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1500 | 169 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°54 : LES PRINCIPAUX FLUX CROISÉS ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LA STRUCTURE INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE D’APPARTENANCE (M14 DÉVELOPPÉE) Les flux croisés identifiés dans le cadre de la présente annexe correspondent à : - des remboursements de frais relatifs à des mises à disposition ... |
1501 | 18 LISTE DES ANNEXES 2804183 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 28042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 280421 - Biens mobiliers, matériel et études 280422 - Bâtiments et installations 280423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 28044 - Subventions d’équipement en nature 2804... |
1502 | 176 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 54 (suite et fin) Quatrième cas : Participations aux frais de scolarité entre communes membres d’un même groupement à fiscalité propre La commune A refacture à la commune B des frais de scolarité. Les deux communes appartiennent à la même communauté de communes. Montant de la refacturati... |
1503 | 177 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°55 : FICHE D’ÉCRITURE – REMBOURSEMENTS TEMPORAIRES D’EMPRUNT Une région signe un contrat d’emprunt lui permettant, dès lors qu’il dispose d’un excédent de trésorerie sur une courte durée, de rembourser temporairement le capital restant du (ex : 16 000 €) sur une période définie dans le bu... |
1504 | 178 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 56 : FICHE D’ÉCRITURE – ACQUISITION OU CESSION ASSORTIE D’UN PAIEMENT ÉCHELONNÉ I/ Acquisition sous la forme d’une vente à paiement échelonné 1/ Toutes les échéances de paiement sont postérieures à l’acquisition Soit un terrain d’une valeur de 1000 acquis en N, et payé par échéances annu... |
1505 | 179 LISTE DES ANNEXES II/ Cession sous la forme d’une vente à paiement échelonné 1/ Toutes les échéances de paiement sont postérieures à la vente Soit un terrain d’une valeur de 1000 vendu en N pour 10001 avec des échéances annuelles de 200 sur 5 ans à compter de N+1. 1 Rappel : Si le terrain est vendu à un prix supéri... |
1506 | 19 LISTE DES ANNEXES 2815 - Installations, matériel et outillage techniques 28151 - Réseaux de voirie 28152 - Installations de voirie 28153 - Réseaux divers 281531 - Réseaux d'adduction d'eau 281532 - Réseaux d'assainissement 281533 - Réseaux câblés 281534 - Réseaux d’électrification 281538 - Autres réseaux 28156 - Mat... |
1507 | 20 LISTE DES ANNEXES 281758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 28178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une lise à disposition 281782 - Matériel de transport 281783 - Matériel de bureau et matériel informatique 281784 - Mobilier 281785 - Cheptel 281788 - Autres immobilisations ... |
1508 | 3 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°33 : Fiche d’écriture - Subventions reçues pour l’allégement des charges d’emprunt.......129 ANNEXE N°34 : Fiche d’écriture - Charges à répartir sur plusieurs exercices......................................130 ANNEXE N°35 : Fiche d’écriture - Régie de recettes.................................. |
1509 | 22 LISTE DES ANNEXES 29711 - Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) 29712 - Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) 2972 - Titres immobilisés - Droits de créance 29721 - Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) 29722 - Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaire... |
1510 | 23 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS1 31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 311 - Matières premières et fournitures autres que terrains 315 - Terrains à aménager 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS2 321 - Matières consommables 322 - Fournitures consommables autres qu’alimentat... |
1511 | 25 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS1 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés 40171 - Fournisseurs - Retenues de garantie 40172 - Fournisseurs – Ce... |
1512 | 26 LISTE DES ANNEXES 414 - Locataires-acquéreurs et locataires 4141 - Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable 4146 - Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux 415 - Traites de coupe de bois (régime forestier) 4151 - Locataires - Traites de coupe de bois (régime forestier)- Amiable 4156 - Locataires - ... |
1513 | 27 LISTE DES ANNEXES 44121 – Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 44122 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 4416 - Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux 442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443 - Opérations particulières avec l'... |
1514 | 29 LISTE DES ANNEXES 45592 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA 456 - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)1 4561 - Remis à la région 45611 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 45612 - Recettes (à subdiviser par mandat) 4562 - Remis au département 45621 - Dépens... |
1515 | 4 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°1 : PLAN DE COMPTES DÉVELOPPÉ DES COMMUNES DE 500 HABITANTS ET PLUS CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds d’investissement 1021 - Dotation 1022 - Fonds d’investissement 10222 - F.C.T.V... |
1516 | 31 LISTE DES ANNEXES 4759 « Versement du tiers en charge du rôle 476 - Différences de conversion - Actif 4761 - Diminution des créances 47611 - Diminution des prêts 47612 - Diminution d’autres créances 4762 - Augmentation des dettes 47621 - Augmentation d’emprunts et dettes assimilées 47622 - Augmentation d’autres dett... |
1517 | 34 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES1 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6011 - Matières premières et fournitures autres que terrains 6015 - Terrains à aménager 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 - Matières ... |
1518 | 35 LISTE DES ANNEXES 6062 - Fournitures non stockées 60621 - Combustibles 60622 - Carburants 60623 - Alimentation 60624 - Produits de traitement 60628 - Autres fournitures non stockées 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 60631 - Fournitures d’entretien 60632 - Fournitures de petit équipement 60633 - F... |
1519 | 36 LISTE DES ANNEXES 615 - Entretien et réparations 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521 - Terrains 61522 - Bâtiments 615221 - Bâtiments publics 615228 - Autres bâtiments 61523 - Voies et réseaux 615231 - Voiries 615232 - Réseaux 61524 - Bois et forêts 6155 - Entretien et réparations sur biens mo... |
1520 | 39 LISTE DES ANNEXES 6453 - Cotisations aux caisses de retraites 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 6456 - Versement au F.N.C du supplément familial 6457 - Cotisations sociales liées à l’apprentissage 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6459 - Remboursements... |
1521 | 5 LISTE DES ANNEXES 119 - Report à nouveau (solde débiteur)1 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire)1 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 - Subventions d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GF... |
1522 | 42 LISTE DES ANNEXES 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 676 - Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 6761 - Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 678 - Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 681 - D... |
1523 | 43 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS1 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 701 - Ventes de produits finis 7011 - Ventes d’eau 7012 - Taxes et redevances d'eau 70124 - Redevance pour pollution d'origine domestique 701241 - Redevance pour pollution d'origine domesti... |
1524 | 44 LISTE DES ANNEXES 70382 - Redevances de ski de fond 70388 - Autres redevances et recettes diverses 70389 - Reversements sur redevance de ski de fond 704 - Travaux 705 - Études 706 - Prestations de services 7061 - Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères ... |
1525 | 45 LISTE DES ANNEXES 7084 - Mise à disposition de personnel facturée 70841 - aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles 70845 - Aux communes membres du GFP 70846 - Au GFP de rattachement 70848 - aux autres organismes 7087 - Remboursements de frais 70871 - par la collectivité de rattachement1... |
1526 | 47 LISTE DES ANNEXES 739113 - Reversements conventionnels de fiscalité 739115 - Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 739117 - Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales 7391171 - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs ... |
1527 | 48 LISTE DES ANNEXES 7439 - Reversement de la dotation d'équilibre 744 - Dotations : régularisation de l'exercice écoulé 745 - Dotation spéciale au titre des instituteurs 746 - Dotation générale de décentralisation 747 - Participations 7471 - État 74711 - Emplois-jeunes 74712 - Emplois d’avenir 74718 - Autres 7472 - Ré... |
1528 | 49 LISTE DES ANNEXES 7484 - Dotation de recensement 7485 - Dotation pour les titres sécurisés 7487 - Dotations des arrondissements ou des communes associées 74871 - Dotation d’animation locale 748711 - Dotation d’animation locale reçue 748719 - Dotation d’animation locale versée 74872 - Dotation de gestion locale 74872... |
1529 | 6 LISTE DES ANNEXES 1343 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) 1344 - Surtaxes locales temporaires 1345 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 1346 - Participations pour voirie et réseaux 1348 - Autres 138 - Autres subventions d’investissement non transférables 1381 - État et établisseme... |
1530 | 51 LISTE DES ANNEXES 796 - Transferts de charges financières 797 - Transferts de charges exceptionnelles |
1531 | 52 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 1 (suite et fin) CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX1 80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 801 - Engagements donnés par la collectivité ou l’établissement 8015 - Engagement sur garanties d'emprunt 8016 - Redevances de crédit-bail restant à courir 80161 - Crédit-bail mobilier 80165 - Crédit-bail immobilier... |
1532 | 53 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°2 : PLAN DE COMPTES ABRÉGÉ DES COMMUNES DE MOINS DE 500 HABITANTS CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds d’investissement 1021 - Dotation 1022 - Fonds d’investissement 10222 - F.C.T.V.... |
1533 | 55 LISTE DES ANNEXES 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 - Emprunts en euros 1643 - Emprunts en devises 1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 - Opérations afférentes à l’emprunt 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 1645 - ... |
1534 | 56 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 2 (suite) CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS1 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versée... |
1535 | 57 LISTE DES ANNEXES 2114 - Terrains de gisement 2115 - Terrains bâtis 2116 - Cimetières 2117 - Bois et forêts 2118 - Autres terrains 212 - Agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2131 - Bâtiments publics 2132 - Immeubles de rapport 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des const... |
1536 | 60 LISTE DES ANNEXES 281 - Amortissements des immobilisations corporelles 2811 - Terrains de gisement 2812 - Agencements et aménagements de terrains 2813 - Constructions 28131 - Bâtiments publics 28132 - Immeubles de rapport 28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 28138 - Autres con... |
1537 | 7 LISTE DES ANNEXES 1521 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) 1522 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 15721 - Provisions pour gros entreti... |
1538 | 61 LISTE DES ANNEXES 2908 - Autres immobilisations incorporelles 29081 - Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) 29082 - Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) 291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 2911 - Terrains (autres que terrains de gisement) 29111 - Terrains... |
1539 | 62 LISTE DES ANNEXES 29752 - Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) 2976 - Autres créances immobilisées 29761 - Créances pour avances en garantie d’emprunt 297611 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaires) 297612 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaires) 29768 - Autres créa... |
1540 | 64 LISTE DES ANNEXES 3942 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) 395 - Provisions pour dépréciation des stocks de produits 3951 - Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) 39511 - Provisions pour dépréciation des produits finis autres que... |
1541 | 65 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 2 (suite) CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS1 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés 40171 - Fournisseurs - Retenues de garantie 40172 - Fournisseurs - Ce... |
1542 | 68 LISTE DES ANNEXES 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 - T.V.A. à décaisser 44558 - Taxes assimilées à la T.V.A. 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 - T.V.A. sur immobilisations 44566 - T.V.A. sur autres biens et services 44567 - Crédit de T.V.A. à reporter 44568 - Taxes assi... |
1543 | 69 LISTE DES ANNEXES 45582 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements 4559 - Versements sur rôle pour le compte de tiers 45591 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits 45592 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA 456 - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdivise... |
1544 | 70 LISTE DES ANNEXES 4673 - Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés 4675 - Mandataire - Opérations déléguées - Recettes 4677 - Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers 46771 - Différences de conversion - Créditeurs divers 46772 - Différences de conversion - Débiteurs diver... |
1545 | 71 LISTE DES ANNEXES 4751 - Redevables sur rôle 4757 - Produits sur rôle 4758 - TVA sur rôle 4759 - Versement du tiers en charge du rôle 476 - Différences de conversion - Actif 4761 - Diminution des créances 47611 - Diminution des prêts 47612 - Diminution d’autres créances 4762 - Augmentation des dettes 47621 - Augment... |
1546 | 72 LISTE DES ANNEXES 4961 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) 4962 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires) |
1547 | 74 LISTE DES ANNEXES 5421 - Administrateurs de legs 5428 - Disponibilités chez d’autres tiers 55 - AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES 551 - Avances à des établissements publics locaux 5511 - Avances aux hôpitaux 5512 - Avances aux EPCI en début d’activité 552 - Avances aux sociétés d’économie mixte 553 - Avances à des régie... |
1548 | 75 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 2 (suite) CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES1 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6011 - Matières premières et fournitures autres que terrains 6015 - Terrains à aménager 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements 603 - Variation ... |
1549 | 76 LISTE DES ANNEXES 6071 - Compteurs 6078 - Autres marchandises 608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement1 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 61 - 62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTÉRIEURS 611 - Contrats de prestations de services 612 - Redevances de crédit-bail 613 - ... |
1550 | 78 LISTE DES ANNEXES 6521 - Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6522 - Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 653 - Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers 6531 - Indemnités 6532 - Frais de mission 6533 - Cot... |
1551 | 79 LISTE DES ANNEXES 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6712 - Amendes fiscales et pénales 6713 - Secours et dots 6714 - Bourses et prix 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 673 - Titres annu... |
1552 | 80 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 2 (suite) CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS1 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 701 - Ventes de produits finis 7011 - Ventes d’eau 7012 - Taxes et redevances d'eau 70124 - Redevance pour pollution d'origine domestique 701241 - Redevance pour pollution d'origine domesti... |
1553 | 82 LISTE DES ANNEXES 73 - IMPÔTS ET TAXES 731 - Impôts locaux 732 - Fiscalité reversée 7321 - Attribution de compensation 7322 - Dotation de solidarité communautaire 7323 - FNGIR 7324 - Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France 7325 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 7... |
1554 | 83 LISTE DES ANNEXES 7391171 - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 7391172 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391173 - Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP et de la CET sur la valeur ajoutée 7391178 - Autres restitutions au tit... |
1555 | 84 LISTE DES ANNEXES 7478 - Autres organismes 748 - Autres attributions et participations 7483 - Attributions de péréquation et de compensation 74831 - Dotations et compensations relatives à la taxe professionnelle et à la CET 748311 - Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET 748313 - Dotation de compensa... |
1556 | 85 LISTE DES ANNEXES 768 - Autres produits financiers 7681 - Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risques 76811 - Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 76812 - Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 7688 - Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 - Produits exceptionnels sur opérations de g... |
1557 | 87 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°3 : LISTE DES CODES FONCTIONNELS FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales 01 : Opérations non ventilables 02 : Administration générale 020 : Administration générale de la collectivité 021 : Assemblée locale 022 : Administration générale de l’État 023 : Informati... |
1558 | 88 LISTE DES ANNEXES FONCTION 3: Culture 30 : Services communs 31 : Expression artistique 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques 313 : Théâtres 314 : Cinémas et autres salles de spectacles 32 : Conservation et diffusion des patrimoines 321 : Bibliothèq... |
1559 | 89 LISTE DES ANNEXES 60 : Services communs 61 : Services en faveur des personnes âgées 62 : Actions en faveur de la maternité 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies FONCTION 7 : Logement 70 : Services communs 71 : Parc privé de la ville 72 : Aide au secteur locatif 73 : Aide à l’accession à la propriété FONC... |
1560 | 10 LISTE DES ANNEXES 2041582 - Bâtiments et installations 2041583 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 20416 - Établissements et services rattachés 204161 - Caisse des écoles 2041611 - Biens mobiliers, matériel et études 2041612 - Bâtiments et installations 2041613 - Projets d’infrastructures d’intérêt nation... |
1561 | 91 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 4 (suite et fin) C - Pour une recette taxable à la TVA (régime dit des « encaissements ») Vente de coupes de bois Montant de la vente : 10 000 H.T. (TVA : 2 060) Conditions de la vente : Comptant 20 %, soit 2 000 H.T. (TVA1 : 412) 4 traites de 20 %, soit 8 000 H.T. (TVA 1 : 1 648) 4111 Re... |
1562 | 92 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°5 : FICHE D’ÉCRITURE - PRISE EN CHARGE DE TITRES DE RECETTES APRÈS ENCAISSEMENT DES FONDS A - Encaissement des fonds provenant d’un emprunt Nominal : 1 000 Commission : 20 Perçu : 980 B - Émission d’un titre de recettes pour le nominal de l’emprunt et d’un mandat pour le montant des frais ... |
1563 | 93 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°6 : FICHE D’ÉCRITURE - ANNULATION OU RÉDUCTION D’UN TITRE DE RECETTES A - Prise en charge d’un titre de recettes de 1 000 au cours de l’exercice N (section de fonctionnement) B - Annulation ou réduction 1) 1ère hypothèse : Annulation du titre au cours de l’exercice N 2) 2ème hypothèse : An... |
1564 | 94 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°7 : FICHE D’ÉCRITURE - PRISE EN CHARGE DE MANDATS DE PAIEMENT AVANT RÈGLEMENT DE LA DÉPENSE A - Achat de mobilier : 3 000 T.T.C. B - Règlement de primes d’assurances : 500 T.T.C. 2184 Mobilier 616 Primes d’assurances 4011 Fournisseurs 4041 Fournisseurs d’immobilisations A. 3 000 3 000 B. 5... |
1565 | 95 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°8 : FICHE D’ÉCRITURE - PRISE EN CHARGE DE MANDATS APRÈS RÈGLEMENT DE LA DÉPENSE A - Annuité d’un emprunt souscrit auprès de la CDC : - capital : 1 000 - intérêts : 400 B - Règlement de redevances de machines à affranchir le courrier : 50 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 626... |
1566 | 96 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°9 : FICHE D’ÉCRITURE - RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS Deux cas de figure peuvent se présenter : - les rabais, remises et ristournes sont déduits de la facture ; dans ces conditions, le mandat de paiement est émis pour le montant net à payer ; - les rabais, remises et rist... |
1567 | 97 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°10 : FICHE D’ÉCRITURE - ANNULATION OU RÉDUCTION DE MANDATS ÉMIS SUR L’EXERCICE EN COURS 1. PRISE EN CHARGE : - Immobilisations 1 000 - Charges 700 2. ANNULATION OU RÉDUCTION : - Immobilisations Mandat non payé 200 Mandat payé 100 - Charges Mandat non payé 50 Mandat payé 10 Cl.2 Immob. Cl. ... |
1568 | 98 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N°11 : FICHE D’ÉCRITURE - ANNULATION OU RÉDUCTION DE MANDATS ÉMIS SUR EXERCICE CLOS 1.PRISE EN CHARGE INITIALE : - Immobilisations 1 000 - Charges 700 2.ANNULATION OU RÉDUCTION APRÈS CLÔTURE DE L’EXERCICE : - Immobilisations Mandat non payé 150 Mandat payé 70 - Charges Mandat non payé 30 Man... |
1569 | 2 section entitled "Temporary Global Certificate in respect of Materialised Notes") upon certification as to non-U.S. beneficial ownership as more fully described herein. Temporary Global Certificates will (a) in the case of a Tranche (as more fully described herein) intended to be cleared through Euroclear and/or Clea... |
1570 | 11 Programme Amount: Up to €10,000,000,000 (or the equivalent in other currencies at the date of issue) aggregate nominal amount of Notes outstanding at any one time. Programme Documents: (a) this Base Prospectus; (b) the Dealer Agreement (see “Subscription and Sale” (and any related subscription agreement); (c) the Ag... |
1571 | 101 is not able to cover its cash needs with the other means available to it, provided that: (i) the total amount of the Notes subscribed by the Issuer does not exceed ten (10) per cent. of the total outstanding amount (encours total) of the resources benefiting from the Privilège as at the date of their subscription; ... |
1572 | 102 defined below) designated by the relevant holder of Notes. All payments validly made to such Account Holders or Bank will be an effective discharge of the Issuer in respect of such payments. (b) Definitive Materialised Notes (i) Method of payment Subject as provided below, payments in a Specified Currency will be m... |
1573 | 103 from the date on which such Coupon would have become due, but in no event thereafter. Upon any Fixed Rate Note in definitive form becoming due and repayable prior to its Maturity Date (or the Extended Maturity Date, if any), all unmatured Talons (if any) appertaining thereto will become void and no further Coupons ... |
1574 | 104 Calculation Agent(s), provided that the Issuer shall at all times maintain (i) a Fiscal Agent, (ii) one or more Calculation Agent(s) where the Conditions so require, (iii) a Paying Agent having specified offices in at least two major European cities and ensuring the financial servicing of the Notes free of charge t... |
1575 | 105 All payments of principal, interest and other revenues by or on behalf of the Issuer in respect of the Notes shall be made free and clear of, and without withholding or deduction for, any present or future taxes, duties, assessments or governmental charges of whatever nature imposed, levied, collected, withheld or ... |
1576 | 106 common interests of the Noteholders, with the capacity to delegate its powers. All legal proceedings against the Noteholders or initiated by them, must be brought by or against the Representative, except that, should safeguard proceedings (procédure de sauvegarde), judicial reorganisation (redressement judiciaire) ... |
1577 | 107 relevant Noteholders at the registered office of the Issuer and at any other place specified in the notice of the General Meeting, during the fifteen (15) calendar day period preceding the holding of the General Meeting on first convocation, or during the five (5) calendar day period preceding the holding of the Ge... |
1578 | 109 Noteholders attending such General Meeting or represented thereat." (iii) Condition 10(d)(iii) shall not apply to the Notes. (iv) Except if the Final Terms specify "Issue outside France" as applicable, Condition 10(e) shall be deleted and replaced by the following: "(e) Expenses The Issuer shall pay all expenses re... |
1579 | 110 Financial Times), provided that, so long as such Notes are listed and/or admitted to trading on any Regulated Market and the rules applicable to such Regulated Market so require, notices shall be valid if published in a daily financial newspaper with general circulation in the city/ies where the Regulated Market on... |
1580 | 113 Exchange Date "Exchange Date" means, in relation to a Temporary Global Certificate in respect of any Materialised Notes, the calendar day falling after the expiry of forty (40) calendar days after its issue date, provided that in the event any further Materialised Notes which are to be assimilated with such first m... |
1581 | 114 FORM OF FINAL TERMS 1 FORM OF FINAL TERMS FOR USE IN CONNECTION WITH ISSUES OF NOTES WITH A DENOMINATION OF LESS THAN €100,000 TO BE ADMITTED TO TRADING ON A REGULATED MARKET OR REGULATED MARKETS AND/OR OFFERED ON A NON-EXEMPT BASIS IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA OR IN THE UNITED KINGDOM [PRIIPS REGULATION - PROHIBI... |
1582 | 115 services are not permitted to retail without the need to make the determination of appropriateness required under Article 25(3) of MiFID II. applicable]]. [Consider any negative target market6] Any person subsequently offering, selling or recommending the Notes (a distributor) should take into consideration the man... |
1583 | 117 Loan-SFH and on the website of the AMF (www.amf-france.org) [and during normal business hours at the registered office of the Issuer and at the specified office of the Paying Agent(s) where copies may be obtained].] [Include whichever of the following apply or specify as "Not Applicable" (N/A). Note that the number... |
1584 | 118 Extended Maturity Date if the Final Redemption Amount is not paid by the Issuer on the Maturity Date. In such case the payment of such Final Redemption Amount shall be automatically deferred and shall become due and payable on the Extended Maturity Date, provided that (i) any amount representing the Final Redemptio... |
1585 | 120 replicate the following sub-paragraphs for the Interest Periods following the Switch Date [and including the Interest Period Including the Switch Date]) (i) Interest Period(s): [●]/[The period from and including the Maturity Date to but excluding the first Specified Interest Payment Date and each successive period ... |
1586 | 13 Redemption by Instalments: The Final Terms issued in respect of each Tranche that are redeemable in two (2) or more instalments will set out the dates on which, and the amounts in which, such Notes may be redeemed. Early Redemption: Except as provided in “Optional Redemption” above, Notes will be redeemable at the o... |
1587 | 121 (If the Rate of Interest is determined by linear interpolation in respect of the first and/or last long or short interest period, insert the relevant interest period(s) and the relevant two rates used for such determination) Floating Rate Determination Date (Date de Determination du Taux Variable): [●] FBF Definiti... |
1588 | 127 Details of the method and time limits for paying up and delivering the Obligations de Financement de l’Habitat: [Not Applicable/give details] Manner in and date on which results of the offer are to be made public: [Not Applicable/give details] Procedure for exercise of any right of pre- emption, negotiability of su... |
1589 | 128 additional conditions to or any condition replacing those set out on pages 46-47 of the Prospectus or indicate “See conditions set out in the Base Prospectus”. Where Authorised Offeror(s) have been designated herein, specify any condition] 3. RATINGS Ratings: [The Notes [have been rated]/[are expected to be rated] ... |
1590 | 129 (When adding any other description, consideration should be given as to whether such matters described constitute "significant new factors" and consequently trigger the need for a supplement to the Base Prospectus under article 23 of the Prospectus Regulation.)] 7. REASONS FOR THE OFFER, ESTIMATED NET PROCEEDS AND ... |
1591 | 130 UNDERLYING, MARKET OR SETTLEMENT DISRUPTION AND ADJUSTMENT RULES (i) Historic interest rates: Details of historic [LIBOR/EURIBOR/SONIA/CMS] rates can be obtained from [Reuters]/other [(or any successor)]. (ii) Benchmarks: Amounts payable under the Notes will be calculated by reference to [EURIBOR/LIBOR/SONIA/CMS] w... |
1592 | 132 [ANNEX – ISSUE SPECIFIC SUMMARY] [Insert the issue specific summary] |
1593 | 133 FORM OF FINAL TERMS 2 FORM OF FINAL TERMS FOR USE IN CONNECTION WITH ISSUES OF NOTES WITH A DENOMINATION OF AT LEAST EUR100,000 (OR ITS EQUIVALENT IN ANOTHER CURRENCY) TO BE LISTED AND ADMITTED TO TRADING ON AN EUROPEAN ECONOMIC AREA OR IN THE UK REGULATED MARKET PRIIPS REGULATION - PROHIBITION OF SALES TO EEA AND ... |
1594 | 134 FINAL TERMS DATED [●] AXA Home Loan SFH (Issuer) Legal entity identifier (LEI): 969500AIOJG7FHMDYZ30 Issue of [Aggregate Nominal Amount of Tranche] [Title of Notes] under the €10,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme for the issue of obligations de financement de l'habitat Issue Price: [●] per cent. [Name(s) ... |
1595 | 135 PART A – CONTRACTUAL TERMS Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the terms and conditions (the "Conditions") set forth in the base prospectus dated 15 June 2020 which received approval No. [●] from the Autorité des marchés financiers (the "AMF") on 15 June 2020, together with a... |
1596 | 136 Such updated base prospectus will be available for viewing on the website of the Issuer www.axa.fr/Investors/AXA-Home-Loan-SFH and on the website of the AMF (www.amf- france.org) [and during normal business hours at the registered office of the Issuer and at the specified office of the Paying Agent(s) where copies ... |
1597 | 137 7. (i) Issue Date: [●] (ii) Interest Commencement Date: [●] 8. Maturity Date: [Specify date of (for Floating Rate Notes) Interest Payment Date falling in or nearest to the relevant month and year] [The Notes, having a soft bullet maturity in accordance with Condition 6(a), will be redeemed at the Maturity Date unle... |
1598 | 138 Maturity Date [or on any Specified Interest Payment Date occurring thereafter up to and including the Extended Maturity Date] at [[100 per cent.] / [[●] per cent.]] of their Specified Denomination] [Instalments] 12. Change of Interest Basis: [Applicable – Fixed/Floating Rate]/[Applicable – Floating/Fixed Rate]/[App... |
1599 | 139 is applicable) [NB: this will need to be amended in the case of long or short coupons] (iii) Fixed Coupon Amount(s): [●] per [●] in Specify Denomination (iv) Broken Amount(s): [[●] payable on the Interest Payment Date falling [in/on] [●]]/[Not Applicable] (v) Day Count Fraction: [Actual/Actual / Actual/Actual-ISDA ... |
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