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Le conseil de comité régional de prévention se réunit sur la convocation de son président et sur l'ordre du jour fixé par lui. Il est également réuni à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Il ne p...	[ -0.0484619140625, 0.00616455078125, 0.044769287109375, 0.0110321044921875, 0.0229339599609375, 0.040435791015625, 0.04736328125, -0.04608154296875, -0.044342041015625, 0.006519317626953125, -0.01467132568359375, 0.0643310546875, 0.00030732154846191406, -0.019989013671875, -0.042816162109...	LEGIARTI000022356444	Code du travail	919	LEGITEXT000006072050	R4643-24	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000022356444	LEGITEXT000006072050	R4643-24	LEGIARTI000018493694	Le conseil de comité régional de prévention se réunit sur la convocation de son président et sur l'ordre du jour fixé par lui. Il est également réuni à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Il ne p...	<p><br/>Le conseil de comité régional de prévention se réunit sur la convocation de son président et sur l'ordre du jour fixé par lui. Il est également réuni à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi....	Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par ar...	<p>Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par...	1266192000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018527685	true	LEGISCTA000018527697	LEGISCTA000018493682	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	false	LEGIARTI000022356444	IG-20260122
Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention. Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.	[ -0.060150146484375, 0.007678985595703125, 0.053314208984375, -0.00193023681640625, 0.0297393798828125, 0.0261688232421875, 0.0266571044921875, -0.054290771484375, -0.06536865234375, -0.00560760498046875, -0.017791748046875, 0.0276336669921875, -0.00027680397033691406, -0.01064300537109375,...	LEGIARTI000018527682	Code du travail	236	LEGITEXT000006072050	R4643-25	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527682	LEGITEXT000006072050	R4643-25	LEGIARTI000018493696	Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention. Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.	<p><br/>Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention.<br/> Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527697	LEGISCTA000018493682	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	false	LEGIARTI000018527682	IG-20260114
Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.	[ -0.04974365234375, -0.005138397216796875, 0.03411865234375, 0.0107269287109375, 0.03509521484375, 0.040802001953125, 0.032501220703125, -0.03948974609375, -0.035919189453125, -0.0014019012451171875, -0.0232391357421875, 0.0362548828125, 0.0245361328125, -0.0242156982421875, -0.0565490722...	LEGIARTI000018527680	Code du travail	190	LEGITEXT000006072050	R4643-26	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527680	LEGITEXT000006072050	R4643-26	LEGIARTI000018493698	Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.	<p><br/>Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527697	LEGISCTA000018493682	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	false	LEGIARTI000018527680	IG-20260114
L'action du comité régional de prévention est mise en œuvre notamment par des ingénieurs et des techniciens de prévention, dont les modalités de recrutement sont fixées par délibération du conseil du comité national.	[ -0.048004150390625, -0.0119171142578125, 0.03485107421875, 0.016693115234375, 0.03155517578125, 0.0264739990234375, 0.0231781005859375, -0.03961181640625, -0.040618896484375, -0.0170135498046875, -0.0218658447265625, 0.0272979736328125, 0.0092926025390625, -0.0173492431640625, -0.0384826...	LEGIARTI000018527678	Code du travail	216	LEGITEXT000006072050	R4643-27	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527678	LEGITEXT000006072050	R4643-27	LEGIARTI000018493700	L'action du comité régional de prévention est mise en œuvre notamment par des ingénieurs et des techniciens de prévention, dont les modalités de recrutement sont fixées par délibération du conseil du comité national.	<p><br/>L'action du comité régional de prévention est mise en œuvre notamment par des ingénieurs et des techniciens de prévention, dont les modalités de recrutement sont fixées par délibération du conseil du comité national.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527697	LEGISCTA000018493682	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,143,289,343	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 2 : Comités régionaux.	false	LEGIARTI000018527678	IG-20260122
Nul ne peut appartenir au conseil du comité national ou à celui d'un comité régional de prévention s'il ne justifie de l'exercice, pendant cinq années au moins, d'une profession, d'un métier ou d'une activité salariée dans la branche du bâtiment et des travaux publics.	[ -0.05712890625, -0.00403594970703125, 0.036895751953125, -0.0018854141235351562, 0.048980712890625, 0.0207672119140625, 0.0310516357421875, -0.032470703125, -0.043121337890625, 0.00922393798828125, -0.01464080810546875, 0.04754638671875, -0.01898193359375, -0.033538818359375, -0.05111694...	LEGIARTI000018527674	Code du travail	269	LEGITEXT000006072050	R4643-28	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527674	LEGITEXT000006072050	R4643-28	LEGIARTI000018493704	Nul ne peut appartenir au conseil du comité national ou à celui d'un comité régional de prévention s'il ne justifie de l'exercice, pendant cinq années au moins, d'une profession, d'un métier ou d'une activité salariée dans la branche du bâtiment et des travaux publics.	<p><br/>Nul ne peut appartenir au conseil du comité national ou à celui d'un comité régional de prévention s'il ne justifie de l'exercice, pendant cinq années au moins, d'une profession, d'un métier ou d'une activité salariée dans la branche du bâtiment et des travaux publics.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527676	LEGISCTA000018493702	Paragraphe 3 : Membres des comités.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 3 : Membres des comités.	false	LEGIARTI000018527674	IG-20260122
L'employeur laisse aux salariés membres d'un conseil d'un comité de l'organisme le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. L'organisme assure aux intéressés le maintien de leur rémunération pendant les absences correspondantes ou, le cas échéant, rembourse, à la demande de l'employeur, les charges supportées ...	[ -0.0804443359375, 0.0360107421875, 0.030303955078125, 0.007099151611328125, 0.01258087158203125, 0.0144805908203125, 0.031646728515625, -0.02191162109375, -0.04498291015625, -0.0019178390502929688, -0.027252197265625, 0.038116455078125, -0.0024051666259765625, -0.03924560546875, -0.04403...	LEGIARTI000018527672	Code du travail	339	LEGITEXT000006072050	R4643-29	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527672	LEGITEXT000006072050	R4643-29	LEGIARTI000018493706	L'employeur laisse aux salariés membres d'un conseil d'un comité de l'organisme le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. L'organisme assure aux intéressés le maintien de leur rémunération pendant les absences correspondantes ou, le cas échéant, rembourse, à la demande de l'employeur, les charges supportées ...	<p><br/>L'employeur laisse aux salariés membres d'un conseil d'un comité de l'organisme le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.<br/> L'organisme assure aux intéressés le maintien de leur rémunération pendant les absences correspondantes ou, le cas échéant, rembourse, à la demande de l'employeur, les charge...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527676	LEGISCTA000018493702	Paragraphe 3 : Membres des comités.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 3 : Membres des comités.	false	LEGIARTI000018527672	IG-20260114
Les membres du conseil du comité national et le secrétaire général, dûment mandatés par lui et les membres du personnel de l'organisme, mandatés par le secrétaire général, ont libre accès dans les établissements et chantiers des entreprises adhérentes. Les membres du conseil du comité régional de prévention et le respo...	[ -0.04425048828125, 0.009124755859375, 0.0311431884765625, 0.022552490234375, 0.036285400390625, 0.02587890625, 0.035858154296875, -0.01116943359375, -0.0307159423828125, 0.00988006591796875, -0.02545166015625, 0.04876708984375, -0.01132965087890625, -0.064453125, -0.0712890625, 0.02104...	LEGIARTI000043128519	Code du travail	986	LEGITEXT000006072050	R4643-30	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000043128519	LEGITEXT000006072050	R4643-30	LEGIARTI000018493708	Les membres du conseil du comité national et le secrétaire général, dûment mandatés par lui et les membres du personnel de l'organisme, mandatés par le secrétaire général, ont libre accès dans les établissements et chantiers des entreprises adhérentes. Les membres du conseil du comité régional de prévention et le respo...	<p></p><p><br/> Les membres du conseil du comité national et le secrétaire général, dûment mandatés par lui et les membres du personnel de l'organisme, mandatés par le secrétaire général, ont libre accès dans les établissements et chantiers des entreprises adhérentes.<br/><br/> Les membres du conseil du comité régional...			1613174400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018527670	true	LEGISCTA000018527676	LEGISCTA000018493702	Paragraphe 3 : Membres des comités.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 3 : Membres des comités.	false	LEGIARTI000043128519	IG-20260113
De leur propre initiative ou à la demande d'un membre la délégation du personnel du comité social et économique, les personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 4643-30 procèdent aux enquêtes techniques sur les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère pro...	[ -0.050994873046875, 0.0213623046875, 0.0338134765625, 0.0200347900390625, 0.017608642578125, 0.02459716796875, 0.0243988037109375, -0.0161895751953125, -0.0273284912109375, -0.0036945343017578125, -0.0175018310546875, 0.044921875, -0.00632476806640625, -0.043914794921875, -0.025909423828...	LEGIARTI000036483428	Code du travail	558	LEGITEXT000006072050	R4643-31	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000036483428	LEGITEXT000006072050	R4643-31	LEGIARTI000018493710	De leur propre initiative ou à la demande d'un membre la délégation du personnel du comité social et économique, les personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 4643-30 procèdent aux enquêtes techniques sur les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère pro...	<p></p><p><br/>De leur propre initiative ou à la demande d'un membre la délégation du personnel du comité social et économique, les personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493708&dateTexte=&categorieLien=cid"...			1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018527668	true	LEGISCTA000018527676	LEGISCTA000018493702	Paragraphe 3 : Membres des comités.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 3 : Membres des comités.	false	LEGIARTI000036483428	IG-20260122
Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative : 1° Aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ; 2° A l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel au comité social et économique aux réunions de...	[ -0.048004150390625, 0.01364898681640625, 0.052764892578125, 0.0282135009765625, 0.020477294921875, 0.0182037353515625, 0.05572509765625, -0.035491943359375, -0.040496826171875, 0.007904052734375, -0.0211639404296875, 0.036163330078125, 0.0106353759765625, -0.0450439453125, -0.05096435546...	LEGIARTI000036484019	Code du travail	761	LEGITEXT000006072050	R4643-32	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000036484019	LEGITEXT000006072050	R4643-32	LEGIARTI000018493712	Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative : 1° Aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ; 2° A l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel au comité social et économique aux réunions de...	<p>Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative : <br/><br/>1° Aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ; <br/><br/>2° A l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel au comité social et éco...			1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018527666	true	LEGISCTA000018527676	LEGISCTA000018493702	Paragraphe 3 : Membres des comités.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 3 : Membres des comités.	false	LEGIARTI000036484019	IG-20260122
Les membres du comité du conseil national et des comités des conseils régionaux ainsi que les salariés de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics sont tenus de ne rien révéler des secrets dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent faire é...	[ -0.059051513671875, -0.007381439208984375, 0.0312347412109375, 0.01508331298828125, 0.0295257568359375, 0.031646728515625, 0.041290283203125, -0.0261993408203125, -0.049407958984375, -0.01465606689453125, -0.00957489013671875, 0.04833984375, -0.0240631103515625, -0.01519012451171875, -0....	LEGIARTI000018527664	Code du travail	450	LEGITEXT000006072050	R4643-33	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527664	LEGITEXT000006072050	R4643-33	LEGIARTI000018493714	Les membres du comité du conseil national et des comités des conseils régionaux ainsi que les salariés de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics sont tenus de ne rien révéler des secrets dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent faire é...	<p><br/>Les membres du comité du conseil national et des comités des conseils régionaux ainsi que les salariés de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics sont tenus de ne rien révéler des secrets dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.<br/> Ils ne pe...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527676	LEGISCTA000018493702	Paragraphe 3 : Membres des comités.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 3 : Membres des comités.	false	LEGIARTI000018527664	IG-20260122
Les employeurs des entreprises adhérentes déclarent au comité régional, dans les quarante-huit heures, tout accident grave. On entend par accident grave, au sens du présent article, l'accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, ...	[ -0.05120849609375, 0.0099334716796875, 0.04229736328125, 0.0335693359375, 0.011688232421875, 0.025299072265625, 0.016571044921875, -0.029754638671875, -0.0369873046875, 0.0179595947265625, -0.03741455078125, 0.0467529296875, 0.0034542083740234375, -0.0236968994140625, -0.0516357421875, ...	LEGIARTI000018527662	Code du travail	880	LEGITEXT000006072050	R4643-34	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527662	LEGITEXT000006072050	R4643-34	LEGIARTI000018493716	Les employeurs des entreprises adhérentes déclarent au comité régional, dans les quarante-huit heures, tout accident grave. On entend par accident grave, au sens du présent article, l'accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, ...	<p><br/>Les employeurs des entreprises adhérentes déclarent au comité régional, dans les quarante-huit heures, tout accident grave. <br/>On entend par accident grave, au sens du présent article, l'accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un d...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527676	LEGISCTA000018493702	Paragraphe 3 : Membres des comités.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 3 : Membres des comités.	false	LEGIARTI000018527662	IG-20260122
Les ressources de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics comprennent : 1° Les cotisations des entreprises adhérentes ; 2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des intervention...	[ -0.0394287109375, 0.0095062255859375, 0.0672607421875, 0.04180908203125, 0.01039886474609375, 0.05096435546875, 0.049774169921875, -0.037017822265625, -0.033843994140625, 0.01493072509765625, 0.0001150965690612793, 0.0222930908203125, -0.017822265625, 0.0089111328125, -0.054534912109375,...	LEGIARTI000018527658	Code du travail	425	LEGITEXT000006072050	R4643-35	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527658	LEGITEXT000006072050	R4643-35	LEGIARTI000018493720	Les ressources de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics comprennent : 1° Les cotisations des entreprises adhérentes ; 2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des intervention...	<p><br/>Les ressources de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics comprennent :<br/> 1° Les cotisations des entreprises adhérentes ;<br/> 2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelle...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527660	LEGISCTA000018493718	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	false	LEGIARTI000018527658	IG-20260122
Les cotisations sont constituées : 1° Par une fraction du montant des salaires versés aux salariés permanents par les entreprises adhérentes, augmenté des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche du bâtiment et des travaux publics ; ...	[ -0.04913330078125, 0.0260467529296875, 0.0518798828125, 0.034576416015625, 0.005405426025390625, 0.01751708984375, 0.037994384765625, -0.04254150390625, -0.01593017578125, 0.0253753662109375, 0.00011819601058959961, 0.006114959716796875, -0.004150390625, 0.01336669921875, -0.046630859375...	LEGIARTI000018527656	Code du travail	687	LEGITEXT000006072050	R4643-36	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527656	LEGITEXT000006072050	R4643-36	LEGIARTI000018493722	Les cotisations sont constituées : 1° Par une fraction du montant des salaires versés aux salariés permanents par les entreprises adhérentes, augmenté des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche du bâtiment et des travaux publics ; ...	<p><br/>Les cotisations sont constituées : <br/>1° Par une fraction du montant des salaires versés aux salariés permanents par les entreprises adhérentes, augmenté des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche du bâtiment et des trava...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527660	LEGISCTA000018493718	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	false	LEGIARTI000018527656	IG-20260122
Les entreprises dotées d'un comité social et économique peuvent être admises à cotiser à taux réduit par décision du comité régional de prévention dont elles relèvent, compte tenu de leurs résultats en matière de prévention tels qu'ils ressortent, notamment, des documents mentionnés à l'article L. 4612-16 .	[ -0.05181884765625, 0.00920867919921875, 0.042083740234375, 0.0299530029296875, 0.017913818359375, 0.037628173828125, 0.03460693359375, -0.031158447265625, -0.023773193359375, 0.0242919921875, -0.0128021240234375, 0.036834716796875, 0.0006389617919921875, -0.016693115234375, -0.0457458496...	LEGIARTI000036483888	Code du travail	318	LEGITEXT000006072050	R4643-37	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000036483888	LEGITEXT000006072050	R4643-37	LEGIARTI000018493724	Les entreprises dotées d'un comité social et économique peuvent être admises à cotiser à taux réduit par décision du comité régional de prévention dont elles relèvent, compte tenu de leurs résultats en matière de prévention tels qu'ils ressortent, notamment, des documents mentionnés à l'article L. 4612-16 .	<p><br/>Les entreprises dotées d'un comité social et économique peuvent être admises à cotiser à taux réduit par décision du comité régional de prévention dont elles relèvent, compte tenu de leurs résultats en matière de prévention tels qu'ils ressortent, notamment, des documents mentionnés à l'article <a hre...			1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018527654	true	LEGISCTA000018527660	LEGISCTA000018493718	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	false	LEGIARTI000036483888	IG-20260113
Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du conseil du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, fixe le taux plein et le taux réduit des cotisations. Il fixe le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de salariés temporaires,...	[ -0.053253173828125, 0.0218353271484375, 0.06390380859375, 0.0294647216796875, 0.0176544189453125, 0.00525665283203125, 0.0294647216796875, -0.040802001953125, -0.03228759765625, 0.0226287841796875, -0.004169464111328125, 0.027862548828125, -0.0179290771484375, -0.03070068359375, -0.03479...	LEGIARTI000018527652	Code du travail	365	LEGITEXT000006072050	R4643-38	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527652	LEGITEXT000006072050	R4643-38	LEGIARTI000018493726	Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du conseil du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, fixe le taux plein et le taux réduit des cotisations. Il fixe le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de salariés temporaires,...	<p><br/>Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du conseil du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, fixe le taux plein et le taux réduit des cotisations.<br/> Il fixe le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de salariés...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527660	LEGISCTA000018493718	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	false	LEGIARTI000018527652	IG-20260122
Le recouvrement des cotisations est assuré par les caisses de congés payés instituées dans la branche d'activité, dans les mêmes conditions que celui des cotisations de congés payés. Le recouvrement de la contribution est assuré par trimestre civil sur la base des heures accomplies au cours du trimestre précédant la da...	[ -0.065673828125, 0.042449951171875, 0.05645751953125, 0.01192474365234375, 0.0163116455078125, 0.00878143310546875, 0.0518798828125, -0.05645751953125, -0.049560546875, 0.0221710205078125, -0.012237548828125, 0.0135955810546875, 0.0245819091796875, -0.00753021240234375, -0.04287719726562...	LEGIARTI000018527650	Code du travail	477	LEGITEXT000006072050	R4643-39	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527650	LEGITEXT000006072050	R4643-39	LEGIARTI000018493728	Le recouvrement des cotisations est assuré par les caisses de congés payés instituées dans la branche d'activité, dans les mêmes conditions que celui des cotisations de congés payés. Le recouvrement de la contribution est assuré par trimestre civil sur la base des heures accomplies au cours du trimestre précédant la da...	<p><br/>Le recouvrement des cotisations est assuré par les caisses de congés payés instituées dans la branche d'activité, dans les mêmes conditions que celui des cotisations de congés payés.<br/> Le recouvrement de la contribution est assuré par trimestre civil sur la base des heures accomplies au cours du trimestre pr...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527660	LEGISCTA000018493718	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	false	LEGIARTI000018527650	IG-20260114
Le montant des cotisations recouvrées est versé à l'Union des caisses de France ― Congés intempéries BTP et porté au crédit de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	[ -0.041290283203125, 0.01189422607421875, 0.08563232421875, 0.030914306640625, 0.0220794677734375, 0.026153564453125, 0.046875, -0.032958984375, -0.0321044921875, 0.037200927734375, -0.0032062530517578125, 0.01554107666015625, 0.01325225830078125, 0.00023484230041503906, -0.05130004882812...	LEGIARTI000018527648	Code du travail	202	LEGITEXT000006072050	R4643-40	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	LEGIARTI000018527648	LEGITEXT000006072050	R4643-40	LEGIARTI000018493730	Le montant des cotisations recouvrées est versé à l'Union des caisses de France ― Congés intempéries BTP et porté au crédit de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	<p><br/>Le montant des cotisations recouvrées est versé à l'Union des caisses de France ― Congés intempéries BTP et porté au crédit de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018527660	LEGISCTA000018493718	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention ...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre VI : Institutions et organismes de prévention	Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention	Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité	Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.	Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.	Paragraphe 4 : Dispositions financières.	false	LEGIARTI000018527648	IG-20260114
Les décisions des organismes habilités peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les conditions prévues à l'article R. 4313-35 .	[ -0.037139892578125, 0.03289794921875, 0.0311431884765625, 0.030792236328125, 0.0205078125, 0.04681396484375, 0.0102081298828125, -0.03326416015625, -0.0450439453125, 0.011260986328125, -0.044158935546875, 0.0213775634765625, 0.0075225830078125, -0.0147857666015625, -0.045745849609375, ...	LEGIARTI000019761332	Code du travail	131	LEGITEXT000006072050	R4313-89	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Procédures de certification de conformité > Section 4 : Organis...	LEGIARTI000019761332	LEGITEXT000006072050	R4313-89	LEGIARTI000019753966	Les décisions des organismes habilités peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les conditions prévues à l'article R. 4313-35 .	Les décisions des organismes habilités peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489524&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4313-35</a>.			1262044800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000019760986	LEGISCTA000018489587	Section 4 : Organismes notifiés	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Procédures de certification de conformité > Section 4 : Organis...	1,046,898,277	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Procédures de certification de conformité	Section 4 : Organismes notifiés			false	LEGIARTI000019761332	IG-20260114
La surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle soumis à des règles de conception, de fabrication et de mise sur le marché en application du titre Ier du livre III de la quatrième partie du présent code ou d'un règlement européen est assurée par les ministres chargés d...	[ -0.029052734375, 0.02093505859375, 0.00884246826171875, 0.055816650390625, 0.02886962890625, 0.038238525390625, 0.0294342041015625, -0.031524658203125, -0.03936767578125, 0.006500244140625, -0.044921875, 0.039581298828125, 0.0161590576171875, -0.026763916015625, -0.06768798828125, 0.04...	LEGIARTI000045651945	Code du travail	771	LEGITEXT000006072050	R4314-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	LEGIARTI000045651945	LEGITEXT000006072050	R4314-1	LEGIARTI000018489658	La surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle soumis à des règles de conception, de fabrication et de mise sur le marché en application du titre Ier du livre III de la quatrième partie du présent code ou d'un règlement européen est assurée par les ministres chargés d...	<p>La surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle soumis à des règles de conception, de fabrication et de mise sur le marché en application du titre Ier du livre III de la quatrième partie du présent code ou d'un règlement européen est assurée par les ministres chargé...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000019761372	true	LEGISCTA000045644809	LEGISCTA000045644809	Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	715,827,882	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités	Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché		false	LEGIARTI000045651945	IG-20260113
Les dispositions du présent chapitre sont applicables lorsque le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'agriculture exercent leur mission de surveillance du marché. Le ministre chargé de la consommation exerce sa mission de surveillance du marché dans le cadre des dispositions du code de la consommation....	[ -0.0287933349609375, 0.022918701171875, 0.019622802734375, 0.0305023193359375, 0.02569580078125, 0.0292205810546875, 0.03155517578125, -0.038604736328125, -0.036895751953125, 0.0251617431640625, -0.035614013671875, 0.038604736328125, -0.004985809326171875, -0.022064208984375, -0.03817749...	LEGIARTI000045651942	Code du travail	562	LEGITEXT000006072050	R4314-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	LEGIARTI000045651942	LEGITEXT000006072050	R4314-2	LEGIARTI000018489661	Les dispositions du présent chapitre sont applicables lorsque le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'agriculture exercent leur mission de surveillance du marché. Le ministre chargé de la consommation exerce sa mission de surveillance du marché dans le cadre des dispositions du code de la consommation....	<p>Les dispositions du présent chapitre sont applicables lorsque le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'agriculture exercent leur mission de surveillance du marché.<br/><br/> Le ministre chargé de la consommation exerce sa mission de surveillance du marché dans le cadre des dispositions du code de la...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	7.0	LEGIARTI000033699334	true	LEGISCTA000045644809	LEGISCTA000045644809	Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	1,431,655,764	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités	Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché		false	LEGIARTI000045651942	IG-20260113
Les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché sur le fondement de l'article L. 4314-1 sont désignés par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture. Ils ont une compétence nationale pour la recherche et la constatation des manquements à la réglementation relative ...	[ -0.0311431884765625, 0.0260162353515625, 0.01158905029296875, 0.0309600830078125, -0.0059356689453125, 0.03399658203125, 0.0248870849609375, -0.00859832763671875, -0.037811279296875, 0.007358551025390625, -0.04766845703125, 0.0248870849609375, 0.0164337158203125, -0.054718017578125, -0.0...	LEGIARTI000045651938	Code du travail	593	LEGITEXT000006072050	R4314-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	LEGIARTI000045651938	LEGITEXT000006072050	R4314-3	LEGIARTI000018489663	Les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché sur le fondement de l'article L. 4314-1 sont désignés par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture. Ils ont une compétence nationale pour la recherche et la constatation des manquements à la réglementation relative ...	<p>Les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché sur le fondement de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903207&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4314-1 (V)">L. 4314-1</a> sont désignés par arrêté du ministre c...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000019775861	true	LEGISCTA000045644811	LEGISCTA000045644811	Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités	Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché		false	LEGIARTI000045651938	IG-20260122
Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités exercent leurs pouvoirs et exécutent leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et objective.	[ -0.0304718017578125, 0.041046142578125, 0.0311126708984375, 0.0237884521484375, -0.007778167724609375, 0.042999267578125, 0.050506591796875, -0.023468017578125, -0.0511474609375, 0.0063934326171875, 0.00623321533203125, 0.05474853515625, 0.02020263671875, -0.028839111328125, -0.039916992...	LEGIARTI000045651932	Code du travail	166	LEGITEXT000006072050	R4314-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	LEGIARTI000045651932	LEGITEXT000006072050	R4314-4	LEGIARTI000018489665	Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités exercent leurs pouvoirs et exécutent leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et objective.	<p>Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités exercent leurs pouvoirs et exécutent leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et objective.</p>			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000032932478	true	LEGISCTA000045644813	LEGISCTA000045644813	Sous-section 3 : Dispositions communes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 1 : Autorités de surveillance du...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités	Sous-section 3 : Dispositions communes		false	LEGIARTI000045651932	IG-20260113
I.-Aux fins de vérifier la conformité des équipements aux règles de conception, de fabrication et de mise sur le marché qui leur sont applicables et d'obtenir les preuves d'une éventuelle non-conformité, les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent : 1° Exiger des opérateurs économiques la co...	[ -0.0242462158203125, 0.0330810546875, 0.021240234375, 0.053436279296875, 0.0251312255859375, 0.045654296875, 0.04351806640625, -0.0096893310546875, -0.03009033203125, 0.00951385498046875, -0.0302581787109375, 0.0633544921875, 0.002422332763671875, -0.046356201171875, -0.06903076171875, ...	LEGIARTI000045651928	Code du travail	2,163	LEGITEXT000006072050	R4314-5	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	LEGIARTI000045651928	LEGITEXT000006072050	R4314-5	LEGIARTI000018489667	I.-Aux fins de vérifier la conformité des équipements aux règles de conception, de fabrication et de mise sur le marché qui leur sont applicables et d'obtenir les preuves d'une éventuelle non-conformité, les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent : 1° Exiger des opérateurs économiques la co...	<p></p><p>I.-Aux fins de vérifier la conformité des équipements aux règles de conception, de fabrication et de mise sur le marché qui leur sont applicables et d'obtenir les preuves d'une éventuelle non-conformité, les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent : <br/><br/>1° Exiger des opérateu...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000019761357	true	LEGISCTA000045646335	LEGISCTA000045644936	Sous-section 1 : Dispositions générales	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	715,827,882	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités	Sous-section 1 : Dispositions générales		false	LEGIARTI000045651928	IG-20260113
Le recours à une identité d'emprunt est permis lorsque l'autorité de surveillance du marché ou l'agent habilité dispose d'éléments lui permettant de considérer que son identification serait de nature à nuire au déroulement ou à l'efficacité du contrôle. Lors des inspections sur place, les agents habilités sont munis de...	[ -0.05419921875, 0.02825927734375, 0.0161590576171875, 0.024078369140625, 0.0021228790283203125, 0.031402587890625, 0.026275634765625, -0.021392822265625, -0.037689208984375, 0.01430511474609375, -0.033721923828125, 0.063720703125, -0.002063751220703125, -0.038604736328125, -0.05023193359...	LEGIARTI000045651924	Code du travail	628	LEGITEXT000006072050	R4314-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	LEGIARTI000045651924	LEGITEXT000006072050	R4314-6	LEGIARTI000019754780	Le recours à une identité d'emprunt est permis lorsque l'autorité de surveillance du marché ou l'agent habilité dispose d'éléments lui permettant de considérer que son identification serait de nature à nuire au déroulement ou à l'efficacité du contrôle. Lors des inspections sur place, les agents habilités sont munis de...	<p>Le recours à une identité d'emprunt est permis lorsque l'autorité de surveillance du marché ou l'agent habilité dispose d'éléments lui permettant de considérer que son identification serait de nature à nuire au déroulement ou à l'efficacité du contrôle.<br/><br/> Lors des inspections sur place, les agents habilités...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000019761352	true	LEGISCTA000045646335	LEGISCTA000045644936	Sous-section 1 : Dispositions générales	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités	Sous-section 1 : Dispositions générales		false	LEGIARTI000045651924	IG-20260113
Après chaque contrôle, les agents habilités établissent un rapport relatif au respect par les opérateurs économiques de la réglementation relative à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements.	[ -0.05645751953125, 0.00945281982421875, 0.0306243896484375, 0.037445068359375, 0.049072265625, 0.0313720703125, 0.0426025390625, -0.016510009765625, -0.046112060546875, 0.006732940673828125, -0.01355743408203125, 0.038177490234375, 0.0106964111328125, -0.0263824462890625, -0.033752441406...	LEGIARTI000045644982	Code du travail	224	LEGITEXT000006072050	R4314-7	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	LEGIARTI000045644982	LEGITEXT000006072050	R4314-7	LEGIARTI000045644982	Après chaque contrôle, les agents habilités établissent un rapport relatif au respect par les opérateurs économiques de la réglementation relative à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements.	<p>Après chaque contrôle, les agents habilités établissent un rapport relatif au respect par les opérateurs économiques de la réglementation relative à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements.</p>			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045646335	LEGISCTA000045644936	Sous-section 1 : Dispositions générales	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	1,431,655,764	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités	Sous-section 1 : Dispositions générales		false	LEGIARTI000045644982	IG-20260113
Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent demander communication à l'opérateur économique concerné : 1° Du document relatif à la conformité d'un exemplaire d'un équipement établi par le fabricant ; 2° Du dossier ou de la documentation technique d'un modèle d'équipement, comprenant les docu...	[ -0.0256500244140625, 0.026824951171875, 0.011016845703125, 0.0272216796875, 0.017730712890625, 0.0401611328125, 0.043670654296875, -0.02447509765625, -0.02398681640625, 0.00281524658203125, -0.02447509765625, 0.0654296875, 0.0019702911376953125, -0.03955078125, -0.058746337890625, 0.00...	LEGIARTI000045645156	Code du travail	2,024	LEGITEXT000006072050	R4314-8	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	LEGIARTI000045645156	LEGITEXT000006072050	R4314-8	LEGIARTI000045645156	Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent demander communication à l'opérateur économique concerné : 1° Du document relatif à la conformité d'un exemplaire d'un équipement établi par le fabricant ; 2° Du dossier ou de la documentation technique d'un modèle d'équipement, comprenant les docu...	<p>Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent demander communication à l'opérateur économique concerné :<br/><br/> 1° Du document relatif à la conformité d'un exemplaire d'un équipement établi par le fabricant ;<br/><br/> 2° Du dossier ou de la documentation technique d'un modèle d'équipeme...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045646347	LEGISCTA000045644938	Sous-section 2 : Accès aux documents et informations	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	1,565,873,492	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités	Sous-section 2 : Accès aux documents et informations		false	LEGIARTI000045645156	IG-20260113
Les demandes de communication de documents et d'informations prévues à l'article R. 4314-8 sont motivées. Le délai fixé à l'opérateur économique pour répondre à une demande de communication du dossier ou de la documentation technique tient compte du temps nécessaire pour rendre ce dossier ou cette documentation disponi...	[ -0.0592041015625, 0.00968170166015625, 0.027923583984375, 0.02093505859375, 0.035736083984375, 0.0262451171875, 0.0219573974609375, -0.020477294921875, -0.04058837890625, -0.0021877288818359375, -0.024200439453125, 0.042266845703125, 0.0233612060546875, -0.031829833984375, -0.03872680664...	LEGIARTI000045645158	Code du travail	441	LEGITEXT000006072050	R4314-9	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	LEGIARTI000045645158	LEGITEXT000006072050	R4314-9	LEGIARTI000045645158	Les demandes de communication de documents et d'informations prévues à l'article R. 4314-8 sont motivées. Le délai fixé à l'opérateur économique pour répondre à une demande de communication du dossier ou de la documentation technique tient compte du temps nécessaire pour rendre ce dossier ou cette documentation disponi...	<p>Les demandes de communication de documents et d'informations prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045645156&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4314-8 (V)">R. 4314-8</a> sont motivées. <br/><br/>Le délai fixé à l'opérateur écon...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045646347	LEGISCTA000045644938	Sous-section 2 : Accès aux documents et informations	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'en...	1,856,678,569	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités	Sous-section 2 : Accès aux documents et informations		false	LEGIARTI000045645158	IG-20260113
I.-L'autorité de surveillance du marché expose à l'opérateur économique concerné les éléments dont elle dispose tendant à établir une non-conformité d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle et lui communique, le cas échéant, les rapports de vérification mentionnés à l'article R. 4314-5 ....	[ -0.02593994140625, 0.03680419921875, 0.0246124267578125, 0.0362548828125, 0.0202178955078125, 0.0457763671875, 0.045196533203125, -0.031097412109375, -0.03778076171875, 0.0033855438232421875, -0.03375244140625, 0.051513671875, 0.0038623809814453125, -0.035858154296875, -0.054931640625, ...	LEGIARTI000045645594	Code du travail	2,136	LEGITEXT000006072050	R4314-10	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645594	LEGITEXT000006072050	R4314-10	LEGIARTI000045645594	I.-L'autorité de surveillance du marché expose à l'opérateur économique concerné les éléments dont elle dispose tendant à établir une non-conformité d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle et lui communique, le cas échéant, les rapports de vérification mentionnés à l'article R. 4314-5 ....	<p>I.-L'autorité de surveillance du marché expose à l'opérateur économique concerné les éléments dont elle dispose tendant à établir une non-conformité d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle et lui communique, le cas échéant, les rapports de vérification mentionnés à l'article <a href=...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645569	LEGISCTA000045645569	Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité		false	LEGIARTI000045645594	IG-20260113
En l'absence de mesures appropriées prises par l'opérateur économique concerné après la notification prévue à l'article R. 4314-10 , l'autorité de surveillance du marché peut lui enjoindre de prendre, dans un délai qu'elle fixe, les mesures suivantes : 1° Mettre l'équipement concerné en conformité, notamment en corrige...	[ -0.0097198486328125, 0.03863525390625, 0.0163726806640625, 0.0301361083984375, 0.040191650390625, 0.06329345703125, 0.0443115234375, -0.030792236328125, -0.0256500244140625, 0.0078582763671875, -0.031219482421875, 0.046722412109375, -0.0014944076538085938, -0.017242431640625, -0.04608154...	LEGIARTI000045645604	Code du travail	1,680	LEGITEXT000006072050	R4314-11	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645604	LEGITEXT000006072050	R4314-11	LEGIARTI000045645604	En l'absence de mesures appropriées prises par l'opérateur économique concerné après la notification prévue à l'article R. 4314-10 , l'autorité de surveillance du marché peut lui enjoindre de prendre, dans un délai qu'elle fixe, les mesures suivantes : 1° Mettre l'équipement concerné en conformité, notamment en corrige...	<p>En l'absence de mesures appropriées prises par l'opérateur économique concerné après la notification prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045645594&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4314-10 (V)">R. 4314-10</a>, l'autorité de s...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645571	LEGISCTA000045645571	Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques		false	LEGIARTI000045645604	IG-20260122
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas mis en œuvre les mesures correctives prescrites sur le fondement de l'article R. 4314-11 , l'autorité de surveillance du marché peut, sur le fondement de l'article L. 4314-2 , par arrêté, interdire, restreindre ou soumettre à des conditions spéciales l'exposition, la mise en vente...	[ -0.013641357421875, 0.048431396484375, 0.01342010498046875, 0.042724609375, 0.03790283203125, 0.060028076171875, 0.04095458984375, -0.0179595947265625, -0.040740966796875, 0.0159912109375, -0.033294677734375, 0.0543212890625, 0.0207061767578125, -0.0240936279296875, -0.057403564453125, ...	LEGIARTI000045645626	Code du travail	1,038	LEGITEXT000006072050	R4314-12	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645626	LEGITEXT000006072050	R4314-12	LEGIARTI000045645626	Lorsqu'un opérateur économique n'a pas mis en œuvre les mesures correctives prescrites sur le fondement de l'article R. 4314-11 , l'autorité de surveillance du marché peut, sur le fondement de l'article L. 4314-2 , par arrêté, interdire, restreindre ou soumettre à des conditions spéciales l'exposition, la mise en vente...	<p>Lorsqu'un opérateur économique n'a pas mis en œuvre les mesures correctives prescrites sur le fondement de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045645604&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4314-11 (V)">R. 4314-11</a>, l'autorité de surv...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645573	LEGISCTA000045645573	Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000045645626	MD-20260218_210108_590_BDJQUOT
Les mesures de sauvegarde prévues à l'article R. 4314-12 sont également mises en œuvre lorsque le ministre concerné est avisé par la Commission européenne : 1° Qu'une mesure d'interdiction ou de restriction prise par un autre Etat membre est considérée comme justifiée ; 2° Ou que des équipements identifiés comme danger...	[ -0.0287017822265625, 0.0232391357421875, 0.007068634033203125, 0.05291748046875, 0.03662109375, 0.06298828125, 0.0177764892578125, -0.0208892822265625, -0.02313232421875, 0.015960693359375, -0.0187530517578125, 0.049713134765625, 0.0174560546875, -0.0023288726806640625, -0.05377197265625...	LEGIARTI000045645628	Code du travail	593	LEGITEXT000006072050	R4314-13	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645628	LEGITEXT000006072050	R4314-13	LEGIARTI000045645628	Les mesures de sauvegarde prévues à l'article R. 4314-12 sont également mises en œuvre lorsque le ministre concerné est avisé par la Commission européenne : 1° Qu'une mesure d'interdiction ou de restriction prise par un autre Etat membre est considérée comme justifiée ; 2° Ou que des équipements identifiés comme danger...	<p>Les mesures de sauvegarde prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045645626&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4314-12 (V)">R. 4314-12</a> sont également mises en œuvre lorsque le ministre concerné est avisé par la Commission eur...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645573	LEGISCTA000045645573	Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde		false	LEGIARTI000045645628	IG-20260113
Les articles R. 4314-12 et R. 4314-13 ne s'appliquent pas aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs entités techniques, à leurs systèmes ou composants pour lesquels la procédure de sauvegarde prévue par le règlement (UE) n° 167/2013 est mise en œuvre selon les dispositions du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 20...	[ -0.038360595703125, 0.013671875, 0.00101470947265625, 0.03485107421875, 0.034423828125, 0.0455322265625, 0.01302337646484375, -0.005558013916015625, -0.0032958984375, 0.01389312744140625, -0.00827789306640625, 0.041839599609375, 0.0087127685546875, -0.01503753662109375, -0.03028869628906...	LEGIARTI000045645630	Code du travail	444	LEGITEXT000006072050	R4314-14	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645630	LEGITEXT000006072050	R4314-14	LEGIARTI000045645630	Les articles R. 4314-12 et R. 4314-13 ne s'appliquent pas aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs entités techniques, à leurs systèmes ou composants pour lesquels la procédure de sauvegarde prévue par le règlement (UE) n° 167/2013 est mise en œuvre selon les dispositions du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 20...	<p>Les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045645626&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4314-12 (V)">R. 4314-12 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045645628&dateTexte=&categorieLien=cid...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645573	LEGISCTA000045645573	Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde		false	LEGIARTI000045645630	IG-20260122
En cas de non-conformité d'un équipement établie par les contrôles effectués par l'autorité de surveillance du marché, les coûts qui peuvent être mis à la charge de l'opérateur économique en cause sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 4314-1 comprennent les frais d'acquisition, de conditionnement, de tra...	[ -0.0308380126953125, 0.03759765625, 0.0281982421875, 0.034454345703125, 0.035675048828125, 0.0308380126953125, 0.048675537109375, -0.035675048828125, -0.039031982421875, 0.0221710205078125, -0.036865234375, 0.0308380126953125, 0.01084136962890625, -0.03155517578125, -0.03326416015625, ...	LEGIARTI000045645648	Code du travail	936	LEGITEXT000006072050	R4314-15	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645648	LEGITEXT000006072050	R4314-15	LEGIARTI000045645648	En cas de non-conformité d'un équipement établie par les contrôles effectués par l'autorité de surveillance du marché, les coûts qui peuvent être mis à la charge de l'opérateur économique en cause sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 4314-1 comprennent les frais d'acquisition, de conditionnement, de tra...	<p>En cas de non-conformité d'un équipement établie par les contrôles effectués par l'autorité de surveillance du marché, les coûts qui peuvent être mis à la charge de l'opérateur économique en cause sur le fondement du troisième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645575	LEGISCTA000045645575	Sous-section 4 : Recouvrement des coûts	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 4 : Recouvrement des coûts		false	LEGIARTI000045645648	IG-20260113
Toute mesure, décision ou injonction prise par les autorités de surveillance du marché en application de la présente section est motivée.	[ -0.03399658203125, 0.054534912109375, 0.0292205810546875, 0.038604736328125, 0.0171356201171875, 0.043365478515625, 0.042510986328125, -0.046417236328125, -0.038604736328125, 0.01293182373046875, 0.00433349609375, 0.04168701171875, -0.0024814605712890625, -0.015380859375, -0.036071777343...	LEGIARTI000045645779	Code du travail	137	LEGITEXT000006072050	R4314-16	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645779	LEGITEXT000006072050	R4314-16	LEGIARTI000045645779	Toute mesure, décision ou injonction prise par les autorités de surveillance du marché en application de la présente section est motivée.	<p>Toute mesure, décision ou injonction prise par les autorités de surveillance du marché en application de la présente section est motivée.</p>			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645577	LEGISCTA000045645577	Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques		false	LEGIARTI000045645779	IG-20260122
Avant l'édiction d'une mesure, d'une décision ou d'une injonction prévue par la présente section, l'opérateur économique concerné a la possibilité de faire part de ses observations dans un délai approprié qui ne peut être inférieur à dix jours ouvrables. En cas d'urgence au regard des exigences en matière de santé et d...	[ -0.03204345703125, 0.049407958984375, 0.0274810791015625, 0.0416259765625, 0.023590087890625, 0.037384033203125, 0.035369873046875, -0.031829833984375, -0.046051025390625, 0.017578125, -0.0269317626953125, 0.0513916015625, -0.00762176513671875, -0.024261474609375, -0.047393798828125, 0...	LEGIARTI000045645781	Code du travail	851	LEGITEXT000006072050	R4314-17	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	LEGIARTI000045645781	LEGITEXT000006072050	R4314-17	LEGIARTI000045645781	Avant l'édiction d'une mesure, d'une décision ou d'une injonction prévue par la présente section, l'opérateur économique concerné a la possibilité de faire part de ses observations dans un délai approprié qui ne peut être inférieur à dix jours ouvrables. En cas d'urgence au regard des exigences en matière de santé et d...	<p>Avant l'édiction d'une mesure, d'une décision ou d'une injonction prévue par la présente section, l'opérateur économique concerné a la possibilité de faire part de ses observations dans un délai approprié qui ne peut être inférieur à dix jours ouvrables.<br/><br/> En cas d'urgence au regard des exigences en matière...			1650844800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045645577	LEGISCTA000045645577	Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du m...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre IV : Surveillance du marché	Section 3 : Mesures de surveillance du marché	Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000045645781	MD-20260218_210105_183_BDJQUOT
Règles techniques en matière de santé et de sécurité applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves mentionnées à l'article R. 4312-1 du code du travail Principes généraux. 1° Le fabricant d'une machine veille à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les règles techniques qui s'...	[ -0.011505126953125, 0.0068359375, 0.031494140625, 0.055084228515625, 0.02716064453125, 0.045440673828125, 0.022064208984375, 0.002994537353515625, -0.0142364501953125, -0.0078277587890625, -0.040740966796875, 0.0498046875, -0.005279541015625, -0.032073974609375, -0.055816650390625, 0.0...	LEGIARTI000024777412	Code du travail	112,726	LEGITEXT000006072050	Annexe I à l'article R4312-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Annexes	LEGIARTI000024777412	LEGITEXT000006072050	Annexe I à l'article R4312-1	LEGIARTI000018489670	Règles techniques en matière de santé et de sécurité applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves mentionnées à l'article R. 4312-1 du code du travail Principes généraux. 1° Le fabricant d'une machine veille à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les règles techniques qui s'...	<p align="center">Règles techniques en matière de santé et de sécurité applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves mentionnées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489365&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4312-1</a> du code du travail <br/></p><...	Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 article 5 : A l'exception de ses articles 2, 3 et 4 ainsi que des 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de son article 1er, le présent décret est applicable à compter du 15 décembre 2011. Il en résulte que le 5°, qu'au 2 du 6° les mots " les machines à bois et matériaux ayant des caractéristiques ...	<p>Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 article 5 : A l'exception de ses articles 2, 3 et 4 ainsi que des 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de son article 1er, le présent décret est applicable à compter du 15 décembre 2011. Il en résulte que le 5°, qu'au 2 du 6° les mots " les machines à bois et matériaux ayant des caractéristiqu...	1320969600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000019761468	true	LEGISCTA000024800129	LEGISCTA000024800129	Annexes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Annexes	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection					false	LEGIARTI000024777412	IG-20260122
DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR L'ARTICLE R. 4312-6 1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle 1.0. Généralités et champ d'application Les présentes règles générales s'appliquent à l'ensemble des équipements de protection individuelle ...	[ -0.0335693359375, -0.0007624626159667969, 0.0408935546875, 0.055389404296875, 0.01064300537109375, 0.044036865234375, 0.0073394775390625, -0.0079803466796875, -0.005916595458984375, 0.01119232177734375, -0.03741455078125, 0.061279296875, -0.00453948974609375, -0.0260467529296875, -0.0469...	LEGIARTI000024777415	Code du travail	37,405	LEGITEXT000006072050	Annexe II à l'article R4312-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Annexes	LEGIARTI000024777415	LEGITEXT000006072050	Annexe II à l'article R4312-6	LEGIARTI000018599786	DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR L'ARTICLE R. 4312-6 1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle 1.0. Généralités et champ d'application Les présentes règles générales s'appliquent à l'ensemble des équipements de protection individuelle ...	<p align="left">DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489378&dateTexte=&categorieLien=cid">L'ARTICLE R. 4312-6 </a></p><p>1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection indi...			1320969600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018599786	true	LEGISCTA000024800129	LEGISCTA000024800129	Annexes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Annexes	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection					false	LEGIARTI000024777415	IG-20260114
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.	[ -0.06011962890625, 0.025665283203125, 0.01149749755859375, 0.037384033203125, 0.037384033203125, 0.0148468017578125, 0.027496337890625, -0.0150299072265625, -0.01181793212890625, -0.00659942626953125, -0.025482177734375, 0.043426513671875, 0.005336761474609375, -0.0146636962890625, -0.05...	LEGIARTI000018531559	Code du travail	210	LEGITEXT000006072050	R4321-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	LEGIARTI000018531559	LEGITEXT000006072050	R4321-1	LEGIARTI000018489678	L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.	<p><br/>L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531561	LEGISCTA000018489676	Section 1 : Principes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre Ier : Règles générales	Section 1 : Principes			false	LEGIARTI000018531559	IG-20260114
L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.	[ -0.058349609375, 0.040679931640625, 0.008270263671875, 0.043548583984375, 0.0293731689453125, 0.00279998779296875, 0.03082275390625, -0.033905029296875, -0.024658203125, 0.004261016845703125, -0.027740478515625, 0.031646728515625, 0.00975799560546875, -0.03204345703125, -0.05587768554687...	LEGIARTI000018531557	Code du travail	264	LEGITEXT000006072050	R4321-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	LEGIARTI000018531557	LEGITEXT000006072050	R4321-2	LEGIARTI000018489681	L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.	<p><br/>L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531561	LEGISCTA000018489676	Section 1 : Principes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre Ier : Règles générales	Section 1 : Principes			false	LEGIARTI000018531557	IG-20260122
Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du t...	[ -0.035919189453125, 0.016998291015625, 0.01110076904296875, 0.05694580078125, 0.038665771484375, 0.03741455078125, 0.0222015380859375, -0.035064697265625, -0.03485107421875, -0.007808685302734375, -0.01922607421875, 0.042510986328125, 0.01062774658203125, -0.0099334716796875, -0.05865478...	LEGIARTI000018531555	Code du travail	354	LEGITEXT000006072050	R4321-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	LEGIARTI000018531555	LEGITEXT000006072050	R4321-3	LEGIARTI000018489683	Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du t...	<p><br/>Lorsque les mesures prises en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489678&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4321-1 (VD)">R. 4321-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEG...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531561	LEGISCTA000018489676	Section 1 : Principes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre Ier : Règles générales	Section 1 : Principes			false	LEGIARTI000018531555	IG-20260114
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.	[ -0.06298828125, 0.03936767578125, 0.0218353271484375, 0.046875, 0.0259552001953125, 0.0177154541015625, 0.0161895751953125, -0.021392822265625, -0.0219268798828125, 0.007114410400390625, -0.03399658203125, 0.047607421875, 0.006397247314453125, -0.01235198974609375, -0.056182861328125, ...	LEGIARTI000018531553	Code du travail	290	LEGITEXT000006072050	R4321-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	LEGIARTI000018531553	LEGITEXT000006072050	R4321-4	LEGIARTI000018489685	L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.	<p><br/>L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531561	LEGISCTA000018489676	Section 1 : Principes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre Ier : Règles générales	Section 1 : Principes			false	LEGIARTI000018531553	IG-20260114
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L. 3141-25 .	[ -0.04443359375, 0.0259857177734375, 0.0177001953125, 0.06597900390625, 0.0288848876953125, 0.02325439453125, 0.0000171661376953125, -0.004058837890625, 0.007694244384765625, -0.001773834228515625, -0.045135498046875, 0.032806396484375, 0.004253387451171875, -0.0182037353515625, -0.030426...	LEGIARTI000033471392	Code du travail	239	LEGITEXT000006072050	R4321-5	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	LEGIARTI000033471392	LEGITEXT000006072050	R4321-5	LEGIARTI000018489687	Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L. 3141-25 .	<p>Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI00000690266...			1483228800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018531551	true	LEGISCTA000018531561	LEGISCTA000018489676	Section 1 : Principes	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre Ier : Règles générales	Section 1 : Principes			false	LEGIARTI000033471392	IG-20260122
Les conventions ou accords prévus à l'article L. 4321-5 sont conclus entre les ministres chargés du travail ou de l'agriculture et les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives.	[ -0.04437255859375, 0.0193939208984375, 0.026947021484375, 0.016265869140625, -0.013885498046875, 0.0341796875, 0.028106689453125, -0.022186279296875, -0.035003662109375, 0.00928497314453125, -0.011749267578125, 0.01873779296875, 0.0113372802734375, -0.01947021484375, -0.034515380859375, ...	LEGIARTI000018531547	Code du travail	206	LEGITEXT000006072050	R4321-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 2 : Conventions conclues avec les organisations profession...	LEGIARTI000018531547	LEGITEXT000006072050	R4321-6	LEGIARTI000018489694	Les conventions ou accords prévus à l'article L. 4321-5 sont conclus entre les ministres chargés du travail ou de l'agriculture et les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives.	<p><br/>Les conventions ou accords prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903213&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4321-5 (VD)">L. 4321-5</a> sont conclus entre les ministres chargés du travail ou de l'agriculture et les organis...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531549	LEGISCTA000018489692	Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 2 : Conventions conclues avec les organisations profession...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre Ier : Règles générales	Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles			false	LEGIARTI000018531547	IG-20260114
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions. Ces dispositions ne font pa...	[ -0.042694091796875, 0.021881103515625, 0.0084686279296875, 0.04376220703125, 0.0401611328125, 0.034912109375, 0.037017822265625, -0.021026611328125, -0.035980224609375, -0.0106201171875, -0.0156707763671875, 0.0302886962890625, -0.010040283203125, -0.004917144775390625, -0.05279541015625...	LEGIARTI000018531543	Code du travail	395	LEGITEXT000006072050	R4322-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre II : Maintien en état de conformité	LEGIARTI000018531543	LEGITEXT000006072050	R4322-1	LEGIARTI000018489698	Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions. Ces dispositions ne font pa...	<p><br/>Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.<br/> Ces dispositio...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531545	LEGISCTA000018489696	Chapitre II : Maintien en état de conformité	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre II : Maintien en état de conformité	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre II : Maintien en état de conformité				false	LEGIARTI000018531543	IG-20260122
Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.	[ -0.054229736328125, 0.0318603515625, 0.037994384765625, 0.0308837890625, 0.0271148681640625, 0.0217742919921875, 0.01375579833984375, -0.03900146484375, -0.040985107421875, 0.00836181640625, -0.0019664764404296875, 0.033050537109375, -0.0093536376953125, 0.0033893585205078125, -0.0352478...	LEGIARTI000018531541	Code du travail	303	LEGITEXT000006072050	R4322-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre II : Maintien en état de conformité	LEGIARTI000018531541	LEGITEXT000006072050	R4322-2	LEGIARTI000018489700	Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.	<p><br/>Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531545	LEGISCTA000018489696	Chapitre II : Maintien en état de conformité	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre II : Maintien en état de conformité	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre II : Maintien en état de conformité				false	LEGIARTI000018531541	IG-20260122
La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26 .	[ -0.04058837890625, 0.01499176025390625, 0.0285797119140625, 0.03997802734375, 0.0277862548828125, 0.033172607421875, 0.022186279296875, -0.021484375, -0.0164947509765625, -0.0092926025390625, -0.0347900390625, 0.0303802490234375, 0.004299163818359375, -0.0223846435546875, -0.053161621093...	LEGIARTI000018531539	Code du travail	258	LEGITEXT000006072050	R4322-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre II : Maintien en état de conformité	LEGIARTI000018531539	LEGITEXT000006072050	R4322-3	LEGIARTI000018489702	La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26 .	<p><br/>La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArt...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531545	LEGISCTA000018489696	Chapitre II : Maintien en état de conformité	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre II : Maintien en état de conformité	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre II : Maintien en état de conformité				false	LEGIARTI000018531539	IG-20260114
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; 2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; 3° De la ...	[ -0.045135498046875, 0.0277252197265625, 0.01042938232421875, 0.02288818359375, 0.0423583984375, 0.03009033203125, 0.0269775390625, -0.025146484375, -0.005023956298828125, -0.0142974853515625, -0.037841796875, 0.0307464599609375, -0.01085662841796875, -0.023101806640625, -0.06494140625, ...	LEGIARTI000019761378	Code du travail	472	LEGITEXT000006072050	R4323-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000019761378	LEGITEXT000006072050	R4323-1	LEGIARTI000018489710	L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; 2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; 3° De la ...	<p>L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : <br/>1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; <br/>2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabrican...			1262044800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018531533	true	LEGISCTA000018531535	LEGISCTA000018489707	Section 1 : Information et formation des travailleurs	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 1 : Information et formation des travailleurs			false	LEGIARTI000019761378	IG-20260122
L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus : 1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ; 2° Aux modifications affectant ces équipements.	[ -0.056182861328125, 0.036163330078125, 0.013946533203125, 0.039794921875, 0.0268707275390625, 0.0166778564453125, 0.024444580078125, -0.032928466796875, -0.01025390625, -0.00772857666015625, -0.056976318359375, 0.0357666015625, -0.006717681884765625, -0.027679443359375, -0.04568481445312...	LEGIARTI000018531531	Code du travail	295	LEGITEXT000006072050	R4323-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531531	LEGITEXT000006072050	R4323-2	LEGIARTI000018489712	L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus : 1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ; 2° Aux modifications affectant ces équipements.	<p><br/>L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus :<br/> 1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ;<br/> 2° Aux modifications affectant ces équipements.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531535	LEGISCTA000018489707	Section 1 : Information et formation des travailleurs	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 1 : Information et formation des travailleurs			false	LEGIARTI000018531531	IG-20260122
La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.	[ -0.0595703125, 0.0165557861328125, 0.00347900390625, 0.00372314453125, 0.04193115234375, 0.0165557861328125, 0.030364990234375, -0.0223388671875, -0.037811279296875, -0.036041259765625, -0.032928466796875, 0.0203857421875, 0.00807952880859375, -0.02801513671875, -0.03704833984375, 0.01...	LEGIARTI000018531529	Code du travail	248	LEGITEXT000006072050	R4323-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531529	LEGITEXT000006072050	R4323-3	LEGIARTI000018489714	La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.	<p><br/>La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531535	LEGISCTA000018489707	Section 1 : Information et formation des travailleurs	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 1 : Information et formation des travailleurs			false	LEGIARTI000018531529	IG-20260122
Indépendamment de la formation prévue à l'article R. 4323-3 , les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser. Cette form...	[ -0.038665771484375, 0.0210418701171875, 0.01287078857421875, 0.025421142578125, 0.04486083984375, 0.027984619140625, 0.0257415771484375, -0.02691650390625, -0.03631591796875, -0.017730712890625, -0.03076171875, 0.0208282470703125, -0.01287078857421875, -0.02392578125, -0.050201416015625,...	LEGIARTI000018531527	Code du travail	482	LEGITEXT000006072050	R4323-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531527	LEGITEXT000006072050	R4323-4	LEGIARTI000018489716	Indépendamment de la formation prévue à l'article R. 4323-3 , les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser. Cette form...	<p><br/>Indépendamment de la formation prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489714&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-3 (VD)">R. 4323-3</a>, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements d...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531535	LEGISCTA000018489707	Section 1 : Information et formation des travailleurs	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 1 : Information et formation des travailleurs			false	LEGIARTI000018531527	IG-20260122
L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.	[ -0.041748046875, 0.00489044189453125, 0.0135040283203125, 0.032867431640625, 0.0225677490234375, 0.02557373046875, 0.041748046875, -0.01415252685546875, -0.0193023681640625, -0.0000845789909362793, -0.0277862548828125, 0.064697265625, -0.0017528533935546875, -0.0513916015625, -0.04019165...	LEGIARTI000036483585	Code du travail	185	LEGITEXT000006072050	R4323-5	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000036483585	LEGITEXT000006072050	R4323-5	LEGIARTI000018489718	L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.	<p><br/>L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.</p>			1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018531525	true	LEGISCTA000018531535	LEGISCTA000018489707	Section 1 : Information et formation des travailleurs	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 1 : Information et formation des travailleurs			false	LEGIARTI000036483585	IG-20260113
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.	[ -0.0304412841796875, 0.0231781005859375, 0.0137481689453125, 0.03521728515625, 0.024261474609375, 0.012359619140625, 0.0279693603515625, 0.0093841552734375, -0.03460693359375, -0.02764892578125, -0.02703857421875, 0.031829833984375, -0.021942138671875, -0.0022983551025390625, -0.04263305...	LEGIARTI000018531521	Code du travail	129	LEGITEXT000006072050	R4323-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531521	LEGITEXT000006072050	R4323-6	LEGIARTI000018489722	Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.	<p><br/>Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531521	IG-20260122
Les équipements de travail sont installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs. Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux travailleurs d'accomplir les opérations de production et de maintenance dans l...	[ -0.036163330078125, 0.03228759765625, 0.0145111083984375, 0.053497314453125, 0.0335693359375, 0.004604339599609375, 0.0250244140625, -0.006740570068359375, -0.023834228515625, -0.0222015380859375, -0.0166778564453125, 0.05242919921875, -0.0154876708984375, -0.0013332366943359375, -0.0632...	LEGIARTI000018531519	Code du travail	367	LEGITEXT000006072050	R4323-7	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531519	LEGITEXT000006072050	R4323-7	LEGIARTI000018489724	Les équipements de travail sont installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs. Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux travailleurs d'accomplir les opérations de production et de maintenance dans l...	<p><br/>Les équipements de travail sont installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs.<br/> Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux travailleurs d'accomplir les opérations de production et de maint...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531519	IG-20260122
Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.	[ -0.041534423828125, 0.03350830078125, 0.0256195068359375, 0.043365478515625, 0.028350830078125, 0.0144805908203125, 0.0251617431640625, 0.007312774658203125, -0.01500701904296875, 0.0007958412170410156, -0.0213775634765625, 0.043060302734375, 0.00045943260192871094, -0.0221405029296875, ...	LEGIARTI000018531517	Code du travail	145	LEGITEXT000006072050	R4323-8	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531517	LEGITEXT000006072050	R4323-8	LEGIARTI000018489726	Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.	<p><br/>Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531517	IG-20260122
L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.	[ -0.031463623046875, 0.03546142578125, 0.0239715576171875, 0.0301361083984375, 0.02862548828125, 0.03363037109375, 0.054595947265625, -0.0238037109375, -0.0311279296875, -0.0224761962890625, -0.01232147216796875, 0.041778564453125, -0.0144805908203125, -0.01123809814453125, -0.05627441406...	LEGIARTI000018531515	Code du travail	155	LEGITEXT000006072050	R4323-9	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531515	LEGITEXT000006072050	R4323-9	LEGIARTI000018489728	L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.	<p><br/>L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531515	IG-20260114
Les équipements de travail et leurs éléments sont implantés de telle sorte qu'ils ne s'opposent pas à l'emploi des outils, accessoires, équipements et engins nécessaires pour exécuter en toute sécurité les opérations de mise en œuvre et de réglage relevant de l'opérateur, ou les opérations de maintenance.	[ -0.0284576416015625, 0.0283355712890625, 0.02490234375, 0.0438232421875, 0.023406982421875, 0.023529052734375, 0.0213470458984375, -0.0165252685546875, -0.0312042236328125, -0.032806396484375, -0.016754150390625, 0.045440673828125, -0.01824951171875, -0.01067352294921875, -0.042907714843...	LEGIARTI000018531513	Code du travail	306	LEGITEXT000006072050	R4323-10	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531513	LEGITEXT000006072050	R4323-10	LEGIARTI000018489730	Les équipements de travail et leurs éléments sont implantés de telle sorte qu'ils ne s'opposent pas à l'emploi des outils, accessoires, équipements et engins nécessaires pour exécuter en toute sécurité les opérations de mise en œuvre et de réglage relevant de l'opérateur, ou les opérations de maintenance.	<p><br/>Les équipements de travail et leurs éléments sont implantés de telle sorte qu'ils ne s'opposent pas à l'emploi des outils, accessoires, équipements et engins nécessaires pour exécuter en toute sécurité les opérations de mise en œuvre et de réglage relevant de l'opérateur, ou les opérations de maintenance.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531513	IG-20260114
Les équipements de travail sont installés et, en fonction des besoins, équipés de telle sorte que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour l'utilisation, le réglage et la maintenance de ces équipements et de leurs éléments.	[ -0.042633056640625, 0.0297393798828125, -0.0010194778442382812, 0.05682373046875, 0.0208740234375, 0.01364898681640625, 0.0188751220703125, 0.00696563720703125, -0.0251922607421875, -0.01898193359375, -0.0234222412109375, 0.04083251953125, -0.008544921875, -0.006992340087890625, -0.05572...	LEGIARTI000018531511	Code du travail	311	LEGITEXT000006072050	R4323-11	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531511	LEGITEXT000006072050	R4323-11	LEGIARTI000018489732	Les équipements de travail sont installés et, en fonction des besoins, équipés de telle sorte que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour l'utilisation, le réglage et la maintenance de ces équipements et de leurs éléments.	<p><br/>Les équipements de travail sont installés et, en fonction des besoins, équipés de telle sorte que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour l'utilisation, le réglage et la maintenance de ces équipements et de leurs éléments.<...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531511	IG-20260122
Les passages et les allées de circulation des travailleurs entre les équipements de travail ont une largeur d'au moins 80 centimètres. Le profil et l'état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité.	[ -0.053436279296875, 0.0447998046875, 0.0092010498046875, 0.027679443359375, 0.0278472900390625, 0.0260772705078125, 0.0300750732421875, 0.00247955322265625, -0.016082763671875, 0.01160430908203125, -0.0171966552734375, 0.0241546630859375, -0.0283203125, -0.06622314453125, -0.020965576171...	LEGIARTI000018531509	Code du travail	230	LEGITEXT000006072050	R4323-12	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531509	LEGITEXT000006072050	R4323-12	LEGIARTI000018489734	Les passages et les allées de circulation des travailleurs entre les équipements de travail ont une largeur d'au moins 80 centimètres. Le profil et l'état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité.	<p><br/>Les passages et les allées de circulation des travailleurs entre les équipements de travail ont une largeur d'au moins 80 centimètres.<br/> Le profil et l'état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531509	IG-20260114
Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.	[ -0.0220489501953125, 0.03485107421875, 0.0291748046875, 0.031951904296875, 0.0404052734375, 0.0103607177734375, 0.02191162109375, -0.0194091796875, -0.01861572265625, -0.0099639892578125, -0.0290374755859375, 0.035888671875, -0.0196685791015625, -0.048583984375, -0.035888671875, 0.0425...	LEGIARTI000018531507	Code du travail	112	LEGITEXT000006072050	R4323-13	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531507	LEGITEXT000006072050	R4323-13	LEGIARTI000018489736	Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.	<p><br/>Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531523	LEGISCTA000018489720	Section 2 : Installation des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 2 : Installation des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531507	IG-20260114
Le montage et le démontage des équipements de travail sont réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du fabricant. La remise en service d'un équipement de travail après une opération de maintenance ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection est précédée d'un essai permettant de vérifier que...	[ -0.037384033203125, 0.031982421875, 0.032196044921875, 0.027618408203125, 0.049835205078125, 0.025848388671875, 0.038818359375, -0.022216796875, -0.03985595703125, -0.020355224609375, -0.01349639892578125, 0.0225372314453125, -0.0049591064453125, -0.024505615234375, -0.051300048828125, ...	LEGIARTI000018531503	Code du travail	380	LEGITEXT000006072050	R4323-14	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531503	LEGITEXT000006072050	R4323-14	LEGIARTI000018489740	Le montage et le démontage des équipements de travail sont réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du fabricant. La remise en service d'un équipement de travail après une opération de maintenance ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection est précédée d'un essai permettant de vérifier que...	<p><br/>Le montage et le démontage des équipements de travail sont réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du fabricant.<br/> La remise en service d'un équipement de travail après une opération de maintenance ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection est précédée d'un essai permettant de...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531503	IG-20260122
Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation et à to...	[ -0.02862548828125, 0.0443115234375, 0.024993896484375, 0.019012451171875, 0.040771484375, 0.0229339599609375, 0.02764892578125, -0.02313232421875, -0.0303802490234375, -0.007843017578125, -0.0274505615234375, 0.03057861328125, -0.02117919921875, -0.03900146484375, -0.06903076171875, 0....	LEGIARTI000018531501	Code du travail	1,078	LEGITEXT000006072050	R4323-15	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531501	LEGITEXT000006072050	R4323-15	LEGIARTI000018489742	Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation et à to...	<p><br/>Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531501	IG-20260114
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, les éléments mobiles d'un équipement de travail ne peuvent être rendus inaccessibles, il est interdit de permettre aux travailleurs, lorsqu'ils portent des vêtements non ajustés ou flottants, d'utiliser cet équipement, de procéder à des interventions sur celui-ci ou de circu...	[ -0.034912109375, 0.037445068359375, 0.0242156982421875, 0.039794921875, 0.039031982421875, 0.0242156982421875, 0.0183258056640625, 0.0110321044921875, -0.016082763671875, -0.0162811279296875, -0.024810791015625, 0.0478515625, -0.01617431640625, -0.02685546875, -0.045501708984375, 0.023...	LEGIARTI000018531499	Code du travail	339	LEGITEXT000006072050	R4323-16	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531499	LEGITEXT000006072050	R4323-16	LEGIARTI000018489744	Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, les éléments mobiles d'un équipement de travail ne peuvent être rendus inaccessibles, il est interdit de permettre aux travailleurs, lorsqu'ils portent des vêtements non ajustés ou flottants, d'utiliser cet équipement, de procéder à des interventions sur celui-ci ou de circu...	<p><br/>Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, les éléments mobiles d'un équipement de travail ne peuvent être rendus inaccessibles, il est interdit de permettre aux travailleurs, lorsqu'ils portent des vêtements non ajustés ou flottants, d'utiliser cet équipement, de procéder à des interventions sur celui-ci ou ...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531499	IG-20260114
Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et assurer la sécurité des travailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 1° Seuls les travailleurs désignés à cet effet utilisent l'équipement de travail ; 2° La mai...	[ -0.037506103515625, 0.017181396484375, -0.0005583763122558594, 0.041107177734375, 0.04559326171875, 0.0289764404296875, 0.01617431640625, -0.0287628173828125, -0.03594970703125, -0.01100921630859375, -0.019989013671875, 0.03436279296875, 0.0004982948303222656, -0.01050567626953125, -0.05...	LEGIARTI000018531497	Code du travail	456	LEGITEXT000006072050	R4323-17	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531497	LEGITEXT000006072050	R4323-17	LEGIARTI000018489746	Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et assurer la sécurité des travailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 1° Seuls les travailleurs désignés à cet effet utilisent l'équipement de travail ; 2° La mai...	<p><br/>Lorsque les mesures prises en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489678&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4321-1 (VD)">R. 4321-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEG...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531497	IG-20260114
Les machines à amenage manuel des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages sont équipées des outils et accessoires appropriés évitant que les phénomènes de rejet ou d'entraînement pouvant survenir créent un risque pour les travailleurs. Les machines à travailler le bois destinées au dégauchissage, au ...	[ -0.0355224609375, 0.0401611328125, 0.0445556640625, 0.01018524169921875, 0.043975830078125, -0.005672454833984375, 0.0299072265625, -0.00574493408203125, -0.006298065185546875, -0.006927490234375, -0.04736328125, 0.0269012451171875, -0.023284912109375, -0.012298583984375, -0.052581787109...	LEGIARTI000018531495	Code du travail	583	LEGITEXT000006072050	R4323-18	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531495	LEGITEXT000006072050	R4323-18	LEGIARTI000018489749	Les machines à amenage manuel des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages sont équipées des outils et accessoires appropriés évitant que les phénomènes de rejet ou d'entraînement pouvant survenir créent un risque pour les travailleurs. Les machines à travailler le bois destinées au dégauchissage, au ...	<p><br/>Les machines à amenage manuel des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages sont équipées des outils et accessoires appropriés évitant que les phénomènes de rejet ou d'entraînement pouvant survenir créent un risque pour les travailleurs.<br/> Les machines à travailler le bois destinées au dégau...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531495	IG-20260114
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctio...	[ -0.032867431640625, 0.01507568359375, 0.0280303955078125, 0.00917816162109375, 0.027252197265625, 0.017486572265625, 0.0293731689453125, -0.0247344970703125, -0.0204925537109375, 0.01198577880859375, -0.02435302734375, 0.031707763671875, -0.01236724853515625, -0.0357666015625, -0.0498657...	LEGIARTI000018531493	Code du travail	527	LEGITEXT000006072050	R4323-19	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531493	LEGITEXT000006072050	R4323-19	LEGIARTI000018489751	Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctio...	<p><br/>Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531493	IG-20260114
Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du comité social et économique.	[ -0.03466796875, 0.01332855224609375, 0.042144775390625, 0.0030765533447265625, 0.031890869140625, 0.0272216796875, 0.03729248046875, -0.0159454345703125, -0.02703857421875, 0.0137939453125, -0.01239776611328125, 0.020416259765625, 0.00890350341796875, -0.033935546875, -0.0555419921875, ...	LEGIARTI000036483675	Code du travail	313	LEGITEXT000006072050	R4323-20	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000036483675	LEGITEXT000006072050	R4323-20	LEGIARTI000018489753	Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du comité social et économique.	<p><br/>Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du comité social et économique...			1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018531491	true	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000036483675	IG-20260122
Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .	[ -0.0171966552734375, 0.002044677734375, 0.034393310546875, -0.014678955078125, 0.036346435546875, 0.035797119140625, 0.022918701171875, -0.004856109619140625, -0.0126495361328125, 0.0029354095458984375, -0.019287109375, 0.01209259033203125, 0.004436492919921875, -0.0073394775390625, -0.0...	LEGIARTI000018531489	Code du travail	122	LEGITEXT000006072050	R4323-21	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531489	LEGITEXT000006072050	R4323-21	LEGIARTI000018489755	Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .	<p><br/>Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904798&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L8113-6 (VD)">L. 8113-6</a>.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531505	LEGISCTA000018489738	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail			false	LEGIARTI000018531489	IG-20260122
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils...	[ -0.02923583984375, 0.033172607421875, 0.0268096923828125, 0.038909912109375, 0.0296630859375, 0.032958984375, 0.0419921875, -0.0252685546875, -0.02691650390625, 0.000048100948333740234, -0.0227508544921875, 0.044830322265625, -0.015167236328125, -0.024169921875, -0.03955078125, 0.03845...	LEGIARTI000018531483	Code du travail	593	LEGITEXT000006072050	R4323-22	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531483	LEGITEXT000006072050	R4323-22	LEGIARTI000018489762	Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils...	<p><br/>Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assure...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531485	LEGISCTA000018489760	Sous-section 1 : Vérification initiale	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 4 : Vérifications des équipements de travail	Sous-section 1 : Vérification initiale		false	LEGIARTI000018531483	IG-20260114
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration suscepti...	[ -0.047607421875, 0.0230865478515625, 0.039398193359375, 0.0367431640625, 0.019500732421875, 0.034698486328125, 0.0367431640625, -0.039215087890625, -0.0264739990234375, -0.0014171600341796875, -0.0218658447265625, 0.04248046875, -0.024017333984375, -0.037139892578125, -0.0224761962890625...	LEGIARTI000018531479	Code du travail	430	LEGITEXT000006072050	R4323-23	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531479	LEGITEXT000006072050	R4323-23	LEGIARTI000018489766	Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration suscepti...	<p><br/>Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration ...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531481	LEGISCTA000018489764	Sous-section 2 : Vérifications périodiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 4 : Vérifications des équipements de travail	Sous-section 2 : Vérifications périodiques		false	LEGIARTI000018531479	IG-20260122
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vé...	[ -0.07177734375, 0.00855255126953125, 0.01824951171875, 0.0233917236328125, 0.0189971923828125, 0.041748046875, 0.041961669921875, -0.0214080810546875, -0.034637451171875, -0.0180511474609375, -0.01458740234375, 0.040069580078125, 0.001049041748046875, -0.02874755859375, -0.04678344726562...	LEGIARTI000018531477	Code du travail	389	LEGITEXT000006072050	R4323-24	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531477	LEGITEXT000006072050	R4323-24	LEGIARTI000018489768	Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vé...	<p><br/>Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.<br/> Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travai...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531481	LEGISCTA000018489764	Sous-section 2 : Vérifications périodiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 4 : Vérifications des équipements de travail	Sous-section 2 : Vérifications périodiques		false	LEGIARTI000018531477	IG-20260122
Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5 .	[ -0.03204345703125, 0.0023136138916015625, 0.050018310546875, 0.0155487060546875, 0.0283660888671875, 0.0506591796875, 0.047119140625, -0.036529541015625, -0.026123046875, -0.00418853759765625, -0.0177154541015625, 0.0640869140625, 0.00785064697265625, -0.042633056640625, -0.0232391357421...	LEGIARTI000018531475	Code du travail	135	LEGITEXT000006072050	R4323-25	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531475	LEGITEXT000006072050	R4323-25	LEGIARTI000018489770	Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5 .	<p><br/>Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903389&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4711-5 (VD)">L. 4711-5</a>.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531481	LEGISCTA000018489764	Sous-section 2 : Vérifications périodiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 4 : Vérifications des équipements de travail	Sous-section 2 : Vérifications périodiques		false	LEGIARTI000018531475	IG-20260114
Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité. A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants...	[ -0.0609130859375, 0.01366424560546875, 0.0280303955078125, 0.0085906982421875, 0.0258331298828125, 0.0265350341796875, 0.0313720703125, -0.0207672119140625, -0.0238800048828125, -0.00986480712890625, -0.02203369140625, 0.039215087890625, -0.0034465789794921875, -0.0269927978515625, -0.03...	LEGIARTI000018531473	Code du travail	403	LEGITEXT000006072050	R4323-26	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531473	LEGITEXT000006072050	R4323-26	LEGIARTI000018489772	Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité. A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants...	<p><br/>Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité.<br/> A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports c...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531481	LEGISCTA000018489764	Sous-section 2 : Vérifications périodiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 4 : Vérifications des équipements de travail	Sous-section 2 : Vérifications périodiques		false	LEGIARTI000018531473	IG-20260122
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .	[ -0.032196044921875, -0.00536346435546875, 0.0193634033203125, -0.00656890869140625, 0.013916015625, 0.0374755859375, 0.010650634765625, -0.01111602783203125, -0.026123046875, -0.0025272369384765625, -0.021148681640625, 0.03948974609375, 0.01026153564453125, -0.01274871826171875, -0.04757...	LEGIARTI000018531471	Code du travail	142	LEGITEXT000006072050	R4323-27	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531471	LEGITEXT000006072050	R4323-27	LEGIARTI000018489774	Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .	<p><br/>Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904798&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L8113-6 (VD)">L. 8113-6</a>.<...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531481	LEGISCTA000018489764	Sous-section 2 : Vérifications périodiques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 4 : Vérifications des équipements de travail	Sous-section 2 : Vérifications périodiques		false	LEGIARTI000018531471	IG-20260122
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification, dans les conditions prévues à la sous-section 2, lors de leur remise en service après toute opération ...	[ -0.0435791015625, 0.03485107421875, 0.026153564453125, 0.043365478515625, 0.032257080078125, 0.0214691162109375, 0.043792724609375, -0.040313720703125, -0.032257080078125, -0.003459930419921875, -0.018310546875, 0.039886474609375, -0.0148162841796875, -0.03204345703125, -0.04705810546875...	LEGIARTI000018531467	Code du travail	511	LEGITEXT000006072050	R4323-28	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531467	LEGITEXT000006072050	R4323-28	LEGIARTI000018489778	Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification, dans les conditions prévues à la sous-section 2, lors de leur remise en service après toute opération ...	<p><br/>Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification, dans les conditions prévues à la sous-section 2, lors de leur remise en service après toute op...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531469	LEGISCTA000018489776	Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 4 : Vérifications des équipements de travail	Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service		false	LEGIARTI000018531467	IG-20260114
Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.	[ -0.04254150390625, 0.035919189453125, 0.01122283935546875, 0.026153564453125, 0.0179595947265625, 0.0150299072265625, 0.0204010009765625, 0.0034885406494140625, -0.0283050537109375, -0.0209808349609375, -0.01580810546875, 0.03533935546875, 0.01122283935546875, 0.0017566680908203125, -0.0...	LEGIARTI000018531463	Code du travail	249	LEGITEXT000006072050	R4323-29	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531463	LEGITEXT000006072050	R4323-29	LEGIARTI000018489782	Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.	<p><br/>Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531463	IG-20260122
Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun moment, les organes des équipements de travail servant au levage de charges, quels qu'ils soient, ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en contact direct ou provoquer un amorçage avec les parties actives d'installations électriq...	[ -0.0311126708984375, 0.036712646484375, 0.0421142578125, 0.02679443359375, 0.03521728515625, 0.0287322998046875, 0.0364990234375, -0.0234375, -0.022796630859375, -0.0224761962890625, -0.002780914306640625, 0.036285400390625, 0.0030117034912109375, -0.027008056640625, -0.03326416015625, ...	LEGIARTI000018531461	Code du travail	395	LEGITEXT000006072050	R4323-30	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531461	LEGITEXT000006072050	R4323-30	LEGIARTI000018489784	Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun moment, les organes des équipements de travail servant au levage de charges, quels qu'ils soient, ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en contact direct ou provoquer un amorçage avec les parties actives d'installations électriq...	<p><br/>Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun moment, les organes des équipements de travail servant au levage de charges, quels qu'ils soient, ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en contact direct ou provoquer un amorçage avec les parties actives d'installations ...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531461	IG-20260122
Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.	[ -0.01812744140625, 0.041748046875, 0.0196533203125, 0.035797119140625, 0.033203125, 0.03961181640625, 0.0172119140625, -0.020263671875, 0.002513885498046875, -0.02239990234375, -0.0007238388061523438, 0.04998779296875, 0.0012569427490234375, -0.01593017578125, -0.0411376953125, -0.0048...	LEGIARTI000018531459	Code du travail	108	LEGITEXT000006072050	R4323-31	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531459	LEGITEXT000006072050	R4323-31	LEGIARTI000018489786	Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.	<p><br/>Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531459	IG-20260114
Par dérogation à l'article R. 4323-31 , un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé : 1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose c...	[ -0.034942626953125, 0.032379150390625, 0.0170135498046875, 0.037994384765625, 0.0238037109375, 0.039886474609375, 0.0192413330078125, -0.00997161865234375, -0.01102447509765625, 0.004543304443359375, -0.0159454345703125, 0.0567626953125, 0.0013418197631835938, -0.0309600830078125, -0.034...	LEGIARTI000018531457	Code du travail	749	LEGITEXT000006072050	R4323-32	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531457	LEGITEXT000006072050	R4323-32	LEGIARTI000018489788	Par dérogation à l'article R. 4323-31 , un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé : 1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose c...	<p><br/>Par dérogation à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489786&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-31 (VD)">R. 4323-31</a>, un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé : <br/>1° Soit pour a...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531457	IG-20260114
Il est interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l'appareil et, le cas échéant, sur la plaque de charge.	[ -0.03704833984375, 0.023956298828125, 0.034149169921875, 0.036346435546875, 0.0265045166015625, 0.048583984375, 0.01325225830078125, -0.005435943603515625, -0.00951385498046875, -0.0016031265258789062, -0.033294677734375, 0.046539306640625, 0.0164794921875, -0.038726806640625, -0.0472412...	LEGIARTI000018531455	Code du travail	151	LEGITEXT000006072050	R4323-33	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531455	LEGITEXT000006072050	R4323-33	LEGIARTI000018489790	Il est interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l'appareil et, le cas échéant, sur la plaque de charge.	<p><br/>Il est interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l'appareil et, le cas échéant, sur la plaque de charge.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531455	IG-20260122
Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.	[ -0.0304718017578125, 0.0226898193359375, 0.0496826171875, 0.042724609375, 0.0460205078125, 0.03460693359375, 0.04339599609375, -0.033447265625, -0.033782958984375, -0.004657745361328125, -0.005672454833984375, 0.04571533203125, -0.011260986328125, -0.0231781005859375, -0.0164794921875, ...	LEGIARTI000018531453	Code du travail	118	LEGITEXT000006072050	R4323-34	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531453	LEGITEXT000006072050	R4323-34	LEGIARTI000018489792	Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.	<p><br/>Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531453	IG-20260122
Lorsqu'un équipement de travail servant au levage de charges est à l'arrêt, aucune charge ne peut être suspendue au crochet.	[ -0.0226287841796875, 0.046051025390625, 0.017242431640625, 0.02630615234375, 0.051239013671875, 0.0146484375, 0.013427734375, -0.0211181640625, -0.016143798828125, -0.030120849609375, -0.0177154541015625, 0.0408935546875, 0.012603759765625, -0.048248291015625, -0.0276641845703125, 0.00...	LEGIARTI000018531451	Code du travail	124	LEGITEXT000006072050	R4323-35	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531451	LEGITEXT000006072050	R4323-35	LEGIARTI000018489794	Lorsqu'un équipement de travail servant au levage de charges est à l'arrêt, aucune charge ne peut être suspendue au crochet.	<p><br/>Lorsqu'un équipement de travail servant au levage de charges est à l'arrêt, aucune charge ne peut être suspendue au crochet.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531451	IG-20260114
Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement des travaux. Dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué.	[ -0.039703369140625, 0.00901031494140625, 0.045623779296875, 0.0343017578125, 0.04107666015625, 0.0198516845703125, 0.0273284912109375, -0.0174102783203125, -0.0226287841796875, -0.01192474365234375, -0.0250701904296875, 0.04595947265625, 0.0012350082397460938, -0.006832122802734375, -0.0...	LEGIARTI000018531449	Code du travail	184	LEGITEXT000006072050	R4323-36	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531449	LEGITEXT000006072050	R4323-36	LEGIARTI000018489796	Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement des travaux. Dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué.	<p><br/>Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement des travaux. Dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,139,095,039	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531449	IG-20260114
Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.	[ -0.0312347412109375, 0.037506103515625, 0.029144287109375, 0.0369873046875, 0.053741455078125, 0.035247802734375, 0.037353515625, -0.0174560546875, -0.01666259765625, -0.018585205078125, -0.01103973388671875, 0.03594970703125, 0.0201568603515625, -0.025299072265625, -0.0272216796875, -...	LEGIARTI000018531447	Code du travail	192	LEGITEXT000006072050	R4323-37	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531447	LEGITEXT000006072050	R4323-37	LEGIARTI000018489798	Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.	<p><br/>Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,143,289,343	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531447	IG-20260114
Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.	[ -0.04107666015625, 0.03277587890625, 0.0303802490234375, 0.0287322998046875, 0.038299560546875, 0.01491546630859375, 0.0290985107421875, -0.0131683349609375, -0.0172119140625, -0.00971221923828125, -0.01473236083984375, 0.044189453125, -0.010498046875, -0.0322265625, -0.0305633544921875,...	LEGIARTI000018531445	Code du travail	310	LEGITEXT000006072050	R4323-38	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531445	LEGITEXT000006072050	R4323-38	LEGIARTI000018489800	Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.	<p><br/>Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.</...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,145,386,495	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531445	IG-20260122
Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.	[ -0.039154052734375, 0.036102294921875, 0.016448974609375, 0.04498291015625, 0.03778076171875, 0.0308990478515625, 0.025848388671875, -0.005466461181640625, -0.00986480712890625, -0.0186614990234375, -0.01499176025390625, 0.06610107421875, -0.004665374755859375, -0.01514434814453125, -0.0...	LEGIARTI000018531443	Code du travail	207	LEGITEXT000006072050	R4323-39	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531443	LEGITEXT000006072050	R4323-39	LEGIARTI000018489802	Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.	<p><br/>Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,146,435,071	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531443	IG-20260114
Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.	[ -0.035552978515625, 0.0244140625, 0.0523681640625, -0.0028972625732421875, 0.049530029296875, 0.006500244140625, 0.0267181396484375, -0.017333984375, -0.0109710693359375, -0.0009565353393554688, -0.0011501312255859375, 0.02972412109375, 0.006809234619140625, -0.0034275054931640625, -0.01...	LEGIARTI000018531441	Code du travail	197	LEGITEXT000006072050	R4323-40	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531441	LEGITEXT000006072050	R4323-40	LEGIARTI000018489804	Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.	<p><br/>Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,146,959,359	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531441	IG-20260114
Le poste de manœuvre d'un appareil de levage est disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil. Lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni dir...	[ -0.0357666015625, 0.034332275390625, 0.037567138671875, -0.01409149169921875, 0.04498291015625, -0.00962066650390625, 0.0231170654296875, -0.0030040740966796875, -0.020599365234375, -0.0254669189453125, -0.025115966796875, 0.055267333984375, -0.0285491943359375, -0.0121002197265625, -0.0...	LEGIARTI000018531439	Code du travail	740	LEGITEXT000006072050	R4323-41	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531439	LEGITEXT000006072050	R4323-41	LEGIARTI000018489806	Le poste de manœuvre d'un appareil de levage est disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil. Lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni dir...	<p><br/>Le poste de manœuvre d'un appareil de levage est disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil.<br/> Lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la ...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,221,503	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531439	IG-20260122
Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité. Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.	[ -0.03619384765625, 0.029510498046875, 0.0272979736328125, 0.0173797607421875, 0.0335693359375, 0.00803375244140625, 0.01273345947265625, -0.00768280029296875, -0.0272979736328125, -0.042449951171875, -0.02032470703125, 0.043670654296875, -0.0022735595703125, -0.02911376953125, -0.0574035...	LEGIARTI000018531437	Code du travail	304	LEGITEXT000006072050	R4323-42	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531437	LEGITEXT000006072050	R4323-42	LEGIARTI000018489808	Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité. Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.	<p><br/>Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité.<br/> Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.</p...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,352,575	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000018531437	MD-20260227_205945_746_BDJQUOT
Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, un mode opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.	[ -0.03314208984375, 0.043426513671875, 0.029541015625, 0.0159912109375, 0.0421142578125, -0.006938934326171875, 0.01861572265625, -0.0052642822265625, -0.023345947265625, -0.030029296875, -0.00426483154296875, 0.05157470703125, 0.0011320114135742188, -0.025634765625, -0.0406494140625, 0...	LEGIARTI000018531435	Code du travail	245	LEGITEXT000006072050	R4323-43	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531435	LEGITEXT000006072050	R4323-43	LEGIARTI000018489810	Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, un mode opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.	<p><br/>Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, un mode opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,418,111	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531435	IG-20260114
En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter. Il est interdit de laisser les ch...	[ -0.03912353515625, 0.045928955078125, 0.02337646484375, 0.031097412109375, 0.03973388671875, 0.0238800048828125, 0.036865234375, -0.00901031494140625, -0.01534271240234375, -0.00803375244140625, -0.0413818359375, 0.0296478271484375, 0.006999969482421875, -0.033782958984375, -0.0438537597...	LEGIARTI000018531433	Code du travail	471	LEGITEXT000006072050	R4323-44	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531433	LEGITEXT000006072050	R4323-44	LEGIARTI000018489813	En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter. Il est interdit de laisser les ch...	<p><br/>En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter.<br/> Il est interdit de l...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,450,879	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531433	IG-20260114
Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage. Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.	[ -0.022247314453125, 0.0253753662109375, 0.041534423828125, 0.038604736328125, 0.040618896484375, 0.0177459716796875, 0.0187530517578125, -0.00202178955078125, -0.0187530517578125, -0.03125, -0.021514892578125, 0.040618896484375, 0.004482269287109375, -0.00983428955078125, -0.030700683593...	LEGIARTI000018531431	Code du travail	251	LEGITEXT000006072050	R4323-45	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531431	LEGITEXT000006072050	R4323-45	LEGIARTI000018489815	Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage. Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.	<p><br/>Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage.<br/> Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,467,263	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531431	IG-20260122
Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées cesse dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctio...	[ -0.058502197265625, 0.037109375, 0.0242767333984375, 0.04302978515625, 0.027130126953125, 0.023956298828125, 0.042816162109375, -0.0264892578125, -0.0139923095703125, 0.0173797607421875, -0.033294677734375, 0.049591064453125, 0.0007023811340332031, -0.05511474609375, -0.066162109375, 0...	LEGIARTI000018531429	Code du travail	622	LEGITEXT000006072050	R4323-46	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531429	LEGITEXT000006072050	R4323-46	LEGIARTI000018489817	Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées cesse dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctio...	<p><br/>Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées cesse dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,475,455	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531429	IG-20260122
Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage. Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqué pour permet...	[ -0.03582763671875, 0.036834716796875, 0.0301666259765625, 0.0124969482421875, 0.0325927734375, 0.017913818359375, 0.01922607421875, -0.018524169921875, -0.01032257080078125, -0.017303466796875, -0.0166015625, 0.034820556640625, 0.0242919921875, -0.01214599609375, -0.05181884765625, 0.0...	LEGIARTI000018531427	Code du travail	376	LEGITEXT000006072050	R4323-47	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531427	LEGITEXT000006072050	R4323-47	LEGIARTI000018489819	Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage. Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqué pour permet...	<p><br/>Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage.<br/> Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqu...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,479,551	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531427	IG-20260122
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opé...	[ -0.03240966796875, 0.0177001953125, 0.03497314453125, 0.0211181640625, 0.042877197265625, 0.00901031494140625, 0.0171661376953125, -0.0230255126953125, -0.035614013671875, -0.0171661376953125, -0.0019464492797851562, 0.059295654296875, 0.01450347900390625, -0.01471710205078125, -0.045623...	LEGIARTI000018531425	Code du travail	328	LEGITEXT000006072050	R4323-48	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531425	LEGITEXT000006072050	R4323-48	LEGIARTI000018489821	Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opé...	<p><br/>Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des m...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,481,599	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531425	IG-20260114
Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés. Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.	[ -0.033538818359375, 0.01247406005859375, 0.035369873046875, 0.01103973388671875, 0.0304718017578125, 0.0421142578125, 0.013031005859375, -0.01247406005859375, -0.014617919921875, -0.0203399658203125, 0.004116058349609375, 0.04742431640625, 0.007770538330078125, 0.0010671615600585938, -0....	LEGIARTI000018531423	Code du travail	218	LEGITEXT000006072050	R4323-49	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531423	LEGITEXT000006072050	R4323-49	LEGIARTI000018489823	Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés. Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.	<p><br/>Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.<br/> Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531465	LEGISCTA000018489780	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,147,482,623	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges			false	LEGIARTI000018531423	IG-20260122
Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.	[ -0.04278564453125, 0.01180267333984375, 0.014678955078125, 0.056427001953125, 0.03875732421875, 0.0291748046875, 0.03070068359375, 0.0025196075439453125, -0.0103607177734375, -0.020050048828125, -0.009307861328125, 0.02801513671875, -0.004199981689453125, -0.0208282470703125, -0.04510498...	LEGIARTI000018531419	Code du travail	260	LEGITEXT000006072050	R4323-50	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531419	LEGITEXT000006072050	R4323-50	LEGIARTI000018489827	Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.	<p><br/>Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531421	LEGISCTA000018489825	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles			false	LEGIARTI000018531419	IG-20260114
Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.	[ -0.051483154296875, 0.01641845703125, 0.016571044921875, 0.042694091796875, 0.04632568359375, 0.0252838134765625, 0.0246734619140625, -0.006927490234375, -0.0130157470703125, -0.005107879638671875, -0.01279449462890625, 0.040557861328125, -0.0172576904296875, -0.037078857421875, -0.04602...	LEGIARTI000018531417	Code du travail	163	LEGITEXT000006072050	R4323-51	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531417	LEGITEXT000006072050	R4323-51	LEGIARTI000018489829	Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.	<p><br/>Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531421	LEGISCTA000018489825	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles			false	LEGIARTI000018531417	IG-20260122
Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles. Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés pa...	[ -0.05072021484375, 0.03594970703125, 0.028961181640625, 0.05230712890625, 0.05670166015625, 0.033935546875, 0.0196685791015625, -0.0226593017578125, 0.00763702392578125, 0.0009546279907226562, -0.00798797607421875, 0.044342041015625, -0.0103302001953125, -0.026763916015625, -0.0313415527...	LEGIARTI000018531415	Code du travail	338	LEGITEXT000006072050	R4323-52	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531415	LEGITEXT000006072050	R4323-52	LEGIARTI000018489831	Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles. Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés pa...	<p><br/>Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles.<br/> Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soie...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531421	LEGISCTA000018489825	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles			false	LEGIARTI000018531415	IG-20260114
Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.	[ -0.04913330078125, 0.0343017578125, 0.0268096923828125, 0.05511474609375, 0.05999755859375, 0.035247802734375, 0.0216522216796875, -0.00848388671875, -0.00881195068359375, 0.01157379150390625, -0.037872314453125, 0.04217529296875, 0.01209259033203125, -0.03448486328125, -0.07989501953125...	LEGIARTI000018531413	Code du travail	264	LEGITEXT000006072050	R4323-53	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531413	LEGITEXT000006072050	R4323-53	LEGIARTI000018489833	Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.	<p><br/>Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531421	LEGISCTA000018489825	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles			false	LEGIARTI000018531413	IG-20260122
La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet. Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.	[ -0.0482177734375, 0.0106658935546875, 0.018035888671875, 0.027496337890625, 0.049652099609375, 0.02142333984375, 0.0255279541015625, -0.007053375244140625, -0.0096435546875, -0.0169677734375, -0.02410888671875, 0.0428466796875, -0.010040283203125, -0.0242767333984375, -0.06500244140625, ...	LEGIARTI000018531411	Code du travail	242	LEGITEXT000006072050	R4323-54	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	LEGIARTI000018531411	LEGITEXT000006072050	R4323-54	LEGIARTI000018489835	La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet. Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.	<p><br/>La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet.<br/> Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018531421	LEGISCTA000018489825	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des ...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre III : Equipements de travail et moyens de protection	Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection	Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle	Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles			false	LEGIARTI000018531411	IG-20260122

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