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dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 55 | la population des médecins généralistes. Concernant le DAC (ex Palpi 80), son fonctionnement est également très bien connu des médecins généralistes mais dans une proportion légèrement moindre (fig 19). Les DAC sont des structures récentes mises en place en juillet 2022 regroupant plusieurs dispositifs (réseaux de sant... | 476 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 56 | permanence des soins réalisée par l'HAD a montré que 29% des médecins répondants seraient d'accord pour participer à la permanence des soins pour leurs patients en lien avec les équipes de l'HAD. Néanmoins, cette proportion est très variable en fonction de l'âge des répondants, passant de 5% pour les moins de 40 ans à ... | 430 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 57 | Plusieurs questions abordaient les réseaux de soins palliatifs, EMSP et DAC (ex Palpi 80). Presque la moitié des médecins de notre étude sollicitent souvent les réseaux pour un conseil de prise en charge, et moins de 10% ne font jamais appel aux réseaux (fig 27). Une étude menée en 2021 par Héron montre que 62,1% des m... | 454 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 58 | On y retrouve la notion évoquée dans notre étude de la représentation des soins palliatifs difficile pour le patient et ses proches, mais aussi un manque de communication avec l'hôpital favorisé par un manque d'interlocuteurs, des difficultés d'anticipation en lien avec l'évolution parfois rapide de la maladie, ou du f... | 434 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 59 | une question revient souvent : “Qui prend la décision ?”(39) C’est pourquoi les patients en fin de vie sont difficiles à prendre en charge seul, et l’appui d’un réseau ou d’une HAD est souvent nécessaire pour aider à la décision et assurer une collégialité.
Une étude menée par Ferhati en 2018 a montré que « la nécessi... | 392 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 60 | Un des médecins de notre étude fait la remarque que lors d'une prise en charge avec l'HAD, l'appel au 15 sert souvent pour réhospitaliser le patient montrant un manque d'anticipation et l'absence d'interlocuteur au niveau de cette structure. C'est également ce que montre cette étude(49) réalisée aux Etats-Unis : plus d... | 497 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 61 | refus du patient, ou d'engendrer des appréhensions de celui-ci, ou encore de faire naître un sentiment d'abandon. Ceci est également valable pour les proches du patient. L'incapacité de l'entourage à gérer les traitements est aussi une autre problématique.
Dans notre étude, une grande majorité des médecins estimait av... | 407 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 62 | La réalisation d'une sédation d'un patient en fin de vie, à domicile ou en EHPAD, demande de remplir certaines conditions préalables comme recommandées par la HAS(54) : personnel référent, compétent en soins palliatifs, prévenu et joignable; disponibilité du médecin pour réaliser des visites régulières et joignable 24h... | 429 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 63 | à privilégier, les besoins les plus importants étant les week-ends en journée, et suggère la mise en place d'une astreinte pas 24 heures sur 24 mais plutôt 8h-minuit. Une étude réalisée en 2018 montre qu'il existe une astreinte téléphonique dans uniquement 24% des EMSP concernées par l'étude(58). C'est le cas des EMSP ... | 479 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 64 | « extérieures ». Les formes de soutien envisagées par nos répondants sont principalement l'échange avec leurs pairs, ou avec des médecins de soins palliatifs ou encore en participant à des groupes Balint ; moins d'un quart des répondants souhaiteraient un accès à un psychologue (fig 42). Avoir la possibilité d'échanger... | 139 | Sciences médicales et de la santé | ||
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L'objectif de notre étude était notamment d'analyser la pratique des médecins généralistes du département de la Somme lors de la prise en charge de patients en fin de vie à domicile. Celle-ci a mis en évidence que la prise en charge de la fin de vie à domicile par le médecin généraliste n'était globale... | 367 | Sciences médicales et de la santé | ||
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Concernant la prise en charge de l'urgence palliative, l'anticipation apparaît comme une nécessité pour mieux y faire face. Un des moyens est la réalisation de prescriptions anticipées quand la situation le permet... | 179 | Sciences médicales et de la santé | ||
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1. Parlons fin de vie, les français et la fin de vie. Disponible sur: https://www.parlons-fin-de-vie.fr/je-minteresse-a-la-fin-de-vie/les-francais-et-la-fin-de-vie/
2. INSEE Statistiques, les décès en 2021. Disponible sur: (2) https://www.insee.fr/fr/statistiques/6539843?sommaire=6539845
3. Monca... | 300 | Sciences médicales et de la santé | ||
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18. Trouver son HAD [Internet]. [cité 11 mai 2024]. D... | 370 | Sciences médicales et de la santé | ||
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33. Leclerc J. Difficultés rencontrées par les médeci... | 431 | Sciences médicales et de la santé | ||
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49. Home hospitalization for palliative cancer care: factors associated with unplanned hospital admissions and death in hospital - PubMed [Internet]. [cité 6 août 2024]. Disponible sur: https://pubmed.ncbi.nlm.nih.g... | 379 | Sciences médicales et de la santé | ||
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## A. ANNEXE 1 : le questionnaire
Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques.
Chères futures consœurs, chers futurs confrères,
Je réalise un travail de thèse sous la direction du Dr Paola Grassi. L'objectif de ce travail est d'analyser les pratiques et ... | 187 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- HAD de Montdidier Roye (HADOS)
- HAD de Peronne
- HAD Soins Services Rivery
**5. Nombres d'années d'exercices en milieu libéral : (Une seule réponse possible)**
- Moins de 5 ans
- Entre 5 et 10 ans
- Plus de 10 ans
**6. Dans votre cabinet, vous exercez : (Une seule réponse possible)**
- Seul
- ... | 161 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- D'une hospitalisation à domicile
- D'un réseau de soins palliatifs (EMSP ou DAC)
- Aucune réponse
12. Avez-vous déjà refusé une prise en charge de fin de vie à domicile ? (Une seule réponse possible.)
- Oui
- Non
13. Si oui, pour quel motif ?
14.... | 200 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- Oui
- Non
* L'USP :
- Oui
- Non
* Expertise Soins palliatifs DAC :
- Oui
- Non
**Ces structures vous semblent elles clairement accessibles ?**
- Oui
- Non
**Commentaires :**
**17. Pensez-vous pouvoir prendre en charge un patient en fin de vie à domicile sans une Hospitalisation à domicile ? (Une... | 184 | Sciences médicales et de la santé | ||
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-Commentaires :
19. Selon vous quels sont les inconvénients de la mise en place de l'HAD lors de la prise en charge de patients en fin de vie à domicile ?
- Apporte des contraintes
- Shunt l'équipe paramédicale locale en place avant l'HAD
- Fonctionnement mal connu de l'HAD
- Médecin coordinateur peu p... | 218 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- Parfois
- Jamais
Commentaires :
**23. Selon vous, quels sont les avantages en faisant appel au DAC – Expertise Soins palliatifs ou EMSP lors de la prise en charge de patients en fin de vie à domicile ?**
- Les conseils apportés
- Leurs compétences complémentaires et leur pluridisciplinarité
- Pouvoir... | 226 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- Oui
- Non
Commentaires éventuels :
27. Avez-vous déjà participé à une décision collégiale lors d'une prise en charge de fin de vie à domicile ? (Une se... | 187 | Sciences médicales et de la santé | ||
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Commentaires :
VOS ATTENTES :
33. Estimez-vous que la mise en place d'une astreinte la nuit et le week-end au sein des réseaux de soins palliatifs pourrait répondre à vos besoins, afin d'assurer la continuité des soins ?
(Une seule réponse possible.)
- Oui
- Non
Commentaires éventuels :
34. Pensez-vous avo... | 171 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- Echange de pairs
- Groupe de parole type Balint
- Accès à un psychologue
Commentaires éventuels :
**40. Estimez-vous votre rémunération suffisante lors d'une prise en charge de fin de vie à domicile ? (Une seule réponse possible.)**
- Oui
- No... | 80 | Sciences médicales et de la santé | ||
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Avez-vous déjà refusé de prendre en charge un patient en fin de vie à domicile ?
Si oui, pour quel motif ?
- « Ne souhaite pas travailler avec HAD si cette structure m'est imposée
- Domicile hors de mon secteur, à plus de 25 minutes de route du cabinet
- Famille procédurière
- Distan... | 367 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- Cela dépend de son niveau de dépendance ....... | 403 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- tout dépend qui le suit
- Pour être plus nuancé, la transmission n'est pas toujours satisfaisante notamment en terme de délai avec le CHU
- Médecin et service dépendant
- Le plus souvent, mais reste médecin dépendant
- ça reste aussi très dépendant des ... | 395 | Sciences médicales et de la santé | ||
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- Mais elle me semble difficile à mettre en œuvre
- Mais nécessiterait de gros moyens humains supplémentaires pour le réseau
- il y a déjà une astreinte de nuit dans la plupart des soins palia mais avec qq qui peut prescrire
- dans l'absolu oui mais dans les faits on arrive à ... | 268 | Sciences médicales et de la santé | ||
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Commentaires éventuels :
- « Étant en parallèle de la médecine générale salarié service hospitalier ou le pratique du soins palliatifs je ne suis pas trop gêné à prescrire certaines thérapeutiques
- On peut toujours être mieux formé ou ... | 274 | Sciences médicales et de la santé | ||
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Fiche URGENCE PALLIA
<figure><img src="image_51.png" /></figure>
Concernant une personne en situation palliative ☐ ou palliative terminale ☐
Fiche destinée à informer un médecin intervenant lors d'une situation d'urgence. Celui-ci reste autonome dans ses décisions.
RÉDACTEUR ... | 492 | Sciences médicales et de la santé | ||
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La fiche URGENCE PALLIA se doit d'être synthétique pour une
lecture rapide par les médecins régulateurs ou urgentistes.
Cette fiche annexe vous permet de détailler les notions
résumées dans la fiche.
Date de rédaction de la fiche URGENCE PALLIA à laquelle cette fiche annexe se rapporte :
... | 118 | Sciences médicales et de la santé | ||
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Les soins palliatifs sont des soins actifs, continu, évolutifs, coordonnés et pratiqués par une équipe pluriprofessionnelle. Dans une approche globale et individualisée, ils ont pour objectifs de :
* Prévenir et soulager la douleur et les autres symptômes, prendre en... | 469 | Sciences médicales et de la santé | ||
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## QUI PEUT UTILISER PALLIA 10 ?
Tout soignant
## DANS QUEL BUT UTILISER PALLIA 10 ?
Pallia 10 est un outil conçu pour vous aider à mieux repérer le moment où le recours à une équipe spécialisé... | 556 | Sciences médicales et de la santé | ||
dumas-04761554 | Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques : étude quantitative menée auprès des médecins généralistes du département de la Somme|General practitioners and end-of-life care at home, analysis of practices | Élise Vandenbulcke | 2024 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | dumas | 89 | # VIII. Résumé
**Le médecin généraliste face à la fin de vie des patients à domicile, analyse des pratiques.**
**Introduction** : Le médecin généraliste tient un rôle pivot dans l'organisation et le suivi de la fin de vie à domicile. Il doit faire face à plusieurs difficultés. L'objectif de ce travail était d'analyse... | 540 | Sciences médicales et de la santé | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 1 | # Sociétés sportives
Marc Peltier
► To cite this version:
Marc Peltier. Sociétés sportives. Jurisclasseur Sociétés, 2015, pp.Fascicule n° 193-65. hal-05006000
HAL Id: hal-05006000
https://hal.science/hal-05006000v1
Submitted on 26 Mar 2025
HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and disse... | 122 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 2 | Fasc. 193-65 : SOCIÉTÉS SPORTIVES
Marc Peltier
Maître de Conférences à l'Université de Nice Sophia Antipolis
Laboratoire ERMES. - Équipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés
Points-clés
1. - Dès lors qu'elle dépasse un seuil de recettes ou de rémunération des sportifs qu'elle emploie, une ... | 323 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 3 | ### 3° Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée
## B. - Relations conventionnelles
### 1° Régime de la dénomination, de la marque et des signes distinctifs
### 2° Répartition des compétences
## III. - Règles favorisant l'équité des compétitions
### A. - Financement de plusieurs sociétés sportive... | 511 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 4 | total des rémunérations excède un chiffre fixé par décret en Conseil d'État, constitue pour la gestion de ces activités
une société commerciale soumise au Code de commerce ».
Attention : Pour le Conseil d'Etat, statuant en formation contentieuse, cette référence au Code de commerce « n'exclut pas, à elle seule, la pos... | 721 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 5 | modifiées. Notamment, l'association à statuts renforcés disparaît alors que sont créées la société anonyme sportive professionnelle et l'entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée.
11. - **Loi n° 2012-158 du 1er février 2012** - La loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sp... | 722 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 6 | sionnelles. La loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999, qui modifie la loi de 1984, sans vraiment toucher au régime de cette société, l'a renommée « société anonyme à objet sportif » (SAOS). Ce changement ne semble pas apporter grand-chose : il s'agissait de toute façon d'une société anonyme. Le statut de SAOS permet, dans ... | 710 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 7 | 23. - Choix des organes de gestion et statuts types - Les statuts types des SAOS, des SEMSL et des SASP présentent deux options A (société anonyme à conseil d'administration) et B (société anonyme à directoire). La structure de la société à directoire permet d'écarter de la gestion quotidienne certains actionnaires, pa... | 698 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 8 | bilité limitée par renvoi de l'article R. 223-27 du Code de commerce. Ces mêmes statuts prévoient également que le
gérant ne peut cumuler ses fonctions avec celles de dirigeant d'une autre société sportive de la même discipline. Le
gérant d'une EUSRL pourrait alors être dirigeant d'une société sportive d'une autre disc... | 684 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 9 | 33. - **Interdiction de rémunérer les dirigeants** - L'article L. 122-5 du Code du sport dispose en son alinéa 2 que les membres élus des organes de direction de la SAOS ne peuvent recevoir aucune rémunération au titre de leurs fonctions. Le remboursement des frais est autorisé, sur justification. Ces deux articles son... | 737 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 10 | **Attention** : Les statuts types des sociétés sportives spécifiques ne tiennent pas compte de la réforme opérée par la loi du 30 décembre 2006. Ainsi, l'article 7 des statuts types des SASP dispose toujours que «les actions sont toutes émises en la forme nominative. Il ne peut être fait appel publiquement à l'épargne»... | 603 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 11 | 43. - **Destinataire des délibérations des organes dirigeants** - Certaines prérogatives particulières ont été attribuées à l'association. L'association support est tout d'abord destinataire des délibérations des organes dirigeants de la société (C. sport, art. L. 122-17, al. 1er). En vertu des statuts types des SASP, ... | 774 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 12 | Par ailleurs, l'obligation faite à l'association support de détenir au moins un tiers du capital de la société peut poser des problèmes en cas d'augmentation du capital. Afin d'assurer son financement, une augmentation du capital de la société peut en effet être nécessaire. Dans cette hypothèse, soit l'association supp... | 652 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 13 | cret relatif au contenu des conventions. Surtout, l'assouplissement des règles concernant la participation de l'association support au capital de la société sportive rend encore plus importante la convention entre ces deux entités.
**52. - Approbation par l'autorité administrative** - Cette convention entre en vigueur... | 730 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 14 | **56. - Répartition des compétences sportives** - L'article R. 122-8 du Code du sport énumère les différentes stipulations que doit comporter la convention. Est notamment visée la répartition des compétences sportives de l'association et de la société.
La convention comporte ainsi des stipulations précisant « la défin... | 738 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 15 | 60. - **Numéro d'affiliation** - La convention doit rappeler que « la participation des équipes professionnelles aux compétitions inscrites au calendrier fédéral ou organisées par la ligue professionnelle relève de la compétence de la société pour la durée de la convention, dès lors que la fédération a autorisé la soci... | 693 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 16 | 66. - **Contrôle de plusieurs sociétés sportives** - En revanche, la Commission européenne semble avoir estimé que la réglementation française était excessive et disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi. La loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 a assoupli la prohibition en interdisant le contrôle de plus d'une... | 747 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 17 | autre société sportive n'est donc pas interdite. Cette pratique pourrait se développer et permettre des partenariats entre clubs.
**Attention** : Il faut toutefois vérifier que les règlements sportifs ne s'y opposent pas. Par exemple, l'article 5.01 du règlement UEFA Champions league interdit à un club de participer à... | 716 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 18 | ### C. - Contrôle de gestion
77. - **Organismes de contrôle juridique et financier des clubs** - De manière générale, les fédérations délégataires édictent des « règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être ad... | 579 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 19 | # Bibliographie
**S. Dion**
Sociétés sportives et appel public à l'épargne : autorisation sous contrôle : Bull. Joly Bourse 2007, p. 257
**C. Gerschel**
L'évolution inachevée du statut juridique des groupements sportifs professionnels au lendemain de la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 : D. 2000, chron. p. 387
L... | 406 | Sciences sociales | ||
hal-05006000 | Sociétés sportives|Sports companies | Marc Peltier | 2015 | fr | CC-by/4.0 | Sciences humaines et sociales | hal | 20 | *Une société holding dont l'actif est principalement composé de titres d'une société sportive peut-elle faire appel public à l'épargne ? : LPA 31 mai 2004, p. 3*
*La «multipropriété» des sociétés sportives : LPA 3 oct. 2003, p. 3*
**V. Thomas**
*L'appel public à l'épargne des clubs sportifs : JCP E 2007, 1325*
*L'é... | 76 | Sciences sociales | ||
W4413595889 | Grippe, rhume et Covid-19 : que nous réserve la saison des virus respiratoires ? | Sameer Elsayed | 2022 | 10.64628/aap.cwprvhs74 | fr | cc-by | Mathématiques | 1 | Les experts en santé publique de l’hémisphère nord prévoient un automne et un hiver exceptionnels pour les virus respiratoires, ce qui fait ressortir l’importance des efforts de surveillance mondiale et des vaccins comme outils de lutte contre l’influenza (grippe) et la Covid-19.
## Les effets de la Covid-19 sur la gr... | 1,411 | Sciences médicales et de la santé | ||
W4413584515 | Comment les entreprises peuvent-elles créer de la valeur grâce à la collaboration IA-employés ? | Amélie Abadie; Soumyadeb Chowdhury; Prasanta Kumar Dey | 2022 | 10.64628/aak.94ajuxekj | fr | cc-by-sa | Sciences humaines et sociales | 1 | Les technologies d’intelligence artificielle (IA) offrent un potentiel de création de valeur pour les entreprises et les consommateurs. D’ailleurs, si les organisations se précipitant et déployant l’IA au sein des processus et opérations sont aujourd’hui nombreuses, elles peinent encore à observer des bénéfices organis... | 995 | Sciences sociales | ||
W4255031747 | Avis de publication - Une collaboration pour faire avancer l’économie des maladies non transmissibles | 2019 | 10.24095/hpcdp.39.3.04f | fr | cc-by | Sciences de gestion | Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada | 1 | ## Avis de publication
# Une collaboration pour faire avancer l'économie des maladies non transmissibles
<figure><img src="image_1.png" /></figure>
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En juillet 2018, la revue *Pan American Journal of Public Health* a publié un numéro thématique sur l'économie des maladies non transmi... | 388 | Sciences sociales | ||
W1492733827 | Optimisation du dimensionnement des systèmes photovoltaïques, amélioration de leur rendement énergétique à travers des nouvelles techniques d’installation | Rémi Saray Raharianaivo; Briant Kall; G. Rambolamanana | 2023 | 10.54966/jreen.v17i3.461 | fr | cc-by-sa | Sciences de l’environnement | Journal of Renewable Energies | 1 | # Optimisation du dimensionnement des systèmes photovoltaïques, amélioration de leur rendement énergétique à travers des nouvelles techniques d'installation
Rémi Saray Raharianaivo <fnref n="1" />, Briant Kall <fnref n="1" /> et Gérard Rambolamanana <fnref n="2" />
¹ Département de Physique, Faculté des Sciences
Univ... | 572 | Ingénierie et technologie | |
W1492733827 | Optimisation du dimensionnement des systèmes photovoltaïques, amélioration de leur rendement énergétique à travers des nouvelles techniques d’installation | Rémi Saray Raharianaivo; Briant Kall; G. Rambolamanana | 2023 | 10.54966/jreen.v17i3.461 | fr | cc-by-sa | Sciences de l’environnement | Journal of Renewable Energies | 2 | # 1. INTRODUCTION
Avec la montée du prix du pétrole, les centrales thermiques ne sont plus rentables et les énergies renouvelables deviennent des domaines d'étude privilégiés. Le rayonnement solaire fait partie de ces énergies remises récemment au goût du jour. Cependant, la théorie liée au photovoltaïque est ancienne... | 371 | Ingénierie et technologie | |
W1492733827 | Optimisation du dimensionnement des systèmes photovoltaïques, amélioration de leur rendement énergétique à travers des nouvelles techniques d’installation | Rémi Saray Raharianaivo; Briant Kall; G. Rambolamanana | 2023 | 10.54966/jreen.v17i3.461 | fr | cc-by-sa | Sciences de l’environnement | Journal of Renewable Energies | 3 | capteurs reçoivent une même intensité de luminaire. Les entrées ISP programme<fnref n="5" /> servent à programmer le microcontrôleur. Par contre à la sortie, le système délivre des signaux vers le circuit de puissance des moteurs et vers l'afficheur LCD.
### 2.1.1 Les capteurs de lumière: Photorésistance
Ces composan... | 340 | Ingénierie et technologie | |
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Ils sont quatre (04) pour ajuster manuellement le support perpendiculairement au rayonnement solaire. Si les quatre capteurs reçoivent les mêmes écirements, un LED est allumée et l'ajustage est arrêté. En plus de ça, l'afficheur LCD affiche que le maximum d'éclairement est obten... | 381 | Ingénierie et technologie | |
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**Etape 4:** Ajuster l'orientation Nord-sud
Si $K_1$ est activé alors on fait les actions suivantes, *le capteur de position au lever du soleil est actionné*.
- Si $C_1$ est supérieur à $C_2$, on oriente le support ver... | 285 | Ingénierie et technologie | |
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### 2.2.1 Grafcet<fnref n="9" /> du système
<table><thead><tr><td>Liste des sorties</td><td>Listes des entrées</td></tr></thead><tbody><tr><td>ST M1- Stopper le moteur M1</td><td>K1- Capteur de position au point initial</td></t... | 164 | Ingénierie et technologie | |
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Si ($C_1 < C_2$), l'état 5 e... | 432 | Ingénierie et technologie | |
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Durée- environ 10 heures, de 6h00 GMT à 16h30 GMT.
Conditions météorologiques et remarques- Globalement, le temps est ensoleillé, ce qui explique la stabilité des puissances fournies. Sauf, au début de mesure, le temps était nuageux avec les passages de nuage épais.
... | 228 | Ingénierie et technologie | |
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<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Fig. 9: Courbe du résultat du troisième expérience</figcaption></figu... | 161 | Ingénierie et technologie | |
W1492733827 | Optimisation du dimensionnement des systèmes photovoltaïques, amélioration de leur rendement énergétique à travers des nouvelles techniques d’installation | Rémi Saray Raharianaivo; Briant Kall; G. Rambolamanana | 2023 | 10.54966/jreen.v17i3.461 | fr | cc-by-sa | Sciences de l’environnement | Journal of Renewable Energies | 11 | A la cinquième mesure, le temps est presque le même que pour le premier jour, d'où les résultats obtenus sont presque égaux. Toutefois, le panneau sur le support mobile délivre une puissance moyenne de 20.60 W contre 14.22 W pour le support fixe.
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Fig. 12: Courbe du résulta... | 256 | Ingénierie et technologie | |
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<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Fig. 15: Courbe de résultat de la neuvième expérience</figcaption></figure>
<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Fig. 16: Courbe de résultat ... | 105 | Ingénierie et technologie | |
W1492733827 | Optimisation du dimensionnement des systèmes photovoltaïques, amélioration de leur rendement énergétique à travers des nouvelles techniques d’installation | Rémi Saray Raharianaivo; Briant Kall; G. Rambolamanana | 2023 | 10.54966/jreen.v17i3.461 | fr | cc-by-sa | Sciences de l’environnement | Journal of Renewable Energies | 13 | le courant atteint jusqu'à 1.8 A sous 14 V. Bien sûr, il y a des énergies qui se transforment en chaleur dû au chauffage de la résistance morte.
Par ailleurs, les mesures se sont déroulées durant quatre conditions météorologiques différentes: temps ensoleillé, temps à nuage fine et régulier, temps à nuage fréquent et ... | 407 | Ingénierie et technologie | |
W1492733827 | Optimisation du dimensionnement des systèmes photovoltaïques, amélioration de leur rendement énergétique à travers des nouvelles techniques d’installation | Rémi Saray Raharianaivo; Briant Kall; G. Rambolamanana | 2023 | 10.54966/jreen.v17i3.461 | fr | cc-by-sa | Sciences de l’environnement | Journal of Renewable Energies | 14 | ## 4. CONCLUSION
Les mesures se déroulent de manière simultanée. C'est-à-dire, on mesure en même temps le courant et la tension pour chaque installation. Pour observer la fluctuation du rendement aux conditions météorologiques, les expériences sont effectuées sur une période de deux mois. Durant cette période, on a pu... | 385 | Ingénierie et technologie | |
W4399779482 | L’inobservation de l’injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ? | Chloé Ben Ghouma | 2024 | 10.35562/bacage.818 | fr | cc-by-sa | Sciences du Vivant | BACAGe. | 1 | # L'inobservation de l'injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio-judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie-t-elle son retour en détention ?
Chloé Ben Ghouma
https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=818
DOI : 10.35562/bacage.818
## Référence électronique
Chloé Be... | 93 | Sciences médicales et de la santé | |
W4399779482 | L’inobservation de l’injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ? | Chloé Ben Ghouma | 2024 | 10.35562/bacage.818 | fr | cc-by-sa | Sciences du Vivant | BACAGe. | 2 | # L'inobservation de l'injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio-judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie-t-elle son retour en détention ?
Chloé Ben Ghouma
DOI: 10.35562/bacage.818
Droits d'auteur
CC BY-SA 4.0
## DÉCISION DE JUSTICE
CA Grenoble, ch. de l'application des p... | 223 | Sciences médicales et de la santé | |
W4399779482 | L’inobservation de l’injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ? | Chloé Ben Ghouma | 2024 | 10.35562/bacage.818 | fr | cc-by-sa | Sciences du Vivant | BACAGe. | 3 | 3
quelconque traitement, or, il est en réalité fortement incité puisqu'en cas de refus, l'emprisonnement prévu pour inobservation des obligations et interdictions qui lui sont imposées, pourra être mise à exécution en tout ou partie par le juge de l'application des peines. La loi est sans ambiguïté, l'article 763-5 du... | 401 | Sciences médicales et de la santé | |
W4399779482 | L’inobservation de l’injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ? | Chloé Ben Ghouma | 2024 | 10.35562/bacage.818 | fr | cc-by-sa | Sciences du Vivant | BACAGe. | 4 | condamné. Comme en première instance, elle considère que les obligations de poursuite d'activité professionnelle et d'indemnisation des victimes sont respectées, précisant que le versement d'une somme de 50 €, bien que relativement faible à l'égard du niveau de revenus du condamné, n'a jamais été jugé insuffisant par l... | 394 | Sciences médicales et de la santé | |
W4399779482 | L’inobservation de l’injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ? | Chloé Ben Ghouma | 2024 | 10.35562/bacage.818 | fr | cc-by-sa | Sciences du Vivant | BACAGe. | 5 | 6. À première vue, la décision de la chambre de l'application des peines peut sembler quelque peu surprenante puisqu'elle relève plusieurs manquements de la part du condamné aux obligations du suivi socio-judiciaire, mais ne les sanctionne pas. Si une injonction de soins avait été prononcée par la juridiction de jugeme... | 271 | Sciences médicales et de la santé | |
W4399779482 | L’inobservation de l’injonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ? | Chloé Ben Ghouma | 2024 | 10.35562/bacage.818 | fr | cc-by-sa | Sciences du Vivant | BACAGe. | 6 | # AUTEUR
## Chloé Ben Ghouma
Étudiante en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Univ. Grenoble Alpes, 38000 Grenoble, France. Sous la direction de Martine Exposito, maître de conférences HDR. | 31 | Sciences médicales et de la santé | |
hal-03162172 | De la paire de bottes à la paire de bases : de l’intérêt d’étudier l’écologie des viromes de plantes | François Maclot; Thierry Candresse; Denis Filloux; Philippe Rott; Carolyn Malmstrom; René van Der Vlugt; Sébastien Massart; Philippe Roumagnac | 2021 | 10.1684/vir.2021.0879 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | hal | 1 | # De la paire de bottes à la paire de bases : de l'intérêt d'étudier l'écologie des viromes de plantes
François Maclot, Thierry Candresse, Denis Filloux, Philippe Rott, Carolyn Malmstrom, René van Der Vlugt, Sébastien Massart, Philippe Roumagnac
<figure><img src="image_1.png" /></figure>
## To cite this version:
Fr... | 187 | Sciences naturelles | |
hal-03162172 | De la paire de bottes à la paire de bases : de l’intérêt d’étudier l’écologie des viromes de plantes | François Maclot; Thierry Candresse; Denis Filloux; Philippe Rott; Carolyn Malmstrom; René van Der Vlugt; Sébastien Massart; Philippe Roumagnac | 2021 | 10.1684/vir.2021.0879 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | hal | 2 | # De la paire de bottes à la paire de bases : de l'intérêt d'étudier l'écologie des viromes de plantes
François Maclot¹, Thierry Candresse², Denis Filloux³,⁴, Philippe Rott³,⁴, Carolyn Malmstrom⁵, René van der Vlugt⁶, Sébastien Massart¹*, Philippe Roumagnac³,⁴*
* Ces deux auteurs ont contribué de manière équivalente ... | 375 | Sciences naturelles | |
hal-03162172 | De la paire de bottes à la paire de bases : de l’intérêt d’étudier l’écologie des viromes de plantes | François Maclot; Thierry Candresse; Denis Filloux; Philippe Rott; Carolyn Malmstrom; René van Der Vlugt; Sébastien Massart; Philippe Roumagnac | 2021 | 10.1684/vir.2021.0879 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | hal | 3 | # From boots on the ground to nucleotides in the sequencer: a century of advances in the study of the plant virus ecology
## Abstract
Plant virus ecology began to be explored at the end of the 19th century. Since then, major advances have revealed complex virus-host-vector interactions in a variety of environments. T... | 212 | Sciences naturelles | |
hal-03162172 | De la paire de bottes à la paire de bases : de l’intérêt d’étudier l’écologie des viromes de plantes | François Maclot; Thierry Candresse; Denis Filloux; Philippe Rott; Carolyn Malmstrom; René van Der Vlugt; Sébastien Massart; Philippe Roumagnac | 2021 | 10.1684/vir.2021.0879 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | hal | 4 | 63
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# 1. Pourquoi étudier l'écologie des virus des plantes ?
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La pandémie mondiale liée au SARS-CoV-2 a révélé les faiblesses de nos connaissances actuelles en écologie virale [1]. On peut tout particulièrement souligner la difficulté voire l'impossibilité d'identifie... | 666 | Sciences naturelles | |
hal-03162172 | De la paire de bottes à la paire de bases : de l’intérêt d’étudier l’écologie des viromes de plantes | François Maclot; Thierry Candresse; Denis Filloux; Philippe Rott; Carolyn Malmstrom; René van Der Vlugt; Sébastien Massart; Philippe Roumagnac | 2021 | 10.1684/vir.2021.0879 | fr | CC-by/4.0 | Sciences du Vivant | hal | 5 | 111 XIXᵉ siècle à l'occasion de travaux décrivant pour la première fois un virus de plante, le virus de la
112 mosaïque du tabac (TMV). Cette découverte issue de l'observation de symptômes sur des plants de tabac
113 est à mettre au crédit de Mayer, Ivanowskij et Beijerinck [12–14].
114 Depuis la découverte du TMV, le... | 760 | Sciences naturelles | |
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262 nouveaux virus ou de nouveaux variants sérologiques ou moléculaires d'une espèce virale. Si l'objectif
263 est de caractériser indépendamment le virome de plusieurs espèces végétales au sein d'une communaut... | 668 | Sciences naturelles | |
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post-infection; les conditions environnementales [95,96]; le stade phénologique de la plante [97]; l'organe échantillonné [98-100], ainsi que le génotype de la plante et du virus [101]. Il n'y a généralement pas de timing universellement optimal, mais les titres viraux sont généralement plus élevés dans les tissus... | 712 | Sciences naturelles | |
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d'échantillonnage peut être structuré pour refléter la représentation relative des espèces composant la communauté végétale, sur la base par exemple de leur abondance, de leur couverture ou de leur biomasse relative. [57,104]. Un problème connexe est la profondeur d'échantil... | 673 | Sciences naturelles | |
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Alors que les technologies HTS ont la capacité théorique de cibler n'importe quel acide nucléique viral dans n'importe quelle plante hôte ou vecteur, les protocoles d'extraction disponibles présentent chacun des avantages et des limitations spécifiques [58,106,109]. Ces limi... | 729 | Sciences naturelles | |
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virale 1 est représentée par sa protéine de capside tandis que l'espèce virale 2 est représentée par son gène de la polymérase); ou des assemblages chimériques dus à des régions homologues entre plusieurs souches ou espèces virales. L'expertise du chercheur est donc requise pour déterminer précisément ... | 736 | Sciences naturelles | |
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potentiellement transférables à l'écologie des virus animaux et humains, s'inscrivent dans une histoire
riche de presque un siècle et demi d'échanges conceptuels et techniques entre la virologie végétale et la
virologie vétérinaire et humaine.
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## 8. References
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1. Montgomery RA, Macdonal... | 424 | Sciences naturelles | |
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hal-05072109 | Guide opérationnel --- Stockage et prétraitements des intrants avant alimentation de digesteurs de méthanisation - Etat des connaissances et recommandations|Storage and pre-treatments for biomass, waste and residues before anaerobic digestion - State of the art and recommendations | Association Record|S. Berger|I. Desneulin|F. Monlau|C. Peyrelasse|H. Carrere | 2022 | fr | CC-by/4.0 | Sciences de l'environnement | hal | 1 | # Guide opérationnel — Stockage et prétraitements des intrants avant alimentation de digesteurs de méthanisation - Etat des connaissances et recommandations
Association Record, S. Berger, I. Desneulin, F. Monlau, C. Peyrelasse, H. Carrere
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Association Record, S. Berger, I. Desneulin, F. Monlau... | 176 | Sciences agricoles et vétérinaires | ||
hal-05072109 | Guide opérationnel --- Stockage et prétraitements des intrants avant alimentation de digesteurs de méthanisation - Etat des connaissances et recommandations|Storage and pre-treatments for biomass, waste and residues before anaerobic digestion - State of the art and recommendations | Association Record|S. Berger|I. Desneulin|F. Monlau|C. Peyrelasse|H. Carrere | 2022 | fr | CC-by/4.0 | Sciences de l'environnement | hal | 2 | Guide opérationnel
# Stockage et prétraitements des intrants avant alimentation de digesteurs de méthanisation
## Etat des connaissances et recommandations
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RECORD 20-0420/1A
septembre 2022
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