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- source_sentence: Nous souhaitons préciser que la tutelle de l’État est assurée par
 le ministère chargé de la culture et le ministère chargé de la santé, mais aussi
 par le ministère chargé du travail.
 sentences:
 - L’association agréée est administrée par un conseil d’administration comprenant
 des représentants de l’État qui sont souvent des représentants du ou des ministres
 chargés de la sécurité sociale et du ministre chargé de la culture. Ce périmètre
 nous paraît le plus pertinent au regard des compétences de l’association et nous
 ne souhaitons pas le modifier. Retrait et à défaut, avis défavorable.
 - Madame la ministre, M. Saddier vous a interrogée tout à l’heure. Il est gênant
 que la réponse – dont je prends acte – nous soit donnée par un député. Pouvez-vous
 nous répondre ? Est-il vrai que l’Agence nationale de la cohésion territoriale,
 en tant que telle, n’apportera pas de financement direct aux projets locaux présentés
 par une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, et agréés par ses soins
 au terme d’une construction expertisée ?
 - Vous avez le soutien du président de la commission. Votre amendement, qui précise
 la liste des ministères représentés au conseil d’administration de l’association,
 était tombé en commission à la faveur de l’adoption d’un amendement plus large,
 si bien que nous n’avons pas pu l’examiner. Votre amendement me paraît satisfait,
 au moins partiellement, par la disposition réglementaire relative à la protection
 sociale des artistes-auteurs, qui cite le ministère chargé de la sécurité sociale.
 Cette mention désigne à la fois le ministère de la santé et le ministère du travail
 – tous deux représentés sur les bancs du gouvernement dans le cadre de l’examen
 du PLFSS. La mention du ministère chargé de la sécurité sociale me paraît d’ailleurs
 la plus adaptée dans le cas d’une association agréée pour exercer des compétences
 qui concernent la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il vaudrait mieux ne
 pas remettre en cause la cohérence rédactionnelle des dispositions législatives
 et réglementaires du code de la sécurité sociale sur ce point. Retrait, ou avis
 défavorable.
- source_sentence: Introduit en commission, l’article 1 er  A assimile toute occupation
 sans droit ni titre d’un immeuble à usage d’habitation à un vol, exposant les
 occupants à des peines pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros
 d’amende, au titre de l’article 311-5 du code pénal. L’article 1 er  A n’opère
 aucune distinction entre les logements vides et les logements occupés, affirmant
 ainsi le primat du droit de propriété sur les exigences de sauvegarde de la dignité
 de la personne – en l’espèce, de personnes dépourvues de logement. Nous proposons
 donc de le supprimer. L’un d’entre vous a affirmé que la loi était faible quand
 elle ne protégeait que les propriétaires ; plus encore, la loi est faible quand
 elle met des gamins dehors et qu’elle ne reloge pas les gens destinés à une expulsion.
 C’est là que la loi est faible !
 sentences:
 - 'Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je ne suis pas
 convaincu par les arguments que vous venez d’opposer à mon collègue Philippe Lottiaux,
 qui a soulevé un problème important. Voulez-vous que la France – les territoires
 ruraux, en particulier – devienne un champ de ruines où les propriétaires doivent
 en permanence arbitrer entre défendre leur patrimoine envers et contre tout – avec
 les importantes charges que cela implique, comme vous l’avez vous-même admis –
 et abandonner la cause, c’est-à-dire cesser leurs investissements, qui jouent
 pourtant un rôle économique que vous avez reconnu ? Vous savez très bien que dans
 nos territoires, de très nombreux propriétaires de sites historiques sont tout
 près d’abandonner leur activité, de plus en plus de familles se demandent si elles
 doivent continuer ou, au contraire, tout arrêter. Il n’y a aucune raison de sanctionner
 les familles qui font le choix de faire visiter leur site même s’il ne s’agit
 pas de leur activité principale – et pour cause : leur patrimoine ne fait pas
 partie des monuments français les plus importants, et le public reste limité.
 Reste que ce sont des joyaux du patrimoine qu’il convient de préserver : l’État
 ne doit pas s’enrichir sur le dos de leurs propriétaires. Il s’agit d’une mesure
 pragmatique. Notre collègue Philippe Lottiaux a déposé plusieurs amendements intéressants
 concernant le patrimoine – je remarque d’ailleurs que, jusqu’à présent, seul le
 RN a déposé des amendements portant sur la culture et le patrimoine :… …pourrions-nous
 discuter de sa proposition et engager une réflexion sur la sauvegarde du patrimoine
 rural français, plutôt que d’entendre toujours que les dispositifs proposés sont
 trop compliqués ?'
 - 'Je suis bien évidemment favorable aux amendements de suppression de l’article.
 J’en profite pour répondre à mes collègues visiblement étonnés par la découverte
 des dispositions légales en matière de logement. Bien évidemment, il existe de
 petits propriétaires, des personnes qui ont épargné toute leur vie pour investir
 dans un bien, pour y loger leurs enfants. Bien évidemment, il arrive que ces personnes
 louent leur logement, par exemple après que leurs enfants ont fini leurs études.
 Faut-il les protéger ? Oui : la loi le fait. Faut-il aller plus loin ? Oui : mettez
 donc en œuvre la garantie universelle des loyers. C’est ce que proposait Cécile
 Duflot. C’est la seule manière de protéger les petits propriétaires, puisqu’elle
 leur permet de percevoir leur loyer lorsque les locataires de bonne foi ne peuvent
 pas le payer en raison d’un accident de la vie. Si vous tenez à les protéger,
 adoptez cette mesure ! Cela dit, vous mettez beaucoup en avant les petits propriétaires
 pour protéger les gros. Je vous rappelle que 3,5 % des propriétaires détiennent
 50 % des logements. Je le répète, la moitié des logements en location appartiennent
 à 3,5 % des propriétaires ! La majorité d’entre eux louent d’ailleurs leur logement
 et sont de bons propriétaires. Toutefois, une petite minorité acquiert des logements
 à des fins uniquement spéculatives. Elle laisse vides des immeubles entiers, qui
 finissent parfois par être squattés. Je vous rappelle que l’article 1 er de la
 loi de 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dispose : « Garantir
 le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. »
 Il me semble que personne, propriétaire ou locataire, ne peut s’en exempter. Laisser
 vacant un logement, un immeuble entier, pour des raisons financières, contrevient
 à ce devoir de solidarité de l’ensemble de la nation. Quand notre pays compte
 4 millions de mal-logés, oui, les contrevenants à la loi sont ceux qui en profitent !'
 - 'L’article 1 er  A vise à criminaliser l’occupation sans droit ni titre et de
 mauvaise foi d’un immeuble bâti à usage d’habitation. Disons-le clairement : cela
 a du sens. Néanmoins, un examen plus approfondi révèle certains écueils qui ne
 sont pas mineurs, car constitutionnels. Le premier d’entre eux concerne le terme
 de « mauvaise foi ». Pour le définir dans le code pénal, si vous me permettez
 cette familiarité, bonjour ! C’est compliqué ! C’est une première réelle difficulté.
 Le deuxième écueil réside dans l’instauration de facto d’une présomption de
 culpabilité, qui présente là encore, à l’évidence, une fragilité constitutionnelle
 importante. Troisièmement, en plus de sa rédaction que l’on peut qualifier d’imprécise,
 l’article pose d’importants risques de chevauchement, puisqu’il n’exclut pas de
 son périmètre les logements pour lesquels la violation de domicile peut s’appliquer.
 Enfin, ce délit aurait également pour effet d’incriminer les locataires défaillants
 qui ne font l’objet d’aucune mesure d’expulsion, ce qui réduirait à néant tous
 les dispositifs prévus dans le code de procédure civile d’exécution pour protéger
 les locataires. Je pense notamment à la trêve hivernale et aux délais accordés
 pour quitter les lieux. En conséquence, je partage l’avis de M. le rapporteur :
 l’article 1 er  A mérite d’être retravaillé. La navette parlementaire accomplira
 son travail salutaire. Non : comme je vous l’ai dit, je trouve que l’idée de départ
 est excellente. Il faut simplement l’affiner un peu pour le rendre conforme aux
 principes constitutionnels. Ce ne sera pas la première fois ! Il suffit d’un peu
 de bonne volonté et d’un peu de travail supplémentaire, que nous sommes prêts
 à fournir. Vous savez, j’ai été avocat pendant trente-cinq ans : je peux vous
 donner une petite leçon de droit, si vous y tenez ! Ne soyez pas désobligeant !
 Vous, vous n’êtes pas capable de grand-chose, hormis de vociférations et de hurlements
 constants dans l’hémicycle ! Ce ne sont même pas des phrases entières, mais des
 onomatopées ! En permanence ! Bravo, vous apportez énormément au débat ! Prenez
 donc le micro, apportez-nous votre éclairage juridique ! Allez-y, venez ! Je ne
 sais pas si je suis un clown, mais si c’est le cas, je ne suis pas le seul ! Par
 conséquent, demande de retrait, et à défaut, avis défavorable. Il nous reste à
 travailler ensemble : avec une telle volonté de construction commune, je suis
 sûr que nous y parviendrons !'
- source_sentence: Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je réitère notre regret
 que nous ne soyons pas allés jusqu’à la suppression des emballages constitués
 de polystyrène ou de polymères équivalents. Le débat a eu lieu, dont acte. Néanmoins,
 la proposition de loi, enrichie des amendements votés en séance, constitue un
 petit pas supplémentaire vers la suppression des plastiques dangereux. Enfin,
 dans la mesure où est prévu à l’article 5, à notre initiative, un accompagnement
 des acteurs publics et privés, tout comme des travailleurs et des travailleuses
 des secteurs concernés, qui prouve, contrairement à ce qu’ont pu dire la droite
 et l’extrême droite, l’intérêt tout particulier que nous leur portons, nous soutiendrons
 cette proposition de loi.
 sentences:
 - Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pourrions voter cette motion
 de rejet.
 - 'Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur un texte d’initiative parlementaire
 est évidemment un acte relativement rare. Il traduit les lourdes interrogations
 que soulève cette proposition de loi. On a évoqué le calendrier. Il est vrai que,
 par le passé, nous avons maintes fois modifié les règles électorales suivant un
 calendrier bien plus restreint. C’était le cas hier encore, s’agissant des communes
 de moins de 1 000 habitants. Il faut néanmoins souligner une différence notable :
 ces évolutions passées ont toujours procédé d’un motif d’intérêt général incontestable
 – hier, il s’est agi d’améliorer la représentation des femmes dans les mandats
 et fonctions électives locales. L’examen en commission du présent texte a permis
 d’identifier de nombreuses difficultés juridiques. La première, pour ne citer
 qu’elle, tient aux conséquences qu’aurait l’adoption de ce texte sur l’organisation
 du scrutin à Lyon, avec pas moins de trois urnes. Par ailleurs, il n’y aura jamais
 d’argument sérieux et légitime pour justifier le refus de solliciter un avis du
 Conseil d’État que tous, opposants comme soutiens de ce texte, devraient appeler
 de leurs vœux pour permettre un débat serein et éclairé. Faut-il pour autant aller
 jusqu’à refuser tout débat relatif aux modes de scrutin en vigueur à Paris, Lyon
 et Marseille et aux propositions alternatives présentées par les différents groupes ?
 Une telle décision n’est pas neutre et nos députés mettront en balance ces enjeux
 au moment de voter sur la motion de rejet préalable.'
 - 'Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de
 ce débat : chaque année, 1,5 million d’animaux meurent de la pollution plastique
 et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Aujourd’hui,
 nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité
 pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique.
 Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de
 loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce qu’un petit
 pas, c’est toujours cela de pris et que partout retentissent d’urgents appels
 à l’aide. Je tiens à saluer M. le rapporteur, grâce à qui la proposition de loi
 a été inscrite à l’ordre du jour, suscitant de riches et intéressants débats.
 Le sujet est important. En revanche, je suis attristée par l’attitude de la Macronie,
 qui nous promet depuis un moment de nouvelles méthodes fondées sur la concertation,
 le compromis. Or vous avez complètement réécrit le texte de M. le rapporteur,
 réduisant ainsi sa portée, alors même qu’il est examiné dans le cadre d’une niche
 du groupe Démocrate, qui est votre allié. Malheureusement, la nouvelle méthode
 ressemble beaucoup à l’ancienne.'
- source_sentence: 'La présente proposition de loi semble faire le bonheur du groupe
 socialiste, de l’Union des droites de M. Ciotti, du Rassemblement national et
 de l’ensemble des groupes du bloc central alliés à la Macronie, dont la Droite
 républicaine. En effet, la semaine dernière, l’ensemble de ces groupes l’ont adoptée
 en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. La France
 insoumise est le seul groupe à avoir déposé une motion de rejet. Nous dénonçons
 un aveuglement profond quant à l’urgence du réchauffement climatique qui se dresse
 devant nous, au sujet duquel les alertes sont désormais récurrentes et conséquentes.
 Nous dénonçons également un immobilisme politique choquant, d’une incommensurable
 irresponsabilité, face à l’urgence du changement climatique, que les générations
 à venir jugeront de façon implacable. La mauvaise santé de notre planète ne cesse
 de se manifester par l’ensemble des aléas climatiques, de plus en plus réguliers
 et violents, par la dégradation continue et irrémédiable de notre environnement
 et par celle de la biodiversité, qui devient de plus en plus criante au fil des
 études publiées à ce sujet. Derrière le titre angélique de cette proposition de
 loi – « pour une montagne vivante et souveraine » –, ce texte propose en réalité
 tout le contraire : par ses articles les plus contraignants, au lieu d’édifier
 une montagne vivante, il poursuit la destruction de ce qu’il reste du cycle de
 la nature. Il facilite l’artificialisation des sols dans les zones de montagne,
 permet le développement de l’exploitation de la forêt sans encadrer durablement
 celle-ci et permet le stockage d’eau principalement à destination des acteurs
 économiques, sans aucune exigence de préservation écologique. Cette destruction
 de la nature s’accentue encore avec l’élargissement du périmètre des servitudes
 de passage aux sites nordiques et aux domaines skiables, à rebours d’un réchauffement
 climatique qui ne permettra qu’aux seules stations de haute montagne – Tignes,
 Val Thorens ou Chamonix – de maintenir leur activité au-delà de 2050. Il est étonnant
 qu’une énième proposition de loi cherche encore à préserver les infrastructures
 des loisirs de neige, dans le mépris total des perspectives de ce secteur à moyen
 terme. Les glaciers alpins ont perdu environ 70 % de leur volume depuis 1850.
 Dans les Pyrénées, il ne reste plus qu’environ 10 % des glaciers historiques,
 dont la disparition quasi complète est attendue dans les prochaines années. Pourtant,
 l’intégralité de cette proposition de loi ignore totalement la protection des
 glaciers, alors qu’ils constituent des régulateurs naturels des bassins versants
 en période estivale. Leur disparition entraîne une diminution progressive des
 débits, avec à terme un risque d’assèchement de certains lacs, fleuves et rivières,
 privant durablement les territoires en aval de cette ressource essentielle. Or,
 quel est l’objet de l’article 4 ? Au lieu de préserver les éléments qui garantissent
 naturellement la régénération de l’eau, il propose de développer des structures
 artificielles de stockage. Cet article modifie la loi « montagne » de 1985, qui
 prévoyait jusqu’ici de favoriser une politique d’usage partagé de la ressource
 en eau. Il ajoute explicitement à ce principe une logique de stockage, en précisant
 les différents usages concernés – majoritairement économiques et productifs –,
 sans aucune hiérarchisation. Ainsi, en cas de tension sur la ressource, les besoins
 essentiels – comme l’eau potable – et les usages économiques ou récréatifs se
 retrouvent placés sur le même plan dans la rédaction actuelle, alors que les conflits
 d’usage de l’eau s’intensifient déjà dans de nombreux territoires et qu’aucune
 solution ne semble émerger pour les apaiser. Même les projets de territoire pour
 la gestion de l’eau (PTGE) se voient contestés et remis en cause après leur élaboration.
 Nous avons donc déposé un amendement pour prioriser l’accès à l’eau potable, les
 besoins de la sécurité civile, l’abreuvement, et sanctuariser l’eau comme bien
 commun, soumis en priorité à des impératifs de préservation écologique. Cet article
 maintient par ailleurs une ambiguïté sur la possibilité de pomper les eaux souterraines
 dans les zones de montagne. L’article 6, quant à lui, affaiblit le principe de
 continuité de l’urbanisation en zone de montagne. Le droit actuel impose que les
 nouvelles constructions se fassent en continuité, afin d’éviter l’étalement urbain
 dispersé et de protéger les espaces naturels et agricoles en empêchant les constructions
 isolées. L’article 6 modifie cette règle en prévoyant que l’urbanisation pourra
 être considérée comme continue même lorsqu’un espace dit intercalaire – champ,
 prairie, bois, zone agricole – sépare les zones déjà urbanisées. Cette modification
 affaiblit l’interprétation du principe de continuité de l’urbanisation en zone
 de montagne. Un tel article accentue l’artificialisation des terres et fragilise
 encore davantage le cycle naturel de l’eau, en contradiction avec l’adaptation
 nécessaire au changement climatique. La seule évocation des articles 4 et 6 montre
 que ce texte est à l’opposé de ce qui devrait être entrepris dans un contexte
 de réchauffement climatique : il faudrait préserver le cycle naturel de l’eau
 et restaurer les sols, plutôt que favoriser le stockage artificiel avec des retenues
 collinaires et la bétonisation. Nous déplorons que l’article 9 fasse la promotion
 de la filière bois dans une logique strictement productiviste, considérant la
 montagne comme un espace à rentabiliser, alors qu’elle devrait être protégée comme
 un écosystème fragile. Cet article vise à favoriser le recours aux marques de
 certification « bois de massif de montagne français » pour soutenir la filière
 bois en montagne. Or les associations de protection des forêts telles que Canopée
 alertent sur l’industrialisation croissante de la gestion forestière en France,
 marquée par l’intensification des coupes rases, avec des impacts importants sur
 la biodiversité et la résilience des écosystèmes forestiers. Elles soulignent
 également un manque de transparence et de suivi précis, qui limite la capacité
 à évaluer la durabilité réelle des politiques forestières. Dans ce contexte, la
 simple promotion de telles certifications – du type label « bois de montagne » –
 ne garantit aucune amélioration des pratiques. Ces certifications doivent intégrer
 une exigence de sobriété réelle dans l’exploitation forestière, afin de préserver
 les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique.
 Cette exigence est absente du texte. Ainsi, la proposition de loi ignore la pression
 croissante sur la ressource en bois, accentuée par une demande industrielle et
 énergétique élevée, ainsi que par des politiques de reconstitution forestière
 reposant parfois sur des coupes rases suivies de replantations, dénoncées par
 plusieurs ONG environnementales pour leur impact sur la biodiversité et les sols.
 La valorisation du bois de montagne ne peut se faire sans un encadrement strict
 des volumes prélevés et des pratiques d’exploitation. L’article 5 s’attelle au
 développement de l’usage de la voiture électrique en zone de montagne, en multipliant
 les bornes de recharge. Or, comme l’indique l’Agence internationale de l’énergie,
 un véhicule électrique nécessite en moyenne 2,2 fois plus de métaux critiques
 qu’un véhicule thermique, ce qui accroît la pression sur des ressources situées
 principalement hors de nos frontières, sans contrôle sur les conditions d’extraction.
 Une transition réellement écologique implique de réduire le nombre total de véhicules,
 leur taille et leur poids. Le développement des infrastructures de recharge doit
 donc s’inscrire dans une transformation structurelle des politiques de transport.
 Or l’article 5 s’inscrit exclusivement dans une logique d’adaptation de l’infrastructure
 à la voiture individuelle électrique, sans remise en cause du modèle dominant,
 et sans transformation structurelle des mobilités incluant le développement prioritaire
 des transports publics de proximité, du ferroviaire et des solutions mutualisées,
 indispensables au désenclavement durable et à la réduction effective des émissions.
 Enfin, cet encouragement à l’usage des véhicules électriques ne s’accompagne d’aucune
 mesure de justice sociale garantissant l’accès effectif à ces véhicules. Ainsi,
 en dehors de dispositifs limités tels que le leasing social, leur acquisition
 est majoritairement le fait de ménages des classes moyennes et aisées. Ces mesures,
 contraires aux exigences imposées par le réchauffement climatique, se dissimulent
 derrière des dispositifs de différenciation pour les zones de montagne qui, bien
 que fondés sur un principe légitime, ne servent en réalité que de paravent. Les
 dispositifs prévus vont rapidement se heurter à deux écueils : leur nature non
 contraignante et l’insuffisance des moyens alloués. Ainsi, le texte prévoit qu’il
 faudra prendre en compte les spécificités des écoles de montagne pour l’ouverture
 ou la fermeture de classes, selon des critères d’isolement, de démographie, de
 conditions d’accès et de temps de transport. Cette mesure, bien intentionnée,
 est irréalisable si nous ne réglons pas la question centrale des moyens de l’éducation
 nationale. Il faudrait pour cela modifier le projet de loi de finances. Sans création
 de postes ni soutien de l’État au service public de l’éducation, cette mesure
 restera largement déclarative. La France insoumise dépose chaque année des amendements
 au projet de loi de finances pour demander des moyens supplémentaires pour l’éducation
 nationale. Le budget pour 2026, au contraire, supprime 4 032 postes, dont 2 229
 dans le premier degré. Comment, dès lors, donner force de loi à cet article visant
 à maintenir des classes en zone de montagne ? Parmi les autres mesures fantoches
 figure, à l’article 2, l’intégration d’un représentant des collectivités territoriales
 des zones de montagne au sein du conseil d’administration des agences régionales
 de santé (ARS). Or la présence des collectivités est déjà assurée au sein de ces
 conseils, qui comprennent des représentants régionaux, départementaux, communaux
 et de groupements. L’ajout d’un représentant issu des territoires de montagne
 ne modifie ni l’équilibre des pouvoirs – les ARS sont dominées par l’État et l’assurance
 maladie – ni les capacités concrètes d’action des territoires sur l’offre de soins.
 Se pose également la question des conséquences de la désignation de ce représentant
 par les comités de massif, dont la composition varie selon les régions et peut
 être davantage influencée par les acteurs économiques au détriment d’autres usagers,
 notamment les associations environnementales. L’article 2 met également fin au
 dispositif expérimental prévu par la loi « montagne » de 2016 sur l’accès aux
 soins en zone de montagne, pour inscrire directement dans le droit que le projet
 régional de santé doit garantir aux populations de montagne un accès par voie
 terrestre, dans des délais raisonnables, à la médecine générale, aux urgences,
 à la réanimation et à une maternité. Mais, comme pour l’organisation scolaire,
 nous alertons sur l’insuffisance des moyens alloués au système de santé et sur
 le caractère partiel de ces mesures, qui ne permettront pas de répondre structurellement
 aux inégalités territoriales d’accès aux soins. Enfin, la création d’une commission
 dédiée aux problématiques spécifiques de la montagne au sein des EPCI pourrait
 permettre une meilleure prise en compte des spécificités de ces territoires dans
 les politiques intercommunales. Toutefois, il s’agit d’une instance supplémentaire,
 consultative, qui ne modifie ni les compétences des EPCI ni les moyens dont disposent
 les collectivités. En outre, cet article ne fixe aucune orientation globale aux
 EPCI en matière d’objectifs environnementaux. Si l’exposé des motifs part d’un
 constat juste – le réchauffement accéléré des territoires de montagne –, le texte
 en tire des conclusions profondément problématiques et à contresens. Là où il
 faudrait s’attaquer aux causes du dérèglement climatique – sortir des énergies
 fossiles, transformer le modèle agricole, entrer résolument dans une logique de
 sobriété –, la droite choisit au contraire d’en accélérer les raisons. Derrière
 l’écran de fumée constitué de mesures prétendant prendre en compte les spécificités
 des zones de montagne, mais sans moyens ni force contraignante, on retrouve toujours
 les mêmes logiques : favoriser le stockage de l’eau grâce à des retenues collinaires
 plutôt que restaurer les sols et le cycle naturel ; accélérer les infrastructures
 pour la voiture électrique plutôt que développer des transports publics accessibles ;
 maintenir des logiques d’aménagement qui bétonnent toujours plus nos espaces vulnérables.
 En outre, ce texte assume une vision productiviste de la montagne : soutien à
 l’agriculture sans bifurcation agroécologique, promotion de la filière bois dans
 une logique d’exploitation, extension des usages touristiques et économiques,
 gestion de l’eau pensée comme une ressource à répartir entre intérêts concurrents.
 La montagne est uniquement considérée comme un objet économique, dont la valeur
 se limite à son potentiel productif, alors qu’elle devrait être impérativement
 protégée en urgence comme un écosystème fragile. La proposition de loi qui nous
 est soumise refuse toute transformation en profondeur, comme tous les textes que
 fait passer la Macronie avec ses alliés depuis qu’elle est au pouvoir, niant la
 réalité des limites planétaires et accélérant durablement le dérèglement climatique.
 Voilà pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet.'
 sentences:
 - De la même manière, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra ce texte. Nous
 serons nous aussi vigilants sur les moyens qui seront accordés aux forces de l’ordre
 pour mettre en œuvre efficacement ce texte. Je rappelle également qu’il convient
 de consolider le volet prévention – c’est sans doute ce qui manquait dans cette
 proposition de loi – et que ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi-même allons
 soumettre des propositions visant à renforcer les outils d’accompagnement. Pour
 terminer, je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure d’avoir accepté d’étendre
 les dispositions de ce texte à l’ensemble des collectivités du Pacifique et d’homologuer
 les peines fixées par la législation locale polynésienne, conformément, je le
 précise, aux demandes du gouvernement polynésien.
 - 'Depuis des années, la gauche mène une offensive méthodique contre tout ce qui
 permet aux territoires de montagne de vivre, d’investir et de se développer. Aujourd’hui,
 elle pousse cette logique jusqu’au bout : elle refuse le débat parlementaire.
 Que nous dit cette motion ? Qu’il ne faudrait pas examiner un texte consacré à
 l’avenir de la montagne, qu’il ne faudrait pas discuter du logement, des mobilités,
 de l’accès aux soins, de l’activité économique, du pastoralisme ou des contraintes
 qui pèsent sur les élus locaux. Votre logiciel reste le même – dire non, même
 au débat. Vous qui réclamez toujours des concertations pour permettre à vos associations
 de venir phagocyter les débats et plomber les projets, vous bloquez le débat parlementaire.
 Vous prétendez défendre les territoires de montagne, mais vous combattez systématiquement
 tout ce qui leur permet de tenir économiquement. Vous rêvez d’une montagne sanctuarisée,
 transformée en décor pour citadins en quête de pureté environnementale, pendant
 que ceux qui y vivent devraient accepter de voir disparaître leurs emplois et
 leur mode de vie. Mesdames et messieurs de gauche, la montagne n’est pas votre
 terrain d’expérimentation doctrinale. La montagne, ce sont des habitants, des
 élus, des agriculteurs, des commerçants, des saisonniers, des familles qui veulent
 simplement vivre, travailler et transmettre quelque chose. Il va falloir accepter
 d’entendre qu’il existe encore des députés qui défendent l’économie de montagne,
 le tourisme, le ski, les infrastructures et une écologie qui ne rime pas avec
 décroissance forcée. Ce texte n’est pas parfait et il faudra le renforcer, l’enrichir,
 le durcir sur plusieurs points. Cependant, nous voterons évidemment contre cette
 motion de rejet.'
 - Cette proposition de loi visait à corriger les effets pervers de la loi PLM – loi
 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l’élection
 des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille –
 et à réformer le système électoral trop complexe en vigueur dans ces trois villes.
 Au terme de nos débats et au regard des amendements adoptés, l’objectif est globalement
 atteint. Cette réforme permettra aux habitants des trois villes d’élire directement
 les membres de leurs conseils municipaux, les dirigeants de leurs villes, comme
 dans toutes les autres villes de France. Le principe d’égalité, suivant lequel
 un électeur est égal à une voix et la voix de chaque électeur a le même poids,
 quel que soit son arrondissement ou son secteur, sera enfin respecté. Le texte
 répond aussi aux attentes des habitants des trois villes, qui sont largement favorables
 à une telle réforme – 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais, 81 % des Lyonnais.
 Notre groupe est satisfait que Lyon n’ait pas été exclu du champ d’application
 de cette réforme, malgré les problèmes que cela peut engendrer et que nous ne
 méconnaissons pas. Cette exclusion aurait constitué une anomalie et accru la confusion
 et la complexité de notre système électoral. À moyen terme, il faudra peut-être
 revoir le mode d’élection des conseillers métropolitains de Lyon. Cette proposition
 de loi n’est cependant pas parfaite. Abaisser la prime majoritaire à 25 % suscite
 l’interrogation, comme l’a souligné plusieurs fois, à juste titre, Olivier Marleix,
 relativement à la composition du collège sénatorial, qui sera différente dans
 ces trois grandes villes. Elle fait aussi courir un risque d’absence de majorité
 dans les conseils concernés, en cas de triangulaire ou de quadrangulaire, ce qui
 ne constitue pas un faible problème. On peut aussi s’étonner de l’amendement n
 o  92 tendant à corriger le tableau définissant le nombre de sièges dans les conseils
 d’arrondissement. On y voit en effet que, dans certains arrondissements, le nombre
 des conseillers sera très faible – neuf, par exemple, dans le 6 e  arrondissement
 de Paris. Je ne vois pas en quoi il est cohérent de prévoir des effectifs si réduits,
 dès lors que cela n’a aucun effet sur le conseil central de la ville. Au terme
 de ces débats, nous souhaitons donc que la navette parlementaire et les discussions
 au Sénat, voire la commission mixte paritaire, s’il s’en tient une, permettent
 d’améliorer et de corriger la proposition de loi. Notre groupe, qui, vous le savez,
 est attaché à la liberté de vote de ses membres, votera majoritairement en sa
 faveur.
- source_sentence: Je veux d’abord saluer la présence de nombreux députés que je n’avais
 pas vus depuis plusieurs semaines, …car ils avaient choisi de profiter de leurs
 jours chômés et indemnisés pour fuir les débats, témoignant ainsi de leur manque
 de courage, notamment pendant la période budgétaire. Une fois de plus, nous assistons
 à une manœuvre dilatoire qui vise à contourner l’Assemblée nationale, à refuser
 le débat de fond que nous proposions et à nous faire siéger un vendredi, alors
 que nous étions convenus avec le gouvernement qu’il n’en serait rien. Je demande
 une suspension de séance pour une durée d’une demi-heure.
 sentences:
 - 'Décidément, le cheminement parlementaire du projet de loi qui nous occupe aujourd’hui
 est émaillé de péripéties et de piquants catapultages de dates. Lors de la première
 lecture, nous devions précéder de vingt-quatre heures le premier vote à la Chambre
 des communes, et au moment même où nous avions commencé nos discussions dans cet
 hémicycle, nous apprenions que Mme May reportait ce vote à Westminster. Aujourd’hui,
 nous sommes réunis pour procéder à la lecture du texte élaboré par la commission
 mixte paritaire – et donc à la dernière lecture du projet de loi –, quelques heures
 après le vote du Parlement britannique qui a rejeté l’accord. Autant dire que
 nous sommes chaque fois rappelés à nos responsabilités comme au caractère parfaitement
 exceptionnel et unique de notre débat et de la situation politique dans laquelle
 nous nous trouvons placés les uns comme les autres. Nous avons écouté avec attention
 les propos du président Mélenchon auxquels le groupe Les Républicains ne peut
 souscrire – à bien des égards, cela ne devrait surprendre personne. Nous voulons
 en effet, dans un esprit de responsabilité, et en ayant également le souci de
 la cohérence intellectuelle et politique qui nous avait, en première lecture,
 amenés à voter en faveur de ce projet de loi, réitérer notre position : nous sommes
 toujours en faveur de son adoption. Nous ne pourrons donc bien évidemment pas
 voter la motion de rejet préalable. Pierre-Henri Dumont aura l’occasion de revenir
 plus longuement, à l’occasion de la discussion générale, sur les réserves et sur
 les réticences que nous avions déjà formulées en première lecture et que nous
 allons à nouveau exprimer sur des sujets sensibles et des points relatifs à l’état
 de préparation ou d’impréparation du Gouvernement. Nous porterons alors des appréciations
 parfois sceptiques les concernant. Quoi qu’il en soit, par esprit de responsabilité,
 parce que nous sommes conscients de la situation exceptionnelle dans laquelle
 nos deux pays et l’Union européenne se trouvent plongés, et parce que la situation
 présente un véritable caractère d’urgence, nous allons voter contre la motion
 de rejet préalable.'
 - 'L’exposé de cette motion de rejet par notre collègue de La France insoumise ne
 comporte pas que des inexactitudes. Sur la forme, tout d’abord, M. Holroyd le
 sait bien : il n’est pas le père de ce texte ! Celui-ci a été préparé par la direction
 du Trésor, tout le monde le sait ! Ceci dit, chers collègues, ce n’est pas la
 première fois que nous assistons à ce genre de choses. De là à penser que cet
 argument de forme est suffisant pour voter la motion de rejet… ce n’est pas la
 position du groupe LIOT. Mme Maximi a encore raison de souligner que l’AMF, qui
 connaît tout de même le sujet, n’a pas été consultée officiellement. Je trouve
 d’ailleurs la lettre de près de quatre pages que nous a transmise le président
 de la commission des finances très équilibrée et pleine de bon sens. J’espère
 d’ailleurs que le rapporteur soutiendra les amendements de notre groupe… …qui
 correspondent aux suggestions de la présidente de l’AMF. Les critiques de notre
 collègue sont donc fondées. Sont-elles suffisantes pour voter en faveur de cette
 motion de rejet ? Nous ne le croyons pas. Aussi voterons-nous contre.'
 - Nous n’avons pas de leçon de démocratie à recevoir d’un groupe qui a une grande
 maîtrise et une grande expérience du dépôt des motions de rejet préalables – comme
 de l’obstruction, au moyen du dépôt d’amendements et de sous-amendements sans
 lien avec le fond du texte ! À ceux qui pensent que nous n’avons jamais travaillé,
 vous tombez mal, j’ai pour ma part travaillé jour et nuit pendant quarante et
 un ans, samedis, dimanches et jours fériés compris ! Nous avons débattu du texte
 en commission et nous aurions voulu en débattre aujourd’hui dans l’hémicycle…
 Cette proposition de loi est attendue par les artisans boulangers, dont certains
 sont présents en tribune. Un sondage réalisé cette semaine pour la Confédération
 des petites et moyennes entreprises (CPME) montre d’ailleurs que non seulement
 les salariés, mais aussi les artisans et les citoyens en général, y sont favorables ;
 ils veulent pouvoir faire des achats dans tous les commerces. Seulement vous nous
 empêchez de débattre, vous êtes des professionnels de l’obstruction ! Cessez vos
 manifestations, elles n’ont aucun sens et sont délétères, elles abîment la fonction
 de député !
pipeline_tag: sentence-similarity
library_name: sentence-transformers
metrics:
- pearson_cosine
- spearman_cosine
- kl_div_cosine
model-index:
- name: SentenceTransformer based on Qwen/Qwen3-Embedding-0.6B
 results:
 - task:
 type: semantic-similarity
 name: Semantic Similarity
 dataset:
 name: sts
 type: sts
 metrics:
 - type: pearson_cosine
 value: 0.7404009962724285
 name: Pearson Cosine
 - type: spearman_cosine
 value: 0.7104284309340307
 name: Spearman Cosine
 - task:
 type: kl-divergence
 name: KL Divergence
 dataset:
 name: val
 type: val
 metrics:
 - type: kl_div_cosine
 value: 0.46652441361102875
 name: Kl Div Cosine
 - task:
 type: semantic-similarity
 name: Semantic Similarity
 dataset:
 name: parlspear
 type: parlspear
 metrics:
 - type: pearson_cosine
 value: 0.3344396821658888
 name: Pearson Cosine
 - type: spearman_cosine
 value: 0.33804156809541486
 name: Spearman Cosine
---
# SentenceTransformer based on Qwen/Qwen3-Embedding-0.6B
This is a [sentence-transformers](https://www.SBERT.net) model finetuned from [Qwen/Qwen3-Embedding-0.6B](https://huggingface.co/Qwen/Qwen3-Embedding-0.6B) on a dataset built from the debates transcripts published by the Assemblée nationale. It maps sentences & paragraphs to a 1024-dimensional dense vector space and can be used for retrieval.
## Model Details
### Model Description
- **Model Type:** Sentence Transformer
- **Base model:** [Qwen/Qwen3-Embedding-0.6B](https://huggingface.co/Qwen/Qwen3-Embedding-0.6B) <!-- at revision 97b0c614be4d77ee51c0cef4e5f07c00f9eb65b3 -->
- **Maximum Sequence Length:** 32768 tokens
- **Output Dimensionality:** 1024 dimensions
- **Similarity Function:** Cosine Similarity
- **Supported Modality:** Text
- **Training Datasets:**
 - pair
 - triplet
<!-- - **Language:** Unknown -->
<!-- - **License:** Unknown -->
### Model Sources
- **Documentation:** [Sentence Transformers Documentation](https://sbert.net)
- **Repository:** [Sentence Transformers on GitHub](https://github.com/huggingface/sentence-transformers)
- **Hugging Face:** [Sentence Transformers on Hugging Face](https://huggingface.co/models?library=sentence-transformers)
### Full Model Architecture
```
SentenceTransformer(
 (0): Transformer({'transformer_task': 'feature-extraction', 'modality_config': {'text': {'method': 'forward', 'method_output_name': 'last_hidden_state'}}, 'module_output_name': 'token_embeddings', 'architecture': 'Qwen3Model'})
 (1): Pooling({'embedding_dimension': 1024, 'pooling_mode': 'lasttoken', 'include_prompt': True})
 (2): Normalize({})
)
```
## Usage
### Direct Usage (Sentence Transformers)
First install the Sentence Transformers library:
```bash
pip install -U sentence-transformers
```
Then you can load this model and run inference.
```python
from sentence_transformers import SentenceTransformer
# Download from the 🤗 Hub
model = SentenceTransformer("medialab-sciencespo/QwAn")
# Run inference
queries = [
 'Je veux d’abord saluer la présence de nombreux députés que je n’avais pas vus depuis plusieurs semaines, …car ils avaient choisi de profiter de leurs jours chômés et indemnisés pour fuir les débats, témoignant ainsi de leur manque de courage, notamment pendant la période budgétaire. Une fois de plus, nous assistons à une manœuvre dilatoire qui vise à contourner l’Assemblée nationale, à refuser le débat de fond que nous proposions et à nous faire siéger un vendredi, alors que nous étions convenus avec le gouvernement qu’il n’en serait rien. Je demande une suspension de séance pour une durée d’une demi-heure.',
]
documents = [
 'Nous n’avons pas de leçon de démocratie à recevoir d’un groupe qui a une grande maîtrise et une grande expérience du dépôt des motions de rejet préalables –\xa0comme de l’obstruction, au moyen du dépôt d’amendements et de sous-amendements sans lien avec le fond du texte\xa0! À ceux qui pensent que nous n’avons jamais travaillé, vous tombez mal, j’ai pour ma part travaillé jour et nuit pendant quarante et un ans, samedis, dimanches et jours fériés compris\xa0! Nous avons débattu du texte en commission et nous aurions voulu en débattre aujourd’hui dans l’hémicycle… Cette proposition de loi est attendue par les artisans boulangers, dont certains sont présents en tribune. Un sondage réalisé cette semaine pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) montre d’ailleurs que non seulement les salariés, mais aussi les artisans et les citoyens en général, y sont favorables\xa0; ils veulent pouvoir faire des achats dans tous les commerces. Seulement vous nous empêchez de débattre, vous êtes des professionnels de l’obstruction\xa0! Cessez vos manifestations, elles n’ont aucun sens et sont délétères, elles abîment la fonction de député\xa0!',
 'Décidément, le cheminement parlementaire du projet de loi qui nous occupe aujourd’hui est émaillé de péripéties et de piquants catapultages de dates. Lors de la première lecture, nous devions précéder de vingt-quatre heures le premier vote à la Chambre des communes, et au moment même où nous avions commencé nos discussions dans cet hémicycle, nous apprenions que Mme\xa0May reportait ce vote à Westminster. Aujourd’hui, nous sommes réunis pour procéder à la lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire –\xa0et donc à la dernière lecture du projet de loi\xa0–, quelques heures après le vote du Parlement britannique qui a rejeté l’accord. Autant dire que nous sommes chaque fois rappelés à nos responsabilités comme au caractère parfaitement exceptionnel et unique de notre débat et de la situation politique dans laquelle nous nous trouvons placés les uns comme les autres. Nous avons écouté avec attention les propos du président Mélenchon auxquels le groupe Les Républicains ne peut souscrire –\xa0à bien des égards, cela ne devrait surprendre personne. Nous voulons en effet, dans un esprit de responsabilité, et en ayant également le souci de la cohérence intellectuelle et politique qui nous avait, en première lecture, amenés à voter en faveur de ce projet de loi, réitérer notre position\xa0: nous sommes toujours en faveur de son adoption. Nous ne pourrons donc bien évidemment pas voter la motion de rejet préalable. Pierre-Henri Dumont aura l’occasion de revenir plus longuement, à l’occasion de la discussion générale, sur les réserves et sur les réticences que nous avions déjà formulées en première lecture et que nous allons à nouveau exprimer sur des sujets sensibles et des points relatifs à l’état de préparation ou d’impréparation du Gouvernement. Nous porterons alors des appréciations parfois sceptiques les concernant. Quoi qu’il en soit, par esprit de responsabilité, parce que nous sommes conscients de la situation exceptionnelle dans laquelle nos deux pays et l’Union européenne se trouvent plongés, et parce que la situation présente un véritable caractère d’urgence, nous allons voter contre la motion de rejet préalable.',
 'L’exposé de cette motion de rejet par notre collègue de La France insoumise ne comporte pas que des inexactitudes. Sur la forme, tout d’abord, M.\xa0Holroyd le sait bien\xa0: il n’est pas le père de ce texte\xa0! Celui-ci a été préparé par la direction du Trésor, tout le monde le sait\xa0! Ceci dit, chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous assistons à ce genre de choses. De là à penser que cet argument de forme est suffisant pour voter la motion de rejet… ce n’est pas la position du groupe LIOT. Mme\xa0Maximi a encore raison de souligner que l’AMF, qui connaît tout de même le sujet, n’a pas été consultée officiellement. Je trouve d’ailleurs la lettre de près de quatre pages que nous a transmise le président de la commission des finances très équilibrée et pleine de bon sens. J’espère d’ailleurs que le rapporteur soutiendra les amendements de notre groupe… …qui correspondent aux suggestions de la présidente de l’AMF. Les critiques de notre collègue sont donc fondées. Sont-elles suffisantes pour voter en faveur de cette motion de rejet\xa0? Nous ne le croyons pas. Aussi voterons-nous contre.',
]
query_embeddings = model.encode_query(queries)
document_embeddings = model.encode_document(documents)
print(query_embeddings.shape, document_embeddings.shape)
# [1, 1024] [3, 1024]
# Get the similarity scores for the embeddings
similarities = model.similarity(query_embeddings, document_embeddings)
print(similarities)
# tensor([[0.6328, 0.6133, 0.5273]], dtype=torch.bfloat16)
```
<!--
### Direct Usage (Transformers)
<details><summary>Click to see the direct usage in Transformers</summary>
</details>
-->
<!--
### Downstream Usage (Sentence Transformers)
You can finetune this model on your own dataset.
<details><summary>Click to expand</summary>
</details>
-->
<!--
### Out-of-Scope Use
*List how the model may foreseeably be misused and address what users ought not to do with the model.*
-->
## Evaluation
### Metrics
#### Semantic Similarity
* Datasets: `sts` and `parlspear`
* Evaluated with [<code>EmbeddingSimilarityEvaluator</code>](https://sbert.net/docs/package_reference/sentence_transformer/evaluation.html#sentence_transformers.sentence_transformer.evaluation.EmbeddingSimilarityEvaluator)
| Metric | sts | parlspear |
|:--------------------|:-----------|:----------|
| pearson_cosine | 0.7404 | 0.3344 |
| **spearman_cosine** | **0.7104** | **0.338** |
#### KL Divergence
* Dataset: `val`
* Evaluated with <code>__main__.KLDivergenceEvaluator</code>
| Metric | Value |
|:--------------|:-------|
| kl_div_cosine | 0.4665 |
<!--
## Bias, Risks and Limitations
*What are the known or foreseeable issues stemming from this model? You could also flag here known failure cases or weaknesses of the model.*
-->
<!--
### Recommendations
*What are recommendations with respect to the foreseeable issues? For example, filtering explicit content.*
-->
## Training Details
### Training Datasets
#### pair
* Dataset: pair
* Size: 8,936 training samples
* Columns: <code>a_speech</code>, <code>b_speech</code>, and <code>score</code>
* Approximate statistics based on the first 1000 samples:
 | | a_speech | b_speech | score |
 |:--------|:-------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------|
 | type | string | string | float |
 | details | <ul><li>min: 7 tokens</li><li>mean: 718.05 tokens</li><li>max: 4070 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 7 tokens</li><li>mean: 557.96 tokens</li><li>max: 3489 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 0.0</li><li>mean: 0.61</li><li>max: 1.0</li></ul> |
* Samples:
 | a_speech | b_speech | score |
 |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------|
 | <code>Ce sujet n’est-il pas important à vos yeux ? Moi je le trouve intéressant ! Nous ne nous attendions à rien mais nous sommes tout de même déçus. À la fin du premier confinement, pendant lequel la France entière avait été privée pendant plusieurs semaines d’un bien aussi essentiel qu’un masque à la suite de la délocalisation, en Tunisie, de la dernière usine produisant des masques en France par l’actionnaire américain Honeywell – lequel avait, en guise de cadeau d’adieu, détruit nos machines –, Emmanuel Macron avait affirmé, écoutez-moi bien : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Depuis cette épiphanie vite oubliée, la reprise post-covid, la guerre en Ukraine et l’inflation historique ont achevé de démontrer que la mondialisation sans frein des trente dernières années est derrière nous. La Chine n’est plus l’usine du monde dont nous pouvions exploiter les travailleurs pour subvenir aux besoins de la population française. Davantage de ...</code> | <code>Nous arrivons au terme de très longs débats, trente et une heures selon le rapporteur général ; des débats hachés par d’autres textes, donc des conditions de discussion qui, comme souvent, ne sont pas optimales ; des débats parfois sympathiques, et l’humour du ministre Lescure n’y est pas pour rien… En la matière, je ne peux pas évoquer Bruno Le Maire, puisqu’on l’a moins vu aux bancs du Gouvernement, mais peut-être a-t-il tout autant le sens de l’humour. Des débats, enfin, parfois un peu ubuesques, avec des Don Quichotte obsédés par le combat anti-éoliennes,… …avec ces faux amis de la biodiversité qui nous ont expliqué comment une bestiole ou un crapaud pouvait empêcher l’implantation d’une usine… Ils sont prêts à mener tous les combats contre la biodiversité au nom d’une industrialisation qui n’est pas la nôtre ! Pour nous, c’est un rendez-vous raté. Les écologistes, je l’avais dit lors de la discussion générale, défendent la réindustrialisation de notre pays et la relocalisation. Bi...</code> | <code>1.0</code> |
 | <code>Nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous sommes par principe opposés à l’adoption de motions lors de journées réservées à l’ordre du jour des groupes d’opposition. Je rappelle que l’introduction de ces journées de niche avait pour objectif de rééquilibrer l’ordre du jour en permettant l’examen des textes d’initiative parlementaire à côté de l’ordre du jour proposé par le Gouvernement. Nous l’avons dit lors de l’examen en commission : nous sommes réservés sur l’opportunité d’une proposition de loi, alors que les grandes orientations du futur plan santé viennent d’être dévoilées. Cela étant, cette proposition de loi présente un dispositif approfondi, ce qui mérite d’être salué. Nous ne sommes certes pas en accord avec l’ensemble des propositions, mais préférons toujours un débat et un échange arguments contre arguments à l’absence de discussion. Notre groupe votera donc contre cette motion de rejet.</code> | <code>Pour être clair, nous sommes contre le rejet préalable, donc nous voterons contre également, car c’est anti-démocratique. Malheureusement, cela devient une habitude pour la majorité de déposer des motions de ce type à chaque niche parlementaire : c’est un déni démocratique de votre part ! Mme Tamarelle-Verhaeghe nous renvoie au plan Ma santé 2022. Celui proposé par les Républicains mérite quand même, sur le fond, d’être discuté. Nous ne pouvons pas être d’accord sur tout, mais cette proposition a au moins le mérite d’exister : cela s’appelle le débat démocratique. Chacun doit pouvoir s’exprimer et apporter des idées. Vous avez votre plan, nous avons aussi nos idées, nous ne partageons pas tout ce que vous proposez dans le plan Ma santé 2022, et nous en discuterons au moment voulu. La prévention, cela consiste à prévenir ; mais cela s’applique aussi dans le cadre environnemental et économique. Comment peut-on prévenir quand on ferme des lignes de chemin de fer, créant ainsi de la pollut...</code> | <code>1.0</code> |
 | <code>Non, monsieur le président. Il est tout à fait possible de prévoir à la fois une revalorisation annuelle en fonction de l’inflation et une clause de revoyure.</code> | <code>L’amendement n o  2091, qui vise à instaurer la fameuse clause de revoyure, est ainsi rédigé : « le ministre chargé de la formation professionnelle saisit le conseil d’administration de France compétences pour un avis relatif à l’actualisation des droits au compte personnel de formation » ; ce n’est qu’une fois cet avis recueilli qu’il procède à « une éventuelle actualisation des droits ». Même si nous avons tous envie de faire le pari de la confiance, il ne serait pas excessif d’introduire un peu de stabilité dans les règles.</code> | <code>1.0</code> |
* Loss: [<code>ContrastiveLoss</code>](https://sbert.net/docs/package_reference/sentence_transformer/losses.html#contrastiveloss) with these parameters:
 ```json
 {
 "distance_metric": "SiameseDistanceMetric.COSINE_DISTANCE",
 "margin": 0.2,
 "size_average": true
 }
 ```
#### triplet
* Dataset: triplet
* Size: 24,763 training samples
* Columns: <code>anc_speech</code>, <code>pos_speech</code>, and <code>neg_speech</code>
* Approximate statistics based on the first 1000 samples:
 | | anc_speech | pos_speech | neg_speech |
 |:--------|:--------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------|
 | type | string | string | string |
 | details | <ul><li>min: 13 tokens</li><li>mean: 354.32 tokens</li><li>max: 2202 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 25 tokens</li><li>mean: 356.66 tokens</li><li>max: 1263 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 8 tokens</li><li>mean: 443.43 tokens</li><li>max: 2163 tokens</li></ul> |
* Samples:
 | anc_speech | pos_speech | neg_speech |
 |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
 | <code>Le taux d’emploi des seniors en France est inférieur de 4,5 points à la moyenne européenne et de 16 points à celui de l’Allemagne. Cela signifie que nous nous privons, dans nos entreprises, de l’expérience des seniors ainsi que de la transmission des compétences et des savoirs entre les générations. D’un point de vue budgétaire, une augmentation de 10 points du taux d’emploi des seniors d’ici à 2032 améliorerait le produit intérieur brut de 48 milliards d’euros selon l’économiste Jean-Hervé Lorenzi. La question de l’emploi des seniors est bien au cœur de la réforme des retraites et nous avons le devoir d’agir. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) souhaite aller plus loin que l’index seniors. Nous proposons un dispositif d’incitation à l’embauche et au maintien des seniors dans les entreprises… …de type bonus-malus, assez similaire au dispositif relatif aux contrats courts, qui fonctionne. Monsieur le ministre, c’est à une prise de conscience sociétale que nous voulons inviter ; ...</code> | <code>Je retire mon amendement. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) en a déposé trente-neuf : on ne peut pas l’accuser d’avoir bloqué le fonctionnement du Parlement ! Monsieur Di Filippo, vous constaterez, à la lecture du compte rendu des débats, que c’est bien vous qui avez parlé de masse salariale et de pénalités. Je n’ai fait que reprendre vos propos, sans aucune acrimonie. Enfin, je m’en remets à l’amendement de M. Croizier, car je reste persuadé qu’un dispositif de bonus-malus sur les cotisations peut être vertueux. La modulation du taux de contribution d’assurance chômage a permis avec succès de lutter contre les CDD, alors osons !</code> | <code>Il est désormais clair que vous enlisez le débat et que vous faites de l’obstruction. Les amendements visent à donner du contenu à votre index seniors, mais celui-ci ne servira à rien, et certainement pas à améliorer l’emploi des seniors. Ce qui est certain, c’est que les aides au logement et les allocations de solidarité aux personnes âgées chuteront considérablement. Vous essayez encore de manipuler l’opinion publique en agitant des chiffres qui ne reflètent pas la réalité. Expliquez au peuple qu’il devra travailler deux ans de plus, mettez des mots sur cette réforme ! Dites-nous enfin combien de seniors toucheront ces fameux 1 200 euros brut ! Vous vous offusquez, vous êtes choqués à chaque fois que vous entendez des propos venant de notre camp. Mais n’êtes-vous pas offusqués, choqués de voir des gens errer dans la rue, de savoir qu’il y a plus de 10 millions de pauvres, que plus de 6 millions de chômeurs n’auront jamais une carrière complète, que plus de 4 millions de personnes son...</code> |
 | <code>L’ouragan Fiona qui s’est abattu sur la Guadeloupe en septembre a conduit à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l’indemnisation des victimes. Le présent amendement, proposé par Marine Le Pen, a pour objet d’augmenter de 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augmentation permettra de couvrir l’indemnisation des biens des particuliers non assurés et des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est proposé d’imputer cette hausse de crédits sur l’action 06, Collectivités territoriales , du programme 123, Conditions de vie outre-mer , en transférant le même montant depuis les crédits de l’action 01 du programme 138, Emploi outre-mer . En cas d’adoption du présent amendement, il est naturellement demandé au Gouvernement de compenser ce transfert.</code> | <code>En nous disant qu’il pourra trouver les quelques millions manquants en cas de catastrophe naturelle, M. le ministre délégué avoue à demi-mot qu’il manquera de l’argent dans le fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas approuver les deux amendements ? Sans ces crédits, ces millions d’euros que vous pourrez approuver en quelques jours, vous devrez bien les piocher dans les crédits alloués à d’autres programmes. Approuvons donc dès maintenant ce montant, qui servira quoi qu’il arrive.</code> | <code>Le Fsom existe pour aider les personnes qui ne sont pas assurées et qui bénéficient de l’arrêté de catastrophe naturelle. C’est la règle.</code> |
 | <code>Il est identique au précédent. En tant que concitoyens, et a fortiori en tant que législateurs, nous avons pour devoir de protéger les plus faibles, en particulier ceux qui seraient atteints d’une pathologie psychiatrique. Dans un souci de clarté, cette pathologie doit être attestée par le diagnostic d’un médecin psychiatre. La condition supplémentaire que nous proposons doit servir de garantie aux personnes fragiles ou fragilisées.</code> | <code>Nous semblons tous d’accord sur la nécessité d’exclure toute disposition discriminatoire. Mon amendement vise à transposer, sans modification, l’alinéa 3 de l’article 8 dans l’article 6, afin de clarifier les dispositions du projet de loi. Le fond du texte ne changerait pas, mais sa lisibilité s’en trouverait améliorée.</code> | <code>Je partage en tout point l’argumentaire extrêmement clair que vient de développer la rapporteure. Une exclusion générale des patients atteints de pathologies psychiatriques ne serait en aucun cas justifiée compte tenu de la grande diversité clinique des troubles psychiques. Il est évident que l’évaluation médicale de la volonté libre et éclairée, nécessaire pour accéder à l’aide à mourir, prendra en considération les altérations du discernement qui résulteraient d’un épisode d’une pathologie psychiatrique. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.</code> |
* Loss: [<code>TripletLoss</code>](https://sbert.net/docs/package_reference/sentence_transformer/losses.html#tripletloss) with these parameters:
 ```json
 {
 "distance_metric": "TripletDistanceMetric.COSINE",
 "triplet_margin": 0.2
 }
 ```
### Training Hyperparameters
#### Non-Default Hyperparameters
- `per_device_train_batch_size`: 1
- `num_train_epochs`: 2
- `learning_rate`: 2e-05
- `warmup_steps`: 0.1
- `gradient_accumulation_steps`: 16
- `gradient_checkpointing`: True
- `gradient_checkpointing_kwargs`: {'use_reentrant': False}
- `per_device_eval_batch_size`: 1
- `eval_accumulation_steps`: 2
- `dataloader_drop_last`: True
#### All Hyperparameters
<details><summary>Click to expand</summary>
- `per_device_train_batch_size`: 1
- `num_train_epochs`: 2
- `max_steps`: -1
- `learning_rate`: 2e-05
- `lr_scheduler_type`: linear
- `lr_scheduler_kwargs`: None
- `warmup_steps`: 0.1
- `optim`: adamw_torch_fused
- `optim_args`: None
- `weight_decay`: 0.0
- `adam_beta1`: 0.9
- `adam_beta2`: 0.999
- `adam_epsilon`: 1e-08
- `optim_target_modules`: None
- `gradient_accumulation_steps`: 16
- `average_tokens_across_devices`: True
- `max_grad_norm`: 1.0
- `label_smoothing_factor`: 0.0
- `bf16`: False
- `fp16`: False
- `bf16_full_eval`: False
- `fp16_full_eval`: False
- `tf32`: None
- `gradient_checkpointing`: True
- `gradient_checkpointing_kwargs`: {'use_reentrant': False}
- `torch_compile`: False
- `torch_compile_backend`: None
- `torch_compile_mode`: None
- `use_liger_kernel`: False
- `liger_kernel_config`: None
- `use_cache`: False
- `neftune_noise_alpha`: None
- `torch_empty_cache_steps`: None
- `auto_find_batch_size`: False
- `log_on_each_node`: True
- `logging_nan_inf_filter`: True
- `include_num_input_tokens_seen`: no
- `log_level`: passive
- `log_level_replica`: warning
- `disable_tqdm`: False
- `project`: huggingface
- `trackio_space_id`: None
- `trackio_bucket_id`: None
- `trackio_static_space_id`: None
- `per_device_eval_batch_size`: 1
- `prediction_loss_only`: True
- `eval_on_start`: False
- `eval_do_concat_batches`: True
- `eval_use_gather_object`: False
- `eval_accumulation_steps`: 2
- `include_for_metrics`: []
- `batch_eval_metrics`: False
- `save_only_model`: False
- `save_on_each_node`: False
- `enable_jit_checkpoint`: False
- `push_to_hub`: False
- `hub_private_repo`: None
- `hub_model_id`: None
- `hub_strategy`: every_save
- `hub_always_push`: False
- `hub_revision`: None
- `load_best_model_at_end`: False
- `ignore_data_skip`: False
- `restore_callback_states_from_checkpoint`: False
- `full_determinism`: False
- `seed`: 42
- `data_seed`: None
- `use_cpu`: False
- `accelerator_config`: {'split_batches': False, 'dispatch_batches': None, 'even_batches': True, 'use_seedable_sampler': True, 'non_blocking': False, 'gradient_accumulation_kwargs': None}
- `parallelism_config`: None
- `dataloader_drop_last`: True
- `dataloader_num_workers`: 0
- `dataloader_pin_memory`: True
- `dataloader_persistent_workers`: False
- `dataloader_prefetch_factor`: None
- `remove_unused_columns`: True
- `label_names`: None
- `train_sampling_strategy`: random
- `length_column_name`: length
- `ddp_find_unused_parameters`: None
- `ddp_bucket_cap_mb`: None
- `ddp_broadcast_buffers`: False
- `ddp_static_graph`: None
- `ddp_backend`: None
- `ddp_timeout`: 1800
- `fsdp`: None
- `fsdp_config`: None
- `deepspeed`: None
- `debug`: []
- `skip_memory_metrics`: True
- `do_predict`: False
- `resume_from_checkpoint`: None
- `warmup_ratio`: None
- `local_rank`: -1
- `prompts`: None
- `batch_sampler`: batch_sampler
- `multi_dataset_batch_sampler`: proportional
- `router_mapping`: {}
- `learning_rate_mapping`: {}
</details>
### Training Logs
| Epoch | Step | Training Loss | sts_spearman_cosine | parlspear_spearman_cosine |
|:------:|:----:|:-------------:|:-------------------:|:-------------------------:|
| 0.0475 | 100 | 0.1638 | - | - |
| 0.0950 | 200 | 0.1646 | - | - |
| 0.1424 | 300 | 0.1638 | - | - |
| 0.1899 | 400 | 0.1594 | - | - |
| 0.2374 | 500 | 0.1565 | 0.7280 | 0.6845 |
| 0.2849 | 600 | 0.1512 | - | - |
| 0.3324 | 700 | 0.1519 | - | - |
| 0.3798 | 800 | 0.1471 | - | - |
| 0.4273 | 900 | 0.1473 | - | - |
| 0.4748 | 1000 | 0.1433 | 0.7260 | 0.6628 |
| 0.5223 | 1100 | 0.1428 | - | - |
| 0.5697 | 1200 | 0.1422 | - | - |
| 0.6172 | 1300 | 0.1258 | - | - |
| 0.6647 | 1400 | 0.1088 | - | - |
| 0.7122 | 1500 | 0.1007 | 0.7124 | 0.3969 |
| 0.7597 | 1600 | 0.0893 | - | - |
| 0.8071 | 1700 | 0.0949 | - | - |
| 0.8546 | 1800 | 0.0939 | - | - |
| 0.9021 | 1900 | 0.0891 | - | - |
| 0.9496 | 2000 | 0.0924 | 0.7108 | 0.3558 |
| 0.9971 | 2100 | 0.0942 | - | - |
| 1.0442 | 2200 | 0.0889 | - | - |
| 1.0916 | 2300 | 0.0962 | - | - |
| 1.1391 | 2400 | 0.0885 | - | - |
| 1.1866 | 2500 | 0.0906 | 0.7109 | 0.3438 |
| 1.2341 | 2600 | 0.0859 | - | - |
| 1.2816 | 2700 | 0.0873 | - | - |
| 1.3290 | 2800 | 0.0805 | - | - |
| 1.3765 | 2900 | 0.0829 | - | - |
| 1.4240 | 3000 | 0.0861 | 0.7105 | 0.3396 |
| 1.4715 | 3100 | 0.0870 | - | - |
| 1.5189 | 3200 | 0.0892 | - | - |
| 1.5664 | 3300 | 0.0848 | - | - |
| 1.6139 | 3400 | 0.0929 | - | - |
| 1.6614 | 3500 | 0.0890 | 0.7105 | 0.3382 |
| 1.7089 | 3600 | 0.0881 | - | - |
| 1.7563 | 3700 | 0.0871 | - | - |
| 1.8038 | 3800 | 0.0907 | - | - |
| 1.8513 | 3900 | 0.0903 | - | - |
| 1.8988 | 4000 | 0.0898 | 0.7104 | 0.3372 |
| 1.9463 | 4100 | 0.0836 | - | - |
| 1.9937 | 4200 | 0.0875 | - | - |
| 2.0 | 4214 | - | 0.7104 | 0.3380 |
### Training Time
- **Training**: 8.2 hours
- **Evaluation**: 47.2 minutes
- **Total**: 9.0 hours
### Framework Versions
- Python: 3.11.14
- Sentence Transformers: 5.4.1
- Transformers: 5.11.0
- PyTorch: 2.12.0+cu130
- Accelerate: 1.14.0
- Datasets: 5.0.0
- Tokenizers: 0.22.2
## Citation
### BibTeX
#### Sentence Transformers
```bibtex
@inproceedings{reimers-2019-sentence-bert,
 title = "Sentence-BERT: Sentence Embeddings using Siamese BERT-Networks",
 author = "Reimers, Nils and Gurevych, Iryna",
 booktitle = "Proceedings of the 2019 Conference on Empirical Methods in Natural Language Processing",
 month = "11",
 year = "2019",
 publisher = "Association for Computational Linguistics",
 url = "https://arxiv.org/abs/1908.10084",
}
```
#### ContrastiveLoss
```bibtex
@inproceedings{hadsell2006dimensionality,
 author={Hadsell, R. and Chopra, S. and LeCun, Y.},
 booktitle={2006 IEEE Computer Society Conference on Computer Vision and Pattern Recognition (CVPR'06)},
 title={Dimensionality Reduction by Learning an Invariant Mapping},
 year={2006},
 volume={2},
 number={},
 pages={1735-1742},
 doi={10.1109/CVPR.2006.100}
}
```
#### TripletLoss
```bibtex
@misc{hermans2017defense,
 title={In Defense of the Triplet Loss for Person Re-Identification},
 author={Alexander Hermans and Lucas Beyer and Bastian Leibe},
 year={2017},
 eprint={1703.07737},
 archivePrefix={arXiv},
 primaryClass={cs.CV}
}
```
<!--
## Glossary
*Clearly define terms in order to be accessible across audiences.*
-->
<!--
## Model Card Authors
*Lists the people who create the model card, providing recognition and accountability for the detailed work that goes into its construction.*
-->
<!--
## Model Card Contact
*Provides a way for people who have updates to the Model Card, suggestions, or questions, to contact the Model Card authors.*
-->