doc_id stringlengths 20 20 | nature stringclasses 2
values | etat_juridique stringclasses 2
values | nature_delib stringclasses 14
values | title stringlengths 20 47 | full_title stringlengths 8 1.19k | number stringlengths 5 16 ⌀ | date stringdate 1979-07-12 00:00:00 2026-03-05 00:00:00 | text_content stringlengths 0 187k | source_file stringclasses 70
values |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CNILTEXT000051882765 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-007 du 25 juin 2025 | Décision DT-2025-007 du 25 juin 2025 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système n... | DT-2025-007 | 2025-06-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051882731 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-004 du 4 février 2025 | Décision DT-2025-004 du 4 février 2025 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité ARIKAYCE LIPOSOMAL, 590 mg pour le traitement des infections pulmonaires à mycobacterium... | DT-2025-004 | 2025-02-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051882744 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-005 du 25 avril 2025 | Décision DT-2025-005 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 22236583) | DT-2025-005 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051881561 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-079 du 17 avril 2025 | Décision DR-2025-079 du 17 avril 2025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des interactions entre les comédications, les comorbidités et le pronostic sur une cohorte quasi-exhaustive des patients traités pour un canc... | DR-2025-079 | 2025-04-17 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051881625 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-080 du 18 avril 2025 | Décision DR-2025-080 du 18 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation de sécurité dans la prévention cutanée en situation de vie réelle avec un dispositif connecté après une lésion de la moelle é... | DR-2025-080 | 2025-04-18 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051882518 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-084 du 25 avril 2025 | Décision DR-2025-084 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des appels pédiatriques régulés par le SAMU 59 et les facteurs associés à une orientation vers une consultation aux urgenc... | DR-2025-084 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051882539 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-085 du 25 avril 2025 | Décision DR-2025-085 du 25 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de la sécurité des aérosols de caspofungine pour le traitement curatif de la pneumocystose en adjonction de la... | DR-2025-085 | 2025-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051882593 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-002 du 16 janvier 2025 | Décision DT-2025-002 du 16 janvier 2025 autorisant la société BIWAKO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Datavie ». (Demande d’autorisation n° 2235375). | DT-2025-002 | 2025-01-16 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880805 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-067 du 2 avril 2025 | Décision DR-2025-067 du 2 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déficits immunitaires primitifs, les dispositifs intra-utérins et les produits d’hygiène menstruelle, intitulée « FEMIDIP ». (Demande d’autor... | DR-2025-067 | 2025-04-02 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880818 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-068 du 2 avril 2025 | Décision DR-2025-068 du 2 avril 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et social d’une intervention de littératie en santé chez les patients hypertendus pris en charge en médecine générale, in... | DR-2025-068 | 2025-04-02 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880831 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-069 du 2 avril 2025 | Décision DR-2025-069 du 2 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l'anémie après césarienne par fer intraveineux versus fer oral et la dépression post-partum, intitulée « IRON-DEP ». (Demande d’... | DR-2025-069 | 2025-04-02 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880844 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2023-070 du 4 avril 2025 | Décision DR-2023-070 du 4 avril 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans l... | DR-2023-070 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880857 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-071 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-071 du 4 avril 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les modes d’exposition à la lumière la nuit et le sommeil, intitulée « LILLY ». (Demande d’auto... | DR-2025-071 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880870 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-072 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-072 du 4 avril 2025 autorisant la société SONIVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant le système de dénervation rénale therapeutic intravascular ultrasound (TIVUS) au contrôle Sham pour le traitement d'appoint de l'hypertension, intitulée « The THRIVE Stud... | DR-2025-072 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880899 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-074 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-074 du 4 avril 2025 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'utilisation sélective de la stomie de dérivation après une exérèse totale du mesorectum dans le traitement du cancer du rectum, ... | DR-2025-074 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
CNILTEXT000051880883 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-073 du 4 avril 2025 | Décision DR-2025-073 du 4 avril 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité des soins standards couplés à trois différents types de modalités d'aide numérique aux patients, intitulée « STEPPING STONE ». (Demande d’autorisati... | DR-2025-073 | 2025-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | Freemium_cnil_global_20250713-140000 |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.