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|---|---|
La section procédures décrit les principales démarches procédurales qui définissent le processus de tribunal administratif à la CISR. Elle inclut aussi la description d'autres processus. | 1,585 |
Instruments de politique | 1,586 |
Renseignez-vous davantage sur les instruments de politique de la CISR : Lignes directrices et instructions du président; Guides jurisprudentiels; et politiques. | 1,587 |
Ressources juridiques | 1,588 |
Cette section contient des documents sur les concepts juridiques clés et les questions de procédure dans les processus d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission. | 1,589 |
Initiatives | 1,590 |
Se renseigner sur les nouvelles initiatives rattachées aux appels en matière d’immigration. | 1,591 |
Loi, règles et règlements | 1,592 |
Consultez la loi, les règles et les règlements qui confèrent à la CISR la compétence d'entendre et de trancher les affaires concernant l'immigration et les réfugiés. | 1,593 |
Règles de la Section d’appel de l’immigration (2022) (DORS/2022-277) | 1,594 |
Texte complet : | 1,595 |
Règlement à jour 2023-11-27; dernière modification 2023-01-14Versions antérieures | 1,596 |
Table des matières | 1,597 |
Not Found | 1,598 |
We couldn't find that Web page | 1,599 |
Error 404 | 1,600 |
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Search | 1,602 |
Nous ne pouvons trouver cette page Web | 1,603 |
Erreur 404 | 1,604 |
Nous sommes désolés que vous ayez abouti ici. Il arrive parfois qu'une page ait été déplacée ou supprimée. Heureusement, nous pouvons vous aider à trouver ce que vous cherchez. Que faire? | 1,605 |
Recherche | 1,606 |
Plan de réglementation 2021-2023 | 1,634 |
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié sonPlan de réglementation 2021-2023. | 1,635 |
Ce plan fournit des informations sur les initiatives réglementaires que laCISRprévoit entreprendre au cours des 24 prochains mois. Il identifie également les possibilités de consultation publique pour les initiatives réglementaires. Nous vous invitons à consulter notre plan qui contient une description de l'initiative ... | 1,636 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | 1,700 |
Nous sommes un organisme qui agissons indépendamment du gouvernement du Canada. | 1,701 |
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Une des... | 1,702 |
Suivez : | 1,703 |
Dernières nouvelles | 1,704 |
Avertissement : appels téléphoniques frauduleux | 1,705 |
Toutes les nouvelles | 1,706 |
Faire une demande à titre de demandeur d’asile | 1,709 |
Les étapes sont les suivantes : présenter une demande d’asile; présenter les documents nécessaires; assister à votre audience; attendre qu’une décision soit rendue | 1,710 |
Contrôles des motifs de détention et enquêtes d'admissibilité | 1,711 |
Informations concernant les procédures pour les audiences sur les Enquêtes en matière d’immigration et les Contrôles des motifs de détention, ainsi que les décisions et directives légales | 1,712 |
Présenter un appel en matière de demande d’asile ou répondre à un appel du Ministre | 1,713 |
Instructions pour présenter un Avis d’appel et de mettre en état votre dossier d’appelant | 1,714 |
Interjeter un appel en matière d’immigration | 1,715 |
Renseignements sur la présentation d’un avis d’appel et sur la préparation à l’audience relative à l’appel | 1,716 |
Déposer une plainte auprès de la CISR | 1,717 |
Informations sur le dépôt d'une plainte concernant la conduite d'un commissaire, d'un représentant rémunéré non autorisé ou d'un interprète | 1,718 |
Audiences à la CISR | 1,719 |
Vous préparer en vue de votre audience virtuelle grâce à des conseils et des instructions utiles sur la configuration et l’utilisation de Microsoft Teams. Présenter une demande d’audience hybride ou en personne. Observer une audience virtuelle | 1,720 |
Contactez-nous | 1,721 |
Ce que nous faisons | 1,722 |
Lois et règlements | 1,723 |
Tous les rapports d’étude connexes | 1,724 |
Publications | 1,725 |
Toutes les enquêtes connexes | 1,726 |
Statistiques | 1,727 |
Toutes les consultations connexes | 1,728 |
Renseignements sur l’organisation | 1,729 |
Présidente | 1,730 |
Secrétaire général et dirigeant principal des finances (DPF) | 1,731 |
Vice-présidente de la SPR | 1,732 |
Vice-président de la SI | 1,733 |
Vice-présidente de la SAI | 1,734 |
Vice-présidente de la SAR | 1,735 |
En vedette | 1,736 |
Possibilités d'emplois | 1,737 |
Propulsez votre carrière tout en aidant à façonner l’avenir du Canada! | 1,738 |
Projet pilote Mon dossier : phase 3 | 1,739 |
Échange sécurisé de documents en ligne avec notre communauté de conseils | 1,740 |
Commissaire, Section de la protection des réfugiés | 1,741 |
Avez-vous ce qu'il faut pour devenir un décideur? Postulez aujourd’hui. | 1,742 |
Avertissement à l’intention de la communauté des réfugiés et des immigrants concernant des appels frauduleux | 1,749 |
De:Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | 1,750 |
L a Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) lance un avertissement à la population concernant une escroquerie grandissante qui vise la communauté des réfugiés et des immigrants. | 1,752 |
Le 14 mars 2019 Ottawa, ON Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada | 1,753 |
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) lance un avertissement à la population concernant une escroquerie grandissante qui vise la communauté des réfugiés et des immigrants. | 1,754 |
Les victimes ont signalé qu’elles ont reçu des appels téléphoniques de personnes qui affirmaient être des représentants de la CISR leur mentionnant qu’elles faisaient l’objet d’une enquête et qu’elles devaient de l’argent. Dans certains cas, ces appels semblent provenir de la CISR ou de la Gendarmerie royale du Canada. | 1,755 |
Récemment, des appels frauduleux donnent l’impression de paraîtres plus légitimes en utilisant les noms et les coordonnées de représentants de la CISR accessibles au public. | 1,756 |
La CISR ne demandera jamais d’argent à ses clients. Si vous recevez un appel de quelqu'un vous informant qu'il est au service de la CISR et qui demande un paiement, il s'agit d'une escroquerie. Raccrochez immédiatement et communiquez avec leCentre antifraude du Canada, au 1-888-495-8501. | 1,757 |
Si vous croyez avoir été victime d’une fraude, appelez votre service de police local dès que possible. | 1,758 |
La Commission continue de collaborer avec les organismes d’exécution de la loi pour identifier les malfaiteurs et mettre un terme à cette escroquerie. La Commission demande aux médias et aux intervenants de diffuser le présent message pour éviter que d’autres tombent dans ce piège. | 1,759 |
Relations avec les médiasCommission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa613-670-6854IRB.media.CISR@irb-cisr.gc.ca | 1,762 |
Centre antifraude du Canada705-499-4572 | 1,763 |
Promotions | 1,766 |
Fonds pour l’accessibilité lance un appel de déclarations d’intérêt pour les jeunes | 1,767 |
Première stratégie canadienne pour les femmes en entrepreneuriat | 1,768 |
Une chance pour tous – La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté | 1,769 |
Ce que nous avons entendu : La modernisation des normes du travail fédérales | 1,770 |
Suivez : | 1,772 |
Santé mentale et bien-être pour les vétérans | 1,778 |
Du soutien en santé mentale est offert aux anciens militaires et membres de laGRC. | 1,779 |
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Demandes d’asile | 1,788 |
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Appels des réfugiés | 1,790 |
Consultez des statistiques sur les appels interjetés à l’encontre des décisions rendues d’accueillir ou de rejeter les demandes d’asile. | 1,791 |
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Consultez des statistiques sur les motifs de détention d’étrangers ou de résidents permanents détenus en vertu de la LIPR. | 1,797 |
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