Datasets:
of: dlibration00aixe
page: 17
engine: ABBYY FineReader 9.0
lang: fr
w: 2899
h: 4644
dpi: 500
( 17 )
B.® De ceux qui n'ont pas rendu le furil. Enfin des autres objets dont ils croiront rlécef- faire de rendre compte.
Art. 14.
L'officier fupérieur de fervice dreflera aufTi pro* eès-verbal , dans lequel il rendra cônipte des chefs de pofte qu'il aura trouvés en faute , & principa- lement quand ils auront laiffé dégarnir leur pofte $ fans avoir fait mention, fur le regiflre, de ceu» qui fe font abfentés fans permiffioni
, A R t. 1$.
La garde defcendante fera divifée en deux par- ties ^ celle des perfonnes qiii auront reçu des ar- mes du prépofé , fera conduite par le comman- dant du pofte en fécond , pour remettre les armes dans le magafin , l'autre partie de la garde fé tètirera.
À R T. 16,
Les commandant des pôfte^ remettront leurs procès-verbaux à l'officier fupérieur de fèrvice, 6t celui-ci les remettra au chef de brigade, conjoin- tement 9V€c le fien*'
i