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Aurores boréales : Tout ce qu’il faut savoir avant de partir Destinations Afrique Namibie Amérique du Nord Canada Europe Autriche Danemark Irlande Islande Liechstenstein Norvège Pologne Royaume-Uni Suède Suisse Guides & Conseils Guides de voyage Conseils pratiques Galerie photos Contact Accueil > Aurores boréales : Tout ce qu’il faut savoir avant de partir Aurores boréales : Tout ce qu’il faut savoir avant de partir 07.12.2025 – Article écrit par Lilian Dernière modification: 16.12.2025 Sommaire Où voir des aurores boréales ? Quand observer des aurores boréales ? Comment observer les aurores boréales ? Comment suivre l’intensité des aurores boréales ? Guide pour photographier les aurores boréales L’équipement La technique La créativité Bonus : Se prendre en photo devant les aurores boréales Vous devriez aussi aimer Road trip en Namibie de 15 jours : Itinéraire… 08.04.2025 Road trip de 7 jours dans le sud de l’Islande 30.06.2025 Les aurores boréales sont un phénomène naturel véritablement extraordinaire , offrant des images spectaculaires dignes d’un monde fantastique . Cependant, lorsqu’on voyage dans l’espoir d’admirer un tel spectacle lumineux et d’en rapporter ses propres photos d’aurores boréales , de nombreuses questions se posent. Il est donc essentiel de bien se préparer et de maîtriser les techniques de photographie nocturne , car une simple photo rapide avec un smartphone ne suffit généralement pas à capturer toute la magie des aurores boréales . Mais au fait, que sont exactement les aurores boréales ? Lorsque notre Soleil projette des particules chargées en direction de la Terre lors d’une éruption solaire , celles-ci entrent en collision avec les gaz de la haute atmosphère au niveau des pôles magnétiques . Ces collisions produisent un effet lumineux qui, selon l’ intensité du vent solaire , illumine le ciel de couleurs magnifiques , plus ou moins éloignées des pôles. Ce phénomène naturel est appelé aurore boréale dans l’ hémisphère Nord , et aurore australe dans l’ hémisphère Sud . Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour faire de votre prochaine chasse aux aurores boréales une véritable réussite et, nous l’espérons, vous permettre de capturer une superbe photographie à encadrer ou d’emporter avec des souvenirs inoubliables . Où voir des aurores boréales ? La majorité des endroits propices à l’observation des aurores boréales se trouvent dans l’hémisphère Nord , car il existe beaucoup plus de territoires habités proches du pôle Nord que du pôle Sud . Voici une liste des pays où il est le plus facile d’admirer les aurores boréales : Norvège Au nord de la Norvège se trouve Tromsø , la plus grande ville située le plus au nord du monde. Cette destination est réputée pour être l’un des meilleurs endroits pour observer les aurores boréales . Même lorsque l’ activité solaire est faible, le ciel s’illumine, et les fjords offrent un cadre idéal pour la photographie . Si vous vous rendez dans les îles Lofoten en hiver , vous aurez également une excellente chance d’admirer ces spectacles lumineux extraordinaires . Suède et Finlande Une région très célèbre dans le nord de la Finlande , la Laponie , est également réputée comme un lieu idéal pour observer les aurores boréales . Dans cette région, il est facile de trouver de grandes étendues sans pollution lumineuse , permettant de capturer des photographies spectaculaires des aurores boréales . Islande Peu importe où vous vous trouvez en Islande , il est possible d’ observer des aurores boréales . Pour réaliser de belles photographies , il est idéal d’avoir un beau paysage en arrière-plan , ce qui est le cas dans la majeure partie de l’île. Nous vous recommandons particulièrement de vous rendre à Jökulsárlón , où les lumières des aurores se reflètent sur les icebergs , créant un spectacle naturel à couper le souffle. C’est d’ailleurs en Islande que nous avons eu la chance de vivre une soirée haute en couleurs avec toute notre famille , quel moment inoubliable ! Etats-Unis (Alaska) Dans le parc national de Denali ou aux alentours de la ville de Fairbanks , vous trouverez des spots idéaux pour observer et photographier les aurores boréales . Ces lieux offrent un ciel dégagé et peu de pollution lumineuse , parfaits pour capturer des images magnifiques du phénomène lumineux . Canada Dans les régions du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest , vous aurez une e xcellente chance d’observer des aurores boréales , même lors de nuits d’activité solaire faible . Quand observer des aurores boréales ? La période idéale pour observer les aurores boréales s’étend de septembre à mars dans la plupart des pays. Pendant ces mois, les nuits sont beaucoup plus longues, voire totales dans les régions les plus au nord, comme la Laponie ou la ville de Tromsø . À lire aussi : Notre voyage à Tromsø : Aurores boréales et aventures arctiques L’ observation des aurores boréales demande de la patience . Les moments les plus propices pour partir à la chasse aux aurores se situent souvent tard dans la soirée ou en pleine nuit , afin de limiter au maximum la pollution lumineuse naturelle et artificielle. Il faut également tenir compte du cycle solaire , d’une durée moyenne de 11 ans (variant entre 8 et 15 ans), pour maximiser vos chances d’avoir des soirées favorables à l’observation des aurores boréales. Lors des pics d’intensité solaire , il peut se produire des tempêtes géomagnétiques suffisamment puissantes pour perturber les GPS et rendre les aurores boréales visibles à des latitudes très basses dans l’ hémisphère nord . Nous avons même réussi à capturer des photographies d’aurores boréales en Suisse romande lors d’une de ces soirées à très haute intensité ! Le saviez-vous ? Nous sommes actuellement, en 2025 , au top de ce cycle solaire . Ce qui veut dire que cette année et les suivantes sont vraiment idéales pour observer et photographier des aurores boréales . N’hésitez pas à organiser votre prochain voyage dans un des pays cités plus haut dans cet article ! Comment observer les aurores boréales ? Il ne suffit pas de sortir dehors et d’y aller au petit bonheur la chance, même si cela peut parfois fonctionner. La meilleure méthode reste de bien préparer une sortie pour mettre toutes les chances de votre côté. La première étape consiste à vérifier l’ intensité actuelle ou en fin de journée, ainsi que les prévisions pour les prochains jours , afin de consacrer une soirée à l’ observation d’aurores boréales . Nous vous détaillons plus loin dans cet article notre méthode complète. La deuxième étape consiste à consulter la météo , car pour pouvoir apercevoir des aurores , le ciel doit être totalement dégagé . Une chose à ne pas oublier est qu’une soirée dédiée à l’ observation des aurores boréales peut durer plusieurs heures avant de voir les premières lumières, et il est parfois nécessaire de se déplacer pour éviter les nuages . Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de bien vous équiper contre le froid afin de tenir tout au long de votre sortie . Dans les régions touristiques , il est possible de réserver une place pour des soirées d’observation en groupe , accompagnées par des entreprises connaissant bien la région et capables de vous emmener au meilleur endroit pour admirer les aurores boréales . Cependant, ce type d’ activité peut rapidement devenir coûteux . Comment suivre l’intensité des aurores boréales ? Suivre l’ intensité aurorale est très important pour savoir si, le soir venu, vous aurez une chance d’en voir ou s’il vous faudra attendre un ou plusieurs jours. Pour cela, plusieurs applications existent et permettent d’avoir à portée de main les prévisions et l’ intensité en temps réel . Nous vous recommandons Aurora Forecast , très complète et capable d’envoyer des notifications lorsque l’ intensité atteint un certain seuil à votre emplacement géographique . Aurora Forecast Android – iOS À lire aussi : Les applications indispensables pour voyager Guide pour photographier les aurores boréales Photographier des aurores boréales demande un peu d’ équipement , un peu de technique et un peu de créativité si vous souhaitez réaliser des photos uniques . Notre premier essai remonte à notre premier voyage en Islande en 2019 . À cette époque, c’était plutôt catastrophique ! Nous ne regardions pas vers le nord , nous pensions que nous allions tout voir à l’œil nu , et nous ne comprenions pas pourquoi les personnes autour de nous sautaient de joie , alors que nous, nous ne voyions absolument rien … C’est d’ailleurs après ce désastre photographique (où nous avons tout de même réussi à capturer une photo d’aurore boréale au smartphone avec une minuscule tache verte , ce qui était toujours mieux que rien ) que nous avons décidé de prendre les choses en main en visitant le musée des aurores boréales de Reykjavik pour en apprendre davantage sur ce phénomène et sur la technique photographique adéquate . Ci-dessous , nos premières tentatives de photographie après la visite du musée, réalisées à l’aide d’ un trépied acheté sur place et en apprenant la technique avec notre appareil photo . L’équipement Même s’il est tout à fait faisable aujourd’hui de faire de belles photos d’aurores boréales avec un smartphone , il est quand même conseillé d’utiliser un appareil photo réflexe ou hybride pour tirer le meilleur de ce spectacle . Pour accompagner votre appareil photo , nous vous recommandons un objectif grand-angle , qui vous permettra d’inclure un maximum d’ aurores boréales dans le cadre . Privilégiez une grande ouverture afin de capter le plus de lumière possible sans avoir à augmenter excessivement les ISO . On pense souvent qu’une grande ouverture sur un grand-angle rime avec un grand prix . Pourtant, il est possible, au détriment de l’ autofocus , de trouver des objectifs ultra grand-angle dotés d’une grande ouverture à des prix très raisonnables . Sachant que vous allez devoir exposer longuement le capteur de votre appareil photo à la lumière , un trépied sera votre meilleur allié pour éviter tout flou de mouvement . N’hésitez pas à investir dans un bon trépied de qualité si votre budget le permet, car les trépieds de mauvaise qualité sont souvent plus sensibles au vent . La technique Les aurores boréales sont des phénomènes émettant très peu de lumière . Tellement peu que l’œil humain perçoit des teintes plus ternes que le vert éclatant visible sur les photos . En revanche, le capteur d’un appareil photo peut accumuler progressivement la lumière sur un temps d’exposition plus long , révélant ainsi toutes les couleurs de l’aurore . Pour commencer, photographier les aurores boréales nécessite de passer votre appareil photo en mode manuel (ou mode pro sur smartphone ). Ce mode est indispensable, car le mode automatique ne parvient pas à interpréter correctement une scène aussi sombre . Le premier réglage consiste à augmenter votre temps d’exposition , aussi appelé vitesse d’obturation , afin de laisser entrer un maximum de lumière dans le capteur . Selon la sensibilité ISO choisie et l’ ouverture de votre objectif , commencez par une exposition de quelques secondes , puis ajustez progressivement jusqu’à trouver la durée idéale . Le second réglage concerne votre objectif : choisissez la plus grande ouverture possible (autour de f/2 étant idéal, même si des ouvertures plus modestes comme f/5.6 restent exploitables). Une grande ouverture permet de capter davantage de lumière , ce qui vous aidera à diminuer le temps d’exposition ou l’ ISO pour obtenir la meilleure qualité d’image . Enfin, le troisième réglage concerne la sensibilité ISO , qui permet d’ éclaircir une photo trop sombre. Comme des valeurs ISO élevées génèrent du bruit numérique et dégradent la qualité du cliché, il est préférable de rester le plus près possible de ISO 100 (ou ISO 50 pour certains appareils photo). Il ne faut toutefois pas tomber dans l’excès en cherchant à maintenir votre ISO à 100 , car cela impliquerait un temps d’exposition plus long et pourrait rendre votre photo floue en cas de vent important . Le dernier réglage consiste à désactiver l’ autofocus (AF) et à passer en mise au point manuelle (MF) . En effet, l’ autofocus nécessite une quantité de lumière suffisante pour fonctionner correctement. Il est donc indispensable de régler la mise au point manuellement afin d’obtenir une image nette en pleine nuit , même après une longue exposition . Une astuce très utile lors des sorties photo nocturnes consiste à utiliser la fonction de zoom (si votre appareil en dispose) pour effectuer la mise au point sur les étoiles . Une fois les étoiles parfaitement nettes, prenez une photo avec un temps d’exposition très court , puis zoomez dans cette image de test afin de confirmer la netteté . La créativité Même si une photographie d’aurores boréales sans paysage ni bâtiment est déjà sublime, vous pouvez aller plus loin en ajoutant une véritable composition à votre cliché . L’un des éléments incontournables des plus belles photos d’ aurores boréales est le lac , ou au minimum un étang . Celui-ci apporte une réflexion naturelle qui crée un effet de profondeur , renforçant encore la puissance de ce phénomène extraordinaire . Intégrer un paysage tel que des montagnes enneigées , dans un lieu dépourvu de pollution lumineuse , permet de créer une ambiance presque surnaturelle , où la neige se teinte des couleurs des aurores observées. Si vous êtes en Norvège , capturer une photo au cœur des fjords permet de combiner l’ étendue d’eau et les montagnes pour un résultat encore plus spectaculaire . Bonus : Se prendre en photo devant les aurores boréales Un temps d’exposition trop long peut vous empêcher de vous photographier avec les aurores boréales en arrière-plan , car il est presque impossible de rester immobile plusieurs secondes sans obtenir une image floue au niveau du visage . Pour éviter cela, vous pouvez augmenter les ISO afin de réduire drastiquement le temps d’exposition à environ 4 secondes . Vous aurez toutefois besoin d’ une personne supplémentaire pour déclencher la prise de vue et utiliser une lampe torche (celle d’un smartphone suffit largement) afin de vous éclairer pendant une seconde ou moins . Grâce à cette technique , votre visage sera brièvement illuminé par la lampe torche , tandis que le reste du temps d’exposition permettra de capturer la lumière des aurores boréales , obtenant ainsi une photo réussie avec vous dans le cadre. En réservant via les liens présents dans cet article (ou les liens ci-dessous), vous nous soutenez sans aucun coût supplémentaire pour vous .
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Ebola (maladie à virus) Skip to main content WHO/L. Mackenzie A member of the ring vaccination team vaccinates a man in Bosolo village. © Photo Ebola (maladie à virus) 24 avril 2025 English العربية 中文 Русский Español Principaux faits La maladie à virus Ebola est une maladie rare, mais grave, souvent mortelle chez l’humain. Trois virus différents sont connus pour être à l’origine de flambées majeures de maladie à virus Ebola : le virus Ebola, le virus Soudan et le virus Bundibugyo. Le taux de létalité moyen de cette maladie est d’environ 50 %. Au cours des flambées précédentes, les taux sont allés de 25 % à 90 %. Des soins de soutien précoces et intensifs avec réhydratation et traitement des symptômes améliore la survie. Les vaccins et les traitements approuvés ne sont disponibles que pour l’un des virus (le virus Ebola) et sont en cours de développement pour les autres. Pour endiguer efficacement les flambées, il convient d’avoir recours à un ensemble d’interventions, notamment les suivantes : soins de soutien précoces et intensifs, lutte anti-infectieuse, surveillance et recherche des contacts, services de laboratoire de qualité, enterrement digne et sécurisé, vaccination le cas échéant et mobilisation sociale. Généralités La maladie à virus Ebola (MVE) est une maladie rare, mais grave chez l’humain ; elle est souvent fatale. La MVE est causée par des virus appartenant au genre Orthoebolavirus de la famille des filoviridae (2) . Six espèces d’ Orthoebolavirus ont été identifiées à ce jour, dont trois sont à l’origine de grandes flambées : le virus Ebola causant la maladie à virus Ebola (MVE) le virus Soudan à l’origine de la maladie à virus Soudan (SVD) le Virus Bundibugyo responsable de la maladie à virus Bundibugyo. La maladie à virus Ebola est apparue pour la première fois en 1976 lors de deux flambées simultanées : l’une était la maladie à virus Soudan à Nzara, à savoir le Soudan du Sud d’aujourd’hui, et l’autre était la maladie à virus Ebola à Yambuku, aujourd’hui République démocratique du Congo. Yambuku étant situé près de la rivière Ebola, celle-ci a donné son nom à la maladie. Bien qu’il existe des vaccins et des traitements homologués contre la MVE, il n’existe aucun vaccin ou traitement approuvé pour d’autres maladies à virus Ebola, telles que la maladie à virus Soudan ou la maladie à virus Bundibugyo. Plusieurs produits candidats en cours de développement. Des soins de soutien intensifs précoces, y compris une réhydratation et le traitement symptomatique, peuvent améliorer les chances de survie. Le fait de consulter rapidement permet de sauver des vies. Transmission On pense que les chauves-souris frugivores de la famille des Pteropodidés sont les hôtes naturels de l’ Orthoebolavirus . Le virus peut atteindre la population humaine lorsque des personnes ont un contact étroit avec le sang, les sécrétions, les organes ou d’autres liquides biologiques d’animaux infectés comme les chauves-souris frugivores, les chimpanzés, les gorilles, les singes, les antilopes forestières ou les porcs-épics trouvés malades ou morts ou dans la forêt tropicale. Une personne peut être infectée par le virus par contact direct avec une autre personne (à travers des éraflures ou les muqueuses) avec : du sang ou des liquides biologiques d’une personne atteinte de la MVE ou décédée des suites de cette maladie ; et des objets ou surfaces qui ont été contaminés par des liquides biologiques (sang, excréments, vomissements) provenant d’une personne atteinte de la maladie ou d’une personne qui en est décédée. Les personnes infectées ne peuvent pas transmettre la maladie tant qu’elles n’ont pas développé de symptômes, et elles restent contagieuses tant que leur sang contient le virus. Il est arrivé fréquemment que des agentes et agents de santé soient infectés en traitant des cas de MVE. Cela s’est produit lors de contacts étroits avec les patients, lorsque les précautions anti-infectieuses n’ont pas été strictement appliquées. Les cérémonies d’inhumation qui supposent un contact direct avec le corps de la personne défunte peuvent aussi contribuer à la transmission du virus. Symptômes La période d’incubation, ou le délai entre l’infection et l’apparition des symptômes, varie de 2 à 21 jours. Les symptômes de la MVE peuvent être soudains et sont notamment les suivants : fièvre, fatigue, malaise, douleurs musculaires, céphalées, maux de gorge. Ils sont suivis de vomissements, de diarrhée, de douleurs abdominales, d’une éruption cutanée, et des symptômes d’insuffisance rénale et hépatique. Il est important que les personnels de santé et d’aide à la personne surveillent ces symptômes. Contrairement à l’impression selon laquelle les saignements sont un symptôme courant, ceux-ci sont moins fréquents et peuvent survenir à un stade plus avancé de la maladie. Certains patients et patientes peuvent développer des hémorragies internes et externes, notamment du sang dans les vomissures et les selles et des saignements du nez, des gencives et du vagin. Des saignements peuvent également survenir aux points de ponction des aiguilles. Le système nerveux central peut également être touché, ce qui peut causer une confusion, une irritabilité et une agressivité. Diagnostic Sur le plan clinique, il peut être difficile de distinguer la MVE d’autres maladies infectieuses telles que le paludisme, la fièvre typhoïde, la shigellose, la méningite et d’autres fièvres hémorragiques virales, car les symptômes sont similaires au stade précoce de la maladie. Les méthodes de diagnostic suivantes servent à confirmer que la personne est atteinte d’une infection à Orthoebolavirus : transcription inverse et amplification en chaîne par polymérase (RT-PCR) test d’immunoadsorption enzymatique (ELISA) test d’immunocapture des antigènes isolement du virus sur culture cellulaire. Les échantillons prélevés sur les personnes infectées présentent un risque biologique extrêmement élevé ; les analyses en laboratoire sur des échantillons non inactivés doivent s’effectuer dans des conditions de confinement biologique maximales. Tous les échantillons biologiques non inactivés doivent être emballés à l’aide du système de triple emballage lorsqu’ils sont transportés à l’échelle nationale et internationale (voir le document intitulé : Diagnostic testing for Ebola and Marburg diseases , en anglais). Traitement Au fil des ans, l’OMS et ses partenaires ont élaboré des orientations et des formations qui décrivent comment fournir les meilleurs soins possibles aux patientes et patients et augmenter leurs chances de survie, que des traitements spécifiques soient utilisés ou non. Appelés soins de soutien optimisés, ils comprennent les tests pertinents à effectuer, la prise en charge de la douleur, la nutrition et les co-infections (comme le paludisme), ainsi que et d’autres approches qui assurent à la patiente ou au patient la meilleure voie vers le rétablissement. Concernant la MVE, l’OMS a formulé des recommandations fortes pour le traitement par mAb114 (ansuvimabTM) ou REGN-EB3 (InmazebTM), qui sont des anticorps monoclonaux. Il n’existe pas de traitements approuvés contre la maladie à virus Soudan ou la maladie à virus Bundibugyo, toutefois des produits candidats sont en cours de développement (en anglais) et un protocole CORE (en anglais) pour les essais cliniques est disponible. Vaccins Contre la maladie à virus Ebola : Deux vaccins sont approuvés : Ervebo (Merck & Co.) et Zabdeno et Mvabea (Janssen Pharmaceutica). Le vaccin Ervebo est recommandé dans le cadre de la riposte à une flambée, consulter les recommandations du Groupe stratégique consultatif d’experts (SAGE) publiées en juillet 2024. En cas de flambée confirmée de MVE, les vaccins Ervebo peuvent être obtenus par l’intermédiaire du Groupe international de coordination pour l’approvisionnement en vaccins. Pour la vaccination préventive des agentes et agents de santé ainsi que des intervenantes et intervenants de première ligne, les vaccins Ervebo peuvent être demandés par le biais de la vaccination préventive contre Ebola de Gavi . Contre d’autres maladies à virus Ebola, telles que la maladie à virus Soudan : Plusieurs vaccins candidats sont à différents stades de développement (en anglais). Dans le cadre de la riposte à une flambée, un protocole CORE est disponible ( CORE protocol to evaluate the safety, tolerability, immunogenicity, and efficacy of vaccine candidates ). Prévention et lutte Il est essentiel de mobiliser les communautés pour juguler toute flambée épidémique. La lutte contre les flambées épidémiques repose sur une série d’interventions, notamment : soins cliniques, surveillance et recherche des contacts, services de laboratoire, lutte anti-infectieuse dans les établissements de santé, enterrements dignes et sécurisés, et mobilisation sociale. Sensibiliser aux facteurs de risque et aux mesures de protection que chacun et chacune peut prendre est un moyen efficace de réduire la transmission humaine. Les messages visant à réduire les risques doivent porter sur plusieurs facteurs : Réduire le risque de transmission de la MVE d’un animal sauvage à un être humain par contact avec des chauves-souris frugivores ou des singes/primates ou par consommation de viande crue de ces espèces. Réduire le risque de transmission interhumaine résultant d’un contact direct ou rapproché avec des personnes infectées, en particulier avec leurs liquides biologiques. Tout contact physique étroit avec des personnes infectées par le virus Ebola doit être évité. Les patients doivent être isolés dans un centre de traitement désigné pour y recevoir des soins rapidement et pour éviter toute transmission du virus à domicile. Les communautés doivent être bien informées, tant sur la maladie que sur la manière d’endiguer une flambée. Le meilleur moyen d’y parvenir est de les impliquer dans la riposte et d’engager une discussion ouverte. Les mesures visant à endiguer les flambées épidémiques sont notamment les suivantes : enterrement digne et sécurisé des personnes défuntes, identifier les personnes susceptibles d’avoir été en contact avec une personne infectée par le virus Ebola et surveiller leur état de santé pendant 21 jours, isoler les malades des personnes saines pour éviter toute transmission, prodiguer des soins aux personnes chez qui la maladie a été confirmée. Le maintien d’une bonne hygiène et d’un environnement propre est également important. Lutte contre l’infection dans les établissements de santé Les agents et agentes de santé doivent toujours appliquer les précautions standard lorsqu’ils s’occupent des patientes et des patients, quel que soit le diagnostic présumé. Ces précautions comprennent les mesures de base de l’hygiène des mains et de l’hygiène respiratoire, le port d’un équipement de protection individuelle (pour éviter tout contact avec des éclaboussures et autres matières infectées), la sécurité des injections et les pratiques d’enterrement digne et sécurisé. Les agentes et agents de santé qui s’occupent de patients chez lesquels une MVE est suspectée ou confirmée doivent appliquer des mesures supplémentaires de lutte contre l’infection pour éviter tout contact avec le sang et les liquides biologiques des patients et avec les surfaces et objets contaminés comme les vêtements et le linge de lit. Infection prevention and control guideline for Ebola and Marburg diseases (en anglais). Les personnels de laboratoire sont également à risque. Les échantillons qui ont été prélevés sur des sujets humains ou des animaux à des fins de recherche de l’infection à Orthoebolavirus doivent être manipulés par du personnel qualifié et traités dans des laboratoires convenablement équipés. Soins aux personnes survivant à la MVE Tous les survivants, leurs partenaires et leurs familles méritent respect, dignité et compassion. L’OMS ne recommande pas d’isoler les patientes ou les patients convalescents, dont les tests sanguins ont donné des résultats négatifs pour le virus Ebola. Les personnes qui survivent à la maladie peuvent souffrir de séquelles à la fois cliniques et psychologiques. L’OMS encourage les pays touchés à envisager de mettre en place un programme de soins aux personnes survivantes afin d’atténuer les séquelles, de favoriser leur réintégration au sein de la communauté, de leur prodiguer des conseils et de leur proposer des examens biologiques. Les Orthoebolavirus sont connus pour persister dans des sites anatomiques immunisés chez certaines personnes qui se sont rétablies. Les testicules, l’intérieur de l’œil et le cerveau sont notamment concernés. La rechute symptomatique en l’absence de réinfection chez une personne qui s’est rétablie de la MVE est un événement rare, mais attesté. On ne connaît pas encore la cause de ce phénomène. La transmission du virus Ebolapar du sperme infecté a été signalée jusqu’à quinze mois après la guérison clinique. Pour atténuer le risque de cette transmission, il faut mettre en place un programme de dépistage du sperme visant : à donner des conseils aux hommes ayant survécu à la MVE et à leurs partenaires sexuels pour les informer des risques potentiels et les aider à adopter des pratiques sexuelles à moindre risque (y compris l’usage de préservatifs et une bonne hygiène des mains et personnelle) ; à proposer des analyses de sperme mensuelles jusqu’à l’obtention de deux résultats négatifs consécutifs. et Après deux résultats négatifs consécutifs, les hommes ayant survécu à la MVE pourront reprendre des pratiques sexuelles normales en toute sécurité, avec un risque minime de transmission du virus. En l’absence d’un programme de dépistage du sperme, les hommes ayant survécu à la maladie doivent adopter des pratiques sexuelles à moindre risque pendant 12 mois. L’Orthoebolavirus peut persister dans le placenta, le liquide amniotique et le fœtus des femmes infectées pendant la grossesse et dans le lait maternel des femmes infectées pendant l’allaitement. Les programmes de soins aux survivantes devraient englober les soins aux femmes enceintes et allaitantes après leur rétablissement. Action de l’OMS L’OMS travaille avec les pays pour prévenir les flambées épidémiques de MVE en maintenant une surveillance de la maladie et en aidant les pays à risque à élaborer des plans de préparation. Le document suivant fournit des orientations générales pour la lutte contre les flambées d’Ebola et des virus Marburg : Flambées épidémiques de maladie à virus Ebola et Marburg : préparation, alerte, lutte et évaluation Lorsqu’une flambée est détectée, l’OMS intervient en prêtant son concours à la mobilisation des communautés, à la détection des cas, à la recherche des contacts, à la vaccination, à la prise en charge des cas, aux services de laboratoire, à la lutte anti-infectieuse, à l’appui logistique et à la formation et à l’assistance en matière de pratiques d’inhumation sans risque et dans la dignité. Classification internationale des maladies (CIM-11), 2024 : Classification internationale des maladies (CIM) International Committee on Virus Taxonomy, ICTV: https://ictv.global/report/chapter/filoviridae/filoviridae/orthoebolavirus Focus Maladie à virus Ebola Bulletins d'information sur les flambées épidémiques Actualités Lancement aujourd’hui d’un essai révolutionnaire de vaccination contre la maladie à virus Ebola en Ouganda 3 février 2025 L’OMS et ses partenaires facilitent l’accès à un vaccin et à des traitements candidats pour combattre l’épidémie de maladie à virus Ebola-Soudan en Ouganda 31 janvier 2025
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Hépatite E en France : l'affaire du cochon cru Médicaments Par nom de gamme Par nom de spécialité Par substance active Par laboratoire Par domaine thérapeutique Par classe ATC Par indication Analyse d'ordonnance Alternatives thérapeutiques Calculateurs et convertisseurs Bien utiliser ses médicaments DM & Parapharmacie Par nom commercial Par fabricant & distributeur Par domaine d'utilisation Phytothérapie Compléments alimentaires Bien utiliser ses produits de parapharmacie Maladies VIDAL Recos Maladies de A à Z Maladies chez l'adulte Maladies chez l'enfant Maux et maladies de la grossesse J'ai mal à Mon enfant a Santé des patients Maladies de A à Z Agir pour ma santé Examens, tests et analyses Médecine thermale SantéBD Grossesse Enfants Voyage Nutrition Sport Prise en charge médicale Recherche par nom de médicament Recherche par nom de produit de parapharmacie Calculateurs et convertisseurs VIDAL Recos VIDAL Live Médicosport-Santé Médecine thermale Produits toxiques Infos pratiques professionnelles Rein / GPR Ressources Formations médicales Mon espace formation Par domaine thérapeutique Par métier VIDAL Flash Cards Handi connect Actualités Toutes les actualités Médicaments et produits de santé Diagnostic et thérapeutique Socioprofessionnel Santé publique Technologie et innovation Santé et société Études et congrès S'inscrire Se connecter Veuillez saisir au moins 3 caractères pour votre recherche. Actualités Santé publique Hépatite E en France : l'affaire du cochon cru #Santé publique #Données épidémiologiques Hépatite E en France : l'affaire du cochon cru Trop souvent considérée comme une infection du voyageur, l'hépatite E sévit également en France, essentiellement à partir des viandes crues issues des porcs, des sangliers et des cervidés. Prévalence, origines, symptômes, précautions, mieux la connaître pour mieux la prévenir. Stéphane Korsia-Meffre 13 mars 2025 10 minutes Ajouter un commentaire 1 2 3 4 5 3,3 (7 notes) Copier l'url Partager Partager Email Les jeunes porcs d'élevage sont la principale source de virus de l'hépatite E en France. Julia Spricigo / iStock / Getty Images Plus / via Getty Images Résumé L’ hépatite E est une infection virale du foie causée par un virus à ARN. Même si elle reste asymptomatique dans plus de 70 % des cas , cette maladie touche des millions de personnes à travers le monde , avec une répartition géographique et une transmission fortement influencées par les conditions sanitaires et alimentaires. Si les génotypes 1 et 2 sont surtout responsables d’épidémies dans les pays en voie de développement via la contamination de l’eau, les génotypes 3 et 4 , présents dans plusieurs espèces animales, sont la principale source de transmission dans les pays industrialisés où cette hépatite reste essentiellement une zoonose . En France, la contamination humaine est largement associée à la manipulation et à la consommation de produits crus issus du porc, du sanglier et des cervidés . Début février 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié les dernières données épidémiologiques concernant l’hépatite E en France : plus de 60 000 cas par an, dont au moins 3 000 symptomatiques depuis 2022. Dans ce contexte, comprendre les modes de transmission, identifier les sources d’exposition et adopter des mesures de prévention adaptées sont essentiels, en particulier pour les personnes le plus à risque de formes symptomatiques. L e virus de l’hépatite E (VHE) est un virus à ARN monobrin qui appartient à la famille des Hepeviridae et dont la diversité génétique est importante [ 1 ]. Les génotypes 1 et 2 sont présents uniquement dans l’ espèce humaine alors que les génotypes 3 et 4 le sont également dans plusieurs espèces animales : porc domestique, sanglier, cervidés, lapin et lièvre. En France et dans les pays industrialisés, les génotypes 3 et 4 sont ceux essentiellement impliqués dans les cas humains (contamination par les produits animaux et par les captages hydriques contaminés). Les génotypes 1 et 2 sont surtout présents dans les pays en voie de développement. Les réservoirs du VHE sont les humains et les animaux, principalement le porc et le sanglier, malades ou asymptomatiques, qui éliminent le virus dans leurs matières fécales et leurs urines . Après infection, le virus se multiplie dans les tissus intestinaux et dans le foie. Il est excrété dans la bile puis dans la lumière intestinale et enfin dans les fèces des animaux infectés. Le virus peut se trouver dans l’environnement des abattoirs, contaminant les surfaces, les ustensiles de découpe, les camions de transport, etc. Également dans les eaux usées , et dans les eaux de surface ou souterraines quand l’assainissement des eaux usées ou le traitement et l’épandage des lisiers sont mal maîtrisés [ 2 ]. Certaines études ont détecté le virus dans le lait de ruminants (vache, brebis, chèvre) [ 1 ]. Comment se contamine-t-on par le VHE ? Le virus de l’hépatite E peut se transmettre par ingestion d’eau ou d’aliments contaminés , par contact direct entre humains ou avec des animaux , de la mère à l’enfant ou par transfusion sanguine . Dans les pays industrialisés, les génotypes 3 et 4 sont responsables de cas sporadiques et, parfois, de cas groupés. L’origine et le mode de transmission sont le plus souvent inconnus. Dans les principaux cas documentés, la contamination est associée à l’ ingestion de produits provenant des animaux réservoirs tels que le porc, le sanglier et les cervidés, lorsqu'ils sont consommés crus ou peu cuits . La transmission par voie hydrique a aussi été rapportée, mais elle ne semble pas aussi fréquente que dans les pays en voie de développement (où elle est prépondérante). Si la transmission maternofœtale des génotypes 1 et 2 est possible, celle des génotypes 3 et 4 n’a jamais été documentée [ 3 ]. La part relative des différentes modalités de contamination (alimentaire, contact avec les animaux ou interhumaine) n’est pas connue. Quels sont les aliments les plus impliqués dans la contamination ? La présence du génome du VHE dans des foies de porc commercialisés (de 1 à 13 %) et dans les produits à base de foie de porc cru (jusqu’à 30 %) a été mise en évidence dans plusieurs études [ 1 ]. L’infectiosité du virus a pu être démontrée dans certains échantillons. Au cours des principales épidémies étudiées, les aliments incriminés étaient de la viande ou du foie de sanglier ou de porc , des sashimis de viande de cervidé ou de foie de porc, des figatelli [ 4 ] ou des saucisses de foie de porc crues, fraîches ou mi-sèches . En 2011, un plan de surveillance ponctuelle, réalisée sur des aliments contenant du foie cru de porc et destinés à être consommés crus, a permis d’estimer une prévalence de l’ARN du VHE de 30 % dans les figatelli , 29 % dans les saucisses sèches et fraîches de foie , 25 % dans les pâtes à quenelles à base de foie et 3 % dans les foies salés séchés [ 2 ]. En effet, les procédés de fabrication de charcuteries sans traitement thermique, tels que le salage, le fumage à froid ou le séchage ne permettent pas d’inactiver le VHE . Des études cas-témoins conduites en France et en Allemagne ont également montré que la consommation d’abats de porc, de sanglier ou de cervidé était un facteur de risque d’infection par le VHE. Par ailleurs, le génome du VHE a été détecté sur des fruits rouges, des fraises, des salades, des algues et dans des épices, suggérant que ces derniers puissent être des sources d’exposition après contamination par des eaux souillées [ 1 ]. Enfin, la consommation de coquillages et fruits de mer a été identifiée comme étant un facteur de risque, l’ARN du VHE ayant été détecté dans les moules et les huîtres. La bioaccumulation du virus a été démontrée dans des huîtres en conditions expérimentales. Quelle est la prévalence du VHE dans les élevages porcins français ? En France, la source principale d’excrétion du VHE est le porc domestique en croissance , et principalement entre 3 et 5 mois d’âge . Une enquête nationale menée en 2009 [ 5 ] a permis d’estimer que 65 % des élevages étaient contaminés (prévalence des anticorps anti-VHE chez les porcs à l’abattoir). Lors de cette enquête, pour 186 fermes contaminées, l’analyse de 3 715 foies frais a montré que 4 % contenaient de l’ARN viral (infection active). En Corse , en 2022, la séroprévalence des élevages porcins était de 88 % . Elle était plus élevée chez les porcs plus âgés ou provenant d’élevages extensifs (souvent en contact avec des sangliers). En règle générale, les élevages porcins qui associent conditions d’hygiène défavorables et mélanges importants de jeunes porcs sevrés sont davantage touchés (avant le sevrage, les anticorps maternels protègent les porcelets). De plus, l’utilisation d’eau de boisson issue de captages superficiels augmente le risque de présence du VHE dans un élevage. Quelle est la prévalence humaine de l'hépatite E en France ? En France, en médecine humaine, l’hépatite E fait l’objet d’une surveillance par le Centre national de référence des hépatites entéro-transmissibles. Une enquête réalisée en 2011-2012 a révélé une séroprévalence nationale estimée à 22,4 % , mais variant de 8 % à 86,4 % selon les zones géographiques [ 3 ]. Celles présentant une séroprévalence élevée étaient localisées dans le sud-ouest, le sud-est et le nord-est de la France, ce qui ne peut pas être expliqué par la seule consommation de produits à base de porc. Une exposition par le biais de l’ eau de captage pourrait également expliquer ces chiffres. En 2023, le dépistage génomique chez les donneurs de sang a identifié 1 634 cas asymptomatiques, ce qui conduit à une incidence d’environ 1/1 000 avec des variations régionales allant de 0,5/1 000 (nord-ouest) à 2/1 000 (sud-ouest). En conséquence, le nombre annuel des infections à VHE en France est probablement supérieur à 60 000 [ 1 ]. L’hépatite E, fréquemment asymptomatique La caractéristique clinique essentielle de l’hépatite E est la fréquence élevée des formes asymptomatiques (plus de 70 %) . Dans les pays industrialisés, les formes symptomatiques d’hépatite E aiguë sont plus fréquentes chez l’adulte de plus de 55 ans (dans les pays en voie de développement, les adultes de moins de 35 ans sont fréquemment atteints). Elles apparaissent après un délai d’incubation moyen de 40 jours . Des formes fulminantes peuvent survenir en cas de maladie hépatique sous-jacente. Elles sont mortelles dans 3 à 10 % des cas [ 1 ]. À noter que le diagnostic sérologique de l'hépatite E est pris en charge par l'Assurance maladie en cas de suspicion d’une infection récente : la prescription doit mentionner « recherche d'IgM anti-VHE ». Les infections chroniques par le VHE , où il existe une persistance virale, sont à l'origine d'atteintes inflammatoires chroniques du foie, de cirrhoses et peuvent être létales. Elles concernent essentiellement des personnes immunodéprimées . Des manifestations extra-hépatiques (syndrome de Guillain-Barré, encéphalites, glomérulonéphrites) ont été observées au cours des infections aiguës ou chroniques par le VHE dans environ 15 % des cas. Depuis 2022, environ 3 000 cas symptomatiques ont été répertoriés en France avec plus de 98 % de cas autochtones [ 1 ]. Quelles sont les personnes à risque plus élevé ? Les personnes en contact avec les porcs domestiques ou la faune sauvage (sangliers), comme les vétérinaires, les éleveurs, les forestiers, les chasseurs, les personnels d’abattoir ou les bouchers-charcutiers, ont une séroprévalence significativement plus élevée que dans la population générale, suggérant que le contact direct avec des animaux infectés, vivants ou abattus, est un facteur de risque [ 1 ]. En ce qui concerne le risque de développer une forme symptomatique , les sujets les plus à risque sont : ceux présentant une maladie hépatique sous-jacente (risque d’hépatite fulminante) ; les immunodéprimés avec risque d’hépatite chronique et de cirrhose (personnes greffées, atteintes de cancers hématologiques, atteintes de maladies auto-immunes traitées par immunosuppresseurs ou infectées par le VIH avec un faible nombre de lymphocytes CD4) ; dans les pays en voie de développement, les femmes enceintes . Comment se protéger du virus de l’hépatite E ? Les mesures de protection contre le VHE [ 6 ] varient selon que l’on est exposé en tant que consommateur et/ou en tant que professionnel. Elles sont importantes chez les personnes le plus à risque de développer une forme symptomatique. Chez celles-ci, une recherche d’anticorps dirigés contre le VHE peut se révéler utile pour identifier les individus qui doivent respecter rigoureusement ces mesures de prévention. Les mesures de prévention pour les consommateurs Toutes les personnes ayant été en contact avec de la viande de porc, de sanglier ou de cervidés (chasseurs, consommateurs) doivent se laver les mains après ce contact . L’ entretien (grattage, lavage à l’eau chaude et au détergent) des surfaces de travail et des ustensiles doit être rigoureux et s’effectuer immédiatement après chaque utilisation, et en particulier après manipulation de foie de porc cru. Tous les aliments contenant du foie de porc, sanglier, cervidé cru ( figatelli , saucisses de foie de porc crues, fraîches ou sèches, quenelles de foie) sont des aliments à risque et ne doivent pas être consommés crus . Ils doivent être cuits à cœur , tout comme les produits issus de cochons de lait et porcelets . Dans les pays à faible niveau d’hygiène ou dans les régions où cette hépatite est fréquente (Asie du Sud et de l’Est, Afrique subsaharienne et du Nord, Moyen-Orient), il est recommandé de ne consommer que des végétaux cuits ou pelés après lavage . L’eau de boisson ou servant à la préparation culinaire (notamment au lavage des végétaux) doit être une eau embouteillée , bouillie (10 minutes) ou filtrée puis désinfectée (avec des pastilles chlorées ou dérivés). Les mesures de prévention pour les professionnels Les professionnels exposés (notamment les éleveurs de porcs, vétérinaires, techniciens) doivent s'équiper de protections individuelles et respecter les bonnes pratiques d’hygiène, en particulier au contact des jeunes animaux. Le personnel de cuisine ou toute personne amenée à manipuler des aliments , surtout s'ils sont destinés à être consommés crus ou peu cuits, doit être sensibilisé au risque de transmission féco-orale et à la nécessaire mise en œuvre des bonnes pratiques d’hygiène. Le personnel se sachant atteint d’une hépatite E doit être incité à obtenir un avis médical et à ne pas manipuler directement des aliments en période de contagiosité. Les procédures de nettoyage-désinfection des surfaces et du matériel doivent être respectées, avec les désinfectants habituels. L’ eau utilisée dans la production des aliments que ce soit en tant qu'ingrédient, en contact direct avec les denrées ou pour le nettoyage des surfaces en contact avec elles, doit répondre aux exigences réglementaires. Les viandes et abats de cochons de lait et de porcelets sont plus à risque de contamination et doivent être manipulés et traités en conséquence. L’étiquetage des produits contenant du foie cru de porc doit porter lisiblement la mention « à consommer cuit à cœur ». Conclusion L’hépatite E demeure un enjeu de santé publique souvent sous-estimé , notamment en raison du grand nombre de cas asymptomatiques. Si la majorité des infections restent bénignes, certaines personnes, immunodéprimées ou atteintes de maladies hépatiques, sont à risque de complications graves, voire mortelles . En France, l’exposition au VHE est principalement d’origine alimentaire , avec une contamination fréquente des produits à base de foie de porc cru ou peu cuit. Une meilleure sensibilisation du public, associée à une surveillance accrue et à la mise en place de mesures de prévention, tant pour les consommateurs que pour les professionnels en contact avec des animaux réservoirs, est indispensable pour réduire les risques de transmission. Cet article d'actualité rédigé par un auteur scientifique reflète l'état des connaissances sur le sujet traité à la date de sa publication. Il ne s'agit pas d'une page encyclopédique régulièrement remise à jour. L'évolution ultérieure des connaissances scientifiques peut le rendre en tout ou partie caduc. Pour en savoir plus [1] Fiche de description de danger biologique transmissible par les aliments relative au virus de l’hépatite E (Anses, septembre 2024) [2] Avis relatif au virus de l’hépatite E : méthodes de détection, risques pour le consommateur et risques liés à l’environnement (Afssa, septembre 2009) [3] Avis relatif à la Demande d’évaluation du risque lié à la contamination des produits de charcuterie à base de foie cru par le virus de l’hépatite E (VHE) (Anses, février 2013) [4] Avis relatif au risque de contamination humaine par le virus de l’hépatite E (VHE) après ingestion de figatelli (saucisses crues à base de foie de porc) (Afssa, avril 2019) [5] Rose N, Lunazzi A, Dorenlor V et al . High prevalence of Hepatitis E virus in French domestic pigs. Comparative immunology, microbiology and infectious diseases , 2011; 34(5), 419-427 [6] L’hépatite E (Anses, janvier 2025) Sources Anses Les commentaires sont momentanément désactivés La publication de commentaires est momentanément indisponible. Abonnement Pour vous abonner, vous devez vous identifier Se connecter S'inscrire Cliquez ici pour revenir à l'accueil. Pour recevoir gratuitement toute l’actualité par mail Je m'abonne ! Dans la même rubrique 18 décembre 2025 Un dépistage de l'infection à CMV a été réalisé dans près d'un tiers des grossesses en 2022-2023, avec d'importantes disparités (HAS) #Santé publique 17 décembre 2025 La hausse des cas de syphilis chez les femmes en France fait peser un "risque croissant" de transmission congénitale #Santé publique Stéphane Korsia-Meffre Depuis trente ans, Stéphane Korsia-Meffre se consacre à la diffusion de l’information médicale de référence auprès du grand public, des patients et des professionnels de santé. Vétérinaire et neurobiologiste, il a exercé sa mission au sein d’associations de patients (...) Du même auteur 17 décembre 2025 Sauna et santé cardiovasculaire : bénéfices et précautions #Santé 25 novembre 2025 Le serment d’Hippocrate : éternel… lement changeant ! #Socio-professionnel 04 novembre 2025 Le moustique tigre, un voisin qui vous veut du mal #Santé publique #Santé Voir toutes les actualités de cet auteur Espace produit Boutique VIDAL Expert VIDAL Hoptimal eVIDAL VIDAL Mobile VIDAL
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Même si elle reste asymptomatique dans plus de 70 % des cas , cette maladie touche des millions de personnes à travers le monde , avec une répartition géographique et une transmission fortement influencées par les conditions sanitaires et alimentaires. Si les génotypes 1 et 2 sont surtout responsables d’épidémies dans les pays en voie de développement via la contamination de l’eau, les génotypes 3 et 4 , présents dans plusieurs espèces animales, sont la principale source de transmission dans les pays industrialisés où cette hépatite reste essentiellement une zoonose . En France, la contamination humaine est largement associée à la manipulation et à la consommation de produits crus issus du porc, du sanglier et des cervidés . Début février 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié les dernières données épidémiologiques concernant l’hépatite E en France : plus de 60 000 cas par an, dont au moins 3 000 symptomatiques depuis 2022. Dans ce contexte, comprendre les modes de transmission, identifier les sources d’exposition et adopter des mesures de prévention adaptées sont essentiels, en particulier pour les personnes le plus à risque de formes symptomatiques. L e virus de l’hépatite E (VHE) est un virus à ARN monobrin qui appartient à la famille des Hepeviridae et dont la diversité génétique est importante [ 1 ]. Les génotypes 1 et 2 sont présents uniquement dans l’ espèce humaine alors que les génotypes 3 et 4 le sont également dans plusieurs espèces animales : porc domestique, sanglier, cervidés, lapin et lièvre. En France et dans les pays industrialisés, les génotypes 3 et 4 sont ceux essentiellement impliqués dans les cas humains (contamination par les produits animaux et par les captages hydriques contaminés). Les génotypes 1 et 2 sont surtout présents dans les pays en voie de développement. Les réservoirs du VHE sont les humains et les animaux, principalement le porc et le sanglier, malades ou asymptomatiques, qui éliminent le virus dans leurs matières fécales et leurs urines . Après infection, le virus se multiplie dans les tissus intestinaux et dans le foie. Il est excrété dans la bile puis dans la lumière intestinale et enfin dans les fèces des animaux infectés. Le virus peut se trouver dans l’environnement des abattoirs, contaminant les surfaces, les ustensiles de découpe, les camions de transport, etc. Également dans les eaux usées , et dans les eaux de surface ou souterraines quand l’assainissement des eaux usées ou le traitement et l’épandage des lisiers sont mal maîtrisés [ 2 ]. Certaines études ont détecté le virus dans le lait de ruminants (vache, brebis, chèvre) [ 1 ]. Comment se contamine-t-on par le VHE ? Le virus de l’hépatite E peut se transmettre par ingestion d’eau ou d’aliments contaminés , par contact direct entre humains ou avec des animaux , de la mère à l’enfant ou par transfusion sanguine . Dans les pays industrialisés, les génotypes 3 et 4 sont responsables de cas sporadiques et, parfois, de cas groupés. L’origine et le mode de transmission sont le plus souvent inconnus. Dans les principaux cas documentés, la contamination est associée à l’ ingestion de produits provenant des animaux réservoirs tels que le porc, le sanglier et les cervidés, lorsqu'ils sont consommés crus ou peu cuits . La transmission par voie hydrique a aussi été rapportée, mais elle ne semble pas aussi fréquente que dans les pays en voie de développement (où elle est prépondérante). Si la transmission maternofœtale des génotypes 1 et 2 est possible, celle des génotypes 3 et 4 n’a jamais été documentée [ 3 ]. La part relative des différentes modalités de contamination (alimentaire, contact avec les animaux ou interhumaine) n’est pas connue. Quels sont les aliments les plus impliqués dans la contamination ? La présence du génome du VHE dans des foies de porc commercialisés (de 1 à 13 %) et dans les produits à base de foie de porc cru (jusqu’à 30 %) a été mise en évidence dans plusieurs études [ 1 ]. L’infectiosité du virus a pu être démontrée dans certains échantillons. Au cours des principales épidémies étudiées, les aliments incriminés étaient de la viande ou du foie de sanglier ou de porc , des sashimis de viande de cervidé ou de foie de porc, des figatelli [ 4 ] ou des saucisses de foie de porc crues, fraîches ou mi-sèches . En 2011, un plan de surveillance ponctuelle, réalisée sur des aliments contenant du foie cru de porc et destinés à être consommés crus, a permis d’estimer une prévalence de l’ARN du VHE de 30 % dans les figatelli , 29 % dans les saucisses sèches et fraîches de foie , 25 % dans les pâtes à quenelles à base de foie et 3 % dans les foies salés séchés [ 2 ]. En effet, les procédés de fabrication de charcuteries sans traitement thermique, tels que le salage, le fumage à froid ou le séchage ne permettent pas d’inactiver le VHE . Des études cas-témoins conduites en France et en Allemagne ont également montré que la consommation d’abats de porc, de sanglier ou de cervidé était un facteur de risque d’infection par le VHE. Par ailleurs, le génome du VHE a été détecté sur des fruits rouges, des fraises, des salades, des algues et dans des épices, suggérant que ces derniers puissent être des sources d’exposition après contamination par des eaux souillées [ 1 ]. Enfin, la consommation de coquillages et fruits de mer a été identifiée comme étant un facteur de risque, l’ARN du VHE ayant été détecté dans les moules et les huîtres. La bioaccumulation du virus a été démontrée dans des huîtres en conditions expérimentales. Quelle est la prévalence du VHE dans les élevages porcins français ? En France, la source principale d’excrétion du VHE est le porc domestique en croissance , et principalement entre 3 et 5 mois d’âge . Une enquête nationale menée en 2009 [ 5 ] a permis d’estimer que 65 % des élevages étaient contaminés (prévalence des anticorps anti-VHE chez les porcs à l’abattoir). Lors de cette enquête, pour 186 fermes contaminées, l’analyse de 3 715 foies frais a montré que 4 % contenaient de l’ARN viral (infection active). En Corse , en 2022, la séroprévalence des élevages porcins était de 88 % . Elle était plus élevée chez les porcs plus âgés ou provenant d’élevages extensifs (souvent en contact avec des sangliers). En règle générale, les élevages porcins qui associent conditions d’hygiène défavorables et mélanges importants de jeunes porcs sevrés sont davantage touchés (avant le sevrage, les anticorps maternels protègent les porcelets). De plus, l’utilisation d’eau de boisson issue de captages superficiels augmente le risque de présence du VHE dans un élevage. Quelle est la prévalence humaine de l'hépatite E en France ? En France, en médecine humaine, l’hépatite E fait l’objet d’une surveillance par le Centre national de référence des hépatites entéro-transmissibles. Une enquête réalisée en 2011-2012 a révélé une séroprévalence nationale estimée à 22,4 % , mais variant de 8 % à 86,4 % selon les zones géographiques [ 3 ]. Celles présentant une séroprévalence élevée étaient localisées dans le sud-ouest, le sud-est et le nord-est de la France, ce qui ne peut pas être expliqué par la seule consommation de produits à base de porc. Une exposition par le biais de l’ eau de captage pourrait également expliquer ces chiffres. En 2023, le dépistage génomique chez les donneurs de sang a identifié 1 634 cas asymptomatiques, ce qui conduit à une incidence d’environ 1/1 000 avec des variations régionales allant de 0,5/1 000 (nord-ouest) à 2/1 000 (sud-ouest). En conséquence, le nombre annuel des infections à VHE en France est probablement supérieur à 60 000 [ 1 ]. L’hépatite E, fréquemment asymptomatique La caractéristique clinique essentielle de l’hépatite E est la fréquence élevée des formes asymptomatiques (plus de 70 %) . Dans les pays industrialisés, les formes symptomatiques d’hépatite E aiguë sont plus fréquentes chez l’adulte de plus de 55 ans (dans les pays en voie de développement, les adultes de moins de 35 ans sont fréquemment atteints). Elles apparaissent après un délai d’incubation moyen de 40 jours . Des formes fulminantes peuvent survenir en cas de maladie hépatique sous-jacente. Elles sont mortelles dans 3 à 10 % des cas [ 1 ]. À noter que le diagnostic sérologique de l'hépatite E est pris en charge par l'Assurance maladie en cas de suspicion d’une infection récente : la prescription doit mentionner « recherche d'IgM anti-VHE ». Les infections chroniques par le VHE , où il existe une persistance virale, sont à l'origine d'atteintes inflammatoires chroniques du foie, de cirrhoses et peuvent être létales. Elles concernent essentiellement des personnes immunodéprimées . Des manifestations extra-hépatiques (syndrome de Guillain-Barré, encéphalites, glomérulonéphrites) ont été observées au cours des infections aiguës ou chroniques par le VHE dans environ 15 % des cas. Depuis 2022, environ 3 000 cas symptomatiques ont été répertoriés en France avec plus de 98 % de cas autochtones [ 1 ]. Quelles sont les personnes à risque plus élevé ? Les personnes en contact avec les porcs domestiques ou la faune sauvage (sangliers), comme les vétérinaires, les éleveurs, les forestiers, les chasseurs, les personnels d’abattoir ou les bouchers-charcutiers, ont une séroprévalence significativement plus élevée que dans la population générale, suggérant que le contact direct avec des animaux infectés, vivants ou abattus, est un facteur de risque [ 1 ]. En ce qui concerne le risque de développer une forme symptomatique , les sujets les plus à risque sont : ceux présentant une maladie hépatique sous-jacente (risque d’hépatite fulminante) ; les immunodéprimés avec risque d’hépatite chronique et de cirrhose (personnes greffées, atteintes de cancers hématologiques, atteintes de maladies auto-immunes traitées par immunosuppresseurs ou infectées par le VIH avec un faible nombre de lymphocytes CD4) ; dans les pays en voie de développement, les femmes enceintes . Comment se protéger du virus de l’hépatite E ? Les mesures de protection contre le VHE [ 6 ] varient selon que l’on est exposé en tant que consommateur et/ou en tant que professionnel. Elles sont importantes chez les personnes le plus à risque de développer une forme symptomatique. Chez celles-ci, une recherche d’anticorps dirigés contre le VHE peut se révéler utile pour identifier les individus qui doivent respecter rigoureusement ces mesures de prévention. Les mesures de prévention pour les consommateurs Toutes les personnes ayant été en contact avec de la viande de porc, de sanglier ou de cervidés (chasseurs, consommateurs) doivent se laver les mains après ce contact . L’ entretien (grattage, lavage à l’eau chaude et au détergent) des surfaces de travail et des ustensiles doit être rigoureux et s’effectuer immédiatement après chaque utilisation, et en particulier après manipulation de foie de porc cru. Tous les aliments contenant du foie de porc, sanglier, cervidé cru ( figatelli , saucisses de foie de porc crues, fraîches ou sèches, quenelles de foie) sont des aliments à risque et ne doivent pas être consommés crus . Ils doivent être cuits à cœur , tout comme les produits issus de cochons de lait et porcelets . Dans les pays à faible niveau d’hygiène ou dans les régions où cette hépatite est fréquente (Asie du Sud et de l’Est, Afrique subsaharienne et du Nord, Moyen-Orient), il est recommandé de ne consommer que des végétaux cuits ou pelés après lavage . L’eau de boisson ou servant à la préparation culinaire (notamment au lavage des végétaux) doit être une eau embouteillée , bouillie (10 minutes) ou filtrée puis désinfectée (avec des pastilles chlorées ou dérivés). Les mesures de prévention pour les professionnels Les professionnels exposés (notamment les éleveurs de porcs, vétérinaires, techniciens) doivent s'équiper de protections individuelles et respecter les bonnes pratiques d’hygiène, en particulier au contact des jeunes animaux. Le personnel de cuisine ou toute personne amenée à manipuler des aliments , surtout s'ils sont destinés à être consommés crus ou peu cuits, doit être sensibilisé au risque de transmission féco-orale et à la nécessaire mise en œuvre des bonnes pratiques d’hygiène. Le personnel se sachant atteint d’une hépatite E doit être incité à obtenir un avis médical et à ne pas manipuler directement des aliments en période de contagiosité. Les procédures de nettoyage-désinfection des surfaces et du matériel doivent être respectées, avec les désinfectants habituels. L’ eau utilisée dans la production des aliments que ce soit en tant qu'ingrédient, en contact direct avec les denrées ou pour le nettoyage des surfaces en contact avec elles, doit répondre aux exigences réglementaires. Les viandes et abats de cochons de lait et de porcelets sont plus à risque de contamination et doivent être manipulés et traités en conséquence. L’étiquetage des produits contenant du foie cru de porc doit porter lisiblement la mention « à consommer cuit à cœur ». Conclusion L’hépatite E demeure un enjeu de santé publique souvent sous-estimé , notamment en raison du grand nombre de cas asymptomatiques. Si la majorité des infections restent bénignes, certaines personnes, immunodéprimées ou atteintes de maladies hépatiques, sont à risque de complications graves, voire mortelles . En France, l’exposition au VHE est principalement d’origine alimentaire , avec une contamination fréquente des produits à base de foie de porc cru ou peu cuit. Une meilleure sensibilisation du public, associée à une surveillance accrue et à la mise en place de mesures de prévention, tant pour les consommateurs que pour les professionnels en contact avec des animaux réservoirs, est indispensable pour réduire les risques de transmission. Cet article d'actualité rédigé par un auteur scientifique reflète l'état des connaissances sur le sujet traité à la date de sa publication. Il ne s'agit pas d'une page encyclopédique régulièrement remise à jour. L'évolution ultérieure des connaissances scientifiques peut le rendre en tout ou partie caduc. Pour en savoir plus [1] Fiche de description de danger biologique transmissible par les aliments relative au virus de l’hépatite E (Anses, septembre 2024) [2] Avis relatif au virus de l’hépatite E : méthodes de détection, risques pour le consommateur et risques liés à l’environnement (Afssa, septembre 2009) [3] Avis relatif à la Demande d’évaluation du risque lié à la contamination des produits de charcuterie à base de foie cru par le virus de l’hépatite E (VHE) (Anses, février 2013) [4] Avis relatif au risque de contamination humaine par le virus de l’hépatite E (VHE) après ingestion de figatelli (saucisses crues à base de foie de porc) (Afssa, avril 2019) [5] Rose N, Lunazzi A, Dorenlor V et al . High prevalence of Hepatitis E virus in French domestic pigs. Comparative immunology, microbiology and infectious diseases , 2011; 34(5), 419-427 [6] L’hépatite E (Anses, janvier 2025) Sources Anses Les commentaires sont momentanément désactivés La publication de commentaires est momentanément indisponible. Abonnement Pour vous abonner, vous devez vous identifier Se connecter S'inscrire Cliquez ici pour revenir à l'accueil. Pour recevoir gratuitement toute l’actualité par mail Je m'abonne ! Dans la même rubrique 18 décembre 2025 Un dépistage de l'infection à CMV a été réalisé dans près d'un tiers des grossesses en 2022-2023, avec d'importantes disparités (HAS) #Santé publique 17 décembre 2025 La hausse des cas de syphilis chez les femmes en France fait peser un "risque croissant" de transmission congénitale #Santé publique Stéphane Korsia-Meffre Depuis trente ans, Stéphane Korsia-Meffre se consacre à la diffusion de l’information médicale de référence auprès du grand public, des patients et des professionnels de santé. 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Maladies professionnelles des salariés en contact avec des porcs - Articles - 3trois3, Le site de la filière porc 333 Santé Articles Articles sur la production porcine 0 1 Home Une maladie professionnelle est toute maladie qui se produit comme résultat du métier d'une personne, à cause duquel cette personne peut être plus exposée à certaines maladies que la population générale. Une maladie professionnelle a été la silicose des miniers due à leur exposition prolongée à la poussière dans les mines ou la perte auditive induite par le bruit chez les personnes qui ont travaillé avec des machines bruyantes sans aucune protection auditive. Dans les chaînes d'approvisionnement de porcs, les employés de chaque niveau peuvent également être exposés à des risques de maladies professionnelles à cause de leur travail avec les porcs. L'éleveur, un vétérinaire ou le transporteur d'animaux vivants peuvent se faire mordre par un animal ; mais à part le danger physique, les porcs peuvent être porteurs de maladies potentiellement infectieuses pour les humains qui peuvent être transmises à travers le contact ou la manipulation d'animaux infectés (figure 1). Le niveau d'exposition dans l'exploitation ou pendant le transport dépend en grande mesure du type de production ; par exemple, les éleveurs commerciaux qui gèrent des exploitations de centaines ou de milliers d'animaux généralement n'ont pas un contact étroit avec leurs animaux et, s'ils l'ont, ils utilisent pour la plupart des équipements de protection. Dans les pays à faibles revenus où les porcs sont élevés principalement par de petits éleveurs dans des systèmes de production extensive, en contact avec l'environnement, les infections par des maladies provenant des porcs sont beaucoup plus habituelles et couvrent un large éventail, et comprennent les vers gastro-intestinaux, la brucellose ou des infections par les virus de l'influenza porcine zoonotique (Tableau 1). Figure 1. Voies de transmission des maladies zoonotiques. Les zoonoses sont des maladies infectieuses qui peuvent être transmises des animaux aux humains, mais également des humains aux animaux. Source : London School of Hygiene and Tropical Medicine. Tableau 1 : Principales zoonoses transmises par les porcs dans des pays en développement* Principalement à partir de viande contaminée Principalement professionnelles Transmises à travers l'ingestion du pathogène dans la viande (par ex. Trichinella spp.) ou sur la surface de la viande (par ex. Cryptosporidium spp. à travers l'eau contaminée utilisée pour traiter la viande) Ascaris suum Campylobacter spp. Cryptosporidium spp. Echinococcus spp. (toxigène) Escherichia coli Giardia duodenalis Hepatitis E Listeria spp. Salmonella spp. Sarcystis suihominis Staphylococcus aureus c oagulase-positive Taenia solium , larval Toxoplasma gondii Trichuris suis Trichinella spp., larvaire Yersinia entérocolique Transmises à travers l'air (par ex. Coxiella burnetii ), la peau (par ex. Brucella suis ) ou des vecteurs ( Trypanosoma spp.), particulièrement chez les personnes exposées plus fréquemment à ces voies de transmission à cause de leur métier Bacillus anthracis Brucella suis Coxiella burnetii Erysipelothrix rhusiopathiae Virus influenza Leptospira interrogans Complexe Mycobacterium avium intracellulaire (MAIC) Rage Sarcoptes scabiei var. suis Streptococcus suis Trypanosoma spp. Tunga penetrants Ebola (en discussion) *Les auteurs n'assument aucune responsabilité concernant l'exhaustivité de cette liste Cependant, la plupart des infections causées par des maladies professionnelles se produisent lorsque les personnes manipulent de la viande ou des fluides corporels potentiellement infectés. Nous aborderons ici deux infections potentielles : les érysipèles et S. suis. 1. Érysipèle porcine chez l'humain L'érysipèle porcine est causée par une bactérie appelée Erysipelothrix rhusiopathiae. Beaucoup de mammifères, de poissons et de volailles dans le monde en sont porteurs, mais les porcs sont le réservoir le plus important. Elle peut aussi survivre jusqu'à un mois dans le sol. Les porcs peuvent être infectés lorsqu'ils l'ingèrent avec de la terre ou dans de l'eau contaminée, et les humains peuvent être infectés lorsque la bactérie rentre dans la peau humaine à travers de petites égratignures ou des blessures. Il est plus probable que cela se produise lors de l'abattage et le traitement subséquent des carcasses porcines, lorsque les bouchers manipulent des objets tranchants (par exemple, des couteaux et des crochets) et de la viande, des sécrétions nasales, de l'urine ou des fèces contaminées sans l'équipement de protection approprié (par exemple, des gants en maille). Chez les porcs, la maladie peut provoquer des lésions différentes dont les principales caractéristiques, dans la phase aiguë de la maladie, sont les lésions cutanées en forme de losange et d'une couleur rouge, raison pour laquelle on l'appelle souvent le Mal Rouge (figure 2). Figura 2. La infección por Erysipelothrix rhusiopathiae en su forma aguda puede provocar lesiones en la piel con forma romboide que se asemejan a la forma de los diamantes, y que son características de la infección con esta bacteria. Fuente: Professor Dr. Reinhard Fries/ Freie Universität Berlin. Chez les humains, l'infection peut se circonscrire à une semaine ou deux. Elle peut cependant provoquer aussi une infection cutanée douloureuse (appelée érysipéloïde), souvent dans les mains, qui peut être facilement traitée à l'aide d'un antibiotique. Si elle n'est pas traitée, elle peut provoquer de la fièvre, des douleurs articulaires, une septicémie et, dans le pire des cas, le décès à cause d'une infection cardiaque. L'érysipèle porcine n'est plus un problème commun en Europe Centrale, car la vaccination contre les souches qui causent la maladie chez les truies et les primipares est disponible et largement administrée dans la plupart des exploitations. En plus, les équipements de protection dans les abattoirs est obligatoire et la population humaine est généralement saine, elle n'est donc pas vraiment susceptible. L'érysipèle en tant que maladie professionnelle chez des bouchers et des personnes qui manipulent de la viande crue semble être en train d'émerger dans des pays à revenus faibles et moyens (Musewa et coll., dans la presse) où les systèmes de production porcine sont moins rigoureux et où il y a des populations humaines à risque, à immunité potentiellement compromise (par ex., mauvaise nutrition ou présence de maladies compromettant le système immunitaire). La bactérie peut être facilement détruite par une coction appropriée, mais les salariés qui traitent de la viande crue de porc, y compris ceux qui la cuisinent, doivent prendre cela en considération. 2. Infection par Streptococcus suis Les porcs sains généralement portent la bactérie dans leur nez et leur bouche, dans leur appareil digestif et urogénital. Cependant, certaines souches (notamment le sérotype 2) causent une maladie grave chez le porc. Toute personne qui traite des porcs vivants (producteurs, vétérinaires, transporteurs, employés d'abattoir) ou de la viande de porc crue (employés d'abattoir, inspecteurs de viande, transporteurs et cuisiniers) peut être exposée. La bactérie rentre dans la peau humaine à travers de piqûres ou d'égratignures pratiquement invisibles et peut ensuite se reproduire dans le sang (Hughes et coll., 2009). Chez les humains, ceci peut provoquer une septicémie et une infection cérébrale qui, non traitée, peut provoquer une surdité permanente. Il semblerait qu'il y a des souches différentes dans des zones géographiques différentes, et les souches en Asie sont apparemment plus nocives pour les humains que les souches dans les pays occidentaux. Cependant, dans les pays industrialisés, il peut aussi y avoir des cas de mortalité. Aucun vaccin n'a été développé pour les porcs ni pour les humains, mais un traitement antibiotique peut être administré lorsque la maladie est diagnostiquée chez les porcs et/ou les humains. Conclusions Il y a beaucoup plus de maladies que les humains peuvent contracter à travers la consommation de viande de porc, appelées infections alimentaires, qui provoquent la maladie seulement lorsqu'elles sont ingérées à travers la consommation. Celles-ci incluent, entre autres, des infections par Campylobacter, Listeria, Salmonella, Yersinia ou Escherichia coli toxigène, certains complexes de Staphylococcus aureus et Mycobacterium avium intracellulare (MAIC). Lorsque les consommateurs préparent eux-mêmes la viande, chez eux, ils doivent observer des règles similaires à celles des chefs professionnels dans les restaurants : ne jamais utiliser les mêmes instruments pour couper des aliments crus et cuits, ou de la viande et des légumes, se protéger la peau des coupures et égratignures, éviter de se toucher la bouche et se laver les mains à l'eau chaude et au savon après avoir préparé les aliments. Vu 10265 fois Commentaires de l'article Cet espace n'est pas destiné a être une zone de consultation des auteurs mais c'est un lieu de discussionouverts à tous les utilisateurs de 3trois3. 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Produits liés dans la boutique La boutique spécialiste en élevage porcin Conseil et service technique Plus de 120 marques et fabricants Neporex 2% saco de 5 Kg ref: 2583 ( 5 ) 162,00 € + iva prev next Manuel de nécropsie Guide des maladies Atlas de pathologie Peste Porcine Africaine (PPA) Calculateur de traitement par l’eau de boisson Prix du porc Bienvenue sur 3trois3 Connecte-toi, échange et contacte la plus large communauté de professionnels de la filière porcine. Nous sommes déjà 196199 Utilisateurs inscrivez-vous Déjà membre ? Le plus... 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Les ambiances de la mort. Frayer une voie à la vengeance entre les cris, le sang et les larmes - Persée Saut au contenu Plan Les cris, le sang, la mort : quand le sens de l'ordinaire se dérobe « Quartier de merde » : l'empêtrement dans des histoires Ambiance d'apaisement : faire descendre Dieu ou l'art de temporiser Conclusion : l'être affecté par des ambiances de ravissement Figures Les ambiances de la mort. Frayer une voie à la vengeance entre les cris, le sang et les larmes [article] Kamel Boukir Communications Année 2018 102 pp. 169-184 Fait partie d’un numéro thématique : Exercices d'ambiances. Présences, enquêtes, écritures Résumés Référence bibliographique Boukir Kamel. Les ambiances de la mort. Frayer une voie à la vengeance entre les cris, le sang et les larmes. In: Communications , 102, 2018. Exercices d'ambiances. Présences, enquêtes, écritures. pp. 169-184. DOI : 10.3917/commu.102.0169 www.persee.fr/doc/comm_0588-8018_2018_num_102_1_2899 BibTex RefWorks RIS (ProCite, Endnote, …) Cet article contient des illustrations pour lesquelles nous n’avons pas reçu d’autorisation de diffusion (en savoir plus) Avant de procéder à toute mise en ligne, les responsables des revues sollicitent les auteurs d’articles et d’illustrations pour obtenir leurs autorisations. Dans cet article, la personne disposant des droits sur les illustrations a dû refuser la diffusion libre et gratuite de son travail. Nous avons donc apposé des masques permettant de dissimuler l’illustration (et donc de satisfaire la demande de l’ayant droit) et de laisser un accès libre au texte de l’article. Kamel Boukir Les ambiances de la mort Frayer une voie à la vengeance entre les cris, le sang et les larmes Montrimond1 est une banlieue de la petite couronne parisienne. Bien qu''elle ne figure pas dans l''atlas des zones urbaines sensibles, la commune a d''après les acteurs locaux deux « quartiers difficiles » , le Belvédère et le Val. Chacun d''eux a ses « mecs de cité » qui en revendiquent l''affiliation. Territorial et amical, ce lien social ne cesse d''interroger les recherches urbaines. La violence y est souvent traitée comme fondement de la sociabilité ; pourtant, le lien social des « mecs de Montrimond » ne s''y résorbe pas tout entier. Bien que les « mecs de cité » soient engagés dans des échanges agonistiques récurrents, il reste que ces jeunes adultes (ils ont entre 24 et 30 ans) ne vivent pas, tels les gangs américains et sud-américains, « à l''ombre de la mort2 » . L''apologie de la violence y joue néanmoins un rôle décisif : relevant aussi bien du défi que de la fanfaronnade, elle participe d''un style expressif dont les jeunes sont de fervents adeptes. Ainsi, l''approche analytique par les ambiances permet de contourner l''écueil des discours sur la vengeance. En ce qu''elle nous ébranle, la vengeance repose sur un « sentiment vindicatif et haineux3 » . Celui-ci hante et habite par-devers soi. Seuls des événements circonstanciés sont capables de piquer à vif et, ce faisant, de produire les émotions et le sens moral qui sous-tendent les échanges de violence présidant à la vengeance en acte. Au revers de l''agir, il y a du pâtir. C''est pour cela que la « violence » phénoménalise mal le vécu : parce que derrière le mot il y a des hurlements, des coups, des couteaux, du sang, de la peur, de l''adrénaline, de la haine. Une mêlée, et un corps sans vie. Celui d''un être cher dont il faudra maintenant venger la mort. Ce chaos d''affects et de sentiments moraux peut s''analyser comme une séquence temporelle d''ambiances qui permettent d''affronter le choc de la mort, puis de la rendre signifiante et enfin de trouver une réparation acceptable. En deçà du commandement éthique, la vengeance se présente d''abord dans l''expérience comme un temps inaugural, celui de l''effroi. 169
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Elections locales en Namibie: victoire écrasante du parti au pouvoir Tirez le meilleur de Jeune Afrique. Complétez votre profil en quelques secondes pour recevoir nos newsletters et télécharger notre appli. Découvrir les avantages Elections locales en Namibie: victoire écrasante du parti au pouvoir Le parti au pouvoir en Namibie depuis 1990, la Swapo, a remporté une victoire écrasante aux élections locales et régionales de vendredi, remportant 92% des circonscriptions en jeu, ont annoncé des officiels lundi soir. Elections locales en Namibie: victoire écrasante du parti au pouvoir © AFP Par AFP Publié le 29 novembre 2010 Lecture : 1 minute. Fichier généré le Selon la télévision d’état Namibia Broadcasting Corporation (NBC), la Swapo (Organisation des peuples du Sud-ouest africain) a remporté 98 des 107 circonscriptions régionales en jeu, tandis que le Rassemblement pour la démocratie (RDP), fondé en 2007 et plus grand parti d’opposition n’en a conquis qu’une. Citant des résultats officiels de la commission électorale nationale, la NBC a précisé que la Swapo a également obtenu la majorité dans 33 des 44 assemblées locales. la suite après cette publicité « Notre parti n’a que trois ans et ce sont nos premières élections », a relativisé l’un de ses principales figures Nic Kruger, interrogé par l’AFP. M. Kruger a remporté le seul siège de conseiller régional enlevé par l’opposition dans la banlieue est de la capitale Windhoek, avec 130 voix d’avance sur son rival. la suite après cette publicité Le RDP, qui avait recueilli environ 10% des voix lors des élections législatives et présidentielle de novembre 2009, estime avoir également enlevé 3 des 15 sièges au conseil municipal de Windhoek contre 11 à la Swapo, soit un depuis qu’en 2004. Pour ces scrutins, 1,18 million d’électeurs sur 2 millions d’habitants étaient appelés à voter dans 107 circonscriptions électorales pour élire les responsables des 13 régions de ce pays semi-désertique d’Afrique australe. la suite après cette publicité La Matinale. Chaque matin, recevez les 10 informations clés de l’actualité africaine. Jeune Afrique utilise votre adresse e-mail afin de vous adresser des newsletters. Consultez notre politique de gestion des données personnelles AFP Les plus lus – Politique Militaires accusés de tentative de coup d’État au Mali : ce que l’on sait des procédures judiciaires Entre l’Algérie et la Tunisie, un accord militaire qui fait réagir Où est passé Pascal Tigri ? Révélations sur la cavale du chef des putschistes béninois Quelles sont les villes les plus sûres d’Afrique ? Comment Alger a tenté jusqu’au bout de court-circuiter l’inscription du caftan marocain au patrimoine de l’Unesco Contenus partenaires Sur le même sujet Législatives en Côte d’Ivoire : Adama Bictogo et Dia Houphouët à l’assaut de Yopougon Fuite d’Issa Tchiroma Bakary : l’armée camerounaise cherche encore les responsables En Algérie, le film sur l’émir Abdelkader tourne à l’affaire d’État CAN 2025 : le Maroc s’impose avec la manière dans son match d’ouverture Autour d’Alain Nkontchou, le cercle qui accompagne le futur actionnaire de référence d’Ecobank
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LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) - Légifrance LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) NOR : MENX2105502L Accéder à la version consolidée ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2105502L/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-296/jo/texte JORF n°0052 du 3 mars 2022 Texte n° 2 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 366,1 Ko Dossier Législatif : LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France / Échéancier d'application Recherche simple dans le code Rechercher dans le texte... Réinitialiser ChronoLégi Version à la date ou du (JJ/MM/AAAA) July 2015 lu ma me je ve sa di Javascript must be enabled Choisir la date Go to previous month Go to next month Go to previous year Go to next year Close the date picker Version initiale Naviguer dans le sommaire Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (Articles 1 à 28) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles 29 à 44) Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36 Article 37 Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF (Articles 45 à 59) Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Article 49 Article 50 Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55 Article 56 Article 57 Article 58 Article 59 L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (Articles 1 à 28) Article 1 I.-L'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au 6°, après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, » ; 2° Après le même 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions mentionnées au 6° du présent article comprennent l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l'offre d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, assurées en leur sein, à proximité de ces établissements et services ou à proximité du lieu de résidence de ces personnes. » ; 3° Au début du huitième alinéa, les mots : « Ces missions » sont remplacés par les mots : « Les missions mentionnées aux 1° à 6° du présent article ». II.-La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-12 ainsi rédigé : « Art. L. 311-12.-Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret. » III.-Le deuxième alinéa de l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs mentionnés au présent alinéa tiennent compte des missions de l'action sociale et médico-sociale mentionnées au 6° de l'article L. 311-1. » Versions Liens relatifs Article 2 L'article L. 1172-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « patients atteints d'une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie » et le mot : « traitant » est remplacé par les mots : « intervenant dans la prise en charge » ; 2° Le second alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées, » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées. » Versions Liens relatifs Article 3 Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activités physiques adaptées prescrites en application de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique. Versions Article 4 Avant le dernier alinéa de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le masseur-kinésithérapeute peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales d'activité physique adaptée, dans des conditions définies par décret. » Versions Liens relatifs Article 5 I.-Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Maisons sport-santé « Art. L. 1173-1.-I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités : « 1° D'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités ; « 2° De mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée. « Les activités et les modalités de fonctionnement et d'évaluation de ces maisons sport-santé sont précisées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports. « II.-Les maisons sport-santé sont habilitées par l'autorité administrative. Les conditions et les modalités de cette habilitation ainsi que de son renouvellement, son retrait ou sa suspension sont définies par voie réglementaire. » II.-Les maisons sport-santé en activité avant la publication de la présente loi peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec le cahier des charges mentionné au I de l'article L. 1173-1 du code de la santé publique avant le 1er janvier 2024. III.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. Versions Liens relatifs Article 6 Le chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 225-35, les mots : « prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs » ; 2° A la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 225-64, les mots : « prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs ». Versions Article 7 L'article L. 100-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1.-Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général. « La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies. « Cette pratique fait partie intégrante de l'éducation et de la culture. Elle s'exerce dans le respect des principes de la République et contribue à l'intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique. « Elle constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l'égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé et du bien-être moral et physique des individus et, plus généralement, l'épanouissement de la personne et le progrès collectif. « La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut. » Versions Article 8 Après le deuxième alinéa de l'article L. 100-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. » Versions Article 9 L'article L. 221-1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous. » Versions Article 10 Le titre Ier du livre II du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 212-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la création d'une école publique, un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Un tel accès est également aménagé à ces locaux et équipements qui font l'objet de travaux importants de rénovation, lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage, fixé par décret en Conseil d'Etat, du coût total des travaux de rénovation. Ce décret en Conseil d'Etat fixe également les conditions d'application du présent alinéa. » ; 2° L'article L. 213-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la création d'un collège public, un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Un tel accès est également aménagé à ces locaux et équipements qui font l'objet de travaux importants de rénovation, lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage, fixé par décret en Conseil d'Etat, du coût total des travaux de rénovation. Ce décret en Conseil d'Etat fixe également les conditions d'application du présent alinéa. » ; 3° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 213-2-2 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « pratiques », il est inséré le mot : « sportives, » ; b) Sont ajoutés les mots : « et par des établissements d'enseignement supérieur » ; 4° Après le II de l'article L. 214-4, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis.-Lors de la création d'un établissement public local d'enseignement, un accès indépendant aux équipements prévus au I est aménagé. « Un accès indépendant est également aménagé aux équipements prévus au même I qui font l'objet de travaux importants de rénovation, lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage, fixé par décret en Conseil d'Etat, du coût total des travaux de rénovation. « Ce décret en Conseil d'Etat détermine également les conditions d'application du présent II bis. » ; 5° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 214-6-2 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « pratiques », il est inséré le mot : « sportives, » ; b) Sont ajoutés les mots : «, par des établissements d'enseignement supérieur ». Versions Article 11 La seconde phrase de l'article L. 841-1 du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « avec », sont insérés les mots : « des associations, notamment » ; 2° Les deux dernières occurrences du mot : « les » sont remplacées par le mot : « des ». Versions Article 12 L'article L. 312-2 du code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sous la responsabilité des ministres chargés de l'éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l'article L. 552-1 du code de l'éducation. « Le recensement mentionné au deuxième alinéa du présent article est transmis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l'établissement du plan local sportif mentionné à l'article L. 113-4 et aux conférences régionales du sport mentionnées à l'article L. 112-14. « Il a lieu avant le 1er janvier 2023. Il est mis à jour tous les deux ans. » ; 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « dispositions de l'alinéa précédent » sont remplacés par les références : « quatre premiers alinéas ». Versions Article 13 La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Dispositions applicables à l'usage des locaux et des équipements de l'Etat et de ses établissements publics affectés à la pratique d'activités physiques et sportives « Art. L. 2122-22.-Sous leur responsabilité et, le cas échéant, après avis des instances consultatives compétentes ou accord de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, les ministres ou les présidents des établissements publics relevant de l'Etat peuvent autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services. Cette utilisation favorise la pratique sportive féminine. « L'autorisation prévue au premier alinéa peut être accordée aux établissements scolaires, aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations pour l'organisation d'activités physiques et sportives. Elle est subordonnée à la conclusion d'une convention entre le représentant de l'Etat dans le département ou le représentant de l'établissement public et la personne physique ou morale organisant ces activités. La convention précise notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels ainsi que les conditions financières de l'utilisation des locaux et des équipements. Les activités organisées doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. « Un décret détermine les conditions d'application du présent article. » Versions Article 14 Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 113-4 ainsi rédigé : « Art. L. 113-4.-Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales peuvent établir un plan sportif local afin de formaliser et d'ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire. Le plan tend à l'organisation d'un parcours sportif diversifié tout au long de la vie pour l'ensemble des publics, par la coopération et la mutualisation des ressources humaines et matérielles de la vie sportive locale. Le plan intègre une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine, du sport adapté et du handisport. Il favorise les initiatives environnementales et d'intégration sociale et professionnelle par le sport. « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale associent notamment à l'élaboration du plan sportif local mentionné au premier alinéa du présent article : « 1° Les représentants du mouvement sportif ; « 2° Les représentants des associations œuvrant au développement des activités physiques et sportives ; « 3° Les représentants des services de l'Etat compétents en matière de conduite des politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; « 4° Les personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives du monde économique ; « 5° Les représentants des associations sportives scolaires des premier et second degrés et de la communauté éducative ; « 6° Les représentants du handicap ; « 7° Les représentants des établissements d'enseignement supérieur ; « 8° Les représentants des établissements et services médico-sociaux ; « 9° Les représentants des établissements publics de santé. « Le plan sportif local mentionné au premier alinéa peut donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels avec une ou plusieurs des personnes physiques ou morales consultées pour son élaboration. Les contrats déterminent les actions et les ressources que leurs signataires peuvent engager afin d'atteindre les objectifs fixés par le plan sportif local. « Les plans sportifs locaux, lors de leur élaboration, prennent en compte le projet sportif territorial défini par la conférence régionale du sport, mentionné à l'article L. 112-14. « Un décret détermine les conditions d'application du présent article. » Versions Article 15 Le chapitre II du titre V du livre V du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 552-2 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II.-Dans les établissements du premier degré, l'Etat et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l'article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Ces activités peuvent donner lieu à la création d'associations dans chaque établissement du premier degré. » ; 2° A la première phrase de l'article L. 552-3, les mots : « visés à » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de ». Versions Article 16 Au deuxième alinéa de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : «, notamment sportifs, ». Versions Article 17 Après l'article L. 321-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-3-1.-Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires. « Un décret fixe les conditions d'application du présent article. » Versions Article 18 L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique. » Versions Article 19 Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 321-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs. » ; 2° Après le troisième alinéa de l'article L. 332-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs. » Versions Article 20 Le troisième alinéa de l'article L. 212-13 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, la mesure d'interdiction temporaire d'exercer auprès de mineurs s'applique jusqu'à l'intervention d'une décision définitive rendue par la juridiction compétente. » Versions Article 21 Après la troisième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils forment les futurs enseignants du premier degré à la promotion des activités physiques et sportives comme facteurs de santé publique. » Versions Article 22 I.-L'article L. 112-14 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insérés les mots : « et les plans sportifs locaux de son ressort territorial prévus à l'article L. 113-4, » ; 3° Au 6°, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et la promotion » et le mot : « adaptées » est remplacé par le mot : « destinées » ; 4° Au 7°, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : «, la formation » ; 5° Après le 8°, sont insérés des 9° à 13° ainsi rédigés : « 9° Les savoirs sportifs fondamentaux ; « 10° Le sport santé ; « 11° L'intégration sociale et professionnelle par le sport ; « 12° La promotion de l'inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers des personnes ; « 13° Le développement durable. » ; 6° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au sens du présent article, les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés au 9° désignent l'ensemble des connaissances, compétences et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d'une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurité, notamment le savoir-nager et le savoir-rouler-à-vélo. Relève de la pratique du sport santé mentionné au 10° toute pratique d'activités physiques ou sportives qui contribuent au bien-être et à la santé physique, mentale et sociale du pratiquant, conformément à la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé, ainsi qu'à la prévention des maladies. » II.-Le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l'apprentissage de l'autonomie et des règles de sécurité grâce à l'acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l'article L. 112-14 du code du sport. » Versions Article 23 Le code du sport est ainsi modifié : 1° Les I et II de l'article L. 231-2 sont ainsi rédigés : « I.-Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d'une licence par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d'un certificat médical permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. « II.-Après avis simple d'un organe collégial compétent en médecine, les fédérations mentionnées à l'article L. 131-8 fixent dans leur règlement fédéral : « 1° Les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé pour la délivrance ou le renouvellement de la licence ; « 2° La nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l'obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique. » ; 2° Les II à IV de l'article L. 231-2-1 sont remplacés par des II à VI ainsi rédigés : « II.-Pour les personnes majeures non licenciées, l'inscription peut être subordonnée à la présentation d'un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. « III.-Après avis simple d'un organe collégial compétent en médecine, les fédérations mentionnées à l'article L. 131-8 fixent dans leur règlement fédéral : « 1° Les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé ; « 2° La nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l'obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique ; « 3° La liste des licences délivrées par d'autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives qu'elles organisent ou autorisent ou qui sont soumises à autorisation pour les personnes majeures. « IV.-Par dérogation aux II et III du présent article, lorsqu'une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeures a lieu, pour la partie en territoire français, sur le territoire d'un ou de plusieurs départements frontaliers, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d'inscription. « V.-Pour les personnes mineures non licenciées, sans préjudice de l'article L. 231-2-3, l'inscription est subordonnée au renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l'autorité parentale. « Lorsqu'une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l'inscription à une compétition sportive nécessite la présentation d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. « VI.-Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent article. » Versions Liens relatifs Article 24 Après le premier alinéa de l'article L. 231-2-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné au premier alinéa est pris après avis des fédérations sportives concernées. » Versions Liens relatifs Article 25 La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifiée : 1° Au 2° du I de l'article 1er, après le mot : « culture, », sont insérés les mots : « au sport, » ; 2° L'article 6 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : -à la première phrase du premier alinéa, les mots : « et ses établissements publics » sont remplacés par les mots : «, ses établissements publics et les groupements d'intérêt public dont il est membre » ; -au deuxième alinéa, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : «, le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, les fédérations sportives agréées » ; b) Après le VI, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis.-Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport en France définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. » Versions Article 26 A l'article L. 611-9 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle, », sont insérés les mots : « d'une activité sportive exercée par les personnes inscrites sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, ». Versions Article 27 Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : «, aux actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives ». Versions Article 28 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, avec pour objectif d'éviter le déracinement précoce des jeunes talents. Ce rapport envisage le renforcement des moyens des centres de ressources d'expertise et de performance sportive et des structures territoriales dédiées au sport, de l'Institut martiniquais du sport en Martinique et de l'Institut de formation et d'accès aux sports en Guyane et leur intégration à une réelle dynamique de performance au sein du réseau Grand Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Versions Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles 29 à 44) Article 29 I.-Les 1 à 3 du II de l'article L. 131-8 du code du sport sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l'écart entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes n'est pas supérieur à un. « 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, l'écart entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes n'est pas supérieur à un. « 3. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée, au niveau national, sans considération d'âge ni d'aucune autre condition d'éligibilité aux instances dirigeantes. » II.-A.-Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024. B.-Le 2 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2028. Versions Article 30 Le premier alinéa du I de l'article L. 131-8 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La délivrance ou le renouvellement de l'agrément est, en outre, subordonné à la capacité de la fédération à participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport. Cette capacité est appréciée discrétionnairement par le ministre chargé des sports. » Versions Article 31 Après le II de l'article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis.-Les statuts mentionnés au I prévoient également les conditions dans lesquelles les instances dirigeantes de la fédération se prononcent, dans un délai de deux mois à compter de l'élection de son président, sur le principe et le montant des indemnités allouées à celui-ci au titre de l'exercice de ses fonctions. » Versions Article 32 I.-Le titre IV du livre Ier du code du sport est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 141-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes. » ; 2° L'article L. 141-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes. » II.-Le 2° du I du présent article s'applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralympique et sportif français mentionné à l'article L. 141-6 du code du sport postérieur à la publication de la présente loi. Versions Article 33 I.-Après l'article L. 131-5 du code du sport, il est inséré un article L. 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1.-Les dispositions obligatoires des statuts des fédérations prévoient : « 1° Que l'assemblée générale élective est composée au minimum du président ou du dirigeant, ou de l'un de ses membres dûment mandaté en cas d'empêchement de ce dernier, de chaque membre de ladite fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin à partir de l'année 2024 ; « 2° Que le président de la fédération et les membres de l'organe collégial d'administration sont élus par les membres de l'assemblée générale. « Les statuts des fédérations peuvent prévoir que les règles de composition de l'assemblée générale élective fixées au présent article déterminent la composition des assemblées générales ordinaires. » II.-Après l'article L. 131-15-2 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-3 ainsi rédigé : « Art. L. 131-15-3.-Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les sportifs de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération. Ils créent à cet effet une commission des sportifs de haut niveau, composée de membres élus par leurs pairs, qui désigne deux représentants, un homme et une femme, pour siéger dans les instances dirigeantes de la fédération délégataire, avec voix délibérative. « Des représentants des entraîneurs et des arbitres, élus par leurs pairs, siègent avec voix délibérative au sein de l'organe collégial d'administration de la fédération délégataire. « La part des sièges réservés au sein des instances dirigeantes de la fédération à des licenciés ayant une qualité particulière ne peut représenter plus de 25 %. » III.-Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Versions Article 34 Le 3° de l'article L. 131-15 du code du sport est ainsi rédigé : « 3° Proposent un projet de performance fédéral constitué d'un programme d'excellence sportive, d'un programme d'accession au haut niveau comprenant notamment des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire national, des sportifs susceptibles d'être inscrits sur les listes mentionnées au 4° et d'un programme d'accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau ; ». Versions Article 35 L'article L. 321-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles informent également leurs adhérents de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. » Versions Article 36 Le 1° de l'article L. 131-5 du code du sport est ainsi rédigé : « 1° Le nombre des représentants des organismes affiliés ou agréés est proportionnel aux nombres d'adhérents de chacune des catégories, lorsque cette catégorie représente au moins 10 % des membres de l'assemblée générale ; ». Versions Article 37 L'article L. 141-3 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 141-3.-Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui. » Versions Article 38 I.-Après le II de l'article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter.-Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cette limite s'applique aussi aux présidents des organes régionaux des fédérations mentionnées au présent article. » II.-L'article L. 132-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts de la ligue professionnelle prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle ne peut excéder le nombre de trois. » III.-Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la fédération, de président de l'un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle postérieur au 1er janvier 2024. Pour l'application de la limitation prévue au II ter de l'article L. 131-8 du code du sport, est considéré le nombre des mandats exercés à cette date. A titre dérogatoire, un président dont le troisième mandat est en cours à la date de la promulgation de la présente loi peut être candidat à un quatrième mandat et, le cas échéant, exercer celui-ci pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2028. Versions Article 39 I.-Le III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié : 1° Au 1°, après le mot : « présidents », sont insérés les mots : «, vice-présidents, trésoriers et secrétaires généraux » ; 2° Aux 2° et 3°, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, au vice-président, au trésorier et au secrétaire général ». II.-Le second alinéa de l'article L. 131-15-1 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles instituent en leur sein un comité d'éthique, dont elles garantissent l'indépendance. Ce comité veille à l'application de la charte mentionnée au premier alinéa du présent article ainsi qu'au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts qu'elle définit. Il saisit le cas échéant les organes disciplinaires compétents. « Le comité d'éthique est compétent pour déterminer la liste des membres des instances dirigeantes nationales et régionales des fédérations délégataires ainsi que des commissions mentionnées dans les statuts prévus à l'article L. 131-8, des ligues professionnelles et des organismes mentionnés à l'article L. 132-2 qui lui adressent une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de leur nomination, au cours des cinq années précédant cette date et, au moyen de déclarations rectificatives, jusqu'à la fin de l'exercice de leur mandat. Il saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de toute difficulté concernant ces déclarations d'intérêts. » Versions Article 40 L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles. » Versions Article 41 A l'article L. 332-17 du code du sport, les mots : « autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et » sont remplacés par les mots : « association mentionnée aux articles 48-1,48-4,48-5 ou 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ». Versions Article 42 Au premier alinéa de l'article L. 332-7 du code du sport, les mots : « rappelant une idéologie raciste ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « incitant à la haine ou à la discrimination à l'encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Versions Article 43 La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-13-1.-Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l'article L. 131-8 du présent code peuvent permettre l'affiliation de toute ligue ou de tout comité sportif à la fédération régionale de la même discipline, sous réserve que la fédération régionale soit elle-même reconnue par la fédération internationale et avec l'accord préalable de la fédération sportive à laquelle il est affilié. « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations et intégrer les organisations internationales, dès lors que leurs statuts le permettent et que la fédération sportive nationale à laquelle ils sont affiliés ne s'y oppose pas par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois. Ils veillent au respect des dispositions du présent code en matière de participation à des compétitions internationales. Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif dont ils sont licenciés. » Versions Article 44 A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 131-6 du code du sport, les mots : « sportives qui s'y rapportent » sont remplacés par les mots : « que la fédération et ses structures affiliées organisent ». Versions Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF (Articles 45 à 59) Article 45 Le code du sport est ainsi modifié : 1° L'article L. 141-5 est ainsi modifié : a) Au II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « ou leurs traductions » ; b) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III.-Par exception au II et pour les faits commis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, les droits et actions découlant du présent article sont exercés par le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques pour son propre compte. Toutefois, le Comité national olympique et sportif français peut se joindre à toute procédure ou instance afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre. » ; 2° L'article L. 141-7 est ainsi modifié : a) Au II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « ou leurs traductions » ; b) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III.-Par exception au II et pour les faits commis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, les droits et actions découlant du présent article sont exercés par le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques pour son propre compte. Toutefois, le Comité paralympique et sportif français peut se joindre à toute procédure ou instance afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre. » Versions Article 46 Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives « Art. L. 335-1.-I.-La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives veille à : « 1° Servir de centre de recueil, de collecte et de partage des informations et des documents utiles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives en procédant, le cas échéant, à leur transmission aux autorités compétentes et aux organisations sportives ; « 2° Favoriser la coopération avec les acteurs nationaux et internationaux concernés en matière de prévention, de détection et de répression des manipulations des compétitions sportives, notamment à travers l'échange d'informations entre ces derniers ; « 3° Sensibiliser les acteurs du sport au sujet de la manipulation des compétitions sportives. « II.-La plateforme mentionnée au I est présidée par le ministre chargé des sports. « III.-Dans le cadre de la mission de surveillance des opérations de jeux d'argent et de hasard qui lui est conférée par l'article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité nationale des jeux reçoit, centralise et analyse, pour la plateforme mentionnée au présent article, les signalements relatifs aux paris atypiques et suspects pris sur des compétitions sportives organisées ou ouvertes aux paris sur le territoire français. « IV.-Un décret en Conseil d'Etat détermine la composition et le fonctionnement de la plateforme. « Art. L. 335-2.-Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives peuvent se communiquer et échanger avec les acteurs nationaux et internationaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 335-1, dans des conditions et selon des modalités prévues par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les informations et les documents utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives, y compris ceux couverts par le secret professionnel, sous réserve de l'article 11 du code de procédure pénale. « Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et toutes les personnes physiques ou morales qui, à quelque titre que ce soit, participent, même occasionnellement, à l'activité de celle-ci sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Le non-respect du secret professionnel, établi par une décision de justice devenue définitive, entraîne la cessation d'office des fonctions au sein de la plateforme. Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire. « Art. L. 335-3.-Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ne peuvent engager, a ̀ titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises sur des jeux ou paris proposés par les opérateurs de jeux ou de paris sportifs en ligne titulaires de l'agrément prévu a ̀ l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture a ̀ la concurrence et a ̀ la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ou par la société titulaire de droits exclusifs mentionnée a ̀ l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à ̀ la croissance et a ̀ la transformation des entreprises. » Versions Liens relatifs Article 47 Le troisième alinéa de l'article L. 211-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu'un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. » Versions Article 48 Le V de l'article 12 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est complété par une phrase ainsi rédigée : « La décision du président est publiée sur le site internet de l'Autorité et entre en vigueur immédiatement. » Versions Article 49 La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est ainsi modifiée : 1° L'article 61 est ainsi rédigé : « Art. 61.-Le président de l'Autorité nationale des jeux adresse à la personne dont l'offre de jeux d'argent et de hasard en ligne est accessible sur le territoire français et qui ne peut se prévaloir de l'une des dérogations mentionnées à l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure une mise en demeure de cesser cette activité. Cette mise en demeure, qui peut être notifiée par tout moyen propre à en établir la date de réception, rappelle les dispositions de l'article 56 de la présente loi et invite son destinataire à présenter ses observations dans un délai de cinq jours. « Le président de l'Autorité nationale des jeux adresse à la personne qui fait de la publicité en faveur d'un site de jeux d'argent et de hasard non autorisé ou qui diffuse au public les cotes et rapports proposés par un tel site une mise en demeure de cesser cette activité. Cette mise en demeure, qui peut être notifiée par tout moyen propre à en établir la date de réception, rappelle les dispositions des premier ou deuxième alinéas de l'article 57 applicables en l'espèce, enjoint à son destinataire de cesser cette promotion et l'invite à présenter ses observations dans un délai de cinq jours. « Le président de l'Autorité nationale des jeux adresse aux personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique une copie des mises en demeure adressées aux personnes mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article. Il enjoint à ces mêmes personnes de prendre toute mesure pour empêcher l'accès à ces contenus illicites et les invite à présenter leurs observations dans un délai de cinq jours. La copie des mises en demeure et l'injonction leur sont notifiées par tout moyen propre à en établir la date de réception. « Lorsque tous les délais mentionnés aux trois premiers alinéas du présent article sont échus, le président de l'Autorité nationale des jeux notifie aux personnes mentionnées au 1 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée ainsi qu'à toute personne exploitant un moteur de recherche ou un annuaire les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont illicites et leur ordonne de prendre toute mesure utile destinée à en empêcher l'accès ou à faire cesser leur référencement, dans un délai qu'il détermine et qui ne peut être inférieur à cinq jours. « Pour l'application du quatrième alinéa du présent article, une interface en ligne s'entend de tout logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, exploité par un professionnel ou pour son compte et permettant aux utilisateurs finaux d'accéder aux biens ou aux services qu'il propose. « Le non-respect des mesures ordonnées en application du même quatrième alinéa est puni des peines mentionnées au 1 du VI de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée. « Le président de l'Autorité nationale des jeux peut également être saisi par le ministère public et toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir, afin qu'il mette en œuvre les pouvoirs qui lui sont confiés en application du présent article. » ; 2° Le dernier alinéa de l'article 57 est supprimé. Versions Article 50 Au deuxième alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l'autorité » est remplacée par les mots : « le président de l'autorité ou, en cas d'empêchement, tout membre du collège de l'autorité désigné par lui ». Versions Article 51 La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifiée : 1° L'article L. 333-1 est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « La ligue professionnelle peut, pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'elle organise, créer une société commerciale soumise au code de commerce, sous réserve de l'accord de la fédération sportive délégataire qui a créé cette ligue professionnelle. « Le champ de commercialisation et de gestion, par la société commerciale, des droits d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives organisées par la ligue professionnelle ne peut excéder celui concédé à la ligue professionnelle par la fédération sportive délégataire concernée, dans les conditions déterminées par la convention précisant les relations entre la fédération et la ligue professionnelle mentionnée à l'article L. 131-14 du présent code. « Le droit de consentir à l'organisation de paris sur les manifestations ou compétitions sportives organisées par la ligue professionnelle, prévu à l'article L. 333-1-1, est exclu du champ des droits d'exploitation susceptibles d'être confiés à la société commerciale. « Lorsqu'ils sont confiés à la société commerciale créée par la ligue professionnelle, les droits d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives organisées par la ligue professionnelle sont commercialisés par cette société dans des conditions et limites précisées par décret en Conseil d'Etat, qui permettent notamment le respect des règles de la concurrence. « La société commerciale créée par la ligue professionnelle ne peut déléguer, transférer ou céder tout ou partie des activités qui lui sont confiées. « Les statuts de la société commerciale ainsi que leurs modifications sont approuvés par l'assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et par le ministre chargé des sports. Les statuts de la société commerciale précisent notamment les décisions qui ne peuvent être prises sans l'accord des associés ou actionnaires minoritaires ainsi que les modalités permettant de garantir le respect des principes mentionnés à l'article L. 333-3. Les décisions de la société commerciale ne peuvent être contraires à la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 ni porter atteinte à l'objet de la ligue professionnelle ou aux compétences que la fédération lui a subdéléguées en application du même article L. 131-14. « Les statuts de la société commerciale prévoient la présence d'un représentant de la fédération sportive délégataire dans les instances dirigeantes de la société commerciale, avec voix consultative. « La ligue professionnelle ne peut détenir moins de 80 % du capital et des droits de vote de la société commerciale. « Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories de personnes physiques et morales, de droit français ou étranger, ne pouvant pas détenir de participation au capital ni de droits de vote de la société commerciale. » ; 2° Après l'article L. 333-2, il est inséré un article L. 333-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 333-2-1.-La ligue professionnelle peut, pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives, créer une société commerciale soumise au code de commerce, sous réserve de l'accord de la fédération sportive délégataire qui a créé cette ligue professionnelle. « Les droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives sont commercialisés par la société commerciale créée par la ligue professionnelle, dans des conditions et limites précisées par décret en Conseil d'Etat. « Cette commercialisation est effectuée dans les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 333-2. « La société commerciale créée par la ligue professionnelle ne peut déléguer, transférer ou céder tout ou partie des activités qui lui sont confiées. « Les statuts de la société commerciale ainsi que leurs modifications sont approuvés par l'assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et par le ministre chargé des sports. Les statuts de la société commerciale précisent notamment les décisions qui ne peuvent être prises sans l'accord des associés ou actionnaires minoritaires ainsi que les modalités permettant de garantir le respect des principes mentionnés à l'article L. 333-3. Les décisions de la société commerciale ne peuvent être contraires à la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 ni porter atteinte à l'objet de la ligue professionnelle ou aux compétences que la fédération lui a subdéléguées en application du même article L. 131-14. « Les statuts de la société commerciale prévoient la présence d'un représentant de la fédération sportive délégataire dans les instances dirigeantes de la société commerciale, avec voix consultative. « La ligue professionnelle ne peut détenir moins de 80 % du capital et des droits de vote de la société commerciale. Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories de personnes physiques et morales, de droit français ou étranger, ne pouvant pas détenir de participation au capital ni de droits de vote de la société commerciale. » ; 3° Le premier alinéa de l'article L. 333-3 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « ligue », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, par la société commerciale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 333-2-1 » ; b) Après la seconde occurrence du mot : « ligue », la fin est ainsi rédigée : «, les sociétés et, le cas échéant, la société commerciale mentionnée au même premier alinéa. » Versions Liens relatifs Article 52 Le livre Ier du code du sport est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 112-10, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « et les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ; 2° L'article L. 122-2 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Soit une société coopérative d'intérêt collectif. » Versions Article 53 Le deuxième alinéa de l'article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce refus de délivrance d'un titre d'accès ne peut pas être décidé plus de trois mois après la constatation des faits par les organisateurs de ces manifestations. » Versions Article 54 L'article L. 332-8 du code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport en France, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, saisi d'une demande en ce sens par l'organisateur de la manifestation sportive et le propriétaire de l'enceinte sportive qui l'accueille, peut y autoriser l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens. L'autorisation peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire à la sécurité de la manifestation sportive, notamment la mise en place d'un service d'ordre ou l'aménagement des modalités d'accueil du public. La fédération délégataire à laquelle l'organisateur de la manifestation sportive est affilié ainsi que le maire de la commune sur le territoire de laquelle se situe l'enceinte accueillant la manifestation sportive sont informés de la délivrance de cette autorisation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent alinéa, notamment les catégories d'enceintes sportives concernées et les catégories d'engins autorisés. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour le délit prévu au même premier alinéa, y compris en cas de récidive, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 400 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 1 000 euros. » Versions Article 55 Après l'article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un article L. 332-16-3 ainsi rédigé : « Art. L. 332-16-3.-Les mesures prises au titre des articles L. 332-11, L. 332-16, L. 332-16-1 et L. 332-16-2 font l'objet d'un rapport public annuel par les services du ministère de l'intérieur. » Versions Article 56 I.-La section 4 du chapitre II du titre III de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est complétée par un article 102-1 ainsi rédigé : « Art. 102-1.-I.-Nul ne peut exercer les fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité de jeux vidéo ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunéré ou bénévole, ou exercer les fonctions d'arbitre ou de juge dans de telles activités, ni intervenir auprès de mineurs au sein d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités de jeux vidéo s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus : « 1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l'exception du premier alinéa de l'article 221-6 ; « 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception du premier alinéa de l'article 222-19 ; « 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II ; « 4° Au chapitre II du titre Ier du livre III du même code ; « 5° Au chapitre IV du titre II du même livre III ; « 6° Au livre IV du même code ; « 7° Aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du code de la route ; « 8° Aux articles L. 3421-1, L. 3421-4 et L. 3421-6 du code de la santé publique ; « 9° Au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure. « II.-En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité de jeux vidéo auprès de mineurs s'il fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse, ou s'il fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions. « III.-En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité de jeux vidéo s'il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste. » II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. Versions Article 57 Le chapitre Ier du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° A l'article L. 221-3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° L'article L. 221-4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « ni aux arbitres et juges de haut niveau » ; b) A la première phrase du second alinéa, après le mot : « niveau », sont insérés les mots : « ou celle d'arbitre ou de juge sportif de haut niveau » ; 3° L'article L. 221-11 est ainsi modifié : a) A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « et des sportifs des collectifs nationaux » sont remplacés par les mots : «, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau » ; b) A la fin du 2°, les mots : « du sportif » sont supprimés ; c) Au 3°, les mots : « à chaque sportif » sont supprimés ; 4° L'article L. 221-12 est abrogé. Versions Article 58 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Versions Article 59 Le code du sport est ainsi modifié : 1° L'article L. 332-15 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « et la photographie » ; b) Au deuxième alinéa, le mot : « la » est remplacé par le mot : « les » ; 2° Le cinquième alinéa de l'article L. 332-16 est ainsi modifié : a) A la première phrase, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « et la photographie » ; b) A la seconde phrase, le mot : « la » est remplacé par le mot : « les ». La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Versions Fait à Paris, le 2 mars 2022. Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Roxana Maracineanu (1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-296. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3808 ; Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3980 ; Discussion les 17, 18 et 19 mars 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mars 2021 (TA n° 584). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 465 (2020-2021) ; Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 319 (2021-2022) ; Texte de la commission n° 320 (2021-2022) ; Discussion les 18 et 19 janvier 2022 et adoption le 19 janvier 2022 (TA n° 75, 2021-2022). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ; Rapport de Mme Céline Calvez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4977. Sénat : Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 420 (2021-2022) ; Résultat des travaux de la commission n° 421 (2021-2022). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ; Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4994 ; Discussion et adoption le 9 février 2022 (TA n° 797). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 477 (2021-2022) ; Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 482 (2021-2022) ; Résultat des travaux de la commission n° 483 (2021-2022) ; Discussion et rejet le 16 février 2022 (TA n° 103, 2021-2022). Assemblée nationale : Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 5050 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 février 2022 (TA n° 816). Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF -
366,1 Ko Retourner en haut de la page LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) Version à la date : ou du July 2015 lu ma me je ve sa di Javascript must be enabled Choisir la date Go to previous month Go to next month Go to previous year Go to next year Close the date picker LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) × Cookies est désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité Votre avis nous intéresse ! Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services. Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci. Je donne mon avis
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USA Gymnastics Foundation unveils new mission, vision, values • USA Gymnastics News USA Gymnastics Foundation unveils new mission, vision, values Recent News Year-End Message from Li Li Leung Shawnee State Announces Acrobatics & Tumbling Program USA Gymnastics honors its 2025 annual award recipients USA Gymnastics Foundation awards Daniel Zimpfer Memorial Fund Grant to Burkhart, Malone USA Gymnastics Foundation unveils new mission, vision, values The newly reconstituted USA Gymnastics Foundation board of directors has unveiled a strategic vision rooted in the principle of being “The All-Around Champion for the Sport.” December 2, 2024 INDIANAPOLIS (December 2, 2024) – The newly reconstituted USA Gymnastics Foundation board of directors has unveiled a strategic vision rooted in the principle of being “The All-Around Champion for the Sport.” With a vision of Empowering champions and enriching communities for all-around success , the USA Gymnastics Foundation raises funds to inspire world-class achievement at all levels of the sport and in life. Fundraising centers on two primary pillars: Empowering Champions by supporting athlete performance, health and wellness at all levels of the sport; and Enriching Communities by holistically supporting the gymnastics community. “It is important to the Foundation that our mission reflects the direction of the sport as a whole,” USA Gymnastics Board Chair John Deary said. “We will fundraise and invest in supporting programs where the gymnastics community and athletic achievement thrive together.” The Foundation board currently includes Fortune 500 executives, gymnastics community stalwarts, hall of fame athletes and experienced fundraisers. Together, the Foundation strives to embody six core values: Excellence – strive to be the best Integrity – instill transparency and trust Impact – make a measurable difference Collaboration – build teamwork and community Joy – inspire love of the sport Wellness – support the whole athlete and person To learn more about the USA Gymnastics Foundation or to make a donation, visit usagymfoundation.org .
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La radio sur internet, phénomène nouveau ? | Onde-numerique.fr La radio sur internet, phénomène nouveau ? La radio sur internet, phénomène nouveau ? 10th septembre 2019 La radio sur internet, phénomène nouveau ? Comment préparer une émission radio ? Différence entre AM et FM Posted by amandine on 10th septembre 2019 in Industrie et thématique La radio sur internet a progressivement vu le jour après la généralisation de l’internet. Il s’agit d’une façon de diffuser des programmes sur internet. Elle constitue un phénomène en plein essor qui est susceptible de renverser la radio FM. Qu’est-ce que la radio sur internet ? Également appelée netradio ou webradio , la radio sur internet est une technologie qui permet de diffuser du contenu radiophonique sur internet via un système de lecture en continu. Elle offre plusieurs avantages que sont la possibilité d’écouter des programmes à partir de n’importe quels lecteurs, qu’il s’agisse de lecteurs MP3, de tablettes, de Smartphones, d’ordinateurs, etc. Elle donne également la possibilité d’écouter les émissions ou les programmes désirés, soit à la demande ou en direct, et ceci à n’importe quel moment. Un phénomène qui date de plusieurs années La première radio sur internet a vu le jour en 1995 avec la création du web radio “Radio HK” qui diffusait du cont enu 24h/24. Et ce, grâce à un logiciel d’audioconférence qui diffusait le contenu d’un CD audio qui tournait en boucle. Cette radio a ensuite opté pour le Real Audio qui permettait de diffuser de la musique sur internet à partir de la technique du streaming. Progressivement, d’autre web radios ont vu le jour. En 2000, plusieurs radios FM existantes ont affirmé leurs intérêts pour la diffusion sur internet. Plusieurs groupes de presse et entreprises de l’audiovisuel ont également créé leur propre radio sur internet. En 2002, on assiste à la création de la première net radio française de service public : Arte radio. En 2007, suite à une réglementation prise à l’égard des radios sur internet, plusieurs structures ont dû fermer leur web radio à cause de la demande des droits de diffusion qui se trouvent être trop élevée par rapport aux recettes. De nos jours, n’importe qui peut lancer sa radio sur internet, mais en tenant compte de la réglementation en vigueur dans son pays. 2019-09-10 Partager cet article 0 A propos amandine Articles sur le même thème Comment préparer une émission radio ? Les radios d’information Les radios sportives L’impact de la radio communautaire sur le développement local Articles récents L’impact de la radio communautaire sur le développement local Comment préparer une émission radio ? La radio sur internet, phénomène nouveau ? Différence entre AM et FM Radio internationale : BBC Catégories Comprendre la radio Industrie et thématique Radio, faits intéressants décembre 2025 L M M J V S D « Avr 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 dante
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Biographie de ZBIGNIEW BRZEZINSKI (1928-2017) - Encyclopédie Universalis Accéder au contenu Mon Compte BRZEZINSKI ZBIGNIEW (1928-2017) Politologue américain, spécialiste des relations internationales des États-Unis, Zbigniew Brzezinski fut le conseiller à la sécurité nationale du président Jimmy Carter de 1977 à 1981. Zbigniew Kazimierz Brzezinski est né le 28 mars 1928 à Varsovie (Pologne). Son père, membre éminent du gouvernement polonais, est nommé ambassadeur au Canada en 1938. Lorsque les communistes, soutenus par les Soviétiques, renversent le gouvernement polonais en 1945, la famille Brzezinski se retrouve bloquée au Canada. Cet événement fait naître chez le jeune Zbigniew une hostilité profonde et durable à l’égard du communisme et du régime soviétique. Après des études d’économie et de sciences politiques à l’université McGill à Montréal et à Harvard, où il soutient une thèse sur le totalitarisme soviétique, Brzezinski enseigne à Harvard et à l’université Columbia de New York. Durant les années 1960, il est également conseiller pour les affaires étrangères des présidents John F. Kennedy et Lyndon B. Johnson. Alors qu’il est le premier directeur (1973-1976) de la toute nouvelle Commission trilatérale, il fait la connaissance du gouverneur démocrate de Georgie Jimmy Carter, dont il devient le conseiller pour les affaires étrangères pendant sa campagne présidentielle. Une fois élu, le président Carter le nomme conseiller à la sécurité nationale, poste où il succède à Henry Kissinger . Zbigniew Brzezinski Hulton Archive/ Getty Images L’équipe de Jimmy Carter chargée de la politique étrangère remporte plusieurs succès majeurs, auxquels Zbigniew Brzezinski est associé plus ou moins étroitement. Le premier d’entre eux reste la signature des accords de Camp David (septembre 1978), témoignant de l’engagement du président dans le conflit du Proche-Orient. Brzezinski aide également le président américain à renégocier le traité du canal de Panamá (ratifié en 1978) et à préparer la rétrocession du canal au Panamá. Dans la négociation des accords SALT II (signés en juin 1979) avec l’URSS sur la limitation des armements stratégiques, des dissensions entre sa position et celle du secrétaire d’État Cyrus Vance se font jour, Brzezinski souhaitant lier la question du désarmement au problème des droits de l’homme en URSS. En outre, Brzezinski travaille au rapprochement des États-Unis avec la Chine qui se concrétise par l’ouverture, au début de 1979, de la première ambassade officielle des États-Unis dans la capitale chinoise depuis la prise du pouvoir par les communistes en 1949. Il commet en revanche une erreur d’appréciation, en 1978, en préconisant le soutien inconditionnel des États-Unis au shah d’Iran. Malgré les doutes émis par les services secrets américains quant à la possibilité pour le shah de garder le pouvoir à l’issue de la révolution iranienne (1978-1979), Brzezinski persuade Jimmy Carter de rejeter les exigences de l’opposition. Par conséquent, après le renversement du régime, Washington n’a plus aucun contact avec les nouveaux leaders religieux iraniens, ce qui restreindra sérieusement ses options diplomatiques au moment de la crise des otages américains à Téhéran (1979-1981). La mauvaise gestion de cette crise est une des raisons de la défaite de Jimmy Carter à l’élection présidentielle de 1980. Zbigniew Brzezinski fait ensuite partie de divers organismes, privés ou publics, liés à la défense, à la sécurité et au renseignement. Il meurt à Falls Church (Virginie) le 26 mai 2017. — ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS 1 2 3 4 5 6 Accédez à l'intégralité de nos articles Des contenus variés, complets et fiables Accessible sur tous les écrans Pas de publicité Découvrir Déjà abonné ? Se connecter Écrit par Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis Carte mentale Élargissez votre recherche dans Universalis Classification Média Zbigniew Brzezinski Hulton Archive/ Getty Images Autres références TOTALITARISME Écrit par Brigitte STUDER 1 367 mots ...s'applique dès lors presque exclusivement au système soviétique. Le modèle structurel d'analyse élaboré dès 1953 par Carl Joachim Friedrich et son assistant Zbigniew Brzezinski établit six critères pour définir un système totalitaire : une idéologie officielle, un parti de masse unique, des mesures de... Voir aussi SALT (Strategic Arms Limitation Talks) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, histoire, de 1945 à nos jours AMBASSADE SÉCURITÉ PUBLIQUE Rejoignez-nous Inscrivez-vous à notre newsletter Accédez à l'intégralité d'Universalis.fr sans publicité Aide L'outil Données Pays met à disposition un très grand nombre de données. Aussi, pour des raisons de performances et pour conserver une bonne expérience utilisateur, des règles de comparaison en nombre et en durée ont été mises en place : Pays Indicateurs Années Graphe Jusqu'à 12 pays Toutes les données De 1960 à nos jours Affiché en courbe Affiché en barre De 13 à 50 pays 5 données simultanées De 1960 à nos jours Masqué en courbe Affiché en barre 51 pays et plus 1 seule donnée Sur une durée de 25 ans maximum Masqué en courbe Masqué en barre Lorsque la recherche porte sur une seule année , les résultats s’affichent sous forme de graphe en barre . Lorsque la recherche porte sur une période , les résultats s’affichent sous forme de graphe en courbe . 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Fin de campagne à Saint-Domingue, novembre 1802-novembre 1803 - Persée Saut au contenu Plan La mort du général Leclerc, ou comment Bonaparte renonce à la colonie de Saint-Domingue Une armée sacrifiée ? Les insurgés Un but : maintenir l'ordre La terreur : une stratégie voulue ? Les insurgés : un adversaire dévalorisé Les Anglais et la fièvre jaune, des adversaires surestimés Une défaite oubliée Conclusion Fin de campagne à Saint-Domingue, novembre 1802-novembre 1803 [article] Bernard Gainot Mayeul Macé Outre-Mers. Revue d'histoire Année 2003 340-341 pp. 15-40 Fait partie d’un numéro thématique : Haïti Première République Noire Résumés Documents liés Référence bibliographique Gainot Bernard, Macé Mayeul. Fin de campagne à Saint-Domingue, novembre 1802-novembre 1803. In: Outre-mers , tome 90, n°340-341, 2e semestre 2003. Haïti Première République Noire, sous la direction de Marcel Dorigny. pp. 15-40. DOI : https://doi.org/10.3406/outre.2003.4041 www.persee.fr/doc/outre_1631-0438_2003_num_90_340_4041 BibTex RefWorks RIS (ProCite, Endnote, …) Fin de campagne à Saint-Domingue, novembre 1802-novembre 1803. Mayeul MACÉ et Bernard GAINOT" Dans la Constitution de Saint-Domingue de 1801, l'article 1er (Saint- Domingue dans toute son étendue, et Samana, la Tortue, la Gonâve...et autres îles adjacentes forment le territoire d'une seule colonie, qui fait * Université de Paris I. Outre-Mers, T. 90, N° 340-341 (2003)
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