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Professionnels, Professionnels | Secteurs d'activité | Formulaire | Secteurs d'activité | Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) | Ce formulaire est utilisable par les prestataires de formation professionnelle uniquement en cas d’incapacité à accéder à la plateforme numérique Mon activité formation (MAF). Il doit alors être rempli, signé et transmis par courrier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dr... | Ce formulaire est utilisable par les prestataires de formation professionnelle uniquement en cas d’incapacité à accéder à la plateforme numérique Mon activité formation (MAF). Il doit alors être rempli, signé et transmis par courrier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dr... | service-public | [] | [] | [] | R73152.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Secteurs d'activité, Environnement | Outil de recherche | Secteurs d'activité, Environnement | Rechercher un organisme accrédité | Le Cofrac est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’État pour délivrer des accréditations. Une accréditation du Cofrac reconnaît et atteste les compétences et l’impartialité des organismes de contrôle au niveau national. | Le Cofrac est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’État pour délivrer des accréditations. Une accréditation du Cofrac reconnaît et atteste les compétences et l’impartialité des organismes de contrôle au niveau national. | service-public | [] | [] | [] | R73176.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Fiscalité, Environnement | Service en ligne | Fiscalité, Environnement | Déclaration d’acompte de TGAP | Ce formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107). La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne. Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle. Sa notice (n°52328) est également disponible... | Ce formulaire est dédié à la déclaration de l’acompte de la TGAP (cerfa n°16107). La déclaration d’acompte et son paiement s’effectuent uniquement en ligne. Ce formulaire est disponible à la même adresse (sur le site internet des impôts) que celle de la déclaration annuelle. Sa notice (n°52328) est également disponible... | service-public | [] | [
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"institution": "Ministère chargé des finances",
"title": "Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)",
"type": "Téléservice",
"url": "https://cfspro.impots.gouv.fr/LoginAccess"
}
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Particuliers, Professionnels, Particuliers, Professionnels | Travail - Formation, Ressources humaines | Simulateur | Travail - Formation, Ressources humaines | Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise | Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise - Simulateur | Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise - Simulateur | service-public | [] | [] | [] | R73393.xml | ||
Professionnels | Outil de recherche | Trouver un véhicule de remplacement taxi-relais dans son département | Un « taxi relais » est un véhicule utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux. Ce service en ligne permet d’accéder par département à la liste des véhicules de remplacement « taxis relais » disp... | Un « taxi relais » est un véhicule utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux. Ce service en ligne permet d’accéder par département à la liste des véhicules de remplacement « taxis relais » disp... | service-public | [] | [] | [] | R73447.xml | ||||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Étapes de vie, Fonctionnement de l'entreprise | Modèle de document | Étapes de vie, Fonctionnement de l'entreprise | Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées | Modèle de document pour demander l’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants ou des associés indéfiniment responsables d’une société sur des actes déposés au RCS (statuts de société, procès-verbal) ou sur le Kbis. | Modèle de document pour demander l’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants ou des associés indéfiniment responsables d’une société sur des actes déposés au RCS (statuts de société, procès-verbal) ou sur le Kbis. | service-public | [] | [] | [] | R73479.xml | ||
Professionnels | Service en ligne | Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examen | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) après avoir réussi l'examen VTC. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifiées. Le déclarant a accès à la démarche après créat... | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) après avoir réussi l'examen VTC. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifiées. Le déclarant a accès à la démarche après créat... | service-public | [] | [] | [] | R73491.xml | ||||
Professionnels | Service en ligne | Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalence | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) en faisant reconnaître son expérience professionnelle de transporteur de personnes. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifi... | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) en faisant reconnaître son expérience professionnelle de transporteur de personnes. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifi... | service-public | [] | [] | [] | R73493.xml | ||||
Professionnels | Service en ligne | Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par examen | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) après avoir réussi l’examen. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifiées. Le déclarant a accès à la... | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) après avoir réussi l’examen. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifiées. Le déclarant a accès à la... | service-public | [] | [] | [] | R73494.xml | ||||
Professionnels | Service en ligne | Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par équivalence | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) en faisant reconnaître son expérience professionnelle de transporteur de personnes. La démarche s’effectue en ligne sur le site intern... | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) en faisant reconnaître son expérience professionnelle de transporteur de personnes. La démarche s’effectue en ligne sur le site intern... | service-public | [] | [] | [] | R73495.xml | ||||
Professionnels | Service en ligne | Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) suite à son expiration, un vol, une perte, etc. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifiées. Le déclara... | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) suite à son expiration, un vol, une perte, etc. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifiées. Le déclara... | service-public | [] | [] | [] | R73497.xml | ||||
Professionnels | Service en ligne | Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR) | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR) suite à son expiration, un vol, une perte, etc. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifié... | Cette démarche s’adresse à toute personne qui souhaite effectuer une demande de renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR) suite à son expiration, un vol, une perte, etc. La démarche s’effectue en ligne sur le site internet des démarches simplifié... | service-public | [] | [] | [] | R73499.xml | ||||
Professionnels, Professionnels | Fiscalité | Service en ligne | Fiscalité | Demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) 2025-2029 non conjoint à une demande d’agrément CIR | Cette démarche permet à toute entreprise de l'Union européenne de demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) pour les années 2025 à 2029. A noter : Cette démarche ne concerne que l’entreprise qui N'EST PAS déjà titulaire d'un agrément CIR (Crédit d'Impôt Recherche) en cours de validité. En cas de demande d'ag... | Cette démarche permet à toute entreprise de l'Union européenne de demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) pour les années 2025 à 2029. A noter : Cette démarche ne concerne que l’entreprise qui N'EST PAS déjà titulaire d'un agrément CIR (Crédit d'Impôt Recherche) en cours de validité. En cas de demande d'ag... | service-public | [] | [] | [] | R73574.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Fiscalité | Formulaire | Fiscalité | Déclaration européenne de services (DES) | Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA. Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité : - De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées - D’import... | Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA. Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité : - De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées - D’import... | service-public | [] | [] | [] | R73596.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Pratiques commerciales, Secteurs d'activité | Modèle de document | Pratiques commerciales, Secteurs d'activité | Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes | Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes - Modèle de document | Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes - Modèle de document | service-public | [] | [] | [] | R73828.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Comptabilité - Facturation, Étapes de vie | Formulaire | Comptabilité - Facturation, Étapes de vie | Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique | Permet à une personne physique (entrepreneur individuel par exemple) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de la Banque de France. | Permet à une personne physique (entrepreneur individuel par exemple) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de la Banque de France. | service-public | [] | [] | [] | R73879.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Comptabilité - Facturation, Étapes de vie | Formulaire | Comptabilité - Facturation, Étapes de vie | Banque de France : espace personnel | Permet d’accéder aux services de la Banque de France (surendettement, droit au compte bancaire, fichier d’incident, etc.) en ligne via la création ou l’accès à un espace personnel. | Permet d’accéder aux services de la Banque de France (surendettement, droit au compte bancaire, fichier d’incident, etc.) en ligne via la création ou l’accès à un espace personnel. | service-public | [] | [] | [] | R73896.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Pratiques commerciales, Secteurs d'activité | Service en ligne | Pratiques commerciales, Secteurs d'activité | Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement | Les professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché public local ou par colportage dans la région de production. Les œufs peuvent ainsi être vendus sans av... | Les professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché public local ou par colportage dans la région de production. Les œufs peuvent ainsi être vendus sans av... | service-public | [] | [] | [] | R73955.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Pratiques commerciales, Secteurs d'activité | Formulaire | Pratiques commerciales, Secteurs d'activité | Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier) | Les professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché public local ou par colportage dans la région de production. Les œufs peuvent ainsi être vendus sans av... | Les professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché public local ou par colportage dans la région de production. Les œufs peuvent ainsi être vendus sans av... | service-public | [] | [] | [] | R73958.xml | ||
Professionnels | Formulaire | Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes morales | Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture respecte les conditions de réalisation des prestations d’accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 232-5 du Code de l’énergie. | Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture respecte les conditions de réalisation des prestations d’accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 232-5 du Code de l’énergie. | service-public | [] | [] | [] | R73969.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes physiques | Cette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle atteste du respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 232-5 du Code de l’énergie. | Cette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle atteste du respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 232-5 du Code de l’énergie. | service-public | [] | [] | [] | R73970.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales | Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage. | Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester que la struture remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage. | service-public | [] | [] | [] | R73971.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes physiques | Cette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester qu’il remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage. | Cette attestation doit être fournie par tout candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Elle permet d’attester qu’il remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage. | service-public | [] | [] | [] | R73972.xml | ||||
Professionnels, Professionnels | Comptabilité - Facturation | Outil de recherche | Comptabilité - Facturation | Consulter l’annuaire de la facturation électronique | Annuaire qui recense les entreprises et entités publiques soumises aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Il permet de savoir si une entreprise est raccordée à une plateforme agréée (PA) et de connaître ses adresses de facturation électronique. | Annuaire qui recense les entreprises et entités publiques soumises aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Il permet de savoir si une entreprise est raccordée à une plateforme agréée (PA) et de connaître ses adresses de facturation électronique. | service-public | [] | [] | [] | R74135.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Comptabilité - Facturation | Outil de recherche | Comptabilité - Facturation | Consulter la liste des plateformes agréées immatriculées | Cette page permet de consulter la liste des plateformes agréées (PA) par l’administration dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Les plateformes listées sont immatriculées par l’État pour aider les entreprises à émettre, recevoir et transmettre leurs factures électroniques. Les entreprises doivent ... | Cette page permet de consulter la liste des plateformes agréées (PA) par l’administration dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Les plateformes listées sont immatriculées par l’État pour aider les entreprises à émettre, recevoir et transmettre leurs factures électroniques. Les entreprises doivent ... | service-public | [] | [] | [] | R74145.xml | ||
Professionnels | Formulaire | Fiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus) | Fiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus) - Formulaire | Fiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus) - Formulaire | service-public | [] | [] | [] | R74166.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Fiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans) | Fiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans) - Formulaire | Fiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans) - Formulaire | service-public | [] | [] | [] | R74180.xml | ||||
Professionnels, Professionnels | Étapes de vie | Outil de recherche | Étapes de vie | Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) | Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) est une association nationale sans but lucratif créée en 1985. Couvrant tout le territoire national, c’est un acteur incontournable de la transmission des TPE et PME (à l’exception de commerces de proximité, tels que les boulangeries, librairies, salons de coiffure...). Cette asso... | Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) est une association nationale sans but lucratif créée en 1985. Couvrant tout le territoire national, c’est un acteur incontournable de la transmission des TPE et PME (à l’exception de commerces de proximité, tels que les boulangeries, librairies, salons de coiffure...). Cette asso... | service-public | [] | [] | [] | R74279.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Comptabilité - Facturation | Simulateur | Comptabilité - Facturation | Évaluer son obligation de facturation électronique | Permet de savoir si votre entreprise est concernée par la facturation électronique, en répondant à quelques questions selon sa situation (taille de l’entreprise, activité, clientèle et régime de TVA). | Permet de savoir si votre entreprise est concernée par la facturation électronique, en répondant à quelques questions selon sa situation (taille de l’entreprise, activité, clientèle et régime de TVA). | service-public | [] | [] | [] | R74313.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Ressources humaines | Formulaire | Ressources humaines | Engagement d'une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025) | Engagement d'une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025) - Formulaire | Engagement d'une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025) - Formulaire | service-public | [] | [] | [] | R74325.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Difficultés financières | Simulateur | Difficultés financières | Estimer les allocations et aides possibles à la fin de son activité non salariée | Ce simulateur permet de calculer les allocations et aides en cas de cessation d’activité. | Ce simulateur permet de calculer les allocations et aides en cas de cessation d’activité. | service-public | [] | [] | [] | R74358.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Difficultés financières | Simulateur | Difficultés financières | Estimer le montant des allocations et aides en cas de reprise d'un emploi salarié | Ce simulateur permet d’estimer les allocations et aides en cas de reprise d'emploi salarié, quel que soit le type de contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou temps partiel. | Ce simulateur permet d’estimer les allocations et aides en cas de reprise d'emploi salarié, quel que soit le type de contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou temps partiel. | service-public | [] | [] | [] | R74360.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Difficultés financières | Simulateur | Difficultés financières | Estimer le montant des allocations en cas de perte d’un emploi salarié | Ce simulateur permet d’estimer les allocations en cas de perte d’emploi, quels que soient la situation du salarié ou son secteur d'activité. | Ce simulateur permet d’estimer les allocations en cas de perte d’emploi, quels que soient la situation du salarié ou son secteur d'activité. | service-public | [] | [] | [] | R74361.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Ressources humaines | Simulateur | Ressources humaines | Estimer le montant des revenus en cas de formation | Ce simulateur permet d’estimer le montant de la rémunération, des aides et allocations en cas de formation. | Ce simulateur permet d’estimer le montant de la rémunération, des aides et allocations en cas de formation. | service-public | [] | [] | [] | R74363.xml | ||
Professionnels | Formulaire | Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques | Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques. | Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques. | service-public | [] | [] | [] | R74400.xml | ||||
Particuliers, Professionnels, Particuliers, Professionnels | Social - Santé, Financement | Simulateur | Social - Santé, Financement | S’informer sur les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise | Ce simulateur permet de s’informer sur les allocations et les aides en cas de création ou reprise d'entreprise | Ce simulateur permet de s’informer sur les allocations et les aides en cas de création ou reprise d'entreprise | service-public | [] | [] | [] | R74406.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Environnement | Service en ligne | Environnement | DEMAT@MIANTE | Ce service en ligne est destiné aux entreprises de désamiantage pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait et encapsulage (PDRE) et de leurs avenants pour les transmettre en une fois à l’ensemble des destinataires : - Inspection du travail - Caisses régionales d'assurance-maladie - Organismes prof... | Ce service en ligne est destiné aux entreprises de désamiantage pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait et encapsulage (PDRE) et de leurs avenants pour les transmettre en une fois à l’ensemble des destinataires : - Inspection du travail - Caisses régionales d'assurance-maladie - Organismes prof... | service-public | [] | [] | [] | R74616.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Étapes de vie, Fonctionnement de l'entreprise | Modèle de document | Étapes de vie, Fonctionnement de l'entreprise | Modèle de statuts d’une SAS | Bpifrance met à disposition un modèle pour rédiger les statuts d'une SAS. | Bpifrance met à disposition un modèle pour rédiger les statuts d'une SAS . | service-public | [] | [] | [] | R74617.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Secteurs d'activité | Modèle de document | Secteurs d'activité | Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation | Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation - Modèle de document | Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation - Modèle de document | service-public | [] | [] | [] | R74639.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Ressources humaines | Simulateur | Ressources humaines | Simulateur permettant d’estimer le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) | Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’ATI | Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’ATI | service-public | [] | [] | [] | R74839.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Ressources humaines | Service en ligne | Ressources humaines | Inscription sur le service net-entreprises | Toutes les entreprises ainsi que leurs mandataires, peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général et agricole. Les entreprises doivent préalablement s’inscrire sur ce service pour déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des ... | Toutes les entreprises ainsi que leurs mandataires, peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général et agricole. Les entreprises doivent préalablement s’inscrire sur ce service pour déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des ... | service-public | [] | [] | [] | R74919.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Étapes de vie | Service en ligne | Étapes de vie | Concevoir un business plan professionnel avec AngelStart | AngelStart permet à tout créateur d’entreprise de concevoir facilement un business plan professionnel, sans avoir besoin de maîtriser la finance. L’utilisateur décrit pas à pas son projet pour structurer son offre et obtient automatiquement un prévisionnel comptable complet sur 5 ans. Assisté par une intelligence artif... | AngelStart permet à tout créateur d’entreprise de concevoir facilement un business plan professionnel, sans avoir besoin de maîtriser la finance. L’utilisateur décrit pas à pas son projet pour structurer son offre et obtient automatiquement un prévisionnel comptable complet sur 5 ans. Assisté par une intelligence artif... | service-public | [] | [] | [] | R74928.xml | ||
Professionnels | Formulaire | Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) | Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) - Formulaire | Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) - Formulaire | service-public | [] | [] | [] | R75020.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Feuillet annexe à la déclaration de redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface | Feuillet annexe à la déclaration de redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface - Formulaire | Feuillet annexe à la déclaration de redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface - Formulaire | service-public | [] | [] | [] | R75024.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons | Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d'acquisition des produits au cours d'un exercice comptable. Ce formulaire doit être conservé et présenté sur de... | Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d'acquisition des produits au cours d'un exercice comptable. Ce formulaire doit être conservé et présenté sur de... | service-public | [] | [] | [] | R75063.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons | La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes : - Accise sur l’électricité (TICFE) - Accise sur les gaz naturels (TICGN) - Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC) Cette déclaration doit être déposée au niveau de l'entreprise (SIREN) par les redevables des TIC (... | La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes : - Accise sur l’électricité (TICFE) - Accise sur les gaz naturels (TICGN) - Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC) Cette déclaration doit être déposée au niveau de l'entreprise (SIREN) par les redevables des TIC (... | service-public | [] | [] | [] | R75064.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif | Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou de la DGE avec le relevé de solde d'impôt sur les sociétés n° 2572-SD et les déclarations n° 207... | Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou de la DGE avec le relevé de solde d'impôt sur les sociétés n° 2572-SD et les déclarations n° 207... | service-public | [] | [] | [] | R75067.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales | Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de l'édition d'oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou de la DGE avec le relevé de solde d'impôt sur les sociétés n... | Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de l'édition d'oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou de la DGE avec le relevé de solde d'impôt sur les sociétés n... | service-public | [] | [] | [] | R75068.xml | ||||
Particuliers, Professionnels, Particuliers, Professionnels | Social - Santé, Financement | Formulaire | Social - Santé, Financement | Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) | Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) - Formulaire | Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) - Formulaire | service-public | [] | [] | [] | R75199.xml | ||
Particuliers, Professionnels, Particuliers, Professionnels | Social - Santé, Financement | Formulaire | Social - Santé, Financement | Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié) | Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié) - Formulaire | Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié) - Formulaire | service-public | [] | [] | [] | R75212.xml | ||
Professionnels | Service en ligne | Demande d'autorisation de rupture de contrat ou de transfert d'un salarié protégé | Le téléservice permet d'effectuer une demande d'autorisation de rupture de contrat ou de transfert d'un salarié protégé. Attention : Dans le cas d’une rupture conventionnelle d’un salarié protégé, il faut utiliser un formulaire. | Le téléservice permet d'effectuer une demande d'autorisation de rupture de contrat ou de transfert d'un salarié protégé. Attention : Dans le cas d’une rupture conventionnelle d’un salarié protégé, il faut utiliser un formulaire. | service-public | [] | [] | [] | R75218.xml | ||||
Professionnels, Professionnels | Secteurs d'activité | Service en ligne | Secteurs d'activité | Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) | Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) - Service en ligne | Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) - Service en ligne | service-public | [] | [] | [] | R75220.xml | ||
Professionnels | Formulaire | Déclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestique | Les entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité. En fonction des éléments que l’entreprise déclare, l’agence de l’eau détermine si elle est au-dessus ou audessous de ces seuils | Les entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité. En fonction des éléments que l’entreprise déclare, l’agence de l’eau détermine si elle est au-dessus ou audessous de ces seuils | service-public | [] | [] | [] | R75231.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Redevance sur la consommation d'eau potable | Les personnes abonnées au service d'eau potable sont assujetties à la redevance sur la consommation d’eau potable, c’est-à-dire les abonnés domestiques et assimilés, les professionnels, les industriels et les agriculteurs. À noter toutefois que les bâtiments d’élevage équipés d’un compteur dédié à cette activité sont e... | Les personnes abonnées au service d'eau potable sont assujetties à la redevance sur la consommation d’eau potable, c’est-à-dire les abonnés domestiques et assimilés, les professionnels, les industriels et les agriculteurs. À noter toutefois que les bâtiments d’élevage équipés d’un compteur dédié à cette activité sont e... | service-public | [] | [] | [] | R75235.xml | ||||
Particuliers, Professionnels | Formulaire | Redevance pour performance des systèmes d'assainissement | Les communes et établissements publics compétents en matière d’épuration des eaux usées et disposant sur leur territoire d’un système d’assainissement collectif d’au moins 20 équivalent-habitants. | Les communes et établissements publics compétents en matière d’épuration des eaux usées et disposant sur leur territoire d’un système d’assainissement collectif d’au moins 20 équivalent-habitants. | service-public | [] | [] | [] | R75237.xml | ||||
Particuliers, Professionnels | Formulaire | Redevance pour performance des réseaux d'eau potable | Les communes ou établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable doivent remplir cette déclaration. | Les communes ou établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable doivent remplir cette déclaration. | service-public | [] | [] | [] | R75239.xml | ||||
Professionnels, Professionnels | Pratiques commerciales | Service en ligne | Pratiques commerciales | Remplir un E-Dume | Il s’agit d’une version électronique du Dume, soit un « E-Dume »généré par le site de la Commission européenne. Le Dume permet aux entreprises candidates à un marché public de formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de... | Il s’agit d’une version électronique du Dume, soit un « E-Dume »généré par le site de la Commission européenne. Le Dume permet aux entreprises candidates à un marché public de formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de... | service-public | [] | [] | [] | R75246.xml | ||
Professionnels, Professionnels | Comptabilité - Facturation | Service en ligne | Comptabilité - Facturation | Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) | Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1^er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée. | Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1^er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée. | service-public | [] | [] | [] | R75416.xml | ||
Professionnels | Formulaire | Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos | L'imprimé n° 3340-SD permet aux casinos de déclarer et s'acquitter de leurs prélèvements spécifiques à leur activité de jeux au titre d'un mois. Une notice explicative n° 3340-NOT-SD est disponible. | L'imprimé n° 3340-SD permet aux casinos de déclarer et s'acquitter de leurs prélèvements spécifiques à leur activité de jeux au titre d'un mois. Une notice explicative n° 3340-NOT-SD est disponible. | service-public | [] | [] | [] | R75750.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durable | Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durables en faveur des entreprises exerç... | Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durables en faveur des entreprises exerç... | service-public | [] | [] | [] | R75753.xml | ||||
Professionnels | Formulaire | Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire | La déclaration d'informations 2259-SD permet aux groupes situés dans le champ de l'imposition minimale mondiale (Pilier 2) de déclarer tous les éléments nécessaires au calcul de l'impôt complémentaire et à son attribution aux entités redevables. | La déclaration d'informations 2259-SD permet aux groupes situés dans le champ de l'imposition minimale mondiale (Pilier 2) de déclarer tous les éléments nécessaires au calcul de l'impôt complémentaire et à son attribution aux entités redevables. | service-public | [] | [] | [] | R75754.xml | ||||
Professionnels, Professionnels | Environnement | Service en ligne | Environnement | Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT) | La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation. | La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation. | service-public | [] | [] | [] | R75904.xml | ||
Professionnels, Professionnels, Professionnels | Fiscalité | Formulaire | Fiscalité | Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés | Permet de déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société (art. 1655 ter du code général des impôts). | Permet de déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société (art. 1655 ter du code général des impôts). | service-public | [] | [] | [] | R83.xml | ||
Professionnels | Formulaire | Aide familial : demande de versement de cotisations | Destiné au versement de cotisations vieillesse au titre des années accomplies en qualité d'aide familial | Destiné au versement de cotisations vieillesse au titre des années accomplies en qualité d'aide familial | service-public | [] | [] | [] | R907.xml | ||||
Professionnels, Professionnels | Fiscalité | Formulaire | Fiscalité | CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice | Seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la CVAE. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative. | Seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la CVAE. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative. | service-public | [] | [] | [] | R91.xml | ||
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"question": "Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?",
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Professionnels | Services en ligne et formulaires | Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document | Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document | service-public | [] | [
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