCATION Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Nous Patrick JUDALET, Maire de La Châtre, avons convoqué le Conseil Municipal pour sa réunion qui doit se dérouler le trente janvier deux mille vingt-trois à dix-neuf heures dans la Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville. - ORDRE DU JOUR - 1- Modification de la...
30/01/2023
https://www.lachatre.fr/images/common/pdf/52/pv30012023-signe.pdf
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL) RAPPORT DE PRESENTATION N°1 PREAMBULE : RAPPEL DU D.O.B. ET DES PRIORITES MUNICIPALES Le débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu le 31 janvier dernier, a présenté le contexte de la préparation du budget primitif 2023, largement marqué par une ...
2023
http://www.bagneux92.fr/images/1-Decouvrir/actes_admin_demat/budget/RAPPORT_BP_2023_COMMUNE.pdf
COMPTE RENDU Réunion Comité de quartier du Moulin Mardi 10 janvier 2023– 19h30 à 21h45 Étaient présents : Mme. CORNU (élue référente), M. DUPUIS (agent de la ville), Mme. BARANDON, M. DURRENBACH, Mme. GREGIS, M. MORARD, Mme. NICOLAS, Mme. PAUGET Excusés : Mme. GEOFFROY, Mme. SCOTTO, Mme. STEPANEK, Mme. NDONG Était abs...
10/01/2023
https://chennevieres.com/fileadmin/Democratie_locale/Fichiers-Democratie_locale/Reunion_CQ_Moulin_10_01_2023.pdf
Direction des Assemblées, Affaires générales et juridiques Service Travaux des Assemblées Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 (en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales) Nombre légal de membres au Conseil municipal 49 Nombre de présents 45 Nom...
25/01/2023
http://www.champignysurmarne.fr/sites/default/files/media/documents/liste_des_deliberations_cm_25.01.2023.pdf
Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) TOME 3 : Plan d’actions territorial Janvier 2023 1 Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01...
12/01/2023
https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/wp-content/uploads/2023/01/TOME-3_Plan-dactions-Suivi-Evaluation-PCAET_VF_janv-2023.pdf
Evaluation Environnementale Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL PETR RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE RESUME NON TECHNIQUE Juille...
2023
https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/wp-content/uploads/2023/01/TOME-6_RNT_EES_PCAET_VF_janv-2023.pdf
Envoyé en préfecture le 16/02/2023 Reçu en préfecture le 16/02/2023 Publié le ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Extrait des délibérations de la séance du 26 janvier 2023 ----------------------- Sous la présidence de M. Stéphane Troussel, la Commission Permane...
16/02/2023
https://seinesaintdenis.fr/IMG/pdf/cpcd.20230126.01-02_d.pdf
Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme de COUVRON-ET-AUMENCOURT Sommaire TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......... 3 CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .......... 3 ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ....................... 3 ARTICLE A2 – OCCUPATIO...
2023
https://paysdelaserre.fr/wp-content/uploads/2023/01/Couvron-2-Règlement.pdf
Envoyé en préfecture le 14/01/2023 Reçu en préfecture le 14/01/2023 Commune de BAZOGES-EN-PAREDS Publié le Membre de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie ID : 085-218500148-20230113-D2023_01_001-DE Arrondissement de Fontenay-le-Comte Département de la Vendée Région des Pays-de-la-Loire SEANCE DU ...
14/01/2023
https://www.pays-chataigneraie.fr/medias/2023/08/BA.pdf
CONSEIL MUNICIPAL —- PROCÈS-VERBAL SEANCE DU 1F FÉVRIER 2023 VILLE DE. SAINT MÉDARD EN JALLES L'an deux mille vingt-trois, le un février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Mai...
01/02/2023
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27/02/2023
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VILLE DE DECAZEVILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 PROCE VERBAL M. le maire ouvre la séance à 18h, le quorum étant atteint il donne lecture des procurations. Il nomme Romain Smaha, secrétaire de séance. M. le maire demande aux conseillers de rajouter deux points à l’ordre du jour : vente de la parcelle AK146C à ...
19/01/2023
http://decazeville.fr/files/1-PV-CM-19-janv-2023.pdf
Réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du vendredi 16 décembre 2022 à 9 heures par visioconférence et en présentiel au Palais des fêtes 5 rue Sellénick à Strasbourg Convoqué par courrier en date du 9 décembre 2022 Compte-rendu sommaire Assistaient à la réunion sous la présidence de Mme Pia IMBS, Président...
16/12/2022
http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/conseil-municipal/CM_20230126/CM_20230126_point9b.pdf
PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JANVIER 2023 A POUILLY SOUS CHARLIEU 19H00 Présents : M GROSDENIS Henri, M CHIGNIER Bernard, M MATRAY Jean-Luc, M. GODINOT Alain, Mme GASDON Christine, M FAYOLLE Jean, M. MEUNIER Gérard, M DURANTIN Michel, M BERTHELIER Bruno, M HERTZOG Etienne, Mme PONCET Sylvie, Mme URBAIN Sa...
20/02/2023
https://www.charlieubelmont.com/Data/downloads/Article/8979238261_1352_pv-conseil-19-janvier-2023.pdf
CONSEIL MUNICIPAL 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 17/01/2023 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le : LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19H30 Ordre du jour : ➢ Approbation du compte-ren...
01/02/2023
https://www.saintphilbertdebouaine.fr/wp-content/uploads/sites/11/2023/02/Deliberations-du-23-janvier-2023.pdf
PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°19-2023-005 PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023 Sommaire Agence Régionale de Santé / 19-2022-11-25-00004 - Arrêté 2022-41 modifiant l'arrêté n°2020/33 du 15 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier gériatrique de Co...
13/01/2023
https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/27034/198809/file/recueil-19-2023-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf
PRÉFÈTE DE LA CREUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°23-2023-007 PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023 Sommaire DDETSPP de la Creuse / Service Inclusion Sociale 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2 pages) Page 4 23-2023-01-06-00...
16/01/2023
https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/17596/121711/file/Janvier 1-15.pdf
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle des Tourettes sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire. Conseillers présents : 15 ARNAL Michel, BANYIK Franck, BERTRA...
27/03/2023
https://sebazac-concoures.fr/wp-content/uploads/2023/03/2023-MARS-2023-PROCES-VERBAL-CONSEIL-MUNICIPAL.pdf
Eau et Assainissement REGIE DES EAUX DU PAYS DE FAYENCE Règlement du service d’assainissement non collectif Maison de l’eau - 871 Route de Fréjus - 83440 FAYENCE Tél. 04 94 85 30 50 – Courrier électronique : eaux@cc-paysdefayence.fr - Site internet : www.cc-paysdefayence.fr TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ......
03/11/2022
https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2023/03/CCPF_RSanc_approuve.pdf
0$5',60$I           21mars    Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à 18 h 00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel ...
21/03/2023
https://www.pessac.fr/fileadmin/medias/Publications/conseils-municipaux-2023/proces-verbal-signe-conseil-municipal-pessac-21-mars-2023.pdf
- Procès-verbal du Conseil Municipal de la ville d’Annecy du 27/03/23 - CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 MARS 2023 à 18 h 00 à Cap Périaz Nombre de conseillers municipaux : 69 Nombre de conseillers municipaux présents : 67 Quorum : 35 Le quorum étant atteint la séance est ouverte à ...
27/03/2023
http://www.annecy.fr/cms_viewFile.php?idtf=13779&path=CM-2023-03-27-PV.pdf
PRINCIPAUX CHIFFRES COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Crédits 2022 RÉSULTAT DE L'EXERCICE DEPENSES CA 2022 % Crédits 2022 RECETTES CA 2022 % RÉSULTAT 2022 FONCTIONNEMENT 2 227 171,00 2 059 542,14 92,5% 2 275 658,45 INVESTISSEMENT 2 144 825,67 1 081 164,07 50,4% 2 144 825,67 954 480,39 44,5% -126 683,68 TOTA...
2022
https://www.olemps.fr/uploads/sites/95/2023/03/Comptes-Administratifs-2022-Mairie-dOlemps.pdf
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BRENNE 1 rue du Prieuré 36290 ST MICHEL EN BRENNE Procès-verbal de la session du Conseil Communautaire du 13 mars 2023 L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en...
30/05/2023
http://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-13-03-2023.pdf
ir ve Communes 0 Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt # @forêt. Mercredi 21 Février à 19h30 en la Mairie de Betschdorf Conseillers élus : 30 Conseillers en fonction : 30 Conseillers présents:.…....…….24 Sous la présidence de M. Paul HEINTZ Liste ...
21/02/2024
https://www.cc-outreforet.fr/wp-content/uploads/2024/02/PV_20240221_signe.pdf
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BRENNE 1 rue du Prieuré 36290 ST MICHEL EN BRENNE Procès-verbal de la session du Conseil Communautaire du 13 mars 2023 L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en...
30/05/2023
https://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-13-03-2023.pdf
ORDRE DU JOUR COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ÉTAMPOIS SUD-ESSONNE SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023 L’an deux-mille-vingt-trois, le 27 mars, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes du Mérévillois, à 19h00, sous la présidence de Monsieur Johann MITTELHAUSSER. Nombre de conseillers en ex...
27/03/2023
http://cdn2_3.reseaudesintercoms.fr/cities/39/documents/q3kp6xirfjcdv2.pdf
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29/03/2023
https://www.pevelecarembault.fr/sites/default/files/2023-04/Rapport%20de%20Pr%C3%A9sentation%20Tome%201%20Approuv%C3%A9.pdf
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ________ L'an deux mille vingt trois, le six mars à 18 heures 30, le Bureau Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidenc...
06/03/2023
https://www.pevelecarembault.fr/sites/default/files/2023-03/bureau_communautaire_-_releve_de_decisions_du_6_mars_2023.pdf
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30/03/2023
https://www.pau.fr/sites/default/files/media/document/2024-01/PV%20CC%20du%2030%20mars%202023_compressed.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 18H00 Ordre du Jour Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023 RESSOURCES HUMAINES 1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2. RECRUTEMENTS D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - PRIORISATION DES REMPLACEMENTS DES AGENTS PERMANENTS DÉVELO...
13/03/2023
https://ville-figeac.fr/download/6599/2023/52975/proces-verbal-du-13-mars-2023.pdf
Commune de Gallardon (Département d’Eure-et-Loir) Pos approuvé le 12 mars 1987 1re révision du Pos approuvée le 18 mai 1995 2e révision du Pos approuvée le 26 mars 1998 Élaboration du plan local d’urbanisme 1re modification approuvée le 13 janvier 2000 2e modification approuvée le 16 septembre 2004 3e modification a...
30/03/2017
https://www.ville-gallardon.fr/wp-content/uploads/2023/03/reglementPLU.pdf
REPUBLIQUE FRANCAISE DECISION DU MAIRE PRISE LE 2 9 MARS 2023 So IS EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS POSE RONMORENTY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022 Sen Techni Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur NE / Le SCNNIQUES Los 219505989.2023032...
30/03/2023
https://www.soisy-sous-montmorency.fr/wp-content/uploads/2023/03/ST2023DEC070.pdf
VILLE DE SURESNES Conseil Municipal Séance du 2 février 2023 Procès-verbal Page 1 sur 88 ORDRE DU JOUR Élection du secrétaire de séance et appel ............................................................................................................... 5 Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022 ..........
02/02/2023
https://www.suresnes.fr/wp-content/uploads/2023/01/PV-CM-2-fevrier-2023-VF-1.pdf
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 13 février 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Le lundi treize février deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le sept février deux-mille-vingttrois, s’est réuni sous la présidence de Monsi...
13/02/2023
https://www.nanterre.fr/include/viewFile.php?idtf=46477&path=cd%2F46477_394_Les-deliberation-du-conseil-municipal-du-13-fevrier-2023.pdf
Réunion plénière du Conseil départemental de la Dordogne Budget primitif 2023 20 - 23 février 2023 TOME II 6ème- 5ème- 4ème et 3ème commissions DÉLIBÉRATIONS DÉFINITIVES N° 23-12 à 23-46 1 2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE Orientations budgétaires 2023 - Vendredi 3 février 2023 Vendredi 3 février 2023 (mat...
23/02/2023
https://www.dordogne.fr/fileadmin/medias/Publications/2023/Budget_Primitif/TOME_II.pdf
Nombre de Conseillers Communautaires : - en exercice : 82 - présents titulaires : 45 - présents suppléants : 4 - procurations : 19 Communauté de Communes - votants : 68 Platea U - suffrages exprimés : 68 Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 68 - contre : 0 DELIBERATION n° 2...
23/02/2023
http://www.ccplateaudelannemezan.fr/wp-content/uploads/2023/02/2023-021-Ouverture-des-credits-dinvestissement-par-anticipation-avant-vote-du-budget-primitif-2023.pdf
Envoyé en préfecture le 27/02/2023 Reçu en préfecture le 27/02/2023 Affiché/Publié le 27/02/2023 & é RUE EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 040-200069656-20230223-20230201- 4 7) CŒUR HAUTE LANDE OI-DE Vu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 23/02/2023 |! Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-01. En exercice : 41 Titul...
27/02/2023
http://www.coeurhautelande.fr/content/download/9185/65042/file/2023-02-01 Construction EHPAD Sabres - Plan de financement TE.pdf
Envoyé en préfecture le 27/02/2023 Reçu en préfecture le 27/02/2023 Affiché/Publié le 27/02/2023 & é RUE EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 040-200069656-20230223-20230201- 4 7) CŒUR HAUTE LANDE OI-DE Vu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 23/02/2023 |! Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-01. En exercice : 41 Titul...
27/02/2023
https://www.coeurhautelande.fr/content/download/9185/65042/file/2023-02-01 Construction EHPAD Sabres - Plan de financement TE.pdf
Envoyé en préfecture le 09/02/2023 Reçu en préfecture le 09/02/2023 LU © Publié le S LOF ET ID : 091-219102860-20230130-DEL 2023 007-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DEL-2023-007 VILLE DE GRIGNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE Séance du Lundi 30 ja...
09/02/2023
https://grigny91.fr/wp-content/uploads/2023/02/DEL_2023_007_Suppression-ZAC-Tuileries-tampon.pdf
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BRENNE 1 rue du Prieuré 36290 ST MICHEL EN BRENNE Procès-verbal de la session du Conseil Communautaire du 6 février 2023 L’an deux mil vingt-trois, le 6 février à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en sess...
02/03/2023
https://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-6_-02-2023.pdf
Direction Générale des Services Secrétariat Général / Instances Municipales N/Réf : JPB/CC/CT/SJ Le 6 février 2023 PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE : Présents : Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse : Groupe Communiste et...
06/02/2023
https://www.ville-gonesse.fr/sites/default/files/files/deliberations_du_conseil_municipal/2022/CM%20121222/PV%20int%C3%A9gral%20CM%20121222.pdf
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2023 L’an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 1er février 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jé...
06/02/2023
http://www.labastide-st-pierre.fr/fileadmin/Collectivites/La_Bastide_Saint_Pierre/Les_fichiers_du_site/PDF/Conseil_Municipal/PV_06_02_2023.pdf
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Dataset Card for Dataset Name

This dataset has been done by M2 student in computational linguistics at the Paris Cité university. It is part of a project for the course "NLP in Industry". The annotation are handmade and the gold should represent the publications date of the extracted text document.

Dataset Details

Dataset Description

This dataset consists of publication made by mayor office that have been annotated with publication dates. The annotations are intended to be used for temporal information extraction. The goal is to facilitate tasks in date extraction. Each document has been annotated with a specific date, which corresponds to the publication date of the document. This makes the dataset valuable for tasks related to understanding and processing publication timelines, chronological events, or historical trends in text data.

Number of Samples: ~500 Features: Text: The content of the document. Date: The publication date of the document (the target label).

  • Curated by: M2 students in Computational Linguistics at Paris Cité University
  • Language(s) (NLP): French
  • License: afl-3.0

Dataset Sources

This dataset was created with the help of Datapolitics, a startup focused on data analytics in politics. They provided essential resources and guidance throughout the dataset creation process.

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