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La prévention du suicide dans l’espace. Un peu d’humour ne nous fera pas de mal. Surtout, avec l’aide des grands talents de Marion Montaigne sur son site de BD, « Tu mourras moins bête« .	La prévention du suicide dans l’espace. Un peu d’humour ne nous fera pas de mal. Surtout, avec l’aide des grands talents de Marion Montaigne sur son site de BD, « Tu mourras moins bête« .
Le CDH 58 est un organe déconcentré de la Fédération Française Handisport (FFH) à laquelle il est affilié, ainsi qu’au Comité Régional Handisport de Bourgogne-Franche-Comté (CRHBFC). C’est une association loi 1901, créée en 2003, qui œuvre en faveur de la pratique sportive des personnes en situation de handicap moteur, visuel et auditif et dont le but est de proposer une activité sportive adaptée à toute personne présentant un handicap physique ou sensoriel Il regroupe donc des associations ayant pour but la pratique des activités physiques et sportives spécifiques aux handicapés physiques ou sensoriels, dont le siège est situé dans le département. Les activités sont pratiquées aussi bien en loisir qu’en compétition. Les principales missions Développer les disciplines sportives dans le département, ainsi que les projets fédéraux tant au niveau des jeunes que des adultes résidant ou non en établissements spécialisés. Favoriser la mise en place de disciplines par un soutien en matériel et/ou une aide à l’encadrement. Faciliter l’intégration des personnes handicapées dans les structures valides au travers d’actions d’informations et de formations. Représenter et défendre les intérêts des associations Handisport et des adhérents auprès des diverses instances. Sensibiliser le grand public au handicap. Inciter et accompagner la création de club/section Handisport. Nos valeurs L’AUTONOMIE du sportif Les bienfaits du sport, dans le parcours de vie d’une personne en situation de handicap, permettent de développer ses capacités physiques et d’améliorer son indépendance. Nous accompagnons les pratiquants vers une pratique la plus libre possible. La prise en compte de sa SINGULARITÉ Il est essentiel de prendre en compte les particularités du pratiquant. Nous l’accueillons pour bénéficier d’une offre sportive sécurisée et adaptée à ses capacités. Son ACCOMPLISSEMENT par le sport L’accomplissement par le sport permet d’améliorer l’estime de soi et de mieux appréhender sa place dans la société. Nous offrons au licencié, selon ses aspirations et son rythme, une implication adaptée au sein du mouvement (performance, plaisir, évasion, convivialité, encadrement, arbitrage…).	LeCDH58 est un organedéconcentrede la Fcdération Francaise Handisport (FFH)alaquelleii ost affilié, ainsiqu'auCemité Régional Handispôrt deBourgogne-FràncheComté (CRHBFC). C’esiune associationloi1901 creéeen 2003 qui œuvre en faveùr de lapratique sporlivedespersonnesensitûotion de handicap moteur, visuel etäuditifetdontle but est de proposer une activité sportiveadaptéeàioute personne prfsentant un handicap physique oùsensoriel Il regroùpe donc des associations ayent pourbut lapratique desactivités physiquesèt sportives spécifiques auœ handicapes physiques ou sensoriels dant le siege est situe dams le département. Les activires sont pratiqueesaussi biem an loisir qu’encompetition. Lesprincipales missions Développerles disciplinessportivesdans te départementainsi que lesprojets féderaux tantau niveaù des jeunes quedesadultes résidant ou nonenétablissements spécialises. Fävoriserla mise en place dedisciplinesparunsoutien en matérïelet/ou une aideàl’encadrement. Faciliter l'imtégrotion des personneshandicapéesdansles strùcturesvalidesau travers d’actions d’infôrmationset deformations. Représenteret défendrelesinterêts des associations Handisportetdes adhérents auprès des diverses instances. Sënsibiliser le grand publicau handicap. Imciter etaccompagner lacréation declub/seçtionHandisport. Nos valeurs L’AUTONOMIE dusportif Les bienfaits du sport,dans le parcours de vîe d’une personneen situation dehandicap, permettent dedévelopperses capacites physiqûeset d’améliorer son independance. Nousäccompagnonstes pratiquants vers unepratiquc lapluslibre possible. La prise em compte de saSINGULARITÉ Il estessoniielde prendreem compte les particularités du pratiquant. Nous l’accûfitloms pour beneficierd’une offresportive securisée et adaptée a ses capacites. Son ACCOMPLISSEMENT par le sport L’accomplissement perle sportpermet d'améliorerl’estine desoi et de mieuxapprehender saplacedansla société.Nousoefrons au licenéië selan sesaspirâtions etsomrythmeume implicationadaptéeäu seindu mouvement (performanee plaisir, evasion,convivialîlé, encadrement, arbitrage…).
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il a été porté une attention particulière au sens de lecture donc l'élève peut modifier la place du zéro. La conséquence est donc que l'inclinaison doit être en adéquation avec le choix précédent du zéro. Cette manière de procéder qui peut sembler très restrictive a pour but de formater l'ensemble des élèves à une bonne utilisation du rapporteur. Les activités essayent de transcrire une problématique concrète. Une évaluation par compétence est possible. Mesure d'un angle à l'aide de test : Le but est de permettre à l'élève d'acquérir une valeur de l'angle à vu d'oeil puis de vérifier sa maîtrise du rapporteur. Mesure d'un angle : cas classique. Construction d'un angle : La notion de bissectrice est aussi revu. Construction d'un angle : L'élève doit procéder en effectuant des tests erreurs afin de déterminer la mesure de l'angle. Le niveau abordé est le cycle 3. Construction d'un angle par test erreur Le pingouin Tux junior doit prendre la tour Eiffel en photo afin de rammener un petit souvenir à ses parents. Afin que la photo soit jolie, il doit s'assurer que l'angle de champ soit suffisant afin que la totalité de la tour Eiffel soit sur la photo. Le rapport entre la focale de son objectif donné constructeur et l'angle de champ est présenté dans le schéma ci-contre : Etape : 1 sur 2 Il dispose d'un appareil photo possédant une focale de mm donc son angle de champ maximum est de °. Déplacer Tux au plus près de la Tour Eiffel en respectant les containtes énoncées précédemment. Etape : 2 sur 2 Tux junior s'est trompé et il s'apercoit que l'objectif mis sur l'appareil photo a une focale de mm donc son angle de champ n'est plus que de °. Déterminer la nouvelle position de Tux junior. Pour répondre à cette question l'utilisation du rapporteur est indispensable. Construction d'un angle Tux roule en voiture à la vitesse de km/h. Un lapin déboule sur le bas côté. Le champ de vision varie en fonction de la vitesse selon le tableau ci-dessous : Vitesse en km/h Champ de vision en degré Déterminer l'angle du champ de vision : °. Construire sur la figure l'angle adéquat. Est-ce que Tux verra le lapin ? Par conséquent pourra-t-il freiner à temps ? Mesure d'un angle avec un test pour vérifier Le pingouin Tux passe prendre son fils à l'école et rentre à la maison. On se trouve sur la banquise donc on admettra que le plus court chemin est la ligne droite. Dans un premier temps, déterminer l'angle à vue d'œil. La valeur de l'angle est arrondie à la dizaine près. Afin de vérifier cette estimation, cliquer sur le bouton "Jouer". Afficher l'angle et placer le rapporteur correctement afin de vérifier votre mesure. Mesure d'un angle Le capitaine du bateau souhaite rentrer sur l'île au champignon. Placer le rapporteur correctement afin de déterminer l'angle de rotation pour arriver à destination. Préciser la valeur de cet angle avec une précision de 5° : <=La mesure de l'angle est de °. The most recent version Cette page n'est pas dans son apparence habituelle parce que WIMS n'a pas pu reconnaître votre navigateur web. Afin de tester le navigateur que vous utilisez, veuillez taper le mot wims ici : puis appuyez sur ``Entrer''. Veuillez noter que les pages WIMS sont générées interactivement; elles ne sont pas des fichiers HTML ordinaires. Elles doivent être utilisées interactivement EN LIGNE. Il est inutile pour vous de les ramasser par un programme robot. Description: le but des activités est de savoir mesurer un angle à l'aide du rapporteur. serveur web interactif avec des cours en ligne, des exercices interactifs en sciences et langues pour l'enseigment primaire, secondaire et universitaire, des calculatrices et traceurs en ligne Keywords: math, interactif, exercice,qcm,cours,classe,biologie,chimie,langue,interactive mathematics, interactive math, server side interactivity,exercise,qcm,class, mathematics, geometry, angles	il aété porté une attentlon particulièreausensde locturedoncl'éleve peut modieier laplace du zero. La consèquence est donc que l'inclinaisondoit etreenadéquation avec lechoixprécedent duzéro. Cette manière de procederquipout sembler très restrictive a pourbut de formaterl'ensembledeséleves à unebonme utilisationdu rapporteur. Les activités essayent de transcrireunè problématiquecancrète. Une évaluationparcompétence estpossible. Mesure dun ângleà laide do test: Lebutestdepermettreà lélèvedacquérlr uneyaleur de langlea vûdoeil puisde verifièr sa maîtrise durapporteur. Mesurfd'unangle : cas classique. Comstruction d'unangle: La notiondebissectriceestaussi revu. Constructiôn dun angle : L'élevedoit procederen effectuant des iestserreursafinde déterminerla mesurê delangle. Le niveaûabordéestlecycle 3. Construction dunangle par testerreur Le pingouin Tuxjunior doit prendrela tour Eiffelen photo afinderammener umpetit souvenir a sesparents.Afin que la pholosoitjolie, ildoit sassurer que l'angle dechamp soitsuffisantafin que latotalitede la tourElffel soitsur la pheto.Le rapportentre lafocalede sonobjectif donneconstructeur et l'anglede champ est présenté dans leschémaci-comtre : Etape :1 sur 2 Il disposedun appareil photo possedamtune focale demn donc sonangle dechamp maximum estde °. Déplacer Tux au plus près de la Tour Eiffelên raspectantles contaïmtes énoncees precédemnent. Etapf: 2sur 2 Tuœjunior s'est trompe etil s'apercoitquetobjectif missurl'appareilphotoaune focale denm donc son angle de champ n'estplusque de°. Dèterminer la nauvelle positionde Tux jumier. Pour répondre àcette qùestlonlutilisatïon du rapporteurest indispensable. Construclion dun angle Tuœroulè envoitureàla vitesse de km/h. Unlapimdéboule surle bes côté. Lechamp de vislonvarif en fonctionde lavitesse seion letableau ci-dessous: Vitesse enkm/h Champ de vtsionendegre Determineri'angle du champ dê vision : °. Comstruiresurla figure l'angle adéqûat. Esl-ce queTuxverra le lapin ?Parconséquent pourra-t-ilfreiner atemps ? Mesure d'un angleavec un test pauryérifier LepingouinTuxpasse prendresonfilsà l'ecole et rentrea lamaison. On setrouve surlabanquise donconadmëttra quele pluscourtcheminesl la tigne droite. Dans un premiertemps,determiner l'angle a vue doeil. La valeur de t'angleestarrondie à la dizaine pres.Afin de vérifiercette estimation cliquer surle bouten"Jouer". Afficher langleetplacer le repporteur correctementafin de vérifiervotre mesure. Mesuredun angle Lecapirainedu bareau souhaite remtrersurlîle au champignon. Placerle rapportëur correctement afinde déterminerl'angle de rotation pôurarriver àdéstination. Preciser la vâleurdecet angle avec une précision de 5° : <=La mèsure de l'angleest de deg. The most recentversion Cette pagenest pas danssonappärance habituellê parce que WIMSn'a pospu recomnaïtrevotronavigateurweb. Afindetester lenavigoteurquevous utilisez, veuillez taperle motwims ici : puis appuyezsur``Entrer''. Veuillez noterqueles pagesWIMSsomt genéréesinteractivememt; elles ne sontpas des fichiers HTMLordinaires.Elles doiventêtre utilisées interactivemënt EN LIGNE.Ilestinutilè pourvous de iesranasserpar un programmerobot. 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Méthodes 169 Ayurveda Energétique du Samadeva - SEA 11 Bien-être général 2 Constellations Familiales 38 Danses et mouvements sacrés 1 Evénements 7 Fin de vie et guidance 49 Formation Elite Lahore 2 Lahore Nadi Yoga 1 Lou Yong Tao Tö Qi 1 Massages et dos régénéré 3 Méditation 3 Praticien Euphoniste Energéticien 7 Pratiques de soutien et d’accompagnement 21 Yoga de Samara 23 Finistère Tout département 1 Types d’événements Types d’événements 1 Stage thématique 1 En présentiel En ligne/En présentiel 1 En présentiel 1 Aucun événement trouvé. À propos La Libre Université du Samadeva se donne pour mission d'amener, dans la vie de chaque être humain, l’Essentiel. Elle transmet des connaissances et des pratiques universelles, appartenant au patrimoine de l'humanité. Les trois buts de ces enseignements sont : • d’abord le bien-être et la santé physique et psychologique, • puis le développement personnel, la réussite et l’harmonie dans la vie familiale, sociale et professionnelle, • et enfin, la réalisation de soi, et le développement spirituel. La Libre Université du Samadeva choisit ainsi de cultiver les valeurs humaines dont le monde d'aujourd'hui et de demain a tant besoin. Suivez-nous Catégories Méthodes Ayurveda Energétique du Samadeva - SEA Bien-être général Constellations Familiales Danses et mouvements sacrés Evénements Fin de vie et guidance Formation Elite Lahore Lahore Nadi Yoga Lou Yong Tao Tö Qi Massages et dos régénéré Méditation Praticien Euphoniste Energéticien Pratiques de soutien et d’accompagnement Yoga de Samara ILS NOUS FONT CONFIANCE Un enseignement de qualité, des formateurs avec un grand cœur, de l'écoute et de la bienveillance, un cadre tellement apaisant... Françoise Guynet (avis vérifié par Facebook) Un lieu extraordinaire, une équipe de grande qualité, accueillante et très professionnelle, de délicieux repas, bref un vrai havre de paix, idéal pour se ressourcer. Vivement recommandé !	Mèthodes169 AyurvedaEnergetiquedu Samadeva- SEA11 Bien-etre genéral 2Cônstellations Familiales38Danseset mouvementssacrés 1 Evonements 7 Findevie etguidance 49 Formation Elite Lahore 2 LahoreNadi Yoga1LouYong Tao TôQi1Massagesetdosrégenéré 3Méditation 3Präticien EuphonisteEnergeticien 7 Pratiques de soutien et d’accompagnement 21 Yoga de Samara 23 Finistère Toutdépartemenr1 Typesd’evénements Typês d’evénements1Stàgethématique1 Em présentiel Enligne/En présentiel1Enprésentiel 1 Aucun événementtrouve. Àpropos LaLibreUniversiiédu Sanadevase donne pour missiondamenerdanstavie dechaqùe êtrc humain, l'Essentiel.Elle transmer desconnaissamcesot despratiques universellèsappartenant aupatrimoine delhumanité. Lestrois buts deces enseignements sonl: • d’abord lo biemêtreet la santé physique etpsycholagique, * pùis le devèloppementpersonnel,la reussite etl’harmoniedansla vie fomltiale, sociale et professlonnelle, * et eneinla réalisation desoi, etledéveloppement spirituel. La Libre Universite duSamadeva choisit ainsi decultiver les yaleurs humainosdont lemonde d'oujourdhui eldedemain a rànt besoin. Suivez-nous Catégories Methodes AyurvedaEnergetiqueduSamedeva -SEABien-être géneralConstellations Fàmillales Damses et mauvements sacrés EvénemenrsFindevie et guidanée FormationElite Lahore LahoreNadi YogaLou YomgTao ToQi Massages er dosrégénére Meditation Praticien EuphonisteEnergcticien Pratiques de soutienèt d'acconpagnement Yoga deSamara ILS NOUSFONT CONFIANCE Unenseignement de qualité,des formateurs avecun grendcœur, de lêcoutc etde la bienveillonce, un cadre tellementapaisant... Francoisè Guynet (avis vérifiéperFacebook) Un lieu extraordinaire,une equipe degrandequaliteaccufillante ettrèsprofessionnelle,dedéiicieux repasbref un vrai havre de paix idealpour seressourcer. Vivement reconmande!
Les SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) doivent permettre d’atteindre le bon état écologique de nos masses d’eau d’ici 2027, conformément à la Directive-cadre européenne sur l’eau. Ils font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 1er septembre 2021. Si les documents eux-mêmes sont techniques, leurs enjeux nous concernent toutes et tous. Pour vous aider à vous positionner, France Nature Environnement a identifié 4 priorités, détaillées dans un manifeste et résumées ci-dessous. Pourquoi participer ? Pour vivre dans un monde vivable, il est nécessaire que les masses d’eau et les systèmes aquatiques soient en bon état. Il en va de notre autonomie en eau potable et de la santé de nos corps composés à 60 % d’eau. Il en va de nos activités de subsistance comme de loisirs : agriculture, industrie, pêche ou conchyliculture, baignade et tourisme. Il en va de la vie partout où l’eau passe : dans les sols, dans les rivières, dans les nappes d’eau souterraine, les forêts, les bocages, les zones humides, sur les littoraux… Tout dépend de l’eau, et – en France – l’eau dépend des SDAGE. Alors que les conséquences des changements climatiques se font sentir sur les ressources en eau, la santé des écosystèmes et la biodiversité, les orientations fixées par ces documents sont plus importantes que jamais. L’enjeu : assurer aux générations présentes et futures des milieux aquatiques préservés, une ressource en eau de qualité, équitablement partagée et sobrement utilisée.  Participer à la consultation publique sur les SDAGE est l’occasion de rappeler ces priorités et d’appeler à un réel sursaut politique pour que l’atteinte du « bon état » fixé par la Directive cadre européenne sur l’eau ne soit pas un éternel horizon et devienne une réalité concrète. JE PARTICIPE Les 4 priorités identifiées par France Nature Environnement 1. Préserver les ressources en eau et restaurer leur bon état. Cela passe notamment par un partage équitable de l’eau et par le maintien de la qualité écologique des milieux aquatiques. La gestion quantitative de la ressource doit donner la priorité au bon fonctionnement des milieux et à l’alimentation en eau potable. Les autres usages humains (agriculture, tourisme…) doivent ensuite être calibrés et gérés de façon durable. 2. S’adapter aux changements climatiques. Les impacts actuels et futurs des changements climatiques doivent être anticipés et pris en compte dans les documents de planification. S’appuyer sur des écosystèmes en bonne santé est indispensable pour atténuer les effets du réchauffement climatique sur la ressource en eau. Certains comités de bassin sont parvenus à élaborer un Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC), que les SDAGE peinent encore à intégrer. 3. Préserver la biodiversité. Préserver la biodiversité aquatique, c’est préserver les habitats et les cycles naturels des espèces : restaurer les zones humides et les continuités écologiques, favoriser des pratiques agricoles respectueuses des cycles de vie dans les sols, limiter les aménagements des cours d’eau pour leur laisser la possibilité de faire des méandres ou de s’étendre en cas de crues… Autant d’enjeux que les SDAGE doivent mettre au cœur de leurs orientations. 4. Préserver la santé des humains et des écosystèmes. Éviter la pollution est bien moins coûteux et bien plus efficace que de traiter l’eau. Les SDAGE doivent donc permettre de limiter les pollutions (réduction de l’usage des engrais de synthèse et des rejets de déjections d’élevage, augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, etc.), mais aussi d’améliorer la connaissance des polluants et de leurs effets cocktails. Lire le manifeste Comment participer ? Pour donner votre avis, rendez-vous sur le site de la consultation correspondant à votre bassin : Bassin Adour-Garonne Bassin Artois-Picardie Bassin Corse Bassin Loire-Bretagne Bassin Rhin-Meuse Bassin Rhône-Méditerranée Bassin Seine-Normandie Si vous adhérez au contenu du manifeste ci-dessus, vous pouvez y faire référence dans votre réponse à la consultation publique. Vous pouvez également copier-coller ce lien pour y renvoyer directement. Besoin d’inspiration pour votre réponse ? Vermisso, Greunou et Libella vous font part de leurs suggestions ! Plus de vidéos sur le site de Eau & Rivières de Bretagne ! Pour aller plus loin Lettre Eau n° 84 : État des lieux du bon état : le SDAGE dans tous ses états SDAGE, les 5 lettres qui font la politique de l’eau Test : quel enjeu du SDAGE êtes-vous ? Partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Rejoignez-nous sur Twitter Facebook LinkedIn Facebook Pour aller plus loin Communiqué de presse Agriculture Varenne de l’eau : 5 organisations dénoncent le modèle agricole promu par le Varenne Publié le 20 octobre 2021 Ce mercredi 20 octobre a lieu la réunion à mi-parcours des travaux du Varenne agricole de l’eau… Partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Actualité Agriculture Agriculture, eau et biodiversité : des solutions pour produire en préservant Publié le 8 octobre 2021 Comment concilier agriculture, eau potable et bon état des milieux naturels ? Quelles… Partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Actualité Eau SDAGE, les 5 lettres qui font la politique de l'eau Publié le 28 juillet 2021 En 2000, la Directive cadre sur l’eau fixait des objectifs européens en matière de bon état… Partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Actualité Eau Test : quel enjeu du SDAGE êtes-vous ? Publié le 28 juillet 2021 Vous ne vous êtes peut-être jamais posé la question (heureusement qu’on est là), et d’ailleurs… Partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Retour en haut de page Don en confiance France Nature Environnement est agréée par le Comité de la Charte du don en confiance. En savoir plus Pied de page Cookies Nous contacter Politique de confidentialité Pied de page droite Je deviens bénévole Centre de ressources Presse Partenaires et mécènes Recrutement France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Elle est la porte-parole d'un mouvement de près de 6 000 associations, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer Abonnez-vous à la newsletter Suivez nos actions et soutenez nos combats ! Actualités de la fédération, opérations de mobilisation : recevez toutes nos nouvelles dans votre boîte mail.	Les SDAGE(Schemas dirfcteursd'anémagementetde gesiion des eaux) doivent permettre d’atteindre le bon etat écologique dênos masses d’eaud’ici2027conformémeni à làDirective-éadreeurapeennesur l'eau. Ils font l’objei d’une consultalion publique jusqu’au1ersoptembrë 2021. Si les documents eux-mêmes sonttechniques leurs enjeux nousconcernenttouteset tous. Pour vousaider a vous positionner France Nature Environnementa identifié4 priorités, détailleas dansun manifëste et résumeescidessous. Pourquoi perticiper? Pour yiyre dams un monde vivable, ilestmccessatre qué lesmasses d’eau et les systèmes aquatiques soient enben état. Ilen va denotre autonomiê eneâupotable et de làsanté de noscorps composes a 60% d’eau. Ilen va de nos activitésdesubsistanca commedê loisirs: agriculture,induslrie pêché ou comchyliculture, baignade ettourîsme.Il en va dela vie partoutoûl'eaupasse :dans les sols dans lês rivières, dans les nappes d'eau souterraine, lesforêts,les bocages leszones humides,surles littoraux... Tôutdépenddè l’eau,et –enFrance- t'eaudépenddesSDAGE. Alors queles conséquencesdes chamgements climatiquas se font sentir sur les ressources en eau, lasantedesécosystëmesetla biodiversité, les ôrlentationsfixeespar cesdocumenlssont plusimportamtasque jamâis. L’enjeu :assurerauxgénérations présenteset futures des milieûxaquatiquës prcservês une ressourcê emeau de qualité, équitablenentporiagée etsobrementutilisée.  Participerà la consultaiionpubliquesurlesSDAGEest l’occasion de rappelfr cespriôritéset d'appeleràun réelsursaut politiquepourque l’atteinte du «bonetot » fixépar laDirective cadre européennesur l’eau ne soitpas un éternelhorizonetdevienne une realitéconcrète. JEPARTICIPE Les 4 priorïtésidemlifiees par Francc Nature Enyironnement 1.Préserverles ressourcaseneaûet restaùrer leur bom étài. Ceta passe nolamment par ùn partage équitablede l'eauet par le maintifn de la qualitéecologiquedes milieuxaqùatiques. Lagestionquantitativedela ressoureedoitdonmerlapriortte aubonfonctïomnenentdes milieux et àl'alimentation eneau potable. Lesautres usages humains (agriculture,toùrisme…)doivent ensuite être calibres et gérésdefacon durable. 2. S'adapteraux changoments climattques. Les impactsactuels et futursdes changememrsclimotiquesdoivemtêtreanticipés etpris encompte dans les documentsde planification. S’appuyersurdesecosystèmes enbonne santé estindispensablepoùr atténuer leseffets dùréchauffement climaliquesur laressource en eau. Certainscomitèsdebassin sont parvemusà elaborer un Plan d’Adàptatton auChangementClimatiqua (PACC),que les SDAGE peinentencore àintégrer. 3.Preserver la biodiversité. Préserver la biodiversitéaquatique, c'estpreserverles habiratsetleséyctesnâturelsdes especes : restaurerleszones humidos et les continuitésécologiques,favoriser despratiquesagricolès respeétueusesdescyçles de viedans lessols,limiterles aménagfments descours d’eau peurleur loisser la possibilitede faire des méendresoude s'étendre encas decrues…Autant d’enjeuxqueles SDAGE doiventmettreaucœur de leurs orientatioms. 4.Preserver làsanté deshumains etdes écosvstèmes. Évirerta pollurionest bien moinscoûieuœer bienplus efficace quë de traiter l'eau.Les SDAGEdoivent donc permettrede limiter les pollutions (rédùction del’usage desengraisde synthese etdesrejetsde dejèctionsd’élevage augméntation de la redevancepour pollutions diffuses,etc.) mais aussi d’anéliorer laconnäissance despolluants et de leûrs effetscocktails. Lire le manïfeste Comment participèr ? Pour donner votréavisrendez-voussur lesitedelaconsultation éorrëspondantàvotra bassin: BassinAdour-Garonne BassinArtoisPicardif BassinCorse Bassin Loirc-Bretagne Bassin RhinMeuse Bassin Rhone-Méditerranee Bassin SeineNormandie Si vousâdhérezou contenudu manifesteci-dessus, vous pouvezy eaire rèférencedansvotre répamseà ta consûltationpublique.Vous pouvez egalementcopier-collfrcelien pour y renvoyerdirectement. Besôin d'inspiration pour votre réponse ?Vermisso Greunou et Libellà vousfomt part deleurs suggestions ! Ptusde vidéassur le site deEau & Riviêres de Bretagne! Pôurailerplus toin Lattre Eau n° 84 : Etatdeslieux dubon état:le SDAGE dans tous sesétats SDAGE,les5lettresqui font la politïquedê l'eau Test : qualenjeu du SDAGE eles-vous? Partager sur Partager sùrFacebookPartager sur Twitter Rejoigneznous sur TwitterFâcebook LinkedIn Facebook Pour aller plus loin Communiquéde presse Agriculture Varennede l'eau :5 organisations dénonçfnt lemodèle agricolepromu par le Varenne Publié le 20 octobre2021 Ce nercredt 20 octabrea lieu la réunion à mi-parcoursdes travauxdu Varenneagricolede l'eau… Partager sur Partager sur FacebaokPartager sur Twitter Actualité Agriculture Agriculture eauêtblodïversité : des solutionspour produire en préservant Publié le 8 octobre 2021 Cemment concilieragriculture,eaupoiable et bom état des miliëuxnaturels? Quelles… Partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitler Actualité Eau SDAGE,les 5leitresqui fontlapolitique deleau Pûbliéle28 juillet2021 En2000 la Directivecadre sùrl'eaufixait des objectifseuropaens en matiere debon état… Partager sur Partager surFacebookPartager sur Twittér Actualite Eau Tesr :quel enjeudûSDAGE êtesvous ? Publîele28juillet2021 Vous ne vousetes peutêtre jamais posé ia question (heurèusement qu’on est là) et d’aillaurs... Partagersur Partagersûr Facebook PartagersurTwitter Retourenhautdepage Donen confiance Frenca Nature Emvironmement fstagrééepor le Comitfde la Chartedu don en confiance. En savoir plus Pieddepage Cookies Noûs contacter Politiquede confïdentialité Piod depage droite Jedeviens bénévole Centrede rfssources Presse Partenaireset mécenes Recrûtcment France Nature Envïronnementestla fédérationfrançaise des associationsdëproteclion de la nature et dë lenyironnement. Elle est la porteparote dun mouvementdeprès de6000 associations presentes sur toutlê territoire françats, en metropole et outremer Abonnezvousà lanewsletter Suivez nos actionset soutenez nos combats! Actualitésdé la féderation operatïons denobilisatiom : recovez toutesnosnoûvelles dams votre boitemail.
Toutes les informations sur l'organisation de Khaganat, des tutos, le détail des licences et de la charte, bref tout ce qui a trait à Khaganat même ! Blog L'actualité de Khaganat Chroniques régulières autours du projet Khaganat pour suivre son avancement et les travaux ne trouvant pas encore leur place au niveau des wikis. Dernières modifications Dernières modifications Les derniers trucs qui ont bougé sur les wikis et le forum sont condensés dans cette page. Forum Discuter autour du projet Le forum est notre espace d’échange d’informations autour de Khaganat. Il prolonge naturellement le salon XMPP et permet une discussion construite et une prise de recul dans la manière d'aborder le projet. Chat Les Chats (clavardage) du projet Le salon XMPP : c'est le lieu premier des contacts, des échanges, là où fusent les idées autours du projet. Contact Contacter l'association Khaganat Vous souhaitez prendre contact avec nous par mail ? Images Galerie d'images Un espace convivial pour organiser et partager nos images liées à Khaganat. Pad Écrire collaborativement Écrivons tous ensemble sur le même document dans une interface de rédaction collective en ligne. Aucune inscription requise, on se donne un pseudo, une couleur et on se lance ! Les trucs à faire Que faire aujourd'hui ? La liste des tâches à faire, leur avancement et qui s'en occupe. Ou qui il faut aller motiver à coup de guimauve pour que ça avance. C'est aussi ici qu'on peut indiquer les bugs. Dépôts code et média Gitlab Pour contribuer au code et aux assets des différents projets de Khaganat, ou les télécharger. Téléchargements Téléchargements Les clients de jeu, ainsi que des bidouilles à télécharger si besoin. Outils Outils Petits outils variés, bidouilles web en tout genre pour aider dans certaines tâches. Kloud Kloud Pour partager des fichiers. Tout le monde peut s'inscrire, mais limité à 100Mo par personne si vous n'êtes pas validé. Visioconférence Visioconférence Salon audio et vidéo, accessible sans compte, via le navigateur. Allumez vos micro ! /!\ Ce n'est pas notre outil principal d'échange, préférez le salon XMPP. Nous soutenir Aider Khaganat Notre projet vit grâce aux dons, en nature, en temps ou en argent. Découvrez comment nous aider, afin que nous puissions aller encore plus loin ! Khanat UM1, l'Encyclopédie Encyclopédie du Khanat Le Khanat est l'univers créé collectivement pour servir de cadre aux premières aventures vécues par les participants au projet Khaganat. L'Unité Mémorielle 1 (UM1) présente le savoir connu à tous les niveaux de Khanat. Mediateki : la bibliothèque La Grande Bibliothèque La Mediateki, ou Grande Bibliothèque, regroupe un exemplaire de chaque création sur le Khanat. Littérature, arts graphiques, musique, on peut trouver de tout, sous toutes les formes. Lirria Serveur de jeu Lirria Serveur de jeu basé sur le monde de Khanat. /!\ Actuellement tellement en test que ça ne mérite même pas le nom d'alpha ! Retour au début du menu Khaganat skip to content Tools Show pageOld revisionsBacklinksMain articleTalk Recent ChangesMedia ManagerSitemap RegisterLog In > Search Main article Talk Login You are currently not logged in! Enter your authentication credentials below to log in. You need to have cookies enabled to log in.	Toutes les informations sur l'organisation de Khaganat, des tutos, le détail des licences et de la charte, bref tout ce qui a trait à Khaganat même ! Blog L'actualité de Khaganat Chroniques régulières autours du projet Khaganat pour suivre son avancement et les travaux ne trouvant pas encore leur place au niveau des wikis. Dernières modifications Dernières modifications Les derniers trucs qui ont bougé sur les wikis et le forum sont condensés dans cette page. 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Khanat UM1, l'Encyclopédie Encyclopédie du Khanat Le Khanat est l'univers créé collectivement pour servir de cadre aux premières aventures vécues par les participants au projet Khaganat. L'Unité Mémorielle 1 (UM1) présente le savoir connu à tous les niveaux de Khanat. Mediateki : la bibliothèque La Grande Bibliothèque La Mediateki, ou Grande Bibliothèque, regroupe un exemplaire de chaque création sur le Khanat. Littérature, arts graphiques, musique, on peut trouver de tout, sous toutes les formes. Lirria Serveur de jeu Lirria Serveur de jeu basé sur le monde de Khanat. /!\ Actuellement tellement en test que ça ne mérite même pas le nom d'alpha ! Retour au début du menu Khaganat skip to content Tools Show pageOld revisionsBacklinksMain articleTalk Recent ChangesMedia ManagerSitemap RegisterLog In > Search Main article Talk Login You are currently not logged in! Enter your authentication credentials below to log in. You need to have cookies enabled to log in.
Selon des scientifiques, la première est apparue sur Terre il y a 40 millions d’années, bien que des sources historiques aient signalé sa présence il y a environ 5 millénaires. Les roses étaient assez courantes en Chine et à Sumer, bien que les anciens Égyptiens les connaissaient également (preuve de la présence de telles fleurs dans leurs tombeaux). Les roses, cependant, n’ont pas toujours une connotation positive. En 218, l’empereur Héliogabale organisa un dîner très spécial: ses invités seraient morts asphyxiés par le poids des pétales de roses jetés d’en haut. En raison de leurs propriétés antiseptiques, les roses sont souvent utilisées en médecine. Les pétales contiennent une grande quantité d’huiles éthériques et peuvent servir d’antibiotiques naturels. L’huile fabriquée à partir de ces belles fleurs est utilisée en aromathérapie et lors de massages. Les médicaments qui en contiennent aident à combattre les infections de la peau et à résoudre les problèmes des voies respiratoires. Comme on le voit, elles ne sont pas seulement belles mais aussi très utiles, mais savez-vous combien de choses elle peuvent révéler sur vous? Résultats : RÉPONSE 1 Vous êtes une personne extravertie et courageuse, et ce que vous aimez le plus chez vous, c’est votre honnêteté. Grâce à votre intuition, vous êtes capable de détecter les mensonges et, une fois que quelqu’un vous a trompé, vous ne lui faites plus confiance. Vous aimez tout planifier, vous savez très bien ce que vous voulez et vous n’avez pas peur de travailler dur tant que vous n’avez pas atteint votre objectif. Parfois, vous êtes trop stressé et irrité parce que vous ne savez pas toujours comment contrôler le stress et la tension. C’est pourquoi il est nécessaire que vous trouviez le temps de vous reposer et vous détendre. Faites une petite promenade ou observez la nature pendant un moment. Cela améliorera à la fois la qualité de votre travail et votre vie professionnelle! Essayez aussi : Kokology, un test psychologique japonais qui en dira long sur votre personnalité! RÉPONSE 2 Les traits qui vous caractérisent le mieux sont votre volonté de prendre soin de chacun et de protéger les autres chaque fois que cela est possible. Étant donné que vous vous souciez de la sécurité et de la tranquillité de vos proches, vous faites souvent tout ce qui est possible pour vous éloigner de tout ce qui peut détruire votre propre calme et bien être. Bien que ce ne soit pas une mauvaise chose, vous pouvez finir par construire un « mur » entre vous et le reste du monde, dans le but de rester à l’écart. Si vous n’apprenez pas à prendre des risques, vous ne pourrez pas vous adapter aux changements à venir. N’oubliez pas que vos propres capacités et talents peuvent changer votre façon de percevoir le monde et que vous n’avez vraiment pas grand chose à faire pour le découvrir! Lire aussi : TEST PSYCHOLOGIQUE: De quelle couleur peindriez-vous le pont? RÉPONSE 3 Vous êtes un être sensible et, à certains moments, vous avez juste besoin de vous laisser aller et de ne pas être emporté par les émotions qui, à la fin, peuvent prendre complètement le dessus. Vous vous considérez probablement comme particulier et vous pouvez penser que vous ne vous intégrez pas bien dans le monde qui vous entoure. Tout cela se produit à cause de votre délicatesse incroyable et de vos émotions fortes. Vous avez tendance à déprécier et à donner peu de valeur à vos réalisations, et c’est ce que vous devez changer dès que possible. Vous ne savez même pas ce que vous valez et combien de talents il vous reste à découvrir. Essayez de croire davantage en vous et de vous entourer de personnes qui aident à renforcer votre estime de soi. Vous verrez comme il sera plus facile de réaliser vos rêves! RÉPONSE 4 La créativité, la joie et le naturel pourraient être vos deuxièmes noms. Vous avez une incroyable capacité à toujours regarder «le bon côté de la vie», vous êtes naturellement curieux et vous vous sentez toujours disposé à apprendre ou à expérimenter de nouvelles choses. Bien que vous participiez souvent à des initiatives, des projets et des activités, la vérité est que vous avez tendance à les abandonner rapidement. Bien que vous puissiez vous vanter de nombreuses qualités dignes de faire envie, vous manquez parfois de cohérence et de stabilité. Essayez de gérer moins de choses en même temps et vous verrez que vous pouvez apprendre à les connaître plus en profondeur. C’est le secret du succès qui pourrait vous manquer! Lire également : Test : Choisissez une porte pour en savoir plus sur votre personnalité! RÉPONSE 5 Pour une raison quelconque, vous êtes la personne qui est toujours alerte et qui n’arrête pas de chercher la sécurité. Vous avez tendance à vous concentrer sur tout ce qui va arriver et à vouloir prendre grand soin de tous les problèmes liés à votre avenir. par conséquent, vous devriez accorder plus d’attention au présent. Au lieu de vous inquiéter de situations qui n’ont même pas eu le temps de se produire. Essayez de vivre mieux votre vie et d’en être plus conscient/te. RÉPONSE 6 Félicitations, vous savez ce qu’il faut faire pour transformer les rêves en plans et les projets en réalité. Grâce à la grande discipline que vous vous imposez, à votre dévouement et à vos efforts pour atteindre vos objectifs, vous pouvez être un exemple à suivre. Vous travaillez aussi dur que vous le pouvez, et vous le faites avec envie et plaisir. La vie pour vous est comme un escalier que vous montez, étape par étape. Avancer et développer est pour vous la partie la plus importante de votre existence et vous avez raison si vous pensez que dans la vie, tout ce que nous faisons est récompensé. Est-ce que votre vie sera maintenant remplie de roses? Savez-vous ce que vous devez améliorer dans votre comportement pour réaliser vos rêves et être plus heureux? Peut-être que ce texte ne correspond pas parfaitement à votre personnalité, mais nous serons heureux si l’une de ces phrases améliorent votre destin. Lucie Meyer Coucou, je suis une grande adepte des relations et de la psychologie. J’ai toujours été fascinée par le fonctionnement humain. C’est pour cela que j’ai entrepris des études en psychologie. J’ai ensuite continué pour passer ma licence de psychologie, mais j’ai dû abandonner pour des raisons de santé. Mais j’ai toujours cette fibre en moi et c’est pour cela que j’essaye de traiter au mieux certains sujets. Comme les relations de couple.	Selondes scientifiques, la première est apparue surTerre ilya 40 millionsd’années bienque des sources historiques aient signalë se presenceily a environ 5millénaires. Lesrosesétaient assezcourantesen Chine etaSumer bienque tes anciensEgyptiens lesconnaissaientegalement (prfuvedela présencede tellësfleurs dans leurstombeaux). Les roses,cependântn’ont pas toujoùrs une connotation positive. En218 l’empereur Heliogabaleorganisa un dinertrèsspécial:ses invités seraient mortsasphyxiésparlepoidsdespétales de rosesjetésd’en haut. En raisonde leurspropriétés antiseptiques, les resessont souvent uriliséêsên médecine. Les pétalescontiennent une grande quantitéd’hûiles etheriquesetpeuvent servir d'antïbioiiquesnaturets. L’huilé fabriquée àpartir decesbelles fleurs êst utllïsée enaromathérapieet lorsdomàssages.Lesmédicamentsqui en contienment aidentàcombattrelès infectionsdelapeau et arésoudre les problèmes des voiesrespiratoires.Cammeomle voiteilesne sont pas seulenentbelles maisaussitres utilfs,mais savezvoûscombiendechoses ellepeuventrévélersurvôus? Rêsultats: RÉPONSE 1 Vousêtcsune personne exlravertie et coûràgeuse etce quevous àimez le pluschezvous c'est votrehonnêtete. Grâceà votre intuition vous eies capable dedétecter les mensonges et, unefoisque quelqu'un vous a trompévous ne tui feites plus comfiance. Vous aimez tout planifier, vous savez très bien ce que vous voulez et vousn’avezpas peurde travailler dur tantque vous n’avez pasattêïnt votre objectif. Parfois vousêtes tropstressé et irrité parceque vousne savez pas toujours commentcontroler lestress etla tension.C'estpourquoi îl est nécessaire que vous troûviezletempsdevousreposeret vousdétfndre. Faites unepetite promenadeouobservez la nature pendantun moment. Celaaméliorera a la fois la qualitë devotre travail etvotrevie proeessionmelle! Essayez aussi: Kokology,untestpsychologique japonaisquien diralongsûrvotre personmalité! RÉPONSE 2 Les tratts quivouscaractérisent lemieux sontvotre volonte de premdresoin de èhacùn et de protègerles autres chaquefeis que cela est possiblè. Étant donné que vous voussouciezdela secûrité et de la tranquillité de vos proches vous eaitessouvent toutceqûi estpossible pour vouseloigner de toûice qui peutdétruire votrê propre calmeetbien être. Bien que cenesoit pasunemauvaise chose youspouvez finir par construire un « mur » enirevous et le reste dumondedans le but derester à l'écart. Si vous n’apprenez pas a prendredesrisques,vousnapourrez pas vousadapterauxchangememtsà venîr. N'oubliez päsque vos proprës capacitès et talentspeuventchangervotrefäçon deperceyolr le monde ètquevous m’avezvraimeni pas grandchose àfaire pourledécouvrir! Lire äussi :TEST PSYCHOLOGIQUE: Dequellecouleur peindriez-vous lepont? RÉPONSE 3 Vous êtes unêtresensibleet, a certaimsmomemtsvous avez juste besoindevoûs laisseralter erde ne pasetre cmportépar les émotionsquia lafin peuvent prendre completement ledessus. Vous vous considérez prôbablement comme particulier ei vous pouvêzpenserque vous nevous intégrezpas biendansle mondequiveus entoure. Teut cela se produit àcaùse de votre délicatesse incrovabie etdevosemotionsfortes. Vous aveztendance à deprecioretà donner peudevaleur avos réalisarions, ëtc’est ceque vousdevez changer dèsquepossïble.Vous nesavezmême pascequêvôus valoz etcombifnde talents itvous reste a découvrir.Essayezde croire davantage enyouset devousentourerde personnesqui aidentarenforcer votre estime de soi.Vousverrezcommeil sera plus facile de réaliser vos reves! REPONSE 4 Lacreativité,la joie et le naturelpourraientêtrf vos deuxiemes noms.Vous avez une incroyable capacitéà toujours regàrder <<le boncôtéde la vie» vous êtes naturellement curieux et vousvous sentez toujoursdisposéâapprendre ou àexpérimanter de nouvelles chosês.Bionquevôus participiez souvent a des initiatives desprojets et desactivités lavéritéest quevousaveztendance à lesabandonnerrapidement. Bien que vouspuissiez vous vanter de nombreuses qualttesdignesdefaïre envie, vous manquez parfois decoherencect destabilité.Essayêzdegérer noins de chôses enmême temps et vousverrezque vôus pouvez apprendrë àlesconnaitre plusan profomdeur.C’est le sêcret dû succès qui pourrait vousmanquer! Lireégalement : Test : Choisissezune portepour en savoir plus survotrepersonnalité! RÉPONSE5 Pourune ràisom qùelconque vousetes la personne qui est toujoursalerte el qùin’arrêtepas dcchercher lasécûrlte. Vousavez lendancea vousconcentrersur tout ee quiya arriveretàvouloir prendre grandsoinde tous tes problèmes liês à votre avenir.par consëquent,vous deyriezaccorderplus d'attentionau prèsent. Au lieu de vous inquiéter desituations qui n’ont mêmepaseu ietemps de se produlre.Essayez de viyremieux votrevie etd’em être plusconscient/te. RÉPONSE 6 Felicitations, voussavez ceqû'il faulfaire pour transformer lesreves en plans etles projetsen réallté. Grâceala grande disèipline que vousvous imposez à voire dévouement et a vos êffortspouratteindrevôsobjfctifs,vous pouvezêtre unexempleâsuivre.Vous travaitlez aussidur que vous lepouvëzet vous lefaitësavecenvieet plaisir.La viepouryous estcommeunescalierque vousmontez,étapepàr étape.Avancer et développerest pôurvous la partiela plusimportanre de voireexistenceetvous avez raison si yous pensez que dans la vie toutcequenousfaisons est recompensé. Estceque votre vie sera maimtenant remplie de roses? Savezvous ceqùe vousdevez améliorer dansvotrecomportement pour réaliservosrêves et etre plus heureux? Peut-être quecetextena correspond pas parfaltementa votre persomnalité, mais mousserons heureuœsi t'une de cesphrases améliorent votredestin. Lucie Meyer Coucou,jesuîs unegrande odepte des relations et delapsychologie. J’ai toujoursétefascinée par le fonctionnement humain. C'est pourcelaquej’ai entrepris des études en psychologte. J'ai ensuitecontinue pour passerma licance depsychologïe,mais j’aidûabandonner pourdes raisonsdesante.Maisj’ai toujours éettefibreènmoietc'estpour ccla que j’essayede traiter au mieuxcertains sujets.Comme les retatîonsdeeouple.
Domicile Qu'est-ce que c'est? Comment ça fonctionne À quoi s'attendre Tous les produits Connexion S'inscrire Commentaires Blog À quoi s'attendre La réparation des cheveux au laser est efficace, mais le processus est progressif et demande de la patience. La thérapie au laser CNV ® inverse le processus naturel de miniaturisation. À mesure que les follicules pileux s'affaiblissent à chaque cycle pilaire, produisant des cheveux de plus en plus fins, la miniaturisation se produit jusqu'à ce que les follicules meurent et cessent de produire des cheveux. Il a été démontré que la thérapie au laser inverse efficacement la miniaturisation en stimulant et en stimulant les cellules du cuir chevelu et en augmentant l'apport sanguin aux follicules pileux. Cela maintient les follicules pileux en vie et produit des cheveux plus épais et plus sains. Définir des attentes réalistes Bien que le processus de repousse des cheveux semble différent pour tout le monde, l'expérience fournit au moins un modèle initial auquel on peut raisonnablement s'attendre dans la plupart des cas. Il est important de comprendre que LLLT est une solution progressive pour la croissance des cheveux, ce qui signifie que pour voir l'effet réel, vous devez utiliser le capuchon laser de manière cohérente comme recommandé. La plupart des utilisateurs verront les résultats dans les 4 à 6 mois. Cela signifie également que la croissance de vos cheveux aura lieu à un stade relativement prévisible. regarde: Découvrez comment fonctionne la thérapie au laser La première étape de la récupération des cheveux peut être notée dans les cheveux existants. Au fur et à mesure que les racines des cheveux commencent à s'approfondir, le follicule pileux peut obtenir plus de nutrition et commencer le processus d'auto-guérison. La première étape rend les cheveux existants plus heureux, plus sains et plus épais. Au fur et à mesure que la santé de vos cheveux et de votre cuir chevelu se rétablit, même si vos cheveux existants continuent de s'épaissir et de retrouver un éclat sain, vous commencerez à remarquer une nouvelle croissance dans les cheveux de votre bébé. Ces nouveaux cheveux sont l'un des résultats les plus excitants d'une réparation capillaire efficace. Bientôt, ces poils de bébé deviendront des follicules naturellement forts et sains, tout comme leurs voisins préexistants. Ce qui est étonnant dans tout ce processus, c'est qu'il est totalement indolore et non invasif. LLLT favorise la croissance de nouveaux cheveux en soutenant et en amplifiant simplement ce que votre corps fait le mieux : s'auto-réparer et se régénérer tout le temps, se débarrasser des vieilles cellules et faire de la place pour de nouvelles cellules plus saines. Regardez le graphique ci-dessous. Vous remarquerez que la phase de croissance typique des cheveux sains progresse sur quelques années. La repousse des cheveux n'est pas différente, alors soyez prêt à attendre patiemment le processus. Contrairement à de nombreuses autres solutions de perte de cheveux, les coiffes laser favorisent un changement naturel et durable au fil du temps, ce qui signifie que même si cela peut prendre plus de temps que la chirurgie, vos nouveaux cheveux resteront. Comprendre le principe de fonctionnement de la thérapie au laser. Avant et après avoir pris des photos Rien ne renforce plus la confiance que de voir des preuves de progrès. Alors faites-vous plaisir et prévoyez d'utiliser des photos pour suivre vos progrès ! C'est vrai - il n'y a pas d'humiliation autoportrait. Prendre des photos de haute qualité une fois par semaine sous un éclairage constant vous aidera à commencer à voir les petits changements de la journée, qui s'ajoutent aux vrais résultats visibles. Utilisez un shampoing de haute qualité Comme la chute des cheveux est généralement associée à des champignons et à une inflammation, nous recommandons toujours de nettoyer vos cheveux avec un shampooing médicamenteux et antifongique avant chaque traitement. Cela aidera à éliminer les variables inutiles sur le cuir chevelu, à améliorer la propreté globale et à améliorer l'efficacité de votre thérapie au laser. Restez simple - suivez les instructions Le capuchon laser est conçu pour offrir le maximum d'avantages avec le moins de temps ou d'effort. Cela signifie que vous n'avez qu'à suivre notre régime de traitement recommandé pour obtenir les meilleurs résultats : seulement 30 minutes, trois fois par semaine - c'est tout ! À propos de nous livraison FAQs POLITIQUE DE RETOUR Nous contacter Paiement & livraison Politique de confidentialité Plan du site Commentaires Blog Mon compte Ma commande Suivi de commande Créer un compte Connexion Se déconnecter Inscrivez-vous à notre newsletter! Entrez votre nom et votre adresse ci-dessous pour recevoir des nouvelles et des informations passionnantes sur CNV	DomiciloQu'est-ceque c'est? Comment ca fonctionneÀ quoisatremdre Tousles produitsConmexion S'inscrire Commentaires Blog Aquoisattendre Lareparation des cheveux au laser estefficace,matsleprocessus estprogressifetdemande de la patiemca. La thérapie aulaser CNV®inverse ieprocessusnaturelde miniaturisatiom. Àmesûre quelesfollicules pilèuœ s'affaiblissênt achaque cyclepitaireprodutsant descheveuxde plus enplus fims,la niniaturisation seproduir jusqû'ace qùe lesfolliculesmeurent et cessentdeproduiro des cheveux. Il aété démontré quela therapieau laserinverseefficacement la miniaturisation enstimulantet en stîmulantlescellulesdu cuirchevêluet enaugmentantl'apport sanguin aux folliculespileux. Cela maintiantlesfolliculespileux en vie et produit des cheveuxplusépaîs etplus sains. Définirdes attentesreâlistes Bien queleprocessus derepousse descheveuxsembie différemt pour tout lemônde, l'expérience eournitaumoins un modele initialauqucl on peut raisonnablement s'attendre dansla plupart des cas. Ilest importantde comprendre queLLLT est unesolutionprogressive pourla croissancedes cheveux, cequi signifieque pourvoirl'effet réel,vous devez utilisarlc capuchon laser denanière coherentêcomme recommande. Laplùpartdes utîlisateursverrontles resultatsdansles 4à 6 mois. Celosignifteegelementquela croissancê devoscheveux auralïeu aun staderelativemeniprévisibte. regarde: Découvrez comnentfonctionnela thérapic au laser La première étapedela recupération des cheveuxpeut êtrenotée dansles cheveux existants.Au furetamesurfqueles racimes descheyeuxcommencenta s'approfondir te folliculcpileux peut obtenir plusdenutrition et commencer le processûsd'auto-guérison.La preniere étape rend lescheveux existantsplus heureux,plus sains et plus épais. Au fur otamesure que la santé de vos chaveux etdevotre culr chevelu serétablit,même si vos cheveux existamtscontinuent de s'épaissir et deretrouverun eclatsain,vouscommancerez a remarquerùnenouvelleeroissance dans les cheveux de votrebebé. Ces nouveauxcheveux sont l'undes résultats iesplusexcitanlsd'uneréparation capillaire efficace. Bientôt, ces poils de bébédeyiendront des follicules naturellement fortsetsains, toutcomme leursvoisinspréëxistanrs.Ce qui estetonnantdans toutce proccssus,c'est qu'ilest totatementindoloreet noninvasif. LLLT favorise tacroissance de nouveaux cheveux cn soutenant eten amplifiant simplement ce que votrecorps fait le nieux:s'auto-reparer etserégênererloutletempsse débarrasserdes vieillescelluleset faire de laplacepour denouvêlles cellules plussaines. Regardez le graphiqùeci-dessous.Vousremärquerez que laphase de croissänce typique dfs cheveuxsainsprogresse sur quelquesännées.Larepoussedes cheveuxn'estpas diffërente, alors soyezprêl àattendre patiêmnent le processùs. Côntrairenent àde nembreusesautres solutlons de perte de chevfux,les èoiffestaser feyorisentunchangememt maturelet durabte oufil dutemps,èe quisignifie que même sicela peutprendreplusdetempsquela chirurgie,vos nouveauxcheveùx rêsteront. Comprendre leprincipede foncrionnementdela therapie au laser. Avant et après ävoir pris dës photos Rien ne renforcepluslaconftanceque de voirdespreuvesde progrès.Alorsfaïtes-vous plaisir etprevoyez d'utiliser desphotos poursuivrevos pregrès !Cest vrai il n'y apas d'humiliatîonautoportrait. Prendre des photos de hautequälité une fois par semaine sous un éclairage censtant vousaideraàcommenceravoir les petitschangenentsdelajournée qui sajoutent auxvraisrésultalsvisibles. Utilisezunshampoing de hautequalité Comme lachute deschfveux est genéràlement associeeades champignonsetauneinflammation, nousrecommandons toujours deneltoyer vos cheveuxavec unshampooimg médicamenteuxet antifongiqueavant chaquê trâitèmont. Celaaidêra a eliminerles variablfsinutilessurle cuir chevelu,àaméliorer la propreté globaleeta àméliorer l'efeicaciré de votrethérapieaulaser. Restez simplesuivez les instruètians Lecapuchonlàser est concupour oefrir iemaximum d'avantages avecle moins de temps oud'effort.Cela signifieqùevousn'ayezqu'àsuivrenotreregimedêtraiiement recommandepaur obtenir lesmeilleursrésultats:seulement 30 minutes, trois eois parsemainecest tout ! Àpropos de nous livralson FAQs POLITIQUE DE RETOUR Nous contacter Paiement&liyraison Politique deconfidentîälité Plan du site Commentaires Blog Mon compte Ma conmande Suivi de comnande Créer un compre Conmexion Sedéèonnecter Inscrïyezvousa notre newsletter! 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Réponse du SCFP au projet délimination de la retraite obligatoire \| Syndicat canadien de la fonction publique Aller au contenu principal Utility menu [FR] Accueil Au sujet du SCFP Salle de presse Communiquez avec nous English Menu principal Affichez le menu principal Campagnes Enjeux et recherche Secteurs Ressources pour les membres Éducation syndicale Votre section locale Adhérez au SCFP Recherche Envoyez un message au premier ministre Trudeau pour lui demander de repenser les soins de longue durée sans tarder. Signez la pétition : Il faut améliorer la sécurité et la qualité de l'air à bord des avions Les syndicats réclament l’assurance-médicaments universelle Toutes les campagnes Contenu en vedette lié au Campagnes élément du menu principal. Services de santé : Enjeux et recherche Négociation : Enjeux et recherche Santé et sécurité : Enjeux et recherche Tous les enjeux Contenu en vedette lié au Enjeux et recherche élément du menu principal. 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Introduction Les membres du SCFP croient que les travailleurs et les travailleuses ont le droit fondamental de prendre leur retraite dans la dignit 0065t avec une certaine sc0075rit 0066inancir0065. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli pour atteindre cet objectif. Les efforts constants que nous avons dp006coys0020pour assurer une bonne retraite 006eos membres ont nc0065ssit 0075ne action politique. Nous avons oblig 006ces gouvernements tablir des rg0069mes de retraite adq0075ats, comme le Rg0069me de pensions du Canada et le Rg0069me des rentes du Qub0065c. Nous avons g0061lement utilis 006eotre force de ng006fciation collective pour obtenir de nos employeurs de bons rg0069mes de retraite au travail. Ces efforts ardus sinscrivent dans un projet 006cong terme, dont nous savons trs0020bien quil est loin dt0072e termin.0020Avec seulement 40 % des travailleuses et travailleurs qui sont protgs par un rg0069me de retraite au travail, et beaucoup (surtout des femmes cl0069bataires) qui se retrouvent dans la pauvret leur retraite, il nous reste bien du pain sur la planche. Les attaques lance0073 dernir0065ment contre les rg0069mes de retraite Malheureusement, depuis quelques anne0073, nous assistons 0064es contre-attaques fr006fces mene0073 par des employeurs et des gouvernements bien dc0069ds0020 liminer les gains que nous avons obtenus de haute lutte. Le Rg0069me de pensions du Canada (RPC) a subi une rd0075ction significative de ses prestations pour la premir0065 fois en 1998, et le gouvernement fdral a menac 0064e hausser lg0065 de la retraite 00370 ans. Dans le budget fdral de 1996, le ministre des Finances dalors, Paul Martin, annona0069t que le programme quasi-universel de Sc0075rit 0064e la vieillesse (SV) serait remplac 0070ar un plan daide sociale bas 0073ur le revenu mais il a renonc son projet deux ans plus tard devant limmense toll 0073oulev 0070ar ce plan. Les employeurs ra0067issent aux rc0065ntes baisses des marchs0020financiers en lana006et des attaques sans prcdent contre nos rg0069mes de retraite au travail. Beaucoup de ces rg0069mes sont passs0020 0075ne situation de sous-capitalisation 0063ause surtout dune combinaison de faible rendement 006cinvestissement et de faibles taux dintrt. Une t0075de mene0020rc0065mment signalait que 39 des 49 plus importants rg0069mes de retraite dentreprise t0061ient sous-capitaliss002c avec des manques totalisant quelque 14 milliards de dollars. La situation est tout aussi navrante dans le secteur public. Les employeurs ra0067issent en essayant dl0069miner les dispositions actuelles en matir0065 dindexation, de retraite anticipe0020et de prestations dinvalidit.0020Certains tentent mm0065 dl0069miner carrm0065nt leurs rg0069mes de retraite et de les remplacer par des REER infr0069eurs, plus risqus0020et plus incertains. La retraite obligatoire est prs0065nte0020comme une solution Le gouvernement libr0061l de lOntario a annonc 0064ernir0065ment quil mettrait fin 006ca retraite obligatoire et quil amorcerait un processus pour mettre en oeuvre ce changement. Le gouvernement soutient que les Ontariennes et Ontariens plus gs veulent continuer doccuper un emploi rm0075nr et que les immigrants rc0065nts et les femmes doivent travailler plus longtemps car ils sont incapables datteindre la sc0075rit 0066inancir0065 avant lg0065 de 65 ans. Lopposition 006ca retraite obligatoire vient g0061lement de celles et ceux dont lavenir financier est assur 0065t qui occupent des emplois peu exigeants physiquement. La solution du gouvernement est de donner le choix aux gens quant au moment o 0069006c0073 veulent prendre leur retraite . En ra006cit,0020ll0069mination de la retraite obligatoire ne donnera pas vraiment aux travailleuses et travailleurs la libert 0064e choisir. Permettre aux gens de travailler plus longtemps parce que ce nest quainsi quils pourront survivre ne contribuera pas largir les choix des travailleurs en matir0065 de retraite. Au contraire, avec ll0069mination de la retraite obligatoire, les travailleuses et travailleurs sans rg0069me de retraite adq0075at (dont un trs0020grand nombre sont des femmes et des immigrants) nauront jamais le choix de prendre leur retraite. Lautre ra006cit,0020cest que le travail que font la plupart des membres du SCFP est physiquement exigeant et mentalement stressant et quil seffectue souvent dans des lieux de travail malsains et dangereux. Les travailleuses et travailleurs plus gs ne veulent pas dun travail qui exige de lever des objets lourds ou de faire de longues heures dans des situations trs0020stressantes. Continuer de travailler plus longtemps dans ces conditions nest pas un substitut 006ca qualit 0064e vie que pourrait leur procurer un revenu de retraite suffisant. Rien ne montre quun grand nombre de travailleuses et travailleurs veulent continuer de travailler plus longtemps. La prochaine t0061pe des gouvernements sera de hausser lg0065 normal de la retraite. Avec chaque anne0020de retraite retarde0020au-del 0064e lg0065 normal t0061bli, des milliards de dollars de cot007300200064e pension et de passif seront l0069mins002c tant pour les gouvernements que pour les employeurs. Les tats-Unis ont dj modifi 006ceur systm0065 de sc0075rit 0073ociale pour faire passer graduellement lg0065 de la retraite 00367 ans. Lg0065 de la retraite 00370 ans comme on la rc0065mment envisag 0064ans la liste des compressions possibles au RPC deviendra ensuite la cible. En outre, ll0069mination de la retraite obligatoire et laugmentation de lg0065 de la retraite feront diminuer les possibilits0020demploi pour les jeunes chm00650075ses et chm00650075rs daujourdhui. Les gouvernements et les employeurs ne subiront plus de pression pour former et recruter de jeunes travailleuses et travailleurs. La retraite obligatoire ne garantit pas un revenu de retraite suffisant aux travailleuses et travailleurs. Mais sans retraite obligatoire, les gouvernements et les employeurs nous demanderont toujours de travailler plus longtemps afin de ne plus avoir 0066ournir de rg0069mes de retraite adq0075ats. Le SCFP soutient que le droit individuel dune travailleuse ou dun travailleur de ne pas prendre sa retraite affaiblirait le droit de la trs0020grande majorit 0064e nos membres de prendre leur retraite 0075n moment bien choisi et en t0061nt capable de compter sur une certaine sc0075rit 0066inancir0065. Notre position est base0020sur les principes qui sappliquent lorsque nous faisons respecter les rg006ces relatives aux heures de travail, comme les heures supplm0065ntaires. En outre, il faut prc0069ser que les dispositions relatives 006ca retraite obligatoire ninterdisent pas aux gens de travailler aprs0020un certain g0065. Ces dispositions ne sappliquent qu 0075n lieu de travail ou 0075n rg0069me de retraite particuliers. La retraite obligatoire nest pas le vrai problm0065 Les employeurs et les gouvernements insistent sur la retraite obligatoire. Mais pour les travailleuses et les travailleurs, le problm0065 nest pas l.0020La trs0020grande majorit 0064es membres du SCFP prfreraient prendre leur retraite plus tt002c0020et non plus tard. Les membres du SCFP veulent pouvoir choisir lg0065 auquel ils prendront leur retraite, mais ils nauront de vr0069table choix que sils peuvent compter sur un systm0065 de retraite solide et complet, sur une approche globale en matir0065 de formation et de recrutement des jeunes travailleuses et travailleurs et sur des protections contre les congd0069ements fonds0020sur lg0065. Par consq0075ent, en rp006fnse aux demandes dl0069mination de la retraite obligatoire, le SCFP propose plutt00200063e qui suit : une aml0069oration significative des prestations du RPC et de la SV; laugmentation des supplm0065nts provinciaux aux faibles revenus, suffisante pour l0069miner la pauvret la retraite; lobligation pour tous les grands employeurs doffrir des rg0069mes de retraite 0070restations dt0065rmine0073 0074ous leurs employs0020et employe0073, incluant ceux qui sont 0074emps partiel; linclusion, dans les lois provinciales sur la retraite, de la pleine indexation et de meilleures prestations de survivant; laml0069oration de la reconnaissance de la formation et de lexpr0069ence de travail acquises 006ct0072anger afin que les travailleuses et travailleurs immigrants puissent se trouver un emploi plus facilement; la modification de toutes les lois sur les normes en matir0065 demploi de fao006e 0065xiger des motifs raisonnables pour tout congd0069ement; lengagement pris par tous les gouvernements de respecter les principes des normes minimales du travail et dq0075it 0073alariale afin que le revenu de retraite (bas 0073ur les gains) soit adq0075at. Contenu connexe Une nouvelle trousse pour aider les membres à éviter que leur régime de retraite contribue à la privatisation Changements aux retraites du secteur public Régimes de retraite Tout afficher Nos pages médias sociaux T F S’abonner aux publications du SCFP Ne manquez rien des infos du SCFP Abonner SCFP Président national Secrétaire-trésorier national Statuts du SCFP Emplois au SCFP Boutique de Promotions Universelles Communiquez avec nous Guide de communications claires English Événements à venir Congrès national du SCFP 2021 Tout afficher Nouvelles récentes et mises à jour Retard de paiement des augmentations rétroactives : Le SCFP et le SQEES obtiennent le versement des intérêts légaux Société de transport de Laval : deux jours de grève et une manifestation Entente de principe pour le personnel municipal du Cap-Breton Climat de travail toxique à Laval : qu’attend la Ville pour redresser la situation? Plus de mises à jour Sujets les plus recherchés Les services de santé Régimes de retraite Privatisation Négociation collective Informations SCFP \| 1375 St. Laurent Blvd. Ottawa, Ontario K1G 0Z7 Téléphone: (613) 237-1590 Télécopieur: (613) 237-5508 Sans frais: (844) 237-1590	Réponse du SCFP au projet délimination de la retraite obligatoire \| Syndicat canadien de la fonction publique Aller au contenu principal Utility menu [FR] Accueil Au sujet du SCFP Salle de presse Communiquez avec nous English Menu principal Affichez le menu principal Campagnes Enjeux et recherche Secteurs Ressources pour les membres Éducation syndicale Votre section locale Adhérez au SCFP Recherche Envoyez un message au premier ministre Trudeau pour lui demander de repenser les soins de longue durée sans tarder. 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Nous avons oblig 006ces gouvernements tablir des rg0069mes de retraite adq0075ats, comme le Rg0069me de pensions du Canada et le Rg0069me des rentes du Qub0065c. Nous avons g0061lement utilis 006eotre force de ng006fciation collective pour obtenir de nos employeurs de bons rg0069mes de retraite au travail. Ces efforts ardus sinscrivent dans un projet 006cong terme, dont nous savons trs0020bien quil est loin dt0072e termin.0020Avec seulement 40 % des travailleuses et travailleurs qui sont protgs par un rg0069me de retraite au travail, et beaucoup (surtout des femmes cl0069bataires) qui se retrouvent dans la pauvret leur retraite, il nous reste bien du pain sur la planche. Les attaques lance0073 dernir0065ment contre les rg0069mes de retraite Malheureusement, depuis quelques anne0073, nous assistons 0064es contre-attaques fr006fces mene0073 par des employeurs et des gouvernements bien dc0069ds0020 liminer les gains que nous avons obtenus de haute lutte. 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Le gouvernement soutient que les Ontariennes et Ontariens plus gs veulent continuer doccuper un emploi rm0075nr et que les immigrants rc0065nts et les femmes doivent travailler plus longtemps car ils sont incapables datteindre la sc0075rit 0066inancir0065 avant lg0065 de 65 ans. Lopposition 006ca retraite obligatoire vient g0061lement de celles et ceux dont lavenir financier est assur 0065t qui occupent des emplois peu exigeants physiquement. La solution du gouvernement est de donner le choix aux gens quant au moment o 0069006c0073 veulent prendre leur retraite . En ra006cit,0020ll0069mination de la retraite obligatoire ne donnera pas vraiment aux travailleuses et travailleurs la libert 0064e choisir. Permettre aux gens de travailler plus longtemps parce que ce nest quainsi quils pourront survivre ne contribuera pas largir les choix des travailleurs en matir0065 de retraite. Au contraire, avec ll0069mination de la retraite obligatoire, les travailleuses et travailleurs sans rg0069me de retraite adq0075at (dont un trs0020grand nombre sont des femmes et des immigrants) nauront jamais le choix de prendre leur retraite. Lautre ra006cit,0020cest que le travail que font la plupart des membres du SCFP est physiquement exigeant et mentalement stressant et quil seffectue souvent dans des lieux de travail malsains et dangereux. Les travailleuses et travailleurs plus gs ne veulent pas dun travail qui exige de lever des objets lourds ou de faire de longues heures dans des situations trs0020stressantes. Continuer de travailler plus longtemps dans ces conditions nest pas un substitut 006ca qualit 0064e vie que pourrait leur procurer un revenu de retraite suffisant. Rien ne montre quun grand nombre de travailleuses et travailleurs veulent continuer de travailler plus longtemps. La prochaine t0061pe des gouvernements sera de hausser lg0065 normal de la retraite. Avec chaque anne0020de retraite retarde0020au-del 0064e lg0065 normal t0061bli, des milliards de dollars de cot007300200064e pension et de passif seront l0069mins002c tant pour les gouvernements que pour les employeurs. Les tats-Unis ont dj modifi 006ceur systm0065 de sc0075rit 0073ociale pour faire passer graduellement lg0065 de la retraite 00367 ans. Lg0065 de la retraite 00370 ans comme on la rc0065mment envisag 0064ans la liste des compressions possibles au RPC deviendra ensuite la cible. En outre, ll0069mination de la retraite obligatoire et laugmentation de lg0065 de la retraite feront diminuer les possibilits0020demploi pour les jeunes chm00650075ses et chm00650075rs daujourdhui. Les gouvernements et les employeurs ne subiront plus de pression pour former et recruter de jeunes travailleuses et travailleurs. La retraite obligatoire ne garantit pas un revenu de retraite suffisant aux travailleuses et travailleurs. Mais sans retraite obligatoire, les gouvernements et les employeurs nous demanderont toujours de travailler plus longtemps afin de ne plus avoir 0066ournir de rg0069mes de retraite adq0075ats. Le SCFP soutient que le droit individuel dune travailleuse ou dun travailleur de ne pas prendre sa retraite affaiblirait le droit de la trs0020grande majorit 0064e nos membres de prendre leur retraite 0075n moment bien choisi et en t0061nt capable de compter sur une certaine sc0075rit 0066inancir0065. Notre position est base0020sur les principes qui sappliquent lorsque nous faisons respecter les rg006ces relatives aux heures de travail, comme les heures supplm0065ntaires. En outre, il faut prc0069ser que les dispositions relatives 006ca retraite obligatoire ninterdisent pas aux gens de travailler aprs0020un certain g0065. Ces dispositions ne sappliquent qu 0075n lieu de travail ou 0075n rg0069me de retraite particuliers. La retraite obligatoire nest pas le vrai problm0065 Les employeurs et les gouvernements insistent sur la retraite obligatoire. Mais pour les travailleuses et les travailleurs, le problm0065 nest pas l.0020La trs0020grande majorit 0064es membres du SCFP prfreraient prendre leur retraite plus tt002c0020et non plus tard. Les membres du SCFP veulent pouvoir choisir lg0065 auquel ils prendront leur retraite, mais ils nauront de vr0069table choix que sils peuvent compter sur un systm0065 de retraite solide et complet, sur une approche globale en matir0065 de formation et de recrutement des jeunes travailleuses et travailleurs et sur des protections contre les congd0069ements fonds0020sur lg0065. 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Vous avez besoin d’un soin du visage pour faire disparaître les séquelles de l’hiver sur votre peau ? Essayez une crème de beauté à la fleur de Tiare pour arborer une mine radieuse au retour de la belle saison. Une crème de beauté délicatement parfumée À la fin de la période hivernale, votre peau est marquée … par gsmle avril 28, 2020 avril 28, 2020 Laisser un commentaire sur Soin du visage : une crème de beauté à la fleur de Tiare pour avoir une mine printanière Opportunité Régime Herbalife : qu’en pensent les experts ? Herbalife est parvenu en quelques décennies à se hisser au premier rang des acteurs internationaux sur les produits minceurs. Il ne manque toutefois pas de détracteurs. Face aux poursuites engagées par ces derniers contre la société, certains experts ont donné leurs avis. 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C’est auprès du Figaro qu’il s’est confié. L’interview d’un professionnel Pour vous, qu’est-ce que l’équilibre alimentaire? C’est d’abord être en accord avec son alimentation quotidienne, et j’ajouterai, dans une … par gsmle octobre 17, 2019 octobre 17, 2019 Laisser un commentaire sur Comment bien manger ? Voici les clés ! perte de poids Mincir : le sport est obligatoire ? Est-il possible de mincir sans compléter le régime alimentaire par des exercices physiques ? C’est une question qui intéresse vraiment bon nombre de personnes. Parfois, nous avons tendance à penser que l’on peut rester en bonne forme même si on ne pratique aucune activité physique et sportive. Découvrez dans cet article le rôle du sport dans … par gsmle octobre 4, 2019 octobre 4, 2019 Un commentaire sur Mincir : le sport est obligatoire ? 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Voici donc quelques astuces pour que le produit ne se dégrade pas. Savoir conserver ses cosmétiques : comment se repérer ? La loi exige que les producteurs de cosmétique doivent … par gsmmis à jour le novembre 27, 2019 novembre 27, 2019 Laisser un commentaire sur Savoir conserver ses cosmétiques Remise en forme Remise en forme : optez pour la pratique du CrossFit Vous souhaitez préserver votre bien-être et votre santé ? Vous envisagez de mettre en œuvre un programme de remise en forme ? Optez pour la pratique du CrossFit, une discipline originale d’entraînement et de préparation physique. Une méthode idéale de remise en forme Le CrossFit, une méthode idéale pour la remise en forme, consiste à enchaîner des mouvements fonctionnels qui ont … par gsmle novembre 1, 2019 novembre 1, 2019 Laisser un commentaire sur Remise en forme : optez pour la pratique du CrossFit Opportunité Perte de cheveux: comment y remédier ? La perte de cheveux constitue une grande partie des plaintes émises par la gent féminine en ce qui concerne leur corps. Elle peut heureusement être évitée en se donnant régulièrement du temps pour les soins de ses cheveux. Procéder à un meilleur choix de son produit s’impose cependant. Soins de cheveux : les facteurs de la … par gsmle octobre 26, 2019 octobre 26, 2019 Laisser un commentaire sur Perte de cheveux: comment y remédier ? Bonne nutrition Comment bien manger ? Voici les clés ! Dans l’article ci-dessous, vous allez pouvoir découvrir l’interview du Professeur Arnaud Bas devant qui ne livre rien que pour vous la recette d’une vraie alimentation santé. C’est auprès du Figaro qu’il s’est confié. L’interview d’un professionnel Pour vous, qu’est-ce que l’équilibre alimentaire? C’est d’abord être en accord avec son alimentation quotidienne, et j’ajouterai, dans une … par gsmle octobre 17, 2019 octobre 17, 2019 Laisser un commentaire sur Comment bien manger ? Voici les clés ! perte de poids Mincir : le sport est obligatoire ? Est-il possible de mincir sans compléter le régime alimentaire par des exercices physiques ? C’est une question qui intéresse vraiment bon nombre de personnes. Parfois, nous avons tendance à penser que l’on peut rester en bonne forme même si on ne pratique aucune activité physique et sportive. Découvrez dans cet article le rôle du sport dans … par gsmle octobre 4, 2019 octobre 4, 2019 Un commentaire sur Mincir : le sport est obligatoire ? Navigation des articles Page 1 Page 2 Page 3 … Page 5 Rechercher : Articles récents Les produits Herbalife : pour vous aider à atteindre votre objectif bien- être Bien-être et détente en eau thermale dans les centres thermoludiques La méthode Pilates : le bien-être et la remise en forme par le mouvement L’amincissement et la remise en forme pour améliorer votre bien-être Bonne nutrition : comment garder son bronzage ? 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La morphine et ses dérivés sont utilisés pour leurs effets antalgiques. Mais ils peuvent aussi entretenir la douleur. Des chercheurs viennent de comprendre pourquoi. La rédaction d'AlloDocteurs Rédigé le 01/06/2016 La majorité des patients qui sont privés d'antidouleurs vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire. Ironie du sort : les personnes traitées par de la morphine ou d'autres médicaments opiacés pour soulager leur douleur peuvent devenir plus sensibles à la douleur. Cet effet, connu sous le nom d'hyperalgésie, rend ces médicaments moins efficaces, et peut conduire les patients à prendre des doses plus élevées pour obtenir le même effet. "L'hyperalgésie est bien connue des anesthésistes, qui administrent des morphiniques lors des actes chirurgicaux", explique le Pr Serge Perrot, chef de service du traitement de la douleur de l'hôpital Cochin-Hôtel Dieu. "C'est un phénomène, clairement observé chez certains patients, qui manifestent une hypersensibilité à la douleur en post-opératoire. Comme si la morphine exerçait une sorte de rétrocontrôle sur le système nerveux central, aboutissant à un abaissement du seuil de la douleur." En cas de prises au long cours, les choses sont plus complexes. "Dans les traitements des douleurs chroniques, l'hyperalgésie induite par les morphiniques existe aussi, mais elle est plus difficile à mettre en évidence. Et comme ce sont des cas où ils sont administrés sous des formes à libération prolongée, et que l’arrêt des traitements est progressif, le phénomène est certainement un peu moins marqué". Jusque-là, les mécanismes biologiques sous-jacents de cet effet paradoxal des opiacés n'étaient pas vraiment connus. Une étude parue dans la revue PNAS (Proceedings of the National Academy of Science) apporte d’importants éléments de réponse. Si ces médicaments soulagent effectivement en bloquant les récepteurs cérébraux de la douleur, les chercheurs pensent qu'ils pourraient aussi provoquer des réactions inflammatoires en chaîne dans la moelle épinière, ce qui amplifierait la douleur au lieu de la calmer. La morphine, pro-inflammatoire Les scientifiques ont utilisé un modèle de rats destiné à reproduire les douleurs neuropathiques chez l'homme. Typiquement le genre de douleur que l’on ressent suite à une blessure nerveuse traumatique, un accident vasculaire cérébral ou encore à cause de lésions nerveuses causées par le diabète. Les chercheurs ont pratiqué une incision dans la cuisse de certains animaux et leur ont attaché un fil très fin autour d'un nerf. Le fil, en se gonflant progressivement, a provoqué une douloureuse compression du nerf. Après environ six semaines, le fil s’est dissous. L'autre groupe de rats n’a pas été blessé et a servi de groupe témoin dans l'expérience. Dix jours après la blessure, la moitié des rats ont reçu un traitement de cinq jours de morphine. L’autre moitié ne s’est vue administrer aucun médicament. Au cours des trois mois suivants, les chercheurs ont mesuré périodiquement le seuil de la douleur des rongeurs. Celui des rats traités par morphine était nettement abaissé. Et il leur a fallu douze semaines, alors même que la blessure avait guéri, pour retrouver un niveau de sensibilité équivalent à celui des rats témoins (sans blessure). Blessure et morphiniques, le "double effet" sur les récepteurs à la douleur Les chercheurs ont aussi administré de la morphine aux rats qui n’avaient pas été blessés. Chez ces animaux aussi, le seuil de tolérance à la douleur a baissé, mais la situation s'est normalisée après environ une semaine. Pourquoi, alors, un effet hyperalgésique aussi marqué chez les animaux blessés ? Les auteurs avancent une explication : les lésions nerveuses, d’une part, et la morphine, d’autre part, infligeraient une sorte de "double coup" à des cellules particulières de la moelle épinière : les cellules microgliales. Ces cellules, constitutives de la microglie, jouent le rôle de sentinelle du système nerveux central. Elles ont pour caractéristique, en cas de lésion, de libérer des molécules inflammatoires dans la moelle épinière, activant ainsi des neurones qui font parvenir au cerveau des messages douloureux. La morphine activerait également cette microglie et sensibiliserait d’autant plus à la douleur. Des pistes de recherche contre la sensibilisation à la douleur Les chercheurs explorent déjà des pistes thérapeutiques qui permettraient de résoudre ce problème de "boucle de la douleur" et d’améliorer la performance des opiacés. Plusieurs voies sont explorées. Un essai clinique récemment lancé à l'Université de Yale, en Californie permettra de voir si un antibiotique qui inhibe les cellules gliales contrecarre les effets inflammatoires des opiacés. Une neuroscientifique de Boulder (Colorado, Etats-Unis) travaille quant à elle à un traitement de la douleur chronique qui bloquerait l'une des protéines pro-inflammatoires en cause dans l’abaissement du seuil de la douleur.	La morphine etses derivessont utiliséspour leurs effetsantalgiques. Mais ils peuvfnl aussï entretenir ladouleur. Des chercheurs vienment decomprendrepourquoi. La redactiondAlloDocteurs Redigé le 01/06/2016 Lamajoritédes patientsqui samtprivesd'antidouleurs vivèntdansdespays à revenu faibleou intermédiaire. Ironie du sort : les personnes traitées par de la morphine ou d'autres médicamenls ôpiaces pour soulager leurdouleurpeuvenrdevenirplus sensiblesà ladouleur.Coteffet connusouslenom dhyperalgesie, rend cesmédicaments moinsefficaces,et peutconduireles patientsàprendredes dosesplus élevées pour obrenir le même effet."L'hyperalgésie estbiên connue desanesthésistesquiadministrentdes morphiniques lors des actes chirurgicauœ", expliqûe le Pr SergePerrot, chef deservicedu traitement de la douleur de lhopital Côchin-Hotel Dieu."Cestun phenomène, clairementobservéchezcertainspatients qui manifestent umehypersensibilité à la douleuren postopératoire. Comme si la morphîneexerçait unesorte de rétrecontrôle surle systemenerveux central, aboutissant aunaboissement du seuilde la douleur." Encas de prïsesau long cours,leschosossontplus complëxes. "Dans lestraitememtsdes douleurs chroniques l'hyperalgésie induite perlesmorphiniques existe aussi,maiselleestplus difficileàmettre enévïdence.Et cammece sent des casôù iis soni administrés sous des fornes à libérationprolongee et que l’arrêidestraitements estprogressifte phénomène est certainement un peumolms narque". Jusque-là lesnécanismesbiologiquêssous-jäcents de ceteffetparadoxaldesopiacesn'étaient pasvraimemt connus. Uneétude parue dans larevue PNAS (Proceedingsof the NationalAcademy of Sciencf)apported’importântséléments de réponsê. Si ces médicamantssoulagent effectivememt en bloquantlesrecepteurs cérébraux dela douleurles chercheurspensentqu'ilspourraienl aussiprovoquer des réactîons inflammatoiresen chainedans la moêlie épinièreçe qui anplifieraitla doûleur aulieudela calmer. La morphine proinflammatoire Les scientifiquesontutilise un nodèlederats destinéà repraduireles douleurs neuropathiqueschezl'homme. Typiquementle gènre de douleur que l’on resseni suitea uneblessure nerveuse traumatique, un accidenrvasculairecerébral ou encore à causo do lésions nerveuses causéespar lediâbete. Les chercheurs ont pratiqueune incision dansla çuisse decertainsanimaux ei leur ontattaché unfiltrèsfin autour d'un nerf. Le fil, en se gomflantprogressivemcnt,a preyoqué une douloùreuse conprossiondu nerf. Après environ sixsemaines, le fil s'estdissous. Lautre groupe de rats n’a pas été blessé et a servi degroupo têmoindanslexpérience. Dix joursaprès la blessure, la moitié desrats ont recuuntraitement decinqjoùrs de morphïne.L’autremoilié més'estvue administrer aucun médicament.Au cours des troismois suivants les chfrchfurs ontmesuré périodiquement leseûilde lâ douteur desrongeurs.Celuides rats traites par morphine était nettement abaisse.Et illeura failudouze semaines, âlorsmêmeque la blessure avaitguéri, pour retrouyer unnlveau de sensibilitééquivalent àcelui des rats témoïns(sansblessure). Blessure et morphiniques le "doubleeffet" surlesrécepteursà ladouleur Les ehereheurs ont aussi administréde la morphinëaux rats quin’avaîentpaseté blossés. Chezces animaux aussileseuîlde toléranceàla douleurabaissé mais lasituation sest normaliséeaprès environune semàine. Pourquoi,alors,uneffethyperalgésiqueaussi marqué chezles animaux blessés ? Lcs aûtcurs avancent uneexplication :leslésions nerveusês, d’une part,etla morphine, d’autre part,infligeraient une sorté de "doublocoup" a des celiules particulièresde lamoelle épinicre:les cellules microgliàles. Ces cellutes,constitulives dela microgliejouent lerôlede sentinelle dusysleme nerveux central. Ellesomtpourcaracteristtque en cas delésion,de libérer des nolécules inflammatoiresdanslamoelle épiniere activanl ainsi des neuronesqui font parvenir au cerveaudes messagesdouloureùx. Lamorphineactiverait égatementcette nicroglie et sensibiliseraït d’autant plus à ladoulaur. Des pistes de recherchecontrela sensibilisätionàla douleur Leschercheurs explôrentdéjä des pistesthérapeutiques qui permettraient derésoudrece problême de "boucle deladouleur" etd'améliorer la performàncedesopiacés.Plusièursvoiessont explorées. Un essaiclinique récemmentlancéà lUniversité de Yale, enCâliforniepermèttra dc voirsiunantibiotiquequi inhibe les cellulësglielescontrecârre les effets inflammatoires des opiaces. Une neuroscientifique deBoulder(Colorado,Etats-Unis) travaillequant àelle àun traitememi dela douleur chronique quibloquerâitt'une des protëinespro-inflamnatoires encausedansl'abaissement du seuil dela douleur.
La milice des « FDS » intensifie ses points de contrôle armés et enlève des dizaines de jeunes hommes à Hassaké et ses environs – Agence Arabe Syrienne Informations 9 / 12 / 2021 English العربية Türkçe Español Pусский העברית فارسی Agence Arabe Syrienne Informations S A N A Page d’Accueil Evénements Evénements locaux Gouvernorats Nouvelles arabes et internationales Le ministère kazakh des AE : Pas de réunion de clôture dans le cadre du prochain round des pourparlers d’Astana 08/12/2021 La Syrie affirme l’importance d’éliminer les armes de destruction massive car elles menacent la paix et la sécurité régionales et internationales 08/12/2021 Pourparlers syro-biélorusses pour renforcer la coopération médiatique 08/12/2021 L’OTSC affirme son rejet de l’utilisation de l’OIAC pour propager des allégations sur l’usage des armes chimiques en Syrie 08/12/2021 Le ministère libanais des AE condamne vivement l’agression israélienne contre le port commercial de Lattaquié 07/12/2021 Miqdad examine avec Velayati les relations bilatérales 07/12/2021 Bogdanov: Les questions de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme sont à la tête de l’ordre du jour de la réunion d’Astana 07/12/2021 Economie La rencontre syro-irakienne prévue contribue au développement des relations économiques et commerciales conjointes 08/12/2021 Le ministre Qatana : L’exposition des produits iraniens comprend des équipements importants dans le domaine agricole 03/12/2021 Une feuille de route pour une économie basée sur la connaissance en Syrie 01/12/2021 Réouverture de la zone franche conjointe syro-jordanienne 01/12/2021 La 1ère Rencontre d’investissement syro-iranienne passe en revue à Damas les efforts conjoints pour réaliser une complémentarité industrielle et économique 01/12/2021 Tenue d’une réunion du comité industriel mixte syro-iranien 30/11/2021 Le ministre iranien de l’industrie exprime la disposition de son pays à contribuer à la remise en service des usines en arrêt du fait de la guerre 30/11/2021 Presse Sport Une médaille d’or au championnat d’Asia du jeu d’échecs des seniors. 08/12/2021 Une nouvelle médaille de bronze pour la Syrie au Championnat d’Asie de judo 05/12/2021 La sélection syrienne de football bat son homologue tunisienne au championnat de la Coupe arabe 04/12/2021 Marathon à Soueidaa à l’occasion de la Journée internationale des handicapés 03/12/2021 Médaille de bronze pour la Syrie au Championnat d’Asia du judo 03/12/2021 Alissar Youssef remporte la médaille d’argent au championnat arabe d’athlétisme 28/11/2021 Deux médailles de bronze pour la Syrie au championnat militaire du monde de lutte 22/11/2021 Culture et Arts Lancement des activités du salon « Fleurs d’automne 2021 » à Khan Asaad Pacha à Damas 05/12/2021 Vingt-six tableaux artistiques des professeurs et des étudiants russes dans une exposition d’art plastique à Alep 02/12/2021 Participations arabes et étrangères au salon virtuel au festival « Mahabbet Qalam » 01/12/2021 Un concert du Chœur folklorique de Sibérie participe aux Journées de la culture syrienne 29/11/2021 « Mémoire de A jusqu’à N » une exposition unique d’art plastique syrien pendant les journées de la culture 25/11/2021 La bibliothèque nationale al-Assad expose ses collections de rares recueils de la poésie arabe 25/11/2021 Coup d’envoi des activités de la festivité des journées de la culture syrienne 23/11/2021 Plus Santé et Environnement Enseignement Tourisme et Société Ticker Le ministère de la Santé: 100 cas de coronavirus, 105 cas de guérison et 5 décès ont été enregistrés aujourd’hui en Syrie Des centaines de personnes souhaitant régulariser leur situation affluent au centre de régularisation à Boukamal Le ministère kazakh des AE : Pas de réunion de clôture dans le cadre du prochain round des pourparlers d’Astana La Syrie affirme l’importance d’éliminer les armes de destruction massive car elles menacent la paix et la sécurité régionales et internationales La plage de Banyas Hassaké aujourd’hui Lattaquié aujourd’hui Les mercenaires de l’occupation turque enlèvent des citoyens à Baadanli à Ifrine dans la banlieue d’Alep La pluie à Tartous Fermeture des ports à cause de mauvaises conditions climatiques La milice des « FDS » intensifie ses points de contrôle armés et enlève des dizaines de jeunes hommes à Hassaké et ses environs 23/10/2021 Hassaké -SANA/La milice des « FDS », soutenue par l’occupation américaine, a intensifié ses points de contrôle armés dans la ville de Hassaké, à ses entrées principales et dans plusieurs zones environnantes, et enlevé des dizaines de jeunes hommes. Des sources locales ont indiqué à SANA que des hommes armés affiliés à la milice des « FDS » avaient enlevé, au cours des dernières heures, 20 jeunes hommes du rond-point de Marcho, au nord du centre de la ville de Hassaké et des dizaines d’autres de différents quartiers de la ville via des points de contrôle mobiles armés et les avaient conduits à des camps la soi-disant d’« auto-entraînement » pour les obliger à combattre dans les rangs de la milice. B.D./R.B. FDS Hasské Syrie 2021-10-23 Boudour Share tweet Previous La localité de Mahja et un certain nombre de villages de la zone de Lajat à Daraa rejoignent l’accord de règlement avancé par l’État Next Raëd Khalil remporte le prix de Tech Vertu en Grande-Bretagne Check Also Le ministère de la Santé: 100 cas de coronavirus, 105 cas de guérison et 5 décès ont été enregistrés aujourd’hui en Syrie Damas-SANA / Le ministère de la Santé a indiqué que 100 nouveaux cas de coronavirus, … Video SANA Fermeture des ports à cause de mauvaises conditions climatiques 08/12/2021 L’orchestre de Mari présente la vie quotidienne à Damas 08/12/2021 Les événements tels qu’ils sont Des centaines de personnes souhaitant régulariser leur situation affluent au centre de régularisation à Boukamal 08/12/2021 Les mercenaires de l’occupation turque enlèvent des citoyens à Baadanli à Ifrine dans la banlieue d’Alep 08/12/2021 La milice des FDS coupe la route Qamichli-Tall Hamis pour réprimer la manifestation de la population contre elle 08/12/2021 Décrets & lois Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 28 pour consolider le rôle du Conseil de Fiqh 15/11/2021 Le président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama 12/10/2021 Le président al-Assad promulgue un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers de réserve, et des sous-officiers et des individus réservistes	La milice des « FDS » intensifie ses points de contrôle armés et enlève des dizaines de jeunes hommes à Hassaké et ses environs – Agence Arabe Syrienne Informations 9 / 12 / 2021 English العربية Türkçe Español Pусский העברית فارسی Agence Arabe Syrienne Informations S A N A Page d’Accueil Evénements Evénements locaux Gouvernorats Nouvelles arabes et internationales Le ministère kazakh des AE : Pas de réunion de clôture dans le cadre du prochain round des pourparlers d’Astana 08/12/2021 La Syrie affirme 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connaissance en Syrie 01/12/2021 Réouverture de la zone franche conjointe syro-jordanienne 01/12/2021 La 1ère Rencontre d’investissement syro-iranienne passe en revue à Damas les efforts conjoints pour réaliser une complémentarité industrielle et économique 01/12/2021 Tenue d’une réunion du comité industriel mixte syro-iranien 30/11/2021 Le ministre iranien de l’industrie exprime la disposition de son pays à contribuer à la remise en service des usines en arrêt du fait de la guerre 30/11/2021 Presse Sport Une médaille d’or au championnat d’Asia du jeu d’échecs des seniors. 08/12/2021 Une nouvelle médaille de bronze pour la Syrie au Championnat d’Asie de judo 05/12/2021 La sélection syrienne de football bat son homologue tunisienne au championnat de la Coupe arabe 04/12/2021 Marathon à Soueidaa à l’occasion de la Journée internationale des handicapés 03/12/2021 Médaille de bronze pour la Syrie au Championnat d’Asia du judo 03/12/2021 Alissar Youssef remporte la médaille d’argent au 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105 cas de guérison et 5 décès ont été enregistrés aujourd’hui en Syrie Des centaines de personnes souhaitant régulariser leur situation affluent au centre de régularisation à Boukamal Le ministère kazakh des AE : Pas de réunion de clôture dans le cadre du prochain round des pourparlers d’Astana La Syrie affirme l’importance d’éliminer les armes de destruction massive car elles menacent la paix et la sécurité régionales et internationales La plage de Banyas Hassaké aujourd’hui Lattaquié aujourd’hui Les mercenaires de l’occupation turque enlèvent des citoyens à Baadanli à Ifrine dans la banlieue d’Alep La pluie à Tartous Fermeture des ports à cause de mauvaises conditions climatiques La milice des « FDS » intensifie ses points de contrôle armés et enlève des dizaines de jeunes hommes à Hassaké et ses environs 23/10/2021 Hassaké -SANA/La milice des « FDS », soutenue par l’occupation américaine, a intensifié ses points de contrôle armés dans la ville de Hassaké, à ses entrées principales et dans plusieurs zones environnantes, et enlevé des dizaines de jeunes hommes. Des sources locales ont indiqué à SANA que des hommes armés affiliés à la milice des « FDS » avaient enlevé, au cours des dernières heures, 20 jeunes hommes du rond-point de Marcho, au nord du centre de la ville de Hassaké et des dizaines d’autres de différents quartiers de la ville via des points de contrôle mobiles armés et les avaient conduits à des camps la soi-disant d’« auto-entraînement » pour les obliger à combattre dans les rangs de la milice. B.D./R.B. FDS Hasské Syrie 2021-10-23 Boudour Share tweet Previous La localité de Mahja et un certain nombre de villages de la zone de Lajat à Daraa rejoignent l’accord de règlement avancé par l’État Next Raëd Khalil remporte le prix de Tech Vertu en Grande-Bretagne Check Also Le ministère de la Santé: 100 cas de coronavirus, 105 cas de guérison et 5 décès ont été enregistrés aujourd’hui en Syrie Damas-SANA / Le ministère de la Santé a indiqué que 100 nouveaux cas de coronavirus, … Video SANA Fermeture des ports à cause de mauvaises conditions climatiques 08/12/2021 L’orchestre de Mari présente la vie quotidienne à Damas 08/12/2021 Les événements tels qu’ils sont Des centaines de personnes souhaitant régulariser leur situation affluent au centre de régularisation à Boukamal 08/12/2021 Les mercenaires de l’occupation turque enlèvent des citoyens à Baadanli à Ifrine dans la banlieue d’Alep 08/12/2021 La milice des FDS coupe la route Qamichli-Tall Hamis pour réprimer la manifestation de la population contre elle 08/12/2021 Décrets & lois Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 28 pour consolider le rôle du Conseil de Fiqh 15/11/2021 Le président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama 12/10/2021 Le président al-Assad promulgue un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers de réserve, et des sous-officiers et des individus réservistes
Un avocat commis d’office est un avocat désigné lorsqu’on n’a pas encore choisi d’avocat précédemment, ou que l’urgence de la situation ne le permet pas.	Um ayocatéommis d’office est un avocat designé torsqu’on n'apas encore çhoisi d’avocai précedemment ou que l’urgencedelasituationnele permft pas.
Pourquoi l'Avastin®, traitement anti-cancéreux ayant démontré son efficacité pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) n'est-il toujours pas autorisé en France pour cette indication ? François Chast, chef du service pharmacie à l'hôpital Cochin-Hôtel-Dieu (Paris), était l'invité du Magazine de la Santé du 5 février 2014 pour faire un point sur cette affaire... La rédaction d'AlloDocteurs Rédigé le 05/02/2014 Entretien avec le Pr François Chast, Chef de service pharmacie Hôpital Hôtel-Dieu / Hôpital Cochin (Paris) Depuis 2012, la polémique enfle autour du laboratoire Roche qui refuse de demander l’autorisation de mise sur le marché français d’un traitement de la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge), efficace et bon marché. La raison de ce refus serait exclusivement financière : en effet, le laboratoire reçoit de substantielles royalties de la part de Novartis, qui commercialise le Lucentis®, un traitement 20 à 40 fois plus cher initialement créé par Genentech... une filiale de Roche. Six études successives(1) ont révélé puis confirmé que les deux traitements sont également efficaces. Ils ne se différencient pas non plus en matière d'effets secondaires… En France, l'Avastin® est autorisé en cancérologie(2) comme anti-angiogènique (c’est-à-dire qu'il empêche la formation de vaisseaux sanguins irriguant les tumeurs). Fin juillet 2012, alors que des premiers travaux avaient démontré l'intérêt de l'Avastin® pour le traitement de la DMLA, la Direction générale de la santé (DGS) a demandé aux agences régionales de santé (ARS) d'interdire formellement son usage dans ce contexte. Une décision qui a déclenché les foudres de nombreux ophtalmologistes et économistes. Mais voilà : sans demande d'AMM spécifique par Roche, le dossier ne pouvait, en théorie, pas évoluer. Pourtant, en décembre 2012, un texte voté au parlement a autorisé la création de "recommandations temporaires d'utilisations pour raisons économiques" - un dispositif qui permet d'élargir sans délai, pour des raisons financières, les applications autorisées d'un médicament disposant déjà d'une AMM. Cependant, à ce jour, aucun décret d'application n'a encore été signé pour ce texte. Le Lucentis® des laboratoires Novartis, en vente depuis 2006, coûte 800 euros la dose, contre 30 à 50 euros pour l'Avastin®, au dosage efficace(3) pour la DMLA. L'utilisation de l'Avastin® pourrait permettre une économie annuelle de plus 200 millions d'euros à la Sécurité sociale. --- (1) La dernière en date : Ranibizumab versus Bevacizumab for Neovascular Age-related Macular Degeneration: Results from the GEFAL Noninferiority Randomized Trial. L. Kodjikian et coll. Ophthalmology. nov. 2013, publié en ligne en août 2013. doi:10.1016/j.ophtha.2013.06.020 (les résultats de ces travaux avaient été présenté en mai 2013 à l’occasion du congrès mondial d’Ophtalmologie de Seattle). (2) Le rapport bénéfice/risque de l'Avastin® en cancérologie fait actuellement l'objet d'un vif débat. Ce dernier ne concerne pas l'intérêt thérapeutique du médicament pour la DMLA. (3) Un laboratoire allemand, Apozyt, commercialise l’Avastin® en Europe en le reconditionnant aux doses efficaces pour le traitement de la DMLA. Début 2013, Novartis avait attaqué le laboratoire pour concurrence déloyale devant la Cour européenne, mais avait été débouté. VOIR AUSSI : Un traitement contre la DMLA moins cher et aussi efficace ! article du 15 mai 2013 DMLA : interdiction du médicament le moins cher, article du 1er août 2012 Traitement de la DMLA : la polémique, article et reportage du 28 juin 2012 Diabète : attention les yeux ! dossier du 24 novembre 2008, mis à jour le 25 novembre 2011 Il existe deux formes de DMLA. L'une dite "sèche", qui ne dispose pas de traitement, et une forme "humide", qui se soigne par une injection dans l'œil une fois par mois.	Pourqûoi l'Avastin®, tràitemcnt anticancéreux ayantdemontré sonefficacité poûr traiter la dégénérescence nacùiaireliéealage (DMLA)n'est-il tôujourspasautoriseen Framce pourcetteindication?Francois Chastchefduservice pharmacîealhopitat Cochin-HôtelDieu (Paris) étaitl'invitédu Magazine dela Santé du 5 février2014pourfaireun pointsurcette affaire... La redaçtion d'AlloDocteurs Redigé le 05/02/2014 Entretien avec le Pr FrançoisChastChef de service pharmacie Hopital Hotel-Dieu / HopitalCoçhin (Parls) Depuis 2012, lapolémique enfle autourdu laboratoire Roche qui refuse de demander i'autorisationde mise surlemarchefrancäisd’umtraitementdela DMLA (dégénérescence macuiaireliéeàl'âge) efficäceetbonmarché. La raison de cerefus sereit exclusivement financiêre :en effet,lelaboratoirerecoit desubstantiellesroyaltiesde lapartdeNovartis quicommercialise le Luçentis®, un traitement 20 à 40 fôls plus cherinitialement crée par Genentech... unefilialede Roche. Six ëtudes sûccessives(1)ont révélé puisconfirnéque les deuxtraitementssontégalementefficaces. Ils nese differeneïent pas non pius enmatière deffets secondatres... En France,l'Ayestin® est autoriséen cancérologie(2) comme antiangiogenïque(c’estàdire qu'ilempêchèla formation deyaisseaux sanguins trriguant les tumeurs). Ftnjuillet 2012,alorsque des premierstravauxavaient démontre l'intérêt delAvastin(r) pourle traitement de laDMLA,laDirection généralf de la sante (DGS) a denandé auxagencêsregionales de santê(ARS) d'interdire formellementsanusagedanscê contexte. Unedécisian quia déclenché les foudres denombreux ophtalmotogistes etéconanistes. Maïs voilà: sams demandedAMM spécifique parRoche, le dossier nepouvait, en théorie,pas évoluer.Pourtantendecembre 2012,un texte voteau parlemcnta autariséla ereation de"recommandatioms tempôrairês dutilisations poûr raisons economiques"-um dispositifqui permet d'etargir sansdélai, pour dos raisonsfinancieres tesapplicationsautoriséesdun medicamentdisposantdejà d'une AMM. Cependantàce joureucun décret d'application n'a encorëeté signépour cetexte. LeLucantis(r) deslaboratoires Novartis, enveniedepuis2006 coûte 800 eurosla dose,contre30 à 50 euros pour l'Ayastin®au dosageefficace(3) pour la DMLA.L'utiltsatiôndelAvastin(r)poûrraitpermettre une économie annuelle de plus200millions d'eurosàla Seèuritésociale. --- (1)Laderniereen date:Ranibizumab versusBevacizumab far NeovascularAgerelatedMacular Degeneration:ResultsfromtheGEFALNoninffriorityRandomizedTrial. L. Kodjikian êtcolt.Ophthaimology. nov. 2013 publié emtigne en août2013. doi:10.1016/j.ophtha.2013.06.020(les résuitatsde cestravaux avaientete présentéenmai2013 à l’occasion du congrès mondiald’Ophtalmologiede Seattlf). (2) Le rapportbénéfice/risque de lAvastin®encancérologie faitactueltement l'objet d'unvif débat. Ce dermier ne concernepäsl'intérêithérapeutique du medicament pour laDMLA. (3)Unlaboratoire allemand Apozyt commercialise l’Avastin(r) enEuropeenle reconditionnantauxdoses eefîcaces poùrle traitementdela DMLA. Début2013,Novartis avaitattaquelelaboratoircpour concurrênce deloyàledevantlaCoureuropéennemais avaitétédcboute. VOIR AUSSI: Un traitoment contre laDMLA moins cher et aussi eeficace!articledu15 mai 2013 DMLA: interdiction du medicament le moinscher, article du1er aout2012 Traitement de la DMLA:lapolèmique articleet reportage du 28juim 2012 Diabète: attention tesyeux! dossierdu 24 novembre 2008,mis à jour le 25 novembre 2011 Il existe déuxformes de DMLA.L'unedite "sèche" qui nedispose pas detraitement,et une forme"humide"qui sesoigne par uneinjectiondans lœilune fois par mois.
Prodigue toujours ta beauté sans compter ni parler. Tu te tais. Elle dit à ta place: je suis, puis en multiples sens retombe, tombe enfin sur chacun. Rainer Maria Rilke PN Vitrail par lievenn 15 Oct 2021 Comme l’âpre écorce la parole sèche du reproche comme la première page d’une vie un vitrail transpercé de lumière mon esprit resiste les larmes diluent les couleurs jusqu’à presque devenir des fleurs elles restent à l’état de pétales peu importe ton regard acide ta pupille vide inutile ne met pas fin à qui je suis Images: Bertrand Els Évaluez ceci : IgnifugeBertrand Els PN Laisser un commentaire Accueil Ici Initiale- Rainer Maria Rilke Intro- Articles récents L’érable lisse du Japon Messagère Vois Conjugaisons du verbe être Vitrail ici Ignifuge ignoble Illico Illuminée Imaginaire Immaculée Immergée imparfait Inaccomplie Inapte Inavouable Incandescent Incendiaire Incoercible Indicatif indispensable Indécise Infime Infirme Informulable Inlassablement Innocente Inoffensif Inondée Inouïe Insignifiant Insoluble Insoumise Instinctif intempestif Interlude Interminable Interrogative Intime Intéressant inutile Invisible Irrégularité Ivre Île Suivre ce blog par mail? 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Rainer MariäRilke PN Vitrail parlieyenn 15 Oct 2021 Comme l’âpre écorce laparolesèche dureproche commela premièrepage d’une vie unvitrail transpercé de lumièremon esprit resiste les larmesdiluenlles couleurs jusqu’à presque dëyenirdes fleurs elles restentà l'étatde petaies peu impôrte ion regard acidetapupille vide inutile ne met pas fin a qui je suïs Images:BertrandEls Evaluez ceci: IgnifugeBertrandEls PN Laisser uncommentaire Accueil Ici Initiale RainerMariaRilke Intro- Articlesrécënts L'érable lisse du Japon Messagere Vois Conjugaisons duverbe être Vitrail iciIgnifuge ignoble IllicoIllumineeImaginâireImmeculeeImmergee împarfoitInacçomplieInapteInavouableIncandescent IncendioireInéoercible Indicatif indispensable Indécise Infime InfirmeInformulableInlassablement Innocente InoefensifInondée Inouïe Insignifiant Imsoluble Insoumise Instinctifintempestif Interluda Interminable InterrogativeIntime Intéressant imutïle Invislble Irregularité Ivre Île Suivrë ce blogpar mail? 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Mesdames, Le mois d’Octobre, le rose est à l’honneur ! Pour participer à cet événement, le club de plongée EXOCET vous offre, à vous mesdames,… C’est la rentrée !! Les activités reprennent … Reprise des séances nage, apnée, PSP le lundi 20 septembre 2021 à 21h00 Reprise des séances bloc et nage le jeudi… Et Hop un nouveau N2 ! Alors que les journées se rafraîchissent, notre ami Vincent C a persévéré et vient de valider son N2. Bravo à lui et un énorme Merci… 2 nouveaux N2 ! Après 1h06 de plongée dans une eau à 22° (oui oui … l’eau est à 22° à Roussay), Catherine et Jean ont validé leur Niveau… Cela continue … Ce lundi, 3 de nos exo membres ont validés leurs niveaux. Pascal R, Rhida Z et Maélis L ont validé leur niveau 1. … Les activités reprennent … Reprise des séances nage, apnée, PSP le lundi 20 septembre 2021 à 21h00 Reprise des séances bloc et nage le jeudi 23 septembre 2021 à 21h00 (jeux organisés par notre super FRED … AG le vendredi 24 septembre 2021 à la maison des associations. ATTENTION, comme les années précédentes, les séances du 20 et 23 septembre 2021 sont réservées aux membres ayant leur licence en cours validée. La piscine nous demande de maintenir le protocole sanitaire en vigueur (port du masque obligatoire de l’entrée dans le complexe jusqu’aux douches puis des douches jusqu’à la sortie. De plus, la direction de la piscine nous demande de vérifier le pass vaccinal de nos membres à chaque séance.	Mesdames, Le mois d'Octobrele roseestà l’honneur !Pourparticiper à èel êvënementle club deplongeaEXOCET vous offre avousmesdanes… C'estlârentrée !! Les activités reprennfnt … Reprise desséamces nage,apnéo PSPle lundi20septembre2021à 21h00Reprisedesseances bloc et nagele jeudi… EtHop un nouveau N2 ! Alars que lesjourneesserafraîchissënr notre ami VincentC a pcrsévére et vientde vatlder son N2.Bravoà lùiet unénorme Merci… 2 nouvoaux N2! Apres 1h06de plomgée dans uneeau à 22° (oui oui... l’eau esta 22°aRoussay), Catherine etJeanontvalidéleur Niveau… Cela continue … Ce lundi 3 de nosexomembresont validésleursniveaux. PascalR, RhidaZ etMaélisLont vatide leurniveau 1. … Les activités reprennent … Reprise desséances nage, apnée,PSP le lundi 20septembre 2021 à 21h00 Reprise des seances bloc et nagele jeudi 23septembre 2021 à 21h00 (jfûx organisés parnotre superFRED ... AG levendredi24 septambre2021ala maisondes associalions. ATTENTION commelesanméesprécedentes, les séances du20 et23 septembre 2021sont réservées aux membres ayant leur licenee encours validée. La piscinenous demande denaintënirle prôtocole sanilaireen viguaur (portdu masqueobligatoirede l'entréedans lecomplexejusqu'auxdeuchespuis dcs doûches jusqù’ala sortie. Déplusla direction do lapiscine noùs demande de vérifierle pass vaccinal de nosmembresà chaque seanée.
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Dans mon blog, je veux partager mes trouvailles et mes envies dans la Mode, le Luxe et la Beauté en y ajoutant mon petit grain de folie et mes petits tuyaux… Menu Close Accueil Dans mon blog, je veux partager mes trouvailles et mes envies dans la Mode, le Luxe et la Beauté en y ajoutant mon petit grain de folie et mes petits tuyaux… atmosphere’s atmosphere’s Salon de la mode dans les jardins des Tuileries… Salonul de moda in gradinile de Tuileries… 6 mars 2013 Alina 4 commentaires La tendance de la mode 2013 dans les jardins des Tuileries à Paris… Continuer la lecture → 2013, alina, atmosphere's, bag, beaute, beauty, blog, blogueuse, blonde, boutique, collection, création, fantaisie, fashion, fashion blogger, femme, folies, france, girl, hale bob, hei lau, hiver, manteau, mode, model, nicole de rivals, paris, premiere classe, sac, salon, the box, woman Contact Alina Email: alina@lesfoliesdalina.fr Mes articles les plus récents Le look sympa et tendance… Une sélection de Bougies… Mes Calendriers de l’Avent… Des idées pour Noël… Mes coups de cœur de la semaine… Rechercher : Cloud 2017 alina beaute beauty bijoux blog blog mode blogueuse blogueuse mode et beaute blonde bon plan bons plans boutique collection création fantaisie fashion fashionblog fashion blogger femme fleur folies france girl lunettes lux luxe luxueuses makeup mannequin maquillage mode model montmartre parfum paris parisienne parismode produits produits beauté robe sexy street style style woman Blogroll Le blog de Denis My Beauty Blog Poivre Bleu The Blonde Salad yanisbargoin ♥ Le So Girly Blog ♥ Liste des Articles Liste des Articles Sélectionner un mois décembre 2021 (2) novembre 2021 (5) octobre 2021 (3) septembre 2021 (3) août 2021 (1) juillet 2021 (1) juin 2021 (3) mai 2021 (4) avril 2021 (4) mars 2021 (5) février 2021 (5) janvier 2021 (6) décembre 2020 (5) novembre 2020 (6) octobre 2020 (4) septembre 2020 (5) août 2020 (4) juillet 2020 (2) juin 2020 (4) mai 2020 (4) avril 2020 (5) mars 2020 (5) février 2020 (4) janvier 2020 (6) décembre 2019 (7) novembre 2019 (4) octobre 2019 (7) septembre 2019 (6) août 2019 (4) juillet 2019 (4) juin 2019 (5) mai 2019 (6) avril 2019 (6) mars 2019 (8) février 2019 (7) janvier 2019 (7) décembre 2018 (5) novembre 2018 (6) octobre 2018 (9) septembre 2018 (9) août 2018 (5) juillet 2018 (6) juin 2018 (8) mai 2018 (8) avril 2018 (7) mars 2018 (9) février 2018 (8) janvier 2018 (8) décembre 2017 (6) novembre 2017 (11) octobre 2017 (9) septembre 2017 (7) août 2017 (6) juillet 2017 (8) juin 2017 (9) mai 2017 (8) avril 2017 (9) mars 2017 (7) février 2017 (8) janvier 2017 (7) décembre 2016 (9) novembre 2016 (7) octobre 2016 (8) septembre 2016 (7) août 2016 (6) juillet 2016 (6) juin 2016 (7) mai 2016 (8) avril 2016 (4) mars 2016 (7) février 2016 (7) janvier 2016 (8) décembre 2015 (9) novembre 2015 (6) octobre 2015 (9) septembre 2015 (7) août 2015 (5) juillet 2015 (8) juin 2015 (8) mai 2015 (9) avril 2015 (6) mars 2015 (9) février 2015 (8) janvier 2015 (6) décembre 2014 (8) novembre 2014 (7) octobre 2014 (8) septembre 2014 (10) août 2014 (6) juillet 2014 (6) juin 2014 (8) mai 2014 (6) avril 2014 (8) mars 2014 (10) février 2014 (5) janvier 2014 (8) décembre 2013 (8) novembre 2013 (6) octobre 2013 (7) septembre 2013 (8) août 2013 (6) juillet 2013 (8) juin 2013 (7) mai 2013 (8) avril 2013 (6) mars 2013 (7) février 2013 (7) janvier 2013 (5) décembre 2012 (3) novembre 2012 (4) octobre 2012 (5) septembre 2012 (3) août 2012 (1) juillet 2012 (2) juin 2012 (3) mai 2012 (2) avril 2012 (6) mars 2012 (7) février 2012 (7) janvier 2012 (4)	Dansmonblog,je yeux partager meslrouvailles etmes envies dans la Mode, leLuxe etlaBeautéeny ajoutantmon petitgrainde felieetmes petits tuyaux… MenuClose Accueil Dansmon blog, jëveux partager mestrouvailles etmes enviesdans la Mode,leLuxe êtla Beautéenyajoutantmonpetit graindefolieetmfspetits tuyaux... atnosphere's atmosphere’s Salon de la mede dans les jardins desTuïleries...Salonul demodain gradiniie de Tuilerifs… 6 mars 2013 Alina4 cammentaires La tendancéde la mode 2013 dansles jardins des Tuileries a Paris… Contimuer lalecture → 2013, alina, atmosphere'sbag, beaute,beauty blog blogueuse blonde boutiquecollectioncréationfantaisie,fashion,fashion blogger femmefolies,france girlhale bob,hei lau, hiver manteäû, mode, model,micole dë rivals, parispremiëre çlassesac salon theboxwoman Contact Alina Email: alina@lesfoliesdalina.fr Mesartiélesles plusrécents Lelaok sympä ettendance… Unêselectiôn deBougifs… Mcs Calendriers de l’Avènt... 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│ български (bg) │ Deutsch (de) │ English (en) │ español (es) │ français (fr) │ italiano (it) │ 日本語 (ja) │ 한국어 (ko) │ русский (ru) │ svenska (sv) │ 中文（中国大陆）‎ (zh_CN) │ Tutoriel de Pascal Objet : Bonjour, le monde ! Dans la courte histoire de la programmation des ordinateurs, une tradition persistante veut que le premier programme écrit dans un nouveau langage soit d'afficher « Hello, world » sur l'écran. Bien, nous allons le faire : copiez et collez le programme ci-dessous dans votre EDI ou votre éditeur de texte, puis compilez-le et exécutez-le. Si vous n'avez pas d'idée sur comment il fait, une précédente leçon explique ce qu'est un compilateur, donne des liens sur des compilateurs téléchargeables et vous guidera à travers l'installation d'un Pascal Open Source sur Windows. program Hello; begin writeln ('Hello, world.') end. La sortie sur votre écran doit ressembler à cela : Hello, world. Si vous exécutez votre programme dans un EDI, vous pourriez voir le programme tourner comme un flash et revenir à l'EDI avant de voir ce qu'il s'est passé. Voir le bas de la précédente leçon pour en comprendre la raison. On peut suggérer une solution en ajoutant un readln pour attendre de vous de presser sur Entrée pour terminer le programme, et changer le programme « Hello, World » comme suit :	│ bъtgарски(bg) \|Deutsch (de) │ English(en) \|espanol (es) │ framçais (fr) \| italiano (it) │ 日本語 (ja) │ hangugeo(ko)│ руссkiй(ru) │svenska(sv)\|中文(中国大陆）‎(zhCN) │ Tutoriol de Pascal Objet :Bonjourlemonde ! Danslacourta hisioire de la programmation des ordinateurs ùnetrodition persistonte veutquele premierprogramne ëcritdansun nouveau langagesoit daffichfr«Hello,world » sur l'acran. Bien, nousallons lefaire : copîezetcollezleprôgramme cïdessousdans votreEDI ou votre éditeurde texte, puis compîlez-leet exécutezle. Sivousn'avez pasd'idéesur çommemt ilfait,uneprécédente leçon expliquecequ'est un compilateur domne das liens sur descompilateurstélechargeables et vous guideraà travers i'installationd'un PascàlOpen Source sur Windows. program Hella; begin writeln('Hollo,world.') end. Lasortie sur votreeèrandoitressemblerà ceta : Hello, world. Si yous executez votrcprogramme dans un EDI, vouspourriez voirle programmetaurner comneunflash et revenir à l'EDI avant de voircequ'il s'est passé. Voir le bas de la précedenle leconpourên compremdro la raisan. On peut suggérer une solution èn ajôutantûn reâdln pourattendre de vous depresser sur Entrée pourterminerleprogramme,et changer leprogramme « Hellô Wôrld» comme suit :
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Saint-Pierre-de-Colombier est une commune française, située dans le département de l’Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les habitants de Saint-Pierre-de-Colombier se nomment les Colombiérois. En 2016, la commune comptait 412 habitants, en augmentation de 0,49 % par rapport à 2011. Lieux et monuments : Église du XIXe siècle, à voir le tympan en bois sculpté de la porte d’entrée réalisé par un habitant du village M. Delubac ; École publique construite en 1890 ; Statue de la Vierge implantée en mars 1946 sous le vocable de Notre-Dame-des-Neiges à la suite du vœu des villageois, qui prièrent pour la protection de Saint-Pierre-de-Colombier face aux Allemands. Le village ayant été épargné, la statue fut érigée (il y a 191 marches à gravir pour aller la voir). Elle a donné lieu à la fondation de la Famille missionnaire de Notre-Dame ;	SaintPierre-de-Colombier est une communefrancaise,sttuee dansle département de l’Ardèchêenrégion Aùvergnè-Rhene-Alpes. LeshabïtantsdeSaint-PierredeColombier sf nommentles Colombierois. En2016la commune comptait 412habironts, en augmentàtion de049% par rapport à2011. Lieux étmonuments: ÉgliseduXIXesiecle à voirletympanen bois sculpté de la ported’entrée realisé parunhabitant duvillageM.Delubac ; Ecolepubliquecanstruite en 1890; Stàtuede laVierge implantéc enmars 1946 sous le vocabte do NotreDame-des-Neigesàlasuite du vœudes villageois, qui prièrentpour la protection dê SaintPierre-de-Coiombier faceauxAllonamds.Levillageayantété épargne, lastatue futérigée(ily a 191marches a gravirpour atteria voir).Elle adonné licu àla fondationdela Famillemissionnaire de Notre-Dame ;
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On comprend très vite que le titre et son histoire est très centrée sur le long voyage que va entreprendre Geralt dans cet ultime opus. Après cette brève introduction, la phase de gameplay se lance sur notre héros à cheval, apparemment très proche d’obtenir des informations sur la « Wild Hunt ». Tandis qu’il approche d’un petit village, on constate la beauté saisissante de l’environnement autour de la petite route, dont les paysages ont été empruntés aux vieilles légendes slaves. On apprend que le monde de The Witcher 3 est 35 fois plus grand que celui de The Witcher 2 et que de nombreux environnements différents seront à parcourir tout au long du jeu. Ainsi, on voyagera entre plusieurs royaumes au fil de l’histoire, cette dernière prenant une importance capitale pour le dénouement de la série Après avoir mené sa petite enquête auprès de villageois à l’aide des fameuses réponses à choix multiple, Geralt progresse et s’enfonce dans les plaines aux alentours. En déambulant de la sorte, le monde de The Witcher 3 offre son lot de points d’intérêts (ruines, donjons…) souvent accompagnés d’une quête annexe à lancer ou d’un évènement dynamique à déclencher. Dans le cas de cette présentation, le développeur est plusieurs fois tombé nez à nez avec un groupe de bandits ou monstres en tout genre. Tout en croisant une sorte de bête cerf super excitée, on apprend que 50 heures de quêtes supplémentaires à la campagne principale seront disponibles. Le combat commence et la bête se met à charger dans tous les sens, utilisant un sort qui plonge Geralt dans le noir complet pour le prendre par surprise. Après une lutte de quelques minutes, la bête se retire dans sa tanière : on peut choisir de la traquer pour mettre fin à ses jours et continuer notre chemin. Pour le bien de la présentation, les développeurs passent leur tour et décident de voyager vers le prochain village qui les intéresse. D’ailleurs, l’option de voyage rapide est maintenant disponible en plus de nouveaux modes de transport et de mécaniques de déplacement. En plus de monter un cheval ou encore voguer sur un petit bateau, il sera possible de nager comme grimper les falaises. Comme tout bon jeu en monde ouvert qui se respecte, la gestion du temps et de la météo a été travaillée à l’extrême. En méditant, vous pourrez avancer à n’importe quel moment de la journée. Les nuages se déplacent et se forment au fil du temps qui passe, tout comme le soleil qui génère une gestion des ombres à couper le souffle. Des tempêtes pourront également vous tomber dessus : vous verrez de sombres nuages à l’horizon avant de prendre de la pluie sur la tronche. Les développeurs précisent d’ailleurs que cette gestion du temps et de la météo à un impact très important sur beaucoup d’éléments dans le jeu. Par exemple, combattre un loup-garou la nuit sera beaucoup plus difficile qu’en plein jour tout comme prendre votre bateau lors d’une tempête en mer. La grande classe. Dans la dernière partie de la présentation, Geralt arrive dans un village ou se trouve un homme censé lui donner des réponses quant aux déplacements de la « Wild Hunt » afin de la retrouver. A la place de continuer la trame principale, les développeurs décident de suivre le développement d’une quête annexe, mettant en scène un nouveau monstre. Sur ce point, on nous explique que le bestiaire du jeu n’est pas implémenté sans raison et que dans la plupart du temps, les bestioles que nous chasserons ont une réelle histoire avec la communauté du village ou de la ville de la zone dans laquelle elles sévissent. C’est un peu le cas avec la quête que nous avons suivi sur la fin : un villageois est retrouvé mort, tué par une bête appelée Leshen. Ce ne serait pas le premier mort à son actif et le village décide de faire appel aux services de Geralt afin de s’en débarrasser. Une mission pas si simple que ça puisqu’une scission existe entre les villageois : les anciens vénèrent ce monstre tandis que les jeunes veulent sa mort. Geralt les préviens : le Leshen a posé une marque sur une personne du village, tant qu’elle sera en vie,la bête ne pourra être tué. Sur ces paroles, les développeurs activent le nouveau système de pistage de Geralt, plus instinctif, qui permet de repérer les éléments importants d’un coup d’œil. Très rapidement, on remarque qu’une femme du village porte les marques et qu’elle doit périr pour sauver le village. Une fois fait, Geralt s’enfonce dans la forêt à la recherche de corbeaux, l’animal totem du monstre. Cette information provient de l’encyclopédie du bestiaire fournie dans le jeu, qui donne tous les détails relatifs aux monstres et bêtes présentes dans le jeu. Durant la recherche du Leshen dans les bois, on constate également que l’utilisation des signes est toujours la même, et qu’un grand nombre de sort peuvent être exécutés. Après avoir détruits trois totems renfermant la puissance de la bête, le Leshen se montre enfin accompagné de loups. S’en suit un combat de quelques minutes où le monstre fini par périr en laissant un trophée sur son cadavre. La présentation se termine avec Geralt allant ramener la preuve de la fin du Leshen et poursuit son chemin en quête de la « Wild Hunt ». Dernier détail et pas des moindres : graphiquement parlant, le jeu poutre grave sa daronne en slip. La présentation tournait sur un PC de bourrin, certes, mais le Red Engine 3 reste sublime. Rien qu’à voir les effets de l’eau en pleine mer, du vent sur les arbres à l’orée d’une forêt ou des ombres sur les rochers des montagnes : juste magnifique. Même les deux plantages durant la session ne nous ont pas vraiment foutu les boules. Le build étant une version pré-alpha, on comprend que les drivers installés sur les cartes graphiques ne résistent pas beaucoup à la gourmandise du titre. Au final, The Witcher 3 est un titre très prometteur. Graphiquement abouti, beaucoup plus grand et long que son prédécesseur en plus d’une histoire bien amenée et supposée terminer la saga, cela semble presque trop beau. Si le monde ouvert est bien aussi exploitable que ce que les développeurs avancent, on pourrait être en présence d’un des hits de 2014. 13 juin 2013 à 20h59 Par Lorris A propos de... The Witcher III : Wild Hunt XOne PC PS4 PS5 XSeriesX Genre : RPG Date de sortie : 19 mai 2015 - France Développé par : CD Projekt RED Edité par : Bandai Namco Entertainment Modes de distribution : Boutique Acheter Acheter sur Rakuten Acheter sur Amazon.fr Acheter sur eBay Acheter sur Boulanger Jeux similaires 8 Child of Light Genre : J-RPG 2D Date de sortie France : 30 avril 2014 Développé par : Ubisoft Montréal Edité par : Ubisoft 8 Final Fantasy XV Genre : RPG Date de sortie France : 29 novembre 2016 Développé par : Square Enix Edité par : Square Enix Fable Legends Genre : RPG en coop Date de sortie France : En 2015 Développé par : Lionhead Studios Edité par : Microsoft Gribouillé par... Lorris Fin limier du mot Jean-Claude Van Damme au corps, Jean-Claude Dusse dans la tête. C'est parfois l'inverse. Twitter : @Yolorris GameHope est un magazine de jeux vidéo ayant pour vocation de tester les dernières nouveautés, de traiter l'actualité du moment, et d'aborder des articles de fond.	En poursuivantvotrenavigation surnotresite vous acceptezl'instaliationetl'utiiisattonde cookies sur votre poste,notammentà desfins promotionnelles et/oûpublicitâires,dans lerespect de notre potitique deproteciion davotrevieprivée. Aecufil Xbox One The WitcherIII:Wild Hunt Aperçu Preview :The WitcherIII :Wild Hunt - XboxOnë Thf Witcher III :WildHuntXboxOnf XOne Genre:RPG Partager C’esta l’E3 (orpendant 40minùtes) que les gentilsdéveloppeursde CD ProjektRED noùs ont présenté unelongue phase de gameplay dutrès attendu TheWitcher 3. Installésconfortàblement dans un fauteuilune biere polonaiseàlamain,laprésentation debute avec unpetit récapitulatifdë l'histoire deTheWitcher 3.Le développeur nous explique que i'Emptre de Nilfgaardrayagelesrayaunes du Nordetqu’en parallelede cela une forcetenébreuse émerge: Lamarche spectrale dela <<WildHunt >>ravage et corrompl tour sur son passage. On comprend trèsvite que le litre etson histoireest trèscentrée sur lelongvoyageqùeva entreprendre Geraitdans eetultime opus.Après cette breyeintroduction, iaphasede gamepläyse lance sur notre hérosàcheval, apparemment très proche d’obtenir desinformationssur la «Wild Hunt».Tandis qu’ilapproched’um petit village on constatela beautesaisissemte de l’environnemomtautour de lapetite roùte,dont les paysages ont ete empruntes aux vieilles légfndesslaves. Onapprend que le mondede TheWitcher 3 est 35 fois plus grand quecelui de The Witcher 2 et que de nombreux environnements différents seroni àparcourirtoutâulong du jeu. Aimsiom vovageraentre plusieursroyaumes au fildel’histoirecettedernièreprenantûne importaneècapitale pourledenouement de la série Après avoir mené sa petite enquete aupresde villageois a l’aide desfaneusesréponses à choix multiple, Geralt progresseets’eneonce dans les plainesauxalemtours. En déambulantdela sorièlemondedeThe Witcher3 offreson lot de poimts d’intérêts (rùines, donjons…) souventaccompognésd'unequete annexe àlanceroud’unévènementdynamique a déclencher. Dansle cas de cette présentation, le développeurost plusieursfoistombënez a nezevec ungroupe de bondits ou monstres entout genre. Toutencroisantûne sortede bête eerf superexéitée on apprendqùe50heùresdequatessupplementairosà la campagneprinclpaleserontdisponibles. Lecombat commemce etla bêtesemetàcharger däns tous les sens, utilisant un sort qul plongë Geraltdanslenoir complet pour le prendrepar surprise. Après une luttede quelques minutes lobête se retire dans sa lanîère: on peut choisir de latraquerpoùr mettre ein a sesjours etcantinuer notre chenin.Pour tebiende lapresentation,las développeurspassenlleur rour et décident de voyagervers leprochain vîllage qui las inléresse.D’oilleurs, l’optiomde voyage rapideest maintenant disponibleen plus de nouveäux modesde transporretde mécaniquesde déplacemént.En plusdemonterun cheval ouemcore voguer surun petit bateau,ilsera possible de nager commegrimper les falalses. Comme tout bon jeuenmonde ouvertqui serespecte, lagestion du temps et de la météo a ête travailtéë al'extreme. En méditant, vous poùrrez avancer a n’importequelmomentde lajaurnée.Lesnuagesse deplacentet seforment au fil du tempsqui passe, tout comme le soleil quigénereune gestiondesombres acouper lesouffle. Des tempêtespourrontégàlementvoustomber dessus :vousvërrezde sombres nuagesà l’horizon aventde prendre dela pluie surla ironche. Lês developpeurs précisentd’ailleursque cettegestion dutemps et de la metéo à un inpacttrès imporiamt surbèaucoup d’éléments dans le jeu.Par exemple,combattreunloup-garoulanùitsera beaucoupplus difficiie qu’en pleinjourtout cônme prendrevetre bateau lorsd’unetempete enmer. Lagrande classe. Dansiadernièrepartio de ia présentation,Geralt arrivedansûnyillageouse trouye unhommecense luidonner des réponses quanl auxdéplacementsde la«Wtld Hûnt»afin dela retroûver. A la piacede continufrla trame principale, les developpeursdécident desuivrele developpement d'unequête annexe,mettant en scène un nouveaumonstre. Sur ce poînt on nousexpliqueque le bestiatredujeu n’est pasimplémenté sans raison et que dansla plupart dutempslcsbesttoles quonous chasserons ont une réelle histoire ayeclacommunauté du village oude la ville de lazonedams laquelle ellesseyissent. C'estun peu le çasavecla quetëque noùs avons suivisûrla fin : un villageois est reirouvé nort, tué par unebeteappelée Lèshen. Ce ne seraitpas le premier mert àsomactif et levillagedëcide de faire appel aux servicesde Geralt afim de s’endébarrasser. Unemissionpas si simple que çapûisqu’unescission existe entrelesvillagfois : les ancîensvenêrent ce monstre tandisquelesjeunesveulentsa môrt. Geralt lespreviens : leLeshen aposé une marquf surune porsonme du village,tant qu’eliesera en vie,la bête ne poùrra etretué. Sur cêsperoles,lesdéveloppëurs activent le nouveau systeme depistage de Geralt, plus instincttf,qui permet de repérer les clémentsimportants d’un coup d’œil. Tres rapidement,onremarquequ’une femme du viltage portalesmarques et qu'elle doit perir poursauverlevillaga. Une foisfait, Geralt s’enfonce dansta forêtàiarecherchede corbeaux, l'animal totem dumonstro. Cette informationprovient del’encyciopédiedu bestiaire fournie dans lejeu,qui donnetous les détailsrelatifsaux monstres et bètesprësemtesdans le jeu.Durant larechercheduLeshen dansles bois, onconstateégalement que l’utîlisation des signes est toujours iamême,et qu'un grand mombre desort peuvent être exécutés. Aprèsavoirdétruits troïs totems renfermant la puissance de labetele Leshense montreenfinaccompagnéde loups.S’ensuitun combat dequelqùes mînutes eùlemomstrefinipar périren laissantûntrophéesur soncadevre.La presentationse termineavecGeralt allantramenerla preuve de lafinduLeshenetpoûrsuit sôn chemin enquêtede la«WildHunt ». Dernier detailet pas des moindres :graphiqùement parlant,lejeupoutregràve sadaronne en slip. La presentationtournaîtsur un PCdebourrin, certes,maisleRed Enginé 3reste sublime.Rien qu'o voirleseffetsde l’eau en pleîne mer, duvent sur les arbresal’orée d'uneforet ou desombressur les rochersdesmantagnes : justemagnifique. Mème lesdeux plantäges dûrant la session ne nous ont pasvraimenteoutu les beutes. Le build étant uneversionpréalphaon comprendquelesdrivers lnstallés sur les cartesgraphiques nerésistentpas beaucoupa la gourmandise du titre. Aufinal, TheWitcher 3 est un tttre trèsprometteur. Graphiquementabouti, beaucoup plus grand etlong qûeson predécesseurem plusd’unehistoire bienamenée et supposeèterminer lasagacela semblepresquetrop beau. Si lemondeouvërt estbiën aûssiexploitableque ce quf les develappeûrs âvancenton pourraitêlreen prcsence d’un deshits dë 2014. 13 juin2013a 20h59 ParLorris Aprôposde... The Witcher III: Wild Hunt XOnePCPS4PS5XSeriesX Genre: RPG Date desortïè: 19mai 2015- Frànce Developpépar :CD ProjektRED Editepar :Bandai NamcoEntertainment Modesdedistribution :Boutique Acheter Acheter surRâkuten Acheter surAmazon.fr Aéhetersûr eBay Acheter surBoulanger Jeuxsimïlaires 8 Child of Light Genre: J-RPG2D Datede sortie France :30avril 2014 Developpepar :UbisoftMontréal Edité par :Ubisoft 8 Final FänlasvXV Genre: RPG DatedesortieFrance:29 novembre 2016 Developpé par: Square Enix Edité par: SquareEnix Fable Legends Genre:RPG encoop Date desortieFrance: En 2015 Développépar :Lionhead Studios Edité par : Microsoft Gribouillé par... Lorris Fimlimier dumot JêanClaude Van Damme aueerpsJeanClaude Dusse dans la tête. Cest parfols l'inverse. Twitter :@Yolorris GameHopf est un magazine de jeux videoayant pour vocationdetester lesdernières mouveautes de traiterlactualitédumomênt, et daborder desarticles de fônd.
Le 9 novembre 1932, l’armée suisse tire sans sommation contre des manifestant-e-s protestant contre la tenue d’un meeting fasciste, treize personnes sont tuées sur la plaine de Plainpalais. Rassemblement samedi 9 novembre 2019, 17h45, sur l’esplanade d’Uni-Mail suivi d’allocutions et d’un hommage par citation des treize victimes. Chaque 9 novembre est l’occasion de se souvenir de la nécessité de se mobiliser et de se battre contre la montée de mouvements populistes et xénophobes. S’il est important de faire de chaque 9 novembre un moment de rassemblement contre les dangers du fascisme et des mouvements d’extrême-droite, il faut également se souvenir de l’attitude des autorités avant et aux lendemains de la fusillade : armée déployée dans la ville, interdiction de rassemblement, suspension de la liberté de presse, arrestations... Tout avait été mis en place, non pour contrer l’avancée des forces d’extrême-droite mais pour restreindre les droits fondamentaux des victimes de la fusillade ! Aux lendemains de la fusillade du 9 novembre, devant la crainte d’une remise en cause de l’ordre établi, les autorités procèderont en Suisse à plus de 200 arrestations dans les milieux ouvriers. Des troupes seront de piquet dans les cantons de Genève, Vaud, Berne et Zürich. Les distributions de tracts et manifestations seront interdites dans la plupart des villes du pays. Les journaux ouvriers seront empêchés de publication, d’autres soumis à relecture. Se rappeler ces événements, c’est se donner les moyens de comprendre dans quel contexte et pour quelles raisons les gouvernants d’aujourd’hui restreignent systématiquement nos droits fondamentaux à utiliser l’espace public, à contester des politiques autoritaires et anti-sociales. De la répression des gilets jaunes en France, aux difficultés récentes à exercer notre droit de manifester en lien avec la nouvelle Loi cantonale sur les manifestations (LMDPu), des décrets de l’ancien ministre de l’intérieur Salvini contre les navires venant en aide aux migrant·e·s, aux émoluments demandés à Solidarité Tattes pour la marche en mémoire du jeune mineur non accompagné qui s’est suicidé l’été dernier, il y a une continuité certaine. Ces volontés d’empêcher et de réprimer toute résistance à un ordre social fondamentalement injuste et destructeur nourrissent et vont de pair avec un développement des mouvements populistes quand bien même nos autorités prétendent parfois combattre la montée de ces forces. Fidèles aux valeurs qui ont porté les manifestants du 9 novembre 1932, nous réaffirmerons le 9 novembre 2019 que la réponse aux mouvements populistes ne saurait se donner sans conquérir de nouveaux droits pour toutes et tous, quitte pour cela à bouleverser un ordre économique qui nous mène à la ruine et nous prive d’avenir, quitte pour cela à devoir faire face à des autorités souhaitant réduire au silence toute contestation sociale. Face à la précarisation des conditions de travail, les travailleur·euse·s ont besoin de plus de droits (pour protéger leurs salaires, pour empêcher des licenciements,...). Les propositions de l’UDC, localement du MCG, visant à donner une priorité à l’embauche de travailleur·euse·s suisses/résident·e·s n’offrent aucun droit au monde du travail, elles divisent les travailleur·euse·s entre suisses et étranger·ère·s et renvoient la responsabilité de la sous-enchère salariale des patrons aux travailleur·euse·s. La libre circulation doit être un droit de tout être humain, pas une condition d’exploitation au service d’entreprises n’ayant aucune limite à l’accumulation de leurs profits. S’il existe un lien unissant la politique migratoire de Salvini à la politique économique de Macron en passant par celle de nos autorités, il est de notre devoir de créer une opposition reliant mouvements pour la justice climatique, organisations du monde du travail, organisations d’aide aux migrant·e·s, mouvements antifascistes et partis politiques pour créer une alternative face à ce monde en crise.	Le 9 novembre 1932, l’armée suisse tire sans sommation contre des manifestant-e-s protestant contre la tenue d’un meeting fasciste, treize personnes sont tuées sur la plaine de Plainpalais. Rassemblement samedi 9 novembre 2019, 17h45, sur l’esplanade d’Uni-Mail suivi d’allocutions et d’un hommage par citation des treize victimes. Chaque 9 novembre est l’occasion de se souvenir de la nécessité de se mobiliser et de se battre contre la montée de mouvements populistes et xénophobes. S’il est important de faire de chaque 9 novembre un moment de rassemblement contre les dangers du fascisme et des mouvements d’extrême-droite, il faut également se souvenir de l’attitude des autorités avant et aux lendemains de la fusillade : armée déployée dans la ville, interdiction de rassemblement, suspension de la liberté de presse, arrestations... Tout avait été mis en place, non pour contrer l’avancée des forces d’extrême-droite mais pour restreindre les droits fondamentaux des victimes de la fusillade ! Aux lendemains de la fusillade du 9 novembre, devant la crainte d’une remise en cause de l’ordre établi, les autorités procèderont en Suisse à plus de 200 arrestations dans les milieux ouvriers. Des troupes seront de piquet dans les cantons de Genève, Vaud, Berne et Zürich. Les distributions de tracts et manifestations seront interdites dans la plupart des villes du pays. Les journaux ouvriers seront empêchés de publication, d’autres soumis à relecture. Se rappeler ces événements, c’est se donner les moyens de comprendre dans quel contexte et pour quelles raisons les gouvernants d’aujourd’hui restreignent systématiquement nos droits fondamentaux à utiliser l’espace public, à contester des politiques autoritaires et anti-sociales. De la répression des gilets jaunes en France, aux difficultés récentes à exercer notre droit de manifester en lien avec la nouvelle Loi cantonale sur les manifestations (LMDPu), des décrets de l’ancien ministre de l’intérieur Salvini contre les navires venant en aide aux migrant·e·s, aux émoluments demandés à Solidarité Tattes pour la marche en mémoire du jeune mineur non accompagné qui s’est suicidé l’été dernier, il y a une continuité certaine. Ces volontés d’empêcher et de réprimer toute résistance à un ordre social fondamentalement injuste et destructeur nourrissent et vont de pair avec un développement des mouvements populistes quand bien même nos autorités prétendent parfois combattre la montée de ces forces. Fidèles aux valeurs qui ont porté les manifestants du 9 novembre 1932, nous réaffirmerons le 9 novembre 2019 que la réponse aux mouvements populistes ne saurait se donner sans conquérir de nouveaux droits pour toutes et tous, quitte pour cela à bouleverser un ordre économique qui nous mène à la ruine et nous prive d’avenir, quitte pour cela à devoir faire face à des autorités souhaitant réduire au silence toute contestation sociale. Face à la précarisation des conditions de travail, les travailleur·euse·s ont besoin de plus de droits (pour protéger leurs salaires, pour empêcher des licenciements,...). Les propositions de l’UDC, localement du MCG, visant à donner une priorité à l’embauche de travailleur·euse·s suisses/résident·e·s n’offrent aucun droit au monde du travail, elles divisent les travailleur·euse·s entre suisses et étranger·ère·s et renvoient la responsabilité de la sous-enchère salariale des patrons aux travailleur·euse·s. La libre circulation doit être un droit de tout être humain, pas une condition d’exploitation au service d’entreprises n’ayant aucune limite à l’accumulation de leurs profits. S’il existe un lien unissant la politique migratoire de Salvini à la politique économique de Macron en passant par celle de nos autorités, il est de notre devoir de créer une opposition reliant mouvements pour la justice climatique, organisations du monde du travail, organisations d’aide aux migrant·e·s, mouvements antifascistes et partis politiques pour créer une alternative face à ce monde en crise.
La photo des participants à la conférence en haute qualité est disponible en format 4/3 et en format 16/9. La sortie est déjà optimisée pour l'impression. Nouveau : La prochaine édition ComPAS 2016 se tiendra à Lorient du 5 au 8 juillet 2015. ComPAS est la Conférence d’informatique en Parallélisme, Architecture et Système. Depuis 2013, elle regroupe en une identité unique les trois précédentes conférences francophones RenPar (Rencontres francophones du Parallélisme), SympA (Symposium en Architectures nouvelles de machines) et CFSE (Conférence Française en Systèmes d’Exploitation). ComPAS'2014 a eu lieu du 22 au 25 avril 2014 à Neuchâtel, en Suisse Romande, entre le lac du même nom et les montagnes du Jura. La conférence s'est tenue, sous le soleil, au bord du lac dans les bâtiments de l'Université de Neuchâtel (UniNE). Elle a été organisée par l'institut d'informatique de l'UniNE. Le programme de la conférence est disponible sur cette page. Depuis de nombreuses années, les séries de conférences francophones RenPar, SympA et CFSE, et depuis la précédente édition la conférence ComPAS conjuguent un programme riche incluant des contributions scientifiques de qualité ainsi que des moments privilégiés pour favoriser la rencontre de chercheurs confirmés, de jeunes chercheurs et d'industriels autour des thématiques du parallélisme, de l'architecture et des systèmes. ComPAS permet de renforcer les liens entre équipes de recherche du monde francophone et favorise l’émergence de nouveaux sujets de recherche et collaborations.	Laphoto desparticipantsà laconeérenceen haute qualite est disponible enformat4/3et enformat 16/9.Lasortieest dejà optimlsée pour l'impression. Nouveau :La prochaimeéditionComPAS2016se tiendraà Lorient du 5 au 8 juillet2015. ComPAS estla Comférence d’informatiqueenParallélisme Architectureet Système. Depuis2013elleregroupe enuneidentiteuniqueles troisprécedentes conférencesfrancophomes RenPar(Rencontresfrancophonas du Parallélisme), SympA (Symposium en Architecturesnouveilesde mächtnes)etCFSE(ConférenceFrançaise enSystèmesd’Exploitation). CemPAS'2014 aeulieudu22au 25 avril 2014 àNeuchatel,en Suisse Rômende,entre le lac du meme nom et lesmontagnesdu Jura.Laconférence sest tenue, sous le soletl aubord du lacdanstes bätiments del'Univarsiréde Neuchâtel (UniNE).Elleaeté orgânlseepar l'institutd'informatique de l'UniNE. Le programmede laconference estdisponiblesûr cette page. Depuis de nombreuses anméés,les sériesde çonférencfs erancophonesRenPar SympA et CFSEet depûisla précédemle edition la conférence ComPASconjuguent un programme riche incluantdes contributionsscientifiques dequaliteainsï quedes momentsprivilégiés pour favoriserla rfncontre de chercheurscomfirmes, de jeunesehercheurs et d'industrielsautourdesthématïquesduparallélisme,de larchiteclure ctdes systèmes. ComPAS permet de renforcerles liens entreequïpesderecherchedu monde francophoneéteavorise l’émergencede nouveaux sujetsde recherche atcollaborarions.
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La France a l’obligation d’intégrer le paysage dans toutes les politiques sectorielles y compris dans la gestion des espaces naturels. » Cette exigence court depuis le 1er juillet 2006 et résulte de l’application de la convention européenne du Paysage (convention de Florence) signée le 20 octobre 2000. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier « Mais enfin ! L’Homme se détermine par l’aspect visuel ! » Dès sa création en 1980, la mission du Paysage a été l’objet d’hostilité de la part des autres services de l’État. Nos collègues de l’Agriculture nous expliquaient que le paysage n’était que la conséquence mécanique des activités économiques sur le territoire. Les architectes-paysagistes n’étaient guère plus coopératifs. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Un paysagiste dans un projet d’aménagement de réserve naturelle Bien loin de rentrer en conflit, paysage et écologie s’épaulent et se complètent pour protéger et mettre en valeur des sites naturels. Il en fut ainsi en Creuse, sur la Réserve naturelle de l’étang des Landes. Un tandem1 composé d’un paysagiste et d’un architecte est, en 2004, appelé à travailler sur l’aménagement de cette propriété du conseil général2. L’intervention se fait au sein d’une équipe regroupant diverses disciplines : naturaliste, paysagère, architecturale, muséographique… Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Chantier de l’affût des Trois Bouleaux construit en roseaux à côté de la roselière. © Alain Freytet L’argumentaire paysager pour soutenir une reconquête écologique Concilier les enjeux de paysage et de biodiversité… Tel fut l’objectif du Parc naturel régional Normandie-Maine, opérateur Natura 2000, lors des travaux de restauration de la lande sèche sur le versant du Haut Fourché situé au sein des Alpes mancelles1 . Les faits débutent en 2003 alors qu’un incendie se déclare, dévastant en partie la pinède et laissant place à un paysage de désolation. L’année suivante, après validation du document d’objectifs, le parc propose, à titre expérimental, de réhabiliter trois hectares de lande. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier La biodiversité, gagnante du projet de paysage Haute-Bruche. En 1993 une étude paysagère intercommunale découpe le territoire en quatre unités paysagères. Elle définit alors un programme de vingt et une actions. Mais pourquoi, au cœur du massif des Vosges, la Haute-Bruche s’intéresse-t-elle autant à ses paysages ? Dans les années 70, le territoire est impacté par une crise qui met fin à la double activité agricole et industrielle-textile. En 1980, le Sivom du pays de la Haute-Bruche est créé pour mettre en œuvre un contrat de pays, initiateur du développement économique local. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier À la reconquête du Petit bois de pins Avec des vents dépassant les 210 km/h, la tempête de 1999 provoque des dégâts considérables sur l’ensemble de la façade ouest-atlantique française. À Bourcefranc-le-Chapus, le Petit bois de pins n’est pas épargné. Non seulement de très nombreux sujets – des pins maritimes de plus de 70 ans – sont arrachés instantanément, mais la salinisation superficielle entraîne le dépérissement de bon nombre de chênes. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Ami-ami avec les architectes Soucieux des paysages, le réseau des parcs naturels régionaux a imaginé un partenariat avec l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy. Une école qui, généralement, développe les exercices, projets et séminaires orientés sur la ville constituée, dense et compacte. Depuis 2005, chaque année, un atelier s’organise en écho avec le PNR du Vexin français et le PNR du massif des Bauges. Sa thématique ? Aménagement du territoire : vers un urbanisme rural durable. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier L’Angleterre en faveur des paysages L’Angleterre s’est impliquée dès l’élaboration de la Convention européenne du paysage. Elle est reconnue parmi les premiers pays ayant mis ses principes en application (entrée en vigueur de la convention au Royaume Uni le 1er mars 2007). Ainsi, par exemple, la carte National Character Area est utilisée depuis près de dix ans pour identifier des aires paysagères du pays et, l’usage du Landscape Character Assessment (Caractérisation du paysage) sert de référence aux acteurs politiques locaux. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Le paysage , bien au-delà de l’esthétique En page 26 de ce numéro, un texte de Jean Cabanel (qui la joue un tantinet ancien combattant - ça m’arrivera sans doute) m’a fait réfléchir sur le sens de l’action et du combat en faveur de la prise en compte du paysage. Peut-être, après la loi Paysage, a-t-on manqué de relier très directement ce thème au développement et à la biodiversité. Aussi, la notion de paysage, hélas, a-t-elle continué son cheminement poétique. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le courrier Paysages, culture, nature : le paradoxe ? Que reste-t-il de l’opposition entre les notions de patrimoine culturel et naturel ? Certes, pris séparément du site naturel qui l’entoure, la gestion du Mont-St-Michel ou de la cité de Brouage, celle du parc de Versailles ou du château de Chenonceau répondent davantage aux normes « Bâtiments de France », à ses références historiques, architecturales et paysagères. Idem, les personnes qui en ont la charge. Elles ne sont pas formées dans le même moule que leurs équivalents des espaces naturels. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Construire un projet de territoire autour de la solidarité écologique Au cœur de la réforme des parcs nationaux, un concept : la solidarité écologique. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Études - Recherches Appréhender le paysage sous l’angle de son fonctionnement pour gérer la biodiversité Dépendance aux énergies polluantes et non renouvelables, étalement urbain, banalisation du cadre de vie… En ce début du 21e siècle, ces alertes se multiplient, elles en amplifient d’autres, liées à la perte de biodiversité. Pour réguler les impacts négatifs, des outils ont été imaginés dont certains concernent l’espace : zones protégées, documents d’urbanisme, trames vertes et bleues, schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, bandes enherbées le long des cours d’eau en territoire agricole... Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Le Dossier Conduire un entretien de recrutement Un entretien de recrutement est assimilable à une opération de séduction mutuelle. Au même titre que les candidats, il vous appartient de préparer soigneusement cette phase de jeu. Voici quelques conseils pour réussir votre entretien et éviter des erreurs de casting. Lire la suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Management - Métiers « D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. » Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées… Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier « Un projet moteur de l’économie locale » Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert). Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier « Des atouts et des limites pour l’économie présentielle » La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier « Considérer les intérêts des exploitants agricoles » Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées : Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ? Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le Dossier De piètres faussaires Thierry Dutoit. Lire la suite Espaces naturels n°30 - avril 2010 Le courrier 1 2 3 suivant › dernier » Recherche AVANCÉE Par mots clefs Trier par Date Ordre AscDesc Appliquer Réinitialiser Rubrique (-) Remove Le Dossier filter Le Dossier (-) Remove Le courrier filter Le courrier (-) Remove Management - Métiers filter Management - Métiers (-) Remove Études - Recherches filter Études - Recherches Aménagement - Gouvernance (7) Apply Aménagement - Gouvernance filter Méthodes - Techniques (5) Apply Méthodes - Techniques filter Gestion patrimoniale (4) Apply Gestion patrimoniale filter Des mots pour le dire (3) Apply Des mots pour le dire filter L'entretien (3) Apply L'entretien filter Pédagogie - Animation (3) Apply Pédagogie - Animation filter Vu ailleurs (3) Apply Vu ailleurs filter Édito (3) Apply Édito filter Accueil - Fréquentation (2) Apply Accueil - Fréquentation filter Droit - Police de la nature (2) Apply Droit - Police de la nature filter N° (-) Remove 32 filter 32 31 (20) Apply 31 filter (-) Remove 30 filter 30 (-) Remove 29 filter 29 Année (-) Remove 2010 filter 2010 Utilisation de la recherche La recherche par mots-clefs permet de trouver des articles qui contiennent un ou plusieurs mots (titre, texte, auteur). 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L'Hommesedétermine parl’àspect visuel ! >> Dès sa créotionen 1980,lamission du Paysage a étel’objet d’hostilité de lapartdesautres servicesdel'État.Nos collegues dê l’Agriculture nous expliqùaientque le paysage n’étaït que laconséquence mécaniquo desactivités écomomiques surleterritoire.Les architectes-paysagistes n'étaient guére pluscoopératifs. Lire lasuite Espaces naturelsn°32 octobre2010 Le Dossier Unpaysagiste dans un projet d'aménagement de reserve nàturelle Bien loin de rentreren conflit paysage et écologie s'épaulentet se complètentpour protéger et mettre en valeurdes siies naturels.Il en fut ainsi en Creuse sur la Reservenaturelle del'étang desLandes. Un tendem1composéd’unpavsagisteetd’un architecteest en2004appelé à travailler sur l’amenägenent de cette proprieté ducanseilgénéral2. L'intervention se fait au seind'uneéquiperegroupent divêrses disciplines : naturalistepaysagère, architecturale muséographique… Lire la suite Espaces naturels n°32octobre2010 Le Dossier Chantier del’affût des TroisBouleaux construit enroseaux à côte dela rosclière. © Alain Freylet L'argumentaire paysager pour soutenir une reconquêteecologique Comcillcrles enjeuxde pavsage et de biadivérsïte... Telfutl’objectifduParcnaturelregional NormandieMaine operateurNatura2000, lors destravaux de restauration dela lande sèche sur leversant du Haut Fourché situéau seindes Alpes mancelles1. Les faitsdébutenten 2003 alorsqu’un tneendièsedeclaredevastantenpartie la pinède et laissantplacéàunpaysage dedesôiation. L’annëesûivante après validaliondu documentd’objectifsle parc propose,àtitre experimemtal, de réhabiliter rroishectares de lande. Lire la suite Espaces naturels n°32 octobre 2010 Le Dossier Labiodiversitégagmante du projetde paysage HauteBruche. En 1993ume étudc paysagère intercommunaledécoupele tfrritoiraen quatreunités paysagères. Elle définitalôrsun programme de yingtet uneactions. Mais poùrquoi,au cœurdu massif des Vesges,la Hautê-Bruches’intéresset-elle àutant à sespaysages ? Dans lesannees70, leterritoireest impactéparunecrisequimetfîm à la doûbleactivitéagricole et industrielletextile. En 1980, le Sivomdupaysde laHaute-Bruche est creépour mettre en oeûvreuncontrat de pays,initiateur dudévëioppement éèonomîquo locäi. Lireiasuite Espaces naturels n°32 -octobre 2010 LeDassier À la reconquete du Petit boisda pins Ayec desvents dépassant les210 km/h,la tenpêtede1999 provôque des dégatscensidérabtessurl’ensemblede lafaçade ouest-atiamtiquefrançaise.ÀBourcefranc-le-Chapus, lePetit boisde pins n'est pasépargné.Nônseùlemontde tresnombreuxsujets– despins maritimesdeplusde70ans – sontarrâchés instantanémèntmais iasalinisaiiomsuperfièielle entrainele dépérissementdebon nombredechenes. Lire la suirë Espaces natùrels n°32 oçtobre2010 LeDossïer Amiami avec lesarchïtectes Soucieuxdes päysageslereseaudesparcs naturelsregionaux aimaginéùn partenariât avecl’Ecole nationäle supérieured'architecturede Nancy. Une écale qui, généralementdévetoppe tes exercices, prejets etséminairesorientessur la ville constituée,denseetcompacte. Depuis2005, chäque annee,unatelier s’organise en écho avec le PNRduVeximfrancais êt le PNR du massif des Bauges.Sa thematique? Amenagementdu territoire : vers unurbanismerùral durable. Lire la sùile Espaces naturelsn°32 -octabre 2010 LeDossier L'Angleterre en faveur despaysages L’Angleterre s'est impllquee dès l’élaborationde laConventiôn européemne dupaysagê. Elieest reconnue parmî tes premiers pays ayant misses principes enappiicatton (entrée en vigùeur de la convention au Royaume Umile 1ermars 2007). Ainsiparexemple, la carte National Charäcter Areaest utilisêe depuisprès de dixans pour identifier desaires paysagères du pays et,l’usage duLandscâpe Character Assessment (Caracterisation du paysage) sert de réfarenceaux acteurs politlqueslôcaux. Lirelasuite Espacosnaturetsn°32 - octobre 2010 LeDossier Lepaysage , bienaudelà de l'esthétique En pagc 26 df ce numéro un texte deJean Cabanfl (qùiia joue un tantinet ancien conbartant-cam’arriverasonsdoute)m’afait réflechir sur le sensdêl’action ct ducombar en faveùrde la prise en comptedu paysage. Peutêtreapres la loiPaysogea-tom nanque deretiertres directementce thème audeveloppement et àla biodivcrsite.Aussi,lanotion de paysage,helas,a-t-ello comtinue son cheminement poétique. Lire la suite Espaces naturelsndeg32 octobre 2010 Le courrior Paysages,culture,nature :le paradôxe ? Que reste-til del'oppositionentrf lcs notionsdepatrimoine cullurelet naturel ?Certesprisséparément dusite nâturelquil’enloure, la gestion duMontSt-Michftou de lacité deBrouege, celledu parc deVersoillesou du chateau de Chenonceaurepondent davantage aux normes« BatimentsdeFrance »àses réferénces historiques arèhiteciuralesetpaysagères.Idem les personnes qui en ont la charge. Elles ne sontpasforméesdanslemême moule quelaurs aquivalènts des espacesnaturels. Lire tasuite Espacesnaturelsndeg32 -octobre 2010 Le Dossior Construire un projet de territoireautour de la solidarlté écologique Aucœur de la réformedesparcs natîonaux unconcept : lasolidariré écologique. Lirela suite Espaces naturels n°32 - octobre 2010 Études - Recherches Appréhender ie pavsagesous l’anglede son fonctiommementpour gérer la biediversîte Dependanceaux energies polluantéset non renouvelables,étalemënturbain banalisation ducadre de vie…En ce début du 21e siècle ces alertes semultiplient, elles en amplifientd'autres, liees àlapertedebiodiversite. Pour régulerles impactsnégatifs, des outils ont étéimaginésdont certains concernent l'espace :zones protegees documentsd'urbenisme, trâmesvertas et bleues, schemas rcgionaux duclimat de l'airet de l’énergie,bamdes enherbees lelong descôursd'eauen territoire agricole... Lire la suité Espacesnaturels n°32 octobre 2010 LeDossier Conduire un entretienderecrutenent Unentretiende reçrutement estassimilableauneopérationdeséduetion mutuelle. Aù memelitre queles èandidatsil vous appartient de préparersoigneusementcetto phasede jeu. Voici qùelqueseonseils pourréussir votre entretien etéviter das erreursdecastîng. Lire la suiie Espaées naturels n°32 octobre 2010 Managemeni Metiers « D’autres retombées, d’ordrequalitatifméritaraient d'être mesurées. >> Lesretombêesliees au bièn-ctre,à tasanté physiquapsycholegiqua et sociologique nesont pasevaluéos... Lire ta suire Espaces naturelsn°30 -avril 2010 LeDossier « Unprojetmoteur del'economieloeale» Lesitedes Maraisdu Vigueirat est une des zoneshumides les plusrichesdùlittoralmediterranéen.Dans ce secteûr alors vierge detouteactivitétouristiqueses gestionnairesdeveloppentdépuis1996,un poletouristique nature basésurles principes du déycloppement durable èt englobontte villagevoisin(Mas-Thibert). Lire la suite Espaces naturels ndèg30 avril 2010 Le Dossier « Des atouts et deslimitespour l'economie presentielle » Lamobilite crotssantedespopulatioms et la séparation entre les lieux de travail, de vie,de laisirs permettentdc constater unedéconnoxionèroissanteentre lesterritoiresdeproductionde richesses etceux de consommation. C’ëstsurcette consommation liée à la présence de popùlations permanentes ou temporaires(eœ.:retraités,tourisres…),qu’est baseel'ecomomie présentielle. Lire la sùite Espacesnaturels n°30 - avril 2010 LeDossier « Considérerles interêts desexploitants agricoles» Fortedéprise agricoléet reboisementnaturel, lemarais du Mesnil-auVal (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitantpréserver cesiteet enrayerce phénomeneleconseil général de la Manchea faitrealiser un diagnosticde l'activiteâgricole etdes praltquesutilisêes. Lebut ?Maintenir puis développer sur lemaraisuneagriculture permettanilaconservation voire l’augmemtation de sabiodiversité.Cinq pistesde travail se sont aïnsi degageës : Lire la suite Espaces naturels n°30 - ayril 2010 Le Dossier Quellés néthodes pourappréhenderla valeur d'un cspace? Confrontés ala nécessitédeconvaincre élus etdécideursde la qualiié de ieur projet de protection,les gestionnairesd'espacesmaturelscherchentaéleborerdes argumëntäires.Ilslés veulent assissur desétudesetmëthodes scientifiquement validesafin de mettre enevidencelaplus-valué apportéoau territaire par l'espacênaturel protégé. Plusieurstypôlogies deméthodologiessont possiblés. Lire la suite Espaces naturels n°30 avril2010 Le Dossier Conseilspour conduireune étude sur la valeur d’unespace protégé Aucunc recettemiracle ne permetd'evaluer exhaustivement lavaleuréconomiqued’umespacenoturel. Enrevanche, il eœisteun certainnombre dêméthodes scientifïquemenr reconnues et qui permettênt,chacune sous des angles différents, de donner uncoup deprojecteurpartièutiersur cettevaleuréconomiqueen mesurantou estimamt unerdre de grandeur decertains de ses éiements. Lire la suite Espacesnaturelsm°30 -avril2010 Le Dossier De piètresfaussaires Thierry Dùtoit. Lirela suite Espaces naturels ndeg30-avril2010 Lecourrior 1 2 3 suivant › dernier » Roéherche AVANCEE Parmots clefs Trler parDate Ordre AscDesè Appliquer Reinitialiser Rubrique (-)Remove LeDossier fitterLe Dassier (-)Remove Le courrier eilterLecourrier (-)Remove Managememt Métiers filter Management-Métiers (-) RemoveEtudes Recherches filtorÉtudes - Recherches Amenagemeni- Gouvernance (7) Apply Amenagement-Gouvernance filter Méthodes -Techniques (5)ApplvMéthodes - Techniquesfilter Gestion patrimonïale (4)ApplyGestion patrimoniale filter Des mots pour ledire(3)Apply Des mats pour ledire filter L'entretien (3) Apply Lentretifn filter Pédagogie Animation (3)Apply Pédegogie Animation filter Vu ailleurs (3)Apply Vuallleurs filter Edito (3) ApplyÉditô filter Accuéil Fréquentation(2) Apply Accueil- Frequentatîon filter Droit Police dela nature (2) Apply Droit Police dfla nature filter N° () Remove32 filter 32 31 (20)Apply 31 filier (-) Remove30 filtër 30 ()Remove29filter 29 Année () Remove 2010filtor2010 Utiiisationde la recherche Larecherchepar mots-clefs permet de trouverdes articles qui contiennent un ou plusieursmots (tilre teœië, auteur). 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J’ai vraiment adoré cette journée alors je viens vous partager mes 10 bonnes raisons de venir passer une journée à Vulcania ! Un lieu unique en Europe Situé à quelques kilomètres de Clermont Ferrand, donc tout prés de la Chaîne des Puys, Vulcania est le seul parc en Europe sur le thème des volcans, des phénomènes naturels et de la Terre dans l’Espace. Depuis 2002, plus de 6 millions de visiteurs sont venus vivre une aventure exceptionnelle dans ce parc. Un site puissant Le parc Vulcania se compose de 4 niveaux allant jusqu’à 20 mètres sous terre qu’on accède facilement par des escaliers mais aussi des ascenseurs. La puissance du lieu est impressionnante. J’ai particulièrement aimé le cratère (photo ci dessous), de 35 mètres de profond, que l’on peut voir de plusieurs niveaux sur des passerelles et derrière de grandes vitres (attention au vertige !). Les flammes, la fumé et les effets sonores m’ont carrément donné des frissons. On se croirait vraiment près d’un volcan ! Du haut de 28 mètres, le cône est également une merveille d’architecture. Constitué de pierres de laves, ses parois intérieures ont été traitées à la vapeur de titane, leur donnant une couleur dorée remarquable qui rappelle le feu du volcan. On est émerveillé à ses pieds ! Aussi, la serre, humide et riche de verdure se traverse au niveau -1. Attention, ça glisse sur les rochers 😉 Un parc pour toute la famille Les petits, de 3 à 7 ans, vont adorer rencontrer des créatures fantastiques dans la forêt des dragons, s’amuser comme des fous dans la Maison de Pitoufeu et faire des expériences sur le thème de l’eau, des mécanismes et de la lumière à La Cité des enfants (Pensez juste à réserver à l’avance leurs places). La grande variété d’animation permet de plaire à toute la famille. Tout est prévu et conçu pour que chacun en profite selon son âge, ses goûts et ses capacités. Des animations scientifiques et attractives Apprendre et découvrir des choses sur notre planète, les phénomènes naturels, les volcans ou encore l’espace tout en s’amusant est la spécificité de Vulcania. Absolument pas scolaire, comme j’avais pu imaginé, les animations sont très ludiques, accessibles et passionnantes ! Des attractions pour s’éclater Au fil du parc, les animations se succèdent. Les aventuriers vont adorer les animations dynamiques comme Dragon Ride 2 et Terre en colère que nous avons pu tester… Elles secouent un peu et donnent de sacrés émotions. Nous avons hâte de retourner au parc pour tester les autres attractions de ce type comme Premier envol avec son écran à 180° sous nos pieds, Volcans sacrés avec ses légendes racontés par des personnages animés, Abyss Explorer pour découvrir les volcans sous marins depuis une plateforme dynamique et Le réveil des géants d’Auvergne qui fait vivre en direct l’éruption de nos volcans… Des découvertes scientifiques Les amateurs de découvertes vont se régaler à admirer les expositions photos comme celle sur les séismes. Plusieurs films sur écran géant sont aussi proposés comme Planète dévoilée pour découvrir la Terre depuis l’espace grâce à des images satellites impressionnantes. La Cité des enfants occupera et passionnera les plus petits pendant que les plus grands (dés 7 ans) iront au Coin des expériences sur le thème des dinosaures, des volcans, et aussi des drones. Des spectacles incroyables Tout l’été, Vulcania a mis à l’honneur des spectacles composés d’expériences folles, de voyages dans le temps et de challenges en famille. Nous avons eu le plaisir de voir aussi une présentation de rapaces en vol libre… juste au dessus de nous. Certains se sont même posés sur des têtes pour mieux nous observer ! Les personnages volcaniques ont paradé en fin de journée pour le plus grand plaisir des enfants. Tinou et Nénette ont pu leur taper dans les mains et faire des photos avec eux… 10 soirées exceptionnelles ont aussi eu lieu durant l’été 2020 grâce aux nocturnes de Vulcania avec entre autre le spectacle Dragon Time qui est sublime : musique, lasers et pyrotechnie… On s’est régalé !! Pour les vacances de la Toussaint, le programme est tout aussi excitant avec une sorcière maléfique et la colère des dragons… Du personnel au petit soin Dés le parking, on est accueilli chaleureusement. Au fil de la journée, on est guidé et orienté avec passion et gentillesse. Dans l’après midi, nous avons même pu demandé un fauteuil roulant pour Vincent. Les fils d’attente aux attractions sont aussi agréables et très souvent animés avec des bandes sons, des expositions… La tenue du parc est parfaite… Tout est propre et bien indiqué ! La cafétéria des Puys est parfaite pour manger assez rapidement et très bien installé…avec une vue panoramique sur les volcans ! On est bien en Auvergne Je ne vous cache pas qu’une seule journée au parc est un peu courte… Je vous conseille de prévoir 2 journées. Justement, le parc met à disposition son propre site de séjours à Vulcania qui référence 60 partenaires d’hébergements et d’activités. Un réel atout pour programmer ses vacances en Auvergne ! Le terroir mis à l’honneur Que ce soit dans les boutiques ou dans les restaurants, les produits régionaux et locaux sont bien présents. Pour vous donner un exemple, l’Auvergnat Cola remplace avec brio le Coca-cola dans les bars et restaurants. A la Brasserie des volcans, vous pouvez aussi déguster une cuisine régionale de qualité dans un cadre charmant. Alors, vous venez quand à Vulcania ? Bisous, bisous ! Emilie Partager : Twitter Facebook LinkedIn Pinterest WordPress: J’aime chargement… Articles similaires Posté dans Voyage / Tourisme Tagué blog auvergne, blog de maman, blog famille, maman mi, mamanmi, parc attraction en auvergne, parc volcans auvergne, parc vulcania, puy de dome volcans, top 10, tourisme auvergne, tourisme en france, vulcania attractions, vulcania avis Sep·06 Laisser un commentaire Annuler la réponse. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Navigation des articles ← Mes menus de la semaine #28 Mes menus de la semaine #29 → Abonnez vous ! Vous recevrez un petit mail de ma part à chaque nouvel article. Rejoignez les 14 134 autres abonnés Adresse e-mail Je m'abonne ! Vous cherchez? Recherche Derniers articles Résultats des concours Maman Mi / Novembre et Décembre 2021 8 décembre 2021 Ma lettre au Petit Papa Noël 2021 29 novembre 2021 10 idées de cadeaux de Noël pour toute la famille 24 novembre 2021 Mes 5 conseils pour les amateurs de café 23 novembre 2021 J’ai abonné mes 3 enfants à des magazines jeunesse et je vous raconte tout ! 19 novembre 2021 Facebook : Facebook : Instagram : mamanmiblog #Maman de 3 enfants 🇨🇵 France, Auvergne 03 🌳 Je partage #lavraievie ☀️, ma passion des #chevaux, mon job de #tatoueuse et ma maladie #fibromyalgie	J'aivraimentadoréeette journeealors jeviensvouspartager mes 10 bonnos raisans de venir passerune journce àVulcania ! Un lieù unique enEurope Situe à quelques kilonètres deClermontFerrand, donc tout prés de la Chaînedes PuysVulcania est leseûlpärc en Europe surlethèmedes volcans des phénomènesnaturels el de la Terre dans l'Espace. Depuis 2002, plus de6millionsde visiteurs sont vemus vivre une aventurë excfprionnelle dansce parc. Unsitepuissant LeparcVulcania se compose de4 niveaux allant jusqu'à20 metressous terre qu’on occèdefacilement par desescaliers maisaussides ascenseurs. Lapuissancedu lieuest impressionnante. J’aipârticulièrementatmê lecratere(photo ci dessous), de 35 mètresde profond, que l'onpeulvairde plûsieurs niveauxsur despasserellcs ot derrière degrandes vitres(attention au vertige !).Les flammes, la fumé et les cfeets sonoresm’ontcarrémentdonné des frissons. On se croiraitvraiment prës d’unvolcan! Duhaut de28mètresle cône estégalenemt ume mervéilled’archltecture. Constitue depierresdelaves,ses parois intérieures ontété traitéésà la vapeurdetitane, leurdonnonl unecouleur doréeremarquâble quiroppelle le feu duvolcan. On estemerveille à sespieds ! Aussi, la serre,humide et riche de verdure setraverseauniveau 1. Attentionca glisse surtesrochers 😉 Unparcpour toute le fàmille Les petiisde3a7 ans,vontadorer rencontrerdes crcatures fantastiqufsdanslaforetdes dragonss’amusercomme des fousdanslaMaisondePitoufeuet faire des expériencessur lethèmede l’eaudesmecanismes etde lalumière à La Cire desenfants(Pensez juste à reseryerà l’avanceleurspleces). Lagrande variéted’animationpormet deplaire àtoute la famille. Toutest prévu etconcupour que chacun en profite seion son age,sès goûts et ses capacités. Desanimations scientifiques et attractives Apprèndre et decouvrirdes choses sur norre planète,les phénomènes nalurels, ies volcans ou emcore l'espace tout en s’amusant est la spécifîcite deVulcania. Absoiument passcolairecomme j’avats pu tmaginéles animationssonttrès ludiques,accessiblesei passionnantes ! Dêsattractions pour s’éclater Aufildu parc,les enimationsse succèdent. Les aventuriers vont adorerles animatioms dynamiquescommeDragon Ride 2 et Terre encolere que nous avons putester...Elles secouent un peuet donnentde sacrés emotions. Nous avons hâtederetourner ouparcpour tester lesautres attractions dece type commePremierfnyolayec son ecran a 180°sousnospiëds Volcans sacrêsavec ses légendes räconlespar des personnages animés, Abyss Explorerpour décoùvrirles volcanssous marins depuis une plateforme dynamiqueetLê réveïl des géantsd’Auvergne quifait vivreen direct l’eruptiondenosvolcans… Desdécouvertes scienlifiques Les amateursde découvertes vant serégalerà admtrer les expositions photos commecelie sur lessfismes. Plusicursfilms surécran géant sonl aussi proposescomme Planète dévoiléa poûrdécouvrir laTerre depuis l’êspacegrâcea des imagessatellites impressionnantes. LaCitédes eneants eceupera et pessionnera les ptuspetits pendantque tes plus grands(dés 7ans) irontau Coïn des expériences sùr letheme des dinosaures des volcans et aussi desdrones. Desspectacles incroyables Tout l’été Vulcania a misal’honneur desspectacles composés d’expértences follesdevoyagesdans letempset de challemges enfamille. Nous avonseule plaisirdevoir aussiuneprésentationde rapacesen vollibre...justeau dessus de nous. Certains sesontmemeposés surdës têtes pour mieuxnous observer! Les personnagesvolcaniques ont paradé en fin dejourneepour ie plus grandplaisir desenfants.TinouetNémette ont puleur taper dans les mainset faire des photos avec eux… 10 soiréesexceptionneliesont aussieû lieu durant l’ëte2020 gräcé auœnocturnes dfVulcania avecentre aulre lespectacleDragon Time quiest sublimc : musique,lasersetpyrotechnie…Ons’est regalé!! Pourlesvacamces dela Toussaint,leprogramme est tout ausst excitantavec unesorcièremalefiqueellacalèredes dragons… Dupersonnèlau petit sotn Dés le parking on est accuelllichaleureusement. Au fildelajournee, onestgûidé etorienté eyecpassion etgentiilesse. Dansl’apres midi nous avoms mênepù demandeùn fauteuilroulant pour Vincent. Les fils d'attenteaux attractions sontaussi agréables ettrès souyentanïmés avec des bandes sons, des expositions… La tenuëduparcest parfoite…Toutest propre et bienindiqué ! La cafétériades Puys estparfaïie pour manger assezrapidoment et très bien installé…avec une vue panoramiquesur lesvolcons ! On estbien enAuvergne Jene vous cachepas qu'unê seute journée au parcesiun pcucoùrte… Je vous conseilledeprévoir 2 journées. Justement,lê parc met àdisposition sonpropresitede séjoursaVulcanîa quî référence 60 partenairesd'hèbergemamts etd’activités. Unrèeletout pour programmer sësvaçances enAuvergne ! Le terroir misal’honneur Quece soîtdans les boutiquesou dans lesrestaurants, lesproduits régionaux etlocauœ sontbien présents. Pourvous donmer unexemple l'Auvergnat Colarëmplaèe avec brioleCoca-coladansles bars etrestauranis. Ala Brasscriedesvolcans,voûspouvezaussi dêgustér uneeuisine réglonale de qualité dans un cadre charmant. Alors vousvenez quand àVulcania ? Bisoùs bisous ! Emllie Partager: Twitter Facebook LinkedIn Pinterest WordPress: J’aime chargement... Artîclessimilaires Posté dans Voyage/ Tourisme Tagùé blogaùvergnè,blogdemaman,blog famille, naman mi, mamanmi parc attractiom en auvergne, parcvolcans auvergne, parc vulcania puy de dome volcanstop 10, loûrismc auvergnetourismeen france vùlcania attractions,vulcania avis Sep*06 Laisséruncommentaire Annuler laréponse. Ce site utilise Akismet pourréduire les indésirables. Ensavoir piussurcomment les données devoscommentaires sontutilisées. Navigationdesarticles ←Mes menus de la semaine#28 Mosmenus de lasemaine#29 → Abonnez vous ! Vous recevrez un peritmail de mapart àchaque nouvelarticle. Rejoîgnez les 14134autres abonnés Adresse e-mail Je mabenne! Vous cherchez? 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Si vous lisez cet article sur la machine à sous Fat Drac, c'est parce que vous êtes un fan des jeux de vampires de l'éditeur Push Gaming ou êtes juste curieux. Mais, peu importe ! D'après notre expérience, vous allez certainement adorer jouer à ce jeu gratuit qui est le troisième titre à rejoindre la série de bandits manchots à succès « Fat » de l'éditeur, avec notamment le dernier sorti fat drac casino. Vous pourrez même y jouer avec de l'argent réel sans aucun problème. Quoi que, commencer par le tester comme notre équipe serait plus judicieux. Pour cela, sa version démo est disponible sur cette page sans inscription et sans téléchargement. Avec cet article, vous saurez tout ce dont vous avez besoin pour bien profiter du jeu gratuit. Lisez jusqu'à la fin pour ne rien rater ! Fat Drac : Thème et aperçu du jeu Ce jeu gratuit de Push Gaming est inspiré d'un thème classique que vous connaissez à coup sûr. Il s'agit de la fête d'Halloween et plus spécifiquement des vampires, nos fameux amis imaginaires. Mais, la machine à sous Fat Drac présente la particularité d’être très drôle. C’est l’une des raisons pour lesquelles elle est aussi intéressante et mérite d’être essayée. Pour y jouer, vous serez emmené dans un mystérieux château à la recherche de succès aussi effrayants que lucratifs. À l'arrière-plan de l'interface de ce jeu gratuit lancé seulement en octobre 2021, vous apercevrez le chemin sinueux vers ce lugubre château qui vous réserve plein de surprises et de gains. Meilleurs casinos en ligne pour jouer à Fat Drac pour de l'argent réel Les titres de l'éditeur Push Gaming sont très appréciés par de nombreux amateurs de jeux de casino. Pour cela, ils sont proposés sur plusieurs des meilleurs casinos en ligne du marché. Vous n'aurez donc aucun mal à trouver le bandit manchot Fat Drac afin d'y jouer. Cependant, vous devrez veiller à jouer sur un casino fiable afin d'être certain de retirer vos gains sans problèmes. Vous profiterez ainsi de plusieurs avantages dont la possibilité de pouvoir bénéficier de free spins. Grâce à ceux-ci, vous pourrez jouer gratuitement à vos machines à sous gratuites et jeux gratuits préférés. Comment jouer au jeu Fat Drac La machine à sous Fat Drac présente une structure à 5 rouleaux et 40 lignes de paiement et est très simple à jouer. Aussi, vous n'aurez besoin de presque rien pour y jouer ou décrocher le jackpot qu'elle vous offre. Les mises minimale et maximale du jeu gratuit ne sont respectivement que de 0,10€ et 40€. Les boutons à utiliser dans le jeu sont disposés au bas de l'interface. Situés dans le coin inférieur droit et permettant de lancer la rotation des rouleaux, le principal est celui avec deux flèches circulaires. Le bouton à sa gauche permettra le lancement automatique d'un certain nombre de rotations (jusqu’à 100). Pour choisir le montant de votre mise, il faut cliquer sur le deuxième onglet puis faire votre choix après avoir appuyé sur le bouton menu se trouvant dans le coin inférieur gauche. S’agissant des symboles du jeu gratuit, vous en avez 15 avec 8 ordinaires et 7 spéciaux. Parmi les symboles ordinaires, les plus lucratifs sont l’homme, le squelette, un parchemin et un bocal contenant une mâchoire. En ce qui concerne les icônes les moins lucratives, ce sont le trèfle, le cœur, le carreau et le pique. Les symboles spéciaux du jeu gratuit sont les icônes Wild doré (le joker), Fat Drac, le Goblet (le symbole de dispersion), Coffin et plusieurs autres. La bonne nouvelle est que ces icônes déclenchent des fonctionnalités intéressantes qui réhaussent le divertissement et permettent de gagner. Vous aurez davantage d’informations sur ces différentes icônes sur la table de paiement accessible en cliquant sur le troisième onglet du bouton menu. Fat Drac : Les Fonctionnalités Bonus Les différents symboles spéciaux et fonctionnalités vous aideront énormément à jouer et profiter du jeu gratuit. Ceux-ci sont : Le Joker peut remplacer toutes les icônes à l’exception des symboles du Goblet et Fat Drac. Vous avez donc plus de chances d’obtenir des combinaisons gagnantes avec lui. Le symbole Fat Drac a la capacité de dévoiler n’importe quel symbole payant ou un symbole Bat. Le symbole Goblet. Pour rappel, il s’agit du symbole de dispersion. Celui-ci déclenche la partie de free spins lorsqu’il apparait une ou plusieurs fois sur n’importe quel rouleau du jeu avec un symbole Fat Drac. Le symbole Bat and Bubbles. Lorsque le symbole Fat Drac dévoile un symbole Bat, ces derniers voleront vers les bulles pour en éclater une. Vous remportez alors le prix instantané (Instant Prize) joint à la bulle éclatée. La fonctionnalité Fat Bat. Lorsqu’elle est déclenchée, le Fat Bat ramassera toutes les 7 bulles avec un prix instantané qu’il apercevra et le montant total vous sera accordé. Le symbole Coffin déclenche la fonctionnalité Pick lorsqu’il apparaît n’importe où sur les rouleaux. Lorsque la fonctionnalité est ainsi déclenchée, vous avez la possibilité de choisir entre 4 tuiles qui vous sont présentées. Symbole Nom Information Bêche 3, 4 ou 5 = 0.1, 0.2 ou 0.5 x mise Cœur 3, 4 ou 5 = 0.2, 0.4 ou 1 x mise Diamant 3, 4 ou 5 = 0.1, 0.2 ou 0.5 x mise Trèfle 3, 4 ou 5 = 0.2, 0.4 ou 1 x mise Dents de vampire dans un support de gâteau en verre 3, 4 ou 5 = 0.3, 1 ou 5 x mise Parchemin avec stylo à ancre de sang 3, 4 ou 5 = 0.4, 1.5 ou 7.5 x mise Homme crâne avec monocle 2, 3, 4 ou 5 = 0.4, 1, 4 ou 20 x mise Gentleman moustachu 2, 3, 4 ou 5 = 0.5, 1.5, 5 ou 25 x mise Révélation du gros Drac Peut révéler n'importe quel symbole payant ou symbole chauve-souris Chauve-souris sauvage en or Se substitue aux symboles ci-dessus et rapporte jusqu'à 250 x la mise. Chauve-souris Déclenche la fonction Bulle de prix instantanée Chauve-souris grasse Déclenche la fonction Chauve-Souris Grasse Cercueil Déclenchement de la fonction Choix du cercueil Gobelet Scatter Déclenche la fonction Jeux gratuits lorsque le symbole de la grosse chauve-souris apparaît. Les free spins. Vous obtenez 5 free spins lorsqu’un symbole Fat Drac apparait n’importe où avec un ou plusieurs symboles de dispersion. Vous avez la possibilité de gagner des parties supplémentaires lorsque le symbole Fat Drac rempli le Drac meter. Level Goblets de sang Free Spins Taille Fat Drac 1 Collecte 4 5 free spins 1x1 2 Collecte 5 +4 free spins 2x2 3 Collecte 5 +3 free spins 3x3 4 Collecte 3 +2 free spins 4x4 5 N/A +1 free spins 5x5 RTP‚ Volatilité et Jackpots du jeu Fat Drac Comme mentionné plus haut, le jeu gratuit de machine à sous Fat Drac vous donnera un aperçu du titre avant que vous n’y jouiez avec de l’argent réel. Vous devez donc savoir qu’il a une volatilité élevée et que son RTP théorique moyen est de 96,57%. De plus, vous pouvez y gagner jusqu’à 50 000 fois votre mise. Machine à sous mobile Fat Drac Vous êtes en déplacement ? Ce n’est pas bien grave ! Ce jeu gratuit est compatible avec mobile, que vous utilisiez un smartphone ou une tablette, et ce, aussi bien sur Android que iOS. Aussi, il est accessible depuis votre navigateur, puisqu’il a été conçu avec la technologie HTML5. Vous pouvez donc profiter du titre quand et où vous voulez. Fat Drac : Très populaire en France D'après notre expérience, ce nouveau jeu de Push Gaming est de très bonne qualité avec des effets sonores impeccables, de beaux graphismes, des fonctionnalités très intéressantes, etc. Il fera donc certainement le bonheur de plusieurs joueurs en France. Pour information, c’est déjà le cas de la plupart des machines à sous de l’éditeur. 🎰 Quel est le RTP de la machine à sous de Fat Drac ? 🧛‍♂️ Le taux de redistribution de la machine à sous de Fat Drac est de 96,57%. 💰 Quel est le gain maximum de Fat Drac ? 💸 Le maximum que vous pouvez gagner sur la machine à sous de Fat Drac est de 50 000 fois votre mise. La possibilité du gain peut être gagné à partir des bulles multiplicatrices instantanées entre 1 et 50 000. 🦇 Comment puis-je gagner des free spins sur Fat Drac ? Oui, Vous pouvez gagner au minimum 5 tours gratuits. Collectionnez les gobelets de sang 🩸 pour voir Fat Drac grossir et apparaitre jusqu’à taille de 5 x 5 dans votre grille. Vous allez pouvoir augmenter vos gains 💵 avec les autres fonctions. Laisser un commentaire Votre nom Votre e-mail Votre note 0 Votre message Recaptcha Soumettre mon commentaire Vous êtes prêt à jouer Fat Drac avec de l'argent réel ? Voici notre meilleure sélection des casinos en ligne où vous pouvez jouer Fat Drac avec de l'argent réel pour gagner un maximum d’argent ! Bonus +100% jusqu'à 500€ Wager X35 Free spins +50 Mise max. 5€ Dépôt min. 20€ Lire notre avis Activer mon bonus Lire notre avis Activer mon bonus Bonus +100% jusqu'à 300€ Wager Non disp. Free spins Non disp. Mise max. 5€ Dépôt min. 10€ Lire notre avis Activer mon bonus Lire notre avis Activer mon bonus Bonus +100% jusqu'à 1000€ Wager X30 Free spins Non disp. Mise max. 5€ Dépôt min. 20€ Lire notre avis Activer mon bonus Lire notre avis Activer mon bonus Bonus +100% jusqu'à 1000€ Wager Non disp. Free spins +170 Mise max. 4€ Dépôt min. 20€ Lire notre avis Activer mon bonus Lire notre avis Activer mon bonus Bonus +100% jusqu'à 500€ Wager X35 Free spins +50 Mise max. 5€ Dépôt min. 20€ Lire notre avis Activer mon bonus Lire notre avis Activer mon bonus Jouez à d'autres jeux du même fournisseur Push Gaming Fat Santa 96% RTPhight volatilité Fat Drac Push Gaming Jouez en réel Inscrivez-vous à notre newsletter Vous voulez recevoir nos dernières actualités ? Nos nouveaux bonus, articles de blog et encore pleins d’autres choses ? Inscrivez-vous ! Inscrivez-vous Lien utiles Casino en ligneBonuseSportMini JeuxBlog Explorer Paris Sportifs Tunisie Légales Condition d'utilisation Pleeease.io est votre nouveau site comparateur de casinos en ligne francophone préféré. Retrouvez y des guides utiles sur l’e-gaming, les actualités sur les casinos et surtout les critiques de nos experts en gaming. Nous avons pour mission de créer la plus grande communauté de jeux en ligne dans l’univers du gambling. Pleeease.io ne propose en aucun cas des jeux en argent réel. Cependant, vous pouvez accéder aux bonus des casinos en ligne en cliquant sur l’un de nos liens de partenariats. Nous recevrons des commissions, qui nous aident à maintenir notre site internet (hébergement). Il ne faut pas oublier que le jeu en ligne doit rester un loisir, si vous avez l’impression de devenir dépendant, merci de contacter directement le centre d’aide. ATTENTION : Les offres sur pleeease.io sont susceptibles d’évoluer et être annulées. Nous essayons au maximum de vous garantir le suivi et d’obtenir les meilleurs bonus en France. Toutefois, nous vous conseillons de vérifier les conditions directement auprès du casino responsable.Nous ne sommes pas responsables des pertes dues aux jeux de hasard dans les casinos partenaires.Veilliez à jouer des sommes d’argent que vous pouvez assumer.	Si vous lisez cet article sur la machine à sous Fat Drac, c'est parce que vous êtes un fan des jeux de vampires de l'éditeur Push Gaming ou êtes juste curieux. Mais, peu importe ! D'après notre expérience, vous allez certainement adorer jouer à ce jeu gratuit qui est le troisième titre à rejoindre la série de bandits manchots à succès « Fat » de l'éditeur, avec notamment le dernier sorti fat drac casino. Vous pourrez même y jouer avec de l'argent réel sans aucun problème. Quoi que, commencer par le tester comme notre équipe serait plus judicieux. Pour cela, sa version démo est disponible sur cette page sans inscription et sans téléchargement. Avec cet article, vous saurez tout ce dont vous avez besoin pour bien profiter du jeu gratuit. Lisez jusqu'à la fin pour ne rien rater ! Fat Drac : Thème et aperçu du jeu Ce jeu gratuit de Push Gaming est inspiré d'un thème classique que vous connaissez à coup sûr. Il s'agit de la fête d'Halloween et plus spécifiquement des vampires, nos fameux amis imaginaires. Mais, la machine à sous Fat Drac présente la particularité d’être très drôle. C’est l’une des raisons pour lesquelles elle est aussi intéressante et mérite d’être essayée. Pour y jouer, vous serez emmené dans un mystérieux château à la recherche de succès aussi effrayants que lucratifs. À l'arrière-plan de l'interface de ce jeu gratuit lancé seulement en octobre 2021, vous apercevrez le chemin sinueux vers ce lugubre château qui vous réserve plein de surprises et de gains. Meilleurs casinos en ligne pour jouer à Fat Drac pour de l'argent réel Les titres de l'éditeur Push Gaming sont très appréciés par de nombreux amateurs de jeux de casino. Pour cela, ils sont proposés sur plusieurs des meilleurs casinos en ligne du marché. Vous n'aurez donc aucun mal à trouver le bandit manchot Fat Drac afin d'y jouer. Cependant, vous devrez veiller à jouer sur un casino fiable afin d'être certain de retirer vos gains sans problèmes. Vous profiterez ainsi de plusieurs avantages dont la possibilité de pouvoir bénéficier de free spins. Grâce à ceux-ci, vous pourrez jouer gratuitement à vos machines à sous gratuites et jeux gratuits préférés. Comment jouer au jeu Fat Drac La machine à sous Fat Drac présente une structure à 5 rouleaux et 40 lignes de paiement et est très simple à jouer. Aussi, vous n'aurez besoin de presque rien pour y jouer ou décrocher le jackpot qu'elle vous offre. Les mises minimale et maximale du jeu gratuit ne sont respectivement que de 0,10€ et 40€. Les boutons à utiliser dans le jeu sont disposés au bas de l'interface. Situés dans le coin inférieur droit et permettant de lancer la rotation des rouleaux, le principal est celui avec deux flèches circulaires. Le bouton à sa gauche permettra le lancement automatique d'un certain nombre de rotations (jusqu’à 100). Pour choisir le montant de votre mise, il faut cliquer sur le deuxième onglet puis faire votre choix après avoir appuyé sur le bouton menu se trouvant dans le coin inférieur gauche. S’agissant des symboles du jeu gratuit, vous en avez 15 avec 8 ordinaires et 7 spéciaux. Parmi les symboles ordinaires, les plus lucratifs sont l’homme, le squelette, un parchemin et un bocal contenant une mâchoire. En ce qui concerne les icônes les moins lucratives, ce sont le trèfle, le cœur, le carreau et le pique. Les symboles spéciaux du jeu gratuit sont les icônes Wild doré (le joker), Fat Drac, le Goblet (le symbole de dispersion), Coffin et plusieurs autres. La bonne nouvelle est que ces icônes déclenchent des fonctionnalités intéressantes qui réhaussent le divertissement et permettent de gagner. Vous aurez davantage d’informations sur ces différentes icônes sur la table de paiement accessible en cliquant sur le troisième onglet du bouton menu. Fat Drac : Les Fonctionnalités Bonus Les différents symboles spéciaux et fonctionnalités vous aideront énormément à jouer et profiter du jeu gratuit. Ceux-ci sont : Le Joker peut remplacer toutes les icônes à l’exception des symboles du Goblet et Fat Drac. Vous avez donc plus de chances d’obtenir des combinaisons gagnantes avec lui. Le symbole Fat Drac a la capacité de dévoiler n’importe quel symbole payant ou un symbole Bat. Le symbole Goblet. Pour rappel, il s’agit du symbole de dispersion. Celui-ci déclenche la partie de free spins lorsqu’il apparait une ou plusieurs fois sur n’importe quel rouleau du jeu avec un symbole Fat Drac. Le symbole Bat and Bubbles. Lorsque le symbole Fat Drac dévoile un symbole Bat, ces derniers voleront vers les bulles pour en éclater une. Vous remportez alors le prix instantané (Instant Prize) joint à la bulle éclatée. La fonctionnalité Fat Bat. Lorsqu’elle est déclenchée, le Fat Bat ramassera toutes les 7 bulles avec un prix instantané qu’il apercevra et le montant total vous sera accordé. Le symbole Coffin déclenche la fonctionnalité Pick lorsqu’il apparaît n’importe où sur les rouleaux. Lorsque la fonctionnalité est ainsi déclenchée, vous avez la possibilité de choisir entre 4 tuiles qui vous sont présentées. Symbole Nom Information Bêche 3, 4 ou 5 = 0.1, 0.2 ou 0.5 x mise Cœur 3, 4 ou 5 = 0.2, 0.4 ou 1 x mise Diamant 3, 4 ou 5 = 0.1, 0.2 ou 0.5 x mise Trèfle 3, 4 ou 5 = 0.2, 0.4 ou 1 x mise Dents de vampire dans un support de gâteau en verre 3, 4 ou 5 = 0.3, 1 ou 5 x mise Parchemin avec stylo à ancre de sang 3, 4 ou 5 = 0.4, 1.5 ou 7.5 x mise Homme crâne avec monocle 2, 3, 4 ou 5 = 0.4, 1, 4 ou 20 x mise Gentleman moustachu 2, 3, 4 ou 5 = 0.5, 1.5, 5 ou 25 x mise Révélation du gros Drac Peut révéler n'importe quel symbole payant ou symbole chauve-souris Chauve-souris sauvage en or Se substitue aux symboles ci-dessus et rapporte jusqu'à 250 x la mise. Chauve-souris Déclenche la fonction Bulle de prix instantanée Chauve-souris grasse Déclenche la fonction Chauve-Souris Grasse Cercueil Déclenchement de la fonction Choix du cercueil Gobelet Scatter Déclenche la fonction Jeux gratuits lorsque le symbole de la grosse chauve-souris apparaît. Les free spins. Vous obtenez 5 free spins lorsqu’un symbole Fat Drac apparait n’importe où avec un ou plusieurs symboles de dispersion. Vous avez la possibilité de gagner des parties supplémentaires lorsque le symbole Fat Drac rempli le Drac meter. Level Goblets de sang Free Spins Taille Fat Drac 1 Collecte 4 5 free spins 1x1 2 Collecte 5 +4 free spins 2x2 3 Collecte 5 +3 free spins 3x3 4 Collecte 3 +2 free spins 4x4 5 N/A +1 free spins 5x5 RTP‚ Volatilité et Jackpots du jeu Fat Drac Comme mentionné plus haut, le jeu gratuit de machine à sous Fat Drac vous donnera un aperçu du titre avant que vous n’y jouiez avec de l’argent réel. Vous devez donc savoir qu’il a une volatilité élevée et que son RTP théorique moyen est de 96,57%. De plus, vous pouvez y gagner jusqu’à 50 000 fois votre mise. Machine à sous mobile Fat Drac Vous êtes en déplacement ? Ce n’est pas bien grave ! Ce jeu gratuit est compatible avec mobile, que vous utilisiez un smartphone ou une tablette, et ce, aussi bien sur Android que iOS. Aussi, il est accessible depuis votre navigateur, puisqu’il a été conçu avec la technologie HTML5. Vous pouvez donc profiter du titre quand et où vous voulez. Fat Drac : Très populaire en France D'après notre expérience, ce nouveau jeu de Push Gaming est de très bonne qualité avec des effets sonores impeccables, de beaux graphismes, des fonctionnalités très intéressantes, etc. Il fera donc certainement le bonheur de plusieurs joueurs en France. Pour information, c’est déjà le cas de la plupart des machines à sous de l’éditeur. 🎰 Quel est le RTP de la machine à sous de Fat Drac ? 🧛‍♂️ Le taux de redistribution de la machine à sous de Fat Drac est de 96,57%. 💰 Quel est le gain maximum de Fat Drac ? 💸 Le maximum que vous pouvez gagner sur la machine à sous de Fat Drac est de 50 000 fois votre mise. La possibilité du gain peut être gagné à partir des bulles multiplicatrices instantanées entre 1 et 50 000. 🦇 Comment puis-je gagner des free spins sur Fat Drac ? 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Sarkozy n’a jamais été un gastronome, mais il a des caprices. La veille du conseil des ministres à Ajaccio, Sarkozy est pris d’une envie de langouste. Il lui faut des langoustes, beaucoup de langoustes pour lui, pour ses ministres et pour ses grands vassaux corses. Très vite, une difficulté apparaît : la pêche à la langouste est interdite en Méditerranée en cette saison. Les affaires maritimes accordent alors une dérogation à quelques pêcheurs. L’affaire s’ébruite. L’Elysée publie une mise au point affirmant que les langoustes venaient de Brest ! François Caviglioli NOUVELOBS.COM \| 17.12.2007 Commentaires 1. LES CONFIDENTIELS, 19 décembre 2007, 18:30 Ha les hommes politiques français : un vrai panier de crabes ! Biz Fido 2. LES CONFIDENTIELS, 19 décembre 2007, 20:02 Tant qu’il bouffe pas les berniques, y’a pas le feu au lac !! ;)) dom 1. LES CONFIDENTIELS, 21 décembre 2007, 18:50, par Marie David encore heureux qu’il nous les laissent, mais il sait pas c’qu’il perd... moulinées avec des patates, du beurre salé, un petit peu de chappelure et hop tu mets 20 minutes au four, huuuuuuuuuuum j’te dis pas !!!!!!!!! de toutes façons il aime pas les bretons alors)))) 2. LES CONFIDENTIELS, 22 décembre 2007, 01:10 Comment !!! Mois, loin dans mes cieux, qu’arrange J’entends les fredaines d’un phoque Un fastidieux qui se tape la langouste. La loutre en jeux à ma préférence Maritimes affaires en référencent Mais, en mieux la méduse me loufoque Farpois la mangue me gouste Si ma langue ouste vous invoques L’envers, son narquois et son équivoque C’est bien pour mettre le doigt sur l’époque. Sans langouste de bois. Tout part en tête à queue. Foudebassan Cliquez ici pour rejoindre le blog Archives 2002-2008 Accueil archives Éditos Environnement Contributions Politique Vie municipale Sports Les amis du site Législatives 2002 Législatives 2007 Municipales & cantonales 2008 Présidentielle 2007 Régionales 2004 Vie municipale Bibliographie Discographie Festival du Film Insulaire Filmographie Le Biche Photographie Recettes de cuisine Vos souvenirs Vos poèmes Tous les mots-clés " T’as pas su, Co ? " Agriculture-Jardinage Alimentation Avirons Bande dessinée Bons plans Boues Carnet noir Carnet rose & bleu Chasse Cinéma-vidéo Concours Contes-Histoires Course à pied Créations-Expos Cyclisme Danse Dauphin Déchets Dessin DVDThèque Eau Economie Education-Formation Élections-ÉluEs Elevage de cabillaud Emploi Energie Enfance-Jeunesse Eolien Equitation Escalade Faits divers Festival Fête-Spectacle Fiscalité Football Histoire Internet Jetski Jeux de boules Judo Justice-Police Karaté L’ile vue d’en haut Lavoirs & Fontaines Livres - Philo Maison de la réserve Menu-rubriques Mer Météo Mouvements Municipalité Musique Natation-Baignade Nucléaire Numérique-Techno Patrimoine-Traditions Pêche Pêche de loisir Photo Plongée Poésie Pollution Presse Protection environn. Radio Randonnées Recettes-Cuisine Région Santé Seisme Social-Solidarités Souvenirs Sport (général) Syndicats Télévision Tennis Théâtre Tourisme Transport Trombinoscope-Co-listiers Urbanisme-Logement Vie associative Voile-Plaisance Voyage Roquefeuil Webcams	Sarkozy n’a jamais été un gastronome, mais il a des caprices. La veille du conseil des ministres à Ajaccio, Sarkozy est pris d’une envie de langouste. Il lui faut des langoustes, beaucoup de langoustes pour lui, pour ses ministres et pour ses grands vassaux corses. Très vite, une difficulté apparaît : la pêche à la langouste est interdite en Méditerranée en cette saison. Les affaires maritimes accordent alors une dérogation à quelques pêcheurs. L’affaire s’ébruite. L’Elysée publie une mise au point affirmant que les langoustes venaient de Brest ! François Caviglioli NOUVELOBS.COM \| 17.12.2007 Commentaires 1. LES CONFIDENTIELS, 19 décembre 2007, 18:30 Ha les hommes politiques français : un vrai panier de crabes ! Biz Fido 2. LES CONFIDENTIELS, 19 décembre 2007, 20:02 Tant qu’il bouffe pas les berniques, y’a pas le feu au lac !! ;)) dom 1. LES CONFIDENTIELS, 21 décembre 2007, 18:50, par Marie David encore heureux qu’il nous les laissent, mais il sait pas c’qu’il perd... moulinées avec des patates, du beurre salé, un petit peu de chappelure et hop tu mets 20 minutes au four, huuuuuuuuuuum j’te dis pas !!!!!!!!! de toutes façons il aime pas les bretons alors)))) 2. LES CONFIDENTIELS, 22 décembre 2007, 01:10 Comment !!! Mois, loin dans mes cieux, qu’arrange J’entends les fredaines d’un phoque Un fastidieux qui se tape la langouste. La loutre en jeux à ma préférence Maritimes affaires en référencent Mais, en mieux la méduse me loufoque Farpois la mangue me gouste Si ma langue ouste vous invoques L’envers, son narquois et son équivoque C’est bien pour mettre le doigt sur l’époque. Sans langouste de bois. Tout part en tête à queue. Foudebassan Cliquez ici pour rejoindre le blog Archives 2002-2008 Accueil archives Éditos Environnement Contributions Politique Vie municipale Sports Les amis du site Législatives 2002 Législatives 2007 Municipales & cantonales 2008 Présidentielle 2007 Régionales 2004 Vie municipale Bibliographie Discographie Festival du Film Insulaire Filmographie Le Biche Photographie Recettes de cuisine Vos souvenirs Vos poèmes Tous les mots-clés " T’as pas su, Co ? " Agriculture-Jardinage Alimentation Avirons Bande dessinée Bons plans Boues Carnet noir Carnet rose & bleu Chasse Cinéma-vidéo Concours Contes-Histoires Course à pied Créations-Expos Cyclisme Danse Dauphin Déchets Dessin DVDThèque Eau Economie Education-Formation Élections-ÉluEs Elevage de cabillaud Emploi Energie Enfance-Jeunesse Eolien Equitation Escalade Faits divers Festival Fête-Spectacle Fiscalité Football Histoire Internet Jetski Jeux de boules Judo Justice-Police Karaté L’ile vue d’en haut Lavoirs & Fontaines Livres - Philo Maison de la réserve Menu-rubriques Mer Météo Mouvements Municipalité Musique Natation-Baignade Nucléaire Numérique-Techno Patrimoine-Traditions Pêche Pêche de loisir Photo Plongée Poésie Pollution Presse Protection environn. 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Pour tout ce qui concerne les études en histoire (cursus, concours, organisation, débouchés, etc.) et la vie de la recherche (méthodologie, financement, édition, postes, etc.). 96 3155 12 Sep 2021 13:03 Christique Capes et agrégation d'histoire Forum consacré aux concours de recrutement de l'éducation nationale. On y traite de la préparation, des actualités et des questions au programme. 108 5192 29 Août 2021 17:13 Jean-Christophe Salle des profs Forum d'échange entre enseignants d'histoire-géographie: pédagogie, carrières, programmes, etc. 96 3786 15 Avr 2021 20:09 Pierma Etudes, Recherche, Enseignement Vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter les sujets de ce forum. Connexion Nom d’utilisateur : Mot de passe : Me connecter automatiquement lors de chaque visite Index du forum » Etudes, Recherche, Enseignement Le fuseau horaire est UTC+1 heure Qui est en ligne ? Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité Aller vers : Sélectionner un forum ------------------ Préhistoire Préhistoire Premiers hommes Proto-histoire Le monde antique Proche Orient ancien Égypte antique Monde grec ancien Monde romain Autres civilisations antiques Langues anciennes et épigraphie Chrétientés médiévales Haut Moyen Age occidental Bas Moyen Age occidental Monde byzantin L'Occident moderne Renaissance Grand Siècle Lumières XIXe siècle Révolution et Empire Restauration Second Empire Le monde au XIXe XXe siècle Belle Epoque La Grande Guerre Entre-deux-guerres Seconde Guerre mondiale Le monde de 1945 à l'an 2000 Salon Géopolitique Autres civilisations Civilisations islamiques Civilisations africaines Civilisations américaines Civilisations asiatiques Civilisations d'Europe centrale et orientale Thématiques Historiographie et épistémologie Histoire des sciences et des techniques Histoire économique Histoire du politique Histoire militaire Histoire transversale Histoire des systèmes de pensée Histoire des moeurs Histoire de la pensée et des idées Histoire des religions Mythologies Langues, noms et mots Histoire des arts Histoire des arts visuels Patrimoine Histoire de la littérature Histoire de la musique L'histoire à l'écran Etudes, Recherche, Enseignement Les études et la recherche Capes et agrégation d'histoire Salle des profs Bourse aux livres Bourse aux Livres De vous à nous Vie du Forum L'Agora Assistance technique	Pour tout ce qui concerne les études en histoire (cursus, concours, organisation, débouchés, etc.) et la vie de la recherche (méthodologie, financement, édition, postes, etc.). 96 3155 12 Sep 2021 13:03 Christique Capes et agrégation d'histoire Forum consacré aux concours de recrutement de l'éducation nationale. On y traite de la préparation, des actualités et des questions au programme. 108 5192 29 Août 2021 17:13 Jean-Christophe Salle des profs Forum d'échange entre enseignants d'histoire-géographie: pédagogie, carrières, programmes, etc. 96 3786 15 Avr 2021 20:09 Pierma Etudes, Recherche, Enseignement Vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter les sujets de ce forum. Connexion Nom d’utilisateur : Mot de passe : Me connecter automatiquement lors de chaque visite Index du forum » Etudes, Recherche, Enseignement Le fuseau horaire est UTC+1 heure Qui est en ligne ? Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité Aller vers : Sélectionner un forum ------------------ Préhistoire Préhistoire Premiers hommes Proto-histoire Le monde antique Proche Orient ancien Égypte antique Monde grec ancien Monde romain Autres civilisations antiques Langues anciennes et épigraphie Chrétientés médiévales Haut Moyen Age occidental Bas Moyen Age occidental Monde byzantin L'Occident moderne Renaissance Grand Siècle Lumières XIXe siècle Révolution et Empire Restauration Second Empire Le monde au XIXe XXe siècle Belle Epoque La Grande Guerre Entre-deux-guerres Seconde Guerre mondiale Le monde de 1945 à l'an 2000 Salon Géopolitique Autres civilisations Civilisations islamiques Civilisations africaines Civilisations américaines Civilisations asiatiques Civilisations d'Europe centrale et orientale Thématiques Historiographie et épistémologie Histoire des sciences et des techniques Histoire économique Histoire du politique Histoire militaire Histoire transversale Histoire des systèmes de pensée Histoire des moeurs Histoire de la pensée et des idées Histoire des religions Mythologies Langues, noms et mots Histoire des arts Histoire des arts visuels Patrimoine Histoire de la littérature Histoire de la musique L'histoire à l'écran Etudes, Recherche, Enseignement Les études et la recherche Capes et agrégation d'histoire Salle des profs Bourse aux livres Bourse aux Livres De vous à nous Vie du Forum L'Agora Assistance technique
Try the improved Chemical Structure search through the new VWR Building Blocks Portal, powered by eMolecules CE Declaration Portal Advanced Not Registered? Register Products Application & Protocoles Life Science Chromatographie – Spectrométrie de masse Analytical Chemistry Biopharma Production Solutions pour la sécurité au laboratoire Environnements contrôlés Life Science Innovative, high quality products for Genomics, Proteomics, Cell biology and Microbiology... Cell Biology Genomics Proteomics Microbiology Featured Solutions & Suppliers News Promotions Product Selector Guides Application Notes Library Literature Webinars Contact Us From Cell to Therapy Solutions for your entire workflow – from basic research to biopharma production. Tools and services to accelerate your research & development. From Sample to Sequence From manual to automated processes. Increase your throughput and gain more insight while saving costs and time. Innovative Search Tool for Antibodies Quickly find the specific antibody you need from VWR's broad portfolio... Chromatographie – Spectrométrie de masse La Chromatographie et la Spectrométrie sont des techniques importantes aux applications multiples dans les domaines scientifiques, universitaires et industriels. Avantor vous propose une gamme complète d’équipement, de produits et de services pour vous ai Chromatographie en phase liquide - Analytique Chromatographie en phase liquide – Préparation d’échantillons Chromatographie en phase gazeuse Spectrométrie de masse Consommables Chromatographie d’Agilent disponibles chez VWR Purification Grande molécule LC (Bio LC) Logiciels et automatisation Centre de connaissances en chromatographie Pharma BioPharma Food & Beverage Bibliothèque d'applications de chromatographie Demande de catalogues Newsletter Nouveautés Contact Centre de connaissances en chromatographie - Besoin d’en savoir plus sur la Chromatographie et l’HPLC ? Nous vous pouvons vous aider sur des sujets critiques tels que le développement de méthodes ou la compréhension de la sélectivité. Bibliothèque d'applications de chromatographie - Vous cherchez une séparation spécifique ? Vous pouvez consulter notre base documentaire ici. Si vous ne trouvez pas ce qu’il vous faut, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes. Avantor® columns Si vous recherchez des conseils d'experts et avez accès à une gamme de phases spécialisées et difficiles à trouver, les experts de Avantor® sont là pour vous aider. Analytical Chemistry No matter what methods or technology you use, Avantor offers a comprehensive catalog of the equipment, reagents, chemicals, consumables, tools, and other products you need every day. Spectrométrie de masse Chromatographie en phase liquide - Analytique Purification Chromatographie en phase gazeuse Analyse et détection des métaux à l'état de traces Spectroscopie Titration Titration Karl Fisher pour la détermination de la teneur en eau pH/mV et ions Produits d'électrochimie Physical measurement X-ray fluorescence spectroscopy (XRF) New brand coming, same trusted formula Acros Organics™, Alfa Aesar™ and Maybridge™ are merging into one brand, Thermo Scientific™. All the products you love, in one complete portfolio. Biopharma Production Find the biological materials you need for upstream bioprocessing, including bulk-sized biological buffers and biochemicals... Buffer management solutions Cell therapy Gene therapy Monoclonal antibodies (mAbs) Recombinant proteins Vaccines Innovation in biopharma Process filtration Managing your risk Biopharma production chemicals & excipients Downstream process optimization support Literature Application notes Solutions pour la sécurité au laboratoire Les laboratoires peuvent représenter un endroit formidable où d’incroyables choses deviennent possibles. Mais ils peuvent aussi être dangereux. Rien dans un laboratoire n’est plus important que votre sécurité. Avantor vous permet de vous protéger au mieux Sécurité au laboratoire Protection personnelle et vêtements de travail pour la Production Maintenance, protection et hygiène des sites Solutions pour votre environnement de travail durant la pandémie Covid-19 Sécurité industrielle Services Nouveautés Matériel pédagogique Literature Contact Lunettes de sécurité SecureFit™ 400X avec protège-sourcils intégral Confortables et performantes, avec de larges branches flexibles et un pont de nez souple combiné. Imprimantes portables Brady BMP21 Avec du matériel d’étiquetage conçu spécialement pour résister à des environnements rudes, dans les laboratoires ou pour des applications industrielles. MICROGARD® 2500 Plus PAPR combinaisons ventilées Combinaison entièrement étanche, avec une pression positive assurée par un appareil de protection respiratoire à ventilation assistée, qui protège la tête et le corps. Environnements contrôlés Les Salles Propres et autres environnements contrôlés dans le domaine de la recherche, de l’industrie pharmaceutique, des semi-conducteurs ou d’autres biens électroniques requièrent tout un ensemble de produits bien spécifiques. Avantor dispose des référe Industrie pharmaceutique, biotechnologies et dispositifs médicaux Santé Semi-conducteurs et microélectronique Environnements contrôlés Disciplines Science Delivered Supporting Research on COVID-19 Notre portefeuille de marques VWR Produits chimiques Recherche et développement Avantor Seradigm Sera Production Contrôle qualité Agroalimentaire Santé/Clinique Environnement critique - basan Microbiologie Microscopie, solutions d'imagerie et accessoires Environnement Enseignement/Ecoles Mobilier Pointes robotiques J.T.Baker® Science Delivered From scientific discovery to scale-up and commercial delivery, Avantor offers mission-critical products, services and solutions on a global scale. Supporting Research on COVID-19 To support the ongoing research efforts on Coronavirus SARS-CoV-2 causing COVID-19 disease, we've provided easy access to critical products needed for virus research and detection... Virus Detection Vaccine & Therapy Development Additional Resources Notre portefeuille de marques VWR Consommables de laboratoire d'usage courant Équipements de laboratoire fiables Outils de mesure précis Produits chimiques et de chromatographie Sciences de la vie et microbiologie Articles et fournitures de production Produits de sécurité Un espace de travail confortable Des solutions technologiques et de services Applications et techniques Documentation Produits chimiques L'une des plus vastes sélections de produits chimiques provenant d'un seul fournisseur Plateau anti-vibration et table de pesée VWR® Plateau anti-vibration en granit poli - 44 kg, LxlxH : 560x450x65 mm... Sets de poids, classe F1, avec traçabilité et certificat d’étalonnage VWR® Poids en fils d'acier inoxydable poli, anti-magnétiques allant jusqu’à 500 mg... Produits chimiques Produits chimiques par marque Produits chimiques par catégorie Produits chimiques pour la préparation d'échantillons Innovations relatives aux produits chimiques Détermination de l'azote Consommables généraux de laboratoire Tests de dissolution RMN Spectroscopie UV/visible Mesure de la conductivité Mesures du pH GC HPLC Highlights Promotions Contacts Nouveautés Documentation New brand coming, same trusted formula Acros Organics™, Alfa Aesar™ and Maybridge™ are merging into one brand, Thermo Scientific™. All the products you love, in one complete portfolio. Recherche et développement Un service de recherche et développement solide et dynamique constitue la base de n'importe quel secteur... Pesage Microscopie, solutions d'imagerie et accessoires Manipulation des liquides Synthèse organique Système de flacons évolutif DURAN® Systèmes de contrôle de la température Produits d'électrochimie Simplification de la préparation d'échantillons pour les laboratoires de recherche Produits chimiques pour analyse inorganique Industrie pharmaceutique Titration Centrifugation Incubateurs Etuves Fours Solutions de réfrigération et de stockage frigorifique Mesure de la température et enregistrement de données Spectrophotomètres Analyse de l'humidité Point de fusion Densité Enregistrement et surveillance Chromatographie – Spectrométrie de masse Life Science New brand coming, same trusted formula Acros Organics™, Alfa Aesar™ and Maybridge™ are merging into one brand, Thermo Scientific™. All the products you love, in one complete portfolio. Nouvelles balances Entris® II Basic Advanced de Sartorius Proposant un affichage graphique tactile et de nouvelles caractéristiques comme un support de niveau en temps réel, des systèmes de protection intégrés et CalAuditTrail pour une documentation sans hiatus Produits chimiques L'une des plus vastes sélections de produits chimiques provenant d'un seul fournisseur Avantor Seradigm Sera The most reliable supply of exceptional quality Fetal Bovine Serum... Production Des matières premières au contrôle de l'hygiène, VWR est en mesure de proposer son assistance dans cet environnement... Avantor single-use solutions Services de production à façon VWR Equipement industriel Surveillance des zones de production Biopharma Production Downstream process optimization support Environnement critique - basan Solutions pour la sécurité au laboratoire Produits chimiques de production Milieu de culture pour tests de remplissage Liens utiles Documentation Nouveautés Nous pouvons vous aider dans votre production et votre progression ! Demandez les packs grands formats ou les quantités en vrac qui ne seraient pas disponibles sur cette page, et utilisez le présent formulaire de demande de personnalisation Gants en nitrile, Microflex® 93-850 Ces gants jetables en nitrile sont la barrière ultime contre les expositions nuisibles et les déchirures/éraflures. Protection haute visibilité – Microflex 93-856 Bonne résistance aux produits chimiques industriels... Contrôle qualité Un laboratoire de contrôle performant garantit l'intégrité du processus de production d'une société, de la validation des matières premières à la vérification du produit fini... Analyse et détection des métaux à l'état de traces Collecte d'échantillons Préparation d'échantillons Manipulation des liquides Produits d'électrochimie Microscopie, solutions d'imagerie et accessoires Mesures analytiques et tests Surveillance et enregistrement des données de laboratoire Systèmes de purification de l'eau de laboratoire Avantor Promotions News New brand coming, same trusted formula Acros Organics™, Alfa Aesar™ and Maybridge™ are merging into one brand, Thermo Scientific™. All the products you love, in one complete portfolio. Nouvelles balances Entris® II Basic Advanced de Sartorius Proposant un affichage graphique tactile et de nouvelles caractéristiques comme un support de niveau en temps réel, des systèmes de protection intégrés et CalAuditTrail pour une documentation sans hiatus Produits chimiques L'une des plus vastes sélections de produits chimiques provenant d'un seul fournisseur Agroalimentaire Solutions d'identification de sécurité Brady pour usines agroalimentaires Analyse de spéciation de la viande Analyse des huiles et des graisses comestibles Réfractométrie et polarimétrie Évitez la contamination au laboratoire et sur le site de production de boissons et de produits alimentaires Stockage sûr et sécurisé d'échantillons d’aliments et/ou de boissons Analyse des produits agroalimentaires Mesure de la température et de l'humidité et enregistreurs de données Réfrigérateurs et congélateurs de laboratoire NOUVEAU Santé/Clinique VWR compte déjà parmi les principaux fournisseurs de matériel de coloration spécialisé pour le domaine de la pathologie. Jour après jour, nous élaborons une série de produits pour nos clients du secteur clinique... Manipulation des liquides Microscopie, solutions d'imagerie et accessoires Collecte d'échantillons Hématologie Chimie clinique Transport des échantillons Solutions pour la production et la manipulation des cytotoxiques Histologie Sciences de la vie Cytologie Clinical Catalogue Nouveautés Literature Equipement sélectionné Promotions Pour la manipulation de produits chimiques et pharmaceutiques à haut risque – Microflex 93-853 Résistance à la perforation 3 fois plus élevée que pour les gants à usage unique en latex ou en vinyle - AQL 0,65... Agitateurs à bascule et agitateurs rotatifs 3D VWR® Commandes tactiles de la vitesse, ajustement du temps et de l’inclinaison en cours d’opération... Aiguilles de prélèvement et seringues de sécurité HSW Aiguilles de prélèvement HSW... Environnement critique - basan Le groupe basan est un distributeur leader dans le domaine des produits et services destinés aux environnements critiques, et ce, depuis plus de 30 ans. Vêtements réutilisables Lunettes-masques de sécurité Vêtements à usage unique pour salle blanche Gants et doigtiers Chaussures et bottes Lingettes et écouvillons Articles de papeterie Tapis et revêtements de sols Détergents/Désinfectants Systèmes de nettoyage Aspirateurs Mobilier Équipement de contrôle de la contamination Conditionnement Ionisation Services basan Nouveautés basan Promotions Événements Documentation Matériel pédagogique Lettre d'informations Contact Nouveau système de mops pour salle blanche : SlideMop™ Choice of a stainless steel or plastic frame. Mop covers are available irradiated or non sterile and can be laundered or autoclaved many times. Gants BioCleanTM Nitrile pour isolateurs et barrières d’accès restreint Une protection nette et fiable. Grande résistance au percement, confortables et avec dextérité préservée. Excellente résistance chimique. Combinaisons stériles pour Salle Propre KimetchTM A5 Combinaisons stériles pour Salle Propre avec technologie CLEAN-DON®. Comprend des boutons-pression au niveau des jambes et des bras pour aider à l’habillage aseptique. Conçues en fibre non-tissée. Microbiologie Analyse pour les tests microbiologiques Culture microbienne Préparation des échantillons lors de la détection des microorganismes Collecte, transport et stockage d’échantillons Recherche par microorganisme Stérilisation : des consommables aux stérilisateurs haut de gamme Microscopie, solutions d'imagerie et accessoires Environnement Grand choix de produits et services pour une analyse complète de l'eau sur site et en laboratoire... Analyse environnementale avec Merck Produits d'électrochimie Collecte d'échantillons Préparation des échantillons Colorimétrie/Photométrie Mesures de la DBO/Respiration Analyse DCO Carbone organique total (COT) Chlore (libre et total) Détermination de l'azote selon Kjeldahl Matières en suspension Turbidité Réglementations/Normes Nouveautés Literature Flacons PET stériles pour le prélèvement d'eau VWR® Flacons en PET vierge pur léger avec bouchon inviolable en PP... Enregistreur de données USB EBI 300 TE et EBI 300 TH L’enregistreur peut être programmé par l’utilisateur grâce à l’outil de configuration en ligne gratuit accessible depuis www.ebi300.com ou via le logiciel Winlog... Béchers à usage intensif, DURAN Group Fabriqués en verre de Type 1/verre neutre autoclavable selon USP, EP et JP avec un rebord renforcé, des graduations faciles à lire et un code de traçabilité... Enseignement/Ecoles Dans notre sélection de produits pour l'enseignement/les écoles, vous découvrirez des produits destinés à l'enseignement de la chimie, de la physique et de la biologie Produits chimiques de laboratoire à usage général Consommables de laboratoire à usage général Equipements de laboratoire à usage général Manipulation des liquides Biologie and sciences de la vie Science de l'environnement Sécurité, premiers secours et nettoyage Meubles et rangement Kits stéréomicroscopes Stemi 305 ZEISS Choisissez parmi ces 3 kits essentiels, qui incluent toutes les caractéristiques générales suivantes... Bec Bunsen, Usbeck Conforme à la norme DIN 30665 avec régulation d’air et veilleuse permanente... Microscopes biologiques BA210 HAL & BA210 LED Motic® Une unité robuste et facile à utiliser, parfaite dans un contexte éducatif grâce à ses fonctionnalités à l’épreuve des étudiants tel qu’un condenseur précentré et une option permettant de régler les deux oculaires... Mobilier Mobilier de laboratoire Equipement Formulaire de pré-installation Chaises ergonomiques VWR pour le Laboratoire et l'Industrie Nouveautés Promotions Tabourets Kango Assise ronde en polyuréthane noir... Chaises de laboratoire Mr.Lab VWR® Larges coussins rembourrés et doux, moulés de façon anatomique, avec support pelvien et soutien lombaire intégré pour encore plus de confort... Chariot de transport pliant Chariot à deux niveaux facile à manœuvrer et polyvalent... Pointes robotiques J.T.Baker® Nouvelles pointes robotiques premium conductrices et non conductrices, qualité supérieure et performances impeccables, pour des résultats auxquels vous pouvez vous fier. Services Avantor Services VWR Science Portal Services de production à façon VWR Commerce électronique / Solutions technologiques mobiles VWR Service technique The Building Blocks Portal Labtools e-Newsletter e-Newsletter Avantor Services As your trusted, collaborative partner, Avantor Services helps you increase efficiency, maximize productivity, and accelerate innovation. Your Role Your Challenge Our Services Portfolio Resources About Avantor Services Downstream process optimization support The support you need to optimize operations Avantor Services provides a wide range of specialized services and digital solutions to help you solve complex challenges. We’ve built our reputation on consistent, comprehensive mastery of day-to-day operations, allowing lab, clinical, and production environments to focus their high-value resources on core scientific priorities. As our customers’ needs have evolved, so have our capabilities. We have become experts in scientific operations, improving performance with sophisticated solutions and providing guidance on best practices. You can select and customize services for peak efficiency, quality, and accelerated innovation. Contact us at services@avantorsciences.com. VWR Science Portal The gateway to thousands of research services and custom products. Services de production à façon VWR Nos services de production vous aident à concevoir des solutions à façon stérile ou aseptique, selon votre chaier des charges, du petit conditionnement au bulk. Études de cas Aurora Manufacturing Facility Briare Manufacturing Facility Chester Manufacturing Facility Gent-Gavere Manufacturing Facility Haasrode Manufacturing Facility Montreal Manufacturing Facility Sanborn Manufacturing Facility Sidney Manufacturing Facility Solon Manufacturing Facility St. Louis Manufacturing Facility Clinical Trial Support Sourcing, Kitting and Management of Ancillary Supplies and Equipment for all your clinical trials. NOUVEAU colorimètre mobile Spectroquant® Move Cl2/O3/ClO2/CyA/pH VWR continue de proposer à ses clients un portefeuille de services de pointe en matière de commerce électronique. Avantor Services Providing a wide range of specialized services and digital solutions to help you solve complex challenges. Commerce électronique / Solutions technologiques mobiles VWR VWR continue de proposer à ses clients un portefeuille de services de pointe en matière de commerce électronique. vwr.com B2B Services Solutions logicielles de gestion des stocks VWR Library VEM - VWR Equipment Management VWR SearchPad Avantor Services Providing a wide range of specialized services and digital solutions to help you solve complex challenges. Service technique La position unique qu’Avantor occupe sur le marché nous permet non seulement de vous fournir une vaste gamme d’équipements, mais également de vous offrir un service technique de première classe. Contact Avantor Services Avantor Services Providing a wide range of specialized services and digital solutions to help you solve complex challenges. NOUVEAU colorimètre mobile Spectroquant® Move Cl2/O3/ClO2/CyA/pH VWR continue de proposer à ses clients un portefeuille de services de pointe en matière de commerce électronique. The Building Blocks Portal Avantor Services Providing a wide range of specialized services and digital solutions to help you solve complex challenges. NOUVEAU colorimètre mobile Spectroquant® Move Cl2/O3/ClO2/CyA/pH VWR continue de proposer à ses clients un portefeuille de services de pointe en matière de commerce électronique. Labtools Tableau périodique des éléments Avantor Services Providing a wide range of specialized services and digital solutions to help you solve complex challenges. NOUVEAU colorimètre mobile Spectroquant® Move Cl2/O3/ClO2/CyA/pH VWR continue de proposer à ses clients un portefeuille de services de pointe en matière de commerce électronique. e-Newsletter Avantor Services Providing a wide range of specialized services and digital solutions to help you solve complex challenges. NOUVEAU colorimètre mobile Spectroquant® Move Cl2/O3/ClO2/CyA/pH VWR continue de proposer à ses clients un portefeuille de services de pointe en matière de commerce électronique. e-Newsletter À propos de nous Promotions Documentation Evénements Contacts Order Entry order entry icon Order Entry order status icon Order Status my account icon My Account shopping cart icon Cart Je veux qu’un spécialiste me rappelle Réponse d’Avantor à la pandémie de Coronavirus (COVID-19) – Mise à jour Home Antibodies Anti-CD45RO Mouse Monoclonal Antibody (Biotin) [clone: UCHL1] Print… Share Anti-CD45RO Mouse Monoclonal Antibody (Biotin) [clone: UCHL1] Supplier: Tonbo Biosciences 30-0457-U100EA 78.9 EUR 30-0457-U100 Anti-CD45RO Mouse Monoclonal Antibody (Biotin) [clone: UCHL1] Antibodies The UCHL1 antibody reacts with the human CD45 isoform known as CD45RO, a protein tyrosine phosphatase of 220 kDa. CD45 is one of the most abundant hematopoietic markers, and is expressed on all leukocytes (the Leukocyte Common Antigen, LCA). Various isoforms are generated and expressed in cell-specific patterns. With their broad cell distribution, CD45 isoforms are critical for many leukocyte functions, regulating signal transduction and cell activation associated with the T cell receptor, B cell receptor, and IL-2 receptor. Other forms of CD45, with restricted cellular expression, include CD45R (B220), CD45RA and CD45RB. Type: Primary Antigen: CD45RO (CD45RO) Clonality: monoclonal Clone: UCHL1 Conjugation: Biotin Epitope: Host: Mouse Isotype: IgG2a Kappa Reactivity: New Product Limited Time Sale Select items below are currently on sale Order Now ORDER RELATED INFORMATION Enter Certificate Details Enter the Lot number: Choose from recent batch/lot numbers: Retrieving Inquire for Price Learn more About VWR Avantor is a vertically integrated, global supplier of discovery-to-delivery solutions for... Plus About VWR Review & Compare Alternatives We found alternative products that can save you up to per item-unit. To compare product details, select up to 3 alternatives below and click Compare Selected. To add items to your basket, enter a quantity and click Add to Basket. How is savings calculated? We multiply the savings per unit (in parenthesis) times the total units of the original product. Original Product: Description Catalog Number Availability Unit Your Price Price Per Qty et retrouvez-nous sur LinkedIn, Twitter et Facebook. © 2021 VWR International, LLC. All rights reserved. © 2021 FORTUNE Media IP Limited All rights reserved. Used under license. Conditions de vente Article 1 : généralités Toutes les propositions, offres et conventions conclues entre VWR International bv et le client sont soumises aux conditions ci-après, dont le client déclare avoir pris connaissance. Les autres conditions ou les conditions contraires du client sont considérées comme non écrites, sauf si elles ont été acceptées expressément et par écrit par VWR International bv, auquel cas elles s’appliquent uniquement à la convention qui en fait l’objet. En aucun cas, le silence de VWR International bv ne peut être interprété comme l’acceptation d’autres conditions. Article 2 : Utilisation Les produits que nous fournissons sont destinés à être utilisés conformément à la documentation et spécifications du fabricant sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Néanmoins, pour certains produits spécifiques (ingrédients pharmaceutiques actifs), VWR International bv, en tant que distributeur, n’est pas capable de satisfaire aux exigences (les BFF-directives européennes pour les médicaments à usage humain et vétérinaire) et ne peut pas vendre les produits. Les produits que nous fournissons ne peuvent pas être utilisés comme ingrédients actifs, en médecine humaine ou vétérinaire. Pour l’utilisation comme produits pharmaceutiques, cosmétiques, additifs alimentaires, aides agricoles, pesticides ou domestiques, le client doit contacter l’organisation des ventes locales de VWR International bv. Nos clients qui ont l'intention d'utiliser ces produits comme produit pharmaceutique, cosmétique, alimentaire ou toute autre utilisation doivent effectuer leurs propres vérifications et contrôles internes pour veiller à ce qu'ils sont en conformité avec les lois et les réglementations locales (par exemple la Pharmacopée Européenne). En aucun cas VWR International bv sera responsable si un client utilise un produit d’une manière qui ne correspond pas à l'utilisation prévue. Il est la responsabilité du client de se conformer à tous les règlements en matière de santé et de sécurité et à tous les autres règlements et de prendre des mesures appropriées en ce qui concerne le stockage, la manutention, la vente et l'utilisation des produits. Article 3 : promotions etc. Toutes les promotions, brochures et tous les catalogues et tarifs, sous quelque forme que ce soit, ne constituent pas une offre et sont émises sans obligation de la part de VWR International bv. Article 4 : modifications apportées aux offres Les offres de VWR International bv sont basées sur les besoins du client. VWR International bv se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux offres si ceci s’avère nécessaire. Article 5 : frais liés aux études de projet VWR International bv est autorisée, moyennant accord préalable, à facturer les frais liés à une étude de projet au client si aucune convention n’est conclue. Article 6 : commandes Toute commande, mission ou tout ordre du client, dès sa réception par VWR International bv , sous quelque forme que ce soit, engage irrévocablement le client à enlever les marchandises et à payer la facture. Des adaptations ou modifications par le client ne sont possibles que moyennant l’accord écrit préalable de VWR International bv. VWR International bv n’est liée qu’après la confirmation écrite au client. Article 7 : prix Les prix indiqués par VWR International bv s’entendent toujours hors TVA, sans cotisations, suppléments ni frais additionnels, y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, les cotisations Recupel, les suppléments d’accises, les frais de transport et les frais administratifs. Les prix de VWR International bv ont trait aux marchandises dans des emballages standard livrées en Belgique et au GD de Luxembourg. Si le client souhaite un emballage hors normes, comme un emballage spécial exigé pour le transport maritime ou aérien, un autre mode de livraison que celui mentionné à l’article 8, premier paragraphe des présentes conditions générales, ou une livraison à l’extérieur du territoire de la Belgique et du GD de Luxembourg, les frais qui y sont liés sont à la charge du client. Pour les commandes d’une valeur inférieure à 320,00 euros, hors TVA, des frais de commande seront facturés. Pour les commandes d’une valeur inférieure à 500,00 euros, hors TVA, une “écocharge”sera facturé. Cette « écocharge » est incluse dans les frais de commande, pour les commandes d’une valeur inférieure à 320,00 euros, hors TVA. Article 8 : délais de livraison Les délais de livraison de VWR International bv sont approximatifs et informatifs. Par délai de livraison, on entend le délai dans lequel les marchandises quittent les magasins ou les ateliers de VWR International bv, et non pas, par conséquent, le délai dans lequel les marchandises doivent être parvenues chez le client. Les retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts et ne peuvent en aucun cas entraîner la rupture de la convention ou le refus de prendre réception de la marchandise. La force majeure et le cas fortuit confèrent à VWR International bv le droit de rompre ses conventions en totalité ou en partie ou d’en suspendre l’exécution, sans aucun dédommagement ni préavis que ce soit. Article 9 : lieu et conditions de livraison Pour le lieu de livraison, il est convenu que les marchandises peuvent être roulées jusqu’au lieu de livraison indiqué et que le lieu de livraison indiqué est accessible par les accès usuels, autrement dit les couloirs, ascenseurs (pas d’escaliers). VWR International bv se réserve le droit de facturer des frais de transport supplémentaires si le lieu de livraison n’est pas librement accessible. Pour les marchandises qui doivent être transportées sous Dry Ice ou Blue Ice de 27 euros, hors TVA, sera facturé. Le transport des marchandises est couplé aux Incoterms convenus avec le client. Nos Incoterms standard s’entendent franco pour des livraisons en Belgique et au GD de Luxembourg (pas de frais de transport, risques et périls pour VWR International bv jusqu’à la livraison). Si le client n’envoie pas d’instructions d’expédition en temps utile, VWR International bv se réserve le droit de facturer des frais de stockage par mois à partir du stockage des marchandises. Tout mois commencé est dû dans sa totalité. VWR International bv se réserve également le droit de remiser ces marchandises aux frais, risques et périls du client dans un entrepôt et ceci, après simple constitution en demeure. Pour la réexpédition d’appareils réparés, des frais d’emballage et de transport seront facturés. Article 10 : réclamations Lors de la livraison des marchandises, le client doit contrôler celle-ci immédiatement et vérifier si les marchandises livrées correspondent aux marchandises commandées. Les réclamations concernant les marchandises livrées ne peuvent pas être acceptées si elles ne parviennent pas par écrit à VWR International bv dans les 48 heures qui suivent la livraison. En l’absence de toute réclamation dans ce délai, les marchandises sont censées être en bon état, conformément à la commande et aux spécifications du client et sans détériorations. Les réclamations concernant des défauts cachés doivent être signalées à VWR International bv dans les dix jours qui suivent la découverte de ces défauts et ce, par courrier recommandé. Dans tous les cas, toute réexpédition de marchandises est toujours soumise à l’approbation préalable de VWR International bv. De même, la réexpédition ne peut avoir lieu que si un numéro de commande de retour fourni par VWR International bv a été mentionné lors de la réexpédition. Article 11 : réexpédition de marchandises Les demandes de retour doivent être adressées à VWR International bv dans les dix jours de la livraison. Les demandes de retour ne sont acceptées que si les marchandises se trouvent dans l’emballage d’origine fermé et si l’emballage d’origine n’a pas été abîmé, couvert d’inscriptions, collé ou affecté autrement. Si VWR International bv, après accord, reprend la marchandise, VWR International bv facturera 15% de la valeur totale de l’achat au titre de restocking charges, ainsi qu'un coût de retour supplémentaire de 50€. Les articles qui ne font pas partie du programme standard de VWR International bv et sont donc commandés sur demande spéciale du client, ne seront pas repris. Les pièces de rechange ne seront pas reprises. Article 12 : annulation Une commande ne pourra être annulée par le client que moyennant l’accord exprès de VWR International bv. En l’absence d’un tel accord, VWR International bv peut, soit demander l’enlèvement et le paiement intégral des marchandises, soit VWR International bv peut considérer la convention comme rompue et demander des dommages et intérêts, fixés forfaitairement à 50% du prix d’achat de la commande annulée. Article 13 : conditions de paiement VWR International bv se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement et/ou des avances. C’est ainsi que VWR International bv peut exiger des garanties supplémentaires si la solvabilité du client, selon les données communiquées à VWR International bv par une société d’assurance de crédit ou par des tiers, indique un crédit chancelant ou peu fiable. L’exécution de la convention peut être différée aussi longtemps que ces exigences ne sont pas remplies. En outre, VWR International bv a le droit, si ces garanties et/ou avances ne peuvent pas être données dans un délai raisonnable, qui ne peut pas dépasser 30 jours, de considérer, sans avertissement préalable, la convention comme rompue unilatéralement à charge du client et de facturer les dommages et intérêts dont question dans l’article 10, étant une indemnité forfaitaire de 50% du prix d’achat. Article 14 : conditions de paiement La facturation s’effectue exclusivement sous la forme électronique. Le client se déclare expressément d’accord et accepte la force probante de cette facture électronique. VWR International bv garantit l’authenticité de l’origine des factures émises sous la forme électronique, l’intégrité de leur contenu et leur lisibilité. Les factures de VWR International bv sont payables au siège de la société, à 14 jours de la date de la facture. Toute facture non payée entraîne, à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans constitution en demeure, des intérêts au taux de 1% par mois ou au taux d’intérêt stipulé conformément à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, si ce taux est supérieur. Le client est également redevable, de plein droit et sans constitution en demeure, de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50,00 euros, sans préjudice du droit à un dédommagement raisonnable, pour d’éventuels frais d’encaissement conformément à l’article 6 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En cas de faillite, de concordat judiciaire, de cessation de paiement, de demande de report de paiement ou si cette demande est formulée judiciairement ou officieusement, VWR International bv peut exercer un droit de rétention sur les marchandises vendues et ceci jusqu’à leur paiement complet. Il a expressément convenu que pour des exécutions successives des différentes conventions de vente, l’ensemble des livraisons formera un gage global sur lequel VWR International bv peut exercer un droit de rétention jusqu’au paiement complet des factures. Article 15 : réserve de propriété Sans préjudice du risque du client concernant les marchandises, les marchandises vendues restent la propriété de VWR International bv jusqu’au paiement complet des factures qui s’y rapportent, même si elles ont subi une modification quelle qu’elle soit. Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques et périls, ainsi que la conservation des marchandises seront transférés au client. Le client s’engage à conserver les marchandises de manière à ce que celles-ci ne puissent pas être confondues avec d’autres marchandises et à ce qu’elles puissent être identifiées comme la propriété de VWR International bv. Les paiements seront d’abord déduits des factures qui concernent des marchandises utilisées ou revendues Article 16 : garantie A partir de la date de la livraison des marchandises, VWR International bv fournit une garantie d’un an sur les marchandises livrées, sauf convention contraire. Cette garantie inclut aussi bien des pièces de rechange, des heures de main-d’œuvre, des frais de déplacement que des frais d’emballage. VWR International bv se réserve toutefois le droit de facturer des frais de déplacement ainsi que des frais d’emballage si les marchandises ne se trouvent pas sur le territoire belge ou grand-ducal. Exceptions à cette garantie : Utilisation anormale ou utilisation non conforme à la notice du fabricant Surcharge par le réseau d’électricité (max. admis ± 10%) Condensation, gel, surchauffe, inondation Arrêt des activités du fabricant Un certain nombre d’éléments ne sont jamais sous garantie comme les lampes, tubes, thermomètres et électrodes, lames, batteries. Pour l’établissement d’un cahier des charges par le Service Technique, des frais de cahier des charges seront facturés. Article 17 : responsabilité Toute responsabilité de VWR International bv est limitée au montant de la facture qui est transmise par VWR International bv au client en ce qui concerne les marchandises livrées. De même, la responsabilité de VWR International bv est limitée aux dommages directs. Pour les dommages indirects et les dommages consécutifs, VWR International bv n’assume aucune responsabilité. VWR International bv est responsable uniquement, par ailleurs, des dommages qui sont la conséquence de l’intention volontaire ou de la négligence grave de VWR International bv. La responsabilité de VWR International bv est également limitée au montant qui est versé concernant l’évènement concerné par l’assurance de VWR International bv, une série d’évènements qui se produisent dans un contexte défini étant considérée comme un seul évènement. VWR International bv n’est jamais responsable des dommages qui sont la conséquence d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des marchandises acquises par le client ou par des tiers. Le client demeure garant envers VWR International bv des revendications des tiers concernant l’utilisation des marchandises livrées au client par VWR International bv. Tout avis fourni par VWR International bv au client est sans engagement et ne peut entraîner aucune responsabilité de la part de VWR International bv. Un tel avis ne dégage pas le client de son obligation de contrôler l’appropriation des marchandises livrées avant leur utilisation et d’utiliser les marchandises concernées correctement. Article 18 : spécifications particulières pour produits chimiques et réactifs Les produits chimiques qui sont livrés par VWR International bv sont conformes aux prescriptions de garantie ou spécifications indiquées dans les catalogues, respectivement les spécifications mentionnées sur les étiquettes. En cas de contradiction, les spécifications indiquées sur les étiquettes ont priorité. Le transport de produits inflammables, corrosifs, toxiques ou malodorants est soumis à certaines restrictions légales. VWR International bv est soumise aux dispositions légales pour le transport de produits dangereux. Les catégories respectives, conformes et en vigueur de produits dangereux sont mentionnées dans les catalogues. Le client qui passe à VWR International bv des commandes pour des produits chimiques qui sont soumis aux prescriptions légales susdites, y compris, mais sans que cet énoncé soit limitatif, des produits dangereux ou toxiques, doit être habilité à cet effet et respecter et observer toute la législation existante à ce sujet. Article 19 : droit applicable Toutes les conventions conclues avec VWR International bv sont régies par la loi belge. Article 20 : tribunaux compétents En cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux du lieu du siège social de VWR International bv sont compétents. Tous les frais en relation avec l’introduction de la demande, y compris les honoraires, seront à la charge du client.	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Nouvellesbalonces Entris(r) II Basic AdvanceddeSartorius Proposantunaffichage graphiquetactile et de noûveliescoractéristiqufs commeunsupportdeniveau en tempsréel, des systèmes de protectionintégréset CalAuditTrailpeur unedôcumentatian sanshiatus Produitschimiques Lunc des plus vastes sélections de praduits chimiquesprovenent d'unseulfoùrnisseur Agroalimentaire Solûrions d'identificationde sécurttéBrady pour usines agroalimfntaires Analysede spééietion de laviande Anaiysedes huileset des graisses comesttbles Réfractenétrie et polarimetrie Évitez là contaninationau laborataire et sur le site de prôductiomde boissons et de produitsalimentaires Stockage sûr et sécurisedechamtillonsd’atimenls et/oùde boissons Analyse des produits agroalimentaires Mesurc de latempérature etde lhumidite et enregistreurs de données Réfrigérateursel congéläteùrsdelaboratoire NOUVEAU Santé/Clinique VWRcômpte déjàparmi lesprincipauxfournisseurs de matérielde coloration spécialisé pour le domaine delapathôlogie.Jourapresjournouselaboroms unesérie de produirs pour nos clientsdu secteur cliniqué... 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Vêtenentsréutilisables Lunéttes-masquesde sécurtté Vêtementsa ûsoge umiquepour salle blanche Gäntset doigtiers Chaussurès et bottes Lîngettes etécouvillons Articles de papeterie Tapis etrevëtements de sols Detergents/Désinfecrants Systèmesde nettoyage Aspirateurs Mobilier Equipement decontrolede la contamination Conditionnement Ionisation Servlces basan Nouveautés basan Pramotions Evénements Documentatiôn Materielpedagogîque Lettred'informations Contact Nouveäusysrème demops pour salle blaného : SiideMop™ Cholce ofa stainless sleel or plastic frame.Mop covers areavailable irradiated ornonsterile and can belaunderedorautoclaved many times. Gants BioCleanTM Nitrile pôurisolateurset barrieresd'accès restreint Une protection nette et fiable.Granderésistance au pcrcément, conforlabléset ovec dexteritepréservee.Excellenteresistancechimique. Combinaisons steriles pour Salle PropreKimftchTM A5 Cômbinaisons stérites pour Salle Propreavectechnologie CLEAN-DON®. 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Type:Primarv Antigen: CD45RO (CD45RO) Clonality:monoelonal Clone:UCHL1 Conjugalion: Biotim Epitope: Host: Mouse Isotype: IgG2a Kappa Reactivity: New Producr LinitedTimeSale Seleci items below are currently onsale Order Now ORDER RELATEDINFORMATION EnterCertificateDetails EntertheLot number: Cheosefrom recent batch/lot numbers: Rètriévimg Inquire forPrice Learn more About VWR Avanroris avortically integrated,global supplièrofdiscoveryto-delivery solutionsfor... PlusAbôutVWR Review& CompereAlternatives We foundalternativeproductsthat camsaye youuptoper itemunir. Tocompare product details, selectup to 3 alternativesbelowandclick CompareSelected.To edd items lo yourbasket,entera quantityandclickAdd roBasket. How is savings caiculated? We multiply the savingsperùnît (in parenthesis) times thatotalûnirs ofthe originalproduèt. Original Product: Description CatalogNumber Availability Unit Your Prieë PricePèr Qty etretrouveznous sur LinkedIn, TwitteretFacebook. © 2021 VWR International LLC.Allrights reserved. ©2021 FORTUNEMedia IP Limited All rights roserved. Used underlicense. Conditions de vente Article1 : généràlités Toures lesproposttions oferesetconventians conclues entre VWR Internationâlbvetle clientsemt soumisesaux çondltloms ct-après, dontle client declare avoir prisconnàissance. Les autresconditionseu les conditianscontrairesdu client sont éonsideroes commenonécrites sauf siellesonteté accepléesexpressémentetparécritparVWR International bv auquel cas flles s’appllquent ùniquement a la convention qui enfaitl'objêt. En aucun cas,lesileneede VWR Internationalbvne peut être interprété comne l'acceptation d’autres conditions. Article 2 : Utilisation Les produitsquenous eoûrnissens sont destinésàetreutilisésconformement à la documentationet spécificationsdueabricantseus la responsàbiliteexclusive del'utillsateur.Néanmoins pour cerrains produits speclfiques(ingredientspharmaceutiques actifs), VWR Internationalbv entant quedistributcur n’est pascapabledesatiseaire aùxexigences (lesBFFdirectives èuropéennes pourles médicamentsàusagehumainet véterinaire) et ne peut pas vendre lesproduits. Lesproduits quenous fournissons ne peuvent pasêtreutilises commeingredients actifs, en médecine humaine ouvélérinaire.Pourl’utilisationcomme produits pharmaceutiques, cosmêtîques additiesalimentaires aidesagricoles,pesticidesou domestiques leclientdait contacter l’organisation des venteslocales deVWR International bv. Noscliênts quiontl'intention d'utiliser ces produitscemmeproduit pharmoceùilque,cosmétique, alimentaireoutoute autre ùtilisatiom doiventeffectuer leurspropres vérificationset controlosinternes pour veiller a ce qu'ilssontem conformitéavec leslois et lesréglememtations locales (par exemple la Pharmäcopée Europeenne). En aucûn cas VWR International bv sera responsablesi uncltent utilise un produit d’umé manière qui ne correspomdpas à lutilisationprevue. Il est la responsabilitedu cliênr deseconformer àtous lesrègtements emmatiere desanté etde sécuritéet à lous les autresrèglementsetde prendre des mesures appropriées ence qui concerne le stockage,là manutention, la venteet lutilisation des produits. Article 3 :promotions etc. Toutes lespromotioms, brochures et tousles catalogues et tarifs sousquelqueformeque èe soit, neconstituentpasuneoffreet sonremises sans obligationde la partde VWRInternâtional bv. Article 4: modifiçations apporiées auxoefres Les offresdeVWRInternational bvsont basées sur lesbesoins duclient.VWR Internationalbv seréservele droitd’apporteratout momenrdes modificationsauxoffros si ceci s'avèrenecessaire. Article 5 : frais tiés aux études deprojet VWRInternational bvest auiorisée,moyennant accord préalable àfacturerles fraisliésàume étude deprojet au clientsi aucuneconventionn’est conclue. Article 6: commandes Toute commande, missïon ou toùt ordredu client, dès sa réception par VWR Internationalby, sous quelqueforne que cesoit, engoge irrévocablemenl le ctienià cnlever lesmarchamdisès ete peyerla facture. Des adapratiansoumodifïcetionspor leclieni ne sont possibles que movennentl'accord écrît préalebie de VWRInternationalbv. VWRInternational bv n'est liéequ'aprèslaconfirmation écrite aùclient. Article 7 :prix Les prixindlqués par VWRInternatiomel bvs’entendemt toujours horsTVA, sanscorisations suppléments ni frais additiomnelsy compris sansquecetenoncé soit limitariflescotïsations Reeupel,lessupplements d'aècisês, lesfraisde transport ellesfraisadministratifs. Lès prix de VWR Internationalbv onttraitaux marchandises dans desemballages standard livreesen Belgiqueet auGDde Luxembourg.Si lècliënt souhaiteunemballagehors normes,comme ûn emballage spécial exigé poûr le transport maritimeoùaérien,un autre mode de livroison que celui mentionne à l'article8 premier paragraphedespresentesconditions genéralos, ouûne livraison a l’extérieurdu territoire dela Belgiqueetdu GDde Luxembourg,les frais qui y sont liés sontàla chargeduclieni. Pourlescommandès d’uneyaleûrinférieure à 32000 euros, horsTVAdes frais decommande seront factures. Pour lescommandes d’unevaleur inférieure à500,00euros,horsTVA une "écocharge"sera facturé. Cette« ecocharge» esl inèluse dansles frais de commande poùrlescommandesd’une valeurinféricure à 320,00 euros, hors TVA. Article 8 : delâisde livraison Les delaisdelivraisonde VWRIntërnationalbvsant approximatiesetinformatifs. Par delai delivraison,onentend le délaï danslequelles marchandises quittent lesmagasins oules otaliersde VWR Internationalbv et monpaspar consequent, ie détai dans lequel les marchändisesdoiventêtreparvenùeschezle client. Les retards de livraison ne donnentpas droitades dommagesetinterêts ètne péuvent en aucuncâsentraîner la rupturede laconvention oulerefus de prendre réceptiondelamarchandise.La forcemajeureet le casfertuïtconferent äVWRImternationalbv le droit de rompresesconventions en totalltë oû ënpartiooud’en suspendre l'exécution sans auçun dédommagement ni préavis que ce soit. Article 9 : lïeu etconditions de livraison Pour le lieu de livraison,il est convenuqueles maréhandises peuvent être roulées jusqu’aulieudelivraison indiqué at quelelieu de livraïson indiqué est accessibleparlesaccês usuels, autrementditles couloirs, ascenseurs (pas d'escaliers). VWRInternational bvse résarve ledroit de facturer des fraisdé transport supplémentaires si le lieude livraison n’est paslibrementaccessible. Poùr lêsmarchandisesquidoiventêtre transportéessous DryIce ou Bluf Ice de 27 euros hors TVA, seräfacturé. Le transportdes marchandisesest coupléaux Incotermsconvenus avecleclient. Nos Incotermsstandard s’entendontfranco pour daslivraisonsenBèlgique et auGD deLuxembourg (pas de frais detransport, risqueset périls pour VWRIniernational bvjusqu’älälivraison). Si leclientn’envoiepas d’instructtonsd’expéditionon temps utile, VWRInternationalbv se réserve le droit de facturer desfrais destockageparmoisàpartir dustockagedesmàrchandises. Tôutmois commencéesrdû dans satotalite. VWRInternational bv seréservë égàlement ledroit deremiser ces marchandises auxfräis, risqueset pérîls duclientdans ùmentrepôtel ceci, après simple constitution en demeure. Pour la réexpéditiond’appareilsreparés, desereisd'enballageet de lransport seront facturés. Articie10 :reclamatlens Lors de la livraisondes marchandises, leclient doit conlroler celle-éiimmédiatementet vérifier siles marchandisés livrées correspondent auxmarchandises commandees. Les rcclamotions concernantles marchandiseslivrées ne peuventpas êtraaccepteessi ellês meparvienment pespar écrit aVWRInternationalbvdans les 48heures quisuiyent la liyraison.En l'absence de touteréclamation danscedélai,les marchandises sont censéesetreen ban etat, conformément àla commandeet auxspéclficattonsduclient et sansdeteriorations. Les reclamationsconcernantdos défauts cachesdaivemtetre signatées àVWRInternational bvdans les dix joursquisuivfnt la découverte de cës defauts etce, percourrierrecommandé. Danstouslescas,toute reexpeditiondemarchandises est toujours soumise a l’approbationpréalabla de VWR Internationalbv.Demême,la reeœpéditionne peutavoirlieu que si un numarodecommande de retour fournipar VWR Internationalbv aétémentionnelors de la réexpedition. Articte 11 :réexpedition de marchandises Les demandes derelour doivemtetre odressees àVWRIntërnatïonalbv dansles dix jours de la livraison. Les demandes deretoùr ne somtacceptées que si les marchandisessetrouvent dans l’emballaged’origineferméet si l'emballaged’originc n’apas été àbîmécouvertd’inscriptioms, collé ouaffecte autrement. Si VWR International bvaprès accordrepremdla marehandise, VWRIntërnationalbv facturera 15%dela valeur totaledf l’achat autitrede restocking charges ainsi qu'uncoût deretour supplémentairêde 50EUR. Les articles quine font paspartie du programmestandard deVWR Internationolbvet sontdone commandéssur demandespéciale du clientneserant pas repris. Les pieces derechangene seront pas reprises. Artièle 12 :ännulation Unecemmamde nepourraêtre annulee parle client quemoyennant l'accord exprès de VWRInternational bv.Enl'absence d’un rel accord, VWR Inlernationalbv peut, soitdemander l’enlévementetlepaiemont integraldesmarchandises, soit VWRInternalionalbvpeût éonsiderer la cônventioncomme rompue etdemanderdes dommages etintérêts,fixesforfaitairement à 50% du prix d’achat de la commandeannuléa. Article 13:conditionsde paiement VWR International bv sereserve le droitd’exiger desgaranties de paiementet/oûdesavancés.C'estainsi queVWR International by peut exigerdes garanties supplémentairessi la solvabîlite du clientselon les données éommûniquéesàVWR International bv parune société d’assurance de crédit ou pardos riers, indique uncrfdit éhancelantou peu fiable. L’exécutien de laconventionpeutetre dieféree aussi longtemps quë ces exigences nesontposremplies. En outre VWRInternational bvale droit,sicesgaranties et/ou avàmces ne peuvent pasêtredonnéesdansun délairaisonnablé qul ne peut pas dépassèr30joûrs, de considérersams avertissementpréalable, lacônvention comme rompue ùmilatéralementa chàrge du client et defacturer les donmages et intérêts dontquestion dans l’arttcle10 étant uneindemnitéforfaitaire de 50% du prix d’achat. Artictë 14:comditionsdepaiement La facturation s’effectùeexclusivement sous ia formê electronique.Leclientse declareexpressémentd’accordetacceptelaforce probante de cettefocture electronique.VWR International bvgarantit l’authenticitédel’origine des factures emîsessous laforme électromiquel’integritede leur centenuet leurlisibïlité. Lesfactures de VWRInternationalbv sontpayables aù siègade la societé à 14 joursdela datedela facrure. Toutefacturenôn payéeentraîneà partirdela dated’échéance, de pleindroitet sansconstitùtion endemeure,des intérêtsau taux da1%par nôisou au tauxd’interet stipulé conformenentä l’article5 de la Loi du 2 août 2002comcernanilaluttecontre le retard depaiementdans les transactionscommercialessi ce taùxest superiëur. Leclient est égalementredevable de plein droir et sans constirution endemeure, de dommageset intérêtsforfaitaires égouxà 10% du montant de lafactureavecun minimum de 50,00 euros sans prejudicedu droitàundédommagenent raisonnable, pour d’éventuelsfroisd’encaissement conformément à l'article 6de la Loi du 2 août2002concernamt la lutte contre le retard depaiement dans testransactionscommerciales. Encas de faillite,deconcordatjudiciaire de cessaliondepaiement, dedemandedereportde paiementou si ceite demände est formulee judiciairementouôfficieusement VWRInternational bv peutexercerun droitdereiention sur les marchandisesvendues et èeci jusqu’à leurpaiementcomplet. Il a expressémentèonvenu que pour desexecuttons suécessivés des différemtes conventions devente, l’ensembledes iiyraisons formeraungageglobal sur lequel VWR International bvpéut exercer un droit de retenrion jusqu’aupaiemènt compleidesfactures. Article 15 :reservede propriete Sans préjudice durisque duclient concernant lesmarchandisesles marchandises vendues restent la propriétedeVWR International bv jusqu’au paiememt completdes factures qui s'y rappertent, même sietlesont subi une modificetiomquelle qu’elle soit. Pendantla duree dela réservf de propriété les risquesetpertls, ainsi que laconservation des marchamdisos seront transférésauclient.Le clients’engage àconsarvër lesmarchandises demanière a éeque eeltes-cinepuissent pas êtreconfondûes avecd’autresnarchandises et à ce qu’elles puissent etreidentifiées commelopropriétédeVWRImternational bv.Lespaiementsseront d’aborddeduitsdesfactures qui concernent dos marchandises utilisées ou revendues Article16 : garantie Apartir de la datede lalivraisondes marchandlses, VWR International by fournit unegarantied’un än sùrles marchandises livrées,sauf conventionconlraire. Cettegarantie inclut aussibien despieces de rechange,des heuresde maind’œuvrc desfraisde dëplacementquedes frais d'emballage. VWRImternationalbvse réservetoutefois le droit defacturer des frais de déplacement ainsi que desfrais d’ëmbaltage siles marchandises me se trouventpas sur le territoirebelge ou grandducal. Exceptionsàcette garantie : Urilisation anormale ouutilisation nonconforme àlanotice du fabricant Surchargeparleréseau d’électricité(nax. admis+-10%) Condensation,gëlsurcheuffe, imondation Arrêt desactivitésdufabricant Unceriain nembred’elémemtsne sontjamaissousgaramtlécommë leslampes,tubesthermometres etelectrodes,lames batteries. Pour l’établissementd’un cahier des charges par le Service Technique, des frais de cahier des charges serontfactures. Article 17: responsabilïté Touterêsponsabilité deVWRInternatianal bv ast limitee au montant de la facture qui est transmise parVWRInternationalbv au clientem ce quiconcerneles marchandiseslivrées. De meme,laresponsabilité deVWR Iniermationalbvestlimitéc auxdommagesdirects. Pour lesdommàges indirectsèt les dommagesconsecutifs, VWRInternationalbv n'assune aucune responsabilité. VWRInternationai bv est responsabte uniquement, par ailleurs,desdommages qûisontla conséquence del’intentionvolontaire ou de lanégligénce gravede VWR Internationaibv. Laresponsabilitede VWRInternational byest égatementlimitéc au montantquiest versecomcernantl'évènementconcermé parl'assurancede VWRInternational by, unesérie d’evenements quîse produïsent dans un contexte défimi étant considéréecomme un seul évènement. VWRInternationàl bvn’est jamais respônsable desdommages qui sont la consequence d’ûne utilisation incorrecte ou inapproprïée desmarchendises acquisesparie client ou pardes riers. Leclient demcure garant envers VWRInternatiomal bv des revendicatïonsdestïers çoncernant l’utilisatîon desmarchandïses tivrées au clienr parVWRInternational bv. Tout avis fourniparVWR Intermatîonal bv auclient est sansengagcmentetnepeut entrainer aucune responsabilité de lapartdeVWRInternationalbv. Untel ayisnedégage paslecltentde son obligation décontrôlerl’appropriationdes marchandiseslivréesavant leur utilisatiom etd’utilïserlesmarchandisesconcernees correctement. Arltcle18:specifications particulièrespour produitschimiques erreactifs Les produits chimiques quisont livrëspar VWRInternationalby sontconformes eux prescriptions degarantieou spécificationsindiqueesdans tes catalogues, respectivement les spéclfications mentionnees sûrlesétiquettes.En cas decontradiction,les spécificatioms indiquees sur lesétiquettes ont priorité. Le transpart deproduitsinflammàbles, corrosifs, toxiques ou matodorantsest soumisà certaines restrictions légales.VWR International bv est saumiseaux dispositions iégalespourle transportdeproduiisdangereùx.Les catégôries respecttves, conformeset enyigùeurde produiis dangereux sont memtionneesdanslescatalogues. Le clientquipasse a VWR International bv descommandaspoùrdes produits chimiques qùi sont soumisauœprescriptions légates susditesy compris nais sans qùe cetenonce soiilimitatif des produits dangereuxou toxtques,doitetre habilité ä cet effet etrespecter etôbserver toute la législation existanteà ce sujet. Article19: droitâpplicable Touteslesconventionsconclues avecVWR International bvsontrégiespar laloi belge. Article 20:tribunauxcompétents En casdë contestation dequelqûe neturequecesoit,seuls les tribumauœ du lieudu siège social deVWR Internationalbvsont compêtents. Tousles frâisenrelation avec l’introduction dela demande,y compris les henorairesseroni ala charge duélient.
Elle est affiliée à l'Amicale des fêtes de quartiers et associations de Mont de Marsan et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette dernière. Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par simple décision de son conseil d'administration. Activités L'association participe principalement : A l'élaboration d'un char pour les cavalcades des fêtes de la Madeleine. Cette réalisation s'effectue salle Jean Camiade, avenue Rozanoff. A l'encadrement des activités de la journée des « Pitchouns » Au carnaval Enfin au téléthon L'association participe également aux repas organisés par l'Amicale. Elle organise annuellement un vide grenier. Lieu L'association, se réunit principalement dans le local situé au stade de Harbaux. Rejoignez-nous Si vous souhaitez participer à nos différentes activités, vous pouvez nous rejoindre. Pour ce faire, contactez le président, Monsieur Daniel Ambrigot par email ou téléphone.	Ellë est effiliee à l'Amicale des fètes dequartiers etassociationsde Momtde Marsan etseconforme auxstatuts et au reglementinterïeur decettederniere. Ellepeut parailleùrsadhérer ad'autresassocïationsunionsouregroupenents par simpledécisionde sonconseil d'administration. Activites L'assocïationparticipe principalement : Al'elaborationd'uncharpour les cavatcades des fêtes de laMadeleine.Cetterealisatton seffectue sallcJean Camiade,avenue Rozanoff. Alencadremenrdes activttés de la journée des « Pitchouns » Aucarnaval Enfinau téléthon L'associationpariicipe égalenent auxrepas organisésparlAmicale. Elle organiseannuellementunvide gremier. Lieu L'association,seréùnit princtpalementdansle local sîtue au stade dcHarbaux. Rejoignez-mous Si voussouhaitez participer a nosdifférentes activités, vous pouvez nousrejoindre. Paurce faire contactez leprésident,Monsieur Damiel Ambrigot par enailou telephome.
1 Valable pour les livraisons dans le pays suivant : Belgique. Plus d'infos sur les délais de livraison dans d'autres pays ici : Conditions de livraison et de paiement	1Valable pourleslivraisons dansle pays suivant:Belgique. Plus d'infossur lesdélais delivraisondansd'autrespays ici:Conditions delivraisan etde paiement
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Pour votre réception juive pas chère telle qu'un mariage il vous faudra des alliances du plus bel éclat. Que ce soit en or blanc ou or jaune, alliance casher sans inscriptions gravées qui pourront l'être à l'issue de la cérémonie religieuse. Nos bijoutiers joailliers juifs vous proposeront également des bagues pour toutes les occasions : fiançailles juives, naissance d'un enfant, etc... Également gourmettes enfants et produits pour hommes : chaînes ou chevalières pour Bar Mitsvah.	Pour votrereception julve paschère tellequ'un mariage il vous faudra des alliancesduplus beléclat.Que ce soit en or blanc où orjaune, alliance casher sansinscriptions graveesqui pourrontlêtre àl'issue de la ceremoniereligleuse. Nosbijoutlersjoailliersjuifsvousproposeront également des baguespourtôutes lesoccasions : fiançailles juives, naissance dùn emfant,etc...Egatement gourmettesenfants etproduits pour hommes :chaînesou chevalierespourBar Mirsvah.
S’inscrire dans une école spécialisée pour poursuivre des études afin d’exercer les métiers de l’environnement est une condition nécessaire pour ceux qui veulent être professionnels en environnement. Mais comment l’intéressé doit-t-il procéder pour trouver la bonne école tout d’abord ? Comment faire pour l’inscription ? Quelles sont les formations appropriées pour devenir un pro en environnement ? Mais comment l’intéressé doit-t-il procéder pour trouver la bonne école ? Des établissements et universités publics et ou privés proposent des formations variées et professionnelles en matière environnementale. Il existe un ise institut supérieur de l’environnement dans la capitale parisienne accueillant annuellement des jeunes bacheliers désirant poursuivre des études supérieures concernant l’environnement la faune et la flore. Sur internet, il existe également des différents centres de formation et sites professionnels appartenant aux universités privées qui offrent aussi des cours à distance spéciaux en environnement. La recherche en ligne est devenue une pratique habituelle accessible pour tout le monde permettant de trouver dans un délai extrêmement rapide des différentes propositions et offres de formations professionnelles intéressantes. Mais pour découvrir une école spécialisée permettant de réaliser des hautes études en environnement, la recherche sur les réseaux sociaux est aussi un moyen incontournable pour tout individu intéressé. Car de nos jours l’internet permet quotidiennement aux milliers particuliers et professionnels à travers le monde de découvrir et de trouver différentes choses intéressantes des informations et formations nécessaires. Mais comment va procéder un individu intéressé pour faire son inscription en ligne ? Comment faire pour l’inscription ? En général, les centres et sites de formation en ligne disposent de formulaires électroniques à remplir permettant de faire l’inscription à tout moment. Les individus et les étudiants intéressés peuvent directement réaliser leurs inscriptions en suivant et en répondant aux guides électroniques sur les sites auxquels ils ont accès. Le remplissage des formulaires permet donc aux particuliers de continuer et d’accéder aux différentes procédures électroniques avant d’être acceptés comme apprenants à distance. Tout comme les autres instituts de formation existant en ligne un ise et d’autres centres universitaires spécialisés en formation environnementale se trouvant dans certaines régions peuvent être contactés par les jeunes et personnes intéressées pour faire leur inscription. Mais ces derniers doivent pareillement répondre aux exigences et critères permettant de poursuivre les études pour pouvoir exercer les métiers de l’environnement. Les exigences, formations appropriées pour exercer les métiers de l’environnement ? Tout d’abord, tout individu voulant poursuivre des études spécialisées en environnement doit être titulaire d’un baccalauréat pour pouvoir suivre une formation dans une école des métiers de l’environnement. La formation existe en deux types différents ; bac+2, bac+5, cela dit que la durée de la formation est de 2 à 5 ans suivant le choix adapté par l’intéressé. Mais il est aussi possible de poursuivre ses études jusqu’à bac+8 avec spécialisation. Différents modules de formation en environnement sont accessibles. L’intéressé peut choisir entre les filières existantes ; « pollutions, nuisances et risques » ou « hygiène, santé sécurité » ou « nature, milieux, équilibre écologique ». Il peut aussi opter pour la discipline développement durable pour se former. En sortant à l’issue de la formation, l’individu peut obtenir un BTS BTSA ou un DEES ou Master suivant son choix. Il s’occupe de différents postes de responsabilités en tant que technicien en environnement. L’intéressé peut être devenir chef de projet, chargé d’exploitation, ou directeur des parcs géologiques. D’autres métiers de l’environnement sont aussi accessibles pour les diplômés en environnement et développement durable, comme responsable de bureau d’étude, chargé d’étude impact environnemental auprès des grandes entreprises. Il peut occuper le poste d’un conseiller environnemental ou responsable écologique auprès des associations luttant contre la dégradation de la planète et qui mène un combat pour la sauvegarde écologique. Dans la même catégorie Comment maîtriser les risques sanitaires dans vos bâtiment ? Comment utiliser le gel à l’aloe vera ? Santé au travail Le travail est un cadre propice pour générer diverses maladies. C’est pourquoi l’employeur doit assurer à ses collaborateurs un environnement sain réduisant les risques sanitaires qu’elle qu’en soit la forme (physique ou psychologique). Santé et sport Une bonne santé passe inévitablement par la pratique d’un sport d’une manière régulière. Chacun doit le faire à son rythme et surtout choisir le type d’activité qui convient à ses capacités physiques. Santé chez soi Pour être en bonne santé chez soi, il faut vivre dans un logement qui minimise les risques pouvant générer des maladies et des effets nocifs. De surcroît, adopter quelques bons comportements fait partie des règles fondamentales pour garder la forme. Une maison est qualifiée de BBC si sa consommation en matière d’énergie pour le chauffage et la climatisation ne dépasse pas un seuil bien défini.	S’inscriredansuneécolê specialisée pourpoursuivredesétudesafin d’exercerles metiers del’enviromnementest une conditïonnecessâirepoùr ceux qui veùlent être professionnels en envtronnement. Maiscommentl’interessë doit-t-il procéderpourtrouveria bonne eceletoutd'abord? Commentfairepour l'inscriptiom? Quelles sontlesformatiens appropriees pour devenirunpro en environnement? Mais commentl’intéressé doitt-ilprocédar pourtrouver la bonne école? Des etablissementset universites pùblics etouprivésproposentdes formations yariees er professlonnelles en matiere environnenentale. Ilexiste un ise institut supérleurdel’enviromnementdans la capitale parisiemne accueillant annueltement désjeunes bacheliers desirant poursuivre des etudessupérieures concernant l’environnement la faune etlaflore. Sûr iniernétilexiste également des différentscentres deformation et sitesprofessionnelsapparienant aux umiversites privées qui offremt aussi descours adistance spéciauxènenvironnement. Larecherche en ligne estdevenùeune pratiquehabituelleaccessible pourtout le monde pêrmettantde trouver dansundeloiextrêmementrapide desdifférentes propositions et offresde fornatioms professionnellesintéressantes.Maispour dêcouvrirune école spécialîsée permeltant de reaiiserdes hautes etudes en environnemfnt, la recherche surles reseaux sociaux est aussiun moyen incontoûrnablepourtoutindividû intéressé. Car demosjours l’internetpèrmetquotidiennementauxmilliersparticuliers et professionneisà travers le mondëde découvriret de rrôuyor dtfféremtes chosesinteressantes des imformatiôns etformationsnécessaires. Maiscomment vaprocéderum indtvidu intéressepour faire san înscription enligme? Comment faire pourl’inscription? Engenéral, lescentres et sites de formation enligne disposent de formutairesélecrroniques aremplir permettant de fairel’inscriptionà toutmoment. Les individus et les etudiants intéresséspeuvent directementréaliserleurs lnscriptionsen sùiyantet en répondant aux guideselectroniquessur lessites auxquels ilsont accès.Leremplissage des formulairespermet donc aûx particullers de continùeretd’acceder àux differentesprocfdureselectroniquesavant d’etreocceptés comme apprenamts a distance. Tout comme lesautresimstituts de formation existànt enligne un iseet d’autres centresuniversitaires spécialisésên formationenvironnementala se trouvantdans cartaimasrégions peuvcnt êtrecontactés par les jeunes et personnès intéressées pour faire leur imscription. Mâiscesderniersdoivent pareillementrepondre aux extgenèeset critères permettant depoursuivre lesetudespour poùvoir exercer les métiers do l’enyironmement. Les exigences, formations appropriees pour exercer les metiers de l’environneneni ? Tout d’abord, tout individuvoulant poursuivre des études spécialiséesen environnemenldoitetre tirulaire d’un baccalauréat pour pouvoir suivreune formation dams une écoiedesmétiers de l’environnenent.Lä formationexîste en deuxtypesdifférents ; bac+2, bac+5, celadit quela durée de la formation est de 2a5 ans suivant techoiœ adaptépar l’intéressé. Maisil estaussipossibledepoursuivre ses etudes jusqu’a bac+8 ayec spécialisation.Différents modules dc formatïonen environnement sontaccessibles.L’intéressépeùt choisir entre tesfilièresexistantes;«pollutions, nuisances et risques» ou <<hygiène, samtè securitè >> ou « nature, milieux,équilibreecoiogique >>.Il peul aussi opterpourladiscipline développementdurablepourse former. En sortant à l’issuedela formation, l’individupeutobtenir unBTSBTSA ou unDEES ouMaster suivant son choix.Il s’occupe dedifférentspostesde responsabïliiésen tantque technicienen environnement. L’interessëpeutêtredevemirchef de projetcharge d'exploitation, ou directeur desparcs geologiques. D'autrfs métiers de l’enviromnement sontaussiaccessiblës pour les diplômés en enviromnementet développenentdurable, comme responsabledebureaud’étudechargéd’étude impactenvironnementalauprès desgrendes entreprises. Ilpeut occuper leposted’un comseillerenvirenmemental ouresponsabloécologique aupres des associarions luttant contreladegradatien de la planète etqut mèneun combatpeurla sauvegardeécologique. Dans lo méme categorie Commentmaîtriserles risqùes sanitairesdans vos batinent? Comment utiliserlegel àl’atae vere? Santc au travail Letravailest un èadre propicepourgénérer diversas maladies. C’estpourquoi i'employeurdoit assurerà ses collaborateurs un environnement saîn réduisant lesrisques sanitaires qu’ellequ'ensoir laforme (physique oupsychologique). Santéetspert Une bônnesante passë inévitablement parlo pratique d’un sportd’une manïere rcgulière. Chacun doitle faireasonrythneetsurtoutchoisir le typed'activité quiconvientà ses capacitésphysiques. Santechezsoi Pour être en bonnesantéchezsoi,il fautvivredansun logenentqui minimiselesrisques pouvantgénérer desmaladies ft des effets nocifs. De surcroit, adopter quelques bonscomportements fait partiê desrègles eondamentales pourgarder la farme. Une maisomestqualifieé deBBC sisa consamnatiônen matïèred'énergie poùrlechauffageetlaclinatisarion ne dépasse pasunscuil bien defini.
Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement - Titre II - Livre II - Troisième partie - - CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LEGISOCIAL Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement - Code de la santé publique Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement Dernière mise à jour 09/12/2021 Newsletter hebdo saisir un email Accueil Code de la santé publique Partie législative Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances Livre II : Lutte contre les maladies mentales Titre II : Organisation Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement Le code de la santé publique Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentementL3222.1 - L3222.6 Article L3222.1 L3222-1 Article L3222.1.1 L3222-1-1 Article L3222.1.2 L3222-1-2 Article L3222.2 L3222-2 Article L3222.4 L3222-4 Article L3222.4.1 L3222-4-1 Article L3222.5 L3222-5 Article L3222.5.1 L3222-5-1 Article L3222.6 L3222-6 Téléchargement illimité du code de la santé publique au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour. Télécharger immédiatement ce code Copyright © NetLegis 2021 Informations Mentions légales CGV / CGU Charte vie privée Contact / Publicité Désinscription Restez connecté(e)s Suivez-nous sur Twitter Rejoignez-nous sur Facebook Google+ Le site www.code-sante-publique.fr a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.	ChapitreII: Etablissements desanté chargés d'âssurer les seins psychiatriques sans consentement-TitreII -Livre II Troisième partie - - CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LEGISOCIAL Chapttre II: Etablissementsde santé chargésdassurerles soinspsychiarriques sans consentement - Code delasantépublique Affiner votre recherched'articles En vigueuruniqucment Dernièremiseà jour 09/12/2021 Newsletter hebdo saisirunêmail Accueil Code dela santépubliquePartie législatiye Troisiëmepartîe:Luttë contre lesmaladies etdépendancesLivreII:Lutte eontreles maladies mentales TitreII : OrganisationChapitre II : Etablissememtsde sante charges d'assurer lessoinspsyèhiatriquessans consentement Le code de la santépublique Chapitre II:Etablissements de santèchargés d'assurer los soins psychiatrïquessans consentenemtL3222.1 - L3222.6 ArticleL3222.1 L32221 Article L3222.1.1 L32221-1 Article L3222.1.2 L3222-1-2 Article L3222.2 L3222-2 Article L3222.4 L32224 Article L3222.4.1 L3222-4-1 Article L3222.5 L32225 Arricle L3222.5.1 L3222-5-1 Article L3222.6 L32226 Téléchargementillimitédû code delasanté publique au formatPDF pendant 1 an. Alerteemail et analysecomparativeenvoyeê a chequemiseàjour. Télecharger immédiatamentcecode Copyright (c) NetLegis 2021 Informattons Mentions légales CGV / CGU Chartè vieprivea Contact/ Publicîlé Désinsçriprion Restez connecte(e)s Sutvez-nous surTwitter Rejoignez-noùssur Faceboek Gôagle+ Le sitewww.code-santepubiique.frapour cïble lesprofessionmels.En conséquence, les particuliers qui consulteraientet/ouutiliseraientleditSite sont dûment informésqu’ils le fontsousleur seule responsabiiité,et ce notamnentau regard dutraitement des donnéesàcaracterepersonnel. Enpoursuivantvôtre navigationsùrcé site,vousacceptezlutilïsationde cookies pourvousproposerdu contemuadapté.
CitadinesMoyennes berlinesGrandes berlinesBreaksMonospaces4x4, SUV et crossoversCoupésCabrioletsVoitures hybridesVoitures électriquesPick-upUtilitairesMotos a la une Essai version - Skoda Fabia TSI 95 ch : une carte à jouer populaires Essai - Peugeot 308 Puretech 110 (2021) : que vaut la moins chère des 308 ? Essai - Volkswagen Multivan T7 (2021) – Plus monospace que minibus Prise en mains - Renault Mégane E-Tech Electric : encore quelques réglages… Guide d'achat Tous les guides d'achat AccueilGuide d'achat neufAvis de propriétairesFiches techniquesFiches fiabilitéPromos des constructeursVoitures de fonction fiabilité Maxi-fiche fiabilité de l'Opel Astra 5 : peut-on parler de "Deutsche Qualität" ? guide d'achat Ludospace Renault Kangoo 3 : lequel choisir ? Dossier : quelle citadine pour 20 000 € ? SUV Opel Mokka 2 : lequel choisir ? Electriques Hybrides Services Les services Caradisiac Assurance autoCrédit autoCote autoAnnonces auto Conseils Tous nos conseilsAcheter une voitureVendre sa voitureAssurance autoFinancement autoSécurité routière Entretien PneusFreinsNettoyageMécaniqueRévision / Contrôle Forum Les forums Accueil Aide Marques Pratique Collections Sport Technique Tuning Les clubs Motos Scooters Bateaux Les marques vous répondent Moto Marques Top marques AudiBMWCitroënFordMercedesPeugeotRenaultVolkswagen Toutes les marques Alfa RomeoAston MartinAudiBMWChevroletCitroënDaciaDSFerrariFiatFordHondaHyundaiJaguarJeepKiaLamborghiniLand RoverLexusMaseratiMazdaMercedesMiniMitsubishiNissanOpelPeugeotPorscheRenaultSeatSkodaSmartSuzukiTeslaToyotaVolkswagenVolvoToutes les marques » Fermer Connexion / Inscription Accueil Actu Fil d’actualités Photos Vidéos Actu moto Essais Tous les essais Tous les comparatifs Essais par catégories Citadines Moyennes berlines Grandes berlines Breaks Monospaces 4x4, SUV et crossovers Coupés Cabriolets Voitures hybrides Voitures électriques Pick-up Utilitaires Motos Guide d'achat Accueil Guide d'achat neuf Avis de propriétaires Fiches techniques Fiches fiabilité Promos des constructeurs Voitures de fonction Electriques Hybrides Services Les services Caradisiac Assurance auto Crédit auto Cote auto Annonces auto Conseils Tous nos conseils Acheter une voiture Vendre sa voiture Assurance auto Financement auto Sécurité routière Entretien Pneus Freins Nettoyage Mécanique Révision / Contrôle Forum Les forums Accueil Aide Marques Pratique Collections Sport Technique Tuning Les clubs Motos Scooters Bateaux Les marques vous répondent Moto Marques Top marques Audi BMW Citroën Ford Mercedes Peugeot Renault Volkswagen Tous les constructeurs voir toutes les marques Téléchargez nos applications Publi info Accueil Caradisiac Toutes les marques Tesla Model 3 Actualité Tesla Model 3: on l'a mise sur circuit! (reportage vidéo) Tesla Model 3 Accueil Essais Comparatifs Avis de propriétaires Actu Prix Fiches techniques Cote Annonces Photos Vidéos Tout Tesla Tesla Model 3 Accueil Essais Fiches fiabilité Comparatifs Avis de propriétaires Actu Prix Fiches techniques Cote Annonces Photos Vidéos Tesla Model 3: on l'a mise sur circuit! (reportage vidéo) Dans Nouveautés / Nouveaux modèles Pierre-Olivier Marie Le 07 Juin 2019 à 17h00 300 La Tesla Model 3 est l’une des nouveautés les plus importantes de l’année, suscitant une curiosité qui va bien au-delà des traditionnels amateurs d’automobile. Mais au-delà de ses vertus énergétiques, cette voiture est-elle en mesure de délivrer un véritable plaisir de conduite quand le rythme s'accélère? Pour le savoir, nous l’avons mise à l’épreuve sur circuit. Sur la piste très sinueuse du Driving Center du Castellet, la Model 3 a notamment pu mettre en avant un très haut niveau d'adhérence. Quoi de neuf dans l’automobile ? Tesla, qui avec ses voitures électriques et le réseau de superchargeurs qui les alimentent nous projette dans la mobilité du futur. Une mobilité sans émissions de CO2 à l’usage (et à la production quand l’électricité est d’origine nucléaire, comme dans l’Hexagone), et qui met aussi l’accent sur la notion de plaisir de conduite. dailymotion Tesla Model 3: on l'a mise sur circuit! (reportage vidéo) Sur les voitures électriques, l’agrément est assuré par la combinaison du silence de fonctionnement et du couple moteur important dès le démarrage, qui autorise des accélérations et reprises digne de modèles haut de gamme (même une Renault Zoé saura vous étonner sur ce point !). Emotions sans émissions On entre avec Tesla dans une autre dimension en termes de tarifs, certes, mais aussi de performances. Nous en avons eu récemment l’illustration lors d’une opération organisée par la marque américaine sur le circuit du Castellet (Var), où il nous a été possible d’éprouver les qualités dynamiques de la Model 3, dernière-née de la gamme, dans sa configuration dite Performance, dotée d’un moteur plus affûté, d’une suspension rabaissée et de roues de 20 pouces. Un Track mode complète le dispositif : celui-ci augmente le couple moteur et sa répartition entre les trains avant et arrière, joue sur les freins et le couple de façon à simuler la presence d’un différentiel, augmente la régénération d’énergie au freinage et optimise le refroidissement du moteur. Des chiffres? 3,4 secondes suffisent pour passer de 0 à 100 km/h (contre 3,7 s à la dernière Porsche 911 Carrera S), tandis que la vitesse de pointe s’établit à 261 km/h. Si la question de l’autonomie est assez secondaire dans le cadre de nos exercices du jour, retenez tout de même que celle-ci s’établit à 530 km en normes WLTP (pour l’autonomie réelle de la Tesla Model 3, nous vous renvoyons à ce test récemment réalisé sur autoroute). Du plaisir...pas seulement en ligne droite On entend déjà les sceptiques : « ils sont bien gentils chez Tesla, mais si c’est juste pour assurer des accélérations en ligne droite, ça ne sert à rien ». Or, comme vous allez le constater à la lecture de la vidéo accompagnant cet article, les choses sont nettement plus complexes…et excitantes ! Malgré un poids supérieur à 1,8 tonne, cette Model 3 se sort des difficultés avec brio. Le 0 à 100 km/h départ arrêté ? Avalé en nettement moins de temps qu'il n'en faut pour l'écrire. Le slalom entre les cônes ? Vite (et même très vite) expédié. L’adhérence latérale sur le mouillé ? Exemplaire, transmission intégrale aidant. La voiture dispose en effet de deux moteurs indépendants, un sur chaque train, qui fonctionnent de concert et réagissent aux pertes d’adhérence en 10 millisecondes, au point qu’il faut forcer la voiture à grands coup de « gaz » avant de la faire décrocher (et entretenir le drift, pour ceux qui maîtrisent l’exercice...). Electrique et diabolique Enfin, l’épreuve du circuit aura constitué le plat de résistance de nos tests. Track mode enclenché, Nous avons ainsi pu multiplier les tours sur les 1,6 km de la très sinueuse piste du Driving center attenante au grand circuit varois, pour constater l’incroyable efficacité dont fait preuve l’auto. Précise, bonne freineuse, agile, virant à plat grâce aux batteries garnissant le plancher et qui abaissent le centre de gravité, capable de relances phénoménales en sortie de virage, elle ne rechigne pas non plus à glisser raisonnablement à la demande. De l’avis de tous les journalistes présents, cette voiture se montre absolument bluffante dans l’exercice. Même si, rançon de son poids, elle met tout de même pneus et freins à rude épreuve. De fait, elle aura permis à votre serviteur de réaliser l’« exploit » de se donner lui-même la nausée au bout d’une dizaine de tours pied au plancher. Sans plus attendre, embarquez maintenant avec nous... La Tesla Model 3 Performance en chiffres: Puissance: plus de 460 ch Couple: 639 Nm 0 à 100 km/h en 3,4 s Vitesse maxi: 261 km/h Autonomie: 530 km (norme WLTP) Prix: 62 800 € Photos (11) Voir tout 300 Mots clés : Elon Musk Model 3 Tesla En savoir plus sur : Tesla Model 3 Actu (150) Essais (5) Avis Fiches techniques (6) Sur le forum En savoir plus SPONSORISE Actualité Tesla Le starter de 8h00 Les clients Tesla sont les plus jeunes de France Dossier : l’automobile en mode plein écran Tesla pourrait construire une quatrième usine, à nouveau en Chine Tesla Model 3 : plus d'autonomie pour le même prix Voir toute l'actu Tesla Toute l'actualité Nelson Makamo: une Art Car plus subtile que la moyenne BMW étend ses eDrive Zones en France Spoticar lance son "Hybrides Black Week" Rappel : au tour des Mercedes Classe A et Classe B Voir toute l'actu Commentaires () 1 2 3 4 5 6 ... 30 » Déposer un commentaire Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte. 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CitadinesMoyennes berlinesGrandes berlinesBreaksMonospaces4x4, SUV et crossoversCoupésCabrioletsVoitures hybridesVoitures électriquesPick-upUtilitairesMotos a la une Essai version - Skoda Fabia TSI 95 ch : une carte à jouer populaires Essai - Peugeot 308 Puretech 110 (2021) : que vaut la moins chère des 308 ? Essai - Volkswagen Multivan T7 (2021) – Plus monospace que minibus Prise en mains - Renault Mégane E-Tech Electric : encore quelques réglages… Guide d'achat Tous les guides d'achat AccueilGuide d'achat neufAvis de propriétairesFiches techniquesFiches fiabilitéPromos des constructeursVoitures de fonction fiabilité Maxi-fiche fiabilité de l'Opel Astra 5 : peut-on parler de "Deutsche Qualität" ? guide d'achat Ludospace Renault Kangoo 3 : lequel choisir ? Dossier : quelle citadine pour 20 000 € ? SUV Opel Mokka 2 : lequel choisir ? 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(reportage vidéo) Tesla Model 3 Accueil Essais Comparatifs Avis de propriétaires Actu Prix Fiches techniques Cote Annonces Photos Vidéos Tout Tesla Tesla Model 3 Accueil Essais Fiches fiabilité Comparatifs Avis de propriétaires Actu Prix Fiches techniques Cote Annonces Photos Vidéos Tesla Model 3: on l'a mise sur circuit! (reportage vidéo) Dans Nouveautés / Nouveaux modèles Pierre-Olivier Marie Le 07 Juin 2019 à 17h00 300 La Tesla Model 3 est l’une des nouveautés les plus importantes de l’année, suscitant une curiosité qui va bien au-delà des traditionnels amateurs d’automobile. Mais au-delà de ses vertus énergétiques, cette voiture est-elle en mesure de délivrer un véritable plaisir de conduite quand le rythme s'accélère? Pour le savoir, nous l’avons mise à l’épreuve sur circuit. Sur la piste très sinueuse du Driving Center du Castellet, la Model 3 a notamment pu mettre en avant un très haut niveau d'adhérence. Quoi de neuf dans l’automobile ? Tesla, qui avec ses voitures électriques et le réseau de superchargeurs qui les alimentent nous projette dans la mobilité du futur. Une mobilité sans émissions de CO2 à l’usage (et à la production quand l’électricité est d’origine nucléaire, comme dans l’Hexagone), et qui met aussi l’accent sur la notion de plaisir de conduite. dailymotion Tesla Model 3: on l'a mise sur circuit! (reportage vidéo) Sur les voitures électriques, l’agrément est assuré par la combinaison du silence de fonctionnement et du couple moteur important dès le démarrage, qui autorise des accélérations et reprises digne de modèles haut de gamme (même une Renault Zoé saura vous étonner sur ce point !). Emotions sans émissions On entre avec Tesla dans une autre dimension en termes de tarifs, certes, mais aussi de performances. Nous en avons eu récemment l’illustration lors d’une opération organisée par la marque américaine sur le circuit du Castellet (Var), où il nous a été possible d’éprouver les qualités dynamiques de la Model 3, dernière-née de la gamme, dans sa configuration dite Performance, dotée d’un moteur plus affûté, d’une suspension rabaissée et de roues de 20 pouces. Un Track mode complète le dispositif : celui-ci augmente le couple moteur et sa répartition entre les trains avant et arrière, joue sur les freins et le couple de façon à simuler la presence d’un différentiel, augmente la régénération d’énergie au freinage et optimise le refroidissement du moteur. Des chiffres? 3,4 secondes suffisent pour passer de 0 à 100 km/h (contre 3,7 s à la dernière Porsche 911 Carrera S), tandis que la vitesse de pointe s’établit à 261 km/h. Si la question de l’autonomie est assez secondaire dans le cadre de nos exercices du jour, retenez tout de même que celle-ci s’établit à 530 km en normes WLTP (pour l’autonomie réelle de la Tesla Model 3, nous vous renvoyons à ce test récemment réalisé sur autoroute). Du plaisir...pas seulement en ligne droite On entend déjà les sceptiques : « ils sont bien gentils chez Tesla, mais si c’est juste pour assurer des accélérations en ligne droite, ça ne sert à rien ». Or, comme vous allez le constater à la lecture de la vidéo accompagnant cet article, les choses sont nettement plus complexes…et excitantes ! Malgré un poids supérieur à 1,8 tonne, cette Model 3 se sort des difficultés avec brio. Le 0 à 100 km/h départ arrêté ? Avalé en nettement moins de temps qu'il n'en faut pour l'écrire. Le slalom entre les cônes ? Vite (et même très vite) expédié. L’adhérence latérale sur le mouillé ? Exemplaire, transmission intégrale aidant. La voiture dispose en effet de deux moteurs indépendants, un sur chaque train, qui fonctionnent de concert et réagissent aux pertes d’adhérence en 10 millisecondes, au point qu’il faut forcer la voiture à grands coup de « gaz » avant de la faire décrocher (et entretenir le drift, pour ceux qui maîtrisent l’exercice...). Electrique et diabolique Enfin, l’épreuve du circuit aura constitué le plat de résistance de nos tests. Track mode enclenché, Nous avons ainsi pu multiplier les tours sur les 1,6 km de la très sinueuse piste du Driving center attenante au grand circuit varois, pour constater l’incroyable efficacité dont fait preuve l’auto. Précise, bonne freineuse, agile, virant à plat grâce aux batteries garnissant le plancher et qui abaissent le centre de gravité, capable de relances phénoménales en sortie de virage, elle ne rechigne pas non plus à glisser raisonnablement à la demande. De l’avis de tous les journalistes présents, cette voiture se montre absolument bluffante dans l’exercice. Même si, rançon de son poids, elle met tout de même pneus et freins à rude épreuve. De fait, elle aura permis à votre serviteur de réaliser l’« exploit » de se donner lui-même la nausée au bout d’une dizaine de tours pied au plancher. Sans plus attendre, embarquez maintenant avec nous... La Tesla Model 3 Performance en chiffres: Puissance: plus de 460 ch Couple: 639 Nm 0 à 100 km/h en 3,4 s Vitesse maxi: 261 km/h Autonomie: 530 km (norme WLTP) Prix: 62 800 € Photos (11) Voir tout 300 Mots clés : Elon Musk Model 3 Tesla En savoir plus sur : Tesla Model 3 Actu (150) Essais (5) Avis Fiches techniques (6) Sur le forum En savoir plus SPONSORISE Actualité Tesla Le starter de 8h00 Les clients Tesla sont les plus jeunes de France Dossier : l’automobile en mode plein écran Tesla pourrait construire une quatrième usine, à nouveau en Chine Tesla Model 3 : plus d'autonomie pour le même prix Voir toute l'actu Tesla Toute l'actualité Nelson Makamo: une Art Car plus subtile que la moyenne BMW étend ses eDrive Zones en France Spoticar lance son "Hybrides Black Week" Rappel : au tour des Mercedes Classe A et Classe B Voir toute l'actu Commentaires () 1 2 3 4 5 6 ... 30 » Déposer un commentaire Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte. 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Ces jolies boîtes de stockage sont conçus avec des couvercles attachés et ont une finition lisse. Un design simple, cool et pratique qui vous donneront envie de ranger et d'organiser votre espace bureau. Ces boîtes peuvent stocker tous vos documents en sécurité et si vous aimez que toute votre papeterie ne traîne pas sur votre bureau, ces deux boîtes de rangements cognac sont là pour ça. Retrouvez ces mêmes boîtes en taille S. L'avis de l'Atelier Kumo : un indispensable pour organiser votre bureau avec cette couleur que l'on adore !	Ces jolies boîtesde stockagesonr comçus avec des couvercles attachéset ontunefinition lisse.Undesign simple,cooletpratiquequi vousdonnerontenviederangeretd'orgäniser votreespace bureaû. Ces boites peuvent stockertousvos documemtsensécuritéet sivous äimezque toute votre papeterie ne traînepas sur votre bureau, ces deuxboîtes derangements cognaèsont làpourça. Retrouvez cesmêmes boîtesen tailleS. L'avisde l'AtelîerKumo: un imdispensablepour organiser votrebureauaveccette couleur quel'on adore!
Née le 21 juin 1976, la Fête de la Musique est aujourd’hui quasi universelle. La nature quant à elle, a souvent été une source d’inspiration pour nombre de compositeur dont le temps n’a pas démenti le talent. L’occasion est trop belle : venez écouter, au cours d’une balade dans un espace naturel protégé, des œuvres accompagnés d’anecdotes musicalo-naturalistes. Ceux pour qui les cordes vocales s’impatientent pourront nous partager leurs talents. Chargement de la carte… Bois de Roscouré Bois de Roscouré 47.889021 -4.147727000000032 Plus d'informations 5€ par personne, 3€ pour les demandeurs d’emploi et les enfants de 7 à 16 ans, gratuit pour les enfants de moins de 7 ans. 07 88 09 14 01 Site Internet Restez connectés INSCRIVEZ-VOUS à notre Newsletter ici Suivre la mairie vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h mairie de combrit sainte-marine 8 rue du général de gaulle – 29120 combrit – sainte-marine tél. 02 98 56 33 14 mairie@combrit-saintemarine.fr © 2021 - Ville de Combrit Sainte-Marine - Mentions Légales - Politique de confidentialité - Traitement des données personnelles	Née le 21 juin 1976, la Fête de la Musique est aujourd’hui quasi universelle. La nature quant à elle, a souvent été une source d’inspiration pour nombre de compositeur dont le temps n’a pas démenti le talent. L’occasion est trop belle : venez écouter, au cours d’une balade dans un espace naturel protégé, des œuvres accompagnés d’anecdotes musicalo-naturalistes. Ceux pour qui les cordes vocales s’impatientent pourront nous partager leurs talents. Chargement de la carte… Bois de Roscouré Bois de Roscouré 47.889021 -4.147727000000032 Plus d'informations 5€ par personne, 3€ pour les demandeurs d’emploi et les enfants de 7 à 16 ans, gratuit pour les enfants de moins de 7 ans. 07 88 09 14 01 Site Internet Restez connectés INSCRIVEZ-VOUS à notre Newsletter ici Suivre la mairie vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h mairie de combrit sainte-marine 8 rue du général de gaulle – 29120 combrit – sainte-marine tél. 02 98 56 33 14 mairie@combrit-saintemarine.fr © 2021 - Ville de Combrit Sainte-Marine - Mentions Légales - Politique de confidentialité - Traitement des données personnelles
Le Bross’Kit® est un ensemble de balais adaptables s’installant sur vos racleurs automatiques pour optimiser la qualité de raclage. Les poils de balais, dont la hauteur est ajustée par des vis de réglages, épousent au plus près la surface de vos bétons et améliorent la qualité de votre raclage. Réduisez les risques sanitaires sur votre troupeau Grâce au Bross’Kit®, vos couloirs sont plus propres, plus secs. Vous luttez ainsi plus efficacement contre les problèmes sanitaires liés à des couloirs trop humides (mortellaro, etc.). Sans Bross’Kit Avec Bross’Kit Adaptabilité et durabilité Le Bross’Kit® est un kit sur-mesure. Les longueurs de balais sont personnalisées à la demande et les pattes de fixation viennent se souder directement sur les volets du racleur. La mise en place du kit est simple et rapide à mettre en œuvre. Les balais ont été spécialement étudiés pour maximiser la qualité du raclage. Les balais ont une densité de poils 4 fois supérieures à un balai « classique ». Cette densité forme une barrière lors du raclage optimisant l’étanchéité du balayage. La hauteur des brosses est également réglable pour maximiser la qualité du raclage et compenser au mieux les irrégularités plus ou moins marquées de vos sols. Le Bross’Kit® a été développé dans un souci de durabilité. Il est robuste, imputrescible et résistant à l’abrasion. Une fois usé, seuls les balais sont à remplacer, le système de fixation reste en place. Un kit sur mesure pour une installation rapide Le Bross’Kit® est un kit sur-mesure qui est adapté en fonction de la marque et des dimensions de votre racleur. Il s’installe facilement en soudant des pâtes de fixation directement sur votre racleur.	LeBross'Kit(r)esi unemsenble de balois adaptabless’installant survos racleursautomatiquespouroptïmiser laqualité deraclage. Les poilsdebalais dont la hauteur estajusteepar desvisde régiagesepousent au plus prèslâ surface de vosbétonset ameliarent la qualité de votreraclage. Réduisez les risquessàmitaires survorretroupeau Grâce auBross'Kit®vos couloirs sont plûs propras, plus secs. Voùsluttez ainsi plus efficacementcontre lesprobièmessaniraireslies à desceuloirstrop humides (mortellaro, etc.). Sans Bross’Kit Avec Bross'Kil Adâptâbilité et dûrabilité Le Bross’Kit® est un kit sur-mesure.Leslongueùrsde balais sontpersonnatiséesà lademandeetlespattesde fixation viemnent se souderdirectementsur les voiets duracleur. La miseenplacedukit estsimple et rapide ameltre en oeuvrc. Les baleïsont cté spécialement etudiés pour maximiserlaqualite dû raclage.Lesbâlais ôntùnedensïté de poils 4 foissuperieuresàun balai<<classique>>. Cettedensitéforme unebarriéra lorsdu raclage optimisant l’étanchélte du balayâge. La hauteùrdesbrossesest égalenent régiable pour maximiserlaquâtitedu raclageet campenseraumieux lesirrégularités plusounoims marquéesde yossols. LeBross’Klt® a éte developpedansunsouci dedurabilité.Il est robuste, imputrescible et resistant à l’abrasion. Une fois usé, seulsles balais sont a remplacerle systcnede fixationresteen place. Un kit surmesure pour une installationrapide LëBross’Kit(r) est unkit surmesure qut est adapté enfonction de la marqueet desdimensions de votreracleur.Il s’instaltefacilfnent ensoudant des pâtes defixation directement survotre racleûr.
Cette île répond à une problématique simple : Comment s’éloigner du continent, tout en y gardant un accès facile ? De Noirmoutier, on peut rejoindre le continent à tout moment soit par le pont ou alors par le fameux Passage du Gois ! Mais attention aux marées ! En effet, on ne peut pas traverser le Gois à n’importe quel moment de la journée. C’est incroyable de se dire qu’on roule sur un chemin qui quelques heures avant était complètement recouvert par l’océan ! C’est vraiment impressionnant, d’ailleurs ce lieu de passage attire beaucoup de curieux, qui n’hésitent pas à s’arrêter sur la route pour prendre des photos. Cet endroit est riche en palourdes et huîtres sauvages. Il y a donc beaucoup de pêcheurs à pied ! Qu’ils sont drôles avec leurs bottes et leurs sauts ! Ils reviennent tout plein de gadoue ! Le Saviez-Vous ? Le Gois est un site unique d’Europe ! Il offre un panorama sur les vasières et les grèves sablonneuses. Il s’étend sur 4.2 km, cette longueur lui permet de relier le continent à l’Île de Noirmoutier. Il y a maintenant des siècles, que des communications existaient déjà à cet endroit. Des captifs, enfermés sur l’île par des Normands, réussirent à regagner le continent par ce passage. Des balises ont été installées pour, bien sûr pouvoir repérer la route mais aussi pour pouvoir s’y réfugier si jamais vous êtes pris au piège par la montée des eaux. Durant les marées les plus intenses, la hauteur de l’eau peut atteindre quatre mètres ! Noirmoutier en l’Île Noirmoutier en l’Île est en quelque sorte le centre-ville de l’île, puisque c’est en son cœur que s’élève le château médiéval de Noirmoutier qui est aujourd’hui un Musée. Noirmoutier en l’Île possède de charmantes rues commerçantes : restaurants, crêperies, magasins de souvenirs ou autres magasins proposant des affaires de vacances. Il est fort agréable de s’y promener. Au tour de cette ville, nous retrouvons l’aquarium de l’île ou encore le parc aquatique, idéal pour les enfants lorsque la chaleur de l’air est intense ! Quoi de mieux qu’une virée en toboggan et un plongeon dans une eau bien fraîche pour s’amuser et se rafraîchir ! Pour ma part j’ai adoré la piscine à vague et le toboggan où nous pouvons glisser sur des grosses bouées ! Sensations garanties ! Cessons de parler jeux aquatiques, et concentrons-nous sur le meilleur moyen de visiter l’île ! La réponse est simple puisque’ encore une fois celle-ci est le vélo ! Tour de l’île à vélo Et hop ! Vélos loués, sacs ficelés, crème solaire étalée, carte en main, nous partons explorer l’île ! C’est un réel délice d’emprunter ces chemins réservés aux cyclistes ! La vue offerte par ces pistes cyclables est superbe ! En voiture vous ne voyez pas tout cela !! A vélo, on fait presque parti du paysage ! La découverte est totale : marais salants, moulins, plages sauvages… Port de Morin Les plages ! Les plages de l’île sont toutes magnifiques et parfaites pour des vacances en famille réussies. L’espace offert par le banc de plage est un atout majeur pour les enfants ayant des envies de grandeur (la quantité de château de sables qu’ils peuvent construire !). L’île et ses 40 km de plage permettent à chacun de trouver la plage qui lui correspond ! En effet, certaines plages sont plus favorables à la pratique de sports nautiques telle que celle de Barbâtre, où écoles de surf ou catamarans vous attendent. Par contre, les amateurs de pêche ou de cabotage apprécieront mieux les plages de de la Guérinière ou de l’Epine. Puis, enfin, les personnes recherchant des plages calmes et à l’abri des regards adoreront les plages du Bois de la Chaize, ou encore la plage du Vieil, ou celle du Mardi Gras. Pour ma part, j’ai adoré la plage des Dames et ses charmantes cabanes ! Bilan On tombe très facilement sous le charme de l’île de Noimourtier! Elle apparaît comme étant une destination de vacances très aimée des familles, et je comprends pourquoi ! C’est à votre tour maintenant de découvrir Noirmoutier ! A partir de Choisissez votre formule Hébergement Je réserve Un conseil ? 02 51 54 09 88 Je veux l'offrir ! Publié parsupport@naviciel.com 26 septembre 2014 Publié dansActualités Navigation de l’article Actu précédente Actu précédente Un weekend au Futuroscope Actu suivante Actu suivante La visite du Mont Saint-Michel Allo ? Une question ? Appelez nous au 02 51 54 09 88 Voyages personnalisés Imaginez votre voyage, nous créons vos vacances. Carte cadeau Offrez un coffret vacances rempli d'évasion et de découverte. Paiement sécurisé Payer en toute sécurité, partez l'esprit tranquille Nous contacter Du lundi au vendredi : 9h à 12h30 / 13h45 à 18h Tél. 02 51 54 09 88 Parenthèse Océan Voyages Destinations Les îles Parcs à thèmes Les envies Terres de vélo En groupes Voyages scolaires Qui sommes-nous Carte cadeau Partenaires Brochures Contact Espace Pro Actualités FAQ Quelques destinations… Croisière Bretagne Circuit vélo en Vendée Week-end insolites en Vendée Week-end au Futuroscope Week-end au Puy du Fou Visite de l’île d’Yeu Hôtels de l’île d’Yeu Hôtels du Puy du Fou Mentions légales – Conditions générales de vente – Données personnelles – Cookies – Réalisation Naviciel Afin de vous proposer des services et offres personnalisés, parenthese-ocean-voyages.fr utilise des cookies. 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Cette catégorie inclut uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.	Cette île répond à une problématique simple : Comment s’éloigner du continent, tout en y gardant un accès facile ? De Noirmoutier, on peut rejoindre le continent à tout moment soit par le pont ou alors par le fameux Passage du Gois ! Mais attention aux marées ! En effet, on ne peut pas traverser le Gois à n’importe quel moment de la journée. C’est incroyable de se dire qu’on roule sur un chemin qui quelques heures avant était complètement recouvert par l’océan ! C’est vraiment impressionnant, d’ailleurs ce lieu de passage attire beaucoup de curieux, qui n’hésitent pas à s’arrêter sur la route pour prendre des photos. Cet endroit est riche en palourdes et huîtres sauvages. Il y a donc beaucoup de pêcheurs à pied ! Qu’ils sont drôles avec leurs bottes et leurs sauts ! Ils reviennent tout plein de gadoue ! Le Saviez-Vous ? Le Gois est un site unique d’Europe ! Il offre un panorama sur les vasières et les grèves sablonneuses. Il s’étend sur 4.2 km, cette longueur lui permet de relier le continent à l’Île de Noirmoutier. Il y a maintenant des siècles, que des communications existaient déjà à cet endroit. Des captifs, enfermés sur l’île par des Normands, réussirent à regagner le continent par ce passage. Des balises ont été installées pour, bien sûr pouvoir repérer la route mais aussi pour pouvoir s’y réfugier si jamais vous êtes pris au piège par la montée des eaux. Durant les marées les plus intenses, la hauteur de l’eau peut atteindre quatre mètres ! Noirmoutier en l’Île Noirmoutier en l’Île est en quelque sorte le centre-ville de l’île, puisque c’est en son cœur que s’élève le château médiéval de Noirmoutier qui est aujourd’hui un Musée. Noirmoutier en l’Île possède de charmantes rues commerçantes : restaurants, crêperies, magasins de souvenirs ou autres magasins proposant des affaires de vacances. Il est fort agréable de s’y promener. Au tour de cette ville, nous retrouvons l’aquarium de l’île ou encore le parc aquatique, idéal pour les enfants lorsque la chaleur de l’air est intense ! Quoi de mieux qu’une virée en toboggan et un plongeon dans une eau bien fraîche pour s’amuser et se rafraîchir ! Pour ma part j’ai adoré la piscine à vague et le toboggan où nous pouvons glisser sur des grosses bouées ! Sensations garanties ! Cessons de parler jeux aquatiques, et concentrons-nous sur le meilleur moyen de visiter l’île ! La réponse est simple puisque’ encore une fois celle-ci est le vélo ! Tour de l’île à vélo Et hop ! Vélos loués, sacs ficelés, crème solaire étalée, carte en main, nous partons explorer l’île ! C’est un réel délice d’emprunter ces chemins réservés aux cyclistes ! La vue offerte par ces pistes cyclables est superbe ! En voiture vous ne voyez pas tout cela !! A vélo, on fait presque parti du paysage ! La découverte est totale : marais salants, moulins, plages sauvages… Port de Morin Les plages ! Les plages de l’île sont toutes magnifiques et parfaites pour des vacances en famille réussies. L’espace offert par le banc de plage est un atout majeur pour les enfants ayant des envies de grandeur (la quantité de château de sables qu’ils peuvent construire !). L’île et ses 40 km de plage permettent à chacun de trouver la plage qui lui correspond ! En effet, certaines plages sont plus favorables à la pratique de sports nautiques telle que celle de Barbâtre, où écoles de surf ou catamarans vous attendent. Par contre, les amateurs de pêche ou de cabotage apprécieront mieux les plages de de la Guérinière ou de l’Epine. Puis, enfin, les personnes recherchant des plages calmes et à l’abri des regards adoreront les plages du Bois de la Chaize, ou encore la plage du Vieil, ou celle du Mardi Gras. Pour ma part, j’ai adoré la plage des Dames et ses charmantes cabanes ! Bilan On tombe très facilement sous le charme de l’île de Noimourtier! Elle apparaît comme étant une destination de vacances très aimée des familles, et je comprends pourquoi ! C’est à votre tour maintenant de découvrir Noirmoutier ! A partir de Choisissez votre formule Hébergement Je réserve Un conseil ? 02 51 54 09 88 Je veux l'offrir ! Publié parsupport@naviciel.com 26 septembre 2014 Publié dansActualités Navigation de l’article Actu précédente Actu précédente Un weekend au Futuroscope Actu suivante Actu suivante La visite du Mont Saint-Michel Allo ? Une question ? Appelez nous au 02 51 54 09 88 Voyages personnalisés Imaginez votre voyage, nous créons vos vacances. 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© 2021 Copyright France 24 - Tous droits réservés. France 24 n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes. Fréquentation certifiée par l'ACPM/OJD. #Covid-19 #Migrants France Afrique Reportages Emissions Stop l'infox / Émissions / Tous politiques Benoist Apparu, député-maire UMP de Châlons-en-Champagne Publié le : 20/04/2014 - 16:58 Modifié le : 21/04/2014 - 20:31 Par : Roselyne FEBVRE Suivre Benoist Apparu, député-maire UMP de Châlons-en-Champagne est l’invité de Roselyne Febvre (FRANCE 24), Carine Bécard (France Inter) et Thierry Borsa (Le Parisien) dans "Tous politiques". Proche d'Alain Juppé, ancien ministre du Logement, il réagit à la libération des otages français en Syrie, la campagne des élections européennes et l'affaire Aquilino Morelle. Publicité Le député UMP affirme aussi que son vote sur le plan d'économies de 50 milliards d'euros du gouvernement "dépendra du contenu" qui, selon lui, reste "faible" pour le moment. Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine	© 2021Copyright Fränce24 -Tousdroitsreservés. France24 n'estpas responsabledes contënusprovemantde sites Internet externés.FrêquentationcertifiëeparlACPM/OJD. #Covid-19 #Migrants France Aerique Reportages Emissions Stop linfoœ /Émissions /Tous polltiques Benoist Apparu, deputémaire UMPde Chaions-enChampagne Publie le:20/04/2014-16:58 Modifié le : 21/04/2014 20:31 Par:RoselyneFEBVRE Suiyre BenotstApparû, dcputé-maire UMPdeChâlons-enChampagneest l'invité de RoselyneFebvre (FRANCE 24),Carine Becard (France Inter) etThïerryBorsa (LeParisien)dams "Touspolitiques".Proche d'Alain Juppe, ancienministrê du Logemont, ilréagit a la liberarion dfs otagesfrancais em Syrie,laèampagnedes electionseuropéenmesetl'affaire Aquiline Morelle. Publicité Le deputé UMP affirme aussique son vote sur le plan d'économies de50milliards d'eurosdu geuvernement"dependra du contenu" qui selon lui,reste "faible"pourlemonent. Le résumedelosemaineFrance 24vous propose derevenirsur les actualitès quiont marquéla semaine
Pour ajouter toutes les ressources illimitées vous devez télécharger les astuces pour Frozen Flowers, elles sont disponibles gratuitement! Mes amis, aujourd’hui je veux vous présenter en exclusivité les astuces pour Frozen Flowers, un fichier très puissant qui vous permettra d’avoir toutes les ressources rapidement. Vous pouvez débloquer et éditer n’importe quoi sans rien payer, tout deviendra beaucoup plus beau et incroyable et vous pourrez accéder à tous les coins de ce jeu rapidement! Ce que vous devez faire est simple, dans cette page vous trouverez un guide que vous devrez lire, en suivant ces étapes, vous pourrez télécharger les astuces Frozen Flowers en quelques secondes! Pour accéder au fichier, cliquez sur le bouton ci-dessous et suivez les instructions de la page suivante. Lorsque vous avez terminé le téléchargement, vous devez l’ouvrir en cliquant sur son icône. Vous devez maintenant sélectionner tout ce que vous voulez ajouter et confirmer en appuyant sur le bouton. 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Sauf d’en écrire de sempiternels sur les vedettes du passé et du présent, si possible bien calés sur les anniversaires des trépassés pour être convié sur les plateaux télé, concevoir un livre sur la chanson est aujourd’hui pure folie : aucun éditeur responsable n’investira la moindre tune pour avancer l’encre et le papier de votre prose, quel que soit son intérêt littéraire et historique. De nos jours, un éditeur conjugue son courage à l’imparfait du subjonctif. C’est dire si Michel Trihoreau est, certes parmi d’autres mais ils ne sont pas légion, un cas d’école. Lui s’obstine à écrire ce qui est intéressant mais ne se vendra pas, ou si peu. Pas de risque, lui, de le voir écrire sur Hallyday ou sur Renaud, mais, cette fois-ci, sur les relations au sommet entre Catherine Sauvage et Léo Ferré, cinquante ans de compagnonnage artistique entre deux géants, l’une désormais totalement oubliée, l’autre devenu icône, presque un saint chez les anars qui n’ont pourtant, il me semble, ni dieu ni maître. PROPOS DE CATHERINE SAUVAGE (EXTRAITS DU LIVRE) « Moi j’ai toujours été très amoureuse des mots, de la façon dont les gens jouent avec les mots. Moi je suis plus une comédienne qui chante qu’une chanteuse et alors Léo c’était terriblement chatoyant. Y avait des tas de choses différentes : il y avait des choses tendres, il y avait des choses violentes, il y avait aussi des choses marrantes. Et puis il y en avait beaucoup aussi – et ça c’était un truc qui me convenait très bien – avec un débit très rapide ». « Je n’ai pas beaucoup d’auteurs, mais les auteurs que j’ai, je les ai chantés en grande quantité. Les autres, c’est des poètes ou un auteur par-ci, par-là ». « Et puis j’ai chanté beaucoup de chansons de Ferré qu’il était le seul à chanter parce que c’étaient assez typiquement des chansons d’homme et moi je suis très à l’aise dans les chansons d’homme et dans Vigneault aussi j’ai chanté des chansons que j’étais la seule femme à chanter ». « J’étais aussi la seule femme à chanter les chansons politiques. Y en a qui sont démodées, on n’a pas pu les chanter longtemps, comme La révolution. C’est le genre de truc que j’adorais chanter, toutes les choses très anarchistes, très contestataires et en même temps prises sur le mode de l’humour ». « Je devais aller aux Francofolies, Foulquier voulait faire un hommage à Ferré, il aurait voulu faire un truc avec Léotard et moi, et la femme de Ferré s’est opposée catégoriquement à ce que je sois dedans ». Michel Trihoreau a retrouvé dans ses archives un long entretien qu’il a eu avec Catherine Sauvage en avril 1994 : la chanteuse y évoquait sa rencontre avec Léo Ferré, leur connivence intellectuelle, émotionnelle, professionnelle. Ce qu’il en est résulté, c’est un livre, « étonnant parcours des cabarets au music-hall, forgé par l’humanité et la lucidité, au travers d’une tranche d’histoire contemporaine faite d’actualités facétieuses ou dramatiques ». Ce sont en effet cinquante ans « d’une relation artistique peu commune entre l’interprète sensible, perfectionniste, intelligente et déterminée et l’anar, provocateur, railleur, à la tendresse ravageuse, sans équivalent dans la chanson » avec, à chaque fois, le regard, le décor d’une actualité comme jadis on les regardait avant la projection du film au cinéma : une mise en époque, en contexte, en un bain commun qui mêle tant les événements politiques que cette chanson qui se chante dans les cabarets ou se matraque en radio et télé, marquée par son temps. 48-98, c’est un demi-siècle de chanson, où Ferré et Sauvage ne donnent pas leur part aux chiens. Ferré a d’abord été rendu célèbre par Catherine Sauvage : en 1953, c’est elle qui fait un tube de Paris canaille : c’est d’ailleurs grâce à cette chanson qu’il pourra s’acheter une maison à la campagne. Ferré et Sauvage sont pleinement acteurs de décennies flamboyantes, témoins aussi du déclin. Ce témoignage de Catherine Sauvage mis en perspective par Michel Trihoreau fera le bonheur de qui s’intéresse à la chanson. Et des amateurs de Ferré. Il est dans tous les cas un livre important pour l’Histoire de cette exception culturelle qu’est la chanson. Le livre est préfacé par Annie Butor, qui n’est autre que la fille de Madeleine Rabereau, qui, de 1950 à 1968, fut la muse de Léo Ferré, qui l’avait épousée en 1952, et dont elle divorça en 1968. Chez le même éditeur, Michel Trihoreau a sorti deux autres ouvrages : La chanson de proximité (préface d’Allain Leprest) et La chanson de circonstance (préface de Serge Llado). On vous les recommande. Léo Ferré est décédé le 14 juillet 1993 ; Catherine Sauvage est décédée le 20 mars 1998. Michel Trihoreau, Sauvage-Ferré 50 ans de chansons, L’Harmattan 2018. 150 pages, 16,50 euros. Ce que NosEnchanteurs a déjà dit de Michel Trihoreau, c’est ici ; ce que nous avons écrit sur Léo Ferré, c’est là. 6 Réponses à Sauvage Ferré Odile Fasy 5 novembre 2018 à 16 h 40 min Comment se procurer ce livre qui intéresse vivement.? Répondre Michel Kemper 5 novembre 2018 à 17 h 14 min Votre libraire peut facilement commander le livre à L’Harmattan. Si problème, prenez contact avec Michel Trihoreau par Messenger. Répondre Amadou Alassane 6 novembre 2018 à 5 h 49 min J’ai commandé le mien en ligne : http://www.nosenchanteurs.eu/index.php/2018/11/05/sauvage-ferre/?fbclid=IwAR0wptApaiBegB7RXf_mMPinmWTxKGhSI6fXVVJ5YDt1T-H9MenCg1iqH0w Répondre Odile Fasy 8 novembre 2018 à 8 h 20 min Voilà j’ai commandé le livre chez mon libraire. Merci pour l’article, je vais ressortir mon CD : Catherine Sauvage à Bobino en 68. Répondre Amadou Alassane 14 novembre 2018 à 15 h 15 min Une erreur s’est glissée dansle lien de mon précédent commentaire. Pour commander, c’est : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=61102&fbclid=IwAR0yWcZtuWCmKh_eD-mWnfGJJFM9nA5rLHZLAnLyQb6k8PE05hTE62pRJPE Répondre Odile Fasy 18 novembre 2018 à 10 h 21 min Je viens de passer un très bon moment avec votre livre Michel. Catherine avait du caractère c’est le moins qu’on puisse dire! Mais aussi un sacré talent! J’ai apprécié aussi les clins d’œils à l’actualité du moment, relatés avec beaucoup d’humour. Merci pour cet écrit sur deux monstres de la chanson. Répondre Laisser un commentaire Annuler la réponse. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Nom * Adresse de contact * Site web Vérification CAPTCHA * Saisir le texte ci-haut: Commentaire Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong> Promenade Enchantée Nicolas Peyrac « Les vocalises de Brel » 9 avr 2017 at 7:27 Arthur Jamin, ni brouillon ni bidon 21 août 2014 at 9:48 Olivia Ruiz, à croquer 14 mai 2010 at 10:23 Geneviève taillade « Mon fils est pharmacien » 19 août 2019 at 7:00 Les Wriggles « Plouf » 18 juin 2017 at 8:00 Les R’tardataires « A la pêche aux moules » 28 juil 2013 at 4:05 Le Caribou volant, à l’imparfait du futur 14 mar 2021 at 2:21 Alain Meilland, 1948-2017 16 oct 2017 at 12:22 Nicoletta « Il est mort le soleil » 30 avr 2014 at 11:50 Fedecki « Ptite fée » 7 sept 2017 at 5:08 Catégories Choisir une catégorie Biblio (198) Chanson sur Rhône-Alpes (478) Chorus (5) Claude Fèvre (238) Divers (3) Dossiers (146) Artistes (141) En scène (1827) Archives de concerts (41) Festivals (966) Hommage (382) Interviews (43) L’Équipe (3688) Agnès André (45) Alain Nitchaeff (4) Alain Withier (5) Anne Collas (1) Anne Lefebvre (36) Anne-Marie Panigada (97) Antonin (4) Babette Richard (17) Bruno Hildesheim (19) Catherine Cour (109) Catherine Laugier (2338) Francis Panigada (41) Franck Halimi (49) François Bellart (62) Ghislain Debailleul (10) Guillaume Ledent (3) Julien Rochette (5) Marc Gicquel (3) Marie Hamm (5) Marie Roosen (8) Marie-Liesse Beauvarlet (1) Michel Trihoreau (78) Nicolas Blanchard (25) Nicolas Céléguègne (76) NosEnchanteurs (2) Patrick Engel (106) Pierre Seraille (2) Pol De Groeve (357) Robert Migliorini (90) Sandra Adamantiadis (3) Sylvie Hildesheim (16) Sylvie Milczach (7) Tamara Védrine (3) Vincent Capraro (100) La Chanson du Jour (2779) Lancer de disque (1761) Les événements (185) Merci Collègues ! 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Accueil Chanson sur Rhône-Alpes Chorus En scène Interviews Lancer de disque Les événements Pour les mômes Saines humeurs Thématique RSS ↑ NosEnchanteurs Archives Choisir un mois décembre 2021 novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 août 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 août 2020 juillet 2020 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013 mars 2013 février 2013 janvier 2013 décembre 2012 novembre 2012 octobre 2012 septembre 2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 mai 2011 avril 2011 mars 2011 février 2011 janvier 2011 décembre 2010 novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 mai 2009	Sauf d’en écrire de sempiternels sur les vedettes du passé et du présent, si possible bien calés sur les anniversaires des trépassés pour être convié sur les plateaux télé, concevoir un livre sur la chanson est aujourd’hui pure folie : aucun éditeur responsable n’investira la moindre tune pour avancer l’encre et le papier de votre prose, quel que soit son intérêt littéraire et historique. De nos jours, un éditeur conjugue son courage à l’imparfait du subjonctif. C’est dire si Michel Trihoreau est, certes parmi d’autres mais ils ne sont pas légion, un cas d’école. Lui s’obstine à écrire ce qui est intéressant mais ne se vendra pas, ou si peu. Pas de risque, lui, de le voir écrire sur Hallyday ou sur Renaud, mais, cette fois-ci, sur les relations au sommet entre Catherine Sauvage et Léo Ferré, cinquante ans de compagnonnage artistique entre deux géants, l’une désormais totalement oubliée, l’autre devenu icône, presque un saint chez les anars qui n’ont pourtant, il me semble, ni dieu ni maître. PROPOS DE CATHERINE SAUVAGE (EXTRAITS DU LIVRE) « Moi j’ai toujours été très amoureuse des mots, de la façon dont les gens jouent avec les mots. Moi je suis plus une comédienne qui chante qu’une chanteuse et alors Léo c’était terriblement chatoyant. Y avait des tas de choses différentes : il y avait des choses tendres, il y avait des choses violentes, il y avait aussi des choses marrantes. Et puis il y en avait beaucoup aussi – et ça c’était un truc qui me convenait très bien – avec un débit très rapide ». « Je n’ai pas beaucoup d’auteurs, mais les auteurs que j’ai, je les ai chantés en grande quantité. Les autres, c’est des poètes ou un auteur par-ci, par-là ». « Et puis j’ai chanté beaucoup de chansons de Ferré qu’il était le seul à chanter parce que c’étaient assez typiquement des chansons d’homme et moi je suis très à l’aise dans les chansons d’homme et dans Vigneault aussi j’ai chanté des chansons que j’étais la seule femme à chanter ». « J’étais aussi la seule femme à chanter les chansons politiques. Y en a qui sont démodées, on n’a pas pu les chanter longtemps, comme La révolution. C’est le genre de truc que j’adorais chanter, toutes les choses très anarchistes, très contestataires et en même temps prises sur le mode de l’humour ». « Je devais aller aux Francofolies, Foulquier voulait faire un hommage à Ferré, il aurait voulu faire un truc avec Léotard et moi, et la femme de Ferré s’est opposée catégoriquement à ce que je sois dedans ». Michel Trihoreau a retrouvé dans ses archives un long entretien qu’il a eu avec Catherine Sauvage en avril 1994 : la chanteuse y évoquait sa rencontre avec Léo Ferré, leur connivence intellectuelle, émotionnelle, professionnelle. Ce qu’il en est résulté, c’est un livre, « étonnant parcours des cabarets au music-hall, forgé par l’humanité et la lucidité, au travers d’une tranche d’histoire contemporaine faite d’actualités facétieuses ou dramatiques ». Ce sont en effet cinquante ans « d’une relation artistique peu commune entre l’interprète sensible, perfectionniste, intelligente et déterminée et l’anar, provocateur, railleur, à la tendresse ravageuse, sans équivalent dans la chanson » avec, à chaque fois, le regard, le décor d’une actualité comme jadis on les regardait avant la projection du film au cinéma : une mise en époque, en contexte, en un bain commun qui mêle tant les événements politiques que cette chanson qui se chante dans les cabarets ou se matraque en radio et télé, marquée par son temps. 48-98, c’est un demi-siècle de chanson, où Ferré et Sauvage ne donnent pas leur part aux chiens. Ferré a d’abord été rendu célèbre par Catherine Sauvage : en 1953, c’est elle qui fait un tube de Paris canaille : c’est d’ailleurs grâce à cette chanson qu’il pourra s’acheter une maison à la campagne. Ferré et Sauvage sont pleinement acteurs de décennies flamboyantes, témoins aussi du déclin. Ce témoignage de Catherine Sauvage mis en perspective par Michel Trihoreau fera le bonheur de qui s’intéresse à la chanson. Et des amateurs de Ferré. Il est dans tous les cas un livre important pour l’Histoire de cette exception culturelle qu’est la chanson. Le livre est préfacé par Annie Butor, qui n’est autre que la fille de Madeleine Rabereau, qui, de 1950 à 1968, fut la muse de Léo Ferré, qui l’avait épousée en 1952, et dont elle divorça en 1968. Chez le même éditeur, Michel Trihoreau a sorti deux autres ouvrages : La chanson de proximité (préface d’Allain Leprest) et La chanson de circonstance (préface de Serge Llado). On vous les recommande. Léo Ferré est décédé le 14 juillet 1993 ; Catherine Sauvage est décédée le 20 mars 1998. Michel Trihoreau, Sauvage-Ferré 50 ans de chansons, L’Harmattan 2018. 150 pages, 16,50 euros. Ce que NosEnchanteurs a déjà dit de Michel Trihoreau, c’est ici ; ce que nous avons écrit sur Léo Ferré, c’est là. 6 Réponses à Sauvage Ferré Odile Fasy 5 novembre 2018 à 16 h 40 min Comment se procurer ce livre qui intéresse vivement.? Répondre Michel Kemper 5 novembre 2018 à 17 h 14 min Votre libraire peut facilement commander le livre à L’Harmattan. Si problème, prenez contact avec Michel Trihoreau par Messenger. Répondre Amadou Alassane 6 novembre 2018 à 5 h 49 min J’ai commandé le mien en ligne : http://www.nosenchanteurs.eu/index.php/2018/11/05/sauvage-ferre/?fbclid=IwAR0wptApaiBegB7RXf_mMPinmWTxKGhSI6fXVVJ5YDt1T-H9MenCg1iqH0w Répondre Odile Fasy 8 novembre 2018 à 8 h 20 min Voilà j’ai commandé le livre chez mon libraire. Merci pour l’article, je vais ressortir mon CD : Catherine Sauvage à Bobino en 68. Répondre Amadou Alassane 14 novembre 2018 à 15 h 15 min Une erreur s’est glissée dansle lien de mon précédent commentaire. Pour commander, c’est : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=61102&fbclid=IwAR0yWcZtuWCmKh_eD-mWnfGJJFM9nA5rLHZLAnLyQb6k8PE05hTE62pRJPE Répondre Odile Fasy 18 novembre 2018 à 10 h 21 min Je viens de passer un très bon moment avec votre livre Michel. Catherine avait du caractère c’est le moins qu’on puisse dire! Mais aussi un sacré talent! J’ai apprécié aussi les clins d’œils à l’actualité du moment, relatés avec beaucoup d’humour. Merci pour cet écrit sur deux monstres de la chanson. Répondre Laisser un commentaire Annuler la réponse. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 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Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles. Quand, après avis de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'AMF estime opportun d'appliquer à l'ensemble des prestataires de services d'investissement tout ou partie des dispositions du code en cause, elle fait connaître cette décision en la publiant sur son site.	Chapitre2 Infôrmatlondel'Autorité dés marchés financiers relative aux valeurs liquidatiyes des OPCVM Chapitre 3- Contrôlesdes personnes mentionnéesaù II delarticleL. 621-9 du code monétaireet financier Châpitre 4 - Enquêtes TttrêV Mîse en plaçedes procédures permettantle signalement desmanquements mentionnès àlarticle L.634-1 ducodemonétaire etfinancier LivreII Émetteurset information financlère Voir plus TitreI - Adnîssionaùxnégociatïons sur un marché réglementé de tirres financiers etoffre aupublic de titres Voirplus Chapitre I Champ dapplication Chapitre II Information àdiffuser en casdadmissionaux megociations surun marché réglementé de titres financifrs ou d'offreaupublicde tirres Voir plus Seclion 1- Praspectus Sectïon2 - Depôt,approbettonet diffusion duprospectus Section 3 - Cas pariiculiers Chapitre II bis Informationsynthétique à diffuser encasd'offre de titres ouverteau public nefaisant pas l'objet d'un prôspectus visepar l'AMF ChapitreIII-Droit de suspensiometdinterdiction d'offre au public oudadmissionaux négociations sur un märché réglememtedf tilres financierset informationdel'AMFpréaleblementà l'admission surunmarche reglemcnté Chapitre IV Désignation d'umcorrespondant parlespersonnesou entitésdontlesiège statutairenesrpas siruéen France Chàpitre V Dèsignàtion do lAMF commeautorité conpetantepourlecontrôle da loffrê Chapitre VI Sondagesde marché lorsdesoparationsfinencieres Chapitre VII Offres do financement pariicipatif réalisees aumoyendun site ïntermet et nefaisàntpaslobjetd'unprospectus visépar lAMF Titre II- Infornation pcriodiqueet permanentë Voirplus ChäpitreI - Dispositions eommunes etdiefusiondelinformationréglementée ChapirreII- Imformation périedique Voirplus Section 1 Information comptableet einancière Section2 -Auires infôrmations Section 3 Critèresd'éqùivalence do l'informationpériodiquepourles emettèurs dont le siègeest situéhorsde lEspaceéconomique européen ChapitreIII - Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'informatien dupublic Section 2 - Franchissementsdeseuils, declarations d'intemtion èt éhangements d'intention Section 3 Paetesdactionnaires Section 4-Aulresinformations Section5 - Operations des dirigeants et des personnes menlionnées à l'articleL.62118-2ducodenonétàireet financier surles titrésdela societé Section6 - Listesd'intties Section 7 Déclaratiom d'intention en cas d'actespréparaloiresau depôl d'une offre publïque d'acquisttion Section8 Dispositions applicablesaux sociétés domttes instrumentseinanciers ontcesse d'êtrenegocies surun marché réglementé Section9 - Déclarationdes positionscourtes Section 10- Modatités de communicationdas opérations de cessiontemporaireportanlsur des actions TitreIII Offrespubliqués d'acquisition Voirplus Chapitre I- Règlesgênérales et dispesitions comnunes Voîr plus Section1 Champdapplicatiom déeinitlons et principes genfraux Section2- Nature desoffres et çonditionssùspensives Section3 Depôt du projet doffre et duprojer de motêd'infornalionetdenote enreponsë Section4 - Informationdes actionnaires et dupubltc Section 5 - Contenù dûprojet denote dinformation erdenete cn repomse Section6 Examem par l'AMFdu projetd'offre Sectiom 7- Modelitésde diffusion de la noted'informatiomet de la note en réponse Section 8 -Autres informations Section 9-Calendrier de l'offre Section10Obltgations desdirigaants des përsonnes éoncerneesparl'offreet deleurs conseils Section 11 - Imterventiôns sur ies titres concernés parl'offre publique Section 12 Contrôledes operations d'oefre publique Section14 - Suspension des effets desrestriçttonsà l'exercice des droitsdevete et dcs droitsextraordinairès denominarion et de révocationdesadministrateurs,membres du conseildesuryeillamce membresdu directoire,directeurs géneraux,directeurs génerauxdélégués ChapitreII - Procédurenormale Voir plus Section 1 -Dispositions generalès Section 2 -Offresconcurrémtes etsurencheres ChapitreIII- Procédurêsimplifiee ChapitreIV Dépôtobligatoired'unprojetdaffre publiqùê ChapitreV Offres pubiiquesportant sur des instruments fimanciersadmis aux négociations surun sysiememultilatéral de négociatianorgànisée Chapiire VI -Offres publiques de retrait Chapiire VII Retrait obligatoire Chapiire VIII Tronsparenceet procédure d'acquisitionordonncede titres de créance me donnantpasaccèsau capital Voirplus Section 1- Transparence desacqûisitions de titres de créancene donnant pas acces aù capital Sectiom 2 Procédure d'acquisitionordonneede titresdc creance ne donnant pas acéèsau capital Titre IV - Programmes derachat detitrosdecapital etdeclaration des opérations Voirplus Section 1-Dispôsitions générales Seciion 2- Dispositions complémentaires aux pratiquesde narché admises TitreV - Conmercialisätionen France d'instruments financiers négociés surun marché etranger reconnu ou sur un marchereglementé de l'Espaceëconomiqueeuropeen (EEE) TltreVI Expertiseindépendante Voir plus ChapitreI Nomination d'un expert indépendant Chapilre II Lerapportd'expertise ChapitreIII Reconnaissance des assoèiottons professionnelles Voir plus Seètion1 Conditions de lareconnaissance par l'AMF Section2 Procedurede reconnaissance Section3 - Informationde l'AMF Livre III- Prestateires Voir plus TitreI Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapïtre I Procèdure relative a lagrémemt et auprogrammedactivité Voir plus Sëction unique Approbationduprogremme dactiyité ChapitreII Reglesd'organisation Voir plùs Section 1 Dispositifde confornita Section 2 Vértficotiom duniveau deèonnaissancesdecertaines personnês Section3 Protection das avoirsdes clients Section4- Cartes professionnelles Section5 Enregistrements et conservation desdonnées Seciien6 - Fiche de renseignementsannuels Secrion 7 Gêstiondes risques pourcampte da tiers ChapitreIII -Exigenées en matierede gouvernancedesimstrumentsfinanciers Votrplus Section 1- Obligatîons emmarièrede gouvernance desinstrumentsfinançiers applicables aùxproducteurs Secrion2- Obligationsen matièredegouvernancedesimstrumenis financiers applicables oux distributeurs Chapitre IV - Règles debonne condùite Voir plus Section 1 Dispositions générales Section 2 -Informationdesclïents Section3 -Évaiuation de l'adequation et du caractèreappropriédu serviceàfournir Section 4 -Vérîfication duniveaude connaissances et évaluationdes connaissancesetdescompétencesdes personnes fournlssantdes conseils enïnvestissement ou desinformations Section5- Conventtons concluos àveclesclients Seçtiom6Traitementet exécution des ordres lors dcla fourniture du servlce de gèstiande portefeuille Section 7 - Inèitations etremumerations Seclion 8- Obligâtionsencasd'offras de titrésftmanciersou de minlbonsproposées au moyend'un siteinternet Chapitre V - Autres disposîtions Vôir plûs Section 1 - Gestion desinformations priyilégiées etrestrictions applicablesausein desprestatairesde services d'investissement Section 2 Dérogations àlapublicationdestransactions Seétion3- Obligationsdesprestataires deserviees d'invêstissement relaiives à la luttocomtre le blanchimentdes capitauxel le finencement dutêrrorisme Section 4-Prîseen chargeetsuividesbulletins desouscription etinscriptionencompte Section 5 - Pratiquesde marçhé admises Section6- Disposttions applicables auxordresavecservice de règlement et delivraisondifférés el oux marchés àtêrme ChapitreVI Internalisareurssystematiques Voirplus Section 1 Informatiom àl'AMF Section 2 -Derogationsa la publication des transactiôns Titre Ierbis-Sociétesde gestionde portefeuillede FIA Voir plus Chapitre IerProcedure relatiye à l'agrémentau programmed'acriviteetau passeport Voir plus Sectiôn1 - Agrément etprogromme d'activité Sectiom2 Passeportdes sociétés degestion deportffeuillesouhaitantgérèrdesFIAou fournirdes servîces d'investissement dans les autresÉtats nembresde lUnioneuropéemne Section 3 Règies spécifiquesconcernant lagrement des gestionnaires souhaitanlgérer desFIA del'Union européenne ou commercialisêr dansl'Umioneuropéënne,ayec un passeport, desFIAde lUnion europeenne ou depoysttersqu'ilsgèrent ChapirreII-Conditiomsdagrementdes sociètés de gestionde portefeuillede FIA etde prise oudextension de partieipation dans le capitàl d'une socîétédegestion de portefeuillede FIA Voir plus Section 1 Conditionsdagrenent Section2- Comtenu du progranme d'activite Section 3 Comditions depriseoud'extensionde participation danslecapital d'unesociété de gestionde portefeuille Chapiire III Règlesd'organisatiom Veir plus Section 1 -Règles d'orgamisattongénerales Section2 - Dispositifde conformité Séction3 - Responsabilites desdirigeants ctdes înstancesde survcillance Sêction4 - Vérificationduniveau de connaissances deccrtaimespersonnes Section5- Traitement des réclamalions Section 6 Transactions personnelles Section 7 - Conflirs d'intérêts Seètion 8- Cartes professionnèlles Section 9 - Enregistrementset conservatiomdes données Section10- Fiche de remseignementsànnuels Section10 bis Comple-rendu des indemnisations versées et desnon-rêspects desregles d'învestissement desFIA Section11 - Gestion des risques Section 12-Gestion de la liquidite Section 13Transmissiom d'infornârions sùr les cantrats einanciers Section14 - Contrôleperiôdique Section 15 - L'organisationdesfonctions deconformité et de contrôla interne Section 16 - Externalisation Section17 Délégation de la gestiondeFIA Chapitre IV - Reglesdebonno conduite Voir plus Sectian 1 Dispositlons générales Section 2 -Trairement et exccutiondes ordres Secrlon 3 -Rémunérations Section4- Informationsrelativesala gestion deFIA Section5 Oblîgationsencasd'oefresde titres financiers ou deminibonsproposées au moyen d'un sita internet Chapitre V- Aûtresdispositions Voir plus Section1 Gestiondesinformations prlvilegieeset restrictionsapplicables aùsêin des socîetésde gestion deportefeuille deFIA Sectien2 Obligations relativesà la luttecentre le blanchiment des capitaux et le financement du rerrorisme Section 3 - Dispositioms dîverses Secrion 4- Priseem chargeei suivides bulletins de souscriptionet inscription ancompte Titre Ierter -Societés de gestiondeportefeutlle d'OPCVM Voir plus Chapitre I- Procedurereiative àl'agrément au programme dactivite et aûpasseport Veir plus Section 1 - Agremantet programme dactivité Section 2- Passeport ChapitreII-Conditions dagrenent dessociétes de gestien de portefeuilleetde prisa ou dextensien de participation dans lecâpitald'une soeiétédegestion de portefeuille Voirplus Sectian 1 - Conditionsd'agrément Section2 Contenu du progrâmme d'activité Sectien 3Conditionsdepriseou d'extension de participationdansle capital dune sociétédegestion deporteféuille Chapitre III -Règlesd'organisatian Voir plus Section 1 - Reglos dorganisationgéneraies Section 2 - Dispositif deconfornité Section 3-Responsabilités desdîrigeantset des înstancesde surveillance Section4 Vérificationdu nivêau de connaissancesde cerlaines personnes Section5-Traitementdes rectamatiôns Section6 Transactions personmelles Section7- Conflits dinrërêts Section8 -Cartes prôfessionnelles Section 9Enregistrements etconservatiam dèsdonnées Sectlon 10- Fiche de renseignements annueis Section10bis -Compte-rendudesindemnisations étdes non-respects des règles d'investissêmentdes OPCVM Section11 Gestiondesrisques Sectlon12 - Transmission dinformations surlescontratsfinanciers Section 13 Contrôle périodique Section 14 L'organisation des fonctions decanformité et de contrôleinterne Section 15Externaltsation Section16 -Delégation de la gestion dOPCVM Chapitre IV -Regles de bonne conduïte Voir plus Section 1 Dispositionsgénerales Section2 - Trattementet exécutiondes ordres Section3 Incitations Section 4Informatiens relatiyes auxordres de souscription et de rachatde parts ouactions dOPCVMetàla gestion dOPCVM Section 5 -Obligations encasdoffresde titres financiersou de mintbonsproposées au moyemd'unsiteinterner Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1- Gestion des informations privilégiéeset restrictionsapplicablesauseindessociétesdegestion deportefeuille Section 2 Obligationsrelatives àlalutte contrele blanchimenides capitauxet lefinancemeni du terrorisne Section3 - Dispositions diversës Sectiom 4 - Prise en chargeetsuivîdesbulletinsdesouscriptionet inscrîption encompte Titre Ierquater- Autres societés degestion dé piacementscollectifs Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre I -Teneurs de compte-conservateurs Voirplus Section unîque-Dispositionsrclatives àlatemuede compte-conservation - Cahierdes chargesduteneurdeeompte-conservateur ChapitreII - Dépositaires d'OPCVM Voirplus Section1 Missions dudépositâire d'OPCVM Section 2 Organisatiom et moyensdudepositaire Sectiom 3 -Modalites de garde de certains actifspar le depositaired'OPCVM Section4 Modalités d'exercice ducontrôlede la régularité desdécisions del'OPCVM oude sa société de gestion Chapiire III Dépositatres de FIA Voirplûs Section1 -Misslonsdu dépositaire dc FIA Section 2 Organisationet moyfnsdudepositaire de FIA Section 3-Modalitésde garde de certâins actifs par le deposttaire de FIA Section 4 Modalites dexercice du controle deta régularitédcs decisionsduFIAoùde sa société de gestionde portefeuille ChapitreIII bis -Depôsitairesd'organismês de titrisation Voir pius Section1Missionsdudépositaired'orgànismesde tilrisation Section2 -Organisation el moyens du dépositaired'organîsmes detitrisation Section 3 -Modalitesde garde de certains äctifs par ledépositaire Section 4 Modalitésdexercice ducomtrôle de la régularitédes décisions de lasociétede gestion del'orgäntsmedetitrisotion Chapitre IV-Compensateurs Chapitre V Conseillerseninyestissements fimamciers Voir plus Section 1 Conditionsd'accès älactivité deconseilleren investissements financiers Section 2 Règles de bonnecenduita Section3-Règles d'organisation Section 4 Gouvernance desproduits servicesetopératiôns Section 5 - Réceptiontransmission departsou d'actions dOPC Section 6 Agrémentdes assôciationsrepresentatives Chapitre V bis -Conseillerseninvestissementsparticipatifs Voir plus Saction1 Conditions d'accès austatut Section 2 Règles de bonne conduite Sectîon3 -Règles d'organisation Section 4 Priseen charge etsuivi des bulletins de souscription et inscriptionen compte Sectien5 -Agrémontdesassociations représeniatives Chapitre VI-Demarcheurs ChapitreVII Lesanalystes financiers ne rëlevant pas d'um prestataire de servicesdinvestissement Voirplus Section1 - Champ dapplicâtion Section 2-Production des analyses et diffusiom desditesanalyses Sectïon3 -Diffusion desanalyses praduites par des tiers Chapitre VIII Prestataires de services de communicatiomde donmees Voirplus Sectionunique - Conditionsetmodifications d'agremeni LivreIV- Produits d'épargne coltactive Voirplus Titre I- Organismes de plâcementcollectif en valeurs mobiliéres Voir plus Chapitreunique - Organismes de placementcotlectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrénent Section2 Régime général Seciîon 3 Règlesde fonctiomnement Section4 Calèui du risque global Sectiom 5 OPCVM maîtresou nourriciers Sectiom6 - Information des investisseurs Section7 - Commercialisatiomen FraneedOPCVM Scction8- Passeport Section 9- Infôrmation de l'AMF Titre II -FIA Voir plus ChapitreI - Dispositions gênérales Voir plus Section1-Prôcédure de commercialisation etdepré-commercialisation de FIA Section2 Évaluarion Section 3 - Information ChapitreII -Fomdsouvertsàdes investisseurs non prôféssionnels Voir plus Section 1Fonds dinvestissementà voèation générale Section2 Fomds de capital investissement Section 3 Organismesdc placement collectif lmmobilier Section 4 - Sociétes civilesde placementimmobilier,sociètés d'èpargne forestiére et groupements forestiersdinvestissement Section5 - Fands de fondsaltermatifs Chapitre III Fondsouverts ä desinvestisseurs professionnels Voirplus Section1 Fonds agreés Section2- Fonds dectares ChapitreIV- Fonds d'epergnesalariale Voir pius Sectiom 1 -Agrément Section 2 -Constitution Sectian3 - Regtesde fonctionnement Section 4 -Calculdu risque global Section 5 - Imformation dupublic Section 6 - Dispositions particulieres aux fonds canmuns de placemenr dcntreprise relevamtde larticleL. 214-165-1ducodemanétaire et financier Chapïtre V Orgänismesdefinancement Voirplus Section 1 Dispositions communesaux organismes de financemcnt Section 2 Dispositiansspecifiques aux organismesde tîtrisation Section 3 Dispositions specifiquesaux organismesdefinancement specialisé Titre III -Autresplacements collectifs TitreIV Biens divers Livre V-Infrastructures demarché Voir pius TitreI -Marchesrêglementésètentreprisesde marche Voirplus Chapitre I Entreprise de marché et reconnaissance desmärchésréglementës Voirplus Section1-Modalitésde reeônnaissamce des marchésreglementés Section 2 -Modieicotiondesconditionsde rèconnaissance desmarches reglemêntés Section 3 Autorisätiondelentreprlse de marché ChapitreII -Reglesdorganisation applicables aux entreprïsesde norchéetrègles dedeontologie Voirplus Section 1 Regles dorgâmisation Section2- Confiits dintérets Section3 Rêglesde deontologie applicables aux éollaborateurs del'entreprise de marché Section4-Délivranced'une carte professionnellea éertainscôllaborateurs del'éntreprisedemarché etconditionsd'exercicedeleursfonctions ChapitreIII -Membres desmarchés réglementés Chapitre IV - Principes do négociation surlesmarchés réglementés etrègles de transparence Voir plus Seçtion 1 Dispôsitioms générales Seçtion2- Dérogations aux principes de transparence et publicationdosinformetions de marché Seçtion3- Déclarations àl'AMF Chapitre V- Admissiondes instruments financiers aux negociations sur unmarchéréglememié Chapitre VI -Disposttions partieulièresapplicablesa certains marchés Voirplus Section1- Ordres avecservice de règlement et delivraisondifférés Section 2 Operations sur titres Section 3 Autres dispositions Section4Dispositiansapplièables àcertains compartiments Titre II- Systèmesmultilaterauxdenegociation Voirplus ChapitreI - Dispositions genérales Volr plus Section 1-Approbation pourl'explôitation d'un systeme multilateral denégociationpardès prestatairos dèservicesd'investissementet nodification des éonditionsde cetteapprobation Seclion2 - Autorisationde l'entreprise de marche pour l'cxploitation d'un systeme multilaiêrol de négociation et modificationdès conditions de cette autorisation Sectian3 Règles du système multilatéral de négeciation Chapitre IIRègles de transparence etde bonneconduite Voirplus Section1 Dérogationsaux principesde transparence Section2-Règles de bonneconduite Chapitre III - Surveiilance dufonctiomnementdu systemeet desmembres Voir plus Section1 Délivrancedune carte professionnelleà certainscollaboratcurs Section 2 -Déclaretions a l'AMF Chapitre IV Systememultilatéralde négociation en tant qua marche de croissancedespetites et moyenncs entreprises ChapitreV - Systèmes multilatéraux de négociationôrgänisés TitreIII -Systèmes organisés de négociation(OTF) Voirplus Chapitre IDispositionsgémérales Voir plus Section1 Approbation pour lexploitation dunsystème organisé de négociationpar des prestateiresdeservices d'investissement et modification des conditionsde celte approbation Section 2 - Autorisation del'entreprise demarché pourlexploitation d'umsystemeorganisede négociationetmodificatiôn des çonditions de éette auterisation Section3 Règlfs du systemearganïsede négociation Chapitre II-Principes denegociation, règles de transparence et de bonne conduite Voirplus Sectian1 Exigencesspécifiquesapplicàbles augestionnaired'un systene organisa denégociâtion Section 2 Derogationsauxprincipesde transparênce Section 3 Règlesdebonneconduite Chapitre III -Surveillance du fonctionnementdusystème organisé denègociation et desclients TitreIV Chambres de compensation Voir plus ChapitreI -Dispositions communes Voir plus Seçtion 1 L’approbationèt la publicattondes règles defonctionnememtde lachambre de compensarion Section2 -Les regles de dèontologie applicablésà le chambre decompensation etases coilaborateurs Seétion 3 - La délivrancede cartesprofessionnelles acertainscollaboraleursdela chambre de compensation Section4 - Les conditions de participatiem àla chambredeçompensation Section 5-Les reglesde transparence Sèction6- Lefonctionmement de lo chambrê de cempemsation Section 7 Les exigenéesenmatière de garantie Section 8 -Lesprocédûrësenmatière dedefaillance Section 9- Les autresdispositiens Titre V- Dépositaires centrauxdinstruments financiers Titre VI Dépositaires d'instruments financiers Voirplus Chapilre unique - Dépositaîres centrauxetsystemes derèglementet de liyraisondinstrumentsfinanciers Voir plus Section1 L'approbatiom etla publicatïondesrègtes defonctlonnementdes depositaires cemtraux Section 2 -Modalitésdévatuation Section 3- La délivrance decartes professionnelles a cerlainscollaborateursdu dépositaire central Seciion4 -Les conditions daçces aux dépositairescentraux Sêction5 -La lutte anti-blanchiment Titrè VII - Transferr de propriéte des instrumentsfinançïersadmis auœ opérationsd'un dépositaire central oulïvrés dansun syslème de règlement et dë livraison dinstruments financiers Titre VIII Dispasitions communesaux plates-fornes de négociation: limitesde position et déciaràtion de positions LivreVI Abus demarché : Operationsdinltiés et manipuletionsdemarché Livre VII- Énetteursdejetoms ët prestataires deservices surocttfs numériques Voir plûs TitreI -Ofere eu public de jetons Voir plûs Chapitre I- Champd'application Chapitre II Visa dudocument dinformation Voirplus Section1-Dépôt et visa du documentdinformation Section2 Documentd'information anende ChapttreIII Diffusiondudoéumentd'information etcomnunicationsàcaractèrepromotionnel Voir plus Section1 Diffusion du documemt dineormation Section 2 Commumications à caractere promotionnel ChapitreIV - Cômmuniçations dël'émetteurà l'issue duvisa ChapitreV - Suspensiondetoute commumicationcomcernantloffrede jetons faisantétatdesonvisaet retrait du visa Titre II Lesprestataires de servïçessûr aétifsnumeriques Veirplus ChapitreI -Conditions denregistremont, conditionsdagrémentetdispositions communes àpplicables aùx prestataires de servicessur actifs numériques agrées Voirplus Section1-Conditïons d'enregistrement Sfction2 Condltions dagrément Section3 - Dispositions communes appllcablesaux prestataires de services sur âctifs numériquesagréés Chapitre II - Dispositloms spëcïfiques applïcables aux prestatairesde serviées sur actifs numériquesagroes Voir plus Section1- Dispositions applicablesauservïcede conservationpour comptedétiers dactïesnumériques Section2-Dispositionsapplicables au serviçe d'aéhat oude vente d'actifsnumérîquesenmomnaieayant courslégal et auservice d'eèhanged'actifsnumeriques çontre d'autres actifsnùmeriques Sëction3 - Dispositions applicablesau service d'exploitation d'uneplateforme denégociation d'actifsnumeriquos Section 4- Dispositions relativesaux servicesmêntionnés aû 5deg del'articleL. 54-10-2 ducodemonéteire et financier Archives RG à venir Arrêtésd'homeiogaiion Doctrinê Voirplus Doctrine, mode d'emptoi Liste de ladoctrinepar livre Doctrineemvigueur Voir plûs I -Emetleurs etinformation financière Voirplus I. 1 Information périôdique Voir plus I. 1.1. Guide de linformation pêriodique Voirplus DOC-201605 Guidedelinformationpériodique des sociétéscotées I. 1.2.Madaiités de depôt Voirplus DOC-2007-03Modalitésde dépotde linformation réglementée parvaieelectronique I. 1.3. Infornaiiom extrafinancièrc Voir plus DOC-2016-13Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatîfs deperformance Voirplus DOC-201512 Indicateursaltèrnatifs de performance I. 1.5. Informattoncomptable Voir plus I.1.5.1.Table des matiêresdes recommandations etarrêtés des comptes de l'annee en cours Vôirpius DOC-2021-06 Arrêtédescomptes 2021 et travauœ derevue desétatsfinanciers DOC201806 Table desmatières desrecommandations d'arrêtédescomptes applicables au 1erjanvier 2021 I. 1.5.2. Arretés dëscomptes des amneesprécédentes Voirplus DOC2020-09 Arrêtedescomptes2020et traväuxderevue des etätseinonciers DOC-2019-13Arretédescomptes 2019et travaux de revue des états financiers DOC2018-12Rapport fïnancierannuel- Etats financiers 2018ettravauxdereyuedesétatsfinanciers2016-2017 DOC201709 Arrête des comptes 2017 DOC-201609 Arrêtédescomptes 2016 DOC-201508 Arretedes comptes2015 DOC-2014-13Arrêtédes comptes 2014 DOC2013-19Arrêté descomptes2013 DOC2012-16 Arrete descomptes2012 DOC-2011-16 Arrêté des camptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des conptes 2010 DOC-2009-28Arrêtédës comptes 2009 DOC2008-22Arrêtédescomptes 2008 DOC-200723Arrête descomptes 2007 DOC-2006-22 Arrêié des comptes2006 I.1.5.3.Commissariat aux comptes Voirplus DOC2010-25Relationsentre les commissairesauxcomptes et lAMF I.2 Information permanante Voir plus I. 2.1.Gulde delimformaiiompermanente Voir plus DOC-2016-08 Guidade l'informationpermanente et de lagestion de linformatian privilégiée I. 2.2.Modalites dedepot Voirplus DOC2016-06Operationsdes dirigeantset despersonnesnentionnees à larricle 19 du règlementeuropéensur lesabus demarché DOC2016-07Modalités de notificationdans le cadre d'un différêde publication d'une infornation privitogiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voirplus I.3.1. Guide Voir plus DOC202102Guide délaborationdes documentsd'enregistrement universels I.3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalilésde dépot et depubltcationdes prospectus I. 4 Prospectusetdocument dinformaliomencos d'oefreau public Voirplus I.4.1. Prospectus européen Voîr plus I. 4.1.1. Gutde Voir plus DOC2020-06 Guided'élaborationdes prospectuset delinformation àeournir en cas d'offreaupubticoudadmissionde titresfinanciers I. 4.1.2. Modalitésde dépot Voir plus DOC-201921 Modalités dedépotetdepublication des prospecrus I. 4.2. Prospectusde partssociales et certificats Voir plus DOC-201922Informations afournir dans le cadred'uneofere aupublic departs sociales de societé coopératlve comstituee sous formedf sociéieanonyme DOC201919Prospectus étabti pourl'ofere aupublicdeparis sociales des banques mutualistfsou cooperatives DOC-2019-20 Prospectusétablipour loefre aupubtic decertificatsmutualistesdessociétés dassurance mutuelles agréées(SAM) descäissfsd'assurance et deréassurancemutucilesagricoles agréées (CRAMA) etdes soéiétés de groupe assurance mutuelles(SGAM) I. 4.3. Documcntd’informatiom synthetique (DIS) Voir plus DOC-201807 Ineormations àfouniraûx investisseurs dams le cadredune offre ouverte au publicd'unmontant inférieur à 8 millionsdeùros I. 4.4. ICO Voirplus DOC2019-06Procédure dinstructlon etétablissementd'un dacumentd'informätion devant être dépose auprès de l'AMFenvuedel'obtentiond'unvisa sur une offre au pùblîc de jetons I. 5- Operations financières Voirplus I.5.1. Guide Voirplus DOC-2020-06Guide d'élaboratian desprospectuset de linformation à fournir êncas d'offre aupublic oudadmission detitrosfinanciers I.5.2. Introductions enbourse Voirplus DOC-202005 Accès des analystes financiers désignés ausein des élablissementsmembros du syndicatauxinformationsen amontde ta pùblicationdu prospectus I. 5.3. Râchatsdactions Voir plus DOC201704 Gutde relatif aux inierventionsdes émetteurs cotessur lfursprapres titres et aux mesuresde stabilisation DOC201703 Medalitésde declarationdesoperationsréaliseesdans le cadre des inlerventions des émetteurscotés sur leurs proprestitreset des mesures de stabilisarion I.5.4.Transfert d’unmerché aun autre Voir plus DOC-201003Questionsréponsesdel'AMF surletransfert versAlternextd'une sociétecoteesurEuronext I. 5.5.Cession etacquisition dactifssignificatifs Voirpius DOC2015-05 Lescessionsetlès acquisitions dacliessignificatifs I. 6- Les ôffres pûbliques Voir plus I.6.1.Règlesgénérales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offrespubliques dacquisition DOC200922 Queslions-réponses surlesinterventions pour compte propre desprestataires de servicesd'investissement enpérlode d'offre publique DOC-2009-08Contrôle des opérationsd'offre publique dacquisïtion I.6.2. Expfrtise indépendante Voirplus DOC-200608 Expertise indépendante DOC-200615 Expertisè lndépendante dansle cadre d'opérations financières I. 6.3.Pacted'açtionnaires Voirplus DOC-200402 Publicitédes engagementsdeconsorvatiendactionsconclus dansle cadrède laLoi Dutreil I. 6.4. Franchissenênt de seuils,déclarationdintention et changeméntdtntention Voir plus DOC-200802Declaratîons de framchissemenr(s)deseuil(s) de participatton I. 6.5.Procédura d'acqulsition ordonnêe Voir plus DOC-201002 Transparence etprocedured'acquisitiom ordonnée de titres decréance nedonnant pas accès oucapital I.7 Gouvernementd'entreprtseet assemblees générales Voir plus I. 7.1.Assemblees génerales Voirplus DOC2012-05 Lesassemblées généralesd'actionnairesdes socïétes cotées DOC201104 Modalitésde communicatton des opérations de cessientemporoire portàntsur desactians DOC2015-09 Communicalion des sociétes destinéeà faire lapromotion deleur iitreaupres d'investisseursindividuels DOC-201510 Communicationdessociéiéssur les fraisliesa ladétention detitresau nominatif pur DOC-201106 Agencesde conseil envote I. 7.2.Gouyernement dentreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernementd'entreprlse elremunérationdes dirigeamtsdessociétês se référant aucode AFEPMEDEF-Presentation consolidéedes recommandations conienues dans lesrapports annùels de l'AMF DOC-2013-20 RapportdelAMF surlegouvernementdentreprise et la rémunerationdesdîrigeants des valeurs môyanmesetpetites DOC-201315Rapport 2013de lAMF sûr legouvernememtd'entreprise et larémunération desdirigeants DOC-2011-17 Rapportannuel2011 surle gouvermement d'emtreprise etla renunération desdirigeants DOC-2010-15Rapport complementaire del'AMF sur legouvernement d'entreprise, la rémumération des dirigeanls et le contrôle interne Valeurs moyenneset petitessë referant au Code dégouvernement d'entreprise dcMiddlenext de decembre2009 DOC-2010-16 Cadrede reférence dësdisposiiifsde gestion des risques etde contrôleinterne II - Produits de ptacement Voir plus II. 1 - Placements collectlfs Voirplus II. 1.1. DispositionscommunesauxOPCVM et auxFIA Voir plus DOC2018-05Exigemèesrelatives au règlement sur lesfonds monétaires DOC-2012-12Guide relatif aux frais DOC-2011-24Guidepour larédaction des documentsconmerciàuxet la commercialisationdesplacemenls collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC202101 Commissions de surperformance dans les OPCVM etcertainstypesde FIA DOC-202008Exigences sur lessimulatiônsdecrise de liquidîte dans les OPCVM er lesFIA DOC2020-03 Informations à eournirparles placememts collectîfs intégrantdes approches extra-financieres DOC-2011-05 Guidfdes doèumentsréglementairesdesOPC DOC-2008-14Swaps deperformance surOPCetstructurationssur gestionactive DOC-201110 Enregistrementauniveaudel'OPC de iaperte ou du gain resultant du défaut de règlement après i'émissiond'un ordrede soûscription DOC-2004-07 Les praliquesdemarkettiminget de latetrading DOC-2011-15Modalités de calculdu risqueglobel des OPCVMetdesFIA agréés DOC-2007-19 Critères extra eimanciersde selectiom desactifsetapplication aux OPC se déclarant conformesà laloi islâmique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifsde partage DOC-201705 Modalités de miseenplace des mécanismes deplafonnement des rachats où "gates" II. 1.2.Dispositionsspécifiques auxOPCVM Vôir plus DOC2011-19 Procéduresd'agrénent, établissementd'un DICI et dun prospectus étinformationpériodique des OPCVM francaisft desOPCVMetrangers commerclalisésenFrance DOC201306 Les fondscotes et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositionsspécieiques aux FIA Voir pius II. 1.3.1. Dlspositions communes Valr plus DOC-201409 Modalites demiseén oeuvre des obligatians enmatière deçomptes rendus à l'égard del'AMFdansle èedredela directive AIFM DOC2013-16Notians esscntieltescontenuesdans ladirective sur les gestionnairesdeeonds d'investissementatternatîfs II.1.3.2. Dispositions specifiquesaux fonds ouvertsà desinvestisseurs non professionnels Voir plus DOC-201122 Procéduresdagrémentétablissementd'un DICI et dunrèglement etineormationpériodiquedesfomdsde capital investisscmênt DOC-2011-23 Proceduresdagrément, établissement d'unDICI et/ou d'un prospecrus et informaiion pêriodique des OPCI et orgânismesprofessionnels de plecement collectif imnobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrenent établissementdunDICIet d'un prospectus etinformation périodique desfonds dinvestissementa vocation genérale,fondsde fonds alternatifs et fonds professiannels à vocàtiongënerate DOC-201904Societésciviles de placement inmobilier,Sociétesdépargne forestiereet Groupements forestiersdinvestissenent DOC-2012-11Guide relatif aux fonds de capitalinvestissement et auœ fonds professionnels decapitalinvestissement II. 1.3.3. Dispositions spécieiques auxfonds auverts à desinvestisseursprofessiomnels Voir plûs DOC-201123 Procéduresd'agrément, élablissement d'un DICIet/ou dunprospectus et tnformation périodique desOPCI et organismes professionnels de placement colleciif immobilior DOC-2011-20 Procédures d'agrement établissement dun DICI et d'un prospectus et informationpériodiquedesfondsd'investissementàvocation gènérale,fonds de fonds alternatifs et fomds professionnelsa vocationgénérale DOC201206 Modatitesde déclaralïom, de modifications, ètablissementd'unprospectus etinformations périodiquesdesfondsprofessionmelsspécialisés, des fonds professionnelsdecapilal investissemênt etdesorganismes definanèemeni spécialisë DOC-2005-14 Questions-réponsesrelatives aux fonds professionnelsspécialises DOC201211 Guidërelatifauxfomds dècapitalinvestissement et aux fondsprofessionnelsdë capitalinvesrissement DOC-200618 Délaide calcùldes valeurs llquidatives des fonds do fondsalternatifs et fomds professionnels a vocationgénérale II.1.3.4.Dïspositions spécifiques euxfondsd'épârgnesalariale Voirplus DOC-201121 Precéduresdagrément,élabllssement d'un DICI etd'ûnprospectusetinformàtion périodique des fonds d'épargne salariele DOC-2012-10 Guide relatifaux fonds d'épargnesaiariale II.1.3.5. Dispositionsspécifiquesaux orgamismesde tilrisation Voir plus DOC2011-02 Questions- réponses del'AMFsurles organismes de ritrîsation ("OT") DOC-201101 Organismes de titrisation II.2 -Autresproduitsde placement Voirplus DOC2017-01 Questiamsréponses - Interdictiondès communicatiôns à çaractèrepromoiionnflrelatives à la fournituredeservicesd'investissemcntportamt sur certainscontratsfinanciers DOC-2011-08Questiems réponses relarives aux opérations sùr le FOREX DOC1993-01 Linformationfinancière desSOFICA III -Prestataires Vatr plus III.1Prestataires de services d'investissement Voirplus III. 1.1.Agrcment / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC200803Procédure d'agrémentdês sociétésde gestion deportefeuille, obligatiens d'informationatpasseport DOC-2016-02Organisationdes societésdegestion dé portefeuillo pourla gestion de FIA qui octroiontdes prèts DOC-2008-23Questîonsrcponsessur la notionduserviced'investissement de conseil eninveslissement DOC-2014-01Programne d'activitedesprestataires de services d'investissementetïnformationde l'AMF DOC-2012-08Placement et commereialisation d'instrumentsfinanéiers DOC2012-19Guided'élaboratlondu programmedaclivite dessoeiétésdegesiion deportefeutlleet des placements collecties autogérés DOC2018-08Orientations conjointes delABE etdelAEMF relativesà l'éväluatton del'aptitudedfs membresde l'organede direction fr dfs titulairesdepostescles DOC-201322Questioms-réponsesrelatives a latransposition en droit françaisdeledirective AIFM DOC-2009-24 Questions-reponses relativesaux changementsd'actionnariat dans tessociétés de gestion de porlefeuille DOC-2017-10Evaluation prudentielle des acquisitiônsetdes augnemtations de participatioms qualifiées dans desentites dusecteur financier DOC-200815Lamultigestion altermative enFrance III.1.2. Regles d'organisätiôn Voir plus DOC2021-04 Exigencês relativesà lafonctien deconformité DOC-2021-03 Conditionsde certificarion par l'AMF d'um organismede formation afin de fairepässer lexamenAMF financedurable DOC2010-09Certificatïon per lAMF d'unexamenrelatif aux eomnaissanccs professionnelles des actaurs demarché DOC2007-24 Questions- reponses relatives àux règles dorganisation des prestatairesdeservices d'investissement DOC2009-29QuestionsRéponses surledispositif dé vérification du niveaudé comnaissances minimates des acteurs demarché DOC-2007-01Cartes professionneltes des personnesphysiques autresque celles de RCCI ou de RCSIet des collaboratfûrsd'une entreprise demarché,d'un gestionnairede systène muitilatéral de mégociationou dunechambrede compensation DOC2014-06Guiderelatif àl'organisation du dispositif de maîtrisedesrisquesau sein des sociétésdë gestion de porrefeuîllë DOC-201201Organisation de l'activite de gestion de placèments collecties et duservice d'investissement degeslion deportefeuille pourle comptede liers enmatière de gestion des risques DOC-200609 Examen pourl'attribution dêscarres profcssienmelles de responsabledela conformitéet duçontrole interne(RCCI) et de respensable dé la cenformitepour les servïcesdinvestissement (RCSI) DOC-201324Politiquès et pratiques derémuneration des prestataires de serviees dinyestissement DOC-201109Rédaction dfs questians/répanses desexamensdestinesaverifier lesconnaissances minimalosdes acteurs demärché DOC2008-06Organisatïondessocïétfsdegestion deporiefeuitieet des prestatalres deservices d'învestissementexerçantle service degestïon deportefeuillepourle compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III.1.3. Règlesdebonme conduite Voir plus DOC-202105Orientations concernantlasoustraitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incltattons et rémunérations reçues dans le cadre de ladistribution etdela gestion sousmandat d'ïnstruments financiérs DOC-200725 Questions- reponsesrelatives auxregles de bonne conduiteapplicables aux prestataires de servicesd'investissement DOC2014-07 Gulderelatie à la neilteureexécutiom DOC-201912 Obligatiomsprofessionnellesdes prostataires desèrvicesd'investissemfntàlegard des clientsnon professionnelsen marieredegestiondeportefeuille poùrlecomptedetiers DOC2019-03 Exigencèsdadéquationdela DirectiveMIFIDII DOC2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vemtêcroiseevisésauxarticles4 paragraphe1 point42et 24 paragraphe 11dela dlrective 2014/65/UE duParlement europeen etduConseildu 15 mai2014concernantles marèhésfinanciers et modifiant ladirective 2002/92/CE et la direétive 2011/61/UE DOC2018-14 Definitionsdes titresdecreance complexesvises à larticle25.4 de ladirective 2014/65/UE duParlement europcemetdu censeit du 15mai2014 conéernämt les marchesfinanciers ot modifiant la directive 2002/92/CE et ladirective2011/61/UE DOC2008-04 Lapplicationdes reglesde bonne conduitelorsde la cômmercialisatiom de partsouactionsd'OPCVM ou de FIApar les saciétésde gestion deportefeuille les sociétésdegestion et les gestionnaires DOC2007-02 Servicesdaide aladecisiondimyestissemenretd'ëxéeutiond'ordros DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC2016-14Bonnespolitiques derémuneration au titre dela directive sur les organismes de placement collectif en valeursmobilières DOC2005-19 L'exercicedesdroits devote par les sociétesdegestion DOC-201311Politiquesde remunération applicablesauxgestionnaires de fondsdinvestissementalternatifs DOC-201324Poliriquesetprâtiquesde rémunératiôn des prestatairesdeservices dinvestissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-201309 Exemptionpour les aciivités de tenûa demarchè etles apérations de marcheprimairedamsle cadre du Règlement (UE)n° 236/2012 DOC-2009-22Questions-reponses sur les intervcntions pour compte propredesprestataires de servicesd'investissementen période d'offrepublique III.2 Autres prestataires Voirplus III. 2.1.Teneursde compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Miseen oeuvre delartïcle 313-171 durèglementgénéral relatifà lenvoi à lAutorite des marchés financiêrsparles teneurs decompté conservateurs, duräpportdeleur commissaire aux comptes sur la protectiondes avoirs entitresfinanciers de... DOC-200509Attestation degestionde pôrtefeûille dansle eadre d'un mandat DOC200510 Mandat d'admimistrationdetitres financiers nominatifs DOC2000-01Nomenclaruredes comptes de ritres financiersetleurs règles defonctionnement III.2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernantla soûs-traitranceàdesprestataires dê servicesennuage DOC2016-01Procédure dagrément des entreprises dinvestissementdépositaires d'OPCVM Procedured'examen du cehier des charges des autres dépositairas d'OPCVMet deFIA III.2.3. Analysresfinanciors Voir plus DOC-200712Productiond'analyses indépendontes lors dês opératiansfinancieresde taillê significative etdestineesau publicd'épargnants tndïvidûels III. 2.4. Personnes moralesgérant cerlalnsAutros FIA Voir plus DOC-201321 Modaiites d'enregistrement des personnesmoralesautres que des societêsde gestiondeportefeuille gérantcertains AutresFIA DOC-201322Questions-rcponses relativesala transposition en droir français de ladirectiveAIFM III.2.5. Administrateursdindices Voirplus DOC202105 Orientations concernant lasoùs-traitranceàdes preslatairesde servicesennuage DOC-2019-09 Integrationdes orientations del'ESMArelatives aux indices dereférencedimportance non sigmifïcative au titre durèglementconèernant ios indicesde reference III. 2.6. Prestâtairesdeserviees sur actifsnumériques Voir plus DOC-202007Questîonsreponsesrelatiyesaû régimedes prestataires dëservices sur aciifsnumériques DOC-2019-24Prestatalres deservices sur actifsnumériques- Referentiel dexigcnces em matiere decybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23Regimeapplïcable aux prestatairesdeservices suractifs numériques III. 3 - Lutiecontre le blanchimenr de capitauxet lefinancementdu terrorisme Voirplùs DOC2019-14 Orientatiens surles factcursderisquè DOC-201918Lignesdireerrices sur l'obligation dedéclarationà TRACFIN DOC201917 Lïgnesdirectricessurlanotion dê personne potitiquementexposée DOC201916Lignesdirectrices sûr les obligatîensdevigilance àl'egarddesclients et de leurs benéficiaires effectifs DOC2019-15 Lignes directricessur l'approche parles risquesenmatièredeluttecontrele blanchiment de capitaux et lefinamcement du terrorisme III. 4 -Fînancenentparricipatif Voirplus DOC201412Informationsà fournir aux investisseursparl'emetteur ot te conseilleren investissemenis participatifs ou le prestataire deservices dinvestissement dans le cadre d'uneoffredefinancement participatif DOC2014-10Placement non garanti et fimancement partictpatif DOC2014-11 Processusd'examenparl'AMFde la denandedimmatriçutation des conseillërs enînvestissemcnts partièipatifs ettransmission des informations annuellespar cfsderniers DOC201802 Commercialisatiôn dasoffres defimancement participatif, caleul des tauxdedéfaillanceet gestionextimctlve des plateformes IV- Commercialisation - Relationctient Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04Exigences applicables auxassociations professionnelles des conseillers en tnvestissementsfinanciers DOC2013-07Exigences en matière decompetence professïonnelledes conseillers enlnvestissements financierset dïnformation delAMF relative aleuractivité DOC-200623Questions-reponsesrelatives au regimeapplicableauxéonseillerseninvestissememts finânciers DOC-200823 Questionsreponsessur la moiiom duserviced'investissementdeconseil en investissement DOC-2012-08 Placememt et commercialisationdinstrumentsfinanciers DOC-2017-07Simulations de performances futures DOC2018-04 Exigencesen matièredogouvernance des produitsautitre dela Directive MIFIDII DOC2018-03Placement mon garamtt,conseil eninvestissement et conseiiauxentreprisesem matière destructûredecapital de strategie industrielle, dë fusions etderachat dentreprises DOC-201801 L'evaluation désconnaissances et des compétences DOC-201708 Position-Recommandation complétant la Position 201302surlerecueil des imformationsrelàtivesà laconnâissance duclient DOC-2012-07 Traitement desréclamations DOC201611 QueslionsRéponsos surle dispositifdevérieicationdunlveau deconnaissancesminimalas des cômseillers en investissements financiers DOC-201610 La vérificationdes connaissances minimalesdês conseillers en investissements financiers DOC-201302Recueil des informations relativesa laconnaissance du clienr IV. 2-Dispositions spécifiques à certaîns produits Voir plus DOC2014-04Guide surles regimesdecommercialisationdesOPCVM, dos FIA et autresfônds d'investlssemènten Franee DOC-2014-03 Procédûrede pre-commercialisation et de commerciatisatïondeparts ouactionsdo FIA DOC201402 Ineormationde lAMF ftdes inyestisseùrs desFIA non agréésounon declarés DOC2011-24Guide pour la rèdaction desdocunentscommercioux et lacommercialisatton desplacememts èollectifs DOC-2017-06 Procédûred'enregistrement et établissementdundocument d'informationdevantêtredéposeaupres de lAMFpar lesintermédiairesen bians divers DOC-2008-04 Lapplication desreglesde bonneconduitelors de laèommercialisatiôn departsou actions d'OPCVMoude FIA parles sociétés degestionde portefeuille,les sociétésde gestion etles gestionnaires DOC201312Nécassite doffrir une garantie (deformule et/oude capitai selonlescas) pourles OPCVM etFIAstructurés, lesOPCVM et FIA "garantis"et lestitres decréancestructurésémispardes vehicules d'émission dediés et conmeréialisés auprès dugrä... DOC201005 Lacommerciallsaiiomdes instruments financierscomplexes V - Infrastructures de marché etaulres acteurs demarché Voirplus V. 1 - Marchésreglementés etsystènasmuttilatérauxdenegociation Voir plus DOC2007-07 Déclaration à l'AMFparles entreprisesde marche et prestotairesgestionmaires dunsyslëme multîlatéral denégoèiationdes ordres ettransactioms sur imstruments financiers DOC2020-02 Précislons relatives a ianotionde plateformede négeciation,appliceblesnotamment auxtitres einanciers inscritsdans undispositifd'emregistromentéiectronique partagé DOC-2017-12 Limites de positiampourlesinstrumentsderlvéssûr matièrespremtères négociés surEuroneœt V. 2- Dépositairescentraux,chembres de compensàtionsystèmes de règlement et dc livraison Voirplus DOC-2019-11Orientationsconcernamt lanotificationdesrègiementsinternaliséseu tirre de larticle9durèglementCSDR DOC201910PositionDOC-2019-10relativeauxoriêntàtions concernant lapplication despoints6et 7dela sectiôn C de l'annexe 1 dela directtve MIFIDII DOC2019-08Orientatioms de lESMA surles nesures anti-procycllciie èn matiere demarges pour ifs contreparties cemtrales au tlire du Règlement EMIR DOC2019-07 Orientations de l'ESMAsur lagestton desconflits dinteretsdes contrepartiescentrales DOC-2018-10 Orientatians conéernant les règles et procédures applièâblesencasde defaillance dun participant d'un DCT DOC201809Orientations concernant l'aeces des DCT auœ flùx de transacrion des contrepartiescentraleset des plates-formes denégociation DOC-200907 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée àlAMF pour l'adhésion aû déposilaire èentral oula participationau systènedoreglementlivrâison DOC-2006-03Negociationsdetitresfimanèiers sur un marché, ässimilées àdes cessions horsmarché, dans lecadre dela détfrmination df ladate detranseert depropriéte V.3 Autres acteurs de marché Voir plus DOC2019-05 Proçedure de reconnaissancedesmarchés étrangers DOC-201314Champd'applicationdu reglementsur lesagcnces de notationdecredit VI Abus de marèhé Voir plus VI. 1- Sondagesdëmarché Voir plus DOC-2017-02 Personnes yisées par les sandages demârché VI. 2-Lanceurs dalerte Voir plus DOC-201813Procedures permettanr le signalementà l'AMF des violations dela réglementationpar les lanceurs d'alerte Dernieresdoctrinespubliées Liste des imstructians par livre Voirptus LivreIL'Autorité des marches financiers LivreIIEmetteurs erinformationfinanciere Livre IIIPrestataires Livre IV Produitsd'opergne collective LlvreV Inerastructures de marché Livre VI- Abus demarché : Opérationsd'imitieset manipulalions de marché LiyreVII Emetteurs dejetons et prestataires de servicessur acties numeriques Doctrineebsolète Principesdedoctrine Mesuresd'întervemtloneœceptionnelles Règles professionnellesapprouvées Reglement géneral Retrouver lereglêmentgenéral del'AMF envigueur Doctrine Retrouverla doctrine del'AMF Sanctions& transactions Sanctions ottransactions : ecèueil Communiqués dela Commission dessanctions Seances de laCommissiondessanctions Decisionsde laCommissiondes sançtions Recueilde jurisprudence Transactions Voirplùs Transactionshomologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctiens & transactiôns Accéder auxdermièresdéctsions desamctionset aux dernieresiransactions homologuées Agendades séances Accéder al'agenda desseances dela Commisston dessanctions Extranet ONDE Extranet GECO Lemédiateûr Abonnememts& flux RSS Formûlaires èt declaràtions Accéder à larecherche Outils Impressionàpartir dunepage du site internet de l'AMF Mercidedésactiverlf bloqufurs de pubpour visuatisercette vidéo. RGen vigueur RG envigueur du21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus LivreIL’Aùtoritédes marchesfinanciers Voir plus Titre IFonctîonnementdel'Autorité des marchés financiers : Déontologieel rémunéràtians des membres et des oxperts Voir plus Chapitre1erDéonrolôgiedesmembres del'Autoritédes marchés finoneiers Voirplùs Chapitre2 Deonlologie desexperts nommés auprès descommissiomsconsultatives Voîr plus Chapttre 3 Indemnites et remumeratioms Voir plus Titre II Procédurode rescrit de l'Aurorite des marchésfimanciers Voirplus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2Examen delademande Voir plus Chapitre3 Pùblicitedu rescrit Voirplus Tilre III Certiflcationdecontrats typesd'instruments financiors Voir plus TîtreIV Contrôles etenquetesde l'Autoriré des marchésfinanciers Voir plus Chopitré 2Imformationde lAutoritédes marchéseinanciers relativeaux valeursliquidativesdes OPCVM Voirplus Chapilre3 Contrôles des personnes mentionnées au II de larticle L. 6219ducede monétaire et financier Voirplus Chapttre4 Enquétes Voir plus LivreII Enotteursetinformation financière Voïrplus TitreI Offre au publicouadmission aux négociationssur unmarché réglemente dftitres financiers Voirplus Chapitre IChampdapplication Voir plus ChapitreIIInformation àdiffuser en cas d'offre aupublic où d'admissionaux negociations sûr ûn marchéréglementé detitres ftnanèiers Voir plus Section 1 Prospectus Voirplus Section2 Depôtvisa et diffusion du prospectus Voirplùs Sectton3 Cas particuliers Voirplus Section 4 Operationsrealisées sùr leterritoiredo plusieurs étatsmembres de l'Union europeennêou partiesà l'accardsurl'espace êcononiqueeuropéen Voirplùs ChapitreIII Droit desuspensionet d'interdiction d'oefreau public oud'admissionauxnegociationssur unmarché reglemente de titros financierset infornation delAMF préalablement à ladmissionsur un màrcherêglementé Voirplus Chapilre IV Désignation d'un correspondantparles personnes ou entîtesdont le siègestatutaire n'estpas situéemFrance Voir plus Chapitre V Designalion del'AMFcômmeàutorité compélente poùrlecontrôle del'offrè Voirplus Chapitre VI Sandeges de marché lorsdesopératîonsfinancières Voirplus Titre II Infermation périodique et permanente Voirplus ChapitreI Dispositions commumes etdiffusiondel'information reglémentee Voir plus ChapîtreII Informationpériodique Voirplus Section1 Information comptable etfinancière Voir plus Section2 Autres infornations Veir plus Section 3Critèresdéquivalencede l'înformatian périodique pour lesémetteurs dontle siègeest situé hors de lEspace economique europeen Voir plus Chapitre III Infarnation pernanente Voir plus Section1Obligation dinformation dupublic Voir plus Section 2 Franchissenentsdeseuils,déclarationsdintention etchangements d'intention Voir pius Sêction3Pactes dactionnaires Voirplus Séction 4 Aûtres informations Voir plus Section 5 Operationsdesdirigeantsetdes personnes mentionnees àlarticle L. 621-182du code monetaireeteimancier sur les titresdela sociélé Voir plus Soction 6 Listes d'inities Voirplus Sëction 7 Declaratîôn dintentionencas dactespréparatoires au depôt dune offre publique dacquisition Vair plus Sccrion 8Dispositions applicebles aùx sociétes dont les instrumentsfinanciers antcesse d'être negôciés surun marche réglementé Voirplus Section9Declaration des positionscourtes Voir plus Section 10 Modalitèsde communicationdes opéraiionsdecessîontemporaire portamtsurdasaetioms Voirplus Titre III Offrespubiiques d'acqùisition Voir plus Chapilre IRegles générales et dispositions communes Voirplus Section1 Champ dapplication, définitions et princtpos géneraux Voirplus Section2 Nature des offres et condïtions suspensives Vair plus Section 3 Depôtdu projetd'offreet du projetdenote dineormation et denote en réponse Voir plus Sectïon 4Information desactionnaires etdupublic Vôir plus Section 5Contemu du projetde noted'informationetdenote enréponse Voirplus Seclion6Examen par lAMF du projet d'offre Voir plus Sectiôn 7 Modalites dediefusiende la noted'information ët delanote em réponse Voir plus Section 8 Autres ineormations Votr plus Section9 Calendrierdeloffre Voirplus Sectlon10Obligations des dirigeants, des personnesconcernées par loffre et de ieurs conseils Voir plus Section 11 Intervemtianssuriestitres concernés par l'offre publique Volr plus Section12 Contrôle des opérationsdoffrepubiique Voir plus Section 13Comtestation portant surléquivalencedesmesuresdéfensives Voirplus Section 14Susponsion des effets des restrictiôns àlexercice des droits de vote et des droitsextraordinaires de nôninationetderévocationdes administrâteurs, membres du conseil desuryèîllance,membres du directoira, directeurs générauxdirecteursgéneraux déleguës Voir plus Chapitre II Procédurenormale Voir plus Secrion1 Dispositions générotes Votrplus Section2Offras concurrénreset surencheres Voir plus Chapitre III Procéduresimpliftée Votr ptus Chapitre IV Dépôt obligatoire dun projet d'offre publiquê Voirplus Chapitre VOffrespubliquesportant sur des instrumemts fïnanciers admis auxnégociations sur un système multilatéraldenégociation organisce Volr plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Volrplus Chapitrè VII Retrait obligatoire Voir plûs Section 1 Rètraitobligatoireàl'issuê dune offre pùbliquede retrait Voir plus Sectîon2Retraitobligatoire à lissuedetoute offrepublique Voirplus ChapitreVIIITransparence etprocédure d’acquisition erdonnéo de titres decréancenedonnant pasaccèsaûèapital Voir plus Section 1Transparencédesacquisitions de titres decréancene donnantpasaécos au capital Voir plùs Section2Procédure d'acquisitionordonnée de titres decreance ne donnantpasaccèsau capltal Voir plus Titre IVProgrammes derachat detitres de capital et déclarotiondes opérations Voir plus Titre VCommercialisation enFraneed'instrumentseinanciersnegociéssurun marchéétrangerreconnuou sur un marèhé réglfmenté del'Espaèëécanomiqùeeuropéem(EEE) Voir plus Titre VI Expertiseindépendante Voir plus ChapitreI Nomination dun expert indépendant Voirplus Chapitre IILerapportd'expertise Voirplus Chapitre III Reçonnaissance des associations prôfessionnelles Voirplus Section 1 Conditionsde lareconnaissanceparl'AMF Voirplus Sectiom 2Procédure de reconnaissance Voirplus Section3 Ineormation de l'AMF Voir plus LivreIII Prestetaires Voir ptus Titre I Prestataires deservices d'investissement Voir plus ChapitreIProcédure relariveà l'agrément, au programmed'activiteetau passeport Voir ptus Section1 Sociétésdegestion de portefeuîlle Voirplus Section 2 Presratairesde servicesdïnyestissementexercanrleservice de gestion de portefeuillepour le comptede tiers à titre aècessoire au le servicedeconseil eninvestissement Voir ptus Sectton 3 Prestatairesdeservices d'investissememt nexercant pasleservice degestion de portefeuille pour le comptede tiersou le servicede conseil en investissement Voir plus Chapître II Conditions dagrément dessociétés de gestionde portefeuille èt de priseoud'extënsionde participation dans le capitaldune sociêtédegestiondeportffeuille Voir ptus Sectiom 1 Condîtioms d'agrement Voir plus Sectïon 2Conienu du programmed'activité Voirplûs Section 3Conditions de priseoù d'exrensiondepartictpationdans le capital d'unesociétédegestion de portefeuille Voir pius ChapitreIII Regles dorganisation Vôirplûs Section1Règlesdorganisatiôn applicables al'emsemble des prestataires de servicesdinvestissement Voir plus Section2Règlesdorganisationadditionnellésapplicables auxsocietésdegestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonneconduite Voirplus Soctïon 1 Dispositions généralés Voirplus Sectiom 2 Catégorisàtlondesclients et des conlreperrieséligîbles Voir plus Section3 Linformationdes clients Voîrplus Section 4Evaluation de l'adéquation et ducaractère approprîé duserviceà fournir Vair plus Section5Conventions conçluesavec lesclients Voir plus Section 6 Traitement et exécutiondesordres Voirplus Section 7Remunérations Voir plus Section 8Informationsrelatiyesà la fourniturede services Voirplus ChapitreV Autres dispesitions Voirplùs Seclion 1 Producrion et diffusion dereéommàndationsdinvestissement Voir plus Sectton 2 Gestion des infôrmationsprivilagîeeset restrictionsapplicables au sein des prestataires deserviees d'investissement Voîr plus Section3Déclarationsdesopérations suspectes à l'AMF Voirplus Section 4 Publicationdestransactionsportant sur les actions admises àla négociation sur unmarchéréglêmenté Veir plus Section 5Declarationsdestransactionsàl'AMF Voir plus Section 6Obligarionsrelatives à la luttecontre lebtanchimentdës èapitaux etlefinanéememt duterrorisme Voir plus Seçtion 7 Dispositionsspécifiquesàla gêstion dorganismes deplacementcollectif immobilier, d'organismes professionnelsde placement collectif immobilierdesociétés civiles deplacfment immobilieret demandats de gestion spécifiquesportant sur desactifsimmobiliers Voirplus Section 8 Dispositionsdiverses Voir plus TitrcIer bis Soeiétesdegestion deporteeeuillede FIA Voirplûs ChapitreIer Procéduré relative à l'agrément, auprogramne dactivité et au passeport Voirplus Section 1 Agrementet programmedactivité Voirplus Secrion 2 Passeport des societésde gesttondo portefeuille souhaitantgererdes FIAdansles auiresÉtatsmembres de l'Union européemme Voir plus Séction3Règles spécifiques concernant lagrément des gestionnairessouhaitant gérer des FIA del'Union auropeenneou commercialiser,dans lUnioneuropeenne avec un passeport, des FIA de lUnion europèenneoude paystiers quilsgèrent Voir plus Chapitre II Conditionsd'agrément des sociétesdegestion deportefeuillede FIA et depriseoudextension departicipation dans le capital d'une sociéte de gestion deportefeutlte deFIA Voir ptus Section 1 Conditionsdagrément Voir plus Section 2Contenu duprogramme d'activite Voir plus Section 3 Conditions de priseou dextemsiem dë participationdansle capitaldune socïété degestion de portefeuillé Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voirptus Section 1 Regles d'organisation générales Voirplus Seçtion 2 Dispositif de conformite Veirplus Section 3Responsabilïtés dcs dirigeantsetdës instancèsde surveillance Voirplus Sectian 4 Vérificaiiondu niveaude connaissances decertâines personnes Voirplus Section5Traitcment des reçlamations Voir plus Section 6 Tramsaetions personnelles Voirplus Sectiom 7Conflits d'intérets Voir plus Section 8 Cärte professiomnelle Voirplùs Section9 Enregistrementsetconservatiomdes données Voirplus Section 10 Fiche de renseignenents amnuels Votrplus Section 11 Gestiom desrisques Voir plus Section 12 Gestionde laliquidité Voir plûs Section 13Transmission dineormations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôlepëriodiqùe Voirplus Section 15 Lorganisâtiondesfenctions de conformiteer de controleinterne Voirplus Sectiom16Délégation de lä gestion deFIA Voir plus Chapitre IV Reglesdebomne conduite Voir plus Section 1Dispositionsgénérales Voirplus Section 2Categorisation des clients Voir plus Sectîon3 Linformatiôn desclients Voirplus Section 4Evaluationdel'adéquation et ducaractère appropriédu serviceà foûrnir Voir plus Section 5 Conventionsconclues avec les clients Voirplus Section 6 Traitement et éxécution desordres Voirplus Section 7 Rémunération Votrplus Section 8 Informationsrelarives ala gestion de FIA Voirplus Chapiire V Autrcsdispositions Voirplus Section 1Production et diffusionderecommandations dinvestissement Voirplus Section 2Gestiondes ineormations privilegiéesètrestrictions applicablesausein dessociétés degcstïonde portofeullle deFIA Voirplus Sêction 3Déclaratiomsdes opérattons suspectesà l'AMF Voirplus Section4Publicationdes transacrions portant sur les actions ëmîsesàlanégociationsur unmarché régtementé Voirplus Sectien5 Declarationsdês transactions à lAMF Voirplus Secttom 6Obligatioms rolatives ala lutteconirele blanchimentdes capitauxetlefinancement du terrorisme Voirplus Section7 Dispositionsdiverses Voîr plus TirreII Autresprestataires Voirplus ChapilreIITeneursde compteconservaieurs Voirplus Section umique Dispositionsrelatives à latanuedecompteconseryationCahier des charges duleneur de compteconservateur Voir plus ChapitreIII Dépositairesdorgänismes depiacenent collectifen valeurs mobilières Voirplus Section1 Missionsdudépositaire dOPCVM Voir plus Section2Organisationetmoyensdudépôsitaire Voir plus Section 3 Modalites deèonservationde certains actifs par le depositaire dOPCVM Voir plus Section 4Modalitésdexerçica ducontrôle de larégularitédes decisions dèlOPCVM ou desa saciete degestion Voir plus Chapïtre III bisDépasitairesdëFIA Vôirplus Seétion 1Missions dudépositatrede FIA Voir plus Section 2Organisation et moyens dudépositaire de FIA Voir plus Section3Modalites degarde de èertains actifs par le dépositaire de FIA Voirplus Section4 Modalités deœercicedu contrôle de la régularité des décisions duFIA ou de sasocietedfgestton de porteféuille Voirplus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapirre V Conseillers eninvestissementsfinaneiers Voir plus Seètion1 Conditions d'accêsà la professlon Voirplus Section 2 Regles de bonneconduite Voir plus Sectien 3 Règles d'organisation Voirplus Section 4Réception-transmissiondepartsou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associationsreprésentatives Voirplus ChapitreVIDémaréheurs Voir plus ChapitreVII Les anàlystesflnanciers ne relevantpas dunprestataire deservicesd'investissement Voir plus Section1 Champd'application Voirplûs Section 2 Produciion des analyses et diffusion désdites analysès Voirplus Section3Diffusiondes analyses produitespar des tiers Voir plus Chapitre VIIIDiffusiondesanalyses financièresà partir de l'étranger Voirpius Section unique Transporence des analyses financieresdiffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissemënt produites ou diffuséesdans lecâdre dume activiléjournalistique Voirplus LivreIV Produitsdepargnecollèctive Voir plus Titre I Organismes de placement colleciif envaleursmobilières Voir plus ChapltreuniqueOrganismes de placementcollcctif em valeùrsmobilières Voirplus Sectton 1 Agrement Voir plus Sectiôn2 Regtmegénéral Voir plus Section3 Règles defonctionnement Voir plus Section4Calcùldurisque global Voir plus Section5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des inyestissours Volrplus Section 7Commfrcïaiisation enFrânce d'OPCVM Voirplus Sectlon8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voirplus ChapitreI Dispositions générales Vôirplus Secrion1 Procedurfdecommercialisationde FIA Voirplus Section2Evaluation Voir plus Sfction 3 Imeormation Voirplus Chapitrc II Fonds ouvertsà des investisseursnon professionmels Voir plus Section1Fôndsd'investissementavocation générale Voir plus Section 2 Fondsdocapital investissement Voirplus Section 3 Organlsmesdeplacement collectif imnobilier Voirplus Section 4 Sociétescivïles dë placement immobilior etsociëlés dapargne forestière Voirplus Section 5Fondsdefondsalternatifs Voir plus Chapitre III Fondsouverts a des investisseursprofessionnels Voir plus Section1Fonds agrées Voir plus Seclion 2Fonds declares Votrplus ChapitreIV Fonds dcpargmesàlariale Voirplus Section1Agrément Voirplus Seètion2 Constitution Voirplus Section 3 Règles de fonctionnemeni Voir plus Section 4 Cälculdu risqûeglobal Voir plus Section5 Informationdu public Voirplùs Chapitre VOrganismes detitrisatiom Voir plus Section 1Dispositionscomnunes auxorganismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus TitreIV Blensdivers Volrplus Liyre V Infrastructuresde narche Voirplus TitraI Marchésreglementfs et entreprises de marche Votrplus Chapitre I Reconnaissance desmarchés réglementés Voir plus Sectiom 1 Modalités dereconnaissance des marchés reglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissancedesmarchés réglementés Voir plus ChapitreII Règles d'organisation applicables aux entreprisèsde marché etrèglesdedéontologie Voir plus Seclion1 Règles d'organisation Veirplus Section 2 Conflits d'lntérets Voir plus Section 3 Reglesde déontologïeapplicables aux colläborateûrs de i'entreprisedemarché Voirplus Section 4Délivranced'unëcarteprofesslonnelle à cerrains collaborateurs de l'entreprisedemarché et conditîons d'exercice deleursfonctioms Voirplus Chapitre IIILes membresdesmarches rëglementés Voirplus ChapitreIV Principes de negociatïon sur les marchésreglementés etregles dê transparence Voir plus Section 1Dispositionsgénérales Voirpius Section 2 Principes detransparenceet publicationdesinformâtionsdemarché Voir plus Sectlon3Declarations àlAMF Voirplus Chapitra VAdmission des instruments financiersauxnégociations sur un maréheréglementé Voirplus ChapitreVI Dispositionsparticulïères applicables à certains marchés Voirplus Seetion1Ordres avecservice de reglementetdelivraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur tilres Voir plus Section3 Dispositions particultèresapplicables auxmarchés à terme Voir plus Section4Autrès dispositions Voir plus Séction 5Dispositionsapplicables àcertainscomportïments Voir plus TitreII Systèmesmultilateraux denegociatiôn Voirplus Chàpitre IDispesitions generales Voir plus Section1Observatioms surla demande d'agréneml des prestataires de serviçes d'imvestissementexercant lèserviced'exploitationdun systememultilateral de negociationet aùtorisation del'entreprisedemarché Voir plus Section 2 Modificatiomsapportées auxcaracteristiques du systèmeet retraitdel'autorisation Voir plus ChapitreIIPrtncipes de mégociaiion sur lessystemes multilateraux de négociation Voirplus Section1 Foncttonnement ordonnéet équitable desnegociations et intégrité du marché Voir plus Seciion2Publicotion des infornationsde marche Voir plus Section 3Compensationetreglementlivraison Voirplus Sectïôn 4 Règles de banneconduite Voirplus Chapitre III Surveillanca du fonctionnementdusystèmect des membres Voir plus Section 1Délivrance dunécarte proféssionmelleà certainscollaborateurs Voir pius Sectiom 2 Surveillance des membres du système Voir plus Sectian 3Declaration et conservationdes données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systenes multilatérauxdenégocîation organisés Voir plus TitreIII Les internalisateurssystemariques Voir plùs Chapilre I Dispositionsgénérales Voir plus Section 1 Champ d'applicationet informatiandel'AMF Voir plus Seetion 2 Politiquecommerciale Voîrplus ChapitreII Les règles de tränsparence avant le nëgociatiom Veir plus Section 1Publicatiôndes prix Voir plus Section 2 Modalitcsd'étabiissement des prix Voir plus ChapitrfIII Modalitésdexéculiomdes ordres Voirplus ChapitreIV Publication destransacttons Voir plus Titre IV Chambresde compensation Voir plus Chapitre I Dispositions commûmas Vôirplus Section 1Approbationetpublicationdesrègles defonctionnement deschambres decompensation Voirplus Section2 Regles df deontologie applicabtes aux chambresde compensation et a leurscollabôrateurs Voirplus Section3 Délivrance d'une carieprofessionnellea certains collaboraleurs des chambres de compensation Voirplus Section 4Lesadhérentsdes chambres de conpensation Voirpius Section 5 Les fonctionsdes chambres decompensatïon Voir ptus Seétion6 Les relations entre adhérentsetdônneursdordre Voirpius Section7 Autresdispasitions Voirplus Chapitre II Dispositiomsperticùlièresaux châmbresdecompensatien desmarchésréglementés Voir plus Section1Dispositions généraies Voir plus Seçtion 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions surinstrumentsfinanciers mentionncs aux 1°, 2deget 3° duI del'arlicleL. 2111 ducodemonétaire et fînanciêr ainsiquesur instruments finançiers équivalentsémissurlefondfmentdedroitsétramgers Voir plus Seclion3 Dispositions particulièresàla compensation destransactions sur instrumentsfimanèiers aterme Voirplus Tilre V Dépositairescentreux d'instrumentseinaneiers Voir plus Titre VI Systemesde regtement ei dëlivraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfertde propriétédes instruments financiersadmisaux operations d'un dépasitaire centralou livrés dans un systèmede regiement-livraison Voir plus LivreVI Abus de marché :Operationsd'imitiés etmanipulationsdemarché Voir plus TitreIDispasitions génerales Voirplus Chapitre I Champ d'application Voirplus ChapîtreII Pratiquesde marche admises Voir plus TitreII Opéretions d'initié Volr plus Chapirre I L'information privilégiée:définitions Voirplus Chàpitre II Obligations dabstention Veir plus Titre IIIManipulations de marçhe Voirpius ChapitreIManipulâtionsdecours Voirplus Sectiom1Obligationsd'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir ptus Chapitre IIManquementaux obiîgationsd'information Voir plus Sectionunique Diffusiond’une fausseinformation Votrplus Livre VII Màrchés réglementésadmettoni à lanégociation desquotas dêmission Voir plus Titre I Dispositionsgenérates Voir plus Titre II Entreprises de marche et marchésréglementes Voir plus ChapitreI Entreprises de marché Voirplus Sectiom 1 Reconnaissance du marché réglementé Voirplus Section 2 Règlesd'organisation applicablesauxentreprisesdemarçhéet règiesde déontologîe Voir plus Chapitre II Dispositions applicablesaucompartimentsecondaire Voir plus Section1Les membresdu marchéreglemente Voirplus Section2Principesde negociationetrèglesdetransparênce Voirplus Sectiom 3 Admission,suspensiom et radiationdes quotas démissionaux négociations Voir plus Section4 Procedure darbitrage Voirplus Section 5 Règlementet livraison Voirplus Chapitre IIIDispositionsapplicebles au compartimeni ençheres Veir plus Chapitro IVChambres de compensation Voirplus TitreIII Obligationsdesmembres Voir plus Chapitre I Champ d'applicalion Voir plus ChapitreII Obligationsgénérales Voir plus Section 1 Respeci delintégritedumarché Voir plus Section2 Dispositif de conformité Voirplus Sectiôn 3Enregistrementset conseryation des données Voir plus Section4 Gestiôndesinformationsprivilegiees Voirplus Section5 Déclaràtiôndes opératlons suspectes Voirplus ChapitreIII Obligationscomplémentairesdesmembres dans leurs relationsavec un client Veir plus Section 1Primauté de l'intérêt du client Voirplus Section2 Protectiondes avoirsdesclients Voirplus Section 3Conflitdiniérets Voirplus Section 4 Informatien du client Voirplus Section 5 Conventiens conclues avac lesclients Voirplùs Section6 Traitement et executiondesordres Voirptus Titre IVAbus dèmarche: Opérationsd'inities et nanipuiations demarche Voir plus Chapltre IChamp dappltcarion Voirplus ChapitreII Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'informotion privilégiee :Définttion Voirplus Seétion2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre IIIManipulations de marche Voirplus Seciion1 Manipulatiônsde côurs Voir plus Section2 Diffusiondune fausse information Voirplus Chapttre IVExigencesdestinéesà atténuer le risque d'abus de marché Vairplus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Sectiôn 2 Déclarätions des dlrigeants Voir plus TitrëVProductionetdiffusionde recommandations dinvestissement Voir pius Chapitre IChanp dapplication Voirplûs ChapitreII Identiie des producreurs etnormes de presentation des recomnandationsdinvesrissement Voirplus Accueil Reglementation Reglemêntgénéral RGen vlgueurdu 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficherles notes Règlementgeneraide l'AMFenvigûeurdu 21/02/2014au14/06/2014 Partagersur Twitter Partager sur Linkedim Partagersur Focebook ELI : /fr/eli/fr/aat/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télecharger Règlementgéneralde lAMF Règlenentgeneraldel'AMF envigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encartsinformatifs sontinsérés au seïndu Règlementgeneralpoûr permettre au lecteur dacceder aux reglements europeens applicables à la matièrecôncernée. Les liens vers les règlements européensdonnentacéès à leurversioninitialepubliêe aûJournal officieldel'Union europèenneainsiquaux rectificâtifs publiesulterieurement. LAutoriié dos marchesfinanciers (AMF) negarantitpas l'exhaustivité des renvois vers lesrèglemenls européens applicäblesni versleurs rectificatifs. Selonlesdispositionsdesreglements européensauxquelles ilsfont référence,cesencarts sontinserésau niveau paraissant leplus përtinent(Livre, titre sectionsousscction,päragraphe ou artlcle). Les indicationscontenues dans lesenearts,sansvàleur réglémentaire,sont fourniesà titred'information.L'AMF nesauraitêtre tenuepourresponsable d'un quelconque prejudice qui serait liédirectement ouindireçtement à la mise àdispositionet a lutilisationdecesinformaiions. Täble des malïères Affîcher Livre I-L’Autoritédes marchés financiers (modifiépararrêiédu 22 février2011, Journalofficiel du 2mars 2011) (modifiépararrêté du8decembre2010Journol officiel du 11décembre 2010) (modifié par arrêtédù 20 août 2010, Journalofficiel du 28 aoui2010) (modifiépararrele du2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifiépar arrëtédu 27 decombre2007, Journâl officiei du30décembre2007) (modifié par arrêté du 11 septembre2007, Jourmai officieldu27 septembre 2007) (modifié par arrêtédu 1erseprembre 2005Journalofficiel du8 septembre2005) (modieie pararreté du 15avril 2005Journalofficieldu 22ävril 2005) (modifiépar arrête du12novembre 2004,Journaloffièieldu 24novembre2004) (homologuépar arretedu 12 octobre2004,Journal officiel du 29 octôbre 2004) TitreI -Fonctionnement de l'Autorité desmarchés financiers :Déontologie et rémunérationsdes menbreset desexperts Chapirre 1erDeontologic desmembros de l'Autorîté desmarchés financiers Articte 111-1 Lers deleurentreeen fonction, les nembrës del'Autorité desmarcheseinanciers (AMF) informent le president : Des fonctions dans une activite économiqueoufinancière quils ontexercées au coursdes deux anméesprecédfnteset decelles qu'ils exercent ; Des mandàts au sein d'unepersonne morale dont ils ont été titulaires aucaursdes deux annees precédentesetde ceuxdont iissont titulaires. Ilscommumiquenten outre au président laliste desintérêts qulis ont détenus au èôurs desdeux années precédentesoùqu'ilsdetiemnent,ainotammentdes instrumentseinänciers admis auxnégociations surun marchereglemente ou sur un systèmemultilatéral de négociation et des quotas démission degazaeffet de serretels qùe definisàl'article L. 22915du codf delenvironnement etautresunités visées au chapitre IXdu titreIIdu livre II dudit code (ci-aprèsdésignés « quoias demission»)admis auœ négociattonssur unmarche réglemente. Artiéle 1112 Lorsqu'un nembre delAMFvient à exércer umenouvellefônction dansume activité économique oùfinancièreou un nouveau mandat ausein d'ûnepérsonne morale ilen informesans déläi lepresident. Ayant le 15fèvrier de chàque anneelesnembrestransmettent aupréstdent laliste des interêts détenus telle qu'arrêtée au 31décembre del'année prècédemte. Article111-3 Leprésident delAMF transmetauprêsidentde la commission dessanctlens les imformâtionsprévues parles deuxarticles précédents,concarnant les membres de la comnissiondessanctioms. Article1114 Sùr demande ecrito formulee parunmembredel'AMF, le présidenl luidonne connaissance des fonctionsoumändats exercasparunautre menbre. Article1115 Lorsque, au vudelordre dujourdu collège, dunecommissiomspéciaiisée de la commissiondes sanctions ou d'une section decelte-cl, un membre de l'AMF constatequ'il ne peutdéliberer, envertû de l'artleteL. 6214 du code monéraire et finoncier, il en informele président de la formation conccrnëa. Avant dedésignfr en qualité de rappôrteurunmembre de ia çommissiondessançtions, le président sassure quecelui-ci ne risque pas dese trouver enconflit d'intérêts comptetenu despêrsonnes faisant l'objetdela procédure. Article1115-1 Lorsque au vù delordre du jour ducollège d'une éommission spécialisée,dela commission des sanctionsoud'ume sectiom de celleci unmembre del'AMF constatequ'il ne peutdéliberer àraisondes fonctions,desmandatset desintérêtsquedérient sonconjoimt sonpartenaireliepar un pactecivil de solidarité,son concubin ses parents oualiiés,il cnînforme le president de la formation concernée. Article111-6 Lesmembresdû collège detenant desinstruments financîersadmisaux négocialions sùr un marché reglemente ou surunsystêmemultilatéral de négociation oudes qùotasd'émissionadmis aux négociationssur un maréhé reglememtédoiventen confior parmamdatla gestionaunprestatairedeservices d'invfstissemont. Ils peûvent toutefois conserverlagestion directe desparts ou actionsd'OPCVMainsi que desiitresdecréance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent egalementdéçiderlors de leurentréeenfonctionsdeconserver an l'etat teurportefeuille. Dansce cas,ilsnepeuvent acquérirde nouveaux instrumentsfinanciersquedansle cadredune opérationfinanciëre proprea unémctteur donl ilsdétienneni dejadesinstruments finanéiers et en faisantusagedesdroitsattachésà ceux-ci; ils doiventalors informer sans délai lepresident des nouveauxinstrumentsfinanciers détemus.Lorsquils envisagemt decederdesinsirumentsfinamciers,ilsdoivents'assurfr aupresdu président que lAMF ne detientpas d'informations priyitégieessur ta colleèiivitéémettriceen cause. Ilsnepeuventacquérir dequoiasd'émission admis aux mégociations surun morché réglemente. Lorsquils envisagent deééder desquotas d'émission admïsaux négociations surun marché reglementé, ilsdaiycnt s'assurereuprès du presidentque lAMFne detientpasdinformations prïvilégiees relatives âcesquotas démission ausens des articles 7421 et 742-2. Le président fait savoir àl'intéressési i'opération projetée est possible àla date prévue. Nonobstänt lesdispositionsprécedentes, les membresdu college peuventassurer la gestiondes actiens, desoptïonsdesouscription ou d'achät d'actions ou de parts de FCPE detenues a raison de fonctioms ou mandatsexercés dams une societédontles tîtres financierssontadmisaux négoèiationssur ùn morché réglementé ou surunsystèmemultilateral denégociatlon; evant d'acquériroude ceder cesoctions ouparts ou d'exercer uneoption, dansle respectdes prescriptionsedictéesençette maiièreparlasoçiete, ils doiventvériflerauprês du président que lAMFnedetientpas dinformationsprlvilégiées surla société en cause ;leprésidentfaitsavoir al'intéressé si t'opération projetéeest possiblea ladate prévue. Siunmcmbro détientavant sanemination une participätion encomcert avecdautres tnvestisseurs dans une sociêtédonttestitresfinanciers sontadmis aux négociations sur unmarchereglementéousur unsystenemuliilatéralde negociation, il peut conserver ses inslruments financiers pendant ladureede ses fonctions. S'il est comduit, atitre exceptionnel,à procederades opcrations de cession eu d'acquisition jusrieiées parlastrategie des investisseurs deconcert, ilvarifie auprèsduprésident quel'AMF ne detient pasd'infermations privilégieessurlâsociété enquesiion ; le president faît savoir a l'intéréssé si l'opération projetée est possible a ladate prévue. Les dispositions du présent articlè s'appliquentauxcomptes dinstrumentsfînanciers el dequotas d'emissiondétenus en propreainsiqu'àceuxsur lesquelslfsmembres ontcapacitépouragir. Article111-7 Leprésident peut procederatout contrôlf quiljugeuttledu respect, parles membres,des présèntesdispositioms. Àcettefin les membres doivent lever à sonprofit lasecretbamcairesurchacundescomptes-titresdonr ils senttitulaires. Pourassurer ce controle,le présidemt peutsefaireassistfrparunepersonnedeson choix. Sllvient à considererqu'un des membresparaîtavoir manquéà l'unedesobligatianspravues par le présent livre leprésidenr en ïnformelintéresséen linvitanl à luifairepart de ses observations ; si,au vu des observatians recueitlies, lemanquement comtinue deluiparâitre averete présldentinformel'autorité avant designe le membre cancerne. Le rôledévoluau présidëntpar lesarticlesprécédentsest exèrceparledoyend'age du collegeen ce qui concêrne le president. Article 1118 Lersquils ont à connaîtred'une affaire impliquant unepersonnedontles titresfinanciers sômtadmisauxnégociatiônssurunmaréhe reglementé ousurunsystèmemultilatéral denégociation les mëmbresdeia commission des sanctiomsdoiventsabstentr detoute négociatiônpour compte propre dinstrumentsfinanciers emispar la personne encause tantque la procédure devamt lacommission nesipas pervenue à son tcrme. Lorsquilsontà connâitre dune affairerelative aux quotas démlssion admisaux negociations surunmarchéréglementé,lesmembresde lacommission dessanetions doivents'abstenirdetoute negociationpourcompte propro sur de telsquotasdemïssiontant quelaprocéduredeyantlacommissionn'estpas parvenueà sonterme. Artlclê 111-9 Lesmembres veillenr a assurerlastricteconfidentialité des informations orales ou ecrilesqui leur sonttransmisesdanslecadredasfonetionsquils exercent ausein de l'AMF. Chapitre2 - Déontologie desexperts nommés auprèsdes commissions consultatives Artîcle 112-1 Les èxperts nommésdänsles commissions consultatives doivent,dès leur nomination informerleprésident de l'AMF : Desfonctions cœercéesdans uneactiviie économique ou financière; Des mandats détenusau sein d'une personnemorale. Lorsqù'un expert vient à exercerunenoùvelle fonction dans ume activitééconomiqueoufinanciere ou um nouveaumändat au seimd'unepersonnemoràle, ilen informe sansdélai leprésident. Lorsque, au vu dèlordre dû jeurd'unecommission consultative, un expert conslate qu'ilseraitfnconflitd'intérêtsenprenant partà ladéliberatton il eninforme le presidenldelacommissionconeernee. Les expertsveillent àassurerlastricte coneidentialîte des informatiens oralesou écritesqui leursont transmisesdanslecadre des fonctionsqu'ils exercent au sein de lAMF. Chapitre 3 - Imdemnïteset rémunerations Article113-1 Le collège désigneensonsein un comite des indemnites et remunérations composé de troismembresetchargé de proposerau èollège : Le montant des indemnites oppelees à êtreperçues par les membres delAMF; Unavis sur le montant de la rèmunération envisagéeparleprésidentpourle seèrétaire général. TitreII- Precédurede reserit delAutorité des marchesfinamciers Chapitre1er -Demande derescrit Article 1211 L'AMF,comsultéepar ecrit préalablement a laréalisation d'une operation et sur unêquestion relalive a linterpretation du presenl reglemfnt, rendun avissousfôrmederfscrit.Cet avisprecise si, au regarddes eléments comnuniqùespar l'interesse, loperation nest pas contraire au présentrèglement. Article 121-2 Lafacultedesaisir lAMFd'une demandederescritest ouverte aux personmesnentionnees àl'articleL. 6217du code monetaîreet financier,qui prennent l'initiativederèaliser loperation. Article121-3 La demande de rescrit estfaitede bonne foi etçancerne uneopérationprècise. La demonde émaned'unepersônne qui êstpartieàioperätion.Elle estfoiteparlettre recomnandée avec avis de réceptionetcomportede maniereappàrente,la mention"demamdede rescrit". Article 121-4 Lademandederescrit précise lesdispositions du présent règlement dont l'interpreiation est sollicitéeetdécritles éléments de lôperation envisagéesurlesquels portela demonde. La demandederescritest accompagnee d'undoèunentséparé dont lAMF assurela confidentiallte etqui mentionne lenom des personnes concernées parl'opérationet, s'ily alieu, tous autres éléments nécessaires àl'appréciationdel'AMF. Article1215 Toutedemandëdéposee a lAMF qui neremplitpasles conditions enoncéesaux articlesprécédents est classee sansexâmenpar t'AMF. Ledemamdeur estinformé de ee classement. Chapitre2 Examende la denandê Article 122-1 Dans undélaide trentejours de nëgociationàcomptër de larêceprion de la demande tAMF rend un rescrit quifstnotifiéaudemandeur. Si la demande esi imprécise ouincomplète l'auteurdecelleci peut êtreinviteadeposerdesrenseignemènts complementaires. Le délaide trentejours de négoclation est aiors sûspendu jusqu'a laréception des élementscomplémentaires demandéspar lAMF. Article 122-2 Lorsqu'ellén'est pas enmesurc d'apprecierlaporiêeveritable de l'operation,oulorsque lademande luiparaît n'être pasfaitede bonnefoi lAMF informele requérant, dans lëdelai fixé par larticlê122-1, de son refus derendre un rescrit. Article122-3 Le rescrit ne vaut que peur ledemandeur. Dansla mesureoù le demandeurse conforme debonne foiaurescrit l'opération pour seséléments décritsdans ce dernier ne donne pas lieu,de la port de tAMF à sanction ou à saisine dë l'autorîtëdisèiplinaire aujudiciaîre. Chapitre3- Publicité dù rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de lademande fait l'objët d'une publication integraledansla prochainereyuemensuelle del'AMF et sur sonstteinternet. Toutefois l'AMF peutà larequête du demendeuroude sapropre initiative, différer cetta publication pendant une dureeau plus egaleà 180 jours àcompter du jouroù lerescrila éterendu. Stloperatîonnest pas achevéea cette date,ce delai peutêrro prorogéjusquà la fin de lopération. TitreIII Certieication de contrats types d'instrumentsfinânciors Article 131-1 En applicatiom det'artïcle L.621181 du code monétaire et financier lAMF peut,surdemande dunent môtivée d'umou plusieurs prestalaires de servicesd'investissement ou d'uneassociation professionnelle dè prestatairesde servicesd'investissememt certieierdescontrats typesd'opérationssurinstruments financïers.Aceltefin, elleprocède à laverificetionde taconformité desdispesitionsdu contrât typeconcernéau présentreglement. Titre IV- Controleset enquetes det'Autorité des marchés einanciers Chapitre 2 Information del'Autorité des marchés financiers relativeauxvaleursliqùidativesdes OPCVM Articlc142-1 Lovaleurliquidatiye des orgenïsmesde placement collectieen vâleurs mobilièresdoit etreçommuntquée alAMF des quecettë valeur estcelcûlée parta sociéta de gestiom ou ta SICAV,mentiomnée au 7° duIIde l'articlfL. 621-9ducode monetaire et financler,responsable duditcalcul. Chapitre 3 - Contrôles despersanmesmentionnèesauII del'articie L. 6219 dû codemonératreet financier Artiéle1431 Pours'assurerdubonfomctionnement dumarchéetde laconformite de l'activîte des emtitésoupersomnesmeniionnees au II de larticleL.6219ducode monetaire etfinancierauxobiigationsprofessiomnellesresultant des loisdes règlements et des regles proeessiomnelles qu'elleaapprouveesl'AMF effectuedes comtrôtessurpiècos et sur placedans les locaux ausage professionnel de cesentitésoupersonnes. Article1432 (Arrêtedu 27decembre2007) «... »l'AMF peut sefaire communiquer auxfins de cantrole par les personmes mentlonnces auII de larticleL.621-9 dùcode monétaire êtfinanciertousrfnseignements documents, justifications quet quensoit te support. Afin de permettrele bondéroulementdes contrôles,l'AMF peut ordonner aux personmes visées au II del'articlê L. 621-9 dùcodemonétaireei financierlaconservation detoute infornätion,quelqu'ënsoit le support.Unetellemesurefait lobjctdune confirmatian écrite quien precise la dureeetles conditions de remôuvellement. Articte1433 Lorsque le cômtrôle est cffectuesur place lesecrétaire général délîvre un ordredo mission auxpersomnesquilcharge du controle. L'ordre demission indique notamment lentité oulapersonne àcontrôler,iidentiteduchef de mission étlobjat delamlssion.Lechefde mission informe lapersonneconcernée del'identite des autresagentsou enquêteurs assocîes a lamission. Les personnes chorgéesde la missionde contrôleindïqucnl à l'entitéou àlapersonneconirôlee lamaturedesrenseignements, documents et justifications donllacommunicatiom est demamdeê.Elles peuvent enrendro touiepersonne agissamt paur le compteou sous l'autorite dela personnecontrôlee et susceptible de leur fournirdesinformatioms qu'ellesestiment utiles àleurmission.Ellespeuvent procederàla vèrificattondesinformations transmises par confrontationaveçdes informationsrecueilliesauprèsdetiers. Lespersonnes contrôléesapportent ieur concours avecdiligeneeet loyaute. Article 143-4 Lorsquedesobstaclesomtétémisau bondérouloment des controlesde lAMF mention enestfaitedanslerapport de contrôle oudans unrapportspécîfiquerelatant ces difficùltes. Article 1435 Tôutrapportelabliauterme duncomtrole est communiqùéà l'entiteôu tapersomne morale contrôlée.Toutefoisiln'est pas procédéàcette communtcation si lecollègf saisipartesecrétairegénéral constate que le rapport décrlt des faits susceptibles dequalificationpénaleetesiime qu'unetelle communication pourraitfaireobstacle au bon déroulement dunèprocédurejudiciaire. L'entite ou lapersomne meraleà laqueile le rapportaété transmis est imvitéeàfairepart àu secrétairegénéralde l'AMFde ses observations dans un délai qûi nepeutêtre inférieur àdix jours.Les obsérvations sont transmisesau collège lorsque celuici examinete rapport enapplication du I de larticle L.62115 ducodemonétaire etfinancier. Articla 143-6 Aûvudes comclusions dù rapport de contrôle etdes observationséventuellementreçues,il estindïque à l'entltéoula personne moraleconcernéepar lettrerecommandèe avec avis de réceptionou remiseen màin prôprecemtre récépissé, les nesures qûelle doit mettre en œuvre.Ii luiest demandè decommuniquer le rapport erlalettreprécédemment menrionnée soit au conseil dadministratiom,soitau dïrectoire et au çonseildesurveillance, soit à l'organe delibcrant en tenantlieu ainsi quauxconmissairés aux comptes. Lorsquelentitéou la personne contrôlée est affiliéeaunorgane central mentionnéà larticle L. 511-30 du codemonetairëet financier çelui-ciestdestinataire d'unecapiè durapport etdela lettresusmentionnée. Chapitré 4 - Enquêtes Article 1441 Ilest tcnuau secrétariat genéral de lAMFun registre deshabilitations prévuesà larttcleL.621-9-1ducode monétaire et financier. Larsque,pour les besoinsd'uno enquête lesecrétaire generalsouhaite recourir aune personnenedisposant pasd'unehabilitation pour effecruerdes enquêtes, il luidelivre uno habilitationltmitéeàcette enquête. Artlcle 144-2 Afin depermettre lebon deroulement desënquetes, lesenquêteurspeuvent ordonner laconservatîon detoute information quel qu'ensôit le support.Une telle mêsurefaill'ebjer d'uneconfïrmation ecritequi en précisela durée et les conditionsderenouvellement. Artïcie14421 Avant la rédactionfinaledurapportdenqueleunelettre circonstanciée reiatant les elémentsdo eait etde droit recueitlis parles enqueteurs est commumiquéeaux personnessùscëptibles d'ëtreultérieurement misas encause. Cfs persomnes peuyent présemterdes observarions écritesdänsun déiai qui ne peutêiré supérieurà un mois. Ces observations sont transmisesaucollegelarsqueceluiciexaminele rapport denquêteenapplication du I de l'articleL.621-15du côdê nanétaire et financier. Article144-3 Lorsquedes obstacles ont étémisau bonderoulementd'une enqùête de lAMF,mention esteaitedans lerapportdenquêteoudansun râpportspécifiquerelalant cesdifficultés. Article1444 Le coilègeexaminelerapport d'enqueteenapplication du I de larticleL.62115 du code monetaire et finanèier. Livre II-Émetteurs etinformation financière (modifié pararrêlédu8 août2013, Journal officiel du13aoùt 2013) (modlfié par arretédu12avrîl2013 Journalofficiel du 18 avril2013) (modifïépar arrêté du11 mars2013 Journalofficiel du 15 mars2013) (modifiepararrêtédu 21 eévrier2013, Journalofftciel du 2mars 2013) (modifié pâr arrête du 27 septembre 2012, Journal officiel du30septembre 2012) (modlfié pararrêtédu14 juin 2012,Journal officiei du 11juillet 2012) (modifié par arréle dû31 janvier2011 Journal officieldu 1ereévrier 2011) (modifiépararreté du 9 decembre 2010, Journal offïciet du 5janvier 2011) (modifie par arrêté du 28 octobré 2010 Journal efficiel du 6 novembre 2010) (nodifîepararrête du20âout2010,Journalofficiel du28août 2010) (modifie par arrêta du 24 décembre2009Journaloffieiet du30 décembre 2009) (modifie par arreté du 4novembre 2009,Journalofficiel du13 novembrc 2009) (modifiépararrêté du 26 oclobre 2009Journel officiel du 31octobro 2009) (modifiépar arrête du30 juillet 2009, Journal officieldu 4 août2009) (modifiepàrarreté du27jùillet2009, Journal aeficiel du31 jutllet 2009) (modifie par arrêré du 10juillet 2009Journaloffïcieldu 17 juiliet 2009) (modifié par arrêtédu2 avril2009, Journal officiel du 5 avril2009) (modifiépararrêtédu 5aoûl2008, Journal offtciel du 27août 2008) (modifié par arrêté du18mars 2008Journalofficieldu 30mars 2008) (modifié par arrête du 8 janvier 2008, Journal officiel du13 janvier 2008) (modifié par arrêtedu26décembre 2007 Jôurnal ofeicieldu17 janvier2008) (modifie paràrreté dù 7 décembre 2007Journalofficiel dû 19 decenbre 2007) (modifiépar arrêtédu 30 octobre 2007, Journal officiel du31 octobre 2007) (nodifiépar arrëtédu11 septembrè 2007, Journalofficieldu27septembre2007) (modifiépararrêté dù15mai2007, Journalofficiel du 16 mai 2007) (nodifiépar arreté du 4 mai 2007, Journalofficieldu 16mai2007) (modifié par arrêtédu 18avril 2007, Joûrnal officieldu15 mai2007) (modifiepararrêté du 26 fevrier 2007 Journal officieldu2 mars 2007) (modifié par arrêtédu 4janvier2007 Journolofficiel dù 20 janyier 2007) (modifiépararretédu 18septembre 2006,Journal officiel du 28 septembre2006) (madifié par arrëte du 9 mars 2006, Journal officiel du21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30décembre2005Journalofficieldu 18janvier2006) (madifié par arrêté du 1er septembre 2005,Journal officieldu 8 septembre2005) (modifie pararrêté du15avril 2005, Jôurnalofficieldu22 avril 2005) (homologuepar arrêté du 12 novembre 2004, Joûrnalofficiel du 24 novembre2004) TitreIOffreaupubiicou admission aux négaciationssurunmarche reglementé detitresfinanciers Chapïtre I - Chempd'applicâtion Article 2111 I.- Sontsoumises oux dispositionsdu chapitre IIdu présenttilrelespersonnês ouentitésqutprocedentà une offre au publicau sens del'artïcleL.4111du code monétaire et ftnancierou font procederàladmission auxnegociations sur un marchérégiêmente detitrcsfinanciersoude tous imstrumentséqûlyalentsémissurle fondementdun droit étranger. II. - Ne sont passoumïses auxdispositions dupresent titre l'oefre oul'admission auxnegocîations surun marché réglementede tiires financiërsvisés au 6°de l'article L. 4113du code monetairé etfinancier, dont le montant toratdans l'Unionestineerieur â 75 000 000 euros,ce montant étantcalcule suruneperiode de douze mois. Article 2112 Au sens du I do l'articleL.411-2 ducode monétaire etfinancier, ne constitue pas une offreau publicune offredetitres financiers présemtant l'une des caraciéristiques suivanres : 1° Sonmontant totai (Arrêlé du 21 fevrier2013)«dansl’Union>> est inférieur à100000eurosouala contre-valeur deéemontanten devises; (Arreté du14 juin2012) <<2deg Sonmontant total(Arrêtédu 21 fevrier2013) «dans l’Uniom » astcomprisentre100 000 euroset5000 000 euros oulaconrre-valeur deçcs montantsendevisesetelle portesur des titresfinànciersqui nereprésentent pas plusde 50 %ducapital delemetieur. Pour tes litres financiers dont ladmission aux négociatlons sur unsystèma muititateral de negociation orgamise au sens delarticle 5241 est demandee son montanttoialmaximal (Arrêté du 21 eevrier 2013)<< dans l'Union » peut êtreabaisseà2 500 000euros à làdemandedelentreprise de morehé quile gere. » (Arreté du8aaût 2013) << Lemomtanttotalde loffre mentionneeau 1° et au 2°estcolculé surunepériode dedouze moisquisuitla datedela première oeere;>> 3deg Elle est adresséeàdesinvestisseursqùi acquièrenr les titres financiers qui font l’objetdcl’offre poûr un montanttotal d’au moins (Arrêté du14 jùin 2012) « 100000 euros >> ou lacontrevaleur de ce montent en devisesparinvestisseur etpar offredistincte; 4° Elleporte surdes titres financiers dontlavaleurneminale s’élève aumoins a (Arrête du 14 juin 2012)«100000 euros»ouà la contrevaleur decemontonten devises. Article2113 Toute personme ou louteentitéqui procedeàuneoffre mentionnéealarticleL. 411-2du codemonétaire et financierinforme les investisseursparticipant àcette offre : Que loffrenedonne pas lieuà unprospectus soumis au visadelAMF; Quêles persônnesouentitésnentionnéesau 2°du II delarticleL. 4112dù codemonétaire et flnanéier né peuventparticiperàcetle offrequépour compte propre dans lcs conditionseixées parles articles D.411-1D.411-2, D.734-1, D.744-1,D.7541 et D. 764-1ducode monétaireet financier ; Que ladiffusiôn, directe ou imdirecte,danslepublic desinstrumentsfinanciers aimsiâcquis nepeutêtrerêâlisee que dans les conditions prévues auxarticlesL.4111 L. 411-2 L.4121 et L. 621-8àL. 621-8-3ducode monétaire et financier. Chapitre II Information a diffuserencàs dofere au publiéou d'admission auxnegociationssur unmarché réglementéde titres financiers Section1 - Prospectus Réglement(UE) 2017/1129du Parlementeuropéenet duConseildu14juin 2017 concernantle prospectus à publier encas doffreeu publicde valeûrsmoblllères ou envuede l'admission de valeurs mobilières àla négociationsurun marchéréglementé, etabrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délegué (UE)2019/979 de la Commission du 14 mars2019 camplétant le règlement (UE) 2017/1129dù Parlement européen etdu Conseilpar desnormes techniques de réglementationconcernantlesinformatlons financièras clesdansle résumé dunpraspfctus,lapûblicàtionet le classement des prospectus,lescemmunications acaractere promotionnel surlesvaleurs nobilieres,lessuppléments au prospectus et leportail denotieication,et abrogeantle règlement délegué (UE) ndeg382/2014deia Commission et lerèglementdélegùé (UE) 2016/301 dela Commission Règiementdélégué(UE)2019/980 de la Commission du 14 mars2019 complétànt le règlemenl(UE) 2017/1129 du Parlament européen et du Comseilen ce qui concerne laforme,le comtenu, l'examenet l'approbattondu prospfctus a publier en casdoffre au publicde valeurs mobilièresouen vue del'admissiondevaleurs mobilières a la nëgociatiom sùrun marché réglenente, et abrogeantlereglemcnt (CE) n°809/2004de laCommission Article212-1 Lespersonnesouentités mentionnées àlarticle 211-1etablissent, préaiablement à là realisation detoute offre aupubtic oudetoute admission aux ncgociations sur unmarche réglememte de litresfinançierssur le territoire de l'Espace économique europeen,unprojetdeprospectus et le soumettent auvisaprealabledel'AMFou de l'autorité de controtecompétente d'un aulre Etatmembre de l’Uniôneurapéenne ou partieal'accord sur lEspaceeconomiqueeuropéen. Sousseciion 1 - Autorité éompétente Article 212-2 Le projetde prospectus est soumis au visa prêalablede i'AMF dansles cas suivants: L'émetteûr ason siège statutatre enFrance ei l'offreau publicouladmission auœ négociationssur un maréhéréglementéporte: Surles tltresfinanciersmentionnésau I de larticleL. 6218 du code monêtäire et financier;oû Sur les tilres finamciers mentionnes auII de lariietesusyisé lorsquelémetteurâ chôisilAMFpour viserson prospectus. Loffre aû pûblic au ladmission auxnegoçialionssur un märché réglementé cstréaliseeenFrance et porte: Sur les titresfinanciers mentionnes auIIde larticle susvisé lorsque lémelteur a choisi l'AMF pour viserson prospectus; ou Sur les tilres financiersmentionnes auIV delarticle susvisé. L'émetteura sonsiege staturairehorsde lEspaceéconomiqueeuropéen el l'offre au public oul'admissionaux negociatiomssurùn marchéréglementéporte surdes titresfinanciersmenriannes au I de l'article susvise dès lors que : Lapremière offre aupublic ou admission aux négociationssurun narche reglemenréa eté réalisée enFrance après le 31 decembre2003, sous rcserveduchoixultérieur dal'èmetteur lorsqueloffre n'a paséte realiséepar lemetteur; Lâ premièreoffre au pûblîc a été realisée dans unÉtatmembre de laCommunàutéeuropéenneou particà l'accordsur l'Espaceéconomique europeenautreque laFrance,aprèsle31 décembre 2003 sur decision dun imitiateurautrequelémetteurelce dernierchoisit de rêaliserem Francelapremiëreofereaù publiédontil esr l'initiàteur. Dans lës casautresque ceuxmentiennesaux 1°a3deg, l'AMF peût accepter, à la demande de l'autorltécompétented'un autre Étatmembre de laCemmûnauté européenne oupartie a l'acèord surl'Espace éconômique européen,de viser le projetde prospectus. Article212-3 Lorsquel'AMF nestpas l'autoritécompetente pour viser le prospectus, l'autoritéde contrôle ayant approuvé leprospectus notifie à lAMF à la demande despersonnes ou entités qui souhaitentréaliserune offreau pûblic ou une admission aux négociationssurle marché réglemanté de titrês financiers enFrance,dàns les conditions memtiônnéesauxarticles 21240 à 21242, lecertificat d'approbarion ainsi qu'unecopie duprospectus, âccompagnes,le cas echéani d'unetraductiondurésuméen fräncais. Sousseçtion 2-Casdedispense Article212-4 L'obligation depublierunprospectus nesappliquepas aux oefresaupublicportantsur les titrès financierssuivants : Lesactionsémisesen substitutiond'actions do même catégôrie déjà émises,silemission deccsnouvèllesactionsnentraine pas daugmëntationdu capitaldël'emetteur ; Lestitresfinanciers offerts à loccasion d'uneoffre publique d'échangeou d'une procédureéquivalentede droit étrangerlorsque l'émetteurarendudisponibleun documentsoumis aucomtrôle del'AMF,compremant des renseignements equivalant à ceux qui doiventfigurer dans leprospectus; Les titresfinançiers offerts attribuésou devant etre attribûés alaccasion d'ûne fusiond'ume scissionoud'un äpportdacties lorsque l'emetteur a rendu dispônible un dacument soumisaucontrôie de lAMF, comprenant des renseignementséquivalantàceux quidoiventfigurer dansle prospectus; Les dividendes payesaux actionnairesexistantssous la forme d'actionsde la nemecatégorie quecellesdônnant droit ä cesdividendes, lorsque l'êmetteur metàladispôsition desintéresses un documentcomprenant desrenseignements surle nombre et lanature des titres fimanciers ainsî quesur lesmoiifs etlesmodàlitcs de l'offre ; Les titres flnanciers offerrs attribués ou devanr êtreattribués aux administrateurs,auxmandatairessocîaux mentionnfsauII de l'articleL. 225-197-1 du codedeconmèrceouaux salariés anciems ou existantsparleur employeur ouparune sociéte liéepour autantque l'emetteurmeitê àdispositionundocumentcomprenant des renseignements sur le nombreet lanature des titras financiers ainsique sur lesmotifset losmodaliles de l'offre età conditionque : Lémetteur ait son adninistration centrale ou somsiëge statutairê dans un État membre de l'Union européenne; Ou que l'émetteurdontl'administration centraie ou le siège statutaireest etablidans unEtat non nenbre del'Union européenneait sestitrês financiersedmis auxnegociations: soitsur unmarcheréglemente ; soit sur te narché dùn pavsticrs aconditionque des informationsadéquates notamment le documêntsùsmentionnë soientdisponiblesau moins dansuneiangue usuelle enmatière financière et àcondition quelaCommission européemmeaitadoptéune décision déquivatence relativeaumarchédùpaystiers concerné. Les titresfinancierspourlesquelsunprospectusvisé estvalable dans lescomditions prévuesàl'article212-24èisous reserve que lémetteur ou lo personne chargce de redigerledii prospectus consente àson uiilisationpar unaccordécrit. Une lnstruction del'AMF précise, lecas echéant, la natùré desrëmseignementsmentionnés au present article. Article 2125 Lobligatiom de publier umprospectusne sappliqûepasà ladmissionaux négociations surun marché réglementé descatégoriesde titres financiers suivants: Lesactionsrepresentant sur une période de dauze mols, moinsde 10%du nombre dactions de memecaiégoriedéjàadmïses aux mégociatians sur le mêmemarchéréglementé; Les actlonsemises ensubstitutian d'actionsde mêmecâtegôriedéjaadnisesaux negociationssur le mememarché réglemente si i'émission deces nouvellesactions n'entraîne pas daugmentationducapital delemetteur ; Les titresfinanciers offerts à l'occasiand'une offre publîqùe dechangeou d'uneprocédure équlvalente de droitétranger lôrsque l'èmetteurarendu disponible undocument, soumis au controlede lAMFcomprenamt des renseignements équivalant àceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés a ëtreattribues, àloccasion d'uneopération de fusiondescissionou d'apportd'actifsquia fait l'objet dê laprocédureprévueà larticle212-34 ; Les actions offerlesattribuéesoudevantêtre attribuees gratuiteneni aux actionnaires,et lesactionsremises en paiementdedividendesdetämeme categoriequecellesdonnant droità ces dividendes, lorsquecesacrionssomt de lameme catégoriequecelles déjà adnises àux mégociations sur le mêmemarchéréglementeet que l'émetteura rëndùdisponibleundocumentcomprenant des renseignementssurle nombre et lanaturedes titres financiersainsique surles motifserlos modalitesde i'admissîon ; Les titres finaneiers offerts, attribues ou devant êtreattribués aux administrateurseuxmandataires soèiaux mentionnésauII de l'article L.225-1971ducodede commerée ou auxsalaries anciensouexistants par leur employeurou parunesociéte liéelorsque cëstitresfinamcîerssont de lamême catégorteque ceuxdejàadmis aux negociationssur lenêmemarché reglemenlé et que l'emetteur a rendudisponible undocumentcomprfnant desrenseigmementssur lo nombrëètla nature destitres financiersainsi quesur les motifs etles modalitésdo l'admission; Les aciions résultant deia conversionou de l'échange dautres tltres financiersou de lexercicf des droitséonférés pard'àutres titresfïnanciers,lorsque çesactlons somtdela même catégoriê que cellesadmisesauœ negociations sur un marchereglemente ; Lestitresfinanciersdeja admis aux négociations sur un autremarchéréglementf lorsquil est satisfait auxconditioms suivantes: Cestitres financiers ou des titres einanciers de memëcatégorie ont éte admis auxnégociationssur cet autre marche réglementé depuisplus de dix-huit mois ; Poùr les titresfinanciers admis pour la premïerefoisaûxnégoéiations sur ùn marche rêglementéapresladate dentréeenvlgueur du presentchapitre l'admission aûx négociations sur cet autro marche réglementé sest faite enliaisom avec l'approbationdun prospectus mis àladispositiondupublicconformémentàl'article 14deladirective2003/71/CEdu Parlementeuropéen etduComseildu 4 novembre 2003; Pour les titres financiers non nentionnésau b et âdmis pour la premiere fois aux negocîations après le 30 juin 1983 etayantla daledentréeenvigueurdù présentchapitre, un prospecrus a etéapprouve confarmément auxexigences de ta direçtive 80/390/CEE oudela directivc 2001/34/CE ; Lemetteur a satisfaitsurcatautremarché réglementé,à l'ensembléde sesobligations d'infornatian périodiqueetpermänentè; La personnequi sollicitet'admission ctablit une note depresentatïonen francais publieeet diffusee conformementàl'article 21227. Lätraduction de la note enfrancais n'estpas nécessairelorsquel'admission est sollicitée sùr le compartiment mentionneà larticle 516-18. Le résumé précise également à quel endroit la prospectùs leplus recent peut etreobtenu et àquel endroit lesinformationsflnancièrespubliées par l'émetteur ènapplication du dsont dispanibles. Ume instructionde l'AMFpréciseie cas échéant la naturedes renseignenentsmentionnes auprésêntarticie. Section 2 Dépot, visaet diffusion duprospectus Sous-section1 -Dèpot et visa du prospectus Règlement(CE) ndeg809/2004 delaCommissiondu 29avrll 2004mettamtenœuvre ladtrective2003/71/CE du Pariement européen et du Conseil ence qui concernelestnformarions contenùes dans les prospectus,là siructure desprospectus l'inclusiond'infermationspar référence,la publicationdesprospectus et ladiffusion des communiçations à caractèrepromotionnel Règlement délegué(UE)2016/301 du30novembre 2015 complétant ladirective 2003/71/CE du Parlemanteuropéen et du Canseil par des normes techniques deréglementation relatiyesa l'approbationet à lapublicationdu prospectus oinsi qu'à ladiffusiondecommunications à caractere promationnelet modifiant le règlement(CE) ndeg809/2004 de la Conmission Paragraphe1-Dépôi dù prospectus Articlë 2126 Un projet deprospectus estdéposé à lAMF parlespersonnes ouentitésmentionnees a larticle 211-1 ou partoute personne agïssantpour le compte desditespersonnes ouentités. Le depoidoitêtre accompagné de la roniseà lAMFd'unedocumentation nécessaireà l'instructton dudossieret dont le contanu est déterminépâr une instructionde lAMF. Les parsonnes ouentités mentionnéos au premîer alinéa préciscnt, lors du dépot du projetde prospectus,si tes titres financiers concernessont admisauxnégociations sûr unmarché reglemèntédont lesiege est fixedans un État membredel’Union europeenne ou partie àt'accordsur lEspaceéconomique europeem ouà lacoteofficiellede bourses étrangères et stune demande d'admissionousi une émission estencôursouprojetee,surdaûtres pleces. Paragraphe 2-Contenuduprospectûs Articie212-7 Le prespectus contienttoutes lesinformatioms qûi,èompte tenû delanatureparticulteredelcmetteur, nôtamment s'il s'agit dune sociétéà faiblecapitalisation boursiere ou dune petite et moyenne entrepriseet des tirres financiers qûi fontlobjetdeloffré äu public oudont ladmission aux négociations surunmarchéréglementc est demandée,somtnecesseirespour permettreaux investisseurs dévaluër en connaissance de cause lepatrïmoïme, lasituation financière, tesrésultats et les perspectivesdelemettêur et des garants éventuêls dcs titresfimanciers quifentl'objetde loffreau public ou dontl'âdnissiôn aux négociations surun marché rêglemente est damandée, ainsiqueles droits atiachés a cestitresfinancierseries conditions démissionde ces derniers. Pour lessociétés a faîblecapitalisationboursièreetles petiteset moyennés entreprisês cesimformations sont adapteesaleurtaille et, lecas echéant, a leurhîstorique. Ces informationssent présenteessous une formefacile àänalyseretàcômprendre. Le prospectusestétabliseionlun des schemas et modules du reglemont(CE) n°809/2004 du29 avril 2004ou lumede leurs combinaisons prévues pour les differemtes catégoriesde titres finaneiers. Le prospeclus comtientleséléments d'information précises aux anmexesdurèglement susviséselonle typedémetteuret lacategoriede titres finànciersconcernés. Pour lapplication dosdispositiôns dû règlemènt susyise lAMF tièndra compte desrecommandatianspubliées par l'Aurorite auropéenne des marchés ftnancters. Article21271 Au semsde t'article 212-7: Les petitesetmoyenmesentreprises sont celles qùi, dapresleurs dernierscomptes ânnuels ou consoltdes publiés presenteni au moinsdeux destrois caractéristiques suivantes: Unnombre movendesalariésinférieur à250 personnessùr t'ensemble do l'exercice ; Un total du bilannedépassant pas 43 000 000 d'eurôs ; Un chiffre d'affaires net annuel nedëpassantpas 50 000 000d'euros; Une societéà faible çapïtalisationboùrsière ost une societé dont lesiitresftnanciers sont admisaux négocîations sur unmarchéreglemente domtlâ capitalisatiom boursière movannea eteinferîeureà 100000000 d'euros surla basedes coursde fin d'annee au cours destrois amneescivilesprécédentes. Article 212-8 I. Leprospectuscomprendun résumé, sauflorsquelademandë dadmîssion aux négociations surunmarcheréglementé portesurdesiitres de creancedontla valeur nomimale s'élève au moins a100 000 eurosouà la contre-valeur decenontanten devises. II. Le résume ëxpose demanièreconcise et dans unlamgagé non têchnique des informations clés qui fournissent conjointementavecleprospectus, des infermationsadéquates sur les éléments essëntielsdesiitresfinanciers concermés afindaideries investtsseurs lersqu'ils envisagent d'investir dansces titres.Il estetabli sousune forme standardafin de faciliter la comparabilité das résumes relatifs auxiitres financlerssimilaires.Lerésume estconstruitsur unebase modulaire en fomction des annexes durèglement (CE)mdeg809/2004 du 29 avril 2004. III.- Le résumécomporte ëgalementunavertissement mentionnant: Qu'il doit etre lucomme uneintroductionauprospectus ; Que touté décision dinvestirdans testitres financiersqui fontlobjetdeloffre aupublic ou dont l'admissionaux negociâtions surunmarché réglemcnté est demàndée doit êtréfandéfsur unexamenexhaustifdu prospectus ; Que lorsquuneactionconcernantlimformation contenue dansleprospectus est intentée devant un tribunall'investisseur plaignant peut, selonla législàtionnationale des Étatsmembresde l’Unton européenna ou parties a l'accordsur lEspace oconomique europoen, avoira supporterlesfraisde traduction du prespectûs avant le debut dè la procedure judiciaire; Que les personnesqui ontprésentéle résùme ycomprisle ças écheant sa traduction et en ontdemandé la notificationau sensdel'article 212-41n'engagemt leurresponsabilitécivileque sile contenu duresumé est trompeur,inexact ouconlradictoire parrapport aux autresparties du prospectus, oùs'ilne fournitpas, lu encombinaison avec lesautres parties dù prospecruslesinformations essentiellespermettantdaïder tesinvestisseurstorsqu'ilsenvisagent d'investir dans ces tilres financiers. Article212-8-1 Au sens delarticle212-8,les informaliomsclés sont les informations essentielles et structuréesdemanièreappropriee quidoivent êtrefourniesauxinvesrissèurs afin deleurpermettre de conprendre la nature etles risques de témetteur, dugarântêtdes titresfinanciers quileur sont offerts oû sont admisaux négoclations surun marchéreglementeet afin dedeterminerles offresde titres finanèiers qu'il convientde continuer de prendreen constdérationsans préjudice d'unexamen exhausiifduprospectusparles inyestisseurs. A la luniëredel'offreet des titres financiersconcernés lesinformations cléscomprennent les éléments sûiyants: Unébrève descriptiôn desrisques liés à i'émetteur etauxgarantséventuelsainsique descaraçtéristiquesëssentiolles de lénetteur etde ées garants, y comprisloctif, lepassïfetlo situation finencière; Une brêvedescription des risques liésà l'invesiissement dansles titres financiers concernésetdes caracteristiques essentiellesdë cet investissanentycompristoutdroît attache à ces titres ; Lcs conditions généralesde l'offre, notammentûne eslimationdesdépenses portéesen chargepoûr l'investisseurpar lémetteurou l'offreur ; Les modälïrés del'admission auxmégociations ; Les raisons de l'offreet lulîlisationprévùedés fondsrécolres. Article 2129 I. -Leprospectus peut etre eiabli sous la forme d'undacument unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Unprospectus composédé plusieurs documents distincts comporte : Un documentdereférenceouen vue de la première admission des titres de capital, undoeument de base qûi compremd lesinformations relativasalemetteur ; Unenoterelative aux titres financiers qui comprend les informations relativesauxtitresfinanciers qui font l'objel del'affre au pubtic ou dontl'admissionàux négociationssur un marchéréglementeest demamdee ; Le résume duprospectusmëntionneal'article 212-8. Article212-10 Envue d'unfoffreau public oudune admissionauxnegociations surunmarehereglemente,l'emetteur quidispose d'undocunentde référenceenregistréou visépar l'AMF n'esttenudetablirquune nate reiative auxtitres financierset un résume du prospectus. Lorsqu'unchangement important ou unfait nouveau susceptibled'affeclérl'evaluation des investisseurssurvient aprèsla délivrancedu visasurladernière versionäctualiséedu documentde reeérence ou toute nôtecompiementaire au prospectusetablîe conformenent alarticle21225,lanoterelative aux titres financiers fournitles informations quidevraientnormalemenl figurer dänsle document deréference. Lanote rolatïvf aux tltres financiersetlerésumesontsaumisau vise de lAMF. Lorsqu'un émétteur n'adéposé qu'undocument de reféremce sans delivrance du visa parlAMFlensemble desdoeumenis,y comprisdes informatïons actualiséés estsoumis au visade i'AMF. Article 212-11 Le prospectus peutincorporerdes informâtiens par référence àun ou plusieurs documents nentionnesà iarticle 28 dureglement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 oudansla directive2004/109/CE,diffusés antérieurementou simultànémemt etviséseudéposes auprèsdel'AMF. Cesineormationssont lesplusrécentes dont dispose l'émetteur. Leresumé ne peut incorporer desinformationspar référence. Quànddes informationssontincorporées par reféreneeun tableau de côrrespomdance doit être fourni aeindepernettreauxïnvestisseurs deretrouverfacilement desinformations déterminées. Paragraphe 3Languë du prospectus Article 212-12 I.Lorsqu'une(Arrete du 2avrll 2009)« offre aupublic detitresfinanciers» mentionnes aux I et IV de larticleL.6218 ducodemonétaireet financierest réalisée uniquement en Franceou dansun ou plusieurs autres Étarsmembres (Arrêtedu 14 juin2012)« de l’Union>> européenneou partiesàl'accord surlEspace economiqueeuropéen,y comprisen France le prospectus viseparl'AMF estredigé enfrançais. Pàr dérogation,le prospectus peut être rédigé dansune langue usuelle en matièrcfinancièreautre quele français danslês cassùivänts : 1°L(Arrêté du 2avril 2009) « affre äu public >>porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des tttres de créance mentionnés aùx IeiIIde larricie L. 6218 susvisé >> etest réaliséeuniquement enFranceou dans un ou plusieurs aùiresÉtats membres (Arretedu 14juin 2012) «del’Union » européenne ouparties a l'accord surlEspace écomomiqueeuropéen,y comprisenFrance ; 2deg Lémetteurason siège statutaire dans un Érat monpartic al'accord surl'Espace économique oùropêen etleprospectusest établi en vue (Arreté du 2 avril2009) <<dune offredetitres financiers »ouverte aux saiariesexerçant leuractiviiedansdës filialesou etablissementsenFrance. Lorsque ieprospectusestrédigé dansumelangue usuelle en metiere financière autre que lefrançais, le résumeest traduiten français. II. Lorsqu'une admissionaux négaciations sur unmärchéréglementé est prévueuniquement en France ou dams un ou plusieurs autres États menbres (Arrêtédu 14 juin2012) << de l’Union» europcenneoupertiesàl'accord sur lEspaceéconomique européen,ycompris emFränce, le prospectus visepar lAMF fst rédigéenfrancais ou dans une autra langueusuelleen matiere financtere. (Arrêté du7 dëcembre 2007)« Dansce dernier çasle resumédoitetretraduiten françaissauflorsqûe l'admissionâuxnégociations astsollicitee sur le compartiment mentionnea larticle516-18. >> (Arrêtedu14 juin2012) « Lorsqu'une admissionauxnégociations surum marchéreglementéestprévue en Franèe pourdestitresautresquede capital dont lavaleurnominales'elève au moins à100000euros ouà lacontre-valeur deeemontant en devises,le prospecius visé parlAMF est rédigéen francaisou dansune aûtre langueusuetle enmatièrefimamcière. » III.- Lorsquune (Arrete du2 avril2009) «offre au public ou uneadmissiom auxnégaciarions sur un marchéréglementé de titresfinanciers » est prévuedans un ou piusieurs Étàtsmembres (Arreté du 14juin2012)« de l’Uniôn » aurapeenne oupartiesa laccord surlEspace économique europeenàl'exclusion de la Franéele prospectus viseparlAMFestrédigé en françaisou dans uneautre langue usùelle ëmmatièrefinancieré. IV. - Lorsquel'AMFnost pas l'aulorité competente pour yîser leprospecius er qu'une (Arrêtedu2 avril2009) « offro au publïc ouune admission auxnégociationssur un marché reglementé de titresfinanciers » estprèvûeuniquement on Frànce ou dans un ou plusieurs autrésÉtats membres(Arretédu14 juin 2012)«de l’Unton»êurôpéenneou partiesàlacéordsurlEspacaeconomique européen y cenpris en France, ie prospectusestrédigé etpublié enframçais oudansune autre langue usuelleem matièrefimancïère. (Arrête du 7 décembre2007)« Dansce dernier casle resumé doitêtretradûit enfrançâis sauf lorsque l'admissionaux négociations est sellieitéesur le compartiment mentionnéà l'article 51618.>> Paragraphe4- Docunent deréférence Article212-13 I. Tout émetteurdontles instrumemts fïnancïers sontadmisaux négoclatiôns sur unmarchereglementc (Arrêté du 4 novembre2009) <<ou surunsystèmemultilatéral de négoéiation organiseausens delarttcle5241 »peut etablir chàque anmée dansles conditions fixées par une instrûçtion delAMF, undôcument de reference. Ce document deréférencepeutpremdre iaformf du rapportannuel destine auxaciionnaires.Dans ce casdoit êtrefourni untableau deconcordance entre les rubriquesqûifigurentdanslinstruction mentionnéeaupremierâlinea ellesrubriques correspondantesdurapport annuel. II. - Ledocument deréference est déposé auprès del'AMF.Lorsquel'emetteurna pasencere sounis à l'AMFtroisdocuments de reeerencecônsecutifsce documentêst enregistre par i'AMF préatablement à sà pùblication. III. - Le lendenain deson dépôtoulecaséchcant desonenregistrement ledocumentde réference est tenu gratuiiement àla dispositiondu publie;îl peût être comsultéà tout moment partoute personnequi enfait la denandeausiègede l'émetteur ouauprès des organismcs chargés d'assurer son servicefinancier ;uneeopte du document doitêtreadressee sansfraisà toutapersanne qui enfail lademânde. Laversion électroniqùe du documentdereferenceest envoyeea l'AMF äux fimsdemiseenligne sur son sité. IV. -(Arrêtédu14juin2012) «A conpterdu dépot ou de lenregistremenl » du document deréférence lêmetteurpeut procéder àdes actùalisations régulieres déposéesauprèsde l'AMFdans les conditlons prévuesau II et portant sur les elemenls comptables publiés et les faits nouveauœrelatifs à l'organisation,ä l'aciivité,auxrisquesà la situation financière et auxrésultats del'emetteur. Ces actualisatianssuccessives sont mises a la dispositiondupublicdans lesconditions prévues au III. (Arrétedu24 décembre 2009)« IV bis. - Larsquun émetteurdépôse oufait enregistrerun doeûment de référence enfrancaisauprèsdelAutorite desmarçhes financiers, ilpeut egaiementdeposerou fàire ênregistrerce documentdansunelangueusuèlle en matiere finanèièredans les conditionsfixêespar linstruction. Dans cecas,les aciualisations successiyes sontrédigêes emfrancais et dans lanême langue usualte en matierefinancière. » V. LorsquelAMF,dansle cadredeses missions de conrrôle constatëune omission oûune inexactitude significativcdanslecontenu dudocunentde réference,elle eninforme l'emetteur qui doitdeposeràupres de tAMF lesrectificationsapporteesau documentde reference. Cesrectifications sont misesàla disposition dupublic,dans les meilleurs délais, dans lesconditions prévuesauIII. Est significative toute omission ou inexactitûde,auregard dupresentrèglementou desinstructions delAMF, qui est susceptible de foussermanifestement lapprcciatiônpart'investisseur de l'organisation, delactivite,des risques, de lasituationfinancïère et des resultats de lémetteur. Les autres observations formuléespar lAMF sont portées alaeonnaissance de l'emeiteurquien tient compte dans ledocumentde référonceultérieùr. VI. Lorsque ledocumentde reférencedéposé ou enregistrépar l'AMFest rendu public danslesqûatre mois suivant la clorure de l'exercice et comprend les informations montionnées aux a et edu (Arrête du2avrll 2009) « 1° »de lârticle 221-1, lémetteur estdispensede la publicationséparée decesimformations. VII. -Lorsqu'uneactualisation du document de réfèrence (Arrêté du 14juim2012) « déposee>>danslesdeuxmois qui suiventlafin dupremiér semostréoudans lesquarantecinq jours qui suivent lafin despremieroutroisième trimestrès del'exercice etconprend tesinformations mentionnéesaubou cdu(Arrêté du 2avril2009) <<1°» de l'article 221-1,lëmetteur estdispensé de la publication separeedecesinformations. VIII. Aein de bénéficierdes dispensesdepublication nentiannees oûx VI etVIIt'enetleur diffusè conformément à lartièle221-3, un communiqueprécisant iesmodalites demiseà dispasitiondu document derefêrence ou de ses actualisations. Paragraphe5 Respansabilitédes diffèrents intervenants: émetteùr contrôleurslègaux descomptês et prestatàirèsdesarvices d'investissement Article 212-14 Le prespectusidentifieclairementlespersonnesresponsablespar leur nom etfonction, oû dans te cas des personnes morales par leurdénomination erleur siègestatùtaire. Lasignature des personmes physiques oumorales qui assûmentla responsabilitéduprospectus oùdu documentde référence, de leurs actualisatïonsou de leursroctifications est précédee dumeattestatienprécisantque, àleûrconnaissancelesdonmëesdeèèlui-cisontconformes à la réaliteet necomportentpas domission dé nature à en alterfrla portée. Cetteattestatton indique également que lémetteuraobtemu de ses contrôleurs iégauxdescomptes unelettre defin detravaux dans laquelte ils imdtquent qu'ils ont misen œuvreleur norme professionnelle relative àla verification des prospectus, comportamtune lecture d'ensembledu document.Lë cas échéant,l'emetteurmentionnelosobservations significotives desèontrôleurslegauœ. Lesdispositions du troisième alineaduprésent articlene sappliquent pas au prospectus ctâblien vuc del'offreaù publlc ôu del'admission surun marché réglementédetitres de creance, dès lorsquils ne donnêntpas accès aù capital,ou envuede l'admisslen de titres financierssurlecompartiment mentîonneàlarticle 516-18. Article212-15 I.-Les contrôleurs légauxdescomptes se prononcentsurlarégulerité, la sincérité et l'inage ftdèle des comptes annuels consolidés ou intermédiaïres quiont faitl'objetd'unauditoudun examentimite etqui sont présentesdans unprospectus, un document dereférenceou lé cas echéant, dans leursactualïsationsou leurs rectificàiions. Lorsque lescemptesintermédiaires sont résumés, lescontrôleurs legauxseprononcentsur leur conformitéauréférentiel comptable. Ils attestentqueles informätionsprevisionnelles,estimèes oupro forma, éventuellementpresemtees dans un prospectus, un document de reférence ou le cas échéant leurs actualisetions ou leurs rectifications, ontêté adcquatement etabliês sur la baseindiqueeet que la basecomptable utiliséeest conforme aux méthodcs comptablesappliquées par lémettfur. II. Ils procedent à unelecture d'ensemble des autresinformationscontenues dansun prospectus un document dereference ou,le cas echéant, leursactualisations outeurs rectifications.Cettelacture densembleainsi que,lecas echéant, les vérifications particulieres sonteffectuéaseoneormémenta unc normede là Compagnienationàle descommissaires auxcomptes relativeà la verificationdesprospeetus. Ilsétablissent à destinationde l'émetteur une lettrede fim detravaux surle prospectus,danslaquelte ilsfont état desrapportsemis figurantdans le prospcctus,le documentde réference ou, le casecheânt, leursactûalisations ou leursrectifications et indiquent, auterme de leur lacturé d'ensemble er des éventuelles verificationsparticulieres effectuéesconformémentalanorme professionnellevisée cidessus leursevantuelles observations. Certelettrê defin de travauxsur leprospectus estdélivree aune date le plus prochepossîblede celle du visa attendude l'AMF. Unecopie de cette lettrede fin de travauxsur le prospectusest transmise parl'émetteur à lAMFpréalablemenrà ladélivrancedesom vïsaou au dépôt ou a l'enregistrememt dudocument de référenceoû de leurs actualisations ouleurs rectifications. Sielle contient desebseryationslAMF en tire les conséqûencesdansl'instruction du prospectus. En cas dedifficulté,lescommissaires aux comptesd'unemetteurfrançaispeuvent interroger I'AMFpour toute questionrelative àltmformetion financière contenue dansun prospectusundoeunent de réferenceeule cas echeant, leurs acrualisations ou leurs rectieications. III. - Les dispositions du IIne s'appliquent pas au prospectusétablien vuede loffre au pubticou delàdmissionsur unmarchéreglenentéde titresdëèreance, dès lorsqu'ils ne domnentpas accèsau capital ou en vuede tadnissian detitres finaneiers sur lecompartiment mentionnéalarticle 51618. Article21216 I. - Lorsquun ou des prestatâires de services dinvestissementpariicipenr à là premièré admïssionsur unmarché réglementéportantsur des titres decapitaläinsi qu'a touteoffreaupublicouadmissiomauxnegociatioms surun marché regtemënte portantsur de relstitresréaliséc danslesiroisans à conpter dè lapremière adntssiomdes rilres decapital, ie aules prestataires de servicesd'investissemenl confirmenta l'AMF avoir effectuo les diligences professionnelles d'usage et que cesdiligences nont révélé dens le contenu du prospectuseucune inexactitude niaucune omissionsignificative denature à induiret'investisseûr enerreuroû a faussersom jugement. Aucours dfla périodede troisanssuivantla pramièreadmissîon destltrfsd'unémetteurlorsquele prospeçtus etabli en vue de l'offre aupublicoudel'admission aux negociaiionssur un marché reglemenlé estconstituéd'un documentde référenceou d'unprospectus rëcentet d'unenotf retativeaux ritres fimanclers, le ou lês prestataires de servicesd'inveslissementn'attestent quel'informationcontemue dansla note relativeaux titresfinamciers des lors quei'informationcontenue dansledocument dereferènce ou le prospectus récentafaitlobjetd'uneatteslatian, sur la base des diligencesprofessionnelles d'usage, par luimême ouun autre prestataire de services dinvestissement prealablement à lopération. Àl'lssuede cestroisamnées,l'attestationdu oudespréstatoires deservices d'investissemënt neporte que sur les modalttés de l'offre etsur les caractéristiques des titrës financiersqui font l'objet de loffre oude l'admission auxnegociations surunmarché reglementé, telles que décritesdans leprospectus oula note relalive auxtitres financiers suivànt le câs. II. Lorsquun ôudes prestatairesde serviees d'investissemenrparticipent aune offre aùpublic sur des ritresdecapitalquinesont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le oules prestätaires deservices d'investissement confirmentà l'AMF avoir effectué lesdiligencesprofessionnelles d'usage et queces diligences nont révéledans lecontenudu prospectus aucuneinexactitudeniaucune omissionsignifîcative de natureà tnduire linvestisseur enerreur ouafaussersomjugement. III. - Lorsqu'uneou des personnesmoralesou entîtés, prestatairësdeservices d'inyestissenentou non,quisont agréeespar lentreprisedemarche ou leprestataire deseryices d'investissement gesrionmairesd'unsystémemultilaléralde negociation organisé ausensde l'article5241 participentsurce systemeà uneoffre aupublic portant surdes titresde capital,cetteoucespersonnesnorales ouentitesattfstentauprès de i'AMFavoir effectue les diligences profêssionnelles d'usage etn'avoir décelédansle contenu duprospecrusaucuneinexactitudeniaucune emissiom slgnificativedenaturea indùire llnvestisseur enerreuroù afausser sôn jugement. Dans le cas mentionnéàl'älinéaprécédentlorsqûe lés diligencesprofessiônnellesdusagesonteffectuees pardes personnes ou emtitesqui nent pas la qualitédeprestataires deservices dinvestissementlesprestataires de services dinvesttssementqui sont susceptiblesd'iniervenir dans l'offre au public ne sont pastenusd'attester auprès del'AMFque ces diligencès ontetèeffeçtuees. Lattestationest remise a l'AMF préalablementala delîvrance du visa. IV.- Les dïspositionsdu présent artiçle nesappliqùentpas au prospectus etabli envue del'admission de titresfinanciers surlecompartiment menlionné à l'article 516-18. Paragraphe6 Adaptationducontenu duprospectus Ariicle212-17 Lorsqueleprix definitif dumeoffrfau publicet lenombredeeinitif detitresfinamciersquifont l'objet de loffre nepeuventêtre inclusdans le prospectùs, l'emelteurdoit mentionnerdàns lé prospectus : Les critèresou les conditionssur la basedesquels leséléments mentionmes au premier alinéa seront detêrminés ; ou Leprix maximùmde l'offre. Leprixdéfinitifdeloffre et le nombre detitresfinanciers çoncernés sont déposesauprèsdel'AMFetpubliesselon lesmodalitésprévuesa larticle 212-27. Àdéfaût de mention dans leprospectus del'un des éléments mentionnésau1deg ou au2deg,l'acceptatiende lacquisition oudelo souscriptiondès tiires finançiersdoitpouvoiretre retiréependantau noinsles deux jours dcnégociationqui suivent lapublication du prix définitifdel'ofereetdunombre définitifde titres comcernés. Article 212-18 Cèrtaines informations peuvent, sousle comtrole de lAMF ne pas etre insérées dans le prospectus dans lescassuivants : La divulgation deces informations estcontraire àl'intérêt pubiic ; La divulgalion de cfs informations peutentraînerun préjudice grave pour t'emetteur, alorsquelabsençe depublication de cellesci n'est pasdenaturê à induire lepublic en erreur; Cesinformationsm'ontquune importamce mineure, auregârd de l'offre au public ou ladmission aux négociationssurun marché règlemente envisagée, et elles ne sont pas denatureà influencer lëvaluation delasituationfinancière et desperspectivesde l'emetteur oudugerant éventueldes titrcsfinanciersqui fontl'objetde l'offre au public oul'admissionauxnegociations sur unmarché réglementé. Ces informatîons concernent umÉtat membre del'Unioneuropéennelorsquii est garant de loffre dc titresfinanciers. Articte 21219 Sans prëjudiee dune infornationadéquatedes invesrisseurs,le contenuduprospectus peutêtreexceptionnellement adaptésous lf contrôle de l'AMFsoûsreserve que soiént fourniesdes ineormationséquivalentes lorsque certainesrubriquesse révèlenrinadaptéesàlanoture des titresfinänciers concernes, àlactivite ou a la formejuridique del'émotteûr.En lobsenced'ineornation équivalente l'émettcur est dispensésous lecontrôte delAMFdinclûreles rubriquesconcernéesdans le prospèctus. Paragraphe7-Condition daitribution du yisa Sousparagraphe 1 Dispositionsgénérales Artièle 212-20 Lorsquil est satisfait aux exigences du presentchapître, etnotamment lorsque lAMF a reçu lesattestations mentionnéesaux àrlicles 21214 à 212-16 l'AMF apposesonvisàsur le prospectus. LAMFpeut,préalablementàladelivrânce de sonvisa,demanderdesinvestigationscomplémentaires aux contrôleurs legauxdes comptesouune réyision effectuéeparuncabinet spécialiséextérleur,désigmé âvec son accord,lorsquelle estime que ies diligencas des contrôleurslégauxsont insuffisantes. Articlé 212-21 Le dèpot du projetde prospectus dôiretre accompagne dela remiseà l'AMF dune documentationnecèssaireà l'instructiôndu dossier eidont lf contenuest préeise par une instruction de l'AMF. Si ledossier est incampletl'AMFeninforme lapersônne ayantdéposé le projet de prospectus dàns les dix jours denégaciationqui suivent le dépôt duprojetde prospectus. Des lors que le dossierestcompletl'AMF adresse,danste mêne delaiun avisdcdépot a l'emetteur, qui peut, lecas écheant, prendrelaferme dunavis deréception. L'AMFnotifieson visâ dans lesdîœjours denegociationqui suivent la délivrancedel'avis de dépôtou, le eas échéant del'âvis de réèoption. En vuê dune offra au public oudune àdmissiandetitres financiersaux négociationssur un marche réglementé, lorsque l'émetteur a établi un documentde référenceenregistré conformémentà larticle21213,il dépose, dans leseonditions preciseesparune instruction dei'AMF,unenote relative aux titres financiers au plûstard cinq jours de négôciationavantla dateprojetéedobtention du visa demandepourcette offre au publicou admission. Aucaursdel'instrucrion du dossièr lorsque lAMFindique que les documentssont incompletsouque desineormatlons complénentaires doivent yêtre insérées, lesdélais mentionnésaux troisièmeetquatrième alinéasne eoùrent qu'à partir de la receptionparlAMFdfs complements d'information. Soùs-paragraphe2 Dtspositîons applicâbles en casde première offre au public ou depremiereadmission aux négociationssurunmàrchereglementé Article21222 L'article21221 ne s'applique pasen casde premièreoffre au publicôu deprêmiere admission aux négociationssurun marchereglemente. Ledèpôtdûprojet de prospectus doit être acéempagné delarenise à l'AMF d'unedecumentationnecessaire à linstructiondudossier etdont lecontenuest preciséparùneinstructionde lAMF. Siiedossiorestincomplet,lAMFem informela personnéayant déposé leprojetde prospectusdanslas meilleursdélais.Des lors quëledossierest complet, l'AMF adresse unavis dedepot. L'AMF notifieson visadans lesvingi joursde négociation qui suivent ladolivrance del'avisdedepôt. Au cours de l'instructiondu dossier,lorsque l'AMF indiqueque les docûmentssont incomplets ou que desineormations complementaires doiventyêtreinsereesledelai mentiomné au quatrièmealinea neceurtqu'à partir dala réceprion par l'AMFdescomplementsd'ineormation. Article 21223 Envue de la première admission dos litresdecapital aux negociatioms sur un marchéréglenenté ou sur un système multilatëral de négociation organisémentionné à l'article 5241 lemetteurest âutorise àétablirun doéument de base. Lê projetdedocument debase est déposeparl'émetteuroupar loute personne agissamtpourle compte de lemetteur,alAMF au moins vingtjoursdenégociation avantla dateprévue d'obtention duvisa demandepour cetteopération. Le dépot doit êtreaccompägné dêtaremise a l'AMF d'unedocumêmtationpréclséë par une instructian de lAMF. Si ledossier estincomplet lAMFen ineorme l'émetteur dans les meilleursdélais.Des lors queledossieresr completl'AMF adresse unavisdedepôt. LAMF enregistre ledocunent debasedans les canditions précisées par uneinstruclion del'AMF. Un avis d'enrégistrementest adressé al'emetteur. Cetavis estrendu public sur le site del'AMF. Lémetteur procède àladiffusiondù document de base des quel'avisdenregistrement lui est netifié dans les conditions mentionnéesà l'article212-27. Il peuttoutefoisprendrela responsabilîtéde différer cettedlffûsion silsabstientde commùniquer touteinformatiônsigmificative contenue dans le documentde basea despersonnesnon soumisesà une obligation de èonfidemtialitè ou de secret. Lamise en ligne de l'avis denregistrementprëvue au 4°est alors dïfféree tant quecette confidentialité esi assurée. En tout étar de cause,la diffusion dudocumentde bäsedoitêtre effectuefau plus tardcinq jours de negociationavantladate prévue d'obtention dù visa demandépour cette offre au public ou admissionauœnégociations surunmarchéréglemenle. En vue de ladmission destitres financiers, l'émelteurdepose un prôjetde noterelative aux titres financiers au plus tard èinq joursde negeciationavant la date prévue d'obtention dù visa demandé pour cetteoperation. Lorsqu'unéhangememt imporlantou unfäit nouveaususceptibled'affecter lévaluation desinvëstisseurssurvient apres lenregistrement dudocumentdebase, lanoterelativeaux titresfinançiersfournît les informationsquidevraientnormalement figùrer dànsle decumfnt debase. Paragraphe8 Existenèed'un prospèctus récent Arriéle 212-24 I.-Leprospectusrestevalablo douze moisaprès lattribution du visaparlAMF pour des offresaupublic oudes admissions auxnégociatioms surun marché réglemente lorsquil aétocompléte par les élements requis alarticle212-25. II. -Le documentde reeerence préalablement déposeouenregistré reste valable pemdomt douze mois lorsqu'ilaété acrualisé conforménenr à l'articie21213. Estcônsidéré commeunprospectus valable l'ensèmblëformé par ledocument de référençeetlanota relative aux titresfinanciers, actualiséssi nécessatre conformementa l'article 21210, ainsi quele résùmé du prospéctus. Paregraphe 9 Notecomplémentaireau prospectus Reglemeni délegue(UE)n° 382/2014 du7nars2014 cômplétant la directive 2003/71/CE duParlëmamteuropeen etdu Conseil pardes normes techniquês de rëglementation concërnant lapublicationdesuppléments auprospëctus Article 212-25 I. Tôutfoit nouveausignificatif outoute erreurou inexactitude concernant tes informations contenues dans le prospectus, quiest susceptible d’avoirune influence significativesur l’cvaluationdestitresfinanciersfi survient ou est constateentre l’obtentiondu vise etla clôture del’ôffre où, le cas échéant, le débùt de la négociationsur unmarcheréglenenté, si cétevénement imtervient plus tard,estmemtionnédansûnenoteèomplémentaire auprospectus qui est,préalablementàsadiffusion,soumiseau visa de l'AMF. LAMFdelivresonvisa dans undélài de septjoùrsdenègociatiandàns les comditionsmentionnees aux articles 212-20 à212-23. Cedocumentestpubiiéet diffusé selonles memes modalités que leprospectus inittal. Lerésune etlecäs échéant toute traduction de celui-ci,donneégalementlieu àlétablissementd'une noiecomplémentaire, sicela s'avère nécessairepour tenîrcompte desnouvëlles informations figurant dans la noteçomplémentaireaù prospectus. II. - Lés investisseursqui ont déja acceptédacheter des titresfinanciers oud'ysouscrire ayantque la note complémentaire nesoit publiéeont le droit de retirer lauracceptation pendantau moinsdeux jours de négociationaprèslapublicationde la nole compiementaire auprospectus, acondition que le faitnouveau l'erreurou l'inexactitude visés au I soienr antérieursàlacloture définitive deloffre au public ét ala livraison des titres financiers. Cedelaipeutêtre proroge par l'ëmetteurau loffreur. Ladate à laquelle le droitde retractation prend findoil etre préciseedans la notecomplementaire. Soussection2 Diffusionduprospectusetcommunïcations àcaracterepromotionnèl Règlement délègué(UE)2016/301du30 novembre 2015 complétantladirective 2003/71/CEdu Parlement européenelduConseilpardes normesteèhniquesde réglementationrelativesà lapprobation et àlapublication du prospectus ainsi qu'à la diffusion decommunications a caractère promotionmel, et modifiant lercglement (CE) ndeg 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusionduprospectus Article 21226 Unefois levisadélivre le prospectusestdéposéauprèsde l'AMFetmis à la disposition dupublicpar l'émetteur eula personne qui solllcite ladmissionauxnegociationssur unmarché réglementé. La diffusion duprospactusdans le public doit intervenirlëplus tot possibleet, en tout cas, dans undélai raisonnableavant le débutou au plustardaudébût de laffre au publicou de ladmission aux negociationssur le norché réglementé. Encas de prcmière admission d'actïons oux négociationssurunmarché reglementé,ta diffusionduprospectus dansle public doit interveniraumoinssixjours denegociationavant laclôture de l'operation. Article21227 I.- Leprôspectus doitfaire l'objet dune diffusion effective soust'une desformes suivàntes: Publiçationdamsûn ou plusieurs journaux à diffusion nationale oùà largediffusion; Mise a disposition gratuitëment sous formeimprimée au siège del'émetteûr ouaupres de lentreprisegérantlèmarchésurlequel les titres financierssont admis auxnégociationset auprèsdesintermèdiairesfinanciersqui placent ounegocient les titresconcernes, ycompris ceuxchargés dusérvicefinancierdes titres financiers; Mise en ligne sur le sitede lemelteur ou, le casécheant,surceluides ïntermédiairesfinanciers qui placenl ou vendont les tilresconcernés y compris ceuxcharges duservicefinancierdestitresfinanciers ; Mise en lignësurle site du marchéréglementéoul'admission auxnégociationsestsalliçilée. II. Les émetteurs publîant leur prospectusselonlune desmodalités mentionnées au1deg ou äu2degdu Idoivent égàlement le publierselon l'unedes modalitésmentionnéesau3° duI. Lesémetteurspublientleurprospeclusselon l'unedes modalitésmentionnées aux 2deg à4° duIdoivent égâlementpubtier le résumeduprospectùsselon les mêmes modalités qu'au1degduI ouuncommuniquédiffuse selon lesmodalitésfixeesà larticle221-3 qui préciseles modalités denise adisposition du prospectus. III.-Lorsquelfprospectusestdiefùsé selonlune desmodalitès prevues au3deg ou au 4degdû I, ùne copîedu prospectùs doirêtreadressée sans fraisà toute personnfqui en faitla demande. IV. - La versionélectroniquedu prospeétusdoit être envoyée a lAMFaûxfins demiseenlignesur son sile. Article 212-27-1 Le prospectus oulanote complémcntaire auprospectus, telsque publiés ëtmisà la dispositiôn dupublic est toujoursidenttque à laversianoriginalevisee perlAMF. Paragraphe2 - Cammunicatiomsà caractère promotionnel Article 212-28 Lescommunications àcaractcre premetionnelse rapportant àune ofere au publicou àune admissionauxnégoéiations surunnarché réglémente,qùelsquesoient leur forme etleurmodedediffusion,sonl conmuniquées à lAMF préalabiementa ieûr diefusion. Les communicatïons mentionncesaupremier aiinéadoivemi: Annoncer qu'um prospectus a ate eu sera publiéet indiquer oùles investisseurs peuvent ou pourront se ie procurer ; Etreelairementreconnaissablcs entant que telles ; Ne pas comporterdesimdications fausses oudenatureà induireen erreur ; Camporter desinformationscohérenles avec celles contenuesdans le prospectus,si celuiciadéja étepublié, ou avec les imformationsdevant y eigurër sicelui-èi est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant lattentiondû public sur la rubrique« eacteurs derisques » du prospectus ; Lecasecheantcomporter, à la demamdede l'AMF, unavertissement surcertainescaractérïstiques exceptionmellesprésenteespar lémelteurlesgarants êventuels ou les tilres fînanciers qui fontl'objetdel'offre au publicou l'adnissionaux negociationssur ùnmarchèrégtementé. Article 212-29 Touteinformation se rapportant àumeoefreau publicou à une admission auxnegociations surun marché réglementé diffusee oralemeniou par écrit est cohérente avec les informationsfournies dans leprospectus. Article 21230 Lorsqu'aucunprospectus nest reqùisautitre du présent titrf, lesinformationsimportantes fourniesparun émetteur etadressées adesinvestisseursqualifiesau sensdes articlesD. 4111D. 411-2, D.7341,D. 7441,D.7541 et D. 7641ducodemonetaireetfinancier ou ades categories speciales d'investisseurs,vcompriscelles diffusees lorsderéunioms ayant trait ades cessionsou émissionsdinstrumentsfinanciersdoivént êtrecommuniquées atous lesinvestisseursqualifiesoucatégories speciates d'investisseurs auxquels eette opératians'adresse. Lorsqu'unprospectus doitêrrepublié,cesinformationsfigurent danslèprospectus ou dansune notecomplementaireau prospectus conformémentàlartiéle21225. Sectïon3 Cas particuliers Paragraphe 1 Praspêctus de base Artiele 212-31 Onentend par programme d'offreunprogranme qui permetd'émotrrc, dune manièrecontinue oû répetëe, pendant une përiode d'émission détérminef des titres autresquede capitäl y compris desbons de souscriptiondactions etdesbonsd'optïoncouvertssausquelque forme que ce soit appàrtenant à une même catégôrie. Article 21232 (Arrêtédu 2 avril 2009) « Pourles catégories de litres financiers mentionnésci-après le prospectùspeut comprendre un prospectusdebasecontenant toutes les informalions utiles surl'émetteur etsur les titres financiers quifomtl'objetde l'offreau publicou de l'admission auxnégociaiionssur un marçhéréglememté : » 1°Lesritresdecréancey cômprislfs (Arrêtedu 2avril 2009) << boms doptions » sousquêlqueformeque cesoit,émis dansle cadre dum progromme d'offre ; 2deg Lestitresde créance emisdunemanièrecontinue ou répétéo perles établissements de crédit, lorsque: a)Les montants collecresgrâce à leur emissionsontplacésdans des actlfs sùffisant àcouvrir lesengageménts qui decoulentdeces titresjusqû'à la date d'echeance de ceuxci ; b)En cas decessation de paienent delétablissementde créditémetteur iesmontants mentiennés aûa sontaffectesen prioriie au remboursement du principal etdesintérêts dussanspréjudice desdispositionsdes articles L.61325àL. 613-31-10 ducodemonetaire et financier. Lesinformations quecontientleprospectûs de basesontcomplétées, le caséchéant pardes donméës actûalisees surl'cnetteur etsur les (Arretédu2 avril 2009)« titresfinanciersqui font lobjet deloffreaupublié ou deladmissienaux négociationssur un marché réglementé» conformément àlarticle212-25. (Arreté du14 juin 2012)«Si les condiiions definitives deloffrene sontpas inçluses dans le prospecrusde baseou dans un supplément, elles sont communiquees aux investisseurs et a lautorité conpetente del'Etat membredel'Unioneuropeenneoudes Etats membres d'accueil et déposees âupres del'AMF pourchaque operation,dansles mcilleurs délais et, sipossibleavant le lamcementde l'opération.Dans cecas, lesdispositions du 1° del'article212-17 sontàpplicables. >> (Arrêtedu 14juin2012) «Lesconditionsdefinitivesne peuvent contenir que des informations concernanrla note relative aux titresfinanciersei ne peuvent passervirdesupplement au prospectus debase. » Article 212-33 Danslecasdùnprogramme doffrele prospectusdebase préaiablementdeposerestevalable pendanrdouze mois. En ce quiconcerne les titres financiers menlionnésou 2° de l'article 21232le prospectus de base restevalablejusqua ce qu'aucun destitres concernés ne soit plùsémis demanière continue ourépetée. Paragraphe2- Opérationsde fusion,sçission ou dapport dactifs Article 21234 Lémetteur peutdêposerà l'AMF deux moisavant la date prévue pour latenue de lassenbleegénérale extraordinaire le document etablien vue de l'assamblee des actionmairesappeléeaautoriserune émission de titres financiersrelativeà uneopérâtion dè fusion, descissionau d'apport dactifs.Lersque ledocumentcontientdes renseignenentsequivaiantà ceux prévus dansuneinstruction de l'AMF ilestenregistré par l'AMF. Le document prévu au 1degest publié et diffuse damsles condilionsprévues auœarticles21226et21227dans um déiaïdê quinze jourspoùr lesoperations dapports d'actifsunnois pour les opérations dê fusion et descission précédantia date des assemblées genéralesextraordinairesappelees àautoriser l'opération. Lorsquela demande d'admission interviemt plus d'un an aprèsune opératlon defusion de scission oud'apportdactifs ayant dannélieu à letabltssément dundôcument enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établirun prospectùsdadmïssiom peutse reférer au document enregistré pour ladescriptiondel'opérationde fusion, descissionou dapport d'actifs. Les documemtsrelatifs auxopérations de fusiom, dé scissionoudapport dactifssont tenus gratuitement àla dispositiondetoute persomnequi enfait lademandepourconsultation, ausiège de l'émetteur et aupres desorganlsmes financiers chargésd'assurer lesérvice financier de sestitres financiers. Paragraphe 3 Émetteursayant leur siège statutaire hors duterritoire del'Espace écomomique européen Article212-36 Lesénetteurs dont lesiège statutaireest situé dansun État non partie â l'accord surlEspacêéconomique européenpeuvcntétablir unprospectus eonformeaux standards internationauxarrêtéspar l'Orgonisationinternationalèdes commissions de valeurset conportant desinformations équivalentes a éelles requises enappticatîon du present titre. Dans cecas l'article 212-37est applicable. Article212-37 L'emetteur dontle siègestatutaire estsitue dans un Etatnon partie ai'accordsur lEspace écônomiquè européen désigneavec l'âccorddel'AMF un controleur tëgàl descomptesqut vérifielatraduètion des étatsfinanciers et delaurs notesannexesainsi que lapertinence descomplementset adaptatians. Ce contrôleurlegal des comptes établit une iettre definderravaux sur la traduction des étatsfinanciers et lapertinence deseomplémentsetadâptationsdansies conditioms fixeesal'article 21215. Ces dispositions ne s'appliquent pasauprospectusetabli envuedel'àdmission de tttresfinanciers sur le compartiment mentionné a l'article51618. Article 21238 En vua d'une premiere admission auxnégociatioms sur unmarcheréglemente destitres d'un émetteur dontte siège statulaireest situé dansun État nonpartie àl'accordsur l'Espaceééonomique européenle dépotdu projet de prospectus doit êire accompagné dela remise à l'AMF dun document quimentionnetoutes les informatioms que lemetteur a publieesou renduespubliques au cours des douzederniers moisdanslÉtatoûestsitué sonsicge sociai ainsi que le caséchéantle calendrierdesprochaines publications et les thèmes sûr lesquels ils envisagentdecommuniqûeraucoursdes deux mois suivant la date du dépôtduprojet de prospectus. Artïcle 21238-1 Les offres au publicde parts sociàles desbanques mutualistes et coopérativessontsoumisesaux dispasitions dupresent titre.Ellesfontl'objet d'unprospectusdécrivant les caraètéristiques del'emîssion et celles desparts sociales etcomprènant notamment une présentationdela banque etdu réseaumutualiste auquel etleappartient. Lesmodaliteset le contenu duprospectus sont préciséspar une instruction delAutorilé desmarchés financiers. Le recoursauœ schémaset modutesmentionnés aùtroisiène alinéa délarticle212-7 estfacultatif. Lorsque des informations équivalentes àcellescontenuesdans le documemt de référence mentionne à larticle 21213 ontete déposéesà lAutoritédesmarchés financiers et misesemligne surle site de la banquêmutualisteou coopérativele prospectus peutles incorporer parréferemce. Ces offres nedemnemt poslieu à l'établissement d'un prespectuslorsquela souscriptionoul'acquisitiondesparts socialesesteffectueea l'occasionde là fournituredun prodùit oud'unservicepar labanque mutualisteou coaperative. Pour lapplicatton desdispositionsdu 1deg etdu2° de larticie2112, lemontant del'ôfere ot laquotité du capital sontappreciés parannéecalendairéau niveau delabanque mùtuelisteou cooperatiyeregionalê. Seclion4Operations réälisées sur leterritoire dë plusieursétats membres de l’Unioneuropeenna ou partiesàl'accord sur lespace économiqueeuropéen Sous-section1 Délivrânce du certificatd'approbàtion pàr l'AMF Article 21239 À ladenandede lémetteurou de la personnechargeederedigerle prospectus dans les lroisjours denégoeiation quîsuivent laréceptiende cettedenande ou si lademandeest soumisèavec le projet de prospcctus, dans undéloi d'un jôur de négociation apresladélivrance duvisa, l'AMFdélivre aux autoritesdecontrôle des autres Étatsmembresda l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen un cortifical dapprobation attestant que leprospectus a été étabii conformémemt àla directive2003/71/CE du4novembre 2003, ainsi qu'une copieduditprospectus. La mëmeprôcédurè est appliquee pour toutenote complëmemtaire auprospectus.Lecertificatdapprobarion estiransmisàlémetteur ou a la personne chargée de rédiger te prospectusenmêmetempsquà l'autoritecompetente de i'État membre daécueil. L'applicatîon eventuelledes dispositionsdesarticles 212-18et 212-19estmentionnéeet justifiéedans lecertificat. Soussection2 Validitéduprospectus approuvé parlautorite de controlecompétente dunautre Étatnembre de l’Union européenne ou partie a l'accord sur l'Espaceéconomiqueeuropeen Article212-40 Samsprejudicedes dispositions det'article L.62183 du codemonétaire etfinancier, lorsqu'une oefre au pùblicou unc admission auxnegociationsdetttresfinânciarscst prévue dansun ou plusieurs Étatsmembres de l’Union europeenmeou parties à l'accord surlEspace écanomiqueeuropéen,y compris enFrancele prospectusapprouvé parlautoritede éomtrôlecompétente dunautreEtat membre del'Union européenne ouparlieà laccord sur l'Espaèe eèonomïque européenestvalebleaux fins d'une lelle opération en Francedèslors que l'AMFrecoit lanotification prévue àl'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a recu notificationdunprospectusapprouvé par l'autoritedecontrôle compétented'unautreÉtatmembrede l’Unioneùropéenne ôu partie a l'accord surlEspaceeconomique européen, clle sassureque leprospectusest redigé en francais ou dans une autrelangue usuelle enmatièrefinaneièreet que l'émetteurproduît la traduction durésuméen francais. Article 212-42 Si deseaits nouveaûx significatifsou des erreursou inexactitudes substantiellessurviennentouapparaissent apres l'approbation duprospectuspar l'autorité de contrôlecompelente dun autre Etat membre delUnion européenneou partie a laccordsur l'Espace économique européen, lAMFpeut attirer l'attention de cettedernière sur la nécessitedénouvelles informations. ChapitrëIII Droitde sùspensionet d'interdiction d'offreau publicoùd'admission auœnegociatiomssurunmarchereglementede titres financierset informatiomde lAMFpréalabtenent àl'admissionsurunmarçhé réglementé Article 213-1 LAMF peut suspendre loefreau publicou l'admissiônaux nêgociatïons surun marchéréglememre pendamtdix jours denégociationcomsecutifs auplus,chaquefoisqu'elle a des motifs raisonnables desoupçonnerquetoffreaupublic ou l'admission auxmegociationssurun marché réglemenié est contraire äuxdispôsitions légïslativesou réglementaires qui lui sont applicables. Article213-2 LAMF peùt interdire l'offre aupublic ou l'admission aux négociationssurùnmarèhereglementé: Lorsqu'elle a desmotifs raisonnablesde soupçonner qu'uneoffreâu publicestcontraire auxdispositions législatives et réglementairês qui luisont applicables ; Lorsqu'elle canstatequunprojetd'admissionaux négociations surun marche réglementé estconlraireeux disposirionslégislatives ou réglememtairesquiluisontapplicablos. Article213-3 Lentreprise de marché quigère unmarehéréglëmentéinformelAMF prealabiement àl'admissiom aux negociationsd'untitre finaméier dans umdelaifïœé par les règies defonctionnement dudit marché. ChapitreIV Désignation duncorrespondantparles personnes ou entites dont lesïègestatutairen'estpassitué em France Article 214-1 Les personnesou entites dontle sïègesocial n'est pas situê en France et dantles titres financierssont admis auœ negociaiionssur unmarché réglemente françaisdesignontuncorrespondant établi en France, auprèsduquel ellesélisent domicileetlhabilitent à : Recevoir toutescorrespondances de la part de iAMF; Tramsmettrea lAMF tous documentsct informations preyusparlesdispositions legislatives etréglementaires ou répondantàtaute demandedinformation formulée parl'AMF en vertu des pouvôirsquecellecitient desdispositionslégislativeset reglementaires. Les dispositions du préseniarlicle nes'appliquentpasauxémetteurs doniles titres financiers sontadmisoux négociations surlecompartimenrmentionne àl'article516-18. ChâpitreVDésignationde l'AMF comme autorité compëtentepour lé conrrôlê de loffre Article2151 Toute soèïété mentionnée auIIde l'article L.4331du code monétaireet financier qul choisit l'AMF comme autorité conpétente pour le cantroled'une offre publiqued'acquisition tronsmet a lAMF, auplustard le premier jourdadmissionde sastitresaux negociatlons sur unmarché réglementé, une déclaration aux fins de miseen lignê surson sïte. Cetre déclaratiomprend la formedu modeletype défini parune instructiondelAMF. Chapitre VI Sondages de marché lorsdes opérationsfinancières Ariiéle216-1 I. - Lèprestatairedeservices d'investïssement quiinterroge des invesrisseurs dans le cadrede la préparation d'uneôpérationfinancièrese conformêaux obligatlons duprésentarlicleet duèodede bonneconduiteposant lescomdiiionsde samiseen œuvre et approuvé em qualîtédereglesprofessionnellesparl'Autoritédesmarches financiers,conformement à l'article3142. Ausens du presentarticle, constitue une opérationfinancière une opération dans laquelle le prestataire intervientà lademande dun émetteurouduncédanrenvùe : Duplacement detitresfinanciers sur le marche primaire,ou De la cessiom detitres financiers surle marèhé secondaireassimilable à uneopérationdeplacement de par sanature et sa taîlle, ou Duraehot de titresfinancierssurlemarchesecondaire. II.Avantd'interroger des investisseurs le prestataïre évalue si ltnformationqû'ilsera amené àleurcommuniquerfst une informarion privilégïéeou non au sens del'article6211. Le prestataire informe lémetteùroule cedant du résultat de cette évaiuation. Lorsque cette informationrevet uncaractèrf privilégié ausans de larticle621-1eettelnterrogationcônstitue unsondagede marche.Dansce cas,leprestataire : Eninformesonresponsable de laconformité ; Informechaque inyestisseur quilentend interroger,que l'informarionqu'ilenvisage delui communiquerconstitueune imformationprivilêgiée ainsique des consequemces qui en resultent; Obtienl laccord de cet investisseur avantdelui commùniquer cette information. III. -Poûrassurèrle respectduprésent arricleet ducode debonne conduîie précité, leprestataire: Etablit et maintientoperatïonnclle ùne procédure précisànt les modalités demise en œuvre desinterrogationsmenées ; Conservepour une dureed'au moins cinqansleséléments permettänt àl'Autoritédes marchésfinanciers d'exercèr son contrôle, atexceptïon des enregistrements téléphoniques eonservéspour ume duréed'au moins sixmois,nepouvantëtresuperieure à cinq ans. Est en mesure detronsmettre a lAuiorité des marchesfinamciers,asademandeetdams lesmeilleurs délàis,le nom des personnesinterrogées ainsi qûe lo date etlheureauxquelles elles ont eiecontactees. TitreII - Informationperiodique et permanente Chapiire I -Disposilionscommuneset diffusion delinformationreglementee Règlement d'exécutiom (UE) 2016/1055 dela Commission du 29juin 2016 établissant des normestechniquesd'exécution relatives âux modalités techniquesdepublication et dereport des informations privilégiées conforménentaurèglement (UE) n°596/2014du Parlementeuropéen etduConseil Article 2211 Au sens du present titre : (Arreté du 2 avrit2009) <<1deg»Lorsque les (Arrêté du 2 evril 2009) «titres »einanciers da l'émetteursont admis aux négeciations sûrunmarche reglementé lererme : « information réglementée »désigne lesdocuments erinformations suivants: a) Lerapportfinancier onnuêl méntionnéà lariicle2223; b) Le rapporr finançter semestrïel mentiomnéàl'article2224; c) L'information financieretrimestrielle mentionneeau IV dê lerticleL. 45112du codemonetaire et financier; d) Lesrapports mentiomnés à larticle 2229sur les conditiens de préparaiion etdergenlsation des travauxduconseild'administratïon ou de surveillanceet les procéduresde contrôte imterne(Arrêté dù 2 avril2009) « ètde gestiondes risques »mises em placepar les emetteurs ; e) Le communiqûé relatifaux honorairesdes contrôlours légaûxdes comptesmentionnés a larticle222-8; f) L'information relariveau nonbrê total de droits dévote etaumombre d'actionscemposantlecapitalsocialmentionnée àlarlicle 22316; g) Ledescriptif desprogrammesde rachat memiionnéà larticlo 2412; h) Locommuniqùéprecisantlesmodalités de mise à disposition dun prospeclus mentionneal'article 212-27 ; i) L'infornationprivilegiéepubliee enapplication de larticle223-2 ; j) Uncommuntqué quipréciseles modalitésdemiseà disposition oude consultarion desinformatiomsmentionnees à l'article R.225-83du code decommerco ; (Arreté du 8 janvier 2008)<< k)Les informations publieesenapplication de l'article 223-21 » ; (Arrête du 2 avril 2009)« Lorsque lestitresfinançiersde lémettëursontadmis aux negociationssur un système multilatéral de négociationorganiséau sems de l'article 524-1 leterme : «ineormationreglementée » désigme les doçuments el informations mentiennésaux(Arrêté du 12 avril 2013) << points g, heti ».» (Arrête du 2 ayril2009) << 2deg>> Le terme :« personne» désigneune personnephysique ouune personne morale. (Arreté du 26 février2007) <<Lesdispasiiionsdu présent tilre sontégalementàpplicablesaux dtrigeantsde l'émetteur de l'entiteoude la personne morale concernês. » Article 221-2 I.-Lorsque l'AMFcst compétente pourle contrôledurespectdesobligations concernantles inearnations (Arrêté du 2avril2009) «prevuesau1deg» del'article 221-1,ces informationssontredigées : 1degEn francais lorsqueles (Arrêtédu 2 avril 2009) «titres» financierssont admis aux ncgociationssur un marche réglementé français. (Arretê du 7decembre2007) << Toutefois (Arretédu 2avril 2009) <<ces informations »peuvemtêtre rédigcesdans unelangue usuotle en matièrefinanciere àutre quo leframcais : (Arrête du 2 avril2009)<< a) Dons lescas mentionnés au II de larticle 212-12;>> (Arrêtédu 2 avril2009) << b) Lorsque lémetteur ason siège hors de lEspâceéconomiqueeuropéen. » (Arrêté du 8 janvier2008) «2° Enfrancais ou dans uneautrelamgue usuelleenmatièrefinancière lorsqua les(Arrêté du2avril 2009) « titres » financiers soni admis auxnégôciationssur unmarché réglementédun État partie àl'accord sùr l'Espaceéconomiqueeuropéenautre quelaFranée. » II. - Lorsque IAMF n'estpàs conpétente pourle contrôledes informations mentionnéesau Ietque les (Arrêiedu 2 avril 2009)« titres» financiers sontadmisaux négociationssur un marché reglemente françaisces informations sont rédigéesen françaisoùdansune autrelâmgue usuélleen matière financière. III. - Sanspréjudice des dispositions du5°delarticle L.4511-4 ducode monétaire etfinancier, lorsque la valeur nominaledes (Arrêté du2avril2009)«titres» (Arrêtédu14 juin 2012) « decréance»s'éleye au moins à (Arrêté du 14 juim2012)« 100000 euros »oû à la contreyaleurde cemontanl en devises,linformationreglementee exigible est rédîgéeenfrànçais ou dans une autrelangue usuelle en matière finanèière. (Arrêté du14jutn2012)<< IV.Lf IIIsappliqueégalementauxtitresde creancedont la valeur nomïnaie unitaire estaumoins de50 000euros,ou à la contrë-valeurde ce montant èn devisasquiontdeja étéadmisauxmégociationssur un marché reglemente avantie31dééembre2010. » Article 221-3 I. -L'émetteurs'assurê de ta diffusioneffective et intégraledel'information réglementee définieàl'article 221-1. (Arrête du 2 avril2009)«II.- Lémetteurmet enligne sur son siteinternet lesinformations réglementeesdêsleur diffusion. Lorsquelestitres financiers de l'émetteur sont admisaux negaciationssurun système multilatéral de négoéiationorgomise au sens delarticle524-1,la publicationsursonslte des informatiansréglementées vautdîffusion effective ètintégraleau sens du I. » Article2214 I. Lesdispositions dupresent article s'appliquenr auxémetreûrs dontlestitres financierssont admisaux négociations sur un marchéreglemente et pourlesquels l'AMF estl'autoritécompérentepourlecontrôle de l'imformation règlementee. II. - La diffusion effective etintégrale del'infernationréglementée sentend commeune diffusionpermettant d'atteindrele pluslargopublicpossible et dams undélaiaussi coùrr qua possible entreso diffusion enFranceetdans les autresÉtâtsmembresdel’Union européenneou partiesa l'accordsurlEspaceeconomiqueeuropeen. L'information réglemenréeest transmisf aux médïasdans son intégraliteet dùne manière quigarantisse la sécuritf dé la transmissionninimise lerisquede corruption des donnees et daccesnonautorisé elapporte toute certitudequantà la source del'informationiransmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalitessignalant clairement l'émetteur concernél'objetde l'information réglementée ainsique l'heure et ladate de sàtransmissionpar l'emetteur. Lêmetteur remédiele plustôlpossible atoutedéfaillance ou interruption dela transmission desinformationsréglementées. Lémetieur ne peùtêtre tenû responsabledesdéfaillancesoudysfonctionnements systéniques des médias auxquels lestnformatiôns reglementeesontététransmises. III. - Lemetieur communique àlAMF, sursadêmande,lesélémentssuivanls : Le nomdelapersonne qui a lransmisles informationsreglementees aux médias ; Ledétaîldes mesures de securité ; Lheure etladate auxquelles les informations ônt été transmises auxmédias ; Lemoyen par lequel lesinformationsont ététransmises ; Le casechéamt, les déiails de toute mosure d'embargo mis parl'émetieur sur ces informattons. IV. Lémetteur estprésumesatisfaire à l'obligationmentionnee au I de larticle 221-3etàl'obligation dedépôtà l'AMF mentiennéeà l'àrticie 221-5 torsqu'il tronsmet ltnformationreglementéè, par voieélectronique,a un diffuseurprofessionnel qui respecte lesmodalités de dlfeusion decritesau I etquiest inscrit sur une liste publiée par lAMF. V.Pour lesrapports ei les informations mentiomnés auxabcft ddu1° de larticle2211, lémetteurpeut diffuser,selon les modatitésprévuesauprésentarticle, un comnuniqué précisantles modalitésde miseàdispositionde cesrapports etinformatiens. Ilest alorsdispenséde lapplication du Idel'article 2213. VI.- L'emetteurprocède egalement a une communication financièrepar voie depressc ecrite,selon lerythme etlesmodalités depresentation quilestimeadaptes au type de titres financters èmis,à son actionnariatet asataille,oinsi quà tacirconstance queses titres financiers sontadmis aux negociationssûrle comparlimenr mentïonné âlarticle516-18. Cettecommumication doit etre non trompeuse et cehérente aveçlesinformations mentionnées au I de larticle 221-3. Article 221-5 Lemëtteurdépose linformation réglementéeauprèsdel'AMFsousformat electronique simultanementdans les conditions fixéesparuneinstruction de lAMF. Articie 2216 Les dispasitionsdes articles2213 et 2214sappliquentauxémetteursdontdesinstruments financiers mentionnes auxI et IIdel'article L. 4511-2 du code monétaireet finänciersontadmisaux négociations uniquement surun marché reglementé francais,même lorsqueleur siëge cst établihors de France etqu'ils ne sont passoumisauxobligations définiesàl'ärticle susmentiônné. Chapitre II Informatianperiodtque Seciion 1Information comptableetfinancière Sous-sectton1 - Dispositions génerales Article 222-1 Les dispositioms de laprésente section sappliquentaux émetteurs françaismentionnés au I de larticle L. 45112 du codfmonétairo et financier. Elles s'appliquentégalement : 1deg Aux émetteurs mentionnesau 1° ou au 2° du II del'articleL. 451-1-2 susmenttonme lôrsquits ont choisilAMFcomme autoritecompétente pour comtrolerle respect desobtigations d'informationprévuesaudit arlicle. Cechoixestvalable pendant irois ans saùf si les (Arretédu2avril2009) «titres » financiersconcernesne sontplus adnis auxnégociationssur aucunmarched'unÉtat membre(Arretédu14juin 2012) «de l’Union>> européenne ou pertieà laccord surl'Espaceécanomiqueèuropéen. Ce choixprënd la formedunedéclarationpubliée selon lesmodalitësprevues à l'article 2213etdéposée àl'AMFdans les conditions fixéesà l'article2215. Lorsque ses(Arreté du2 avril2009)« titres»financiers ne sont plusadmisaux negociationssurun marchéreglemenié dun Étatnembre (Arreté du 14 juin 2012) <<de l’Unton>> europeenne ou partie a laccordsur l'Espaçe économiqueeuropéen ou lorsque lemetteur choisit une auire auterite compétente pour contrôlerlerêspect des obligations dtnformation prévues a larticle L. 451-12susyise lemetteurem informel'AMF dansles conditions et selon les modalités prévues à l'alineaprécédent. (Arrête du14 juln 2012) « 2° Auxemetteurs mentiannés au 3° du IIdelarticle L. 451-12 susmênlionmé lorsquela Franceest l'Etatoùles iitresfinanciersdoiventêtre offeris pourlapremière foisau public ou celui delaprcmière demâmde dadmission aux négociatienssur un marchéréglementé selon lechoixde l'émetteur.>> Article 2222 Encas dechangementde pêrimetre ayantum impactsùrles èomptes supérieura 25%,l'émetteur présente une information pro forma concernantau motnslëxercice encours selon des modalités fixees par uneinstruction de l'AMF. (Arrête du 7decembre 2007)« Cesdispositions ne sappliquent paslorsqueles instrumentsfinanciers sont admisauxnégociationssur lecompartimentmentionneà tarticle 516-18. » Soussection2 - Ràpports flnaneiers annuels Articlë 222-3 I.-Le rapportfinàncier annuel mentionnéauI del'article L.4511-2 ducode monétaire etfinanciercomporte: Les comptesannuels; Le caséchéantiescomptes cônsolidés établis conformémentau reglement(CE) n°1606/2002 du19 juiller 2002 sur l'application desnormes comptables internatlonates ; Unrapport de gestioncomportant auminimun lcsinformations mentïonnées auxarticlesL.225100, L.225-100-3et au deuxièmealinea de larticle L. 225-211du code decommerée ei, sil'émetteur est tenu détablirdes comptes consolides,à l'arricle L.2251002duditcode ; Unedéclaràtiondespersonnes physiquesquiassument laresponsabilite du rapporteinancier annuel, clairement identifiées parleursnoms et fonctions attestantquàlèurconnaissancelescomptes somtétablis conformènent aux normescomptablesapplicables et donnent uneimagefidèledu patrimoine,dela situation financièreftdu résultat del'emetteur et delensemble des entreprisescomprises danslaconsolidation, et que lerapport degestionprésente un tableau eidele de l'éyolution des affaires, des resultats et dela situation financière de l'émetleuret de lensembledesentreprises comprisës dansla consolidationainsï quune descriptian des principaux risquesetincertitùdes auxquellesilssonr confrontes; Lerapport des contrôleurs légaux descomptessur lescomptes annuels et les comptesconsolidés lecasechéant. II. - L'emetteurpeut incluredàmsle rapportfinancierannuel mentionné au I, le communiquérelatif auxhonoraires descontroieurslegaux des comptes mëntiônneà l'artièle 2228et lesrapportsmentiennés à larticle 2229. Ilest alors dispensé dë lapublicationséparée deces informations. Soussection 3- Rapports fimanciers semestriels Article222-4 Le rapport financiersenestriel mentionné auIII de l'article L.451-1-2 ducode monétaireet einancier comporte : Descômptes condenses ou descomptes completspourle semestreécoulé, présentés sousformeconsolidée lecas échéant établissoîtën application de la norme IAS 34soii coneormement àt'article 222-5; Un rapportsemestriel d'actiyitê ; Une déclaration des personnes physiques qui assumënt laresponsabilité du rapport einancier semestrielctairementidentifiéespar leurs noms atfonctions, attestant qu'a leur connaissanceles comptessontétablisconfôrmêment aux mormes çomptablesapplicableset donment uneimagefidèle dupatrimoinedf lasituation finanéiere et du résultat del'émetteurou delensembledes entreprises comprises dansla consolidation etque le rapport semestrieldactivitcprésenteun tableau fidèledes informatioms mentiomnéesà l'article 222-6; Le rapport des contrôlêurslégaux sur l'examenlimitédes comptes precités. Lorsque lesdispositions légalesquisontapplicablesa lamettaur n'exigent pas qùe ies comptessemestriets fassentl'objet dùn rapportdes contrôleurs légaux oustalutaires, lénetteurle mentionnedans som rapport. Article2225 I. Lorsque i'émetteur n'est pas tenudetablirdescomptes consolidés ou dappliquer les mormes comptablesinternationales les camptessemestriels conprcnnent au ninimumles éiéments suivants : Un bilan; Uncompte de rësûltat ; Untableau indiquantlesvariations des capitauxproprcs; Untableau des flûxde trésorerie ; Une annexe. Cescomptespeuvent etrécondenses et l'annexè peutne cômporler qu'une sélection desnotesanneœfsles plus significatives. Le bilan et le compte de resultats condensés comportentlatotalite des rubriques etsous-totauxfigurant dans lesdernierscomptes annuels de lemetteur. Des postessùpplementaires sontajoùtes si àdéfaut los comptessemestriels donnemtune imagetrompeusedupatrimoine de la situationfinancièreët desrésultats de t'émetreur. Lesnotes annexesconportent aumoins suffisanmentd'informatioms pour assurerlacomparabilite descomptes semestrïets condensés aveclescomples annuelset suffisamment d'informationsetd'êxplications pourque le lectéursoit correctement informédetoute modification sensibledes montants et des fvolultonssûrvenues durantle semestreconcernefigurânl dans le bilan et danslecompte de résultats. II. Pourassurerlacomparabilitélescomptessemestrielscomportent les élemenrssuivants: Le bilan äla finde lapériode intermediaire concernée etle bilanà ladate de elôture de lexercice precédemt; Le comptede résuttatcumulédùdebut de iexerciceà lafin de la periode intermediaire le compte dèresultatpour la mêma périodede l'exercicepréèédent, ainsi quelecomptederésultat de lexerciee préccdent ; Lè tableaudes variationsde capitauxproprescumuléës dudebut de l'exercice à la fin delapériode internédiaire, oinsique le tableau des vartationsdecapitaûxproprês de l'axercice precédeni ; Untableaudes flux de trésorerie cùmules dudébui de l'exerctceà la finde la périodeintermediaire, ainsi que le tableaudesflux det'exercice precedent. III. Lescomptes semestriels sontetablis sur une base consolideesilescomptes del'exercîce las plusrécentsde lentreprise étaient dfs comptesconsolides. IV.- Si le résultat par actionest publie dansles comptesde l'exercice, ill'est egalement danslescomptessemestriels. Article 2226 I. - Le rapportsemestrieldactivite indique au moims les evenementsimportants survenus pendant les six premiersmoisdelexercice etleurinctdence sur lescomptessenestriels.Ilcompôrte unedescription desprincipauxrisques etdes principalfs incertitudes pourles six moisrestantsdel'exercice. II. - Pour lesémetteursd'actions, le rapport semcstrieldaciivite faitégalement étätdesprincipales transactionsentre partiesliées en mentlonnantaumoins les éléments suïvants : Les rramsactions entreparties liéesquiont eu lieù durant lessixpremiers mais delexerciceeneourset ont influé slgnificativementsurlasitùaiion financiere ou les resultatsde l'émetteur au cours de cetiepériode; Toùtemodification affectantles transactionsenrreportieslieesdécritesdans ledernier rapportannuel qui peurrait influer signifïcativement sur la situatiôn financiereoulasrésultatsdel'emetteurdurant lessix premiers moisdel'exerciceencours. S'ilsnesont pastenus d'établir des comptes consolidés lesemetteurs d'actionsremdent publiquesaumoinsles transactionsentreparlicsliees mentionnéesau 10deg de l'article R.23314 du codedeéommerce. Sectiom2 -Aulros informations Article222-8 I. -Dans les quatre moisqui suiventlacloture deson exercîcëtoutémetleurfrancais dont lesiitres financiers somt admisaux négoçiations sur unmarché reglèmentépublie, dans un communiqué, le montant des honoratres versés àchacundes contrôleursiégâùx descomptcschargés de contrôler lescomptesdelemetieur et lecas ëcheant, a lo soéiétéausein de laquetle il exerceses fonctions oûaux autres professionnels du réseau auquel il appartient constitué entre les personnés physiques oûmorales, fournissant à titreprofessionmel des servicesouconseiis en netière decomptabilitéde conlrôledescomptesd'audit contractuel deconseil juridique einancier,fisèal,organisationnelet dansdesdomainesconnexes, et entretenantdirectenent ouindirectemént entreelles des relations êtabiissantune communautedintérêt eçonomique signtficative et dureble. Lorsquel'êmetteur établit des comptesconsolidés,ceshonorairessontceux versés par lut et lesentrepriseseaisantlobjet dunelntegrationglobale.Il estdisttngué, dans les conditionspréciseespar uneinstruction del'AMFentré tes honoraires correspondant, dunepert, à la mission legale des controleûrslégaux descomptes ainsl qùaux diligences directement ltées àcellecl d'autrepart, auxautres prestations. Lecommuniquémentionnéaupremieralineaest publie selon les modalités fixéesàl'article 221-3. II.-Les dispositionsduI ne s'appliquentpas auxémetteurs qùi ontréalisé une opératiend'admission auœ négociatiôns sur un narchéréglementëportamtsurdes titresdacreance ou ume opéraiiondadmission detitresfinancierssurle compartiment mentionné à l'arttcle 51618. Articlê 222-9 Les societés anonymes dontle sioge est situéen Franèe et dont les titressont admis auxnégociationssur ùnmarèhéreglemente rendenl pubiîcs, selonlesmodalitésfixées à l'article221-3, lesrapports mentionnësauœartïcles L.225-37L. 225-68 ei L.225-235 ducodede commerceau plus tard le jour dù dépôiaugreffedutribunal de cammércedu repport mentionmé àl'article L.225100du code de commerèe. Lessociétes en commanditepar actiôns rendent publiqueslesinformations mentionnéesa larticlèL. 226-10-1 du codedecommercedanslcsmëmes eonditions. Les autres personnesmorales françaises rendemt publiques les informations relevantdes matièresmentionmees au premier alinêa däns lesmemesconditioms quecelles mentionnéesau premïeralimeasi ellessonl tenues dedéposer teurs conptesaugreffedu tribunal decomnerecetdes l'apprabation descompres ennuels del'exfrcice précédent dansle cascontraire. Lorsque l'émetteurétablir undocument deréférencaconformement à l'article 212-13, cedocumentde referencecanprend lesrapports et informalionsmentionnés aupremiëralinéa. Dans ce caslesmodalités de diffusiondéfiniesauditalinéanesàppliquent pas. Sectiom 3 - Criteresd'équivolfnéede l'informationpériodiquepour lesémetteurs dont lesiège estsituéhors del'Espacè économiquoeurepéen Artiçle222-10 Lorsqu'enapplication du VIIIde larticleL.45112du code monetaire et finanèierftdes articles22211à22216 lAMF dispense un emetteur desobligationsprevues àt'articleL. 4511-2 l'émetteur concernediffuse, conserveet dépose les informationsjugées équivalentespärlAMFselonles modalitésdefimies auxarticles 2213 à221-5. Article 222-11 Un Étatnonpartiea l'accordsurlEspacè économique europeenêstréputéappliquer des exigences équivalentes àu 3° du Ide larticle222-3lorsqu'emapplicatiom dela legislation decetÉtat, le rapport degestion comportéau moins : Un expose fidèle suri'evolutiondes affaires, les résultats et la situation del'émetteur, ainsiqu'unedescriptiondes prinçipaux risqueset incertttudesauxquelsilestconfronte, de manière â enprésenler uneamalyseéquitibréeetexhaustive enrapport avec le yolume et lacomplexitede ses affâires ; Les evenementsimpôrtantssurvenus depuislafin detexercice; Desindicationssur l'évolutionprobable delémetteur. Dans lemesuro nécessalre a ta compréhensiondel'évolution des affairesdesrésultätsou de läsituation de l'émettéur, l'analyse mentianneë au1°comporte desindicateurs clésdeperformance denature financière et,lè casécheant, nonfimanciere ayant trait àl'activitéspécifique de l'émetteur. Article 222-12 UnÉtatnonpartiea l'accord surlEspace économiqueeurepéenesl réputeappliquer desexigenceséquivalentesau2°duI del'article 222-3 lorsqu'on applicaiiomde lalégislatien de cetÉtatlemetteur: N'est pas tenu defournir les comptesindividuclsde l'entreprise mère ; Esttenudetabiirdes éomptesconsolidésquicomportent: Pourlos émetteursdactions,le calcul du diyidende etlocapacitédeverser undividende ; Pourtousles emetteursle caséchéant,les exigences minimalesdefondspropres et la situationde lrésorerie. Dail fournir àl'AMF, lorsquelle en fait la demande, des informationssupplcmentaires ayant fait l'ebjetd'unäuditsur les çomptesindividuels de l'emetteuren tant qu'entité indépandante relatiyesauœélements d'information mentionnésauxaetb du 2deg. Ces imeormationspeùvent être étabiies enappticationdes normes comptables del'État danslequelsonsiege statutaire estétabli. Article 22213 Un État non partie al'accordsur lEspacé économique europeen est réputé appliquerdes exigenceséquivalentesau 2°du I de l'article 222-3 ence qui concerne les comprês individuels lorsqu'enapplication de là législation de cetÉtat lémetteur quiy à son siège siatutairen'est pas tenud'établir dèscomptesconsolides, mais doit établtr descomptes individueis en application des normes comptables lnternationales reconnues comme applicoblesdansi’Unioneurôpéenneen applicationde larticle 3 du règlement(CE) ndeg 1606/2002 ou des normescomptablesnationales del'État concermééquivalentes à ces normes. Lorsqueces înformationsfinancièresne respectentpas lesdites nermes, ellos dôiventêtreprésentées sous laforme d'étatsfinanciersretraites. Lescômptes individuelsdoiventêtre audités separément. Article 22214 Un Élat nom partieàl'accord sùrl'Espaceeconomique européem estrépuié appliquer des exigences equivaleniesàl'article 2226 lorsqu'enepplièation de lalegislalionde cet Etatl'émetteur daitétablir unjeud'états financiers resûmeset unrapport degestionintermédiaireqûi èomporte aùmoins: Une analyse dela période couverte ; Des indièationssur l'évolution prévisiblede l'activitédel'émetteur surlessix moisrestantsde lexercice; Pour lesémetteursdaciions tes principalestransactiemsentreparties liées,sicelles-ci nesontpas dejàsôumisesà des obligationsdepublicîtecontinue. Artlcle 22215 Un État nonpartie àl'accardsur lEspaée économiqûe européen est réputé appliquer des exigencesêqulvalentes acellesmentionnees au4dfg du Idel'article 222-3et ou3°del'àrticle 2224lorsquenapplicationdeia tégislation dêcet Étät uneou ptusieurs personnesau sein de l'émelteurassument la respomsabilitédesétatsfinanciers annuetset semestriels motamment: Lo conformitédes etatsfinanéiers aucadre de presentation desinformationsou auœ normescomptables applicables ; Lefidéliléde l'analysede la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 22216 Um État nonpartie al'accard surlEspaceéconomique européenestréputéappliquerdesexigences equivalentcs àcellesmentionnees auIV de l'articleL.451-1-2 dù code monétaire et finàncierlorsquen applicationdela legislation decet Etat lesémetteurs sonttcnusde publier des rapportsfinanciers trimestriels. Chapitre III Information permanente Section 1 Obltgation d'informatiomdu public Article 223-1-A Au sems de la presente section leterme<< émetteur >> désignetoute entitéou toutepersonnemorale dontles titresfinanciors sontadmis aux négociations sur unmarché reglemênté ou surun systèmé nultilatéral denegocialion organisé ausens del'article 524-1 ou sont supportsduncontral à rermèoud'un titre financier admisaux négociations surunmarcheréglementé. Article 2231 L'informationdonmée aupublic perl'emetteurdoitetre fxacte précise etsincere. Article 223-2 I. -Tout émelteur doit, des quepossible porterà lâ conmaissancedu publictoute informatîan privilégiëe definieà larticle 621-1et qui le concernedlrectement. II.- L'émetteur peut,soussa propreresponsabilité différeria pùblicationdune informationprivilégiée afin dene pas porteratteinte à ses inlérêtslêgitimessous reserveque cette omissionnerisquepas d'induire te publicen arreuretquel'emotteur soit enmesured'assurerlaconfidentialile deledite information encontrolant laccèsacette dernière etenpertièulier : Em mettant enplace des dispositionsefficacespourempechfr l'aéccs à ceiteinformation aux personnes autresque cellesquien ontbesoin pour exercerleursfonciions au seindelemetteur ; Enprenantlès mesures nécessaires pour veillera cequetoutepersenne ayantacces àcetteinfermatîonconnaisseles obligations lêgales et réglementaires liées acetacces etsoit avertie des sanctioms prévuesen cas dutilîsationoude diffusion indue de cette information; Enmettäntenplaco les disposltions néeessaires permettantune publication immédiatede cetteinformation dans lecas où tl n'aurait pàseté en mesura d'assurersaconfidentialite sansprejudicedasdispositions dudeuxienealimea del'article 2233. III. -Les lntërêtslégitimes memtiônnésau deuxiène alinéa peuyent notammontconcernerlessituatioms suivantes: Negociationsen cours ou élementsconnexes, lorsquelefaitde lasrendrepublics risqùeraitd'affeéter l'issue ou lecoùrsnormalde ces négocielions. En particulîer ën cas de damger graveet imminentnenacant la viabilitffinancièrede l'êmetteur,maisn'entrantpas danslechampdesdispositions menlionnées aulivrèVIdu code deconmerce relatifaux difficultes desentreprises, la divulgation dinformatiansau publicpeut être differéependänt une période limitée si ellertsque de nuire gravenent aux intérêtsdes actionnairês existantsou potenttalsen compromettantta conclusiondenegoéiatioms particulicres visant à assurerle redrossementfinancierà longterme de lémetteur; Dééisions prisesoucontrats passéspar l'organededirectiondùn emetteur qulnecessitent l'approbatiom d'un autre organede l'émetteurpourdevenir effectifslorsque la structure duditémetteurrequiertune separation entreles deuxôrgenes, si iapublicationdecfsinformationsavant leûr àpprobation, combinéeàl'annoncesïmultanee qûecette approbationdoit encoreêtre donnae,est de natureàfausser leùrcorrecte appréciation par lfpubliè. Article2233 Lorsqu'unémetteureu unè personne agissantau nomoupour le compte de celui-ci eommumiqueûneinformation privilégiéea un tiers damsl'exercicenormal de son travail, desaprofession oudesas fônctionsausens dutroisieme alinêa de larticle 6221, ilen assure umediffusionselonles modalités fixeès à l'article 2213 sôit simultânémemtencas de communication intentionmelle sôit rapidement en easdecommunication nomintentionnelle. Les dispositions dupremier alinéa nes'oppliquenipas lorsquela personnequi recoit l'tnformationesttemueparune obligationdeconfidentialtté, que le fondement dê celle-ci soit legislatif,réglementaire, stalutaireoucontractuel. Articte223-4 L'émetteurs'abstient decombiner d'une manièresùsceptibledinduirelepublic en erreurla fourniiuredinfornations privilégiees et les elémentspublicitairesou canmerciauxrëlatifsà sesactivités. Article 2235 Tout changement significatif concernant des informationsprivilégiees déjàrendues publiqùes doitetrc divulgue rapidement selon iesmemes modalités que celles utiliséeslorsde leur diffusïoninitielé. Ariicle 2236 Teutè personne quiprépare,poursoncompte,uneopération finançiere suscepiibled'avoir une incidence signiflcative sur lecoursduninstrument financier ou surlasituatiom et lesdroitsdesporteursdecet instrumenteinancier doit, dèsque possible, porter a laconnaissance du public les caractéristiquesdeeette opératlon. Si la conftdentialité est monentanementnecessàire à laréalisationde l'operation etsi eileestenmesurede préservercettecomfidentialité, iapersomne mentïônnée aupremier alinéapeût premdrelaresponsabiliteden diffêrer la publication. Articie 2237 Lorsqu'unèpersonne a étéamenée à faire étatpubliquementde sesimrentionsetque, par la suite cesdernières nesontplus conformesàsa déclaration initialeelleesttenue do porterrapidementà la connaissance dupublic sesmouvellesintentions. Article2238 Tout émetteurdoit assureren Françe demanieresimuitànéeuneinformation identique äcelle quildonneà létranger dams lerespectdes dispositions de l'articte 2231. Article2239 Toutë informationmentionnée aux articles 223-2à223-8 doitêtrepertéeà laconmaissancedupublicsous laeorme d'un communiquediffuséselontes nodalitésfixéês àl'article 2213. Artlcle 22310 L'AMFpeut demander aux emelteurs etaux personnesmentionmées euxarticles 223-2à2238 la publication,dans des déläis approprlas des informatiens quelle juge utiles àla proteètion desinyestisseurs et au bon fonctionncment du marcheet,àdefaut,procéder elle-mêmeàlapublication de èes informations. Artielê223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France unaccèségalètdans les mêmes deleisaux soùrces et canaux d'information que l'emetteur ou ses conseils mettemtspecifiquementàla dispositiondesanalystesfinanciers enpartïculier à l'oçcasiond'opérationsfinancieres. Section 2 Franchissememtsdeseuits, declarations dintentionetchangememts d'intention Règlêment dèlegué(UE) 2015/761 delaCommission du17décembre 2014 complétanrla directive2004/109/CE du Parlementeuropéêm et dù Conseilence qui concerme des normestechniquesde réglemêntatiôn retativesauxparticipationsimportantes Soussection 1-Franchissementsde seuils Paragraphe 1 - Dispositionscommunes Article 22311 (Arrètedu27juillet 2009) «I. - Pourlecalculdes seuilsde participation mentionnés àlarticle L.2337 du code decommerce,sontprls en comptelesactionset les droitsde votedétenus ainsiquememesila personne concornéë në detientpas elle-nême des actionsou des droits de yotepar ailleurs les actionset lesdroits devotequi y sont assimiles en application de larticleL. 233-9 du codede commercelesquelssanr rapportes aunombretotaldactionscômposantle capïtal delasociété etau nombre taial dedroits de vote attachés àces actions.» Le nambretotal dedroits de voteestcalculé surlabose delensembledes actiensauxquellessontattachesdesdroits de vote, y comprîs les actionsprivées dedroitde vote. (Arrêtédu27 juillet2009) << II. -Pour lapplicationdu 4°duI delarricleL.233-9 du code decommerce la personne tenueàl'infornation mentionnée auI prend encomptf le nombre maximal dactions dêjàémises quelle est en droit d'acquériràsaseule initiative, immediatementoù a terme,envertudun accord ou d'uminstrumentfinancier,sanscompensation aveclenombre dactions quecette personné est en droit decédërenverlu d'un autre accordouinstrumentfinamcier. Les instrumentsfinanciers mentionnés au4°du Iduditarticle sont notamment: 1°Les obligations echangeableS (Arretèdu27 septembre 2012)<< ou remboursebles» en actions; 2deg Lescomtratsaterme ; 3deg Lesoptions, qu'èllesseient exercablas immédiatement où à terme, et quel que soit le niveau ducoursdel'actionpar rapport auprixd'exercicede l'option. Lorsque l'option nf peut êtreeœercée que souscondiiiom queleéours de l'aclion atteigneunseuilprecisé au contrat, elleest àssimiléeaûxaciiomsdès quéceseuilest atteint ; à défaut, elle releve del'information mentionnéeau troisièmealinea du I de larlicle L. 233-7 du code de commerce.>> (Arrêtedu 27septembre 2012) « III. Pour l'àppllcationdu 4° bis duI de l'article L. 233-9 ducode de commerce,la personne tenue al'informetionmentionnéeauIprendemcompteles acrionsdeja émisessurlesquellesporte tout accordouinstrumenr einancierrcgle en espèces at avanlpourelleun effetéconomique similaireàlapossession desdites actions. Sont considéréscommetels les instrumentsflnanciersouaccords: a) Indexés sur, reférencésou relatifs auxactions d'unêmetteur ; b) Procurentune position longue sur lesacrions a lapersonne tenue ài'obligation dedéclaratiôn. Ilen va ainsi notomment des comtratsfinanciers avecpaïement d'undifférentiel des contratsdechange relalifs àdes actlons oude tout instrument financier exposé à un panierouà unindicedactlons de plusieursemetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'aclions et dedroitsde vote àprendre en compte par ledéclarant estcalcûle en multipliant le nombre maximaldactionset dedroits de vote surlequelportel'accord ou limstrument finamcièr parle deltadê l'accord où de l'instrument financier. Il nest effectûé aucunecompensatienayec toute pasitiom courte détenue parledéclarant envertu dunautre accord ou instrumentfinancîer reglé en espèces. » Article 223-111 I. Lorsque le detenteurd'instruments financiersou d'accords visés aux 4° et4° bis duI delarttcleL.233-9 du code decemmerce entre enpossessiôn des actions sur lesquellesils portentet vient à fronchir de ce fait, seulou deconcertenhàûsse,l'un desseûils yisésauI de l'article L. 233-7 dumême code,ces actionsfontl'objet dune nouvelle déclaration dans lescanditions prévucsàl'article L. 233-7 duditcode.Ilen vade même pourlesdroitsde voteatrachesa ces actions. II.-Lorsquelesmêmesactionset droits de votepeuvent fairel'objetd'une assimilation autitrede plusleurscasvisésau I delarticle L. 2339du code de commerce, iln'y alieupourla personne tenueàl'informationprévue auI del'article L.233-7dudit codedelesassimilerquune seulefois. Article 22312 I.- En appliéation du2deg duII de l'orticle L. 2339 du code de commerce ne sont pas assimilées àuxactionsoû aux droitsde vôte possédés parlapersonne tenue à linformation prévue au Ide l'articleL. 2337 duditcodelesactions déténûesdansun portefeuillegeré par unprestatatre deserviccsd'investissementcontrôle parcette personne ausensdelarticle L. 233-3du codede commerce dans le cadreduservicede gestion deportefeuitle poûr compte de riers à condition que le prêstataire nepuisseexarcer lesdroits devoteattachés a cfsactions ques'il a reçudesinstructioms deson mandant ou qu'il garamttsse quelactivité degestiondeportefeuille pourcomptede tiersest èxercée independamment dêtouteauireactivité. II. - L'applicatien duIdupresent article et du1deg duIIde l'article L.233-9 ducode de commerce est subordonneeà ia transmission sansdélai, a l'AMF parlapersomnetenueadéclaration desinformationssuivantes: La listedes sociétésde gestion ou des prestatairesde services d'investissément enmentiannont leur autoritê de contrôle compétente ouà defàut qu'auçune autoriténest chargée de leurcontrolemais sansmention desémetteursconcernes ; Une déclarationselonlaquelle,poûrchaque societédegestion ou préstataireconcerné, olle respeçteles conditionsprevuespar le présentarticle. Etle tient àjour la listementionnéeau 1°. III. - La personne mentionnéeau II doit être en mesure de demontrer àlAMF torsquecelte-ci en foit la demanda que : Ses structures organisationnetles,aimsiquecelles de la société degestiomoudu prestataire de servicesd'investissement,sont telles queles droits devote sontexercés de manière indëpendante par lfprestataire etque cedernierainsiqu'elle-même ont mis en placa dès procédureset des règles decomduïtedestinées àenpêcherla circulationd'informations relatives à lexercice des droits devote entre ellemêmeet la societé de gestion ou leprestataire ; Lès personnes qui décidentdes modalités de l'exercicedes droitsde voteagissent indepomdamment ; Sieile est un clientdelasôciété degestion ou duprfstataire oudetiantunepartiçipation dans les actifs gérés parce dernier, il existe unmandat éçrit eteblissanrctairememtumerelariond'indépendamcemutueileentre elle-meme etlasociétéde gestion euleprestataire. IV. Les dispositions du IIdet'article L. 2339du code de commercenes'appliquent pas lorsquelasociété de gestioneule prestalaire de services dinvestissememtne peut exercer lesdroitsdevôte quesûr instrucrion directe ou indirectë de la personne tenueàl'information méntionnee au Ide t'article L. 233-7susmentionneoude ioute aurre personne contrôlée parcette dernièreau sens de l'articleL. 2333susmentionné. Pourl'applicationdu présent parâgraphe, onentendpar : « Instruction directe »: touieinstrucrion donnée parla personne tenuea déclarätion ou toute personnëcontrôlée par éettedernièreau sens del'article L.2333 du cadedecommerceprécisantconnentlasocïete de gestion ouleprestàtairedoit exerèer lesdroits devote dansdescirconstances détërminées; «Instruction indirecte >> : toute instructiongémérale oupariïculière, quetle qu'ensoitlaforme, donneê parla personnetenue a déclarationou toutepersonnecomtrolée parcettedermièreau sensdêl'article L. 233-3 ducode de èommerce quilimitelepouvoirdiscrétionnairedela sociétédegestion ou du prestataire dans leœerciçedes droitsde vote afin deservirdes intérêts cômmerciauxpropres à iapersonnetenueà declaratian ouà la personnecontrolée. Article 22312-1 LeII delarticle L. 233-9 dùcodede commerce s'applique oux prestataires dont lesiègesesitue dans un Etat non partïe alaccord sur l'Espaceéconomiqueeuropeen et qui auraient dûetre agréésconformémentà larticle5, parâgraphe 1dela directive 85/611/CEEou, s'agissant de la gestiônde portefeuille,en vertù de lasection A, point4 del'annexe Ide la directïve2004/39/CE si leur siegc ou,uniqùementdans le cas d'un prestataïre deservices d'investissement leursiege central séraittrouvé dansunEtatpartie a iaccordsùr i'Espaèeéconomiqûe européenlorsqu'enapplicationdelalégislationde cetÉtat: La sociétédegestionoule prestataire deservicesd'investissement doit etrelibreen toutescirconstançes d'exercer les droits de voteettachés aux actifsqûil gèreindépendamment delapersonne quile controle ; La sociétédegestionou le prestataire ne doit pas tenircompte des întérets dola pêrsonnequtle contrôle eudètoute autre personne contrôlee par cette derniere encas de conflits d'intérers; La personnetenueà déclarationse coneormeaùx dispositions du1° et du dernier alinéaduII deiarticle 223-12 etdéposeaupres de l'AMF unf déclâration selônlaquelle pour chaque soeieté degcstion ouprestataire de services d'investissementconcerne, ellèrespecte lesconditionsmentionnées aux 1°et 2°. Lapersonmetenue àdéclaration est soumiseaux dispositions prévûes auIII de l'article22312. Article 223-13 I. - Les obligations d'information preyues auxI Il et IIIde l'article L. 233-7du codcdeconmercenes'appliquent pasnotanmenraux actions : 1° Acqulsesaux seules finsdela compensarton du reglementou de la livraison d'instruments financiers(Arrêté du 18mars 2008) << dans le cadreducycle dereglcment acourtterme quin'excède pes troisjours de négociationsuivantla transactlon » ; 2°Detenuês par unprestataire deseryièes dinvestissement dans son porteeeuille denégociation au sens de la directive (Arrêté du27juillet 2009)<<2006/49/CE du Parlementet du Conseil du 14juin2006 »surl'adéquationdes fonds propres des entreprises d'investissèmentêt des établissements de crédlt,àconditionque : a) Cesactîons rèpresentent une quotite du capilal oudesdroits devetede lémetteurinferieùréou egale ä 5%; b) Les droitsde votê attaches àces actions nesoient pas exercesni autrememtutiliséspour intervenir dans la gestion de témetteur. (Arrete du 27 juillet2009) «Lesdispositionsdu4deg(Arrête du27 septembre2012) «et du 4° bis »du I del'article L.233-9 ducodede cemmerce etdu IIdetarticle 22311 s'appliquent dès que les actions mentionnéesau a) represententune quotité du capitaloudesdroitsde votede lémeiteur superieure à 5%. » (Arreté du18 mars2008) << II.- Les obligations d'informattom prévues auxI, II etIII de larticleL. 233-7 ducode decommerceme s'appliquentpasau teneûrde marché lors dufranchissementduscuil du vlmglièmedu capital ou desdroitsdevote dans lecadrede latenue de marché, â condttion: 1°Quiln'interviennepas dansiagestiondal'émetteur ; 2° Quil n'exêrceaucune influence pour inciter l'emetteur àacquérir ces aciions ou àen soutenirle prix.>> (Arrêtedu 18 mars 2008)«III. - Le têneurde marche inforne lAMF däns undélai de cinq jours denégociation àcompter du commencement desonactïvitéquilmène oual'intentionde mener desactiyités de tenuedemärché vis-à-vïsdun émetteur détermine. Lorsqu'il cessed'exercer cesactivités visàvisdel'emetteur comcerne,il en imformel'AMFdâns le mêmedelai. Cette information prendla forme dumodèletypfdéfini dans une instruction de lAMF.» (Arrêtédu18 mars 2008) «IV. Le teneurde marché commûniqùe äl'AMFsurdemandede cette dernière: 1°Las moyens permettant d'identifier les actions ôu instruments financiers concernës.Lëteneur de marchéles inscritsurun compto sépäré lorsqu'il ne peut lesidentifier autrement ; 2deg Le cäs échêamt toutaccord entre ieteneurdemarèhé etlentreprise de morché oul'emetreur. » Articte 223-14 (Arrêtédu27 juillet 2009)«I. - Lespersonnes tenuesa l'informatïommentionneeauIdel'article L.2337 duçodedecommercedéposent leur déclarationauprès del'AMF, avantla clôtûre desnégociationsâupius tard lequatrième jour denogociation suivant le franéhissement du seuil de participatiom. » (Arretc du 18 mars2008) « Pourl'applicatïonde lalineâ précédentlAMFpublie sursonsitelê calendrierdës joursdenégociation des différentsmarches réglemenresetablis ou opérant enFrance.» II. -L'informationmentionnéeauIcomprend motammcnt: 1°L'identitè du décloramt ; 2° Le cas écheant lidemtitéde la personnephystque ou moralehabilïtee à exercer les droits de votepourle compte du declarant ; 3°La date du franchissement du seuil departicïpation ; 4degL'origina du franchïssementde seuil; 5°La situation quirésultede lopérationen termes d'acttons elde droits de vota ; (Arrêtédu 27septembre2012)«6deg Lecas échéontla naturedelessimilation äux aetionsou aux droits devôte possédesparledéclarant résultanrde larticleL.233-9ducode de commerce ainsiqùe, s'ily a iieules principales caractérisriquesdes instrumonts financiers et desaccordsmentionnésaux4° et 4° bïs du I de larticle L.2339 duditcode; » 7°Le cas échéant l'emsembledessaciétéscomtrolées ausens del'article L. 233-3 du codede commercepar lintermediairf desquelles los actionset les droits devote sont détenus; (Arrêté du 27juillet2009, en vigueurle 1ermovëmbre 2009) « 8° Lecaséchéant,le nombréd'actions acquises suitea unecession temporaire d'octions ; » (Arrêté du18 mars 2008)«9° La sïgnaturede tapersonnetenue a declaratiom. >> (Alinea supprimépararreté dû27 juillet 2009) (Arrêté du27 juillet2009 en vigueûr le 1er novenbrf2009) « III.- Ladeclaration précise en outra : 1°Lenombrede titres donnant accèsà termeaux actions à émcitrê et lesdroits de vote qui y seront attaéhés, notamnent des bonsde souscriptiond'actioms,desbonsd'option,des obligations convertibles enactionsoudes obligatiomsconverlibles ou fchangeables enactions mouvellesouexistantes; 2degLorsquelescondiiiôns posées âu4° du IdelarticleL. 233-9 ducode de commercene sônt pas rempliesles acrions deja émises quc le déclaranr peutaèquérir, en vertu d'un aceord oudun instrumentfïnancier notamment lesoptionsmenttonnees ou dernier alîneade larticle 223-11, dans le cas prevuaudit article; (Arrêté du 27juillcl2009) <<IV.- Lorsquele 4°duIde larticleL.233-9 du code decommerce estäpplicable oudans lescasprévus auIII, la déciaratlon comporte enoutreune description de chaque type dinstrumentfinancier ou deloécordenprécisant notamment : 1°Ladated'échéance oudexpiration de linstrumentoùde l'accord ; 2°Lecas échêant,ledaleou de lapériodea lequellè les acttons serontoùpourront etreacqutses; 3°La démominatian del'énetteurde laction concerne ; 4° Les principaloscaractéristiquesdecot imstrumont où delaccord, notamment : - Les conditions danslesquelles cet instrument ouaccord donne le droit d'acquérirdesactioms; - Le nombremaxlmald'actions auquel linstrumentou l'accord donnë droit ou qùe le porteur ou benéficialre peutaçquerir, sanscompensation aveclf nombred'actïons quecette personneest en droitde vendreenvertud'un autreinstrumentfinancier ou d'un aûtre acçord;» (Arrêtédu27septembre 2012)« V. - Lorsquo le 4°bisduI de l'articlèL. 233-9 du code de commerce est applicablc ladéclarationcomporte en outre une descriptionde chaquetype d'accordou dinstrunent financierrëgleen èspeces, precisantnotamment: 1°La date décheancè ou d'expiratien de l'instrument ou de i'accord ; 2° La dênominatiende l'émetteurdel'actionconcerné ; 3dëgLesprincipales caracteristiquesdè l'instrumênt ou de laccordnotammentlé nombre meximäl dactions surlesqueiles il estindèxéou réfërence, sans compensationavec lenombredactionssur lesquellesla personne tenue à l'obligation de déclaration detientune position courieenvertude toût accordeu instrument financierrégléenespèçes ; 4°Ledelta de l'instrument oude taccordûtilisé pour detérminerle nombredactionset dedreits devore assimilcs par le déclarant. » (Arreté du 27scptembre 2012) « VI.- >> Ladeclaration premd la formé du modèletypededéclarationprevu dansune instruction de l'AMF.Elle estdéposéea lAMF selon les modalitésprévues dans uneimstructiôn del'AMF. Elleestportee àla connaissäncedu publïcpar l'AMF dans un déiai de trois joursdenégociation suivant la réception deladeélarationcomplète.Elle estrédigeeen français ou dans une auirelangue usuelleen matièrefîmanciere. » Arlicle223-15 Danslccasprévu au8°dûI de l'article L. 233-9du eodedecommerce la declaration mentionnée a lerticle 223-14peut prendre la formedùnedéciaration unîque, a conditionqu'elle explique clairementquelle sera la situatianen termes de droits df vote lorsqué le mandataire cessora de pouvoir lésexercer au terme dela procuràtion.Dänscecas, lemandataireestdispensé dedéciarer que sa participationdevieniinfériéure aux seuiis mentionnes a l'artiéleL.233-7 ducode de commerce auterne de la procuration. Paragraphe 2 -Dispositions applicäbles aux systemes multitateraux de négociatiomorganisés Article 223-151 Les dispositionsdu paragràphe1 dela présenle soussection sontapplicablesauxsystemes nûltilaterauœ de negociation organiscs memtionnés à l'artlcie524-1 lorsqu'unepersonne vient à posseder, dans lesconditions prévues aux artictesL.2337et suivantsdu cadede commerce plusdeta moitieou des dixneuevingtièmes ducapital ou desdroitsdevote. Article 223-152 Lesdispositions dela présente soussection sont appticables auxsociétes dont lesinstrumentsfînanciers ont cessedêtreadnisaux négociatiomssurunmaréhc réglementépour être admisaux négociatîons sur unsysteme multitateràl denégociation organisé au sens del'articte524-1, pendont une duréede trois ans àcomptfr de cettc admission, dansles condilions prévues al'article L.233-7-1 ducode de commerce. Seus-section 2 - Imformations relatives au nombre totalde droits de vote ei dactionscomposont le capital Article 223-16 Les societes domtles actions sontadmisès auxnegoçiatiôns surun narchéréglementé d'un Étar partie à l'accord sur l'Espaceéconomique européen ou sur unsystème multilatéralde négociationorganisé au sêns delarticle 5241publient chaque moisselonles modalités fixees a larticle221-3,le nombre toral dedroits devote,déterminé dansies conditionsnentionnées au deuxième alinèa de lartièle223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ilsont varie parrapport àceux publiésantérieurement. Article 223161 Lês dispositionsde l'article223-16 sont applicableslorsqueiémettéur ason siegestatutairedans un Étatnonpartie à laccordsur lEspaceéconomiqueeuropéen et relève de lacompétence de lAMF pourie contrôledurespect de l'obligationprévueà l'article L. 412-1 du code monétatre et fimâncier. Un Étal tiersestreputé apptiquerdès exigenceséquivalentesa l'article223-16 lorsquelémetteurest tenuderendre publicle totaldu mombre dë droits de voteetdu capital dansun delai de trenle jours calendaires suivant unevariation de cetotal. Soûssection 3Déclarations d'intentionet changements d'imtention Article22317 I. -La declaration prévueauVIIdelarticleL. 233-7 du codede commerceprëcise: Les modesde financement de l'acquisitïon et ses modalités:le declarantpreèise notàmment sil'acquisitionaeté realiséeparrecoursà desfondsprapreseu a l'endertement, les modalites principaies de cet endettement, ainsi que, le caséchéanl, lésgarantiesprinclpales consentiesoudonr béneeicieledéclarant. Le déclàramt preciseégalemenl la portéventuelle desa participation obtenûe alaide d'enprumts detitres. Si l'acquéreur agit seul ou deconéert ; S'il enyisage darrêter ses achatsou de les poursuivre; S'il envisage dacquérir le contrôlede la societe; Lâ stratégie qu'il envisage visàvisde lémetteur ; Les opératiens peurmettre en oeuvre cettestratégie notamment : Tout projetde fusion,deréorganisation, de liquidotion ou detransfertd'une partiesubstantielledes actifsdc lémftteurou de toute personnequ'ilcontrôleausens del'article L. 233-3 du codedecommorce; Tout projetde modification de l'activilé de lémetteur ; Teutprojet de modificatiôndes staturs de lémetteur ; Toùtprojet de radiation des négôciaiionsd'une categorie de tttres financiersdelémelieur ; Tout projet d'emission detitres financiers de l'émetteur. Sesintentions quant au dénouementdes accordsetinstrumentsmentionnés auœ4° et 4deg bis duI de l'articleL. 233-9 du code decomnerce s'il estpartie à detels aécordsou instruments. Tout acéorddecessiontemporaire ayant pour objet les actions oulesdroits de voie delémetteur ; S'il envisage de demander sanomination ou celle dune ou plusieurspersonnescommeadministrateûr, mfmbredu directaireou duconseil desurveillancë. II. - Toutepersonne quifournit à tilre habituelle service de gestiondeportefèuttlepour comptedêtiersest dïspenséede renseigner toutes les informatioms prevues au Isous réservede repondre aux conditionssuivantes: Eliefranchitle seuil dudixièneoudes troisvimgttèmes du capitalou desdroits dcvote del'emetreurdans lecadre habituel dela poursuitede son activité ; Elle déclarene pas envisagerd'acquérirle contrôledclasocieté nide dfmandèr sa nomlnation ou ceilc dune eu plusieurs pêrsonnes commèadministräteur,menbre dudirectoire ou duconseil desurveiliance ; Sonoctivite estexerceeindependamment de touteautreactiyite. Danscecasla declaration prendla formeduneclausetype figurant dans une instructiondel'AMF. III. -Linitiateurdune offre publiquedacquisitionqui vient àposséder plusdu dixième des trais vingtièmes ducimquieme ou duquart dû capital oudesdroitde votedela sociétévisée auceursde la période d'offreouàl'issuedë loffre estdispense de l'epplication duVII de l'ariicle L. 2337 ducode decommerce des lors que la natedinformationviséeàlarticlé231-18 a ete rendue publtque. IV. -Les informatlons mentionmées au VII de l'articleL. 2337 du çode decommerce sont porrees a laconnaissancedupublic par lAMF. Section3 Pactes d'actionnaires Articte 22318 Les informationsmentionnées a larticle L. 23311 ducode de commeree sont portées à la connaissanccdupubllcpar l'AMF. Section 4 Autres informations Soussection 1- Information sur les projersde modificatiôndes staluts Articlc 22319 Les émettëurs mentionnésà larticle222-1 communiquent sans délaietauplus tard à la date do la convocatiomdel'assemblée générale, à lAMF, ainst qù'aux personnes qûigèrent des naréhésréglomentes delEspaceécononique europcensur lesquels leûrs titres sontadmis aùxmégociations, tout projetdemodification deleurs statuts. Article 223-20 I.Toute société dont te siege statutaire est sttué enFrance etdomt les actions sont adnisesauxnégociations sur ùn marché réglementéfrancais ou pourlesquelles une demanded'admissionsurum tel marché a eté présentée quidecidedappliquer ôude mettre fîn alapplicatien desdispositionsprévues aux arricles L.23335à L.23339du code de commercftransmetàt'AMF, dès la modificationde ses statuts, t'ensemble desmodificatiansainsiapportées aux fins de miseenligne sûr sonsite. II.- Estegalcmentsoùmise auxdïspositions du I: Toute sociétedont lesiëge statutatreest situé enFramceetdonrlesaciionssont admises auxnegociatioms surun maréhéreglemënté dunÉtat membredel'Union europeenneou partieà l'accordsurl'Espace écononique europeen aùtre que la France, oupour lesquelles une demanded'admissionauxnégociationssûr un tel morcheaété présentée ; Toutesociété dont lesiege statutatre est situé densunÉtatmembre de l’Union européenne oupartie a laccord sur i'Espace économiqùeeuropéén autreque la Francéet dont les actionssont admises auxnégociatioms surun marche reglemente francaisou pour lesquellesunedemande dadmïssîonauxnégociatiomssurun tel mârehéaeté présentée. Soussection 2 Autres informattons Article223-21 Sans préjudice des dispositionsde lasection 1 duprésêmtchapitre lesémetteurs mentionnesàl'ärticle2221publientsans délai, damsles conditions etselonlesmodalités mentionnées à larticle 221-3 : 1° Toute modtficationdes droits attäches aûxdifférentes catégaries d'actîons,y compris lësdroits attaches aux instruments dérivésêmis par l'émetteur etdonnantaccès auxactions dudit emetteùr ; 2° Toute modificationdes condiiions delémission susceptibles d'avoirune incidence directe sur les droits des porteursdesinstrumentsfinanciersautrêsquedes aclîoms ; 3° Lesmauvelles émissionsd'emprunt etlès garantiesdontelles seraient, le ças échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pasaux organismes internationaux àcaraçtere public dontunÉtat membre(Arrêtfdu 14juin 2012)«del’Union >> européenneou partieàloccord surl'Espaceéconomiquê eùropeen faitpartie. Section 5 Opérarions dés dirigeents et despersonnes mentionnéesal'article L. 62118-2du code monétaireet financiersur les titres dela société Règlememt délégué (UE)2016/522de la Commissiondu 17 decembre 2015 completamtle règlement (UE)m° 596/2014 duParlementeuropéenetduConseilen ce quiconcerne la derogation de certainsorgamismespubiicset banques centralesde pays tiers, les ïndicateurs dê manipulatiansde marchë, les seuils de publicattom d'informations, lautôritécompétentepour les notieications dereports,l'autorisation demégociationpendant les périodes därrêtetles typesde transacttonsànotîfierpar les dirigeants Règlement dexécution (UE) 2016/523 delaCommission du10mars 2016définissant les normes techniques d'exccutionreletives au farmat et au modeledê notification et de pubiication des lramsectionseffectuéês porles personnesexerçamtdes rasponsabilités dirigeantes,conformément äureglemenl (UE) n° 596/2014 du Parlement européenétdu Conseil Arricle 22322-A Lesdispositions de la prescnte soction s'appliquent aûx transactionsmentionnees a larticle L. 62118-2 du codemonétaireetfinancier. Elles s'appliquent égalememt auxsociéiés dontlestitres financierssontadmisauxnegociatiôns sur un systèmemultilatéralde négociationorganise aû sens de l'article 524-1. Article 223-22 Lespersonnesmemtionnéesa larticle L. 62118-2 ducodemonétaire etfimamcierdeclarent a lAMF, par voie électroniquedans undétai decinq jours de négociationsuivantleur réalisation,les acquisitions, cessions, souscriptions ou échangesd'actions de l'émetteuràu seinduquel ies personnes mentionnees aux aet bde l'articleL.621-18-2 susviséeœercentleurs fonctions âinsi que les transactionsopérées sur desinstrumentsqui leur sont liés. Les déctarationsmentionnées au prêmieralineasontmises en lignesur lesitede l'AMF. Article223-23 Parderogation aux dispositîonsdelarticle 22322 nedomneni pas lieu à declarationles operations réaliseas parune personnementionnéeàlarticle L.62118-2ducodemonétaire etfinancifr torsque le montanlcùmulé desditesopérationsnexcède pos 5000 euros pourl'annéecivile encours. Ce montant esl calculé enadditionnant lesopérations effectuées parlespersonnes mentionnéasau aou au b del'article L. 621-18-2ducodemonetaireetfinancioretles opérationseffectuées pour le compte des personnès memtionnées au c duditartiçle. Encasdopérätiomportantsur desinstrumentsfinanciersliés aux actions de lémerteur,cemontants'applique au sous-jacent. Arlicle223-24 L'émetteur etablit, tientà jouret communique simultanement aux personnes concernéesët a l'AMF la liste des personnesmentionnées aub dfl'article L. 621-18-2 du côdemonétaire etfinancier. Article 223-25 Ladeclaratiam mentionnée àiarticte 223-22 comparte les mentionssuivântes: Pour les opêrationsrealisces parune personne mentionméeau a ouaub de l'articleL. 621-18-2 du codemonétaireerfinancïer,le nômde cettepersonme et lësfonctions qu'elte exerce au seinde l'émetteur ; Pour lesopérationsréalisées pàr unepersonne mentionnéeau c de ce mêmearticle le mom decottepersonnëen indiquant: <<une(des)personne(s) liee(s)à ... »,suivi du nom et deseonctionseœercéesparla personne mentiônnéeàua ou aubdel'article L. 621-182 susvise ; Ladénominâtion de lemetteurconcerné ; La description de l'instrumentfinancier ; Lanature deloperation; Ladateet le lieu delopération; Leprix unitaîrf et lemontant de l'operation. La déclaration doit eire établie selon lemodèle typedéfini dans une instructiondel'AMF. Article223-26 Le rapportmemtiomnc a l'article L. 225-100 du codedecommercepresente un etatrécapitulatifdes operationsmentionmëes alarticle L.621-182 ducode monéiaire et financier réalisées àu coursdu dernier exercice. Section 6 -Listes d'inities Reglement (UE)ndeg596/2014 du Parlemfnt européen etdu Conseildu 16 ayril2014sur lesabus demarchéet abrogeantladirective 2003/6/CEduParlement europeen et du Conseiletlesdirectives 2003/124/CE,2003/125/CEet 2004/72/CE dela Commission Règlement d'execution(UE) 2016/347 delaCommissien du 10mars 2016 definissant desnormestechniques dexécution précisant lefornat des listes d'ïnitiéset lesmodalités de lamisea jour de ceslîstes conformement eu règlement (UE) n°596/2014 duParlementeuropéenet dûConseil Article22327 Tout émetteur, dantlesinstrumentsfinânciers sontadmis aux négociations surun marche réglementeoupour losquelsùne demanda d'admission auxnegociationssur untelmarché aétéprésentée, communique, paroèrit al'AMF lorsque cettederniere lui en fait la demande,la liste établie en application du premier alinéa delarticle L. 621184 du codemonétaire eteinancier,des personnes et des tiers ayantaccèsde manière reguliere ouoccasionnelle à des ineormatiôns prîvilégiées ausensde larticle 621-1. Lalistedes personnés et destiersayantaccësde mamiererégulière ou eccäsionnelle àcesinformationsprivilegiees établieparles tiers enapplication dusfcond alinëa de larticleL. 621184susvisé, est communiquée àlAMFdansles mêmes comditions et sèlonlesmêmes modalités. Article22328 Leslistes mentionnées a l'article 223-27 indiquentnotamment : Le nom oula dénomination de chacune des personnes; Le motif justifiamt son inscription surla listè ; Lesdates de créätionetd'actuaiisationdela liste. Article22329 Les tislesmeniionnêès à larticlc223-27 doivent etre rapidement mises àjour danslescas suivants : Encasde changement du motifjustifiant l'inscriptiondune personnesur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doitêtreinscrite surla liste ; Lorsqu'unepersonne cesse d'êtro insçrite surlâliste,en mentlonnant ladate à laquelle cette personne cesse dayoir accès à desinformations privilégiées. Article223-30 L'émetteurinformeles persônnes concernees dè leurinscription sur ialiste, desrègles applicablesà ladétention à la communicatîon etat'exploitatiomd'uneinformaiienprivitégiee et dessanctions encouruesen cas de violation de cesrègles. Les tiers mentionnesauseéondalinéadel'article22327 procèdent alamêmeinformàtion àlégarddespersonncs inscrites sur laliste qu'ils établissent. Article223-31 Les llstes mentionnées à larticle 22327 sont conservéespendant aumoins éinqams après leur établissement ouleurmise à jour. Sectiom 7 Déclaration d'intentionen eas d'ectes préparatoires audépôt d'une offre pubiiquedacqulsilion Article22332 Sans préjudice des dispositiansde l'article 223-6enparticulier lorsque lemarchedesinstrunentsfinanciers d'un énetteurfait l'objet de variationssignificatives de prixou devolumes inhabiruélleslAMFpeut demander aux personnes dontily ades motifs raisonnables de penserquelles préparent, seules oudeconcertaù sensdelarricleL. 233-10 ducode decommerce, umeoffre publiqùedecquisitiom dimforner,dansun delai quelle fixe, le publicde leurs intentions. Ilenfst ainsinotamment encas dediscussions entrelesémetteurscomcernesou de désignation deconseiis,en vuede la préparation dune offre publique. Lineormalion est portéeä laconnaissancedu public par voiede communiqué soumisprealablement à l'apprecialion de lAMF et selomles modalitésfixees à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsquelespersonnesnontionnees à larticle 22332declaremtayoir l'intention de déposer un projeidoffre l'AMFeixe la datêà laquelle elles doivent publier un communiqué porlant sur les caracléristiquesduprojei doffreou selonle cas, déposer unprojetdoffre. Le communiquémentionne aupremier alinéa porte notamment surlcs condttionsfinancières du projet d'offre lesaccordspouvantavoiruneincidence sursa réalisation la participatiom détenue dans le capital de l'émetteur concerneles eventuelles conditions préalables ou depotdu projet doffre et le calendrier envisagé. L'AMF peurdenander toutrenseignementqû'ellejuge nécessaire. Lorsqueles caractéristiques duprojetdoffrênont pasété communiquées ou lorsqu'unprojet doffren'a pas été dépose dans ledélaimentionné au premier alinea les personnes concernées sant repurées ne pasavoir lintentionde deposerun projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article22335. Article 22334 Lorsquen applicatiemdes articles 2236 ou 22333 une personneporte a la connaissancedu public les caractéristiqûes dun projet d'offre, notamment la naturedeloffre etle prix ou la paritéenvisagée,elle em informe immédiatenentlAMF; l'AMF en informe le marché par une publication.Cettcpublicatiôn marque le débutdela périodede préoffre telleque définieàt'article 231-2 (5deg). Lorsque la personne mentiônméeau premier alinéa renonce à som projetd'offreelle enineorme immédiatementl'AMF. Dans le casviséà lalinéaprécedent ou lorsqu'un projetdoffren'a paséte deposedams ledelai mentionme àl'article22333 lAMFimforme lemarchépar unepublication. Article 22335 Lorsqu'elles déçlaremt nepas avoirl'intentiondedeposer un projet d'offreou lorsquelles sont reputées nepasavoir ûné telle inlentiom ën applièaliondu dernieralinea de l'article 22333, les personnes mentionnees el'article 223-32 nepeuvent,pendant um délai desixmois àcompter de leur declaration oude léchéance du delai mentionne aû dernieraiineade larticle 22333,proceder audépot dunprojet d'offre,saufsiellesjustifient de modificatlons importantes dansi'envirônnemenr la situatiom oul'actionnâriatdes personnesconcerneesvèompris l'êmetteur luimême. Pendantle délaimentionnéau premieralinea, cespersonnes ne pcuventsè placer dans unesituation lesobligeant à déposer um projet doffre.Lorsqu'elles viennent àaccroitre d'au moins 2%le nombredetitres decapital et donnantaccesau capitalôuauxdroits de vote delemetteur concernéqu'etlespossedentelles eneont immediatemenr la déclaration etindiquent lesobjêctifs quelles ontl'intfntionde poursuivre jusqu'à léchéamce de cedèlai. Lesineormations menlionnéesalalinéa precedemtsontporteesà ta connaissancedu publîcdànsles conditionset selomlesmadalitésprevuesalarticle22332. Sectlon 8 Dispositions applicables auxsocietés dontles instruments financiersont cessedetre négociés sur un marche réglementé Articlc223-36 Lorsquel'emetteur dont les instrùmeniseinanciers sontadmis aùxnégociations surunmarcherëglemente envisage de demander l'admission auxnegociations de sesinstrumentsfinancierssurun systememultilateral de négociation organisé au sens de l'article524-1 il eninforme le publicaumotns deûx mois avant la dateenvisagéède l'admission auxnégociations desinstrumcntsfinamcierssur le système nultiletéral de négociation concerneen application du V de l'articleL.42114ducodemonetaire et financier. L'imformàtionprécise les raisons dune telle opérationet sesconséquences pour lesactionnaireset le pûbtic selon des modalitesidentiquesa cclles prévuesà lartlele 221-3. Elle conporte egalementlecalendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetieur visé aûpremieralinéadécidede demander l'admissionaûxnegociations de ses instrumenrs financîerssurun systèmemultllatératdenegôèiation organisé ausens del'article 524-1,apres la réunion de l'assemblee généraleprévue auV de iarticleL. 42114du code nonétaire et finamcier,il en informe inmédiatement lepublic selondesmadalites identiques a cellesprevuesa l'arlicle 221-3. Linformationrappelleles raisons d'unetelle opératian ses conséquemces pour lesactiennaires et le publicet en précise les nodaliiés. Elle comporteégalement lecalendrierde l'opération. Section 9- Déclarationdespositionscourtes Article22337 Le règlenent ndag 236/2012duPàrlement europeenet du Conseil du 14mars 2012surlesventesà découvertètcertains aspectsdes controts d'echangesur risque decrédit ftxe lesrèglesde transparence epplicablesaux positions caurtes nettes. Section 10 -Modalites de communicationdes opératioms decession temperaire portant surdesactions Article 22338 Les informationsprévûes auI del'article L.225126 du code de commerce santtransnises,parvoie électraniqueà l'AMFpar les personnesmentionnées àlarticle susvisé selon les modalites déflnies dansuneinstruclion de iAMF. L'emetteur concernepublifles informationsmentionnees à l'articlesusvisé sursonsiteinternet dans les meilleurs délais et, au plus tardle jourouvré suiyantleur réception. Titre III Offres publiquesdacquisition Chapitre I-Reglesgénereles et disposilions communes Section1 -Champ d'appiication,définitîonset principes gèneraux Sous-section1 -Chomp d'application Article 231-1 Le présent titres'applique : Atoute offre faité publiquementauœdétenteurs d'instruments finançiers négoèiessur un marchérégiementé dun État membrede l'Union européenne ou partie à laccord surl'Espace économique européem,y comprislaFrance,pour laquellelAMF estl'autoritecompetento dansles casprevusauxI etII de l'articleL.4331du codèmonétaireetfinancier,par une personne,agissant seule oude concert au sensdesarticlesL. 233-10 ouL. 233-101 ducode decommerce,envùed'acquérir tout ouparlie desditsinstrumentsfinanciers ; Auxoffrespûbliquesvisant les imstruments financiers qui sont admis auxnégôciations sur unsystèmemultilatéralde negociationorganisé ausens de l'article 524-1,dansles comditions prevuesauœ artièlesL. 4331 (IV), L. 4333 (II) et L. 4334(V)ducode monétaire et financier; Auœ offrespubliquesderetrait portantsur desinstruments financîersqui ont cessé d'être àdmis auxnégociations surun marché réglementéousurun svsteme multilaléral de négociation organisé ausens del'article524-1 ; Auœ offres publiques visantlos instruments financiers qûi ontcessé d'etre admis auxnégociations surun marché réglementépour ètreadmisaux negoéiations sur un systèmemultilatéral de négociationorganisé ausensde l'article5241, péndamtune durée detrois ans àcompterdecetteadmission, dans lesconditiansprevues al'article L. 433-5du code monétaireet finamcier. LAMFpeutappliquer ces règles à lexceptionde celles régissantl'offre publiquèobligatoire etle retrait obltgatoire, auxoffrespubliques visantles instruments financiers émispar dessociétésdontle siègestatùtaire est situehors d'un Étar membrede l'Unïoneuropéenneoûpartie al'accord sur lEspaceéconomique européen etqui sont admisaux mégociations sur un marché réglenente francais. Pour lapplication dupresenttitre, les titres financierssontcfuxmentionmés au IIdelarticle L. 211-1 ducode nonétaire et einancicr ettousïnstruments équivalënrs émissûr le fondememtde droitsétrangers. Pour iapplication dû présenttitre,la détention directe auindirected'une fractiondesdroitsde vote est appreciéeàpartirdunnombre totalde dreits de vôteéalculésur labasedeiensemble desactions auxquêllessontattachésdes droits devete y compris lesactionsprivéesdedroit devote. Sous-section 2Définilions Article2312 Au sensdu presenttitre : L'imitiateurd'uneoffreesttôutepersonne phystque ou moraleouemtité qui deposeoupour lecomptedelaquelleùn ouplusieursprestataires dé seryices dinvestissement deposent ùn projetdoffre ; La société visée est lemetteur dontlésinstrumcntsfinanciers font lobjetde loffre ; Lespersonnes concerneespar l'offresont linitiateur et la sociéte visêealnsi que les personnesou entités agissantde çoncert avec l'unoui'autre ; Lesprestataires concernes sontlesprestatairesda servicesd'investissement ou lesètablissements francaîs euétrangers,présentateursde loffre ou conseillantles personnes concernéesparl'offre; Lapériode de préoffre êst le tempss'ecoulânt emtre lo publication faiteparl'AMFen applicationdu premier alinéa de larticle22334 etle debut de la périoded'offre ou, à defaùt dedépôt dunprojetd'offre la publicatîomfaite parl'AMF em application dudernier alinea de larticle 22334; Lapériodedoffre estle tempss'ccoulantentre la publication par l'AMF, en application de larticle 231-14des principaiesdispositionsdu projet doffre déposèà lAMF et lapublicatlomdes résultats deloffreou le cas echéant des résultatsde sa réouvertureeffectueeenapplicationdelarticle2324 ; La durée de l'offreest letenpssecoulant entreiadatc douverture etla datede clôturedeloeere tellesquepublïéespar lAMF en application delarticle231-32. Sous-section 3-Principes genéraux Artiele 2313 Envuedunderoulement ardonné desopérationsaû mieuxdesintéretsdes inveslissêurset du marché, toutes lfs personnesconcerneespar uneoffre doiyentrespecterlelibre jeu desoffres ft de leurssurencheres, d'egaliréde traitenent et dinformationdes détenteurs des titres des personnesconcernées par loffre,de trânsparence et dintégritédu marcheetde loyaûtédansles transactionset la competitian. Article231-4 Les personnes concernées par loffre sont soumisesau respect desregles dêftniesperlepresenrtitre pendantta périoded'offre. Article 231-5 Des ledépôtdu projet d'effre routeçlause daccerdconclu parles personnes concernées par l'offre, ouleursactionnaires, susceptible davoir une incidence sûrlappréciation del'offre oû son issue, sousréserve del'appreciationde savaliditë par les tribunaùx, doitetre portée àlaconnaissance des personnes concernées parl'offre de l'AMF et dupublic.Si, a ràison notammentde ladate deconclùsiondel'accord ia clause na pu etre mentiannée danslaoulesnotesd'imformation, lessignatairespublient dès la conclusian del'accordet selonles modalitesprevues àlarticle2213uncommuniqué précisânt la teneur de ladite clause. Article 231-6 Saufexceptionsmentionnées àlarticlè 2331,loffredoit viser latotalitédes titres decapitalet donnant acccsau capitalou auxdroits de vote dela societé visee. Section 2 -Natûredesoffresel conditionssuspensives Article 231-8 L'offre peutconsisteren : Uneeffreuniqueproposantl'achat destitresvisés ou léchamgedeces litrescontre destitres emisouà émettre ou ùnrèglëment entitres et ènnumëraire ; Une offre alternative ; Uneoffreprincipale assortiedûneou plusieursoptions subsidiaires présentant le caractèred'unaécessoire indissociabie. Lorsque ies titres remisen échangene sontpas des titres liquides admis aux negociationssur un marché réglemenlé d'un État membrede l'Unioneurepeënneou partie à laccordsurl'Espâce écononique européenl'offre doitconporter une optionennumeraire. Lorsqûei'initiateur agissantseuieu de concert, aacquis ennuméraire aucoursdesdouze mois precëdantledepotdu projetd'offre,destitresconferamtplus du vingtième du capitaloudesdroits de votf dela sociéte vïsec, l'offre doitcomparterune optionen mumeraire. Lorsqueloffre est une oefre alternâtive ouuna offreunique avecreglomemt entitres et en numérairel'AMF apprécie laqualification- offrepublique dachai ouoffre publique d'échamge - donnéeàson operationpar l'initiateur. L'initiateur peùtoffrir aùœdétenteurs de procédera la cassion différëe df leurs tirressouscandition que ceiteoption puisseêtre èxercée dansun délai raisonnâble qu'elleaituncaractère subsidiaire a loffre principalc etque son exercica soitimcondiiionnellenent garanti parl'étâblissement presentateur del'offre mentionméa lârticle 231-13.Toute formule consistantà proposer teversemënr à écheance de ladifferenceentre le cours demarché et le prixpropose à terme doit conporterdes garantiasetavantages equivalents àceuxde lacession différée. Article 231-9 L'initiateur peutstipulerdansson offreunecondition d'obtentionalissue decelle-ci d'un certainnombrcde titres,expriméenpourcentage ducapilal ou desdroits de vote ëmdeca duquel loffre m'aura pas desûite posirive. Articie 231-10 Lorsqu'unmême initiatéur dépose des projêts dofere surdessoéiétés dtstinctes, il peut prevoir denedonnerumesuitepositive à lunedesoffres si leseuilslipulé enapplicationdei'article 2319estatteini quà condition que ceseuil soitégalement atteint dans lautre ou lesautres oferes.Pendant la durée des offres,l'initiateurpeùtrenoncera ceitecomditionde seuil, notammemt en casd'offres concurrentesèt desurenchères surl'unedes sociétés visées. Article23111 Si le prajeldoferedoitfaire lobjei au titre ducontrote des cencentrations d'unc notifièationâ la Commission européenne, a lAutoritédela concurrence,àlautorité competenteà cet egardd'ùnautre Étatpartieàl'açcordsur lEspace économtque europeenoumembre des États-Umis l'ïnitiateur de cetteoffre peutystipulër une condition suspensivc dobtention deladécision prévùeàl'article6-1 a oubdu règlement (CE) n°139/2004 de laûtorisàtionprevue a l’article L. 430-5du code de commerce ou deiouteautorisation dememe narurë délivree parl'Etat étranger. L'iniriateurqui entend sè prévaloir de ces dispositions remetà lAMFunecopie des saisines desautorites èoneernéesoù de toutdacûmentattcstant des démarcheseffectuées auprès deces autorités,et la tient informée del'avancementde ta pracédure. Loffre est caduque dès lors que lopératiôn projeteeeait lobjet del'engagement de laprocedureprévueà l'article61 c du règlement (CE)n°139/2004,deiaprocédure prévueà l'articleL. 430-5(III), troisièmetiret du codëde commerceou de l'êngagement duneprocedure de mêmenaturepar l'autorité compétentede l'Etat étranger. L'inïtiateurfaitcennaître sil poursuit l'examen del'operatiôn projetéeavec les autorités oinsisaisies. Les dispositions des alinéas precédentss'applïquënt également à un projet doffre deyant eairel'objet d'unenotificationautitre du contrôledes concentrotions aûpresd'une autorité compétenteétrangère autreque calles preçedemment citées sila procéduresuivie aux fins dobtëntionde laditeautorisatïon est emcadreepardes delaiscompatïblesavfc une durée dedixsemâines à compter de louverture de l'offre publique sauf accord de lAMFpaurproroger le calendrier de loffre. L'AMF statue alors auregârd das principesdéfinis à l'article 231-3 aprèsavoir recueillilavis de l'organe compétent de iasociétévisée. Article 231-12 Sile projet d'offre prévoit la remise de titresa emettre, l'irrévocabilité des engagements prisemperte obligation de prapaser àl'assembtee généralê des actionnaires delasociéte émettricf une resoluttonvisant àdécider ou auroriserl'émission destitres destinésà rémuneror lesapportëursà l'offre aux conditioms ët clauses prévuesdans le projet d'offre à moinsque lorgamo de direction disposed'une dflegation expresseà cet effet. Enfonctiondesdîspositionslégislatives, réglementaires oustatutairesapplîcâblesàla sociéteinitiatrice,l'AMFpeutaurorïser celleciàassortir lauverrure dè son offre duneconditiond'autorisation prealablede l'opérotion parl'assemblée gfnérale de ses actionnaires sous reserve que cette assemblee ait déjà éteconvoquée lorsque le projet dofereest doposé. Sectton 3 - Dépôt duprojft d'offreet du projet de note d'informatien etdemote en reponse Arlicle 231-13 (Arrêtedu 10 juillet 2009 envigucurà compter du1er octobre 2009) <<I.- » Le projet d'offre est déposé par un ouplusieurs prestataires deservicesd'imvestissement,agréés pour cxercer l'activltéde priseferme,agissant pour le cempiedu oudes ïnitiateurs. Le dépot est effectué par lettra adressée al'AMFgarantissânt, souslasignature dau moins um des établissements présentateurs, lateneur etle caràctereirrevôcabledèsengagenentspris par linitiateur. (Arrêtédu10 juillet 2009,en vigueur à compterdu1eroctobre 2009) << II. - >> Cetto lettreprecise: 1° Les objectifsetintentioms de l'initiateur; 2°Lenombreetlanaturedestîires dela societé visee quil détïentdéjà seuloude concert ou peutdétenir àsa seule initiative atnsi quela date et lesconditions auxquelles leuracquisition aeterealisée aucoursdesdoûze derniers moisou peutêtre réalisée a lavenir ; 3° Le prixou laparite dechangf auxquelsl'initiateur offre dacquerir lestitres,tes eléments qûilo retenuspour lesfixeretles conditiamsdepaiementou d'échangeprévuos; 4° Éventuellement, les conditioms provues enapplication des artièies2319à 23112. (Arrete du 10juillet2009, envigueur a compter du 1er octobrè2009) « 5deg Les modàlités precises seionlesquellesseront acquis lesinstrumentsfinançiersde lasociétè visée et,le cas échéant, l'identitfdupréstataîrede services dinvestissement désignè pour les acquérirpour leéomptë del'iniliateur. » (Arrêtê du 10 juillet 2009 envigueur à compterdu1eroclobre 2009)<< III.- » La lettre estaccompagnëe : 1° Du projetde noted'information etablipar linitiateur,scul ouconjointement aveclasociétevisée. Dans les cas prévus à larticle 261-1,le projet denoted'information del'initiateurne peut êtreetabliconjoimtament avec la société yisée saufencas deretrait obligatoire ; 2deg Des dèclarations prealables effeétuées auprès d'instânceshabilitées a aùtoriser l'opérationenyisagée. (Arrêtédu 10 juillet 2009, en vigueur àcompter du 1eroctobre2009) «IV. ->> Dans le cas prévuau (Arrêtédu 31janvier 2011) <<III » de l'artièleL.433-3 ducode monétairê et financier, lalettréest égalementacconpagneé : 1°Dudoeument doffredépose oudû projetdedocumentdoffre qui seradepose ; 2degDe toutautre document porrant engagement contraignant prouvani qu'unprojetdoffrepublique irreyocableet loyale est ou sera dépôsé sur latotalité dês titres decapitalet dannamt accèsau capital ou aux droits de vôtedela société dontplus (Arrêté du31janvier 2011) « de 30% » du capitaloudes droits de vote estdelenu et qui constitue un actlf essentieldelasocieté visee par l'offre. (Arretêdu 10 juîllet 2009, en vigueur àcompterdu 1eroctobre 2009)«V. - » Dans touslescas,la version électroniqueduprojetde notedineormationest transmise à l'AMF auxfinsde miseem lignesùr sonsite. Article 231-14 LAMF publie lesprinctpalesdispositions du projet d'offre. Cettë publication marqùe le déburde la periode d'offre. Article231-15 Dès le dépôt du projet d'offre,lepresîdémtde l'AMF peut demander, en application de l'articte L. 421-15 ducodemeneiaireët financier,à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementesurlequeisont admis les titres de lasocieté viséed'en suspendre lanegociation. EnâpplicationdesartictasL. 424-5et L. 425-3 dumemecode il peut egalement demander à la personne quigereun système multilateral de nêgociation de suspendrelanégociatiom destitres dela société visée ouâ un internalisateur systémattquede suspandresonaciiyitésûr ces titres. Céttedemandepeut également porter sur d'autrestitresconèernesparle projetdoffrè. Lademandeestfaiteeuprès dal'ensembledes entreprises demärché,despêrsonnes gérant un svstème multilateral de nêgociationou des intermaltsateurs systemaiiques qui négocient lestitres visessilya lieu. Section 4 - Informatiomdes actîonnaires el du public Article 231-16 I.Dès le débûtde lapériode d'effre le projet denoiedinformation est tenu gratuitemeniäla dispositiondu publicau siègede linitiateuret auprêsdu oudes établissements présentateursdèlofere. Lorsqu'il a été etabli conjointemont avecta société vtséeleprojet de noteest egalementmis a disposïtionausiège de lasociétè visèeat auprès des organismes chargcs d'assurer le servîcefinancier deses titres. Lorsque lesiege delinitiateur ou del'établissemenrpréseniateurdel'oefrén'estpas situéen Francelamise àdisposition doiielre effectuée auprès d'unprestatâire de services d'inveslissementsitué en France etdesigné,selon les caspar l'initiateur oul'établissement presentateur. Le projet denote dinformatïonest également publié surlesitedal'initiateuret,lorsqu'il aéteétabtlèonjointement avec lasocteté visee, sur lesitede celle-cilorsque ces derniers disposant d'un telsitë. II. -Dans tous les cas,une copie du projet de noted'imformation doitêtreadressée sams fraisà toutepersonnequl en faitla demande. III.- Le projet d'offrefaitlobjet,au plus tard lors desondepôtàlAMF,dun communiqùédomt limitiateursassuredëla diffusion selon lesmodalitësfiœées al'article 221-3.Ce commumiqué donne lesprinçipaûxéléments du projetde note d'information etprécise lesmodalitésde miseàdispositiomdu projëtdenote d'information. IV. - Leprojet demoted'informationêt le communiquémentionneauIIIcomportenrlamention: « Cetteoffreetle projei de note d'information restent sounis à leœamen detAMF ». Article 23117 Lasociété visee peut, dès la publication du cemmuniqué mentionnéauIII de larticle 231-16 publier un èommûniqué (Arrêtedu4 janvier 2007)<< ,selonlesmodalites fixéesàl'article 221-3, » aux finsde faire cennaîrre lavisde san censeil d'administrationou de soncenseilde surveillance ou, dams le cas d'une société etrangère,de l'organecompétent, sur l'interêt del'offrfousur lesconséquencesde celle-cipourlasocieteyisée, sesactionnaires et ses salariés. Ca communiqùe mèmtionne, s'il ya lieulescomclusions du rapportde l'expertindépendantdésigne em apptication delarticle 2611. Lorsquecc communiqué est publie prealabiementàlaremisedu rapporrdc l'eœpert indépendant, la societe visée publieun mouveaucommuniqùé, deslapûblication de cerapport, quimentiennelêsconclusionsdurapportde l'expert indépendantet fait connaitre l'avis motivédes membres des orgames sociâuœmentionnés au premieralinea. Danstous lescas, lorsqu'aujour du dépôt duprojetdenoted'information etablipar l'initiateur lexpertindépendantn'a pas achevésamission ou n'apas etedésigne,lasociété visée informelepublic par voiede comnuniqué de lidentité del'experlindépendantdès la publicationduprojet de note delinitiateurou dèsla designatiomda i'fxpert. LAMFpeutdemandêr toutrenseignement qu'ellejugo nécessaire. Seciion 5- Contenuduprojet denoted'informationet de noteenréponsë Artîcle23118 Leprojetde noted'informarion établi parl'initiateur,dont le contenu est préçisepar uneïnstruction de lAMF mentionne: 1°L'identtté de linittateur ; 2° Lateneur deson offre et, en partîculier: a) Le prixou la pariteproposes, en fonction descritères devaluationobjeciifs usuellemenl retenus,des caraètéristiques de lâsociété viséeet dumarché de ses titres ; b) Le nambre et la natùre des titresquil sengage àacquérir ; c) Lenonbreet la nature des titres de lasociétè viséequ'il detient déja, directementindirectememtoudeconcert, ou qu'ilpeutdetenlr à saseuleinitiatiye. Sontegalement preciséesladate et les conditions auxquellés leûracquisition aété réalisée au coûrsdes douze derniers mois oupeutêtreréallsée à l'avenir ; d) Le caséchéant, lesconditionsauxquellesl'offreestsubordonnee en appliéationdes articles231-9 à 231-12 ; e) Le calfndrierprévistonneldeloffre ; f) Le èas échéânt,lenombre etlanaturedestitres remisen échangepar llnitiateur ; g) Les conditions de finançenent de lopérationet leursincidences surles actifs, l'ectivitéetles résultatsdes sociétés concernées ; 3°Ses intentions pouruneduree couvramt aumoins lesdouze moisà venir relätivesa la polirique industrielle et financiere des sociétescomcernées ainsiqu'au maintien dêl'admission destitres dc capitaloudonnanr aècès au capitalde la société visëeaux négociations surun marché reglememtè; 4° Sesorientationsen natièredenptoi. L'initiateurindique notammènt, euégardaux données dont ii aconnaissance et én cohérenceavec ses inlentions sur la politlqueindustriellëet financierementionnées au3°,leschangements prévisiblêsen matièredevolumc et de structure des effectifs ; 5° Le droitapplicabie aux comtrats conclusemtrel'initiateuret lcs détenteùrs de titresde la société yïsee àla suïte del'offre ainsique les juridictions compétentes; 6°Les acéords relatifsal'offre,auxquels il est partieou dont il aconnaissânce, ainsique l'identité et les caracteristiques despersonnes aveclesquellesilagit deconcertoûde toute pêrsonne agissant deconcert avec la sociétéviséeau sensdes articles L. 233-10 etL. 23310-1du codede commercf lorsquil en a connäissance; 7° Sil y alieu, lovismotivé du censeil d'administration ou duconseil de surveillance, oudansle cas duninitiateuretranger, de t'ôrgane competentsur l'imtérêt de l'offre ousurles conséquences que prèsemteloffre pour l'initiateur ses actionnaires etses salaries ; les candîtions de votedans lesquetles cêt avis aete obtenu,tes membresminoritairespeuvantdemander qu'il soitfaitétat de ieuridentiréetde leur position; 8° Dans lecasprévuau (Arreté du 31 janvier 2011)«III » de l'article L.433-3du cade monetaireet finamclér,lengogementdedéposerun projet d'offrelrrévocable etloyalesur la totalitédestitresde capttaletdomnant accès au capitalou auxdroits de votedelasociété dont plus (Arreté du31 janvier 2011)<< de 30% >>du capitâl ou desdroiis de voleestdéténuet quiconstitue unactifessentiel dela société viséo ; 9° Sil y a lieu,le rapport de t'expert independantmfntionneàl'artîcle 2613 ; 10degLesmodalitësde mise à disposition desinformationsmentionnees al'article 231-28. (Arrêté du10 jûillet2009, en vigueur à compter du1er octobre 2009) « 11deg Les modalitésprécises selonlesqueltes seront acquis lesinstruments financifrs de lasocieté visée et,le casechànt l'identite du prestatatredeservices d'imvestïssementdésignépourles acquerir pour le comptede l'initiateur.>> La nate dinformationcomporte la signaturede l'imitiateuroudeson représentant légal attestantl'exactitudedesinformationsfigùrantdàns lânote. Elle comporteégalementuneattesraiion des représentants légauxdesétablîssementspresemtareurs sùrl'exactitude des informationsrelatives à la présentationde l'offre et auxéleméntsd'appréciationdu prïx oudela parite proposes. Article23119 Lenote on reponse de la sociétévisee,dont leéontenuest précise par une instruction de lAMFmentionne: 1°Lesaccords mentionnés a l'article 231-5; 2deg Lesélémentsmentionnés à l'ariicle L.225100-3 du codede commerce le cas échéântactualisés ala datedeloffretelsquelasocieté en a connaissance ; 3°Le rapport dc l'experl indépendantdans lescasprevus àlarticle 261-1. Lasocieté visée peut,soùs sa responsabilite, décider denepasmentionner certainesinformations figurantdans le rapportdêl'expert indépendant afin denepas porteratteinteàsesintérêtslegitimes, sousréserve que cette omission nërisque pas dinduirelc public enerreur ; 4°L'avis motivédueonseii d'administratîonou dûeonseildesurveïllance ou,dâns lecas d'unesocieté étrangère,delorgane competent, surl'intérêt de l'offre ousur les conséquemces de cetie-ci pour la société visee,sesactlomnaires ei sessalariés. Lesconditionsdevotedans lesquelles cetavis a etéobtemûsomt preçisées, tesmembres minoritaïres pouvani demander quil soitfait étatdë leur identtte et de lëur position; 5° Lorsqu'ellessontdisponibles et diffèrent de l'avis mentionnéau4°,lesobservatiomsdu comite d'entrepriseoua défaut,des delegués du personnel ou, àdéfaut des membresdu personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° dapporterou nanleurs titres à l'offre (Arrêtédu 31jenvier 2011) « precisant em particulier sil'offre comporte plusieursbranches, celleà laquflle ilsont lintentiondapporterleurs titreslecaséchéant »; 7°Les modalités de miseàdisposition des infarmatiomsmentionnées alarticle 23128. La note anréponsecomportcla signature dureprésentanttegal de la soèiétévisée attestant l'exactitudedesinformations figurant dans lanote. Section 6ExamenparlAMF dû projet doffre Arttcle23120 I.- LAMFdispose dun délai de dix jours denegociatïonsuivantledebut de lapériode d'offrepour apprécier laconformïte duprojet d'offreaux dispositions iégislaiives et réglementairesqui lui sontapplicables. II. - Dans les cas prévus àl'article261-1, la déclaration de conformité est prononcéeau plus tôt cinq jours de négociationaprès le depôt duprojetde note en réponse de lasociete visée. III. - Dans tousles cas iAMF est habilitéea demandertoutes justifications etgoranties appropriées ainsi que route informalion complémentaircnécessâireà son appreciatiôntantsur le projat doffré quesurleprojet de noie d'tnformation oude noteen réponse.Le délai est alorssuspendu. Il recommence acourir à reception des éléments requis. Artiçle23121 Pourapprecier laconformite du projetd'offre auxdispositions législatives etreglementaires qui lui somt applicables l'AMF examinê : 1°Lesobjectlfsetintentions de linitiateur ; 2° Lecasechêant, lanaiure, lescaractéristiquesles colatioms,ou iemarché des titresproposés en échange ; 3° Lesconditions peseespar linitiateûr en applicationdesarticles231-9 et23110; 4°Linformationfigurant dans le projet denote d'informatiom ; 5° Dansles casprevusàl'article 2611,les conditionsfinancières deloffre auregard notâmment du rapportde t'expert indépendantetde lavis motivedû conseil d'administration, du conseil de surveillanceou dans lecasd'unesocieté étrangère,del'organe èompétent. L'AMF peutdemander à linitiateur de modifier sonprojet doffre sielle considère qu'il peuiporter atteinteaux dispositionsnemtiomnées au premier altnea, notamnentauxprincipes definis par l'article231-3. Article 23122 Donsles cas et dansles conditions prévus a lasection2 duchapitreII etaux chapitres III aVII dù preseni titre l'AMFvérifielapplicationdes dispositionsparticûlieresapplicables au prixou àlaparité déchange. Article23123 Lorsque le projet doffre satlseait aux exigences dés artictes231-21 et 23122 lAMF pubiiesur som sitaune déclaration dcconformitémotiveequi emporte yisade la note d'informatiom. Dans lecas contraire,lAMF,par décisionmotivée,refusede déclarer leprojet doffre conforme et publie sadecisionsur son site. LAMF flxe, le cas écheanrla dale de reprise desnégociations sùr lestîires concernéssicellesci sont encore suspendues et eninforme lespersonnesmontionnées al'article 23115. Article 23124 Dans les casnentionnés auIII de l'article L. 4331ducode monétaire etfinancier, lorsquel'offre porte surdes titres de capitalegalementadmisaùxnegociationssurun marché situéhorsdun Étatmembre de lUnioneuropéènne ou partteà l'aècord surl'Espace économique europeen reglementé ounonque l'AMF nesedeclare pas compétente,et qu'un document d'offrea étéetabli danslecadreduneprocédurerégic parune autoriiëconpétente atrangèrelAMF peutdispemser l'inltiateur etlasociétcviseede t'etablissementd'une note d'information etd'une note en réponse sous reserveque linitiateuret la societé visée publient uncommuniqué conjointou distincr dont l'auteur sassure deladîffusiom selon lesmodalitésfixées a larticle 221-3 soûmisàl'appréciationde l'AMF etreprenanr lesprincipaux elémentsdecedocumenr.Seûlsles artiçles231-36231-46, 231-48, 23149, 231-51 et 23152 sont alorsapplicables. Les informationsprévues auxarticles 231-5, 231-18 et231-19 quî ne figurent pas dansledocumentd'oefredoivent également être mentlomnéesdans lê communiqué. Article 23125 Lorsqu'undocument doffre aéte approuvé parl'autoritecompetented'un autre État membrede lUnion européemneoupartieà l'accordsurlEspace éconamiqueeuropéen, linitioteuret la société viséesont dispemsés de l'établissemenld'une note dinformationet d'unenote enréponsesousreserveque leurdomande soit accompagmëedune copiedudoeument d'offre traduitenframçaisapprouvéparleutorité eonpêtente. Ce documentest publié selon les modalitesprévuos a lartîclê 23127. Article 23126 La sociétéyisée déposfaupresde l'AMF un projetde noteenréponse auplus tard lecinqûiènejourdfnégaciation suiyant lapublicationde ladéclarationde conformite de lAMF.Par exception lorsquun fxpert indépendant estdesignéen appltcationde l'article 261-1, la soeîftévisee deposele projetde note en rëponse auplus lârd levingtième jour de négociationsuivantle debutde la périoded'offre. Laversion électronique du projetde note en réponseest transmise àl'AMFauxfînsde miseenlignesur sonsite. Dèssondépot,le projet dëmote en réponseestmis àla dispositiondu publicselon lesmodalitésmentionncêsaux Iet II del'article 23116et comportela mention prévueau IV dudit article.Il fait l'objei,auplùs tardlorsde sondépôt à lAMF, d'uncommuniqûédont la sociétevisee sassuredeladiffusion(Arrètédu4 janvier 2007)<<selon les modalitésfixees àlarticle 2213 ». Ce communique donne tes principaux éléments du projet de noie enréponseen précise lesmodalités demiseà dispositïon ei comporte la memtion prévueauIVdelarticle 231-16. À lexcèption des cas prévusauII del'articte 23120, l'AMF dispose dùm délai decinq jours de négoèiation suivant ledépôtdu projetdenote en reponsepour déiivrer son vîsa dans les comditions preyues à l'article231-20.Pendantcedelâi,etleost habilitee arequerir touteinformation complémentaironécessaire a son appreciation. Ledélai est alorssuspendu. Ilrecomnemceàcaurir àréceptiondesclénents requis. Section7 - Modalitésdediffusion dela nole d'information et de laneteenreponse Arricla 231-27 Ladiffùsiondanslepublicde lanote dinformation viséeparlAMF établie par l'initiateûr sfulouconjointement avec la socletévisée,doit interveniravamt touverturede l'offre etau plus tard le deuxièmo jourde nègociatiensuivant la declarationde confôrmité. Lanote dimformation viseeparl'AMF fait lobjet d'une diffusioneffective sous l'une des formes suivantes: Publicetion de la note dans au moinsun quetidïend'infôrmation economiqueet fimancieré, de diffusion mationale; Mise à dïsposition gratuitement de la note au siège det'initiateùretaupresdu ou desetablîssementsprésentateurs de loffre,etpublication dunrésumede lanote selon lesmênes modalitésqu'auo, oud'un communtqué dont linitiateur sassure deladifeusionselonlesmodalités fixeesà l'artiçle221-3qui preciselesmedalités de lamisé à disposittomdelanore. Lersque lesiegedellnitiereùr ou del'établïssement présentaieur n'est pas situéenFrance, la mlseadlsposition doilêtre effectuée auprèsdun preslataire do servicesdinvesrissementsitué enFrance et désigné,selonies cas, par linitiateur ou l'élablissémentprésentateur.Lorsquela note dlnformation aétéetablieconjointementavec lasociétevisèe elleest egatement misegrâtuitementà dispôsition au siège de la sôcietê visce etaupresdesorganismes chargés d'assurer le servicë financierdeses titres. Danstous les cas une éopie de la note doit êtreadressée sansfrais à toutepersonne quien faitlademandeetla versien électroniquede la note doitêtreenvoyée àl'AMFaux finsde mise enligne sur sonsite. La societévisee transmet la note en réponse à l'initiateur desqûel'AMF y a apposeson visä. Lanote emréponsedoit eairel'objetd'unediffusion efeectivesous lune desformessuivantes : Publicatiamde lanote dansaumoins un quotidien dinformatiôn economique et financierê,dediffusionnationale; Mise adisposltion gratuitement dela note au siege de lasociétevisee et auprèsdesorganisnes chargés dassurer leservice financier de sestitresetpublication d'ûn resumé dé la notë, selom les memes modalitès qu'au a oud'uncammunique,donti'initiateurs'assure dela dîffusion selon lesmodalîtés fiœéesà larticlë 221-3, quiprecise les medalitésdelamiseà disposltion dela note. Danstousles cas, une copiede lanotedoitêtre adresséesanserais à toute personnequien faitla demande etlaversionélectroniquede lanotedoit être envoyée alAMF auxfins de mise enlignesur son site. La note d'information et la note enréponse viséestelte que publiées et mises àla dispositiondu public sonttoujours identiquesala version originalevisée par l'AMF. Sectiom 8 Autresinformations Artièle 231-28 I.- Lesinformationsrelativês auxèaracteristiques notemment juridiques financièreset comptäbles del'iniliateur etdelasociété visée dontlecontenu estprccisépar une instruction del'AMFsont déposées auprèsdo lAMFetmisesà la disposition du pubticauplus tardla veille du jour delouverture de l'effreselon lesmôdalités nentiomnées au2° ou au3degde lartièle 231-27. Les rapportsdescontrôleurs légauxdes comptes de l'lmitiateur etdêlasocieté visée doivent égalementêtre dépesésauprès de l'AMFdansles mêmes conditions. II. - Les initiatëursëtrangers désignent avec l'accordde lAMF uncontrôleurlegal qui verifie latraductïon des étatsfinanciersetde leursnotèsanmexes ainsi que lapertinencedès complemënts etadaptations.Ilétablit à destination de l'initiateurunelettredefin detravaux sur la traductiondeeos eléménts etindiqueses éventuellês observations. Une copie decottelettredefin de travaux est transmiseàl'AMF par l'initiateur.Cesdispositionss'appliquent également aux societesvisées étrangeres. III. Pour tapplicaiiondeladispense prevue au 2° de l'article 2124 etau3degde lartlcle 2125, lescantroleurs légauxattestentquelesinformations prévisionnelles, estimees oupro forma ont étéadequatementetabliossuria baseindiquéeet que la base comptableest conforme aux méthodescomptables appliquées parl'lmitiateur. Les controleurs légaux descômptesde l'initiâteur procèdentàune leerùre d'ênsembte desinformations de l'inîtiateur mentionnees au I et, le easéchéant,de leursactualtsatlons ouleursrecrïfications. Cette lectûred'émsemble ainsî que le cas échéant, les vérificationsparticulieres, sont effectuées conformément à ume norme delaCompagniemationale des commissaires auxcomptes. Ils établissèntà destination del'initiateurunelettre defin de travaux,dans laquelle ils font étatdes rapportsemisetindiquent autorme de leurlecturedensemble et des éventuellesverificatîons particulières effectuées cenformémentalanormeprofessiennellementionnee èidessûs, leùrséyentuelles observations. Unecopîe decettflettre de fin de travauxesttrânsmisea l'AMF parlinitiateur. IV.- Linitiäteur, la sociétévisée etau moins undesétablissements présentateurs déposentau piustardla veille du jour de l'aùveriure de i'offreûne attestation garantissantque lensembledes informations requises par le present article aétèdéposêetäetéou seradiffusédans le detai mentionnéau I. Article 23129 Lorsquel'AMFconstateune omissionou une inexactitudesignificative dansle contenu de linformationmentionnée à larticle 231-28, elleen informeselon le cas l'initiateur ou la socïétéviseequi doiventdéposer auprès del'AMF les rectificationsapportées. Estsignificative toute omlssionou inexactitude,au regarddu presentrèglementou des instructionsde l'AMF, qui estsusceptibledefaussermanifestemant lappréciationpar t'investisseurde lopération envisagée. Cesrectificationssont mises ala disposition du publicdansles meilleurs délais dans lesçonditions etselom lesmodalités mentionneesau2° ou au3°de l'article 23127. Article 231-30 La datede clôture deloffrepeutsur décisiomde lAMF, etrerepertee pourque les detenteurs de titres disposent au mînimumd'un délaidfcinqjoursdenégociatlon pour se prononcer après la publication de l'information mentionnéeà l'articlc231-29. Section 9- Calendrier de loffre Article23131 Le calendrierde loffre est fixé enfonctiondeladate dela diffusionde la notê d'information conmune ctabllepar linitiateuretlasociétévisee ou dela note en reponseétablie par lasociéié viséf. Article 231-32 Loffre est ôuverte lejour de bourse suiyantleplustardif das événements suivants: Ladiffusionde la note d'information vîséeétablie par linitiateur (lecas echéant conjointement avecla sociétevisee) oudans lescas prévus à l'article 261-1de lanote en réponse dê la sociéte visee; Ladiefusion desinformatiônsmentionneesà larticle 231-28 ; Le cas écheanr, la receptionparl'AMF des aùtorisationspréalables requisesparla législation emvigueur. Les datesdouverture, declôrure et depublieationdesresultats de l'offresont pûbliéespar lAMF. Article23133 Les persomnes qui desirent présenterleurs titres à lofere doivemt faireparvenirleursordresä un prestatairehabilitépendant la durée de l'offre. Ariicle 231-34 Pendant laduréed'uneoffre lAMF peuten reporter iadatedeclôture. Article 231-35 L'AMFpublieles résultatsde l'offre publiquequi luisont transmis,seion lecas,parlentreprise de marché concernee oupar t'établissement présentateur. Section 10- Obligationsdes dirigeants, despersonnfs concernéës par l'offreet deleursconseils Article231-36 Les personnes concernéespar loffre,leursdirigeants etleurs conseiis doivent faire preuved'unevigilance particulière dans leursdéelarations. Les communications à ceractère promotiomnel, quelsque soient leur formeet leur mode dêdiffusion,sont communiquées a l'AMFpréalablementaleur diffusion. Ces communications doivent : Annoncerqù'unenote d'ïnformationouunfnote enreponse aété ouserapublieeet imdiqueroù lesinvestisseurspeuvemtou pourront sela procurer ; Êtreclairement reconnaissables en tant quetelles ; Nepascomporter d'indicatiônsde natùre ainduirelepublic en erreur oususceptibles dajeter le discredit sur linitiateur de loffre ou lasociété visee por loffre ; Êtrecahêremtesavec lesinformations contenues dans lescommuniquésla mote dimfarmation ou lanoteenréponse ; Le cas echéant, eomporter,à la denande del'AMF, unavertissement surcertainescaraeteristîques exceptionnellesde linitiateùr,de la sacieté visée oû des instrumentsfinancîersquifont l'objetde i'offre. Les dispositionsdupresent article sappliquent égâlement pendant lapériodede préoffre. Article23137 Toutclément d'information complcmentaire àla mote d'imformatlonou à lanote en reponse viséepar lAMF doitêtre portéa laconnaissance du public sousformede communiquedont lauteur sassure de ladiffusion selon les modalitésfixeesa l'article 2213. Section 11 -Imterveniions surles titres concernés parloffre publique Sous-section 1-Interventions de l'initiateuret des personnes agissant deconcert avec lul Article23138 (Arreté du31 janvier 2011) « I. -Les restrictions d'ïnteryentionsur lestitres concernespar uneoffre pùblique ne sont pas applicabieseux acquisitions quiresultent d'un accordde volonté antérieuraudébut de la période d'offre,oulecas échéant de la periode de préoffre. » (Arrête du31janvier 2011) <<II. » Durantla periodede prèofere,linitiateuret les personnesagissantde concert aveclui nepeuventacquériraucun titrede lasociétevisée(Arreté dù 31 janvier 2011) « ...». (Arrête du 14 juin2012)<< III. Durant ta périodedoffre, iinitiäteuret les personnesaglssantdè éoncert avec luine peuyentacquériraucun titre delasocietèvisée si l'offreost assortîe de lùnedesconditionsmentionneesauxarticlés231-9231-10et231-11. » (Arrête du 14juin 2012)« IV. Sans préjudicedesdisposirionsdel'article 231-41 el duIII du présent article,à compter du début dela periode d'offrê et jusquàl'ouyerture de l'offre, l'initiateur et lespersônmesagissantdeconcert avec lui peuvent acquérirdestitres de la société visee. Dons leças d'une offre publiquë d'achatrelevant desdisposirions du chapitré IIdu présent titre cesacquisitions sonteffectuees sans quecelles-ci fassent franchirà l'initiateur, seul ou de conceri, les seuilsvisés auxarticles 2342et234-5. Dans le cas d'une offrc publiquedachatrelevant des dispositionsdeschapitres IIIet VIdu présenttitre,ces acquisitions sont effectuées dans lalimite de30% déstitres existantsytsés par l'offre,pour chaquecatégoriedetitres vises.» (Arreté du 14 juin2012) « V.- Sans prejudice desdispositiomsde l'article 23141etduIIIdu présent artielë, de loûverture de loffreä la publication de son résultat l'initiateur et les personnes agissantde comcert avec lui peuvent acquérir des titres dë la sôcietéyisee. Pendamt la réouverture de l'offre linitiateur peut réaliser somoffrepar achatsdes titresvisés, lorsque l'offre estrégléeintëgralementen numeraire et dès lorsquai'issuedela periode doffreinitiale il detientplus de 50% du capitaift desdroits de vote de la socicté visée. » (Arrête du 14 juin 2012) « VI - De la cloture delôffre a lapublication de son résultal, linitiateurettespersonnes agissamt de concert avecluincpeuventcéderaucun titrede lasociété visée.» Articlë231-39 I.Dans le cas d'une offrepubliqued'achatrelevantdes dtspositions du chapitre II du present titre lorsquel'initiateur et les personnesaglssant da concertavecluiprocèdemt à des interventïonsal'achat sur lestitresdela sociétevisécteute interventïôn realiseeau-dessus dupriœ del'offre entraine demanièreaùtonatiqueierelavement deceprixa 102 % aumoins du priœ stipule et,au-délà,auniveau duprixeffectivementpayé, quellesque soient les quantitésdetitres achetées,et quel qufsôitleprix auqûet elles lôntete, sems que l'initiateur aitla facultédemodifier les autres condiiions de loffre. Passe la datelimite posée pärtarticle2326 pourledépôtdune surenchere etjusqu'a lapublication du résulratdel'offre l'initiateur etlespersannes agissantdeèoncertavecluimo peuvent acheterdes titresde la sociéte visée à unpriœ supérieur acelui del'offre. II. Dâns le casduneoffrepubliqued'achat reievantdesdispositions des chapitresIIIetVIdu presenttitreoude lo réeuverture d'uneoffre publique d'achat relevantdes dispositionsduchapitreII,les inlerventions de linitiateur etdespersonnes agissantdeconcertavèc lui sùr lestirres de lasociétevisée se font: Sur la base dun ordre libellé au prixdoffre,ençasdacqulsition sur le marché,ouauprixd'ofere cl uniquementà ce prix, encas d'acquisition hors marché, à compterdudébut de la période d'offrf et jusquâ louverture del'effre ; Aû prixde l'offreetuniquement à èeprix, de l'ouverture de loffrejusque la publicationde sonrésultat. Sous-sectiom 2 Interventtons de lasocietévisêo etdespersonnesagissant deconcert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la periode d'offre, lasociete visée et lespersonnes agissant deconcertavec ellesne peuveni intervenir surles titresde capital ou donnant accesau capital de ta seciétéou surlesinstruments finançiersliésàcestitres. II. Lorsquuneoffrerelèyedesdispositionsduchapitre II du present titre et qù'elle est régiéeinlegralément en numéraïrelasocietéviseepfutpoursuivre l'exécution d'un programme deraehatdactions pendantlapérlodedoffre deslors que la résolution de lassenbteegénerale quia autorise le programme la expressémemt prevuer,lorsqu'ilsagit d'une mêsuresusceptiblede faireechouerlôffre, que samiséen œuvrefail l'objet duneapprobation oudune confirmàtion par t'assembleegénérale. III. - Lesdispositions duprésentarticle s'appliquent égalementpemdant la période depreoefre. Sous-section3- Interventions des personnesconcernées parloefre danslëcas dune offrepubliqùfd'echange oud'une offrepubliqua mixte dachat etdéchange Arricle231-41 Lorsquet'offrecomporteen toutoupartiela remisede ritres, les personnesconçernees par l'offre ne peuvent intervenîrpendantla période doffrc : Sur les titresdo capital ou donnant accès au capitai de la société viséeou surles instruments financiersliès à ces titres ; Sur les titresde capital ou donnant accesaucapilai émisparla société dont lestitres sont proposés en echange ou surles instrumenrsfinanciersiiesà cestitrês. Toutefois,la société émettricedéslitresde capital rémunerant uneoffre publiquepeutpoursûivreses interventlons sursespropres titres dans te cadrëd'unprogranmederachat dactionsmis en oeuvre conformenentaûxdispositiomsdel'articleL.225-209du code de commerce et durèglement (CE) n° 2273/2003de la Commission européemnëdu22decèmbre2003 au d'uneréglementationetrangereéquivalente. Les dispositiomsdupresentârticle sappliquentégalemèntpendantla période depreoffre. Soùs-seçtion 4 Interventions des prestataires concernes Article 23142 Les dispositionsdesarticles231-38a 23141sont applicables aùx interventions pour comptepropre effectuées par un prestataire concerné aimsi quepar toute société apparienant au même groupe. Lesprestataircs concernés surveillent quotidiennement lê respectde ccs restrictions. Ils tiemnentlcs résultatsde leursdiligences etde leurs controles a ladisposition dc lAMF. Ils répondent notamment à toutedemande de l'AMFconcernamt lcsopéràtions qu'ils ontefeectueesenpërioded'offre etsonten mesurededémontrer quelles respectfntlesdispositionsduprésenttitre. Les dispositions du present arriclesàppliquent également pendant la périodf deprëoffre. Article 23143 I.- Pardérogarienaux disposltionsdu premier alineade l'article231-42, le presiataire concerne ettoute societé appàrtenant au mêmegroupe sont âutorisésà imtervenïr sur lestitres concernéspar l'offre ou tes insiruméntsfinanciersliés à cestitres eneffectuamt desopérations pourson èompte propre ôu cëiuidesongroupe aux eonditionssuivantes : Les imterventionsrelevent d'equipes ayant desmoyens,des objoctifs etdes respomsabitités distincts de ceux mobilîséspour l'offrf et qui en sontseparees par une «barriére al'informatian >>; Les interventionssinserîventdansla continuité de ses pratiques habituelles en metière de coûverturedes risquestiés auxôperationseefectuëesa la demended'un clienteulies àla temuë demàrchc; La position ei lévolution de sesengagementsrésultant desinterventionsencompteproprenes'écartentpas sensiblement de cellesconstatéashabîtuëllement ; Ila pristouresles dispositions nécessaires pour evaluerpréalablementàtoute interventionpour compte proprel'effetde sesinterventionspour eviterdimfluer surle résultat del'offre ct nepas peser indunent surles cours des titres concernés ; Lesinterventioms respectentles principes enoncés à l'ariicle 2313. II. -Afinde s'assurer du respect des dispositions du prosent articlele prestataire èoncernéadaptesesprocéduresinternes aux caracteristiquesdechaque offre ainsiqu'àcelles du marche destitres delasocieté visëeetle cas écheantdes titres proposésen échange. Il fixê, s'il lesautorise lesconditions d'interventian pour compte propresur les instruments finâmcifrs concernes. III. -Les dïspositions du présent artiçle s'àppliquent égalèment lorsqueleprestataire concerné ouune société de songroupe êstinitiateuroû société viséeparume offre publique. Section12- Controle des operations doffre publique Article 231-44 Les dispositions de lapresente sectiom sappliquentdu début de lapériodedepréoefre jusqu'àlâ findela periode d'afere. Les dispositions dela sous-séction 1 sappliquent à toute personneoù emtité, ycomprisaux personnesconcérnees parl'affre.Lesprostataïres de services d'investissêment sont soumis aux dispositions dela saus-section 2. Lesfractionsde1 %, 2%et5 %visées dans ta présentèsectionsontdéterminées conformémentaux nôdalités d'assimilationprévues àl'articleL.233-9 ducode de commerce, à leœceprionde cellesprevues àu 3° du IIde éet ärticle. Sous-seètton1 -Dispositionsgénérales Article231-45 L'initiateur declare sans delai à l'AMF l'identité duoudesprestataires de services dinvestissement chargesdepresemterle projerd'ofere. Les personnes concernees parl'offredéclerent sonsdelaia l'AMFl'identité des prestataires de services d'invfstissementouetablissements les conseillant. Teutemodieicationdesinformationsmentionnèes auxalinéas précedemtsest communiquée sans délai, àl'AMF. Article 231-46 I. Les persannesou entités suivantes doiyent déclarerchaquejaur àl'AMFles opérations qu'elles ont effectùefsayant pour effet oususceptiblesd'avoirpour effel de tronsfererlapropriétédes titresou des droitsde votevtsésparl'oefre,y comprisles opéraiions sur les instrùments financiers oulesacèordsayant un efferéconomiquesimilaire à lapossession desdlts titres : Lespersonnes côncernées par l'offre; Lespersonnesouentités détenant seules ou deconcert au noins 5 %ducapitalou des droitsde yotede lasoéietévisée ; Lespersonnes ou entitésdétenäntseules ou de concert aumoins5 % des titresvisespar loffre autres que dêsaètions ; Les membresdeserganes d'administration, de survoillance ou dedîrëction des personnes concèrmées parloffre; Lespersonnes ou entités qui seùlesoude concert, dfpuisledébut de la période d'offreou le casécheant de lapérïode de preoffre ontaccru lëur détentlond'aû moins1%du capital dêla societé visee, ou d'au moins 1 % du total des titresyisésaûtresque des actions, tant qu'ellesdétiennent cette quantité de tiires. Les operations qûi doiventêtre declaréas inçlueninotamment : L'ächat,lavente la souscription le prêt et lempruntdestitresvisés parloffre ; L'achat là vêntede tout instrumentfinancier oulacomclusion de tout accord ayant uneffetéconomiquesimilaire a la possessiondestitresvisés parl'offrequelque soit som mode de dénouemenl ; Leœercice du droit à l'attribution d'actïons attaché auxdits instruments financiersou leœéèution desditsaccords. II. -Les declarationsdoiventprécisar : L'identité du declarant etdela personne ou de l'entité quilecontrôlèausensdesdispositions quiluisont applicables; Ladate del'opération ; Le lieu dexecutionde l'operarion ; Le nombre de tttres traltéset le prix auquell'aperationaété réalisee ; Lenombrede titresétdedroits dcvote possédés àlissuedeloperation par le dcclarant seuloude concert. Les déclarations doivent être transmisesàl'AMFau plus tard lejour denégociationsuivantloperationconcernéeet prendre lafôrme du modèletype défimidans une instruction de lAMF. LAMFpeut demanderau déclaront touteprécision oû complément qu'elle juge necessaire. III. Dans le cas dune offre publique comportanl une remisede titres de l'initiateur,doiventetre déclarées, dansles mémes conditions etselon les mêmesmodalités les opfrations portantsur les titres del'initiateur et ceux dela socîéte visee. Lapersonneouentitë soumise à l'obligaliondéclarativerelative à lune ou lauire decessociétés déclare ses apérations sur les titresdes dcux sociétes. Article 23147 Sansprejudice desarticlesL. 2337 et suivantsdu code de commerce,toulepersonneouentite,àl'eœceptiondelinitiateûr de l'offrë, qulvient àaccroitre, seule ou deconcert,depuis le débutde lapértode doffre ou, le casechéant dela période depreoffre,le nombre d'actiôns qu'elle possède dau moins 2% du capitalde la société visée esttenue dodéclarer immediatementà lAMFles objectifs quelle a l'intentiomdepoursuivreau regard de l'offreen çours.Em cäsde changement d'intentiôn, une nouvelledeclaratiom estétablieet communiqùee(Arretedu 14 juin 2012)« sans delai »àl'AMF. Lesdispositionsdu premieralinéa s'appliquent égalemenrauxlitresvisespar l'offre,autresquedesactions. Ladéclaration precise: 1°Sila personmeou l'entité qui yientàocèroitresa participation agit seuleoudeconcert ; 2degLesobjectifspoursuivispar cette personneou entiteaûregard deloffre, notamment si elle a lintention de poursuivre sesacqûisitions et, si l'offre a étédeposfe, d'apporteries titres acqutsà loffre. LAMF peutdemanderau declarant toute précision ou complément quellejugenécessaire. Artïcle 231-48 L'AMFpublie lesdectarationsqùi lui sonttransmises en application des articles 231-46 et231-47. Àtitre exceptionnel,lAMF peut adapterle formatdelapublicationdes déclarations qui lui sontiransmisesem application des articles23146 et 23147 sile déclarantdémontre que celle-ci esrsusceptiblede lui porter un préjudice,notamment an ce quelleaurait pourconséquenceun risque de marche. Soussection 2 Dispositionsparticulieresapplicablesauxprestataires de serviçesd'investissement Article 231-49 Tout prestalaire de services d'investissementou teneur decompte conservateur qui intervientdansl'achemïnement des erdres atrire l'attentionde son cltentqui yient à franchir lumdes seuils prevusauxarricles 231-46 et 23147surlesobligations déclaratives qui lui sontapplicables. Poragraphe1Dispositions applicablesaux prestataires concernés Article231-50 Sans préjudice desdispositions de l'articleL.62118-4ducode monelaire etfinancier, lorsqueles instruments financiersdelinïtiateur nesônt pasadmisaux négociations sur unmarché réglementéles prestataires concernes établissent et tiennenta jourlaliste despersonnes auxquellesils donnent accèsa desimformàtlons privilégiées relativesa l'offre. Lalistc mentionne: Lenomou lä dénominationde chacunedés personnes ; Le metifjustifiant soninscription sur laliste; La date de son inscriprionsur la liste. Article23151 I.- Lesprestataires concernés déctarent chaque jour à l'AMFleur position surles iltres viséspar loffre lorsquilsont accru, depuisle débutdela période d'offre ou,le cas échéant, de la périodede préoffre leurdetention daumoins 1% du capitalde la societe visée oud'au moins 1% dutotal destitres yisés autres que des âctions,tani quilsdétiennentcettequântité detitres. II. Lesdeclarations doivent préciser : L'idëntitédu déclarant et delo personne ou delentité quilecontrole ausensdes dispositions qui lûi sontapplicables; Lenombrede titres détenus parle déclarant ; Le nombredetitres que leprestataire deserviçesconcerne est amené àdétenir dans lecadredetout instrumemtfinancier ouaccordayantuneffët économiquesimilaire àla possessiondestitres viséspar loffre. Les déclaratïons doïvent etre transmisasà l'AMFauplus tard te jourde négociationsuivant lopération concernèe etprendrela formedumedèletypedéfini par une inslruction de l'AMF. LAMF peut demander au declärant toute precision ou cemplémentqu'elte jugenécessaire. Paragraphe2 Dispositions applicables auxautres prestataires deserviees d'investissement Articte231-52 Les dispositionsdesartiélos231-46 à 23148 s'appliquent auxprestataires de servicës d'ïnvestissemeniautresqueles prestatairescancérnés sauf lorsque: Leursinterventions sinscrivemtdans la continuité de leurs pratîqueshabîtuelles enmatiere d'erbitrage ou de couverture des risques lies aux opérations effectuées àla demande d'un clientou liéesà la tenue de marché; Lapositionetl'évolution de leursengagements résullant des interventions en comptêproprenes'ecartemt passensiblememtde cellesconstatees habituellement. Dansles cas mentiomnés aux 1° et 2deg ci-dessus lesdispositions de l'ariicle 231-51s'appliquent. Les critères posés parle présent ariiclesont presumésmeplus etrerempiisdeslors queleprestataire de seryices d'investissemenr vient à detenirplusde5 % ducapital oudesdroits devoif delasociété visée. Section 13 Centestation portantsur l'équivalence des mesuresdéfensives Article 23153 Toutepersonne qui conteste lequivalence dos nesûres mentionneesàl'artlcle L.23332 du codede commerçe transnet simultanément a l'AMFet à tasociétéviséë lesmoyenset les documents surlesquelselle fonde sacôntestatton. Acompter de la reception decesdocunents,lasociéle viseedispose dun délaide dix jaursdenegociation poureaire part a l'AMF deses observations. LAMF rendsa décision densundélai de cinq jours de négoclationa compter delaréponsedela sociétevisee. L'AMFpeut demandértoutejustification etinformationcomplémènlaire.Ledelaiestalors suspemdu. Il recommence a courir àreception desélémenrs requis. L'AMF rend publique sadécision(Arretédu24 decembre 2009)«surson site». Section14 Suspensiomdeseffftsdes restrictiônsà l'éxercicedes droits de vote etdes droitsextraordinaïrés de nomination elderévocation des administrateurs,membresdu conseilde surveillance membresdu directoire directeursgénéraux,directeurs génerauxdélegués Artièle23154 Les effets de la limttaiionstatutaire dunombre de vaix dontchaque actionnairedispose dans lés assemblees mentionnée au premièr alineade l'articleL. 225125 du code de commercesont suspenduslors de la premiereassembléegénerale qui suitla clôture de l'offre lorsqueltnitlateur deloffreagissamt seul ôude concêrt,vient àdetenirplusdesdeux tiérs ducapital oudes droitsde vote de ia sôcietévisee. Artïele 231-55 Lorsque les statutsle prévoientles efeets des restrictions statutaires à l'eœercice des droitsde voteattachés a des aclionsde la sociétéainsi queleseffels detoute claused'uneconvemtion conclue après le 21 avril2004 prévoyantdesrestrîctions àl'exercicedes droits devote attachés àdesactions de lasociétê sontsuspendus lorsdf la premièreassemblée genéralesuivant la clôturedel'offre lorsque l'initiateur del'oefre,agissani sêutoude cancertviemt àdétenir, al'issue decelle-ci, plus de lamoitiéducapitäl ou des dreîtsde vote de lasocicte yisee. Article 23156 Lorsquelesstatuts leprevoientlesdroitsexlraordinaires de neminationourévocatiom des administrateurs, membresduconseilde surveitlance, membres dudirectoire directeurs géneraùx directeursgenérauxdetegués, détenuspar certoins actiomnaires sontsuspendus lors dé lapremièreassemblée génerale suivamt laclôture de loffre lorsquel'initiateur del'offre, agissant seul ou deconcert détient à llssûe decelte-ci plusdela moitié du capitalou des droits de vote dela sociétévisee. ChapitreII -Procedure normale Section1 Dispositions gemérales Article232-1 Larsque l'imitiateur agissant seul ou dèconcert detient moins de la maitiedu capital ou desdroits de vote delasociétévtsée,seulelaprocédurenôrmale doffre estapplicable. Article232-2 Laduréedel'offre estde vingt-cinq jours de négociation. Lorsquele projet denote enréponse esr dépose apres lapublication deladécision de conformité,laperiode quis'écouledu lendemaindela diffusionde la noteenréponsfà la çlôlurede l'offre est de 25 jours de négociaiionsans pouvoirexceder 35 joursde négociation à campter de leuverturede loefre. Parexception lôrsque linitiateurd'une ofere seprevaut desdispositionsdoarttcle23111la datede clôture de loffre et son calendrier sont arrêtés apres réceptionpar l'AMFdeséléments justificatifs del'autorisation des autorités chargees du contrôlede laconcentrarion dansles eonditions mentionnées au premier alineade l'ârticle 231-11. En accord avec l'AMFlentreprise demarché concernee fait cônnaître les conditions etdelais dudepôt parles teneurs decompte destitresapportésde la livraison et durèglement en titres ouen capitauxainsiquela datea laquelle lesresultats de l'offre seromt disponibles. Les ordres despersonnes qùidésirent présenterleurstitres en réponse àloffre nepëuyentetre révaquésque jusque et y compris le jour de clôture deloffre. Article232-3 Le résultatdeloffre est publiéen principeneuf jours dênegôciationauplus tard aprèsladatedeétôture. Si l'AMF constate qûeloffreàune suitepositive lentreprtse demarchéfàitconnaitre les conditions dè règlement et de livraison des titresacquispar l'initiateur. Sil'AMF censtate que loffreestsanssuttel'antrepriscde marche fair connaître ia date älaquelleles titres présanrés en réponse serontrestituésauxteneursdecompte déposants. Lorsque l'oefre est assortie d'un seuilde renonciationl'AMFpublieun résultat provisoiredès quellea connaissance par lentreprise de marche dutotal de tltresdeposésauprès del'entreprise de marchépar tes inlermédiaireshabilitésàuœeins de centralisation. Article 232-4 Saufsi elle ne éonnait pasunesuitc positivetouteoffre réaliséeselon laprocédure normaleest reouverte danslesdix joursde negociationsuivantla pùblicationdurésultatdefinitif. La garantie ducaractereirrévocable des engagemants del'initiateur,menlionnéeat'article 231-13, concerne egalement la réouvertùredel'offre. LAMFpublie le calendriér de réouverture de l'oefre quidure au moins dix joursde négociation. Toutefoissi l'initiateurde l'offrepublique neten œuvre direciement unretrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 etsuivants, l'offre peutme pas etre réouverte,àcondition quuntel retrait obligatoire ait éte mentionné dans les intenrions exprimées par l'initiateur et quilsoitdéposeauplustard dix joursde négociationàcompter dela publication del'avis deresùttatde l'offre. Section 2Offres concurrenteset surencheres Article 232-5 Àdaterdel'ouverture dune offreet cinq joursde négociation auplus tardavant sa datede clôture,unprojet d'offre publiquëéoncurrente visant lestitres de la societévisée ou delùne des sociétésvisees peut êtredéposé auprèsde lAMF. Artiele2326 Linitiateur a lafaculté de surfnchfrir sur lestermcs de son offre ou de la dernière offreconcurrenteau plùstardcimqjours denegociation avantla clôlure de l'oefre. Article 232-7 Pour être declaréeconforme, une offrepubliqued'achatconcurrfnteouunesurenchère en numéraire doit etre libelléeà un prix superieurdàu moins2 % âu prix stipulédans l'offre publiqued'achat oulasurenchère on numéraireprecédente. Danstous lesautrescas, lAMF déclareconforme le projetd'oefre concurrente ou desurenchèresi celuici apprecie dans tes conditions définics aux articles 231-21 et231-22emporteune ameliorationsignificativedesconditions proposées aux porteurs des titresvisés. Une offrepubliqûeconcurrenteouune surenchère peut cependant êtredeclaréeconformesi son initiateur,sans madlfierlestermesstipulesdans l'offreprécédente supprimeou abaisse leseuilen deçäduquel loffre naura pasdesuitc positive. Article 2328 Si elledéclare une surenchère conforme l'AMF apprécie s'ily a lieu de reporterla date declôturedelà ou des offres et derendre nuls et non avenus les ordres depresentetlondes titresen réponsea l'ofere ouauxoferes. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique dfs termes del'offrel'initiateurdune offre quisurencherit sûr les termes de son offreanterieureéteblit un documentcomplémentaire a sa neted'information soumis à l'appreciatian de lAMFdans les conditions préyues àlerticle 231-20. Ce documentpreciseles termesdelasurenchèreauregard des conditions précedentes et les modifiéetionsdesdiversélenentsexigés parl'article 23118. Levismôtive duconseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans lecasd'une societéetrangère, del'orgäne competent dela societé visee comprënantlesprecisionsprévuesâl'article23119, estconmuniquéà lAMF. Ilestdiffusé dans lesèonditions fixeesper l'arricle 231-37. Article23210 Uneôffrepubliqùeconcurrente cst ouverte dans lesconditions prévuespar t'article 231-32.LorsquelAMF enarrêteie çalendrier, elle aligne lesdates declôturedes offres en présence sur ladatela plus lointaine sans préjudicedes dispositionsdel'article23134. L'ouverturedune offre concurremle rendnulsetnon avenùs lesordresdcprésentation destitres en reponseâl'ôffre antérieure. Article232-11 L'initiateur peut renonceràsonaefre publiquedansle délai decinq joursde négociation suivant lapublicationdu calendrierduneoffre oud'une surenchere concurrente.Il inferme lAMFde sa décisionquifaitlobjet d'une publication. L'initialeur peut egalement renoncer àson offre si l'offredevient sansobjet ou si lasociétevisee em raison des mesuresquéllea prises voit saconsistanccmodifieè pendanrl'offre ou en cas desuite posltive del'offre.Il nepeutusfrdecettefacultéqu'avecl'autorisationpréalable de l'AMFqui statue auregard desprincipes posés par larticle 231-3. Article232-12 Lorsque plus dedixsemaines sesomtecouléesdepuislapublication del'ouverturë d'une offrelAMFén vue d'accélererla confrontationdesoffres danslerespect deteur alternance, peut fixer un délai limite peur le depôt deçhacunedas suranchêressuccesslves. LAMFfàitcomnaître sa décision etlesmodalités de sa mise en œuvre. Le délai limitedécompte à partirde la date dèpubiication dela décision de l'AMF sûr chaque surenchere,ne peut atreinférieurà trois jours de negociation. Article 23213 Lorsque plus dedlx semainesse somt écoulées depùis louyerture d'une offrè l'AMFenvue daccélerêr lissue desoffres enprésencepeut décider de recourir àundispositif de dernière enchere. Elle fixe la datea laquelle chacundes initiateurs devra lui faire connaître lemaintîendesonoffreauœ memes condîtions ou le dépôtd'une ultimesurenchère. S'ily a lieu tAMFseprononce sur laconformitéde la ou des surenchèresdéposées. Elle arrete ladate de clôture déeinitive desoefres. Par exceptionauxdispositions del'article 232-6, aucune surenchère nepeutalorsetre déposee sauf si une offrepublique concurrentevionrà êtredéposeedéclarêeconforme etouverte. ChapitreIII -Procédure simplifiée Article 2331 L'enploide la procéduresimplifieed'offrepeutintervenirdans les cassuivants : Unë offre émiseparun actionnaire détenant déjadirectementouindirectement,seui ôude concert au sens del'article L. 233-10 ducade decommerce,lamoitieaumoins du capitalet desdroits de vote de lasociété viséa; Une offreemiseparun aétionnairevenant àdetenir directemênt ouimdirectement, seul ou de concert ausens delarticle L. 233-10 du code de conmerca,aprèsecquisition la moitié aumoins ducapital et des droitsdevote dela société visee ; Uneoffrelimitée àuneparticipation danslecapital de lasocictévisée, l'initiateurdel'offrene visant qu'une participationau plusegaleà 10 %desiitres de capitat confarant des droitsde vote ou à 10 % des droltsdevote dela sociétéviseé, compte tenudestitresdcmêmenature etdes droits devote quil détient dejà directement ouindireciêment ; Une offreémise par une pfrsonneagissantseule oudeconcfrtau sens del'arricle L.233-10 du code de commerce visantlacquisition dactionsàdividendeprioritairedecertificatsd'investissement oude certificatsde droits deyote; Uneoffre de rachat de ses actîoms par ûnesociéteen application de larticle L. 225-207 du code decommorce ; Une offre de rachatdeses actions parunesocieté,en applicationdelarticleL. 225209 ducode de commerce; Une offrepar la sociétéémetlricevisant des titresdonnantaccès àsoncapital ; Une offre parlaqùelle la societe émettrice praposelechangedetitresdecréance ne donnantpas accèsau capital contredes titres de capitaloudonnant accès àson capitai. Article 233-2 L'effre publique dachat simplifiéeest realiseeparachats dansles conditions ét setonlcs modalités fixeeslorsde l'ouverture de l'offre. Dansles casd'offrelimitéeprévus aux 3deg 5deget 6degde larticle 2331 et aux articles 233-4 et2335 ou en cas doffrepubliquedéchango simplifiee ousi tes circonstamces et lesmodalites de l'operationlejustifiemt l'offre est centraliséeparlentreprise de marché concernéeousous son contrele,par letabiissement présentateur. La duréed'ùne offre simplifiee peut etrelimitée à dixjoursdè négociation sils'agitdune offredachatet à quinzejours de négociâtion dansles autres cassaufsil s'agit dune ôffrede rachaten applicalion de larticle L.225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si loffre est una offred'achar rèsultantde i'appltcation du 1° del'article 233-1et sousreserve des disposilions desarticles 23121et 23122, le prixstipule par l'initiateur de loffre nepeut êrre inférieur seuf accord de l'AMF, au prix dcterminé par lecàlculdelo moyemne descours de boursepondéréepar les volùmes derransactions, pendant les soixante joûrs denégociation précedamt lapublicatîonde l'avis mentionne aupremier alinea del'article22334, ou,à défaut de l'avis de depôt duprojet d'affre mentionne à l'article 23114. Pour les besoins dê ce calcut, lescours et volumes utilisés sontccux comstetéssurlemarcheréglementé sur iequelles aétionsde la sociéte visée benéficient de la liquidité ta plusimporiante. Article 233-4 Dans le cesd'une offre visant desèertificatsdinvestissement ou des certificatsde drotr de vole, l'initiateurest autorisé a limiter son opérationàlacquisition d'une quantitede certificats dedroits de voteou deceriificâts dinvestissement égale selom lecas, au nombre de certificats d'tnvestissementoù decertificats de droits de yote quil detientdéjà. Article 233-5 Sil'initialeurduneoffresimplifiéeaété outoriséàsereserverla facultéderéduire les ordresde vemte ou déchangeprésentes en reponse à somoffre,laréduction est ôpereeproportionnellement, sous réservedes ajustements nécessaires. La reduction desordres présemtesa une offre derachat deposéeënapplication du 5° delartiéle233-1 s'opere dansles conditlons prévues par le codedecommerce. Dansceshypotheses,linitiateurna peutintervenirsur les titres concernes. Chapitre IV Dépot obligatoire dun projel doffre publique Artièle2341 Dansle présentchapilre,partitres de capital,ii faut amtendretitrés decapital conférant desdroitsdevote slle capital delasociétéviséeestcônstltué pourpertie par des titres sansdroit devote. Les fractions du capital oudesdretts de vote viseesau present chapitresont détermineesconformementaux modalités de calculdes seuils fixées aùœ articles L.2337 etL. 233-9 du codede camnerce. Les accordset imstruments mentionnesau 4°bts du I del'articleL. 2339 du codede commerce ne sôntpasprisen complepour ladetermination des fraciionsdu capital oudes droits de vote vîsées eupresentchapitre. Lesimstruments financiersàprendreencompte autïtredu 4deg du Ide l'articleL.233-9 du code decommercesent: Les obligations échangeables en aétions; Les contrats à terme ; Les optioms qu'elles soient exerçablesimmédiatement ou àtermè, etquflque soït le niveau du cours de l'action parrapport au prix dexercicede loptiom ;iorsqueloptionne peutêtro exercée que sous conditionque le coursde l'actïon atteigme un seuilprécisé au contratelleest assimileeaux actionsdès que ce seuil estatteint. Les accordsàprendreen compte sont ceuœ vises au 4° duI de l'articlë L. 2339ducode decommerce ;lersquê laccord nepeut eire exercc que souscondition què tecoursde laction atteigneun seuilprécise, lesactions faisant lobjet duditeccordsontassimiléesaux actionsdes quece seuilest atteint. Article 2342 (Arrete du 31janvier 2011) « Lorsqûune personne physiqueoumorale,ägissantseuleoude concert au sens del'articie L.23310 du codede cemmerce, viemt a détenir, directement ouindirectementplus de 30 % destitresdecapital ou des droitsde voted'une sociétéelleesttenue à son initiàtïvedeninformerimmediatemenr lAMFetde deposer ùn projet doffrepublique visantia totalité du capîtalet des titrosdemnant äccès aucapitai ôuâuxdroirs de vote et libelteà des conditionstellesqu'it puisse être déclàré conformeparl'AMF.>> Leprojët doffrepublique nepeùt comporter oucune clauseprévoyont laprésemtation nécessaire dun nombremimimäl detitres pourqùe l'offreait une suite positive.Sous cette réserve les dispositionsdes chapitres Ieret, selon lecasII oùIII dupresenttitresont applicables auxoffrespubliques dontle dépotestobligatoire. (Arrêté du31 janvier 2011)<<Les personnesphysiquesou morales agissantseules ou de conceri ausensdes dispositions de larticlèL. 23310du code de commercesont tenues au respect des obligationsdéeiniesau premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par sûitedefusionou dapportplus de30 % desritres de capital ou des droitsde vote dune société. >> Ariicle 2344 LAMFpeùi auroriser dans des conditions quisontrendues publiques, lefranchissementtemporaire des seuils mentionnés aux articles2342 et 2345 si le dépassement résulte d'une opératiomm'avant paspoûrfinalitélobtention oul'accroissèment ducontroledelasocietéausensde l'artiele L.2333du code de commerce et sisa duréen'excède passixmols. Laoutospersonnes éoncernées s'engagent à nepas axercer pendantla période dereclassemënt des titreslesdroitsdevote correspondants. Articlë2345 (Arrelé du31 janvier2011) «Lês dispositions de l'artïcle 2342sappliquent äuxpersonnes physiquas ou noratesagissantseulesoudeconcert,qut détiennent directement ouindirectement un nombrecomprisentre 30 % et lamoitié du nombre total destitres de capitaloudesdroitsde vote dunesociéteetqui, en moins de douze moisconsécutifs eugmententcettedétention, en capitalouen droits devote d'au motns 2 %du nombre totaldestitres de capital ou desdroitsdeyoteda la société. >> Lës personnes qui agissant seules ou de concert,detiènnentdirectementou indirectement un nombre compris emtre(Arrêtc du31 janvler2011)<<30% >> et la moitiedu cepiialou desdroits dê vote dunesoçiété tiennéntl'AMFinforméë des vartationsdunombredetitresde capitalou des droits de vote quelles detiennemt.L'AMF rendces informationspubliques. Article2346 Lorsquun projetdoffreest deposé en application desarticles 2342et 234-5leprixpreposédoir êire au moins égal auprix lepluselévépâyé par linitiateur,agissant seulou de concert au sens detarticleL. 233-10 du code decommercesur une période dedouzèmoisprécédant le failgenérateurdel'obligatîon dedéposer le projet d'offre. L'AMF peût demander ou autoriser la modifieationduprixproposè lorsquun changement manifeste des caractéristiqùes de la société visée oudu marchédesestitres le justifie. Ilen va notamment ainsi danslescas suivants : Lorsque descvénements susceptibies dinftuardenanière significatiye sur lavaleurdestitres comcèrnés sont intërvenusau cours des douze derniers mois précédant ledépotde loffre; Lorsque la societé visée esten situarion dedifficulté einancîère averée ; Lorsque le prixmentionneau premlor alinca résulte dunetransaction assortie d'élénentscomnexes emtre linitiateur,agissantseulou deconcert et tevendeur destitres acquis par l'iniiiateur au cours des douzedermiers mois. Dansces casouen l'absencedè tränsaction de l'inttiateur, agissantseulaudeconcert,surlêstitres dela sôciéte viseèau cours de la périodede douze mois mentîonnée au premier alïnéä,le prix est détermine em fonctiondescriteres dévaluation objectifsùsuellement retenus, descaractéristiques delasociétevisée et dumarchéde ses titres. Article234-7 L'AMFpeut constaler qu'il n'y apas màtierè adeposer ùnprojet doffre publique lorsque les seuils mentionnésaux articles 234-2ét234-5sontframchïs parunë ou plusieurs personnesqûi yiemnent à déclareragir deconcert : Avoé un ou plusieursactionnairesqui détenaient déja,seui ou deconcert, lamajorité du capital oudesdroitsde vote de lasociéléà condition que ceuxci demeurentprédomimants; Avec unôu plusieursactiomnairesqui détenaientdejàseulou deconcert, entre 30 %etla moitiedu capitalou désdroitsde votedelasociété oconditionque ceux-èi conservent une partïcipationplusélevée et qu'à l'occasiondecette mise enconcert ilsmefranchîssenr pas lun desseuilsvisés aùxariicles 234-2èt2345. Lorsqueplùsde 30 % du capitalou des droits devotedunesocieté dontles tirres decapital sont admisaux negaciatians sur unmarche réglememte d'un Érat mêmbre de l'Umioneuropéfnme ou dun autreEtatpartie à l'accord surl'Espaceécononiqueeurepéen, ycompris la France,est détenù parune autre sociétéet en constituf un actifessentiel, iAMFpeûtconstaterqu'iln'ya pas matière adeposer unprojetd'offre publique torsqu'ungroupede personnes agissantde concert vientà prendrele çontroledelasociéte detentrice âusensdes textes applicables a cettedernière, àcondirion què lune ouplusieurs d'entreellesdisposaientdéjà dece controleet demeurent predominantes. Dans tousles cassusvisés rantque l'équilibredes pârticipations respeçtivesausein dum concertn'est passignificatîvemëmtmodifié parréférence a là situation constatéflors de la declarationinitiale,iln'ya pastieu de déposer un projet d'offrepubliqùe. Article 234-8 L'AMFpeûtaccorder unedérogationâlobligation dedéposer unprojet d'ofere publique si la ou lesporsonnes concernéesjustifientauprèsd'elle remplir lunedes conditions enumérées à l'article 2349. L'AMF seprononceaprèsavoir examine les circonstancesdanslesquollesle ou lesscûilsantete ou serontfranchis la repartirion du capital et des droits de vote eiles conditionsdans lesquelles le casechéamt,l'opérationafait ouferalobjet d'uneapprobationparlassembtée générale desactionnäiresdela société vîsée. Article 234-9 Les cas danslesquëls lAMF peut accorderunf dérogationsontles suivants: 1° Transmissiano titre gratuitentre personnas physiques,distribution d'actifsréalisée parunepersomnemorale au proratadasdroitsdesassocies; 2°Souscriptionà laugmentationdecapitald'unesocietéen sïtuation ayéréede difficulté financière, soumiseàlapprobation del'assemblée genêrole de sesacrionnaires; 3degOpératiom de fusionoudapporidactïfs soumïse a l'approbationdel'assembleegénérale desactionnatres ; 4°Cumut duneapération defusionou dapport soumis a lapprobation de i'assemblée généraledes acrionnaires et de laconclusion entre actionnaires des soctétés concernéespar lopération,d'un accordconstitutif dune äctïon docancert ; 5° Réduction du nombre toraldetitres de capital ou du nombre total de droits devoteexistantdansla societéviséë ; 6° Detentionde lamajoritedes droits devotede la socieié parle domandeur ou par un tiers,agissantseul ou de concert ; 7degOpérationdereclassement, ou s'enalysant comme un reclassement, emtresociétesou personnes apparienant à ùn meme groupe. (Arrêtédu 31 janvier 2011) << 8°Sanspréjudice duIIIdel'articleL. 433-3 du code monétaireftfinancier acquisirion ducontrôle,au sens destextes quiluisont applicabtes, dunesociété détenant, directement ouindirectemenlpiusde30 % du capital ou des droiis de votedune sociétédont les titres de capitai sont admis aux négociatîonssur un marchéréglcmentéd'unEtatmembre delUnioneuropêenne oud'un autre Etatpartieà laccord surlEspace economique europeen, vcomprls laFrance et qùi neconstitûepasun actif essentiel de la sociéte dont tecontrôle ostacquis. » (Arrêtédu31 janvîer 2011) «9° Fusion ou apport d'une sociétédeienant directement ou indîrectemèntplusde 30%du capital ou des droits de vote dune societéde droir francais dontles titres decapitalsontadmis auxnégociations sur unmarche reglementédun Etat membre de lUnion européenne ou d'unautre Etot partieà laccord sur lEspace économiqueeuropeen,y compris laFranca, etqui neconstitue pas umactifessentielde lâ sociétéapportéeoù absorbëe. >> Articie 234-10 Dans lecas d'opërationssoumïses a l'approbation des acrionnairesde lasociëtc visee, l'AMF peut statuer sur une demandedederogation avantla temue de cette assemblée sousréserve dedisposerd'informationsprecisessurl'ôpérationprojetee. Dansles auires casprévusalarticlê2349,äinsi quedans lessituationsmentionnéesaux ariiclès 234-4 et 2347l'AMFpeutstatuer prèalablementà laréalisarion duneopération eneonctionde ianature, des circonstaneesetdudélaidenise en œùvre duprojet et au vu deséléments justiftcatifs apportésparla oulespersonnes comcernees. LAMFest informee du deroutenemtdel'opération et,dans lhyporhèse oùcelle-ci n'est pas miseen œuyreselon les conditionsimitialement prevues, peur constater là caducitédeladécision précédemment rendue. Si lAMFaècorda la derogation demandeeou constatequ'il n'yapasmotièrea offre publique, ellêpublie sadécisionsur son sïte et fâit connaître, lecas échéantles engagements souscritsparle ou lesrequérants. Arlicle 23411 Pourl'appliéattondesdispositionsdû présent chapitre, le seuildutters ducapitat oudes droiisde vote,tel qu'applicable avant le 1er février 2011 se substitue à celui de 30 %pour touie personme, agissanr seùle ou decomcertau sensdel'article L.233-10 ducode de commerce qui détiontdirectement ou indirectement,au1erjanviér 2010uno participationcomprise cntre 30%et lotiers du capitaloudes droits devote, et tant quecette participation est compriseentre eesdeuxseuils. Il em esr de même pour touté personne agissant seuleou de concért au sens del'article L. 233-10du code decommerce, qui détient directementou indirectement àprèsle1er janvier 2010une participation resultantdunengagement ferme concluavant le 1er janvier2010comprise entre 30%etle tiersdû capital oudes droitsde vote, ei tant quecette participaiionestcompriseentreces deux seuils. Les persomnes agissant seulesoùde concert au sens delarticle L.23310dû èodedë commercequi détiennentdirectement ouindirectement, au1er février 2011,ûne participation compriseentre30% ettetiers ducapitaloudes droits devote,et qùi ne sontpasvisées parles alinéas précédents,doivent romenerleur participation en deçà de 30 %du capitai et des droits de voteavant le 1er fevrier 2012. A défautellessont soumises aux dispositions desartîcies 2341 à 23410. Toute personnephysique oumorale comcernée parcesdispositions êsttenue de déclarer sansdélai saparticipation en capitalet endroltsdevote àlAutorité des marchésfinanciers. LAutoritëdes marchesflnancierspublie la listedes personnesayant procedéàcertedéçlaration. ChapitrcV Offrespubliquesportantsurdesinstruments financiers admisauxnégociationssurun systèmemuliiiatéral de négociationorganisee Article 235-1 Samspréjudicedes dispositions de l'articla 231-1 (4deg) lesdisposilions duprcsent chapitresont exclusivemfntapplicablesaux sociétés domtles titresdf capital sont admtsaux negociationssur un sysleme multilatéraldenégociation organisé ausensdel'ärttcle 524-1. Article 2352 Lesdispositionsdes articles 234-5 2347(2°), 2347 atinéa4 et 23411nesontpasäpplicables. Lesdispositionsdu chapitre IV autres que celles préciteessontapplicablesensubstituant au seuilde30 % celuide50 %. Les dispositionsdesarticles 236-5 et 2366nesontpas applicables. Article235-3 Outreles casvises àlarticle 2349, lAMFpeutegalement accorder une dérogation àl'obligationde déposer un prajet d'offre publique danslescas suivants : Souscriptlon à uneaugmentâtiondecapttal reservee, soûmiseà lapprobation de lasscmbléegénérale des actionnaîres; Exercice dudroit àlattribution d'actionsattache àdas titres donnant accèsaucapitallorsquelémissionréservéedeces titresaété préalablement soumisealapprobationdel'assemblée générale desactionnaircs. Chapitre VI- Offres publiquesde retrait Article 236-1 Lorsque le oulesactiennaires majoritairesdétiennentdë concert,ausensde l'artlcle L. 233-10 du codede commerce, au mains 95 % des droitsdevote dune sociétédont les aétionssont admisêsaux négociations sur un marchéréglemented'un Etat menbre de l'Union européemne ou partie àlaccord sur lEspace économique auropéen, y compris la France, ouont cessé del'être, le délenteur de titresconférantdesdroits de vote napportenant pas augroupemajoritaire peutdemander à lAMF derequerir duou des actionnairesmâjoritaires ledepôt d'un projetd'oefre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications necessaires l'AMFsa prononèesur lademandequilui esl presênréeou vunotammentdes conditions prëvalant sur lemarché dês titres concernés et desélémentsdinformationapportés perle demandeur. Sielle declare la demande recevablel'AMF lanotifie a l'aclionnairë ou auxactionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dansun délaifixé parl'AMF,un projet d'affre publique de retrait libellé à desconditions tellesquil puisseetredeciarécomforme. Article236-2 Lorsque lfoulesactîonnairesmajoritäirfsdétiennêntdeconcert, au sens delarttcleL. 23310 du code decommercé, au moins95 % des droits de voted'une sociéto dont les certifïcats dinvestissement et, le casécheanrles certifiçats de draits devote sontadmis auxnegôciations sur un marcheréglememte d'unEtatmèmbre de l'Unioneuropeenne ou partie àl'accord surl'Espàceéconomiqueeuropeen,y compris laFrance, ou ontcessé de lêtre,ledeténteur de ceriificatsd'investissementou de certificats dedroits de voten'appartenantpasau groupe majoritaire peut dëmander e lAMFde requérir duou desactionnaires majoritairesledépot d'unprojet d'offrepûbliquederetrait vïsantces titres. Apresavotrprocédé aux vérificatiens nécessaires, l'AMF seprononcesurlademande quiluiest presentéeau yunotamment des conditions prévalantsurlemarchedestirres concernés et desélénents d'informationapportés par le demandeur. Sielle déclare la demande recevable l'AMF lanotifie à lactionnaire ouauxoctionnairos majoritaires alorstenus de deposer,dans un délai fixepar t'AMF,un prôjet doffrepubliquederetrait libeltéàdesconditionstellesqu'il puisse être declaréconformê. Article2363 Leou les actionnaîresmajorïlaires qui detiennentdeconceri au sens delarticle L. 23310 ducodede commfrçe au moins95% desdroitsdevote dune sociéte dont les actionssont admises auxnégaciationssurun marcheréglementé d'un Étatmembredf l'Unioneuropéenne oupartieà laccordsur lEspaceéconomiqueeuropéen, ycômprisla France, ou ant cossé de letre,peuventdéposer auprèsdel'AMF un projetdeffre publique deretràit visant les titrès decàpitaloude droits devote oudonnont accèsau capital nondétenus pareux. Article236-4 Le ou les aètionnaires mejorttairesquidétiënnentde conçert ausensdel'articleL.23310du code decommerceaumoins 95%desdroitsde vote d'une societedonr lescertificatsd'investissementet, le casechéant, les èertificats de droits de votesonr admis aux negociations sur un marche reglemfnté d'unEtat membrede l'Unioneuropéenne eu partie àlaccord sur l'Espace économique européen y comprisla France, ouontcessé dêtetre,peuyent déposorauprès delAMF un projet d'offrepubliquede retraitvisantces titres. Article 236-5 Lorsqu'unesociéte ananymedont les tïtros de capitalsontadmis sur unmarché réglementéest transformceensociété encommanditepar actionslaou lespersonnes quicontrolaient la socièté avantsa transformation ou ie ou ies associéscommandïtéssonttenus, des i'adoption par lassembléegénérale des actîonnäires de larésolution temdantàlâ transformation de lasociété, de déposerun projet d'offre publique de retrait nè comportänt aucune cenditionminimale et libellé à desconditions tellesqu'il puisseêtre déclaré conforme. Linitiateur du projet d'offreprécise àl'AMF s'ilseresfrvela facultè à l'issue de l'offrëet en fonétion de son résultat dedemander quelensembledestîtres deeapitalou domnantaccès au capital etdes titrêsde droits devote de läsoèiéte soient radiés du marché réglementé surlequelilssont admis. Articlê2366 La au les personnesphysiques ou morales quicontrôlentune societé ausems del'artieleL. 233-3 ducode de commerce informent l'AMF: Lorsqu'elles seproposentde soumettre al'approbationd'une assemblee genérâlecxtraordineiraune ou plusieursmodificationssignificativesdês dispositions statutairfs notammentcellesrelatives àlaforme de la société, ouxconditiens dêccssion et de tramsmission des titresde càpital ainsiqû'aux droits qûi y somt attaches ; Lorsquellesdécidenl le principede la fusion de cettesoctété aveclasocietéquila contrôle ouevecunaautresociétécontroleepar celle-ci, de la cession ou delapport àuncautresociété delatotaltté ou du principaldes actifs, de taréorientàtiondel'activité sociateou de lasuppression, pendant plusieursexercices,de toute rémunération detitres decapital. LAMFapprécielês consequencos de l'ôpéraiionprévue au regarddes droits et des interêts desdetenteursde titras decapiral ou dês détemteurs dedroitsdevate delasociétéet decide s'ilya tieu à mise enœuvred'une offre publiquederetrait. Leprojet doffre,qui nepeutcomportêr de condition ninimole, estlibellé àdes éonditionstellesqu'il puisse être déctaré çoneorme. Article2367 L'offrepublique deretrait estréaliséepar achats,dans lesconditions etselon lesmodalites fixées iors de l'ouvérturedetoffrependant une périodededix joursdë négociation aumains ou silescircomstances etles modalites de l'operotionlejustifient, parcentralisation des ordres deventeou d'échangeauprès de l'entreprise demarchéou,sousson contrôle par le prestataîra présentateur. Lorsque l'offrepubliqûede retraltéomporte unebranche em titres et une branchelibelléeem numeraîre sans réduction des ordres,l'inîtiateurde l'ôffrepeutacquérir, par dérogation aux dispositions del'article231-41, lestitres vlséspar achatsaux conditions stipuléesdanslabranche libellée ennumeraire. Chàpitre VII-Retrait obligatoire Section1-Retraitobligatoire àl'issue dune oferepublique de retrait Article 237-1 Al'issue d'uneofere publique deretrairrealisefen applieation des articles2361,236-2,2363 ou236-4l'actionnoira ou legroupemajorttaire peutsevoirtransférer les titresnon présentes par las actionnaires minoritairesoulesporteurs de certificats dinvestissementou decertificats dedroitsdevote dès lorsqu'ils ne représenrënt pasplusde 5 %du capital oudes droitsde vote moyennantindemnisation de ces derniers. Dans lesmemesconditions lactionnaire ou le groupe majoritairepeut se voir transferer les titresdonnantoupeuvami donner accès aùcapital, dès lors que lestitrèsdecapitalsusceptiblesd'êrre crées par conversiom, souscriptionéchange, remboursement, audf touteautre manteredes titresdonnânt oupouvant donner acces au capital non presentés, unefois additionnes avec les titres de capitai exisiants non présentés ne représèntent pàs plus de 5 % de lasomme des titresde capital existants etsusceptiblos d'êtrecréés. Article237-2 Lors du dépôt du projet d'offre,l'initiateurfaitconnaître à l'AMF sll se reserve lafaculté dedemanderlamiseenœûvre duretraitobligatoire une fois l'offretermïnée eten fonction de son resultat,ousil demande quele retrait obligatoire soit réalise dèslacloture deioffrepubliqùe deretrait. À l'appui duprojetdoffre linitïateur fournit à lAMFuneévaluation des titres dela société viséeeffeétuéeselon les méthodes abjectives pratiquées en casdecession d'actifs,ronantcompteselonune pondération approprieeàchaque casdelavaleur des actifs des bénéficesrëalisesde la valeurboursîère, de l'existence de filiales et desperspeétivesdactivite. LAMF examine le projet d'offredans lesconditions prévuesparles arrictes 23121 et23122. Article 237-3 Lorsquel'AMF a déclarecanformele projetd'offre publique de retrait suivie dun retraitôblîgetoirelactionnäire oule groupe majoritaire insere dans un journal d'amnonces légales dulieu du siège socialdela sociétéunavis informant le public duretrait obligatoire. Article 237-4 L'initialeur désigne un teneur decompte eonservateur chargé decentraliserlesoperations dindennisation, ciapres désïgnécentralisateur. Article 2375 L'initiateùr quiademandéleretrait obligatoire déposelemontani correspondantà l'indemmisationdes titres non présentesät'offre publique deretrait dansun comptébloqué ouyertà cer effet chez le centralisatêur. Lindemnisation est fixée en prix net de tousfrais. Arricle237-6 Lesfondsmon affectés sont conserves parle centraiisateurpëndantdix ams etversés àla Caisse desdépôtset conslgnations à lexpirationdece délai.Les femdssontà la disposition desayantsdroitsousréservede la prescriptiontrentenairè aubénéeice delÉtat. Article2377 Le centralisateur agissant pour le èompte delactionnaire ou dû groupe majoritaire,lnsere annuellenémt dans un quôtidien dinformationéconomiqueetfinanciere, de diffusion nationale, unavis appelantles anciensactionnairesnonimdemnisés àexercer leur droitpendant toute laperiodeauil conserve lesfonds. Lorsque lecentralisateura pracédé au versememtdela totalite deseonds bloquéscorrespondamtauxindemnitésdues aux délenteurs de titres m'ayant pasrépondu àl'offrepublïquc dfretrait, il est tenu d'effeétuer unepublicitéappropriéedâns un qûotidtendinformation economiqueet financière de diffusionnationale. Ilest alors dispensé de lapublicitéamnuelle prévueeupremier alinéa. Article 237-8 Silors dudépôtduprojet d'offre,l'lnitiateur s'estréservéla faculté de proceder après l'offreau reträitobligatoire il indique al'AMF, dansundélai maximalde dix joùrsde negociation aprèslaclôturede l'offre,sil renonceou nonà cette facultë. Sa décisionest rendue publique parl'AMF. Si l'initiatfurdéèide deproèeder âuretraitobligatôtre, il fait connaître à l'AMF lepriœpropose pourlindennisation.Ceprixestaumoinsegai au prixde loffre publique deretrait.Il lùiastsupérieursides événements susceptibles d'influer sur lavoleur des titres comçernés sentintervenus depuis ladéclaration de canformitédel'offrepublique deretrait. La décisionsur le relrait obligatoire est renduepublique parl'AMF quiprécise sesconditions demiseen oeuvre et notammentla dateà laquelleelle devifntexécutoire,le délai entre la decision etson exécution nepouvant ètre inférieurau délai visé à l'artiele R. 621-44ducode monétairaet flnancier.Cette décîsion entraînelâ radiatiandesritres concernés du marchéreglementesur lequelils étaiént adnis. Les déposltaîres ieneurs de compte procedent aux aperations detransfert des titresnonprésentés àloffrapubliquede rerrait au nom de lactionnaireou du groûpemajoritaire qui verse le montantcorrespondant al'indemnisation de ces titresdansun compte bloquéouvertà ceteffet, dans lesconditîons eixees à l'article237-9. Article 237-9 Lorsque linitiateur a exercélafaculté deprocederauretrait obligatoiredans lescondltlons prévuos à l'article 2375 le blocage dès fondset limputation delindemniteau credlt des detenteurs n'ayani pas presentéleurstitresa l'offre publique deretraitsont effectuesala date a laqueile la dëcision delAMF devient exécutoire. Article23710 Si lôrs du depôtdu projet d'offre linitiateur a demandéàl'AMF deprocéder au retrait obligatoiredès ta cloture de loffre et quèl quen soit le résultàt l'avisd'ouverture de loffrepubliéparl'entreprise de narehé précise les conditions de miseenœuvredu retraitobligatoire et notammentla dâte de sa prisedeffet. Dèsla cloture deloffre pubtique de retrait les titresconcernessont râdiasdu ou des marchés reglementessurlequel ilsétaient odnis et, le cas echeantduoudessystemes multilotérauxdenégociationsur lequel ils étaient negoéiés. À la mêmedate lesdepositaires temeurs de compte procèdont aux opérations detransfert des titresnônpresentés a loffre au nomdel'actlonnaireoudu groupe majôritaire qui verse le montânt correspondant à lindemnisatiôn de cès titresdans un conpte bloquéouvert a cet effet, dans les conditiansfixéespar larticle 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur â demande le relraitobligatoiredèsledépotdu projet doffre le blocage des fonds s'eefectuele lendemaim deta cloture de l'offre. A la datedeblocage des fomds,leteneur de compte crédite lescomptes des détemteurs detitresvisés par leretràitobligatoîre desindennites leurrevenant. Article 23712 Pendant le durced'unaoffre publique de retrail precedantla mise enoeuvre d'un retrait ebligatoire, seul(s)le (ou les) prestataire(s) deservices d'investissement designé(s) par t'initiateurdeloffreest (sont) habilité(s) àâcquérirpour lecomptè de ce derniér lestitres comcernes. Lespersonnesquirecherchent les titresfaisant l'objetd'uneoffre publique suivie d'unretroit obligatoire doivent se procurerlesditstitres uniquementaûprès du (ou des)prostataire(s)de services d'tnvestissement désïgné(s)par linitiateur dei'offre. Article23713 Seulspeûvent bénéficier de la prise encharge parlinitiateurdes erais de courtagedanslâ limite que celulciafixeeer le cas échéant del'impôtdebourse, lesvendeursdont lestitresétaientinscrits à leur compte prealabtement al'ouverture: Soitd'une offre publique simplifiée dontl'initiateur amanieeste explicitement sonintentlon, silatteint95% desdroitsdevotede lä sociétêvisée parl'offre dedemander lamise en œûvred'uneeffrepubliquede reiraitsuivie dun retrait obligaroire; Soitd'uneoffre publique deretrait suivie dunrerrait obligatoire. A cettefin etdansle cadre del'offre pùblique simplifieementiomnee au 1dfgune prôcedûre decentralisation des ordres présentésên réponse açetteoefreest mise enplaceparlentreprise de morchéconcernée. Touteslesdemandesde rembaursenentdoivent étre accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 Retrait obligatoireà lissue de touteoefre publique Article 237-14 Sansprejudice des dispositions da l'article237-1,à lissue de toute offrepubtique et dans un dclai de trois mois àl'issue dela cloture de l'offre, l'iniiiateurde cetteoffrepubliquepeut se voir transférer lestlrresnon présentes parlesactionnaires minoritaires deslors qu'ilsne représentent pas plusde5%du èapital oudesdroits de vote moyennantindemnisation de ces derniers. Danslesmêmes éonditions l'initiateur de l'affre publique peut sevoir transferer les litresdonnant eu pôuvantdonmeraccès aucapital,dèslors que lestitres de capital susceptlblesd'être créespär eomversion, souscription,echangeremboursemfmt,ou de touteautremäniere destitres donnânt ou pouvant donneraccès au capital nonpresentés unefois additionnës aveclestitresde capital existantsnon préséntés, ne represententpasplusde 5 % de ia somme destitres decapital axistants etsusceptïblesd'êtrecréés. La mise en oeuvre d'uneprocédurede retraitoblïgatoireprévù auprésenr article est soumise aux dispositions des articles 237-4à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 23715 Lors du dépot dù projet doffre,l'initiateur fait connaîtreà l'AMF s'ilsereseryela facultédedemamderlämise en œuvre duretrail obligatoire une fois l'offro terminée et enfonctiom deson résultat. Article23716 I. - L'AMF sepromonce sur laéoneormitedu projetde retrait obligatoire dansles conditions définies auxarticles 23121 et 231-22,sauflorsquele retrait obligataire conparte le règlement en numérairepropesé lors dela derniereoffreetquel'une dès deux conditionssutvantes est remplie: Le retrait obligatoire fatt suitea uneoffre publique soumiseaùxdispositionsduchapitre II ; Leretrait obligatoire eaire sùite à une offre publiquepourlaquellel'AMFadisposede l'évaluation nentionnéeau II delertielaL.4334 ducode monétaireet financier etdurapport de l'expert independantmentionme àl'article261-1. II. -Lorsquel'AMF se pronomco sur lâ conformité duretraitobligatoire l'imitiateur fournit,àl'appui deson prejetderetraitobligatoire ume évaluariandestitresdelasociete visée,effectueeselon les methodes objectives pratiquéesencas de cessiom dactifs, tenantcompte, selon uncpondérationappropriéeà èhaque cas, dê iayaleûr desàctifs, des bénéfices réalisésdela valeurboursiere,del'existence defiliales etdes perspectiyes d'àetivité. Lamiseenoeuvre du retrait obligatoiredonnelieu,par lespersennesconcernéesà l'établissementdun projet de noted'informationdanslesconditions etselon les modalitës mentionnées auxarlicles23116a231-20,al'exception de la descriptiondes intentionsde linitiatcur pour les douze moisavenir.La oules notes d'informatïon sontsounisesauvisa de l'AMFdans lesconditions ftxées auxarticles 231-20 ot 23126,et portées à laconnalssance du publiédans les èondttions fixées par l'article 23127. Les informations relativesauxcaractéristiques notamment juridiques,financiereset comptables, dela société visée, dont le contenuest prééise dans une tnstruction delAMF, sontdéposees auprèsdelAMFetmisesà la disposition du publicdanslescanditions el seionles modalités mèntionnéesâux articles 231-28à23130. III.-Lorsquel'AMF ne se prononce pàs surla conformitéduretrait obligatoire l'initiateur informe lAMFdf son intention demettreenoeuvre le retrait obligatoire. L'AMFpublie la date de miseenœuvre duretrait obligatoire. Linitiateur pubtieunconmuniquédontil s'assure de la diffusion selon les modalitésfixées à l'article 2213 etdont le contenu est précïse dans uneinstruction del'AMF. Articlc 237-17 Lorsqûel'AMF a déclaré conforme leprojet deretrait obligatoiroou,lorsquel'AMFneseprononce pas sur laconformité du retrait obligatoire dès quilinformelAMFde sonintemtian de mettre en œuvre leretrait,loctionnaire ou le groupe majarïtaireinsèredans un journal dannonces légalesdulieudu sièga soclal delasocietéun avis informantlepublic du retrait obligatoire. Article 237-18 Ladéclaration de confôrmité preèise ladateàiaquelleelle devient exécutoirele délai entre la dcclaretion etsonexécutionne poùvant être inférieuraudéiaivisé a l'articloR. 62144ducode monétaireet finàncîer. Cette declarationentrainelaradialiondes tîtresconcernés dunarché régiemcnté suriequelilsetaienl admis.Le blocage des fondsetl'impuiation de l'indemnité au credit desdetenteurs nayant paspresente leurstitres a loffrepubllque somt effectuese ladate àlequelle la declaration del'AMFdevifntexecûtoire. Lorsque lAMFne seprononce passur ia confornitédu retrait obligatoire,lesdispositions de lalinéa précédent sappliquent a compter dela mise en œuvre durêtràitobligatoire. Les dépositairesteneurs de compteprocèdentaux aperations detransfert des titres non présentés aladernïère offre aunomdel'âctionnaireou dugroùpe majoritairequi verse lemontant corrêspondant a lindemntsation de ces titres dans unconpte bloqué ouvert à cet effer, dans lesconditionsfixéesatarticle237-5. Article23719 Dës que ladéclaration de confôrmité devientexeeutoire ou lorsque i'AMFneseprononce pas sursaconformite,deslamiseenœuvre du reirait obligatoire, les titres concerméssonr radiés duou desmorchésréglementés surlequel lls étaientadmisel,lecas échéantdu ou des systémes multilateraux denégaciation sur lequel ils étaient négoèies.Ala même date,lesdépositairesteneursdecompte procèdentaux opérationsde transfert destitres nonprésentés àl'offre eu nom del'actionnaire ou dugroupe majoritaire quiverse le montantcorrespondani àlindemnisationde ces titresdansun comptebtoquéouvert àcet effet,dansles conditionsfiœées pärl'article 237-11. Chapitre VIII -Transpärence et procédure d'acquisition ordonnée de titresde creance ncdônnantpasàccësau capilal Article 2381 Le present chapitre s'applique aûx acquisitïons de titresde crèance nedonnamt pasaccesaù capitaladmis auœ négociations surun màrché réglemente ou unsysrème multilatéralde négociationorganisé francais. Section 1- Transparencê des acquisitionsde titresde créance me donnantpas acces au capital Article 2382 Lorsqu'un emetteur aacquis surle merchéouhorsmarché enume ou plusteurs fois plusde 10 % detitresreprésentantun meme emprunt obligataire,il êninforme te marchédansundélai deqûatre jours denégociationpar lebiâis dun communique diffuséselon lesmodalites prévuesa l'article 221-4.Tout raçhat en uneouplusieurs fois portanr surchaquetramche supplémentairede 10 %dumêmeempruntfairlobjetde la même informatiom. Le seuil de10 % estcalculé surla base du nombre detitres émis,en tenant comptedes éventuelles émissionssuccessivesconféramt des droitsidentiques aux porteurs. Le nombrede titrespris encomptepour le calcul du seuîlsusmentionné correspond aunombre detitres rachetes, déduction faitedunombre deiitres revendus. Articte238-2-1 Lesémetieurs de titresde créance qui ont rachetédes titresaucours du seneslre écoulépublient pourchäcun de léurs emprûnts obtigataires lenombredetitresrestant encirculätionetle nombre detitres qu'ils détienmemt enapplication del'artîcleL.213-1 A du code monétairë et financier danslesdtx jours de négociation quisuivent la date de cloturedes comptes annuels ou semestrielsconcernes.Cetteinformation estdiffusfesurleùrsite internetet adéfaut conformémentau IIdelarticle 221-4. Section 2Procédure dacquisitionordonnéedatitres decréamce nedonnant pas accèsaucapitâl Arlîcle 2383 Laprocedured'acquisitionordonmée sc définitcomme la misê en place, à l'initiative delemetteur,de son mandataire ou duntiers dundispositif centralisé lui permettant doffrirà l'ensemble desporteursd'un mêmeemprunt obligataire la faculrede cedër ou d'echangër tout ou partiedéstitres decréancequ'ilsdétiennenten assurantlegalite de traitement des porteurs. Article 238-4 Laprocéduredacquisitionordonnée detitresdecreancë donne lieu aun communique diefusé selon lesmodalitésprevuesà l'article 221-4 etdoitrespecter lés regles enmaticre d'abus de marchedëfinies aulivreVI. Article 238-5 Uneinstruction del'AMFprécisë les informations que doiicontenir le commûniqué prevuà larticle 2384 lorsque la procéduredacqùtsitien ordonnee portesur des titresde créance ayant faitlobjet duneoffre aupublic en France. Titre IV Programmes de rachat de titros de capitai etdéclarationdes opérations Article 2411 Les dispositions du présent titre sontapplicables aux sociérés dontles tirres decapital sontadmis aux ncgociationssûrunmarché reglenenté ou surun systeme multilatéral denegoçiatiom organise au sens de l'article 5241et qui réalisentunpregramme de raehatdeleurs titresen application desarticlesL. 225-209 et L.225-217 du codede commerce. Ellessont égalementapplicabtesà tout emetteur dont lestitres, équivalcnts àceuœ mentionnés au premiaralinca emissurle fondfmentd’un droit étränger, sont admïsauxnëgociotionssùrunmarchéréglementé ou surunsystèmemultilatéralde négociationorganisé au sens de lartïcle 524-1. Article2412 I. Prèalablementàlaréalisationdun programmede rachat desestitres, toutémetteur publieselon lesmodalitésfixées à larticle221-3, ledescriptifduprogrammëqui comprend : Ladatedelassembtéegénerâle des actionnairesqui a autoriseieprogremme de rachat ou qui est appelée àl'autoriser ; La répartition par objectifs des titresde capital detenus arrêtéealadate iàplus prochepossiblede la pubiication du descriptif du programme et,lorsque lénetteur utilise desproduits dérivés, les positions ouveriesprèsentees confornementautableau figurant dansune instruction dêl'AMF ; Leoules objectifs duprogramme de rachatcorrespondantaux dispositionsdurèglementn° 2273/2003de la Commîssion européenne du22décembre 2003 où aux pratiquesdemarché admises par lAMF; La partmaximale ducapital, le nonbre maximal etles caracréristiques des titresquel'émetteur se propose d'acquérir ainsique le prix meximum dachat; La durée duprogramme de rachat. II.-Pendant la realisation duprogrammede rachattôuie modificalionde l'une des informations enumeréesaux 3deg, 4° et 5deg du Idoitetre portee, le plus tot possibie,ala connaissance du publicselon lesmodalités fixées al'article2213. Artiéle 2413 Lémetteur est disponséde la publicationdudescriptif duprogrammelorsque lerapportfinaneier annuel mentionné auIdelarticle L. 451-1-2 du cade monétaire etfimancierou ledocument de reférence, établiemapplicationde l'article212-13, compremdlintegralite des informations devant figurerdans ledescriptif duprogramme en application de l'article241-2. Article2414 I. Tout émètteùrpourlequel un programme derachatdeses titres est en cours de réalisation: Infarme le marche de toûtes lesopérationseffectuees dans le cadredu programme de rachat au plustard leseptième jour de négociâtion suiyânt lëurdate dexécution.Ces informatïons,etablies selon lesmodalites preciseesdansume tmstruction de lAMF sontmises en lignesur lesite de l'émeiteur ; Informe iAMFselon une périodicité quînepeutêtresupérieure à un moîs : Das annulationsde tltresfffectuéès,pourlapériodeecouléè depuis le dernière declaratiom,en précisant le nonbre et lescaractéristiquésdestiiresannulés ainsique la date d'effetde lannulation ; Des opérations effeciuéessur le marcherégiemenlé ou horsmarehé,parvoie d'acquisition,de cession ou de transffrt en distinguantlesopcrations aucomptant et parl'utilisation deproduitsdérivês,poûrla periode éceuleedepuis laderniere déclarätion; Des positions ouvertessur produits dérivésà la date de ladéclaratîon. Cës informations sonttransmises à lAMF par voie electronique selon le format défini dans une instructionde l'AMF. II.- Lesdispositions du1°du Inê sappliquenl pasaux opérationsréaliséespar unprestataire deservicesd'inyestissement dansle cadre d'uncontratdellquidité conforme àladecisionde l'AMFdu 1er octobre 2008 concernant lacceptätiondescontratsde liquiditeen tant que pratique dê marche admise parlAMF. Si,parallèlementàla diefusion de la déélàrationmemtionnée au 1deg du Ilemetteur transmet àl'AMF, selomles mêmes modalitesque ladéclärationnensuelle mentionnéeau 2° duI, l'imtégratité desineormatioms exigeesautitre de cettederniere il estdispensé de lapplicationdu 2° du I. Artièle 2415 Les personnes détenant, seules ou de concerr, plus de 10 %ducapital dèl'émetteurainsique les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF dunombre de titres qu'ilsont cédes à l'emetteur. Titrf V- Commercialisation enFrâmce dinstrumentsfinaneiersnégociéssur unmarche étranger reconnu ousurun marchéréglementé de lEspace écomomique eùropeen (EEE) Artièle 2511 Linformatiomdonnee au public, quel qu'en soitle support,en vued'opérations sùrùn marche d'instruments financiers étrangerreconnu ousurlesmarchésréglementesdel'Espace économique européen, doit être exaéte, preciseet sincere.Elle ne doit comporter aucumeîndîcationfausseou trompeuse denâture à imduîrele clientenerreur. Artlcle251-2 Lesproduitspreposés a loccasîom d'un actedesollïcitation doivent êtreadaptésauxpubliçs solliçites. Lorsque lineormation du client surles risques èncoûrus nest pas éonvenablement assurée lAMF pautenjoindreàlintéresséou à toute autre personne quî concourt àladiffuslonde tels produits, parquelquè mayenque ce soit, donsuspendrela commercialisation oulanégociation. Article 251-3 Avant toute operationsurunmarched'instruments etnamciersétrongerreconnu,lentreprisede marchégérantle marché concerné doitétablirundecument dinformationportant sur le narché et les dieeerents instruments financiersproposés. Ce document d'information,rédigé enfrançaisdoit être mîsàladispositiondes internédiairesfinancierspar lentreprise demarché concernée, etdoitpréciserque : Lemarcheétrangerafait lobjetdumereconmatssanccpar leministre de léconomie, en applicationdelarticle D. 4231 ducoda monétaire ét finamcier ; Les diverses modalitesde passation et exécution desordraslorsqu'elles ont des conséquencespourle donneurd'ordres; Lanaiurejuridiquedes produits, leurs caracteristiquesrechniques et, s'il yalieu,la justificationdes risques encourusetdes rendemenis annoncés ; La date de validitedes tnformations susvisées. Ce dôcumentdinfornarion doitêtre communiqué par lintermédiairefinancier à chaque donneurd'ordres oului être transmîspar yoie électromique oyantla passationdu premier ordre portant sur um instrument financieradmis aux négoeiations surle marchéctrangerreconnu. Sagissant depérations sur un marché dinstrumentsfinanciers à terne,si te donneur dordresn'intervient pas surle marche à titre de profession habituelle ce documentdôitfairel'objet d'un envoipar letrre reçommandeê avecavis de receptionou via Internet avec enregistrenent par limtermediaire financierde ladotede consultatien ou dutéléchargement dudocumentpar le donneur dordres. Nul nepeut recevoir directement ouindireetement dordrés nide fonds de lapartdu donneur d'ordres âvant lexpiration d'undélai de sept jourssuivant la date deremise de ianote d'information, desa consultàtion à l'écranou de son teléchargement, aû avamtque l'intermédiaire financier ait recuune attestation revêtuedela signature manuscrire ou électronique du donneurd'ordres aveclamemtion «J'aipris connaissance de lanotf dinformation relative au...(dénominatïondu narehéreçonnu),aùxopératïonsquis'y fontet aux engagemênts qui mincomberontdufait dema participation à ces opérations ». Toutefois, cedétaîne s'âpplique quelorsdu premier ordre. Articlé 251-4 Avant toute opératiom surun marcheréglomente d'instruments fimanciers a termëde lEspace economique européen etconformément auxobligationspréyuesà ta section 3 duchapiire1er du titre2du livre III l'intermédiairefinamcier communique àchaque donnfur dordres ouluitransmetparvoie electroniqueles informations suivantes : L'indication que la marchéréglementéd'instrumemts financiersàternefigure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace economique européen publiee auJournal officiel de lUnion europeenne; Les diversesmodatites depessation et exécutiondes ordres lorsqu'ellesontdes conséquencespour ifdonmeurdordres ; Lanature juridique desproduïts, leurs caractéristiquestechmiques ets'il ya lieu,la justificationdêsrisqufsencoùrus et desrendementsannoncés. Sile donneur d'ordres n'ïntervientpassurle marçhe réglementé dinstruments financiersà termedel'Espaceéconomïque européen concerné àtitrede profession habituelle nul nepeut recevoirdirectement ou lndirectementd'ordresni dëfondsde sapart avont que lintermédiaire finàncier aitreçu une attestatton revêtuede lasignature du donneurd'ordres avec lamention«J'ai pris connaissancedes informations relatives au (denominaiian dûmarché reglemente d'instruments finamciers aterme de tEEE) auxopérations qui syfont et aux engâgementsqui mincomberontdu eaitde ma pertiéipation à ces opérattons>>.Cetta attestation nedôit etreconstitufeque lors dupremierordre. Article 251-5 Toute pùblicité ou iout message diffuse par le marche étranger doit comporterl'indication quilafait lobjetd'une recomnaissance parlemînistre de l'economie, enäppiïcation de larticlc D.423-1du code monétaireet finamcier,ou qu'il figuresurla listedes marchés réglementés del'Espaceéconomiqueeuropéen publiee auJournaloffictelde l'Unioneuropéenne. Taute publîcité outout nessagediffusé par l'intermédiaire financierenvue dopératians sur un marche reconnu,doitcomporterles indicationssùiyantas: Nom,adresse,forme sôcialf dela pcrsonnementïonnée âl'article D. 4233duèodemonétaire et financierqûi sollicite le public ; Le cas fcheant nom adrêsse ducorrespondant de cette personneemFrance ; L'indication de loutorite étrangèreayant deliyre lagrément oùayanrhabilite cettepersonne â exerceruneactivité financière; L'îndication quele marché étranger a faitl'objetd'une reconnaissance par leninistre de léconomieenapplicationdè lariïcleD. 4231du codamonétaireetfinaneier ; Le caséchéant, la duree minimumdesplacements conseillés; Lalégislation applicableencas decomtestationetlës tribunauxcompëtents ; Le cas echeanilexistence d'une procédure darbitrage. Toute publicitéoutout messagediffusé parlintermédiairefinancier,envue d'opérationssurun marche réglememté d'instrumentsfinanciers a tèrme de l'Espace économique europëendoitcomporterl'indiçation que ce marché figuredens laliste des marchës régiementés del'Espaceecomomiqueeuropéenpubliée au Journal officieldé lUniom europeenme. Article 2516 LAMF: Recoit pour informotion iedocumentdinformation constitué par lentreprisedê narche gérant lfmarché etranger reconnu ; Demande à tout marche étranger reconnude luifaire connaître toutes les modifications sûbstantielles relatlves à son fonctionnemcnt etde lui transmottre desdonnces relatîves à sës activiiéssurleterritoirefrancaistelles queprécisées dansune instrucrionde lAMF; Peut exiger de t'entreprise de marche gérantunmarchéétranger reconnu la mise a sa disposition detous élementspropres à justifier lesallegations ou prfsentationsfigurant dans lë document d'information prevu al'article 2513, et eubesoindemandersà modificotion ; Peutexigerdetoutepersonne mentionneeal'article D. 4233 ducodemonëtâire ètfinancier la niseà disposltionde lous élémentspropresa justlfier les allegations ou présentationsfigurant dans lespublicitésou lesmessages mentionnës àl'article 251-4et,au besoin demanderleurmodification. Articlè2517 Seuls lesarticles251-1, 251-2 2514et 251-5sàpplïquent aux marchés de contrats à terme surtoutesmarchandises etdenréesreconnusdel'EEE dont lé fonctionnememtesi assuré par une entreprise de marchéqui gèreégalementun narche réglementé d'instrunents finaneiers àterme figurant surlalistedesmarches reglementés de l'Espace economique européen publieeauJournalofficiel delUnioneuropeenne. Titre VI- Expertise indépendänte Chapitre I- Nomination d'unexpertindépendani Article2611 I.Lasociété visèeparuneoffrepùblique d'acquisition désigneunexpert indépendanrlorsquel'opérationest susceptïble degénérer des conflitsd'interersausein de son conseildadministrationde son conseil desurveillance ou de lorganecômpotent,de mature ànuireà l'objectivitédel'avis motivé nentionméà l'article23119oude mettreen cause legalitedesactionnaires ou desporteurs des instrumentsfinanciersqui fonrl'objét dè l'offre. Il enest ainsi notammèntdans les cas suiyants: Lorsque la societévisée est dejà contraléeausensde lorticleL. 233-3 dû codede commerceavamtlelancementdel'opératiom, par linitiateurdeloffre; Lorsque lesdirigeänts dê la sociétéviséeoulespersonnesquila contrôlentau sensde larticle L.233-3du code decommerèeont çomclu unacèord aveclinitiateurde l'offre susceptible daffecter ieur indépendance; Lorsque lactionnairé qui ia éontrole au semsdelarticle L. 2333 du eodedecommerce n'apporte pàsses tirresàune oeerepublique dfrachatlancéepar la societè sursesprapres titres; Lorsquil existeune ou plusieursopérations connêxes à l'oefresusceptiblesdavoir un impactsîgnificatif surle prix oulaparite del'offre pubtique consideree; Lorsque loffreportesurdes instrùmentsfinancters decatagories différëntesetest libellée àdes conditionsde prix susceptibles de porter atteinteàl'égalité entre lcs actiomnairesou les porteurs des instruments finançiersquifont lobjetdeloffre ; Lorsquel'acquisition de la société viséé estrénunéref par des instrûmentsfinanciers mentiomnésau1° duII de lartlcle L.211-1 du codemonéraire et finencierdonnant accès oupouvant donnor accès,directemcnt ou indireclememt au capitalou aûx droits devote de l'initiateuroudunesociétéappartenant augroupe de linittateurautresque des aétions. II.- La societé visée désigne égâlement un expertindépendantprealablememt àlamiseen oeuvre dun retrait obligatoire sousréserve desdispositionsdelarticle 237-16. Article 2612 Tout émetteur qui réalise une augmentation decapital réservéeavec une decote par rapport au cours debourse supcrieure ola décotë maximaleautorisée encâs d'augmentationdécapital sans droit préférentiel de souscriprionet èonféranta unactionnaire,agissantseul ou de comcert aù sens de lartiele L.233-10 du code de commerce,le conlrôlede l'emetteurau sensde l'article L. 233-3 dudit code,désigneunexpertindépendant qut applique les dispositionsduprésent titre. Article 261-3 Toutèmetteurou toutinitiateurduneoffrepubtique däcqutsition peutdésigner un expertindépendant qui applique les dispositionsdu présent titre. Article2614 I. Lexpert independanr ne doit pas êtreensiluationdeconflir d'intérêts avec les personnesconcernéespar l'offrepublique oul'opéràtionet leùrs conseils. Sans quecesélémentspuissemt etre considérescomme formant umeliste exhaustive,lëscasdans iesqucls lexpertindépëndant est considére ensituation deconflit d'intérets sont précisésdansune instrùctionde l'AMF. L'expertindépendantnedoit pasintervenir de manière répetée avec leoules mêmos établissements présentateursouauseindumeme groupe lorsque lafréquence decesinierventionsest suséeptibled'affectérson imdépendance. II. L'experi établit une declaralion atrestant del'absencede toutlienpassépréscmt oufutur connudeluiavec les personnes comcernées parl'offreou l'operation etlëursconseils, susceptibledaffactersonindèpendanceet l'objectivire deson jugememt lors de l'exercicede sa mission. Lôrsqu'il existe unesituatiom crcanl unrisque de èonflitdintérêtsmais dontiexpertestime quellenest passusceptibledaffectér sonindèpendanèeet l'objectivilédason jugement,illementionne et lejustifiëdanssa déclaration. Chapitre II - Le rapportd'expertise Article 262-1 I.-L'expertindependantolablitun rapport sur leseonditionsfinancières de loffre ou dê l'opérotion dontlf contenu est précisépar une instruction de l'AMF. Ce rapport contientnotamment la déclaretlond'indépendance mentionnèeaû II de l'article261-4,une descriptiondesdiligenceseffectuéês et uneevaluation delasociete comcernêe. La conclusiondu rapportestprésemtéesous laforme dune attestatïon d'équité. Aucuneautre farme dopinion ne peui etrequalifiee dattestaliond'equité. II. -À compier de sadésignation,l'experr doit dïsposerd'undelaisuffisantpour élaborer lerapport meniionnéau Ienfonctiôn de la complexitede lopération et de la qualitédel'ineormationmiseà sadispasition.Ce délai nëpeutêtreinférieurà quinze jours de négoclation. Article 262-2 I. - Dans lescas prévus a larticle 261-2lémetteurdiffuse leràpportde iexpert tndépendant au moins dixjours de negociation avant la tenuedel'assemblée généraleappeléeàautoriserl'operation ou, lorsquel'assembléea faitusage de sompouvoir dedëlégation,dans les meilleursdélais apresla décisiondu conseildadministrationou du direçtoire, selontes modâlitéssuivantes: Miseà disposition gratuiteau siège de i'émetteur ; Publicetion dun conmunique selon lfs modaliiés fixéesà l'article 2213 ; Publicatîon surlesitede l'émetteur. II. Lémetteur quidecide de désignerun expert indépendant enapplication de l'article 261-3 pùblie lerapportd'expertiseconformémentaux modalitésdéfiniesauI. Chapitre III-Reconnaissance desassoéiationsprofessionnelies Section1 - Conditîonsde la reconmaissanceparlAMF Article 2631 Uneassociatîon professionnelledëxpertsindepemdantspèut etre reéonnue, à sa demande par i'AMF. Article263-2 I. L'association professiammelle élaboreun codede déontologie quidëfinir les principes fondanentaux quedoiventrespecter ses nembres. Les membres det'association peuvent adàpterces principes en fonction de leurtaille etdeleurorganisation. II. - Ce code dedeontolagie définir nolamment : Les principes d'indépendance desèxperts; Lacompëtence etlesmoyensdont ils doivent dispeser ; Lesrègles de confidentialitéauœquellesils sont soumis ; Lesprocéduresdacceplation et de realisation dùne missiondexpertise etdecôntrôte quälité des travauxdes experts membresdelassociation. III.- Le codededéontelogieprécise tes sanctioms eventuelles encasde manquement. IV. Le code dedéontologiepeut etre consultéa iôut nomentpar toutepersonne quien fait la demandeau siège del'association. Ilest égaiement publiesur lesite de l'associatien torsque catte dernièredispose dun iel site. Article 2633 L'association doit disposerdes movénshumainsel materielsnécessairesa l'exerciceet a lapermanence de sa missiom. Les moyensmateriels censistcni notamment en unarchivâge permettant d'assurer ta censervation des documents, enparticulier les rapports des experts indépendantsmembresde l'associationpendant aumoins cinq ans. Section2 - Procédurede reconnaissancè Articie 2634 La reconnaissanèe d'une associationprofessîonnelle esi subordonnée aû dépotaupresde l'AMF d'undossier comprenant : Lesstatutsde lassociation; Un curriculumvitac et un extratt de çasier judièiaire des représentants légaux ; Unbûdgêr préyisionnel de lassociatiom surtrôisans ; Unprojet dë codededéontologie ; Une description desmoyenshumains ft techniques pernettàntde respecter lesobiigationsrésultantduprésëntchapitre. Article263-5 Pour recônnaitre ume associarion, l'AMF apprécie, äu vudes elémentsdu dossier mèntionné àlarticle2634, sl l'association remplitlesconditions mentionnees aùxarticles263-2et263-3. LAMFpeutdemander à l'associationtous les elememts d'information complementairesnecessairespour prcndrësa décision. Section 3 -Informatton del'AMF Article 263-6 Lassoctation informe dansles meilieursdelaisiAMFdesmodieications pôrtant sur leselenents caracteristiquesquifiguraient danslé dossier de reconnaissance initial, cencernamt notammentla direction,lorganisätiôm etle contrôle. Arricle 2637 Lassociatlon informeaussitôt lAMFdessanctions éventuelles pronanceesàl'encontre de lunde sesmembres ettient à sa dispositionles procès-verbaûx des réunionsdes orgânes de direction et des assomblees génerales. Articte 263-8 I.- L'AMF peutretirerla reconnaissance del'association lorsqùecellc-cinesatisfaitplus aux conditions auxquellesétait subordonnée sareconnaissance. Larsquelteenvisagederetirer lareconnaissance de lassociationl'AMFeninforme l'association en lui indiquant les motifs pôurlesquelscëttedecisionest envisagee. L'associationdispose d'undélai d'unmoîs à compterdêla réception deeettenotification pour faire connaître ses observatiomseventùelles. II. -Lorsque l'AMF decide derelirerlarëconnaissancedfl'associatiom, sadecisionest notieiéeàl'associationpar lettrerecommandeeavec demande d'avisderéceptiom.L'AMF informelepublicduretrait de lareconnaissanceparyoie de communique mis en llgne sùr son site. Cettedecisionprecise les conditions de délaï etde mîse enœûvredu rerraii. Lassociatiandaitinformer ses adhérents duretraitde sareconnaissencf. LivreIII Prestataires (modifié par arretédu 11 février 2014 Journalofficiel du20février 2014) (modifie par arretèdu 11 decembre2013,Journal oeficiet du 20 décémbre 2013) (modifiépar arrêtédu1er octobre2013, Joùrnal officieldu9 octobre 2013) (modifié pararrêté du 8 aout2013 Joûrnal officieldu 13aout2013) (medlfié pararrêté du 12 ovrii 2013 Rectificâtif Journal officicl du13 juillet 2013) (modieiepararrêtésdu 12avrïl 2013, Journal officieldu 18avril 2013) (modïfié pararrêté du 21février2013,Journal officieldu2 mars 2013) (modifié pararreté du 15 octobre2012,Joûrnalofficieldu25oétobre 2012) (modifié par arretedu 14jûin2012, Journalofficiel dû11 juillet 2012) (modifie pararretédu 20dééembre 2011, Journatofficiel du 24 décembre2011) (modifié par arreté du21 noyembre 2011,Journalofficiel du2decembre2011) (modifié pararreté du 3octobre2011, Journal officiel du 20octobre 2011) (modifié par arreté du 28 mars 2011,Journal oeficiel du5avril 2011) (madifié par arrêtédu 22 février2011, Jeurnal officîel du 2mars2011) (modifié pararrété du5janvier 2011, Journalofficieldu 9 jonvier 2011) (modifié pararreté du9decembre 2010,Joùrnal officiel du 5janvier2011) (modifiépar arrête du 20 août2010Journal oeficieldu 28août 2010) (modifiépararrêtèdu 24 décembre 2009,Journalofficiel du30 décembre2009) (modifiépararrétédu 12novembre 2009 Journaloffieieldu18 novembre 2009) (modiflépar arrêtédu 6 nôvembre2009 Journal officiel du 8 nôvembre 2009) (modifiépararrêté du26octobro 2009,Journalofficiel du 31octobre2009) (modifié par arrêté du 24 juillet2009,Journal ofeiciel du 29août2009- Rectiftcatif auJOdu 1er août2009) (modifié pararrelé du30juillet 2009 Journal officiel du4 août2009) (modifié pararrêté du 24juillet2009 Joûrnat officiel du 1ëraout 2009) (modifiepararrêté du2avril 2009 Journat oeficlel du 5avril2009) (modifie pararrête du4 mars 2009, Journal ôfficiel du18mars2009) (modifiépar arrête du 30 jamvier2009 Journalofficiel du 6février 2009) (modifie par arrêtédu 19 decembre 2008Journal officiel du 20 decembre2008) (modifiépar arrête du 5 ooût2008, Journal officiel du 27 août2008) (modifié pararretédu18mars 2008Journal officiel du30 mars2008) (modifiépar arreiédu 8janvier 2008 Journal officieidu13 janvier2008) (modifiè par arrêté du 27 décenbre2007, Jourmal officiel du30decembro2007) (modifiéparârrêté du26 décembre 2007Journal officieldu 17 janvier2008) (modifié par arrêlé du11décembre 2007, Journal officieldu19 decembre2007) (modifié pararrêtédu 11 seprembre 2007,Journalofficiel du27septembre 2007) (modifie pararrêtédu 19juillet2007,Journal officiel du10aoûr2007) (modifié par arrete du 15 mai 2007 Journal officieldu 16mai 2007) (modifié par arrêtédu 4 mai2007Journaiofficieldu 16mai 2007) (modieie pararreté du 18 avril2007, Journal officieidu 15mai2007) (modifiépar arrêtédu 18 sfptcmbre 2006, Journal officiëldu28 scptembre2006) (modifié pararrêiédu 10mai 2006,Journel officiel du17 mäi2006) (modifie pararretédu 9mars 2006 Journal afficiel du 21mars2006) (modifie par arretédu 30 decembre 2005,Journal officieldu 18 janyier 2006) (modifiépar orrêtédu1er septembre 2005 Journalofficieldu 8seplembre 2005) (modifiepararrêtédu 15ayril2005, Journal officiel du 22 avril2005) (homologuepar arrête du 12 novembre 2004,Journal officiel du24 novembre 2004) Titre I Prestatairesdesérvicesdinvestlssement Article 311-1A Le présent iitre estapplicable: I. -Auxprestatairesdeseryicesdimvestissement autres queles societésdégestion deportefëuille. II. Auxsociéiés dcgestiondeportefeuille agreées pour gérer desOPCVM. III. -Aux sociétés de gestionde portefeuille agréeespour fournir des services d'imvestissement. IV. Auxsôciétes degestion deporteffuille mentionneesau second alinéa du III del'articleL. 532-9ducode monéraire etfinancier. V. Aux personnes morales mentionnées au IVdel'articleL. 532-9du codemonetaireet financier.Enoutre cespersonnes morales adressent àlAMF les informations mentionnées auxIetII de larticlè L. 2142420ducodemonetaireet financieret (Arrêtédu 11 décembre 2013) <<al'article 421-36»dans les conditions fixées par lartiele110ët lespages 71a77de l'annexeIV durèglanent détégué(UE)n°231/2013 de laCommission du19 décambre 2012.(Arretc du 11 decémbrf2013) <<Cespersonnes se conforment egaiememt auxobligationsdinformation des investlsseurs prévùes a l'articleL. 214-24-19du codemonétaireet fimancier etaux articles 421-33 à 421-35. » Elles seconfornent auœarticles2 à 5 durèglement délégué (UE)n° 231/2013 précité. Sanspréjudicedu3 del'arricle 4 durèglement délegue (UE) n°231/2013 précité silesFIA qu'ellesgèrent neremplissent plus les condiiions mentîonmees au prenier alinea du IVde larticleL. 5329 ducode nonétaire etfinancier cfspersonnes moralesseconformemt,pour la gestion decesFIA, au titre Ierbisdu présentlivre. Ces personmès morales peuventchoisïr de soumcttreles FIA qu'ellesgèrent autitre Iar bis duprésent livre. VI. Auœ societes de gestion de porreeeuïlle d'organismes de tttrisation mentionnésauIde larticle L. 214-167 dù code monétaire etfinancier. 1deg Par dérogation a larticle (Arrêtédu 11décembre 2013) «3123 » la societé df gesiion de portefeuitlequigère aùmoinsunou plusieurs organismes de tilrisation mentionnesau I de l'articleL. 214167 du codemonetaire etfinancier doit pouvoir jûstifier à tout moment dùn niveaude fonds propres au motns égal au plus éleve dfsdeux montants mentionnésauxaetb ci-après : â) 125 000eûroscompleté de la somme de: i) 0,02% dùmontanr delactiegere par lasociéle de gestiande portefeuille excédant 250millionsd'eurôs en dehors des organismfsdetitrisatiom mentionnes au I de l'article L.214-167 du codemonétaireet einancier ;et de ii) 0,02 % des actifs détenusparlesorganismes detitrisarionmentionnés auIde larticle L.214-167 dueode monetaireetfinancier gérés parla sociéte degestion de portefeuille, le resultat obtenuétanrplafonne à 760000euros. La somme des i etiiestplofonneea10 millionsd'euros. Lesactifspris en compte pour lëcalcul du complément de fondspropres mentiomme au a sontceux : - DesSICAV qui ont globalement déléguéalasociéte de gestiondeportefeuille lagestion de leurporlafeuille; - Des FCP geresparla société de gestion de portefeuilleycomprisles portefeutlles dont ellea délëgùéla gestion maisà l'exclusion desportefeuillesqu'elle gère pardélégation ; Des fonds dinvestissement geresparla société de gestionde portefeùille, y compris les portefeuilles dontelle a delégue la gestion mais al'exçlusion des portefeuilles quelle gerepar délegatiôn. b) Le quart desfraisgénérauxannuelsdelexercice prêcêdenr. 2° Lors de lagrément, le mentantdes fondspropresestcalculé sur la base dcdonneesprevisionnelles. Poùr les eœerèices suivants le montantdesfraisgéneraux etla valeùr totale dès portefeuilles prisen compte pourlàdétermination des fonds propressont calculés surta base du plus récentdesdocuments de ta societédegestiomde portefeuille suivants: les comptesànnuels delexercicc precedent,ùmesituation intermédiaire attestee par le commissaire aux comptes ou la fichederenseïgnementsmentionnee alarticle 31837. Lês éléments composantles frais généraux ies fondspropres etlesportefeuillèsd'unesociétedegestionde portefeuille sontprécisés dans uneinstructionde lAMF. 3deg Afin de couvrirlasrisques éventuèls demise encausede saresponsabilitéprofessionnelle àl'occasiomdela gastionde FIA, à l'exclusion dësorganismes de titrisàtion mentionnés auI del'artiele L.214-167 du code monetaire et financier,la socieré degestiondeportefeuilledoit : a) Soit disposerdefonds propressupplémentaires d'un montantsuffisantpour couvrir lesrtsquesevfntuels dela miseen causedesàrespomsabiltté pour négligence professionnelle ; b) Soit être coûverte par une assurancoderesponsabilite civile professionnelie, adaprée auxrisquescouverts, auritrede l'engagementdê saresponsabilitépeurnegligençe professionnelle. Les articles12 à 15du règlememtdélegué (UE)n° 231/2013précité précisent les exigences enmatieredefondspropressupplementaireset dassurancede responsabilitè civile. VII. Aux societés de gestion de portefeûilled"Autres plecements colleclifs". ChapitreI Procédure retativealagrénent,auprogrammedactivité et aupasseport Section1 - Societés de gestion de portefeuille Soûs-section1Agrement etprogramme d'activite Paragraphe1 - Délivrance de lagrément Article311-1 L'ägrément d'ûne sôciété degestion de portefeùille mentionnée à l'articleL. 532-9 du code monetaire et financierestsubordonneaudépot àuprès de l'AMF dume demande précisant l'étendue de tagrément etd'un dossier conforme audossiertypeprévua l'articleR.532-10 ducodemonétaire etfinancier. Ledossier comportenotamment un programme d'aètivité pour chacumdes services que lasociété degestiondeportefeuilleentend fournir quipréciseles conditions danslesquelles elle emvisagede fournir lesservices concernes etindiqueletype dopérations envisagées etla struclurede son organisation. Ce progrämme d'activite est complétélë eas eèhéant, par des informations complémentairescorrespondant aùxactifs utilisés por la societé dcgesiiom deportefeuille.A réception dece dossier, l'AMF déliyre unrecépissê. La procédureet les modalités dagrémentalnsique le contenuduprogrammed'activttè sonr précisés dans une instruction de l'AMF. Arttcie 311-2 Pour dêlivrerlagrémenta une societéde gestion de portefeuille l'AMF apprécie, outrf lesélémémts contenus dans le dossiermentionné alârticle311-1 lesélémentscnonces auchapitre II du présent titre ;elle peut denander aurequerant lous eléments dinformation complémentaires nèeessaires peur prendresàdecision.Elle détimitel'êtendue delagrement. LAMF statue sur lademande d'agrémentdansun délai maximalde irois nois suivant ledépôtdu dossier. Ellepeutprolenger cedélai d'unedurée pouvant aller jûsqua trois mois supplementaires lorsquelle le juge nécessaire enraisondes circonstancesspécifiquesde lespèce et après l'avoir notifie à la sôéieté degestionde portefeullie. Article 311-3 Les modificarions dès infornations figurant donsiedossier dagremenr de lo sociéte de gestian deportefeuille enapplicationde l'article311-1 fontl'objet, selon lescas, d'unedéclaration, notification oudemanded'äutorisationpréalableà lAMF. À réception de la déclaration,notificationoudêmanded'autorisationprealabledelasociété de gestiondeportefeuilie, l'AMFdéiivre un recépissa. ConformémentauII del'article L.532-9-1ducodemonétaire ei finoncier,lorsque lasoclétéde gestion de portéfeuilleprésente unedenanded'autorisâtion préalabledun changement substantieldes informationsfigurant damsson dossier d'agrément, l'AMFa um moispourinformercelle-ci deson refusoudesrestrictîonsimposeesà sa demamde. L'AMFpeut,siles circonstances particulièresdei'espèce le justifient, notifieraurequérantla prolongation dèca délai d'unëdûrée pouvantâller jusquaun mois. Les changementssont mis enoeuvreà lissue de lapériodedévaluationd'unmois, éventuellement prolongee. Les modalités dapplicationdu present articlesontprécisées par une insiruction del'AMF. Paragraphe 2 - Reträiidagrementetradiation Article 311-4 Hors le casoule retraitest demamdépar la sôciete, l'AMF,lorsqu'etle envisage de retirer iagrémentdunesociété de gestion deportefeuilleenapplicetion del'articleL. 53210du code monétalreet financier, en imformela societè enprécisantles motifspourlesqûelscettedécisiônestenvisagée.La société disposed'un delaidunmois àcompter de loréccptiondecette netificatiôn pour fäire comnaître ses observationseventûelles. Lorsque la société de gestionde portefeuillegere unOPCVMétabli dans un autreEtat membredel'Unioneuropéenne, lAMFconsûlte les äutorités compétentesdf lÉtatmembre doriginedelOPCVMavantde proçéder au relrait del'agrément de lasocieiéda gestion de portefeuilleduditOPCVM. LorsquelAMF estconsultéeparlesautoritescompetantesde lÉtai membre d'origime d'une societédegestion deportefeuille quîgèreun OPCVM de drôil français ellc prend les mesures approprieespour sauvegarder les intérets desportëurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendredes decisions empêchant lasociétédegestiondeportefeuilie d'effectuer denouvalles opérationspourleconptede i'OPCVM. Article3115 Lorsque lAMFdécide de retirerlagrément sa déçision est notifiée a lasociété parlettrerecammandee avec demandëdavis de réception. L'AMF informe lepublic duretrait d'agrementpar insertiom danslesjournauxou publicatïons qu'elledésigne. Cêttedécision précise les conditionsdfdélai et de miseen oeuvredu retraitd'ogremënt.Pendant ce delai lasociétéest placée sousle contrôled'unmandataire, désigneparl'AMFen raison de sescompétences.Le mandataire est tenu aùsecret professionnel;s'ildirige luimême une soçieté, celieci ne pfut directement ou indirectcmenr reprendre la clientèle. Durant celte pêriode la société ne peuteffectuer que desopérationsstrictement nécessairesala préservation des interêtsdescllfnts ; olleinforme duretraitd'agrëment ses mandants ainsi queleou les dépôsitairesetle ou les teneurs decompteconservateurs des portefeuilles sousmandat.Elle invitepar ecritlesmandants soitàdemanderletransfertdelagestion deleurportefeùillé à un autre prestataire deservicesd'investissement,seit à demander lä liqùidationdesportefeuillessoit â assurer eux-memes leurgestion.Pour ce quiconcerne lesFCP lAMF înviteleurdépositeirea designer un outre gestionnäire.PourlesFCPE, cette désignationestsoumise a la ratification du conseil de suryeillance df èhaque fonds. Articlè3116 Lorsqu'elleprononcf laradiation enapplicationde l'article L.532-12 ducode monetaireet financier, l'AMF notifiesadécisionàlasociete dans les conditions prévues à larticle 311-5. Elte eninformele public parinsertiondans lesjournaux ou publicationsqu'èlledésigne. Soûssection2 Passepori Articlë 3117 Une société degestion de porteeeuille qui souhaile fournir des servicesdinvestissenenten libreprestationdeservieesou enlibreétablissement dansun Étatpertie à l'accord sur l'Espace économique européennotifiesan projet à l'AMFdansles condïtionsprévues aux erticlesR. 53224R.532-25 R. 53228R.532-29, R. 735-6, R.745-6,R.755-6 R. 7656du code monétaireetfinamcier et comformément àunëinstruction de lAMF. Article 311-71 Unesociete de gestion de portefeuille quîsouhaite, en libre prestation desèrvicesouen libre etablissement,constitûeret gérerunOPCVM etabli dansunautrë Étatnembredel'Uniom eùrapeennenotieie son projet à l'AMFdansles conditïons prevuesaux articles R. 53224, R.53225 R.532-28et R. 53229 du code monetaireet financier etconformément à une inslruction de l'AMF. Section 2Prestataires de services d'investissement eœerçant le service degestiondeportefeuille pourle cômpte detiersàtitre accessoire ou le sérvicede conseilen investissement Soussection1Approbationduprogramme d'activité Article 3118 Lorsqu'un prestetairedeservices d'investissement, autre qu'une sociétédegestionde portefeùille, envisagede fournir leseryice degestion de porteeeuillepour locomptede tiers, son programmed'activitéest presente densles conditions decritesà larticle 311-1. Lorsqu'um prestataire deservices d'investissement, autrequ'une societe dëgestion de portefeuille, emvisagede fourmir io servicede conseileninvestissement son programmc d'açtiyilé est présentéconfarménent au dossier mentionné à l'articleR. 532-1 du codemonétaire et financier. Enappliéation desdispositionsdes articles L.533-10et L. 533101du codemonétaireet financieret pour lafourniture des services d'investissement concernés, les progranmesd'acrivité mentîonmes auprésent article sonl etablis çonformémentauœ dispositioms delasection Idu chapitreIII. Article3119 LorsquelAMFconsratequ'un prestataire de servicesd'investissemént neremplitplus les conditionsd'approbationdesonprogramme dactivltéou n'exerce plusd'activitédëgestion, elle eninforne lAutorité de eontrôle prudentiel. Sousseclion 2 Passeport Article 31110 L'information prévucà larticle R. 532-20 du codemonétâire etfinancier çomportetes éléments precisés par linstruction mentionnée alarticle311-7. Sectien3 Prestatairesdeservicesd'imvestissement n'exerçamt pas lesërvicade gestiondeportefeuille pour lecompte de tiers ouleservice de conseil en investissemenr Sous-section 1 Observations de l'AMFsur ia demanded'agrement Article31111 Dans le cadré dela procédured'agrément par l'Aùtoriié decentroleprudentiel et préalablementà ladelivrancedecelui-éil'AMF examimeledossiér du requérantdansles conditionsprévues alarticleR. 532-4du code monetaireetfinancier. LAMF s'assureque les moyens prévussontadaptésaûxactivités enyisagées. Sous-section2 Passeport Article 31112 L'AMF examineleprojet denetîeicatiom dansles conditions prévues oux articlesR.53220et R. 532-26 ducodemonétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrement dessociétésde gestiôn deportefeuilleet de priseau d'extfnsion dë participation donsle capitald'une sociétéde gestiomdeportefeuille Section1 Conditionsd'agrement Article312-1 [Dépourvudetoutesdispositions] Article 312-2 Lasociéte de gesttondeportèfeuillea sonsiégesocial en France.Eilepeut revêtiriouteforme sociale sous réserve delexamen dëla compatibilite de ses statuts avecles lois etrèglements qûi luisont äppllcablesetà lä condition queses comptes fassent l'objetduneontrolelégal. Article312-3 I. - Le moniant minimum du capitalsocialdûnesocîéte degestion deportefeûilleest égal à125 000 euros etdoit etrelibéreennuméraire àu moins ahauteur de ce montant. II.Lors deiagrement et au coursdes fxercices suivants, la société de gestion deporrefeuille doirpouvoir justifîer àtoutmoment dûnniveau defondspropres au moins égal auplus elevé des deux mantants mentionnés aux 1deg et2°ci-après: 1dêg 125000 euroscomplétê dunmentant égal à002% du nontant delactie gérepär loseciété de gestion deportefeuilleexcédant 250millionsd'euros. Lemontantdesfonds propres requis m'excedepas10millionsd'euros. Les actifs pris encomptepourle calculducomplémenl de fondspropres nentiomné autroisièmealinéa sont ceux: (Arrete du11décembre 2013)« a) Desplacementscollèctifsdedroit français ou étrangersous forme de sociéte, qui ontglobalememt delegué à lasoçiété degestionde partefeuillela gestiomde leur portefeuille; >> (Arrêtedu 11decembre2013) «b) Des placenenrs collectifs de droit français ouétranger sousformede fonds gerésparlasociete degestiondeportefeuïlle ycompris les portefeuilles dôntelle a délégué lagestion mais à l'exclùsion des portefeuillesqu'elle gëro pardélégation.» Le complément de fonds proprespeut étre constituédans ialinitede 50% dunegarantiedemnee parunetablissementde créditau uneentreprise d'assuränce domt le siègesocialesi établidans unÉtatpartie à l'accord sûrt'Espaceéconomique europeen oudans un Étàt non partieàt'occordsûr l'Espaceéconomiqueeuropéen pourautantqu'il soit soumis adesregles prûdentielles que l'AMFjuge équivalentes à celles applicables aux etablissements decreditetauxentreprises dassurancedantle siege socialest établidâns unEtatpartiea laccord sur lEspoce économlque èuropéen; 2° Le quartdes fraisgénéraux annuels det'exercice précedemt. (Arrêtédu 11décembre 2013) «Lorsquelasociétéde gestian de portefeuille estegalementagreéepourgérer un organisnede titrisationmentionnéauIdelârticleL. 214-167du codemonetaireatfinanéier ellen'estpas soumise au présenl II. >> III. Lers del'egrement,le montant des fondspropres est calculesur la basede donneosprévisionnelles. Pour ies exërcices suivantsle montânt desfraîsgénerauœet la valeurtetaledes portefeuillesprisencomptepour ladetermination desfonds prôpressont calculéssur la base du plus récent des documents dela sociëté de gestionde portefeuille sutvants: les comptesannuéls de lexercice précedent,une situationintermédiaire attestéeparle (Arrêté du 11 décembre2013) «commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignementsmentionnéeàiarticle 313-53-1. Lesélements composant lesfraisgénéraux, les fonds propres et lesportefeuilles dune societé de gestiande portefeuille sont précisésdansune instructionde lAMF. Article 312-4 Lesfonds propresy comprislesfondsprepressupplémentairesdoivent etreplaces dans desactifsliquidesoudes actifs aisémentconvertiblesem liquidités à courttermeetne çomportant pasdepositïons spéculatives. Article 3125 La sociétédo gestionde portefeuille fournit lidentite deses actionnairesdirects ouindirëcts ainsiquele montant de leur participation. L'AMF apprécie laqualite de l'actionnariatauregard dela néèëssité de garantir unegestionsaineet prudenteet du bonexercice desapropremissionde surveillance.Elle procèdeau mêmeexamens'agissant des associes et des nembres d'ungroupemènt d'intéret economiquc. Uné instruction de lAMFprèciseles liensde câpital ou de controledirect ouimdirectcntrela sociéte de gestion de portefeuilleet d'autrespersonnes physîques ou morâlessuscepiibles d'emtraverla missîon desurveiilancede t'AMF. Article312-6 La sôciétêdegestien de portefeuilleestdirigéeèffeciivamentpardeux personnes aumoinspossédant l'honorabilite mècessaireainsi quelexpérienéf adéquateàleursfonctionsên vue degarantirsagestionsaineet prudente. Lune au moins de ces deux personnesdoitêtre un nandataire social habilitéàreprésenter ia societé dansses rapportsavecles tiérs. L'auire personnepeut être le presidèml du çonseild'administrationouune personne specialement habilitee par ies erganes sociaux collegiauxou les statutspourdirigeretdéterminer loriemtationde la sociéte. Artiele3127 Une societe degestîonde portefeuillepeut, pardérogation à l'article312-6 n'être dirigéeeffecttvement quepar une seule personne lorsque les comditions suivantes sont remplies: Lasociétë degestion de portefeuille negère aucun OPCVM ; Le montanttotaldes encours gérés parta societéde gestiôn de portefeuilleesiinférieura20millions d'eurosou, sicemontant est superieur, la sociéte de gestion deportefeuillenëst agrééequepour gérer dfs fonds professionnelsde capitalinvestissemênt ; Les organessociaux collégiauxou lesstatuis dela sociétcde gestion de porlefeuilteont designéune personne auœ fins de remplacer immediatementet danstoutes ses fonctionste dirigeantmis dans limpossibilité delesexercer ; La personne désignée en applicationdu 3deg possedël'honorabilite nécessaire etl'cxpérienceadeqùate a safonctionde dirigeantenvue degarantirlagestion saine et prudente de lasociété de gestion de portefeuille.Elle doitdisposer de ta dîsponibilité necessairepour êtro en mesured'assurerle remplacement dudirigeant. Article 312-7-1 Les personnesqui dirigent effeeiivemémt la sociéte de gestion de portefeuille au sens de l'articlc 312-6 et les personnesdesignéesdâns les conditiomsfixées à l'article3127 s'fngàgent à informersans délail'AMF datoute modificationde leur situarion telleque declaree, dans les conditionsfixees parune instruction de l'AMF,au moment de leur designation. Section 2 Contenudu programmedactivité Article312-8 La sociétéde gestiondeporteeeuille disposedûn pregrammed'activité coneorme aux disposïtions duchapltre IIIàl'exception de cèlles prévues àla sous-section 5delasection 1dudit chopitrequi ne luï sont pas applicables. Dèslorsqu'elle gère au moins un OPCVMet qu'elte n'estpasagréeeconfornémentäu titre Ier bisdu présent livre la société de gestion de portefeuillemepeutexercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuillementionneau 4° delârticle L.321-1 ducode monétaire etfïnancier etle servicede conseil en investissenentmentionna au5° delartiçleL. 321-1 du mêmecode. Article 312-10 Encasdescissiond'unplacement collecrifmentionné àl'article 311-1 A decidéecanformément au deuxième alinea des articlfs L. 2147-4,L. 2148-7 L.214-2433ou L. 214-2441 dùcodemonétaireet financier, lagrément dontbenéficie lasocieté de gestion de portefeuilleqûigère ceplacement collectifl'autorise agerer le fonds professionnelspecialisé creë lorsdecettescission et destinéà recevoirles actifs donr la cession ne serait pasconforme al'interêtdes portëursou actionnaires duplacement collectifscindé. Article 312-9 La societédogestionde portefeuillepeut détenir des participations dans dessociétés dontl'abjetconslitue un prolongement de ses activitës.Ces participetions doiventêtre cempäiibles avec les dispositions quela sociéte dfgestiondë portefeuille est tenuede prendre pourdérecter et prévenir ougérer lesconflits d'intérets susceptlblesdêtre engendrés par cesparlicipations. Séction3- Conditions de prise ou dextenston de participationdans lecapitai d'une socictede gestionde pertefeuiile Articla 31211 Tôuie opératiom permettant àunepersonne agissant seule oude concert avecd'autres personnes, au sensdes dispositions delariicteL.23310 du code de conmerce,d'acquerir d'étendredediminuer ou de cesser df détenir directement ouîndirectcment au sens dcs dispositions dëlarticleL.2334 du même code uné participation dans une societédegestion dè portefeuiliedoitêtre nôtifiéeparcetteou cespersonnesà l'AMF,prealablementa sa realisalion lorsque i'unede ces deuxconditions est rfmplie : Lafraction desdroits de votedetenusparcetteou ces parsonnespasseau-dessusou an dessous dudixieme, ducinquième,du tiersôu delamoitié ; Lasocietédegestion de portefeuilledevient ou cesse d'etrela filialede cette ouces personnes. Article31212 Pour l'applicationdu present chapitre les droits de votesont calculés conformément auxdispositions desIetIVde l'articie L. 2337et de larticle L. 2339du cade de commeree.Ilnestpas tenu comptedes droitsde vote quedesentreprisesd'inveslissemfntau dasétablissementsdccrédit détiennent à la suite de laprise fermeou du placement garanti dimstruments finamciers, ausens des 61 ou 6-2 de l'article D. 321-1ducode nométaire etfinancier, pourautantqueces droits ne seient pas eœercésmi uiilisés autrement pour intervenirdans la gestionde lemetteuret à cendition quils soîent cédésdans lédélai d'un anaprèsl'acquisition. Article312-13 Lesopérations deprise oud'aûgnentationde participation sontsoûmises a l'autorisàtion préalablede lAutorite des marchés financiers danslesconditionssuivantes: Dans un délai dedeux joûrs ouvrables apresrécepttondelanotificationetderoûs lesdocuments èxigés l'Autorité des marches financïersenaccuseréception paréçrit au candidotacquéreur. L'AMF dispese dun maximum de seixaniejôurs ouvrables àcompterde ladate de laecuséde réceptïon écritdclanelifieation pour procëder àl'évaluattondel'opérâtion.L'accusé de reception écrit précise la detedexpirationdela periode dévaluation. LAMF peut, pendant iapériodod'évaluation et au plustard lecinquantième joureûvrablede la période d'évaluation, demander uncomplémentdinformationnécessaire pour menerà bien l'evaluation. Cettedemande esi faite parécrit er précise lesinformations complémentaires nécessaires. Dans undélaido deux jours ouvrablêsaprès reçeption deces ineormatioms complementaireslAMF en accusë receptïonpâr écrit au candidatacquéreur. Pendant la périodecomprlsa emtré ladate dela demamded'tnformations par l'AMFet la rëceptiond'uné réponseducandidatacqùéreuràcette demande, lapériode d'évaluaiion est suspemdue.Cette suspensionne peut excédervingt joursouvrablès.L'AMFpeutformuler d'autres demandes visantàrecueillirdesinformations complémentoîres oudesclarifications,mais cesdemandes nepeuventdonnerlieu àune sùspensïon delapériode dévaluation. L'AMFpeut porter la suspensïom memtlonnée à laiinéa précédentà trente jours ouvrables, si lecandidatacquereur : Esr etabli hors de l’Union eurapéenneoureleve dùneréglementation non communautaire ; Ou est unepersomne quinest passoumlse a unesurveitlance envertudes directives européennes 2006/48/CE 85/611/CE92/49/CEE2002/83/CE 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Sil'AMF dfcide,au terme de l'évaluation,de s'epposerà lacquisitiom envisagee, elleen infarmeparécrit le candidat acquéreur dans undélal de deùxjours ouvrableset sânsdepasserlapériodedévaluation, enindiqûant lesmotifs de cette décision. Le soctétédegestion deportefeuilleen estegalementinformee. A lademande du candidâtacquéreur, lAMFpublie les motifsde sa décisionsurle sitementionné à tarticleR. 532-152du code monétaire et financier. Si à l'fcheänce delaperiodedevaluation lAMFne sèst pas opposeepar écrit àlacquïsition envisagée, celle-ci est répulée âpprouvée. LAMF peutfixer un delai maximalpourla conclusion de l'acqûisitloncnvisâgée et le cas échéant le proroger. LorsquelAMF a étesaisiede plusieurs notificationsprévuesàlarticle L. 5329-1du codemonetaire et fînancier concernant lamemesocietédegestiom de portefeuilleelle procède à leur examenconjoint, dans des conditioms assurant une ogalité detraitement entre les candidats. Par dérogationaux dispositions quiprécedént sontseulememtportées immediatement à laconnaissance de l'AMFles operations réalisées éntra des sociétés placées,directememt ôuindirectenent,pardes lïens de capital souslecontrôle effectifd'ume mêne entreprisesaufsi ces opérations ont poureffetdetransférer te pouvoircffectifde contrôle oula détention de toutou partie desdroits précitésa une où plusleurspersonnes ne relevantpasdudroit dun État partié a l'accord sur l'Espace économique eurepéen. Lorsqueen vertu dedispositiens législatives ou statutaires, le nombre ou la répartitiom des droits de vote est limitepar rapportaunombreouà tarepartition desactionsouparts sociales auxquelles ilssont attachéslespourcëntages prevusdans le présentchapitre et à larticle 312-12 sont,respectivement, calculés et mison œuvre en terme dactionsou departssocïales. Article 312-14 Les opérationsde cessionou dediminutionde participation dans une société de gestionde portefeuillementionnéesa larticle 312-11 sontde naiureaentraîmar un reexamen del'agrenentcompte tenudubesoin degarantlr une gestiomsaine et prudente. Artiele 31215 LAMF peùtdemandëraux sociétes degestion de pôrtefeuillel'idemtité de leursassociésou actionnaires qui leuront déclarédétenirune fraction desdroitsdevoteinférieureau vingtièmemais supérieureâ05 % ou auchiffrecorrespondant fixéparles statuts en applicallon de l'àrticleL. 2337du éodede commerce. Chapitre III - Reglesd'organlsation Secrion1 - Règles d'organisation applicablesà l'ensenbledesprestataires deservices dinvestissement Sous-section 1- Dispositif de coneermlte Paragraphe 1-Dîspositionsgénêrales Article 313-1 Leprestaiairede servicesd'investissementétablit et maimtientoperationnellesdes politiques, procedûresetnasures adéquates visamt à déteèter toutrisquede nonconformitéaux obligationsprofessionnelles mentionnéesau IIde lariicleL. 621-15du code monetâireetfinancîer ainsi que les risques endécoulant et à mininiser cesrisquos. Pour l'appliçation delalinéa précédent,le prestataire de sërvices d'investissement tientcompte de lanature de limportancedela complexitéetde la diversitedes services dinvestissfmentqu'ilfournit etdes activites quiteœerco. Article3132 I. - Le prestatairê deservieesdinvestissenent établiteimaintientoperationnellfune fonction deconformitéefficace exerceedemanièreindépendanteetcomprenantlesmissionssuivantes : Contrôleret demanïereregulière,evaluer ladequatîom et lefficacitédes politiques, procéduresetmesures mises en place en applicatien de l'article313-1,et desaciions entreprises visant aremédiêrà toutmanquement duprestataire de servicesd'investissement etdes personnesconcernéesà leursobligâtionsprofessionnellesmentïonnees au II de larticle L. 621-15 du code monêtaireetfinamcier; Conseiiler et assisterles personnesconcernées chargeesdesservïces dinvestlssement afin quellesse conformentaux obligatioms professionnelles duprestataire de services d'investissement mentiommees auII de larticleL.62115du codemonétairé et financier. II. Au sensdu presentlivreune personne concernéeest toutepersonne qui est: Ungéramt,membre duconseii d'administration, du comseil de surveillance ou du directoire, directeur géneral ou directêurgénéral délégue toutautremandatàîre social ouàgent lié mentionneà l'arttcleL.5451 ducodemonétaireéi financterduprestatairede services dinvestissement ; Un gérànt, membredu conseild'administration,du conseildêsurveillance ou dudirectoire,directeur genéralou direéteur general délégue autoutautremandätaire socialde toutagent lié duprastataire deservicesdinvestissement ; Unsalariedu prestalaire ou d'un agent liéduprestatairedeservices dimvestissement ; Unepersomne physique mise adispositionetplacee sousl'autoritédu prestataire ou d'un agènt lie du prestataireetqui partiçipeà ta fourniturede services d'investissementou lagestion d'ùnplacementcollectif méntionné àlarticle 311-1 A parleprestatairé de serviéesdinvostissement ; Une persanme physique quïparticipe,comformement àunaécorddexternalisation, àla fourniiure deservices auprestataireoùà son agent lie èn vue de la fourntturede services dinvestissementou conformement à une délègation de gestiond'un placement collectifmemtionnéàl'article3111A, a lagestion d'un placement collectif mentionne àl'article311-1A par le prestataire de services dinvestissement. Article313-3 Afin de permettrea la fonction de comformitéde sacquitter de ses missions demanière appropriee ei independante, leprestataire de sèryices d'investissement vèilleace que lesconditlans suivantes soientremplies: La fonctiondeeonformite dispose delautorité,desrossouréesetde lexpertise nécessaireset dunaccès àtoutes les informationsperlinentes ; Un responsable dela caneormiteest désigné etchargede cetteeonctionet de l'etablissementde tout rapporr en lien aveclaconformitenotamment du rapportmentienneàl'article 313-7 ; Lespersonmes concernéespartièipantàla fonctiônde conformiténesôntpaslmpliquces demsl'executiondês services et actlvités quellescontrôlemt ; Lemodededéterminatlon de laremunération des personneseoncernéesparticipant à la fonclion de conformiténecomprometpaset n'êstpas sùscêptible de compromettreleur objeetivité. Toutefois, leprestataîre de servicesd'investissëmentn'est pas tenu deseconformer au 3degou au 4° sil esten mesure de démontrer que,comptftenu dela naturë delimportance,de la complexite et dela diversitédes servièes dimvestissementqu'il foûrnitet desactivités qu'tlexerce,l'obltgatianimposee parle 3° oule 4°estexcfssiyeet quesa fonctlom de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 Désignaiion et missionsdu responsablede laconformité Articie313-4 Le respomsabledolaconformitémentiônne au 2dog de larticle 313-3 esttitulaired'une carteprofessionnelle attribuéedans les conditions definifsàla sous-seçtion7 de la présenlesection. Au sein des soclétésdegestian de portefeuille, le responsablé detaconformite esttitulaire dunecarte professionneliederesponsable dela conformité et ducontrôleinterne. Auseindesautres prestataires de serviçes dinvestissement le rfsponsable de la conformite est titulaire d'une carle professionnelle deresponsablêdela conformité pourlesservices dinvèstissement. Le conseil dadministration, le conseil de surveillanceou àdéfaut,lôrgane chargé sil existe, de lasurveillanceesttenu informépar les dirigeants detadésignation du responsablede lo coneormité. Uneinstruction delAMF precise les nodalités d'erganisationde lafonctionde conformité. Sous-section2 Responsabilitésdes dirigeantset desinstances desurveillance Article313-5 Ausensde la présente sous-section,l'instancedesurveillanceestle conseild'administration,le conseilde survêillance ou, a dffaut, s'il existe,l'organe chargéde la surveillance des dirigeantsmentionnés aux arliclesL. 532-2 et L. 532-9 du code monétaireetfinancier. Article 313-6 Laresponsabilitede sassurerque te prestatàirede sërviéesd'investissement seconformeà ses obligations professionnellesmentionnées auIIde l'articleL.62115 du codemenétaire et financierincombe a ses dirigéantsel, le caséchéant àson lnstance de surveillance. Enparticulier,les dirigeants et,le caséchéant, l'instancedesurveillamceévaluenr et examinent périodiqucmentlefficactté des politiques, dispositifsetprocedures mis en place parle presrataire pourse conformer àsesobligatiomsprofessionnelles et prennent lesmesures àppropriées pour renedierauxéventuelles déeaillances. Pour l'actiyité degesiion dun placementcollectif mentionne a larticle 3111 A,le prestotairedeseryices d'investissement veille ace queses dirigeants : a) Soientresponsablesdelamiseen oeuvrepoùr chaque placement cellectif mentionméàlarticle 311-1 A gere parle prestataire deservicesd'investissement de la politïque genérale d'investissemcnt définie selonle cas,dans le prospeclus, le règlementdu fondsou lesstatuts de la SICAV; b)Superyisent l'adoptiondestratégies d'investissementpour chaque piaèoment collectif mentionneà larticle3111 Aquilgère ; c) Aient laresponsabilite de veillerà ce que le prestataire deservices d'investissement dispose d'une fonetionpermanenreetefficaccde verificarionda la conformitè,ausensdel'article 313-2 ycompris lorsque cettc fonction estassuréeparun tiérs; d)Sassurent,et vérifientréguiièrement,quelapolitiquegénerale dinvestissement,lesstratégias d'investissément et tes iimitesde risquede chaqueplacemenicollectif mentionne à l'articie3111 Ageresont effeclivement ètéorrectement misesenœuvre etrespectées,y cempris lorsque la fomction de gestion des risques est assurée par untiers ; e)Adoptent, puîssoumettent a unreexamenregulier des proeedures internesadequotes paur ladoption des décîsionsd'investissement eoncernamt chaqueplacement éolleétifmentîonné àl'article3111 A gere, afin de garantirla conformitédeces décisioms avfc lesstrategiesdinvestissëmentadoptées ; f)Adoptentpuis soumettentàunreexamen regulier, lo politique degestion desrisques ainsi queles dispositioms,procédureset techniques demiseenœuyre de cettepoliliquementionnesal'articie 313-53-5,et notamment le système delimitaiion des risqufspourchâque placementcollectifmentionnéà i'article 311-1Agére. Artlcle 313-7 Le presrataire de servicesd'imvestlssementveilleàce qùesesdirlgeants recoiyentdc manièrefrèquenteet au moinsune foisparandes rapportssurlaconformité, le contrôle des risques etle controleperiodique indiquant en particuliersi des mesures appropriéesont cte prises encas dedéfàillances. Leprestataire deservicesd'investissemeniveille êgalement à cfqueson instance desurveillance siêile existe, reçoive de manierc réguliere desrapports écrits sur lesnêmesquëstions. Pour l'activité de gestiom dunplacemênt collectifmentionné àl'articlè 311-1 A,cesrapports fontetatde la mise en œuyre desstratégies d'investissement etdes procédures internesd'adoption des décisions d'investissementmentionnees aux bae del'arlicle 3136. Sousséction2bis Verification du niveaudeconnâissances de certainespersonnes Article3137-1 I.Leprastaiaire de services dinvestissementsassure que lespersonnesphysiques placéès sousson autoritéou agissant poursoncomptadisposent desqualifications ot delexpertise appropriées ainsique d'un niyeau deconnaissancessuffisant. II. -Il vérifieque lespêrsonnesqui exercent lunedes fonctionssuiventes justifient duniveau de connaissancès minimales fixées au1degduIIde l'artîcle313-7-3 : a)Le vendeur ausens de larticle313-72; b)Le gérant ausensde lärtiele 313-72 ; c) Le responsable dela compensatiomd'instruments financiersausensdelarticle313-7-2; d) Le responsabledu postmarché au sens del'article313-7-2 ; e) Les personnes viséesà tarlicle 313-29. III.- Le prestataire deservicesd'investissenemt ne procèdf pas à la vérification prévuëauII à tégard dcspersonnes enfonctlon au 1erjuillet2010.Les persônnas ayantreussîl'undes examemsprévusaû 3deg du II de larticle313-73sont réputèes disposer desconnaissancesminimalespour exercertesrespomsabililés qui leur sontconfiéés. IV. - Pour conduirelavértficationmentïonneeauII, le preslataire de servicesdinvestissement dispose dumdélai desixmoisàpartirdeladate à laquelle le collabarateur concerne commenceà exercér l'unedesfoncrions visées ci-dessus. Touteeois,lorsque lecollaborateur estemployédanslécadredun cantrat deformation ênalternance prévu auxarticles L. 62221 et L. 63251du code dulravail lepresrataire de sorvicesdinvestissenent peutne pas proceder à la verification. Sit décidede recruter lecollaborateur àlissuede sa formation le prestalairede servièes dinvestissements'assurequ'ildisposedesqualificatiomset de l'ëxpertise appropriées àinsi quedunniveau de connaissancessuffisantmentionnê au Iau plus tard alafindu contratd'apprentissage ou del'actionde professionnalisation. Le prestataire deservicesd'investissement s'assurequelècollaborateurdont les connaissancês minimalesnenr pasencore étévérifieesest superviséde manière apprôpriee. Article 313-7-2 Exercela fonction devendeur toute personne physique chargéedîmforner ou deèonseillër les clients du prestataire de servicesd'invêstissenentsous l'autoritéou poùriecompteduquelelle agit, en vuedetransactionssur imstrumemtsfinanciers; Exerce la foncrion dë gérant toutepersonnehabiliteeà prendre des décisions d'investissementdams le cadred'ùn mandat degestion imdividuel ou densle cadre delagestion d'un ouplûsieurs organismes deplacement collectlfs ; Exercènt lafonction deresponsable de la compensation d'instruments ftnanciers lespersonnes physiquesreprcsentant l'adhérent compênsateurvisâ-vis dflachambre de compensation pour ce qui concernelenregistrement destransactionsl'organisatiônet le controledes risques, et les fonctions de compensâtion desinstrumentsftnanciers s'y rapportant; Exercent la fonctionderesponsable du postmarche lespersonnes qui assurentla responsabilite directe desactivités de tenue decomptë-conservation ou de règlement-livraison, ou desactivités dedépositaire oude gestionde titresou de prestetiondesèrvices auxemelteurs. Article 313-73 I. - LAMF constilue un Haut Conseil cèrtificateurde place. Le Haût Canseil certieicaleur deplaée rend des avis à la demande detAMF sur la certification desconnaissances professionnellesdéspersonnos physiques placées souslautorite ouagissant pourle comptede prestatàtres de services d'investïssement et quiexercentl'unëdes fonctions viséesau II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis le Haut Conseil certificateur de place prend encompte la possibilitédemettre en place des equivalênces aveclesdispositifsde mêmenatureexistant à l'etranger. II. Apres avis du HàutConseii certificäteurdeplace, l'AMF: Definit le conlenu dés connaissancesminimalesdevanr être açquises par lespersonnes physiquesplacees sousl'aurorité du prestataire de servicesd'investissementouagissant pourson conpteet qùi exercent lunedes fonctionsviseesauII de l'article31371. Elle pûblie le contenu de ces eonnaissances; Veiltéalactualisation ducontenu de cesconmaissances minimates; Définit et vérifleles modalités des examens qui valident lacquisition des connaissanéesminimales ; Delivreune certification desexanens pourdeuxansdans un délai delrois moissuivantledepôt dudossier. En tant quedebesoin,ce delai estsuspendujusqua la réceptiondeselémentscomplementairësdfmandés.Cette certlfication peut êtreranouveléepar périodede troisans. Ledèpot d'unedemandede certification donne lieuau yersementà l'AMF de frais de dossiersdont ellefixelemontant. III.- LeHaut Conseil çertificateur deplace est composé dau moinssept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignesparlAMF, araison de leurcompéremce professionnelte après consultation desprincipalesassociationsprofessionnellesreprésentatives desprestataires de servicesd'investissement ; Dêux personnalites indépendantes competentes dans les domaines delenseignement ou de laformationprofessionnellêenmatière financière, desigmées par lAMF. Le HaûtConseil certificateur de plaèeélit son president parmises membres. Lesmembres du Haut Conseil certificateurde place sont nommés pourun mandat de trois ans renouvelable.L'AMFpubliela llsle des membres. IV. LeHaut Conseil certificateurde placeétablit unrèglement intérieurapprouvepar l'AMF. V. - Lesfonçtionsdemembredu Haut Conseit certificateur de place nesont pas rémuncrées. Soussecrion 3 - Traitenëntdes réclamations Article 3138 I. Le prestatairedeservîcfs d'investissementétablitetnaintlent opérationnelle uneprocédure efficace et transparente envue du lraitementraisonnableet rapide des reclamationsadressées par des clients non prafessionnets,existants oupotentiels. Ces èlientspêuventadresserdesréclamätionsgratuitenent au presiataire de servicesd'investissenent. Leprestatàire df services d'investissementrepond àlaréclamation dansundélai maximumdedeuxmois àcompter dela dare de réception de éette réclamation, sauf circonstances particulières dùment justifiées. Ilnêtenplace un dispositifpcrmettantuntrattement ègal etharmonisé des reclamatiôns des clientsnon professionnels.Ce dispositie est doté desressourèês et de lexpertise necessaires. Il enrcgistrecheque reciamatiom etles mesuresprises envue deson traitement.Ilmet en placeunsuividesreclamatïonslui permettant, notamment, didentifierles dysfonctionnements et de mettreenœuvre les actions correctives approprïees. Lesinfornations sûrla procédurede traitementdesréclamations sont mises gratûitementàladispositïon dês clientsmonprofessionnels. Laprocéduradetraitement des réctamations estproportionnee à la tailleeta lastructure duprestatäïredeservicesd'investissemenr. II. - Pour les sociétesde géstion de portefeuille lesdispositions du I s'appliquent: Aux réclamations de l'ensembledesporteurs departsou actiomnairesdun placement collectifmentionne al'article 311-1 A lorsque aucun service d'invëstissemëntne leur est foûrnia i'occasiôn de la souscrïption; Aux réclamatiens desporteurs departs ouactionnàires d'unplacènemt eollectif mentionne al'article311-1 A cmanantdeclients nonprofessionnelslorsqu'un servica d'investlssement leur esteournipar la sociéte de gestion de portefeuillelors delasouscription. III. Uneinstruciion de l'AMFpreciseles modalités d'àppllcatîon duprésent article. Article313-8-1 I. -Lasociëte degestion dêportefeuilla prenddes mesures conformément al'erticle411138 et ètablit des pracedures etdes modalitésappropriées afinde garantir quelletraltera correctemenr lesréclamations desporteùrsde parts ouacrionnaires dunplacememt cotlectîf mentionné à l'article311-1A eique ceux-cine sontpas limitesdans l'exercice deleursdroits lorsqûilsrestdent dànsunautre État membre de l'Union êuropéenne. Cesmesures permettentaux porteurs deparls ou actionnaires dun placementcallectif mentionné a l'article 3111 A d'adresserunereclamation dans lalangue officielleoudans l'une des languesofficiellesde lEtatmembrë dans leqùel leplacementcollectifmentionné alartiçle 311-1A esi commercialiséetdë recevoir une réponse dans lamêmelangua. La sociéte degestion deportefeuilleéiablit égalemamtdesprocedurésetdes modalitesapprepriées pourfournirdesinformatioms àla demandedupublicoulorsqu'elle gere umplacememtcollectif mentionnéa l'artlcle 3111 Aétabli dans unautreEtatde lUnion eurôpéenne desautorités compétemtesdel'Éter membred'originede ce placement collectif mentionné àl'article311-1 A. Ces dispositionss'appliquent lorsque aucun service d'investissementn'est foùrnialoccasiom de la souscription. II.- Sagissant desréclamationsadressees parlesclientsnonprofessionnels, leprestalaire de sfrvices d'investissement etablitdesprocedureset desmodâlïtesappropriéesafinde garantir qu'iltrairera correctement les réclamations de cesclientset que eeux-cine sontpaslinitésdansl'exercice deleursdroitslorsquils résidemt dans unautre Étatmembrf del'Unioneuropeenne. Ces mesurespermettent auœclientsnon professionnels d'adresser une réclamaliomdans la langueofftcielieoudansl'une dës lamguesofficielles delÉlat membre danslequelle scrvice d'ïnvestissement estfournietde recevoir ûne réponse dansla mêmelanguo. Soùssection4 Transactionspersonnelles Article 313-9 I. - Au scnsdu present liyrë, enentend par «transaction personmelle »uneopération realiséepar unepersonne concernee oupour son compte,lersqu'aû moins unedesconditions suivantes èstremplie : Cettepersonnecomcernee agit en dehors du cadre de ses eonctions ; L'operation est réaliséepourle compte dél'unedes personnessuivantes : la personneconcernéeélle-mêmeunepersonneavec laquelleclle a desliens familiaux ou des liensétroits unepersennedont le lien avec la personne concerneëesttel que cette dernièrea unintéretdirect ou indirect imporrant danslerèsultat de l'opération,autreque leversement de frais ou comnissions pour l'exécutionde celle-ci. II.- Unepersomne ayant desliensfamiliauxavecune persomne concernee est i'unedespersonnes suivantes : Le conjointdelâ personnecencernéenenséparé de corps oule partênaire avec lequel allë est lieepar un pactecivilde solidarité ; Les enfants sûrlesquels la personneconcernêe exercel'autoritéparentale, ourésidanlchez èlle häbituellementou enalternance audont elle ela charge effectiye et përmanemte ; Tout autre parentou alliédc lapersonne concernee résidamt àsondomiciledepuis oumoins unanàla datede la transaçtionpersonnelleconcernee. III. La situationdäns laquelle unepersomne a desliensftroits avëc unf personne concernée estûnesituation dans laquelleces parsonnes physiques oumorâtes sont tiées : Soitpar une participation àsavoirle faïtde détenïr directfment ou parie biais dun liende contrôle 20%ouplusdes droits de votê ou du capitaldùneentreprise; Sott par un contrôle,à savoir la relation entreuneentreprisemèreet unefilialc dans tous les casmentionnesàl'artielcL. 2333 ducodèdecemmerce ou unerelatiomsimilaire entretoute personnephysique ou morale etumeentreprise, toutefiliated'ùneentreprise filialeetantégalement considéréecomme ûne filiaie del'entreprise mere qui est àleur tête. Unesitùationdanslaquelleau mains deuxpersonnes physiques ou morales sontliéesen permanence à une seuleet mêmepcrsonnepar une relatiomde controle estegalénemtconsidérêecomme constituantunlien ftroitentrê lesdiles personnes. Uneinstructionde l'AMF préciseles conditions dapplicationdu presentarticle. Article313-10 Le prestatàirede services d'investissementetabtit et maintient opèrotionnelles desdispositionsapproprieesen vued'interdire a toute personne concerneeou personné agissant pourlecompte de celle-ci iniervenant dans des activites susceptibles dedonnër tiau aun conflitd'intérêts ouayant accèsà desinformations privilégiêesmentionneesauœarticles 6211 à6213 ouàd'autresinformationsconfidentielles relatives aux clientsou aux lransactions conclûesavecou pour le compte des clienls, d'agir comme suirdans le cadre de l'exercicëdeses fonctiônsau seindu prestataire: Réaliserunetransaction personnetlequi remplir aumôins lundescrtlèressuivants : La transaction est inrerdite parles dispositionsdu livreVI; La tränsaction suppose l'utilisationebusîyeou lacommunicalion inappropriée dinformatîons privilégiées ou confidenrielles; La transaction estincompatible, aûsûscepriblede l'être avecles obligationsprofessionnellesduprestatairedeservicesdinvestissemêmtmentionnees au II de l'article L.621-15 ducode monétaireetfinâmcier; Conseiller ou assistertoute personne,endehorsdu cadre dè la fonction delapersonne concernée,en yuede lexécution d'unetransaction sur instrumentsfinanciêrs qui, s'il sagissaitd'ume transaetion persomnelle de lapersonne comcernéereleverait du 1degci-dessùs,de larticlc31327ouduIII del'article31466 ; Sans prejudicedu1° da t'article 622-1,communiqueràtoute autre pêrsonne endehors ducadre normal deson emploi,des informatlons eu avis dontla pêrsonneeoncernéesait, ou devraitraisonnablementsavoirque ieur cammûniéatien incitera vraisemblablement cette àutre personne à agir comme suit: Reaiiser unetransaction sur îmstruments financlersqui reteverail,silsagissait dunetransaction personnetle de lapersonneconcernée, del'articte 313-27oudu III de l'article31466; Conseillerouassister toute personne en vue delexêcutian de cette transaction. Article313-11 Pourl'appiicationdes dispositions de l'article313-10 lf prestatairede services dinvesrissement doit enpartîculiersassurerque : Toutes les persomnes concernéesmentionnées àl'article 31310 ontconnaissance des restrictions porrant surles transactionspersonnellesetdes mesures arrêtéospar le prfstataire deservices d'investissement enmatièrede transaetioms personnetles et dedivulgàtion dinformatiom en applicationde larticla 313-10 ; Le prestataire de serviees d'investissement estinformèsans délài detoute tramsactiom personnelle réalisèepar une personme concernée mentionnee aupremier atinéa del'ârticle31310soitpar notification detoute rransactiondecetype, soit par dautresprocedurespermettant aù prestataired'identifier ces transactions ; Lorsque leprestataire de servicesdinvésiissement a conclu un contrat dexiernalisatîonil s'assûre quele prestatairedeseryîces auprèsduquel latache ôu lafonctionaété extfrnalisée conserve un enregistrementdes transaetionspersonnellesrealisées par toute personne concernée etest en mesure deluifournir sansdelaiàsademande cesinformations ; Un enregistrementde la transaction personnelle quia étè notifiée aù prestatairedeserviées d'investissementou que celui-ci a ldentifiéeestconserve. Cet enregistremant mentionne êgalement toute autorisationou tnterdiction lieeà èeiteiransaetion. Article313-12 Lesarticles31310 et313-11ne s'appiiquent pasauxtypes de transàctions personnelles suivânts : 1degLes transactionspersonnellésexécutcesdans lë cadredun service degestion de portefeuille sous mandat etsans aucune instructiompréalableconcernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille ët la personne concernée au uno âutre personne pour le conptedequi la transactionesl exécutee ; 2° Les transactions personneilessur des parts ouactioms (Arreté du 11decembre2013)<< d'un placementcoltectifmentiomnea larticle 311-1 A»pourautant que la personne concernée et toute autrepersonnepourle compte delaquelle lestränsactions sonteffectueesneparticipcni pas a lagestion de (Arrete du11 décembre2013) << cesplacements collectifs mentionmés à l'article 3111A >>. (Arrêtédu11 décenbre 2013) << Ne sont pas viséspar talinéa précédentles placememts collectifsmentionnés à larticle 311-1Arelevant del'article L. 214-36ouL. 214-154 ducode monetaireetfinancier det'articlf L. 214-42 dumeme code danssarédactionentérieure à lordonnance n° 2011-915au 1er aoûi2011et ceuxrelevantdes articles L. 21433àL.214-34ou L. 214-144 a L. 214-147dumemecode qui ontrecours a la dérogation préyue àuIIIdet'articleR. 214-85ou R. 214-193 du mêmecode. » Soussection5- Protectiondes avôirs desclients Article 31313 Leprestataire deserviees dinvcstissementseconfôrme, enyue desauvegardfr les droitsdeses clienrs sur les instruments financiersleurappartenant, eux obtigations suiyantes: Iltienttaus lesregistres et lescomptèsnécessairaspourpërnettrededistinguer àtoutmoment elsansdélailesinstrumentsfinanciersdelenuspar un client déterminede ceùx détenuspardautres clients etde ses propres instruments financiers ; Il tient sés registres et comptes dune manière assurant leur exactitudeet enparticulier leur correspondamcaavec les instrumentsfinanciersdetenus par les clients ; Il effectue avecregularité desrapprochememtsentre sescomptes etregistresinternes etceuxde touttiersauprès de qùi lesinstruments financiersdesclientssont détenus; Il prendlesmesuresnecessairespour s'assurerque tous les lnstrumentsfinanciers declientsqui sontdétenusauprèsd'un tierspèuvent être identifies séparëment desimstruments financiers appartemantau presiataire deservices dinyestissementgrâce àdes comptes aux libellësdifferents sur leslivrosde ce tiers ou ad'äutresmesures equivalentesassurant le nêmedègré de protection; Il metenplaéeune organisationapproprïée ninimisant lerisquede perteou dedininution de la vateur des instrunents fînanciersdesclients oudes droits liés aces instrumentsfinanciers du faitdabusou defraudessur ces instruments financiêrs, duneadministration déficiente,dûnenregistrementerrone oudenegligences. Article313-14 Lorsquil recourt à un tiers pour détenir les instrumentsfinanciersdc sesclients,le prèstatairê de services d'investissemèntagit avectouteia competence le soin etladiligencerequlsdans làsélectien,ladésignatiôn et l'examenpértodiquede cetiers et des dispositionsprises parcelui-ci comcernant la détentionde ccsinstruments financiers. Le prestataire deservices d'investissement prend ençompte l'expfrtise et la réputation dontjouitle tiersconcerné sûrlemarché, ainsi quelouteexigencelégale ou régiementaire ouprotique demarchéliéeà la detentionde cestnstruments financiersde natureàaffeéter negativementles droitsdesclients. Article313-15 Lorsque,pour la détentiondesinstrûments finaneiersdesesclients,le prestataire de servicesdinvestissement recourtà untiers situedans um autre État qui dispose d'une réglementationetd'une surveillancespecifiqùesonmatièrede détention d'instruments financiers pour tecompte dûm client,il choisitce ticrs parmi ceux soumis à cetterêglementation et à cette surveillancespecifiqucs etagit comeormément auxdispositions delarticle 313-14. Article313-16 Pour ladétention des instruments fînanciersdeses clients le prestatairede sèrvices dinvestissememtnepeut recouriràun tierssitue dans un Etat nonpartie à l'accordsurlEspace économique européen dans lequel aucunereglementàtionne régitladétenlîon dinstrumentsfinancîerspourle compte d'une autre personne quesi l'une desconditions suivantesestremplïe : La nature dès instruments financiers au des servicesdinyestissement liesàces instruments einanciers exigedeles detenir auprèsd'un iiersdanscet État nonpartie àlaccord surlEspacé économique eurapéen ; Si la detention destnstrûmentsfinanciers est assurée pour le campte d'un clîent professionnel ceclient a demande parécrit au prestataire de services d'investissêmentqu'iis soient détenus par untters danscet Étatnonpartie à l'accord sur l'Espaceeconomique eûropeen. Article 313-17 I.Le prestatairede services dinvestissement ne pèut procéder à descessionstamporaires de titres en utilisantles instrumenis financiers qu'it détient pour leconpte dun clientoù lesutiliser de quelqueaurre manierequece soit poûr son propreconpteou le compte d'un autre clienr duprestatairo à moinsqûeleclient aitdonné au prealäblesôm consentementexprès à lutilisation des instrumentsdans des conditionsprécises,matérialise,danste casd'unclient non professiomnel,par sa signature oupar un autremécanismedesubstitution équivalent. L'utillsation des instruments finamciersde ce cliènt est limitée àux conditions précises auœquelles il aconsenti. II.- Le prestataire de serviçes d'invesiissementne peut procéder à descessions temporaires df titresen utilisantles instruments financiers detenus dansses tivrespourlecômpte d'un client et détenus suruncompte globalouvert dans les livres d'un tiersni urilisar de quelqueautre manicreque cesoitdesimstruments financiers détenussur ce type decompiê pourson proprecompteou lecompte d'un autre clieni que siau moins une des conditionssuivantesest remplie : Chaque client dont les instrumentsfinanciers somt detenus suruncompteglobaladonnéson comsentement comeormémentau I; Leprestataire de servicesdinvestissement a misenplacedés systèmes ei des contrôles qûi luipernettentd'assurer queseûlsdés instruments financiers appartenanta des ciientsqui ont au prealable donneleur consenlement conformenentau Iserontutilises ainsi. Lesinformationsenregistrees parle prestatairede services d'invostissementdoivent inclure des donnéessur le client dont les imstructionssont al'originede l'utilisatiôndes instruments financiers et sur le nombre d'instruments financîersutilisés appartenant a chaque client avant donnesonconsemtement,deeaçon a permettreune réparation encasdeperte dinstrunents financiers. Artiele313-17-1 Leprestataire de services d'investlssementveitle àce que le commissaire aux comptas fasseun rapport aumoinstousles ans àl'AMFsur iedequation des dispositions prises par le prestataire deservicesdinvestissementénapplicationdu6degde l'articie L.53310 ducode monetaireel financieret de la préscnte sous-sêction. Soussection 6-Conflits diniérêts Pàragraphe 1- Principes Article313-18 Le prestataire desfrvices d'investîsscment prend toute nesure raisonnablelui permettant de détecier les situations de conflits d'intérêtsseposant lors dela prestation deservices d'imvestissementde serviçes connexes ou de la gestion d'unplacement collectie mentionné àlarticle3111 A : Soit entreluimeme les personnesconcernéesou toutepersonne directement où indïrectement liêeau prestataire parùnerelation de contrôle,d'une parl,etsesctients,dautrf part; Soit entre deuxclients. Article313-19 En vue dedétecter en application de l'article31318, les situations deconflitsd'intérêtsdontlexïstence peutporter aiteinte aux intérêtsd'uncliemt, te prestataire de servicesd'investissementprendau motnsen comptel'éventualiré que lespersonmesmentionnées a larticle 31318setreuventdansl'unedes situations sûivantes,quecelle-ciresulte de la fourniture deservices d'investissememtoude seryicesconnexes ou dela gestion d'un placemént collectif mentionnéa larticle 3111 A oudel'exercice dautres activités : Leprestatalreoûcette personneestsusceptible derealiser ungain financierou d'evirerune perte financièreauxdépens du client; Le preslalaireoucette pfrsomne a un interêtau resultatd'unservice foùrnï au client ou d'une transaction realisêe pour lecomptedeceluiciqui estdifferent de lintérêt duclïent au résultat; Le prestataireou cettè personne est incité, pour des raisonsfinancières euautres,à privilégier les interêtsd'unautre client ou dun groupede clièntspar rapportauxintérêts duclientauquel le service estfoûrni ; Leprestataireou cetie pêrsonneexercelamêmeactivitéprofessionnellêqueleclient ; Le prestaiaire oucette personne recoit ou recevradune personneautre que leclientunavantageenrelation avecle service fourni au clientsousquelque forme quecesoit autre quf tacommisstonou les fràisnormalementfacturës paur ce service. Parographo 2 Politiqùe de gestion desconflits dinterêts Ariicle313-20 Le prestateiredeservices dinvesttssemênt établitetmainrient opèràtiomnelle une polïtique effièacedegestion des conflits d'intérêts qui doit êtrefixée par écritet être àppropriêeauregarddesa taille, de son organisationde lanaiure delimportance et delacomplexité deson activiré. Lorsqueleprestataire de services dinvestissementappartienta ungroupe,la polïtique de gestion des conflitsd'intérêtsdoit egalementpréndreen compte lesctrconstances, qui sontconmues oûdevraient êtreconnues parle prestataire susçeptibles de provoquerunconflit dintérëts résultant de la structureotdès acrivités professionnelles des autres membres du groûpe. Article313-21 I.- La pelitique en mâtiere de gestion deseonflitsdinlérêts miseen placeconformement à t'article31320doitenpariièulier: Identifier,enmentionnant losservicesd'investissement,lesservicesconnoxes etlesautresactivites,du prestataire de servicesd'investissement, iessituations quidonnent ou sont susceptiblesde donmer lieu aun conflit d'lnterêtscomportant un risque sensibled'atteinte auxintérêtsdun clientoudoplusieursclients àl'occasionde ta fourniture d'unservice d'investissement ou dunserviee connëxo ou dela gestlon dun placement collectifmentionnéà l'article 311-1 A ; Définirlesprocéduresà suivre etles mesures à prendrê envue dc gerfrces cônftits. II. Les procédureset les mesuresmentionnéesau 2° du I sont conçues pourassûrerque les personnes concermeesengagéesdans les différentes activitésimpliquantùnconelït d'imtérets au sensdu 1°du I exerèent cesactivités avec un dagré dindépendanco appropriéaû regarddela taille et des activites du prestataire doserviéesd'investissement et du groupeauquel ilappartientainsique de lempleur du risquede préjudice encourupar lesclients. Dansla mesûrenecessaire etapproprieêpour quele prestaiairedeservices dinvestissenentassurele degré dindépendancerequis, cesprocedures etcesmesures sont lessuivanles : Des procédures efficaces en vue d'interdireoude contrôler las échanges d'informattonsenlreles personnes concernéesexerçantdesactivités conportantun risque de conflitdinterets lersque lechangede cesinformationspeut leser les interèts dun ou de plusïeursclients ; Une sûrveillance separée despersonnes cancerneesdont lès principales fonctionsconsistënt àexercerdesactivités pourlecomptedecertains clientsoua leur fournirdes services lorsqueles interéts de cesclients peuvent entrer enconflit, oulorsque ces personnesconcernéesreprésententdesintéretsdifeérents, ycempris ceuxdu prestataire, pouvant entrer enconflit; Lasuppressionde toutliendirectentrela rémunératian des personnescôncernéesexerçant principalementune açtiviie particùlière et la rémunerationd'autres personnescônèernées exèrçantprincipalementune autre activité, ou les revenus généréspar cësautres personnes, lorsqu'un conflit dinterêtsest susceptible de se produire en relation avec ces activites; Des mesures vîsant àinterdire ouàlimiterl'exerctce portoutepersonne duneinfluencêinappropriee surlafaçon dontunepersonneconcerneeexercesesactivïtés; Des mesuresvisant à interdireou acontrolerla participationsimultaneeeu consécutiva dune personnccôncernéea plusièurs services d'investissementouconmexes ou autres activiteslorsqu'unetelle participâtion est susceptible de nuirealâgestion adéquatedes conflitsd'interêts; Desmesures permettantde s'assurerquunepersonneconcernée dune sociétéde gestion de portefeuiilene peut quencette qualitéet pour le conpte decflleci feurnir des prestations de conseitrémuneréas a des sociétes dont les tirres sonr détemusdans lesplacementscollectifs mentionnés alarticle 3111A geresoudontlacquisitiomest projetée, que lepaiement de cesprestationssoit dû par la societe concernée oû parle placement colleçtif mentionné al'article3111 Agére. Si ladoptionoula miseenœuvre éoncrète d'une ou plusieursde ces nesures et procéduresnepermet pâsd'assurer ledegredindépendance requis,le prestatairedeservices d'investissemenidoitprendre toutes lesmesuresetprocédures suppiémentaires oudesubstitutionqui sontnécessaïres ei appropriées à ceitefin. Article313-22 Le prestataire de servicesdinvestissement tient et met âjour régulièrenent un registre consignantles types de services d'invesrissementou deservtces connexes, ou les autres activites, exercés parlui au pour son compte pour lesquels ùnconflit dintérêts comportant un risque sensiblë datteinte auxinterêtsd'unoude plusieursdeses cliemts s'est produit ou, dansle casd'unserviccoudune activite en cours,est susceptible de se produire. Paragraphe3 Information desclienrs Article 31323 I.- L'information communiquéeauxciienls en application du 3 del'orticleL.533-10 dù codo monetairf etfinancier est fournie sur un suppart durable. Elle estsuffisamment détaillée, eu égard aux càractéristiques duclteni afin que célui-ciputsse prendre unedecision enconnaissance de cause. II. Pour lactivite de gestion d'ùn placement collectifmentionnéà l'article311-1A, lorsqueles dispositiomsorganisationnelles ou admimistratives prises par le prestatairê deservices dinvcstissementen vue de gérerles conflitsdinterêtsne sùffisent pas à garantir,avecune cortituderaisonnableque le risque de porter atteinte aux intérets duplacement collectif memtiônné à larticle3111Aoude sesporteurs de partsôu actionnairossera évité, les dirigfanls oul'organe internfèompëtentdù prestatairedeservtces dinvestissement sontinformésdansles meilleursdélais afinqu'ilspuissent prondretoute masure nécessâire pourgarantir que le prestataire deservices dinvestissement agiradans tousles cas au mieuœ des interetsdu placementcolteetif mentionné al'article 3111 A etdfses porteurs departs ouactionnaires. Les porteurs de partsou actionnaires du placementcollectifmentiomneal'article 3111A sonttnforméssur un support durable desraisonsde ladécisiôm duprestataire deservices d'invastissenent. Article313-24 Quand des placements colleétifsmentionnés àlarticle 311-1 Aou fonds d'investissement depaystiers géres par le prestataire de services d'investissement ouunesociété lléesonr achetës ousouscritspour le compte dun portefeuille gére lemandät ou le prospectus du placement collectif mentionne à l'article 3111A doitprévoir eettepossibilite. Paragraphe4 Dispositiensapplicabiesäl'analysefinancière Article 31325 Lorsquelie esi diffusée par un prestataire dë services dinvestissememtumerecommandation dinvestissement au sens du 1 de lartièle R. 621-301 du code monétaire etfinancierci-après dénommée«recommandation dtnvestissement àcaracteregènéral», constîtue : Soit uno analyse financièreou ùnerecherche en investissement lorsqû'elleestconformea larticle L. 544-1 ducode monetaireet financierci-apres denommée << analyse financière » soumiseauxdispositions des articles313-26 et 31327; Soit, danslesautres casune communication acaractère pramotionnel sôumise auxdispositionsde larticte 31328. Article 313-26 I. Leprestataire deservices dinvestissement qui produit ouorganiselaproductiond'analysesfinancieresau sensdel'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurementdiffusées à ses propres cliênts ouau publie, sôussapropre responsabilite ou celle dun membredê son groupe,veilleàlappllcationdesdispositlonsdu IIde l'arttcle 313-21aùx analvstes financiersintervemant dams la production decette analyse etaux personnes concerneesdont lcsresponsabilitésou lesintérêts professionnels peuvent entrerenconflitavecles personnes destinataires delanalysediffusee. II. Les disposittons duI ne sappliquent pas auprestatairede serviçes d'investissêment quidiffuse âuprès dupublic ou des clientsune analyse financicre produite par une autre personnesi les conditions suivantcssonr remplics : La personne qui produitlanalysefinamcièren'est pas membredu groupedont fair partie le presrataire de servicesd'investissement ; Le prestataire de servïces d'investissement ne nodifie pas la substance des recômmandations contenues danslanalysefinäncière; Le prestalairede services d'investissementne présentepasl'analyse finoncièrf comme ayantéteproduite parlui-même ; Leprestataire de services d'investissementvérifie que l'auteur de t'analvsefinançiere est soumis a desobligationséquivälentesaux exigencesprevues au Ien relationaveclaproduction de cette analyse, ouquil a mis enplace unepolitique întégrantces obltgatians. Arlîcle 313-27 Le prestataire de services d'investissementmenlionnéau Ide larticle 31326 adopte des mesures permettantd'assurerque: Les analystesfinancifrs et les autres personnescomcernées s'abstiennent d'executer,autrement quèn qualité de temeur de marché agissantde bonme foi etdans le cadredesopérations normalfs detenùf demarchéouemréponse a un ordre de clientnon sollicité, dostransactionspersonnelles oudesopératioms pour le comptede touteautre personne v compris leprestataire de servicesdinvestissement, concernant desinstruments financlerssur lesqucis portel'onalyse financière outout autreinstrument financierlie lorsque Ils ontconnaissance dalo date probablede diffusionde cette analysefinancière oû de son contenu ; Cetteconmaissance nestpas accessibleaû public oû aux clients et mepeul pâs êtré aisement deduitedet'information disponible; Lës analystes financiers etlesautrespersonnesconcernéessabstiennent dagir aussilongtempsque lesdestinataires delanatysefinancière nontpas eu une opportunitéraisonnable d'agir sur le basedëta connaissance mentionnée aua ; Danslas situations non mentionnees au 1°, lesanalystes financiersetles aulros personnes concernéesintervenantdans laproductiond'analyse financière n'exécutentpas dë transactions personmelles surlesinstrumentsfinanciers surlesqùels portel'analyse ou surtout autra instrumenrftnancierlie, quiiraient a l'encontre de recommendationsenvigueur emisës par ces personnes saufdans des circomstances exceptîonnelles eravec l'accord préalabledu responsabledelaconformité; Le prestatairëdeseryicesd'investissement,lesanalystes financiersetles autrespersonnesconcornéësintervenant dans taproducrion del'analyse finoncière nacceptent pasd'avantages de personnes ayàntdesimterêtsimpôrtantsdanslobjetde lanalyse; Leprestateîre de services d'investissfment,lesanalystes financiersel les autrespersonnes concernéesintervenant dans la productionde lanalvsefinancière ne promettentpasà desémetteursùne couverturefavorable dans leurânalyse ; Lorsqu'unprojet d'analyse financlèrecontîentune recommandation ouûn objectif dfprix ni lèsénetteurs,ni les personnes concernées autresquclesanalystes financiers, ni quelqueautre personnequecesoitne sontautorises aexäminerce projëtpréalablement à sa diffusion danslebutde vérifier lexactitude des données facluelles contenues dans le travaildanalvseouàtoute autre einquine serait pasla vérificationdu respectdes obligations professionnellesduprestatairode services dinvestissemantmentionnées au IIdelarticlë L. 621-15 du codemonétatre et financier. Auxfins du présent article,on entendpar«insirumentfinancierlié»toùt instrumemt financier dont le prix ostétroitement dépendantdes fluctuations du prix d'un autreinstrument qui est l'objet danalyse ftnanciere, y cômprïslêsproduits dérivésayantpoursous-jacentcet autroinstrument financier. Article 313-28 Lärecommandation dînvestissementà caractere genéralmentionnèe a l'articlê 31325esi sounise aux dispositiomslegislariveset reglementaires applicables auxcommunications acâractèrepramotionmel ainsi qu'aux canditions suivantes : Elleest clairemênt identifiée commetelle ; Ellecontient un avertissementindiquantclairementqu'ellen'apas étéélaboree conformément auxdispositionsreglementairesvisamt apromouvoirl'indépendancedesanalyses fimamcièresotqueleprestataire deservices dinvestissenënt n'estpas soumis à linterdictiondeffeçtuer des iransactions sur linstrument concernéavanila diefusionde lacommunication. Dans lê casd'unaèommunicationorale,elleestaccompagnéed'un avertissementsimilaire. Soussection7 - Cartesprofessionnelles Paragraphe 1 Dispositionsgénéraies Article31329 Doivemtêtre titulairesd'une cartéprofessionnelle, delivrëepar l'AMF oûleprestataire deservicesdinvestissement enapplicationdes articles 313-38 et 313-45 lespersonnes concernééssuivântes: Au sein dûn prestataire de servièesd'investissement autreqùunesocieté de gestion deportefeuille: Le négociateur d'instruments finanèiers; Le compensateurdinstrumentsfinanciers; Le responsabledela cônformitepour lesservices d'investissement ; L'analyste financîer; Au sein dune sociétede gestion de portefeuille : leresponsable de la conformite et ducontrôleinterne. Artiéle 313-30 Exerce lafonctionde mégociateurd'instrumentsfimancters toute persenne physiqueqûi esthabililée a engagcrlapersonne sous la responsabilite oupour le comptcdeläquelle elleagit dans uné transaction pour comptepropré oupour compte detters portant surun instrument finançier. Exerce la fonctiondecompensateûrdinstrunents einanciers toutepersonne physique habilitéeaengagerunadhérentdune chambre de compensation visavis de celle-ci. Exerée lafonction de respensablê de ia conformïtepourles services d'investissement lapersonne méntionnée àlarticle 3134. Exercentla fonction de responsablede la conformite et ducontrôle interneles personnesmentionnees a l'article 31370. Exercelafonction d'analystefinaneiertoute personne physiqùeayantpour missionde produire des recommandotionsd'investissememt àcaractère général mentionneeàu secondalinéade l'article313-25. Artiéte31331 Une personnephysique peuteœerceraiitred'essâi ou a titre temporalrel'unedes fonctions memtionnéês à larticle 313-29 sansêtre titulairede la carte requisépemdantun délai maœimal de sixmoisrenoûvelable une fois. L'usagede cette dérogation par unprestatairede servicesdinvestissement pour les fonctions de negociateur, cômpensateur et analystcfinancier, requieril'aècord prealabledu responsable dela confôrmité pour les services d'investîssement. La fonctionde responsable dc la comfornité pour lesservices dinvestissementoude responsabledcla conformiteetdu controle interme nepeutêrrefxercéea titre d'essai ou à titretemporairequ'avecl'accord prealable de l'AMF. Article31332 Ladélïvrance dùne carteprofessionnellerequiert la constttutionpréalable par lecandidar dundossier d'agrement,remis, selonlescàs, au presiatairadeservicesd'investissemcntdelivrantla carteoùà lAMF. Le dossier dagrément compôrtc lesélémentsprecisésdans une instruction de iAMF. Article31333 Le dossier dagrementest eonservé,selon les cas, chez le prestatairê de servicesd'inveslissement delivrant la carteoùa lAMFpendântundélai de dix ans après lacessationdes fonctions ayantdonnélieu ala délivrânce de la carteprofessionmelle. Article313-34 Lorsque l'exercice effectif de t'activitënecessïtantune carteprofessionnelle cessepravisoirement,cette inierruptionnedonnëpas lieuà retroit de lo carte. Lacessationdelexercice de l'activité ayant justifié la délivrancedela carteest consideree comme défimitive lorsquesa durée excèdedouze mois sauf casfxceptionnelapprécie par lAMF. Article 313-35 Lacessation definitive de l'excrcice desfonctions ayant justifiéla delivrancedune earteproeessionnelle entratne le retraitde lacârto. Ceretrait esreffectué,selonlescas, parleprestataire dëlivront tacarte ou par lAMF. Lorsque la certe prafessionnelle e étedellvree par l'AMF, le prestatairé de servicesd'imvestissement pourle compteduquel agit letitulaireinforme l'AMF des lacessation definirive dactivitementionneea lalinéaprécédeni. Article31336 Lorsquun prestataire deservices dinvestissémenta ete conduità prendreunemesure diséiplimairealegard dune personne titutaire dune carte professionnelle,àraison de manquemenrsà ses obligations professionnetles ilen informel'AMFdans te delai d'un mois. Articlo 313-37 LAMF ilentunregistre descartes professionmelles. À cette fim, alleesttenûe informée dans um delai d'unmois,por lapersonnodelivranr ouretirantla carte professionnelle meniionnéèaux â, b et d du1°de larticle 313-29 del'idemtite des personnesauxquelles la carte estdélivrée ou retirée. L'AMF est tenueinformeede la designation en qualité deresponsablede laconformitédes personmes méntiomneesau cdù1° at au 2deg del'artïcle 31329. Lesinformationsfigurant surle registre descartes professionnelles sontconservéespendant dixansapres le retraitde la èarte professionnelle. Paragraphe2 Cartes professionnetlesdélivrées parl'AMF Article 31338 L'AMFdelivre lacarte professïonnelle de rësponsablede la éonfermitéet ducontrole interneet de responsable de la conformite peur les services d'investissememt autitulaire df ces eonctions. A cette fîm elle organise un examenprofessionnel danslesconditions mentionmees aux articles 31342 à 313-44. Toutefôis, lorsqueleprestatairedeservicesdinyestissemeni confie la fonction deresponsableda laconformité à l'um de ses dirtgeants, celuî-ci est titulairedelacarteprofessionnellecorrespomdanif. Il est dispensé de pàsser l'eœamenprévu au premier alinea. Arricle 313-39 Pour délivrer la carteprofessiannelle,lAMF s'assure: De lhonorabilitedelapersonnephvsique concernee, dosa comnaissancedes obligations professionnelleset deson aptttude aexercerles fomctions derasponsabledela eonformité; Quen application duII de larticlé 31371 le prestataireacontrôlépar undispositif de vérificationinterne ouparun êxamen prévu au 3° du II de larticle 3137-3,que lapersonne concerméedispose des cônnalssancesminimales mentionnéesau 1°du II de larticle 313-7-3; Quelepresiatoirê de servicesd'investissementrespecte les dispositions del'article 3133. Article 313-40 LAMF peut dispenserd'examen une personneayantexercé des fonctionsanalogues chezun autre prestataire de servicesd'investissement ayantune aclïvitéet une organisationéquivalentes, ataconditionqûeçetre persenne aitdejàpassé avec succès cetèxamen et que le prestataire de servicesd'investissemenlemvisageant delui confiercettefenction aitdéjàprésenté avec succèsuncandidat à l'examon. Article313-41 Lorsqu'un prestataire dëservices d'investissementrequiertl'attribùtiond'unfcarte professionneltederesponsablëde la coneormiié au bénéfice de plusieurspersonnes, l'AMF s'assureque le nombredestitulairesdecescartesestenadéquatian avec la natureet lesrisques des activiles du prestatairedeseryices d'investissement,sa taitle etson organîsatiom. Le prestataire deseryices d'investissement défimitprécisement parécritlësattributions de chaqûe tituiaire de carteprofessionnelle. Article 31342 L'examencomsisteen unentretienäyec unjurvducandidat a lattributionde la carte professionnelle présentépar le prestatairede services dinvestlssement pourlecempteduquel il estappelé a exercer sfsfonctions. Leprogramme et les modalitesdecet êxamensontprecisés par ume instruction delAMF. LAMForganisa au moinsdeuxsessionsd'examenpar an, arrêtelaéomposition du jury les dates des examens ainsi que lenontantdesdroitsdinscription. Cesinformationssont portees àla connaissänce des prestataires de services d'investissement. Lfs droitsd'inscription sont recouvréspar lAMF auprèsdesprestatairës deservices d'investissement quiprésentenr des candidats. Article 313-43 Le jury mentionneaûpremier alinca de l'article31342 estcomposéde : Unresponsable an exercice delaconformité, prcsident ; Une personnechargéa d'un serviceopérationnelchez unprestataire de services dinvestissemcnt; Un membrf desservicesdel'AMF. Si un candidat estimequ'unmembre dujury esten conflitd'interêts a sonégàrdil péutdemander a lAMF d'etreentendupar unautre jury. Article31344 Lejurvprepose àl'AMF la délivrancedelacarte prefessionnellesil estime que les condilions mentionnéesà l'artiéle313-39 sont saiisfaites. Toutefois si le jury estime qûe lecandidat disposê des qualitésrequisespourexercer la fonction de respansable de laconformitemais que le prestatairedeservicesd'investissement nelui accorde pasuneautonemie appropriée ou ne met pas asa dispositien lesmoyensadaptés ilpeutproposer dësubordonnerla delivrance de lacarle professionnelleàla condition quèle prestataire deservicesd'investissememt régulariseceitesituationet informe l'AMFdes mesurèsprises aceteefet. Lorsqu'il estênvisagé dexternaliserl'exercicedesfonclionsderesponsabledo la conformttépourlesservicesd'investissement ou de responsäbledela coneormite etdu controle interne, lavis du jurypeutetre sollicité. Paragraphe 3 -Cartos professionnellesdélivreespar les prestatairesde servicesd'investissement Article 313-45 Lescartes menlionnées aux a, b étd du 1°de larticle 31329sont détivreosparles prestaraires daservicesdimvestissemenlsousl'autoriiéou pour lecompte desquels agissent lestitùlairesde çartes prafessionnelles. Article313-46 Avantquene soitdélivréel'unedes cartes professionnelles mentionnées a l'article 31345, le responsableencharge deta conformïrepour les servicesdinveslissement sassureque lapersonnecandidate presente l'honorabilité requise ; ils'assure egaiementqûelle äsatiseait à laprocëdure miseen placepar le prestataire deservices d'investissememt etdestinée a vérifierqu'elle aprisconmaissance desesoblîgatïonsprofessionnelles et qu'elleremplitles éonditionsfixéesà l'article 313-7-1. Ilpeutobtenirda l'AMF,surdemandeadrossee pär lettre recommandée avec demanded'avis de receptian, ou remiseenmain propreconirerecêpissé, le releyédessanctions prisesparl'AMF àlencontrede la persomne au coursdescinqanmées prècédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'inyestissement informel'AMF de ladéliyrançe de lacarteprofessionnelie menlionnée auxa, bet ddu1° de l'article 31329dansun délaidun mois. LAMFpeut demander à ceprestateire deservices d'investissementlacommumïcationdu dossierd'agrément. Toute personne alaquèlle est délivréeunecarteproeessionnetleen est personmellemcntavisée. Sous-secrion 8 -Enregistremenls ei conseryationdesdonnees Article 313-48 I. -1deg La sociétédegestion de portefeuilleprend les mesures nécessairespour se doterde sysrèmes électroniques adaptes permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relativesa chaquo opërationde poriefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille àceque letraitement élecironique desdennéesse derauleen toutesééuritéet assure,en tantquede besein l'intègriteet lacanfidenliatitedes informationsenregistrees. II. -Elle vfilleà ce que pour chaque operationdeportefeuitla concernant leplacemeni collectifmentîonné à l'article311-1A,unenregistremenl d'imformations suffisantpourpermettrela reconsritutiom des détàllsde lordre etde lopération exécutée soit eefectué sansdeiai. Lenregîstrementmentiomne a talïnéa precédent comprend: a) Lenom oula designationduplacementcollectif mentionné àlarticle 3111A et de lapersonne agissantpourle comptede ceplacement collectif ; b)Lfs détails nécessaires pour identifier ie placementcollectif mentiennéà larticle 311-1 A dont il s'agit ; c) Levolume ; d)Letype d'ordreou dopération ; e) Leprix ; f) Pour les ordresla date ct lheureexacte de tramsmissiondel'ordreette momou ladésignationdela persenneâqui l'ordroaeté transmisou,pourlesopérationsladate êt l'heure exactede ladécisiom de négocieretde lexecution de l'opération ; g) Lenomdela personmetramsmettant t'ordre où exécutantlopératîon ; h)Le cas écheant,les motifs dannutation del'ordre; i) Peur lesopérations executées,lidentieicetion de la contrepartie et du lieud'exécution au sensdel'article 314-69. III. 1deg La sociétédegestion deportefeuilles'assurëqua l'eniité àquiesiconfiéela centralisationdesordresdesouscription etde raéhatsur pârts ou actions duplacement collectif meniianné à l'article 311-1 Aenapplication de t'article L. 214-13ou L.214-2446du code monétaire et financier soit en mesured'enregistrer rapidement etcorrectemênt toutesles înformatiansrelatives auxordresde souscription etde rachatmentionnées au IIde larticle 41165. 2° La sociétéde gestionde portefeuitle veille à ceque le traitementélectromiquedes données memtionnées àl'alinéaprécédent sedéroule entoutesecurité etassure en tantque debesoin, l'intégritéet ia confideniialîte des infornationsenregistrées. Article 31349 Le prestataire deservices d'investissenentconservelés enregistremants mentionnésàlarticte L.533-8 etau5de l'arrîcleL. 533-10 du codemometaireet finaneierpendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits êtobligations respectifsduprestataircdeservicesd'investissementetduncliemt dans lecadre d'un contratde prestation deseryicesou les conditionsqûe le prestataire deservtces d'investissementapplique pour lafourniiure deservicesau cliemt, sent conservées au moins pendant toute la durée dela relatien avecleclient. Encas derctraitde l'agrement du prestatairede services dinvesiissement,l'AMFpeur éxiger queéelui-ci sassuredflaconservation detous lesenregistrements cancernésjusquà lechéancede laperiode de cinq ans prévucâu prenier alinéa. L'AMFpeut, dams descirconsiances exceptionnelles, oœigor du prestatairede soryices d'investissement quil conserve tout oupartiede ces enregistrements sur une période pluslongue, dans la limite justifiée par la naturedel'insrrument ou dê latransaction si cela lut est indlspensablf pourfxercfrses eonctions deeontrolë. Lorsque lagestiom duplacement cotlectif mentionné a l'articlc 3111A est assurée par unnouveau prestatairede servicesdinvestissement,celuièi doit avoir accès aux fnregistrements des cinq dernièresannees. Article 31350 Les enregistrementssont conservéssurun support qui permetle stockage dînformattons de telle façon quils puissentêtre consultos par lAMFsoùs uneformeêtdune manifre quisatisfont aux condltions suivantes: L'AMFdoitpouvoir y accéder facilementet reconstituerchaqueétape cle du traitêment de toutes lestransaètions ; Ildoitêtrepessible devérifieraisémemtle contenu de ieute correction où outre modification, ou l'étatdesenregistrementsantérieursà ces correctionsou modifications; Il ne dolt pas être pessibiedemamipulerau altérerles enregïstrememtsde quelque facon qué ce sait. Article 31351 Le prestatäire de seryicesd'investissement organïse dams des cemditions conformes euxlois etrèglementsl'enregistremenldes conversations télephoniques: Des négociateurs d'instruments financiers; Des personnes concernéés qui,sans êtrenegociateurs, participenrà la relation connerclaleavèc les donneûrs d'ordres,lorsque le responsable de la conformitél'estimenécessairedufait de l'impartancequesont susceptibles derevêtirlesmontants ou lesrisques desordresen cause. Toutëfois, le preslatairede services d'investissementpeur dellvrerunehabilitation spécifique auxnégociateurs susceptibles de realiserunetransactiôn sur un instrument financier endehors deshoraires ou de lalocalisatiôn habituels des servicesauxquelsils sont artachés.Ilétablitune proceduredéfinissantlosmodalitésde cesimterventions,de telle sorte quelles soient assùrées avec lasécuritérequise. Artictê 313-52 Lemregisirementd'une cônvërsation téléphonique a pour finde facïliterlecontrôledclarégularité des opérations effectuées ft leurconformtièauxinstrûetionsdesdonneurs d'ordres. L'auditiondel'enreglstrement d'uneconversalionprévuà l'article313-51 peut être effectuéeparle responsable dela comformité. Sice responsable ne procède pas lui-meme àl'audition, celle-ci nepeut intervenirqu'avecson accord oûl'accord dune personmedésignée par lui. Les personnesmentionnees à l'article 31351 dontles conversations téléphôniquessontsusceptiblesde faire lobjet dumenregistrementsontinforméesdes conditionsdanslesquelles ellespourront écouter les enregistrements en cause. Laduree de èonservariondesenregistrements téléphoniques requis parle présentrèglement estdau moins six mois.Ellenepeutetre superieure acinqans. Article 313-53 Danslesconditionsmentionnées à larticle31350,le prestataire deservices d'investissements'assure de la conservation des informations relativesaux eontroles etaux évaluations mentiônmés aù Idel'article 313-2. Sousseclion9 - Fiche de renseignements amnuels Article 313-53-1 Dans lesquatre mois et demi suivàntla cloturede lexercice,la sociéte degestionde portefeuitle et leprostatairede sfrvices dinvéstissementexercantle service de gestionde porlefeuillepourle compte de tiers transmettent à l'AMF les informations eigurantsur la fiche deremseignementsdomt le contenu est préciséparuneinstructiondelAMF. Sous-sectien 10 -Gestiondes risquespour compte detiers Article 313532 Les dispositionsde laprésentesous-séction sappiîquentaux sociétés degestion deportefeuille etaux prestataîres dfserviçesdinvestissement qui faurnissentle sérviced'imvestissement nentionneau4 de l'article L. 3211 du codemonétaire et financier. Article 31353-3 Au sensde la presenle sous-section, onentemdpar : <<risque de contrepartie »lerisque deperte pourle piacementcollectif mentionnè à larticle311-1A ou le portefeuille individuelrésultantdu faitqueta contrepartie àuneoperation ou a un contrat peutfaillir àsesobtigationsavantquel'operation ait été réglee dfmanieredéfinitivesous la forme d'un flux financier ; << risque de liquidiie» le risque quunepositiondans le portêfeuille ne puisse être cédee liquideéôu élôturée peur un coût iinité et dansun délai suffisamment court, èompramettant ainsi la câpaciredu placement collectif nentionne àl'article 311-1A a seconformarà tout moment eux dispositionsdutroisiëmealinéade i'artiéleL. 2147 ou L.214-24-29ou de l'article L.214-8 ouL. 214-2434 ducode nonetaire etfinancier,oula capacité pourle preslatairede servicesd'investissementdeliquider despositionsdans unporiefouilleindividuel dans des conditions conformes aux obligations contractuellesrésultantdu mandät degestion. « risque demarché »lerisque de pertè paurleplacementcollectifmentionnéàl'artièle3111A où le porteeeuille individuelrésultanr dune fluctuàtion delavaleurdemarchedespositionsde sonportefeuille imputableä une modification devariobles du marchetelles queles raux d'intérêtles taux dechange lescours d'actions et de matieres premlères, oûà unemodificationdela qualité de crédit d'ûnémetteur; << risque opérationnel >>le risque de perte pour leplacement collectiementionméàlartîclë311-1 A oulë portefeuille individuel résuttantde linadequation de processus internes et de déeaillancesliées aux personneset auxsystèmes de la société de gestiomdeportefeùille,ourésultantdévenements extérieurs ycompris le risquejuridique etlerisque dedocumentàtion, ainsi queierisquerésultant desprocédures denegociailon, dê réglement et dévaluation appliquéespour le comptedu placement collectif mentîonneàlarticle311-1 A ouduporteeeuîllè individuel ; «conseil d'administration» leconseîl dadministration, le dtrectoire outout ergane équivalentdu prestatairedeservicos d'investlssememt. Paragraphe 1- Politique dogesriondes risques etmesuro du risque Sous-paragraphe 1- Fonctionpermanente de gestion desrlsques Article 313-534 I.-Le prestataire deservices d'ïnvestissementetabliret maintient operationnelieune famctton permanentedegestiondesrisqùes. II.-La fonctionpermanentedegestiondesrisques mêntionnéeaùIest indépendante,âu plan hiérarchique et fonctionnel,desunltésoperationnolles. Toutefoisleprestatairedeservicesd'investissememt peutdéroger àcette obligationlorsque cettedcrogationestapprepriee etproportionneeaù vu de la nature, de l'échelledeladiversite et delacamplexité de ses ectivités etdesplacements collectîfsmentiomnes à tarticlè 3111A ou des portefeuilles individuels quil gère. Le prostataire de services d'investissement doît poûvoirdémontrerque des mesuresdeprotectionappropriees ont eté prises cantre les conflits d'intérêt, afindepérmettrelexerciceindependantdes activités de gestion desrisques etque sa méthodede gestion des risquessatisfaitaux exigences del'articlfL.533-101 du codemonétaire et financier. III. - Lafonction permanentedegestion des risques est chargéede : a)Mettreen œuvre la politiqueèt les procédures de gestiondesrisques ; b) Veillfr au respèct dûsystème delimitattondes risques desplacementscolleclifs memtionnésà l'article 311-1 A oudesportefeuiltes tndiyiduels, etnotamment deslinitessur lerisque globalet lerisqùe de contropartiedesptacements collectifs mentionnés a l'arlicle 311-1 Amentionneesaux articles411-711à41183oû422-50à 422-63 ; è) Conseiller lecanseild'adninistration sur la definitiondu proftl de risquedeéhaqueplacementcolloctif mentiomné à larticle3111 A ou partefeuille individuel géré; d)Adresser régulièrement unrapport au conseildadninistration etàla fonctien de surveillance si elleêxiste,sur lespôinis suivants: ï) La eohérence entre les niveaux de risqueactuelsencourus par chaqueplacementèollectif mentiomnéâ larticle 3111Aouportefeuille indivlduel gere ei le proeilderisquo reienupource plâcement eollectifouce portefeuille ; ii) Lerespectpar chaque placemént cotlectie mentionnéa lartiçle3111Aouportefeùilleindividuel géré des systemes pertinents de limitation des risques; iii)Ladéquation et lefficacité delamethodede gestion des risques, en indiquant notammentsi des mesures correctives appropriées ontété prisesencas de défailtance ; e) Adresserrégulièrememt ùnrapport auxdirigeants sur le niveau derisque actùel encouru par chaqùe plaéemëntcollectif menttonneàl'artiçle 3111 A etportefeuille individuel géréer sur toùtdepassenent effectîf ou previsible des limitesdonrils font l'objet, afin quedes mesuresrapides et appropriées puissent êtreprises ; f)Reexaminer et renfercer,le cas echéant, lesdispositieset proéédures dévaiùation des contrats financiers négociés de gré àgré mentionnes à l'article41184 ou422-64. Lorsqùecela estapproprié euêgardala natùre,àléchelle etàlacomplexité de sesactivités et désportefeuilles individuclsqu'il gère,le prestataire de services d'investissementpeui appllquer lesobligations des c d et epar typeou profilde portefeuille îndividuelgére. IV. - Lafonction permanente degestion desrisques jouitde l'autorite nécessaire etd'unaccesa toutes les informations pertinentes nécessaires à laccomplissement des taches enumereesau III. Une instrùctionde lAMF preclse lesconditïonsd'âpplication du préseni article. Sous-pàragraphe2 Palitique de gestion des risques Article313535 I. - Le prestatatrede services d'investissementélablit, metenoeuvre et garde opérotionnelle une politiquede gestiondes risques appropriée et documentée quipernêtdedeterminerlesrisquès auxquelsles placements collectifs mentionnés àl'article311-1Aou lesportefeuillesimdividuels qu'ilgere sont exposés oupourraient êtreexposés. Enparticulior, la soctéte dagestion deportèfeuiltene recourtpaseœclusivenent oumécaniquement âdesnotations de créditémises pardesagences denotàtion de creditausens de l'articlé 3 paragraphe 1 poimt bdu règlement (CE) n° 1060/2009du Parlement europeenët du Conseildu 16 septembre 2009 sur les agences denotaltondecréditpourévaluer laqualité decredit desactifsdes plaéements coltectifs mentionnes a l'artïcle311-1 A. II. - Lapolitiquedegestion des risques comporte loutes lesprocédures nécessairespourpermettre au prestataire deservieesd'investissement d'évaluer pour chaqufplacement collectif mentiennéà lartiele 3111 Aouportefeuille individùel quil gcre,lexposition deceplacementcollectif mentionné à l'article311-1 Aou dece portefeuille auxrisques demarché, de tiquiditéet de contrepartie, ainsi quel'expositiom des placementscollectifs mentiomnes a l'orticle 311-1Aou des portefeuilles individuelsà toutautrerisque, y compris lerisque opérationnel,susceptibled'être significâtifpourles placementscollectifs mentionnésàlarticle3111 A ou portêeeuillesindividuels quil gère. III. La politiquedegestiondcsrisquesdoitporterau molnssurles clements suivants: a)Lestechniques outilset dispesitions quileurpermettent de se conformerauxobligationsenoncéesauœarticles 313-537 41172 et 41173ou 422-51 et42252 ; b) Lattribution dësresponsabilitésen matiere de gestiondesrïsques ausein duprestätairede servicés d'investissement. IV. - Leprestataire deservicesdinvestissement veille à ce que iapolitique degestiondesrisquesmentionnéeau I précise lestermesle contenu et ta fréquencedes râpports présentésparla fonctionde gestiondesrisqûesmentlonneeà l'article 313-53-4auconseildadminlstration etaux dirigeânts ainsi que,le caséchcant,àlafonction desurveillancè. V. - Paurl'application des obligâtions relevamt duprésentarticle le prestatalre deservicesd'investissement prend enconsiderationla naiure l'échelleetlacomplexitede sesactivités erdesplacementscoilectifs mentionnésàlarticle3111 A euporteeeuilles ïndividuels qu'il gere. Uneimstruction de lAMFpréciselesconditions dapplicotiondu présent article. Souspâragraphe 3 - Evâluation, contrôleet réexamen delapolitique de gestion des risques Article 31353-6 Leprestatairede services d'investissement évalue, controleet réexaminopériodiquemenl: a)L'adéquation etlefficacitédelapolitiqueetdesprocedures degestion des risques eldesdispositioms dcs procédures et des téchniquesmentionnéesauxarticles313537411-72 et 411-73ou 422-51 et 42252 ; b)La mesuredanslaquelle le prfstaiaire de services d'investissement etles personnes comcernéesrespectent la politique de gestiôndes risques et lesdispositions,lesprocedures et les techniquesmentionnées aux articies 313-53-7, 41172et 41173 ou422-51et 422-52; c) L'adëquation et lefficacité desmesures prises pour remedîer adeventuelles défaillancesdansle fonctionnement de la procedure degestiondes risquesoudéficienceau niveau dfcesdispositifs etprocedures ycompris toutmanquementdespërsonnescancerneesauxexigencesdecesdispositifs ou procédures. Une instruction de lAMFprécise les conditions d'applicatlondu present ärticle. Paragraphe 2 Procédures degestiondes risques,exposition au risque de contrepartie etconcentrationdesémetreurs Article31353-7 I. Leprestataire deservices d'investissementadopte des dispôsitionsdesprocédures et des rechniquesappropriéeseteeeicacesem vue: a)De mesureret de gerera tout mamemt les rlsquesauxquelslesplacéments collfctifsmentionnes à larticle 311-1 A etportefeuilles individuelsqu'il geresont exposésôusontsusceptibles d'être exposés ; b)Degarantir qufles limites applicablesauxplacements cotlectifs mentionnésài'article 311-1A enmetière de risque global atde contrepartiesont respcctées,conformementaux articles411-72et 41173 ou42251 et422-52 et âux articles411-82à411-83ou42261 a 42263. Cesdisposïtions, proceduresei techniques sont proportionnées à la nature, â l'échelle et à lacomplexitédes activitésdu prestatairedeservices dlnvestissement et desplacementscollëctifs mentionnes al'article3111 Aetpôrtefeuïlles indivlduels qu'il gèreetconformes au proeilde risqué des placemomtscollfetifsmèntionnés à l'artlcle311-1 A et dfsportefeuilles individuels gerés. II. Aux fïnsdu I le prestataire de services dinvestissement prendlesmesuressuivantespour chaqueplacement collectifmentienméà larticle 311-1A ou portefeuillf individuelqutl gère : a) Ilmeten ploce desdlsposiliôns, dcs procedures etdestechniquesdemesuredesrisques suffisantes pourgarantîr quelésrisquesdesposittons prïses etleurcontributionau prefiide risqueglobal sonr mesurés denanière fiable sur la base de donnéessolidès etèrédibleset quetes dispositions, procédures ettechniques de mesure des risques sont documentéesdune maniere appropriee; b)Ileffectuepèriodiquemeni,ie cas echéamt desyérifications aposterioriafin d'évaluorlavaliditédes dispositions en matièrede mesuredes risquesquicomprennemt des prévisionset des esrimations baséessur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cele estappropriedes simulations périodiqucsde criseet des analyses periodiques de scenarios àfin de tenir comptedes risquesrésultant d'évolutions possibles des conditions de marchesusceptibles d'avoir uneincidencenégative sur les placements collectifs meniionnes àl'article 311-1 A ou portefeuiliesindividuels géres ; d)Il établit,met en œuvre et maimtient opérationnelunsystemfdocumèmté de limiies internes relatif aux mesuresde gëstion èt decontrotfdes risques auxquets chaque placement colleçtifnemtionnea larticle 311-1 A ou portefeuille individuelest expose, comptf tenu detous lesrisqùes mentionnes à l'article313-53-3 qui sont susceptiblesd'ètresigmificatifs pour leplacament collectif mentionné al'articie311-1 A eu le portefeuille individuel eien veillant à ce quela conformité aû profilderisque desplacementscollectifs mentionnés a l'ârticlo 311-1A ou pôrtefeuitlesindividuelssoit respectée ; e) Il s'assure que pour chaque placement collectifmentiônné à larticle 3111 A ou portefeuilleindividuel le niveau courant derisque soitconforme au système de limites de risques mentionnéau d; f)Iletablitmet en oeuvre et maintlentopérationneiles desprocédures appropriéesqui, en casde non-respecleffectifouprevu dusystème de limitfsde risqûesdu placemeni collectifmentionné a larticle 3111 Aou du portefeuilleindividuel déboùchent sur desmesures correctrices rapides servantaunieux des inlérêts des porleùrs de partsou actionnaires oudesmandonts. III. - Le prestataire de services dinvestissement utiliseune procedure dë gestiomdurisquedeliquidite appropriéepoùr touslësplacementscollectifsmentionnés à larticle311-1A etportefeuilles indivlduelsqu'ilgère. Cette procédureluipermet netamnent degaraniir que tous tes placements collectifs nentionnésä larticle 311-1 A qùil gère peuvent respocter atoùtmoment lobligation prévue autroislèmealinéa de lartîcle L.214-7ouL.214-2429ou à l'article L.214-8où L. 214-2434 ducode monétaireet financier oùla capacite pour leprestatairê de seryices d'investissement de lïquider des positions dans um portefeuille individùel dans desconditionsconformes aux obligationscontractuelles resultant du mandàlde gestion. Lecas échéant il effectûedessimulations decrisequiluipermettentdeveluer le risquede liquiditêauquellesplacêmemts coliecttfsmentionnésa l'ariicle 311-1A sontexposes dans des circanstânces exceptionnelles. IV. Leprestatairede servicès dinvestissenent garantit que pourchaque placementcollectifmentionné à larticle 311-1 Aqu'ilgèreleprofil dêliquidité des investissementsduplacementcollectifmentionnêàlarticle3111 A est conformea lâpolitique deremboursement figurant dans le règlement, les statuts ouieprospectus. V. Leprestatairède servicesd'investissement sassurequele placementcollectif mentionne àl'article 3111A estcapabie àtoutmoment derépondreàl'ensembledes obligationsdepaiemontet de livraison auxquelles il s'estengagé dans le cadre de taconclùsiondecontratsfinanciers. VI. - Laprocédurede gestion desrisquespermet de s'assurer que le prestataire deservices dinvestissement respcciea tout momenl les obligotions mentionnées auV. Une instruction de l'AMF préciseles conditionsd'applicationdupresent article. Section2 - Règles dorganisationadditionneiles applicables auxsocietésde gestionde portêfeuille Soussection 1 Exîgences orgänisationneltes géneràies Article 313-54 I.Lasociétédegestiondeportefeuilleutiliseen permanence desmoyens notamment matérielsfinanciers ethumalns, adaptésetsuffisants. II. -Elle etablitet naintient operationmellesdes procédures deprise dedécision etunestructureorganisatiomnelleprécisantsous uneforne claire etdocumenteeles ligneshiérarchiqueset la répartitiondes fonctionsetresponsabilites dans lescenditionspréciséespar une instruction dé lAMF. III. - Elle s'ässure queles persennes concernées somtbïenau courantdes procédures quidoiventêtre suiviesenvue delexerciceapproprié de leursresponsabilités. IV. Elle étàblitêtmaintient operetionnels desmécanismesde contrôleinterneappropriés, concus pour garantir lerespectdes décisions et procédurësa touslesniveaux de la sociéte degestionde portefeuille. V. Elle emploie unpersonneldisposani desqualifications, des connaissancesetde l'êxpertise requises pour exerccrlesresponsabilités quilui sontconfiées. VI. Elle etablit etmaimtient opérarionnelunsystèmeeeficacedaremontéeshiérarchiquesftde communicatiom desïnformatiôns àtouslès niveaux pertinents. VII. Elle enregistre de manière adéquate et ordônnéele détail de ses activites ot deson organisation interne. VIII. - Elles'assure que le eait de eonfierdes fonctions muiliples auxpersonnes concernees ne ies empechepas ôu m'estpas susceptiblc de lesempêcherde s'acquitterdé manière adéquatehonnête et professîonnelle de lunequelconquedé cesfonctiôns. IX.Pour l'applicatiomdesI àVIII cidessus, ia societé de gestion de portefeuitle tientdûmentcomptede lanature,de l'importance, de lacomplexiteetde la dîversitédesservices qu'elle fournit et des activitésqu'elle exerce. Article 31355 Lasôciétéde gestion deportefeuille etablltet mainttent operationnels des systemesei procedures permettantdesauvegarderlasecurité,i'inlegrite ètlaconfidentialite des informations demanière approprtée euégard àlanaturedesinfornations concernées. Article 31356 La societéde gestton de portefeuilieétablit et maintient opérationnels des plansde conlinuitéde l'activitéafin de garentir fn cas d'inrerruption de ses sysrenes et precédures,la sauvcgarde desesdonnées etfonctiens essentielles etlapoursuite de sesservicesd'investissement oude gestion d'un placementçotlectifmentionnéàl'article311-1A ou, en cas d'impossibilitc, afin de permettre larêcupération en temps utile decesdonnees et fonctionsetla repriseentemps utiledesesactivités. Arlicle31357 La soctetéde gestion de portefeuille etabliletmaintient operationnetlosdes politiques et procedures comptablesqùi tui permettent de fourniren tempsutile, ala reqùete del'AMF, des informationsfinancieres quioffremtune image fidèteet sincère desa situation financière et qui sont conformesàtouteslesnormes etregles comptables en vigueur. Article313-58 Lasociétéde gestîon de portefeuille contrôleet évalue régulierement l'adéquationet l'cffièacita des systemesmécanismes de comirôleinterne el autres dispositifs introduits enapplicationdesarticles 31354a313-57ét prend desnesures appropriéës paurremédieraux éventûelles défaillamces. Article 31359 Les comptesännuels de la sociétede gestion de porteeeuillesomt certifiéspar uncommissaireaux comptes.Lasociétè de gestionde portefeùille adresseal'AMF danslessixmois suivant la clôture de l'exercice, une copie dubilan, du compte deresultat et deses amneœesdurapport annûel degéstion et de sesannexes ainsique les rapports général etspéclal du commïssaireaux comptes.Lecas echeant, lasocieté produit des comptes consolidés. Article 31359-1 Pour lactivitède gestion d’un placeméntcolleétifmentionneàlärtïclé 3111 A, la societe degestionde portafeûille: Veillê al'emplel des politiqueset procedures conptablesmentionnéesà l'articlë 313-57 de mamière àessurer la protéctiondes porteurs de partsou actionnaires du placementcolleetifmenttonnéàt'article 3111A ; Meten placedes procéduresappropriéas poùr assurert'évâluation correcte et précise de lactifet du passifdu placementcollectifmentionné à l'article 311-1 A, dansie respectdes dispositionsdel'article L. 21417-1 ou L.21424-50du codemenetaireetfinoncier ; S'assure durespeet des dispositîons des articles 41124 à411-33ou 422-26à 422-32. Soussectien 2Gestion desrisques Article 313-60 Dans lecadre desa politiquede gestîondês risques meniionnéè à l'article 313-53-5lasocieté de gestion de portefeuille etablir met en oeûvreet maintientopérationnelles une politique etdes procedures de gestiondesrisqûes efficaces,apprapriées etdocumentées qui permettenl didentifier les risqués liésà sos activités,processuset systemeset, le cas échéant de determinerle niveautolere parelle. Sous-section 3 Transmissiandinformations sur les contratsfinancièrs Arttcle31361 Pour chaque placement cellectifmentienmé à l'arlicle 311-1A qu'eile gère lasociété de gestiondeportefeuilletransmetàl'AMF etmetà jourau moinsunefoispar anet dans les conditions prevues par une instruction de lAMF desinformationsdonnant uneimagefidele des types de comtratsfinamcîers, desrisquessaus-jacents, deslimitesquantitatives aînsiquedesméihedes choîsiespour estimer les risques associés oux opérations surlescontratsfinanciers. L'AMF peut contrôler larégularité et l'exhaustivitêde ces informationsetdemanderdes explicationsles concernant. Sous-section 4- Contrôle périodiqùe Article31362 Lorsquecela est approprié et proportionne eu égarda la narureal'importance, a la compifxitéetaladiversité desactivilas qu'elleexercela soclété de gestionde portefeuilleétablit et maintient opérationnelleùnefonction de contrôle periodïquedistimcte et indépemdantede sesautres fonctions et activiteset dôntlesresponsabilités sontles suivantes: Etablir etmainteniropératiomnel unprogramme de controle périodiquo visantaexaminoret àévaluert'adequation etl'efficacitédes systemesmécanismes deçontrôleinterne etdispositifs delasociété de gestionde portefeuille ; Formuler des recommandationsfondées surles resùltatsdes travauxrealisés conformement au1°; Vérifierlerespeet de ces recommandarians ; Fournir dos rapportssur les questïons decontrolepériodique conformement à larticle313-7. Sous-seetion 5- L'organisationdes fonclions deconformltéet decontrôle tnterne Paragrâphé1 Leseléments dudispositif de conformitéet de contrôle internë Article313-63 En âpplication desdispositions de la sous-section 1 dela section 1etdessous-seètions 1, 2el 3 dela section 2 duprésentchapitre ledispositif deconformïté et de contrôle interneéomporte un contrôle permanent decrit a l'article31364uncontrôlapériodique décritàlarticle 31362 et desmissionsde conseil et dassistancementionneesau2° duIde larticle313-2. Article31364 Leconrrôlepermanemtcomporté ledispositif de cantrôle de éonformité mentionné au 1° duIde l'arlicle 313-2,le dispositiede contrôle mentîonné al'article 31358et le dispositifdecontrole des risques prévuaux articles313-53-2 à 313-537. Ariicle 313-65 Lescontrôles de premierniveau sont pris enchargepar des personnesassùmant desfonctions opératiomnelles. Lecontrôte permanenl sassure,souslaformedecomtrôles de deuxieme niveau,de la bonneexécûtion des contrôlesdepremier nlveeu. Le contrôle permânentestexercé exclusivement, sousréseryedesdispositiônsdel'arttcle31369 par des personnesqui lui sont dediees. Paragraphe2- Les responsables dela conformitéetdu contrôle ïnterne Article 313-66 Le responsable de laconformité etdu contrôle interne est en chargêde la fonctiondeèonformité mentionnée au I delarticle313-2,ducontrôlepermanent nentiomné à l'article 31364 at ducôntrôle périodique mentîonne à l'artiçle313-62. Article313-67 Lorsque la soeiete de gestion de portefeuilleétablit une fomcliondecontrolepériodiquedistincte et indépendanteen applicationde larticle313-62, cette eonctionest confiée a ùn responsabledu contrôle périodiqûe différemt du responsablede lafonction deconfornité et decontrole permanent. Article31368 Lasociétéde gestionde portefeuille peut confier laresponsabilite du contrôle permament, horsconfornité,etla responsabilitéde laconeormïtè a deux personmesdifferontes. Article 313-69 Lorsque ledirigeant exercelefonction de respansable de laconformite, ilest égalementrasponsabledu contrôle periodiqueet ducontrôle permanent hors conformitè. Article31370 Sont titulaires de la carteprofessiomnelte : Le responsablementionné à larticle 313-66; Le responsable de la conformité ct du contrôlepermanent mentionné à larticle 313-67 ; Le responsable ducontrole permanemi hors conformité, menlionnéà larticle313-68, el le responsablë delaconformité, mcntionné audir article, lorsque les deux fonctionssont distinctes. Peuyent être titulairesdela carte professionnella, s'ils sont présentés parla sociétedegestion de porteeeuilteàl'exàmen,les salariés de lasociété de gestiondeportefeuilleoulessâlariés d'une autre entitéde songraupe ourelevantdu mêmeorganecentral. LAMFsassure que le nombredetitulairêsdela carte professionnelle est en adéquationaveclo nature et les risquesdes activitésdetasociétéde gestion de portefeuille sa täilleet son organisatiôn. Leresponsableduconirôle périodique mentionné a l'artlcle 313-67 nest pastitulairedelacarto prefessionnelle. Article31371 La société de gestion de portefeuillemet en placeuneprocédure permettant a l'ensemble de ses salaries et aux personnes physiquesagissant poursoncompte de faire pàrt au responsable de la canformité et du contreleinterne delaursinterrogations sur des dysfonctîonnements qu'ilsontconstatésdans lamisêen œuvre effective desobligationsdeèonformité. Soussection 6 - Externàlisation Article 31372 Lorsque la sociéte de gestion deportefeuille coneieà un tierslexecutionde tâchèsou fonctions opéraiionnelles essentiellesou importantes pourlafournitured'unservice oulexercicedactivitës alle prend des mesures raisonnablespourévitorune aggravationindue durisqueoperationnal. Lexlernalisation de taches oufonctions opérationnelles essentieilesou importantes me doit pasêtrè faitcdemanière quinuise sensiblementa laqualirédu controleinterne el qui empêche l'AMFde contrôler que la sociéiédegestionde portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Touteexternalisationd'une anpleùr tellequala sociétédegestionde partefeuilla serait transformée enboiteaux lettres doit etre considérée comme contrevenantaux conditions que la sociéléde gestionde portefeuille esitenùe dè respectêr pour obteniretconserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en toùt accord quelle quesoit saforme, entre la sociéiédegestion de porteeeuiileetunprestataire de services enverrù duquelce prestataire prend en chargeunprocessus ùmservice ou une activîtcqui auraitautrementété du rossort de la société de gestlon depertefeuille elleneme. Article31374 I. Unetâcheoufonction operationnelle est considéree comneessentieileou importanle lorsqu'une anomalie ou une défaillancedans son exercice est susçeptiblede muire sérieusementsoita la capacitéde la sociélédegestion de portefeuille dese conformerem permanence auxconditionset auxobtigations de son agrémemtouàses obligations professionnelles mentiomnéesauII de larticle L. 621-15ducode monetaire et financier,soita ses performanccs ftnamcières,soità la continuïtéde ses activites. Enparticulier,la presente soussection sapplique encasd'externalisationd'un service dinvestissement. II. Sans prejudice de lapprécîationdetoute autretâche ou fonctîônlestâches ou fonctions suivantes me sonipas considérees conmedes tâches oufonctionsessentielles ou importantes: Lafournltureau bénéfice dala société de geslionde portefeuille de services deconseilet autres services ne faisantpaspartie des servicesdinvestissement ycompris lafourniture de comseils juridiques la eormation dupersonnet les servicesde eacturationetlasècùritédeslocauxet duporsonnel de lasociété de gastion depôrtefeùille; L'achat de prestationsstandards, y compris dêsservïées fournissant des infornatiensdemarché ou des fluxdedonnées sùrlcsprix. Article 313-75 I.- La sociétede gestiondeportefeuillequi èxternaliseune tacheou fonction opératiomnelledemeure pleinementresponsabledurespect detoutes ses obligations professiannellesmentionnées au II deiarticleL. 62115ducodemonétaire etfinamcier etsecenforme en particulier aux éonditionssuivantes: Lexternalisationn'entraîne aucunedélégatîonde la responsabilitédesdirigeants ; L'externalisation ne modifie nilesrelationsdela société de gestion de portefeuillé avec ses clients ni ses obligationsenvers ceuxci; L'externalisation n'altere pasles conditions ou les engagements auxquels étaitsubordonnésonagrément. II. -La socîéte degestion de portefeuille agit avec teùteia compétence le soin etladiligence requis lorsquelle conclutappliqueoumetfin à uncontratdexternâlisationd'une tâcheoufonctiomoperatiannellé essentielle ou importamte. La société degestion de portefeuille est enparticulier tenue de prendretôutesles mesures pourque les comditions sûivantessoient remplies : Le prestatairede servicesdisposedes capacités,dela qualiteet des éventuelles habilitàtions requiscs pourexécuter lestâches oufonetions extermalisées de manièrefiable et professionnelle ; Le prestataire de servicesfournit les services externalisés de manièreoeficace.A ceteffet lasoèietédegestiondeportefeuitie définitdes méthodesd'évaluation dunivêau de performance du prestatâirè de serviées; Le prestataire de services surveille dé manière appropriee l'exécution des tâches oufanctionsexternalisées et gère de maniera adequate les risques decoulanldc iexternalisation; Lasociétéde gestionde portefeuille prend desmesures approprieessil appârait queleprestataire de services risquede ne pàs sacquitter desestâchesau fonctionsde manièreefficaceou conforme aux obligationsprofessionnelles mentionnéesau IIde l'article L. 621-15 du éode monetaireet financierquileur sontapplicables ; Lasociéte degastiondeportefeûilleconserve l'expertisë néeessoirepourcontrôler effectivemenl les tâches ôu fonctions externalisees etgereles rîsques déceulantdelexternalisation, et prôcède au controle de ces tâches et àlo gestiondeces risques ; Le prestatàirede services informe la société degestion de portefeuille detout evénement susceptïble d'avoirunimpäctsensiblesursacapecité à exécuterlestâches ou fonctionsexternalisees demanièreêfficace et conformeauxobiigationsprofessionnellësmentionnéfsau II de l'articleL.62115ducode mometaire et financier qutleûrsont applicables; Lesmodalités de résiliatïondu contratd'eœternalisation a l'initiative de l'une quelconque desparties doivent permettred'assurer la continuiréet la quolité des activités exercées ; Leprestataire de services éoopère avec l'AMFpour toûi ce qui concerneles täches ou fonctionsexternaliséos ; Lä société degestiondeportefeuille,lespfrsonneschargéêsdu contrôledeses camptes etles autorités compétfntes ontun accèseffectif auxdonnées relatïves auxtâchesou fonctionsexternaiisées etauxlocaux proeessionmelsdu prestalaire deservices ; Le prestatairedeservices assurelä protectiondesinformàtions confidentiolles ayanttrait àla societéde gestiôn de portefëuille oùa ses clients; La sociétéde gestiondeportefeuilleet le prestataire deservices établissent mettent en placeetgardeni opérationnelun plan d'urgence permettantle rétablissemenr de lactivitéaprès un sinistre et prevoyani un contrôle regulierdes capacités desauvegarde,dams tous les cas où cela äpparaît mécessaire eu égard alanature de la tâcheoula eonction externaltsée. III. Lesdroits et obligations respectifs de la societé de gestionde portefeuïlieet du prestataire do servicessont élairementdéfinis dàns umcontrat. IV. - Pourdéftnir lfsmodalités dapplicationdu présentorticle, lorsquelasociétéde gestion de porteeeuille et le prestatairedeservicesappartiennent au même groupe ou relèventdu même organecentral la société degestiondeportefeuille peut prendreen compte la mesùredanslaquelle ellecontrôte le prestataire de servïces ou peut exercerune influance sur ses actions. V. Lasociété degestiondepôriefeuille fournit à lAMF,à la demande de ceile-ci,toutes les informations nécessaïres pour luipermettre devérifier quelestâchcs ou foncttôns externalisées somt effectuées conformémentaux eœigences du présentliyre. Article 31376 I.- Lorsque lasociétede gestionde portefeuïlleexternàiise àun prestataire deservicessitué dans um État non partieàlEspace êcônomique europeen la gestionduportefeuille dunclient nonprofessionmel,elleveille a ce que les conditionssuivantes soientremplies: Le preslaiairede servlcesest agreéou enregistré dans sonpays d'origine aux finsd'exercerle servicede gestion deportefauille pour lecomptedetiêrs et fattlobjetd'une surveillanèe prudentietle ; Um accord de cooperatiomappropriéentrelAMF etlautorite compétenteduprestatairede serviçesexiste. II. -Sagissant delagestion du portefeuille d'um client non professionnel, si l'une oules deux conditîonsmentionnées au Ine sont pasremplies, la sociétê de gestionde portefeuïllenepeut externaiiser leservice degestionde portefeuille en le confiant à unprestataire de servicessitué dans ùn Étatnon partie à l'Espaceéconomique europeen quapres avoir notifielecontratdexternalisatiomâ lAMF. A defaut d'observationspar l'AMF dansun délatdetroismoisä compterdelanotificatian, i'extfrnalisationenvisagée par la societé degestiondeportefeuille peut être misë emoeuvre. Sous-section 7 Delégation de lagestion dOPCVM Article 313-77 Lorsque ia société degestionde portefeuille délègue lagestion d’unplacement collectifmentionno à l'article3111 Aelle doit respecterlesconditions suivantes: Elledoitinformersans délai lAMFde l'existençe dela delegation.Lorsqueiasociété de gestionde portefeuille gère unOPCVM etabli dans unautre État membrede lUnion européenne tAMFtransmet sans délailesinformalionsaux autoritês competentes de l'État membre doriginedudiiOPCVM; La delégationne doitpas eniraver lebom exercice de la surveîllance parl'AMF dela sociétédegestiondeportefeuïlledélégantf et,en particulifrellenempêche pas la societe degestion deportefeuille dagirnileplecement coilectif mentionné â l'article 3111 Adotre gére,au mieuxdes interêtsdés porteursde partsou actionnairesdu placement cotlectifmentionné a l'article311-1A ; La gestionfinäncière nc peut être délegueequ'à unepersomne habilitée à gérerdes OPC parune autoritépubliqùe ouayant reçudélegationdune autoritépublique, à gérerdes placements collectifs equivalentsa cfuxdontlagostion ast deléguee;ladélégation doit etreconforme auxcritèresderépartitiondesinvestissenenis fixés periodiquemënt par la saciétédegestiomdeportefeuilledélégante; Lagestion einancière ne peutêtredéleguée a une personne établledans un Ératqui nest pas parlieai'accord surlEspace économiqueeuropéen que larsque lacoopérationfntre lAMFetlesaurorirés de surveiltancede cet État est assurée ; Ladélegation nedoit pas être suséeplible d'engendrer des èonflits dintérets; Lasociétede gestion deportèfeuille a mis en place des mesures permettantà ses dirigêantsde controlereffectivement et atoutmament l'activité dudélégataire; La délégation degestionn'empêchepaslesdirigeants dela soctètede gesliom de portefeuiile de donnerà toutmoment des instructions supplementairesau dolegataire ni deresilier lecontrat dedelégation aveceffet immediat lorsqu'ityva delinterêt desporreùrs depärtsou actionnairesduplacement collectif mentionnèàtarticle 311-1A; Le délégatairedoit être qualifïéetcapabled'exereerlesfonctionsdeléguees; Leprospectusdu placement éollectif mentianné a l'article311-1 A oule casechéantle document d'informatien a destination desinvestisseûrs doitenumérer les fomctions pour lesquelles l'AMFa pernis àlaseciété de gestionde portefeuille dedéleguerlagesriôn confermenentauprésentarticle. Le fait que la societédegestiondeportefeuille äit délêgué desfonctiôns à destiersna pasd'incldence sur là responsabilite dela sociétéde gestion ou du dëpositaire. Ellênedélègue pas sesfonctionsdàns une mesuretelle quelle deviendrait unesociétè boîteauxlettres. Lasociére de gestion de portefeuilie consêrve les ressourées etl'expertisenécessairespour contrôlereffectivement les activitesexerceespardestiars dans ie eadred'un accordavec eux, cnparticulieren ce qui èoncêrne la gestiondu risque lié àcet accord. Chapitre IV - Règles debonne conduitë Section 1 Dispositionsgénérales Ariiclê 314-1 Le présentchapitre nest pas applicable auxsuccursales établies dans d'autres États parties à i'accord sur l'Espace cconomïque europeenpar desprestataires deservices d'investissement oudes societes de gestionde portefeuille agrées en France. Emapplication desarriclesL.532-182etL.53220-1 du codemonétaireot financier, ce chapitreest applicable aux services d'investissemeni etsarvlces connexesfourmis en Franceainsi qu'àlagestiondOPCVMde droitfrançais par des succursales établies en Francepar des prestatairesde serviçes d'investissementagreés dans dautresEtots parties à iaccord surl'Espace écononiqueeuropéen. Leprestatairedeservices d'investissement s'assurequilestrappelf auxpersonnes concernees qu'elles sont tenues au secretprofessionnel dans lesconditionsetsous les pêines préyuespâr laloi. Pourl'application duprésentchapitre,le rerme: « client » désigne les clienlsexistantsetles clientspôtentiels, ce quicomprend, danslescaspertinents les placementscollectifs nentionmes à lartiéle 311-1A ou leurs porteursde parts ouactiennaires. Soussection 1 -Apprabatiandes codes de bonnèconduite Article 314-2 Lorsqu'uneassociationprofessionnelle étabore uncodede bonne conduite destinea s'appliquer auxprestattons doservicesd'investissement ou à iagestion d’unplacement collectif montionné à larticle 311-1A l'AMF s'assure dela compatibîlité deses dispositionsavec cellesduprésent reglement. Lassociation professionnellepeutdemandera lAMFdapprouver toutou partie dece codè en qualitedc règles professionnelles. Quand, après avisde l'Association francaise dès établissementsdeçredit etdes entreprises d'investissement,lAMF estineopportun d'appliquer àl'ensembledes prestataires déservices d'investissementtout oupartiedes dispositlons du codeen cause, eile fait connaîtrecettedecisionen la publiant sur son site.
Voici le détail des frais à débourser pour produire un flacon d'huile essentielle Menaka. Il s'agit d'un exemple pour un flacon de 10 ml d'huile essentielle d'ylang-ylang, vendu 15 € sur notre site. Nous faisons en sorte que l'argent que vous dépensez chez Menaka serve au maximum à des entreprises engagées, comme nos producteurs à Madagascar ou l'ESAT (établissement qui emploie des personnes en situation de handicap) qui prépare nos produits. Pour notre packaging et nos impressions, nous passons en priorité par des fournisseurs français. Lorsque ce n'est pas possible, nous nous tournons vers le reste de l'Europe. Répartition de notre marge La différence entre le coût de production et le coût de vente (7,40 € dans notre exemple) nous permet de financer toutes les dépenses liées au développement de la marque. Il y a notamment la rémunération de nos prestataires de service (design produit, webmarketing, photographie), les logiciels, le site Internet, les frais juridiques, les frais de transaction, la logistique, l'espace de co-working, l'activité sur notre terrain à Madagascar, le matériel DIY et, dans le futur, les salaires. Nous facturons également des frais de livraison de 6 €, sur lesquels nous ne réalisons pas de bénéfice. Les frais des livraison que nous payons auprès de la Poste sont les mêmes que ceux payés par des clients particuliers et dépendent du poids des colis. Les tarifs Colissimo commencent à 4,95 € et peuvent monter jusqu'à 8 € pour les commandes les plus lourdes. En pratique, nous payons généralement 6,45 € pour la plupart de nos commandes (500g). De plus, nous payons la TVA sur ces frais (1,20 €). Menaka est une marque éthique d'huiles essentielles et produits naturels de Madagascar. Nous travaillons avec des producteurs engagés pour une agriculture juste et durable à Madagascar. 💌 manue@menaka.fr Conditions Générales de Vente - Mentions légales Tous les produits Huiles essentielles Huiles végétales Coffrets & kits Do-It-Yourself FAQ Livraison Tri & Recyclage Bibliographie Copyright © Menaka, les huiles de la vie 2021 \| Commerce électronique propulsé par Shopify Pinterest Instagram YouTube Modes de paiement acceptés American Express American express Apple Pay Apple pay Mastercard Master Visa Visa	Voicile détail des fraisàdébeurser pour produire un flacon dhuileessentiellêMenaka. Ilsagit dunexemple pour un flaconde10ml d'huile essêntïelle d'ylangvlang vendu 15€ sur notre site. Nous faisons ensorte que l'àrgent que vousdépensez chezMenaka serveau maximunàdês entreprises engagees, comne nosproducteursà Madagascar ou l'ESAT (établissementquiemploiedes personnesen situation de handicap)quipréparenos produits. Pournotre packagîng et nos impressions, nouspassons en priorite par des fournisseurs français.Lorsqûe cen'estpaspossible, nous nous tôûrnonsyersle reste de l'Europe. Répartitionde notremarge Ladifferenceentre ie èoûtde production etle coût devemte (7,40 € dans notre exemple) nous permetdeflnancertoutes lesdépensesliees au déveioppementde lamarque. Ilya notammentla rémunération de nos presiatairesde servïce(design produitwebmarketing, photographie),leslogiciels le site Internet, les frais jurïdiques,lesfraisdetransaction, la logistique lèspace de ce-working lactivitésur notreterrain aMadagascar, lemateriel DIY et,dâns lefutur las sataires. Nous facturonsegalementdes frais de livraisonde 6 €, surlesquels nôus ne réalisons pas debcnefice. Les fraisdes livraisonquenôuspayonsauprèsdelaPoste sôntlesmêmes que ceuxpayés pardes èlionts particuliersel dépemdent du poids descolis. Lestarifs Colissinocommencent à 4,95 € et peuventmonter jusqu'à 8 EURpour lescommandes les plus lourdes.Enpratiquenouspayons généralemeni 645 €pour la plupartdenos conmandes(500g). De pius,nous payansla TVA sur ces frais(120 EUR). Menaka estunémarquèéthiquedhuiles essentielleset produitsnaturéls de Madagascor.Nous travailloms avecdesproducteursêngagés poûr uneagriculture jusie etdurablcàMadagascar. 💌manue@menaka.fr Conditions Génerales deVente- Mentions légales Tous lespraduits Huiles essentiallfs Huilesvégêlales Coffrets & kits DoIt-Yourself FAQ Livraison Tri & Recyclage Bibliogrâphie Copyright © Menaka, les huilesdela vie 2021\| Commerce elecrronique propulsé par Shopify Pinterest Imstàgram YouTube Modes depaiement acceptésAmeriçan Express AmericanexpressApple Pay Applepay Mastercard MasterVisa Visa
Martel & Enclume fait souvent de grosses infidélités aux bijoux pour se pencher sur la créations de jolies décoration en fleurs séchées & végétation. Si elles ne sont pas proposées en boutique -il s'agit d'un loisir que je réserve pour mes proches et pour ma pomme-, elle font cependant partie intégrante de l'atelier!	Martel & Enclumefait souvent degrosses infidélitésauxbijoux pour sé penchersur lacreâtions de jaliesdecorationen fleursséchées &végétation. Sielles ne sontpaspraposéesen boutiqueilsagit dun loisir queje réservepourmes proches etpour mapomme-, elle fontcependant partteintégrantede l'atelier!
Tête de pompe et sièges de clapets en polypropylène.Corps de moteur en polypropylène.Membranes en Santoprène.Clapets en Viton.Pression réglable.Pressostat de coupure Honeywell. 108,77 € TTC Ajouter au panier Pompe rotative uree piusi avec tuyau adblue modele 2015 Pompe à palettes en acier inoxydable pour le transfert d'AdBlue®, d'eau et d'antigel.Equipée d'un tube plongeur et d'un tuyau de refoulement bec rigide Ø20mm. 161,31 € TTC Ajouter au panier Pompe manuel piston adblue + tuyau pour fut piusi Pompe manuelle à piston et à fût pour AdBlue® convient à toutes les situations de ravitaillement depuis un fût et est facile à manipuler dans l'atelier automobile.Equipée d'un tube plongeur, d'un tuyau de refoulement Ø20mm et d'un bec rigide. 99,63 € TTC Ajouter au panier Kit pompe complet 230v uree 35l/min adblue f00201c70 SUZZARABLUE PORTABLE KIT pour AdBlue® est la solution la mieux adaptée pour transvaser et distribuer l'AdBlue® rapidement, proprement et dans toutes les conditions.Le kit est composé d'une pompe électrique à membrane, SUZZARABLUE AC.Tuyau de refoulement, tuyau d'aspiration EPDM avec crépine et soupape d'aspiration.Pistolet en polyéthylène. 391,83 € TTC Ajouter au panier Kit station adblue ibc 35l/mn 230v pistolet manuel piusi Groupe de distribution d'AdBlue SUZZARABLUE Basic, spécialement conçu pour être facilement enlevé d'un réservoir IBC et déplacé sur un autre.Sa conception solide et pratique en fait le distributeur d'AdBlue® le plus connu dans le monde.Livré avec une pompe à membrane SUZZARABLUE AC.Un pistolet manuel.Un tuyau de refoulement, un tuyau d'aspiration.Un... 529,88 € TTC Ajouter au panier Kit pompe 230v pour fût adblue Permet de transférer de l'AdBlue® d'un réservoir à un autre.Unité de distribution d'AdBlue® applicable aux fûts.Pistolet manuel, flexible de refoulement 6 mètres, flexible d'aspiration 1,6 mètre, crépine d'aspiration, platine inox de fixation.Socle en acier inoxydable facilement interchangeable d'un fût à l'autre. 473,61 € TTC Ajouter au panier Pompe électrique adblue 12v/230v pour fût Pompe à double alimentation possible : 12V et 230V.Pour tonnelet 200L.Moteur à courant continu et silencieux.Poignée ergonomique.Support pistolet.Pompe facilement transportable.Pistolet Manuel AdBlue.Flexible 2,5m spécial AdBlue Conseils :Ne pas utiliser avec de l'essence, des produits chimiques corrosifs, des diluants pour laques et tous matériaux... 169,17 € TTC Ajouter au panier Filtre en laiton g 1/2" 40 a/racc. Filtre en laiton g 1/2" 40# a/racc. 36,17 € TTC Ajouter au panier Pompe a membrane ar813 apc/c+pc+vsr+sgc annovi Pompe à 3 membranes semi-hydrauliques.Pour régime prise de force à 550 tr/min débit à 50 bars : 71,6 l/min. Débit à 0 bar : 79,9 l/min.Pression maxi : 50 bars.Ø aspiration : 40 mm.Ø refoulement : fileté mâle 3/4".Poids : 20,5 KgsLivrée avec raccord aspiration et sans raccord refoulement. 719,02 € TTC Ajouter au panier Pompe inox 25m3h 400v Pompe centrifuge à roue ouverte en acier inoxydable.Adaptée pour l'eau et l'engrais liquide.Débit de 10 à 45 m3/h suivant l'installation. Raccordements : 2" pas gaz.Triphasée 400 V 1.5 Kw.Température maximum du liquide: 90°CPassage max. de solides : 19 mm. 946,69 € TTC Ajouter au panier Pompe Udor Delta 100 99l / 40 bar Pompe Udor Delta 100 99l / 40 bar. 660,82 € TTC Ajouter au panier Pompe 12v 17/min 2.8 bar Pompe 12v 17/min 2.8 bar. 138,60 € TTC Ajouter au panier Pompe centrifuge pu55 avec crépine + raccord pompier Pompe centrifuge polyvalente, pour eau, engrais, liquides chargés, purin, ...Entraînement par prise de force 1"3/8 - 6 cannelures 540 tr/min. Débit 420 l/min, hauteur d'aspiration 8 m. Pompe avec raccords pompier. Entrée / sortie DN 55mm.Livrée avec raccords pompier clapet de pied et bol protecteur. 795,77 € TTC Ajouter au panier Pompe 3 pistons annovi 69l mn 15 bar ar75lfp Pompe à 3 pistons-membranes.Elements en contact avec les liquides en Nylon renforcé Kynar® et acier inox 316L. Membrane BlueFlex™. Joints Viton®.Visserie inox 304. Bouchon de vidange.Equipée d'1 valve de sécurité. Livrée avec bol protège cardan 589,48 € TTC Ajouter au panier Pompe star84 dv-la ø100mm std Système de lubrification automatique : pompe doseuse à pistons à débit variable.Prise directe et palettes renforcées.Pression maxi : 1,5 bars - Vide maxi : -0,95 bars.Puissance absorbée avec pression 1,5 bars : 34 kW.Puissance absorbée avec vide maxi : 28 kW.Arbre profilé DIN 9611, (Ø) : 1"3/8 - 6 cannelures.Trou pour la soupape (Ø) : 2" gaz.Poids : 239... 2 677,11 € TTC Ajouter au panier Motopompe arrosage 1" eaux claires essence 2 tps 6,6m3/ha Motopompe arrosage 1" eaux claires essence 2 tps 6,6m3/ha.Pompe d'arrosage FP25KO raccord 1" de débit 6,6 m3 équipée d'un moteur thermique 2 temps.Moteur : KOSHIN.KC26Pompe : KOSHINLivrée avec crépine + 2 raccords avec joints + 2 colliers de serrage. Application : Pour le pompage des eaux claires à 6,5 mètres de profondeur maximum. Conseils : Pour rendre... 328,54 € TTC Ajouter au panier Motopompe arrosage 1"1/2 eaux boueuses ess 4 tps 12m3/h Motopompe arrosage 1"1/2 eaux boueuses ess 4 tps 12m3/h.Pompe d'arrosage FP40LC raccord 1"1/2 de débit 12 m3 équipée d'un moteur thermique 4 temps.Moteur : LONCIN 48 F.Pompe : LONCINLivrée avec crépine + 2 raccords avec joints + 2 colliers de serrage. Application : Pour le pompage des eaux boueuses à 6,5 mètres de profondeur maximum. Conseils : Pour... 346,32 € TTC Ajouter au panier Pompe de surface jet 101 970w inox Pompe de surface jet 101 970w inox.Pompe à eau de surface auto-amorçante avec poignée.Corps moteur en fonte d'aluminium.Pompe en inox.Moteur : 230 V, 2900 tr/min.Puissance : 970 W.Aspiration/refoulement filetage : Ø 1" (26 x 34).Pression max. : 4 bars.Hauteur d'aspiration max. : 8 m.Débit : 50 l/min.Longueur de câble électrique : 1,3 m. 142,05 € TTC Ajouter au panier Motopompe arrosage 1" eaux claires essence 4 tps 12m3/h Motopompe arrosage 1" eaux claires essence 4 tps 12m3/h.Pompe d'arrosage RENSON raccord 1" de débit 6,6 m3 équipée d'un moteur thermique 4 temps.Pompe : RENSONLivré avec crépine et raccords. Application : Pour le pompage des eaux claires à 6,5 mètres de profondeur maximum. Conseils : Pour rendre le choix de votre pompe plus facile, vous devez définir la... 316,88 € TTC Ajouter au panier Pompe manuel semi rotat gasoil fuel essence Renson Pompe manuel semi rotat gasoil fuel essence RensonPompe semi-rotative 33 l/min auto-amorçante pour transfert de gasoil, fuel, essence.	Têtede pompe etsièges de clapets en polypropylene.Corpsdemoteurenpolvpropylèno.Mombranes enSantoprène.Clapetsen Vlton.Pression reglable.Pressostat de coupure Honeywelt. 108,77 € TTC Ajouterau panier Pomperetalive uree piusi avectuyau adblue modele2015 Pampeà palettes en acier inoxydablf pourletrâmsfert d'AdBlue®deauetdantigel.Equipee d'un tube plongeuretdun tuyaû de refoulëment bec rigide O20mm. 16131EUR TTC Ajouter au pamier Pompemanuel piston adblue + tuvau pour fut piusi Pompe manuelle àpiston otàfût pourAdBlue(r)convientatoutèsles sitùätiônsde ravitaillementdepûisunfut et est facile amanipulerdans larelier automobîlê.Equipée dun tubeplongeur,duntùyaude refoulement Ø20mmetd'ùn bec rigide. 99,63EUR TTC Ajouter au panier Kitpompe complet 230v uree 35l/min adbluef00201c70 SUZZARABLUEPORTABLE KIT pour AdBlua® estlasotutioniamleux adaptoe pour transvaseret distribuer lAdBlue®rapidenent, proprement et dans iouteslesconditions.Le kit est composéd'une pompeélectriqueà membrane, SUZZARABLUE AC.Tuyau derefoulfmenttuyaud'aspiration EPDM avec crepineot soupape d'aspiration.Pisloleten polyéthylène. 391,83€ TTC Ajouter au pamicr Kîtstationadblue ibc 35l/mn 230vpistoletmanuet piusi Groupe de distributîendAdBlue SUZZARABLUE Basic, spécialement conçu pour être façilementenlevéd'un réservoirIBCetdéplacé surûn autre.Saçonception salideet pratique enfait le disirlbuteur d'AdBlue®leplus comnudanslemonde.Livréavec unepompe à membrane SUZZARABLUE AC.Unplstoletmanuel.Untuyau de refoulementuntuyau d'aspiration.Un... 529,88 € TTC Ajouter aupanier Kit pompe 230vpour fûtadblue Permct de transferer de i'AdBlue(r)dun réservoiràunautre.Unitede distribution d'AdBlué(r)applicablaaux fûts.Pistolet manuel flexiblederefoùlemfnt6 mètres, flexible d'aspiration 1,6mètre, crepine d'aspiration, platineinox de fixation.Socle enacierinoxydable facilement interchangeable dum eûta lautre. 473,61 € TTC Ajouter aupanier Ponpeélectrique adblue12v/230v pour fût Pompe à double alimentatiônpossible : 12V at230V.Poûrtonnelet200L.Moteuràcourantconrinuetsitencieux.Poignéeergonomique.Supportpisrolet.Pompê factlement transportable.PistoletManuel AdBlue.Flexibte 2,5mspécial AdBlue Conseils :Ne pas utiliser avec de l'essénce des produits chimiques corrosifs des diluants pour laqûes et tousmateriaux... 169,17EUR TTC Ajouter au panier Filtre en laiton g 1/2"40a/racc. Filtre en laiton g 1/2" 40#a/racc. 36,17 €TTC Ajoùter au panier Pompe a membrane ar813apc/c+pc+vsr+sgc annovi Pompeà 3 membranessemi-hvdrauliqùes.Pourreginoprise deforcea 550 tr/nindebït à 50 bars : 716 l/mim. Débit à0 bar :79,9 l/min.Pressionmaœi : 50bars.Ø asptration:40 mm.Ø refoulêment:filetémale 3/4".Poids: 205 KgsLivree avec raccordaspiralion et sans raccord refoûlement. 71902€TTC Ajouterau panier Pompeinox25m3h 400v Pompecentrifuge à roue ouvêrteen acier inoœydable.Adaptée pourl'fau et l'engrais llquide.Débit de10 a 45 m3/h suivant linstallation.Raccordements : 2"pesgaz.Triphasée400 V 1.5Kw.Températurë moximundùliquide: 90degCPassage max.desolidès : 19 mm. 946,69 EUR TTC Ajouter aupanier Pompe Udor Delta 10099l/40bar Pompe Udor Delta 100 99l / 40 bar. 660,82 €TTC Ajôuterau panier Pompe 12v17/min 2.8 bar Pompe 12v 17/min 2.8 bar. 138,60€ TTC Ajouterau paniar Pompecentrifuge pu55 ayec crépine+ raècord pompier Pompe centrifugepolyvalente, peureau emgrais,liquidescharges, purin, ...Entrainement par prise deforce 1"3/8 6cannelures 540tr/min. Débit 420l/min,hauteurdaspiratlon 8m. Pompe avec raccords ponpier. Entrée / sortieDN 55mm.Livrée avec racèords pompier clapetdcpied etbol protecteur. 795,77€ TTC Ajauteraupanier Pompe3 pistonsannovi 69l mn15barar75lfp Pompeà3 pistôns-membranes.Elements encontoct avecles liquidesen Nylon renforcéKynar® et aeier inox 316L.MembraneBlueFlex™.Joints Vitom®.Visserieinox 304. Bouéhon devidange.Equipeed1 valve desecurité.Livréeavecbol protègecardan 58948EUR TTC Ajouter au panier Pompe star84dvla o100mm std Systèmede lubrification automatique: pompe doseuse à pistonsàdebit varioble.Prise directeetpalfttes renforcees.Pression maxi : 15bars Videmaxi : -0,95bars.Puissonce absorbee avecpression15 bars : 34 kW.Puissanceabsorbéeavec vide maxi :28kW.ArbreprofiléDIN 9611 (Ø) : 1"3/8-6cannelures.Trou pour la soupape (Ø) : 2" gaz.Potds :239... 2 677,11 €TTC Ajouteroupamier Motopompearrosage1"eauxclaires essence2tps66m3/ha Motopompearrosage 1" eaux claires essence2 tps66m3/ha.Pomped'arrosageFP25KOraccord1" de debit 6,6 m3 équipée d'un moteur thermique 2 temps.Moteur :KOSHIN.KC26Pompe: KOSHINLivréë avec crepine+ 2 raccôrdsavec joints +2colliersde sêrrage.Application : Poûr le pompagedes eaux clairesà 65 mètresde profondeur maximun.Comseils :Pour rendre... 328,54€TTC Ajouierau panier Motopompe ârrosage1"1/2 eauxboùeuses ess 4 tps 12m3/h Motopompearrosage 1"1/2 eaux boueuses ess 4rps 12m3/h.Pompe d'arrosage FP40LCraccord1"1/2de débit 12m3 equipéedun moleur thermique 4 temps.Meteur:LONCIN48F.Pempe: LONCINLivréeaveccrépine+2 raccordsavecjoints + 2colliers de serrage.Application: Pour le pompage des eaux boueùsesà 6,5 metres de profondeur maximum.Conseils: Pour... 34632 €TTC Ajouter au pànîer Pompe desurfäcejet 101970winox Pompe de surfacejet101 970w inox.Pompeà eau desurfaceaùto-amorçante avecpoignée.Corpsmoteuren fonte d'aluminium.Pompoen inox.Môteur: 230V, 2900tr/min.Puissance : 970 W.Aspiration/refoulementfiletage : Ø 1" (26 x34).Pressionmax. : 4bars.Hauteur d'aspiration mâx.:8 m.Débit: 50l/min.Lomgueur decableeleçtrique : 1,3m. 142,05 €TTC Ajouter aupamier Motopompearrosage 1" eäuxclairesessenèe 4 tps 12m3/h Motopompearrosage1" eauxclaires essence 4tps 12m3/h.Pompèd'arrosage RENSON raccord 1" dedebit 6,6 m3 équipëa dunmoteur thèrmique4temps.Pompè : RENSONLivré avec crépine et raccords. Applicatiom :Pour le pompagedes eauxclairès à 65 metres deprofondeur maximum.Comseils : Pourrendre le choiœ devotrepompe plus facile, vous deyezdefinir la... 316,88 € TTC Ajouterau panier Pompe mamuel semirotat gasoil fuel essenccRenson Pompemanuelsemî rotatgasoïlfuelessence RensonPompe semi-rotative 33l/min autoamorçante pourtramsfertde gasoil euel,essence.
Rendez-vous du 21 au 22 août à Guingamp pour le Festival de la Saint Loup 2021. Une semaine de musique, de danse et d’animations à Guingamp Partager sur vos réseaux sociaux Date de l’article 21 août 2021 Description Saint Loup 2021 Chers festivaliers, chers bénévoles, chers partenaires, chers prestataires, A la suite des dernières annonces gouvernementales concernant l’organisation des Festivals cet été, nous travaillons activement à un Festival de la Saint Loup 2021 dans une version conforme au cadre défini par le Ministère de la Culture, annoncé le 18 février dernier. Programmation de la Saint Loup 2021 Nous travaillons activement avec Kenleur et les autorités, pour organiser un Festival de la Saint-Loup en 2021. Nous le voulons simple, ouvert à tous, basée sur son essence même, la danse bretonne et il sera de qualité. Il reste encore quelques paramètres à l’étude notamment d’un point de vue technique ou encore logistique et bien sûr de notre budget. Il y a dans la gloire du passé, l’espoir d’un avenir triomphant. Après avoir joué le jeu et soutenu les artistes l’année passée, c’est aussi le moment où le festival a besoin de soutien notamment financier important pour pouvoir exister cette année. Nos partenaires sont à l’œuvre pour que le Festival ait lieu cette année. Programmation de la Saint Loup 2019 Nous pouvons déjà vous annoncer le report de Jean-Baptiste GUEGAN au mercredi 17 août 2022. Vos billets, carte semaine et Pass 3 jours, seront valables en 2022. Soyons tous solidaires pour que la culture et le spectacle vivant puissent continuer à exister ici comme ailleurs, et revenir plus fort encore, Dans l’attente de vous revoir très prochainement, prenez soin de vous ! Toutes les infos sur www.festival-saint-loup.bzh Tous les festivals en Août Lieu Lieu du festival Festival de Saint Loup 2021Lat=48.5600272 Lng=-3.1492812 Contact Infos Pratiques Site web du festival: https://festival-saint-loup.com/; Page Facebook: https://www.facebook.com/festivalsaintloup/ Ecrire au festival: stloup@wanadoo.fr; Video Vidéo du festival Pub Soutenez Agenda des festivals en bretagne sur Tipeee Les prochains festivals en Cotes d Armor 27/novembre/2021 - 28/novembre/2021 Houle sentimentale 03/juin/2022 - 05/juin/2022 Art Rock 08/juillet/2022 - 10/juillet/2022 La Pauline fête ses 30 ans 12/août/2022 - 14/août/2022 Fête des vieux gréements Paimpol La carte des Festivals en Cotes d Armor Partager sur vos réseaux sociaux ← O Pequeno Festival 2019 → Festival La Nuit de l’Erdre Dans les départements Festival Côtes d'Armor Festival Finistere Festival Morbihan Festival Ille et Vilaine Festival Loire Atlantique Festival Normandie Festival Pays de Loire Fan Page A propos Festi Breizh vous propose de découvrir les festivals se déroulant en Bretagne et les régions voisines. Nous proposons un agenda actualisé régulièrement pour promouvoir tous les festivals de notre région et ainsi faciliter vos choix de sorties. Mentions légales Nos CGV Nos Partenaires Contactez-nous Archives Archives Sélectionner un mois novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 janvier 2021 décembre 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 décembre 2018 mai 2018 mars 2018 février 2018 Archives Archives Sélectionner un mois novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 janvier 2021 décembre 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 décembre 2018 mai 2018 mars 2018 février 2018 Présentation L’agenda des festivals de musiques en Bretagne, France et Europe vous permet de découvrir les affiches, la programmation, la billetterie, de vos festivals préférés. concerts et autres grands événements.	Rendezvous du 21 àu22aoutà Guingamp pourle Festiyal delaSaintLoup 2021. Ume semaina demusique dedanseei d’ànimations à Guingamp Partager survos réseauxsociäux Däte de l’article21 août 2021 Description Saint Loup 2021 Chers festivalierschersbenéyoles chers parienaireschers prestatâlres, A lasuitedes dernieresannonces gouvernementalasconçernonti'organisationdesFestivals cet été, nous travaïllonsactivementà unFestival de la Saint Loup2021dons une versionconformeau cadredéfini parle Mînistère de la Cuiture, annoncéle18février dernier. Programmalion dela SaintLoup 2021 Nous travaillons aetivement avecKenleuretles autorités,pour organiserunFestival dela SaintLoupen2021. Nous lèvoulons simplo ouvert à tous,baséé sur sonessence même,ladansebretomne etilsera dèqualité. Il reslecncore quelques parametres à l'étudenotammentd’un point de vuetechniquéouencerelogistique etbiem sûrde notrebudget. Il yadänsla gloire dupassé,l’cspoir d'ûnavenirtriomphont. Aprèsayoir joue lejeù et soutenu les artistesl’annëe passée c’estaussile môment oulefestivalabesoin de soutien notamnentfinancièr important pourpouveir exister cetteannee.Nos partenaires sontà l’œuvrepourquele Festivàl aitlieu cette année. Programmation deta SaintLoup2019 Nous pauvons déjàvous annoncer le report de Jean-BaptisteGUEGAN au nercredi17 aeût 2022.Vosbillats,carte semaineet Pass 3 jours, serontvalables en2022. Sôyonstoussolidaires pour que laculture et le spectacle vivant puissent continuer a existericicomma ailleurs,etrevenirplus fortencore Dams l'attentede vousrevoir lres prochoinement premez soin devous! Toutès iesinfossur www.festivalsaintloup.bzh Tous les festivals enAoût Lieu Liou dù festival Festîval de SaintLoup2021Lat=48.5600272 Lng=3.1492812 Contact Infos Pratiques Site web du festival:https://festivelsaintloup.com/; PageFacebook: https://www.facebook.çom/festivalsaintleup/ Ecrireaû festiyal:stloup@wanedoo.fr; Video Vidéo dufestival Pub Soutenez Agendadesfestivàlsen bretagnesur Tipeee Lesprochainsfëstivals enCotes dArmor 27/novenbre/2021 28/novembre/2021 Houlesentimenlale 03/jùin/2022- 05/juin/2022 ArtRock 08/juillet/2022- 10/juillet/2022 LaPauiinefeteses 30 ans 12/août/2022 - 14/août/2022 Fére desvieux greements Paimpol Lacarte desFestivals en CotesdArmor Partager survosréseauxsociaux ←O Pequeno Fesiival 2019- Festival La Nuitde l'Erdre Danslesdépartements Festival Cotes d'Armar FestivalFinistere FestivalMorbihan Festival Ille et Vilaine Festival LoireAtlentique Festival Normandië Festival Pays deLoire Fan Page A propos Festi Breizhvous propose dedécouvrirles festivals se déroulant enBretagneetles régionsvoisines. 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“ Dispute entre Leia et Fatou de blackswan expliqué voir blog kpop frenchtrad ” - dimanche 28 novembre 2021 13:41 2 kiffs Statistiques 5 569 Visites 1 070 Kiffs 1 899 Coms 179 tags BigBang ❤ Cymphonique Miller Dajsha Alejandro ♥ Désirs cachés ♥ EXO ♥♥♥♥♥♥♥ Fiction Kpop♥ Fiction Mindless Behavior ♥ iKON ♥ India Westbrooks ♥ Jasmine Villegas ♥. KPOP Kpop dialogues ♥ KPop♥ Mindless Behavior ♥. Mindless Behavior Fiction <3 My Eventful Life Sikowitz Twice Mina ♥ Twice Momo♥ Yoon Bora♥ 76 archives 360 fans 449 sources 24 honneurs Partage Tweet Amis 0 Retour au blog de FairyMindless-Exo 3 articles taggés APink ♥ Rechercher tous les articles taggés APink ♥ MULTI-SHOT EXO : KAI (You Can Call Me MONSTER) Partie 1/4 Genre : surnaturel, action, fantastique,romance, deathfic. Starring : Kai and Na Eun (Apink) Bercés par un vent frais venant effleurer leurs peaux créant chez eux des frissons, c'était dans cette nuit sombre et silencieuse que les deux randonneurs se baladèrent dans la forêt. Seuls les insectes et un hibou perché au dessus d'eux se faisaient entendre, Na-Eun ainsi que son père marchaient, s'engouffrant à chaque nouveau pas, un peu plus dans cette végétation aussi vaste que l'Amazonie. En ce soir de vendredi 13, la demi-famille chercha un endroit où se poser pour enfin installer le campement. « -Appa... on est encore loin, demanda la fille essoufflée? -Nous y sommes presque ma chérie, accroche-toi ». Lui répondit gentiment le père. Na-Eun était une demoiselle âgée de 20 ans, relativement simple, mignonne, sympathique et adorait passer des moments conviviaux avec son père qui était lui, sa seule famille depuis la mort de sa mère. Ce fut la raison de son consentement pour effectuer cette randonnée qui se voyait d'être amusante mais aussi effrayante. En effet, cette forêt était loin d'être paisible et tranquille. Elle était bien plus dangereuse qu'elle n'en n'avait l'air, elle y habitait des étranges créatures prêtes à dévorer n'importe quelle chaire humaine ou autre. Ses arbres étaient secs, la végétation semblait triste et souffrante, la lumière de la lune frappait à peine à cause des immenses branches couvrant le ciel. Le sol était dur mais couvert de feuilles mortes tombant des végétaux, ce qui laissait deviner qu'on était en plein automne. Les chauves souris, elles, survolaient les horizons, s'attaquant parfois aux petits insectes afin de se remplir le ventre. Le vent glacial régnait dans cette atmosphère sordide. Les deux individus continuèrent à marcher, leurs lampes à la main illuminant la forêt quand ils furent stoppés par un bruit qui les effrayèrent. Des pas de bêtes courants, sautant à travers les arbres et les feuilles, faisant des vas et viens. Tout ce raffut chamboula les esprits des personnalités. « Qu'est-ce que c'était ? » se demandaient-ils en se regardant, le regard inquiet. « -Appa... faisons demi-tour d'accord ? C'est trop dangereux, on ira faire du camping une autre fois. » Dit-elle le c½ur battant la chamade. Na-Eun sentit une forte et étrange présence dans son dos, par réflexe, elle se retourna rapidement et éclaira les lieux, ne trouvant rien d'anormal. Tout de même inquiète et peureuse, elle insista à son père sur son désir de rebrousser chemin. C'est alors qu'elle entendit un léger cri rapide de son père, la demoiselle se retourna une seconde fois mais le spectacle qu'elle vit l'apeura de plus belle. Il avait disparu, ni lui, ni ses affaires n'étaient présentes. Où le père de la jeune fille avait pu aller la laissant derrière ? Na-Eun cria à son père, l'appelant de toutes ses forces. Effrayée comme jamais, elle se mit à trembler les larmes aux yeux, elle se sentait en danger, elle sentait son père en danger, elle sentait la mort roder autour d'elle. Ainsi, Na-eun prit son courage à deux mains et alla à la recherche se son paternel, avançant de pas lents et incontrôlés, manquant de tomber plus d'une fois. La jeune femme n'avait absolument pas l'habitude de la forêt car elle vivait en ville à Séoul, c'est uniquement pour passer quelques vacances ensemble qu'ils se rendirent dans les bois afin de bénéficier de l'air pur de la nature et non l'air polluée de la ville. Elle marcha toujours aussi lentement et prudemment mais trébucha sur quelque chose à la forme peu commune. Ce qu'elle trouva était loin d'être un objet de la nature, non, c'était la chaussure que portait son père. A ce moment précis Na-Eun sentit son c½ur faire un bond dans sa poitrine, elle perdit l'équilibre mais posa ses mains au sol essayant de retrouver son calme. Son corps entier tremblait encore plus, où était son père ? Et pourquoi est-ce que son coté de chaussure n'était plus à son pied ? Na-Eun n'en pouvait plus, elle se mit à courir tout en criant à son père, elle devait absolument le trouver. Mais tout en courant elle sentit une présence, la même que tantôt. Bien trop peureuse et inquiète à la fois elle doubla sa vitesse toujours en appelant son père. La lumière de la lampe zigzaguait, sur les feuilles, Na-Eun courait tout en essayant de retenir ses larmes. Mais elle se stoppa bien vite en sursautant, voyant ce qui se trouvait devant elle. Un homme, sombre, grand, habillé de noir au visage à moitié révélé apparût devant elle. Un homme qui lui était inconnu, la jeune femme fit un pas en arrière et dirigea la lampe sur l'individu pour mieux le voir mais il disparut. Na-Eun n'en croyait pas ses yeux, avait-elle des hallucinations ? Ou bien était-ce une blague de mauvais goût qu'on lui faisait ? Elle n'en savait rien. Après cette course hâtive, la demoiselle essaya de reprendre son souffle avant de se remettre à courir quand une voix grave et masculine se fit entendre dans son dos. « -Sors d'ici. » Dit-il d'un ton neutre . Na-Eun se retourna aussi vite, cette fois-ci la lampe tomba au sol. Trempée de sueur et les pupilles complètement dilatées, elle se retint une seconde fois en équilibre avec la pesanteur pour ne pas tomber. « -Qu... Q-q-q-qui êtes-vous ?! Qu'avez-vous fait à mon père ? » Bégaya la jeune femme sur ses gardes, prête à prendre la fuite. L'homme ne répondit pas. Il amplifia son regard sur la demoiselle, l'examinant, traits pour traits. Il s'avança d'un pas mais Na-Eun, elle, recula. Elle sentait son c½ur battre à toute vitesse, elle était sûre que cet homme lui voulait du mal et qu'elle n'en sortirait pas vivante tout comme son père disparu. L'inconnu se rapprocha une fois de plus se retrouvant à seulement quelques centimètres de son visage. « -Cette forêt est maudite. Pars maintenant, lui souffla-t-il. -Pas sans mon père» renchérit-elle. Les narines de l'individu se mirent à vibrer, il reniflait la demoiselle, sentant la nourriture engouffrée dans le sac. Ses lèvres s'entrouvrirent à peine qu'un énorme cris masculin retentit dans la forêt. Na-Eun reconnu la voix de son père, celle-ci se retourna à vive allure pour confirmer ses soupçons, le voyant avec une arme essayant de la charger. « -Éloigne-toi de lui, il est dangereux ! » Dit-il en visant sa proie. Il tira droit vers l'homme qui évita la balle sans aucune difficulté. Il sauta, courut, s'agrippa aux arbres tel un animal habitué à la nature. Sa rapidité incroyable laissa les deux membres de familles sans voix. Alors que le mystérieux jeune homme disparut dans la nuit, le père de Na-Eun lui tira le poignet, fermement et durement. La forçant à courir en sens inverse, ils rentrèrent dans leur voiture démarrant rapidement afin de regagner leur maison. Celle-ci était à quelques mètres de la forêt, une petite maison en bois juste assez grande pour deux personnes. A leur arrivée, ils fermèrent les portes à clés, toujours stressés. Ils s'endormirent ensemble engouffrés sous les draps, se serrant l'un contre l'autre se protégeant mutuellement. Le lendemain matin les individus se séparèrent. L'un alla pêcher et l'autre descendit au marché acheter de quoi cuisiner à midi. Le marché se trouvait à quelques kilomètres de leur maison, assez loin pour une piétonne tel que Na-Eun. Mais l'air frais du matin caressant son doux visage lui faisait du bien et la demoiselle adorait marcher. En arrivant là-bas elle fit ses choix en légumes et en viandes, elle prit une très grande quantité de viande sachant que son père ramènera le poisson de toute façon. Une foule de personne rendait le marché vivant et dynamique et les vendeurs étaient très sympathiques, donnant un immense sourire aux lèvres de Na-Eun. Sourire qu'elle perdit rapidement en voyant l'homme de la veille se fondre dans la masse. Inquiète, elle s'en alla rapidement et se retourna afin d'être sûre d'être loin de lui, mais son regard s'enfonça dans celui de celui qui ne la quittait pas des yeux. Na-Eun pris la fuite une seconde fois, se demandant pourquoi cet homme en avait après elle, est-ce qu'il s'était rendu au marché exprès pour elle ? Constatant qu'elle était enfin à une distance assez importante du marché, elle se remit à marcher tout en soufflant. Espérant qu'il ait enfin disparu. Elle avait des sueurs froides, elle commençait à stresser, le seul souhait de la jeune femme était de rentrer chez elle en quatrième vitesse. Or, sa maison était encore à quelques kilomètres d'ici. Na-Eun décida alors de prendre un raccourci et de passer par la forêt, celle où elle était censée camper avec son père. Une fois à l'intérieur, elle sentit une violente déconnexion avec l'extérieur. Le soleil pénétrait à peine, il faisait pourtant jour mais, les lieux étaient si sombres, l'atmosphère changea également. Des bruits se faisaient entendre, le peu de vent qui soufflait était infiniment frais, cela ne disait rien qui ne vaille. Na-Eun ne perdit pas une seconde et fit de grandes enjambées ne se concentrant pas sur ce que cette forêt pourrait lui apporter, elle voulait juste fuir cet homme étrange et se reposer chez elle. C'est alors qu'elle entendit un hurlement, elle le reconnu, c'était un loup. Elle s'arrêta net, reprit ses esprits et se remit en route. Un second cri retentit, puis un troisième, ils se rapprochaient d'elle, Na-Eun le sentit elle aussi. Elle commença à paniquer, elle recula mais ce fut inutile car elle était encerclée de quatre de ces animaux sauvages. Elle se mit à trembler, que faire ? Elle ne voulait pas les exciter mais ne voulait pas non plus se faire dévorer. Elle bougea à peine sa main pour leur donner un bout de viande crue qu'elle venait d'acheter, que les bêtes courbèrent leurs pâtes, prêts à voler sur elle pour l'attaquer. Na-Eun ne bougeait plus et observa les horizons, comment allait-elle s'en sortir, les loups avançaient de plus en plus tandis qu'elle était figée sur place ne sachant plus comment agir. Elle prit alors son courage à demain et s'empressa de fuir, une décision inutile car les animaux firent un bon en sa direction. Elle allait se faire tuer et cria à pleine voix les yeux fermés quand elle ressentit cette force prendre possession d'elle. Quand la demoiselle rouvrit les yeux, elle était assise sur un tronc d'arbre sec, ses provisions à la main. Comment cela se faisait-il ? Que s'était-il passé ? Elle regarda en bas, voyant l'homme inconnu à sa place précédemment, entouré des loups. Elle n'en croyait pas ses yeux, à quel moment est-il arrivé ? Allait-il oser se battre contre des animaux ? C'était impossible. Elle s'apprêtait à lui crier « fuyez ! », elle ouvra à peine la bouche quand le jeune homme se mit au combat avec les loups. L'homme frappa les animaux, qui tentaient de le mordre à chaque secondes, il leur donna des coups de poings, coups de pieds qui arrivèrent droit dans leur gueules. On pouvait même entendre les cris aigues de douleur des bêtes tels des chiots. Mais ce que la demoiselle ignorait c'est que parmi ces loups, l'un d'entre eu étaient loin d'être un animal ordinaire, non c'était un lycanthrope. L'animal se transforma, il passa de quatre pâtes à deux pâtes. Il était grand, gros, poilu, les griffes sorties, les dents immensément pointues et aiguisées, une vraie machine à tuer. « -Monsieur fuyez ! C'est un monstre ! » Cria Na-Eun, choquée et hors d'elle. Mais l'individu ne lui obéit pas, car lui aussi faisait partie de cette famille de « monstre ». Il jeta son long manteau noir au sol et se transforma à son tour, déchirant ses vêtements, seul son pantalon qui était maintenant trop petit, resta à peu près. Les deux loups garous foncèrent l'un en direction de l'autre, déterminés à se battre et à tuer son ennemi. Ils plantèrent leurs griffes dans le large dos de l'autre, se plaquant sur le sol l'un sur l'autre, sortant leurs affreuses dents pointues prêt à être enfoncées dans le cou de l'autre. Leur cris gravent retentirent bruyamment dans les bois, réveillant ainsi les autres animaux qui répondirent à leur tour. L'homme transformé se retrouva en dessous du loup garou ce qui fit de lui, une créature vulnérable. Il devait à tout prix se retrouver au dessus, c'était hors de question qu'il se fasse dominer. Il se releva tout en balançant son ennemi au loin sur les côtés. Il se précipita pour se retrouver au dessus de lui et à vive allure il lui enfouit ses canines au cou. L'ennemi du bas cria de douleur et gigota trop violemment pour laisser le dominant dominer une seconde de plus. Celui-ci trébucha, son ennemi en profita pour se relever et griffa de toute sa pâte le dos du loup garou, sous les yeux de Na-Eun. L'ennemi en question commença à crier le son animalier. L'homme transformé comprit le message qu'essayait l'autre de faire passer et monta à l'arbre, toujours sous la forme de le lycanthrope, il attrapa fermement Na-Eun, prit son manteau et disparu de la forêt. « -AAAAAAHHHH !! Lâchez-moi tout de suite ! Ne me tuez pas je vous en supplie ! » Cria-t-elle alors qu'elle volait dans les airs, entre les arbres et le sol. Les deux retombèrent au sol violement, Na-Eun atterrit sur ses poignets, tout son poids se concentrant sur eux. En regardant devant elle, elle constata qu'ils étaient arrivés enfin, devant le petit chalet. Elle se retourna les sourcils froncés pour exprimer sa colère ainsi que sa douleur au jeune homme, mais elle ne put pas le faire, le voyant allongé par terre, buste nu, retransformé en humain inerte sur le sol. Na-Eun courut vers lui, inquiète, mais elle fut rapidement rassuré voyant le garçon respirer. Il était couvert de sueur, sale et respirait difficilement. La demoiselle regarda son dos, il était infecté, ses griffures étaient à l'air et son sang coulait toujours autant. Na-Eun s'empressa de le mettre sur son petit dos menu, et avec beaucoup de difficultés, ils rentrèrent à l'intérieur de sa maison. Elle n'en pouvait plus, le jeune individu était beaucoup trop lourd, elle le mit au sol et le traina difficilement dans sa chambre. Elle se dépêcha d'attraper une trousse pharmaceutique et de désinfecter les plaies. L'homme lui, réagit aux picotements que lui procuraient les produits. Ensuite elle alla prendre une petite serviette et la mouilla afin d'essuyer le corps de l'individu. Elle scruta chaque partie, il était grand, mince mais résistant et lourd. Sa musculature n'était pas incroyable et pourtant il était fort. Na-Eun laissa le jeune homme se reposer et se dépêcha de ramasser les courses qu'elle avait laissé par terre dehors. En cuisinant elle se posa de nombreuses questions : Qui était-il ? Que voulait-il ? Pourquoi l'avait-il sauvé ? S'était-il vraiment transformé en loup ou bien était-ce son imagination ? Pourquoi ses vacances viraient-elles en cauchemar comme ça ? Elle commença à sortir la viande du sachet pour l'assaisonner. L'homme lui sentit cette odeur de b½uf frais et crue, ses souvenirs où il chassait lui remontaient à la tête. La viande le rendait fou, de plus que son estomac était vide. Il se leva malgré ses blessures, suivant son flair et se retrouva très facilement derrière la jeune femme, l'eau à la bouche. Na-Eun s'arrêta et se retourna doucement, sursauta à la vue de ce bel-âtre buste nu. « -Vous... vous allez bien ? » Demanda-t-elle inquiète. L'homme ne répondit pas, il lui suffit de sortir ses canines qui glaçaient Na-Eun. Il bava de plus belle à la vue de ce beau b½uf rouge saignant. Sa respiration prit une allure plus rapide et se faisait entendre, ainsi que ses grognements animaliers. Na-Eun recula et le laissa agir, le jeune homme enfonça son visage dans la viande, la déchiquetant à pleine dents. La demoiselle le regarda de travers, n'en revenant pas. Après son festin il se tourna vers elle, ses yeux changeaient de couleurs, il sentait qu'il allait se transformer une nouvelle fois. Son instinct animalier allait reprendre le dessus, son envie de chasser refaisait surface. Son front était perlé de sueur ainsi que son torse, la température croissait à grande vitesse, mais c'était avec difficulté que l'homme se retint au maximum, s'éloignant de la demoiselle et de la cuisine. Le jeune individu redevint enfin normal et s'agenouilla sur le sol. Na-Eun s'approcha de lui, outrée, mais beaucoup trop curieuse pour avoir peur. Elle lui tendit un mouchoir, mais l'homme garda sa tête baissée. Elle essuya donc son front elle-même. « -Qui.... Etes-vous ? demanda-t-elle une énième fois. L'homme respira encore longtemps avant de relever le visage et de lui afficher un micro sourire. -Je m'appelle Kai », répondit-il calmement. Na-Eun ne bougea pas, contemplant le bel homme sur le sol. Doucement elle passa sa main dans son dos et se leva lentement avec lui afin de ne pas trop forcer les blessures. Elle le raccompagna dans la chambre et le fit s'asseoir, elle s'assit ses côtés. Très interpellée par le genre d'individu qu'était le garçon, elle ne le quitta pas du regard, il lui avait sourit et ne semblait pas du tout dangereux par rapport à la nuit dernière. Elle allait ouvrir la bouche afin de lui poser une question mais Kai la devança. « -Vous feriez mieux de manger, votre ventre en réclame beaucoup. -C-Comment vous... ? -J'ai une ouïe très développée, je ne suis pas comme les autres vous savez ». Na-Eun se contenta de sourire, amusée et s'en alla dans la cuisine se concocter un morceau. Tout en cuisinant, elle se demandait si c'était une bonne idée de laisser cet individu à ses côtés, il était clair qu'il n'était pas normal, mais dans un autre côté c'était lui qui lui avait sauvé la vie. Après le déjeuné, Na-Eun récupéra les vêtements de l'homme et le mit à laver. En attendant, les deux jeunes adultes firent connaissance, Kai avait remarqué que Na-Eun n'était pas à l'aise avec lui, mais il essayait tant bien que de mal de la rassurer, qu'il n'était pas mauvais et qu'il n'allait pas la tuer. Du moins plus maintenant. « -Quel âge avez-vous ? Demanda-t-elle. Sa curiosité était clairement son défaut principal. Ne vous inquiétez-pas, c'est juste pour savoir comment je dois m'adresser à vous. -J'ai 23 ans et vous ? -20. -Je vois. Et comment vous appelez-vous ? Demanda-t-il cette fois. -Na-Eun. Sans vouloir paraître indiscrète, je ... je peux vous poser une question ? -Une ? Souleva-t-il un sourcil. -Des questions... -Allez-y, que voulez vous savoir ? -Ce que vous êtes exactement. Il est clair que vous n'êtes pas une personne normale. Dit-elle sur ses gardes. Pour... pourquoi vous m'avez sauvé? Pourquoi vous me suivez depuis hier ? » Na-Eun fini par lui poser toutes les questions qui lui tardaient dans la tête, elle enfonça son regard dans celui de l'homme, un regard sérieux. Kai prit une grande inspiration avant de lui expliquer la situation. ►Suite► multi-shot, EXO ♥♥♥♥♥♥♥, Kai ♥♥, KPop♥, Na-Eun, APink ♥, You Can Call Me Monster 13 \| 11 \| Partager Commenter Commenter N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.158.251.104) si quelqu'un porte plainte. Connecte-toi # Posté le samedi 22 octobre 2016 20:00 Modifié le samedi 10 février 2018 11:45 MULTI-SHOT EXO : KAI (You Can Call Me MONSTER) Partie 3/4 Na-Eun prit la parole. « Est-ce que ça te dérangerais de continuer ton histoire de la dernière fois ? J'aimerais beaucoup en savoir d'avantage. -Ca marche, il esquissa un léger sourire à son tour les yeux rivés sur la jeune fille et porta la tasse à ses lèvres. J'en étais à où déjà ? -Tu disais que les loups-garous aimaient tuer et que c'était leurs devoirs. Mais tu ne te considère pas comme eux, pourquoi ça ? -J'ai été banni du groupe. Un jour il y avait un humain a porté de main et je ne l'ai pas tué. C'est là que l'on m'a renié du clan. Je suis soulagé de l'être, je veux vraiment vivre sous forme humaine permanente, j'ai marre de tuer des humains alors que je le suis également. Ils ne tuent pas que ceux qui nous attaquent mais aussi des innocents. -C'est donc pour cela que tu nous a protégés. -Oui. Maintenant je veux être le gardien des humains, je ne veux plus que les loups-garous vous attaquent par rancune ou vengeance de ce qui s'est passé il y a des années. -Il y a quelque chose qui me démange, pourquoi le loup-garou de l'autre fois t'a attaqué ? Quand on était dans la forêt. -Oh, lui c'est Oscar. Il est extrêmement dangereux, il a été doublement maudit. Il s'est accouplé avec une louve, une vraie. Il est maintenant condamné à vivre sous forme de loup mais il peut toujours se transformer en lycanthrope. -Il ne pourra plus jamais se transformer en humain ? Demanda la demoiselle sous le choc. -Exact. J'ai connu Oscar sous sa forme humaine autrefois. Il était déjà une machine à tuer et un fou assoiffé de sang. Il ne fait pas partie de notre camp c'est pour cette raison qu'il m'a attaqué. Son souhait est de continuer à vivre tel un animal et c'est lui qui incite les loups normaux à s'en prendre aux humains. -Tu n'avais pas dit que vous aussi vous vouliez tuer les humains ? Votre but est pareille lui et vous non ? Tu avais dit que parfois les lycanthropes quittaient leur cachette et prenaient leur forme humaine pour mieux s'en prendre aux humains. -Le clan s'attaque uniquement aux humains qui sont trop prêt d'eux, sinon à quoi bon vivre en retrait des humains ? Dans ma meute je ne connais qu'un loup-garou qui s'en prend aux humains de cette façon et le chef ne le laisse pas faire à chaque fois. Tu n'as rien à craindre. » Na-Eun se contenta de lui sourire et de prendre une gorgée de son thé, les yeux rivés sur Kai. Le voir discuter si facilement avec elle alors qu'il ne l'a connait même pas lui faisait particulièrement plaisir. De plus elle se sentait en sécurité et avait confiance en lui. Quelques jours plus tard Na-Eun reprit son petit travail à mi-temps qui lui permettrait de payer ses études. Elle se sentait toujours triste et affreusement seule, mais ce sentiment s'évaporait à chaque fois qu'elle trainait avec Kai. Celui-ci s'était dégoté un boulot lui aussi mais à temps plein, rien d'extraordinaire mais la paye en valait la peine. Il payait Na-Eun le loyer de sa chambre chez la jeune fille qui avait accepté de l'héberger. Kai était ravi, il vivait enfin comme une personne normale et malgré les difficultés il n'était pas seul. Na-Eun était là pour lui, elle était sa seule amie. Agir comme un humain n'était pas sans inconvénients. En effet, quand la demoiselle lui caressait les cheveux, Kai se laissait faire et agissait comme un chien. Parfois même il sortit sa queue et elle remuait en rythme des caresses, ce qui faisait beaucoup rire la demoiselle. Quand ils allèrent se promener au parc, le jeune homme se retenait au maximum pour ne pas se transformer et grimper aux arbres, ou alors chasser les écureuils et les manger. Il devait se désanimaliser au plus vite. C'était pareil pour la nourriture. Il n'arrivait pas à attendre que la viande soit cuite, il la mangeait crue sans aucun problème. Il raflait tout avec ses mains et sa bouge, ses couverts étaient inutiles. « Yah ! Retiens-toi on est dans un restaurant ! Chuchota la demoiselle. -J'essaie mais j'y peux rien, disait-il la bouche pleine. C'est trop bon ! » Vint le moment où on leur apporta une assiette de viande saignante crue et assaisonnée, à cuire eux-mêmes. Les yeux de Kai virèrent au rouge, ses canines commençaient à sortir et ses pupilles se dilataient. Sa bave devenait de plus en plus abondante, tout cela suffisait à inquiéter la jeune fille. « Yah ! Calme-toi, retiens-toi ou tu vas te transformer ! » Il ne répondit pas trop obsédé par la viande. Na-Eun déplaça le plat tout doucement, au ralenti et les yeux de l'homme suivaient la main de la jeune fille. Elle râpa le plat d'un coup, Kai se leva sauvagement à son tour. La demoiselle sursauta mais ne le lâcha pas des yeux, elle avait les traits ferme et un regard menaçant vis-à-vis de lui. « Ressaisis-toi tout de suite. » Ordonna-t-elle toujours en chuchotant. Kai se rassit calmement sur sa chaise tandis que Na-Eun alla rapporter la viande pour l'échanger contre une salade. Elle revint à sa table avec et posa le plat devant Kai. « Tu vas devoir devenir végétarien parce que la viande te fait perdre la tête. » Celui-ci soupira et commença à manger, il avait reprit son aspect normal. Na-Eun toujours debout, passa sa main instinctivement dans les cheveux du jeune homme, celui-ci appréciait et colla sa joue sur la main de la jeune fille tout en bougeant sa tête. Elle ria un peu trouvant la situation amusante mais s'arrêta rapidement, les autres personnes les regardaient bizarrement et ça se comprenait. Après le dîner, ils rentrèrent chez eux à pieds. Kai tournait la tête à chaque chats errants, il voulait les attraper voir les tuer. Na-Eun prit un temps fou à le calmer comme il se doit, elle le râla par le bras tout le long du chemin. « Sérieux Kai tu m'épuises, dit-elle en se laissant tomber sur le canapé. -Je sais, moi aussi ça me fatigue d'agir comme ça. Il se rapprocha de la demoiselle. Et personne ne t'a demandé de prendre soin de moi. Il esquissa un micro sourire. -Si je ne le fais pas qui le fera ? Répondit-elle naturellement d'un ton neutre. -Tch ! » Na-Eun s'empêcha de rire devant lui, elle se leva du canapé bien décidée à se rendre à la salle de bain. Elle se retourna et tomba en face du torse du jeune homme qui avait osé retirer sa chemise alors qu'il n'était pas seul dans la pièce. Elle s'empêcha d'ouvrir grand la bouche, ne s'attendant pas à ce spectacle. L'être masculin avait remarqué que la demoiselle n'était pas à l'aise, il ne pouvait s'empêcher d'être amusée par la situation. « Je... -Hmm ? il attendait avec impatience le reste de la phrase. -Je sens une tension étrange sortir de ton corps, dit-elle en grimaçant. -Pourquoi tu fais cette tête hahaha ? Ria-t-il. -Parce que c'est vraiment étrange, pourquoi est-ce que je ressens cette tension étrange remplie d'hormones ? -Parce que je suis en chaleur. Na-Eun ouvrit grand les yeux. -Et tu dis ça comme ça ? Dit-elle surprise par la nouvelle. -Tu devrais faire attention, il avança en parlant, à ne pas trop t'approcher de moi. Plus il avançait plus Na-Eun reculait. Je pourrai te faire du mal, et tu pourrais en souffrir terriblement », il souffle ses paroles à quelques centimètres du visage de la jeune fille. Na-Eun recula et buta sur le mur derrière elle. Elle ne disait rien et n'était pas pour autant apeurée. Elle se tenait juste sur ses gardes pour riposter contre le moindre geste du jeune homme. Kai rapprocha son visage une fois de plus vers celui de Na-Eun, il la regardait droit dans les yeux, celle-ci faisait de même. Il se rapprochait petit à petit du cou de la jeune fille. Sentir son souffle lui donna des frissons. L'homme sourit et finit par prendre la parole. « Arrête-moi, chuchota-t-il à l'oreille de la jeune fille. -Je crains que tes pulsions soient contagieuses. Répondit-elle calmement. -Quoi ? Il remonta sa tête étonné. » Na-Eun s'empressa pour attaquer, elle l'embrassa à toute vitesse sur la joue avant de prendre la fuite. Kai surprit, sursauta et se mit à la poursuite de la demoiselle. Ils coururent dans toute la maison, Na-Eun riait à voix haute décrochant à Kai un immense sourire. Il l'a rattrapait enfin et la bloqua sur le mur. La demoiselle riait toujours, elle s'arrêta pour reprendre son souffle, le jeune homme la bloquait toujours de ses bras de part et d'autre du corps de la jeune fille. Il arborait un regard sérieux, patientant que Na-Eun le devienne aussi. Il était intrigué par ce qu'elle venait de lui lancer. « C'était quoi ça à l'instant ? La demoiselle perdit son sourire et baissa la tête, gênée. Tu m'aimes ? Poursuivit l'homme. -C.... elle avait la bouche grande ouverte, essayant de trouver les bons mots. Aucune délicatesse franchement ! Chuchotait-elle à elle-même. Cette fois-ci c'était à Kai de rire, il aimait être direct sans aucun détour. Na-Eun essaya de se défaire du piège humain que formait Kai, sans succès pour la demoiselle, Kai se colla encore plus à elle. -Je ne t'ai pas donné l'autorisation pour t'en aller. -Laisse-moi sortir. Dit-elle toute rouge. Kai prit son menton d'une main, lui chuchotant ainsi auprès de ses lèvres. -C'est réciproque. » Il lui déposa sur ses lèvres un léger baisé, suffisant pour faire traverser de l'électricité dans le corps de Na-Eun. Il se retira ensuite doucement sans rien dire. La demoiselle le regarda partir, les sourcils froncés. Pourquoi partait-il sans lui laisser d'explications ? Elle décida de le suivre. Kai ressentait sa présence derrière lui, il la laissait faire sans rien faire. Ils arrivèrent alors devant la salle de bain, le jeune homme se retourna, faisant face à Na-Eun qui attendait toujours ses explications. Il se contenta de lui adresser un micro sourire réconfortant. « Ne t'approches pas trop de moi, je suis dans ma phase de chaleur. Je ne veux vraiment pas te faire de mal. » Elle ne lui répondit pas tout de suite, pourquoi il lui répéta cette phrase ? Elle savait très bien ce qui risquerait d'arriver, pourtant il avait l'air si sérieux. Na-Eun était toujours perturbée et regagna sa chambre. Une semaine passa, une semaine très remplie pour les deux jeunes qui ne se voyaient pratiquement jamais et cela même s'ils habitaient ensemble. Na-Eun devait rattraper son retard dans ses études et allait travailler le soir encore. Cela épuisait vraiment la demoiselle, mais maintenant qu'elle était orpheline, c'était devenu une responsabilité, elle devait se prendre en main. Kai aussi travaillait la journée, pour rendre la vie plus facile à Na-Eun il s'occupait des tâches ménagères à la place de la jeune fille. C'était lui qui allait au supermarché acheter de quoi remplir les placards et leur frigo. C'était aussi lui qui faisait le ménage quand la demoiselle ne l'avait pas déjà fait. Le week-end arrivait à grand pas. Na-Eun finit sa longue et dure journée du vendredi soir et rentra chez elle de pas longs et lourds. Elle n'avait qu'une envie : s'engouffrer dans son lit et dormir. Il était vingt-deux heures quand elle quitta son travail. Trente minutes après elle mit enfin un pas dans la maison de ses parents. Une odeur de brûlé flottait dans l'air. Na-Eun n'y prêta pas attention jusqu'à ce qu'elle arriva au niveau de la cuisine, à partir de là ce fut le déclic qui fit sortir la jeune femme de ses rêves. Une fumée noir survolait dans la maison, aux fourneaux, Kai avec un tablier sale remplit de nourriture. Les deux êtres toussaient comme jamais. « Qu'est-ce que... elle toussa encore. Qu'est-ce que tu fabriques ? -J'ai essayé de faire à manger. » Na-Eun soupira tout en ouvrant les fenêtres, la maison empestait le brûlé. Elle poussa Kai dehors et prit la relève dans la cuisine. Kai revint derrière elle quelques minutes après, pendant qu'elle cuisinait lui il faisait la vaisselle, calmement sans rien dire. Na-Eun fit quelque chose d'assez rapide et consistant à la fois, du riz au curry avec des légumes. Kai alla mettre la table et ils dînèrent ensemble. «Encore désolé... je voulais me rendre utile. C'est raté... La demoiselle ria. -Ne t'inquiète pas tu m'ais très utile. C'est pas grave, tu réussiras mieux ton coup la prochaine fois. -Hmm.. souffla-t-il en reprenant une bouchée de repas. Tu as l'air crevée, tu devrais aller te coucher après manger. -Ne (oui). Désolée. Je voulais passer la soirée avec toi. -Vas-y t'inquiète. » Na-Eun lui sourit et continua de manger. Après ce festin elle prit sa douche, se brossa les dents et alla se coucher tandis que Kai lui, resta devant la TV. Na-Eun s'endormit, pendant son sommeil elle bougea plus d'une fois. Elle fronça les sourcils et finit par se réveiller au bout de deux heures. Voyant qu'elle était seule et que la télé jouait toujours dans le salon, elle alla voir. Elle découvrit un Kai zappant les chaînes de manière blasée. Elle alla s'asseoir à ses côtés. « Tu n'as pas sommeil ? Demanda-t-elle. -Non, répondit-il simplement. La télé t'a réveillé ? Il tourna la tête vers sa petite-amie. -Non non. Cette semaine on s'est pratiquement évité à cause du travail. Elle passa la main dans les cheveux du jeune homme, commençant ses caresses. Caresses qui firent très vite effet sur le concerné. -Yah... il ferma ses yeux instinctivement. Na-Eun... tu sais très bien que me caresser ne m'aidera pas à me désanimaliser. -Moui je sais. -Tu sais que ça excite un chien, alors imagine pour un loup. Elle sourit et ne répondit pas, elle continua ses caresses mais sur le dos du jeune homme. Celui-ci commença à bouger dans tous les sens, ses oreilles devenaient de plus en plus pointues. Kai se retenait, il ne devait plus se transformer en lycanthrope. Mais les caresses lui faisaient tellement de bien. Na-Eun le savait aussi bien que lui, elle passa sa main par devant et s'attaqua au ventre du jeune homme. -HAHAHAHAHAHA !! Ria Kai aux éclats. Il bougeait de plus en plus rapidement sur le fauteuil, Na-Eun avait l'impression de jouer avec un petit chiot. Il sortait sa langue et bougeait ses mains comme si elles étaient des pâtes. Malgré son rire, Kai contractait son corps, il sentait les poils englober sa peau, ce qui lui procurait une profonde chaleur. Arrête Na-Eun ! S'écria-t-il. La demoiselle obéit, l'homme redevint normal, la respiration forte. Il se redressa et s'assit correctement face à la jeune femme. Yah ! Ne t'ais-je pas dit de ne pas m'approcher de trop près ?! » Na-Eun ouvrit grand les yeux, elle les levèrent au ciel, toisant ainsi l'individu. Elle se leva du canapé, passant sa main dans ses cheveux. « C'est pour ça que tu ne dormais pas à coté de moi alors que je t'ai donné la permission. Dit-elle sur un ton agacé. Il ne répondit pas. Na-Eun attendit un moment puis s'assit directement sur les jambes de l'homme. -Qu'est-ce que... -Chut ! Le coupa-t-elle. Kai, tu me manques. Il ouvrit grand les yeux. Toute cette semaine a été chargée pour moi, tu m'as beaucoup manquée on ne se voyait jamais. J'aurai aimé avoir du réconfort, des câlins. Mais tu ne m'approches même pas... Na-Eun le regardait dans les yeux. Kai déglutit, son c½ur battait la chamade et sa température augmentait. Sa petite-amie l'avait remarqué mais ça ne l'empêcha pas de se coller à lui et de le prendre dans ses bras. De cette manière, il put sentir les battements de c½ur de la demoiselle aussi. Le problème c'est que durant cette période il devenait très sensible, un tel contact avec une femme lui procurait des frissons et toutes sortes de sensations. Il mit ses mains sur les hanches de la demoiselle, essayant délicatement de la repousser. « Descend... » chuchota-t-il doucement. Na-Eun contracta son corps exprès pour rester accrochée au garçon. Elle l'embrassa passionnément. « Non. » Chuchota-t-elle à son tour. Kai continua de chauffer, sa respiration se faisait entendre, sentir la demoiselle avec ce genre de posture sur son corps lui donnait vraiment des envies. Il voulait poser sa main sur le dos de sa copine, mais sous la pression celle-ci tremblotait légèrement. Il préféra ne rien faire et ne pas la toucher, mais il espérait également que cette situation prendrait vite fin car il n'en pouvait plus. Na-Eun portait un pyjama léger et basique, un tee-shirt et un short. Elle n'avait pas de soutien-gorge et Kai l'avait très bien ressentie, Na-Eun le serrait dans ses bras et leur poitrines étaient collées l'une à l'autre. Na-Eun redressa la tête, le regardant cette fois droit dans les yeux. Kai sentit les battements de son corps accélérer. Savoir que la distance qu'il mettait volontairement rendait sa précieuse triste lui faisait mal au c½ur. Ne sachant pas quoi dire il préféra attendre que ça soit elle qui brise le silence. « Ne t'inquiète pas... et ne te retiens plus. » Souffla-t-elle tendrement. Ces mots déclenchèrent l'alarme du cerveau de Kai, il prit la jeune femme entre ses bras tout en entament un long et savoureux baiser. Il la souleva et allèrent ensemble dans la chambre de la demoiselle. Il la posa doucement sur le lit, s'empressa de se mettre au dessus d'elle et de lui voler un bon nombre de baisers. Na-Eun passa ses mains dans le cou de son homme, celui-ci fit descendre sa tête pour embrasser le cou de sa dulcinée. Na-Eun cambra son corps, elle adorait ce que Kai lui faisait, elle avait vraiment besoin d'amour et de tendresse maintenant qu'elle était vouée à elle-même. La passion les faisait vibrer, la demoiselle voulut prendre les commandes et fit Kai basculer sur le dos, se retrouvant maintenant en dessous du corps de son amoureuse. Il sourit, il aimait ça. Ayant l'habitude d'être le dominant il avait hâte qu'il se fasse dominer par Na-Eun. Celle-ci lui sourit et retira son tee-shirt, laissant sa poitrine s'exposer à la vue de Kai. Celui-ci voulut se redresser mais Na-Eun l'en empêcha, l'homme grogna. Na-Eun se pencha et s'en prit à ses lèvres qu'elle dévora avec envie. Plus le courroux augmentait et plus les deux êtres se dénudaient. Le moment fatidique arriva et en cette nuit chauffante qui annonçait le début du week-end, les deux individus s'enfilèrent l'un l'autre. Le jour fit son entrée, les deux tourtereaux se levèrent. Na-Eun se frotta les yeux pendant que Kai passa la main sur son visage, il se rapprocha d'elle et l'embrassa tendrement tout en lui glissant un petit bonjour. « Annyeong, répondit-elle en souriant. Une question lui brûlait les lèvres. Kai, ce qu'on a fait... est-ce que c'est bien ? Je veux dire, tu ne seras pas maudit ou autre chose ? -Je n'aurai rien ne t'inquiète pas, je suis humain aussi après tout. -C'est vrai. Désolée... -Non non. Du moment que nos ADN ne se mélangent pas tu ne cours aucun risque. -Quoi ?! S'écria-t-elle. Comment ça nos ADN ne doivent pas se mélanger ? ►Suite► multi-shot, KPop♥, Kai ♥♥, EXO ♥♥♥♥♥♥♥, Na-Eun, APink ♥, You Can Call Me Monster 10 \| 7 \| Partager Commenter Commenter N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.158.251.104) si quelqu'un porte plainte. Connecte-toi # Posté le dimanche 23 octobre 2016 15:19 Modifié le samedi 10 février 2018 11:48 MULTI-SHOT EXO : KAI (You Can Call Me MONSTER) Partie 4/4 FIN -Quoi ?! S'écria-t-elle. Comment ça nos ADN ne doivent pas se mélanger ? -Si je te fais un enfant tu n'en sortiras pas la vie sauve. Tout va bien ne t'inquiète pas je ne me suis pas lâché en toi. -Ce mec n'as vraiment pas de douceur avec les mots, chuchota-t-elle. -Je sais. Ca ne sert à rien de chuchoter, j'ai l'ouïe développée n'oublies pas. -Tu aurais au moins pu me prévenir avant ! Qu'est-ce que je risque si j'ai un enfant avec toi ? -Ca va perpétuer la lignée des loups-garous, cet enfant pourrait te tuer. Tu ne sais même pas sous quelle forme il sera à l'accouchement. Je ne veux pas avoir des enfants maudits comme moi. La descendance des lycanthropes doit cesser, un jour ils s'attaqueront aux humains, c'est le jour que je regrette le plus. Tu comprends ? -Oui... dit-elle en hochant la tête. -Bien. Désolée ma puce, mais il vaut mieux se protéger. Dit celui qui n'a pas enfilé de préservatif, pensait-il. J'aimerais tant devenir un humain, un vrai. -Tu peux aller à l'hôpital, il y a un tas de scientifiques qui sauront sûrement comment faire pour te retirer ce gène animalier. -Sûrement pas ! Que penses-tu qu'ils feront quand ils verront ce que je suis ? Ils m'enfermeront et me traiteront comme un monstre, ils voudront étudier mon corps, prévenir le monde qu'il y a toujours des loups garous parmi cette foule humaine, ils vont déclencher un bordel immense je ne préfère même pas y penser. Les animaux sont cruels, mais les humains sont pires. Je trouverai un moyen par moi-même. » Sur ce, Kai ne passa pas un jour sans rechercher un médecin ou autre personne, digne de confiance, ayant déjà été confronté à ce genre de situation auparavant. Une personne connaissant un sérum, où autre produit qui pourrait tout simplement extraire l'ADN animale qui pourrissait son sang humain. Les semaines passaient, ses recherches n'aboutissaient à rien. D'un autre côté, un peu plus au nord du pays dans la forêt condamnée à héberger des êtres différents et dangereux, vivait la meute de lycanthrope. Ils étaient rassemblés dans un petit coin encore plus éloigné, là où la verdure était entre la vie et la mort. Regroupés dans une grotte, des humains déshumanisés, se transformant en loups-garous quand bon leur semble. Parmi cette petite tribu éloignée de la population, Wilfred, un ancien ami de Kai. Les deux hommes étaient comme les doigts de la main, ils marchaient ensemble, couraient ensemble, chassaient ensemble, tuaient ensemble. Depuis le départ de celui-ci du troupeau, Wilfred se sentait horriblement vide, il savait très bien à quel point les humains étaient effrayants et mauvais. Savoir que son fidèle compagnon avait prit la résolution de vivre parmi eux, comme eux, le glaçait énormément. Tôt ou tard Kai serait découvert, tôt ou tard il serait dénoncé à la population, représentant un danger pour tout un chacun. On lui cracherait dessus, on le traiterait de monstre, au mieux on le tuerait, au pire on le garderait enfermé tel un pauvre animal sans défense et il subirait expériences sur expériences, atrocités sur atrocités. Wilfred ne voulait pas ça, Kai devait rester caché avec les autres loups-garous, il devait rester fidèle et proche de sa famille. C'est d'un pas bien décidé que l'ami, après avoir averti le chef du clan, prit sa forme humaine et alla en ville se mêler aux autres et retrouver son ami. Ce ne serait pas bien compliqué, ils ont la même malédiction et lorsqu'un lycanthrope en rencontre un autre, leurs globules rouges se mettent à trembler. Il se mit alors en route, déterminé comme jamais. Il le ferait revenir coûte que coûte. Deux semaines passèrent, le week-end refaisait surface. Wilfred était arrivé à Seoul, déjà fatigué et saoulé de devoir se mélanger à tous ces humains pollueurs d'atmosphère. En effet, le fait de sentir ces êtres effleurer sa peau le faisait grincer des dents et lui donnait une puissante envie de meurtre. Wilfred nouait en lui une misanthropie bien plus forte que les autres loups-garous. Il pourrait déclencher une véritable guerre entre les deux clans s'il le voulait, mais il préférait se retenir. L'homme était debout entourés de personnes qui comme lui attendaient que le petit bonhomme vire au vert, leur donnant ainsi l'autorisation de traverser. Il bouillonnait à l'intérieur, enragé de voir que sa recherche était beaucoup plus longue que prévu, il s'était donné cinq jours maximum pour le retrouver et deux semaines s'étaient déjà écroulées il n'avait aucun signe, ni d'indices. Le petit bonhomme tourna enfin au vert, le signal les autorisant à traverser était enfin lancé. Les personnages avancèrent donc ainsi que ces nombreuses personnes qui arrivaient en face. Wilfred marchait tête baissée, tête qu'il releva rapidement les yeux grands ouverts. Oui, il avait senti ses globules s'exciter au contact d'un humain. Il n'y avait aucun doute c'était bien Kai, mais où ? Il était bien mélangé parmi cette foule de personnes. Wilfred plissa les yeux et concentra ses sens, il activa son ouïe. Il n'arrivait pas à entendre la voix de celui dont il était à la recherche, trop de monde parlaient en même temps. Le jeune homme fit alors demi-tour et se concentra correctement, il avait repéré un homme, grand aux épaules larges, portant une longue cape noire empêchant de voir son visage au loin. Se pourrait-il que ça soit lui ? pensait Wilfred se mettant à suivre cette personne. Il le suivait toujours quand ils arrivèrent dans un quartier avec peu de passants. Wilfred se rapprocha le plus possible pour être sûr quand soudainement l'homme devant lui fit un bond, sautant d'arbres en arbres, toits en toits. "-Cet enfoiré, il ose s'enfuir. Chuchota-t-il, arrête-toi je sais qui tu es !" Wilfred sauta à son tour toujours en poursuivant l'homme. Une véritable course poursuite naquit à cet instant. Deux individus, sautaient, couraient, dans les airs. Wilfred était proche, sa main était sur le point d'attraper la cape de l'individu quand celui-ci retomba au sol. Wilfred le suivait du regard alors qu'il était en hauteur. Voilà qu'il arrivait à la fin du circuit de maisons et d'arbres, l'obligeant alors à retomber au sol lui aussi. Sa proie était désormais mélangée à un nombre incalculable d'individus, en effet ils avaient atterris dans une station de métro. Wilfred poussait les humains qui l'empêchaient de suivre sa proie, manquant parfois de se battre avec d'autres hommes qui n'appréciaient guerre ce comportement. Le jeune rebelle avait été totalement déconcentré, les métros étaient déjà en pleine circulation quand il réalisa qu'il avait perdu sa cible. Énervé et agacé par ces êtres qu'il détestait tant, Wilfred laissa sortir de sa bouche un cri strident, faisant toute la foule le regarder avec inquiétude. Sa rage commençait à l'emporter, ses canines se faisaient voir et ses yeux tournaient au rouge. Wilfred préféra s'éloigner de tous ces moins que rien afin d'essayer de se calmer ou sinon ils les aurait tué. Au même moment, l'individu caché sous la cape, souffla un bon coup. Il retira sa capuche laissant paraître son magnifique visage, Kai était essoufflé mais rassuré de l'avoir semé. Il devait maintenant être sur ses gardes et ne pas se montrer en compagnie de Na-Eun. Il connaissait déjà la cause de la présence de son ami ici, lui qui déteste tant se mêler aux humains, était venu en personne le récupérer ce qui voulait dire qu'il ferait tout pour y arriver. En arrivant à la maison il s'empressa de mettre en garde sa tendre compagne. "-Na-Eun ! Dit-il en se précipitant vers elle. -Quoi ? Dit-elle étonnée de le voir dans cet état, les yeux grands ouverts. -Écoute-moi bien d'accord ? -O-Oui... qu'est-ce qu'il y a ? Dit-elle inquiète à son tour. -Un loup-garou est arrivé en ville. -Quoi ?! S'écria-t-elle choquée de la nouvelle. Il a tué des gens ?? -Non et il ne le fera pas, du moins je l'espère. C'est un ancien ami à moi il s'appelle Wilfred, il est sûrement venu pour me ramener au clan. -Il est venu te chercher ? -Oui. A l'avenir ne traîne plus avec moi à part à la maison, ne viens plus me voir au travail, rentre juste à la maison. S'il nous voit ensemble je ne te garantis pas qu'il ne t'attaquera pas. Je le connais. Il est prêt à tout. -Mon Dieu Kai. Na-Eun sentit ses jambes lâcher, Kai la rattrapa vivement. Son c½ur battait la chamade. Quand... reprit-elle. -Quoi ? demanda-t-il en attendant le reste de la phrase. -Quand est-ce que tout ça va cesser ? Dit-elle en relevant la tête vers lui. Je ne veux pas vivre dans la peur toute ma vie. -Je sais... et c'est ma faute. C'est ma faute si tu es mêlé à tout ça. -Ne dis pas n'importe quoi ! Na-Eun se mordit la lèvre inférieure, essayant de garder son calme. C'est compris je ne m'afficherai pas avec toi en public. -Merci", dit-il en passant sa main sur la joue de la jeune fille. Il rapprocha ses lèvres de celles de Na-Eun afin d'y déposer un doux baisé. Celle-ci ne dit pas non et savoura lentement. Le week-end passa relativement vite étant donné que les tourtereaux étaient restés enfermés dans la maison. Le lundi matin Na-Eun et Kai allèrent travailler, avant de prendre tous deux des chemins différents, le couple s'échangea un bisou, leur donnant l'énergie requise afin de faire face à cette longue journée qui les attendait. Malheureusement pour eux, Wilfred se tenait non loin, bien caché dans un arbre en hauteur. Après avoir vu le visage de Na-Eun il comprit qu'elle deviendrait une bonne proie afin de piéger Kai. La journée était terminée, laissant place maintenant à la douce nuit régnant sur Séoul. Na-Eun se baladait seule dans les rues de la ville, elle n'était pas loin du travail de Kai. Celui-ci faisait des heures supplémentaires. Il lui avait dit de ne pas traîner avec lui et elle comptait l'obéir. Elle allait traîner loin de lui tout en ayant un ½il sur lui. En attendant qu'il termine, elle alla s'installer dans un de ces petits restaurants que l'on retrouve à plusieurs reprises dans la ville. Elle commanda du chimaek à emporter, histoire de pouvoir le savourer avec son chéri. En attendant elle resta assise, les yeux concentrés sur son mobile quand elle sentit une présence devant elle. Na-Eun releva la tête, elle fût surprise par sa découverte. C'était un jeune homme qui avait l'air légèrement plus âgé, avec un vraiment beau visage. Il avait l'air d'un ange, un être innocent avec un sourire à tomber par terre et beaucoup de cheveux lui retombant sur le front. "-Euh... je peux vous aider ? Demanda-t-elle mal à l'aise. Qui est-il ? Pensa-t-elle. -Il n'y a pas de place, ça ne vous dérange pas si je m'assois ici ? Ca ne dura pas longtemps, j'ai pris à emporté. -Ah moi aussi, non non allez-y. Dit-elle en souriant. -Merci." Waah neomu kyeopta (waah il est vraiment mignon), pensait Na-Eun ne lâchant le garçon des yeux. Elle regarda autour d'elle, les tables étaient occupées mais certaines chaises étaient libres, pourquoi l'avait-il choisi elle ? Etait-ce une tentative de drague ? Loin de là. L'homme en question ne perdit pas de temps et commença la conversation. "-Je m'appelle Wil... euh Luhan. Et vous ? -Na-Eun, répondit-elle naturellement. Enchantée Luhan-ssi. -Appelez-moi oppa. -D'accord oppa. Fronça-t-elle légèrement les sourcils. Ils venaient de se rencontrer et il agissait déjà comme s'ils étaient proches. C'est étrange, pensa Na-Eun. -Pourquoi est-ce qu'une jolie demoiselle telle que toi est seule à cette table ? -J'attends mon petit-ami. -Ow je vois. -Oui, il devrait finir son travail bientôt. -Il travaille dans le coin je suppose. -Oui c'est cela. -Moi aussi j'attends quelqu'un, il travaille dans la boutique là-bas. Dit-il en pointant du doigt l'endroit. -C'est pas vrai ! C'est aussi là que mon copain travaille ! Ils doivent être collègues. -Mademoiselle voici votre commande, dit le gentil serveur lui apportant le sachet. -Merci. Je dois y aller, désolée oppa. -On peut y aller ensemble. -D'accord." Dit-elle amicalement. Ils se levèrent donc et se mirent en route. Chaque petits pas les rapprochaient du lieu de travail de Kai. Celui-ci balayait le sol quand il tourna la tête vers la porte vitrée du magasin. Il découvrit Na-Eun lui faisant coucou avec un homme dont il connaissait la silhouette. Celui-ci lui sourit et se retourna vers Na-Eun. Celle-ci le regardait en souriant, toute contente. Sourire qu'elle perdit rapidement à la vue du visage de son nouvel oppa. En effet, l'homme avait une tête stricte et sérieuse, voir énervée. Ses yeux virèrent au rouge et ses traits se tirèrent, faisant place à un visage monstrueux. Na-Eun choquée, ouvrit grand les yeux. A la vue des dents du jeune homme qui se développaient de plus en plus, la demoiselle comprit. Elle fit demi-tour mais c'était trop tard, Wilfred l'attrapa par le cou. "Na-Eun !" S'écria Kai, arrêtant son travail. Le jeune homme courra en direction des personnages, Wilfred emporta Na-Eun avec lui, Kai les suivirent jusqu'à ce qu'ils arrivèrent dans un endroit désert dépourvu de passants. Na-Eun toussai, le bras de Wilfred était plaqué fortement sur sa gorge. Kai arriva brusquement à leurs côtés, les sourcils froncés, la respiration forte. Il était énervé. "-Lâche-la. Dit-il d'un ton glacé. -Non non. Elle n'est pas qu'un appât, répondit Wilfred, un rictus aux lèvres. Reviens avec nous Kai, cette vie ne te va pas ! -Le chef m'a viré tu ne te rappelles pas ?! Je vais vivre par moi-même maintenant. -Tu ne peux pas vivre parmi les humains, ta place n'est pas ici ! -Si elle l'est ! Rétorqua-t-il sur l'immédiat. Nous sommes des humains aussi ! Je ne veux plus vivre comme un animal, je ne veux plus vivre comme un monstre ! -C'est ça que nous sommes, des monstres. Des monstres qui ne se feront jamais acceptés dans la société. Des monstres condamnés à vivre avec cette malédiction jusqu'à la mort. Reviens avec nous Kai tu ne te feras jamais accepté ici ! -Tant que je cache mon pouvoir je peux vivre ici. Je ne reviendrai pas Wilfred alors lâche-la ! Wilfred regarda Na-Eun avec rage. -Alors c'est à cause d'elle ? C'est à cause de toi s'il veut vivre parmi des ordures comme toi ?! S'énerva-t-il en serrant de plus belle le cou de la demoiselle. Na-Eun manquait sérieusement d'air. -Ca suffit Wilfred arrête ! S'avança Kai. -Ne bouge pas ! Ou je la tue. Kai resta immobile sur ses gardes, il connaissait son ami, ses menaces étaient loin d'être des menaces en l'air. -Ne lui fais pas de mal... -Si tu bouges je la tue sans aucun remord ! -Laisse-la partir elle n'a rien avoir avec tout ça ! -Aaah... sorti de la bouche de Na-Eun. -WILFRED !" S'énerva Kai sérieusement. Prit de contrariété Kai ne se contrôla pas et se transforma en loup garou. Ses vêtements se déchirèrent laissant sur lui son jean, à moitié déchiré. "-Tu vois, tu ne peux pas enfouir ce pouvoir indéfiniment en toi. Il y aura bien un jour où tu le libéras et que tu te feras prendre par des humains. Ils te tortureront, ils t'enfermeront, ils te priveront de liberté !" Kai grogna simplement, prêt à voler sur son ami s'il le faut. Wilfred comprit qu'il n'acceptera pas donc il se transforma à son tour. Quand Kai vit qu'il était enfin prêt à se battre, il bondit sur lui, Wilfred surprit, tenta de l'arrêter. Na-Eun put s'enfuir et s'éloigna d'eux avant de tomber à genoux et de tousser à bout de souffle. Les lycanthropes se livrèrent à un combat sans merci, oubliant même l'existence de la demoiselle. Elle était en retrait en train de regarder la scène, ne pouvant rien faire d'autre. Appeler de l'aide empirerait la situation. La demoiselle s'était réfugiée dans un arbre, comme lors du premier affrontement de Kai avec un lycanthrope. Wilfred faisait son possible pour épuiser Kai, il le frappait mais veillait à mesurer ses coups afin de ne pas le tuer. Kai l'avait remarqué que son ami ne se battait pas vraiment, il voulait juste lui faire perdre de l'énergie pour être à sa merci. Mais pour rien au monde Kai n'accepterait de retourner s'exiler dans une forêt alors que le monde est si vaste et si lumineux contrairement à l'obscurité de leur clan. Vivre déshumanisé ne le tentait absolument pas. Kai aimait son ami, mais s'il devait choisir entre vivre avec Na-Eun et vivre avec lui, le choix était vite fait. Pour être sûr qu'il n'attaquerait plus jamais sa petite-amie, il devait disparaître et c'était bien ce que comptait faire le jeune homme. Kai rassembla sa force et envoya Wilfred valser, celui-ci roula en boule jusqu'à ce qu'il se cogne contre un arbre, arbre où était cachée Na-Eun. Celui-ci trembla à cause du choc et déséquilibra la jeune fille qui manqua de tomber. Par son cri de stupeur les deux lycanthropes se rappelèrent que la demoiselle était toujours là. Kai regarda Wilfred, puis sa copine avant de l'inciter à partir. Elle ne pouvait pas descendre car Wilfred s'en prendrait à elle, elle se retourna sur elle-même pour s'apprêter à grimper encore plus haut quand elle sentit l'arbre bouger dans tous les sens. Wilfred frappait l'arbre, le gigotait comme il le pouvait. Na-Eun bougeait elle aussi dans tous les sens, en criant qu'elle allait tomber. Kai entra en scène et tira Wilfred par derrière, le griffant le dos par la même occasion. L'arbre s'arrêta de vaciller et Na-Eun avec. La demoiselle avait le tournis et l'estomac retourné. Le combat avait repris, c'était le parfait moment pour s'enfuir. Seulement, étourdie et pressée, Na-Eu posa le pied sur une mauvaise branche, une branche morte qui n'était pas du tout résistante. Résultat, elle tomba violemment sur le sol, cognant son dos dessus. "-Non... Sorti de la bouche de Kai. -C'est fini pour elle maintenant. Rétorqua Wilfred. -Quoi ? Non arrête !" Trop tard, Wilfred s'était déjà emparé de Na-Eun, il monta sur la jeune fille et n'attendit pas une seconde de plus, pour lui, une occasion pareille ne se représenterait peut-être pas. Alors, il mordit le cou de la demoiselle. Un cri strident s'échappa de la gorge de la jeune fille. Kai criait son désarroi à son tour. Il sauta sur Wilfred, pris sa tête dans ses mains afin qu'il lâche le cou de Na-Eun mais il était trop tard, Na-Eun était trouée baignant dans son sang. Kai était fou de rage, alors il creva les yeux du monstre qui avait osé tuer sa bien-aimée. Mais il ne s'arrêta pas là, il arracha une branche d'arbre suffisamment pointue et l'enfouit de toutes ses forces dans le crâne du loup-garou qui était devenu aveugle. Wilfred sorti un cri qui s'étouffait de plus en plus, perdant en puissance, il tomba au sol inconscient, reprenant petit à petit sa forme humaine. Kai lui, prit le cadavre de sa dulcinée dans les bras. Il pleurait, son c½ur s'était resserré. Il s'enfuit alors, toujours avec Na-Eun dans les bras, laissant Wilfred sur le sol. Il vola dans les airs, avec sa forme de lycanthrope, désespéré, il s'en alla loin au bord d'une falaise où il se jeta avec son amour dans l'eau, se retenant de respirer. Marre de sa malédiction, ne voulant plus mêler d'innocents à son malheur il préféra se donner la mort espérant qu'un jour les loups-garous cachés dans la forêt, se feront attrapés par les humains et disparaîtront à jamais. Car ils ne sont pas humains, ce sont des monstres. Fin. Merci à ma copine♥ pour ses anecdotes sans prix xD. multi-shot, EXO ♥♥♥♥♥♥♥, Kai ♥♥, Na-Eun, APink ♥, You Can Call Me Monster 8 \| 10 \| Partager Commenter Commenter N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.158.251.104) si quelqu'un porte plainte.	“ Dispute entreLeiaet Fatou de blackswan explique voir blog kpop frenchtrad”dimanche 28 novembre2021 13:41 2 kiffs Statistiques 5 569 Visites 1 070 Kiffs 1899 Coms 179 tags BtgBang ❤ Cymphonique Miller Dajsha Alejandro Désirs cachés ♥ EXO ♥♥♥♥ Fiction Kpop♥ Fiètiom MindlessBehävior ♥ iKON ♥ India Westbrooks♥ Jasmime Villegas . KPOP Kpop dialogues ♥ KPop♥ Mindless Behavior ♥. MindlessBehavior Fïction<3 My Eventful Life Sikowitz TwicoMina♥ TwiceMomo♥ YoonBora 76 archives 360fans 449sources 24 honneurs Partage Tweet Amis 0 Retour aublog deFairyMindlessExe 3articlas taggësAPink ♥ Rechêrchertousles articies taggés APink ♥ MULTI-SHOTEXO :KAI(YouCan Call Me MONSTER) Pârtie 1/4 Genre :surnatûrel,action, fantastique,romance, doathfic. Starring : Kai and NaEun (Apink) Bercés par un ventfraisvenanteffleurcr leurs peauxéréantchez eux des frissons, c'étaitdans cettenuit sômbre et silencieuse queles deux randomneurssebaladcrent danslaeoret.Seuls les insectes et un hibou perché au dessusdeuxse faisaient entendre, Na-Eunainsi que son père marchaient, s'engouffranta chaque nouveaupasunpeu plus dans cette yégetaiionaussi vastequë l'Amazonie.En cesoir devendredi 13 la demi-fämillechercha unendroitoù se poser pourenfinimstaller lecâmpement. « -Appa...on est encore loin,demanda lafilleessoûfflée? -Nausysommes presque mo chérie, âccroèhe-toi». Lui répondit gentiment lepère. Na-Eunetaitune demoiselleagee de20 ans rclativement simple mignanne, sympathique et adorait passer desmoments conviyiauxavecsonpèrequiétait lui, sa seulefanille depuis la mort de samere. Cefui laraison deson consentementpoûr effectuer cetterandonnée qûi se voyàitdêtre emusänte matsaùssi effrayante.En eefet, èftte forêt était loin d'etrepaisible ettranquille. Elle étaitbien plus dangereusequ'elle n'en n'avaitlair elle y habilait des étrangescréaturésprêtes a devorernimporte quellechaire humaïneau äutre. Sesarbres éteïent secs,la yégétatïon semblait triste etsouffrante, la lumière delalunefrappail apeine à cause desimmanses branchescouvrant le ciel. Le solétäii durmais çoûvèrtde feuillesmortes tombant desvégétaux,ce qui laissait deviner qu'on était en plein aùtonne. Les chauves souris, elles,survolaientles horizons, s'attaquantparfoisaux petitsinsectes afim de seremplir le ventre. Le vent glacial régnait danscerte atmosphere sordtdë. Lesdeux individuscontinuèrent àmarcher, leurslampesàla mâin illuminant la forêtquand iisfurentstoppes por un brùitqui leseffroyérent. Des pas debêtes courants, sautant à travers les arbres êt lesfeuiiles faisantdesvas et viens. Toutceraffut chanboula lesesprits despersonnalités.<< Qu'est-ce quec'etait ?» se demandaient-ilsense regardànt,le regardinqùiet. «-Appa...eaisons demitour d'accord ? Cesttropdangereuxon irafaire ducamping une autrefois.>>Dit-ellf le c½ur battantla chamade. Na-Eun sentitune forteet étrangeprésence danssondos parréflexe, elle se retourna rapidenent et éclairo les lieuœne trouvantriend'anormal. Toutde mêmainquîete etpeureuse, elleinsista à son pere sur sondesirde rebrousser chemin. C'eslalorsqu'elle emtenditunlégercri rapidedesonpère,lademoisellese retournaunesecondefois mais le spectacle qùelle vit lapeura deplusbelle.Ilavait disparu,ni lui nîses aeeairês n'éieient presentes. Oùlepere de lajeune fille avait puallerlalaissantderrière?NaEun cria àson pèrê,l'àppelant detoutessesforces.Effrayeecommejamais, ellese mitàtrembler tes larmes auxyeux elle se sentaitendangerelle sentait son pere en danger,elle sentait la mortroder autour d'elle. Ainsi,Na-eunpritson courageadeux mains et allaàlaréchercheseson poternel, avancant de pas lenrset incontrôlés, manquant de tomber plus d'une fois. La jeume eemmên'avait absolument päs l'habitude delaforêtcarëllevivait em vitle à Sêoul, c'estuniquement pourpasser quelquesvacances ensemble qu'ils se rfndirentdamsles boisafin de bénéficier de lair pur dela natureet nom l'air polluéede laville. Ellemarchatoujoursaussi lenroment etprudemment maistrèbucha surquelqué chose à laforme peu cômmune. Cequ'elle trouva etaït loin d'être un objetde la neture, mon,c'était la chaussure que portait sonpèra. AcemomentprécisNaEun semtit sonc½ur faireun bomddanssapoitrineelle perditl'équilibrcmaîs posa sesmains aù solessayant deretrouyer soncaime. Son corpsentiertremblaitencore plusoù etait son pére ? Et pôurquoiestce quesoncotéde chaussure netait plus à son pied ? NaEun n'en pouvaitplus, ellesamit à courir tout en eriantà son pcre, elle devait absolunentle trouver. Mais touten caurant ellesantitune présence,la même quetantot. Bten rrop peureuse etïnquieteàle foiseltedoublasa vitessetoujours en appelant son père.La lumiere dela lampe zigzaguait,surles feuilles Na-Eun courait tout enessayant de retenirses larmes.Mais elle sesteppa biom vite en sursautantvoyantce qùi setrouvaitdevantelle.Un hommé, sombre, grand habillé de noirau vtsageà noitierevele apparûtdevantelle. Unhomme quilui étalt inconnu, làjeune femme eit un pas en arrièreetdirigea la lampe sur l'individu pourmieux le veir naisil disparut. Na-Eun n'eneroyait pas ses yeux,avaitelledes hallucinations?Oubienétait-ceuneblaguede mauvais goûtqu'onluifaisait ? Elte nen savaitrien. Après cetrecoursehâtive la demoiselleessaya de reprendre son souffle avantde se remettre àcourirquand unevoixgraveetmasculinese fitentendredans son dos. «Sorsd'ici.» Ditil duntonneùtre . Na-Eun seretourna aussi yitecettf eois-cilalampetomba ausol. Trempée de sueuret les pupillescomplètement ditateês ellese relint unë secandefois en équilibre avec la pesanteûrpourne pas tomber. «-Qu... Q-qqqûi êtes-vous ?!Quavez-vôus faitamon père ? » Bégaya la jeunefcmme sur sesgardes, prête àprendrela fuita.L'homme nerépenditpas. Il amplifia sonregard sur la demoïselle,lexaminant, traits pourtraits.Ilsavamçad'un pàs mais NaEun,elle recula.Ellesentait son e½urbattreà toute vitesse, elle éteitsûreque cethomme lui voulait du mal et quelle n'en sortiraitpasvivante tout comme son peredisparu. L'inconnu se rapprocha une foïs deplus se retrouvantàseûlement quelques éemrimetresde som visage. <<Cette forêrest maudito. Pars maintenant,lui souffla-til. -Passansmonpère» renchéritelle. Lfsnarines de l'individu senirent a vibrer,il renietalt lademoiseltesentantla nourriturë èmgouffrée dams le sac. Ses lèvress'enirouvrirent à peine qu'uménormecrismasculin rerentit dansla forêt. Na-Eumreeomnula voiœde sonpèrecelle-ci se retournaà viveallure pour cenfirmèr ses soupçons, levoyont àvecune arme essayant de la chargcr. «-Éloigmetoi de luiilestdangereux ! >> Dit-il envisaml sa proie. Il tira droitvers l'hommé quiévira laballesans aucune difficultè.Ilsautà, coùrut, sagrîppa auxarbrostel un animal habirùé alanaturê. Sàrapiditéincrôyablelaissalesdeux membres defamillës sans voix. Alors que lemysterieux jeunehonmc disparutdansla nuit, lepère de NàEunlui tira lepoignet,fermement et durement.La forcant àcouriren sensinverse, ils rentrèremt dansleur voiture dëmarrant rapidement afinde regagner leurmaison. Celle-ci ëtait àquetquesmelresde laforêt, umepetite maison en bois juste assez grande pour deuxpersonnfs. Aleurarriveeilsfermèrentlesportes àcles toujoursstrassés. Ils sendormirentensemble engouefréssouslesdraps, seserrant tuncontre lautre se protégeant mutuellement. Le lendemain matiniesindividus seséparèrent.Lun alta pêcher et l'autredescendit âû marchéaéheter de quoî cuisineràmidi.Lemarchésetrouvait à quelqueskilomètres de leurmaison, assez lôin pour une piétonnetel que Na-Eun.Mais lalrfraisdu matin caressant som doux visageluifaisait dù bïen ot lademoiselle adorait marcher. En arrivant là-bas elle fit seschoix en legumesetenviandes elle prii une trèsgrando quantïté de viande sachant quesonpère ramènêralepoisson de toutefaçon. Unefoule depersonne rendait lemarché vivänt ètdynamiqueel les vendeursetaient très sympathiques, donnant unimmemsesourire aux lèvras deNaEun. Sourïre quellepèrdit rapidementenvoyant l'homme deleveille sëfondrcdans la massf.Inquiete, etle senallarapidementet seretournaafind'etre sûre d'être loindeluimais sonregards'enfoncedans celuide celuiquinelaquittait pas des yeux. Na-Eunprislefuiteune seconde fois, se demandant poùrquoi cethommeenavait aprèselleestéequ'il s'etoitrendu au marchèexprès pouretle ? Constatant quelle étaiteneïna une distanceassazimportantedunarché,elle se remita marchèrtout en soufflant.Espérant quil ait enfin disparû. Elle avait des sueurs ereides, elle conmençaitàstresser le seul souhaitde lajeune femme était derentrer chezelleenquairiène vitesse. Or samaisonélaitencore àquelqueskilomètres dici.NaEûn décida alors de prendre unraccourciet de passêrpar la forêt, ceile où èlle etait censéecamperavec sonpère.Une fois alinlérieurelle sentitune violente deconnexion avecl'eœtérîeur. Lesoleil penétrattà peineil faisaitpourtantjournais, leslifuxetaient si sombres l'atmosphère changea egalëment.Des bruitssefaisaiententendre le peu de ventquisoufflaitétait infiniment frais,cela ne disait rien qui ne vaille.Na-Eun ne perdit pas une secendeet fitde grandes enjambées neseconcentrant pas sur ce quecette eorêt pourrait luiapporter ellevoulaitjuste fuir ceihommeétrange et sereposerchaz elle.C'estalors qùelle entendit unhurlement,elle lerecomnu c'etait unloup.Ellesärreta net repritses esprits et seremtten roûte.Un second cri retentit, puisun traisièmo, ils se ràpprochaientd'elle, Na-Eunle sentit elle aussi.Ellccommenca apaniquer, ellerecula maiscefutinutilecar elteétaitencerclée de quatre de ces animaux sauvages.Ellesemit à trembler, quefaire?Elle ne voulaitpas les excitermais nevoulaitpas non plus sefaire dévorer. Ellebougee a peine sa main pour leurdonnerun boût de viandecrue qu'ellevenaitd'acheter que lesbetes courborent leurs pâtos, pretsa voler sur eilepour l'attaquer.Na-Eun nebougeaitplus etobserva les horizonscomment attäit-elle sen sortir,les loups avançatentde plusenpius tandis quelle était figeesur placf nè sachant pluscommentagir.Elle pritalorssoncourageà demaim et s'empressa defuir, une décision inutilecarlesanimauxfirentun bon ensadirection. Elle àllaitséfairetueret cria à pleinevoixles yeux fermés quand ëlle ressontitcette force prendre possession delle. Quand lademoisflle rouvritles yeux, elleétait assisesur un troncd'arbre sec,ses provisionsalamain. Comment cela se faisaitil? Que sétait-ilpassé?Elle regardaen bas,voyant lhommeinconnu à saplace précédemment êntourédes loups. Elle n'en croyait pas ses yeux,à quel momfmtest-ilarrivé ? Allait-il oser se battre contredes animaux ? Cetaitimpossible.Elle sapprêtait à luicrier«fuyez! », elle ouvra a peinela bouche quand lejeune hommese mitau conbat avec les loups. L'hommefrappales animaùx, qui tontaiemt de lemordre à chaquesècondes, illeurdonna descoups de poings coupsdepiedsquiarrivèrentdroitdans leur gueulcs.Om pouvait nêmeentendrelescris aigues dedouleurdesbétesrelsdeschlots. Maisce que la demoiselle ignorait c'est que parmices loups, lun dentre euetaient loindêtre un animal ordtnaire,mon cétait un lycanthrope. Lamimalsetransformà,il passade quatre pâtes a deux pates. Iletaitgrand gros, potlu,les griffes sorties, les dentsimmensément pointuesetaigûisees, unevraie machinf à tuer. «-Monsieurfuyez ! C'esl unmonstre ! » CriaNa-Eun,choquee ethôrs d'eile. Maisl'individu ne luiobéit pas, car lui aussi faisaitpartie de cettefamille de « monstre>>. Iljetason long manteàunoir ausalet se transformaà sontour, dechirant sesvêtements, seùlson pantalon quiétaitmaintenant trap petitrestaàpeupres.Lesdeux loups garousfoncerentlun endirectionde lautre, détermincs àse battre et à tûer sonennemi. Ils planterent leursgriffesdans lelarge dos de l'àutre, se plaquant surle sol l'unsurlaûtre, sortantleurs affreuses denrspoinrues prêt à êtreenfoncéesdansiecoudf i'autre. Leur crisgravent retentirentbruyamment danslesboisréveillant ainsiles autrcsanimauœ quirépondirentà leur tour. L'hamme transformé seretrouva en dessoûsdùleup garou ce quifitde lui, une creaiure vulnérable. Ildevaït à tout prixse retrouver au dessus,c'était hors de questionquil sefassedominer.Il se releva toùt en balancantsanennemi auloin sur lescotes.Il se précipita pour seretrouveraudessus de lui eta yive ällureil luienfouit sescaninas au coù. L'ennemi dubas cria de douleuret gigetatropviolemmentpour laisser lc doninant dôminerunesecondede plus.Celui-citrébuchasonennemi onprofita pour se relever et grîffade toute sapâtelf dosduloup geroù, sous les youx de Na-Eun. Lênnemien question commençaâ crier te son animalier. L'homme transfarmc comprirle message quessayairlautre defairepasseretmanta a larbre, toujaûrssouslaforme de le lycanthrope il attrapa fermement Na-Eunprlt son manteauet disparude ia forêt. « -AAAAAAHHHH !!Lâchezmoitout de suite!Neme tuez pas je vousensupplie ! »Cria-telle alors qu'elle volaitdems les airs, entre lesarbres etlesol. Les deux retombèremt ausol violement, NaEun atterritsur sespoignets, toutson poids se conéentrant sur eux. En regardanidevantelle, elleconstataqu'ilsétaientarrivesenftn,devant le petit chalet.Eile seretournales souréils froncéspourexprimer sa colêre ainsique sa doulfur aujeune homme, maisellene putpas te fairele voyant allongé parterre,bustenu,retransformé enhumaininerte sur lè sol. Na-Eumcourutvers lui, inquiète mais elle futrapidement rassurévoyant ie garçen respirër. Il était couvert de sueursaleetrespiraitdifficilement. La demoiselle regardasondos,ilétait infecté ses griffuresetaient à lairetsonsang coulaittoujours autant.Na-Euns'empressa delemertre sur sompetitdos menu et ayec beaucoupde difficultés ils rentrèrent àl'intêrieurdesa maison. Ellenanpouvait plus lejèuneindividùétaitbeaucoup troplourd, ellë le mitau solei le traina difficilement danssa chambre. Elle se depêéhadattraper une trousse pharmaceutique et de désinfecter les plaies. Lhomme lui,réagit aux picotementsquelui procuraient les produits. Ensuiteelle alla prendre unepetiteserviette etlamoûillaafin dessuyer le corpsdalindividu. Elle scrùtachaque partïe, iietaitgrandmincfmaisresistantet lourd.Samusculaturen'étaitpas incroyable et pourtant il etair fort. Na-Eun laissa lejeune honnese reposer etse dépecha deranasser lescoùrsesqu'elleavaittaissépar terredehors. Em cuisinantelle seposadenonbreusés questions: Quietaitil? Que voulait-il ? Pourquoil'ayait-ilsauvé ?S'était-ilvraiment transforme en loup oubien etait-ce sonimaglnatïon? Pourquoi ses vacancesviraientellesencaùchemar comme ça? Ellecommencaàsoriir laviande dusachet pour i'assaisonner.L'homme luisentit cetteodeur de b 1/2uf frais et cruesès souvenirsoùil chassaitlûi remontatentà latête. La viande lerendaii fou deplusque sonestomac érait vide.Itselevamalgréses blessures, suivantson flair et se retrouva très facilemcnt derrierela jeuno femnèleaua labouche.Na-Eunsarreta et seretourna doucement sursauta à layue dece bel-âtre bustenu. << -Vous... vous allez bien? >> Demandat-elleinquiete. L'homme ne répondit päs,il luisuffit de sortir ses caninesqui glaçaiantNa-Eun. Il bàva de plusbelle àla vùe de cebeaû b½ufrouge saignant.Sa respiration prliune allure plus raptdeet se faisait entendre,ainsi queses grôgnementsanîmaliers. NaEun reculaetlclaissaagir, ie jeune homme enfonca son visagedansla viande, la déchiquetantà pleinedents.Lademoiselle le regardade travers,nen revenant pas.Apres son festinil se tourna verselle, sesyeuœ changeäientde coutcursil sêntaitqu'il allaitse transformarune nouvflle fois.Sonimsrinct animalier allaitreprendre le dessus son envie dechasser refaisait surface.Son front était perle de sueurainsi queson torse, la temperature croissaitàgrandevitesse, mäis c'était avecdifficulte que l'hommè sêratint au maximums'aloignant de la demeiselle et dela cûisine. Lejeune individu redevint enfin mormalet sagenoùillasur lesol.Na-Eun s'approchadelui outrée, matsbeaucoûptropcurieuse pour avoirpeur.Ellëluitenditunmouchoir mais lhomne garda sa tête baissée.Elle essuyo doncson front ellememe. « Qul.... Etes-vous ?demandatelle uneéniemefois. L'homme respira encore longtemps avant de relëver levisage etde luiefficherun micre sourire. Je n'appelie Kai >>,répondit-il calmenent. Na-Eun nebougea pas,comtemplanrlo belhommê surlësol.Doucenéntellopassasa main dans son dos etse leva lentement avecluiafin de mepas trop forcerlesblessures.Ellele raécompagna dans lachanbreëtle fit s'asseoir ellesassitsescôtés. Trèsinterpelleeparle genre d'individuqu'étaitlegarçon, elle ne ic quitta pasduregard,il lui äyait sourit et nesemblaitpasdutoutdangéreuxparrapport a la nuit dernière. Ellealiaitouvrirlabouche afindelui poser unequestion mäis Kai ladevanca. « Vousferiezmieuxdemanger,votre ventreenréclame beaucoup. CCommentvous...? J'aiuneouïetresdéveloppée,jonesuis pas commeles autres vous savez ». Na-Eunsecontemra desourire,amusceetsen alla dans lacuisinesecôncocterunmorceau. Tout encuisinantellesedemandaitsi c'etaitune bonne idée de täissercctindividu ases côtés iletait clairqu'iln'èteitpas normal, mais dans un autre côte c'etaitluiqui luiavait sauvélavie. Apresla déjeuné, Nä-Eun recupéra lesvêtementsde lhommeet lemit a iaver. Enattendant,les deuxjeunesadultes firent connaissance, Kaiavait remarqùéque Nä-Eun n'étatt pas a l'atseavee lui maisil essayaittant bienque de maldela rassurer, quil n'étaitpas mauvaiset quiln'eilaitpasla tuer. Du moins plusmainienant. « -Quel âge avez-vous? Demanda-t-elle. Sa curiosité étäit clairement son défautprincipal.Nevoustnqûiétezpas,cestjuste poursavoir commentje dois madresserà vous. J'ai 23 ams etvous? -20. -Jevois. Etcomment voûsappelez-vous?Demanda-til cette fois. Na-Eun. Sansvouloirparaîtreindiscrète, je... jepeuxvous poserunequestion? -Une?Souleva-t-il unsourcil. -Desquestions... Allez-yquevoulez voussavoir? Ceque vous êtasexactement.Ii est clair qùevousn'etes pasunê personnenormale. Dît-elle surses gardes.Pour...pourquoivousmavoz sauyé?Poûrquoivous mesuivez dcpuishier? » Na-Eunfini par lui posertoutes lesquestionsquilui tardaientdansla tête elleenfonça son regarddans celuide l'homme, unregardséricux. Kaipritune grânde inspiratiomavantde luiexpliqûer lasituatiom. >Suite► multishot,EXO♥♥♥♥♥, Kai♥KPop Na-EunAPink ♥ YouCanCallMeMonster 13 \|11\| Partager Commenter CommenterN'oublie pas quelesprôpos injurieux racistes, etc. sont interdits parles condilionsgénéralesd'uiilisation de Skyrock etque tupeuœ être identifiepartonadressa internet (54.158.251.104) siquelqu'unporteplainte. Connectetoi #Postelesamedi22octobre2016 20:00 Modifie lesamedi 10eévrier 201811:45 MULTI-SHOTEXO:KAI (You Can Call Me MONSTER)Partie3/4 NaEum pritia parole. «Estce queca te derangeratsdeçomtinuerton histoire de la dernière fois ? J'aimêrais beaucoupen savoirdevantage. -Camarche, il esquissa un iéger sourire àsontourles yeux rivéssurläjeune filleetporta latasse a seslèvres. J'en étaisà oùdejà ? Tudisaisquelestoups-garousaimaiemt tueret quec'etait leurs devoirs. Maisiunete considere pas cemmeeux pourquoi ça ? -J'ai été bannî du groupe. Unjour ilyavait unhumain a porté demäin ei je ne lai pas tué. Cestla que l'on m'a renié du elan. Je suissoulagé de letre je veuxvraiment viyre sousformehumainepermämente j'ai marre detuer deshumainsalôrs que jele suisegaloment.Ils ne tuent pasqueceùxqui neus attaquent maisaussi desinnocents. -C'est doncpourçelaque tu nous a protégés. -Oui. Maintenontjc veux êtrelegardien des humains je neveuxplus que les loups-garousvous attaquent parrancune ou vengeance de ce qui s'est passé il y adesannees. -Ily a quelque chose quiné démânge, paurquoile loup-garoudel'autre fois taattaqué ?Qùand on était dans ia foret. Oh,luiç'est Oscar. Ilest extrêmementdangereux il a êté doublêmentmaudit.Ils'est accouplé ayecune louveunêvraie. Il est maintenantcondamnéà vivresousforme deloup mais il peut toujours setransformer en lycanthrope. Il ne pourra plus jamais se transfarmerenhumaln?Demanda la demoisetiesous lê ehoc. -Exact. Jai connu Oscar soussafermehumaine autrefois.Iletait dejä une maèhineà tuêr etun fou assoiffé de sang. Ilne fait pas partiêdenotre campc'est pour cetteraison quil m'aattaqué.Son souhait est de eontinuer avivretel un animal etc'est luïqui inciteles loups normaux à s'enprendre aux humains. -Tu n'evais pas dit quevousaussivoûs vouiiez tuerles humaims? Votre butestpareilielul et vous non? Tuavaisdit quepârfois tes lycanthropas quittaient leur cachette et prenaiont leur fôrmehumaine pourmieux s'enprendreaûx humains. Le clan sattaque uniquement auxhumainsquisont tropprêt d'eux sinon â quai bon vivre en retraitdeshumaims?Dans ma meuteje në connais qu'un loup-garouquis'en prendaux humainsde cette façom et le chee nelc taissepas faire a chaquefois.Tun'as rten à craindre. >> NaEun secontentâ deluisourire etde prondreune gorgéede son thé,les yeûx rivés surKai. Lo vôïr discuter si facilementavec elle alors quil nela connait même pas lui faisait particutierementplaisir.Deplusellesesentait ensécurite et avait confiance enlui. Quelques jours plus tard Na-Eun repritson petittravail àmi-temps qûi lui permettrait depayer sesétudes.Ellese sentaittoujours triste etaffreusementsèule, mais ce sentiment sévaporaitâ chaque eois quelletrainait avec Kai.Celui-ci s'était dégotéun boulorlui aûssimaisa temps pleln, rien d'extraordlnaire mais la paye envalaitla peine. Ilpayait Na-Eunleloyerde sa chambre chez la jeune fille qui avaitaccepréde lhéberger.Kaiétaitraviilvivait fnfin commeunepersonne normaleet malgre les difficultes ilneteitpâs seul.Na-Eun élait là pour lui, elleetaitsaseuteamié. Agircommf un humainnétait passans inconvenients. Eneffet quandla demoisellë luicaressaitlesçheveux,Kai se laisseitfaire etagissaitcommeun chien. Parfois mëme il sortit saqueue et elle remuaitcnrythme des caresses, cequi eaisaitbeaucoûp rirela dëmoiselle.Quandîtsatlèrent se promener au parc lejeùme homme seretenait aumaxtmum pourne passe transformeret grimper auxarbresoualors chasseries écureuils et les mangêr.Ildfvaitse désanimâliser au plus vïte.Cétait pareilpour lanourriturf.Iln'arrivait pasa attendrequela viandesoit cuite, illa mangeaitcrue sans aucun problème. Ilraflaittoulavec ses mains et sabouge ses couyerts étaient inutites. «Yah!Retiens-toi onestdans un restaurant ! Chuchotala demoiselle. -Jessäif mais j'ypeuxrien, disaitilla bouche pleine.Cesttropbon!» Vinl lemoment où omleur âpporta uneassiette de viande saignante crue etassaîsonnée, a cuireeûxmêmes.Les yeuxdeKai virerentaurougeses caninescommencaient asortir et ses pûpitles se dilatoient. Sa bavedevonält de plus en plus abondanie, tout cela suffisaitàtnquiéter la jeune fille. « Yah !Calme-toi,reticns-toi eu tû vas re transformer ! >> Il nerépondit pas trop obscdeparla viande. NaEùn déplaçaleptattautdoucemcnt au ralentîetles yeuœde i'hommfsuivaient lamaindelajeune fille.Ellerapa le platdun coup,Kai selevasauvagememtàson tour. La demoiselle sursauta naisne lelacha pasdes yeux,elle avait lestraïts fermeet unregard menaçant vïsävisde lui. « Ressoisis-toitoutdesuite. » Ordonnatelletoujours en chuchotant. Kai sf rassit calmenent sursa chaisetandisque NaEun allarapporlerlä viandepour l'echanger contre une salade.Ellerevintàsa tableavec etposa le plàt devantKai. « Tu vas devoirdeyenirvegétarien parce que loviände te faitperdre la tête. >> Celui-ci saupira etcommemcaàmanger, ïlavait raprit sonaspecr narmal. Na-Eun toujours debeut, passe sa maininstinctivemént dans les cheveux du jeune homme, celui-ciappréciail et colla sa joue surlanain de la jeune filletour en bougeantsa tête. Elle ria un peu trouvantla situotionanusante maissarrêta rapidementlesautrespersonnesles rfgardaienr bizarrementet ça se comprenait.Après ledinerilsrentrèremt chez eux à pieds.Kaitournaitla têtea chaque chats errants,il voulait lesattrapervoirles tuer.Na-Eunprlt untemps fou alecalmercommeii sedoit ellele râla parlebras tout lelong du chemîn. «Serieux Kaitu m'épuises,dit-elleen se iäissanttombersur le canapé. Jesais mai aussicame fatiguedagir comme ça.Il serapprochadela demoiselle.Etpersonne ne iademandéde prendre sain de moi.Il esquissa un microsourire. Si jemele fais pas quile fera ? Réponditelle naturellementd'un tonneutre. -Tch ! » Na-Eun sempecha de rire devent lui elle se leva du canape biendécidee àse rendre à lasalledebain. Ellese retourna et tombaèn facedu torsedu jeune homme qui avait ose retirer sachemise alorsqu'ilnétait pas seul danslapiece. Elles'empêchadouvrirgrand la bouche nes'attendant pas à ce spectacle. Lêtremasculinâvaltremarqué que la demeisellenétait pasà l'aise, il ne paûvait s'empêcherdêtre amuséepar ta situation. <<Je... -Hmm ? il attendaitavecinpariencelêrestedela phrase. -Je sens unetensionétrangesortir deton corps,ditelle en grimaçant. Pourqùoi tu fais ceitetetehahaha ? Ria-t-il. -Parceque cest vraimenl étrange pourquoi est-ce quaje ressens cettetension etrange remplièdhormones ? Parcequo je suisenchaleur. NaEun ouvrit grandies yeux. -Et tudis ca commê ca ? Dit-ellèsurprise par la neuvelle. Tudevraisfaire attention,il avançaen parlant, a ne pas trop t'approcher de moi.Plusil avançait plusNaEun reculoit.Jepourrai tefairedu mal,et tupourràisensouffrir terriblement>>, ilsouffleses parolesàquelquescentimètres du yisagede la jeume fille. Na-Eun reculaet buta surlo mur derrière elle. Elle ne disait rienetnétait pes pour autantapeurée.Etle setenait justesur ses gardespoûr ripostercontrelemoimdregestedu jeunehomme. Kai rapproéhason visageunafoisde plusvers celui de NaEunil la regardaitdroitdans les yeuxcelle-ci faisaitde même.Il se rapprochaitpetit à petit du cou de lajeune fille. Sentir son souffle lui donnâ des frissons. L'homme souritet finit parprendrê laparole. « Arrêtemoi,chuèhota-t-ilàl'oreille dela jeunefille. Jecrains quetes pulsionssoientcontagieuses. Repondttelle calmement. -Quoi ? Il remonta sa têteétomné.» Na-Eun s'empressa pourattaquêr, elle l'embrassa àtoutevitessesurlajôue ayantdeprèndrela fuite.Kaisurpritsursautaet semità lapoursuitedelademoiselle. Ilscoururent danstoute la malson Na-Eun riait àvoix hautedecrochantà Kaiuntmmense sourire. Il la raltrapaît enfinet la bloqùasur lemur. Lademoiselle riaittoujourselle s'arreta pour reprendreson soufflele jeune homme labloquatttoujours de ses bras depart et d'autre du corps de la jeune fiile. Ilarboraitunregard sérieux,patienlantque Na-Eun le devienne aussi.Il étaït intrigue par ce qu'elle venaitdelui lancer. «Céiatrquoi caàl'lnstant ? La demoiselle perditsonsourireetbaissa la têtegenée.Tu maimes ? Poursuivitlhomme. -C....ello avait la bouche grandeouverteessayant dë trouverles bonsmots. Aucumedélicatesse franchement! Chuchotait-ellea etle-même. Cette foiscicétait àKai derire, il aimait etre direct sans aucundetour.Na-Eun essayadesedafaîre dupiègehumainque formaii Kâisanssuccès pourlademoiselle,Kaise collaencore plusàelle. Je netaipasdonné l'autorisation poùrt'en aller. Laisse-moisortir.Ditelletoute rouge. Kai prit son mentondunemain,luichùchoiantainsi aùprèsdeses levres. -Cestreciproqué. » Illuidéposasurses lèvres un lègerbalsé,suffisantpourfaire traverserde l'électricite danslecorpsde NaEun. Ilse retiraensuitedoucement sans riendire.La demoiselle le regarda partlr,les sourcils froncés. Pourquaipartait-il sans lui laisser d'explications ?Elle décidadele suïvre. Kai ressentaitsa présencederrière lui, il lalaissaitfairesans rien faire. Iis arriyèrent alors devani la salle de baïn, le jeunehomnese retourna faisant face àNa-Eunqui attendail toujourssesexpliçatlons.Ilsecomtentadelui adrèsser um microsourire réconfortant. «Net'approchespastrop demoi, jesuis dansmaphasedechaleur. Je nevfuxvraimentpas te faire demal. » Elle ne luirépondit pas tout de suitc pourqûoi il lui rcpetacêttephrase? Elle savait très blen ce quirisquerait d'arriyer pourtant ilavoitlair si serieux. Na-Eunetaittoujoursperturbeè et regagne sachambre. Une semainepassa une semaine irèsremplie pourles deux jeunesqui me sevoyaientpratiquement jamais etcela mames'ils habitaientensemble.Na-Eundevaït rattraper son retard dons sesétudesetalleit travailler le soir encore. Cflaepuisaitvraiment lademoisellemais maintenantqueileétaitorpheline c'étaitdevenuune responsabilité,elle devaitse prendreèn main. Kaiaussitravaillaitlajourneé pourrendre la yieplus facile à Na-Eun il s'occupäit destaches ménageres à la placedela jeunefille. C'etaitlui qui allait au supermarchéacheler de quoiremplir lesplacardset leur frigo. C'était aussiluiqui faisaitle menagequand la demoiselle nel'aveitpasdejàfait.Leweek-end arrtvait a grandpas. NaEunfinit sa longue èt durejoùrnee du vendredi soir et remtra chez elle depas longsét lôurds. Elle n'avait qu'une envie: sengouffrerdansson litet dormir. Ilétaitvingt-deux heures quand ellequitta son travail. Trenteminùtesaprèselle nit eneinùnpas dans lamaisondeses parents.Uneodeur de brûle flottait dans lair. NaEun n'y preta pasattention jusqu'à ce quelle arrivaau ntveaude ia cuisine, àpartirde là ce futle declicquifitsortir ta jeune femme deses rèves. Une fuméemoirsurvolattdàns la maison,aux eourneaux,Kai avecuntabliersaleremplit denourriture.Lès deux etres toussaient comme jamais. «Qu'est-ceque...elle toussa emcore. Questceque tufabriquès ? Jai essayé defaireàmanger.» Na-Eun soupira tout en ouvrant les eenêtres,lamaison empèstail lebrûle.Elle pousse Kai dehors et prit la relevedans lacùisine. Kat revint derriereellequelquesminutes epres, pendant qu'elle cuïsinait lui ilfaisaitlä valsselle, calmement sans rien dire.NaEun fit quelque chosed'assez rapide et consistant à la fois, duriz au curry avecdestégumes. Kai allamettre la tableet ils dînèrentensemble. «Encoredésole...je voulaisme rendre utile. C'est raté... La demoiselleria. -Net'inquiètepastu m'ais tres utile. Cest pas grave,lu reussiras mieuxton coup la prochainefois. -Hmm.. souffla-tilen repranant une bouchee derepas. Tuasl'aircrevee,tu devrais allerteçoucherapresmanger. Ne (oùi). Désoiee. Jevoulaispasserlasoirée avec toi. -Vas-yt'inquiète. » Na-Eun lui sourit et continuademanger.Après ce festin elle prit sa douche sebrossalesdentsetallo se coucher tandisqueKailuî, restadeventiaTV. NaEun s'endormit,pendant son sommeilelic bougea plus dûnefois. Ellefronça les sourcilset finitpar seréveiller au bout dedeux heures. Voyantquelle etait seule etqueia téléjouait toujoursdanslesaion, elle alla voir. Elledéeouvrit um Kai zappantles chaînesde manièreblasee.Elle atla s'asseoir ases côtés. «Tumas passommeil ? Denanda-t-elle. -Non, repondit-il simplememt. La télé t'arévaillé ? Il tourna la tête verssa petiieamie. Non non. Cette semaine omsesipratiquemont evité à cause du trâvail. Ellépassa ia moin danslescheveux du jeune homne,commencant ses caresses. Caresses qui firenttres vite effetsur le concerné. -Yah...il ferma sesyeuxinstinctivement. Na-Eun...tusais très bianqûe meçaresserne m'aiderapasàme désanimaliser. Moui je sais. -Tusäisqueçaexcite ûnchienätors imagine pour un loup.Ellc souritet nerépondit pas ellecontinuasescàressesmais sur le dosdu jeune homme. Celui-cicommencaâbouger danstous les sens, ses oreilles devenaient deplus en pluspoimtues.Kai se retenait, il nedevait plusse rransformer enlycanthrope. Maislescaresses lui faisaient tellemeni de biem.NaEunlesavait aussi bienque lui, elle passo sa main par devant et sattaqua auvêntrè du jeune homme. -HAHAHAHAHAHA !! Ria Kaiaux eelats. Il bougeàit de plusen plus rapidementsur lefauteuil, Na-Eunavait l'impression de joueravec un petit chiot. Il sortait sa iângue etbougeait sesmains commesielles etaient despâtes.Malgréson rireKoicontraciait soncerps, ilsentait les poils englober sapeau, cequilui procuraii une profonde chaleùr. Arrête Na-Eun!S'écria-t-il.Lademoisflleobéill'homme redevintnormal la respiration forie.Il se redrcssaetsässit correctement faceàlajêuneeemme. Yah !Ne taisjepas dit de ne pas m'appracher de troppres?!>> NaEun ouvritgrand lesyeux,elle les leverentauciel,toisant ainsi l'indiyidu. Ellf selevadu canapé, passantsamain dans ses cheveux. « Cestpour çaque tu nedormaispas àcote de moi alors queje t'äidonné ta pérmissiom.Ditellesur un ton agacé.Il nerépondit pas.Na-Eun attendit ûnmoment puiss'assit dîrectemfnt surles jambesdel'homme. -Qu'est-ce que... Chut!Lecoupa-telle.Kai tu memamques.Ilouvrïtgrandles yeux. Toute cettesemalneàetechargee pôur moi, tu mas bêaucoup mânquée on ne sèvoyait jamais.Jauraiaime avoir duréconfort des celins. Mais tune m'approehesmêmepas...Na-Eun leregardaitdanslesyeux. Kai dèglutit,son c 1/2ur battaitlachamade et sa température augmentait.Sa petite-anie l'ayait remarqué maisçane l'empêchapasde se coiler â lui et de le prendre danssesbrâs. De cettemaniere,ilput sentir lês battementsdec½urde ladenoiselleaussi.Leproblèmecest que duramt cetteperiodeil dévenait trèssensible un teicontact avec unefemme lûi procuraitdesfrissens ettoutes sortesdesensaiions.Il mit sesmäins sur leshanchesde lademoiselleessayant delicatementdelarepousser. << Descend...>>chuchoia-t-ildoucement. No-Eun contrâcta son corps exprèspourresteraccrocheeau garcon.Elle l'embrassà passionnément. « Non. » Chuchota-telle à san tour. Koicontïnuade chauffer, sarespirationse faisait èntendresentir la demôiselle avecce genre de posture surson corps luidonnait vraiment desenvies.Il voulait poser sa nainsur le dos desa copine, mals sousla pression celleci tremblôtait légerement. Il préférane rienfaire etnepas latoucher, mais il espéraitegaiementque cette situation prendrait vitefin car il n'en pouyait plus.Na-Eunportaitun pyjama leger et basique,un tee-shirt er un shori. Eilen'aveit pàs de sôutien-gorgeet Kai l'aväittresbien ressentieNaEun leserraît dans sfsbras et teurpoitrimesétaient collées lune à l'autre. Na-Eunredressa latête, leregardantcerte fois droit dans les yeux. Kai sentitles battenents desoncorps accelérer.Savoirque ladistancequ'il mettait volontalrement rendàit sa preciëusetristelui faisaitmol au e 1/2ur. Ne sachant pas quoîdire ilpréfera attendrë que casoltelle quibrisele silence. «Ne timquiete pas... etnê te retiensplus.>> Souffta-t-elletendrement. Cesmots déclencherentl'alarme du cerveau do Kai,iiprit lâ jeume femme entre sesbrastouten entament un long etsavoureuxbaiser. Il ia soulevaetallerent ensembledansla chambre dola demoiselie. Illaposa doucementsur lelit, s'empressade se nettre audessus d'elle etde lui valer unbonnombrede baisers. No-Eun passases mains danslecou de son hommê, celui-éifitdescendre satete pour embrasserle cou desa dulcinée. Na-Eun cambra soncorpselleadoraitce que Kai lui faisait,elleavaitvraimentbesoind'amour etdeténdresse maintenantqu'elleétait vouée a elle-meme.Lapassion les faisalt vibrer le demoiselle youlut prendre lesconmandeset fit Kai basculer sur le dos,seretrouvant maintenamr en dessous du corps desonamoureuse.Ilsourit iläimait ca. Ayant lhabitude dêtre le dominant il avait hâte qu'ilsë fasse dominer par Na-Eun. Celleci lui souritet retirasonteeshirtiaissantsapoitrinesexposer a la vue deKai.Celuici voulut se redresser mais NaEun lën empêcha, l'homnogrogna. Na-Eun se pemèhael s'enpritases levrës qu'elledévoraavec envie. Plusle courroux augmentait et plus les deuxetressedénudaient. Lemoment fatidlque arriva et encettenuii chauffante quiannonçait lêdébut duweékend, lës deux imdividus s'enfilèrent l'un lautre. Le jourfit son emtréeles deux tourtereaux seleyerènt. NaEun sefrotta les yeuxpendantque Kai passa lamain sursonvisage, ilserapprocha d'elle etlembrassa temdrement tout en luiglissant un potitbonjour. << Annyeongrépondit-elle ensouriant. Ume question luibrulait les levres. Kai, ce qu'onafait...est-ce que c'estbien ?Je veuœdire,tu neseras pas mauditouautrechose ? -Je naurairien ne tinquiète pas je suis humein aussiaprès tout. C'est yrai.Désolee... -Nonnan. Dumoment quanos ADN ne se melongemt pas tunecours aucunrisque. Quoi ?!S'ecriatella. Comment ça nosADNnedoivent passe méianger ? >Suite► multishot,KPop♥,Kai♥, EXO♥♥♥♥♥♥♥ NaEum, APïnk ♥YouCan CaltMe Monster 10 \| 7 \|Partager Commenter CommemterNoublie pasque lësproposinjurieûx, racistes etc.sontinterdits par les condirionsgenéralesdutilisattondeSkyrocket quetu peux être identlfîé parton adresseintermet (54.158.251.104) siqùelqu'unporte plainte. Connectetoi # Postéle dimanchê23octobre2016 15:19 Modifié lesamedi10février201811:48 MULTI-SHOTEXO: KAI (YouCan Call MeMONSTER) Partie4/4FIN -Quoi?! S'êçria-t-elle. Comment ça nos ADNne doivenr pas se mélanger? -Sî je têfaisun enfant tunen sortiras pas la viesauve. Tout vabien net'inqûiète pas jene mesuis paslâché entoi. Cemec n'as vraimentpas dedouceuravëéles mats,chuchota-t-elle. -Jesais. Cane sert à riendechuchoter, jail'ouie developpeenoubliespas. Tu aurais au moinspumeprévenir avant! Quest-ce quo je risquesijai un enfantavectoi? -Ca va pêrpetuer la lignéedesloups-garouscet enfant pourrait te tuer. Tu ne sais meme pas sous qùelle formeil sera àl'accouchement. Je ne veux pas avoirdesenfantsmaudits commemoi. Ladescendancedeslycanthropes dôitçesser unjour ils s'attaqueront aux humains,cest le jour que jeregrette le plus.Tu comprends? Oui... dit-elleenhochantlatête. -Bien. Désolée mapuce,mais il vautmieux seprotéger. Dit éélui quin'a pas enfilede préservatif,pensait-il. Jaimeräis tantdevenir um humain, unvrai. Tupeux aller à lhôpital, il va um tas de scientieiques quîsaurontsûrêment comment faire pour terotirerce gène animolîer. -Sûrement pas! Que pensestu quils fêront quandilsverront cequeje suis ? Ilsmenfermerontetmetraiteromt comme ummonstre ils voudrantetudifr mon corps,prevenirlemondequ'il y a toujours des loupsgarous parmi cetté foule hunalne,ilsvontdéclencher unbordelimmense jenepréfère même pas y penser. Les animauœ sont cruels mais leshumains sontpires. Je trouverai unmoyen par moi-mene.» SurceKai ne passapas ûn jour sans rechercher un médecimou aurre personne,digne de confianceayantdéjàeté confronte a cegenredesituatienauparavant.Une personneconnaissamt unsérumoùaûtreprôduit quipourraittout simplemeni extrâirë lADN animale qut pourrissaitson sang humäin. Les semainfs passaïent, sesrecherchesnaboutissaient à rien. D'unautrecote unpeu plusaumorddupays dans ta forêt condamneeà heberger des êtres diffcrènts et dangereuxviyait la meutedelycanthrope.Ils étaient rassemblés dams un petitcoin encore pluséloigné làaùlaverdure étaitentre la vie etla mort.Regroupes dans une grotte, des hunoims déshumanisés,setransformant en loupsgarousquandbon leursemble.Parmicettepetite tribù éloignee de ta population,Wilfred,un anctenami de Kai.Lesdeux honmes éiaientcommeles doigts delamain, ils marchaient ensemble,couraîentensémbte,èhassaientensemble, tuaientensemble. Depuls ledépart de celui-cidu trôupeau, Wilfredsê sentaithorriblement vlde il sayatttresbien à quel pointles humainsétaient effrayants et mauvais.Sàvoir que sonfidelecompagnon avaitpritla résolution de vivreparml eùx cemme eux te glaçait enormement. Tôt outardKai serait découyert, tôtou tardilserait denoncé àla populationreprêsentant un dangerpour tout unchaèun.Onlui cracherait dessus, on le traiteraitde monstre,aumieuxonletueraitau pireon le garderait enfermételunpauvre animalsans défense etilsubirait experiences sur experiences,atrocites sur atrocites. Wilfredne voulait pas ça,Kai devaitrestercaché aveclasautres loups-garous, it devaitrester fidële etproche de sa famille. C'estd'un pas biendecidéquel'ami,aprèsavoiraverti le chef duclän,prit sa forme humaine et allaenvilie se mêler aux autres et retrouver sonani.Ce naseraitpas biem campliqué,ils ont la même màlcdiction etlorsqu'un lyconthrope en rencontrc un autre, leurs globules rouges se mettentatrembler.Il senit alors enroute déterminécommë jamais. Il le ecrait revenircoûte que coûte. Deuxsemaines passèrentlé weekend refaisaitsurface.Wilfredétait arriye a Seoul,déjafatigué er saoulé dedevoir semelanger à tous ces humains pollueursd'atmosphère. En effet, lefait desentir cesêtres effleurer sapeaule faisait grincer des dents et tui donnait unepuissante envie deneurtre.Wilfred nouaiten lui unemisanthropie bien plusforteque les autresloups-garoûs. Ilpeurrait déclencher unevéritableguerreontrelesdeux clàns s'ille youlait, mais ilpréféraitsereienir.L'homme etait debout entoùres de personnes quicommelui attendaient quelepetit bonhomme vireauvert leurdonnantainsilautorisationde traverser.Il bouillonnait à l'interieur,enragé devoir quesa rechercha étaitbeaucoup plus longue queprëvu ils'était donné cinq joursmaximumpourieretrouveret deux sêmainessétaient dejà ecrouleesil n'avait auéùn signe, ni dindiccs. Lepetitbanhommetourna enfin au vert,te signal les autorïsant ätravarser etaitenfinlance.Les personnagesavancerentdonc aînsiquecesnombreuses personnesqui arrivalenten face. Wilfredmarchaittetebaisséetetequ'il releva rapidement les yoûx grands euverts. Oul ilavait senti ses globûles sexciter au contact d'un hùmain.Il n'yavait auéùndôute c'étaitbien Kai, nais où?Il etaitbien nélangéparmicëtte foule depersonnes. Wilfred plissalesveux et concentra ses sens il activa sonouie. Ilm'arrivaitpasâ entendre lavoixdê celui dontil était a larecherche tropdfmondeparlaienien mèmetëmps. Le jeune hommefit alorsdemitoùr et se concantra cerrectemantil avait reperéun hommc grandauxépaules larges portant une longuecapenaireempêchamt de voirsonvisage auloin.Se pourraitilqueca soit lui?pensaitWilfred se mêttanta sùivrf çette personne. Il lesuivàittoujoursquand ilsarrivèrent dans umquartier avec peu depassants. Wilfredse rapprochale plus possible pour être sûrquand soudainement l'honmedevant lùt fitun bondsauiant d'arbres enarbres,toitsentoiis. "-Cet enfoiré,ilosesenfuir. Chuchotaiil,arrêtetoijesaîsquî tu es!" Wilfredsauta àson tourioujours enpoursuivant lhomme. Une véritablecoursepoursuite naquit a cetinstant. Deux individus, sautaient, couraient, dansles airs. Wilfred étaitproche sa main étâit surlepointd'attraper iacape de l'individuquand celuici retomba ausel.Wilfredle suivàit duregardâlors quil étaiten hauteur. Voilàqu'ilarrivait alafindu circuitde maisons etd'arbrcs, l'obllgeantalorsa retomberaù solluiaùssi. Sapreie étâit désormais mélongceà un nombreincalculabledindividus, eneffer ils avaiënt atterris dansune stationdemétro. Witeredpoussaitleshumaïns qui l'empêchâient de suivrè sa proie manquent parfôis de sebattrcavec d'autreshommes qui n'appréciaieniguerre ce comportement. Le jeunerebelle avait été tolalement déconcentré,lesnetrosétaient déjà en pleîne cirçulâtionquand il réalisa qu'il avait perdu sa cible. Énerve etagaée pär cesêtres qu'il dètestaittant, Wilfred laissasortir desa bouche uncri strident,faisanrtoutetafoule leregarder avec inquiatude.Sarage éommencait alemporlerses caninesseeaisaientvoir etses yeux tournaientaurôuge.Wilfredpréféra s'eloigner detous ces moins que rienafind'essàyer desecalmerou sinonils lês auraii tué. Au mememoment l'individu cache sous lacape,soufflaunbon coup. Il retlrâ sacapuche laissant paraître son magnifiquê vïsage, Kai étoit essoufflémais rassure del'avoirsemé. Ildevait maintenant êtresur ses gardes et me pas se montrer em compagniede Na-Eun. Ilconnaissait déjà la causede lapresénce desonamiiciluiqui deteste tant se mêleraux humains,élait venu enpersonnete recùpérer cequî voulait direqû'il ferait toutpoury arrivar. En arrivant à lamaisonil s'enpressa demetireen garde satendre compagne. "-NaEun ! Dit-ilenseprécipitont vers elle. Quoi ?Ditelle étonnéede le voir dans cet etat,les yeuxgrands ouverts. -Écoute-moibien d'accord ? -O-Oui... quest-ce qullya ? Dit-elle inquieteasontour. -Un loup-garouest arrivé en vitle. -Quoi ?!S'ecria-telle choquéede lanouvelle. Il a tué des gens ?? -Nonet ilnele fera pas dû moîns jel'espère.C'estunancienami à moiils'appelle Wilfredilest surementvenu pour meramener au clan. -Ilestvenu te cheréher? -Oui. Alavenir ne traîne plus avecmoiapartà la maison, ne viens plusmevoirau trayail, rentre juste à la maison. S'il nausvoit ensembleje ne tegarantispas quit net'attaquerapas.Jeleconmais. Ilest preta tout. MonDieu Kai. NaEun sentit ses jambes lâcherKai la rattrapovivèment. Sonc½ur battait lachanade.Quand... reprit-elle. Quoi? demanda-t-tlenattondant le reste dela phrase. -Quand est-ce que tout çavâ cesser?Ditelteenrétevant la têtevers lui.Jenê veux pas vivre dansla peur toute ma vie. Je sais...et c'estma faute.C'estma fautesituesnele àtout ça. -Nedîs pasn'importequoi ! Na-Eun se morditla lèvre inférieure, essayamt de gardérsoncalme. C'estcompris jene n'afficheraipas avec toien public. Merci", dit-ilenpassant so main sur la joue de la jeunefille.Il rapprochaseslevres decellesde Na-Eunafim d'y déposer undoux baise.Cellecinë dit pas non ei savouralentement. Leweek-end passa relativementviteétant danneque les tourtereauxétaienrrestes enfermés dans lamaison. Le lundimatinNaEunet Kai allèremt travailleravant deprendretous deuxdes cheminsdifeérents le couple s'échamgeaunbisauleur donnamt l'énergie requise afïnde faire face à cette longuejournéequi les aliendait.Malheureusement pour euxWilfrèd setenâit nônloin,bien caché dansun arbreen hauteur.Aprèsavoirvu lfvisage de Na-Eunilcompritqu'elte dëviendraii ùne bonne proieafin de piégcrKai.Lajournée était terminèe, laissant placemaimtenänt àla doucenuitrégmant sur Seoul. NaEunsebalâdalt seule dans lesrues de laville, fllenetait pas loin durravail de Kai. Celui-cifaisaitdesheures supplémentalres.Il lui avait dit denepas traineravec luiet elle comptaitlobéir. Elle allaittraîner lotn de luitoutenavanl un ½ïl surlui.Enattendant quil termine ellealla sinsialler dans undecês petitsrostaurantsqûe l'onretrouveà plusieurs reprises dansla ville.Ellecommanda du chimaek aempôrter,histoïre de pouvoir le savoureravec sonchéri.En attendant elle restaassise, lesyeux concenirés sùr son mobilequandelle sentit ûne présencedëvantétle. Na-Eunreleva la têre,etle fûtsurprise parsa découverte.C'était un jeune homme qui avait lair legerement plus âgé, avecun vraiment beauvisage. Ilavait lair d'unange,unêtreinnocent avecun sourirea tomber par terre etbeaucoupde chcveuxlui retombantsur le front. "Euh... jepeuxvous aider? Demandatellemal àl'aise.Qui estii? Pensa-t-elle. -Itn'yä pas de place,ça nevousdérangepas sije m'assoisici ? Ca ne dùra pas longtcmps, j'aipris àemporté. -Ah moi aussi,nonmon allez-y.Dit-elle en souriant. -Merci." Waah neomukyeopta(waahil est vrainent mignon) pensait Na-Eunnelachänt le garçandesyeux. Elle regarda autoûr dellê, lestables etaient oecupéesmaiscèrtaineschaisesétaientlibres, pourquoi l'avaitil choisielle?Etaitce ùne tentatlve dedrague ?Loin dela. L'homme en questionnepérdit pasde tenps et commença laconversation. "Je n'appelleWil...auhLûhan.Etveus ? -NaEun, répondit-eile naturellement. EnchantéeLuhan-ssi. -Appelez-moi oppà. -Dacèordoppa.Fronça-t-ellelégèrement lessourcils.Ilsvemaientdeserencontreretiiagissaitdéjàcommes'ilsetaientproches. C'est étronge,pensa Na-Eun. Pourquoi est-cequ'une jolie demoiselle telle que toi est seuleacetre table ? -J'attemdsmon petit-ani. -Owje vois. Oui, ildevrait einïrsontrayailbientôt. -Il travailie damslecoin je suppose. Oui c'est cala. -Moiaussij'attemdsquelquun il rrâvailledans laboutique la-bas.Dit-ilen pointantdu doigt l'endroit. -C'est pas vrai !Cest aussi làque moncopalntravaille ! Ilsdoïvenr ctre coliëgues. -Mademôiselle voici votrecommamde ditle gentil serveurluiapporiamtle sachet. -Merci.Jedois yaller, désolée oppa. Ompeutv aller emsemble. -D'accord."Dit-elle amicalemenr. Ilsse levèrent donc er se mirent en route. Chaque petitspas les rapprochaient dulieu de travailde Kai. Celui-ci balayaitle sol quand it toûrnä la tete vers la portevitrée dumagasin. Il dééouvritNaEun lui eaisantcoucou avec un hommedont il connàissaitle silhouette. Celui-citui souritetse retoûrna versNa-Eun. Celleci le regardait ensôuriant toutecontente. Sourirequ'elleperditrapidemenià lâyue du visagedeson nouveloppa. En effet lhemmc avoitunetete stricteet sérieusevoirenervee.Ses yeux virèrentau rouge et sestraits setirèrontfaisant placeaunvlsage monstrueux. Na-Eunchoquee, ouvrit grandles yeux.Ala vue des dents du jeune homme quisedévflôppaient de plusenplùs,la demoiselle comprit. Elle fii domitourmais é'était troptard,Wilfred lattrapa par lecou. "Na-Eun !"SécriaKaî, arrêtantson travail. Le jeune homnecaurra en diréctiondes personnages Wilfred emporia Na-Eun aveclui, Kai les sùivirent jusqû'a cequ'ilsarrîverentdàms unendroit désert dépourvudepassants. Na-Euntoussat,lebras de Wilfredétait plaqué fortementsursa gorge. Kaiarriva brusquement àleurs côtes,lcssourcils frencés iàrespirarienforte.Il était enervé. "-Lâche-la. Dit-il duntom glace. -Nonnon.Elle n'est pasquunappat repondit Wilfred, unrictusaux levres.Revtens ovecnous Kai, cettevie ne te vapas ! -Lechef maviré iu ne te rappeltes pas ?!Je vaisvivre par moi-mêmemainrenant. -Tu me peuœ pasvivre parmi les humainstaplace nêstpasici! -Si olle lest !Rétorquatil sur l'immédiat.Nous sommes des humains aussi! Je nevèuxplusvivre commeun animal,je neveuœ plus vivreeommeunmonstre ! C'est çaque nous sommes, des monstres.Des monstres qui nése ferontjamaisacceptes dans la sôciété. Desmonstres çôndamnés a vivre avec cettemaledtction jusquà la nort.Reviensavec nous Kai tuneteferasjàmais accepré ici ! Tant que je cachemanpouvoirje peuxvivre ici.Je nereviendrai pas Wtlfred alors tâche-là ! Wilfred regarda NaEunavec rage. -Alorsc'estàcaused'èlle? C'est acausede tois'il veutvivre parnides orduroscommetoi ?! Sénervat-ilen sorrantde plusbelle lé cou delä demoïselle.NaEun manquait sérieùsement d'air. -Casuffit Wilfradarrete! S'avançaKai. -Nebouge pas! Oujela tue.Kairestaimmobilesurses gardes il connaissaitsonami, ses menaces étaientloin d'être des menaces en lair. -Ne luifais pas demal... -Si tu bougesje la tuésansaucumremord ! Laissela partîrelle na rien avoîravectout ça! -Aàah... sertide labouchedeNaEun. -WILFRED!" S'énervaKaiséricusement. Pritde contrariéreKai nesecontrôla pas etserransformaen loupgarou. Ses vëtementsse dechirèrent laissantsùr lui sonjean, à moitié déchiré. "Tuvois,tu napeux pasenfouir ce poùvoirindéfimiment en toi. Il y aurabiénun jouroùlu le libéraset queiute feras prendrepar deshumains. Ils tetortureront,ils tenfermerontils te priverontdeliberte!" Kâi grognasimplement pretàvolersur son ami s'iliefaut.Wilfredcomprit qu'ilnaccepterapasdoncil setransforma âson tour. QuandKai vit qù'ïl était enfinpret à sebattre,ilbonditsur iui, Wilfredsurprit tentadelarrêter. Na-Eun putsenfuir ft s'éloignad'eux avamt detomber à genoux et de tousser à bout de souffle. Leslycanthropesse livrèrent àuncombat sans nerèi,oubliant meme lexistence de la demoiselle.Elle étair enretrait entraim de rëgarderla scenene pouvant rien faire dautre. Appeler de laidecmpireraitlasituation. Lademoiselte s'etait reeugiée damsum arbre, comnelorsdu premier aefrontèment de Kaiavec um iycanthrope. Wilfred eaisait son possible paurepuiser Kaiil le fräppait mais veillaità mesùrersescoupsafin dene päs le tuer. Kai l'avait rcnarqùé qua sonami ne se battait posvraiment il vouiaitjustelui faire perdre de l'énergie pour êtrê asänerci. Mais pourrien au mondèKainaccepierait de retournër sexilér dansune forêt alors que le momde estsi vaste eisilùmineux contrairement àl'obscuritc de leurclan. Vivre déshunaniséne le tentaitabsolûmenipas. Kai aimait sonamî, mais sildevait choisir entre vivreavec NaEunetvivre avec lui, le choixetait vite fait.Peur être sûrquil n'attaquerait plusjamaissa petiteamie,il devait disparaîtreetc'etaitbience que comptait faire lfjeune homme. Kai rassembla sa force et envoyaWilfredvalsercelui-ci roula en boulejusquâce quilse cognecontreùnerbre, arbre oùetaitcaèheeNaEum.Celuici trembia a cause du choc et deséquilibra la jeunefille qui manqua de tomber. Par son cri destupeur les deuxlycanthropesserappeièrentqûela demoiselle étâittoujourstà. Kairegarda Wilered puis sa éopineavantdelinciter apartir.Elle né pouvait pas descendre car Wilfred s'en prendrait àelle elle seretourna surellemême poursappreterà grtmper encoreplus hautquandellesentit larbre bouger dans touslcs sens.Wilfredfrappaii l'arbrë, le gigotait conme iliepouvait. Na-Eun bougeait elle aussl dans toùs les sens on criant qu'elle allait tombêr.Kai enira en scèneat tiraWilfredpar derrièrelegrlffant le dos parlamêmeoccasion. L'arbres'arrêtäde vacïlleret Na-Eun avec. Lademoîselle avaitle tourniset l'estomac retourné. Lecombat avaitreprts,c'étaitle porfait moment pours'enfuir. Seulenent, ctourdieet pressée, NaEu posa lepiedsur unemauvaise branche, une branché mortequinetaitpas du tout résistante. Résultat, elle tombà violemment sur le sol, cognant sondosdessus. "Non... Sortide labouchede Kai. -C'est fini pourelle maintenant. RétorquaWilfred. -Quoi ? Non arreta!" Troptard,Wilfred sétaitdéjà cmparé de Na-Eum il monta surla jeune fille et n'attemdit pasumesecondeda plus, pour tui, une oécasionpareillene se representeraitpeutetrepas.Alors, il morditlecou dela demoiselle.Unçri stridentsechâppa de la gorge delajeunefille.Kai criait son désarroi asontour.Ii sautasur Wiiered prissatête dans sesmäins afin quil lâèhe lacou de NaEun maisïl etailtrop tard Na-Eunetaittrouéebaignamtdams son sang.Kaietait fauderage àlorsilcreya lesyeuxdumonstrequi avair osé tuersabien-äimée. Mats ilne sarreta pas là, il àrracha une branehe darbre suffisamment pointue et lenfouit de toutesses forcës dansle crâne duloup-garou qui etaitdevenuayeugle. Wilfred sôrtiuncri qui s'étoufeait de plus enplusperdant en puissance il tomba au sol inconscient, reprenantpetiià petitsa earme humaine. Kai lui pritle cadävrede so dulcinee dans lesbras. Il pleurait, son c½ur sétait resserrf. Ilsemeuit alors toujoursavec Na-Eun dansles bras,laissant Wilfred surle sol.Ilvolo dans les airs,avec sa forme de lvcanthropedésespére,ilsênalla loin au bord d'une falaiseou il se jeta avecson amour dansl'eau, se retenant derespirer. Marre desamalediction,ne voulontplusmêler d'innocents à sonmalheur ïlpréferase donnerta mort espérant qù'unjourles loupsgarouscachésdams la forêtseferont attrapés parles humains etdisparaitrontà janais. Carilsnesonrpashumains, cesontdesmonstres. Fin.Merci àmacopine pourses anecdotes sans prixxD. multi-shot,EXO ♥♥♥♥♥ Kai ♥♥,Na-EunAPimk ♥You Can CallMeMonster 8\|10 \|Partager Commenter Commemter N'oublie pas queies propos injurieux raèistes,etc. sont interdits par les condîtionsgenérales d'utilisation deSkyrôck et quc tu peuxêtre identieié parton adrësseinternet (54.158.251.104) si quelquun porteplainte.
Le figuier de Barbarie peut s’apparenter à un cactus originaire d’Amérique, il est réputé pour ses fruits charnus. Il est plus connu sous le nom de figue de barbarie et ces fruits sont très appréciés pour leur goût. Ils sont également appréciés pour leurs pépins à partir desquels est extraite l’huile qui porte leur nom. En outre, l’huile de pépins de figue de barbarie est de plus en plus utilisée par les Français en raison de ses bienfaits. Si vous voulez savoir quels sont les avantages de cette huile pour le corps, cet article vous en présentera 2. C’est une huile efficace pour régénérer votre peau L’huile de pépins de figue de barbarie est une huile bio utilisée pour ses nombreux bienfaits. Au nombre de ceux-ci, vous trouverez son efficacité à régénérer la peau. Pour certains spécialistes comme Maison Lila, la peau peut être considérée comme notre premier interlocuteur avec les autres. Ainsi, il est important d’avoir une peau saine et bien entretenue si vous souhaitez donner une bonne image de vous aux autres. De plus, l’entretien de votre peau est essentiel si vous voulez demeurer en bonne santé. C’est l’une des raisons pour lesquelles de plus en plus de personnes fréquentent les centres de beauté qui utilisent cette huile. En outre, si votre peau a tendance à sécher, il est recommandé d’utiliser cette huile pour la traiter efficacement. En effet, elle a une forte teneur en oméga 6 et en stérols notamment avec un taux de 10 000 mg/Kg. Cela confère à l’huile de pépins de figue de barbarie une efficacité pour régénérer tout type de peau. De plus, elle contribue à donner de l’éclat et du bien-être à votre peau en lui apportant les soins hydratants nécessaires. L’huile de pépins de figue de barbarie présente donc de nombreux avantages pour l’entretien de votre peau. C’est une bonne huile pour les soins de cheveux Au nombre des bienfaits de l’huile de pépins de figue de barbarie, vous avez également l’entretien de vos cheveux. Vous pouvez l’utiliser pour les soins de vos cheveux. Ainsi, si vous avez des soucis particuliers avec vos cheveux, vous pouvez l’utiliser pour un traitement efficace. De plus, l’huile de pépins de figue de barbarie agit en profondeur sur votre chevelure afin de lui accorder la brillance nécessaire. Vous pouvez l’utiliser une trentaine de minutes avant de faire votre shampoing. Ainsi, si vous voulez lutter efficacement contre la cassure de vos cheveux, il est recommandé d’utiliser l’huile de pépins de figue de barbarie. En l’utilisant, vous pourrez profiter de ses nombreux bienfaits. Elle pourra par exemple : corriger la chute anormale de vos cheveux ; améliorer la résistance de vos cheveux ; favoriser la repousse de vos cheveux. Ainsi, si vous constatez une chute de vos cheveux, vous pouvez utiliser l’huile de pépins de figue de barbarie pour la stopper. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles de nombreuses personnes, notamment les femmes, utilisent cette huile. Pour acheter votre huile, vous pouvez vous rendre dans une boutique en ligne. Vous pouvez également vous tourner vers un établissement de produits cosmétiques.	Lefiguier de Barbarie peut s'appàrenter àun cacius originalre d’Amérique, il est reputepour sesfruitscharnus.Il est plus connusous le nom de eigue de barbarïc etcesfrûitssont trèsappréciés pourleurgoût.Ilssont également appréciés pôur leûrs pepinsâ partirdesquelsesteœtraitel’huilequi porte leur non. Enoutret'huile de pépins de figuedebarbarie estde plus en plus utilisée par lesFrançaisen ratson deses bienfaits. Si vousvoulezsavoir quels sont les avanrages de celte huile pour le corps,cerarricle vous en présentera2. C'estune huileefficace pour régénérer votrepeau L'huilede pepinsde ftguede barbarieest une huile bio utiliséepour ses nombreuxbienfaits. Au nombredë ceux-ci voustrouverez sen efficacité à regénérer lapeau. Pour certains spécialistes comme Maison Ltla, lapeau peut être considérée comme notre prenier interlocuteur avec les autres. Ainsiilesi important d’avoirune peau saine etbienentretênuesi voussouhaitez donner une bonna image devousaux autres.De plus,l’entretien de votrepeau est fssentiel sivous yoùlez demeureren bonne santc.C'esll’une desraisonspourlesquellesde plus enplusdepersonnes fréquentent les centres debeautequi ûtilisent cettehuile. En outre, si votrepeau a tendance à secher,il est recommanded'utiliser cette huilepour latraiterefficâcememt.En effet elle a uneforteteneur en omega 6 oten stérols notamnèntavoc untauxde10 000mg/Kg.Cela confere àl’huiledepépins defigue de barbarieune efficacité pour rêgenerer tout typedepeau.De plus,ellecôntribue a donner de l'éclatet du bienêtre àyotre peau enlui apportant les sainshydratantsnécessaires. L'huilede pcpinsde figue debarbarie présemtedôncde nombreux avantages pourl’emtretien devotrepeau. C’est une bonne huilepourles soinsdecheveux Aûnombre des bienfâitsde l'huile depépinsde figue de barbarie,vousavezégalementl'entretlcnde voscheveux.Vous peuvez l’utiliser pour lessoins devoscheveux.Aimsisivous avezdes soucis particuliersavecvos choveux vous pouvez l'uriliser pouruntràirementefficace. Deplus,l’huile de pepins defigue debarbarieagit en profondeursur votre chevelure afim deluiaccorder la brillamce nécessaire.Vous pouvez l’uttliser une tremtainede minutesavant de faire votrèshampoing. Ainsi,si vous voulezluttereeficacement contre lacassuredevoscheveux ilest recommandé d’utiliserl'huile dcpepinsde eigue debarbarie. En t’ùtitisant vous pourrez proftterdeses nombreuxbienfaits.Elle pourrapar exemple : eorriger la chuteanormale de yos cheveux ; ameliorer laresistance de vos cheveux; favoriserlarepoussede vos cheveux. Ainsi, sivousconsratezune chute de voscheveux, vous pouvez utiliserl’huiledepépins de figue debarbarie poûrle stopper. C’est d’ailleursl'unedesraisonspourtesquelles de nombreusespèrsonnes, natamment les femmes, utilisentcette huite. Pour acheter votre huile, vous pouvez vous rendre dans uneboutiqueen ligne. Vaus pouvezégalemenr voustourner versunétablissememtde produits cosmetiques.
Accusé par Intel de développer sans son accord des chipsets pour ses derniers processeurs, NVIDIA riposte et l'attaque à son tour pour pratiques anticoncurrentielles. Le fondeur de Santa Clara avait effectivement entamé en début d'année une procédure juridique contre le fabricant de puces graphiques, estimant que ce dernier avait mal interprété leurs accords de licences. NVIDIA estime pour sa part qu'en lui interdisant publiquement la conception de chipsets pour les processeurs à architecture Nehalem, Intel veut s'assurer le monopole en écartant toute concurrence. Pour le fabricant des célèbres GeForce, principal promoteur de la carte graphique en tant qu'alternative au processeur pour certains calculs, Intel aurait manqué le coche et chercherait à évincer la concurrence indirecte du GPU sur le CPU. Le récent succès du chipset NVIDIA GeForce 9400M, intégré à quasiment toute la gamme Apple au détriment de puces Intel, et l'accueil chaleureux réservé à la plateforme basse consommation NVIDIA Ion, semble inquiéter, vraisemblablement à juste titre, le leader du processeur. La firme au caméléon a plus d'une corde à son arc et a d'ores et déjà prévu de décliner sa plateforme Ion pour le prometteur processeur VIA Nano. Les ventes de cartes mères pour processeurs Intel à chipset NVIDIA seraient en tout cas déjà impactées en répercussion de cette affaire. NVIDIA pourrait donc interdire à son tour à Intel l'utilisation de certaines de ses licences, utilisées notamment pour la partie graphique des futurs processeurs Larrabee. Intel pourrait également perdre le droit d'associer la technologie multi-GPU SLI à ses chipsets. Soyez toujours courtois dans vos commentaires. Respectez le réglement de la communauté. 0 0 Actualités du moment Verizon serait prêt à vendre des netbooks Verizon Wireless, premier opérateur mobile américain, s'apprêterait à vendre des netbooks, rapporte Bloomberg. D'après « des sources proches du dossier » citées par l'agence de presse, l'opérateur détenu par l'américain Verizon et par le britannique Vodafone ferait appel à plusieurs fabricants et lancerait dès le second trimestre 2009 ses PC portables à bas prix. 27/03/2009 Colin McRae : DiRT 2 , le teaser expliqué L'arrivée d'une nouvelle vidéo pour Colin McRae : DiRT 2 est également l'occasion pour Codemasters d'apporter quelques précisions concernant l'un des modes de jeu appelé « World Tour ». Condensé de différentes épreuves, ce dernier vous emmènera un peu partout à travers le monde. 27/03/2009 Matériel gamer Devenez un Don avec Le Parrain 2 en vidéos À quelques jours de sa sortie sur Playstation 3, Xbox 360, et PC, Le Parrain 2 fait une fois de plus parler la poudre au travers d'une nouvelle vidéo. Entièrement commentée en français, cette dernière propose différentes phases de jeu insistant notamment sur l'entreprise familiale. Savoir défendre son business et ses intérêts n'est pas forcément de tout repos. 27/03/2009 Matériel gamer Retour Sur L'Ile Mystérieuse 2, les images iPhone Comme nous vous le précisions lors de nos précédentes brèves sur Retour Sur L'Île Mystérieuse 2 : La Destinée De Mina, un jeu d'aventure dans le style point & click, il sera possible de résoudre sur son iPhone certaines énigmes du jeu. Microïds vient de communiquer quelques précisions sur le mode de fonctionnement de cette fonctionnalité ainsi que ces premières images illustrant ces puzzles sur iPhone. 27/03/2009 Matériel gamer Physique : AMD fait ses preuves avec Havok et OpenCL AMD a profité de la Games Developpers Conference qui se tient en ce moment même à San Francisco pour présenter les fruits de travaux visant à montrer la capacité de ses cartes graphiques à exécuter des calculs physiques via les spécifications de l'environnement de programmation (API) OpenCL (Open Computing Language). 27/03/2009 Humeur : Hadopi, pourquoi ça ne peut pas marcher Parce qu'il est parfois frustrant de commenter l'actualité tout en s'astreignant à une certaine réserve, la rédac' a récemment pris la décision d'ouvrir une rubrique « Humeur », qui nous permet d'offrir un regard plus personnel sur l'actualité de l'univers high-tech, au travers d'articles parfaitement subjectifs qui ne reflètent finalement que l'avis de leur auteur. Aujourd'hui, profitons du calme avant la tempête que ne manquera pas d'occasionner la reprise des débats sur la loi « Création et Internet » pour tenter de voir en quoi ce projet pourra changer les choses... ou pas. 27/03/2009 Apple confirme les dates de la WWDC - iPhone OS 3.0 Apple vient de fixer les dates de la WWDC, ou Worldwide Developers Conference, événement réservé aux développeurs de l'univers Mac, qui se tiendra du 8 au 12 juin prochain à San Francisco. La firme devrait dépêcher près d'un millier de ses propres ingénieurs sur place, et l'on attend quelque cinq mille développeurs venus de tous les Etats-Unis pour participer aux différentes sessions techniques proposées. 27/03/2009 L'homo numericus passe 8h par jour devant ses écrans Smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs... Les écrans ont envahi le quotidien de l'humain numérique. Un adulte passe en moyenne 8 heures par jour devant ses écrans aux Etats-Unis, selon une étude rendue publique jeudi par le CRE (Council for Research Excellence), groupe de réflexion financé par Nielsen. 27/03/2009 iTunes : fin du prix unique de 0,99 euro le 7 avril Apple l'avait annoncé dès le mois de janvier, et on connaît désormais la date fatidique : le 7 avril. C'est donc dans dix jours que le iTunes Store mettra fin à sa politique de prix unique pour les titres qu'il propose au téléchargement légal. 27/03/2009 Nokia : les N73, N93 et N93i ne seront finalement pas compatibles N-Gage Après des mois d'attente, et en dépit d'assertions rassurantes, Nokia a finalement pris la décision de ne pas porter son service de jeux vidéo N-Gage sur les téléphones N73, N93 et N93i. C'est du moins ce qu'a récemment annoncé l'un des administrateurs du forum N-Gage Arena. 27/03/2009 Derniers bons plans OPPO Find X3 Lite, l'un des smartphones 5G les moins chers pendant le Black Friday 1 Moins de 800€ pour une TV OLED, c'est l'offre canon disponible pour le Black Friday Boulanger Black Friday AliExpress : 8 offres high-tech immanquables ce vendredi soir Black Friday : 4 offres immanquables sur les forfaits Free, B&You, Prixtel et RED by SFR Dernières heures pour l'offre Black Friday de pCloud : le meilleur stockage Cloud à -76% ! Derniers tests 9 Critique Masters of the Universe: Revelation : une suite qui prend le Pouvoir 7 Test Synology HAT5300-8T : ça donne quoi un disque dur d'entreprise par le roi du NAS ? 7 Test Sabrent Rocket 4 Plus PlayStation 5 : le SSD et son dissipateur spécifique à la console de Sony 2 Test Google Nest Learning Thermostat 3e Gen : l’IA au service de l'économie d’énergie et du confort 7 Test POCO M4 Pro 5G : toujours plus pour toujours moins cher Accueil Accueil Rejoignez-nous ! Infos légales À Propos Publicité CGU Confidentialité Recrutement Archives Marques Contact Règlement Communauté © Clubic SAS 2021	Accusepar Intèl dedévelopper sans sonaccord des chipsets pour sesderniersprocesseurs NVIDIA riposte et l'attaque àson tourpôurpratiquesanticoncurrentielles. Lefondeur de Santa Clara avaiteffectivement entamé éndébut d'année une proeedurejuridique contrelefabrtcamtde puces graphiquesestimantque cedernier avait mai interpréleleùrsaccordsde licences. NVIDIAestimepour sa partqu'enluî interdisant publiquomentlaconceptionde chipsetspour les processeurs aarchitecture Nehalem, Intël veutsassurer lemonopale enecarient toùteconcurrencc.Pour lefabricant des celèbres GeForce, principal promoreurdela carte graphiqueen tantqu'alternatiyeau processeur poùrcertaimsèalcuts Intelaurait manquélecocheetchercheraitàevincer laéoncurrenceindirecte duGPU sur le CPU. Le récentsuccès duchipsat NVIDIAGeForce 9400M,integre aquasiment toute la gamme Apple au detriment depucesIntel, et laccueil chaleureux réservéà laplaieformebasse consommation NVIDIA Ion,semble inquiéter vraisembtablemantajuste titre,leleader du processfur. Läfirmeaù caméléona plus d'unecordeà son aréeta d'ores ei dejàpréyùdedecliner seplateforme Ionpour leprometteurprocesseur VIANano. Les ventes de cartes meres pourprocesseurs Intêl àchipsetNVIDIAseratent entout cas déjàimpactees enrépercussiondecetteaffaire. NVIDIA pourraitdonc interdire à son lôur àIntellutilisation de certaines deses licences utiliseesnoramment pourla partie graphique des futurs processeursLarrabee.Intel pourrait égalementperdrele droit d'associér la rechnologie nultiGPU SLIàsëschipsets. Soyez toujours côurtoisdansvos commentaires. Respectezleréglementde lacommunaule. 0 0 Actualitésdu moment Verizon seraitpreta yendre desnetbooks VerizonWireless, prenier operateûr mobile amérïcain, sapprêterait àvendredes neibooks, rapporte Bloomberg. D'apres«dessourcesproches du dossier»citees parlagencede presse l'opérateur détenu par laméricaim Verizonet parle britannique Vodafone ferait appel àplusieursfabrïcanis etlânceraitdès lesecondtrimestre2009 ses PC portables àbas prïx. 27/03/2009 ColinMçRae : DiRT 2 , teteaserexplique L'arriyéê d'une nouvelie vidéo pour Colin McRae : DiRT2 est égalemëntloccasionpour Codemastersd'apporter quelques précisionsconcernanil'ùndes modes de jeuappelé<< WorldTour ».Cendensé de différentosepreuves, ce dernier voûs emmenera un peu partoutà travèrs le monde. 27/03/2009Matériel gamer DevenezunDonavec Le Parrain 2 envidéos Àquelquesjoursde sa sortie sur Playstation 3, Xbox 360 etPCLeParrain 2 fait unefoisdeplusparlerla poudrf au travers dune nouvellevideo. Entièrementcommenteeenfrancaiscette dernière propose différentesphasesde jeu lnsistantnotamment surl'entreprise familiale.Sayaîr défendre sôm business etsesintéretsn'estpas forcementde tourrfpos. 27/03/2009Matérielgamer RetourSur L'IleMystérieuse 2, les images iPhone Commenous vous leprecisions lors de nosprécédeniesbrèvessurRetour Sur LÎle Mystérieuse 2 :La DestinéeDeMinaun jeû d'aventuredanslè stvle potnt& click, ilserapossiblederésoudre sur sonïPhone certainesénigmes dujeu. Microidsvientdè communiquërquelquesprécisioms surle mode defonètionnementde cettefonctionnalitéainsique cespremlères tmagesillustrant cespuzzlassur iPhone. 27/03/2009Materielgamer Physiquè : AMD fait sespreuvesavec Havok et OpenCL AMDaprofité de la Games Developpers Conferénce qui se tienten cemomenr même à San Francisco peurpresemter lesfruirsde trovaux visanta montrerla capacitédeses cartesgraphiquesà exëcûterdescelculsphysiques via les spécificattansde l'environnementde programmation (API) OpenCL (Open ComputingLanguage). 27/03/2009 Humeur: Hadopi, pourquoiçane peutpasmarcher Parcequ'il est parfois frustrant de commenter l'aetuaiité toutens'astreignant a unecerlaine réserve, la rédac' arécemmentprisladecisiond'oùvrir une rùbrique «Humeur», qui nous permet doffrïr un regardpluspersonnel surl'actualitéde l'unïvers high-tech au travers d'arttcles parfaitementsubjectifs qui ne reflètemt finalememtquelavîs deleûraureur. Aujourd'hui,profitons ducalmeavant latempêtequene manquerapasd'accasionner lareprise des débatssurla loi « Creation et Intarnet»pourtenter devoir en quoicfprojet pourràchanger les chôses... ou pas. 27/03/2009 Apple confirmeles datesdelaWWDC - iPhoneOS3.0 Applevient df fixer les datesdelaWWDC, ouWorldwide Devëlopers Conference,évenementreservé aux dévêtoppeurs de l'ùnivers Mac, quise tiëndradù8 au 12 juin prochain à San Francisca.Lafirme deyrâitdepêcher près dun millier deses propresingénieùrs sur place,et l'on attend quelquecinqmille dëveloppeursvenus de tous lesEtatsUnis pourparticiper auxdifférentes sessionstechniques proposées. 27/03/2009 Lhomo numericuspasse 8h par jourdevant ses ecrans Smartphones,ordinateursportables, téleviseurs... Lesecrans ontenvahilequotidien del'humainnumérique.Un adultepasse en moyenne 8 heures per jourdevant sesécransaux Etats-Unis, selonumeétude rendue publiqùê jeudiparle CRE (Council for ResearchExcellence) groupe de réflexian finencépar Nïelsen. 27/03/2009 iTunes:fin duprixunique de 099 éurote 7avril Applo lavait annoncedèsle mois de janvier, eton comnaitdésormaislâ date eatidique :ie 7 avril.C'est doncdans dix jours qùeieiTunesStore mèttrafinä sa politiquede prix unique pour lestitresquil proposeau teléchargement légal. 27/03/2009 Nokio :lesN73, N93 et N93i neseront finalementposcompatibles N-Gagé Apresdes noisd'attente,et endépitdâssertionsrassurantes, Nokia a finalement prisla décision dene pas porter son service de jeux videoN-Gagesurles réléphones N73, N93 et N93i.Cest du moins cequ'arécemmentannoncel'un des administrateursduforum N-Gage Arena. 27/03/2009 Derniersbons plans OPPO Find X3 Litel'undes smertphones5G les moinschers pendant le Black Friday 1 Moims de800EURpour unf TV OLED, c'est l'offre canon disponible pour leBlackFridayBoulanger BlackFriday AliExpress : 8 offres high-tech immanquables cevendredisoir Black Friday: 4 offres inmanquabiessurlesfarfaits Free, B&You, PrixteletREDby SFR Dernières heurespour l'oefre Blaek Friday de pCloud : ieméilleurstockage Clouda76%! Dernierstests 9 Critique Masters oftheUniversf: Revelation :unesûltequi prendle Pouvôir 7 Test Synology HAT5300-8T: ça donnequaiûn dtsquedur d'éntreprisë parleroidu NAS ? 7 TëstSabrentRockei4 PlusPlayStation5 : le SSDetson dissipateur spéciftque àla console de Sony 2 Test GoogleNestLearning Thermostat 3e Gen: l’IA au servîcede l'économied'energie et duconfort 7 Test POCOM4 Pro5G: toujourspluspourtoujoûrsmoinscher Accueil Accueit Rejoigneznous ! InfoslégalesÀPropos PublicileCGU Confidentialite Recrutement Archives Marques ContaclRêgiementCommunauté © Clubic SAS2021
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Article 39 Versions Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions Date d'entrée en vigueur 2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date 39. Le ministre peut désigner une rivière à titre de rivière à saumon. Les activités d’aménagement forestier sont interdites dans la zone riveraine, déterminée par le gouvernement par voie réglementaire, d’une rivière ou partie de rivière à saumon, à moins d’obtenir une autorisation préalable du ministre. 2010, c. 3, a. 39. Nous joindre Plan du site Québec.ca Accessibilité Politique de confidentialité © Gouvernement du Québec × Sélections Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections	Lois etrèglements codifiés Lois codieiéesRèglements codïeiésLois et règlements annuels Lois anmuellesRèglementsannuels Informotion complémêntaireL’Éditeur officieidu Québec Quoide neuf? Note d'infermation Poliriqueduminlstre delaJusticeLois : Modifications Lois :Dispositions non en vigueurLois: Entreesen vigueur Loisannuelles :Versions PDF depuis1996Règlements :MôdificationsReglements annuels: VcrsionsPDFdepuis1996Décisionsdestribunaux A-18.1 -Loisurl’aménàgémentdurable du territoire forestiër Article39 Versions Texte complet Afficher toutes les versions Cachertoutës lesversïons Datedentréeen yïgûeur 2013-0401 Afficherle texte complet à cetlè date 39. Le ministre peut designer unerlvlèreà titre de riviereà saumon. Lesactivïtésd'aménagememtforestiersont interdites dansla zone riverainedéterminée parle goùvernénentpar voie réglenentaire,d’unerivière eu partie derivierea saûmonamoins d'obtenir une autorisatïonpréalable du ministre. 2010,c.3, a. 39. Nousjoindre Plan du sité Quebec.ca Accessibiliré Politiquede confidentialité (c)Geuvernement duQuebec x Sélections Afficher Les sélections du document èourant Toutëslesselections de ia collectionFragmemtssélectionnés Supprimer touteslessélections Affichfr les selections
LEGO me propose il y a quelques jours de tester leur nouveaux jeux... aliant jeu de contruction (traditionnellement) et jeu de société ! Sortie prévue en Janvier 2010... Après avoir expliqué à Jules que nous devions tester ce jeu pour la société... C'est parti dans le déballage des sachets de contruction... Jusqu'à là aucun changement par rapport aux boites traditionnelles de LEGO ! La construction est accessible pour Jules qui comprends vite comment assembler le circuit... Une fois le circuit monté... Il faut désormais comprendre les règles du jeu de société... et MONTER le dé à jouer... C'est là que la présence d'un adulte me semble indispensable... Un enfant de 7 ans (Jules) aura du mal a comprendre le fonctionnement de ce dé magique... mais une fois les règles expliquées... plus de problème le fonctionnement est assimilé, le jeu adopté... Rosalie (4 ans) intervient à ce niveau... "Moi aussi je veux une petite voiture... moi aussi je veux jouer... !!!" En perspective, des parties bien sympatiques et originales ! Jules qui donne don avis : "tu vas leur dire et maman, qu'il est génial le jeu !" Tout est dit ! « Article précédent Article suivant » Retour à l'accueil Partager cet article Repost0 S'inscrire à la newsletter Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : À propos Yoga Teacher Aventurière de l'âme Love moon Voir le profil de Virginie B sur le portail Overblog Commenter cet article Ajouter un commentaire V valvec 17/08/2009 12:59 Nous sommes très légos ici... Rose et Emile adorent, surtout leur immense circuit de train. Je trouve ça assez mâlin de leur part d'avoir ainsi conçu de nouveaux jeux alliant construction et jeu de société. Répondre F Fenice 11/08/2009 11:42 Si vous êtes fans de Lego, je pense que ce site risque de vous plaire :) http://brick-me.com Répondre C Carisma 10/08/2009 09:00 Du temps de mon enfance, autrement dit il y a un certain temps, les Lego étaient un jeu "ouvert". Seules des briques basiques étaient vendues, avec de rares briques évoluées, ce qui poussait à imaginer et à rêver. Inconvénient pour Lego : pas de quoi acheter une nouvelle boîte tous les mois. Leur nouvelle stratégie se rapprochant des Playmobil est plus intéressante pour leur CA, mais peut-être regrettable pour l'imaginaire des enfants. Répondre S sounie 05/08/2009 22:54 ah ben toi t'as eu celui là, moi c'est le minotaurus ! excellent ! Répondre S sylvie 05/08/2009 22:41 Pour un peu mon fils serait bien retourné 15 ans en arrière! Répondre O Olivier SC 05/08/2009 18:11 Ce soir, en liant ce beau billet - elle a raison Rosalie ! -, je vous lancerais une invitation liée à ces jouets, mais en relation avec l'informatique et l'apprentissage ... Répondre S sumie 04/08/2009 20:13 C'est mignon :) Répondre K katy 04/08/2009 20:02 On a profité de nos vacances en Métropole pour acheter à nouveau des légos à Alexandre.Il adore ça... C'est une idée kdo à nous faire envoyer. Merci-) Répondre M madamezazaofmars 04/08/2009 16:01 Je note pour Noel 2010, ou Paques, ou les anniversaires, ou pour le plaisir ... Répondre C chocoladdict 04/08/2009 13:49 moi aussi je veux jouer au lego ! Répondre O Océane 04/08/2009 13:45 Si mon fils voit ça, il va me harceler des mois et des mois ! ça change le jeu, sans le dénaturer complètement, c'est sympa :) Répondre F Faustine 04/08/2009 13:35 Voilà l'entreprise LEGO bien rassurée maintenant :) Répondre P Pimousse 04/08/2009 11:40 bon ben testé et approuvé alors! Répondre K Kee 04/08/2009 10:48 des légo arrondis ??? je ne connaissais pas à mon époque ! Répondre K Kee 04/08/2009 10:48 des légo arrondis ??? je ne connaissais pas à mon époque ! Répondre Newsletter Suivez-moi Vous aimerez aussi : Ma vie au bord d'un terrain de tennis Si vous me suivez sur instagram (@virginie.bichet) vous voyez sans doute de nombreuses photos de tennis, En effet Rosalie joue au tennis depuis 10 ans et Violette a débuté cette année officiellement, Des années donc que j'accompagne ma fille à ses entrainements... Maman de 3 grands enfants, c'est comment ? Je n'écris plus très souvent sur mon rôle de maman, sans doute parce que mes enfants sont désormais "grands" (19, 16 et 12 ans)... alors c'est vrai je ne suis plus trop dans le partage de conseils concernant mon rôle de maman. Et pourtant rien a changé,... Sois toi mon enfant Et si être parent consistait moins à dire à nos enfants qui ils devraient être et davantage à leur demander, encore et encore et toujours, qui ils sont déjà ? Puis, quand ils nous le diraient, nous célébrerions cela au lieu de le leur concéder. Ce n’est... Photos en famille, souvenirs à la pelle Elle, c'est Rebecca, une jeune femme que j'ai découvert dans mes activités chez Madame Médite, je l'apprécie énormément, talentueuse et créatrice... elle m'a fait un magnifique cadeau en m'offrant cette séance de photo en famille. Nous avions rendez-vous... A elles, A lui... à tous les enfants du monde J'ai toujours l'impression que les filles sont plus fragiles, qu'elles sont les "proies" bien trop faciles des hommes... C'est sans compter, les prédateurs qui visent aussi les garçons,... Merci Camille Kouchner de l'avoir fait, d'être arrivé à tout écrire... 15 ans waouh... Déjà... et toujours si pétillante, La vie avec Rosalie ne s'est jamais ralentie, Et pourtant je dois dire que ces derniers mois, peut-être que le confinement y est pour quelque chose d'ailleurs, tu as appris à te poser par petite dose mais tu y es arrivé...... Et les enfants dans tout ça ? J'ai trois enfants mais je pense à tous les enfants du monde, Est ce qu'ils se rendent bien compte de ce qu'il se passe réellement ?... je parle évidemment des jeunes enfants, ce qui n'est plus vraiment le cas de mes deux grands déjà ! Les enfants ont... Parler avec vos proches J'entends souvent "aimez vos proches et dites leur..." mais pas assez souvent "parlez à vos proches"... les connaissez vous vraiment ? Parce que moi ce qui m'étonne souvent ce sont les parents qui finalement croient naturellement connaître leurs enfants...	LEGOme proposeily a quelquesjours detesterleurnouveaux jeux... aliant jeû de contruction(traditionnellement)et jeu desociéte ! Sortieprévue en Janvier2010... AprèsavoireœpliquéàJules que nous devions testerce jeu pour la société... C'estpärti dans le débatlagedes sachets dêcontruction... Jusqu'à laaucunchangementpar rapport auxboitestraditionnelles de LEGO ! La canstruction éstaccesstblepour Julesquicomprends vite comment assenbler le circuit... Une eeisle circuit monte...Ilfeur désormais comprendre les règlesdu jeu desocïéte... et MONTER le dé à jouer... Cestla quelàprèsence d'unädulteme sembleindispensable...Un enfant de 7ans (Jules) aura du melacomprendrelêfonctionnemént de cedé magique... mais une foisles règleseœpliquées...plus de problèmele fonctionnement estassimîlé le jeû adopié... Rosalië(4 ans) intervientà ce niveâu... "Moiaussije veuxunepetito voiture...moi aussïjeveux jouer...!!!" Enperspectivo, desparties bien sympatiques etoriginales !Jules quidonne donavis: "iuvas leur dire et mämanquil estgénial le jeu !" Toutest dit! «Article précédentArticlesuivant» Retourà l'acéueil Partagercet artiçle Reposl0 S'inscrire à lanewsletter Pourêtre informedes derniersarticles inscrivez vous: À propos YogaTeacher Aventurière de l'âme Love moon Voir le profil dfVirginie B sur leportail Oyerblog Commentercel article Ajouteruncommentaire V valvec 17/08/2009 12:59 Nous sommes très légos ici... Roso et Emile adorent, surtout teur immense circuitdetrain. Jê trouveça assez malin de leurpart d'avoir aimsl conçu dé nouveauœ jeuxalliant constructiomet jeudesociété. Repondre F Fenice 11/08/2009 11:42 Si vous etesfansde Lego,jè pensequece sitë rïsque de vous plaire:) http://brick-me.com Repondre C Carisma 10/08/200909:00 Du tempsdemonenfance, autrememtdit ily auncerraintemps lesLegoetaientunjeu "ouvert". Seulesdes briques basiquesetaient vendues, avecde rares briquësévoluées,cequipoussaità imaginëret àrêver.InconvénientpourLego :pas de quoi acheter une nouvello boîtetoûs lesmois.Leurnouvelte stratégiese rapprochant des Playmobil est ptusimtéressanto pour leurCA,mats peut-être regrettable pour l'imaginairedes enfants. Répondre S sounie 05/08/200922:54 ah ben toi t'aseu célui là neicestleminotaurus ! excellent ! Répondre S sylyie 05/08/2009 22:41 Pour un peumon fils serait bienretourné 15 ansen arrière! Répondre O Oliyier SC 05/08/2009 18:11 Cc soir, en liant ce beau billet - elle à raison Rosalie !-jevous lancerais une invitation liéeà cesjouets, mais enrelationavec l'informatiqùeel l'apprèntissage ... Répondre S sûmie 04/08/2009 20:13 C'estmignon :) Repondre K katy 04/08/200920:02 On a profité de nos vacancesenMétropotepour acheter à nouveaudes tegos à Aiexandre.Iiadoreca... C'êstunè idee kdoa neus faire envoyer. Merci) Répondre M madamezazaofmars 04/08/200916:01 Je note pour Noel2010, ou Paques, oulesonniversaires ou pour le plaisir ... Répôndre C chocoladdict 04/08/2009 13:49 moiaussi jeyeux jouor au lego ! Repondre O Océane 04/08/2009 13:45 Simonfils voit ça, ilvame harcetèrdesmois etdes mois!ça chamge lejeu, sansle dénaturer complèlement, cest sympa:) Répôndre F Faustine 04/08/2009 13:35 Voilàl'entrcpriseLEGObien rassuréemaintenant:) Répondre P Pimousse 04/08/200911:40 bon bem testé ëtapprouvé âlars! Repondrê K Keè 04/08/200910:48 dês lego arrondis ??? je neéonnalssais pasàmon époque! Répondre K Kee 04/08/2009 10:48 des légo arrondis ???je neconnaissais pasàmonepoque ! Répondre Newsletter Suivez-moi Vous aimerez aussi: Ma vieaubordd'un terrâinde tennis Sivoùs mesuivezsurinstagram (@virginie.bichet)vôus voyez sansdoute denombreuses photos doiennis EneffctRosalie joueautennlsdepuis10 ans et Violetteadébuté cette année officiellêment, Des anneesdonc qûejaccempagne ma fille asesentrainements... Mamande 3grands enfants, cestcamment ? Jenécrisptustrès souvent sur mon rôle demaman sans douteparcè quemes enfants sont désormais"grands" (19,16 et 12 ams)...alors cestvrai je nesùisplus trop dans leportage de conseilsconcernant mon rôle demaman. Etpourtant rien a changé,... Sois toimonenfant Et sietreparent cônsistaitmoins adireâ nos enfantsquiilsdevraientêtreetdavantageä leur demander encore et emçoreet toujoursquiils sont déja? Puis, quand ilsnous le diraient, nous celébrerions celeau lieu de leleurcôncéder. Ce n'est... Photosenfamillesouvenirs a lapelle Elle c'est Rebecca, une jeûne fenmequej'aidëcouvertdans mes octivités chez MâdameMcdlte, je l'apprécieenormement,talentueuseetèréatrice... ellemafait unmagnifique cadeauen moffrantcèticséancedephotoen famille.Nousavions rendezvous... A elles, Alut...à rouslesenfants dumondé J'aitoujours l'inpressionque lës filles sontplusfragiles, qu'elles soni les"proies" bien rropfacilesdes hommes...Cest sanscampter les prédateurs qùivisent aussi les garçons,...MerciCanille Kouchner de t'avoir fait d'être arrivé àtoutecrire... 15 ens waouh... Déjà... ettoujours sipetillante,Lavie avec Rosalie ne s'estjamais ralentie Etpourtant je doisdire que cesderniersmois,peut-etre que le confinementyestpour queiquechosed'ailleurs tuas apprisà teposerparpetite dosemais tu y esarrive...... Et lesenfantsdanstout ça ? J'aitroisenfantsmais jepensea tous les enfantsdumonde,Est cequ'ilsse rendent biencompte de ce quitse pâssereellement ?... je parleévidemmemt des jeunes enfants,cequi n'est plus vraimentle cas de mesdeux grands deja ! Les enfamtsont... Parleravec vos proches J'entends souvent "aimez vos proches ét dites leur..." mais pas assezsouvent "parlezàvos proches"...lès conmaissez vousvraiment ?Parce que moi cequt métonnesouvemt ce sontles parenis quifinalement croientnaturellementconnaîtreleurs enfants...
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Télécharger Cours > Sciences > Mathématiques > Cours de maths en première S et terminale S Informatique Ajouté le :30/11/-0001 Mis à jour le :28/01/2016 Type :Freeware,Site Editeur :Iface Langue :Français Cours Access Système d'exploitation : à l'aide de microsoft access vous pouvez gérer toutes vos informations à l'aide d'un fichier unique de base de donnéesdans ce fichier vous devez répartir ces données entre plusieurs contenants appelés tables [...] les formulaires en ligne vous permettent de consulter d'ajouter et de mettre à jour les données des tables , les requêtes vous permettent de rechercher et de récupérer les données que vous voulez / quant aux états ils servent à analyser et à imprimer les données selon la mise en page de votre choix \| à l'aide de microsoft access vous pouvez... 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Télécharger Cours > Informatique > Bureautique > Cours Access Droit et économie Ajouté le :30/11/-0001 Mis à jour le :28/01/2016 Type :Freeware,Site Editeur :Iface Langue :Français Cours de Contrôle de Gestion Système d'exploitation : Le contrôle de gestion est une forme de contrôle organisationnelc’est une forme de contrôle adaptée aux structures d’une certaine dimension qui veulent s’adapter à leur environnement [...] le contrôle de gestion n’est pas un contrôle de l’activité , du fait que l’on se trouve dans des contextes d’évolution rapide il est pratiquement impossible de faire un contrôle direct des activités c’est pourquoi le contrôle de gestion ne contrôle que les résultats de l’activité / le contrôle de gestion est une forme de... 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Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase gache issus de livres, discours ou entretiens. Une Sélection de 30 citations et proverbes sur le thème gache. 30 citations < 2 Ce qu’on fait de sa seule vie n’est jamais négligeable. Mais rien ne la gâche aussi sûrement que trop d’efforts pour la sauver. L'amour est un plaisir (1956) de Jean d'Ormesson Références de Jean d'Ormesson - Biographie de Jean d'Ormesson Plus sur cette citation >> Citation de Jean d'Ormesson (n° 173927) Livres de Jean d'Ormesson - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) Un de mes traits de caractère est d’avoir un peu d’humour, mais j’ai mis quatre ans à me décider. Je me disais que j’allais gâcher ma carrière. C’était il y a douze ans et je n’ai rien gâché du tout. Mes amis, c’était Olivier de Kersauson, Jean Yanne, Jacques Martin, Carlos… On passait des nuits chez Castel, un endroit mythique qui n’était pas du tout mondain comme on l’a dit mais un bistrot où ça se passait. Oui, il y avait des vedettes de cinéma, Bardot, etc., mais ce n’était pas du tout un truc pour les bourgeois arrivés, il y en avait, mais c’était nous les patrons. Entretien, Le Soir le 19/09/2015 par Maxime Biermé de Pierre Bénichou Références de Pierre Bénichou - Biographie de Pierre Bénichou Plus sur cette citation >> Citation de Pierre Bénichou (n° 168325) Livres de Pierre Bénichou - Autres phrases en rapport avec cette citation de Pierre Bénichou - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) Au surplus, je prendrai mon parti de toutes les tentatives qu’on fait pour rendre à l’ornement une vie artificielle, si l’esthétique seule était en jeu. Ces tentatives sont condamnées dès leur naissance : aucune force au monde, pas même celle de l’État, ne peut arrêter le développement de la culture humaine. C’est une question de temps. Ce qui m’enrage, ce n’est pas le dommage esthétique, c’est le dommage économique qui résulte de ce culte dérisoire du passé. On gâche, à fabriquer des ornements, des matériaux, de l’argent et des vies humaines. Voilà le mal véritable, voilà le crime en présence duquel on n’a pas le droit de se croiser les bras. Ornement et Crime (1908) de Adolf Loos Références de Adolf Loos - Biographie de Adolf Loos Plus sur cette citation >> Citation de Adolf Loos (n° 167253) Livres de Adolf Loos - Autres phrases en rapport avec cette citation de Adolf Loos - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.61/5 (sur 470 votes) La mère d'un enfant que j'avais guéri est allée jusqu'à m'accuser de lui avoir gâché la vie. – Quand le petit était malade, il se tenait tranquille. À présent, ça gigote, ça crie, ça pleure, je n'ai plus une minute de paix, je ne dors plus la nuit. Soif (2019) de Amélie Nothomb Références de Amélie Nothomb - Biographie de Amélie Nothomb Plus sur cette citation >> Citation de Amélie Nothomb (n° 164070) Livres de Amélie Nothomb - Autres phrases en rapport avec cette citation de Amélie Nothomb - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) Pourquoi ce qui était beau nous paraît-il rétrospectivement détérioré parce que cela dissimulait de vilaines vérités ? Pourquoi le souvenir d'années de mariage heureux est-il gâché lorsque l'on découvre que, pendant tout ce temps-là, l'autre avait un amant ? Parce qu'on ne saurait être heureux dans une situation pareille ? Mais on était heureux ! Parfois le souvenir n'est déjà plus fidèle au bonheur quand la fin fut douloureuse. Parce que le bonheur n'est pas vrai s'il ne dure pas éternellement ? Parce que ne peut finir douloureusement que ce qui était douloureux, inconsciemment et sans qu'on le sût ? Le Liseur (1996) de Bernhard Schlink Références de Bernhard Schlink - Biographie de Bernhard Schlink Plus sur cette citation >> Citation de Bernhard Schlink (n° 163648) Livres de Bernhard Schlink - Autres phrases en rapport avec cette citation de Bernhard Schlink - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 469 votes) Attraper le bonheur, c'est vouloir retenir un papillon dans sa main ou le prendre avec un filet. Tu précipites le filet sur lui et il s'abîme, c'est un bonheur gâché. Si c'est un bonheur agile, on ne ne peut le faire prisonnier et l'on court sans fin, c'est une agitation inutile, le bonheur est parti. Parfois il se laisse prendre sans dommage, il ne s'est pas débattu et il reste bien sage, un peu frileux sous le filet. C'est un bonheur fragile, fatigué, malade peut-être. Si tu attrapes un beau bonheur, un papillon rare, sans l'abîmer, si tu le prends dans ta paume et que tu la refermes pour l'emprisonner, il ne reste que de la poussière de bonheur sur les doigts, si tu le piques sur un bois il meurt. Il faut être comme l'arbre à papillons, prêt à accueillir le bonheur, et tu verras, il viendra sur ton épaule. Les Dames de nage (2009) de Bernard Giraudeau Références de Bernard Giraudeau - Biographie de Bernard Giraudeau Plus sur cette citation >> Citation de Bernard Giraudeau (n° 159649) Livres de Bernard Giraudeau - Autres phrases en rapport avec cette citation de Bernard Giraudeau - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.61/5 (sur 469 votes) Attraper le bonheur, c'est vouloir retenir un papillon dans sa main ou le prendre avec un filet. Tu précipites le filet sur lui et il s'abîme, c'est un bonheur gâché. Les Dames de nage (2009) de Bernard Giraudeau Références de Bernard Giraudeau - Biographie de Bernard Giraudeau Plus sur cette citation >> Citation de Bernard Giraudeau (n° 159571) Livres de Bernard Giraudeau - Autres phrases en rapport avec cette citation de Bernard Giraudeau - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) À 16 heures, les journées oisives paraissent interminables. C'est au milieu de l'après-midi que l'on perçoit le temps gâché, que l'on s'inquiète de la soirée à venir. À cette heure, on a honte de ne servir à rien. Chanson douce de Leïla Slimani Références de Leïla Slimani - Biographie de Leïla Slimani Plus sur cette citation >> Citation de Leïla Slimani (n° 157103) Livres de Leïla Slimani - Autres phrases en rapport avec cette citation de Leïla Slimani - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.62/5 (sur 468 votes) On gâche l'amour en voulant l'éterniser. Mieux vaut le cueillir quand il existe, cela constitue un cadeau suffisant. L'Elixir d'amour (2014) de Eric-Emmanuel Schmitt Références de Eric-Emmanuel Schmitt - Biographie de Eric-Emmanuel Schmitt Plus sur cette citation >> Citation de Eric-Emmanuel Schmitt (n° 133489) Livres de Eric-Emmanuel Schmitt - Autres phrases en rapport avec cette citation de Eric-Emmanuel Schmitt - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 467 votes) Tu n'étais pas une femme, tu étais un concept : l'amour impossible, perdu, l'amour gâché, une briseuse de coeur qui n'arrive pas à cesser d'attendrir. Oona & Salinger (2014) de Frédéric Beigbeder Références de Frédéric Beigbeder - Biographie de Frédéric Beigbeder Plus sur cette citation >> Citation de Frédéric Beigbeder (n° 133180) Livres de Frédéric Beigbeder - Autres phrases en rapport avec cette citation de Frédéric Beigbeder - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.58/5 (sur 480 votes) Le bonheur qu'on attend gâche parfois celui qu'on vit. Ulysse from Bagdad (2008) de Eric-Emmanuel Schmitt Références de Eric-Emmanuel Schmitt - Biographie de Eric-Emmanuel Schmitt Plus sur cette citation >> Citation de Eric-Emmanuel Schmitt (n° 131053) Livres de Eric-Emmanuel Schmitt - Autres phrases en rapport avec cette citation de Eric-Emmanuel Schmitt - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.62/5 (sur 468 votes) La tragédie, c'est gratuit. C'est sans espoir. Ce sale espoir qui gâche tout. Enfin, il n'y a plus rien à tenter. C'est pour les rois la tragédie. Le Quatrième Mur (2013) de Sorj Chalandon Références de Sorj Chalandon - Biographie de Sorj Chalandon Plus sur cette citation >> Citation de Sorj Chalandon (n° 126826) Livres de Sorj Chalandon - Autres phrases en rapport avec cette citation de Sorj Chalandon - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 467 votes) L'amour est gâché non seulement par le mariage, mais par la seule possibilité du mariage. Le spectre du mariage, agitant ses chaînes - les chaînes du mariage, il va sans dire ! - empoisonne tout amour avec une jeune fille. Le Démon du bien (1937) de Henry de Montherlant Références de Henry de Montherlant - Biographie de Henry de Montherlant Plus sur cette citation >> Citation de Henry de Montherlant (n° 126461) Livres de Henry de Montherlant - Autres phrases en rapport avec cette citation de Henry de Montherlant - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.61/5 (sur 470 votes) Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui est suspendue au lendemain et qui gâche le jour présent. De la brièveté de la vie (De Brevitate vitae) (entre 49 et 55) de Sénèque Références de Sénèque - Biographie de Sénèque Plus sur cette citation >> Citation de Sénèque (n° 121691) Livres de Sénèque - Autres phrases en rapport avec cette citation de Sénèque - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.6/5 (sur 473 votes) Ce que tu as gâché, que tu as laissé se gâcher et qui te gêne et te préoccupe, ton échec est pourtant cela même, qui ne dormant pas, est énergie, énergie surtout. Qu'en fais-tu? Poteaux d'angle (1971) de Henri Michaux Références de Henri Michaux - Biographie de Henri Michaux Plus sur cette citation >> Citation de Henri Michaux (n° 101544) Livres de Henri Michaux - Autres phrases en rapport avec cette citation de Henri Michaux - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 467 votes) La vraie poésie ne cohabite avec le bonheur que pour une durée très courte. Au bout d'un certain temps, soit le bonheur banalise la poésie et le poète, soit alors la vraie poésie gâche le bonheur. Neige (2005) de Orhan Pamuk Références de Orhan Pamuk - Biographie de Orhan Pamuk Plus sur cette citation >> Citation de Orhan Pamuk (n° 98113) Livres de Orhan Pamuk - Autres phrases en rapport avec cette citation de Orhan Pamuk - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) Le capricieux gâche ses propres entreprises. Proverbe de Proverbes africains Références de Proverbes africains - Biographie de Proverbes africains Plus sur cette citation >> Citation de Proverbes africains (n° 97778) Livres de Proverbes africains - Autres phrases en rapport avec cette citation de Proverbes africains - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 467 votes) Je suis arrivé à un âge où il faut prendre parti, décider une fois pour toutes qui on veut aimer, et qui on veut dédaigner, se tenir à ceux qu'on aime et, pour réparer le temps qu'on a gâché avec les autres, ne plus les quitter jusqu'à la mort. A la recherche du temps perdu, Du côté de chez Swann (1913) de Marcel Proust Références de Marcel Proust - Biographie de Marcel Proust Plus sur cette citation >> Citation de Marcel Proust (n° 87896) Livres de Marcel Proust - Autres phrases en rapport avec cette citation de Marcel Proust - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) Dire que j'ai gâché des années de ma vie, que j'ai voulu mourir, que j'ai eu mon plus grand amour, pour une femme qui ne me plaisait pas, qui n'était pas mon genre! A la recherche du temps perdu, Du côté de chez Swann (1913) de Marcel Proust Références de Marcel Proust - Biographie de Marcel Proust Plus sur cette citation >> Citation de Marcel Proust (n° 85529) Livres de Marcel Proust - Autres phrases en rapport avec cette citation de Marcel Proust - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.62/5 (sur 470 votes) Un beau mortier, dit La Poule, et mélangé par une sacrée gâche qui part de haut. Le Grand troupeau (1931) de Jean Giono Références de Jean Giono - Biographie de Jean Giono Plus sur cette citation >> Citation de Jean Giono (n° 85110) Livres de Jean Giono - Autres phrases en rapport avec cette citation de Jean Giono - Recherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citations Notez cette citation : - Note moyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) < 2 Votre commentaire sur ces citations Contribuer A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z - Gendarme - Generosite - Genie - Génie - Gentillesse - Gentleman - Geographie - Gloire - Golf - Goût - Gout - Gouvernement - Grâce - Grammaire - Grandeur - Grandir - Gratitude - Gratuit - Gravite - Gregaire - Guerre Thèmes populaires + A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z amitié amour déclaration amour distance amour femme homme amour impossible amour perdu année cela est confiance courage dieu éducation enfant faire l'amour fin d'année début de l'année je vous aime je t'aime mon amour maman maman décedée maman enfant amour maman mort musique noël nouvel an réussite sagesse soeur solitude sourire amour amour famille amour qui blesse amour triste bonheur bonne année famille femme la vie meilleurs voeux nouvelle année travail vie voeux voeux bonne année âge aimer amour argent anniversaire argent avenir beauté bonne et heureuse année changement conscience courte culture déception drôle ensemble femme forte football force frère guerre heure heureux homme jalousie espoir déçu homme et femme lecture liberté lumière manque mensonge mer mère mon anniversaire nature paix pardon patience peur politique putes quand on aime regard retard reve rire sagesse de la vie santé sexe silence sport temps temps qui passe thêatre trahison triste tristesse valeur valeur d'un homme verité amitié amour déclaration amour distance amour femme homme amour impossible amour perdu année qui est confiance courage dieu éducation enfant faire l'amour fin d'année voeux fin de l'année je t'aime maman maman décedée maman enfant maman je t aime mort musique noel nouvel an reussite sagesse soeur solitude sourire vie Autres belles citations et proverbes sur gache Toutes les citations sur gache Citations gache Citation sur gache Citations courtes gache Poèmes gache Proverbes gache Etendez votre recherche avec le dictionnaire des définitions Définition mot Gâche - Définition mot Gâche - Définition mot Gachenet - Définition mot Gâcher - Définition mot Gachette - Définition de gâche - Approchant : gâchage, gâcher, gâchette, gâcheur, gâcheux, gâchis, gâchoir Thèmes populaires Citations d'amour Citations sur l'amour Citations sur l'amitié Citations sur la vie Citations sur le bonheur Citations sur les femmes Citations sur le couple Citations sur la sagesse Citations sur la tristesse Citations sur la mort Citations sur la nature Citations sur l'absence Citations sur le manque Citations sur l'enfance Liens Absence Alcool Amitié Amour Anniversaire Animaux Art Attente Avenir Beauté Bonheur Célèbres Chose Couple Confiance Contraire Courage Courtes Destin Doute Droles Elles Enfant Espoir Etre Faire Famille Femme Grand Guerre Homme Humour Inspirantes Jalousie Jeunesse Jour Liberté Manque Mariage Monde Mort Musique Naissance Nature Paix Philosophiques Partage Politique Positives Quand Retraite Rêve Rencontre Sagesse Mort Silence Solitude Sport Temps Toute Trahison Travail Tristesse Vacances Vie Voyage Dicocitations le dictionnaire des citations. 200 000 citations proverbes et dictons. 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UneSelection de 30 citatianset proverbes sur tetheme gache. 30 cirations <2 Ce qu'on fait desa seulevîe n'est jamais negtigeable.Maisrien nela gâche aussisûrememt quetropd’effortspour la sauver. Lamaur est un ploisir(1956)de Jean d'Ormesson Référëncesde Jfend'Ormessôn - BiographïedeJean d'Ormesson Plussurcette citation >> CttationdeJeandOrmesson (n° 173927) Livres de Jeand'Ormesson Recherche Google livre - Ajouter à monèarnetdecitations Notezcette citation: -Note moyenne:4.63/5 (sur466 votes) Unde mestraitsdecaractère estd’avoir un peu d’hunour mais j'ai mis quatreans àme décider. Jeme disâis que j’allais gâcherma carrière. C'était ily a douze ans et je n'airiengâché dutout. Mes amis, c’etaitOlivier deKersauson, JeanYannfJacquesMartin, Carlos… Onpassait desnuitschez Castel, un endroitmythiqûequi n’éiait pas du toûtmondaincomme onl’a ditmais un bistrot ou casf passait.Oui,ilyavait des vedettes de cinema Bardot etc. maisce n'étaitpas dù toul untruc pourles bourgeois arrivés ily en avait,mais c’était noûs lespatrons. EntretienLe Soir le 19/09/2015 parMaximeBierme de Pierre Bénichou Réferencas dePierreBénichou Biographie de PierreBenichoù Plus sur cette citation>>Citationde Pierre Bénichou (m° 168325) Liyres de Pierre Benichou -Autres phrases en rapport avec cette cîtation dePterrf Bémichou -RechercheGooglelivre - Ajouter à mon carnet de citations Notéz cettecitation : Note noyenne: 4.63/5 (sur 466 votes) Ausurplus, je prendrai monparti de toules lestentatives qu’oneait pour rendre à l’ornementunevie artificielle,sil'esthetique seuleétaiten jêu. Cestentativfs sontcondamnéesdès leur naissance : aucuneforce aù mônde, pas memecelle del’État, ne peutàrreter le develôppement de lacuiture hunaine.C’astune quesrion detemps.Cequi m’enrage, cen’estpasle dommage esthétique c’fstledommageéconomique quiresûlte de ce culte dérisoire dupâssé.On gâche,àfabriquer des ornenents, desmateriauxde l’argentetdes yies humaines. Voila lemal veritable voiiale crime enprésenceduquel on n’a pasle droit desecroiser lesbras. Ornenent et Crime(1908)de Adolf Loos RéferencesdeAdalf Loos-Biographie deAdolf Loos Plus surcetie citation >>Ciration de Adolf Loos(n°167253) Livresde AdolfLoos - Autres phrasesen rapport aveç cettecitationdeAdolf Loos - RechercheGoogle livrè- Ajouter à mon carnet decitalions Notez cette citation : Notemoyenne: 4.61/5(sur 470 votes) Lamère dunenfantque j'avaisgueri esi alteejusqu'a meccuser de lui avôirgaché la vie. – Quand le petitétait nalade,ilse tenaittranquille.Àpresont, ça gigote, ça èrle, ça pleureje nal plus une ninute depaix, jene dors plus ia nuit. Soie(2019) de Amélie Nothomb Références deAméiie Nathomb-Biographie de Amélle Nothomb Plus surcette citatïon>> Citation deAmelie Nothomb (ndeg164070) Livres deAmélie Nethomb -Autres phrases enrapportaveccette èitation deAmélieNothomb RechercheGooglelivre Ajouter amoncarnel de citations Notez cette citation : Notemoyenne :4.63/5(sur466 votes) Pourquoi ce qui était beau nous paraîtil retrospectivement détérioréparceque cela dissimulaitdeviläinesvérires ? Pourquoilêsouvenîrd'années de mariageheureux estil gâche lorsque l'on découvre que, pendant toutcëtemps-la, l'autreavait unamant? Parce qu'an nesauroit être houreuxdams unesituation paroille ? Maison étaitheureùx!Parfois le sauvenirnestdéjaplus fidèle au bonheùrquandla fin fut douloureuse.Parcequcle bonheur nestpasvräis'il nedure paséierneltement ? Parcéquo nepeutfinir douloureùsement que ce quiétaii douloureuxinconsciemment etsans qu'on le sut ? Le Liseur(1996) de Bermhard Schiink Reférences de Bernhard Séhlink- Biographie deBernhardSchlink Plus surcette citation >>Cttation deBernhard Séhlink(n° 163648) Livres de Bernhard Schlink - Autres phrases enrappartavec cette citation deBernhard Schlink Recherche Googlelivre- Ajouterà mon carnetdecitations Notez cette citatiam: Note moyenne: 4.63/5 (sur 469votes) Attraper le bonheur,cest veulotr retenir unpapillon dans sa mainoule prendreavec un filet. Tuprécipiteslefilét surlui etils'abïme c'estum bonhéurgâché. Si c'ost unbonheuragile,onne ne peut lefaire prtsonnier etlom courtsansfin, cest une agitatiôn inutile,le bonheuresi parti.Parfois ilse laisseprendresans dommageil nes'est pas débattuel il resre biemsageun peu frileuœ sôus lefilet. Cestunbonheurfragile, fatigué maladepeut-être.Si tuattrapes un baau bomheur, un papillonrare,sansl'abimer si tule prends dans ta paumeet quetu la refermespour l'enprisonner, il ne reste que delapoussieredebonheur sur lesdoigts, sï tule piques sur unbois ilméurt. Il fautetre commel'arbre a papillons, prêt àaccueillir lebonheur, ettu verrasil viendra sur ton epaule. LesDamesdenage (2009) de BernardGirâudeau Références deBermard Giraudeau - Biographie de BernardGiraudeau Plûs surcette citetiôn >>Citation deBernardGiraudeau(ndeg 159649) Livres de BernardGiraudeau Aûtresphrasesem rapportavec cette citation deBernard Giraudeau RechercheGoogle tiyre-Ajouter à momcarnet de cirations Notèz catte citation: Note moyenne: 4.61/5 (sur 469votes) Atrraper lebonheur, cestvouloir retenirun papillon dans sa main ouleprendre avacunfilet. Tu précipités lefilet surluiétil sabïme,cestun banheurgaché. LesDamesde nage(2009)de Bernard Giraudeau Reféroncesde Bernard Giraudeau- Biogrophiede Bernard Giraudeau Plus surcette citation >> Citation de Bernard Giraudeau(ndeg159571) Livres de Bernard Giraudeau -Autres phrasesen rapport avec cette citation de BernardGiraudeou-Recherche Google livre- Ajoutera mon carnetde citalions Notez cette citatlon : Notemoyenne :4.63/5 (sur466votes) À 16heures, lês journees oisivesparaissentinterminables. Cestau milieu dol'après-midi que l'om perçoit le temps gâchéqué lon sinquiète de la soirée avenir.À cette heure, on ahontede ne servir àrien. Chansondoueede LêilaSlimani RéférencesdeLeïlaSiimani- Biographie deLeila Slimani Plussuréettccitation>> Citation de Leila Slimani(ndeg157103) Livres de Leila Slimani - Autres phrasesem rapportavec cettecitaiion de LeilaSlimani Recherèhe Google livre -Ajouteràmon carnet decitations Notezcetrecitation : Note moyenne : 4.62/5 (sur468 votes) On gâche l'anour en voulànt leterniser.Mieuxvautle cueillirquandil éxisie, celaconstitue un cadeau suffisant. L'Elixir d'amour (2014) de Eric-EmmanuelSchmitt Références de Eric-Emmanuel Schnitt Biographie dèEric-EmmanûelSchmitt Plus sur cettecltalion >> Citation de Eric-EmmanuelSchmitt(n°133489) LiyresdeEricEmmanuêl Schmitt Autresphrasesen rapport avecceltecitationde Eric-Emmanuel Schmitt Recherche Google livre-Ajouter àmon carnet decitations Nôtez cette citation : - Notemoyenna :4.63/5 (sur 467 yotes) Tum'étais pas ume femme, tuétats um concept : l'amour impossible,perdu, lamour gàéhêune briseuse de coeurqui n'arriye pas acesserd'attendrir. Oona &Salinger (2014) de Frederic Beigbeder Réferencesde FrédéricBeigbeder - Biographie de Frédéric Beigbeder Ptus sur cette citation>> CitationdeFréderic Beigbeder (mdeg 133180) Livres dc FrédérieBeigbeder - Autres phrases en rapport avec cettecitation de Frédéric BeigbederRechercheGooglelivre -Ajouterà moncarnet de citations Notez cette citation : Note moyennf :4.58/5 (sur480 votes) Lebonheur quonattend gâcheparfoisceluiqu'on vit. Ulysse erom Bagdad(2008)de EricEmmanuelSchmitt Réfcrences deEricEmmanuel Schmirt- Biographiede Eric-Emmanuel Schmitt Plus sur cette citatiom >>CitationdeEricEmmanuel Schmitt (ndeg131053) Livres deEricEmmanuel Schmitt -Autresphrases enrapportaveccettecitationdeEricEmmamuel Schmitt - Recheréhe Google lîvre Ajoutera mon carnet decitations Notcz cattecitation :- Notemoyenne: 4.62/5(sur468 votes) La tragédie, èest gratuit.C'est sansespoir. Ce saleespoir quigache tout.Enfin il n'y a plùsrienatenter. C'estpour lesroislatragédie. LeQuatrième Mur(2013)de Sorj Chalandon Réeérencesde Serj Chatandon- Biographie de SorjChalamdom Plus sur cette citatien >> Citalionde Sorj Chalandon(n°126826) Livresde SorjChalandon Autres phrâses en ropport avec cettecitation de SorjChalandon- Recherche Goaglelivre-Ajouter à moncarnet decitations Notezcette citation :-Note moyennè : 4.63/5(sur 467 votes) Lamour estgâéhê nonseulememt par le màriage, mais par la seulepossibilitédu mariage.Le spectre dumariagêagitantses choines- les chainesdu marîage, il va sans dire! -empoisenneloutamour avecune jeune fille. Le Démon du bien (1937) de Henry deMontherlant Références deHenryde Montherlant Biographie de HenrydeMontherlant Plus surèette ciiation >> Citation deHenrydeMontherlant(ndêg 126461) Livres de Hemryde Mentherlant Autres phrasês enrapporlavec cettê citatiom deHenryde MontherlamtRechercheGaogietivre -Ajouter amom carnet decitalions Notezcettêcitatîôn :-Note moyenme : 4.61/5 (sur 470 votes) Le plus gramdôbstacle a la vieest l'attente qui estsuspendueau lemdemain et qui gâche lojour present. De la brièvetê de la vie (DeBrevitate vitae)(entre49et55) de Senèqué Référencesde Sénèque -Biographie de Senèque Plussurcettecitation>> Citationde Scneque(n°121691) Livres de Sémèque Autres phrases en rapport avec cette citation deSéneque - RechercheGoogle livre-Ajoùter àmomcarnet decitations Notczcette citation: - Note moyenme: 4.6/5 (sur 473votes) Ceque tu asgâché,que tuas laissé se gâcher et qui te gêne et te preoccupeton échec est pôurtänl cela meme,quine dormant pas, estenergie, énergie surtout.Quenfaistu? Poteaux d'angle (1971) de HenriMichaux Références de Hemri Michaux - Biogräphie de Henri Michaux Plus sur cette citation>> Citation de Henri Michaux (n° 101544) Liyres deHenriMichaux - Autres phrases enrapport aveç cettecilationdeHênriMichaux Recherche Google livrê Ajouter àmon carnetde citatioms Notezcettecitation: Note moyenne:4.63/5 (sur467yotes) La vraie poésiene cahabtte avec lebonheurquepour une dureetrêscourte. Auboutdun certaintenpssoitle bonheurbanoiise la pôésie et lepoete, soit alors lâ vraie poësie gachclebonheur. Neige (2005) de Orhan Pamuk Références de OrhanPamuk- Biogràphie de Orhan Panuk Plussurcetteeitatlon>> Citation de OrhanPamuk (n° 98113) Lîvres de Orhan Pamuk - Autres phrases enrâpport aveécette citationde Orhan Pamuk -RechercheGoogle livre- Ajoutor à moncarnetdecitations Notez cette cïtation : -Note moyenne:4.63/5(sur 466 votes) Le capricieux gâche sespropresentreprises. Proverbe de Proverbes africains RéférencesdePraverbesafricains - Biographie de Provcrbesafricains Plus sur cette citation >> Citation de Proverbesafricaims (ndeg 97778) LivresdeProverbes äfricains -Autres phrasesen ropport avec çettecitaiion de Proverbes africains- RecherèheGaoglelivre- Ajouter à mon èarnëtde citations Notez èettecitatian :Note moyenne : 4.63/5 (sùr467votès) Jesuis arrivé à un âge oùil faut prendrf parti,dêcideruneeois pour tautes qui onveutaimer, et qui on veùt dédaigner, se tcnir à ceux qu'on aime et,pour réparer letemps qu'ona gâcheavec lesautres nepluslesquitlerjusquà la mort. A la recherche dutemps perdu, Du éôté de chez Swann(1913) de MarcelPrôust Références de MarcelProust- Biographie deMàrcel Proust Ptussurcette citation >>Citationde Marcel Proust (n° 87896) Livres de Marcel Proust Autres phrasesen räpportavec cette citationde MarcelProust -Recherche Google liyre Ajouter àmoncarnet decitations Notez cettf cïtation:- Note moyenne :4.63/5 (sur 466votes) Dire quej'ai gâché des annees de ma vieque j'aivoulu mourir,que j'äi eumôn plus grànd amour pourume femmequi ne mè ptaisaïtpas,quinetait pasmon genre! A larecherche dutemps perdu, DucolédechezSwann (1913) de Marcel Proust ReférencesdeMarcèlProust Biôgraphie dc MarcelProust Plussur cettecitatian >> CitationdeMarcel Proust (n°85529) Livros deMarcelProust Autres phresesen rapport avec cette citatian de MarcelProustRfcherche Google livre - Ajouter à mon carnet de citätions Notez cette cîtation :Note meyenne : 4.62/5(sur 470votes) Un beau mortier, dit LaPoule,et mélangepar unesacrée gâche qui partde haut. LeGrandtroupeau(1931) de Jean Giono Référenèes de JeanGiono- Biographie de JeanGiono Plussur cette citation>> Citation de Jean Giono(ndeg 85110) Livres de Jean Giono Auires phrases en rapport avoccettf eitation deJean Giono - Recherche Google livre-Ajouieramoncarnet de citations Notezcette cltation : -Notemoyenne : 4.63/5 (sur 466 votes) <2 Votrecommentaire sur ees citations Contrïbuer A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z - Gendarne Generosite- Genie -Génie -GentillesseGentleman Geographie -Gloire-Gotf - Gout - Gout - Gouvernememt- Grâce -Grammaire- Grandeur Gramdir - Gratitude-Gratuit - Gravite Gregaire -Gûerre Thèmaspopulaires + A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z amiliéamour déclaretion amourdistanceamourfemme hommeamour impossibleamourperduanneecelaestconfiance couragedieu éducarion enfantfaire lamôur find'anméedébutdelannée je vous âimeje t'aimemon amour maman manan décedée mamanenfantamourmamannort musique noël neuvelanréussitc sagessesoeûrsolitude sourireamouramour familleamourqut blesseamourtriste bonheurbomneannée famille femmela viemeitleurs voeuœ nouvelle annee travail vie voeux voeuxbonmeannéeàge aimfr amourargent annivcrsaireargentavenlr beautébonmeet heureuseannee chamgementçonscience courte culturedèception drôle ensemblefemme fortefootball forcefrere guerre heure heureuxhomme jalaûsieespoirdéçuhommeetfemme lecture liberté lumière manque mensongemermere monanniversaire naturepaix pardon patiéncepeur politique putes qùamd on aime regardretard reve rirê sâgesse dela vie santé sexesilenéesporttemps lemps qui passe theaire trahîsontriste tristessevaleur valeurdunhommevorite amitié amour déclaration anour distance amour femme hommeamourimposstble amourperdu anneequî est confiancecourage dieu éducation enfantfairel'amour find'onnée voeux finde lanneejet'aime maman maman decedeenâman onfant mamanjet aimemorr musiquenoel nouvel an reussttosagesse soeursolitudesourirevie Autres belles citatiôns et proverbes sur gache Toutes lesciiations sur gacheCitations gache Citation surgache Citâtionscouries gache Poènes gacheProverbes gache Etendez votre recherche avecledictionmairedes définitions DefinitïonmotGâche-Définition mot Gâche Déeinition motGachenet Definitionmot Gâcher Définttion mot Gochetto Définitiôn de gâche- Approchant :gaçhage,gâcher gâchette gâcheur, gacheux,gachis gachoir Thèmespopulaires Citations d'ämour Citations surlamoùr Citations surlamitié Citationssur la vie Citationssur le bonheur Citations sur les femmes Citations sùr le couplé Citations sur la sagésse Citations sur lä tristesse Citationssur la mort Citationssur la naiure Citationssurl'absencè Citations sur le manque Citations surl'enfance Liens Absence Alcool Amitié AmourAnniversaire AnimauxArt AttenteAvenirBeauté Bonheur Céièbres ChoseCouplaConfiance ContraireCourage Ceuries DestinDouteDroles Elles EnfantEspoir Etre FaireFamille Femme GrandGuerreHomme Humour InspirantèsJalousie Jeunesse Jour Libarté Manque MariageMondeMort Musiquë Naissance Nature Paix PhilosophiquesParrage Politique PositivèsQuand Retroitê Reve Rencontre Sagfssé MortSilence Solitude Sport TempsTouteTrahison Travail TristesseVacances Vîe Voyage Dicocitationsle dictionnaire descitations.200 000 citatiôns proverbeset dictons. 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Armes et Guerriers au Temps des Grandes Invasions • Panneau de contrôle de l’utilisateur • Envoyer l’e-mail d’activation Connexion Inscription FAQ Nous sommes actuellement le 09 Déc 2021, 03:43 Index du forum Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ] Envoyer l’e-mail d’activation Nom d’utilisateur: Adresse e-mail: Ceci doit être l’adresse e-mail qui est associée à votre compte. Si vous ne l’avez pas modifiée par l’intermédiaire de votre panneau de contrôle de l’utilisateur, il s’agit de l’adresse que vous avez saisie lors de l’inscription de votre compte.	Armes et GuerriersaùTemps des Grandes Invasions•Panneaudecomtrôle del’utilïsateur* Envoyer l’emaïld'activation ConnexionImscription FAQ Noussemmesactuellementle 09Dec 2021 03:43 Index du forun Heûresou eormatUTC + 1 heure[Heûred'été ] Envoyer l’e-mail d’activation Nom d’utilisateur: Adresse e-mail: Cecidoitêtre l'adresse email qui est associée a votrecompte. Sivousne l’avez pas modifiée parl'lntermediaire de votre panneaudecontrôle del’utilisateur, il s’agit de l’adresse que vous avez saisielors del’inscriptiomde votre campte.
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Celle-ci est directement tirée du Yam #03 , une recette simple, extrêmement savoureuse, et agréablement remise au goût du jour à mon avis. Elle accompagne un lapin conservé à cuisson rosée, puis glacé. Pour / Préparation : 30 min / Repos : 4h mini / Cuisson : 25 min Ce qu'il faut: ... pour le Lapin: - un joli Râble de Lapin, - 15 cl de Fond Blanc (ou mieux, jus de lapin), - 1 CàS d'Estragon séché, - Sel et Poivre, - Filet d'Huile d'olive, - Beurre. ... pour la Salade de PdT: - 300g de PdT, - 1 Carotte moyenne, - 1 Oignon nouveau moyen, - QS Huile d'Olive, - 2 gousses d'Ail, - 2 branches de Thym, - 1 CàS de Moutarde à l'Ancienne, - 150g de Cornichons et leur jus, - 20g de Crème liquide, - 1g de Xantane. Ce qu'il faut faire: 1/ Éplucher et tailler les pdt en cubes de 1cm de côtés. Éplucher la carotte, la détailler en fines lamelles, puis la biseauter. Émincer en fines rondelles l'oignon. 2/ Dans une casserole, mettre les pdt, la carotte, l'oignon, les gousses d'ail écrasées, le thym, saler et poivrer, couvrir à niveau d'huile et confire à feu doux durant 15 min., en vérifiant la cuisson. Laisser refroidir dans son huile, à température ambiante, avant d'égoutter et d'ajouter la moutarde à l'ancienne. Réserver. 3/ Mixer les cornichons dans leur jus, passer, ajouter la crème et la xantane, mixer à nouveau rapidement, et mettre en siphon. Réserver au frais. 4/ Assaisonner les râbles, les faire revenir dans un filet d'huile d'olive, bien colorer, débarrasser, déglacer avec le fond ou le jus, réduire à glace, ajouter un peu de beurre en parcelles, remettre le lapin, bien enrober ... Dresser, ici en brochette, avec de la salade et le siphon de cornichon ... Source: paladar-lepet.blogspot.com Tatin sans pâte Recette extraite du magazine "Yam" n° 2 - Yannick Alléno - Délicieux petit dessert très facile à réaliser... Pour 4 personnes : * 200 g de sucre semoule * 120 g de beurre demi-sel * 4 pommes Golden (pour moi Pink Lady) * 40 g d'amandes effilées Éplucher les pommes et les couper en 8. Dans une grande poêle, cuire le sucre à sec jusqu'à obtenir un caramel. Déglacer avec le beurre coupé en petits morceaux. Poêler les pommes. Une fois les pommes bien fondantes (compter 15 à 20 mn), les disposer dans des cadres de votre choix. Bien les presser et réserver au frais. Torréfier les amandes dans une poêle bien chaude. Les disposer sur les Tatins refroidies et décerclées. Petit plus : ajouter une boule de glace vanille ou des petits morceaux de fruits (ici de la mangue). Source: cuisine-couleurs-saveurs.blogspot.com Filet mignon de porc sauce moutarde & ciboulette Le Chef Yannick ALLENO s'est associé pour la 3ème année consécutive à Malakoff Mederic pour la publication d'un livre intitulé Bien déjeuner dans ma "boîte" . CLIC Ce livre regroupe 70 recettes à moins de 5 euros pour des pauses déjeuner que le Chef a imaginé pour prendre soin de notre vitalité. Pour ce livre, Yannick ALLENO a été conseillé par le Docteur Patrick SEROG . A noter que l'intégralité des droits de vente de ce nouveau tome au prix de 14,90 € sera reversée par Malakoff Mederic au réseau des Banques Alimentaires. Faites donc un petit geste ;-) Ainsi pour le lancement de ce livre, j'ai eu la chance d'être conviée au restaurant de Yannick ALLENO " Terroir Parisien " situé à la Maison de la Mutualité. Pour la petite info, le Chef possède un potager sur le toit de l'immeuble qui lui permet de nous cuisiner de délicieux plats. Durant cette soirée, nous avons pu goûter à 6 plats et 3 desserts issus du livre et très honnêtement tout fut vraiment excellent malgré un petit coup de coeur pour la baguette "pep's". Aujourd'hui je vous propose donc une recette rapide et excellente pour votre lunch box de Lundi puisque ce livre a justement pour objectif de vous donner des idées pour mieux déjeuner les midis si vous n'avez pas la possibilité de rentrer chez vous ou si vous n'avez pas de restaurant d'entreprise. Il faut savoir qu'aujourd'hui, selon les statistiques vous êtes 27 % à emporter votre déjeuner au travail et que les femmes sont majoritairement dans cette démarche. Assez de blabla à présent, place à la recette qui a eu un vive succès ici malgré un reproche ... " Tu n'en as pas fait assez " !!!! Ingrédients pour 1 personne : - 180 g de filet mignon de porc - 1/2 botte de ciboulette - 3 cuillères à soupe de crème liquide allégée à 15% de MG - 1 cuillère à soupe de moutarde forte - 1 cuillère à soupe d'huile d'olive - Sel & poivre Préparation : Coupez le filet mignon en tranches fines. Lavez et coupez finement la ciboulette. Fouettez la crème avec la moutarde. Chauffez l'huile dans une poêle, saisissez les tranches de viande dans l'huile chaude. Salez et poivrez, puis faites-les cuire pendant 10 minutes à feu vif. Ajoutez la crème à la moutarde, laissez cuire 3 minutes à nouveau. Ajoutez la ciboulette, mélangez et stoppez le feu. Dressez le tout dans une boîte-déjeuner. IMPRIMER LA RECETTE TERROIR PARISIEN 20 rue Saint Victor 75 005 PARIS Source: philomavie.blogspot.com Vidéo: Bien déjeuner dans ma boîte - Salade poulet et crevettes au pamplemousse Le chef étoilé Yannick Alléno et Malakoff Médéric vous présentent la recette de la salade poulet et crevettes au pamplemousse, à emporter pour une pause déje... Vidéo: Bien déjeuner dans ma boîte II - Fricassée de poulet et fèves au citron confit Le chef étoilé Yannick Alléno et Malakoff Médéric vous présentent la recette Fricassée de poulet et fèves au citron confit, à emporter pour une pause déjeune... Vidéo: Bien déjeuner dans ma boîte II - Salade de penne à l'huile de noisette, roquette et comté Le chef étoilé Yannick Alléno et Malakoff Médéric vous présentent la recette Salade de penne à l'huile de noisette, roquette et comté, à emporter pour une pa... "Le &" // rencontre avec Yannick Alléno et Moët & Chandon Il y a quelques jours j’ai eu la chance de me balader dans les propriétés de Moët & Chandon. J’ai vu une partie des 28 km de caves remplies de champagne! J’ai vu les vignes aussi. Mais surtout j’ai pu découvrir un truc exceptionnel. « Le & » , restaurant éphémère , associant la cuisine du Chef triplement étoilé Yannick Alleno et le Champagne, sélectionné par le Chef de Cave Benoit Gouez . Ces deux-là ont imaginé un truc de fou : un parcours culinaire et sensoriel mêlant mets et Champagne. Je connaissais les accords mets et vins, mais jusqu’ici le Champagne pour moi se cantonnait surtout à l’apéritif ou au dessert. En réalité le Champagne, au cas où tu ne le savais pas, c’est aussi un vin (un vin avec des bulles!), et peut très bien être servi en vin de table (à condition de s’y connaître un peu). Du coup, Yannick et Benoit se sont retrouvés et ont bossé durement pendant des mois pour créer « le & » (on prononce ça « le and » yeahhh), avec pour objectif de faire bouger le Champagne. Je dois avouer que j’ai été assez bluffée, en particulier : - par les plats et le Champagne, et leur rencontre - par la découverte de nouvelles saveurs avec les extractions, technique de réduction par le froid et fermentation qui permet de retirer le meilleur d’un produit, comme par exemple avec l’extraction de sole citronnée, caviar Schrenki : surprenant et qui prend tout son sens après une lichette de Moët Imperial… Au passage pour ceux que ça intéresse Yannick Alléno vient de publier un livre que j’ai hâte de découvrir qui traite le sujet : « Sauces » chez Hachette Cuisine. - Le partage et la générosité de l’expérience : c’est un parcours culinaire mais aussi spatial qui amène à la rencontre. On se déplace entre plusieurs scènes, debout/assis, intérieur/extérieur (ça change des tables figées ou tu t’entasses pendant 3 heures!) Il existe une vraie interaction avec le lieu et les autres convives. M ention spéciale à la peau de poulet tendue , ou encore à la fregola sarda cuisinée aux coquillages ; merveilleusement trouvé et que l’on déguste à plusieurs. - Par la scénographie, le lieu et son ambiance : bar des 7 sels, dégustation dans le noir, cuisine ouverte qui se transforme ensuite en bar avec cabine dj… il y en a autant pour les yeux, les oreilles, que pour le palais ! "Le &" c’est du 9 juin au 9 juillet à L’orangerie à Epernay. ( booking ici ) Et pour ceux que ça intéresse Moët & Chandon organise un concours photo sur leur page facebook pour tenter de gagner une invitation pour 2 personnes. Si tu veux en voir plus, va donc jeter un œil sur les billets d’ Uglymely , Daaamn! ou de Llivane pour materialiste , avec qui j’ai kiffé partager ce moment. Source: jve-etre-bonne.blogspot.com {Restaurant éphémère} Un dîner par Yannick Alleno dans l'Orient-Express J'ai dîné dans l'Orient-Express sans quitter le parvis de l'Institut du monde arabe. Je ne suis pas arrivée à Venise mais que ce voyage était somptueux et délicieux. Avant de monter dans la voiture restaurant Riviera, ouverte uniquement aux personnes qui y dînent, j'ai fait un passage par l'exposition il était une fois l'Orient-Express qui se tiendra jusqu'au 31 août 2014. Dès l'arrivée sur le parvis, la locomotive nous accueille et ensuite il y a 3 voitures à visiter. Elles illustrent le luxe et le prestige de ce train mythique, trait d'union entre l'Europe et l'Orient au siècle dernier. A l'intérieur de chacune d'entre elles se sont glissés des personnages de la littérature et du cinéma : Sherlock Holmes, Hercule Poirot, James Bond interprété par Sean Connery, Mata-Hari... et bien sûr Agatha Christie. Chaque table évoque un des personnages, le tout dans une mise en scène raffinée. La seule voiture où il n'est pas possible de prendre des photos est celle des cabines qui le jour sont agencées comme un petit salon et le soir sont transformées en chambre avec des lits superposés. L'exposition se poursuit dans l'Institut du monde arabe. On y retrouve des objets comme de la vaisselle ou de l'argenterie, des meubles, des malles de rêve, des affiches, des documents de voyage... Juste ce qu'il faut pour attendre le service de la voiture restaurant dont le menu est signé Yannick Alleno . Il est 19h00, c'est l'heure du premier service. A l'intérieur, l'équipe est aux petits soins et nous serons tous placés à notre table où notre nom est marqué. Je vais dîner à la table 9 avec la vue sur le wagon bar décoré par René Lalique. Les 30 personnes sont maintenant placées, le bal des plats peut débuter. Le menu est unique mais il est proposé selon deux formules "Anatolie" ou "Flèche d'or" (le nom de 2 wagons de l'Orient-Express). Le premier comprend l'eau minérale et le second les accords mets et vins pour chaque plat ainsi qu'un apéritif, eau minérale et café. Les mises en bouche ont donné le ton de ce dîner qui nous emmènera dans différentes contrées, reflet des voyages hors de nos frontières. Je découvre la façon dont Yannick Alleno ré-interprète des plats de cuisine "traditionnelle". Le style est celui de la gastronomie française, la cuisine est audacieuse, maîtrisée et précise. Mise en bouche. Une île flottante au caviar qui cache en son coeur une mousse d'oignon, crème anglaise aux petits pois. Elle est accompagné d'un petit pain brioché si bon qu'il a disparu bien vite de mon appareil photo. L'ensemble est délicat, frais, subtilement réveillé par la note iodée du caviar. L'entrée. Blanc de bar cuit à basse température, bouillon infusé de douces épices. Le voyage nous emmène vers l'Orient avec des arômes de gingembre, il y a de coriandre fraîche, des enokis (ces petits champignons fins et blancs). Léger, fondant, parfumé... Je n'ai pas envie que le plat se termine. C'est trop bon. Le maître d'hôtel veille sur chaque convive, passe et repasse avec le pain, annonce les plats. Le voyage se poursuit avec élégance et courtoisie. C'est le moment où le plat entre en scène. Le plat. Boeuf royale, coeur de romaine à la crème acidulée, mousseline de pommes de terre à la truffe. Il s'agit de joue de boeuf enrubannée d'une feuille de poireau surmontée d'une tranche de foie gras rôtie. Ce plat envoie des saveurs intenses et puissantes. Et le chef n'a pas lésiné sur la truffe dans la purée de pommes de terre. La salade donne le change et permet d'attendre le dessert avec gourmandise. Le dessert. Emotion aux deux fraises, sorbet litchi. Je croyais que je n'avais plus faim, je me trompais. J'ai réellement adoré ce dessert qui a conclut ce repas de façon éclatante, légère et rafraîchissante. Le sablé est à la noix de coco, il y a de la fraise gariguette et de fraise des bois. Le sorbet au litchi et la gelée aux fruits rouges ne forment qu'un. C'est un très bel accord. Voilà, le dîner est à présent terminé. Le café est servi dans la voiture restaurant ou la voiture bar décorée par René Lalique. Les convives prennent encore un peu le temps de rêver et je fais de même avant de repartir sur le bitume parisien. Cela restera un très grand souvenir. Restaurant éphémère Orient-Express, menu signé par Yannick Alleno Réservations sur le site de Yannick Alleno . La réservation se fait uniquement en ligne. Le restaurant est ouvert du mardi au samedi avec deux services, 19h00 et 21h30. Source: danslacuisinedesophie.blogspot.com Cheese s’invite pour les fêtes de fin d’année ! Difficile de choisir et de trouver des fromages originaux pour sublimer les repas de fêtes de fin d'année ? Cheese a la solution ! Gilles et Valérie Clayeux, propriétaires de ce lieu de perdition gourmand ont concocté un plateau de fromages d'exception que l'on retrouve à la carte du restaurant gastronomique de Yannick Alléno au Pavillon Ledoyen : - Chèvre Fermier de Saône et Loire - Isle of Mull Cheddar - Chaource Fermier - Gouda Fermier Truffe - Stichelton bio fermier En vente chez Cheese , 1 rue Desaix dans le 15 ème à Paris, au prix de 60€. Informations pratiques Cheese : Tél. : 01 47 83 81 26 Site internet : www.cheeseclayeux.com - Horaires : mardi au vendredi : 10h00-13h00 / 16h00-20h00 samedi : 10h00-13h00 / 16h00-19h30 Fermé dimanche & lundi - Accès : Métro, ligne 6 : station Bir Hakeim ou Dupleix - RER C : station Champ de Mars Source: thymcitron2.blogspot.com Steak de thon, sauce vierge à la coriandre Un délice ! Ce plat va faire partie de mes favoris lors des BBQ de cet été :) Pour 4 personnes, il vous faudra : 4 steak de thon 1 échalote 4 tomates 10 olives vertes Le zeste d'un citron 20 brins de ciboulette Une vingtaine de feuilles de coriandre fraîche De l'huile olive Sel/poivre Faites chauffer de l'huile d'olive dans une poêle. Dès qu'elle est bien chaude, déposez les steak de thon. Laissez les cuire 3/4 minutes de chaque côté. Ou cuisez-les sur votre BBQ lorsque les beaux jours seront là. Pendant que le thon cuit, épluchez l'échalote et coupez la finement en petits cubes. Épluchez les tomates, enlevez les pépins. Coupez la chair des tomates et les olives en petits dés egalement. Dans un bol, mélangez le tout et ajoutez les zestes du citron ( avec une râpe micro plane), la ciboulette et la coriandre ciselée du sel, du poivre et de l'huile d'olive. Mélangez bien et conservez au frais. (vous pouvez faire la sauce quelques heures à l'avance et cuire les steaks au dernier moment). Servez les steaks avec la sauce et accompagnez le tout de pommes de terre grenaille rissolées par exemple. Un régal ! Cette recette est une recette de Yannick Alléno ... Et oui, encore :) Source: easyseverine.blogspot.com J'ai testé : le Bistrot Terroir parisien de Yannick Alléno au Palais Brogniart (Paris) Bonjour les Creaminels ! Aujourd'hui, je vous emmène à Paris, cette ville que j'aime tant, où je ne me lasse jamais de me balader, de flâner, la tête en l'air et les yeux grands ouverts. Grâce à un déplacement professionnel pour effectuer un reportage sur une exposition d'un artiste auvergnat dans les jardins du Palais Royal - que je vous invite vivement à découvrir, ( Thierry Courtadon, qui sculpte la pierre de Volvic ) - j'ai eu la chance de tester une adresse qui devient incontournable : le Bistrot Terroir parisien du chef triplement étoilé Yannick Alléno. Entre nous, cela faisait un moment que ce restaurant qui surfe sur la tendance bistronomie me faisait envie, et je l'avais noté sur une mes nombreuses listes comme étape à ne pas rater lors de ma prochaine virée parisienne. Ma curiosité a été servie plus rapidement que prévue ! Et j'en suis ressortie ravie. Pourquoi ? Le cadre C'est la première chose qui saute aux yeux. Un restaurant ici, au beau milieu de cette place de la Bourse, DANS le Palais Brogniart. Un lieu hautement symbolique qui promet forcément de belles prestations à l'intérieur. D'extérieur, le cadre est sobre, chic sans trop en faire, dans l'air du temps j'ai envie de dire. Une fois accueillis dans le restaurant, les couleurs sont chaudes, boisées, natures. Le concept On parle de plus en plus de circuit court, de produits du terroir, et j'en suis ravie. D'une part parce que je crois en cette alternative, pourtant pas toute neuve hein, pour faire vivre les agriculteurs dignement, mais aussi pour savoir exactement ce que l'on mange, et savoir qu'un simple poireau n'a pas fait des milliers de kilomètres pour finir finalement dans notre assiette. En province, cette alternative monte en puissance, mon métier me le démontre un peu plus chaque semaine. Alors montrer qu'en région parisienne, il existe aussi de bons produits et une possibilité de s'approvisionner localement, je trouve ça super. Mon expérience : découverte et redécouverte L'accueil a été très attentionné, le service franchement top. Le vin servi, un AOC Fronton , était un pur délice. Et les plats simples, sans chichi, et très équilibrés tout en étant généreux. En entrée, nous avons eu une salade d'haricots verts et de champignons de Paris, d'une fraîcheur incroyable, des légumes croquants, parfaitement assaisonnés. En plat, de l'agneau... Je ne vous cache pas qu'une petite voix m'a soufflé "ouille, est-ce que tu vas pouvoir le manger ?" car c'est une viande que je trouve forte, et en gros, pour moi, ça passe pas souvent. La viande est arrivée servie dans une petite cocotte individuelle, et rien qu'à l'odeur, je savais que j'allais sûrement me régaler. La viande était confite, fondante, une redécouverte de l'agneau pour moi ! Vraiment ! Le tout était accompagné d'une chose que je n'avais encore jamais vu : des pâtes de betteraves... Oui, oui vous avez bien lu ! Des pâtes produites en région parisienne, dans le 77. En dessert, un millefeuille au café, gourmand et léger à la fois, a fini de me séduire, car, encore une fois, ce n'est pas mon dessert préféré... Les petits plus qui font la différence - La cuisine ouverte sur la salle - La carte qui change et qui propose des plats un peu "canailles" - Le personnel - La petite boutique de produits locaux, comme les pépites de betteraves du Comptoir des pâtes, de l'huile de noisettes et des lentilles blondes de la Brie de la Ferme de Férolles (77), du miel Béton produit dans le 93... - Le bar à rillettes qui permet d'emporter chez soi des sacs apéro à base de charcuteries et de cochonnailles en tout genre (jambon, cornichon, saucisson, rillettes...) Si j'habitais encore sur Paris, je sais ce que je ferais une fois par semaine : passez au bar à rillettes ! Verdict J'y retourne dès que possible au Bistrot Terroir Parisien ! Source: pousseaucream.blogspot.com Chou Fleur Anobli Allé, avant de partir quelques jours pour la Côte Atlantique , je vous livre une petite recette du quotidien, vite faite. Courant Février de cette année, L’Express.fr « Saveurs » publiait un petit article sur 3 chefs en vogue (Alléno, Nilsson, Pelé) , chacun livrant une recette assez simple. Perso, c’est celle du suédois Nilsson mêlant Chou-fleur et Laurier frais qui me séduisit. Les différentes textures, les contrastes de saveurs, la fraîcheur générale du plat furent vraiment intéressants, le tout avec 2 ingrédients du quotidien … Je l’ai alors essayé avec un filet de poisson blanc, et … on m’a demandé la recette …. Je vous livre aujourd’hui une interprétation très goûteuse, où la qualité des cuissons est primordiale, mais sans poisson: Hauts de Cuisse de Poulet et Ecume de Chou-fleur, Poêlée Croquante . 2 pers. / Préparation : 30 min / Cuisson : 20 min Ce qu’il nous faut: - 4 hauts de cuisse de Poulet désossés, - 2 minis Chou-fleurs, - 1 échalote, - 20cl de vin blanc sec, - 4 belles feuilles de Laurier fraiches, - 4 mini Courgettes non-traitées, - Fleur de Sel, Poivre du moulin, - Huile d’Olive. Ce qu’il faut faire … 1/ Dans un tout petit filet d’Huile d’olive, faire suer l’échalote finement ciselée, déglacer avec le vin blanc, et réduire des 2/3. Ajouter 1 chou fleur détaillé en bouquets, 2 feuilles de laurier, puis la crème, amener à ébullition, baisser le feu et laisser cuire 10 min. Mixer au plongeant. Réserver. 2/ Préparer le second chou fleur en petits bouquets. Bien laver les courgettes, les vider, et les détailler en mini dés avec la peau. Dans un filet d’huile d’olive, faire revenir le chou fleur avec le laurier à feu doux en prenant soin de ne pas le colorer. Il faut garder les légumes croquants … à 10 min de la fin de la cuisson, ajouter les courgettes, et finir la cuisson. 3/ Pendant ce temps, dans une poêle anti adhésive, faire revenir les hauts de cuisse côté peau à feu vif. Colorer, saler la chair, baisser le feu et retourner les morceaux. 4/ Passer la crème de chou fleur au chinois, faire réchauffer, mixer 2 min. Dressage : poser un filet, avec l’écume de chou fleur, ajouter l’accompagnement de légumes légèrement croquants avec un trait de crème. La version originale de la recette est intéressante par le produit travaillé qui n'est pas évident à placer, les différentes textures et saveurs présentes: le chou poêlé fondant fait ressortir l'amertume, le "carpaccio" lui se concentre sur l'acidité ainsi que le croquant, à l'écume d'équilibrer le tout par sa douceur et sa légèreté. Le Laurier ( Laurus Nobilis , ou laurier noble) porte bien son nom: le plat ne serait pas grand-chose sans sa noblesse presque invisible, insensible. Source: paladar-lepet.blogspot.com Catégories Boissons Desserts Divers Légumes et Tofu Oeufs Pains Pâtes, riz & céréales Pizzas Poissons & Fruits de Mer Poulet & Volailles Salades Sauces Soupes & potages Viandes Recettes Nouvelles recettes Coquilles Saint-Jacques Paillassons Tarte aux quetsches Tarte au chocolat Tarte aux pommes Poulet teriyaki Punch salade mimosa ricardo salade couscous ricardo choucroute ricardo recette de petit pain pilsbury smoothie fruit des bois simple pate a crepe bretonne au blender couscous maghrébin ricardo Utile Recettes pour votre site ou blog Recettes24 is a recipe search engine that find recipes with advanced filters like ingredients, categories and keywords.	soupe diete benoit gagnon \| cote de veau normande spaghettis \| salade de lentilles ricardo \| plat arabe avec cebette \| ما معنى شلوة echalotes \| crumble aux pommes betty bossi \| blanquette de veau pinard Se Connecter Connectez-vous pour recettes24 pour enregistrer vos recettes préférées Si vous n'êtes pas encore enregistré(e), inscrivez-vous maintenant! 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Celle-ci est directement tirée du Yam #03 , une recette simple, extrêmement savoureuse, et agréablement remise au goût du jour à mon avis. Elle accompagne un lapin conservé à cuisson rosée, puis glacé. Pour / Préparation : 30 min / Repos : 4h mini / Cuisson : 25 min Ce qu'il faut: ... pour le Lapin: - un joli Râble de Lapin, - 15 cl de Fond Blanc (ou mieux, jus de lapin), - 1 CàS d'Estragon séché, - Sel et Poivre, - Filet d'Huile d'olive, - Beurre. ... pour la Salade de PdT: - 300g de PdT, - 1 Carotte moyenne, - 1 Oignon nouveau moyen, - QS Huile d'Olive, - 2 gousses d'Ail, - 2 branches de Thym, - 1 CàS de Moutarde à l'Ancienne, - 150g de Cornichons et leur jus, - 20g de Crème liquide, - 1g de Xantane. Ce qu'il faut faire: 1/ Éplucher et tailler les pdt en cubes de 1cm de côtés. Éplucher la carotte, la détailler en fines lamelles, puis la biseauter. Émincer en fines rondelles l'oignon. 2/ Dans une casserole, mettre les pdt, la carotte, l'oignon, les gousses d'ail écrasées, le thym, saler et poivrer, couvrir à niveau d'huile et confire à feu doux durant 15 min., en vérifiant la cuisson. Laisser refroidir dans son huile, à température ambiante, avant d'égoutter et d'ajouter la moutarde à l'ancienne. Réserver. 3/ Mixer les cornichons dans leur jus, passer, ajouter la crème et la xantane, mixer à nouveau rapidement, et mettre en siphon. Réserver au frais. 4/ Assaisonner les râbles, les faire revenir dans un filet d'huile d'olive, bien colorer, débarrasser, déglacer avec le fond ou le jus, réduire à glace, ajouter un peu de beurre en parcelles, remettre le lapin, bien enrober ... Dresser, ici en brochette, avec de la salade et le siphon de cornichon ... Source: paladar-lepet.blogspot.com Tatin sans pâte Recette extraite du magazine "Yam" n° 2 - Yannick Alléno - Délicieux petit dessert très facile à réaliser... Pour 4 personnes : * 200 g de sucre semoule * 120 g de beurre demi-sel * 4 pommes Golden (pour moi Pink Lady) * 40 g d'amandes effilées Éplucher les pommes et les couper en 8. Dans une grande poêle, cuire le sucre à sec jusqu'à obtenir un caramel. Déglacer avec le beurre coupé en petits morceaux. Poêler les pommes. Une fois les pommes bien fondantes (compter 15 à 20 mn), les disposer dans des cadres de votre choix. Bien les presser et réserver au frais. Torréfier les amandes dans une poêle bien chaude. Les disposer sur les Tatins refroidies et décerclées. Petit plus : ajouter une boule de glace vanille ou des petits morceaux de fruits (ici de la mangue). Source: cuisine-couleurs-saveurs.blogspot.com Filet mignon de porc sauce moutarde & ciboulette Le Chef Yannick ALLENO s'est associé pour la 3ème année consécutive à Malakoff Mederic pour la publication d'un livre intitulé Bien déjeuner dans ma "boîte" . CLIC Ce livre regroupe 70 recettes à moins de 5 euros pour des pauses déjeuner que le Chef a imaginé pour prendre soin de notre vitalité. Pour ce livre, Yannick ALLENO a été conseillé par le Docteur Patrick SEROG . A noter que l'intégralité des droits de vente de ce nouveau tome au prix de 14,90 € sera reversée par Malakoff Mederic au réseau des Banques Alimentaires. Faites donc un petit geste ;-) Ainsi pour le lancement de ce livre, j'ai eu la chance d'être conviée au restaurant de Yannick ALLENO " Terroir Parisien " situé à la Maison de la Mutualité. Pour la petite info, le Chef possède un potager sur le toit de l'immeuble qui lui permet de nous cuisiner de délicieux plats. Durant cette soirée, nous avons pu goûter à 6 plats et 3 desserts issus du livre et très honnêtement tout fut vraiment excellent malgré un petit coup de coeur pour la baguette "pep's". Aujourd'hui je vous propose donc une recette rapide et excellente pour votre lunch box de Lundi puisque ce livre a justement pour objectif de vous donner des idées pour mieux déjeuner les midis si vous n'avez pas la possibilité de rentrer chez vous ou si vous n'avez pas de restaurant d'entreprise. Il faut savoir qu'aujourd'hui, selon les statistiques vous êtes 27 % à emporter votre déjeuner au travail et que les femmes sont majoritairement dans cette démarche. Assez de blabla à présent, place à la recette qui a eu un vive succès ici malgré un reproche ... " Tu n'en as pas fait assez " !!!! Ingrédients pour 1 personne : - 180 g de filet mignon de porc - 1/2 botte de ciboulette - 3 cuillères à soupe de crème liquide allégée à 15% de MG - 1 cuillère à soupe de moutarde forte - 1 cuillère à soupe d'huile d'olive - Sel & poivre Préparation : Coupez le filet mignon en tranches fines. Lavez et coupez finement la ciboulette. Fouettez la crème avec la moutarde. Chauffez l'huile dans une poêle, saisissez les tranches de viande dans l'huile chaude. Salez et poivrez, puis faites-les cuire pendant 10 minutes à feu vif. Ajoutez la crème à la moutarde, laissez cuire 3 minutes à nouveau. Ajoutez la ciboulette, mélangez et stoppez le feu. Dressez le tout dans une boîte-déjeuner. IMPRIMER LA RECETTE TERROIR PARISIEN 20 rue Saint Victor 75 005 PARIS Source: philomavie.blogspot.com Vidéo: Bien déjeuner dans ma boîte - Salade poulet et crevettes au pamplemousse Le chef étoilé Yannick Alléno et Malakoff Médéric vous présentent la recette de la salade poulet et crevettes au pamplemousse, à emporter pour une pause déje... Vidéo: Bien déjeuner dans ma boîte II - Fricassée de poulet et fèves au citron confit Le chef étoilé Yannick Alléno et Malakoff Médéric vous présentent la recette Fricassée de poulet et fèves au citron confit, à emporter pour une pause déjeune... Vidéo: Bien déjeuner dans ma boîte II - Salade de penne à l'huile de noisette, roquette et comté Le chef étoilé Yannick Alléno et Malakoff Médéric vous présentent la recette Salade de penne à l'huile de noisette, roquette et comté, à emporter pour une pa... "Le &" // rencontre avec Yannick Alléno et Moët & Chandon Il y a quelques jours j’ai eu la chance de me balader dans les propriétés de Moët & Chandon. J’ai vu une partie des 28 km de caves remplies de champagne! J’ai vu les vignes aussi. Mais surtout j’ai pu découvrir un truc exceptionnel. « Le & » , restaurant éphémère , associant la cuisine du Chef triplement étoilé Yannick Alleno et le Champagne, sélectionné par le Chef de Cave Benoit Gouez . Ces deux-là ont imaginé un truc de fou : un parcours culinaire et sensoriel mêlant mets et Champagne. Je connaissais les accords mets et vins, mais jusqu’ici le Champagne pour moi se cantonnait surtout à l’apéritif ou au dessert. En réalité le Champagne, au cas où tu ne le savais pas, c’est aussi un vin (un vin avec des bulles!), et peut très bien être servi en vin de table (à condition de s’y connaître un peu). Du coup, Yannick et Benoit se sont retrouvés et ont bossé durement pendant des mois pour créer « le & » (on prononce ça « le and » yeahhh), avec pour objectif de faire bouger le Champagne. Je dois avouer que j’ai été assez bluffée, en particulier : - par les plats et le Champagne, et leur rencontre - par la découverte de nouvelles saveurs avec les extractions, technique de réduction par le froid et fermentation qui permet de retirer le meilleur d’un produit, comme par exemple avec l’extraction de sole citronnée, caviar Schrenki : surprenant et qui prend tout son sens après une lichette de Moët Imperial… Au passage pour ceux que ça intéresse Yannick Alléno vient de publier un livre que j’ai hâte de découvrir qui traite le sujet : « Sauces » chez Hachette Cuisine. - Le partage et la générosité de l’expérience : c’est un parcours culinaire mais aussi spatial qui amène à la rencontre. On se déplace entre plusieurs scènes, debout/assis, intérieur/extérieur (ça change des tables figées ou tu t’entasses pendant 3 heures!) Il existe une vraie interaction avec le lieu et les autres convives. M ention spéciale à la peau de poulet tendue , ou encore à la fregola sarda cuisinée aux coquillages ; merveilleusement trouvé et que l’on déguste à plusieurs. - Par la scénographie, le lieu et son ambiance : bar des 7 sels, dégustation dans le noir, cuisine ouverte qui se transforme ensuite en bar avec cabine dj… il y en a autant pour les yeux, les oreilles, que pour le palais ! "Le &" c’est du 9 juin au 9 juillet à L’orangerie à Epernay. ( booking ici ) Et pour ceux que ça intéresse Moët & Chandon organise un concours photo sur leur page facebook pour tenter de gagner une invitation pour 2 personnes. Si tu veux en voir plus, va donc jeter un œil sur les billets d’ Uglymely , Daaamn! ou de Llivane pour materialiste , avec qui j’ai kiffé partager ce moment. Source: jve-etre-bonne.blogspot.com {Restaurant éphémère} Un dîner par Yannick Alleno dans l'Orient-Express J'ai dîné dans l'Orient-Express sans quitter le parvis de l'Institut du monde arabe. Je ne suis pas arrivée à Venise mais que ce voyage était somptueux et délicieux. Avant de monter dans la voiture restaurant Riviera, ouverte uniquement aux personnes qui y dînent, j'ai fait un passage par l'exposition il était une fois l'Orient-Express qui se tiendra jusqu'au 31 août 2014. Dès l'arrivée sur le parvis, la locomotive nous accueille et ensuite il y a 3 voitures à visiter. Elles illustrent le luxe et le prestige de ce train mythique, trait d'union entre l'Europe et l'Orient au siècle dernier. A l'intérieur de chacune d'entre elles se sont glissés des personnages de la littérature et du cinéma : Sherlock Holmes, Hercule Poirot, James Bond interprété par Sean Connery, Mata-Hari... et bien sûr Agatha Christie. Chaque table évoque un des personnages, le tout dans une mise en scène raffinée. La seule voiture où il n'est pas possible de prendre des photos est celle des cabines qui le jour sont agencées comme un petit salon et le soir sont transformées en chambre avec des lits superposés. L'exposition se poursuit dans l'Institut du monde arabe. On y retrouve des objets comme de la vaisselle ou de l'argenterie, des meubles, des malles de rêve, des affiches, des documents de voyage... Juste ce qu'il faut pour attendre le service de la voiture restaurant dont le menu est signé Yannick Alleno . Il est 19h00, c'est l'heure du premier service. A l'intérieur, l'équipe est aux petits soins et nous serons tous placés à notre table où notre nom est marqué. Je vais dîner à la table 9 avec la vue sur le wagon bar décoré par René Lalique. Les 30 personnes sont maintenant placées, le bal des plats peut débuter. Le menu est unique mais il est proposé selon deux formules "Anatolie" ou "Flèche d'or" (le nom de 2 wagons de l'Orient-Express). Le premier comprend l'eau minérale et le second les accords mets et vins pour chaque plat ainsi qu'un apéritif, eau minérale et café. Les mises en bouche ont donné le ton de ce dîner qui nous emmènera dans différentes contrées, reflet des voyages hors de nos frontières. Je découvre la façon dont Yannick Alleno ré-interprète des plats de cuisine "traditionnelle". Le style est celui de la gastronomie française, la cuisine est audacieuse, maîtrisée et précise. Mise en bouche. Une île flottante au caviar qui cache en son coeur une mousse d'oignon, crème anglaise aux petits pois. Elle est accompagné d'un petit pain brioché si bon qu'il a disparu bien vite de mon appareil photo. L'ensemble est délicat, frais, subtilement réveillé par la note iodée du caviar. L'entrée. Blanc de bar cuit à basse température, bouillon infusé de douces épices. Le voyage nous emmène vers l'Orient avec des arômes de gingembre, il y a de coriandre fraîche, des enokis (ces petits champignons fins et blancs). Léger, fondant, parfumé... Je n'ai pas envie que le plat se termine. C'est trop bon. Le maître d'hôtel veille sur chaque convive, passe et repasse avec le pain, annonce les plats. Le voyage se poursuit avec élégance et courtoisie. C'est le moment où le plat entre en scène. Le plat. Boeuf royale, coeur de romaine à la crème acidulée, mousseline de pommes de terre à la truffe. Il s'agit de joue de boeuf enrubannée d'une feuille de poireau surmontée d'une tranche de foie gras rôtie. Ce plat envoie des saveurs intenses et puissantes. Et le chef n'a pas lésiné sur la truffe dans la purée de pommes de terre. La salade donne le change et permet d'attendre le dessert avec gourmandise. Le dessert. Emotion aux deux fraises, sorbet litchi. Je croyais que je n'avais plus faim, je me trompais. J'ai réellement adoré ce dessert qui a conclut ce repas de façon éclatante, légère et rafraîchissante. Le sablé est à la noix de coco, il y a de la fraise gariguette et de fraise des bois. Le sorbet au litchi et la gelée aux fruits rouges ne forment qu'un. C'est un très bel accord. Voilà, le dîner est à présent terminé. Le café est servi dans la voiture restaurant ou la voiture bar décorée par René Lalique. Les convives prennent encore un peu le temps de rêver et je fais de même avant de repartir sur le bitume parisien. Cela restera un très grand souvenir. Restaurant éphémère Orient-Express, menu signé par Yannick Alleno Réservations sur le site de Yannick Alleno . La réservation se fait uniquement en ligne. Le restaurant est ouvert du mardi au samedi avec deux services, 19h00 et 21h30. Source: danslacuisinedesophie.blogspot.com Cheese s’invite pour les fêtes de fin d’année ! Difficile de choisir et de trouver des fromages originaux pour sublimer les repas de fêtes de fin d'année ? Cheese a la solution ! Gilles et Valérie Clayeux, propriétaires de ce lieu de perdition gourmand ont concocté un plateau de fromages d'exception que l'on retrouve à la carte du restaurant gastronomique de Yannick Alléno au Pavillon Ledoyen : - Chèvre Fermier de Saône et Loire - Isle of Mull Cheddar - Chaource Fermier - Gouda Fermier Truffe - Stichelton bio fermier En vente chez Cheese , 1 rue Desaix dans le 15 ème à Paris, au prix de 60€. Informations pratiques Cheese : Tél. : 01 47 83 81 26 Site internet : www.cheeseclayeux.com - Horaires : mardi au vendredi : 10h00-13h00 / 16h00-20h00 samedi : 10h00-13h00 / 16h00-19h30 Fermé dimanche & lundi - Accès : Métro, ligne 6 : station Bir Hakeim ou Dupleix - RER C : station Champ de Mars Source: thymcitron2.blogspot.com Steak de thon, sauce vierge à la coriandre Un délice ! Ce plat va faire partie de mes favoris lors des BBQ de cet été :) Pour 4 personnes, il vous faudra : 4 steak de thon 1 échalote 4 tomates 10 olives vertes Le zeste d'un citron 20 brins de ciboulette Une vingtaine de feuilles de coriandre fraîche De l'huile olive Sel/poivre Faites chauffer de l'huile d'olive dans une poêle. Dès qu'elle est bien chaude, déposez les steak de thon. Laissez les cuire 3/4 minutes de chaque côté. Ou cuisez-les sur votre BBQ lorsque les beaux jours seront là. Pendant que le thon cuit, épluchez l'échalote et coupez la finement en petits cubes. Épluchez les tomates, enlevez les pépins. Coupez la chair des tomates et les olives en petits dés egalement. Dans un bol, mélangez le tout et ajoutez les zestes du citron ( avec une râpe micro plane), la ciboulette et la coriandre ciselée du sel, du poivre et de l'huile d'olive. Mélangez bien et conservez au frais. (vous pouvez faire la sauce quelques heures à l'avance et cuire les steaks au dernier moment). Servez les steaks avec la sauce et accompagnez le tout de pommes de terre grenaille rissolées par exemple. Un régal ! Cette recette est une recette de Yannick Alléno ... Et oui, encore :) Source: easyseverine.blogspot.com J'ai testé : le Bistrot Terroir parisien de Yannick Alléno au Palais Brogniart (Paris) Bonjour les Creaminels ! Aujourd'hui, je vous emmène à Paris, cette ville que j'aime tant, où je ne me lasse jamais de me balader, de flâner, la tête en l'air et les yeux grands ouverts. Grâce à un déplacement professionnel pour effectuer un reportage sur une exposition d'un artiste auvergnat dans les jardins du Palais Royal - que je vous invite vivement à découvrir, ( Thierry Courtadon, qui sculpte la pierre de Volvic ) - j'ai eu la chance de tester une adresse qui devient incontournable : le Bistrot Terroir parisien du chef triplement étoilé Yannick Alléno. Entre nous, cela faisait un moment que ce restaurant qui surfe sur la tendance bistronomie me faisait envie, et je l'avais noté sur une mes nombreuses listes comme étape à ne pas rater lors de ma prochaine virée parisienne. Ma curiosité a été servie plus rapidement que prévue ! Et j'en suis ressortie ravie. Pourquoi ? Le cadre C'est la première chose qui saute aux yeux. Un restaurant ici, au beau milieu de cette place de la Bourse, DANS le Palais Brogniart. Un lieu hautement symbolique qui promet forcément de belles prestations à l'intérieur. D'extérieur, le cadre est sobre, chic sans trop en faire, dans l'air du temps j'ai envie de dire. Une fois accueillis dans le restaurant, les couleurs sont chaudes, boisées, natures. Le concept On parle de plus en plus de circuit court, de produits du terroir, et j'en suis ravie. D'une part parce que je crois en cette alternative, pourtant pas toute neuve hein, pour faire vivre les agriculteurs dignement, mais aussi pour savoir exactement ce que l'on mange, et savoir qu'un simple poireau n'a pas fait des milliers de kilomètres pour finir finalement dans notre assiette. En province, cette alternative monte en puissance, mon métier me le démontre un peu plus chaque semaine. Alors montrer qu'en région parisienne, il existe aussi de bons produits et une possibilité de s'approvisionner localement, je trouve ça super. Mon expérience : découverte et redécouverte L'accueil a été très attentionné, le service franchement top. Le vin servi, un AOC Fronton , était un pur délice. Et les plats simples, sans chichi, et très équilibrés tout en étant généreux. En entrée, nous avons eu une salade d'haricots verts et de champignons de Paris, d'une fraîcheur incroyable, des légumes croquants, parfaitement assaisonnés. En plat, de l'agneau... Je ne vous cache pas qu'une petite voix m'a soufflé "ouille, est-ce que tu vas pouvoir le manger ?" car c'est une viande que je trouve forte, et en gros, pour moi, ça passe pas souvent. La viande est arrivée servie dans une petite cocotte individuelle, et rien qu'à l'odeur, je savais que j'allais sûrement me régaler. La viande était confite, fondante, une redécouverte de l'agneau pour moi ! Vraiment ! Le tout était accompagné d'une chose que je n'avais encore jamais vu : des pâtes de betteraves... Oui, oui vous avez bien lu ! Des pâtes produites en région parisienne, dans le 77. En dessert, un millefeuille au café, gourmand et léger à la fois, a fini de me séduire, car, encore une fois, ce n'est pas mon dessert préféré... Les petits plus qui font la différence - La cuisine ouverte sur la salle - La carte qui change et qui propose des plats un peu "canailles" - Le personnel - La petite boutique de produits locaux, comme les pépites de betteraves du Comptoir des pâtes, de l'huile de noisettes et des lentilles blondes de la Brie de la Ferme de Férolles (77), du miel Béton produit dans le 93... - Le bar à rillettes qui permet d'emporter chez soi des sacs apéro à base de charcuteries et de cochonnailles en tout genre (jambon, cornichon, saucisson, rillettes...) Si j'habitais encore sur Paris, je sais ce que je ferais une fois par semaine : passez au bar à rillettes ! Verdict J'y retourne dès que possible au Bistrot Terroir Parisien ! Source: pousseaucream.blogspot.com Chou Fleur Anobli Allé, avant de partir quelques jours pour la Côte Atlantique , je vous livre une petite recette du quotidien, vite faite. Courant Février de cette année, L’Express.fr « Saveurs » publiait un petit article sur 3 chefs en vogue (Alléno, Nilsson, Pelé) , chacun livrant une recette assez simple. Perso, c’est celle du suédois Nilsson mêlant Chou-fleur et Laurier frais qui me séduisit. Les différentes textures, les contrastes de saveurs, la fraîcheur générale du plat furent vraiment intéressants, le tout avec 2 ingrédients du quotidien … Je l’ai alors essayé avec un filet de poisson blanc, et … on m’a demandé la recette …. Je vous livre aujourd’hui une interprétation très goûteuse, où la qualité des cuissons est primordiale, mais sans poisson: Hauts de Cuisse de Poulet et Ecume de Chou-fleur, Poêlée Croquante . 2 pers. / Préparation : 30 min / Cuisson : 20 min Ce qu’il nous faut: - 4 hauts de cuisse de Poulet désossés, - 2 minis Chou-fleurs, - 1 échalote, - 20cl de vin blanc sec, - 4 belles feuilles de Laurier fraiches, - 4 mini Courgettes non-traitées, - Fleur de Sel, Poivre du moulin, - Huile d’Olive. Ce qu’il faut faire … 1/ Dans un tout petit filet d’Huile d’olive, faire suer l’échalote finement ciselée, déglacer avec le vin blanc, et réduire des 2/3. Ajouter 1 chou fleur détaillé en bouquets, 2 feuilles de laurier, puis la crème, amener à ébullition, baisser le feu et laisser cuire 10 min. Mixer au plongeant. Réserver. 2/ Préparer le second chou fleur en petits bouquets. Bien laver les courgettes, les vider, et les détailler en mini dés avec la peau. Dans un filet d’huile d’olive, faire revenir le chou fleur avec le laurier à feu doux en prenant soin de ne pas le colorer. Il faut garder les légumes croquants … à 10 min de la fin de la cuisson, ajouter les courgettes, et finir la cuisson. 3/ Pendant ce temps, dans une poêle anti adhésive, faire revenir les hauts de cuisse côté peau à feu vif. Colorer, saler la chair, baisser le feu et retourner les morceaux. 4/ Passer la crème de chou fleur au chinois, faire réchauffer, mixer 2 min. Dressage : poser un filet, avec l’écume de chou fleur, ajouter l’accompagnement de légumes légèrement croquants avec un trait de crème. La version originale de la recette est intéressante par le produit travaillé qui n'est pas évident à placer, les différentes textures et saveurs présentes: le chou poêlé fondant fait ressortir l'amertume, le "carpaccio" lui se concentre sur l'acidité ainsi que le croquant, à l'écume d'équilibrer le tout par sa douceur et sa légèreté. Le Laurier ( Laurus Nobilis , ou laurier noble) porte bien son nom: le plat ne serait pas grand-chose sans sa noblesse presque invisible, insensible. Source: paladar-lepet.blogspot.com Catégories Boissons Desserts Divers Légumes et Tofu Oeufs Pains Pâtes, riz & céréales Pizzas Poissons & Fruits de Mer Poulet & Volailles Salades Sauces Soupes & potages Viandes Recettes Nouvelles recettes Coquilles Saint-Jacques Paillassons Tarte aux quetsches Tarte au chocolat Tarte aux pommes Poulet teriyaki Punch salade mimosa ricardo salade couscous ricardo choucroute ricardo recette de petit pain pilsbury smoothie fruit des bois simple pate a crepe bretonne au blender couscous maghrébin ricardo Utile Recettes pour votre site ou blog Recettes24 is a recipe search engine that find recipes with advanced filters like ingredients, categories and keywords.
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Bonne visite! ps: mon gros problème reste l'orthographe souvent par inattention, ou précipitation, je vous prie de m'en excuser.. Derniers articles Les phrases de Noël La fabrique de phrase des dinosaures Jeux de cartes langagier Rituels langagiers Période 2, préhistoire suite Jeu dés représentations Programmation maths remises à jour AIM PS AIM explorer le monde liens Atelier temps un petit mot Kty : bravo et merci pour ce travail et ce partage Kty : bonne rentrée lamaterdeflo : merci à vous aussi! N1phadora : Merci beaucoup pour le partage de toutes vos ressources, enseignante débutante, cela m'aide énormément. Bonne rentrée à vous Nina : Immense merci ! Vous êtes extraordinaire ! Sandrine : Merci beaucoup pour tous ces partages, quel travail! Esther : Quel travail!!! impressionnant vraiment! un grand merci Noumea : Le Pacifique suit aussi ton travail ...un grand merci pour ce partage ! COUCOU!!!!! : COUCOU!!!!! COUCOU!!!!! : !l,: COUCOU!!!!! : ;kkjn lou : merci pour cette découverte du phonozoo.C'est avec un grand enthousiasme que les enfants apprennent le son des lettres .MERCI lamaterdeflo : merci pour ce retour, cette méthode me tient énormément à coeur, j'y ai investi bcp de temps et d'énergie alors j'adore entendre que ça fonctionne chez d'autres! vivibo : Merci beaucoup pour votre travail. Cela me permettra de voir comment créer à mon tour sur d'autres albums. Cette année ne sera pas ne année de création mais plutôt celle de l'apprentissage de la méthode, de son appropriation. J'ai également d'autres projets "sur le feu". Alors enco Catsandmaternelle : Bonjour flo merci pour ton dévouement ta passion et ta générosité je voulaisSi Catsandmaternelle : Savoir si tu dépenses beaucoup pour financer tes tours tes jeux etc... Ton encre couleur.... Tu peux me répondre sur Outlook.fr Val leynes : Bravo pour ton trvail exceptionnel sur les AIM. Wonderseline : Bonjour, enseignante ULIS, je suis très interessée par votre métode pour une de mes petites qui ne perçoit pas la permanence dans les différentes écritures, je pense que votre méthode pourrait l'aider. Malheureusement je ne parviens pas à técharger votre phonozoo mixte. Serait-il possible d Wonderseline : Vous serait-il possible de m'envoyer le fichier? Dites moi comment faire. Merci TINE : je m'inspires beaucoup de tes jeux proposés dans les ateliers autonomes qui fonctionnent a merveille. Un grand merci pour ce partage et l'immense travail fourni!! Je suis en train de compléter mes AIM de ps. peux tu m'indiquer où tu as trouvé les jeux associer les cartables identiques, replacer lamaterdeflo : je pense que tu parles de ça: http://laclassedemanonn.eklablog.com/ombre-du-cartable-a169645084 tine : je te remercie pour ta promptitude à répondre, et encore bravo pour ce travail immense que tu effectue et mets en ligne . C'est une aide précieuse! dadoudidam : Un grand merci à vous pour le partage de votre travail riche, clair et complet ! Bonne continuation Mbzh : Merci à vous qui rendent mes idées un peu moins embrouillées au moment de planifier mes activités ou mes ateliers autonomes en tps ps ms . Merci pour cette mine d'or que vous partagez. sissi : Bravo pour tout ce travail et merci de le partager! Statistiques Visiteurs depuis le 05/03/2014 : 3717312 Connectés : 3 Record de connectés : 159 Rechercher Amis Le moteur de recherche spécial Cyberprofs de Pépins: Newsletter En vous inscrivant à la newsletter vous recevez un mail à chaque fois que je publie un nouvel article. Jeux dinosaures et préhistoire Par lamaterdeflo le 22 Août 2021 à 10:13 En ce début de voyage dans le temps nous travaillerons donc autour des dinosaures et des hommes préhistoriques. En album je vais principalement travailler avec les piquants de goz pour découvrir les différentes sortes de dinosaures et tyranno le terrible pour parler des règles de vie de la classe. Pour la préhistoire, ce sera donc mon remplaçant stagiaire qui aura la classe je suis donc partie sur du classique pour qu'il puisse trouver ce qui lui convient sur internet si il ne se reconnaît pas dans mon fonctionnement. Ce sera donc Cromignon et Cropetite. Pour cette première période j'ai donc fabriqué quelques jeux autour de cette thématique. Si vous voulez plus d'inofs je vous invite à aller voir mon prévisionnel de la période 1 ici. Jeux de langage: - le référentiel pour jour avec les lettres mobiles: REFERENT lettres mobiles - le jeu de loto des mots ( il faut replacer les mots sous la bonne image en s'aidant du référentiel au tableau) et son référentiel ( 2 écritures): loto dinosaures et préhistoire - et puis j'ai trouvé un jeu autour de la notion de phrases sur internet qui m'a beaucoup plu: Un jeu de piste où on se déplace suivant le mot différent dans la phrase, si c'est dort on reste sur place, si c'est marche on avance d'une case si c'est court on avance de 2. Je trouvais que cela faisait bien écho à mon travail de début d'année sur les notions de lettres/mots/phrases. Je l'utiliserai donc mais j'ai voulu fabriquer un support sur le thème des dinosaures et un sur le thème de la préhistoire. Et sur le même principe un jeu d'étiquettes ou on avance selon si sur l'étiquettes la phrase contient 2,3 ou 4 mots et des étiquettes pièges ( on passe son tour) car ce n'est pas une phrase. Ces plateaux de jeu peuvent aussi être utilisés pour des jeux de pistes classiques: Jeux pistes langage En mathématiques: Pour l'instant en maths je n'ai fabriqué que le support de jeu style Pipo le clown version dinosaures: jeu dinosaures 1 commentaire Loto phonème A Par lamaterdeflo le 16 Janvier 2021 à 10:05 Je continue à travailler autour de la perception des phonèmes voyelles. Aujourd'hui un petit jeu autour du phonème A sur le principe d'un loto. Le but être le premier à avoir rempli sa grille en ayant pioché 3 mots commençant par le phonème A et 3 terminant par ce phonème. loto phonème A 2 commentaires prévisionnel période 2 Par lamaterdeflo le 8 Octobre 2020 à 15:06 Alors voilà j'ai pris un peu d'avance car beaucoup de projets en parallèle, je vous poste donc le prévisionnel pour la période 2 dans ma classe. N'hésitez pas si vous avez des questions. prévisionnel période 2 6 commentaires Lynx des monstres Par lamaterdeflo le 8 Octobre 2020 à 15:00 Bon j'ai déjà pas mal de ressources autour du thème des monstres, mais je n'avais pas encore fait un jeu de lynx. Or pendant la période 2 nous allons parler des émotions et donc des albums le monstre des couleurs et Sad monster, Glad monster avec mes PS. Je voulais donc une petite activité de discrimination visuelle. Voici donc un lynx avec 6 planches identiques mais permettant d'avoir un support individuel, des cartes monstres. je pense commencer à l'utiliser en montrant une carte et ils doivent poser un jeton dessus ou me montrer l'image. Puis distribuer à chacun 3/4 cartes et le premier qui a trouvé tous ses monstres à gagné! Voilà rien de bien folichon, mais au fil du temps je me suis rendue compte que parfois c'est avec des petits riens qu'on fait gagner un peu de temps aux autres... lynx des monstres PS 3 commentaires Trier pour travailler la latéralité Par lamaterdeflo le 8 Octobre 2020 à 14:53 Voici un petit matériel pour travailler la latéralité. Je trouve que pour mes élèves la distinction droite/gauche est encore très compliquée. Alors j'ai prévu des petits jeux inspirés de bout de gomme et ses playmobils, et le jeu des élastiques. Et pour conclure je voudrais leur proposer une activité de tri d'images. J'ai donc préparé ce support: latéralité cartes de tri Vous trouverez 3 types de cartes: des enfants, des mains seules et des pères Noël ( car je compte l'utiliser lors de la période 2) 1 commentaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique lamaterdeflo - Construire votre blog sur Eklablog - CGU - CGV - Préférences cookies - Signaler un abus -	Pour parcourirnonblogilvous suffîtdecliquer surlesinageset vousarriverez aux sommaires desarticlesde cette catégorie.. Poùrles queslionsou lesdemandesparticulières utiliser larubrique contact... Accueil Comtact Module Images La plûpart des images utllisees dans mon travail proviennentde ces sites: Mysticlolly Mercià eux pourleur trâvail! Prêsentation Enseignantedepuis14ans,jai découvert la maternelleily a 8 ans: 6 ansen TPS-PS-MS -1 an en MS-GS - 2017/2018:PSGS Jai éprouvé le besoind'echanger,de partager eutour de ma pratiquê pourcontinufr a évoluer.Voicidenç le fruit denon travail, n'hésitezpas a me fairc des èommentaires cela faittoujoursplaisiretaideà avancer. J'ai faitlechoix de ne pastoujours mettre mon nom sur letravail pourqu'il soii plusfacilementréutilisable, mais jevousremerciedenetlre unlienvers monblog si vousutilisez un de mes documents. Bonne visite! ps: mon gros prebleme reste lorthographesouventpar inattentienou precipitation, je vaus prie dem'en excuser.. Derniers articles Les phrases de Noël La fabriquede phrase desdinosaùres Jeux de cartfs langagier Rituels tangagiers Période 2 prehistoire suite Jeùdés représentations Programmationmaths remises àjour AIM PS AIMexplorer le mondeliens Atelier remps unpctltnot Kty: bravo etmerci pource travailet cepartage Kty: bonne rentrée lamaterdeflo : mercia vous aussi! N1phadora :Merci beaucouppour lepartagedetoutesvos rêssources, enseignante debutante, cela m'aidc emorménent. Bonne rentree àvoùs Nina : Immense merci ! Vous êtesextraordinaire! Sandrine: Merci beaucouppourtouscespartages queltrâvail! Esther :Quel travail!!! impressionnantvraimenr! ungrand merci Noumea:Le Pacifique suit aussi tontravail...un grandmërcipour ce partage ! COUCOU!!!!! :COUCOU!!!!! COUCOU!!!!! : !l,: COUCOU!!!!!: ;kkjn lou : mcréi pour cette découvërte duphonozoo.Cesr avec un grand enthousiasmequeiesënfantsapprennentlesondes lettres .MERCI lamaterdeelo:merci pource retour,cetteméthodeme tient émormémentà coeur j'v aiinvestibcpdê tempsetd'énargie atorsjadoreentendreque ça fonctionneéhez dautres! vivibo :Merci beaucouppourvotre travaîl. Celame permettra de voircommentcréerà montour sur dauires albums. Cetteannéeneserapas ne année decreation maisplùtôt celle delapprentissage de la méthode, deson appropriation. J'ai egalenentd'autresprojets "surlefeu". Alorsenco Catsamdmaternelle :Bonjour flomeréi pourton dévouement ta passionet ta genérositéje voûlalsSt Catsandmaternelle : Savoirsi tu dépenses beaûcouppour financertes tours tes jëux etc...Ton encrecouleur.... Tu peux merepondre surOutlook.fr Val leynes: Bravo pourton trvail excepitonnel sur les AIM. Wonderseline:Bomjour, ënseignante ULISje suis trèsinteresséé parvotre métode pour une de mespetitesqui ne percoit pas lapermanence dons les différentesécrituresjepense que votre méthode peurrait l'aider. Malheureusementjeneparyiens pasàtéchargervatrephonôzoo mixte. Seraitilpossible d Wonderseline :Vous seraitilpossibledem'envoyer le fichier? Dites moicommentfaire. Merci TINE:je m'inspiresbeaucoùpde tesjeux proposésdans tesateliers autonomesquifonctionnént a merveille.Ungrand merci pour cepartageet l'immense travail fournt!! Jesuisen troln decomplèter mes AIM de ps.peùx tum'indiqueraù tuas trouveles jeuxassoéifrles cartablesidemtiques, replacer lamaterdeflo : je penseqùetu parlesdeca:http://laclassedemanonn.ekloblog.com/ombredu-cartable-e169645084 tine : jete remercie pourtapromptitude a répondre,et enéorebrayopour cetravaillmmënse que tu efféctueet mets enligne .C'estuneaide précieûse! dadoudidam : Un grand mereiavous pourle partage devotretravail riche clairet complet ! Bonne èontinuation Mbzh :Merci à vousqùtrendént mes idées unpeu motns embrouilléesaumomemt deplanifiermesäctiviiésaunes ateliersautonomesen tps psms .Merci pour eette mimed'or que vouspartagez. sissi: Bravopourtoutcetravailet mercide lepartager! Statistiques Visiteurs depuis le 05/03/2014: 3717312 Connectés : 3 Recordde connectés:159 Rechercher Amis Lenotëurde recherche specialCyberprofs dePfpins: Newsletter Enyouslnscrivant alanewsletter vousrecavezunmail àèhaque fois queje publie unnouvel article. Jeux dinosauresetpréhlstoire Par lamaterdeflo le22Aôût2021à 10:13 Ence debutde voyagedams le tempsnous travaillerons doncautourdes dinosauresetdes hommes préhistoriques.En atbum je vais principalementtravailleravecles piquants dêgôz paurdecoùvrir les differentes sortes de dinosaures et tyranno le terrible pour parlerdes règles devie de laclasse. Pour la préhistoire, ce sera doncnon remplaçant stàgiaire qui aurala classe je suis donc partie sur duclassiquepour qu'il puissetrouvercequi tui cônvient sur internet si il nesereconnaîtpasdansmonfonctionncment. Cesera donc CromignonetCropetite. Pour cette premièreperiode jat donc fabriqué quelques jeuxautour decettethematique. Sivous voulez plus dinoes je vous invitaàaller voir monprévlsionnflde lapériode 1ici. Jeux dë langage: lereeérentiel pour jour âveeles lettros mobiles: REFERENTlettresmobiles lejeudeloto des mots ( ilfautreplacer les nots sous labonne imageen s'aidant du référentielautableau)et son reeérèntiel( 2 écritures): lotodinosaùreset prehistoire eipuisj'aïirouvé un jou aurour dela notiondephrases surinternetquima beaucoupplû: Unjeu de plsteou on se déplace suivant tomot différentdansla phrase, si cestdortônrestesur plaçe, si cestmarche on avancedunecase sî cest court on avance de 2. Je trouvais quecelafaisait bien échoàmomtravail de début d'année sur lesnotionsde letrres/mots/phrases. Je lutilîsfraidoncmaisj'ai voulufabriquer un support surle thèmedes dinosauresetùn sur le theme dela préhistoire.Et sur le mêmeprincipe unjeu détiquettes ou on avânceselonsi sur l'étiquettesla phrasecontiént23 ou 4motsetdes étiqueltespieges ( onpasse somtour) car cen'est pas unephrase. Cesplateaux dejeûpeuventaussietre utilisés pour desjeuxdo pistes classiques: Jeuxpisteslangage Enmathématiques: Peur l'instant enmalhs je n'atfabriqué que lesuppori dejeustyle Pipo le clownversiondinosäures: joudinosaures 1 commentaire Loto phoneme A Parlamaterdeflo le 16 Janvier 2021à 10:05 Je continue à travailler autourdela pereeption des phonèmes voyelles.Aujourd'hui un pêtir jeu aûtourduphonèmeAsur le princïpe d'umloto. Le bùt être ie premierà avoîr renplisa grille en ayantpioché3 motscommencantparle phoneneAet 3 terminantparcephoneme. loto phonème A 2 commemtairês prévisionnei période 2 Parlamaterdeflo le 8Octobre2020a15:06 Alors voilà jai pris un peud'avancecar bêaucoupdeprojets enparallèle, je vous poste donçle prëvisionnel pour laperiode 2 dans ma classe. Nhesitezpas sivous avez des quesriôns. previsiomnelpériode2 6 commentaires Lynxdesmonstres Parlamaterdeflolê 8Octobre2020 a15:00 Bonj'ai déjà pasmäl de ressourcesautourduthène des monstres, mais je n'avais pasencorefait un jeu de lynx. Orpendant laperiode2 mous allons parler des émotions et donédes olbums le monsrre des couleurs et SadmonsterGlad monsteravecmes PS. Je voulais doncune petitê activitédediscriminationvisuelle. Veici domc un lynxavac 6plamchesidentiques màispermettant davoirun supportindividuol,des cartes menstres.je pense commenceràl'utiliseren montrantune carteet ilsdoivent poser un jeton dessus ou me montrerl'image.Puis distrîbuer a chacum 3/4 carteset lepromior quiatrouvé toussesmonstres agagné! Voilàrien de bien eoiichon mais au fil dutemps je ne suis rendue compte que parfais c'est avecdespetits riensquonfait gagner un peu de temps auœautres... lynx des monstresPS 3comnentaires Trier poûr travaillerlä latéralité Parlamaterdeflole 8Octobre2020 a 14:53 Voici un petitmatériel pour travailler la latéralité.Je trouve que pourmes élèves ladistinction droite/gaucheestencere très compliquée. Alorsj'ai prevu des petits jeuximspirésde boutde gommeet ses playmobils, etle jeu des élastiques. Et poùrconciureje voudrais ieurproposerune activité detri d'images.Jaidonc prépare cesupport: latéralite cartes de rri Voustrouverez3 types de cartes:des enfants desmainsseuleset des peresNoël( car je comptel'utiliserlorsdelapériode 2) 1commentaire 12 3 4 567 8 9 10 11 1213 14 Suivre le flux RSS desartictes de cetterubrique Sûivre leflux RSSdescommentaires de cetterubrique lomaterdëfio-Construire votreblog surEklablog CGU CGV Preferencescookies - Signaier ûn abus
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spécifications techniques du concasseur à mâchoire. Concasseur à mâchoire mobile Shanghai Machinery. les spécifications techniques,, . Station de concasseur à mâchoire mobile est l''équipement le plus récent mobile de concassage de roche, principalement utilisé dans la métallurgie, industrie chimique, matériaux de construction, en particulier pour les autoroutes, le chemin de fer Lire la suite Mini Broyeur De Laboratoire À Sel Chaud W,Broyeur À ... Concasseur à mâchoires de laboratoire petit concasseur intelligent Mini concasseur de laboratoire. Capacité de traitement: 0.04-3 t/h Taille de sortie: 1-40mm Matériau appliqué: Pour le laboratoire utilisant Brève Introduction du concasseur à mâchoires de laboratoire: Lire la suite Concasseur mobile à louer de déchet de construction 2020-9-23 · Concasseur mobile à louer de déchet de construction est le concasseur spécial de déchets de construction d''excision de barre d''acier, l''hôte ne sera pas bloqué, la forme de granule d''agrégat recyclé est bonne, devient le concassage à trois niveaux sur le segment unique à casser, le même coût du modèle d''engrenage-efficace, est le concasseur mobile à louer de déchet de construction. Lire la suite Application de concasseur mobile à mâchoires 2020-9-23 · L''application de concasseur mobile à mâchoires est conçue pour broyer tous les types de roches, des granites les plus durs aux abrasifs et recycler les matériaux. Grâce à la vitesse du chargeur et au capteur de niveau de cavité réglés automatiquement, l''alimentation continue du starter garantit un fonctionnement efficace. Lire la suite Concasseur à mâchoire, Unité de concassage à mâchoire ... Un concasseur à mâchoires est une machine de broyage qui utilise l''énergie mécanique pour briser des blocs de pierre en blocs de taille inférieure de granulométrie déterminée. Les concasseurs à mâchoire imitent le fonctionnement d''une mâchoire en écrasant la pierre entre une plaque fixe et une plaque mobile soumise à un mouvement ... Lire la suite specification pour concasseur VSI Concasseur à mâchoires pour vente … Concasseur à mâchoires pour vente peut être utilisée dans l''''exploitation minière, l''''industrie métallurgique, la construction, le bâtiment de route et de chemin ... Lire la suite Spécifications techniques du concasseur à mâchoires à ... Du grand concasseur à mâchoires primaire et concasseur à percussion au concasseur à cône et aux séries VSI pour le concassage de pierres secondaire ou tertiaire, A&C peut fournir le concasseur approprié ainsi que l''installation de concassage complète pour répondre à … Lire la suite machoire complexe concasseur pour décombres machoire complexe concasseur pour décombres décombres concasseur machines. Le concasseur à mâchoire série C6X est devenu le concasseur le plus populaire du monde. Pour le concassage efficacement du minerai abrasive et dur, le concasseur à mâchoire série C6X au niveau de la technologie de plus avancé est votre premier choix. 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Lire la suite Concasseurs à mâchoires Série ® C™ Les concasseurs à mâchoires Série ® C™ s''appuient sur une construction du bâti goupillée et boulonnée, sans soudure, qui offre une excellente résistance aux contraintes. Tous les composants du bâti sont moulés dans un alliage spécifiquement développé par pour ses concasseurs à mâchoires. Lire la suite Concasseur de pierre Concasseur primaire et secondaire pour travaux de concassage de pierre. Vendu par : Machinery Co.,Ltd. Le concasseur à mâchoire s''applique au concassage primaire, ainsi que le concassage fine. Il est un concasseur idéal pour traiter les roches massives à la puissance de compression de 280Mpa. Lire la suite Réparation concasseur à cône apacités du concasseur Capacités de concassage en circuit ouvert concasseur à cône de série SBS Modèle Débit total aux réglages de sortie suivants (CSS) Obtenir le prix; réparations concasseur à cône à denver . réparations concasseur à cône à denver concasseur giratoire denver \| Mining … Station de concasseur à mâchoires ... Lire la suite Concasseur à mâchoires – Concasseur Mobile Keestrack Le logiciel "Keestrack-er" en option permet une surveillance à distance localisée des machines par GPS. Tout dysfonctionnement est signalé immédiatement, les données de performance pertinentes (heures de service, consommation, réglages du concasseur, rendements de production, etc.) sont documentées sur un portail utilisateur basé sur Internet et contribuent ainsi à l''optimisation des ... Lire la suite concasseur à mâchoire fabricant et ses spécifications Concasseur à axe vertical - Tous les fabricants . concasseur à mâchoire / stationnaire / primaire / pour production de sable. Contacter. concasseur à mâchoire Contacter le fabricant pour obtenir un devis ou un prix Consulter les caractéristiques et spécifications techniques des produits des plus grandes marques Visionner en ligne les documentations et catalogues PDF Lire la suite détails techniques concasseur mobile concasseur spécifications mobile . ... Spécification et prix du concasseur à mâchoires. ... DÉTAILS TECHNIQUES POUR UNE. MEILLEURE ... Petit concasseur mobile t/h facile à ... plus de détails ... T/h Concasseur mobile à mâchoires Ouverture mm ... Obtenir le prix; profil de l''industrie de la construction. Lire la suite Keestrack B3 concasseur à mâchoires 2021-10-18 · La meilleure forme de produit possible. Une trémie d''admission adaptée pour chargeuse sur pneus et excavatrice, 4 m³. Un ajustement hydraulique de l''ouverture pour éviter toute obstruction. Une conduite fluide et très fiable du concasseur à mâchoires en circuit fermé. Marche/arrêt automatique séquentiel intelligent à distance. Lire la suite Concasseur à Mâchoire CONCASSEUR À MÂCHOIRES. Les concasseurs à mâchoires réduisent les grosses roches ou le minerai par compression. La pression mécanique est appliquée à l''aide des deux mâchoires du concasseur ; l''un est fixe tandis que l''autre fait un mouvement … Lire la suite Concasseurs à mâchoire pour votre concassage primaire 2021-10-5 · Concasseurs à mâchoire. Les concasseurs à mâchoires sont des concasseurs primaires, un équipement destiné au concassage de roches et d''autres matériaux durs et abrasifs, tels que le granit, les minerais ou le béton recyclé, généralement à usage industriel. Le dispositif de concassage est composé d''une plaque fixe et d''une ... Lire la suite Concasseurs pour minerais Le concasseur à mâchoire est utilisé pour le concassage des minerais, souvent à des fins industrielles.C''est un type de concasseur dit primaire ; cela signifie donc qu''ils traitent des matériaux grossiers. Son dispositif comprend une partie fixe ainsi qu''une partie mobile (toutes deux appelées mâchoires) entre lesquelles la roche est broyée.	spécîficationstechniques du concasseura mâchoire. Concasseur a mâcholre mobileShanghai Machinery. les spécifications techniques,,.Station deconcässeùr à mâchoiremobile est l'equipement loplus récentnobile de conéassagëderoche, principalenentutilise dans la métallurgie, ïndustrie chinique,materiaùxdeconstruction, en particulier pourlesauloroutes, lechemin deeer Lirela suile MiniBroyëur De Laboratoire ÀSelChaud W,Broyeur À... Concasseuramâchoiresdelaboratoire petit concasseurintelligënt Mini concasseur de laboratoire. Capacité deträltement: 0.04-3 t/hTaillé desortie:140mn Matériau appliqué: Pour lelaboratoire utilisant BreyeIntroductiom du concasseuramâchoires de laboratoire: Lirelasuite Concasseur mobilf à louer do déchëtdeconstrûclion 2020-9-23 · Concasseur mobile à louerde dechet de construction est lecencasseur spécialde déchêtsde construction d'excislomdebarred''acier, l''hôte me sera pas bloqué,la forme de granute d''agregat recycle est bonnedevieni le concassage a troisniveauxsur le segment uniquea casser le même coûtdu modèle d''emgrenageefficace estle concasseur mobileà louer de déchetde constructton. Lirëla suite Application de concasseur mobileàmâchoires 2020923 * L'epplicatiomde concasseurmobile amâchoires est eomçue pour broyer tous lestypes de roches, des granitesles plusdursauxabrasifs et récycler les mâtériaux. Grâce à la vitesse du chärgeur et au capteur deniveaudecavitéréglesautomatiquement, lalimentation contimuedustartergarantitun fomctiomnementefficace. Lire la suitf Concasseur àmâèhoireUnité dèconcassago amâchoire... Un concasseur àmâchoiresesi unè machine df broyagequi utîlisel'énergie méèamique pourbriserdesblocsde pierre en blocs detailleineérieuredegranulométrie déterminee.Les concasseursamâchoireimitent lefonctionnement d'unemâchoire en écrasantla pierreentre une plaque ftxeat ùneplaqùe mobile soumiseàun mouvemênt ... Lirelasuite specification pour concasseurVSI Concasseùr àmaèhoires pour vemte …Concasseur amächoires pour vente peut etre utitisée dans l'''eœploitation mtnière, l''industrie métallurgique,ta cônstruction le bâtiment derouie et dechemin ... Lirela suite Spécifications tëchniques duconcasseurà mâchoires o... Dugrand concàsseur a mâchoires primairë etconcasseurapercùssion au concässeur àcône et aux séries VSIpourleconcassagede pierressecondatre outertiaireA&C peut eournïrlo côncasseurapproprié ainsi que l'installotîon de concassage complètepour repondre à... Lire lasuite machoiro complexe concasscur pour décombres machoiré complexe concasseurpôur décombres décombres coneasseurmachines. Leconcasseur àmâchoire sérieC6X estdevénule concasseurlepluspopulairedumonde.Pour leconcassâge effièacement du minerai abrasive et dur le concasseura mâchoire sériè C6X au niveau de latechmalogie de plus avancéestvotre prenierchoix. Lire lo suite ConcasseùrGrossesPierres\| Trituradora yMolinos Leconcasseur àmâchoires,le concasseur… bonjourje suisà larecherche d''un fabricant pouracheter degrosses …Concossuor à mineraide fluorineconcâssägc primaireEnquête surconcasseur deplerre; Enquetesur moulin… debroyage du mineraidefluorine, teisqueconèasseur de…est un cquïpememt important poùr... Lirélasuite specifiionsmachoireconcasseur etperformance technique 2020-1-2 · machoire specifiionstechniquesconcasseur. Spécificationstechniques du concasseurà machoires PE-400×600 350 kg.Tête, machoire mobile et Concasseur amâchoire prixdélaisde .surchenilles . à mâchoires bargoud 600 900prix concasseurde auBurkina FâsoCONCASSEURA MACHOIRE 600 . . machoire specifications c concasseur .get price Lire la suiie Concasseûr à nâchoires ROC Il estprincipalenentdestiné au cancassage primairede gâtetsminerais durs, granite et aurecyclage dematériaux.Grâcea leurdèsign simplaetlêur constructienrobuste,les conèasseurs à machoiresde type ROC sont efficaces etécônomiquespoùrlecancassagederoches massivés de … Lirela suite PourLa FebricationConcasseur ÀMâchoiresCharbon Spécificätions duconcasseur a mâchoires decharbon.fôurnisseur de concassêur portabled'occasioncomme unfournisseurde cancasseur portable doccasion de charbon,concasseurportable de charbomesll'undes principauxproduits que notre emtreprise aetébeaucoup pius d'attènlionàtout le têmps quiastun equipementdecomcassage mobilequi estconeu spécialememtpour le ... Lirela suite Bien chôisir un concasseur Lefonctiannement du concasseuràcône estsimilaireà celut duconcasseurgiratoire,maisdans unconcasseur à cône lapentedansl''espace decassage est moîns forte. Bîen queconnu poùr sa capecitéàconcasser des minérais ei rochesdùres etabrasives, le concassèura coneesr mieux adapté âu concassage secondaire. Lirelasuite Svedala Concasseur Marteau Spécifications SpeèificationsPour Concasseur à Broyeur a Marteaux. specificatioms dubroyèurà cone téiécharger. specificatiansde conceptiondubroveur à cônegîratoires. agrégat concessionnaired'equipement debroyeur àcône concasseur vsi broyeur,du concasseurmobile,despiéces derechange d'entreeux spécifïcationspourl''usine miniére decône mobiles.get price Lirè la suite DELTA LABO 2021-1016 · Systeme de concassage à mâchoiresautomatiqûe avec bälance etdiviseur HERZOGHPWCSA:lesystèmeHP-WCSA est destine au pesage concassage (concasseurà machoires)et divisiondes éçhantitlons pourumtraitement ulterieûr, parex. par broyägefin.Cesystème estadapté aux matieres telles queminerâis,clinker,ciment, laitiêr ... Lirela sùite Conéasseursâmâchoires Série ® C™ Les comcasseurs à mâchoires Serie®C(tm)s''appuient surune construction du bâti goupillee et boùlonnée, sanssoudurequioffreune excellente résistance auxcontraintes. Toûs les eomposantsdu bati sont moulés dans un alliagespécieiquement développé par pour sesconcasseurs à mâchoires. Lire la suite Concasseurde pierrè Cancasseur primaireetsecomdaire pour travaux de concassagedepierre. Vendu par :Machinery Cô.,Ltd. Le concasseur àmachoires'appliqueauconcassageprimaire ainsi que leconcassàgefine. Ilest umconcasseur idéal pourtraitcr les roches massives à la puissance de compression de 280Mpa. Lire la suite Réparation concasseur à cône apacitesdu concasseur Capacitfs de concassageen circuit ouvert concasseura cone desérie SBSMedèle Debit rotal aux réglages de sortie suivants (CSS) Obtenir le prix; reparations concasseur à côneadenver .reparationsconcasseur à côneà denverconcasseur giratoire denver \|Minîng… Starion deconcasseur à mâchoires ... Lire la suite Concasseûr à mâchoires - ConcassêurMobile Keesrrack Le logiciel "Keestracker"enoption permetunesuryeillance à distance localisée desmachinesparGPS.Tout dysfonctionnement estsignalé inmédiatemenl les donnees deperformancepértinentes (heures de serviée consomnation, reglages duconcasseur,rendementsdë produetion, etc.) sont documentees surun portailutiiisateur basésur Internet et contribuent ainsiàl''optimisationdes... Lirelasuite concasseuramachoire fabricant ct sesspécificatians Cencasseur a axe vertical Tous lesfabricamts. concasseurà mâchoire /stationnaire/ primaire/pourproduction de sable. Contacter. concasseur a mâchoîre Contacter lefabricantpourobtenir undevis ou un priœ Consulter les caractéristiques et specificatiens techniquesdesprodùitsdes plus grondes marques Visionner en ligme lesdocumentations et eatologues PDF Lire la sulte details techniquosconcasseurmobile concasseurspécifications mobile. ... Spécification etprixdu concasseur à mâchoires....DETAILS TECHNIQUES POUR UNE. MEILLEURE ... Petitcomeasseurmobile t/h facile a ... plus dedetails ...T/h Concasseur mobilë àmâchoires Ouverturemm ... Obtenir le prix; profil de l'industriede la construction. Lire la suite Keestrack B3concosseur a machoires 2021-10-18 · La meilleure forme de produit pessible.Unotrémie d'adnissionadâptéepour chargfusesurpneusétexcavetrice, 4 m³.Un ajustemont hydraulique de l'ouverture pourévitertouteobstruction.Une eonduitefluideet très eiable duconcasseûr à machoiresen circuitfermé.Marèhe/arret automatiqueséquentielintelligent a distance. Lirelasuite Concasscur aMâéhoire CONCASSEURAMACHOIRES. Leséoncasseursàmaèhoires redûisent lesgrossosrochesou le minerai par compression.La pressionmécanique est appliqueeàl''aidedes deux mâchoires duconcasseur ; l'un êstfixetandisque l'auire faitunmouvement… Lire la suite Concàsseurs a machoire paur votre concassage primaire 202110-5 · Concasseurs a mochoire.Les concasseurs a mâchoires sontdes concasseurs primaires, unequipement destiné aucomcassagede rochesetd'autresmatériauxdurs etabrasifs,tels quele granit,les minerais eu le béton recyclegeneralementàusage industriel. Le dispositif de comcassage est composed''una plaquefixeet d''ume ... Lire la suite Concasseurspour minerais Leconéasseura mâchoireest utilisé pour leconcassage des minerais, souvent à des fims industrielles.C'est un type deconcasseur dit prinaire;ceia signifie donc qu'ils troitent des marériaux grossiers. Son dispositifcomprendunepartie fixeainsiqùunepartie mobile (teutes deux appelées machoires)entre lesquelles laroche estbroyée.
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La version PRO de B-Association complète la version FREE avec de nombreuses fonctionnalités supplémentaires : gestion d'activités, de vide-greniers, imports, publipostage par email, étiquettes, planning, graphiques et statistiques, gestion des bons d'achats, des dons, ... Vous trouverez le détail de ses fonctionnalités sur cette page (voir les fonctionnalités). Une base DEMO reconstitue une association fictive qui vous permettra de tester le logiciel gratuitement pendant une période de 30 jours. Pour continuer d'utiliser le logiciel au délà de cette période, il vous faudra acquérir une licence utilisateur. Hormis cette période de test, le logiciel ne présente aucune autre limitation par rapport à l'utilisation finale. Configuration B-Association est compatible avec toutes les versions de Windows y compris Windows 10. Il n'existe pas de version pour Mac ni Linux. Vous trouverez ci-dessous la configuration requise pour utiliser le logiciel dans de bonnes conditions. - Gestion d'une seule association - Version mono-poste - Windows toutes versions - Processeur 100 Mhz ou supérieur - 256 Mo de mémoire vive - Espace disque : 50 Mo ppour l'installation du logiciel et 10 Mo pour vos données - Résolution d'écran : 1266 x 768 ou supérieur - Lecteur externe pour les sauvegardes (clé USB ou disque dur externe par exemple), - Imprimante pour les éditions. La version PRO est prévue pour gérer une seule association. Elle a été développée pour être utilisée sur un seul ordinateur et par une seule personne à un instant T. Si vous souhaitez travailler à plusieurs en même temps sur les mêmes données et en toute sécurité, il est préférable d'utiliser la version WEB spécialement développée en ce sens. Licence utilisateur, mises à jour gratuites ou payantes ? Licence à vie : payez une seule fois Licence utilisateur La licence utilisateur est une clé non cessible accordée à une association. Elle vous permet d'utiliser le logiciel au delà de la période de 30 jours de tests et pour une durée illimitée. Votre licence utilisateur vous permet donc d'utiliser le logiciel à vie sans aucun autre frais caché. Les mises à jour payantes sont facultatives. Le n° de licence peut être saisi pendant la durée de 30 jours mais aussi après cette période de test, ceci pour vous permettre de reprendre vos saisies là où vous les aviez laissées. Le logiciel peut être installé sur plusieurs ordinateurs en utilisant le même n° de licence. Sachez cependant que vous ne pourrez pas fusionner les saisies effectuées sur les différents PC. Mises à jour La numérotation du logiciel est organisée en séries (PRO5, PRO6, PRO7) puis en versions (7.0.0, 7.2.0, 7.3.0, ...). Mises à jour payantes Lorsque vous changez de série, pour passer de PRO6 à PRO7 par exemple, il vous faudra payer un tarif de mise à jour. Mises à jour gratuites Lorsque vous changez de version dans une même série (passer de 7.0.0 à 7.1.0 par exemple), vous bénéficiez de la mise à jour GRATUITEMENT. Vous pouvez passer plusieurs séries, passer de PRO3 à PRO7 par exemple. Le tarif de mise à jour reste le même ainsi que la procédure pour récupérer les données de votre version actuelle pour passer à la plus récente. Vous pouvez également passer plusieurs versions en une seule fois (passer de 7.0.0 à 7.3.0 sans passer par 7.2.0 par exemple). Vous ne pouvez par contre plus revenir en arrière. Passer de la version PRO à la version WEB ? Les versions PRO et WEB de B-Association sont entièrement compatibles entre elles. Si vous souhaitez passer d'une utilisation seule sur PC à un fonctionnement collaboratif sur Internet, l'intégralité des données de votre version PRO pourra être utilisée avec la version WEB. En savoir plus La version PRO et le RGDP ? Les derniers articles concernant la version PRO Redémarrage B-Association & BAWeb 4 - Suivi des avoirs 3 - Utiliser un avoir 2 - Créer un avoir 1 - Créer un remboursement Téléchargez et installez BAPRO. Testez gratuitement le logiciel pendant 30 jours. Vous n'avez pas besoin de code d'activation ni de n° de licence pour cela. Hormis cette limitation de durée, vous disposez des mêmes fonctionnalités que la version finale. Lorsque vous souhaitez acheter le logiciel, cliquez sur le menu ACHETER ci-dessus, ajoutez BAPRO dans votre panier et laissez vous guider pour saisir votre commande.	La version PRO de B-Association complète la version FREE avec de nombreuses fonctionnalités supplémentaires : gestion d'activités, de vide-greniers, imports, publipostage par email, étiquettes, planning, graphiques et statistiques, gestion des bons d'achats, des dons, ... Vous trouverez le détail de ses fonctionnalités sur cette page (voir les fonctionnalités). Une base DEMO reconstitue une association fictive qui vous permettra de tester le logiciel gratuitement pendant une période de 30 jours. Pour continuer d'utiliser le logiciel au délà de cette période, il vous faudra acquérir une licence utilisateur. Hormis cette période de test, le logiciel ne présente aucune autre limitation par rapport à l'utilisation finale. Configuration B-Association est compatible avec toutes les versions de Windows y compris Windows 10. Il n'existe pas de version pour Mac ni Linux. 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L’Arène est un site d’information sur les jeux et les activités ludiques montréalaises développé par les Bibliothèques de Montréal.	L'Arène est un site d'ineormation surlesjeuxet lfs activites ludiques montréalaises développépar les Bibliotheques deMontréal.
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Le festival Regards croisés revient sur une ... Après une année blanche en 2020, le festival de courts métrages sur le thème « Métiers et handicaps » tenait à revenir à Saint Malo. Même pour une seule journée, le jeudi 4 novembre, en ... commont faire un bon cv Gallery comment creer un cv simple sur word exemple bon cv comment creer un cv simple sur word exemple bon cv 19 best cv traditionnels images on pinterest 19 best cv traditionnels images on pinterest tutoriel faire un bon cv pour un retro habbo tutoriel faire un bon cv pour un retro habbo tutoriel faire un bon c v pour les recrutements tutoriel faire un bon c v pour les recrutements r u00e9diger un bon cv r u00e9diger un bon cv 25 best ideas about cv en ligne on pinterest 25 best ideas about cv en ligne on pinterest comment faire un bon curriculum vitae comment faire un bon curriculum vitae comme faire un cv modele cv simple comme faire un cv modele cv simple 1 comment faire un bon cv - jetravaille 1 comment faire un bon cv - jetravaille blog dv fran u00e7ais faire un bon cv blog dv fran u00e7ais faire un bon cv comment faire un bon cv fameux faire son cv un comment faire un bon cv fameux faire son cv un 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L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande. Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Internet. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute du Site Internet. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de règlement: le paiement en ligne sécurisé, le virement ou le paiement lors du retrait. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Article 5. Réserve de propriété Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur, dans un délai de trente jours après livraison. Article 9. Responsabilité Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur. Livraisons & infos La livraison des produite de moins de 100 grammes est réalisée en lettre suivie par les services de La Poste. Tous les autres produits sont livrés en Colissimo.	LeMagasin Publicationsdu Frac Picardie Microéditions,livresdartisres,sérigraphies, editeurs desHauts-deFrance...- Lîvre d'artiste Livraison Mon pamier Editions du FracPicardie-H-d-F Tout voir Cataloguescollèetifs MonographiesLivresdartlstes Lots Dépôt éditeurs Toutvoïr CRAE Centre de recherche en arts& esthetique Éditionsdu nonstre FracGrandLargeGalerieAnneBarreult Haute école desarts du Rhin -HEAR IMECLa beteeditions MAC's GrandHornu Oplical Soûnd Revue BiemMonsieurRevuf Panthère Semiose Frivillf editions ToutvoirCollection BLOCColloction ADTPapier Les autres publications... 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Article1.Objet Les présentes conditions de vente visantàdefinir les relationscontractuellesentrele Vendeur et l’Aéheteuret lesconditionsapplicablesà toutaéhaieffecrue par lebiais du Site internet.L’acquisition d’um produit àtravers le Site Internet impliqueuneacceptotiomsansréserve parl'Acheteur des présentes conditiomsde vemtedontl’Achereurreconnait avoirpris connaïssance préalablementa sacommande.Avanttoutetransaction,l’Achereurdéclare d'une part que t’achat deproduitssurle Site Inrernelestsansrapport directavecson activité professionnellfotestlimiteä une utilisation striclement personneile etd’autrepart avoir lapleïne capacitéjuridique,luipêrmettantde s’engagcr auiitre des présentes conditions géneralesde ventes. Le Vendeur conservela possibilitc demodifiera tout momentces cônditionsdeventes, afin de respecter toute nouvelle reglementation oudanslebut daméliorer l’ùtilisaiionde sonsite. Dece fait,lesconditions applicables seronr cellcsen vigueurà la dote dela commandë parl’Acheteur. Articie 2.Produits Lesproduits proposéssont ceux qui eîgurentsur le Site Internet du Vendeur,dans laiimitedesstocksdïsponibles. Le Vendeur se réservele droit demodifier àtoutmôment l’assortimentde produits.Chaquêproduitestprésentésur le siteiniernet sousformed'undescriptif reprenant ses prtncipales caractéristiquestechniques. Les phetôgraphies sontlesplus fidêles possibtes mais n'engagent en rienle Vendeur.La vente dës produitsprésentossur le Site Intèrnetest destinee àtous les aeheleùrs résidantsdans lespavs quiautorisemtpleinement l'entreesurleur territoire de cês produits. Article3. Taries Les prixdu Site Imternetsont des prixen Euros(€) toutes taxescomprises (TTC) tenantcompte dela TVA applîcàble au jourde la éommande. Tout changement dutaux dela TVA pourra etre répercuté sur le prix desproduits. Le Vemdeur se reserveledroitdemodiflersesprlxàtout moment, étant toutefoisentenduqueleprixfigurantau catalogue lejourde ia commandesera leseul appticableà l’Acheteur.Les prixindiquèsnecomprenment pasles frais de livraison,facturés en supplémentduprixdes produitsachetés suivantlemontanttotal de lacômmande. Les frais de livraison sontindiques dansleponieravant validation de la commande. Article 4. Commande etmodalites depaiememt Avant toutecemmandel’Acheteur doîl créer uncompte sur le SiteInternet. La rubrique de çreationde compte estaccessible directememt depuisla barre haute dù SîteInternet.Achaque vistte,l'Acheteur,s’il souhaite commander ou consulter soncompte(etatdescommandes, prafil...) devrâs’identifieràl’aidedeces ineormatîons. Le Vendeur propose a l’Acheteurdecommander et régler sesproduitsenplùsieursétapes avec commeoption dereglement:le paiement en lignesecurise le virementoulapaiement lorsduretràit. La confirmalion d'une eommande entraîne acceptation des présentescondilions de vente, lareéonnaissance d’en avoirparfaite connaissanceet la renonciationà seprévaloir de sespropres conditionsd’aéhat. L’ensemble desdonnées fournies etlaconfirmationenrégistrée vaudront preuve de latransaction.Si l’Acheteurpossedeune adresseélectronique ats’ii l’a renseignee sùr son bôm de commendê, lë Vendeur luicommuniquerapar coùrrier electroniquela confirmation de l’enregistroment de sacommande. Artîcle 5.Reserve depropriélé LeVendeurcanserve la propriétepleiné etentière des produitsvondus jusquaû parfait encaissenentduprix,enprincipal,frais et taxes compris. Article 6.Rétractation Envertude l'articie L12120du Code de la consommation l’Acheteurdispose d'un délai dequatorze jours ouvrablesàcompter de la liyraison deleur commande pour ëxercer sondroit de rétractationet ainsi faire retour du produitau Vandeurpour échangeouremboursementsans penàlite, àl'exceptiondesfraisdereloûr. Article 7. Livraison Les livraisons sont feites àl'ädresse indiquée sur lebondecommandequî ne peutetre quedans lazone geographique convenue.Les delais delivraisonne sont donnés qû’a titre indicatif; siceux-cidépassënt trentejours à comptfrdela cemmande, lecontrat de ventepourra être resilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteurest tenu de vérifier en presencedu livreur l’étatde l'emballagf dela marchamdisé et soncontenuàla liyraison.Em casde dommage pendant le transport,toute prôtestationdeit êtreeffectueo aûprès dutransporteur dans un délai de trois jours àcompter de la livraison. Article 8.Garantie Touslès prodùits fournis parle Vendeur benéfîcient de lagarantielegolëprévueparles articles1641 ët suivontsdu Codecivil. En càs denon conformitéd’ûnproduityendu ilpourra être retourné aû Vendeur qûi le reprendra, l’échangera oû le remboursera.Toures les réclamationsdemandesd'échange où deremboursementdoivent s’effectuerporvoiepostale al’adresse duVendeur, dans undélai detrente jours aprèslivraison. 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Ace titre, l'intermaute disposed'un droit d'acces,demodificationet de suppression desinformations leconcernant.Ilpeut enfaire la denandé à iout moment parcourrier à l’adresseduVendeur. Article 12. Règlenentdes litiges Les présentes conditions de venteà distance sont soumises à laloifrancaise.Pourtouslitigesou contentieux le Tribunatcompétent seracelui du siègesocial duVendeur. Livraisons & ineos Latïvraison desproduitedé moins de 100 grammes est realiséeemlettresuiviepar les services deLaPôste. Touslesautresproduits sontlivres en Colissimo.
À Los Angeles aux États-Unis, des affiches montrent le visage de l'actrice américaine marqué du slogan "Elle savait" à propos de l'affaire Harvey Weinstein. Harvey Weinstein et Meryl Streep lors d'une remise de Prix à Los Angeles, le 29 janvier 2012 Crédit : KEVIN WINTER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP Arièle Bonte publié le 21/12/2017 à 10:48 - mis à jour le 22/12/2017 à 09:00 Meryl Streep aurait-elle menti ? C'est en tout cas ce que pense un mystérieux colleur d'affiches à Los Angeles aux États-Unis. Car depuis que l'actrice oscarisée à répondu aux accusations de Rose McGowan, activiste et victime du producteur Harvey Weinstein, en disant qu'elle ne savait pas que le célèbre producteur était un agresseur sexuel, des pancartes affichées dans la cité des Anges affirment le contraire. "Elle savait", peut-on lire sur ces affiches représentant Meryl Streep en grand format, le visage souriant et aux côtés de l'homme accusé par une centaine de femmes de harcèlement, agression sexuelle ou de viol, rapporte un article du Hollywood Reporter. Le site américain Hello Giggles souligne que des voix s'élèvent contre ce projet. En cause ? Ce dernier monterait les femmes les unes contre les autres, une démarche à l'opposé du mouvement initié à la suite des révélations du New York Times et du New Yorker à propos des agressions sexuelles qu'auraient commises Harvey Weinstein. Meryl Streep is seemingly being depicted as a Harvey Weinstein enabler by anonymous L.A. street artists https://t.co/YkKvnjDAUc pic.twitter.com/rtJVa1s6l0 — Hollywood Reporter (@THR) 19 décembre 2017 La vengeance d'un pro-Trump Après une journée de flou concernant l'identité de l'auteur de ce collage sauvage, le mystère a enfin été levé. Il s'agit d'un homme du nom de Sabo, ancien soldat de la marine américaine âgé de 49 ans, révèle un article du Guardian. À lire aussi François Lenglet Pourquoi l'Europe paie la rivalité entre la Chine et les États-Unis S'il s'en est pris à l'actrice américaine, c'est pour se venger de ses propos anti Donald Trump a-t-il confié au journal britannique avant d'ajouter qu'il ne sait pas si oui ou non Meryl Streep savait ce que Harvey Weinstein faisait subir aux femmes qui croisaient son chemin. La rédaction vous recommande Affaire Weinstein : Meryl Streep "blessée" par les attaques de Rose McGowan 11 femmes puissantes qui ont marqué l'année 2017, selon le "New York Times" Blague de Tex : le débat se poursuit avec le soutien de "Charlie Hebdo" Margot Robbie produira un "House of Cards" féministe À écouter aussi Jour J Martin Luther King : le jour où il a prononcé son célèbre discours 26/08/2021 à 21:00 - 44m31s États-Unis Harvey Weinstein people Lire la suite Commentaires Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr. Se connecter Créer un compte Poster un commentaire Signaler un commentaire Choisir le type d'abus (Facultatif) Atteinte à la vie privée Violence Diffamation Pornographie Incitation à la haine raciale Caractère révisionniste Autres	ALosAngeles âuxEtalsUnis,desaffiches montrent le visagede l'actrice américainenarque duslogan "Ellesavait" a propos del'affaireHervey Weinstein. HarveyWeinstein et Mèryl Streeplors d'une remisedePrix à Los Angeles, le 29 janvier 2012 Crédit: KEVIN WINTER /GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP ArièleBonte publié ie21/12/2017 à10:48-mis à joûrle 22/12/2017à 09:00 Meryl Streepaurait-elle menti ?C'est entoutcascequepenseunmystérieux èolleurd'äfflches à Los Amgeles aux États-Unis. Car depûis quelactrice oscariséo a réponduauxaccùsàtions deRose MèGowan,activiste etvictime duproducteur Harvey Weinstein, endisânt qu'elle nesavaitpas que lecélèbre producteur etaitun agresseursexuel, des pancartesâffichées dans la citédes Anges affirnent te contraïre. "Ellosavait", peuton iire sûrcesaffiches représentantMeryl Streepen grandfarmat,le visagesouriant etauxcôtésdel'hommeaccusé parune centaine defemnesdeharcèlementagression sexuelle oude violrapporte unarticle du Hollywood Reporter. Le site américain Hello Gigglessouligne que desvoixs'elèventcontrecë projet.En cause?Cederniermonterait les femmes les unes contre lesautres, unedémarche àl'opposé du mouvcmentinîtiéà la suite des revétations duNêwYark Times et du New Yorkerà propos des agressions sexuelles quauraient commisesHarvey Weinstein. MerylStreepisseemîngly beingdepicted asa Harvey Weinstein enabler by anonymousL.A. streetartists https://t.co/YkKvnjDAUcpic.twitter.eom/rrJVa1s6l0 --Hollywood Reporter (@THR)19 décembre 2017 Lavcngeanced'unproTrùmp Apres unejournée deflouconcernant l'identitede l'auteur de ce collage sauvage le mystère oenfin eté levé. Il s'agit d'un hommedunomde Saboancien soldatdelamarineaméricaine agéde 49ans révèle un articleduGuardian. A lireaussi Francois Lenglet PourquoilEuropepaie la rtvalitéentrelaChine et lesÉtats-Unis Sil s'en estpris à t'actriceamericaine,c'est pourse vengerdesès propos änti DomàldTrunp a-t-ilconfié au journal britänniqueavantd'ajouter quilnêsaitpassiouiou nan MerylStreep savâitce que Harvey Weinsteinfaisaitsubîràuxeemmesqui croisaienlsonchemin. La rédactionvous recomnande Affaire Weinstein :Meryl Streep "blossée" par lesärtaques de Rose McGowan 11fêmmespuissantesquiomt marquélannée2017, selon le "New York Times" Blaguede Tex: ledébat sepoûrsuit avec le soutiende "Charlie Hebdo" Margot Robbieproduira un "Houseof Cards"feministe Àécouter aussi JourJ MartinLuther King: le jouroù ii a prononcé sonçélebre discours 26/08/2021 a21:0044m31s ÉtarsUnisHarvey Weinsteinpeople Lire la suite Commêniaires Afindàssurer la securité et lä qualité de ce site, nous vousdemandonsdevoùs identifierpourlaisser voscomnentaires. Cetie insériptionsera valâble sur le site RTL.fr. 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Un groupe de 18 scientifiques anglo-saxons a publié cette année un « manifeste éco-moderniste » (« An ecomodernism manifesto ») qui présente une vision équilibrée du triangle homme – technique – environnement. La technique y est réhabilitée sans être idolâtrée, ni diabolisée. Ce document prend le contre-pied de l’écologie politique intégriste actuelle, et il défend une rationalité qui englobe le nucléaire. L’expression «éco-modernisme» correspond à une manière intéressante de décrire l’évolution du système industriel. Ce courant de pensée semble malheureusement peu représenté en Europe, mais il pourrait avoir un certain succès s’il était mieux défendu, car il correspond bien à la position de nombreux européens depuis longtemps. En Suisse, par exemple, certains professeurs sont préoccupés par un courant de pensée qui devient dominant à l’Université de Lausanne (UNIL) : en résumé, le monde serait « foutu » et le salut ne viendrait plus des technologies, mais des changements de comportement (sobriété, abstinence, austérité,…). Dans cette université, à l’automne 2015, un cours sera entièrement consacré à la critique de la technologie dans un nouveau « Master en durabilité ». Ce genre d’approche est même encouragé par le rectorat de l’Université de Lausanne, en particulier le « vice-recteur à la durabilité » (B. Frund). Dans le domaine des sciences humaines et sociales en Europe, une forme d’homogénéité de positions catastrophistes, anti-science et anti-technologie se met en place. Ce qui semblait critique et subversif dans les années 1970 est devenu le dogme ! Les « élites » impliquées dans ces travaux possèdent une connaissance très approximative (voire une ignorance complète) des enjeux sous l’angle des sciences naturelles et de l’ingénieur. Ils partent de préjugés et de positions dogmatiques. Leurs analyses et leurs prises de position (qui se réclament du reste souvent de la rigueur scientifique…) plaisent aux médias grands publics. De plus, une logique de pouvoir qui ne dit pas son nom se cache derrière les prétextes écologiques. Il s’agit en fait de mettre fin (plus ou moins radicalement en s’attaquant à leurs symboles) au système industriel capitaliste et technologique. Un militant de la transition énergétique résume cette volonté : « Le capitalisme néolibéral qui domine aujourd’hui la planète, sa société techno-scientiste illimitée, productiviste et consumériste, font que la transition énergétique est indispensable pour que la planète soit vivable. Les centrales nucléaires, emblématiques de la civilisation dite ‘progressiste’, sont en soi à éliminer. Elles procèdent de ces valeurs de domination, de maîtrise, d’exploitation, de prédation de la matière et du vivant (valeur de la ‘modernité’) qui sont l’essence du capitalisme. Un changement de civilisation s’impose aujourd’hui. » Persuadés qu’ils n’ont rien à craindre, ces apprentis sorciers « verts » se voient en élite de cette nouvelle humanité que l’effondrement du capitalisme libéral, qu’ils espèrent, fera forcément émerger sur la planète entière (cela ne vous rappelle pas « quelque chose » ?…). Leurs considérations oiseuses et leur rhétorique à base de clichés, d’expressions percutantes apprises par cœur, sans arguments concrets et sans références chiffrées, impressionnent et noient efficacement le citoyen. Ces milieux «intellectuels», ou pseudo-intellectuels, rêvent d’exercer un pouvoir sur les esprits (notamment la nouvelle génération), en recourant à une stratégie vieille comme le monde, parfois utilisée par certaines religions, et bien connue des pouvoirs dictatoriaux : la peur… Ainsi, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie déclare sereinement le 22 juillet 2015 dans son discours devant l’Assemblée nationale : « En matière climatique, la peur commence à être là. Mais la peur ne suffira pas. Nous devons trouver d’autres ressorts que la peur pour gagner la bataille de l’action ». Les gens compétents en sciences et en technologies sont pris dans leur univers (souvent passionnant) et ne se préoccupent ni des discours politiques, ni des médias. Ils ne s’aperçoivent pas que la perception par les politiques, et par la société en général, est en train d’évoluer en leur défaveur… Il y a parfois une certaine naïveté dans les milieux scientifiques. À cet égard, l’excellente réplique au journal Le Monde du Professeur Jean-Claude Artus le 20 juillet 2015 en est un réjouissant contre-exemple. Si la civilisation tient à s’épargner une régression obscurantiste comme elle en a déjà connu à plusieurs reprises de son Histoire, il devient nécessaire de se donner les moyens de convaincre nos semblables que la pérennité, sinon le salut, de l’actuelle condition humaine repose aussi sur la science et sur la technologie. Ces dernières peuvent permettre de concilier les besoins croissants de l’Humanité et les prélèvements naturels qu’ils occasionnent. C’est par l’accroissement des rendements quantitatifs et qualitatifs favorisé par la science et par la technologie que l’Humanité parviendra à préserver dans la durée la plupart des biotopes planétaires… et à améliorer ses conditions de vie. Vous aimez cet article ? Partagez le ! Tweet WhatsApp Telegram E-mail Partager 5 Twitter Google LinkedIn Email Par Michel Gay Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction. Nos dossiers spéciaux: écologie politique luddisme Sciences sociales Ségolène Royal Technologie Transition énergétique Michel Gay vive-le-nucleaire-he... Citoyen ordinaire, abonné EDF et contribuable, Michel Gay a été pilote de chasse dans une vie antérieure. Il est l'auteur du livre "Vive le nucléaire heureux" et anime le site internet http://www.vive-le-nucleaire-heureux.com. Il a reçu en décembre 2016 le prix Yves Chelet décerné par la Société Française d'Énergie Nucléaire (SFEN / PACA). Articles de l'auteur Voir tous Démantèlement d'une centrale nucléaire : facile et pas cher Le chantage au gaz commence en Europe Électricité : on va finir par se fournir en Russie et en Chine Articles similaires Démission de Hulot : le lobby écologiste est le plus puissant Nicolas Hulot, écologiste autoritaire La chasse au carbone nous coûte des milliards Pendant que Ségo glisse sur la glace… Les plus populaires Anne Hidalgo transforme Paris en ville fantôme Danger sur l’automobile, l’immobilier puis l’assurance-vie Électrosensibilité, la maladie imaginaire du XXIe siècle OVH, innovation, échec étatique : le cloud à la française Les bienfaits cachés de la flat tax Fermer les écoles était une erreur selon une étude britannique Être végétarien : mauvais pour la santé ? 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La technique yest rehâbilitéesans etrëidolâlrée, nidiabolisée. Cedocument prend le contre-pieddel’ecologiepolitique tntégristeactuelle et ildéfend une rationalité qui englobe le mucléaire. L’expression «éeo-modernisme» correspondà unemanière intéressamte de décrire l’évoluiiondu systemeindustriel. Cecouränt depenseesemblemalheureusement peureprésentéenEurope, maisil pourrait avoiruncertainsùccèss'il était mieuxdefendu, car il correspondbienà la positiondenombreux europeensdepuis longtemps. EnSuisse pareœemple, certains professeurs sontpréoccupespar un courant de penseequidevient dominant à l'Universitede Lausanne(UNIL): en rcsumelemondèserait «foutu» et lesalut neviendrätt pius des technologies, maisdes changementsdecomportenent (sobriéte, abstinence, austérité,…). Dans cetieûniversité à l’automne 2015un coûrssera entièrementconsacré à la critiquede latfchnologiedans ùn nouveau« Masteren durabiliie».Cegenre d'approche est memeencouragé par le rectorat dê l’Université de Laùsanne, en particulierle «vice-recteur à ladurabilité » (B.Frund). Danslodomainedes sciences humaines etsaciales en Europe une fôrme d’homogéncitédepositions catastrophtstesanti-scienco et antitechnologïe semeten plaee. Cequisemblait critique etsubversifdäns lês années 1970 estdevemule dogme ! Les « éiïtes»impliqueesdans ces travauxpossèdenl uneconnaissance très approximative (voireuneignorancecomplète)desenjeux sousl’angle dessciences naturèlles el de l’imgenieur.Ils partentde prejugés et de positions dogmatiqûes. Leurs analyseset leurs prises de position (quise réclamentdu resie souventde la rigueurscientifique…)plaisent aux mcdias grandspublics. Deplus,une logiquede pôuvoir quine dit passomnom se càchederrierelesprétextesécologiques. Il s’agit enfeit de mettre fin(plus ou moins radicalement en s’attaquant à leurssynboles) au systèmelndustrielcapitalisteettechnologique. Unmilitantdelatransition énergetique rèsume cettevolonté: « Le capttalisme néoliberal qûi domineaujourd'hui la planète, sa sociététèchno-scientisteillïmitee,productivisieet consumériste,font que iatransitiom énergétique est indispensable pour quelaplanète soit vivable. Les eentrales nuèieaires, emblemaliques delacivilisation dite‘progressiste’ sont en soi à éliminer. Elles procêdentde cesvaleursdedomimation,demaîtrise d'exploitation, de predation delamatièreet duvivant(valeur de la‘moderniié’) qûi sontl'essence ducapitalisme.Un chamgementde civilisation s’impaseaujourd’hui.» Persuadesqu'ilsn’ont riénàcraindre, ces apprentissorciers « verts » sevoient en élite de cette nouvellè humanite quel’efeondrament ducapitalismetiberal, qu’ilsespèrent,feraforeementémerger sur laplanète entiére (cela ne vousrappellepas << quelque chose >>?…).Leurs considérations oiseuses et leur rhétorique à basedeclichésd’expressions percutantes âpprisesparcœur, sans argumentsconcrets et sâms réferences chiffréès lmpresslonnentet noient efeicacement te citoyen. Ces milleux<<intellectuels», ou pseudoîntellectuels, rêventd’exercerun pouvoir sur lesesprits(notamment la nouvelle généretion), en recourant à unestratégie vieillecommele monde,parfois utilisée par certalnesreligions et bien comnue despouvoirsdictatoriaùx :la peùr… Ainsi, Ségolene Royal,ministrede l’Écalogiedéclareserfinementle22juillet2015dans son discours devant l’Assemblée nationale : «En natiere clinatique lapeur commencea être la. Mais la peûr ne suffirapas.Nousdevenstrouver d'autresressortsque la peur poûr gagnerla bataille de l’action >>. Lesgens conpétentsen sèienceset en technologiessont pris dansleurunivèrs(souvent passionnant)et nese préoccupentni des discourspolitiques, nides médias. Ils ne s’operçoivent pasque la perceptiompar lespolitiques, et par lasociétéengénérai,esten traind’evoluer en leurdéeaveur…Il y a parfois une certoine naïvetédansles milieux scientifiques. À cetegard t'êxcellenterépliqueaujournalLe Mandedu Professeur Jeam-Claude Artus le20 juillet 2015enest um rcjoulssant contreexemple. Si la civilîsationtient à s’epargnerunerégressionobscurantiste èommeelleen a dejà conmuaplusiêurs reprisesdcson Histoireil devient nécessaire de se domner lesmoyens deconvaincre nos semblablesqueta pérennité, slnon le salut,del’actuelle condiiien humainerepose aussi sur la sciemce etsur lalechnologie. Cesdernières peuventpermettre de concilier les besoinscroissants del’Humanite etles prélèyementsnaturels qu’ils occasionnent. C’est parl'accroissemcnt des rendementsquantitatiesetqualitatifsfavorisëpar la scienceet par ia techmologie quel’Humanite parvïendra à préserverdans laduréa la plupartdesbiotopesplanetaires... et à ameliorer sesconditions de vie. Vousaimezcet article? Partagez le ! Tweet WhatsApp Telegran Email Partager5 Twitter Googla LinkedIn Email Par Michel Gav Voussauhaitczmous signaler ùneerreur ? Contactez la rcdaction. Nos dossiers speciaùx: écologiepolitique luddisme SciencessocialesSegolène RoyalTechnologie Transittonénérgétique Michel Gay vivelenucleairehe... Cttoyenordinaire, abennê EDFetcontribuable Michel Gay aété pilotedechassèdansunevieantérieure. Ilest l'auteurdulivrf "Vive lenuclèaireheureux"otamimele site internet http://www.vive-lenùcleaire-heureùx.com. Ilareçuen décembre 2016 leprix Yves Chelet decerne parlaSociété Française d'Énergie Nucleaire (SFEN/PACA). Articles delauteur Veirtoùs Demantèlement d'uneèentrale nucleaire: faéile et pas éher Le chantagf au gaz commenceen Europe Électricité : on vafinir par se fourniren Russie etem Chine Articlessïmilaires Démissïon de Hulor: le lobby écolagiste est lépluspuissamt NicolasHulot écologisteautoritaireLachasse au carbone nous coute desmilliards Pendant que Ségoglisse sûr loglace... 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« Quand je tourne le bouton de mon appareil sur ON, je n’ai qu’un seul objectif en tête, Révéler l’Émotion à travers la lumière ! »	« Quandje iournele bouton de mon appareil sur ONje n'aiqu'un seul objectifen tête,Révélerl’Emotiona traverslalumière !»
Accompagner les personnes handicapées dans leur parcours, c’est aussi les aider à « sortir du cadre » : celui des apprentissages, du travail ou des soins… C’est une des missions du service ATLAS ( Animation Temps Libre, Accompagnement Soutien) qui via les Espaces Temps Libre et ses différentes actions, vise à faire disparaître la frontière entre personnes déficientes intellectuelles et le milieu dit « ordinaire ». Les Espaces Temps Libre Ouverts à toute personne déficiente intellectuelle de l’Adapei du Doubs, quel que soit son âge et son type d’accompagnement, les Espaces Temps Libre sont des lieux de rencontres conçus pour répondre à leurs envies. Les Espaces Temps Libres sont également ouverts aux anciens travailleurs d’ESAT, qu’ils soient en retraite ou pas encore. Les activités proposées visent l’inclusion dans la société et permettent de lutter contre l’isolement et favorisent le lien social et le bien-être de la personne à travers des activités, des rencontres… Quelques-unes des activités proposées aux personnes : sorties culturelles, balades, spectacles, activités réalisées par des intervenants : chorale, musique, informatique, activités sportives adaptées en lien avec nos partenaires, aide à l’organisation de leurs vacances et de leurs loisirs… Ou tout simplement partager un moment pour se rencontrer et boire un café, faire des jeux de société, lire… Espace temps libre Grand Besançon Espace temps libre Maîche Espace temps libre Morteau Espace temps libre Montbéliard Communiquer sur la notion de handicap intellectuel Contrairement au handicap physique plus facilement repérable, le handicap intellectuel reste trop méconnu. En accompagnant le développement de l’association « Nous Aussi » et en communiquant auprès de nos différents partenaires, des commerces, des services publics sur les spécificités du handicap intellectuel, le service ATLAS fait évoluer le regard de notre société sur ce handicap et participe ainsi à une plus grande inclusion des personnes handicapées. En soutenant l’association « Nous Aussi », le service ATLAS contribue à l’autodétermination et l’autoreprésentation des personnes déficientes intellectuelles. Le sigle S3A ci-contre (Symbole d’Accueil d’Accompagnement et d’Accessibilité) et l’approche en FALC (Facile A Lire et à Comprendre) sont deux outils vecteurs d’une meilleure compréhension du handicap intellectuel. L'accompagnement sur des activités en milieu ordinaire Grâce au bénévolat et à l’accueil de jeunes volontaires en service civique, le service ATLAS soutient les établissements de l’Association dans l’organisation d’activités mais également dans la mise en place des projets individuels des bénéficiaires au sein du milieu ordinaire. Etre bénévole au service ATLAS Etre bénévole au service ATLAS, pourquoi pas vous ? Contactez Romaric Vieille, responsable du service soit par courriel (romaric.vieille@adapeidudoubs.fr) soit par téléphone (06 26 10 40 06). Adhérer Faire un Don Devenir bénévole Être volontaire au service civique Se tenir informé Suivez-nous Espace Téléchargements Les offres d’emploi Espace presse Lexique Plan du site Crédits Mentions légales Adapei du doubs Siège social 81 rue de Dole CS 51 913 25020 Besançon cedex Tél. 03 81 51 96 20 Fax. 03 81 51 46 43 Envoyez nous un mail Site réalisé par S3A est le symbole d'Accueil, d'Accompagnement et d'Accessibilité des personnes déficientes intellectuelles	Accompagnerlespersonnes handicapées dans leur parcours, c’est aussi les oider à « sortirdu cadre »:celuides apprentissages,du travaii ou des soins… C’est une des missions duseryice ATLAS ( Animation Temps Libre Accompagnement Soutien) quiyialesEspaces Temps Libre etses diffërentesactions vtseàfaire disparaîtrelafrontièreentrepersonnes déeicientes intellectueiles etle milieudit«ôrdinaire ». 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Méthodologiede recherchedesanalystes : lestrôis ptliers Morningstar evalue tesfondsenfonction de trois pilicrs cles: People Processet Parent (sociétéde gestion). En analysant ces trois eacteurs,nos analystesont unevision globaledes faéteurs dé succèsd’un fondsà long terme. Morningsiar Ratings A propos deMorningstarInc. Morningstar,Inc. est l’un des principaux fournisseursd'analyses fimancières indépendantes en Amériquedu Nord, Europe Australie et Asie.Lasociété implantée dans 27 pays, propose unlargeéventailde servicesdeproduits internet, de legiciels et depubiications àdestinatiomdesinvestisseurs prives, des conseillers fimanciersetdes instirutionnels. Morningstarfournit des données surplus de437.000 offres deplacement notomment sur les actions, les OPCVMet des donmées en temps réelsur plus do10 millions d’actions, d’indicesde futures d’oplionsde matièrespremières et demétaux précieuœ ainsique surles taux deçhanges et les marchesmonetaires. Morningslar proposeegalement des services deConselt en InvestissementsFinanciersenFrance à traverssa filiale Morningstar Investment Consulting Franceenregistree sous le n°D003806 auprès de la CNCIF,associatîon agréee aupres delAMF. Léchelle de laNotedesAnalystes Morningstar A propos Notrehistoire Site Internet Nos méthodologie de réferemce Emplois Contactez-neus Contacts Annonces pubticiraires Aide FAQ Support © Côpyright2021 Morningstar,Inc. Tousdroitsreservés. Termes& CondïrionsVie privée AideGlossaireIntogratedWeb ToolsLicensedDataOffresdEmploiContacterMethodologiePublicitePlan dusiie La notation Morningstar à base d'étoilespour lesactionsest attribuée enfonctiondel'estimation dela juste valeurd'une actionréalisée par nos onalystes. Ils'agitd'une prévision/opinion et mon pas d’une affirmation. Mormingstar aitrïbuedes notations à base d'etoiles enfonctiondel'estimatiom de la juste valeurdùneaction réaliséê parnesanalystes. Quatre composantescondilionnentcettc notation à bascd’étoiles : (1)notreévaluation de lavantage éoncurrentiei de l’entreprise(2)noire estimationde la justevaleurdel'aclion (3)le degre d’inçertitude entouranteette estimatien de làjustevalcùr et (4)tecours actuelde l'actiomsùrles marchés. Ce processùs abeutit emsuiteà l'atrribution d'uneseule motation,qui estmiseàjour quotidienmement. Le note maximale de5 etôilesrofletelopiminon/hvpathèse que l'actionestactuellenent valoriseeàsa juste valeur, la nateminimate de 1 indiquànt l'inverse. Si noshypothèses debase sontcorrectes lepriœdu marchécomvergera au fildutempsvers notreestimationde la juste valeur, enrègle générale dans les trois ans. Les inyestissements dânsdesvaleursmobilièressontsoumis aûx fluçtuationsdu marché et à dautres risques.Les performancespasséesd'untiire peuventou nôn seconfirmer etmepréjugent pasdes performances fùturës.Pourdeplus amples datailsrelatifs a lanotationMormingstara basedétoiles poùr lesactions nousvousinvitons à consulter L'estimatiom quantitative de ia justevaleurrfprésente l'estimation de Morningstarde la valeur(en dollars) par actien des fonds propres dune entreprise. L'estimation quantitative dala juste valeur sefonde sur un modelf statistique dcrivéde l'estimation delajuste valeur que les analystes actionsde Morningstar attrîbuemt aux entreprises, accompagncede previsionsfinäncieres. L'estimatlonquantilativede la juste valeurestealculéequotidiennemënt.Ils'agit duneprévision/opinion et non pasd’une affirmatïon.Les învestissementsdans des valeursmobilières sont soumis auxfluctuationsdumarché etadaûtres risques. Les performancespassées d'un titre peuventou nonse confirmeret neprejugent pas des performances futures.Pour deplusamplesdétailsrelâtifs al'eslimatienquantitative de la justevaleur,veûillezconsulter Choisissez votre version dû site Pourêtresûr d’accéder aux bonnes infornations,mousdevomssayoirsi vousêtes un investïsseurparticulier ou professionnel. Ads help usprovide youwithhighquality contentat nocost tovou. Please continuetosupportMorningstarbvadding ustoyour whitelistor disabling your ad blockerwhile visiting oursite. No Thanks I've disabledit Adblockcr detected. Unfortunately wedetectthat yourad btockeris stillrunning.Toaccess our site, simply turnoffyour ad blockerandpress‘Ivedisâbled it’ tô continue.
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6 remèdes naturels pour éliminer les tiques - Améliore ta ...- répulsif naturel contre les tiques pour chats recette facile ,Toutes les tiques ne transmettent pas d’infections, mais il est très important de savoir que, lorsqu’une tique est porteuse de maladies, le risque d’infection augmente proportionnellement au temps de maintien de la tique sur la peau.Il faut donc agir très vite. Ci-dessous, nous allons vous présenter 6 remèdes naturels pour éliminer les tiques de manière définitive.5 manières de faire un répulsif pour chat maisonPour préparer un répulsif contre les chats, vous aurez besoin d’un flacon en verre. Versez suffisamment d’eau dans le flacon pour le remplir entièrement [12] X Source de recherche . Vous pouvez employer de l’eau du robinet, de l’eau filtrée ou en bouteille. Les 14 meilleures images de Les tiques \| Les tiques ... Dès le retour des beaux jours, les tiques se réveillent !Quand on connaît les maladies qu'ils transmettent, il vaut mieux éviter de se faire piquer ! Et c'est vrai aussi bien pour vous que pour vos animaux. Heureusement, ce spray fait maison contient un répulsif naturel super efficace contre les tiques. L'ingrédient miracle de cette recette ? Contactez le fabricantWhatsApp 10+ idées de Eloigner les chats \| eloigner les chats ... 14 avr. 2020 - Découvrez le tableau "Eloigner les chats" de Francoisebilloet sur Pinterest. Voir plus d'idées sur le thème eloigner les chats, repulsif chat jardin, répulsif chat naturel. Contactez le fabricantWhatsApp Quels répulsifs naturels pour les chats L'odeur est certes aussi gênante pour les humains, mais efficace à 100 %. C'est la meilleure astuce contre les chats "pisseurs" récidivistes, et elle ne présente aucun danger pour les animaux. Répulsifs naturels à la moutarde ou au poivre. La moutarde est un excellent répulsif contre les chats : il suffit d'en diluer quelques cuillères ... Contactez le fabricantWhatsApp 7 Recettes Naturelles (Qui Marchent) Pour Faire Fuir Les ... 3. Recette naturelle de répulsif anti-araignée. Pour les araignées, c'est plus facile, elles déteste le citron, il fallait trouver une solution pour ne pas tacher vos fenêtres, bas de murs et vos seuils et chambranles de portes… Vous avez là une recette simple de répulsif à araignée à base de citron. Contactez le fabricantWhatsApp Recette de grand-mère pour tuer les rats et les souris On pourrait se demander quelle est la bonne recette de grand-mère pour tuer les rats et les souris afin d’éviter à la fois d’utiliser des produits chimiques et d’économiser son argent.. Voici quelques-unes qui feront votre affaire, en vous débarrassant surement de ces rongeurs lorsqu’ils sont en nombre restreint. Contactez le fabricantWhatsApp 8 Remèdes anti-tique naturels pour le chien Le citron, répulsif naturel contre les tiques pour chiens. Les agrumes fonctionnent comme des répulsifs à tiques naturels pour lesquels ils sont un remède naturel et en même temps efficace. Pour les utiliser, vous devrez préparer un pesticide naturel à vaporiser sur votre chien. Le plus efficace de tous est le citron, mais vous pouvez ... Contactez le fabricantWhatsApp Fabriquer son propre répulsif pour chat! Comment faire un répulsif pour chats maison. Voici une recette maison pour faire un répulsif contre les chats : ajoutez dans un vaporisateur du romarin séché, du jus de citron et du vinaigre blanc pur. Secouez bien le contenant avant de vaporiser les surfaces à l’extérieur. Du poivre de cayenne pour éloigner les chats Contactez le fabricantWhatsApp Recette naturelle anti-puces et anti-tiques pour chiens ... La saison des tiques et des puces est arrivée! Découvrez mes recettes naturelles pour vos chevaux, chiens et chats! Suite à énormément de demandes de votre part pour me commander des produits naturels pour luter contre l'invasion de parasites, mais n'ayant légalement pas le droits de les réaliser moi-même, j'ai décidé de vous créer des fiches de recettes faciles à faire vous-même ... Contactez le fabricantWhatsApp Six répulsifs pour se protéger des tiques \| Santé Magazine Signes particuliers : un répulsif de référence à base de DEET à 50 %, bien connu contre les moustiques, efficace en moyenne pendant 7 heures contre les tiques. Le seul répulsif à avoir une autorisation de mise sur le marché, gage d’efficacité. Pour qui ? Convient dès 2 ans et aux femmes enceintes quand le risque de piqûre de tique et de transmission d’une maladie est important. Contactez le fabricantWhatsApp Répulsif pour chat : Le mélange naturel pour les éloigner ... Voilà 3 recommandations afin de repousser les chats du voisinage ou les chats errants en intérieur et extérieur ! En complément, relisez aussi notre article sur les répulsifs naturels sans danger pour chasser les chats hors de votre propriété. Ne désespérez pas, car un répulsif à chat est très facile … Contactez le fabricantWhatsApp 10 idées de Anti tique \| anti tique, recette gateau poire ... Répulsif Chat Naturel. Anti Tique Chien. Anti Puce Chien ... Remède naturel contre les puces et les tiques pour chat : Voici une recette naturelle qui vous permettra de traiter naturellement les problèmes de puces et ... sur PlanèteAnimal nous vous faisons découvrir 7 recettes faciles anti-tiques naturelles pour chien ! # ... Contactez le fabricantWhatsApp Repulsifs naturels pour les chats : recettes efficaces Avant de vous révéler nos recettes de répulsifs naturels contre les chats, cherchons à comprendre ce qu'il se passe dans la tête d'un chat qui fait ses besoins dans un endroit inapproprié. Contactez le fabricantWhatsApp Huiles essentielles : 7 recettes de répulsifs naturels ... 6) La recette du répulsif contre les tiques Crédits : Wikimedia Commons/Gzen92. Lors d’une balade, il ne faut pas hésiter à vous protéger avec des vêtements longs et des chaussures hautes. En outre, il vous faudra bien inspecter chaque millimètre de peau pour vous et vos animaux pour empêcher les tiques de se frayer un chemin jusqu ... Contactez le fabricantWhatsApp 5 manières de faire un répulsif pour chat maison Pour préparer un répulsif contre les chats, vous aurez besoin d’un flacon en verre. Versez suffisamment d’eau dans le flacon pour le remplir entièrement [12] X Source de recherche . Vous pouvez employer de l’eau du robinet, de l’eau filtrée ou en bouteille. Contactez le fabricantWhatsApp Répulsif 100% naturel contre les tiques & puces ! \| Education Répulsif 100% naturel contre les tiques & puces ! Les beaux jours sont de retour, et les tiques également ! C'est le moment de protéger vos loulous contre ces petites bébêtes qui peuvent transmettre plusieurs maladies, dont la piroplasmose !... Contactez le fabricantWhatsApp 10 idées de Anti tique \| anti tique, recette gateau poire ... Répulsif Chat Naturel. Anti Tique Chien. Anti Puce Chien ... Remède naturel contre les puces et les tiques pour chat : Voici une recette naturelle qui vous permettra de traiter naturellement les problèmes de puces et ... sur PlanèteAnimal nous vous faisons découvrir 7 recettes faciles anti-tiques naturelles pour chien ! # ... Contactez le fabricantWhatsApp 7 Recettes Naturelles (Qui Marchent) Pour Faire Fuir Les ... 3. Recette naturelle de répulsif anti-araignée. Pour les araignées, c'est plus facile, elles déteste le citron, il fallait trouver une solution pour ne pas tacher vos fenêtres, bas de murs et vos seuils et chambranles de portes… Vous avez là une recette simple de répulsif à araignée à base de citron. Contactez le fabricantWhatsApp 7 Recettes Naturelles (Qui Marchent) Pour Faire Fuir Les ... Les répulsifs efficaces contre les chats. Le répulsif naturel contre les chats le plus connu et certainement le plus efficace est le poivre.Moulu de préférence, le poivre dégage une odeur très peu appréciée des chats qui vont sentir les grains et partir sans laisser de traces ! Contactez le fabricantWhatsApp Répulsif tique, produit efficace contre les tiques ... La présentation en poudre anti-tique pour chien est efficace contre les tiques, mais sa difficulté d’application représente un point noir important. Pour les chiens ayant un mode de vie à risque (zones de vie infestées de tiques), il faudra prévoir l’utilisation d’une autre forme de répulsif ou la mise en place d’acaricide plus ... Contactez le fabricantWhatsApp Un répulsif à tiques fait maison et 100% naturel - Chef Mamie Depuis des mois, je cherche un répulsif naturel contre les tiques. Je suis tombé sur de nombreuses recettes de répulsifs contre les tiques à la maison, mais très peu qui citent des ingrédients et des recherches. J’hésite toujours à essayer quelque chose s’il n’y a pas suffisamment de recherches pour prouver que cela fonctionne ... Contactez le fabricantWhatsApp Les meilleurs trucs pour les animaux (Facile et économique!) Les meilleurs trucs et astuces faciles et économiques pour les animaux de compagnie... Parce qu'on veut ce qui a de mieux pour nos petites bêtes :) Contactez le fabricantWhatsApp Astuces Maison Contre Les Tiques \| Remèdes de Grand-Mère Pour les chats. Même formule, mais remplacer l’huile essentielle par de l’hydrolat de lavande. (ATTENTION, pas d'huile essentielle pour les chats) Prévention et traitement naturels contre les tiques… Votre chien aime batifoler dans les herbes hautes et sèches, il lui faut un remède naturel préventif contre les tiques. Du côté des ... Contactez le fabricantWhatsApp Tiques chez le chat • Traitement - Conseil véto illustré ... Choisissez le crochet adapté à la tique : le plus petit sera utilisé pour les tiques à jeun, le plus grand pour les tiques gorgées de sang. les 2 tailles de crochets tire-tique. 2 • Positionnez le crochet contre la peau du chat et faites-le glisser au niveau de la tête de la tique. Contactez le fabricantWhatsApp ANTI-PUCES NATURELS à faire pour TRAITER VOTRE CHIEN La levure de bière ajoutée à la nourriture, aussi anti- puce naturel. Bon marché et facile à trouver, elle a habituellement un bon effet contre les puces. En plus de ses bienfaits naturels, elle donne une odeur (imperceptible pour nos narines) qui est désagréable pour les puces et les éloignent.	6remèdes naturels pouréliminer les tiques -Ameliore ta ...- répulsif naturel contré lestiquespour chats recette facile,Toutes les tiquesne transmettentpas d’infëctions, maisilest trèsimportant desavoir quelorsqu’une tique estporteusedemaladiesle risque d'infêctionaugmente proportionnetlèment au temps de maintien dela tique surla peau.Il faut donc agirtrès vite.Cidessousneus allonsvous présenter6 remedes naturels pour eliminer lestiques demanière définitive.5 manieresdf faire un répulsif pourchat maisonPour préparërun répulsifeontre les chals, vousaurezbesaind’unflacon em varre.Versezsuffisammentd’eaùdans le flacon pour le remplirentièrement [12] XSource derecherchf. Vouspouvez employer de l’eaudu robinet, del'eaufiltrée ouenbeuteille. Les14 meilleures imagesde Lestiques\| Les liques ... Desleretour desbeauxjours testiques seréveillent !Quand onconnaît lesnaladiesquilstransmettent,it vautmieux éviterde sefäirepïquer !Et c'estvral aussi bienpour vous quo pourvos animaux.Heureusementcespray faitnaisoncontientunrepulsifnaturel super efficacecôntre lestiques.L'ingrédientmiraclede cette recette? Contactez le fabricàntWhatsApp 10+ idées deEloigner leschats \|etoigner leschats ... 14 âvr.2020 Découvrez le tableau"Eloignerles chats" de Francoisebilloet sur Pinterëst. Voir plus didees sur lethème elôignerles chats repulstf chat jàrdin, repulsif chat naturel. ContactezlefabricantWhatsApp Quelsrépulsifsnaturelspour les chats Lodeûrest certesaussi gênante pourleshumains, mais efficacea100 %. C'estla meilleure astucecontre les chats"pisseurs" récidivisieset ellene présenteäucundanger pour les animaux. Répulsifs naturelsa ia moutarde ou au poivre. La moutardeest un excellent répulsifcontreles chats:il suffit d'endilùer qùelques cuilleres ... Contactez le eabrlcantWhatsApp 7 Recettes Naturelles (Quï Marchent) PourFaireFùir Les... 3. Recette naturetlede répulsifantiaraigmée.Pour lesaraignees, éesr plus facile ellesdeteste le citren,il fallaittrouyer uneselutianpour ne pastachervos fenetres, bas de murs et vos seuilset chambranlesdeportes... Vous avez launêrocette simple de répulsif àaraignéeà basedeçîtron. Contaètez le fabricantWhatsApp Reèeite de grand-mère pourtuer les rats et les sôurïs Onpôurraitse demander quelle est la bonne rfcette de grand-mère pôur tuer les ratset les sourisafin d'èviteràlafoisd’utiliser des produits chimiques étd’économiser son argent.. Voici quelques-ûnes qui feront vorreaffaire,en vousdebarrassantsurememtde ces rongeurs lorsqu’ilssont en nombre restreint. Contactez lefabricamtWhatsApp 8Remèdes anti-tiquematurels pour le chien Le citronrepulstf naturelcontre les ttquês pour chiens.Lesagrumes fonctionnent commedes répulsifsa tiquesnaturels pourlesquels ilssontun remède natureleten mêmetempsefficace.Pour les utiliser vous devrez preparer unpesticide naturel àvaporiser survotre chien.Leplusefficacede tousestle citron maisvouspouvez... ContactezlefabricantWhätsApp Fabriquer sanproprc répulsif pour chat! Commenifaïreumrepulsif pourchats maison.Voici une receitemaisonpourfaireun reputsif éontre les chats :ajoutezdansunveporisateûr du romarin seché,dujus de çitronet du vinaigre blanc pur.Secouez bien lécontenamt avantdevaporiser lessureacesà l’exterieur.Dûpoivre de cayenne pouréloigner les chats Contactez le fabricantWhatsApp Recette naturelleantipuèesetanti-tiques pour chiens ... Lasâisondes tiquesetdespucasestarrivée! Decouvrez mes recettes naturelles pourvos chevaux chiens et chats! Suitea enormementdedêmandes de yotrepartpourme commanderdesproduits naturelspourluter contre linvasion de parasitesnaisnayant tégalement pas ledroits de lesrealisermoi-même jaidecidé de vous créer des fiches derecettesfaciles àfairevous-même ... Contactfz le fabricanlWhatsApp Sixrépulsifs pourse protegerdestiques \|Santc Magazine Signesparticuliers : unrepulsif deréferfnce à basede DEET o 50 % bien conmu contrelesmoustiques efficaceenmoyennependant 7heures contrelestîques. Leseul répulsifaavoirune autorisattonde misesur le marchc gaged’efeicacité. Pourqui ? Convientdès 2anset äux femmes enceintes quand le risque de piqure de tiqueet de transmissiond'une maladieest important. Contactez le fabricantWhatsApp Répulsifpour chat : Le melange naturel pour les éloigner... Voilà3recomnandationsafin de repousserles chats du voisinageoù leschats errants eninterieur et extérieur ! Encomplement,relisezaussinotrearlicle surles répulsifs mâturelssansdanger pour çhasser leschalshorsdevotre propriété.Nedesesperezpos, carunrépulsif à chatesttrès facile… Contacrezle fabricantWhatsApp 10idéesdeAntïtique \| anti tiquerecetregateaupoire... Répùlsif Chat Nàturel. AntiTique Chiem. Antl PuceChien ...Remède naturel contre les puces et lestiques pourchat : Voici une recettenaturelle qui vouspermertra de traitermaturellement lesproblëmes depuceset ... surPlänèteAnimal neûs vous faisons découvrir 7recettes façiles anti-tiquesnaturelles pourchien ! # ... Contactez le fabricantWhatsApp Repulsifs naturels paurles chats :recettes efficaces Ayantde vous rêvélernosrecettesderépulsies naturflscontreleschats éherchonsacomprendrecequilse passedansla tête dun chatqui faitses besoins dans un endroiiinâppropriê. Contactezle fabricantWhatsApp Huiles essentielles: 7 recettes derépulsifs naturels ... 6) La recette durepulsif contre lestiques Crédits : Wikimedia Comnons/Gzen92.Lors d’une baladeilnefautpas hesiteràvousproteger avecdes vetements longs etdes chaùssureshaùtes.Enoutre, ilvous eaudra bien inspecter chaque millimètre depeau pour vouset vosanimaux pourempecher les tiques de se frayerun cheminjusqu ... Contactezle fabricantWhatsApp 5menières de faireun répulsif pourchat maison Pour préparer un répulsif contreles chatsvous aurezbesoin d’un flacon en verre.Versezsuffisamment d'eau dansle flacon pourleremplir entièrenent [12] XSoùrce de recherche. Vouspouvez employer de l'eau du robîmet, de l’eau filtréeouen boutaille. Contactez le fabricontWhatsApp Repulsif100%naturel contreles ttques & puces !\|Education Répulsif 100%maturel contre lestiques&puces ! Lesbeauxjours sont deretour,et lestiques également ! Cest le moment de protéger vos loulous contre cas petttes bebêtes qui peuyent transmettre plusieurs maladiesdont la piroplasmose !... ConractezlefabrïcantWhatsApp 10idées de Antitiqùe \| anti tlque, recette gateau poire ... RépulsieChatNaturel.Anti TiqueChien. Anti PuceChiem ...Remèdeneturclcantre lespuèesetles tiques pour chat : Voici unerecettenaturellequi veuspermettrade traiter nâturellementles problemesdepuceset ... sur PlaneteAnimâlnousvous faisôns découvrir 7recettesfaciies anti-tiquesnaturelles pour éhien ! # ... Contaétez lefobricantWhatsApp 7Recettes Naturelles (Qui Marchênt) Pour Faire Fuir Les ... 3. Recettenaturellede rèpulsif anti-araignée.Pourlesaraigneesc'est plus facile ellesdetesle lécitron il falloittrouver unesolutionpourmepos tacher vos fenêtres, bes de mursetvos seuils et chambranles de portes... Vousavezlà unerecettesimpte derépulsif à araignée à base de citron. Contactez le fabricantWharsApp 7 RecettesNaturelles (QuiMarchent) PourFaireFuir Les ... Lesrépùlsifs eeficacfscontre les chets.Le répulsif maturel contre leschatsle plus connuet certainement le plûs efficaceesi le poivre.Mouludepreférence,le poivre dégage uneodeurtrès peu appréciee deschatsquivontsentir les grains et partirsans laissar detraces ! Contactez le fabricantWhatsApp Repulsif tique, produit èfeicace contre lestiques ... La presentatienen poudre antitique pour chien est efeicace contre lestiques, maissa difficultéd’appiication représente unpoint noir importànt.Pourleschiensayantunmodède vieà risque(zonesdévie infostees de tiques),ilfaudra préyoir l’utïlisationd'une aùtre forme de répulsifoula mise en placed'acaricideplus ... Contactez le fabricantWhatsApp Un répulstf à tiques fait maison et100% naturel - Chef Mamiè Depuis des mois, je cherche un repulsif naturelcontreles tiques. Jesuistombé sur denombreuses recettes de répulsifs contre tes tiques àla maison,mais trèspeu quicîtent des ingredienrs et des rfcherches.J'hesitetoujours äessayer quelqueçhose s’iln’yapas suffisamment de recherches pourprouver quecela fonctionne ... Conlactez le eabricantWhatsApp Les moilleurstrucspour les animäux (Facile etéconomique!) Les meilleurs trucsetastuces facileset économiquês pourlesanimauxde compagniê... Parce qu'on veut ce quiadenieuxpoùr nos petitesbêtes :) Contactêz le fabricantWhatsApp Astuces MaîsonContre Les Tiques \|Remèdesde Grand-Mère Pour les chats.Mêmeformulemaisrempiacer l'huileessentielleparde l'hydrolat de iavande.(ATTENTION pasd'huile essentiellepour les chats) Préventionettraitemcntnaturelscontre les tiques... Votre chien aime batifolerdanslesharbes hautes etseches, il lui fautun remède naturel préventlfcontreles tiques. Du coté des ... ContactezlefàbricantWhatsApp Tiqueschëz le chat • Trâitement - Conseil vétoillustré... Choisissez ie crochet adapté àlatiquc : lepluspetitsera utilisé pour les tiquesà jeun, le plus grandpour les tîqùesgorgées desang.les 2 iaiilesdecrechets tire-tique.2*Positionnezle crochet contre lâ peau du èhat eteaitesleglisserau miveaû de la têtede la tiqùe. Contactez le fabricantWhatsApp ANTI-PUCESNATURELS àfaîrê pour TRAITERVOTRE CHIEN La leyure debière ajoutéealanourriture, aussiantipucenaturel. Bon marchë et facile à troùver, ellea habituellement un boneefet contre lespucés. Enplus desesbifnfaitsnaturelselledonne une odeur(imperceptlble pour nos narines) quiest désagreablepeurles puçes et leseioignent.
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Dimensions dia 7 cm hauteur 2 cm Elle est idéale avec cette bougie Délai de livraison et d'expédition Livraison gratuite à partir de 30 € Expédition:24-48 heures ouvrables Sauf pour les produits indiqués Agence de transport:SEUR Garantie de retour Achetez en toute sécurité FAQS L'élément dans Vico House Deco est sorti de stock Les articles proposés chez Vico House Deco via nos campagnes sont disponibles en quantités limitées. Le nombre et la durée des campagnes sont déterminés avec les fournisseurs respectifs avant le début de la campagne. Une fois qu'un article est en rupture de stock ou que la campagne est terminée, le produit n'est malheureusement plus disponible. Cependant, les produits les plus populaires sont généralement à nouveau disponibles dans les campagnes futures. Afin de ne manquer aucune de nos actualités, ou des informations sur leur date de réouverture, nous vous recommandons de recevoir notre newsletter. D'autre part, dans le boutique vous trouverez une grande variété de meubles et accessoires pour votre maison avec stock. Il manque des informations dans la description du produit . Vous êtes intéressé par un article en particulier, mais la description du produit ne répond pas à toutes les questions ? Contactez notre équipe de service à la clientèle. Si vous avez besoin de plus d'informations sur les articles, nous nous ferons un plaisir de demander directement au fabricant. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur les articles proposés dans Vico House Deco, nous vous recommandons, même si vous avez des questions, d'acheter le produit. N'oubliez pas que dans Vico House Deco les articles ont une durée et une disponibilité limitées, il est donc possible que la campagne se termine avant que nous puissions résoudre votre question et que vous perdiez la possibilité d'acheter le produit. Dans le cas où vous recevez le produit, il n'est pas votre Si vous l'aimez ou il ne répond pas à vos attentes, n'oubliez pas que vous pouvez les retourner gratuitement. Nécessite un assemblage ? Chez Vico House Deco nous essayons de le faire facile, au fur et à mesure que le colis arrive, vous pouvez le placer où vous l'aviez pensé et en profiter pour le moment. Pour cette raison, nous essayons toujours d'envoyer tout ce qui est déjà assemblé dans la mesure du possible, mais nous ne pouvons pas le remplir avec tous les produits, dans chaque description de produit, vous verrez si le produit nécessite un assemblage < / p>	[{"id":39834627801274"title":"DefaultTitle","option1":"Default Titla""oprion2":null,"oplion3":null"sku":"5990-11","requires_shipping":true"taxable":true"featuredimage":null"avâilable":true,"name":"Bougeoir Bougeoir pour petite bougie Ib Laursen""publie_titlc":mull,"options":["Defäult Title"],"price":325"weight":0,"compareat_price":null"inventory_management":"shopify""barcodc":"599011""requires_sellingplan":false,"sellingplàn_allocations":[]}] PartagerPortager surFacebook Tweeler Tweeter sûrTwltter Epimgler Épinglersur Pinterest Bougeoirèandélabre enmetal blanc idéal pour les petites bougies, pour l'éclairage deNoël ou même pour les momentsoù lon veut juste allumer une bougie. Dimensions dia 7 cmhauteur2cm Elle est idéale avec cettebougie Délaide livraison et d'expédition Livraisongratuite àpartirde 30 € Expedition:24-48heures ouvrables Sauf pour les produitsindiqués Agencede transport:SEUR Garantie deretour Achetëz entoure sécurite FAQS Lélément dans Vico House Deco estsorti destock Les articlesproposéschezVico House Deco via nos eampagnessontdisponibles en quantites limitées. Le nombre etladuree des campagnes sont détermimés avec les fournisseurs respectifs avantle débùt delacampagne.Une fois quun article est enrupture de stock ou quela canpagne est tcrminéo,le produit nest malheureusement plus disponible. Cependânt lesproduits lesplus populaires sont genéralenent à nouveeudisponibles dansles campagnes eutures. Aein denemanquer aûcunedenos actuàlités, ou des informations sur leur date dé reouverture nous voùsrecommandonsde receyoïrnotrenewsletter. D'autrepart, dansleboutique vous trouverêz unegramde yariétede meubles etaccessoirespour votremaisan avecstock. Ii manque desinformations dansla deséripiion du produit. Vousetes intéresse parun article an porticulier, maisla descriptionduproduit nerépondpasàtoutes les questions?Contactez notreéquipé de serviceàlactientele. Si vous avezbeseinde plus dinfornations surles articles,nousnous feroms unplaisir dedemander directementaueabricamt. Si vous avez besoin d'informations supplementaires surles articles proposésdäns Vice House Dece,nousvous rêcommandons, menesi vous avez des questions d'acheter le produit. Noubliez pasquedansVicoHouse Deco lesarticles ontunè duréeet unedisponibilite limiteesilestdonc possible quelacanpagnese tèrmine avant quenouspuissiomsrésoudre votre qûestion erque vous perdiezla possibllitedacheter leproduit. Dams tëcasouvous rêcevezie produitil nest pasvotreSi vousl'aimêzou il nerépondpas à yos attentesn'oubliezpas que vous pouyez les retournergratùitement. 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Guerrière apache ou sirène hollywoodienne, gardienne de phare ou créatrice de trolls, gynécologue ou impératrice, rock star ou femme à barbe, athlète ou chamane, exploratrice ou astronaute ; de Hedy Lamarr, actrice et productrice hollywoodienne mais surtout inventrice de la technologie à l'origine du WiFi, à Annette Kellerman, nageuse extraordinaire et inventrice du maillot de bain moderne, en passant par Leymah Gbowee, travailleuse sociale, militante libérienne et prix Nobel de la paix... 30 portraits de femmes, connues ou inconnues, qui ont osé faire voler en éclats les préjugés, et changé le monde à leur manière.	Guerrière apacheou sirèno hollywoodienne gardiennedophereou creatricede trolls,gynécologue ouimperatrice,rock star ou femmeà barbe athlèteou chamane, exploràtrice ou astronaute ;de Hedy Lamarr,actriéeetproduètrice hollywaodtenne maissurtoutinventricede la technologie àlorigimedu WiFi a Annette Kellermam, nageuse exträordinaire et inventricedu maillot de bain moderne,enpassantpar LeymahGbowee, trayailleuse sociale,militante libérienneet prixNobelde la paix...30 portraits de femmesconnuos ou imconnuesquiontoséfaire voler en eclats les préjuges, et éhange le monde à leurmanierè.
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Tri par défaut Tri par popularité Tri du plus récent au plus ancien Tri par tarif croissant Tri par tarif décroissant	Tripar defautTriparpopularite Tridu plusreèent au plusancienTri par tartfcroissant Tripartarifdécroissant
La lithothérapie peut être un véritable soutien et complément à un mieux être. Mais elle ne remplace pas un avis ou suivi médical.	Lalithotheraple peutêtreunvéritâble sourien et complémentà un mieux être. Mais elle ne remplâce pasûnavis ousuivimedical.
Il est courant de parler, par les temps qui courent, du miracle japonais pendant la crise du coronavirus, en particulier avec le nombre restreint de morts, environ 800, pour une population deux fois plus importante que celle de la France, qui compte plus de 25 fois plus de morts. Vivant au Japon, je sais que la situation est peut-être plus complexe que cela, puisque les chiffres japonais sont certainement sous-estimés, là où, dans les pays mondialistes comme la Macronie, tout est surestimé ! Et autant la réaction de départ du Japon avait été très bonne, autant, par la suite, ils ont cédé aux alarmes mondialistes et à la pression populaire pour prendre des mesures du même type que dans les autres pays, qui, certes, ne sont pas coercitives, mais sont suivies à 99,9 %. Nouvelle normalité et autres bêtises sont la soupe commune ici aussi : du moins, pas de coercition, donc la société civile devrait revenir à une véritable normalité car, sans la violenter, la nature n’aime pas aller contre elle-même (l’homme est un animal social, rappelons-le). Et les informations, espérons-le, commenceront à révéler le pot-aux-roses. Néanmoins, la gestion de la crise au Japon révèle la différence entre une politique tout à fait moderniste (en France, par exemple) et une autre, au Japon, encore essentiellement coutumière. Au Japon : temporisation d’abord. Ne pas se décider trop vite, allez doucement, prendre conseil et temporiser, éviter à tout prix la panique. Forcément, passer par les corps intermédiaires – essentiellement aujourd’hui, les entreprises. Au début, le Japon a agi comme cela… et c’était bien. Ne rien faire valait mieux qu’agir dans la précipitation et faire peur à tout le monde. La politique, face aux statistiques sous-estimées, vient de ce même fond traditionnel : pas la peine d’affoler la population ; pas de tests, cela ne change pas l’épidémie. Le gouvernement fait ce qu’il peut en augmentant la couverture médicale, il donne des conseils sur les précautions de bon sens que chacun se charge d’accomplir soi-même en prenant sa responsabilité. Si c’est vraiment grave, de toute façon, il n’y a pas grand-chose de plus à faire, à part provoquer la panique, pire que tout. On ne force pas quelqu’un à sauver sa vie. Le gouvernement japonais, après l’annulation des JO, a malheureusement cédé aux pressions internationales et à la pression populaire pour prononcer un état d’urgence – ce qui l’a décrédibilisé auprès de la population, d’ailleurs (état d’urgence se terminant complétement le jour de la Pentecôte). Un autre enseignement : savoir se tenir à ses décisions est une chose importante, surtout dans les cas où il n’y a pas vraiment de solution géniale. Le génie politique consiste ici à tenir ses décisions – à mettre en vis-à-vis avec la girouette folle macronienne… Paul de Beaulias Pour Dieu, pour le Roi, pour la France Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Plus Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Articles similaires ← Les fondamentaux de la restauration (7) – Chap. 4 : Prospérité et décadence des peuples Plutôt Barruel ou Cochin ? → Laisser un commentaire Annuler la réponse. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Sites de référence : Articles récents [CEH] Les Français de Philippe V, par Catherine Désos. Partie 1 : Constitution et développement de la maison française du roi d’Espagne Choisir un étendard. Lettre aux membres et amis de la Confrérie Royale, par le P. Jean-François Thomas Le retour du voyage comme tribulation, par Paul de Beaulias Pour les scientifiques, Sodome a bien été détruite par le feu Inquisition : Mensonges et vérités sur la torture, par Paul de Lacvivier Catégories Catégories Sélectionner une catégorie Actualités Agenda Caricatures Chretienté/christianophobie Chroniques de Daniel de Montplaisir Civilisation Communication des princes Divers Editoriaux Editoriaux du prince Charles Europe / international Histoire Idées Ipse dixit Le Lien Légitimiste Les chroniques du père Jean-François Thomas Lettres d’un émigré Littérature / Cinéma Mensonges et fantaisies orléanistes Non catégorisé Non classé Poésies royalistes Points de vue Politique Revue de presse Royauté Social et économie Societé Tribunes Vie des royalistes 日本語欄	Il est courant de parler, parlestempsqui courcntdumiraclejaponais pendantlâ crise du coronavirus, enparticulier àvec ie nonbrerestreintdemorts, enviran 800 pour unepopulation deux fois plus importante que cellede la Françc qui compte plus de25 fois plus demorts. VivantauJäpon, jesais que la situationestpeut-etre plus complcxequeèela,puisque les chiffres japonais sont certainément souscstimés,ta ou dans les pays mondialistescomme la Macronie toutestsurestimé!Etautant la réactton de départdu Japonàvait éte tres bonne,autantpar la suite,ilsont céde aux alarmesmondiàlisteset à la pression populairepour prendre des mesures dumêne typeque dans les autres pays,qui céries, ne sont pas coeréitives maissontsuivies à999 %. Nouvellênormaliteetautresbêtisessont la soupe commune lciaussi :dumoins pas de coercition dônclà sociétéçivilfdeyraitreveniràune vériiable nermalité car sans la violenter la natûre n’aime pas allercontre elle-mene (l’hommeestunaninalsociel, rappelons-le). Et les informations,esperonsle, canmenceront à revélerlepotauxroses. Néanmoins, lagestion de la crise auJapon révêlela différence entre une politique toûtà faitmodermisie (en France,par exemple)et uneautre, au Japon encoreessentiellementcoutumiere. Au Japon :tfnporisation d’abord. Ne passê décider tropviie, allezdoucement, prendreconseil et temporiser, éviter à toul prix la panique. Forcement passer par lescorpsintermédiaires – essentiellement aujourd’hui lës entreprises. Audébut, léJapon a ägi comme cela...el c'éraitbien.Nerien fairevalaîtmieux qu’agirdans laprecipitàtionei fairé peur aroutle monde. Lapolitique, face àux statistlquessous-estimees, vient de ccmême fondtraditionnel: pas la peine d'affolerlapopulation ; pas de tests cela ne change pasl’épidémie.Legouvernement fait cequ’il peut enaugnentamtlacouverture medicale, il donne des conseitssur lës précautions de bon sens quechacun se charge d'accomplirsoi-même enprenant saresponsabilite. Si ç'estvraiment graye,detôute façom,iln’yapasgrand-chosede plusà fâire a part provoqùer la panique pire que teut. On ne force pas quelqu’un asauversa vie. Le gouvernemenr japonais aprèsl’annulationdesJO, a malheureusementcédéaùœ pressions internationalésetà lapressionpopulaire pourpronencer un étatd’urgence – cequil'adecrédibilisé auprès de la populationd'ailleurs(etatd’urgence se terminant èompléiementlejourdêlaPentecote). Unautre enséignement: savoir se teniràses décisionsest une chose inportante, surtoutdans les casoùil n’y apas vraiment de solution geniale.Legcnie politique consiste ici àtenir sés décisians –a mettreen vis-à-visavecia girouetie folle macronienne… Paul deBeaulias Pour Dteù, pour te Roi, pour la France Partager: Cliquezpourpartager surFacebook(ouvredamsunenouvelle femetre) Cliqûez pour partagersurLinkedIn(ouvre dans une nauvelle fenetre) Cliquezpourpartager surTwitter(ouvré dans une nouvelle fenêtre) Cliquezpour envoyer par e-mail àun ami(ouvre dams une nouvelle feneire) Plus Cliquer pourimprlmer(ouvredans umenouvelle fenetre) Cliquez pourparlagersur Pinterest(ouvre dans unenouvelle fenêtre) Cliqûez pour partager surWhatsApp(ouvre dansunenouyelle fenêtre) Artîclessimilaires ← Leseondamentauxdelarestauration (7)–Chep. 4 :Prospérité et décadence des pcuples Plutôt Barruelou Cochin ? → Laisser un commentaire Annulerlâréponse. 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La famille polytechnicienne : les registres matricules antérieurs à 75 ans à compter de la date de clôture du registre (classement de sortie) sont consultables. (Loi sur les archives n°2008-696 du 15 juillet 2008) (Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Centre de Ressources Historiques de la Bibliothèque : 01 69 33 35 43 ou 01 69 33 35 62) Vous pouvez aussi consulter les listes des dernières acquisitions Au cours de la consultation, vous pouvez vous identifier en tant que lecteur inscrit à la bibliothèque,	La famillopolytechnicîenne:les registresmatricules antérieursà 75 ansaconprerde ladate declôruredu regisire(classement de sortie) sont consultäbles. (Lôisur lesarchives n°2008-696 du15juillét 2008) (Pourtouteînformationcomplémentaîreveuillez contacter le Centre deRessources Historiquesdc la Bibliotheque :01 693335 43ou 016933 35 62) Vous pouvez aussi consulter les lïstes des dernieres acquisitions Aucours de laconsultation, vous pouvezvous identifier en tant que lecteurinserit àlabibliothèquë,
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" Les Amis des Arts de la région de Mornant ont créé le salon de la photographie en 2009 sur une demande de plus en plus importante de la part des photographes qui réclamaient à juste titre une manifestation qui leur soit consacrée" Après une exposition de prestige sur René Basset, puis Léonard Gianadda, à la Maison de Pays de Mornant, nous nous sommes rendu compte qu'un salon de la photographie aurait sa place et surtout, que nous étions en accord avec les propos de Françoise Marquet, spécialiste de la photographie ( département photographique au musée de la ville de Paris) : '' La photographie participe bien en effet à l'histoire d'une vision, c'est-à-dire à une manière de regarder	"Les Amis desArtsde la regiondcMornant omt créé lesalonde laphotographieen2009sur une demande de plusenplusimpertante dela part desphotogrephes quireclamäiënt àjustetitre une manifostationquileursoît comsacree" Aprèsunf expositionde prestige sur ReneBasset puis Léonard Gianadda, à laMaisom de Paysde Marnant, nousnous somnes renducomptequunsalon df laphotographieaurait sa placeetsurtoutquenoùsétions anaccord avêcles propos de Française Marquet, spécialiste delo photographie( département phetographiqûe au musée delaville de Paris): Laphotographie participebien en effet a l'histoired'une vision, ç'est-a-dire a unfmanière deregarder
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