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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
112,020 | 15,344 | Palais de Justice de Cluj-Napoca | 3,637,549 | palais_de_justice_de_cluj_napoca | fr | 3 | Articles connexes | 3 | Piața Avram Iancu | 17 |
91,880 | 12,893 | Jean-François-Michel Birnbaum | 4,216,410 | jean_fran_ois_michel_birnbaum | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Jean-François-Michel Birnbaum, né le 19 septembre 1792 à Bamberg et décédé le 14 décembre 1877 à Giessen, est un jurisconsulte et un auteur dramatique allemand. | 160 |
32,752 | 5,322 | Histoire des femmes dans la profession juridique au Canada | 16,258,170 | histoire_des_femmes_dans_la_profession_juridique_au_canada | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Au fil du temps, l’histoire du Canada a été profondément influencée par de nombreuses femmes déterminées qui ont œuvré pour favoriser et garantir l’égalité des sexes dans le pays. L’évolution de la profession juridique au Canada, comme ailleurs, a été marquée par l’exclusion systématique des femmes. Cet article met en lumière la lutte des premières femmes à être admises au barreau dans les provinces canadiennes du XIXe au XXIe siècle, soulignant ainsi leur contribution qui a rendu possibles les droits et privilèges des femmes canadiennes aujourd’hui. | 556 |
45,754 | 6,697 | Traité de Londres (1700) | 17,174,998 | trait_de_londres_1700 | fr | 4 | Conséquences | 2 | À la mi-juin, après avoir pris connaissance des stipulations du traité de Londres, Charles altéra son testament au bénéfice de l’archiduc Charles, réitérant son vœu de maintenir une monarchie indivisible. En septembre, une rechute morbide le frappa ; le 28 du même mois, il se trouva dans l’incapacité de s’alimenter. Son trépas paraissant imminent, le cardinal Portocarrero, le 2 octobre, le convainquit de substituer, dans ses dernières volontés, le nom de Philippe d’Anjou — fils cadet du Grand Dauphin et petit-fils de Louis XIV — à celui de l’archiduc. Il s’éteignit le 1er novembre 1700, soit cinq jours avant son trente-neuvième anniversaire.
À la réception, le 9 novembre, de la proposition officielle espagnole destinée à Philippe de France, une alternative s’offrait à Louis XIV : la répudier et s’en tenir à la désignation de l’archiduc Charles de Habsbourg, stipulée par le traité de Londres. Cette posture eût impliqué, en cas de refus persistant de l’empereur Léopold Iᵉʳ de concéder les compensations territoriales exigées, que Louis XIV pût, en théorie, requérir l’assistance de l’Angleterre et des Provinces-Unies pour contraindre à l’exécution du pacte. Toutefois, cette éventualité ne semble guère avoir été sérieusement considérée. Comme le releva le stathouder Guillaume III d’Orange, il eût été insensé de « s’engager dans un conflit armé… pour un traité que je n’ai conclu que dans le dessein d’éviter la guerre ». En conséquence, Philippe fut proclamé roi d’Espagne sous le nom de Philippe V le 16 novembre, conduisant au déclenchement effectif de la guerre de Succession d’Espagne en juillet 1701.
Ce traité, loin d'obvier à l'éruption du conflit en 1701, démontra avec éclat l'impuissance désormais patente des monarques à dicter leurs desseins aux États-nations. L'ire du Parlement, lorsqu'il eut finalement connaissance des stipulations dudit traité au mois de mars de l'an 1700, fut véhémente, s'expliquant en partie par la perception que ces clauses étaient préjudiciables aux intérêts mercantiles anglais, mais également par le fait qu'elles avaient été agréées à son insu et sans son placet. Subséquemment, la majorité tory s'efforça de mettre en accusation le John Somers pour la part qu'il avait prise dans les pourparlers ; bien que cette tentative fût déjouée, elle envenima les rapports entre les deux factions et exerça un ascendant profond sur la sphère politique britannique durant les deux décennies ultérieures. | 2,455 |
130,303 | 17,509 | Union pour la protection des obtentions végétales | 37,848 | union_pour_la_protection_des_obtentions_v_g_tales | fr | 9 | Liens externes | 3 | upov.int, site officiel
Portail de l'agriculture et de l'agronomie Portail des relations internationales Portail de l’Organisation des Nations unies Portail de Genève et de son canton Portail du droit | 209 |
83,453 | 11,448 | Hogra | 7,005,938 | hogra | fr | 1 | Définition | 2 | Hogra désigne une oppression, une exclusion ou une brimade injuste, provoquée par un abus de pouvoir ou d’autorité ou encore un déni de justice. C'est couplé d’impunité. | 169 |
126,063 | 17,026 | Chronologie des grands incendies | 4,010,831 | chronologie_des_grands_incendies | fr | 1 | Description de la chronologie | 2 | Certains incendies font date non tant à cause de la catastrophe provoquée, que par la force symbolique de l'événement pour les hommes de son temps. Par la suite, l'ampleur de l'incendie peut s'en trouver surestimée : Homère nous raconte ainsi dans l'Iliade la destruction dans un gigantesque incendie de la ville mythique de Troie, au terme de la guerre qui aurait opposé au XIIe siècle av. J.-C. les Grecs d'Agamemnon aux Troyens de Priam.
La destruction par le feu est une forme de destruction commune depuis la préhistoire jusqu'aux temps contemporains (comme l'incendie de Notre-Dame de Paris en 2019), ce qui invite à une comparaison chronologique. De même, les causes d'un incendie étant souvent difficilement identifiables — qu'il soit d'origine accidentelle, criminelle ou naturelle —, on observe la difficulté à travers les âges de se prémunir contre tels événements, de manière quasi continue. | 903 |
71,967 | 10,113 | Boycott des Jeux olympiques d'été de 1984 | 10,225,484 | boycott_des_jeux_olympiques_d_t_de_1984 | fr | 2 | L'hypothèse de la vengeance | 2 | Quatre ans auparavant, le président Jimmy Carter avait annoncé le boycott des jeux olympiques de Moscou par les États-Unis, suivis par 65 autres nations C'est le plus grand boycott des Jeux olympiques ayant jamais eu lieu. En 1984, c'est au tour de l'URSS d'annoncer son boycott des jeux organisés en Amérique, suivie par ses alliés du bloc de l'est et ses sympathisants. Bien qu'officiellement l'annonce soviétique évoque une commercialisation des jeux et des questions de sécurité, Howard Tyner du Chicago Tribune déclare : « Au fond, c'est sans aucun doute le mal et l'embarras de 1980 qui se cache derrière l'impressionnante décision soviétique mardi de faire l'impasse cette année sur les Jeux olympiques d'été de Los Angeles ».
La plupart des médias occidentaux ont interprété le boycott soviétique comme des représailles contre le boycott des jeux de Moscou en 1980 qui avait été une réponse à l'intervention soviétique en Afghanistan en 1979. Les médias soviétiques ont eux largement relayé la version officielle de protection de la sécurité des athlètes. Toutefois, aucune menace n'a jamais été attestée à l'encontre des sportifs du bloc de l'Est. La Roumanie, seul pays signataire du pacte de Varsovie participant aux jeux de Los Angeles, a été largement applaudie lors de la cérémonie d'ouverture et fini troisième au classement des médailles.
Parmi les partisans de l'hypothèse de la vengeance figurent Peter Ueberroth, organisateur des jeux de 1984, qui a exprimé son point de vue dans une conférence de presse le jour même du départ du relais de la flamme olympique à New York. Le président Ronald Reagan affirma plus tard sa conviction selon laquelle l'URSS craignait que certains athlètes profitent de la tenue des jeux aux États-Unis pour passer à l'Ouest. Ainsi, avant les jeux, l'administration Reagan a accepté de répondre à un certain nombre d'exigences soviétiques afin de rassurer le régime, marquant un contraste saisissant avec la traditionnelle position belliciste dans le contexte de la guerre froide. Devant le nombre croissant de nations annonçant leur retrait, le Comité international olympique envisage de reculer la date limite d'inscription aux Jeux. Les trois pays en tête du tableau des médailles aux jeux de 1980 (URSS, Allemagne de l'Est et Bulgarie) faisant partie des nations boycotteuses, les médias notent qu'une telle mesure aurait pour effet d'affaiblir le niveau général de la compétition en permettant à des athlètes non qualifiés habituellement d'y participer | 2,505 |
85,385 | 11,628 | Arrondissement | 287,125 | arrondissement | fr | 10 | Niger | 3 | Au Niger, les régions étaient subdivisées en arrondissements jusqu'en 2005 ; ce niveau subdivision est alors renommé en département. | 132 |
45,967 | 6,725 | Guerre russo-ukrainienne | 7,963,236 | guerre_russo_ukrainienne | fr | 8 | Euromaïdan | 3 | L'Euromaïdan, une manifestation pro-européenne, a débuté le 21 novembre 2013 à la suite de la décision du gouvernement ukrainien de ne pas signer un accord d'association avec l'Union européenne. Ces manifestations ont été marquées par de fortes violences entre le 30 novembre et le 8 décembre 2013, qui n'ont fait qu'accroître les mouvements de protestation, avec entre 250 000 et 500 000 manifestants à Kiev. Du 18 au 21 février 2014, des affrontements ont à nouveau éclaté, faisant plus de quatre-vingts morts.
Le mouvement contestataire de 2013-2014 est celui d'une grande partie de l'Ukraine, alors qu'une partie, dans le Donbass (région d'origine du Président Ianoukovytch qui y a ses réseaux), les villes industrielles et les grands ports, lui seraient fortement hostiles selon l'économiste Jacques Sapir. Les oligarques ukrainiens, Rinat Akhmetov en tête, première fortune du pays, lâchent le pouvoir de Ianoukovytch (qu'ils avaient jusque-là soutenu) dans le courant du mois de janvier, devant l'incapacité de ce dernier à rétablir l'ordre.
Le 24 novembre 2013, deux-mille manifestants protestent à Kiev pour la fin des négociations avec l'Europe. Les communistes se postent régulièrement près des statues de Lénine pour éviter qu'elles ne soient renversées. Les 25 et 26 novembre, des mouvements dénommés « anti-Maïdan » par leurs dirigeants sont menés à Sébastopol et à Donetsk. Les manifestants traitent les pro-européens du Maïdan de fascistes, qualificatif qu'emploient également la propagande du Kremlin et d'une grande partie des médias russes.
Le 26 novembre 2013, le premier ministre ukrainien, Mykola Azarov, reconnait que son pays a été « dissuadé par la Russie de signer l'accord avec l'UE ». Le 4 décembre 2013, les trois anciens présidents ukrainiens, Leonid Kravtchouk, Leonid Koutchma et Viktor Iouchtchenko, expriment dans un communiqué commun leur « solidarité avec les actions civiles pacifiques des manifestants » et s'interrogent sur la « volte-face brusque du gouvernement prise à l'égard de la signature de l'accord d'association européenne à Vilnius », affirmant par ailleurs que la « cruauté par laquelle les autorités agissent ne devrait pas être seulement condamnée publiquement, mais [l'être] également en conformité avec la législation ukrainienne », ajoutant que ce genre de pratiques est « totalement inacceptable dans un pays démocratique ».
Le 9 décembre, la Rada de Crimée (parlement de la république autonome de Crimée, région traditionnellement prorusse) condamne dans une déclaration les manifestations, demandant au gouvernement de restaurer l'ordre à Kiev. Le 20 février 2014, plusieurs sportifs de la délégation ukrainienne aux Jeux olympiques d'hiver de 2014 décident de quitter Sotchi prématurément, pour rejoindre leurs proches et en solidarité avec l'Euromaïdan. | 2,814 |
10,102 | 1,245 | Procédure civile en France | 508,235 | proc_dure_civile_en_france | fr | 19 | Mise en état | 4 | La mise en état est la phase d'instruction d'une affaire par le juge pour la mettre en état d'être jugée. Durant cette phase, les parties accomplissent les actes et les formalités de procédure requis sous le contrôle du Président de la juridiction ou d'un magistrat spécialisé.
Devant le Tribunal judiciaire et la Cour d'appel, l'instruction de l'affaire est confiée à un magistrat spécialisé respectivement appelé juge de la mise en état et conseiller de la mise en état, désigné par le Président de la juridiction. Ce magistrat dispose de pouvoirs et d'attributions exclusives et statue suivant une procédure contradictoire. Devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prudhommes, l'instruction est confiée à ou plusieurs juges rapporteurs. Enfin, le Tribunal de proximité ne connaissant pas de juge de la mise en état, l'instruction de l'affaire est confiée au Président de la juridiction ou de la chambre, qui renvoie l'affaire à des audiences successives jusqu'au moment où l'affaire est en état d'être jugée.
Le juge de la mise en état fixe les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire, après avoir sollicité l'avis des avocats. Il organise régulièrement des audiences de mise en état (conférences) au cours desquelles le juge et les avocats évoqueront l'état d'avancement de l'affaire. Il peut également recourir à des bulletins par lesquels il sollicite des avocats la communication de pièces. En retour, les avocats peuvent informer le magistrat de l'avancement du dossier, et solliciter des délais ou des injonctions. Le renseignement du bulletin par les avocats peut les dispenser de se présenter à l'audience de mise en état. Enfin, le juge de la mise en état peut conclure un contrat de procédure avec les avocats pour établir un calendrier impératif pour la communication et la production de pièces et le dépôt des conclusions.
La clôture de l'instruction est décidée d'office par le juge de la mise en état ou à la demande d'une partie, et se matérialise par une ordonnance de clôture qui n'est pas motivée et insusceptible de recours. Elle est notifiée aux avocats et versée au dossier. Elle ne peut être révoquée qu'en présence de faits nouveaux et constituant une cause grave entre la clôture de l'instruction et l'audience des plaidoiries. La révocation de l'ordonnance de clôture est prononcée par le juge de la mise en état ou la juridiction, soit d'office, soit à la demande de l'une des parties. La clôture de l'instruction gèle l'affaire en état et empêche tout dépôt de conclusion ou de pièce à peine d'irrecevabilité d'office. La clôture de l'instruction est suivie par l'audience de plaidoirie fixée par le Président de la juridiction ou le juge de la mise en état. | 2,703 |
29,299 | 4,910 | Dominique Rousseau (juriste) | 3,601,098 | dominique_rousseau_juriste | fr | 3 | Ouvrages | 2 | Dominique Rousseau (dir.) (préf. du Doyen Georges Vedel, contributions de R. Dorandeu, O. Duhamel, J.-M. Ferry, J. Gicquel, B. Lacroix, J. Lenoble, M.-L. Pavia, J.-L. Quermonne, J. Robert, M. Rosenfeld, D. Rousseau et M. Troper), La démocratie continue (Actes du colloque de Montpellier organisé par le CERCOP, du 2 au 4 avril 1992, avec la parrainage de l'Association française de science politique), Paris — Bruxelles, LGDJ – Bruylant, coll. « La Pensée juridique moderne », 1995, V-XI — 165 p
Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie, 200 p., 1997
Cf. par la revue Le Banquet (revue du CERAP), no 11, 1997/2.
prix Paul-Meurand
La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 3e édition, 1998, 160 pages, traduit en polonais (1999) et en espagnol (2002)
Exercices pratiques, droit constitutionnel, Montchrestien, 360 pages, 1998
Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. « Pages d'amphi », 1re éd. 2004, 480 pages (manuel coécrit avec Alexandre Viala).
La Ve République se meurt, vive la démocratie, éd. Odile Jacob, 2007
Le Consulat Sarkozy, éd. Odile Jacob, 2012
Guide pratique de la QPC, Lextenso, 2e édition, 2012
L'essentiel des grandes décisions de la QPC, Gualino, coll. « Les carrés rouges », co-écrit avec Julien Bonnet, 134 p., 2012
Droit du contentieux constitutionnel, Éditions du Seuil, 240 p., 2015, Montchrestien, 10e édition, préface du Doyen Vedel, 430 p., 2013
Les grandes décisions QPC, Lextenso, co-écrit avec Bertrand Mathieu, 2014
Radicaliser la démocratie : propositions pour une refondation, Éditions du Seuil, 240 p., 2015
Six thèses pour la démocratie continue, éd. Odile Jacob, 176 p., 2022
Les contestations, coll. « Penser, décider, agir », Belopolie, 2024 | 1,745 |
33,791 | 5,423 | Copropriété en droit français | 12,872,106 | copropri_t_en_droit_fran_ais | fr | 3 | Concepts | 2 | Statut de la copropriété
Il s'impose aux immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. | 229 |
123,208 | 16,720 | La Fiancée hésitante | 16,018,270 | la_fianc_e_h_sitante | fr | 2 | Notoriété | 2 | L'œuvre a attiré l'attention du public fin 2023 lorsqu'elle a été utilisée pour exprimer la colère des femmes sur TikTok : une version accompagnée d'extraits du Dies iræ du Requiem de Verdi a été rapidement vue plus de 6 millions de fois, devenant un emblème des féministes. | 274 |
48,173 | 7,004 | Civilisation islamique | 4,067,467 | civilisation_islamique | fr | 9 | Islamisation religieuse | 3 | L'islamisation étend la zone culturelle de l'Empire. Elle implique des parties de l'Afrique Noire, les côtes de la corne de l'Afrique, l'Indonésie et les Philippines où les populations entrent en contact avec cette religion et des négociants venus faire le commerce de denrées rares. | 283 |
127,408 | 17,158 | Triage médical | 111,067 | triage_m_dical | fr | 24 | Liens externes | 3 | Hôpital, urgence et catastrophe, colloque Hôpital expo, 23 mai 2002 [PDF]
Le triage aux urgences : pourquoi et comment, efurgences.net (site non commercial tunisien) [PDF]
Portail de la médecine Portail des premiers secours et du secourisme Sécurité civile et sapeurs-pompiers | 281 |
113,079 | 15,478 | Michael Connelly | 243,834 | michael_connelly | fr | 2 | Méthode d'écriture | 2 | Michael Connelly part d'une intrigue générale dont il définit surtout le début et la fin. Il écrit après au fur et à mesure sans plan détaillé : « Travailler avec un plan, c'est comme travailler avec un patron, un patron qui vous dit ce que vous devez faire. Et ce patron, franchement, je m'en passe très bien. »
Le point de vue du narrateur change d'un ouvrage à l'autre, et parfois même au sein du même ouvrage : le récit est écrit soit à la troisième personne, soit à la première. Dans ce dernier cas, ce peut être le héros (souvent Harry Bosch) ou l'assassin.
Michael Connelly écrit sur ordinateur, sans avoir besoin d'être dans un endroit particulier. En revanche, il se force à des horaires stricts, notamment en commençant tôt. | 734 |
47,041 | 6,868 | Cour constitutionnelle (Équateur) | 16,273,658 | cour_constitutionnelle_quateur | fr | 11 | Voir aussi | 2 | Constitution de l'Équateur de 2008
Tribunal Constitutionnel (l'Équateur)
Tribunal Constitutionnel
Cour Nationale de Justice | 123 |
25,030 | 4,242 | Surveillance en droit français | 3,796,322 | surveillance_en_droit_fran_ais | fr | 11 | Articles connexes | 3 | Prévention et sécurité privée en France
Vie privée et informatique
Portail du droit français Portail de la criminologie | 122 |
100,355 | 13,961 | Neutralité du réseau | 845,692 | neutralit_du_r_seau | fr | 6 | Neutralité des terminaux | 3 | Les droits européen[évasif] et français garantissent à l'utilisateur le libre accès à l'information et aux contenus en ligne. Les terminaux utilisateurs, que ce soit des assistants vocaux, smartphones, montres connectées ou autres, étant le maillon final qui permet à l'utilisateur d'accéder à Internet, le droit à la neutralité du net est donc affecté par leur fonctionnement. L'ARCEP a publié une étude les présentant comme le « maillon faible de l'ouverture d'Internet », citant les fabricants, les éditeurs des systèmes d'exploitation ou des magasins d’application comme des acteurs dont les pratiques nécessitent un encadrement plus strict. L'ARCEP explique que si certaines pratiques peuvent être justifiés par les spécificités du terminal (sécurité, ergonomie), d'autres en revanche restreignent les libertés de l'utilisateur sans apporter d'amélioration.
L'ARCEP cite trois exemples:
Les choix d'évolution logicielle des éditeurs des systèmes d'exploitation, dont la mise à jour trop rapide ou le changement de certaines fonctionnalités peut décourager certains acteurs en favorisant ceux ayant les moyens de rester à jour
Les règles de modération ou de mise en avant des contenus sur les magasins d'applications, pouvant conduire dans certains cas à de la censure
Les limites liées aux éventuels partenariats donnait lieu à des innovations exclusives, laissant de côté les acteurs ne disposant pas de l'exclusivité
L'ARCEP a par la suite publié un rapport contenant un ensemble de recommandations pour résoudre ces problèmes, notamment en augmentant la transparence des acteurs, en ouvrant le droit de liberté des choix aux terminaux et en permettant à la concurrence de s'exercer librement. | 1,701 |
143,679 | 19,216 | Protectionnisme | 15,043 | protectionnisme | fr | 25 | Déflation salariale et crise de la dette | 4 | Selon l'économiste Jacques Sapir, le libre-échange entraîne des délocalisations d'usines, une désindustrialisation et un effet dépressif sur les salaires dans certains pays qui pratiquent le libre-échange, comme les États-Unis. En fait, d'autres pays (par exemple en Asie) ont développé des politiques commerciales internationales prédatrices ou mercantilistes. Par exemple, ils ont procédé à des dévaluations massives de leur monnaie, mené une politique de dumping social et environnemental, poursuivi une politique de déflation compétitive et restreint leur consommation intérieure. Dans le cadre du libre-échange généralisé instauré par l'OMC, cela a conduit à la délocalisation d'usines et d'emplois vers ces pays mercantilistes. En fait, la libéralisation financière et commerciale a alimenté les déséquilibres entre la production et la consommation dans les pays de libre-échange, entraînant des crises. Dans ces pays, l'écart entre le revenu moyen et le revenu médian s'est creusé. Dans certains pays, le revenu de la majorité de la population est complètement stagnant ou même en baisse. Cet effet de déflation salariale a été exacerbé par la menace de délocalisation, qui conduit les travailleurs à accepter de moins bonnes conditions sociales et salariales pour conserver leur emploi. Les entreprises utilisent la menace de la délocalisation pour saper les accords et arrangements sociaux antérieurs. En conséquence, les pays de libre-échange ne peuvent choisir qu'entre la déflation salariale ou la délocalisation et le chômage.
Le libre-échange contribue donc à la baisse des revenus de la plupart des ménages. Le boom du crédit, qui a techniquement provoqué la crise de 2008, était le résultat d'une tentative de permettre à la plupart des gens de continuer à consommer à un moment où les revenus stagnaient ou même diminuaient en raison du libre-échange (comme aux États-Unis pour le ménage médian). L'endettement des ménages a augmenté de façon spectaculaire dans tous les pays développés. De plus, la pression concurrentielle résultant de la politique de dumping a conduit à une augmentation rapide de l'endettement des entreprises. L'augmentation de l'endettement des acteurs privés (ménages et entreprises) dans les pays développés, alors que la plupart des revenus des ménages ont baissé en termes relatifs ou absolus sous l'effet de la déflation salariale, ne pouvait que conduire à une crise d'insolvabilité. Cela a conduit à la crise financière.
L'insolvabilité de la grande majorité des ménages est au cœur de la crise de la dette hypothécaire qui a frappé les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Espagne en 2008. Le cœur de la crise n'est donc pas les banques, dont le dérèglement n'est qu'un symptôme, mais le libre-échange, dont les effets se conjuguent à ceux de la libéralisation financière.
La mondialisation a ainsi provoqué des déséquilibres, comme la déflation salariale dans certains pays. Ces déséquilibres ont à leur tour conduit à une augmentation brutale de l'endettement des acteurs privés. Cela a conduit à une crise d'insolvabilité. Enfin, les crises sont devenues de plus en plus rapides et violentes. Par conséquent, l'introduction de mesures protectionnistes, telles que les quota et les droits de douane, est essentielle pour protéger les marchés intérieurs des pays, augmenter les salaires et augmenter la demande. Cela pourrait permettre la reconstruction du marché intérieur sur une base stable, avec une amélioration significative de la solvabilité des ménages et des entreprises.
L'argument principal des opposants au protectionnisme est que certaines productions locales sont plus chères que des productions importées, que le surcoût de ces productions locales pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, qui consomment donc moins, ce qui causerait des pertes d'emploi. Jacques Sapir critique cet argument en affirmant qu'il ne tient pas compte du fait que le protectionnisme permet de relocaliser des productions et donc de réembaucher des travailleurs, qui voient donc leur pouvoir d'achat augmenter. L'économiste Gaël Giraud estime que, en situation de libre échange, ce que gagnent les consommateurs en achetant des produits importés peu chers est perdu par l'ensemble des salariés en termes de compression de salaires. | 4,268 |
117,701 | 16,050 | Évasion (sociologie) | 5,960,469 | vasion_sociologie | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | L'évasion ou l'échappement est un comportement de fuite vis-à-vis d’éléments désagréables vécus. L’évasion est un comportement d’opposition et de déviance individuel ou collectif à l’environnement social, au même titre que la révolte. L'évasion entre ainsi dans la typologie de la déviance de Robert King Merton. L'évasion est parfois assimilée au concept de divertissement, de récréation ou de procrastination. | 411 |
101,890 | 14,116 | Avis de non-responsabilité | 14,341,676 | avis_de_non_responsabilit | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Un avis de non-responsabilité est généralement toute déclaration destinée à spécifier ou à délimiter la portée des droits et obligations qui peuvent être exercés et appliqués par les parties dans une relation légalement reconnue. Il est généralement rédigé pour se protéger face à des situations qui impliquent un certain niveau d'incertitude, de renonciation ou de risque. | 373 |
45,986 | 6,725 | Guerre russo-ukrainienne | 7,963,236 | guerre_russo_ukrainienne | fr | 27 | Répercussions alimentaires | 3 | Les experts avertissent que la guerre en Ukraine pourrait augmenter la faim et l’insécurité alimentaire pour plusieurs millions de personnes, notamment en Afrique. La plupart des pays africains importent du blé et de l’huile végétale d’Ukraine et de Russie, une région maintenant engloutie dans un conflit depuis que la Russie a envahi son voisin. | 347 |
95,518 | 13,416 | Organisme de normalisation | 353,854 | organisme_de_normalisation | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Un organisme de normalisation est un organisme dont les activités premières sont l'établissement puis le maintien de normes destinées à des utilisateurs extérieurs à cette organisation. Leurs activités peuvent inclure le développement, la coordination, la promulgation, la révision, la modification, la réédition ou l'interprétation de telles normes. Pour les désigner, on utilise parfois le sigle anglais SDO pour Standard Development Organisation.
Les normes sont organisées au niveau mondial par UIT, ISO, CEI :
au niveau européen par ETSI, CEN, CENELEC ;
au niveau de la France par AFNOR, UTE/CEF.
La plupart des normes sont sous copyright, mais il existe des bases de normes en format ouvert. Le Schools Interoperability Framework (en), Systems Interoperability Framework (UK), ou SIF, est une spécification ouverte de partage de données pour les institutions académiques de la maternelle à la population active. Cette spécification est utilisée principalement aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande ; cependant, il est de plus en plus mis en œuvre en Inde et ailleurs. | 1,115 |
34,768 | 5,533 | Dossier des ouvrages exécutés | 3,606,988 | dossier_des_ouvrages_ex_cut_s | fr | 20 | DMO/2 : Notice complémentaire de maintenance | 4 | Le coordinateur SPS (ou le maître d'œuvre par défaut) a obligation d'établir conformément à l'article R.4532-95 du Code du travail un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage, le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.) | 330 |
38,707 | 5,903 | Invasion japonaise de Taïwan | 5,265,764 | invasion_japonaise_de_ta_wan | fr | 13 | Capture japonaise de Miaoli | 4 | Le 6 août, la Garde impériale a quitté Hsinchu et s'est avancée vers Miaoli. Les 6 et 7 août, deux colonnes japonaises ont repoussé les forces insurgées taïwanaises loin de Hsinchu, occupant le centre de résistance de Peipo.
Les 8 et 9 août, les Japonais ont livré une bataille importante pour repousser une force d'insurgés d'une série de positions stratégiques sur les hauteurs du Cha-pi-shan, au nord de Tiongkang.
Le 11 août, les Japonais ont occupé Aulang. Le 13 août, ils ont livré une autre bataille, contre la résistance taïwanaise obstinée, pour déloger une force d'insurgés de la colline de Chenkansoan.
Le 14 août, les Japonais sont entrés dans Miaoli. Il n'y eut aucune résistance étant donné que la majeure partie de la population s'était sauvée. | 759 |
72,055 | 10,125 | Conflit israélo-libanais de 2006 | 911,508 | conflit_isra_lo_libanais_de_2006 | fr | 18 | Fin des hostilités des deux côtés | 3 | Les hostilités se sont arrêtées tant du côté libanais qu'israélien, le cessez-le-feu reste globalement respecté une semaine après son entrée en vigueur malgré quelques accrochages. | 180 |
53,325 | 7,540 | Éducation en prison | 16,389,219 | ducation_en_prison | fr | 15 | Fonds alloués et prévalence | 2 | La disponibilité et le taux de participation aux programmes d'éducation en prison, ainsi que le financement disponible pour les programmes, varient considérablement dans le monde. Il est souvent difficile d'obtenir des données significatives sur le montant des fonds disponibles pour l'éducation en prison, car l'argent ne provient pas toujours d'un budget spécifique, mais plutôt d'une variété de sources. Dans certains cas, chaque prison reçoit un montant fixe de financement, et le directeur de la prison doit déterminer le montant éventuellement consacré à l'éducation. Une enquête réalisée en 2012 et financée par la Commission européenne révèle que sur 31 pays d'Europe, la majorité n'a signalé aucun changement dans le budget consacré à l'éducation en prison au cours des trois années précédentes. Le financement de l'enseignement général a diminué dans trois pays et augmenté dans quatre autres. Les pays qui ont diminué le financement semblent avoir également diminué les budgets des prisons en général, tandis que ceux qui ont déclaré des augmentations peuvent n'avoir été que le reflet de la croissance de la population carcérale et de l'augmentation correspondante des dépenses globales. Le budget de l'enseignement pénitentiaire en Norvège est passé de 107 millions NOK en 2005 à 225 millions NOK en 2012. Aux États-Unis, le taux de dépenses pour l'éducation en prison diminue, même si le budget du système pénitentiaire augmente. En 2010, 29 % du budget des prisons est alloué à l'éducation, le taux le plus bas depuis trois décennies ; en 1982, le taux était de 33 %. Le financement des programmes tertiaires est réduit de 23 millions de dollars en 2008 à 17 millions de dollars en 2009. Au Honduras, depuis 2012, 97 % du budget du système pénitentiaire est entièrement consacré aux salaires du personnel et à la nourriture, ce qui laisse à peine des fonds pour l'assainissement ou d'autres services.
Une étude menée en 1994 dans 34 pays révèle que la moitié des détenus bénéficient de programmes d'alphabétisation de base, et un tiers d'une forme d'éducation supérieure. En 2004, 27 % des détenus américains participent à un cours d'éducation, et en 2005, 35 à 42 % des prisons américaines proposent des programmes d'enseignement supérieur. En 2009-10, 6 % des détenus dans les États américains participants sont inscrits à un programme d'enseignement supérieur. Bien que le code pénal du Kirghizistan garantisse le droit à l'éducation pour les détenus, le système pénitentiaire du pays est en proie à des problèmes depuis l'effondrement de l'Union soviétique en 1991, notamment l'insuffisance des budgets et de la formation du personnel éducatif. En 2014, six des 31 prisons du pays proposent un enseignement professionnel, et 13,5 % des détenus sont inscrits à de tels programmes. Les Bahamas ont lancé un programme d'éducation en prison en 1994, qui, bien qu'efficace, ne disposait des ressources nécessaires que pour 10,75 % des détenus. En 1996, seuls 6 % des détenus au Venezuela ont accès à l'éducation, et de nombreuses prisons n'offrent pas d'éducation du tout.
En 2012-2013, 14 353 des 70 675 détenus du Maroc participent à des programmes éducatifs, soit une augmentation d'environ 20 % par rapport à l'année précédente. L'éducation des détenus au Maroc est particulièrement difficile, car environ 79 % des détenus sont analphabètes et 46 % sont en détention provisoire. Depuis 2014, il est obligatoire pour les détenus en Afrique du Sud de terminer au moins la neuvième année d'études. En 2017, 50 % des détenus de la prison de Naivasha au Kenya suivent un enseignement formel, et les détenus de tout le pays peuvent suivre un enseignement à distance par l'intermédiaire de l'Université de Londres. En 2016, les étudiants emprisonnés en Égypte sont autorisés à obtenir des diplômes universitaires, mais seulement ceux qui ne nécessitent pas de composantes pratiques telles que les travaux de laboratoire que les diplômes scientifiques exigeraient. Les détenus ont également le droit de passer leurs tests Thanaweya Amma. En 1992, 440 détenus (1,3 % de la population carcérale) en Égypte suivent un enseignement secondaire ou universitaire. Des inspecteurs de Human Rights Watch ont vu des salles de classe censées être utilisées pour l'enseignement de l'alphabétisation de base dans deux prisons, bien qu'ils aient signalé que les salles ne semblent pas avoir été utilisées depuis un certain temps, et ils ont également entendu une allégation selon laquelle les détenus ne sont autorisés à accéder à l'éducation que s'ils se convertissent d'abord à l'islam. En Jordanie, les détenus ont accès à l'enseignement secondaire et supérieur, bien que les femmes aient généralement accès à moins de programmes éducatifs que les hommes. La prison de Roumieh, qui accueille environ la moitié des détenus au Liban, compte 12 % de détenus inscrits dans l'enseignement secondaire et 7 % dans l'enseignement supérieur en 2014. Les détenus ont officiellement accès à un large éventail de formations professionnelles industrielles, mais ces programmes sont supprimés en 1975 en raison de préoccupations liées à la fabrication d'armes ; depuis 2017, la seule formation professionnelle proposée est l'initiation à l'informatique.
La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne disposent toutes deux que nul ne peut se voir refuser le droit à l'éducation, et les Règles pénitentiaires européennes précisent que l'éducation des détenus doit « être intégrée au système d'éducation et de formation professionnelle du pays de sorte qu'après leur libération, ils puissent poursuivre sans difficulté leur éducation et leur formation professionnelle ». Malgré cela, la documentation sur la politique pénitentiaire dans plusieurs pays européens ne mentionne pas du tout l'éducation, et l'enquête de la Commission européenne de 2012 montre que dans 15 pays d'Europe (y compris le Royaume-Uni), moins de 25 % des détenus participent à des programmes éducatifs. 21 de ces pays ont signalé une augmentation de la participation au cours des cinq dernières années, cinq ont indiqué qu'il n'y avait pas eu de changement et trois ont fait état d'une légère diminution. La participation des mineurs est considérablement plus élevée ; ces résultats sont attendus car les détenus mineurs sont généralement dans la tranche d'âge obligatoire pour fréquenter l'école. Onze pays ont déclaré un taux supérieur à 50 %, et dix autres un taux supérieur à 75 %. L'enquête révèle aussi que l'enseignement général est proposé aux détenus adultes dans toutes les prisons de 15 pays, dans la majorité des prisons de six pays et dans moins de la moitié des prisons de 10 pays.
Au Royaume-Uni, entre 2010 et 2015, le nombre de détenus étudiant au niveau universitaire a chuté de 1 722 à 1 079, et le nombre de détenus étudiant au GCE Advanced Level a diminué de moitié. En 2016, seuls 16 % des détenus sortant de prison au Royaume-Uni ont suivi un enseignement ou une formation. Selon un rapport de 2014, le Bélarus compte 82 centres pénitentiaires, dont cinq proposent un enseignement primaire et secondaire aux détenus et 21 autres une formation professionnelle.
Alors que les détenus peuvent avoir des difficultés à accéder à l'éducation dans certains pays européens, celle-ci est largement disponible, voire obligatoire, dans d'autres. En Allemagne et aux Pays-Bas, les détenus sont tenus de travailler et d'étudier pendant leur détention. En 2013, entre la moitié et les trois quarts des détenus en Allemagne ont participé à des programmes éducatifs. L'enseignement en prison est considéré comme exceptionnellement bon en Norvège ; la loi prévoit que tous les détenus doivent avoir accès à des cours éducatifs. Des lois similaires sont en vigueur en Autriche et au Danemark. Depuis 2017, l'Union européenne finance une école pénitentiaire en Jamaïque.
En 1996-1997, le taux de détenus suivant une formation en Australie va de 28 % en Australie-Méridionale à 88 % en Nouvelle-Galles du Sud, avec une moyenne de 57 %. En 2006-2007, la moyenne nationale est de 36,1 %. Un rapport de 2014 révèle que la baisse de la participation est due à l'incapacité des cours de formation en prison à travers le pays à faire face à la croissance de la population carcérale. En 2018-19, la moyenne nationale est de 38,0 %. L'enseignement professionnel a le taux de participation le plus élevé, soit 24,9 %, et l'enseignement universitaire le plus faible, soit 1,5 %. Dans tous les États et territoires d'Australie, la demande d'enseignement en prison dépasse largement l'espace disponible.
Une enquête menée en 1990 par Human Rights Watch dans sept prisons indonésiennes montre que toutes les prisons offrent des cours d'alphabétisation de base, mais très peu d'éducation au-delà de ce niveau. Dans deux des prisons, « l'éducation religieuse » est obligatoire. En 1991, 561 000 détenus en Chine ont suivi des cours d'éducation et 546 000 ont reçu un certificat pour avoir terminé un tel cours ; il y avait 1,2 million de détenus en Chine en 1991. En 2016, seule une des 14 prisons de Singapour dispose d'une école pour les détenus. La participation à la prison est cependant en augmentation. En 2015, 239 détenus se sont présentés aux examens du General Certificate of Education, contre 210 en 2012. | 9,319 |
98,137 | 13,763 | Voter avec ses pieds | 12,601,273 | voter_avec_ses_pieds | fr | 6 | Articles connexes | 2 | Abstention
Attractivité d'un territoire
Droits de l'homme
Expatriation fiscale
Liberté de circulation
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133,447 | 17,936 | Ligue internationale de la librairie ancienne | 867,194 | ligue_internationale_de_la_librairie_ancienne | fr | 20 | Pays-Bas | 3 | Nederlandsche Vereeniging van Antiquaren (NVvA) (en) fondée en 1935, elle représente les libraires des Pays-Bas | 111 |
11,058 | 1,385 | Droit international de l'eau | 9,983,484 | droit_international_de_l_eau | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Le droit international de l'eau est constitué de l'ensemble des règles régissant les eaux continentales et notamment les ressources en eau douce par les sujets de droit international, à savoir les États, les organisations internationales et, exceptionnellement, les individus (droit à l'eau). Le droit international de l'eau définit un objet (l'eau douce essentiellement, par opposition aux eaux salées des océans dans le cadre du droit de la mer) et des règles (principes) qui s'appliquent à cet objet. La spécialité relève ainsi à la fois du droit international des ressources naturelles et du droit international de l'environnement. Les règles concernent à la fois le partage international (gestion quantitative) des eaux (fleuves, lacs, réservoirs d'eau souterraine…) ainsi que leur protection contre la pollution (gestion qualitative). L'importance des eaux douces pour la survie immédiate de l'homme, des animaux et de la plupart des plantes rend leur gestion très sensible au niveau inter-étatique. La spécialité est ainsi au centre d'enjeux géopolitiques importants. | 1,074 |
80,181 | 11,074 | Centre de hautes études administratives | 7,821,626 | centre_de_hautes_tudes_administratives | fr | 3 | Difficultés et manque de légitimité (1950-2006) | 3 | Dès la 23e session, en 1963, ce « troisième pilier » de la formation des hauts fonctionnaires cesse ses activités, sans être pour autant dissous. Jean-Luc Bodiguel rapporte ainsi : « Jamais il n'y eut assez de crédits pour organiser convenablement stages, missions et enquêtes et pour y détacher des fonctionnaires provinciaux [...] Aucun avantage de carrière (pécuniaire ou statutaire) n'attirait le fonctionnaire dans un Centre de hautes études administratives vers lequel les directions de personnel ne paraissent guère avoir encouragé les candidatures. »
Des projets de réforme successifs envisagent cependant toujours l'intégration à l'ENA des fonctionnaires en poste prioritairement à celle des étudiants. Ainsi en 1972, le Parti socialiste suggère, dans son programme de gouvernement, de transformer l'ENA en « Centre de hautes études administratives accessible aux fonctionnaires ayant effectivement acquis un minimum d'expérience ».
À l'occasion de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la modification du statut général des fonctionnaires le 5 octobre 1982 Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission les lois, évoque encore la nécessité de redonner vie au Centre de hautes études administratives afin d'assurer la formation complémentaire après trois à cinq ans de services des fonctionnaires sortis de l'ENA qui pourraient seulement alors concourir aux emplois des grands corps de l'État, désamorçant ainsi le classement de sortie de l'École. | 1,486 |
123,105 | 16,704 | Divorce par consentement mutuel | 7,676,414 | divorce_par_consentement_mutuel | fr | 9 | Enregistrement de la convention de divorce | 3 | Les avocats envoient la convention de divorce au notaire, qui l'enregistre au rang des minutes, pour ensuite officialiser le divorce sur les actes d'état civil. La durée de la procédure de divorce sans juge peut être très courte (1 à 2 mois) | 241 |
18,047 | 2,712 | Droit de plaidoirie | 1,157,915 | droit_de_plaidoirie | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | En France, le droit de plaidoirie est une redevance financière perçue par les avocats. Créée en 1667, ce droit est alloué aux avocats pour chaque décision de justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions. Ce droit est payé par le client à son avocat et ensuite recouvré par le barreau de l'avocat qui doit ensuite la reverser à la Caisse nationale des barreaux français. Ce droit finance partiellement le régime de retraite de base des avocats. Ce mode de financement particulier permet au régime vieillesse de la profession de servir une retraite de base égalitaire et solidaire entre tous les avocats.
Le décret du 23 novembre 2011 revalorise le droit de plaidoirie en portant son montant de 8,84 € à 13 € à compter du 26 novembre 2011. Le montant collecté était 12 millions d'euros en 2010. | 844 |
32,929 | 5,342 | Crime | 1,219,250 | crime | fr | 2 | Diversité dans les traditions juridiques | 2 | Dans les traditions romanistes et de common law, le crime est une notion de droit pénal. | 88 |
77,485 | 10,754 | Commonwealth byzantin | 15,252,958 | commonwealth_byzantin | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Le terme Commonwealth Byzantin est un terme créé par les historiens du XXe siècle pour désigner la région où l'influence byzantine (tradition liturgique et culturelle byzantine) se propage au Moyen Âge à partir de l'Empire byzantin et de ses missionnaires. Cette zone couvre approximativement les pays modernes de la Grèce, de Chypre, de la Macédoine du Nord, de la Bulgarie, de la Serbie, du Monténégro, de la Roumanie, de la Moldavie, de l'Ukraine, de la Biélorussie, du sud-ouest de la Russie et de la Géorgie. Selon Anthony Kaldellis, les Byzantins n'ont généralement pas de vision œcuménique, ni ne pensent à la notion d'un Commonwealth panorthodoxe, qu'il décrit comme du « chauvinisme romain ».
L'idéologie politique byzantine considère en effet que tout territoire et peuple est destiné à devenir, à terme, une partie intégrante de l'Empire et de l'Église orthodoxe. | 874 |
116,600 | 15,888 | Jane Vialle | 8,646,166 | jane_vialle | fr | 4 | Après-guerre | 3 | Après la guerre, elle est journaliste à l'Agence France-Presse (AFP) et correspondante pour des journaux africains de l'Afrique-Occidentale française. En 1946, elle devient membre du comité de rédaction du journal Combat, d'où elle suit les travaux des assemblées constituantes, notamment la création de l'Union française, s'attachant particulièrement à la notion d'« égalité des droits et privilèges sans distinction de race » sur laquelle cette dernière institution est censée être basée.
Elle effectue ensuite une tournée de conférences sur les besoins économiques et culturels des peuples africains.
Candidate sous l'étiquette des Mouvements unis de la Résistance aux élections du Conseil de la République en Oubangui-Chari, soutenue par Barthélemy Boganda, elle recueille sept voix sur treize suffrages exprimés et elle est élue en tant que représentant du deuxième collège des métis, aux côtés de Georges Darlan.
Au Conseil, elle s'apparente au groupe SFIO et siège à la Commission des affaires économiques.
Elle cofonde en novembre 1947, avec notamment Bernard Laffaille, à Bangui la société coopérative L'espoir Oubanguien, qu'elle dirige jusqu'en 1949.
Elle fonde également, en 1948, l'Association des femmes de l'Union française d'outre-mer et de métropole (AFUF) avec Marie-Hélène Lefaucheux.
Elle est réélue membre du Conseil de la République le 14 novembre 1948 sous l'étiquette Indépendante d'outre-mer et également au titre de la section des métis, avec 11 voix sur 16 suffrages exprimés. Elle siège, dans un premier temps, au groupe des Républicains indépendants et à l'intergroupe gaulliste, avant de se rattacher en décembre 1948 au RGR. Elle prend part aux travaux des commissions de la France d'outre-mer, dont elle est la vice-présidente en 1949, et du Travail et de la Sécurité sociale, puis quitte cette dernière en 1950 au profit de la commission de l'Éducation nationale. Elle lutte, pendant son mandat, en faveur du développement social de l'Afrique. Elle est également membre du comité spécial ad hoc des Nations unies sur l'esclavage, donnant à cette occasion plusieurs interviews et conférences sur les problèmes africains, et se voyant consacrer plusieurs articles. Elle se livre notamment longuement à la journaliste Eslanda Goode Robeson, femme du chanteur Paul Robeson. Elle est faite membre de la NAACP. Elle écrit dans la revue Civilisations.
Candidate « indépendante d'outre-mer » au renouvellement du 18 mai 1952, elle est battue par l'indépendant Hector Riviérez.
Elle est membre, enfin, du Conseil représentatif de l'Oubangui-Chari de 1952 à 1953. | 2,586 |
21,372 | 3,375 | Loi sur la Cour suprême | 13,828,762 | loi_sur_la_cour_supr_me | fr | 1 | Notes et références | 2 | Portail du droit Portail du Canada | 36 |
105,222 | 14,493 | Devoir de vigilance | 13,657,692 | devoir_de_vigilance | fr | 7 | Allemagne | 3 | En Allemagne, le gouvernement a après de nombreux débats internes abouti à un accord sur un projet de loi contraignant relatif au devoir de vigilance des entreprises, inspiré de la loi française et du Modern Slavery Act. | 221 |
41,816 | 6,277 | Christiania (Danemark) | 62,392 | christiania_danemark | fr | 1 | Naissance de Christiania | 3 | Le projet a été lancé en 1971 par le journaliste provo Jacob Ludvigsen (da) après la destruction par des résidents des clôtures entourant l'ancien quartier militaire de Bådsmandsstræde : dans un article de son journal underground Hovedbladet (da), il annonçait l'ouverture de la « ville libre ». La charte, rédigée conjointement par Ludvigsen et d'autres participants, déclarait :
« L'objectif de Christiania est de créer une société autogérée dans laquelle chaque individu se sent responsable du bien-être de la communauté entière. Notre société doit être économiquement autonome et nous ne devons jamais dévier de notre conviction que la misère physique et psychologique peut être évitée. » | 692 |
96,280 | 13,528 | Anglicanorum coetibus | 4,237,064 | anglicanorum_coetibus | fr | 9 | Comparaison avec d'autres structures | 3 | L'ordinariat personnel créé par la constitution apostolique se calque sur le modèle des ordinariats militaires, destinés au bien spirituel des forces armées, en ceci que le rattachement des fidèles se fait sur une base personnelle (et non territoriale). Il s'en distingue cependant par de nombreux points, comme on peut le constater en comparant la constitution apostolique Anglicanorum coetibus avec la constitution apostolique Spirituali militum cura du 21 avril 1986, par laquelle le pape Jean-Paul II restructurait les vicairiats aux armées. Pour ne citer que les différences : l'ordinaire aux armées est nécessairement un évêque, et l'on ne prévoit pas un « conseil de gouvernement », comme pour les ordinariats dans cette nouvelle constitution.
L'ordinariat personnel pour les ex-anglicans diffère également des prélatures personnelles constituées suivant le canon 294. De telles prélatures personnelles comprennent des prêtres et des diacres, mais ne peuvent inclure des fidèles laïcs, quand bien même (suivant le canon 296) ils se seraient formellement engagés à collaborer à cette organisation. Au contraire, le listing des adhérents d'un ordinariat personnel, pour les ex-anglicans, « est composé des fidèles laïcs, des clercs et des membres d’instituts de vie consacrée et de sociétés de vie apostolique, qui appartenaient à l’origine à la Communion anglicane et qui sont désormais en pleine communion avec l’Église catholique, ainsi que de tous ceux qui reçoivent les sacrements de l’initiation dans la juridiction de l’ordinariat. » (AC i§4) | 1,555 |
89,353 | 12,394 | Henry Berthélemy | 1,026,853 | henry_berth_lemy | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Louis Jean Baptiste Henry Berthélemy, né le 3 décembre 1857 à Oucques (Loir-et-Cher) et mort le 4 septembre 1943, est un jurisconsulte français. | 144 |
122,458 | 16,606 | État civil indigène d'Algérie | 3,425,985 | tat_civil_indig_ne_d_alg_rie | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | L’instauration de l'état civil en Algérie est relativement ancienne en comparaison avec les pays voisins, la Tunisie (décret beylical du 30 juin 1925) et le Maroc (dahir du 8 mars 1950). Il a été organisé par la loi du 23 mars 1882 promulguée par l'administration coloniale, modifiée par la loi 2 avril 1930, organisation rendue nécessaire par la constitution de la propriété foncière indigène (Sénatus consulte du 22 avril 1863 et loi du 26 juillet 1973).
Depuis, tout Algérien porte un prénom et un nom patronymique. | 519 |
7,174 | 877 | Droit à la déconnexion | 16,439,719 | droit_la_d_connexion | fr | 7 | Lien avec le « digital labor » | 2 | Comme le temps de repos des salariés ne pourra plus être occupé par des sollicitations professionnelles (répondre à des e-mails, par exemple), une possibilité est qu'une part non négligeable de ces salariés passe encore plus de temps sur des réseaux sociaux comme Facebook, YouTube ou Twitter.
Or le contenu ajouté sur les réseaux sociaux, que ce soit du contenu multimédia, ou simplement des « likes » sont autant de données captées par les plateformes qui font la valeur de celles-ci, ou qui peuvent être utilisées pour entraîner et améliorer leurs algorithmes. Ainsi le temps professionnel rémunéré pourrait être remplacé par un travail numérique (éventuellement faiblement rémunéré dans le cas de services de micro-travail, comme le Turc mécanique d'Amazon), ou plus souvent non rémunéré dans le cas des médias sociaux. | 823 |
134,026 | 18,021 | Club de Paris | 149,723 | club_de_paris | fr | 22 | Articles connexes | 3 | Dette du tiers monde
Club de Londres
Dette publique
Liste de pays par dette publique
Dette souveraine
Dette publique
Dette odieuse | 130 |
55,778 | 7,835 | Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier international | 1,263,926 | dictionnaire_biographique_du_mouvement_ouvrier_international | fr | 2 | Les volumes nationaux | 2 | De 1971 à 2006, neuf volumes du Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier international ont été publiés :
Autriche (sous la direction de Yvon Bourdet, Georges Haupt, Felix Kreissler et Herbert Steiner, Éditions ouvrières, 1971, 360 p.) ;
Grande-Bretagne (sous la direction de Joyce Bellamy, David Martin, John Saville, adaptation de François Bédarida, Éditions ouvrières, 2 volumes : 1979, 296 p. et 1986, 313 p.). Accès en ligne http://maitron.fr/spip.php?mot1259 ;
Japon (sous la direction de Shiota Shobei [塩田庄兵衛], 2 volumes : A-L, 1978, 381 p. et M-Z, 1979, 429 p.)
Allemagne (sous la direction de Jacques Droz, 1990, 543 p.) ;
Chine (sous la direction de Lucien Bianco et Yves Chevrier, Éditions ouvrières et Presses de la FNSP, 1985, 845 p.). Accès en ligne : http://maitron.fr/spip.php?mot12937 ;
Maroc (sous la direction d’Albert Ayache, Éditions de l'Atelier, 1998, 230 p.) ;
Komintern, l'histoire et les hommes. Dictionnaire biographique de l'Internationale communiste en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et à Moscou : 1919-1943 (sous la direction de José Gotovitch et Mikhaïl Narinski, Éditions de l'Atelier, 2001, 608 p.) (Collectif éditorial et auteurs : Michel Dreyfus, José Gotovitch, Peter Huber, Claude Pennetier, Brigitte Studer, Henri Wehenkel, Serge Wolikow, Aldo Agosti, Pierre Broué, René Lemarquis, Mikhaïl Narinski, Mikhaïl Panteleiev) . Accès en ligne : http://maitron.fr/spip.php?mot30 ;
La Sociale en Amérique. Dictionnaire biographique du mouvement social francophone aux États-Unis, 1848-1922 (sous la direction de Michel Cordillot, Éditions de l'Atelier, 2002, 431 p.). Accès en ligne : http://maitron.fr/spip.php?mot4263 ;
Algérie : engagements sociaux et question nationale. De la colonisation à l’indépendance (le dernier en date, réalisé sous la direction de René Gallissot et publié en janvier 2006, Éditions de l'Atelier, 608 p.). Accès en ligne: : http://maitron.fr/spip.php?mot216.
Belgique. Accès en ligne : http://maitron.fr/spip.php?mot2333 | 2,000 |
108,627 | 14,922 | Aram Mardirossian | 13,621,381 | aram_mardirossian | fr | 2 | Polémique | 3 | En 2020, à l'occasion d'un cours, il développe un raisonnement par l'absurde sur le mariage entre personnes de même sexe.
Il déclare que l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe qui se fonde sur le principe de non-discrimination pourrait conduire à l'autorisation du mariage avec les animaux dans l’hypothèse envisageable où ces derniers obtiendraient une forme de personnalité juridique.
Quant au consentement, aujourd’hui certains spécialistes estiment qu’il peut être perçu chez nombres de mammifères et d’oiseaux. Il critique également la transidentité, qualifiant le fait, pour une femme transgenre, de vouloir être reconnue comme « mère » d'enfants, et non père, de « complètement délirant », tout en déplorant la souffrance que pouvaient ressentir les personnes ayant changé de sexe.
Des vidéos sont prises, en toute illégalité, et créent une polémique. Les propos sont qualifiés d'homophobes et transphobes par les médias et un certain nombre d'étudiants, ce que le professeur nie, sans présenter d'excuses.
Dix professeurs de droit publient une tribune dans Le Point pour lui apporter leur soutien. L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a condamné les propos saisit la référente égalité femmes-hommes et non-discrimination de l’université. Le professeur Thomas Clay, président par intérim de l’université, condamne également les propos 1. | 1,363 |
112,824 | 15,440 | Policier adjoint | 1,190,129 | policier_adjoint | fr | 9 | Cadets de la République | 2 | Les Cadets de la République sont des policiers adjoints qui bénéficient d'une formation initiale renforcée, d'un an, leur permettant de préparer le concours interne de gardien de la paix. Ils alternent formation professionnelle théorique à des périodes de stage d'observation au sein des services actifs dans lesquels ils alternent entre accueil et orientation du public et découverte des missions de voie publique sous l'autorité d'un fonctionnaire titulaire. | 460 |
79,018 | 10,939 | Relation spéciale | 9,141,071 | relation_sp_ciale | fr | 3 | Relations contemporaines | 2 | La diplomatie américaine actuelle considère que « les États-Unis n'ont pas de plus proche allié que le Royaume-Uni ».
Cependant, pendant les années 2010, certains articles publiés par la presse britannique de qualité estiment que l'importance de cette « relation spéciale » serait sur le déclin.
Cette relation diplomatique s'est incarnée par des alliances personnelles fortes entre chefs d'état : Margaret Thatcher et Ronald Reagan se sont notablement illustrés dans leur opposition à l'Union soviétique, Tony Blair et Bill Clinton ont aidé à résoudre le problème irlandais et ont été compagnons d'armes lors de la guerre du Kosovo et Blair et George Bush ont lancé les forces armées de leur pays dans la guerre d'Irak.
En 2013, le vote de refus du Parlement britannique de participer à une hypothétique intervention américaine dans la guerre civile syrienne pourrait affecter, selon certains spécialistes, la relation entre les Britanniques et les Américains.
Jeremy Shapiro, ancien conseiller de Barack Obama, déclare en octobre 2017 que la relation entre les deux pays demeure "sans contrepartie". Il ajoute que cette relation « n’a jamais vraiment été quelque chose de bien important pour les États-Unis. De mon point de vue, il était très important pour nous de mentionner la relation spéciale à chaque conférence de presse où le Royaume-Uni était représenté mais en fait nous en riions en coulisses ». | 1,408 |
36,627 | 5,733 | Actions en justice des présidents de la République française | 3,475,023 | actions_en_justice_des_pr_sidents_de_la_r_publique_fran_aise | fr | 47 | Liens externes | 3 | Portail du droit français Portail de l’histoire Portail de la politique française Portail de la liberté d’expression | 122 |
89,005 | 12,318 | Article 26 de la Constitution de la Cinquième République française | 1,776,366 | article_26_de_la_constitution_de_la_cinqui_me_r_publique_fran_aise | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | L'article 26 de la Constitution de la Ve République française définit l'immunité parlementaire en France et les conditions de sa levée. Son texte actuel remonte à la révision constitutionnelle du 4 août 1995. | 208 |
87,202 | 11,912 | Bande criminelle | 1,393,950 | bande_criminelle | fr | 1 | Définitions et origine des bandes | 2 | L'étymologie du mot gang réside dans l'allemand Gang, Gehen : marche, marcher. Les Allemands pour parler de gang utilisent le terme Band comme dans le terme « Baader Band », groupe terroriste de la République Fédérale dans les années 1970.
Par extension en français, deux mots anciens évoquent cette marche illégale :
aller en maraude, marauder, au XVIIIe siècle et durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes consiste pour les soldats à aller chercher du ravitaillement chez les paysans, le plus souvent le voler. Le terme « maraudage » s'est étendu aux civils ayant cette activité, il s'agit donc en droit pénal de vol simple non qualifié.
vagabonder. Le vagabondage sous l'Ancien Régime en France et au XIXe siècle pouvait valoir l'emprisonnement voire les galères.
Le mot bande vient de l'allemand Binden, signifiant « lier ». La bande est donc ce qui lie ensemble.
Sous l'Ancien Régime, l'armée avait des bandes militaires correspondant à des régiments, les vieilles bandes. Le terme de fanfare militaire ouvrir/fermer le ban évoque cette époque, le ban étant la publication royale visant à réunir ses vassaux pour faire la guerre. Publier les bans se dit aujourd'hui pour annoncer un mariage. Le terme ancien de bandit est équivalent à rebelle délinquant, le mythe du bandit corse illustre cette vision du rebelle.
En France, le mot « gang », qui arrive des États-Unis, est réservé aux organisations criminelles d'adultes comme les nouveaux gangs à Marseille, ou comme dans anti-gang familièrement service de la police chargé de la répression des organisations criminelles et du grand banditisme.
Le terme « bandes » (de jeunes) désigne des associations informelles de jeunes mineurs et de jeunes adultes qui se constituent au sein de certains quartiers, mais ces bandes ne sont pas toutes des associations criminelles.
Le pouvoir politique craignait la constitution de groupes criminels[réf. nécessaire] ; Mandrin, Cartouche sous l'Ancien Régime et les chauffeurs sous la Révolution et au XIXe siècle organisés en bandes, il les a toujours réprimé. Le phénomène des bandes urbaines en France est illustré par la bande à Bonnot, anarchistes criminels, et les Apaches de la rue de Lappe à Paris.
Au Canada et aux États-Unis, on entend par « gang de rue » une bande de jeunes délinquants ou criminels. Cette association est différente du gang par le fait que ce dernier est une organisation criminelle organisée comme Cosa Nostra (la mafia). Le gang de rue correspond à ce que l'on appelle en France une bande de quartier (de banlieue).
L'explication sociologique de ce phénomène de bandes ou gangs remonte à l'analyse qu'en fait Frederic Thrasher de l'école de sociologie de Chicago. Des centaines d'explications sociologiques ont été discutées depuis que Thrasher (1927) a défini les mille trois-cent treize gangs qu'il a observés
Nombre de définitions ont été apportées de ce qui constitue un gang ou un comportement de gangster. La définition préconisée par Sullivan (2005) est la suivante :
Par gang est désigné pour un but heuristique et à l’instar de Sullivan (2005) un regroupement d’individus partageant des codes et des règles de conduites relativement bien définis, et des signes et des symboles distinctifs qui viennent montrer leur appartenance au groupe. Le gang possède également un leadership apparent. Toutefois, afin de les distinguer des groupes sportifs et autres « bandes d’amis », nous suivons Sullivan (2005) en reconnaissant un engagement dans la commission d’actes illégaux, considérés ici comme violence (commerce de drogue, proxénétisme, taxage (racket) scolaire, etc.). | 3,612 |
24,651 | 4,151 | Ingrid Schmidt (juriste) | 8,993,978 | ingrid_schmidt_juriste | fr | 1 | Liens externes | 2 | (de) Site officiel du tribunal fédéral du travail | 49 |
41,675 | 6,262 | Micronation | 8,912 | micronation | fr | 5 | Japon (1980-1991) | 3 | En 1981, s'inspirant d'un reportage sur New Atlantis de Leicester Hemingway, le romancier Hisashi Inoue écrit un ouvrage de 700 pages sur le réalisme magique, Kirikiri jin (Le peuple de Kirikiri, 1981) : un village se sépare du Japon et revendique son dialecte bumpkinish marginalisé comme langue nationale, avec sa guerre d'indépendance subséquente.
Cela incite un grand nombre de villages japonais, principalement dans les régions du nord, à déclarer leur indépendance pour sensibiliser à leur culture et à leur artisanat uniques les Japonais urbains, qui considèrent la vie de village comme arriérée et inculte. Ces micronations tiennent des sommets internationaux de 1983 à 1985, et certaines d'entre elles forment des confédérations. Tout au long des années 1980, il y a un boom de la micronation au Japon qui amène de nombreux touristes urbains dans ces villages capricieux. Mais l'impact économique sévère de la bulle des prix des actifs japonais en 1991 met fin à la tendance. Beaucoup de villages sont forcés de fusionner avec de plus grandes villes, et les micronations et confédérations sont pour la plupart dissoutes. | 1,129 |
4,765 | 567 | Indépendance judiciaire | 16,577,948 | ind_pendance_judiciaire | fr | 3 | France | 3 | En droit français, la Constitution de 1958 reconnaît l'indépendance de l'autorité judiciaire. Elle concerne « à la fois les magistrats du siège et ceux du parquet ». De plus, « les magistrats du siège sont inamovibles » (art. 64, al. 4, de la Constitution). | 257 |
70,061 | 9,695 | Relations entre l'Autriche et Chypre | 11,183,142 | relations_entre_l_autriche_et_chypre | fr | 1 | Histoire | 2 | En 1974, trois soldats autrichiens membres de la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre ont perdu la vie durant l'invasion turque de Chypre.
Le 20 avril 2017, le ministre de la Défense chypriote Christoforos Fokaides et le ministre de la défense autrichien Hans Peter Doskozil ont signé un protocole d'entente sur la coopération en matière militaire à Nicosie. | 385 |
76,570 | 10,639 | Radio Rennes Bretagne | 253,131 | radio_rennes_bretagne | fr | 5 | Bibliographie | 3 | La Radio en Langue bretonne. Roparz Hemon et Pierre-Jakez Hélias : deux rêves de la Bretagne, Ronan Calvez, Presses Universitaires de Rennes 2 (PUR), 2000, (ISBN 2-86847-534-5)
Portail de la radio Portail de la Bretagne Portail de la Seconde Guerre mondiale | 263 |
97,658 | 13,714 | Oumm al-walad | 16,380,618 | oumm_al_walad | fr | 7 | Coït interrompu et paternité | 4 | La pratique du coït interrompu (en arabe : عزل, ʿazl) est autorisée avec une esclave afin d'éviter la naissance d'un enfant. Comme à l'époque préislamique, le maître a également la possibilité de ne pas reconnaître sa paternité pour éviter que l'esclave deviennent oumm al-walad. La survivance de la règle préislamique d'une reconnaissance des enfants issus d'une esclave permet l'amélioration du statut d'oumm al-walad dans l'islam, et la survivance d'une contestation de paternité semble être causée par ladite amélioration.
Mais établis dans l'intérêt de la femme, les motifs d'un refus de reconnaissance de paternité doivent remplir des conditions précises : le calife Omar et son fils Abd-Allah auraient déclaré que le maître ne peut pas contester la paternité de l'enfant s'il a des relations sexuelles avec l'esclave, même s'il pratique le coït interrompu avec elle ou si une autre paternité est possible. Ces restrictions sont acceptées par les Malékites et les Chaféites. Les Hanafites estiment que la paternité de l'enfant et le statut d'oumm al-walad ne dépendent que du maître, citant les exemples d'Ibn Abbas et de Zayd ibn Thâbit, qui refusent la paternité d'enfants nés de leurs esclaves, au motif qu'ils pratiquaient le coït interrompu avec elles. | 1,264 |
68,583 | 9,358 | Consulat général de Belgique à Strasbourg | 6,917,040 | consulat_g_n_ral_de_belgique_strasbourg | fr | 2 | Liens externes | 3 | Site officiel.
Portail des relations internationales Portail de la Belgique Portail de Strasbourg | 102 |
101,465 | 14,055 | Charte européenne des langues régionales ou minoritaires | 91,262 | charte_europ_enne_des_langues_r_gionales_ou_minoritaires | fr | 28 | Ukraine | 3 | Contrairement aux autres États ayant ratifié la Charte, l'Ukraine a choisi de reconnaître les langues de l'ensemble des minorités présentes sur son territoire mais a préféré reconnaître l'hébreu, plutôt que le yiddish, pour sa minorité juive. | 242 |
124,176 | 16,817 | Action récursoire en droit français | 1,729,221 | action_r_cursoire_en_droit_fran_ais | fr | 11 | Élus locaux | 4 | Le code général des collectivités territoriales prévoit que « les communes sont responsables des dommages résultant des accidents subis par les maires, les adjoints et les présidents de délégation spéciale dans l’exercice de leurs fonctions ». Des dispositions analogues sont accordées aux conseillers municipaux (vis-à-vis de la commune), aux conseillers départementaux (vis-à-vis du département) et aux conseillers régionaux (vis-à-vis de la région), y compris membres du Conseil exécutif de Corse. | 500 |
45,120 | 6,651 | Organisation internationale de normalisation | 7,917 | organisation_internationale_de_normalisation | fr | 5 | Critiques | 2 | Le fonctionnement de l'ISO est l'objet de critiques, notamment à la suite des forts soupçons d'utilisation de moyens de pression, voire de corruption dans certains pays, tels que l'Allemagne, la Norvège ou la Croatie, par la société Microsoft lors du processus de normalisation du format de documents de bureautique OpenXML afin d'amener les votants à changer de position en faveur des intérêts de Microsoft. | 408 |
118,366 | 16,124 | Code de la route | 302,735 | code_de_la_route | fr | 15 | Concepts | 2 | Si les législations varient plus ou moins selon les États, beaucoup d'entre elles définissent des concepts clés comme le sens de circulation et la limitation de vitesse. | 169 |
11,314 | 1,416 | Compétence juridictionnelle en procédure civile française | 4,334,901 | comp_tence_juridictionnelle_en_proc_dure_civile_fran_aise | fr | 18 | Les privilèges de juridiction en raison de la nationalité | 5 | Les articles 14 et 15 du Code civil prévoient un privilège de juridiction, au terme duquel la nationalité française du demandeur ou du défendeur (voire de l'ayant cause est suffisante pour justifier la compétence des juridictions françaises. Toutefois, l'ayant cause reste tenu par une clause attributive de juridiction acceptée par l'auteur du droit. Les règles des articles 14 et 15 du Code civil, qui visaient initialement les obligations contractées, ont été généralisées par la Cour de cassation à l'ensemble des matières, à l'exception toutefois des actions réelles immobilières et des demandes en partage, portant sur des immeubles situés à l'étranger, ainsi que des demandes relatives à des voies d'exécution pratiquées hors de France.
La jurisprudence retenait une compétence exclusive des juridictions françaises, à l'exception de toute compétence des juridictions étrangères, sur le fondement du privilège de juridiction. Cette conception a été abandonnée dans l'arrêt Prieur, selon lequel les articles 14 et 15 du Code civil consacrent une compétence facultative des juridictions françaises. Cette compétence ne saurait exclure la compétence des juridictions étrangères dès lors que le litige se rattache de manière caractérisée à l'État dont la juridiction est saisie, et que le choix de la juridiction n'est pas frauduleux. La compétence des juridictions françaises n'est pas d'ordre public : les parties peuvent renoncer au privilège de juridiction et le juge français ne peut invoquer d'office ces articles. La renonciation peut être expresse (clause contractuelle, clause attributive de juridiction, clause compromissoire) ou tacite (action en justice devant un juge étranger).
Enfin, le privilège de juridiction énonce une compétence subsidiaire des juridictions françaises. Pour déterminer sa compétence internationale, le juge français saisi doit appliquer en premier lieu les conventions internationales et le droit de l'Union européenne relatifs aux conflits de juridictions, en vertu du principe de primauté du droit international (article 55 de la Constitution). À défaut, le juge français doit apprécier sa compétence au regard des règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile. Si aucune de ces règles ne permet de retenir la compétence des juridictions françaises, les parties peuvent invoquer le privilège de juridiction fondé sur la nationalité. | 2,402 |
101,665 | 14,082 | Charge de la preuve (droit) | 13,662,491 | charge_de_la_preuve_droit | fr | 5 | Droit privé | 4 | En droit privé américain, la charge de la preuve est la balance des probabilités. | 81 |
139,312 | 18,694 | Périphérie bruxelloise | 417,245 | p_riph_rie_bruxelloise | fr | 5 | Contentieux politique | 3 | Les 13 et 14 mai 2008, une commission d'enquête du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné le problème de la non-nomination de trois bourgmestres dans des communes à facilités de la périphérie flamande, Wezembeek-Oppem, Kraainem et Linkebeek. La délégation était dirigée par un Français, et comprenait aussi un Serbe, un Suédois, un expert allemand de la question et deux autres membres français du Congrès. Le ministre flamand de l'administration intérieure Marino Keulen (VLD) avait refusé d'entériner la nomination de ces trois bourgmestres car ils avaient spontanément envoyé en français aux électeurs francophones les convocations électorales pour les élections législatives de 2007, alors qu'ils auraient dû le faire en néerlandais selon l'interprétation flamande officielle de la législation linguistique fédérale, et que seulement plus tard, sur demande, une version en français aurait pu être envoyée. Par ailleurs les bourgmestres ont reconnu qu'au cours du conseil communal on avait parlé en français, alors qu'on devait se servir du néerlandais. C'était enfreindre la loi linguistique. Michel Guégan, le président de la délégation, a trouvé la sanction du refus de nomination disproportionnée par rapport à l'infraction. Selon lui, cela porte atteinte au fonctionnement normal d'une commune. Il s'interroge aussi quant à l'ingérence d'une autorité supérieure sur la nomination de bourgmestres démocratiquement élus. Toujours selon lui, si dans les communes à majorité francophone la langue administrative interne est uniquement le néerlandais, la participation des habitants à la vie politique locale s'en trouve compliquée. Les décisions des rapporteurs ont été jugées ridicules en Flandre. Le ministre compétent, Marino Keulen, les a trouvées « absurdes » puisqu'elles ne tenaient pas compte de la législation linguistique sur laquelle le refus de la nomination s'était fondé. Au sein du parlement européen, Frieda Brepoels (N-VA) a dénoncé « l'arrogance et la légèreté » de la délégation. | 2,037 |
115,249 | 15,717 | Germaine Poinso-Chapuis | 210,611 | germaine_poinso_chapuis | fr | 7 | Décorations | 2 | Officière de la Légion d'honneur
Médaille de la Résistance française par décret du 31 mars 1947
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Commandeur de l'ordre de la Santé publique
Médaille d'honneur de l’éducation surveillée | 235 |
70,853 | 9,853 | Relations entre la France et les Tonga | 17,172,811 | relations_entre_la_france_et_les_tonga | fr | 2 | Articles connexes | 2 | Politique étrangère des Tonga
Politique étrangère de la France | 62 |
132,395 | 17,773 | Pukatawagan | 13,098,459 | pukatawagan | fr | 1 | Transport | 2 | La localité est accessible par divers moyens de transports gérés par la nation crie Mathias Colomb : en train de voyageurs depuis la gare du Pas ; en avion par un vol régulier de la Missinippi Air entre l'aéroport du Pas et l'aéroport de Pukatawagan et en voiture par une route de glace, aménagée et praticable après le gel des lacs. | 333 |
7,144 | 874 | Dialogue social | 715,756 | dialogue_social | fr | 1 | France | 3 | Il représente notamment le dialogue entre les partenaires sociaux : gouvernement, syndicats de salariés et de patrons. De nouvelles procédures telles que celles du Grenelle de l'environnement, du Grenelle des ondes, ou du Grenelle de la mer ont permis un dialogue social impliquant directement des fonctionnaires. | 313 |
36,715 | 5,743 | Disparition forcée | 3,222,234 | disparition_forc_e | fr | 26 | République du Congo | 4 | À l'issue de la guerre civile au Congo-Brazzaville, 300 membres de familles de rebelles (dont des femmes et des enfants) sont arrêtés lors de leur retour au pays à l'embarcadère du fleuve Congo. Ils sont conduits hors de vue et tassés dans des containers qui seront jetés dans le fleuve. Cet épisode est connu comme l'affaire des disparus du Beach. | 348 |
61,961 | 8,499 | Taxe d'aéroport | 6,023,981 | taxe_d_a_roport | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | La taxe d'aéroport est une des taxes aériennes constituant le prix d’un billet d'avion.
Ce sont les compagnies aériennes qui la prélèvent pour la reverser à l’État, qui la reverse ensuite aux aérodromes.
Son montant varie selon de nombreux critères comme la taille de l'aérodrome, le trajet des passagers, le poids de l'avion... Le produit de la taxe est utilisé pour réaliser diverses améliorations des infrastructures. | 421 |
82,495 | 11,362 | Mariage en Israël | 13,503,014 | mariage_en_isra_l | fr | 6 | Règlement civil | 2 | En 2013, l'âge minimum du mariage en Israël devient 18 ans, contre 17 ans auparavant. Auparavant, l'âge du mariage était de 18 ans pour les hommes et de 17 ans pour les femmes, avant d'être égalisés à 17 ans.
La Cour suprême israélienne a affirmé que le viol conjugal est un crime dans une décision de 1980, citant une loi fondée sur le Talmud. Le viol, y compris le viol conjugal, est désormais un crime en Israël, passible de 16 ans de prison.
En vertu de la loi portant amendement de la loi pénale (bigamie), 5719 (1959), la polygamie est illégale, quelle que soit la communauté. Depuis 1977, tenter de prendre un deuxième conjoint peut être puni de cinq ans de prison, bien que la loi soit rarement appliquée. La polygynie est néanmoins toujours pratiquée par les bédouins musulmans du Néguev ; selon un rapport de la Knesset de 2013, 30 % des hommes bédouins du Néguev ont plus d'une épouse. Certains hommes bédouins utilisent des divorces nominaux ou des mariages non reconnus avec des femmes qui ne sont pas citoyennes israéliennes afin de contourner la loi. En 2017, la ministre de la Justice Ayelet Shaked lance une répression contre cette pratique. Sur plus de 300 cas étudiés en 2018, 16 hommes ont été inculpés de polygamie. | 1,236 |
13,435 | 1,693 | Adjudication | 379,882 | adjudication | fr | 5 | Voir aussi | 2 | Enchère | 7 |
38,991 | 5,934 | Risque de catastrophe planétaire | 10,185,061 | risque_de_catastrophe_plan_taire | fr | 15 | Pandémie | 4 | La mortalité due à une pandémie est égale à la virulence de l’agent infectieux, multipliée par le nombre total de personnes infectées. On suppose en général qu’il y a une limite à la virulence des agents infectieux ayant coévolué avec leurs hôtes, parce qu’un agent qui tue trop rapidement son hôte n’aura pas le temps de se propager. Ce modèle simple prédit que s’il n’y a pas de lien entre virulence et mode de transmission, les agents infectieux évolueront vers des formes peu virulentes et à transmission rapide. Cette hypothèse n’est cependant pas toujours vérifiée, et lorsqu’une relation existe entre virulence et transmission, par exemple parce que la décomposition cadavérique libère l’agent infectieux, de hauts niveaux de virulence peuvent alors apparaître, limités seulement par d’autres facteurs tels que les interactions entre les différents hôtes (puces, rats et humains dans le cas de la peste, par exemple) ; de plus, si la pandémie est un phénomène secondaire lié à une zoonose, la virulence chez les humains peut être totale. De nombreuses pandémies historiques ont ainsi eu un effet dévastateur sur des populations importantes, les plus connues étant la peste noire (entre 1347 et 1352) et la grippe espagnole (1918-1919) ; cela implique qu’une pandémie globale pourrait constituer une menace réaliste contre la civilisation.
La veille sanitaire actuelle rend la probabilité d’une telle pandémie assez faible, au moins pour des agents infectieux similaires à ceux connus (et en particulier non modifiés par l’utilisation de biotechnologies). Cependant, la possibilité qu’apparaisse un nouveau pathogène (comme dans le cas des maladies émergentes), ou qu’une mutation rende beaucoup plus virulent un virus tel que celui de la grippe, n’est jamais à exclure ; un affaiblissement des services de santé lié par exemple à une crise économique pourrait également rendre ce risque de catastrophe planétaire beaucoup plus important. Inversement, les mesures de confinement prise lors de la pandémie de Covid-19 pourraient avoir des conséquences économiques majeures ; la transformation de cette crise en catastrophe planétaire n'est pas exclue par certains collapsologues.
Sans qu’il s’agisse directement de pandémies, l’apparition de « super-bactéries » résistant à tous les antibiotiques fait peser de nouvelles menaces de crises sanitaires. D’autre part, des maladies telles que l’obésité ou les allergies, bien que non contagieuses, sont décrites métaphoriquement comme des pandémies ; si elles s’étendaient, elles pourraient finir par exercer d’importantes pressions dysgéniques à l’échelle mondiale. | 2,617 |
37,885 | 5,842 | Procédures relatives au bail commercial | 12,443,474 | proc_dures_relatives_au_bail_commercial | fr | 3 | En fonction du lieu | 4 | La juridiction territorialement compétente est celle du lieu de situation de l'immeuble ; on parle de la compétence ratione loci. | 129 |
7,514 | 913 | Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail | 1,165,242 | listes_des_conventions_de_l_organisation_internationale_du_travail | fr | 3 | Liste des recommandations de l’OIT | 2 | R001 - Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919
R002 - Recommandation (no 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
R003 - Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
R004 - Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
R005 - Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
R006 - Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919
R007 - Recommandation (no 7) sur la durée du travail (pêche), 1920
R008 - Recommandation (no 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
R009 - Recommandation (no 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
R010 - Recommandation (no 10) sur l'assurance-chômage (marins), 1920
R011 - Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921
R012 - Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
R013 - Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
R014 - Recommandation (no 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
R015 - Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
R016 - Recommandation (no 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
R017 - Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
R018 - Recommandation (no 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
R019 - Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922
R020 - Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923
R021 - Recommandation (no 21) sur l'utilisation des loisirs, 1924
R022 - Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail, (indemnités), 1925
R023 - Recommandation (no 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
R024 - Recommandation (no 24) sur les maladies professionnelles, 1925
R025 - Recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
R026 - Recommandation (no 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
R027 - Recommandation (no 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
R028 - Recommandation (no 28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
R029 - Recommandation (no 29) sur l'assurance-maladie, 1927
R030 - Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
R031 - Recommandation (no 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929
R032 - Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
R033 - Recommandation (no 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
R034 - Recommandation (no 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929
R035 - Recommandation (no 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930
R036 - Recommandation (no 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930
R037 - Recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
R038 - Recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
R039 - Recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
R040 - Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
R041 - Recommandation (no 41) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
R042 - Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933
R043 - Recommandation (no 43) sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
R044 - Recommandation (no 44) du chômage, 1934
R045 - Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
R046 - Recommandation (no 46) sur l'élimination du recrutement, 1936
R047 - Recommandation (no 47) sur les congés payés, 1936
R048 - Recommandation (no 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
R049 - Recommandation (no 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
R050 - Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
R051 - Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
R052 - Recommandation (no 52) sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
R053 - Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
R054 - Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937
R055 - Recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
R056 - Recommandation (no 56) sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
R057 - Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939
R058 - Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
R059 - Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
R060 - Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939
R061 - Recommandation (no 61) sur les travailleurs migrants, 1939
R062 - Recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre États), 1939
R063 - Recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
R064 - Recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
R065 - Recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
R066 - Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
R067 - Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944
R068 - Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
R069 - Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944
R070 - Recommandation (no 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
R071 - Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
R072 - Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944
R073 - Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
R074 - Recommandation (no 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945
R075 - Recommandation (no 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
R076 - Recommandation (no 76) sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
R077 - Recommandation (no 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
R078 - Recommandation (no 78) concernant la fourniture d'articles de literie, d'ustensiles de table et d'articles divers (équipages de navires), 1946
R079 - Recommandation (no 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946
R080 - Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
R081 - Recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
R082 - Recommandation (no 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
R083 - Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948
R084 - Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
R085 - Recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949
R086 - Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
R087 - Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949
R088 - Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
R089 - Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
R090 - Recommandation (no 90) sur l'égalité de rémunération, 1951
R091 - Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951
R092 - Recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
R093 - Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
R094 - Recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
R095 - Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952
R096 - Recommandation (no 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
R097 - Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
R098 - Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954
R099 - Recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
R100 - Recommandation (no 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
R101 - Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
R102 - Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
R103 - Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
R104 - Recommandation (no 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
R105 - Recommandation (no 105) sur les pharmacies à bord, 1958
R106 - Recommandation (no 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
R107 - Recommandation (no 107) sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
R108 - Recommandation (no 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
R109 - Recommandation (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
R110 - Recommandation (no 110) sur les plantations, 1958
R111 - Recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
R112 - Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959
R113 - Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
R114 - Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
R115 - Recommandation (no 115) sur le logement des travailleurs, 1961
R116 - Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
R117 - Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962
R118 - Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
R119 - Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
R120 - Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
R121 - Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
R122 - Recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
R123 - Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
R124 - Recommandation (no 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
R125 - Recommandation (no 125) sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
R126 - Recommandation (no 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
R127 - Recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
R128 - Recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967
R129 - Recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967
R130 - Recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967
R131 - Recommandation (no 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
R132 - Recommandation (no 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
R133 - Recommandation (no 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
R134 - Recommandation (no 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
R135 - Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
R136 - Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
R137 - Recommandation (no 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
R138 - Recommandation (no 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970
R139 - Recommandation (no 139) sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
R140 - Recommandation (no 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970
R141 - Recommandation (no 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
R142 - Recommandation (no 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
R143 - Recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
R144 - Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
R145 - Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973
R146 - Recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973
R147 - Recommandation (no 147) sur le cancer professionnel, 1974
R148 - Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974
R149 - Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
R150 - Recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
R151 - Recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975
R152 - Recommandation (no 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976
R153 - Recommandation (no 153) sur la protection des jeunes marins, 1976
R154 - Recommandation (no 154) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
R155 - Recommandation (no 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
R156 - Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
R157 - Recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977
R158 - Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978
R159 - Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
R160 - Recommandation (no 160) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
R161 - Recommandation (no 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
R162 - Recommandation (no 162) sur les travailleurs âgés, 1980
R163 - Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981
R164 - Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
R165 - Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
R166 - Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982
R167 - Recommandation (no 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
R168 - Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
R169 - Recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984
R170 - Recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985
R171 - Recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985
R172 - Recommandation (no 172) sur l'amiante, 1986
R173 - Recommandation (no 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987
R174 - Recommandation (no 174) sur le rapatriement des marins, 1987
R175 - Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
R176 - 'Recommandation (no 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
R177 - Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
R178 - Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990
R179 - Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
R180 - Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
R181 - Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
R182 - Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994
R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
R184 - Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996
R185 - Recommandation (no 185) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
R186 - Recommandation (no 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
R187 - Recommandation (no 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
R188 - Recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997
R189 - Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
R190 - Recommandation (no 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
R191 - Recommendation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000
R192 - Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
R193 - Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002
R194 - Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
R195 - Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
R196 - Recommandation (no 196) sur le travail dans la pêche, 2005
R197 - Recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
R198 - Recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006
R199 - Recommandation (no 199) sur le travail dans la pêche, 2007
R200 - Recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010
R201 - Recommandation (no 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
R202 - Recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012 | 16,324 |
120,066 | 16,346 | Règle des confessions | 14,319,848 | r_gle_des_confessions | fr | 3 | Exclusion des preuves de la poursuite | 4 | Le tribunal doit exclure les éléments de preuve :
si « l'admission de la preuve aurait un tel effet négatif sur l'équité de la procédure que le tribunal ne devrait pas l'admettre », ou
si la confession a été obtenue par la torture.
Le tribunal peut exclure des preuves :
dans son pouvoir discrétionnaire de common law si l'effet préjudiciable de la preuve l'emporte sur la valeur probante,[6] ou bien
En vertu de l'article 76 de la Police and Criminal Evidence Act 1984..
En vertu de l'article 76, à la suite d'une représentation du défendeur ou d'office, la preuve produite par le ministère public ne doit pas être admise si elle a été ou a pu être obtenue :
par l'oppression de celui qui l'a présentée ; ou
à la suite de quoi que ce soit dit ou fait qui était susceptible, dans les circonstances existant à l'époque, de rendre non fiable tout aveu qui pourrait être fait par l'accusé en conséquence.
La question de savoir si des éléments de preuve ont été obtenus dans de telles circonstances sera décidée par un juge siégeant sans jury lors d'un voir-dire.
L'oppression comprend la torture, les traitements inhumains et dégradants et l'usage ou la menace de la violence. L'oppression implique nécessairement « certaines irrégularités ... activement appliquées de manière inappropriée par la police ».
Dans le second volet de la règle, un juge ne doit pas examiner si les aveux faits étaient véridiques, mais plutôt si, dans les circonstances, « ce qui a été dit ou fait, était, dans les circonstances existant au moment des aveux, susceptible d'avoir a rendu un tel aveu non fiable, qu'il soit ou non constaté par la suite, avec le recul et à la lumière de tous les éléments disponibles au procès, qu'il l'a fait ou non ». La question de savoir si une action a rendu une question non fiable est de savoir si elle est susceptible d'avoir fait avouer une personne innocente, ou même (de manière équivalente) d'avoir fait avouer une personne coupable à plus que son crime réel.
« Tout ce qui est dit ou fait » ne se limite pas aux actions de la police, mais n'inclut pas les choses dites ou faites par l'accusé. Cependant, les circonstances existant à l'époque incluent l'état mental et les capacités de l'accusé. | 2,217 |
38,607 | 5,895 | Occupation et annexion des pays baltes | 7,672,968 | occupation_et_annexion_des_pays_baltes | fr | 17 | Continuité étatique des États baltes | 2 | La revendication balte de continuité avec les républiques d'avant-guerre est acceptée par la plupart des puissances occidentales. En conséquence de la politique de non-reconnaissance de la prise de ces pays par l'Union soviétique, combinée à la résistance du peuple balte au régime soviétique, le fonctionnement ininterrompu d'organes d'État rudimentaires en exil associé au principe juridique fondamental ex injuria jus non oritur (selon lequel aucun avantage légal ne peut découler d'un acte illégal), l'occupation des États baltes est jugée illégale ainsi la souveraineté n'a jamais été transféré à l'Union soviétique et les États baltes ont continué à exister en tant que sujets du droit international.
La position officielle de la Russie, qui a choisi en 1991 d'être le successeur légal et direct de l'URSS, est que l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont rejoint librement de leur propre gré en 1940, et, avec la dissolution de l'URSS, ces pays sont devenus des entités nouvellement créées en 1991. La position de la Russie est basée sur le désir d'éviter une responsabilité financière, l'idée étant que reconnaître l'occupation soviétique ouvrirait la voie à des demandes de compensation futures de la part des États baltes. | 1,233 |
109,841 | 15,075 | Hut tax | 12,559,340 | hut_tax | fr | 4 | Références | 2 | (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Hut Tax » (voir la liste des auteurs).
Portail de l’économie Portail de l’Afrique Portail de l’Empire britannique | 222 |
26,007 | 4,467 | Liste de bulles pontificales | 29,423 | liste_de_bulles_pontificales | fr | 72 | 1455 | 3 | 8 janvier : Romanus pontifex : Approuve ce que le prince Henri le Navigateur et les Portugais ont déjà entrepris, souhaite que les populations naturelles soient bientôt converties au christianisme et donne son approbation expresse au monopole commercial des Portugais en Afrique. Les conquêtes dans ces derniers territoires seraient à jamais portugaises, de même que « toute la côte de Guinée, incluant les Indes » (ce nom désignant alors à peu près tous les territoires censés se situer sur la route de la Chine). Cette bulle parle également des conséquences salutaires qui résulteront de l'asservissement des païens. | 618 |
28,297 | 4,772 | François Jankowiak | 10,778,838 | fran_ois_jankowiak | fr | 3 | Prix | 2 | Prix Maurice-Picard pour sa thèse de doctorat en droit. | 55 |
50,849 | 7,322 | Betyár | 9,060,162 | bety_r | fr | 1 | Étymologie | 2 | Le mot hongrois betyár vient du turc ottoman bekâr, « homme célibataire sans métier », qui vient lui-même du persan bikâr, « oisif », « vagabond ». | 147 |
90,988 | 12,702 | Loi relative aux nouvelles régulations économiques | 3,737,595 | loi_relative_aux_nouvelles_r_gulations_conomiques | fr | 1 | Contenu | 2 | La loi comporte plusieurs parties thématiques :
Première partie : régulation financière ;
Deuxième partie : régulation de la concurrence ;
Troisième partie : régulation de l'entreprise. | 186 |
108,899 | 14,970 | Droit de l'environnement en France | 1,112,230 | droit_de_l_environnement_en_france | fr | 4 | Années 1980 | 3 | 1982
Fonds d'Intervention pour la Qualité de la Vie - 1982
Le Ministère de l'Environnement crée les ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) :
outil de connaissance du territoire, pas de protection ;
ZNIEFF I : secteurs délimités, intérêt biologique remarquable ;
ZNIEFF II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés.
1983
12 juillet 1983 : Loi Huguette Bouchardeau sur les enquêtes publiques : lors de projets de grande envergure (ex : autoroute), le public peut s'informer et émettre ses suggestions, voire des contre-propositions : instrument de démocratie.
1984
29 juin 1984 : Loi « pêche » (applicable au 1er janvier 1986) ; exemples :
eaux douces : cours d'eau et étangs liés au réseau hydrographique ;
préservation des milieux : tout propriétaire doit entretenir ses berges et sa ripisylve avec un débit minimal ;
gestion plus rigoureuse des introductions (écrevisses).
1985
9 janvier 1985 : Loi relative au développement et à la protection de la montagne (« loi montagne ») :
communes caractérisées par des handicaps en matière d'utilisation des terres ;
objectifs : préservation de l'espace naturel montagnard ainsi que des terres pour l'agriculture et la forêt ;
pas de constructions inférieures à 300 m d'un plan d'eau, pas de routes au-dessus de la limite forestière, maîtrise de l'urbanisation, UTN (Unités Touristiques Nouvelles) doivent être autorisées par le préfet.
12 mars 1985 : Règlement CEE 797/85 (son article 19) : aide aux agriculteurs qui retirent des terres arables de la production agricole (gel des terres). Exemple : Art 19, « Causses lozériens » :
objectifs :
maintien des paysages caussenards ;
éviter l'embroussaillement ;
maintien des activités pastorales ;
moyens : cahier des charges sur la gestion des pelouses à (petites et grandes) graminées et des landes.
18 juillet 1985 : Loi codifiant les statuts du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) permettant son action réelle (avec loi du 3 janvier 1986) et créant les espaces naturels sensibles (ENS) des départements : chaque département peut instituer la taxe départementale pour les ENS sur les constructions soumises à permis de construire (maximum 2 % de la valeur de l'immeuble) et utiliser le produit de cette taxe pour l'achat ou l'aménagement d'espaces naturels ouverts au public.
4 décembre 1985 : Loi d'orientation forestière relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt qui reconnaît les 3 fonctions de la forêt.
1986
Loi littoral du 3 janvier 1986 : protection des équilibres biologiques, contre l'érosion, des paysages ; ex :
bande littorale inconstructible des 100 m (paillotes…) ;
libre accès au rivage : pas de plage privée nouvelle, camping interdit.
1988
Le Conseil de l'Europe crée les ZICO (Zones d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux). Ce statut de classement d'un espace naturel découle de la directive communautaire Habitat et est l'équivalent des ZNIEFF provenant de la directive communautaire oiseaux. Cette classification ne constitue pas un outil de protection en soi mais permet de mettre en place des inventaires de la Flore et de la Faune permettant de renseigner les acteurs locaux. France : 285 ZICO pour 8 % du territoire.
le ministère de l'Environnement crée les conservatoires botaniques nationaux (CBN).
1989
création du Réseau DSF (Département de la Santé des Forêts). | 3,387 |
125,670 | 16,986 | Carton rouge | 923,835 | carton_rouge | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Un carton rouge (ou carte rouge en Belgique) est un carton de pénalité utilisé dans de nombreux sports. Il signifie qu'un joueur est pénalisé d'une sanction, généralement l'expulsion ou la disqualification. | 206 |
35,930 | 5,653 | Racines coréennes | 1,276,978 | racines_cor_ennes | fr | 9 | Bibliographie | 3 | Yann Mens, « Des jeunes adoptés retrouvent leur Corée natale », La Croix.com, 29 décembre 1999 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2014).
Michel Cahen, Accouchement anonyme et adoption plénière, une dialectique des secrets : Essai historique et politique, Paris, Éditions Karthala, 2004, 228 p., 22 cm (ISBN 978-2-84586-419-1, BNF 39134976, présentation en ligne, lire en ligne).
Gaëlle Dupont, « Devenus adultes, les adoptés prennent la parole », Le Monde.fr, 28 juin 2012 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2014).
Yves Denéchère, Des enfants venus de loin : histoire de l'adoption internationale en France, Paris, Armand Colin, mai 2011, 407 p., 24 cm (ISBN 978-2-200-24974-8, BNF 42574785, présentation en ligne, lire en ligne).
Kim Hullot-Guiot, « Enfants adoptés : dans le pays d'origine, « nous ne sommes que des touristes » », Libération.fr, 29 juin 2012 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2014). | 902 |
122,689 | 16,639 | Eusèbe | 546,782 | eus_be | fr | 4 | Rois | 2 | Eusèbe de Vannes (Ve siècle), roi de Vannes. | 44 |
733 | 110 | Sédition | 3,444,398 | s_dition | fr | 5 | Espagne | 3 | Au terme du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, et de la proclamation d'indépendance qui s'est ensuivie, les membres du gouvernement de Catalogne, la présidente du Parlement de Catalogne et le chef des Mossos d'Esquadra (la police régionale) ont, notamment, été condamnés pour sédition et malversation. | 322 |
79,917 | 11,047 | Karl Marx | 15,766 | karl_marx | fr | 34 | Idéologies et domination | 3 | Pour Marx, les idéologies sont produites par les Hommes, mais ce sont des mystifications, des illusions collectives, que les Hommes se font d'eux-mêmes, car elles sont déterminées par les rapports que l'Homme a avec le monde, elles sont déterminées par le contexte social dans lequel vit l'Homme. Si le théoricien n'effectue pas un travail d'auto-analyse, il ne pourra pas construire des idées et des concepts pertinents, décrivant véritablement la réalité. Ce sont des formes de fausse conscience.
Pourquoi les Hommes construisent-ils des idéologies, selon Marx ? Essentiellement pour se justifier, et se donner bonne conscience[réf. nécessaire].
Par exemple, un monde où la classe dominante exploite la classe dominée va produire une idéologie qui va non pas mettre en évidence l'exploitation, mais bien au contraire justifier les rapports entre les classes (avec des principes, des institutions, des lois, des coutumes, etc., qui sont des produits de l'idéologie de justification des inégalités de classe).
Si l'idéologie est surtout produite par la classe dominante, il est nécessaire que l'ensemble des Hommes croient en l'idéologie ainsi mise en place, aussi bien la classe dominante que la dominée. Elle doit être universellement admise. La classe dominée ne doit pas voir le produit de l'idéologie comme une construction humaine, mais plutôt comme une évidence naturelle.
C'est ainsi que Marx considère que « les idées dominantes d'une époque n'ont jamais été que les idées de la classe dominante » (Manifeste du parti communiste). Contre les idéologies aliénantes issues des classes dominantes au fil du temps, Marx estime que l'Humanité doit instaurer une société sans division en classes sociales, empêchant ainsi la domination d'une classe dominante. | 1,762 |
34,339 | 5,483 | Péché contre l'Esprit | 3,762,841 | p_ch_contre_l_esprit | fr | 0 | INTRODUCTION | 0 | Le péché contre l'Esprit, quelquefois appelé blasphème contre l'Esprit (grec: τοῦ Πνεύματος βλασφημία tou Pneumatos blasphēmia, latin : blasphemia Spiritus « blasphème de l’Esprit »), est un concept chrétien issu du Nouveau Testament.
Initialement, ce péché consiste à attribuer au Mal ou au diable une œuvre manifeste de l'Esprit saint. Le concept vient des trois évangiles synoptiques, lors d'expulsions de démons par Jésus, quand certains pharisiens lui reprochent de chasser les mauvais esprits grâce à l'intervention de Belzébuth, le chef des démons (Marc 3:22, Matthieu 12:24 et Luc 11:15).
Quelques versets plus loin, dans chacun des trois synoptiques, cette notion apparaît en lien avec celle de blasphème (Marc 3:28-29, Matthieu 12:30-32 et Luc 12:8-10) : « Mais quiconque aura parlé contre l'Esprit saint, cela ne lui sera remis ni en ce monde, ni dans l'autre. » (Mt 12, 31–32). Elle se trouve également dans d'autres passages du Nouveau Testament, notamment Hébreux 6:4-6 et 10:25-31, et 1 Jean 5:16.
La théologie chrétienne a longtemps débattu de la question de savoir si certains péchés ne peuvent être pardonnés, et, dans l'affirmative, de la définition de ces péchés. Le concept est interprété différemment par le catholicisme et le protestantisme. | 1,265 |
56,086 | 7,872 | Grève des enfants à Hodimont | 13,403,128 | gr_ve_des_enfants_hodimont | fr | 1 | Références | 2 | Portail de l'enfance Portail du droit | 39 |
126,624 | 17,082 | Sous-alimentation | 129,499 | sous_alimentation | fr | 15 | Bibliographie | 3 | FAO, State of Food Insecurity in the World, 2001 et 2004, Rome.
Jean Ziegler, La Faim dans le monde expliquée à mon fils, Seuil, 2000 (ISBN 978-2-0203-6753-0)
Action contre la faim, Géopolitique de la faim, Presses Universitaires de France, 2000 (ISBN 978-2-1305-1416-9)
Michel Griffon, Nourrir la planète - Pour une révolution doublement verte, Odile Jacob, 2006, (ISBN 2-7381-1805-4) | 388 |
84,058 | 11,504 | Ripon (plateforme logicielle) | 14,016,456 | ripon_plateforme_logicielle | fr | 2 | Propriété, propriété intellectuelle | 2 | La plateforme logicielle « Ripon » semble avoir été développé par ou pour AIQ, semble-il avec l'aide (on l'a découvert bien plus tard) de l'officine secrète Team Jorge (officine d'influence qui semble avoir été créée en Israël par Tal Hanan, dévoilée en 2023 par une enquête journalistique, qui a montré qu'elle utilise encore un progiciel (baptisé Advanced Impact Media Solutions, ou Aims), appuyé sur une intelligence artificielle qui « écrit désormais des posts viraux à la demande », puis les fait circuler sur Facebook, mais également sur Twitter, LinkedIn, Telegram, etc.)
Ripon, tout en restant juridiquement propriété du groupe SCL (sa maison-mère, qui a été créée et payée pour influencer une partie des votes de dizaines d'élections dans des pays émergents).
Le groupe SCL et ses filiales se sont mis en faillite à la suite du scandale Facebook-Cambridge Analytica/Aggregate IQ, mais semble avoir été recréé sous le nom d'Emerdata, avec les mêmes personnes. Emerdata n'a pas communiqué à propos de « Ripon ». | 1,018 |
84,313 | 11,527 | Boycotts, scandales et controverses olympiques | 3,980,596 | boycotts_scandales_et_controverses_olympiques | fr | 5 | Jeux olympiques d'été de 1924 | 3 | L'Allemagne est de nouveau non invitée aux Jeux. | 48 |
80,476 | 11,121 | Sonia M'Barek | 1,915,525 | sonia_m_barek | fr | 8 | Discographie | 2 | Liberté (1992)
Tarab (1994)
Tawchih (1997)
Takht (1999)
Tir El Menyar (2003)
Romances (2004) | 92 |
133,274 | 17,905 | Emmaüs International | 1,299,502 | emma_s_international | fr | 20 | Bibliographie | 3 | Axelle Brodiez, (dir. Étienne Fouilloux), L'Union centrale des communautés d'Emmaüs, 1958-1998 : l'institutionnalisation d'Emmaüs, université de Lyon II (mémoire de maîtrise en Histoire), Lyon, juin 1999
Axelle Brodiez-Dolino, Emmaüs et l'abbé Pierre, Paris, Presses de Sciences-Po, 2008 (ISBN 978-2-7246-1094-9)
Marion Carrel et Bernard Eme, Les Communautés Emmaüs dans un monde incertain : Les enjeux d'un renouvellement des pratiques communautaires, Paris, Les éditions Communautés Emmaüs, 2008 (ISBN 978-2-9531092-0-7)
Henri Le Boursicaud, (préf. Jean-François Six), Chemins d'Emmaüs : pourquoi je vis, Paris, Les éditions du Cerf, 1988 (ISBN 2-204-02884-3)
Denis Lefèvre, (préf. Abbé Pierre), Les Combats d'Emmaüs, Paris, Le Cherche midi éditeur, mai 2001 (ISBN 2-86274-838-2)
Loïc Le Goff, (préf. Lambert Wilson) Compagnons de l'Abbé Pierre, Paris, Éditions Bayard, 2009 (ISBN 222-7478-756)
Hervé Le Ru, De l'Amour au management : Emmaüs en héritage, Paris, Les éditions ouvrières, coll. « Social en poche », 1986 (ISBN 2-7082-2513-8) | 1,046 |
86,730 | 11,825 | Fourrière animale | 6,986,654 | fourri_re_animale | fr | 1 | Dispositions légales | 2 | Lorsqu'un animal est admis en fourrière, son propriétaire dispose d'un délai légal pour le réclamer ; dès ce délai légal dépassé, l'animal est considéré comme abandonné. Le gestionnaire de la fourrière peut ensuite décider de livrer l'animal à un refuge animalier ou de l'euthanasier, si aucun refuge ou aucune famille d'accueil ne se présente pour accueillir l'animal.
En France, pour des raisons de sécurité publique, la loi interdit la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, et impose aux collectivités de disposer d'un service de fourrière animale. Le délai franc de garde est de huit jours ouvrés, après lequel la fourrière peut décider du devenir de l'animal si aucun propriétaire ne s'est manifesté. | 761 |
13,891 | 1,798 | Arrondissement judiciaire de Termonde | 6,766,648 | arrondissement_judiciaire_de_termonde | fr | 2 | Références | 2 | Portail de la Flandre-Orientale Portail du droit | 50 |
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