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1300 | avaient été institués, permettant en théorie aux bâtiments de changer de mode de chauffage ou de climatisation. Note : dans la pratique, il est parfois difficile de changer le mode de chauffage une fois qu’un bâtiment a été équipé pour une solution donnée. Afin d’éliminer le risque de comportement opportuniste de la pa... |
1301 | SOMMAIRE 1 PRINCIPE ET RÈGLES..................................................................................................................5 1.1 Intérêt du classement...................................................................................................................5 1.1.1 Pour la collectivité, respo... |
1302 | 2. Comment réaliser un schéma directeur ? Un groupe de travail national regroupant les principaux acteurs de la filière et soutenu par l'ADEME a élaboré en 2009 un guide proposant une méthode d’élaboration du schéma direc- teur d’un réseau de chaleur8. C'est cette méthode qui doit être utilisée si le maître d'ouvrage d... |
1303 | ▪ Un audit technique et économique : afin de programmer l’amélioration de la performance technique du réseau, il est important de réaliser un audit tech- nique du réseau de chaleur. Cet audit s’appuie sur : • Les visites des installations (centrales de production, réseau de distribution, sous-stations) ; • Des réunions... |
1304 | Contenu CO2 Méthode de calcul Quantité de CO2 rejetée / Quantité d'énergie thermique livrée Exprimé en kg/kWh Termes techniques à mobiliser pour la construction de l'indicateur Quantité d'énergie thermique sortante Cette information est disponible auprès des opérateurs. Quantité de CO2 rejetée La méthode de calcul est ... |
1305 | Rejets de polluants Méthode de calcul Résultats des mesures réglementaires de rejets dans le milieu naturel par rapport au seuil réglementaire (par combustible) (sur la base du rapport de l'organisme agréé) Exprimé en Tonnes ou kilogrammes pour chaque polluant Renouvellement des installations Méthode de calcul Montant ... |
1306 | Densité thermique du réseau Méthode de calcul Puissance souscrite / Longueur de réseau Quantité d'énergie thermique livrée / Longueur de réseau Exprimé en MW/km et kWh/ml Termes techniques à mobiliser pour la construction de l'indicateur Puissance souscrite totale Voir définition indicateur « taux d'interruption pondér... |
1307 | Pour atteindre ses objectifs en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique, la France doit fortement augmenter sa production d’énergie à partir de sources renouve- lables d’ici 2020. Les réseaux de chaleur, mis en place par les collectivités sur leurs territoires, permettent de mobiliser d’importants... |
1308 | Guide réalisé par le CETE de l'Ouest sous pilotage de la DGEC http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Le classement des réseaux de chaleur et de froid – Guide pratique – Janvier 2013 31 |
1309 | Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie 92055 La Défense cedex Tél : 01 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr |
1310 | Le classement est donc un outil de planification énergétique à disposition de la collecti- vité, qu’elle peut articuler avec ses compétences en urbanisme et aménagement, ainsi qu’avec son plan climat énergie territorial. La procédure de classement s’inscrit ainsi dans le mouvement de fond de rapprochement des questions... |
1311 | L’ensemble des dispositifs de bonification liés à l’utilisation des réseaux de chaleur renouve - lable restent opérationnels même lorsque le raccordement est imposé. Ainsi, à titre d’exemple, la modulation de la consommation énergétique autorisée pour un bâtiment en fonction du contenu CO2 du réseau, définie par la rég... |
1312 | 1.3 Périmètres de développement prioritaire La décision de classement définit, à l’intérieur de la zone desservie par le réseau, des péri- mètres de développement prioritaire. A l’intérieur de ces périmètres, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute instal- lation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de tr... |
1313 | thermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la bio- masse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du bio - gaz), et comme énergies de récupération la fraction non biodégradable des déchets ménagers ou assimilés, des déchets des collectivités, des déchets in... |
1314 | - - BS - 2013 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5 C - Modalités de vote du budget 9 II - Présentation générale du budget A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10 A1.2 - Vue d'ens... |
1315 | - - BS - 2013 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2 SECTION BUDGET DE L'EXERCICE (1) PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE NON VENTILE 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES INVESTISSEMENT DEPENSES (a) 90 Opérations d'équipement 91 Opé... |
1316 | - - BS - 2013 Page 101 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales 900-2 Administration générale 900-3 Justice 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne TOTAL DE LA FONCTION 900 9... |
1317 | - - BS - 2013 Page 103 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques Comptes par nature LIBELLE 901-1 Sécurité intérieure 901-10 901-11 Sécurité intérieure 901-12 Hygiène et salubrité publique 901-13 901-14 DEP... |
1318 | - - BS - 2013 Page 107 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation Comptes par nature LIBELLE 902-0 Services communs 902-1 Enseignement du premier degré 902-11 Ecoles maternelles 902-12 Ecoles primaires 902-13 Class... |
1319 | - - BS - 2013 Page 108 Comptes par nature LIBELLE 902-0 Services communs 902-1 Enseignement du premier degré 902-11 Ecoles maternelles 902-12 Ecoles primaires 902-13 Classes regroupées Sous-total 902-1 21 [...] 22 [...] 23 [...] (1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusi... |
1320 | - - BS - 2013 Page 110 902-2 Enseignement du deuxième degré 902-3 Enseignement supérieur 902-4 Formation continue 902-5 Services annexes de l'enseignement TOTAL de la fonction 902 902-51 Hébergement et restauration scolaire 902-52 Transports scolaires 902-53 Sport scolaire 902-54 Médecine scolaire 902-55 Classes découv... |
1321 | - - BS - 2013 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2 2 ENSEIGNEMENT FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT 9 ACTION ECONO- MIQUE |
1322 | - - BS - 2013 Page 113 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3 Action culturelle Total de la fonction 903 Sous- total 903-1 903-21 Bibliothèques et médiathèques 903-22 Musées 9... |
1323 | - - BS - 2013 Page 114 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3 Action culturelle Total de la fonction 903 Sous- total 903-1 903-21 Bibliothèques et médiathèques 903-22 Musées 903-23 Archives 903-24 Entretien du patrimoine culturel Sous-total 903-2 [...] [...] [...] |
1324 | - - BS - 2013 Page 116 Comptes par nature LIBELLE 904-0 Services communs 904-1 Sports 904-11 Salles de sport, gymnases 904-12 Stades 904-13 Piscines 904-14 Autres équipements sportifs ou de loisir [...] 22 [...] 23 [...] (1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du co... |
1325 | - - BS - 2013 Page 118 904-2 Jeunesse Total de la fonction 904 904-15 Manifestations sportives Sous-total 904-1 904-21 Centres de loisirs 904-22 Autres activités pour les jeunes 904-23 Colonies de vacances Sous-total 904-2 [...] [...] [...] |
1326 | - - BS - 2013 Page 119 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé Comptes par nature LIBELLE 905-1 Santé 905-2 Interventions sociales 905-10 Services communs 905-11 Dispensaires et établissemts sanitaires 90... |
1327 | - - BS - 2013 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2 OPERATIONS REELLES (1) DEPENSES RECETTES CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 920 à 929 Charges ventilées 920 à 929 - Produits ventilés 931 Opérations financières (charges) 931 Opérations financières (produits) 932 Dot... |
1328 | - - BS - 2013 Page 122 905-2 Interventions sociales Total de la fonction 905 905-22 Act° pour l'enfance et l'adolescence 905-23 Act° pour personnes en difficulté 905-24 Autres services Sous-total 905-2 [...] [...] [...] |
1329 | - - BS - 2013 Page 124 Comptes par nature LIBELLE 906-0 Services communs 906-1 Services en faveur des personnes âgées 906-2 Actions en faveur de la maternité 906-3 Aides à la famille 906-4 Crèches et garderies TOTAL de la fonction 906 [...] 22 [...] 23 [...] (1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à de... |
1330 | - - BS - 2013 Page 125 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement Comptes par nature LIBELLE 907-0 Services communs 907-1 Parc privé de la ville 907-2 Aide au secteur locatif 907-3 Aides à l'accession à la propriété TOTAL de la fo... |
1331 | - - BS - 2013 Page 126 Comptes par nature LIBELLE 907-0 Services communs 907-1 Parc privé de la ville 907-2 Aide au secteur locatif 907-3 Aides à l'accession à la propriété TOTAL de la fonction 907 [...] 22 [...] 23 [...] (1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du c... |
1332 | - - BS - 2013 Page 127 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement Comptes par nature LIBELLE 908 -1 Services urbains 908-10 Services communs 908-11 Eau et assainissement 908-12 Collecte et tra... |
1333 | - - BS - 2013 Page 128 Comptes par nature LIBELLE 908 -1 Services urbains 908-10 Services communs 908-11 Eau et assainissement 908-12 Collecte et traitement ordures ménagères 908-13 Propreté urbaine 908-14 Eclairage public 908-15 Transports urbains 908-16 Autres réseaux et services divers 21 [...] 22 [...] 23 [...] (1)... |
1334 | - - BS - 2013 Page 129 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement 908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement TOTAL de la fonction 908 908-20 Services communs 908-21 Equipements de voirie 908... |
1335 | - - BS - 2013 Page 130 908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement TOTAL de la fonction 908 908-20 Services communs 908-21 Equipements de voirie 908-22 Voirie communale et routes 908-23 Espaces verts urbains 908-24 Autres opérations d'aménagement urbain 908-30 Services communs 908-31 Aménagement des eaux 908-32 Act° s... |
1336 | - - BS - 2013 Page 14 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 OPERATIONS REELLES (1) DEPENSES RECETTES CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 900 à 909 Dépenses ventilées 900 à 909 Recettes ventilées 911 Dettes et autres opérations financières 911 Dettes et autres opérations financi... |
1337 | - - BS - 2013 Page 131 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique Comptes par nature LIBELLE 909-0 Interventions économiques 909-1 Foires et marchés 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 909-3 Aides à l'énergie, i... |
1338 | - - BS - 2013 Page 132 Comptes par nature LIBELLE 909-0 Interventions économiques 909-1 Foires et marchés 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 909-4 Aides commerce, services marchands 22 [...] 23 [...] (1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des... |
1339 | - - BS - 2013 Page 133 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique 909-5 Aides au tourisme 909-6 Aides aux services publics TOTAL DE LA FONCTION 909 [...] [...] [...] [...] [...] [...] [...] [...] [...] [...] |
1340 | - - BS - 2013 Page 134 909-5 Aides au tourisme 909-6 Aides aux services publics TOTAL DE LA FONCTION 909 [...] [...] [...] |
1341 | - - BS - 2013 Page 135 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.1 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N de l’exercice Annuité à payer au cours de l’e... |
1342 | - - BS - 2013 Page 136 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.2 A2.2 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante [...] |
1343 | - - BS - 2013 Page 139 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de sign... |
1344 | - - BS - 2013 Page 140 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise ... |
1345 | - - BS - 2013 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1 1 – Dépenses FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et vari... |
1346 | - - BS - 2013 Page 142 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à la date de vote du budget Couverture ? O/N (2) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû à la date de vote du budget Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Coût de sort... |
1347 | - - BS - 2013 Page 143 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Organi... |
1348 | - - BS - 2013 Page 144 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Montant initial Capital restant dû à la date... |
1349 | - - BS - - 2013 Page 146 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.7 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Monta... |
1350 | - - BS - 2013 Page 147 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.8 A2.8 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indice... |
1351 | - - BS - 2013 Page 148 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.9 A2.9 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2... |
1352 | - - BS - 2013 Page 149 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 ... |
1353 | - - BS - 2013 Page 150 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE... |
1354 | - - BS - 2013 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2 1 – Dépenses INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Empru... |
1355 | - - BS - - 2013 Page 152 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1 A6.1 – DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Vote (2) Budget de l'exercice (BP + BS + DM) Restes à réaliser (N-1) (3) DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D I HORS CHARGES TRANSFE... |
1356 | - - BS - 2013 Page 155 RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 042 Opérat° ordre transfert entre sections [...] 043 Opérat° ordre intérieur de la section [...] Total des recettes d’ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 23... |
1357 | - - BS - 2013 Page 156 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées [...] Acquisitions d... |
1358 | - - BS - 2013 Page 157 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étale- ment Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Mont... |
1359 | - - BS - 2013 Page 158 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : [...]Intitulé de l'opération : Date de la délibération : DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 Dépenses nouvel... |
1360 | - - BS - 2013 Page 159 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d’amortissement de... |
1361 | - - BS - 2013 Page 160 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT B1.2 B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A Total des premières annuités entières des nouvelles gara... |
1362 | - - BS - 2013 Page 165 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organ... |
1363 | - - BS - 2013 Page 166 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumul... |
1364 | - - BS - 2013 Page 168 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3 B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE [...] Libellé de la recette : Reste à employer au 01/01/N : Recettes Chapitres Articles Libellé de l’article Montant [...] Total recettes Dépens... |
1365 | - - BS - 2013 Page 169 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGE... |
1366 | - - BS - 2013 Page 170 (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel ... |
1367 | - - BS - 2013 Page 18 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A 1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 920 Services généraux admin. publiq. Locale 921 Sécurité et salubrité publiques 922 Ense... |
1368 | - - BS - 2013 Page 171 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permane... |
1369 | - - BS - 2013 Page 173 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de co... |
1370 | - - BS - 2013 Page 174 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA... |
1371 | - - BS - 2013 Page 175 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération N° SIRET Nature de l... |
1372 | - - BS - 2013 Page 176 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délib... |
1373 | - - BS - 2013 Page 177 IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(N-1) (%) Taux appliqués par décision du conseil municipal (%) Variation de taux/N-1 (%) Produit voté par le co... |
1374 | - - BS - - 2013 Page 178 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A , le , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’asse... |
1375 | - - BS - 2013 Page 20 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0 DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 920-2 Administration générale ... |
1376 | - - BS - 2013 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1 DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 921-1 Sécurité intérieure [...] 921-2 Hygiène et salub... |
1377 | - - BS - 2013 Page 22 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2 DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 922-0 Services communs 922-1 Enseignement du premier degré [.... |
1378 | - - BS - 2013 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3 DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 923-0 Services communs 923-1 Expression artistique [...] 923-2 Conservation & ... |
1379 | - - BS - 2013 Page 24 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4 DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 924-0 Services communs 924-1 Sports [...] 924-2 Jeunesse [...] RECET... |
1380 | - - BS - 2013 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5 DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 925-1 Santé [...] 925-2 Interventions sociales [...] R... |
1381 | - - BS - 2013 Page 26 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6 DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 926-0 Services communs 926-1 Services en faveur des personnes âgées 926-2 Acti... |
1382 | - - BS - 2013 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7 DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 927-0 Services communs 927-1 Parc privé de la ville 927-2 Aide au secteur loc... |
1383 | - - BS - 2013 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8 DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 928-1 Services urbains [...] 928-2 Amén... |
1384 | - - BS - 2013 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9 DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 929-0 Interventions économiques 929-1 Foires et marchés 929-2 Aides ... |
1385 | - - BS - 2013 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10 93 – Services communs non ventilés Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 931 Opérations financières 932 Dotations & participations non affectées 9... |
1386 | Page 4 Code INSEE BS 2013 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : P... |
1387 | - - BS - 2013 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1 CHAPITRE 931 – Opérations financières Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE [...] RECETTES DE L’EXERCICE [...] Détail du calcul des ICNE Pour in... |
1388 | - - BS - 2013 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2 CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE (5) [...] RECETTES DE L’EXERCICE (5) [...] (1) Dé... |
1389 | - - BS - 2013 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4 CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement) Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7)... |
1390 | - - BS - 2013 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5 CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE (5) [...] RECETTES DE L’EX... |
1391 | - - BS - 2013 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6 CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus (communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus) Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions n... |
1392 | - - BS - 2013 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B 1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 900 Services généraux administrat° publiques 901 Sécurité et salubrité publiques 902 Ensei... |
1393 | - - BS - 2013 Page 39 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0 DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 900-2 Administration générale [... |
1394 | - - BS - 2013 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1 DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 901-1 Sécurité intérieure [...] 901-2 Hygiène et salubr... |
1395 | - - BS - 2013 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2 DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 902-0 Services communs 902-1 Enseignement du premier degré [..... |
1396 | - - BS - 2013 Page 43 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4 DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 904-0 Services communs 904-1 Sports [...] 904-2 Jeunesse [...] [...]O... |
1397 | - - BS - 2013 Page 45 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6 DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 906-0 Services communs 906-1 Services en faveur des personnes âgées 906-2 Actio... |
1398 | - - BS - 2013 Page 47 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8 DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 908-1 Services urbains [...] 908-2 Aména... |
1399 | - - BS - 2013 Page 48 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9 DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique Article (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) VOTE (4) DEPENSES DE L’EXERCICE 909-0 Interventions économiques 909-1 Foires et marchés 909-2 Aides à... |
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