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values | title stringlengths 20 47 | full_title stringlengths 8 1.19k | number stringlengths 5 16 ⌀ | date stringdate 1979-07-12 00:00:00 2026-03-05 00:00:00 | text_content stringlengths 0 187k | source_file stringclasses 70
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CNILTEXT000053309294 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-118 du 11 décembre 2025 | Délibération n° 2025-118 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre du registre national des cancers prévu par l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique | 2025-118 | 2025-12-11 | N° de demande d'avis : 25015579
Thématiques : santé, registres des cancers, recherche
Organisme(s) à l'origine de la saisine : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Fondement de la saisine :
Article L. 1415-2-1 du code de la santé publique
L'essentiel :
La lutte contre le cancer constitue u... | CNIL_20260128-213705 |
CNILTEXT000053396748 | DELIBERATION | VIGUEUR | Disposition interne CNIL | Délibération 2025-132 du 18 décembre 2025 | Délibération n° 2025-132 du 18 décembre 2025 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés | 2025-132 | 2025-12-18 | L’essentiel :
Les trois modifications du règlement intérieur ci-après présentées visent à renforcer la cohérence globale du texte et à clarifier les pratiques internes.
La première modification simplifie et actualise la partie du règlement intérieur dédiée aux formalités préalables en matière de protection des données ... | CNIL_20260123-213816 |
CNILTEXT000053391342 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2025-017 du 30 décembre 2025 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2025-017 du 30 décembre 2025 concernant la société X | SAN-2025-017 | 2025-12-30 | Certains développements de la délibération, permettant d’identifier la société ou comportant notamment des données à caractère personnel ou des secrets protégés par la loi, sont remplacés par le signe […] ou par les lettres X, Y ou Z.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation re... | CNIL_20260121-220031 |
CNILTEXT000051236280 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-002 du 7 janvier 2025 | Décision DR-2025-002 du 7 janvier 2025 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant le délai d'apparition de la première complication liée à une dose inadaptée de médicaments immunosuppresseurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du ... | DR-2025-002 | 2025-01-07 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260120-213113 |
CNILTEXT000048989272 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société X | SAN-2023-021 | 2023-12-27 | Par une décision du 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a réformé la délibération de la formation restreinte en ramenant le montant de la sanction à 15 000 000 d’euros considérant que les traitements en temps réel des indicateurs dits "x ", " y " et " z " ne traduisent pas de manquements aux dispositions du f) du 1. de... | CNIL_20260120-213113 |
CNILTEXT000053383564 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2025-131 du 18 décembre 2025 | Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n°2020- 092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs » | 2025-131 | 2025-12-18 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4... | CNIL_20260120-213113 |
CNILTEXT000042398005 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2020-091 du 17 septembre 2020 | Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-... | 2020-091 | 2020-09-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des... | CNIL_20260120-213113 |
CNILTEXT000042398022 | DELIBERATION | MODIFIE | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2020-092 du 17 septembre 2020 | Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » | 2020-092 | 2020-09-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des... | CNIL_20260119-211610 |
CNILTEXT000053383564 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2025-131 du 18 décembre 2025 | Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n°2020- 092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs » | 2025-131 | 2025-12-18 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4... | CNIL_20260119-211610 |
CNILTEXT000048989272 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société X | SAN-2023-021 | 2023-12-27 | Par une décision du 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a réformé la délibération de la formation restreinte en ramenant le montant de la sanction à 15 000 000 d’euros considérant que les traitements en temps réel des indicateurs dits " stow machine gun ", " idle time " et " temps de latence " ne traduisent pas de manq... | CNIL_20260118-205025 |
CNILTEXT000053352664 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE MOBILE | SAN-2026-001 | 2026-01-08 | Les développements de la délibération comportant des données à caractère personnel ou des secrets protégés par la loi sont remplacés par le signe […]
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président, M. Vincent LESCLOUS, vi... | CNIL_20260113-211022 |
CNILTEXT000053352643 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2026-002 du 8 janvier 2026 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-002 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE | SAN-2026-002 | 2026-01-08 | - Les développements de la délibération comportant des données à caractère personnel ou des secrets protégés par la loi sont remplacés par le signe […] -
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président, M. Vincent LESCLOUS,... | CNIL_20260113-211022 |
CNILTEXT000053352594 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-026-001 du 8 janvier 2026 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE MOBILE | SAN-026-001 | 2026-01-08 | Les développements de la délibération comportant des données à caractère personnel ou des secrets protégés par la loi sont remplacés par le signe […] –
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président, M. Vincent LESCLOUS, v... | CNIL_20260113-211022 |
CNILTEXT000053325171 | DELIBERATION | VIGUEUR | Disposition interne CNIL | Délibération HABS-2025-006 du 18 décembre 2025 | Délibération n° HABS-2025-006 du 18 décembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | HABS-2025-006 | 2025-12-18 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données ;
Vu la directive (UE) 2016/680... | CNIL_20260112-212754 |
CNILTEXT000053309613 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-091 du 16 octobre 2025 | Délibération n° 2025-091 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à l'expérimentation de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants de transport guidé urbain | 2025-091 | 2025-10-16 | N° de demande d'avis : 25009754.
Thématiques : caméras frontales embarquées, transports guidés urbains, tramways.
Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Fondement de la saisine : article 8, I, 4°, a, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'... | CNIL_20260107-222303 |
CNILTEXT000053308064 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-100 du 23 octobre 2025 | Délibération n° 2025-100 du 23 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d'identité | 2025-100 | 2025-10-23 | N° de demande d'avis : 25013337.
Thématiques : titres d'identité, TES, passeport, CNI, identité numérique.
Organisme à l'origine de la saisine : ministère de l'intérieur.
Fondement de la saisine : article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
L'essentiel :
1. Les finalités du traitement "TES" sont modifiées, d'une p... | CNIL_20260106-222302 |
CNILTEXT000053308330 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-107 du 6 novembre 2025 | Délibération n° 2025-107 du 6 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) | 2025-107 | 2025-11-06 | N° de demande d'avis : 25010553
Thématiques : RNIPP, état civil, NIR, identifiant, population d'intérêt
Organisme(s) à l'origine de la saisine : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Fondement de la saisine : Article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informati... | CNIL_20260106-222302 |
CNILTEXT000053308551 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-097 du 16 octobre 2025 | Délibération n° 2025-097 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte » et modifiant le code de procédure pénale | 2025-097 | 2025-10-16 | N° de demande d'avis : 25012222
Thématiques : téléservice, dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, dématérialisation
Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère de l'intérieur
Fondement de la saisine :
article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux f... | CNIL_20260106-222302 |
CNILTEXT000053309294 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-118 du 11 décembre 2025 | Délibération n° 2025-118 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre du registre national des cancers prévu par l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique | 2025-118 | 2025-12-11 | N° de demande d'avis : 25015579
Thématiques : santé, registres des cancers, recherche
Organisme(s) à l'origine de la saisine : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Fondement de la saisine :
Article L. 1415-2-1 du code de la santé publique
L'essentiel :
La lutte contre le cancer constitue u... | CNIL_20260106-222302 |
CNILTEXT000051880710 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-061 du 28 mars 2025 | Décision DR-2025-061 du 28 mars 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’état de santé de sujet infectés par le virus de l’immunodéficience humaine à celui de la population général... | DR-2025-061 | 2025-03-28 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880723 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-062 du 28 mars 2025 | Décision DR-2025-062 du 28 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une intervention des parents-ressources auprès des parents d’enfants prématurés pendant la période d’hospitalisati... | DR-2025-062 | 2025-03-28 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880779 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-064 du 31 mars 2025 | Décision DR-2025-064 du 31 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un hôpital de jour multimodal sur la prise en charge globale des patients atteints de maladies inflammatoires chroniques intestina... | DR-2025-064 | 2025-03-31 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880766 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-063 du 28 mars 2025 | Décision DR-2025-063 du 28 mars 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un outil de suivi cardiopédiatrique à domicile, intitulée « OSCAR ». (Demande d’autorisation n° 924341) | DR-2025-063 | 2025-03-28 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880792 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-065 du 31 mars 2025 | Décision DR-2025-065 du 31 mars 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie après gastrectomie partielle pour cancer gastrique, intitulée « BYQoL-GC ». (Demande d’autorisation n° 924313) | DR-2025-065 | 2025-03-31 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051881158 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-075 du 9 avril 2025 | Décision DR-2025-075 du 9 avril 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hésitation vaccinale et la déclaration des évènements indésirables, intitulée « ICOVAC ». (Demande d’autorisation n° 925072) | DR-2025-075 | 2025-04-09 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051881252 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-076 du 11 avril 2025 | Décision DR-2025-076 du 11 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place des séances d’éducation thérapeutique et des applications de santé dans l’information du patient vivant avec un diabète de type 2. (Dem... | DR-2025-076 | 2025-04-11 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051881374 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-077 du 11 avril 2025 | Décision DR-2025-077 du 11 avril 2025 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude en vie réelle des patients traités par les amplatzer vascular plugs en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, comp... | DR-2025-077 | 2025-04-11 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051881469 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-078 du 15 avril 2025 | Décision DR-2025-078 du 15 avril 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients atteints de syndrome myélodysplasique à bas risque et les impacts médico-économiques du l... | DR-2025-078 | 2025-04-15 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882375 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-081 du 18 avril 2025 | Décision DR-2025-081 du 18 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adhésion et l’impact du traitement par hydroxyurée sur les complications chroniques de la drépanocytose en vie réelle, nécessitant un accès au... | DR-2025-081 | 2025-04-18 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882408 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-082 du 23 avril 2025 | Décision DR-2025-082 du 23 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du système EndorotorPED par rapport aux techniques conventionnelles pour la nécrosectomie endoscopique au cours de la pancréatite a... | DR-2025-082 | 2025-04-23 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882467 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-083 du 23 avril 2025 | Décision DR-2025-083 du 23 avril 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre trajectoires d’emploi, consommation de soins, santé et mortalité, intitulée « LEMMA ». ... | DR-2025-083 | 2025-04-23 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882706 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-003 du 30 janvier 2025 | Décision DT-2025-003 du 30 janvier 2025 autorisant la SOCIETE LES LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité VERSATIS 700 mg, emplâtre médicamenteux Lidocaïne pour le traitement de la douleur neuro... | DT-2025-003 | 2025-01-30 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882765 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-007 du 25 juin 2025 | Décision DT-2025-007 du 25 juin 2025 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système n... | DT-2025-007 | 2025-06-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882731 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-004 du 4 février 2025 | Décision DT-2025-004 du 4 février 2025 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité ARIKAYCE LIPOSOMAL, 590 mg pour le traitement des infections pulmonaires à mycobacterium... | DT-2025-004 | 2025-02-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882744 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-005 du 25 avril 2025 | Décision DT-2025-005 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 22236583) | DT-2025-005 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051881561 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-079 du 17 avril 2025 | Décision DR-2025-079 du 17 avril 2025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des interactions entre les comédications, les comorbidités et le pronostic sur une cohorte quasi-exhaustive des patients traités pour un canc... | DR-2025-079 | 2025-04-17 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051881625 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-080 du 18 avril 2025 | Décision DR-2025-080 du 18 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation de sécurité dans la prévention cutanée en situation de vie réelle avec un dispositif connecté après une lésion de la moelle é... | DR-2025-080 | 2025-04-18 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882518 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-084 du 25 avril 2025 | Décision DR-2025-084 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des appels pédiatriques régulés par le SAMU 59 et les facteurs associés à une orientation vers une consultation aux urgenc... | DR-2025-084 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882539 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-085 du 25 avril 2025 | Décision DR-2025-085 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de la sécurité des aérosols de caspofungine pour le traitement curatif de la pneumocystose en adjonction de la... | DR-2025-085 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051882593 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-002 du 16 janvier 2025 | Décision DT-2025-002 du 16 janvier 2025 autorisant la société BIWAKO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Datavie ». (Demande d’autorisation n° 2235375). | DT-2025-002 | 2025-01-16 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880805 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-067 du 2 avril 2025 | Décision DR-2025-067 du 2 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déficits immunitaires primitifs, les dispositifs intra-utérins et les produits d’hygiène menstruelle, intitulée « FEMIDIP ». (Demande d’autor... | DR-2025-067 | 2025-04-02 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880818 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-068 du 2 avril 2025 | Décision DR-2025-068 du 2 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et social d’une intervention de littératie en santé chez les patients hypertendus pris en charge en médecine générale, in... | DR-2025-068 | 2025-04-02 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880831 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-069 du 2 avril 2025 | Décision DR-2025-069 du 2 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l'anémie après césarienne par fer intraveineux versus fer oral et la dépression post-partum, intitulée « IRON-DEP ». (Demande d’... | DR-2025-069 | 2025-04-02 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880844 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2023-070 du 4 avril 2025 | Décision DR-2023-070 du 4 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans l... | DR-2023-070 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880857 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-071 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-071 du 4 avril 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les modes d’exposition à la lumière la nuit et le sommeil, intitulée « LILLY ». (Demande d’auto... | DR-2025-071 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880870 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-072 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-072 du 4 avril 2025 autorisant la société SONIVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant le système de dénervation rénale therapeutic intravascular ultrasound (TIVUS) au contrôle Sham pour le traitement d'appoint de l'hypertension, intitulée « The THRIVE Stud... | DR-2025-072 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880899 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-074 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-074 du 4 avril 2025 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'utilisation sélective de la stomie de dérivation après une exérèse totale du mesorectum dans le traitement du cancer du rectum, ... | DR-2025-074 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880883 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-073 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-073 du 4 avril 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité des soins standards couplés à trois différents types de modalités d'aide numérique aux patients, intitulée « STEPPING STONE ». (Demande d’autorisati... | DR-2025-073 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250711-212007 |
CNILTEXT000051880844 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-070 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-070 du 4 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans l... | DR-2025-070 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250715-205701 |
CNILTEXT000051911372 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2025-049 du 3 juillet 2025 | Délibération n° 2025-049 du 3 juillet 2025 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « GAZEL » (Demande d’autorisation n° 2237880) | 2025-049 | 2025-07-03 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie le 3 mars 2025 par autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de sa... | CNIL_20250717-220632 |
CNILTEXT000051937813 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2025-047 du 5 juin 2025 | Délibération n° 2025-047 du 05 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle | 2025-047 | 2025-06-05 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4... | CNIL_20250722-211916 |
CNILTEXT000052004530 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2025-062 du 24 juillet 2025 | Délibération n° 2025-062 du 24 juillet 2025 autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « INTERCEPTION ».
(Demande d’autorisation n° 2235266 V1) | 2025-062 | 2025-07-24 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie le 19 février 2025 par l’Institut Gustave Roussy d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "INTERCEPTION" ;
Vu le règle... | CNIL_20250730-215254 |
CNILTEXT000052026931 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-031 du 7 mai 2025 | Délibération n° 2025-031 du 7 mai 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger | 2025-031 | 2025-05-07 | N° de demande d'avis : 25003821.
Thématiques : influences étrangères, probité, transparence de la vie publique.
Organisme à l'origine de la saisine : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Fondement de la saisine : article 18-18 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative ... | CNIL_20250801-220941 |
CNILTEXT000052027528 | DELIBERATION | VIGUEUR | Disposition interne CNIL | Délibération HABS-2025-004 du 17 juillet 2025 | Délibération n° HABS-2025-004 du 17 juillet 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | HABS-2025-004 | 2025-07-17 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la directive (UE) 2016/680... | CNIL_20250801-220941 |
CNILTEXT000052044325 | DELIBERATION | VIGUEUR | Référentiel/Règlement type/Norme | Délibération 2025-064 du 10 juillet 2025 | Délibération n° 2025-064 du 10 juillet 2025 portant approbation des critères de la certification nationale « Lexing certification RGPD » portée par la société Lexing
| 2025-064 | 2025-07-10 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95... | CNIL_20250804-215726 |
CNILTEXT000048580096 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 | Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de x | SAN-2023-018 | 2023-12-12 |
Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune X
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mmes Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS et Christine MAUGÜÉ ; MM. Alain... | CNIL_20250811-210141 |
CNILTEXT000048110233 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2023-013 du 18 septembre 2023 | Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-013 du 18 septembre 2023 concernant la société x | SAN-2023-013 | 2023-09-18 | Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-013 du 18 septembre 2023 concernant la société […]
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de Monsieur Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mesdames Anne DEBET et Christine MAUGÜÉ, et Messieurs Alain ... | CNIL_20250821-212230 |
CNILTEXT000052122659 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-051 du 10 juillet 2025 | Délibération n° 2025-051 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés, prévu aux articles L. 711-2 et L. 711-3 du code de la construction et de l'habitation | 2025-051 | 2025-07-10 | N° de demande d'avis : 25007060
Thématiques : élargissement de l'accès au registre national d'immatriculation des copropriétés et ajout de nouvelles données
Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Fondement de la saisine : article L. 711-2 du cod... | CNIL_20250827-210900 |
CNILTEXT000052151316 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-058 du 17 juillet 2025 | Délibération n° 2025-058 du 17 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la protection des informations personnelles des personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés | 2025-058 | 2025-07-17 | N° de demande d’avis : 2355059
Thématiques : Registre du commerce et des sociétés, Transparence de la vie économique
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministère de la Justice
Fondement de la saisine : article 8.I.4.a de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L’e... | CNIL_20250828-211529 |
CNILTEXT000052155204 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2024-066 du 26 septembre 2024 | Délibération n° 2024-066 du 26 septembre 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes... | 2024-066 | 2024-09-26 | N° de demande d'avis : 24011552
Thématiques : PEReN, loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ( loi SREN ), recherche publique, données publiquement accessibles, moissonnage, web scrapping
Organisme(s) à l'origine de la saisine : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industriel... | CNIL_20250829-210649 |
CNILTEXT000052182271 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2025-005 du 1 septembre 2025 |
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-005 du 1er septembre 2025 concernant la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED
| SAN-2025-005 | 2025-09-01 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Vincent LESCLOUS, vice-président, Mmes Laurence FRANCESCHINI et Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, MM. KLING et Bertrand du MARAIS, membres ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avr... | CNIL_20250903-212439 |
CNILTEXT000052182222 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2025-004 du 1 septembre 2025 |
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-004 du 1er septembre 2025 concernant les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED
| SAN-2025-004 | 2025-09-01 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président, M. Vincent LESCLOUS, vice-président, Mmes Laurence FRANCESCHINI et Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS et Didier KLING, membres ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen... | CNIL_20250903-212439 |
CNILTEXT000052205792 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2023-008 du 2 février 2023 | Délibération n° 2023-008 du 2 février 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique
(demande d’avis n° 22018681) | 2023-008 | 2023-02-02 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’une demande d’avis concernant un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électr... | CNIL_20250908-213456 |
CNILTEXT000052241795 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-039 du 15 mai 2025 | Délibération n° 2025-039 du 15 mai 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données biométriques par le dispositif « Système de présence sur site - SPS » visant à garantir et contrôler la présence et le temps de présence sur site des contrôleurs aériens | 2025-039 | 2025-05-15 | N° de demande d'avis : 25003288.
Thématiques : biométrie, contrôleur aérien, contrôle de présence et temps de présence.
Organisme(s) à l'origine de la saisine : direction générale de l'aviation civile rattachée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Fo... | CNIL_20250915-205430 |
CNILTEXT000052241660 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-025 du 27 mars 2025 | Délibération n° 2025-025 du 27 mars 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | 2025-025 | 2025-03-27 | N° de demande d'avis : 25003703
Thématiques : règlement sur les services numériques, DSA, délégation de signature ; formation restreinte ; fournisseurs de plateforme numérique
Organisme(s) à l'origine de la saisine : Ministère de la justice
Fondement de la saisine : Articles 13 et 20 de la loi n° 78-17 du 6 janvi... | CNIL_20250915-205430 |
CNILTEXT000052248400 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-088 du 25 avril 2025 | Décision DR-2025-088 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et la validation d’algorithmes de détection des fœtus et nouveau-nés porteurs d’an... | DR-2025-088 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248456 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-090 du 29 avril 2025 | Décision DR-2025-090 du 29 avril 2025 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les caractéristiques, l'utilisation et la survie des patients traités par Gilteritinib, intitulée « FOCUS ». (Demande d’autorisation n° 925075) | DR-2025-090 | 2025-04-29 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248471 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-091 du 4 juillet 2025 | Décision DR-2025-091 du 4 juillet 2025 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un outil numérique d’aide à l’autogestion pour améliorer la qualité de vie des patients soumis à un traitement hormonal adjuvant et atteints d'un... | DR-2025-091 | 2025-07-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248426 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-089 du 29 avril 2025 | Décision DR-2025-089 du 29 avril 2025 autorisant la société ROCHE et la société CLINITYX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau de la maladie dans le cancer du sein (RH+/HER2+, HER2+, RH+/HER2-), intitulée « NINE ». (Demande d’autorisation n° 925047) | DR-2025-089 | 2025-04-29 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248485 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-092 du 30 avril 2025 | Décision DR-2025-092 du 30 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge dématérialisée pour le suivi post urgence gynécologique, intitulée « GYNAB ». (Demande d’autorisation n° 924269) | DR-2025-092 | 2025-04-30 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248529 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-094 du 30 avril 2025 | Décision DR-2025-094 du 30 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des conséquences neurocognitives post-opératoires chez les patients ayant été sujets à une chirurgie élective maj... | DR-2025-094 | 2025-04-30 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248576 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-095 du 7 mai 2025 | Décision DR-2025-095 du 7 mai 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS - MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité d’une délivrance d’autotests du virus de l’immunodéficie... | DR-2025-095 | 2025-05-07 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248585 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-096 du 7 mai 2025 | Décision DR-2025-096 du 7 mai 2025 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un algorithme d’identification des patients porteurs d’un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composante... | DR-2025-096 | 2025-05-07 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248594 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-097 du 7 mai 2025 | Décision DR-2025-097 du 7 mai 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse humorale anti-VRS chez l’adulte en fonction de l’âge. (Demande d’autorisation ... | DR-2025-097 | 2025-05-07 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248865 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-110 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-110 du 22 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie des patients dialysés du recueil informatisé en routine des symptômes auto-rapportés, avec notification des résu... | DR-2025-110 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248838 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-107 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-107 du 22 mai 2025 autorisant la société CABINET RAJAONARIVELO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des injections de toxine botulique par le recours à l’intelligence artificielle. (Demande d’autorisation n° 925071) | DR-2025-107 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248847 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-108 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-108 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la décharge préventive précoce du ventricule gauche après une oxygénation extracorporelle veino-artérielle en cas de choc cardiogénique réfractair... | DR-2025-108 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248856 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-109 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-109 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse informatisée du mouvement du membre supérieur de l’enfant, intitulée « AIME ». (Demande d’autorisation n° 925090) | DR-2025-109 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248874 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-111 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-111 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation des algorithmes d’identification pour les caractéristiques principales et l’activité clinique des maladies infla... | DR-2025-111 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248883 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-112 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-112 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de l’incitation financière sur la perte de poids chez des patients en échec de la chirurgie bariatrique, nécessitant un accès aux données ... | DR-2025-112 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248899 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-113 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-113 du 22 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge numérique de l’asthme pédiatrique, intitulée « FRENCH CARE ». (Demande d’autorisation n° 925055) | DR-2025-113 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052249009 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-118 du 28 mai 2025 | Décision DR-2025-118 du 28 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse et la comparaison des coûts associés aux traitements méthotrexate et tocilizumab pour le traitement de l’artérite à cellules g... | DR-2025-118 | 2025-05-28 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052249043 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-119 du 6 juin 2025 | Décision DR-2025-119 du 6 juin 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des patients consultants à la maison médicale de garde de Reims et notamment leur répartition géographique. (Demande d’autorisa... | DR-2025-119 | 2025-06-06 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052249072 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-120 du 12 juin 2025 | Décision DR-2025-120 du 12 juin 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur les couvertures vaccinales prioritaires des patients âgés de plus de 75 ans d’un processus pluridisciplinaire ... | DR-2025-120 | 2025-06-12 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052249368 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-128 du 12 juin 2025 | Décision DR-2025-128 du 12 juin 2025 autorisant l’UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts du bruit éolien sur l'humain (son, perception, santé), intitulée « RIBEolH ». (Demande d’autorisation n° 925033). | DR-2025-128 | 2025-06-12 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052249493 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-131 du 13 juin 2025 | Décision DR-2025-131 du 13 juin 2025 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER ET L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un algorithme de ciblage des principales toxicités sévères des immunothérapies... | DR-2025-131 | 2025-06-13 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052249416 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-129 du 25 juin 2025 | Décision DR-2025-129 du 25 juin 2025 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE et L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la non-réponse de l’échantillon de participants tiré ... | DR-2025-129 | 2025-06-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052249425 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-130 du 12 juin 2025 | Décision DR-2025-130 du 12 juin 2025 autorisant le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins (DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES - DREES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins et le renoncement aux soins ... | DR-2025-130 | 2025-06-12 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248718 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-098 du 9 mai 2025 | Décision DR-2025-098 du 9 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des facteurs associés au risque de développer une arthrite clinique chez des patients à haut risque de polyarthrite rhumatoïde, n... | DR-2025-098 | 2025-05-09 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248736 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-100 du 15 mai 2025 | Décision DR-2025-100 du 15 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et les facteurs associés aux complications des chirurgies ophtalmologiques en France, nécessitant un accès aux d... | DR-2025-100 | 2025-05-15 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248790 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-106 du 16 mai 2025 | Décision DR-2025-106 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours au programme de médicalisation des systèmes d’information dans l’identification ... | DR-2025-106 | 2025-05-16 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248754 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-102 du 15 mai 2025 | Décision DR-2025-102 du 15 mai 2025 autorisant LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation du suivi des paramètres journaliers et reproducteurs chez la femme, intitulée « FEMICLOCK ». (Demande d’autorisation n° 925056) | DR-2025-102 | 2025-05-15 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248727 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-099 du 15 mai 2025 | Décision DR-2025-099 du 15 mai 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identifications de biomarqueurs cellulaires des maladies rares de la surface oculaire chez l’adulte, intitulée « REVIBIO ». (D... | DR-2025-099 | 2025-05-15 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248745 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-101 du 15 mai 2025 | Décision DR-2025-101 du 15 mai 2025 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES
D’ECONOMIE ET STATISTIQUES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du P... | DR-2025-101 | 2025-05-15 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248763 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-103 du 15 mai 2025 | Décision DR-2025-103 du 15 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observance thérapeutique des médicaments à visée cardiaque à la suite de la prise en charge du SCA ST+, nécessitant un accè... | DR-2025-103 | 2025-05-15 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248772 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 | Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie de la pompe à apomorphine à un stade précoce de la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du S... | DR-2025- 104 | 2025-05-16 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248781 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-105 du 16 mai 2025 | Décision DR-2025-105 du 16 mai 2025 autorisant la société ALEXION PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge thérapeutique et évaluation de l'impact de l'introduction des inhibiteurs de C5 du complément dans la myasthénie gén... | DR-2025-105 | 2025-05-16 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248371 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-087 du 25 avril 2025 | Décision DR-2025-087 du 25 avril 2025 autorisant l’UNIVERSITE D’OXFORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réanalyse des données en intention de traiter des bénéfices et risques de différentes durées de traitement adjuvant par trastuzumab, intitulée « méta-analyse de ... | DR-2025-087 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248920 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-115 du 28 mai 2025 | Décision DR-2025-115 du 28 mai 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle des malformations artérioveineuses cérébrales, intitulée « HN-MAV ». (Demande d’autorisation n° 925111) | DR-2025-115 | 2025-05-28 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20250916-210611 |
CNILTEXT000052248911 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-114 du 22 mai 2025 | Décision DR-2025-114 du 22 mai 2025 autorisant l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le prodrome des maladies neurodégénératives avec complications motrices et l’impact sur le pronostic, nécessitant un accès aux données du SNI... | DR-2025-114 | 2025-05-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
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