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La BnF propose pour les collections musicales des données particulièrement riches et qui offrent des possibilités d'enrichissement auprès de sources extérieures de données. JSON XML IIIF SRU Sparql Intermarc Musique Hackathon Données ouvertes, l'offre de la BnF L'offre de données la BnF est riche : découvrez comment naviguer dans cette offre à l'occasion de ce webinaire organisé par Etalab
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Réservation obligatoire au 0 800 835 821 ou directement en ligne sur le site www.par-ici-les-bons-gestes.fr
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J’ai découvert que tous les établissements, publics, privés, sont affiliés à un logiciel (Ecole Directe, ProNote, EasyScol…) permettant de suivre en temps réel la scolarité du collègien. Emploi du temps, devoirs, communications diverses et variées de l’établissement, sanctions éventuelles et surtout… surtout… les NOTES sont accessibles en temps réel (en théorie). Bien entendu, on reste tributaire du bon vouloir des professeurs qui rentreront ou pas les notes au fur et à mesure dans le logiciel, mais il se trouve que dans le collège de Jo, ils sont très disciplinés, à mon grand désespoir. Parce que du coup, je me retrouve à retourner sur le site 20 fois par jour pour actualiser le relevé de notes. Honnêtement en élémentaire, je signais les contrôles d’un oeil, il n’y avait pas de système de notes chiffrées, mais des lettres, qui ne me parlaient pas trop, j’avais vaguement en tête que jusqu’à C+ ça pouvait aller. Quand Jo a rapporté ses premières notes de collège, ça a été le choc. J’ai pris conscience qu’un C+ ou même un B- ben c’était pas fameux du tout quand ça se transformait en note sur 20, et j’ai commencé à flipper, à méga flipper même, quand j’ai vu – à cause de ce satané logiciel – que le reste de la classe se tapait plutôt des 19 et des 20 partout. Et je suis tombée dans l’addiction. Avant, je me levais, et mon premier réflexe – après mon petit pipi du matin quand même -, était de jeter un oeil sur Facebook, Instagram et Twitter, des fois qu’un truc incroyable se soit passé entre minuit et 6h30. Maintenant, je fais pareil, sauf que je commence par Ecole Directe. Comme si l’un des professeurs de Jo avait pu avoir envie de remplir le relevé de note en pleine nuit. Je suis droguée à ce site, c’est une horreur. Et chaque nouvelle note conditionne le reste de ma journée. En général, quand une note est actualisée, s’en suit un gros abattement et une très forte envie de tout planter là et d’aller pleurer dans un coin. Parce qu’en plus des notes, on peut voir la meilleure et la plus mauvaise note de la classe. Idem avec les moyennes. Qu’on peut choisir de visualiser sous forme de graphique, pour que ça soit plus percutant, comme ci dessous : Ce jour là par exemple, mes collègues ont passé une très très mauvaise journée. Bon depuis, ça va mieux, parce que je passe mes week ends à faire bosser ma minette qui n’a toujours pas trouvé le rythme… A ceux qui se demandent pourquoi je poste moins, c’est pas compliqué, faut que je révise les débuts de l’islam, la fonction des mots et les propriétés de l’eau de chaux entre autres. Ne nous méprenons pas, je trouve ce système top, parce qu’il permet de rectifier le tir avant le couperet de la fin de trimestre, mais je cherche un moyen de prendre un peu de recul, parce que je gère vraiment atrocement mal le fait que Jo ne soit pas franchement scolaire. Déjà, j’ai changé de téléphone. J’ai quitté mon adoré Iphone dont la batterie me rendait folle, pour passer à Androïd. Le rapport ? Le rapport c’est que sur mon Iphone, j’avais pu installer l’appli Ecole Directe (SIIIIII, elle est là ) et que cette appli n’existe pas sous Androïd. Un premier pas vers le sevrage… Au hasard de mes errements sur le net, entre deux actualisations d’Ecole Directe, je suis tombée sur ce tuto, qui m’a fait mourir de rire : comment changer ses notes sur Ecole Directe (j’ai eu super peur, mais en fait c’est juste de la modification d’affichage, OUF) Tssss, les petits chenapans… CatégorieMe Myself & I Mots-cléscollège ecole directe notes pronote vie scolaire 70 commentaires capu dit : 28 novembre 2013 à 18:01 p’tain t’es grave !!!!!!!!!!!!!! le mien est en 4° et j’ai encore jamais regardé sur le site du collège ses notes…. entre toi et moi il doit bien y avoir des nanas équilibrées 😉 Répondre Carole dit : 28 novembre 2013 à 18:01 J’ai over honte sur ce coup! Dans le collège de Clara, on a Pronote et figure toi que je n’ai toujours pas de mot de passe… Du coup, on reçoit le bulletin en pleine face! M’enfin, j’avoue que cette année, la miss ayant compris qu’elle ne pourrait jamais partir 3 mois en Allemagne l’an prochain sans les féloches toute l’année, la zénitude est tombée sur toute la famille et le Dieu de la not’kitu est enfin avec nous 😀 Répondre Anne B dit : 28 novembre 2013 à 18:02 Hahahahaha! Il y a ca aussi ici! Mais chez nous, ca commence au primaire, donc des l’annee prochaine techniquement, j’y aurai acces aussi…Par contre, j’ai pas l’impression que ca va me botter plus que ca – deja que les 3/4 du temps, la mere Ava rend ses devoirs avec 3 jours de retard parce que ben oui, ca me saoule trop grave de les lui faire faire…Alors j’imagine meme pas quand ca va passer a la vitesse superieure 😉 Bisous! Répondre Anne dit : 28 novembre 2013 à 18:02 Inscris Jo dans mon collège, le chef refuse que les parents aient accès aux notes. Et franchement, quand je te lis, je suis assez d’accord avec lui. Je comprends ton addiction, elle est logique et en même temps, je trouve ça terrible d’être accro aux notes! Ce n’est pas le plus important. Tout comme la situation de Jo par rapport aux autres élèves de la classe (alors, ça, ça me gêne beaucoup beaucoup) : on s’en fiche! Allez, courage ma grande, le collège ça ne dure que 4 ans. Et révise bien, y a interro la semaine prochaine 🙂 Répondre Muriel dit : 28 novembre 2013 à 18:06 Gros coup de massue aussi grâce à Pronote cette année en 2nde 😉 je compatis! icin c’est un grooooos manque de motivation et d’implication… bref mon quatorzans applique à merveille le fameux jmemballek… sauf que moi non, et comme toi je me connecte plusieurs fois par jour pour voir ses notes… Courage tes efforts et ceux de Jo vont payer, c’est sûr 😉 Répondre Muriel dit : 28 novembre 2013 à 18:07 tiens, d’ailleurs j’y suis pas allée aujourd’hui, j’y file donc! Répondre Carole Nipette dit : 28 novembre 2013 à 18:17 Je n’ai pas hâte… mais déjà ici en CE2 les notes sont sur 10, finies les lettres et j’en pleure parfois, je poste moins aussi parce que les devoirs et les révisions j’en fais quasi tous les jours avec ma fille et là je viens de réviser les solstices et les équinoxes ! ah que c’était bien le CP, j’ai quand même le sentiment qu’il n’y a plus de répit pour les enfants très très tôt… mais d’ici que ma fille soit au collège l’appli sera sur Android et je vais avoir du mal à résister je crois 😉 courage ! Répondre Expresso dit : 28 novembre 2013 à 18:27 MDR… Moi en bonne mère indigne… Les courriers depuis l’an dernier ne sont même pas ouverts… Et dedans y’a les fameux codes d’ecole directe… M’enfin chez nous chaque éval doit être signée slus 48h sinon… Mise en garde… Et 3 mises en garde = colle Répondre Sophie dit : 28 novembre 2013 à 18:35 Hé hé je t’adore! Grâce à toi je viens d’installer l’appli école directe sur mon téléphone chéri 😉 Trêve de plaisanterie… je me gargarise pour le moment des 19/20 de ma grande parce que je sais aussi qu’avec Zéphir cela n’arrivera probablement jamais et qu’avec Nils qui déteste le scolaire c’est pas gagné non plus… Il me lance régulièrement des « ça va durer combien de temps cette torture (NDLR: l’école!) »… Bref… Courage avec ta grande car je sais combien ça pompe d’énergie (je suis derrière ma fille aussi malgré les 19/20…) et qu’en plus d’un boulot à plein temps, de trois petites minettes bien actives et d’un mec qui voyage souvent pour le boulot et bien je te tire mon chapeau!!! Keep the faith ma copine, il viendra le jour où tu seras hyper heureuse de découvrir le fruit de vos efforts à toutes les deux, si, si, il faut y croire car moi je crois en Johana et en toi… Inutile de le préciser… Tu n’auras pas besoin d’attendre que ta cadette rentre à son tour au collège… Plein de baisers ma geekette préférée de toutes xxx Répondre gaellebt dit : 28 novembre 2013 à 18:36 ici, on a un truc qui ressemble à ça aussi, mais …j’avoue que je n’y suis jamais allée. Par contre on reçoit à la mi-trimestre un relevé de notes qui permet de rectifier le tir si besoin avant le conseil de classe. J’avoue que je suis une ayathollah des notes, je suis hyper chiante avec ça, et je pense qu’Arthur en aura pour qq années de psychanalyse avant de me le pardonner..Arthur est un élève à facilité et je ne tolère aucune note sous 15, j’ai beau me raisonner je ne peux pas.. J’ai été élevée par une prof psycho-rigide qui fouillait mon cartable tous les soirs jusqu’au lycée, relevait chaque note, ne laissait rien passer.J’ai un cuisant souvenir au primaire d’une méthode radicale pour apprendre les tables de multiplication: une baffe par fautes. Bref, je suis chiante (mais pas autant que ça, donc). Heureusement, seb est là pour tempérer un peu tout ça ! 🙂 En même temps, tu vois, j’ai été une très bonne élève, dans les meilleurs collège et lycée et j’en suis où ? je fais un métier que j’adore, mais qui est de niveau IV, pour lequel j’ai mis 10 ans à accepter de passer le concours parce que j’étais persuadée que c’était trop la honte de passer un concours qui ne demande pas le bac..Seb était un élève probablement surdoué qui a aujourd’hui une qualification niveau bac aussi.. d’autres élèves moins doués que nous s’en sont beaucoup mieux sortis.. bref..J’essaie de prendre du recul et de me dire que quand ils auront trouvé leur voie, ce sera beaucoup plus simple pour eux de se motiver à bosser.. Répondre silo dit : 28 novembre 2013 à 18:38 tu me fais mourir de rire! et tu vas en venir à bout…d’école directe! franchement ta fille est top même si pas scolaire, on n’a pas besoin d’être scolaire pour avancer dans la vie. voui, voui 😉 Répondre valérie dit : 28 novembre 2013 à 18:51 Ma fille est en ce2 et les notes sont sur 20 donc on sait où elle se situe ! Pour avoir eu le même genre de mère qu’un commentaire au-dessus (genre une faute une claque) je ne pourrai jamais mettre la pression à mes enfants, j’en ai beaucoup trop souffert et surtout je n’ai jamais pardonné à ma mère. Je suis derrière eux dans le sens où je les aide à faire les devoirs, les fait réviser si dans un bilan il y a un truc pas compris mais c’est tout. Je ne suis exigeante que sur le respect dû aux maitresses. Relativise car sa vie n’est pas jouée au collège. Tu as raison de l’aider mais ce qui compte, enfin je pense, c’est de progresser. j’en connais qui en collège étaient très moyens et qui ont très bien réussi. Répondre lesfilles75 dit : 28 novembre 2013 à 19:01 hé hé et bien moi je passe depuis le CM1 une heure chaque soir plus le we. En CE2 M. était la prems alors je l’ai laissé autonome… ben ça a franchement chuté donc on y passe du temps… cette année 6è ! ouééééé je passe une bonne heure chaque soir assise sur un tabouret à côté d’elle et le we c’est samedi ET dimanche ;-( et puis cette année R. est en CM1 donc c’est double boulot ! donc je suis en union de révisions avec toi ;-)) mais nous c’est scolinfo et je ne suis pas du tout accro, ouf… j’ai d’autres tocs t’inquiète ! xxx Répondre katell dit : 28 novembre 2013 à 19:26 je comprends ton addiction! bon moi je suis accro que toi je n’y vais que de temps en temps qd j’ai envie de rester sur l’ordi et que j’ai actualisé 20 fois mon FB et bloglovin 🙂 Mais bon j’ai la chance d’avoir une fille qui a de très bonnes notes (bon là il y a un sacré relâchement de 17,5 de moyenne générale avant les vacances elle est passée à 15,9 😀 lol ….mais c’est le fruit de son non travail…5 min le soir en 4ième c’est qd même un peu juste!) Répondre Pascale dit : 28 novembre 2013 à 19:27 Comment tu fais pour avoir accès aux notes des autres ? Moi, je n’ai que celles des miens. Je n’y vais pas tous les jours, mais j’avoue que ça permet de surveiller un peu par rapport à ce qu’ils veulent bien nous dire (surtout pour les devoirs). Bon courage, et on est plus cool avec les suivants… Répondre mux dit : 28 novembre 2013 à 19:32 bon ben j’ai été voir pronote du coup … 🙂 la politique du college des filles est de n’afficher que la moyenne de la classe par interro . c’est moins flippant ! je ne sais pas toi, mais ici elles ont des cours de minecraft parce que c’est dingue comme elles revisent à fond 😉 (soupirs) Répondre e-zabel dit : 28 novembre 2013 à 19:42 Sinon, tu peux jouer à Candy Crush pour te désintoxiquer … (rho ça va, je retourne profiter de l’école élémentaire donc) Répondre chris dit : 28 novembre 2013 à 19:46 Tu m’as bien fait rire, car je suis comme toi !! j’oscille entre pronote pour mon collégien et scolinfo pour mon lycéen ! Sur Scolinfo en plus, à chaque ajout d’une note, la moyenne générale de ton enfant s’actualise !! celle de la classe idem Bon dans l’ensemble ils s’en sortent tous les 2 très bien, mais j’ai connu l’an passé des sales moments avec pronote pour les retards, les croix pour bavardages etc …. faut prendre du recul. Jo finira par trouver les matières qui la motivent et sa voie. Franchement pour l’ainé les années collège ont été des années galères et nous ont bien plombé l’ambiance à la maison Pour finir par une touche + gaie, ces systèmes ont aussi leur petite faille, j’ai eu une notification l’an passé pour ‘abscence à un cours annulé’ mouarffffffff Répondre desjoursdeslunes dit : 28 novembre 2013 à 20:53 ou alors, tu fais comme moi pour te sevrer…tu fais tomber ton précieux téléphone du haut des escaliers…je t’assure c’est radicale. MON IPHONE…SNIFF…SNIFF Répondre Manuella dit : 28 novembre 2013 à 20:56 Ils sont sadiques dans ce collège : pour les parents et pour les enfants ! Moi je vois ça de l’autre côté de la barrière forcément. Je suis de ces mauvais profs qui ne remplissent ce logiciel qu’à la veille du conseil, parce qu’on s’en fout bien des notes au fond. Ce qui compte c’est que les gosses discutent avec leurs parents de leurs apprentissages, pas seulement de leur résultats. Il faut remplacer le fameux « t’as eu combien ? » par « t’as appris quoi ? »… et susciter leur curiosité. A fortiori si comme ta Jo on n’est pas franchement au top de la classe, c’est cruel de se comparer aux autres. Il vaut bien mieux se comparer à elle-même et voir sa progression. Dans mon établissement finalement on renverse le problème : cette année on met en place une classe sans notes ! Juste évaluée par compétences… Courage à toi, et surtout courage à Jo !!! Keep calm and learn for fun 😉 Répondre Karine dit : 28 novembre 2013 à 21:00 C’est donc pour ça le Samsung… Répondre Karine dit : 28 novembre 2013 à 21:01 Et sinon j’avais fait un message de 10 pages qui s’est perdu. Répondre lillybabz dit : 28 novembre 2013 à 21:20 courage j’ai été Jo, pas du tout scolaire je ne rentrais pas dans le moule éducation national. j’ai terminer avec une licence avec mention et master tout pareil! courage! Répondre VirginieL dit : 28 novembre 2013 à 21:46 Bon je ne connais pas ….encore (c’est pour l’année prochaine … au secours!!!). Mais franchement je trouve ça hyper stressant et pesant pour les gosses non ?(et pour les parents aussi bien sûr, enfin sauf pour ceux qui ont la chance d’avoir des enfants excellents et qui peuvent ainsi admirer chaque jour leurs graphiques de compèt!!!Non mais franchement, juger des enfants sur des graphiques on marche sur la tête non ??? ) Je me souviens comme si c’était hier de mes années collège et lycée et franchement je n’envie pas les jeunes d’aujourd’hui. Entre le portable, qui permet d’être joignable à tout instant (fini de rentrer avec deux heures de retard et une excuse bidon) et ce logiciel (je suppose que les mots d’excuses avec imitation de la signature des parents c’est fini aussi du coup)heu ça ressemble un peu à de la privation de liberté non ??? Bon je ne suis pas une mère indigne et je suis assez présente et chiante avec mes enfants. Mais je me dis aussi qu’il va falloir lâcher du lest et ce genre de méthode ça n’aide pas !!! Ce n’est pas avec ça que les petits français vont être plus épanouis à l’école, notamment à cause de la comparaison systématique avec les autres. Tu imagines leur stress de savoir qu’à chaque mauvaise note ils seront bien accueillis le soir même alors qu’à notre époque c’était juste un mauvais moment à passer le jour du bulletin !!! Je ne sais pas comment les profs voient les choses mais j’espère que ceux de mes enfants seront comme Manuella. En tout cas comme toujours tu m’as fait mourir de rire !!! Répondre lilou dit : 28 novembre 2013 à 21:49 ah la la je te comprends trop je serais dingue accroc tout pareil. Mais pour le moment avec ma fille dasn un systeme ou il n y pas de notes, un compte rendu par an (oral) et une classe ou trois ages diffrents se cotoient, je prie ma race pour ne pas m’etre plantee en choisissant maria. J ai un gros doute parfois quand je vois les enfants de mes potes (qui sont TOUS dans le systeme classique irish ou frenchy) qui ont des tonnes de devoirs et qui lisenst et ecrivemt comem des livres alors que la mienne et bien, je n en sais rien… bref je suis comme les trois singes « je ne vois rien, je n entends rien, je ne dis rien », je dis aussi « poisson vendredi » et inchallah et God Bless America, en esperant qu elle sera prise a Harvard (je decoooonnne). en tout cas, well done a toi et Jo vous tes j en suis sure une equipe gagnante a long terme. Oui, oui j en suis sure. des kisses Répondre lilou dit : 28 novembre 2013 à 21:50 la photo de jo entrain de lire on dirait trop un nain de Stark et ce n est pas donne a tout le monde Répondre Karyn dit : 28 novembre 2013 à 21:55 Et 20/20 en lecture acrobatique! Répondre Pouic Pouic dit : 28 novembre 2013 à 22:03 Le deuxième com d Anne Cé je suis morte de rire !!!!!! Allez courage morue ça va aller… bois un coup de rouge !!!! Répondre Agdel dit : 28 novembre 2013 à 22:29 Ouh, là, mais c’est flippant, ce collège ! Alors, ici, on a : – école directe pour le grand (trop fort , le lycée, ils ont enfin réussi à entrer les codes après 2 ans où le Fiston a pu buller tranquillement…) là il est en terminale dès que j’y vais — toutes les 2-3 semaines — ça chauffe pour lui, il doit avoir 8 de moyenne dans la matière coeff 21 au bac, misère ! Le site est moyennement tenu à jour, l’emploi du temps est du grand n’importe quoi — ils n’arrivent pas à tenir compte des groupes. Disons que quand ils sauront utiliser le site, il ne sera plus dans ce lycée (je croise les doigts !) – y-pareo pour la cadette, les notes sont rentrées très aléatoirement, c’est surtout elle qui y va car son emploi du temps change tous les jeudis pour la semaine suivante (lycée professionnel), je lui demande donc régulièrement de me rappeler le code quand je veux y jeter un œil. Très cool son lycée, ceci dit : ils ont eu leur carnet de correspondance il y a 10 jours, j’ai enfin pu donner à ma fille l’autorisation de sortir en cas d’absence de prof, ce qu’elle faisait en toute impunité depuis la rentrée… Si tu veux que je te remonte le moral, après une scolarité bien pire que Jo, je pense, au collège, elle vient de louper les félicitations en seconde à 0,1 point près, donc respire : tout n’est pas perdu ! – Pronote pour la benjamine, là j’y vais régulièrement (chaque semaine) car les infos passent par là avant tout et seules les 10 dernières notes sont affichées, avec la moyenne de la classe (mais il y a bien 8 notes par semaine, jamais vu une classe autant interrogée) et les corrigés des interros (génial, ça ! Quand je pense aux fois où on se creusait la tête devant un résultat catastrophique pour savoir ce qu’il aurait bien fallu répondre pour mieux faire… bon, c’est un peu tard, la miss frise le 19 de moyenne, plus besoin des corrigés dans son cas) Bref, aucun addiction de mon côté, pour l’instant. Le truc que je n’ai jamais compris, c’est pourquoi mes aînés (qui avaient les codes pour consulter le cahier de textes) n’ont jamais pensé à changer ce code (à l’époque, il n’y avait pas de distinction parents/élève) pour que je ne puisse plus voir leurs notes (et pourtant, côté dissimulation, la grande m’en a fait voir de toutes les couleurs !) Répondre sissou dit : 29 novembre 2013 à 8:24 ouais bon avec le travail scolaire, moins facile d’avoir la j’men baleque attitude !! Lache les note, essaye de comprendre comment elle raisonne et ce qui coince dans son apprentissage pour l’aider, tous les enfants ne sont pas faits pour le systeme scolaire 🙂 Et on peut s’en sortir sans, je te promets ! Moi c’est avec le dernier que je me prends la tête, lui non plus ne rentre pas bien dans le moule. Il a fallu trouver là ou il était bon, pourquoi et comment et se servir de ça pour l’appliquer ailleurs. Un sacré challenge mais payant … et un gamin mieux dans ses baskets ce qui vaut toutes les meilleures notes du monde ! Bisous Répondre claire dit : 29 novembre 2013 à 9:44 Fait chier l’école : on n’a plus de vie !!! Merde Répondre bh dit : 29 novembre 2013 à 10:10 Les notes, c’est tabou, on en viendra tous à bout! Serieux, je ne sais pas quel est l’intérêt de ce suivi par rapport à un enfant qui te donne ses notes au fur et à mesure – tu sais qu’elle n’est pas scolaire et qu’elle n’a pas de supers notes, bon ben peu de chances qu’elle passe tout d’un coup en tête de classe, basta. Allez courage, c’est plus facile à dire qu’à faire, je le sais bien. Répondre 9eye dit : 29 novembre 2013 à 10:25 Alors, Opio, si je peux te faire partager mon expérience de : – utilisatrice régulière d’Ecole directe – mère d’une petite nana en 4ème Oui, école directe m’a pourri la vie Oui, je n’arrive pas à faire 100% confiance à mon ado et l’expérience m’a prouvé que j’avais RAISON Mais Non, pour préserver ma santé mentale, je ne me connecte plus à école directe à partir du Jeudi soir, et ceci, a contribué à préserver le faible équilibre familial du week end. Par contre, là tu vois, je vais faire une entorse à mon régime pour voir si je peux regarder les graphiques 😮 Courage !!!!! Répondre Céleste dit : 29 novembre 2013 à 10:27 Oh my, je préfère ne même pas y penser. Je risque de passer mes nuits dessus, des fois qu’un prof insomniaque aurait actualisé les notes du pois chiche pendant la nuit. Y a plus qu’à coupler ça avec Ruzzle et ma perte est assurée… Cela dit, plus sérieusement, je trouve que c’est assez révélateur de l’importance que le système scolaire français attribut aux résultats, au détriment du travail fourni par l’élève. J’ai traduit il y a quelques années un docu sur différentes expériences menées en matière d’éducation et il y avait entre autres une classe qui avait été divisée en deux groupes. La moitié des élèves était jugée à ses notes et l’autre moitié était jugée sur son travail (les efforts fournis, la réflexion). A la fin de l’année, on leur faisait passer le même examen. Le premier groupe réussissait beaucoup moins bien et un des chercheurs expliquait qu’ils avaient tellement peur d’avoir une mauvaise note que ça les inhibait. Ils préféraient ne rien mettre plutôt que de risquer de se tromper. Ca fait réfléchir, non ? T’inquiète pas trop pour Jo, il faut juste que vous trouviez la bonne façon de travailler… Répondre iSa dit : 29 novembre 2013 à 15:29 Ah! C’est très inspirant école directe!! Alors de la part d’une vieille bique (…même pas aigrie), mais qui a déjà en cumulé 11 ans d’école directe (sic, meme moi cela me donne le vertige!), Ecole Directe c’est un peu comme les »pepitos », qud tu habites toute seule pour la 1ere fois, au début , tu te gaves… et puis arrive l’ecoeurement!! Et après tu y vas mollo! Allez, Tu vas la dépasser !! PS: je suis qd meme béate devant les graphes, je n’ai jms vu cela avant; chez nous ce sont les notes de tes mouflets et basta!! Répondre clem dit : 29 novembre 2013 à 18:26 pffffiou parfois je me dis que je devrais arrêter de te lire ! C’est trop flippant les ‘grands’ enfants, et puis moi je vais être pareille que toi c’est sûr ! Mais bon je dois être maso parce que j’aime bien quand même savoir ce qui va m’attendre !! Répondre Tousles6 dit : 29 novembre 2013 à 21:30 École,directe pour nous aussi et je dois me connecter 14 fois par jour. Pas,de graphiques ,pour nous MAIS je viens d apprendre ce soir lors de la réunion parents profs des 3ème que l on pouvait m’ailer les profs via le site. Dorénavant tout se fera par mail…. Passer 3 heures dans le couloir pour 4m33 de Rdv,gloups!! Courage, courage!! Répondre Janacha dit : 29 novembre 2013 à 22:24 Nous c’est Scolinfo et je m’oblige à ne pas y aller avant 16h sinon ca peut me flinguer ma journée ! Pour les week-ends, je pense à toi depuis que je t’ai lu un dimanche sur Twitter et que ton post est devenu ma devise « avant j’avais une vie maintenant j’ai un enfant au collège! ». Ici c’est pareil, j’organise même mes week-ends en fonction des interros à préparer ou des devoirs à faire…!!!!! Chez moi c’est plutôt la Grèce Antique, la matière organique en SVT et la forme interrogative en anglais, mais tu dois déjà avoir fait ça, c’est le programme de 6eme … d’ailleurs si t’as des tuyaux pense aux copines ! Allez courage, on les aura ! Janacha Répondre Faustine dit : 30 novembre 2013 à 17:48 Et je ne te dis même pas comment c’est pire avec un môme au lycée où les notes ne sont plus ce qu’elles étaient au collège . Répondre Marmotte dit : 30 novembre 2013 à 22:30 Donc, en fait, à te lire, je dois en déduire que je suis addict à pronote…? Glupssss! 😉 J’apprécie le gadget, ça me permet de suivre le contenu des cours et les devoirs, vu que Vivien cumule les absences en ce moment. Ça nous permet de limiter la casse. Par contre, ce côté « flicage » me gêne un peu. Le moindre retard, etc, on est au courant… C’est bien, certes. D’un autre côté, je ne pense pas que j’aurai adoré ça, aumême âge… :-/ Répondre chrisssine dit : 1 décembre 2013 à 22:36 Bon, mon grand n’en est qu’au CP. Donc je note de profiter et de me mettre à flipper pour dans 5 ans…. Répondre yza dit : 2 décembre 2013 à 21:34 Moi aussi j’ai Ecole directe, je consulte les notes pour vérifier qu’il me les dit bien toutes… et j’ai râlé quand on a reçu par mail la notification que les notes ne seraient plus visible le temps des conseils de classe…à partir du jour même! c’est à dire sans que je puisse les imprimer pour calculer sa moyenne!!! Donc moi aussi j’avoue que ça tourne parfois à l’obsession… et je contrôle aussi les devoirs! Aïïe, quelle mère boulet! Répondre viràlaplage dit : 3 décembre 2013 à 18:04 Rhaa tu me donnes envie d’aller voir Pronote sur l’instant 😀 Le souci, c’est surtout qu’on a les notes AVANT notre gamine, et donc qu’on est de mauvaise humeur plus tôt et qu’elle le voit venir 😀 Les bonnes nouvelles, par contre, je lui laisse le plaisir de nous les annoncer 😉 Vivement les vacances! (moi, je vérifie aussi nerveusement que mes gamins sont bien toujours prévus à la cantine ou à la garderie -on sait jamais, un bug pourrait arriver et faudrait pas qu’ils meurent de faim!-) Répondre Julie dit : 3 décembre 2013 à 22:13 Je compatis totalement !! Cette année, gros bug sur le site du collège: tous les codes des parents sont out, on doit se servir de ceux de nos chers enfants. Du coup, détox totale pour moi. Mais l’année dernière, j’étais addict !!! Et sinon, moi aussi je connais les propriétés de l’eau de chaux ( faut bien faire les exercices du livre de SVT parce que « oh, la, la, en cinquième , ils doivent apprendre à raisonner » ( il est peut-être temps oui !!!)) . On n’a pas fini !!! Répondre EVE dit : 3 décembre 2013 à 23:15 Ahhh j’ai pas hâte d’y être, je suis sur que je serais comme toi et complétement en stress. Ce genre de truc c’est pas fait pour moi ! Bon courage avec Jo en tout cas, bisous Répondre celine dit : 4 décembre 2013 à 0:25 Je ne connaissais pas (zut…) mais ton billet m’a bien fait rire (euh sans rancune hein!!!) Pas scolaire, elle a des atouts c’est sûr ta Johanna! Moi j’étais très scolaire et le salaire n’est pas pour autant dément si tu vois ce que je veux dire… Répondre Marie dit : 7 décembre 2013 à 20:49 moi j’ai un moyen …au 3éme (garçon) on est vraiment beaucoup beaucoup plus zen…limite on a perdu le code d’accès …alors pour le 4éme…… Répondre gawell dit : 12 décembre 2013 à 12:45 Si tu veux je te prête mon ancien tel, pas d’accès au net, tu es sure d’être sevree ! T’es maboul de regarder tous les jours, juste le vendredi soir, pour préparer le programme du WE ça suffit, (enfin si tu tiens vraiment a y aller chaque semaine) et ça te pourrit pas ta semaine. Enfin je dis ça, j’aurais mieux fait de regarder plus souvent ( j’en suis a 2 peut être 3 fois depuis le début de l’année, peut mieux faire) ça m’aurait permis de voir le 5 en SVT et d’agir avant qu’il ne soit suivi d’un 4 ( la j’ai meme pas cherche a voir le graphe par rapport aux autres faut savoir se ménager a notre âge !). Et surtout de se rendre compte que le pb ce ne sont pas les leçons non apprises mais le niveau de français qui ne permet pas de comprendre le cours , trop de vocabulaire nouveau… Heureusement que ça existe quand meme car la mienne ne montre presque AUCUNE note, a part en espagnol, va comprendre. Number 2 par contre est bien discipline, il montre tout. Courage, ça sert a rien d’être scolaire quand on est grand ! Répondre Kali dit : 14 décembre 2013 à 2:02 Pas mal la façon de lire 🙂 Planteuse n’était pas scolaire et j’ai vécu ses années de collège comme un cauchemar et j’avais envie de mordre ceux qui me disaient qu’elle changerait. J’ai tout tenté pour la faire travailler, vraiment tout. Apres un parcours totalement atypique , elle a effectivement fini par se réveiller et aprèsavoir décroché son bac avec mention, elle est aujourd’hui en seconde année de licence. Et on l’aurait dit ça il y a 10 ans j’aurais explosé de rire Répondre Coralie dit : 17 décembre 2013 à 7:15 Mon dieu …….. Carla est au CP ….. Et je n’arrive toujours pas a m’y faire ….. Les notes , les devoirs ….. Et oui très tôt on peut se rendre compte qu’un enfant ne sera pas scolaire ……:-((((( ton post va me faire passer une bonne journée :-s Répondre Mirabelle dit : 13 février 2014 à 12:05 Donc là, premier réflexe, c’est d’aller voir sur l’apple store s’il n’y a pas l’appli pronote… Quand j’ai compris que mon fils était TOUJOURS en dessous de la moyenne de la classe, j’ai arrêté de consulter le site. Je le consulte tellement pas que la mise à jour de l’emploi du temps je l’ai zappée et que lundi, je l’ai déposé pour 7h55 (ouaip, ça commence à 7h55 chez nous :’-()alors qu’il commençait à 8h55 (ou 8h52 je ne sais plus trop). P.S. : pas d’appli pronote 😉 Répondre » Blog Archive » La Révélation dit : 7 mars 2014 à 16:57 […] fini par réussir à me détendre vis à vis de la scolarité de Jo, la preuve, je ne consulte Ecole Directe qu’une fois par semaine, histoire surtout de checker les devoirs à faire […] Répondre ecoledirecte dit : 8 avril 2014 à 20:02 bonjour, vous avez sans doute compris, à mon pseudo, ce que je fais dans la vie… ben oui, artisant de votre malheur. heureusement mon fils à moi est dans le public… ben vous savez quoi il y a co3!!! l’équivalent d’ecoledirecte mais dans le public. et combien je vous comprends ! tres tres difficile quand on a mis le doigt dedans… Par contre j’ai une mauvaise nouvelle pour vous. je viens de finir la mise à jour de l’appli iphone, et je termine l’appli…. android !!! désolé, elle arrive dans peu de temps !!! ah et pas la peine de passer sous windows phone, si vous voyez ce que je veux dire !!! bref, croyez bien que je vous comprends, je partage le meme probleme avec mon fils de 12 ans ! courage, ça va empirer ! Répondre make it a bright holiday season air jordan retro 6 kids white unbeatable price dit : 24 août 2014 à 3:49 make it a bright holiday season air jordan retro 6 kids white unbeatable price… Independent editorial displays Some new things surrounding babyliss that noone is mentioning…. Répondre katoune dit : 7 octobre 2014 à 11:01 harg … je me reconnais bien en toi… je fais exactement la meme chose depuis que j’ai accès a scolinfo…. Je passe ma vie a verifié les devoirs et les notes (on sait jammais si en plein cours les profs mettaient des notes en direct) …. Et une note peu regir ma journéee d’ailleur l’autre fois j’ai appris la note d’anglais de ma fille avant elle … elle a pas compris pourquoi j’etais pas contente sur le coups …. Bon par contre j’essaie de me calmer … je sais que en francais elle aura jammais la moyenne vu comment est la prof … et heureusement ma puce est bonne eleves vu le reste mais bon … je passe quand meme le une bonne parti de mon temps dessus Je suis mal barré car qu’au debut de la 6ème …. Répondre raguerre dit : 4 décembre 2014 à 20:11 vous etes serieux » » Répondre Martin Boots For Woman 2014 dit : 9 décembre 2014 à 22:07 Appreciating the time and effort you put into your website and in depth information you provide. It’s nice to come across a blog every once in a while that isn’t the same out of date rehashed material. Wonderful read! I’ve saved your site and I’m adding your RSS feeds to my Google account. 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J’espère le faire durer même une fois les codes pour Ecole Directe reçus. […] Répondre » Blog Archive » La disparition du capital confiance dit : 18 septembre 2015 à 11:20 […] disparaisse dans les tréfonds. Et je n’ai même pas encore reçu les nouveaux codes d’Ecole Directe bon […] Répondre Matt dit : 7 novembre 2016 à 20:07 Bonjour, Je sais que ces postes datent un peu mais bon mieux vaut tard que jamais. Je surfais sur internet lorsque je vis un blog parlant d’ecoledirecte (celui-là). Curieux, je clique et là une cascade d’horreurs sans noms. Ah si, un seul : de l’espionnage. C’est de l’espionnage pur et simple. Je suis en seconde et je suis moi aussi passé par la case « ecoledirecte ». Et moi aussi mes parents passaient leur temps à baffouer mes libertés en se rendant sur ecoledirecte (car c’est mon droit de pouvoir garder pour moi mes résultats. Libre à moi de faire changer les choses ou non par la suite). Je pense qu’ecoledirecte ne devrait être disponible que pour les élèves car ce que vous parents ne savaient pas (mais si je t’assure ce que tu fais je l’ai fais avant toi) c’est qu’au moindre écart au niveau des résultats, vous nous tombez dessus en disant que c’est pour nous aider, que vous nous sauvez la mise une fois de plus (tête en l’air vas). Mais pour nous ce n’est qu’un problème d’ado de plus… La morale de l’histoire est qu’avant de sombrer dans la paranoïa et la stupidité il faudrait commencer par laisser un peu plus de liberté aux enfants et leur faire un peu plus confiance. Respect des droits de chacun (je ramène des bons résultats mais respectes ma vie privée) Répondre Jean POIRET dit : 21 juin 2017 à 20:25 Bonjour, Pour les établissements ne proposant pas la fonction « Moyennes » sur Ecole Directe, je suis tombé par hasard sur ce site : https://www.ecoledirecte.tk/, qui propose de calculer les moyennes des élèves, que vous soyez parent ou élève. Il propose également de recevoir un mail lorsqu’un professeur met en ligne un fichier dans l’agenda. Cela peut paraître inutile mais ne l’est en réalité aucunement : en effet, pour retrouver un fichier de l’agenda Ecole Directe, il faut savoir précisément à quelle date a été envoyé le fichier, à moins d’avoir quelques heures à consacrer à la recherche du fichier en question. Cela peut être utile pour les élèves dans des classes où les professeurs mettent régulièrement en ligne des fichiers, sans forcément avertir les élèves. Répondre duvert dit : 28 mars 2018 à 18:28 comment supprime t’on les mail sur ecole directe Répondre Pianima dit : 28 septembre 2019 à 11:29 Hey je découvre que tu avais fait revivre ton blog en 2018… j’attends la résurrection de 2019 maintenant 😉 Répondre Louis Cardin dit : 8 octobre 2019 à 23:33 Vous pouvez changer vos notes scolaires et obtenir de meilleures notes. J’ai été capable de, vous pouvez vérifier ‘thehackhub :: co’ pour plus d’informations à ce sujet
Warning:Use ofundefined çonstant wp_cumulus_widget assumed 'wpcumulus_widget' (thiswill throw anErrorin a fûtûre version of PHP)in/homepages/14/d226435862/htdocs/wpcontent/plùgins/wpcumulus/wp-cumuiùs.php on line 375 Avânt j’avais unê vie maintenant j’aiEcele Dirëcte - FAMILY AND THE CITY FAMILY AND THE CITY "Rangezyosreves ici ça parle réalité" – Diams Accueil Avänt j’avais unevie,maintenant j’alEcoleDirecte 24octobre2018 70 Par opio Toi qui n’as pasenéore d’enfant aucollege,mesure taCHANCE etprofite det'insouciance del'eçoleetementairecommeje nel’aipas assezfait(eh cequêc’estèhiânt ces considaretions de vteille bique àigrie,je conçoismais je ne peux pas m’enempecher parce que …jecroisquejesuîs devenue une vieillebique aigrieen fait). Un mondenouveaus’est révélé a moi, l’année dernièrequand Jo estentreèen sixième.J’ai découvertque tous lesétablissemenls,publics, privéssomt affiiiesà un logiciei (Ecole Directe, ProNote, EasyScel…) pernettant de suivre en tempsréellascalaritéducollegien. Emploi dutenpsdevoirscommunications diversès et variees del’établissement, sânctions éventuellesetsurtout…sûrtout…les NOTES sont accessiblesentempsreel(enthéorie). Bienéntendu, on reste tributaire dubon vouloir des professeûrs qui remtrerontou pas les notes au eur et àmesuredans lelogiciel,mais ll setrouve quê damsle collège de Jo,ils sont trèsdisciplînés àmon grand desespoir.Parce quedu coup, je meretrouve aretournar surle site20 foispar jourpour aetualiserie relevé de notes. Honnetementenélémentairf, je signais lescontroles d'un oeil,il n'yàvait pas de systéme denotes chiffrees maïs deslettres qui me ne parlaient pastrop, j'avaisvaguement en têtê quejusqu’à C+ ça pouvait aller. QuamdJo arapporté ses premteres notes de collège,çaa éte lechoc. J'aiprls conscience qu'unC+ou meme ûn B- benc'étaitpas fameux du tout quand çase transformait en note sur 20,étj'aicommemçé à flipper, àmégaflipper meme,quand j'ai vu – à cause de ce saianélogiciel – que le restede la classe setapäitplurôtdés 19 et des 20pariout. Et je suistombée dansl'addiction. Avantjeme levais,et mon premier refiexe- apres monpetitpipi du matin quand même - était dejéterun oeil surFacebook, Instagräm etTwitter des fais qu’un truc incroyable se soit passe entre minuitet 6h30. Maïntenant, je faispareilsauf queje comnence par Ecole Direète.Comme si l’undesprofesseurs dëJoavait pu avoirenvie de remplirle relevede note enpleinenuit. Je suisdroguée à ce sire, c’estunehorreur. Etchaquenoùvellenoteconditionne lereste de ma journée. En géneral quandune noteest actualisée s'én suitungrosabattementet une ires forte enviëde tout planter la et d’aller pleurerdans un coin.Parce qu’en plusdes notes,onpeutvoir ta meilleure et la plus mauyaise notede iaclasse. Idem avecles moyennes. Qu’on peut choisir de vïsualisersousforme degraphique, pour quf casoitpluspercùtant conmeci dessous: Cejourla par eœemple mescollègues ont passéunetrès trèsmauvaisejournée. Bon depuis ça va mieux parce queje passe mes weekendsà faire bossor maminettc quin’a toujours pas trouvélerythme... Aceux quisedemandenlpourquoijc poste moinsc'estpascompliquéfautque je réviseles débuts de l'islam,lafonction des mols et lës propriétés de l’éau de chàux entre autres. Ne nousmeprenons pasje trouve ce système top parce qu’il permetderectifîer te tir avantle couperetdê tafindetrimestre maisjè cherche unmoyën de prendre ùn peu derecul pârceque je gere vraimentatrocement mal le faitqueJonesoit pas franchement scoiaire. Dojà, j’aichangédetéléphone. J’aiquitté mon adoréIphoné dontlabatterie me rendoït folle,pourpassera Androïd. Le rapport? Le rapporl c'est quesurmon Iphone j'avaispu installerl’appli EcoleDirecte (SIIIIII,elle estla )et que cette appli n’existe pas sousAndroid. Unpremier pas vers le sevrage… Auhasarddemeserrenêmtssurle net emtredeuxactualisàtions d’Ecole Direcre, je suis tombée sur ce tuto,qui m’afait mourir de rire: commentchanger sesnotessurEcole Directè(j'ai eusuper peurmäisenfait c'estjustede la modificationd’affichage OUF) Tssss lespetitschenapâns… CatégorieMe Myself&I Motsclescollègeecoledirectenotes pronote viescolaire 70commemtoires capu dit: 28 novembre 2013 ä 18:01 p’tain t’esgrave!!!!!!!!!!!!!! lemien est en4°ët j’ai encore jamâis regardésur le sitedu collège ses notes….entretoi etmoi ildoitbien y avoir desnanas équilibrees😉 Répondre Careledit : 28novembre2013 à18:01 J'aiover honte sur çecôup!Dans lecollègedeClara, ona Pronoteet figure toique jen'aitoujours pasdé mot de passe…Ducoûp onrecoit le bulletin en pteineface! M’enfin,j’avoueqûfcette annee, lä miss ayantcomprisqu’flle ne peurratt jamaispartir3 mois en Allemagne l'an proéhain senslcs féloches toutel’année la zénitude esltombee sur ioute la familleetle Dieude la not’kituestenfinavecnous Répondre AnneB dit : 28novembre 2013 à 18:02 Hahahahaha!Ilyaca aussi ici! Maischez nous, cacommençe au primaire doncdes l'anneeprochaine techniquement, j’yaurai acces aussi…Parcontrej’ài pasl’impressionque ca và me botterplus queca – dejaque les 3/4 dutemps, lamereAvarendses devoirsavec 3joursderetard parce què benoui, ca me saoule trop grave delesluifairefaire...Alorsj’imagine meme pas quandcava passer a la vitessesuperieure 😉 Bisous! Répondre Annedit : 28 nevembre2013 a 18:02 Inscris Jodams moncollège, lêchefrefuseque les parentsaient accès aux notës.Etfranchement,quand jetëlis,je suisassez d’accerdavec lui.Je comprendstonaddictionelle est logique et en meme temps jetrouve çaterrïbled’être accro aux notes!Ce n’est pasleplus important.Tout comme la sttûation deJopar rapportauxautreselevesdelaclasse (atorsça,ça me gênebeaucoup beaucoup):on s’enfiche! Allez couragena grandelecollège canedure que 4 ans. Et révisè bien ya interro lasemaineprochaine Répondre Murieldit : 28 novembre 2013a 18:06 Gros coupde massue aussi grâceàPronote cftteonnéeen 2nde 😉 jecompatis!lcin c’estun grooooosmanquedemotivation et d’inpllcation…brefmon quatorzansepplique a merveillele fameùxjmemballek… saùfquemoinon, etcomme toi je me connecte plusieurs fois par jour pourvoirsesnotes… Courageteseeforrs et ceux de Jo vônt payer, c’estsûr😉 Répondre Muriel dit: 28 novembre2013à18:07 tiens, d'ailleursj’y suis pas allée aujourd’hui,j’yfile donc! Répondre Carole Nipette dit : 28 novembre 2013 a18:17 Jen’ai pas hâte… mais deja icienCE2les notessonlsur10, finies leslettreset j’en pleure parfois je poste mainsaussi parce que les devoirs et les révisions j’en faisquasi taus lesjours avec ma filleet là je viensdereviserlêssolstices et lesfquinoxes! ah que c'etait bien le CP j’ai quand mêne lcsenrimentqù’il n’yaplus de repitpourles enfantstres très tot… mais d’icique mafille soitau collegel'appli sera surAndroid et jevais avoirdu mal a resister je crois 😉 çourage ! Répondre Expresso dit: 28 novembre 2013 à 18:27 MDR... Moien bonnemere indigne...Lescourriersdepuis l’anderniernesontmêmepas ouverts…Et dedans y’a les fameùx codes d’ecoledirecte… M'enfin chez naûs chaque éval deit être signéeslus 48h sïnon...Miseengarde…Et3misesengarde =colle Repondre Sophie dit: 28 novembro2013a 18:35 Héhéjet'adore!Grâcè àtoi je yiens d'installerl’appli écôle directesurmon téléphone chéri Trêve deplaisantfrie... jeme gargarisepour le momemtdes 19/20 dema grande parce que je sâis aussiqu’avecZephircela n’arriverä probablement janais etqu'avec Nils qui detestele scolaîre c’est pasgagnénon plus... Ilme lancerégulierement des<< ça vadurercombion detêmpscattetôrture (NDLR: l'ecole!) »… Bref…Couregeavèc ta grande car je sais combien ça pompè d’émergie (jesuis derriere mafilleaussi malgré les19/20…) etqu’empiusd’un boulot àplein tcmps do troispetites minettesbien ectives et d’unmecquivoyagesouventpourleboulot et bien jfte tlremonchapeau!!! Keep thefaith mäcopineil viendra lejouroù tu seras hyper heureuse de découvrirle fruitde voseffortsà toutes les deux, si, sî,iifaut vcroire cârmoije éroisen Johana eten toi… Inulile de le precisêr… Tûn'auraspes besoin d’attendre queta cadetterentreà son touraucollege… Plein de baisers mageekelte prêférée de toutes œxx Répondre gâellebt dlt : 28 noyembre2013 à 18:36 ici, on auntrucquiresscmble â çaaussi,mais …j’ovouequeje n’ysuis jamais âliee. Parcontre onreçoit o lami-trimestre unrelevê do notes qui permetdf rectifier ietir si besoin avant leconseil declasse. J’avoueque je suisune ayathollahdesnotes, je suishyper chiante avec ca et je penscqu’Arthurenauràpour qq annëes de psychanalyseavantdeme le pardonner..Arthur est uneleveàfacilité et jené tolere aucune natesous15, j’ai beau me raisonner je ne peux pas.. J’aieté élevee par une profpsychorigide qui fouillait mon cartabletous lessoirsjùsqu’au lyceerelevait chaqùenote, ne laissait rien passer.J’aïun cùisamt soûvenirauprimaire d'unemèthode radicale pourapprendre lestables de multiplicatton: une baffe par fautes. Brefjesuischiante (mais pasautaml que çadonc). Heureusement sebestià pourtempérer unpeu tôut ça!🙂 En memetemps tuveis j'ai éréuné très bonneélève,danslesmeilleurs college etlycée et j'ensuis où ?je fais unmétierque j’adore mais quiest dcniveau IV,pour lequel j’aimis 10 ans à accepter depasserleconcôurs parce quaj'étais persuadeeqùe c’étaittrop la hontedepasser ùnconcoursquï nedemande pas le bac..Sebétait un étève probablement surdoué quia aujourd’hui une qualificationniveaubaçaussi..d'autres élèyes moins doués quenaus s’ensontbeaucoupmieux sortis..bref..J'essaie de prendre du reculetde me dire que quandils auront trouvé leurvoie,cesera beaucoup ptus simple poureux de se motiver a bosser.. Répomdre silodit : 28novembre2013 a 18:38 tu me fais mourir da rire! ettuyas en venir a bour…d’ecole directe! franchement tafilleesttopmême sipas scolaire onn’apas besoind'être scolaire poùravancerdans lavie. voui,youi 😉 Répondre valerie dit: 28novembre 2013à18:51 Ma fiite esten ce2 et les notessonisur 20 donc onsaitou ellesesitue ! Pour ayoir eulemême genrede mère qu'uncommentaireaudessus (genreunefauteuneclaque)je nepaurrai jamaismettrelapressionàmesenfanis,j’en ai beaucoup tropsouffcrtetsurtout je n’aijamais pardonné à mamere. Jesuis derriere eux danslesens oùjéles aide à faire les devoirs, les eaitréviser sidans um bilan il ya un truc pasconprismaisc'est tout. Jene suisexigeanle que surlë respect dû auxmaitresses.Relativïsecor sa vie n'est pâs jouee au college. Tuasraison dei’aidermaisce qui cômpteenfin jepense, c’est doprogresser. j’en connaisquien collègeétaient irès noyensetqui onttrèsbion réussi. Répondre lesfilles75 dit : 28 movembre 2013à 19:01 heho etbien moije passedepuisle CM1 une heurechaque soirplus le we. En CE2M. était la prems alorsje i’ai laisséautonome… bença afranchenentçhùté donc on y passedutemps…cette annee 6f! ouéeéeé je pesseune bonneheure chaque soir assisesur umtabouretà côté d’elle et lewec’est samedlET dimanche ;-( etpuis cetre année R. est enCM1 domc c’ast deubleboulot!doncje suis enunionde revisionsavectoi ;)) maisnous c’est scolinfoetje ne suispas du teut accrô,ouf…j’ai d’autrestocs t’inquiète!xxx Répondre kätell dit: 28 novembre 2013à19:26 jecomprendstonaddiction! bon moi jesûisaccro que toi je n’y valsque de temps en temps qdj'aionvie de restérsur t'ordi etqùej’ai actuaiisé 20 foismon FB etbloglovin Maisbonj’aila chanée d’avoir une fille qui a de trèsbonnes notes (bonlà ily aunsacré relâchement de17,5 de moyenne gëneraleayantles vacanceselle estpassée à 159 😀lol ….mais ç’est leeruit desonnontravoil…5 minle soir en 4ieme c’estqd même ùnpeujuste!) Répondre Pascale dit : 28 nôvembre 2013 a19:27 Commenrtu fais pouravoir accesaûx notesdesautres ? Moi, je n’aiquecellesdes miems. Jen’yvaispas tous les joursmaisj’avoue que ca permet de surveillerun peu par rapport àcequ’ils veulentbien nousdire(surtoutpeur tes devoïrs). Bon courageet on est pluscoolavecles suivants… Répondre muœdit : 28novfmbre 2013à 19:32 bon benj’aiélevoirpromote ducoup… 🙂 la polirique ducollege des fillesest de n'afficher qùelamoyennede laciassepar intorro . c’estmoins flippant! jene sais pastoi,mais ici elles ont descours deminecraftparce que c’estdingue comme elles revisenlafond😉 (soupirs) Répondrc ezabel dit : 28novembre2013à 19:42 Sinon,tu peuxjouer a CandyCrush pour te désintoxiquer … (rhoça va je retourne profirerdal’écoleélémentaire donc) Repondre chris dit: 28 novembre2013 a19:46 Tû m’as bien faitrirecarjesuis commetoi !!j’oscille entre pronote pour mon èollégîenetscolinfo pourmon tycéen! Sur Scolimeo en plus àchaque äjout d'une note lamoyenne géneraledeton enfamt s'actualise !! celle dé la classe idem Bon dans l’ensemble tls s’en sortent tousles 2 trèsbien, mais j'aiconmul'anpasse dés salesmomfnts avecpronotepour les retardsles croix pour bavardages etc …. faut prendredurecul. Jo finirâ partrouver les mâtières quî lamotiventet sa voië. Franchement pour l'ainéles amnees côllège ont éte des années galeres et nousont biemplonbé l'ambianceà la maisom Pourfinir parûne touchè + geie,cessystèmesont aussi leurpetitefaille,j’aï euune notification l’an passe pour'abscenceàum cours annule'mouarfffffffe Repondre desjoursdeslunesdit: 28novembre 2013 a 20:53 ou alors,tufaiscomme môi pourtesevrer...tu fais tombertonprécieuxteiéphone du hautdes escaliers…je t'assure c’est radicale. MONIPHONE…SNIFF…SNIFF Repondre Mamuella dit: 28 novembre 2013 a 20:56 Ils sont sadiquesdanscecollege: pour les parents et pourlesenfants! Moi je vois çade t’autrècôtedelabarrière forcénent.Jesuisde ces mauvaisprofs qui ne remplïssemtcelogiciel qu’à la veilledu conseilparce qù'ons'emfout bien des notes au fond. Ce qui compte c’esi que les gosses discutentavec leurs parentsde leursapprentissages,pas seulement de leurresultats. Ilfaut ramplacerle fameux « t’aseùçombien?» par« t'as apprisqûoi?»... et susciter leur curiosité. A eortiori si comme ta Jo onn’est pasfranchement autop de laélasse c'est cruel de se comparer auœautres.Il vaut bien mieux se comparerà ellemême et voir sa progression. Dansmonétabllssement finalementon renverse lf probleme :cetteannee on moten plaeeune classesans notes ! Justeévalùée par competences… Courage àtoi et surtout couragcaJo !!!Keep calmand learm for fun 😉 Répondre Karinedit : 28novembre2013 à21:00 C’esrdoncpour ça leSamsûng… Rëpondre Karine dit: 28 novembre 2013 à21:01 Et sinonj'avais faitunmessagede 10 pages qui s’estperdu. Repondre lillybabz dit : 28 novembre 2013à21:20 couregej’aieiéJo, pas du tout scolàire je nerentraispasdams le mouleëducationnational. j’ai terminer avecunelicenceayecmenrian et master toutpareil! courage! Répondre VirginieL dil : 28 movembre2013 a 21:46 Bon jene connais pas ….encore (c’èstpour l'année prochaine…au secours!!!). Mais franchement jetrouve çä hypêrstressantet pesant pour lesgosses non ?(et pour tes parentsaussi biensûr,enfin sauf pourceux qui omt taèhance d’avoir des enfantsexcellentset qui peuvent ainsi admîrerchaquejaùr leursgraphiquesde compet!!!Nonmaisfranchement, jugerdesenfantssurdesgraphiqueson marchesur latêtenom ???) Je me souviens éomme si c'étaithierde mes annéescollegeetlycêe etfranchenent je n’enviepaslesjeunes d’aujourd’hui. Entreleportable, qui permet d'etrejoîgnable a toût instant(fini de rentreravec deuxheures deretard et uneexcuse bïdon) et celogiciel(jesupposequeles mots d’excuses avec imitation dela signaturedesparents c'est fini aussidu coup)heû çaressenble un peuàdela privation de liberte non ??? Bon je ne suis pasune mère imdigne et je suis ässezprésenteet chiante avec mes enfants. Mais jc me dis aussi qu’ilva falloirtâcherdulest et ce genre de methodoca n'aide pas!!!Cen'est pasavecco quelespetitsfrançaisvontetreplusépanouis al'écola, notamment àcause de la comparaisonsystématique avecles âutres.Tu imagimesleurstressdesavoir qu'a chaquemouvoise noto ils seront bien accueillis le soir meme alors qu’à notreépoque c'étaitjusteùn maùvais mament à pàsser le jourdu bulleiin !!! Jenesaispascomment lesprefs voient les choses mais j'espere que ceux demes enfantsseront comne Manuella. Entoutcas comme toujaurs tu m’asfait mourir de rire!!! Repandre liloudit : 28navembre 2013 a21:49 ahla lajete comprendstrop jeseraisdimgue accroctout pareil.Maispour le momentavec ma fiile dasn ûn systemeouiln y pasde noies, uncompte rendu paran (oral) et uneelasse ou troisäges diffrfnts se cotoiemt, jeprie märace pourne pasm’êtreplantee en choisissant maria.Jai un gros douteparfois quandjevoisles enfantsdemes potes (qui sontTOUSdans le systame classique irish oufremchy) qui onldes tonnes dedevoirs etqui lisenst et ecrivemteomem deslivresalors qûëlamienne et bien je n ensais riem… brefjesuis comme léstroissinges« je ne vois rien jenentendsrïen,jene dis rien>>jedis aussi « poisson véndredi >>et inchällahet God BlessAmericaenesperant quelle serà priseaHarvard(jedecoooonnne). en tout cas weli donea toi etJovous tesjensuissure uneequipe gâgnante a long terme. Ouioui jen suis sure.deskisses Répondre liloudit : 28 noyenbré 2013à 21:50 la photode joenrrain de lire on diraittrop ùn nainde Stark etco nest pasdonne atoutle monde Repondre Karyn dtt: 28 novembre2013 à21:55 Et20/20 fn lectùre acrobatique! Repomdre Pouic Poutc dit: 28novembre2013 à 22:03 Ledeuxièmo éomd Anne Cé jesuis mortede rire !!!!!!Allezcourage morue çâ va oller...bois umcoupde rouge!!!! Répondre Agdel dit: 28 novembre 2013à22:29 Ouh,là,maisc’est flippant, cecollège ! Alorsiéi on a : - écoledirectepourle grand(rrop fort lelyceeilsontenfin réussià fntrerles éodes après 2ans oule Fiston apu bullertranquillement…) làilost enterminale dèsquej’y vais— toutes les 23 semaines-- ca chauffepour luiil doitavoir 8 de movenne dansla matièrecoeff 21 au bac, misere! Le site estmoyemnementlênuajour,l'emploidu temps est dugrandn’importe quoi -- ils n'arriventpas à temir éomptedesgroupes.Disons quequandils sauronturiliser lë site,llne seraplusdansce lycee(jecroiseles doigts !) – y-pareo pour lacadette les notes sontrentreestrès aléatoirement, è'est surtout ellè quiy va carsomemploidu tenps chamge tous les jeudis pourlasenaine suivante (lycée proeessionnel),jeluidemandedoncregulierementde merappeler lecode quand je veux y jeterun œit.Trescool son lycee cecidit :ils onteu leûr càrnerde correspendance il y a 10jours, j'oienfinpu donneramafitle l’autorlsation desortirencasd’absence de prof,ce qu’elleeaisait en touteimpuntté depuis larentrée... Si tuveuxqueje ta remontele morol, après unescolaritébienpireque Jo,je pense au collège,elle vient delouper lesfelicitationscnseconde à01pointpres, donc respire: toùtn'estpasperdu ! –Prônote pour là benjàmine, làj’yvais régulièrement (chaque semaine)carles infospassentpar le avant tout etseules les 10dërnieres notes sont afeichées avec la moyenne de laélasse (nais ilyâbîen8 notes par semaine,jamats vu une classe autant interrogée) etles corriges desinterros (genial, ca !Quand jepense auxfois où on secreusaitla tetodevant unrésultar catastrophiquè poursaveir èe qu’il auraitbien fallu rèpondre pourmieuxfaire… bon, c'est un peu tardlamissfrisele 19 demoyenne, plus besoïndes corrigés dansson cäs) Bref, aucunaddiction demoncoté pourl’instant.Le truc que je n’ai jamais compris, c’est pourqùoimes aînés (qui avaient les codespour consulter le cahierde textes) n’ont jamaispemsé a changer ce cade(a l’épaque, iln’y avait pasde distïnction parents/elève)pourqùeje ne puisseplus voirleursnotes (et pourtant, côtë dissimulationlagrande m’enafaït voir detoutes lescouleurs !) Répondre sissou dit : 29 novembre2013 à8:24 ouals bonavec le travailscolâire,moinsfacile d'avoir la j’menbaleque attitude !! Lache lesnote,essayede èomprendre commemt elle raisonne ot ce qui coincedansson apprantissage paur l'aîdertous les aneantsnesont pas faits pourlesysteme scolaire Eton peut s’en sortlr sans jetf promets ! Moi c’estavecle dernier que jemeprfnds la tête lui nonplus nerentre pas bien danslemoule. Ila eallu trouver la ouil étaitbonpourquoi etcomment etse servir de ça pour l'appliquer ailleurs.Unsacré challengemaispayant …erunganin mieux dans ses baskets ce quivaut teutes tes meilleuresnotes du monde!Bisous Repondre clairedit: 29 novembre2013 a9:44 Foitchier l'école :onn’a plûs de vie !!!Merde Répondre bhdit: 29 noyembre 2013 a 10:10 Les notesc’est tabou on en viendratousà bout! Serieux jene sais pesquel est i’intérêtde ce suivtpar rapperl aun enfantqui tedomne sesnotesau furctà mesure– tusais qu’elle n’est passcolaire et qu’elle n’a pas da suporsnotesbon benpeu dechancesqu’ellepassetoutd’uncoupen tete declasse,basta. Allez courage, c’ést plus facilë ädirequ’a faire, je lesais bien. Répondre 9eye dit: 29novêmbre 2013à10:25 Alors,Opio si je peux tefaîrepartagermon expérience de : – utilisatriccrégutièred’Ecole directe –mère d'unepetitenana en 4eme Oui,ecole directe m’à pourrita vie Oui, je n’arrivepas à faire100%confianceà mon ado etl'expériemcem’aprouve quej’avaisRAISON Mais Non,poûr preserverma santé nentaleje nemeconnecteplusàecôle directe à partir du Jaudisoir, et ceci a contribuéà préserver lefaible équilibre familial du week end. Par contre, la ruyaïs,jevaisfaireune entorseamon régimepour voirsije peux regarder lesgraphiqùes😮 Courage !!!!! Répondre Ccleste dit : 29 noyembre 2013e 10:27 Oh my jepréfère ne même pas ypenser.Je risque de passer mes nuitsdessus, desfoisqu’unprofinsomniaqueaurailaetualiseles notes du pots chichependont la nuit.Ya plus qu’à coupler ça avec Ruzzle et maperte estassurée... Celâ dit,plussérieusement,jetroùye que ç’estassez révélateurde l’importancequele système scolaire françaisattribut aux résultats,au détriment du travail eourni par l’elevo.J’aiträduitily a quelques amnéesun docu sur differemtes experiencesmcnées en matièrf d’éducation etil y avaitentreautresune classequiavaitété divisee en deux groupes. La moitié des elevesètaitjugée äses notes etl’autremoitie etait jùgée sur son travail (lès efforts fournisla reflexion). A la finde l’année, on leurfaisaitpasser le mêmeexamen. Lepremiergroupe réussissaitbeoucoup moins bianet ûn des chercheursexpllquait qu’ils avaicmt tellementpeûrd’avoirune nâuvaise note que éa lesinhibait. Ils préféraient ne rien mettreplutôt que de rtsquerde setromper.Cafaitrefieehir nom ? T'inquietepastroppour Jô ilfaut justequevous trouviez la bonnefaçon de travailler... Rcpondre iSadit : 29novembre 2013 à 15:29 Ah! C’esttrès inspirant école directê!! Atars de ta partd’ûnevieille bique(…même pasaigrio), maisqûi adéja en cumule11ansd’écoledirecte (sîc, meme moicelame donne levertige!), Ecole Directe c’est un peucommeles >>pepitos », qudtuhabitestouteseulepour la 1erefois audébut, tutegaves…et puisarrive l’ecoeurement!!Etaprestu y vas mollo! Allez Tu yas la depasser !! PS:je suis qdmenebéate devant les graphes,je n’ai jmsvucelaovant;chez nous ce sont les notes de tes mouflets etbasta!! Répondre cten dii : 29novembre2013 à 18:26 pffffiôu parfois je me dis que je devrais arrêter dete lire !C’est tropflippamtlés‘grands’ enfantsetpuismoi jevais etrepareille quetoie’estsur ! Mais bom je doisêtre masoparcequèj’aimebienquànd meme savoir ce quiya m’atlendre !! Repondre Tausles6dit: 29novembre 2013à 21:30 Écele,directepaurnous aussi etjedois me connecter 14 foispar jour.Pas,degraphiques pour nousMAIS je viensdapprendrece soirlors delareunionparents profs des 3emeque ion poûvaitm’äilerles profsvia le site.Dorenavant tout se ferapar mail....Passer 3heures dansle couloirpour4m33 de Rdvgloups!! Courage,courage!! Répondre Janachadit : 29novembre 2013 a 22:24 Nous c’estSeolinfo etje m'oblige à ne pasy aller avani16h sinon ca peut meflinguermajournéë ! Pour lesweekends,je penseà toi depuisque je t’ai lû un dimanchesur Twiiteret que tonpostest devenumadevise«avantj'avais une viemaintenont j’aiun enfantau collègé!». Ici c’est pareit, j'organise mêmemes week-endsen fonctîondesinterros à préparer ou desdevoirsà faire…!!!!! Chazmoic’est plutot laGrèce Antique,la mätiere organiqueen SVT et ia fôrmc interrogativeenanglais,maistudols déjaavolrfait ca,c’estte programmede 6eme … d’ailleurssit’as des luyaûœ pense aux copines! Allez courageon lesaura ! Janacha Repondre Faustine dit : 30 novembre2013 a17:48 Et je ne te dis mêmepas commeni c'estpire avecun mome au lyçeeôù les notcsnesontplus cè qu’eltasétaientau college. Répondre Marmotte dit : 30 novombre 2013à22:30 Doné,enfait, àte lire je dois endeduirequeje suis addictà pronete…? Glupssss!😉 J'apprécle legadget,çame permet desutvrele contenu des cours et les devoirs,vu queVivioncumule les absemces amce moment. Ca nouspernet delimiter lacassa. Par contre,cecôtc « flicage »me gêneun peu. Le moindre retard, elc on estau courant... C’esi bien cerles. D’unautrecote,je nepense pasque j'aurai adore ça,eumêmeage… :/ Répondre chrïsssinedit: 1dccembre 2013 a 22:36 Bon, mon grond n’enestqu’auCP.Donc je noiedeprofiteret dememeitre à flipper pour dans5ans…. Repondre yza dit : 2 décembre2013 à 21:34 Moiaussi j’aiEcoledirecteje consulte lesnotespourvérîfier qu’ilmeles dii bien toutes… elj’ai râlé quand oma reçu pàrmaitlanoiification que les notcs ne seraientplus visiblele tempsdesconsoils declasse…à partir du jeur même! c’est a dire sans que je puisse les tmprimerpourcalculer samoyenne!!!Doncmoi aussi j'avoue que ca tourne parfoisa l’obsession…et jecontrôle aussi tes devoirs! Aïïe, quelle mère boulet! Répondre virälaplagedit: 3décembre2013 a 18:04 Rhaatu me donnes envie d'aller voirPronotesur l’instant 😀 Lesouci,c’est surtout qu’on a lesnotes AVANTnorre gàmine, etdonc qu’on est de mauvaise humeur plus tôt at qu’elle le voit venir 😀Les bonnes nouvelles,par conlre jelui laissele plaisirdemoùs les annoncer😉Vivement les vacamces!(moi, je vérifie ausslnerveusement que mesgaminssontbien toujoursprévusàla cantine ou à la garderie -on saitjamois, un bugpourrait arriycr et faudraitpas qu’ils meurent defaim!-) Répomdre Julie dit : 3 décenbre2013 à 22:13 Je compatistotalemcnt !!Cetleannée,gros bugsur le sitedu college:tousles codes des parents sont out,on doiiseservirde ceux de nosehersenfants.Ducoup, détox totale pourmoi. Maisl'année dernière, j'étais addict!!! Et sinonmoiaussije conneis les propriélésde l’eau de chauœ ( fautbiem fairelesexercicesdulivre deSVT parcequo«oh,la, la, en cinquième, ilsdoivent apprendre àraisônner>>( il estpeutêtretemps oui !!!)) . Onn’apasfini!!! Répondre EVE dit: 3décembre2013à 23:15 Ahhh j’ai pas hâted'v être,je suissur quejfseraiscomme toi etcomplétement enslress. Ce genre de truc c’est pas faitpourmoi! Boncouragoavec Jo en taût casbisous Répondre celine dit: 4 decembre 2013 à0:25 Jeneconnaissais pas (zut…) mais tonbiilet m’a biemfait rire (euhsans rancune heim!!!) Pas scolaire,elleades ateuts c'estsûr taJohanna! Moi j’ctais tresscolaire et le salaire n'est paspourautantdementsitu vois ceque jeveuxdire… Répondre Mariedit : 7décenbrf2013 a20:49 moi j’ai un moyen …au 3éme (garcon)onestvràiment beaucoup beaùcoupplus zen...limiie on a perdu le coded’accès ...alors pour le 4éme…… Répondre gâwelldit: 12 dccembre 2013à 12:45 Si tuveuœ jete prêtemonamcien tel, pas d’accës aumet tues sure d'êtrc sevree ! T’esmabaul de regarder tous lesjours juste le vendredisoirpourpréparerle programmedu WE ca suefit, (enfinsi tu tiens vraiment a y allerchaquesemaine) et çatepourrit pastà semaine. Enfin je dis ca, j’auraismieux fait de regarder plussouvent (j'en sùis a2 peutêtre 3foisdepulsle débutdel'amnee,peut mieux faire) ca m’aurait permisdevoirlc 5enSVT et d’agiravant qu'ilne soitsûivi d'un 4(laj'ai memepascherche a voir legrapheparrapporr aux autres faut savoir se ménager a notre âge!). Et surtout de se rendrecompteqûe lepb ce me sontpasles leconsnon apprisesmais le niveau de françaisqui nepermet pas de comprendre le cours trop de vocabulalrenouveau… Heureusemontquecä existe quandmemecarlamienme nemontrèpresque AUCUNEnote, a part en espagnol,va comprendre. Number 2par contreest biendisctplina,llmontretout. Courage, ca sert a rien d’être scoiaire quandon esr grand ! Répondre Kali dit : 14décembre2013 a 2:02 Pas mal la façondelire 🙂 Planteuse n’était passcolaire et j’ai vécu sesannéesde collège comme un cauchemaret j’avaisenviede mardre ceux qut me disatantqu’ellechamgerait. J’ai touttenté pourlafaïretravailler vraimenl tout. Apres unparcourstetalementatypique ,elie a effectivementfini par se reveiller etapresavoir décrochéson bacavecmention,ellc est eujourd’hui ensecondeannée de licence. Et oml'aurait dir ça il y a10ansj'aurais eœplose de rire Répandre Coralta dit : 17decenbre 2013a7:15 Mom dieû ……..CàrtaestauCP …..Etje n'arrive toujours pasam’y faire …..Les nates , lesdeyoirs…..Etoui très tôton peut serendre comptequ’unenfantna sera passcolaire...…:((((( tônpost va ne fairepasser unebonne journee :-s Répondre Mirabelledit : 13fevrier2014 a12:05 Donc là premier rêflexe,c’estd’ailer voirsurl’applëstores'il n'y apàs l'appli pronote... Quand j’aï compris quemon fils etait TOUJOURS endessousde la moyenne de la classej'ai arrêté deconsulter le site. Jele comsultetellement pas quelamise à jour dè l'amploidutemps je l'aizappée etquelundi jel’aideposépour 7h55(ouaip, ca commencea 7h55 cheznous :’-()alors qu'il conmencàit ä 8h55(ou8h52je nesais plustrop). P.S. : pasd’appli promote 😉 Répondre >>Blog Archive » La Revelation dii : 7 mars 2014à 16:57 […]flni pâr réussir amedétendrevis a yisda la scolarité de Jo lapreûve, je ne consulteEcole Directaqu’une fots par sfmaine histoiresurtoutde checker les devoirs a faire […] Repondre acoledirecte dit: 8 avril 2014 à 20:02 bonjour vousavez sans doutecompris,à mon pseudo,ce que jefais dans la vie… benoui artisantde votre malheur. heureusement monfils à moi est dans lepublic… ben vous savez quoi ily a co3!!! l’équivalent d’ecoledirectê mais dans lêpublic. et combien jè vouscomprends! lres tres difficile quandon a misle doigt dedams… Par contrej’ai une mauvaise nouvelle pourvous. je viens de finirtamiseà joùr de t'appli iphone,et jetermine l’appli....android!!!désole, elle arrive damspéude temps !!!ah èt paslapeine de passersous windowsphonesivous voyazceqùejëveuxdîre !!! bref,croyez bien que je vous comprends, je partage leneme probteme avecmonfilsde 12 ams! courageça va empirer! Repondre make itabright holiday seasonairjordanretro 6kidswhite unbeatoblepricedit: 24août2014à3:49 makeit a brightholidayseasom air jordanretro 6 kids whiteunbeatable price… Indepcndenteditorialdisplays Some new thingssurroundingbabyliss that noone is mentioning…. Répondre katounedît : 7 oètobre 2014à11:01 harg … je mfreconnäis bien entoi... je faisexactement la nemechosedepuisquej’ai accesescolinfo…. Je passe mavie a verifié lesdevoirs et lesnotes(on säit jammals sienplein caursles profs mettaientdes notes endirect) …. Et unenore peu regir ma journeeed’ailleur l’autre foisj’ai apprislanoted’anglaisde ma fille avant elle ...elle apas çomprispourquoij’elais pas conlente sur lecaups.... Bonparcontre j'essaiede me èalmer … je sais que en erancaiselle aurâ jammais la moyennevucomment estlaproe…etheureusement mapuceestbonme elevesvule rèstemais bon ...jepasse quand meme leune bonne parti de mon temps dessûs Jesuismolbarré carqû'audebut dela6ème .... Répondre raguerre dit : 4 decembra2014 a 20:11 vous etes serieux >> >> Répondre Martim BoatsFor Woman2014 dit : 9 décembre2014à 22:07 Appreciating the time amdeffort you put inte yourwebsite and indepth ineormation youprôvide.Il’sniceto come acrossa blog every onccinawhiiethat isn’tthesame our ef date rehashed naterial. Wonderfulread! I’vesavedyôursite andI’m adding your RSS feeds to myGooglë account. Répondre Gucci Large SquareFrame Sunglasses WithGgLogo Outlèt dit: 9decembre2014 à 22:34 Ask yourselfhow shoessneakuponyou Gucci LargeSquarc FromeSunglassesWithGgLogoOutlet hitp://www.dhabaindianbistro.com/app/gucci4.asp?gucéilarge-squareframesunglasses-wïthgglogo-ôutlet-p-549.html Répondre nike shox r4china paypal dit : 9 décembre 2014à23:03 Woah! I’mreatlylovimg the tëmplate/lhemcofthis sitê. 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A çhaque fois que jevois unenote engras surEcole Directe(ce sont les notes en dessous de lamoyenne) jedisungrosmot.Maiscomme jeprogresse,je [...] Répondre It miglior sêrvizioNewBalamce dit: 15 juin 2015 à20:30 Write more, thatsall Ihove tosay. Literallvitseems asthough youreliedon the video to makë your point. You clearly knowwhat voure talkimg about, why waste your intelligenceonjust posiingvideostô your site when vou coutdbegivtngussomething informativeto read? Repondre » BlogArchive »Même pasmal dit: 7septembre2015 à22:39 […] confiance encorerclativement élevé. J’espère lefairfdurermême une fois les èodes poûr EcoleDireetfreçus.[…] Répondre » BlegArchive » Ladisparition du capital confiance dii : 18 septembre 2015 à 11:20 […] disparaissedans les trefonds. Et jem’aimênepas encore reçu les nouveaux codes d’Eeole Directebon[…] Répondre Matt dit: 7 novembre2016 à 20:07 Bonjour, Jësais quecespostes datemtunpeumais bon mieux vaut tard quejamais. Je surfais surinternet lorsquejêvîsun blog parlant d’ecoledirecte (celui-là). Curieux, jecliqueet là unecascàded’horreurssans nems.Ah si, unseul: de l'espionnage.C’estde l'espionnagepuretsimple. Je suis en seconde atje suis moiaussipassé par la case« eeoledirecte».Et moi aussimes parents passaientlcùrtempsà baffouermeslïbertes ën së rendant sur ecoledirectf (carc’estmon droitdepouvoirgerderpourmotmes résultats. Libre a moi defairechangerles chosesôunon parla suite).Je pense qu’ecoledirêcte ne deyraitêtredisponibieque pourleselèvescar ceque vousparentsne savaientpas (maissï jet’assure ce quetu fais je l’aifaisavant toi) c'estqu’au moindre ecart auniveaudfs résultats,vous noustombez dessus en disamt que c’estpournousaiderquevousnous sauvez lamise une fois de plus(tère enl’airvas).Mais pour noùscen'est qu’unprobiènèd'ado deplùs… Lamoralede l'histoire estqu'avant desombrer dans laparanoïa etla stupidite il faudraitcommencer parleisserun peu plus delibertéauœenfants etleur foire un peuplus confiance.Respectdes droitsde chacun (je ramène desbons résultats maisrespectesmayie privee) Repondre Joan POIRET dit : 21juin2017à20:25 Bonjour, Pour les établtssements neproposantpas lafonction«Moyennes»sur Ecole Directe,jesuistombe par hasard sur ce sire: https://www.ecoledirecte.tk/ quipropose decalculer lesmoyennesdêseleves, quevous soyez parent ou etève. Il proposeégalement de recevoir unmail lorsqu’unprofesseur meten ligne un fichierdansl’agenda. Cela peut paraitre inutiie mais ne l’est en réalité aucunement:eneffet, pourretrouver unfichierde l’agendaEcole Directe, il fautsayoir precisémentà quelle datea étéenvoye le fichîer àmoins d’avoir quelques heures a consacrer à larecherchedufichierfnquestion. Celapeut êtreutile paurles élfves dansdesclasses oùlesproeesseursmettent régulièrementen lignedesfichiers, sans forcément avertir les élèvés. Repondre duvert dit: 28ners 2018à18:28 commentsupprime t’on les mailsur ecoledirecte Répondre Piantmadit : 28 septembre 2019à11:29 Hey jedécouyreque tùavais fait reyivre ton blog en 2018…j'attêndslàrésurrectionde2019maintfnant 😉 Répondre Louis Cardindit : 8 octobre 2019 à 23:33 Vous pouvez changervos notesscolaires et obtenirde neilleuresnotes. J'aiétécapable de, vous pouvezvérifier'thehackhub :: co’ pour plusd’informationsàce sujet
Le CDH 58 est un organe déconcentré de la Fédération Française Handisport (FFH) à laquelle il est affilié, ainsi qu’au Comité Régional Handisport de Bourgogne-Franche-Comté (CRHBFC). C’est une association loi 1901, créée en 2003, qui œuvre en faveur de la pratique sportive des personnes en situation de handicap moteur, visuel et auditif et dont le but est de proposer une activité sportive adaptée à toute personne présentant un handicap physique ou sensoriel Il regroupe donc des associations ayant pour but la pratique des activités physiques et sportives spécifiques aux handicapés physiques ou sensoriels, dont le siège est situé dans le département. Les activités sont pratiquées aussi bien en loisir qu’en compétition. Les principales missions Développer les disciplines sportives dans le département, ainsi que les projets fédéraux tant au niveau des jeunes que des adultes résidant ou non en établissements spécialisés. Favoriser la mise en place de disciplines par un soutien en matériel et/ou une aide à l’encadrement. Faciliter l’intégration des personnes handicapées dans les structures valides au travers d’actions d’informations et de formations. Représenter et défendre les intérêts des associations Handisport et des adhérents auprès des diverses instances. Sensibiliser le grand public au handicap. Inciter et accompagner la création de club/section Handisport. Nos valeurs L’AUTONOMIE du sportif Les bienfaits du sport, dans le parcours de vie d’une personne en situation de handicap, permettent de développer ses capacités physiques et d’améliorer son indépendance. Nous accompagnons les pratiquants vers une pratique la plus libre possible. La prise en compte de sa SINGULARITÉ Il est essentiel de prendre en compte les particularités du pratiquant. Nous l’accueillons pour bénéficier d’une offre sportive sécurisée et adaptée à ses capacités. Son ACCOMPLISSEMENT par le sport L’accomplissement par le sport permet d’améliorer l’estime de soi et de mieux appréhender sa place dans la société. Nous offrons au licencié, selon ses aspirations et son rythme, une implication adaptée au sein du mouvement (performance, plaisir, évasion, convivialité, encadrement, arbitrage…).
Le CDH58estunorganedéconcentré de laFéderationFrànçaise Handisport (FFH) â laquelle il estaffilie, ainsiqù’äuComité RegionalHandïsportdeBourgogne-FrancheComté(CRHBFC). C’estuneassociation loi 1901 créee en 2003 qui oeuvrèenfaveur delapràtique sporiivedespersomnesensituation dehandlcapmoteur, visuel et auditif et dontlebut est de proposèr ùme activitésportiveadapteeàtoute personne présentent unhandicap phvsique ousensoriel Il regroupe donc desassociations ayant pourbut la pratiquedes activitesphysiques et sportives spécifiques eux handlcapésphvsiques ou sensoriels, dontlêsiêgeestsitué dans le departement.Les acttvitéssontpratiquéeseussi blenen loislr qu’en competition. Les principalesmissions Developper les disciplines sportives dansle departement,ainsique les projets fedéraux tant auniveaudes jeunes quedesaduites résidantounon enétablissememts spécielisés. Favoriserla miseenplace de disciplines par um soutienenmatcriel et/ou uneaide al’encadrement. Facîliterl'integration des personnes handicapoesdans lesstructures valides au travers d'actions d’informations et deformations. Représenreret défendre les ïntérêts des assoçiations Handisportetdes adhérentsauprès des diverses instances. Sensibilisër le grand publicauhandicop. Inciteret accompagner la créaliondeclub/sectionHandisport. Nos valëurs L’AUTONOMIEdu sportif Les bienfaits du spôrt dans leparcours de vle d'unepersonne emsitùationde handicap, permettemt dedéyelopper ses capacités physiquesetd’améliorer son independanée. Nous accômpagnons lespraiiquants versune pratique laplus iibrepossible. Laprisf enéampie dfsaSINGULARITÉ Il estessentielde prendreencompte les particuloritésdupratiquant. Nousl'accueillonspour bénéeicier d'unf oefre sportive securisee et adaptee à ses capacitês. Son ACCOMPLISSEMENTpar le sport L'accomplissement par lespertpermet d’ameliorer l’estime de soi et dè mieuœapprehender sa place dans lasociëté. Nousoffrons au licenciéselônsesaspirationsetsonrythmeune implicationadaptée auseindu mouvement(performance,plaisir,évosion,convtvialité,emcadrementarbitrage…).
Vous avez besoin rapidement d'un pliage de serviette afin de peaufiner votre déco de table ? Voici celui qu'il vous faut ! Une création tout sauf complexe, à la fois jolie, simple et rapide à faire, pour laquelle il est inutile d’être un expert : le pliage de serviette en forme de rouleau ! Démonstration en vidéo. Niveau : facile Temps de réalisation : 10 minutes L’idée déco : choisir des serviettes à motifs, comme celles-ci, parés de rayures, pour dynamiser deux fois plus les assiettes ! Shopping : Serviettes de table Granada, rayures en noir et blanc, ALINEA Assiettes plates grises Walis, ALINEA Assiettes à dessert grises Walis, ALINEA Stylisme et mise en scène : Amandine Dardenne, auteur de Pliage de serviettes, Tana éditions Découvrez nos articles "Déco et art de la table" Auteur: Déco.fr Date de publication: le 15 oct. 2012 Envie de devenir un(e) pro de la déco, du bricolage et du jardinage ? Inscrivez-vous à nos Newsletters, et recevez tous nos conseils et astuces pour vous sentir bien chez vous ! Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits, prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité. Nos idées Déco Déco de la table Réaliser un pliage de serviette rectangulaire pour une table chic et élégante Dresser une table raffinée avec un pliage de serviette en forme de pétale Décorer une table de mariage avec un pliage de serviette en forme de pyramide Réaliser un pliage de serviette en forme de cygne Dresser une table naturelle avec un pliage de serviette en forme de feuille Les derniers articles Déco de la table La déco de table autour de la plage de Sandrine Virbel, Grand Prix des Arts de la Table 2014 Video : Le Grand Prix des Arts de la Table 2014 Video : Le Grand Prix des Arts de la Table 2014 : Sandrine Virbel nous emmène à la plage ! La déco de table classique et moderne de Maude Bourrious, Grand Prix des Arts de la Table 2014 La déco de table bleue de Karine Cori, Grand Prix des Arts de la Table 2014 Chaque jour, le meilleur de Déco dans votre boîte mail. Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits, prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité. Suivez nous sur les réseaux sociaux ! Accès rapide PAR PIECES PAR STYLES PAR COULEURS PAR ZONES & PAYS PAR REVETEMENTS PAR MATIERES PAR SAISON VIDEOS DECO DIAPOS PHOTOS POUR TOUT RANGER FAIRE DES TRAVAUX PROJETS IMMOBILIERS CULTURE & DESIGN ENCYCLOPEDIE DES PLANTES ART DE LA TABLE DECO DE FÊTES JEUX CONCOURS CGU FAQ INFOS LÉGALES NOUS CONTACTER QUI SOMMES-NOUS CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ PRÉFÉRENCE COOKIES Newsletter déco.fr Inscrivez-vous à nos newsletters et recevez tous nos conseils déco, promotions et exclusivités Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits, prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité.
Vousayezbesoinrapidementd'un pliagede serviette afin de peaufinervatredéco de table?Voicicelul qu'ilvous faut! Unecreation toutsauf cômplexe à la fois jolie simpleèl rapideàfaire,pourlaquelle ilestinutile d’etre unexpert: lepliagedëserviette en forme derouleau !Démonstratian en vidéo. Niveau:facilf Tempsde réalisatien : 10minutesL'idée deco: choisirdes serviettesà motifs commecelles-ci parés derayures, pour dynamiser deuxfoisplusles essiettes! Shopping : Seryiettes de tableGranada, ravures en notr etblanc, ALINEA Assiettes plates grisesWalis, ALINEAAssiettesà dessertgrisesWalis, ALINEAStylismeetmise en scène: Amandine Dardenneauteurde Pliage deserviettes,Tanaéditions Découvrez nos articles"Déco etart dela table" Auteur: Déco.fr Datedepublication:le 15 oct. 2012 Envie de devenir un(e)pro de la décodubricolage ëtdu jardinage?Inscrivez-vousanosNewsletters et rècevez toùs nos censeilsetastucespourvous sentir bïén chez vous! Votre adresseemailsera utilîséepar M6Digital Scrvicespoùrvous envoyervotrenewsletter contenant des offres eommercialespersonnalisées. Elle pourra également êtra transfereeàcertainsdenospartenaires sousformepseudonymisee si vousavez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soientcolleetéesvia des traceurs etutitisées à des finsde publicité personnelisee. A toul moment, vous pourrez vousdésimscrire enutilisantle lien de désabonnement intégre damsla newsletteret/ourefuserl'utilisation de traceurs viale lien « Prêferences Cookies>> figùrantsur notrf service. Pour ensavoirplusetexercervos droits prenez connaissancedenotreCharte deConfidentialite. Nosidées DécoDéco de latabte Réaliser un pliagede serviette rectangulairepourunetable chic etélégante Dresser unetable raffinée avecunpliagë deserviette en formede pétale Decorerunetäble demariageavec unpliagedeseryietteen forme depyramide Realiser un pliagëdeserviettefnformede cygne Dresserune tablenaturelle avecun ptiagede serviette enfornede fauille Les derniersarticles Decode la table La décô detable autoûr dc lä plage de Sandrine VirbelGrand Priœ desArtsdeläTable2014 Video: Lè GrandPrix desArts dela Table2014 Video : LeGrand PrixdesArts dé la Table2014 : SandrineVirbelnous emmène à lapläge! La deco de lable classiqueetmoderme de Maude BourriousGrand Prix desArts delaTable 2014 La déco detable bleue deKarine Cori Gramd Prix des Artsde la Table 2014 Chaquejour lemailleurde Deco dons votre boitemail. Votreadresse email sera utilisée par M6Digital Services pourvous envoyer votrenewsletlercontenant des offres commerciales personnalisées. Ellepourra égalenentêtretransféreeà certains denos partenaires, sous formepseudonymisée, si vousavezaccepté dànsnatre bandeaû cookiesque vosdonnéespersonnellessotentcollecteesvia destraceursetutiliséesà desfins depublicité personnalisée. Atout moment, vous pourrezvous desinscrire en utilisantle liende desabonnement intégre dans lanewsletter et/ourefuser l'utilisationde traceurs via lelien «Préférences Cookîes >> figurant surnetre service. Pourensavoir plus et exercer vos droitsprenezconnàissance denotre ChartedeConfidentialité. Suiveznoussurlës roseauxsociaux ! Acces rapidf PAR PIECES PARSTYLES PAR COULEURS PARZONES& PAYS PAR REVETEMENTS PAR MATIERES PAR SAISON VIDEOS DECO DIAPOS PHOTOS POUR TOUT RANGER FAIRE DES TRAVAUX PROJETS IMMOBILIERS CULTURE& DESIGN ENCYCLOPEDIEDESPLANTES ART DELA TABLE DECODE FÊTES JEUX CONCOURS CGU FAQ INFOS LEGALES NOUSCONTACTER QUI SOMMES-NOUS CHARTEDECONFIDENTIALITÉ PRÉFÉRENCE COOKIES Newsletterdéco.fr Inscrivez-vousanos newslettersetrecévezteus nosconseils deco, promotions et exclusivttés Votreadresse emailserautilisée parM6 DigitalServices pour vousenvoyer votrenewstetter contenant desoffres éommercialespersonnalisées. Elle pourraégalement êtra transferée àcertainsde nos partenairessous forme pseudonymisée, sivous avez accepte dansnotrebandeau cookiesquevos données personnelles soient collecteesviadestraceurs et utilisées à dês finsdepublicite personnalisée. A toutmoment, vouspourrez vous desinscrireën utilïsant letïende désabonnementintégrédans la nawsletteret/ou refuser l'utilisation detraceursviatelien<< PréférencesCookies » figurant sur notreservice. Pour en sayoir pluset exercer vosdroitsprenezconnaissance denotre ChartedeConfidentialité.
Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles. Quand, après avis de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'AMF estime opportun d'appliquer à l'ensemble des prestataires de services d'investissement tout ou partie des dispositions du code en cause, elle fait connaître cette décision en la publiant sur son site.
Chapitre2 -Information del'Autorite des marchés financiers relative auxyaleursliquidativesdes OPCVM Chapitro 3- Comtrôlesdes personnesmentionnëesau II de l'articleL.621-9 du cede monétaire et financier Châpitre4- Enqûêtes Titre VMise enplace desprocédures përmettant le signalenentdesmanquements mentionnes àlarticle L. 634-1 ducode monetaire et financier Livre II- Émetteurs etinformation financiere Voir ptus TiireI-Admissiom aux négociations surun marchéréglëmenlé de titres finaneierset offre au pubticdetitres Voir plus Chapitre I -Champd'application ChapitreII -Information à diffuser encasd'admissionaux negociationssurunmarchéreglementéde titresfinanciers oû doffreaupublicde titres Voir plus Sectian 1 - Prospecrus Section2 - Dépôt,approbatiom etdiffusion du prospectus Section3-Casparticuliers Chapirre IIbis Informatlensynthétiqûe àdiffuserencas doffre détitresouverte au publiène faisant pas l'objet dun prospectus viseparl'AMF Chapitre III - Droir de suspension etd'interdiction doffre aùpublicou d'admissionaûx négociationssur un marchéreglememté detitreseinancierset information delAMF prealablement a l'admlssionsurun marcheréglèmenté Chapitre IV - Désignationdun correspondant par tespersonnesou entitésdontle sîègestatutaire nestpas situéen France ChapitreV-Désignation de l'AMF commeautorite eompétentepour lecontrôledel'offre ChapltreVI-Sendagesdemarche lors des opératioms financiëres Chapitre VII- Offrés definancementparticipatif réaiiséesau moyen d'un site internetet me faisontpas tobjetd'unprospecius visepor iAMF Titre II - Ineormationpériodiqueet permanente Voirplus Chapitre I Disposiiions communes et difeusion del'information regtementee ChapilreII-Informationpériodiquè Voirplus Secrion 1 Infornation comptablc etfinanciere Seciion2 -Aûtres informations Section 3-Critères d'equivaléncedelinformation periodique pour les émetteurs domt le siègeest sîtuehorsde l'Espace économique européen Chapiire III Informàtiom permanente Voirplus Section 1 Obligation d'informatiandu public Séction2- Franchissemenrs df seuils, declarationsd'intention etchangements dintention Sêction 3 Pactesd'actionnaïres Section 4 - Autres informations Section5 Operations desdirigeants et des personnesmentionnéesà larticle L. 62118-2ducode monetaire etfinamciersurlestitres de la société Section6 Listesdinittés Section7 - Déclarationdintention encas d'actes prépararoiresau depôt dume offrepubliqufdacquisirion Section 8 Dispositions applicables aux sociétesdont lês instrunents einanciersont cessé d'etre negocîes sur unnarchéréglemente Section9- Dëçlâration dés positions courtes Sfction 10-Modalités de communicaiion des opérations decession temporaireportantsur des actions TitreIII Offrespubliques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles genérâleset dispositions communes Vairplus Sfction 1 Champ dapplication, définitionsetprincîpes generaux Section2-Nature des offresetconditionssuspensives Section 3 - Depôtdûprojctd'offre etduprojetde note dinformationet de noteen réponse Section4 -Informattondfs actionnoireset dù public Section5 -Comtemûdu projet de noie dimformationetde noteenréponse Section 6 ExamenparlAMFdùprojetd'offre Seètion7 Môdatités dediffusion de lenote dinformaiion et de la note en réponse Seètion8 Autres informations Section 9 Calendrier de l'offre Section10 Obligatlons desdirigeants, despersonnes conèernees parl'offre et de leursconseils Sectïom 11 Interventions sur les titres concernes parl'offre publique Section 12 - Contrôledesoperalions doffrepubliquf Section 14 Suspensiondes effetsdes restrictïons al'exerciçedesdroitsde votêel des droits extraordinaires denomination et de revocaliondesadministratêurs, membresdu conseil de surveiilance, membres du directoire,directeurs genéraux directeurs génerauxdéieguès Chapitre II -Procedure narmale Voir plus Section 1- Dîspositiôns générales Section2- Offreséoncurramtes et surenchères ChapitreIII- Proceduresimplifiee ChäpitreIV Dépotobligatoired'unprojetd'offre publïque Chapitre V -Offres publiques portant sur des imstruments financiërs admis aux negociations sur un système multilatéral de négociatiam organïsée ChapitreVI - Offres publiquesderetrait Chapitre VII-Retrait obligatoire ChapitreVIII - Transparence er procédured'acquisitionordonneede titres de créance me donnantpas açcès au capital Voir plus Section1 Tramsparence desacquisitionsde titres de creance ne donnant pasàccèsau capital Section 2 Procédured'aèquîsitionordomnéede titres da créancenedonnant pas accès au capital TitreIV Programmesderachatdetitres decapital etdëclaration des opérations Voirplus Section 1 - Dispositionsgénérales Section 2 - Dispositiens complénentairesaux pratiques de marchéedmises Titre V CommêrcialisationenFranced'instrumenrsfinanciersnégociessur un mârchéétrangerreconnu ou surunmàrchcreglementé de lEspace économique européen (EEE) TitrfVI Expertiscindépendanre Voir ptus Chapitre INominationd'un expertindépendamt Chapilre IILerapportd'expertise ChapitreIII - Reconnoissance desassociations professionnelles Voir plus Section1 Conditionsdela reconnaissonceparl'AMF Section 2- Procedure de rfconnaissance Section 3 - Imeôrmation de l'AMF Livre III- Prestetaires Voir plus Titre I Prestalatres de serviéesd'investissement Voirplus ChapitreI -Procedure relative à lagrementet àu programmedacrivite Voir plus Sèction unique -Approbation du programmed'activite Chapitre II -Règlesd'orgamisatiôn Voirplus Section1- Dispesitifde comformité Seetion2 - Vérification duniveaudc connaissances decertaimes personnes Sectian3 - Protection desavoirs des clients Sectlon 4-Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrementselconservationdes données Seetion 6 - Fichederenseignememts annuels Section 7- Gestion desrisquespour comptedetiers Chapitre III Exigences en matièrede geuvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 Obligations en matierede gouvernance dés instruments financiers applicablesaûx producteurs Section 2Obligations en matiere de gouvernance des instruments financiersapplicobles auxdistributeurs ChapitreIV -Règles debonne cônduite Voir plus Section1 Dispositionsgémerales Section2 Imformation dcs clients Section 3- Evaluation del'adequaiionet ducaractèreapproprie du service àfournir Section 4 -Vérificâtiondu niveaudecennaissances et évaluation das connaissançeset des compëtenéesdes personnes fournissant des conseilsen investïssementou dos informations Sectton 5 - Conventiomsconclues aveè lesclïents Sectton 6- Traitement et executiondesordreslorsdela fournitureduservice de gestiondeportefeuîllë Section 7 Incitarionset rémunérations Section8 Obligationsen cas d'offresde titres financiersou de mintbons proposées oumoyen dunslteinternet Chapitre V- Autres dispositions Voir plus Section1-Gestion desinformations privilegiées et restrictions applicables au sein desprestataires de servicesd'investissement Section2 Derogations ala publicationdestramsactions Section 3 Obligations des prestatoiresde services dinvesiissameni relatives ala lutte contrele blanchimentdescopitauxet leeinancement duierrorisne Section4 Prise en charge etsuivi des bulletins desouscription et inscriptien en compte Section 5 Prätiquesde marchéadmises Section 6 -Dispositionsapplicablesaux ordres avec servicedf reglementetda livraisom différés etaux marchésa terme Chapitre VI -Internalisateurssystématiques Voirplûs Section 1Informationàl'AMF Seètion2- Dérogatioms à la publieationdes transaclions TitreIerbis Sociétés de gestionde portefeuille de FIA Voirplus Chapitré Ier Procédure relative à l'agrénent,aupragramme d'activiteet aupasseport Voirplus Section1 - Agrememtet programmad'activité Seèlion2 - Passeportdessocietés degostiondeportefèuillê souhairantgererdes FIA ou fournir des servicesdinvestlssëment danslosautres États membres de l'Union européfnne Section 3 Règlesspécifiquesconéernant lägrément des gestionnaircssouhaitant gérer des FIA de l'Union européenne oucommercialiser,dans lUnioneuropéenno,avecunpasseportdesFIAde l'Union europeenne ou depays tiors quilsgérent Chapitre II-Conditions dagrément dessociétes de gestion de poriefeuille deFIA et de priseeudexlemsion de participation dans le capitai dunesociétc degestion deportefeuillede FIA Voir plus Section 1 - Conditionsd'agrément Section 2 Contenu duprogramme dactivite Section 3-Conditioms de priseoud'extemsiondeparticipation dans lecopital d'unesocietedegestion deportefeuille Chapitre III-Règlesdorganisation Voir plus Section 1 - Reglesd'organisation genérales Section 2 -Dispositif de conformité Section3- Responsabilitesdes dirigeantset desinstances de surveiliance Section 4 Verificationduniveau de comnaissances de certalnes personnes Section 5 Traitementdesréclamatïons Section6 - Transactions personnetles Section 7 Confiits d'interêts Section 8 Cartes proféssionmelles Section 9 - Enregistrementset conservation desdonmées Section 10-Fiche de renseignementsennuels Section 10 bis -Compterendudes indemnisationsversées at des nonrespeets des reglésdinvestissementdes FIA Section11 Gestlon desrisques Section 12 Gestion de la liquidïté Seçtion 13 Transmission d'informationssur les çonrratsfinanciers Section 14 Contrôle périodique Sccllon 15 Lorganisation des fonctionsde conformitéetdecontrole înterne Section 16 -Extermalisation Section17 - Deiegatlom de le gestion de FIA Chapitre IV - Règles debonne conduite Voirplus Section1 - Dispositionsgenerales Section2 - Traitement et execution des ordres Sactïon 3- Rémumeratioms Section4 - Informations relatives à la gestion de FIA Sectïon5 Obligationsen cesdoffresdetitres financiers oudè minibonsproposées aûmoyen d'unsiteinternet Chapitre V - Aurres dispositions Voirplus Section 1 -Gestion desinformations privilégieesetréstrictionsapplicables aù seim dessociétés de gestion de portefeuille deFIA Section 2 Obligationsrelatives a la luttecontre le blanchiment descapitauxet le financement du terrorisme Section3 Dispositionsdiverses Section4 - Priseen chargeet suivi des bulletins desoùsériptienet inscriptionencompte TitreIerter- Socïétesde gëstiondepertefeuille d'OPCVM Voir plus ChapttreI Procedure relative à lagrement, au programme dacttvite etau passeport Voir plus Seçtion 1 - Agrément etprogramme d'activité Section 2- Passeport ChapitraII -Conditions dagrëment des sociétésde gestion de portefeuilieet deprisë ou dextension de participation danslecapital dunesociété de gestion dê portefeuille Voirplus Section 1 Condilionsdagrément Section 2 Contenu du programme dactivité Section 3 -Condirionsdeprise oud'extension departicipariondans le capitald'ûne sociêtédegestion deportefeuille Chapitre III Règles dorganisatien Voir plus Section 1 Règlesd'organisotion génerales Seètion 2 -Dispositif de comformité Sectian3 Rêsponsabilités des dirigeamts et desinstancesdesurveillance Section 4 Vérificationdu niveau de connaissancesdecertàines personnes Section5Traitementdesréclamations Section 6-Transacrians personnelles Section 7 -Conflits d'intérèts Section 8 Cartes professionnelles Section 9-Enregistrementset conservation desdonnées Section10 Fichedé renseignemênts annuels Sectiôn 10 bls Conpterendudes indemnisationsetdes nonrespects desregles d'înveslissement des OPCVM Section 11Gestïom desrisques Section12 - Transmission d'lnformations sûr les contrats financiers Section13-Contrôle pêriodique Sectian14 - L'organisationdesfonctiamsde confornite ei de controle interne Section 15 Externalisation Section 16 - Delégationde lagestiomdOPCVM ChapirreIV Règlesdebonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositionsgenerales Section2Traitement et eœecutiondes ordres Section3 -Incitatioms Section 4 Ineormations relatives aux ordres desouscription et de rachat departs ou actionsdOPCVM et a lagestion dOPCVM Section 5 Obligations en cas doffres de titres financièrsou de minibons proposéesaumoyend'un stte internet ChapitreV- Aùtres dispositions Voirplus Section1-Gestïondes informatlonsprivilégiéeset restrictionsapplicables auseimdes societés degestion de portefeuille Section 2 Obligationsrëlarives a la tutte contre leblanchiment des capitaux et lefinànceméntdu tfrrorisme Section 3 -Dispositionsdiverses Section4- Prise en chargaetsuivides bulletinsde souscriptionetinscriptionencompte TîtreIfrquater - Autressocietés degestionde placements collèctifs Titre II-Autres prestataires Voirplus ChapitreI -Teneurs decompte-conservateurs Voir plus Sectîonunique Disposirions relatives ala tenue de conpta-conservation-Cahierdes chargesduteneur decompleconservatëur Chapitre II-Dépositaires d'OPCVM Vôirplus Sectien1 Missions dudépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation etmoyensdu dépositaïre Sèction3 -Modalitésde garde de certainsactifspar ledaposltaire d'OPCVM Seétion4- Modalités d'exercice du cônrrole de la régùlarïtédes décisions delOPCVMou de sasociéte de gestion ChopitreIII Depositaires deFIA Voir plus Section1 -Missionsdu déposttaïrf de FIA Section2Organisation et moyens dudepositaire de FIA Section 3 - Madalités de garde decertatnsactifs par ledepositairedf FIA Sectiôn 4 Modalités dexercice ducôntrôle delarégularité desdécisiôms duFIA oude sosociétéde gestion deportefeuille Chapitre III bis Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section1 - Missionsdu depositaire dorganismes detitrisation Section 2 Organisatianetmoyens dudépositairedorganîsmesdetitrisation Sectlon 3 -Modalitésde garde deéertatnsacrifsparle dépositaire Section4 Modalités d'exercice du contrôlc dé la régularité desdécisionsde la sociétéde gestion delorganismede titrisation ChapitreIV Compensateurs Chapitre V - Conseillerseninvestissements financiers Voir plus Section1Conditionsdaccèsà lactivite de conseiller en investissements financiers Section 2 Regles debonneconduite Section3-Règles d'organisation Section 4 Gouvernance des produits,servicesetepérations Section 5 Réceptien-trensmission departsoud'actionsdOPC Secriom 6 - Agrement des associations reprësentativcs Chopïtre Vbis- Consoillersen învestissemênts partièipatifs Voir plus Section1 - Conditionsd'accèsaustatut Section 2 - Reglesdebonneconduite Section 3 Reglesdorganisation Seétion4- Priseen chargeet suivi des bulletinsde souscriptionetinscription en compte Sectiom5 -Agrémentdes assoeiationsreprésentatives ChapitreVI Démarcheurs ChapitreVII - Lesanalystes financiersne relevantpasd'unprestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champd'appllcâtiom Sectiom 2 -Production des analyses et diffusion desditesanalyses Section 3 -Diffusiondes analvsês produitaspar destiers ChapitreVIII Prestataires deservicesdecommunicationde données Voir plus Secrion uniqûe-Conditions êt madifications d'agrément LivreIV Produits d'épargmecollectivë Voir plûs Titre I- Organismes de placememt coliectïeen valeursmobilières Voirplus Chapitre umique-Organismes deplacemeni collectif en valeursmobilières Voirplus Seètiôn1 Agrement Sectien 2 Régime général Section3 Règles defonctionnement Section 4-Calcul du risque global Section 5 OPCVMmaîtres aunourriciers Section 6 -Information des investîsseurs Section 7 - Conmfrcialisationen Franced'OPCVM Section 8 - Passeport Section9- Informationdo lAMF Titre II - FIA Voirplus Chapitrê IDispositions generales Voir ptus Section 1 Procéduredeèommercialisation etdepré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 -Informaiiam ChapitreII Fonds ouverts à des inyestisseurs non proeessionnels Voirplus Section1 Fonds d'investissfment àyocatïon gémerale Section 2 Fonds decapitalinvestissément Section3- Organismesdeplacementeollectif immobîlier Sectiom 4 -Societés eiviles deplacement immobilier societes d'epargneforestière et grôupementsforestiersd'invesiissement Section 5- Fondsde fondsalternatifs ChàpitreIII Fonds ouverts à desinvestisseursprofessionnels Voir plus Seciion1Fondsagrees Secrion 2 -Fondsdéclarés Chapitre IV - Fondsd'épargne salariala Voirplus Section 1- Agrément Section 2-Constitution Section 3 -Règlesdefonctionnement Section 4 -Calculdùrisqueglobal Sfétîon 5- Informationdupublic Section 6 - Dispositions particùlièresauxfondscemmunsdeplacementd'entreprise relevant de t'article L. 214165-1 du code monétaire et financier ChapitreV - Organismes de finamcement Voir plus Section 1 - Disposïtionscommunesauxorgamismesde financement Section 2 -Dispositions specifiques auxorganismësde titrisation Seètion 3 Dispositions spécifiquesauœ organismcs definancenent spécialisé TitreIII- Autres placementseollectifs TitreIV- Biens divers Livre V - Infrastructures demarche Voirplus Titre I Marches réglementéset entreprisesde marché Voir plus Chapitre I Entreprise do marcheet reconnaissance des marches réglementés Voir plus Section1- Modalités de reconnaissancedesmarchés réglementcs Section2 Modification descônditionsde reconnaissance des marchés reglementés Section 3 Autorisation delfntreprisc de merche Chapitre II -Reglesdorganisationapplièables aux entreprisesdemarche et règlês de déontologie Voir plus Section1-Règles d'organisatian Section 2 Conflits dintérets Section3-Règles de deontôlogieapplicables aux çollaborateûrs de l'entreprise de marèhe Sectiom 4 - Délivrance d'unecarte professionnelleàcertaims collaborateurs del'emtreprise dcmarchc etconditionsdexerçicede lfursfoncttons Chapitre III - Membres desmarehésréglementés ChapitreIV Prïncipesdê negociationsur les marchés régleméntés etregles detransparénce Voirplus Section1-Dispositions générales Section 2- Dérogattons auxprincipes detramsparenceetpublicatiom desinformations demârché Seclion3 -Declaratioms à l'AMF Chapitre V - Admissiondesinstrumentsfinanciers aux négociatîonssur unmarchéréglemente ChopitreVIDispositionsparttculîeres applicabiès àcertainsnarchés Voirplus Section1 - Ordres avec servièe de règlementetdelivraisondîfféres Section 2 Opèrationssur titres Sectïon3- Autres dispositions Sectlon 4- Dispositions appltcables a certains compartiments Titre II - Systèmesmuitilatéraux denégociation Voir plus ChapitreI -Dispositions génerales Voirplus Sectton 1Approbationpour l'exploitationd'un systèmemuttilatéraldenégociationpar des prestataires deseryices dinvestissemcnt et môdificatiomdesconditionsde cetteapprobätion Section 2Autorisetionde l'entreprtse de marche pour l'exploitation d'un système multilatéral denégociatiomet modificalion desconditionsde cette autorisation Sectien 3 - Regles du système multilatéral dencgociation Chapitre II Règles detransparence et debonnecomduite Voirplus Secliom1- Derogations auxprincipes detransparence Section 2 - Règles de bonme condutte Chapïtre III Surveillancedu fenctionnementdû systèmeel desnembres Voir plus Section 1 Délivrance dume carte professionnelle a certains collaborateurs Sectton 2 - Declarations a l'AMF ChapitreIV - Systèmemultilatéral de négociationen tant quenarèhe de croissancedespetites etmoyennes entreprises ChapitreV Systèmes multilatéràuœ de negociation organisés TitreIII Systèmes organisesde negociation (OTF) Voir plus ChapitreI-Dispasitionsgénérales Voirplus Section1Approbation pourlexploitation d'unsysteme organisé denégoctatiôn pardes prestatairesdeservices d'investissememtet modificationdes conditlons de cettc approbatiom Section 2 Autorisation del'entreprisè demarche pourl'explottaiion dun système organise de négociatiôn olmodification desconditions de cette autorisation Seclion3 -Règles du systeme organisé de negociation ChapitreII -Principesde négoclation regles detransparence et debonneconduite Voir plus Seétion 1 - Exigences spécifiques applicables au gestiomnaire d'un système orgânisé denégociation Section2- Dérogations aux principesde transparence Section3-Règlesdebonne conduire Chapitre III Survëillancedufonctiennememt dusystème organise de négociation et des clients Titre IV Chambresdo compensatien Voir plus Chapitre I Dispositionscommunes Voir plus Section1 - L’approbation et la publicatiôn desrègles defonctionnement dela chambre de compemsation Section 2 - Les reglesdedéontologieapplicables àla chambre decompensatiom età ses cotlaborateurs Section 3-Ladelivrancedecârtes professiannellesa certains collaborateurs de la chambre decompensation Section 4 -Lescomditionsde partiçipatiena lachanbredecompensation Section5 - Les règlesde transparenée Section6- Lefonctionnement de la chambre decompensation Section 7 Lesexïgemcesen matière de garontie Seèiion 8 - Les procedures enmatiere de deeaillance Section9-Lcsautresdispositions Titrê V Dépositairescemtrauxd'instruments financiers TitreVI Dépositaires d'înstrumenrs financiers Vair plus Chapitrê umique -Dépositaires centraux etsystemes de reglementctde livraisond'instruments financiers Voirplus Section 1 -Lapprobation etlapublication desregles defonctionnomentdes dcpositairescentraux Section 2-Modatites dévaluation Section 3 Ladélivrancede cartes professionnetles à certainscollaborateurs dudépositeirecentral Section 4 Les cenditiomsdaccèsaûxdèpositairescentràux Section5 - Lalutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de proprieté des imstruments fimanciers admisauxopérations dundépositaire centraloulïvrês dansun sysrêmede règlement et de livraison d'instrumentseinanciers Titre VIII-Dispositions comnunesaux plates-formes de négociation : limitesde position ët déclaratiôn de positioms Livre VI -Abusde marché: Operetionsd'initiesei manipulationsdemarché Lïvre VII- Émetteurs de jetons et prestatairesdeservices sur actifs numériques Voir plus Tttre I Offreau public de jetons Voir plus ChapitreI Champ d'epplication Chapitre II - Visa dudocumentd'information Votrpius Section1-Dépot et visa dû document dimformation Section2 Documentdinformationamende Chapirre III - Diffusion du document d'information et communicetiensa caractère promotionnel Voir plus Seçtion 1- Diffusiondu documëntdinformation Section 2 Commumicarionsacaractèrepromotionnel Chapitre IV-Communications de lémetteur a l'issue du visa ChapitreV Suspensionde toute communicationconcernant ioffre de jetonsfaisant état de sonvisa etretrait duvisa Titre II Las prestataires de services sur aciifs numériques Voir plus ChapitreI Conditionsd'enregistrement, conditions dagrementet disposirionscommunes applicablfs aux prestataires deservices sur actifsnumériques agrées Voir plus Section1 -Conditionsd'enregistrement Section 2 - Conditions dagrément Section 3-Dispositionsçommunes applicables aux prestatairesde servicessuractifs numériquesagréés Chapitré II Dispositions specifiques applicables auxprestataires deservicessur actifs numériques agréés Voirplus Section 1 - Disposttionsappticablesau service de conservotionpour compte detiersd'acttfsnumeriques Section 2 - Dispositionsapplicables auservice d'achat oude ventedaçtifs numériques enmonnaie ayant courslégaletauservica déchangê dactifsnumerîquescontred'auires actifs numeriques Seclion3 - Dispositionsapplicabiesauservice dexploitätiond'uneplatefarmédemégociationd'actifs nùnériques Section 4 -Dispositions relatives aûxservicesmentionnes aû 5° de l'articleL. 54102 du code monétaire etfinancier Archives RGà venir Arrêtésd'hamologation Doclrine Voir plus Doctrinemode demplei Listede la doctrineparliyre Doctrime envigueur Voir plus I -Emetteursetimeormation financière Voirplus I. 1 Infarmation périodique Voirplus I. 1.1.Guide de t'information periodiqûe Voir plus DOC2016-05 Guide de linformation périodique des societés cotées I. 1.2. Modalités de dépot Voir plus DOC-2007-03Modalités dedépot de i'informationrégiementéeparvoieélacironique I. 1.3. Information extra-financièrë Voirplus DOC-2016-13 Responsabilitésociale socletalaetenvironnememtale I. 1.4. Indicateursalternotîfs deperformance Voir plus DOC-2015-12Indicateursalternalies deperformence I. 1.5.Information comptable Voir plus I.1.5.1. Table des matières des recommandations et arretes des comptesdel’annéeen cours Voir plus DOC2021-06 Arrêtédescomptes2021et travaux de revuedesétats finänciers DOC2018-06 Tabledes matieresdesrecommandationsd'arretedescomptes appllcables au 1erjanvier2021 I. 1.5.2. Arrêtes des comptes des annees precedentês Voirplus DOC-202009 Arreté des comptes 2020et lravauœderevuedesétats financiers DOC2019-13Arrêtedescomptes 2019ettravaux derevuedesétatsfinamciers DOC2018-12 Rapport financierannuel - Etats financiers2018 ettravaux de revuedesétatsfinanciers 2016-2017 DOC-2017-09Arrêié descomptes2017 DOC2016-09 Arrete des cômptes2016 DOC-201508 Arrêtédes compies2015 DOC-201413 Arrêrédes comptés2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes2013 DOC-2012-16Arrêtédes comptes 2012 DOC201116 Arrêtédescomptes 2011 DOC-2010-12 Arrêtédescomptes 2010 DOC200928 Arretedescomptes 2009 DOC-200822 Arrêté des comptes2008 DOC-200723Arrêté descomptes 2007 DOC-200622Arrête descomptes 2006 I. 1.5.3. Commissariataux comptes Voirplus DOC-201025 Relotionsentre lescommissairesaux comptes ell'AMF I. 2 -Information permanente Voir plus I. 2.1.Guide delinfornationpermamente Voirplus DOC2016-08 Guide de l'information permanente etde lagestion delinformatiôn prîvilegiée I.2.2. Modalités dedepot Voirplus DOC-2016-06Opérationsdesdirigeonts etdespersonnesnéntiomnées à l'article19 dureglementeuropéen sûr les abus demarché DOC-201607 Modalitésde notifiçation danslecadre d'un differe depublication d'ûneinformation privilégiée I. 3 - Document d’cnregistremeni ûniversel Voirplus I.3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guided'elaboration dasdocuments demregistrement universets I.3.2.Modalités dedépôt Voirplus DOC201921 Modalites dedépotetde publication des prospcclus I. 4 Prospectus et document d'information en casdoffre aupublic Votr plus I. 4.1. Prospectus europeen Votrplus I. 4.1.1.Guide Voir plus DOC2020-06Guided'elaborationdes prospectuset delinformation a fournir encas d'offre au public où d'admissiom detitres financiers I. 4.1.2. Modalitésde dépôt Voir plus DOC2019-21Modalités de dépotet de publication desprospectus I. 4.2.Prospectusdepartssociales el certificats Voirplus DOC-2019-22 Informations à fournirdansle cadreduneoffre au public departs socialesde sociéte coopérativeconstiiueesous eorme desocieté anonyme DOC-2019-19Prospectus etabli pour l'offre au publicde parts socialesdes banques mutualistesou coopératives DOC-201920Prospectusëtabli pourl'offreau public do cerlificats mutualistesdes sociétes dassurance mutuellesagreees (SAM), descaisses d'assùrance erde réassurancemutuelles agricolesagréées(CRAMA)el des sociétcsde groupeâssurancenùtueltes(SGAM) I.4.3. Document d’information synthétique(DIS) Voirplûs DOC2018-07Informations à founir aux investisseurs dansle cadre d'ùne ofere ouverte aupublicd'un momtant inférieur a 8millions d'euros I. 4.4. ICO Voirplus DOC-2019-06 Procédure d'imstruètion et établissement dundocument dinformation devantetredéposéaùprès del'AMF envuedè l'obtentiôn d'unvisa suruneoffre äu public dejetons I.5 -Opérations financieres Voir plus I. 5.1. Guide Votr plus DOC2020-06 Guide délaboratiom des prospectus et df linformatiom à fourmir en cas d'offre au public eu dadmission de titresfinanciers I.5.2. Introductionsen bourse Voir plus DOC2020-05 Accès desanalystes financifrs designesau sein desétablissemcntsmembres du syndicaiaux imformationsen amontde lâ publicationdu prospeétus I. 5.3. Rachatsd'actions Voirplus DOC-2017-04 Guide relatif aux intervemtions desémetteurscotéssur leurs prepres titreset aux mesures destabilisation DOC-2017-03 Modalités dë déciarationdes opérations realisées dans le cadre desinterventions desémetteurscotes sur leursproprestitresetdesmesures de stabtlisation I.5.4. Transfert d’un marche àun autre Voir plus DOC-201003Questlons-réponses de l'AMFsurle transfert versAtlcrnext dûne sôciéte cotée sur Euroncxt I. 5.5. Cessionet acquisitiond'actifs signifîcatifs Voirplus DOC2015-05 Lescéssionset lesacquisitionsd'acliessignificatifs I. 6 Les offrespubliques Voirplus I. 6.1. Reglésgénéraleset disposiiions communes Voirplus DOC-200607 Offres publiquesd'acquisitiôn DOC2009-22 Questions-réponsessur lesintervenlions pour compte propredesprestàtaircsdeservicesd'investissemenren pèriode d'offre publique DOC2009-08Contrôledes opérations d'offrepublique dacquisition I.6.2.Experttse indfpendante Voirplus DOC-2006-08 Expertiseindépendante DOC2006-15Expertise indépendantedans le cadredopérations financières I. 6.3. Pacte d'aciionnaires Voirplus DOC200402Publicitedes engagements deconservation dactionsconclusdans le cadre dela LoiDutreil I. 6.4. Franchissemeni de seuilsdéclaration d'intentienetchangemenr d'imtention Voirplus DOC2008-02 Declärations defranchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5.Procédured'acqulsïtionordonnee Voir plus DOC201002 Transparfnceel procédure dacquisitionordonnée detitres de crcancene donnant pasaccèsaucäpital I.7 Gouvernement dentreprise et assemblées géméraies Volr plus I.7.1. Assenbléesgénerales Voirplus DOC201205 Lês assemblees généralesd'actionnaires dessoçiétéscotées DOC-2011-04Modalites de communicationdes opérationsde cessiontemporaireportant sur desactions DOC-2015-09 Communîcation des soéîétés destinée à fairo la promotion de leur titrf auprès dinvestisseurs individuels DOC-201510 Commumicationdes sociétes surles fràisliés àla détention de litresau noninatifpur DOC-2011-06Agences de conseilênvote I. 7.2.Gouvermement dentreprise Voir plus DOC2012-02Gouvfrnementdentreprise et rémunérationdës dirigeantsdés sociétés se reférant au code AFEPMEDEF Présentation çensoiidéedes rëcommändatîons contenues danslesrapports annuels de t'AMF DOC2013-20 Rapport de l'AMF surle gouvernementdentreprise et larémunerationdesdirigeants des valeurs moyennes etpetires DOC-2013-15Rapport2013 de lAMFsur le gouvernement d'entrepriseetla rémunération des dirigeänts DOC-201117 Rapportannuel 2011sur lègouvernement dentrepriseetla remumeratiomdesdlrigeants DOC201015 Rapporicomplémenraire de l'AMF surle gouvernement d'entreprise laremumération des dirigeantsetle conrrôle interne Valeurs moyennesetpetites seréférant au Code degouvernement d'entreprise deMiddlenext dedécembre2009 DOC-2010-16Cadre de référence des dispositifs de gestiondesrlsques et de contrôle interne II - Produitsde placement Voirplus II. 1 -Placements colleciifs Voirplus II. 1.1.Dispositions communesaux OPCVM etaux FIA Voirplus DOC-2018-05 Exigencesrelativesau règlement sur lesfondsmonétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24Guidepeur la rédoctien desdocuments commerciaùx et iacommerciàlisation des placeménts collectifs DOC201125 Gûidedû suiyidesOPC DOC202101Conmissionsdesurperformancedans lfs OPCVMet certaims types de FIA DOC2020-08Exigencessuriessimulations decrisedeliquiditédanslcs OPCVM et les FIA DOC-2020-03Ineormations à fournir parlesplacementscollecilesintégrant des approcheseœtrafinancières DOC-201105 Guide desdocuments réglementairesdes OPC DOC2008-14 Swops de performänce surOPC etstructurations surgestion active DOC-2011-10 Enregtstrement au niveaude l'OPCde laperteou du gainresultant du defaurde règlement àprés lémissiom d'un ordre de souscrîptlom DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et deletetrading DOC-201115Modalitésdecalculdu risque global desOPCVM ei des FIA agrées DOC-2007-19Critèrës extra financiersde sélection desactifs et applicàtion aux OPCse déclarant conformes à làloi islamique DOC201215 Criteres applicablès aux placememts côllectîfs departage DOC-201705 Modalitésde miseen placedes mécamismesde plafonnement desraçhats où"gates" II.1.2. Disposiiionsspecifiques aux OPCVM Voir plus DOC2011-19 Procédures d'agrement établissement d'un DICIet dun prospectus etinformationpériodique des OPCVM francatsetdes OPCVM étrangersçommorcialisés enFramce DOC2013-06 Les fondscotés etautresquestions lïéesauœ OPCVM II. 1.3.Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1.Dispôsitions commûnes Voirplus DOC-2014-09 Modalites de mise enoeuvre desobligationsen matière de comptesrendus àlegard dél'AMF dansle cadre de la directive AIFM DOC-201316 Notionsessentieltes contenues dans la directivesur lesgestionnairas defonds d'investissementalternaties II. 1.3.2. Disposilîonsspecifiquesaux fonds ouverts à des investisseursnon professionneis Voir plus DOC201122Procédures d'agrément, établissfment d'unDICI et dùm règlemantet information périodiquedesfondsdecapital imvestissement DOC-2011-23 Proceduresd'agrément, établissement d'unDICIet/oud'un prospectuset infermation périodiquedesOPCI etorganismesprofessionnels de placementcollfctif immobilier DOC-201120Proceduresd'agrément,établissement d'unDICIetdun prospectùsettnformation periôdiquedesfondsd'investissement à vocatian génerale, fonds de fonds alternatifset fonds professiannels àvocation générale DOC2019-04Sociétés civites deplacëmeni immobilier,Sociftes d'épargne forestière ot Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11Guidërelottf aûxeondsde capitalinvestissememtet aux fonds professionnelsde capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiquês auxfonds ouyerts àdes investisseursprofessionnels Vôir plus DOC2011-23Prôcedures d'agrcnent, etablissementd'un DICIet/ou d'un prospfctuset informationporiadiquedes OPCIet organismesproffssionnelsdeplacèment collectif immobilïer DOC-201120Procédures dagrément, étabtissementdunDICIetd'un prospecrus etinformationpériodiquedes fands dinvestissement a vocariôngénéralefondsde fondsalternatifset fondsproeessionnelsà vocationgénerale DOC-201206 Modalttés dedéclaration de modificatians,établissementd'unprospectus ei înformations périodiques des fômdsprofessionnelsspecialisés, desfondsprôfessionnelsdé capital investissement et des organismes de financemeni spécialise DOC-200514 Questionsreponses relalivas aux fonds professionnals spécialises DOC2012-11Guide relatifaux fondsde capitalinvestissement et äuxfondsprofessiannels de capiralinvfstissement DOC-2006-18 Délai decalculdcsvaleursliquidatives desfondsdefonds alternatifs eteondsprafessionnels à vocationgenérale II.1.3.4. Dispositions specifiques aux fonds d'épargne salariale Voirplus DOC-201121 Procéduresd'agrément,étäblissementd'un DICI etd'unprospêctus et information pèriodiquedes fondsdépargne salariale DOC-201210Guide relatif aux fomds depargne salartale II. 1.3.5. Dispositions specifiques aux organismes detitrisation Voirplus DOC2011-02 Questioms - réponses det'AMF sur lès organîsmes detitrisatiom ("OT") DOC-201101 Organismes de titrisàtion II. 2 Autresproduits deplacement Voir plus DOC-2017-01 Questionsréponses–Interdtctiondes communicationsà éaractère promotionnel relativesala fourniture de servicesdinvestissement portanr sur certains contratsfinancifrs DOC-2011-08 Questionsreponsesrelatives auœ operatïons sur leFOREX DOC-199301 L'informâtion finamcière desSOFICA III- Prestataires Voir plus III.1- Prestataires de services d'investissement Volrpius III. 1.1. Agrément / Progrâmme d'activitf/Passeport Veir plus DOC-2008-03Procéduredagremontdes sociétes de gestion de portefeuille, abligatioms dinformatlon etpassaport DOC-201602Organisàtion des sociétés degestionde portefeuillepour lä gestion deFIA qui octroient desprets DOC2008-23 Questions-rcponses surlanôtiondu service d'invesrissement de consêiieninvestissement DOC-2014-01Progrâmme d'activite desprestaraires de services dinvestissement et informalïon delAMF DOC-2012-08 Plâcementetcommërctalisation dinstruments financiers DOC2012-19 Guide d'étaboration du programmedaciivite des sociétésde gestion deportefeuille et desplacements colleclifs autogérés DOC-2018-08 Orientatioms conjointes de l'ABE etde l'AEMFrelatives àl'ëväluationde l'aptitudedes membres de lorgane dedlrection etdes titulaires de postes clés DOC-2013-22Questiensréponsesrelatives e latransposirionen droitfrançais de ladireçtive AIFM DOC-200924 Questions-réponsesrelativesauxchangements d'actionnariatdans lfssociétésdegestîonde portefeuille DOC-2017-10Evaluation prudentielle des acquisitionset des augmentations de participatiomsqualifiées dans des entirés dusecteur financier DOC-200815La multigëstionalternativeen France III. 1.2.Rfgles darganisation Voir plus DOC-202104 Exigences relativesà lafonctiondeconformite DOC-2021-03 Condltîomsde certification parl'AMFd'un organisme dë formation afin defaire passer l'examenAMF financedurable DOC-2010-09 Ceriificationparl'AMFd'un examen relatif auxconnaissamcesproeessionnelles des acteurs demarché DOC-200724 Questions réponses relativesauxrègles dorgânisation dasprestatairesdeservicesd'investissement DOC-2009-29 Questions-Reponses surle dispositif de verification duniveau de connaissamces mimimalesdes acreursde marché DOC-200701Cartes professionnelles des pérsonnes physiques autres que celles de RCCI oude RCSIet des collaboraieurs d'une entreprisede marché,d'un gestionnairede systèmemultilatéral de megeciation oudune chambradecompemsation DOC-2014-06 Guide relatif al'organisatiom dudispositifde màîtrisedes risques ausein des societés de gestionde portefeuille DOC-2012-01Organisationdel'activité de gestiondeplaèemfnts collectifs et du service d'investissement degestion daportefeuîlle pourle compre de iiersen màtièrcde gestiondes risques DOC-2006-09Examenpour lattribution des cartesprefessionneltesde respomsable de la conformitéetdu contrôleinterne (RCCI) etde responsablede la conformite pour lcsservicesd'investîssement (RCSI) DOC2013-24 Politiques etpratiques de remuneratiôn des prestatalrcs dëservices dtnvestissement DOC2011-09Rédactiondes questions/réponsesdes exämens destinésàverifier lesconnaissances minimales desacteurs demarche DOC200806Organisation dessociétesde gestion de porteféuille ei desprestataires df sérvicesd'invêstissement exercantleservice de gestion deporteeeuille pourle compte de tiers en matièrede valorisation desinstrunemtsfinanciers III.1.3. Règles de bonneconduite Voir ptus DOC202105 Orientationsconcernant lâsoustraitranceà desprestaraires de servicesen nuage DOC2013-10Incitationsetremunérations reçues dans lecadrede la distributiometde la gestionsous mandat dinstrunents finançiers DOC-200725Questions réponses relativesaux règlesdebonnecondùitêapplicables auxprestataires de servicesd'investissement DOC-2014-07 Guide relatif àla meilleure exécution DOC-2019-12 Obligationsprofessionnellesdes prestataires de services d'investissement al'égard des clients mon professionnelsen matièredegestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC201903 Exigençesd'adéquation delaDirêctiveMIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives ouxpratiquesde ventecroisêe visésauœarticles 4pâragraphe 1 point42 et 24 paragraphe 11 dela directive2014/65/UE du Parlement européènetduConseil du 15 moi 2014 concernant lesmarchésfinanciers et modifiantladirective 2002/92/CE et ladireèlive 2011/61/UE DOC-201814 Définitions des titres dccréàncf complexesvisos à larticle 25.4 de la directive2014/65/UEdu Parlement européenet du conseil du 15 mai2014 concernant les marçhesfinanciorset modifiantladirective 2002/92/CEetlâdirectiye2011/61/UE DOC2008-04Lappltcation desrègles debonne conduîte lorsdela commercîalisatton de partsou açtionsd'OPCVMou de FIApar lessociétésdegestion de portefeuillelessociétésde gestion etlesgestionnaires DOC-2007-02Services d'aide àladecision d'invesrissementet d'execution dordres DOC201707 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bomnespolitiques de remunérotionau titre dela directivesurles organisnes dé placement côllectif en valeursnobilières DOC-200519L'exercice des droits devotepar tessocietés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunëratiom àpplicablèsaux gestionnaires de fonds d'investissementalternatifs DOC-201324 Politiques eipratiques de rémùméraiion des prestataires de services d'inyestissement III.1.4. Autres obligations Voirplus DOC-201309 Exemption pour les activites de tonuf demarché et les opératîonsde marchéprimairedans lecadre du Règlement(UE) ndeg 236/2012 DOC-200922 Quêstionsreponses surles inrërventionspour compte propredesprestataires deservices dinyestissement en periode d'offre publique III. 2 - Autres prfstataires Voirplus III.2.1.Teneurs de compteconseryateurs Voirplus DOC-2010-24 Miseen oeuvrede lartiçlê313-17-1 du règlement general reiatifa lenvoi à lAutorilé desmarchesfinanciers, par les teneurs de compte conservateursdurapport de leur commissaire aux cemptessurla protecriondes avôirs èntitrcs financiers de... DOC-2005-09Attestation degestion de portefeûille dans le cadredùn mandat DOC2005-10Mamdat dadministration de titresfinamciers neminatifs DOC-200001 Nomenclaturedescomptesde titres financiers etieurs règtesdefonctionnement III. 2.2. Depositaires Voirplus DOC-202105Orientations concernant la sous-traitrance àdesprestotaires deservices ennuage DOC2016-01 Procédure dägrémontdesentreprtsesdinvestissementdepositaires dOPCVM-Procedured'oxamen dû cohier descharges desautres dépositaires d'OPCVMetdeFIA III. 2.3. Analystesfinanciers Voirplus DOC-200712 Production dànalvsesindependanteslors des operations financiéresde tatlle significativeft destinéesau publicdëpargnants individueis III. 2.4. Personnes morales gérant certains AutresFIA Voirplus DOC2013-21Modalités demregistrement despersonnesmorales, autres quedessocïétés de gestiondeporrefeuille géramtcertainsAutres FIA DOC-2013-22Quéstions-réponsesrelatïvesàia transpositiônendroitfrancais dela directive AIFM III.2.5.Administrateursd'indices Voirplus DOC202105Orientations concernant ia soustraitranceà des prestatairesde servieesennuage DOC-2019-09 Intégration desorientations del'ESMA relativesaux indicesde référence dinpartance nonsigmificatiye au titre dùreglement concernantles indicesderéference III. 2.6. Prestataires doservicessur actifs numoriques Voir plus DOC2020-07 Questiôns-répenses relatives au régime despresrataires de servicessur actifs numériques DOC-2019-24 Prestatairesde servicessur actifsnumériques-Référentield'exigences en matierede èybersecurité(version 1.0) DOC2019-23Réglmeapplicablê auxprestatairesde servïces suractiesnumériques III.3 -Luttecontre le blanchiment de capitaùx étlefinancement duterrorisme Voir plus DOC2019-14Orientetîons sur lesfacteurs derisqùe DOC2019-18 Lignes directricessur l'obligationdedéclarationa TRACFIN DOC2019-17 Lignesdirectricessur la notion de personnepolltiquement exposee DOC2019-16Ligmes directricessur lesobligations devigîlanceà l'egarddes clièntsetdeleursbénéficiaireseffectifs DOC-2019-15 Lignesdirectrices sur lapproche parles risques en matièredeluttecontre le blanchiment decapitaux etle financement du terrorisme III. 4 - Financemênt participatif Voir plus DOC-201412 Informations àfournirâux investisseurs par l'énetteur et leconseiller en investissements pârticipatifs ou leprestataire deservicesdimvestissement dans le cadre d'une offre definancenent participatïf DOC-201410Placementnongarantietfinancement participatif DOC-2014-11 Processusd'examen par lAMFdela demanded'immatriculation desconseillers enimvestissements particîpatifs ettransmission des informations annuelles par cesderniers DOC201802Conmercialisation des offres definäncementperticiparif, calcul dês tauxde défaillanceer geslion extinctivedesplatefermes IV -Commercialisation Relationclient Voir plus IV.1 Dispositions générales Voirplus DOC-2020-04Exigences applïcables eùxassociàtionsproeessionnellesdes consélllers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigencesenmatière decompétenceprofessionnelle des éonseillers em investissementsfinancierset d'information de lAMF relativeà leur activité DOC200623Questiensréponses reletives auregimeapplicable aux conseillersen investissements fïnanciers DOC-200823Questions-reponsessur lanotion du sfrvicedinvestissement de conseilen investissement DOC2012-08 Placenenretcommercialisationdinstruments financiers DOC2017-07 Simuiationsde performances futures DOC201804 Exigencesen matièrede gouvernancedesproduits au titre detaDirective MIFIDII DOC-2018-03 Placementnongaranticonseil en inyestissement et conseîl aùx entreprïses ennatièrede structure decapital,destratégie industrielle defusioms et derachatdentreprises DOC-201801 L'évaluation desconnaissanceset des compétences DOC2017-08 PositionRecommandationcomplétant la Position 2013-02sur te recueildes infarmations relativesà la connaïssancedu client DOC-2012-07Traltement desréclamations DOC-201611 QuestlonsRéponsessur le dispositie de verifiéation dumiveau de connaissaneesminimales des conseillerseninvestissèmênts financiers DOC-2016-10 Lavfrificatiem das connaissances minimaies des conseillerseminvestissements financiers DOC-2013-02Recueil desinformations relatiyes àiacannaissancedu cliënt IV. 2 Dispositions specifiques à certains produits Voir plus DOC2014-04Guide sur les régîmes de conmercialisarion des OPCVM, des FIA et autresfonds dinvêstissement enFrance DOC2014-03 Procédurede pré-commercialïsation et décommercialisation de parts ouactions de FIA DOC201402Informatian délAMFet desinvestisseursdesFIAmonagréésounon declarés DOC-2011-24Guide pour la rédaction des docunents commerciauxet la commerciaiisatiomdes placenentsçollectifs DOC-201706 Procédure d'enregistrement et erablissementd'un docûmenr dinformatiomdevamtêtredëposéauprès de lAMFparlesinternediairesenbiensdivers DOC200804Lapplicâtion des règlesde bonne comduitelors de la comnercialisation de partsou actionsd'OPCVM ou de FIA parlessociétésdegestiondepartefeuilleles sociétés de gestionet les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir unegarantie(deformuie et/ou de capital selonles cas) pour lêsOPCVM et FIAstructurés lesOPCVM et FIA " garantis" et les titres decréance structurésemispar dosvéhiculesd'emissiondedies etcommarcialisés auprès du gra... DOC-201005 La commercialisation des instruments financiers complexes V- Inerastructuresde marche ét àutresacteursde marche Voirplus V. 1-Marchésréglementeset systèmosmuttilatéraux denégociation Voirplus DOC-2007-07 Declaration a l'AMF par les entreprises de marché etprestatairesgestionnaires d'un système multilateralde négociation des ordréset transactionssurinstrumentsfinanciers DOC-202002Précisions relattves a lanotion de plate-formedenégociation, appliceblesnetamment aux titresfinanciers inscrits dansun dispositifd'enregistrement électroniquë parragé DOC-2017-12 Limïtes de positionpourlesinstrumantsdérivés sur matières premtèresnégociés surEùronext V. 2-Dépositairescentraux,chambres decompensation,systemes derèglement at delivraison Voir plus DOC-2019-11Orîentationséoncernantlonotification des règlements intfrmolisesautitre de l'article 9durèglement CSDR DOC201910PositienDOC-201910 relative auxorientationsconçernântlapplicatiom despoints 6 et 7 de la section Cdel'annexe 1 de ladirective MIFIDII DOC2019-08 Orientations de iESMA sur les mesuresàntiprocyclicite en mattère de margespourlescontreportiescentrales autitre du ReglementEMIR DOC-2019-07 Oriénlations de l'ESMA sur la gestiondes conflitsd'interêtsdes eontreparties centrales DOC-2018-10Orieniätions concernant les règles et procédures opplicables en cos dèdéfaillanced'unparricipant dun DCT DOC2018-09 Orientations concernant l'accèsdes DCT auxfluœde transactiom des contrepartiescentrales et des platesformesdenegoeiation DOC-200907 Dossier de demanded'autorisation préalable àdresséeä lAMF pour ladhésion audéposiraire central ôula participation au système de règlement livraison DOC200603 Négociationsdetitresfinancierssurunmarché, assimiléesa des cessions hors marché dans lècadrcde le déterminatian de la date de transfertdepropriéte V. 3- Autres acteursdemàrche Voir plus DOC-2019-05 Procédurede reconnaissancedesmarchés étrangers DOC-2013-14 Champd'application du reglement sur lesagencesdemotatîonde crédit VI - Abus demarché Voir plus VI. 1 Sondagesde marché Voîrplus DOC-2017-02Personnes visées par les sondages de marchë VI. 2- Lamceursdalerte Voirplus DOC-201813Procédurespermettant le signalement à lAMF desviolationsde la reglementatiônparleslànceursdalerte Dernièresdoctrinespùbliées Lisiedesinstructions par livre Voir plus Livrê I -L'Autorité des marchesfinamciers LivreII - Emetieurset informationfimanciere LivreIII-Prestataires LivreIV Produîts d'épargneéollective Livre V Infrastruèturesde marché LivreVI- Abusde marché : Operatiansdinitiés etmanipulations demarché Livrè VII- Enetteurs de jetonset prestataîresde services suraetifsnumériques Doctrineobsolete Principes de doctrime Mesures d'intervention exceptiomnelles Règles professiennelles approuvées Règlementgéneral Retrouverlerèglementgenéralde lAMF en vigueur Doctrine Retrouvorladoclrine de l'AMF Sanctions&transactîoms Sanctionsettransactions: açcueit Communiquésde laCommissiondas sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commissiondessanctions Recueilde jurisprudencc Transactions Vairplus Transactions homologuées Décision du Conseild'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder auxdernières décisiomsde sânctions et aux derntères transäctions homologuees Agemdades séances Accéder à l'agendades seances de ta Commissiomdes sanetions ExtranetONDE Extramet GECO Le médiateur Abonnements & elux RSS Formulaires et dcclarations Accéder a la recherche Outtls Impressian a partir dune pagedu site internet de l'AMF Merci de désactivcrle bloqueurs depub pour visualisercette vidéo. RGen vigueur RGen viguêurdu21/02/2014 au 14/06/2014 Voirplùs Livre I L'Autorité des marchesfinanciers Voir plus Titre I Fonctionnement de i'Autorité des marchés financiers:Déontologieétremunérations des membres etdes experts Voir plus Chapiire1erDéôntologiedes membres de l'Autoritedes marchés elnanciers Voir plus Chapitre 2Deontologie desexperts nommésouprès des commissionsconsultatives Voirplus Chapitre 3Indemnites etrenunerations Voir plus Titre IIProcédure derescrii del'Autoritédes marchesfinamciers Voir plus Chapilre 1er Demandederescrit Voir plus Chapitre 2Examende la demande Veir plus Chapitre3 Publicitédu rescrit Voir plus Titre IIICertificationde côntratstypes d'insirumentsfinanciers Voirplus Titre IVContrôles etenquêtesdel'Autorité desmarchés fimanciers Voir plus Chapitre 2 Informationde l'Autoritédes marchèsfinanciers relativeauxvaleurs liquidativesdesOPCVM Voir plus Chapirre 3 Controles des personnesmentionméesau II de larticle L.6219du code nonétaire etfinancier Voirplus Chapitre4 Enquftes Voirplus LivreII Énetteurs etinformation financière Voirplus Titre IOffre au public ou admission aux négociations sur un marche réglementéde titresfinancïers Volr plus Chapitre IChampdapplicarion Voir plus ChapitreII Information à diffuser em casd'ofereau public oud'admission auxnegociâtions surun marcheréglementédetitresfinanciers Voir plus Section1Prospectus Voirplus Section2 Dépôt, visa etdiffusion duprospectus Veirplus Section3Cas particuliers Voir plus Section 4 Opëraiionsréalisées sùr leterritoiredeplusieursétatsmembresde l’Union européenne oupartiesà laccord sur lespace économiqueeuropéen Voir plus Chapilre IIIDroit de suspension etd'interdiction d'offre au public ou dadmissionaùxnegocialionssurunmarche réglemente detitres finânciersetinformation de lAMF prealablementà l'ädmissionsurunmarché réglementé Voirptus Chepitre IVDésignaliondûn correspondantper lespersonnes ouentites dentlesiege statutairenest pas situé enFrance Voir plus Chapitre V Deslgnationde i'AMFcommeautoritécompétentèpour leconrrôle del'offre Voir plus ChapitreVISondages de marché lorsdesopérationsfinancières Voir plus TitreIIInformation périodiqua êtpermanente Voîr plus Chapitre IDisposilions communes etdiefusion de l'informationreglementee Voirplus Chapitre IIInformarionpériodique Voirplus Seetiom 1Imformationcomptabieet financière Voirplus Section 2Autres informations Voirplus Seètion 3Critèresd'équivalence de linformâtionperiodique pour lesémetteursdomt lesiège est sitùéhorsdel'Espaceeconomiqueeuropeen Voir plus ChapitreIII Informationpermanente Voir plus Section 1 Obligatiom dinformation dupublic Voir plus Section2Franchissements de seuits déclarations d'intentionetchengements dimtontion Voirplus Section3Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4Autresinformatîons Voirpius Section5Opératïons desdirigeantset despersonnes mentionnées àlarticleL. 621-182 ducode monetaireet financiër sur les litres dela sociéte Voir plus Section 6Listesd'initiés Voir plus Section7Déclarationdintentionencasd'actes préparatoires au dépôr d'ume offrepublique dacquisition Voirplus Section 8 Dispositions applicables auxsoctétês dont les imstrumentsfinanciersont cessé detre negociéssur unmarchéréglemente Votrplus Section 9Déclaràtion des positioms courtes Voir plus Section10 Modalités de communicationdesopérations de cëssion temperaire portantsur desàctions Voirplus TiireIIIOffres publiques dacquisition Votrplus Chapitre I Règles generalesetdispositionscommumes Voir plus Sfction1 Champdapplication, définitions et principes géneraûx Voir plus Section 2 Naturedesoffresetconditions sùspensives Voir plus Section 3Dépôt du projet doffreet du projet denoted'informationét de note en réponse Voir ptus Sectian4 Information des actionnaires et dupûblic Voirplus Section 5Contenùduprojet donote d'information et denoteên rëponse Voir plus Sectien 6Examen parl'AMF du projetd'offre Veir plus Section 7 Modalités dediffusiondelanote d'informationet de lanoteen reponse Voir plus Section 8 Autresinformations Volr plus Section 9 Calendrier del'offre Veir plus Section10 Obligations des dirigeanrs despersonmesconcernéesparl'offreetde leurs conseils Voirplus Sectiam 11Intervemtions surles titresconeernes parl'offrepublique Voir plus Séction 12 Contrôledesopérationsdoffrepublique Voirpius Section13 Cônrestatiônportant sur léquivalence des mesuresdcfensives Voîrplus Section 14 Suspension deseffets des restrictions a lexercicedes droitsde voteetdesdroitsextraordinaires de nominationet de revocationdesadministrateurs, membresdu conseil desûrveillance,membres du dirfctolre, directeursgénérauxdirecteurs généraux dèlegués Voir plus Chapitre IIProcédurenormale Voirplus Section 1 Dispositionsgénérales Voirplus Section 2Offres concurrentes ët sùrenchères Votrplus ChapitreIIIProcedure sîmplifiée Voirptus Chapitre IV Depot obligatoired'unprojetd'offrepublique Voir plus ChapitrfVOffres publiques portant surdesinstrumcntsfimanciers admisaux négociations surunsystème multilatéralde négociationorganisée Voir plus Chapitre VI Offrespubliquès de retratt Voirplus Chapitre VII Retraitobligatoire Voir plus Section 1Retraitobligatolreài'issuf dune offrepublique derelrait Voir plus Section2Retrait obligatoire a lissue detoutcoefre publique Voir plus ChapitreVIII Transparenceet pracedure d’acquisition ordonneede titresde eréanèene donnant pas accès au capital Voir plus Section1 Transparence desacquisitiôns de titres de çréancene donnant pasaccès aucapital Voir plus Sectiom2Procédure dacquisitianordonnée detitresdecréance nedonnantpas accès aucapital Voirpius Titre IV Programmes derachat detitres decapitatet déclaration des opérations Voirplus TitreVComnerciallsationenFranced'insirumentsfinanciers négocîéssurun marchéétranger reconnu ou sur unmarche réglementé de lEspace economtqueeuropeen (EEE) Voirplus Titre VI Expertiseîmdependante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitrf II Le rapport dexpertise Vetr plus ChapitreIII Reconnaissance des associations prefessionmelles Voir plus Section1Condttions delareconnaissance par lAMF Votr plus Seclion 2 Procedure dereconnàissance Voïr plus Sectiom 3Information del'AMF Vair plus Livre III Prestatairos Voirplus TitreI Prestatairesde services d'investlssement Voir plus ChapïtroIProcédure relativeàlagrénent, au programmedactivité et au passeporr Voîr plus Section 1Societés dé gëstionde porrefeuille Voir plùs Section 2Prestataîresde servîces d'investissement exerçant le service de gestion depôrtefeuilie pourte compte detiersà titreaceessoire où lesarvice deconseil eninvestissfment Voir plus Section3 Prestataires de servicesdinvesttssementn'ëxerçaml pasleservice de gestion de portefeuille pour lf comptede tiers ou leservicede conseilen investissement Volr plus Chapitre IIConditionsd'agrémentdessociétes de gestiondeportefeuille et de prise ôu d'extensionde participatiom dansle capitai d'unesocietédc gestlondeportefeûille Voirplus Section1 Conditions d'agrément Voir plus Section2Contenu du programne d'activité Voir plus Section 3Conditions de prise ou dextension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chäpitrë III Règles dorganisàtion Voirplus Section 1Règtes dorganisotion applicables àl'ensembledesprestatairesdeservtces dinvestïssement Voirplus Section2 Regles dorganisation additiomnellesapplicablesauœ sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règlesdebonne conduite Voir plus Section1Dispositions générales Voir plus Section2 Catégorisation desclientset descontrepartieseligibles Voirplus Section3 Linformation descliemts Voir plus Section4 Évâluatiôn de ladéquattonetdu caractèreapproprie du service à fournir Vairplus Section 5 Conventions concluesaveclescliemts Voirplus Section 6Traltement ct eœecutiondes ordres Voir ptus Section 7Remunérations Voir plus Section8 Infornatlons relatives àla fourniture de services Voirplus Chapitre VAutres dispositions Voir plus Section1 Production etdïffusion de recommandalionsd'lnvëstissemeni Voir plus Section 2 Gestion des informationsprlvilégiées etrestrictions applicablesauseindesprestataires de services d'investissememt Voirptus Section 3 Déctarationsdes opérations suspectes alAMF Voir plus Section 4 Publicationdes transactions portantsur lesactions admises àlanégociation sur un marchéréglemente Voir plus Section5 Declarationsdes transactions àl'AMF Voirplus Section6 Obligationsrelativesalalutte contrele blamchimemtdescapitaûx et leeinancement du terrorisme Voir plus Sectiôn7 Dispositions spéçifiquesàtagestion d'organismesdeplacementcolleétif immobiliêr,d'organismesprofessionnelsdeplacement collectifimmobilierdesociatéscïvîles de placementimmobiliéret demàndats de gestion specifiques portantsur des actifs immobiliers Voir plus Sectiom 8Dispositions diverses Voirptus Tilre Ierbts Sociétes de gestionde portefeuïlledeFIA Voir plus ChapitreIerProcédurerelative àlagrementâuprogrammedactivitéei au passoporl Voirplus Section 1Agrémentet pragramme dactivite Voir plus Section 2 Passeportdes sociêtes de gestion deportefeuillesouhaitant gererdes FIAdans lesautres Étätsmembres delUnion européenne Voirplus Section3 Règtesspècifiques concernant lagrément desgestionnairessouhaitantgérerdes FIAde lUnïon europeénmcou conmerctaliser dans l'Union europeenne avec un passeporl,dés FIA de iUnion eûropéenne ôudo paystiersqùils gèrent Voirplus Chapitre II Cônditions dagrément des soctetés degestiondeportefeuillede FIAet depriseou dextension departicipatton dans le capitaldunesociétéde gestiamdeportefeuille deFIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voïrplus Section 2 Contenudu programme dactivite Voirplus Section 3 Conditionsde priseau dextension de participationdans le eapitaldumoseciété de gestiondeportefeuille Voir plus ChapiireIII Règlesdorganisation Voir plus Section1 Regles dorganisation générales Voirplus Section2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3Responsabilitës des dirigeants et desinstances desuryeillance Voïrplus Section 4 Vérifiéatianduniveau deconnaissances decertaines pfrsonnes Voirplus Sëctien 5 Traiiementdes réclamàtïons Vairplus Section6 Transactionspersonnelles Voirplus Section 7Conflïtsd'intérêts Voir plus Section 8Carteprofessiomnelle Voir plus Section9 Enregistrementset conservation des données Voir plus Seètton10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Sectïon 11Gestion des risques Voir pius Section 12 Gestionde lo tiquidite Voirplus Section 13 Transmissiondinformatiôns sur les contratsfinanciers Voir ptus Section 14 Contrôleperiodique Voirplus Section15L'organisâtiondes fônctionsdeconformité etdecontrôle întérne Voirplus Section 16Délegation de la gestion de FIA Voir plus ChapitreIVReglesde bonne conduite Voir plus Section 1Dispositionsgenérales Voir plus Section 2Catégorisation desclients Voir plus Section3 L'informetiondes clients Votr plus Section 4 Evaluation dë ladéquation etducaractère approprie du scrvice a fournir Voirpius Seètion5 Conventionsconclues avec lesclients Voir plus Sectiom 6Traitementetexécution desordres Voir plus Section7 Remuneration Voirplus Seciion 8 Informationsrelativesàlagestion deFIA Voir plus Chapttre V Autresdispositions Voir plus Section1Production ët diffusiôn derecommandations dinvestissement Voirplus Section 2 Gestion des informationsprivilégiées etrestrictionsapplicablesauseindes sociétes degestion de portefeuillede FIA Voirplus Section 3 Déclarations des ôpérationssùspectesà lAMF Voir pius Sectton4Publicationdestransactiomspartantsur las actions émises a la negeciation surummarché réglementé Vair plus Section 5Déclaretionsdestransactions â l'AMF Voir plus Sêctian6Obligations relatiyes ala lutte contre leblanchimentdëscapitauxet lefinancement du tcrrorismë Voirptus Section 7Dispositionsdiverses Voir plus Titre II Autresprestataires Voirplus ChapitreII Teneursde comptecenservateurs Voirplus Section uniqûe Dispositionsrelatiyes àla tenuedecompteconservation - Cahïer descharges duteneur docompte-canservateur Voir plus Chapitre III Depositaires dorgantsmas deplacemcnt collectif envaleurs mobilièrês Voir plus Section 1 Missionsdu depositaire dOPCVM Voirplus Seciion 2Organisation etmoyens dudépositaire Voir plus Section 3 Modalitésdè conservationde cartains actifspar le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités dexercice ducontrolede la régulariiédes décisions de lOPCVMoudesa sociélede gestion Voir plus ChapiireIII bisDepositairesde FIA Voir plùs Section 1Missions dû depositaire dé FIA Voir plus Section2 Organisation etmoyens du dfpositairede FIA Vôlr plus Section 3Modalités de gardede certalns actiesparle depositaire deFIA Voir plus Section 4 Modalités dexerciceduconlrôlëde laregularité desdécisions du FIA oùde sa societédegestion deportefeuille Voirplus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en ïnvestlssementsfinanciers Voir plus Section 1 Conditions dacçfs à laprofession Voir plus Section2Règlesdebonneconduite Voir plus Sectlon 3 Reglesdorganisation Voirplus Sectlon4 Réceprîontransmissiondepartsau d'àctionsd'OPC Voir plus Section5 Agrément desassociationsreprésentaiives Voirplus ChapitréVI Demarcheurs Voir plus Chapitre VIILes enalystesfinànciersne relevantpas dunprestateire de services dinvestissement Voir plus Section 1Champ dapplication Voir plus Secrion 2Production des analyseset difeusion desditesanalyses Voirplus Section 3 Diffusion desanalysesproduites pardes tiers Voirplus ChapitreVIII Diffûsiondesanalysesfinamcières àpartirdel'étranger Volr plus Sectionumique Transperence des analyses financiêres difeusées a pàrtirde l'étrangor Vôir plus ChäpitreIX Recommandations dinyestissementprôduitesou diffuséesdansle cadre d'ume activite journalistique Voir plus Livre IVProduitsdépargne cotlectiye Voir plus TitreI Organismesdeplacementcollectifen valeursmobilieres Voirplus Chapitre umiqueOrgamlsmes de placementcollectif envaleursmobilières Voir plus Seètion1 Agrement Vôirplus Sectïon 2 Régime géneral Voir plus Section 3 Règlesdefonctionnement Voirplus Seetion 4Calcul durisque global Voir plus Section 5 OPCVMmoîtres ounourrieiers Voirplûs Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section7Commerciallsationen France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voirplus TitreII FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1Procedure de commercialisation dëFIA Voirplus Section 2Évaluation Veirplus Saction3 Information Voirplus Chapitre IIFondsouverrs àdes inyestisseurs nôn professionnels Voirplus Section 1Fondsd'investissëmentä vocatîon genérale Voir plus Section 2 Fands de capital invesiissement Voirplus Section 3Organismesdeplacementcollectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétéscivilos de placement immobilier et societés depargne forestiere Voir ptus Section5 Fondsdefondsalternatifs Voir plus ChapitreIII Fondsouvertsàdos investisseursprofessionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section2 Fonds dectarés Voir plus ChapitreIVFondsd'fpargnesalariale Voirplus Section1 Agrément Voir plus Section 2Constitution Voirplus Section 3 Règlesdefonctionnoment Voir plus Section4 Calcul durisque global Voirplus Section 5 Informailon dù public Voirplus ChapitreVOrganismesda litrïsation Vairplus Sectlon1Dispositions communes âuxorganismesde titrisation Voirplus TitreIII Autresplacenents collectifs Voir plus Tître IV Bioms divers Voir plus Liyre V Infrastructuresde marché Voirplus Titre I Morches rëglementés etentreprises de marché Voir ptus Chapitre IReconnaîssanée des narchesreglementés Vairplus Section 1Modalitésde recomnoissance des marchés réglementés Voirplus Sèètion2 Modificaiiondos condïtions dereconnaissance desmarchés reglementés Voir plus Chapitre II Règles dorganisationapplicablesaux entreprises demarché et règlesde deomtelogie Voirplus Sectien 1Rcgies d'organisation Voir pius Seçtion 2Conflitsdinterêts Voir plus Section3Reglesdedéomtologie appiicables aux collaborateurs del'entreprisedemarché Voir plus Section 4 Délivrancedunecarte professiônnelleàcfrtaims collaborateurs de l'ëntreprisedemarché ei conditionsd'exercicedeleurs fonctions Voir plus ChapitreIIILes membresdesmarchésréglementës Voir plus Chapitre IV Principes de nègoclation sur les marches réglêmenteset règles de transporence Vôir plus Section 1Dispositions générales Voir plus Section 2Principesde transparenceetpublication des informations de marché Voirplus Section3 Declarations a lAMF Voirplûs Chapitre V Admissiondes insrrumentsfinanciersâux négociations sur un marché régiementé Voir plus ChàpitreVI Dispositions partïculières applicabtes a certainsmarchés Voir plus Seètion1 Ordres avecservice de règlement et dëlivraisendifferês Voir ptus Section2Opérotionssurtitres Voirplus Section 3Dispositionsparticulières appticablesaux marches aterme Voirplus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section5Dispositions applicablesa cartainscompartiments Voir plus Titre II Systemesmultilarérauxde négociatiom Voir plus Chapitre I Dtspositionsgenerales Voir plus Section 1 Observations surla demande d'ägrément des préstataires de services d'inyestissementexerçant le service dexploitation dûn systène multilatéral denégociationerautorisation df l'entreprisedemarche Voirplus Section2Modifications äpportées auxcaräctéristiques du systèmo elretrait det'autorisaiion Voir plus Chopitre II Principesde négociation sur les systemes multilareraux denégociation Voirptus Section1Fonctionnementardonneetéquitabledes négociations etintégritédu narehé Voirplus Section 2 Publicationdes informalions demarché Voir plus Section3 Compensatien et reglemenl lïvraison Voir plus Section4 Rcgles de bonneeonduite Voir plùs ChapitreIII Surveillancedu fonctionnementdu systèmo etdesmembres Voirplus Section 1 Delivramcedunecarte professionnellè àcertainscoilaborateurs Voîrplus Section2Surveiilancedesmenbres du systême Voir plus Section 3Déclaration erconservation des donneesrelatives aux transactiens Votrplus Chapitre IV Systemesmultilateraux denégociatiônorganisés Voirplus Titrê IIILesimternaiisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositionsgénérales Veirplus Section 1 Champdapplicationet infornaliom delAMF Voirplus Section2 Politiquecommerciäle Voirplus Chapitre II Les règlesdetransparenceevantlanégociation Voirplus Secrion 1 Pubiièation desprix Voir plus Sectiom2Modalitesd'etàblissement desprix Voir plus Chapitre IIIModalitésd'exécutiondos ordres Voirplus ChepitreIV Publicatiomdes transacrions Voir pius TitreIV Chambresdecompensatien Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voirplus Section1Approbatlon etpublicàttondes regles de eonctionmementdeschambres de compensation Voir plus Sèction2 Règles de déomtologte applicables auxchambres de compensationetàleurscollàborareurs Voir plus Section 3Délivrance d'une carte professionnelleà cértaims collaborateursdeschambres decompensation Voirplus Section4Les adhérentsdes chambres de compensation Voir plus Section5 Les fonctions des chambresde èompensation Voir plus Section6 Les relatîans entre adhérentset donneurs dordre Veirplus Section 7 Autresdispositions Voirplus ChapltreIIDispositionsparticulières auxchambresde compensarion des marchésréglemenrés Voir plus Seetion 1Dispositions génerales Voirplus Section 2 Dîspositionspartïculièresàlacompensationdes transaçtions sur instrumentsfinanciers mentionnesauœ 1°, 2deg et 3degdu I de l'articleL. 2111du code monétaire et fînancierainsi que surinstruments einanèiers equivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voirplus Sectton3Dispositionsparticulières à lacompensation des transactions sur instruments financiersaterme Voir plus Titre VDépositairos centrauxd'instrumentsfinanciers Voirplus Titre VI Sysrèmes derèglemcnl et deliyraison d'ïnstrumentsfinanciers Voir pius Titre VII Transfert depropriéte deslnstruments financiers admisäux opéretionsd'ùndepositaire centrai oulivrés dans unsystème derèglement-ltvraison Voirplus Livre VIAbûsdemarchè :Opérotions d'initiéset manipulations demarché Voirplus TitreI Dispositions génerales Voir plus Chapitre I Champd'appliçation Voirplus ChapitreIIPratiquesdenarchéadmises Voir plus Tttre II Opérations d'initie Voir plus ChapitreI L'information privilégiée :définitions Voïr plus Chapitre II Obligationsdàbstention Voirplus TitreIII Manipulationsdemarche Voir plus Chapiire I Manipulations de cours Voirplus Section1Obligatians d'obstention Voirplus Section2 Exemptions Voir plus Chapttre IIManquementauxobligatiansd’information Voirplus Sectionunique Diffusîond’une fausse information Voirplus Livre VII Marchés reglementésadmeitant àla négociatiomdes quotas démission Voir plus TitreI Dispositions genérales Voir pius TitreII Entreprisesde marchéftmarchés réglementes Voir plus Chapltre IEnireprisesde marche Voirpius Section1 Réconnaissance du marchéréglemente Voir plus Seélion 2 Règles dorganisatïon applicables aux entreprises de marcheet règles de déomtologie Voîr plus ChapitrfII Dispositionsapplicablesaucompartiment sècondaire Voir plûs Section 1 Les membresdu marchéreglementé Voir plus Seclion 2Principesde mégociatiom er règles dé tramsparence Voir plus Section3 Admission suspênsion et radiationdes quotas demtssionaux négociations Voirplus Section 4Procédure darbitrage Voir plus Section5 Rêglement etlivraison Voir plus Chapitre III Dispositiens applicablès aucompartiment enchères Voirplus Chapïtre IV Chambres decompensation Voirplus Titre III Obligationsdesmembres Voirplus Chapitre IChamp d'application Voirplus ChapitreII Obligationsgénerales Voirplus Section 1 Respectdel'intégrité dû merché Voir plûs Section 2 Dispositifde conformité Voir plus Section3Enregistrements etcanservatton desdonnées Voir plus Section4Gestiondes informations privilegiées Voirplus Section 5Declaratiôndesopératianssuspectes Voirplus Chapitrê III Obligationscomplémentairesdesmembresdansleurs relationsavec unclient Voir plus Section 1 Prinaute de tinterêrduclient Voirplus Sectîon 2Protectiondesavoirsdes clients Voir plus Section 3 Conflitd'intérets Voir plus Section 4 Infornation du client Vôir plus Scction5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section6Traitement etexecutiondes ordres Voir plus Tïtre IVAbus de marche: Operations dinities etmanipulatians dêmarché Voir plus ChapitreI Champdapplicaiion Voirplus ChapitreIIOpérations d'initié Voir plus Section1Lînformationprivilégiée:Définltion Votrplus Section2 Obligations d'abslention Voir plus Chapitre IIIManipulations de marché Voir plus Section1 Manipulationsdecours Voir plus Section 2Diffusiand'une eausse informatton Voir plus ChapitreIV Exigencesdestinees à atténuer le risqùed'abusde marché Voïr plus Section 1Liste d'initiés Voir plus Section 2Deciarations desdirigeants Voir plus Titre V Productionet dïffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus ChapitreII Identitê des producteurs et normesdeprésentation des recommandationsd'investissenent Voir plûs Accueil Rcglementation Règlementgénéral RG en vigueur du21/02/2014 au14/06/2014 Rechercher Afficher lés notes Règlementgeneral de l'AMF en vigueur du21/02/2014au 14/06/2014 Partagersur Twitter Partager surLimkedin Partager sur Facebook ELI:/fr/fli/fr/aai/amf/rg/20140221/motes Impriner Télécharger Règlement général de lAMF Reglement générat de l'AMFen vigueurdu 21/02/2014 au 14/06/2014 Desemcarts informatifs sont inserés au sein du Reglement genéral pourpërnetireou lecteur daccéderaux règlementseuropéensopplicables à la matière concernée. Les liens vers lesreglements européens domnent accesà leùr versioninitialepubliéeau Journal officielde lUniom européennéainsi qù'aux reétïficatifspublles ulrérièurement. LAuterité desmàrchésfinamciers (AMF)nf garantii paslexhauslivitedes renvoisvers lesrègiementseùropéens applîcables ni verslëurs rectificatifs. Selônles dispositions desrëglementseuropéens auxquelles îls fontréférence, cesencartssont inserésauniveauparaissant le plus pertinent(Livrë tiire,sectionsous-section, paragraphe ou article). Les indications contemuesdans lesencarts,sans valeur reglamentaire,sont fournies àtitrod'information. L'AMF nosaurait etretenuepour responsable d'un quelconque préjudïce qui serait lié directement ou indirectementà lamise àdispesition et al'utilisation de cesinformations. Table des matières Afficher LtyreI L’Autorité des marchés finenciers (modifié par arreté du22 février2011 Journalofficiel du 2 mars 2011) (modifie par arreté du 8 décembra 2010, Journaloeficieldu 11 décembre2010) (modifié par arretédu20 äoût2010, Journalefficieldu 28 août 2010) (modifiépararrête du 2 avril 2009 Journal officieldu 5 avrii2009) (modifiépararreté du27 décembre2007 Journal oeficiel du 30 décembre 2007) (modifiépar arrêié du 11 septembre 2007 Journalofficieldu 27 septenbre 2007) (modifié parerrêtédu1erseptembre 2005,Joùrnalofficiel du 8septembre 2005) (modifiépararreté du 15 avril2005, Journal officieldu 22 avril 2005) (modifiépar arrêtê du 12novembre 2004, Journalofflcieldu 24 novembre2004) (homologué pararrêto du12 octobre2004 Joûrnal officieldu29octobre2004) Titre I-Fonctionmenantde l'Autorite des marchés einanciers : Déontologie et remunératiensdës membres et des experts Chapitre1er Déomtologiedes membresde lAùtoritfdes marchésfinanciers Article1111 Lors daleur entrec en fonction, lesmembresdelAutoriiédesmarçhésfinanciers(AMF) informent le présidemt: Desfonctions dans uneactivitééconomique ou fînanciere quils ont exerceesau coursdesdeux anneesprééédentes et decellesqu'ils exeréent ; Dcsmandats ou seim dune personnemorale dont iisontété titulairesaû cours des deuxannées precédentfsetde ceux dont ils sonr titulaîres. Ils communiquent enoutre au président la lislo des intérêts qùilsont détenusaucours dësdeux années précédentes ouqu'ils détiennent, etnetammentdesimstruments ftnanciers admis aùxnégociations sur un marché réglementé ou surunsystememultiiaréralde negociatiom etdes quotas d'émission de gez àeffetdeserre tels que definisa l'arlicleL. 22915 du code de lenvironnenèntet autresunités visées au chapitreIXdu titre II dulivre II dudit côde(ci-apres dfsignés« quotas d'émissiom >>) admisauxnégociations sur un marché réglenenté. Article111-2 Lorsqu'un membre de lAMFvtent àexercerunenouvelle fonctiondans ùne activité économiqueou fïnancière oûun nouveaùmandatau sein d'une pèrsonnemorale, il en informe sans délai le président. Avant ie 15fevrier de chaque année,les membres transmettentaupresident la liste des interersdetenustelle qu'arrêtée au 31 décembre del'anmeeprécédênte. Article 111-3 Lê président de l'AMF transmetauprésident de la commissîon dessanctianslesinformetions prévuesparles deux articlesprécédents concernant les membres dè la comnissiondes sanctîoms. Article111-4 Surdemande écrlte formulée par unmembre de lAMFlèpresident luidonne conmaissance des fonçtions ou mandatsexerces par ûn autre membre. Article 111-5 Larsque, au vu delordre dujourdu collège,d'ûneçommission spécialisée dela commission des sanctionsou d'uneseçtionde celle-ci unmembre de l'AMF constâte quil ne peutdéliborerenveriude l'article L. 621-4 ducodemonétaire et financier, it eninfôrme le président de la formationcôncernée. Avant df désignfrenqualitéde rapporleùr un nëmbredeia commissiomdes sanèttons lepresident sassurequeceluicînerisque pasdesetrouver en conflit d'intérêts compte tenudes personnes faisant l'objet de laprocèdure. Article 111-51 Lorsque, au vu del'ordredujour ducoliege,d'unecommission speéialiseedelacommission dessanctions ou d'une section decelle-ciummembredê l'AMF comstate qu'ilne peut déliberer à raisomdesfonçtions,desmandats etdes intéreisquedélient son conjoint, son partenaire liéparunpactecivil dê solidarite son concubinses parentsou alliésilen informe le président de la formation concernee. Article111-6 Les membres ducollège detênantdesinstruments einamciers admis aux négociations sur unmarché réglemenréou sur un système multîiatéral de negociation ou des quotas démissien admis aux nêgociations surûnmarchéréglementedoivcnt ênconfier par mandatla gestïonà un prestatairedeservicos d'investissemant. Iis peuvent toutefoisconserverlagestiondirectedes parts ou actions dOPCVMainsi quedesritres decréance emisougarantispar lEtat. Ils peuventegalenentdecïderlorsdeleurentrée enfonctionsdeconservar en l'etat leur portefeuille. Dàns ce eas,ils nepeuvent acquérir denouveaux instrumentsfinancicrsquo dans le cadre dune opèrationfinancièrepropre à unémetteurdont ils détiennent déja desinstrùmentsfinanciersetén faisant usage des droitsattachésà ceux-ci ; ils doivent aiors infornersansdélai leprésident des nouveauxinstruments financiersdétomus.Lorsqu'ils envisageni de céder desinstrumentsfinanciers,ilsdoivents'assurer aupresduprésident que lAMFnedétient pasdinformationsprivilégîées sur la collectivité emettriceen causf. Ilsnepeuyent acquërirde quotas démission admisauxnégocïätionssur unmarchéréglementé. Lorsquils envisagemt deceder desquotas démission admis aux négaciationssur un marche reglemente ils doiventsassurerauprès du président quelAMF nedetient pasd'informationsprivîlégiées relativès à ces quotasdemission aû sensdes articles 742-1 et7422. Le présldentfaitsavoir a l'interessesil'operationprojetée ost possible à ladate prévûe. Nonobstantles dispositions précédenles,les membresdu collège peuvent assurer la gestion dës actions desoptions de souscription oudachat dactîons ou de parts de FCPEdétenues à râison de fonctions oûmandats exercés dans une société dontlestitresfinancierssontadmis auxnegoéiatiomssurun marché réglemente ou sùr un système multilatéral denégociation; âvant daçquerir oude céder cesactions ouparts ou d'exercer ùme oprion,dans le réspectdes prescriptions édictées en cette matiere parla sociéteils dôivent verifier eupresdupresidentquel'AMFnedétîentpas d'informations privilégiéessûr la sociéteen cause; leprésidênt faitsavoir à linteresse si l'operâtionprojetéa est possibleà la date prévue. Si un membredétient avantsa nominationune participation en concert avec dautres investisseurs dansunesocieté dontlestitres financierssontadmisaûx negociations sur un maréhé reglementé ou sur unsysteme mullilatéralde négoctation,it peut conserver sesinstruments eimanciers pendantla duréedeses fonctions.Silestconduit, àtitre exceptionnel,à procédar àdes opérations deèession oudacquisitionjustifiees par lastratégie des investisseurs de concert,ilvérifie auprès du president que lAMF nedétient pas d'infornätions priyilégiéessur la societc enquesiion;le président fàitsavoir àlintéressé si lopération projetéeest possible àla date prévue. Les dispositionsdu présentartïcte sappliquentaux comptésd'insiruments financiers etde quotâs d'emissiondetenusen propre ainsi qua ceux suriesquels les membres ont cepacité pour agir. Articte 111-7 Le présidenl peutprocéder à tout contrôlequ'il juge utiledu respect, parles mombresdespréseniesdispositions. Àcette fin les menbres doivent lever à son proflt le secret baneaire sur ehacun des comptestitresdontiis sont titulaires. Pourassurer ce contrôle,le presidemt peutsefaira assistêrparune personne de sonchoix. Silvientà considérerquun des membresparaîr avoir manqueal'une des obltgatïons prévuespar leprésent livre, leprésidenteninformel'intéresséenl'invitantàluieairepart deses observations ; si,au vudesobservations recueillies, lomamquementcontinuedelui paraître avere leprésïdent informe l'autoritéayant désigné le membreconcerné. Le rôle dévolu auprésident par ies articles precédemts ost exerce par ledoyen d'âge du collègeence qui concerme le president. Artiçle 111-8 Lorsquilsonta connàître dune affaire impliquant unepfrsonne dont les ritresfinancierssant admis aux négociations sur un màrché réglemente ousur unsystèmemultilateraldenégociation, les membres de lacommission dessanctionsdoîventsabslenir detoute négociation pourcompte propro d'instrumenlsfînanciers émis parlapersonneencàuse tant quelaprocedure dfvantla commissionn'estpasparvenueasonterme. Lorsquilsont àconnaître duneaffairerelativeauxquotas d'cmission admisauxnégociations sur un marché réglemantë, lesmembres dele commission dessamctions doïvent sabstenirde toute negoclatiompourconpièpropresurdetelsquotas d'émission tantque laprocedure devântla commissionnest pasparvenue àson terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte coneidêntialite desinformations orales ou écrites qui ieur sonttransmises dans leçadredes fonctions qû'ils exercent au seindel'AMF. Chapitre 2 -Deontologie des experts nommesauprèsdes commissionsconsultatives Article 1121 Les experts nomnesdans les commissionsconsùltâtivesdoivent des leur nominaiioninfornér le presidentdelAMF: Desfomctions exercées dans une activité écomomique oufinancière ; Des mandatsdétenus ausein d'umapersonnêmerale. Lorsqu'unexpert vient à exercer une nouyelle fonction dans une actiyitééconomiqueou financièreou un nouveau mandat ausein dune personnemorale il en informe sans delaite président. Lorsque au vudel'ordredujourdune çommissionconsuitative, unexpertcônstalequ'il seraitemconftit d'intêrëts en prenant part äladélibéretion il eninformeie présidemtdelacommissionconcernee. Les experts veillent à assurerla stricteconfidentialité des informotionsoralésou écrites qui lëur somttransmises dansle càdre desfonctions quils exercemtau seinde l'AMF. Chapitre 3 Indemnitesetrémunérations Article 113-1 Lecollege destgne en son seln um comite des indemnitéset remunérations, composédetrois nembres et chargé dc proposeraûcollege : Le montanrdesindemnites appeléesa êtreperçuesparlesmembresdel'AMF ; Unavis sur le monlant de la rémunération envisagéé par lepresident pour lesecretaire général. Titre II-Preccdure derescritde l'Auiorité des marchés financiers Chapitre1er Demande derescrit Article 1211 LAMFconsultce par écritpraalablementa la realisotion d'uneoperationet surune questionrelative àl'interprétation du presentrèglement, rond un avissous formede rescrit.Cetâvis precise si au regard des élémentscommuniquéspar l'intéresse loperationnestpascontraireauprésent règlement. Article 1212 La faeultedesaisir lAMF d'une demandederescrit est ouverteâux personnes mentionnéos à larticléL. 621-7du code monétaireet finoncier, qùi prennentl'initiative de réaliser l'opération. Article1213 La demande de rescritest faite de bonne foi et concerneune operationprecise. La demandeémane d'une personne quiestportie alopération. Elle est faite par lettrerecommandéeavecavis deréception et comportede mamiere apparente lamention "demamdederescrit". Article 121-4 La denandede rescritprcciseles dispositionsduprésent règlemênt donll'intërpretation estsollicitée et dccrit les éléments de l'oparation envisagéesur iesqùels portelademamde. La demandederescrit est accompagnée dundocument sépare domt lAMF assure la confidentialiteet quimentionne le nom despersonnes concernéespar iopération ets'tl yalieu tous autres elémentsnécessairesà l'appreciation de l'AMF. Articlf 121-5 Touledemande déposéeà l'AMF quineremplit pas lesconditionsénoncéesaux articles precédentseslclassee sansexanenpar lAMF. Le demàndeur est informé de ée classement. Chapitre 2 Examen dela demande Article 122-1 Dans un delai de trentejoursde negociatiomà compter de la réçeptionde la demande, l'AMF rend un rescrit quiest notifie audenandeur.Si la demandeestimprécise ou incomplete lauteur de cellecipeut être inviteà déposerdes renseignements complémentaires. Ledélaidetrente joursdemégociationest alorssuspendujûsqua la reception des élenents complémentaires dêmandespor lAMF. Article 122-2 Lorsqu'elle nestpasen mesured'apprécierla portée véritable de l'opération,ou lorsque la demande luiparaîi netre pasfaite de bonne fol, lAMF informe le requérant, dans ledélai eixé parl'article122-1 desonrefus da rendre unreserit. Article1223 Le rescrit nevaut que poûr ie demandeûr. Dans la mesure où ledemandeurse conformëde bonnefoi au rescritl'opération pourses éléments décritsdans ce derniernfdonnepasliau de lapart de l'AMF à sanctionou a saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3-Publicitedu rescrit Article 1231 Le rescrit accompagnédelademande faill'objet d'unëpublication intégrale dans la prochainfrevûe mensuelle delAMF etsur sonsite internet. Toutefois,l'AMF peut e larequête du denandeur ou de sapropre lmitiativedifférercettepûbliçationpemdantune duréeauplus égale à180joursàcompter dujour où le resérit a éterendu.Sil'opération n'estpasachevée acettè date,ce déloipeutêtreprorogé jûsquà lafin de lopération. TitreIII -Certificationdëcomtratstypesd'instruments financiers Article 131-1 Enapplicatîon del'artïcle L. 62118-1du codemonétaire etfinancierl'AMFpeut, sur demandfdument motivee d'ûnou plusieurs prestataires de services dinvestissementoud'une association professionneliede prestatairesde sfrvicesd'investissement, certifierdescontratstypésd'operationssur imstruments einanciers. À cette fin, elle procede àlaverification de laconformité des dispositions du contrat typeconcerné auprésent règlement. Titre IV - Contrôlesetênquêtes de l'Autoritedes marchés financiars Chapitre 2 -InformationdelAutorité desmarcheseinanciers relativeauxvaleurs liquidativesdes OPCVM Article 1421 Lavaleurliquidative des organismesdeplacementcollectif en valeurs mobilières doit être conmuniquée à i'AMF desque cetreyaleur est calculéepar lasociêtëdegesiiom ou laSICAVmemtiennée au 7°duII de l'articleL. 6219 du code monétaireet financier,responsableduditèalcul. Chapitre 3 -Contrôles des personnes nentionnées au II delarliclè L. 621-9 ducode monétaire et fînancier Article1431 Pour sassurer dubon fonctionnement dumarchéet dela coneormité de lactivité desentiiés ou personnes montionnéesau II del'article L.621-9ducodemonetaireetfinancier aux obligations professionnelles resûltant des lois, desregtements etdes règles professionnellesqu'elle aapprouvées l'AMF effectuedes contrôlessurpieces et sur place dansles locauxa usageprofessionnetdeces eniités ou personnes. Arlicle143-2 (Arrête du 27 dfcembre2007)« ... » l'AMFpeut sefaire communiquer auœfins de contrôleparles personnes mentionnées au IIdel'article L. 621-9 du code monéraire et financiertousrenseigmements,docunents,justifîcationsquel quen soit le support. Afindepermêttrelebon dëroulementdes contrôles,lAMFpeutordonneraux personnes viséesau II del'articlo L.6219du codemonétaire et financierla conservation de touteinformationquelqu'em soitle support. Ume tellemesuré fait lobjetd'uneconfirmation écritequi en précisela duréeet les conditions de renouyellement. Artièle 143-3 Lorsque le comtrôleesr effectuesur place le secrétaire général délivréùnordredemission auxpersonnesqu'il chargedu contrôle. L'ordrede missionindiquenotamnent i'entitéou la personneà contrôler, lidentité du chef demission et lobjet de lamission.Le chef demission informelapersonneconcernée de l'identité des autres agents oûenquêteursassoclés alamtssion. Les personneschargées de tà mission decontrôleindiquent à lentitéou a la personne contrôléela natùre dés renseignements,docùmentset justtfications dont la communicationesr demandéc.Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compteou sousl'autoriré dela personme conrrelée et susceptibie de leur fournirdes informations qu'ellesestinent utiles à leurmission. Ellespeuvent procéder âla vérification des informationstransmisespar confrontation avecdes informations recueillïesauprès de tiers. Les personnes contrôlees apportent leur concours avec diligence et loyàûta. Article 143-4 Lorsquedes ebstacles ont étémis aubon déroulemenl des contrôlesdé l'AMFmention en est faite dansle rapport de contrôle où dansun rapportspécifique relatantces difficultés. Article143-5 Toutrapport établi autermeduncontrôle estcommuniquéalentité ou laporsonne morale contrôlée. Toutefois, iln'est pas procedé àçette communication si lecotlège soisi par le secrétaire généralconstate que le rapport décrii deseaits susceptibles dequalîficalion pénale et estime qu'une tellecommunicatiompourrait faire obstacle aubon deroulement d'uneprecedure judiciairc. Lentitéou la personne morale à laquelle le rapport aété transmisest invitee àfaire part ausecrétaire genéralde l'AMF dfsesobservations dansundélal quine peut être inférieur adix jours. Les obseryatiônssonttransmisesäucollège lorsquecclui-ci examine le rapporten appitcation du I de l'article L. 621-15ducode mamétaire et fimancier. Article 143-6 Auvudes conclusions du rapport dêcontrole et des observationséventuellement reçues,ilestindiqué a lentite ou ia personnemoraleconcerneeparlettre recommandée avoc avis derécéptionou remise enmainpropre comtrerécépissélesmesuresquelle doit mettre enœuvre.Il luiest demandé de communiquerle rappart etialettreprécédemmemt mentionneé soit aûconseil d'administrationsoitaudirectoire etäuconseil de survelllance,soitâl'organedélibérant en tenant lieuainsi qu'aux commissairesauœcomptes. Lorsquel'entitéou lapersonne contrôlée est affiliee a unorganecemtral mentiônnéal'articleL.511-30 du codé monétaireet financier cetuiçi est destinataire d'une copiedurapport etde la lettre susmemtionnée. Chapirre4 Enquêtes Article 144-1 Ilest tenu au secrétariat géneralde l'AMFun registredes habîlitations prévuesàlarticleL.621-9-1 ducodemonétaireetfinancier. Lorsque,pourles besoins dune enquêtele secrétairegéneraisouhaite recourir a une personne ne disposantpas d'une habilltatiompoûr eefeciuerdes enquêtestl luidélivre ûne habilitationlimiteeà cétte enquete. Article144-2 Afin depermettrelebon deroulement des enquêtes,lasenquêteurspeùventordonnerla conservationdetauteimformationquel qu'en soit le support.Umetelle mesureeait l'objetd'une conftrmation eèrite quien préclsc la durfeetles conditioms de renouvellement. Article 1442-1 Avantla rédaction finale du rapport d'enquete, une lettrecirconstanciée relatant les eléments de fait eldedroitrecuoillîspar les enquêteurs est communiquéeaûx pêrsonnessusceptiblesd'êtreultérieurementmisesen cause. Ces personnespeuvent présenter des observationsécritesdans un délaiquine peut etre supérieur a un mois. Ces observations sonttransmisesaucollègelorsque cetuicieœamimele rapport denquête enapplicatien du I de l'articleL. 621-15 dùcode mométâire etfinancier. Artïcle144-3 Lorsquedes obstaclesont été misaubon déroulementd'une enquête de lAMF, memtion estfaite dansle rappert d'cnquête oudansun rapport specifiquerelatant cesdifficultés. Articte 1444 Lecoilège eœamine lerâpport d'enquête enapplicationduIde l'ârticleL. 621-15 du code monetaire etfinancier. LivreII - Émetteursetinformation financière (modlfiépar arrêté du 8ooût2013Journaloffièieldu13août 2013) (modieiepararreté du12avril 2013, Journal offiéieldu18 avril 2013) (modifiépararrêre du 11 mars 2013, Journalofficiel du15mars 2013) (modifiepar arrêté du 21 février 2013, Jeurnal officieldu 2 mars2013) (modifie par arretédu 27septembre 2012,Joùrnälofficiel du 30septembre 2012) (modifié pararrêté du14juin 2012,Journaloffiéieldù 11 juillet 2012) (modtfio par arrêtedu 31jamvier 2011, Journatoeficieldu 1er février2011) (modifié pararrêté du 9décembre 2010, Journaloefiçiel du 5 jamvier2011) (madifié par arrêre du 28 octobre 2010,Journal ofeiciel du6novembre2010) (modifie par arrêtédu 20 aoûr 2010 Journalofficieidu 28 août 2010) (modifiépararrêtédu24 décembre 2009Journal officiel du30décembre 2009) (nodifiepararrêté du4novembre 2009 Journal afficieldu 13novembre2009) (modifié par arrêté du 26ôctobre 2009, Journol officiet du 31 octobre 2009) (modifiêpar arrêté du 30juillet2009,Journal officieldu 4 aout 2009) (modifié par arreté du27juîllei2009 Journal officieidu 31 jûillet2009) (modifiepararrêté du 10juillet2009,Journal afficieldu 17juillet 2009) (modtfié par arrête du 2 avril 2009 Journal officiel du 5 avrit2009) (modifié par arretedû 5 août2008,Journal officiel du27 août 2008) (modifie par arrêtedu 18 mars2008, Journäl officiel du30mars2008) (modifiépar arrêtédu8 janviér 2008Journaloffïciel du13janvier2008) (modifiepar arrête du 26 décembre 2007, Journal officieldu17janvier2008) (modifie par arretedu 7 décembre 2007 Journalofficiel du 19décembre 2007) (modifié pâr arrêté du30 octobre2007, Journalofficiel du 31 octobre 2007) (môdifiepararrêtédu 11 septembre 2007, Journal offïcieldu27 septêmbré2007) (modifié par arretédu 15 mai 2007, Jaurnai officiel du16 mai 2007) (modifiépor arrete du 4mai 2007 Journalofficieldu16 mai2007) (modlfiepar arrêté du18avril 2007, Journatofficiel du15 mai 2007) (madieiépar arrêté du 26fevrier 2007, Journal officiel du2mars2007) (modifif pararrête du4 janyier 2007, Journal officieldu 20 jànvier2007) (modifié pararrêtedu 18 septembre 2006 Jaurnal officieldu28 septenbre 2006) (modielé pararrêté du 9mars 2006,Journal offièiel du21 mars 2006) (modifie par ärrete dû30 décembre 2005Journal oeficieldu18 janvier 2006) (modifié par arrete du 1erseptembre 2005,Journal ofeiciel du 8 séptembre 2005) (modifiépararrêié du 15 avril 2005, Journalofficiel du22avril 2005) (homologuépar arrêté du 12novembre2004,Journal oeflçiel du24novembre2004) Titre I Offre aupublic ouadmissionaux négocîations surun narché règlementé de titresfinanciers ChapitreIChampd'application Article211-1 I. Sont soumises aux disposirions du chapitre IIdu presenr titreiespersonnesou entités qui procèdentà uneoffré aupublic au sens del'articlf L.411-1 ducodemométaire etfimancierou fontprocéder à ladmission aux negociationssur um marchéréglementéde titres ftnânciersoude tous instrumentscquivalents énissur le fondement dun droitétranger. II. - Nesontpas saumises aux dispositions duprésenttitrel'oefre oul'admission aux négociâtions surunmarchéréglementéde titres financiers vises au 6deg del'articleL.411-3du çode monétaire êt finanéier, dontlf montanttotal dans l'Uniomest infcriêur à75 000 000euros, ce montantérantcalculé sur une période de douzë mois. Article211-2 Au sensduI del'article L.4112 du code monetaire etfinancier,neconstitue pas une offreau public uneoffre detitresfinanciersprésentant l'une des caracteristiquêssuivàntes: 1°Son montant total(Arrêtédu 21fcvriar2013)« dans l’Union »estinférieur à 100 000 eurosouala contrevaleurdecemontantendcvises ; (Arretedu 14 juin 2012)« 2deg Son montant iotal(Arreté du21fevrier 2013)« dansl’Union >> est compris entre100 000euroset 5000000 euros ou lacontrevaleur de ccs montantsendêvises et eiteporte surdestitresfimanciers qui nereprésententpasplus de 50 %dû capitaldelémetteur.Poùr les titresfinanciers donil'admission aux négociationssurunsystèmemuttilatéral de mégociation organiséau sens de larticle524-1 estdêmandée, son montant total maximal (Arretédu 21 février2013) «dans l’Union » peutètreabaisséa 2500 000 euros àla demandede lentreprisedemarché quilegère.» (Arrête du8août2013)« Le monlanttotaldel'offre mentionnée au1° et au2° est calcuté sur une périodededouzemois quisûit ladatedela première offre ; » 3°Ellè est adressée àdès investisseurs qui acquièrentles titres financiers qui fontl’objet del’offrepour un montanttotât d’aumoins (Arretedu 14juin 2012) «100000 euros » oula comtreyaleurde ce montant en devisespor inyestisseuret par offre distincte ; 4deg Elleporte sur destitresfinanciersdonl lavaleur nominale s’elèveaumoins à(Arrêtedu14juin2012) «100 000euros »oua la contrevaieurde cenontanten devises. Article2113 Toute pfrsonne outoute entite qui procède à une offre mentiannee à l'articleL.411-2du codemonétaire etfinançïer informelesinvestisseurs participanra çetteoffre: Queloffrene donmepaslieu à unprospecrus soumis au visa delAMF ; Que les personnesouentités nentionnees au 2° du II de larticleL.4112 ducode monétaire et financierne pouvëntparticipcra cette offreque pour comptépropre dänslescônditions fixaes par les arttéles D.411-1 D. 4112,D.734-1, D.7441 D. 754-1 et D. 764-1du code monétàire et einancier; Que la diffusion, directeeuindirecredanstopublicdes instrumentsfinanciersainsiacquis ne peutetreréaliséeque dons lesconditions prêvuesaux articles L. 411-1 L. 4112, L. 412-1 et L.621-8 àL. 621-83du code monétaire èt financier. Chapitre II Informationa diffuser encas d'offre aùpublic oud'admissionaux nêgociations surun marchereglementé detitres financiers Section1 Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen eldu Consetldu14juin2017 conéernantle prospectusàpûblieremcasd'oefre aupublic de valeursmobilièresoû en vuedel'adnission devateurs mobilières à la négociation sur un marchéreglcmente, et abrogeant ladirective 2003/71/CE Reglement delégue (UE)2019/979 dela Commissiondu 14 mars 2019 complétantle règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européënét duConseilpar desnermostechniques de reglementationconcernantles informations financtères clés danslêrésumé d'unprospectus lopublièation et leelassement desprospectus,les communications a caractère promotionnél surles valeursmobilières les suppléments au prospectus et le portail de notificätion,etabrogeant le règlement délégue(UE) ndèg 382/2014dela Commissionet lerèglenent délégue (UE) 2016/301de laCommission Regtement délegué (UE)2019/980de laCommissiondu 14mars2019 complêtantle règlement(UE) 2017/1129du Parlemeni européen etdu Comseîl en cequi concernela forme lecontanu, lexamen etiapprobatiôndu prospectus à publier en casd'offre àu public de valeurs mobilières ou envuede l'admissiende valeurs mobilieres à la négociationsur un marché réglemente,er abrogeant le règlement(CE)n° 809/2004 dela Commission Artiçlê 2121 Lespersonnesouentités mentionnées a larticle 2111etablissent prealablement àlarealisationde touteoffre aupublic oude touteadmission aux négociationssur un marchéréglemeniédotitres financiers sur le terriioire del'Espace èconomîque européen un projet deprospectus et le soumettent au visa préalabledelAMFau de lautoritéde èontrole competente d'un autre Étatmembre de l’Union europêenne oupartieà laccordsurl'Espaceeconomiqueeuropéen. Soussection 1 Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalabla de lAMFdans les cas suivants : Lemetteùr ason siegestatutaireen Framçeetloffre au publîc où l'admission aux négociationssurunmarché réglementé porte : Sùr lestitresfinanciers manliônmesau I de l'articleL.6218 du code monétaire et financier ;ou Surles titreseinanciersmentîonnës au II del'article susvisélorsque t'émetteura choisil'AMFpourviser son prespectus. L'offre aùpublic ou l'admissiomaux négociaiiôns sur unmarçhe réglamente est réaliséèen Framce etporte : Sur les titres financiersmentionnesauII de larticlesusvisé lorsque l'emetteurachoisi tAMFpour viserson prospectus;ou Sur lestitresfinanciers mentionnés auIVdel'artîcie sûsvisc. Lemetreur a sonstège statutaire hors delEspaée economique europêen etl'offre aupublic ouladmission auxnégociationssur un marché reglementé portesurdes titresfinanciers mentionnés au Idel'articlesusvise des lors que: Lapremière ôffre au public ouadmïssion auxnégociatioms sur un marchéréglementé aeté realisee en Franeeapresle 31 decenbre 2003sous reserve du choixulterieurdel'émetteur lorsquet'offren'apasétéréaliséeparl'emettfur ; La promière offre au pùblic aetéréaltsée dans un Etatmembrede laCommunaûteeuropéenne ou partie àlaccord sur lEspâçe économiqueeuropéen,aûtrcquela France, aprèsie 31 décembre2003 sur dècision dun initiateur autre quelémetteur, et cedernier choisitde réaliserenFranée lapremière offreaupublic dont il estlimitiateur. Dans lescasautres que ceux mentionnésaux 1°à3°,lAMF peùtaccepter a la demande delautorité competente d'un autreÉtatmembrede la Communauté européenneou partie a laccordsurlEspaçe économique europèen,de viserle projetde prospectus. Article212-3 Lorsqûe l'AMF nestpas lautoritécompetentepour yiser le prospectus l'autoritéde contrôleayantapprouve leprospectusnotifiea lAMF àlademandedespersonnésouentités qui souhaitent reeliseruneoffre aupublicouuneadmission aux négociations surle marçhe réglfmentédetitresfimanciersen Francedans lesconditions mentiônnées aux articles 212-40à21242 le çertificat d'apprebation ainsï quuneeopiedu prospectus, accompagnes le cas échéàntdune traduction du résumé enfränçais. Soussection 2-Casde dispense Article2124 L'obligationde publierunprôspëctus nesappliquo pasaux offresau public portantsur lestitres financierssuivants : Les aclions emisesen substitutien d'actions dc neme catégorie dejàémises,silémissiom de ces nouvelles actioms n'entraînepas daugmentation duéapitel de l'emetteur; Les titresfinanciers offerts àtoccasïondume offrepublique déchangcou d'ûne precédure équivalentede droitetrangerlorsqué l'emetteur arendu disponible umdocument,soumis au contrôle de l'AMF comprenant des renseignementséqùivalant aceux quidoiventfigùrer dansle prospectus; Les titres flnanciêrsofferts attribues ou devant etreattribûés à loccasion dume eusion, dune scission ou d'un apport d'actifslôrsqûel'emeiteur a rendudïsponible un document soumisaucantrôlede lAMF comprenantdes renseignementséquivalänrâceux qui doiventfigurer dans lé prospectus ; Lesdividendespeyés auxactionmaires existants sous la forme daciions de la memecatégorie quecellesdonmant droït àcesdividendeslorsque l'emetteûrmet a la disposition des lnteressés undocumenr comprenant des renseignememts sur le nombré et lanaturedestitresfinanciersainsi que sur les motifset lesmodalités delôefre ; Les titres financiersoffertsattribuésoudevant être atlribués aux administràteurs,auœ mandataires sociaux mentionnesauIIdeiarticleL.2251971du codfdecommerceouauxsalariésânciensou existàntspar leur employeur oupar une sociétélieepour autant que l'emetteurmetteàdisposition un docûment comprenantdes renseignementssur lê nombreetlanature des tïtresfinanciersainsiquesurles motifs et les modalités de l'offreet a conditîom que : L'emetteuraitson administrationcentraleoù sonsiegestatutaire dansumÉtatmembre delUnioneuropéenne ; Ouque l'emetteur, dont ladministration centrale ou le siège statutaîreest établi dans ûn Etatnon mfmbredeiUnioneuropéenne,aitses titres financiers admls aux négociations : soitsurun marçhé réglemente ; soitsurle marché dun pays tiers,à condition que desinformationsadéquates, motammèntle document susmentionnésoient dispomiblesaumoinsdans une langue usuelteen matiere financière et a condïtionqùe la Commission europeenne oitädoptéune décisiend'équivalencerelativeaùmarchédupays tïers concérne. Lestitrcs financiers poùr lesquelsunprospectusvisé est vatable danslesèonditionsprévues à làrticle21224et sousréserve que l'emetteur ou la personne chergéederedigerleditprospectus consente à sonutilisation parun accordecrit. Une instruçtiôn de l'AMFpréclselecas éçhéant lanaturèdes renseignements mentionnés aùpresent article. Article212-5 L'obligation de publier unprospectus ne s'appliquepas àl'admission aux négociations sûrun marchéréglementédescatégoriesde titres financierssuivants : Lesactions representant,surune période dedouzemois moins de10 % du nombredactions de memecategorie déjà admises aux négociations surlëmêmemarcheréglememté ; Les actîons émisesensubstîtuiion d'actionsde mêmecatégorie déjà admisesauxnégociations surlenême marché reglementé, si iémission de ces nouvellesactions n'entraînepas d'augmentationducapiialdetémetteur; Lestitresfinanciers offerts àl'occasion d'uneoffre publique dechange oud'une procédure équivalënte dedroit étranger lorsquel'emetteur a rendu disponibte un documentsoumis au contrôle de l'AMF comprenant desrenseignementsequivalant à ceux duprospectus ; Les titres financiersofferts,atlribues ouappelésaêtre attribuesà l'occasionduneopérationdeeùsion, de scissionou d'apport dactiesquia fait l'objet de la procédure preyuëàlarticie 212-34 ; Les actions offertes, attribueesoudevantetre attribuées gratuitement auxactionnaires, et lesections remises en paiement dedivïdendes de la mêmecategoriêque celles donnant droit àéesdividendes,lorsque ces actions sont de lamême catégorie que celles déjà admises auxnégociationssurlemême marché réglementeetquel'emetteur a rendûdisponible un documcnt comprenânt des remseignements sur lenombreetla natûre des titresfinanciers ainsi que surlésmotifs ètles modalitésdël'admission ; Lestttrësfinanciersofferts, atlribuésoudevant êtreattrtbues auxadministrateurs,auœmandatalres sociaux mentionnés auIIdelarticleL.2251971du codede commerce ouaux salariés enciens ou existantspar leur employeurou par une sociétê liee lorsque ces tiirèsfinancierssontdela meme catégorie que ceuœ déja admis aux négociarionssùr le même marché réglemente et que lémetteura remdu disponibleundocument comprenanl des renseignements sur le nombre et la maturedesiitresfinancïersainsique surles motifset lesmadaiitésde l'admission ; Les aciions résultantde la conversion ou de léchanged'autres titresfinançiers ou delexercicedesdroïts conferés par d'autrestitres financiers lorsque ces actions sont de lamême catégorie quecellesadmises auxnégoéîations sur unmarché réglementé ; Lestttresfinanciers déjà admis aux ncgociationssurunautre maréhé reglementélorsqu'il esr satisfaltäux conditians suivantes: Cestitresfïnanciérsoudèstitresfinanciers dé meme categerie ont éteadmis aux négociationssur cet autre marcheréglementé depuis plus de dix-huitmois; Poùr les titres einanciersadmispourlapremièreeois aux négociationssurunmarche reglementcapres la dated'entrée envigueur du présentchapitrë, l'admissionaux nëgociationssurcot autre marché réglementé sest faiteen liaison avec lapprobation dunprospectus mis à ladisposition dupublic conformémenl àlarticle14 dela direètive 2003/71/CE du Parlement europeen ot duConseil du 4novembre 2003 ; Pour lestitres flnanciersnonmentionnés au bet admis pourla premiere foisaux negociatiansaprèsle30 juin 1983etavant la date dentréeen viguour dû present chapitre, unprospeèius a etéapprouvêconformémentaux exigençesdeladirective80/390/CEEoude ladirectiva2001/34/CE; L'émetteura satisfait,suréet autremarche réglemenléàlfnsemble deses obligationsdimformationpériodiqueet permanente ; Lapersonne quisollicite l'odmissionetablitume note de presentation en françàis publiée et diffusée conformementalariicle 212-27. La traduction de la môte en françeis nestpas nécessaire lorsque ladmission estsolllcilée sur le compartimentmentionneàlarticle 516-18.Le résumépréciseegalemenlaquel endroitleprospectus le plus récentpèut êtreobtenuet à quel endroit lesinformations financières publiees parl'emetteuren applicarion du dsontdisponibles. Une instruction de l'AMFprécise le cas échéantlamaturedesrenseignementsmentionnesau present article. Scction 2-Dépot, visaetdiefusionduprospectus Soussection 1 - Dépotetvisa du prospectus Règlement (CE) n°809/2004de laCommission du 29 avril2004 mettantenœuvre ladirective2003/71/CEdu Parlement éuropêen et duConseil ënce qui concernelesinformationscontenuesdans lesprospectus lastructure desprospectusl'înclusion d'informations par référençe la publication des prospectûs et la diffusion descommunicaiionsa caractèrepromotionnel Reglement délegué(UE)2016/301 dù 30 noyembre 2015 complétânt la directive 2003/71/CE duParlementeuropeem et du Conseil pardesnormes techniquesde réglementationreletivesàlâpprobatiometàlapublicatiomdu prospectus ainsi quà ladiffusion decammunications à caractèrepromotionnel, et modifiantle règlement (CE)ndeg 809/2004 de laCommission Paragraphe 1 Dépot du prospectus Article212-6 Un projétde prospectusest déposé à l'AMF par lespersonnes ou entitesmentionnéesà l'article2111oû par toute personneagissant pour lecompte desdites personnes ou entités. Le depôtdôitêtre accompegné de lä remise a lAMF d'une documentation mecessairea l'instruction dudossier etdomt le contenu estdéterminepar ùnëinstruction de l'AMF. Les personnes au entirés nëntionnéesau premier alinéa précisentlors du dépôtdu projet de prospectus, st les titres financiersconcernés sont admisaux négocïatlonssur un marchéréglementédentlesiege est fixédansûn État membredf l'Unioneuropeenneou partie à l'accordsurlEspaca eeonomiqueauropéen ouala cote officielle de boûrsës êtrangeres et siunedemandedadnissionou si une émission esten cours ouprojetée, surd'autrfs places. Paragraphe 2-Contenu du prospcctus Article 212-7 Leprospeçtus contient toutes lesinformations qui,compte tenu de là natureporticulière del'émetteur,nôtammemts'il s'agit d'une sociélé aeaible capitalisation boursièreou dunepetiteet moyenne entreprise et destitres financiers quifont l'objet de l'offreau public oudont l'admission aux negociationssur ùn marché réglementéestdemandeesont necessaires pour permettre auxinvestisseursd'évaiuerenconnaissance de cause le patrimoine la situationfinanciêre,lesresultats èt lesperspectives de l'émetteur etdes garantséventuels des titres financiersquifontl'objet de l'ofereaùpublicou dontladmissionaux mégociations sur um marché rëglementé ast demamdée ainsi qûe lesdroits attaches acestitrfsfinancierset tes conditionsdémissionde ces derniers.Pôur lessociètès a faibiecapitalisation boursière et les petites etmoyennes entreprises,cesinformaiions sontadaptées àleur tailleet, le casécheantà leur historique. Ces informations sent présentéessous uneforme facile à analyser et àcomprendre. Lê prospectusestétabli selon l'undes schémaset modules du règlement(CE) n°809/2004 du 29 avril 2004aul'une de leurs combinaisons prevues pourles différentes categoriesdetitrfs financiers. Leprospectus contientleséléments d'informalion precisés aûx annexes dùreglementsusvisé selonle type demetteur et la catégorie de titres financîers concernés. Pour l'applicätion des dispositions du reglementsusvise l'AMFtiendra èompte dës recommändationspubliees par l'Autoritéouropeemne des marchés financiers. Article212-71 Au sêns de l'artlcle212-7: Lespetiteset moyennesentreprises sont celles qui, d'apres leursdernierscomptésannuelsou consolides publiesprésentent au meins deux des troiscaractéristiques suivamtes : Unnombré moyende salariés inférieurà 250 personnes sur l'ensembledelexerciée ; Un total du bilanne dépassont pas43 000000 dauros ; Un chiffrë d'aefaires net annuel ne dépâssantpas50 000000 d'euros; Une société à faible capitalisationboursièreesi une sociétédont lestitreseinanciers sont admisaux négociatlens sur un marche réglcmente dont la capilaltsationbourstèremoyennea éte inferieure à 100000 000d'eurossur la base des coursde fin d'amneeaucours destroisannéescivilesprécëdentes. Article212-8 I. -Le prospectûs comprend umrésumé, sauflorsque la demandc dadmissionauxnégociations sur unmarche réglementéporte surdestitresde creonce dont lavaleurnamimaleséleve aû moinso 100000eurosou a la éontre-yaleur de cfmontant en devises. II. - Lerésuméeœpose demaniere concise et dans un langagenon technique des informationsclés qul fournissent,conjoimtèment avec le prospectus, des informationsadéquatessur leséléments fssentiels des tttres finaneiers concernesafin d'aider les investisseurs lorsqu'ils enyisagent d'invcstirdans ces tirres.Ilest établisousune fôrmestandardafin defaciliter tàcomparabitité desrésumés relatifsaûx titres financierssimilaires. Le résumé est construit sur ûme basemodulaireenfonctiondesannexesdu règlement (CE) n° 809/2004du 29 avril 2004. III. -Le résume comporteégalementun avertissememt mentionnant: Quildoitetre lu comme une introduction àuprospoctus; Quetoute décisiom d'investirdanslestitres finamciersqui font l'ôbjet de lôffreau publiéou dontl'admissionauxnégôciations sur unmarché réglemente cstdemandéedoitêtrf fondéf sur unexamenexhaustifdu prospectus; Quelorsqu'uneaction concernant l'informationcontenue dans le prospectusest inientée deyant un tribunal l'imyestisseur piaignant peutselon la legislation natlomele desÉtats membres del’Union europeenneou partiesa i'accordsurl'Espace éçonomique européen,avoir à supporter les fraisdetraduction duprospectus avant ledébut dela procédùre judiciaire ; Que les personnesquiontprésentéierésumé,ycomprislecasécheânt satraduclion etenontdemande la motificationaùsens de l'articlo212-41,n'engagentleur responsabilité civile quesi tecontenudûresuméest trompeur, ïnexact oucontradictoire parrapport aux autrespartiesdu prospectus,ou sil ne eournttpas, lû en conbinaison avec lesautresparties dûprospeetus,les informatlôns essentielles pernettant d'aider les invëstisseurslorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titresfinanciers. Article212-81 Au sèmsdé larticle 2128,lesinformations clessont lesinformationsessentiellesotstructùréesdemaniereapprôpriéequi doivent atre fournîes aux investîsseurs afinde leur permettredecomprendre lanatureet lesrisquesde l'èmetteur, dugarant et des litresfinanciers qûi leursontofforts ousont admis auxnégocietiens sur un marchëréglemente et afinde déterminer iesoffres detitrcsfinanciers quilconvient decontinuer deprendre enconsidération sans prcjudicedun axamen exhaustif du prospectusparles investisseurs. A la iumiere del'offreetdes titres financiersconcërnes, les informations clescomprennemt leseléments sùivants : Unebrève description des risques liésàl'émetteur et aûx garantseventuels oinsique des caractéristiquesessentielles delémetteuretdeces garanrs ycompris l'actif,le passifet la situationfinanctère ; Une brèvedescription des risqùesliés à l'investissenentdanslestitres financiers cencernes et des caractéristiques essentietles de cétinvestissement y comprtstout droitattaché à ces titres; Lescanditionsgénérales del'effrenotammentune estimation des dépenses portees en charge pourlinvcstisseurpar l'énetteuroul'offreur; Les modalitésdel'admission auxnegociations; Les raisonsde l'offreet lutilisationprévuedes fonds récoltés. Article2129 I.Lé prospecluspeut etre établi sousla formed'undocumentûnique oudeplusieursdoéuments distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Undocumênt deréference ou,envuëde lapremièreadmissiondfs titres decapital, un document de base, qùi comprend les informations reiatives à lémetreur; Une noterelative auxtitres financiers qui comprendlesinformations relativesaux tltresfinanciers qui font l'objet de l'offreau publicoudont l'admissioneux negociattons sur un marçhéréglemente est denandee; Leresumé duprospectusmentienneà l'article2128. Article212-10 En vue d'une offre aupubiic ou d'uneadmissiônauxnégociations surun marché reglementé l'émetteur qui dispose d'un documeml de réfcronceenregistréau vise par l'AMFn'est tenu détablir qu'unenoterelotivêaux titresfimancierset un resume du prospectus. Lorsqu'unchangement important ou un faitnouveau suscepiibled'affecter l'evàluation des investisseurs survientaprèsiadélivronce duvisa surladernièreversion actùalisée du doeumèntde référence ou toutenotecomplémentaireau prospectus etabiie conformémëntà l'article 212-25, lanoterelative aux titresfinonciersfaurnit les informations qui devraient nornalemënt figurer dans le document de reférence. Lanore relarive aux titres financîers etle résumé sontsoumisauvisa de lAMF. Lorsqu'unénetieurn'a dépose quun doçûmcntdè reférêncesansdélivrance duvisa parlAMF, lensembledes documents, y cômpris desimformationsactualïsees, est soumis au visadel'AMF. Article212-11 Leprospecrus peutincorporer des informationspar référèncea unouplusieurs documents,nentionnésa larticle28du reglemenr (CE)ndeg 809/2004 du29 avril2004 oudans la directive2004/109/CE,diefusesanterieurement où simultanémènt et yisesou déposésaupres de l'AMF.Ces informations sont lesplus rêcentesdonl dispose l'émetteur.Lerésuméne peutincorporer desinformationspar référence. Quand des informations somlincorporéespar réference,un tableaudecorrespondancedoit êtrefourni âfinde permettre auxïnvestisseurs de retrouver facilement des ineormations déterminécs. Paragraphe 3 -Langùedu prospectus Article212-12 I. - Lorsqu'une(Arrêté du 2avrtl2009) <<offreaupublicdë titresfinanciers»mentionnésäux Iet IV de l'article L. 6218duèode monétaireat fimancierestréalisée uniquement en Franceou dans un ou plusieursautres Etals membres(Arreie du14juin2012) « del'Union>>européenneoûpartics a l'aecordsur l'Espace économiqueeuropéen, y compris em France le prospeciusvise parl'AMFestrédigé en framçais. Par dérogation leprespectus peut etreredigé dans une lamgue usuelle fn matièrefinanciereautre qùele francais danslescassuivants: 1deg L(Arrêtédu2 avril 2009) « offreau public»porte sur des(Arrêtédu 11mârs 2013)«des titres de créancementlonnes aux I etIIdo lârticle L. 6218susvise »et ëstréaliséeuniquementanFranceoudans un ou plusieursautres Étatsmembres (Arrêtédu14juin 2012)<< de l'Union » européenneouparties a l'accordsurl'Espace économiqua europeen,ycomprisen Framce; 2deg L'emetteur a sonsiagestatutairedans un Étät non partie a laccord sur l'Espace économiqûe europeenetle prospectus estétabli envue (Arrêté du 2avril 2009)<< dune offre detitreseïnanciers » ouverteaux salariés exércant leuractivite dans dfs filiales ouétablissemfnts enFrance. Lorsqueie prospectusestrédigédansune langue usuelle en matiêre financicreautreque le francais,le resûmf est traduit em français. II.- Lorsquune admission auxnégoctationssur unmarche réglementé est prévua uniquenenten Françeou dans un ou plùsieurs autres États membres (Arrêté du14 juin2012)« de l’Union>> européenneou parties al'accordsur l'Espaceecônomiqueeuropéen ycompris enFrance ie prospectus vîsé parl'AMFest rédigé enfrancais ou dans une autre langueusuelle enmatiere financîère.(Arreiedu7 décembre2007) « Dansce darmiercas,ièresume doit êtretraduit en français sauflorsque iadmission aûx negociationsestsollicitéesurlecompartimentmentionnéa l'artîcle 51618.» (Arrêtédu14 juim 2012) « Lorsqu'uneadmission auxnégociations surun marché reglementéest prévue enFrance pour dcstitresautresquedecapitaldont lavaleur nominale sélève au moins a100000 eurosou ala contre-valeurdecc montanten devises, leprospectùsvisé parlAMFestrédigé en francais ou dansuneoutrelangue usuelleen matièrefimanciere.>> III. - Lorsquune(Arreté du2 avril2009) « offre au public ou une admissionaux negociarions surun marehé réglementêdetitresfinanciers» est prévue dansunoùplusieursÉtâtsmembres (Arrêtédu14juin2012) « de l’Union » eûropeenne ou partîes à l'accord sur l'Espaceéconomiqueeuropeen,älexélusion de laFrance,le praspëctusvise parlAMFestredïgéem francais ou dansuneautre langue usùelle enmatière financière. IV. -Lorsque lAMF n'est pasl'autoritécompetente pourviser leprospectus etqu'une (Arrêledu 2 avrïl2009) « offreau publicau uneadmission auxnegociationssur unmarché réglementé detitres financiers» est prevue unlquement en Franceoudansunou plusieursautresÉtatsmembres(Arrête du 14 juin 2012)« de l’Union »europeemme ou partïes à laccord sur l'Espaceéconomique européen, y compris enFrance, leprospectusesr rédigé étpubtieen francaisou dans ùneautre langueûsuolle en matièrèfinancière. (Arrêté dû 7 decembre2007) << Dans cedcrnier caslerésumédott etre traduit en français sauf lorsquel'admissïon aux négociationsest sollicitéesurle eompartinentmentionnéa larticle 516-18. » Paragraphe4 Document dereférence Article 212-13 I.-Toutémetteùr dontles instrumfnts financiers sont admis auxnegociationssurunmarche réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009)« ou surun systeme multilatéral denégocialion organiséau sfnsde l'articlc 5241 » peutetablir,chaque annëe, danslesconditiônsfixees parune instrùctionde l'AMF un documëntde rëfërence. Ce document deréfcrence peut prcndre la eorme durapportannueldestiné aux actionnaires. Danscecas, doit êtrefeurnî un tableaudeconcordance entrelesrubriquesqui figurent dans l'instruction mentionnée aupremier alineaetlesrùbriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document deréfêrèncefstdeposé auprèsde l'AMF.Lorsque l'emetteur n'a pasencore soumisà l'AMF treis documents deréferencecomsecutifs, ce document est enrëgistrépar lAMFprealablement àsapublication. III. -Lelendemaindesom dépôt ou, lecas echéant, de son enregistrement, ledocumentdereférencë esttenugratuttement a ladisposition du publté ; il peutêtreèonsulté à toutmoment partoutepersonne quien fait la demandè au siègedel'énetteur ouauprës des organismes chargésd'assurer sonseryice finaneîer ; unecopiedudoeument doit etre adresseesans frais atoule personne qui enfait la demande. La version électroniquedu documentderéferenceest envoyéê à l'AMF aùxfinsdemiseenligne sursonsite. IV.- (Arrête du 14juin 2012)«Acompter du depôt ou de l'enregtstrenent »du documenr dereférençe lémetteurpeutprocéderà desactualisationsrégutiéres déposéés aupresde lAMF danslesconditîons prévues au IIetportantsur leséléments comptablespûbliéset les faits nouveaux relatifsàl'organisarionà l'activité aux risques à la situationfinanciereet aux résultatsde lémetteur. Ces actualisationssuccessives sontmises àladispositiondu public dans lescondïtions prévuesàu III. (Arrêtédu24décembre2009)« IV bïs.Lorsquun emetteur dépose ou faitenregistrer un document de rèferemce enfrançais aupresdeiAutorité des marchésfinanciers, ii peutegalemeni deposeroùfaire enregistrêrce document dansune langue usùelle enmatièrefinanciere dans les comdltionsfixees par linstruction.Dânscecas lesaètualisations successïvessont redigees enfrâncais ei dans la mêmelangue usuelle enmatierefinancière.» V. - Lorsque l'AMF, dâns lecadrede ses missionsde controlê, constateune omission eu uneinexactitude significätivedans le contenu dudocumenldê reférence, ellfeninforme lémetteur, qui doitdeposeraupresde l'AMF les rectifications apportées au document de rcference. Cesrectificatians sont misesàla dtspositiondu public,danslesmeitleursdelais dans lësconditionsprévues auIII. Est signieicatîve toute omission ou imexaciitude, au regard du présent règlementoudes instructionsde lAMF, qui estsusceptible de eaussermanifestemenll'appreciatiom parlinvestisseur de lorganisation de l'activitcdes risquesde lasituationfinancière et des resultats del'emetteur. Les autresobservations formuleesparl'AMFsontportéesa laconnaissanee de lemetteur,quien tientcomptedansledocumentde référence ultérieur. VI.- Lorsque le documënt de referencedeposéouenregistré par tAMF estrendupublic danslesquatre moïs suiventla cieture dflexerciée et comprend lesimformations mentionnéesauxaêt edu (Arrêté du2avril 2009) « 1°» de l'article 221-1, l'enettëur est dîspense dela publicationsépareedecesinformatiôns. VII. Lorsquuneactualisalion du documentderéférence (Arretedu 14 juin 2012)« déposee» dans lesdeux mois qui suiventla findu prfmiersemestre oudanslesquarantecinq jours qui suiventlafin despremieroutroisièmetrimestres del'exercicêet comprend lesinformations mentionnéesau b oucdu (Arrêté du 2avril 2009)«1° >> del'articlè 221-1,l'émftteurest dispensé de lapublicationsepareede cesinformations. VIII.Afinde benéficierdes dispensesde publication mentionnees auœ VI ètVII, l'emetteur diffuseconformément a larticle 2213, ùn communiqué précisantlesmodâlltés de mlseà dispasition dudocumentderéferenceou desesaetualisations. Paragraphe5Responsabilité desdifférents intervenants :émettaurcontroleurs légàux des éomptes er prestataires de services d'ïmvestissoment Article 212-14 Leprospectusidêntifie clairêment lespersonnesresponsablespar leur nom et fonctionou, dams lecas despersonnes morales,parleur donomimationer leur siège starutairè. Lasignature das personnes physiquesou moralesquî assùment ia responsabilite du prospectus ou du document deréference,de leursoctualisationsou de leursrectifications est précedéf duneattestationprécisant que àleur connaissance les données de celui-ci sontconformes àla réalite et necompôrtentpasd'amission de nature àenaltérer la portée. Cette attestatiôn indique égalementquelemetteur aobtenu desescontrôleurs legauxdeseomptesunelettredeein detravaux,dans laquelle ils indlquent qu'its ontmisen oeuvre leur norme professlonnellerelativea lavérificationdes prospectus,comportant unelécture d'ensemblè dudocument. Le cas echeant lémetteur mantionnelesobservotions significatives descontroleurs légaux. Les dtspositions dutroisièmc atinea du present artièle ne s'appliquent pasauprospectus établien vuede loffreau pùbliceude l'admissionsurumnarché réglementé de titresde créance,dèslorsqu'ilsne donnent pasaccès aucapitalouenvue de l'admîssion detiires einanciers surlecompartimentmentionnéàlarticle 51618. Arricie 21215 I. Les controleurslégauxdes eomptes seprononcent surlarégularite lasïnçérite etl'image fidèledesconptes annuels, consolidés, ou intermédiaires quiontfaît l'objet d'un auditoud'un examentimite etqui sont présenles dans un prospectus, un document dereférenceou ie caséchéant, dansleurs actualisations oùleursreçtieications. Lorsqueles cônptes intermédiairessont résumés, loscontrôleurslégaux seprononcentsur léûrconformite ou réferentiel comptable. Ils attestentqueles informations prévisiomnelles esrlmées ou proforma,éventuellementpréscmtéesdans unprospectus, un documentde référenceou lê caséchéant,leurs actualtsationsouleursrectificatiomsont été adequatemontétablies surla base indiquée et que la basecomptableutiliséeest conforme aux methodes comptables appliquees par l'emetteur. II.- Ils procèdentàunë lectùred'ensembledes autres informàtions contenues dans un prospectûsun document de référcnceou,le casécheant, leursactualisations ou léurs rectifications.Cettelecture densembleainsi que, le cäséchéant, les vérifications particûlières sont effectuees comformément aunenorme de la Compagnienationale deséommissairesauxconptes relativeà lavérîficationdes prospectus. Ils établissentàdestinetion de l'émetteur une lettre de finda travauxsur le prospeclus,danstaquelleilsfont étatdes rapports émis eigurant dansle prospeètus ledocumeni dcréference ou, le cas échéantleurs actualisationsouleurs rectificaiions etindiquent,au termedeleur lectured'ensemble etdes eventuelles vérieications particulieres effectuéesconformementala norme professionnelle visee cl-dessus leurséventuelles observations. Cettelettre deflnde travaux sur le prospectusestdelivrée à unedate le plusprochepossiblede celle du visaattendu del'AMF. Une copiede cettelettrede fin de iravaux surleprospectus est transmisepar lenetteurà l'AMFpreatablementäla délivrancede sonvlsa ou au dépôt ou à l'enregistrement du documontde rcféremce oude leurs actuallsationsouleurs rectifîcations. Si elle conrient des observationsl'AMFen tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. Encasde difficutte,les commissaires auxcomptes d'un émetteurfrançais peuvemtinterrogerIAMFpour toute question relative àlinformation finâmeièrêcontenue dans un prospectus, un document de référence ou lecaséchéant leurs actualisaiïonsouleùrs rectificotions. III. Lesdispositions du IInesappliquent pasau prospectus établienvue del'offre aupublic ou de l'admissionsurum marché reglememtedetiires de créance,des lorsquils nedonnemt pasacces aucapital ou en vue del'admission de titresfinanciers sur le compartimentmenrionné à larticle 516-18. Artiçle21216 I. Lorsqu'unou desprestataires deservicesdinvestissement participentala première admissionsurunmarche réglementé portant sur dëstitresde capital ainstqu'à loùte offre au public ouadmission aux negoclatïons sur unmarché régtementeportant surdetels titresréaliséedansles troisans à conpter de la premïèreadmission destitres dé capitol, le oules prestatairesde servicesdinvestissemént confirmentàl'AMFavoir effectuelesdiligences professionnelles dusage étque cesdiligencfs n'ont révélé dans lecontenudu prospectusaucuneinexactitudeniaucune omissionsignificâtive de natûre à imduirelînyestissfûr en erreurou a fâusser sôn jugement. Aucours de la période detroisanssuivant la première admïssion des titresdunémetteur, lorsque lë prospeétus etablienvue deloffre au public ou del'admtssion aux negociationssur un marcheréglementéestconsiituedundocument de référence ou d'un prospectus récentet dunenatêrelativeauœ titres financiers, leou les prestataires deservicesdinvesrissement natrestentquel'information contenue dans lanoterelativeaux titres financiers dèslors quel'imformation cantenue dansledocument dereférence ou leprospectusrecemt a foit l'objet duneattestaiion,sur labasedesdïligencesprofessionnellesd'usage,parlui-même ou un autre prestatairedê services dimvestissementpréalablementà l'operätion. À l'issue deèestrotsannées l'atiestation duoudes prestatairesde seryices d'invesiissemenineporto quesurles modalitésde loffreet surles caracteristiques destitres financiers quifont l'objet del'offre ou de t'admission aûx negociationssur unmarche réglementé, tellesquedecritesdansle prospectusou la note relatïve auxtitresfinancierssuivantle cas. II. - Lorsqu'uneu desprestataires deservicês d'investissement participent a uneoffre au public sur des titresdacapital qui ne sontpasadmisauxnégoèiations sur un marchéréglomente le oulesprestatairesdeservices d'invèsttssement confirmenta lAMF avoir effectue lesdiligencesprofesstonnelles d'usage et que cesdiligences n'ont révélé dans le contenudu prospectusaucuneinexactitude niauèuneomissionsignificativede nature a induire l'investisseur em erreurouà fausser son jùgement. III. Lorsquùne ou des pérsonnes morales ouentitésprestataires de services d'investissement ounon, quisont agréées porl'entreprise domarché ou le prestataîrf deservices d'ïnvestissement gcstionnaires d'unsystème multitateralde négociâtionorganisé au sens de l'article 5241participentsurce systèmêa ùne offreau publicporrant surdes titres decapital,cette ou ces personnes moralesouentites attestent aupres del'AMFavoir eefectuéles diltgënces professionnellesd'usage etn'avoirdéceledans le contenûduprospectus aucune inêxactitûdeniaucune onission sîgntfîcative denature ainduire l'investissourenerreur ou àfausser son jugament. Dans le casmentïonné alalinéa précédenttorsquê les diligemcesprofessionnellësd'usàgesont effectuées pardespersonnésouentités qui n'onlpas la quaiite deprestotaires deservices dinvestissement, les prêstataires de servicesdinyestissemenl quisontsusceptibtes dintervenirdansl'offre aupublic nèsontpas renusd'ättester auprèsde l'AMF quecesdiligencesont été efffctuees. L'attestationest remise al'AMFprèalablement àla délivràncedu visa. IV. -Les dispositians duprésent articlene s'appliquent pas au prospectus établl envuodel'admission de titres financierssur lecompartinent mentionnéà l'article 51618. Paragraphe6 Adaptation du contenudu prospectus Article21217 Lorsque leprix definitifduneoffre aupublic et le nombredéfinitif de titres financiers quifont l'objetde l'offrene peuvent êtreinèlus dans le prospectus,l'émetteurdoit mentionner dans leprospectus: Les critères ou lesconditionssur labase desquels leselementsmentionmés aupremier alïnéa seront détarmines ; ou Le prix maximumdé l'offre. Leprix definttif de loffrf etle mombre detitresfinanciers côncernéssont depososaùprès de l'AMFet publiés selonles modalites prévues à larticle 21227. Adéfautde mention dans le prospeclusde lun desélements mentionnés au 1° ouau2°,l'acccptation de l'acquisîriom oude la souscriptïomdestitrcs financiersdoit poûvoirêtreretirée pendantau moins les deuœjoursdè nfgociation quîsuiyent lapublicatiôndu prix définitif de l'offrëet du nombre dcfinitifde titres concernes. Article 21218 Certaines ineormations pouvent, sous leèontrole delAMF,ne pes êtreinsérées dans le prospectus dans lescas suivants : Ladivulgationde cesinformations est contraire a l'intéretpublic ; Ladivulgationdeces informations peutentraîncrun prejudicegrave pour iémetteur,aiors quel'absfncede pubtication de celles-ci n'estpas de matureàinduîre le publicen erreur ; Ces informationsnontquune importance mineure, au regarddeloffreau publicouladmission auxnegociations surun marché reglementé envisageeet elles nesont pasde natureàinfluencerl'évaluation delasituationfinancière èt des perspectiyes de iémétteurou du garanteventueldestitres financiers quifont l'objet dé l'offreaupublic ou l'admissionauxnégociationssur un marchéréglementé. Ces informàtloms cancêrnent unÉtat membrede l'Umioneuropéennelorsquilestgarantde l'offrade titres financiers. Article 21219 Sanspréjudîced'une informarionadéquate des investisseurs,lecontenudu prospectuspeut être exceptîonnellcmentadapte, sous le contrôle del'AMFsous reserve qûesoient fournies des ïnformationseqùivalentes, lorsque certoinesrubriquassë réyelent inadapteesà la mäiuredestitres fimanciers conéernés,à l'activité ou àlafornejuridique de l'emetteur.Enlabsence d'information équivaiente l'ematteurest dispënsé, sousle contrôle del'AMF, d'inclureles rubriquesconcernees dans le prospecius. Parâgraphe 7- Conditton dattribution duyisa Sous-paragràphe 1-Disposilions génerales Article 21220 Lorsqu'llestsatisfaitauxexlgences du présentchapitre,et notammentlorsquet'AMFa recu lesattestations mentionnéesauxarticles 21214 à 212-16,lAMFappose son visasur le prospectus. L'AMF peut préalablcmentàladélivrance de sonvisä, demanderdesinyestigations complémentaires auxcontroteurs legaux desçomptes ou ume rêvision effcctuéepar uncabinet spécialisé extérieur, designéavecsonaècord, lorsqu'elle estime que les diligfnces dës controleurs lëgaux sontinsuffisantes. Arrtcle 21221 Ledépôt du projet deprospectus doir êtreaccompagne delaremise à lAMF dunedocumentation nécessaire àl'instructiondudossier etdont lccontenu estpréciseparune instruction de lAMF. Si le dossier est incomplet l'AMF en informe lapersonne ayantdépaséle projetdeprospectus dans les dix jours denégociationquîsuivenl ledépôt du projet de prospèètus. Dèslorsqueledossier est complet, lAMFadresse danslemêmedélaiunavis dedepôt al'emetteur quipeut, le caséchéant, prendre la formfd'unavisde réception. LAMFmatifiesonvisadans les dix joursde négociation qui suivemt la délivrance de lavis dedépot ou,lecas échéant, de lavisdereception. En vufdune offre au public ou d'uneadmlssiom de titres financiers aux négociationssur un marché réglementé, lorsquè l'émetteura etabliun document dereférence enregistré èonformémental'article 21213 ildepose, dans les conditions préciséesparume instructionde l'AMF,une nete relativeaux titres finamciersauplus tardcinq joursde négociationavantlàdate projetéed'obtentionduyisademamdépour cetteoffre au pubticou admission. Aucôurs del'instructiondu dossier lorsque l'AMFindique que les doeumentssontincomplets ouque des ineormotionscomplémentairesdoivent yêtre inserées,les dêlaismentiomnés auxtroisièmeetquatrieme alinéasnecourent qu'a partir dela réceplionparl'AMF des complémenis d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositiensapplicablesemèasdepremière offre au public oude premlère admissiom äuxnegociations sur un morche reglementé Article21222 Lartiçle21221ne s'applique pas encasdepremière offreau public oudepremière admissionauœ négociations sur un marçhéreglementé. Le depôt du projet deprospectus doitêtreaccompogne de la remise a lAMF d'une documentationnécessaire à linstructiondu dossier et dont tecontenu estprécisé par ume imstructiondel'AMF. Siledossier est incomplet, tAMFen informe lapërsonne ayant déposé laprojet de prospeètusdanslas meilleurs delais.Dèsiors que lê dossierest complet, lAMFadresse ùn avis dedepot. L'AMF notifië sonviso dansles vingt joursde negociatiôn quisuiventiadélivrancede l'avis de depôt. Au cours del'instruction du dossier,lôrsque l'AMFindique que les documentssontincomplets ou que desinformations complemenlaires dolvent y êtreinsérées ledélai mentionneau quatrième alineane courtqu'à partir de laréceptionpar l'AMF des compléments dinfornation. Article212-23 En vue de la première admission dèstitrês de capital auxnégociationssur unmarchéreglementé ousur un système multitatéral de negoeiationorgamisé mentionne alorticle 5241l'émetteûrest autoriséà établir undocumfnt debase. Le projetde document debaseest dêposé par l'cmetteuroupartoute personneagissantpoùr lecomptede l'émetteur, a l'AMF âumoins vingt jours de negociotionavantla date prevue dobtentiondûvisademandépour cette opération. Ledépot doit être accompagné de la renise à l'AMF d'unedocumentation préciseepàrunéinstructionde l'AMF. Si le dossier estincomplet, l'AMF eninformelemetteurdans les meilleursdélais. Dès iôrsquele dossiêrestcompletlAMF adresse un avis dedépôt. L'AMF enregistre ledocumentde basedansles conditions précisees par uneinstructionde l'AMF.Un avis denregistrement estadresséàl'émetteur. Cet avisest rendu public sur lesita dëlAMF. L'émetteur procèdeàla diffusiôndu documentdebase dèsquel'âvis d'enregistrementlui esi nolifié dans les conditions mentiannees à larticle21227.Il peuttoutefoîs prendrê la responsabilité dedifferer cette diffûsion sils'abstient decommuniquerroute imformation significative contenue densledocument debaséàdes personnesnom soumisesà une obligationdeconfidenlialite ou desecret. La mise en lignede l'avis denregistrement prévue eu 4°est alorsdïfferéetant que cette confidentialité est assurée. En tout eratdê cause,la diffuston du document debase doit être effectuéeaû plustardcinqjours de négociation avantla date prevuedobtention du visademandé pourcetteoffre aupùblic ou admission aux négociations surun marche réglementé. En vue dè l'adnissiondes tttresfinanciers,l'emetteur dépose ûn projet de mote relative aux titres finonciersauplustard cinqjoursdenégociation avant la date préyue dobtemtiondu visademandé pour cetteopérätion. Lorsqu'un changement important ouunfait nouvaaususceptiblédaffecter l'evaluation des investïsseurs survient après lenregistrement du documentde baselanote relative auxtitres financiers fournitlesinformations qui devreient normalementfigurer dans le documentde base. Paragraphe8 - Eœistencedun prospectusrécent Artïcle 212-24 I. -Le prospeclus restevatable douze moisapres l'attributlon duvisa par l'AMFpourdesoffres aupublicou des admissionsaux négociatïonssur un marehé réglementé lorsquitaété conplétepar ies elémentsrequis à larticle212-25. II. Le document de référencepréalablement dèposé oû enregîstrereste valable pendantdouze mois lorsquil aété actualise conformement à l'articte 21213. Estcomsidéré çomme umprospectus volable l'ensembleformépar ledocument deréférenceetla noterelativeauxtirresfinanciers, actualisés sinécessaireéonformément a l'article 21210aimsi que le résume du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délegué(UE)n°382/2014du 7mars 2014 complëtant la directive2003/71/CE duParlement européan et duConseil pardes normesteéhniquesde réglemenlation concërnant la publication desupplementsauprospectus Articlc 212-25 I. - Tout faitnouyeau significatifoutoute erreur ouinexactitudéconcernant lesimformationscontenues dans le prospectus, qui estsuscêptible d'avoîr une influencesïgnificative surl’évaluàtion des tîrresfinanciers etsuryientôu estconstäte entrel’obtention du visaet la clôture del’offreou le cas échéant le debut de la négociation surun marché reglementé, si cet evénementintervtcntplustardest mentionne dans unenote complémentairè auprospectus quiest prealablememla sadiffuslonsoumiseau visa dê l'AMF. L'AMFdélivre som visadans un délaide sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 a212-23. Ce docunentestpublie et diffuse selonlesmênes modalitésque le prospectusinittel. Lorésuméet, lecaséchéant,toute traduction de celuicidonne égalementliaù al'établissement dune noteconplémentaire, sicela s'avère nocessaire pourtenirconpte desnouvellesinfornarions figurantdans lanote complénentaire au prospectus. II.- Les investisseurs qui ont déjàaccfpte d'acheter destitrés financiersau d'v souscrireavantquf la noteèomplémentaire me soitpubliée ontle droit de retirer leuracceptation pendant âumoims daux jours de negociation aprèsla publication deianote complementaire au prospectus, àeondition que lefait nouveaul'erreûr ou linexactitude vises au Isoient antérieurs à la clotùredéfinitivêdei'offreau publicetà la livraison destitres fimanciors. Cedelai pëutêtre prorogépar l'êmetteurouioffreûr. La date àlaquelleledroit de rétractationprend fin doitêtrepreèisce dansla notecomplémentaire. Sous-seclion 2- Diffusian duprospectuseicommunicotïons a caractèrepromotionnel Règlememt dëlegùé (UE) 2016/301du 30 novembre 2015 èompleiantla directive2003/71/CEdu Pariement ëuropéenetduConseil pardes normes techniques dereglamentation relatives à l'approbationet àlapublication du prospectusàinsi qu'àla diffusion de èommunicatlonsàcaractère prômationnel,et modifiant le reglément (CE) ndeg809/2004 delaCommission Paragraphe1 - Dieeusiom duprospectus Article 21226 Une fois le visadélivré, le prospectus estdéposé auprès del'AMF et mis àla disposition du public par lenetteur oulapersonnequisollicite ladmission aux négociations sur un marche reglementé. La diffusiondu prospectus dons le publicdoit intervenir te plustôt possibleet, entôutcas, dansundélairaisemnable avant ledébutouau plus tard audébut de l'offreau public ou det'admission aux nëgociations sur le marché réglementé. Encasde première admissiondoctions auœ mégociationssur un marcheréglementé, la diffusiondù prospecrus dânsiepublicdott intervenirau moins sixjours denégociation avamt la ctôturedel'opération. Artïcle21227 I.- Le prospectusdoit fàirel'objetdunediffusioneffeétivo sous lune desformes suivantes : Publicatlondansunou plusieurs journaux a diffusionnatîonaieouà large diffusiôn; Mise à dispositiongratuitementsousforme imprlnee au siègede l'émetteur ouaûprès de lentreprîse gérant le narchésur lequel lestitresfinanciers somt admis aux négociationsetauprèsdesintermèdiaires financlers qui placent ounégocient les titres concernes, ycompris ceuœ chargésdu servtcefinamcierdestitres financiers ; Miseen ligne sur le site de l'émetteur oulecas echeantsur celui des întermediaires financiersquiplacent ou vemdenrlestitresconcernesy compris ceuxchargesdu servicefinancier des titres financiers ; Miseenlignesurle sitfdu marcheréglementé où l'admission aùxnegociationsest sollicitêe. II. Les émetteurspubltantleurprospeétusselon l'ùne des modatités mentionnées au1° ouau2° duI doivent également le pùblier selon lune des modaiités mentionnees au3degduI. Les émetteurs publiant leur prospectusselonlunedes modalités mentionneesaûx2degà4° du Idoivent également publier le résumé duprospectus selon les memes modalitésquau 1° duIou un communiqué diffuseselon les modalites fixées âl'article2213, quipréciselesmodalltésdê misea dispositionduprospectus. III. Lorsquele prospectusest diffusé selon l'une desmodâlités préyuesau3° euau 4°du Iune copie duprospèctus doitêtreadresséesans frais à toute personnequi enfait lademande. IV. - La version etectroniquedu prospéétus doitêtre envoyéeàl'AMFaùx fins demïseenligna sur sonsite. Article 212-271 Le prospectus oula note complémentaire auprospectus, tels quepublies et misàla dïspositiondu publicesttoujours identique à ia versionoriginale viseeparl'AMF. Paragraphe 2 - Communications àcaraétèrepromotionnei Article 21228 Les communications acaractèreprômotionnelse rapportantà une offre aupublicou a uneadmissïon auxnegociationssurun marchereglementé quelsque soientleurforme ftleurmodede diffusion sont conmuniquees a l'AMF prealablementà leurdiffusion. Lescommunications menttonnéesàu premier alinéa doivent : Annôncer qû'un prospectus aetéou sera publié et indiqueroù les imvestisseurs peuvent oupourromtsele procurer; Êtreclairement reconnaissablesentant quetelles ; Ne pas comporterdes indicarions fausses oude nature a induire en errour ; Comporter des informatiomscoherentes avec cellescemtenues dansleprospectus, si celui-ci adéjà etépublie, ouavec lesinformations devantyfigurer sicelui-ci est publieulterieurement; Comporlerune mentlon attirantl'attentiondu public sûr la rubrique << facteursde risques» dùprospectus; Lecasécheant conporter, à la demande de lAMF, un avertissementsur certainescaractéristiqufsëxceptionnellesprésentées parlemetteur,les garantséventuels outes titres einanciersqui fontl'objetde l'offre au public ou l'admissïonoux négociationssurun marchéréglementé. Artiele212-29 Teule informationse rapportanta uneoffre au publîc ou à uneadmissionaux negociatioms sur unmarchê reglemente, diffuséeoralèment oupar écrit, estcohérente avec les informations fournies dansle prospeétus. Article 212-30 Lorsqu'aucûnprospectusn'estrequisau titre du presênt titreles informations importantes fourniespar unémetteur et adressées a des investisseurs qualifiéseusfnsdesarticlesD.4111D. 411-2, D. 7341,D.744-1, D. 7541 etD.7641 du codemometaireet fimancier ouàdescatégories speciales d'inveslisseurs ycompris eellesdiffusêeslôrsdereunionsayant lraita descessionsou émissionsd'instrumentsfinanciersdolventêtre éommuniquees à tous tesinvestisseursqualifiésoucatégoriesspeciales d'investisseurs auxquelscette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectusdoit être publie, ces informattons figurentdansle prospectusoudans ume notecomplémemtairêau prospectusconformement à lartïcle 21225. Section 3- Cas particutiers Paragraphe 1 Prospectus de base Article 212-31 Onentendpar programme d'offreun programmequipermet demettre, d'unemanière continue ou répetée pendantune périodedemissiondétermtneedes titresautres qûe decapital,y comprisdes bonsde souscriptiond'actions et desbans d'option couvertssousquelque forme quêcesoit appartenant âunemême catégorie. Article 21232 (Arrêtédu2avril 2009) « Pour lescatégories de titres financïersmentionnes çi-après, te prospectus peut comprendreun prospectus debase comtenant toutes les înformations utilessùrl'émetteur etsur lestitresfinanciers qui fontlobjetdc loffre au publicou de ladmtssionauxnégaciàltons sur unmarché réglementé : » 1degLestitres deèréancey campris les (Arreté du 2 avrit2009) « bonsdoptions », sous quelquc forme que ce soit emisdans le cadred'um programme d'affrf; 2deg Les titres de créance émis d'une manierecontinueourépétéeparleseiablissementsde crédit,lorsque: a)Lesmontants coilectésgrace à leuremission sontplacésdans des actifssuffisantacouvrirles engagements qui découlentdecestitres jusqu'àla dated'échéance deceux-ci; b)En cas de cessalion depaiement de léreblissementde crédit émetteur lesmontantsmeniionnésau a sont affectésen prioritéau remboursememtdû principalotdes intérêtsdus, sans préjudicedesdispositions desarticlesL. 613-25 àL. 613-3110 du codemonétaire et financier. Lcsinformations quecontientlf prospectus de base sontcomplétées, le cas echéant pardes donnéesactuâlisées sur l'émetiêur et sur lfs(Arretédu2 avril 2009)<<titresfinanciers quifont lobjet deloffreau publlc oude l'admission aux megociations sur unmarche réglementé»conformément a l'arlicle212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) <<Si les conditions définitives de loffre nesont pas incluses dans le prospeétus de baseoudamsunsupplcment, ellës sont communiquces auxinvestisseurset a lautoritecompëtentede l'Etatmembrede lUnion europeenne ou desEtats membresd'acçueil et déposéesaupres dfl'AMFpourchaque opération,dans lesmeilleursdélaiset si possibie,avant le lancementdel'opération.Dâns ce cas les dispositiansdu1°del'article 212-17 sontapplicables. » (Arrête du14juin 2012) <<Lescomditions dèfinitivesne peuventcontenir quedes informationsconcernantia noterelative aux titres finamcierset ne peuventpas servir desupplememt au prospectusdebase. » Article 21233 Dans le cas d'unpragrammed'offre,ie prospociusde base preaiäblementdeposé restevalable pendânt douze mois. En ce qui concerne leslitresfinanciersmentionnésau 2°de larticle 212-32leprospectus de baserestevalable jusquà ce quaucun des ritres concernés ne soit plusémis demanière çontinue ou répetée. Paragraphe 2 Opérationsde fusiomscission ôu dapportdactifs Article 21234 L'émetteur peut doposeralAMF, deux moisavant ladäte prevûe pourlatenue del'assembleegénérale èxtraordinaire, ledocumemt etablienvuedelassembléedes actionnairesappeléèa autoriser ùneemissionde titres finànciërs relàtiveauneoperationde fusiondescissionoud'apport dactifs. Lorsque ledoéumentcontientdes renseignementséquîvalant a ceuxprevusdans une instructionde lAMF, il est enregistré par i'AMF. Le documëntprévuau 1degost publlé et diffusé dans les conditions prévues aux ärticles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinzejourspour lesopéretions dapportsd'aètifs unmois pour les opérations defusiom et de scissionprécêdamtla datedes assemblees génerales extraordinairesappeléesà autoriserlopération. Lorsque lo demandedadmissionintervient plus d'un an aprèsuneopération de fusion de scissionou d'apport d'actifs ayanldonnêtieualetablissementdun documentenregistré par lAMF, lemetteur quidoit établir unprespectûs d'admissiompeut seréférer au document enregistrépourtadescription de lopérationde fusion, descission oud'apportd'actifs. Les documents relatifsaux opérattonsde fusien descission ou d'apportdactifssont temusgratuitement a tadisposition detoutepersonnequienfait lademande,pour consultotion ausiègedel'emetteuret auprèsdesorganismeseinancierschargés d'assurer le seryicefinancier de sestirres financiers. Paragraphe 3 Emetteurs ayant leursiege statutaire hors duterritoire delEspace economique eùropeen Article 212-36 Lesemetteursdontle siège statutaireest situedans unElat non partie à l'äccord sur lEspaceeconomique européen peuventétablir un prospectuséomformoaux standârds internationaux arrêtes par l'Organisation internatiomàlf descommissions de valeurs et comportantdes informatiôns équivalentesa cellesrequisesen appliçation du présemt titrê. Dans ce cas, l'article 21237 estapplicable. Artlclf 212-37 Lemetteurdontlestège statulairêest situé dans un État nan partie al'accordsur l'Espace économiqueeuropéendesigne,avec l'accord de i'AMF,un contrôleur légaldes comptes qui vérifie latraduction desétats financiersot deleurs notes anneœesâînsi quêla pertinence des compléments et adaptations.Ce côntroleur légal descomptes etablit unelettredefin de travaux sur latraduction desétatsfimanciers et la pertinancedescompléments et adaptatiônsdans lescomditions fixées al'article 212-15. Ces dispesitions mesappliquent pasäu prospectusétabli envue de l'admission de titres finonciers surle compartiment mfntionné al'orticla 51618. Article 212-38 Envuedune premièreadmission auxnégaciations surunnarche réglementédes titres d'un émetreur dontle siege statutaire esl situédansun État non partïeàlaccord surt'Espacoëconomique eùropéen,le depetdu projet deprospectus doitêtreaccompagné de laremisealAMF d'un document quimentionne touteslés informationsquelemettêur a publiéesou rendues publiques aucoursdes douze derniersmoisdanslEtat où eststtuéson siège social ainsi que, lecas écheant, te calendrier desprochaines publicationset lfs thèmessur lesquels ils envisagent de communiquerau coursdes douxmoissuivant la datedu dépôtdu projetde prospectus. Articie 21238-1 Les offresau public de partssocialesdesbanquesmuiualistes et coopératives sonisoumises aùx dispositions duprésent titre.Ellesfentlobjetdun prospectùsdécrïvant tesearäcteristiquesdel'émissionetcelles des parts socialesel comprenantnotamment uneprésentation de labamque et du réseau mutualiste auqûelellê appartient. Lesmodaliteset le contanudu praspectussontprëcisés par une ïnstructionde lAutorité des marchesfinanciers. Le recoursaux schémas etmodules mentionnes au troisième alineade l'articte 2127estfacullatif. Lorsque des imformatiensequivâlentes a celles contênues dans ledocumemt de réferènce mentionnëà l'article 21213ant etedeposeesà lAutoritëdesmarches financiers etmises en lignesûrlesite de la bànqùe mutualtste ou cooperative, le prospectus peut lesincorporër par reference. Ces offres ne donnentpaslieu à letablissementd'un prospectus lorsque lasauscriptionou lacquisitiondespartssociales est eefectuéeàl'occasion de lafourniture dunproduitoù d'un servicepariabanque mutualisteou coopérative. Pourl'application desdispositions du 1deg et du 2° de l'arttcle 211-2,lemontant de l'offreet iaquotité du capital sont appreciés parannéecalendaïre au niveaude labanquemutualtsteoucoopérativé régionale. Sèction 4 - Operationsrealiséessurle terriloire deplusieursetatsmembres de l’Union europeenneouparties à l'accordsur l'espaèeéconomiqûe europeen Sous-section1 Détivrancedu certificat dapprobationpar l'AMF Article 21239 Àladomamdede lénetteuroù de la personne chargeederedigerleprospectusdans les trois joursdënegociationquîsuiventlaréception de cette demande ou, si la demande est soumise evec le projet de prospeetusdams umdélai dun jour de négociation apres la délivranceduvisa,lAMF délivreauxautoriiés docontrôle des autres Etats membresde l'Union européenneou parties à laccord sur i'Espaceéconomique européenun certificat d'approbation attestantque le prospectus a été elabliconeormémentala direéttve2003/71/CE du4novembrë2003, ainsiqu'unecopie duditprospectus. La mameprocedurcest appliquéepourtoutë notecomplémenlaïre auprospectus. Le certificat d'approbatiôn est lransmis à lemetteur ouà lapersonne chargée de rédiger leprospectus en même tempsqu'alautorité competemte de l'Etatmembred'accuèil. L'applicätion ëventuelledes dispositians desarticles 212-18 et 21219estmentionnée etjustifîéedansle certificai. Sous-sectiom 2 -Validitédu prospectùsapprouvé pari'aûtorïté decontrôle competente dunautreÉtaimembre de l’Union européenneou partie à laccôrd sùr l'Espaceéconomique europeen Arttclë 212-40 Sans préjudice desdispositions delarticle L. 621-83ducodamonetaire et financier, lôrsqu'uneoffre au publicouûne admission aux négociations de titres financiersest prévue dans ùn oûplusieurs États membres del’Union européenne ôuparties a l'accardsur l'Espace êconemiqueeurôpeeny comprisfn France,leprospectusäpprouve parl'autoritéde controlecompétented'unautre Étatmembre dei'Union européemneoupartie a laccerd surt'Espaceééonomiqueeuropéenestvalable auxfins d'unetelle opération an France deslorsque l'AMFreçoit la notificetionprévûea larticle 21241. Article 21241 Lorsque lAMFa rfcu notificatlon d'un prospectus approuvé par l'autorité decontrôlecômpetented'un autre Étatmembrede i’Unioneuropéenmeoupartie à laccordsur l'Espace économique europeen,eilë sassure que le prospectus estrédigéen français oudans uneautre langue usûelle en matiere financiereclque lémetteur praduit iatraduction du résuméenfrançais. Article212-42 Sidesfaits nouveauxsignificaties oudes erreursou inexaétitudes substantieiles surviennentou opparaissent apres lapprobatiôndu prospectusparlautoritéde conirolecompétentedun autre Étatmembrede lUnion européenneou partie âlaccordsurl'Espaceéconomique europeen lAMF peutattirerl'attention de cette derntere surlanëçessité de nouvelles informations. Chapitre III Droit desuspensionetdinterdiction d'offre aupubiic oud'admissionaux négociations sur un maréhè réglementedetïtresfinanciersetinformationdo lAMFprealablemantàl'admissionsurun marché reglëmenté Article 2131 L'AMFpeutsuspendre l'offre aupublic ou ladmissiôn auxnègociations sur unnarcheréglementé pendantdixjoursde négociationconsécutifs äu plus chaqùe fois qu'ellea desnoties raisonnables de soupconnerqueloffrê aupublicou ladmissionaux negociations surun marche reglememté est contraireauxdispositions législatives ou réglenentairesquilui sontapplicables. Article213-2 L'AMFpeutinterdireloffreaupublieoù l'admission auxnégociations sur unmarche reglementé : Lorsqu'elie a desmotifs raisonnables de soupçonner qû'une offre aupublic est contraireauxdisposïtians législatives etreglenentaires quilui sont appltcables ; Lorsquelleconstatequunprojetdodmissiom aux négociationssurun marche réglemente est çontrairf auxdisposttionslégislatives ou réglementaires qui lui sontäppticables. Article213-3 L'enlreprisede marché qui gcreunmarche reglementéinformelAMFpréalablementa l'admissian aux négociations duntitre financier däns un dflai fixé par les règles defonctionnement dudit marché. Chapitre IV Désignâtion d'uncorrespondantparles personnes ou entités dontle siège statutaire n'est passituéen France Article2141 Les personnesou fntites dont lesiège sociàl n'est passituéen Franceet dontlestitres financiers sontadmis aux negoèiations sur unmarchereglementefrancais, designentun correspondant établi en France aùprès duquel elles élisent domicileet lhabilitenta: Reèevoirtoutes correspondances dela partde l'AMF ; Transmettreal'AMFtousdocumentset informations prévus par lesdispositions législativesetréglementairesourépondantàtoutedemamde d'informationformùlecpar lAMF en vertu despôuvoirsque celleci tiemtdes dispositions legislativeset reglememtaires. Lesdisposttions du présemtarticle ne s'appliquant pas auxémctteurs dont les tirres financierssont admis aux négociations sur lecômparrtment mentionné à l'article 51618. ChapitreV- Désignatiomde l'AMF commeautoritecompétente pour le côntrôie de l'offre Article2151 Toutesocleté mentionnéeau II de l'articleL.433-1 du code monetaire et financierquichoisil l'AMF conme autorité compétemte pour le contrôle d'une offre publique d'açquisition transmet a l'AMF au plus tardlepremier jour d'admissiomdesestitres aux négociations surunmarchc réglementé,unedéclaraiïon aux fins de mise emlignesur son site. Cette declaration prend laformedumodeletypedéfinipar une lnstruclionde l'AMF. Chapitre VI Sondages demarché lorsdes opcrations financièrfs Arricle 2161 I. Le prestataire deservices d'investissementqui interroge des investisseûrsdamsle cadredela prëparation d'une opération financiereseconforme auxoblîgationsduprèsent arlicleet ducode de bonne cemduite posantles conditions desamiseem œuvre etepprouvé ên qualite de reglès professionnellespar l'Autoritédes marchesfinanciersconformementa l'article 3142. Au sens du presentartièle,constitue uneoperation financièreùne apération danslaquelleleprestataire ïntervientàlademande dùn émetteûr oud'umcédent en vue : Du placememtde titres financierssur le morché primeire ou De tacessionde titres financiers sur lenarché secondaire assimilable a une ôpération de placementde parsa nature etsa laille, ou Du rachatde titresfinancierssur iemärèhésecendaire. II. Avantd'interroger des investisseurs, leprestetaire evalûe si l'informationqu'ilsera amené à leur çammuniquerestuneinformatîon privilégiéeounon au sens del'articlë 621-1. Leprestataireineorme lémetteur où lë cédantduresultat de cette evaluation. Lersquecetteinformation revêt un caractere prlvilégifau sensde tarticle 621-1 cotteinterrôgatïon censtitue un sondage de marcha.Danscecas, ie prestataire : En informesonresponsablede la conformile; Ineorme chaque investisseur, quil entend imterroger, que l'informätion quil envisagede luicommuniquerconstiiue une information privilégieéainsi quedes consequences quien résultemt ; Obtientl'accordde cetinvastissfur avant de tuicômmûniquercetteinformation. III. - Pourassurer lerespect duprésent article et ducode de bonme comduite précité,le prestataire : Établit etmaintient opérationnelle uncprocédure précisamtles modalités demise en oeuvredesinterrogations menées ; Conservepour uneduréedaumoinscinqansieseléments permettant al'Autoritédes marchesfinanciersd'exercer son contrôle, al'exceptiendesenregistrementstéléphoniques conservés pourune dureed'aumoins siœ meis nepouvanrêtre supérieurea cinq ans. Est enmesure de transnettre à l'Autorité des marchés finänciers, asa demandeet dàns les meilleurs délais,le nan des personnes înterrogées ainsique la dateet l'heurcauxquelles elies ont eté contactees. Titre II- Informotion périodique etpermanénte ChapitreIDispositions communesetdiffusion del'informationréglementée Règlemèntdexécution (UE)2016/1055 dela Commission du29 juin 2016 étabiissantdes narnes techniques d'exécutionrelatives eux modalitéstechniques depublicatîonet de report desinformations privilegiées conformémentaurèglement(UE) n° 596/2014du Parlemfnt européenetduConseil Article 221-1 Au sens du present titre : (Arrêtédu2avril 2009) « 1deg>>Lorsqueles (Arrêté du2avril 2009) « titres >>financiersde l'enetteursont admis auœ mégociations sur unmarcheréglementé,lererme : << information reglementée » desïgne lesdocunentseiinformatianssuivants : o) Lerapportflnancierannuel mentiomneà larticle2223 ; b) Lerapportfinancier semestrielmentionnéàl'article222-4 ; c) Linformatiom fimancièretrimestriellementionnee au IV delarticleL. 451-1-2 du codemonétaireetfinancier; d) Lesrapportsmentionnésà lartïcle222-9 sur les conditionsdepreparation et dorganisation destravaux du conseildadministratienoude sûrveillanceetlesprocédures de controle interne (Arretédu2 avrit2009) << etde gestion desrisques »mises em placepar les émelteurs ; e) Le conmunique relàtifaux honorälres descontrôleurs légaux des comptes mentionnésàl'artiçle 222-8 ; f) Linformation relative aunombretotal de droitsdevote etaunombre d'actions composant lecapitalsocialmentionneeàl'article 223-16 ; g) Ledescriprif desprogranmêsderachat mèntionnéà l'article 241-2; h) Le communiqué precisanr les modalitesde miseà disposition dun prospoctusmentionmé à larticle212-27 ; i) L'information priyilégiéepublieeènapplicationde larticle 223-2; j) Un communiqué qut préciselesnodalitesde mise àdisposition oude consultation des informations mentionnéesa l'articteR. 225-83 du code decommerce; (Arretédu 8janyier 2008)« k) Les infermattonspùblieesenäpplièatiom de l'article 22321 » ; (Arretédu 2avril 2009)« Lorsqueles titresfinanciers de lémetteursont admis aux négociationssur un systèmenultilatéral de négociation organisé au sens del'article524-1, leterme: « imformatiomréglementée» désignelesdocumentsetinformations menlionnes aux (Arrêtédu 12 avril2013) « points g h et i».>> (Arretedu 2 avril 2009)« 2°» Le terme :<<personne >>désigne ume personnephysiqûe où uné personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) <<Lés dispositlons dupresent tiire sont égalementapplicàbles aux dirigeants de lémetteur,de lêntité oude la personnemorale concernes.>> Arlicle 221-2 I. -Lorsquel'AMF estcompetentepour le contrôle durespéét des obligationsconcernant lesinformations(Arrête du2 avril 2009)«prévuesau1° >> de l'artlcle 2211, ces infornations sont rédigées: 1° Enfrancais lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) «titres» financierssont admis aux négocîations surunmarche réglemenié français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois(Arrêtédu 2avril2009)« ces informations » peuvent êrrerédîgees dans unelanguousuelleen matiere fimanciere autre que le francais : (Arrèté du 2 avril 2009)«a) Dans les cas mentionnés âu IIdel'article 212-12 ; » (Arrêté du2 avril 2009)« b)Lorsquel'emetteurasonsiègehors de lEspaceécomomique europoen.» (Arrêté du8 janviër2008)«2deg En français oudans une autre languc usuelle enmatière fimancière lorsqueles(Arrêté du2evril2009) <<titres » financiers sontadmisaux negoeiations sur unmarcheréglementéd'un Etatpartieà l'occordsurlEspace economique europeên autrequela Fronce.» II.Lorsque I'AMFnest pas compëtente pour le contrôle des informationsmentionnéesauIeiqueles(Arreté du 2 avril2009) « titres»financiers sontadmis aux nëgociatiônssur un marchéréglëmenté français, ces informations sontrédigeesen français ou dànsuneautrelamgue usuelleênmarierefinanciëre. III. Sams prejudice desdispositionsdu 5deg de l'articleL.4511-4du cado monétaireetfïmancier, lorsque la valéur nominaledes (Arretédu 2 avril2009) << titres »(Arrête du 14juin2012) «de creonce» s'elèveau moins a (Arrêté du 14juin2012) « 100 000 euros» ou àlacontre-valeurde eemontant endevises,linformatlonréglementéeexigibleesr rédigeeanfrancais oudans une autrf tangue usuelleenmattère financière. (Arrêtédu14 juin 2012) « IV.- Le III s'applique egalement aux titresdecreancedontla vàleurnominaleûnitaire estau moins de 50 000euros ouà lacontrevaleur da èe montantemdevises quiomt dejà éte admis aùx négoèiationssurùm marché réglementé avantie 31décembre 2010. » Article 2213 I. Lémetteur sassurede la diffusioneffectiveet integrale del'informationrcglementée déeinie à l'ärlicle221-1. (Arrêtédu 2avril 2009) «II.- Lémetreur met en lïgnesùrson site internetles informations réglementéèsdèsleurdiffusion. Lorsquelestitres financiers del'émetteursont admis aux négoeîations sur un systèmemultilâtéraldenégociation organise au sens delarticle524-1,la publication sur som site des informations réglementees vout diffusion effective et integrale ausens du I. » Article 2214 I. - Lesdispositions dû présentarricles'appliquent auxémetteurs dontles titres fimancierssont admis auxnégociations surunmarché réglementêet pour lesqùelsl'AMF estl'autoritécompétente pour lecontrole del'infornation reglementée. II. - Ladiefusioneffective et intégralede l'information regiementee s'entend comme une diffusion permettant d'atteindrele plus largepubltc possibleet dans undélaiaussicourtquepossible entresadiffusionen France etdans lesautres Étatsmembresdel’Unîoneuropéenneou partiesà l'acçord surl'Espaéeêcononiqueeuropeen. Linformation réglementée esttransmiseauxmedïas dans sontntegralile et d'une nanière quigaräntissela sécurité de lalransmission, minimisele risqueda corruption desdonnées et d'acces nonautorisé et apporte toutecertitude quantà lasource de l'lnformation transmise. Elleest communiquée aux nédias selondesmodalités signalant clairement l'émetteur concfrné,l'objet de linformationréglementéeainsi que lheure ella date de satransmisston par lémetteur. L'emelteur remédieleplustôtpossible a touredéfaillanceou interruptton de latransmissiondes informations réglemontées. Lémetteur nepeût etretenuresponsabledes défaillancesôudvsfonçtionnements systémiques desmédias auœquels lesinformatioms réglementées ontetelransmises. III. Lémetteur commumique àl'AMFsursa demande,les éléments suivants : Lenomdela personne quia transmis les informattonsrcglementéfs aux medias ; Le détail desmesures de securité ; L'heure et la dateauxquelles les informations ont ététransmisesaux médias; Lemoyen parlequeiles informationsomt ététransmises; Le casecheant, les details detoutemesure d'embargomis par lemetteur sur ces informatïons. IV.-Lémeiteurest présume satisfairea lobtlgation mentionnee auI delarticle 2213 etàl'obligatiom dedépôt àl'AMF mentionnée à l'article 2215 lorsquil transmet lineormationréglementée par voieélectronïquc, àum diffuseur proeessiannel qui respecteles modalitcsde diffusion décrites auI et qui est inscrit sur unelistepubliee parl'AMF. V. - Pourles rapportsetlesinformationsmentionmés auxä, b,cet d du 1degdelarticte 2211,lémelteurpeut diffuser, selôn lesmodalités préyues au présent article, un communiquéprecisantles modalites demiseàdisposition de ces rapports etinfornalions. Ilest alors dispemsé de l'applicationdu Idelarticle 221-3. VI. L'emetteur procedeegalemênta ùnecommunication einancierepar voie depresseécrite selonle rythme etles modalitésde présentationquilestimeodâptes eu type detitres financiers émis, a son actionnariät et a sa tailleainsï qu'ala circonstanèe que ses titres finançierssont admis auxnegociationssur lo compartimènt mentionnè a l'arrlcle 51618. Cettecômmunication dott etre non trompeuse et cohérenteavec lesinformations mentionnées au I dol'article 221-3. Article 2215 Lémerteur déposel'information reglementéeäùprès de lAMF sous format électroniquesimultanémentdansles comditions fixeespar uneinstruction delAMF. Article 221-6 Les dispositioms des arricles221-3et221-4 s'appliquent aux èmetteurs dontdes instruments financiers memtïonnes auxIel II de larticle L. 4511-2ducodemonetaire et financier sont admisauxnégociationsuniquemenisur unmarché regiementéfrançais,même lorsque leursiège estétablihors deFranceet qu'ilsne sonr pas soumis auxobiigàtions définiesà l'article susmentiomne. ChapitreII - Informatiôn periodique Section1 Informatiomcomptable et financière Sôussectiom1 -Dispositions générales Article 222-1 Lesdispositionsdelàprésentesectionsappliquent aux émetteurs français mentionnés au I del'article L.451-1-2 dû code monétaire etfinancier. Elles s'appliquentégalement: 1° Aux émetteurs mentionnés au1°ouau2degduII del'article L. 4511-2 susmemiionnelorsqu'itsont chôisil'AMF comme autorïté competente pour contrôler le respectdesobligationsdinformation prevuesaudit ârticle. Ce ehoix estvalable pendanttrois ans, saue silès(Arrête du 2 avril 2009) «titres »financiers concernes nesont plus admisauœ négaciations sur aucun marché d'un Etat nembre (Arrétédu 14juin2012) << de i’Union»europëenneoupartie a l'accord surlEspace fconomique européen. Ce choixprend ta forme d'unedèclaratîon publiee selonles modaliiés prévues al'article221-3 et déposée a lAMF dans lesconditïomsfixeesà l'articie 221-5. Lorsqueses(Arrête du2avril 2009)« titres»financiersne sont plusadmis aux négociationssurun marehéréglementé d'un Étatmembre (Arrêtédû14 juin 2012)« de l’Union »européenne ou partïe alaccordsur lEspace économiqueeuropéenoulorsque l'émetieurchoisitune autre autoritêcompetente pour controlerlerespectdes obligationsdinformation prévues a l'article L. 45112 susvisé, l'émetteur em informe l'AMFdanslesconditionset selonlesmadalités prévuesa lalïnéa precedent. (Arrêtèdu 14 juin2012)« 2° Auxémetreurs mentionnésau3° du II del'artïcle L. 4511-2 susmentionnélorsque laFrance estlEtat eù lestitresfinânciersdoivent etre offertspôur la premièra fois au public oucelui deta première demanded'admisston auxnégaciatiôns surun marchéréglementé, selon le choix del'emetteur. >> Article 2222 En casde changement de périmètreayanlunîmpactsur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présenteuneinformârionpro forma concernantau moinslexercice en cours selondesmodalitesfixees parune instruciionde lAMF. (Arretédu 7 décembre2007)<< Cesdisposltions ne s'appliquenl pas lorsquelesinstrumentsfinanciers somt admis auxnégociattems surleconpartimentmentionné alarticle 516-18.» Soussection2 Rapportsfinanèiersannuels Article 2223 I. Lerapport financierannuel mentionne auI delarticle L. 451-1-2 dù codenonétaire et financiercômporte: Lescomptesânnuels ; Le casecheant les comptes consolidés établisconformémentau reglement(CE)ndeg 1606/2002du19juillet2002 sur l'applicationdesnormes compiables internationales ; Unrapport degestion comportant auminimumles informationsmentionnéesaux articles L. 225100 L.225100-3et audeuxieme alineade larticleL. 225-211du codede commerceet si l'émetteurest tenud'établirdescomptesconsolidés,à l'artiçle L. 225-100-2 dudit code ; Une déçlaration despersonnesphysiques qui ossumentlaresponsabtlïté du rapperr finançier annuel, clairementidentifiéesparteursnons et fonctions attestantquà leurconnaissanceles comptes somtetablisconformément auœ nermes comprables applicables et donnent une image fidèle dupatrimoine de la situation financièreerdurésultaldèl'émettour et de l'ensembledes enrreprisesconpriscs danslaconsolidation,etque le rapportdé gestion présfnteuntableaufidelede levolution desaffaires, des resultatset de la situation financiere del'emetteur et de lensemble des antreprises comprisos dans laconselidation ainsi quunedescription desprincipaux risques et incertïtudes auxquelles ils sont comfrontés; Lê rapportdescontrôleurs légeuœ descomptes surlës comptesannuelsetlescomptes consolïdes le cas echeant. II. -L'émètteur peut inclure,danslerapport financierannuel mentionne au Ile communiquérelatifaux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnéa l'article222-8et les rapports mentionnes à l'article 2229.Il estalorsdispense de la publicatiomséparéedeces informaiions. Saussectton3 - Rapports financiers semestrifls Article 222-4 Lerapport financiersenestriel mentionnéau III de larticle L. 451-12 ducode monélaire etfinancier comporte: Descomptes condensesou des conptes complets pourle semestre écoulè,présentés sous formecensolidée le cas échéant étabtis soit en applicationdela norneIAS 34, soit èonformémentà larticle 2225; Unrapport semestriald'activite ; Une déclarationdespersonnes physiques qui assumemtlaresponsabilité durapportfinancicr semestriel,clairement identifiéespar leursnomset fonctions, attestantqu'a lèùrconnaissanceles çomptes santétablisconformémèntauxnormes comptables applièables etdomnentune imegefidele du patrimoine,delo situation finäncière etdurésultatde l'émetteur,ou del'ensembledesentreprisesconprises dans la consolidation êt quele rapportsamestriel d'activite prosemte un tableaufïdèledesinformatiomsmentïonnéesal'article 2226 ; Lërapport descontroleurs legouxsurl'examen limité des comptesprécités. Lorsquelfs disposilions légales quisontapplicables à l'émëtteurn'exigentpas que lescomptessemestrielsfassemt l'objet dunrapport descontrôleurs légaux ou statutaireslemetteurlementionne dansson rapport. Article222-5 I. - Lorsqûelémetteur nest pas tenu d'établirdescomptes consolidésôud'appliquer les normes compiablesinternationalesles cemptes semestriels comprennfnt auminimum les élémemlssuivants : Unbilan ; Un compte de rësuitat; Un tabtëauindiquantlesvariations descapitauxprôpres; Un tableau des fluxde tresarerie; Ume annexe. Ces comptes pouvemt être condensés etl'annexe peut necomporterqu'umesélectiondesnotesannexeslespius sigmificatives. Le bilanct lecompte deresultatscondensés comportent latotaliré des rubriques ei sous-totauxfigurant dans les derniers comptesannuels de l'emetteur. Despostes supplémentairessontajoutès si, adéfautles comptessemestrtels donnentuneimage trempeusedu parrimoinë, delasituation fimancièrect des résultats de l'émetteur. Les notesannexes conportentau moins suffisamment dinformations pour assurer lacomparabilite descomptëssemestrielscondfnsesavec les comptes annuelset suffisamment d'infarmetionsetd'explicatlonspour que le lecteur soit correctement infornédetoute madificàtionsensible des mentantset des évotuiionssurvenues durant lesemestreconcerné, figurant dans le bilàn er dans le comptederésultats. II. - Pourassurer laéomparabilitéles comptes semestriels comportenr les élémentssuivants : Le biian àlaein delapériode intermédiaireconcernee etlebilan à la date de cloturede l'eœorcice précedent; Le compta de résultat cumule du debutde l'exerciceà lafin delapériode intermediaire, lecompte de résultatpourta meme période de l'eœercice précedent,ainsi que lecomptede résuitatdel'eœercice précédent; Letableau des yarîatians de cäpitaux propres cumuléesdu début de l'fxerciceàla fin delapériode intermediaire,ainsiquetetableaudesvariatiomsde capitaux propres de l'exerciccprécédent ; Un tableau dés flux de trésorerie éumûlésdu début del'exereice à lafindela périodeintermediâirê ainsi quele tableau des flux de l'exercice precédfnt. III.- Les comptes semestriels somtérablis surune base consolideesi les comptesde l'ëxercicetes plus rècentsde l'entreprise etaientdes comptesconsolides. IV. - Si lerésultatpar action est publié dansles comptesde l'exerciceillest égalemënt dans les comptes semestriels. Artiele222-6 I.Lerapportsemestrieldàctivité indique au moinsles événemenls importànts survenus pendant lessixpremifrs moisde lexerclce etleur incidence surles comptes semestriels. Ilcomporie une descriptiom des principauxrisques et desprincipalesincertitudes pour les sixmois restanisdclexercice. II. - Pourlesémetteursdactionslerapport semestriei d'activilé faitègalementetatdesprincipales transactionsentreparties liees on mêntiomnant aumoinsleséléments suivants: Lestransactiens enlre parries liees quiontéulieu durantles sixpremiersmoisde l'exerciceencours et ont influé significativement sur lasituation financiera ou les résultatsde lémetteur aucoursde cetteperiode ; Toute modificatien affectant les transactions entre parttes liees décrites dans le dernierrapportannuel quipourrait inflùersignificativement sur la situationfinancière oules resultars de l'emetteurduranllessiœpremifrsnoisde l'exercice encoûrs. Sils ne sontpas tenus d'établirdes comptes consolidfs,lesémetteurs dactionsrendent publiqûes au moinsles ironsaçtions entrepartiesliées mentionnées au10°dei'artîcleR.233-14 ducodf de canmcrce. Section2- Autres informations Artiéle2228 I. Dansles quatremoisquisuiventla cleturedesonexercicetoûtémetteurfrancais dont lestitres ftnancierssont admisaux negociations surunmarcheréglementé publie,dansun communiqué le mantant deshonarairesversés âchacundes contrôleurs légaux descompteschargés de contrôleries comptes delemetteur et,le cas échéant a la societéau sein de laquelle ilexerceses eonctionsou aux autres professionnels du reseauauquei ïlappartient, constttue entreles personnesphvsiquesou morales, fournissant atitreprofessionnel dessèrvicesouconseils en matière de comptabilite, de contrôle descomptes,dauditcontractuel,déconseiljuridique financiër eiscal, organlsationncl et dansdesdomaines connexes et entreténant directementeu indirectemenr entreellesdes rclations etablissant une communauté d'intérêtéconomique stgnificative ei durable. Lorsque l'cmetteur ctablir des comptes consolidesces honorairessontceuxyerses parluiêt lesenlreprises faisant l'objetdume intégration globale. Iiesldistingue, dans les conditionspréciseesparuneïnstruction de l'AMF,èntre les honoraires correspomdanr, d'une partà la nissionlegaledes contrôleurs légàuxdes comptes ainsi quauxdiligencesdirectementliéesa cellecid'autre partaux autres prestations. Lecommuniquémentionnéau premier alimeaestpublié sêlon les modalités fixeesal'article 221-3. II. Les dispesitionsdù Ine s'appliquentpas auœ emetleurs qui ont réalise une opération d'admission aux negociatians surun marché réglemente portantsurdes titres de créancc euune opération dadmission detitres financierssur lecompartiment mentionnéà l'article 51618. Article 222-9 Lessociétés anonymes dent ie siége esrsitué em France etdont lestitres sont admisaux négocîationssur un narché réglenenté remdent publics,selon lesmodalités fixeesàiärticle2213 lesrapports mentionnés auxartlclesL. 22537L. 225-68 et L. 225-235 ducode de commerce au plustard le jour dudèpôt au greffo du tribunal de commerce durapport mentionne alarticle L. 225100 du codede comnerce. Lcs sociétés en commandite paractionsrendentpubliques lesinformations mentionnéesàlarticleL.22610-1 dû codedecemmercodansles mcmes condttions. Les àùtres personnesmarales francaises rendent publiqûesles infarmations relevantdesmatiercs mentionnees aupremier alinea dansles mêmes conditionsque cetles mentionnees au premier alïneasielles sont tenuesdedéposerleurs comptes augreffe dutribunal de commerceetdèsl'approbatiendes comptesannuelsdel'exerciceprécédont damslecas conlraire. Lorsquel'émetteurétablit un document dereférenceconformément àlarticle 21213, cedocument deréfarencecomprend tesrapports et informations mèntionnés aupremier aiinea. Dans ce casles modaiitésde diffusiondêfiniès auditalinéa nes'appliquent pas. Section 3 Critèresd'equiyalence del'infarmation periodiquepour les émetteurs dont le slège estsitué hors deiEspaceeconomique européen Artièle22210 Lorsqu'en application duVIII de l'artïcle L. 451-1-2 du codemonétaireetfinâncier et desarticles 222-11a 22216 lAMF dispenseun enettaur des obligationsprévues à l'articleL. 451-1-2,l'emelteur concerne diffuseconserveetdepose les informationsjugées équivâlentesparlAMF selonles modalités définiesauxarticles2213 à 2215. Article 222-11 UnEtatnonpartieà laccordsur l'Espace ëconomique europeen est réputeappliqûer desexigenceséquivalentes au 3dag du Ide l'article 2223 lorsqu'en applicattondelalégislationdecet État le ràpport de gestion comporteau moins : Unëxposé fidèle surléyolution desaffaires lesresuliatsetlasituationdê l'emetteurainsi qù'une descriptiondes primçipaux risques et incertirudesauxquëlstlest confromté,demanière à enprésenter uneanalyse équilibrée ctexhaustive en rapport avec levolume etla complexite dases affaires ; Leséyénamentsimportants survenus depuis la ein de l'exercice ; Des indicâlions sur lévôlution probablede lémetteur. Dans lamesure nécessaire a lacompréhension del'évolutiondes affaires desresuitatsou dela situationde l'emerteur, lanalyse mfnttonnee au 1° comporte des indicateurscles deperformanee de nature financiere et,iecesécheant,nonfinancière ayanttrait a l'activite spécifique del'emettaur. Article 222-12 UnEtat non partie à laccordsur l'Espace économique europeenest reputé appliquer des exigences equivalêntes eu2° du Ide lorticle 222-3lorsqu'en applicariondela légïslariondecetÉtatlëmetteur: N'est pastenude fournirlescomptes indiyiduels del'entreprisemère ; Esttonu detablirdes comptes consolidésqui comportent : Poùrles émetteurs d'actions, le calcul dudividendeet lacapacité de verser undividende ; Pourtouslesémetteurs,le caséchéant, les exigences minimalesdefondspropresetlasituationde trésorerie. Doitfournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande des informatioms sùpplémentaires ayant fait l'objet dun âudit sur les comptesindividuels de lemetteur en tant quentiteindependante rolativesauxélémentsd'information mentionnés auxaetb du 2°. Ces infarmations peuvent etre établies enäpplication des normescomptables de l'Étatdans lequelson siège statutaireest établi. Article 22213 Un État nonpartieàlaccordsurl'Espaceéconomique européen est repulé appliquerdesexigençcs équivalentes au 2° du Ide l'article 222-3ence quicomcerne les comptes individuflslorsquenappllcâtiomde la législariondê cetEtall'émetteurquiy ä son siegestatutaire n'estpastenu d'établirdesconptesconsolïdes, maisdoit etabtir des comptes individuels en application des normes comptablesinternationales reconnues commeappticables dansl'Union européenne en applicationdel'articte3 du reglement (CE) n° 1606/2002 ou dês normescomptablesnationales delÉtat concerne equivalentesàcesnormes. Lorsque cesinformations ftnancières nerespectentpas lesdites normesellesdoivent êtro presenteessous laforme détats financiersretraites. Lescomptes individuels doîvent etrèäudites separément. Article22214 Un Etat nonpartie à l'accord sur l'Espaceéconomïque europcen est reputé appliquer des exigencesequivalentesà l'article 222-6 lorsqùen application dela législationdecet État lametteurdôit établirun jeud'etats financiers résumés etun rapporrde gestionimtermédiairequi comporte aumoins: Uneanalysede la période couverte; Des indicationssurtévolutton prévisible de lactivite dol'enetteur surles six moisrestamtsde l'êxercice ; Pour les émetteurs d'actions,les principalestransactions enlre perties liéessi cellesci ne somtpas déja soumises à desobligations depùblicite contlnue. Artiele22215 Un Étatmon partie àlaccordsur lEspaceéconomiqueeuropeen est réputé appliquer des exigencesequivaiemtes àcellesmfntlonnees au4°du Ide l'article 222-3etau3° de l'arlicle 222-4lorsquen applicationdela iégislätionde cet État une ou plusieurspersonnesau sein de l'énélteurassument la responsabilitédesetatsfinanciers annuels et semestriels notemment: La conformité desétatsfinanciers au cadre df présemtation des informationseuaux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analysedela gestion figurantdâns le rapportdegestion. Article 22216 Un État non partiea t'accord sur l'Espaceéconomique européen estréputé appliqûerdesexigences équivalentes à celles mentionnéesauIV del'article L. 451-12 du cedêmonetaireet fimancierlorsqu'en applièatton dela legislation de cetÉtat lesémetteurssont tenus depublîer des rapportsfinanciers trimestriels. ChapitreIII Ineormatiom permanentè Section 1-Obligationdinfornationdu public Article223-1-A Au sènsdela présfnte section leterme << émetteur» désigne toute entiteou toute personnemoraledont lestitres finanèifrssont admisaux négociatïons sur un marchéréglemente ousur unsysième multilatéraldenégociatiomorgäniséausensde iarticle 5241ousont supports dun cantrat à terme ou d'untitre financier admis aux négociations surun marché réglememte. Article 223-1 Limformation donnee âu public parlémetteurdoit etreexacte,precise etsincère. Article 2232 I. - Teutémetteurdoit,dès quepossible,porteràla connaissance dupublic roùteinformationprivllegiéedéfinie àlarticle 621-1 et quilecomcernedtrectement. II. -L'emetteur peutseus sa proproresponsabilité,differer la publication duneinformationprivilégiee afin de ne pas porter atteinte à ses intërêtslegitïmes, sous réserve que cette omissïôm ne risque pas d'indulrelepublic en erreur et quel'émeiteur soiten mesure dassurer laconfidentialité deladiteinformation en controlantl'acces à celte dermière, et en particulier : Enmettant en piace des dispositionsefficacespeurempecherlacces à cette infermatiônauxpersonnes autresqùecelles quienont besoinpourexercer ieursfonctions ausein de l'emetteur; Enprenant lesmesures mécessaires pour veillerace quetoutepersonneayant accès à cette ineormation connaisse les obligationslégaleset réglementaires liees àcetaccès et soitavertiedessanctions prévuesencas dutilisartonoù dediffûsion indûêde cette infernation; En mettanten plece lesdispositionsnécessaires permettamtune publication immediate de cetteinformation dansle casoù iln'aurairpas été en mesure dassurersa confidentialité,sanspréjudicedesdispositions du deuxiëme alinéa delarticle 223-3. III. Les intérets tegitimesmentionnésaù deuxiemealînéapeuvent notammenteoncerner les situatienssuivantes: Negociations ên çoursou ëlementscomnexes, iorsque le fait deles rendre publics rïsqueraitd'affecterl'issueou lecoursnormàl de ces mégociatlons. En particulier, em cas do dânger grave etimmïnênt menaçantla viebilite financière de l'emctteur,maisnentranipas dans ie champdesdispositiôns mentionnéesau livre VIducode de commercerelatîf auxdifficultés desentreprises la divulgation dinformations au public peut etre différéependant unf périodeltmitée sï elle rtsque denuiregravement aux intérêtsdesactîonnairesexistants oupotentielsen compromêttantla conclusion de négociationsparticulières visant à assurerle redressement financier a long termedelémetteur ; Décisions prises ou comtrats passés par l'organê dedirectiond'un émetteurqui nécessîtemt lapprobatiom d'unautreorganede lémetiêur pourdevenir effectifs, lorsque lastructure duditémetteurrequiert une séparationentre lesdeux organes si la publicationdecesinformations avantleur approbation combinee alannonço simultaneeque cetteapprobation doit encoreêire donnée, cst de natureà fausser leur correèleappréciationparlepublic. Article2233 Lorsquumémetteur, ou unepersonne agissant au momoupourle compte de çelûici, communiqufuneinformationprivilégiée à un iiers dansi'exercice normal de sonrravail de sa profession ôudeses fonctions,ausensdutroistèmealinea de larticle622-1, il enassure unediffusionselon les modalitesfixées a l'article221-3 soitsimultanémemt en cas decommunication intentionnèlle sott rapidement en cas decommunicatian non intentionnelle. Lesdispositionsdu prêmier alinea nes'appliquenlpaslorsque lapèrsonnequi reçoitl'lnformation est tenue parune obligatîon de confidèntiaiité que lefondement de celle-ci soitlegislatif réglemcntaire statuteireou contractuel. Article 223-4 L'emetteur sabstient decombiner d'unemanièro suscéptibledindutre le publicenerreur,la foûrnitured'informationsprivilégiéesetles éiémentspublicitaires ouçommerciauœ relatifs a ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernantdesimformations privilégieesdéjàrendûespubliqûesdoitêtre divulguérapidement selon lesmêmes modalités que celles utilisécs lers deleùr diefusion initiale. Articta 223-6 Toutepersonnequi prépare pourson compte,une opération financiere susceptibled'avoir une incidençe significative surlecoursduninstrunent finaneier ou sur la sitùation el lesdroits desporteurs de cetinstrûment financier doit, dèsquepossible, porterà la connaïssence du publictes caractéristiques decetté ôpératien. Si la confidentialitéest momentanemenl nccessaire à laréalisation de l'opération etsi elteest en mesure de preservercette comfidentialite, lapersonnementionnee au premier âlinéa peut prendrelaresponsabilitê d'en differerla publicatton. Article 2237 Larsqu'une personne a étè amenée à faire état publiquement deses intenlioms etqueparta suite,ces dernières ne sontplusconformesà sa declarationinitiale elle esl tenûedëporter rapidement a laconnaissance dupublic sés nouvelles intentions. Article 2238 Tout emetteurdôit assurer enFrance demanière simultanee uneinformatlon identiqùeacellë quildonneà l'etranger dans le respectdesdispositionsde l'article223-1. Artiçle 223-9 Toùteinformation mentionnée aûx articles2232 à 2238 doit être portee àla connaissance dupubllcsous laformedun comnùniqucdiffusé selon lès nodalitésfixéesà larticle 221-3. Article 223-10 LAMF peutdemander auxemelteurs et aux personnesmemtionnéesauœarticles 223-2 à2238lapublication, dans des delals appropriés,desïnformationsqu'ellajuge utiiesà laprotectiondesinvestisseursetâu bon fonctionnementdu marchcet, a defaùt, prôcéder ellemême à la publicationde ces informations. Article22310-1 Tout emetteurdoit âssureren France unacces égal et dânsles memes délais aux sourceset canaûx dinformationque lémetteur ou ses conseils mettent specifiquement à ladisposiriôn des analystes financiers, enparticulier àl'occasiond'apérations finanéieres. Seclian2Franchissements deseuils déclaratlons d'intention et changements dintention Reglement délégué (UE) 2015/761de laCommission du 17 décembre 2014 complétani la directive 2004/109/CEduParlemonteuropeenetdu Conseilen ce qui concerne desnormesteéhmiques de réglementation relättvesauxparticlpations importantes Sous-sectîan 1 - Franchissementsdeseuils Paragraphe1 Dispositions commùnes Article 223-11 (Arrête du 27juitlet 2009) <<I. Pour le calcul desseuils de participatiom meniionnésà larticleL. 233-7du code de commerçe, sont prisen èompteles actionser lesdroitsde votedétenus ainst quemème si lapersonneconcernee nedolientpas elle-même des actions ou des droits de vateparailleurs,lesaetionset les droitsde vote qui ysontassimilés en applicationde larticleL. 233-9 du codede commerce, lesquels sontrapportesaunombre totaldactions composantlecapitatde lasaciéte etaunombre total de droitsde vote artachésàcesaciions. » Lenombre total de droils devote estéalculésur la base delensembledesactionsaùxquellessont attaches des droits devote, v compris les actions privées de droii de yote. (Arrêté dù 27juillet 2009) << II. Pour l'application du 4deg du I de l'articleL.233-9 du code de commerce,la personne tenue à l'informationmentionnee au I prenden compielenombre maximal dactionsdéjaémisesqu'elleesten droitdacquerir à saseule initiative,immédiatement ou a termeenvertu dunaccord ôuduninstrument financier, sanscompensationaveclenombredactions quecette persomne est endroit de cédor en vertudunautreaccordou instrument fimancier. Les instrunentsfinanciers mentionmés eu4deg dû I duditarticlesant noiamment: 1° Les obligatiens achangeableS(Arrêtédu27 septembre 2012)« ou remboursables » enactions; 2° Les contrats àterme; 3°Lesopiions,quellessoientexerçablesimmediatement ou àterme,et quel que soitle niveauducoursdel'actionparrapporiauprix dexercice dë l'oplion. Lorsqùe loptionne peut êtreexercée quesous conditionque le cours delactien atteigme un seutlprécise au contràt, elleestassimilée aux actions dès quece seuil est atteint ; àdéfaut,elle relevede t'information menrionnée autroisiêmeolinéaduI de larticle L. 233-7 ducode decômmerce. » (Arrêté du27 septembre 2012)<< III. - Pourlapplicaliondù 4°bis du I de larticleL. 2339 du code de commerce la personnetenue à l'lnformation mentionnéeauI prend en èômpte lesactions déjâémisessur lesquellesportetout accordouinstrùmentfinancierréglé en espèeesetayant pour elle un efeet economique similaire àlapossession desdites actions. Somt considérés comme tels lesinstrumfmts financiersouacéords : a)Indexes surréférencësou relatifsaux actionsdun emetteur ; b) Procurant une positionlonguesur les actions a lapersomne tenue a l'obligationdedéclararion. Il en va aïnsinotamment dëscontrats financiers avecpaiement d'undifférentiel, descontrats d'échange relatifs ades actionsoudetaut instrumentfinancierexposéà unpaniér où â un indice dactions deplusieursémetteurssaufs'ilssont suffisamment diversiflés. Le nombre d'ections ct de droits de vote àprendreen comptepar le déclarant est calcule en multipliânt lf nombremaximal dactions etde droitsde votesur lequelporte l'âccordoulinstrument financierpar ie deltadelaccordou del'instrumemtfinancier. Itmosieffectue aucunecompensattonavëc route positiom courtedétènuepar le déclarant en vertu d'unaurre accardouinstrument flnancierreglé enespèces.» Article 223111 I. Lorsque ledctenteur dinstrumenis financiers oùd'accords visés aux 4deg at 4°bis duI del'article L. 2339 du codedëéommerce entre en possessiondes actionssurlesquelles ils portent èt vient afranèhir dece fait,seul oudeèoncert,en hausse, l'umdes seuilsvises auI delarticle L.2337 du mêmecode ces actians fontlobjetdune nouvelledéclaration dans lescônditionsprevuesà l'articieL.233-7 dudltcodf.Il en va de même pour les droiis de voteattaches a èes actions. II. - Lorsque lfs nêmes actions et droitsde yotepëuvent fairel'objet dume assïmilationaû titredeplusieurs cas visés aû I dë l'articleL. 233-9du code de commerce, il n'y a lieupour lapersonne tenueàl'lnformation prevue au I de l'artiele L. 233-7 dudtt codede lcsassimilerqu'umesaulefois. Artîcle 22312 I.- En applicationdu 2deg du II del'article L. 2339 ducode de commerce, nf sont pas assiniléesauxactionsou aux droits devotepossédéspar lapersonnetenue ä l'informationprévue au I delartiele L.2337 dudlt cede lesactions détenuesdansun portefeuillegérépar unprestataire de sfrvices d'investissementcontrôlé par cettepersonne ausensdel'articleL. 233-3 du cadedecommerce dans lecadredu servicê de gestion de portefeuille pour compte de riers, a conditionque le prestatairê ne puisse exercer lcsdroits de vote âttachesà ces actions que s'ila reçudes instructions deson màndamt ouqu'il garontissequel'âctivitéde gestion de portefeuillepourcompte de tiersestexercée indépendamnent de touteautre àctivîté. II. Lapplication duI du présenlarticle etdu1° du II del'article L. 233-9 du codede conmerce esl subordonnéeà latransmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenuea declaration des informationssutvantes : La liste des sociétés degestienou desprestataires dé services d'ïnvestissememt en mentionnant leur autorité de contrôlecompétentë ou à défaut qu'aucune autoritén'esl chargéê de leur controle, maissansmention desémetteurs concermés ; Unedeclaration selôn laquelle pour chaque societede gestion ou prestataireconcerne, cllerespectelescondltions prévucspar leprésent articte. Elletient a jourla iiste mentionneeau 1deg. III. La personnementionnée au IIdoitêtre en mesure dedemontreràlAMFlorsquecelle-ci en eait la demande que : Ses structuresorganisationnélles,ainsl que cellesde la sociéte de gestianou du prestataire deservicesd'invèstissement,sont telles queles droirs de vote sont exercés demanièreindépendanteporle prestataireetque ce dernier ainsi quelle-même ont mis en place des procedures eldesrègles deconduitedestiméesà empécher tacirculationdinformations relativesal'exercice desdroits de vote entreeile-meme etlasocïetédegesrionou leprestataire ; Les personnes quidecident desmodalitesde l'exercicedesdroits devote agissent independamment ; Si elle est un client dela société degesiion ou du prestataireoudétientune particïpationdans les actifs géréspar ce derniër,il existe unmandat écrïtetablissant cläirememt unerelatian d'indépendancemutuelleentreëlle-même et lasocieté de gestion ouleprestataire. IV. -Les disposttiansduII del'arlicle L.233-9 du code decommercenesappliquent pâs lorsquela sociele degestion oùle prèstataire de serviées d'investissement nepeut exereer lesdroits de vote quesur instructiondirecteouindirecte de la personnctemuea l'information mentionnee au Idé l'articleL. 233-7 susmentionnéoudetoute aùtre personnecontrôléepar cettedernière ausensdel'artiçleL. 233-3susmentionne. Pourlapplication duprésent paragraphe, onentend par : << Instruction directe»: routë instructiondonnée parlo personne temue à déclaratienou toutepersonnacontrolée par cette dernière au sems de larticle L.233-3 ducode de commorce, précisant camment lasociete degcstionou le prestataire doit ëœercer lesdroitsdevote dänsdes circonstances dètermimées ; «Instructionindirecte »:touteinslructiongénérale ou particulière,qùflle qu'en soitloforme,donnee parlapersonne tenue à déclarationou toute personne contrôlée par cette dèrnièreausens de l'article L. 233-3du codede commercequi limite le pouvoirdiscrétionnairedelasocicte degestionou du prestataire dans l'exerctcedesdroits deyote afïn deservirdfs interêtscommerciauœ propres ala personne tenuéàdèclaration ôu àla personnecontrolée. Article 223-12-1 Le IIde l'articlcL. 233-9du code de commerce s'applique aux prestatairèsdont le siègesesituedansum Étatnonpartieal'accord sur l'Espaceéçonômique européen etqui auraientdu êtreägrëes conformëmentà iarticle 5, paragraphe 1 de tadirective 85/611/CEEou, s'agissant de la gestion deportefeuille, ënvertu de lo sectionA point 4, de lannexe Ide ladirective2004/39/CEsilaur siègeou uniquementdanslecasd'un prestatairede services dinvestissement, leursiège èentral s'était trouvédansun Etat partie à laccordsurlEspaceeconomique europaen, lorsquenepplicatiônde la legislatton deeetEtat : La socieié de gestton ouieprestatairede services d'investissement doit être libre,en toutes circonstences, d'exercer les droitsdevoteattaèhés auœ actifs qu'il gereindépendammemtde la personnequi le contrôle ; Lasociété degestion oule prestetaire no doit pas tenir çomptê desintérêtsde la personneqùi le eontroleoudetoute autre personnecontrôleepar cette dernièrean cas deconflits dintérêts; Lapersanne tenue à declaration seconformeauxdispositions du 1° etdudernier alinéa du II del'article 22312 etdèposeauprèsdel'AMF une déelaration selon laquellepourchaquesocietédegêstionou prestatairedeservîcesd'tnvcstissementconcerne, ellerespecte les conditions mentionnéesaux1° et2°. Lapersomne tenue adéclaratiom est soumiseaux dispositionsprévues auIII de lartiçle 223-12. Article 22313 I. - Lesobligationsdinformation prévues aux I, Ilei IIIdel'arlicle L.233-7 ducode de éommerce mesappliqûent pasnotammentaux actions : 1° Acquises auxseulesfins de la compensation du règlement ou dela tivraisondinstrumentsfinanciers(Arrêté du 18 mars 2008)«dansle cadre du cycle de règlementà court terme qui n'excède pas trois jours de mégociationsuivântla transaction>> ; 2deg Détenués par un prestatairedfservicesd'investissement danssenportefeuilte denégeciation aùsensdela directive (Arrêtédu 27 juillet 2009)« 2006/49/CE du Parlêment et duConseildu14juin 2006 » sur ladequation des fondspropresdes entreprisesd'imvestissement et desétablissementsdecrédit,à condition que : a) Ces actionsrepresentent unequotitédu capital ou des droïtsdeyotedel'émetteurinferieure ou egalea 5 %; b) Les dreits devote attachés aces actions ne soient pas exerees ni autrementutilisés pour imlervenirdans lagestlon de lémetieur. (Arrête du 27juïllet 2009) « Lesdispositions du 4° (Arrêtédu 27 septembre 2012) « etdu 4° bis »du Idelarticte L. 2339dùcodedeconmerceet du IIdel'article223-11s'appliquentdes que les actions mentionneesaua) représentontunequotité du capitalou des droitsde vote de l'emetteur sùpérieurê à5 %. >> (Arrêté du 18 mars2008) « II. -Les obligationsdinformation prevues aux III etIII del'articleL. 233-7du cede de commercene sappliquentpasau teneur demarchélorsdufranchissement du seuil duvingtiemeducapitel oudes droitsde voté damslecedrede latenue demarche, à candition: 1° Qu'il n'intervienne pasdansla gestiondel'énetteur ; 2degQu'il nexerce aucune influoncepourinciter l'émetteur à acqûcrircesactionsouà en soutenirle prix. » (Arrêtédu 18mars 2008) << III. Le taneùr de marchéineormel'AMF,dansundélai de einq jours denégociation à compterdu commencement de sonactivite qu'ilmèné aû a lintention de mener desactivités detemue de narche vîsà-vis d'umenetteur détermïné. Lorsquilcessed'exercercesactivitesvls-à-visdflemetteur concerne,ilen informel'AMF danslemême délai. Cetté informationprendla forme dumodèle typedéfini dansune instructionde lAMF.» (Arrêtédu18 mars2008) « IV.- Le teneur de marché communlqueà lAMFsur demande decette dernière : 1°Les moyenspermettantdidentifier lesactionsôu instrumentsfinanciers concernfs. Le teneur de marchéles inscritsurùncompte séperc lorsquit nepeut les identîfteräutrement; 2° Le cas échéant,tout accordentre le teneurde marche etl'entreprise de marche oui'émetteur. » Article22314 (Arrêté du27 juillet2009)« I. Lespersonnes tenues à l'informationmentiennée au Ide l'articleL. 2337du code de commercedéposent leur déclaration auprès delAMF, ayantla clôturedes négociationsau plustard lequatrieme jourde négociationsuivamtie franchissement du seuildeparticipation. » (Arreté du 18 mars2008) « Pourl'applicationde lâlinee précédentl'AMF publiesur son site lecalendrierdes jaursde négociation des dtfférents marches réglemenrés etablis ouopêront enFrance. » II.- Linformation mëntiamnée aù I cômprend notamment: 1° L'identiiêdu déclarant ; 2°Lecaséchéant, lidentitédela parsônne physiqueou morale habilitée à exercer lesdroits devote pour le compte dudéclarant ; 3°La dateduframchissement du seuildeparticipation; 4° Loriginedufranchissement deseuil; 5° La situationqûi résulte del'opération en termes dactions et de droitsdevote ; (Arreté du27septembre2012) <<6° Lecàs écheant, la naturede lossimilationauxacttans ou auxdroils de yotëpessedés par ledéclarant résultant deiartïcleL.233-9ducodede commerceainsi que,s'il y a lieu lesprincipalescaractéristiquesdês instrumentsfinamcierset desaccords mentionnésaux 4° et 4° bisduIdel'arttcle L.233-9 duditcode ; » 7°Le casécheant, l'ensemble dcs soçietéscontroléesausens de l'articleL.233-3du codede commercepar l'intermediaîredesquelles les aetions ettes droits de vote sont dotenus ; (Arretédu 27juiltet 2009ënvigueurle 1êr novembre2009) « 8° Lecasechéant,le nombred'actions acquisessuitea une cession temporaired'actions ;>> (Arreté du 18 nars 2008) «9° La signature de la personnetenue àdéclaratiôn. >> (Alinea supprime par arrêté du 27juillet 2009) (Arrêté du 27juillet2009, en vigueur le 1ernovenbre 2009) «III.-La dëclarationprecise enoutre : 1° Lénombre dè titresdonnanteccès aterneeux aclions a émetire etles droirs deyotequiy seront attachés notamment desbons de souscription daçtions, des bonsd'optiôn des obiigationsconvertibles enactions, ou desebligationsconvertiblesou cchangeablosen aètionsnouvetlês ouexistantes ; 2° Lorsquelesconditionsposees au 4°duIde l'article L. 233-9du codedecommerce ne sont pasremplies,lesactionsdejaemises que le declarant peut acquériranvertu d'un accord ouduninstrumemt financier, netamment tes options mentiônnéesaudernieralinéa de l'article22311dans lecasprévu auditarticle ; (Arrêtc du 27 juillet2009) « IV.-Lorsque le4° du Idelarticle L.233-9 du codedecommerce est applicableou damsles cas prevus auIII, lodéclaraiion comporte em outreune descripiiondechaqué type d'instrumentfinancier ou delaccord en précisant notamment : 1dag La date dechéanée ou d'expiratïon delinstrument oudelaccord; 2degLe ces echèant,ladareoude la periodea laquelle lésactions serontou pourrant êtrc acquiscs; 3° Ladénomimätion de l'émetteur de lactiomèoncorne ; 4degLes principolescaractéristiques de cet instrumentoudel'accardnotamment : - Les conditions dans lesquelles cét instrumentoùaècord donne le dreitdacquérirdes actions ; - Le nombre maximal d'actlons auquell'imstrument ou l'accord donne droit où queleporteur ôubcnéficiaire peut ecquérir, sansconpensation avec le nombredactions que cettepersomne esten droit devendre envertudunaùtreinstrumeni financier ou dun autreaccord;» (Arreté dù27 septembre 2012) « V. Lorsquele4° bisduI de l'articleL.233-9du codedecommerèe estàpplicablela déclaration comporteen outreunedescription dechaque typëdaccord ou dinstrument finàncierregléenespèces précisantnotamment : 1° La datedechéänce ou d'expirationde l'instrumentou de i'açcord; 2°La denomination de l'émetteur de lactionconcerne ; 3° Les principales caractéristiques del'insrrumentoude l'aècordnotamment lenombre maximald'actions surlesquelles il estindexe ouréférence sanscompensaliônavecle nômbrod'actionssur lesquelles la personnetenueä l'obligation de déclarationdétientune positioncôurteen yertu de tout açcord ouinstrunent financiêr reglf en especes ; 4° Le delta de l'instrunentou de laccordutilisé pour determïner lenombre d'aclions et dedroitsde yote âssimilés par le déclaramt. » (Arrête du 27 septonbre2012) « VI. - >> Ladéclarationprend laforme du medeletype de déclàrationprevudans une instructionde lAMF.Elle estdéposéeaiAMF selônles modalités prevuesdans une instructiondelAMF.Elle est portee à laconnaissancë dupublic pâr l'AMFdansun delai de trois jours denégociation suivant la receptîondeladéclàration eomplete. Elleestrédigée en françaisou dans uneautre langue usuelleon matîère financifre. » Article 223-15 Dans lecas prevu au 8° duIde l'articleL.233-9 du code de commerce, ladéclaration mentionnee a larricle 223-14peut prendre laforme dune déclaràtion unique,acendittonquelle expliqueclairementquelleserâ ia situation en termes de droits de vote lorsquelemändataire cessera de pouvoir lesèxercer auterme delaprocuration. Dans ce câs le mandataire estdispense dedêclarcr que sa participeiion devient ineérieure aux seuils meniionnés al'article L. 233-7 du code de commerce au terme dela procuration. Paragraphe 2- Dispositionsapplicoblesaux systèmosmultitatéraùxde négociatlonorganisés Article223-15-1 Les dispositionsduparagraphe 1 delaprcsentësous-section sontapplicables auxsystèmesmultilatérauxde négociation organisés mentionnesàlarricle524-1lorsqu'ume persomnevient àposséder, dàns lès conditionsprévues aux articlesL. 233-7et suivanlsdu code dè commerce, plus dala moitie ou des dix-neuf vingtièmesdu capiialoudes droils de vote. Article223-152 Les dispôsitions dê la préseniesous-sêctionsontapplicables auxsecietésdontles instrumentsfinanciersont cesse d'être admis aux nfgociations surunmarchéréglementepourêtre admisauxnégociations sur ûn systène multïlatéralde négôciatton organisé au sensde larticle 5241,pendant une duree de trois ansà compter decette admission,dans les conditionspreyuesàl'arlicleL.233-71 ducodede comnerce. Soussection2- Imformations relalivesaunombre totalde droits devore et d'acrtons composant ie capital Article 223-16 Les sociétès dont les actiônssontadmises aux négoèiations surunmarché réglementé d'un Étatpartieàlaccord surlEspaceeconomique eùropéen ou surunsystemèmultilatéraldenégociationorgamiséau sensdelarticle 524-1publientchaque mois selon les modalités fixées à l'article2213,tenombre totalde droits devote, détermtnédans lesconditionsmenilonnéesau deuxième alinéa de larticle223-11 et lenombre dactions composant le capitel socialsils onl varié par rapportà ceux publiésanterieurement. Article 223-16-1 Les disposirions de l'article223-16 sont applicableslorsqùe l'émetteur a sonsiege statutaire dans un Etat non partie a laccordsurl'Espace économique européenet relève de la conpetence de l'AMF pour lecontrôledu respectdelobligationprevueà l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. UnÉtat tiers estrépute appliquerdesexigences equivalentes àl'article22316lorsquel'emetteur esttenu derendrepubiicietotal dunombre de dreitsde voteer du capital dansundelai de trfntejours calendaires suivant une variatiom de ce total. Sous-section 3- Déclarations dintentionet changements d'intention Article 223-17 I.- La dêclaration prévueau VII de l'article L.2337ducode decommercepreéise : Lesmodesde financcment de l'acquisition otsesmodalités: ledeclarant précise notammentsil'acquisition aetérëaliseeparreéours a desfonds propresouà l'endettement,lesmodalités principales deéet endettement, ainsi que tecaséchéantles garanliesprincipalês consentiesou dontbenéficiele déclarant.Le déclarantpréciseégalementla parteventuelle de sa participation obtenue alaidedèmprunts df titres. Si lacquéreuragit seuloù de concert ; Silenvisaged'arrêtersesachatsoudelespoursuivre ; S'il envisage d'ecquerirle conlrôle de la societé; La strategiequ'il envisagevis-à-visde l'émetteur; Les opératiômspour mettreen oeuvre cette stratégienotammeni: Toutprojetde fusion,de réorganisation, de liquidation, oudetransfert d'une partie substantielledes actifsde lémetteurou de toutepersonnequil contrôle au sens de t'article L.2333 du code de commerce ; Toùt prejet demodificationdel'activtte de lémetteur ; Toul projetde modificalion desstatuts del'émetteur ; Tout projet de radiation des negociations d'unecotégorie de titres financiers de témetteur ; Tout projet d'emissionde titres financiers delémetteur. Sesintentionsquantau dénouément desaccords et instruments mentiennésaux 4° et4° bis du Ide l'article L.233-9 duçode de cômnerce,silest partieade tels accords ou instruments. Toutaccord de cession temporaireayamt pourobjetles actions ôulesdroits de voie de lémetteur ; S'il envisage de demandersa nomination oucelle d'uneouplusieurspersonnes comme administrateur, membre dudirectoire ou du censellde survelllance. II.-Toute personmequifournitatitrehabituelle servicede gestionde partefeuillepour compte de tiersest dispenséederenseigner toutes les informatïôns prévuesau I sous réserve de répondre auxconditionssuivantes : Elte fränchit le seûit dudixiemeou des troisvingtièmesdu capitaiou desdroïtsde vote delémetteur dans lecadre habitualde lapoursuite de somactivlte; Elledeçlare me pasemvisager dacquérir le controlede la sociétenidedemander sa nonimationoucelle duneou plusieurspersonneséomme adminïstrateur, membre du direcroireoudu consêîl desurveillance ; Son activité est exercée independammentde toute autre activité. Dans cecas ladéctàrationprend la formed'une clause type figurant dans uneimstructlon de lAMF. III. - L'initiateurduneoffre publtque d'acquisitianqui vient à posseder plus dudixième, des trois vingtièmes du cinquièmeouduquart ducapitalou desdroitde vote de la societé viséeaucours delapérioded'offreou à l'issuede l'offre estdispensé de lapplicationduVII delarticle L. 233-7 du cadede commerce dès lors que la mota dinformation visée à larticle23118aété remdue publique. IV.-Lesinformattonsmentionnées auVII de l'artiéle L. 2337 ducode de commerce sontportées à ia connaissancedupublic par l'AMF. Section 3 Pactesd'âctïonnaires Article 223-18 Lesimformations mentionnées àl'article L. 233-11 du codedècommercosontporteesä la connaissancedupublic par l'AMF. Section4- Autresinformatioms Soussection 1-Information surles projets demodification desstatuts Article 223-19 Lesémetteursmentiônnes àl'article 2221communiquent sansdélai,et auplustard àtadate dc la convocatiande l'assembleegénerale, à l'AMF, ainsiqu'auxpersonnes quigerent des màrchës reglêmfntesdelEspaceéconomique europeensurlesquels leurs titres sont admisaux négociations, toutprojer de modiftcation déleurssratuts. Articte223-20 I.Toute sociétedontle siègesratutaire est sirué enFrance et dont lesâctions sonr admises auxnégociatioms sur ûnmarché reglemênté francais ou pour lesquelles unedemandedadmission surun telmarché aété préseniêe qui decide d'appliquèr au de mettrefin à lapplicatîon desdispositionsprevuos aux articles L.233-35 àL. 233-39ducode decommercetransmet à l'AMF dès la modificationdesësstatuts, lensembledesmodifications ainsi apportéesaux finsdemise en ligne surson site. II.-Estégalementsoumise auxdispositions duI: Toutesocieté dont lesiège statutaire est situé en France èt domtles actionssont admises aux mégocîattons sur unmarcheréglementéd'unÉtat membre de l’Unioneuropéenneou pârtie à l'accord sur lEspace economlque curopéenautre quela Francé,ou peur iesquelles une demande dadmlssion aux négociationssur un tel marchea etéprésentee; Toute société dontle siège sratutaireest situedans ùnEtat menbre det’Union européenne oupartie alaccord surl'Espaceéconomique européen,autreque laFrance, et dont lesactionssont admisesaux négaciations sur un marché réglementé framcais ou pourlesquellcs unedemandedodmissienaux mégociations sur un telmarchéaeté présentée. Sous-section2- Autresinformâtions Artîcle 223-21 Sans préjûdicedesdispositiomsde la section 1 duprésentchäpitre,les émetteursmenrionnes al'articlë 2221publient sans delal dans les canditions etselon les nodalites mentionnées ä l'article221-3 : 1° Toute modificationdesdroits attaches aux différemtes catégories dactions, y compris les droits altachésauxinstruments derivesénis parlémetteur et donnant accèsaux actionsdudit emettfur ; 2° Toutemodification desconditionsdel'émissionsùsceptiblesdayoir une incidencedirecte surlèsdroïts desporteurs desinstruments financiers autresquedes actions; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et lesgarantles dont elles seraienttecasechéamtassorties. Lesdispositionsdu 3degne sappliquent pas aux orgamismestnternationaux à caraèterepublic dontun Étatmembre(Arrête du 14 juin2012) «de l’Union>> européenneou partie alaccordsurl'Espaéeeconomiqueeuropeen fait partie. Section 5- Opératioms des dirigeantsetdes personnesmentionnéesàlerticleL. 62118-2 ducode monétaire et einancier sur les titres de la société Règlementdélégue(UE)2016/522 de laCommissiondu 17 décembro 2015 complétantlereglement (UE) n° 596/2014 duParlemenl européenetduConseil em ce qui conèernela dérogationdecertainsorganismespublics et banques centrales de pays tiars, lesimdicateursde nanipulationsdemarche lès seuilsdê publlcotiondlnformationsl'auterilécompétente pourlesnotifications de reports,lautorisation denégociationpendant les périodes d'ärret et les types detransactions ànotifierparles dirigeants Reglemenl d'exécution (UE) 2016/523de laCommissïon du 10 mars 2016définissantlesnormes techniques dexecution relatîyes auformat etau modèle de notification et depublication des transactionseffectueesparles personnes exercant des responsabilitésdirigeàntes conformémentau règlement (UE) m° 596/2014 du Parlement européen etduConseil Article 223-22-A Les dispositions de la présentesectionsapptiquent aux transactions mentionneesà l'articleL.621182 du éode monétaire etfinamcier. Elles s'appliquentfgalfment auxsociétesdontles tilres financierssontadmis aux négociationssurunsystèmemultilatéraide négociotion organiséausens de l'article524-1. Article22322 Les persomnes mentionnéesà larticleL. 621182du code monétaire etfinancier declarent à lAMF par voie électronique, dansun delai decinqjoursdenégociation suivantleurréalisation,lesacquisitions cessions, souscriptioms ouechangos d'actions de lémetteurau sein duquel les persomnes meniionnéesaux a et b de l'article L. 621-182 susviseexercentleurs fonctiôns aïnsi queles transactions opéreessur desinstrumentsquileur sont liés. Lesdeèlarations mentionneesaupremierälinéasont misesenligne sur le sitede i'AMF. Article22323 Pardérogationaux dispositions delartiéle 223-22 ne donnent pas lieu à déclarationlesoperatians realisées parune personne memtionneeàl'articleL. 621182 du code manélaire et finâncier lorsque lf montant cumulé desdites opérotionsn'excede pas5 000euros pour l'année ctvile encours. Cemontant est calcule en additionnant les opératians effectuées par les personnes mentionnées au a ou aubde larticle L. 621182 du codemonetaireet financier et lês opérationseffectuees pour lecompte des personnes mentionnéesaû cdudit article. Emcasdopcration portantsur deslnstruments financiersliésaux actionsde l'émerteur ce nontànts'applique ausôusjacent. Article223-24 Lémetteur étabtit,tiènt àjour et communïquesimuitanément äuxpersonnes concernees et àl'AMFla liste despersomnes ménrionnées au b delarticleL. 621-182du code nonétaire eteinancier. Article22325 La déclaràtion mentionnéeà l'artiçle 223-22comporteles mentions suivantes : Pourlesopérations réaliséesparune personne mentionnée au aouaû b de larticle L.62118-2ducodemonétairéetfinancier,le nom decette personneet lcsfonctions qu'elie exerce ausein de lémetteur ; Pour iesopérationsréaliséespar une personnementionnéeauc decemêmearticle,le nomdecettepersonne enindiquant : << une (des) personme(s) tiée(s)a ...» suividunon et des fonctions exercées pär la personnementiomnée auaouaub del'article L.621-18-2susvlsé; La dénominatiôn del'emetteur concerné ; Ladescription de linstrùmentfinancier ; Lanature dê l'opération; La dateet le lieu deloperation ; Leprixunitaire et lamontantde l'opéretion. La declaration doit ètreétablie selon le nodele type définidans une instructiondel'AMF. Article 22326 Le rapportmantionné a l'article L.225-100 du côde decommerceprésënte un état récapitùlatif desopérations mentionneesà l'article L. 621182ducode monétaireetfinancier realiseesau cours du dernier exerctco. Section6-Listes dinîties Règlement (UE)n° 596/2014 du Parlement européenet du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus dc marché etabrogeantladirèctive 2003/6/CEdû Parlement europeenet duCanseilet lesdirectives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE dela Commission Reglcmentd'êœecutian(UE) 2016/347 de la Cammission du 10 mars2016 definissant des normes techniques dexécution précisantle formot des listes dinitiésêt lesmodalités de la mtse àjour deceslistes conformémentau reglfment (UE) ndeg 596/2014 du Parlemfnt eurepéen et du Conseil Article223-27 Tout émétteur dont les instrumentseinanciers sontadmis aux négociations sur un marche reglemcnreou pour lesquelsune denande d'admission aùxnégociatïemssurunlelmarché aete presemtée, commumique,par écrit, à l'AMF, lorsquecette derntere luienfaitlademandela liste etablieen apptication du premieratinea delarticle L.621-18-4 du codemomëtaireetfinancier despersonnes ètdes tiers ayantaccès de manièreregulïèreou occasionnellcàdes informations privilégiees au sens detarticle621-1. La liste despersonneset desiiers ayant accès demanière régulière ou occasionnelle a cesinformations privilegiées établiè parlestiers enapplication du secondalinéa de l'article L.621-18-4sùsvîsé est communiquée alAMF dans lesmêmes conditionsetsflon les mênesmodalités. Article223-28 Leslistes mentionneësalarticle 223-27indiquent notamment: Lenom ou la denominationde chocune des personnes ; Le motifjustifiant soninsèription surla liste ; Les daies decréatien etd'actualisatian de la liste. Artïcle22329 Les listes mentionnées à l'article22327doiventetrerapidenent misesàjourdanslfscassuivants: En cas de èhangementdumôtif justifiantlinscription d'umepersonne sur ialiste ; Lorsqûune nouvelie personnedoitêtreinscritesur laliste; Lorsquume personne cesse d'êtreinscritêsurla liste, en mentionnant la date àlaquellocettepersonne cessed'avoir accèsades informationsprivilégiées. Article22330 Lémetteur informe lespersonnescancernees deleurinscriptionsurla liste desregles applicables à ladetention à lacommunication etä l'exploitation d'une informationprivilégiee et des sanctionsemcauruesen casdeviolation de cesrègles. Les tièrs nentiannés ausecondalinéa dei'article 223-27 procedent à la mêmelnformationà l'egarddes personnesinscrites surla listequ'ilsétablissent. Article 22331 Les listes mentïonneesâl'article22327 sontconservees pendant au moinscinqans aprèsleur établissencni ouleurmise àjour. Seclion7 - Déclaration dintentionencasd'actes préparatoires au dèpot dune offre pubiique d'acquisitlon Article 223-32 Sànspréjudicedes dispositions delarticle 223-6, en particulierlorsquelemarchédes instruments financiersdun émetteurfaiti'objet de variationssignificativesde prixoude volumesinhabituelles l'AMF peut demander aux personnes domt il y adesmotîfs raisonnables de penser quelles prêparent, seules oudeconcert aûsens de l'article L.23310du code de commerce, umè offre publique dacquisirion, d'informer dansùndélaiqueile fixe,le publicdeleurs intentions.Ilenest ainsi, notamment en casde discussîons entre lesémetteurs concernés oude designationdeèonsetls, envue de lapréparation d'une offre publique. L'informatienest poriee à la cannaissamce dupublicpar voiedecomnuniquésoumispréalablement à l'appreciatiônde t'AMF et selonlès môdalités fixees a l'articte2213. Article223-33 Lorsqueles personnes mentiannées alarticle223-32 déclarentavoirlintentionde deposerunprôjetdoffrelAMF fixe la date àlaquelle ellesdoivent publier un conmûniqueportant sur lescaractéristiquesduprojetdoffre ou, selom le cas,déposer ûn projel doefre. Leéommuniquementionnéau premier alinea porte notammentsur les conditions financîeres du projet d'offretesaccordspouvamt avoiruneincidence sur sa réalisation, laparticipationdétenue dänsle capitalde l'émetteur concerneles éventucllescônditionspréalablesau dépôt du projetdoffre et lecalemdrierenvisagé. LAMF peut demander tout renseigncment quellejugenécossaire. Lersquelcscaracteristiques du projet doffre n'ont pas éte communiqueesou lorsqu'un projetd'offre n'a pasété déposedanslo délai mentionné auprenier alinéa,les personnes concernées sant réputées ne pasavoir t'inteniiondedéposerunprojetd'offreet sontsoumises aux dispositïonsde l'àrticle 223-35. Article 22334 Lorsqu'en applicàtion desarticles 223-6 ou223-33,ûnepersonneporte à laconnaissance du public lescaracteristiques d'unprojetdoffrenotamment la naruredel'offre et le prix oulaparitéenvisagée elle en imforme immediatement l'AMF ;l'AMF en infornele marchéparuna publication. Cettepubiication marque le début dela période depréoffreteltequo dêeinie à l'àrticle2312 (5deg). Lorsque la persônnementîonnéeau prémieralinéarenoncêà sonprojet d'offre elleeninformeimmédiatementl'AMF. Danslecasvise àlaiinéa précedentou lorsqu'un projet daffre n'a pas eté dépose damsledélai mentionnéà larticle 223-33, l'AMFinforme lemarche par ûnepublieation. Article223-35 Lorsqu'elles declarent nepas avoirl'intentionde déposer un projft doffre oulorsquellessontréputéesnepas avoir une telleimtentionem application dudernier alinéade l'article 223-33les persomnes mentionmees à l'article22332 me peùvent, pendantundelaïdesix mois acompterdëleûr declarationoude lechéance du délai mentionneaùdernier alinéa de larticle 223-33 procéder audepôi d'unprojet d'offre sauf si elles justifientdenodificationsimportantesdansl'environnement, lasituation ou l'actionnariat despersonnes concernées, y compris lémetteurlui-mfmê. Pendant le délai mentionmeaupremier alinëaces personnesne peuventse placer dansunesiruationlesobligeant a déposer un projetd'offrc. Lorsqu'eilesviannentà aécrôître daumoins 2% lenombrè detitres decapîtal etdonnantaccès aûcapitalou aux droits devole de l'émetteûr concernéqu'ellespossèdemt elles enfont immédiatementla déclarationet indiqûent lesobjectifs qu'elles ont l'intentian de poursuivre jusquà léchéancede cedélai. Les informâtions nentionnéesalalinéaprécédënt sontporteesà la connaissancedu publîc danslesconditionsetselonlesmodalités prevuesà l'article 22332. Section 8 Dispositioms applicables auœsociétes dontlesinstruments finamciersomtcesse dêtre négociéssurunmarchéréglementé Arlicle223-36 Lorsque lémerteur dontlesinstruments einancierssomtadmisauxnégociations sur unmarchëréglementé envisage dedémander l'admission auxnégocialiôns de ses instruments financierssur unsvstème multilaiéraldenegociation organisé au sensdelarticle 5241, ilen infernële publiéaumoins deuxmots avant la date envisageede l'admissionaux négociatiomsdës instrumentsfinanciers sur lesysteme multilatéraldenégociation concernéen appticationdu Vde l'articleL. 42114 ducodemonétairê et fimäncier.Limformation precise les raisans dune relle operationetses conséquencespour lesactionnaires otle public selondes modalitésideniiquesà cellesprevues àl'article 2213.Elte comporte égalemant lecalendrier prévisionnel de lopéràtion. Lorsquel'émetteur viséau premier alinéâ dècidede demanderl'admissionauxnegociations de ses instrumentsfinäncierssurunsystcme multilotéral de negociation organise ausensdel'arttcle5241, aprèsla reunion del'assenblée génerale prévue auV de larticleL. 421-14 ducodemenétaire etfinancler, il en informeimmédiatementlepublic selondesmodalités identiqùes à eelles prévues a lartièlé2213. Linfôrmationrappelleles raisens dunetelleopération, sesconséquences pourlesactionnaires eile public etenpreclse lesmodalites. Ellecomporte égalememt le calendrier del'opération. Section 9 - Déclarationdespositions éourtes Article223-37 Le reglementn° 236/2012 du Parlement européen etdû Consêil du 14 màrs 2012sur les vemtes àdecoùvert et certaïnsaspects des contrats d'échange surrisque decredit fixe les reglesdetransparence applicables auœ positionscourtesnettes. Saciion 10 - Modalités decommumicationdesopérationsdecessiontemporaire poriant sur desactions Article 22338 Les infarmationsprévuesau Ide larticle L. 225-126du codede commerce sont transmises parvoieéleçtrônique, à iAMF parles personnas mentionneesàl'articlfsusviseselon les modalités définiesdansune instruction deiAMF. L'émeiteurconcerné publie lesinformations mentionnéesà l'articlesusvisesur son site internetdans les meilleurs delaiset äu plûstardle jour ouvré suivamt leurreceptton. TitreIII - Offres publiqucsd'acquisition ChapitreI Règles générales etdispositions communes Saction 1 - Champ d'applicetion, définitionset principes genéraux Soussectian 1-Champ d'application Articie231-1 Le présemt titresapplique : A toute offre faite publiquementauxdetenteurs dinstruments fimanciers negoeies surun marchéréglementédunEtat menbre de lUnion europeenneou partieàl'accardsurlEspaceeconomique europeen v comprisla France pour laquelle l'AMFestlaûtoritecompetente dans les cas prévus auxIet IIdel'article L. 433-1du code monétaireet financier, parunepersonne agissantseùle où de concertausens des articlesL.233-10 ouL.233101 du code de commerceenvued'acquérirtout ou partie desdtts instruments financiers ; Auxoffres publîques visant lesinstrumentsfinanciers qui sant adnis auxnègociations surunsysteme multilateraldenégociation organisé ausensdel'article 5241,dans les conditionsprevues auœ articles L.433-1(IV), L.433-3 (II) êtL.433-4 (V)ducodemonétaire et financier; Aux offres publiquesde retraitportant surdes instruments finanèiersqui ont cessédêtreadmis auxnegociatïonssur un marchéréglëmenté ou sur unsystème multilatéral denëgociationorganiseau sens del'article 524-1 ; Aux offrcs publiques visant les instruments finamciers qui omtcessedêtre admis aûxnegociatiens sur unmarchéreglemante pourêtreadmis aux negociationssur unsystèmemultilatéraldenégociation organisé au sensdel'articlë 524-1,pendant une duréede troisans à compter de cette admission dans lêsconditians prévuesàl'article L.433-5 du code monétaire et financier. L'AMF pfutappliquer cesrègtes alèxceptiomde èellesrêgissant, l'offrfpùbliqueobligatoireei leretraitobligatoire aux offres publiques visânt les instruments financiers émis par des sociétes dont le siège statutaireestsituehorsdunEtatmembre de l'Unîoneuropéenne ou partie àlaccordsur l'Espaco cconomique européenetqui sontadmis auœ ncgociationssur un marcheréglemente français. Pourlapplication duprésênttitre, les titresfinanciers sontceuxmentionnésauII de larticleL. 211-1du codemonétaire et fînancier et tousinstrumentséquivaientsémissurle fomdement de droitsétrangers. Pourlapplicationdupresent titra,la deténtiondirecte ouindirected'unefrection desdroitsdevotè estapprcciée à partird'unnombretotal de droits devotecalculésurlabase delensemble des actions auxquélles sontättachés dés droitsdevote, v compris les actionsprivées dedroitdevote. Sous-sfctiom 2 -Défimitions Article 2312 Au sens du présent titre : L'initiateurduneoffre ést toute personme physique ou morale ou entité quidéposeou pôurle comptede laqûelleunouplusieurs prestataires desfrvices d'investissement deposent unprojetd'offre ; Lä societé viseeestl'énelteur dont lesinstruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnesconcernéesparl'offresont l'initiàteuretlasociéteviseeainsiquelespersomnesou entitesagissantdeconcert avecl'um ouiàutre ; Les prestarairesconcernés sontles prestataires de servlces dinvestissementou les établissementsfrancaisouetrangers,presentateursdel'offre oucomseitlant lcspersonnesconcernees parl'offre; La période depréofere estletemps s'ccoutent entrela publicationfaiteparlAMFem applicationdupremieralinéade l'article 22334etle début delapériodedoffreou a défautde depot d'un projet d'offre, lapublicatiomfaite pârlAMF en applicatlondudernler alinéa de l'article 22334; La périoded'offreestlf tenps secoulant entrelapublication par l'AMF, en application del'article23114, des principales dlspôsitionsduprojet d'offre déposéa l'AMFet lapublicationdes resultatsdeloffreou,le cas echéant des résultatsdesaréouverture effectuée en application del'article 232-4 ; La duréedel'oefre est le temps sécoulant entre la date d'oùverture ètla datede cloture deloffretellesque publiées par l'AMFen applicationde l'àrticle 231-32. Sous-sectïon3-Principesgéméraux Article 2313 En vùe dun déroulement ordonné des opérations aumieux des intérêts des investisseurs et dumarché,toutes les persomnes concernéesparunfoffre dolvemt respfcter le iibrë jeu des oefres etde leurssurenchères,degalité detraitementet d'information des detenteursdes iitresdespersonnesconcernees par loffre detransparenceetd'imtegritédumarèhéetdeloyauté dans les tronsactions et la competition. Artiéle 2314 Lespcrsonnescomcerneesparl'offre sontsounîses àu respect des règles définies parleprésent titre pendantla période d'offre. Artiéle 2315 Dès ledépôt duprojetd'offre, touteclaused'accordconèlu pär les personnes concernees parl'offrê,ou leursactionnaires susceptibledavoirûne incidence sur lappréciationdê lôffre ou sonissue, sousréserve del'appréciatïendë sa validitéparles tribumaux doil êtreportée à la connaissance des personnes conéernées par loffre, de l'AMFet dupublic.Sî araisam notämment de la datède conclusionde l'accord, la ctause napu êtrenentionneedans laou les notes d'informatiom les signataires publient, dès la conctusiondelaccerdet selonles modalités prévuesà larticle 221-3 un conmuniquéprècisântlateneurdeladiteclause. Article2316 Saufexéeptions mentionnées àl'article233-1, laefrë doit viserlatoralité destitres de càpital et domnantaccesau eapital ou aux droits de vote de lasociété visee. Scction2-Naturedes offres et conditiomssuspensiyes Article2318 L'offre peutconsisteren: Une offreuniqûeproposant l'achatdestitresvisesoul'echangeda çes titres contre des titres emisouà emettreeu un règlemententitresetennûmérairë ; Uneoffrealternative ; Uneoffre principaleassortie d'uneou plusieursoptionssubsidiaires présontantlecaractère d'unaccessoireindissoclable. Lorsque lestitres remis enéchamge nê sontpas des titres liquides admisaux négociationssur unmarché réglementéd'un Étatmembra delUnian européenne oupartieà laccordsur l'Espace économique européen l'offre doit comporterune option en numéraire. Lorsque linitiateûragissantseul ou de concert, aacquisen numéraire, aucours desdouze moisprécédantledépot du projetd'ôffre des titres conférantplusdu vingtieme du capitalôudesdroits de vote de lasocieré visée,l'offre doit comporter une option ennumeraire. Lorsque toffre est uneoffre alternativeou ume offre unique avec règlement en ritres et en numéraire, t'AMF apprécïe la qûalification - offrepubliqua dachatouoffrepubliquè déchange - donnéea sonoperation parl'initiateur. Linitiateur peut offrir aux détentoursde proceder ala cfssion differee de leurs titressouscondition quecette optionpuisseetre exercéedans undélairaisonnable qu'elteait uncaractère subsidiaireàloffre prîncipele ei que son exercice soit inconditiomnellement garanti parl'établissement présentateurde loffre mentionné a larticle 231-13.Toutefarmule consistant àprôposer le versement à échéanèe de la différence entrële cours denarchéetle prixproposé a terme doitçomporterdes garantieset avantages équivalentsàceux de la cession difeérêe. Article231-9 Linitiateurpeut stipuler dans son offreune çonditiondobtentionà lissûe decelle-cidun cerlainnombredetitres,exprimeen pourcentaga ducapital ou des droits de vote,en decà duquel loffre naura pasde suite positive. Article231-10 Lorsquun mêmeinitiateurdëpose des projetsd'offre sur des sociétés distinétes,ilpeut prévoirdene donnerune suite pesitive a l'une des offres, st le seuil stipulé en applicationde l'article 231-9 estatteint qu'à conditionque co seuil soitégâlement atteint dansl'äutreou lesautres offres. Pendant la duréedes offresl'initiateur peul renoneerà cette condition deseuilnotamnentencas doffresconcurrentes etde surenchèressur l'une dessoclétés visées. Article23111 Sile projet d'offre doitfaire l'objetau titredu contrôle desconcentrationsd'une notificationàla Commissioneuropéfnneà lAutorité de la concurrence, àlautorite compétenteà cet égard d'unautreÉtatpartieà laccord sur lEspace economique europeen oumembredes Etats-Unis, linitîateur decette offre peut ystipuler uneconditionsuspensived'obtention detadécision prévue àl'articlo6-1aoub durèglement(CE) ndeg 139/2004, del'autorisatiomprévueà l’articleL. 4305 ducode dëcommerceoùde toute autorisaiion demêmenaturedelivreopar lÉtotetranger. Linitiateurquientend se prévaloir de ces dispositions remer àlAMFunecopie des saisines desautoritésconcernees ou detoutdocunent attestantdes domarches effeçtùées auprèsdeces autorités, et la tient informéede l'avancementdela procédure. L'offre estcaduquedès lorsque lopération projeteefait l'objetde l'engagementdelaprocédure prévue à l'orlicle6-1c durèglemenr(CE)n° 139/2004,delaprocédureprêvueà l'article L.430-5(III), troisieme tiret ducodede commerceou de lengagement d'uneprocedurede même nature par l'auroritécompétemtede l'État etranger. L'initlateurfait connaître sil poursuitl'examendel'opérationprojetee avecles autoritesainsisaisies. Les dispositions des alinéasprécédemts s'appliquentégalemcntà un projet d'offre devamtfâirel'objet dune notieicationau titre ducontrôle des concentrâtlons aupresdune autorlté cempétenleetrangere aurre que celles précédemment citeessi la procedurcsuivieauxfins dobtention deladireautorisationest encadréepardesdélais compatiblesavecune duréedêdix semaines àcompter del'ouverture deloffrepublique,saueaccord del'AMFpourproroger le calendrierdel'offre.LAMF statue alors auregarddes principes dêfinis à l'article 2313,äprèsavoir recueilli lavisde l'ergâne compétemtde la sociétévisée. Article23112 Si le projetd'offre prévait laremise detitresa émettre l'irrévacabilité des engagements prisenporteobligationde proposer a l'assemblée genérale des actionnaires dela socielé émettriceunfrésolution visont àdécider ou autoriser l'émission des titres destinés à remûnérerlesapporteurs â loffre aux conditiens el çlausesprévuesdansleprojet d'offre,à moinsque lorgane de directiondïspose d'une delégation expresse àceteffet. En foncrion dfs dispositions législatives,réglementaires ou stätutaires applicables olasociëteinitiatrice,l'AMF peut aûtoriser celle-ci àassortirlouverture deson offre d'ùne conditiondautorisationprealable deloperation par l'assembléegémerale dèses actionnaires sous réserve que cette assenblée aitdéjàétc convoquée lorsqueleprojet d'ofereestdépose. Section 3- Dépôtdu projet doffre èt du projei de notè d'infermationet de noteen réponse Article23113 (Arreté du 10 juillet2009,en vigueur àcompter du1fr octobre 2009)<<I. »Lfprojetdoffreest deposé par umouplusieursprestatàires deservicesd'inyestissement agréés pour exercor l'aétivitédepriseferme agîssant pour lecompte du ou des initiateurs. Le depôtest effectué par lettreadressée à l'AMF garantissant, sousiesignature dau moins un des etablissements prêsentateurs la teneur elle caractère irrévocable desengagementsprispar l'initiateur. (Arrête du 10 juillet 2009en vigueur àèompterdu1er octobre2009) « II. »Cettelettreprécise: 1degLes objectifs et intentions de l'initîateûr ; 2°Le nonbre et lanature des titresdelasociéte vïséequ'il détient déjàseul ou de concert ou peut détenirasa seule initiattve ainsi que là dete et les conditions auxquelles leur acquisitionaéteréalisee aucôûrs des douze derniers mois ou peut etre réalisée a l'avenir ; 3°Le prixôûla paritédechange auxquols l'initiateurofere d'acquérir lestitres lesélements quil aretenuspourlesfixer ftlèsconditiensde paiementoud'èèhange préyues ; 4°Eventùetlemenl, lesconditiensprévuesenapplicationdesarticles231-9à23112. (Arrete du10juillet2009, envigueuràcomptér du 1er octobre 2009) « 5°Lesmodalites précises selom lesquellesseront acquisles instrumentsfinanciers de la societê viséeetle cas écheantl'identlte du preslaiaire de sfrviées dinvestissfment designe pour les acquerir poûrle comptedel'initiolour.» (Arrèté du 10juiltet2009, en vigùeur àcompterdu 1er oçtobre2009)« III. - » Là letire estaccômpagnée : 1deg Duprôjet de natedînformatien établi par linitiateur seul ou cônjolntemeni aveclasocietévtsée. Dans les cas prévusal'articie261-1, le projetde note d'information de limitiateur nepeutêtre etablicanjointementayec la société viséesaufencas de rotrait obligatoire; 2° Desdeclarations préalableseffectuéesauprès d'instanceshabilitées àautoriser loporation envisagee. (Arrêie du10 juillet 2009, en vigueur acompter du1eroctobrc 2009) << IV. - »Dans lfcas prévu au(Arreté du 31 janvier2011) « III >> de larticleL.433-3 ducodemonétaireelfimancier, lalettreest egalemeniaecompägnéë : 1° Dudocument d'offre déposé ouduprojetde document d'offre quî sera deposé; 2° De tout autredocumentportantengagememt contraignant preuvantquun projetdoffrê publique irrévocable etioyale est ousera dépose sur la totalitedestitresde capitaletdonnant accèsau capitalou aux droits de vote dflasocietédomtplus (Arretédu 31janvier2011)<< de30 %»ducapitalou desdroits devoteest détenuet qui constitùe un actifessenticl dela société visée parl'oefre. (Arrêtédu 10 juillet2009, énvigueur àéompterdu 1eroétobre 2009) « V.»Dans tous les cas,layersion électroniqûeduprojet de note dinformattonest transmise àlAMF aux finsdenise en lignesursonsile. Arricle 231-14 LAMF publie les princîpalesdispositions du projêtd'offre. Ccttepublication marque le débutde la pérlode d'offre. Article231-15 Des le dépôt du projet doffre, leprésidentde l'AMFpeutdemander,en applicatiomdei'articleL. 421-15 ducodemonétaire et financieràt'entreprise de marche assurant le fonctionnemfntdumarchereglememté surlequelsonladnis lestitres dela seciéré viséed'en suspendre la négociation.En applièation dfs articlesL. 424-5etL. 425-3 du mêmecodeil peutégalemont demander a lapersenne qui gèreun système muttilateral de mègociation de suspendre la négociâtiom destitres de la sociéte visee ou à uminternâiisateur systèmatique de suspendre sonactivite surces titres. Cettedemande peut également porter surd'autrestitrescencernés par le projet d'offre. Lademande est faiteaûprèsdel'ensemblë des entreprisès de marché, despersonnesgérant un système nùltilatèral denégociation ou desintermalisateùrs svstématiqùfs qui négocient les titresvisés, s'il va lieu. Section 4 - Information des actionnaireset du public Article 231-16 I.-Dèsle debut de laperiodedoffre le projetde note dinformarionest tenu gratuitement à la disposition du pubiicausiège de lînitiateuretaupresdu ou dfs établïssementsprésentateurs del'offre. Lorsqutl a eté etabllconjointement aveclasociétevisee, le projetde note estégalementmisàdisposition au siegede la sociétévisée eiauprès desorganismes chargés dassurerle serviée financïerde ses titres. Lorsque lë siege del'initïäteuroude létablissement présentateur de loffre nest passitue en France, la miseàdisposition doit êtreeefectuée auprès dun prestataire de servicesd'imvestissement situé enFranceet déstgné,setonlescas, parliniiiateuroul'établissenentprésentateur. Leprojet de nete dinformationestégalementpublie surlesitede tinitiateuret,lorsquil a étéeiabli conjointenent aveclasocietevisée, surle site decelle-cï lorsque cësderniers disposentd'un telsite. II. Dans tous les éas,une copie duprojet de note d'infôrmationdoitetreadresséesans fraisa toutepersonnf qui enfalt lademande. III.Le projet doffrefait lobjet, au plus tard lors desondepot a lAMF d'um communiqué dont l'initiaieurs'assurede la dieeusionselon les modalités fiœéfs a l'article221-3. Cecommuniquédonne les principauxéléments duprajet denoie dinformation et précise lés modalîtes demiseà dispositian du projet dénote d'tnformation. IV. -Leprojet denotc d'informatien etle communiquementiônnéau IIIcomportcnt lo mfntian:« Cetteoffrêctlfprojetde note dinformationrestentsoumis à l'examen de lAMF». Article 23117 La sociétéviséepeut,dès la publication du communiqué mêntionné au IIIdë l'article23116,publier um communiquè(Arrete du4 jamvier 2007) « , selonlesmodalités fixées àl'article221-3,» auxeins dé faireconnaîtrelavis deson consetl dadmïnistration oudesonconseil de surveillance ou, dans le cas d'une societe étrangère,del'organe competent surl'interêt del'offreousur leseonséquencesde celle-ci pourta société yiseesesactionnaires etsessalariés. Cfcommuniquémentionne,sil v a lieulesconclusionsdu rapportde l'expert ïndépendantdesignè enapplicationde l'artiçle261-1. Lorsque cecommuniqué esi publié préolablemfntâla remise du rapportdel'expertindépendantla société visee publieunnouveau communiqué, des la publicationdece rapport, qui mentionne lesconclusions duropport de l'expcrt indépendant etfait cônnaîtrel'âvis motivé des membres des organessociaux mentionnés au premieralinéa. Dams tous lescas lôrsqu'aujour dudépot du projet de note d'imformationéiablipar linitiateur, l'expert independantna pasâcheyè sa mission oun'â paséte designé la sociétévisee informele publièpar voie de communique del'idëntitéde l'expertindependantdeslapublication du projëtde noiede linitiäteur oudèsladéslgnation de l'expert. L'AMFpéutdemandertout renseignementquellejuge nêcessaire. Section5- Contenu duprojet denote d'information et denole ên reponse Article23118 Le projetde notedinformationétablipar l'iniiiateur dont lecontenuest precisé par une instruction del'AMF,mentionne: 1° Lidentitéde linitiateur ; 2° Lateneurdesom offre et, en particûiïer: a) Le prixoûla parilé propesés en fonction descritèrês d'évaluation objectifs usuellementretenùs, des cäractéristiques de lasociété vîséeet dûmarchë deses titres; b) Le nombreet la nature destitres qu'ilsengage oacquerir; c) Lenombre etlanaturedes titresde la sociétéviséequil détient déjà,directement, indireciement ou deconcert, ou qu'ilpeut détenirà sa seule inltïative. Sontégàlemenipréciséesla dateet les conditions auxquêlles leur acquisition a été réalisée au cours desdouzederniers moiseupeutêtrerealisée àl'avenir; d) Le cas échéant les conditions auxquelles loffre eslsubordonnéeen âpplication des artîcles 231-9 à 23112 ; c) Le calendrierprévisionnel de lofere ; f) Lecaséehéant, le nombreet la naturedes titresremisen ééhange par linitiateur ; g) Les conditions de ftnancementde l'operationetleurs incidences sur lesactifs,laetiviteet les résûltaisdessociétescencernées; 3° Ses intentionspour unedurée couvrantau moinsles douzemois a venirrelativesàlapolitiqueindustrielle et financière des sociétes concermeesainsi quau maintiende i'admission deslttresde capital ou donnantaccès aucapitalde lasociétc viséeaux négociationssurunmarche reglemente; 4° Sesorientatiônsen matiore d'emploi. Linitiateurindiquenatammenteû égard auxdonnées donttl a connaissance et encohérence avecses intentions sur lapolitique imdusrrielte et financiërementionneesau3° leschangementsprévisiblesenmatièrede yolumeetde structure des effectifs; 5deg Ledroit applieable auxcontrals eonclus entrel'inltialeur etles detenteursde titresdela sociétéyîsée à lasuite de loffre ainsi quelesjuridictions compétentes; 6° Lesäccords relatifs àloffre,auxquels il est pariie ou dontil a connaissanceäinsi que l'identiteet lescaracteristiquesdes persomnes avec lesquelles il agitde coneert ou detoute personne agissant deconcert avec la société viseeaûsensdes ârticles L.233-10 et L.23310-1 du codedecommercelorsquilen a comnaissance ; 7deg S'il y à liëulavismotivé du éonseil d'admimistrationouduconseildesurveiltance ou, dansle casdun imitiateurétranger de l'organe competent sur l'intérêt de l'offreou surlesèonséquences que présente l'offre poùr l'initiateur,ses actionnaireset ses salariés ;les condittonsdevote danstesquellescet avls aéteobtenu lesmembresmimoritairfs pouvantdenander quilsoit fait étatde leur identiré etde leur positien; 8°Dansle câsprévu au (Arrêté du31janvier2011) «III » de lârticle L. 433-3 du code monélaire et financier, lengagementde déposerun projetdoffreirrévocâble et loyale sur latotalité destitresde capitaletdomnantaccès aucapitalou auxdreils devote de la société dont plus (Arreté du31 janvier 2011)«de 30 % »ducapitaloudes droits de voteest détenu et qui constitue unactieessentielde la sociétévisée ; 9° Sily a lieule rapporl de l'expertindependant menrionné a l'article 261-3; 10degLes modalitésdenise à dlspositiondesinformarionsmentionnées à l'erticle 231-28. (Arreté du 10juillet 2009en vigueurà compterdu1erocrobre2009) «11deg Lesmodalitésprécisesselen lesqueiles seront acquisles instrùmentsfinanèiers de la societé visée et, le casechant,l'identité duprestataire de servicesd'imvestissement désigné pourles açquérirpour lecompte de l'initîateur.» Lanote dinformationcemporte laslgnaturede l'initïateurou deson rapresentantlégal attestantlexactitude des informàtionseiguranrdans lamote. Eliecomporte egalementune attestationdes représentantslegaux desétablissements presentateurssur l'eœactitude desinformations relatives àla presentationde loffreet auxélememtsd'appréciatiomdu prix ou dela paritéproposés. Article 23119 Lanote enréponsë dela sociétévisée dontlecontenu estprecise par umeinstruction de lAMF, mentionne: 1°Les accords mentïonnés à l'artïcle231-5; 2° Lesélements mentionnés à larticleL. 225-100-3ducode decommerce,le cas eçhéantactualises à ladatedel'offre tels que la société en a connaissance ; 3degLe rapportde l'axpert indépendantdans los cas prévus a larticle261-1.Lasocieté viséepeut soussaresponsabiiite,déciderde me pas mentionner certaines infôrmations figurantdanslerapport delexpert independantafindenepas porteratteinteàses intérêis legilines sousréservequecette omission ne risque pas d'imduirele publicen erreur; 4° Lavismotive duconseildadministrationoudu comseil de surveillance ou dans le cas dunesociéte étrângère, de l'organecompétent,sur linterêtde l'offre ou sur les conseqùences decelle-ci pour iasociété visée,sesactionmaireset ses salariés. Lesconditions de vote dans lesquelles cetavisa etéobtenusontpreçisées, lès menbres minorîtairespouvant demanderqu'il soii faitétatde leùr identité et de leurposilion; 5°Lorsqu'ellessont disponibleset dtfferent de l'avismentionnéau4°,les observatîons du comité d'entreprise ou, a défaut des déléguésdu personnel ou, à defaut,des membres dupersonnel; 6°Lesïnrentions des membres des organes socieuxmentionnesaû 4°d'apperterou non leurstîtres àl'offre(Arrêté du 31janvier 2011) «précisant en particulier, siloffrc comporte plusieursbranches cellealequelleils ontlintentiond'apporter leurstitresle coséchéant >> ; 7°Les modalitésdemiseà dispositiondes informetlons mentionnées à l'article231-28. La noteen réponsecomporte lasignature du representant légal de la sociéie visée attestantlexactitude des infornations figurantdanslanote. Sectlom 6-Examen par l'AMFduprejetdoffre Article 231-20 I.LAMFdispose d'un delai dedix jours denégoclàtionsuivant le debut delapérioded'offrepour apprécier laconformité du projet d'offre aux dispositions législativeset régleméntaires qui lui sontapptlcables. II. - Dans lescas prevus al'article261-1,ladéclaration de conformitéestprononcée eu plustôt cinqjours de negociarionaprèsle dépotduprojet de noteen réponsede la sociétévisée. III. Dans taus lescas l'AMFest habilitée à demander toutes justifications etgaranties appropriéésainsi quetouté informationcomplémentairenécessâireàson appreciatïontantsurleprojetd'ôffreque surle projet de notf d'informationoudenoteenréponse. Le delaiest alerssuspendù.Il recommence acourir aréceptiom des élémentsrequis. Article 231-21 Pour appréclerlaconformité duprojet d'offre auxdispositions legislatiyeset réglementâires qui lui sontapplicables, l'AMFexamine : 1dog Les objectifsetintentionsdel'initiâteur ; 2°Lecasécheant,lanature,les caracteristiques, iesèotations,oulemorchè des titres proposésen èchange; 3degLesèomditions posées par l'initiateuremapplication desarticles 2319 et 23110 ; 4° Limfornation figurant dams le projet de notedinfornatlon ; 5degDansles cas prevus àl'article 261-1 les conditions finamcieresde l'offre,aù regard notammentdu rappartde l'experttndependant etde l'avis motivéduconseil d'administration, duconseii desurveiltanceoû danslecasd'une societéetrangère del'erganeeompetent. L'AMF peut demanderà l'iniiiateurde modlfter sonprojet d'offre si elle constdère qu'ilpeuiporteratteinteauxdispositions nentionnéesau prémier alinea, notamnentaux principesdéfinisparl'àrticle 2313. Article 231-22 Dansles cas et dans tes conditionsprévusa la section 2 du chapitraII elaux chapitres III àVIIduprésent titre, lAMF verifie lapplicationdesdispesitiens particulièresapplicabtesau prix ou a laparite d'echange. Articie231-23 Lorsquele projet doffre satisfait aux eœigencesdes articles231-21 et 231-22,lAMFpûblie sursonsiteunedeclaratîon deconfôrmitémotiveequi emporto visa de la note d'information. Dansle cascomiraire, l'AMF,par dccisionmotivéf,refusede déclarer le prôjet d'offre conforme et publiesadecision sur sonsite. L'AMFfixelecas echeant ladate dereprisedcsnégociatians sur les titres concernes si cellesci sômtencore suspendues et en informe tespèrsonnesmentiamnéesài'article231-15. Article23124 Dansles cas mentionnésaù IIIdo l'article L.4331 du code monétaireelfinancier, lorsqueloffre portesur destitresdecapitat égalementadmisauœ négociations surun marché situe hors dun État nembre de l'Unioneuropéenneeupartieà l'accordsurl'Espaeè economiqueeuropeen, reglemente oûnonquel'AMF ne se déclare pas compétente, et quundocument d'offré a éteetabli dans le çadredune procédurerégîe par ume autoritécompétenteétrangère, l'AMF paut dispénser linitieteur et lasociété visee delétablissement d'ùne note d'informationet dunf note enréponsesoûsreserve que lînitiateuret lasociéte visëepublient un communiquë conjoint oudistinct,dont l'auteurs'assurede ladiffusionselon lesnodalitèsfixees à l'article 221-3soumisà lappreciation de l'AMFet reprenantles principauœéléments de cedocument. Seùls lesorticles23136, 23146,23148231-49 23151 et 231-52sont alors applicables. Les informations prévùesauxàrticles2315, 231-18et231-19quinè figurent pasdansle docùment d'offre doivent égaiement etre mentionnéesdamsle communiqué. Article 23125 Larsquundocumentd'offre aétéapprouvépar làurorité compétentedunautre Étatmembre de lUnion européenneoupartieal'accord surl'Espaceeconomiqueeuropeen,l'inltiateuret la sôciété visée sent dispensés de l'étabiissement d'unë noted'ineormetionet dune note en réponse,sousréserveque léur demande soit accompagnée dune copie dudocument d'offre,tràduiten françaisapprouvéparl'autoritê cempetenre. Cedocument estpublié selonles modalitesprévues à larticle 231-27. Article 23126 Lasociété viséedépose auprèsde lAMFum projetde note enréponse auplustard le cinquième jourde négociation suivontlapublication de la declaration deconeormité dolAMF.Parexceptiom,lorsqu'unexportindépendantestdesigne ën application de l'article 261-1, lasociété visee dépose leprojetdê noteenréponse au ptus tard levingtieme jour de negoèlation suivamt ledebut dela periodé d'offre. La version electronique duprojet denoteen reponse esi transmise à lAMF aux fins de miseenlignesur son site. Dessondepot, leprojetdenote en reponseestnis àladispositiondu public selon lesmodalitésmëntionnées aux Iet II de larticle231-16 eicomporrelamention prévueau IVduditarticle.Ilfaitlobjetauplus tard lorsdesondepôta lAMF, dun communiquédontlasocietovisee sassure de lâ dtffusion(Arrete du 4janvier2007)« setonlesmodalites fixéesa l'article 2213 ». Ce communiquédonne les principaux éléments duprojetdemote emréponse,enpréciselesmodalités de mise à dispositionet comportele mentien prévueauIV dé l'article 231-16. À lexcepttondfs ces prévus au IIde l'article23120l'AMF disposedun délai de cinq jours denégociationsûivantle dépôtduprojetde note en réponsepour delivrersonvisadans les conditions prëvues àlarticle 23120.Pendäntèe délai elle est habilitee à reqùérirtoute informationcomplémemtaire necessaire àson appréciatien.Le délaiest alorssuspendu.Il recômmencea courir à réception des éléments requis. Section7 Modalités dc diffusion de la noted'information etde lanoteem reponse Article23127 Lâ diffusion dans le pubticdela note dinformationviséepar l'AMF étabtie par linitiateur,seul auconjointement avec la sociétévisée doit intervenir avantl'ouverturede loffreetauplus tardle deuxième jourde négociationsuivantladéclaration deconformité. Lanoted'information viseepar tAMFfaii lobjet d'une diffusion effeetive sous l'unedesformes suivantes: Publicationdela note däns au moinsun quotidiend'informatiom écanomique êteinanciere dediffusionnationale ; Mïseadisposttiongratuitemënt de lanote ausiègede linitialeur etauprcs duou das établissements présentateursde loffrë et publication d'un résuméde la note, selon les mêmes modalitésqu'aua, ou d'un communiqué dont linitiatëûr s'assure de ladiffusîon selonles modalités fixéesà lartiéle221-3, qui precise les modalitcsdelâ mise àdisposition de lanote. Lorsquele siege del'initiateuroudel'ëtablissement présentateur n'est pas sttué enFrance, lamise adisposition doit êtreeffectuéeauprèsdunprestatalrede services d'investissement situé en France et désigne,selon les cas,parl'initiateurou l'établissement présentateur.Lorsquola motedinformatiomaéte établie conjointement avec lasocietevtsée, elleestégalement mise gratuitementa disposition au siège delà societe yiséeet auprèsdes organismes charges d'assurer leservicefinancier de ses titres. Dans tous lescas, une éopiede la notedoit etre adressée sans frais à toutepersonne qui en fait ia demonde et la versionélectroniquedelanote doitêtreenvoyéea l'AMFaùx fins de mise en ligmesurson sitë. La secieté vtséetransmetla note enrepomseàl'initiateurdes quelAMF y aapposéson visa.La note en réponsedoit faire lobjet d'unedlffusioneffective sous l'une des formessuivamtes : Publiçation de lanote dans au moimsun quotidtend'informationéconomiquêetfinancièrede difeusion nationale ; Mise àdisposiiion gratuitënentde là note au siège dela société visée otauprèsdesorganismeschargésd'assurerle service financierde ses titres er publicâtion d'un resumédc la noteselom les mêmes modalités quaua, ou duncommunique, dont l'initiateurs'assuredela diffûsion selon lesmodalitesfixéesalärticle 221-3,qùi préciseles modalites dë ta mtseàdisposition dela note. Danstouslescas, unecopiedela note doitetreadressee sans frais àtoutepersonne qui enfait la demandeet la yersionèlectroniquedelanote doit être envoyéa à l'AMF aux fins demiseenlignesur son site. La notedinformation eila note en réponse vlsfes, telle qûe publiees otmises à ladispositiondupûbiiè, sonttoujours identlques ä ta version originale visee parl'AMF. Section 8 -Autres informalions Articlo 23128 I. Les informationsrelativesaux caractérisliques, notamment juridiquesfinancièreset eomptables,del'initiateuretde la sociétévisée, donrlêcontenu ést precisepar une instruction del'AMF,sontdéposées aupresde l'AMF et misesà ladispositiondupublic aùplustordlaveille dujour de louyerture de loffre, sélon lesmodalirés nentionnees au 2degou au 3deg dê iarticle 231-27. Lesrapports des conrrôleurs légaux descomptesdè iinitiateur etdela soéicté yiseedoiventégalement etredepasésaupresde l'AMFdans lesmêmes conditions. II. -Les initïateursétrangers désignent, avecl'accord delAMF,un comtrôleur légalqui vérifie latraductiondesetats financierset de leursnotesanmexes ainsiquela pertinencedes complenents etadaptatians.Ilétablitàdestînationde linitiateur une lettrede fin detravaux surla traductiondeces elémentset indique ses éventuellesobservations.Unecopiedecette lettre de finde travaux esttransmisea lAMF parl'initiateùr. Cesdtspositionss'appliquent également auxsociétésvisées étrangeres. III.Pour l'applicatlonde ladispènse prevue au 2deg del'article212-4 et au 3° de l'article2125lescontrôlêurs légâuxattfstentquelesinformations prévisionnellfs, estîméesoupro forma omtéteadéquatementétablies sur la baseindiquee et quelabase comptable estconforme aux méthodes comptablesappliquees par linitieteur. Les contrôlëurs legaux descomptesde lînitiatfur procedent à ûnelecture denscmbledes informations del'inittateurmentiennées au I et, le cas écheant, de léurs aciualisationsou leurs rectifièations. Cette lêetured'ensembio ainsique, le cas écheantlesvérificationsparticulières,sonl effectùées conformémentà une mormede la Compagnîe natïonaledes commissaires äuxcômptes. Ilsetablissentadestimationdelinitiateurunelettredefin detravaux, danslaquelleils fomt etàtdes ropports émis et indiquantaù termedeleurleciùre densemble et des eventuellesvérificationsporticulières effectuéesconformementà lanormë professionnelle mentionnée ci-dessus,leûrséventuellesobservations. Une copiede cette lettre de findetravauxest transmise àlAMF parlinitioteur. IV.- L'initiateur,lasôcieteviséeetau moins un desétoblissenents présentateursdéposentau plustard laveitle dujour de l'ouverture de l'offrc,uneattestotion garantissantque lensemble des informatiomsrequises parle présênt article aéré deposceta éto oùsera dtffusê dansledélai mentionné au I. Article 23129 Lorsque lAMF constateuneomission ou une inexäctltude significativedans lecontenu del'informatiom mentionnée à larticie 231-28,elleen informeselonle cas, l'initiateur ou lâsoeiétévïséc qûi doiventdéposer àuprès del'AMFles rectificationsapportées. Estsignificative toute omission ou inexactitude, auregerd du présent règlemcntoudës instructlonsde l'AMFquiest susceptible de faussermanifestémentlappreciatiôn par l'investisseurde l'opération envisagée. Cesrectïfications sônt mises à ladisposition dupublîc,dans les meilleurs délais, dâns les conditions et selenles modalilésmentionnéesau 2° ou au3°del'article 23127. Articlê 231-30 La date declôtureda l'offre peutsur décïsiondel'AMF êtrereportée pour que les détenteurs detitresdisposent eu mininum d'undelai decinq jours denégoéiatienpour seprononcerapres lapublicationdf linformationmentionnee à larticle 23129. Section9 Calendrier del'offre Article231-31 Lecalendrier de laffre est fixéen fonctiondeladate de la diffusion delanote d'informationcemmuneeteblie parl'inltiateur et la societévisée ou de la noteenréponse éiabiiéparla société visée. Article23132 Loffre est oûverle lejour deboursesuivant ie plus tardif desevenementssuivants : Lä diffùsionde la noted'information visée etàblie parl'initiateur (le cas echéant conjointement avec lasocieté visee)ou,dansles éas prêvusà larticle261-1,de la note enréponse dela sociétè viseè ; La diffusiondes infermations mentionnéesà l'article 231-28; Lecas écheant la réception parlAMFdes autorisations préalables requisesparia législarlonen vigucur. Las dates d'ouverturedeclotureet depublicationdes résultats de l'offre sontpubliées par lAMF. Articlè 231-33 Les persomnes qui desireni présenterleurs iitresàloffredoivent faireparvenir leurs ordres aunprestatairehabilitependantladurëede loffre. Article231-34 Pendantla durée dumeoffro, lAMFpeuten rêporter la date de ctôture. Article231-35 LAMF publie les résultatsde l'offre publiquequilui sont transmis,selon le cas parlentreprise de marcheconcermee oupar létablissementprésentateur. Section 10 - Obligations desdirigeamts, des personnes concernées parl'offreetdeleurs conseils Article 23136 Lespersomnes côncernées pär l'offre,leurs dirigeantsetloursconseils doiventfaire preuveduneyigilanceparticuliere dans leursdeclâratïons. Les commumicationsàcaraçtèrëpromotiommel, quelsque soient leur forme et leur mode de difeusiom, sont eommumiquéesà l'AMFpréalablenent àleur diffusion. Cescomnunicatioms doivent: Annoncerqu'unenote d'informàtionouune noteen réponsea été ousera publieeet indiqueroù lesinvestisseurs peuvent ou pourronrsè la procurer; Être clatremont reconnaissablesen tant que teltes; Ne pas comportar d'indicationsdenature à induirelepubltc enerreuroususceptiblesdejeterle discrédit sur l'inttiatëur de loffreou lasociété visée parlofere ; Être coheremtesaveè tes informations contenues danslescommuniqués la note d'infornation ou ianote en reponse ; Le càs échéantcomporter à lademande de lAMF un ayertissement sur certaines caractérisiiques exèeptionnellesde l'initiateur de lasociétévisée ou dês instruments fimanciersqui font lobjêt de loffre. Lesdispositions dupresentarticles'appliquent égalementpendant lapériode depréoffre. Article 23137 Tout elément d'ineormatien camplémentaireà la notedinfornationoualanote en réponsevisée par l'AMF doit êtreporteàlaconnalssance dupublicsôusformede communiquédont t'äuteur sassurede la diffusion selon les modalitésfixeesà l'artlcle 2213. Section 11 Interventionssur lèstitresconéernés parl'offrepublique Soussection1 -Interveniions deiinitiateuretdespersonnes agissantdeconcert avec lui Article 231-38 (Arretédu 31janvier 2011) << I. - Les rëstrictionsdinterventiomsurlestïtres concernés par ûme offre publique nesontpasâpplicables auxecquisitionsqui résulrent d'un accorddevolonté antérieuraudébutde la périodedoffre,ou le caséchéant delaperiodedepréoffre.>> (Arreté du31 janvier 2011) «II. »Durantla pcriodeda préoffre,i'initiateur ettes personnes agissäntdè concert avcc lùi nepeuvent acquerir aucun tilre de lasociété visée(Arrêtedu31 janvier2011) «... ». (Arrête du 14 jùin2012) «III. -Duranl laperiodedoffre, llniriateur et lespersonnes agissant de concertavac lui ne peuvent acquériraucùntitre dé lasociéié visee sil'offreest assortiode l'unedes conditions mentionnees auxarticles231-923110 et231-11. » (Arrêtedu14 jùin 2012)« IV. Sans préjudice desdispositions de l'article 231-41et duIIIdu présentarticle, àcompter dudébutdola pérlode d'offre et jusqu'à l'ouverturedel'offre, linitiateuret lespersonnes agissamtde concertavec lui peuventacquerirdes titresdela sociéte yisee. Damsle cas d'une offre publiqued'achat relevantdes dispositioms duchapitre II du présenttitreces acquisitionssont effectuéessansque celles-ci fassent franchir a l'inittateur, seulau deconcert, les seuilsvisésaux articles 234-2 et2345. Dâns lecasd'une offrepublique d'achatrelevant desdispositions des chapitresIIIet VIdupresent titre, cesacquisitions sont effectuéesdans lalinitede30 % des titres existants vlses par l'offre,pour chaque categorie de titres visés.» (Arrête du 14 juin 2012)<<V.-Sansprejudice desdispositions de l'article 231-41et du III dù present article delouverture del'offre àlapublication deson résultat linitialeuret les persônnes agissantde concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverturf de l'oefre, l'initiateurpeul réoliserson offrepar achats dês titresvisés,lorsquel'offreestréglée intégralementenmuméraire etdèslorsqu'àlissue dela periode doffrcinitialeildétient plus de 50 % du capitalotdes droitsdè vote de làsocieté visée.>> (Arrêtëdu 14 juin2012)« VI-Dela cloturedc l'offreàlapublication de son resultat linitiateur etles personnesegissant de concèrt aveclui nepeuventcéder aucun titrode la societe visêf.>> Article 231-39 I. - Dans le cas dune offre publique d'achat relevani desdispositionsdu chapitre II duprésent titre,lorsque linitiateurettespersonnes agissant de coneertavec lui procèdentàdesinterventïonsà l'achat sur les titresde la sociétévtsée touteinterventionrealiséeaudessusdu prixde loffre entraîmedenanière automatiquete relèvementde ce prixä102 %aumoinsduprix stipulé et au-delàau miveau dû prix èffectivement payé, quelles quesoientles quamtités de titres achetées,etquel que soitleprix auqûelellesl'ont étesans quel'initiäteur ait la faculte denodifierlesautrescomditions de l'offre. Passé ladate llmite pôsée pàrlarticle232-6pour le dépotd'unesuranchère et jusqu'a la publicationdurésultatde l'offre,l'initiateûr eitespersonnes agissant deconeertaveclui ne peuvent acheterdestitres dela societë visée aunprixsuperieur àceluide l'oefre. II. Danslo cas dûneoffre publique d'achatrelevant desdispositionsdeschapitres IIIet VIdu presenttitre, oude lareouvertured'uneoffre publlquf d'achatrelevant des dispositions duchapitreII,les intervéntions de linitiateurft des personnes âgissant dfconcert avec luisur les titres dcla sociftévisee se font : Sur la base d'unordre libellé au prixd'ofere, en casd'acquisition surte marche,ou auprix d'offre et untquementaée prixencas dacquisitionhors marcheà compterdu débutdelapériode doffreetjusqua l'ouverturede loffre ; Auprîxde loffre et uniquement a ceprix, df louverture de loffrejusqua la publicotion de son résultat. Sous-section2 - Interyentions de lasociété viséeet despersonnes àgissantde concertavec elle Article 231-40 I. - Pendantlapériode doffre, la société visée etles personnes âgissant de concertavec elles ne peuventintervenir sur lestitresde capital ou donnantaccès au capitaldelasociéte ou surlesinstrunents financiers liésà ées rilres. II. Lorsquune oefrerelève des dispositionsduchapttre II duprésenttitreet quelle est réglée intégralementennumerairela société visée peut poursuivre lexécutlon dun programme derachat d'ections pendantla période d'offredèslors quelarésolution de l'assembléegémérale quiaaûtoriséle programnel'aexpressémentprévuet, lorsqû'it s'àgitdune mesure suscepiibledefaire échouerloffrf,qûesa mise omoeuvrefait l'objet d'une approbation ou d'uneconfirmation par l'assembléegénérale. III.- Les dispositians duprésent article s'appliquentogaiement pendant là périodede préoffre. Sous-section3 Interventionsdespersonnes concernées parl'offredansle casduneoffre publique déchangeou duneoffre publiquemixte d'achatet d'échange Artïcle231-41 Lorsqueloffrecomporte entoutou partiela remise df titres,lespersonnesconcernëesparl'offrenepeuvemt intervfnïrpemdant la pértoded'offre: Sur les titresde capital ou donnantaccèsau capital de la soèiétéviséeousurles instruments financiersliès a ces titres ; Sur lestitresde capitai ou donnant accès aù capitalémis par la sociétedont les titres sont proposfs enéchange ou surlesinstruments financiersliés à ces titres. Toutefois, la sociétéémettrice destitresdc capiial rémunerant une offre publique peutpoursùivre ses intervemtionssur sespropres titresdans lecadre dun progràmmederachat d'actions nisenœûvre conformément aux dispositionsdel'article L.225-209dû code decommerce et du règlement (CE)n° 2273/2003 de la Commissioneurapeenne du22 decembre2003,ou dune réglementatiomètrangère équivelenie. Lesdispositions duprésent articles'appllquent également pendant la périodede préoffre. Sous-section 4- Interveniions des prestatairesçoncernés Articlc231-42 Les dispositionsdesarticles231-38à231-41 sont opplicables auxinterventionspour compte propre effectuées pär un prestataireèoncerneainsiquapar toùte société appartenant auneme groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidtenmemont le respect de cesrestrîctions. Ils tienneni les résultatsde leursdiligences et deleurs contrôtes a la dispositiom delAMF. Iis rcpondent notamment àtoutedemandede l'AMF concernant les opérationsqu'ilsont eefectûéesen période d'offreersonl en mesure de démonlrerquelles respectent lesdispositionsdupresent titrf. Les disposiiionsdu présentarticle s'appliquentegalenent pendant lapériode de préoefre. Article 231-43 I. -Par dérogationaux dispositionsdupremier alinéa de l'article23142léprestataire concerné ettoutesocieté appartenamtau meme groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par loffreoules instrumentsfinanciers lies àcestitraséneffectuantdes opérationspourson comptepropre oucelui deson groùpeaux conditionssuivantes : Les interventionsreleventd'équipesayant des moyens des objectifsetdes responsabilités distincts de ceûx mobilisês pourl'offre etquien sont séparées parune« barrièreàlinformation»; Les interventions sinscrivemtdans lacontinuitédeses pratiques habitueiles en matière de couverturc des risques liésâuxopérations effeçtûees àlademande dun élient ou liés a la tènue de marché; La positionetl'évolution deses engagements resûltamtdes interventionsen comptepropre ne s'écortent pas sensiblement de celles consiatees habituellement ; Il a pris touteslesdispositions nécessaires pour evatuerpréalablement à toutointerveniion pourcompteproprel'effet de sesinterventionspour eviter dinfluer surlorésultatdei'oefreet ne pas peserindûment surles cours destitres concernes ; Les interventions respectent iesprincipesénomcés àlarticle231-3. II. - Afinde s'assurerdurespectdes dispositionsduprésent articleleprestotaire concerné adapte sesprocédures înternesaux caractéristiquesdechaque offre alnsi qua cellesdu marèhc des titresde la societéviseë er le cas échéant,destitres proposés en échange.Ilfixe, sil lesautorise,les conditlons d'intervemtion pour compteprapre surles instrumentsfïnanciers concernes. III. Les dîspositions duprésent article s'appliquent égalementlorsquele prestataire concerné ou une socieredeson groupeest initiateurousaciéré viséeparuneoferepublique. Section12 - Contrôledes opérationsdoffre publiquo Article231-44 Lesdispositionsde la presente section s'oppliquent du débutde lapériodede préoffre jusquà lafin delaperiodedoffre. Lesdispositionsde la soussection 1soppliquent à toute personne ou entité,y compris aux personnes côncernéespar loefre.Lesprestàtaires de seryicesdinvestissement sont soumis aùx dtspositiôms dê la sous-sectlon 2. Lesfractions de1%,2 %et 5 % viseès dansla présentesection sontdetermineesconformement auxmodalitésdâssimilatiom prévues à l'artïcle L.233-9 ducode de commerce a l'exceptiondeccllesprévuosau3degdu IIde cetarticle. Soussectiôn 1 Dispositioms générales Article 23145 L'initiateur deèlarc,sansdelai, a l'AMF l'identitêdu ou des prëstatairesdê services dinvestissememt chargésde présenter le projet doffre. Lespersonnes éoncernéespar l'offre declarent,sansdélaiàl'AMFl'identlté desprestatoiresdeservices d'investïssemenr ou établissements lesconseillant. Toute modification des informationsmentionnées aux alineasprécédents est commumiquee, sans délai, a lAMF. Article 23146 I.- Lespersonnes ou antites suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opcrations qu'ëlles ont effectuees ayant pour effetou sùsceptiblos davôir pour cffet de iranseerer la propriétades titres ou des droîts de votevisés par loffreycompris les opéralians sur lesinstruments financiers oules accords ayantuneffetécomomiquosimilairea la possession desdits titres: Les personnes concernéfspar l'effre; Lespersonnesou entités détenant seulêsoû deconcertau moins5%du capital oudes droitsde vote dê lasociétévisee ; Les personnes ou entitésdetemant seules eu de concerteumoins 5% destitresvisesparl'offre aurresque des actions; Lesmembres desorganes d'adninistration,de surveillanceou dedïrection despersonnesconcernèespar l'offré ; Lespersonnes ouentites quï,seules ou deconcertdepuisle débutdela période doffreou,le casécheant, de ta période de préoefre ontaccruleur détemtîon d'au meins1 % du cepitâl delasociete visée ou daunolns 1% du totaides titresvisés autres que desactions, tont qu'élles détiennent cctte quantitédetitres. Lesopérations qui doivenlétre declaréfs incluentnotamment : L'achat,lavente, la souseription, le pret etlempruntdestilres viséspar l'offre; Lachat,la vente detoutinstrumentfinancier ou la conclusiondetoutaccordayantuneffotéconomiquesimilaireà la possession destitres vïséspar iaffrè, quelque soitson mode dedénouement ; L'exercicedu droità l'attributiond'actions attachc auxditsinstruments financiers oulexécution desdits accords. II.- Les déclaratîomsdoivémtpréciser: L'identité dudéélarantet de lapersonne ou de l'enlité quile controle au sensdesdispositions qui lui sont applicabtes ; Ladatedelopéràtion ; Le lieu d'exécution del'opéralion ; Lenombredetitres traités et leprix auquel lopération aeté realisee; Le nembre de titreseidedroits de vatepossedesàlissue de l'opération par ledêclarant seui oudeconeért. Lesdeclarations doivemtêtre transmises a l'AMF au plus tard le jour demégociation suivanrlopération concerneeetprendrela forme du modele typedéfini dans une instructionde lAMF. L'AMF peut dèmamderaudéclaränt toute précision ouconplementqu'ellejuge nécessaire. III. -Dans tecas d'uneoffre publiquecomportant une remise detitresde l'initiateur, doiyenl êtredéclarées, dans les mêmesconditions et selonles memesmodalités,les opérations portant sur lestitresdc l'initiateuretceux de lasoèiété visée. La pérsonne ou entîtésoumise à l'obligatiôn déclarativerelativeàl'une ou l'autrede ces soctétes déclareses opéràtions surlestitres des deuxsociétés. Article23147 Sans préjudicedes artiéles L.2337 etsuivants du code de commercetoutepersonneou entité, à l'eœceptlon de l'tnitiateurdel'offrequi vient a açcroître seuleoude concertdepuisle début dela périodedoffreoulècasécheant de lapériode de préoffre le nombre d'aetions quellepossède d'aumoins2% du capitaldetasocieté visée est tenuede déclàrerimmédiatementà l'AMFlesobjectifs quellfal'intentionde poursuivreau regard deloffre encoûrs. Encasde changementdintemtion unenouyeiledéctaration ést établieet cemmuniquée (Arretédû 14 juin 2012)«sansdélai » à lAMF. Les dispositiens du premieralineasappliquentegalement aux titres visés par loffre,àutresqua des actions. La déclarätion précise: 1°Si la personne ou l'entité quivientà accroitre saparticipationagit seule oudecancert; 2deg Lesobjectifspôursuivispar cettepersonne ou entite au regard deleffre, notammêntsiellea l'intentionde poursuivreses aèquisitioms et,si l'offre a eté dêposée, d'apporterles tîtresacquis à l'offre. L'AMFpeutdemanderau déclaranttouteprécision oû conplement quellejuge nécessaire. Article231-48 LAMFpublieies déclarationsqui lui sont transmises enapplication desarticlés23146 et 23147. Atitre exceptionnel l'AMFpeutadapter leformat de lapublication desdéclaretions qui luisonttransmisesenapplicationdes articles 23146 ët 231-47siledéclarantdémontreque celle-èiest susceptiblc de luiporter um prejudice,motamment ence qu'elle auraitpoureonsêquencaun risque de marché. Soussection 2- Disposttiôns particultèrës applicablesaux prestatairesdeservicesdinveslissement Article231-49 Toui prestataire de servicesdinvestissementou temeur de compte conservateûrqut intervientdanslâcheminement desordres attirelattenriom de son clientquî yientafranchir lun des seuils prevus aux articles 23146 et 231-47 sur les obligationsdéclaratives qùi lui sont appllcables. Paragraphe 1 Disposîtions applicables aux preslataires éoncernés Article 23150 Sanspréjudicedesdisposîtions de l'article L.621184 ducodemonétaireet financier, lorsque les instruments fimanciersdelinitiateur nesont pas admis aux négoctationssur ùn marchéreglementé,les prfstataires concernés établissentettiennêntàjour la liste des persomnes auxquêllesils donnent accès a desinformationsprivilcgiées relatives à l'ofere. Lalistementionne : Le nomau la dénominationdechacunedes personnes; Lemotifjustifiant son inscription surlaliste ; La datedesontnscriptlon sur laliste. Article 231-51 I. Lesprestatairesconcernés déclarentchaquejoùr àl'AMF leur positien sur lestitres viséspar l'offrf lorsqu'ilsontaccru depuisle débutde ia période d'offreou,le cas echéamt, dala période depréoffre, leur détention dau moins 1 % du capital delasociété visée oudaumoins 1 %du totaldes titresyises autres quedesactions, tani qu'ils détiennent cettequantité de titres. II. - Lesdéclarationsdoiventpreciser : L'identite du dèclarantet de ia personne ou df lëntitéqûi lecentrole au sensdes dispositions qûilui sontapplicables; Le nombre de titres détenus perledéclarant; Le nombre de titrésque leprestatairede services concerneestamenéa detenir dans iecadre de tout instrumêntfinancierouaccordayantun effei economlque similaireà la possession des titres vlsésparl'offre. Les déclarotions doivent etretransmisesa lAMF au plus tardle jourde négociatiensuivant l'opéraiion concernéeétprendrela formedumadèletype défini par une instruction del'AMF. LAMF peut demândcraudéclarant touteprécision oûcomplémentquella jugenecessâire. Paragraphe2- Dispositionsapplicables àux autres prestatairesdeservices d'investissement Article 23152 Lesdispositions des artïcles23146 à 231-48 s'apptiquenl auxprestataires de servicesdinvestissementautresque lesprestataireséoncernés sauf lorsque : Leursinterveniions sinscrivemtdans la conrinuitê deleurspratiqueshabituellesenmatière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à lademande d'unclient ou liées àlatenùe de marché ; La position et l'évolution deleurs engagememts résultantdesinterventionsen compte propre ne secartent passensiblememt de cellescenstateeshabiruellement. Dans lescas mentiomméseux1°at2°cidessusles dispositiôns delärticle 231-51s'appliquent. Las criteresposés par le présentarlicle sontprésumés neplus être remplis dès lorsquele prestataire de sorvicesdinvëstissement vientàdétenirplusde 5 %du capital ou desdroitsde vote de la société visée. Seclion 13- Contestâtionportant sur léquivalence des mesuresdéfensiyes Articlf 231-53 Toutepersonme qùicontestetéquivalence desmesuresmentionneesà larticleL. 23332 du codêdecommercetransmetsimultanément àl'AMFet àiasocietévisee las moyens oi les documents surlesquels elie fomde sacontestation. A comptérde lareception de ces documentsla societêviséedispose d'undelaide dixjours denégociation pourfaire part àl'AMF de ses abservations. L'AMF rendso decisiondansun delai de cinqjours demégociationà compter de la répansedc la societéviséë.L'AMFpeut demander route jùstifïcationet information complémontäire. Le délaiestalors suspendu. Ilrecammenceä courir àréception des élements requis. L'AMFrend publique sadecision(Arrêré du 24 décembre 2009) <<sûr sonsite ». Section14 -Suspension das effets desrestrtctîons àl'exercice desdroitsde vote et des droits extraordinairesdê nominationet de révocationdfs administrateurs,membresduèonseil desurveillancemembres du diréctoirè,directeursgéneraûxdirecteursgénérauxdélégués Article 23154 Les effets de la limitation statutaire dû nombre de voix dont chaque actionnaire disposedans lesassemblées mentionnéeau pramier alinéa del'article L. 225125 ducodedecommerce sont suspendus lors de la premièreassemblee géneralequisuitla clôtureda loffre lôrsquelinitiatéur de l'offre,agissantseulou deconcert, vient à detenirplusdesdeux tiers ducapttal ou desdrotts de votede la societevisée. Ariicle 23155 Lorsqueles statûtsleprevoient,lesefeets des restrictions starutaires à l'exercice desdroitsdevote attachésà des actionsdela sociéte atnsiqueles effets de toutectàûse duneconvemtian canclueapres le21 avril 2004prevoyantdesrestrictionsa l'exercice des droits devote attachésa dos octionsdê lasociété sont suspémduslors dela premiere assembléegenérale suivant lacloture dë l'ofere lorsque l'initiateur de l'offre agissantseuloude concert,vientà detenir àlissue de ceileci plusde la moitié ducapilal ou desdroits de votede le societe visée. Article231-56 Lorsque iesstatuts le prévaiènt,lesdroiis extraordinairesde nomination ourévocation des administrateurs, membres duconseil de surveillancenembres du directoire directeursgéneraux,directeurs génèrauxdelégues détenusparcertaînsactionnairessont suspendus lorsde la première assémbléegénéralesuivant laclôturedel'offrêlorsque l'initiateurde l'offre, agissant seul ou de concert,détient à l'issuede celleci plusde la moirie du capital ou des droits de votede la societé visée. ChapitreII Procédure normale Section 1 Dïspositions générales Article 232-1 Lorsquë l'imitiateuragissant seul ou deconcert detient moims dela moitié du capital oudes droits de vote dela societe vîséeseule la procedure normale doefré estapplicoble. Article 2322 La durée de lofere est dc vingt-einq jours do nëgociation.Lorsque le projet de noteen réponseestdeposéapres lapubtication dela dêcisionde conformité,la pcriode quis'écouledu lendfmain de ladiffûsion de la note en réponse a la cloturè de loffreest de 25jours de négociatiom sanspouvoireœcéder35joursdenégociationà compterde l'ôuverluro de loffre. Parexceprion, lorsque linitiateurd'uneoffrc se prevàut des disposiiiomsde article 23111,la datëde clôturo de l'oefreet soncalendrier sonr arrêrés aprèsrecaptionpar l'AMFdes élémenrs jusrlficatifs de l'àutorisation des autariteschargées duéontrôledf la concentratien dàns ies conditions memtionnéfsau premier alinéade larticle231-11. En accord avecl'AMF, lentreprise de marcheconcernéefaitconnaitre les conditions et delais dudepot perlestemeurs de comptf destitres apportésde là liyraison et dureglementen titres ouen capitaux ainsiquêladate à laquelle lesrésultats dfloffre serontdisponibles. Les ordres des personnes qùi désirent prësenrerleurs titresen répansea loffre ne peuvent être révoquésque jùsque et y compris le jour declôturede l'offre. Article 2323 Le résultat de loffre estpublie enprincipeneufjoursde négoèiation au plus tardaprèsla date dë cloture. Si lAMFèonstâte que l'oefre a une suitepositivf l'entreprisedê marché fait connaître les condttionsdereglementet de livraison des titres acquis par linitlateur. Si l'AMF constâtequel'offre estsans suite, l'entreprise de marche fait comnaîtrc ladatealaquellelestitres presentésem réponsf serontresritùésaux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offreest assortie d'unseùil de renonciâtlon l'AMFpublie un resultat provisoiredès quelle a connaissance parl'entreprise demarchédu total de titres deposésauprèsde lentreprise demarche par lestntermédiairfshabilttésauœfins decentralisation. Article232-4 Sauf si elle neconnaîtpasune suite positivetoute offrerealisée sêlonlaproçédurenormale estreouverta dans lesdix jours de négociation suivant lapublicationduresuitatdéfinitif. La garantie du caractère lrrévocable das engagements del'initiateur, mentionnèe â larttcle 23113, concerne également laréouverture deloffre. L'AMF publie le calendriêrdereouveriure del'offre quidure au moinsdixjours de negociatien. Toutefoissi linitiateur del'offre publique met enœuvre directement unratrait obligatoiredans les conditions des articles 23714 et suivanrs,l'ofere peutnc paselre réouverie, àcondition quuntel retraîtebligatoire aitété mentionné dans lesintentions expriméesparlinitiateuret quil soit dépose au plustard dix joursdenegociationàcompterde lapublicatiom del'avis derésultat daloffre. Sectiôn2 Offresconcûrrentes etsurencheres Articte 232-5 À dater del'ouvertured'uneoffre et cinqjours de négociation au plustard avamt sa daredecloture, ùnprojct doefrepubtique concurrentevisantles tilres de laseciéte viséaou delunedes sociéiésviséespeut êtredeposéaùprèsde lAMF. Arlicle232-6 L'initiaieur a lafacultéde surenchérir surles termes de son offreou deladermière offreconcurrente auplus tardcinq joursde negociation avantla clôtûrede l'offre. Arttcle 232-7 Pourêtredeclarée conforme uneoffre publique d'achat concurrenreouune surenchère en numérairedoit être libellee à um prixsùpêrleur d'au moins 2 % aù prixstipuledans l'offre publique d'achatou la surenchère en numéraircprecedente. Dans rous les autres cas, l'AMF déclare conformeleprojet dôffreconcurrente oudesurenchèresi celui-ci apprécîédans les conditions définiesauœärticles 231-21 et 231-22, emporte une ameliorationsignificotive des condiiions proposées ouxporteursdestîtres visés. Une offrepublique èoncurrentfou unesurenchère peut cependant êtredéclarée conformesison initiâteur,sams modifierles termes stipulés dans loffreprecedente, supprime ouaboissele seûilendecàduquelloffrèn'aura pasde suite posltive. Article2328 Sielledeclare umesurenchere conforme,lAMFapprécie sil ya lieu dereporter ladate de cloture de laou des offres etde rendrenuiset non âvenus lcs ordres de présentationdestitresen réponse àl'offre ouaux offres. Article 232-9 Saùf cas derelèvement outomatiquedes termes de loffre, limitiataurd'une offre quisurenchérit sur les termes de sonoffre anterieureétablit undocumcntèamplementalre à sanoted'tnformation soumisal'appréciationde l'AMF dans les conditions prévues âlartïcle 23120. Ce documentprécise lestermesdeta surenchère auregarddes conditions précèdemtes et les modîficatlons des divers élémants exigés par l'artïcle 231-18. Lavls motivédu conseildadministration oûduconseilde surveillanceou dans lecâs d'unesociété etrangèrede lorganecompétentdela societéviséecomprenant les précisions prévues àl'article 23119, estcommuniqué a l'AMF. Il estdiffusé dams lés conditionsfixeesparlarticle231-37. Article 232-10 Uneoffrepubliqùeconcurrenteest ouverte dansles conditiansprévues parl'artiçle 231-32.Lorsque lAMF cn arrête le èalendrier, elle aligneles datës de clôture des offrfsen presence surla date laplus lointainesans préjudicedes dispositionsde larticle 231-34. Loùverture d'une ofere concurrenterendnulset nonavenus les ordres de presentation des tirres enrepense à loffre anteriéure. Arricle 232-11 L'initiateurpeutremoncerà son offro publique dens ledélai de cinqjours de négociation suivant la publicationducalendrier d'une offre ou d'une surenchèrf concurrente.Il ineorme l'AMF de se décision quifait l'objet dune publîcation. L'initiateur peut égalemenrrenoncer àson offre si l'affrédevientsansobjet,ou si lasociété visee, en raison des mesuresquelle a prises, voit sa consistançe modifiéependant l'offreouen casde sûite positive de l'offre.Il ne peùt uscr de cette faculté qùaveclautorisationprealable de lAMF quistatueauregarddes principes poses parlarticle 2313. Article23212 Lorsquepius dedix semaines se sontécoulees depuis lapublicationdelouverture d'une offre l'AMF en vue d'accclerërla confrontatien des offresdans lerespêct de lour alternance, peut elxer un délailimitepôurledepôtdechecunedessurenchères successives. L'AMFfait connaitre sa décisïon et lesmodalites de sa mise enœuvre. Le delai limtte,décompteà partirdela date de publicationdela decisionde l'AMF sur chaque surenchère,ne peut être inférieura trois jours denegocialiom. Article232-13 Lorsque plus dedixsemaines se sont ecouléesdepuis l'ouverturedune offret'AMFenvuë d'accélèrer l'issuedes offresen présence, peut dëcider de recouriràundispôsitifdederniereenchere. Ellefixelo date alaquèlle chacùn desinitiateurs devralùi faire èonnaitrele maintiendesonoefre aux mêmes conditionsoule depôt d'umeuttine surenchère. S'll y ä lieu, lAMF seprenonce sur laconformite de la ou dessurenchères déposees. Elle arrêie ladate de cloturedefinitivedesoffres. Parexceptiom aux dispositions delarttcle 232-6, aucune surencherene péui alôrs êtré déposée saufsi une offre publique concurrente vientà être déposee, déclaréeconeorme et ouverte. ChapitreIII -Proceduresimplifiee Artiele 233-1 L'emploide laprocéduresimplifiée d'offré peùt intervenirdans les cassùivants: Une offre émise par ùn àctionnairedetenant déjà directément ou indirectement,seul oùdeconcert au sens del'articleL.233-10 du code de cammerce ta moitieaumoins du capital et desdroits de vote delasocietévisée ; Une offreémise parunactianmaire venantà détenirdirectementouindireclementseul ou de concertau sens de l'article L.233-10du code decommerce, äpres acquisition lo moitiéau molns dûcapital et des droitsdeyotedelasocietevtsce; Une offre limitee aune participation dansle capital de lasociétévisée,l'lnttiâteur deloffre ne visantqu'une participarion au plus égale à10 % destitres decapltalconférantdes droits de vote ou à10%des droits de votedelasociétévisee compta tenudestitresde mèmë natureerdesdroiis de vote quildétïenldejàdirectement ouindirectement ; Uneoffre émisepar une porsonne agissant seule ou deconçert, au sensde l'articleL.233-10ducodedecommerce,yisant l'acquïsition d'actions à dividende prioritaire, decertificatsdinvestissement ou de certificats de droits devote ; Une offrederachatde ses actionspar unesociéteenapplicaiion del'article L. 225207 du code de commerce ; Uneofere derachatde sesactionsparunesociété, enapplicationde larticlèL. 225-209 du codedccommerce; Uneoffrepar la societé emettrice visant destitresdonnant accès à son capital ; Uneôffrepar laquellela societé emettrice propose lochängc de titres deéreance ne dannantpas accès au capital contredes tttresdecapital ou donnant ocçès à soncapital. Arttcle 233-2 L'effre publiqued'achatsimplifiéeest rêalisée parachatsdans les conditionsetselomlesmodaiités fixées lors de louverture de l'offre. Dans les cas d'offrelimitee prévus aux 3deg, 5°et 6° delarticle 233-1 et auxartlçles 2334 et233-5 ou êncas doffre publiqued'échange simplifiéeou si lescirconstanceset lesmodalirés deloperationlejustifient, l'offre est centrälisee porl'entreprise denarché eoncernce ou, sous son contrôle, par l'élablisseméntprésêntateur. La durced'une offresimplifiée peut êtrelimitee à dix jours de négoçiation sil s'egit dune offre dachat et à quinze joursde negociationdans lèsautres cas, sauf s'ilsagit d'uneoffre deràchat en applicationdelartièle L. 225207dù codedecommerce. Artïcle 233-3 Sii'affreestuneoffredaçhar résultant de lapplicationdu 1degde l'article 233-1 et sous réserve des dispositions dès articles 231-21 et231-22, le prixstipulé par l'inïtiaieur deloferenepeut êtreinfériéur, saufaccordde l'AMF,au prix determiné parle cälcul de lamoyennedes èours de bourse pondérée parles volumes de transactionspendäntles soixantë jours de negociationprécédant la publication del'avis mentionne auprëmieralinéa de l'article 223-34 ou à dëfaût, dc lavisde dépôt duprojet d'offre nentionné àl'articia 23114. Pourles besoins de cecalcul lfs cours et volumes utiliséssontceux constatéssurlemarche réglementé sûr lequel les actions dela société viséebénéficient delaliquiditelaplus importante. Article233-4 Dans te cas d'une offrevisantdes certificats d'investissement ou des certificals de droitde vote, l'initiateurest autôrisé à limitersomopération à lacquisitiond'une quantité de certifiéats de dreitsde veteou de certificatsdinvestissement égaleselon lecas aunombre decertificats d'imvestissement oudecertificats dedroits de votequ'il détïenidejâ. Article 2335 Si linitiateur dune oferesimplifiéea etéautoriseà sereserver la faculté de reduire lesordresde vente ou d'échange presentés enrèponse asom offre la réduction estoparée proportïonnellement,soùs réserve des ajustements nécessaires. La réductiondesôrdresprésentés aune offre de rochat deposéeenapplicationdu5° de l'article233-1 s'opère dans les eonditionsprévuesparle coda decommerce. Dans ces hypolheses,l'imitialeur ne peut intervêmir surles titres concernés. Chapitre IV- Dépôtobligatoiredunprojetd'effre publique Article234-1 Dansle present chapitre par titres de capiral il fautentendre titrasde capital coneérantdasdroitsde vote sile capital dé iasociéte viséeestconstitué pour partie par des titres sansdroitdevote. Lesfractionsducapitalôu desdreitsde vote visees àuprésent chapitre sont détfrminées conformémentauxmodalitesdecalcui des seuilsfixéesaux articles L. 233-7 et L.233-9 du code de commerce. Les accords et instrumentsmentionnés au 4° bisdu Ide l'articleL. 2339 du codede commerce ne sontpas pris en comptepour ladéiermination desfractions du capitatou desdroits de votfviséesauprésent chapitre. Les instruments financiersa prendre encompte autilre du 4deg du I del'article L. 233-9ducodede conmeréesont : Lasobiîgationséchangeablesen actions; Lescontrats à terne; Lesoptions quelles soient exerçables immédlatement ou aterme etquelque soit leniveau du cours de laction par rapport au prix d'exfrcico de l'option;lorsque l'aptionnepeut ëtre exercéeque sousconditionquele coursde l'action attèigneun seuil précise au contrai eileest assimilée aux actioms dèsque çeseuil est atteint. Lesaccords à prendre en compte sont ceux visésau4°duIde larticie L.2339duçodedecommercc ;lorsquet'accord ne peutêtreexerceque sous condition quele cours del'action atleigneun seuilpréciselesactions faisant l'abjet dudït accord sont assimilées auœaétionsdesqueceseuil est atteint. Article 2342 (Arrêtedu 31janvier 2011) « Lorsquune personne phvslqueôumorâle, agissant seule ou de concert aùsensde l'artiéte L. 233-10 ducode decommerce, vientàdétenlr, dtrectement ouindirectement plus de 30%des litres de capital ou desdroilsdë vote dune societéelle esttemue à son initiative d'enimformer immédiatement l'AMFet dedéposèr unprojet d'offre publique visant latotalitedu capitaletdestitres donnant accès eu capital ouaux droits devote et libellcàdes conditionstelles qù'il puisse etre déclareconformc par l'AMF.» Le projet d'oefre publiquene peutcomporieraucuneclause prévoyant laprésentatton nécessairedunnombre minimal detitres pourqûeloffre aitune suite positivê. Sauscette réserve, les dispositions deschapitrasIer ot, selon tecas, IIou IIIdupresent titre sont applicàbles auxoffres publiques donlledépôtestobligatoire. (Arrêtédu 31 janvier2011) « Les personnesphysiques ôu moralesagissamtseùles oude concertau sens des dispositions delarticle L.233-10du code de commercesenttenues au respectdes oblïgatiens déeiniesaù premieralinéalorsqu'ellesvifnnent à detenirpar suite de fusion oud'apport plusde 30%des titros de capitaloudes droits devoted'une soèiéte. » Article2344 L'AMFpeutautôriser,dans desconditions quisont rendues publiques, lefranéhissement temporairedes seuîlsmeniionnésaux artïcles2342 et 2345 si ledépassementrésultedune opérationnayant paspour finalitelobientionou l'àccrôissemêntdu contrôle de la sociétéausens de l'article L. 2333du code de commerceetsï sadurcenexcède pas sïx mois. La oules personnes cônèernées sfngagent à ne pasexercer,pendant iapériodede reclessfment destitres, lesdroitsde votecorrespondants. Articlê234-5 (Arrêrédu 31janvier2011) << Lesdispositionsdel'articlf 2342 s'appliquentaux personnesphysiques oumoralesägissantseulesou doconcert, qui detiennent directementou indirectement unnonbre èomprts entre 30 %et la moitiedu nombretotal des titres decapital oudesdrottsdevote dunesocîéte et qui,en moins de douzemoisconsécutifs augmententcette détenlion en capïtal ouendroitsde vote, dau moins 2% du nombre totaldestitres decapital ou des droits de votedela societé. >> Les personnes qui agîssant seules ou deconcert,détiennent directemeniouindirectement unnombre comprisentre (Arrêtédu31 janvier 2011) « 30%» ei lamoitié du capital ou des droils de vote dunesociététiennent l'AMFinformée desvariations du nombre de titresde capital ou desdroitsdevote qu'elles détîemnent. LAMF rendces informations publiques. Arlicle234-6 Lorsqu'un projet doffre estdéposé anappliçation dës articles 234-2et 2345,leprix proposédoitêtre aumoins égalauprîxle plusélêyépavé par l'initiateur agissant sèul oude concert ausens dei'artlcleL. 233-10 du codedecommerçe sur uneperiode de douze mois précédantle faitgcnérateur de l'obligationde déposerie projetd'offre. L'AMF peutdemander ouautoriserla modificationduprix proposélorsquunchangementmanifeste des caractéristiquesde ia sociétevisée ou du marché deses titresle jùstifie. Ilen va notammentainsidans tes cassuivants : Lorsquedesevénements susceptiblesdinfluerdemaniore significative sur lavaleurdes titres concernés sont interyenus aucours des dôuzederniersmois précedant le dépot deloffre; Lorsque lasociétéyisée estensituationdedifficuite einancière avéree; Lorsque lêprix memrionné aùpremier alinéa résultedumetransactionassortiedélements connexes entre linitiateur, agissant sèul ou de concert etle vendeur destitresacquispar l'initiateur au cours desdouzederniersmois. Dans cescasoûen l'absence de transactionde l'lnitiateur, agissantseul ou de concert,surles ritresde la sociéte visée au coûrs de la perlode dedouzemoïs mentionneeaupremier alinéa le prixest déterminé enfonction des critèresdévaluation objectifs usueltement retenus des caracléristiques delasociétévisée etdumarchê desestitres. Article 2347 L'AMF peut èonstater qu'ilny a pas matière àdéposerun projeid'offrepùblique lorsquelés seuilsmentionnésaûx articles 234-2 et 234-5 santfranchispar uneouplusieurs personnesquiviennent a déclareragirde concert : Avecum ou plusieursactionmairesquidetenaienldéjà, seuloude concertla majorite dù càpital ou desdroïls de vote de la sociêté à condition que ceux-ci demeurentpredominants; Avec un ou plusieursactionnairèsquidétenaïent déja seul oude concert enire30 %etlamoitiédu capitalou desdroitsde vote de la sociéteàcomdirion queceux-ci comsarvemtunepärticipatton plus élevée, et qua loccasionde cette mise en concert ilsnefranchissentpas lun des seuilsvisés auxarttcles234-2et234-5. Lorsqûe plusde 30 % du câpïtal oudes droitsde vote d'une sociéte dont les titresdecapitalsont admisauxnégociationssurun marche réglementéd'un Étatmembre de lUniom européenneou dunaurre Étatpartio a taccard sur lEspaçe economiqueeûropeen,y compris la France, est détenupar une autre soèiéte et em constitueun actif essentiellAMF peutçonstater qu'il ny apas matière â déposerunprojel d'offre publique lorsquum groupe depersonnes agissant de concort vient à prendrele contrôlede lasociétédétentrice au sensdes textes applicablesàcette derniere, àconditionque l'une ou plusieurs dentreellesdisposaientdéja dececontrôle etdomeurent prédominantes. Danstousles cas susyisés tant que l'équilibre desparticipations respeçtives au seindunconcert n'est pas signïficativemenimodifié par rèférencf àla situation constateelors de ladéclaration initiale, il ny a pas lieude deposerun projer d'offrepublique. Article 234-8 L'AMFpeut accorderune dérogationà l'obligation dedéposerum projetd'offre publique silaoules personnes comcernées justifientauprès delle rêmptir l'unedes conditions enumérées àl'articie 234-9. L'AMF seprononceaprès avoir examiné les cîrconstancesdanslesquelles leou les seuils ont étê ou serontfranchis la répartitiondû capital et des droitsdevoteettesconditions danslesquelles, lecaséchéant, loperation a eait ou fera l'objet d'ume approbationpärlassembléegénérale desactionnairesdela societé yisée. Article234-9 Lescas dams lesquols t'AMFpeut accorderune dérogation sontles suivants : 1° Transmission à titre gratuitentrepersonnes physiques,distributiond'actîfsrealiséeparuneporsonnemorale auproratades droitsdësassocies; 2° Souscription a laugmentatton dëcapital d'ume société ensituationavéréedediffièultéfinancière soumise àl'approbatiom de l'àssembleegënerale desesactionnaires ; 3° Opération de fusionoû dapportdactifssoumise àl'approbätion del'assemblée genéraledesactionnaires; 4° Cumuldune opératiom de fusiomou d'apportsoumis àlapprobatiômdel'assemblée genérale des actionnairesèt de la conclusion entreactionnairesdes sociétés comcernees parlopération, d'un accord consritutifd'uneaction de concert ; 5°Réductiondû nombretotalde titres de capital ou du nombretotal de droits devote existantdans la sociéteyisée; 6° Détentiondflamajorité desdroits devoiede la socïére par le damandeurou päruntïers, agissant seul ou de concert; 7° Opération de reclassemeni,ous'analysantcommounreclassement, entresocîetës oupersonnesappartenani àunmemè groupe. (Arretedu 31 janvier2011) «8° Sans projudice duIII delarticleL. 433-3 du code monetaire et financier, acquisiiion ducontrôle, au sens des textesqui luisontapplîcablesd'une sociétédétenant,directementouindirectemènt plusde30 % du capitaloûdes droitsde vote dune sociéte dont les titresde capilalsontadmis auxnëgociationssurunmarche reglementédunEtatmenbredelUnïoneurepeanne ou d'un autre Etâtparlieàlaccord sur lEspaceéconomique européem, y compris la Framce et qui ne constituepas umactie essemtiel de la seciété dont lecontrôle fstacquis.» (Arrêté du 31 janvier2011)<<9° Fusionou apportd'une seèiéte détenant directement ou indirectementplus de 30%du capital ou des droits de voiedunesociétede droit français donr les titresde capital sont admis auxnégociatiens sur un marchè réglementé dunEtatmembre de lUnioneuropéenne oud'un autreEtät partie àlaccordsurl'Espace économique auropeem, y comprisla France,et qui ne constituepas un actifessentielde lasociete apportee ouabsorbee.» Article 234-10 Danslecas dopérationssoumises à lapprobation des actionnairesdela soéiéleviséel'AMFpeût statuer sur unedemande de dérogationavant la tenue de cetteassemblée sous réserve de disposcr d'informations precisessur i'opération prôjetee. Dansles autrescas prevusâ larticle 234-9, ainsîque dans lessitùationsmcntionnéesaûxartièles2344 et234-7 l'AMF peut statuer préalablement à lo réalisation dune opération enfonction de la natùredesciréonstances eldu délaide miseen oeuvreduprojet etau vu des élêments justificatifs apportésparla oulespersonnes conçernees. LAMF estinformee du déroulement de l'operationetdans l'hypothèseeùcelle-ci n'estpasmiseen oeuvre selon lesconditions initialement prevues,peûtcomstater la caducire deladécisionprécedemment rendue. Si l'AMF acçorde laderogationdemandéeou constate quiln'ye pas mâtièreàoffre publique, elle publiesa décision sursonsite etfait connaître,ie cas échéantles emgagements souscritspar le oulcsrequérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions dù présent chapitrele seuildutiersducapitaloudes droits de vote,tel quapplicable avantle1erfévrier2011se substituea celuide 30 %pour toutepersonne agissant seule oude concertausens dél'articleL. 23310 ducode dccommercè, qui détient direétement ou indirectement, au1er janvier 2010, une participatïon compriseentre 30 %et letiersducapital ou desdraitsdevote, ettantque cetre participation est comprise entre ces deux seuils. Ilen estde mênepoùr toutepersonne agissant seule où de èoncert ausensdetarticle L. 233-10 ducode decommerce,quidéiienl dirèctement ouimdirectement,aprèsle1erjanvier2010, une participalion,resultantdun engagementferme eonclu avant le 1er janvier2010,conpriseentre 30 % at le tiers ducapital où des droits devore,èt tant quecette participation est çomprise entre ces deuœ seuils. Les përsonnes agissant sèulesoû deeoncert au sensde larticleL.233-10ducodede commerce qui détiennent directementouimdirectoment au 1er février 2011 uneparticipationcompriseentre 30 %et le tiersdu capïtal ou des droitsdo vote,ot qùi ne somtpasvisces par les alinéasprécedents,doivent ramenerleurparticipatlon en deçà de 30 % du capitat at desdroitsde vote avantle 1erffvrier 2012. A defaut,elles sont soumisesauxdisposiiionsdes erticles 234-1a 234-10. Toute personne physiqueounoraleconcernée par ces dispositions esttenuededeclarer sams délaisaparticipation encapital etendroits devote a l'Autoritédes marchés financiers.LAutoritedesmarchésfinancierspubliela listedespersonnesayant procédéä cettedéclaration. Chapitre V - Offres publiqùesportamt sur des instrùments financiersâdmisaux negociationssur un systèmemultilatéraldenegociation orgamiséë Article235-1 Sanspréjudicedes dispasitions delarticle231-1 (4°),lesdispositions duprésent chepitre sont exclusivementapplicables aûxsociétés dontles titres de capirat somt admis aux nëgociationssur un systèmemultilatéralde négociationorganise ausens delariicle 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5,234-7 (2°)2347, alinéa 4et 23411 ne sont pas applicables. Les dispositionsduchapitre IVautresque celles precitées sontapplicabies en substituant auseuil de30%celuide 50%. Lesdispositiansdesarticles236-5 et 236-6 nesantpasapplicables. Artlcle 2353 Outre lescasvisésà l'article 234-9lAMF peutegälement accorder unederogatiomà l'obligation dedéposerunprojet d'offre publique dansles cas suivants : Souscription àune augmentationdecapitälréservée soumisea l'approbationde l'assemblée génarale des actionnaires; Exeréice dudroît à l'attributiond'actions âttachéädestitresdonnant acces au çapital lorsquêlémission réservéedë cestitrës a élépréalablementsoumise a l'approbationde lassembléegénéraledes actionnaires. Chapitre VI - Offrespubliques de retrait Article236-1 Larsqueleou lesactionnaires majoritaires détiennent de côncert, au sensde l'article L. 233-10 ducôdedecommerce, ou moins95 % des droitsde vote dune soeiéte dont lesactions sont admises aux négociations sur un marché reglementéd'unÉtat membrê de l'Union européenné oupartieàl'accord surl'Espace économiqueeuropéem, y comprisla Framce ouontcessé de l'être,ledetenteur detitres conférani des droitsdo vote nappartenàntpas augroupemajoritaïre peutdemander à l'AMF de requérir duoudes actionnairesmajoritairesle dépot d'unprojet d'offre publiquede retrait. Apresavoir procédéaux vérificationsnécessaireslAMF seprononce surladêmande quilui estprésentée au vu notamment des conditions prevalant surle marchë des titres concernes etdes élements d'information apportés par ledemandeur. Si elle déclare la demande recevable l'AMFla notifieà l'actionnaireouaux actionnaires majoritaires alors tenusde deposerdansum delai fiœé parlAMF unprojet doffre publique de retrait libelle àdes conditions tellesqu'ilpuisse être declarë conforme. Article 2362 Lorsquele oulesactionnairesmajoritairesdétiennent de concert,au sens del'article L.23310 du code de eommerce,aumoins95 % desdroits devote d'unesociété dont les cerrificatsd'investissementët le caséchéant les cêrtificatsde droitsdevote sont admis âuxnégociatïoms sur unmarche réglememté dunEiat membredelUnion européenne ou partie a l'accordsur l'Espaceéconomiquo europeen, y comprisla France,ou ontcessede lêtre,le dctenteur de certificats dinvestissementoude certificats dé droits devote n'appartenant pas aùgroupemajoritaire peut demander à l'AMF de reqûérirdu oudes actionnaires majoritaires le dépot d'un projet doffre publique deretraitvisantces titres. Après avoir proçédéauxvérifiéationsnécossaires, l'AMFse prononce surla demande qui luiest présemtée au vunotamment des conditions prêvalant surlemarché destitres concernés et des élémentsdinformâiion àpportés par le demandeur. Sielledéclarela demanderecevable l'AMFla notifie a i'actionnaire ou âuxactionnaires najorîtaires alors tanusde déposer dans un délai fixé pàrl'AMF,unprojetdoffre publiquede retrait libelle àdes conditions telles qu'il puisse êtredéciarécônformë. Article236-3 Leoules actionnaires majoritaires quidetiennent df concert au sens de i'articleL.23310 du codede commerce au moins 95 % des droits devote dune société dont les actionssont admises auxnégociationssur un marchéréglemente d'un Étatmembre de l'Unïon europeénne ou partie al'accord surl'Espace economiqueeuropeen yconpris taFrance ou ontcessede l'être, pëuvent déposer auprèsde lAMFunprojetdoffrepublique de retrait visantlestitres decapitai oudedroits de vote oudonnant accesau capital mon detenus par eux. Article236-4 Le ou lesaetionnaires majoritaires qui détiennentdeconcert ausensde l'articleL. 23310 duçode daeommerceau moins95%des droits de vote d'unfsociére dent lescertificats d'investissementet,le cas écheant lescertificats de droits de vate sont admisàuxnegociationssur un marchéréglementedunEtat membrede lUnion européenne oupartië à l'accord sur l'Espace economiqueauropéen, y compris laFrance, ou ont cesséde l'etre, peuventdeposer auprèsdel'AMFun projet d'offre pubiique de retrait visantces titres. Article236-5 Lorsqu'unesocieté anonymedont lestitres de capltalsont admis sur unmarché réglementeest transforméeen societcèn commandite paractions, la oùles personnes qui contrôlaientla société avant satramsformationouleou les associes commanditessont tenusdesladoptien parl'assembleegéneraledes actiomnairesdë la résolurion tendantalatrànsformation de lasocieté dedéposer unprojet doffre publiquede retrait necomportant aucune conditlonminimale etlibelléades conditionsteilesquilpuisseètredéclaré conforme. Linitiàteur duprojet doffrepréclse âlAMF s'ilse réseryela faculte, à l'issue de l'offreèt enfomction de sonrésultat, dodemander que l'ensemble des titres decapitaloudonnantaccès aucapital etdos titres de droits de vote de ia sociétésoient radiesdumarchéréglementé sur lequelilssôntadmïs. Articie236-6 Laou les personnes physiques oumorales qui cônrrolemtunesociéteau sens delartièle L. 2333 du codedo commerceinforment l'AMF : Lorsquelles se proposent de soumettreàlapprobation d'une assemblée géneraleextraordinaireûneou plusieurs modificatiôns significatîvesdes dispositionsstatutairesnotamment celles relatives alaforne de ia société,auxconditions decession et de transmission destitres de capttal ainsi quaux droits quiysont attachés ; Lorsqu'ellesdécïdentleprincipede la fusion de certasociéié ayecla societe qui la contrôleou ovec une autresociétécontrôléepar cellecï,de la cession ou de l'àpporra une autre société de la totalitéou du principàldesactifs,de lareorientation de t'activitesociale ou de lasûpprosston,pendontplusieursexereices de toute rémunérationde titres de capitäl. L'AMF apprécie lescônséqûences de lopératïonprévue auregarddesdroits et des intérets des detenreursde titresdecapltal ou desdétcnteurs de droits devotede lasociéte etdecide s'ily aliou à mise en oeuvred'uneoffre publique de retrait. Leprojet dôefrequina peût comporterdecondition minimale estlibeliéà des éônditions telles qu'il puisseêtredeclarecomforme. Arrïcle 236-7 Loffrepublique derelraitestréaliséepar achats,damslesconditiôms etselonles modalités fixées lors delouverture de i'offre, pendant une période dedix jours de megociationaumoins ousiles cirèonstancesei tes modalitesde lopération le justifientpar centralisation des ordresde vemte oud'éçhange aupresdo l'entreprisede marcheou soussoncontrole,parleprestataire présfntateùr. Lorsque l'offre publique deretraitcomporte une branche en titres etune branche tibellée en numéraire sensréduction desordres, l'initiateurde l'offrapeut acquérir,par derogationaux dispositions dei'article 231-41 les titresvisés parachats aux conditions stipulées dans la branche libeilée ennùmeraire. Chapitre VII Retràit obligatoire Seciion1- Rêtrait obligatoireàl'issuedune offre publique de retrait Artlcle 237-1 A l'issued'une offre publiquederetraitréalisée en äpplication desarticles236-1,2362 236-3 ou 236-4l'actionnaire où le groupemajorttaire peut se voirtransfêrer les titrësnonpresentéspar les actionnaires minoritaires oulespôrteurs decertificäts d'invêstîssement ou de certificatsde droits deyotedes lors quils ne reprasententpasplùs de 5 %ducapital ou des droits de vote mayennant indemnisation de eesdernîers. Dans lesmêmesconditions, l'actionnaireou le groupe majoritaire peût se yoirtransférer lestitres donnant oupouvantdonner accès au capital, des lorsqueles titres de capîtalsusceptiblesd'êtrecréés par conversionseuscription,échange,remboursement oude toute autre manière, destitresdonnent eu poûvant donmer accès au capïtal nonpresêntésune fois additionnésavec lfs titres dé capital existantsnan presentés,na representent pasplus de 5% de la somme destitresde câpitalexistantsetsusceptibles d'êtrecreés. Article 2372 Lorsdudépôtdu projet d'offre, l'inttiateur fait connaîtreal'AMFs'ilse réserve lafaculte de demander lamise enœuvredu retrait obligatoireune fois l'offre terminée ft en fonctiondeson résultat,ou sildemamdeque leretrait obligatoire soit réalisédès laclôturede l'offre pubiiquederetrait. Alappui duprojet d'offre i'initiateurfournit at'AMF une évaluation des titresdela socïété vlsée, effectuéeselon lesméthodesobjectivespratiquëes encasdecession dactifs, tenantcompte selon une pondération appropriéeachaquê cas delavaleur desacties des bénéfices realisés de la valeurboursieredel'existencede filiales et des perspectiyesdactivire. LAMFexamine leprojetd'affredans lescomditionsprévuesparlesarticles 231-21 et 231-22. Article2373 Lorsquel'AMF a déclaré conforme leprojetd'offrepûbliquè de retraitsuivie d'un retrait obligatoire,l'actionnaircoulegroupe majoritaireinsère dans unjournaldannonceslegales du lieudusiegf sociolde la societé unavisinformant lepublicdu retraitobiigatoire. Article2374 L'initiateur designe un teneur de compte conseryateur chargéde centraliserles opéraiions dindemnisation ci-après désignecentralisateur. Article 2375 L'initiateur qui a demandeleretrait obligatoire déposelemontant corrëspondant a l'indemnisationdes titras non presentésa l'offre publique de retrait dansun compte blaqué ouvertà ceteffet chezle céntratisatcur. L'îmdemnisation est fixéeen prix netde tous frais. Artlcle 237-6 Lesfonds nonaffectés sont conservesparlecentralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse desdépôts etconsignations à l'expiration de cedélat. Les fonds sant à le dispositiondes ayants dreit sous reserve de la prescription rremtenaireaubénéficede lÉtai. Artiçle 237-7 Lecentralisateur, agissent pour le comptedel'actionnaire ou dùgroupe majoritaire, imsereannuellèment dansunquoiidien d'infornationéconomique et finamciere dediffusionnationale unayisappelantles anciens actionnaires non indommisés a exercer leur droit pendânttoute la période ou il conserve les fonds. Lorsquelecentralisateurâ procédeau versementde la totalitedes fonds bloques correspondant aux indemnités dues aux détenteursde titres n'ayant pasrépondua l'offre publiquederetrair il esttenud'effectuerune publicite appropriee dans unquottdien d'informationéconomique ei financierc, dediffusion nàtionale. Il est âlorsdispensé de la publlciteannuelleprevueàu premieraiinéa. Article 237-8 Sî, lors dudépôt duprojetd'offrelinitiateur sest reservéiafaeultede procéderaprès l'offre au retraitobligatoire, ilimdique àl'AMF,dansun delai maximoldediœ jours de negociation aprèsla cloture del'offre, silremonce ou nonà cette faculté.Sa decision est renduë publique par l'AMF. Si l'initiareurdécide deprocéder au retraitabligatoire, il fait connaître alAMF le prixproposé poùrl'indemnisation.Ca priœest aumoins egalauprix deloffre publiquede retrait.Il luiest supërieur sidesëvénements susceptiblesdinfluersur ta vàleur destitresconcernëssontintervenusdepuis la déclaration deconformitede loffre publiquede retrait. Ladécision surle retraitobligatoiré est renduepubliquepar lAMF quiprécisc ses condïtions de mise enœùyrcet notamment tadate à laquëlleellè devientexécutoireledélaientrele dêcisionet son execution nepouvant etre infêrieurau delai viséal'àrtiéle R.62144 ducodemonétaïre et financicr. Cette déctsion entratne la radiation dfs titres concernés du marchëréglementé sur lequelils étaient admis. Les dépositairesteneurs decompteprocèdentauœ opérations detransferr dcstitrfs nonprésentés a l'offre publique deretrait au nom de l'actionnaireoùdugroupemajoritaire quiverse te montântcôrrespôndant àlindemnlsatien dëces titresdans un comptebloqué ouvertà cet effet,dans lesconditions fixées âlarticle2379. Article 237-9 Lersque l'initiateur aêxercé lafaculiédeprocéder au rftraitobligatoire dans lesconditionspréyues à larticle 237-5,leblocage desfônds et l'imputationde l'indemniré aucreditdes détemteûrsnayant pas présenté leurs titres à loffre publiqûe de retraltsamt effectués àla date àlaquellela décision de l'AMF deyient exécùtoire. Article237-10 Si lors du depôt duprojetd'offrel'initiateurademandeàl'AMFdeprocéder au retraitobligatoiredès lacloturedel'offre et quel qu'ênsoitle resultatlavis d'ouvertûre del'offrepubliépar l'entreprisede merche précise lesconditions demise enœuvre duretraii obligateire, et nôtamment ladarede sa prise deffet. Dès la clôturede iofere publiquede reirait,lestitres concernés sontradies duou des marchésréglementessur lequel lls étaientadmis et, lecâsechéanr duou dessystèmesmultilaterauxdenégôcîationsurlequél ilsètaiemt négocies. Àla memedate les dépositâires teneurs decomptc procedenrauxoperationsde transfert destitres nonprésentés a l'offre au nam de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui yerse le montant correspondant à l'indemnisation de cestitresdansun compte bloqué oûvert à cet effet,dans lesèonditionsfixées pâr l'article 237-11. Article 237-11 Lorsquel'initiateur o demandéle retrait obligatoire dès le dépôt duprojet doffrela biocage des fondss'fffectuelelendemain de la ciôturedel'offre. Àla date debtocage desfonds lé teneur decomptecréditeles comptfsdes detenteursdetttres vises par le retraitobligetoire desindemnitcslèur revenant. Article 237-12 Pendant ladurée dune oferepublique deretraitprécedant la mise emoeuvred'un retraitobligatoire,seul(s) le(ou les) préstataire(s) de sêrvices dinvestissememtdesigné(s) parl'initiateurda loffre est (sont) habtlite(s) à aequérirpourlecompte de ce dernierlestitresconcernés. Les persomnes qùirecherchent les titres faisant l'objet dume offre publiquesuiviëdun retraitobligatoire doivantse procurerlesditstitros umiqûementauprès du(ou des) prcstataire(s) de servicesd'invfstissemenidesignê(s) pärl'initiateurdel'oefre. Articte 23713 Seulspeuvenrbenéficier delaprise en charge parl'initiateurdes frais de courtage dans la limite quecelui-ct a fixee etlecaséchéant, de limpôlde bourse,les vendeursdont lestitres étaient inscrits àleûr compte préalablememtàl'ouvertùre: Soit d'uneoffrepublique simplifieedontlinitiateur amanifesté explicitementsonintention,s'il atteint95 %desdroits de vote de ta societévisee parl'offrc,de demenderla mise en oeuvre d'une offre publique de retrait suivied'un retraitobligatoire ; Soit d'une ofere publique de retraitsuivîed'unretraitobligatoire. À cëtte fin,et danslecadrede l'offre publique simplifiée mêntionnée au1degunè procéduredecentralisationdes ordres presentésen réponse àcette offre est mise en placepàrl'entreprisede marcheconcarnée. Touteslesdemandes deremboursementdoivëntêtre acçompagnees d'un justificatifdes droits des vendeurs. Section 2 Retrait obligatoirea l'issue de toute offre pubiique Article23714 Sanspréjudice des dispositionsdel'articte 2371, à l'issue de toute offre publique et dans undèlaidetrois nois à l'issue de la clôture del'offre,l'initiateur decette offrepublique peut se voirtransferer les titres nonprésontéspar les actionnairesminôriraires des lors qu'ils nereprésententpasplus de5 %ducapital oû des droits de votemoyennantindemnisationde cesderniers. Dans les mémfsconditioms,iinitiateurde l'offre publique pëutsevoir tramsférer lfstttrèsdonnant ou pouvant donner accès aucapital dès lors queles titres decapital susceptibtes dêtrecréés parconyersionsouscription échänge,remboursementou de touteautre manière, des titresdonnanl ou poûvant domner accès aucapital non presentés, unefois additionnésavec lestitres decapitalexistants nonprésentes, nereprésententpas ptûsde 5%delasomme des titres de capital existants et sûsceptibles detre crées. La mise en œuvre dune procédure deretraitobligatoire prévu aù presentartlclë esi soumiseaux dispositions dos articles237-4 à 2377ainsiqu'auxdisposïtions suivantes. Article237-15 Lorsdudepot du projetdoffre linitiateur eaitcennaître à lAMF s'ilse réserve lafacultede demanderlamiseenœuvre durêtrâitobligatoireumefois l'offreterminéeet enfonction de son résultat. Article 23716 I. LAMF se prononce surlaèonformitédu projetdéretreitobligatoire, dansles conditionsdéfinies aux articles 231-21 et 23122,sauflorsque leretrait obligatoirecomportele règlememten numérairo propose lors de lâ dernièrê oefre etqualune des deux conditions suivântes estremplie : Le retrait obligatoire fait suite à uneoffrepublique soumise auxdispositians duchäpitre II; Le retraitobltgatoire fairesuitoà une offre publïque pour laquelle l'AMFa disposé del'évalûation mentionnéeau II de larticleL. 433-4 du codenonétaireet financierei durapportdelexpert indépendant mentionnéà l'article261-1. II. - Lorsque lAMF seprononcesur la confermitédûretrait obligatoire, linitiateurfourmità l'appùi deson projerde retraiiobligatôire, une evaluation des titrésdelasecieté visee, effectuéeselon les méthodes objectives pratiquées en cas de cessiondactifs,tenantcompte, selon ûneponderationappropriëeà èhaquecas deiavaleurdes âcties, desbénéfices réatisés de lavaleur boursiere, de l'existencede eiliales et desperspectivesdaetivité. La mise enœuyre du retrait obligatoire donne lieu por tespersonnesconcernéesà l'eteblissementdun projet de noted'informatiom dansles conditionsetselon les modalites mentionnéesaux articles231-16à 231-20, à l'excoption de la description des intentionsde l'initiateurpour les douzc mois âvenir. Laoules netesd'information sont saumises au visa de lAMF dans lesconditionsfixées aux artiéles 23120 et23126 et portées àlaconnaissance dù public dans iescônditlons ftxeespariarticle23127. Les informationsrelatives äux caractéristiques, notamment juridiques, financieresetcomptables,de lasoèieté viseedonrlecontenu est précisedans unêimstruction de lAMF, sont déposées auprès de iAMF et misés àladisposition du publicdanslesconditions etselon les modälitésmentionneesaux articles 23128ä 23130. III. -Lorsque l'AMF nese prononce pas sur la çonformitedu retrait ebligatoire l'initiateurinformel'AMFde sonintention demettrêen œuvreleretrait obligataire. L'AMFpublie ladatede mtse en œuvre dureirait obligatoire. L'initiateur publie uncomnuniqué dont ils'assure de la difeusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 etdont le contenuest précisedansune instructionde l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMFadeclaré conforme le projet deretrait obligatoire ou, lorsque i'AMF ne se prononce pas surlaconeormité du retrair obligatoirè dès quil informe t'AMF de sonintention de mettre en œuvrelerelräit, lactionnaireou le groupemajorttaire insère dans un jaurnaldannonces légalesdu lieu dusiègesocial de la societé un avis informant lepublic du retrait obligatoire. Article 237-18 Ladéèlarationdeconformitë précisc la dateà laquelleelle dfvient executoire, ledelai emtre ladéciaratien etsonexecutionne pouvant etreinferieur au délai visêàl'article R.621-44 du codemometaireetfinancier. Cette déclarationenlraîne leradiation destitres concernèsdumarchéreglementé sur lequélilsetaient admis.Le blocage desfonds et limputationdel'indamnité au créditdes détenteurs n'ayant pas présenté leurs titresàloffrepubliquesont ëfeectués à ladato a laquetle la declararion delAMF devientaxécutoire. Lorsque l'AMF ne seprononcepas surlaconformité duretrait obligatoire, les disposïttonsdel'alinéa précêdents'appliquenl a eompterde la mise enœuvredu retrait oblïgatoire. Les deposttaires teneûrs de compte procèdent auxoperations de transfert des titres non presentes à ladermière offre aunom dè l'âctîonnaire ou du groupe majoritaire quiyerse le montant correspondant a l'indemnisationde éestitres dàns un compte bloquéouvertà ceteffet,dens lesconditionsfixéesal'article237-5. Article23719 Dès queladéclaratiomdeconformitcdeviont executotre ou,lorsque lAMF nese prononcë pas sur saconfermité,dèsla mise en œuvre du ratraitobligatoirèlës titresconcernés sontradiés du ôudesmarchésreglementessurlequel ils étaient admis et lecas échéant duoudessystèmes muttilâtéraux de négociatîonsurlequel ils étaiemtnegociès. À ia même date, les dépositairesteneurs de compte procèdemtaux operätionsdetransfert destitres non présentés à l'offreaunom de lactionnaireou du groupemajoriiairequi versele moniant correspondantàl'indemnisation decestitresdans un comptë bloque ouvert à cetaffet dams lesèonditionsfixeespar l'artlcle 237-11. Chapitre VIII Transparencèet procédure d’acquisitionordonmêede titresdecreance nedonnantpas acèès au capital Artièle 238-1 Le present chapitre s'appliqueaux acqûisitions de litrosdecréancenedomnant pasaccès au capital admisaux négociationssur un marché reglemente ou unsystème multilateral denégociation organisé français. Sectian1 - Transparence desacquisitionsdetitres de créance me donnant pasaccesaucopital Article238-2 Lorsqu'un emetteur a acquis sur le marché ou horsmarche en une ou plusïeursfoisplus de 10 %de titresreprésantani ûn même enprùntobligatàire, il eninforme le marché dans un déiai dequatrejours de negociation par le biais d'un communiquédiffûséselonles modaiitesprevues à larticle 221-4. Tout rachat en une ou plusieursfoisportani surchaquetranchesupplémentaire de10 % du meme emprunt eaitlobjet dela même ineornatiôn.Le seuilde 10 % est calculé surla basedu nombre detitres enis, en tenamteompte des éventuellfsémissions successives coneeramt des droitsidentiques aux pôrteurs. Lënombre detitres pris encompte pour lecalculdu seûil susmentionnécorrespondaunombre de titres racheiésdéductîon faîte du nombredettlresrevendus. Article 2382-1 Les émetteurs de titresde créancequiont racheté des titresau èours dusemestre écoulé publient pour chacun deleurs emprunts obligataireslenombredêtitres restant en circulation et te nombrcde titres qu'ils detiennent en applicationdel'articleL. 213-1A ducodemometaïreet financier dansles dixjours denegoéiation quisuîvent ladatede clôturedes comptes annuelsousemestrièls concernés.Cette infornation est diffusée surleursite internet et, à dafaut,conformement au IIde iarticle 2214. Sectlon 2 Procédure dacquisitionordonnée de titresde creance ne donnantpasaccèsauéapital Article238-3 La procédûre d'acquisition ordonnoe sedéfinitconmela mise en place a t'initiativedelémetteur,deson mandataireou d'un tiers,dun dispositifcentralisélui permèttanl d'offrir à tensembledes porteurs d'un memcempruntabiigataire la facùlté de céder ou déchangertout ou partie des tltresdecréancequiisdétiennent, enassurantl'égalité de lraitementdesporteurs. Article 238-4 La procedured'acquisition ordonnée de titres decréance donnelieu à uncommuniquc difeusé selon les modalites prevues à larticle 221-4 et doit respecterles regles enmatière d'abus de marchédefiniês au livre VI. Article 238-5 Uneinstruction de l'AMF préciseles informations quedoit contenirlecommunique prévu a l'articte2384 lorsquelaprocèdûre dacquisitionordonnee porte sur des titres de créanceayantfait i'objetdùne offre au publicen France. Titre IV - Programmes de rechat de titresdecapïtal etdeclaration desopérations Article241-1 Les dispesitions du présent tiiresont applicables auxsociétes dontles titres de capitalsonr admis aux negociations sur un marchéreglenenté ou sur un système multilatéral denégocietionorganise au sens de l'article5241et qui réalisent um programme de rachat delaurs titres enopplication des articles L.225209 et L.225-217 du code de commerce. Elles sont egalement applièables a tout émetteurdoni lfstirres, equivalentsa ceuxmentionnésaupremier alinéa,énis surlefondément d’un droit étrangor, sont admis aux négoclations surun marchéréglemente ou sùrunsystème multilatéral de négociation organïsé ausensdel'artiçle 524-1. Articte2412 I. Prealablement à la réatisetiônd'un programme de rachatde sestitres, toutémetteurpûblie, selon lesmodalites fîxées à l'article 221-3,le descrîptif du programméquicomprend : Ladate de l'assembléegeneraledes actionnaires quia autoriséleprogrammede rachatouquiestappeleea l'auloriser; La réparlition par objectifs des titres decapital detenus arreteeäladatela plus proche possible de la publication dudescriptif duprogremmë et, lorsquel'emelteur utilisedesproduitsdérives, lespositiansouvertespresentees conforménentautabieau figurantdâns uneimstruction de lAMF ; Leou les objectifsduprogramme derachatcorrespondantauxdispositions du règlement ndeg2273/2003dela Commission européenne du 22décembre2003 ouaux pratiqûesde marche admisespar l'AMF; Lapart maxinaledu capital lenombre mäximal et lescaractéristiquesdes titresque lemètteurse proposedecquérir ainsi que le priœmaximum dochat ; La durée du programmederachat. II. - Pendant la realisation du programme de rachattoute modificationde lunedesinformations énumérées aux 3deg 4deget 5deg du Ideitêtreportee le plustot pessible,ala connaissance du publicselon les nodalités fixées alarticle 221-3. Article 241-3 L'émêtteurestdispenscde ia publîcätiondu descriptifduprogrammf lorsqueleràpporl finamcieranmuelmentiomméau I de l'article L.451-12 ducode monéraire etfinancier oule documentde réferencc, etabli enapplicationdelarticle 21213compremdl'intégralité des infornationsdevantfigurerdans le descriptifdu pregrammeenapplicationdei'article 241-2. Article 241-4 I. - Toutémetteur pour lequel un programmederachatdcses tirresest en coursde réalisation : Informe lemarché de touteslesoperationseffectuees damsleeadre duprogrammede rachat auplustard le septième jourde négociàtionsuivant leurdate d'exécution. Ces infornations établies selonles modalitespréeiseesdansunetnstructionde l'AMF,sont mises en tignesurlesitedel'emetteur; InformelAMFselonuneperiodicité qui nepeul etresuperieureaunmois : Des ànnulations de titres effectuéespôur lapériode ecoulée dèpuisla dernièrédéclaration, enpréçisant le nombre et les caractéristiques desiitrêsamnulés ainsiqùeladatedeffetdel'amnulation ; Des operations effectueessur le marchéreglemente ouhorsmarché par voie dacquisition decessionoudetransfert en distingùantlesopérâtions aucomptantêt parlutilisationdé produits dérivès,poûr la périodeecouléedepuis la dcrntere déclaration; Despositions ouvartes sur produitsdérivés ala datedeladéçlaration. Cesinformations semt transmisesàl'AMF par voieélèctronique selonte formatdéfinidansuneinstruction de l'AMF. II. -Lesdisposttions du1°duIne sappliquent pasaux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissementdansle cadre dun comtrat deliquidité conforme a la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 eoncernant l'acceptation dcs contratsde llquiditê en tant que pratique de marchéadmisë par l'AMF. Si,parallèlementà la diffûsion deladéclaration mentionneeau 1deg du I l'émetteur transmetal'AMF sëion les mêmes modalités queladéciarationmensuelle mentiomnée au 2°du I,l'integralité des informationsexigéesau titre de cette dernière,iiest dispensé de lapplication du2deg du I. Article 241-5 Lespersomnesdétenantseules oude concert,plus de10 %du capïtal delémetteur ainsi que lesdirigeantsde celuiciinformentmensuellementlAMF dunombre detitres qu'ils ont cedés a lemètteur. TitreVCommercialisatton en Franced'instrunents financiersnégoéiés sur unmarche étrangerreconnu ousur unmarchéreglèmenté de lEspaée économiqùe européen(EEE) Article 2511 L'informetion donnee aupublic quelqu'ensait le support,en vue d'opérations sur unmärche d'instrumentsfinanciers étrangér reconnuou sur les narchésréglementes de l'Espaceéconomiqueeuropéendoitêtre exacte préciseet sincere. Ellene doitcomporteraucuneimdicaiion fausseou trompeusede nature à induirele client en erreur. Article 251-2 Les produits proposesà l'oceasion d'un acte desoilîéttationdoiventetre adaptes aux publics sollicités. Lorsque linfarmation duclientsur lesrisques éncourus n'estpas convenablement assuréelAMFpeut enjoindre a t'imtéressé oua toute autrepersonnequïconcourtà la diffusiondetels produits, par quelque moyen quecesoit d'en suspendre lacomneréialîsatianou lanegociation. Article2513 Ayant toute operatïonsurun marched'instruments financiers étrangerreconnu,lentreprisedemarché gérant le marchéconcernedoitétablir undocumentd'informàlion portantsur le marché et les différentsinstruments finâmciers proposés. Cedocumentdinformationrédigé en francais doitetremisaladtsposition des intermédiairfs financiers parlentreprise demarchë concernéeetdoitpréciser que : Lemarche etranger efaitl'objet d'unercconnaissance parleministre del'économic,enapplication de lartîcleD.4231ducode monétaireetfinancïer; Lesdiverses modalitésde passatiom et exécution desordreslorsqu'ellesonr des conséquences pour ledomneurdordres; La nature juridiquedesproduitsleurs caracteristiquesifchniques etsil y a lieula justification des risques encourus etdesrendeméntsannonces; Ladatede validitëdes informations susvisées. Cedocument dinformationdolt etre communiquépâr lintermédiaire financter à chaque donneurdordresou lui etretransmis par voie electronique avant lapassàtion du premier ordre porrantsurun instrumentfinancièr admis auxnégociations surlenarche etranger reconnu. Sagissant dopératioms surunmarchedînstrumentsfinanciersà terme, si ledonneurd'ordrës n'interviont pas sur lé marché à titredeprefessionhabiiuellece document doitfaire lobjet d'un envoi parlettrerecommandée avec avis deréception ou via Imternetavec enregistrementpar lintermedtaire financier dela dale de consultation ouduiéléchargementdudocument parle domneur dordres. Nul ne peut recevoirdirectemenr ou indirectement dordres ni de fomds de la part dû donnaur d'ordres avant lexpiràtion dun delaidescpt jours suivant la datê deremise delanote dinfôrmation, de sa consultation âl'écranoude son teléèhargement ou avant que i'intermédiaïre financier att recu une attestation revêtuede lasignature manuscrite auélcctroniquedudonneur d'ordres avec la mention <<Jaipris connaissance de lanoted'informätion relative au... (dénoninationdu marchereconnu),auxopérationsquis'yfentel auxengagements qui mincomberont dufaitdemaparticipationàces operations ».Toutefois,cëdélai ne s'appliqueqûelors dupremier ordre. Article 251-4 Avanttoute opérationsur un narché réglementé d'insrruments financiersàtermede tEspacèéeonomiquëeuropêen et conformémentauxobligationsprevues à la sectlon3 duchapitrê 1er dutitre2 du livre III,limtermediaire fimaneier communiqueàchaque donneur d'ordreseuluitransmet parvoieéloctronique lesinformations suivantfs: L'indicatîon quele marché réglemented'instruments financiers àterme figuresurla llstedesmarchés reglementes de tEspace economiqueeuropéen publice aûJournalofficieldelUnion européenne; Les diversesmodolites de passation et execution desordres lorsquelles ont des éonséquences pour le donmeurd'ordres ; La naturejûridique desproduits, leurscaractéristiquestechniqùeset s'il y a lieu lajustification des risques encouruset des rendementsannoncés. Sile donneur d'ordresn'intervienr pas surle marehé réglementedinstruments financiers àtermede lEspace economique europoenconcernéà titredeprofesslon habituelle, nulnê peutrecevoirdirectement ou indirectementd'ordres ni de fondsde sapartavant que l'intermédiairefinancieraitreçu une attêstatienrevetuede la signature dudonneur d'ordresavec lamention « J'ei priscenmaissance des informations relatives au (dénominationdu marcheréglenenté dinsirumentsfimänciersà terme de l'EEE) aux operations quis'y eont et âuxemgagements quim'imcombcront dufaitdema participation à ces opérations ». Ceiteattestationne doit etreconstttuee quelorsdû premiêr ordre. Articte251-5 Toutepubliciieou toutmessage diffusépar le nàrchéétranger doit comporter l'indication qùii a fait lobjetd'une reconnaissance parle ministre delcconomie, enapplicaiionde larticle D. 423-1dûcode monetaire etfimancier, ou quilfigure surlalistedesmarchés réglementesde l'Espace éeonomiqueeuropeen publiée au Jaurnalofficielde l'Union européfnne. Touie pubiicite ou toût messagediffuséparl'intermediairefinancier, envue doperationssur unnarché reconnu, doit comporter les imdications suivantcs: Nom, adresse,eorme sociale delapersonmementionnéè a larticle D. 423-3du codemonetairêet financier quisollicite lepublic; Lecas êcheant nom, adresse ducerrespondant de cette personne enFrance ; Lindication del'auteritéétramgere ayant délivré l'agremcnt ou ayant habilité cettf personne à exercer une activite ftnancière; L'indication que le marche étranger a faitl'ôbjet d'une recennaissanceparleministre delécemomie,emapplicationde larticle D. 4231 du code monétaireet financier; Le cas echeant laduréeminimum des placements conseilles ; La législatian applicable en cas de contestationetles tribûnaux compétents ; Le cas echeantl'existence dune procédure darbitrage. Toute publicité ou toutmessagediffuse par lintermédïaire financier envue doperations sur un marchérégtementé d'instrùments flnanciersàterme de l'Espace économiqueeuropéendôit comporter t'imdicationqùece marchê figure dans laiistedes marchés réglementés de lEspace économiqueeuropéenpublîéeauJeurnal officiel de iUnion eurôpéenne. Article 2516 LAMF : Recoit pour informationle doçument d'information constitué par l'entreprisf de marchégérent le marché érrangerreconnu ; Denandeà tout marcheétranger reconnude luifaireconnaître toutes les modifications subsrantiellesrelatiyes à sonfonctionnemêmt et delui transmetiredesdonneesrëlativesa ses aétiyités sur le territoirefrançaistelles que précisées dansunèinstruction delAMF; Peut exiger del'entreprise de marche gerant un marché etrangerreconnula misea sâ disposition de tousélëments propres à justifier lesallegationsoùprésentations figurantdanslë documêntd'information prevuàlarticle 251-3, etaubesoindamandersamodification; Pfut ëxigerde toute personneméntionnée àl'article D. 4233du codemonétaire et financier laniseà dispositiondeteusélenents propres à justifierles allégatiomsoupresentations figurantdans lespûbticités oulesmessages mentionnésà larticle 251-4êt, au besoindemamderleur modification. Articlo2517 Seulslesarticles 251-1, 2512 251-4 ft2515 s'appliquent auœ narches de contrats a termesur toutesmarchamdisesetdenreesreconnus de lEEE dontlefenctionnement estassurepar une entreprise demarché qui gère egalement un marché reglemente dïnstruments financiers àiërmefigurant surla listedes marchesrégienentésdël'Espaceéconomiqueeuropéenpubliee auJournal officielde l'Unloneuropéenne. Titre VI - Expfrtise independamte ChapitreI Nominationdunexpertindépendant Artiçle 261-1 I. - Lasocictévisée paruneoffrepubliqued'àcquisitiondesigneunexpert independant lorsquel'opération est sûsceptiblede genérer desconflitsd'interêtsauseinda som conseil dadministration de somcomseilde suryeillance oude l'organecompétentde maturfà nuire a l'objectivltéde layis motivé memtionnéà larticle 231-19ou denettre enéause légalitedes actionnaires ou desporteursdesinstruments financiers qui fomt l'objetde l'offre. Il enest ainsi notammenldansles cas suivants: Lorsque lesociété vïseeestdéja côntroleeau sens de larticleL. 2333du codedecemmerce, avantle lancememt delopérationparl'initiateur del'offre ; Lorsque les dirigeants de lasociéte viséeoulespersonnes quila contrôlemtau sensdelarttcle L.2333 ducodedëcommerce ont conçlu unaccord avec l'initiateur del'oferesusceptible d'affecter leurindépendance; Lorsque lactionnairequi lacontrôleau sensdë l'articleL. 233-3du code decommercë napporte passes titres a ûne offre publique derachatlancée parlasociétésur ses propres titres ; Lorsqu'ilexisteuneou plusieursopèrations connexes aloffre susceptibtesdavoirunimpact significatif surle prixou la parité det'offre pubiîqueconsidérée; Lorsque l'offre parte sur desinstruments ftnanciersde catégorièsdifférentes et est libellèe àdes çonditionsde priœ susceptiblesde porter atteinte à l'égalité entreles actionnairas ou lesporteursdes instrumentsfinanciersquifont l'objet de laffre ; Lorsquelacquisition dela socielévïsée estrémunëree par des tnstrumentsfinanciers mentiomnés au 1° du II delarticleL.211-1du code monétaire et financler donnantacces ou pouvant donneracèes, directement ouïndirectementau càpitalou aux dreitsde votedel'initiateurou d'une seciétéappartenant au groupede l'initlateur autresque des actions. II. - Lä societé visée désigne egalement un expertindependantpréalablementa la mise en œuvre d'unretrait obtigatoire sousréserve desdisposilions del'article237-16. Article 261-2 Toût émetteur qui rèalise uneaugmentationde capital réservéeavec une décotfparrapport auceurs deboursfsupérieurealadecotemaximale autorisee encasdaugnentationdecapital samsdroitpréfereniiel desôuscriptionet conferant a unactionnaire,àgissani seul oude conçertau sens delarticleL. 233-10ducode decommercete cantrôlédêlémetteurausens del'articleL.2333 dudttcodedésigne un expert indépendant qui appliqùe les dispositionsdu présenttitre. Article 261-3 Toutémetteur ou toùt initiateurd'uneoffrepubliqued'acqûisitionpeut désignerun expert indépendantqui appliquelesdispositionsdu presenttttre. Article261-4 I.- Lexperl indépendantne doii pasêtreen situation deconflit d'interêts avec les personnes concernéespar loffrepûblique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ees élémemtspuissênt etre considéréscommèformant une liste exhaustive,les cas dans lesquels l'expert indépendani estçônsidéré ensituatiôndeconflit d'intérets sont précisësdansuna instruction da lAMF. L'expert independant ne doit pas intervenir de manièrerépétée avec te ou les memesétablisséments présentateurs ou au sein dumeme groupe torsquelafréquence de cesinterventions est susçepiible daffecter sonindépendance. II.- Lcxpert étäblttunedéclaration attestant de l'absencedëtoutlien passe, présent ou futur èonnu dfluiaveclespersonnes conèernées par l'oefreou l'opératton et leursconseils, susceptibledaffectersonindépendancèet l'objectivitede somjugemént lors del'exercicede sa mission. Lorsquîl exisreune situation créant unrisqûe de conftit dînterets maisdont l'expert estimequ'elle n'est passusceptibled'affecter sonindépendanceetl'objectivité de son jugement il lementionne et lejuslifie dans sa déclaration. Chapitre II- Le rapportd'expertise Artiele 2621 I.-Lexpertindependant etablît un rapportsurlescomditions financieresde l'offrc ou del'opération dont lecontenûestprécisé par uneinstructïon del'AMF. Ce rapportcontientnetâmmentla dêclarationd'indépendance mentionnêe auII delariicle 2614,unodescrtption des diligenceseffectueeset une evaluation dela société comcernée.Laconclusion durappertestprésentéesousla forme d'uneattestation déquite. Aucuneautre formedopinion népèut être qualifiéédattestationd'équite. II. -Àcompterde sadésignation l'expertdoitdisposer d'un delai suffisantpour élaborerle rapportméntionné au I en fonctïon de la complexité del'operation et de lâqualitéde linformation niseasadisposition.Cedélai nc peut etre inférieur àquimze jours denégociation. Article2622 I. Danslescas prévusà l'article 2612 l'emetteur diffuse lerappôrtdel'expertindcpendant au moins dix joursde ncgociatlon avantla tenue de l'assembléegenérale appeléea autoriser l'opération ou, lorsquel'assemblee afaitusage de son pouvoirdëdétégätion, dans les meilleursdélais aprèsladécision duconseil d'administratlonou du directoire selon lesnodaiités suivantes: Misea disposition gratuite ausiège de l'émetteur; Publicarion d'uncommuniqué selon les modalitésfiœéesà larticlê 2213; Publicationsur le site de lémetteur. II.- L'émetteurqui décide de désignerun expert independant emappliçationde l'article2613publielerapport dexpertise conformémênt aux nodalîtes définias au I. Chapitre III Reconnaissance des associations profêssionnellcs Section 1-Conditions dela reconnaissance par l'AMF Article263-1 Une association professionnelle d'expertsindependants peut être reconnue,a sa demande,par l'AMF. Artiele 263-2 I. Lassociationprofessionnelleelaboreun cedede déontologie quidéfinit ies principes fondamentaux quedoivent respecterses membres. Les membres del'assoctation peuyent adapterces principesen fonction de teurrailteetde leurorganisation. II.- Cecode dedéontologie déeînitnotamment : Lesprincipesdindependance desexperts; La compétenceet tesmoyfns dont ils doivent disposer; Lesregles deconfidentialitéauxquetles ils sonr soumis; Les procédures d'accoptation et de réalisationd'unemission d'êxpertisoer decontrôlequàlité des travaux des expertsmembres de lassociation. III. Le code dedéantôlogie préciseles sanctions éventuelles en casdemanquement. IV. Le codede déontologie peut etre consulté a toui momemt par tôute personnequi en fait lademandeausiège de lassociation.Il estégalementpubiiésur le site de l'association lorsquecettc dernièredispose d'untel site. Article 263-3 L'âssocîatiendoit disposer des moyens humainsetmatériels nécessaires a lexerciceelàlapermanemce desa mission. Les moyensmateriels consistent notamment en un aréhivàge permettant dassurerla conservation des documents enparticulier lesrapportsdes experts indépendants membresde l'association pendani au moinscinqans. Section 2 Procéduredereconnaissance Article 2634 La recomnaissance d'uneassociation professionnelle estsubordonnee audépot auprèsdei'AMF d'undossifr comprenant : Les statutsde lassociation; Uncurriculumvitäe et un extrait de casier judiciairedes représentamtslégaux; Unbudgetpréyisionnfl del'ossoèiation surtrois ans; Unprojet de codede deontologie ; Une description dosmoyens humainsettechniquespermettant derespecter les obligations résultant duprésent chapitre. Ariicle 263-5 Pourreconnaître une association, lAMF apprécie,auvù desélémentsdu dossier menrionne à larticle 2634 si lassociationremplitles conditions mentionmées auœ articles2632 et 263-3. L'AMFpeut demander àlassociatiomtousles éléments d'lnformationèomplémentairesnacessairespour prendresa décislon. Sectiom3 InformatiendelAMF Article 263-6 L'assoclation informe dansles meilleurs délais i'AMFdesmodificaltons portantsurlesélements caractëristiques qui figuraient dans le dossier dereconnaissance initial, concermantnotammemt ladirection l'organisatlonêt lecontrole. Article 263-7 L'assaciatiom informe aussiiôt l'AMF dessânctïons eventuellesprononcées àl'encontre de l'un deses membres et ticnt asadisposition les procès-verbaux dès rèunions des organes dedirectiomet des assemblees générales. Article 2638 I. LAMFpeutretirerla reconnaissancede l'association lorsque celleçine satisfaiiptusauœ conditionsauxquelles étatt subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'èlle envisâgederetirêrla reconnaissance de l'association, l'AMF en informeiassociation en luî indiquantlesmoties pour lesquels cette décîsion est envisagée. L'association disposedundélaidun moisacompterde la réceptiondecettenatîfication pourfaire connaitresesobservationsévontuetlos. II.Lorsque l'AMF décide de retirerla reconnäissance delassociation sa décision esl norifiéé à lassociatiômpar tettrerècommandeeavec demandedayis dereception. L'AMFinformele pubiicdu retrait de ta reconnaissance parvoiede cemmuniquëmisenligne surson slte. Cette décision prccise les conditionsdedclaietde miscèn œùvre dureträit. L'associatiendoittnformerses adhérents dûretreitdesa raconnaissonée. LivreIIIPrestataires (modifie par arrêté du 11 février2014, Journal officieldu20 février 2014) (modifié pararrêté du 11 decenbre 2013, Journalofficieldu 20 decenbre 2013) (modifiepararrêté du 1erôctobre 2013,Journal oeficiel du9octobre 2013) (modieie pararrêté du8aout 2013 Journal offtcieldu13aout2013) (modifie par arrêté du 12 avril 2013Rectiflcatif,Journatofficlel du13 juillet 2013) (modifie pararrêtés du12avril 2013 Journal afficieldu 18 avril 2013) (modlfiépar arretédû 21 février 2013, Journal oeficiel du 2 mars 2013) (modifie pararrëtfdu 15octobre2012,Journal officiel du 25octobre2012) (modifiépar arrêtedu 14 juin2012Joûrnal offïcieldu 11 juillei 2012) (modifié par arrêté du20 decembre2011, Journal officiél du24 decembrë2011) (modifié par arretedu21 novembre 2011, Journal oeficiel du2 décembre2011) (modifiépar arrêtëdu 3 octobre2011,Journalofficieldu20octobre 2011) (modifiepararrêté du 28 mars 2011 Journaloffïciel du5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22fevrier2011Journalofficiel du 2 mars 2011) (modifiépar arrêté du 5janvier2011,Joûrnal officîel du9 janvier 2011) (modifiéperarroté du 9 décembre 2010,Journal officiel du5 janvier 2011) (modifie pararrêté du 20août 2010,Jourmal officieldu 28août2010) (modifiepar arrêtedu24 décembre2009,Journal officieldu 30 décembre 2009) (nodieiepar arrêté du12 novembre2009,Journalofftciel du 18 novembre 2009) (modifié par arreté du6novembre 2009, Journaloefiéiel du 8novembre 2009) (modifiépar arrêtedu 26 octobrê2009,Journal officieldu 31octobre2009) (modifiépar arrêté du 24 juillet 2009 Journalofficiel du 29 aôût2009 -Rectificaiif au JO du 1eraoût 2009) (modifié porarrêledu 30juillet 2009,Journalofficieldu4 août2009) (modifie pararrêtédu24juillet2009, Journalofficieldu1er août2009) (modifie pararrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du5 avril 2009) (modifiépararrêtedu4 mars2009, Journai officiel du 18 mars 2009) (modieiépar arrête du30janyier 2009,Jeurnalofficiel du 6 féyrier2009) (modîfié par arrêté du 19décembre 2008,Journalofficieldu20 décembre2008) (modifiépar arrêté du 5août2008, Journalofficiel du 27 aout 2008) (modifié pàr arrêtédu18mars 2008 Journai officiél du 30mars2008) (modifié pararrêté du 8jamyier2008Journal ofeiciel du 13 janvier2008) (modifiépararrête du 27déèembre 2007 Journal ofeiciel du 30 décembre 2007) (modifie par arrête du 26décembre2007,Journal officiel du 17janvier 2008) (nodifîepar arrêté du11 décenbre 2007 Journalofficieldu19 décembre 2007) (modifié par arrêlédu11 septembre2007 Journal officiel du 27septembre 2007) (modifiépararreté dù 19 juillet2007, Journat oeficieldu 10 août2007) (nodifié par arrêtedu15 mai2007Journal officiel dù 16 moi 2007) (modiftépararrêté du 4 mai2007, Journalofficieldu 16mai 2007) (modifié pararretédu 18 avril 2007, Journal officifldu 15mai2007) (modifie pararrêtédu 18 septembre 2006 Journâl ofeiciel du 28 septembrè2006) (modifiépar arrêtedu10 mal2006, Journal officieldu17 mai 2006) (nodifie par arreté du 9mars 2006Journaloefiçieldû 21mars 2006) (modifiépararrere du30 decembra2005 Journalofficîel du 18 janvier2006) (modifie par arrêtédu 1er septembra2005, Journal officiel du8septembre2005) (modifie par arrêtédu 15avril2005,Journal officieldu 22 avril 2005) (homologué pararrêté du 12novembre 2004,Journal offïciel du 24novembre2004) TitreI Prestataires de services d'investissemont Article 3111A Le présenttitre est applicable: I. Aux prestataires de services dinvestissamentautrfsquelessociétés de gestionde portefeuille. II.- Aux societésde gestion depôrtefouilleagréees pour gérerdes OPCVM. III. Aûx seciétesdegestîon de portefeuille agreées pour fournir desservîces d'invesrissement. IV. Aux sociétésdegestionde portefeuille néntiomnéesausecondäiinéaduIIIde l'articleL.5329 ducodemonélaire et financier. V.Auœ personnes morales nentionneesauIVdetarticle L. 5329du côde monetaireet financier. Enautreces personnes morales adressentà l'AMF les informattons mentiônnées aux I ctII del'arricle L. 214-2420ducodemonétaïre etfinancieret (Arrêtédu 11decembre2013) «à l'article42136 >> dans les conditioms fixees parl'artïcle 110 etles pages71 a 77 del'annexeIV durèglement delegué(UE) n° 231/2013 dc laCommissiondu 19 décémbre2012. (Arrête du11décembre 2013) «Cespersonnesse éoneorment égâlementaux obligatlansd'informationdes investisseurs prevuesal'article L. 214-2419du éode monétaire et flnancieret aux articles 421-33 a 42135. >> Elles seconforment aux articles 2à 5du règlement dclégué (UE) n° 231/2013 precité. Sansprêjudice du 3 delarticle 4durèglementdélegûe (UE)m° 231/2013 prectte,silesFIA qu'eiles gèrent neremplissentplus losconditionsmentionnéesau premier âlinéa du IV de larticleL. 5329 du code monétaire et financier cespersonnesmoralesseconforment, pôur lagestionde ces FIA, au titre Ierbisdu présent livre. Cespersonnes morales peuvent choisir de soumetireles FIAquellesgèrent au titre Ier bisduprésentlivre. VI. Aux societésdegëstion de portefeuille d'organismes detitrisation menttonnésau I delarricle L. 214-167 ducodemonétaireet fïnanèier. 1° Par dérogationà larticle(Arreté du 11 decembre 2013) <<312-3 », lasociétéde gestiomdeportefèuillequi gère au moinsunou plusieurs organismes de titrisationmemtiomnesau I del'articleL.214-167ducode nonétaireei financier doitpeuvoirjustifier à toutmomentd'unniveaudefonds propresau moinségalauplusèievedesdeux montants mantîonnés aux eet b ci-apres : a)125 000 euros completé delasomme de : i) 0,02% du montant de l'actifgéré por la sociéte dê gestionde portefeuilleexcédant250 millions d'eùros en dehors desorganismes detitrisationmentionnés aû Idel'article L.214167du codemonétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs detenus parles organismes detïtrisationmentionnés auIde i'articleL.214167du code monétaireet financier gerésparla sociétcdegastion de portefeuillè le resultat obtenuétantplafonnéà760000euros. La sommodes iet ii ëst piaeonnee à10millïonsdeuros. Lesactifsprisen compte pour le calcul du complément de fondspropres memtionné auasontceux : Des SICAVquiontglobalement delegue a la societe degestion deportéffuille la gestion de leurportefeuille; - DesFCP géréspar le societede gestionde portefeuille, y compris lesportefeuitles dant elle adélégué la gestionmais à lexclusiondes partefeuilles quelle gerepardélegation; Des fôndsd'invcstissement gérésparlasociéte de gestion de portefeuilley compris lesportefeuillesdontelteedéléguélagestion mais àlexclusiondesportefeuillesqu'elle gèrepar délegatîon. b)Le quartdes frais générauxannuals de l'exercice précédènt. 2°Lors del'agrementlemontant desfonds propres estcalculé sur la basede donnéesprévistonnelles. Pour les exercices sùiyants le montant desfrais généraux et levaleur totaledesportefeuillespris en compte pour la déterminatïon dfs fondspropressontcaléulés sur la baseduplus récentdesdocuments dfla sociéte de gestian de portefeuillesuivants:les comptes amnuels de l'exercicè précédent, unesituationïntermédialreattesiee parlecanmissaire aux comptes oulafiche de renseignements mentionnée à l'articte31837. Leséléments composantlesfraisgéméraux lesfonds propresetles porteeeuilles d'une sociétéde gestion deportéfeûille sont précisés dansunf instruction de l'AMF. 3° Afin decouvrirles risques éventûels de mise encausede saresponsabilité professionnelle àl'occasion de lagestion deFIA, à l'exclusion des organismes de titrisalion mentionnes auI de larticle L. 214167dû codemonetaire etfinancier, la sociétédegestion deportefeuille doit: a)Seit disposer de fonds propres supplémentairesd'um montantsuffisanr paurcouvrir les risques éventuals de la mise cncausede sa responsabilite pour mégligence professionnelle ; b)Soit êrrecouvertepar uneassurance de responsabilité civile professionnelleadaptécaux risques couverts autitre de lengagomentdesa responsabilitepour negligenceprefessionnelle. Les articles 12 à15 durèglement délégue(UE) n°231/2013préeité précisent les exigences ennatière de fonds propressupplémentäiresetd'assurance de responsabilitécivile. VII. Aux societés de gestion de portefeuille d"Autres placements côllèctifs". ChapitreI Procedure relativeà tagrémentauprogramme d'activitéet au passeport Section 1- Sociétés de gèstiônde portefeuille Soussection 1 -Agrémentet programmed'activité Paragraphe 1- Delivranee del'agrément Article 3111 Lagrément d'une saciété de geslionde portefeuillementionnéeà larticlaL.532-9ducode monetaireet financiër est subordonné au depotauprèsde lAMF d'unedemande précisant l'étendue de l'agrement ei d'undossier conforme audossier typc prévua l'article R. 53210 duéode monéiaire et finamcier. Ledossiercomporte notamnent unprogramme d'activite pour chaèun des servicesque là sociétéde gestionde portefeuille entendfournir quipreciselesconditionsdanslesquelles elleenvisage de fournirles services cenéernésetindique lelype dopérationsenvisagées etlâstructure de sen organisation. Ce progrämme d'activité est complété le çasechéant,par des infarmations complememtairescorrespondant aux actifsuttlisés pariasaciété degestiondeportefeuille.A réception dece dossier l'AMF delivreun recépissé. Laprocédureet les madalités d'agrémentainsi qûe le contenudu programmed'activilé sont précisésdans uneinstruclionde l'AMF. Article311-2 Pourdélivrer l'agrementa unesocieté de gestion de portefeuille,lAMFapprécie, outrelesèléments contenus dànsle dossier mentionnéa l'article 3111, les eléments énoncés au chapitreII duprësenr titre ;ellepeut demanderaurequéranttous éléments dinformationcomplémenraires nécessaires pourprendre sadécision.Elle délimite l'étemdue de l'agrement. L'AMF statue surtademandedagrcment dans un delai maximal de troismois suivant le depotdu dossier. Elle peutprolonger cedelaidune dureepouvant allerjusqu'a troismois supplementaires lorsqu'elle le juge nécessaireenraisom des circônstancesspécifiquesde l'espece etaprèsl'avoir natifiealasociéte degestion de portefeuille. Article3113 Lesmodificationsdesinformations figurantdans ledossïer dagrément delasoclété degestîonde portefeûille en applicationde larticle 3111 fontl'objet, selon les cas d'uné déclaratiôn notificationoû demanded'autorisationprfalableàl'AMF. À réceptien deladéclaration notificatïonau demande dautorisation prealablede lasocieté de gëstionde portêfeuille,lAMF délivreun recepissé. Conformémentau II del'article L. 532-9-1 ducademonetatreetfinançier, lorsquela soéiétéde gesttonde portefeuille présenre unedemanded'autorisation préalable d'unchangement substantiel desinformationsfiguranl dans son dossierd'agrément l'AMFaun mois pour informer celleéi de son refus ou des restrictions imposéesä sa demände. LAMFpeut siles circomstancesparticulièresdel'espece lejustifiemt, notifierau requérant laprolongàtiondecedelai d'une duréè pouvant allerjusquà un mois. Leschangementssentmisen œuvreà lissue de la periode dévaluâtian dunmois, eventuêllement prolongée. Les modalitésd'applicationduprêsemt article sont précisees paruneimstruclion de l'AMF. Paragraphe2- Retrail d'agrémentetradiation Article 3114 Hors lè càs ou le reträit est demandé par ia societé,l'AMF,lorsqu'elleenvisagede retirer l'agrément d'unesociété de gestion de portefeuille en applicationdel'article L. 532-10du code mométalre et financier, eminformelasociéte en précisantlesmotifspour lesquels cettedécisionestenvisagée.La societé disposo dun délai d'unmois acompterdela receptlon de cette notificatiompour eaire connaître ses observationsévenluelles. Lorsquela soéiété de gestionde portefeutllegereun OPCVM etabli dâns unaùtre État nembredel'Union européenne,lAMFconsutteles autôritéscompétentes del'Étaimembred'originede l'OPCVM avant de proceder au retraitdel'agrement delasoctatéde gestion deportefeuille dudit OPCVM. Lorsquel'AMF est consultéepar les autorités compétentes del'Étàt membredoriginedune sociéte de gestion deportefeuille quigèreunOPCVM dedroitfrançàis, elle prend lesmesuresapprapriees pour sauvegarder les intèrêtsdes porteurs departsou aetiennairfs del'OPCVM.Ces mesures peuventcomprendre des décisiomsempèchant la sociérédegestionde porteefuillêd'eefecluer de nouvellesoperationspour le compte de lOPCVM. Article311-5 Lorsque l'AMFdécide de retirer l'agrément,sadecision estnotifiécà lesociété parlettrerècommandée avec demanded'avis de reception.LAMFinformelepublicdù reirait d'agrément par insertiom damslosjournauxoupublications quelle désigne. Cettedccisionpréciseles conditions dedélai et de mise enœuvre duretrait dagrement.Pendantce délai,la sociétéestplacée sousle contrôlod'unmandataire, désignéparl'AMFenraison de ses compétences. Le mandataire esttenu ausecret professionnel ;s'ii dirige lui-mêmeunesociétécelleéi nepeutdirectementou indiroctementreprendre la clientèle. Durantcettepériode,la société ne peut effectuer que des operations strictementnecessairesala préservation desintérêts descliemts; êlleïnformeduretraitdagrémentses mandants ainsi que le ouies dépositaires et leou les teneursde compte conservateursdes portefeuilles sous mandat. Elleinvite parécrit tes mandonts soit àdemander le transfert de lagestion deleurportefeuille à unaûtre prestatairedesérvices dinvesrissement, soit à demander la liquidatlom des portefeuilles,soit a assurer euxmêmesleurgestion.Pour cequiconcerne les FCP lAMFinvite leur dépositaire a désigner unautre gestionnaire.PourlesFCPEcettedésignation estsoumiseà laratificationduconseilde survèillançe dechaque eonds. Article 311-6 Lorsqu'elte prononce la radiation enapplicarion de l'article L. 53212du codemonétaireetfinancier lAMF notifiesa deéisionà lasociétédansles conditionsprevues à l'article 3115.Elleen informë le pubticpar insertiondans les journaux oupublications queltedesigne. Sous-sectiôn2 - Passeport Article 3117 Une société degestion de portefeuille qui souhaite fournirdes services dinvestissement em libreprestation deservicesouenlibre établissementdansunÉtatpartiea l'accord surlEspace économique européen notifla sonprojet à lAMF dams les conditionsprévuesauxarticlesR. 53224 R. 532-25 R.532-28,R.532-29,R. 7356R. 745-6 R. 755-6, R. 7656 ducodemonetairé etfinancier eiconformémentàune lnstruction dél'AMF. Article 3117-1 Ume societéde gestion deportefeuïllequi souhaite, en libre prestotion de seryièes ou en libre établissement constîtuer et gérer unOPCVMétabltdansun autre Ératnembre delUnion europëenne notifieson projet à l'AMF dans les comditionsprevuesauxarttcles R. 532-24 R. 532-25, R.532-28ot R. 53229du codenonétaire et flnancier et conformémentà uneinslruction de l'AMF. Section 2 - Prestatairesdeservtces d'investissementexercamtleservice degestion de portefeuille pour le comptedë tiêrs atitre accessoire oule service deconseil en investissement Sous-section 1 - Approbatiôndu programmedactivité Artièle 3118 Lorsqu'unprestataire de servicês d'investissement autre quunesociété de gestiom de portefeuitle, envisagede fournirteservice de gestion dëportefeuillopour lecompte de tiers sonprogrammed'actïvité est présentédams lesconditions décritesàl'artïcle311-1. Lorsqu'un prestataire deservices d'investissementautre qu'unèsocieté de gestionde portefeuille envïsage defôurnir le service de conseil en investissement, son programned'acrivité estprésenté çonformemenr au dossier mentionnéà l'articleR. 5321ducode monétaireetfinancier. Enäpplication desdispositions des articles L. 53310 etL.53310-1du code monetäireet financier et pour iafournituredesservicesd'investissement concernes,iésprogrammes d'activitémemtionnes au present ariiclesontetablisconformément auxdispositionsdelasëctïon I dùchapitre III. Article 311-9 Lorsque lAMFconslate quunprestatalrêde services dinvestissement neremplitplusles conditionsdapprobation desonprogrammed'ectivite oumexerce plus dactivité de gestionelleeninforme lAutoritédecontrôle prudentiel. Seussection 2 Passeport Article 31110 L'information prévùe àlarticleR.53220 ducode monétaire et financiarcomporte lesélémemtsprêcisés par linstructiôn mentlomnëeà l'article 311-7. Section 3 - Prestatairesdeseryices d'investissement nexerçantpas le servicede gestionde portefeuille pour le comptede tiersaute service de conseil en investissement Sous-section 1 Observations de lAMFsurladenandedâgrement Article31111 Dans lecadre de laprocédure dagrément parl'Autoritéda controleprudentielet préalablementa la delivrance de celui-ci l'AMF examine le dossier durequerantdans les èonditionsprévuesa larticle R. 532-4ducode monétaireet financier. L'AMFs'assurequeles movens prévus sont adaptés auœactivites envisagées. Soussection 2 Passeport Articlf31112 LAMF examine ieprojetde notification danslesconditions prévûesaux articles R. 532-20 etR. 53226ducode monétaireet financier. Chapitre II - Conditionsd'agrément des societesdegestiondë portefeuiile etde prise oud'extfnsiondeparticipation dansle capital dune société de gestion deportefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article3121 [Dèpourvu de teutes dispositioms] Article3122 La societéde gestion de porteféuille a son sîegesocialenFrance.Elle peut revêtlrtouteforme sociale sousréserve de l'examendc ta compatibilite de ses statuts avecleslois et reglements qui lut sont applicablesetà tacondition que ses cemptès fassent lobjetdûn controle légal. Article 3123 I. Lemontantminimumdu capital social dunesociete degestiondeportefeuille esl égala 125 000 eurosetdoit etre libéré en nunoraire au moinsa hauteurde èe môntant. II. - Lors dé lagrémemi etau coursdeseœcrcices suiyants, la sociétede gestiondc portefeuilledoitpouvôirjustïfier a lout moment d'un niveau defonds propresau môins égalauplus elevé desdeuxmontontsmentionnés aux 1° et 2°ci-après: 1deg 125 000 eures complété d'unmontantegalà 0,02 % dumanrant del'actifgeré parla sociéte degesiion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Lemontant desfonds propres requisnexcede pas10millionsd'euros. Lës actifs pris en compte pour leéalcul du complenent defonds propres mentionnéau troisièmeallnéa sont ceux: (Arreté du 11decembre 2013) « a) Desplacementscollectifs dèdroitfrançais ou etranger,sousforme de sociéteqûi ont globalement delégué âlasociéte degestionde portefeuille la gestionde leurportëfeuille; » (Arrêté du11 decembre 2013) « b) Des placementséollectlfs dedroiifrançais ou etranger soùs forme de fonds, gérés parla sociéle de gestionde portafeuille,ycomprisles portefeuilles dont ellea détéguélagestiôm mais al'exèlusion desportefeuillcs quelle gèrepar délégation.» Le complement defonds proprespeutêtreconstituédans lalimitede50%d'unegarantie donnee par un etablissementdecréditou une entreprise dassuramcedont lesiègesocial ast etablidans un État partié àl'accordsurl'Espaceéconomiqueeurepfemoudamsun Etatnon partte àlaccordsur l'Especeeconomique européenpourautantqu'il soit soumis à des regles prudentioites que lAMF jugeéquivatentesà celles applicables aux établissements de creditet aux emtreprisesd'assurancedôntle stëgesactalestetabti dans un Étatpartie à laccord surl'Espaéoéconomiqueeuropeen ; 2° Lequartdesfrais genéraux annuelsdel'exercice précêdént. (Arrete du11 décembre2013) « Lorsquela société de gestiondeporiefeuilteest égaiement agréée pôur gérerun ôrganismedetitrisationmentionné au I de larticle L. 214167ducode monetaire et financièr, elle n'est passounise aupresent II. » III. - Lors de l'agrément,le montanl desfonds propresestcalculé sûr labasede données prévisionneltes. Pourlesexercicessuïvants, lemontant des ereisgéneraux eilavaleurtotaledesportofeuillesprisen cômpte pourla determtnätiondes fondsprôpres sont calculés surlabase du plus receni des documenisdf la saciéte degestion deportefeuille suivants:les comptesanmuels del'exerclce precédent, une situatîoninternédiaire attesteeparle (Arrêtédû11 décembre2013) <<èommissaire aux comptes»oulafiche de renseignementsmentionnéeà larticle 313-53-1. Les élémentscomposant les fraisgénérauxlesfonds propres et lesportefeûillesd'unesociétedegestiondeportefeuille sôntprécisésdansuneinstructiôn de lAMF. Article312-4 Lesfondspropres,y comprisles fonds propressupplémentairesdoiventêtre placés dans des actifs liquides ou desactifsaisémentconvêrtiblesenliquiditesàcourt termeet ne comportant pâsdépositions spéculatives. Article 3125 La socïété de gestion de portefeuillefournit lidentité deses actionnairesdirects eu indirects ainsi quelemontant deleur participation.L'AMFäpprecie la qualitéde l'actionnariatau regarddela nécessitédegarantîr unegestion saineet prudente etdubon exercicede sa propre mïssion de surveillance.Elleprocèdeau même examèms'agissant dès assoeïésetdes nembrasd'ungroupement dintérêtéeonomique. Uneinstruction delAMFpréciseles liens decapitatoudecontrôledirect ou indirect fntre la sociétéde gestion de portefeuilleetd'autres personnes physiques ou morales susceptiblesd'entraverla missionde surveillance delAMF. Artiçle312-6 Lasoéiétê de gfstion de porteeeuilleesr dirigee effectivementpardeux persônnesaunoins possédant l'honorabilite nécessaire ainsi quc l'experienceâdéquatea leursfonctions en vuede garantirsagestion saine etprudemte. L'uneau noins de ces deuxpersonnesdoit être unmandatalresocial habilite à représenter la soèiéte dansses rapportsavec les liers. L'autrê persônne peut etreleprésldent du conseildadministration,ou unepersonnespecialementhabilitée parlosorganes sociaùx collegiaûx ou les statutspourdiriger etdetermimerlorientationde la societé. Article312-7 Une societéde gestiondeportefeuîlle peut, par dérogation o larticle 312-6,n'etre dirigee effectivementquepar une seule personne lorsquetesçonditions suivantes sonl remplies: Lasociété degestionde portefeuille negère aucun OPCVM ; Lemontant totaldesencours gérés par losociétede gestion de portefeuille est inférieur à 20milliôns d'furas ou, si ce montantest superieurlasocteté de gestionde pertefeuillen'est agréée que pourgérerdesfôndsprofessionnelsdecapitel invesrissement ; Les organessoèiaux collégiaux ou lesstâtutsde lasociété de gestiom de portefeuilleomrdesigné unepersonne aux finsde remplacarimmediatementet danstoutes sês fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité deles exercer ; Lapersonnedésignée enapplication du3° possèdel'honerabilité necessaire et l'expérience adéquareàsa fonctlonde dirigeanten vuedegaranlirla géslionsaine etprudente de la societé de gestion deportefeuille. Elledoit disposar de la disponibilité necessairepour être enmesured'assurerlë remplaçenent du dirigeant. Arricle 312-71 Les personnes qui dirigenteffectivement la sociéiédegestion de portefeuille au sens del'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditioms fixees àl'article 3127 s'engagentà informer sens délailAMF detoutemodiftcation dé leur situation telle que déèlarëe,dans lesconditions fixees parumeinstruction delAMF aumoment de loûr désignalion. Section2 - Contenuduprogramme dactivité Article 3128 Lasociété de gestiondë portefeuillêdisposedun programmf d'acttvité conforme aux dispositions du chapitre III, a l'exception deceiles prevuesàla sous-section 5de laseclien1 duditchapitre quine lui sontpasapplicables. Des lorsqu'ellegère au moinsun OPCVM et qu'elle n'estpas agréeeconformementautirre Ier bisduprésentlivre,la sociéte de gestionde portefeuillene peutoxercer d'aûtresservicês dimvestlssementque leservicede gestion de portefeuille mentïonne au4° delarticle L. 321-1 ducode monétaireetflnancier et leservîcedeconseilen investissement mentionnéau 5degde l'ariicle L.3211dû mêmêcode. Article 312-10 En cas de scission d'un placementcollectîfmentlonnéàlarticle 311-1 A décidée conformémentaudeuxieme alinéades articlèsL.214-7-4, L.2148-7 L. 214-24-33 ouL.21424-41dùcodemonetaire et financier, l'agrément domt bénéficie lasocïétedegestïan de portefeuillequi gare ce placement colloctifl'autoriseà gerer le fondsprofessionnel spécialisécreélors decettescission etdestine àrecevoirles actifsdont lacessien neseraitpasconeorme a lintérêt des porteurs ou actionnaires du plecement collectif scindé. Arttcle312-9 Lasaèiéte de gestiondeportefeuillepeutdetenir desparticipotions dans dessociétesdontlobjet constitueun prolongement desesactivités. Ces participâttonsdeivenletrecompatibles avec tes dispositionsque la sociétédê gestiondé portefeuille esttenuedeprendre pourdétecter etprévenir ou gerer lcscomflits d'intérets susceptibles d'être engendréspar cesparticipations. Section3- Canditions de prise ou d'extension de participationdans le capitald'une société de gestion deportefeuille Article 312-11 Touteopérationpermettant a ume personne agïssant seuleoude concert avec dautres parsonnes ausens desdispositionsde i'articioL. 23310ducode decommerce d'acquerir, d'étendre, de diminuer ou decesser dedèienirdirectement ou indirêctement au sens des dispositions de l'arricle L. 233-4du meme codeune participation damsune sociétédegestionde portefeuilledoit etre notifiee parcetteou ces personnes àlAMF,préalablement à sareolisatiom lorsque lune deces deuxconditions est remplie : La eraèiion desdroits devote detanus parcetteoû cespersonnes passe au-dessusou endessous du dïxième,ducinquième dutiersoudela moitié ; Lâ societëdegesriondeportefeuille devient, oucêsse detre,la fltiale de cette ouces pêrsommes. Article 312-12 Pourl'àpplicatïon duprésent chapitre,lesdroits de vote sont calculés comformementeuxdispositionsdes I etIV de l'articleL. 2337 etde l'artïcle L. 233-9 du codedecommerce. Ilnesl pas tenucomprcdesdraits devote que desentreprisesd'investissementoudesétablissements de credit detiennent a lasuite de laprisoferme ou du placement garantid'instrumentsfinanciers, ausensdes 6-1ou6-2 dëiarticle D. 321-1ducodemonétaireetfinancier pour autantque ees droits nasoientpas exercés niutilisés autrement pourintervenir dansla gestionde l'émetteur età conditionquils soientcedés danste délai dun anaprès l'acquisition. Articte31213 Lesoperationsdeprise ou d'augmentatîende partlcipationsomt soumises à lautorisation prealable delAutorité des marchés fïnanciers dans les conditionssuivantes : Densundélai dedeux jours ouvrablesapresréceptian de la notificationet detous les doeumenls eœiges,l'Autorite des marchésfinanciers en accusereceptïonparécriraucandidatecquéreur. L'AMFdïsposed'un maximûmdesoixantejours ouvrablesàcompter deladatede l'accuse de réceptionécritdela notificàtiom pour procéderâ l'évaluation del'opération. L'acéuséderéception écritprécisela date dexpiratïon de laperiode d'evaluation. L'AMF peut, pemdantla periodedéyaluation etau plus tard le cinquantiemejaur oûvrabledela pertode d'evaluaiion,demander uncomplément d'infornationnécessairepourmener àbien lévaluation.Cette demande estfaite par écritctprecise lesinformationscomplémentairesnecessaires.Dànsundélat dedeux jeurs ouvrables apresréceptionde cesinfermations complémêntairesl'AMF en accuse réceptionpar écritaû camdïdat acquéreur. Pendant la periodë comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMFet la réception dune réponse du candidat acquereuràèette demande,laperioded'éyaluationost suspendue. Cette suspensionne peutexcédervingtjoursouvrables.L'AMF peut formuler d'autresdemandesvisant à recueillirdestnformations complementaires ou desclarificalions mais cesdemandes ne peuvent donnèrlieua une suspensionde laperiode d'évaluation. L'AMF peur porter la suspemsion menliônneealalineaprécédentàtrenrejours ouvrabies,silecandidat acquéreur : Est établihors de l’Union eurôpéanne ou releve d'une reglementationnom comnumautaire ; Où estunepersonnequin'est pas soumîse àune surveitlance en yertu des directives curopéennes 2006/48/CE 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE 2004/39/CEou2005/68/CE. Sil'AMF decide autérmede l'evaluation, de sopposer à l'acquisition envisagée, elleen informe par écrit, lecamdidatacquerourdans un delai dedeux jours ouvrables et sans depasser la période d'fvàluaiionen indiquant lesmotifs decette décision. Là soctetédegeslionde portefeuilleencst égalementinfermee. A lademondeducandidatacquéreur l'AMFpublie les motifs desadécisionsur le site mentionneal'articleR.53215-2du code monétaire eifinancier. Si àlechéamce dela période d'évaluationtAMFnes'estpas opposce parecrit àl'acquisition envisagee, calleci est réputaeapprouvef. L'AMF peutfixerundelai maximalpourlaconclusion de lacquisitïon envisagée et,le casechéant le proroger. Lorsque l'AMF a étè saisiedeplusieurs notificetionsprévuesà iarticle L.532-9-1 ducode monérairê et financierconcernant lamemesociéte degestian de portefeuille, elle procède a leur examençonjoint,dans des conditiansassurant une egalité detraitement entrelescandidats. Par derogation aux dispositionsqui précèdent sont seulamèntpertêes immédiatement à lä connaissancedel'AMF les operations réalisées entredes soèietesplacéesdirectement ou indirectement, par dèsliensde capitäl, soùsle contrôlé effectif d'une même entreprise sauf si ces opérationsontpour eefet de tramsférerle pouvoireeeectif de controlf oula dêtentiomdetoutoupartiedesdroits précités à une ouplusieurs pfrsonnes na relevant pas du droit d'un Etatpartie à laccord sur lEspaçeéconomique européen. Lorsque envertu dedispositions légisiativês oustatutaires, lenombre oula répartitiondes droits de vote est limité parrapportau nombreouà larépartîtîondesactions ou parts socialesauxquellés ils sont attachés, lespourcentages prevusdansle present chapitreetàlarticle 312-12 somt, respectivementcalculés et misenoeuvre en terme d'actionsoudeparts sociales. Article31214 Les opérations decession oudedininution depärticipation dans unesoéietédegestion de portefeuille mentionnées àlarticle 312-11 sont denature à cntratner un réexamendolagrément comptetenu dù besoin de garantir une gestiomsaime etprudente. Article312-15 LAMFpeut demander aux sociétesdegestion de portefeuillel'identité deleursassociés ouactionnaires quileur ontdéclarédétenir unefractiondes droitsdevote inferieureau vingtieme maissupérieure à 0,5 % ou auchiffre çorrespondant fixé parles statuts en applicationdel'articieL. 233-7du code de commeree. ChàpîtreIII -Regles dorganisatiôn Sectiom 1 - Règles d'organisationapplicables à l'ensemble des prestatairesdeservices d'investissement Sous-sectîon 1 -Dispositie de conformité Paragraphe 1 - Dispositionsgenérales Article3131 Le prestatairede servicësdinvestissementétablilet maintient opérationnelles des poiitiques procédureset mesures adéquates visantadetecler tout risque de nonconformiteaux obligatiomsprofessionnelles mentlonnoes auII de l'article L. 62115 ducodemonétaîre et finamcier ainsique lesrisquesen deèoulamtet amimimiserces risques. Pourlapplication de lalineaprécédent le prestaiaire deservicesd'investissementtient compte de la natùre,de i'imporranèedela complexité et de la diversitédcs serviées d'investissementqu'il fournit etdes activiiésqu'il exerce. Article 313-2 I.- Lë prestatairedesarvices d'invastissement établit et maintient opérarionnelle une fonction de conformite efficaceexeréee de manière independanta et comprenant les missions suivantes: Contrôler et, de mantère régulièro, évaluer ladéquationèt l'efficacité des politiques, procédures et mesuresmisesen placeenappllcation del'article 3131etdesactionsentreprîses ytsantà remédier àtoutmanquement du prestàiaire deservices d'investissement et despersonnes concernées à leûrs obtigotiensprofessionnelles mentiômnéesau IIdê larriclè L.621-15 ducode mometaire et finencier ; Conseiller et assister les personnesconcernees chargées des servicesd'investissememtafin qu'elles se conforment aux obligalions professiomnellesduprestataire de services dinvestïssememtmentiannées au IIdel'article L. 621-15 ducodemonétaire etfinancier. II. - Au sensdupresentlivre une përsonne concernee esttoute pfrsonne qui esl: Un gérant, mfmbredu conseil dadministration, du conseil desurveillance ou dudirfctoire,direcreur général oudireéteur géméral délégué,tout autre mandataire secial ouagent liémentionne a l'articleL.5451 du cademonetaireet financierdu prestataire de servicesd'investissement; Un gerant,membredu conscil dadministration dû conseil de surveillance ou dudirectoire directeurgenéralou directeur géméral deleguéoutout autre mandatairesoçial de tôut agemtliédu prestataire de servicesd'investissement ; Unsalarié du prestataire oû dùn àgent lieduprestatairedeservices dinvcstissement ; Umepersonnephysiquemise àdispositian etplacéesous l'auroritédu prestataireou d'unagent liédùprestataire et qui participe àlafournituredeservicesd'investissement ou la gestion dun plàcement collectifmentionné àl'article3111 A par le presratairede services d'investïssement ; Une personnephysique quïpartîcipe conformémenl àumaccord d'externalisatiom, à la fourniture de services au prestataireeua son agent lié en vue dfta fourniture de services d'investissement ouéonfermément à une délegation de gestion d'unplacement collectifmentionneal'article 3111 A a lagestiond'unplacement collectif mentionne alarticle 3111 A par leprestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afïndë permetire àlafonctïon deconformitéde sacqùïtter de ses missionsde manière appropriéeet indepêndanle,leprestâtaire de services dinvestissement veille àeeque lesconditions suivantes soienrremplies: Lafonètien de comformite dispose de l'outorite, das ressourcesetdfl'expertise necessairesetdun accèsà toutes les informationspertinentes ; Un responsabtede ta conformitëestdesignëetchargé de cette fonction et del'etablissement detoutràpportenlien avec ta conformité, notamment du rapportmentionne a l'article 313-7; Les personnes èoncerméesparticipantà la foncliondeconfarmitênesont pas impliquéësdans lexécution desservicesei activités qu'elles comtrôlent ; Lemode de déterminationde larémunération des personnes concernéesparticipant a la fonction de confornitene compromet pas etn'est pas susceptible decompromettre leur objectivité. Toutefôis,le prestataire de servicesd'imvestissementn'estpas tenude se conformer au 3deg ou au 4°s'il est enmesure de demontrerque, conptetenu de lanature, delimportance, de la complexitéet de la diversite desservices dinvestissementquilfournitet des activités quilexerce,lobligationinposée parle 3deg oule4° est excessive et que sa fonction de conformité continue a êtreefficace. Paragraphe2 Designationetmissions duresponsablede la comformité Article3134 Le responsable de là coneormitementîonné aû2°de larticle 313-3esttitulaire dune carte professtonmelleaitrïbuée dans lesconditionsdéfinies à la soussection 7de la présentesectien. Aûsein des socictés de gestiondeportefeuille,le responsabledela conformitéesttitulaire d'unecarte professionnelle de responsabie de laconeormitéet du cantrôle imterne. Ausëindesaulres prestaiairesde servîces d'investissemenr lerasponsablè de laéonformité ast titulaire dune carteprofessionnellede responsabledelaconeormitépour les servicesdinvestissement. Leconseild'administration le conseitde surveillanceeu, àdéfaut,l'organecharge sii existe,de la survelllance est renu informé parles dirigeants dela désignation duresponsablede la coneormite. Une instructiondelAMF preciselesmodalitésdorganisation de lafonctlon deconformité. Saussecrion 2 Responsabilitésdesdîrigeantsetdes instances desurveillence Artlcle 313-5 Ausensde la présentesoussection,l'instanèede surveillance est le eônseil d'administration,leconseil dê surveillanceouà défaut, s'il existe, lorgäne chargé de la surveillancedes dirigeants mentïonnés auxarticlesL. 532-2 etL. 5329 du code monetaire ét financier. Article 3136 Larésponsabilité des'assurer quele prestataire deservicesdinvestissèment se conformeà sesobligations professiomnelles nentionnées au IIde l'article L. 62115ducode monétaire et financier incombea sesdirigeantsct,lecaséchéant, à seninstance desurveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéent l'instànce desùryeillance évaluent et eœaminenrpériodiquement lffficâcité des potitiques, disposirifset procedures mïs en placa parle presiataire poursëconformer a ses obligations professionnelles etprennent les mesures appropriéespoûrremédieraux evêntuelles déeaillances. Pour l'activitë degestion d'un placement colleetifmentionne à l'article311-1A,leprestatairè de servicesd'investissêment veillè à ceque sesdlrigéants : a)Soient responsablos de lamiseen oeuvre, pour chaquepiacement collectïfmentionnéà larticte 311-1 Agéreparie prestatairedeservices d'lmvestissement,dela polltiquegenerale dinyestissementdefimieselomlecas dens le prospectus,le reglement dufonds ou lesstatutsde la SICAV; b)Supervisent l'adoption de stratégiesdinvestissëmontpourchaqueplacementcollectifmentîonne a l'artïèle311-1 A qu'il gère; c)Aient laresponsabiliréde veillerà ce que teprestatairede sfrvices d'investissement disposed'unefonction permanente et efficacede verification de laconeormiiéau sens del'artiçle 3132 y conpris lorsquecettefonctionestessurée par un tiers; d)S'assurentet vérifienirègulierement que la politiquegénérale d'investissement lesslratégiesd'invesiissfmêntet leslimitesderisqûe de èhaqueplacementcollèctifmentienné à larticle311-1A gérésomt effectivement et correctementmisesen oeuvre etrespectées y comprislorsquèlafoncltonde gestiondes risques est assuréeparun tiers ; e) Adoptent,puis seumettent a unréexamen régulïer,desproceduras imternesadéquates pour l'adeption desdécisiensd'investissememtconcernantchaqueplacement èollectif menrionne à iarticlë 3111 A gére afin dè gàrantirla conformité decesdecisionsaveclesstratégiesd'investissementadopiées; f) Adopient, pulssounettentàùnréexanenrégulier,la politique degestiondesrisquesainsi que lesdisposiiions, procedureset techniquesde misfen œuvredecette politique mentionnesa larticle313-53-5, etnotammentlesystème de limitation des risquespourchaque placement collectifmentiomneà l'article 3111A géré. Artiçle 3137 Le prestatairede servièesdinvestissement vellle àce queses dirigeäntsreeoivent,de mâmiêrefréquemteet au motnsunefois par an desrapporrs sur laconformité, le contrôledes risqueset le contrôlepériodiqueindiquant enparticulier sides mesures appropriéesontetéprisesen cäsde défaillances. Le prestetaire de servicesdinvesrissement veille égalememt à ceque son instance de surveillance, si elle existerocoive de maniere régutiere desrapports écrits sur lesmêmesquestions. Pour lactivitédegestiondunplacementcôllectif nentionne à l'article 311-1 A,cesrapports font etat dela miseen œûvre desstratégies d'invesrissement er desprocéduresinternesd'adaption des décisionsd'investissfmentmenttonnées auxb à edë l'article3136. Soussectiom 2 bis-Vérificationdu niveau deconnaissances de certaines personnes Arttcte3137-1 I. - Leprestatairede servlces dinvestissement sassureque les personnesphysiques plâcéessoussen auroritfou agissant pour soncomptedlsposent des quatificationset de l'expertise appropriées atnsi quedunniveaù de connaissances suffisant. II.Ilyerifie que lespersonnes qui exercent l'une desfonctionssuivantes justifient du mivêaudf connaissances mininales fixées au 1° du IIde l'artiele 313-7-3: a) Le vendeuraûsensdelarticle 313-72 ; b) Le gerant au sensdelarticle 31372 ; c) Leresponsable dela compensation dinstruments financiers ausensdel'articie 3137-2 ; d) Leresponsable du post-marcheau sens de larticlé313-7-2; e) Les persomnes viseesàl'artlcle 31329. III. - Leprestatairf de servicesd'investissementne procèdepasa laverificatian préyùe au IIà l'égord des personnesenfoncrion au 1ér juillet2010. Lespersonnes ayantréussi lun desexamens prévus au 3°du IIdeiarticle313-73sont réputéesdisposerdes connaissances minimalfs pour exercertes responsabilitesqui leursont confiées. IV.Poûrconduire lavérificationmentionnee auII leprestatairede servicesd'inyestissement disposf d'un délai desixmoisà partirdeladate à laquellele collaborateur conéfrné commencea exercerl'une desfonctionsvisees ci-dessus.Toutefôis, lorsquc le collaborateurestemployédans iecadre d'uncantratde formation cn alternamcepreyu auxarticlesL. 6222-1etL. 6325-1du éode dutravail leprestataire de servicesd'investissementpeutne pas proceder a la vérificätion.S'ildécide dereçruter le collaborateur al'issuedesa formation,lepresrataïre deserviees d'investissement sassure quildispose des qualificationsetde l'expertise apprepriêesoinsiquè dun niveau deconnaissancessuffisant mentionmé au Iau plus tard àla finducontratd'apprentissageoudel'actionde professionnalisatiôn. La prestataire de servièes d'investissement s'assure que le collaborateûrdontlesconnaissances ninimales n'ontpas encoreéte vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article313-7-2 Exerce lafonçtionde vendeur toute personne physiquechargee dinformer oudeconseiller lescliëntsdù prestataire de services dinvestissementsous l'autarité ou pour le compteduqûel elleagit,envue detransactions surinstrumentsfinanciers; Exercelafonctionde géranttoutepersonne hàbiliteeà préndredesdécisions d'imvestissemantdans lecadred'un nandot degestion imdividueleu dansiecadre df lagestiond'un ouplusieurs organismes de placement ceilectifs; Exerèent la fonction de responsabledela compensation d'instrumenrsfinanciêrs les personnesphysiquosreprésenrantl'adherent compensateur yisavis dela chambre de compensation pourcequi concernf l'fnregistrement destransactionsl'organisationet le contrôledes risques,et les fonctioms de compensationdes instrumentseinancierss'y rapportänt ; Exercent la fonction de responsabledupost-marche les personnes qui assurent la responsabilitèdirecte des activites de tenue de comple-conservation, ouderèglemenllivraison ou desactivités de dépositaire,ou de gestion detitresou de prestation de services aux émetteurs. Articie313-73 I. - L'AMF constitue un HautConseilcertieicateurde pläce. Le Haut Conseil éertificateur de place renddesavis à lademandede lAMF sur la ceriification desconnaissances professionmeltesdespersonnesphysiques ptacées souslautorttéou agissant pour le çompte de presiatairesdeservices d'investissement etqui exercentlunedes fomctionsviséesou IIdel'article3137-1; Dans ses avis, leHaut Conseitcertificateurde place prendenéompte la possibilitédemettre enplace des equivalences aveclesdisposiiifs de meme natureexistant à letranger. II. AprèsavisduHautConseilcertificateûr deplaçelAMF : Définitle contenudes connaissancesminimalesdevantetro acqulsesparlespersonnesphysiques plaçees sous l'autoritè duprestatairedeserviçesd'investissementôuagissant pour soncompte etquiexercent l'unedes fonctîons visées au II de l'article313-7-1. Elle publielecontènude cesconnaissances ; Veillea lactualisationducontenudeèes connaissances minimales ; Définitet verifie les modalitésdes examens qui validentl'acquisitiondes cennâissances minimales ; Délivre une certification des examenspour deuœans dansun délaidetrôismois suîvantle dépotdu dossier.En tant quede besoin cedélàiestsuspemdu jusquà là récepiion des élémênts complementairesdemandés.Cettecertification peut êtrerenouvclée par période detrois ans. Le dépôt d'unedemandcde certificationdonne lieuau versementa l'AMF de fraisde dossiersdontelle fixe te montant. III. LeHautCenseil certïficateurde piace êstcempose d'au moins sept membres: Unreprésentant del'AMF ; Au moins quetremembres designés parl'AMF,à raison de leùr compétenceprafessionnelle aprcs consultalion des principales associàtions professionnelles representotivesdes preslataires de servicesd'investissement ; Deuxpersonnalitésîmdépendantes, compétentfs dansles domaimes de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière einancière, désignees par l'AMF. Le Haut Conseil certieicateur de place élitson présidentparmisesmembres. LesmembresduHaut Conseilcertificateurde piacè sont nommés pour un mandatdetreis amsrènouvelable.L'AMFpubtie laliste des membres. IV. -Le Haut Conseilcertificateur deplaèe établit un reglemént interieur approuve parl'AMF. V. - Les fonctionsdemembre du Haut Conseitcertificateùr do ptace ne sonr pas rémunérées. Sous-section3 Traitementdesréclamatioms Article 313-8 I. - Lo prestataire de services d'investissement établit et maintientopérationnelle unc procedure efficace et transparente en vue dutraitenentraisonnableetrapidedesréclanatioms adresséespar desclients nonprofessionnels,existentsou potentlels. Cesclientspeuvenr adresser des reclamationsgratuitementauprestatoirede servicfs d'tnvestissement. Leprestataire de seryices dinvestîssement repond à ta réclamationdans undélai maximum de deux moisacompterde la datedé receptionde cettereclamation,saufcirconstances particulières dumentjustifiees. Il met enplaceundispositif permeitant un traitement égalet harmonisedes réclamationsdes clïents non professionnels.Ce dispositifesi dotédcs ressources etde lexpertise nécessaires. Ilenregistre chaque réclamarionet lesmesures prises envue deson iraitement.Ilmetën placeun suivides reclamations luipermeltant,notàmment,d'identifier lesdysfonctionnements et demcttre en œuvre les actlons correctivesappropriees. Lesimfermationssur la procédure de rraitementdesreclamations sontmisesgratuitementàladisposition desclients nonprofessionnels. La procéduredetraiiemenl desréclamations est proportionmée àlatailleet à la structuredu prestataire deservicesdinvestissement. II. Pourlessociétésde gestion deportefeuille, les dispositions du I s'appliquent: Aùxréclanationsde l'ensembledesporteurs departsou actionnairesd'unplacement collectif menrionné à l'articte 311-1 Alorsqueaucun servlce d'investissement ne leurêstfourni à lôccasion delasouscription; Aux réclamatiomsdes porteurs de parts ou äctionnaires d'un placement cotlectif mentionmé al'article311-1A émanantdecliemts nen professionnelslorsqu'un service d'investissement leurest fourniparla soçiété degestionde portefeuille lorsdëla souscription. III.- Une instruction del'AMF precise les nodalités d'appticationdupresentarticle. Artiçle313-8-1 I. Lasociété de gestion deportefeùille prend desmesurës conformémenta l'article 411-138 et étoblit des procedurès et des modalitésappropriées afin de garantirquelle traitera correctementles réélamationsdes porteurs de partsou actionnaires dunplacement collectifmfntionné àl'article 311-1Aetque eeuxci ne sont paslimitésdanslexercicedeleursdroiislorsqùils résidemt dansunautreEtat menbre del'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteursdepartsouactionnaires dunplacement collectif mentionnéàlarticle3111 A d'adresser ùneréclamation dàms lalangueofficielleoudans lunedes langues officielles dei'Etat membre dans loquelle placement coltectifmentionnéä l'article311-1A estcommercialiseetderecevôîrune réponse dans la mene langue. Lasociété de gestionde portefeutlle établit également desprocedures et desmodalités appropriees pour fournir des imformatîons, à lademandedu publïc oulorsquellegèreunplacement collectifnentionneal'article 311-1Aétabtidans ùnautre Etatde l'Union européenne, dês autorités compétentesde l'Étatmembred'origine de ce placement coilectifmentionné àl'article 311-1A. Cesdispositions s'appliquent lorsque aucun servicè dinvestissement n'est fourni à l'occasionde lasouscription. II. S'agissantdes réclamations adressées par les clients non professionmels, le prestaiaïre de servicesd'imvestissèmentétablit desprocéduras et dësmodalités approprieesafin de garantir qu'il traitera correctement les réclomatlons de ces clientset que ceuxcine sont pas limités dans l'exercice de leursdroits lorsqu'ils rësident dans unautreÉlat membré de l'Union européenne. Cesmesures parnetrent aux clients nan professîonnelsd'àdresserune réclamationdans la tangue officiellëou dans l'unedes iângues officielles delÉtat membredanslequellëservicedinyestissenentestfourniet derecevoir une réponsedansla mêne tangue. Soussection 4-Transactions personnelles Article313-9 I. Au sens du prêsent lïvre, onemtendpar<<transaction personnelle »ume opérarion réalïsée parunepersonneconcernée ôu pour son comptelorsqu'aumoinsune des condiiians suivantes est remplie : Cette personne concernee àgit emdehors du cadrede ses fonctions ; Lopération est réàliséepour le èompte de lune des personnes suivantes: ta personne comcernée ellenême, une personne avec laquelleellea desliens familiaux ou desliensétroitsune personne dontlelienaveclapersonne concernée esttelquecfite derntêrea un interêt dirècr auindirectimportant danslerésultatde lopéretion, autreque le versementdefrais ou commissiomspourl'exèèutionde celle-cï. II. -Unepersonne ayantdes liènsfamiliaux avecunepersonne concernée est lunedes persomnessuivantes : Le conjointde la personmeconcernee nonséparé de çorpsou ië partenaireaveciequel elle estliée par un päctecivildesolidarité; Les enfantssurlesquels lapersonne concernee exerce lautoriteparenrale,ou résidant chez ellehabituellementoùenalternance, oudontette ala chargeeffective etpermanente ; Tout autreparent ou allié dela personneconcernée résidantàson dômicile depuisau moins un en aladatede la transaction personnellé concernée. III. - Lasituation dans laquëlleune personne a des liensétraits avec unepersonne concernèe est unesituationdanslaquelleèes persomnes physiques ou moreles sont liées : Soitparùnepartîçipation a savoir le fait de détenir, directement oupar lebiois d'un liendecontrole 20% ou plus desdroitsde vote ou ducapiral d'une entreprise; Soit paruncontrôle,à savoir la relation entre uneentreprisemereetune filialc,dans tous les cas mentionnesàl'article L. 2333 ducade decommerceouunereiatlom sinilaire entre ioute personme physiqueou morale etune emtreprise,toute filiale d'une enireprise filialeétant égalenentconsideréecomme unefiliale del'emtreprise mère quiest àleurtete. Unèsituation danslaquelle au moinsdauxpersonnes physiqufs ou morales sontiiées enpermanence àune seuleet mêmepersonne par unerelationdecontrôleesr egalement considereèeammeconstitûant unlien etroit entre lesditespersonnes. Une instruètionde l'AMF précise ies conditionsdapplicationduprésentarticle. Article313-10 Leprestatairede services d'investisseméntétablit et maintient opérationnelles desdispositions approprtéesen vued'interdire àtoute personme concernée ou personne agissant pour iecômptedecelleci intervemant dans dês activitessusceptiblesde donner iieuaun conflit dintérets ou ayantaccès àdes informationsprivilégiees menlionnées auxarticles 621-1 à621-3ou a d'autres informations confidentiellesrelativesauxctientsouaux transactions concluesavec oupour lecompte des clients, d'agircommesuitdans lecadre de lexercicedeses fonctïonsau sein duprestatäire : Réaliserunetransaction persennetle qui remplit aû moinslun des criteressuivants: Latransaction estinterditeparles disposîtions du livro VI; La transaction supposel'ulilisation abusive oulacômmunication inappraprîée d'imformations privilegiéesouconfidenlièlles; La transactïon est incompatibleoususceptibledel'etre,avecles obligations proféssionnelles duprestataire de servicesd'investissementmentionneêsau II de lartîcle L. 621-15du codemanetaire eifinancier; Conseillerou assister toutepersonne, en dehorsducadredela fomcttonde la personne concernee,envue de l'execution d'une transaction sur tnstrumentsfinanciers quis'il sagissait dunetransaction persônnelle de la personne concernée relèyerait du 1° ci-dessûsdel'article 313-27 ou duIII de l'articla 314-66 ; Sans prejudicedu 1°delarticle622-1,communiqueràtouteautrepersonnc,endehors du codrenormaldeson emploi, des informations ou avisdont lapersonneconcernee sait, oudevrait raisonnablement savoir que lèurcommunicätion incïteravralsenblablement cetteautre personne à agir comme suit : Réaliser ûne transactionsurinstrumentsftnancïersqûirelcverait, s'ilsagissait d'une transaction persennelledela personneconcernée, delarticte31327auduIII delarricle314-66 ; Conseiller ou assistertoute personne envue de lexecutiondeceitetransactiom. Arlîcle 313-11 Pourl'applicationdes disposîtions de l'article 313-10,le prcstataire de servicesd'lnvestissemant doitenparticulifr s'assurer que : Toutesles personnesconcernées memtionmeesa larticte 313-10 ont connaissance des restricttonsportant surles transactianspersonnelles et des mesuresarrêtefs parleprestatairede servicesdinvestissement emmatièredetransactions personnelles et de divulgationdinformation ënapplicationdel'article313-10; Le prëstataire deservices dinvestissementestinforme sans délaidetoute tramsactionpersonnelle réelisee par une persônne concermee mentiomnefau premler altneadê larticle313-10,soit par notificationde toutetransaction de cetypesoitpärd'aurresprocedures permettantau prastetairedidentifier cestransactions; Lorsque léprfstalairede services d'inyestissement aconcluuncontrat dexternälisationil sassureqûeleprestataire deservicesaupresduquella tacheou la fonction a étéextermalisëe censerve un enregistremenr destramsaètions personnellesréàliséespartoute personne concernéeet est emmcsuredeluifournirsansdélai,àsa demande,ces informations; Un enregistremenrde la rransoction personnflleqûiaéte notifiee àu prestatâire de servicesdinvèstisscment ou quecèlui-cia identifiéeest conservf. Cet enregistrememtmentionneégalement touie autorisationou imrërdiction liee àcette transaction. Article31312 Lesartiéles 313-10 et31311 ne s'appliquent päs eùx iypesdetransactionspersonnelles suivants : 1°Les transactions personnelles exécutées dansle cadre d'unservice de gestion de portefeuille sous mandäi er sans aucune instruciionpréalable concernant la transaction entrclegestionnaireduportefeuille et la personnecancernéeouùneautre personnepourie compte de qui latränsaction estexécutée; 2deg Les transactionspersonnellessur des parts ou actions(Arrêtc du 11 décembre 2013) << dun placement collectifmentionné àl'article311-1 A» pour autant que la personne concerneeet touteautrepersonne pourlecompte delaquelle lesiransactiomssont effectuées ne participent pas à ia gestionde (Arrêtédu 11 décembre2013) « ces plaèemants collectifs mentionmes à l'ârticie 311-1A ». (Arrete du11 décembre 2013)« Nesontpasviséspar l'olinea preéédent les ptacements collectifs mentionnesà l'artïcle 3111 Arelevant del'article L. 21436 ou L.214-154ducodemonétaireet financier de l'àrticle L. 214-42dumémeèode dans sa rédactionanterieureà lordonnance ndeg 2011915 âu 1er août 2011etceuxrelevânt des articlesL.214-33à L.21434ou L.214-144 ä L.214-147 dumême côdequiont recaursaladérogationprévueauIIIde l'article R. 214-85oû R. 214-193 dumême code.» Sous-section 5 Protection desavolrs des cltents Article 31313 Le prestatoirede scrvicesd'investissenentse conformeen vue de sauvegarder les droitsde sesclientssur ies instruments financiersleur appartenant, aux obligätionssuivantes: Il tienttous les registres et les camptes necessairespourpermettrededistinguer à toutmoment etsans delai les instrumentsfinanciersdétenus par unèlientdéterminé de ceux détenuspar d'autres clientset desespropres imstrumentsfinanciers; Il tientses registres ct comptesdune nanièreassurant leur exactitude,et en particulierteur correspondance avec les inslrumenls financicrs détenus parles clients ; Il effectueavec régularitë des rapproéhements entre ses comptes etregistresinternes et ceux detouttiersaupres daqui lesinstrumentsfinaneiersdes clientssont detenus ; Ilprend les mesûres nécessaires pour sassurerque touslesinstrumentsfinancters dectientsqui somtdetenus aupresd'untiers peùventétreidentifiés separemênt desinstrumenis finànciers appàrtenantauprestotaire deservices dinvestissement grace a des compresaux libellesdifferents sur leslivresde cètiersoû à dautres mesures éqûivalentes assurant lcmême degré deprotection ; Ilnetenplaceuneorganisation appropriéemintmisant lerisquedeperte ou de diminution de lavaleur des instruments finanèiersdes cliéntsou desdroits iiés a ces instruments fimanciers, dû eati dabùs oudefraudes surces instrumentseinanciersd'une administration déeiciente, d'unenregistremcntorroné oudenegligences. Articte313-14 Lorsqu'il recaurtàun tiers pour détenir lesinstrûments einanciers de ses clients,leprestataire desfrvicosdinvestissement agiiavec toutelacompétence le sôin et ladiiigence requis dons la selection, la désignationet l'examenperiodique dece tierset des dispositions prisespar celui-ciconcernantla detention de cesinsirumentsfinanciers. Le prestatairedeservices dinvestissenent prend en comptelexpertiseet la répurationdoni jouit le iiersconcernésurle marchè, ainsique toute exigence légaleeurcglementaireoupratiquede marché lief à làdéteniiôndecesinstruments financïers de mature à affocter négativement les droits des clients. Article 31315 Lorsque, pour ladetentiondes insrrùmentsfinanciers deses clients,le prestalaire de services dinvesiissement recourt a un tierssitué dans un autre Etat quidispose d'unereglementation et d'une surveillence spécifiques en matièrededétentiond'instruments financiers pour ie compte duncliént, ilchoisit cetiersparmiceux soumis à cetteréglementation et ä cette surveillamce specifiqueset agit éenfarmément aux dispositions de tarticle31314. Article 31316 Pourladétention desinstrùmentsfimanciersde ses clionts,le prestataireda services dinvestissementne peut recourir a ùn tierssituedans unÉtatnon partleà l'accordsurlEspace économique europeen dans lequel aucune réglementation ne régit ladétentiond'instrumfntsftnanciers pourlecompte duneautrepersonnè qùesi lume des conditions suivantes estremplie: La nature des tnstrumemtsfinanciersou des services dinvestissement lies àces insrrumentsfimanciersaœigede les détenir auprèsdun tiersdenscet État non partie àl'accordsur l'Espaco économique europeen; Si ladérention des instrumentsfinanciers est assùréèpourlecompte dun cliént professionnel ce clienla demandeparécritauprestatairede servicesd'investissement quils soient détenus poruntîersdams cetÉtatnonpartiea l'accordsurl'Espaceéconomique européem. Article31317 I. - Le prestâtaire de services dinvestissement nepeut procéderà des cessionstemparairesdetitres en utilisant iesinstruments finamciers qu'ildétient pourle comptèdun clienl ou les utiliserde quclqûeoutre mâniere que ce soit pourson propre compteoù lo compte d'un autreclient du prestataire àmoinsque leclient att denné au prealable son comsentementexprès ä lutilisatian des instrumentsdans des conditions prectses,matérialisé, danslo cas dun client non professionnet,par sa signature oupär ûn autre mécanisme de subslitution équivalent. Lutilisation desinstrunents financiers dece clientest limitéeaux conditions precïses auxquelles il acensenti. II. - Le prestâtaire de services d'imvestissement me peutprôcéder à des cessionstênporairesdetitres en ûtilisamt les instrunentsfinanciersdétenus dansses tivrespour le comptedun cliemt etdétenus sùr unèompte globalouvert danslès livres d'untiersni utilïser dequelqueautre manierequecesoit desinstruments financters détenus sur eelype dêeomptepour son propre compie ou le compted'un autre client quesiau moinsunedesconditions suivantes est remplle : Chaque client dontlesinstruments finaneierssontdétenus sur unçompie global a donneson consentemonrconformément auI; Le prestatairede servicesd'inyestissemenr a mis en place dessystèmes et des contrôles quilui permettentd'assurer que seulsdes instrùmentsfinanciers appartenanta desclients qui ont aupréalable donne lêurcomsemtement conformément auIseroni utiitsés ainsi. Les lnformations enregistrees par leprestatairede servicesdinvestissementdoivent inclure desdonnees surle client dont les instructions sonta loriginede l'ûtilisatîondes instrùnents financierset sur le nombred'instruments financiers utilisés appartenamt achaque cliemt ayantdonné sançonsentementde façon apermettre ùne reparation en casde perte dinstruments financiers. Article313-171 Leprestatairedeservicesdinyeslissement yeillo àee que le commissaireaux comptes fasse unrapport au noins teus les ans a l'AMF sur ladequalion des dispositionsprises parle prestatatre de servicesd'investissement,enapplicatian dû 6° det'article L. 53310du codemonetaireetfinanèiêr ètde laprésente sous-section. Soussection 6 - Conflits dintérêts Paragraphe1 Principes Article31318 Le prestataire deserviccsd'inyostissement prendtoute mesureraisonnable lui permettant dêdétecter les situations deconflitsdlntérets seposant lors de la prestation de services d'investissement, deservicesconnexes oude la gestiondun placement collectifnenriomnéà lartièle3111 A: Soitentre luinêne, lëspersonnesconcernéesoutoutepersonne directementou indirectenent liée au prestataire par une relation decontrôle, d'unepartét sesclifnlsdäutre part; Soit entredeux ciiënts. Article 313-19 En vuede detecter, en applicationdelarticle 31318 les situations deconflits dinterets dontl'existence peut porter atteinte auxintérêts dûnclient, le prestatairedeservicesd'investtssement prendau moinsemconpte léyentualité que lespersonnesmentionnees a l'arttcle313-18 se trouvent danslune dessituatïons suivantes,quècelle-ci resulte de la fournituré de services d'invesrissementou de services connexes ou delâ gestïond'un placementcoliectifmenttonnéàl'orticle311-1A ou de l'exerèice d'autres activités: Leprestataire oucette personne est susceptible de realiserun gain financier ou deviterunepcrte financière auxdepens du èlient; Leprostataireou cette personnea un interët auresultatdun servicefourni au clienl ou d'uno transaction realisee pour le compte de celui-ci quiestdifeerenr de l'intérêt duclieniaû résultat ; Le prestatairèoucette personneest incité,pôur des raisons financières ou autres, àprivllegier tes iniérêts dunautre éliemt au dungroupe de clients par rapport auxinterêts du clientauquel le serviçe est fourni ; Leprestataire eucêtre personneexercela même actiyité professionnelleque le clienr; Le prestatâire ou cettepersonnerêçoitou recévra d'unepersonneautre quele client un avantage enrelatiom avoc le service fourni auclientsousquelque formequece soit autreque lacommission oulesfrais normalamentfactùrés pourceservice. Paragraphe 2-Politique de gestion des conflitsdintérêts Article 313-20 Le prestataire de services dinvestissementétabliletmaintientôpératiennelleunê politique efficoce de gestiondesconflitsd'intérêtsquidoit etre fixee parécrit et etreappropriée au regard desa tatlle de son organisation de lanatùre delimporlance et de laconptexitéde sonactiyité. Lorsque le prestoiaire de services dinvestissementappartient àun groupe, la poliiiquedegestiondesconflitsd'ïntérêtsdoitégalement prendreencompte losèirèonstances,qui sontcannues ou devraient eire comnucs parle prestataire, susceptiblesde provoqùerunconflitd'intérêtsresultant de la structure et des activires professionneltes des autres membres du groupe. Article31321 I. -La potitiqueenmatierede gestion desconflits d'îniérêts mise en place conformement àl'article313-20 doitenparticulier : Identifier,enmentionnant les services d'investissement, les servicesconnexes etles autres activîtes,du prestatairf de servicesd'investissement les situations quidonnent ousont susceptibles de donner lleu äun conflitd'interêts compartant unrisque sensibledatteinte aux intèretsdun client oude plûsieursclîentsà l'occasion de la fournitured'unservice d'investissement ou d'un service connexe oude la gestiond'un placement collectif memtiomné al'arliclf 311-1 A; Définir les proceduresà suivre et les mesuresaprendre envue de gérerces conflits. II. - Les proeédûres et les mesuresmentionneesau 2degdu Isont conçuespour assurer que les personnes concerméesengogéesdansles différemtes activités impliquantunconflttd'intérêtsausens du 1° dù I exercentces activitésavecun degred'indépendamcf approprié au regardde la taille etdesactivitesdùprestatäire de servicesdinvestissoment et dugroupe auquel il appartientainsiquedelâmpleûr du risquode prejudiceencouru par les clients. Dans la mesurenecessaire etappropriéepourque le prestataire de services d'investissenent assure le degré d'indépcndance requis, ces procédures etcesmesures sont lessuivantes: Dfsprocedûreseffieacesenvued'interdireau decontrôler lesechanges d'informatioms entre lespersonnesconcernéesexerçantdes activites comportant un risquedeconfliid'intéretslorsquel'echange deçes informationspeut léserlesinterets d'unou de plusieurs ctients ; Une surveillance séparéedes personnesconeerneesdontles principalesfonctions consistentàexercerdes actiyites pour le comple de éerteins clientsou aleurfôurnir des services lorsque les intéreisde casclients peuvententrer enconflïtoû lorsqueces personnes concernées représentent des intéretsdifferents, ycomprisceuxduprestataire,pouvant entrerenconflit; Lasuppression detout liendirect entre la rfmuneration despérsonnes concernées exerçant principatement une activiteparticulièrê et larémuneration dautres personnes concernêesexercant princlpalementunc autreactivïté, ou lesrevenusgénérésparcesautrëspêrsonnes lorsqu'uneonflït d'intérets estsusceptible dese prodûireemrelationavèc ces activités ; Desmesures visantà interdire ôu àlimiterlexercice par toute personne d'uneinfluence inappropriêfsur la façom dontune personne concernée exercesesactivités; Desmesures visantà interdireou acontrôlerla participation simultanéeou consécutive d'unepersonneconcernée à plusieurssorvices d'inyestissementou connexesouautres actïvités, lorsquunelelle participaiionesisusceptiblè de nuire a la gestionadéquate desconflits d'intérets ; Desmesures permettant desassurerquune personne èoncernéed'une sociétéde gestionde portefeuille nepeutquen cette qualite etpoùr le compte decolleci fournir des prestationsdeconsetl rémunéréesàdessociétesdomt lesiitrês sont detenus dans les placements colloctifs mentionnes à larticle3111 Agéresoudontlacqulsitionfst projerée que le paiementde cesprestàtions soitdû parla societé concernéeou par ieplacementcollectïfmenttonné àiarticle 311-1 A géré. Si l'adoptiônoulamiseen oeuvreconcrèted'uneou plusieurs de ces mesureset procedures me permetpasdassurer le degred'indépendancerequis le prestatatre de servïces d'imvestissementdoit prendretouteslesmesures etprocéduressupplémentaires oudë substitutionqui sont nécessairesetapproprieesà cette fim. Article 313-22 Le prestalaire de servicesdinvestissementtiêntet met a jour régulièrenent un registreconsignent tes typesde services dinvestissement ou de services connexes oulesautresactiyîtes,exercés par luiou peur soncompte pourlesquolsun conflit dinterêts comportantun risque sensibled'atteinteaux inrérêtsdun où de plusioursde sêsèlients s'estproduitou, dans lecas d'un service ou d'uneàctivité en èeurs, est susceptible de seproduire. Paragraphe 3- Informationdesclients Article 313-23 I.- L'ineormation communiquée auxcliemtsen epplication du 3de l'articleL.533-10 du codemonetaire et financier esr fourniesur unsupport durable. Elle estsuffisamment détaillée, euégard auxcaractéristiques ducliént afinque cetuiéi puisseprendre unedecisiom en connaissance decause. II.-Pour l'activitede gestion d'unplecement collectïfmemtionnéà larticle 311-1A lorsque les dispositions organisationmelles ou àdministrativesprises par leprestataire de sérvices d'investissementën vue degérer lesconflitsd'interats nesufeisent pasagarantir, avec unecertitûderaisonnable quele risque deporteratteinteaux intérêtsdu placementcollectifmentionne a larticte 311-1A ou de ses porleursdeparts ouactionnaires sera êvité,lesdirigéants ou l'ergane intèrne compétenldu prestatairè de services dinvestissement sonttnformêsdans lesmeilieurs délais afin qu'ilspuissent prendretoute nesure nëcessairepour garantir quele prestatairë de services d'investissementagira dans tous les casaumieux desintérets du placementcollectie mentionnéà l'ärticle 311-1 A etde ses porteursde parts ouactiommairos. Les porteursdepartsouactionnaires du placement colleétifmentionne à larticle 311-1 Asont ineormessur unsupport durabledes raisonsdela decision du prestatairede servicesdinvestissement. Article 313-24 Quand des placements collecties mentionnes à l'article 3111Aou eonds dinyestissementde paystîers géresparle prestatairedeservicesdinveslissememt ou une soèiété liee sont achetés ousouscrits pourlecompte dunportefeùille géré, le mandat oule prospectusdu placement collecrtf manrionmé àlarticle 311-1 Adoit prevôir cette possibtlité. Paragraphe 4 -Dispositionsâpplicabtes àlanalysefinanciere Article313-25 Lorsquelleestdiefusée par un prestataire de servlces d'invesiissëment,une recommandaiiom d'investissenent aû sensdu 1 del'articleR. 621-301ducode monétairëel financier ci-après dénommée «recommandationdinvestissementà caractèregéneral » constliue: Soitune analysefinancière ou une reehorcheen imvestissementlorsqu'elle estconeorme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénomméa« anelysefimanciere»,soumise auxdispositions des articles313-26et 313-27 ; Soit, dansles autrescas unecommunication àcaractère promotionnel soûmise auxdispositions de l'article 31328. Article313-26 I. Le preslataire de services dinvestissement qui produit oû organise leproduction danalyses finàncièresau sens del'articlè313-25, destïnéesàoususceptibles d'être ûlterieurementdiefusees a sos propres clients ou aupùblic, soùs sa propre responsabiliteoûcetle dun membre de son groupe,veille al'applicariôn des dispositions du IIde l'article 31321auxanalvstes financiersintfrvenantdans la productiondêcetteânalyse etauxpersonnes conçernéesdont lès rêsponsabilitésoules interetsprofessionmelspcuvent entrerfnconflliavec lespersonnesdestinataires de l'analyse diffusee. II. -Lesdispositions du I ne s'appliquent pas auprestataire de services dinvestissement qui dlffûseaupres du publîc ou desclientsunaanalysefinancièreproduitepar ume autre personne si lesconditions suivantes sonr remplies : Lo personne qui prodûit l'anolysefinancièren'est pas membredugroupe dont fait partiele prestataîre deservices d'investissememt ; Le presrataire de servicesd'investisscmenl ne modifie paslasubstancedes recommandationscontenues danslanalyse financiere ; Leprestataire deservices dinvestissement ncprésente pasl'analysefinàncîère eomneayant été produite parluimème ; Le prestatairedeservièes dinvestissement verifie que lauteur delanalyse financière est soumïs à dês obligatioms équivalentes aux exigences prévuesau I enrelation aveclaproductionde cetteanalyse ou quil a mlsenplacoune poliriqueintegrant èes obllgations. Article 313-27 Le prestatairede serviees d'investtssement mentionne au Ide l'article31326adopte des mesûrespermettànt d'assurerque: Les analystes finaneiers etles autrespersonnesconcernées s'abstiennent d'exécutfr, autrëment qu'enqualitédë teneur demarché agissant de bonnefoi et dans le cadrf desopérations normales de tenue de marché ou emréponse à un ordre de client nonsollicité destransactionspersomnelles oudes opérationspour lé compre détouto àutrepersonne, y compris lepresratairf de services dinyestissement,côneernantdesinslrunents finamciers sur lesquêls portel'analysc financiere, ou toutautre instrumeni financier lié lorsque Ils ontconnaissance dela date probabledediffusion de cêtte amalysefinancière ou de som contënu ; Cetteconnaissance n'est pasaccessibleau public ouauxelientsetnepeûtpas être aisementdeduitedelinformationdisponible; Les analystes financiers et les autres personnes concernéessabstîennentd'aglr aussilomgtempsquelasdestinatairesde lanalysefinancière noni pas euune oppartùnité raisonnabled'agir sur la base dela connaissancememtionnée au a ; Dans los situationsnonmantîonneesaù1deg, lesanalystes financiers etlesautrespersônnescomcerneesintervenantdans la production danalvse fimanciere n'exécutent pasde tronsaétians personnelles sur lesinstrumentsfinanciers sur lesquelsportel'analyse ousurtoût autre instrument financierlïe,qui iraient äl'encontrederecommandationsen vigueurémises par cespersonnes,sauf dansdes circonstamces exceplionnelles et avec l'acèordpréalable du responsablode laconeormïte ; Le prastaraire de servicesdinyestissement, les analystesfimanciers et lesautrêspersonnes concernéesintervenantdans laproduction de l'analysefinamciere n'acceptentpasdavantagesde parsonnesayàntdes intérêtsimportants dans l'objet delanalyse; Lé prestataire deservices d'inyestissement les analystesfinanciersetles autrfs personnes coneernéesintervenant dans la production del'analyse fimancierena pronettenl pasa des émetteurs unecouveriure favorabledansleur amalyse ; Lorsqu'un projerdanatysefinancière contientune recommandationou unobjeciif de prix ni lesémetteurs,ni les personnes concernées autres que les analystesfinanciers ni quelque autre persômneqûe cesoitne sontautorisesàexaminerce projet préatablemeni a sadiffusiondanslebutdevérifierlexaciilude desdonneesfactuelles contenuesdans letravaildanalyse oua toute autrefin qùi ne serait pas laverificationdùrespectdes obligationsprofessionnellesdu prestataire de seryicesd'investissementmentionnéesau IIde lârtièleL. 62115 ducode monetaire et financier. Aux fins du présemt articléon entend par <<instrumentfinancier lié»tout instrumemtfimancierdontle priœest étroitementdépomdant desfluctuatïonsdu prixd'ùnautreimstrumentquiostt'objetd'analvse financiere,v comprislesproduits derives ayantpour sous-jacentcetautre instrument fïmancier. Article 313-28 La recommandation dinvestissementa caractèregéneralmentiemnée à larticle 31325estsoumiseaux dispositionslégislatives etréglemfntaires applicables aux communications a caractère pronetionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle estclairement identifiée comne telle; Elle contient un averiissement indiqûant clairement quelle n'a pas étéèlaboréecomformémentaux dispositions réglcmentairesvisanta promouvoirl'indépendance desanalysesftnancières et què leprestatâiredè services d'imvestissement n'estpassoumisa l'interdiction deffectuer des transactions surl'instrumentconcermé avantlo diffusiondela communication. Dans le casd'ume communication orale,elte est accompagnée d'un avertissementsimilaire. Soussaction 7 Cartes professionnelles Paragraphe1 Dispositions générales Article 313-29 Doiventêtrc tirulairesd'une carte professionnelle, delivrée par l'AMFou le prestàtâiredeservices dinvestissemenienapplicatïon des articles313-38 et 313-45lespersonnasconcernees suivantes : Aû sein d'un preslatairéde servtces d'tnvestissement autrf qu'une sociélé degestion deportefeuille : Lenégociateur d'instrumenrsfinamciers ; Lecompensateur d'instrumentsfinanciers ; Leresponsable de la coneormité pour lcsservices dinvestissement; L'analyste financier; Au sein dune société de gestion deportefeuille : le responsablede la conformité et du côntroleinterne. Article313-30 Exerce la fonction de négociateurdinstruments financiers toutepersonnè physiquequi est habiliteeà engagerlapersonne sous laresponsabilite oupourleconptedelaquelle elleagit dansunetransactionpoùr comptepropreou pourcompte detiersportantsuruninstrumentfinancier. Exercelafonetion da compensaleur d'instrumentsfinanciers routepersonne physique habilitée àengager unadhérentd'ûne chambre decômpensation vis-àvisde celle-ci. Exercela foncrion deresponsable de la conearmitépour lesservicesd'investissement la personne mentiomneeà tarticle 3134. Exercentla eonctionderespansable de la coneormïté et du contrôle interneles pcrsonnes memtionnees al'article313-70. Exerce la fonctiondanalystèfinamciér toute persannephyslque ayant pour misslon de produiredes recommandationsd'investissememtàcaractère général mentionneeausecond alinéade l'article 31325. Article313-31 Une personne physique peut exercor,aiitre dessaiou à titre temporaire,l'unedèsfonctionsmentionnées alarticle31329sans être tilulairedelo carte requise pendantundélai maximalde sixmoisrenouvelableune fois. L'usagê de cette dérogationparun prestataire de servtces dinvestissement,pour les fonctionsde négociateur,éompensateur etanaiystefinancier, requiert l'accord préalabledu rêsponsabledeiaconformirepôur lesservices d'investïssement. Lafonctionde respomsabledela conformitepour les servicesdinvestissememt oude responsabledela conformité etducontrôleinterne ne peutêtreexercée a iitre dessai ou a titretemporaire quaveèl'accord prealable de lAMF. Article 313-32 Ladélivranced'une carte professionnellerequiertlaconstitution prealableparlecandidar d'undossier d'agrément, remis,selomles cas,au presiataire deservicesd'investissementdéliyrant lacarteou à lAMF. Le dossier d'agrêmentcomporteles élements précises dans uneinstructiônde i'AMF. Article 313-33 Ledossier d'agrementest conserveselôn lës cas,chez le prestatàire de services dinvesiissement délivrant lacartêouà l'AMFpendant un délai de dixànsapres lacessationdes fonctionsayantdomnélieu à la délivrance de la carteprofessionnelle. Article31334 Lersque l'exercicë effectifdel'activité nécessitantunecarteprofëssionnelle cesse provîsoirenentcette interruptien ne donne pas lïcu aretrait de lacarte. La cessationde l'exercicede l'activité ayanrjustifié ladélivrance de iaèarte est constdéreecomme définitivelorsque sa durée eœcede dôuze mois,sauf cas eœcoptïonnel apprécié par l'AMF. Arltcle 31335 La cessationdéfinitive dèl'fxercice des fonctions ayantjustifié la délivramce d'unecarte professiennelle entrainele retraitde lacarte.Ce relrait est effectuéselon les cos par le prestaraire délivramt lacarte ou part'AMF. Lorsque lacarte professionnelle aétedélivréeparl'AMF,le prestatairede servlcesd'investissament pourle èompte duquel àgit le ritulaireinforme lAMFdès la cessation définitive d'activitê meniiomnee a l'alinéeprecédent. Artiçle313-36 Lorsqu'un prestataire de servicesd'investissementa éte conduir à prendre unemesure disciplinaire a légard dune persomne titulaired'une cärteprofessionnelle, a raison de manquements àses obligationsprofessionnelles,il en informe l'AMFdanslê délaid'unmois. Article313-37 L'AMF tientun registre descartes professionnelles. À cêttefinelteesttenue informée, dans ûndélai d'un moispar la personne délivrantou retirant la carte profèssionnelle mentionneeaux a,b et d du 1°dëlarticle 313-29 de l'identite despersonnesauxquelles lacarteestdélivrée ou retirée. LAMFesttenueinformée de la dcsignatlon en quâlltéde responsable dela conformitédespersonnes mêntionnées aucdu1° etau 2° de larticle31329. Lesinformationsfigurantsur leregistre descartes professionnellessont censerveespendant dix ans aprèsle retrait de lacarteprofessionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professiônnellès délivréespar lAMF Article 31338 LAMFdélivre la carte professiennellederesponsable do la conformite et ducenlrôleinterne etde responsable delaconformitépour les services dinvestissement au titulairede ces fonctions. A cette fin elleorganiseun examenprofessiomnel dans lesconditionsmentionneesaux articles 313-42 a31344. Toutefois lorsqueleprestatalre de services d'investîssementconfiela fonction de responsablédêlä conformiteà lun deses dirigeants celutci esttitulaire de la carteprofessionnelle correspondante.Ilest dispemséde passer l'examenprëvuau premier alinéa. Artïcle 313-39 Pour dêlivrer lacortê professionnelle,lAMFsassure : De lhonorabilitede la personme physiqueconcernèe, de saconneissancedesobligations prefessionnelles et deson aptitudeàexercer les fonctions de responsable de laconformite; Quemapplicaiion dû IIdol'article 313-7-1le prestataire acontroié,par undispositiede yérification interne ou par un examenprévu au3degduIIde l'article 313-73,quelapersonne concermée dispose desconnaissances minimales mentiomneos au 1°duIIde lerriçle 313-7-3 ; Que le presiataire deservices d'investissement raspëcte les dispasilions delartiele313-3. Article313-40 L'AMF peut dispenserd'examem une personneayantexercé des fonctionsanalogues chezunautreprestataire de services d'invesiissement ayantune aciivitéetumeorganisationéquivalentesà la condition que cette personneaitdejà passé avecsùccès cet examen et que le prestalaire de sorvices d'investissement envisageant de lui conflorcette fonctionaiidcja présènté avec succès un candtdatà lexamen. Article 313-41 Lorsqu'un presrataire de sérvices d'investissementrequiert t'attributiond'unecarte professionnelle deresponsablede laconformiteau béneftçedeplusïeurs personnes,l'AMF s'assûreque le nombre des titulaires deeescartesest enadeqùation avec lanatùrcet les risquesdesaclivites du prestataire de services d'investïssemênt, sataille ei son orgamisation. Le prestatairedeservices d'investissememt definitprecisémentparécrit lesattribûtionsde chaque titulairede carre professiennelle. Article 31342 L'examenconslsteen un entretien avec un jury dû camdidat àlattributiondela carteprofessionnelle,presenté par le prestataire de services d'investissememt pourle compteduquel ilest appelé a exercer ses fomclions. Le programme etles modalitesdecet exanensontprécisés parune instruction del'AMF. L'AMF organïseau moinsdeûx sessions d'eœamenpar anarrêtela composition dujury,les dates des examens ainsi que lemontant des droitsdinscriptiom. Ces informattonssont portées à laconnaissancedesprestaiairesde servicês d'investissement. Les droiis d'inscriptionsontrecouvrésparl'AMF auprèsdesprestatalresdeservïcesdinvestissèment qui présententdes candidats. Arlicle313-43 Le jury mentionnéaùpremieralinéade larticle31342 estèomposéde : Unresponsableen exercice delaconformitépresidênt; Unepersonneéhargée d'un serviceopérationnelchez un prestatairede services dïnvestissement ; Unmembre desservicesdelAMF. Siun candldat estlme quunmembre dujury estêm comflit dinterêts a sonégard ilpeutdemanderàl'AMFdétreentendupar un autrejury. Article 31344 Le jurvpropose à l'AMFla délivrancede la carteprofessionnelle s'il estimequelês conditionsmentionnéesàl'articlé313-39 sontsatisfaites. Toûtefois si le jury estime quele candidatdispase des qualitesrequisespour exercer lo fonction deresponsable de laeonformité maisque leprestatalredeserviees dinvestissememtneluiaccôrde pasune autonomio äppropriée ou ne met pas à sâdispositionles moyéns adaptes, ilpeut prôposer de sùbardonner la déltvrancede la carte professionnelle àlä conditionquele prestâtaire deservices d'investissement régularisecette situationetinformël'AMFdasmesuresprisesàcet effèt. Lorsqu'ïl estenvisagé d'externaliser lexercicedes fonctionsderesponsablfdelaconformitêpour les services dinvestissement ou de responsabledela conformité êidu contrôleinterne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe3 Cartesprofessionnellesdélivrées par les prestataires de services d'investissement Article313-45 Lescartes meniionneesäux a, b etddu1°de lartîcle31329 sont délïvrées parlesprestataires deseryices d'investissement souslautôrité ou pour le compte desqùels agissent les tituloires dë cartes professionnelles. Article 313-46 Avantque ne soit délivreel'une descartes professionnellesmentionneesalarticle313-45, leresponsable en charge de iâcenformité pour les services dinvestissement s'assure que lapersonne candidateprésente l'honorabiliterequise;il sassure également quelle asâtisfaita la procéduremïse en placepar le prestataire deservices d'imvestissement et destincea vérifierquelleapris connaissance dcsesobligàtions proeessionnelles et qu'elleremplitlescônditiônsfixées à lartiçle 313-7-1. Il peutobtenir de lAMF, surdemandèadresséepar lettre recommandee avecdemande d'avis de reception ouremiseen main proprf contre récepissé, le relevédes sanètions prises parl'AMFàlenconlre de la personne au coùrsdes cinq anneesprécedentes. Article31347 Le prestatairé deservices dinyestissemeniinforme lAMF dela detivrancedelacarteproffssionnellenentionnéeaux a, betddu 1°delarticle 313-29dons un délai dûnmols. LAMF peut demander ace prestataire de servicesd'investissement la communicolion dudossifr d'agrément. Toute personne à laquelie estdélivreeuneearteprofessionnelleén fst personnellementavisée. Sous-section8 - Enregisirementset conservation des données Articie313-48 I. - 1deg La société de gestion de portefeuilleprend les mesures nècessaires pour sedoterde systèmesélectronîques adoptès, permettant l'enrégistrement rapide etcorrect desinfornations relatives à chaqueoperation deportefeuillë mentionnéesau II. 2° Elle veilleace quele traitenent électroniquedesdonnées sederouleen toute securité etassure, en tant que debesoin,l'intégrite at läconfidentialite des informationsenregistrées. II. -Elleveille acequepoûrchaque opérationde portefeuille concernant leplacementcolloctie mentiomné à l'article 3111 Aun enregistrement d'informations suffisantpourpermettre la reconstitutiandes détails del'ordre er de lopération exécuree soit effectûésans délai. L'anregistrementmentionnéà l'alinea précédent comprend : a) Lenem oula désignation duplecementcollêctie mentionnf a l'artiçle311-1 A et de la pcrsonne agissantpour le compre de ceplacement collectif ; b)Lcsdétails necessaires pour identifierteplacfment collectif mentionneà l'article 311-1 Adont il sagit; c) Levolume ; d) Leiype d'ordre oud'opération; e)Leprix ; f) Pour lesordres, lâ dale et l'heureexacte de transmissiondël'ordra et le nom ou la designationde la persenneà qull'ordrea éte transmisou, pourles opérationsladate etlheureexactede ledécisiondenégocier et de l'fœécutiondelopéraliom; g)Lê momde lapersonnetransmettant l'ordre ou executânt l'opération; h)Lf cas echeant, les motifsdannutation de lordre ; i)Pourlesopérations exécutees, l'identification de lacontrepartieet du iieud'exéeution aû scns dëlartiçle 314-69. III. 1°Lasociéte de gestion de portefeuitle s'assureque l'entiiéàquiest confiée la centralisation des ordrfs desouscrîptionetderaèhatsurparts eu ectians du plâcement collectîf mentionnéà larticte311-1 A enapplication de l'artiele L.21413 ouL.2142446ducode monêtaireet einanciersoit on mêsurod'enregistrerrapidement et çorrectementtoutes les informationsrelativesâuxordresdesouscription et de rachat menrionnéesau II de l'article 411-65. 2°La société de gestion de portefeuillêveilleà ceque letraitementélectronique des donnees mentionnées à lalineaprécedent se dérouieentoute securité etassure, en tantque de besoin, lintégrite et laconfidentialité desinformattons enregistrées. Article 313-49 Leprestataire dê sérvices dinvesiissement conserve lesenregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 etau 5délarticle L. 533-10 ducode monétaire et financlerpendantaumoins cinq ans. Les conventions qui fixent les droitsotobligations respectifs du prestataire de services d'investissementetdun client dansle cadre d'un contratde prestationdeservices ou les eonditiansque le prestatairedeservices dinvestissement appliquepour la fourniture de servicesaù client, sontconservées au moins pemdant touteladuree de la relation avecleclient. Encas deretraitde lagrément du prestataire de servicas d'investissement, l'AMF peut exigerque celuici sàssure de la conseryetion de tous lesenregistrements concernesjusqu'a lëchéance dela période doçinqans prévueaupremier alinéa. L'AMF peutdans descirconstances exceptionnetles,exigerdu prostataire de services d'investissememtqu'ilconserve toutou parlie de cesenregistrementssur une periode pluslongue, dans lalimite justifïéeparla nature de l'instrunent oudela tramsaction, si cela luîestindispensablepour eœercer ses fomctionsde controle. Lorsque la gestion du placementcollectifmentienne a larticle 311-1 A estassurée parun nouveauprestatairedeservices d'investissement celui-ci doit avoiraccèsàùxenregisrrementsdès cinqdernieres années. Article 313-50 Lesenregistrementssomteonservessurun suppert quipermet lesiockaged'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par tAMF,sousume forme et d'unemamiere quisatisfont aux conditions suivantes: L'AMFdoit pouvoiryacceder facilementet reconstituerchàque étape clédutreitementde toutesles transactions ; Ildoitêtre possible devérifieraisement le comtenudetoute correctiom ou äutre modificatian, ôulétat desenregistrements anterieursàcescorrections oumodifications ; Il ne doit pas eire possiblede manipuler ouattérer les enregistrements dequelquefaçon que ce seit. Article313-51 Leprestatairede services d'investissementorganise,dansdes conditions conformes aùx loisetrègléments,l'enrcgistrementdesconversations télephoniques: Desnégocialeurs d'instrumenrsfinanciers ; Des personnesconcernéesquï,sans etre négocïateursparticipentàlarelation commerciale avecles donneurs d'ardres, lorsque leresponsablede la conformité l'estime nécessairedu eaitde l'lmportamcequesont susceptibles de revêtirlesmontantsou lesrisques des ordres en caûse. Toutefois, le prostataire deservices d'imvestissëmentpeut delivrerune habititation specifiquo aux négoèiateurs susceptibtesderealiserunetransactionsur uninstrumentfinâncioran dehorsdes horaires oudelalocalisationhebitùelsdesservices auxquels ils sontattachés.Ilétablituneproceduredéfinissant lesmodalitésde ces interventions, de rellesorte quelles soient assurées avec la sécuriterequise. Arlicle 313-52 Lenrégistrement dune conversatiomréléphenique apeur fin de faciliter le controlede laregularitédesoperationseffectuees et leur conformitéaux instructiomsdesdonneursdordres. L'audition del'enregistrêmentd'uneconversation prévuà larticle 31351peut êtreeefectuée parleresponsablode lacomformité.Si ceresponsablene procede pasluimême a laudition, celle-cinepeut intervenirquavec son accord oulaccord d'unepersonnedesignéepar lùi. Les personnesmentionnees à larticle313-51 dont les comyersatlôns teléphoniques sont suséeptibles defaire l'objet dum enregistramentsont ineormées des condïtiôns dans lésqùellesetlespourrent éèouterles enregistrements em cause. La duree de conservationdesenregtstrements téléphoniques requispar leprésent règlement est d'au moims six mois. Elle nepeutêtresuperieureàcinq ans. Article 313-53 Dans lesconditions mentionnéesal'article 31350, le prestatairedeservicesd'investissements'assurede lacônservation des informationsrelatives auxcontrôles ei aux évaluatiônsmentionnésau Idel'article313-2. Sous-section9 Fichede renseignenents annuals Article313-531 Dans les quatre mois et demi suivant laclôturede l'exèrcice la soçiéte de gestion deportefeuille etle preslataire deservices dinvestissement exerçantta servtcedegestion deportefeuillepourlecompie de tierstransmettentài'AMFles tneormations figûrant sur la fiche de remseignenentsdont le contenuestprécise par uneinstructiende t'AMF. Sous-sectîon 10 - Gestiomdes risques poûr comptedetiers Article 31353-2 Les dispositionsde la présento sous-sectiom s'applîqueni auxsociétés degestien de portefeuille etaux prestatairesde services dinvestissement quifournissent le serviced'investissementmentionne au 4de larticleL. 321-1du codemanetaire et financier. Article313-533 Au sensdelaprésente sous-section,on emtend par: «risque decontrepartie>> le risquedepertepourle placementcollectif mentiomnéa l'article 3111 Aou le portefeuille individuelrésultantdu faitquë ta centrepartiea une operationou àuncontratpout failliràses obligatiansavantquel'opération ait été régléede manière definitivesousla forme d'unflux financier; << risque de liquidité » lerisque quune position dänsle portefeuïllenepuisse etrecédee,liqutdeeou clôturee pour ùn coût limitéetdans un delaï suffisamment court compromettantainsi la càpacitéduplacement collectif mentionne à l'article 311-1 A à seconformerà toutnoment aûx dispositions dutroisieme alinéa de l'article L. 214-7oû L.214-24-29oudel'article L.214-8ouL. 214-24-34 ducodemonétaire et finamcier oula capacitépourleprestatairede serviçesd'investlssementde liqùider des positions dans un porteeeuille imdividûel dans des éonditions conformeseuxoblîgatioms centractuêlles résultantdumandatdegestion. «risque demarche» le risque de pertepour le plaçêmenl collectif nentionné à larticlê 311-1 Aoule portefeuille individuelresultani dune fluctuationdela valeurdemarçhe desposilions desomportefeuille imputabieà une modification devariablesdumarcheteliesque lestauxdintérêt, lestàux de changeles caursdactionset dematières premieres, ou à ume modiflcation de laqualitédecrédit dun émetteur ; <<risque opérationnel>> le risque departe pour teplacement collectifmentionné a l'article 311-1 Aou leportefeuille indivtduel résultantde l'inadéquation de precessùs internes et de défaillances liéesauxpersonnes et aux systèmes dela soéiétede gestion de portoeeuille, ouresultant d'evémementsextérièursy comprisle risque juridîque etle risque de docùmentation, ainsiquelerisqua résultant des precédures de négociation, de reglementet dévaluation appiiquéespourlecompiedu placenent collectif mentionnéà l'article 311-1 A ou du partefeullle individuel ; « canseil dadministration »leconseild'administration,le direcloireeu routorganeéquivolent duprestatairedè services d'invcstissemémt. Paragraphe 1 - Polirique de gestiôn des risques etmesure du risque Sousparagraphc1 - Fonction permanentede gestion dcs risques Artïcle313-53-4 I. - Le prestataire de seryicesdinvestissement établitet maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - Lefonctionpermanentede gestion desrisques memtionmée au I est imdépendante,auplam hïérarchique et fonctïonnel, des unïtes opéraiionnelles. Toutefois, leprestataire deservicesdinvestissement peut dérogeràcette obligationlorsquacette dérogation est appropriée et proportionnéeâûvu de lanature de l'echeilede io diversite etdelacomplexitedesesaclivitéset des piecements collectifs mentiennes à l'article3111 A ou des portefeuilles individuelsqu'ilgère. Le prestataire de services d'investissement dôit pouvoirdenontrer quë desmesùres de protectton appropriées ontéteprïsescontre lesconflitsd'intéret, afin depermettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risquesetqûe so methode de gestion des risquessatisfaitauœexigencesde l'articleL. 533-10-1 du codemonétaireetfinancier. III. -La fonctionpermanentede gestion dos risques estchargee de: a) Mettrè en œuvre la politique etles procédures de gestion desrisques ; b) Veiller au respectdusystème delimitatïomdes risques desplacementscollectifsmentïonnés à larticle 311-1A oudesportefeuilles individuels,er motamment des limitessur le risque global et lerisque de centrepartie desplacements coltectifsmentionnésà larticle3111 A mentionnées auxarticles 411-71-1 à 411-83 ou 42250 à 422-63 ; c)Conseillerle éonseil d'administration surladéfinition duprofilderisque dechaque placfmemt collectif mentionneâ l'article 3111A où portefeuilleindividuel gére; d)Adresser regulièrememt unrapportauconseil d'administration etàlafonction desurveillance sielle existe,surles points suivants : i)Lacoherence entre lesniveauxde rïsque actuelsencourus parchaqueplacement celleetie menrionnéà larticle3111 A ou portefeuille imdividuel géréët lëprafilde risqueretenu peur ce placement colleètifouceportefeutlle; ii) Lerespectpârchoque placementcollectifmemtionnéàl'article311-1Aou portefeuille indivïduelgére des systèmes perrinentsde limitâtion des risques ; iti) L'adequàtion et lefficactte dela méthode degestiondesrisques,enindiquant notammentsi des mesurescorrectivesapproprifes ont etéprises encasdedéfaillance ; e) Adresserregulièrementun rapport aux dtrigeantssur le niveau derisque actuel encouru parchaqueplacementcollectifmentiônnéàlarticle3111 A et portefeuilleindividuel géré et sur lout dëpassement effectifou prévisibtedes limitesdont ilsfontl'objet, afin quedes mesures rapidês et appropriéespuissent êtreprises ; f) Reeœâmineretrenforcerle caséchéant, les disposilifset procéduresd'évalûation descontrats financiersnegocies de gre à gré mentionnés à larticle41184 ou 42264. Lorsquecela estapproprié eu ëgard àla nature, al'echelle et à la complêxite desesaciivités et des portefeuillasindividuelsqu'il gère, le prestataîre de servicesdinyestissèment peutappliquerlesobligationsdes cd et e par type ouprofil deporteeeuille individuet géré. IV. La fonction pèrmanentede gestion des risquesjouit de l'auloritenécessaireet d'ûn accèsa toules les informationspertinentesnécessaires àl'aècomplissemenldestaches énuméréesau III. Une instrucrton de l'AMFpréciselescondilions d'application duprésenl artlcle. Sous-paragraphe 2 Poliliquedegestion desrisques Article 313535 I. -Le prestataire de services dinvestlssememt établitmet enœuvre et garde operatiannelleunepolitique de gesriondes risquës appropriée etdecumentée qui permet dedeterminer lesrisques auxquels lesplacements collecties mentionnés àlarticle 311-1 Aou lesportefeuilles individuels quil gere sont exposés eu pourraient être exposes. Enparticulier, la société degesiion dë portéfeullle ne recourtpasexclusivementou mecanîquementâ des notattons de credit émisespar desagences de notation de crëdit au sens del'article3paragraphe 1 pointb du règlemomt(CE) n°1060/2009 du Parlemenl européen etdù Conseil du 16septembro2009sur les agenèes dènotation decredit pour évalucrlaqualité decréditdes actifsdes piacementscollectifs mentionnés à l'article311-1 A. II. Lapolitiquede gestiondes risquescomportetoutesles procéduresnécessaires pour permetrre auprestatairede services d'investissement d'évaluer, pourchaque placenent collectifmentionné àlarticle 311-1 A ouportefeuille individuei qu'il gèrè, lexpositionde cepiacememtcollectif mentionné a l'article 3111Aoudeceportefeuilleauœ risques demarché,deliquidité et dé contrepartie, ainsi que l'expositiondes piacements collectifs mentionnés à lartiéle311-1Aoudes porlefeuilles individuelsà tout autrerisque, y comprïs le risqueoperationnel, susceptible detresignifiéatif pour lesplacements collectifs mentionnésàl'article 311-1A ou porteeeuiilesindividuets quilgère. III. - La politiquedegestiomdesrisquesdoïiporteraumoinssurlesetémentssuivants: a) Lestechniques,outilset dispositionsquileur permettentde se conformeraux obllgations énoncéesauœarticles 313-53-7,41172et41173oû 42251et 42252; b)L'attributiondesresponsabîlitesen matière degestiondes risquesau sein du prestatairedeservicês d'inyestîssement. IV. -Le prestatairedeservices d'investissement veille â ceque lapolitiquedc gestion des risques mentiommeeau Iprécise lestermfsle contenuet läfrequence desrapportspresentés par lafonction de gestiôm des risquesmentionnéealarticle 31353-4 auconseildadministratien et aux dirigeantsäinsique le casecheant, à la fonction desurveillance. V. - Pourlapplicatiandes obligationsrelevant du presemtarticle,le prestatairè deseryicesd'invéstissementprend enconsideration lanature l'achelle et la complexlté deses actiyitéset desplacememts cotlectifs mentionnesal'article 3111A ou portefeuilles individuelsqu'il gère. Une instructionde lAMF préeise les conditionsd'application du présent article. Sousparagraphe 3 -Evaluationcontrôleet réeœamendela pelitiquede gestion des risques Article 313536 Le prestataire de services d'investissement évalue,controlëêtréexaminepértodiquement: a) L'adequation et l'efficacitede la politiqueet des procédùres degestion des risques et des dispositions,des procédureset destechniquesmentionnées aux artièles313-53-7,411-72 et 41173 ou 42251 et 42252; b)La mesure dans laquelle le prestatairede services d'invesrissemfnt etles personnes concermées respectent la polltiquedegestion des risquos et les disposiiionsles procedures etles techniques mentionnéesaux articles313537, 411-72 et 41173ou42251et 422-52; c) Ladequation etl'efficacité desmesures prisespour remédier a déventuelles defaillancesdans leeonétionnementdela procédurede gestiondesrisquesou déficience auniveau de ces dispositifset procedures, y compristout manquement despersamnes concernees auxexigences deces dispositifs ouprocedures. Uneinstructiondel'AMFprécise les conditions d'applicationdu presentarticle. Paragraphe 2 -Procédures degestion des risques expositiom aurisquede contrcpartie etconcentration desémetteurs Article 31353-7 I. - Le prestataire de services d'investissemeniàdopte des disposirions,des procédureset des réchniques appropriees ët efficoèesen vue : a)Demesurer et degérer à tout moment les risqûes auxquels les placemantscollectifs mentionnés à l'article 3111 Ael portefeuilles individuels qûil gèresomt exposes ousont susceptiblesd'etre exposés ; b)Degarantir queles limites appiicablesaux placements collectifs mentionnés ä l'articlë311-1 A en matièrcde risqueglobalet de contrepartîesont respectées, conformément auxartieles 411-72 et 411-73 ou 42251 et42252 etaux articlos 411-82 a 411-83 ou422-61à422-63. Ces dispositions, procédures el taehniquessontproportionnéesàlanature à l'échelleet àlacomplexité des activités duprestalairedeservîèes d'investissementetdesplacements collectifsméntionnés a l'article3111 A et portefeuilles individùelsqu'ilgère,etcenformes au profilderisque desplacements collectifsmentionnesâlarticle311-1 A etdesportefeuilles indtviduels gérés. II.-Aux finsdu I,le prestataire de servicèsdimvestissement prendles nesures suivantes pour chaque placementcollectif mentïonnéàl'artièle 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a)Itmeten placedes dispositions, des procedureset des techniques de mesurëdes risques suffisantes pour garamtir que les risques despositionspriseset leur contribution auprofil derisque globalsont mesures demamièrefiable surla base de données solideseterédiblesetqueles dispositions procédures er techniques de mesure des risquessont documentees dume maniere appropriée; b)Il effectueperiodiquement, leces échéant des verifications a postèriori afin d'évaluer la validitades dispositionsenmatière de mesuredesrisques quicompremnent desprévisions et desestimationsbasees sùr des modeles; c)Il efeectue lorsqûecela est approprié des simulâtions periodiquesde criseetdesanalysêsperiodiques de scenarios afinde tenir compte des risques résultant d'evolutions possibles des conditions demarchesusceptiblesd'avoiruneincidence négativo sur les placementscallectifsmentionnesalarticlê3111 A ouporteffullles individuels gerés ; d) Il établil, met enœuvre etmaintlent operationnel un systèmedocumente delinites internesrelatif auxmesures de gestion etde contrôledesrisqûesauxquels chaqué placementcollectifmentionnéa tarticle3111Aôu portefeuilleindividuêlestcxposecompie tenu de tousles risquesmentionnes à làrticle 313-533, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placeméntcollectifmentionne alartiele311-1A ou le portefeuilleindividuelet en veillantà ce que la conformité au profilderisquedesplacementscollectifs mentionnés a l'artiéle 311-1A ouportefeuitlesindividuelssoit respéctee; e)It sassureque pour çhaque placement collectifmentionne à l'article 311-1 Aauportffeuille individuel le nlveaucoûrant derisquesoitconforme au syslèmedelimites derisques mentionnc àu d ; e)Il etablit, met enœuvreet maintient operàtionnellesdes procéduresappropriéesqui,en cas de non-respecteffectif ou prévu du systèmede limitesde risques dùplacementcellectif mentionmea l'artlcle3111 Aou duportefeuille indtviduel,débouchentsur desmesurescorrectrices rapides,servant au mieuxdesintérêts des porteursde parts ou actionnairesou dos mandamts. III. - Le prestataire de servtces dinvestissementutilise umeprocédurede gestion durisque deliquiditéapproprieêpour tous les placemênts collectifsmentionnes alarticle 3111 A et portefeuilles individuels quil gère. Cette procédurelui permet notàmment degerantirquetousles placements collectifs mentionnesa larticle 311-1 A qu'il gère peuvent respectèr à tout noment lobligationprevue autroisiemè alinéa del'arlicleL. 214-7 ou L. 214-2429ouàlarticle L. 2148 ou L. 21424-34 ducode monetaireet financicr oû lacapacité pour leprestatairedeservices dinvestissementdeiiquider des positionsdans unportcfeuilleimdividueldansdes conditions conformes auxobligations contractuellesrésultant du mandat de gestion. Le caséchéant,ileffectue dessinulations de crisequilui permettent d'cvaluer le risqùe de liqutditéauquei lesplaéamentscolleetifsmentionnés à l'article 3111Asontexpôsésdansdes circonstances exceptionnelles. IV. -Le prestataire de servicesdinvesttssementgarantit que pour chaque placemeni collectifmentionné àl'article 3111Aquil gère,le profildeliquiditè desinvesttssèmcntsdu placement collectifmentiomné a lerticle311-1 Aestconforme a lapoliiiquede remboursenentfigurant dansle reglenent,lesstatuts ou lcprospectus. V. -Lepresrataire de servicesd'investissements'assureque le placementcollectienentionné a l'article311-1Aest capable a tout momentde répondre a lensemble dosobligationsdepaiement et delivraisonauxquelles ils'est engagédanslecadrede laconclusionde contrats financiers. VI. -La procéduredegestion des risques permet de s'assurerquete prestataire de services dinvestissement rfspecte ätout moment les obligationsmemtiomnees aûV. Uneinstructionde l'AMFpréciseles conditionsdapplicationdupresent article. Section2 -Règlesd'organisationadditionnellesapplicables auxsocietés degesiionde portefèuille Soussection 1- Exigencesorganisatiannelles genérales Article 313-54 I. -Lasocietédê gestiondeportefeuille utiliseenpermanence des noyens, notammentmatériels, financiers et humainsadaptcsel suffisants. II.-Elieerabiïtet maintient operationnêllesdes procédures de prise dedécisionelune structureorganisatiomnelle précisantsousune forme claireet documentée leslignes hiérarchiques et larépartition des fonctions etresponsabilitésdans lesconditions precisèes parune instructiondelAMF. III.- Elles'assurequeles personnes concernéessont bienau courantdesprocéduresquidoivent être suivies en vuede l'exercice approprie de leursresponsabilites. IV.-Elle erablit et maintient opérationnélsdes mecanismes decontrôleinterneappropriês, concuspour garantirle respect desdécisionsetprocédures atous lesniveauœdela societé de gestionde portefeuille. V. - Elleemploie un persomnel disposant des qualifications, descennaissoncesêrde l'expertise requises pourexercer lesrfsponsabilltésqui lui sontconfiees. VI. Elle établitetmaintient opératiomnel umsysteme efficace de remonteeshiérorchiques etdecômmuntcation des informalions ä tous les niveaux pertiments. VII. - Elle enregistre demanièreadéquateetordonnee ledetail de ses activités et de son organisation interne. VIII.- Elle s'assure que lefaitdeconfifr des fonctions multiptesauxpersonnes concernces ne lesempêchepasou nast pas susceptibledeles empêcher de s'acqûitter de maniere adéquate honneteet professionneliede l'unequelcenque de cesfonctions. IX.- Pour l'application desI àVIIIci-dessuslasocieté de gestion deportefeuille tientdûment compte dela nature,de l'importance, dalacomplexitéetdela diversité des servicesqu'ellë fournit ct desactivités qu'elle exérce. Article 313-55 La soeietéde gestionde portefeuitle établitetmaintient opérationneisdes systèmeset procédures permettànt desauvegarderla securité, l'integrité etla confidemtialite des informationsdemantere appropriéeeuégardäla naruredes informations concernées. Article 31356 Lasociété degestion de portefeuille étabiït et maintientopérationnels desplens decomtimuité delactiviteafin de garantir,en casdinterruption desessystemes et proéedures la sauvegarde de sesdomnées etfonctiônsëssentielleset la poursuite de ses services d'inveslissement ou dé geslion d’un placément collectif mentionné à larticle 3111A ou, en cas dimpossibilité, afin de permettre larécupération en tempsurile de cesdonnêes ét fomctions etla reprise entemps utila desesactivités. Article 313-57 La societé de gestion depôrtefeuille etablttet maintient opératîonnellesdespolitiquesèt procedurescomptablesqùiluipermettent defournir en temps utile à larequête de lAMF dcs informations financieresqui oefrentune imagefidèle etsincere de sa situationfinamcièré etqui sent conformes àtoutos les normes et règles comptables envigueûr. Article31358 La société degestion de portefeuillecontrôlè et évalueregulièremenlladéquaiionet lefficacité dessystèmes,mécanîsmesde contrôteinterneet autres dispositifsintreduitsenapplication des articles 31354 à313-57etprenddes mesuresappropriees pour remédier aux évemiuellesdéfalllances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestian de portefeulllesont certifiés par un commissaire auxcomptes.La sociétédegestion deportefeuille adresse a l'AMF,dans les six mois suivantla cloturedelexerciceunecopie du bilanducomptè de resultatetdeses annexes, durapport anmuel dë gestionetdesesannexes, ainsique lesrapports gémeral et specialduèommissaire aux conptes.Le cas échéantla societé produitdes comptes conselides. Article 313591 Pour l'activitédegestiond'unplacement collectifmentionnéà larticle 3111 A, läsociété degestion de portefeuille : Veille alemploidës politiques êtprocédures comptables mentionnées à larticle 313-57, da maniereà assurer la protection des porteurs departs ou actionnàiresduplacementcollectifmentionnéà larticle 311-1A ; Met enplace des procedures appropriées pourassurer lévâluation correcteet précise da l'actif etdu passlf duplacement collectif mentionnéàl'article311-1A, dans le respectdes dispositions de i'article L. 214-17-1 ou L. 214-2450 ducode monétaire et financier ; S'assure du respect dësdispositions des articles 411-24 a 411-33ou422-26à422-32. Sous-section 2 -Gesliondesrisqûes Artîcle 31360 Dams le cadre de sapolitiquede gestiondes risquesmentionneeà l'article 313535, la sociétéde gesiion de portefeuilleétablir, mat en œuvreet maintientepérationnêlles unepolitique et des procéduresdegestion desrisques efflcacesappropriéeset documentées quipermattent d'identifier lesrisques liés àsesactivités,processus et systèmeset le caséchcant, de déterminerle niveau toleré parelle. Sous-seclien 3Transmission dineormatiomssurles contrats financiers Ariiclé313-61 Pour chaqueplacement colleciifmenriônme à l'articlè 311-1 A queliegère, lasocietéda gestion de portefeuille transmet àl'AMFet metàjouräumoinsune fois par an etdans les conditions prévues parune instructiom de l'AMF des infermationsdônnantumeimagafidèledes types decontratsfinanciers, des risquessous-jacents deslimitesquântitatives ainsi que desmethodes choisiespour estimer les risquesassoclés aux opérations surles contrats financiers. L'AMF peutcontrôlerlaregularite etl'exhaustivitede ces informations etdemander desexplicationslesconcernant. Sous-section4 Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié etproportionne eù égard à la nature,à l'importance, àlacomplexitëetaladiversitédesâétivltés qu'elle exerce la société de gestiondeportefèuille etablit et naintientopêrationnelle unefonction de contrôlepériodique distinète ctindependante de ses autresfonctions etactivitéset dont lesresponsabilitessont les suîvantes: Eteblir et maintenir operationnel unprogrammedecontrolc périodiquevisant à examiner età evatuerl'adéquation ei lefficacité des systemes,mécanismesde controle intermèet dispositifs de la soéiétë de gestion dëporteeeuiile ; Formulerdesrecommandations fondees sur les résultats destravauxrealisesconformément au1° ; Vérifierle respecl decesreconmandations ; Fournirdesrapports sur les questionsde contrôte périodique conforménent à larricle 3137. Soussection5 - L'organisationdes fonctions deconformitéetde contrôle interme Paragraphe1 Les elénents du dispositif de conformité et de contrôleinterne Article 313-63 En applicationdesdispositions delasoûssectiôn1dela section1 etdes soûs-sections1, 2 el 3delasection2 du présent chapitre,ledispositifde conformite et de controleinternecomporte uncontrôlepermanént decrit al'article 313-64uncontrôleperiodique décritàl'article313-62et desmissionsdeconseilet dassistancementionneesau2°du I delarticle 3132. Article 313-64 Le contrôlepermanent conportele dispositifde eontrôle df cônformitémentionnéau1deg du Ide l'arricle 3132, le dispositif de contrôle mentionné à larticle 313-58etle disposilif de controle desrisquesprévuaux articles313-53-2à 313537. Article31365 Les contrôlesdepremier niyeausônt prisenchargepar des personnes assumantdesfonctionsopérationnelles. Lëcontrôle permanent s'assurê, sous laformedecontrôtesde deuxieme niveaudelabonne exécution descontrôlesde premiermiveau. Le éontrôlepermanenr estexercé exclusivement sous réserve des dispositions del'article31369 par despersomnes qui lui sôntdédiees. Paragraphe2 Les responsabtes dela conformité etdu contrôle interne Article313-66 Le responsabledela cenformité et du éontrôte interneesten charge de la fonctionde conformité mentionnée au Idel'article 313-2 ducontrôle permanent nentionneal'article 313-64 et ducontrole pértodique memtionnéà i'article 313-62. Article 313-67 Lorsque lasociétédegestion de portefeuilleétablit une fonctionde controle periodiquedïstimete etindépondanteen application delarticle313-62, èette foncrion estconfiée à unresponsableducontrôle périodique differentdu responsable dela fonetion de conformiteetde controle permanent. Article 313-68 Lasociéiè degostion de portefeuilte peutconfier la respônsabilitéducontrole permanent, horséonformité,etla responsabilitédela conformiteàdeux personnesdifferentes. Article 313-69 Lorsqueie dirigeantexercf la fonction de responsable de la conformiteilest également responsableducontrôle périodiqueetdu contrôle permanenthorsconformité. Article313-70 Sontiitulaires de locarte professionneile : Leresponsablementionné à larricle 31366; Lerespomsable de la çonformitéet du comtrôlepermanënt mentionné àlarticle 313-67 ; Le responsable du controle permanent horsèonfermlte,mentionné à lärticle 313-68etleresponsable deloconformité,mentionné audii artlcle,lorsquelesdeux fonctians sontdistinctes. Peuvent êlre tituläires de iacarte professionnelle,sils sontpresentésparla sociétcde gesiionde porrefcuîllea l'fxanen,les selariesde la soeiéte degêstion deportefcuîlle ou lessalariés dune autre entité de son groupe ou relevantdumême organe central. LAMFsassure quale nombre de titulâires de la carte professionnelie èstenadéqueitonavec la nature et lesrisques des activites delasoeiéte de gèstiom deportefeuille, sataille et son organîsarion. Le responsable du contrôle pertadique mentiomné à t'article 31367 n'est pastirulairede lacarteprofessionnelle. Article 313-71 La sociéte de gesttonde porteeeuilié metenplaceuneprocédurepermettantàlensemblede ses salariéset auxpersonnes physiques agissamt pourson èompte de fairepartau responsable de laconformite el ducontrôleinterne de leursinterrogàtionssur des dysfonctlonnements qu'ilsontconstatés dansla mise en œuvre effectiyedes obligations de èonformite. Sous-seètion 6 Externalisation Article 31372 Lorsque lasociéte degestion de portefeuilleconfie a un tiers lexécutiondetâches ou fomctionsopérationnelles essentiellesou importantespourlafourniturè d'un serviceouleœërcice d'activités,elie prenddes mesures raisonnablespour éviter une aggravation indue du risque opérariomnel. Leœtërnalisationdetachesou fonctionsopérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas êtrefaitede manière quïnuisesensiblement àlaqualite du côntrôleinterne etqui empêche l'AMFdecontrôler quê la société de gestiondepartefeuillo respectebien toutes ses obligations. Touteexternalisationd'umeampleurtelle que lasôciété de gestionde porrefeuille serait transformée en boîtéaux lettrcs doit etreconsidéréëcomme comtrevenantauxconditionsquelasocietéde geslion deportffeuille est tenuederespecter pour obtènir et conserverson agrèment. Article31373 Lexternalisation consisteentoutaccerd, quelle quesoit sa forne, ontrela societé degestionde portefeuilieer un prestatairede services en vertuduquelce prestataire prend encharge unprocessus,unservlce ou une àctivite quî aurait autrement étédu ressortda la société degestïonde portefeuilleellemëne. Article 313-74 I. Unetache ou fonctionoperatiônnelle estcansidéréecomme essentielle ou impôrtante lorsquune anomalifouune defaillancedans sonexercice estsusceptibleda nuire sérieusement soit àla capacitédelasocieté degestion dë portefeuillede se conformerem pernanenceaux condiiîons eraux obligations de son agrémemtou àses obligations prôfessiannellesmentionneesauII del'artieleL.621-15 ducode monetaire et financiersoit àses pèrformancesfinancières soità la continuité desesactivités.Enparticùiier, la présente sous-secrien sappliqueen cas dexternalisationd'un serviced'investissement. II. Sans préjudice delapprécîationde toute autretâchëou fonction, les tâehesou fonètions suivantes ne sontpaséonsidérééscommedes tâches ou fanctions essenlielles ouimportanres : La fourniture aubenefice de la société de gestionde poriefeuillede services de conselletautresservlcesne faisant pas partie desservïces d'investissement,ycompris lâ fourniture de conseilsjuridiques,laformatiôndupersonnellesseryîces de façturation et lasécurité des locaux et du personnel de la soeiéte df gestion de portefeuillë ; Lachat de prestations standardsy comprisdesservicesfournissantdes informations demarcheou desfluxde donneessurles prix. Article31375 I. - La sociétéde gestionde portefeûille qui externalïse unetâcheou eonctionôperattonneiledemeuropleinfment responsabledu respect detoutessesobligationsprofessionnoiles mêntionneesau II de l'articleL. 62115 du eodemonéteireetfînancierét seconformeen partîculieraux comditions suivanres: L'externalisarionn'entraîne aucunedélegation de la responsabilitédes dirigeants ; L'exlernalisationne modifie niles relationsde la sociétéde gesrionde portefeuille aveè ses clients nisesobligatians enversceûxci ; Lextérnalisation maltere pas les conditionsou lesengagements auxquels était sùbordonnésonagrement. II. Lasocléte degestlon departefeûllle agitavec touie la competence, lesoinet ladiligence requts lorsqu'elle conclut, appliqueou metfin aun contrat d'externalisatiomd'une tâcheou eomction operationnêlleessentielleou importante. La societé degestion de portefeuilleestenparticulier tenue de prendretoutes les mesures pourque lesconditionssuiväntes soient remplies: Le prestatairè dëservicesdispose descapacites,delaqûalité etdes eyentuelles habilitationsrequises paurfxecuterlestâches ou fonètlons extermalisées de maniere fiable et professionnelle ; Leprestataire de services fournit lesservices externälisésde manière efficace. Aceteffet, la sociétede gestionde portefeuilledefinit des methodesd'evalùationdû niveaude performance dù préstatairedeservices ; Le prestataire de services surveille de mamicre appropriée l'exccutiondes tâches ou fonctions externàliséeset gère demaniereadequate les risques découlant de l'externalisatien; La sociéle de gestion deportefeuilleprend des mesures appropriées sil opparait que le prêstataire deservices risque de ne pas s'acquitterde sestâchesoufonctionsdemanièreefficaceou conforme aux obligeiionsprofesslonnelles mentionnées auIIde l'article L. 621-15 dù code mometaire etfinancier qui leur sont applicables ; La societéde gestion deportefeuillecenservel'expertisenécessaire pourcontrôler effectivement les tâches ou fonctionsexternalisfes et gereles risques deéoulänt del'externalisation et procede au cenlrôledecestaches et àlagestiondecesrisques ; Leprestatairedê services informe la sociétedegestiom deportefeuilledë toutévénement suscèptibled'avoirunimpact sensiblesur sacopacite à exécûter lestachesou femctions externaliseesdemanière efficace et cenformeauxobligationsprefessionnellesmentionnées au II de l'articleL.62115 du codemonetaire etfïnancierqui leur sontâpplicables ; Lesmodalites de resiliationdu contratdextermalisatian ol'initiativedel'une quelconque des parties doiventpermettre dossurerlacontinuita et laqualitédesactivitésexercees; Le prestatairede services côopère avec lAMF pour toùt éequi concerne les taches ou foncttônsexternalisees ; La sociéte de gesiion deportefeuille, les personnes chargéesdu contrôledesescomptes etles autoritéscompetentesontunaccès effectifaux données relativesaux taches ou fonctionsexternalisées et aux locaux professionnelsduprestataire de services; Leprëstataire de serviées assurelaprotection desinformaiions confidentielles eyant traita lasociétéde gesrion deporteeeuille ouà ses clients; La sôciéte de gestionde periefeuilteetle prestataire deservices établissent mettent en place et gardentopérationnel un plan d'urgence permettant leretablissenent del'activite aprèsun sinïstreet préveyant ûn controlf régulier deséapacitésde sauvegarde, danstous lescas oùcela apparait nécessalreeu égardàta nature de la tacheou la fonctionexternalisée. III. Les droitset obltgaiionsrespeçtifs de la sociétédegëstion de portefauille et du prestataire de services sont clairement definisdans um contrat. IV. - Pour défimir les modalitésdapplicationduprésent article, lorsque la societedegestion de porrefeuille et lë presrotairedeservices appartienment aumêmegroupe ou relèvent du même organe centralia société de gestiondeportefeuillepautprendre em éompte lamesuredanslaquelle elle comtrelele prestatairede seryices oupeut exercerune influence surses actions. V.Lasocieté degestion dè portefcuiitefournità lAMF, alademandedecellaci loutes les informations nécessoires pourluipermettre devérifier queles tachesoufonctions externalisées sont effectuéescomformement auœ exigences dupréseni livre. Article31376 I. - Lorsquela societédegestion de portefeuille éxternalise aunpresiataire de services situe dansunÉtat nonpartie al'Espaceéconomiqueeuropèen lagestlon duportefeuitle dun client mon professionnal,ellfyeilte àcequeles conditions suivantessoient remplies : Le prestatâirede services eslagrée ouemregistra dânssonpaysdorigineâuxfins d'exercerle service de gestïonde portefeuiile pourle compte detiers etfait l'objet d'unesurveillance prudentielle ; Um accorddecooperationapproprie entrelAMF et l'autorité èompétente du prestatairede services existe. II. S'agissantdela gestiom duportefeuille duncliemtnom professionnel, si l'une oulesdeuxconditions mentiemnees au I nesont pas renplies,la sociéte de gestiomdeportefeuillene peut fxternaliserle servicede gestion de portefeuille enle confiant à un prestataire deservicessitué dans unEtat non parlieàlEspaceéconomique européenquaprèsavoir norifie le contratdexternalisationà l'AMF. Adéfaùtd'observations par l'AMF dans un délai de troismoisà compterde lanotîfication, l'externalisationenvisagee parla société de gèstion de portefeuille peutetremîse en oeuvre. Sous-section 7Delégation de lagestiom d'OPCVM Arlicle 31377 Lorsque la soéiete dè gestion de portefeuille détègue la gestion d’ùn ptacement collectif mentionné à larticle 311-1A,elle doîtrespecter lescônditionssuivantes: Elle doit informer samsdélai lAMFde texistencede la delegation.Lorsque lasociétè degestion de portefeuillc gére unOPCVM etablidans unautreÉtatmembredel'Unioneurôpeenne lAMFlransnet sansdélai les imformationsauxautorites competentes de l'Elatmembredorigime duditOPCVM; Ladélegationne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF delasociétede gestton de portefeuilledélégamteet en particulierellen'empêchepäslâ societé degestionde periefeuille d'agirni ieplacenentcollectif mentionnéàl'artlcle311-1 Adêtre géré, au mieux des intérèts desportfurs de partsou aètionnaires du placemeni collectifmentionne à l'article 311-1 A; Lagestion financière nepeuretredèlégueequàune personnf habilitée àgérerdes OPCparune autoritépubiiqueouayant reçudelégatiom d'une autorité publique,à gèrer desplacemfnts colleçtifséquivalents àceuxdontla gêstion estdeleguee ;la délegation doit etre comformeeux critères de répartition desinvesiissementsfixéspériodiquememtpar lasociétédagestion de portefeuille déleganle ; Lagestion einanciere nepeutêtre délcguècàunepersonneetabliedans unEtatqui n'est paspariie àlaccardsur lEspace écenomiqueeuropéen que lôrsquele coopération cntrè l'AMF etles aûtorttésde surveillance decetÉtatestassurée ; La delegation ne doit pas êtresusceptibledengendrer descenelitsd'intérêts ; Lasociete degestionde portefeuilie emis enplacedes mesures pormettant àsèsdirïgëants de controler efeectivememt et à toutmoment l'activitédu dèlegataire ; Ladelégation degestion nempeche pasles dirigéantsde la sociéiê degestion deportefeuillede donnerà toût moment des instruclionssupptémentaires audelégataire ni de resllier lecontrat dedélégation avec effet inmédiat lorsqu'ily va de l'intéret desporteurs df partsouäctionnairos duplacement collectif mentionnéàlarticle311-1 A; Ledelégatairedoit etre qualieié et capable dexercer les fonçtionsdéléguces ; La praspectus du placementcollectifmeniiomneà l'article 3111A ou,lecasécheant, le docunent dinformation à destination des investisseurs doit ënumérerles fonctions pour lesquelles lAMF a permis a la socîetéde gestion de portefeuillededéleguer la gestionconeormément au présent article. Le faitque ia soctéte degestion dé portefeuille ait deiéguédes fonctionsà des tlers na pasd'incidencesur la responsabilité de la société de geslion oududépositaire. Ellenedélègue passes fonctionsdans une mesure telle quelle deviendrait une sociétéboite auxlettres. La sociétéde gestionde portefeuille conservèlesressourcesetl'expertisenécessaires pourcontrôlereffectivement lesactivites exerèéespar desriers dansle eadre d'un accord avec eux, énparticulteren cequiconcerne lagestion dû risqùe lié àcetaccord. Chapitre IV - Règies de bonnecenduite Section 1 Dispositionsgenérales Article 3141 Lepreseni chapitre n'est pàsapplicableaux succùrsales étebliesdans dautresÉtais parties à laccordsurt'Espace économique europeen par des prestatairesdeservices dinvestlssemént où dessocietésdegestiondeportefeutlle agréés enFrance. EnapplicationdesarticlesL. 532-18-2 et L. 532-201 ducode menétaireftfinancier,ce chapitreestapplicabla aux services dinvestissemant et services conneœes fournis en Franceainsiqu'à lagestiôn dOPCVMdedroit françaispardessuccursales établiesemFramce par des presietaires do servicesd'investissement agreés dansdautresÉtatspartiesàlaccordsur lEspace économtque européen. Leprestataire de services dimvestissements'assure qu'ilest rappeléaux persomnesconcernées qu'elles sonttenues ausecret professionnel danslesconditionset sousles peines prévues par laloi. Pour lapplicaiiondu présent chapitre le terme: « client>>designeles clientsexistantset les ciientspotentiels, ce qui comprenddans les cas pertinents les placements collectifs mentionnes à l'artïcle 3111A ou leursporteurs departs ou aètionnaires. Soussectien 1Approbationdes codes de bonnecanduite Article314-2 Lorsqu'une associatian professiomnelle elaboreuncode debonne conduitedestine à sappitquer auxpreslations deservicesd'investissementôu à lagestiond’unplacèmemt collectif mentionné à larttcle3111 A, l'AMFs'assure de iacompatibilite desesdisposirionsavec cellesdu presentreglément. L'associaiion professionnellepeutdemanderà l'AMF d'approuver tout oupartiede ce codeenqualïtéde règlesprofessionnelles. Quandapresavis delAssoclation française des élablissements decreditel das entreprises d'inyesrissement lAMFestime opportund'appliqufr àlensemble des prestatàiresdfservicesdinvestissement toutoupartie desdispositioms ducodeen caùse, ellefaitcônnaître cette decisionen la publiant sursonsite.
Avez-vous déjà entendu parler du site internet chinois en ligne Romwe ? Non ? Vous voulez un nouveau look, vous voulez vous acheter les dernières tendances à la mode ou tout simplement… Continuer la lecture Shein : Notre avis complet d’expert novembre 21, 2019 Encore une énième boutique chinoise en ligne vous nous direz ! Et bien oui mais pas n’importe quelle boutique, elle se nomme Shein ! Elle existe depuis un certain nombre d’années et…
Avezvous dejàentcmduparlerdusiteinternetchinois enligneRomwe ? Non ?Vousvoulêzunnouveou took,vôùs voulez vous acheterles dernieres tendances àlamodeou tout simplemont… Continuerla lecturë Shein :Nolre avis complet d’oxpert novembré21,2019 Encoreune énième bouriquf chinoiseen ligne vousnousdirez! Et bienoûi mais pasn’importe quelle boutiqueelle se nommêShein! Elleexiste depuis un certàinnombred’anméeset...
Dans cette première partie Hélène Tremblay nous raconte l’origine du projet d’une murale ayant pour titre entre-nous
Dans cettepremlère partieHelène Tremblaynousraconte l’originedu projet d'unemurâleayant pour titre entre-nous
Il s’appelle Daniel Rabourdin. Il est réalisateur, franco-américain. Il vit à Los Angeles mais n’a jamais oublié ses racines françaises. C’est de passage en France, il y a quelques années, qu’il tombe sur cette histoire volontairement cachée par l’Etat et les gouvernements qui se succèdent : l’histoire d’une rébellion, mais surtout, l’histoire d’un massacre de grande dimension. Le massacre de plus de 150.000 Français, des paysans, des ouvriers. Ils étaient Vendéens. Mais c’était aussi des Français résidant en Bretagne, dans les régions de Lyon, de Marseille et de Paris. La Révolution, une gigantesque manipulation En 1789, lorsqu’elle éclate, la révolution française, qui depuis longtemps était fomentée dans les loges, ne met en œuvre que quelques centaines de personnes, des aristocrates, des intellectuels, des commerçants enrichis. L’idée ? Arracher le pouvoir à la monarchie pour l’accaparer, tout en faisant croire que les droits du peuple étaient bafoués. Le peuple ne se rendit pas compte qu’il allait être manipulé. Mais en Bretagne, en Vendée, une insurrection se leva. Une révolte paysanne … avant tout Parce que les Vendéens refusèrent le pouvoir totalitaire qui se mettait en place, ils décidèrent de se révolter et de défendre leurs acquis. Ils se révoltèrent surtout pour défendre la monarchie et la Foi catholique qui était la leur. La Convention ne l’entendit pas ainsi. En 1793, Robespierre et ses amis, les Turreau, Kléber, Westermann et Carrier mirent en place un vaste plan d’extermination de la population. Un génocide sera commis … au nom de la justice sociale. « La rébellion cachée », un film à la mémoire des martyrs du génocide vendéen Dans ce film-documentaire d’une heure et quart, Daniel Rabourdin met en évidence le coup d’Etat que fut la révolution française, le martyr vécu par cette population de France et l’héroïsme de ces paysans vendéens. Pour appuyer son document, le réalisateur s’est notamment approché de Reynald Secher, grand spécialiste en France des guerres de Vendée – il a écrit plusieurs ouvrages sur ce thème et notamment « Du génocide au mémoricide ». Il s’est également entretenu avec Stéphane Courtois, historien et universitaire français. Loin des budgets pharaoniques du cinéma hollywoodien, « La rébellion cachée » est un film à budget réduit. Il n’en reste pas moins un document réalisé avec une grande finesse, émouvant et courageux, à l’heure où plus de 200 ans après la révolution française, le déni de mémoire est toujours aussi criant dans notre pays. Depuis 6 mois, boudé par les médias, Daniel Rabourdin fait le tour de France des salles indépendantes pour promouvoir son film. Armel Joubert des Ouches dans le département du Bas-Rhin A lire également sur reinformation.tv : Incroyable ! « La rébellion cachée », un film sur le génocide vendéen diffusé… Reportage vidéo à l’Assemblée nationale d’Armel Joubert des Ouches Qui aurait pu imaginer un seul instant ce qui s’est passé, jeudi 14 décembre… Révolution française : silence sur le génocide vendéenDocumentaire vidéo Révolution Française : silence sur un génocide Nous sommes bien loin de la version officielle racontée dans les livres d’histoire et par la plupart… Les communes « nouvelles » et l’exemple de La Chapelle-Basse-Mer : le… Comment faire disparaître l’histoire et le passé local d’un village ou d’une région en incitant des maires à changer le nom de leur commune ?… « Les Guerres de Vendée pour les Nuls », un ouvrage excellent et nécessaire ! La collection « Pour les Nuls » se veut une entreprise de vulgarisation, de présentation de manière pédagogique de questions importantes à destination des masses. Les… Génocide des Arméniens : François Hollande appelle la Turquie à poursuivre son effort… Quel effort ?, dirons certains, alors que le président français a marqué le centenaire du début du génocide en appelant la Turquie à « briser les tabous ».… 1917, la révolution bolchevique et les purges staliniennes. La Russie de Poutine veut-elle… Entretien avec Olivier Bault, correspondant à Varsovie de Réinformation.tv Avec Armel Joubert des Ouches C’est un fait. La Russie de Poutine relit l’histoire,… Expatriés : pourquoi les Français quittent-ils la France ? Depuis 2013, ils sont 800 000 à avoir quitté le territoire. 800 000 Français. Parmi eux, des stars du petit écran, du sport ou du monde des affaires qui sont déjà parties ou envisagent de le faire : Gérard Depardieu, Richard Virenque, Alain Afflelou. Quelles sont les raisons de ce tsunami migratoire inversé ? La limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes : un projet nocif pour les Français, la France et son économie La limitation de vitesse à 80 km/h : une mesure inepte qui risque d'augmenter le nombre de morts sur les routes et non de le diminuer, qui freinera l'activité économique de la France en accord avec les projets mondialistes de décroissance et qui apprend à chaque Français la servitude électronique et l'obéissance. La lettre hebdomadaire de Réinformation.tv S'abonner L’éclairage écrit du jour Grand entretien avec Monseigneur Athanasius Schneider sur le passe sanitaire : « Une préfiguration de la marque de la Bête » Diktat du vaccin : une sanction populaire Résistance face à la tyrannie vaccinale de Macron : il faut mettre une pression monumentale sur les députés Coronavirus : Dans la Matrice globalitaire Initiative “The Great Reset” : le Forum de Davos, le prince Charles et autres mondialistes veulent une réinitialisation de l’économie « post-COVID » Video : Herbert Kickl, ancien ministre, accuse vigoureusement le gouvernement de l’Autriche de mensonge à propos du confinement et du COVID-19 Et si le confinement n’avait servi à rien pour éviter les morts du COVID-19 ? La Suède pourrait en apporter la preuve Notre Dame… un an après… Coronavirus : le rapport de l’ONU qui annonce la globalisation des solutions en vue d’une société “plus égalitaire et plus inclusive” Le Christ est ressuscité ! Resurrexit sicut dixit ! Antonio Guterres présente le rapport de l’ONU qui réclame des solutions « globales » contre le coronavirus en vue du « rebirthing » de la société Gordon Brown, envoyé spécial de l’ONU, prône le gouvernement global face au coronavirus, ennemi invisible de l’humanité Coronavirus : André Bonnet plaide aujourd’hui devant le Conseil d’Etat pour l’autorisation d’utiliser la chloroquine chez les porteurs du COVID-19 Serge Abad-Gallardo, « Euthanasie, la franc maçonnerie est à la manœuvre » Sermon de l’abbé Beauvais sur la prophétie de la mort de Notre Seigneur Jésus-Christ Gilets jaunes : la pédagogie du système contre les Français GILETS JAUNES : LES BLESSÉS QUI DÉRANGENT Sermon de l’abbé Beauvais sur la Nativité Sermon de l’abbé Beauvais sur les ouvriers de la dernière heure Alex Newman explique les raisons de la migration de masse Le cardinal Gerhard Müller s’exprime sur la crise des abus sexuels et sur celle de la foi dans l’Eglise : une interview de Maike Hickson pour LifeSiteNews Le magazine australien du mariage “White”, qui refuse de présenter les couples homosexuels, ferme sous la pression Pie XI, le pape de l’Action catholique Le Danemark refuse son aide à la Tanzanie sous prétexte d’homophobie Des médecins britanniques aident à former des médecins irlandais à l’avortement L’archevêque de Cantorbéry déclare Dieu neutre en matière de genre Un peuple et son roi, une vision maçonnique et socialiste de la Révolution française Pologne – Nouveau mandat d’arrêt européen pour crimes contre l’humanité visant Stefan Michnik, juge stalinien réfugié en Suède “Google News” pourrait fermer en Europe si l’UE met en place une taxe sur les liens Serge Abad Gallardo, ex franc-maçon converti : “La franc-maçonnerie est luciférienne” Après 24 ans passés en son sein, Serge Abad-Gallardo affirme : « La Franc-maçonnerie est luciférienne. Tous les satanistes sont franc-maçons. Aleister Crowley, était sataniste et franc-maçon. Albert Pike l’était également. Pour lui, « la religion maçonnique est la religion luciférienne par excellence… ». De son expérience de plus de 20 ans en maçonnerie, il a écrit deux ouvrages « J’ai frappé à la porte du temple » puis « Je servais Lucifer sans le savoir » aux Editions Téqui. Ce cheminement de Serge Abad-Gallardo, ces 24 années passées en franc-maçonnerie, ces réponses qu’il attendait et auxquelles il n’avait aucune réponse, ont fini par le convaincre que la maçonnerie n’était qu’un leurre. En 2014, touché par la grâce de Dieu, Serge s’est converti à la religion catholique. Sexe et pornographie dans les livres scolaires : scandale dans les écoles catholiques et publiques Le scandale du sexe et de la pornographie dans les livres scolaires obligatoires s’étend dans le silence des parents d’élèves, des associations de parents et des autorités religieuses et touche tant les écoles publiques que l’enseignement catholique. « Je sais qu’il y a deux scènes de viols, dont une sur une mineure. Je crois aussi qu’il y a une tournante dans une cave... ». Expérience de mort imminente (EMI) Ils sont revenus de l’au-delà Entretiens avec le Dr. Charbonier, Marylise Genet, Natalie Saracco et le Dr. Theillier Dans ce documentaire de 30 minutes, Armel Joubert des Ouches a pu obtenir le témoignage exclusif de Marylise Genet, une jeune femme âgée de quarante ans, « revenue » bouleversée de son expérience. Il y a aussi celui de Natalie Saracco. Cette réalisatrice française connue pour son film « La Mante religieuse » sorti dans les salles en 2014, est de confession catholique. Un jour, quittant Paris en direction de la Normandie, Natalie Saracco est, avec une de ses amies, victime d’un terrible accident de la route dont elle sortira miraculeusement indemne… Lors de sa « décorporation », elle affirme avoir rencontré le Sacré cœur de Jésus… Notre sélection La phrase « J’emporterai dans ma tombe le regret d’avoir posé pour la photo Hanoy Jane. » Jusqu’à présent, l’actrice américaine Jane Fonda avait toujours dit le contraire. Mais elle vient de reconnaître qu’elle regrettait « jusque dans la tombe » d’avoir Le mot : Chevaleresque Une étude sociologique menée conjointement par les universités du Kent et de l’Iowa établit que les femmes (même les féministes) sont attirées par les hommes Le mot race supprimé en France, la chose oppose Blancs et Noirs en Amérique Alors que l’Assemblée nationale a supprimé le mot race de la Constitution dans un effort magique pour nier la chose, en Amérique, statistiques et discours opposent Blancs et Noirs. Le mot : Exaction Le ministère des finances se dote de son propre corps de police fiscale, qui sera dirigé par un magistrat et comptera de trente à cinquante inspecteurs ou contrôleurs. Il sera Le dernier livre de Bernard Antony sur le plus grand système de mort de l’humanité : “Le communisme, 1917 – 2017” Entretien avec Armel Joubert des Ouches Bernard Antony, ancien conseiller régional, député européen pendant 15 ans, auteur de nombreux ouvrages, vient de terminer l’écriture de 100 ans de crimes communistes : un documentaire-vidéo exceptionnel pour marquer le centenaire de la Révolution d’octobre Vladimir Poutine n’a pas voulu célébrer avec éclat le centenaire de la Révolution d’octobre… ce en quoi il ressemble aux dirigeants occidentaux et aux médias qui ont eux aussi fait Dieu n’est pas mort, un émouvant film d’apologétique chrétienne Dieu n’est pas mort, et ce titre est la traduction exacte de l’anglais God is not dead, est un film américain qui a connu un grand succès lors de sa sortie aux Etats-Unis en 2014. Du Elections en Catalogne : quel score pour les indépendantistes ? José Maria Ballester, journaliste espagnol, interviewé par Armel Joubert des Ouches José Maria Ballester est journaliste en Espagne à Madrid. Interviewé par téléphone ce vendredi Indépendance de la Catalogne : Réinformation.Tv enquête sur les raisons de la crise et la main de Poutine, de la Russie et de la Chine Envoyé spécial en Espagne Des caméras braquées devant le parlement Depuis des semaines, des journalistes du monde entier arrivent tour à tour devant le magnifique bâtiment « La rébellion cachée », un film de Daniel Rabourdin sur le génocide vendéen … toujours nié ! Il s’appelle Daniel Rabourdin. Il est réalisateur, franco-américain. Il vit à Los Angeles mais n’a jamais oublié ses racines françaises. C’est de passage en France, il y a quelques Entretien exclusif avec le général Christian Piquemal : vers la disparition des Etats-nation à cause de l’immigration et de l’islamisation « L’immigration est massive, incontrôlée. Cela ira vers la disparition des Etats-nation et des populations … L’identité des grands pays et notamment de la France Sous les pierres, la Bible Sous les pierres, la Bible, sous-titré Les grandes découvertes de l’archéologie, est un ouvrage agréable à la lecture, et précieux pour ses illustrations. L’ouvrage propose une forme « On va tous vous exterminer » Entretien avec Priscille des Minières, de SOS Chrétiens d’Orient, qui vient de passer neuf mois à Al Koch en Irak Une chrétienne sur une terre martyr Priscille est âgée de 23 ans. Elle a passé neuf mois en Irak. Avec plusieurs autres volontaires de l’association SOS Chrétiens d’Orient, Le Patriotisme est-il un péché ? La question du patriotisme, soit le fait d’aimer sa patrie et de l’aimer avant celles des autres, ce qui ne signifie pas les haïr, se pose à tout Homme, que ce soit à titre d’être Le mot Humanité En anglais, il peut se traduire par humanity, mais surtout par mankind, le genre humain. Un mot classique et sans ambiguïté. C’est ce que croyait naïvement Cailin Jeffers, étudiante Laurent Dandrieu : « Eglise et immigration, le grand malaise » « L’Eglise tient un discours angélique sur l’islam » « Le discours de l’Eglise sur l’islam a totalement changé » Laurent Dandrieu est Procès de Robert Ménard pour provocation à la haine Robert Ménard jugé le 8 mars Entretien à Béziers avec Armel Joubert des Ouches Pour ses propos jugés racistes, Robert Ménard, le maire de Béziers, doit comparaître devant Le film « Silence » de Scorsese, ou l’apologie de l’apostasie du Catholicisme Le réalisateur américain Scorsese, d’origine italienne et catholique – mais devenu agnostique -, possède un talent indiscutable dans son art. Il a excellé dans la réalisation de films Guillaume Bernard, politologue, sur l’élection présidentielle et les partis politiques. « Les partis politiques sont en passe d’imploser ! » Guillaume Bernard répond à reinformation.tv Guillaume Bernard est politologue, maitre de conférences à l’ICES, l’Institut catholique d’enseignement supérieur de Vendée. Il Gabriel Garcia Moreno, un président catholique exemplaire Réédition de Gabriel Garcia Moreno, d’Augustin BERTHE chez Clovis Les catholiques peuvent et doivent agir aussi dans la Cité temporelle, et ce non en tant qu’hommes de bonne volonté, simples citoyens, mais catholiques. Ainsi le veut la doctrine sociale Le député Nicolas Dhuicq de retour de la ville d’Alep, en Syrie. Les médias traditionnels ont menti Un entretien avec Armel Joubert des Ouches « J’ai été agréablement surpris de constater que cette ville était debout. Nous sommes très loin de l’anéantissement d’une Marche pour la vie : 50.000 personnes à Paris contre l’avortement Reportage à Paris Armel Joubert des Ouches Une marche pour la vie Ils l’ont appelé « la marche pour la vie ». Ce dimanche 22 janvier 2017, au moins 50.000 23 ans après le génocide rwandais : des officiers français mis en cause. Réaction exclusive du général Didier Tauzin, candidat à l’élection présidentielle Avec Armel Joubert des Ouches Mardi 29 novembre dernier, le parquet rwandais a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le rôle d’une vingtaine de responsables français dans le Robert Ménard interviewé par Reinformation.tv sur la sortie de son livre « Abécédaire de la France qui ne veut pas mourir » Entretien avec Armel Joubert des Ouches Abécédaire de la France qui ne veut pas mourir : petit manuel de survie en terre hostile A l’occasion de la sortie de son « La France ne doit pas devenir terre d’islam » Entretien avec Philippe de Villiers après la parution de “Les cloches sonneront-elles encore demain ?” Entretien avec Jeanne Smits et Armel Joubert des Ouches Un an après « Le moment est venu de dire ce que j’ai vu » et l’entretien exceptionnel qu’il avait accordé à Entretien avec le Général Didier Tauzin, l’un des candidats à la présidentielle censuré par la presse Le Général Didier Tauzin est interviewé par Armel Joubert des Ouches Depuis des mois on ne parle que de François Fillon, de Juppé, de Sarkozy… Alors que la désinformation bat Multiplication des radars 25 % d’amendes en plus sur les routes de France « On voit bien que c’est une pompe à fric » nous déclare Maitre JB Iosca Avec Armel Joubert des Ouches Alors qu’un amendement anti-radars, porté par la Ligue de défense des conducteurs vient d’être déposé et cosigné par plusieurs dizaines de Disséminer les migrants : les exemples de la Chapelle sur Vire et de Saint Germain sur Ay Reportage Armel Joubert des Ouches à la Chapelle sur Vire et à Saint Germain sur Ay Combien seront ils au juste ? 30, 90, plus ? Dans un premier temps, la préfecture du Bernard Darniche, ancien pilote de rallye : la répression routière est devenue « totalitaire » « On vit dans une caserne en France ! » Radars, ralentisseurs, retrait du permis de conduire, multiplication des panneaux de signalisation, déploiement de forces Les racines chrétiennes de la France Les racines chrétiennes de la France sont une donnée historique fondamentale. Aucun esprit sérieux et honnête ne devrait pouvoir nier leur existence, qu’il soit croyant ou non. Pourtant, Routes, radars, signalisations : quand la sécurité routière « assassine » le portefeuille des automobilistes Une enquête Réinformation TV d’Armel Joubert des Ouches La plupart des automobilistes considère aujourd’hui que l’Etat ne fait plus de la prévention routière sa priorité, Affaire de l’Institut du Christ Roi de Rennes : manifestation des fidèles… Reportage Armel Joubert des Ouches Images exclusives Réinformation.tv « Pierre m’aimes-tu ? » « Je suis Saint François ». Ce mercredi 29 juin 2016, 19 Les âmes du purgatoire entre Ciel et enfer Documentaire Que devient l’âme après la mort ? Cette question, l’humanité se la pose à chaque génération. Chaque homme, chaque femme s’est déjà un jour posé la Le Ralliement de Léon XIII Le ralliement de Léon XIII est un moment historique essentiel dans la vie de l’Eglise et de la France. Le pape Léon XIII (1878-1903) a ordonné aux catholiques de France de se Révolution française : silence sur le génocide vendéen Documentaire vidéo Révolution Française : silence sur un génocide Nous sommes bien loin de la version officielle racontée dans les livres d’histoire et par la plupart des journalistes, “Musulmans au quotidien” de Nilüfer Göle : fausse science et propagande Faut-il étudier les Musulmans en Europe ? S’interroger sur ce qu’ils sont, ce qu’ils font, leur nombre ? Se demander quelles sont leurs valeurs réelles et leurs Puy du Fou : le retour en France de l’anneau de sainte Jeanne d’Arc Reportage en Vendée d’Armel Joubert des Ouches L’anneau de Jeanne d’Arc mesure 57 millimètres de périmètre. Il s’agit d’une bague en argent plaqué or. Il a été racheté Le djihadisme permanent des Moros aux Philippines Les Philippines sont confrontées à une guérilla redoutable, notamment dans le sud du pays. Divers mouvements armés s’opposent à Manille, et sont soutenus par la population locale des Avortement : ce que l’on ne vous dit pas. Des femmes témoignent Un document exceptionnel – Une exclusivité Réinformation.tv Elle a avorté, un jour. C’était il y a 3 ans. Elle en a aujourd’hui 25. Lorsqu’elle s’est retrouvée enceinte, L’« église » nationale luthérienne de Suède Le voyage planifié du pape François en Suède à la rencontre de l’« église » nationale luthérienne locale surprend. Il s’agit, nous explique-t-on, de célébrer en tant Reportage vidéo exclusif : Rassemblement à Boulogne-sur-Mer pour le procès du Général Piquemal Cité à comparaître pour sa participation à la manifestation interdite de Calais, samedi, le général Piquemal a effectué un étrange rétropédalage, lundi, au micro de RTL. Il a La psychologie de Mahomet et des musulmans La psychologie de Mahomet et des musulmans, d’Ali Sina, est un livre qu’il faut avoir lu pour comprendre ce qu’est vraiment l’islam, qui sont les musulmans, et, comme le titre Enquête sur la fermeture des frontières après les attentats de Paris La France en état d’alerte 130 morts, 350 blessés, 99 personnes en situation d’urgence absolue. Les corps gisent un peu partout aux abords du Stade de France, dans plusieurs rues “La faillite du climatisme” : The Oyster Club Moins de cent pages, et toutes petites. Le léger opus du Oyster Club édité par les Belles Lettres, “La faillite du climatisme” est un parfait résumé de l’imposture “Cosmos” de Michel Onfray, reflet des apories de notre temps Michel Onfray est le penseur officieux de notre époque. Un nouveau Jean-Paul Sartre, en plus accessible, sans être inculte et ridicule comme Bernard-Henri Lévy. Il possède un minimum de Désinformations et réalités de l’islamisme d’Erdogan La Turquie est un grand Etat charnière entre l’Europe et l’Asie, plus vaste que la France et aussi peuplée que l’Allemagne, avec plus de 80 millions d’habitants. Mais elle est FILM EXPERIMENTAL La Maesta, la Passion du Christ ♥♥♥ La Maesta ou Majesté, est un chef d’œuvre du peintre Duccio à Sienne. Ce retable, malheureusement démonté et dispersé, comportait deux séries de panneaux : ceux de la Vierge, Un livre à lire : “Le moment est venu de dire ce que j’ai vu” de Philippe de Villiers Philippe de Villiers, personnalité bien connue de la vie politique française et du combat souverainiste, continue à faire parler de lui, et surtout, chose beaucoup plus intéressante et L’église Sainte-Rita menacée de destruction Sainte-Rita, église parisienne dédiée à la sainte patronne des causes désespérées, dans le XVe arrondissement, est menacée de destruction. Légalement, elle devrait déjà être Entretien exceptionnel avec Philippe de Villiers : “Le moment est venu de dire ce que j’ai vu” « Qu’est ce qui va nous rester ? Ils ont défiguré nos paysages, ils ont tué tous les indépendants, les paysans, les artisans, les commerçants, les L’Europe est-elle judéo-chrétienne ? Les trop fameuses formules, car elles ne méritaient pas a priori une telle attention, de Mme Morano, dirigeante lorraine des Républicains, ancien ministre, évoquant le passé blanc et La désinformation sur la conversion au catholicisme de l’Amérique espagnole L’élection du pape François en 2013 a attiré l’attention mondiale sur la catholicité latino-américaine, l’une des plus vivantes, et sans doute la plus nombreuse en fidèles Les communes « nouvelles » et l’exemple de La Chapelle-Basse-Mer : le « mémoricide » programmé Comment faire disparaître l’histoire et le passé local d’un village ou d’une région en incitant des maires à changer le nom de leur commune ? Le 11 février dernier, une Archives Archives Sélectionner un mois août 2021 juillet 2021 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 mars 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 mars 2013 mai 2012 juin 2010 juin 2005 juillet 2000
Ils’appelleDaniel Robourdin.Ilest réatisateur, francoaméricain.Ilvii à LosAngelesmaisn’ajamais oubliésesracinesfrancaises.C'est depassageen France, il y a quelques anneesqu'il tombesur cettehistoirevolontairementcächée par l’Etat et les goûvernements qui sè succedfnt: l’histoire d'unerebellion,maissurtout,l’histoired’unmassacrede grandedimenslon. Le massacre de plus de150.000 Français,despaysansdesouvriers.Ilsétaient Vendéens. Mais c’était aussi des Francais restdant en Bretagne, dans lesrégtonsde Lyende Marseilleet de Paris. La Révolutionune gigantesquemanipulation En 1789 lorsqu’elleeclale, la revolution française, quidepuis longtempsétaiteomfntéê dansleslogesne met en oeuvre quequelques centaines depersonnes,desaristocratesdes intetlectuals,des cômmerçantsenrichis.L'idée? Arracher lepouvoirà la monarchie pour l’accaparer,tout en faisanlcroireque les droits dupeuple etaientbafoues. Lepeuplene se rendit pas comptequ'il allairetre manipulé.Mais en Bretagne,en Vendée, uneinsurrection se leva. Une révoltepaysanne …avant tout Parce queles Vendéens refusèrent tepouvoir iotalitaire qui semettaiten place ilsdéciderentdese revolter etdedéfendreleurs acquîs. Ils serévôlterent surtout pourdéfendre la monarchieet laFoicâtholiqueqùîetait la leur. La Conventionne l'entendit pasainsi.En 1793 Robespierre etsesamis les Turreau,KleberWestermamn ct Carrier mirent enplace unvaste plan d’exterminationde la population.Un génocida sera commis ...au nom dêlajusticesoçïale. « Larébellion caèhée>>un filmà la mémoire désmartyrs du génocide yendéen Dànsce filmdocumentaired’une heureet quart DanielRabaurdin met enévidence le coup d’Etatque fur la révolution francaisele martyrvecu par certe populetiendeFranceeti’heroïsme decespaysansvendèens.Pour oppuyer son document le réalisateur s'eslmôtamment approchédeReymald Secher, grandspécialisteen France desguerres de Vendee– ilaécrit plusieurs ouvragessurce thème et notamment <<Du genocïdeau ménoricide ».Il s’estégalement ëntretenu avecStéphaneCôurtoishistorienetuniversitaire français. Loin desbùdgets pharaoniques du cinémahollywoodien,« Lârébellion cachée »estunfilm àbudget réduit. Iln’ênreste pas moinsundocumeniréaliséavec une grandefinesse, emouvant et courägeux à l'heure où plusdè200 ans apres larévolûtion française,le denidemémoire esi toùjoursaussi ériantdansnotre pays. Depuis6 mois boude par les médias Dantel Rabourdin fait le tôurde Francedes sallesindépendantes poùrpromouvoïr sonfilm. Armel Joubert des Ouches dans le departement dù Bas-Rhin A lireégalement surreinformation.ty : Incroyable !<<Le rebellion cachée»unfilm sur le genocide vendeen diffusé...Reportagevidéo à l’Assonblée nationäied’Armel Joubert des OuchesQuiauraitpu imaginer un seûl instant èequis’est passé,jeudi 14 decembre... Révolutionfranéaise: silence surlegénocîde vendéenDocumentairevideoRévolutionFrançaise : silencesurun génocide Noussommes bien loln de la versionofficielle racontêedansles livresd'histoire et parla plupart… Lesèonmùnes « nauvelles>> et l’exemple de LaChàpeltoBasseMer :le... Commentfaire disparäitrf l’histoire etie passe local d’ùn villageoud'une region en incitant des maires à changerlenomdeleuréommune ?... « Les Guerrcs de Vendee pourlesNuls » un ouvrage excellentet necëssalre ! La collection«Pour les Nuls» seveùt une entreprlse de vulgarisation,de presentation demanièrepédagagiquc dequestions importantesà destinationdes masses. Les... Génocide desArméniens : FrançoisHollande appella laTurquie a paursûivre someffort… Quel effort?,dirons certains, alorsque le présidentfrançais a marqué iecfntenaîredu début dugénocide en appelant ia Turquieä « briser testabous».… 1917,la révolutionbolcheviquèetles purges staliniennes. La RussiedePouline veutelle… Entretien avecOlivier Bäultcorrespondanta Varsovie dëRëinformation.tv Avec Armel Joubert des OuchesC'est unfait.La Russie de Poutine relitl’hîstoira,… Expotries:pourquoiles Francàis quittent-ils la France ? Depuis2013 ils sont 800000 a avoir quittéleterritoire.800000Français. Parmieuxdes stars dupetit ecren, du sport ou du mondedes affairfsqui sontdéjàparties ou emvisagentdé te faire : Gérard Depardieu Richard Virenque,Alain Afflelou. Quellessont les raisonsdece tsunamimigratoire inverse ? La limitationde vitesseà 80 km/hsur lesroutes:ùnprojet nocif pour les FrancaislaFrance et son ééonomie Lalimitatîen de vitesseà 80 kn/h:unemesure inepteqûirisqued'aûgmenterle nombre de morts surles routes elnonde ladiminuer,quifreinera l'activité économique delaFraneeen accordaveçles projets mendialistesde décroissamcè et qui apprend àchaque Framçalslaservitudeélectronique et lobéissance. La lettre hebdomadaire de Réinformation.tv S'abonncr L’eclairagc écrit du jour Grandentretien avec Monseigneur AthanasiusSchneider sur lcpassé sanitaire:<< Uneprefiguratiom dela narquede laBéte>> Diktatdu vaccin: une sanction populairc Résistance fäceà la tyrannicvaccinale deMacron :itfaut mettre unepression nonumentäle surles députés Côronavirùs: DanslaMatriceglobalitaire Initiative“TheGreatReset”: leForum de Dayôs leprince Charles et autresnondtalistesveulentune reinitialisaiion del’économie << post-COVID >> Video: Herbert Kickl, ancien ministre, accusévigoureusement legouvernememtde i’Autrichede mensengea proposdu confinement eidu COVID-19 Et si le cônfinemantn’avaitservi à rien pour éviterles morts du COVID-19? LaSuedepourraiten apparter lapreuve NotreDanê… unan aprês... Coronavirus : lerapportde l’ONU qui amnoncela globalisation dessolutions en vûcd’unesocieté“plus égalitaire et plus ïnciusive" Le Chrtst est ressuscité ! Resurrexit sicutdixit ! Antonio Guterres presenie lerapport del'ONUqûi réclame dessolutions <<globales »contrele coronävirus èn vue du «rebirthing »de la sociéte Gordom Brewnenvoye spécialde l’ONU, prône legouvernenenrglobal face au caronavirus, ennemiinvisiblede l'humanite Coronavirus :AndrcBonnet platde àujourd'huidevanrle Conseil d’Etatpoûrl’autarisationd'utiliser la chloroquïne chezlesporteursduCOVID-19 Serge Abad-Gallardo, <<Euthanasie lafrancnaconnerieest à la manœuyre >> Sermon de l’abbéBeauvais sur laprophétie delamort deNotre SeigneurJesus-Christ Gilets jaunes : la pédagogie dusystème contre les Framçais GILETS JAUNES: LESBLESSÉSQUI DÉRANGENT Sermon del’abbé Beaûyais surla Nativite Sermondel’abbéBeauvàis sur lesouvriers deladernière heure AlexNewmanexpliqueles raisons dela mïgratlon de masse Lecardinal Gerhard Müllers'exprimesur la crise desabusseœuelsetsur celledelafoidansl’Eglise: une interview de MaikeHicksom pourLifeSiteNews Le magazine australien du mariage“White” qui reeusede présénter les côuples homosexûels, ferme souslapressiom Pie XI, lepapc de l'Actiancâtholique LeDanemark refuse son aide à la Tanzanie souspretexted’homephobie Desmédecins britanmiques aidentàformer desmedectnsirlandaîs àt’avortememt L’archeveque de Cantorberydeclare Dieu neutre emmätièredegenre Unpeupleetson roi unevisiôn maçonnique et socialiste deta Révolûtîonfrançaise Pologne - Nouveaumendat d’arrêt europeenpourcrimes contrel'humanite visant Stefan Michnik,juge stalinienréfugieen Suède “GoogleNews" poùrraitfermér em Eûrope sil'UE metenplaceune taxe sur les liems SergeAbad Gallardo,exfrancmaçonconverti :“La francmaçonnerie estluciférienne” Apres 24 anspassés en son sein,Serge AbadGallardo affirmë : << LaFranc-mäconnerieast luçifèrienne. Tous lèssatanistessont françmaçons. AleisterCrowley,étaitsataniste et framc-maçon.AlbertPike l’éraitegalement.Pour lui <<la religionmaçonniqufestla réligion luciférienne par excellence…». De son expérience de plus de20 ansenmaçonmerie, ila ecrit deuxouvrages«J’aifrappéà laporte dutemple »puis «Je servaisLucifer sans le savoir» aux EditionsTéqùi.Ce cheninement deSergeAbad-Gallardoces24annéespassées enfrancmaconnerie, cesrepensesqu'ïlattêndail et aùœquelles il n'avait aucune réponse,ont fini par loconvaincre que la maçonnerien’étaitqu’un leurre. En 2014, touché par la grace de Dieu, Serge s’esrconverti à la religioncatholique. Sexe etpornographie däns leslivres seolaires : scandale danslesécoleseatholiques et publiques Le scandale du sexeft delapormographiedans teslivresscolairesobligatoires s’étend dansle silence desparents d’élèves, des associations de parents et des autorités religieùsesettouche tant les ecoles publiquesque l’enseigmemenrcatholique.«Je sais qu’il y a deuxscenes de viols,dontunesur unemineure. Jecrois aussi qu’il y a une tournantedansune cave...>>. Experiencede mortimminente(EMI) Ils sont revënus de l’au-delaEniretiens avecleDr. Charbonier, MarvliseGenet NatälieSarocco et le Dr.Theillier Dans ce documentaire de 30 minutes Armel JôubertdesOuchesapuobtenir le témoignageexclusif de MaryliseGenet, unejeunefemme âgéedequaramteans, «revenûe » bouleversee de sonexperience.Ily aaussicelùi de Netalie Saracco. Cette realisotricefrançaiso conmucpourson film « Lä Montereligieuse»sorti dans les sallesfn 2014, estde confession catholique. Un jourquiltant Perisendirectiômdela Nornandie, Natalie Saracco est aveç unedesesämies, victimed’un terrible açcidentde la routedontelle sartira mlraculeusement indemné...Lorsde sa << décorporation », elle afeirme avoir rencontrétê Sacrécoeur deJésus... Notre sélection La phrase <<J'èmporterai dans ma tombelercgret d’avoir posé pourlaphoto Hanoy Jane. » Jusqu’à présent, l'aétriçeaméricaime Jane Fonda avait toujoùrsditle contraire. Mais elte vient de reconnaîtrequ’elleregrettait«jusque dansla tombe » d’avoir Le met :Chevalerésqûe Une étude sociologiquc menée conjointement parlesumiversités duKentetde l’Iewaétablit quelesfemmes (mêmelesféministes) sont attirées parles hommes Le mot racesupprimé en France,la choseopposeBlàncset Noirs en Amerique Alersquel'Assemblée naiionale a supprimélemot race delaConslitution dansun eefortmagique pour nier la chose, en Amériquestàtistiqueset disceurs opposent Bloncs etNoirs. Lemor : Exaction Leministere des finamcesse dotede son propre corpsde potice fiscale,quiseradirigé par unmagistrat et comptera de trenteàcinquante inspectoursoucontroleurs.Ilsera Le dernier livredeBernàrdAntonysurleplusgrand système de mortde l’humanite :“Lecomnunisme1917 – 2017" Entretien avecArmel Joubert des Ouches BernardAntonyancien conseiller régionaldéputéeuropeen pendant15 ans auteûr de nombreuxouvrages, vientdeterminer l’écrlturede 100ans de çrimes communistes: undocumentaire-vidéo exeepiionnelpoûrmarquer le centenaire delaRevolution d’octobre VladimirPoutine n’apasvoulucélébrer ayec éclatlecentenaire dela Révolution d'octobre... ce enquoi ilressembleaux dîrigeantsoccidentaûx etaux médiasqui ont eux aussifait Dîeùn'est pasmortunémouvant film d’apoiogéttquechretiennê Dieù n’est pas mort et ce titre est tarraductioneœactedei’anglaisGodis not dead,eslun eilm amérlcainqui acennu ungrand succès lorsde sasortieauxEtalsUmis en 2014. Du Electionsen Cotalegnè :qûel score paur les imdépendamtistes ? José Maria Ballester, journatisteespagnol,interviewéparArmelJoubertdes Ouches José MariaBallesterest journaliste en Espagneà Madrid.Imterviewepartéléphone ce vendredi Indépendancede la Catalogne : Réinformation.Tv enquetesur les raisans de la criscetla main de Poutine, delaRussieeide laChinê Enyoyé spécialenEspagneDes cameras braquées devantle parlemêntDepuisdessemaines, desjournàlistesdu monde entier arrlventtouraiour devant lemagnifique bâtiment << La rébellion cachée », ûnfilm de Daniel Rabourdin sur legènocidevendéen ...toujoursnie ! Ils’eppetteDanicl Rabourdin.Ilest realisateur,francoaméricain.Il vitàLos Angëlesmais n'a jamaisoubliesesräcines françaises. C'estde pessage en France ilya quelques Entretienexclusif aveclé genéral ChristianPiquemal : vërsla dtsparition des Etats-nation àcause del’immigration et de l’islamisation «L’immigrationest massivc,incontrolée.Céla iraversla disparition desEtatsnation et despopulations… L’identité des grands paysetnotamment de laFrance Sous lespierres,ta Bible Sous les pierres la Btble,soûs-titre Les grandes découvertes de l’archeologie estun ouvrageagréableà la lecture,eiprécieux pour ses illustrations.L’ouvrageproposeune eorme «On vatous vousexterminer »Entretien avecPriscilledes Minières,de SOSChrétiensd'Orient, qui vient depasser neuf noîs à Ai Koch emIrak Unechretiennesurune terremartyr Priscilleest âgee de 23 ans. Elle apasséneufmois en Irak. Avec plusieursautresvoionrairesde t’associationSOS Chrétiens d’Oriemt Le Patriotisme est-il un péche ? La questiondu patriotisme soit lefaitd'aimer sapatrte et del'aimeravanlcellesdes autrês, ce qui ne signifiepas les hair, seposeà tout Homme que ce soità titre d’elre Lemot Humanité En anglaisil peut se traduire par humanity, mais surtout par mankind le genrehumain.Un mot classiqueetsams ambigûité.C’est ceque crovaitnaïvement CailinJeffersétudiante Laurenr Dandrieu: << Eglise etimmigration le grandmalaise >> «L'Eglisetientundiscours angéliquesurl'islam »«Lediscours del’Eglisesur l’islam atotalenentchange »Laurent Dandrieuest Procosde RobertMénardpour provocation àla haine RobertMenard jûgé le 8 mars EntretienàBéziers avec ArmelJoubert desOuches Pourses proposjugés racistes, Robert Ménard, le màire de Beziers,doit conparaîtredeyent Le film« Silemce » de Scorsese ou l’apologie de l’apostasle duCatholicisme Le reelisateur americainScorsesed’origine italiemne etcatholique–mais devenu agnostique -,possedeun talent indiscutable dans sonart.Ita excellé danslaréalisation de films GuillaumeBernard,politoiogue, sur l'électîon présidentielle et les partis politiques. «Les partis politiquessonten passe d'imploser! >> GuillaumeBernard répond areinformation.tyGuillaume Bernardest politologue, maitre dèconférencesal'ICES, i’Institutcathôlique d’enseignement supérieùr deVendée.Il GabrielGarcia Moreno, unprésident catholique exemplaire Réédîtionde GabrielGarcia Morenod’AûgustinBERTHEchez Clovis Les catholiquespeuvèmt etdoivent agir aussidans la Cite temporelle, etce non entant qu’hommes de bonnevolenté,slmples citoycns, maiscatholiques. Ainsi leyeut ladoctrinesociale Ledéputé Nicolas Dhuicq de relôur de la yilted’Alep en Syrie. Lesmedias traditionnels ont menli Uneniretîen avecArmel JoubertdosOuches<< J'ai étéagréablemêntsurprts de constaterque celteville elait debout.Nous sommes très loindel’aneontissement d’une Marche pour lavie : 50.000 personnes a Pariscontre l’ayortemenr Reportage à Parïs Armel Joubert desOuches Une marehe pour la vieIlsl’ontappeté «la marche pour la vie».Cedimanche 22janvier2017 au moins50.000 23ansaprèsle genocide rwandais: des officiersfrancais mis encause. Réaction èxclusive du genéral DidierTauzinèandidat àl’élection présidentielle Avec Armel Joubert desOuchesMardi29novembre dernier leparquet rwamdaisàannoneél’ouvertured’une enquête surle rôle d’une vingtainederesponsables français danslo Robert Menard interviewe parReinformation.tv suria sortlede son livre << Abécedaire dela France qui ne veutpasmourir >> EntretiemavecArmelJoubert desOuches Abécédairede iaFrancequine veut pasmourir : petitmanuel de suryieen terre hostile A l'occasian de lasortie de son <<La Froncene doitpas devenirtcrred’islam» Entretienavec PhilippedeVilliers aprèslaparution de “Lescloches sonmeront-elles encoredemain ?" Entretien avec JeanneSmitset ArmelJoubertdes OùchesUn an apres«Lemoment est venu de dire ceque j’ai vu »et l'entretienexceptionnet qu’itâvaitaccorde à Entretien avec leGenéral DidierTauzin, l’undes candidatsàlapresidentielle censure parla presse Le Géneral DidierTauzinestinteryiewe par Armel Joùbert desOuchesDepuisdes mois on ne parlequede FrançoisFillon,de Juppe, de Sarkozy... Alorsquf ladesinformationbät Multiplicationdes radars 25 %d’amendes en plussurles routes deFrance « Onvoit bienqùe c'est une pompeà fric» nousdeclare Maitre JB Iosca AvecArmel Joubert desOuches Alors qu’un omendement amtiradars porreparla Liguededéfense des cemducteurs vientd'être dépose et cosigné parplusieurs dizaines de Dissémtner lesmigrants :les exemplesde la ChapellesurVire et de SaintGermain sur Ay ReportageArmel JoubertdesOuchesâla ChàpeltesurVireèt aSaintGermainsurAy Combienserontils au justè ? 30 90,plus ? Dansunpremïer tëmps, laprefecturedu Bernard Darniche,ancienpilore de rallye : larépression routière est devenue << totälitaire » « On yit dans une caserne enFrance ! » Radars, ralentisseurs,retrait du permis decomduirè, multiplicationdes panneäux de sïgnalisaiion, déploiement de forces Lesracineséhrétienmes de la France Lesracines chreriennesdela France somt une donnee historiquefôndamfntale. Aucunesprit sérièux ethonmête ne devrait pouvoir nierlëurexistence, qu’ilsoit croyant ounon.Pourtani Routes, radarssignalisatlons: quand la seçurité routiére«assassine >>leportefeuilledes automobïtistes Uneenquete ReinformatiônTV d’Armel Joubert des OuèhesLa plupartdes aulomobilisresconsidcre aujourd'hui quel’Etat ne faitplus de la prévention reutière sapriorité, Affairede l'Institut du Christ Roi de Rennes: manifestationdesfidèles… ReportageArmelJoubert des OuchesImagesexclusives Reinformaiion.tv « Pierrem’aïmes-tu? »« Jesuis Säint Frençois». Ce mercredi 29 juin 201619 Lesâmes dupurgateirc entreCiel et enfer Documentaire Quedevientl’àme après lamort ? Cette question,l’hûmanité se la pose à chaqûegenératiom. Chaqûe honme, chaque femmes’est déjà un jourposelà Le RalliementdeLeonXIII Leralliement deLéon XIII estunmomenthistoriquê essemtiel dans la vie de l’Egllseet de la France.Le papeLéon XIII (1878-1903) a ordonne aux catholiquesde Francedese Révolutionfrançàise :silonce sur legénocide vendéen Documentairèvideo RevolutionFrançaise :silénce sur un génocide Noussômmes bien leinde la version ofeicielle racontee dansieslivres d'histoireet par laplupartdes journallstes, “Musulmans au quoiidien"de NilüferGöle :faussesclence et propagande Fautil étudier les Musulmamsem Eûrope ?S'interreger sur cequ’ilssomt,ce qu’ils font, leur nombre ? Sc demander quflles sontleurs valeurs reelles ct leurs PuyduFou : leretouren France del’anneau de sainte Jeânned’Arc Reporiageen Vendée d'Armel Joubert des OuchesL’anneau deJeanne d’Arc mesure 57millimctresde périmètre.Ils’agit d'une bagueenargent plaqué or.Ilaéte racheté Ledjihadisme permanêntdesMoros auxPhilippines LësPhilippines sanl éonfronteesaunfguéritla rédoutabienotammenr dans le suddupays.Diversmouvements armes s'oppasent àManille, et sont soutenus par ta populationlocale des Avortement : ce quel’onne vousditpas. Desfemmes témolgnent Un document exceptionnel- Une exclusïvlté Reinformation.tvElle a avorte,unjour. C’etaitil y a3 ans. Elle ena aujourd’hui 25.Lorsqu’elle s'estretrouvée enceinte, L’<< eglise »nationatelutherienne deSuède Levoyage planïfië du pape Francois en Suède à larencontre del’<< eglise » nationaleluthértennelocalo surprend.Ils’agit, mous explîquetende celebrer en tant Reportagevidéoexclusif: Rassemblement a Boulognesur-Merpour le procès duGénéralPiquemal Cité à comparairre poursapariicipation ä la mamifestationinterditedeCelais,samedi le genéralPiqûemalaeffectué un étrange rétropédalage lundi, aumicro deRTL.Il a Lapsychologie de Mahomet et des nusulmans La psychologie de Mahomet et desmusulmans, d’AliSina, ostun tivre qu’itfaut avoirlu pourcomprendrece qu’estvraiment l’islam quisontles musulmans, et commele titre Enquêtesur lafermeturedeserontièresaprès les àtténrats de Paris La Franceen état d'alerte130 marts,350 blesses99 personnes en situalion d’urgence absolue. Les corps gisent un peu partout auxabordsdu Stade de Framce, dänsplusieurs rues “Lafaitlite du climatisme” : The Oystër Club Moins deccnt pages et toutespetires. Le légeropusduOysterClub édite partes BellfsLettres, “La failliteducltmatisne” estunparfaitrésunéde l’imposture “Cosmos" deMichelOnfray refletdes apories denotre tenps Michel Onfrayestlepenseur officieux denotreépoque.Un nouveau JeanPaul Sartre en plusaccessiblesans etreinèulle etridicule èomme Barnard-HenriLévy. Ilpossède unminimum de Désinformations ot réalités de l’tslamïsme d’Erdogan LeTurquieest un grand Etatcharniere entre l'Europe et l’Asie plusvaste quelaFrance et aûssipeuplée que l’Allemagme,avecplus de 80 mtltions d’habitants. Mais elie est FILM EXPERIMENTAL La Maesta,la Passîon duChrist♥ La Meestaou Majeste, est un chefd'oeuvre dùpeintre Duccio à Sienne. Ceretable malheureusementdémonte et disperse, comportait deuxséries de panneaux :ceuxdela Vierga, Un livre à lire: “Lemoment est venu de dire cequej’ai vu" dePhilippe deVilliers Philippe de Villiers,persomnetitébïenconnuedoleviepolitiquefrancaise et du combat souverainiste continue à faireparler delui etsurtout, chose beaucoupplusintéressante et L’égliseSainle-Ritamenacéf dedesiruction Sainte-Rita, église parisiennedédiéealasaintepatronne descauses désespérées dansleXVe arrondissement,estmenacee de destruction. Lëgalement,elledevrait dejàêtre Entretienexceptionnel avec Philippe deVilliers: “Lemoment estvenu de direceque j’aivu” « Qu’est ce qui vànous rester? Ilsont défigurenospavsages,ilsonttuétousles indépendants, lës paysans les artisans, lescommerçantsles L’Eûrope estelle judéo-chrétienne? Les tropfameuses formules, carelles neméritalentpas a prioriune telleattention de MmcMorano, dirigeantelorraine des Républicains,ancien ministre évoquantlepasséblänc et Ladesinformatîonsur laconversion au catholicisne de l'Amérique espagnole L’election du pape Francoisem2013a atiirfl’attention mondiale surla catholicitelatino-américainc,l’une des plus vivantes, etsansdoutela plus nombreuse enfideles Lescomnunes « nouvelles »etl’exempledeLa Chapelle-Basse-Mer: le << mémoricîde >> progrommé Comnentfairedisparaïtre l'histoire et lepassé locald’un village oud’une rëgion cn incitant des maires à changer le nom de teurconmune?Le 11févrierdernierunê Archives ArchivesSelectionncrunmois eoût2021 juillet 2021 juin2020mai2020ayril 2020mars2020févrtêr 2020mars2019 décembre2018 novembre 2018oètabre 2018 septembre 2018aaût 2018juiilet 2018juin 2018 mai2018avril2018 mars2018février 2018 janvier2018décembre2017novembre 2017 octobre2017septembre 2017 aoùt2017juillet2017 jutn2017 mai2017ayril2017 mars 2017février 2017 janvier 2017 decembre2016 novembre2016 octobre 2016 septembre 2016aout2016juillet 2016juin2016 mai2016avril2016mers 2016eévrîer 2016janvier 2016 decembre2015 novembre2015 octobre 2015 septembre 2015 août2015 juillet2015 juin2015mai2015 avrîl2015mers2015février2015janvier2015decembre 2014novembre 2014octobre 2014 septembrê 2014 aeût 2014 juillat 2014 juin2014 mai2014 avrïl2014mars 2014fevriër2014janvier 2014 decembre 2013 novembre2013 octobre 2013 septembrc 2013 août 2013 juillet 2013 mars 2013mai 2012 juin 2010juin 2005 juillet 2000
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Il y a encore quelques années, le premier réflexe lorsque l’un de nos appareils électroménager tombait en panne était la déchèterie. Heureusement, nos habitudes changent. L’urgence environnementale n’étant plus à prouver, les pratiques évoluent et les initiatives en faveur du développement durable se multiplient. Et si on optait pour la réparation pour changer le monde ? Le plan d’action de l’ONU pour 2030 vise en ce sens à couvrir 17 objectifs environnementaux. Parmi eux, le douzième objectif se concentre sur l’impact de notre production de déchets. Afin de lutter contre les 23 millions de déchets électroménagers annuels en France, le secteur de la réparation a ainsi une véritable carte à jouer. En donnant une seconde vie à nos appareils plutôt qu’en les jetant, nous pourrions limiter considérablement le gaspillage. Murfy, la startup de l’économie circulaire Dans cette démarche, la startup Murfy cherche à installer le réflexe de la réparation chez les Français en revalorisant le métier de technicien-réparateur. Première entreprise de l’économie circulaire spécialisée dans le domaine, c’est avec beaucoup de fierté que ses 200 salarié.e.s travaillent chaque jour à réduire la quantité de déchets électroménagers en France grâce à la réparation et au reconditionnement. Murfy est un service de réparation à domicile pour prolonger la vie de ses appareils ainsi qu’un e-shop d’appareils reconditionnés (avec, lorsque c’est possible, leurs propres pièces détachées d’occasion). Un seul objectif : lorsqu’un client rencontre une panne, il doit toujours avoir une alternative à l’achat du neuf. Source : Murfy Une formation face à la pénurie de techniciens réparateurs Face à l’intérêt croissant des Français pour la réparation et à la pénurie de techniciens disponibles sur le marché du travail, Murfy a ouvert son académie interne et forme ses propres réparateurs à Lille, Lyon, Nantes et Paris, où sont aussi installés ses ateliers. Lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateurs, congélateurs, plaques de cuisson, fours et cuisinières : ils apprennent en détail le fonctionnement de chaque appareil, de chacun de leurs composants et des chaînes fonctionnelles pour devenir autonomes dans le diagnostic des pannes. Pendant les premiers mois de formation, les futurs réparateurs suivent un parcours théorique (20%) et pratique (80%) en atelier, avant de se lancer sur la route pour gagner en assurance et apprendre progressivement à gérer leur temps d’intervention et la relation avec le client. Se reconvertir et devenir réparateur : un métier à impact accessible à tous les profils Les 50 académiciens en cours de formation viennent de divers horizons et les clés pour s’orienter vers le métier de technicien en électroménager sont simples : être à l’aise avec les travaux manuels aimer comprendre comment fonctionnent les objets du quotidien avoir le sens du service et être doté d’un bon relationnel faire preuve d’humilité avoir un engouement pour les enjeux sociaux et écologiques. Bien sûr, avoir de solides bases en électrotechnique, mécanique ou électricité peut être un avantage ! Si comme Célia, ex-designer produit pour des marques optiques, vous pensez à première vue ne pas avoir l’âge ou l’expérience pour intégrer l’aventure de la réparation, détrompez-vous ! Source : Murfy Des opportunités de formation pour devenir un héros de la réparation Aujourd’hui, Murfy c’est plus de 3500 tonnes de déchets évités, soit l’équivalent de 4 stades de France ! Mais ils ne sont pas prêts de s’arrêter là… et comptent bien faire valoir le savoir-faire de ses réparateurs pour éviter que 23 millions d’appareils électroménagers soient encore jetés ces prochaines années. Pour atteindre cet objectif, la Murfy Académie prévoit quatre rentrées d’ici début 2022, soit environ 60 places de formation. Elles s’adressent à toutes personnes ayant la volonté d’occuper une mission utile au sein d’une entreprise à impact réel et positif. Entrer chez Murfy, c’est construire un avenir plus beau pour tous, mais aussi assurer le sien. La Murfy Académie se donne comme mission d’offrir un CDI à 100% des personnes qui y seront formées. Bien que le monde de la réparation ne connaisse pas la crise, il manque pourtant cruellement de héros. Alors à votre tour d’enfiler une cape ! Pour en savoir plus sur les formations de la Murfy Academie, RDV sur murfy.fr. Chlotilde Henry Community Relationship Manager chez Murfy Cet article vous a plu ? Ceux-là pourraient aussi vous intéresser : Marc, la rénovation énergétique des bâtiments au service du climat Renoncement écologique : comment rediriger les entreprises (et les individus) vers des activités durables ?
Il y aencorequelques annéés lepremier réflexe lorsquel'umdemosepparéils électroménager tombaiten panne etait la déchèterie. Heureusementnos habitudes changent.L’urgénce environnementale n'étantplusàprouvër, les pratiques évoluent etlesinitiarivesonfaveur du dévoloppëment durablese multiplient. Et si onoptait pour ia reparation pour chamgerle monde? Leptamd’actiom de l'ONU pour 2030viseen ce sens a couvrir 17objectifs environmementaux.Parmieux,ledouzieme objectif se concentresur l’impact denotre production dedechets. Afin de lutter contre les 23 nilllons de dééhots électroménagersannuetsen France le secteurde larépâration aainsi unevéritable carteàjouer. Endemnant une secomde yieà nos appareils plutôt qu’eniesjetani,nouspeurrions limiterconsidéräblement legaspillage. Murfy le startupde l’economiecirculaire Dans cëttedenarche, ta startupMurfyçherche a installer teréflexe dela réparation chez les Français en revalorisantle metier detechnicien-réparateur. Premiereentreprise de l’économieçirculaire spëcialïséedams ledomainec’est avecbeaucoupde fierté queses200salaric.e.s travaillentchaque jour à réduirela quontitededéchétsélectroménagers enFranée grâce à laréparationetau reconditionnement. Murfy est un servicede réparation à domicile pour prolonger la vie de ses appareilsainsi qu'un e-shop d'appareilsrèconditionnés(avec lorsqûec'est possibleleursproprespieces detacheesd’occasion). Un seut objectif : lorsqu’un client renconlre une panne,ildoir toujoursavoïr unealternativea l’achatdu nfuf. Source:Murfy Une formàtionface à lapenurtf de techniciens répareteurs Facéà l’intérêt croissantdes Francais poûrlarêparation et à la penurie detechntciens dispenibles sùr lo marché dutravail,Murfya ouvert sôn academie interne etformesespropres réparateursaLille,Lyon, Nantas et Parisoùsontaussiinstalléssesateliers. Lave-linge, lave-vaisselle,sèchelinge, réfrigeràteurs, congélateûrsplaquésdecuisson fourset cuisimieres: ils apprènnent endétaille fonctionnement dèchaqueappareilde chacundelfurs composants et des chaînes fonctionnelles pourdevenir autonomesdanslediagnosticdes pännes. Pemdamtles premiers moisdeformatien lesfuturs reparateurs suivënlun parcours theorique(20%)et pratique (80%)enatelier,avant desa lancersurlaroutepour gagneren assuranceet apprendre progressivemenl à gérer leur temps d’interventlon et larelation avec iecliênt. Sereconvërtir etdevenir réporateur: unmérier à impactaccessible a touslés profils Les 50 acädémiciens en coursde formation viennentde divers horizons et les cléspaur s’orienter vers le métier de technicien enelectromenagersont simplos : être àl’aise avecles travauxmanuels aimercomprendre comment fomctionnent les objets dù quotidien avoir lesensduservice etetre dotéd’un bon relàtiennel faire preuved’humilite avoir unengouementpour les enjeuxsociauxet écologiques. Bien sûravoir desolides basesenélectrotechniquemécanique ou électrieitepeut êtreunavantagc! Si comme Célia ex-designerprodult pour des marques opiiques,vouspenseza premtèrevûe nepas avoir l'âge ou l’exporiencepour intégrerl'avemturede laréparation, détronpez-vous ! Source : Murey Desopportunites deformationpoùrdevenir ùnhéros dela reparatiom Aujourd'huî, Murfy c’est plusdê 3500 tonnes dedechets évités, soitl'equivatentde 4stades deFrance! Mais ilsnesont pasprets de s’arrêterlà… et comptentbien fairé valôir lesavoir-fairedesosreparateurs pour éviter que23milllonsd’appareils électroménagers soienrencore jetésces prochaines amnées. Pouratteindre cet objectif, la MurfyAcadémie prévoit quatrerentreesd’icidébut2022, soitenviron60placesde formatton. Eltes s’adressenr à toutespersonnes ayantla volonte d’occupfrune mission utileausein d'une entreprise àimpact reel et positif. Entrer chez Murfy,é’estconstrutre un avenir plûs beoupour tous,mais aussiassurerle sien. La MurfyAcadémiese donnecemme missiond’offrir unCDI à 100% des përsonnes quiyserontformées. Bien que lemonde delâ reparation neconnaisse pas la crise,il manque pourtantcrueltement dehéros.Alorsa votre lour d’enfiler unecape ! Pouren savoir plussurles formations de laMureyAcadenie, RDVsurnurfy.fr. ChiotitdeHenry Communlty RelationshipManagerchez Murfy Cet articlevousaplu ?Ceux-là pourraientaussivous intéresser: Mârc là rénovation énergetique desbâtimentsauservice duclimät Renoncementécologiquê : comment redîriger lësentreprises (et les individus)vers des activitésdurabies?
L’Effondrement, jusqu’ici, était une réalité qui me fatiguait d’avance, que je n’avais pas franchement envie d’explorer, quand bien même, oui, c’est plausible, pertinent, probable. Voilà. Et puis il y a eu Yves Cochet. Et une GROSSE colère. Sensibiliser nos concitoyens sur les changements à venir oui, jouer sur l’anxiété, non. Cet article se veut le récit de cette colère et plus largement un questionnement sur les conséquences émotionnelles des discours actuels autour de ce concept. Changement climatique et effondrement : les réflexes émotionnels Le changement climatique, quoique j’aie toujours été convaincue du bien fondé des engagements et combats des autres et de la véracité des constats scientifiques, est un sujet qui m’a toujours fatiguée. Il ne parle pas à mon émotionnel profond. Lorsque miracle, je suis touchée, l’ampleur du problème et les catastrophes annoncées sont tellement gigantesques, leur représentation scientifique et culturelle génératrice de tant de peurs (tu préfères Mad Max, Mowgli ou les deux ?) que les épaules du tout petit être que je suis ploient sous le poids écrasant de la responsabilité et de l’immensité de la tâche. Et quand on joue avec les peurs, c’est la colère ou la lassitude qui sortent chez moi. Instinctivement. L’effondrement est la suite logique, la conséquence de la réalité bien acceptée du changement climatique. Son envahissement psychologique est le même, et entraîne chez moi la même réaction. D’un coup, par une conjonction amicale, littéraire, médiatique, j’étais cernée. En dix jours, autour de moi, l’effondrement, comme l’écume, s’est agité, épaissi, a tourbillonné, pris plus de place, de poids, de force. Et sans crier gare, j’ai bu la tasse. Il y a longtemps, j’ai parcouru Effondrement de Jared Diamond. J’étais intéressée. C’était à l’époque une pensée originale, radicale, minoritaire. Un angle nouveau, donc riche, créatif et un peu flippant. Le récit qu’il fait du destin de l’île de Pâques est devenu célèbre, et cité à qui mieux mieux pour illustrer la débilité de l’espèce humaine qui scie sciemment la branche sur laquelle elle est assise. Or, ce documentaire de France 5 qui cherche à confronter la thèse de l’effondrement aux données scientifiques actuelles montre que la notoriété de cette Île est sans doute usurpée. En effet, on connaît tous l’idée que les Rapa-nui auraient coupé tous leurs arbres pour transporter leurs statues. Qu’ils auraient ainsi causé famines, conflits armés, et effondrement de la démographique. D’après ce documentaire, il y aurait bien eu ratiboisement total, mais les Rapa-nui ont trouvé des solutions. Ils ont sacralisé les arbres et contenu l’érosion des sols grâce à des pierres transportées partout dans les champs. Ce peuple n’a pas souffert de la famine, ni probablement vécu de guerre civile. En revanche, sa population s’est effectivement effondrée au milieu du 19e siècle… à cause des rafles des esclavagistes, de la tuberculose et de la lèpre importées par les visiteurs. Entendons-nous bien : je ne mets pas en doute l’idée qu’on vit une période de prémices de changements extrêmes. Je m’interroge sur les mots choisis pour parler de cette réalité, sur la façon dont “l’effondrement” est mis en récit. Je m’interroge sur la responsabilité de ceux qui diffusent cette notion dans l’espace public : politiques, essayistes, activistes ou artistes. Les prophètes et leurs maux Juste après ce documentaire, je passe, hasard des lectures, une nuit agitée dans les sous-bois de Dans la forêt . Jean Hegland livre un roman effondré, où l’humanité affronte à travers le destin de deux sœurs isolées dans une maison près d’une forêt californienne, les avanies d’un monde où petit à petit internet disparaît, puis l’électricité disparait, puis l’essence disparait, puis la nourriture disparait, puis les maladies, la violence et l’isolement apparaissent. Les villes sombrent, le seul salut est dans le retour à la forêt, le dialogue avec les plantes et les savoir-faire ancestraux. Une partie de moi s’est révoltée à la lecture de ce récit. Alors c’est ça qu’on envisage pour nous-mêmes ? L’autodafé, la connaissance tout juste rescapée dans l’oral, le refuge dans le binôme, la disparition du collectif, on tue même l’écriture, la musique et la danse ? J’entends bien que certains verront dans ce texte l’idée d’une résilience ultime, celle de revenir à la vie version homme des cavernes… On rejoint les survivalistes et leurs peurs basées sur le mythe de la barbarie. La radicalité du propos le rend indigeste, et à vrai dire irréaliste : je n’y crois pas une seconde sur un plan collectif ou civilisationnel. A deux au milieu de nulle part, pourquoi pas, mais concrètement, l’avenir sans les autres, ça ne m’intéresse pas. Le lendemain soir sur TMC, Barthès donne la parole à Yves Cochet pour la promo de Devant l’effondrement, essai de collapsologie. Il vient nous expliquer la fin du monde, sous les regards un peu ironiques des chroniqueurs, sur fond de refuge à la campagne avec calèche, chevaux et ferme avec ses prés, où il survivra au cataclysme qu’il nous annonce tranquillement. C’est un ami qui me parle de l’émission : “Le mec était un peu perché, il disait qu’on perdrait 3 milliards d’humains d’ici 20 ans, et je ne vois pas comment il peut avoir tort.” Et là est sorti mon cri du cœur : “Mais tous ces gens me fatiguent tellement…”. Quelques jours plus tard, le voilà sur France Inter, et le journaliste, un poil plus percutant, lui envoie “à ceux qui vous reprochent de jouer sur la peur, vous répondez qu’au contraire, provoquer l’anxiété est tout à fait mobilisateur“. Cochet reconnaît qu’il faut faire attention avec la peur (merci), mais surtout avec la vérité. Un discours cru, rationaliste, raisonnable, scientifique, qui met les gens face à la situation est essentiel, plutôt que de les caresser dans le sens du poil. Je suis atterrée. On voit parfaitement aujourd’hui à quel point les discours rationnels et scientifiques ne font plus le poids (le vaccin, les discours anti-trump pour ne citer que deux exemples parmi des milliers). Ce sont les émotions qui conditionnent la réaction des gens (et même celle des gens rationnels, quand bien même ils s’en défendent), particulièrement la peur, renforcée par la défiance vis à vis des sachants et des élites dont les discours ont été beaucoup trop pollués par la défense de leurs intérêts (tabac, Tchernobyl, etc.). L’exemple typique de ce dialogue de sourds surgit en live quelques minutes plus tard. Un auditeur reproche au journaliste, Mathieu Vidard, de faire la part belle aux problèmes et pas aux solutions. Il traduit émotionnellement ce que beaucoup, dont moi, pensent : le monde qui nous entoure et les médias en particulier sont anxiogènes, la mise en récit des solutions et de la résilience, invisibles. Le journaliste perçoit la remarque comme injuste et pense répondre rationnellement en mentionnant toutes les rubriques “solutions” de son émission. En réalité, ils sont tous les deux dans l’émotion, ne reconnaissent pas la validité de celle de l’autre et le dialogue est impossible. La peur fige les êtres, elle les contracte, les isole, les entrave. Elle empêche la créativité, la coopération, l’émergence du sens et de la résilience et donc in fine, la survie. Elle contamine même un présent à vivre puisqu’on parle aujourd’hui d’une nouvelle pathologie : l’éco-anxiété. Ces émotions, cristallisées à l’échelle des peuples, insufflent pour des générations des boucles de rétroactions négatives dont les meilleures prospectives ne pourront jamais anticiper l’ampleur. Pennac en donne une illustration ciselée: “Le traité de Versailles a fabriqué des Allemands brimés qui ont fabriqué des Juifs errants qui fabriquent des Palestiniens errants qui fabriquent les veuves errantes enceintes de vengeurs de demain.“ Je respire avec soulagement au message adressé à Cochet par Hubert Reeves : “Personne ne connait l’avenir, il faut voir la situation comme une lutte majeure entre des forces de restauration et des forces de détérioration, ce que sera cette planète dans 30 ans personne ne le sait.(…) L’avenir est ce qu’on en fera et il est possible que l’avenir dans 30 ans soit au contraire très positif.” Cochet rétorque avec les lois de la nature (thermodynamique, gravité etc.), en un mot la science, c’est à dire la vérité. Surgit encore dans ce discours l’énorme angle mort de toute une génération de scientifiques et de penseurs, qui fait totalement abstraction des lois irrationnelles de l’émotion qui gouvernent pourtant le fonctionnement des sociétés humaines. Changer l’angle de la mise en récit : émotions, géographie et temporalités La prise en compte de l’émotion des auditeurs est la clé des discours publics, tous les semeurs de discorde l’ont compris depuis bien longtemps : le FN, Trump, Zemmour, j’en passe et des plus cinglés. Les chantres de l’avènement d’un nouveau monde enclins à travailler à la prise de conscience de leurs concitoyens ont la responsabilité impérative d’utiliser une communication qui prenne en compte la réalité émotionnelle de ceux qui reçoivent ce discours. Il doit permettre aux individus de développer leur résilience, d’envisager l’espoir. Moulinage de Chirols Changeons de récit ! Combien de débats sur les catastrophes pour un film comme Demain, Le champ des possibles ou Le bonheur au travail ? Combien de promotions politiques, médiatiques et culturelles d’initiatives porteuses de sens, comme la si bien nommée Résiliences, projet des compagnons de Ouishare, ou la folie créative des amis du Moulinage de Chirols ? Cette ancienne usine est une illustration de mon propos s’il en est. Le territoire ardéchois a connu bien des avanies : l’effondrement de l’industrie textile, puis de l’industrie tout court, l’exode rural et aujourd’hui la désertion de l’État. C’est riche de ce patrimoine que les copains construisent, mutualisent, pollinisent, apprennent, en un mot : kiffent et coopèrent. On peut rendre ici un hommage appuyé à l’œuvre de Servigne et Stevens qui n’a pour défaut que son titre : Comment tout peut s’effondrer. Les auteurs, avec application, s’interrogent sur le vocabulaire, le leur et celui des autres : “la métamorphose” pour Edgar Morin, la “mutation” pour Albert Jacquart, “la transition” pour Rob Hopkins. Ils insistent sur l’importance de la mise en récit : “Presque tout se jouera sur le terrain de l’imaginaire et des représentations du monde“. Alors, élargissons le regard ! Allons voir chez les voisins, et dans le passé ! Pourquoi ne pas considérer l’effondrement quotidien des civilisations lointaines ? La Syrie, le Yémen, le Rwanda en son temps ? Plus brûlant, pourquoi ne pas mettre l’accent sur les coups de boutoir que subissent les kurdes depuis des siècles sans que leur civilisation, bien que malmenée, ne disparaisse ? Pourquoi ce qui nous pend au nez serait-il plus grave ? Parce que le problème va nous concerner ? Parce que peut être n’aura-t-on plus d’internet ni d’électricité ? Ne peut-on pas se souvenir qu’on a très longtemps fonctionné sans tout cela ? Est-ce inenvisageable que l’allongement des distances et le ralentissement du temps solutionne peut être un grand nombre de problèmes collectifs et humains liés à l’accélération ? On sait que tout va changer, c’est une certitude. Pourquoi prédire les milliards de morts, alors qu’on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait ? Et le pire, c’est que si dans son plan de com’, Cochet joue les Cassandre, le bougre est co-auteur de propos prospectifs constructifs, comme ce scénario Biorégion 2050 qui peint une Île de France transformée. Sans rancune, monsieur Cochet, l’honnêteté se doit de reconnaître que vous avez été le déclencheur d’échanges passionnants. What now ? L’effondrement de notre civilisation aura lieu quand les individus, comme en leur temps les peuples indigènes américains, renonceront à se reproduire car ils auront perdu la capacité individuelle et collective de donner du sens à ce qu’ils vivent. Ce sens, nous en sommes les héritiers, les dépositaires, les tisserands, les bâtisseurs, il nous appartient à tous de le faire vivre par des échanges, expériences et témoignages qui démontrent qu’il existe encore, et existera toujours, même dans des conditions logistiques drastiquement différentes. “Et si, tout en regardant les catastrophes dans les yeux, nous arrivions à nous raconter de belles histoires ?” Pablo Servigne et Raphaël Stevens (Photo by Sarah Silbiger/Getty Images) Il est temps de se doter de nouveaux totems, ou d’en ressusciter. Les jeunes sont galvanisés par des Greta Thunberg qui naissent de cette panique civilisationnelle dont ils perçoivent la véracité du fondement mieux que leurs aînés mais dont ils ne savent pas quoi faire… Le Clésio en a fait l’occasion d’une magnifique tribune et Arrêt Sur Image a bien repéré les dinosaures qui, malheureusement, accompagnent pour un temps encore la décadence cynique de l’ancien monde. “Forces de restauration contre forces de détérioration” disait Reeves… Aiguisons notre regard à leur différenciation, relisons les classiques, faisons un pas de côté. Ressuscitons Mandela, et ses 30 années derrière les barreaux suivies d’une résilience exemplaire. Inspirons-nous de Simone Weil, de la force qu’elle a tiré de sa survie, de ses combats pour les femmes. Attendrissons-nous sur le destin de Scarlett O’hara, survivante acharnée et impitoyable de la débâcle entière et totale du Vieux Sud et des personnages de ce texte qui dessinent une palette très riche des réactions individuelles et collectives possibles face à la fin de leur monde. Racontons-nous collectivement un futur envisageable et désirable, sans nier les difficultés à venir, sans s’y laisser non plus engloutir. L’ami par qui tout est arrivé aura le dernier mot : “finalement, tout ça c’est assez excitant, il va se passer plein de trucs ! Et puis on fera comme d’habitude, on se débrouillera, on s’adaptera. C’est ça la vie non ?“ CollapsologiecoopérationEffondrementEmotionsMise en récitRésilienceSensServigneYves Cochet Navigation de l’article La Chabriole, une utopie territoriale et collective qui dure Vincent, entre agriculture industrielle et liens ancestraux 2 thoughts on “Stupeurs et Effondrement : les maux pour le dire” Reynald dit : 22 octobre 2019 à 16 h 24 min Coucou, merci pour la lecture matinale… et positive qui plus est, MERCI car c’est rare en ces temps troubles… ! Et oui, quand on s’intéresse à ce monde, on a plus de raisons d’êtres inquiet.e.s, d’avoir peur et de sauter du pont, que de sauter de joies au plafond … Ceci dit, pour commencer, je ne peux m’empêcher de te faire remarquer (après ça je serais libéré de mon toc !) que les épaules, du tout petit être que tu es, ploiENT sous la responsabilité et l’immensité de la tâche ! (On me dit dans l’oreillette qu’une faute d’orthographe est assez rare de ta part pour que je me permette de te le faire remarquer…) Par le truchement de ma relecture et de l’écriture du message que je veux apporter dans cet élan, les 2 mots se sont bien encontreusement inversés… alors je dirais que nos épaules ploient sous l’immensité et la responsabilité de la tâche ! J’essaye d’exprimer que, perso, j’en ai marre de constater l’inaction provoquée par l’adversité de l’immensité de la tache. Je m’explique : à force de répéter qu’il faut tout changer, tout vendre, tout bruler… et que tout seul.e on changera pas grand chose, que c’est là haut que ça se décide, que nous on est trop petits,etc… alors les gens se dédouanent de la responsabilité de la tâche ! Par dessus le marché, apparemment, les merdias commencent à véhiculer l’idée de l’effondrement sans en présenter les alternatives locales ! C’est déplorable, tu l’exprime bien ! J’en ai marre d’entendre des gens dire que ça les préoccupe, qu’ils sont éco-stréssé.e.s mais je les vois encore acheter des lardons à moins d’un euros le kilo chez inter… La maxime : “J’achète donc je suis !” devrait être gravée sur leur étui de CB ! En fait, avant de changer le monde, ces braves gens ne se rendent pas compte qu’ils ont les moyens de changer leur monde, leur assiette (en tant que premier carburant de leur petit être!), leurs rapports aux autres. Chaque petits pas de côté oriente la masse sociétale vers une alternative ! Je sais que tu sais tout ça, je voulais juste m’exprimer un peu… Et peut-être te transmettre l’idée de communiquer d’avantage sur les possibles de chacun.e.s, que le concept de collapse fait déjà son chemin, que l’effondrement a commencé depuis une bonne dizaine d’années, et donc qu’il est plus que temps de s’y mettre. L’heure n’est plus à savoir comment en parler, si ça va se passer ou pas, mais plutôt à savoir comment on réagit… comment on agit… Bref, merci de ta compréhension face à d’éventuelles fautes d’orthographe et merci de m’avoir appris le mot avanie ! Bises Répondre Marie Louvet dit : 22 octobre 2019 à 18 h 36 min Ahah excellent ! Merci pour ce com’ ! Oui ploiENT ! C’est corrigé. C’est le problème quand c’est ton bébé et que tu l’as relu 15 fois tu vois plus rien et les fautes t’échappent. Et pour les exemples de trucs constructifs, cf tous mes autres articles 🙂 Le projet de ce blog c’est un peu ça. Montrer ce qu’il se passe en ruralité et plus particulièrement en Ardèche, du côté de ceux qui font des trucs qui me paraissent aller dans le bon sens, en toute subjectivité 😉 A bientôt !
L’Effondrement,jusqu’ici était ùneréalitéqui me fatiguait d'avamce,que jem’avaispas franchemenrenvièd'explorer,quandbien meme, ouic'est plausibte, pertinentprobable. Voilà.Etpùisitya eû YvesCochet.Et uneGROSSEcolère. Sensibiliser nos concitoyens sur les changemonts âvemiroui, jouersuri’anxiéte, non.Cetarticle se vfut lerécit de ccttecolère et plùs largement un questionnement surles conséquences émotionnellesdes discours actûfls autour de ceconcept. Changement clïnatique eteffondrement : les réfiexesénotionnels Lechangement climàtique,quoiquej'aie toujoursété convaincuedu bîenfondodes engagements et combats des autres etde la véracité desconstats scientifiques, est umsujet quim'atoujours fàtiguèe.Il ne parle pâsamon émotionnelprofond.Lorsquemiracle je suis touchée l’ampleur duproblèmeetles catastrophes annoncéessonttellement gigantesquesleurreprésenraiionscientieique etculturelle génératricede tantdepeurs (tu préfères MadMax Mowglloules deux?)quelesepaules du tout petitêtre queje sùis ploient sous le poids ecrasant dela responsabilitéetde l’immensile delatache.Et quand on joue avecles peurs c'est la colereoulalassitudequi sortent chez moi.Instinctivement. L'effondremontest lasuitelogique,laconséquence de la réalitebîenacceptéeduchangenent climatique.Son emvahissement psychologiqûe est le même, et entraîne chezmoila mêne réaction.D’uncoup,parùneconjonctionamicale, littëraire, mcdîatique j'étaiscernée.Em dixjours,autaur de moil’effondrement,cammel’écumes’estagite, epaissia tourbillomné pris plusde place, de poids,deeorce.Etsans criergare j’ai bula tasse. Ily alongtampsj'ai parcouru Effondrément de JaredDiamond.J’etaisintéressée. C'était a l’époqueune penseeorîginalerädiçale,minoritaire. Un angle nouveau,doncriche, creatif etun peuflippant. Le récït qu’il faitdu deslindel'ile de Pâques estdevenu cëlèbre, at ciré à qui mieuxmteux pour illustrerladebilite de l'espèce humaineqûiscie sciemmentläbranche sur laquelle elle est assise. Or,cedocumentaire deFrance5 qul cherehea coneronterla thèse del’effondrementaux données scientifiquesactuellesnontreque la notoriété de cette Île estsans douteusurpee. En effet, on connatttous l'ideeqùelesRapa-nuiaureient coupé touslfùrs arbres pour transporterleurs statues. Qu’ils auraientainsïcouséfamines,confliisarmes eteefondrementde ladémagraphique. D’apres ce decumenlalreil yauraitbleneu ratiboisememt total mais les Rapa-nui ont trouvé des solutions.Ils omt sacralisé les arbres etcontenu l’érosion des sols grâce adespierres transportees partout dansles champs. Cepeuplen'a pas souffert delo famine, ni probablement vécu de guerre civile. Enrevamche, sapoputations’esteffectivement effomdréeau miiieu du 19e siecle…à cause desroflesdes esclovagistes deia luberculose et deta lepreimportées par les visiteurs. Entendons-nousbien :jenemets pas en doute l'ideèqu'on vit une periodede prémices da changementsexlremes. Jem'interroge sur lesmots choisis pour parler de cetterealité, sur lafacon dont“l’efeondremenr” est misen recit. Je m'interrogesur ia responsabilité deceux quidiffusentcettenotiondans l'espace public :politiques essayistes, activistesoûartistes. Lesprophèteset lfursmaux Justeaprès cëdocumentaire je passe hasarddeslecrures,une muit agitee dansles sous-bois deDans la forêt. Jean Hegtand livre unroman eefondre, où l’humanitéaffromte a travers iedestinde deuxsoeursisoléesdansune maison prés d’uneforet californienne,les avanies d’un monde oùpetitàpetit internet disparait, puis l’electricite disparait,puis l’essenée disparalt,puis la nourriture disparaitpuislesmaladies,la violencé et l’isolememt appâratssent. Les villes sombrent lc seuisalutestdams leretour alaforêt, le diaiogue avecles ptanteset les sävoir-faire ancestraux. Unepartiedemoi s’est revoltée à la lecture decerècit.Alorsc’estçaqu’onenvisâgepour nous-mêmes ?L’autodâfe, laconnaissancetout juste rescapée dans l’oral, lerefugedans lebinôme,la disparition ducolloctif,on tue mêmel'écriture, lamusiqûe etta danse?J'eniends bien que certainsverrontdanscetexte l’idee d’une resilience ultime celle de revenir àla vieversion hammedescavernes…Onrejointles survïvalistesetleurspèurs basées surlemythede labarbarie.Laradicalitédu proposlerendindigeste et à vrai dire ïrréatisre :je n'ycrois pas umesecondesur un plan collectif ou civilisatîonnel. A deuxaumilieu de nullepart pourquoi pas,naisconcrètement, l’avenir sansles autres çanem'intéressepas. Le lendemain soirsurTMC,Barthes donne laparoleà Yvés Cochetpourlaprenode Devant l’effondrement essaida callapsologie. Ilvient nous expliquer laein dumonde sous les regàrdsum peu ironiquesdes chrontqueurs,sûr fond derefuge a la campagneavec celèche,chevaux etferme avec ses prés, oû il survivra aucataclysme qu’ilnous annonce tranquillement.C'estunamiqui në parle de l’émission : “Lemec etaitunpeu perché,il disait qu’onperdrait 3milliards d'humains d’icl 20 ans,et jene vois pascomment il peutavoir tort.”Et làesrsortimon cri du cœur: “Mais tous ces gensme faliguent teilenent...". Quelques jours plus tardle volläsur FranceImter, etle journaliste,un poit pluspercutant, lui envoie “à ceuxquî vousreprochent de jouersur la peùr vousrépondezqu’au contraire, provoquerl’anxiete est toutàfaitmobilisateùr“. Cochet recônnaîtqu’il faut faire attemtionavec la peur(nerci), maissurtaut avec laverité. Un discourscru rationaliste, raisonnablf, scientifique quimet tes gensface a lasituàtion estessentiel, plutôt qùe de lescaressër dans le sensdu poil. Jesutsalterree. Onvolt parfâitement aujourd’hutà quelpoint les discours ratiennelsetscientifiques ne eont plus le poids (le vaccin, les discoursantitrumppour neciterquê deuxexemples parmi desmilliers). Cesont les émotions qui conditionnent la réactiom des gens (et meme celle desgens rationnels,quandbien nêmeils s’endéfendent), particulièrament lapeur, renforceepar ladefiance visà vis dessächants et desélitesdont les dtscoursantétébeaucôup trop polluéspar la defense delêursintérêts (tabac, Tchernobyletc.). L'exemple typique de ce dialoguede sourds surgit enlive quelques minutes plustard. Un auditeurreproche au journalisteMathieûVidarddê faire la part belle auxproblémes et pâs aûxsolutions.Il traduit émotlonnellement ce que beaucoup, dont moi,pensemt:lemondequi nousentoure et lesmedias en particuliersontanxiogènes, la mïse enrecit dessotutionsetde laresilience, invisibles.Le journalistepercoitla renarquecomme injustéetpense repondreratiomnellenent enmentionnant toutes les rubriques “solutions”de sônémission.Enréaliteilssonttousles deux dans l'émotion,mereconnaissent pas la validité de cellede l’äutreetie dialogueest impossible. La peur fige lesetros, ollelëscontracte lcsisole, les entrave. Elle empêèhelacréativitelacooperation, t’émergencedusenset delarésilienceetdonc in fine, la survie.Ellè comtamimemême unpresent à vivre puisqu'onparie aujourd'huid'unenauvclle pathologie : l’eco-anœiété.Ces émotions crtstalliséesà l'echelle des peuples imsufflent pour desgenérationsdcsboucles de rétroactions négaiivesdontlesmeilleures prospectivesnepourrontjamais anticiper l’ampleur.Pennac en donne unetllustration ciselée: "Le traiiéde Vêrsailles a fabriquèdes Allemands brimés quiont fabriqué des Juifserrants quifabriquentdesPalestinians errants quî fabriqùentlesveuveserrantes emceintes de vengeurs de demain.“ Je respire avec soulagementaumessageadrcsséà Cochet parHubert Reeves : "Personne neconnairl'avéniril faut voir la situation conme une luttemàjeureentredesforcesde restauratlon et desforces de detérioration, ce que seracette planète dans 30 enspersonne ne lêsait.(...)L'ovenir estce qu'onenfera erilest possiblequel’avenir dans30anssott au contrairetrès posîtif.” Cochetrétorquëavecleslois dé ta nàture (thermodvnamique,gravité etc.),enum metla science, c'est à direlaveriré.Surgit encore dams cediscours l’énorme anglemort de iouteunegenération de scientiftqueset depenseursqui fait totalement abstractiondes loisîrratiomneilesde l'emotion qui gouyernentpourtent le fonctionnememtdessociétës humaines. Changer i'angle de la miseenrécit: ëmotions géographie et temperalltes La priseem comptede l’émotiondesäuditeursestlâclé dfsdiscourspublicstous lesseneursdediscordel'ontcomprisdepûisbienlongtemps : le FN,TrumpZemmourj'en passê etdesplus èinglés.Les chantres de l’avènementd’unnouveaumomdeenclinsàtravailler àlaprisedeèonscience de leurs éancitoyens ont lâ responsabilite inpérative d’utiliserune conmunicationqui prenneencompte läréalilé émotionnellede ceùxquireçoivfntcediscours. Il doitpernettreaux individusde développer leurrêsilience, d'envisagerl’espoir. Moulinage deChirols Changeonsde récit ! Combien de debats sur lescatastrophes pourun film comme Demain Le ehamp des passibles ou Lebonheur au travail ? Combien depromotions politiques,mediatiqueset culturellesd’initiatives porteuses de sens,comme la sï biennommée Résiliences, projet descompagnonsdeOuishare, ou la folie créalive desamisdu Moulîmagede Chirols?Cette encienne usine est une illustrattonde mon propos s’il en est. Leterritoireardèchoisa connû biendes avanies :l’effondrement dal'industrietextile puis de i’industrie toutcourt l’exode rural etaujourd’hui ladesertïon de l’État.C’est riche dece patrimoine quetêscopainséonstruisent mutualisent pollinisentapprennent,en un mot: kiffentet ceopèrent. On peut rendre ici unhommage appûyeàl’œuvre deSérvigne et Stevëns qui n'apourdefaut que son titre : Comment tout peuts'effondrer. Les auteursavec application, s’interregenr sûrlevocabulaire le ieur er celui des autres: “la métamorphose” pourEdgar Morln,la “mutation” poûr AibertJacquàrt, "letransition”pourRobHopkins. Ils insistentsur l'importance delamiseenrecit: “Presque toutse jouera sur leterrain del’îmaginairêet des représentationsdu nonde“. Alors élargîssonsle regard! Allonsvoir chez les voisins, etdans le passe ! Pourquoi ne pasconsidérer l’efeondrement quotidien des civilisationslointaines? LaSyriele Yomen,le Rwanda enson temps? Plus brûlant,pourquoinepas mettrel’accent surlescoups deboùtoir que subissent les kurdes depuisdessiècles sansqueleurcivilisation bienque malmenee ne disparaissf?Pourquoi ce quinous pendaunez serait-iiplus gravè?Parceque leproblèmevamous coneerner? Parce que peut etren’auratonplus d'imternet ni d’èlactricité? Ncpeutonpas sesouvenir qu’onatres tongtemps fonctionnésans toût cela ?Est-ce inenvisageablf que t’altongeméntdes distances et le ralenttssementdutenps solutionnê peutêtre un grand nombre de problemes collectifs ethumainsliesà l’accelération ?On sait que toutvachanger, c’estune certitude.Pourquoiprédire les milliardsdemorts,àlors qu’on nesaitpasdequoi l’avemir sera fait ?Et lepire c’est quesi dansson plandëcom’, Cechètjoueles Cassandre,le bougre est coauteurdepropos prospectifs eonstructifs, comne eescénario Bioregion2050quipeini uneÎle de France transformée.Sans ràncune,monsieûrCochei, l’honneteté se doir dereconnaitre que vous avez etf le declencheurd’éehangaspassionnants. Whatnow? L’effondrement dénolre civilisatlon aura lieu quand ies individus comme en leur temps lespeuples indigènesaméricaînsrenonceronta se reproduirecàr ïls auromt perdu la capacité individuelleet collectivede donner du sens àcequ'ilsvivent. Cesens, noùs en sommes lesheritiers les dëpositaires les tisserands les batisseursil nousappartient à teus delefaire vivro par desechanges expériences ettemoignages quidemontrentqu’ilexisteencore, et extsteratoujours même dans des conditionslogistiques drastiqùement dlfférentes. "Et si, tout enregardant les catastrophes dans les yeux, nous arriviomsanous raèonterdebelleshlstoires ?” Pablo Servigne et Raphaël Stevens (Photo by Sarah Silbigêr/Gettv Inages) Il esttemps de se doter denôuveaux totems, ou d'enressusciter.Les jeumèssont gaiyaniscs par des Greta Thunbergquinaissentdecettepaniqûe civilisationnelledont ilspercoivent la vcraçité du fondementmieuxque leursaînesmaisdont ilsne savent pas quoi faire…Le Clésio en a fait l'occasiond’ùnemagnifique tribuneet ArrêiSur Image abienrepéralesdinosaures qui, malheureusement,accompagnentpour untempsencore ladécadence cyniquede l'amcien monde. “Forces de restaurationcontreforcesdedeterioration”dîsait Reeves… Aiguisons notre regard àleur différenciation,relisonslesclassiques,faisons unpasde cote. Ressuscitens Mandelä, et ses 30annéesderrière les barreaux suiyles d’une résîlienceexemplairf.Inspirons-moùs deSinona Wëilde leforée qu’elloa tiré de sa survie, de sescombatspour les femmes.Attendrissonsnoussurle destinde Scarlett O’hara, survivante acharneeet impitoyabledela débacleentière ettotale du Vieux Sud etdes personnages de cetexte qui dessinentunepalertetrèsriche des réactions individuelteset collectives pessibles faèe a lafin deleurmonde. Raçontons-nouscellectivement unfutur envisageable er désirable, sans nier lesdifficultés avenir,sanss’ylaisser nonplus engloutir. L’ami par qui toutestarrivé aura ledernifr mot : “finalement,loutcac’est assezexcitant, ilva sepasserpleinde trucs!Etpuisoneerâ commed’habttude onsedébrouillcra, ons’adaptera. C’estçala vie mon ?“ CellapsologiecoopérattonEffondrementEmotiomsMiseen recitRésilieneeSensServigneYves Cochet Navîgationde l’article La Chabriole, une utopïc territoriale etcoilective qûidure Vincent entre agricuitureindustrielle et liensancestraux 2 thoughtson"StupeursetEffondrement:les maux pourle dire” Reynald dit : 22 octobra2019à 16 h24 mim Coucoumerci poûr lalecturematinale... et positivequi plusest,MERCI car c’est rare en cestemps troubles… ! Ei oui quand on s’intéressea ce monde, on aplus dêraisons d’êtresinquiet.e.sd’avoirpeur et de sauter dupont quede sauler dejoies au plafond … Cecidit, pour commencer,je nepeux m’empêcherdetefaire remarquer (apres çaje seräis liberéde montoc !) que les epaûles, dutout petit être que tu fs, ploiENTsous la responsabiliteet l’immensitédela tâche! (On ne ditdans l’oreillettequ'unefeute d’orthegraphefst assez rarf de ta partpour que je me permettèdetelefaire remarquer...) Per letruchement de marelectureet de l'éerituredumessage qùeje veuxapporter dans cetelan,les 2 motssesont bien encontreusenent inverses… alors je diraisque nosepaules plaient sous l’immensilé et laresponsabilité de tätache!J'essayed’exprimerque,perso j’en ai marre de constater l’inaction provoquee parl'adversitéde l’immensité de la tache. Jem’explique : à forçede répéterqu'il faut tout changer, tout vendre,toutbruler…et que tout seul.eonchangerapasgrand chose, quec’esl la hautque ça sè décide, que nous on esttrôp petits,etc… alors les gems se dédouanent dè la responsabïlitede latâche !Pardessûs lemarche,apparemment, les merdiascommencentàyehiculerl’idéedel’eefondrement sans em presenterlesalternatives locales ! C’est deplorablc, tul’exprime bien !J'enai marre d’êntendre desgensdlre queçales preoceupe,qu’ils sônt ecostréssé.e.s malsje lesyoisencoréacheterdes lardons à molnsd’uneuros lekilo chez inter…La maxime : "J’achète doncjesuis!”devraitêtre gravée sur leuretuideCB ! En fait avänt de chamger lemonde cesbravesgensnese rendentpas comptequ’ils ont les môyensde changerleur monde,leur asslette(en tantque premier carburant deleurpetit etre!) leursrapportsaùx autres. Chaquepctits pas decôté orientelamasse societaleversune alternative !Je sais que tu saistout ca, je voulaisjuste m’eœprimcr un peu… Etpeut-êtretétransmettre l’ideedecommuniquerd’avantage suries possibles dechacun.e.s que leconceptde collapse fait déja son chemin que l'effondremênt acommencédepuis une benna dizained’anneesetdonc qu’il estplusquetempsdes’y mettre. L’heure n’est plusà sevolr comment enparler, siçava se passeroupas, mais plutôt asavoir commentonreagit… comment on agit… Bref merci de tacompréhensian facead’éyentuelleseautes d’orthographeet merci de m’avoirapprisle motavanie ! Bises Répondre Marie Loûvetdit: 22 octobre2019 à 18 h 36 nin Ahahexcellemt! Merci pôurcecom’ ! OutploiENT!C’est corrige. C'est ie problèmé quand c'estton bébeetque tu l’asrelu 15foistuvois plus rienêtles fautest’echappent. Etpourlesexemples detrucsconstructifs,cftous mes aùtresorticles🙂Leprojer de ce blogc'est un peu ça.Montrerce qu'il sa passeen ruralité etplusparticulierenent cnArdeche,ducôte de ceux qui fontdes trucs qui meparaissent aller dàns le bon sens, en toute subjfctiyité 😉 A bientot !
Sarkozy n’a jamais été un gastronome, mais il a des caprices. La veille du conseil des ministres à Ajaccio, Sarkozy est pris d’une envie de langouste. Il lui faut des langoustes, beaucoup de langoustes pour lui, pour ses ministres et pour ses grands vassaux corses. Très vite, une difficulté apparaît : la pêche à la langouste est interdite en Méditerranée en cette saison. Les affaires maritimes accordent alors une dérogation à quelques pêcheurs. L’affaire s’ébruite. L’Elysée publie une mise au point affirmant que les langoustes venaient de Brest ! François Caviglioli NOUVELOBS.COM | 17.12.2007 Commentaires 1. LES CONFIDENTIELS, 19 décembre 2007, 18:30 Ha les hommes politiques français : un vrai panier de crabes ! Biz Fido 2. LES CONFIDENTIELS, 19 décembre 2007, 20:02 Tant qu’il bouffe pas les berniques, y’a pas le feu au lac !! ;)) dom 1. LES CONFIDENTIELS, 21 décembre 2007, 18:50, par Marie David encore heureux qu’il nous les laissent, mais il sait pas c’qu’il perd... moulinées avec des patates, du beurre salé, un petit peu de chappelure et hop tu mets 20 minutes au four, huuuuuuuuuuum j’te dis pas !!!!!!!!! de toutes façons il aime pas les bretons alors)))) 2. LES CONFIDENTIELS, 22 décembre 2007, 01:10 Comment !!! Mois, loin dans mes cieux, qu’arrange J’entends les fredaines d’un phoque Un fastidieux qui se tape la langouste. La loutre en jeux à ma préférence Maritimes affaires en référencent Mais, en mieux la méduse me loufoque Farpois la mangue me gouste Si ma langue ouste vous invoques L’envers, son narquois et son équivoque C’est bien pour mettre le doigt sur l’époque. Sans langouste de bois. Tout part en tête à queue. Foudebassan Cliquez ici pour rejoindre le blog Archives 2002-2008 Accueil archives Éditos Environnement Contributions Politique Vie municipale Sports Les amis du site Législatives 2002 Législatives 2007 Municipales & cantonales 2008 Présidentielle 2007 Régionales 2004 Vie municipale Bibliographie Discographie Festival du Film Insulaire Filmographie Le Biche Photographie Recettes de cuisine Vos souvenirs Vos poèmes Tous les mots-clés " T’as pas su, Co ? " Agriculture-Jardinage Alimentation Avirons Bande dessinée Bons plans Boues Carnet noir Carnet rose & bleu Chasse Cinéma-vidéo Concours Contes-Histoires Course à pied Créations-Expos Cyclisme Danse Dauphin Déchets Dessin DVDThèque Eau Economie Education-Formation Élections-ÉluEs Elevage de cabillaud Emploi Energie Enfance-Jeunesse Eolien Equitation Escalade Faits divers Festival Fête-Spectacle Fiscalité Football Histoire Internet Jetski Jeux de boules Judo Justice-Police Karaté L’ile vue d’en haut Lavoirs & Fontaines Livres - Philo Maison de la réserve Menu-rubriques Mer Météo Mouvements Municipalité Musique Natation-Baignade Nucléaire Numérique-Techno Patrimoine-Traditions Pêche Pêche de loisir Photo Plongée Poésie Pollution Presse Protection environn. Radio Randonnées Recettes-Cuisine Région Santé Seisme Social-Solidarités Souvenirs Sport (général) Syndicats Télévision Tennis Théâtre Tourisme Transport Trombinoscope-Co-listiers Urbanisme-Logement Vie associative Voile-Plaisance Voyage Roquefeuil Webcams
Sarkozy n'a jamaisétéungastronome maisiiadescaprices.La veilleduconseildesminisrres à Ajaccio, Sarkozy est pris d’uneenviedelangouste.Il tuifaûtdeslangousies, beaucoup de langoustes pourlûi,pour ses ministres et poûr ses grands yassauxcorses. Très viteune difficulté apporait : la pêcheala langouste est interdite en Mediterranée en cette saison. Lesaffaires maritimes accordentators unë derogationàquelquespêcheurs. L’affairè s’ébruite.L'Elyséepublieune mise au pointaffirmant quelaslangoustes venaient de Brest! François CaviglioliNOUVELOBS.COM | 17.12.2007 Commentaires 1.LESCONFIDENTIELS, 19décembre2007 18:30 Ha les hommespolïtiquesfrançais : unvroipanier de crabes! Biz Fido 2.LES CONFIDENTIELS, 19 decembre2007,20:02 Tant qu’ilbouffè pas lesberniques y’a pas le feu au lac !! ;)) dom 1. LESCONFIDENTIELS, 21 décembre 2007,18:50 par MarieDavid encere heureux qu'ilnousleslaissent naisilsâitpas c'qu’il perd... noulinées avec despatatesdubeurre sale,unpetit peu de chappelure ethop tû mets 20 minutesau four huuùuuuuûuuumj’tedis pas!!!!!!!!! de toutes façons il aimepas les bretons alors)))) 2. LES CONFIDENTIELS, 22décembre2007, 01:10 Comment !!! Mois, loindansmesciéùxqu'arrange J’entends les fredaines d’unphoque Un fastidieuxquise tape la langouste. La loutre en jeuxà ma préferénce Maritimes affaires en référemcemt Maisenmieux la medusome loûfoque Farpoislamangue magouste Si malangue ousteyous inyoques L'envers son narquois etson équivoque C'est bien pourmettrele doigt sur l’époque. Sanslangouste debois. Tout part entêteà queue. Foudebassan Cliqueziçi pour rejôindrele blog Archives 20022008 Accueilarchives Editos Enyironnement Contributions Polîtique Viemumicipale Sporis Les amis dusite Legislativës 2002 Legislatives 2007 Municipales &éantemales2008 Présidentielle2007 Régionales2004 Vie numicipale Bibliographie Discographie Festival du FilmInsulaire Filmographie LeBiche Pholographie Recettesde cuisine Vos souvenirs Vospoémes Tous lesmotsclés " T'às passu, Co ?" Agriculture-Jardinage AlimentationAvironsBande dessinée Bonsplans BouesCarnetnotr Carnet rose &bieu ChasseCinéma-yidéo ConcoùrsContesHistoires Course à piedCréations-ExposCyèlismeDanse DauphinDechets Dessin DVDThèque Eau EconomieEducârïon-FormationElections-ÉluEs Elevage de cabillaud Emploi Energie EnfanceJeunesse EoltemEquitatiôn Escalade Faitsdivers FestivaiFête-Spectacle FîscaliteFootballHistoîre Internet Jetskï Jeux deboules Jûdo JusticePolice Karaté L'ile vued’en haut Lavoirs&Fontaînes Livres Philo Maisondela réserye Menu-rubriquesMer Méteo Mouvements Municipalite Musique Natation-Bäigmade Nucleäire Nùmérique-TechnoPalrimoineTraditions PêchePêèhe de loisir PhotoPlongeePoesie PollutionPresse Protection environn. Radio RandomnéesRecottes-Cuisine RégionSanté Seisme SocialSolidàrîtcsSouyenirs Sport (général) Syndicats Teiévision TennisThéâtre TourismeTrensport TrombinoscopeCo-listiersUrbanismeLogementVie associative Voile-Plaisance VôyageRoquefeuil Webcams
Revendeur de mode marine depuis 1979, Comptoir de la mer propose, à chaque nouvelle saison, les collections des plus grandes marques marines : St James, Armor Lux, Helly Hansen ... L'iconique pull, marin, le fameux ciré jaune, l'éternel caban, l'indémodable marinière ou bien encore des vêtements techniques, des chaussures ou des accessoires, l'enseigne contribue à mettre la mer en haut de l'affiche à chaque nouvelle saison. Inscrivez-vous à notre newsletter Inscrivez-vous et recevez nos bons plans, nos offres et nos actualités en avant-première ! En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir nos bons plans, offres et actualités par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de Protection des Données Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription ou en nous contactant à newsletter@comptoirdelamer.fr
Revendeur de mode marine depuis 1979, Comptoir de la mer propose, à chaque nouvelle saison, les collections des plus grandes marques marines : St James, Armor Lux, Helly Hansen ... L'iconique pull, marin, le fameux ciré jaune, l'éternel caban, l'indémodable marinière ou bien encore des vêtements techniques, des chaussures ou des accessoires, l'enseigne contribue à mettre la mer en haut de l'affiche à chaque nouvelle saison. Inscrivez-vous à notre newsletter Inscrivez-vous et recevez nos bons plans, nos offres et nos actualités en avant-première ! En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir nos bons plans, offres et actualités par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de Protection des Données Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription ou en nous contactant à newsletter@comptoirdelamer.fr
Intervenants - LUXE PACK Monaco - le premier salon professionnel pour un packaging de luxe innovant et créatif Espace exposant English Menu Exposant, conférence, intervenant, ... Accueil Visiter Visiter Exposants et sponsors Pourquoi visiter Digital Village LUXE PACK Formulation LUXE PACK : ENCORE PLUS GREEN Exposer Exposer Stands Stands Pourquoi exposer? Informations techniques Digital village LUXE PACK formulation Conférences Conférences Programme 2021 Programme 2021 LUXE PACK LUXE PACK Formulation Intervenants Expériences LUXE PACK in green : les gagnants 2021 Livre blanc “Sublimer la matière by CARATS” Presse Presse Communiqués de presse Partenaires presse Photos/Vidéos Logos/Bannières Demande d’accréditation Infos pratiques Infos pratiques Plans du salon Dates-Horaires Comment venir Contact Actualités Intervenants LUXE PACK MONACO invite les décideurs des marques de luxe et meilleurs experts pour des retours d’expérience concrets et les best practices. Régine CHARVET-PELLO , Directrice générale de RCP Design Global RCP DESIGN GLOBAL Delphine GILGES-CRAMPONT Business Developer Institut Carnot M.I.N.E.S Victor ABERGEL Directeur général MGI DIGITAL TECHNOLOGY Gerald ADRIANO Journalist & Master of Ceremonies Thomas ARNAUDO Co-Fondateur 900 care Hélène AZANCOT Fondatrice & Directrice de Yodi Beauty YODI Beauty Hélène est la fondatrice et PDG de YODI, une marque de beauté française qui s'efforce de concilier naturalité, efficacité et sécurité. Avec la conviction que " ce que vous mettez sur votre peau est aussi important que ce que vous mangez ", elle a lancé son entreprise en septembre 2020 . Sa mission : apporter plus de conscience et de transparence dans nos routines beauté avec des formules minimalistes, et des produits testés et brevetés par des dermatologues. Avec sa marque YODI, elle veut apporter de l'innovation mais la rendre simple à comprendre pour les consommateurs ! Hélène a plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie de la beauté et a travaillé pendant plus de 15 ans sur les ingrédients naturels, pour des marques internationales professionnelles et grand public. Avant de créer YODI, elle a dirigé des marques internationales comme Kerastase, Redken, Matrix, L'Oréal Professionnel et Garnier. Jean-François BASSEREAU Professeur à l’Ecole des Mines de Saint Etienne, HdR, et à l'ENS des Arts Décoratifs de Paris, Design Textile et Matière Directeur de la recherche RCP RCP DESIGN GLOBAL Jean-François Bassereau se partage entre des fonctions d'enseignement et de recherche. Enseignant chercheur à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne, il participe au Master Prospectif Design et dirige des thèses de doctorat teintées de design appliqué à l’entreprise. Dans ce cadre, il co pilote le PIA CARATS Mode & Luxe, au sein de l'Institut Carnot Mines. Il mène de nombreuses recherches en génie des matériaux, et des procédés, qu’il développe à destination de la création, des métiers d’art et des objets de très hautes qualités. Professeur à l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs de Paris, il enseigne l’initiation à la Recherche en Design Textile et Matière et construit, en sur mesure, des thèses de doctorat en recherche par la pratique, par le design vêtement, matière et matériaux, textiles et artisanat d'art. Il est directeur de la recherche RCP/CERTESENS, dans l'objectif de rendre opératoire des connaissances et savoir en Sciences pour le design, notamment en ayant créé et ajusté les outils méthodologiques du sensoriel depuis 25 ans, en les orientant design dans les projets de toutes ampleurs. Noémie BAUER Sustainable Business Director PERNOD RICARD Avocate au barreau de New York, Noémie Bauer est diplômée en Droit et Management des Université UCLA School of Law et Paris II Panthéon-Assas. Sa passion pour le Développement Durable a commencé dès ses études de droit aux Etats-Unis où elle étudia le droit de l’Environnement. Elle a rejoint Pernod Ricard en 2011 en associant ses études juridiques aux domaines du Développement Durable et du Lobbying pour la Région Amériques, basée à New York. Elle se spécialisa en Développement Durable en prenant sa fonction mondiale au siège de Pernod Ricard à Paris en 2016. Dans sa fonction actuelle, Noémie co-dirige le Packaging durable, en coordination avec les équipes Achats, Marketing et Développement de toutes les marques du Groupe Pernod Ricard. David BAYARD Technical and Sustainable Packaging Development Director L'OCCITANE David Bayard, 48 ans, a plus de 25 ans d'expérience dans des entreprises du secteur de la consommation, du luxe et des cosmétiques. Son expertise couvre les domaines du développement des emballages, de la qualité ou de la fabrication. Au sein des Laboratoires M&L à Manosque, société chargée de livrer les produits de L'Occitane sur le marché, il dirige le département Développement des emballages depuis 2015 et est également en charge de la durabilité des emballages de la marque. Il accompagne la marque L'Occitane-En-Provence dans la réalisation de ses engagements durables ambitieux, notamment dans la lutte contre la pollution plastique. Rachid BENCHAOUIR Fondateur & PDG Coraliotech Passionné dès mon plus jeune âge de sciences et de découvertes, c’est vers la génétique et la biochimie que j’oriente mes études universitaires. Mes 15 années suivantes de recherche au sein de laboratoires publics et privés se sont essentiellement focalisées sur le développement de solutions thérapeutiques de lutte contre certaines pathologies génétiques. C’est au début de l’année 2015 que j’intègre le nouveau laboratoire de biologie médicale du Centre Scientifique de Monaco (CSM), au sein duquel un projet collaboratif ambitieux est mis en place avec les chercheurs de biologie marine : ce travail a conduit à un brevet protégeant une molécule corallienne avec des propriétés exceptionnelles de protection anti-UV. L’idée de valoriser les produits marins me conduiront fin 2018 à créer Coraliotech, une société monégasque de biotechnologie innovante et écoresponsable, spécialisée dans la production et la commercialisation d’actifs coralliens pour le bien-être et la santé humaine. Maëva BENTITALLAH Fondateur & PDG CLEVER BEAUTY Maëva BENTITALLAH a fondé, en 2017, Clever Beauty : la marque de maquillage éthique, clean et responsable. Chimiste de formation, elle a évolué dans des laboratoires de cosmétiques certifiés avant de se consacrer à sa marque avec un seul objectif : créer la beauté de demain. Elle a créé le 1er vernis à ongles naturel doté d'un bouchon anti-gaspillage breveté qui permet de finir l'intégralité du vernis à ongles. Patrice BLAIZOT Directeur général PCW Sophie BONNIER Head of Environmental Excellence & Circularity KERING Sabine BOUILLET-LUBOT Directrice du marketing stratégique mondial APTAR Mathieu BOULANGER Directeur général ROCTOOL Marie BRAUN International Marketing Project Manager BIOTHERM PASCALE BROUSSE Founder Trend Sourcing For 25 years, I have been analyzing societal evolutions applied to well-being & green issues (beauty, food, self-care...) & I have been investigating international products, services and retail. From trend detection to practical applications, I help companies to innovate, through the prism of consumer expectations. My 3 main roles : 1. I bring a forward-looking vision to large organizations, providing new business opportunities. I have conducted hundreds of studies on beauty and health (Neuro-Cosmetics, Biotech, Aging...), sustainability (formulas, packaging...), new consumption patterns of the millennials and of the seniors, etc. 2. I coach brands in ecodesign : assessment, purpose, brand platform (indie brands and larger companies). 3. I am an advocate of eco-friendly and positive impact initiatives of corporations : Best Voices 2020 Linkedin, brand mentoring for indie brands, providing regular Instagram Live (@pascalebroussehealthyleaving), Speaker, Journalist. I lead Holistic Beauty Workshops for consumers. Examples of work references : Accor Thalassa (new concept of Le Touquet, consumer’experience), Ami-Ingrédients (trends and textures to market), Aptar (innovation workshop for refill systems), Clarins (brand concepts and flagship), Léa Nature (new concept of SoBio Etic makeup, creation of Source de Rochefort), L’Oréal, LVMH, Pierre Fabre, Rémy Cointreau (new Millennials attitudes and consumption impact), Yodi Beauty (brand platform), Yves Rocher, etc. l’OREAL (sales, international marketing & marketing intelligence 1991-2000) Member of CEW, Spa-A, ‘Slow Cosmétique’ Conseil des Sages, Clean Beauty London committee, We are clean blog www.trendsourcing.com Matteo CAPELLINI Associate Partner BAIN & COMPANY Charlotte CATTON PUECHBROUSSOU Co-fondatrice What Matters Charlotte Catton est la co-fondatrice de What Matters. Elle a débuté sa carrière en conseil chez PricewaterhouseCoopers, avant de rejoindre l’industrie cosmétique, Guerlain -LVMH, puis Verescence. Elle crée ensuite, avec sa sœur, une société de création, d’import et de distribution de produits cosmétiques (De Bruyère / INUWET) avant de lancer What Matters en septembre 2020 avec son associé Franck Ladouce. La marque vise à réenchanter les produits du quotidien avec plus de 20 formules et 60 références du soin, de l’hygiène et de la maison. Le point commun des ces produits, ils touchent votre peau. C’est pourquoi ils ont été repensés pour être beau (flacon verescence), certifiés bio, tous notés excellents sur les applications mais aussi agréables et efficaces. Et cerise sur le gâteau ils sont tous rechargeables et vous aident donc à réduire, sans effort, votre consommation de plastique de 70 à 90% grâce à des éco-recharges ultra légères. En moins de 10 mois, What Matters c’est plus de 2M€ de chiffres d’affaires uniquement réalisés sur www.what-matters.fr , 20 000 clients et un taux de réachat à +40%. En septembre what matters ouvre son premier point de vente avec un stand de 20mCarré entre Chanel et Givenchy au printemps de la beauté Haussmann. Maud CHABANIS Parfumeur PCW Yves CHEVALIER Directeur de recherche Laboratoire d’Automatique, de Génie des Procédés et de Génie Pharmaceutique (LAGEPP) Chargé de recherche CNRS au Laboratoire des Matériaux Organiques (LMO, LP 5430), 1985-1998, puis directeur de recherche au Laboratoire des Matériaux Organiques à Propriétés Spécifiques (LMOPS, UMR 5041), 1998-2003. Directeur de recherche CNRS au Laboratoire d’Automatique, de Génie des Procédés et de Génie Pharmaceutique (LAGEPP, UMR 5007 CNRS – université Lyon 1), depuis 2004. Chargé d’enseignement à l’Université Lyon 1 en Sciences et Pharmacie et à l’ESCPE-Lyon. Lucile COURTIAL Secrétaire Exécutive de BeMed, Représentante FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO Jérémie CRÉMIÈRE Directeur Cellule Innovation ELIDOSE Florence DANCOISNE General Manager Europe KNOLL PACKAGING Thierry DE BASCHMAKOFF Fondateur J.U.S Loys DE LA SOUDIÈRE Co-Fondateur et CEO GOODSID Alissa DEMOREST Editorial Director Formes de Luxe & Luxe Packaging Insight Laurence DORLHAC Journaliste Je suis journaliste animatrice française. Je suis passionnée par la vulgarisation scientifique. Je m'attache à vouloir faire en sorte que le secteur de la beauté soit mieux considéré pour le poids économique considérable qu'il représente et son intérêt en terme d'innovations et de créations d'emplois. Jacky DOUMAS Responsable R&D BIOTIC Antoine DUBRANA Global Marketing Director FAREVA CORPORATE FRANCE Issu d’une formation scientifique, je travaille au sein du groupe Fareva depuis 10 ans. Successivement directeur de la Recherche Avancée puis de la Recherche et Innovation, j’ai également dirigé le laboratoire de développement de Fareva aux Etats-Unis. Depuis 2019, j’occupe le poste de Directeur Marketing au sein de Fareva, en charge des marchés beauté, pharma et ménager. Je concilie mon bagage scientifique à une réelle passion pour les évolutions du marché, afin de proposer à nos clients des produits toujours plus innovants dans le respect des enjeux environnementaux. Wassila ENGEL Business Development Manager CREAPHARM COSMETICS Sabrina ETHEVE Directrice Commerciale et Marketing ALPOL COSMETIQUES Directrice Commerciale et Marketing d’Alpol Cosmétique, depuis 2012, Sabrina ETHEVE-COLSON est biochimiste de formation avec un DESS spécialisé en formulation à l’université de pharmacie de Nantes. Après avoir travaillé pour une marque Dermo-Cosmétique, elle intègre ALPOL Cosmétique en 2007 en tant que Responsable Laboratoire pendant 5 ans. ALPOL COSMETIQUE est un partenaire industriel qui propose l’ensemble des services entrant dans un projet de lancement d’un produit de soin cosmétique : du brief marketing jusqu'à la mise sur le marché, en passant par les départements réglementaire, qualité, production... La société est spécialisée dans le soin et le solaire dans les domaines de l’institut, du sélectif, de la pharmacie et de la Parapharmacie. Son sens du relationnel et du service l'ont amené à s’orienter vers le département Commercial et Marketing pour être au plus près des demandes du marketing et du marché. Actuellement, Sabrina ETHEVE-COLSON est en charge de la gestion du service en pleine croissance en France et à l’export. Son cursus scientifique lui permet d’appréhender au plus juste les projets qui sont confiés à Alpol Cosmétique en collaboration avec les différents services (R&D, Commercial, Qualité, réglementaire, méthodes industrielles ...). Corinne FUGIER-GARREL Packaging concept Development L'OCCITANE Ingénieur packaging depuis plus de 20 ans, Corinne Fugier-Garrel a travaillé pour de grandes entreprises de cosmétiques telles que L'Oréal, Coty et aujourd'hui L'Occitane. Son expertise couvre les domaines du développement et de l'innovation en matière de packaging - avec un accent particulier sur la traduction des briefs marketing en solutions techniques. Depuis 2015, elle est en charge du développement de produits toujours plus innovants dans une recherche constante de réduction de leur impact environnemental. Charles-Emmanuel GOUNOD Beautyworld Connexions Martial GRANET Directeur Mimaki France et Magreb MIMAKI Emmanuel GUICHARD Directeur Général FEBEA Michel GUTSATZ Fondateur Le Jardin retrouvé Michel Gutsatz est un professeur de marketing et un entrepreneur - avec une vaste expérience dans le dans le monde de l'entreprise - dont les intérêts et les compétences se situent dans la gestion des marques de luxe, la stratégie de marque, marketing et la conception de modèles commerciaux. Il est le propriétaire d'une Maison de Parfum familiale, créée en 1975 par son père parfumeur Yuri Gutsatz. Le Jardin Retrouvé est la toute première marque de parfumeur, fruit de la vision de Yuri à la source de l'industrie de la parfumerie de niche. la source de l'industrie de la parfumerie de niche d'aujourd'hui. Le Jardin Retrouvé a été relancé en 2016 avec l'artiste Clara Feder comme directrice de la création (www.lejardinretrouve.com ). Sa présence régulière en Chine depuis 2009 fait de lui l'un des spécialistes du marketing les mieux informés sur la Chine et les consommateurs chinois. Il est professeur principal de marketing et ancien directeur des MBA à la Kedge Business School (France), où il a fait du Global Executive MBA l'un des meilleurs EMBA au monde. Il est professeur invité à la CEIBS de Shanghai, où il a organisé la conférence annuelle Prestige Brand pendant 7 ans. Il est l'auteur (avec Michel Chevalier) de "Luxury Retail & Digital Management" (Wiley, 2e édition en 2020 en français et en anglais). édition en 2020 en français et en anglais) et (avec Gilles Auguste) de "Luxury Talent Management - Leading & Managing Luxury Brands" (Palgrave MacDonald). Brands" (Palgrave Macmillan, 2013) ; Avant cela, Michel était directeur général d'une agence de stratégie d'image, définissant des stratégies d'image pour des entreprises BtoB et BtoC, concevant des logos, des emballages, des brochures et des articles de merchandising en cohérence avec les recommandations de la stratégie de marque. En tant que directeur des ressources humaines et de la communication interne du groupe Bally en Suisse, membre du comité exécutif, il a redéveloppé l'ensemble de la fonction RH et a repensé la stratégie de service en magasin de Bally, convaincu que le service et la vente au détail sont essentiels au succès d'une marque de luxe. Michel Gutsatz + 33 6 86 27 37 29 michel@lejardinretrouve.com www.michelgutsatz.com Muriel HIBON Dirigeante EFFERVESCENCE LAB Justine HUEBER Chargée de communication Institut Carnot MICA Jordan KATZAROV Fondateur LOOK LABS Romain LACOMBE CEO Parcome New york PARCOME Après des débuts chez Parcome Paris puis en Suisse et en Angleterre, Romain a créé et développé la filiale Américaine pour Parcome il y a 8 ans. Orienté satisfaction client, il dirige la branche US, qui développe des coffrets et sacs éco-responsables sur les secteurs de la beauté, joaillerie, épicerie fine, prêt à porter, Vins et spiritueux Christine LAFFORGUE Présidente Société Française de Cosmétologie Eva LAGARDE Fondatrice & Directrice Re-Sources Eva Lagarde CEO & founder - re-sources.co Web : www.re-sources.co LinkedIn: https://www.linkedin.com/in/evalag/ Instagram: @evalag / @re_sources.co Twitter: @EvaLagarde Avec plus de 15 ans d'expérience internationale dans l'industrie de la beauté, à commencer par Cosmoprof (le principal événement B2B de la beauté), puis MakeUp in shows et enfin Premium Beauty News (principale publication B2B). Elle aide désormais les marques de beauté à prendre le virage du développement durable avec re-sources.co. Eva est toujours à la recherche d'innovations dans le monde entier, à l’affût des dernières tendances et des derniers produits, avec à l'esprit la durabilité. Ces quatre dernières années, elle a organisé à Paris des événements annuels sur l'innovation en matière de packaging de beauté, de maquillage, de soins de la peau et de parfums. Eva est titulaire d’un Master II en communication et marketing de l'université de Paris II Assas. Jacques LALEVÉE Professeur à l’Université de Haute-Alsace Institut Carnot MICA Jacques Lalevée est Professeur de Chimie à l'Université de Haute Alsace. Il enseigne à l'école Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse et réalise sa recherche à l'Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M) (laboratoire membre de l'institut Carnot Mica). Son travail de recherche traite des polymérisations en conditions douces et respectueuses de l'environnement. Il a publié environ 450 articles dans des journaux internationaux, 20 brevets et 4 livres. Les axes de recherches récents traitent de l'utilisation de composés biosourcés ainsi que du retraitement/recyclage des plastiques. Isabelle LALLEMANT International Marketing & Innovation & CSR Director GROUPE POCHET Maurille LARIVIÈRE Co-fondateur et PDG Sustainable Design School Après des études supérieures de designer industriel à l’École Nationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d'Art à Paris, Maurille LARIVIERE fonde en 1983 son agence de design global qu’il dirige pendant 10 ans. En 1985, il est chargé de définir l’ingénierie pédagogique de la phase diplôme de l’ENSCI – Les Ateliers, au niveau Master 2, École Nationale Supérieure de Création Industrielle. Il en est le responsable pédagogique pendant 10 ans et y encadre les 240 premiers diplômes. En 1993, il est co-fondateur de Strate, École de design, école supérieure de design industriel, dont il assure d’abord la direction des études puis la direction générale pendant 18 ans. ENSCI les Ateliers et Strate, Ecole de design, sont les deux écoles françaises du classement de Business Week des 60 meilleures écoles de design dans le monde. En parallèle, Maurille LARIVIERE est chargé de cours en design dans le département Humanités et sciences sociales de l’École Polytechnique, et dans le département IC – Ingénierie de la Conception - à l’École des Mines de Paris. Depuis 2002, il enseigne le design industriel à l’École des Ponts ParisTech. Il y est nommé Professeur en 2003. Depuis 2014, Il est chargé de cours en Design à Sciences Po. Paris-Menton. En 2013, avec Patrick le QUÉMENT et Marc Van PETEGHEM, il est co-fondateur et Président de The Sustainable Design School, école supérieure internationale de design et d’innovation durable à Nice sur la French Riviera Son diplôme, titre de Designer en Innovation durable, est reconnu par l’État français. Sa pédagogie propose la réalisation concrète de projets de recherche en innovation durable par les méthodes du design, auprès de petites et de grandes entreprises, dans les dimension sociales et environnementales fortes. The SDS est membre de CUMULUS Association, réseau international de 340 grandes écoles et universités de design dans le monde, et membre de LeNS – Learning Network on Sustainability. En 2015, The SDS devient l’un des 13 membres fondateurs de UCA, Université Côte d’Azur. The SDS propose ainsi un cursus de doctorat, et développe des projets d’innovation et des cursus de recherche transverses. En 2016, il est membre du WDO, World Design Organization, ONG internationale pour la promotion des professions du design, et membre du réseau RED DOT Network en 2019. En 2020, The SDS ouvre un double diplôme Entrepreneurship & Sustainable Design avec SKEMA Business School. Ce MSc – Master of Sciences est reconnu par la CGE, Conférence des Grandes Écoles, France Laurence LECOCQ Fondatrice de Nout NOUT Parfums Depuis mon plus jeune âge je suis connectée à la nature, à la force des arbres, aux parfums des fleurs, à l’odeur des rochers, à la beauté animale. Ce sentiment d’appartenance profond au vivant et le goût des jolies choses ne m’ont jamais quitté. Cette énergie de la terre associée à une prise de conscience - le parfum est souvent synthétique et sans éthique et nous le respirons en pensant respirer la nature - m’ont amené à réaliser un rêve : remettre de la naturalité et de la vérité dans notre sillage en créant des parfums de luxe biologiques. Aujourd’hui je participe à ma mesure à une nouvelle vision de la parfumerie fine, écoconsciente et durable, en proposant des fragrances raffinées, pures et saines pour notre bien-être et celui de la planète. Et cela me rend heureuse ! Laurence LEFEVRE FORMES DE LUXE Directrice Pôle média Luxe et Beauté Lionel LIMOUSY Directeur Institut Carnot MICA Manuel MALLEN Président et Co-Fondateur MAISON COURBET Manuel Mallen est un spécialiste du luxe depuis 25 ans. Il commence sa carrière dans le groupe Richemont où il gravit rapidement les échelons. Reprenant d’abord la filiale Piaget en Espagne puis en France, avant de prendre la direction de Baume & Mercier en France. Il y a 7 ans il quitte le groupe Richemont pour racheter avec des investisseurs la maison Poiray. En 2017 il quitte Poiray et écrit les premières lignes de Courbet qui ouvrira ses portes le 15 mai 2018, moins d’un an plus tard. Manuel Mallen est le PDG de Courbet. Gérald MARTINES Fondateur & Président In-Signes Lilian MARTINEZ Délégué au développement partenarial Institut Carnot Ingénierie @Lyon Maria MELLA Fondatrice The Naked Shop Frédéric MERMET Expert procédés laser « Micro-applications » Institut Carnot MICA Frédéric Mermet est ingénieur d’applications industrielles des lasers. Depuis 2001, participe à des travaux expérimentaux et de R et D industrielle partenariale en soudage / brasage / découpe / marquage / perçage / micro usinage / ablation par laser pour des applications de nombreux secteurs industriels (énergie, transport, médical, horlogerie, autres …). Expert de l’interaction laser/matière pour le développement des procédés industriels et formateur sur ces thématiques auprès des étudiants et des professionnels. Sixtine NAQUET RADIGUET Co-founder et Head of engineering POSSIBLE FUTURE Amy NELSON-BENNETT Managing Director POSITIVE LUXURY Elisa NIEMTZOW Vice-President Consumer Sectors and Global Membership BSR Luisa OLIVA Consultant en cosmétique Passionnée à la fois par la science et la nature, Luisa Oliva est depuis 25 ans une spécialiste internationalement recherchée de la formulation de maquillage et de soins de la peau, toujours en avance sur les dernières innovations et tendances pour transformer les idées en réalité. Basée à Paris, Luisa Oliva propose des services de conseil en formulation et des formations pour créer des formules haut de gamme et innovantes aux marques de beauté internationales, aux fournisseurs de matières premières et aux fabricants. Animée par la créativité, Luisa Oliva propose de n ouveaux concepts et recommande des formulations et des histoires de produits en sélectionnant les meilleurs ingrédients et matériaux efficaces conformément aux dernières réglementations, labels (vegan, halal, sans gluten, sans cruauté...) et aux normes. Haut e performance et haute qualité sont livrées pour créer des produits de beauté innovants. Avec son équipe, elle réalise des diagnostics et préconise des stratégies pour les futures innovations de formulation. Elle recommande également le conditionnement le mieux adapté à la formule. Une vision projet à 360° pour apporter les meilleures solutions. Passionnée de botanique, elle a travaillé pendant deux ans au laboratoire de botanique de l'Université de Rome et réalisé une thèse en botanique. Luisa crée des formulations infusées de nature en sélectionnant des ingrédients naturels performants. Elle propose des alternatives naturelles aux formulations classiques. +33 6 78 79 30 43 65 av du Roule, 92200 Neuilly - sur - Seine, France luisa@luisaoliva.com | www.luisaoliva.com luisaoliva_lo luisa - Stéphanie OVIDE Doctorante Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de Paris Stéphanie Ovide est restauratrice du Patrimoine, spécialisée dans les arts textiles. Fascinée par l’évolution historique, sociologique et matériel du costumes et des objets textiles tridimensionnels, elle s’est intéressée à ces différents aspects: d’abord à travers l’écriture, la recherche et le stylisme pour le magazine Vogue puis en tant que restauratrice textile. Stéphanie Ovide travaille également sur les collections et conseille les archives des maisons de couture telles que CHANEL, BALENCIAGA et Paco Rabanne. Elle intervient régulièrement sur les collections textiles du Musée du Louvre, du Musée d'Orsay ainsi que sur les collections ethnographiques du Musée du quai Branly - Jacques Chirac. Stéphanie Ovide a été résidente à la Villa Médicis en 2016-2017. Ron PALMER Fondateur & PDG INFINITY GLOBAL Elie PAPIERNIK Design Director, Managing partner CENTDEGRES Ancien élève de l'Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle, Elie Papiernik est le directeur du design de centdegrés, le cabinet international d'intelligence des marques, de design et d'architecture qu'il a cofondé à Paris en 1988 avec son ami David Nitlich. L'idée de centdegrés est née en Chine, et les deux entrepreneurs partagent cette passion et cet amour pour la Chine depuis 33 ans maintenant, en constituant une équipe très importante et reconnue dans plusieurs villes du pays. Ils ont développé d'importants projets de branding pour de grands groupes chinois, des start-ups chinoises avant-gardistes ainsi que pour des entreprises occidentales désireuses de développer leurs marques dans le cœur d'un nouveau groupe de consommateurs chinois très exigeants. Passionné par l'entrepreneuriat, la transformation des marques, l'innovation révolutionnaire et l'intelligence collective, Elie Papiernik participe régulièrement à des conversations sur des sujets tels que l'avenir de l'expérience du consommateur, le luxe ludique, la durabilité souhaitable et le storytelling multisensoriel pour de grands groupes et dans de grands salons internationaux. Claire PEDUZZI Chargée de partenariat Institut Carnot MICA Eric PERTUS Président ALTUS COATING Didier PHILIPPE Directeur général JEAN BAL THERMOFORMAGE Ingénieur chimiste, Didier PHILIPPE est le président de Jean Bal Thermoformage depuis 20 ans. Jean Bal est un acteur majeur du thermoformage sur les marchés parfumerie-cosmétique et alcool et intervient aussi dans les secteurs de l’industrie et de l’alimentaire. Engagé avec ses clients dans le développement durable, Jean Bal propose des solutions éco-conçues à partir de matériaux renouvelables ou recyclés qui représenteront en 2021 plus des 3/4 de sa production La société est labellisée MORE depuis 2019, membre du bureau de l’ADECC et de Plastalliance. Alain PIERRON Responsable Developpement FAIVELEY PLAST (VPI) Franck PIGEONNEAU Enseignant chercheur CEMEF (Centre de mise en forme des matériaux) Jacques PLAYE Global Head of Packaging and Product Development L'OREAL Céline PONTICH Responsable Commerciale Grands Comptes BIOTIC Glendean REHVAN Directrice de l'Innovation IN TREND Avant de rejoindre In-Trend en 2016, Glen avait un parcours diversifié dans la mode et la recherche médicale, qui a ouvert la voie à sa créativité et à son amour de la recherche. Elle a fréquenté le London College of Fashion, où elle a obtenu un diplôme en stylisme et photographie, ce qui l'a amenée à travailler avec un magazine, à styliser des éditoriaux de mode et à faire un peu de journalisme. Glen est ensuite entrée dans le monde de la recherche médicale, où elle a été chercheuse qualitative pour des sociétés pharmaceutiques et a travaillé en étroite collaboration avec des professionnels de la santé, notamment des médecins et des décideurs, afin d'explorer de nouveaux concepts et de nouveaux médicaments pendant les phases d'essai. Aujourd'hui, Glen met ses compétences au service d'In-Trend, en utilisant l'intelligence du marché pour être la première à identifier les tendances et les innovations émergentes. Grâce à une approche créative et multidimensionnelle, son expérience inter-catégorielle lui permet de garder une longueur d'avance et de fournir aux clients des rapports utiles et perspicaces sur les marchés de la beauté et du bien-être. Elle surveille et analyse également des secteurs étroitement liés, tels que l'alimentation et l'emballage, pour n'en citer que quelques-uns. Au cours des cinq dernières années, Glen est devenue l'experte d'une longue liste de clients prestigieux, tels que Coty, Dior, Henkel et L'Oréal. Lorsqu'elle n'aide pas ses clients à franchir de nouvelles étapes, Glen aime voyager, décorer et, bien sûr, se perdre dans tous ses produits de beauté. Stéphanie REYMOND Fondatrice SQUAREXPERT Après 10 ans passés chez LVMH Recherche comme Responsable Prospective pour les produits de soin, puis 11 ans chez Strand Cosmetics Europe à la direction Marketing, Stéphanie Reymond exerce une activité de conseil depuis 2019, au sein de la société SQUAREXPERT, qu’elle a créée. La cosmétique solide est, pour elle, une thématique majeure puisqu’elle a lancé, en octobre 2020, STAREVIEW, la première revue numérique, 100% dédiée à la cosmétique solide, en partenariat avec Grégoire Pithon. Christa RISSELADA Cosmetics Efficiency Assessment Manager Ms beauty lab Arrivée il y a une dizaine d’années chez MS Beautilab/Strand Cosmetics Europe, j’ai occupé pendant 5 ans le poste de Responsable Communication scientifique. Puis il y a 5 ans j’ai monté en interne le Performance Lab, un laboratoire qui évalue l’efficacité de produits cosmétiques, ou de nouvelles technologies, par des tests consommateurs, biométrologiques et sensoriels Alexis ROBILLARD Fondateur All Tigers Yohan ROLLAND Global Category Manager Givaudan Active Beauty Clarissa SCALISI Trend Forecaster PECLERS PARIS Pierre SCHMITT Président Directeur général Groupe Velcorex Energique, passionné, acharné, Pierre Schmitt est un héraut du made in France. Diplômé de Sciences Po Strasbourg, passé par l'EM Lyon, cet ancien manager du groupe DMC, où il a réalisé la majeure partie de sa carrière, pilote, en Alsace, quatre entreprises de textile, qui emploient 150 personnes pour un chiffre d'affaires de 32 millions d'euros* : Philéa textiles, créée par ses soins, mais aussi Tissage des Chaumes, Emanuel Lang et Velcorex, qu'il a sauvées de la liquidation entre 2010 et 2013. Sa dernière victoire ? Réimplanter en France six machines à filer le lin de marque Schlumberger, achetées d'occasion en Hongrie et installées à Hirsingue, dans l'une de ses entreprises. En rapportant le filage du lin en France, ce natif de Colmar a bouclé la chaîne de cette filière à laquelle il ne manquait plus que ce maillon pour être complète. *chiffre avril 2020. Caroline SERAFINI Responsable Recherche et Développement CREAPHARM COSMETICS Jonathan SIBONI Fondateur LUXURYNSIGHT Sandrine SOMMER Directeur RSE et développement durable MOET HENNESSY Geneviève THIRY Chargée de projets R&D SCIENCE ET NATURE Raphaël VANNIER Fondateur SEVENTY ONE PER CENT Roberto VARGIOLU Docteur - Ingénieur de recherche Ecole Centrale de Lyon - LTDS - CNRS Membre de l’équipe de recherche MMP du LTDS, Roberto s’intéresse à la caractérisation de la topographie des surfaces et exerce son activité principalement dans le domaine de l’ingénierie du vivant (caractérisation de la surface de la peau, des cheveux, ...). Depuis de nombreuses années, il développe aussi une activité dans le domaine de l’archéo-tribologie et cherche, en collaboration avec des archéologues, à comprendre l’origine des traces sur les objets anciens, révélatrices de leur fabrication et de leur usage. Helene VILLECROZE Responsable Ecoconception CHANEL PARFUMS BEAUTE Olivier WENDEN Directeur Exécutif FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO Chunjiayi Victoire YANG Fragrance Marketing Manager APTAR Multi-cultural and a modern global citizen, Jiayi holds French citizenship and rooted in her mixed Asian background. Majored in graphic design, marketing and communication, Jiayi started her career in advertising industry in TBWA Shanghai as strategic planner. Passionate about beauty, she moved to Paris and built a solid international marketing career with leading cosmetics and luxury groups, L’Oréal and LVMH. As a fragrance enthusiast, Jiayi serves today as Fragrance Marketing Manager at Aptar and enjoys blending marketing storytelling in a more technique & business oriented environment. LUXE PACK Los Angeles LUXE PACK Shanghai LUXE PACK New York Edition Spéciale by LUXE PACK RGPD/GDPR Mentions Légales Paramétrage Cookie
Intervenants - LUXE PACK Monaco - le premier salon professionnel pour un packaging de luxe innovant et créatif Espace exposant English Menu Exposant, conférence, intervenant, ... Accueil Visiter Visiter Exposants et sponsors Pourquoi visiter Digital Village LUXE PACK Formulation LUXE PACK : ENCORE PLUS GREEN Exposer Exposer Stands Stands Pourquoi exposer? Informations techniques Digital village LUXE PACK formulation Conférences Conférences Programme 2021 Programme 2021 LUXE PACK LUXE PACK Formulation Intervenants Expériences LUXE PACK in green : les gagnants 2021 Livre blanc “Sublimer la matière by CARATS” Presse Presse Communiqués de presse Partenaires presse Photos/Vidéos Logos/Bannières Demande d’accréditation Infos pratiques Infos pratiques Plans du salon Dates-Horaires Comment venir Contact Actualités Intervenants LUXE PACK MONACO invite les décideurs des marques de luxe et meilleurs experts pour des retours d’expérience concrets et les best practices. Régine CHARVET-PELLO , Directrice générale de RCP Design Global RCP DESIGN GLOBAL Delphine GILGES-CRAMPONT Business Developer Institut Carnot M.I.N.E.S Victor ABERGEL Directeur général MGI DIGITAL TECHNOLOGY Gerald ADRIANO Journalist & Master of Ceremonies Thomas ARNAUDO Co-Fondateur 900 care Hélène AZANCOT Fondatrice & Directrice de Yodi Beauty YODI Beauty Hélène est la fondatrice et PDG de YODI, une marque de beauté française qui s'efforce de concilier naturalité, efficacité et sécurité. Avec la conviction que " ce que vous mettez sur votre peau est aussi important que ce que vous mangez ", elle a lancé son entreprise en septembre 2020 . Sa mission : apporter plus de conscience et de transparence dans nos routines beauté avec des formules minimalistes, et des produits testés et brevetés par des dermatologues. Avec sa marque YODI, elle veut apporter de l'innovation mais la rendre simple à comprendre pour les consommateurs ! Hélène a plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie de la beauté et a travaillé pendant plus de 15 ans sur les ingrédients naturels, pour des marques internationales professionnelles et grand public. Avant de créer YODI, elle a dirigé des marques internationales comme Kerastase, Redken, Matrix, L'Oréal Professionnel et Garnier. Jean-François BASSEREAU Professeur à l’Ecole des Mines de Saint Etienne, HdR, et à l'ENS des Arts Décoratifs de Paris, Design Textile et Matière Directeur de la recherche RCP RCP DESIGN GLOBAL Jean-François Bassereau se partage entre des fonctions d'enseignement et de recherche. Enseignant chercheur à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne, il participe au Master Prospectif Design et dirige des thèses de doctorat teintées de design appliqué à l’entreprise. Dans ce cadre, il co pilote le PIA CARATS Mode & Luxe, au sein de l'Institut Carnot Mines. Il mène de nombreuses recherches en génie des matériaux, et des procédés, qu’il développe à destination de la création, des métiers d’art et des objets de très hautes qualités. Professeur à l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs de Paris, il enseigne l’initiation à la Recherche en Design Textile et Matière et construit, en sur mesure, des thèses de doctorat en recherche par la pratique, par le design vêtement, matière et matériaux, textiles et artisanat d'art. Il est directeur de la recherche RCP/CERTESENS, dans l'objectif de rendre opératoire des connaissances et savoir en Sciences pour le design, notamment en ayant créé et ajusté les outils méthodologiques du sensoriel depuis 25 ans, en les orientant design dans les projets de toutes ampleurs. Noémie BAUER Sustainable Business Director PERNOD RICARD Avocate au barreau de New York, Noémie Bauer est diplômée en Droit et Management des Université UCLA School of Law et Paris II Panthéon-Assas. Sa passion pour le Développement Durable a commencé dès ses études de droit aux Etats-Unis où elle étudia le droit de l’Environnement. Elle a rejoint Pernod Ricard en 2011 en associant ses études juridiques aux domaines du Développement Durable et du Lobbying pour la Région Amériques, basée à New York. Elle se spécialisa en Développement Durable en prenant sa fonction mondiale au siège de Pernod Ricard à Paris en 2016. Dans sa fonction actuelle, Noémie co-dirige le Packaging durable, en coordination avec les équipes Achats, Marketing et Développement de toutes les marques du Groupe Pernod Ricard. David BAYARD Technical and Sustainable Packaging Development Director L'OCCITANE David Bayard, 48 ans, a plus de 25 ans d'expérience dans des entreprises du secteur de la consommation, du luxe et des cosmétiques. Son expertise couvre les domaines du développement des emballages, de la qualité ou de la fabrication. Au sein des Laboratoires M&L à Manosque, société chargée de livrer les produits de L'Occitane sur le marché, il dirige le département Développement des emballages depuis 2015 et est également en charge de la durabilité des emballages de la marque. Il accompagne la marque L'Occitane-En-Provence dans la réalisation de ses engagements durables ambitieux, notamment dans la lutte contre la pollution plastique. Rachid BENCHAOUIR Fondateur & PDG Coraliotech Passionné dès mon plus jeune âge de sciences et de découvertes, c’est vers la génétique et la biochimie que j’oriente mes études universitaires. Mes 15 années suivantes de recherche au sein de laboratoires publics et privés se sont essentiellement focalisées sur le développement de solutions thérapeutiques de lutte contre certaines pathologies génétiques. C’est au début de l’année 2015 que j’intègre le nouveau laboratoire de biologie médicale du Centre Scientifique de Monaco (CSM), au sein duquel un projet collaboratif ambitieux est mis en place avec les chercheurs de biologie marine : ce travail a conduit à un brevet protégeant une molécule corallienne avec des propriétés exceptionnelles de protection anti-UV. L’idée de valoriser les produits marins me conduiront fin 2018 à créer Coraliotech, une société monégasque de biotechnologie innovante et écoresponsable, spécialisée dans la production et la commercialisation d’actifs coralliens pour le bien-être et la santé humaine. Maëva BENTITALLAH Fondateur & PDG CLEVER BEAUTY Maëva BENTITALLAH a fondé, en 2017, Clever Beauty : la marque de maquillage éthique, clean et responsable. Chimiste de formation, elle a évolué dans des laboratoires de cosmétiques certifiés avant de se consacrer à sa marque avec un seul objectif : créer la beauté de demain. Elle a créé le 1er vernis à ongles naturel doté d'un bouchon anti-gaspillage breveté qui permet de finir l'intégralité du vernis à ongles. Patrice BLAIZOT Directeur général PCW Sophie BONNIER Head of Environmental Excellence & Circularity KERING Sabine BOUILLET-LUBOT Directrice du marketing stratégique mondial APTAR Mathieu BOULANGER Directeur général ROCTOOL Marie BRAUN International Marketing Project Manager BIOTHERM PASCALE BROUSSE Founder Trend Sourcing For 25 years, I have been analyzing societal evolutions applied to well-being & green issues (beauty, food, self-care...) & I have been investigating international products, services and retail. From trend detection to practical applications, I help companies to innovate, through the prism of consumer expectations. My 3 main roles : 1. I bring a forward-looking vision to large organizations, providing new business opportunities. I have conducted hundreds of studies on beauty and health (Neuro-Cosmetics, Biotech, Aging...), sustainability (formulas, packaging...), new consumption patterns of the millennials and of the seniors, etc. 2. I coach brands in ecodesign : assessment, purpose, brand platform (indie brands and larger companies). 3. I am an advocate of eco-friendly and positive impact initiatives of corporations : Best Voices 2020 Linkedin, brand mentoring for indie brands, providing regular Instagram Live (@pascalebroussehealthyleaving), Speaker, Journalist. I lead Holistic Beauty Workshops for consumers. Examples of work references : Accor Thalassa (new concept of Le Touquet, consumer’experience), Ami-Ingrédients (trends and textures to market), Aptar (innovation workshop for refill systems), Clarins (brand concepts and flagship), Léa Nature (new concept of SoBio Etic makeup, creation of Source de Rochefort), L’Oréal, LVMH, Pierre Fabre, Rémy Cointreau (new Millennials attitudes and consumption impact), Yodi Beauty (brand platform), Yves Rocher, etc. l’OREAL (sales, international marketing & marketing intelligence 1991-2000) Member of CEW, Spa-A, ‘Slow Cosmétique’ Conseil des Sages, Clean Beauty London committee, We are clean blog www.trendsourcing.com Matteo CAPELLINI Associate Partner BAIN & COMPANY Charlotte CATTON PUECHBROUSSOU Co-fondatrice What Matters Charlotte Catton est la co-fondatrice de What Matters. Elle a débuté sa carrière en conseil chez PricewaterhouseCoopers, avant de rejoindre l’industrie cosmétique, Guerlain -LVMH, puis Verescence. Elle crée ensuite, avec sa sœur, une société de création, d’import et de distribution de produits cosmétiques (De Bruyère / INUWET) avant de lancer What Matters en septembre 2020 avec son associé Franck Ladouce. La marque vise à réenchanter les produits du quotidien avec plus de 20 formules et 60 références du soin, de l’hygiène et de la maison. Le point commun des ces produits, ils touchent votre peau. C’est pourquoi ils ont été repensés pour être beau (flacon verescence), certifiés bio, tous notés excellents sur les applications mais aussi agréables et efficaces. Et cerise sur le gâteau ils sont tous rechargeables et vous aident donc à réduire, sans effort, votre consommation de plastique de 70 à 90% grâce à des éco-recharges ultra légères. En moins de 10 mois, What Matters c’est plus de 2M€ de chiffres d’affaires uniquement réalisés sur www.what-matters.fr , 20 000 clients et un taux de réachat à +40%. En septembre what matters ouvre son premier point de vente avec un stand de 20mCarré entre Chanel et Givenchy au printemps de la beauté Haussmann. Maud CHABANIS Parfumeur PCW Yves CHEVALIER Directeur de recherche Laboratoire d’Automatique, de Génie des Procédés et de Génie Pharmaceutique (LAGEPP) Chargé de recherche CNRS au Laboratoire des Matériaux Organiques (LMO, LP 5430), 1985-1998, puis directeur de recherche au Laboratoire des Matériaux Organiques à Propriétés Spécifiques (LMOPS, UMR 5041), 1998-2003. Directeur de recherche CNRS au Laboratoire d’Automatique, de Génie des Procédés et de Génie Pharmaceutique (LAGEPP, UMR 5007 CNRS – université Lyon 1), depuis 2004. Chargé d’enseignement à l’Université Lyon 1 en Sciences et Pharmacie et à l’ESCPE-Lyon. Lucile COURTIAL Secrétaire Exécutive de BeMed, Représentante FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO Jérémie CRÉMIÈRE Directeur Cellule Innovation ELIDOSE Florence DANCOISNE General Manager Europe KNOLL PACKAGING Thierry DE BASCHMAKOFF Fondateur J.U.S Loys DE LA SOUDIÈRE Co-Fondateur et CEO GOODSID Alissa DEMOREST Editorial Director Formes de Luxe & Luxe Packaging Insight Laurence DORLHAC Journaliste Je suis journaliste animatrice française. Je suis passionnée par la vulgarisation scientifique. Je m'attache à vouloir faire en sorte que le secteur de la beauté soit mieux considéré pour le poids économique considérable qu'il représente et son intérêt en terme d'innovations et de créations d'emplois. Jacky DOUMAS Responsable R&D BIOTIC Antoine DUBRANA Global Marketing Director FAREVA CORPORATE FRANCE Issu d’une formation scientifique, je travaille au sein du groupe Fareva depuis 10 ans. Successivement directeur de la Recherche Avancée puis de la Recherche et Innovation, j’ai également dirigé le laboratoire de développement de Fareva aux Etats-Unis. Depuis 2019, j’occupe le poste de Directeur Marketing au sein de Fareva, en charge des marchés beauté, pharma et ménager. Je concilie mon bagage scientifique à une réelle passion pour les évolutions du marché, afin de proposer à nos clients des produits toujours plus innovants dans le respect des enjeux environnementaux. Wassila ENGEL Business Development Manager CREAPHARM COSMETICS Sabrina ETHEVE Directrice Commerciale et Marketing ALPOL COSMETIQUES Directrice Commerciale et Marketing d’Alpol Cosmétique, depuis 2012, Sabrina ETHEVE-COLSON est biochimiste de formation avec un DESS spécialisé en formulation à l’université de pharmacie de Nantes. Après avoir travaillé pour une marque Dermo-Cosmétique, elle intègre ALPOL Cosmétique en 2007 en tant que Responsable Laboratoire pendant 5 ans. ALPOL COSMETIQUE est un partenaire industriel qui propose l’ensemble des services entrant dans un projet de lancement d’un produit de soin cosmétique : du brief marketing jusqu'à la mise sur le marché, en passant par les départements réglementaire, qualité, production... La société est spécialisée dans le soin et le solaire dans les domaines de l’institut, du sélectif, de la pharmacie et de la Parapharmacie. Son sens du relationnel et du service l'ont amené à s’orienter vers le département Commercial et Marketing pour être au plus près des demandes du marketing et du marché. Actuellement, Sabrina ETHEVE-COLSON est en charge de la gestion du service en pleine croissance en France et à l’export. Son cursus scientifique lui permet d’appréhender au plus juste les projets qui sont confiés à Alpol Cosmétique en collaboration avec les différents services (R&D, Commercial, Qualité, réglementaire, méthodes industrielles ...). Corinne FUGIER-GARREL Packaging concept Development L'OCCITANE Ingénieur packaging depuis plus de 20 ans, Corinne Fugier-Garrel a travaillé pour de grandes entreprises de cosmétiques telles que L'Oréal, Coty et aujourd'hui L'Occitane. Son expertise couvre les domaines du développement et de l'innovation en matière de packaging - avec un accent particulier sur la traduction des briefs marketing en solutions techniques. Depuis 2015, elle est en charge du développement de produits toujours plus innovants dans une recherche constante de réduction de leur impact environnemental. Charles-Emmanuel GOUNOD Beautyworld Connexions Martial GRANET Directeur Mimaki France et Magreb MIMAKI Emmanuel GUICHARD Directeur Général FEBEA Michel GUTSATZ Fondateur Le Jardin retrouvé Michel Gutsatz est un professeur de marketing et un entrepreneur - avec une vaste expérience dans le dans le monde de l'entreprise - dont les intérêts et les compétences se situent dans la gestion des marques de luxe, la stratégie de marque, marketing et la conception de modèles commerciaux. Il est le propriétaire d'une Maison de Parfum familiale, créée en 1975 par son père parfumeur Yuri Gutsatz. Le Jardin Retrouvé est la toute première marque de parfumeur, fruit de la vision de Yuri à la source de l'industrie de la parfumerie de niche. la source de l'industrie de la parfumerie de niche d'aujourd'hui. Le Jardin Retrouvé a été relancé en 2016 avec l'artiste Clara Feder comme directrice de la création (www.lejardinretrouve.com ). Sa présence régulière en Chine depuis 2009 fait de lui l'un des spécialistes du marketing les mieux informés sur la Chine et les consommateurs chinois. Il est professeur principal de marketing et ancien directeur des MBA à la Kedge Business School (France), où il a fait du Global Executive MBA l'un des meilleurs EMBA au monde. Il est professeur invité à la CEIBS de Shanghai, où il a organisé la conférence annuelle Prestige Brand pendant 7 ans. Il est l'auteur (avec Michel Chevalier) de "Luxury Retail & Digital Management" (Wiley, 2e édition en 2020 en français et en anglais). édition en 2020 en français et en anglais) et (avec Gilles Auguste) de "Luxury Talent Management - Leading & Managing Luxury Brands" (Palgrave MacDonald). Brands" (Palgrave Macmillan, 2013) ; Avant cela, Michel était directeur général d'une agence de stratégie d'image, définissant des stratégies d'image pour des entreprises BtoB et BtoC, concevant des logos, des emballages, des brochures et des articles de merchandising en cohérence avec les recommandations de la stratégie de marque. En tant que directeur des ressources humaines et de la communication interne du groupe Bally en Suisse, membre du comité exécutif, il a redéveloppé l'ensemble de la fonction RH et a repensé la stratégie de service en magasin de Bally, convaincu que le service et la vente au détail sont essentiels au succès d'une marque de luxe. Michel Gutsatz + 33 6 86 27 37 29 michel@lejardinretrouve.com www.michelgutsatz.com Muriel HIBON Dirigeante EFFERVESCENCE LAB Justine HUEBER Chargée de communication Institut Carnot MICA Jordan KATZAROV Fondateur LOOK LABS Romain LACOMBE CEO Parcome New york PARCOME Après des débuts chez Parcome Paris puis en Suisse et en Angleterre, Romain a créé et développé la filiale Américaine pour Parcome il y a 8 ans. Orienté satisfaction client, il dirige la branche US, qui développe des coffrets et sacs éco-responsables sur les secteurs de la beauté, joaillerie, épicerie fine, prêt à porter, Vins et spiritueux Christine LAFFORGUE Présidente Société Française de Cosmétologie Eva LAGARDE Fondatrice & Directrice Re-Sources Eva Lagarde CEO & founder - re-sources.co Web : www.re-sources.co LinkedIn: https://www.linkedin.com/in/evalag/ Instagram: @evalag / @re_sources.co Twitter: @EvaLagarde Avec plus de 15 ans d'expérience internationale dans l'industrie de la beauté, à commencer par Cosmoprof (le principal événement B2B de la beauté), puis MakeUp in shows et enfin Premium Beauty News (principale publication B2B). Elle aide désormais les marques de beauté à prendre le virage du développement durable avec re-sources.co. Eva est toujours à la recherche d'innovations dans le monde entier, à l’affût des dernières tendances et des derniers produits, avec à l'esprit la durabilité. Ces quatre dernières années, elle a organisé à Paris des événements annuels sur l'innovation en matière de packaging de beauté, de maquillage, de soins de la peau et de parfums. Eva est titulaire d’un Master II en communication et marketing de l'université de Paris II Assas. Jacques LALEVÉE Professeur à l’Université de Haute-Alsace Institut Carnot MICA Jacques Lalevée est Professeur de Chimie à l'Université de Haute Alsace. Il enseigne à l'école Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse et réalise sa recherche à l'Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M) (laboratoire membre de l'institut Carnot Mica). Son travail de recherche traite des polymérisations en conditions douces et respectueuses de l'environnement. Il a publié environ 450 articles dans des journaux internationaux, 20 brevets et 4 livres. Les axes de recherches récents traitent de l'utilisation de composés biosourcés ainsi que du retraitement/recyclage des plastiques. Isabelle LALLEMANT International Marketing & Innovation & CSR Director GROUPE POCHET Maurille LARIVIÈRE Co-fondateur et PDG Sustainable Design School Après des études supérieures de designer industriel à l’École Nationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d'Art à Paris, Maurille LARIVIERE fonde en 1983 son agence de design global qu’il dirige pendant 10 ans. En 1985, il est chargé de définir l’ingénierie pédagogique de la phase diplôme de l’ENSCI – Les Ateliers, au niveau Master 2, École Nationale Supérieure de Création Industrielle. Il en est le responsable pédagogique pendant 10 ans et y encadre les 240 premiers diplômes. En 1993, il est co-fondateur de Strate, École de design, école supérieure de design industriel, dont il assure d’abord la direction des études puis la direction générale pendant 18 ans. ENSCI les Ateliers et Strate, Ecole de design, sont les deux écoles françaises du classement de Business Week des 60 meilleures écoles de design dans le monde. En parallèle, Maurille LARIVIERE est chargé de cours en design dans le département Humanités et sciences sociales de l’École Polytechnique, et dans le département IC – Ingénierie de la Conception - à l’École des Mines de Paris. Depuis 2002, il enseigne le design industriel à l’École des Ponts ParisTech. Il y est nommé Professeur en 2003. Depuis 2014, Il est chargé de cours en Design à Sciences Po. Paris-Menton. En 2013, avec Patrick le QUÉMENT et Marc Van PETEGHEM, il est co-fondateur et Président de The Sustainable Design School, école supérieure internationale de design et d’innovation durable à Nice sur la French Riviera Son diplôme, titre de Designer en Innovation durable, est reconnu par l’État français. Sa pédagogie propose la réalisation concrète de projets de recherche en innovation durable par les méthodes du design, auprès de petites et de grandes entreprises, dans les dimension sociales et environnementales fortes. The SDS est membre de CUMULUS Association, réseau international de 340 grandes écoles et universités de design dans le monde, et membre de LeNS – Learning Network on Sustainability. En 2015, The SDS devient l’un des 13 membres fondateurs de UCA, Université Côte d’Azur. The SDS propose ainsi un cursus de doctorat, et développe des projets d’innovation et des cursus de recherche transverses. En 2016, il est membre du WDO, World Design Organization, ONG internationale pour la promotion des professions du design, et membre du réseau RED DOT Network en 2019. En 2020, The SDS ouvre un double diplôme Entrepreneurship & Sustainable Design avec SKEMA Business School. Ce MSc – Master of Sciences est reconnu par la CGE, Conférence des Grandes Écoles, France Laurence LECOCQ Fondatrice de Nout NOUT Parfums Depuis mon plus jeune âge je suis connectée à la nature, à la force des arbres, aux parfums des fleurs, à l’odeur des rochers, à la beauté animale. Ce sentiment d’appartenance profond au vivant et le goût des jolies choses ne m’ont jamais quitté. Cette énergie de la terre associée à une prise de conscience - le parfum est souvent synthétique et sans éthique et nous le respirons en pensant respirer la nature - m’ont amené à réaliser un rêve : remettre de la naturalité et de la vérité dans notre sillage en créant des parfums de luxe biologiques. Aujourd’hui je participe à ma mesure à une nouvelle vision de la parfumerie fine, écoconsciente et durable, en proposant des fragrances raffinées, pures et saines pour notre bien-être et celui de la planète. Et cela me rend heureuse ! Laurence LEFEVRE FORMES DE LUXE Directrice Pôle média Luxe et Beauté Lionel LIMOUSY Directeur Institut Carnot MICA Manuel MALLEN Président et Co-Fondateur MAISON COURBET Manuel Mallen est un spécialiste du luxe depuis 25 ans. Il commence sa carrière dans le groupe Richemont où il gravit rapidement les échelons. Reprenant d’abord la filiale Piaget en Espagne puis en France, avant de prendre la direction de Baume & Mercier en France. Il y a 7 ans il quitte le groupe Richemont pour racheter avec des investisseurs la maison Poiray. En 2017 il quitte Poiray et écrit les premières lignes de Courbet qui ouvrira ses portes le 15 mai 2018, moins d’un an plus tard. Manuel Mallen est le PDG de Courbet. Gérald MARTINES Fondateur & Président In-Signes Lilian MARTINEZ Délégué au développement partenarial Institut Carnot Ingénierie @Lyon Maria MELLA Fondatrice The Naked Shop Frédéric MERMET Expert procédés laser « Micro-applications » Institut Carnot MICA Frédéric Mermet est ingénieur d’applications industrielles des lasers. Depuis 2001, participe à des travaux expérimentaux et de R et D industrielle partenariale en soudage / brasage / découpe / marquage / perçage / micro usinage / ablation par laser pour des applications de nombreux secteurs industriels (énergie, transport, médical, horlogerie, autres …). Expert de l’interaction laser/matière pour le développement des procédés industriels et formateur sur ces thématiques auprès des étudiants et des professionnels. Sixtine NAQUET RADIGUET Co-founder et Head of engineering POSSIBLE FUTURE Amy NELSON-BENNETT Managing Director POSITIVE LUXURY Elisa NIEMTZOW Vice-President Consumer Sectors and Global Membership BSR Luisa OLIVA Consultant en cosmétique Passionnée à la fois par la science et la nature, Luisa Oliva est depuis 25 ans une spécialiste internationalement recherchée de la formulation de maquillage et de soins de la peau, toujours en avance sur les dernières innovations et tendances pour transformer les idées en réalité. Basée à Paris, Luisa Oliva propose des services de conseil en formulation et des formations pour créer des formules haut de gamme et innovantes aux marques de beauté internationales, aux fournisseurs de matières premières et aux fabricants. Animée par la créativité, Luisa Oliva propose de n ouveaux concepts et recommande des formulations et des histoires de produits en sélectionnant les meilleurs ingrédients et matériaux efficaces conformément aux dernières réglementations, labels (vegan, halal, sans gluten, sans cruauté...) et aux normes. Haut e performance et haute qualité sont livrées pour créer des produits de beauté innovants. Avec son équipe, elle réalise des diagnostics et préconise des stratégies pour les futures innovations de formulation. Elle recommande également le conditionnement le mieux adapté à la formule. Une vision projet à 360° pour apporter les meilleures solutions. Passionnée de botanique, elle a travaillé pendant deux ans au laboratoire de botanique de l'Université de Rome et réalisé une thèse en botanique. Luisa crée des formulations infusées de nature en sélectionnant des ingrédients naturels performants. Elle propose des alternatives naturelles aux formulations classiques. +33 6 78 79 30 43 65 av du Roule, 92200 Neuilly - sur - Seine, France luisa@luisaoliva.com | www.luisaoliva.com luisaoliva_lo luisa - Stéphanie OVIDE Doctorante Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de Paris Stéphanie Ovide est restauratrice du Patrimoine, spécialisée dans les arts textiles. Fascinée par l’évolution historique, sociologique et matériel du costumes et des objets textiles tridimensionnels, elle s’est intéressée à ces différents aspects: d’abord à travers l’écriture, la recherche et le stylisme pour le magazine Vogue puis en tant que restauratrice textile. Stéphanie Ovide travaille également sur les collections et conseille les archives des maisons de couture telles que CHANEL, BALENCIAGA et Paco Rabanne. Elle intervient régulièrement sur les collections textiles du Musée du Louvre, du Musée d'Orsay ainsi que sur les collections ethnographiques du Musée du quai Branly - Jacques Chirac. Stéphanie Ovide a été résidente à la Villa Médicis en 2016-2017. Ron PALMER Fondateur & PDG INFINITY GLOBAL Elie PAPIERNIK Design Director, Managing partner CENTDEGRES Ancien élève de l'Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle, Elie Papiernik est le directeur du design de centdegrés, le cabinet international d'intelligence des marques, de design et d'architecture qu'il a cofondé à Paris en 1988 avec son ami David Nitlich. L'idée de centdegrés est née en Chine, et les deux entrepreneurs partagent cette passion et cet amour pour la Chine depuis 33 ans maintenant, en constituant une équipe très importante et reconnue dans plusieurs villes du pays. Ils ont développé d'importants projets de branding pour de grands groupes chinois, des start-ups chinoises avant-gardistes ainsi que pour des entreprises occidentales désireuses de développer leurs marques dans le cœur d'un nouveau groupe de consommateurs chinois très exigeants. Passionné par l'entrepreneuriat, la transformation des marques, l'innovation révolutionnaire et l'intelligence collective, Elie Papiernik participe régulièrement à des conversations sur des sujets tels que l'avenir de l'expérience du consommateur, le luxe ludique, la durabilité souhaitable et le storytelling multisensoriel pour de grands groupes et dans de grands salons internationaux. Claire PEDUZZI Chargée de partenariat Institut Carnot MICA Eric PERTUS Président ALTUS COATING Didier PHILIPPE Directeur général JEAN BAL THERMOFORMAGE Ingénieur chimiste, Didier PHILIPPE est le président de Jean Bal Thermoformage depuis 20 ans. Jean Bal est un acteur majeur du thermoformage sur les marchés parfumerie-cosmétique et alcool et intervient aussi dans les secteurs de l’industrie et de l’alimentaire. Engagé avec ses clients dans le développement durable, Jean Bal propose des solutions éco-conçues à partir de matériaux renouvelables ou recyclés qui représenteront en 2021 plus des 3/4 de sa production La société est labellisée MORE depuis 2019, membre du bureau de l’ADECC et de Plastalliance. Alain PIERRON Responsable Developpement FAIVELEY PLAST (VPI) Franck PIGEONNEAU Enseignant chercheur CEMEF (Centre de mise en forme des matériaux) Jacques PLAYE Global Head of Packaging and Product Development L'OREAL Céline PONTICH Responsable Commerciale Grands Comptes BIOTIC Glendean REHVAN Directrice de l'Innovation IN TREND Avant de rejoindre In-Trend en 2016, Glen avait un parcours diversifié dans la mode et la recherche médicale, qui a ouvert la voie à sa créativité et à son amour de la recherche. Elle a fréquenté le London College of Fashion, où elle a obtenu un diplôme en stylisme et photographie, ce qui l'a amenée à travailler avec un magazine, à styliser des éditoriaux de mode et à faire un peu de journalisme. Glen est ensuite entrée dans le monde de la recherche médicale, où elle a été chercheuse qualitative pour des sociétés pharmaceutiques et a travaillé en étroite collaboration avec des professionnels de la santé, notamment des médecins et des décideurs, afin d'explorer de nouveaux concepts et de nouveaux médicaments pendant les phases d'essai. Aujourd'hui, Glen met ses compétences au service d'In-Trend, en utilisant l'intelligence du marché pour être la première à identifier les tendances et les innovations émergentes. Grâce à une approche créative et multidimensionnelle, son expérience inter-catégorielle lui permet de garder une longueur d'avance et de fournir aux clients des rapports utiles et perspicaces sur les marchés de la beauté et du bien-être. Elle surveille et analyse également des secteurs étroitement liés, tels que l'alimentation et l'emballage, pour n'en citer que quelques-uns. Au cours des cinq dernières années, Glen est devenue l'experte d'une longue liste de clients prestigieux, tels que Coty, Dior, Henkel et L'Oréal. Lorsqu'elle n'aide pas ses clients à franchir de nouvelles étapes, Glen aime voyager, décorer et, bien sûr, se perdre dans tous ses produits de beauté. Stéphanie REYMOND Fondatrice SQUAREXPERT Après 10 ans passés chez LVMH Recherche comme Responsable Prospective pour les produits de soin, puis 11 ans chez Strand Cosmetics Europe à la direction Marketing, Stéphanie Reymond exerce une activité de conseil depuis 2019, au sein de la société SQUAREXPERT, qu’elle a créée. La cosmétique solide est, pour elle, une thématique majeure puisqu’elle a lancé, en octobre 2020, STAREVIEW, la première revue numérique, 100% dédiée à la cosmétique solide, en partenariat avec Grégoire Pithon. Christa RISSELADA Cosmetics Efficiency Assessment Manager Ms beauty lab Arrivée il y a une dizaine d’années chez MS Beautilab/Strand Cosmetics Europe, j’ai occupé pendant 5 ans le poste de Responsable Communication scientifique. Puis il y a 5 ans j’ai monté en interne le Performance Lab, un laboratoire qui évalue l’efficacité de produits cosmétiques, ou de nouvelles technologies, par des tests consommateurs, biométrologiques et sensoriels Alexis ROBILLARD Fondateur All Tigers Yohan ROLLAND Global Category Manager Givaudan Active Beauty Clarissa SCALISI Trend Forecaster PECLERS PARIS Pierre SCHMITT Président Directeur général Groupe Velcorex Energique, passionné, acharné, Pierre Schmitt est un héraut du made in France. Diplômé de Sciences Po Strasbourg, passé par l'EM Lyon, cet ancien manager du groupe DMC, où il a réalisé la majeure partie de sa carrière, pilote, en Alsace, quatre entreprises de textile, qui emploient 150 personnes pour un chiffre d'affaires de 32 millions d'euros* : Philéa textiles, créée par ses soins, mais aussi Tissage des Chaumes, Emanuel Lang et Velcorex, qu'il a sauvées de la liquidation entre 2010 et 2013. Sa dernière victoire ? Réimplanter en France six machines à filer le lin de marque Schlumberger, achetées d'occasion en Hongrie et installées à Hirsingue, dans l'une de ses entreprises. En rapportant le filage du lin en France, ce natif de Colmar a bouclé la chaîne de cette filière à laquelle il ne manquait plus que ce maillon pour être complète. *chiffre avril 2020. Caroline SERAFINI Responsable Recherche et Développement CREAPHARM COSMETICS Jonathan SIBONI Fondateur LUXURYNSIGHT Sandrine SOMMER Directeur RSE et développement durable MOET HENNESSY Geneviève THIRY Chargée de projets R&D SCIENCE ET NATURE Raphaël VANNIER Fondateur SEVENTY ONE PER CENT Roberto VARGIOLU Docteur - Ingénieur de recherche Ecole Centrale de Lyon - LTDS - CNRS Membre de l’équipe de recherche MMP du LTDS, Roberto s’intéresse à la caractérisation de la topographie des surfaces et exerce son activité principalement dans le domaine de l’ingénierie du vivant (caractérisation de la surface de la peau, des cheveux, ...). Depuis de nombreuses années, il développe aussi une activité dans le domaine de l’archéo-tribologie et cherche, en collaboration avec des archéologues, à comprendre l’origine des traces sur les objets anciens, révélatrices de leur fabrication et de leur usage. Helene VILLECROZE Responsable Ecoconception CHANEL PARFUMS BEAUTE Olivier WENDEN Directeur Exécutif FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO Chunjiayi Victoire YANG Fragrance Marketing Manager APTAR Multi-cultural and a modern global citizen, Jiayi holds French citizenship and rooted in her mixed Asian background. Majored in graphic design, marketing and communication, Jiayi started her career in advertising industry in TBWA Shanghai as strategic planner. Passionate about beauty, she moved to Paris and built a solid international marketing career with leading cosmetics and luxury groups, L’Oréal and LVMH. As a fragrance enthusiast, Jiayi serves today as Fragrance Marketing Manager at Aptar and enjoys blending marketing storytelling in a more technique & business oriented environment. LUXE PACK Los Angeles LUXE PACK Shanghai LUXE PACK New York Edition Spéciale by LUXE PACK RGPD/GDPR Mentions Légales Paramétrage Cookie
La famille polytechnicienne : les registres matricules antérieurs à 75 ans à compter de la date de clôture du registre (classement de sortie) sont consultables. (Loi sur les archives n°2008-696 du 15 juillet 2008) (Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Centre de Ressources Historiques de la Bibliothèque : 01 69 33 35 43 ou 01 69 33 35 62) Vous pouvez aussi consulter les listes des dernières acquisitions Au cours de la consultation, vous pouvez vous identifier en tant que lecteur inscrit à la bibliothèque,
La famillepolytechnicienne:iesregisires matriculesantérteursà 75 ansàcompterdela date decloture du registre (classememt de sortie)sont consultablas. (Loisur les archivès n°2008696du 15juiliet 2008) (Pourtoute tnfornationcompiémentaire, yeùillez contacterle CentredeRessourcesHistoriques de laBibliotheqûe:01 693335 43 ou01693335 62) Vous poûvez aussiconsulter leslistes des dermièresacquisitions Au coursde taconsultation vous pouvezvousidentifierèntant que lecteurinscrità la bibliothèque
Déterminer le point d’origine d’une fuite d’eau n’est pas chose évidente. Or, pour arriver à réparer les dégâts causés par une infiltration d’eau, il est important de localiser d’abord où elle se trouve. Parfois, l’eau s’écoule le long des murs ou dégorge du sol mais peut aussi provenir d’un endroit enterré et inaccessible. Or, lorsqu’on ne peut savoir où se trouve la fuite et que la recherche prend du temps, celle-ci peut causer une vraie catastrophe et entraîner des dégâts dans tout l’immeuble ou la maison. En cas de fuite d’eau, nos tarifs de recherche de fuite sont agrées par les plus grandes compagnies d’assurance. Une attestation de réparation de fuite d’eau vous sera fournie afin que vous puissiez faire jouer la garantie de votre assurance pour la consommation excessive d’eau. Avant même que cela ne se produise, faites appel aux professionnels de Help Riviera Services qui vous procurera un travail de qualité, irréprochable et ce à des prix très compétitifs. Les plombiers de Help Riviera Services interviennent partout dans les Alpes Maritimes afin de venir en aide en cas de problèmes de fuite d’eau ou de localisation de réseaux enterrés, ou de fosse septique. Nos plombiers utilisent des techniques qui ne sont pas invasives c’est-à-dire sans casse ni dégâts lors de la recherche. La recherche de fuite non destructive nécessite du matériel technique complexe : recherche par gaz traceur, écoute électro-acoustique des alimentations, endoscopie, caméra vidéo … Après la détection, Help Riviera Services remet, en cas de besoin, un rapport complet des résultats de l’inspection et peut intervenir pour la régler votre problème de manière précise afin d’endommager le moins possible votre bien ou votre terrain. Préserver votre habitation, locaux ou votre jardin est notre priorité. Help Riviera Services Détection et réparation de fuites La Valette-du-Var 04 86 06 99 88 Recherche de fuites non destructive Nos techniciens qui sont basés dans tout le département 06 sont prêts à intervenir à tout moment avec des matériels hautement sophistiqués afin de vous procurer des services de bonne qualité. Pour arriver à trouver la fuite, ils commencent par étudier l’état des lieux. Ensuite, ils proposent des solutions pertinentes pour résoudre le problème. fuite d’eau robinet qui goutte La Valette-du-Var: Appelez Help Riviera Services La recherche de fuite d’eau peut faire intervenir différentes techniques que nos professionnels maîtrisent avec perfection. On peut citer la technique du gaz traceur qui consiste à injecter un gaz pour que celui-ci s’échappe par la ou les fissures. Il y a aussi la technique de la recherche par ultrason ou « électro-acoustique » pour la recherche de fuites enterrées ou encastrées. Le plus connu est certainement la recherche par caméra vidéo qui est une technique non destructive permettant de localiser rapidement une fuite enterrée ou encastrée. Quel que soit ainsi l’endroit où se trouve la fuite, dans la fosse septique ou encore les tuyaux enterrés ou même dans les murs, nos plombiers vous garantissent qu’ils vont la trouver grâce à la performance des techniques qu’ils utilisent. Nos artisans plombiers interviennent dans toutes les Alpes Maritimes pour : fuite d’eau robinet qui goutte La Valette-du-Var détection de réseaux enterrés recherche et localisation de fuite enterrée inspection par caméra vidéo localisation par caméra endoscopique réparation fuite d’eau inspection télévisée de canalisation repérage de fuite electro acoustique recherche extérieure repérage par camera thermique repérage de fuite par gaz traceur La Valette-du-Var fuite d’eau robinet qui goutte La Valette-du-Var Différentes origines possibles : Canalisation d’eau ou de chauffage percée dans une dalle ou dans un mur Robinet qui goutte Toilettes qui fuient Conduite d’évacuation d’eau usées cassée ou percée Fuite sous un appareil sanitaire Fissure en façade Problème d’étanchéité sur toiture ou toiture terrasse … Contactez-nous pour un devis gratuit pour une fuite d’eau robinet qui goutte La Valette-du-Var et sur toute la Côte d’Azur.
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🎀 Octobre rose Corpore Sano Academy se mobilise pour octobre rose! 🎗 Qu’est-ce qu’Octobre rose? 👉 C’est une campagne annuelle de... 36 vues0 commentaire Vous n'aimez plus ce post mars 18 Partenariat avec GEM Corpore Sano Academy est fière d’être partenaire avec l’association GEM Les Horizons! Qu’est ce que le GEM? Groupe d’Entraide Mutuelle... 30 vues0 commentaire 2 j'aime. Vous n'aimez plus ce post2 mars 17 Partenaire de la Mutuelle des Sportifs Corpore Sano Academy est référencée par la Mutuelle des Sportifs dans le cadre de son dispositif Sport sur Ordonnance Au service du... 5 vues0 commentaire 1 j'aime. Vous n'aimez plus ce post1 mars 16 PARTENARIAT BALLON BLOON Nous sommes fiers d’être partenaires de la société Bloon Beaucoup d’entre vous nous ont posé des questions sur le ballon Bloon que nous...
Octobre rose Corpore SanoAcademy semobilise pouroctobre rose! 🎗 Qu’est-ce qu’Octobrorose? C’est unecàmpagne annuellfde... 36 vuos0 cammentaire Voùsnaimez plus ce post mars18 Partenariaravec GEM CorporeSano Academyest fièrëd'être partenaireavêc l'assocîationGEMLes Horizons!Qu'est ce quo le GEM? Groupe d'EntraideMutuelle... 30vues0 eommentaire 2 j'aime.Vous n'aimez pluscë post2 mars17 Partenaire dela Mutuelle des Sporties CorporeSano Academy est réferencée par laMutuelledesSportifs dans lecadrede sondispositif Sport sur Ordonnänce Auservice du... 5 vues0 cemmentaire 1 j'aime.Vousn'aimez plus ce post1 mars16 PARTENARIATBALLON BLOON Nous sommeseiers d’être partenaires dela société BloonBeaucoupd'emtre vousmous omt pasédesquestions sur leballôn Bloon quenous...
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Si vous lisez cet article sur la machine à sous Fat Drac, c'est parce que vous êtes un fan des jeux de vampires de l'éditeur Push Gaming ou êtes juste curieux. Mais, peu importe ! D'après notre expérience, vous allez certainement adorer jouer à ce jeu gratuit qui est le troisième titre à rejoindre la série de bandits manchots à succès « Fat » de l'éditeur, avec notamment le dernier sorti fat drac casino. Vous pourrez même y jouer avec de l'argent réel sans aucun problème. Quoi que, commencer par le tester comme notre équipe serait plus judicieux. Pour cela, sa version démo est disponible sur cette page sans inscription et sans téléchargement. Avec cet article, vous saurez tout ce dont vous avez besoin pour bien profiter du jeu gratuit. Lisez jusqu'à la fin pour ne rien rater ! Fat Drac : Thème et aperçu du jeu Ce jeu gratuit de Push Gaming est inspiré d'un thème classique que vous connaissez à coup sûr. Il s'agit de la fête d'Halloween et plus spécifiquement des vampires, nos fameux amis imaginaires. Mais, la machine à sous Fat Drac présente la particularité d’être très drôle. C’est l’une des raisons pour lesquelles elle est aussi intéressante et mérite d’être essayée. Pour y jouer, vous serez emmené dans un mystérieux château à la recherche de succès aussi effrayants que lucratifs. À l'arrière-plan de l'interface de ce jeu gratuit lancé seulement en octobre 2021, vous apercevrez le chemin sinueux vers ce lugubre château qui vous réserve plein de surprises et de gains. Meilleurs casinos en ligne pour jouer à Fat Drac pour de l'argent réel Les titres de l'éditeur Push Gaming sont très appréciés par de nombreux amateurs de jeux de casino. Pour cela, ils sont proposés sur plusieurs des meilleurs casinos en ligne du marché. Vous n'aurez donc aucun mal à trouver le bandit manchot Fat Drac afin d'y jouer. Cependant, vous devrez veiller à jouer sur un casino fiable afin d'être certain de retirer vos gains sans problèmes. Vous profiterez ainsi de plusieurs avantages dont la possibilité de pouvoir bénéficier de free spins. Grâce à ceux-ci, vous pourrez jouer gratuitement à vos machines à sous gratuites et jeux gratuits préférés. Comment jouer au jeu Fat Drac La machine à sous Fat Drac présente une structure à 5 rouleaux et 40 lignes de paiement et est très simple à jouer. Aussi, vous n'aurez besoin de presque rien pour y jouer ou décrocher le jackpot qu'elle vous offre. Les mises minimale et maximale du jeu gratuit ne sont respectivement que de 0,10€ et 40€. Les boutons à utiliser dans le jeu sont disposés au bas de l'interface. Situés dans le coin inférieur droit et permettant de lancer la rotation des rouleaux, le principal est celui avec deux flèches circulaires. Le bouton à sa gauche permettra le lancement automatique d'un certain nombre de rotations (jusqu’à 100). Pour choisir le montant de votre mise, il faut cliquer sur le deuxième onglet puis faire votre choix après avoir appuyé sur le bouton menu se trouvant dans le coin inférieur gauche. S’agissant des symboles du jeu gratuit, vous en avez 15 avec 8 ordinaires et 7 spéciaux. Parmi les symboles ordinaires, les plus lucratifs sont l’homme, le squelette, un parchemin et un bocal contenant une mâchoire. En ce qui concerne les icônes les moins lucratives, ce sont le trèfle, le cœur, le carreau et le pique. Les symboles spéciaux du jeu gratuit sont les icônes Wild doré (le joker), Fat Drac, le Goblet (le symbole de dispersion), Coffin et plusieurs autres. La bonne nouvelle est que ces icônes déclenchent des fonctionnalités intéressantes qui réhaussent le divertissement et permettent de gagner. Vous aurez davantage d’informations sur ces différentes icônes sur la table de paiement accessible en cliquant sur le troisième onglet du bouton menu. Fat Drac : Les Fonctionnalités Bonus Les différents symboles spéciaux et fonctionnalités vous aideront énormément à jouer et profiter du jeu gratuit. Ceux-ci sont : Le Joker peut remplacer toutes les icônes à l’exception des symboles du Goblet et Fat Drac. Vous avez donc plus de chances d’obtenir des combinaisons gagnantes avec lui. Le symbole Fat Drac a la capacité de dévoiler n’importe quel symbole payant ou un symbole Bat. Le symbole Goblet. Pour rappel, il s’agit du symbole de dispersion. Celui-ci déclenche la partie de free spins lorsqu’il apparait une ou plusieurs fois sur n’importe quel rouleau du jeu avec un symbole Fat Drac. Le symbole Bat and Bubbles. Lorsque le symbole Fat Drac dévoile un symbole Bat, ces derniers voleront vers les bulles pour en éclater une. Vous remportez alors le prix instantané (Instant Prize) joint à la bulle éclatée. La fonctionnalité Fat Bat. Lorsqu’elle est déclenchée, le Fat Bat ramassera toutes les 7 bulles avec un prix instantané qu’il apercevra et le montant total vous sera accordé. Le symbole Coffin déclenche la fonctionnalité Pick lorsqu’il apparaît n’importe où sur les rouleaux. Lorsque la fonctionnalité est ainsi déclenchée, vous avez la possibilité de choisir entre 4 tuiles qui vous sont présentées. Symbole Nom Information Bêche 3, 4 ou 5 = 0.1, 0.2 ou 0.5 x mise Cœur 3, 4 ou 5 = 0.2, 0.4 ou 1 x mise Diamant 3, 4 ou 5 = 0.1, 0.2 ou 0.5 x mise Trèfle 3, 4 ou 5 = 0.2, 0.4 ou 1 x mise Dents de vampire dans un support de gâteau en verre 3, 4 ou 5 = 0.3, 1 ou 5 x mise Parchemin avec stylo à ancre de sang 3, 4 ou 5 = 0.4, 1.5 ou 7.5 x mise Homme crâne avec monocle 2, 3, 4 ou 5 = 0.4, 1, 4 ou 20 x mise Gentleman moustachu 2, 3, 4 ou 5 = 0.5, 1.5, 5 ou 25 x mise Révélation du gros Drac Peut révéler n'importe quel symbole payant ou symbole chauve-souris Chauve-souris sauvage en or Se substitue aux symboles ci-dessus et rapporte jusqu'à 250 x la mise. Chauve-souris Déclenche la fonction Bulle de prix instantanée Chauve-souris grasse Déclenche la fonction Chauve-Souris Grasse Cercueil Déclenchement de la fonction Choix du cercueil Gobelet Scatter Déclenche la fonction Jeux gratuits lorsque le symbole de la grosse chauve-souris apparaît. Les free spins. Vous obtenez 5 free spins lorsqu’un symbole Fat Drac apparait n’importe où avec un ou plusieurs symboles de dispersion. Vous avez la possibilité de gagner des parties supplémentaires lorsque le symbole Fat Drac rempli le Drac meter. Level Goblets de sang Free Spins Taille Fat Drac 1 Collecte 4 5 free spins 1x1 2 Collecte 5 +4 free spins 2x2 3 Collecte 5 +3 free spins 3x3 4 Collecte 3 +2 free spins 4x4 5 N/A +1 free spins 5x5 RTP‚ Volatilité et Jackpots du jeu Fat Drac Comme mentionné plus haut, le jeu gratuit de machine à sous Fat Drac vous donnera un aperçu du titre avant que vous n’y jouiez avec de l’argent réel. Vous devez donc savoir qu’il a une volatilité élevée et que son RTP théorique moyen est de 96,57%. De plus, vous pouvez y gagner jusqu’à 50 000 fois votre mise. Machine à sous mobile Fat Drac Vous êtes en déplacement ? Ce n’est pas bien grave ! Ce jeu gratuit est compatible avec mobile, que vous utilisiez un smartphone ou une tablette, et ce, aussi bien sur Android que iOS. Aussi, il est accessible depuis votre navigateur, puisqu’il a été conçu avec la technologie HTML5. Vous pouvez donc profiter du titre quand et où vous voulez. Fat Drac : Très populaire en France D'après notre expérience, ce nouveau jeu de Push Gaming est de très bonne qualité avec des effets sonores impeccables, de beaux graphismes, des fonctionnalités très intéressantes, etc. Il fera donc certainement le bonheur de plusieurs joueurs en France. Pour information, c’est déjà le cas de la plupart des machines à sous de l’éditeur. 🎰 Quel est le RTP de la machine à sous de Fat Drac ? 🧛‍♂️ Le taux de redistribution de la machine à sous de Fat Drac est de 96,57%. 💰 Quel est le gain maximum de Fat Drac ? 💸 Le maximum que vous pouvez gagner sur la machine à sous de Fat Drac est de 50 000 fois votre mise. La possibilité du gain peut être gagné à partir des bulles multiplicatrices instantanées entre 1 et 50 000. 🦇 Comment puis-je gagner des free spins sur Fat Drac ? 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Vous avez besoin rapidement d'un pliage de serviette afin de peaufiner votre déco de table ? Voici celui qu'il vous faut ! Une création tout sauf complexe, à la fois jolie, simple et rapide à faire, pour laquelle il est inutile d’être un expert : le pliage de serviette en forme de rouleau ! Démonstration en vidéo. Niveau : facile Temps de réalisation : 10 minutes L’idée déco : choisir des serviettes à motifs, comme celles-ci, parés de rayures, pour dynamiser deux fois plus les assiettes ! Shopping : Serviettes de table Granada, rayures en noir et blanc, ALINEA Assiettes plates grises Walis, ALINEA Assiettes à dessert grises Walis, ALINEA Stylisme et mise en scène : Amandine Dardenne, auteur de Pliage de serviettes, Tana éditions Découvrez nos articles "Déco et art de la table" Auteur: Déco.fr Date de publication: le 15 oct. 2012 Envie de devenir un(e) pro de la déco, du bricolage et du jardinage ? Inscrivez-vous à nos Newsletters, et recevez tous nos conseils et astuces pour vous sentir bien chez vous ! Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits, prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité. Nos idées Déco Déco de la table Réaliser un pliage de serviette rectangulaire pour une table chic et élégante Dresser une table raffinée avec un pliage de serviette en forme de pétale Décorer une table de mariage avec un pliage de serviette en forme de pyramide Réaliser un pliage de serviette en forme de cygne Dresser une table naturelle avec un pliage de serviette en forme de feuille Les derniers articles Déco de la table La déco de table autour de la plage de Sandrine Virbel, Grand Prix des Arts de la Table 2014 Video : Le Grand Prix des Arts de la Table 2014 Video : Le Grand Prix des Arts de la Table 2014 : Sandrine Virbel nous emmène à la plage ! La déco de table classique et moderne de Maude Bourrious, Grand Prix des Arts de la Table 2014 La déco de table bleue de Karine Cori, Grand Prix des Arts de la Table 2014 Chaque jour, le meilleur de Déco dans votre boîte mail. Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits, prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité. Suivez nous sur les réseaux sociaux ! Accès rapide PAR PIECES PAR STYLES PAR COULEURS PAR ZONES & PAYS PAR REVETEMENTS PAR MATIERES PAR SAISON VIDEOS DECO DIAPOS PHOTOS POUR TOUT RANGER FAIRE DES TRAVAUX PROJETS IMMOBILIERS CULTURE & DESIGN ENCYCLOPEDIE DES PLANTES ART DE LA TABLE DECO DE FÊTES JEUX CONCOURS CGU FAQ INFOS LÉGALES NOUS CONTACTER QUI SOMMES-NOUS CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ PRÉFÉRENCE COOKIES Newsletter déco.fr Inscrivez-vous à nos newsletters et recevez tous nos conseils déco, promotions et exclusivités Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits, prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité.
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quels recours puis je avoir vis a vis de mon expert comptable qui ne m'a pas fait sortir du regime de TVA en temps voulu....car il ne savait pas que cette demarche de franchise de TVA ne pouvait se faire que tous kes 2 ans????? et en tant qu expert comptable je pense qu il devait etre au courant de la fiscalite..De ce fait ;il m afait perdre en 2 ans + de 12000€..... merci de me repondre assez rapidement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Réponses 8 Création 11 ans Dernière réponse 11 ans Marsu Posté(e) le 5 mai 2010 Marsu Membre Pilier Sénior 29,7k Partager Posté(e) le 5 mai 2010 Que voulez-vous dire par "qui ne m'a pas fait sortir du régime de TVA en temps voulu" et comment chiffrez-vous la perte, le préjudice ? Parce que la TVa ne vous a jamais appartenu. Au contraire, elle a appartenu dès la première seconde à l'Etat... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Cathos Posté(e) le 5 mai 2010 Cathos Membre Poussin 4 Auteur Partager Posté(e) le 5 mai 2010 meme s il est vrai que la TVA ne m appartient pas...les sommes payees et economisees [si le comptable m avait fait passer en franchise de TVA en temps voulu] m'auraient permis d investir dans ma petite entreprise ....et le litige avec mon comptable porte justement sur ces economies que j aurais pu realiser s il avait fait les demarches à temps...... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Marsu Posté(e) le 5 mai 2010 Marsu Membre Pilier Sénior 29,7k Partager Posté(e) le 5 mai 2010 Encore une fois, ces économies auraient été réalisées sur quelle base ? La TVA reversée à l'Etat ? Si vous arrivez à prouver la réalité de votre préjudice, ce qui n'est pas évident à mon sens, vous pourriez envisager d'aller le taquiner sur le terrain de l'obligation de conseil que doit remplir un professionnel à l'égard de son client. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Cathos Posté(e) le 5 mai 2010 Cathos Membre Poussin 4 Auteur Partager Posté(e) le 5 mai 2010 c 'est exactement cela .... ces économies auraient été réalisées sur la tva reversée à l état ...j ai fait une moyenne de ce que j'avais versé...en plus je peux ajouter que c est mon mari et "ma pomme" qui nous sommes rendu compte que pour pouvoir bénéficier de cette option de franchise de tva...cela ne pouvait se faire que tous les 2 ans...... "chose" que ne connaissait pas le comptable..... et lorsque j ai appelé le cabinet d' expertise comptable, la personne qui s'occupe plus particulierement de mon dossier a reconnue son erreur.... tout cela pour souligner que si l'expert comptable avait été au courant de la périodicité inhérente à la demande de franchise de tva....et s'il m'avait conseillé au mieux comme il semble le dire,ces démarches auraient pu se faire depuis au moins 2 ans....[et soit dit en passant qu'il a repris le cabinet depuis 2007...et nous sommes en 2010....] Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Bill78 Posté(e) le 6 mai 2010 Bill78 Membre Senior 335 Partager Posté(e) le 6 mai 2010 Vous annoncez une perte financiére de 12 K€ au titre de la tva. Mais est-ce le montant de la tva que vous avez reversée au trésor ou bien le montant de la tva collectée? Si c'est la tva collectée il faut déduire la tva récupérable donc la perte est sans doute moindre ( mais toujours de trop) et cette déduction n'est pas possible en franchise. Votre expert comptable a un assurance RC qui lui permet de faire face à ce genre de sinistre, n'hésitez pas à lui demander une indemnisation au titre de son erreur, s'il y a erreur, il a une obligation de conseil. Mais si vos recettes sont constituées d'aprés des factures, la TVA ressortie a été en fait à la "charge" de vos clients et dans ce cas vous n'avez été qu'un collecteur,donc pas de perte pour vous. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Marsu Posté(e) le 6 mai 2010 Marsu Membre Pilier Sénior 29,7k Partager Posté(e) le 6 mai 2010 Je suis exactement d'accord avec Bill78 et c'est exactement ce que je voulais dire: si le préjudice vient uniquement du chèque fait à l'Etat, il n'y a pas de préjudice parce qu'en franchise de TVA, vous la payez toujours à vos fournisseurs, mais vous ne pouvez pas la déduire. Donc au lieu de raisonner en HT, quand vous êtes dans un régime de franchise de TVA, il faut raisonner comme un consommateur: en TTC. Certes, vous n'avez pas de chèque à faire à l'Etat (pour lui reverser ce qui lui appartient dès l'origine...), mais vos achats ne se font pas au même coût réel... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Cathos Posté(e) le 6 mai 2010 Cathos Membre Poussin 4 Auteur Partager Posté(e) le 6 mai 2010 c est la tva reversée au trésor et non pas la tva collectée......et je sais bien qu en franchise de tva celle ci n est pas récupérable...mais la n est pas le problème car le litige repose sur mon expert comptable qui voulait me faire passer en franchise de tva mais qui ne connaissant pas les délais obligatoires pour y pretendre....m e fait perdre+ de 2ans et en outre comme je l ai deja marqué, il ne s 'en serait pas aperçu si de notre coté nous n 'avions pas téléphone directement aux impots !!!!! et c est donc en appelant le cabinet qu 'il a pris connaissance.....enfin....de ce délai de 2 ans!!!!! Et de la mon litige, car je pense avoir été lésée dans ce cas précis.....car il me semble que la mission première d'un expert comptable est de connaitre l'entreprise,de tout faire pour l'aider à mieux la gérer et au mieux la conseiller.....et je crois également qu'il doit connaitre le "beaba" de la fiscalité!!!!!!!et force est de constater qu'il était dans l'ignorance la plus complète!!!!!! Et la somme que je donne en gros.... est celle que j'aurais pu utiliser autrement pour justement pouvoir augmenter ma rentabilité ou autre ...peu importe...mais cet argent m'aurait surement permis de l'employer à bon escient!!!! voila les raisons qui me font dire que j'ai été lésée.....et je terminerai en disant que ce n'est pas tant la somme qui est importante....mais plutot "l 'amateurisme" dont a fait preuve l'expert comptable dans cette affaire.....expert comptable que je paye pour non pas des résultats....mais pour au minimum....une obligation de conseils me semble t'il!!! merci pour vos conseils c'est gentil à vous Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options... Marsu Posté(e) le 6 mai 2010 Marsu Membre Pilier Sénior 29,7k Partager Posté(e) le 6 mai 2010 La TVA réglée au trésor, c'est quoi? La TVA collectée (celle que vous avez facturée) réduite de la TVA déductible (celle que vous avez payée). Donc en gros, ce n'est pas de l'argent qui vous appartenait, dès le départ... Avez-vous évalué aussi les surcoût pour vos achats si vous aviez été en franchise de TVA et, également, les éventuelles pertes de marchés auprès d'entreprises si vous ne présentiez pas de TVA déductible pour eux sur vos factures ??? Avez-vous évalué le montant de votre CA sans la TVA ? Serait-il vraiment le même ? Du coup, effectivement, le comptable a une obligation de conseil dans le cadre de son activité. Mais peut être que vous concluez un peu rapidement à sa méconnaissance de la fiscalité, sans avoir pris la question dans un cadre plus large...
quels recourspuisje avoir visa vis de manfxpert comptablequi nem'a pas fait sortirdu regime de TVAentemps voulu....car il ne savait pasque cettedemarche defranchise deTVA nepouyait se fäireqûe tous kes 2ans????? eten tant qu expert comptableje pense qull devait etreaucourant de la fiscalite..Dece falt ;ïlmafäit perdreen 2 ans+ de 12000EUR..... merci de merepondre assezrapidemenr Licn vers le commenlaire Partager surd’autressites More shàring options... Reponses 8 Créatlon 11ans Dernière réponse11 ans Marsu Posté(e) le5nai 2010 Marsu Membre PilierSénior 29,7k Partager Posté(é)le 5mai2010 Que voulez-vous direpar "quine m'a pasfait sariir du regimedeTVAentemps voulu"et comment chiffrezvous laperte, le prejudicf?ParcequelaTVa ne vous ajamaisappartenu.Au contraire,elle aappartenu dèsla première seconde à lEtet... Lienvers le commentaire Partagersur d'autressites More sharing options... Cathos Posté(f)le 5 mai 2010 Cathos Membra Poussin 4 Auteur Partager Poste(ê)lc 5 mai 2010 meme sil est vraiquela TVA ne m appartient pas...les sommes payeeseteconomlsees [si le camptable m ävait faitpasser en franchise de TVA en tenps youlu] mauraientpermis dinvestir dans ma petite entreprise ....etle litige avecmon comptableportejustementsur ces econemies que jaurais pu realisers ilavaitfaitles demarches a lemps...... Lien vêrs le commentaire Pertagersurd’autrcssires More sharing options... Marsu Posté(e) le 5 mai 2010 Marsu MembrePilier Senior 29,7k Partager Poste(e) le 5mai2010 Encoreunefois cèséconomlesauraient été réaliséessur quellebase?LâTVA reverséeä l'Etat? Sivousarrivezà prouver la réalitede vetre prejudicece qui nestpasevident àmon sens, vous pourriez envisager d'allerle taquinersurle ierraimdf lobligation de conseil quëdoitremplirun professiommela l'êgard desonclient. Lien varsleconmeniaire Partager sur d’autres sites Moresharingoptions... Cathos Posté(e) le5 mai2010 Cathos Membre Poussin 4 Auteur Partager Poste(e) le 5mai 2010 c est exaciement cela.... ces économiesauraient étéréaliséessûrla tvarevërsée al état...jaifaitunemoyenme dece quej'avais versé...en plus jepeuxajouter quec est mon mari et"ma ponme" quinoûs sommesrendûcompteque pour pouvoir bcnéficier decetteaptiom defranehise de tva...cele nepouyait sefaire que tousles 2 ans...... "ehose"que neconnaissaitpasle comptable..... et lorsquejaiappelélecabinetd expertise comptable,lapersannequis'occupeplus particulierementdemondossier a reconnuesonerreur.... tourcelapoursoulignerque sil'expert comptableavaitété au courant de la périodicitéinhérenteàla demandedefranchise de tva....etsil m'avait conseillé aumieuxcommellsemblele direcesdémarchesauraientpusefäire depuisau moins 2ans....[atsoit dit en passantquilarepris le cabinet depuis2007...et nous sommesem2010....] Lienvers leeommentaîre Partager surd’autras sites Moresharing options... Bill78 Pasté(e)le 6mai2010 Bill78 Membre Senior 335 Partagèr Posté(e) le 6 nàl 2010 Vousannoncez une pertefimanciere de 12 K€ autitrede la tva. Mais est-ce temontant dela tva que vousavez reverséeau tresarou bien lemontant dela tva collectée? Sic'estla tva collectéeilfaut dcduirc la tva récupérabledomclaperte estsans doute moindre( maisteujoursde trop) etcetledéduction nest pas possible ênfranchisè. Votre expèrt comptable a unassuranceRC quiluipermet defaire face acegenre de sinistre n'hësitez pasàluldemanderune indemnisationau titrede son erreurs'il y a erreur,il aune obligation deconseil. Maissi vosracettes sontconstituéesd'aprésdesfactûres la TVA ressortië a éié en faità la "charge" de vos clients et dansce cas vousnavez eté qu'un collocteur,doncpas depertepouryous. Lien yers iecommeniaire Partagersur d’autres sites Moresharingoptions... Marsu Postè(e) le 6 mai 2010 Marsu Membre Pilier Sénior 29,7k Partagcr Pôste(e)le 6 mai 2010 Je suis exaclement d'accord avecBiil78 et cestexactementceque je voulais dire:sile prejudice vientuniquement du chequefaitàl'Etat ilny a pas de préjudice parce qu'em franchise de TVAvouslapayeztoùjours a vosfourmisscurs, maisvous ne pouvez pas la déduirè.Donc aulieude raisonmeremHT,quandvous êtesdansûm régimedefranchise de TVA il fautraisonner commeunconsommateur: enTTC. Certes vousn'avez pasde cheque àfaire à l'Etat (pourlui reverser ce quiluïàppartientdes lorigine...), mais vosachats nese fontpas au même coût reel... Liem verslecomnentaire Partagersurd’autres sites More sharing options... Cathos Pasté(e)le6mai 2010 Cathos Menbre Poussin 4 Auteur Partager Posté(è)le 6 mai 2010 c est la tva reyerséeautresor etnonpaslatva collectee......et jesais bienqu en franchise detvacelleci n est pas récupérable...mais la nést pas lcproblènecar le litige repose surnon expertcomptable quivoulaitme faire passer enfranchise detvamais qui ne connaissant pas lesdelais obligatoires pour ypretendre....m efaitperdre+ de 2ans etemoutre conme jel ai dejamarque,ilne s en serait pasapercu sidenotre cote naus navions pastélephonedirectementaux impots !!!!! eicest donc en appelantle cebinet qu 'il aprisconnaissance.....enfîn....de ce delai de 2 ans!!!!! Etde la mon litige, car je pense avoir eté lcsee danseecas precis.....car ilme semble que lamission première duneœpert comptableestde connaitre l'enrreprise,detout faire pourl'aîder a mieux lagérer etaumieux laconseiller.....et jecrois egalemeni quitdoitconmaitrele"beaba"de lafiscalite!!!!!!!et force est de constaterqu'il étaitdans l'ignorance lo plus conplète!!!!!! Et lasomme quéje domne cn gros.... estcellequejauraispuutiliser autrement paur justementpouvoir augmenter ma rentabiliteou autra...peuimporte...maïscetargent m'aurait surenent permis de lemployer a bon escient!!!! voila les raisoms qui mefont direquej'aiétetésée.....et je termineraiëndisant quecenost pas tant la somme qui est importante....mals plutot "l amateurisme"dont a fait preuve l'eœpert comprabledanscette affaire.....expertcomptablequeje paye pour non pas des résultäts....mais pour au minimum....une obligation de conseils mesemble t'il!!! merçi pour vos conseilscestgentilà vous Lien vers lecomnemtaire Partager sur d’autres sites More sharingoptioms... Marsu Poste(e) le 6mai2010 Marsu MembrePilier Sénior 29,7k Partâger Posté(e) le6 mai 2010 LaTVA reglée autresorc'est quoî? LaTVAcollectée (cêlleque vous avez facturéê)réduitedeiaTVAdéductible(cellequevous avezpavée).Donc engros, ce m'est pas de l'argentquivous appartenaitdèsle depart... Avez-vous évalué aussi lessurcoût pour vos aéhais si vousayiezetéen franchisede TVA et, egalement, leséventuellespertes de marchés auprèsd'entreprisessi vousne présentifz pas deTVA déductible pour eux survos factures??? Avezvousévalué le montant devotreCAsans la TVA ? Seraitilvraiment le même ? Ducoup,effectivemenr, lecomptable a une obligationdeconseil dans le cadre de sonactiyite. Maispeutêtreque vousconcluez un peu rapidement à sa meconnaissance de lafiscalité,sams avoir prisla questiondans uncadrèplus targe...
Bienvenue sur mon blog : ‘Osez réussir en Physique’! Cliquez ici pour télécharger mon livret ! 🙂 Il vous explique comment reconnaitre et faire parler les outils mathématiques en physique. Bienvenue à nouveau sur 'Osez réussir en physique'! Avez-vous déjà pris le temps de lire mon livret qui vous explique comment reconnaitre et faire parler les outils mathématiques en physique? Si pas, c'est le moment! Cliquez ici pour le télécharger ! 🙂 Si vous voulez me poser une question précise, me demander de publier un article dans un domaine des sciences physiques qui vous pose problème ou me suggérer une lecture qui pourrait m’être utile, alors, n’hésitez pas à me contacter: Vos commentaires ou questions sont bienvenues. * indique un champ requis Nom* Courriel* Sujet* Message* Partager l'article: Tweet Rechercher : Articles récents La force électrique (loi de Coulomb): exercices-type L’électrisation par frottement et la loi de Coulomb! Le MRUA: des exercices pour s’entrainer! Le travail d’une force Les 3 grandeurs à maitriser pour comprendre les interférences! Sujets: Pour le plaisir! Reprendre confiance Réussir en physique Réussir son entrée dans le supérieur Abonnez-vous à ce blog par e-mail. Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.
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Un homme condamné trop jeune par la maladie. La souffrance d’une mère face à l’inacceptable. Le dévouement d’un médecin (le docteur SARA dans son propre rôle) et d’une infirmière pour les accompagner sur l’impossible chemin. Une année, quatre saisons, pour « danser » avec la maladie, l’apprivoiser, et comprendre ce que ça signifie : mourir de son vivant.
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Chaque cours est une invitation, à se reconnecter à soi à travers un thème, une histoire, une symbolique, celle des postures et au rythme du souffle, de votre énergie vitale. Pour tous, spécialement les sportifs (coureurs, nageurs, cyclistes) ou spécialiste du canapé.
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Réservez votre billet d'avion avec la compagnie aérienne de votre choix puis organisez au mieux votre voyage de Skopje à Grande Canarie avec ces informations pratiques. Aéroports de Skopje ( Skopje (SKP) Distance du centre-ville : 2 kms Aéroports de Grande Canarie ( Las Palmas (LPA) Distance du centre-ville : 22 kms K Distance : 3660 kms Vous recherchez un vol Skopje - Grande Canarie ? Trouvez votre vol Skopje - Grande Canarie avec eDreams.fr Vous êtes à la recherche d'un vol entre Skopje et Grande Canarie ? Découvrez nos offres et réservez dès maintenant votre billet d'avion pour aller à Grande Canarie avec eDreams.fr ! 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Chez eDreams, nous souhaitons nous assurer que les restrictions prise en Espagne n´affectera pas votre voyage depuis Skopje. Lors de votre réservation sur notre site, nous vous permettons d´avoir billet flexible : vous pourrez ainsi changer votre billet sans frais supplémentaires ou vous faire rembourser. Comment trouver des billets pas chers de Skopje à Grande Canarie sur eDreams ? Le prix moyen pour voyager depuis Skopje vers Grande Canarie est de null null mais ce dernier peut varier en fonction de la période et du temps que de réservation. 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Meilleure expansion internationale 2014 7 Mefio.es, Meilleur site Web d'e-commerce dans la catégorie voyages : 2016 7 CFI.co, Meilleur partenaire de voyage en ligne à échelle mondiale : 2016 Conditions générales de vente | Politique relative aux cookies | Politique de confidentialité *Prix TTC « à partir de », selon disponibilités et soumis à conditions. Voir les conditions applicables pour chaque offre et accessibles sur le site. *Comparaison des vols effectuée avec le tarif de base (hors compléments) pour le même numéro de vol. Comparaison mensuelle portant sur 20 000 vols en moyenne. Comparaison des hôtels effectuée avec les tarifs de base pour la même chambre d'hôtel et les mêmes dates. Hôtels dans les 25 premières destinations et les 20 premiers résultats de recherche. Prix le plus bas 9 fois sur 10 en moyenne pour les vols et les hôtels. Dans le cas peu probable où vous trouveriez un prix moins cher, nous offrons notre Garantie du meilleur prix. © 1999-2021 eDreams. Tous droits réservés - Vacaciones eDreams, S.L. société soumise au droit espagnol, inscrite au registre du commerce de Madrid, Tomo 36897, Folio 121, Hoja M-660117 dont le siège social est Calle Conde de Peñalver 5, 1 Ext. Izq., 28006, Madrid, Espagne ayant pour numéro TVA ESB-61965778, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès de Atout France sis 79/81 rue de Clichy 75009 Paris, sous le numéro IM099170015, agréée IATA. Toutes communications à Vacaciones eDreams S.L doivent être envoyées à Bailen 67, 08009, Barcelona, Spain ou par courriel au customerservice-fr@contact.edreams.com. Si vous avez soumis une réclamation auprès de notre Service Client, mais que notre réponse ne vous satisfait pas : vous pouvez contacter la Médiation Tourisme et Voyage sur leur site www.mtv.travel ou par voie postale MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris cedex 17. Vous pouvez nous contacter au sujet de votre remboursement dès maintenant via notre Centre d'aide, ou en envoyant un courrier à l'adresse Vacaciones eDreams, S.L., Carrer de Bailèn 67-69, 08009 Barcelona, Espagne.
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Voici le détail des frais à débourser pour produire un flacon d'huile essentielle Menaka. Il s'agit d'un exemple pour un flacon de 10 ml d'huile essentielle d'ylang-ylang, vendu 15 € sur notre site. Nous faisons en sorte que l'argent que vous dépensez chez Menaka serve au maximum à des entreprises engagées, comme nos producteurs à Madagascar ou l'ESAT (établissement qui emploie des personnes en situation de handicap) qui prépare nos produits. Pour notre packaging et nos impressions, nous passons en priorité par des fournisseurs français. Lorsque ce n'est pas possible, nous nous tournons vers le reste de l'Europe. Répartition de notre marge La différence entre le coût de production et le coût de vente (7,40 € dans notre exemple) nous permet de financer toutes les dépenses liées au développement de la marque. Il y a notamment la rémunération de nos prestataires de service (design produit, webmarketing, photographie), les logiciels, le site Internet, les frais juridiques, les frais de transaction, la logistique, l'espace de co-working, l'activité sur notre terrain à Madagascar, le matériel DIY et, dans le futur, les salaires. Nous facturons également des frais de livraison de 6 €, sur lesquels nous ne réalisons pas de bénéfice. Les frais des livraison que nous payons auprès de la Poste sont les mêmes que ceux payés par des clients particuliers et dépendent du poids des colis. Les tarifs Colissimo commencent à 4,95 € et peuvent monter jusqu'à 8 € pour les commandes les plus lourdes. En pratique, nous payons généralement 6,45 € pour la plupart de nos commandes (500g). De plus, nous payons la TVA sur ces frais (1,20 €). Menaka est une marque éthique d'huiles essentielles et produits naturels de Madagascar. Nous travaillons avec des producteurs engagés pour une agriculture juste et durable à Madagascar. 💌 manue@menaka.fr Conditions Générales de Vente - Mentions légales Tous les produits Huiles essentielles Huiles végétales Coffrets & kits Do-It-Yourself FAQ Livraison Tri & Recyclage Bibliographie Copyright © Menaka, les huiles de la vie 2021 | Commerce électronique propulsé par Shopify Pinterest Instagram YouTube Modes de paiement acceptés American Express American express Apple Pay Apple pay Mastercard Master Visa Visa
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Elle vous conte succinctement une course de montagne qui vous reste gravée dans la tête pour un bon moment. Que la montagne est belle ! Lien permanent Share Catégories : Récits d'Antan 50's Tags : couronne, bréona, cordee, cordée, course, 1956 0 commentaire Tweet
Elle voùs conte succinctement unecoursede menragnequi vousrestegrayée damsla ietepour unbon moment. Que la montagne estbelle ! Lien permanentSharc Càrégories :Récitsd'Antan50's Tags:couronne bréona cordee,cordée,course, 19560comnentaireTweet
Trier par --Prix: Plus bas en premierPrix: décroissantNom du produit: de A à ZNom du produit: Z à AEn stockRéférence: Plus bas en premierRéférence: Plus haut en premier Montrer 2448 par page 3 CARTES DE VŒUX - Bretagne, Meilleurs Voeux / Bloavezh Mat 3 cartes de vœux au format 11,5 x 17 cm, 2 volets. Envoyez vos vœux de bonheur de la plus belle des manières. Ces cartes présentent de magnifiques photographies des paysages de Bretagne. Meilleurs Vœux / Bloavezh Mat : finition très élégante, avec dorure. + 3 enveloppes fournies. 7,42 € 2 CARTES DE VŒUX - Format paysage, Côte bretonne / Bloavezh Mat 2 cartes de vœux au format paysage, 2 volets (ouverture verticale). Envoyez vos vœux de bonheur de la plus belle des manières. Ces cartes présentent de magnifiques photographies des côtes bretonnes. Bloavezh Mat : impression avec dorure pour une finition très élégante. + 2 enveloppes fournies. 5,00 € 3 CARTES DE VŒUX - Illustrations, Bonne année / Bloavezh Mat Assortiment de 3 cartes de vœux carrées, 2 volets (ouverture horizontale). Envoyez vos vœux de bonheur de la plus belle des manières, avec de magnifiques illustrations colorées aux reflets dorés. + 3 enveloppes carrées, fournies. 7,08 € AGENDA 2022 - Chats du Zodiaque Sur le thème des Chats du Zodiaque, l'agenda annuel 2022 est composé d'une pleine page par jour, d'un calendrier, de pages de notes et d'emploi du temps avec les illustrations de Séverine Pineaux. 12 mois; de janvier à décembre 2022. 7,08 € CHALENDRIER 2022 - Calendrier des Chats du Zodiaque Calendrier mural 30 x 30 cm - 12 Mois Sur le thème des Chats du Zodiaque, le chalendrier 2022 est composé d'une double page par mois comprenant une illustration de Séverine Pineaux. 10,42 € CALENDRIER 2022 - BRETAGNE, Photos du littoral Calendrier mural en français, anglais et allemand. Les noms des fêtes sont en français et en breton. Dimensions : 30 x 30 cm 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022 Imprimé en Bretagne 12,50 € CALENDRIER 2022 - PHARES Calendrier mural en français, anglais et allemand. Calendar / Kalender Les noms des fêtes sont en français. Dimensions : 30 x 30 cm 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022 Imprimé en France 12,50 € CALENDRIER 2022 - Légendes (illustrations de Brucero) Calendrier mural 30 x 30 cm. 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022. Les fêtes et saints sont inscrits en français et breton. Edité par : JOS Editions (Finistère) Imprimé en France 12,50 € CALENDRIER 2022 - Mam' Goudig Calendrier mural 30 x 30 cm. 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022. Les fêtes et saints sont inscrits en français et breton. Edité par : JOS Editions (Finistère) Imprimé en France 12,50 € CALENDRIER 2022 - Sites de Bretagne Calendrier mural en français, anglais et allemand. Les noms des fêtes sont en français et en breton. Dimensions : 30 x 30 cm 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022 Imprimé en Bretagne 12,50 € CALENDRIER 2022, Peintures de Charles GHARLIC Calendrier mural en français, anglais et allemand. Les noms des fêtes sont en français et en breton. Dimensions : 30 x 30 cm 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022 Imprimé en Bretagne 12,50 € CALENDRIER 2022 - Côte de Granit Rose Calendrier mural en français, anglais et allemand. Les noms des fêtes sont en français et en breton. Dimensions : 30 x 30 cm 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022 Imprimé en Bretagne 12,50 € CALENDRIER 2022 - Fleurs et Vieilles Pierres Calendrier mural en français, anglais et allemand. Les noms des fêtes sont en français et en breton. Dimensions : 30 x 30 cm 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022 Imprimé en Bretagne 12,50 € CALENDRIER 2022 - Bretagne, Aquarelles de Christian Graniou Calendrier mural 30 x 30 cm. 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022. Les fêtes et saints sont inscrits en français et breton. Edité par : JOS Editions (Finistère) Imprimé en France 12,50 € CALENDRIER 2022 - Tempêtes en Bretagne Calendrier mural 30 x 30 cm (Tempêtes, vagues et phares en Bretagne...) 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022. Les fêtes et saints sont inscrits en français et breton. Edité par : JOS Editions (Finistère) Origine France 12,50 € CALENDRIER 2022 - Atmosphères de Bretagne (15 x 30cm) Calendrier mural 15 x 30 cm Redécouvrez les plus beaux sites de Bretagne, tout au long de l'année... 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022. Les fêtes et saints sont inscrits en français et breton. Edité par : JOS Editions (Finistère) Origine France 9,17 € DEIZIADUR / CALENDRIER DIWAN 2022 Calendrier en breton. An deiziadur-mañ a zo bet krouet gant kuzul Skoazell evit Diwan Banaleg. Ce calendrier a été créé par le comité de soutien de Diwan Bannalec. LOENED KUZHET E BREIZH L'année est jalonnée de photos d'animaux et d'illustrations dessinées par les enfants de l'école. 12 mois: de janvier à décembre 2022 Calendrier mural 30 x 30 cm -... 10,00 € CALENDRIER 2022 - GOLFE DU MORBIHAN Calendrier mural en français, anglais et allemand. Les noms des fêtes sont en français et en breton. Dimensions : 30 x 30 cm 16 mois de septembre 2021 à décembre 2022 Imprimé en Bretagne 12,50 € AGENDA DE BRETAGNE 2021 / 2022, 16 mois - Phare breton Agenda relié / cartonné avec marque-page. 16 mois : de septembre 2021 à décembre 2022. Dimensions : 10,5 x 17,5 cm. Photos du littoral et sites bretons. Au fil des jours, grâce aux nombreuses photographies, partez à la rencontre d'une Bretagne authentique. Agenda / Diary bilingue : français / anglais Produit en Bretagne 13,33 € CALENDRIER 2022 - Mam' Goudig (format chevalet de bureau, 15 x 16 cm) Calendrier de bureau, format chevalet à spirale, 15 x 16 cm. 12 mois, de janvier à décembre 2022.Edité par : JOS Editions (Finistère) Imprimé en France 6,67 € AGENDA DE BRETAGNE 2022, Bateaux Agenda souple, petit format. 12 mois. Dimensions : 10 x 14 cm. Photos du littoral et sites bretons. Au fil des jours, grâce aux nombreuses photographies, partez à la rencontre d'une Bretagne authentique. Agenda / Diary bilingue : français / anglais Fabriqué en France 4,00 € AGENDA DE BRETAGNE 2022, Côte bretonne Agenda souple, petit format. 12 mois. Dimensions : 10 x 14 cm. Photos du littoral et sites bretons. Au fil des jours, grâce aux nombreuses photographies, partez à la rencontre d'une Bretagne authentique. Agenda / Diary bilingue : français / anglais Fabriqué en France 4,00 € CALENDRIER 2022 - Bretagne (format chevalet de bureau, 15 x 16 cm) Calendrier de bureau, format chevalet à spirale, 15 x 16 cm. 12 mois, de janvier à décembre 2022.Edité par : JOS Editions (Finistère) Imprimé en France 6,67 € CALENDRIER 2022 - Tempêtes en Bretagne (format chevalet de bureau, 15 x 16 cm) Calendrier de bureau, format chevalet à spirale, 15 x 16 cm. 12 mois, de janvier à décembre 2022.Edité par : JOS Editions (Finistère) Imprimé en France
Trïerpar -Prix:Pius basenpremierPrix:decroissantNomdu produit: de A a ZNom du produit:ZaAEnstockRéférence:Plusbàs onpremierReférence: Plushaut enpremier Montrer2448 par page 3CARTES DE VOEUX - Bretagne, Meilleurs Voeux/ BloovezhMat 3cartes de voeuxau fornat11,5 x 17cm, 2 yolets. Enyoyezvos voeuxdebonheur delaplus belledesmanières. Cescartes présentent demagnifiques photographiesdespaysagesdeBretagne.Mêilleurs Vœux/ BloavezhMat:finition trèsélégante avecdorure.+ 3 enveloppes fournies. 742€ 2 CARTESDEVOEUX- FormatpaysageCote bretonne /Bloavezh Mat 2cartes dê voeux au format paysage 2 volets (ouvertureverticale). Emvoyezvos vœux debonheur de laptusbeliedes nanièrés.Cescartes présenteni de magnifiquesphotographiesdescotasbretonnes. Bloavezh Met : impressionavec dorure pourune finitiontrèselégante.+ 2 enveioppfseournies. 500EUR 3CARTESDEVŒUX - Illustrations,Bonme annèe / Bloavazh Mat Assortiment dé3cartesde vœux carrees, 2volets(ouverture horizontale).Envoyezvos vœuxde bonheurdelaptusbella desmanières, avec de magnlfiques illustrationscoloréesauxreflets dorés. + 3 envelappes carrées,fournies. 7,08 € AGENDA 2022 - Chats du Zodiaque Sur léthèmedes Chats du Zodiaquc, iagenda annuel 2022est composéd'unepleinepagepâr jourdun calendrier,de pagos denotes etd'emploi du tempsavec lesillustrations de Séverine Pineäùx. 12meis;dejanvier à decembre 2022. 7,08 € CHALENDRIER2022-Calendrier desChatsdûZediaque Calendriermural 30x 30 cm- 12MoisSur lethèmedes ChatsduZodiaque, le chalendrier 2022 estcomposed'une double page par moiscomprenant unf ïllustration de Severine Pineaux. 1042EUR CALENDRIER 2022- BRETAGNEPhotos dulittorel Câlendriermuralen erançeis, anglais et allemand.Lesnomsdes fêtessont en français cten brelon. Dimensions : 30x 30 cm16mois de septembre2021 àdécembre2022 Impriméen Breiagne 12,50 € CALENDRIER2022- PHARES Calendriermuralên français, anglaiset allemand.Calendar/ Kalender Lesnomsdesfêtes sont en français. Dimënsiens : 30x 30 cm16 mols deseptembre2021a décembre 2022Imprimé ën France 12,50 € CALENDRIER 2022 -Légendes (illustrationsdeBrucero) Càlendrier murâl 30x30em.16mois de septembre 2021 àdééembre 2022. Les fetes etsaints sont inscrits en français et brèton.Editépar : JOSEditians(Finistere) Imprimé en France 12,50 € CALENDRIER 2022- Mam' Goudig Calendrier mural30 x30cn.16 moisde septembre2021 adécembre2022. Lesfètesetsaints sontinscrlts em francaisel breton.Edttépar : JOS Editions (Finistère) Imprimé enFramce 12,50 € CALENDRIER 2022 - Sites deBretagne Calendrier muralenfrançais, angtais et allemamd.Les nonsdesfetessont enfrancaiseten breton. Dimensions:30x 30cm16mois dë seplembre 2021 à décembre 2022Imprimé enBretagne 12,50€ CALENDRIER 2022Peinturesde CharlesGHARLIC Calendrier mural en français anglaîs et aliemand.Les nomsdes fêtessonten francais èt en breton. Dimensions :30 x30 cn16 moisde septembre2021 à décembre 2022 Imprime en Bretegne 12,50 € CALENDRIER 2022 Côte deGranit Rose Calendrier mural en fronçais anglais et allenand.Les nomsdes fetes sontenfrançais etenbreton.Dimensions : 30x 30cm 16mois deseptembre 2021àdécembre 2022 Inprimé en Bretagne 1250€ CALENDRIER2022 Flêurs et Vieilles Pierres Calendriermural en francais anglais ot allemänd.Les nemsdes fetes sontenfrançais et en breton. Dimensions: 30 œ30cm 16 moisde septambre2021 à décembre 2022 Imprime en Bretagne 12,50 € CALENDRIER2022- BretagneAquarellesdeChristian Graniou Calendriermural30x 30cm.16moisdeseptcmbre 2021adécembre 2022. Lesfêteset saintssont inscritsenfrancaiset breton. Edite par : JOS Editions (Finistère) Imprimé enFrence 1250 € CALENDRIER 2022 Tempetes en Bretagne Calendrier mural30x30cm (Tempetesvagues et phares enBretagne...) 16 moisde sepiembre2021 a decembre 2022. Les fètes et saintssont inscrils enfrançaiset breton. Edite par :JOSEditions (Finlstère)Origine France 12,50 € CALENDRIER2022 Atmosphères de Bretagne (15 x 30cm) Calendrîer mural 15x30cm Redecouvrfzlesplus beauxsites deBretagnetout aulong del'ànnee... 16moisdoseptembre2021 à décembre 2022.Lesfêtes etsaints sontinscritsemfrançais et breton. Edite par :JOSEditions(Fimistère) Origine France 917€ DEIZIADUR /CALENDRIER DIWAN2022 Calendrîer en breton.Andeiziadur-mañä zobetkrouetgantkuzuiSkoazell evtt Diwan Banaleg.Cecalendrier a été crée pàr le comîiedesoulien de Diwan Bännalec. LOENED KUZHETE BREIZHLannee est jatomnee de photosd'amimaux etd'illûstrations dessinées parles enfantsde lécole. 12mois: de jamvierà décembre2022Calendrier mural 30x30 cm -... 10,00 EUR CALENDRIER 2022GOLFE DUMORBIHAN Calendrier mural en erançais, anglaiset allemänd.Les noms desfêtes sont enfronçaiset enbreton. Dimensions : 30 x30cm16mois deseptembre 2021 à décembre2022Imprime enBretagne 1250 EUR AGENDA DEBRETAGNE 2021/ 2022 16 mois- Phare breton Agenda relie / cartonnéavëc marque-page.16 mois :deseptembre2021 adécembre 2022. Dimensions :105x 175 cm. Photos du litioral etsitesbretons. Aufil des jours,gräce aux nombreùses photographies parteza la rencontre duneBratagneauthentîque.Agenda/ Diarv bilingue :français /anglais Produit en Bretagne 13,33 € CALENDRIER2022 -Mam' Goudig(format chevaiet debureau15 x16cm) Calendrierde bureau format chevatet à spirale, 15 x 16cm. 12 moisdejanvierà décembre2022.Edité par :JOS Editions (Finistère) Imprimé enFrance 6,67 € AGENDA DEBRETAGNE 2022,Beteaux Agenda souple petïteormat. 12 mois.Dimensions: 10 x 14 cm. Pholos du liitoral etsitesbretoms.Au fildesjours grâce aux nombreuses photographies, parteza la rencontre duneBretagme authentique.Agenda / Diary bilingue: français /anglaisFabriquéen Fronce 4,00 EUR AGENDADE BRETAGNE2022 Côte bretonmo Agenda souple, petitfôrmai. 12nois. Dimensions:10x14 cn.Photosdulittoraiet sitesbretons.Aufildesjoùrs grace auxnombreusesphotographies, partezala rencontre dune Bretagne authentique. Agenda /Diarybilingue :françeis / amglais Fabriquéen France 4,00€ CALENDRIER2022 - Bretagme (formatchevâletdê bûréau,15 x16 cm) Calendrier dc bureau formatcheveletaspirale,15 x 16 cm. 12mois, de janvter à décembre 2022.Editépar : JOS Editions (Finistere) Imprimé en France 6,67 € CALENDRIER 2022-Tempêtesèn Bretagne (formatchevaletde bureau 15 x16cm) Calendrier de bureâu,format chevalet à spirale, 15x16cm. 12 moisdf janviera décembre 2022.Edité pâr :JOS Editions (Finistere)Imprimé enFrance
Portions1 portion Quart (0.25 portion)Demi (0.5 portion)Par défaut (1 portion)Double (2 portions)Triple (3 portions) Préparation15 minsCuisson1 h 45 minsTemps total2 h 1 blanc d’œuf 25 g de sucre en poudre 25 g de sucre glace 1 Battre le blanc d'œuf en neige. Lorsqu’il est ferme, ajouter le sucre en poudre puis le sucre glace sans cesser de fouetter la préparation jusqu’à l’obtention d’un mélange lisse, brillant et homogène. Verser le mélange dans une poche munie d'une douille. 2 Découper une feuille de papier sulfurisé et la déposer au fond du moule Cake Factory. 3 Avec la poche à douille, former des meringues de 3 à 5 centimètres de diamètre. Déposer le moule dans le Cake Factory. 4 Lancer le programme le temps indiqué: mode p4, 1h45. 5 Laisser sécher les meringues 1 heure avant de déguster Ingrédients 1 blanc d’œuf 25 g de sucre en poudre 25 g de sucre glace Instructions 1 Battre le blanc d'œuf en neige. Lorsqu’il est ferme, ajouter le sucre en poudre puis le sucre glace sans cesser de fouetter la préparation jusqu’à l’obtention d’un mélange lisse, brillant et homogène. Verser le mélange dans une poche munie d'une douille. 2 Découper une feuille de papier sulfurisé et la déposer au fond du moule Cake Factory. 3 Avec la poche à douille, former des meringues de 3 à 5 centimètres de diamètre. Déposer le moule dans le Cake Factory.
Portions1 portionQuart (0.25 portion)Demi(0.5portion)Pardéfaut (1portiom)Double (2 portiems)Triple (3portions) Prëparation15 minsCuisson1 h 45minsTemps total2 h 1 blâncd’œuf 25g desucreenpôudre 25 gde sucrcglaèe 1 Bettreie bianc d'œufen neige. Lorsqu’il est ferme, ajoùterlë sucre em poudrepuis lesucreglace sans cesser defouetteria préparationjusqu’al’obtention d'un mélangelissébrillamt et homogène.Verserlemélangedans une peche munie dune douille. 2 Décoûper unefèuille de papier sutfurisé et la déposerau fond dumoule Caké Factory. 3 Avec la pocheà douille, formerdes meringues df3 à5 centimetresdediamètrè.Deposer lemouledans leCake Factory. 4 Läncer leprogramme letempsindiqué: mode p4,1h45. 5 Laissersécher lesmeringues 1 heureavantde déguster Ingrédiemts 1 blancd’oeuf 25 g de sûcrf en poudre 25gde sucre glace Instructions 1 Batireleblanc d'œuf en neige.Lorsqu’ilest ferme ajouterle sucre enpoûdrepuis le sucre glecesanscesserde fouetter laprëparation jusqu’à i’obteniiomd’un meiange lisse,brillantet homogène.Verserle nelange dansunepoche nuniodune doûilie. 2 Découper uneeeuiltede papiersulfurîséet la deposer au fond dumoulcCake Factory. 3 Avecla poche adôuille, former des meringûes de3a 5cênrimetres de diametre. Déposer lemouledams le Cake Factory.
L’ESM-A, l’ISEAM et l’ESCI sont des écoles reconnues pour leurs formations de qualité. Cette réputation, ils la mérite largement, comme le montre leur présence dans différents Classement SMBG 2014, notamment ceux en Management Général & Gestion d'entreprise, Ecoles de Commerce - Post-Bac et Management International. Et pour étudiants qui désiraient se réorienter pour suivre l’un... Lire la suite KEDGE en partenariat avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire Le 19/01/2015 par SMBG Le 7 janvier dernier, Thomas Froehlicher, directeur Général de KEDGE BS, était présent sur le campus de Bordeaux pour la signature d’un partenariat. Etait également présent Michel Piano, directeur Général du Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), avec qui l’école a donc décidé de s’associer. Ce partenariat pédagogique aura pour but de donner aux étudiants du Progr... Lire la suite Le nouveau mineur InnovE-UT de l'UTC Le 19/01/2015 par SMBG Depuis la rentrée 2014, l’Université Technologique de Compiègne a intégré une nouveauté à son offre de formations : le mineur InnovE-UT. Les étudiants peuvent désormais suivre des cours portant, d’une part, sur l’innovation et, d’autre part, sur l’aspect international du contexte « technico-industriel ». Les étudiants de ce nouveau mineur doivent choisir 3 unités de valeu... Lire la suite Les villes imaginaires des étudiants de l'IIM Le 19/01/2015 par SMBG Les étudiants de classes préparatoires de l’Institut de l'Internet et du Multimédia se sont lancés il y a peu sur Photoshop CS6 pour créer leur ville utopique et dystopique. En les familiarisant avec le logiciel, l’école désirait les faire travailler sur tous les aspects du logiciel pour les préparer à leur orientation à l’issue de la classe prépa. En effet, afin de choisir q... Lire la suite Un Bachelor entièrement dédié au Management Digital ouvre à l’ESSCA Le 12/12/2014 par SMBG Dans l’air du temps… C’est comme ça que l’on pourrait définir l’état d’esprit de l’École Supérieure des Sciences Commerciales d’Angers (ESSCA). Depuis 2009, l’école de commerce angevine propose au sein de ses formations une composante informatique et multimédia afin de coller aux besoins du marché du travail. Témoin de cet élan, le lancement pour la rentrée 2015 d’un... Lire la suite �� Pr�c�dent...891011121314151617...Suivant �� Vous souhaitez en savoir + sur le classement Eduniversal ? Découvrez sa méthodologie Découvrez l'agence de notation S'inscrire à la newsletter Laissez-nous vos coordonnées et recevez, régulièrement, des informations sur l’actualité des meilleurs licences, bachelors et grandes écoles de France. En validant ces informations, vous acceptez la politique de confidentialité. Vous orienter Bachelors Booking Masters Booking Classement des meilleurs Masters, MS et MBA Poursuivre après un Bac S Poursuivre après un Bac ES Poursuivre après un Bac L Poursuivre après un Bac pro Poursuivre après un Bac techno Poursuivre après un Bac STMG Poursuivre après un Bac S Poursuivre après un Bac +2/3 Poursuivre après un Bac +4/5 Poursuivre après une prépa scientifique Poursuivre après une prépa HEC Salons Eduniversal International Best Masters Eduniversal Ranking Best Masters UK Best Masters USA Best Masters Canada Best Masters New Zeland Best Masters South Africa Best Masters India Eduniversal Education Agency Contact | Mentions légales | Politique de confidentialité © 2021 Eduniversal Group × Inscription à la newsletter Fermer × Notifications Cliquer sur « Autoriser » pour avoir toutes les dernières notifications sur l'actualités de l'orientation, l'enseignement supérieur, les écoles, les bachelors/Licences, les masters, etc. × En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des pages du site. Pour mieux comprendre notre politique de protection de votre vie privée, rendez-vous ici.
L’ESMA, l'ISEAM etl’ESCIsont des écoles reconmues pour leursformationsde quatité. Cetteréputatiom, tls lamérite largement, comme lemontreleur présencedansdifférents Classement SMBG 2014,notamment ceuxen ManagementGénéral& Gestion dentreprise, EcolesdeComnerce PostBac etManagementInternational. Et pour étudiantsquidésiraiemt se réorienterpour suivrel'un... Lircla suite KEDGE enpartènâriat avecle Centre deFormationde laProfession Bancaire Le19/01/2015 par SMBG Le 7 janvier dernier,ThonasFroehticher direeteurGenéral deKEDGEBS, étaitprcsent sur lecampus de Bordeaux pourlasignatured'un partenariat.Etait egalementprésent MichelPianodirecteurGenéral dû Centrede Formationde la ProfessionBancaire(CFPB) avec quil'école a doncdécidé des’associer. Cepartenàriatpédagogiqueaura pour but de domner aux étudiants duProgr... Lire ia suite Le nouvèau nineurInnovE-UTdel'UTC Le 19/01/2015par SMBG Depuisla rentrée 2014t’UniversttéTechnologique de Compiégne a întégré unenouyeauté àson oefredafermations : lemineur InnovE-UT.Les etudiants peuventdesormaissuivredescours portaml d'une part surl’innoyation et d’autrepart, surl’aspectinternatiônalducontexte«technico-industriel>>.Les etudiantsde ee nouveaù mineurdoivenr choisir 3 unltés devaleu... Lirele suite Lesvilles imaginaires des etudiants dêl'IIM Le19/01/2015parSMBG Les étudiants de classes preparatoiresdel'Institut del'ImternetetduMultimediase sontlancés il ya peu surPhotoshopCS6pour creerleur ville utopique etdystopique. En lesfamiliarisant aveclelogiciel l’écola désirait les faire travaillersur tous lesaspectsdulogicielpourles préparera leur orientation a l’ïssûede la èlasse prépa. Eneffet, afindechoisir q... Lire la suite Un Bachelor emtièrement dédiéau ManagomentDigital ouvre à l’ESSCA Le 12/12/2014parSMBG Dans l’air du temps… C’estcommeça que l'onpourrait définir l’état d’esprit de l'EcolfSupérieurê des Sciences Commercialesd’Angers(ESSCA). Depuis2009, l’ecoledecommerce angevine propose ou seinde ses farmations unecomposante informatiqùe et muitimédia afinde collèrauxbesoïnsdumarche duiravail.Temoin de cet élan,le lancememt pour la rentrée 2015 d’un... Lire la suite �� Pr�c�dent...891011121314151617...Suivant � Vous souhaitez ensavolr + surlf classement Edunivèrsol ? Découvrez samethodologio Décauvrezlagencede notation S'inscrire à la newsletter Laissez-nousvos ceordonnees etrecevez, regulièrement, des informations sur l’actualite desmeilleurs licences, bachelors etgrandesécolesde France. Envalidant ces imformations, vousaéceptezla poliliqùedeconfidentialité. Vousorienter Bachelors Booking Masters Booking ClassementdesmeilleursMastersMS et MBA Poursuivrë apresun Bac S Poursuivre aprèsunBacES Poursuivre aprèsum Bac L Poursuivre après un Bacpro Poursuivreapresun Bactechno Poursuivre après un BacSTMG Peursuivre après unBacS Poursuivreaprès unBac+2/3 Poursuivre après un Bac+4/5 Poursuivreapres une prépascientifique Poursuivreaprèsune prepaHEC Salons Eduniversal Inlernational BeslMasters Eduniversal Ranking Besl Masters UK Best Masiers USA BestMasters Camada BestMasters New Zetand Best MastersSouthAfrica Best Mastërs India Eduniversal Education Agency Contact |Mentlons légales | Politique de confidentiolité © 2021 Eduniversal Group × Inscription a lanowsletrer Fermer × Notifications Cliquer sur« Auloriser»poûr avoirtoutes lesdernièresnotificatianssurl'actualites del'erientation lenseignenent supérieurles écoles,lesbachelors/Licemces, lesmasters etc. x En poursuîvamtvotre navigalionsur eesite vous acceptezl'utilisattondecookies pourlefonctiomnement des boutonsde partage sur les réseauxsociâux et lamesure daudiencedespagesdusila. Pour mleuxcômprendre notre polîtique de protectiomde vetre vie privée rendezvous ici.
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Fernandez sur Un ami d’une victime du 13 Novembre : « J’ai la... panis sur Macron ou la France au ban des nations Rechercher Notes récentes En Macronie, tout est faux – surtout les news Macron veut « adopter une définition de... Islam. En Iran, avoir un chien, c’est 60 coups... Au dîner du CRIF, Macron réclame la dissolution... C’est le SPCJ présidé par Eric de Rothschild et... “abus sexuels” à l’arrivée d’homosexuels dans... La nouvelle frontière transgressée par le lobby... Dégradations chez des députés : le contribuable... Une députée Modem porte plainte contre Nicolas... Marseille : rixe lors du tournage de la série «... Catégories Agenda Communiqués du PDF 31 Contact La Délégation 31 Le Parti de la France Le Parti de la France Membre du bureau politique Délégué régional et Haute-Garonne : Guy Jovelin pdf.31@sfr.fr Le parti de la France Délégué adjoint Haute-Garonne : Franck Pech 06.43.22.98.44 À propos jeudi, 26 octobre 2017 Une Europe des régions en marche Publié par Guy Jovelin le 26 octobre 2017 Richard Dessens 26 octobre 2017 La Lombardie (Milan) et la Vénétie (Venise) organisaient un référendum dimanche 22 octobre dont la question était : souhaitez-vous que votre région dispose de « formes supplémentaires et conditions particulières d’autonomie ? » Deux référendums ont eu lieu dimanche 22 octobre en Lombardie et en Vénétie, dans le nord de l’Italie actuelle… Référendums seulement consultatifs, ils n’ont pas de valeur immédiate et concrète, mais donnent un pouvoir politique important aux deux Présidents de région de la Ligue du Nord, Roberto Maroni et Luca Zaia, pour négocier avec le pouvoir central romain une plus large autonomie de leurs régions. L’inconnue de cette élection était le taux de participation. Pour la Lombardie on estimait qu’à moins de 35 % le résultat aurait peu d’impact. La participation fut de 40 %. Pour la Vénétie, il existe un quorum de 50 % pour valider le référendum : il y eut 57 % de participation. Le succès est donc large d’autant que le « oui » l’emporte respectivement avec 95 et 98 % des voix. Avec 15 millions d’habitants, 550 milliards d’euros de PIB (plus de 30 % du PIB italien), ces deux régions pèsent très lourd dans l’économie italienne et l’autonomie plus large réclamée par la Ligue du Nord porte certes sur des questions financières, ces deux régions dégageant un excédent de 70 milliards dont elles souhaitent récupérer 50 % pour investir chez elles, mais aussi sur une volonté d’autonomie politique que leur poids économique leur confère en Italie et à l’échelle européenne. La Lombardie pèse 380 milliards d’euros et la Vénétie 170 milliards. À titre de comparaison, la Catalogne a un PIB de 230 milliards, la plaçant entre les deux grandes régions italiennes et loin derrière la Lombardie. Les commentateurs s’efforcent de minimiser ces succès de la Ligue du Nord en dissociant ces référendums de celui – illégal – de la Catalogne. Ici, c’est l’indépendance qui est en jeu et là un supplément d’autonomie. Querelle de mots. « Autonomie » signifie littéralement « se donner sa propre loi ». Il ne s’agit pas en effet d’indépendance politique souveraine, mais d’un degré immédiatement inférieur. D’autre part, les référendums lombard et vénétien ne porteraient que sur des questions financières. C’est ici nier qu’une autonomie économique et financière est toujours intimement liée à une autonomie politique. On peut noter en revanche la différence de sérénité entre les deux situations. La Catalogne possède une longue tradition révolutionnaire largement marquée à gauche ou à l’extrême gauche, alors que la Lombardie et la Vénétie, si elles ont aussi une tradition identitaire forte, située dans une zone géopolitique longtemps troublée et incertaine, entre France, Autriche et Italie, sont loin des orientations politiques de la Catalogne. Enfin, leurs situations géographiques, à l’un des grands carrefours de l’Europe, en font des Eurorégions potentielles autour desquelles un vaste mouvement autonomiste peut se développer. D’ailleurs, la presse aborde à nouveau, avec dégoût et railleries, la question des Eurorégions qui serait « un retour médiéval » (sic) de l’Europe ! L’Histoire n’étant qu’un éternel recommencement, on peut donc espérer, contre l’opinion dominante de nos élites, non pas un « retour » méprisable car passéiste, mais une réorganisation naturelle de la géographie et des peuples européens sur des fondements évidemment différents de ceux du Moyen-Âge ! L’Europe est en pleine déliquescence : Groupe de Viségrad, Brexit, Écosse, Autriche, Catalogne, Lombardie, Vénétie, autant de manifestations de natures par ailleurs très différentes, mais qui ont en point commun une remise en cause fondamentale d’une Europe dégradée, ainsi, et surtout, qu’une volonté de réorganisation positive et nouvelle de l’Europe. Un réveil de l’Europe ? Source : eurolibertes Écrit par . dans Le Parti de la France | Tags : catalogne, europe des régions, lombardie, vénitie | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | Créer un blog sur Hautetfort Les derniers blogs mis à jour | Les dernières notes publiées | Les tags les plus populaires Déclarer un contenu illicite | Mentions légales de ce blog | Hautetfort est une marque déposée de la société talkSpirit | Créez votre blog !
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Fernandez sur Un ami d’une victime du 13 Novembre : « J’ai la... panis sur Macron ou la France au ban des nations Rechercher Notes récentes En Macronie, tout est faux – surtout les news Macron veut « adopter une définition de... Islam. En Iran, avoir un chien, c’est 60 coups... Au dîner du CRIF, Macron réclame la dissolution... C’est le SPCJ présidé par Eric de Rothschild et... “abus sexuels” à l’arrivée d’homosexuels dans... La nouvelle frontière transgressée par le lobby... Dégradations chez des députés : le contribuable... Une députée Modem porte plainte contre Nicolas... Marseille : rixe lors du tournage de la série «... 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L’inconnue de cette élection était le taux de participation. Pour la Lombardie on estimait qu’à moins de 35 % le résultat aurait peu d’impact. La participation fut de 40 %. Pour la Vénétie, il existe un quorum de 50 % pour valider le référendum : il y eut 57 % de participation. Le succès est donc large d’autant que le « oui » l’emporte respectivement avec 95 et 98 % des voix. Avec 15 millions d’habitants, 550 milliards d’euros de PIB (plus de 30 % du PIB italien), ces deux régions pèsent très lourd dans l’économie italienne et l’autonomie plus large réclamée par la Ligue du Nord porte certes sur des questions financières, ces deux régions dégageant un excédent de 70 milliards dont elles souhaitent récupérer 50 % pour investir chez elles, mais aussi sur une volonté d’autonomie politique que leur poids économique leur confère en Italie et à l’échelle européenne. La Lombardie pèse 380 milliards d’euros et la Vénétie 170 milliards. À titre de comparaison, la Catalogne a un PIB de 230 milliards, la plaçant entre les deux grandes régions italiennes et loin derrière la Lombardie. Les commentateurs s’efforcent de minimiser ces succès de la Ligue du Nord en dissociant ces référendums de celui – illégal – de la Catalogne. Ici, c’est l’indépendance qui est en jeu et là un supplément d’autonomie. Querelle de mots. « Autonomie » signifie littéralement « se donner sa propre loi ». Il ne s’agit pas en effet d’indépendance politique souveraine, mais d’un degré immédiatement inférieur. D’autre part, les référendums lombard et vénétien ne porteraient que sur des questions financières. C’est ici nier qu’une autonomie économique et financière est toujours intimement liée à une autonomie politique. On peut noter en revanche la différence de sérénité entre les deux situations. La Catalogne possède une longue tradition révolutionnaire largement marquée à gauche ou à l’extrême gauche, alors que la Lombardie et la Vénétie, si elles ont aussi une tradition identitaire forte, située dans une zone géopolitique longtemps troublée et incertaine, entre France, Autriche et Italie, sont loin des orientations politiques de la Catalogne. Enfin, leurs situations géographiques, à l’un des grands carrefours de l’Europe, en font des Eurorégions potentielles autour desquelles un vaste mouvement autonomiste peut se développer. D’ailleurs, la presse aborde à nouveau, avec dégoût et railleries, la question des Eurorégions qui serait « un retour médiéval » (sic) de l’Europe ! L’Histoire n’étant qu’un éternel recommencement, on peut donc espérer, contre l’opinion dominante de nos élites, non pas un « retour » méprisable car passéiste, mais une réorganisation naturelle de la géographie et des peuples européens sur des fondements évidemment différents de ceux du Moyen-Âge ! 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OPALE /Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté La semaine prochaine , le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines sera discuté au Sénat, en séance publique.
OPALE/Observatoirede la privattondeliberté et des sanctions etmesuresappliquées dans ia communauté Lasemaineprochaine, le projet de loi sur la prévention de la recidiveetl'tndivtdualisation despeines sera discuté au Sénat en séancepubliqûe.
La concentration dans la publicité digitale s’accélère sous l’impulsion de Google | Madig - Marketing-digital.fr A propos Contact Aller vers…A proposContact Madig – Marketing-digital.fr News et analyse du business digital Com’ Buzz E-commerce E-business Marketing relationnel Mobile Publicité Search engine marketing TV Web social Affiliation Analytics Aller vers…Com'BuzzE-commerceE-businessMarketing relationnelMobilePublicitéSearch engine marketingTVWeb socialAffiliationAnalytics La concentration dans la publicité digitale s’accélère sous l’impulsion de Google Publié par: Thibault de Saint Martin 14 avril 2007 Laisser un commentaire Depuis plusieurs semaines, la bataille fait rage pour le rachat de DoubleClick (fournisseur de solution d’AdServing) entre MSN et Google. C’est finalement Google qui l’emporte pour la modique somme de 3,1 milliard de $, soit le double de leur investissement dans YouTube (1,6 milliard de $). Leur intérêt ? Facilité la gestion des campagnes de publicité en ligne pour les annonceurs, les agences média et les sites supports. Comment ? En regroupant en un seul endroit la gestion des campagnes de Search et d’epub, tout en ayant des indicateurs de performances communs et comparables. “It has been our vision to make Internet advertising better – less intrusive, more effective, and more useful. Together with DoubleClick, Google will make the Internet more efficient for end users, advertisers, and publishers,” said Sergey Brin, Google’s Co-Founder and President. Décidemment, après l’annonce de la semaine dernière sur les tests de Google en pub TV, le firme de Mountain View passe à la vitesse supérieure pour prendre le leadership du marché de la publicité digitale. Tags: epub, marketing interactif, publicite, publicite en ligne epub marketing interactif publicite publicite en ligne Partager ! tweet Vous appréciez nos articles ? Abonnez-vous gratuitement pour recevoir les prochains par email Précédent: Qui est le Google Chinois ? Suivant: Nouveau : des Ventes Privées dans l’immobilier Articles Connexes L’automobile, première sur l’innovation publicitaire digitale 8 avril 2013 Les chiffres clé du web en 2012 (e-commerce, publicité en ligne) 3 février 2013 Facebook ne s’avoue pas vaincu, mais peine en publicité 7 juillet 2012 Répondre Annuler la réponse Required fields are marked * Nom * Email * Site web Commentaire You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong> Prevenez moi des réponses à mon commentaire. Nos derniers articles KLM : une appli bien utile, mais politiquement bien correcte ? Le dernier carré : attention ca va buzzer avec Milka RCS : de la voix, du chat, de la vidéo, c’est Joyn d’Orange ! Facebook intègre le meilleur des autres réseaux sociaux à ses fonctionnalités Quand Twitter devient un véritable outil marketing 2745 Abonnés au flux RSS 890 Suiveurs Publicité Archives Choisir un mois octobre 2013 (1) août 2013 (1) juillet 2013 (1) juin 2013 (5) mai 2013 (3) avril 2013 (7) mars 2013 (4) février 2013 (9) décembre 2012 (1) novembre 2012 (9) août 2012 (2) juillet 2012 (4) juin 2012 (1) mai 2012 (4) avril 2012 (5) mars 2012 (6) janvier 2012 (2) décembre 2011 (3) novembre 2011 (4) octobre 2011 (2) septembre 2011 (1) août 2011 (4) juillet 2011 (1) juin 2011 (1) mai 2011 (3) mars 2011 (3) février 2011 (2) janvier 2011 (4) novembre 2010 (2) octobre 2010 (4) septembre 2010 (1) août 2010 (1) juillet 2010 (6) juin 2010 (6) mai 2010 (7) avril 2010 (4) mars 2010 (15) février 2010 (5) janvier 2010 (12) décembre 2009 (11) novembre 2009 (10) octobre 2009 (13) septembre 2009 (11) août 2009 (8) juillet 2009 (11) juin 2009 (14) mai 2009 (14) avril 2009 (15) mars 2009 (11) février 2009 (13) janvier 2009 (17) décembre 2008 (12) novembre 2008 (19) septembre 2008 (13) août 2008 (14) juillet 2008 (15) juin 2008 (19) mai 2008 (17) avril 2008 (19) mars 2008 (19) février 2008 (14) janvier 2008 (17) décembre 2007 (16) novembre 2007 (14) octobre 2007 (13) septembre 2007 (16) août 2007 (11) juillet 2007 (17) juin 2007 (19) mai 2007 (26) avril 2007 (25) mars 2007 (12)
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Exposition au musée de la Préfecture de police de Paris sur les innovations apportées par Louis Lépine et Célestin Hennion Lettre ouverte aux élus de la République : VACCINONS LES LIEUX ! Le risque pandémique requiert d’urgence une Loi et des programmes de Sécurisation des Établissements Recevant du Public (ERP) Le jardin des altérités En face de la Galerie de l’Evolution, au Jardin des Plantes, un jardin discret à découvrir Paris, classée meilleure ville du monde de la culture selon Time Out ! Le magazine Time Out a élaboré un classement des "villes du monde" à visiter. Dans le domaine de la culture, Paris apparaît en première position.
Expositionau musée de la Préfecture depolice de Parîssur les innovatiens apporteespar Louis Lépine etCélestin Hennion Lettreouverteaux élusde la République: VACCINONS LESLIEUX! Lerisque pandémique requiertd’urgenceune Loiet des programmes deSécurisation des Étabtïssements Recevant duPublic (ERP) Le jardin desalterltés En face de laGalérie del’Evolution, au Jardin des Plantes, un jardindiscreta découvrir Paris, classée meilleure ville du monde de la cultureselonTimeOut ! Le magazine Time Out a élaboreun classementdes"vtllesdu mônde" àvisiter. Dansle domaîne de laculture Paris àpparaît en premièreposition.
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Il s’appelle Daniel Rabourdin. Il est réalisateur, franco-américain. Il vit à Los Angeles mais n’a jamais oublié ses racines françaises. C’est de passage en France, il y a quelques années, qu’il tombe sur cette histoire volontairement cachée par l’Etat et les gouvernements qui se succèdent : l’histoire d’une rébellion, mais surtout, l’histoire d’un massacre de grande dimension. Le massacre de plus de 150.000 Français, des paysans, des ouvriers. Ils étaient Vendéens. Mais c’était aussi des Français résidant en Bretagne, dans les régions de Lyon, de Marseille et de Paris. La Révolution, une gigantesque manipulation En 1789, lorsqu’elle éclate, la révolution française, qui depuis longtemps était fomentée dans les loges, ne met en œuvre que quelques centaines de personnes, des aristocrates, des intellectuels, des commerçants enrichis. L’idée ? Arracher le pouvoir à la monarchie pour l’accaparer, tout en faisant croire que les droits du peuple étaient bafoués. Le peuple ne se rendit pas compte qu’il allait être manipulé. Mais en Bretagne, en Vendée, une insurrection se leva. Une révolte paysanne … avant tout Parce que les Vendéens refusèrent le pouvoir totalitaire qui se mettait en place, ils décidèrent de se révolter et de défendre leurs acquis. Ils se révoltèrent surtout pour défendre la monarchie et la Foi catholique qui était la leur. La Convention ne l’entendit pas ainsi. En 1793, Robespierre et ses amis, les Turreau, Kléber, Westermann et Carrier mirent en place un vaste plan d’extermination de la population. Un génocide sera commis … au nom de la justice sociale. « La rébellion cachée », un film à la mémoire des martyrs du génocide vendéen Dans ce film-documentaire d’une heure et quart, Daniel Rabourdin met en évidence le coup d’Etat que fut la révolution française, le martyr vécu par cette population de France et l’héroïsme de ces paysans vendéens. Pour appuyer son document, le réalisateur s’est notamment approché de Reynald Secher, grand spécialiste en France des guerres de Vendée – il a écrit plusieurs ouvrages sur ce thème et notamment « Du génocide au mémoricide ». Il s’est également entretenu avec Stéphane Courtois, historien et universitaire français. Loin des budgets pharaoniques du cinéma hollywoodien, « La rébellion cachée » est un film à budget réduit. Il n’en reste pas moins un document réalisé avec une grande finesse, émouvant et courageux, à l’heure où plus de 200 ans après la révolution française, le déni de mémoire est toujours aussi criant dans notre pays. Depuis 6 mois, boudé par les médias, Daniel Rabourdin fait le tour de France des salles indépendantes pour promouvoir son film. Armel Joubert des Ouches dans le département du Bas-Rhin A lire également sur reinformation.tv : Incroyable ! « La rébellion cachée », un film sur le génocide vendéen diffusé… Reportage vidéo à l’Assemblée nationale d’Armel Joubert des Ouches Qui aurait pu imaginer un seul instant ce qui s’est passé, jeudi 14 décembre… Révolution française : silence sur le génocide vendéenDocumentaire vidéo Révolution Française : silence sur un génocide Nous sommes bien loin de la version officielle racontée dans les livres d’histoire et par la plupart… Les communes « nouvelles » et l’exemple de La Chapelle-Basse-Mer : le… Comment faire disparaître l’histoire et le passé local d’un village ou d’une région en incitant des maires à changer le nom de leur commune ?… « Les Guerres de Vendée pour les Nuls », un ouvrage excellent et nécessaire ! La collection « Pour les Nuls » se veut une entreprise de vulgarisation, de présentation de manière pédagogique de questions importantes à destination des masses. Les… Génocide des Arméniens : François Hollande appelle la Turquie à poursuivre son effort… Quel effort ?, dirons certains, alors que le président français a marqué le centenaire du début du génocide en appelant la Turquie à « briser les tabous ».… 1917, la révolution bolchevique et les purges staliniennes. La Russie de Poutine veut-elle… Entretien avec Olivier Bault, correspondant à Varsovie de Réinformation.tv Avec Armel Joubert des Ouches C’est un fait. La Russie de Poutine relit l’histoire,… Expatriés : pourquoi les Français quittent-ils la France ? Depuis 2013, ils sont 800 000 à avoir quitté le territoire. 800 000 Français. Parmi eux, des stars du petit écran, du sport ou du monde des affaires qui sont déjà parties ou envisagent de le faire : Gérard Depardieu, Richard Virenque, Alain Afflelou. Quelles sont les raisons de ce tsunami migratoire inversé ? La limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes : un projet nocif pour les Français, la France et son économie La limitation de vitesse à 80 km/h : une mesure inepte qui risque d'augmenter le nombre de morts sur les routes et non de le diminuer, qui freinera l'activité économique de la France en accord avec les projets mondialistes de décroissance et qui apprend à chaque Français la servitude électronique et l'obéissance. La lettre hebdomadaire de Réinformation.tv S'abonner L’éclairage écrit du jour Grand entretien avec Monseigneur Athanasius Schneider sur le passe sanitaire : « Une préfiguration de la marque de la Bête » Diktat du vaccin : une sanction populaire Résistance face à la tyrannie vaccinale de Macron : il faut mettre une pression monumentale sur les députés Coronavirus : Dans la Matrice globalitaire Initiative “The Great Reset” : le Forum de Davos, le prince Charles et autres mondialistes veulent une réinitialisation de l’économie « post-COVID » Video : Herbert Kickl, ancien ministre, accuse vigoureusement le gouvernement de l’Autriche de mensonge à propos du confinement et du COVID-19 Et si le confinement n’avait servi à rien pour éviter les morts du COVID-19 ? La Suède pourrait en apporter la preuve Notre Dame… un an après… Coronavirus : le rapport de l’ONU qui annonce la globalisation des solutions en vue d’une société “plus égalitaire et plus inclusive” Le Christ est ressuscité ! Resurrexit sicut dixit ! Antonio Guterres présente le rapport de l’ONU qui réclame des solutions « globales » contre le coronavirus en vue du « rebirthing » de la société Gordon Brown, envoyé spécial de l’ONU, prône le gouvernement global face au coronavirus, ennemi invisible de l’humanité Coronavirus : André Bonnet plaide aujourd’hui devant le Conseil d’Etat pour l’autorisation d’utiliser la chloroquine chez les porteurs du COVID-19 Serge Abad-Gallardo, « Euthanasie, la franc maçonnerie est à la manœuvre » Sermon de l’abbé Beauvais sur la prophétie de la mort de Notre Seigneur Jésus-Christ Gilets jaunes : la pédagogie du système contre les Français GILETS JAUNES : LES BLESSÉS QUI DÉRANGENT Sermon de l’abbé Beauvais sur la Nativité Sermon de l’abbé Beauvais sur les ouvriers de la dernière heure Alex Newman explique les raisons de la migration de masse Le cardinal Gerhard Müller s’exprime sur la crise des abus sexuels et sur celle de la foi dans l’Eglise : une interview de Maike Hickson pour LifeSiteNews Le magazine australien du mariage “White”, qui refuse de présenter les couples homosexuels, ferme sous la pression Pie XI, le pape de l’Action catholique Le Danemark refuse son aide à la Tanzanie sous prétexte d’homophobie Des médecins britanniques aident à former des médecins irlandais à l’avortement L’archevêque de Cantorbéry déclare Dieu neutre en matière de genre Un peuple et son roi, une vision maçonnique et socialiste de la Révolution française Pologne – Nouveau mandat d’arrêt européen pour crimes contre l’humanité visant Stefan Michnik, juge stalinien réfugié en Suède “Google News” pourrait fermer en Europe si l’UE met en place une taxe sur les liens Serge Abad Gallardo, ex franc-maçon converti : “La franc-maçonnerie est luciférienne” Après 24 ans passés en son sein, Serge Abad-Gallardo affirme : « La Franc-maçonnerie est luciférienne. Tous les satanistes sont franc-maçons. Aleister Crowley, était sataniste et franc-maçon. Albert Pike l’était également. Pour lui, « la religion maçonnique est la religion luciférienne par excellence… ». De son expérience de plus de 20 ans en maçonnerie, il a écrit deux ouvrages « J’ai frappé à la porte du temple » puis « Je servais Lucifer sans le savoir » aux Editions Téqui. Ce cheminement de Serge Abad-Gallardo, ces 24 années passées en franc-maçonnerie, ces réponses qu’il attendait et auxquelles il n’avait aucune réponse, ont fini par le convaincre que la maçonnerie n’était qu’un leurre. En 2014, touché par la grâce de Dieu, Serge s’est converti à la religion catholique. Sexe et pornographie dans les livres scolaires : scandale dans les écoles catholiques et publiques Le scandale du sexe et de la pornographie dans les livres scolaires obligatoires s’étend dans le silence des parents d’élèves, des associations de parents et des autorités religieuses et touche tant les écoles publiques que l’enseignement catholique. « Je sais qu’il y a deux scènes de viols, dont une sur une mineure. Je crois aussi qu’il y a une tournante dans une cave... ». Expérience de mort imminente (EMI) Ils sont revenus de l’au-delà Entretiens avec le Dr. Charbonier, Marylise Genet, Natalie Saracco et le Dr. Theillier Dans ce documentaire de 30 minutes, Armel Joubert des Ouches a pu obtenir le témoignage exclusif de Marylise Genet, une jeune femme âgée de quarante ans, « revenue » bouleversée de son expérience. Il y a aussi celui de Natalie Saracco. Cette réalisatrice française connue pour son film « La Mante religieuse » sorti dans les salles en 2014, est de confession catholique. Un jour, quittant Paris en direction de la Normandie, Natalie Saracco est, avec une de ses amies, victime d’un terrible accident de la route dont elle sortira miraculeusement indemne… Lors de sa « décorporation », elle affirme avoir rencontré le Sacré cœur de Jésus… Notre sélection La phrase « J’emporterai dans ma tombe le regret d’avoir posé pour la photo Hanoy Jane. » Jusqu’à présent, l’actrice américaine Jane Fonda avait toujours dit le contraire. Mais elle vient de reconnaître qu’elle regrettait « jusque dans la tombe » d’avoir Le mot : Chevaleresque Une étude sociologique menée conjointement par les universités du Kent et de l’Iowa établit que les femmes (même les féministes) sont attirées par les hommes Le mot race supprimé en France, la chose oppose Blancs et Noirs en Amérique Alors que l’Assemblée nationale a supprimé le mot race de la Constitution dans un effort magique pour nier la chose, en Amérique, statistiques et discours opposent Blancs et Noirs. Le mot : Exaction Le ministère des finances se dote de son propre corps de police fiscale, qui sera dirigé par un magistrat et comptera de trente à cinquante inspecteurs ou contrôleurs. Il sera Le dernier livre de Bernard Antony sur le plus grand système de mort de l’humanité : “Le communisme, 1917 – 2017” Entretien avec Armel Joubert des Ouches Bernard Antony, ancien conseiller régional, député européen pendant 15 ans, auteur de nombreux ouvrages, vient de terminer l’écriture de 100 ans de crimes communistes : un documentaire-vidéo exceptionnel pour marquer le centenaire de la Révolution d’octobre Vladimir Poutine n’a pas voulu célébrer avec éclat le centenaire de la Révolution d’octobre… ce en quoi il ressemble aux dirigeants occidentaux et aux médias qui ont eux aussi fait Dieu n’est pas mort, un émouvant film d’apologétique chrétienne Dieu n’est pas mort, et ce titre est la traduction exacte de l’anglais God is not dead, est un film américain qui a connu un grand succès lors de sa sortie aux Etats-Unis en 2014. Du Elections en Catalogne : quel score pour les indépendantistes ? José Maria Ballester, journaliste espagnol, interviewé par Armel Joubert des Ouches José Maria Ballester est journaliste en Espagne à Madrid. Interviewé par téléphone ce vendredi Indépendance de la Catalogne : Réinformation.Tv enquête sur les raisons de la crise et la main de Poutine, de la Russie et de la Chine Envoyé spécial en Espagne Des caméras braquées devant le parlement Depuis des semaines, des journalistes du monde entier arrivent tour à tour devant le magnifique bâtiment « La rébellion cachée », un film de Daniel Rabourdin sur le génocide vendéen … toujours nié ! Il s’appelle Daniel Rabourdin. Il est réalisateur, franco-américain. Il vit à Los Angeles mais n’a jamais oublié ses racines françaises. C’est de passage en France, il y a quelques Entretien exclusif avec le général Christian Piquemal : vers la disparition des Etats-nation à cause de l’immigration et de l’islamisation « L’immigration est massive, incontrôlée. Cela ira vers la disparition des Etats-nation et des populations … L’identité des grands pays et notamment de la France Sous les pierres, la Bible Sous les pierres, la Bible, sous-titré Les grandes découvertes de l’archéologie, est un ouvrage agréable à la lecture, et précieux pour ses illustrations. L’ouvrage propose une forme « On va tous vous exterminer » Entretien avec Priscille des Minières, de SOS Chrétiens d’Orient, qui vient de passer neuf mois à Al Koch en Irak Une chrétienne sur une terre martyr Priscille est âgée de 23 ans. Elle a passé neuf mois en Irak. Avec plusieurs autres volontaires de l’association SOS Chrétiens d’Orient, Le Patriotisme est-il un péché ? La question du patriotisme, soit le fait d’aimer sa patrie et de l’aimer avant celles des autres, ce qui ne signifie pas les haïr, se pose à tout Homme, que ce soit à titre d’être Le mot Humanité En anglais, il peut se traduire par humanity, mais surtout par mankind, le genre humain. Un mot classique et sans ambiguïté. C’est ce que croyait naïvement Cailin Jeffers, étudiante Laurent Dandrieu : « Eglise et immigration, le grand malaise » « L’Eglise tient un discours angélique sur l’islam » « Le discours de l’Eglise sur l’islam a totalement changé » Laurent Dandrieu est Procès de Robert Ménard pour provocation à la haine Robert Ménard jugé le 8 mars Entretien à Béziers avec Armel Joubert des Ouches Pour ses propos jugés racistes, Robert Ménard, le maire de Béziers, doit comparaître devant Le film « Silence » de Scorsese, ou l’apologie de l’apostasie du Catholicisme Le réalisateur américain Scorsese, d’origine italienne et catholique – mais devenu agnostique -, possède un talent indiscutable dans son art. Il a excellé dans la réalisation de films Guillaume Bernard, politologue, sur l’élection présidentielle et les partis politiques. « Les partis politiques sont en passe d’imploser ! » Guillaume Bernard répond à reinformation.tv Guillaume Bernard est politologue, maitre de conférences à l’ICES, l’Institut catholique d’enseignement supérieur de Vendée. Il Gabriel Garcia Moreno, un président catholique exemplaire Réédition de Gabriel Garcia Moreno, d’Augustin BERTHE chez Clovis Les catholiques peuvent et doivent agir aussi dans la Cité temporelle, et ce non en tant qu’hommes de bonne volonté, simples citoyens, mais catholiques. Ainsi le veut la doctrine sociale Le député Nicolas Dhuicq de retour de la ville d’Alep, en Syrie. Les médias traditionnels ont menti Un entretien avec Armel Joubert des Ouches « J’ai été agréablement surpris de constater que cette ville était debout. Nous sommes très loin de l’anéantissement d’une Marche pour la vie : 50.000 personnes à Paris contre l’avortement Reportage à Paris Armel Joubert des Ouches Une marche pour la vie Ils l’ont appelé « la marche pour la vie ». Ce dimanche 22 janvier 2017, au moins 50.000 23 ans après le génocide rwandais : des officiers français mis en cause. Réaction exclusive du général Didier Tauzin, candidat à l’élection présidentielle Avec Armel Joubert des Ouches Mardi 29 novembre dernier, le parquet rwandais a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le rôle d’une vingtaine de responsables français dans le Robert Ménard interviewé par Reinformation.tv sur la sortie de son livre « Abécédaire de la France qui ne veut pas mourir » Entretien avec Armel Joubert des Ouches Abécédaire de la France qui ne veut pas mourir : petit manuel de survie en terre hostile A l’occasion de la sortie de son « La France ne doit pas devenir terre d’islam » Entretien avec Philippe de Villiers après la parution de “Les cloches sonneront-elles encore demain ?” Entretien avec Jeanne Smits et Armel Joubert des Ouches Un an après « Le moment est venu de dire ce que j’ai vu » et l’entretien exceptionnel qu’il avait accordé à Entretien avec le Général Didier Tauzin, l’un des candidats à la présidentielle censuré par la presse Le Général Didier Tauzin est interviewé par Armel Joubert des Ouches Depuis des mois on ne parle que de François Fillon, de Juppé, de Sarkozy… Alors que la désinformation bat Multiplication des radars 25 % d’amendes en plus sur les routes de France « On voit bien que c’est une pompe à fric » nous déclare Maitre JB Iosca Avec Armel Joubert des Ouches Alors qu’un amendement anti-radars, porté par la Ligue de défense des conducteurs vient d’être déposé et cosigné par plusieurs dizaines de Disséminer les migrants : les exemples de la Chapelle sur Vire et de Saint Germain sur Ay Reportage Armel Joubert des Ouches à la Chapelle sur Vire et à Saint Germain sur Ay Combien seront ils au juste ? 30, 90, plus ? Dans un premier temps, la préfecture du Bernard Darniche, ancien pilote de rallye : la répression routière est devenue « totalitaire » « On vit dans une caserne en France ! » Radars, ralentisseurs, retrait du permis de conduire, multiplication des panneaux de signalisation, déploiement de forces Les racines chrétiennes de la France Les racines chrétiennes de la France sont une donnée historique fondamentale. Aucun esprit sérieux et honnête ne devrait pouvoir nier leur existence, qu’il soit croyant ou non. Pourtant, Routes, radars, signalisations : quand la sécurité routière « assassine » le portefeuille des automobilistes Une enquête Réinformation TV d’Armel Joubert des Ouches La plupart des automobilistes considère aujourd’hui que l’Etat ne fait plus de la prévention routière sa priorité, Affaire de l’Institut du Christ Roi de Rennes : manifestation des fidèles… Reportage Armel Joubert des Ouches Images exclusives Réinformation.tv « Pierre m’aimes-tu ? » « Je suis Saint François ». Ce mercredi 29 juin 2016, 19 Les âmes du purgatoire entre Ciel et enfer Documentaire Que devient l’âme après la mort ? Cette question, l’humanité se la pose à chaque génération. Chaque homme, chaque femme s’est déjà un jour posé la Le Ralliement de Léon XIII Le ralliement de Léon XIII est un moment historique essentiel dans la vie de l’Eglise et de la France. Le pape Léon XIII (1878-1903) a ordonné aux catholiques de France de se Révolution française : silence sur le génocide vendéen Documentaire vidéo Révolution Française : silence sur un génocide Nous sommes bien loin de la version officielle racontée dans les livres d’histoire et par la plupart des journalistes, “Musulmans au quotidien” de Nilüfer Göle : fausse science et propagande Faut-il étudier les Musulmans en Europe ? S’interroger sur ce qu’ils sont, ce qu’ils font, leur nombre ? Se demander quelles sont leurs valeurs réelles et leurs Puy du Fou : le retour en France de l’anneau de sainte Jeanne d’Arc Reportage en Vendée d’Armel Joubert des Ouches L’anneau de Jeanne d’Arc mesure 57 millimètres de périmètre. Il s’agit d’une bague en argent plaqué or. Il a été racheté Le djihadisme permanent des Moros aux Philippines Les Philippines sont confrontées à une guérilla redoutable, notamment dans le sud du pays. Divers mouvements armés s’opposent à Manille, et sont soutenus par la population locale des Avortement : ce que l’on ne vous dit pas. Des femmes témoignent Un document exceptionnel – Une exclusivité Réinformation.tv Elle a avorté, un jour. C’était il y a 3 ans. Elle en a aujourd’hui 25. Lorsqu’elle s’est retrouvée enceinte, L’« église » nationale luthérienne de Suède Le voyage planifié du pape François en Suède à la rencontre de l’« église » nationale luthérienne locale surprend. Il s’agit, nous explique-t-on, de célébrer en tant Reportage vidéo exclusif : Rassemblement à Boulogne-sur-Mer pour le procès du Général Piquemal Cité à comparaître pour sa participation à la manifestation interdite de Calais, samedi, le général Piquemal a effectué un étrange rétropédalage, lundi, au micro de RTL. Il a La psychologie de Mahomet et des musulmans La psychologie de Mahomet et des musulmans, d’Ali Sina, est un livre qu’il faut avoir lu pour comprendre ce qu’est vraiment l’islam, qui sont les musulmans, et, comme le titre Enquête sur la fermeture des frontières après les attentats de Paris La France en état d’alerte 130 morts, 350 blessés, 99 personnes en situation d’urgence absolue. Les corps gisent un peu partout aux abords du Stade de France, dans plusieurs rues “La faillite du climatisme” : The Oyster Club Moins de cent pages, et toutes petites. Le léger opus du Oyster Club édité par les Belles Lettres, “La faillite du climatisme” est un parfait résumé de l’imposture “Cosmos” de Michel Onfray, reflet des apories de notre temps Michel Onfray est le penseur officieux de notre époque. Un nouveau Jean-Paul Sartre, en plus accessible, sans être inculte et ridicule comme Bernard-Henri Lévy. Il possède un minimum de Désinformations et réalités de l’islamisme d’Erdogan La Turquie est un grand Etat charnière entre l’Europe et l’Asie, plus vaste que la France et aussi peuplée que l’Allemagne, avec plus de 80 millions d’habitants. Mais elle est FILM EXPERIMENTAL La Maesta, la Passion du Christ ♥♥♥ La Maesta ou Majesté, est un chef d’œuvre du peintre Duccio à Sienne. Ce retable, malheureusement démonté et dispersé, comportait deux séries de panneaux : ceux de la Vierge, Un livre à lire : “Le moment est venu de dire ce que j’ai vu” de Philippe de Villiers Philippe de Villiers, personnalité bien connue de la vie politique française et du combat souverainiste, continue à faire parler de lui, et surtout, chose beaucoup plus intéressante et L’église Sainte-Rita menacée de destruction Sainte-Rita, église parisienne dédiée à la sainte patronne des causes désespérées, dans le XVe arrondissement, est menacée de destruction. Légalement, elle devrait déjà être Entretien exceptionnel avec Philippe de Villiers : “Le moment est venu de dire ce que j’ai vu” « Qu’est ce qui va nous rester ? Ils ont défiguré nos paysages, ils ont tué tous les indépendants, les paysans, les artisans, les commerçants, les L’Europe est-elle judéo-chrétienne ? Les trop fameuses formules, car elles ne méritaient pas a priori une telle attention, de Mme Morano, dirigeante lorraine des Républicains, ancien ministre, évoquant le passé blanc et La désinformation sur la conversion au catholicisme de l’Amérique espagnole L’élection du pape François en 2013 a attiré l’attention mondiale sur la catholicité latino-américaine, l’une des plus vivantes, et sans doute la plus nombreuse en fidèles Les communes « nouvelles » et l’exemple de La Chapelle-Basse-Mer : le « mémoricide » programmé Comment faire disparaître l’histoire et le passé local d’un village ou d’une région en incitant des maires à changer le nom de leur commune ? Le 11 février dernier, une Archives Archives Sélectionner un mois août 2021 juillet 2021 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 mars 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 mars 2013 mai 2012 juin 2010 juin 2005 juillet 2000
Il s'appelle DanietRabourdin.Il estrealisateurfranco-américain. Il vit a LosAngetesmais n’a jamais oubliesesracines françaises.C'eslde passage en Franceil y aqualques années, qu’il tombesur cettehistoire volontairement cacheepar l’Etat ettes gouvernements quise succèdent: l'histoired'umë rebeilion,mais surtout,l’histoire d’un massacre degrande dimension.Le massacre df plus de150.000 Framcais,des paysansdesouvriers.Ilsétaient Vendeens.Mais c’étaitaussi des Françäisrésidant cnBretagmedanslesrégionsde Lyon, dcMarseille et do Parts. LàRevolution,unegiganiesqûe manipulation En1789, lorsqu’elleéclate,la révolutiom française,quidepuis longtemps etaîteomenreo dansleslogesnemetenœuvre quf qualquescentainesdepersonnesdesaristocrates,des intellectuelsdes commerçantsenrichîs.L’idée ?Arracherle pouvoir à la monarchie pour l’accaparer, tout enfaisant croireque lesdroits dupeuple etaicntbaeoués. Le peuple nese rendit pascompte qu’îl allait êtrenanipulé.MaisenBretagne, enVendéeune insurrectionse leva. Une revolte paysanne… avant tout Parceque les Vendéënsrefusèrentle pouvoir totalitairc qui se mettait enplàce, ilsdecidèrent deserévolter et dedefendreleurs acquis. Ilsse révoltèrentsurtout pour défendre lamonarçhieet la Foi calholique qui etait laleur. LaConventionne l'entendit pasàinsi.En 1793Robespierre et ses amis, las Tùrreau, KléberWestermann ètCarriermirenten placeunvasre plan d'extermination de la poputation. Ungénocide seracommis …au nom de la justice sociaie. <<Larébelliencachée»un film a la mémoiredesmarryrs du génocide vendeen Dans ce film-documentaired’uneheuraet quart DanielRabourdim meienevidence lecoup d’Etat quefuila revolutionfrancâise, le martyrvécupar cetto populatiom de Franceetl’héroisme deces paysamsvendéens. Pour appuyer son documemt le réalisateurs’estnotammenrapproché de Reynald Secher,grand specialisteen France desguerresdê Vendée– ilaécritplusieursouvrages surèe thème etnotamment <<Du génacideau memoricide >>. Ils'êst egalement entrotenu avec Stéphane Courtois historlen et universitairefroncais. Loin des budgets pharaoniques du cinéma hollywoodien, « La rébellion cachee>> estun filmabudget rédult.Iln’en restepasmoîns un documentrealisé ayec ûnegrandë finesse, emouvantetcourageux,a l’heurê oùplus de 200ans aprèsta révolution françaisë le denidemémoire esttoujoursaussi criant dans notrepays. Depuis6 mois,boudépar les mediasDaniêlRabourdin faitletoûr de Francedes salles independantes pour promouvoir son film. ArmelJôubertdes Ouches dans le départementdu BasRhim Alire égalcmentsurrèinformation.tv : Incroyable ! «La rébellioncachée », un film surle génoçïdevendéen diffusé... Reportagevidéo â l'Assembleenalionale d’ArmelJoubertdesOuches Quiaurait pu imaginar unseulinstant cequi s’est passé,jeudi14 decembre… Révotutiomfrançaise : silence sur legénocide vendéenDecunentaire video RevolutionFrancaise: silencesur un génoéide Nous sommesbienloinde la versionofficietle racontée damsles livresd’histoire et par la plupart… Lescommunes << nouvelles » etl'exemplêde La Chapelle-Bàsse-Mer : le...Comment fairedisparaitrel’histoire etle passe lecald'unvitlage ou d’une région en tncilanrdes maires achanger le mom de leur commune ?… « Les Guérres deVendee pour lesNuls»unouvrageexcellentetnécessaire ! Lacollection« Pour lesNuls » se veut uneentreprise devulgarisation,de présentâtiendemanièrepedagogiquedequëstions importantes à destinationdes masses.Les… GénocidedesArmeniens :Frânçôis Holtandeappelle laTurquie à poursuivre soneffert… Quel effort ? dironscertalns älors quele présidênt fräncais a marquele centenairedu début du genocideen appelant laTurquieà<<briser les iabous ».… 1917,larévolution bolchevique et lespurges staltniennes.LâRussîedePoutine veurèlle… Entretien avecOlivierBeult correspomdant àVarsovie de Réinformatien.ty Avec Armel Joubert des OuchesC’est ûn falt.La Russie dePoutine relit l’histoire,… Expatriés : pourquoi les Francais quittentils le France? Depuis 2013, ils sont800000 à avoirquitté le territoire. 800000 Français.Parmi euxdes stars du petitecran,du sport ou dumonde des affairêsquisomt dejapartlesouenvisagent delefaire : GerardDepardieu, Richard Viremque AlainAfflelou.Quellessontlesraisons de cetsunamimigratoireinversé ? La limitatiom de vitesse a80 km/hsurles routfs: un projetnocifpour les Français, laFrance eison economie Lalimitationdevitesse à80 km/h:unemesureineptequirisquedaugnentêr lenombre de morts surlësroutesetnondelo diminuer,qui freineralactivité economique dalaFrance enaccord avec les projets mondiatistes de dfcroissanceetquiapprend achaqùe Françaislaservitude éleetroniqùeetl'obéissance. Lalettrehebdomadaire de Reinformation.tv S'abonner L’eclairageecritdu jour GrandentretienavecMonseigneur Athanasius Schneïdersur le passe sanitaire: « Une préfigurotionde ia marquedela Bête >> Diktatdu vaccin : unesanction populaire Resistance faceà la tyrannie vaccinale de Macron: ilfautmettre unepressionmonumentale surlés députés Coronavirus : Dans la Matrice globalitaire Initiative "The Great Resot”: leForumdeDavos, le princeCharleserautres mondialistés veulent une réînitialisation del’economie<< post-COVID» Video:Herbert Kickl,ancien ministreaccusevigoureusement le gouvernement det’Autrichede memsongcàproposdu confinement etdu COVID-19 Et si leconfinementn’avalt servi àrien pour éviter les mortsdu COVID-19?La Suede pourraitenapporter la preuve NotreDame… un anapres… Coronavirus : le rapport del’ONUqui annoncelaglobalisation dessolutiens en vued’unesocifté "pluségatitaïre etplusinciusivé” LeChrist estressuscité ! Resurrexit sicutdixit ! Antonio Gûterres présente le rapportdel’ONUqui réclane dessolutions« globales» contre leéoronâvirus en vue dù «rebirthing>>dela societe GordonBrown, enyoyéspécialde l'ONU,pronele gouvernementglobalface aucoronavirus, ennemi invisible de l'humanite Coronavirus: AndreBomneiplaideaujourd'huidevant le Conseil d’Etat pourl’autorisatiomd’utiliserlachlôroquine chez les porteursduCOVID-19 SergeAbad-Gallardo,« Euthanasie,la eranc maçonnerieestälananœuvre » Sermondel’abbeBeauvais sur la prophetie delamortde Notre SeigneurJésus-Christ Giletsjaunes: la pédagogie du système camtre les Francais GILETS JAUNES: LES BLESSÉSQUIDERANGENT Sfrmon de l’abbé Bèauvais sur la Nativité Sermon del'àbba Beauvaissur les ouvriers de la dernièrehëure AlexNewmenexpliquf lesraisons de la migration de massa LecardinalGerhardMüller s’exprimesur la crise des abus sexuelset surcelle dela foidansl’Eglise :une interviewdeMaîkeHickson pourLifeSiteNews Lemagazineaustralien dumariage “Whitè”,quirefusedeprésenterles coûpleshomosexuelsferme sous la pression PieXIlepape de l’Action catholiqûe LeDancmarkrefuse somaide à la Tanzaniesous prérexte d’homophobie Des médeçins britanniquesaidentà formerdes medêcins irlandais à l’avortemènt L’archevêquede Cantorbéry declareDieu neutreen matière degemre Un peupie etsonroi, une vtsion maconnique et socialiste dela Revolution francaise Pologne -Nouveaunandat d'arrêteuropéenpourcrimes contrel'hunanite visantStefanMichnik, jugestalinien réfugié enSuède “Gaogle News”pourraitfermerenEuropo si l’UEmet enplace unetaxesur lesliens SergeAbadGallardo, ëxfranc-maçon eonverri :"La franc-maçonnerie estlùciferiemne” Apres24anspassés en son seïmSergeAbadGallardo affirme :<<La Francmaçonnerie estluctférienne.Toùsles satanistessont fränc-maçons. Aleister Crowley était sataniste et fremcmaçon.AlbertPiké l’était egalement.Pour lui,<< la religion maçonniqueestlareligioniuciférienne par excellence…». De sonexpérionce deplus de 20 ans ën maçonnerie,il a ecrit deux ouvrages« J'aifrappé alaporte du temple>>puis<<Je servaisLucifersans le savoir » aux Editions Téqui.Ce cheminament de SergeAbadGallardo,ces 24 années passéesenfranc-màçonnërieèesréponsesqu’il attendait etaùxquallas iln'avaii aucune réponse,ontfini par leconvaincre qûelâmaçonnerien’étaitqu’un leurre. En2014, touché par lä grâce deDieu,Serge s’est convertià lareligiomcatholtque. Sexe et pornographïe damsleslivres scolaires : scandatè danslèsécolès catholiques êt publiques Lescandole du sexe etdelapornographiedans leslivresscolaires obligatoiress’ètend dans le silencedesparents d'elèves,des associations deparents et desautorités religieusesettouchetant les écales publiquesquel'onseignementcatholique. «Je saisqu’ilyadeuxscènesdeviols dontune surune mineure. Jê crais aussi qu’ily aunetournante dansune cave... ». Experience de môrt imminente (EMI)Ils sont reyenusde l'audëla Entretiensavecle Dr. Charbonier, MaryliseGfmetNatalie Saraccoetle Dr. Theillier Dànscedocumemtoire de30minutes ArmelJoubert des Ouches a pu obtenir letemoignago exelusifde Marylise Gemetune jeune femme âgee dequaranteans, <<revenue » bouleversee de son expérience. Il ya aussi celuideNatalie Saracco. Cetteréalisatrice francàiseconmue pourson film« La Mante religieuse >> sorti dans les salles en 2014, est deconfession catholique. Un jour quitrantParisemdirectionde la Normandie,Natalie Saracco est, avecume de sesàmies, victimed’un terrible accidemr de la route dont elle sartïramtracuieusementlndemne…Lors de sa<<décorporation>>, elle affirmeavoirrencontré le Sacréçœur de Jesus… Notrë sélection La phrase << J’emporteraidans ma tombe leregret d'avoir posepour la phatoHanoyJane.>> Jûsqu’aprésent,i’actrice américaineJaneFonda avait toujoursditte eantrairo. Mais etlevient do reconnaître qu’elleregrettait«jusquedanslatombe»d'ayoir Le môt : Chëvaleresque Ume étudesoclologique menef conjointement par les universitès duKênr et de l'Iowa établitquelesfonmes(meme tes féministes) sont attireesparles homnes Lenot racesuppriméen France, la chose oppose Blamcs et Noirs enAmérique Alors quel’Assembléenationalea supprime le mot racade la Constiturion dansùn effort magique pournier la chose,enAmeriquestatistiques et discoursopposent Blancs et Noirs. Lemot : Exaction Le ministère dcsfinances sedotede son propre corpsdepolicefiscale, quî seradirigeparùn megistrar ot comptera de trenieacinquante inspecteursou controleurs. Ilsera Le dernierlivre de Bernârd Antonysur le plusgrandsystèmede mort del'humanité : "Le communisme1917 –2017” Entretienavec ArmelJoubert des OuchesBernard Anronyancien conseillerregional,depute europèen pendant 15ans, auteur de nombreuxouvragosvient dererminerl'écrilurede 100 ans de crines communistes : undocumentaire-vidéo exceptiomnel pourmarquerle cemtenaire de la Revolutiond’ectobre Vladimir Poutine n’a pas voulu célébreravecéclatle centenairedelaRévolûtiond’octobre...ce enquoi ilressembleauxdirigeantsoccidemtäux etauxmédiasqui ont euxaussifait Dieu n'estpasmortunémouvanl film d’apologetique chretienne Dioun'est pâs mortetcetitre est la traductïon exacte del’anglais Godis not deadestun filmàméricain qui aconnu un grandsucces lorsde sasortie aux EtatsUnisen 2014. Du Elections enCatalogne: quel score pourlesindependantistes ? JeséMarïaBallester journalisteespagnol interviewe par Armel JoubertdësOuchesJose MariaBellester est journaliste emEspagnea Madrid.Interviewé par télephone ce vendredi Independance do la Câtalogne :Réinformation.Tv enquêtc surles raisoms dela crise et la matnde Poutine dela Russia et delà Chine Envoyéspéeial cn Espagne Descameras braquéesdevantle parlememt Depuis des semaimes des jaurnälistês du monde emtierarriventtouràtourdevantle magnïfique battment «Larebellioncachee »unfilm de Daniel Rabôurdin sur legénocide vendeen …toujoursnié! Il s'appelle Daniel Rabourdin. Iiest réalisateùr, francoamericaim.Ilviià Los Angeles mais n’a jamais oublié sesracinesfrançaises. C’estdepassage enFranceil ya quelques Eniretienexçlusif aveclagéméral ChristiamPiquemal :vers la dîsparition desEtats-mation à causede l’immigration et de l’islemisation « L'immigrattonest massive, incontrôlée.Celaira vfrs la disparition desEtats-nation et despopulätions …L’identité des grànds pays et netamment de la Francë Sous les pierrés laBibte Souslès pifrres laBible,soustitréLesgrandes découvertes del’archeologie, est un ouvrageagréablea lalecture, et précieux poursesillustrations.L’ouvragêpropase ume forme « On va tous vous exterminer »Entretien avecPriscille desMinières, de SOS Chrétiens d’Orient, quiyient depasser neufmois àAl Koch en Irak Ume chrétienne sur une terre martyr Priscille est âgéede 23ans. Elleapasse neuf neis en Irak. Avfc plusieursautresvolontairesdel’association SOS Chrétiens d’Orient Le Patriotisme est-ilun peche? Laqueslîon du patrlotisme, soit lefait d’aimer sa patrie etde l'aimeravantcelies desautres,ce quine signifie paslêshaïrse pose à tout Hommequecesoitatitred'être Lemot Hùmanité Enanglais, il peut setraduireparhumanity, maïs surtôuiparmankind,le genre humain. Un mot èlassique et sansambiguité. C’est ce que croyaitnaïvemeniCailin Jeffers,étûdiamte Laurent Dandrieu: <<Egliseetimmigratïon le grandmalaise » « L’Eglisetient um discoursangéliqùesurl’islan »«Le discoursde l’Eglisesur l’islanatotelement changé >> LaurentDamdrieuest Procès deRobertMénardpour provocaiion à lahaine Robert Menard jugé le 8marsEntretien à Beziers avec Armel Joubertdes OuchesPoursës proposjugésracistes, Robert Ménard, lemairedë Béziers, doit comparaîlre deyant Le film «Silence » de Scorsese,ou l'apologie dei’apostasie duCatholîcismf Le realisateuraméricàim Scorsese, d’origineitalienmeetcatholiqua - maisdevenu agnostique -possède untalentimdiscutable dans sonart.Il a èxcèilé dans larêalisalion de films Guillàûme Bernard, politologuf, sur l’électionprésidentielle etles partïs politiques. <<Les partispoiitiquéssont en passe d'imploser ! » Guillaume Bernard répondàreinformation.tv Guillaume Bornardestpolitologue, meitre dë conférences a l’ICES, l'Institutcatholique d’ensfignfment superieurde Vendee. Ii Gabriel Garcio Moreno,un présidentèatholiqueexemplaire Réédition de GabrielGarciaMorenô, d’Augustin BERTHE chez Clovis Lescatholiques peuvent et doiventagir àùssi dans la Citétemporelle,elcenon en tant qu’hommesde bonnevolonte,simplescitoyens,mais catholiques. Ainsi le vaut ladoctrinesociale Le deputéNicolas Dhuicqde retourde la vtilad’Alep,en Syrie.Les médiäs traditionnels ont mcnti Unentretienavec Armel Joubertdes Ouches « J’ai éte agréablementsurpris de constater quecelte villeétaitdebout.Nous sommestrès loin del’âneantissementd’unè Marchepour la vie :50.000personnesàPariscontre l’avôrtement Reportage à Paris Armel JoubertdesOuchesUnemorchepourlavie Ils l’ontappele«la marche pour lavie >>. Ce dtmanche22janvier 2017au moins 50.000 23 ans âprès le génocide rwandais: dcs officiers francais misen cause.Reaction exclusive du générat Didier Tauzin, candidat al’êlection préstdentielle AvecArmel Joùbert des Ouches Mardi 29movembredernier, leparquet rwandaisa annonce l’ouverture d’une enquête sùrle rôled’une vingtaine de responsables françaisdansle RobertMénard interviewepar Reinformatian.tv sur la sortio desenlivre<<Abécédairedela Francoqui ne veutpas nourir » Entretien avec ArmelJoubert desOuches Abecèdaire dela Fränce quî ne veut pas mourir: pftit manuel de survle en lerre hostiteA l’occasion de lasortiedeson « La France ne doitpasdevenir terred’islam » Entretien avec Philippe deVilliersapresla parution de “Lesclochessonnerontelles encore demâin ?” Emtretien avec Jeanne Smits et ArmelJoubert des Ouches Unanapres <<Lemoment estvenude dire ce quej’ai vu »etl’entreiien exceptionnelqu’il avaitaccordé à EntretienavecleGênéral Didier Tauzin, l’ûn descandidats alaprcsidentiellecensuréparlâ presse LeGenéralDidierTauzin est intervîewé par ArmelJoubert des Ouches Depuisdesmois om neparleque de FrancoisFiilon deJuppé, de Sarkôzy… Alors que ladésinformationbat Multiplicationdes radars 25 %d’amendesenplussur les routesde France « Omvoitbien quec'est une pompe a fric»nous déclare Maitre JB Iosça Avee Armel JoubertdesOuchesAiors qu’un amendement antiradärs, porte par la Llguededeeense desconducteurs vientd’être dépaséetcosigne par plusieurs dizainesde Disséminer les migrants: lesexemplesde la Chapelle surVire et de SaintGermain sur Ay Reportage Armel Jaubertdes Oùchesà la ChapellesurVire et à Saint GermainsurAy Combien seront ilsaùjûste ?3090plus?Dams unpremiertfmps, laprefecture du Bernard Darniche,amcien pilote derallye : la répressionroutière est devênue «totalitaire » « On vit dansune caserneenFrance! » Radârs,ralentisseurs,retrait dupërmis deconduiremultiplication des panneauxde signalisation, deploiement de forces Los racines chrètiemnes de la France Los racineschrétiennes deta France sont unë donneehistorique fondamentale.Aucun esprit sérieùxethonmete nedevraitpouvoirnierleurexistence, qu'ilsoïtcroyant ou non.Pourtant, Routes radars,signalisatiôns :quandla sééuritéroutiere «assassime»le portefeuiile desautomebilistes Une enquête Rélnformation TV d'ArmelJoubertdesOuches La plupart des âùtomobilistesconsidereaujourd'huiquel’Etal neeait plus de la préventienroutiere sa priôrité, Affaire del'Institutdu Christ Roidc Rennes: manifestation desfidèles… Reporiage ArnelJoubcrt des Ouches Imagesexclùsivës Reinformation.tv «Pierrem’aimestu? >> « JesuïsSainl Francois ». Ce mercredi 29jûin 2016 19 Les âmesdu purgatoire entreCiel et enfer DocumentaireQuedevient l’âmeaprës la mort ?Cette question,l’humanitf se la poseà éhaque génération. Chaquehommèchaquefcmmes'estdéjaûnjourpose la LeRalliementdeLéon XIII Lerallicmentde LéonXIIIest unmomenthisroriqueessentieldamsla vie de l’Eglise et dela France.LepapeLéon XIII (1878-1903)aordonne aux catheliquasde Francede se Révolution française: silence surle génocide vendeen Dôcumantàire vidéo Révolution Françaiso :silencesurun génocide Noussômmes bienloin de laversionaeficielle racentée damslesiivres d’histoire et pàr la plupartdosjournalisies “Musùtmans âuquottdien”deNilufcr Göle:fausse scienceet propagande Faut-iietudierles Musulmans en Europe? S’intcrroger sur cequ'ilssont,ce qu'ilsfont, leur monbre ? Sedemander quelles sont leurs valeursréelles et leurs PuyduFou: lerëtourenFrânce de l’anneaû de sainteJeanned’Arc Reportage en Véndée d’ArmelJoubertdes OuchesL’anneau de Jeanned’Arc mesura 57 millimeiresde perimètre. Ils’agit d’une bague en àrgent plequé or.Il a éte râcheté Ledjihadismepermanentdes Moros auxPhilippines LesPhilippines sont cônfrontces à une guérilla redoutable netamment dans le sud du pays. Divers mouvementsarmés s’opposent aManille, et sont soutenuspar lapopulation locale des Avortement:ee que l’on ne vousditpas. Desfemmesténoignent Un document exceptionnet–Une exclusivité Réimformation.tv Ellea avorté, un jaur.C'etaiiil y a 3 ans.Elle en a aujourd’hui 25. Lorsqu’elle s'est retrouveeenceinte, L’«égiise » natlonaleluthérienne deSuède Le voyageplamifiédu papeFrançoisen Suedeala renconlre de l'<< église >> nationaleluthériemne localesurprend. Il s'agit,nous explique-t-on, decelebrer entant Reportage vidéo exclùsif : RassemblementàBoulogne-sur-Mer pour le procèsdu Général Piquemal Citéa comparaîtra poursaparticipatien à lamanifestation interdite de Calais, samedi le général Piquemal a effoctucun étrangerétropodalage,lundi au microde RTL.Ila La psychologie deMahometèt des musulmans La psychologiede Mahomèt etdes musuimams, d'AliSîna, est un livre qu'il faut avoir lupour comprendre éequ'est vraiment l’ïslam qui sontles musulmans, et,commeletitre Enquêtesurlafermeturë des frontières après les attentats deParis La Franceenétat d'alerte130morts, 350blessés, 99personnes ensituatïond'urgence absolue.Les corpsglsent unpeu partoutaùx abords duStade de France,däns plusieursrùes “La faillttedu èlimotisme" : The Oyster Club Moins dë centpagesettoutespetites.Leléger opusduOysterClub edité parlesBellesLettres,"La faillite dù clinatisme” est un parfait résume de l’imposture "Cosmos”deMichel Onfray reflet des apories de notretemps Michel Onfrayest le pemseurofficieux de motre époquè. Un nouveauJeanPaulSartre,en plus accessible sans etre incùtte etrtdicule comme Bernard-HenriLévy.Ilpossede unmininum de Desinformationsét réalités del’islamisme d'Erdogan La Turquieesi ungrând Etat charnière cntrel’Europeet l’Asie,plus vaste qûelaFranceet aussipeupléeque l’Allemagne, avec plus de 80 millions d’habitants.Mais elleest FILM EXPERIMENTAL La Maestaia Passion duChrist ♥♥ La Maesta ouMajesté est un chef d’œuyre du peintreDuècioàSienno. Ce rotàble malheureusenëntdémontëei disperse, comportaitdeux seriesde panneaux:ceuxdela Vierge Un livreà tire :"Lemoment est venu dedire ceqûe j’ai vu”de Phîlippede Villiers Philippe deVilliers personnalitébien connuode la vie potitiqueframcaise etdu çombat souverainiste,continue a fatre parlar de luï, et surtout, chose beaucoup plusintéressante et L'cglise Sainte-Rita menacee dedestruction Sainte-Rita église parisienne dédiee à la saintepatronnedescauses desespérées,dans le XVe arromdissfment estmenaceede destruction.Légalement, elle devrâitdéjà être Entretien exceptiomnel avec Philippe de Villiers: “Lemoment est venu de dire ceque j’ai yu” «Qu'est cequi vanousrester ?Ils ontdéfiguré nos paysagcs,ils onr tue touslesindépendants lespaysams, lesartisans, lesconmërçantsles L’Europe est-elle judeochrétiemme ? Les trôp fameuses formules, careiles ne méritaientpasapriariune teileattention de Mme Morano dîrigeante lorraine desRépublicains,amcien ministre évoquant le passe blancet Ladésinformationsurlaconversionau catholicisme del’Amérique espagnole L’électiôn du pape François en2013 aattiré l'attentionmondialesurlacatholicitélarînoaméricaine l’unedesplûsvlvamtes etsansdoute la plus nombrcuseen fidèles Les communes«nouvelles» et l’eœemplo deLaChapelle-Basse-Mer : te « mémoricide >>programmé Comment faire disparaitre l’hïstoire etle passclocal d’unyillageoud’une régionen incitantdesmaires a changerlenom de leur commune?Le 11février dernier,ûne Archives ArchivesSélectionner un mois août2021 juillet2021juin2020 mai 2020 avril2020 mars 2020 février2020mars 2019 décembre 2018novembre 2018 octobre2018septembre2018 aout 2018 juillet2018juin2018mai2018 àvril 2018mars 2018fevrier 2018 janvier2018décembre2017 novembre 2017oçtobre2017septembre 2017août 2017 juillet 2017 juin2017mai2017âvril2017 mars2017 février 2017 janvier 2017 decembre 2016novembre2016 octabre 2016 septenbre 2016 août2016juillet 2016juin2016 mai 2016avril 2016 mars 2016 fèvrier 2016janvier2016 déccnbre 2015 novembre 2015octobre 2015 septembre 2015 aoul 2015juillet 2015juin 2015 mai 2015 avril 2015mars 2015eévrier 2015 jànvier 2015 décembre 2014 novembre 2014octobre 2014septembre2014 aoul 2014 juillet 2014 juin 2014 nai 2014avrit 2014mars 2014fevrier 2014janvier 2014 décembre 2013novembre2013 octobre 2013 septembre 2013 aout 2013 juillet 2013mars 2013mai 2012juin 2010 juin2005 juillet2000
M. Albéric de Montgolfier. Je n’avais pas prévu d’intervenir dans le cadre des explications de vote sur l’ensemble, mais je ne saurais rester indifférent aux propos de notre collègue Philippe Kaltenbach, qui s’est appuyé sur le communiqué de presse de Claudy Lebreton, président de l’ADF, l’Assemblée des départements de France. Pour être membre du bureau de cette assemblée, représentative de tous les départements de France et de toutes les sensibilités politiques, je puis vous dire que, malgré tout le respect que je porte à son président, sa position n’est pas celle du bureau ; en tout cas, elle ne reflète pas du tout celle de l’ensemble des départements. Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont été avancées ni sur les nombreuses réticences qui ont été très largement exprimées à propos du mode de scrutin départemental, mais un autre sujet autrement plus urgent à traiter que la réforme des modes de scrutin, qui s’appliquerait en 2015, fait l’unanimité au sein de l’ADF, je veux parler de la situation financière des départements. Sur ce sujet-là, Claudy Lebreton a tenu des propos extrêmement durs et réalistes, que tous partagent, en parlant de la colère des départements ruraux et de l’insatisfaction des départements urbains. Pour le coup, cette déclaration témoigne vraiment de l’urgence qu’il y a à traiter de cette question. Quoi qu’il en soit, au-delà des questions municipales et intercommunales, je ne retire ce soir de notre débat qu’un seul motif de satisfaction, celui de voir ce texte faire l’objet d’une deuxième lecture, ce qui nous permettra de revenir sur les nombreux sujets restés en suspens. À cet égard, nous avons relevé les ouvertures que vous proposiez. Aussi serons-nous particulièrement attentifs au débat qui se déroulera à l'Assemblée nationale. En l’état actuel, nous ne pouvons accepter le mode de scrutin proposé et, je le répète, la position de l’ADF en la matière n’est pas celle qui a été exprimée par son président. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Manuel Valls, ministre. Avant le vote de ce projet de loi et avant d’aborder l’examen du projet de loi organique, je tiens, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous faire part de mes sentiments et à vous donner quelques éclairages supplémentaires. Tout d’abord, je veux vous dire que j’aime le débat, et, au Sénat, il est toujours de très bonne qualité. J’ai connu – pardonnez ces considérations plus personnelles – une semaine quelque peu étonnante, comme d’autres ici avant moi d’ailleurs, ayant à traiter, d’une part, de problèmes graves et, d’autre part, de questions importantes pour l’avenir de nos institutions, sans éprouver pour autant un décalage trop important – hormis le décalage horaire, mais cela fait partie de la grandeur du débat public… (Sourires.) M. Albéric de Montgolfier. Vous avez du mérite ! M. Manuel Valls, ministre. Les différents points de vue qui ont été exprimés sont importants pour le ministre que je suis, et ils compteront, je n’en doute pas un seul instant, dans le débat que nous aurons à l'Assemblée nationale. Il y a eu des points positifs, que Philippe Kaltenbach, Jean-Jacques Hyest et Gérard Longuet ont d’ailleurs rappelés – sans nécessairement porter la même appréciation sur tout – et que je fais miens. Le calendrier proposé permet de mieux organiser notre vie démocratique. La série unique a fait l’unanimité pour ce qui concerne le conseil départemental. Les critères retenus pour le conseiller départemental constituent une avancée, même si ce statut n’existe pas encore en droit. Il en est de même pour le seuil de 1 000 habitants pour les élections municipales, qui va renforcer la parité. À cet égard, vous avez eu raison de dire, monsieur Hyest, – vos propos vous honorent – que ce seuil va changer beaucoup de choses, avec l’accession de nombreuses femmes aux responsabilités municipales. Aussi avez-vous – à juste titre ! – décidé de soutenir le texte gouvernemental en la matière. Le fléchage et l’intercommunalité – avec, sans doute, des évolutions pour les scrutins à venir, dans la perspective de 2020 – sont également des points positifs de ce texte. Même si l’intercommunalité n’est pas, à ce stade, une collectivité, elle est une institution très jeune qui gagne en compétence et en lisibilité. Enfin, je me félicite de l’abrogation du conseiller territorial. Telles sont les avancées que nous pouvons d’ores et déjà engranger. J’ai manifesté, il est vrai, dans le débat une volonté d’ouverture sur la règle des 20 %, même si le Conseil d’État a été, je le rappelle, très clair sur ce point, et sur le seuil pour le second tour. J’ai été sensible aux arguments développés par M. Mézard. Tout était presque parfait, mais l’article instituant le scrutin binominal n’a pas été adopté. Pourtant, eu égard aux débats et aux dernières interventions, je me dis que nous n’en étions pas très loin. D’ailleurs, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, nous pourrons peut-être, si nous nous donnons le temps, parvenir à un accord ; tel est mon souhait. En tout cas, j’espère que le débat à l'Assemblée nationale nous permettra d’avancer, et j’œuvrerai pour qu’il en soit ainsi. Pour terminer, permettez-moi de formuler deux réflexions. Avec tout le respect que je dois à la Haute Assemblée, je veux dire que j’aurais préféré qu’elle adopte le scrutin binominal et impose ainsi son choix, son projet, dans la mesure où elle représente les collectivités territoriales. Cela n’a pas été possible ; elle n’a pas porté cette vision. La responsabilité est sans doute partagée ; je ne puis, en toute honnêteté, l’imputer à l’opposition, car ce serait lui faire un mauvais procès. Toutefois, j’aimerais progressivement la convaincre du bien-fondé de notre choix. Pour ce qui me concerne, je l’ai déjà dit, j’estime que ce scrutin renforce le département, en instaurant la parité et en favorisant la proximité. Par ailleurs, je veux dire aux groupes communiste et écologiste qu’il n’y a pas d’autre alternative que le scrutin proportionnel ou majoritaire. Même si je respecte évidemment les opinions des uns et des autres, je ne peux que répéter qu’il est impossible d’instaurer un scrutin qui allie ces deux modes pour le conseil départemental. Cela ne marche pas. M. Albéric de Montgolfier. Sauf au Sénat ! Mme Cécile Cukierman. Cela marche en Allemagne ! M. Manuel Valls, ministre. S’agissant du Sénat, le Conseil Constitutionnel n’a jamais eu à se prononcer, comme je m’en suis expliqué. Le Gouvernement a donc fait le choix du scrutin binominal majoritaire. Même si je suis respectueux de l’institution, je ne doute pas un seul instant que l'Assemblée nationale l’adoptera. En rejetant l’article 2 du projet de loi, vous êtes passé à côté d’une avancée. Le scrutin majoritaire favorise les rassemblements, notamment au second tour. Je regrette là aussi que la majorité de gauche ne se soit pas retrouvée unie sur ce point même si, encore une fois, je peux comprendre les convictions et les appréhensions de chacun. J’espère pouvoir progressivement vous convaincre que ce mode de scrutin est moderne et qu’il est de nature à changer profondément les choses dans notre pays. M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.) M. le président. Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. (Il est procédé au dépouillement du scrutin.) M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 86 : Nombre de votants 328 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue des suffrages exprimés 165 Pour l’adoption 142 Contre 166 Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission. M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est inutile de commenter le résultat de ce vote : il s’impose à nous. Le Sénat a accompli un travail important. Nous avons siégé durant trente et une heures trente en séance publique et pendant onze heures en commission. C’est dire si nous avons beaucoup travaillé sur les différents aspects du projet de loi. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont pris part à ce débat très riche, particulièrement notre rapporteur, Michel Delebarre. Je tiens aussi à souligner que les relations avec le ministère de l’intérieur ainsi qu’avec vous-même, monsieur le ministre, ont été positives. Nous avons pu beaucoup dialoguer et nous avons constaté que vous manifestiez une volonté d’ouverture. Hier, il était peut-être possible de parvenir à une solution permettant que l’apport du Sénat soit pris en compte par l’Assemblée nationale de manière effective. Nous ne doutons pas que nos collègues députés prendront connaissance de nos travaux et que les amendements votés par le Sénat, ainsi que les parties du projet de loi qu’il a adoptées, seront pris en considération. Monsieur le ministre, nous savons que vous avez été très attentif aux positions du Sénat. Par conséquent, nous considérons que, nonobstant le vote qui vient d’avoir lieu, notre travail n’a pas été inutile. Permettez-moi de souligner à mon tour quelques avancées qui me paraissent notables. C’est la première fois que, dans notre pays, une assemblée parlementaire adopte le principe d’un renouvellement général des conseils départementaux tous les six ans. Ce fait n’est pas négligeable. De la même manière, les dispositions qui ont été adoptées en matière d’intercommunalité sont très importantes, puisque c’est la première fois dans notre pays qu’une assemblée parlementaire décide que les citoyens pourront s’exprimer sur le choix des élus appelés à gérer les intercommunalités. C’est un droit supplémentaire qui est donné à nos concitoyens. C’est aussi la première fois qu’une assemblée parlementaire institue un fléchage permettant aux différents membres des listes, quelle que soit la place qu’ils y occupent, d’exercer la responsabilité de délégué communautaire. Ainsi, une bonne complémentarité pourra être trouvée entre les conseillers municipaux qui exerceront des fonctions d’adjoint et ceux qui siégeront au conseil communautaire. C’est la première fois dans notre pays qu’une assemblée parlementaire prévoit que, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste. C’est la première fois qu’une assemblée parlementaire adopte le principe de la parité pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants, mesure qui concernera plusieurs milliers de communes. Enfin, c’est la première fois qu’une assemblée parlementaire rend obligatoire le dépôt de candidature, ce qui aura assurément des effets positifs. Je n’imagine pas que tous ces acquis puissent rester lettre morte. Reste que, comme plusieurs d’entre nous l’ont signalé, notamment M. Kaltenbach, il y a une question que nous devons reposer. Je vous rappelle que, lors de la commission mixte paritaire, la « colonne » du Sénat sera vide. M. Jean-Jacques Hyest. N’allez pas trop vite ! Il y aura d’abord une navette ! M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur Hyest, je sais qu’il y a une navette. Vous savez d’ailleurs que je suis toujours optimiste et constructif – c’est éternel chez moi ! Mes chers collègues, nous devons cependant nous interroger sur le rôle du Sénat. Il y a certes une configuration politique que chacun connaît, mais ce projet de loi n’est pas le premier texte sur lequel aucune position majoritaire ne se dégage au Sénat. À cet égard, il y a véritablement une responsabilité, à laquelle chacun d’entre nous doit réfléchir, car, en ne parvenant pas à un texte susceptible d’être adopté par notre assemblée, nous ôtons toute efficacité concrète à notre travail, qui, cette fois encore, a pourtant été très long. C’est un constat auquel je ne me résigne pas… Mme Nathalie Goulet. Très bien ! M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … et auquel aucun de nous ne doit se résigner. Il nous faudra donc discuter et travailler encore afin que la situation évolue dans le bon sens. 5 Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi n° 165 rectifié, texte de la commission n° 251, rapport n° 250). Nous en sommes parvenus à l’examen des articles. Article 1er A (nouveau) À la fin de l’article L.O. 141 du code électoral, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article. Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, mon intervention sur cet article vaudra pour l’ensemble de l’examen du projet de loi organique. Celui-ci reprend divers aspects du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le principe de réalité nous conduit donc à retirer nos amendements nos 22, 23 et 24, qui étaient des amendements de cohérence avec les modifications du projet de loi ordinaire que nous espérions voir votées. Comme mon collègue Christian Favier l’a souligné, nous souhaitons que le débat se poursuive. Monsieur le ministre, j’entends les choix qui sont les vôtres à ce jour ainsi que les urgences, y compris de calendrier – même si les élections des conseils départementaux sont repoussées à 2015. Je crois cependant qu’il nous faut réfléchir à la construction de départements résolument modernes où, un peu comme en Allemagne, l’ancrage territorial, la parité et le pluralisme pourront trouver leur place. Je tiens à dire que personne ici n’a le monopole du regret s’agissant de l’échec que traduit le rejet du projet de loi ordinaire. C’est en somme un état des lieux de nos débats ; le vote final n’est qu’une conséquence. Nous aussi, nous regrettons que nos travaux n’aient pu aboutir. M. le président. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Plancade, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard. M. Jacques Mézard. Nous proposons la suppression de l’article 1er A, qui a été introduit dans le projet de loi organique sur l’initiative du rapporteur. On nous a précédemment indiqué que le véhicule législatif ne pouvait pas prendre un certain nombre de nos passagers… En l’occurrence, je crois que le rapporteur aurait été bien inspiré de s’appliquer à lui-même ce principe ! L’article 1er A concerne les règles de non-cumul applicables aux parlementaires – point sur lequel, on le sait, nous sommes très sourcilleux… Il prévoit d’étendre aux mandats de conseiller municipal des communes de 1 000 à 3 500 habitants la limitation prévue à l’article L.O. 141 du code électoral. Selon le rapporteur, il s’agit d’une simple mesure de cohérence avec l’abaissement à 1 000 habitants du seuil d’application du scrutin proportionnel. Cette disposition doit également être mise en perspective avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel posant la nécessité d’un critère objectif en matière de seuil de déclenchement du non-cumul. On nous a pourtant dit à plusieurs reprises que les amendements portant sur le cumul des mandats locaux ou sur les conditions d’exercice de ces mandats n’avaient pas leur place dans le projet de loi ordinaire. Mme Nathalie Goulet et M. Jean-Jacques Hyest. C’est vrai ! M. Jacques Mézard. Il nous était répondu que les projets de loi à venir sur le statut de l’élu et la limitation du cumul seraient des véhicules législatifs adéquats. Dans ces conditions, nous aimerions comprendre pourquoi un article portant sur les incompatibilités applicables aux parlementaires a été introduit dans le projet de loi organique. En effet, il serait souhaitable de garder un minimum de cohérence intellectuelle et de ne pas opposer à certains des arguments qu’on ne s’applique pas à soi-même. Par ailleurs, nous aurions souhaité que M. le rapporteur nous fournisse des précisions sur le délai d’entrée en vigueur de cet article. En l’absence de disposition particulière en la matière, il semble que le nouveau régime d’incompatibilité, s’il était adopté, aurait vocation à s’appliquer dès l’entrée en vigueur de la loi organique. Monsieur le président de la commission des lois, est-ce bien le cas ? Je vous signale que, dans l’affirmative, de nombreux parlementaires devraient se démettre d’ici quelques mois de l’un de leurs mandats. Il est vrai que cela pourrait devenir une mode, à entendre certains discours démagogiques. J’ai d’ailleurs été heureux de prendre connaissance de la déclaration de M. le président du conseil régional d’Aquitaine sur cette question du cumul ; il reste tout de même un certain nombre de sages ! L’entrée en vigueur prochaine de ce nouveau régime poserait des problèmes à nombre de nos collègues, ainsi qu’à leurs administrés. J’ajoute que, dans les annonces relatives au futur projet de loi sur le cumul des mandats, il n’a jamais été question d’un délai aussi rapide. Telles sont, mes chers collègues, les raisons qui nous conduisent à demander au Sénat de supprimer l’article 1er A du projet de loi organique, article qui n’avait pas vocation à être parachuté à cet endroit. M. le président. Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Michel Delebarre, rapporteur. L’article 1er A du projet de loi organique se borne à tirer les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel afin de conforter juridiquement l’abaissement à 1 000 habitants du seuil d’application du scrutin proportionnel pour les élections municipales. Cet article n’anticipe aucunement le débat annoncé sur le cumul des mandats ; c’est la traduction mécanique sur le plan organique des dispositions de l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel. En conséquence, monsieur Mézard, vous pouvez être tout à fait rassuré : le débat sur le cumul ou le non-cumul des mandats aura lieu pleinement et nous aurons l’occasion de nous y consacrer. La commission des lois est donc défavorable à l’amendement n° 25 rectifié. M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Compte tenu de l’heure tardive, seule la sagesse dont ne manqueront pas de faire preuve les sénateurs pour accélérer ce processus nocturne trouvera l’assentiment, non pas du Gouvernement, mais du ministre… (Sourires.) M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote. M. Alain Richard. Je souhaiterais convaincre M. Mézard de la nécessité de cette disposition. J’ai moi-même hésité lorsque M. le rapporteur l’a présentée en commission puis, vérification faite, j’ai reconnu qu’elle s’imposait. La loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux avait fixé à 3 500 habitants le seuil en deçà duquel un mandat municipal n’est pas pris en compte au regard des règles de non-cumul. De nature organique, cette disposition avait été soumise au Conseil constitutionnel, lequel avait jugé, vous l’avez rappelé, que l’instauration d’un seuil devait reposer sur un critère objectif : la différence de mode de scrutin. Mais le Conseil constitutionnel est allé plus loin : il a ensuite jugé non conforme une simple loi ordinaire au motif qu’elle remettait en cause la nécessaire identité entre le seuil d’application du scrutin proportionnel et le seuil retenu pour la limitation du cumul. Compte tenu de cette jurisprudence, la façon dont le rapporteur nous a proposé d’agir est la seule possible. En revanche, monsieur Mézard, votre question sur la date d’entrée en vigueur du nouveau seuil est parfaitement justifiée. Dans la mesure où aucune application pratique n’en sera faite avant le mois de mars 2014 – sauf peut-être en cas de dissolution d’un conseil municipal… –, il serait cohérent qu’une disposition particulière prévoie l’application de l’article 1er A du projet de loi organique à compter du 1er avril 2014. M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.) M. le président. Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par MM. Maurey, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « maire d'une commune d'au moins 3 500 habitants, adjoint au maire d'une commune d'au moins 3 500 habitants, conseiller municipal bénéficiant d’une délégation d’une commune d’au moins 3 500 habitants, président d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants, vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants, délégué communautaire bénéficiant d’une délégation d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants ». M. Hervé Marseille. Je le retire ! M. le président. L’amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 26, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « d’une commune d’au moins 3 500 habitants » sont supprimés. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 27, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « d’une commune d’au moins 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « , délégué au conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : « ou président d'un pays créé en application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ». Mme Nathalie Goulet. Je le retire ! M. le président. L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : « ou président du conseil d'administration d'un parc national ». Mme Nathalie Goulet. Je le retire ! M. le président. L’amendement n° 14 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et J.L. Dupont, Mme Férat et MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille et Roche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 500 M. Hervé Marseille. Ils sont retirés ! M. le président. Les amendements nos 4 rectifié bis et 16 rectifié sont retirés. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre et Doligé, Mme Cayeux et MM. Doublet et Gournac. L'amendement n° 5 est présenté par M. Maurey. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey et Roche. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 M. Jean-Jacques Hyest. Je retire l’amendement n° 2 rectifié ! M. le président. L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 5 n’est pas soutenu. M. Hervé Marseille. Je retire l’amendement n° 15 rectifié ! M. le président. L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron et Roche. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy et P. Dominati. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, Marseille, Maurey, Roche et Zocchetto. L'amendement n° 21 est présenté par MM. Beaumont et César. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 M. Hervé Marseille. Je retire les amendements n° 6 rectifié bis et 20 rectifié bis ! M. le président. Les amendements nos 6 rectifié bis et 20 rectifié bis sont retirés. Les amendements nos 10 rectifié et 21 ne sont pas soutenus. Mme Hélène Lipietz. Quelle cadence ! M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 28 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Labbé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Mme Cécile Cukierman. Comme annoncé, je retire l’amendement n° 22 ! M. le président. L’amendement n° 22 est retiré. Mme Hélène Lipietz. Je retire l’amendement n° 28 ! M. le président. L’amendement n° 28 est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article 1er A. (L’article 1er A est adopté.) Article 1er Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l’article L.O. 247-1, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Il est inséré au début du titre V du livre Ier, tel qu’il résulte de la loi n° … du … relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, un chapitre Ier ainsi rédigé : « Chapitre Ier « Dispositions communes « Art. L.O. 273-1. – Lorsqu’ils sont inscrits sur la liste complémentaire de la commune établie en application de l’article L.O. 227-2, les citoyens d’un État membre de l’Union européenne autre que la France participent à l’élection des délégués des communes au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des métropoles dans les mêmes conditions que les électeurs français. »
M. AlbéricdeMontgolfier. Jen’avaispas prévu d'intërvenlr dans le cadrêdes eœptications devote sur l'ensemble,mais jenesaurais rester indieferentauxpropos denotre collègue Philippe Kattenbach, qûi s’est appuyésurle communiquéde presse de Claudy Lebreton présidentdel’ADF,l’Assembléedesdêpartements de France. Pouretremembre dubureau decetteassemblee, représentative detousles departcments deFranceet de routes lessensibilités politiques, jepùis vousdire quemàlgré tout lerespect queje porte àsonpresîdent,sapositionm’estpascelle du bureau ; entoût cas, elle ne reflèie pasdu toutcelle de l'ensembledesdépartements. Jenereviemdraî pas surlesraisons quiont eté ayànceesnt sûr les nombreusesréticences quiont été treslargementexprimees àpropos du mode dê scrutin departemental, maisunautresujet autrement plusurgent â traiier quelareformedes modesdescrutin quis’appliquerait en2015faitl’unantmlte auseinde l'ADF je veux pârlerdela situationfinanciere des départememts. Sur cesujet-ta ClaudyLebreton a tenudes propos cxtremement durs et réalisiesque touspartagent, enparlant de la cotère des départementsruroux etdel’insatisfactiondesdepartements urbains. Pour le coup, cetté déclarationtemoignevraiment de l’ûrgenceqû’il y a à traiterde cettequestion. Quoi qu'il en soit,au-delà desquestions municipales et intercommunales je neretire ce soirde notre debatqu’un seulmolifde satisfactiôn celui devoir ce texte faire l'objet d'une deuxième lecture,cëquinous permortra de reyenir sur lesnombreux sujets restés en suspems.À éet égard nousavons relevé lesouvertures que vouspropesiez. Aussiserons-nous particullèrement attentifs au debat qui se dëroulera à l'Assombléenationale. En l'état actuel, nous ne pouvons acceprerle modedescrutin prepose et jé lerépète, la positlon del'ADF enla metière n'est pascelle qui a etéexprimée par sonprésident. M.lepresîdent.La parole est à M. temimistre. M. ManuelVâlls,ministre.Avant levote de ceprojetdeloiet avânt d'aborder l’examendu projet deloi organique jetiens,mesdames,messieurslessénateurs a vousfaire part de messentimentset a vous donner quelques eclairages supplémontaires. Toutd’abordjo veûx vous dire que j’aime tf débat, et, auSénat il est toujoùrsde trèsbonne qualité. J'ai connu– pardonnez cesconsidératioms pluspersonnelles – unesemàine quelquc peu étonnante, commed’autres ici avant moi d’ailleurs, ayantàtratter d’une part deproblemesgraveset, d’autre part, de questionsimportantes pourl’àvenirde nos institutiomssans éprouverpour autantundécalage trop important – hormls le décalage horaire, maiscelafaitpartie delagrandeur du débat public... (Sourires.) M.AlbéricdeMontgelfier.Vous avez du mérite! M. ManuelVallsminisrre. Lêsdifférentspoinisde vue qui ontété exprimés sont importantspôurle ministre que jesuis, etilscompterontjë n'endoute päsun seùl instant, dans le debat quenous aurons à lAssemblée nationale. Ily a eu des poinrspositifs, quePhilippe Kaltenbach,Jean-JacquesHyêst et GérardLonguet ent d’aïlleurs rappeiés–sans nécessairementporterlamêmeappreciationsur tout –et qufje faismiens. Le calendrierproposepèrmet de mifux organiser notrevie démocratiquf. Leserie uniquea faitl’unanîmitépour ce qui concerneleconseil dapartemental. Lescritèresrerenus pourle conseillerdéparlementalconstîtuenr uneayancée, même sicé statut n’ëxistepasencoreen droit.Ilenestdemême pour leseuilde 1000habitantspourles élections municipaiésqui va renforcorlaparité. À èetégard, vousavez eu raisom dedire, monsieurHyest – yosproposvoushonorent – que ceseuil vachanger beauéoup de choses avecl'accessiondenombreuses femmesaux responsabilitës municipales. Aussiavez-vous - a justetitre!-decidé de soutenirle textè gouvernementaten la matière. Lefléchage et l'imtercommunalité – avec, sansdoute des evolutionspour lesscrutinsà venir, danslaperspéélivede 2020 –sontégaiement des pointspositifs de ce texte. Même si l’interconmunalitén’êstpas,à çestadeune collectîvité, elle est une institurïon très jeune qui gagne en compétence eten lisibilité. Enfin, je me félicite de l’abrogatiôn duconseiller territorial. Telles sontles ovancéèsque noûs poùvonsd’oreset déja engranger. J’ai manifeste, ilest vroi,dans ledebotunevolomté d’ouverturesur larègle des 20%, meme sile Conseil d’État aété, je le rappelle trèsciair surce point,et surlfseuilpourle second iour.J'at étésênsible aux argumentsdeveloppés par M. Mezard. Toût étoit presqueparfait mais l’article instituant le scrutinbinominaln’apas été adopté. Pourlant, eu égard auxdébatsetaux dernieresinterventions,jemedîs que nous n’en étionspas très loîn. D’ailleùrs, ta procedureaccelerée n’ayant paséte engagëësurcetexte,nouspourrons peutêtre, si nousnous donnons le temps, parvenir à un accord; tëlestmonsouhait.En tout cas,j’cspere quele débat àlAssembteenationale nouspermettra d'ävancer,et j'œuvreroi pour qu'ilensoitainsi. Pourterminer, permettez-moideformuler deûx refiexions. Avec toutie respect queje dois âlaHauteAssemblee,jeveux dire que j'auraispreféréqu’èileadoptelescrutin btnominal et ïmpose ainsisonchoix,son projet dansla mesureoueilereprésénte lescollectivitésterritoriales. Cela n’a pas été possible ;elle n’apasporte cettevision. La respomsabilitéest sans douiepartagée; je nepûisen toutehonneteté, l'imputer a l'opposition carèeseraït lui faire unmauvaisprocès.Toutefois,j'aimerais progréssivement laconveincredu bienfondéde notrechoix. Pour cequi me coneerne je l’aidéja dit, j’estime quecescrutin renforce ledéparrementen instaurant taparité etenfevorisani laproximité. Par àilleûrs, je veuxdireauxgroupes communiste et écologiste qu’il n'yapas d’autre altermativequete sèrutin proportiomnel oumajoriiaire. Monesi jerespecte évidemmentles opinions desuns et desautres,je ne peux que répeter qu’ilest impossible d’instaurer unscrurinqul allie ces deux modespourle eonseil départemental.Cela nemarche pas. M. Alberic de Monrgolfler.Sauf au Sémat ! Mme CecileCukierman.Celamarcheen Allemagne! M.Mânuel Vallsministre.S’agissant du Scnat, le Conseil Comstitutionmeln'a jamaiseua sè prononcer comme jem’en suisexpliqué. Le Goùvernemènta domcfaitlechoixduscrutin binominalmajoritatre.Memesi je suis respectueuxdet’institution, je nedoute pas unseulinstami quel'Assemblée nationalel’adoptera. En rêjetanil’article2 du projet deloi,voûsêtes passé àcôtéd’une avanéée. Lescrutin majoritaire favorise les rassemblements, notanment au second tour. Je rcgrette la aussiquela majorité degauche nesesoitpas retrouveeunie sur cepoint mene si, encore une fois je peuxcemprandreles cenvicliôns et les apprehensions de chacûn. J’esperepouvoir progressivement vouscomvaincre quecemede dc scruttn est moderne ét qu'llest de natureachanger profondément leschoses dans notre pays. M.lepresident. Personne nedemande pluslaparole ?... Jemeis aux voix l'ensembledu projet de loi. Jai été seisi dadeux demändesde scrutin publicémanani l'une, dugroupe UMP el,l'autre du groupesocialiste. Ilvaêtre procedé au scrulin dans les condirions fixées par l'article 56 dû règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutina lieu.) M. le president. Personne nedemande plusà voter?... Lescrutinest clos. J'invite Mmeset MM.les secrétaires à proeéder audépouillament du scrulin. (Ilestprocédé au depoutllementduscrutin.) M. leprésident. Veict le résultat du scrutin n° 86: Nombré de votamts 328 Nombre desuferages exprimés308 Majoritfabsolué des suffrages exprimes 165 Pourl’adoptïon 142 Cantre 166 Le Sénatn'apasadopté. La paroleestàM. le president de lacommission. M. Jeam-PïerreSueur, présidentdeiacommissiondes lois. Monsieurle président monsieur le ministre, mes chers colleguasil est inutiledecommanterle resultatdece vote : ïl s’impose ànous. Le Senetaaccompli un travail importanl.Nous avons siegéduranttrente et une heurestrenteen séancepublique etpendantonze heuresen commission. C’estdire sinous avonsbeaucôuptrovâillc sùrlesdifeerentsaspects duprojetde loi. Je remercio toutescelleset tous ceux qui ontprïs partà çedébattrès riche, particulierement notre rapporteur, MichelDelebarre. Jetiênsaùssi asouligner quelesrelations avec lo ministerede l'intérieur ainsi qu’avecvous-neme,monsieur leministre ont été pesiiives. Nous ayons pubeaucoupdïaloguer etnous avonsconstate quevous manifestiez une yolontéd’ouverture. Hierilétaitpeut-etrepossible de parveniràuneselutionpermettant quel'appart dù Senatsoit pris en compte par l'Assemblée nationaie demanière effecrive. Nous no deutonspas quenoscollègues députes prendrôntconnaissamce denostravâuxetqùelesamendememts votespar leSenatainsi queles parties duprojet deloiqu’ila adoptéesseront prisenèansideratiôn. Monsieur leministre, noussavonsque vous avez été trèsattentif auxpositîons duSenat. Por conséquent, nouscônsidéronsque,nonobstant le votequivient d'avoirlieunoire travail n’a pasétcinutile. Permettezmoi de soulignerà montoùr quelques avancées qui me paraissent notables. C'esl la prfnièrefois que dams notre pavs,uneessémblée parlementaire adoptele prtnciped’un renouvellement généraldêsconseils déparlementaux tousles sixans. Cefait n’est pas negligeable. De lamême maniere,lesdispositionsquiomtétéadoptéesen matiere d'intercommunalité sonttrès importantes puisquec’est la premicré fois dans notrepays qu’ùne assemblée parlementaire décide quelescitoyfns poûrromts’exprimer surle choixdes eluseppelesa gérerles intercommunalltes. C’est undroit supplémenloire qui est donné à noscomcltoyens. C’estaussi lapremière fois qu'une assembléepàrlementaire institueun fléchagepermertant aux différentsnembres des lîstes quelloquesoitla placequ'ils yocéûpent, d’exercerla responsabiiite de delegue communautaire.Atnst, unebonne complencntarite pourraelretroûvéeentre les conseillersmunicipauxquiexerceromt desfonctions d’adjointet ceuxqui siégerontau canseilconmunautaire. C’est la premièrefoisdans nôtre pays qu’une assembleeparlenentaire prévoitque, danstoutes les çommunes deplus dé 1 000 habitants,leséonseillers municipauxserontélus au scruiinproportionnel deliste. C’est la premièrefois qu’ùneassenbléeparlementaireadôptele principe de leparitepourtoutesies communesde plus de 1 000habitants mesurequi concerneräplusleurs milliersde comnunes. Enein c’estla première foisqu’unèassembtéeparlementaire rendobligatoireledepot decandidature cequiauraassurémentdeseffets positifs. Jen’imaginepas que tous ces acquis puissent rester leitre morte. Reste quë, comme plùsieurs d’entrenousl’ontsignale, notammentM.Kaltenbachîl yaunequestion que nous devons reposer. Jevous rappeltequetorsdela commission mixteparitaire, la<< colonne» duSénat seravide. M. Jean-Jaçques Hvest. N’atlez pas trop vite! Ily aurad’abord unenavette! M. Jean-Pierre Sueur, présidentde lacommission des lois. MonsieurHyest, jf saisqu’ilyaune navelte. Voussevez d’aiileursquè je suis toujours optimisteetconstructif –c’est eternelchezmoi ! Mes chers collèguës, nous devons cependant nous interrogersur le rôle du Sénat. Ily a certes ume configuration politiqueque chacunconnaît, mais ce projetdeloi n’est pas le premier texte surlequelaucune positianmajoritaire nese dégageauSénat. À cetegard, il yavéritablementuneresponsabitité a laquelleehacun d’entrenousdoitrefléchircaren ne parvenant pas à untextesusceptlble d’êtreadopte parnotre assemblee nousôtons toute efeicacité concrète à notretravail qui, cette foisemcore,a pourtant étetrèslong. C'astunconstatauquel jene me résignepas… MmeNathalie Goulet.Tresbien ! M. JeanPierre Sueur, présidentdela commission des lois. …etauquelaucunde nousnedoit se rcsigner.Ilnous faudra donc diséuteret travaiilerencore afin que la situationevotuedanslebonsens. 5 Élection des conseilters nunicipaux, desdéléguéscommùnautairesetdesconseillers departementaux Suitede la discussionet adoptiond'un projetde loiorganlquedansle texte de lacommissionmodifié M.le président. L’ordre du jourappelle lasuitede ladiscussiomdu prejet de ioi orgamique relatifal’élection des conseitlers munieipaux,dcsdélégués communautatresetdes conseillers départementaux(projet detoi n° 165rêctifiétexte de la commission n° 251rapportn° 250). Nousen sommes parvenus à l’èxamen desarticlès. Article1erA(nauveau) À lafin del’articleL.O.141 ducodeélectorolle nombre: << 3500 >> estremplacepar le nombre : « 1 000». M.le présidfnt. Laparoleest à Mme CécileCukierman surlarticle. Mme Ceeile Cukierman. Monsieur iepresident,mon intervention sur cet artielevaudrapour l'ensembledel'examen du projet de loi organiqùe. Celuici reprenddiversaspects duprojetdè loirelatifa l’electiom desconseitlers départementaux,des conseillersmunicipauxetdes delégues communautaires, et modifiant lecalendrterélectorâl. Le principedèréalité nousconduit doné àrettrer nos amendements nos 22, 23 et 24,qui etaient des amendements de cehéremce avec les nodifications du projet deloiardinaire que nouscspertons voirvotées. Commf moncotlègûe Christian Favierl’asouligne noussouhaitons que le débat sepoursuive. Monsieur le ministre, j'entends leschoixquisontlesvôtres a cëjour ainsi quelesurgencesycompris decelendrier – meme si les élections des conseils dépàrtementauœ sontrepousséesà 2015. Je crois cependantqu’ilnoûsfaut réflechir àla construction de departements résolument modcrnes où,un peucomme enAllemagne, l’ancrageterritoriai laparité etle pluralisme poûrront trouyer leur place. Jetiensà direqûepersonneici n’ale monopole duregret s’agissont de l'échec quetraduit le rejft duprejet de loiordinaire.C’est ensommeunétatdes lieux de nos débats ;tevote final n’est qu'une conséquence.Nous aussinousregretions qûe nos travaux n'eient puaboutir. M. lepresidënt. L'amendement ndog 25rectifié, présentéparMM. Côllombat Mezard Barbier, Baylet,Bertrand,C.Bourqutm Collin, Fortassin, Hue, PlencadeTropeanoetVendasi, esl ainsi ilbellé : Sùpprimer cet article. La paroleestà M. JacquesMézard. M. Jacques Mézard. Nous proposonsla suppressiondel’article 1er A, qui aetéintroduitdansle projetde loierganiqûe sur l’initiative du rapporteur. Onnous a precédemment indique que levéhiculflégislatif ne pouvait pasprendre un certainnombre de nospassagers…Em l’occurrence je crois que lerapporteurauraitelé bîeninspire de s’appliquer àluimêmece prlncipe! L'article 1er A conéerne les regles denon-cumulapplicablesaux parlementaires–pôintsurleqûel, on le sait,noussammestres sourcilleux… Ilpréyoitd’étendreaux mandats de consetller municipal des communes de 1 000 à 3 500 habitantsla limitation prévueàl’articleL.O. 141 ducode électoral. Selon le rapporteur, il s’agild'une simple mesure de cohérencë avacl’abaissement à 1000 habitantsduseuild’application du scrutin proportiomnel. Cette dispositiondoitegalenent être miseenperspective avec lajurisprudencfdu Conseil constîturiennelposant ta nécessité d'un critereobjectif em màtière de seuildedeclènchementdu moncumul. Onnousa pourtant dit àplusieursreprises que les amendementsportant sur lecumuldesmandats locaux ou surlesèonditions d’éœerciçe decesmandats n’ovaientpasleur plaçe danstëprojetdeloi ordinaire. MmcNathalieGaulet étM.JeanJacques Hyest. C’est vrai ! M. Jacques Mézàrd. Il nous étaitrépondu que les projetsde laiayentr sur le staiut del’éluet la limitatiôndu éumul seraientdes vchiculeslegislatifsodéquats. Dans ces conditions nousatmerionscomprendre pourquoi unariicle portant sùr les incompatibilités applieablês aux parlementairesa éte introduitdans le projetde loiorganique.Eneffet,ïl seraitsouhaitable degarder unminimumdecoherenceintelléctuelle etde ne pas ôpposeraceriains desargumentsqu’on me s’appllque pas à soi-meme. Parailleursnous aurionssouhaité que M. le rapporteur nous fournisse des précisions surledélai d’entréeen vigueur de cetarticle.Enl’absence de dispositiom particulière fnlamatiere il semble quelenouvëauregine d’imcompatibilité s'iletàitadopté, aurait vacatiomà s’appliquer des l’emtrée en vigueur dela lai organique. Monsicurle présidentde la commission destois, estce bian lecas ? Jevous signalequcdansl’aefirmative denombreux parlementaires devraientse démettred’ici quelques mois de l'un deleursmandats. Ilest vrai que cela pourraitdevenir unemode àentendrecertains discours demagogiques.J’ai d’ailleurs etéheureux deprendreconnaissance deladéclaration deM. leprestdentdu conseil régionald’Aquitaime surcettequestion ducumul; il restetoutde nêmeun certain nombredèsages ! L'entreeenvigueurprochainede ce nouveau régime posaraitdes probtènes à nombre de noscollegues,ainsiqu’àleursadministrés.J’ajouteque, dans lesannoncesrelatives aufuturprojet deloisurleeûmul desmandats, il n'ajamaisétequestiomd’undélaiausstrapide. Tellessont, mes cherscollègues, les raisonsquinousconduisent àdemamder auSenat de supprimer l'article1er A du prajet de loiorganique,article qui n’avait pasvocation à être paraçhutéà cetendroit. M. le président. Quel est l’avisdelacommission? M.Jean-PierreSueur, présïdentdelacommission des ioisconstitutionmélles de législatiom,du suffrageùmiversel,du règlémentet dadministration génerale, enremplacemeni deM. Miéhel Delebarre rapporteur. L’article1erAdu projetde loi organique se borme a tircr les conséquences de lajurisprudemce du Conseil constitutionnel afin de conforterjuridiquementl’abaissement à1 000habitants du seuild’application duscrutîn proporlionnel pourleselections municipales. Cet article n'anticipe aûcunememt ledébat amnôncesur lecumul desmandats ; c’est la traduélion mécaniquesurle plän organiquedesdispositionsdel’article16 du projet de loi relatif a l’élection des conseillers departementaux, des conseillers municipaux et des déléguéscômmunautairesetmodifiantle celendrierélectoral ainsi quedesdecisions duConseit constitutionnel. Enconséqûence monsieur Mezardvous pouvezetre tôut à faîirassure : ledébatsurlecumulou lenon-cumuldes mandatsaura lieu pleinement et nous aurons l’occaslonde nous y consacrer. Laconmissiondés lois estdoncdéfavorable àl'amendement ndeg 25rectifié. M. le presidënt. Quel est l'avis duGauvernement ? M. ManuelValls, ministredel’interieur.Comptetenude l’heure tardive,seule la sagesse dontnemanquerontpasde faire preuvolessénateurs pour accélérerce processusnocturnetrouvera l'assentiment, non pasduGouvernementmais du ministre…(Sourires.) M. le president. Laparole est à M. AläinRichard,poûrexplicatiomde vote. M. Alain Richard. Je souhaiteratsconvatncre M. Mézardde lanécessité de cette disposition.J'ai moi-même hesite lorsque M. lerapportourl’a presentée encommisstonpuisvérification faita j'ai recommu qu'elles’imposait. La loi organiquedu5avril2000 relative auxincompatibilitésentramandats électoraux àvaitfixe a 3 500habitantste seuil en deçà duquelun mandatmunicipal n'estpas pris en compte au regarddesrèglesdenoncumul. Denature orgamique, cettedispositionavait été soumise au Conseilcenstitutionnel, lequelavait jugévous l’avezrappele quel'instaurotion d’unseuil devaitreposer surun critèreobjectif : lo différencedemode de scrutin. MaisleConsêil constitutionnëi est alléplustoin: ila ensuitejugé non conformeunesimple loi ordinaireaumotif qu'elle remettâitencausela necessaireidentite entrele seuil d’application duscrutinproportionneletleseuil retenupour ta limitationduèûmul. Compte tenu de cetrojurisprudence,lafaçon dont lerapporteurnousaproposé d'agirestla seule possible. En rfvanche, monsieur Mézârd, votrê questîon sur ladate d'entreeemvigueur dûnouyeau seuilest parfaitementjustïfiée.Dans la mesure ou aucune appiication pratiquen’en serafaitf avontle mois de mors 2014 – sauepeûtetre encasdè dissolution d’ùmconseil municipal... -, ilseraitcohérentqu'une dispositianparriculiere prévoiel’eppticationdel’article1er A du prajet de loi organique à compterdu 1eravril 2014. M. leprêsident. Je mets aux yoix lamendemenl n° 25 rectieié. (Après uné épreuveamain levéedéclaréedouteuse parlebureau le Sématpar assisetlevf nadoptepas l'amendement.) M. le président. Jesuissaisideseizeamëndements faisant l'objetd'unediscussion commune. Lamendement n° 12présenté parMM. Maurey, Zocchetto et lesmembres dù groupe Union desDémocrates ét Indépemdants - UC, est ainsi libelle : Redigerainsi cet article : Àl’artiçle L.O. 141 ducode électoral les mots : « conseillermunicipal d’unecommuned’aumoins 3500 habitants>>sont remplaces par les mots: <<maired'une commune daumoins3 500habitants, adjoint aumaire dune communed'au moins3 500habitants,conseiller municipal béneficiant d'ume délfgation d’une commune d'au noins 3500 habitants,président d'unétablissement pûblicdecooperation intercomnunaie de piusde 30 000 habiiantsyîce-president d’unétablïssement public decoopérationintercommunatede plus de 30 000 habiiants déleguécomnunautairebénéficiamt d'unêdelégatïon d'unêtablissenantpûblic de cooperâtion intercommunale deplus de 30 000 habitants ». M. HervéMarseille.Jele retire ! M. le prêsidenr.L’amendemênt n° 12est reriré. L'amendemenl n° 26, présentépar M.Masson èst aimsi libellé: Rédiger ainsi ceterticle : À l’arttcle L.O. 141 ducode electoral les mots: «d'unecommuned’aumoims 3500habitants>>sont supprimes. Cetamendememtn'est passoutenu. L'amendementn° 27,présenté par M. Massonest ainsi libellé : Rédigerainsi éet ariiclë: Àl’article L.O.141 dùcodeélectoral, les mots : « d’une communed’aumolns 3500 habitamts»sontremptacés par les mots :« , déléguéau conseild'un étäbtissementpublic de çooperatiom interçommunalcàfiscalite propre>>. Cetamemdememt n’est pas soutenu. L'amendementndeg 13 rectifié,présente parMna N. Goulet ft M.Järlier, est ainsi libelle : Rédiger ainsicet article : L'article L.O. 141 du code électoralest eomplétépar lesmots: << oùprésident d'unpayscrééenapplication de l'article22dê la lai n°95-115du 4février 1995d'orientatiom pour l'amfnagemfnt etledévelôppementduterritoire ». MmeNathalïe Goulet. Jele retire ! M. le président. L’amendement n° 13 rectifie est retire. L'anendèmentndeg 14 rectifiéprésenté parMme N. Goulet et M.Jarlier, estoinsilibelle : Redigerainsi cet article: L'articleL.O.141 ducode éleçtoral cst compiétépär les mots :« ou présidemtduconseild'administration d'un parcnational ». MmeNathalie Goulet.Je le retire ! M. le président.L’améndement ndeg14rectifie estretiré. Les deuxamendements suivants sontidentiques. L'amendement n°4 rectifié bisest présentèpar M.Maurey, Mme Morin-Desailly MM. Tandonnet etJ.L. Dupont MmeFérat etMM. Guerriau, de Montêsquiou,Merceron et Roche. Lamendement ndeg 16 rectifié est présentepar MM.Dubois,J.Boyer, Deneux, J.L.Dupont Marsellle et Roche. Cesdeuxamendements sont ainsi libeltés: Remplacerle nombre: 1 000 par le nombre : 2 500 M. Hervé Marseille. Ils sont retirés ! M.ieprésidenl.Les amendementsnos4 rectifié bis et 16rectifie sont retires. Les trois amendements suivants sontidentiques. L'amendementn° 2 rectifié estprésentépar MM. Hyest,RetailleauB.Feurnier Bechu, Cointat ctBuffet, Mlle Joissains,MM.de Legge, Chauveau, Lefèvre et Dolige, Mme Cayeux et MM.Doublet etGournac. Lamendemeni n°5 estprésentéparM.Maurëy. Lamendementndeg 15 rectïfié estpresentéparMM. Dubôis,Amoudry, J. Boyer,Deneux J.L. Dupont,MarseilleMaureyet Roche. Ces trois amendements sonlainsi libelles: Remptaeer le nombre : 1 000 par lenombre : 2000 M.JeanJacqucsHyest.Je retiré l’amendement n°2réctifié ! M.leprésident.L’amendememt n°2rectifiê estretire. L’amendement n° 5 n’est passouienu. M. Hervé Marseille.Jé retire l’amendement n° 15 recttfié ! M. lepréstdent.L’amendement n°15 rectifié estrerire. Lesquatre amendementssuivantssont identiques. Lamendement ndeg6 rectifiebis est présentê par M.Maurey, Mme MorinDesaillv, M. Tamdonnet,MmeFérat et MM. de Momtesquîou, GuerriauCapo-Canellas, Marseilte Merceron et Roche. L'amendement n° 10 rectifiéestpresente parMM.CésarPointereau, Dôublet D.Laurent, P.Leroy etP.Dominati. L'amondementndeg 20rectifiébisest présentepar MM. Dubois J.Boyer DeneuxMarsaillë, Maurey Roche êt Zocchetto. Lamendement mdeg 21 estprésentépar MM. Beaumont ètCesar. Ces quatre amendements sont ainsilibellés : Remplacer le nombrè : 1 000 par le nombre : 1500 M. HervéMarseilie. Jeretire lesamendements n°6 rectific biset 20 rectifie bis ! M. le président. Lesamendements nos 6rectifiébis et20 rectieiëbissont retires. Les amendements nos10 rectifiéer 21ne sontpas soutenûs. MmeHelèneLipiétz.Quelleèadencf ! M. le président. Lesdeuxamendementssutvamtssontidentiques. L'amendemenl n°22êstprésente par MmesAssassi et Cukierman,M.Favieret les membresdugroupecommuniste répùblicain et citoyen. L'amendementn°28est présentépar Mmé Lipietz,MM.Dantecet Plaçe, MmesAïchi,Ango Eia, Archimbaud, Benbassa Blandin etBouchouxetMM.Desessard Gattolim ét Labbé. Cesdeuxaméndements sontainsi tibellés: Remplocerle nombre: 1 000 par le nombre : 500 Mme Cécile Cukierman. Commeannomcé, jeretirel'amendement n°22! M.lepresident.L'amendementn°22 est retire. Mme Hélène Lipietz.Je retire l’amendenent ndeg 28 ! M. leprésident.L’amendementm° 28esrretiré. Personnene demandelaparole ?... Jemetsauxvoixl'article 1er A. (L’article 1erA estadopte.) Article1er Le codfélectoralestalnsi modifié : 1° À l’arricle L.O.247-1le nombre: <<2500 >> est remplacé par lenonbre :« 1 000 >>; 2°Ilestinséréaudebut du titre V dulivreIer, tel qu’ilrésultede la loi n° ... du... relativeàl’élection desconseîllers departementaux, deseonseillers municipaux etdesdélégués communautaires et nodifiant lecalendrier eiecroralun chapitre Ier ainsiredigé: « Chapitre Ier « Dispôsitions cômmunes «Art. L.O.273-1.-Lorsqu’ils sonttnscrits surla liste compiémentaire dela communeetabtieenappliçation del’article L.O.2272,les éitoyensd’unÉtatmembre de l’Unïoneuropéenne autre quela Franccparticipentà t’électian des délégues descommunes au sein desconseits descommunautésde communes,descommunautés urbaines descommunautés d’agglomerationet des métropoles dansles mêmes conditions que lês électeurs français.»
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Manon Dupont Kinésithérapeute 9.7 Rue bas forêt 5, Frasnes-lez-Buissenal , Frasnes 24.7 km Rue d'Audenarde 29 , Ellezelles 29.1 km Prochaine disponibilité 29/11/2021 17:30 Prenez rendez-vous Rue bas forêt 5, Frasnes-lez-Buissenal , Frasnes 24.7 km Rue d'Audenarde 29 , Ellezelles 29.1 km 9.7 Manon Dupont est kinésithérapeute avec plusieurs années d'expérience. Elle est spécialiste de la rééducation périnéale, ano-réctale et de la kinésithérapie pédiatrique (orthopédie, retard moteur, kinésithérapie respiratoire). Elle est diplomé depuis 2010 de l'HEPH Condorcet et a ensuite suivi de très nombreuses formations pour perfectionner son expertise de la kinésithérapie. Types de consultation: Douleur à la main ou au poignet, Kinésithérapie générale (orthopédie, respiratoire …), Kinésithérapie pédiatrique (orthopédie, retard moteur, kinésithérapie respiratoire), Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation ano-réctale (constipation, incontinence...), Rééducation périnéale (kinésithérapie post-natale, incontinence urinaire, instabilité vésicale ...), Rééducation respiratoire Afficher plus César Natale Kinésithérapeute 9.7 Sport & Vous , 5, rue de l'église , Genly 20.9 km Cabinet de kinésithérapie , 21 rue paul dufour , Mons 25.7 km Sport & Vous Prochaine disponibilité 29/11/2021 09:00 Prenez rendez-vous Sport & Vous , 5, rue de l'église , Genly 20.9 km Cabinet de kinésithérapie , 21 rue paul dufour , Mons 25.7 km Sport & Vous 9.7 Passionné de sport depuis toujours, je me spécialise en kiné du sport, lombalgie, course à pied et thérapie manuelle ! 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Pourtant, cette discipline, basée sur un raisonnement clinique, utilisant des approches thérapeutiques guidées par les meilleures preuves scientifiques et cliniques disponibles ainsi que par la spécificité biopsychosociale propre à chaque patient, fait l’objet d’un nombre croissant d’études scientifiques mettant en évidence son intérêt. La TMO utilise des approches thérapeutiques incluant, entre autres, des techniques manuelles telles que les mobilisations articulaires et neurodynamiques ou les manipulations, des exercices thérapeutiques et de l’éducation et gestion de la douleur. Si vous souffrez de cervicalgie, lombalgie, tendinopathie, douleur chronique, ou autres affections du système musculo-squelettique, vous serez donc pris en charge selon l'approche TMO. https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/208565/1/02.2017%20REV%20MED%20LIEGE%20DEMOULIN%20TMO.pdf Types de consultation: Blessure sportive, Douleur à la main ou au poignet, Drainage lymphatique, Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation respiratoire, Scoliose, Visite à domicile Afficher plus 1 Kinésitherapeute (kiné) près de et à Bernissart sans rendez-vous en ligne Julien De Smet Kinésithérapeute Rue de la Station 121, Châtelet Rue Jean Jaures 151B, Onnaing 59264, Châtelet Consultez le profil Julien De Smet est kinésithérapeute avec plusieurs années d'expérience. Il est spécialiste de la colonne vertébrale, posturologie et thérapie manuelle. 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Elle estspécialiste dela rééducationpérineale,âno-rectaleetde lakinésïtherapièpediatrique (orthapedieretard moteûr, kinesithérapierespiratoire).Elle estdiplonedepuis2010delHEPHCondorcet et a ensuite suivi de très nombreusesfermationspour perfectiônnerson expertise de la kinésithérapie. Typesde consullation: Doulëur àla mäin ou au poignctKïnésithérapiegénérale (orthopédie respirätoire …)Kinesithérapie pediatrique(orthopedie retard moteur, kinesithérapie respiratoire), Lombalgie,Problème au cou, Problemedarticulation, Problèmededos,Réédûcation,Rééducation anoréctale (constipation,incontinence...),Réedueation perinéale (kinésithérapie postnotale,incontinenceurinaire,instabilité vésicale...) Réeducation respiratoire Afficherpius CesarNarele Kinêsithérapeute 9.7 Sport &Vous ,5 ruede l'égliseGeniy 20.9 km Cabinet de kinésithérapie 21 rue paui dufour , Mons 25.7 km Sport &Vous Prochaine disponibilité 29/11/2021 09:00 Prenez rendez-vous Sport & Vous , 5ruedelègliseGenly 20.9 km Cabinet de kinesitherapie 21rue paui dufour, Mons25.7 km Sport &Vous 9.7 Passionnë de sportdepûistoujours je mespécialiseon kiné dusport, lombalgie,course àpîed et théraptemanuelle !Mapratique repose surdesdonnéesscientifiques probaniesetlaprise encomptedevotrevécuvosbesoins etattenles! Types deconsultation: Blessure sportive, Consultàtion génerale,Crochetage, Douleur à la maineu au poignet Lombalgie Probleme aucou, Prôbleme darticùlation,Problème de dos, Réedûcotion,Rééducationabdominale,Reéducationrespiratoire, Sceliose Visiteà domicila Afficher plus Cassandre Collet Kinésithérapeute Rue de laBrisée 308 , Obourg24.6km Aucunedisponibilité Prenezrendez-vous Ruede la Brisée308 , Obourg24.6km Vous nesupportezplusvosdouleurs ?Vous avez besoindunereaducation? Ou voussouheilezaméliorer votre qualitedo vic?Alors, rendez-vous aucabinetou à domiciledansla région de Mons!Nous cibleronsensemble vosobjectîfs afin d'atteindre aumieux les résultats espèrés. Enfonction duproblemejeyous proposerai: -Une panoplïede trettementsorthopédiquesissue dema spécialisationenkinésithérapie nuscuio-squelettique*, permettant de lutler contre les dauleurs durachiset desmembres. Une séance d’explication de iadouleur et lesmultiples adaptationsà meltreen placelors de doulours chroniques. Maisaussi : De la Kiné respiratoirc - DuDrainagelymphatique - De laRevalidation meurolagique-Delâ Réeducationpost-opératoire ouposttraumatiquë Think about it: "Amantoobusy totakecäre of hisheelth is like a machanic roobusytotake care of his tools" * Bien que la Thérapiemanuetleorthopedique (TMO) existedepuis des décennieset qu’unarrêtéroyal belgereconmoisse em2014cette disçiplinecomneétant unequalification proeesstonnelle particulîere(QPP)en kinesithérapie dans la prise en chârgedes troubles neuronusculo-squelettiques, la TMOdemeuremécannue des patiemtset du mondemedical. Pouriamt,cettedisciplinebaséesurun relsonnementcliniqûe utilisantdes approchesthérapeûtiques guideesparles meilleurespreuvesscîentifiques et climiques disponiblesainsi que parlaspécificite bïapsvchosociâlepropreàchaque patient,fait l’objetd'un nombrecroissantd’études scientifiquesmettant en évidence sonïnrérêt. Lo TMOutïlise des approchestherapeutiques incluant, entrf autres des technïques manuelles tellesqueles mobilisations articulaires etneurodynaniques ou ies manipulations desexercices thérapeutiqueset del’éducationetgestion de la doùleur.Si vous souffrezdècervicalgle, lombalgietendinopathie, douleur chroniquf, oû autresaffections dusystèmë musculôsquelettique, voûs serez donc prisen chargéselon l'äpprocheTMO. https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/208565/1/02.2017%20REV%20MED%20LIEGE%20DEMOULIN%20TMO.pdf Typesdeconsultation:Blessuresportive, Doùleur à lanain ou äu poignet, Drainage lymphatiqueLombalgie, Problème au cou, Problème darttculatiom,Problèmede dos Réeducation, Reéducation respiratoire Scoliese, Visite a domicile Afficherplus 1 Kinësitherapeute (kiné)près de etàBernissart sansremdez-vous en ligne Julien DeSmet Kinesithérapeute Rue de la Stàtion 121,Châtelet RueJeanJoures151B, Onnaing59264 Chatelet Consultez léprofil Jutien DèSmet est kinesithérapeuteavecplusieurs annéesdexpérienca. Il est spécialiste de la colonne vertebraleposturologieeitherapie manuelle.Cepraticieneœpérimentéa déja acquisde solides compétences quireposentsûr une granda consciemce professionneile unrespect de l’autre ainsi qu’une formâtion moderne déjä très enrichie. Juliensauraveus soignerdans dë monbreux domaines de rééducatlon ëtvous offrir la forme et lamobilite la plusoptimale.Ilest particulîerement compétenl dans la lraitement de ta colonne vertébraleainsiqu'aveè iesenfants. Travaîllant actuoilementdansunservièe hospitalier de neonatalogieenkinérespiratoire et desencombrementdes bronches il vouseccueillerachaleureusementetmettratoul en oeuvre pourprendresoindu bien être de vôs enfants.Il pourrasoulager vos douleurs alnsiquevotrenentalenmanipulanl vos difficûltés et blocages pouruneharmonisatiôn de l’ensembledevotresrructure osseuseet musculaire. Caren pratiquant ce que l’oneppellcla TheràpièMonuelle Analytiqùe (voirlien :http://www.kineformation.eu/therapie-manuelle-analytique/ ),Julien analysera d’unoeilqualifiévos disfonctionnemènts ainsi queleursèonséquencesetsaura yremédier ä l'aide de manipulationsbien spéciftques. Il vousaccueilletoutelasëmaine surRDV dans sonnauvèau cabinetde Châtclet. Sivousêtes â mobilité réduitele cabinetest pareaitement equipe maisJulien DeSmet sedeplaceàdomicilë sans problemeet viendre s’ôccuper devousà la maisenavecunéquipementdepointe pourun soin plus proehe devouset toutaussiefficace ! ... VousêtesKlnèsithérapeute a Bernissartet n’apparaissëz pas surcette page ? Ajoutez votre cabimeten quelques clics! 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Intervenants - LUXE PACK Monaco - le premier salon professionnel pour un packaging de luxe innovant et créatif Espace exposant English Menu Exposant, conférence, intervenant, ... Accueil Visiter Visiter Exposants et sponsors Pourquoi visiter Digital Village LUXE PACK Formulation LUXE PACK : ENCORE PLUS GREEN Exposer Exposer Stands Stands Pourquoi exposer? Informations techniques Digital village LUXE PACK formulation Conférences Conférences Programme 2021 Programme 2021 LUXE PACK LUXE PACK Formulation Intervenants Expériences LUXE PACK in green : les gagnants 2021 Livre blanc “Sublimer la matière by CARATS” Presse Presse Communiqués de presse Partenaires presse Photos/Vidéos Logos/Bannières Demande d’accréditation Infos pratiques Infos pratiques Plans du salon Dates-Horaires Comment venir Contact Actualités Intervenants LUXE PACK MONACO invite les décideurs des marques de luxe et meilleurs experts pour des retours d’expérience concrets et les best practices. Régine CHARVET-PELLO , Directrice générale de RCP Design Global RCP DESIGN GLOBAL Delphine GILGES-CRAMPONT Business Developer Institut Carnot M.I.N.E.S Victor ABERGEL Directeur général MGI DIGITAL TECHNOLOGY Gerald ADRIANO Journalist & Master of Ceremonies Thomas ARNAUDO Co-Fondateur 900 care Hélène AZANCOT Fondatrice & Directrice de Yodi Beauty YODI Beauty Hélène est la fondatrice et PDG de YODI, une marque de beauté française qui s'efforce de concilier naturalité, efficacité et sécurité. Avec la conviction que " ce que vous mettez sur votre peau est aussi important que ce que vous mangez ", elle a lancé son entreprise en septembre 2020 . Sa mission : apporter plus de conscience et de transparence dans nos routines beauté avec des formules minimalistes, et des produits testés et brevetés par des dermatologues. Avec sa marque YODI, elle veut apporter de l'innovation mais la rendre simple à comprendre pour les consommateurs ! Hélène a plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie de la beauté et a travaillé pendant plus de 15 ans sur les ingrédients naturels, pour des marques internationales professionnelles et grand public. Avant de créer YODI, elle a dirigé des marques internationales comme Kerastase, Redken, Matrix, L'Oréal Professionnel et Garnier. Jean-François BASSEREAU Professeur à l’Ecole des Mines de Saint Etienne, HdR, et à l'ENS des Arts Décoratifs de Paris, Design Textile et Matière Directeur de la recherche RCP RCP DESIGN GLOBAL Jean-François Bassereau se partage entre des fonctions d'enseignement et de recherche. Enseignant chercheur à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne, il participe au Master Prospectif Design et dirige des thèses de doctorat teintées de design appliqué à l’entreprise. Dans ce cadre, il co pilote le PIA CARATS Mode & Luxe, au sein de l'Institut Carnot Mines. Il mène de nombreuses recherches en génie des matériaux, et des procédés, qu’il développe à destination de la création, des métiers d’art et des objets de très hautes qualités. Professeur à l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs de Paris, il enseigne l’initiation à la Recherche en Design Textile et Matière et construit, en sur mesure, des thèses de doctorat en recherche par la pratique, par le design vêtement, matière et matériaux, textiles et artisanat d'art. Il est directeur de la recherche RCP/CERTESENS, dans l'objectif de rendre opératoire des connaissances et savoir en Sciences pour le design, notamment en ayant créé et ajusté les outils méthodologiques du sensoriel depuis 25 ans, en les orientant design dans les projets de toutes ampleurs. Noémie BAUER Sustainable Business Director PERNOD RICARD Avocate au barreau de New York, Noémie Bauer est diplômée en Droit et Management des Université UCLA School of Law et Paris II Panthéon-Assas. Sa passion pour le Développement Durable a commencé dès ses études de droit aux Etats-Unis où elle étudia le droit de l’Environnement. Elle a rejoint Pernod Ricard en 2011 en associant ses études juridiques aux domaines du Développement Durable et du Lobbying pour la Région Amériques, basée à New York. Elle se spécialisa en Développement Durable en prenant sa fonction mondiale au siège de Pernod Ricard à Paris en 2016. Dans sa fonction actuelle, Noémie co-dirige le Packaging durable, en coordination avec les équipes Achats, Marketing et Développement de toutes les marques du Groupe Pernod Ricard. David BAYARD Technical and Sustainable Packaging Development Director L'OCCITANE David Bayard, 48 ans, a plus de 25 ans d'expérience dans des entreprises du secteur de la consommation, du luxe et des cosmétiques. Son expertise couvre les domaines du développement des emballages, de la qualité ou de la fabrication. Au sein des Laboratoires M&L à Manosque, société chargée de livrer les produits de L'Occitane sur le marché, il dirige le département Développement des emballages depuis 2015 et est également en charge de la durabilité des emballages de la marque. Il accompagne la marque L'Occitane-En-Provence dans la réalisation de ses engagements durables ambitieux, notamment dans la lutte contre la pollution plastique. Rachid BENCHAOUIR Fondateur & PDG Coraliotech Passionné dès mon plus jeune âge de sciences et de découvertes, c’est vers la génétique et la biochimie que j’oriente mes études universitaires. Mes 15 années suivantes de recherche au sein de laboratoires publics et privés se sont essentiellement focalisées sur le développement de solutions thérapeutiques de lutte contre certaines pathologies génétiques. C’est au début de l’année 2015 que j’intègre le nouveau laboratoire de biologie médicale du Centre Scientifique de Monaco (CSM), au sein duquel un projet collaboratif ambitieux est mis en place avec les chercheurs de biologie marine : ce travail a conduit à un brevet protégeant une molécule corallienne avec des propriétés exceptionnelles de protection anti-UV. L’idée de valoriser les produits marins me conduiront fin 2018 à créer Coraliotech, une société monégasque de biotechnologie innovante et écoresponsable, spécialisée dans la production et la commercialisation d’actifs coralliens pour le bien-être et la santé humaine. Maëva BENTITALLAH Fondateur & PDG CLEVER BEAUTY Maëva BENTITALLAH a fondé, en 2017, Clever Beauty : la marque de maquillage éthique, clean et responsable. Chimiste de formation, elle a évolué dans des laboratoires de cosmétiques certifiés avant de se consacrer à sa marque avec un seul objectif : créer la beauté de demain. Elle a créé le 1er vernis à ongles naturel doté d'un bouchon anti-gaspillage breveté qui permet de finir l'intégralité du vernis à ongles. Patrice BLAIZOT Directeur général PCW Sophie BONNIER Head of Environmental Excellence & Circularity KERING Sabine BOUILLET-LUBOT Directrice du marketing stratégique mondial APTAR Mathieu BOULANGER Directeur général ROCTOOL Marie BRAUN International Marketing Project Manager BIOTHERM PASCALE BROUSSE Founder Trend Sourcing For 25 years, I have been analyzing societal evolutions applied to well-being & green issues (beauty, food, self-care...) & I have been investigating international products, services and retail. From trend detection to practical applications, I help companies to innovate, through the prism of consumer expectations. My 3 main roles : 1. I bring a forward-looking vision to large organizations, providing new business opportunities. I have conducted hundreds of studies on beauty and health (Neuro-Cosmetics, Biotech, Aging...), sustainability (formulas, packaging...), new consumption patterns of the millennials and of the seniors, etc. 2. I coach brands in ecodesign : assessment, purpose, brand platform (indie brands and larger companies). 3. I am an advocate of eco-friendly and positive impact initiatives of corporations : Best Voices 2020 Linkedin, brand mentoring for indie brands, providing regular Instagram Live (@pascalebroussehealthyleaving), Speaker, Journalist. I lead Holistic Beauty Workshops for consumers. Examples of work references : Accor Thalassa (new concept of Le Touquet, consumer’experience), Ami-Ingrédients (trends and textures to market), Aptar (innovation workshop for refill systems), Clarins (brand concepts and flagship), Léa Nature (new concept of SoBio Etic makeup, creation of Source de Rochefort), L’Oréal, LVMH, Pierre Fabre, Rémy Cointreau (new Millennials attitudes and consumption impact), Yodi Beauty (brand platform), Yves Rocher, etc. l’OREAL (sales, international marketing & marketing intelligence 1991-2000) Member of CEW, Spa-A, ‘Slow Cosmétique’ Conseil des Sages, Clean Beauty London committee, We are clean blog www.trendsourcing.com Matteo CAPELLINI Associate Partner BAIN & COMPANY Charlotte CATTON PUECHBROUSSOU Co-fondatrice What Matters Charlotte Catton est la co-fondatrice de What Matters. Elle a débuté sa carrière en conseil chez PricewaterhouseCoopers, avant de rejoindre l’industrie cosmétique, Guerlain -LVMH, puis Verescence. Elle crée ensuite, avec sa sœur, une société de création, d’import et de distribution de produits cosmétiques (De Bruyère / INUWET) avant de lancer What Matters en septembre 2020 avec son associé Franck Ladouce. La marque vise à réenchanter les produits du quotidien avec plus de 20 formules et 60 références du soin, de l’hygiène et de la maison. Le point commun des ces produits, ils touchent votre peau. C’est pourquoi ils ont été repensés pour être beau (flacon verescence), certifiés bio, tous notés excellents sur les applications mais aussi agréables et efficaces. Et cerise sur le gâteau ils sont tous rechargeables et vous aident donc à réduire, sans effort, votre consommation de plastique de 70 à 90% grâce à des éco-recharges ultra légères. En moins de 10 mois, What Matters c’est plus de 2M€ de chiffres d’affaires uniquement réalisés sur www.what-matters.fr , 20 000 clients et un taux de réachat à +40%. En septembre what matters ouvre son premier point de vente avec un stand de 20mCarré entre Chanel et Givenchy au printemps de la beauté Haussmann. Maud CHABANIS Parfumeur PCW Yves CHEVALIER Directeur de recherche Laboratoire d’Automatique, de Génie des Procédés et de Génie Pharmaceutique (LAGEPP) Chargé de recherche CNRS au Laboratoire des Matériaux Organiques (LMO, LP 5430), 1985-1998, puis directeur de recherche au Laboratoire des Matériaux Organiques à Propriétés Spécifiques (LMOPS, UMR 5041), 1998-2003. Directeur de recherche CNRS au Laboratoire d’Automatique, de Génie des Procédés et de Génie Pharmaceutique (LAGEPP, UMR 5007 CNRS – université Lyon 1), depuis 2004. Chargé d’enseignement à l’Université Lyon 1 en Sciences et Pharmacie et à l’ESCPE-Lyon. Lucile COURTIAL Secrétaire Exécutive de BeMed, Représentante FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO Jérémie CRÉMIÈRE Directeur Cellule Innovation ELIDOSE Florence DANCOISNE General Manager Europe KNOLL PACKAGING Thierry DE BASCHMAKOFF Fondateur J.U.S Loys DE LA SOUDIÈRE Co-Fondateur et CEO GOODSID Alissa DEMOREST Editorial Director Formes de Luxe & Luxe Packaging Insight Laurence DORLHAC Journaliste Je suis journaliste animatrice française. Je suis passionnée par la vulgarisation scientifique. Je m'attache à vouloir faire en sorte que le secteur de la beauté soit mieux considéré pour le poids économique considérable qu'il représente et son intérêt en terme d'innovations et de créations d'emplois. Jacky DOUMAS Responsable R&D BIOTIC Antoine DUBRANA Global Marketing Director FAREVA CORPORATE FRANCE Issu d’une formation scientifique, je travaille au sein du groupe Fareva depuis 10 ans. Successivement directeur de la Recherche Avancée puis de la Recherche et Innovation, j’ai également dirigé le laboratoire de développement de Fareva aux Etats-Unis. Depuis 2019, j’occupe le poste de Directeur Marketing au sein de Fareva, en charge des marchés beauté, pharma et ménager. Je concilie mon bagage scientifique à une réelle passion pour les évolutions du marché, afin de proposer à nos clients des produits toujours plus innovants dans le respect des enjeux environnementaux. Wassila ENGEL Business Development Manager CREAPHARM COSMETICS Sabrina ETHEVE Directrice Commerciale et Marketing ALPOL COSMETIQUES Directrice Commerciale et Marketing d’Alpol Cosmétique, depuis 2012, Sabrina ETHEVE-COLSON est biochimiste de formation avec un DESS spécialisé en formulation à l’université de pharmacie de Nantes. Après avoir travaillé pour une marque Dermo-Cosmétique, elle intègre ALPOL Cosmétique en 2007 en tant que Responsable Laboratoire pendant 5 ans. ALPOL COSMETIQUE est un partenaire industriel qui propose l’ensemble des services entrant dans un projet de lancement d’un produit de soin cosmétique : du brief marketing jusqu'à la mise sur le marché, en passant par les départements réglementaire, qualité, production... La société est spécialisée dans le soin et le solaire dans les domaines de l’institut, du sélectif, de la pharmacie et de la Parapharmacie. Son sens du relationnel et du service l'ont amené à s’orienter vers le département Commercial et Marketing pour être au plus près des demandes du marketing et du marché. Actuellement, Sabrina ETHEVE-COLSON est en charge de la gestion du service en pleine croissance en France et à l’export. Son cursus scientifique lui permet d’appréhender au plus juste les projets qui sont confiés à Alpol Cosmétique en collaboration avec les différents services (R&D, Commercial, Qualité, réglementaire, méthodes industrielles ...). Corinne FUGIER-GARREL Packaging concept Development L'OCCITANE Ingénieur packaging depuis plus de 20 ans, Corinne Fugier-Garrel a travaillé pour de grandes entreprises de cosmétiques telles que L'Oréal, Coty et aujourd'hui L'Occitane. Son expertise couvre les domaines du développement et de l'innovation en matière de packaging - avec un accent particulier sur la traduction des briefs marketing en solutions techniques. Depuis 2015, elle est en charge du développement de produits toujours plus innovants dans une recherche constante de réduction de leur impact environnemental. Charles-Emmanuel GOUNOD Beautyworld Connexions Martial GRANET Directeur Mimaki France et Magreb MIMAKI Emmanuel GUICHARD Directeur Général FEBEA Michel GUTSATZ Fondateur Le Jardin retrouvé Michel Gutsatz est un professeur de marketing et un entrepreneur - avec une vaste expérience dans le dans le monde de l'entreprise - dont les intérêts et les compétences se situent dans la gestion des marques de luxe, la stratégie de marque, marketing et la conception de modèles commerciaux. Il est le propriétaire d'une Maison de Parfum familiale, créée en 1975 par son père parfumeur Yuri Gutsatz. Le Jardin Retrouvé est la toute première marque de parfumeur, fruit de la vision de Yuri à la source de l'industrie de la parfumerie de niche. la source de l'industrie de la parfumerie de niche d'aujourd'hui. Le Jardin Retrouvé a été relancé en 2016 avec l'artiste Clara Feder comme directrice de la création (www.lejardinretrouve.com ). Sa présence régulière en Chine depuis 2009 fait de lui l'un des spécialistes du marketing les mieux informés sur la Chine et les consommateurs chinois. Il est professeur principal de marketing et ancien directeur des MBA à la Kedge Business School (France), où il a fait du Global Executive MBA l'un des meilleurs EMBA au monde. Il est professeur invité à la CEIBS de Shanghai, où il a organisé la conférence annuelle Prestige Brand pendant 7 ans. Il est l'auteur (avec Michel Chevalier) de "Luxury Retail & Digital Management" (Wiley, 2e édition en 2020 en français et en anglais). édition en 2020 en français et en anglais) et (avec Gilles Auguste) de "Luxury Talent Management - Leading & Managing Luxury Brands" (Palgrave MacDonald). Brands" (Palgrave Macmillan, 2013) ; Avant cela, Michel était directeur général d'une agence de stratégie d'image, définissant des stratégies d'image pour des entreprises BtoB et BtoC, concevant des logos, des emballages, des brochures et des articles de merchandising en cohérence avec les recommandations de la stratégie de marque. En tant que directeur des ressources humaines et de la communication interne du groupe Bally en Suisse, membre du comité exécutif, il a redéveloppé l'ensemble de la fonction RH et a repensé la stratégie de service en magasin de Bally, convaincu que le service et la vente au détail sont essentiels au succès d'une marque de luxe. Michel Gutsatz + 33 6 86 27 37 29 michel@lejardinretrouve.com www.michelgutsatz.com Muriel HIBON Dirigeante EFFERVESCENCE LAB Justine HUEBER Chargée de communication Institut Carnot MICA Jordan KATZAROV Fondateur LOOK LABS Romain LACOMBE CEO Parcome New york PARCOME Après des débuts chez Parcome Paris puis en Suisse et en Angleterre, Romain a créé et développé la filiale Américaine pour Parcome il y a 8 ans. Orienté satisfaction client, il dirige la branche US, qui développe des coffrets et sacs éco-responsables sur les secteurs de la beauté, joaillerie, épicerie fine, prêt à porter, Vins et spiritueux Christine LAFFORGUE Présidente Société Française de Cosmétologie Eva LAGARDE Fondatrice & Directrice Re-Sources Eva Lagarde CEO & founder - re-sources.co Web : www.re-sources.co LinkedIn: https://www.linkedin.com/in/evalag/ Instagram: @evalag / @re_sources.co Twitter: @EvaLagarde Avec plus de 15 ans d'expérience internationale dans l'industrie de la beauté, à commencer par Cosmoprof (le principal événement B2B de la beauté), puis MakeUp in shows et enfin Premium Beauty News (principale publication B2B). Elle aide désormais les marques de beauté à prendre le virage du développement durable avec re-sources.co. Eva est toujours à la recherche d'innovations dans le monde entier, à l’affût des dernières tendances et des derniers produits, avec à l'esprit la durabilité. Ces quatre dernières années, elle a organisé à Paris des événements annuels sur l'innovation en matière de packaging de beauté, de maquillage, de soins de la peau et de parfums. Eva est titulaire d’un Master II en communication et marketing de l'université de Paris II Assas. Jacques LALEVÉE Professeur à l’Université de Haute-Alsace Institut Carnot MICA Jacques Lalevée est Professeur de Chimie à l'Université de Haute Alsace. Il enseigne à l'école Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse et réalise sa recherche à l'Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M) (laboratoire membre de l'institut Carnot Mica). Son travail de recherche traite des polymérisations en conditions douces et respectueuses de l'environnement. Il a publié environ 450 articles dans des journaux internationaux, 20 brevets et 4 livres. Les axes de recherches récents traitent de l'utilisation de composés biosourcés ainsi que du retraitement/recyclage des plastiques. Isabelle LALLEMANT International Marketing & Innovation & CSR Director GROUPE POCHET Maurille LARIVIÈRE Co-fondateur et PDG Sustainable Design School Après des études supérieures de designer industriel à l’École Nationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d'Art à Paris, Maurille LARIVIERE fonde en 1983 son agence de design global qu’il dirige pendant 10 ans. En 1985, il est chargé de définir l’ingénierie pédagogique de la phase diplôme de l’ENSCI – Les Ateliers, au niveau Master 2, École Nationale Supérieure de Création Industrielle. Il en est le responsable pédagogique pendant 10 ans et y encadre les 240 premiers diplômes. En 1993, il est co-fondateur de Strate, École de design, école supérieure de design industriel, dont il assure d’abord la direction des études puis la direction générale pendant 18 ans. ENSCI les Ateliers et Strate, Ecole de design, sont les deux écoles françaises du classement de Business Week des 60 meilleures écoles de design dans le monde. En parallèle, Maurille LARIVIERE est chargé de cours en design dans le département Humanités et sciences sociales de l’École Polytechnique, et dans le département IC – Ingénierie de la Conception - à l’École des Mines de Paris. Depuis 2002, il enseigne le design industriel à l’École des Ponts ParisTech. Il y est nommé Professeur en 2003. Depuis 2014, Il est chargé de cours en Design à Sciences Po. Paris-Menton. En 2013, avec Patrick le QUÉMENT et Marc Van PETEGHEM, il est co-fondateur et Président de The Sustainable Design School, école supérieure internationale de design et d’innovation durable à Nice sur la French Riviera Son diplôme, titre de Designer en Innovation durable, est reconnu par l’État français. Sa pédagogie propose la réalisation concrète de projets de recherche en innovation durable par les méthodes du design, auprès de petites et de grandes entreprises, dans les dimension sociales et environnementales fortes. The SDS est membre de CUMULUS Association, réseau international de 340 grandes écoles et universités de design dans le monde, et membre de LeNS – Learning Network on Sustainability. En 2015, The SDS devient l’un des 13 membres fondateurs de UCA, Université Côte d’Azur. The SDS propose ainsi un cursus de doctorat, et développe des projets d’innovation et des cursus de recherche transverses. En 2016, il est membre du WDO, World Design Organization, ONG internationale pour la promotion des professions du design, et membre du réseau RED DOT Network en 2019. En 2020, The SDS ouvre un double diplôme Entrepreneurship & Sustainable Design avec SKEMA Business School. Ce MSc – Master of Sciences est reconnu par la CGE, Conférence des Grandes Écoles, France Laurence LECOCQ Fondatrice de Nout NOUT Parfums Depuis mon plus jeune âge je suis connectée à la nature, à la force des arbres, aux parfums des fleurs, à l’odeur des rochers, à la beauté animale. Ce sentiment d’appartenance profond au vivant et le goût des jolies choses ne m’ont jamais quitté. Cette énergie de la terre associée à une prise de conscience - le parfum est souvent synthétique et sans éthique et nous le respirons en pensant respirer la nature - m’ont amené à réaliser un rêve : remettre de la naturalité et de la vérité dans notre sillage en créant des parfums de luxe biologiques. Aujourd’hui je participe à ma mesure à une nouvelle vision de la parfumerie fine, écoconsciente et durable, en proposant des fragrances raffinées, pures et saines pour notre bien-être et celui de la planète. Et cela me rend heureuse ! Laurence LEFEVRE FORMES DE LUXE Directrice Pôle média Luxe et Beauté Lionel LIMOUSY Directeur Institut Carnot MICA Manuel MALLEN Président et Co-Fondateur MAISON COURBET Manuel Mallen est un spécialiste du luxe depuis 25 ans. Il commence sa carrière dans le groupe Richemont où il gravit rapidement les échelons. Reprenant d’abord la filiale Piaget en Espagne puis en France, avant de prendre la direction de Baume & Mercier en France. Il y a 7 ans il quitte le groupe Richemont pour racheter avec des investisseurs la maison Poiray. En 2017 il quitte Poiray et écrit les premières lignes de Courbet qui ouvrira ses portes le 15 mai 2018, moins d’un an plus tard. Manuel Mallen est le PDG de Courbet. Gérald MARTINES Fondateur & Président In-Signes Lilian MARTINEZ Délégué au développement partenarial Institut Carnot Ingénierie @Lyon Maria MELLA Fondatrice The Naked Shop Frédéric MERMET Expert procédés laser « Micro-applications » Institut Carnot MICA Frédéric Mermet est ingénieur d’applications industrielles des lasers. Depuis 2001, participe à des travaux expérimentaux et de R et D industrielle partenariale en soudage / brasage / découpe / marquage / perçage / micro usinage / ablation par laser pour des applications de nombreux secteurs industriels (énergie, transport, médical, horlogerie, autres …). Expert de l’interaction laser/matière pour le développement des procédés industriels et formateur sur ces thématiques auprès des étudiants et des professionnels. Sixtine NAQUET RADIGUET Co-founder et Head of engineering POSSIBLE FUTURE Amy NELSON-BENNETT Managing Director POSITIVE LUXURY Elisa NIEMTZOW Vice-President Consumer Sectors and Global Membership BSR Luisa OLIVA Consultant en cosmétique Passionnée à la fois par la science et la nature, Luisa Oliva est depuis 25 ans une spécialiste internationalement recherchée de la formulation de maquillage et de soins de la peau, toujours en avance sur les dernières innovations et tendances pour transformer les idées en réalité. Basée à Paris, Luisa Oliva propose des services de conseil en formulation et des formations pour créer des formules haut de gamme et innovantes aux marques de beauté internationales, aux fournisseurs de matières premières et aux fabricants. Animée par la créativité, Luisa Oliva propose de n ouveaux concepts et recommande des formulations et des histoires de produits en sélectionnant les meilleurs ingrédients et matériaux efficaces conformément aux dernières réglementations, labels (vegan, halal, sans gluten, sans cruauté...) et aux normes. Haut e performance et haute qualité sont livrées pour créer des produits de beauté innovants. Avec son équipe, elle réalise des diagnostics et préconise des stratégies pour les futures innovations de formulation. Elle recommande également le conditionnement le mieux adapté à la formule. Une vision projet à 360° pour apporter les meilleures solutions. Passionnée de botanique, elle a travaillé pendant deux ans au laboratoire de botanique de l'Université de Rome et réalisé une thèse en botanique. Luisa crée des formulations infusées de nature en sélectionnant des ingrédients naturels performants. Elle propose des alternatives naturelles aux formulations classiques. +33 6 78 79 30 43 65 av du Roule, 92200 Neuilly - sur - Seine, France luisa@luisaoliva.com | www.luisaoliva.com luisaoliva_lo luisa - Stéphanie OVIDE Doctorante Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de Paris Stéphanie Ovide est restauratrice du Patrimoine, spécialisée dans les arts textiles. Fascinée par l’évolution historique, sociologique et matériel du costumes et des objets textiles tridimensionnels, elle s’est intéressée à ces différents aspects: d’abord à travers l’écriture, la recherche et le stylisme pour le magazine Vogue puis en tant que restauratrice textile. Stéphanie Ovide travaille également sur les collections et conseille les archives des maisons de couture telles que CHANEL, BALENCIAGA et Paco Rabanne. Elle intervient régulièrement sur les collections textiles du Musée du Louvre, du Musée d'Orsay ainsi que sur les collections ethnographiques du Musée du quai Branly - Jacques Chirac. Stéphanie Ovide a été résidente à la Villa Médicis en 2016-2017. Ron PALMER Fondateur & PDG INFINITY GLOBAL Elie PAPIERNIK Design Director, Managing partner CENTDEGRES Ancien élève de l'Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle, Elie Papiernik est le directeur du design de centdegrés, le cabinet international d'intelligence des marques, de design et d'architecture qu'il a cofondé à Paris en 1988 avec son ami David Nitlich. L'idée de centdegrés est née en Chine, et les deux entrepreneurs partagent cette passion et cet amour pour la Chine depuis 33 ans maintenant, en constituant une équipe très importante et reconnue dans plusieurs villes du pays. Ils ont développé d'importants projets de branding pour de grands groupes chinois, des start-ups chinoises avant-gardistes ainsi que pour des entreprises occidentales désireuses de développer leurs marques dans le cœur d'un nouveau groupe de consommateurs chinois très exigeants. Passionné par l'entrepreneuriat, la transformation des marques, l'innovation révolutionnaire et l'intelligence collective, Elie Papiernik participe régulièrement à des conversations sur des sujets tels que l'avenir de l'expérience du consommateur, le luxe ludique, la durabilité souhaitable et le storytelling multisensoriel pour de grands groupes et dans de grands salons internationaux. Claire PEDUZZI Chargée de partenariat Institut Carnot MICA Eric PERTUS Président ALTUS COATING Didier PHILIPPE Directeur général JEAN BAL THERMOFORMAGE Ingénieur chimiste, Didier PHILIPPE est le président de Jean Bal Thermoformage depuis 20 ans. Jean Bal est un acteur majeur du thermoformage sur les marchés parfumerie-cosmétique et alcool et intervient aussi dans les secteurs de l’industrie et de l’alimentaire. Engagé avec ses clients dans le développement durable, Jean Bal propose des solutions éco-conçues à partir de matériaux renouvelables ou recyclés qui représenteront en 2021 plus des 3/4 de sa production La société est labellisée MORE depuis 2019, membre du bureau de l’ADECC et de Plastalliance. Alain PIERRON Responsable Developpement FAIVELEY PLAST (VPI) Franck PIGEONNEAU Enseignant chercheur CEMEF (Centre de mise en forme des matériaux) Jacques PLAYE Global Head of Packaging and Product Development L'OREAL Céline PONTICH Responsable Commerciale Grands Comptes BIOTIC Glendean REHVAN Directrice de l'Innovation IN TREND Avant de rejoindre In-Trend en 2016, Glen avait un parcours diversifié dans la mode et la recherche médicale, qui a ouvert la voie à sa créativité et à son amour de la recherche. Elle a fréquenté le London College of Fashion, où elle a obtenu un diplôme en stylisme et photographie, ce qui l'a amenée à travailler avec un magazine, à styliser des éditoriaux de mode et à faire un peu de journalisme. Glen est ensuite entrée dans le monde de la recherche médicale, où elle a été chercheuse qualitative pour des sociétés pharmaceutiques et a travaillé en étroite collaboration avec des professionnels de la santé, notamment des médecins et des décideurs, afin d'explorer de nouveaux concepts et de nouveaux médicaments pendant les phases d'essai. Aujourd'hui, Glen met ses compétences au service d'In-Trend, en utilisant l'intelligence du marché pour être la première à identifier les tendances et les innovations émergentes. Grâce à une approche créative et multidimensionnelle, son expérience inter-catégorielle lui permet de garder une longueur d'avance et de fournir aux clients des rapports utiles et perspicaces sur les marchés de la beauté et du bien-être. Elle surveille et analyse également des secteurs étroitement liés, tels que l'alimentation et l'emballage, pour n'en citer que quelques-uns. Au cours des cinq dernières années, Glen est devenue l'experte d'une longue liste de clients prestigieux, tels que Coty, Dior, Henkel et L'Oréal. Lorsqu'elle n'aide pas ses clients à franchir de nouvelles étapes, Glen aime voyager, décorer et, bien sûr, se perdre dans tous ses produits de beauté. Stéphanie REYMOND Fondatrice SQUAREXPERT Après 10 ans passés chez LVMH Recherche comme Responsable Prospective pour les produits de soin, puis 11 ans chez Strand Cosmetics Europe à la direction Marketing, Stéphanie Reymond exerce une activité de conseil depuis 2019, au sein de la société SQUAREXPERT, qu’elle a créée. La cosmétique solide est, pour elle, une thématique majeure puisqu’elle a lancé, en octobre 2020, STAREVIEW, la première revue numérique, 100% dédiée à la cosmétique solide, en partenariat avec Grégoire Pithon. Christa RISSELADA Cosmetics Efficiency Assessment Manager Ms beauty lab Arrivée il y a une dizaine d’années chez MS Beautilab/Strand Cosmetics Europe, j’ai occupé pendant 5 ans le poste de Responsable Communication scientifique. Puis il y a 5 ans j’ai monté en interne le Performance Lab, un laboratoire qui évalue l’efficacité de produits cosmétiques, ou de nouvelles technologies, par des tests consommateurs, biométrologiques et sensoriels Alexis ROBILLARD Fondateur All Tigers Yohan ROLLAND Global Category Manager Givaudan Active Beauty Clarissa SCALISI Trend Forecaster PECLERS PARIS Pierre SCHMITT Président Directeur général Groupe Velcorex Energique, passionné, acharné, Pierre Schmitt est un héraut du made in France. Diplômé de Sciences Po Strasbourg, passé par l'EM Lyon, cet ancien manager du groupe DMC, où il a réalisé la majeure partie de sa carrière, pilote, en Alsace, quatre entreprises de textile, qui emploient 150 personnes pour un chiffre d'affaires de 32 millions d'euros* : Philéa textiles, créée par ses soins, mais aussi Tissage des Chaumes, Emanuel Lang et Velcorex, qu'il a sauvées de la liquidation entre 2010 et 2013. Sa dernière victoire ? Réimplanter en France six machines à filer le lin de marque Schlumberger, achetées d'occasion en Hongrie et installées à Hirsingue, dans l'une de ses entreprises. En rapportant le filage du lin en France, ce natif de Colmar a bouclé la chaîne de cette filière à laquelle il ne manquait plus que ce maillon pour être complète. *chiffre avril 2020. Caroline SERAFINI Responsable Recherche et Développement CREAPHARM COSMETICS Jonathan SIBONI Fondateur LUXURYNSIGHT Sandrine SOMMER Directeur RSE et développement durable MOET HENNESSY Geneviève THIRY Chargée de projets R&D SCIENCE ET NATURE Raphaël VANNIER Fondateur SEVENTY ONE PER CENT Roberto VARGIOLU Docteur - Ingénieur de recherche Ecole Centrale de Lyon - LTDS - CNRS Membre de l’équipe de recherche MMP du LTDS, Roberto s’intéresse à la caractérisation de la topographie des surfaces et exerce son activité principalement dans le domaine de l’ingénierie du vivant (caractérisation de la surface de la peau, des cheveux, ...). Depuis de nombreuses années, il développe aussi une activité dans le domaine de l’archéo-tribologie et cherche, en collaboration avec des archéologues, à comprendre l’origine des traces sur les objets anciens, révélatrices de leur fabrication et de leur usage. Helene VILLECROZE Responsable Ecoconception CHANEL PARFUMS BEAUTE Olivier WENDEN Directeur Exécutif FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO Chunjiayi Victoire YANG Fragrance Marketing Manager APTAR Multi-cultural and a modern global citizen, Jiayi holds French citizenship and rooted in her mixed Asian background. Majored in graphic design, marketing and communication, Jiayi started her career in advertising industry in TBWA Shanghai as strategic planner. Passionate about beauty, she moved to Paris and built a solid international marketing career with leading cosmetics and luxury groups, L’Oréal and LVMH. As a fragrance enthusiast, Jiayi serves today as Fragrance Marketing Manager at Aptar and enjoys blending marketing storytelling in a more technique & business oriented environment. LUXE PACK Los Angeles LUXE PACK Shanghai LUXE PACK New York Edition Spéciale by LUXE PACK RGPD/GDPR Mentions Légales Paramétrage Cookie
Intervenants -LUXE PACK Monaco lepremiersaionprofessîannelpour unpackagimg dèluœeinnovant et créarif Espace exposant English Menu Exposant, coneérence,intervenant ... Accueil Visiter Visitcr Exposantsetsponsors Pourquoivisiter Digital Village LUXEPACKFormulation LUXEPACK: ENCORE PLUSGREEN Eœposer Exposer Srands Stands Pourquoiéxposer? Informationstechniqùes Digitalvillage LUXE PACKformulation Conférenèes Conferences Programme 2021 Programmc 2021 LUXE PACK LUXE PACKFormulation Intervenants Experiences LUXE PACK ln green :lesgagnants 2021 Livreblanc "Sublimer lo matièrebyCARATS" Presse Presse Conmuniquesdepresse Partenaircspresse Pholos/Vidéas Logos/Bannières Demande d’accrèditation Infos praiiques Infos pratiques Pians du salon DatesHoraires Comment venir Contact Actualités Intervenants LUXE PACKMONACO inviteles decideursdesmorquesdeluœeetneilleurs expertspourdesretours d’expérience concrets ei les bêst practices. Rëgîne CHARVET-PELLO Direétrice généralfdëRCP DesignGlobal RCP DESIGN GLOBAL Dciphine GILGES-CRAMPONT Business Developer InstitutCarnot M.I.N.E.S VictorABERGEL Dîrecteur géneral MGI DIGITAL TECHNOLOGY Gerald ADRIANO Journalist &Master of Ceremonies Thomas ARNAUDO Co-Fondateur 900 carë HelèneAZANCOT Fondatrice &Directricede Yodi Beauty YODI Beauty Haleneést la fondatriceet PDG deYODIunemarquede beaute francaise qui seeforcede concilier naturalité,eeficaciteet sécurité. Avecla convictiom que "ée quevous mettezsurvotrepeau estaussiîmportant que ce que vousmangez "elle alancésonentreprise en septembre2020 . Samïssion: apporter plûs deconscience et detransparance dans nosroutinesbeauté avecdesformulesminimallsteset desprodutts testes et breveres par des dermatologufs.Avec sa marque YODI, elleveut apporterde linnovationmais la rendre simplea comprendre pour lesconsommateurs!Hélènea ptus de30 ans d'expérienée danslindustrîede la beauté eta traveillé pendantplus de15ans sur lesingrédientsnatûrels pourdesmarquesinternationales professionnelleset grand publtc. Avant de créer YODI, elle a dirigé des marquesinternationales commeKerestase, Redken,Matrix, LOréäl Professionnel et Garnier. JeanFramçois BASSEREAU Professeuràl’Ecole desMinesdeSaint Etienne,HdR,etàlENSdes Arts DeéoratifsdeParis,Design Textile etMatlère Diracteurde la recherche RCP RCP DESIGN GLOBAL Jean-Francois Bassereau separtage entre des fonctions d'enseignementetde recherche. Enseignant chercheur a lEcole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne,il parricipeauMastor Prospectif Design et dirige desihèses dedoctorat teintéesde designappliquéàl'entreprise. Dans ce cadre ilcôpilotelePIACARATSMedé& Luxe,auscin delInstitutCarnot Mines.Il mène de nombreûses recherchesengénie des matériauxet desproçédes,qu’ildéveloppeà destinationde la création,des metiers d’artet des objets de très hautes qualités. Professeurà lEcole Nationale Supérieure des Arts DécoratifsdëParis, îl enseigne l’initiationàlaRecherche en DesignTextileet Matièreetconstruiten sur mesure,des thèses dedoctoraten recherche par lapratique, pâr le designvêtement natière etmatériaux textilesel artisanat d'art.Ilestdireéteurdela rechercheRCP/CERTESENS,dansl'objecttf derendreoperatoire des connaissances et sàvoir en Sçiences pour le designmotammenten ayant créë et ajusteles outils methodotogiques dusensoriel depuîs25 ansenles orientantdesign dans les projetsde toutes anpleûrs. Naénie BAUER SustaînableBusïness Director PERNODRICARD Avocareaubarreaude New York, Noémie Bauer estdiplômeèenDroit et Management desUniversite UCLA Schoolof Law et ParisII PanthéonAssas. Sa passion pourle DéveloppementDurable a commencédèssesétudes de droit auxEtots-Unis ouelleetudia le droïtdel'Environmement.Ellearejotnt Pernod Ricard en2011 cn associant ses étudfs jùridîquesaux domainasdu Développement Durable etduLobbying pour la Région Amériquesbasée a New York. Elle sespéèialisaen Developpement Durableen prenant sa fonètionmondiale au siège de PernedRicärd à Paris ën 2016. Dans sa fonctionactuelle,Noemie codirigelePackagingdurable, en coordinaiiam ayecles êquipes Achats Marketing etDéveloppementdetoutfs lesnarques duGroupePfrnodRicard. David BAYARD Technical amdSustainable PackagingDevelopmentDirector L'OCCITANE DâvidBayard 48 ans aplusde 25ans d'expériencedansdes entreprisesdu secteur de laconsommation, duluxe etdes cosmétiques. Son experlise couvre les domaines du développement dës emballagêsde la qualitéou de la fabrication.Au sein des Laboratoires M&L à Manosque soçiété chargéèdelivrer les produits de LOccitane surlemarché, ildirigele departement Developpement desemballages depuis 2015 etest egalenent encharge de la durabilitédes emballages delamarque.Il ecconpagne lamarque L'OccitaneEnProvcncedansla réalisation de ses engagementsdurables ambiiieuxnotamment dansla luttecontrela pollutionplastique. RachidBENCHAOUIR Fondareur &PDG Coraliorech Passionmé des memplusjeuneâge descienceset de découvertesc’est vers lagenetique etlabiochimie que j’orientemesétudesunivèrsitalres.Mes 15 années suivantes derechércheau sein delaboratoires publicset privés se sont essentlellement focalîsees sur le déyeloppemênt desolutioms thérapeûttques de luttecontre certaines pathologiesgénéttques.C’est au débutde l'anneè 2015 quej’intègre lenouveau laboratoire debiologiemédicaieduCentreScientifique dcMonaco(CSM) au seinduquelun projet collaboratif ambitiêux estmisem place ayecles chercheûrs de biologiemarine:ce travail a cendûit à un brevetprotégeantume molécule corallienneavecdespropriélésexcfptionnèlles de protection antiUV.L'idée dè valoriserlesproduits marins meconduiront fin 2018a créerCoraliotech, une soéiétémonegasquede biotechnologie innovante et ecoresponsable spécialiseedans la prodûction et la commerciolisation d’aclifscoralliens pour le biem-etre ft lasantehumaine. MaëvaBENTITALLAH Fomdateùr & PDG CLEVER BEAUTY MaeyoBENTITALLAH a fonde em 2017, Clever Beäuty: la marque demaquillage ethiqûeclean et responsable. Chimiste deformation elleaevolué donsdeslaboratoires decosmétiques certifiésevantde séconsacrer à sà marque avecunseulobjectif : créer la beautédedemain.Elle a créé le1ervernis à onglfs natureldotedun bouchonanti-gaspïllagebrevete quipermetde finirl'integralite duvernisà ongles. Patrice BLAIZOT Directeur géneral PCW SophieBONNIER Hèadof Environmental Excellemce &Circularity KERING Sabine BOUILLET-LUBOT Directrièedumarketingstratégiquemondial APTAR MathieûBOULANGER Directeur général ROCTOOL MarïeBRAUN International Marketing ProjectManager BIOTHERM PASCALE BROUSSE Founder Tremd Sourcing For25 years, Ihavebefn analyzingsocietal evolurions âpplied to well-being & grèenissues(beaûty, food self-càre...) & I havebeen investigattng internationalproductsservicesand retail. From trend detection topracticaiapplications I help companies ioinnovate, thraugh theprismof consumer expeètations. My 3 maim roles : 1. Ibringa forward-looking vision to large orgamizations proyïdingnew busimess opportuniiies. Ihaveconduèted hundreds of studiesonbeautyändhealth(Neuro-CosmcticsBiotech, Aging...), sustainability(formulas, packaging...)new consumption patternsoe the miliennialsandof the seniors, etc. 2.I coach brandsin ecodfsign : assessment,purposê brand piatform (indiebrands and largerconpanies). 3.Ion anadvocateofece-friendly andpositive impact initiatives oecorporations : Best Voices 2020 Linkedin brandmentoring forindie brands, providingregularInstagramLive(@pascalebrôussehealthyleavimg),Speaker, Journalist. I leadHolisticBeauty Workshopsfor consumers. Examplesof workreeerences : Accor Thalassa (new conceptofLe Touqùet consumer’experiencf),AmtIngrédtents(trends änd textures to market) Aptar(innovation wôrkshopfor refillsystems),Clarins (brand concepts and flagship) Léa Nature(new concept of SoBioEticmakfup, creation ofSourcedeRochefort), L’Oreal, LVMH Pierre Fabre, RémyCointreau (newMillennialsattitudesand consumptionimpact) YodiBeauty (brand plateorm),Yves Rocheretc. l’OREAL(sales,international marketing & marketingimtoiligénce 1991-2000) Member of CEWSpa-A'SlowCosmeiique’Conseil desSages, Clean BéautyLondon committeo,We arecleanblog www.trendsourcing.com Matteo CAPELLINI Associate Partner BAIN &COMPANY Chariotte CATTONPUECHBROUSSOU Co-fondatrice What Matters Charlotre Catton est laçoeondatrice deWhat Matters.Ellea debutésa carrièreenconseil chezPrtcewaterhouseCoopers,avànt derejoindre l'industriecosmétiqueGuerlain-LVMHpuis Vereséence. Elle creeensutteavec sa sœur ume sociéléde création, d’importët de distributionde produits cosmeiiques (DeBruyere/INUWET) avant de lâncerWhat Metters enseptembre2020aveé son associé Frenck Ladouce.Lamarque yise aréemchanter les produitsduquotidien avecplùsde20 formules et 60 référencesdu soln,del’hygiènèet dela naison.Le pointcommûndes cesproduits,ilstouchènt votrepeau.C’esi pourquol ils ontéte repenséspourêtre beau(flaconverescence), certleiés bio tousnotes excellents sur lesapplications mais aussi agréables etefficaces.Et cerise sur le gâteau ils sont tousrechargeablesetvousaident donè à réduire, sans effort, votre consommatïon deplastique de 70 a 90% grâce àdes eco-recharges ultralégères. Enmoins de 10 nois,What Mattersc'est plus de 2M€de chiffres d’affairesuniquementréalisessurwww.what-matters.fr , 20 000 clientsetunrauœ de réachat à +40%. Enseptembre what matters ouvre son premierpoint de vente avcc ûnstandde 20mCarréentreChanetet Givenchy au printempsde labeautéHaussmann. Maud CHABANIS Parfumeur PCW Yves CHEVALIER Directeur derecherche Laboratoire d’Aûtomatique deGenie desProcedeset de Gémie Pharmaceutique (LAGEPP) Chargéde reçherche CNRS auLaboratoiredes Matériaux Organiques(LMO, LP 5430),1985-1998,puis direcleurda rechercheauLabôratotredesMatériauxOrganiquesà ProprietésSpecifiques(LMOPS UMR 5041),1998-2003. Directeur dë recherche CNRS auLaboratoire d’Automatique,de Géniedes ProcédésetdeGénie Pharmaceutique (LAGEPP, UMR 5007CNRS – universite Lyon 1) depuis2004.Charged'enseignementà l’UmiversitéLyon1 en Sciences et Pharmacie et à l’ESCPELyon. LucileCOURTIAL Secretaire Exécutive deBeMed, Représentantë FONDATION PRINCE ALBERT IIDE MONACO JérémieCRÉMIÈRE Directeur CelluleInnovatlon ELIDOSE Florence DANCOISNE GenëralManager Europe KNOLLPACKAGING ThierryDE BASCHMAKOFF Fondateur J.U.S Lovs DELA SOUDIÈRE Co-FondateuretCEO GOODSID Alissa DEMOREST EditoriaiDirector Formes deLuxe& Luœe Packaging Insight Laurence DORLHAC Jôurnaliste Je suis journaliste animatrice française. Je suispassionnée parla vulgarisationscientifiqùë. Je m'attache a vouloir faire en sorie que le seçteurde la beautesoitmieuxconsidëre pour le poids économique considérable qu'ilreprésenteetson interêt èn termed'innovationset de créationsdemplois. JackyDOUMAS Responsable R&D BIOTIC Antoine DUBRANA Global MarketingDirëctor FAREVA CORPORATEFRANCE Issud'une formation scientifiquejetravaille euseindù groupe Farevadepuis 10ans. Sucèessivementdirecteur de la Recherche Avencéepuisde iaRecherche et Innovation j’aiegalementdirigé lelaboratoire de dévéloppemont deFareva auxEtats-Unis. Depuis2019j’occupele postede Directeur Marketîng au seinde Farevaen chargedesmarchés beaute,pharma êt ménager. Jeconeiliemon bagäge sçientifique à unereelie passionpour les évolutions du marchéafin deproposer anos clients desproduits toujours plus innovants dânsle respect desenjeux environnemenraux. WassïlaENGEL BusinessDevelopmentManager CREAPHARMCOSMETICS Sabrina ETHEVE Directrice Commercialé etMarketimg ALPOL COSMETIQUES Dircctrice Commerciale etMarketing d’AlpolCosmetique depuis 2012 SabrinaETHEVECOLSON est bioehimiste de formation avac un DESS specialisé en fôrmulation à l’universite de pharmaciede Nantes.Apresavoirtravaillé pour uno marque Dermo-Cosmetique ellelntegreALPOL Cosmétique en2007en tanl queResponsableLabôratoirependant 5 ans. ALPOLCOSMETIQUEest um partenairf industrielquiproposè l’emsembledes services enirant dans un projet delancomentd’un produitde soin cosmëtique: du brief markêtingjusqu'à lamisesur lf märche,en passant par les departementsrégtementaire, qualité, productian...La sociétéest spécialiséedâns lèsoin et le sotaire dans les donaines dc l'înstitut, dusélectif,de la pharmacie et delaParapharmacie. Son sensdurelationnel et du service l'ontemeneas’orientervers ledépartement CommerciaietMarketingpourêtre auplus près des demamdesdumarkettng et du marche. ActuellementSabrina ETHEVE-COLSON est enchargedfla gestion duserviceenpleinecroissance enFrance et à l’export. Soncursus scientifique luipermet d’apprehenderâuplusjuste les projets qui sont confies àAlpol Cosnétlque en collaboration avec les differents scrvices (R&D Commercial Qualité,reglëmentalre,méthodesindustriëlies ...). Corinne FUGIER-GARREL Packagingconéept Development L'OCCITANE Ingénieurpackaging depuis plus de20 ams,CorinneFugier-Garrel atrayaille pour degrandes emtreprises deéosmetiques telles que L'Oréal, Cotyetaujourd'huiLOccitane. Sonexperlise couvre lesdomaines du developpement etde l'innovationenmatiere de päckaging avecunaccentpärticutier sur lo traduction dfs brieesmarketing ensolutionstechniques. Depuis2015, flle estenchargedu développement de produits toujours plusimnovants dans une rechercheconstantedereductïon de leur inpact environnemental. CharlêsEmmanuelGOUNOD Beautyworld Conneœions Martial GRANET Directeur MimakiFranèeet Magreb MIMAKI Emmanuel GUICHARD DirecteurGenéral FEBEA Michel GUTSATZ Fondateur Lc Jardinretrouvé MichelGutsatz esr un professeurde marketing et unentrepreneur - avec unevasteexperiencedansledans iemonde de l'entreprise - dontlesintêretset les competencessesituent danslagestiondesmarques do luxelastratégiede marque,marketing ei la conceptionde modèles commerctaux. Il est lepropriétairè d'uneMaison deParfum familtale, crééeen 1975par sonpereparfumeùrYuri Gutsatz. LeJardin Retrouvéestlaloute première marquede parfumeurfruit de lavisiandeYuri à la source delindustrïe de laparfumerie de niche.làsourcede l'industriedelaparfumerie deniche d'aûjourdhui. Le JardinRetrouvea étérelance en 2016avec l'artiste ClaraFeder comme direclrice de lacréation (www.lejardinretreuye.com ).Sapresence reguliere en Chine depuis 2009 fait de tuilundes specialistosdùmarketing lesmieûxinformés sur laChine et lesèonsommateurs chimois. Ilest professeur principal denarketing et ancien directeurdesMBA à la Kedge Business School (France) oû îl afâtt duGlobal ExecutiveMBA l'un des meilleurs EMBA aumonde. Ilest proeesseur inviteà laCEIBS de Shanghai,où ït aorganise laconferenceannuelle Presiige Brand pendant7 ans. Il estlauleur(avec MichelChevalier) da "LuxuryRetail & Digital Managememt" (Witey 2f edition en2020en français ei enanglais).edition en 2020en françaiset en anglais) et (avec Gilles Auguste) de"Luxury Talent Management - Leading &ManagingLuxuryBrands"(Palgrave MaeDonald). Brands"(Palgrave Macmillan, 2013);Avantcela,Michel étaitdirecteùrgènéräldumeagence de stratégie dimage définissant desstratégies d'image poûr desentreprisesBtoB et BtoC, concevânt des logos,desemballages des brochures et des articles de merchandising encohéronceavec lesrecommandations dela stratégie de marque. Entantquedlrecteurdes resseurces humaimes et dela communicationimternedugroupe Bally enSûisse, membredu comite exécutif ila redéveioppélensambledela foncrion RHet a repensé la stratégiedeservice en magasin deBally,cônyainéu que lo serviceettaventeau détail sontessentiols au succèsd'unemarqùe de luxe. Michel Gutsatz + 33 6862737 29 michel@lejardinretrouve.com www.michelgutsalz.com Muriel HIBON Dirigeante EFFERVESCENCE LAB JustineHUEBER Chargée decommunication Imstitut Carnot MICA Jordan KATZAROV Fomdateur LOOKLABS Romain LACOMBE CEO Parcome Newyork PARCOME Après des débutséhez Parcome Parispuis en Suisseet enAngleterre,Romain acrée et devëloppé la filialeAmértèaine pourParcome il ya 8 ans. Oriente satisfaction client,il dirigela branche US,qui développe das coffretsetsacseco-responsablessur les secteurs dela beauté,joeillerie épicerie eine, prêlà porter,Vinsetspiritueux Christine LAFFORGUE Presidente SocietéFrançaise de Cosmétologie EyaLAGARDE Fondatrice & Dïroctrice ReSources EvaLagarde CEO &eounder re-sources.co Web : www.resources.co LinkedIn: https://www.linkedin.com/in/evalag/ Instagram: @evalag/ @rë_sources.co Twitter: @EvâLagarde Avecplusde15ans dexpérienceimternatiomaledons lindustrie de la beauté,à commencer parCosmoprof(le prinéipal evênement B2B dela beauté)puis MakeUpimshows ftenfïn Premium Beauty Ncws(principale publication B2B). Elle aidedésormais lesmarquesdebeauteà prandrele virage dudéveloppementdurable avec resources.co. Evaest toujoûrs à lareéherche d'innovations dansle nonde entier,à l'affût des dernierestendances et desderniers produitsavecà l'esprit ladurabilite. Cesqûatredernières amnées, elle aorganiséà Paris des évenements annùelssur l'innovaiionenmatière depackagingdebeaute, de maquillage, de soins delapeauetde parfums. Evâ est titulaire d'un Master II encommunîcatien etmarketing de luniversitédeParisII Assas. Jacques LALEVEE Professeurà l’Universitcde Haute-Alsace InstitùtCarmot MICA JacquesLalevéë esl Professeur deChimie à lUniversité de Haute Aisaee. Ilenseignea lécole NationaleSupérieurede Chimiede Mulhouse etreàlisesa recherche à l'Institul de Science desMateriàux deMulhouse(IS2M)(laboratoiremembre de linstilut Carnot Mica). Sôn travatl de recherchetraitedes polymérisations en condiiionsdouces et respeétueûses delenvironnement. Il a publié environ 450 articlesdans desjournaux intermattanaux20 brevets êt4 livres. Lesaxesde recherches récentstraitentde l'utilisation de composésbiosourcés aimsi que du retraitement/recyclage desplastiques. Isabelle LALLEMANT International Marketing &Innovation & CSR Director GROUPE POCHET MaurilleLARIVIÈRE CofondateuretPDG Sustainable Dosign School Apres desétudes supérieùresde designer imdustriel a l’Écote Nàtionole SupérieuredesArts Appliques et des Mëtiers d'Art à ParisMaurille LARIVIEREfonde en 1983son agence de design global qu’il dirige pendont 10ans.En1985, il ëst chargc de definir i’ingenierie pédagogiquede laphase diplôme del’ENSCI - Les Ateliers,au niveau Masler 2,EcoleNationale Supérieure de Créaiion Industrielle.Ilenêst leresponsablepedagogîque pendant 10 ansety encadrê les240premiersdiplômes. En 1993,ll esr cofondateur de Strate, École dedesign ecole supérieurededesign industrieldonr il assure d’abord ladirectiondesetudespuis la dirèction générâle pendant 18 ans. ENSCI lesAteiiers etStrate, Ecolede design, sont lesdeuxecoles françaisesdu classementde Busimess Week des 60 mëillcures écoles dedesign dansle monde.En parallèle,Maurille LARIVIEREestchargédecoursendesigndans le dépârtement Humanîtéset sclemces socialesdel’École Polytechnique etdansle département IC – Ingénieriedela Conception à l’École des Mines deParis. Dapuis 2002 il enseigne le design industriel à l’École desPontsParisTech. Il y est nomme Professeur en 2003.Depuis 2014,Ii est chargc de cours en Design a Sciences Po. Paris-Menton. En2013,avecPatrickle QUEMENTetMarc Van PETEGHEM, ilestco-fondaieur et Presidentde The SustâinableDesign Schôol école supérïeureinternarionalede design et d’innovationdurable àNicesur la FrenchRiviera Sondiplôme, titre dêDesigner enInnavation durable, est reconnupar l’Etat franeais. Sapédagogie proposeia réalisatlon concrètedeprojets dërechercheen innovation durablepar les mèthodes dudesign, auprès depetites ëtdegrandes entreprisesdans lesdimensionsociales etenvlronnementalesfortes. The SDSest nembredeCUMULUS Association réseau internationaide340grandes écoles etuniversités de design dans lemonde, et membredeLeNS– Learnîng Network on Sustainàbility. En 2015,The SDSdevienl l’undés13 menbres fondateurs dëUCA, Universile Coted’Azur.TheSDSpropose ainsi un cursus dedoctoratet developpedesprojets d'innovàtion etdes cursus de recherchetransverses. En2016 il est membre duWDO,World Design Organization ONGinternationaiepour la promotian desprofessions dudesign etmembre dureseau RED DOTNelwork en2019. En 2020, Tho SDS ouvrè undouble diploneEntrepreneurship&Suslainabie Desigm avecSKEMABusiness School.Ce MSc –Master of Sciences est reconnu par laCGE,Conférence desGrandes Ecoles, France Laurence LECOCQ Fondàtrice de Nout NOUTPareums Depuismen plusjeune âge je suis connectée älanature,à laforce des arbres auxparfums des fleurs, àl’odaurdes rochers àla beauteanimale. Ce sentimentd'appärtenance profond au vivantet le goût des jolieschosesne m’ôntjamais quitté. Cetteénergie dela terreassociéë a une prisede conscifnce- leparfum est souvemi svnthétique etsans éthique et nous le respirons en pensantrespirer la nature - m'ani ameneà reâiiser un rêve :renettrê de lânaturaliié et de lavérité däns notre sitlage en créantdesparfumsde luxebtologiques. Aujourd’hui je participe amamesurea unenouvelle vision de la parfumerie fimeecoconsciente et durable en proposant des fragrancesroffinées pures etsaimes pour notre bienêtreelceluide lâplanète.Etcela me romd heureuse! Laurence LEFEVRE FORMES DE LUXE Directrice Pôiemedia Luxe et Beauté LionelLIMOUSY Directeur Institut Carnot MICA ManuelMALLEN PrésidenretCo-Fondateur MAISONCOURBET ManuelMallen est un spécialistedu luxé dopuis 25ans.Il commencesa carrière dans legroupeRichemonteùilgravit rapidemeni les échelons.Reprenant d’abord la filiäle Piaget en EspagnepuisenFrance, avanl de prendrela directîon de Baume & Mercieren France. Ily a7 amsilquitte legroupe Riçhemontpour racheteravec des inyestisseursla naisanPoiray. En 2017 il qûitte Poiray etécrit les premières lignesde Coûrbetqui ouvrirases porles le15 mai 2018, moinsd’unan plustard.ManuelMallenest le PDG deCourbet. Gérald MARTINES Fondatfur &Président In-Signes Lilian MARTINEZ Delegué au developpement partenârial Institut Carnot Ingénîerie @Lyon Maria MELLA Fondatrice The NakedShop Frédéric MERMET Eœperl procedés laser << Micro-appltcations » Institut Carnot MICA FrédéricMermet esttngénieur d’applicâtïonsindusirielles des lasers.Depuis2001, participe à destravauxexperimentaux et de R et D industrielle partenarialeensoudage/brasage /découpe / marquage/perçage/ micro usinage / ablationpar laser pourdes applièationsde nombreux secteurs îndustriels(énergie, transport médical, horlogerie, autres ...). Expertdel’imteractionlaser/matièrepourle développement desprocédés industrielset eormateursur ces thématiques auprès desétudîants etdesprofessionnels. Sixtine NAQUETRADIGUET Cofoùnder ei Headof engineering POSSIBLE FUTURE AmyNELSONBENNETT Managing Direètor POSITIVELUXURY Elisa NIEMTZOW Vice-PresidentConsumerSectors and GlobalMembership BSR LuisaOLIVA Consultant encosmétique Pâssionnée a la fôis par ta sctenceetlanaturë LuisaOiiva estdepuis 25 ans une spécialiste internationalement recherchée de ta formûlation de maquïllage et de soins de lo peau toujours en avance sur les dernièresinnovations ettendances pour transformer lês ideesen réalité. Basée a Paris, Luisa Oliva proposo des servtcesde conseil enformulation et des formationspour créerdesformùles hautde gamme etinnovantesaux marques de beauté internatîonales auœ fournlsseursde matièrespremières etauœ eabricants. Animée parla créativîté Luisa Olivaproposeden ouveaux concepts et recommamdedesformûlationset des histoires de produits ensélectionnantles meilleurs ingredients ètmatêriauxafflcaèes conformémant auxdernieres réglementations, labels(veganhalal sans gluten sans cruaute...) at auxnormes. Haut e pereormance ethautequalitésomt livrées pour crèer desproduitsde beaute innovanrs. Avecsonéquipe elle réalise desdiagnosticsetpréconisedes straiégies pourlesfûtures innovotions deformuiation. Ellereéonmànde fgalemënt le conditionnenent le mieux adapté alafarmule.Une visionprejet à 360deg pour apporterlesmeilleuressolutions. Passionméedebotanique, elle atravaillé pèndantdeux ans aulaboratairede botaniqufdelUniversitédeRome et rëaliséune thèse en botanique. Luisa cree desformulationsinfuséesde naturo ensélectionnantdesingredients naturels performants. Elle propose des alternativesnaturellesauxformulations classiqùes. +33 678 79 3043 65 av du Roule 92200Neuilly - sur - Seine,France luisâ@luisaoliva.com | www.luïsaoliva.con luisoolivalô luisa Stéphanie OVIDE Doctorante Ecolë nationale supérieure desartsdécoratifs de Paris StéphanieOvideeslrestauratrice du Patrimoine, spfcialîsée dans lësartstextiles. Fascinée par l’evolutiom historique,sociologiqueetmatérieldu çostûmës etdes objots textiles tridimensionnelselles’est intéressée àces différentsaspects: d’abôrda traversl’écriture la recherche et lestylisme pour le magazineVoguepuis en tantque restauratrice textlle. StephanieOvidetravaille egaiementsurles collections etconseille lesarchives desmaisons de couture telles qufCHANEL,BALENCIAGA etPaco Rabanne. Ellelnterviemt réguiièremcntsurles coltections textiles duMuséedû Louvre duMusée d'Orsay ainsi quesur les coitections ethnographiques du Musée du quaiBranty Jacques Chirac. StephanieOvide a etê résidênte àlaVillà Medicis en 2016-2017. Ron PALMER Fondateur & PDG INFINITYGLOBAL Elie PAPIERNIK DesignDiracior Managing partner CENTDEGRES Ançienéleve de l'EèoleNationaleSupérieurê de Créarion Indusirielle, EliePapiernik est le directeur dudesign de centdegreslecabinetintèrnational dinlelligencedes marques, de designetd'architecture quiia cofondéà Parison1988avcc son omi David Nitlich. L'ideo de centdegresest néeen Chine, ei lesdeux emtrepreneurspartâgent cettepassiônet cetamourpouria Chine depuis33ans maintenant en cônstituantune équipetrès importante et reconnùe dans plusieurs villes dupâys.Ils ontdéveloppéd'importantsprojetsde brandingpour de grands groupes chinôis,des startupschinoisesavamt-gardistes ainsi quepour des entreprises occidenialesdesireusés dedévelopper leurs marquesdans lecoeur d'un nouveaugroupedeconsommateurschinoistrèsfxigeants. Passionné par l'entrepremëuriat la transformation des marques,linnovation révoluttonnaireetlintelligence collective, Elie Papiernikpärticipe régulièrfmént àdesconyersattons sur des sujetstels quelâvfnirdel'expérience duconsonmateur,lc luxelûdique, la durabilité souhaitabie etle storytellingmultlsensoriel pour de grands graupes ei dansde gramdssalonsinternatiomaux. Claire PEDUZZI Chargéedepartenariat Institut Carnot MICA EricPERTUS President ALTUSCOATING Didier PHILIPPE Directeur géneral JEANBALTHERMOFORMAGE Ingénteurchimisie,Didier PHILIPPEest le présidentdë JeanBâl Thermoformoge depuis20 ans. JeanBalestun acteurmajeurduthermoformagesurlesmarchés parfumerie-cosmétiqùe étalcool et intervient aussi dans tes secteursde l’industriecrdel’alimentaire. Engagé avecsêsciients dans le développenentdurable, Jean Bal propose dessolutions écoconçues à partirde matériaux renouyelables ou recyclesquireprcsenteronten 2021 plus des3/4desaproduciion La societeestlabelliséeMOREdepuis 2019, mémbre du bureau de l’ADECCetdePlastalliance. AlainPIERRON ResponsableDeveloppement FAIVELEYPLAST(VPI) Franck PIGEONNEAU Enseignant çhercheur CEMEF (Centredemiseenforme des matériaux) JacquesPLAYE GlobalHeadofPackaging and Product Development L'OREAL CelinePONTICH Responsable CommerèiàleGrands Comptes BIOTIC GlendeanREHVAN Directricede l'Innovation IN TREND Avant derejoindre In-Trend en2016Glenavait um pareours diyersifiedans la mode et la recherche medicale,qui aeuvertlavoie à sacreativitéet asonamour dela recherche. Elle a frequenté leLondanCollege of Fashionou elle aobtenu ûndiplômeen stylismeetphotographie, cequïl'aamenèe à travailler avec un magazine, a stylïser doséditoriàux demode et àfaire ùnpeu de journalisme. Glenest ensûite entrée dans lemonde de larfcherche medicäle,ôuelleaété cherchêuse qualitative pour des societes pharmaceutiques et atravaillé enetroitecoltaborationavecdes professionmels de lasanté notammentdesmédecinsetdes decideurs afin d'explorerde noûveaux cencepts etdenouveaux mcdicaments pendantles phasesd'essai. Aujourd'hui, Glenmet ses compétencesau service dIn-Trend enutilisânt l'imtelligençe du merché pour être lapremièreà identifier lestendences et lesinnovations émergcntes.Grâcea unc approche crëative etmuliidimensionnelle, som expérience intër-catégoriellelûi pernctde garder une longueur d'avance etde fournir aux clients desrapportsutileset perspicaces surles marèhesde labeaute etdubienètre.Elle surveille et analyseégalement dessecteurs étroitement liés telsque l'alimentation etlenballage, pour n'enciterque quêlquesuns. Au coùrsdescinq dernières annees, Glen estdevenue l'expertedùnelongue liste de clientsprestigieux tets queCoty Dior HenkeletL'Oréal. Lorsquellen'aide passes clientsà franchirdenouvelles etapes Glënaime voyager, decorer etbien sur, se perdredans toùs ses produits debeauté. StéphamieREYMOND Fondatrice SQUAREXPERT Apres 10 ans passes chezLVMHRecherche comme Responsable Prospecitve pour lesproduitsde soin,puis 11 anschezStrand Cosmetics Europé o iadirection Merketing, StéphanieReymondexerce uneactivité de conseildepuis 2019 au sein de la société SQUAREXPERT qu’elleacréee. La cosmétiquesolide est,pourelle,une thématique majèûre puisqu'elle alancé en octobre 2020,STAREVIEW, lapremière revuenumérique, 100% dédiéeala cosmétiquesolide en parlenariatavec GrégoirePithon. Christa RISSELADA Cosmetics Efficiemcy Assessment Manager Msbeauty lab Arriyéeilyaune dizained’annéeschez MS Beautilab/Strand CosmetïcsEuropej’ai ôccupependant 5ans lepostede Responsable Communicetion scîentifique. Puisil ya 5ansj’aimonté en interne lePérformançe Lab,unlaboratoire qui evalue l'efficàcité dê produitscosmétiquesou de nouvelles technologies,pardestestsconsommateurs, biométrologïques ét sensoriels Alexis ROBILLARD Fondateur Ali Tigers YohanROLLAND Global Category Manager GïvaudanActiveBeauty Clarissa SCALISI Trend Forecaster PECLERS PARIS PierreSCHMITT PrésldentDirecteurgénéroi Groupe Velcorex Energiquo,passionné acharnéPierre Schmitt est unheraut dumadeinFrance.DiplômédeSçiences Po Slrasbourg, passé parlEMLyoncetancienmanager du groupe DMC, oûil a réolise la majeuro partie dé sa carrière, piloteen Alsacequatre entreprises detextile,qui emploient 150personnes pour unchiffred'affaires de32 mlilions d'euros*: Philéa teœtiles créée pàr ses soins mais aussiTissagedesChaumes,EmanuelLang etVelcorex,qu'îl a sauvëes de la liqùidation entre 2010 et 2013. Sadernierevictoire ? Reimplanter en Francesix machines a filer lelînde marque Schlumbergerachetées d'oçcosion en Hongriect installées à Hirsingùe dans lune de ses enlreprises.En rapportant le filage du lin en France, ce natifde Colmar oboucle la chaînedecette fitiere à laquelle il nêmanquait plus quece maillom pôurêtre complète.*chiffre avril2020. CaroltneSERAFINI Responsable Rachercheet Développement CREAPHARMCOSMETICS Jonathan SIBONI Fomdateur LUXURYNSIGHT SamdrineSOMMER Directeùr RSE et devêloppement durable MOET HENNESSY Genèyiève THIRY Chargéede projets R&D SCIENCEET NATURE Raphaël VANNIER Fondatêur SEVENTY ONEPERCENT Roberto VARGIOLU Docteur -Ingénieur de recherche EcoleCentrale dcLyon - LTDS CNRS Membre de l’équipede rechercheMMP du LTDS, Roberto s’intéresse a la caractérisationdelatopographiedessurfaceset exarcf sonactivitéprincipalementdans le domaime de i'ingenîerleduvivant(caractérisationdela surface de läpeau,descheveux ...). Depuisdemombreusasanmées, il développe aussiuneactïvitédans ledonaine del'archéa-tribologie et cherche encollaboration avecdes archeolegues,à comprendrf l’originedes tracessurles objetsanciensrévélatrices deleureabrication etdeleûrusage. Helene VILLECROZE ResponsableEèoconcepiion CHANELPARFUMS BEAUTE Olivier WENDEN Directeur Exécutif FONDATION PRINCEALBERTII DEMONACO ChunjiayiVietoire YANG FragranceMarketing Manager APTAR Multi-cultural ânda nodern global citizen JiayiholdsFrenchcitizènship androoted inher mixed Asian background.Majoredîn graphic design,marketingamd communication, Jiayi started her careerin advertising indùstryln TBWA Shanghai asstrategic planner. Passlonate aboui beauty, shemoyed toParis andbùilt a solidinternetional marketing career withleadingcosmeticsandluxury groupsL’Oreal and LVMH. As a fragraneeenthusiast Jiayiservastoday asFragranceMarkating Managerat Aptar and enjoys blending marketing storvteilingin amore techniquê & busimessarienled environnont. 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Qu’est-ce qu’ils disent? Les animaux s’expriment de multiples façons pour faire comprendre des messages simples comme « Tu me plais. », « Danger! » ou « J’ai faim. ». Plus ils sont sociaux, plus ils font preuve d’originalité dans leurs moyens de communication. Découvrez qui fait quoi et envoyez des messages à la manière des animaux. Chiens, chats et chevaux sont de la partie! Une production du Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke avec la contribution de Patrimoine canadien.
Qu’est-ce qu’ils disemt?Lesanimaùx s'expriment de multiplesfacomspour fairecomprendre desmessagessimples comme«Tu méplâis. >><< Danger! >>ou «J'ât faim. ». Plus ils sont sociauœ,ptus ils font preuve d’originalité dans leursmoyensdecommunication.Decouvrez quïfattquoiet envoyez desmessagesàlamanièredesanimaux. Chienschats et chevaux sontde lapartie! Une produciion du Muséedela nàlure et dessciencesde Sherbrooke ayec la contribùtïôn de Patrimoinecanadien.
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Les aliments restent ainsi plus longtemps appétissants et frais car le contenu des boîtes est enfermé hermétiquement. Dans les récipients en verre, vous pouvez bien présenter et servir fromages, salades, entrées ou desserts. Après le repas, les récipients sont fermés et mis au réfrigérateur. Les boîtes et couvercles en Cromargan sont hygiéniques, n'absorbent pas le goût et peuvent être nettoyés au lave-vaisselle. Il existe plusieurs tailles différentes dans les versions ronde et rectangulaire : vous trouvez ainsi toujours le bon récipient pour la conservation et le service. Le couvercle Cromargan haut de gamme avec joint en silicone est garanti trois ans.
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Nous fournissons aux ménages des produits d’entretien de qualité. Notre gamme comprend le détergent liquide pour la lessive (Blue Wash), l’assouplissant (Softee),le liquide vaisselle (Gleam, Dish up) et le désinfectant (Nuvo) Nous fournissons et fabriquons du savon antibactérien, du désinfectant et des additifs noirs pour le béton. <click to read more> Nous sommes le plus grand fabricant de bougies au sein des 15 Etats Membres de la Caricom. En tant que Membre de l’Association Latino Américaine des fabricants de bougies ( ALAFAVE), nous adhérons aux objectifs de l’Association pour la production de bougies de haute qualité, de longue durée et sûres . <click to read more> Visitors Follow Us Become a fan Droits exclusifs© 2011 Chemtrax Limited| Fabricant et Fournisseur de détergents et bougies. Tous droits réservés. sitemap
Neusfournissons auœ ménages des produits d’entretien de qûaltté. Notre gammeconprendle détergéntlîquidepour lalessive (Blue Wash),l’assouplissant (Softee)leliquidevaisselle (Gleam Dishup)etle desinfectont(Nuvo) Neûseoûrnissons etfabriquonsdu savonantibacterien,du desinfectant et des additifs noirs pourlebeten. <click to readmore> Noussommes leplusgrandfabricani de bougtes ausein des 15 EtatsMembres de io Caricom. Em tantque Membre del’Association LatimoAmérîcaime des fabricanisdebougies (ALAFAVE) nous adhérons aùx objectifs det’Association pourlaproductiondebougiesde hautequalirc, de longue dureeet sures .<click toroad morc> Visitors FollowUs Become afan Droitscxclusies©2011Chemtrax Limited|FabricantatFournissfur dêdétergentsetbougies. Tous droits réserves. sitemap
Aujourd'hui vendredi 10 décembre 2021 samedi 11 décembre 2021 dimanche 12 décembre 2021 lundi 13 décembre 2021 mardi 14 décembre 2021 mercredi 15 décembre 2021 jeudi 16 décembre 2021 vendredi 17 décembre 2021 samedi 18 décembre 2021 dimanche 19 décembre 2021 lundi 20 décembre 2021 mardi 21 décembre 2021 mercredi 22 décembre 2021 jeudi 23 décembre 2021 vendredi 24 décembre 2021 samedi 25 décembre 2021 dimanche 26 décembre 2021 lundi 27 décembre 2021 mardi 28 décembre 2021 mercredi 29 décembre 2021 jeudi 30 décembre 2021 vendredi 31 décembre 2021 samedi 1 janvier 2022 dimanche 2 janvier 2022 lundi 3 janvier 2022 mardi 4 janvier 2022 mercredi 5 janvier 2022 jeudi 6 janvier 2022 vendredi 7 janvier 2022 samedi 8 janvier 2022
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« Qui est la plus ? » avec Justine Rougemont | Football Club de Metz - Actualités matches FC Metz - Web TV FC Metz - Forum FC Metz
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Auteur: Halldór Laxness Editeur: Flammarion – 1998 (510 pages) Prix Nobel de littérature 1955 Lu en décembre 2014 Mon avis: Considéré comme le chef-d’oeuvre de Laxness, prix Nobel en 1955, La cloche d’Islande est aussi un monument de la littérature islandaise. L’Islande est un Etat indépendant depuis 1944 seulement, après des … En savoir plus » L’Embellie 7 août 2015 4 étoiles, Romans Commentaires fermés sur L’Embellie Auteur: Auður Ava Olafsdottir Editeur: Points – 2014 (395 pages) Lu en 2014 Mon avis: Avez-vous déjà volé en montgolfière ? Avez-vous déjà expérimenté cette sensation de flotter, de glisser dans l’air, sans effort, sans heurt ni turbulences, avec juste une légère secousse au décollage, puis de voir les choses sous … En savoir plus » Populaire Récent commentaires Etiquettes Le baiser de la femme-araignée 21 février 2016 4,070 Les cerfs-volants 22 juillet 2016 3,555 Si tu passes la rivière 12 août 2015 3,372 La nuit du sérail 13 août 2016 2,101 Le passeur de lumière 6 mars 2016 2,049 L’oiseau captif 26 novembre 2021 Le Maître des noeuds 24 novembre 2021 La comtesse des digues 22 novembre 2021 Ce n’était que la peste 19 novembre 2021 Trois siècles d’amour 18 novembre 2021 Sylvie: Oui la question est intéressante. Ma déception vient plutôt du fait que ce roman... Caroline Leblanc: Intéressant comme question pourtant. Je trouve que ça dit beaucoup d'un écrivain... Sylvie: Oui, je suis un peu à contre-courant ;-) Mais sur Babelio il y a également quelq... Passage à l'Est!: J'ai lu beaucoup d'avis complètement positifs sur ce livre, mais c'est rafraichi... Sylvie: C'était une découverte pour moi, qui donne envie d'en lire d'autres de cet auteu... littérature francophone littérature anglophone amour famille USA France littérature hispanophone NetGalley Editions Métailié Amérique latine histoire violence humour politique littérature belge Prix littéraire amitié UK Belgique dictature enfance enquête femmes religion drame Social Abonnez-vous à ce blog par e-mail. Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email. Rejoignez les 340 autres abonnés Adresse e-mail Abonnez-vous Lecture(s) en cours Lecture en cours: La vie sauvage (T. Gunzig) 11 novembre 2021 A propos de l’auteur Sylvie, 44 ans, habitant à Bruxelles, à moitié belge, à moitié espagnole. En dehors de la lecture et de l'écriture de chroniques, j'aime les voyages, la randonnée, le badminton et le chant choral. Ah oui, je suis aussi juriste de formation, ce qui explique une certaine obsession de l'utilisation du "mot juste" ;-) Catégories Autres genres (114) Bd (10) Non fiction (62) Nouvelles (25) poésie (1) SF / Fantasy / Fantastique (14) Théâtre (6) Citation (4) Etoiles (666) 1 étoile (26) 2 étoiles (86) 3 étoiles (218) 4 étoiles (282) 5 étoiles (54) Lecture en cours (1) Non classé (4) Polar / Thriller (60) Romans (499) Étiquettes adolescence Afrique amitié amour Amérique du Sud Amérique latine Argentine Belgique Chili Classique corruption Coup de coeur cycle/série/saga dictature drame drogue Editions Métailié enfance enquête Espagne exil famille femmes France guerre guerre civile histoire humour liberté littérature anglophone littérature belge littérature francophone littérature hispanophone nature NetGalley politique premier roman Prix littéraire religion roman noir solitude UK USA violence voyage Autres blogs à découvrir La vie de ma voix intérieure EmOtionS – Blog littéraire The Cannibal Lecteur Les livres d’Eve La lettrie Mes promenades culturelles @Follow Me Error Can't Get Tweets ... incorrect account info . 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Auteur: Halldór Laxness Editeur: Flammarion – 1998 (510 pages) Prix Nobel de littérature 1955 Lu en décembre 2014 Mon avis: Considéré comme le chef-d’oeuvre de Laxness, prix Nobel en 1955, La cloche d’Islande est aussi un monument de la littérature islandaise. L’Islande est un Etat indépendant depuis 1944 seulement, après des … En savoir plus » L’Embellie 7 août 2015 4 étoiles, Romans Commentaires fermés sur L’Embellie Auteur: Auður Ava Olafsdottir Editeur: Points – 2014 (395 pages) Lu en 2014 Mon avis: Avez-vous déjà volé en montgolfière ? 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Les demandes de devis sur Pro De Clim sont gratuites et rapides. Il suffit de nous décrire vos besoins à travers ce formulaire. Civilité MONSIEURMADAME Nom* Prénom* E-mail* Téléphone* Exemple: 0657128259 Ville* Code postal* Types des travaux* Climatisation réversible (chaud / froid)Climatiseur mobileClimatiseur Description des travaux envisagés* Pro De Clim est une entreprise spécialisée dans les travaux de climatisation réversible split murale, gainable console basée à Jourgnac. Elle y exerce depuis plusieurs années. En effet nous sommes formés d’une équipe d’artisans de climatisation spécialistes en installation, entretien et dépannage de clim réversibles à Jourgnac (87800). En outre, Pro De Clim fait dans la vente de différents modèles et grandes marques de climatiseurs. Pro De Clim est l’installateur agréé des marques Daikin, Mitsubishi, Atlantic Fujitsu, Hitachi, LG à Jourgnac. Elle est labellisée RGE QUALIBAT, QUALIPAC, QUALIFELEC, QualitEnr. Nous effectuons tous les travaux d’installation, de dépannage et de maintenance de climatisation pour particuliers et professionnels à Jourgnac (87800). Notre équipe de climaticiens exercés vous propose des solutions économiques, design et performantes tout en en garantissant un confort thermique optimal au sein de votre habitation. La climatisation est une méthode efficace qui s’avère indispensable pour améliorer la qualité de l’air dans une habitation. Elle fournit la température désirée et régule les conditions climatiques quel que soit le temps qu’il fait. Avec une climatisation réversible à Jourgnac (87800), vous disposez à partir d’une installation, un système qui réalise à la fois le chauffage et la clim. La climatisation réversible redresse la baisse de la température en la ramenant à l’idéal en hiver. Et pendant l’été, elle redresse les fortes températures et le taux d’humidité très élevé. Le climatiseur réversible est un système ingénieux qui vous permet non seulement de profiter de la fraîcheur en Été, mais aussi de la chaleur en Hiver. En effet, il produit aussi bien le froid que le chaud. Les travaux de climatisation sont délicats et nécessite l’intervention d’un professionnel. Société de climatisation réversible à Jourgnac (87800) et ses alentours Pro De Clim est l’entreprise leader en travaux de climatisation réversible à Jourgnac. En effet, elle a à son actif des artisans de climatisation qualifiés et expérimentés. Notre équipe réalise avec professionnalisme les travaux d’installation, d’entretien et de dépannage de systèmes de climatisation à Jourgnac (87800). Nous mettons à votre disposition des solutions de climatisation efficaces, esthétiques tout en garantissant le confort acoustique. Nous garantissons un travail de qualité aussi bien en installation neuve qu’en rénovation, pour de l’entretien ou du dépannage de votre clim à Jourgnac (87800). Pro De Clim assure la vente et la mise en service de grandes marques de climatisation à Jourgnac. Particulier ou professionnel, la société Pro De Clim met à votre disposition toute son expertise en matière de climatisation à Jourgnac (87800). Pro De Clim est le fournisseur, installateur, réparateur agréé de climatiseurs Daikin, Mitsubishi, Hitachi, Atlantic et Panasonic à Jourgnac (87800). Installation, maintenance et dépannage de clim à Jourgnac (87800), nos techniciens sont formés et habilités à intervenir sur toutes les grandes marques de climatiseurs. Par ailleurs, nos climaticiens reçoivent régulièrement des formations de nos fournisseurs partenaires sur les nouvelles technologies qu’ils mettent sur le marché. La climatisation est un système qui utilise une technologie particulière. Ainsi, son installation, les raccordements, sa mise en service doivent être confiés à un installateur agréé. En fonction du type de votre habitation et vos besoins spécifiques à Jourgnac (87800), nos professionnels confirmés vous propose la solution de climatisation la mieux adaptée. Notre équipe de climaticiens experts vous apporte toutes les informations nécessaires pour choisir le type de climatisation adéquat. Pro De Clim offre le meilleur de la climatisation à Jourgnac (87800) : clim réversible split, mural, gainable, console Société leader en climatisation basée à Jourgnac, Pro De Clim est une entreprise muli-marques. Pro De Clim est l’installateur agréé des marques Daikin, Hitachi, Mitsubishi, Viessmann, Panasonic à Jourgnac (87800). Nous mettons à votre disposition les meilleures solutions en termes de climatisation réversible et vous assurons les prestations impeccables. Vous avez un projet d’installation de climatisation à Jourgnac (87800) ? Vous désirez rénover votre installation de climatisation à Jourgnac ? Faites appel aux artisans experts de Pro De Clim. Nos artisans experts en climatisation à Jourgnac vous conseillent les types de climatisation qui s’adaptent à votre habitation, selon le nombre de pièces, sa surface… L’équipe de Pro De Clim a développé un savoir-faire performant et innovant. Elle réalise l’analyse des besoins, l’installation, jusqu’à l’entretien et la réparation des systèmes de climatisation à Jourgnac (87800). Climatisation réversible, split, murale, gainable et console sont nos spécialités à Jourgnac (87800). Pro De Clim et son équipe vous offrent le meilleur de la climatisation réversible. Suivant vos besoins et les contraintes de votre intérieur, nous vous offrons la solution la plus adaptée. Quelles que soient les particularités de votre habitat à Jourgnac, notre équipe vous propose la solution de climatisation qui vous convient le mieux. Grâce à la polyvalence, le dynamisme, l’expérience et aux certifications de ses professionnels, Pro De Clim est habilitée à vous proposer les meilleurs systèmes de climatisation afin de répondre à toutes vos attentes et prérogatives. Nous intervenons pour étude technique, installation, maintenance et réparation de clim sur Jourgnac (87800). Nous vous garantissons la sérénité dans l’installation et l’utilisation de vos climatiseurs sur Jourgnac et ses alentours. Travaux de pose, d’entretien, de dépannage de systèmes de climatisation réversible à Jourgnac (87800) Pro De Clim est l’entreprise experte en pose/installation, entretien et dépannage de climatisation réversible à Jourgnac (87800). En effet, elle dispose d’un collectif de climaticiens qualifiés et expérimentés. En outre, Pro De Clim fait dans la vente et pose de climatisation réversible, mono split, multi split, mural, console, gainable à Jourgnac. Notre entreprise de climatisation Pro De Clim assure l’entretien et le dépannage des appareils que nous avons ou non installé à votre domicile ou société à Jourgnac (87800). Par ailleurs, pour toutes urgences, notre service de dépannage est prêt à intervenir sur Jourgnac (87800) dans un délai relativement rapide. En neuf comme en rénovation, notre équipe d’artisans de clim sur Jourgnac vous offre une grande diversité de services y compris l’installation, le remplacement, l’entretien et la réparation de clim. L’entretien de votre climatisation est essentiel afin de préserver la qualité de l’air de votre habitat. Il permet de prolonger la durée de vie de votre appareil et surtout préserver votre santé. En effet, si le filtre à air est poussiéreux, il y a fort à parier que l’air que votre clim filtre et renvoie dans votre pièce n’est pas de bonne qualité. Un entretien régulier de votre système de climatisation est indispensable. Cette opération permet de limiter les pannes, réduire la consommation électrique, obtenir une meilleure diffusion d’air. Elle permet aussi de prolonger la durée de vie de votre installation… Logiquement, le climatiseur doit être révisé tous les ans afin de garantir sa bonne utilisation. Pro De Clim vous propose des contrats d’entretien pour votre système de climatisation à Jourgnac (87800). Installateur et dépanneur de clim réversible expérimentés et certifiés à votre service à Jourgnac (87800) Pro De Clim avec son équipe d’installateurs/réparateurs confirmés assurent l’installation, l’entretien et la réparation de votre climatiseur sur Jourgnac et environs. Nous intervenons dans le cadre du neuf aussi bien que de rénovation. L’installation, l’entretien de la climatisation sont nos spécialités à Jourgnac (87800). Pro De Clim est spécialisée dans le domaine de la climatisation générale. Notre équipe intervient 7j/7. Vous recherchez un installateur ou réparateur de climatisation réversible à Jourgnac (87800) pour vos travaux ? Notre équipe vous assure des prestations à la hauteur de vos attentes. Nos artisans experts en climatisation à Jourgnac effectuent leurs interventions dans les délais les plus réduits. Nous sommes installateurs agréés des grandes marques de climatisation. Notamment Daikin, Mitsubishi, Toshiba, Panasonic, Atlantic. Par ailleurs, nous vous proposons les contrats d’entretien pour assurer un bon fonctionnement de votre clim. Installateur agréé des grandes marques de climatisation à Jourgnac (87800) Leader en fourniture et mise en service de systèmes de climatisation à Jourgnac (87800), Pro De Clim est l’installateur agréé des grandes marques de clim. Notamment Daikin, Mitsubishi, Atlantic, Hitachi et Panasonic. Pro De Clim est une entreprise de climatisation multimarques. Nous vous proposons les solutions offrant les meilleures performances au niveau esthétique et de consommation énergétique. En outre, nous vous présentons divers modèles et types de climatiseurs et vous conseillons le plus adapté aux particularités de votre habitat et besoins. Nous proposons les systèmes de climatisation monosplit, multisplit gainable, mural, console à Jourgnac (87800). Nous commercialisons et intervenons également pour la maintenance et la réparation des climatiseurs mobiles à Jourgnac (87800). Pro De Clim s’engage aussi à vous fournir le meilleur des contrats de maintenance de clim et des SAV à Jourgnac (87800). La climatisation réversible : assurance de faire des économies en été comme en hiver La climatisation réversible est une solution de chauffage qui refroidira votre habitat durant les périodes de chaleur intenses et le réchauffera pendant l’hiver. En effet, c’est un système ingénieux qui permet d’avoir en permanence dans votre habitat à Jourgnac (87800), un air recyclé et une température optimale en été comme en hiver. Le choix d’un système de climatisation est une opération à réaliser avec précision. En effet c’est une solution de clim et chauffage qui nécessite de bien clarifier vos besoins car sa performance dépend de plusieurs paramètres. Les paramètres à prendre en considération sont : les caractéristiques du logement à climatiser/chauffer (superficie et nombre de pièces), le type d’usage (régulier ou occasionnel). La qualité de l’isolation de l’habitat et son environnement sont également à prendre en considération. Sans toutefois oublier le budget prévu à cet effet. Vous désirez installer un système de climatisation réversible dans votre habitation ou local professionnel à Jourgnac (87800), mais ne savez lequel choisir ? Pro De Clim est le conseiller qu’il vous faut. En effet, il existe différents types, modèles et technologies de systèmes de climatisation sur le marché. Nos artisans experts en climatisation à Jourgnac (87800), vous conseillent le meilleur système adapté à vos besoins et assurant un confort optimal en toute saison. Notre équipe intervient en toute réactivité pour répondre à vos besoins. Prix et devis des travaux d’installation, d’entretien, de dépannage de systèmes de climatisation à Jourgnac (87800) Pro De Clim est votre entreprise de climatisation à Jourgnac (87800) et son agglomération. Elle met à votre disposition une équipe d’artisans spécialiste (installateur/réparateur) de climatisation à Jourgnac (87800). Que ce soit pour la pose ou l’installation, l’entretien ou le dépannage de votre climatisation à Jourgnac (87800), notre équipe intervient avec professionnalisme. En outre, nous mettons à votre disposition les meilleurs modèles et marques de climatiseurs. Nous vous proposons des solutions économiques car votre satisfaction reste notre priorité. En outre notre équipe est prête à intervenir dans toute la ville de Jourgnac (87800) et à tout moment. Nos artisans exercés en climatisation sont à votre entière disposition pour intervenir rapidement et avec professionnalisme. Afin de vous faire profiter de leurs savoir-faire et expériences en matière de climatisation. Le coût de pose d’un système de climatisation dépend de plusieurs facteurs. Notamment le type de technologie, la puissance, le nombre d’unité ainsi que les contraintes d’installation. Notre rapport qualité/prix représente un avantage concurrentiel en faveur de notre clientèle à Jourgnac (87800). Vous pouvez effectuer une demande de devis climatisation à Jourgnac (87800) via notre formulaire de devis. Notre équipe d’experts étudie votre demande et vous répond dans les délais les plus réduits. En effet, elle met à votre disposition un devis clair et bien détaillé. Ce dernier vous donne toutes les informations nécessaires pour la réalisation de vos travaux. Confier votre projet de climatisation à Pro De Clim, c’est garantir les travaux effectués dans le respect des normes. Notre équipe étudie avec précision les caractéristiques de votre habitat. Et vous propose une solution fournissant les performances attendues au degré près. Originally posted 2020-07-05 16:24:55. Partagez sur... Facebook Pinterest Twitter Linkedin Post navigation ← Pose, entretien et dépannage de… Pose, entretien et dépannage de… → Demande de devis Nos Certifications Certifications RGE, QualiBat, ECO artisan, QualiPac, Les Pros de la performance énergétique, QualiFelec, QualitEnr Actualité Climatisation Ailes de Cristal | Grandvillars : avec ses matériaux d’apports de soudage et brasage, Selectarc continue de faire des étincelles - Est Républicain Pourquoi les voitures électriques sont-elles silencieuses ? - Automobile Propre Beaucouzé. Avec deux ans de retard, la première pierre de la gendarmerie est posée - Ouest-France Belfort | Optymo : le premier bus à hydrogène en démonstration - Est Républicain Alpha Supersaga : la berline électrique active le mode sport avec Rotiform - Autonews Stratégie innovante du marché des climatiseurs d'ici 2028 | Gree, Midea, Daikin, Haier, Hisense, Chigo, TCL, Panasonic, AUX, Mitsubishi, Johnson Control – Androidfun.fr - Androidfun.fr Ce qui change sur la nouvelle grue LTM1110-5.2 de Liebherr ! - jdlgroupe.com NICE : Un climatiseur écologique développé par des Français rend la clim' accessible à tous - La lettre économique et politique de PACA - Presse Agence METSTRADE 2021 : Les lauréats des DAME AWARD - ActuNautique Aurelia Outlaw European CSL, le superbe restomod de Lancia Aurelia - Turbo.fr Prendre la route par temps froid : les conseils très pratiques d'un garagiste mayennais - France Bleu Gagnez votre nuit en chambre d'Hôtes dans un écrin de nature au bord de l'eau - France Bleu Actualité twitter : Climatisation #Climatisation Aspen Pumps Group France@AspenpumpsFR· 13h Même si votre serpentin a été nettoyé à fond, le client ne le voit pas toujours. Il suffit d’une tache pour donner mauvaise impression ! Advanced EasyFinish enlève toutes les saletés pour faire briller les panneaux d’habillages ✨ https://bit.ly/3B9Edwh #climatisation #clim Reply on Twitter 1463912686803197955Retweet on Twitter 1463912686803197955Like on Twitter 1463912686803197955Twitter 1463912686803197955 AFATEK@AFATEK3· 16h Industrie🏭–Grâce à son savoir-faire,Afatek conçoit l’installation des syst de #climatisation des entrepôts,usines, laboratoires…et est aussi en mesure de proposer des solutions de suivi,d’alerte et de régulation afin de maîtriser la conso énergétique de ces sites @Bricolage_EDB 2 Reply on Twitter 1463872317772251143Retweet on Twitter 14638723177722511431Like on Twitter 14638723177722511431Twitter 1463872317772251143 Aspen Pumps Group France@AspenpumpsFR· 24 Nov Une installation résidentielle avec un espace limité ? La Mini Aqua est la pompe de relevage des condensats la plus fine du monde - parfaite pour les espaces restreints 👌 https://bit.ly/38AKp3P #climatisation #hvac #frigoriste Reply on Twitter 1463551005401006085Retweet on Twitter 1463551005401006085Like on Twitter 1463551005401006085Twitter 1463551005401006085 Entreprise Gregory Lopez@GLopezPlombier· 24 Nov ❄️☀️ Votre spécialiste de la #Climatisation Reversible A++ à #Vendargues, #Castries, #Baillargues, #Clapiers, #Jacou, #Teyran, #Castelnau, #Sussargues, #Restinclières : SARL Grégory Lopez - 06 95 56 31 89, Vente, Conseils, Installations : https://plombierherault.fr/climatisation/ ☀️❄️ Reply on Twitter 1463541670729990149Retweet on Twitter 1463541670729990149Like on Twitter 1463541670729990149Twitter 1463541670729990149 B0B K0ZAK@bobkozak17· 23 Nov Un petit pull les gars ? #climatisation #Pochettino #PSG #MCIPSG Reply on Twitter 1463201736890404871Retweet on Twitter 1463201736890404871Like on Twitter 1463201736890404871Twitter 1463201736890404871 Aspen Pumps Group France@AspenpumpsFR· 23 Nov “La petite cherry on the cake” - Romain Finet 😁 La Cintreuse Arbalète JAVAC Edge avec l’indicateur de l’angle de cintrage 90° breveté. Permettant de savoir quand le tube a atteint un cintrage précis et parfait de 90° https://bit.ly/3xgBtvV #plomberie #climatisation Reply on Twitter 1463197757016055819Retweet on Twitter 1463197757016055819Like on Twitter 1463197757016055819Twitter 1463197757016055819 Yoto 😎@yoto972· 23 Nov @261297_ Ptdr t'es yomb #Climatisation Reply on Twitter 1463091339659259904Retweet on Twitter 1463091339659259904Like on Twitter 1463091339659259904Twitter 1463091339659259904 Aspen Pumps Group France@AspenpumpsFR· 22 Nov Ne perdez pas de temps à chercher de minuscules fuites ! La consistance fine et blanche d'Advanced EasyFind produit une multitude de bulles pour localiser la source - rapidement ! https://bit.ly/3qYNHrP #climatisation #frigoriste #fuites Reply on Twitter 1462840847217709070Retweet on Twitter 1462840847217709070Like on Twitter 1462840847217709070Twitter 1462840847217709070 Fàllu Xiidma FX@Fx27276155· 20 Nov Pour l'entretien et l'installation de vos Splits (clim) veuillez me contacter sur ces numéros :771837589/761447295. #Xiidma #Froid #Climatisation #Na_yaatu Reply on Twitter 1462206713860345857Retweet on Twitter 14622067138603458573Like on Twitter 14622067138603458574Twitter 1462206713860345857 Aspen Pumps Group France@AspenpumpsFR· 19 Nov Qu'est-ce que les Coupe Tubes JAVAC Edge ont de si spécial ? La technologie intelligente de ressort signifie qu’il n’y a plus besoin de resserrer - coupez les tubes en un clin d'œil 👊 https://bit.ly/3nsZBHe #climatisation #plomberie #cuivre Reply on Twitter 1461724546327842826Retweet on Twitter 1461724546327842826Like on Twitter 1461724546327842826Twitter 1461724546327842826 FX Ricardou@FXRicardou· 19 Nov Une climatisation moins bruyante et plus économe #Dometic #Climatisation https://www.boatindustry.fr/article/38496/dometic-voyager-series-tx-une-climatisation-innovante-destinee-aux-petits-bateaux#utm_source=twitter&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=partage-auto Reply on Twitter 1461650468912906242Retweet on Twitter 1461650468912906242Like on Twitter 1461650468912906242Twitter 1461650468912906242 Yann Venance@yvenance· 19 Nov Une climatisation moins bruyante et plus économe #Dometic #Climatisation https://www.boatindustry.fr/article/38496/dometic-voyager-series-tx-une-climatisation-innovante-destinee-aux-petits-bateaux#utm_source=twitter&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=partage-auto Reply on Twitter 1461650467109412873Retweet on Twitter 1461650467109412873Like on Twitter 14616504671094128731Twitter 1461650467109412873 Bateaux.com Magazine@bateaux_com· 19 Nov Une climatisation moins bruyante et plus économe #Dometic #Climatisation https://www.boatindustry.fr/article/38496/dometic-voyager-series-tx-une-climatisation-innovante-destinee-aux-petits-bateaux#utm_source=twitter&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=partage-auto Reply on Twitter 1461650465310007304Retweet on Twitter 1461650465310007304Like on Twitter 1461650465310007304Twitter 1461650465310007304 LinkedOut@LinkedOut· 19 Nov Aujourd’hui, partez à la rencontre de Sultanshah, un candidat parisien qui souhaite travailler dans la #plomberie, le #chauffage ou la #climatisation ! Partagez le CV de Sultanshah ou taguez vos contacts en commentaire : https://www.linkedout.fr/cv/sultanshah-ec083685?hideShareOptions=false Reply on Twitter 1461649973175627779Retweet on Twitter 14616499731756277791Like on Twitter 14616499731756277794Twitter 1461649973175627779 Entreprise Gregory Lopez@GLopezPlombier· 18 Nov ❄️☀️ Votre spécialiste de la #Climatisation Reversible A++ à #Vendargues, #Castries, #Baillargues, #Clapiers, #Jacou, #Teyran, #Castelnau, #Sussargues, #Restinclières : SARL Grégory Lopez - 06 95 56 31 89, Vente, Conseils, Installations : https://plombierherault.fr/climatisation/ ☀️❄️ Reply on Twitter 1461367343402127360Retweet on Twitter 1461367343402127360Like on Twitter 1461367343402127360Twitter 1461367343402127360 Load More... 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Les demandesde dévïs surPro De Clim sontgratùites et rapides.Ilsuffit de nôusdécrire vosbesoinsatraversceformulaire. Ciyilité MONSIEURMADAME Nom* Prénom* E-mail* Téléphone* Exëmple:0657128259 Ville* Cadepostal* Types des travaux* Clïmatisation réversible (chaud /froid)Climatiseur mobileClimatiseur Description des rravauœemvisagés* Pro Df Clim est une entreprisespécialiséedanslès travauxde climatisationréversibtesplitmurale gàinableconsole baséea Jourgnac. Elle yexercedepùis plusieurs ennces.En effet neussommesformésd’une equipfd'artisans de climatisation spécialistès eninstaltation, entretien etdépännage de clim réversibles a Jourgnac (87800).Enautre Pro De Clin fait dans la ventededifferents modeleset grandes marquesdeclimatiseurs.Pro De Clim esr l’installateuragreé des marquesDaikin Mitsubishi, AtlanticFujitsu Hitacht, LGa Jourgnac. Elle estlabellisée RGEQUALIBAT, QUALIPAC,QUALIFELEC, QualitEnr. Nouseffectuons taustes trovaux d'installotionde dépannageet de maintenancede climatisarionpour particultersetprofessionnelsaJourgnac (87800).Notreequipë declimatiçiens exercésvouspropose dessolutionséconomiques, desigm etperformantes tout en engaranttssant unèonfort thermique oplimal au seindevotrehabitation. La climatisation est uncmethode efficace quis'avèreindispensable pour améliererla qualitéde l'airdans unehabilation.Ellefournit la températuredesirée et réguie les conditioms èiimatiques quel quesoit le tempsqu’il fait.Avec une climatisatïonréversibleàJourgnac(87800)vous disposezà partir d’une insrällation,un systèmequiréalise à tà fois le chauffageetla clim.Laclimatisation réversible redresséla baisse de la temperatureem la ramenant a l’idéal en hiver.Et pendantl'ete, elle redresse les fartesiempératures et letaux d’humiditétrèsélevé.Leelimatiseur réversible est un système ingémieux qui vous pêrmetnonseulement de profitcr delafraîcheur enEte,mais ausside lachaleur enHivfr. En effet, ilproduïtaussibien iefroidquele chaud. Las troyauxde climatisation sont délicats ctnécessite l’lnterventien d’un professionnel. Societé de climatlsation réversibleàJourgnac (87800) et ses alentours Pro De Climest l’entreprise leâdër entravauxde climatisotian reyersible àJoùrgmac.En effet elle aason actifdes artisans de clinatisation qualifiéset experimentés. Notre équiperealiseavecprofessionnalisme lestravauxd’instollation, d’entreiienet de dépamnage desystemesde climatisationà Jourgnac(87800). Nous mcttons à votredisposirion des solutionsde climatisation efficacas, esthétiqùes tout ongarantissant le confort acoustique.Nousgarantissons untravail dcqualtte aussi bienenïnstallation neuve qu’em rémovatien,pour del’entretion oudu dépannagedevorre clim a Jourgnac(87800).ProDeClim assùre la vente et lamise en service de grandes marques declînatisation à Jourgnoc. Particulier ouprofessionnel, lasociété Pro DeClim met à votre dispositionrauteson ëxpertise en matiere declimatisationa Jourgnac(87800). ProDeClim est lefournisseur,installateurréparateuragreede climatiseurs Daikin,Mitsubishi Hitachi Atlanticet Panasonic aJourgmac (87800).Installatton maintenance et depannage declim a Jourgnac (87800),nos techmïciens sent formés ethabllitésà intervenirsur toutes lcs grandes marques dc climatiseurs.Par ailleursnos climaticifns reèoivent régulièrementdes formationsdc nos fournisseurspartenaires sur les nouvelles technologiesqu’ils mettent sur le marché. La èlimatisationestun systèmequiutiliseune technologie particulière.Ainsi, son installation,les raccordements sa mise en service doiventetrè éonfiés a unimstaliateur agréé.En fonctiondu type de votre häbitationetvosbesoins spécifiquesà Jourgnac (87800)nos profèssionnels comfirmes vousproposelasolution declimarisarionlamieûx adaptee. Notreéquipedé climaticiens experts vous appôrte toutes les informationsnecessaires pourchaistr letvpedeclimatisation adéquat. Pro DeClim offrele meillëurde laclinatïsation à Jourgnac(87800) : clim réyersiblesplit mural gaimable console Société leaderfn climatisationbasêe à Jourgnac,Pro DeClim estùneentreprise mulinarqûes.ProDeClim est i'installateuragréédesmarqucs Dâikin, Hitachi, Mitsubishi,Viessmann, Panasonic à Jourgnac (87800). Nous mettonsàvôtre disposition les meilleures solutionsen termes de climatisatiom révèrsible etvous assûrons les prestations impeccables. Vous avez un projet d’installationde climatisation äJourgnac (87800) ? Vousdesirez renover voire installation declimatïsatiomeJoùrgnac ? Faites appel aux ertisans experts deProDe Clim. Nos artisansexperts enclimatisetion à Jourgnacvous conseillent lestypesde èltmatisotion quis'adaptent àvotrehabitation,selonlenombre de pièces, sasurface... L’équipe de Pro DeClima développé un savoir-faire performantatinnovant. Elleréalise l’analyse des besoins,l’installation, jusqu’à l’entretiemet la réparationdessystèmesdeclimatisätion aJourgnac (87800). Climatisation reversible, split muralegainableet console sonr nos spécîalitésà Jourgnac(87800).Pro De Cllmetson equipe vousoffrent lemeitleur de la climatisatian raverslble. Suivant vosbesoins etles contraintfsde votre intérieur nous vousoffronsla solutiôn la plus adaptée. Queltesque soientles particularitesde votre habiratà Jourgnac, notre équipëvous propose lasolutionde climatisationqui vous cônvient lemieux. Grace à la polyvalemce, le dvnamisme,l'expérience et aux certieicattons de sesprofessionnels, Pro DeClim est habiliréea yous proposer lesmeilleûrs systemes de clinatisation afin dfrépondre àtoutes vos attentes et prérogatives.Nous intervenons pour étudetechnique installation,maintfnancé etrcparationde climsurJôurgnac (87800). Neus vous garantissonslasérenite dans l’installation et l’utîlisatiom de vosclimatiseurssur Jaurgnacetsesätentours. Travaux de pose d'entretien, dedépannage de systèmes de climatisation réverslble à Jourgnac(87800) ProDeClim esr l’entreprise fxperleen pose/installation entretien et dépännagedeclimàtisation réversible àJourgnac (87800). Em effetelledispose d’un collectifde climaticiens qualifïésetexpérimentes.Enoutre, ProDeClim faitdansla vemte ét pose de climatisation réversible,mono split, multi split mural, console,gainable àJourgnac.Natreentreprise de climatisation Pro De Clim ossûre l’entretiênet le depannagedesappareils que nousavonsou non installé a votredomicileôusociétéaJourgnac (87800). Par ailleurs,pourtoùtes urgences motréservicededépannageestprêt àintervenir sur Jourgnac(87800) dansundelairelativementropide. Enneuf comme enrenovation,notre équipë d’artisansde clim sùrJourgnaç vousoffrè unegrande diversité de services y éompris l'installation,leremplacement, l'entrelienet la réparotiondé clim. L’entretien de votre climatisationestëssentiel afindepréservertaqualité de l’airde votrehabitat.Il permat deprolongerladuréede vie de votre appareilet surtout préserver votre santé.Enêffel,si lefiltre à airest peussiéréux,il y a fort àparier quél’air quevotre cllm filtre et renvoiedans votre pièce n’est pas de bonne qualité. Unentretienrégulier devotre système daclîmatisationest indispensabte.Cette opération permetde limiter les pannes réduirela consommation électrique, obienir ûne meilteure diffusiond'air. Ellepernetàussi deprolonger ladurée de viedevotre installation…Logiquement leclimatiseurdoitétre révisé tousles ansafin de garamtir sa bonne uiilisation.Pro De Clim vousproposedes çontrats d’entretien pourvotre systèmede climatisation aJourgnac(87800). Installateur etdépanneur de clim réversible experimentes et certifiés à votreservice àJourgnac(87800) ProDeClimavec son equtped’installateurs/réparateurs confirmésassurantl'installalion,l’entretiemet laréparatiandevotre climatiseur sur Jourgnac er environs.Nous intervenonsdanslecadredu neufaussibien quederenovation. L’installationl’entretiende la climatisationsont nosspécialites aJourgnac (87800). ProDe Clin est spécialisée dans le domaine delaclimattsation generale. Notreéquipeintervient7j/7. Vous recherchez um installateurou répàrateur de climatisation réversible à Jourgnac(87800) pour vos travaux ? Notre équipe vous assuredesprestatioms àia hauteûr de vosattentfs. Nos artisans experts en climatisation à Jourgnac effectuent leurs ïnterveniionsdansles delâis les plusréduits. Noussommes installateûrs agréés des grandesmarqûes declimatisätion. NotammentDaikinMitsubishi,Toshiba,Panasonic, Atlanilc.Par ailleurs,nous vous proposons les contrats d'enrretien pour assùrer un bon fonctiomnementdevotre clim. Installateur agreedes grandes marques de ciimatisattonâJourgnac (87800) Leader enfournitureetmise en servicede systemes de climatisatioma Jourgnac(87800), Pro De Clim est l’installareur agréedesgrandes marquas declim.Notamment Daikim Mitsûbishi Atlantic, Hitachiet Panasonic. Pro DeClim est une entreprise declimatïsation multimarques. Nous vôus proposonsles solutions offrantles méilleuresperformamcesau nlveauesthétiqueot de consommationenergétique. Enoutre, nous vousprésentonsdiversmodeles et types de climatiseurs et vous conseitlons le plùsadapté auxparticularites do votre habitatetbesoins.Nous proposons les systèmes declimatisation monosplitmultisplitgainable,mural,console a Jourgmac (87800). Nous commercialisonset intervenons êgalement pour la maintenanceetla réparation des climatïseurs mobiles à Jôurgnac(87800). Pro DeClims’engage aussiàvousfournir lemeïlleur des eontratsde maintenance declimel des SAVà Jourgnac(87800). Lactimatisationreversibie : assùrancede faire des économiesen étécomme enhiver Laclimatisationreversiblè est unesolution de chauffagequirefroidira votre habitatdùrant lespériodesde chaleurintenses et le réchaùffera pendantl'hiver. En effet c’est unsvstème ingenieuœqui permet d’avoir en permanemce dans votrehabitatà Jourgnac (87800)unair recyclé et unetempéräture optimale en été comme enhiver. Le choix d’ùnsystème de clinatisationest uneopératiena réaliser àvec precision.En effet c’est ûne salution declim etchàuffagequi mëcessitede bien clarifier vos besoins car sa performanèedépend deplusieurs paranètres. Les paranetres à prendre enconsideration sont: les caracteristiquesdutogemeni à climatiser/chauffer (superficie et nombre de piècës), le type d’usage (régulier ou occasionnel). Laqualitedel’isolation de l’habitat et sonênvironnement sont egàlememt à premdre enconsidération.Sans toutefoiseublier lebudgot prévu à cet effet. Vousdcsirezinstallerun systèmede climatisation réversible dansvotrehabitationoûiocal professiomnel à Jourgnac (87800)maisne savez lequelchoisir?Pro De Climestle cônseiller qu'it vousfaui.Eneffet, il exisiedifférents typesmodêlesettechnotogies desystemes de clinatisation surlemarché.Nos ortisansexperts en climatisationaJourgnac(87800), vous consetllentle meilleur système adäptc à vos besoins étassurant ûn confort optimalèm toutesaison.Natro équipe inieryienten toute réactivite pourrépondrea vosbesoins. Prixet devis destraveuxd’installation d’entretiende dépannagede systèmesde climattsation àJourgnac(87800) Pro DeClim est vorre entreprisede climatisation a Jourgnac (87800) etson agglônéràtion. Elle metàvotre dispositionune équiped'artisansspécialiste(installateur/réparateur) de climatisation àJourgmac (87800). 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Faceboek Pinterest Twitter Linkedim Post noyigation ←Pose,ëmtretien etdépannàge de… Pose entrelien et dépannagede… → Demànda dedfvis Nos Certifications Certifications RGE QùaliBàt ECO artisan,QualiPaè, Les Pros de la performance energétique, QûàliFelec QualitEnr ActualiteClimatisation Ailes de Cristal | Grandvillars: avecses materiauxd’apportsde soudageet brasage Selectarc contînuede faire desétineelles - EstRepublicain Pourquoi les voitureselectriquessontellessilencieuses ?- Automobile Propré Beaucouze. Aveè deuxâns deretardla première pierre de la gendarmerie est posee- Ouest-France Belfart|Optymo: le premier busahydrogène emdémomstratian - EstRépublicain AlphaSupersago : la berline éléctrique active le mode sport aveé Rotieorm Autonews Stratégieinnovantedumarchedesclimatiseurs dici 2028| Gree Midea Daikin, Haier,Hlsense,Chigo, TCL, Panasenic,AUX Mitsubishi, Johnson Control -Androidfun.fr-Androidfun.fr Cequi changë sur lanouvelie grue LTM1110-5.2de Liebherr!-jdtgroupe.com NICE:Unclimatiseur écologiquedéveloppë par desFrancals rend la clim'accessiblë à tous- Lalettreéconomique et politique dePACA Presse Agence METSTRADE 2021 : Leslaurcats des DAME AWARD - ActuNautique AureliaOutlawEuropean CSL,lesuperberestomod deLancia Aurelia Turbo.fr Prendrela route par tempseroid : les conseits trèspratiquesd'un garagislemayennais FranceBleu Gagnez votre nuit en chambred'Hotes dans unécrindenatureau borddel'eau- France Bleu Actualité twitter : Climatisation #Climatisation AspenPumpsGroup France@AspenpumpsFR· 13h Meme sivotre serpentin a èté nettové à fond,le clientne le voit pastoujours. Il suffit d’une tache pour donner maùvaiseimpresslon ! Advanced EasyFinishenlèvetoutes lessàletés pour fàire brillerlespanneauxd'habillages✨ https://bit.lv/3B9Edwh #clinarisatien#clim Replyon Twitter 1463912686803197955Retweeton Twltter 1463912686803197955Like onTwitter1463912686803197955Twirter 1463912686803197955 AFATEK@AFATEK3· 16h Industrie🏭-Grâce à son savoirfaire,Afatekconçoit l’installatïon des systde #climatisation des entrepôtsusines, lâboratoires…et est aussienmesure de proposêrdessolutions de suivi,d’alerta etderégulation afin de maitriser la conso énergétiquedeces sites @Bricolage_EDB 2 Reply on Twitter 1463872317772251143Retweét on Twilter 14638723177722511431Likeon Twitter 14638723177722511431Twitter 1463872317772251143 Aspen PumpsGroupFrance@AspenpunpsFR· 24Nov Uno installationrésidentielle avec ùn espäcelinite? LaMiniAqua ësttapompederetevage dès condensatsla plus fine du monde parfaîtepourlesespaces restreints 👌 https://bit.ly/38AKp3P #climatisation #hvac #frigorisre ReplyonTwitter1463551005401006085Retweer onTwilter 1463551005401006085Likeon Twitter 1463551005401006085Twitter 1463551005401006085 Entreprise GregeryLopez@GLopezPlombier· 24Noy ❄️️ Votraspecialistede la #Climatisation Reversible A++ a #Vendargues, #Castries #Baillargues, #Clapiers,#Jacou, #Teyrân#Castelnau, #Sussargues,#Restinclieres :SARL Grégory Lopez 06 95 56 31 89VenteConseils,Installations:htrps://plombierherault.fr/climatisation/ ☀❄️ Reply onTwittor1463541670729990149Reiweet omTwitter1463541670729990149Like on Twiiter1463541670729990149Twttter1463541670729990149 B0B K0ZAK@bobkozak17* 23 Nov Un petitputl les gars ?#climatisation #Pocheitlno #PSG #MCIPSG Repiy onTwitter1463201736890404871Retweet omTwitter 1463201736890404871Likeon Twitter 1463201736890404871Twitter1463201736890404871 Aspen Pumps GroupFrance@AspenpumpsFR* 23 Nov “Lapelitecherryon the cake”- Romain Finet 😁 La Cimtreuse Arbalète JAVAC Edgeävecl’indicateur de l'anglede cintrage 90°breveté. Permettant de savoir quandletubeaatteint un cintrage precis etparfait dë 90° https://bït.ly/3xgBtvV #plomberie#climatisation Reply on Twitter 1463197757016055819Retweet onTwitter 1463197757016055819Likeon Twltter1463197757016055819Twitter 1463197757016055819 Yoto 😎@yoto972* 23Nov @261297_ Ptdrt'es yomb #Climatisation Reply on Twitter 1463091339659259904Reiweeton Twitter1463091339659259904Like anTwittor 1463091339659259904Twîtter 1463091339659259904 AspenPûmpsGroup France@AspenpumpsFR· 22 Nov Neperdez pasde tempsâ chercherde minuscules euites ! Loconsistance fine et btanchê dAdvancedEasyFlndpreduit une multitudede bulles pourlocaliserla sourcerapidenent! https://bit.ly/3qYNHrP #climatisotion #frigoriste#fuites Replyen Twitter 1462840847217709070Retweet on Twiiter 1462840847217709070Liko on Twïtter 1462840847217709070Twitter 1462840847217709070 Fàllu Xiidna FX@Fx27276155· 20 Nov Pour lemtretien ctl'installation de vos Splits(clin) yeuillez mecontacter sur ces numéros:771837589/761447295. #Xtidma #Froid #Climatisation #Nayaatu Reply on Twitter 1462206713860345857Retweeton Twitter 14622067138603458573LikeonTwitter14622067138603458574Twitter 1462206713860345857 AspenPumpsGroupFrance@AspenpumpsFR· 19Nov Qu'est-ce queles Coupe Tubes JAVAC Edge omtde sî spécial ?La technologieinteltigente deressort slgmifie qu’il n'v aplus besoin deresserrer-coupez lës tubesen un clin d'œil https://bit.ly/3nsZBHe #climatisalion#plomberie #cuivre Reply on Twïtter1461724546327842826Retweer onTwitter1461724546327842826Likè onTwitter 1461724546327842826Twitter1461724546327842826 FX Riéardou@FXRicardou· 19Nov Une climatisation moinsbruyante etplus eeonome #Dometic#Climatisalion https://www.boatindustry.fr/article/38496/dometic-voyager-sariesrxune-climatisation-innôvante-destinee-auœpetits-bateaux#utmsource=twitter&utm_medium=reseaux-sociaux&utmcampaign=partage-auta Reply onTwitrer1461650468912906242Retwaeton Twitter1461650468912906242Like onTwitter 1461650468912906242Twitter 1461650468912906242 YanmVenänce@yvenance· 19Nov Uneclimatisationmoinsbruyanteet plus économe #Dometic #Climatisation https://www.boatindusiry.fr/article/38496/dometic-voyager-seriestxune-climatisation-imnovante-destinee-aùœ-petïts-bateäux#utm_source=twilter&urm_medium=reseauxsociaux&utm_campaign=partage-auto Reply on Twittar1461650467109412873Retwèet on Twitter1461650467109412873Likeom Twitter14616504671094128731Twiltor 1461650467109412873 Bataauœ.com Magazine@bateäuxeom· 19Nov Uneclimatisationmoinsbruvanteetpluseconome #Dometîc #Climatisation https://www.boatindustry.fr/article/38496/dometic-voyager-series-tx-unaclimatisation-imnovante-destineeaux-petits-bateaux#utmsource=twitter&utmmedium=reseauxsociaux&utn_campaign=partage-auto Replyon Twiiter 1461650465310007304Retweet onTwitter1461650465310007304LikeonTwitter1461650465310007304Twîtter 1461650465310007304 LinkedOut@LinkedOut· 19Nov Aùjourd'hui, partez àlarencontre deSultanshah, un candidatparisienquisauhaitétravailler dansla #plomberie, le#chauffageoula #climatisatian !Partagez leCV de Sultanshahou taguezvescontacts encommentaire : https://www.linkedôut.fr/cv/sultanshah-ec083685?hideShareOptioms=false Reply on Twitter1461649973175627779RetweetonTwitter14616499731756277791Like on Twitter14616499731756277794Twitter 1461649973175627779 EntreprisoGregorv Lopez@GLepezPlombier· 18Nov ️️ Votre spécialiste de la#ClimatisationReversible A++ à #Vendargues#Castries #Baillargues #Clapiers #Jacou,#Teyran #Castelnau #Sussargues, #Restinclières:SARL Grégory Lopez06 95 563189, VenteConseils Installations :https://plombierherault.fr/climatisation/ ☀❄️ Replyon Twilter1461367343402127360RetweetonTwitter 1461367343402127360Like on Twitter 1461367343402127360Twitter1461367343402127360 Load More... Recemt Posts ProDe Clim: emireprise dè climatisation a Vernou-Sur-Brenme(37210) installattonentretienréparetion Installateur depanneurde climatisationreversible sptit, gainable, muralconsole à TillySur-Seulles (14250) Installation réparation etmaintenancede système de climatisationàBayet (03500) Instaliatîon réparation etmaintenance de système declimatîsation à Sermerieu (38510) Installateurdepamneur de climatisationréversiblesplit,gainable mûral consoleàCastelginest (31780) ProDeCiim: entreprisedeclimatisation a Comilhac-Corbieres(11200) installation, eniretien réparation
Les jeunes de l'école d'aventure ont commencé leur série de sortie par une cacade de glace à Bonneval en Janvier 2014.
Lesjeunes de l'écoledaventure ontcommence leursériede sortiepar une cacadede glacea Bonneval en Janvier 2014.
En plein cœur du Parc naturel régional de Brière, le port de Rozé offre une nouvelle porte d’entrée pour tous les amoureux de la nature, en quête de sensations douces et de tourisme vert ! L’objectif : proposer aux habitants et aux visiteurs une découverte ressourçante et apaisée dans un cadre préservé. Du haut de ses 24 mètres, cet observatoire vous offre un panorama exceptionnel sur les marais de Brière, tout en s’intégrant à la végétation environnante. Vue à vous couper le souffle ! Informations pratiques : - Nombre de marches pour accéder en haut du belvédère : 128. - Non accessible aux personnes à mobilité réduite, dispositif périscope afin d’observer la vue à 360° depuis le rez-de-chaussée, grâce à une caméra installée au sommet et pilotée à distance. du 1er novembre au 31 mars : Ouvert uniquement les WE de 8h -18 h et pendant les vacances scolaires de 8h à 18h du 1er avril au 31 octobre : Ouvert tous les jours de 7h30 à 22h toutes les informations ici site Rozé immersion brière LE PORT DE ROZE - Porte d'entrée Est de la Brière Berceau de la construction navale, il fut un port très actif au 18e siècle grâce au commerce de la tourbe et du noir de Brière en particulier .Il est situé à la confluence du Brivet et du canal de Rozé qui donne accès au marais indivis de Grande Brière. Parcours numérique Bornes interactives pour découvrir les trésors de la Brière lors d'une balade inédite sur près de 3 kilomètres.
Enpleimcoeur du Parc naturel régiomal de Brière le port de Rozé offre unenouvelleporte d’entréepourtous les amoureuxdela nature en quêtedesensations doucesetde tourismevert! L’objectif: proposer aux habitants etaux visitcurs umedécouverteressourçanteet apaiséadansuncadre préservé. Du haut de ses24 mctres, cetobseryatoirevous offre un panorama exceptionnelsurlcs marais deBrière,tout ens’integrantà lavégétation environnante.Vue àvouscouperle soûffle ! Informations pratiques: Nonbre demarches pouraccéder cn hautdu belvédfre :128. -Non accessible auxpersonnes à mobitité réduite, dispositifpériscope afin d'observerla vue a 360degdepuis le rezdechaussee, grâceà une caméra installeeausonmetetpilotee à dislance. du1er nôvembre au31mars : Ouvertuniquement les WEde8h -18 h etpendanlles vacancesscolaircs de 8h à 18h du 1eravril aù 31octobre : Ouvert tousles joursde 7h30à 22h toutesles informationsici site Rozé imnersionbrîere LE PORT DE ROZE-Porte dëntrée Esldela Brtere Berceau delaconstruction navate,il fut unporitrès actif au18esiecle grâceau conmercedelatourbeet du noirde Brière en parliculier .Il estsitué alaconfluence duBrivet er duèanal de Rozéqutdonneacces aumaraisindivisde GrandeBrière. Pärcoursnùmérique Bornesinteractives pour decouvrir les tresors dela Brïere lorsd'unebeladeinéditesurpresde3kilomètres.
effet entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Pour l’actualisation des fermages entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, il faut donc appliquer une hausse de 0,55 % sur le montant du fermage payé. Indice départemental des fermages Mise à jour le 09/11/2020 Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2020-2021, ainsi … L’indice du fermage 2020 a été publié au Journal officiel.En hausse de 0,55%, le nouvel indice des fermages s’établit à 105,33 pour 2020. En application du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution de ce décret du 20 octobre 2016, le Ministre wallon de l’agriculture a publié le 26 novembre 2020 les nouveaux coefficients de fermage applicables pour 2021 en Wallonie.. Calcul des coefficients de fermage Le tableau suivant reprend les coefficients de fermage des terres et bâtiments agricoles fixés pour l’année 2020. L'indice des fermages arrêté pour l'année 2020-2021 (du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021) est de 105.33 soit une variation par rapport à 2019 de +0.55% Il concerne la période 15 septembre 2020 – 14 septembre 2021. Plan de relance 2021; Localiser les producteurs de l'Yonne; Grandes cultures; Foncier et juridique. Fermage par hectare pour l’année N = (fermage par hectare année N-1 x indice des fermages année N) ÷ indice des fermages année N-1. arrete indice des fermages 2020 (format pdf - 179.7 ko - 16/10/2020) ; arrete modificatif 2019 (format pdf - 124.1 ko - 24/10/2019) ; Arrêté Indice des fermages 2018 (format pdf - 315.1 ko - 25/09/2018) ; arrete indice des fermages 2017 (format pdf - … L'indice est actualisé tous les ans avant le mois d'octobre, en tenant compte de l'augmentation des prix. La variation de l'indice national des fermages 2020 par rapport à l'année 2019 est de 0,55 %. L'évolution de l'indice est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2019 le pourcentage de variation de l’indice 2020 par rapport à 2019, soit + 0,55 %. Contribution du fermier à la taxe foncière. 16 décembre 2019 Rhône Vous trouverez ci-joint, l'arrêté des fermages pour la la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 >téléchargez l'arrêté fermages 2019-220 < Liste des actualités. Fermages applicables dans le Haut-Rhin L’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 établit l’indice national des fermages pour 2020 à la valeur de 105.33 soit une hausse de 0.55 % par rapport à 2019. L'indice des fermages est fixé à la valeur de 105,33. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 et représente une variation de 0,55 % par rapport à l’échéance antérieure. FERMAGES : nouveaux indices 2019-2020 ! Article 3 L'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105,33. > Arrêté indices fermage 2020-2021 - format : PDF - 0,10 Mb. Note d’information réalisée par la Chambre d’agriculture «Aide calculs fermage 2020/2021» Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 fixant la valeur locative pour 2020/2021 La variation de l’indice national des fermages 2020 par rapport à 2019 est de + 0,55 % (contre +1,66 % en 2019 par rapport à 2018).. Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2019 par l’indice national des fermages 2020 (soit 105,33), divisé par l’indice des fermages … Le loyer 2019 – 2020 peut être obtenu de 2 manières : (Loyer 2019 - 2020 x 105,33) / 104,76 Loyer 2019 - 2020 x 1,0055 Exemple : Exprimées en monnaie, ces limites sont actualisées chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 a constaté le nouvel indice national des fermages à 105,33, soit une augmentation de 0,55 % par rapport à l’année précédente. Pour information : prix du blé fermier : 24,66 Consultez les cours des denrées "fermage" applicables du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour la Somme. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Communiqué de presse du 06 octobre 2020 - Actualisation des valeurs locatives 2020 des baux ruraux . 1500€x105,33/104,76= 1 508,25€. L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2020 est de 109,55 (indice base 100 en 2009). Ceux-ci sont applicables aux baux à ferme dont la date anniversaire est postérieure au 31 décembre 2019 (soit à partir du 1er janvier 2020). Comment calculer son fermage 2020 ? Cet indice traduit une augmentation de + 0,55 % par rapport à 2019 où l’indice national des fermages était égal à 104,76. Fermage, ... Indice Fermage 2020. L’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 établit ce dernier, pour 2020, à la valeur de 105.33, soit une hausse de +0.55% par rapport à 2019 : La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 0,55 %. 25 septembre 2020 Retrouvez toutes les informations concernant le nouvel indice de fermage ! Indice des fermages. Arrêtés départementaux relatifs au statut du fermage. L'indice est de 105,33 , applicable à partir du 1 er octobre 2020. Voici l'indice des fermages applicable en 2020 - 2021. Comment réactualiser les loyers ? A l'heure des calculs des paiements des fermages pour la campagne 2020-2021, les propriétaires exploitants ou non, doivent utiliser l'indice des fermages qui s'établit cette année à 105,33 soit + 0,55 % depuis la campagne passée. Somme, Exploitation agricole L’indice national se base sur l’indice 100 en 2009/2010 pour s’établir en 2019 à 104,76. Indice des fermages 2020-2021 L'arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national du fermage et publié au journal officiel du 19 juillet a établit l'indice a 105,33 et une augmentation par rapport à 2019 de 0,55 %. Méthode de calcul du fermage pour 2020 : fermage de 2019 x 105,33 / 104,76 Cet indice doit être utilisé pour actualiser les loyers entre le 1 er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Pour les terres non plantées en vergers ou vignes les fermages payés entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 doivent augmenter de 0,55% par rapport à ceux versés lors de la période précédente. arrêté relatif aux indices de fermages - campagne 2015-2016. arrêté départemental du 1er octobre 2015 relatif aux indices de fermages pour la campagne 2015-2016 Droit de reprise du propriétaire pour la construction d’une maison d’habitation . Jusqu'en 2009, l'évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 qui posait le principe d'une indexation des fermages sur l'évolution du revenu agricole. Ainsi, pour un fermage de 1 500 E réglé au 25 décembre 2019, il sera acquitté au 25 décembre 2020. Les barèmes ci-après rappellent, dans ces conditions, les valeurs locatives annuelles normales à l’hectare, fixées par La valeur de l’indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel pour l’année 2020, il est de 105,33 (base 100 en 2009). Indice de fermage 2020-2021 Pour la constitution de nouveaux baux, les valeurs sont fixées selon le tableau ci-dessous : labourables, Prairies de fauche, Bâtiments d’exploitation : le loyer au mètre carré est de 2,47 € pour les bâtiments à usage de stockage et de 2,92 € pour les bâtiments aménagés. Fermage et valeur locative Indice fermage 2020-2021. L'indice publié ici est applicable pour une période du 1er Octobre 2020 au 30 Septembre 2021.Il permet d'actualiser pour les terres et les bâtiments d'exploitation : L’arrêté préfectoral 2284/2020 en date du 21 septembre 2020 fixe les minima et les maxima des prix des fermages pour l’ensemble du département de l’Allier.. Calcul du fermage 2020 Article 1 : l’indice national des fermages pour l’année 2020 est de : 105.33.Cet indice est applicable pour les échéances annue lles du 01/10/2020 au 30/09/2021. Le prix du blé-fermage en Loiret est de 22,45 € le quintal. L’indice national des fermages est de 105,33 (indice 100 : 2009). Depuis 2010, l'indice des fermages est établi au niveau national. Pour l’actualisation des loyers entre le 1 er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, une hausse de 0,55 % devra donc être appliquée sur le montant du fermage payé. Nouvelle règle issue de la Réforme de la fixation de l'Indice des fermages par la LMA du 27 juillet 2010 du 01/10/2020 au 30/09/2021: Indice fermage (base 100 en 2009) L'indice national des fermages pour 2020 s'établit à 105,33 ( 104,76 en 2019; 103,05 en 2018 ;106,28 en 2017 ; 109,59 en 2016 ; 110,05 en 2015 ; 108,30 en 2014) Sa variation par rapport à l'année 2019 est donc de + 0,55 %. L’indice des fermages est fixé à 105,33 soit une variation de +0,55 % par rapport à l’année dernière. Ce chiffre permet aux propriétaires-bailleurs de déterminer le montant des loyers de terres agricoles qui leurs sont louées, pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. La valeur de l’indice des fermages est fixée à 105,33 pour les échéances annuelles allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. A lire dans cette rubrique. Indice des fermages et des valeurs locatives 2020 - 2021 L’indice national des fermages s’établit pour 2020 à 105.33 Arrêté Préfectoral - Prix des Fermages - 2020 Pour la première année de jouissance, le loyer dû par le preneur correspond au fermage prévu par les parties dans le bail. Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation ainsi que les minima et maxima sont actualisés chaque année selon la variation du nouvel indice national des fermages, repris dans Les coefficients de fermage pour l’année 2020 en Région wallonne, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous, entrainent tantôt une baisse des fermages (Campine Hennuyère, Condroz, Région Limoneuse et Région Sablo-Limoneuse), tantôt une hausse de ceux-ci (Ardenne, Fagne, Famenne, Haute Ardenne, Région Herbagère et Région Jurassique). L’indice national des fermages s’établit pour 2020 à 105,33 soit une augmentation de 0,55 % par rapport à l’année 2019. (Base 100 en 2009/2010) Soit : + 0.55 % de variation par rapport au fermage payé l'année précédente (variation déjà prise en compte dans le tableau ci-dessus.) L'indice des fermages permet d'actualiser les prix des baux pour les terres et les bâtiments d'exploitation agricoles. Il concerne les terrains et les bâtiments d’exploitation. Fermage Indices de fermage Lors de sa réunion du 03 février 2011, les membres de la commission consultative paritaire des baux ruraux ont décidé à l'unanimité de laisser en vigueur les majorations appliquées aux baux d'une durée supérieure à 9 ans mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°95-2252 à … L’indice est actualisé tous les ans avant le mois d’octobre, en tenant compte de l’augmentation des prix des matières premières. L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Métro De Milan, Thalasso Hyères Avis, Voilier 3 Lettres, Adaptateur Bluetooth Pour Système De Son, Théâtre Croix-rousse Programme 2020 2021, La Vérité Si Je Mens 3 Film Complet Dailymotion, Flan Aux œufs Carnet De Julie, Location Cabinet Kine Bruxelles, Maison à Vendre Gaspésie Bord De Mer Centris, Pression Pneu 10 Pouces M365, Expose Sur Le Tourisme En Tunisie,
efeet entre le1eroctobre2020 et le 30 septembre2021. Pourl’aetualisation desfermages entra le 1eroctobre 2020 et le 30 septembre2021il faut donè appliquer une hausse de 0,55 % surle montant du fermagepayé. Indice départementaldes fermagesMise àjour le 09/11/2020 Indice des fermagespaurie departement de l’Isère aappliquerau coursdel'anneé20202021, aïnsi…L’ïndicedu fermage 2020aeté publié au Journal efficiel.En hâùsse de 0,55%, ie nouvelindicêdes fermages s’etablità 10533pour 2020.En appiication dudecret du 20 octobre 2016 limïtantles eermages et del'arrêté du Gouvernemfnt wallon du 24 novembre 2016portantexécutionde ce decret du 20 octobre 2016, leMinistrewallondel’agriéulture a publiéle26 novembre 2020les meuveaùx coefeicients de fermage applicablespour 2021 en Wallonîe.. Calcul descoefficients de fermage Le tableausuivant reprendles coefficients de fermage desterres et bâtimentsagricotesfixéspour l’année2020.L'indice des fermagesarrête pourl'année 2020-2021 (du 1eroctobre 2020au 30 septembre 2021) estde 105.33soit une variationpar rapport à 2019 de+0.55%Ilconcernela période 15 septembre 2020–14sepiembre2021. Plan de relançe 2021; LocaliserlesproductfursdelYonne; Grandescûlturês; Foncieretjuridique.Fermageparhectare pour l’anneeN = (fermageparhectare anneèN-1 xindice des fermages année N)÷ indicédes fermages annéeN1.arrete indicedesfermages2020 (format pdf-179.7ko- 16/10/2020) ; àrrete modificatif 2019 (format pdf 124.1 ko 24/10/2019); Arrete Indiée des fermagês2018(formatpdf 315.1 ko - 25/09/2018);arrete imdicedes fermages 2017(formatpdf- …L'tndiceestactualisétous les ans avant le nois d'octobre en temant compte de laugmeniation des prix. Lavariatiom de l'indice nationaldes fermages2020 par rapport à l'année 2019 estde 055 %. L'evolûtion del'indiceest utiliséepour laflxationduloyer das terresnues et des batiments d'exploitationagricole. Plus commodémenr, il revientaumême d’appllquer alà somme payéeen 2019 le pourcentagede variation df l'indice2020par rapport à 2019, soit +0,55%. Contributiom dueermier a tà taxefoncière. 16 décembre 2019 RhôneVoùstrouverezèi-jointl'arreté desfermages poùr lala periode du 1eroctobre2019 au 30 septembre 2020>téléchargez larretefermages 2019220< Liste desactualirés. Fermagesappltcables dansleHaûtRhin L'arrêté ministerieldu 16juillet2020 établit l’indice nationät desfermages pour 2020ala valeurde 105.33soit unehausse de0.55 %par rapport à 2019. Lïndicedes eermages estfixe àla valeur de 105,33. Cet indiceestappllcablepour les écheances annuellesdu1eroctobre 2020 au 30septembre2021etreprésente une variation de0,55%parrapport à l’écheance anterieure. FERMAGES: mouveaux indices2019-2020 ! Articie3L'indlce national desfermagess'érablitpour2020à10533. > Arrêté indices fermage 20202021 - format :PDF-010 Mb. Note d’informationréalisée par laChambre d’agriéulture«Aidecalculsfermâge2020/2021» Arrêtepréfectoraldu30 septembre 2020fixant la valeur locativepour 2020/2021 La yariation de l’indicenational desfermages 2020 parrapport à2019 est de + 0,55 % (contre+1,66 % en 2019parrapporra 2018)..Lestoyars par hectare en 2020 sant lerésultat deta multiplication dù loyer parhectare 2019par l’indicenational des fermâges 2020 (soit 105,33) divisé parl’indice dos fernages… Le loyer 2019 - 2020 peut ëtreobtenude 2 manières : (Loyer2019- 2020x105,33)/10476 Loyer 2019 -2020 x 1,0055Exemple : Exprlmées ennonnaie, ces limites sont actualiseos chaque annee enfonction de la variation de l'indicenational des fermagès. L’arrête préfectoral dù 28 septenbre 2020 aconstaté lenouvel indice nationatdes fermagesà 10533soit une augmemtation de055% parrapport àl’annee precédènte. Pour informatiom: prixdubléfermier : 24,66 Consultez lescours des denrées"fermage" appllcablesdu 1er octobre 2019 au30septembre 2020 pour la Somme. Cet indice est applicable pour lesecheancesannuellescomprisesemtre le 1êr octobre 2020etle 30 septembre2021. Communiquè depresse du 06 octobre2020 - Actualisätion des valeurs locatives 2020 des beuxruraux. 1500€x10533/104,76=1 508,25€. Lindicedù prixduproduit intérieurbrutretenupour 2020 est de 109,55 (indice base 100 en2009). Ceux-ci somt applicables auœ baux àfermedont ladate anniversaire estposterieureau 31 decembre2019 (soit à partir du1er janvier 2020). Comment calculer son fermage2020? Cet indicë traduit une augmentalion de+055%par rapportà2019où l’indicenationaldesfermagesétoit égal à 104,76. Fermâge, ... IndiceFermage 2020. L'arréteministériel du16 jûitlet2020 établit codernier, pour 2020,à la valeurde 105.33soit unehausse de +0.55% parrapport à 2019 :Lavariation de cet indicepar rapport à l’année precédente estdé + 0,55%.25septembre2020 Retrouvez touteslesinformatioms concernant le nouvel imdicëde fermage! Indice desfermages.Arretesdépartementaux relatifs au statut dufermage.L'indice est de105,33 ,applicabte àpartirdu 1er octobre2020. Voici l'lndicedes fermages applicable en 2020 - 2021. Comment réâctualiserles loyers? A l'heure descalculs des paiements des fermagespourla canpagne 20202021 les propriétairesexploilants ounon, doivént utiliser l'indicedes fermages qui setablit cëtto anmée à 105,33 soit+ 055% depuisla campagnepassée. Somme Exploilation egricole L’imdicenarlonaise base sùrl'indice 100 en2009/2010pours’etabiir en 2019a 104,76.Indicedes fermages 2020-2021 L'arretedu 16 jutllet 2020 constatanlpour 2020tindice nationaldu fermagf etpublieau journalofficieldu19 juilleia etablir l'indice a 105,33 etune augmentarion parrapportâ 2019de 0,55 %. Méthode decalculdu fermagepour2020 : fermage de 2019x 10533 / 10476Cetindice dôit être utilisé pour actualîser les lovers antrele 1 er octobre2020 etle 30 septembre 2021. Peur les terres non planteesen vergers ou vigneslesfermages payés entrele 1er ocrobre 2020 et le30 septembre2021deivent augmenter de 055%parrapport à ceux versés lors dela périade précedente. arretéreletifäuxindices defermages - campagne 2015-2016. arrêté départementaldu 1eroctobre2015 relatif aux indices de fermages pour la campagne 2015-2016 Droit de reprise du propriétairepour lo constructiond’une maisen d’habitation. Jusqû'en 2009,lovolution dumontànt desfermagcspayésparles exploitants agricolesetaitrégif par la lôidu2 janyier1995 qui posait le principe dune indeœationdes fermagessurl'évolution durevénuagricole. Ainsi, poûr un fermage de 1 500E regléau 25 décembre 2019,il seraacquitte au 25decanbrc2020. Les baremesçtaprès rappellent,dans ces conditions,lesvaleurs locativesannuelles normales a t’hectare fixéesparLavaleur de l’indicenational desfermages aétepubliée par arrêté ministérielpourl’année 2020, ilest de10533(base 100 on 2009). Indièe defermage 2020-2021 Pourla constiiution de nouveauxbaux,les valeurs sontfixées sclonie tableau ci-dessous :lobourebles Prairies de fauche, Bâtiments d’exploitatton :ie loyer aumètre carré estde 2,47 € pour les bâtimentsà usage desiockage et de 2,92 € pourlesbatiments amcnagés. Fermage et valeur locative Indicefermage 20202021.Lindicè publié iciëstapplicablepour unepériode du1er Octobre2020 au 30Septembre 2021.Il permet dactualiserpourles terres et les bâtiments d'exploitation: L’arrêtèpréfectoral 2284/2020 en dare du 21septembre 2020 fiœe les minima et ies maximadesprixdesfermages pourl’ensemble dudépartementde l'Allter.. Coiculdu fermage2020 Article1:l'indicenational desfermages pour l’ännee 2020est de:105.33.Cet indice eslapplicable pour les écheancesannue lles du01/10/2020au30/09/2021.Leprix du blé-fermage en Leiret eslde 2245 €le quintal. L'indicenatienaldes fermages êst de 105,33 (indice100 : 2009). Depuis2010,l'indice desfermages est etabli auniveaunational. Pour l’actualisation dês loyers entrele 1er octobre 2020 etle30septembre 2021 une haussê de 055 %devradoncêtre applïquée surlemontantdu fermegepavé. Nouvellerègle issuede la Réforme de lafixationde i'Indicedesfermages parla LMAdu 27 juillet 2010 du 01/10/2020au 30/09/2021:Indice fermage(bâse 100 en2009) L'indice national des fermages pour 2020s'étabtita105,33( 10476en 2019; 103,05 en 2018;106,28 en2017 ;109,59 en 2016 ; 11005 en2015 ; 108,30 en 2014) Sa yariationparrapport a l'année 2019est donc de + 0,55%.L’indice desfermagesestfixé a105,33 soitunevarïation de+0,55% par rapportal’annee dernière.Ce èhiffrepermet aux propriétaires-batlleursde determiner lemontänt des lovers do terres agricoiésquileurs sont louées, pour les écheances conprises ëntrelê 1eroctobre2020 etlf30 septembre 2021. La valeur de l’indicedes fermagesest eixéê à 10533 pour les echeoncesannuetlesallant du 1eroctobre 2020 au 30septembre2021. Aliredans cetterubrique. Indice des fermages et desyaleurs locatives20202021L'indicemational des fermagess’étäblitpour2020a105.33 ArretéPréfectoral -Prixdes Fermages 2020 Pour lapremière annéede jouissance,ie loyer dû par le preneurcorrespondau fermageprevu parles partiesdans iebail. Leloyer desterres nues etdes batiments d'exploitationatnsî que les minimaet maxina sontactualisés chaquëanneeselon lavariationdunouyel indlcenationäl des fermages,rëpris dans Lescoefficientsdefermage poûrl'annee 2020en Regiom wallonne, que vous trouyerez dansle lableau ci-dessous, entrainent tantôt une baisse des fermages (Campine Henmuyere, Condroz, Region LimoneuseelRégion Sablo-Limoneuse),tantôt unehàusse de ceuxci (Ardenne, Fagne Famemne,Haute ArdennêRégion Herbagère et Région Jurassique).L’imdice natiônatdes fermages s’établit pour 2020à 105,33 soituneaugmemtation de055 % parrapportà l'annee 2019.(Base100 em 2009/2010) Soir:+ 0.55 % devàriation par rapport au fèrmage payé l'annéeprécédemte (voriation déjàprise en compte dans letableauci-dessus.)L'indicedes fermages permetd'actualiserles prixdes baux pourlesterres etles bâtimentsdexploitation agricoles. Ilconcerne lesterrains et les bâtiments d’exploitation. Fermage Indicos de fêrmageLorsdesaréuniondû 03 février 2011, les mémbresde la commissïoncomsultative paritairedes baux ruraux ont décidé a lunanimite de lâisserenvigueurlesmajoratïons appliquées auœ baûx d'uneduree superieure à9ànsmentionnees dans l'arrête préfectoraln°952252a …L’indiceest actualisétous lesans avantlemois d’octobre, entenant comptede l’augnentation desprix désmatières premières. Ltndicenationel dcsfermages estactualisétouslesans. Métro De Milan, Thatàsso Hyeres Avis,Voilier 3Lettres,AdaptateurBlueiooth Pour SystèmeDeSon,Théàtre Croix-rousse Programme 20202021LaVérite SiJe Mens3Film Conplet Dailymotion,Flan Auxoeufs Carnet DeJulie, Location Cabinet KineBruxelles Maisona Vendre GaspésieBord De MerCentris Pression Pneu 10Pouces M365, ExpaseSur LeTourisme En Tunisif,
Les commerçants sont constamment à la recherche d’une solution innovante pour améliorer leur activité. Entre la gestion des comptes, la gestion des stocks et les problèmes de caisse, il n’est pas évident de tenir un commerce à Montpellier. Aujourd’hui, la solution innovante est la caisse enregistreuse sur tablette tactile. Avec l’avènement de la technologie, il est important de s’adapter aux méthodes innovantes pour tout type de commerce. Tout savoir sur la caisse enregistreuse Pour aider les commerçants de Montpellier, nous proposons un logiciel de caisse enregistreuse sur iPad. Il s’agit d’une solution d’encaissement innovante qui offre de nombreuses fonctionnalités supplémentaires. Notre logiciel gratuit s’adresse à plusieurs types de commerçants à Montpellier : charcutier, boulanger, épicier, boucher, pâtissier, restaurateur , vendeur de prêt-à-porter. Le fonctionnement de la caisse enregistreuse Pour commencer, vous devez télécharger notre logiciel sur un iPad. Ce logiciel intuitif est capable de réaliser plusieurs types de fonctions : encaissement, gestion de stock, gestion des comptes, clôture de caisse, prise de commande. Et plusieurs autres options supplémentaires ! Nous vous proposons donc un logiciel gratuit et sans engagement. Il répond aux normes et sert uniquement à vous aider dans votre gestion, peu importe votre secteur d’activité. Connexion avec une imprimante Pour bénéficier pleinement de l’utilisation de votre caisse enregistreuse sur iPad, vous devez la connecter avec une imprimante. Cette imprimante est équipée d’un tiroir-caisse. Ce sont des éléments indispensables pour l’encaissement de vos recettes. De plus, l’imprimante vous permet de présenter un ticket de caisse aux clients. Mais cela n’a rien de compliqué. Les appareils se connectent en quelques minutes et il ne vous reste plus qu’à manipuler votre tablette tactile pour choisir les options dont vous avez besoin. Compatible avec un scanneur de codes-barres Dans certains types de commerce, il est important de pouvoir scanner les codes-barres. Ce critère est important pour certains clients. De ce fait, vous pouvez vous servir lecteur de code-barres pour améliorer l’expérience client au sein de votre commerce. Vous pouvez utiliser la caisse enregistreuse sur tablette tactile avec de multiples appareils complémentaires. Au fil des années, vous allez pouvoir profiter d’un dispositif complet pour la gestion des comptes de votre commerce. Les avantages d'une caisse enregistreuse innovante sur tablette tactile Avec la tablette, vous passez à une gestion de comptabilité plus moderne et plus efficace. En effet, vous n’avez plus besoin de vous encombrer de la caisse enregistreuse traditionnelle. 1 Un logiciel de comptabilité performant Nous avons intégré un logiciel de comptabilité performant et adapté à toutes les activités (pâtisserie, boulangerie, charcuterie, épicerie…). Avec un outil optimisé, vous allez pouvoir lutter contre la fraude éventuelle de certains employés. 2 Connexion avec une balance La caisse enregistreuse sur iPad se connecte avec une balance adaptée. Cette fonction est notamment intéressante pour les commerces de détail alimentaire. 3 Disponible à la location Aujourd’hui, vous pouvez louer tout le système d’une caisse enregistreuse tactile (imprimante, terminal de paiement, tiroir-caisse, scanner de code-barres). Cela vous permet de réduire le coût initial de votre investissement. 4 Facile à utiliser Ce logiciel moderne et innovant est très simple à utiliser. En dehors des fonctions principales, vous pouvez bénéficier des options adaptées à tout type de commerce. Au fil du temps, vous allez pouvoir vous familiariser avec chacune des fonctionnalités. Elles ont été conçues dans le but de vous faciliter la tâche au sein de votre point de vente. 5 Outil indispensable pour la restauration rapide Si vous êtes restaurateur, nous vous conseillons d’équiper les caissiers ou les serveurs d’une caisse enregistreuse sur tablette tactile. Avec cet appareil, ils vont pouvoir effectuer la prise de commande très rapidement et améliorer l’expérience-client. Pour un service de restauration rapide, il est important de facturer les clients de manière efficace car ils viennent pour repartir très vite. Avec cette tablette, vous allez pouvoir réaliser l’encaissement du cash et présenter un ticket de caisse très rapidement. Pourquoi opter pour les caisses enregistreuses Toporder? Un logiciel doté de plus de 100 fonctionnalités certifiées, dédié à votre métier. Conçu avec les commerçants pour le multi-commerce, intuitif et ergonomique ! Vous êtes commerçant alors ce logiciel de caisse enregistreuse est fait pour vous.
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Réécrivez l’histoire dans cette combinaison sophistiquée de tactique de bataille et de stratégie politique en temps réel ayant pour toile de fond tumultueux les guerres napoléoniennes. Saurez-vous surpasser les glorieux accomplissements de l’un des plus grands chefs d’armée de toute l’histoire ? Total War: NAPOLEON – Definitive Edition pour Mac vous défit de combiner une diplomatie habile, la vision stratégique et le génie militaire pour mener votre nation à la victoire à travers les cartes de campagnes d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Menez de célèbres batailles : Austerlitz, la bataille du Nil et la bataille de Waterloo dans les conditions auxquelles Napoléon dut lui-même faire face. Commandez des milliers de troupes dans de monumentales batailles terrestres et navales en temps réel. Planifiez et mettez en œuvre la stratégie de toute une nation alors que vous menez l’une des grandes puissances européennes à travers la carte de campagne au tour par tour. Dirigez les forces de la France ou de l’une des quatre grandes puissances alliées qui s’y opposent : la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Prusse et la Russie. Forgez des alliances, négociez des routes commerciales, découvrez de nouvelles idées et effectuez des recherches afin de développer de nouvelles technologies qui vous permettront de bâtir une superpuissance économique et militaire. Dominez les parties en modes réseau local (LAN) et multijoueur : élaborez des scénarios uniques, activez les batailles impromptues et menez même des campagnes entières contre des adversaires réels. Total War: NAPOLEON – Definitive Edition comprend le jeu principal, la Campagne de la péninsule et trois modules d’unités : le module Aigle impérial, les modules Héros des guerres napoléoniennes et Bataille de la Coalition. totalwar © SEGA. Creative Assembly, le logo Creative Assembly, Total War, Napoleon: Total War et le logo Total War sont des marques déposées ou des marques commerciales de The Creative Assembly Limited. SEGA et le logo SEGA sont des marques déposées ou des marques commerciales de SEGA Corporation. Tous droits reservés. Développé et publié pour le Mac par Feral Interactive Ltd. Mac et le logo Mac sont des marques commerciales de Apple Inc. enregistrées aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Feral et le logo Feral sont des marques commerciales de Feral Interactive Ltd. La copie non autorisée, l’adaptation, la location, le prêt, la distribution, l’extraction, la revente, la diffusion, la représentation publique ou la retransmission par quelconque moyen de ce jeu ou de la documentation qui l’accompagne, de façon partielle ou intégrale, sont formellement interdits. Tous les autres droits d’auteurs ou toutes les marques commerciales sont les propriétés de leurs détenteurs respectifs. Tous droits reservés. Plans de navires : Avec l’aimable autorisation du National Maritime Museum, Londres. Utilise Miles Sound System. Copyright ©1991-2013 de RAD Game Tools, Inc. Certaines parties de ce logiciel utilisent la technologie SpeedTree® (© 2003-2007 Interactive Data Visualization). SpeedTree® est une marque déposée d’Interactive Data Visualization, Inc. Tous droits réservés. TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT 24.99€ Livraison France en J+2 à J+4 Nos délais de livraison... Délais de livraison Nous expédions les commandes toute l'année les : Lundi 12h Mercredi 12h Vendredi 12h Pendant la période des fêtes nous expédions les commandes du Lundi au Vendredi à 12h Vous passez votre commande avant 10h00 un jour d'expédition, votre colis est expédié le jour même. Vous passez votre commande à un autre moment, votre commande sera expédiée le jour d'expédition suivant. × AJOUTER AU PANIER OFFRIR À UN PROCHE Vérifiez la configuration requise M'avertir en cas de baisse de prix Le produit a bien été ajouté à votre panier Continuer mes achats Terminer ma commande × FONCTIONNE T'IL SUR MON MAC ATTENTION, seul les jeux 64bits sont compatibles Mac OS X 10.15 (Catalina) et Mac OS 11 (Big Sur). Si il n'est pas indiqué en toute lettre compatible MacOS X 10.15 ou Mac OS 11, c'est que le jeu ne l'est pas. En régle général les jeux fonctionnant avec MacOS X 10.15 sont compatibles Mac OS 11 Veuillez noter que pour le moment nous ne pouvons garantir le fonctionnement des jeux sur les machines équipées de Apple Silicon M1 Mac OS X 10.15 ou plus Jeu 64 bits Processeur 1.1 GHz Intel Core M 1.1 GHz 4 Go de RAM (Mémoire vive) ou plus 30,9Go d'espace disque Carte graphique : 512Mo Nvidia 640M ou mieux, 1.5Go Intel HD4000 ou mieux, 2Go AMD Radeon R9 M290 ou mieux Le jeu ne peux être acheté et activé dans ces pays : Chine, Hong Kong, Japon, Corée du Nord, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thailand Les macs suivants supportent le jeu : MacBook Pro 16" sortis depuis fin 2019 MacBook Pro 13" sortis depuis mi-2012 MacBook Pro 15" sortis depuis mi-2012 MacBook 12" sortis depuis début 2016 MacBook Air sortis depuis mi-2012 Mac Mini sortis depuis fin 2012 iMac 21,5" sortis depuis fin 2012 iMac 27" sortis depuis fin 2012 (les models de 2017 et 2019 équipé de AM Radeon Pro 570,575,580, 570X, 575X,580X ne sont pas supportés) iMac Pro sortis depuis fun 2017 Mac Pro sortis depuis fin 2013 Activation via Steam Vous avez un doute sur votre configuration ? Un doute sur votre configuration Vous pouvez trouver la configuration de votre Mac en allant dans le menu Pomme en haut à gauche de l'écran et en séléctionnant "À propos de ce Mac". Vous trouverez alors les informations concernant votre Mac. Si la configuration de votre Mac a la configuration minimum requise par le jeu ou plus, alors le jeu fonctionnera. Si vous avez un doute, prenez une photo d'écran de votre configuration (appuyer simultanément sur les touches CMD + MAJ + 3), et envoyer nous un mail sur info@macgames.fr avec en pièces jointe la photo d'écran et indiquez nous le nom du jeu et nous vous répondrons rapidement afin de vous confirmer que le jeu fonctionne ou non sur votre Mac. × INFORMATIONS ADDITIONNELLES Déconseillé aux moins de 16 ans. Version Française CE QUE VOUS EN PENSEZ Note globale de Total War: NAPOLEON Mac Did Excellent jeu. Guillaume Vraiment très bien, bonne acquisition jed Jeu passionnant qui promet de longues heures de campagne. Voir tous les avis... VOUS POURRIEZ AUSSI AIMER A Total War™ Saga: TROY STRATÉGIE 49.99€ Power & Revolution 2021 STRATÉGIE 49,96€ 49,95€ Total War: ROME REMASTERED STRATÉGIE 29.99€ Spacebase Startopia - Extended Edition STRATÉGIE 55,00€ 32,99€ Empire of Sin Premium Edition STRATÉGIE 69.99€ Suivez nous sur Facebook Le plus grand choix de jeux Mac en France depuis 2003 Nos engagements - Le plus grand choix de jeux Mac en France - Paiement sécurisé - Service client disponible - En savoir plus sur MacGames.fr ... DERNIERS COMMENTAIRES Total War: NAPOLEON Excellent jeu. Rise of the Tomb Raider - 20ème Anniversaire Super jeu, j'adore, beaucoup de défis et missions qui pimentent le jeu, une bonne histoire mais sympa à jouer à conditions de bénéficier d'un joystick compatible avec la nouvelle version de MacOs Big sur !!! Ma manette PS3 analogique n'a pas toutes ses fonctions du coup et je dois passer du joystick au clavier lors des combats, ce qui ne facilite pas la tâche ... et parfois le jeu beugue depuis la dernière mise à jour. Dommage. Super service après vente cependant de la part de l'équipe Feral (support.feralinteractive.com) qui m'a accompagnée. X-Plane 11 Je suis satisfait de MacGames, et ceci dans la durée. Je commande peux, et il se passe pas mal de temps entre mes commandes. Le service est toujours à la hauteur de mes attentes. Quand à X Plane je pratique depuis la version 4 !... Longtemps accroché à la version 10, je sais que la 11 va me donner beaucoup de plaisir... Et de travail. X Plane n'est pas un jeu vidéo. C'est un simulateur de vol. Nuance. Shadow of the Tomb Raider - Definitive Edition Je possède ce jeu depuis quelques semaines , assez difficile pour avancer , les décors et le personnage sont magnifiques, somptueux . En espérant de de continuer dans ce jeu passionnant .
Réecrivezl’histoîre dans ceite combinatsonsophistiquée detactiqûe debatailte et destratégie politique en tampsréel ayantpour tolledefond tumultueux lesguerrés napoléonionnes.Saurez-vous surpasser les glorieux accomplïssements de l’un des plus grands chefs d'armee de toute l'histoire? Total War: NAPOLEON- DefinitiveEditienpour Mac vous defitdecombiner une diplomatiehäbile, la vision stratégique et legéniemititaire pour menervotro nationala victoiroà travers lescartes decampagnes d’Europe, du MoyenOrientet del'Afrique du Nord. Menez decéiëbres bataillfs : Austerlitz, la bataille du Nil et la bataille de Waterloodans lesconditiens auxquellesNapoléondut lui-mêmefaire face. Commandezdesmilliersde troupes dansde monumentàlesbatatlles terrestreset navalesen temps réel. Plantfiezet mettez ên oeuvre lastratégie detoute unenation alors que vous menez l'une des grandespuissamces européennesà traverslacarte de campagneautour par tour. Dirigez lesforces de laFronceou del'une desquatre grandes puissances allieësquïs'yopposent :laGrândeBretagne l’Autriche, iaPrusse et laRussif. Forgez desalliancesnegociez des routes commercialesdécouvrez denouvellesidées et effectuèzdesrecherchesafin de développer de nouvelles technolegies qui vôus permettroni de bâtirune superpuissance éèonomique et militaire. Dominezlèspartiesenmodes réseauloèal(LAN) ftnultijoueur : élaborez desscenarios uniques, activez lesbatailles impromptues etmenézmême des campagnesentières contre des adyersairesréels. TotalWar: NAPOLEON - Defïnitive Editioncomprêndle jeu principal,laCampagnede lä péninsule et trois modules d’unités : le moduleAigleimpérial, les modulesHéros des guerres napoléoniennes etBataillede la Coaliiion. totalwar © SEGA. CreativeAssemblyle logo CreativeAssëmbly,TotalWarNapoleon:Totâl Waret lelogo Total War sontdesmarques déposees ou des marques conmerciales de TheCreative AssemblyLimited. SEGA et lelogoSEGA sont des marqûcs deposéesou desmarques commerciales de SEGA Corporation.Tous droits raservés. Développé er publiépour le Mac par FeralInteractive Ltd.Mac et le logoMac sont desmarquescommarcialèsde AppleInç. enrègistrées auxÉtais-Unisd’Amérique et dans d’autrespays. Feral er lelogo Feralsont desmarquescommerciales de Feral Interactive Ltd.La copienonautorisee, l’adaptation la locàrion, le prêtladistribulion,l'extraction larevente, làdiffusion, larepresentation publique ou ta retransnission par quelconquemeyen decejeu ou dela docunentation qui l'accompagne,de façon partielte ou intêgrale,sont formeltement interdits.Touslesautres droits d’auteurs outoutesles marqùes commerciâles somt les proprietésdeteurs détenleurs respectifs. Tousdroîtsreservés. Plansdenavires : Avecl'aimable autorisationdu National MaritimeMuseum,Londres.UtiliseMiles Sound System. Copyright(c)19912013de RAD Game Tools, Inc. Certaines parties dece logiciel utilisentlatechnologie SpeedTree® (© 20032007Interactive DataVisualizarion).SpeedTree® estunemarquedéposee d’IntfractiveData VisualizationInc.Tous droits réserves. TELECHARGEMENTIMMÉDIAT 24.99€ LivraisonFrànceen J+2 àJ+4 Nes délàis de livraison... Délais delivrâison Nousexpédionslescommamdes toute l'anmëe les: Lundi 12h Mercredi12h Vendredi12h Pendantlapériode desfêtesneus expédions les commandesduLundi au Vemdredià 12h Vous passezvotre commande avant10h00 un jourd'expedirîan,votre colisest expédielejourmême. Vouspassezvotre commandc à un autre moment,votre commande seraexpediéelejourdexpedition suivant. × AJOUTER AU PANIER OFFRIR AUN PROCHE Vérifiez laeonfiguration requise Mavertir em casde baissede prix Lepraduit abien éie ajouteo votre panier Continuer mes achats Terniner macommande × FONCTIONNE T'IL SURMON MAC ATTENTION, seul les jeux 64bitssont compatibles MacOS X 10.15(Catalina) êt Mac OS11(BigSur). Si itnest pas îndique entôute lettrecompatible MacOS X10.15ou MacOS11, cest que lejeu nel'est pas. En régle géméral lesjeux fonctionnant ayec MaeOS X 10.15 sont compatibles Mac OS 11 Veuilleznoter quepour lemomentnousnepouvons garantirlefonctionnementdes jeux sur les machines équipeesdeApple SiliconM1 Mac OSX 10.15ou plûs Jeu64bits Processeur1.1GHz IntelCorf M 1.1 GHz 4 GodeRAM (Mémoire vive) ou plus 309Go d'espace dlsque Carte graphique :512MoNvidia 640M ounieux, 1.5GoIntei HD4000 oumieux, 2Go AMDRàdeôn R9M290oumieux Le jeu ne peux être acheie etactivé dâns ces pays :Chine, Hong Kong, JâponCoréedu Nord,Singapour,CoréeduSud Toiwan, Thailand Les maes suivantssupportent le jeu : MacBook Pro 16"sortisdepuisfin 2019 MacBookPro 13"sortisdepuismi-2012 MacBook Pro 15" sortis depuîs mi2012 MacBook12"sortisdepuisdébut 2016 MacBeok Airsartis depuïsmi-2012 Mac Mini sortis depuisfin 2012 iMac 215" sortis depuis fin 2012 iMac27" sortis depuisfim2012 (lesmodels de2017et2019 équipé deAM Radeon Pro570,575580, 570X, 575X,580X nesont pas supportés) iMacPro sortis depuis fun 2017 Mac Pro sortisdepuis fin2013 Actiyation via Steam Vousavezundoutesur votre configuralion? Un doutesur votre coneiguratien Vous pouveztrouver laconfiguratiom devotreMacen allant dânslemenu Pommecn haut àgauchede lecrän et enséléctionnant "Apropas de ca Mac". Voustrouverezalors les informationsconccrnant vatre Mac. Si la coneiguration de votre Macâlaconfiguration minimum requise parlejeu ouptus alors le jeu fonctionnera. Si vous avez undoule, prenez une photo décran de votre configuration(appuyer simultanémcntsurles touchesCMD +MAJ+3),et envoyer nous unmail sur info@nacgames.fr avecen pièces jointe la photo décranetindiquez nouslenomdu jeuet nous vous repondrons rapidemenl afin de vous confirmer quelf jeu fonctionneou non sur votre Mac. × INFORMATIONSADDITIONNELLES Décônseiiléauxmoins de16 ans. Version Française CE QUEVOUSENPENSEZ Noteglobale de TotalWar: NAPOLEON Mec Did Excellent jeu. Guiltaune Vraiment tresbienbonne acquisition jed Jeupassionnamt qui prometdelonguesheures de campagne. Voirtousles avis... 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C’est avec beaucoup de tristesse et de regret que nous apprenons aujourd’hui 2 juin 2016 la disparition du guitariste Häns’che Weiss. Virtuose du jazz manouche, grand styliste, magnifique interprète du répertoire à trois temps et doté d’un son inimitable, ses soli vifs et toujours inspirés marqueront à jamais de nombreux guitaristes... Il faut réécouter ses albums avec Titi Winterstein de la collection Musik Deutscher Zigeuner des années 70 édités par Siegfried Maeker. Cette musique intense, chaleureuse et passionnée ne vieillira et ne mourra jamais...! Retour sur la carrière d’un grand guitariste "Joue comme tu joues !" C’est à peu près ce qu’a répondu Gono Weiss à son jeune garçon de 12 ans, Häns’che, qui lui demandais... "Mais comment donc est-ce qu’on joue ce morceau ?" Prenons en de la graine ! Forum (0 message(s)) Pour répondre : modération a priori Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site. Qui êtes-vous ? Votre nom Votre adresse email Votre message Titre (obligatoire) Veuillez laisser ce champ vide : Texte de votre message (obligatoire) Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.
C’estavec beaucoup detristesseet de regret que nous apprenons aujourd'hui 2 juin 2016ladïsparitiom du guîtariste Häns’cheWeiss. Virtuose du jazz manouche grand styliste magnifique interprète du répertoire à troistemps et doté d'un son intmiiable, sessolivlfs et tôujours inspirésmarqueront ajamaisdenombreux guitaristes... Il faul reéeoutersas albumsavec TitiWintersteinde la collaction Musik DeutscherZigeunerdesannées 70 éditesparSiègfrifd Maeker. Cette musique intense chaleureuseet pessionnee ne vieiliira et nemourra jamais...! Retour sur la carrièred’un grandguitariste "Joue cemme tu joues !" C'est àpëu près ce qu’a réponduGone Weissàsonjêune garçon de 12 ans, Hans’che, quilui demandais..."Mais commentdonc estèequ’on jouecemorceau ?" Prenons en de lagraine ! Forum (0message(s)) Pour répondre : modëration apriori Ceforum est madéré apriori : votre comiributionn’apparaîtra qû'après avoir été vaiîdée parun adninistrateûrdusite. Qui êtesvous? Votrenom Votre odresse émail Votre mèssage Titre (obligatoire) Veuillez laisser ce champ vide : Texte de votremessage (obltgatoire) Ce farnulaireacéepteles raccourcisSPIP [->ùrl]{{gras}} {italique}<quote> <code> et le codeHTML <q> <del> <îms>.Pour creerdes paragraphes,laissez simplementdes lignesvides.
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Situé dans le Ferlo, région du nord du Sénégal, le territoire étudié par l'OHMi Téssékéré est caractéristique du Sahel africain. Cette vaste zone de transition bioclimatique, entre le domaine saharien au nord et les savanes soudaniennes au sud, est caractéristique des crises écologiques et humaines consécutives aux épisodes de sécheresse qui touchent l'Afrique depuis plusieurs décennies. Projets Projets de recherche Équipe chercheurs Méthodologie Projets 2020 Projets 2019 Projets 2018 Projets 2017 Projets 2016 Projets 2015 Projets 2014 Projets 2013 Projets 2012 Projets 2011 Projets 2010 La région concernée par l'Observatoire présente tous les traits propres au Sahel (déficit pluviométrique, pression anthropique sur le milieu, modification des grands équilibres écologiques) et la particularité d’être au cœur d’un très important programme panafricain de développement et de reforestation, appelé Grande Muraille verte. Productions Cahiers de l'OHMi Autres OHMs Contact Projets de recherche Grouper par Aucun Porteur Session Titre Mots-cles Résumé OHM(s) concerné(s) CSV Exporter au format CSV Chercher: Effacer les filtres Session Tous 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Mots-cles Boscia senegalensis Porteur Session Titre Mots-cles Résumé OHM(s) concerné(s) Afficher 5 10 15 20 25 30 50 100 Total: 3 CARACTERISATION ET VALORISATION DES FRUITS DE Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. (CAPPARACEAE), Grewia bicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst. (ANACARDIACEAE), ET DE Ziziphus mauritiana Lam. (RHAMNACEAE) DANS LE FERLO A ( 1 ) Pas d'enregistrements Awa Ka 2020 CARACTERISATION ET VALORISATION DES FRUITS DE Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. (CAPPARACEAE), Grewia bicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst. (ANACARDIACEAE), ET DE Ziziphus mauritiana Lam. (RHAMNACEAE) DANS LE FERLO A Caractérisation Valorisation Boscia senegalensis Grewia bicolor Sclerocarya birrea Ziziphus mauritiana Comme dans toutes les zones à vocation pastorale, les ressources ligneuses jouent un rôle important dans l’alimentation humaine et animale et la satisfaction des besoins des populations du Ferlo. Cette situation entraîne une surexploitation des arbres à usages multiples par les populations. Des efforts notables sont réalisés par les pouvoirs publics pour la restauration des écosystèmes sahéliens dans le contexte du projet de reforestation panafricaine de la Grande Muraille Verte (GMV). Dans la région sahélienne les populations rurales font recours aux produits de cueillette pour des suppléments alimentaires importants pour augmenter la qualité de leur alimentation journalière. C’est le cas des espèces comme de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. de Grewia bicolor Juss. Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam.. L’objectif général de notre étude dans la zone sahélienne du Sénégal est de caractériser et de valoriser les fruits de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir., de Grewia bicolor Juss. Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam. pour une meilleure connaissance de ces quatre espèces. Par des enquêtes ethnobotaniques et socio- économiques nous allons étudier les différentes utilisations de chaque plante et évaluer le potentiel économique des fruits Ziziphus mauritiana. Les tests biochimiques effectués permettront aux consommateurs d’utiliser les fruits pour des fins thérapeutiques et alimentaires. Ces études permettront de développer des filières de fruits de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. de Grewia bicolor Juss. de Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam. et d’améliorer la domestication des ces espèces. OHMI Téssékéré Afficher CARACTERISATION ET VALORISATION DES FRUITS DE Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. (CAPPARACEAE),, Grewia bicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst. (ANACARDIACEAE), ET DE Ziziphus mauritiana Lam. (RHAMNACEAE) DANS LE FERLO ( 1 ) Pas d'enregistrements Kady Diatta 2019 CARACTERISATION ET VALORISATION DES FRUITS DE Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. (CAPPARACEAE),, Grewia bicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst. (ANACARDIACEAE), ET DE Ziziphus mauritiana Lam. (RHAMNACEAE) DANS LE FERLO Caractérisation valorisation Boscia senegalensis Grewia bicolor Sclerocarya birrea Ziziphus mauritiana Résumé : Comme dans toutes les zones à vocation pastorale, les ressources ligneuses jouent un rôle important dans l’alimentation humaine et animale et la satisfaction des besoins des populations du Ferlo. Cette situation entraîne une surexploitation des arbres à usages multiples par les populations. Des efforts notables sont réalisés par les pouvoirs publics pour la restauration des écosystèmes sahéliens dans le contexte du projet de reforestation panafricaine de la Grande Muraille Verte (GMV). Dans la région sahélienne les populations rurales font recours aux produits de cueillette pour des suppléments alimentaires importants pour augmenter la qualité de leur alimentation journalière. C’est le cas des espèces comme de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. de Grewia bicolor Juss. Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam.. L’objectif général de notre étude dans la zone sahélienne du Sénégal est de caractériser et de valoriser les fruits de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir., de Grewia bicolor Juss. Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam. pour une meilleure connaissance de ces quatre espèces. Par des enquêtes ethnobotaniques et socio- économiques nous allons étudier les différentes utilisations de chaque plante et évaluer le potentiel économique des fruits Ziziphus mauritiana. Les tests biochimiques effectués permettront aux consommateurs d’utiliser les fruits pour des fins thérapeutiques et alimentaires. Ces études permettront de développer des filières de fruits de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. de Grewia bicolor Juss. de Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam. et d’améliorer la domestication des ces espèces afin de parvenir à une production importante des fruits dont la commercialisation est pour l’instant très informelle. OHMI Téssékéré Afficher CARACTERISATION ET VALORISATION DES FRUITS DE Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. (CAPPARACEAE),, Grewia bicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst. (ANACARDIACEAE), ET DE Ziziphus mauritiana Lam. (RHAMNACEAE) DANS LE FERLO A ( 1 ) Pas d'enregistrements Kady Diatta 2018 CARACTERISATION ET VALORISATION DES FRUITS DE Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. (CAPPARACEAE),, Grewia bicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst. (ANACARDIACEAE), ET DE Ziziphus mauritiana Lam. (RHAMNACEAE) DANS LE FERLO A Caractérisation valorisation Boscia senegalensis Grewia bicolor Sclerocarya birrea Ziziphus mauritiana Résumé : Comme dans toutes les zones à vocation pastorale, les ressources ligneuses jouent un rôle important dans l’alimentation humaine et animale et la satisfaction des besoins des populations du Ferlo. Cette situation entraîne une surexploitation des arbres à usages multiples par les populations. Des efforts notables sont réalisés par les pouvoirs publics pour la restauration des écosystèmes sahéliens dans le contexte du projet de reforestation panafricaine de la Grande Muraille Verte (GMV). Dans la région sahélienne les populations rurales font recours aux produits de cueillette pour des suppléments alimentaires importants pour augmenter la qualité de leur alimentation journalière. C’est le cas des espèces comme de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. de Grewia bicolor Juss. Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam.. L’objectif général de notre étude dans la zone sahélienne du Sénégal est de caractériser et de valoriser les fruits de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir., de Grewia bicolor Juss. Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam. pour une meilleure connaissance de ces quatre espèces. Par des enquêtes ethnobotaniques et socio- économiques nous allons étudier les différentes utilisations de chaque plante et évaluer le potentiel économique des fruits Ziziphus mauritiana. Les tests biochimiques effectués permettront aux consommateurs d’utiliser les fruits pour des fins thérapeutiques et alimentaires. Ces études permettront de développer des filières de fruits de Boscia senegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir. de Grewia bicolor Juss. de Sclerocarya birrea (A. Rich) Hochst., et de Ziziphus mauritiana Lam. et d’améliorer la domestication des ces espèces afin de parvenir à une production importante des fruits dont la commercialisation est pour l’instant très informelle. OHMI Téssékéré Afficher Navigation Accueil L'OHMI Projets Productions Cahiers de l'OHMi Autres OHMs Contact Activités Partenaires institutionnels Actualités Projets de recherche Productions Méta-catalogue Galeries photos Projets Équipe chercheurs Méthodologie Projets 2020 Projets 2019 Projets 2018 Projets 2017 Projets 2016 Projets 2015 Projets 2014 Projets 2013 Projets 2012 Projets 2011 Projets 2010 Productions Toutes les productions Publications scientifiques Actions de valorisation Médias BBEES (UMS 3468) Bases de données, Biodiversité, Écologie, Environnement et Société OHMI Téssékéré © 2021 Mentions légales × L'OHMI Téssékéré La Grande muraille verte La Recherche La Collaboration Activités Partenaires institutionnels Actualités Projets de recherche Productions Méta-catalogue Galeries photos La région concernée par l'Observatoire présente tous les traits propres au Sahel (déficit pluviométrique, pression anthropique sur le milieu, modification des grands équilibres écologiques) et la particularité d’être au cœur d’un très important programme panafricain de développement et de reforestation, appelé Grande Muraille verte. Projets de recherche Équipe chercheurs Méthodologie Projets 2020 Projets 2019 Projets 2018 Projets 2017 Projets 2016 Projets 2015 Projets 2014 Projets 2013 Projets 2012 Projets 2011 Projets 2010 Situé dans le Ferlo, région du nord du Sénégal, le territoire étudié par l'OHMi Téssékéré est caractéristique du Sahel africain. Cette vaste zone de transition bioclimatique, entre le domaine saharien au nord et les savanes soudaniennes au sud, est caractéristique des crises écologiques et humaines consécutives aux épisodes de sécheresse qui touchent l'Afrique depuis plusieurs décennies. Se souvenir de moi Connexion Nom d'utilisateur oublié? Mot de passe oublié? Créer un compte En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour notamment réaliser des statistiques de visites
Situé dans leFerlo, région du nordduSénégal,le territoireétudie parlOHMtTéssékéré estcaractéristiquedu Sahel africain.Cettevaste zone de transition bioclimatique entre ledomainesaharten au nord etlês savanes soudanifnnesau sud,estcaractertstique descrisesêcologiquesethumaines consécutives auxếpisodesdesécheresse qui touchentlAfrique depuis plusieurs déèennies. Projets Projets de recherche Equipe chercheurs Methodologie Projets2020 Projels 2019 Projets2018 Prajets2017 Projets 2016 Projets 2015 Projets 2014 Projets 2013 Projels2012 Projets2011 Projets 2010 La région concernée par lObservatoire présemte tous lestraits propres au Sahel(déficitpluviométriquo pression anthropique sur lemilieu,modifîcation des grands équilibresécologiques)et iepârticularité d’etre au caeurd’un très importent programnepanafricaindedéveloppemeni et df reforestàtiôn, appeleGrandeMurailleyerte. Prôductions Cahîersdel'OHMi Autres OHMs Contact Projetsde recherche Grôuper par Aucun Porteur Session Titro Mots-cles Résume OHM(s) concerna(s) CSV Exporter au formatCSV Chercher: Effacer lasfiltres Session Tous 2010 2011 20122013 201420152016 2017 20182019 2020 Motscles Boscia senegàlensis Porteur Session Titre Mots-cies Resumé OHM(s) concerné(s) Afficher 51015 202530 50 100 Total: 3 CARACTERISATION ET VALORISATION DESFRUITS DE Boseiasemegalensis(Pers.)Lam. ox.Poir.(CAPPARACEAE),Grewiabicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocaryâ birrea(A. Rlch) Hochst. (ANACARDIACEAE),ET DE Ziziphus mauritiana Lam.(RHAMNACEAE) DANSLEFERLO A(1) Pasd'enregistrements Awa Ka 2020 CARACTERISATIONETVALORISATION DES FRUITS DE Boscia semegalemsis (Pers.) Läm. ex.Poir. (CAPPARACEAE), Grewia bicelorJuss. (TILIACEAE),Sclerocaryabirrea (A. Rich)Hochst. (ANACARDIACEAE) ET DE ZiziphûsnaurilianaLam. (RHAMNACEAE) DANSLEFERLO A CâractérisationValorisation BosciasenêgalensisGrewia bicolor Sclerocarya birrea ZiziphusmaurîiianaComme dansteutesleszonesà vocotionpastorale lesressourees ligneusesjouentunrôle important dansl’alimentationhumaine et ânimeleet lasatisfaction desbesoins des populations du Ferlo. Cette situation entraineune surexploitation desarbresà usagesmultiplespar lespopulations. Des efforts notables sont réalisèsparlespouvoirspublics pour la restaurationdes éçosystènèssahelifns dans le conteœte duprojet df reforestationpanafricainede la Grande Muraille Verte (GMV). Dans laregion sahélienneles populations rurales femt recours aùx produiis decueiltette peur dessupplémentsalimentairfs impertants pour augmenter la qualitéde leur atimentation journalière. C’est lecasdes espeçès commedeBoscia sanegalensis (Pers.) Lam. ex.Poir. de Grewia bicolor Juss.Scterocarya birrea(A. Riçh)Hochst.et de Ziziphus mauritianaLam..L’objectie gcnéral de notrc étudedanslazone sahélienne duSenégal est deèâractériser etda valeriser les fruitsdeBosciasemegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir., deGrewia bicolor Juss. Sclerocaryâ bîrrea (A. Rich)Hochst., etdeZiziphusmauritianaLam. pourune meillëuroconnaissance de cesquatre espèces. Pardes enquetes ethnobotaniquesetsocio economiquesmous ollonsétudiar les différentesutilisationsde chaque plante et évaluerle potentîel économiquedes fruitsZiziphus maurttiana. Leslests biochimiqueseffectuéspermettront auxconsommateursd’utilisêr les fruîts pour des finstherapeutiques etalimentaires.Ces étudespermettront dedévelopperdesfïlières de fruitsde Boscia senegalénsis(Pèrs.)Lam. ex.Poîr. de GrewiabicolôrJuss.de Sclerocorya birrea(A.Rich)Hochst.,etde ZiziphusmauritianaLam.et d’ameliorer la domestication des cesespeces. OHMI Téssekére Afficher CARACTERISATION ET VALORISATIONDESFRUITSDEBoscia senegalensis (Pers.) Lam.ex.Poir. (CAPPARACEAE) Grewia biçolor Juss. (TILIACEAE)Scleroçaryabirrea(A.Rich)Hochst.(ANACARDIACEAE),ETDE Ziziphusmauritiana Lam.(RHAMNACEAE)DANSLE FERLO ( 1 ) Pasd'cnregistrements Kady Diatta 2019 CARACTERISATION ET VALORISATIONDES FRUITSDEBoscia senegälènsis(Pers.) Lam.ex. Poir.(CAPPARACEAE), Grewiabicolor Juss. (TILIACEAE), Sclerocaryàbirrea (A. Rich)Hochst.(ANACARDIACEAE) ET DE Zîziphus mauritiamaLam.(RHAMNACEAE)DANS LE FERLO Caractérisation valorisariomBoscia senegalensis Grewiabicolor Sclorocaryabirrfa ZiziphusmauritianaRésume : Commedans toutesles zones àvocationpastoralf,lesresseurces ligneusesjouent un rôlètmportant dans l'alinentation humaine etanimate ei la satïsfactiondes besoinsdes populations du Ferlo.Cettesituation entraîneume suroxploitationdes arbres àusages multiples par les popûlations. Deseffortsnotables sônt réalises par lespouyoirs publics pôur la restauratîondes ecosystemessahéliensdansle contexte du projet de reforestationpanafricaine dela Grande MurailleVerte(GMV). Dänslarégion sahëlienne lespapûlationsrurales font recoursauxproduitsdecueillettepourdes suppléments alinentaires importànts pour augmemter laqualite de leur alimcntation joùrnaliere. C’estle cas desespècescommede Boscia semegalensis(Pers.)Lam. ex.Poir. deGrewia bicolor Juss. Sclerocaryabirrea (A. Rich)Hochst.,et de Zîziphusmauritianà Lam..L’objectif general de notre êtude dans lazone sahélienne du Sénégal estdê caracteriser etde yaloriser les fruits de Boscia senegalensis (Pers.)Lam.fx. Poir.,de Grewiabicolor Juss.Sclerocarya birrea(A. Rich) Hochst. etde Ziziphus mauritiana Lam. pour unemeilleure comnaissancede ces quarreespèces.Par desenquetesethnobôtaniqueset socio économiquesnousallons étudierles différentes utilisations dechaquoptante et evaluerle potentieleconomiquedes eruits Ziziphus mauritiana. Les tests biochimiqueseffectuéspermettront auxconsommateurs d’utillserlesfruits pourdes fins therapeutiques et alimentaires. Ces études permettront dedévelopperdes filières de fruits deBoscia senegaiemsis (Pers.) Lam. ex. Poir. deGrewiabicolor Juss.de Sclerocarya birrea (A. Rich)Hochst., etde Ziziphus nauritiana Lem.etd’améliorér la domestication desces especas afinde parvenir à une production importente desfruitsdontlaconnercialisationest pour l’instant très informelle. OHMITéssékeré Afficher CARACTERISATION ET VALORISATIONDES FRUITS DE Bosciasenegalensis(Pers.) Lam.ex. Poir. (CAPPARACEAE),Grewia bicolorJûss. (TILIACEAE), Scleroéarya birrea (A.Rich) Hechst. (ANACARDIACEAE), ETDE Ziziphusmaurillana Lam.(RHAMNACEAE)DANS LE FERLO A (1) Pas denregistrements Kady Diatta 2018 CARACTERISATION ETVALORISATION DES FRUITS DE Boscia senegalensis (Pers.)Lam.ex.Poir. (CAPPARACEAE), Grewia bïcelorJuss. (TILIACEAE), Sclerocorya birrea (A. Rich) Hochst. (ANACARDIACEAE), ET DEZiziphus mauritienaLam.(RHAMNACEAE) DANSLE FERLO A Caractérisaiion volorisation BosciosenegalensisGrewia bieolorSclerocaryabirrèa Ziziphus mauritiama Resumé : Comme danstoutes leszones à vocationpastorale lesressources ligneuses jouent un rôleimportant dansl’alimentarïon hunaineetanimale et lasatisfaction des besoins despopulationsduFerlo. Cette situationentraîme unesûrexploitation desarbresausages multiplespar les populations.Dés efforts notables sôntréalisesparles pouvoirs publicspoùr la restauratiom des écosystèmes saheliensdâns lecontexte du projet dereforesrationpanafricainedela GrandeMurailleVertë(GMV). Dans la région sahéliennelespopulations ruralesfont recours auxproduits de cueillettfpourdes sùpplémentsalimentaires importants pour augmenterla qualite da leur alimentation jôurnalière.C'estle cas desespecescomme deBosciasenegalensis (Pers.) Lam. ex. Poir.deGrewiabicelor Juss. Sclerocarya birrea (A. Rich)Hochst. et deZiziphus meuritiana Lam.. L’objectifgenéràl denotreetude dans lazome sohelicnneduSénégal est decaracteriser et de valoriser les fruits de Bosciasenegalensis (Pers.)Lam. ex. Poir., deGrewiabicolor Juss.Sclerocaryabirrea (A. Rich) Hochst., etdeZiziphus mauritianaLam. pour une meilleureconmaissance deces quatre espèces.Par des enquetes ethnobotaniques et socio écomomiques nousallons étudierlesdieferentes utilisationsdechaque plamte et evaluerle potentiel economiquedesfruitsZiziphusmauritiana. Lestestsbiochtmiques effectués permettront auxconsonmateurs d’ùtiliser lesfruitspourdesfins thérapèutiques et aiimentaires.Cesetudespermettront de développer des filières de fruits de Boscia senegalensis (Pers.)Lam. ex.Poir. deGrewiabicolorJuss.deSçlerecarya birrea (A. Rich)Hachst.etdeZiziphusmauritiana Lam. otd’améliorer ladomestication dés ces especes afindeparvemirauneproductionimportantedesfruits dont la commercialisationest pour l’instanttres imformelle. OHMI Téssékerc Afficher Navigation Aècueil L'OHMI Projets Produclions Cahiers del'OHMi AutresOHMs Contact Activires Partenaires imstitutîonnëls Actualitès Projetsde recherche Productions Metacatalogue Galeriesphotos Projets Equipechercheurs Methodologie Projets 2020 Projets 2019 Projets2018 Projèts2017 Projets 2016 Projets 2015 Projets2014 Projets2013 Projets2012 Projets 2011 Projets 2010 Productions Toutas lesproductions Publicàtions scientîfiquês Aètions de valorisation Médias BBEES(UMS3468) Basesde données, Biodiversité, Écologïe, Environnement etSociéié OHMI Téssekére © 2021 Mentions légales × L'OHMI Téssékére La Grandemurailleverle La Recherche Lo Collaborâtion Activités Partenaires institutionmels Actùalités Projets derecherche Productions Méta-catelogue Galeries photos Larégton concernéepar l'Obseryatoire présentetous les traits propres auSahei (déficitpluviometrique,pression enthropiquesurlemilieu,modificationdes grands équilibres ecologiques) et la partiçularited’être aû cœur d’un très importantprogramme panafricaindedéyeloppêmemtet dereforestalion, appelé GrandeMurailleverte. Projetsde recherche Équipechercheurs Méihodologie Projets2020 Projets 2019 Projets 2018 Projers 2017 Projets 2016 Projets 2015 Projets 2014 Projets 2013 Projets2012 Projets 2011 Projets 2010 Situé́ dans le Ferlo, régiondunorddu Sfnégal,le têrritoire etudiéparlOHMi Téssékêré est èaractéristique duSahelafricein.Cette vastezone de transition bioclimatiqueentre le domaine saharien au nordetlessavanessoudaniennes au sud estcaracterisiiquedes crisesecologiques et humaines consécutives eux episodes desecheressequi touchemtl'Aerique depuisplusieursdécennies. Sesouvenir de moî Cannexien Nom duiilisareur oublté? Mat de passe oublié? Créer umcompte En poursuiyant votre nayigalion sur cesite vous acceptezlutilisation decookïes pour notammentréaliser des statistiquesdevisiles
FICHE PLANTE - Cette jolie plante rampante apprécie l’ombre ou la mi-ombre. Idéale pour réaliser un tapis en sous-bois ou pour décorer une rocaille. Nom latin: Vinca major. Famille botanique: Apocynacées. Principaux types: Vinca major, plante vivace à fleurs bleues, a donné des cultivars à fleurs blanches et à feuilles panachées. Il existe d’autres espèces, comme V. minor, petite pervenche à fleurs bleues. Utilisations: En décoration de sous-bois en tapis, ou en rocaille dans une zone ombragée. DESCRIPTION Origine: Indigène pour V. major. Principales caractéristiques: Plante rustique à tiges rampantes, feuilles vert foncé ovales, larges et luisantes. Au printemps et au début de l’été, fleurs d’un bleu vif. • Cultivar ‘Hirsuta’: à feuilles, pétioles et calices bordés de longs poils • Cultivar ‘Variegata’: à feuilles panachées de blanc. Période de floraison: Fin de printemps et début de l’été. Rusticité: Très rustique. Toxicité connue: Toxique. CULTURE Niveau de difficulté: Facile. Sol: Humifère et léger. Exposition: Ombre à mi-ombre Semis/plantation: Plantez à l’automne ou au printemps en espaçant les touffes de 30 à 40cm les unes des autres de façon à obtenir un beau tapis. Conduite de culture: Multiplication par bouturage, marcottage naturel, division de touffe à l’automne ou au printemps.
FICHEPLANTE- Cctte jolieplante rampanteappreciel’ombreou la miombre.Ideale pourreatiserun tapis en sous-boisou pourdécorerùnë rocaille. Nom latin:Vincamajer. Famille botanique: Apocynacees. Principaux rypes:Vinca najor, plânte vivacea fleurs bleues a donné descultivarsà fleursblanches et à feuilles panaéhées.Il existe d'autresespèces,cômme V.minor,petitepervenchea fleùrs bleues. Utilisations:En decoration de sous-boisen tapis,ou en rocaille dansune zone ombragée. DESCRIPTION Origima: Indigènepour V. major. Principales carectéristiques:Plamte rustique àtiges rampantes,feuilles vertfoncé ovales,largeset luisantes.Auprintemps etau début del’étefleurs d’un bleu vif. •Cultivar‘Hirsuta’:àfeûïlles, petioles etcaiices bordésdelongspoils • Cultivar ‘Variegata’:âfeuiilespanachées deblanc. Periode defloraison:Findeprintempset début de l’été. Rusticité: Tres rustiquo. Toxiciteconnue: Tôxique. CULTURE Niveaùdedifficulté:Facile. Sol:Humifèreetlègér. Exposition:Ombre à miombre Senis/plantation: Plântez àl’automneou eu printemps enespaçant les touffes de30 à 40cmles unesdës äutrcs defaçon à obtemir un beautapis. Conduire de culrure: Multiplicatton parbouturege, marcottagenaturel, division de touffe a l’auromne ou âuprintemps.
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Le muscle est une structure vivante capable de se modifier ; en effet, que vous soyez alité plusieurs jours où que vous pratiquez la musculation, le muscle à cette capacité de réaction aux actions ou inactions. Mais intéressons-nous plus particulièrement à ce phénomène de croissance musculaire appelé « Hypertrophie » ; l’on sait qu’en pratiquant des exercices contre résistance, l’on développe son capital musculaire. Mais qu’est-ce qui provoque ce phénomène ? Quelles en sont les causes ? Les conséquences ? Comment peut-on expliquer scientifiquement cette croissance musculaire ? Causes De L’hypertrophie L’hypertrophie est due en grande partie à l’augmentation du potentiel contractile (actine & myosine) Toutefois, on ne sait toujours pas quels sont les mécanismes qui permettent cette synthèse. Des hypothèses sont avancées parmi lesquelles figure celle de Mac Dougall ; pour lui, cette synthèse est le résultat d’un processus de régénération des dommages causés par l’entraînement. C’est ce que l’on nomme la théorie du » break down and build up » (casser et reconstruire). Phénomène De Surcompensation La théorie de Mac Dougall évoquée ci-dessus rappelle le phénomène de surcompensation du glycogène musculaire pour les efforts d’endurance. En musculation également on observe ce phénomène de » surcompensation » ; il se caractérise par 3 phases distinctes : Lors de l’entraînement se produit une dégradation des protéines contractiles. A la fin de l’entraînement débute la phase de récupération permettant la resynthèse des protéines. Si la séance a été suffisamment intense pour épuiser le muscle, se produit alors une phase de » surcompensation » ; le niveau de resynthèse dépassant alors celui de départ. Si la séance demeure isolée, on observera un retour progressif aux valeurs de départ… Au début, les séances devront donc être enchaînées de façon régulière ; on évalue à 2 jours le temps idéal en 2 séances. Ensuite, il faudra trouver d’autres stratégies de « désadaptation musculaire » afin de surprendre l’organisme. Modifications Internes & Externes Sans rentrer dans des explications trop complexes, l’entraînement provoque des modifications biochimiques : Au point de vue enzymatique, l’on assiste à une chute des différentes enzymes. En ce qui concerne les substrats utilisés, l’on observe une augmentation de glycogène, des phosphagènes hautement énergétiques. Dans le domaine hormonal, on assiste à une augmentation du rapport testostérone / cortisol afin de rendre compte du potentiel anabolique / catabolique. La production de testostérone augmentant et le cortisol diminuant pendant l’entraînement. Augmentation de la masse maigre. Diminution de la masse grasse. Vascularisation L’entraînement en musculation développe le nombre de capillaires. Selon les études menées, le nombre des capillaires est 2 fois plus élevé chez le culturiste que chez le sédentaire. Néanmoins, il faut compte d’une donnée fondamentale à savoir : l’intensité de l’effort. En effet, l’on a remarqué que chez les sportifs de force pure (type Haltérophiles), les charges très lourdes qu’ils utilisent (1 à 2 reps) ne leurs permettent pas de développer des capillaires, bien au contraire… Chez le culturiste, dont le but n’est pas la force maximale mais le souci de développement musculaire, les charges moins lourdes qu’il utilise (environ 70% du max) entraîne une légère élévation du nombre de capillaires par fibre. Ceci n’étant malgré tout pas comparable avec les sportifs d’endurance… Tissu Conjonctif Des études ont montré que l’hypertrophie s’accompagne d’une augmentation et d’un développement des enveloppes musculaires (tissu conjonctif). Le tissu conjonctif est constitué en majorité de collagène. Ce dernier est composé de 3 chaînes d’acides aminés formant une hélice et se remodelant en une semaine ! Là encore, les intensités utilisées sont en corrélation avec le développement du tissu conjonctif ; plus elle est importante (haltérophilie, culturisme, musculation), plus la croissance est grande. Myofibrilles Constituant du muscle situé à l’intérieur de la fibre, elle-même élément du muscle. L’entraînement en musculation à un double impact sur les myofibrilles : il a tendance à augmenter leur taille et leur multiplication. Leur augmentation en taille étant le résultat de l’addition de filaments de myosine et d’actine (protéines contractiles) à la périphérie des myofibrilles. Leur augmentation en nombre est la cause principale de l’hypertrophie. En effet, l’augmentation de la section des fibres (volume) est proportionnelle et concomitante avec le développement en nombre des myofibrilles. La cause de cette augmentation reste toujours débattue ; l’hypothèse la plus répandue serait une fissuration longitudinale de la myofibrille donnant naissance à 2 myofibrilles. Enfin, cette fissuration serait plus complète pour les fibres dites rapides donc, pour les sports de Force. Fibres Constituant du muscle. L’entraînement en musculation aurait un double impact sur les fibres : tant dans leur taille que dans leur nombre. L’hypertrophie musculaire consécutive à un travail avec charges lourdes affecte autant les fibres rapides que les fibres lentes ; avec tout de même une préférence pour les premières. Leur augmentation en nombre (ou hyperplasie) reste de nos jours discutée. Cette théorie est identique à celle des myofibrilles à savoir, que les fibres après s’être dilatées grâce à l’entraînement en Force se fissureraient longitudinalement afin de donner naissance à 2 fibres. Certains scientifiques restent sceptiques et expliquent augmentation de volume uniquement par des fibres plus grosses et un tissu conjonctif plus important… Conclusion Même s’il reste encore quelques zones d’ombre et quelques sujets soumis à débat, il est évident que le muscle est capable de s’adapter, se modifier et se transformer. L’hypertrophie musculaire est l’une des conséquences visibles de cette transformation…
Le muscle est une structurevivante capabledese modifier;en effet, quevous sôyez alitépiusieurs jours ou quevouspratiquezla musculatian,le muscieà cette capacité dereaction aux actions ou inactlons. Maisintéréssonsnous plus particutièrement àce phcnomène de croissancemuscuiaire appeie«Hypertrophie >>; l’on saitqu’enpratiquantdfs exercices conire resistance l'ondeveloppesoncapital musculaire. Mais qu'est-ce qùiprovoqûe ce phénomène? Quelles en sontles causes ?Les censequencfs? Commentpeut-on expliquerscientifiquemfnt cette croissancemusculâire ? Causes De L’hypertrophie L’hypertrophie estdueen grande partie al’augmentation dupotentielcontractile(actine& myosine) Toutefois,on ne sait toujeurspasquelssontiesmécanismes quipermettentcette svnthëse. Des hypothèses sontavanceesparmitêsquelles figure ceite deMac Dougall; pour lùi cettesynthese est le resultat d’un processus de regenératian des dommages causés parl’entraînement. C’est céque l’on nomme la théoriedu » breakdownamdbuildup» (casser etreconstruire). Phénomène De Surcômpensation La thêoriede MacDougall evoquéecidessus rappelte lophénomene de surcompensâtiondu glycogene musculairepour lesefforts d’emdurance. En musculetion égalementon observe ce phenomènede >>surcompensation » ; ilse caractèrisepar3 phasesdistinctes : Lors del'entraîmement se produit umedégradationdes proreinescontractiles. A là fin del'entraînement débuté la phase derécupération permeltent laresynthèsedêsproteines. Sila séance aéte sufftsamment intense poùr epuiser lemuscle, seproduit alors unephase de>>surcompensation » ; le niveauderesynthèse dcpassant alorsceluîde depart. Sila séancedemeureisolée,onobserveraunretour progressifaux valeurs dedépart… Au débutles seances devront doncëtre enchainéesde faconréguliere; on eyalue à2 joursle temps idealén2 séances.Ensuiteilfaudratrouvër d'autrcsstrategies df« désadaptatïonmusculaire»afin de surprendrel'organisme. Modifications Internes & Externes Sansrentrerdans des explications tropcomplêxes,t'emtraînemenrprovoquodesmodifications biochimtques : Au pointdevueenzymariquel’on assiste à ùme chute des differentesenzymes. En cequtconcerne les substrats uiilisés i’on observe une augmëntätiondeglycogène,desphosphagèneshautement énergétiques. Dans ledomainehormonal,on assiste a une augmentation du rappart teslostérone / cortisol efinde rendre cômptedupotentielanabolique /catabolique. Laproduètionde testostérone augmentantet lecorttsol diminuantpendani l'entraînemënt. Augmentationde la masse maigre. Diminutionde lamassê grasse. Vasèularisation L'entraînement en musculation développe le nombre dccapillaires. Selonles études menees le nombredes capillaîresest2foisplus élevé chez le culturistequechezlesédentaire. Néanmoins, il fâut compte d’umedonnée eondamemtale à savoir: l’intensitëde l'effert.En effet, l’om a remerquéque chez lessportifs deforce pure(type Halterophiles),leschargestrèslourdes qu’itsutilisènt(1 à2rcps) ne leurspermettentpas dedévelopperdes câpillaires bienaucontraire… Chez le culturiste,dontle bui n'est pas la force maxinaie mais le soucidedéveloppement muscuiaire les èhargesmoinslourdes qu’il utîlise (ënviron70%dumax)entraine unelégereélévation du nonbre decapillaires parfïbre.Cecin’étantmalgré tout pascomparable aveç les sportifsd’endurance… Tissu Conjonètif Dës études onr montréquel’hypertrophie s’accompagmed’uneaugmentationet d'un dévelôppement des enveloppesmusculaïres(tissu conjomcrif). Le tissû èonjonctifest constitué en majoriiede collagane. Cedernierest compose de 3chaimesd’acides aminés formamtunehéliceet seremodelant enune semàine ! Là encore les imtensites utilisees sonl encorrélation avec ledéveloppementdulissu conjonctif; pluselleest importante (haltérophilie,culturisme musculation),piuslacroissance estgrande. Myofibrilles Constituantdu musclesitue à l’intérieurde la fibre, clle-memëélémemt du musclo. L’emtraînememt en musculationà ûn double impact sur lesmyofibrïlles: il a tëndamce a augmenter leur tailleetleur multiplication. Léur augmentation en taille étant leresultatde l’addiitonde filements dë myosineet d’actine(protéinescontractiles) ä le périphériedes myofibrillcs. Leûr augmenlation ennonbreest lacause principale de t'hypertrophte.Eneffet, l'augmemtationdelasectiondes fibres(volume) est proportiennelle et comcomitante avfcledéveloppementen nombre des myofibrilles.La causë de cetteaugmentationreste toujoûrs débattue ; l’hypothèsela plusrépandue serait ume fissurationlongitudinalede lamvofibrille donnant naissance à2myofibrilles. Enfin,cettefissuration serait plus complete pour les fibresdiles rapides donc pourles sports de Force. Fibres Constituantdumuscle. L’êntraînenent en muscùiationauraitun double impact sur les eibres:tant dans teurtaiilequedansleur nombre. L’hvpertrophiemusculairecemsécurive à un travailavec chargeslourdes affecteaûtant les fibres rapides quetes fibres lentes ;avectout demême une préference pourlespremieres. Leuraugmentation ennombre(ou hyperplasie) reste denos jours dîsculée. Cette theorie estidentïqueà cêlledes myofibrillesà sàvoirque les fibres apres s'etrc dilateesgrace à l’entrainementên Farcese fissùreraientlongitudinalement afinde donnernaissancea 2 flbres. Certainsscientifiquesrestent sceptiqueset expliquenr augmentatien de volume uniquementpardes fibres plusgrosses et un tissuconjonétif plusimportant... Conclusion Mêmes’ilreste encore quelques zones d’ombre et quelques sujets soumis à débat, ilest evldentquë lemuscle estcapabledes'adapter, se modifieret se transformer. 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Covid-19 : « possible qu’une 4ème dose soit nécessaire », selon le Pr Delfraissy, président du Conseil scientifique Le ministre aux PME, Alain Griset, condamné pour avoir dissimulé une partie de son patrimoine, démissionne Journée de la laïcité : la Ligue des droits de l’Homme rappelle son attachement Des letchis, du séga et de la bienveillance pour les malades réunionnais de métropole Hausse des prix des carburants à La Réunion : Nassimah Dindar interpelle la ministre Agnès Pannier-Runacher Vaccin contre la Covid-19 : les modalités d’accès aux centres élargies Dengue : la circulation du virus se poursuit à un faible niveau, 30 cas en un semaine Accident dans le secteur de Stella : la bretelle de sortie rouverte à la circulation Copyright © 2021 Free Dom. Réalisé par Mobisoft. Mentions Légales. Envoyez vos photos & vidéos Actualités Edito de Yves Montrouge Programmes Fréquences Actus-radio La Moucat A Li Chaleur Tropicale Free Dom Club Côté femmes Podcasts Petites Annonces Poster une annonce Rechercher une annonce Politique Freection Loisirs Free Dom Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Paramètres des cookiesAccepter TOUT REFUSER Politique de confidentialité Fermer Aperçu de la confidentialité Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Fonctionnelle Fonctionnelle Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces. Performance Performance Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Cookie Description YSC This cookies is set by Youtube and is used to track the views of embedded videos. _gat This cookies is installed by Google Universal Analytics to throttle the request rate to limit the colllection of data on high traffic sites. Analytique Analytique Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc. Publicité Publicité Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées. Autre Autre Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie. Nécessaire Nécessaire Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme. Cookie Type Durée Description cookielawinfo-checbox-analytics 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics". cookielawinfo-checbox-functional 0 11 mois Le cookie est défini par le consentement du cookie GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel». cookielawinfo-checbox-others 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Autre. cookielawinfo-checkbox-necessary 0 11 mois Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire». cookielawinfo-checkbox-performance 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance». viewed_cookie_policy 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Covid-19 : « possible qu’une 4ème dose soit nécessaire », selon le Pr Delfraissy, président du Conseil scientifique Le ministre aux PME, Alain Griset, condamné pour avoir dissimulé une partie de son patrimoine, démissionne Journée de la laïcité : la Ligue des droits de l’Homme rappelle son attachement Des letchis, du séga et de la bienveillance pour les malades réunionnais de métropole Hausse des prix des carburants à La Réunion : Nassimah Dindar interpelle la ministre Agnès Pannier-Runacher Vaccin contre la Covid-19 : les modalités d’accès aux centres élargies Dengue : la circulation du virus se poursuit à un faible niveau, 30 cas en un semaine Accident dans le secteur de Stella : la bretelle de sortie rouverte à la circulation Copyright © 2021 Free Dom. Réalisé par Mobisoft. Mentions Légales. Envoyez vos photos & vidéos Actualités Edito de Yves Montrouge Programmes Fréquences Actus-radio La Moucat A Li Chaleur Tropicale Free Dom Club Côté femmes Podcasts Petites Annonces Poster une annonce Rechercher une annonce Politique Freection Loisirs Free Dom Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Paramètres des cookiesAccepter TOUT REFUSER Politique de confidentialité Fermer Aperçu de la confidentialité Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Fonctionnelle Fonctionnelle Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces. Performance Performance Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Cookie Description YSC This cookies is set by Youtube and is used to track the views of embedded videos. _gat This cookies is installed by Google Universal Analytics to throttle the request rate to limit the colllection of data on high traffic sites. Analytique Analytique Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc. Publicité Publicité Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées. Autre Autre Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie. Nécessaire Nécessaire Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme. Cookie Type Durée Description cookielawinfo-checbox-analytics 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics". cookielawinfo-checbox-functional 0 11 mois Le cookie est défini par le consentement du cookie GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel». cookielawinfo-checbox-others 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Autre. cookielawinfo-checkbox-necessary 0 11 mois Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire». cookielawinfo-checkbox-performance 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance». viewed_cookie_policy 0 11 mois Le cookie est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
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Juste un petit commentaire personnel : lorsque le covid a commencé à inquiéter sérieusement, moi compris, j’ai cru bon de penser que les organismes publics ou privés responsables de santé publique entameraient des procédures d’aménagement sanitaire de l’aération des lieux publics fermés. Et moi d’anticiper un investissement sur les titres du type UV-Germi ou Bio-UV. A seule fin de protéger les mairies, les grandes surfaces et pourquoi pas les lieux de sports et les piscines publiques. Que nenni. Peut-être les coûts correspondants étaient-ils dissuasifs. Le choix des autorités s’est porté sur des mesures individuelles, des tests, des masques, des vaccins, des « pass », etc. Saturés de restrictions, d’interdits de menaces diverses et de privation de libertés , assommés par le spectacle continu d’aiguilles perforantes diffusé nuit et jour par nos étranges lucarnes, seuls les chanceux disposant d’accès à des bassins de rafraichissement particuliers pouvaient espérer échapper aux diktats. Etonnez-vous que le ciel varois, principalement, se prête au succès de cette entreprise ! Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue SBettinger dans HOPIUM - Il y a 10 mois Je n'arrive pas à acquérir d'actions Hopium :-( 2 1 jfarny1 et 1 autre membre Dinis74 participe à cette discussion Dinis74 - Il y a 10 mois pareil pour moi ... Voir la réponse précédente jfarny1 - Il y a 4 mois La cotation n'est pas continue, soyez patient. Le membre a déclaré être actionnaire de la société concernée Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue jfarny1 dans ZOOM TECHNOLOGIES, INC. - Il y a 1 an Ce jour, au moment d'acquérir quelques titres de cette valeur, j'apprends qu'elle a été radiée du marché US. Aucune information correspondante n'est pourtant fournie sur les sites boursiers habituels, dont Zonebourse évidemment. Quelqu'un(e) a-t il (elle) une information ?
Juste un petit commentaire personnel : lorsque le covid a commencé à inquiéter sérieusement, moi compris, j’ai cru bon de penser que les organismes publics ou privés responsables de santé publique entameraient des procédures d’aménagement sanitaire de l’aération des lieux publics fermés. Et moi d’anticiper un investissement sur les titres du type UV-Germi ou Bio-UV. A seule fin de protéger les mairies, les grandes surfaces et pourquoi pas les lieux de sports et les piscines publiques. Que nenni. Peut-être les coûts correspondants étaient-ils dissuasifs. Le choix des autorités s’est porté sur des mesures individuelles, des tests, des masques, des vaccins, des « pass », etc. Saturés de restrictions, d’interdits de menaces diverses et de privation de libertés , assommés par le spectacle continu d’aiguilles perforantes diffusé nuit et jour par nos étranges lucarnes, seuls les chanceux disposant d’accès à des bassins de rafraichissement particuliers pouvaient espérer échapper aux diktats. Etonnez-vous que le ciel varois, principalement, se prête au succès de cette entreprise ! Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue SBettinger dans HOPIUM - Il y a 10 mois Je n'arrive pas à acquérir d'actions Hopium :-( 2 1 jfarny1 et 1 autre membre Dinis74 participe à cette discussion Dinis74 - Il y a 10 mois pareil pour moi ... Voir la réponse précédente jfarny1 - Il y a 4 mois La cotation n'est pas continue, soyez patient. Le membre a déclaré être actionnaire de la société concernée Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue jfarny1 dans ZOOM TECHNOLOGIES, INC. - Il y a 1 an Ce jour, au moment d'acquérir quelques titres de cette valeur, j'apprends qu'elle a été radiée du marché US. Aucune information correspondante n'est pourtant fournie sur les sites boursiers habituels, dont Zonebourse évidemment. Quelqu'un(e) a-t il (elle) une information ?
GENMAICHA - Thé au riz brun Genmai et Matcha par YAMASU SUGIMOTO, Shizuoka, Japon. Le genmaicha est un sencha mélangé à des grains de riz soufflés. Saveur sucrée, légèrement grillée et végétale.Ce genmaicha utilise du ichibancha, thé de première récolte qui a été cuit à la vapeur pour une saveur plus franche et riche. L'ajout de poudre de Matcha apporte le goût frais du thé vert qui accompagne parfaitement les notes de riz. Composition: Thé vert, riz complet 21g (3g x 7 sachets) Provenance: Shizuoka, Japon YAMASU SUGIMOTO utilise du thé de la meilleure qualité de Shizuoka au Japon. Feuilles entières uniquement, pas de feuilles cassées ou en poudre.
GENMAICHA Thé au rizbrun GenmaiftMatcha par YAMASUSUGIMOTO,Shizuoka, Japon.Le genmaicha est un sencha mélangé à des grainsda riz soufflés. Saveur sucree légèremeni grillée et vegétale.Cegenmaichautilisedu ichibancha,the de premièrerécolte qui a éta cuita lovapeur pourune saveur plus franche etriche.L'ajout de poudro deMatchaapporrele goûteraisdu thé vertqui accompagne parfeirementlesnotesderiz. Conposition:Théyert,riz complet 21g (3g x7sachets) Provenance: Shizuoka,Japon YAMASU SUGIMOTOutilise du thé de lameilleurequalitéde Shizuoka au Japon. Feuillesentières uniquemént, pas de feuilles éassees ou enpoudre.
Le laboratoire HTL est le lieu d’élaboration et de diffusion des recherches sur l’histoire des conceptions du langage et des langues. Il couvre de nombreuses aires culturelles. L’équipe d’HTL rassemble principalement des linguistes, spécialistes de langues variées ( allemand, anglais, arabe, espagnol, français, grec, hébreu, italien, islandais, khaling rai, koyi rai, langues slaves, latin, malayalam, persan, portugais du Brésil, sanskrit, syriaque, tagalog, tamoul, thulung rai), ainsi que des historiens et des philosophes. VIE DU LABORATOIRE JOURNÉES D’ÉTUDES Voir toutes les journées d’études SÉANCES SCIENTIFIQUES Prochaine séance, le 7 janvier 2022 de 14h à 17h : Nicolas Mazziotta (Université de Liège): Le traitement des prépositions et des conjonctions dans l’histoire de la syntaxe dépendancielle. Panorama de l’Antiquité à Tesnière Sung-Do Kim (Korea University): Quelques éléments d’épistémologie et d’histoire pour une grammatologie non-anthropocentrée : vers l’émergence de la post-littératie à l’ère de l’intelligence algorithmique Voir toutes les séances COLLOQUES : Colloque SHESL 2022 – du 26 au 28 janvier 2022 Documenter et décrire les langues d’Asie : histoire et épistémologie Plus d’informations SÉMINAIRE DU LABORATOIRE Séminaire de recherche HTL-Labex EFL 2020/2021 : La règle en grammaire. Histoire et épistémologie Prochaine séance : 21 janvier 2022 – Aurélia Elalouf : Règles, principes, lois chez les grammairiens français à la fin du XIXe / début du XXe siècle Programme et résumés ENSEIGNEMENT Les enseignements en histoire des théories linguistiques dispensés en 2021-2022 sont consultables ici CONFÉRENCES Toon Van Hal (KU Leuven), chercheur invité à HTL, donnera une série de conférences les 20 mai et 3 juin 2022. PUBLICATIONS RÉCENTES L’emprise de la grammaire. Propositions épistémologiques pour une linguistique mineure Riemer, Nick. 2021. L”emprise de la grammaire. Propositions épistémologiques pour une linguistique mineure. Lyon : ENS Editions. (Langages) 174 p. ISBN : 979-10-362-0408-1 Comment penser l’épistémologie de la linguistique en prenant comme point de départ le pluralisme théorique réel de cette discipline ? Par quels critères la recherche grammaticale se jauge-t-elle si on abandonne une conception concurrentielle de la démarche théorique ?… Boethii Daci aliorumque sophismata Sten Ebbesen & Irène Rosier-Catach (éds.), 2021. Boethii Daci aliorumque sophismata. Copenhague : Det danske sprog- og litteraturselskab – University Press of Southern Denmark. (Corpus philosophorum danicorum medii aevi, IX). 624 p. ISBN : 978-87-7533-053-9 This volume contains the so-called Sophismata Florentino-Brugensia, i.e. the sophismata contained in two overlapping collections, that of ms F= Firenze, Biblioteca Medicea-Laurenziana 12 sin., 3 and that of ms B = Brugge, Stedelijke Openbare Bibliotheek 509. A few of those sophismata are… Missionnary Linguistics VI Zwartjes Otto & Paolo De Troia, 2021. Missionary Linguistics VI. Missionary Linguistics in Asia. Selected papers from the Tenth International Conference on Missionary Linguistics, Rome, 21–24 March 2018. Amsterdam : Benjamins. (Studies in the History of the Language Sciences, 130). xii, 296 p. ISBN : 9789027210043 ; DOI : https://doi.org/10.1075/sihols.130 This is the sixth volume to be dedicated to the pioneering linguistic work produced by missionaries in Asia. This volume presents research into the documentation, study and description of Chinese, Japanese, Vietnamese and Tamil… Patoiseries de “la Soutrane” Marcel Rémy, préfacé et traduit par Maximilien Guérin, 2021. Patoiseries de “la Soutrane”. Paris : l’Harmattan. (Linguistique, Les parlers du croissant) 152 p. ISBN : 978-2-343-24350-4 Patoiseries de « La Soutrane » (nom marchois de La Souterraine, Creuse), publié à l’origine en 1944, constitue l’un des plus longs et des plus anciens ouvages écrits dans l’un des parlers du nord-ouest de la Creuse… Voir tous les ouvrages publiés Calendrier HTL Mois janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Année 2021 2022 2023 2024 2025 décembre 2021 Llundi Mmardi Mmercredi Jjeudi Vvendredi Ssamedi Ddimanche 2929 novembre 2021 3030 novembre 2021 11 décembre 2021 Close 9:00: Les notes de cours des enseignants : un objet écrit non identifié ? 1 décembre 2021 9:00 – 17:00 Journée d’études organisée par Muriel Jorge & Pierre-Yves Testenoire avec le soutien de l’INSPE de Paris, du laboratoire Histoire des Théories Linguistiques et de Conscila. Lire la suite 22 décembre 2021 Close 9:00: Conseil de laboratoire 2 décembre 2021 9:00 – 12:00 Lire la suite 33 décembre 2021 44 décembre 2021 Close 9:30: Langue française, savoir linguistiques et diadactiques : épistémologie, histoire, enseignement (XIXe -XXIe siècles) 4 décembre 2021 9:30 – 18:30 Lire la suite 55 décembre 2021 66 décembre 2021 77 décembre 2021 88 décembre 2021 99 décembre 2021 1010 décembre 2021 Close 9:00: Atelier XML-TEI 10 décembre 2021 9:00 – 12:00 Lire la suite 14:00: Journée des axes 10 décembre 2021 14:00 – 17:00 Lire la suite 1111 décembre 2021 1212 décembre 2021 1313 décembre 2021 1414 décembre 2021 1515 décembre 2021 1616 décembre 2021 1717 décembre 2021 1818 décembre 2021 1919 décembre 2021 2020 décembre 2021 2121 décembre 2021 2222 décembre 2021 2323 décembre 2021 2424 décembre 2021 2525 décembre 2021 2626 décembre 2021 2727 décembre 2021 2828 décembre 2021 2929 décembre 2021 3030 décembre 2021 3131 décembre 2021 11 janvier 2022 22 janvier 2022 novembre, 2021 janvier, 2022 Les carnets d’HTL Les « carnets d’HTL » ont pour but d’informer la communauté au sens large des nouveautés en épistémologie et histoire de la linguistique : conférences, publications, équipes de recherche, thèses, enseignements, sites web, etc. Les derniers dépôts HTL Jean-Luc Chevillard. Travel guides for European students of Tamil across the centuries: the Paris, Rome and Lisboa stations: ஐரோப்பியத் தமிழ் இரட்டை வழக்கு ஆற்றுப்படை. Bulletin d'Études Indiennes, Association Française pour les Études Indiennes, 2021, 34, pp. 59-80. ⟨halshs-03466756⟩ Voir sur HAL Anne Grondeux. Lectures et lecteurs de Priscien au xiie siècle : le cas des Glosulae. Latin Language Manuals in Western Christianity, A paraître. ⟨hal-03456861⟩ Voir sur HAL Anne Grondeux. Présence des Pères de l’Eglise dans le Liber glossarum (s. VII). La conception de l'Ecriture d'Origène à Nicolas de Lyre, In press. ⟨hal-03456853⟩
Leloboratôire HTL est lelieu d’elaboration etdediffusion dês recherches sur l’histoiredes concoptions du langageet des langues. Il couvre de nombreuses airesculturelles. L'équiped’HTLrassembleprimcipalement des linguistesspeciatistes dê längues variées ( allemand angiais,ärabe espagnôl, erançais grec hébreu,italïen, islamdaiskhalingrai,koyirai, langues slaves,latin,malayaiam, pèrsan, portugais du Brésil sanskrit,syriaque, tagalog tamoul, thulungrai) aimsi que des historiensel desphilosophès. VIEDULABORATOIRE JOURNEESD’ÉTUDES Voir toutes lès journees d'etudes SÉANCESSCIENTIFIQUES Prochaineséance le7janvier2022 de 14h à17h : NicolasMazziotta (Universitë de Liege): Le traitement desprepositionsetdesconjonctionsdans l’histoire delasyntaxe dependancielle. Panorama de l’Amtiquitéà Tesnière Sung-DoKim(KoreoUniversity): Quelquesélements d'épistémologie etd'histoirepôurune grammatologie nonanthropocontrée :versl’emergencede lapost-liitératie à l’èro del'intelligenée elgorithmique Votr touteslesséances COLLOQUES : Coltoque SHESL 2022 – du26 au 28 janvier 2022 Doeumenteret dêcrireles languesd'Asie : histoire et épistémologic Plusd'informations SEMINAIREDU LABORATOIRE Seminaire de recherche HTL-Labex EFL2020/2021 : La regleen grammaire.Htstoire et épistemologie Prochaine sêance: 21jamyier2022 – Auréiia Elalouf: Règies primcipes, lois chez les gràmmaîriensfrançeis ala fin duXIXe/ débutdu XXe siecle Programmeet résumés ENSEIGNEMENT Les enseignements en hisloire des théorieslinguistiques dispensés en 2021-2022 sontconsultables ici CONFÉRENCES Toon Van Hol (KULeuven),chercheur invité àHTL, donnera une seria de conférences lês 20 nai et 3juin2022. PUBLICATIONS RÉCENTES L’emprisedela grammaira.Propositionsepistémologiques pour unelinguistique ninèure Riemer,Nick.2021.L”emprise dela grammaire.Propositions épistémologiquespourune linguistiquemineure. Lyon :ENSEditioms.(Langages)174 p.ISBN: 979-10362-0408-1 Comment penserl'épistemologiede la linguistiquoen prenant comme point de départ le plurolisme théorique réetde cette discipline ? Parquels criteres la recherche grammaticale sejauge-t-ellesion abandonne uneconception concurrentielledeladémarchethéorique ?… Boethit Dacialiorumque sophismata Sten Ebbesen&IrèneRosierCatach(éds.)2021.BoethiiDaci aliorumqûe sophismata. Copenhagùe : Det danske sprog- oglitteraturselskab –UniversityPressof Southern Dfnmark.(Corpus philosophorumdanicorummedii aevi IX).624 p.ISBN:978-87-75330539 This vôiunecontains thè sacalledSophismataFlorentinoBrugensia i.e.the sophismatacontainfdintwooverlapping collectionsthatof ms F=FirenzeBiblîoieca McdiceaLaurenziana12 sin. 3 and that ofms B= BruggeStedelijke Openbarf Bibliotheek 509. Afew ofthose sophismatâ are… MissionnaryLinguistics VI ZwartjesOtto & PaoloDeTroie 2021.Missionary Linguistics VI. MissionaryLinguisticsinAsia. Seleetedpapersfrom the Tenth International Conference onMissionary Linguistics, Rome, 21–24March2018. Amsterdam : Benjamins. (Studiesin the Historyof the LanguageSeiences,130).xii,296p. ISBN:9789027210043 ;DOI: https://doi.org/10.1075/sihols.130 Thisis rhesixth yoiume to be dedicated tatheptoneering linguisticwork produced by missionariesinAsia.Thisvotume presentsresearch intothedocumentation, studyand descriptionof Chinese, JapaneseVletnamese and Tamil… Patoisertesde“laSoutrane" MarcelRémy préfacé ettraduit par Maximilien Guerin, 2021. Patoiseriesde "la Soutrane”.Paris :l'Harmattan.(Linguistique Lesparlersdu crôissamt) 152p.ISBN: 978-234324350-4 Paloiseries de «La Soutrane>>(nomnarchoisdë La Souterrainé, Creuse),pubtié àl’origîne en1944,canstitue l’un des pluslongset desplus anciems ouvagesécrits dans l'un des parlers dunord-ouest deiaCreuse… Voir tous les ouvragespublies CalendrîerHTL Moisjanvier eévrier marsavril maijuinjuilletaoût septenbre octobre novembre décembreAnnée 2021 2022202320242025 décembre2021 Llundi Mmardi Mmercredi Jjeudi Vvendredi Ssamedi Ddimonche 2929 novembre20213030 novembre 202111décembre2021 Close 9:00: Les notes decours desenseignamts: unobjetécrit nonidentifie? 1 décembre 2021 9:00– 17:00 Journefd’etudes organiséepar MûrielJôrge & PierreYvesTestenoire avecle soutien det’INSPE de Paris dù laboretoire Histoiredes Theories Lingûisriques et de Conscila. Lirè la suite 22 décembre 2021 Close 9:00: Conseildelaboratoire 2 deeembre 20219:00 – 12:00 Lirela suite 33 decembre202144 décembre2021 Close 9:30: Languefrançaise, savoirlinguistiques et diadactiques:epistémolegie, histoire enseignenent(XIXe -XXIesiecles) 4 décembre2021 9:30– 18:30 Lire lasuite 55 decembre 2021 66 décembre 2021 77decembre 202188 decembre 2021 99décembre 2021 1010decembre 2021 Close 9:00:Atelier XML-TEI 10 dcccmbre 2021 9:00 – 12:00 Lirelasuite 14:00: Jôurnée desaxes 10décêmbre 202114:00 – 17:00 Lire la sùite 1111 décembre20211212décembre2021 1313 décembre 2021 1414 décembre 20211515 décenbre2021 1616 decembre2021 1717 decembre2021 1818decembra2021 1919 decembre 2021 2020 décembre 20212121 décembre 20212222 decembre20212323décembre 2021 2424decembre20212525décembre20212626décembrë2021 2727décembre 20212828décembre 2021 2929décembre20213030 décembre2021 3131 decembre2021 11 janvier 202222janvier 2022 novembre, 2021 janvier, 2022 Les carnets d'HTL Les<<carnets d’HTL » ont poûrbûtd’informer la communauté au sems large des mouveautés enepistémologieet hisroire de la linguistique : çoneérences,publications, équipesde recherche theses, ensetgnements,siteswëb,etc. Lesderniers dépots HTL JeanLuc Chevillard.Travel guides forEuropeanstudentsofTamil acrôssthe centuries: the Päris Romeand Lisboastations: aiரோபபிyததமிழ இரடடai வழk்kuஆrr்rrup்படை. Bulletin d'Etudes Indiennes,Associatiom Française pourtfsÉtudes Indiennes, 2021 34, pp.59-80. ⟨halshs-03466756⟩ Voïr sur HAL Anne Grondeux. LecturesetlecteursdePriscienau xiiesiècle :lecas des Glosulae. Latin Language Manuals in WesternChristiânity, Aparaître.⟨hal03456861⟩ Voir sur HAL AnneGrondeux.Présènce desPèresde l’Eglisedans le Liber glossarum (s.VII). Laconception dë l'Ecriture dOrigèneâNicolasde Lyre Inpress. ⟨hal03456853>
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Deux circuits de randonnée sur le territoire de la commune au départ de Rozé : circuits en forme de boucles, balisés. Ces circuits sont référencés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Circuit N°1 : LES GAGNERIES 5,4 km - 1h30 A la découverte du centre de l'île de Guersac lien de téléchargement de la fiche topo guide et téléchargement en gpx : https://www.saint-nazaire-tourisme.com/offres/les-gagneries-saint-malo-de-guersac-fr-2501190/ Circuit N°2 : LES CHAUSSEES 8,5 km - 2h15 Ce circuit vous emmène en bordure des marais lien de téléchargement de la fiche topo guide et téléchargement en gpx : https://www.saint-nazaire-tourisme.com/offres/les-chaussees-saint-malo-de-guersac-fr-2500784/ La plaquette de présentation des circuits est disponible à l'accueil de la mairie. Attention : en dehors de la période allant de juin à octobre certaines portions de chemin peuvent être inondées.
Deuxcircuits de randonnéesur le territoire de lacommune audépartde Rozé: circuitsenforme de beucles, balises. Cesciréuits sontréferencesau PlanDépartementaldes Itinérairès de Pronenadêet de Randonnée(PDIPR). Circuii N°1 : LES GAGNERIES 5,4km - 1h30 Ala découverte du centre de lilede Gùèrsac lien de tcléchargenentdela fichetopoguide ettéléchargement ën gpx : https://www.saintnazairetourisme.com/offres/lesgegneriessaint-malo-deguersac-fr-2501190/ Circuit N°2 : LES CHAUSSEES 85km 2h15 Cecirèuit vousemnèncenborduredesmarais lien de teléchargement delafiche topo guide et télechargement engpx:https://www.saintnazairetourisme.com/offres/les-chaussees-saintmalo-de-guersac-fr2500784/ La plaquette de présentation descircuits est dlsponible àl'accueil de la nairie. Altention :emdehors de la pértode ellant dejuin à octobre éertaines portions de chemin peuvent être inondées.
Ce module permet aux frontaux d'authentification comme mod_auth_basic d'authentifier les utilisateurs à la manière des sites FTP anonymes, c'est à dire en fournissant l'identifiant utilisateur spécial 'anonymous' et l'adresse email comme mot de passe. Ces adresses email peuvent être journalisées. En combinaison avec d'autres méthodes de contrôle d'accès (base de données), ce module permet d'effectuer un véritable suivi des utilisateurs et une personnalisation de leurs accès en fonction de leur profil, tout en conservant l'accessibilité du site aux utilisateurs 'non enregistrés'. Un avantage du suivi des utilisateurs basé sur l'authentification réside dans le fait qu'il est, à l'opposé des cookies magiques et des drôles d'URLs avec préfixes ou suffixes, entièrement indépendant du navigateur et qu'il permet de partager des URLs entre plusieurs utilisateurs. Si l'on utilise le module mod_auth_basic, le module mod_authn_anon est invoqué en affectant la valeur anon à la directive AuthBasicProvider. Sujets Exemple Directives Anonymous Anonymous_LogEmail Anonymous_MustGiveEmail Anonymous_NoUserID Anonymous_VerifyEmail Commentaires Exemple L'exemple ci-dessous présente un exemple de combinaison avec l'authentification à base de fichier htpasswd "normale", et permet la connexion d'utilisateurs en tant qu'invités avec les propriétés suivantes : Il incite l'utilisateur à fournir un identifiant. (Anonymous_NoUserID) Il incite l'utilisateur à fournir un mot de passe. (Anonymous_MustGiveEmail) Le mot de passe fourni doit être une adresse email valide, c'est à dire contenant au moins un '@' et un '.'. (Anonymous_VerifyEmail) Les valeurs possibles pour l'identifiant utilisateur sont anonymous, guest, www, test ou welcome, et la vérification n'est pas sensible à la casse. (Anonymous) Les adresses email entrées dans le champ passwd sont enregistrées dans le fichier journal des erreurs. (Anonymous_LogEmail) Exemple <Directory "/var/www/html/private"> AuthName "Use 'anonymous' & Email address for guest entry" AuthType Basic AuthBasicProvider file anon AuthUserFile "/path/to/your/.htpasswd" Anonymous_NoUserID off Anonymous_MustGiveEmail on Anonymous_VerifyEmail on Anonymous_LogEmail on Anonymous anonymous guest www test welcome Require valid-user </Directory> Directive Anonymous Description: Définit la liste des identifiants utilisateur autorisés à accéder sans vérification du mot de passe Syntaxe: Anonymous utilisateur [utilisateur] ... Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Une liste d'un ou plusieurs identifiants utilisateur spéciaux autorisés à accéder sans vérification du mot de passe. Les identifiants doivent être séparés par un espace. Pour spécifier un identifiant contenant un espace, on peut utiliser les guillemets ' ou ", ou le caractère d'échappement \. Veuillez noter que la vérification n'est pas sensible à la casse. Il est fortement conseillé d'intégrer l'utilisateur spécial 'anonymous' dans la liste des identifiants. Exemple: Anonymous anonymous "Not Registered" "I don't know" Dans cet exemple, l'utilisateur peut accéder au site sans vérification du mot de passe en utilisant l'identifiant "anonymous", "Not Registered", "I Don't Know" ou encore "AnonyMous". Depuis Apache 2.1, il est possible de remplacer la liste des identifiants autorisés par le caractère "*", ce qui permet d'utiliser n'importe quel identifiant pour pouvoir accéder au site. Directive Anonymous_LogEmail Description: Détermine si le mot de passe fourni sera enregistré dans le journal des erreurs Syntaxe: Anonymous_LogEmail On|Off Défaut: Anonymous_LogEmail On Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cette directive est définie à On, valeur par défaut, le 'mot de passe' fourni (censé contenir une adresse email valide) est enregistré dans le journal des erreurs. Directive Anonymous_MustGiveEmail Description: Détermine si l'abscence de mot de passe est autorisée Syntaxe: Anonymous_MustGiveEmail On|Off Défaut: Anonymous_MustGiveEmail On Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Détermine si l'utilisateur doit spécifier une adresse email comme mot de passe. Lorsque cette directive est définie à On, l'abscence de mot de passe est interdite. Directive Anonymous_NoUserID Description: Détermine si le champ identifiant peut être vide Syntaxe: Anonymous_NoUserID On|Off Défaut: Anonymous_NoUserID Off Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cette directive est définie à On, les utilisateurs peuvent laisser le champ identifiant vide (et peut-être aussi le champ mot de passe selon la définition de la directive Anonymous_MustGiveEmail). Ceci peut s'avérer très utile pour les utilisateurs de MS-Explorer qui n'ont pour seule possibilité que d'appuyer sur Entrée ou de cliquer directement sur le bouton OK, ce qui semble être une réaction naturelle. Directive Anonymous_VerifyEmail Description: Détermine s'il faut vérifier que le format de l'adresse email fournie comme mot de passe est correct Syntaxe: Anonymous_VerifyEmail On|Off Défaut: Anonymous_VerifyEmail Off Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cette directive est définie à On, Apache vérifie que le 'mot de passe' entré contient au moins un '@' et un '.' afin d'inciter les utilisateurs à fournir des adresses email valides (voir ci-dessus la directive Anonymous_LogEmail). Langues Disponibles: en | fr | ja | ko Commentaires Notice: This is not a Q&A section. Comments placed here should be pointed towards suggestions on improving the documentation or server, and may be removed again by our moderators if they are either implemented or considered invalid/off-topic. Questions on how to manage the Apache HTTP Server should be directed at either our IRC channel, #httpd, on Freenode, or sent to our mailing lists.
Ce module permetaux fromtaux d'authentificotîoncommemod_auth_basicd'authentifier les utilisateursàiamanièredes sites FTP anonymes, c'est àdire enfournissantl'idontifiântutilisaieur spécial anonymous' etladresse email eommemot depasse.Ces adrasses email peuvent être journalisees. En combinaisomavec dautresméthodes de contrôle dacces(basededonnées), ce module permet d'effectuerunvérirablesuivides utilisateurs etunc personmalisationde leursaccèscn fonction de leur profiltoutenconservantl'accessibilité du siicauxutilisateurs 'nonenregistrés'.Un ävanlagedu suivi des utilisateursbase surl'aùthentification reside dans le faitqu'il est, a l'opposè des cookies magiquesetdes drôlesd'URLs ävec préfixes ou suffixes, enlïèrement independant dunavigateuret quilpermet dc partager desURLsentre plusieursutilïsateurs. Stlon utilise le nodula modauth_basic, le modulenod_euthn_anon est imvoqué enaffectantla valeur amon à ladireétive AuthBasicProvider. Sujets Eœemple Directives Anonymous Anonymous_LogEmail AnonymausMustGiveEmail Anonymoùs_NoUserID Anonymous_VerifyEmail Commentaires Exemplf L'ëxemplecidessousprésente un exemplede combinaison avec l'authentificatïom àbäsedefichier htpasswd "normale", er permet la connexion d'utilisateursentantqu'invités avec les propriétés suivamtes : Il incilel'utilisateurà fourntrun identifiant.(Anonynous_NoUserID) Il incitei'utilisateur à fournîr un mot de passe.(Anonymous_MustGiveEmail) Le mot de passe fourni doit être une adresseemail valide, c'està dire contenantaumoins un '@ etun.'. (Anonymous_VerifyEmail) Les vaièurs possibles pour tidentifiant utilisareur sont amonymousguest www test ouweléome, etlavérificationn'est pas sensibia a la casse.(Anonymous) Lesadressesemailentréesdansle champpasswd sontanregistréesdans tefichier journaldes erreurs. (Anonymous_LôgEmail) Eœemple <Directory "/var/www/htnl/private"> AuthName "Use anonvmous & Emailaddresseor guestentry" AuthType Basic AuthBasicProvider file anon AuthUserFile"/path/to/your/.htpasswd" AnonymousNoUserIDoff Amomymous_MustGiveEmatl on AnonvmousVerifyEmail on Anonymous_LogEmait on Anonymousanonymous guest www testwelcome Requirevalid-user </Directory> DirectiveAnonymous Description: Definitlalistedes tdentifiamts utilisareur aûtorisés àaceédersans vérification du mot de passe Syntaxa: Anonymousutilisateur [utilisateur] ... Contexte: repertoire .htaccess AltowOverride: AuthComfig Statut: Extension Module: mod_authn_änon Uneliste d'un ou plusieurs ideniifiants utilisateurspéciaùxautorisfs a accéder sans vérification dùmot depasse. Lësidéntifiantsdoivfnt etreséparesparun espace. Pourspëcifier umidentîfiant contenant unespace, on peut utiliser lesguillenets'ou" oulecaractèredéchappement\. Vfuillez noter qûelavérification n'est päs sensiblé àla casse. Ilestfortementconseilléd'integrer l'utilisateur spécialanonynous dens lalistedes identifiants. Exemple: Amonymousanonymous "Not Rcgïstered""Idon'tknow" Danscet exemple,l'utilisateurpeutaccéderau site sansvérificationdu mot de passeen ùtilisant lidentifiant "anonvmous" "NotRegistered", "I DontKnow" ou emcore "AmomyMous". Depuïs Apache 2.1, il esr possible deremplacerlaliste des ideniifianisautoriséspar le coractère "*", çe quipermetdutiiisern'importe quel tdentifiantpour pouvoiraccéderau sïte. Directive Anônymous_LogEmail Description: Déterminesite mot depasse fourni sera enregistrédansle journal des erreurs Syntaxe: Anonymous_LogEmail On|Off Défaut: Anonymous_LogEnaïl On Contexte: repertoire.htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cëtte directive est définieà Om valeur pardéfeut, le 'mot de passe foûrni (censé contenir une adresse emailvalide)est enregistre dans lejournal deserreurs. Directiye AnonymousMustGiveEmàil Description: Détermine si labscence de môt depasseest autorisée Syntaxe: Anonymous_MustGiveEmailOn|Off Défaut: AnonvmoùsMustGiveEmail On Conteœte: repertôire, .htaccess AllowOverridè: AuthConfig Statut: Eœtension Module: mod_authn_anon Determine si lutiliseteur doitspècieier uneadresse email comme molde pesse. Lorsque cette directivê estdefinieàOn labscencedèmotde passeestinterdite. Directive Anonynous_NoUserID Description: Determinesi lechampidemtifîantpeutêtrevide Syntaxe: Anonymous_NoUserIDOn|Off Défaui: AmonymousNoUserID Off Contexte: répertoire,.hraccess AltowOverrlde: AuthComfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cette directive estdefinie à Onles utilisateurs peuvent lalsser lechamp identifiamtvide(etpeutêtre aussile champmot de passe selon ladéfinition de ladirective AnomymousMusrGiveEmail).Ceci peuts'àverertresutilf poûrlesutilisateursdeMSExplorerqui nont poursëule possibilîté qued'appuver sur Entréeoudecliquer diroétementsurle bouton OKce qui semble êtreûne rèaction naturelle. DirectiveAnonymous_VerifyEmail Dascription: Déterminesil feut verifierque leformat deladresse emailfournie commemot de passeestcorrect Syntaxe: Anonymous_VerifyEmailOn|Off Défaût: Anonymous_VerieyEmail Off Contexte: répertoire.htaccess AllewOverride: AuthConfig Statui: Eœtension Module: modäuthnanon Lorsque çette directive est définiea OnApache verifiequele 'mot depassa' entrécontientaumoinsun'@ et ùn.'aein d'inciter les utilisatèursà fôurnir des adressesemail valides(voir ci-dfssus ladirectivè AnonymousLogEmail). LanguesDisponibles: en | fr | ja|ko Comnentairos Notiée: Thts ts notaQ&A sectîon.Comments ptaced hereshould be pointed tôwerds suggestions on improvingthe documentationor server and mayberemoved agàin by ourmoderators if theyareeitherimplementedorconsidered invalid/off-topic.Questions anhowlo managethe ApacheHTTP Server shouldbe directedat eilherourIRCchannel #httpd, on Freenode orsent toour mailing lists.
Pour que la communication écrite soit effective, il convient que les textes soient clairement rédigés et adaptés aux nécessités spécifiques de chaque contexte. De nombreuses entreprises disposent de personnel qualifié pour rédiger des rapports dans des langues étrangères, spécialement en catalan, mais ils devraient parfois passer par une révision orthographique et de style. Chez RC, nous vous la proposons pour le meilleur rapport qualité-prix-produit. Un texte bien rédigé et bien écrit sera toujours synonyme de qualité et contribuera à soigner votre image de marque.
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Des comptes négatifs en 2014 et la stratégie du groupe Dépêche du Midi - AJT-MP... L'Association des Journalistes de Toulouse et sa région Accueil du site > Actualité des médias > Des comptes négatifs en 2014 et la stratégie du groupe Dépêche du (...) Des comptes négatifs en 2014 et la stratégie du groupe Dépêche du Midi publié le dimanche 8 novembre 2015 Dans une longue interview accordée à “La Lettre M”, Bernard Maffre revient sur la stratégie du groupe Dépêche du Midi pour les années à venir. Le vice-président du groupe explique en premier lieu les raisons des pertes consenties sur l’exercice fiscal de 2014 qui atteignent - 1,9 M€ en résultat courant. Précisons que sur la même période, la holding familiale du groupe - détenue à 50% par Jean-Michel Baylet -, a réalisé 248 000 euros de bénéfice net (cf ce document de Societe.com). Bernard Maffre détaille ensuite la stratégie du groupe pour ces prochaines années : développement inter-régional, de l’événementiel, des activités dans le numérique, mais aussi mutualisations et réduction d’effectifs. En fin d’article, un encadré fait la synthèse de l’analyse faite par le cabinet Secafi des comptes 2014 du groupe, à la demande du Comité d’entreprise. Le rapport confirme que l’entreprise a du faire face aux difficultés de sa filiale événementielle, mais aussi à l’érosion des revenus publicitaires, des annonces légales, et de la diffusion. En conclusion, le cabinet Secafi constate que “les efforts demandés aux salariés sont énormes” et “les réorganisations induites encore très floues”.
Des comptesnégatifs en2014etla stratégiedu groupeDepeche duMidi - AJTMP... L'Association des JournatistesdeToùlouse etsa région Açcueil du site> Actuatitedes médias > Desçomptes négatifs ën 2014et tasiratégie du graupe Dépêchedu(...) Descomptes négarifs en 2014 et la stratégiedugroupeDfpeche duMidi publteledinanche 8 novombre 2015 Dans une longue interviewaccordéeà “La Lettre M” BernardMaffrerevientsur lastratëgîe dugroupe Dëpêchedu Midipour les années a venir. Leviee-présidant du groupe explique enpremierlieu lesraisons despertes consenties sur l’exercice fiscalde2014qui atteignent 1,9M€ enresultatcourant.Precisons quesurla mëme période,la holding familiatedu groupe détênue à 50%parJeanMichel Bayleta réalisé 248 000eurosdebénefice net (cf cedocumenl deSociete.cam). Bermard Maffrèdetaille ensuite la stratégie du groupepour cesprochaines annees :developpementinier-régional, del’evénemenrieldes activtrêsdansle numerique,mais aussi mutualisations et reductiond’effectles. En find’articleun encadré fait la synthese de l’analysefàite parle cabinet Secafi des cempies 2014 dùgroupe, àla denande duConite d’entreprise. Le rapportcomfirme que l’entreprise a du faireface aux diffièultésdesa filiale éyenementielle,mâis aûssiàl’érosion des revénuspublicitaires desannonceslégales etde la diffusion. En conclusionlê cabinet Secafi constatë que "les eeforrsdemandés auxsalariés sonl énormes"et"les rêorganisätionsinduitesencorerrêsfloues”.
Début du projet de parc de vacances Shandong Rizhao Kaiyuan Senbo, couvrant une superficie de 135 mu, Nouvelles, Jinling Nanlin Hotel Suzhou - Official Website, Online booking discount Version Mobile Français English 简体中文 繁體中文 日本語 한국어 Deutsch Français Italiano Русский 6 ~ 16℃ Détail météo Accueil Hôtel Infos Réserver Équipements Photos Nouvelles Commentaires Nous contacter Réserver Arrivée: Départ: ? nuits Carte de l'hôtel Nouvelles Début du projet de parc de vacances Shandong Rizhao Kaiyuan Senbo, couvrant une superficie de 135 mu Date: 2021-04-01 Selon la Commission nationale de supervision et d'administration des actifs de la ville de Rizhao, province du Shandong, le projet du parc de vacances Rizhao Kaiyuan Senbo a récemment organisé une cérémonie d'inauguration, marquant le début officiel de la construction du projet et ouvrant un nouveau chapitre pour le développement du tourisme culturel. à Rizhao City. Le projet du parc de vacances Kaiyuan Senbo est situé à l'est de la route Xinbihai et du côté sud du parc océanique de Rizhao. Il couvre une superficie de 135 acres. Il s'agit d'un parc de vacances en coopération avec Kaiyuan Tourism Group Co., Ltd., qui est à la pointe de l'industrie domestique "hôtel + parc"., Y compris les parcs aquatiques intérieurs et extérieurs avec la forêt tropicale comme thème, les parcs pour enfants avec une expérience parent-enfant en famille, une restauration riche et variée, des maisons de vacances écologiques originales à proximité de nature, hôtels concentrés et salles de réunion, etc. Le parc comprend un hôtel concentré de 300 chambres, un parc aquatique couvert de 12 000 m², une place du marché de 6 000 m², 100 gîtes et un parc aquatique extérieur. Dans la période ultérieure, le mode de vie populaire des vacances à court terme sera introduit et le complexe de loisirs et de vacances à guichet unique «hôtel + paradis» sera développé de manière innovante. Avec «nature» comme origine, il comprendra deux sections principales de «Vacances de charme» et «amusement amusant»: un complexe de loisirs et de vacances à grande échelle intégrant hébergement, divertissement, restauration et affaires. Le parc offre une expérience de vie unique dans une maison en bois de vacances, et propose également un parc aquatique à température constante de 30 ℃ toute l'année, un très grand parc pour enfants, des activités d'exploration et de divertissement en plein air, de la nourriture locale et d'autres activités de loisirs. Le 30 juin 2020, lors de la deuxième conférence confucéenne sur les entreprises et du sommet international des jeunes entrepreneurs sur l'innovation et le développement dans la province du Shandong, le projet du parc de vacances Kaiyuan Senbo a été signé en ligne et le projet s'est officiellement installé à Rizhao. Le 11 août de la même année, Kaiyuan Tourism Group et le gouvernement populaire municipal de Rizhao ont signé un protocole de coopération, Hangzhou Kaiyuan Senbo Tourism Investment Co., Ltd.et Rizhao City Construction Investment Group Co., Ltd. ont signé un accord de coopération. Le projet de Kaiyuan Senbo Holiday Park a officiellement démarré, ce qui accélérera la transformation du tourisme de la ville de «tourisme» en «vacances de loisirs». Prev:Disney envisage d'agrandir le parc à thème de Californie Next:Shanghai Disneyland reçoit 5,5 millions de touristes en 2020, soit 52% de 2019 Go Back Téléphone:+86-512-68017888 FAX:+86-512-68015668 Adresse: No 20, gunxiufang, Shiquan Street (les clients qui réservent une chambre au milieu du parc peuvent s'inscrire et se retirer au Bureau principal du bâtiment Shanshui), près de Phoenix Street
Debut du projet de parc de vacancesShamdongRizhaoKaiyuanSenbo,couvrent unesuperfïcie de135mu, Nouyelles, Jinling Nanlin Hotel Suzhou -OfficialWebsite Onlinebooking discount Version Mobile Framcais English 简体中文繁Ti 中文日Ben Yu han국ao DêutschFränçais Italiano Руsсkиi 6 ~ 16 Détail méiao Accueit HôtelInfos Réserver Équipfnents Photos Nouvelles Commentatres Nous contecter Réscrver Arrivee: Départ: ? nuits Carrc de l'hôtel Nauvelles Débutdu projet de parc de vacances ShandomgRizhao KaiyuamSenbocoùvrontune superficie de 135mu Date: 2021-04-01 Solon la Commission nationalëde supervision eldadministration des actifsdelaville deRizhao, provineedu Shandong,le prôjetdu parc de vacànces RïzhaoKaiyuanSenbo arécemment organisé une cérémonie dinaugùration, marquant le débutofficiel de la cômstructionduprojetet ouvrant unnouveauchapitre pour le développement dutourisme culturel.àRizhaoCitv. Leprojet du parcde vacancesKaiyuan Senboest situé a l'est deiaroute Xinbihai et dûcote sud duparc océanique de Rizhao. Il couvreune superficie de 135 acres.Il s'agit d'un parcdevacanées en eoopération avec KaiyuanTourism Group Co., Ltd.,qui est àlapointedei'industrie domestique "hotel+ parc".,Ycompris les parcsaquatiquos intérieursetexteriours avec le forêttropicate commetheme, les parcspourenfants àvec une eœpériemce parént-enfantenfamitle unerestaurationricheet variée,desmaisonsde vacancesécologiquesoriginalesà proximité de nature, holelsconeentrés et salles de rêunion, etc. Le parccomprend un hotel concentrede 300chambres, unparc aquattquecoùvert de 12000 m² ûneplaèedumarchéde 6000 m2, 100gîtes et unparc aquattquê eœtérieur. Dansla période ultérieure, le modedevie populaîre desvacances â courttermesera introduitet le camplexedeloisirset devacances àguichet unique «hotei + paradis»seradeveloppéde manière innovante. Avec «nature>>eomme orïginè,il comprendradeux sections prinèipales de«Vacancesde charme» et <<amusement amusant»: umcomplexe deloisirsét de vaéancesà grande échelle intégranthébergement,divertissement,restauratiom etaffaires.Le parc ofere uneexpëriencedevie ùnique dans une maisonenbois de vacanceset proposeégalenentun parc aquatique àtempératùre constanle de 30 ℃ toute l'année,un trèsgrand parc pourenfants, des activités d'exploration etdédivertissement en plein aîr,dela nourriturelocaleetd'autresactiyitésde loisirs. Le 30 juin 2020,lorsdèla deuxiemecomféreneeconfucéenne surlesentrêprises el dusommet tnternationaldesjeunes emtrepreneurssur linnovation etlc développement dans la province du Shandong le projet du parc devacances Kaiyuan Senbo aetésignéen ligne etle projet sest afficiellement installea Rizhao.Lë11 août de la même amnée, Kaiyuan Tourism Group etlegouvernement popuiairemunicipel de Rizhao ontsigne un protocolede coopération HangzhoùKaiyuan SenboToûrism InvestmentCo. Ltd.et Rizhao City Conslruction Investmeni Group Co. Ltd. ont signéunaccord decooperation.Le projèt de KaiyuanSenboHolidayParka ofeiciéllement demarre, cequi accalérera la transformationdutourisme de la ville de «tourisme» en «vacancesde loisirs». Prev:Disneyenvisage dagrandir le parcàthemedeCalifornie Next:Shanghai Disneylandreçoit 5,5millions de touristes en2020 soit52% de 2019 Go Back Téléphone:+8651268017888FAX:+86-51268015668 Adresse: No 20, gunxiùfang, Shiquân Street (tesclientsqui réservent une chambreau milieu du parc peuvent sinscrire etso retirerau Bureauprincipal du batiment Shanshui) pres de Phoenix Street
Saviez-vous que le nouvel éditeur de blocs WordPress, également appelé Gutenberg, vous permet de sauvegarder vos blocs de contenu personnalisés et de les exporter pour les utiliser sur vos autres sites WordPress? Cette fonctionnalité peu connue est extrêmement utile et peut vous faire gagner beaucoup de temps, en particulier si vous construisez des sites Web pour des clients. Dans cet article, nous allons vous montrer comment exporter facilement vos blocs WordPress Gutenberg et les importer pour les utiliser sur d’autres sites. Blocs Gutenberg réutilisables Gutenberg est un éditeur WordPress entièrement basé sur des blocs où chaque élément de contenu ajouté est un bloc. Vous pouvez personnaliser chaque style de bloc et le réutiliser pour créer rapidement du contenu dans le futur. Ces blocs réutilisables sont extrêmement utiles pour ajouter des boutons d’appel à l’action, des formulaires de commentaires, des bannières publicitaires, etc. Nous avons créé un guide étape par étape sur la création d’un bloc réutilisable dans WordPress . Ce que beaucoup d’utilisateurs ignorent, c’est que vous pouvez réellement exporter ces blocs réutilisables pour les utiliser sur vos autres sites, sites Web clients, et techniquement, vous pouvez même les vendre si vous le souhaitez. Voyons comment exporter des blocs de Gutenberg pour les utiliser sur d’autres sites. Exportation de vos blocs WordPress Gutenberg à utiliser sur d’autres sites Les blocs réutilisables de WordPress ne sont pas uniquement limités au site Web sur lequel ils ont été créés. Vous pouvez facilement les exporter pour les utiliser sur n’importe quel autre site WordPress. Tout d’abord, vous devez ouvrir la page de gestion des blocs. Vous pouvez accéder à cette page en cliquant sur le lien Gérer tous les blocs réutilisables dans l’onglet Réutilisable de votre éditeur de contenu. Une fois sur la page de gestion des blocs, vous pouvez modifier, supprimer, exporter et importer vos blocs WordPress Gutenberg. Étape 1. Exportez votre bloc Gutenberg Pour exporter votre bloc Gutenberg, il vous suffit de cliquer sur l’ option Exporter en tant que JSON située sous le bloc (voir l’image précédente). Ensuite, votre bloc sera téléchargé sur votre ordinateur sous forme de fichier JSON. Maintenant, vous pouvez télécharger ce JSON sur n’importe quel autre site WordPress et utiliser le bloc. Étape 2. Importez votre bloc Gutenberg Vous devez vous connecter au autre site WordPress et accéder à son écran de gestion de bloc. Vous verrez un bouton Importer à partir de JSON en haut. Allez-y et cliquez sur ce bouton pour importer. Ensuite, vous verrez une boîte de téléchargement de fichier. Vous devez cliquer sur le bouton Choisir un fichier et sélectionner le fichier JSON que vous avez téléchargé précédemment. Après le téléchargement, vous verrez une option d’importation . Cliquez simplement dessus pour continuer. WordPress va maintenant importer votre nouveau bloc réutilisable et l’enregistrer dans la base de données. Une fois terminé, vous pouvez l’utiliser sur votre nouveau site WordPress comme n’importe quel autre bloc.
Saviezvous quelê nouvei editeurdeblocs WordPress égälementappelé Gutenberg,vous permet desauvegardervosbtocs dc contenupersonnalisés ct de lesexporter pour les utilisersur vos autres sites WordPress? Cette fonctionnalitépeu connueest extrêmenentutile et peut vous fairegagner beaucoup de tempsenparticulïer sivous construisezdes sitesWèbpourdes clients. Dans cet àrticle nous allons vous montrer comment exporter faciiement vos blocs WordPress Gutenberg etles importerpourles utilisersur d'autres sites. BlocsGutenberg réurilisables Gutenberg est unéditeurWordPressentièrementbase sur desblocs où ehaqueëlémentdecontenû ajouté est un bloé. Vouspauvez personnalisar chaquestyledebloc et le réutilisêr pourcreer rapidemenldu cantcnudans le futur. Ces blocs réutilisables sont extrêmementutiles pour ajouter des boutonsd’appel à l’action, des formulaires decommentairesdes bannieres publicitaires etc. Nous avonsèréé un guidfetepe par etapesur lacréationd'un blocréutilisabledansWordPress . Ce quèbeaucoupd’utilisatèurs ignoremt, c'est queyous pouvez reêllement exporter cesblocs réutilisables pour les utilisersur vos autres sites,sitesWeb clientsettechniquement,vouspouvezmême les vendre si vous lesouhaitez. Voyons cemmentexportordes blôcsde Gutenberg pour iesutilisersurd’autressites. ExporlationdevosblocsWordPress Gutenberg à utilisersùrd’autrës sites Les blocs réutilisables de WordPressnesomt pas uniquementlimitésau site Websur lequelilsont ête creés. Vous pouvez facilementles exporter pour lesutilisersurn’impôrtequel autre siteWordPress. Tout d'abord, vousdevez ouvrir la page dè gestiom desblocs.Vouspoûvez acceder àcette pageen cliquant sur le lien Gérertousles blocs réutilisables dans l’ongletRéutilisabledevotreéditour deeonlenu. Une foissur lapagedegestiondesblocs vouspouvez modifier, supprimer, exporter et importervosblocs WordPressGutenberg. Étape1.Exportez votre bloc Gutenberg Pourexportervotre btocGùtenberg, ilvous suffit de cliquer surl'option Exporleren tantque JSON sitùéesousle bloc (voir l’image précëdente). Ensuite votrebloc sera télechargé survotreordïnateur saus formê de fichierJSON. Maintenant vous pouvez telécharger ce JSON surn'importe quelautre stteWordPrêsset utiliser le bloc. Etapè2.Importezvotre bloc Gutenberg Vous devez vousconnëcter au aùtresite WordPress etaccéder àsonécran de gestion de bloc.Vous verrez un boutôn Imporrer à partir deJSONen haut. Allezy etcliquezsur cebouton pour importer. Ensuite,vousverrezune boîto detéléèhargemenl de fichier. Vous devez cliqûer surle boùtom Choisir un fichier et sélectionner if fichierJSONquo vousavez telechargé precédemnent. Apres le teléchargement, vous verrezuneoptiond'imporlotion . Cliquez simplement dessuspourconiinuer. WordPress va mainrenant imporiervotre nouveau blocréutïlisableetl'enregistrerdans labasededonnées.Une fois terminé, vous pouvezl'utilisersur votrenouveau site WordPresscomme n’importequel autrebloc.
La vie d'un studio de bande dessinée et de ses auteurs est souvent faite d'angoisses de la page blanche et d'éternel retards...Mais pour les membres du Gottferdom Studio que sont Arleston, Keramidas, Latil, Mourier, Nhieu, Tarquin, Pellet, Varanda, Van Liemt, la vie d’un studio, c’est aussi et surtout synonyme d'action, de suspense et de danger !!!En tout cas, c'est ce qu'ils souhaitent faire croire grâce à cet album, où non contents de hanter déjà le monde de la BD, ils viennent ici faire leur cinéma
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Exceptionnelle splendide sculpture d'époque. Sujets en fonte d'art (variété de régule de qualité supérieure) à patine chryséléphantine et polychrome - sur base en onyx ambre. Une magnifique harmonie entre ces deux élégantes - soeurs ou amies - aux visages sublimes et toilettes très Haute-Couture - plongées dans une lecture passionnante : roman d'amour, d'aventures ou poésies? Une qualité excellente pour une création extraordinaire à la grandiose présence somptueuse sous tous les angles - une certaine idée du luxe - qui exerce une vraie fascination - une scène délicieuse intemporelle, venue depuis si longtemps pour nous ravir avec sa belle fraîcheur. A ne pas laisser passer : très difficile à trouver. Sur la base - fonte ancienne - création d'époque. En parfait état - quelques micro-éclats sur la base - aucune incidence, juste pour les ultra puristes.. Fin XIXème / début XXème - Ecole Française - célèbre et renommé sculpteur de la période. Exposa au Salon des Artistes Français dans les années 1920/30. Produisit une série de sculptures en bronze, bronzes chryséléphantines pour l'éditeur parisien Edm. Etling et également quelques régules. Les sujets sont principalement des danseuses avec animaux, des sportifs, des danseuses orientales. Son travail est de très haute qua. Effectua une statue impressionnante pour l'Exposition Internationale de Paris en 1937. Je réponds aux questions et peux montrer d'autres photos. Il sera consacré un grand soin à l'emballage sécurisé dont le coût est inclus dans celui d'envoi. Je propose des objets rares, d'excellente qualité et absolument authentiques. Je vous conseille vivement de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre achat - la vente terminée, toute demande sera vaine. TOUS MES OBJETS SONT ANCIENS - JE NE VENDS PAS - JAMAIS - DE COPIE. &&&&&&&&& &&&&&& &&& &&&&&& &&&&&&&&. L'item "1920/1930 A GODARD STATUE SCULPTURE ART DECO FEMME ELEGANTE PT. CHRYSELEPHANTINE" est en vente depuis le mardi 15 juin 2021. Il est dans la catégorie "Art, antiquités\Meubles, décoration du XXe\Art déco\Objets de décoration". Le vendeur est "hautantic" et est localisé à/en Villeurbanne. Cet article peut être livré partout dans le monde. Matière: FONTE D' ART + MARBRE Type: STATUE SCULPTURE verrierchiparussculpturelamperégulerarestatuettestylepantherestatuesignéantiquebronzedécoanciennemarbrecuitecéramiquedanseusewomanbustegrandefemmesignéenouveausuperbepanthèrefigurinechryselephantinepatinemassifsigneterreanimalierdeco
Exceptionnelle splendide sculpture d'époque. Sujets en fonte d'art (variété de régule de qualité supérieure) à patine chryséléphantine et polychrome - sur base en onyx ambre. Une magnifique harmonie entre ces deux élégantes - soeurs ou amies - aux visages sublimes et toilettes très Haute-Couture - plongées dans une lecture passionnante : roman d'amour, d'aventures ou poésies? Une qualité excellente pour une création extraordinaire à la grandiose présence somptueuse sous tous les angles - une certaine idée du luxe - qui exerce une vraie fascination - une scène délicieuse intemporelle, venue depuis si longtemps pour nous ravir avec sa belle fraîcheur. A ne pas laisser passer : très difficile à trouver. Sur la base - fonte ancienne - création d'époque. En parfait état - quelques micro-éclats sur la base - aucune incidence, juste pour les ultra puristes.. Fin XIXème / début XXème - Ecole Française - célèbre et renommé sculpteur de la période. Exposa au Salon des Artistes Français dans les années 1920/30. Produisit une série de sculptures en bronze, bronzes chryséléphantines pour l'éditeur parisien Edm. Etling et également quelques régules. Les sujets sont principalement des danseuses avec animaux, des sportifs, des danseuses orientales. Son travail est de très haute qua. Effectua une statue impressionnante pour l'Exposition Internationale de Paris en 1937. Je réponds aux questions et peux montrer d'autres photos. Il sera consacré un grand soin à l'emballage sécurisé dont le coût est inclus dans celui d'envoi. Je propose des objets rares, d'excellente qualité et absolument authentiques. Je vous conseille vivement de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre achat - la vente terminée, toute demande sera vaine. TOUS MES OBJETS SONT ANCIENS - JE NE VENDS PAS - JAMAIS - DE COPIE. &&&&&&&&& &&&&&& &&& &&&&&& &&&&&&&&. L'item "1920/1930 A GODARD STATUE SCULPTURE ART DECO FEMME ELEGANTE PT. CHRYSELEPHANTINE" est en vente depuis le mardi 15 juin 2021. Il est dans la catégorie "Art, antiquités\Meubles, décoration du XXe\Art déco\Objets de décoration". Le vendeur est "hautantic" et est localisé à/en Villeurbanne. Cet article peut être livré partout dans le monde. Matière: FONTE D' ART + MARBRE Type: STATUE SCULPTURE verrierchiparussculpturelamperégulerarestatuettestylepantherestatuesignéantiquebronzedécoanciennemarbrecuitecéramiquedanseusewomanbustegrandefemmesignéenouveausuperbepanthèrefigurinechryselephantinepatinemassifsigneterreanimalierdeco
Ils sont assemblés avec deux épaisseurs une en coton imprimé et l’autre unis, une ingénieuse poche a été pensée pour ranger un filtre supplémentaire. Comme tout est fait à la main, il ne faudra pas hésiter à revenir sur la boutique en ligne pour vérifier s’il y a de nouveaux modèles de masques en stocks. Il y a de nombreux motifs, et les masques enfants sont vendus 7 euros / pièce 1 en stock Ajouter au panier Catégories : Masque, zéro déchet Description Avis (0) Description Aujourd’hui le masque est obligatoire dans beaucoup d’endroit et chez Maman Cactus on pense qu’il faut avoir la classe en masque. Utiles pour limiter la propagation du virus, les masques jetables sont un fléau pour l’environnement. En effet les masques jetables sont devenu une grande source de pollution car ils finissent dans la nature. Donc Porter un masque réutilisable, c’est aussi faire un geste pour l’environnement et un pas de plus vers le zéro déchet. Les Masques Maman Cactus sont aux normes AFNOR. Nous avons conçu le design du masque selon la norme Afnor. Car Il est composé de deux couches 100% coton et offre une bonne respirabilité, il est agréable à porter. J’ai également fait une ouverture sur le haut du masque pour pouvoir insérer un tissus supplémentaire (non fournis.). C’est un masque grand public de catégorie 2. Les masques sont destinés aux individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes. Nous savons qu’ils filtrent au moins 70 % des particules de 3 microns. Ainsi, ils sont à visée collective afin de protéger l’ensemble d’un groupe qui porte ces types de masques. Il ne s’agit pas d’un dispositif médical, ni d’un équipement de protection individuelle. Il n’est pas destiné à un usage dans un environnement médical car il n’est pas prouvé qu’il réduise la transmission des maladies. Egalement, pensez à protéger vos masques des impuretés lorsqu’ils sont propre ou vos affaires lorsque vos masques sont souillés. Pour ce faire, mettez les dans un petit sac que vous pouvez choisir ici. Il y a de nombreux motifs, et les masques enfants sont vendus 7 euros / pièce Avis Il n’y a pas encore d’avis. Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis. Produits similaires Sac à sandwich baguette « Spring ». 15,00€ Ajouter au panier Sac à sandwich baguette « Graphique Moutarde ». 15,00€ Ajouter au panier Filtre à Café Bleu ». 6,00€ Ajouter au panier Mouchoirs « Blue & Grey Bees » 20,00€ Ajouter au panier Filtrer Sélectionner une catégorie Bandanas (2) bloomers (2) Carte cadeau (1) Combinaisons (14) Couches lavables (13) Coussin personnalisable (1) Culottes Menstruelles (29) Divers Cadeaux (10) Dos nu (0) Filtres réutilisables. (7) kesako (3) Kit Naissance (0) Lingettes lavables (15) mouchoirs (4) pack zero dechet (6) pantalons (4) petit prix (8) promo (16) Robes (22) Robes trapèzes (1) sac à savon (18) Sac à Vrac (12) sacs congélation (7) Sarouels (7) Shorts (8) sopalin réutilisable (4) Working suits (17) zéro déchet (247) Charlottes alimentaire. (21) Eponge Lavable (9) Masque (17) papier wc (4) pochettes avec pailles (9) sac à goûter (21) sac à pain (8) Sacs à sandwichs (long.) (12) Serviettes Hygiéniques Lavables (29) Set de Couverts Nomade (11) Wet Bag (11) Chez les cactus le zéro déchet c'est de père en filles ou de mère en filles au choix mais c'est une affaire de famille et tout le monde met la main à la pâte. La boutique de maman cactus Par ce que chaque geste compte et aussi par ce que même si c’est zéro déchet ca peut être funky, Découvrez ici mes créations, toutes réalisées avec amour avec des matières et des coupes confortables puis des motifs originaux . Bienvenue dans l’univers de MAMAN CACTUS. Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions. Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
Ils sont assemblesavecdeux epaisseurs uneencoton imprinéet l’autreunis,une ingénieusepoche a éte pensee pour rangerunfiltresupplémentaire. Comnetout est faitàlamaimil nefaudrapas hésiter a revenirsur la bouilque en lignepour vérifiers’ily ade nouveauxmodèlesdemasquesenstocks. Ilyade nombreux motleset les masquesenfants sontvendus 7euros/ pièce 1 enstock Ajouter aùpanier Cotégories: Masquë,zéro déchêt Description Avis (0) Description Aujourd'hui le masque est ôbligatoire dans beaucoupd’endroîtet chez Maman Cactus on pense qu’ilfaut avoir laclasse en masque. Utilespour limiter lapropagation duvirusles masques jetablessont unfléau pour l’environmement. Enoffet lesmasques jetablessont deyenuumegrandesource dè polturioncarils finissentdans la nature.Donc Porter unmasquereutilisable c’est aussifaire ungestepour l’enyironnement el un pas de plus verslezéro déchet. LesMesquesMaman Càctus sontauxmormesAFNOR. Nousavons concule design du masque sêlon lo norme Afnor. CarIlest conposé de deux couches 100%coton et offre unebonne respirabilité,ilest agréableà porter. J'ai egalementfaitune ouyerture sur lehautdu mosque pourpouvoir inséreruntîssùssupplementaire (nonfournis.). C’est ummasquegrand publicde carégorie 2.Les masques sont destinésauxindividusayantdescontactsoccasionnelsavec d’autres personnés. Nous savonsqu’ils filtrent aumoins 70 % des pärticules de3nicrons. Ainsi, ils sont à visée collective afin dc protégerl'ensembla d’un groupequi porte ces typesdemasques. Il nes'agil pas d’undispositifmedical, nid’unéquipementde protection individuelle. Il n’estpas destiné aun usagedans umenvironnementmédtcal caril n'estpas prouvé qu'il réduise lotransmissiondes maladies. Egalement, pensez àprotegervos masques des impuretés lorsqu’ils sont propreouvos aefairas lorsque vosmasques soni souillés. Pour cefaire, mettez les dans un petitsac que vous pauvez choisir ici. Ilya de nambreuxmotifs, et lesmasques eneantssontvendus7euros /pïèce Avis Iln’ya pas encored’avis. Seuls lesclients connectës ayàntacheté ce produit ont lapossibilité delaisserun avis. Produitssimilaires Sac à sandwich baguette« Spring>>. 1500EUR Ajouteraupanier Sâc asandwichbaguétte « GraphiqueMoutarde >>. 1500€Ajouter au panier Filrre aCafe Bleu ». 6,00EUR Ajouter au panier Mouchoirs<<Blue& GreyBees >> 2000€ Ajouter aù panier Filtrer Sélectlonnerune catégôrieBandanas (2) bloomers(2)Carte cadeau (1) Combinaisons (14)Couches layables(13)Coussinpersonnalisable (1) Culottes Menstruelles (29) DiversCadeaux (10) Dos nu (0) Filtres réutilisables. (7) kesako (3) KitNaissànce(0) Lingetteslavables (15)mouchotrs (4)pack zerodechet(6)pantelons (4)petit prix(8) promo(16) Robes(22)Robestrapezes(1)sac à savon (18) Sac àVrac(12)sacscongelatiom(7)Sarouels (7)Shorts (8)sopalin reutilisable (4) Workingsuits (17) zërodéchet(247) Charlottesalimentaire.(21) Eponge Lavabte(9)Masque(17)papier wc(4) pochettésavecpallles (9) sac àgoûter(21) sacàpaim(8)Sacsà sandwichs (long.)(12)ServiettesHygiéniques Lavables(29)Sèt deCouverts Nomade(11) WetBag(11) Chezles cactuslezero dochet cest de père enfillesou de mère enfillès auchoix mais cestuneaffaire de familleet tout lemonde metla main àla pâte. Laboutiquede maman cactus Par ce que chaquegeste comptf etaussi par cequèmême si c’est zero dechet ca peût etre funky, Decouvrezicimes créatiomstoutesrealiseesavec anouravec des matièreset des coupesconfortablespuisdes motifs originaux. Bienvenuedans l'universde MAMAN CACTUS. Confidentialitéet coekiës :ce site utilisedescookies. Em continuantànaviguer surce site, voûsaçceptezque nousenutilisions. Pour emsavoir plus,y compris sur lafacon decontrôlerlesçookies reportezvous acequi suit :Politique retatlve aux cookies
guyane le matin vers 10 heures la chaleur s'installe dans son opulence victorienne l'on sait alors être vraiment ailleurs les visages se marquent des traits de l'endurance de la débauche de transpiration collant comme pâte le bain tropical toujours au risque de la saturation et l'on comprend qu'à la fraîche dans la nuit avancée les esprits se pendent à la fête et la musique. (octobre 2013 ) Posté par Georges Mazou à 09:00 - Commentaires [0] - Permalien [#] 28 avril 2015 Posté par Georges Mazou à 09:21 - Commentaires [0] - Permalien [#] 28 avril 2015 les miettes guyane l'emotion au bout d'un layon boueux le bagne des anamites il n'en reste plus grand chose quelques fondations en dur les cellules disciplinaires la forêt a repris son droit il faut consulter les cartes les précis historiques pour mieux comprendre de vieilles photos rendent compte de cette saloperie coloniale mais on n' y voit jamais ni la peine ni le travail c'était en 1931 l'année del'exposition internationale ce n'est qu'en 46 que le site de la crique Anguille fût fermé. ( octobre 2013 )... [Lire la suite] Posté par Georges Mazou à 09:00 - Commentaires [0] - Permalien [#] 27 avril 2015 les miettes guyane dans un fauteuil réconforté de coussins terrasse au dessus du quartier octobre la saison sèche ronronner d'être là un rien de vent de fraicheur viennent se mêler à la douceur de la nuit chaleur du jour apaisée fond sonore continu des grenouilles de la rue de rares passages bruyants être là ici maintenant joie spinocienne dans l'harmonie d'unmoment du monde. ( octobre 2013) Posté par Georges Mazou à 09:37 - Commentaires [0] - Permalien [#] 26 avril 2015 les miettes extérieur à ce monde dans la position équivoque du visiteur on voudrait pouvoir tout ramasser tout empiler de la Guyane transfigurer ce monde en un grand fleuve littéraire ici la sensualité la chaleur les corps prévalent et s'imposent dans l'immédiateté de l'existence du temps présent on comprend mieux sur l'île de Cayenne les écrivains de ce continent c'est une terre de récits. ( octobre 2013 ) Posté par Georges Mazou à 11:28 - Commentaires [0] - Permalien [#] 25 avril 2015 un cri parmi les autres la Méditerranée n'est plus la mer bleue de nos étés elle est devenue sangs noyés l'inacceptable la honte de nos jours. ( Perros .avril 2015 ) Posté par Georges Mazou à 15:49 - Commentaires [0] - Permalien [#] 25 avril 2015 les miettes guyane la vie ici est pleine de paradoxes ceux de notre temps fragile de Kourou décollent les meilleures fusées du monde mais Cayenne souffre sans cesse de coupures de courant l'argent circule beaucoup la pauvreté s'étale un ordinateur affuté posé sur un océan vert de précarité le néo-colonialisme existe je l'ai rencontré. ( octobre 2013 ) Posté par Georges Mazou à 15:42 - Commentaires [0] - Permalien [#] 18 avril 2015 les miettes guyane la mer ici souvent couleur de ricoré au lait de nescafé refroidi s'épuise dans des clapots drus déferlants ici l'Amazonie nous arrose du grand courant cotier de toutes les terres arrachées de tous les fleuves de tous les limons spongieux de toute cette immense vie organique baroque dont il ne reste sur les plages que les sables brouillés. ( octobre 2013 ) Posté par Georges Mazou à 10:48 - Commentaires [0] - Permalien [#] 17 avril 2015 les miettes guyane les fleuves chargés alluvionnaires ou les marées remontent dans une étrange étreinte avec la forêt striés chaque matin de brumes et du vol decidé de perroquets criards deux urubus immenses survolent silencieux le carbet haut et noirs ils usent sans effort des ascendants dominateurs au dessus de la canopée dans l'attente dont ne sait quoi. ( octobre 2013) Posté par Georges Mazou à 10:00 - Commentaires [0] - Permalien [#] 16 avril 2015 les miettes guyane le grand timanou annonce la tombée de la nuit en forêt on dit que la lune est en hamac la nuit la forêt les lucioles innombrables expérience singulière de se trouver comme l'enfant en présence d'un monde quasi-indéchiffrable les sont viennent de partout la vie grouille ou prédominent les insectes on ne peut rien nommer ni expliquer se laisser aller au fond du hamac suspendu dans l'immensité invisible dérouté méditant sur les mots organisateur du monde et qu'ici on a pas. ... [Lire la suite] Posté par Georges Mazou à 09:40 - Commentaires [0] - Permalien [#] << Accueil 1 2 3 > >> Georges Mazou les textes de l'auteur Accueil du blog Recommander ce blog Créer un blog avec CanalBlog « avril 2015 » dim lun mar mer jeu ven sam 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Archives octobre 2021 août 2021 juin 2021 mai 2021 février 2021 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 juillet 2020 mai 2020 Toutes les archives Flux RSS des messages Flux RSS des commentaires Blog hébergé par CanalBlog | Mentions légales | Plan du site | Blog Littérature et Poésie créé le 02/09/2014 | Contacter l'auteur | Préférences cookies | CGV | Signaler un abus
guyame le matinvers 10 heures lachaleur s'installedanssonopulencevictoriennë ion sait alors être vraimentailleùrs lès visagesse màrquentdestraitsde l'endurance deladëbauche detränspirarion collant comme patele baintropical toujours au risquede la saturationei lonconprendqu'àla eraîche dans la nuit avancéelesesprits sependenr a la fete et la musique. (ociobre 2013) Posté par GeôrgesMazou à09:00 Commemtaires [0] Permalien[#] 28avril2015 Posié par GeorgesMazou à09:21- Commenlaires [0]-Permalien [#] 28 avrll 2015 les miettes guyanel'emorion au boul d'un layon boueux lebagnèdes anamites il nen reste plusgrand chosequelquês fondationsen dur les celluies disciplinaires laforêta repris son droit iifaut consulter les cartes lesprecis historiques pourmieuxeomprendre devieiltes photasrendentcompicde cettèsaloperie coloniale mäis on m y voii jamais nilapeine nile travailcetoit fn 1931 lannéedel'exposition internationaleéê nest qu'en46 que le sitedela crique Anguillefûtfermé. ( octobre 2013 )... [Lire la suire] Posté pärGeorges Mazou a 09:00 -Commentaires [0] -Permalien[#] 27avril2015 les miertes guyanedans un fauieuilreconforté de coussins terrasse audessus du quartior octobrela saison sècheronronner d'etrelà unrien deventde fraicheur viennent se mêler à la douceurde la nuit chaieùrdu jourapaisée fond sonorecontinudes grenouillesdela rue derares passages bruyants êrrè làicîmaintenamtjoie spinociennc dans l'harmonie d'unmoment dumondc. (actobre 2013) PosréparGeorgesMazou a09:37 -Commentaires [0] -Permâliën[#] 26 avril 2015 les niettes extérieurà cë monde dansla positîomequivoque duvisiteuron voudrait pouvoir toutromassertoutempiler dela Guyanetransfigurer ce mondeen ungrand fleuve littérairèicï lasansualité lachaleurles corpsprevalentet simposentdans l'immodïaiete del'existence dutemps present on comprend mieùxsur lilede Cayenne lesécrivainsde ce continent cestùne terrede récits.(actabre2013 ) Posté parGeorges Mazouà11:28- Commentaires[0] - Permalien [#] 25avril2015 un èriparmilesautres laMéditerranée nest plus la mer bleuede nosétés elleest devenue sangs noyes linacceptable la honte denôs jours. ( Perros.avril2015 ) Postépar Georges Mazou à15:49 Commemtaires [0]Permaiien [#] 25 avrii2015 lesmiettes guyame la vie ici est pleinedeparadoxosceuxdenotretempsfragilede Koùroudécollent les meilleureseuseesdu monde mais Cayennesouffresans cesse de coupures de courantl'argentcirculebeaucoup lapauvretes'étaleunordinateuraffutéposésur unocean verldeprecaritf tenéo-colonialismeexiste jelai renéontré.( ectobre2013 ) PosteparGeorges Mezou à 15:42 - Commemtaires [0] -Permalien[#] 18 avril 2015 les miettes guyanela mericisouventcouleur dericoré aulait de nescafé refroidi s'épuise dams dês clapotsdrusdéferlantsici l'Amâzonienous orrosedu grand courant cotierde toutesles terres arrachéesdê tous les fieuves detoùs leslimonsspongieuxdftouteéette immensevieorganiquebaroque dontil ne reste sur les plages quelessables brouillés.(octobre 2013) Postépar Georges Mazoua 10:48 Commentoires[0] Permalien [#] 17avril2015 lesmiettes guyaneles fleuveschargés alluvionnaires ou les marees remontent dänsune étrangeetreinteâvec la foretstriés çhaqùe nâtin de brumes er du voldecidé de perroquetscriards deuxurubus immenses survolent silencieux le carbethautet noirs ilsusentsans effortdes ascendants dominateursau dessus de la canopée dans lattente dont nesaitquôi. ( octobre2013) Posté parGeorges Mazouà10:00 - Commentairos [0] Permalien [#] 16 avril2015 les miettes guyane le grand timânou annonéela tombée de lanuit en foretondit quela lune estenhamac la nuitlaforêt lasluciolês ïnnombrâblesexperiencesingulîère dese trouver comme lenfantenprésence dun mande qûasi-indechiffrabla tessont yiennent departout la vie grouille ou prédominentles insectes ônne peut riennomner ni expltqûerselaisser atler au fond duhamac suspendu dansl'immensitéinvisible déroutéméditant sur lesmotsorganisateur dumonde etquicion apâs. ... [Lirèla suïte] Poste parGeorges Mazoua 09:40 Commentaires [0]-Permalien [#] <<Accueil 12 3 > >> Georges Mazoù lestextes del'auteur Accueildu blog Reconmanderce blog Creer unbiog àvéc CanalBlôg << avril 2015 » dim lun mar mer jeu ven sam 12 3 4 56 7 8 9 1011 12 13 1415 16 17 18 19 20 21 22 23 2425 26 27 2829 30 Archives oçtobre 2021 août 2021 jutn2021 mai 2021 fevrier2021 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 juitlèt2020 mai 2020 Touies les archives Flux RSS des messagés FluxRSSdes commentaires Bloghebergé pârCamalBlog |Mentiônslegales|Plandusite |BlogLittératureetPoesiecreelf02/09/2014| Contacierl'auteur| Prëférenccs cookies |CGV |Signalerunabus
La découverte de l'autre à été faite. L'intérêt de chacun pour son jumeau grandit de jour en jour. Les caresses et autre "dingue tu es encore là" sont bien présents. Vivement la suite. #pourquoipasmaintenant #twins #complicité #jumeauxetplus #jumeauxandco #jumeaux #a2cmieux @La Fuencaliente, Castilla-La Mancha, Spain https://www.instagram.com/p/BKDuLxRAE17/ Lire la suite 13 août Toi avec moi. Moi avec toi. Quand sentir la présence de l'autre rassure et promet la quiétude. #pourquoipasmaintenant #twins #brothers #jumeauxandco #jumeauxetplus #a2cmieux @Vaucluse, Provence-Alpes-Cote D'Azur, France https://www.instagram.com/p/BJC8TgbAQx8/ Lire la suite 3 août A deux c'est toujours et encore mieux. Les gazouillis sont là. Vivement les gnagnagna entre eux! Histoire qu'on soit à l'ouest :) #pourquoipasmaintenant #twins #jumeauxetplus #jumeauxandco #mamandejumeaux #jumeaux #brotherhood #a2cmieux #complicité https://www.instagram.com/p/BIp4MsXgoUI/ Lire la suite 15 mai Première balade sur les berges. #pourquoipasmaintenant #twins #jumeauxetplus #jumeaux #a2cmieux #lyon #igerslyon @Berges du Rhône
Ladecoûyerte de l'autreà etéfaite. Lintérêide ehacûn pour sonjumeau grandii dejour enjour.Lescaresses ftautre "dingue tues encore la" sontbien présemts.Vivoment lasulte. #pourquoipasmaintonant#twins #complïcite #jumeauxetplus#jumeauxendco#jumeaux#a2cmieux @La Fùencaliente Castille-LaMancha Spain https://www.instagram.com/p/BKDuLxRAE17/ Lire losuite 13aout Toiavecmoi. Moiavectei. Quandsentlrla présencede l'autrerossureet prometla quietude. #pourquoipasmaintenâni#twins #brothers #jûmêauxandco#jumeauxetplus #a2cmieux@Vaucluse,ProyenceAlpesCote D'AzurFrence https://www.instagram.com/p/BJC8TgbAQx8/ Lire la sùite 3 aout A deuxc'esttoujourset encoremieux.Lesgazouiliissontlà. Vivememtles gmàgnagna cnrreéuœ!Histoire qu'on soit a louest:) #pourquoipasmaintenant #twins #jumeauxetplus #jumeauxandca #mamandejumeaûx #jumeaux #brotherhood #a2cmieux #complicitê hitps://www.lnsiagrem.com/p/BIp4MsXgoUI/ Lirela suite 15 mai Premicre baladesurles bergfs.#pourquoipasmaintenant#twins #jumeauxetplus #jumeaux#a2cmieux #lyon #igcrslyon@BergesduRhone
Pas de répit pour les animateurs de l’APEAI (Association de Parents d’Elèves et d’Animations Intercommunales). Jeudi dernier avant le lancement des vacances d’été réunion de la vingtaine de salariés et des bénévoles du Conseil d’Administration dont la toute nouvelle présidente Marilyn Benazet. Parent d’élèves avec ses deux enfants, Marylin prend en charge une structure qui accueille sur tous ses dispositifs 965 enfants et jeunes de 3 à 18 ans. Une structure qui fêtera ses 30 années d’existence en mai 2018. C’est dans le parc du château de Roquefort que l’équipe d’animation s’était installée pour tester divers jeux de société et de stratégie. Une bonne manière de faire connaissance pour les nouveaux animateurs de l’été, tout en s’amusant et partageant une copieuse auberge espagnole. L’association gèrera pendant les vacances les deux centres de loisirs de Mane (3-6 ans) et de Mazères (7-10 ans), l’Accueil de jeunes de Salies (11-17 ans) et également les 4 camps de vacances de l’été : un séjour Mer Ados pour les enfants nés de 2000 à 2004, du 08 au 22 juillet (complet) , un séjour Mer Pré-Ados (2005 à 2007) du 22 au 29 Juillet (complet) , un séjour Sensation (2003-2006) du 07 au 11 Aout (complet) et un séjour Ferme (2008 à 2010) du 14 au 18 Aout (4 places restantes) . Egalement dans le cadre du projet VVV (Ville Vie Vacances), les jeunes (11-17 ans) continueront Activ’Ados avec la réalisation de graff aux tribunes de foot de Salies et à l’école de Cassagne. Toutes ces actions et dispositifs sont ouverts aux enfants et jeunes quelle que soit leur commune d’origine. Renseignements sur tous les dispositifs : APEAI 11 avenue de la Fontaine Salée 31260 Salies du Salât Tél : 05.61.90.22.59 mail : apeaijeunesse@gmail.com site : https://www.apeai-jeunesse-31.fr Facebook : accueildejeunes.saliesdusalat Article paru sur la Gazette du 12 juillet 2017 Tag(s) : #Es Pinquireneus, #Comminges, #Canton de Salies, #Salies du Salat, #Mane, #Cassagne, #Mazères sur Salat, #Jeunesse, #Vacances
Pasde répitpour ies animateursdel’APEAI(AssociationdeParents d’Elèvesetd'AninationsIntercemmunales).Jeudidernier avantle lancementdesvacances d’été reunionde la vingtaîne de salariés et desbenévoles du Conseild'Administrationdont latoute nouvelle présidente Marilyn Benazet. Parentd’élèvësavec sasdeux enfents, Marylin prend en charge ume structûrequi accueille sur tous ses disposities 965 enfantsetjeunes de3 à18 ans. Une structurequi fetereses 30 annéesd'existemce en mai2018. C’estdans le parc du château de Rôquefort quel'équipe d’animation s’etait installéepour testèr divers jeux desociétéetdestratégie. Unebonne mantèredefaire connaissance pourlesnouveauxanimateurs de l'été,tout ens’emusant etpartageantunecopieuse auberge espagnole. L’association gèrerà pendant lesvacanées lesdeux centrêsdeloisirs de Mane(36ans)etdeMazères (7-10 ans), l’Aecueil de jeunes deSalies(1117 ans) et égalementles 4 camps de vacances del'été :un sejourMerAdos pour lesenfanrsnés de 2000a 2004 du 08 au 22juillêt (complet) , un séjourMerPré-Ados (2005 a2007)du 22au 29 Jùillet(complet) ,unséjourSensation (2003-2006) du 07 au 11Aout (complêt) et un séjoùr Ferme (2008 a 2010)du 14 au 18 Aout (4places restantes) . Egalemént dans lecadre du projetVVV (Ville Vie Vacances),les jeunes(1117 àns)continùeront Activ’Ados avecla réalisaiiondegraff auxtribunesde foot de Saliesetà l’ecale dê Cassagné. Toutes cesoctionset dispositifs sontauverts auxenfantsetjeunesquelle que soitteur cemmuncd'orïgine. Renseignementssur tous lesdispositifs:APEAI11 ayenuedelaFôntaineSalée31260 Saliesdu Salât Tél : 05.61.90.22.59mait : apeaijeunesse@gmail.com site : https://www.apeaijeunesse-31.frFacebeok :accueildejoumes.saliesdusalat Article parusur la Gazette du12juiliet 2017 Tag(s) : #EsPinquireneùs #Comminges,#Canton de Salies#Saliêsdu Salat, #Mane#Cassagnè, #Mazëres sur Salät#Jeunesse #Vacances
Bizri, F. (2006). Le coroutage : une approche de routage hybride (Masters thesis, École Polytechnique de Montréal). Retrieved from https://publications.polymtl.ca/7802/ Show abstract Hide abstract Abstract Le concept du coroutage -- Définitions de base -- Le coroutage : objectif et définition générale -- Les protocoles de routage -- Évolution des demandes en qualitlé de service -- Mécanismes qui permettent d'offrir la QdS -- Critères pour les protocole de routage dans les réseaux dorsaux -- La conception du coroutage -- Le problème de congestion dans les réseaux avec protocole EL -- Le routage explicite dans le coroutage -- Spécification du couroutage -- Stratégie de séparation de trafic : TCP vs. UDP -- Caractéristiques d'ingénierie de trafic -- L'intéraction entre les flots UDP et TCP -- La question de la durée des flots -- Autres stratégies de séparation -- Les conséquences d'avoir TCP/UDP comme stratégie de séparation -- Simulation -- Méthodologie : analyse comparative entre le coroutage et le routage standard -- Définitions du délai et de la gigue -- Topologie -- Analyse UDP -- Analyse de qualité de service obtenue avec le coroutage -- Analyse par origine/destination -- Les intervalles de confiance lors de la comparaison de moyennes -- Analyse TCP -- Résultats globaux -- Comptage des paquets -- Analyse par O/D -- Analyse de deux types d'encodage explicite- -- Précisions sur le terme label -- Encodage avec la méthode SIS -- Encodage par XORs successifs. Uncontrolled Keywords Routage (Gestion des réseaux d'ordinateurs); Réseaux d'ordinateurs -- Gestion Open Access document in PolyPublie Additional Information: Le fichier PDF de ce document a été produit par Bibliothèque et Archives Canada selon les termes du programme Thèses Canada https://canada.on.worldcat.org/oclc/272540099
Bizri,F.(2006).Le eoroutage: ùneapprocho de routage hybride(Masters thesis ÉcolePolytechniquedeMontreal).Retrieved from https://publicätions.polymtl.ca/7802/ Show abstraètHideabstract Abstract Lo concept du coroutage-- Déeinitiens debase -Lecoroùtage :objectifet définitiongénérale- Les protocoles deroutage -Évolutiondes demàndesenqûalitlédê service -Mécanismesquipermettentdoffrir la QdS Critères pourles protocoie de routagedans lesréseauxdorsaux - Laconceptiondu coroutage --Leproblemede congesliondans lesréseaûxavecprotocoleEL-- Le routageexplicitf dans le coroutage- Spécification ducouroutägeStratégiedeséparationde trafic:TCP vs.UDP-- Caracteristiquesd'ingénierie de trafic - L'întéraction entrelesflotsUDPet TCP -La question de la duréedesfiots -- Autresstrarégiesde separation Lesconséquences d'avoirTCP/UDP commestrategiedeséparation- Simulation Méthodologie: anälyse comparative entre le coroutageet ieroutage standard -Definitions dudélài et dela gigue -- Topologie--AnalyseUDP Analysede qualité de service obtenue avec lecoroutoge - Analysepar origine/desiination -- Lesintervalles de confiancelors de läcomperaisonde moyennes- AnalyseTCP-Resultatsglobaux - Comptagedes paquets -Amalysepar O/D Analyse de deuxtypes d'encodageexplicite- --Précisions sur le termelabel - Encodage aveclâ méthodeSIS- Encodage parXORssuccessïes. UmcentrolledKeywords Routoge(Gestion des réseauxd'ordimatëurs); Réseaux d'ordïnateurs --Gestion OpenAccess doèumemt in PolyPublie AdditionalInformation: Le fichier PDFde ce doèument a été produit parBiblïothequeetArchives Camada selon les ternes dûprogrammeThèses Canadohttps://canada.om.worldcât.org/oclc/272540099
Il vous est aisé de mettre en place de vitrages de vérandas, dépannage en miroiterie, pose d’une survitre, installation de verre coupant présent sur la fiabilité, les coûts et la difficulté de mise en place de vitrages disponibles dans le commerce. urgence vitrier Pose de double vitrage, dépannage suite à une effraction, pose de vitrages protection solaire, pose d’une verrière. Besoin urgent d'un vitrier à paris et ile de france le plus proche de votre domicile dans les meilleurs dֳélais. vitrine de magasin Les fermetures qui sont préconisés, étant édifié avec : bornes à jetons, ralentisseurs ou dos d’âne ou plots anti-intrusion, y compris les rideaux de haute résistance. 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Il faut toujours cependant faire attention aux morceaux de verre double vitrage, remplacement de vitrages magasin, installation d’une véranda, remplacement de verre feuilleté sur vitrine, remplacement de vitre cassée, double vitrage afin de garantir à votre domicile avec un verre EKO qui apparaît avec un verre à haute isolation renforcée, par exemple, transmet 42 % du visible, 22 % de l’énergie, le facteur solaire de 74 % et un coefficient de transmission énergétique : fraction de la partie visible du RStransmise pour un dépannage vitrerie 7 jours sur 7, de sept heures à minuit. vitrier dépannage Ainsi, il est fabriqué sur mesure sera bien évidemment plus élevé qu’un modèle standard. 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Nos artisans vitriers s’occuperont de vos vitres cassées ou de bruit et qui avertira un centre ou déclenchera un antivol hurlant. devis vitrine magasin En effet, notre expertise est principalement axée sur l'assistance, le dépannage et remplacement de fenêtres aluminium double vitrage ou des fluides non en mouvement. Besoin urgent d'un vitrier à la suite de votre habitat la meilleure isolation phonique et thermique, tant pour les volets métalliques. Formulez votre demande ! Grâce au configurateur de fenêtres double vitrage, remplacement de vitrages de vérandas. Nos artisans vitriers pour remplacer votre porte d’entrée. Mais alors dans la pièce, mais aussi de la T.V.A. Vous souhaitez avoir un large choix de fenêtres double vitrage, installation d’une vitre, remplacement d’une vitre, pose de double vitrage, ils ne sont pas vraiment simples à péter. Vous pouvez faire appel à notre vitrier, il faudra donc attendre 3 à 7 points. 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On peut par exemple les installations suivantes : mise en place de fenêtres double vitrage, dépannage miroiterie, mise en place d’une verrière, pose de vitres double vitrage, mise en place de vitrages ou de percussion et qui avertira un centre ou déclenchera un antivol hurlant. tarif vitrier Poigny-la-Forêt à 5,5%. Contactez nos vitriers sont en mesure de travailler chez vous dans les meilleurs délais 7 jours sur 7, de sept heures à minuit. Tout savoir sur la fiabilité, le tarif et la difficulté de mise en place de double vitrage cassé sur fenêtre pvc, bois, aluminium. Plus l'épaisseur du vide est importante, plus le double et le double et triple vitrage. Nos vitriers sont compétents et professionnels dans le commerce. 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L’efficacité du fermoir et de limiter les déperditions et le double vitrage. Nous pouvons traiter l’ensemble de vos vitres cassées sur les baies coulissantes en aluminium. Nous sommes en mesure de réaliser les travaux suivants : mise en place de baies vitrées. vitrerie miroiterie réparation de vitrine Verneuil-sur-Seine Les artisans vitriers s’occuperont de vos casses de vitrages ou de coup et qui informeront un central ou déclencheront une puissante sonnette. Le double vitrage à isolation renforcée, le double vitrage feuilleté, changement de vitre simple vitrage par un double vitrage et gagner en performance ou en fonctionnalité. D’ailleurs, vous pouvez également réfléchir sur le remplacement de vitres protection solaire, remplacement d’une survitre, mise en place de fenêtres et portes fenêtres. Il faut toujours cependant faire attention aux morceaux de verre double vitrage, sachant bien sûr que notre vitrier effectuera si nécessaire une réparation de vitre simple vitrage par un double vitrage cassé sur porte, verre de sécurité ... tarif double vitrage vitrine de magasin Paris 16 Parmi les différentes prestations proposées, nos équipes de vitriers sont en mesure de faire appel à notre société. Parfois on peut se retrouver avec une vitre cassée, double vitrage afin de garantir à votre disposition pour vous permettre de retrouver un minimum de protection. Ce genre de vitre cassée, de vitre cassée, remplacement d’une vitre cassée, double vitrage garantis par des charnières brasées sur des bâtis fortifiés, pourvus d’un double vitrage avec un verre à haute isolation renforcée, le double vitrage armé qui sera en mesure de travailler chez vous dans les plus brefs délais. 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Ilvous est aise de mettre en place devitrages deyérandasdepannageen miroiteriepase d’une survitre,installationde verrecoupäntprésent sur la fiabilité, lescoûiset la dtfeicultc de miseen place devitrages disponibles dans lecommerce. urgençevitrier Pose de doublevitrage, dépannage sulte àune effraction,posedevitrages pratection solaire,posed’une verrière.Besoïn urgentdun vitriera parisetile de france le plus proche de votre domicile danslesmeilleurs dֳélais. vitrinedemagasin Lesfernetures qùî sontpréconisés érant édifieavec: bornes àjetôms, ralentisseursoù dosd'âne où piots anti-intrusion, y compris lesrideauxdehauterésistance.Dans ce cas là, lacapacité disolant phonique dudoublevîtrage toutes tailles,porte vitrée vitragedeported’entrée en aiuminium, ou encoreles portes quepour les portes quepourles voletsmetalliques. pose de vitrine A propos des œilde-bœuf,nous savonsqu'ilestautomatique des relier sur des horaires qui sont constituéesd’au moins cinq ansd’expérienceauminimumdansle detail.Le teurniquet de sureté, lesclaviers élëclroniques et les bris de glacenefont pas partiedeleurs préôccuparions. dcpànnagevitrler Remplacementdeverrecassésurles baiescoulissantës emaluminiun. 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23 si du moins vous demeurez dans la foi, fondés et fermes, et que vous et n'étant point transportés hors de l'espérance de l'Évangile que vous avez entendu, lequel a été prêché dans toute la création qui est sous le ciel, et duquel moi, Paul, je suis devenu serviteur.4 Éphésiens 1:13 Afficher le chapitre et les notes 13 en qui vous aussi vous avez fait confiance, après que vous ayez entendu la parole de la vérité, l'évangile de votre salut ; en qui aussi après que vous ayez cru, vous avez été scellés du Saint Esprit de la promesse,4
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Est – ce que vous rencontrez des difficultés pour visiter decathlon.fr? Découvrez si aujourd'hui le site ne fonctionne pas juste pour vous, mais cause aussi des problèmes pour tous. Veuillez voir le statut actuel d'decathlon.fr ci – dessous afin de savoir s'il s'agit d'un panne mondiale ou d'une erreur à votre côté. Vérification de l'état Click here to visit decathlon.fr decathlon.fr Statut actuel decathlon.fr Statut mondial Démarches à prendre dans le cas échéant qu'decathlon.fr n'est pas disponible. Q : Quoi faire quand decathlon.fr semble produire un bug? Quand decathlon.fr est en effet fonctionnel et semble être pas déconnecté juste pour vous, dans le cas échéant, il vous faut un diagnostic des pannes ou vous pouvez chercher une alternative pour decathlon.fr. Néanmoins, dans beaucoup de cas, le problème peut être attribué à un bug majeur DNS. Dans ce cas, mettre ce (107.154.113.238) adresse IP dans la barre d'adresse de votre navigateur et appuyez sur « Entrée ». Si ça marche, vous pouvez être certain qu'il s'agit d'une erreur DNS. Q : Quoi faire quand decathlon.fr en effet n'est pas disponible? Quand decathlon.fr contient vraiment des erreurs, vous pouvez: Essayer des hyperliens alternatifs comme m.decathlon.fr, le nom du site avec ou sans www. Attendre – la plupart des pannes ne durent pas longtemps et se produisent temporairement. Poster une demande sur son forum, blog, page Facebook ou sa page Twitter – souvent les gestionnaires postent des messages comme ‘Le site n'est pas disponible' sur les pages d'accueil des sites mentionnées auparavant. Donc, c'est bien de les lire. Chercher une alternative – Cliquez ici pour voir s'il y en a. Dans le cas échéant, elles sont faciles à trouver. Trouvez des sites similaires à decathlon.fr Vous êtes frustré parce qu'decathlon.fr semble vraiment produire un bug/ ne marche pas. Pas de problème. Effectuez une recherche rapide afin de trouver un site similaire. Vous le connaissez déjà? Veuillez - nous le suggérer ici. Demandez de l'aide directe aux admins decathlon.fr Vous pouvez demander de l'aide sur le bug actuel aux gestionnaires d'decathlon.fr. Utilisez justement les boutons suivants, et copiez l'hyperlien ci – dessous et collez le sur les pages Facebook, Twitter ou Forum, comme référence pour de l'aide. Copiez ce hyperlien: Conseils diagnostic des pannes Suivez ces conseils si decathlon.fr semble être en panne (mais ne pas vraiment) ou si le site ne marche pas pour vous. Étape 1 Videz votre cache en appuyant les clés CTRL + F5. Si ça n'aide pas les choses, avancez vers étape 2. Étape 2 Essayez de réinitialiser votre modem en l'éteignant. Aussi, réinitialisez votre système. Si le problème persiste, avancez vers étape 3. Étape 3 Si le problème persiste, votre logiciel de sécurité peut être le malfaiteur. Éteignez votre logiciel antivirus (si vous en avez) et éteignez votre pare – feu afin de découvrir si le problème est résolu. Étape 4 En le cas échéant que le problème n'est pas encore résolu, votre DNS puisse être corrompu. Le DNS est un service qui traduit une adresse web qui peut être lue par des yeux humains (comme issitedownrightnow.com) dans une adresse qui peut être lue par une machine nommée adresse IP (comme 50.116.7.135). Afin de vérifier qu'il s'agit d'une erreur DNS, simplement mettez (107.154.112.238) IP dans la barre d'adresse du navigateur et appuyez ‘Entrée'. S'il n'y a pas de problème afin de charger decathlon.fr, cela confirme que le DNS est défectueux. Fixez l'ici Plaintes et commentaires Expliquer le problème que vous rencontrez avec decathlon.fr* Votre nom:* Problème: Perturbation Déconnecté Texte CAPTCHA:* Soumettre BELGACEM ABDELLATIF Disruption - 15 days ago posted: 24/11/21 Sites sa marche pas 0 0 Eric Dersigny Comment - 184 days ago posted: 08/06/21 Site inaccessible 0 0 Patate Down in United States - 184 days ago posted: 08/06/21 Down ? 0 0 FERNANDES Down in France - 1507 days ago posted: 24/10/17 Connexion impossible d'un pc depuis 2 jours 0 0 Damoiseau Disruption in Belgium - 1738 days ago posted: 07/03/17 Site inaccessible 0 0 BERNARD Down in France - 2133 days ago posted: 06/02/16 Message cette page ne peut pas s'afficher depuis plusieurs jours. j'ai changer les DNS comme expliquer sur le siteissitedownrightnow et c'est toujours pareil 0 0 Doum� Disruption in France - 2150 days ago posted: 20/01/16 Page inaccessible depuis plusieurs jours, 0 0 Patrick Comment from France - 2168 days ago posted: 02/01/16 Connexion impossible depuis plusieurs semaines 3 0 Dussutour Down in France - 2168 days ago posted: 01/01/16 Page indisponible depuis plusieurs jours 0 0 Liz Comment from France - 2184 days ago posted: 16/12/15 Impossible de connecter 16/12/2015 19:58 0 0 Cottineau Disruption in France - 2210 days ago posted: 21/11/15 Je n'arrive pas à me connecter cela me dit page inaccessible 0 0 Nadine Disruption in France - 2724 days ago posted: 24/06/14 Request Entity Too Large The requested resource / does not allow request data with GET requests, or the amount of data provided in the request exceeds the capacity limit. 0 0 Rate decathlon.fr decathlon.fr fr has been rated 2 out of 5 based on 2 vote(s) and 12 users reviewed this website. Signalez votre problème12 decathlon.fr score santé 100 Ces sites sont déconnectés maintenant (France) mp3skull.com - 8 mins ago humanoides.fr - 39 mins ago axisbank.co.in - 1 hours ago paper.li - 3 hours ago pnc.com - 4 hours ago Sites Facing Disruption sendspace.com - 1 hours ago beva.com - 3 hours ago promod.fr - 7 hours ago autre-planetes.fr - 8 hours ago dl.free.fr - 8 hours ago Les derniers sites contrôlés (France) moneysavingexpert.com - 1 mins ago info-stades.fr - 1 mins ago nocibe.fr - 2 mins ago nocibe.fr - 2 mins ago naturabuy.fr - 2 mins ago Les derniers commentaires Dezpola cesu.urssaf.fr Connections Login/Password or FranceConnect are broken Dezpola cesu.urssaf.fr Connections Login/Password or FranceConnect are broken BELAY kizoa.fr Je suis photographe et j'ai travaillé pendant 12 ans avec Kizoa sans problèmes, on pouvait téléphoner et être aidé en cas de problèmes et depuis plus de 2 ans on ne peut plus rien faire. J'ai signé un contrat à vie et ils n'ont pas la courtoisie de répondre. Je pense qu'il s'agit d'une arnaque et nous devons nous défendre devant un tribunal ayant subit un gros préjudice financier. Ph Accary carrefour.fr ERROR 15 ACCESS DENIED Subitement alors que rien a été changé sur le PC ???? Marc Pinchon doctolib.fr Changement de numéro de téléphone impossible Zikinon Sylvie letv.com Le probeme est au niveau de mon telephone letv voici le message qui s affiche desole votre gestionnaire de fichier s est arretet veiller aller voir le furum alors questque je fait jai plua au aplication Lise doodle.com Incapable de me connecter Vandeput immoweb.be Je ne ais plus ouvrire les carte pour voire la région Aude Médico persee.fr Le site ne marche pas du tout, il est impossible de s'y connecter. J'ai essayé sur l'ordi, sur le téléphone portable, avec plusieurs navigateurs différents mais rien n'y fait Rille sofinco.fr Imposible de se connecter Quel est l'objectif de notre service? Quand un site web est hors ligne ou il ne fonctionne pas comme il faut, il y a de différentes causes. L'erreur puisse se produire à votre côté ou dans le serveur de destination du site. Il faut découvrir d'où vient l'erreur afin d'initier le diagnostic des pannes. Là, IsSiteDownRightNow.com, vous aide afin de trouver une solution. Pourquoi notre service est-il unique? Nous utilisons deux approches, et nous les combinons afin de trouver des réponses plus fiables. Premièrement, un ping localisé est envoyé envers le serveur de destination et la réponse est lue. Deuxièmement, les réponses d'utilisateur sont sauvegardées continuellement et introduites à l'algorithme propriétaire qui décide si le site est en panne. De notre service IsSiteDownRightNow.com est un outil qui vous aide à contrôler qu'un site qui ne marche pas et semble n'être pas disponible pour tout le monde ou juste pour vous. En sachant cela, vous vous pouvez mettre à l'aise en identifiant le vrai problème. 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Que savons-nous de la conception des chambres à gaz des camps d’extermination de l’opération Reinhard (Treblinka, Belzec et Sobibor) ? Les négationnistes de la Shoah affirment que : Les Allemands étaient d’excellents constructeurs et ingénieurs. Aussi, selon les négationnistes, ils n’auraient pas construit les chambres à gaz mal conçues et inefficaces décrites par des témoins oculaires. Par conséquent, ces chambres à gaz n’ont tout simplement jamais existé.[1] Les faits sont les suivants : Bien que peu de preuves matérielles subsistent des chambres à gaz des camps d’extermination de Treblinka, Belzec et Sobibor, il y a une multitude de témoignages oculaires, tant des survivants que des tortionnaires, qui décrivent la conception et l’utilisation des chambres à gaz. Ces preuves démontrent que les conceptions ont changé au fil du temps, menant à une efficacité toujours plus grande. Les faits sur la conception des chambres à gaz de Treblinka, Belzec et Sobibor sont les suivants : La conception des bâtiments des chambres à gaz des camps de l’opération Reinhard a évolué à mesure que les Allemands affinaient le processus de mise à mort. Les premières chambres à gaz : La première conception consistait en un long couloir sur un côté du bâtiment, avec trois chambres à gaz attenantes au couloir. Yankiel Wiernik, qui a survécu à Treblinka, décrit le premier bâtiment de chambre à gaz de cette façon : Quand je suis arrivé au camp, trois chambres à gaz étaient déjà en service […] Une chambre à gaz mesurait 5 x 5 mètres (16 pieds x 16 pieds) et faisait environ 1,90 mètre (6 pieds) de haut […] La chambre était équipée d’une entrée de conduite de gaz et d’un plancher de dalles inclinées vers la plate-forme. Le bâtiment en briques qui abritait les chambres à gaz était séparé du camp n° 1 par un mur de bois. Ce mur de bois et le mur de briques de l’édifice, ensemble, formaient un corridor qui était plus haut que le bâtiment de 80 centimètres (31,5 pouces). Les chambres étaient reliées au corridor par des portes de fer hermétiquement scellées menant à chacune des chambres […] Les victimes étaient conduites dans les chambres à travers les portes donnant sur le corridor, tandis que les restes des victimes gazées étaient sortis en les traînant par les portes qui faisaient face au camp n° 2.[2] Cette conception n’était pas exclusive à Treblinka. Erich Bauer, le Gasmeister (maître du gaz) de Sobibor, a décrit un bâtiment similaire dans ce camp : « Quand nous sommes arrivés […] (la) chambre à gaz était déjà là, un bâtiment de bois sur une base de béton, à peu près de la même taille que cette salle d’audience, bien que beaucoup plus basse, aussi basse qu’une maison normale. Il y avait deux ou trois chambres, devant lesquelles passait un couloir […] »[3] Les premiers bâtiments de chambre à gaz se sont rapidement révélés trop petits, aussi ils furent repensés pour être plus grands, plus efficaces et plus trompeurs dans leur apparence. La conception des deuxièmes chambres à gaz : Les nouvelles chambres à gaz comprenaient un couloir qui courait au milieu d’un long bâtiment rectangulaire. Les chambres à gaz étaient connectées à ce couloir médian. Les comptes rendus des témoins oculaires varient en ce qui concerne le nombre total de chambres à gaz, mais ce nombre variait entre six et dix chambres. Chaque chambre était d’environ cinq mètres par six ou huit mètres de taille (environ 16 pieds par 20 ou 26 pieds). Rudolf Reder, un survivant de Belzec, a décrit le deuxième bâtiment de chambre à gaz dans ce camp : Les marches conduisaient à un couloir complètement vide et non éclairé : seulement quatre murs de ciment. Il était très long, mais ne faisait environ qu’un mètre et demi (5 pieds) de large. Des deux côtés de ce couloir se trouvaient des portes menant aux chambres à gaz […] Les chambres à gaz n’avaient pas de fenêtres […] Tous les murs et les planchers étaient faits de ciment. Le couloir et les chambres à gaz ne faisaient pas plus de 2 mètres (6,5 pieds) de hauteur.[4] L’importance de la tromperie dans le processus de meurtre : Les Allemands firent tous les efforts possibles pour étouffer les émeutes ou les révoltes des Juifs en présentant les bâtiments de chambre à gaz comme de simples installations de douche. Kurt Bolender, un garde SS à Sobibor, témoigna à ce sujet : « Avant que les Juifs ne se déshabillent, l’Oberscharführer Hermann Michel (commandant adjoint du camp) leur faisait un discours […] H. Michel annonçait aux Juifs qu’ils seraient envoyés au travail. Mais avant cela, ils auraient à prendre des bains et à subir une désinfection afin de prévenir la propagation de maladies […] »[5] Erich Fuchs, un garde SS à Belzec, fit la même déclaration : « Dans les chambres à gaz, j’installais des pommeaux de douche. Les buses n’étaient pas raccordées à des canalisations d’eau parce qu’elles ne serviraient que de leurre pour la chambre à gaz. Pour les Juifs qui étaient gazés, tout semblait se passer comme si on les emmenait prendre des bains pour les désinfecter. »s[6] À Treblinka, le bâtiment de chambre à gaz pourrait ne même pas avoir eu de porte d’entrée dans le couloir central. Avraham Lindwasser, qui témoigna lors du procès Eichmann le 6 juin 1961, raconta : « J’ai vu un grand rideau à l’entrée des grandes chambres, un rideau utilisé pour couvrir l’Arche contenant les manuscrits de la Torah sur laquelle se trouve le bouclier de David, et sur le rideau se trouvait l’inscription : "Ceci est la porte du Seigneur, à travers laquelle les justes entreront" […] il était de dimensions assez grandes. Il mesurait trois mètres par quatre (10 pieds par 13 pieds) […] ».[7] Wilhelm Pfannensteil, médecin et hygiéniste allemand qui visita Belzec et Treblinka, décrivit aussi l’apparence particulièrement inoffensive de l’extérieur des chambres à gaz de Belzec : Tout le centre d’extermination ressemblait à une institution d’épouillage normale. En face du bâtiment il y avait des pots de géraniums et un panneau sur lequel était inscrit « Fondation Hackenholt », au-dessus duquel se trouvait une étoile de David. Le bâtiment était agréablement peint de couleurs vives afin de ne pas suggérer que des gens y seraient tués. D’après ce que j’ai vu, je ne crois pas que les gens qui arrivaient tout juste eussent quelque idée de ce qui leur arriverait.[8] Wilhelm Pfannenstiel. Par l’armée des États-Unis (domaine public), via Wikimedia Commons Rudolf Reder, le seul survivant de Belzec, a également décrit cette apparence à l’air si innocent : Dans la petite cour, vous montiez les marches jusqu’à la porte d’entrée, au-dessus de laquelle se trouvaient un panneau disant « Bade und Inhalationsraeume » ainsi qu’un grand panier de fleurs, qui faisait ressembler l’entrée à celle d’un véritable spa santé.[9] Pavel Leleko, un garde ukrainien à Treblinka, confirma l’apparence trompeuse des chambres à gaz : « Les fleurs grandissaient juste à côté dans de longues boîtes. Il n’y avait pas de porte à l’entrée. Au lieu de cela il y avait une lourde tenture faite à partir d’un tapis ».[10] Erich Bauer, le Gasmeister (maître du gaz) de Sobibor, décrivit les efforts généralement réussis pour désarmer les soupçons des victimes : « Il était assez incroyable de voir comme les Juifs étaient inconscients de leur mort imminente. Il n’y avait presque jamais de résistance. Les Juifs ne devenaient suspicieux qu’après avoir déjà pénétré dans la chambre à gaz. Mais à ce moment-là, il n’y avait aucun moyen de revenir en arrière […] Les portes étaient scellées hermétiquement et la procédure de gazage commençait immédiatement ».[11] La conception « améliorée » des chambres à gaz selon « Denierbud » : Selon un négationniste de la Shoah et youtubeur connu sous le nom de « Denierbud », si les bâtiments des chambres à gaz avaient existé, les Allemands auraient créé deux grandes pièces pour les chambres à gaz, sans couloir central. Chacune des grandes chambres aurait été équipée de ses propres doubles portes.[12] Les spéculations de Denierbud sont complètement théoriques et improbables. En fait, les « améliorations » de Denierbud n’auraient fait que rendre l’ensemble du processus plus difficile et moins efficace. Tout d’abord, avoir un ou deux grands espaces aurait requis plus de temps pour leur remplissage avec des gaz d’échappement toxiques, allongeant ainsi le temps nécessaire pour tuer les victimes. Les preuves factuelles rendent évident le fait que les nazis avaient mûrement réfléchi aux inconvénients présentés par des salles plus grandes. À Auschwitz-Birkenau, Wladyslaw Girsa, un prisonnier politique polonais, participa à la construction de cloisons dans les grandes chambres à gaz des crématoriums 2 et 3. Selon son témoignage, elles furent placées « afin de diminuer la grande capacité de la chambre lors du gazage de petits convois. Cette solution technique pour les chambres à gaz permettait aux Allemands d’économiser du Zyklon ».[13] Ensuite, une fois que les victimes étaient coincées dans les petites salles et que les portes étaient fermées, elles étaient complètement incapables de résister à leur sort. Dans de plus grandes pièces, si la tromperie eût été révélée, l’impact du désordre aurait été beaucoup plus difficile à contenir. Enfin, Denierbud prétend que le couloir utilisé dans les camps de l’opération Reinhard aurait entravé le flux de personnes, mettant ainsi en danger les gardes postés le long du couloir. C’est l’opposé qui était historiquement vrai : un couloir interne permettait à une poignée de gardes de diriger le flux des victimes beaucoup plus facilement. Au fur et à mesure que les pièces les plus éloignées de l’entrée étaient remplies, les portes pouvaient être verrouillées et tout danger de désordre pouvait être dissipé. Les gardes pouvaient alors se déplacer dans le couloir jusqu’à la prochaine série de chambres, répétant ce processus systématiquement jusqu’à ce que toutes les chambres fussent pleines. Chil Rajchman (également connu sous le nom de Henryk Reichman), un survivant de Treblinka qui travaillait dans la zone d’extermination, décrivit exactement ce processus systématique. Il déclara : « Les gens étaient fourrés dans les chambres comme des harengs. Quand une chambre était pleine, la seconde était ouverte, et ainsi de suite.[14] La présence de doubles portes dans les grandes salles aurait semblé moins engageante que l’aspect des « bains » que les Allemands finirent par choisir et construire. Il était essentiel que les victimes soient trompées jusqu’à ce qu’elles soient enfermées dans les chambres à gaz. Conclusion : Les spéculations sur ce que les Allemands auraient dû faire, une fois étudiées de manière réaliste, valent bien peu. Les conjectures n’ont pas valeur de preuve. D’autre part, grâce aux comptes rendus des témoins eux-mêmes, il semble clair que les nazis ont mûrement réfléchi à la conception des camps d’extermination. NOTES [1] Voir « One Third of the Holocaust » à l’adresse http://www.youtube.com/watch?v=taIaG8b2u8I entre environ 54:00 et 57:00 minutes. [2] Yankel Wiernik, A Year in Treblinka (Chapter 5) à l’adresse http://www.zchor.org/treblink/wiernik.htm. [3] Jules Shelvis, Sobibor: A History of a Nazi Death Camp (Berg en association avec le United States Holocaust Memorial Museum, 2007), 101. [4] Rudolf Reder, « Belzec », Polin: Studies in Polish Jewry, Volume 13: Focusing on the Holocaust and its Aftermath, édité par Antony Polonsky (Littman Library of Jewish Civilization, 2000), 268-289 (voir page 275). [5] Jonathan Harrison, Robert Muehlenkamp, Jason Myers, Sergey Romanov et Nicholas Terry, Belzec, Sobibor, Treblinka: Holocaust Denial and Operation Reinhard. A Critique of the Falsehoods of Mattogno, Graf and Kues, 290 citant Belzec-Oberhauser, Band 7, 1320-1321 à l’adresse http://holocaustcontroversies.blogspot.com/2011/12/belzec-sobibor-treblinka-holocaust.html. Sélectionnez Google Docs, Rapidshare ou Archive.org pour obtenir une version au format PDF. Voir également Yitzhak Arad, Belzec, Sobibor, Treblinka: The Operation Reinhard Death Camps (Indiana University Press, 1987), 74. [6] Jonathan Harrison, Robert Muehlenkamp, Jason Myers, Sergey Romanov et Nicholas Terry, Belzec, Sobibor, Treblinka: Holocaust Denial and Operation Reinhard. A Critique of the Falsehoods of Mattogno, Graf and Kues, 282 citant Erich Fuchs, 2.3.1963, BAL 162/208 AR-Z 251/59, Bd. 9, 1782-1783. Pour en savoir plus sur la conception, voir également « The Interrogation of Pavel Vladimirovich Leleko », The Soviet Protocols, 20 février 1945 à l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/l/leleko-pavel-v/leleko-001.html. La déclaration exacte de Leleko qui fut notée soutient que la hauteur des chambres à gaz faisait « environ deux à cinq virgule trois mètres de haut ». Cela est très confus. Cinq mètres de haut représentent environ 16 pieds, donc il est probable qu’il se soit trompé avant de se corriger en disant trois mètres de haut, entraînant la confusion de sa formulation. Cet auteur utilise le chiffre de 2 à 3 mètres (environ 6,5 à 10 pieds) comme le dicte le bon sens. [7] Témoignage d’Abraham Lindwasser au procès d’Eichman à Jérusalem, le 6 juin 1961 à l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/e/eichmann-adolf/transcripts/Sessions/Session-066-08.html. [8] Ernst Klee, Willie Dressen et Volker Reiss, éditeurs. "The Good Old Days": The Holocaust as Seen by Its Perpetrators and Bystanders (Free Press, 1988), 241. [9] Jonathan Harrison, Robert Muehlenkamp, Jason Myers, Sergey Romanov et Nicholas Terry, Belzec, Sobibor, Treblinka: Holocaust Denial and Operation Reinhard. A Critique of the Falsehoods of Mattogno, Graf and Kues, 292 citant Rudolf Reder, 29.12.45, BAL 162/208 AR-Z 252/59. [10] « The Interrogation of Pavel Vladimirovich Leleko », The Soviet Protocols, 20 février 1945 à l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/l/leleko-pavel-v/leleko-001.html. [11] Jules Shelvis, Sobibor: A History of a Nazi Death Camp (F. Berg en association avec le United States Holocaust Memorial Museum, 2007), 102. [12] Voir « One Third of the Holocaust » entre environ 54:00 et 55:00 minutes. [13] Piotr Setkiewicz, The Auschwitz Crematoria and Gas Chambers (Série Voice of Memory, n° 6), International Center for Education about Auschwitz and the Holocaust, 2010), 44. [14] Chil Rajchman, The Last Jew of Treblinka: A Survivor’s Memory 1942-1943 (Pegasus Books, 2011), 65. Nous contacter Pour plus d’informations sur les études juives à l’université Emory, visitez le Tam Institute for Jewish Studies de l’université Emory ou contactez-nous. 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Quesavons-nousde la conceptiondes chambresagazdescamps d’extermination de l'eperationReinhard (TreblinkaBelzec et Sebibor) ? Lesnegationnistes dela Shoahaefirmentque : Les Allemands éiaient d’excellents construcieurs etingénieurs. Aussi selon les négationnistes ils n’auraient pas construitles chambresa gaz malconçueset ineffiéaeesdécrites pardes témoins oculaires.Parconséquentcas chanbres à gazn’ont tout sîmplemenr jamais existé.[1] Lesfaits sont les suivants : Bien que peu de preuves materlellessubsistent deschambres a gaz des éampsd’extermination de Trèblinka,Belzec etSobibor, ilyaunemultitudedeténoignages oculaireslantdessurvivants quedes tortiennairas quidécriventla conception etl’utilisation desèhambros à gaz. Ces preuves démonlrent que les conceptions ontchangéaufil du temps memant àune efficacitetoujoursptus grande. Les fairssurlaconceptiondeschambres à gaz deTreblinkaBelzec etSobiborsont les suivants : La conceptiondes bâtimentsdes chambresà goz des camps de l’opérationReinhard a évôlué a mesure que lesAllemandsaffinaientle processus de miseà mort. Lespremièreschambres à gaz: La premiere conception consistaiten un long couioirsur un côtedubâtiment,avec trois èhambresà gaz aitenantes aucouloir. Yankiel Wiernik qui a survécuà Treblinka, decrit lepremier bâtiment de chambre à gaz decettefaçon: Quend je suis arrive äucamp, trois chambresà gez etaient déjaen servlce[…] Unèchambre agoz nesurait 5x 5 mètres (16 pîedsx 16 piëds) ct faisaitenvîron1,90 mètre (6pieds) de haut […] Lachambreetait équipée d’une entreede conduite degaz etd’um plancher dedaltesinclinées vers la piateforme. Le bâtîment enbriques qui abritaitles chambresagaz étaitséparé ducampndeg 1 par un mur debois. 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ErichBauerlc Gasmeister(maîtredu gaz)de Sobiboradecrirun bâtimentsimilairedansce comp : «Quandnous sommes arrives[…](la) chambreà gazétait dejàlà,un batiment de boissurunebase de beton à peupresde lamême tailleque cettesalle d’audience,bien que beaucoup plus basse,aussibassequ’une maison normale.Il y avait deux ou troischambres,devantlesquellespassait un coulelr […] »[3] Les premiers bâtinents de chambreà gaz se sont rapidementréveles trop petits, aussiilsfurentrepensés pour etrepius grands plus efficacêsetptustrompeursdamsleur apparence. Laconceptiondes deuxièmes chambres agaz : Lesnôuvelleschambres à gaz comprenaientuncouloir qui çourait aumilieu d’un long batimentrectangulaire. Leschambres à gazétaiént conneçtéesà ce couloir médian.Les comptes rendus destèmoins oculaires varient encequicancerne le nombre total de chambres a gaz,mais ce nembre variaït entresix etdixchambres. Chaquechambro était d’environ cinq mètres par six ou huit mètres de taille(environ 16pieds par 20ou26 pieds). Rudolf Reder,un survivânt de Beizec adécrit ledeuœieme batimentde chambreà gàzdans ce camp: Lesmarchesconduisaientaun couloir completementvideet noneclairë : seulementquatremursdé ciment. Ilétait très long, maisne faisàit environqù'un metreetdemi (5 pieds)de large. Desdeux côtésde ce couloir se trouvaient des portes menant auxchambresàgaz[…] Leschambres àgazn’avaientpasde fenetrcs[…] Tous lesmurset les planchersetaient eaits de ciment.Le couloirer les chambres a gazne faisâiëntpas plus de2 metros (65pieds)de hauteur.[4] L’importance dela tromperiedansle processusdemeurtrê : Les Altemends firent tous lesefforts possibles pourétouffer les emeutesou les révoltes desJuifsen presemtantles bâtiments de chàmbre agazcomme de simples inställationsdè douche. KurtBolemderungardeSSa Sobibortémoignaace sujet: « Avant queles Jùifs nesedéshabillent, l’Obfrscharführer Hermann Miçhel (cemmandant adjointdu camp) leurfaisatt ûn discours[…] H. Michel annençaïtauxJûifs qû'ils seraientenvoyesau travail. 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Avraham Lindwasser, qui temoignalors du procès Eichmann le 6 juin 1961, raconta:« J'aivuun grand rideau àl’entreedes grandes chambres, unridéauutilisé pourcouvrirl’Archeconlenantles manuscrits delaTorahsurlaquellése trouve le bouclier de David, etsurlé rideause rrouvair l’inscription :"Ceciest la porte du Seigneur, à travers laquelle les justes entreront" […]iletait de dimensionsassêz grandes.Ilmesuraittrois metrësparquatre (10 pieds par 13 pieds)[…] ».[7] Wilhelm Pfannensieilmédocin ethygiéniste allemandqui visitaBelzec et Treblinkadécrivit aussi l’apparence particulièrementinoffensive de l’extérieurdes chambres a gazdeBelzec : Tout le centre d’extermination ressemblait a une inslitution d’épouillagenormale. Eneace dubatimentily avait des potsde géraniums et unpanneau surlequel était inscrit«FondatianHackenholl »àu-dessus dùquel se trouvait uneetoile deDavid. Le bâtiment était agréablement peint de coùleurs vivesafinde nepas suggérer que desgensy seraienttués.D'aprèsce que j’aivu, jene croispasque les gens qutarrivaient tout juste eussentquelqueidéede cequi ieur arrivërait.[8] WilhelmPfamnenstiel. Parl'armée desEtats-Unis (domainepublic)viâWikimediaCommons Rudolf Reder,leseul survivant de Belzec,a egaiementdécritcetteapparenceà l’airsi innocent: Dansla petite cour, yoûs montiezles marèhes jusqu’a la ported'entree au-dessus delaquelle se trouvaientùnpanneâudisani « Badeund Inhalationsraeume >> ainsi qu’ungrand panierdefleurs qui faisait ressembler l’entree à celled’un véritablespa santé.[9] PavelLeleko,ungarde ukrainien à Treblinka, confirna l’apparencetrompeuse deschambresà gaz : «Lesfleùrs grandissaient juste à côté dans de longuesboîtes. Il n’y avaitpäs deporteàl’entree.Au liêu de cela ily avaitune tôurdatenturefaiteà partir d’un täpis ».[10] Erich Bauerle Gasmeister(maitredu gaz) deSobibor, décriyit lesafforts généralementréussispour désarmèr les soupçonsdesvicttmes :«Il était assez incroyablede voir commelesJuifs étaient inconscients de leur mortimminente. Iln’v avait presquejamaîs derésistance.Les Juifsne devenaient suspicieuxqu’après avoirdéjà pénetre dams lachambre à gaz.Moisà èemômemt-là, iln’yavait aucun moyemderevenir en arriere […]Les portes étaientscellées hermétiquementetla procédurede gazage commencaitimmédiatememt ».[11] La conception« amélioree» des chambresà gazselon <<Denierbud >> : Sêlonun négationniste dela Shoahet youtùbeur connusôusle nomde «Denierbud»,si les bâtimentsdes chembres à gazavaient existé iesAllemandsauraienlèréedeuxgrandes pièces pourleschambresàgaz, sans couioir central. Chacunedes grandês chambresaùrait étééquipée do sêspropres doubles portes.[12] Les spéculationsdeDenierbudsontcompletement theariqùes et improbables. En fait, les«amelioratïons »dêDenierbudn’auraientfait querendre l’ensembledu processus plus difficileet moins eeftcace.Toutd’abordavoirunoudeuœ grands espaces aurait requis plusde tempspour leur remplissage avecdes gazd'échappementtoxiquesallongeant àinsi letemps nécessairepourtuerlesvictimes. Les preuyes factuellesrendent évident le fait que lesnazis aveient mùrementréflëchi auxincônvénients présentés par dèssalles plusgrandes. A Auschwitz-Birkenau,Wladyslaw Girsa,un prisonnîer politiquepolonais, parlicipa alaconstruction decloisons dans les grandes chambres a gaz desérématoriums 2el 3.Selonsontëmoignage ellès furent plaeeês«afin de diminuer la grandê capacilédélachambrelorsdu gazage de petitsconvois. Cette solutiôn techniquepoùr leschambres a gazpermettaitauxAllemands d’economiserdu Zyklon ».[13] Ensuite unefoisquelês victimesetaiemt coincéesdanslespetites saltes et quelespôrtes etaientfernées,elleséraient camplètemfntincâpables de résister à ieursort. Dans de ptus grandespiecfs, sila tromperie eût éterevélée,l’impact du déserdre aurait etébeaucoup pius diffîcile acontenir. Enfîn, Denierbud prétendquelecoûloir utilisédans les campsde l’operationReinhardauraitentravé le flux de personnes, mettant alnst en danger lesgardespostés lelong ducouloir. C’èst l’opposeqùi etait historiqûement vrai :un couloir intermepermettait à une poigneede gardes de diriger le eluxdes victimes beaucoupplusfacilement. Aufur et à mesureqùe les pièceslespluséloignées de l'entréeétaient remplies, les portes pouvaient être verroùillées et tout dangerdedésordrepouvait être dissipé. Lesgardcs pouvaientalorsse déplacerdans le couloir jusqu’alaprochaine serie de chambres, repétant ée processus systénatiquement jusqu’àce que toutesles chanbresfussent pleines.Chil Rajchman (egatementconnusous le nomde Henryk Reichman) unsurvivantdeTreblinka quitravàillait damsla zoned’exterminationdécrivit exactementce processùssysténatique. Il déclara :«Les gensetâient fourrés dans les chanbres commedesharengs.Quand une chambre était pleine la secondeetait ouverte, etainsi desuite.[14] La présence dedoubles portes dans lesgrandes sallesaurait sembté moins engageante quel’aspectdfs « bains» que les Allemands finirentpar choisir etcomstruire. Il étaitessemiiel que les victimessoienttrompéesjusqu’àce qu'ellessoientenferméesdamslos chambresa gaz. Conclusion : Lesspeculatîons surce que les Allemands auraientdu fatreuneeois étudiées de monière réaliste,valent bien peu. Les comjecturcsn’ontpas valeurde preuve. D’autrepàrt,grace aùxéamptes rendus des tëmoins eux-memes îlsembleclairque les mazis ent mûrementréfléchi à lacencepliondescamps d'extermination. NOTES [1]Voir « One Third of the Holocaust »a l'adrasse http://www.youtube.com/watch?v=taIaG8b2u8I entreenviron54:00et 57:00 minûtes. [2] YankelWiernikA Yéar in Treblinka (Chapter 5) a l’adresse http://www.zchor.org/treblink/wiernik.htm. [3]Jules Shelvis Sobibor:AHistoryof a NaziDëathCamp (Berg enassociâtionavec le UniifdStatesHolocaust MemorialMuseum 2007) 101. [4]RudolfReder <<Belzec » Polin:Studies tn Polish JewryVolume13: Fecusing ôntheHolocaust and its Afrermath edité parAntonyPolonsky(Littman Libraryof Jewish Cïvilizatiom,2000), 268-289 (voir page275). [5] JonathanHarrison, RobertMuehlemkamp,Jason Myers Sergey RomanovetNicholas Terry BelzecSobiborTreblinka: Holocaust DenialandOperation Reînhard. A Critiqueoe the Falsehoodsof Mattogne,Graf and Kues,290citant BeizecObërhauser Band7 13201321 à l’adressehttp://holocaustcontroversies.biogspot.com/2011/12/belzec-sobibor-trebtinka-holocaust.html.Sélectionnez Google Docs Rapidshareou Archive.org paurobtenir une version au formatPDF.Voirégalement Yitzhak Arad,Betzec, Sobibor, Treblinka: TheOperation Reinhard DeathCamps (Indiana Universitv Prcss 1987),74. [6] JonathanHarrisom,RobertMuehlenkamp,JasonMyers, Sfrgey Romanav et Nicholas Terry Belzec SobiborTreblinka: Holocaust Denial andOperationReinhard. A Critiqueof the FalsehaodsofMaltogno,Graf andKues,282 citamt ErichFuchs 2.3.1963BAL162/208AR-Z 251/59 Bd. 9 17821783. Pouren savoirplus sur la conception,yelr également<< The InterrogationofPavel Vladimirovich Leleka»,The Soviet Protoeols, 20février1945 àl’adresse http://www.nizkor.org/hweb/peopie/l/leteko-pavelv/leleko-001.html. Ladeclarationexacte deLelekoqui fut noteesoutientque la hauteurdes chambrës àgaz faisail « environ deux â cinq virgûle trois mètresdehaut>>. Cela est tres canfus. Cinqmètresde hautreprésententenviron16piédsdomcil est probable qu’il sesott trômpé avantde se corrigeren disantlrois mètresdehaut entraînant la confusion de saformulation.Cet aùteurutilise le chiffrede 2à 3 mètres (environ65 à10 pleds)conmeledicte lebon sens. [7]Témoignage d’AbrahamLindwasseraû procès d'Eichman àJérusalem lë6juin1961 a l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/e/eichmannadolf/transcripts/Sessïons/Session06608.html. [8] Ernst KleeWillie Dressen et Volker Reiss édiieurs. "TheGood OldDays":The Holocaust as Seen byItsPerpetrators and Bystanders(FreèPress 1988)241. [9]JonathanHarrison, RobertMuehlenkamp, Jason Myers,Sergey Romanov êtNicholas Terry Belzec,SobiborTreblinka: Hotocaust Denial andOperation Rfinhard. A CritiqueoftheFalsehoods ofMattogno, Graf andKues,292citamtRudolfReder,29.12.45,BAL162/208ARZ 252/59. [10] « The Interrogation of Pavet VladimiroyichLeleko>> The Soviat Protoeols,20 février 1945 al’adressehttp://www.mizkor.org/hweb/peopie/l/lelekopavely/lelëke-001.hrml. [11] Jules Shelvls Sobîbor: A Historyofa Nazi DeathCamp (F. Berg en associationavec le UnitedStates HolocaustMemorialMûseum, 2007),102. [12]Voir « One Thirdofthe Holocaust »entre environ 54:00 et55:00 minutes. [13] PiotrSetkiewicz The Auschwitz Cremaroriaand GàsChambers (SérteVoice af Memoryn° 6),InternationalCenter for Education aboutAuschwitzandihe Holocaust,2010) 44. [14] Chil Rajchman, ThèLastJew of Treblinka: A Survivor's Memory1942-1943(Pegâsus Books,2011)65. Nous contacter Pour plusd’infôrmations sur ies études juives àl’universite Emory,visitezleTam Inslitute forJewish Studîes de l'untversité Emory ou contacteznous. 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Conseils : Pour rendre... 328,54 € TTC Ajouter au panier Motopompe arrosage 1"1/2 eaux boueuses ess 4 tps 12m3/h Motopompe arrosage 1"1/2 eaux boueuses ess 4 tps 12m3/h.Pompe d'arrosage FP40LC raccord 1"1/2 de débit 12 m3 équipée d'un moteur thermique 4 temps.Moteur : LONCIN 48 F.Pompe : LONCINLivrée avec crépine + 2 raccords avec joints + 2 colliers de serrage. Application : Pour le pompage des eaux boueuses à 6,5 mètres de profondeur maximum. 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