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W2338044895
<i>La Bibliothèque Saint-Sulpice 1910-1931</i>, par Jean-René Lassonde
Louis-Georges Harvey
1988
10.33137/pbsc.v27i1.17709
fr
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Sciences humaines et sociales
Papers of The Bibliographical Society of Canada
3
consultations sur place par près de 3,000 dans son rapport sur les six premiers mois d'opération afin de valoriser le rôle de la bibliothèque en tant qu'institution de recherche au détriment du service du prêt. Fauteux y établit le nombre de consultations sur place à 18,000 contre 14,000 emprunts, mais le tableau de sa...
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Sciences humaines et arts
W4311598089
Les troupes de théâtre amateur comme facteur de stabilisation d’une langue régionale
Reinhard Goltz; Albrecht Plewnia
2022
10.57086/cpe.1510
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Sciences humaines et sociales
Cahiers du plurilinguisme européen
1
# Les troupes de théâtre amateur comme facteur de stabilisation d'une langue régionale ## Le cas du bas allemand Reinhard Goltz and Albrecht Plewnia @ https://www.ouvroir.fr/cpe/index.php?id=1510 DOI : 10.57086/cpe.1510 ## Electronic reference Reinhard Goltz and Albrecht Plewnia, « Les troupes de théâtre amateur ...
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Les troupes de théâtre amateur comme facteur de stabilisation d’une langue régionale
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# Les troupes de théâtre amateur comme facteur de stabilisation d'une langue régionale ## Le cas du bas allemand Reinhard Goltz and Albrecht Plewnia ## OUTLINE ### Introduction 1. Statut actuel du bas allemand 1.1. Le bas allemand dans le nord de l'Allemagne 1.2. L'Enquête sur l'Allemagne du nord de 2016 2. Le ...
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viron 2,5 millions de personnes (cf. infra), mais depuis quelques décennies, sa transmission comme première langue dans les familles n'est plus assurée et la population des locuteurs vieillit de plus en plus². Cette évolution menace le bas allemand dans son ensemble. Dans ce contexte, comment assurer la survie de la l...
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régionales contribue à la structuration linguistique de l'Allemagne du Nord dont les locuteurs sont plus ou moins conscients. <figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Fig. 1 : Aire linguistique du bas allemand (Goltz et Kleene, 2020 : 192)</figcaption></figure> Comme le bas allemand fait partie du diasystème de l...
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té » (Verlässlichkeit) ou le « sentiment de confiance » (emotionales Grundvertrauen) sont convoquées⁵. Aujourd'hui, l'essentiel des usages du bas allemand est restreint à des unités sociales clairement identifiées comme la famille, les voisins, les connaissances. Il y a quelques décennies encore, les domaines professi...
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tence des personnes interrogées. La figure 2 montre le résultat de la question sur la compétence passive en bas allemand (en haut) ainsi que la compétence active en bas allemand (en bas), toujours par rapport à l'ensemble de l'espace d'enquête. <figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Fig. 2 : Compétence globale e...
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magne du nord de 2016 au nombre d'habitants de la région couverte par l'enquête (environ 21 millions de personnes vivent dans l'aire lin-guistique du bas allemand), on peut estimer à environ 2,5 millions de personnes ayant des compétences actives en bas allemand. Il faut toutefois encore tenir compte de deux autres él...
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voir si ce constat débouche nécessairement sur un pronostic pessimiste pour tous les domaines, ou si les phénomènes de changement se manifestent avec une intensité et une vitesse différentes selon les milieux ou environnements. Certains indices le laissent penser. Une question que nous avons posée dans l'Enquête sur l...
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allemand est le plus répandu, un espace culturel dans lequel la langue régionale semble revêtir encore une grande importance. Une autre observation vient étayer cette constatation. L'une des questions de l'Enquête sur l'Allemagne du nord de 2016 portait sur les efforts de politique linguistique visant à promouvoir la ...
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d'institutions culturelles comme les théâtres. De nombreuses per- sonnes interrogées sont manifestement conscientes de l'importance particulière que revêtent les nombreuses troupes de théâtre de l'Alle- magne du nord pour le maintien et la préservation de la langue régio- nale. 2. Le théâtre en bas allemand 2.1. Le p...
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repris rapidement leur travail et les maisons d'édition ont imprimé de nouvelles pièces. Mais (au plus tard) à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les conditions sociolinguistiques pour le bas allemand avaient fondamentalement changé. La nouvelle situation se caractéri- sait avant tout par une instabilité qui se trad...
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19 L'attractivité du théâtre en bas allemand s'explique probablement aussi par le fait qu'une représentation constitue un événement social dans le cadre duquel la langue bas allemande est utilisée dans un contexte perçu comme « naturel ». Cela vaut pour l'action de parler sur la scène comme pour l'écoute dans la salle,...
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maintien et au développement du tissu social local, toutes généra- tions confondues<sup>17</sup>. 23 L'exemple d'une troupe du nord de la Frise, Junge Lüüd ut Löwenstedt, montre à quel point le théâtre pour jeunes en bas allemand peut se développer de manière continue et autonome<sup>18</sup>. Depuis sa création en 19...
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esthétiques liés à l'œuvre ou à l'auteur. Les dimensions sociales ainsi que les aspects liés à la transmission de la langue n'ont jusqu'à présent pas été traités ; le lien entre « régionalité », bas allemand et identité n'a guère fait l'objet de travaux. Pour remédier à cette lacune, l'INS et l'IDS ont mené en 2017 un...
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<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Fig. 6 : Motivations pour faire du théâtre</figcaption></figure> 29 La formulation exacte de la question était la suivante : « Quelle est votre motivation personnelle pour vous engager dans le théâtre en bas allemand ? » Six réponses possibles étaient proposées, ainsi qu’un...
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lemand comme langue de représentation. Les réponses sont présentées dans la figure 7. <figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Fig. 7 : Motifs pour le choix du bas allemand</figcaption></figure> 31 La formulation de la question était la suivante : « Pourquoi présentez-vous les pièces en bas allemand et non pas en...
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général assez étroits, avec des rayons de 20 à 30 kilomètres²². D'autre part, cela montre que le bas allemand est encore si bien ancré dans la région qu'il ne peut pas être considéré comme une caractéristique unique permettant la différenciation. 32 Un sujet qui préoccupe de nombreuses troupes de théâtre est le recrut...
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il concerne aussi d'autres groupes d'âge, surtout en raison de l'arrivée de nouveaux amateurs de théâtre. Alors qu'il y a trois ou quatre dé- cennies, la plupart des débutants disposaient en général de connais- sances de base en bas allemand et se familiarisaient avec le rôle et la langue par le biais du livret, de nom...
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Conclusion 36 Depuis les XVIe et XVIIe siècles, le haut allemand s'est établi dans le nord de l'Allemagne à côté du bas allemand, d'abord comme langue d'écrire et d'éducation, puis peu à peu comme langue du quotidien. C'est ainsi qu'est apparu dans un premier temps un bilinguisme bas allemand-haut allemand. Le bas al...
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37 La barre de gauche montre les réponses à l'enquête représentative pour l'ensemble du nord de l'Allemagne. Le résultat est assez ambigu : pour 39 % des personnes interrogées, le bas allemand est plutôt une langue, 59 % le considèrent plutôt comme un dialecte. Cela signifie que pour la majorité des personnes interrogé...
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40 théâtrales en bas allemand dans le cadre d'une expérience en direct fournit une preuve de la vitalité de la langue régionale. On sait toutefois très peu de choses sur ce mélange particulier. Les différents théâtres amateurs ne sont guère reliés entre eux ; les petites troupes de théâtre dans les régions rurales ag...
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EBERSPÄCHER Cord, 2009, *Chronik des Niederdeutschen Bühnenbundes Nieder-sachsen und Bremen* 1921 – 2008, Ol-denburg, Isensee. EICHINGER Ludwig M., GÄRTIG Anne-Kathrin, PLEWNIA Albrecht, ROESSEL Janin, ROTHE Astrid, RUDERT Selma, SCHOEL Christiane, STAHLBERG Dag-mar et STICKEL Gerhard, 2009, *Aktuelle Spracheinstellun...
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schen heute. Eine kurzgefaßte Bestand- saufnahme, Leer, Schuster. NOTES 1 Pour une vue d'ensemble de la situation des langues minoritaires en Allemagne, voir Beyer et Plewnia, 2020. 2 Voir le détail dans Goltz et Kleene, 2020. 3 Concernant le découpage de l'aire linguistique, voir Elmentaler, 2019 et Ehlers, 2019. ...
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11 Il est intéressant de noter que cette attitude ne se manifeste pas seulement en ce qui concerne la langue régionale. Nous avons posé la même question concernant l'allemand lors d'une autre grande enquête représentative que nous avons menée en 2008 pour toute l'Allemagne. Dans cette enquête, 73 % des personnes interr...
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nées 2000 des défis tout à fait complexes et difficiles d'un point de vue dra- maturgique, et le Ohnsorg-Jugendclub à Hambourg ([https://www.ohn- sorg.de/kindertheater-jugendtheater], consulté le 20 octobre 202), qui est actif de manière bilingue depuis la saison 2012/13, montrent qu'un travail durable avec les jeunes ...
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jeunes avec leurs offres et leur ouvrent l'accès à la langue régionale. Une en- quête menée en ligne en 2017 par le Leibniz-Institut für Deutsche Sprache et l'Institut für niederdeutsche Sprache auprès des troupes de théâtre ama- teur a montré que ces groupes peuvent offrir un cadre stable pour l'utilisa- tion du bas a...
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# INDEX ## Mots-clés acquisition de la langue, bas allemand, langue de proximité, maintien de la langue, néolocuteur, plurilinguisme, théâtre amateur ## Keywords language acquisition, Low German, language of proximity, language maintenance, new speaker, multilingualism, amateur theatre. ## Schlagwortindex Sprache...
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L’aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains
Marie-Alexandra Gagné; Caroline Favron‐Godbout
2021
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Sciences du Vivant
Canadian Journal of Bioethics
1
<figure><img src="image_1.png" /></figure> # L'aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains ## Medical Assistance in Dying: Contemporary Ethical Issues and Challenges Marie-Alexandra Gagné et Caroline Favron-Godbout Volume 4, numéro 2, 2021 Éthique et AMM MAiD Ethics URI : https://id.erudit.org...
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Sciences médicales et de la santé
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L’aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains
Marie-Alexandra Gagné; Caroline Favron‐Godbout
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ÉDITORIAL / EDITORIAL L'aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains Marie-Alexandra Gagnéª, Caroline Favron-Godboutª Mots-clés aide médicale à mourir, AMM, éthique, enjeux, expériences, perspectives Keywords medical assistance in dying, MAiD, ethics, issues, experiences, perspectives Affiliat...
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L’aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains
Marie-Alexandra Gagné; Caroline Favron‐Godbout
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sera pas nécessairement atteint. Les perspectives variées entourant la mort et la manière d'atteindre celle-ci constituent une richesse inestimable qui ne peut être exploitée pour adapter les pratiques et faciliter le dialogue que si l'on fait preuve d'humilité, d'empathie et d'écoute envers les diverses parties prenan...
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palliatifs et en oncologie pédiatrique pour mieux comprendre leurs opinions sur l'accessibilité de l'AMM chez les adolescents. L'objectif était de comprendre les opinions des infirmières et de les outiller pour mieux répondre aux besoins et aux demandes des patients et des familles. Leurs résultats de recherche suggère...
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L’aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains
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Enfin, il se dégage de ces écrits que même si de nombreuses préoccupations subsistent, l'AMM est une pratique qui fait progressivement son chemin au cœur de notre société. En effet, l'élargissement des critères d'admissibilité est un thème récurrent de ce numéro spécial, ce qui suggère une ouverture croissante envers c...
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L’aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains
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# Medical Assistance in Dying: Contemporary Ethical Issues and Challenges We live in a pluralistic society in which many values, beliefs and cultures co-exist. This heterogeneity is an invaluable asset, but it can also be a source of disagreement and even conflict. The pluralism of values that characterizes our societ...
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L’aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains
Marie-Alexandra Gagné; Caroline Favron‐Godbout
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challenged on various occasions (10,11) and will likely continue to be challenged. A notable example of such challenges is that of Nicole Gladu and Jean Truchon, two Quebecers with incurable diseases who argued before the Quebec Superior Court that MAiD should not be reserved only for applicants who are at the end of l...
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L’aide médicale à mourir : défis et enjeux éthiques contemporains
Marie-Alexandra Gagné; Caroline Favron‐Godbout
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for MAiD. The authors argue that advance medical directives (AMDs), as currently conceived, appear to be incompatible with advance requests for MAiD, especially for people with dementia. Indeed, the authors identify several conceptual and practical issues inherent to AMDs that, in the context of MAiD, may negatively in...
816
Sciences médicales et de la santé
hal-01601042
Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
1980
fr
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Sciences du Vivant
HAL
1
# Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives Bernard Breton, Alexis Fostier, Bernard Jalabert, Claudine Weil ► To cite this version: Bernard Breton, Alexis Fostier, Bernard Jalabert, Claudine Weil. Apport des connaissances fondamentales au c...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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HAL
2
# APPORT DES CONNAISSANCES FONDAMENTALES AU CONTRÔLE DU CYCLE REPRODUCTEUR DES POISSONS D'ÉTANG : LIMITES ET PERSPECTIVES B. BRETON (*), A. FOSTIER (*), B. JALABERT (*), Claudine WEIL (**) (*) Laboratoire de Physiologie des Poissons, Campus de Rennes-Beaulieu, I.N.R.A. 35042 Rennes Cedex (**) Laboratoire de Physiolo...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
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HAL
3
## Introduction Chez tous les poissons d'étang des régions tempérées, la reproduction présente un caractère éminemment saisonnier. La fraie intervient, selon les espèces, à une époque de l'année présentant les caractéristiques les plus favorables au développement et à la croissance des jeunes (disponibilité de certain...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
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Sciences du Vivant
HAL
4
pénétration du spermatozoïde fécondant, par l'émission du deuxième globule polaire. L'ovulation s'accompagne souvent (carpe, brochet) de la production de substances collantes, de nature vraisemblablement mucopolysaccharidiques, émises sans doute par des cellules de follicule ovarien, qui entourent les ovules et favori...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
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Sciences du Vivant
HAL
5
(Remacle, 1976; Billard, 1974). Chez la femelle, l'œstradiol est certainement impliqué dans la régulation de la vitellogénèse par son action sur la synthèse de vitellogénine dans le foie (phénomène très général chez les vertébrés à vitellus abondant, et déjà mis en évidence chez tous les poissons où il a été recherché)...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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Sciences du Vivant
HAL
6
rôle particulier des différents facteurs pour chaque étape de la gamétogenèse et pour chaque espèce ; c'est pourquoi de très nombreuses données apparaissent contradictoires, mais il est malgré tout possible de dégager un certain nombre de tendances susceptibles d'être utilisées pour le contrôle pratique du cycle. ## A...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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7
en sommant les températures uniquement lorsqu'elles sont supérieures à la température critique de démarrage de la gamétogénèse (Breton et al., 1980a-b). Outre les installations thermorégulées nécessaires à l'élevage des géniteurs, l'élevage d'alevins à contre-saison nécessite des structures de production thermorégulée...
448
Sciences agricoles et vétérinaires
hal-01601042
Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
1980
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Sciences du Vivant
HAL
8
sables au déclenchement du comportement sexuel comme la présence de végétation aquatique (Stacey et al., 1979a). ## B. Les facteurs biologiques ### 1. L'alimentation Chez le poisson, le poids des œufs contenus dans les ovaires à maturité peut atteindre 30 % du poids corporel. La croissance des gonades, et surtout de...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
1980
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Sciences du Vivant
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techniques artificielles. Dans ce cas, les coûts de la main-d'œuvre qualifiée ainsi que des traitements peuvent être importants. La réussite technique et économique de l'opération dépendra alors du bon déroulement d'une chaîne d'événements commençant bien avant la période de fraie : l'origine génétique des géniteurs et...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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Sciences du Vivant
HAL
10
— Outre la nature des composants, la méthodologie des traitements a son impor- tance. Dans le cas d'injections répétées, les délais entre ces injections sont à déterminer avec soin selon la température de l'eau. Les heures du nycthémère où se feront les injections doivent aussi faire l'objet d'investigations (Stacey et...
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Sciences agricoles et vétérinaires
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Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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Sciences du Vivant
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dissement de connaissances sur la biologie et la physiologie des espèces domestiquées ou en cours de domestication. Remerciements Ce travail bibliographique s'intègre dans le cadre d'un contrat de programme. Références bibliographiques ARME C., OWEN R. W., 1967. Infections of the three spined stickleback *Gasterost...
544
Sciences agricoles et vétérinaires
hal-01601042
Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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Sciences du Vivant
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BRETON B., HOROSZEWICZ L., BIENIARZ K., EPLER P., 1980b. Temperature and reproduction in tench, effect of a rise in the annual temperature regime on gonadotropin level, gametogenesis and spawning. II - Case of the female. *Reprod. Nutr. Develop.*, **20**, 1011-1024. BRZUSKA E., BIENIARZ K., 1977. Méthodes de détermina...
676
Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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Sciences du Vivant
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13
JALABERT B., BRETON B., BILLARD R., 1974. Dosage biologique des hormones gonadotropes de poissons par le test de maturation in vitro des ovocytes de truite. *Ann. Biol. anim. Bioch. Biophys.*, **14**, 217-228. JALABERT B., SZÖLLÖSI D., 1975. *In vitro* ovulation of trout ovocytes effects of prostaglandins on smooth mu...
654
Sciences agricoles et vétérinaires
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Apport des connaissances fondamentales au contrôle du cycle reproducteur des poissons d'étang: limites et perspectives
Bernard Breton; Alexis Fostier; Bernard Jalabert; Claudine Weil
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Sciences du Vivant
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14
VON IHERING R., WRIGHT S., 1935. Fisheries investigations in northeast Brazil. *Trans. Am. Fish. Soc.*, **65**, 267-271. WEIL C., BRETON B., REINAUD P., 1976. Etude de la réponse hypophysaire à l'administration de GnRH exogène au cours du cycle reproducteur annuel chez la Carpe *Cyprinus carpio* L. *C.R. Acad. Sci., S...
126
Sciences agricoles et vétérinaires
W4243757147
TMEM74B wt Allele
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Sciences du Vivant
Definitions
1
# TMEM74B wt Allele National Cancer Institute ## Source National Cancer Institute. TMEM74B wt Allele. NCI Thesaurus. Code C158555. Human TMEM74B wild-type allele is located in the vicinity of 20p13 and is approximately 8 kb in length. This allele, which encodes transmembrane protein 74B, may play a role in autophag...
50
Sciences médicales et de la santé
W3111923828
Repenser le préambule des constitutions des États Africains
Karim Dosso
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1
# REPENSER LE PRÉAMBULE DES CONSTITUTIONS DES ÉTATS AFRICAINS ## REPENSAR EL PREÁNBULO DE LAS CONSTITUCIONES DE LOS ESTADOS AFRICANOS Karim DOSSO<fnref n="1" /> Recibido: 26/05/2020 Aceptado: 12/06/2020 **SOMMAIRE:** Introduction. I. Le preambule, pont entre les divers domaines du droit public. 1. Une passerelle e...
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Sciences sociales
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Repenser le préambule des constitutions des États Africains
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Économie et finance quantitative
Revista Estudios Jurídicos Segunda Época
2
que el preámbulo es, a la vez, un puente entre los distintos sectores del derecho público y piedra angular del constitucionalismo. **Palabras clave:** Preámbulo – Constitucionalismo – Constitución – Estados africanos – Derecho constitucional – Derecho administrativo – Derecho internacional. ## INTRODUCTION Qui veut ...
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3
En droit constitutionnel, en revanche, le préambule peut renvoyer davantage qu'à un prologue, une ouverture, une introduction à la loi fondamentale. À la vérité, la notion recoupe un «avant-propos explicatif» traduisant le contexte d'adoption de la Constitution, mais surtout les idéaux pour lesquels la société politiqu...
628
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4
MELEDJE, «au carrefour de toutes les disciplines juridiques, il irrigue par la constitutionnalisation de toutes les branches du droit»<fnref n="16" />. On sait que la constitutionnalisation du droit traduit l'influence progressive de la Constitution sur l'ordre juridique<fnref n="17" />. D'une manière générale, on dés...
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l'hétérogénéité du contenu<fnref n="28" />, le caractère désordonné de la présentation de certains principes<fnref n="29" />. L'observation donne de constater qu'il a existé, et existe toujours, un nombre non négligeable de Constitutions sans préambule<fnref n="30" />. L'on peut alors s'interroger, avec Luc HEUSCHLING...
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6
textes ayant la même valeur que les autres dispositions de la Constitution, supérieure à la loi, et donc opposable au législateur. Une position médiane apparaîtra sous la IVème République en France, avec l'apparition des droits sociaux. Associant les opinions avancées plus haut, les auteurs<fnref n="36" /> découvrent ...
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Lorsque le préambule annonce une disposition qui figure à l'identique dans le corps du texte, l'enjeu du débat tend, selon Luc HEUSCHLING, vers zéro<fnref n="48" />. Il en va différemment lorsque le préambule annonce une disposition qui ne figure pas à l'identique dans le corps du texte, ou alors qu'elle a transité du ...
625
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instrument de convergence du droit. Aborder cette analyse, c'est ensuite apprécier le lien entre le juge constitutionnel et le préambule dans l'écriture continue du droit constitutionnel ou, à tout le moins, de la Constitution en Afrique. Plus exactement, un échantillon assez représentatif de quelques États d'Afrique ...
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matérialise par l'existence de clauses «passerelles» aux allures et aux fonctionnalités variées. En fait, de nos jours, dans le contexte de la mondialisation, où on parle d'ouverture et d'internationalisation des constitutions nationales, le préambule est appréhendé comme une passerelle entre l'ordre interne et l'ordre...
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analyse permet de mesurer l'emprise, le retentissement ou encore «l'imprégnation» du droit international sur la formation et le contenu des règles constitutionnelles nationales<fnref n="68" />. Il n'est pas douteux que l'analyse des dispositions préambulaires relatives au droit international marque la plus ou moins gra...
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manifestation de l'internationalisation de la Constitution<sup>73</sup>. Selon le Professeur Léopold DONFACK SOKENG, cette adhésion des constituants africains se traduit non seulement par la constance des références constitutionnelles aux principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des dro...
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matière de droits de l'homme»<fnref n="83" />. Dans cette circonstance, la logique plaide que les juridictions nationales puisent le droit au sein de ces instruments juridiques à caractère international, voire universel<fnref n="84" />. À l'égard de ce dernier aspect, il serait délicat de passer sous silence la montée...
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sur le droit interne(...), et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale». Si cette formule n'est pas nouvelle, son inscription dans le préambule est, pour reprendre l'expression de Nguyen Quoc DINH, particulièrement révélatrice d'une option politique de base<fnref n="89" />. Cec...
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conçus sur le modèle de la séparation et d'une certaine «indifférence» réciproque, on parle de dualisme. Dès lors, la norme externe doit être «transformée» en norme interne par un acte spécial pour pouvoir être appliquée. En revanche, le monisme implique l'idée d'un seul ordre juridique dans lequel droit international ...
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On peut également s'interroger, si la primauté du traité sur la loi doit s'étendre à la Constitution. Relativement à la première préoccupation, il convient de noter que, à coup sûr, les énonciations du préambule de la Constitution marocaine n'envisagent que la supériorité du droit international conventionnel par rappo...
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aucune règle du droit public international»<fnref n="101" />. Commentant cette décision, le Professeur Nguyen Quoc DINH estimait que les initiateurs de l'action «invoquaient spécialement la Charte des Nations Unies ainsi que le principe de la non-intervention dans les affaires intérieures d'un État étranger». Il précis...
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potentielle de la légalité administrative (1). Naturellement, le développement de la jurisprudence donne d'observer que le juge a puisé dans le préambule de la Constitution des principes directeurs du droit administratif. Dans cette perspective, le préambule est une source avérée de la légalité administrative (2). ## ...
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De ce point de vue, le préambule de la Constitution camerounaise de 1996 reflète suffisamment cette situation. Le préambule est d'abord un standard majeur des rapports entre la propriété privée et le domaine des personnes publiques. Il pose le principe du droit de propriété en ces termes: «la propriété est le droit du...
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libertés, mérite d'être évoquée. Ces différents instruments juridiques constituent une source inépuisable de la légalité administrative. Le droit Béninois est assez illustratif. En effet, dans cet Etat, le juge constitutionnel est également juge administratif<fnref n="114" />. Le préambule de la Constitution est, à jus...
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de la Cour d'Appel de Bouaké sont nulles. Il importe ici de reproduire les extraits du considérant principal de cette décision: «Considérant qu'en l'espèce, les notes et les appréciations du Premier Président de la Cour d'Appel de Bouaké, qui ne sanctionnent pas en réalité le travail et la conduite du requérant, mais p...
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effet, sa liberté d'aller et venir est bafouée par ce refus alors même que le préambule de la Constitution (qui a valeur constitutionnelle en vertu de l'article 65 de la Constitution du Cameroun) prévoit que tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement». Certaines décisions de la Chambre ...
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l'entend le Professeur Adama KPODAR, dans le constitutionnalisme moderne, la démocratie et la séparation des pouvoirs, en vue de la protection des libertés et des droits fondamentaux. Il n'est pas question de revenir sur ces principes sur lesquels la doctrine constitutionnelle est très féconde. Il s'agira de montrer le...
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D'abord, elle se rapporte au fait que la loi est, selon l'heureuse expression du Professeur Adama KPODAR, «à l'ombre de la Constitution»<fnref n="132" />. Effectivement, comme a pu le noter le Doyen Louis FAVOREU, la Constitution a remplacé la légalité dans au moins deux fonctions essentielles: être «la source des sour...
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droit qui crée un lien organique entre l'État et le droit et exprime une certaine conception de la dialectique du pouvoir et de l'État est consacré par la Constitution à travers l'affirmation...de la garantie des libertés fondamentales». Cette volonté de fixer dans le marbre la garantie des libertés fondamentales a été...
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fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique». De là, découlent des conséquences en termes de règles posées dans le corps de la Constitution. Au Bénin, il en va ainsi, en premier lieu, du principe de la limitation du mandat présidentiel, mandat renouvelable un...
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perspective, de concilier l'autorité et la liberté<fnref n="148" />, toute chose qui valide l'affirmation de Jan PAN selon laquelle «au panthéon du droit constitutionnel, on trouve la théorie de la séparation des pouvoirs»<fnref n="149" />. Ce principe est-il à «visibilité réduite»<fnref n="150" /> dans les textes con...
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Le principe de la séparation des pouvoirs requiert la nécessité et la réalité de contre-pouvoirs. Le Professeur Fabrice HOURQUEBIE estime à cet effet que «la problématique des contre-pouvoirs est la transposition moderne, dans un sens plus complexe, de la séparation des pouvoirs de Montesquieu»<fnref n="153" />. Cette ...
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l'interprétation»<fnref n="157" />. À travers l'interprétation, activité de création, le juge constitutionnel s'attribue le pouvoir de rechercher la règle en dehors et au-delà des textes. L'un des leviers de cette activité d'écriture prétorienne par l'interprétation est le préambule. L'examen de la jurisprudence consti...
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importantes du juge constitutionnel: la parole n'est plus aux esclaves<sup>163</sup>, mais à une justice revitalisée. Dans cette œuvre de construction, l'esprit de la Constitution ou plus exactement l'esprit du préambule est sollicité par le juge à l'effet d'en déduire l'intention du constituant. À cet égard, au panth...
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consensus national est ainsi érigé en principe à valeur constitutionnelle déduit de l'interprétation de l'esprit de la Constitution. L'esprit de la Constitution est mis en avant par le juge constitutionnel sénégalais dans une décision n°1C-2016 du 12 février 2016 relative à la conformité du projet de révision de la lo...
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leur faculté de choisir l'une des solutions compatibles avec le droit en vigueur»<fnref n="175" />. Par là, l'autolimitation reprend la théorie des contraintes juridiques respectivement dégagées par Michel TROPER et Véronique CHAMPEIL-DESPLATS<fnref n="176" />. Cette théorie renvoie aux contraintes auxquelles peut être...
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Plus qu’un aiguilleur, le juge constitutionnel, comme un drone<fnref n="184" />, surveille les interactions réciproques entre les institutions. Cette mission, le juge la tient des Constitutions. Celles-ci partagent dans la grande majorité l’énoncé qui fait du juge constitutionnel l’organe régulateur du fonctionnement d...
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Mais, la fonction de régulation n'est pas réductible à l'idée de poser ou de placer des digues pour éviter les débordements et à régler les conflits de compétences entre les différents pouvoirs de l'État. Elle renvoie en outre à la préservation de ces derniers<fnref n="191" />. Dans cette seconde approche, le préambul...
579
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les textes constitutionnels des principes susceptibles de s'appliquer à la situation, la logique invite le juge à interpréter plus largement l'esprit de la Constitution ou même certains principes à portée générale énoncés dans le préambule. Le préambule est-il alors devenu le veau d'or, et le juge constitutionnel son o...
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Économie du droit du divorce
Bruno Jeandidier; Cécile Bourreau-Dubois; Myriam Doriat-Duban
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Sciences humaines et sociales
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# Économie du droit du divorce Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban ► To cite this version: Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban. Économie du droit du divorce. Bruno Deffains; Éric Langlais. Analyse économique du droit: principes, méthodes, résultats, De Boeck, pp.22...
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Économie du droit du divorce
Bruno Jeandidier; Cécile Bourreau-Dubois; Myriam Doriat-Duban
2009
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Sciences humaines et sociales
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## CHAPITRE 7 # Economie du droit du divorce Myriam Doriat-Duban Cécile Bourreau-Dubois Bruno Jeandidier ## Table des matières <table><tr><td>1 Introduction</td><td>2</td></tr><tr><td>2 Le droit du mariage est-il économiquement justifié?</td><td>4</td></tr><tr><td>2.1 La rupture opportuniste du contrat de mariage...
174
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Économie du droit du divorce
Bruno Jeandidier; Cécile Bourreau-Dubois; Myriam Doriat-Duban
2009
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Sciences humaines et sociales
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# 1 Introduction L'économie de la famille a gagné sa place dans les sciences économiques au cours des années soixante-dix avec les travaux menés à l'université de Chicago, notamment ceux de Becker, dont le traité (1981) constitue encore aujourd'hui une référence inégalée (travaux novateurs qui lui vaudront plus tard l...
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Économie du droit du divorce
Bruno Jeandidier; Cécile Bourreau-Dubois; Myriam Doriat-Duban
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processus de recherche d'un conjoint, joue sur le gain au mariage (net de coûts de recherche)¹. Deuxièmement, ce même processus de recherche puis la recherche d'informations dans le mariage contribuent à réduire l'incertitude associée aux utilités espérées (expliquant par exemple que la probabilité de divorcer est plus...
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du mariage - et indirectement du divorce - est justifié. Nous montrons alors que le droit est un moyen de protéger les époux contre des comportements opportunistes qui peuvent provenir de l'un ou l'autre des deux époux. Cela conduit à introduire la distinction entre divorce par consentement mutuel et divorce par décisi...
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## 2.1 La rupture opportuniste du contrat de mariage Bien qu'aucune définition du mariage ne soit donnée par le Code civil français, le mariage y est présenté comme un contrat, issu d'un consentement mutuel entre un homme et une femme, âgés de dix-huit ans révolus. Pour l'économiste, le mariage est également envisagé ...
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ties peut rompre la relation sans remplir les obligations pour lesquelles elle s'était engagée au début du mariage. Dnes (1999) distingue alors deux types d'opportu- nisme : l'effet «herbe plus verte ailleurs» (*greener-grass effect*) et l'effet «veuve noire» (*Black-Widow effect*). Schématiquement, l'effet «herbe plus...
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dédommager la partie lésée, pour le préjudice subi du fait de la rupture. En d'autres termes, la décision de divorcer est source d'externalités négatives et il convient de voir comment le droit permet d'internaliser les coûts que l'une des parties fait subir à l'autre du fait de sa décision de divorcer. ## 2.2 Le droi...
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dans la société. D'un autre côté, traiter les deux époux sur un pied d'égalité revient à ignorer les difficultés que rencontrent les femmes sur le marché du travail, lorsqu'elles se sont spécialisées dans les tâches domestiques. Une façon de raisonner consiste alors à se demander ce qui se passerait si l'épouse quitté...
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partie lésée dans la situation où elle aurait été si elle n'avait pas été mariée, alors que la restitution place la partie qui demande le divorce dans la même situation que si le mariage n'avait pas existé. Là encore, des problèmes de calcul de l'indemnisation se posent en raison de la difficulté à évaluer la part de l...
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sur l'impact du droit du divorce. L'idée principale de l'auteur est une application du théorème de Coase au divorce : s'il y a symétrie d'information entre les deux con joints en matière d'opportunités post-divorce, une négociation peut avoir lieu et aboutir à ce que seuls les divorces efficients se produisent et ce, q...
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$$R = M_1 + M_2(1-p) + E(A_f + A_h)p \quad (1)$$ avec $M_1$ et $M_2$, par hypothèse, fixes, connus et parfaitement divisibles; $A_f$ et $A_h$ les opportunités post-divorce estimées respectivement de la femme et de l'homme; bien que ces deux valeurs ne soient pas connues avec certitude en $t_1$, par hypothèse chaque co...
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ne pourra pas obtenir le divorce car son gain au divorce est insuffisant pour compenser le désavantage que représente le divorce pour sa compagne. En cas de divorce unilatéral, a priori l'homme demandera le divorce sans qu'une négociation soit nécessaire. Cependant, la femme est en capacité de négocier le «droit de pro...
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Deuxièmement, Peters souligne qu'il n'est pas exclu qu'une situation d'aléa moral se crée dans le mariage dès lors que les conjoints ont du mal à évaluer ce que chacun d'entre eux deux apporte comme input ; une telle situation remet donc en cause l'hypothèse selon laquelle $M_1$ et $M_2$ sont connus. Soit, par anticipa...
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• sous le régime du consentement mutuel, l'homme peut inciter la femme à divorcer car il en a les moyens $[X - (M - A_h) > X - A_f]$; • sous le régime du divorce par décision unilatérale, la femme ne peut pas inciter l'homme à rester dans le mariage car elle manque de ressources $[(X - A_f) < X - M + A_h]$. ii. Exist...
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