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summary/fr/courtDocument/courtJudgment_0.txt

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+Une décision de justice émise par la Cour régionale de Gliwice en Pologne le 6 juin 2016. La décision condamne le défendeur pour une infraction mineure pour avoir omis de payer les services de stationnement et ordonne une amende de 100 PLN.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_1.txt

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+Le document de cour VII P 352/22 du Tribunal régional de Bydgoszcz, daté du 26 avril 2023. Le document expose un jugement concernant une contestation salariale entre (...) Sp. Z et S. K., avec une indemnité de 8 876,02 PLN et intérêt pour retard.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_10.txt

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+Décision de cour d'appel sur le paiement et l'accord de règlement entre INNY et mBank S.A. à Varsovie, en Pologne.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_14.txt

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+Un document de cour issu par le Tribunal du district de Szczecin en Pologne le 16 avril 2024. Le document est une décision dans un litige électoral entre Krzysztof Sypienia et Anita Jurewicz.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_15.txt

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+Le tribunal a rendu un jugement en faveur du défendeur, rejetant la demande de la plaignante. Le tribunal a également ordonné à la plaignante de payer au défendeur 2 417 PLN (deux mille quatre cent dix-sept zlotys polonais) comme frais.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_17.txt

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+La cour a déclaré que Rada Osiedla Gumieńce w Szczecinie était négligente et a ordonné à cette dernière de traiter les demandes du plaignant dans un mois. La cour a également attribué au plaignant Piotr Komsy 100 PLN en indemnité pour les frais juridiques.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_18.txt

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+Ce document semble être un dossier de justice lié à une contestation ou un litige impliquant Jan Nowak. Il contient des informations sur les parties concernées, leurs adresses et la nature du litige.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_3.txt

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+Un document judiciaire lié à une demande de prêt hypothécaire présentée par Jan Kowalski, datant du 10 octobre 2015.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_6.txt

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+Le défendeur interjette appel contre un jugement par défaut rendu par la Cour régionale de Słupcy, deuxième division pénale le [date]. L'appel est fondé sur les articles 444 et 425 du code de procédure pénale. Le défendeur prétend que le jugement a été rendu en violation de la loi matérielle.

summary/fr/courtDocument/courtJudgment_7.txt

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+Le Tribunal administratif d'appel de Gdansk a rendu un arrêt en faveur de la République polonaise. Le tribunal a rejeté un recours contre une décision prise le [date] concernant [thème].

summary/fr/courtDocument/lawsuit_0.txt

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+Document de justice pour procédures civiles, destiné aux fournisseurs ou vendeurs qui cherchent à obtenir des réparations pour les demandes émanant des contrats mentionnés à l'article 187 du Code de Procédure Civile.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_10.txt

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+Un document de cour relatif à un cas de divorce, déposé par [Nom] contre [Nom]. La pétition vise à dissoudre le mariage, attribuer la garde des enfants mineurs au plaignant et ordonner au défendeur de payer une pension alimentaire. Les pièces jointes supplémentaires comprennent des copies du réquisitoire, du certificat de mariage et des certificats de naissance.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_11.txt

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+Un document de cour issu par la Police Militaire (Żandarm Wojskowej) pour informer un individu d'une ordonnance de réserve. Le document expose les termes de l'ordonnance, y compris des restrictions sur le contact et la proximité.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_12.txt

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+Le répondant, un père, réagit à une demande d'alimentation en déclarant qu'il est prêt à payer les frais de sa fille, y compris la cotisation pour le jardin d'enfants privé et les repas. Il affirme ne pas pouvoir se permettre des coûts de soutien parental plus élevés en raison de son propre revenu.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_14.txt

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+Un document de poursuite civile déposé par Eva Bo contre Edward Blog, d'une valeur de 100,02 JD à la suite n° 000. Le document expose les réclamations et les contre-reclamations entre les parties.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_16.txt

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+Un document judiciaire déposé par un plaignant réclamant des paiements à un défendeur. Le document expose les motifs du litige, notamment les dettes impayées et les tentatives avortées de négocier une transaction.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_17.txt

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+Le plaignant réclame le paiement de 22 zł, plus les intérêts à compter du jour x jusqu'à la date du paiement. Le défendeur a échoué à s'acquitter de son obligation malgré des tentatives de règlement amiable.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_19.txt

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+Ce document semble être un document judiciaire émanant de la Cour régionale de Łódź, en Pologne. Il contient des informations sur une procédure, y compris les parties impliquées et leurs adresses.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_2.txt

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+Une poursuite en divorce déposée par le plaignant contre le défendeur, visant à dissoudre leur mariage et attribuer la garde d'un enfant. Le plaignant cherche également des réparations pour les frais de procédure.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_3.txt

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+Demande de divorce déposée par Jan Nowak contre Anna Nowak, sollicitant la dissolution de leur mariage et la garde exclusive de leur fille Agata. La demande sollicite également une ordonnance obligeant Anna à verser une pension alimentaire mensuelle de 450 PLN.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_4.txt

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+Un document judiciaire soumis par [nom et prénom] le [date] demandant une accélération du traitement d'un dossier portant le numéro de cas [-1. La demande est fondée sur l'absence de décision jusqu'à présent et la nécessité de se conformer aux réglementations de procédure administrative.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_5.txt

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+Le plaignant demande une décision de la cour sur quatre points : 1) indemnisation à l'encontre du défendeur, 2) coûts du processus conformément aux normes légales, 3) poursuivre le procès malgré l'absence du plaignant et 4) convoquer un témoin pour le procès. L'affaire est liée à un contrat d'assurance.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_6.txt

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+Un document de cour judiciaire émanant du Tribunal régional d'Olecko, en Pologne. Le document est une demande d'exemption pour ne pas fournir la preuve de capacité légale pour contracter un mariage. L'ayant droit sollicite le mariage avec son partenaire et demande une exemption en raison des difficultés rencontrées pour obtenir les documents nécessaires.

summary/fr/courtDocument/lawsuit_9.txt

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+Une pétition de divorce déposée par Imig et Nazwisko, avec un prix fixe de 600 PLN. La pétition vise à dissoudre le mariage, à limiter l'autorité parentale du répondant et à établir un contact entre le répondant et l'enfant mineur/les enfants mineurs.

summary/fr/courtDocument/other_0.txt

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+Un document judiciaire déposé par le Tribunal de district de Śrem, la Chambre civile. Le document expose les procédures et les preuves à l'appui d'un litige impliquant Gaja Iksińska.

summary/fr/courtDocument/other_1.txt

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+Un document judiciaire déposé par Michał Kowalski contre un ordre de paiement émis par le Tribunal de district de Gdańsk-Południe. Le document est daté du 5 juillet 2022.

summary/fr/courtDocument/other_17.txt

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+Document de cour concernant une procédure d'exécution pour un débiteur, Zbigniew, avec montant du dette non spécifié. Le document expose les procédures et les coûts associés au cas.

summary/fr/courtDocument/propertyDeed_13.txt

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+Le document de cour est un recours en justice déposé par Jan Kowal contre Andrzej Naiwny concernant la vente d'un terrain. Le litige tourne autour de la validité d'un accord verbal et de la propriété du terrain.

summary/fr/courtDocument/propertyDeed_14.txt

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+Le document judiciaire résume une décision rendue par le Tribunal de Rejonowy à Puławach le 10 juillet 2024. Le tribunal a nommé un curateur pour un demandeur anonyme qui détient une part d'un bien immobilier situé dans la commune de Nałęczów.

summary/fr/deathCertificate/birthCertificate_15.txt

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+Ce document est une copie complète du certificat de décès de JÓZEF, contenant des informations sur la personne décédée, l'heure et le lieu du décès, les informations sur le conjoint et celles sur les parents.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_1.txt

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+Certificat de décès établi par le ministère de la Santé le 11 février 2015. Il contient des informations sur l'identité du défunt, la date et heure du décès, le lieu du décès et la cause du décès.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_10.txt

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+Certificat de décès établi par le ministère de la Santé au 23 juillet 2021. Il contient des informations sur l'identité du défunt, la cause du décès et d'autres détails pertinents.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_15.txt

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+Ce document est un certificat de décès établi par le Bureau du Registre Civil. Il contient des informations sur la personne décédée, notamment son nom, prénom, date de naissance et lieu du décès.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_16.txt

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+Certificat de décès établi par le Bureau du Registre Civil, contenant des informations sur l'identité de la personne décédée, sa date de naissance et son lieu de décès.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_19.txt

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+Ce document est un certificat de décès établi par la Kancelaria Prezydenta. Il contient des informations sur la personne décédée, notamment son nom, sa date de naissance, son lieu de naissance et la cause du décès.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_2.txt

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+Certificat de décès établi par la Pologne, contenant des informations sur le défunt. Le document comprend des détails tels que l'heure et le lieu du décès, les données personnelles et la cause du décès.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_3.txt

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+Ce document est un certificat de décès pour Sara Cyt, contenant des informations sur ses détails personnels, la cause du décès et le lieu du décès.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_4.txt

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+Ce document est une version abrégée du certificat de décès, fournissant des informations de base sur la personne décédée.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_6.txt

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+Ce document est un certificat de décès établi par l'Urzęd Stanu Cywilnego (Office du Registre Civil) le 9 décembre 1997. Il fournit des informations sur la personne décédée, y compris son nom et prénom.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_7.txt

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+Un certificat de décès établi par l'Urząd Stanu Cywilnego, contenant des informations sur l'identité du défunt, la date et le lieu de naissance, la heure et le lieu du décès, ainsi que des détails sur son conjoint et ses parents.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_8.txt

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+Ce document est un certificat de décès, fournissant des informations sur l'identité et les circonstances du décédé.

summary/fr/deathCertificate/deathCertificate_9.txt

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+Certificat de décès établi par le ministère de la Santé le 11 février 2015. Il contient des informations sur l'identité du défunt, la date et heure du décès, la cause du décès et d'autres détails pertinents.

summary/fr/idCard/idCard_0.txt

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+Ce document est une carte d'identité délivrée par la République de Pologne à Kowalski, avec un numéro de document 2ZC108201 et une date d'échéance du 2 août 2031.

summary/fr/idCard/idCard_1.txt

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+Ce document semble être une carte d'identité contenant des informations personnelles telles que le nom et la date de naissance de la personne.

summary/fr/idCard/idCard_10.txt

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+Ce document est une carte d'identité émise par la République de Pologne, contenant des informations personnelles et des détails d'identification.

summary/fr/idCard/idCard_11.txt

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+Ce document est une carte d'identité délivrée par Rzeczpospolita Polska à Ksieni, contenant des informations personnelles et une photographie.

summary/fr/idCard/idCard_12.txt

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+Ce document semble être une carte d'identité pour Paweł Jan Kowalski, émise par Polske O40Zi988 le 20 mars 1929.

summary/fr/idCard/idCard_13.txt

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+Ce document est une carte d'identité émise par Rzeczpospolita Polska, République de Pologne. Il appartient à Dawid Szafrański et contient ses informations personnelles.

summary/fr/idCard/idCard_14.txt

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+Ce document est une carte d'identité émise par la République de Pologne, contenant des informations personnelles et des détails d'identification.

summary/fr/idCard/idCard_18.txt

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+Ce document est une carte d'identité délivrée à Kowalski le 22 août 2002. Il contient des informations personnelles telles que l'adresse de résidence, le numéro personnel (PESEL) et la date de naissance.