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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu le code de la dfense, notamment ses articles R. 2311-2 R. 2311-9-1 ; Vu le code pnal, notamment son article 413-9 ; Vu larrt du 29 novembre 2011 portant cration de traitements automatiss de donnes caractre personnel relatifs la gestion des habilitations au secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 21 mars 2012 modifi portant dlgation des pouvoirs du ministre de la dfense en matire de dcisions dhabilitation connatre des informations et supports couverts par le secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 13 novembre 2020 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale, Arrte : Art. 1er. Linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
Résumé :
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Cette instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles a été approuvée le 15 mars 2021. Elle est basée sur le code de la défense, le code pénal et plusieurs arrêtés. Elle a pour objet de protéger le secret et des informations sensibles dans le domaine de la défense nationale.
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Fais un résumé détaillé du texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu le code de la dfense, notamment ses articles R. 2311-2 R. 2311-9-1 ; Vu le code pnal, notamment son article 413-9 ; Vu larrt du 29 novembre 2011 portant cration de traitements automatiss de donnes caractre personnel relatifs la gestion des habilitations au secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 21 mars 2012 modifi portant dlgation des pouvoirs du ministre de la dfense en matire de dcisions dhabilitation connatre des informations et supports couverts par le secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 13 novembre 2020 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale, Arrte : Art. 1er. Linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
Résumé :
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L'arrêt du 15 mars 2021 approuve l'instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles. Cette instruction est basée sur plusieurs lois et règlements, notamment le code de la défense, le code pénal et des arrêts précédents.
L'instruction ministérielle no 900 définit les principes de protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles dans le domaine de la défense nationale. Elle précise les conditions d'accès à ces informations, les mesures de protection à prendre pour les protéger et les sanctions applicables en cas de violation du secret.
Elle est applicable à tous les membres du personnel de la défense nationale, ainsi qu'aux personnes extérieures à cette administration qui ont accès à ces informations.
L'instruction ministérielle no 900 est un outil important pour la protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles dans le domaine de la défense nationale
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Quelle est l'instruction ministérielle qui a été approuvée par l'arrêté du 15 mars 2021 et qui traite de la protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles dans le domaine de la défense nationale ?
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L'instruction ministérielle qui a été approuvée par l'arrêté du 15 mars 2021 et qui traite de la protection du secret et des informations de diffusion restreinte et sensibles dans le domaine de la défense nationale est l'instruction ministérielle no 900.
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Quel texte est approuvé par l'arrêt du 15 mars 2021?
A) Linstruction ministrielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
B) Linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
C) Linstruction ministrielle no 1000 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
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Réponse correcte : B
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Que signifie l'acronyme ARMM2108698A?
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L'acronyme ARMM2108698A est un numéro de référence pour un arrêt ministériel du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles.
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Que signifie l'acronyme ONU dans le contexte de ce texte?
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L'acronyme ONU n'est pas mentionné dans le texte. Il s'agit donc d'un acronyme différent.
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Que signifie l'acronyme R. 2311-2?
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L'acronyme R. 2311-2 signifie "Règle 2311-2" et est un article du Code de la défense français.
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Que signifie l'acronyme R. 2311-9-1?
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L'acronyme R. 2311-9-1 signifie "Rglement 2311-9-1" et est un rglement du Code de la dfense.
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Que signifie l'acronyme 413-9?
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L'acronyme 413-9 signifie un article du Code pnal français, précisément l'article 413-9 du Code pnal, qui traite des sanctions pénales pour violation du secret de la défense nationale.
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Que signifie l'acronyme NOR?
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L'acronyme NOR dans le texte signifie "Numéro d'Ordre Royal" (Numéro d'Ordre Roi).
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Que signifie l'acronyme GNRAUX?
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L'acronyme GNRAUX n'est pas spécifié dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un acronyme interne à l'administration ou à un ministère spécifique. Il est donc impossible de donner une réponse précise à cette question en se basant sur le texte fourni.
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Traduis en anglais le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu le code de la dfense, notamment ses articles R. 2311-2 R. 2311-9-1 ; Vu le code pnal, notamment son article 413-9 ; Vu larrt du 29 novembre 2011 portant cration de traitements automatiss de donnes caractre personnel relatifs la gestion des habilitations au secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 21 mars 2012 modifi portant dlgation des pouvoirs du ministre de la dfense en matire de dcisions dhabilitation connatre des informations et supports couverts par le secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 13 novembre 2020 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale, Arrte : Art. 1er. Linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
Traduction :
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Decision, order, circular TEXTS GOVERNMENTAL MINISTRY OF ARMS
Order of March 15, 2021 approving the ministerial instruction no 900 on the protection of secrets and restricted and sensitive information
NOR : ARMM2108698A
The Minister of arms,
Pursuant to the code of defense, notably its articles R. 2311-2 R. 2311-9-1 ;
Pursuant to the penal code, notably its article 413-9 ;
Pursuant to the order of November 29, 2011 creating automated treatments of personal data related to the management of defense national security clearance;
Pursuant to the order of March 21, 2012 delegating the powers of the Minister of defense in matters of decisions on the granting of access to information and covered supports by the defense national security clearance;
Pursuant to the order of November 13, 2020 approving the general interministerial instruction no
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