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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu... | Cette instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles a été approuvée le 15 mars 2021. Elle est basée sur le code de la défense, le code pénal et plusieurs arrêtés. Elle a pour objet de protéger le secret et des informations sensibles dans le domaine de... |
Fais un résumé détaillé du texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu le code de l... | L'arrêt du 15 mars 2021 approuve l'instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles. Cette instruction est basée sur plusieurs lois et règlements, notamment le code de la défense, le code pénal et des arrêts précédents.
L'instruction ministérielle no... |
Quelle est l'instruction ministérielle qui a été approuvée par l'arrêté du 15 mars 2021 et qui traite de la protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles dans le domaine de la défense nationale ? | L'instruction ministérielle qui a été approuvée par l'arrêté du 15 mars 2021 et qui traite de la protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles dans le domaine de la défense nationale est l'instruction ministérielle no 900. |
Quel texte est approuvé par l'arrêt du 15 mars 2021?
A) Linstruction ministrielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
B) Linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
C) Linstruction ministrielle no 1000 sur la protection du se... | Réponse correcte : B |
Que signifie l'acronyme ARMM2108698A? | L'acronyme ARMM2108698A est un numéro de référence pour un arrêt ministériel du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles. |
Que signifie l'acronyme ONU dans le contexte de ce texte? | L'acronyme ONU n'est pas mentionné dans le texte. Il s'agit donc d'un acronyme différent. |
Que signifie l'acronyme R. 2311-2? | L'acronyme R. 2311-2 signifie "Règle 2311-2" et est un article du Code de la défense français. |
Que signifie l'acronyme R. 2311-9-1? | L'acronyme R. 2311-9-1 signifie "Rglement 2311-9-1" et est un rglement du Code de la dfense. |
Que signifie l'acronyme 413-9? | L'acronyme 413-9 signifie un article du Code pnal français, précisément l'article 413-9 du Code pnal, qui traite des sanctions pénales pour violation du secret de la défense nationale. |
Que signifie l'acronyme NOR? | L'acronyme NOR dans le texte signifie "Numéro d'Ordre Royal" (Numéro d'Ordre Roi). |
Que signifie l'acronyme GNRAUX? | L'acronyme GNRAUX n'est pas spécifié dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un acronyme interne à l'administration ou à un ministère spécifique. Il est donc impossible de donner une réponse précise à cette question en se basant sur le texte fourni. |
Traduis en anglais le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu le code de la dfe... | Decision, order, circular TEXTS GOVERNMENTAL MINISTRY OF ARMS
Order of March 15, 2021 approving the ministerial instruction no 900 on the protection of secrets and restricted and sensitive information
NOR : ARMM2108698A
The Minister of arms,
Pursuant to the code of defense, notably its articles R. 2311-2 R. 2311-9... |
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