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2200 | Résultats du 1er trimestre 2016 Contribution par activité au 1er trimestre 2016 * Retraitement de Servair en activité non poursuivie (1) Air France, KLM et HOP! Chiffre d’affaires (mds €) Variation publiée* (%) Variation comparée* (%) Résultat d’exploitation (m€) Variation publiée* (m€) Variation comparée* (m€) 4,47 +1... |
2201 | Résultats du 1er trimestre 2016 Activité Coût unitaire Activité passage réseaux au 1er trimestre 2016 T1 2015 T1 2016 +1,1% +3,6% 82,5% 84,5% +2,0pt Gestion stricte des capacités ► Capacité +1,1% ► Coefficient d’occupation + 2,0 pt Pression continue et volatilité sur les recettes unitaires ► Recette unitaire en baisse ... |
2202 | Résultats du 1er trimestre 2016 RSKO Hors change Capacité RSKO Nominal Capacités et recettes unitaires passage réseaux par trimestre +1.3% +1.0% +1.6% -0.2% +0.1% +0.4% +1.2% +0.9% +1.1% T1 2014 T2 2014 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 -0.7% +1.3% -1.8% -1.1% -2.3% -4.8% -3.2% -0.6% -2.7% -3.3% N... |
2203 | Résultats du 1er trimestre 2016 Recette unitaire passage par réseau au 1er trimestre 2016 NB: Activité Air France, KLM and HOP! 6.7% 6.4% -0.7% -3.8% SKO PKT RSKO nominal RSKO hors ch. Amérique du Nord 4.5% 7.5% -5.8% -5.0% SKO PKT RSKO nominal RSKO hors ch. Amérique latine -6.0% -3.6% 5.3% 5.3% SKO PKT RSKO nominal RS... |
2204 | Résultats du 1er trimestre 2016 T1 2015 T1 2016 60.5% 59.2% -7.1% -9.1% -9.6% -8.9% -10.8% -11.7% RTKT RTKO CTKO Activité cargo au 1er trimestre 2016 -8.1% -10.1% -1.3pts 8 Capacité tout cargo réduite de 32% par rapport au T1 2015 ► La capacité tout cargo représente 19% de la capacité cargo totale du groupe ► 8 avions ... |
2205 | Résultats du 1er trimestre 2016 Carnet de commande En dollars US Activité maintenance au 1er trimestre 2016 Chiffre d’affaires externe en hausse de plus de 13% ► +7.0% à données comparables Nouvelle augmentation du carnet de commandes, ► nouveaux contrats sur des moteurs CFM et signature d’un premier contrat de “total ... |
2206 | Résultats du 1er trimestre 2016 Activité Activité Transavia au 1er trimestre 2016 T1 2015 T1 2016 1,9 millions de passengers, en hausse de 14.3%, plus de 100 destinations desservies Effet négatif de la situation géopolitique sur le chiffre d’affaires Développement accéléré en France, en ligne avec le plan de marche ► H... |
2207 | direction générale de l’Aviation civile ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer 1 - Déclarant Nom ou dénomination : ..................................................................................................................................................................................... |
2208 | n ^ Br (cid:9) 6 À"1 Z 2 FRA (cid:9) SITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES LES CARRIÈRES DES BI BLIOTH ÈQU ES MONOGRAPHIE PROFESSIONNELLE Etude établie par la DIRECTION DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE 55, Rue Saint-Dominique - PARIS-Vile MISE A JOUR : MAI 1954 (cid:9) PRIX : 175 Frs B. U.... |
2209 | LE METIER DE BIBLIOTHECAIRE Ces quelques pages ne sauraient tenir lieu de la monographie professionnelle qui reste à écrire, ni du portrait psychologique que l'on pourrait être tenté d'esquisser. Ce sont tout au plus quelques considérations sur le métier de bibliothécaire, livrées aux réflexions des jeunes gens ou des ... |
2210 | Cette formation professionnelle est, au degré supérieur, la même, qu'il s'agisse des bibliothèques d'étude ou des biblio- thèques de lecture publique, ceci pour maintes raisons qu'il serait trop long d'enumérer ici. Rappelons seulement que si la Bibliothèque Nationale, les bibliotheques des Universités, les bibliothèqu... |
2211 | .nistration est de. les placer aux postes oit ils seront suscep- tibles de rendre le plus de services. Qu'ils ne redoutent pas de faire les premières années quelques expériences : elles leur permettront de vérifier leurs aptitudes. Plusieurs des pionniers de la lecture publique ont eté, depuis un demi-siècle, des chart... |
2212 | 8 _ La Bibliothèque Nationale comprend : — Le Département des Entrées, = Le Département des Imprimés, — Le Département des Périodiques, — Le Département des Manuscrits, — Le Département des Estampes, - Le Département des Médailles, — Le Département des Cartes et Plans, — Le Département de la Musique (à ce Département s... |
2213 | — 9 — communes de faible importance. Au 1" janvier 1954, 18 Biblio- thèques Centrales de prêt fonctionnaient dans les départements ci-après : AISNE (cid:9) LO IR-ET-CHER BOUCHES-DU-RHONE (cid:9) MARNE DEUX-SÈVRES (cid:9) MOSELLE DORDOGNE (cid:9) BAS-RHIN HAUTE-GARONNE (cid:9) HAUT-RHIN GIRONDE (cid:9) RHONE HÉRAULT (ci... |
2214 | - 10 - III. - AFFECTATIONS DU PERSONNEL Les personnels qui ont été recrutés par la Direction des Bibliothèques à des emplois de fonctionnaires ou agents de l'Etat peuvent être indifféremment affectés aux Services et Éta- blissements énumérés ci-dessus, qui disposent d'emplois de cette nature. Ces affectations ont lieu ... |
2215 | - 11 — DEUXIEME' PARTIE LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET LA CARRIERE DES DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES CHAPITRE PREMIER LE CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS Modalités dei recrutement : Concours. Titres universitaires : niveau de la licence d'E... |
2216 | — 12 pas du Diplôme d'Archiviste Paléographe (1), ils doivent, avant leur entrée dans les cadres, obtenir le Diplôme Supérieur de Bibliothécaire. Le Diplôme Supérieur de Bibliothécaire est délivré, . après examen, par la Direction des Bibliothèques au Ministère de l'Education Nationale. Il sanctionne une formation tech... |
2217 | MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DIRECTION DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE 55, Rue Saint-Dominique - PARIS (71 Téléphone : INValides 99-30 LES CARRIÈRES DES BIBLIOTHÈQUES Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB |
2218 | - 13 --- ils ont été effectués, et pour la session suivante, Ils peuvent être renouvelés une seule fois dans les mêmes conditions de validité. , c) Droits d'inscription, de travaux pratiques, de bibliothèque et d'examen : Droit d'inscription : Un droit d'inscription annuel de 1.000 francs est perçu des candidats suivan... |
2219 | — 15 — des points la note la plus élevée ; mention est faite sur le diplôme de la ou des options dont l'épreuve a été subie avec succès, c'est-à-dire oa le candidat aura- obtenu au minimum la moyenne des points. PROGRAMME DE L'EXAMEN 1. — Histoire et techniques du Livre a) Le livre manuscrit. — Origines de l'écriture ;... |
2220 | — 16 — c) Budget et gestion financière. — Budget de l'Etat. des Universités, des départements, des communes. Principes de comptabilité publique, engage- ment, ordonnancement des dépenses. Règlement des marchés, mémoires et factures. Régies d'avances. Etats de traitements, d'indemnités, etc... 4. — Organisation et fonct... |
2221 | — 33 — C. - LE CORPS DES AGENTS DE BUREAU 1. - L'ACCES AU CORPS DES AGENTS DE BUREAU 9" Conditions générales et conditions d'âge. Ces conditions sont les mêmes que celles qui sont fixées. pour l'accès au corps des sténo-dactylographes. 20 Modalités de recrutement. Le corps des agents de bureau comprend : — des employés... |
2222 | Les pages intermédiaires sont blanches Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB |
2223 | — 39 -- Les ouvriers professionnels peuvent accéder aux grades sui- vants : (cid:9) - 1° Grade de chef d'équipe. Les ouvriers professionnels peuvent accéder au grade de chef d'équipe lorsqu'ils justifient de 10 ans. de services en qualité d'ouvriers titulaires. Le grade de chef d'équipe comprend 'six échelons. L'ancien... |
2224 | — 40 — Chacun des grades comporte 7 échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à 3 ans. Cette durée peut être réduite en faveur des fonctionnaires les mieux notés. - (cid:127) Le personnel de sécurité est chargé de la protection contre le danger d'incendie, de l'entretien du matériel de lut... |
2225 | — 41 — CHAPITRE V LES PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES A. - LES AGENTS CONTRACTUELS (I) La Direction des Bibliothèques recrute des agents contrac- tuels, répartis dans les catégories ci-après : — Bibliothécaires spécialistes — Bibliothécaires ; — Sous-Bibliothécaires ; -- Assistants.... |
2226 | —42— Des dispenses de titres peuvent être accordées à concurrence de 10 % de l'effectif de cette catégorie. d) Assistants : Les assistants doivent être titulaires du brevet élémentaire, ou d'un titre équivalent. II. - CARRIERE L'emploi de bibliothécaire spécialiste n'est pas affecté d'un échelonnement indiciaire. Les e... |
2227 | — 43 — Pour être promus à une catégorie supérieure, les agents contractuels doivent justifier des conditions de titres prévues pour l'accès à cette catégorie, telles qu'elles sont énoncées au paragraphe 1 ci-dessus. Dans ce cas, la nomination est pro- noncée à l'échelon comportant une rémunération équivalente. B. - LES... |
2228 | — 44 — CHAPITRE VI AVANTAGES ACCESSOIRES ATTACHES AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES Le classement indiciaire des emplois relevant ' de la Diree= ;ion des Bibliothèques, et la structure de carrière des fonc- tionnaires et agents affectés à ces emplois, sont exposés dans l... |
2229 | — 45 — 11. - SECURITE SOCIALE Les personnels titulaires sont affiliés à un régime spécial de sécurité sociale. Les agents non titulaires sont affiliés au régime général des Assurances Sociales. Cette affiliation entraîne le remboursement par les Caisses de Sécurité Sociale, des frais pharmaceutiques et médicaux en cas ... |
2230 | — 46 — TROISIEME PARTIE NOMINATION A DES EMPLOIS DE COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS NE RELEVANT PAS DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES CHAPITRE PREMIER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES BIBLIOTHECAIRES CHARGES DE DIRIGER DES BIBLIOTHEQUES DE MOYENNE IMPORTANCE LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE BIBLIOTHECAIRE I. -... |
2231 | — 48 — au moins, peuvent être autorisés à accomplir un stage réduit dont la durée ne peut être inférieure à 1 mois à temps complet, ou 2 mois à mi-temps. Dispenses de stage :' Les candidats exerçant des fonctions de Bibliothécaire ou Bibliothécaire-adjoint depuis deux ans au moins dans une Bibliothèque publique peuvent... |
2232 | SOMMAIRE PAGES AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE; — La Direction des Bibliothèques - Les Services et Établissements auxquels peuvent être affectés tes personnels relevant de cette Direc- tion 7 I. — Les Services Centraux (cid:9) 7 II. — Les Services Extérieurs (cid:9) 7 III. — Les affectations du personnel (cid... |
2233 | —.49— — Les épreuves' orales comprennent une interrogation sur le régime administratif et financier des Bibliothèques (coef. 1) .; une interrogation sur l'organisation et le fonctionnement des Bibliothèques (Bibliothèques municipales — Bibliothè- ques centrales de prêt — Bibliothèques scolaires — Biblio- thèques pour e... |
2234 | — 50 — 6 — Conservation des documents : Protection contre le vol, l'incendie — Réserve. Protection contre les agents de détérioration — (humidité — poussières insectes — rongeurs). Mesures d'entretien. 7. — Communication des collections : Lecture sur place — communication (cid:9) accès des lecteurs aux rayons Communica... |
2235 | 52— Dans les cas où la municipalité organise un concours sur titres ou sur épreuves, les candidats sont prévenus par la Direc(cid:127) tion des Bibliothèques. Ill. - LE RECRUTEMENT DES BIBLIOTHECAIRES MUNICIPAUX AFFECTES AUX ETABLISSEMENTS IMPORTANTS Les candidats aux Bibliothèques Municipales importantes par la riches... |
2236 | Imprimerie de Persan - Beaumont, 80, ay. Gaston-Vermeire, PERSAN. I Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB |
2237 | LISTE DES BROCHURES DISPONIBLES DANS LA MÊME COLLECTION : Frs Institut- National Agronomique 120 Ecole Nationale d'Administration (gratuit). Ecole Nationale Supérieure de l'Aéronautique (cid:9) 53 Ecole Technique de Cinématographie et Photographie (cid:9) 80 Ecoles Supérieures de Commerce (cid:9) 120 Ecole de Haut Ense... |
2238 | LE BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE E T [7 E DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES 29, Rue d'UIm, PARIS-Ve Téléphone : ODEon 76-50 à 55 Est un organisme de Documentation et d'Information dépendant du Ministère de l'Education Nationale. Créé pour satisfaire aux demandes de renseignements du public, il met à la ... |
2239 | PAGES CHAPITRE 4. — Les autres personnels titulaires des Bi- bliothèques (cid:9) 35 A. -- Le personnel de service (cid:9) 35 I. — L'accès au corps des gardiens et magasi- niers . . . (cid:9) 35 II. — L'organisation de la carrière (cid:9) 35 B. — Le personnel ouvrier et de maîtrise (cid:9) 38 I. — Conditions de recrutem... |
2240 | AVANT- PROPOS Depuis la création au Ministère de l'Education Nationale, au lendemain de la Libération, d'une Direction des Biblio- thèques de. France et de la Lecture Publique, les dispositions concernant les conditions de recrutement et la carrière des divers corps de fonctionnaires et agents dépendant de cette Direct... |
2241 | SUIVEZ-NOUS SUR TWITTER : @DGAC #377 JUIN 2016 3,05 € Manifestations aériennes AMÉLIORER LA SÉCURITÉ, SIMPLIFIER L’ORGANISATION La sécurité des aéroports sous l’œil de l’Europe Première norme mondiale sur les émissions de CO2 |
2242 | AÉROPORTS ? ? ? TOULOUSE NICE NICE PARIS2 LYON LYON Aviation Civile, publication de la Direction Générale de l’Aviation Civile, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 50 rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Tél. : standard 01 58 09 43 21 – rédaction 01 58 09 44 27 – fax : 01 58 09 38 64 - http :/ww... |
2243 | SAGA INFORMATISE L’APPROBATION DES PROGRAMMES DE VOLS Une évolution essentielle Le logiciel SAGA, pour Système automa- tisé de gestion des autorisations, marque un tournant important dans les relations entre la DTA et les compagnies aériennes. « Sa genèse est partie du constat que le sys- tème de gestion des programmes... |
2244 | E n octobre 2014 a eu lieu le premier vol hebdomadaire entre Toulouse et Paris-Orly réalisé dans le cadre de l’opération Lab’line for the future d’Air France (voir Aviation Civile n° 373). Un vol particulier, puisque l’avion a été alimenté avec 10 % de bio- carburant. « L’objectif de ce projet était de mobili- ser tous... |
2245 | Crédit photo : F. Stucin L’A-CDM poursuit son installation dans les aéroports français Comme il l’a démontré à Roissy–Charles-de-Gaulle, l’A-CDM 1 promet une amélioration des performances des aéroports grâce au partage de l’information. Le point sur les bénéfices apportés par ce concept à la gestion du trafic aérien. L... |
2246 | LE NOUVEAU RADAR DE PARIS-SUD-SACLAY 800 avions traités simultanément. 170 milles nautiques de rayon (environ 315 kilomètres). 9,6 M€ investis. ARRIMAGE du radôme. LA TOUR bénéficiera d’un éclairage nocturne mettant en valeur ses qualités architecturales. UNE MISSION LOCALE ET GLOBALE De type secondaire – fonctionnemen... |
2247 | Depuis 1949, la Commission navigation aérienne (CNA) de l’OACI1 veille à la performance et à la sécurité du trafic aérien commercial dans le monde. Le Français Farid Zizi entame son second mandat à la tête de cette assemblée d’experts. Des experts pour la sécurité de la navigation aérienne Questions à Farid Zizi / prés... |
2248 | NOUVEAU RADAR DE SACLAY La pose du radôme au sommet de la tour de 66 mètres a eu lieu le 15 mars 2016. Crédit photo : F. Stucin EN IMAGE |
2249 | > Retrouvez toutes les informations relatives à la réglementation sur les drones civils. Crédit photo : R. Metzger/photothèque STAC PAR Béatrice Courtois L ors d’un déplacement, le 25 mars dernier, dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées- Atlantiques, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer ... |
2250 | PAR Béatrice Courtois PAR Béatrice Courtois PAR Béatrice Courtois PAR Béatrice Courtois Sécurité PROCÉDURE ORTOL : QUEL BILAN ? _La procédure ORTOL, testée à Paris-Orly du 2 au 13 novembre 2015 et destinée à apporter des avantages significatifs en matière de sécurité, de capacité et d’efficacité environnementale, a liv... |
2251 | HOP! Retour à la croissance Lionel Guérin, directeur général délégué de HOP! Air France répond aux questions de Michel Lamalle, sous-directeur des transporteurs et services aériens à la Direction du transport aérien. MICHEL LAMALLE, SOUS-DIRECTEUR DES TRANSPORTEURS ET SERVICES AÉRIENS À LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN... |
2252 | Crédit photo : R. Metzger/photothèque STAC Manifestations aériennes Améliorer la sécurité, simplifier l’organisation La DGAC est engagée dans un processus d’amélioration de la sécurité des manifestations aériennes proposées chaque année à un large public. Elle œuvre également en faveur d’un allégement des contraintes a... |
2253 | en Grande-Bretagne, dans la région de Brighton, le 22 août 2015, au cours duquel 11 personnes ont perdu la vie : « Les deux pays européens en tête dans le domaine des mani- festations aériennes sont le Royaume-Uni et la France. Or nos amis britanniques ont connu un accident dramatique au cours de l’été dernier, qui plu... |
2254 | logement (DREAL), les services de police et, bien sûr, la DGAC pour le volet aéronautique. Afin de mener leur projet à bien, les organisateurs de manifestations aériennes transmettent leur demande à l’une des neuf DSAC inter régionales (IR) qui maillent le territoire national (dont deux outre-mer, pour les secteurs Ant... |
2255 | > Retrouvez toutes les informations relatives à la sécurité, à la certification et à la réglementation des aérodromes. Depuis mars 2014, l’Europe s’est invitée dans la sécurité de plus de 700 aéroports euro- péens, dont 57 aérodromes français. Dernier domaine important de l’aviation civile à entrer dans le cadre d’une ... |
2256 | FONDS STRATEGIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRESSE RAPPORT D’ACTIVITE – Exercice 2012 – 1 |
2257 | II) Deuxième section du fonds stratégique pour le développement de la presse : Développements numériques A) Présentation de la deuxième section du FSDP Le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse a abrogé le décret n° 2009-... |
2258 | b) Répartition des aides par famille de presse En termes de répartition des aides entre familles de presse, la part de la PQN a augmenté, alors que les services de presse en ligne émanant de la PQR ont enregistré une nouvelle baisse confirmant celle déjà entamée en 2011. Il convient de souligner que pour la première fo... |
2259 | 16 ceras-projet.org 0,58% challenges.fr 0 € 0,52% charentelibre.com 0 € 0,52% connaissancedesarts.com 0,59% dossierfamilial.com UNI EDITIONS SAS 0 € 1,71% e-presse.fr 8,85% economiematin.fr ECONOMIE MATIN 1,05% edipa.fr 1,30% edukids.fr FLEURUS PRESSE 0 € 0,48% electroniques.biz Pôle Electro 0 € 0,39% fichesducinema.co... |
2260 | 17 leberry.fr 0 € 0,17% lefigaro.fr 0 € 5,60% lefigaro.fr (figaro classifieds) 0 € 1,74% lejournaldelaphotographie.com 0 € 0,63% lemonde.fr 0 € 8,89% lesechos.fr LES ECHOS 0 € 4,88% liberation.fr LIBERATION 0 € 4,33% mesures-and-co.com EDITOCOM 0,12% metropolitiques.eu Métropolitiques 0 € 0,05% midilibre.fr 0 € 2,01% m... |
2261 | Introduction Le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) (chapitre III). Le FSDP résulte de la fusion du fonds d’aide à la modernisation de la presse1, d... |
2262 | III) Troisième section du fonds stratégique pour le développement de la presse : a ide au développement du lectorat A) Présentation de la troisième section du FSDP Le décret n° 2012-484 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse a abrogé le décret n° 2004-1311 ... |
2263 | c) Répartition des aides par titres et types de presse Les tableaux ci-dessous illustrent le montant des subventions attribuées par titres en 2012, avec d’une part les titres de presse IPG et, de l’autre, les titres de presse non-IPG. - Presse IPG : 24 IPG Année Type N° Entreprise PROJET S DEVELOPPEMENT DU LECTORAT A L... |
2264 | - Presse non-IPG : 25 TOTAL AGENCE / DISTRIBUTION kiosque grand public PRESSE Technique 251 393 € 141 513 € 68 191 € 461 097 € NON IPG Année Type N° Entreprise Classification PROJET S DEVELOPPEMENT DU LECTORAT A L'ETRANGER 2012 1° 1 Éditions Esprit 2012 1° 3 SEJER 2012 1° 6 2012 1° 7 SOPHIA PUBLICATIONS 2012 1° 11b BAY... |
2265 | d) Répartition des aides par nature d’investissements La majorité des aides versées concerne le manque à gagner des éditeurs, en France et à l’étranger, compensé par l’Etat : cela représente 77 % des sommes allouées par la section 3. Légende : -66 %:manque à gagner à l’étranger -11 %: manque à gagner en France -23 %: a... |
2266 | Bilan 2012 du Fonds stratégique pour le développement de la presse Au total, le comité d’orientation s’est réuni sept fois en 2012 : on constate en effet deux réunions de la première section, trois réunions de la deuxième section et deux réunions de la troisième section. Après les avis émis par le comité d’orientation,... |
2267 | Le taux de subvention pour les dépenses de formation est de 20 %. Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet individuel éligible au fonds est plafonné à la somme de 2 745 000 € par projet. Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet d'une agence de presse est plafonnée à... |
2268 | B) Bilan 2012 de la première section du FSDP a) Synthèse des aides accordées en 2012 En 2012, le comité d'orientation dans sa formation relative à la 1e section s'est réuni deux fois : le 10 juillet et le 19 décembre. Lors du comité du 10 juillet, 32 dossiers ont été présentés pour un montant de subvention demandé de 1... |
2269 | b) Répartition des aides par famille de presse Pour le comité du 10 juillet, la répartition des aides par familles de presse est la suivante : 30,55 % des aides attribuées lors de ce comité ont bénéficié à la PQR, 28,45 % aux projets collectifs, 18,13 % à la PQN, 17 % à la PQD, 3,98 % aux gratuits, 1,38 % à la PHR et 0... |
2270 | Contact : Dominique Barbarin +33 (0)1 41 56 88 60 - dobarbarin@airfrance.fr - site web : www.airfrance finance.com Roissy, le 7 juillet 2004 TRAFIC DE JUIN 2004 (cid:1)(cid:2)Passage : forte progression du trafic (+12,1%) (cid:1)(cid:2)Taux d'occupation au niveau élevé de 79,1% (+0,8 point) Activité passage Le trafic c... |
2271 | STATISTIQUES GROUPE AIR FRANCE-KLM Activité passage (en millions) Juin Cumul Total groupe 2004 2003 % 2004 2003 % Passagers transportés (000) 5 877 5 425 8,3% 17 033 15 185 12,2% Passager kilomètre transporté (PKT) 14 666 13 081 12,1% 43 239 36 817 17,4% Siège kilomètre offert (SKO) 18 538 16 697 11,0% 55 240 49 151 12... |
2272 | Le ministère de la Transition écologique publie ce document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre. Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations ci-dessous sur l’éolien terrestre ? Ce document vous permet de démêler le vrai du faux. 3 « Les éoliennes produisent très peu » 3 « On ne peut pas dire que la producti... |
2273 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 11 « L’investissement dans l’éolien est réservé aux gros investisseurs » Faux Depuis 2015, le cadre du finance- ment participatif pour les éner- gies renouvelables a été précisé et permet aux particuliers de prendre part au financement des projets éoliens. À date, rien que sur le r... |
2274 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 12 « Il y a beaucoup d’éoliennes en France » C’est relatif quand on compare la France à ses voisins La densité d’éoliennes en France est faible par rapport aux autres pays européens : il y a 3,3 fois moins d’éoliennes par km² en France qu’au Danemark et 5 fois moins qu’en Allemagne... |
2275 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 13 « Les éoliennes ne sont pas recyclables » Faux 93 % du poids d’une éolienne ter- restre sont totalement recyclables (acier, béton, cuivre et aluminium). Les pales (6 % du poids de l’éolienne) sont aujourd’hui plus difficiles à recycler, mais peuvent être valorisées en tant que c... |
2276 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 14 « Les éoliennes ne fonctionnent pas toujours très bien. On en voit parfois à l’arrêt alors que le vent souffle » Pas si simple Les éoliennes tournent en moyenne entre 75 et 95 % du temps9, si elles ne tournent pas c’est que le vent est très fort, très faible ou qu’elles sont en ... |
2277 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 15 « Par rapport à d’autres pays, il n’y a pas assez de vent en France pour que l’énergie éolienne soit efficace » Faux La France dispose de la 2e res- source de vent d’Europe. Par ailleurs, l’ensemble de nos pays fron- taliers exploitent également aussi effica- cement des capacité... |
2278 | 21088 DICOM / Énergie - Photos : Arnaud Bouissou / Terra - Mai 2021. sur l’éolien terrestre le vrai / faux Y VOIRCLAIR |
2279 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 3 « Les éoliennes produisent très peu » C’est relatif Une seule éolienne de 2 MW (re- présentative du parc éolien fran- çais en service) produit environ 4 000 MWh par an, c’est l’équiva- lent de la consommation d’électri- cité de plus de 800 foyers ! En 2020, les 8 000 éoliennes fr... |
2280 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 4 de l’éolien, disposer de nombreuses installations réparties sur l’ensemble du territoire contribue réellement à la sécu- rité d’approvisionnement car les régimes de vent sont différents selon les régions, ce qui permet de disposer à tout instant d’une capacité réelle de productio... |
2281 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 5 « Développer de l’éolien en France ne sert à rien pour le climat car notre électricité est déjà décarbonée » Faux Les règles d’appel aux installations de production électrique font que la production éolienne est inté- grée sur le réseau en priorité par rapport aux installations u... |
2282 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 6 aussi sur les nombreuses interconnexions disponibles avec nos voisins européens. Si au-delà, un développement du stoc- kage et des flexibilités sera nécessaire, tel n’est pas le cas avec les objectifs de notre PPE. « La production éolienne est difficilement intégrable car imprévi... |
2283 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 7 « La filière éolienne ne crée pas d’emplois en France et ne suscite aucune activité économique » Faux La filière éolienne (terrestre et en mer) représente 20 200 emplois directs et indirects et plus de 600 entreprises de toute taille sont actives sur le marché français et à l’exp... |
2284 | sur l’éolien terrestre le vrai / faux 8 • L’accord de l’Architecte des Bâtiments de France pour les constructions aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remar- quables, ainsi que la prise en compte par l’étude d’impact des éléments du patrimoine archéologique natio- nal. Suivant leur nature, ces... |
2285 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 1 AMIANTE Protection de la population Ce dossier regroupe les principales dispositions réglementaires issues du code de la santé publique visant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante. Le lecteur y trouvera les obligations pour les propriétaires d’immeu... |
2286 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 11 III.- A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre accusé de réception. IV.- Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de la santé et du travail précise notamment le contenu du rapport de repérage... |
2287 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 12 Art. R. 1334-27 Le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l'article R. 1334-20 selon les modalités suivantes : 1° L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai maximal de tro... |
2288 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 13 Art. R. 1334-29-2 I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1334-29, le délai d'achèvement des travaux peut, à la demande du propriétaire, être prorogé pour les travaux concernant les immeubles de grande hauteur mentionnés à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l... |
2289 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 14 Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante Art. R. 1334-29-4 I. ― Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un dossier intitulé " dossier amiante ― ... |
2290 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 16 de transmission d'information, le préfet peut prescrire au propriétaire de tout ou partie d'un immeuble collectif d'habitation mentionné à l'article R. 1334-17 ou d'un immeuble bâti mentionné à l'article R. 1334-18 de mettre en œuvre ces obligations dans des délais qu'il fixe. Art. R. 133... |
2291 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 18 Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés... |
2292 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 3 Repérage des matériaux de la liste C contenant de l’amiante et contenu du rapport de repérage (arr. 26 juin 2013) ................................................................. 50 Recommandations générales de sécurité et fiche récapitulative du « dossier technique amiante » (arr. 21 déc... |
2293 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 21 Entrée en vigueur Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (extrait) (JO 5 juin 2011) CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Art. 4 .- I. ― Les repérages ... |
2294 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 22 accrédités en vertu de l'arrêté pris pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 1334-18 précité sont réputés accrédités au sens du présent décret. Art. 10 .- I. - Lorsque les travaux ne sont pas achevés dans les délais de prorogation accordés par le préfet en ap... |
2295 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 24 Critères de certification des compétences des opérateurs de repérage (arr. 21 nov. 2006) Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’... |
2296 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 26 3.2. Décision en matière de certification (NF EN ISO/CEI 17024 - § 6.3) 3.2.1. Notification de la décision au candidat La décision en matière de certification est notifiée au candidat dans un délai maximum de deux mois après son évaluation. A titre transitoire, si l’évaluation a été réali... |
2297 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 27 - se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires dans le domaine concerné ; - exerce réellement l’activité pour laquelle elle a obtenu la certification. Pour cela, il y a lieu de vérifier la conformité aux dispositions réglementaires, normatives ou bonnes pratiq... |
2298 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 28 A N N E X E 3 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ Le rapport annuel d’activité, adressé au préfet du département du lieu des prestations effectuées, comprend le tableau présenté ci-dessous. Dans ce tableau, le nombre d’établissements ou de logements ayant fait l’objet d’une mission de recherche ou ... |
2299 | Mise à jour 2 mai 2016 Page 29 Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A contenant de l’amiante et contenu du rapport de repérage (arr. 12 déc. 2012 modifié) Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A c... |
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