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|---|---|---|
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings
et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du
niveau du terrain naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle
manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :
Les baies éclairant... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 9 : Emprise au sol
1) Dans le secteur AU0-1 :
• pour les constructions et installations à usage d’abri de jardin, l’emprise au sol des constructions
est limitée à 9 m² de surface de plancher ;
• pour les autres constructions : non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 9 : Emprise au sol
2) Dans les autres secteurs :
Non réglementé |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance
verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception
des cheminées, des antennes,... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
1) Dans tous les secteurs :
La hauteur maximale HM admise correspond à la plus restrictive des 2 règles édictées aux
paragraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur
n’est pas réglementée. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
3) Normes générales de hauteur en fonction des indices affectant la zone :
• dans les périmètres d'indice "b" : ....................................................... 55 m NGF
• dans les périmètres d'indice "c" : ...................................................... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
4) Toutefois
Dans les secteurs affectés des indices b ou c, cette règle ne s'applique pas aux constructions
dont la hauteur maximale est égale ou inférieure à 10 mètres pour les collectifs et bâtiments
autres qu'à usage d'habitation et à 8 mètres pour l'individuel, ... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 11 : Aspect extérieur
1) Dans tous les secteurs :
Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être
intégrés dans le plan de la toiture sans débord. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans le secteur AU0-1 :
• pour les constructions à usage d’abri de jardin, seuls le bois et le métal pourront être
utilisés en matériaux apparents ;
• pour les autres constructions : non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans les autres secteurs :
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 11 : Aspect extérieur
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être
interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspon... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 11 : Aspect extérieur
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être
interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspon... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 11 : Aspect extérieur
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
Le démontage en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties
d'immeuble pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils
respectent les objectifs de préservation annoncés ci-dessus en partic... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
Le stationnement des véhicules a et des installations doit être assuré en dehors des voies
publiques. Les surfaces de plancher existantes objet de travaux sans changement de destination
ou dont la destination sera modifiée, devront satisfaire un... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de
marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation
des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au
minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière
dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, e... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
− Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les pé... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
− Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou ... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
− Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire m... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire
de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d’une
aire de ... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement
immédiat, le pétitio... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au
titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à
déclaration préalable et peuvent :
- être interdits... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au
titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à
déclaration préalable et peuvent :
- être autorisés... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9
nord" et "avenue Pierre Mendès France" :
Dans une bande de 50 mètres pour les secteurs concernés, les espaces libres devront être
arborés principalement de résineux plantés en bosquets. Dan... |
PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False | Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Cette zone non équipée, marquée par une occupation agricole encore prégnante, est caractérisée par
la présence de constructions éparses qui émaillent le paysage, ainsi que celle imposante des
ensembles bâtis du Château de la Mogère et du lycée Pierre Mendès France. S’étendant ... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Cette zone recouvre pour partie l’emprise de la ZAC OZ 1. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Secteur Méjanelle-Pont Trinquat. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
Réalisation d’un nouveau quartier, composé principalement de logements, de grands équipements
métropolitains, de bureaux, de commerces, de services, organisés autour de la future gare TGV, d’un
pôle d’affaires, et en bordure du futur parc du Nègue Cats. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Règles spécifiques selon les exigences d’un plan d’aménagement d’ensemble traduit dans les
documents graphiques du règlement. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Deux secteurs composent cette zone :
- un secteur 14AU-1 correspondant essentiellement à la trame bâtie du nouveau quartier avec un principe
d’une mixité des fonctions urbaines admettant les constructions destinées notamment à l’habitation, aux
équ... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Deux secteurs composent cette zone :
- un secteur 14AU-2, intégrant les grandes infrastructures de transports dans le prolongement du futur
PEM, avec des aménagements urbains et paysagers d’envergure accompagnant ces équipements au
sein du nouveau ... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Des prescriptions architecturales particulières, délimitées dans les documents graphiques du règlement,
répondant aux dispositions définies dans l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme s’ajoutent ou se
substituent aux règles des secteurs en bordu... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
ATTENTION :
Le secteur 14U-2 est partiellement concerné par le Plan de prévention des risques d’inondation de la
basse vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi, il convient, le cas échéant, de se reporter aux
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d’utilité... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions destinées à l’industrie. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions
est supérieure à 5 mètres, support inclus, autres que ceux visés à l’article 2, paragraphe 1). |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les habitations légères de loisirs. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées à de l’habitation. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées aux bureaux et à la fonction d’entrepôt. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, autres que celles visées à l’article 2,
paragraphe 2). |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités aux documents graphiques du
règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3). |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
1) Dans l’ensemble de la zone :
Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme
(hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
• qu’à condition de s’intégrer ... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
1) Dans l’ensemble de la zone :
Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme
(hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
• et ce, soit au fur et à mesur... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Sous réserve des dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la
Basse vallée du Lez et de la Mosson, annexé au présent PLU, sont admis les aménagements,
installations et... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités dans les annexes sanitaires
du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu’elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle a... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque inondation délimités dans les
documents graphiques du règlement
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux
dispositions iss... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant
de la solidarité
A l'échelle de la Zone d'Aména... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant
de la solidarité
A l'échelle de la Zone d'Aména... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant
de la solidarité
A l'échelle de la Zone d'Aména... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne
à la circulation publique. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines voies importantes repérées sur les
documents graphiques du règlement. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement en sous-sol seront intégrées aux constructions.
Elles devront présenter une pente n’excédant pas 5% au débouché de la voie jusqu’à une
distance en retrait de 5 m par rapport à la limite de celle-ci. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
a) Eau potable :
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution existant ou
prévu. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
a) Eau potable :
Les raccordements ou réseaux devront se conformer aux prescriptions définies par le
règlement du service d’eau potable applicable à la ville de Montpellier et par le code de la
santé publique, notamment son article R. 1321-54. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses
caractéristiques (séparatif et unitaire). |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu
naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies,
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation
en vigueur et suffisamment d... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de
se reporter, notamment pour les opérations... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur
au réseau public d’assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les délais légaux. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
c) Electricité :
Les branchements « électricité » devront être établis en souterrain. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
d) Déchets ménagers :
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l’opération. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 5 : Caractéristiques des terrains
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l’alignement :
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
c) Règles particulières :
Selon le principe défini au paragraphe a) précédent :
– En dehors des cas d’implantation obligatoire indiqués aux documents graphiques du règlement,
les façades des ... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
c) Règles particulières :
Selon le principe défini au paragraphe a) précédent :
– Cette règle ne s’applique pas pour les parties arrière des constructions situées au-delà d’une
bande d’une la... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures
existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) :
– Au Sud de l’autoroute A9 actuelle :
Dans la bande de 100 m par rapport à l’ax... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures
existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) :
– Au sud de la future autoroute A9 déplacée :
Dans la bande de 100 m par rappor... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum
par rapport à celle-ci. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone :
Toutefois, les implantations restant à un niveau proche ou équivalent de celui du sol fini après
travaux d’aménagement telles que notamment les terrasses, les parkings et les piscines,
peuvent être implant... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions édifiées sur le domaine public pourront être implantées soit en limite
séparative dudit domaine, soit en retrait minimum de 1 mètre par rapport à celle-ci. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans l’ensemble de la zone :
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
Ce secteur est concerné par le plan de des servitudes aéronautiques instituées pour la
protection de la circulation aérienne (T5). |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l’ensemble de la zone :
La hauteur maximale des constructions est : 54 mètres NGF, à l'exception des secteurs
concernés par la servitude de dégagement de l'aéroport où celle-ci est fixée à 49 mètre NGF. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Toute expression architecturale est admise si elle répond à une qualité à la fois de conception
(rythme, percements, proportions ou alternance pleins-vides) et à une cohérence architecturale
de l’ensemble. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Dans tous les cas, l’écriture devra être contemporaine. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration
adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Pour les toitures en pente, les
dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être ... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Les procédés de traitement par camouflage sont possibles. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans l’ensemble de la zone :
a) Principe général :
- véhicules motorisés :
Compte tenu de la politique mise en œuvre s’appuyant notamment sur une desserte
performante par les transports collectifs, le développement des modes doux, et promouvant la
réalisation de par... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans l’ensemble de la zone :
a) Principe général :
- Véhicules non motorisés :
La réalisation d’une surface minimale d’espace dédié exclusivement au stationnement des
vélos est requise pour certains types de constructions.
Cet espace devra permettre un stationnement... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
Au principe défini au paragraphe a) précédent, s’ajoutent les dispositions suivantes :
• constructions destinées à l’habitation ou aux bureaux :
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins excl... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périm... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou par... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire mont... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement
immédiat, le pétitio... |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l’ensemble de la zone :
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False | Article 14 : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Zone partiellement équipée, caractérisée soit par l’existence de constructions présentant un caractère
architectural ou historique affirmé, soit par un environnement paysager de qualité. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Château et Mas de la Méjanelle, de Comolet, Gallière, de la Feuillade, de Pinville, château Bon, château
de Flaugergues, chapelle de Montaubérou, château de Bellevue, Montmaur, château de la Guirlande,
Bois Joli, Domaine de Poutingon. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
Permettre une évolution et une mise en valeur compatibles avec le caractère historique, architectural
ou paysager des lieux. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans son ensemble, la zone 5AU se caractérise par :
• l’autorisation de toutes les modifications ou créations de surface de plancher sous réserve
qu’elles respectent le caractère architectural, historique ou paysager des lieux. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans le périmètre d'indice "w", la démolition de tout ou partie d'immeuble peut être interdite pour
des motifs d'ordre esthétique ou historique. |
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