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2400
- le mobilier : une prioritØ doit Œtre donnØe aux mobiliers modulables, notamment en ce qui concerne les rayonnages (pensez (cid:224) l’accroissement des collections dont le rØassort est garanti pendant au moins 10 ans). Le mobilier d’une bibliothŁque se compose notamment, outre les tables de lecture, de : & rayonnages...
2401
par des agents titulaires du permis correspondant. Il faut voir ici une caractØristique significative du niveau de service assurØ par la BDP : le transport des documents destinØs au prŒt est une opØration de grande envergure. Le passage du bibliobus ou du musividØobus suppose donc un minimum de vigilance de la part des...
2402
Pour les documents "en retard", et dans le respect des dØlais et de la procØdure prØvus par le rŁglement intØrieur de votre Øtablissement, procØdez (cid:224) l’envoi d’une (ou de plusieurs) lettre(s) de rappel. Nous vous rappelons que la BDP, conformØment aux dispositions applicables, se rØserve le droit de procØder (c...
2403
Les Services de la BDP FT 4.2 (suite) Le prŒt documentaire, ou comment utiliser au mieux les services offerts par les bibliobus et le musividØobus. Comment prØparer le passage du bibliobus ou du musividØobus ? 4) PrØparer le renouvellement d’une partie de vos collections. Le volume du renouvellement sera dØterminØ en a...
2404
Les Services de la BDP FT 4.3 IngØnierie informatique. La BDP est l(cid:146)une des premiŁres en France (cid:224) avoir, (cid:224) partir de 1985, informatisØ la gestion de ses collections. Depuis lors, elle a acquis une expØrience et des compØtences lui permettant d’offrir son expertise dans l’accompagnement d’Øventue...
2405
- et d(cid:146)explorer les collections dans l(cid:146)intØgralitØ de leurs composantes, sans avoir (cid:224) parcourir les rayons(cid:133) 2) l(cid:146)informatique au service des lecteurs. Avec un systŁme d(cid:146)interrogation des bases documentaires ouvert aux usagers eux- mŒmes, l(cid:146)informatisation offre la...
2406
Keywords : Regional libraries**Aimes and objectives**France Rural libraries**France Regional libraries**CorrŁze**France ESPINAT Patrick | DCB 13 | MØmoire d’Øtude | 2005 Droits d(cid:146)auteur rØservØs. 3
2407
Partie 1 Dominique Lahary souligne qu" ’il est clair que dans le domaine de la lecture publique, ces trois scØnarios sont Øgalement plausibles et que ce qui est plausible encore c’est leur coexistence. Le dØfi sera donc de parier sur le rØseau, au sens de Jean-Louis Guigou, d’agir pour le rØseau, avec s’il le faut, une...
2408
Partie 1 cause des missions dØsormais traditionnelles des BDP. En tØmoigne l’Øtude initiØe par l’ABDP et l’ADBGV en 2003 et dont les conclusions seront publiØes prochainement.48 Alain Caraco49, commentant les premiers rØsultats de l’enquŒte, indique qu’(cid:224) son avis les BDP ont vocation (cid:224) devenir chacune "...
2409
Partie 1 encyclopØdiques et de diversification des supports d’information dans les bibliothŁques. Une Øtude sociologique des pratiques de lecture, conduite (cid:224) l’initiative de la DLL, a dØmenti cette vision par trop simpliste de la rØalitØ : si les ruraux lisent moins, ils ne lisent pas autrement. "Ce qui spØcifi...
2410
Partie 1 La mŒme Øtude avait permis de quantifier les pratiques culturelles par niveau de revenu ou de dipl(cid:244)me. Pour le premier critŁre, les personnes interrogØes avaient ØtØ classØes en quatre niveaux de revenu, du plus faible au plus ØlevØ. 46% des personnes du premier quartile avaient lu au moins un livre pe...
2411
Partie 1 excellence oø les capacitØs du Sujet d’Alain Touraine vont pouvoir Œtre exercØes dans toute leur force. En effet, l’Ønergie, qui dynamise les capacitØs du Sujet usager d’une bibliothŁque (des savoirs et une aptitude (cid:224) les enrichir et (cid:224) les perfectionner), est aussi, et (cid:224) la fois, le mot...
2412
Partie 1 manquØ de dØvelopper leur propre communication. Compte tenu de "l’anciennetØ" du propos citØ (cid:224) l’instant, on pourrait penser que la communication est aujourd’hui suffisamment dØveloppØe pour ne plus poser d’autres problŁmes que celui de sa conduite quotidienne. Pourtant, par un communiquØ du 30 octobre...
2413
Partie 1 "pour les travaux le permettant et pendant toute la durØe des travaux, la participation du DØpartement devra Œtre indiquØe par l’apposition d’un logo sur les panneaux de chantier ou du permis de construire. Un autocollant sera transmis au ma(cid:238)tre d’ouvrage au moment de sa demande de versement du premier...
2414
Partie 1 d’investissement ont dØpassØ 110 000 000 d’euros61, contre 100 000 000 d’euros en 199962. Or, les ressources dont disposent les collectivitØs locales ne peuvent cro(cid:238)tre continßment sans que leurs services n’aient (cid:224) rØpondre d’une exigence de performance63. DØj(cid:224) en 1968, le Directeur des...
2415
Partie 1 cet outil qu’est la BibliothŁque DØpartementale de PrŒt soit efficace, il est nØcessaire de dØfinir des objectifs prØcis afin d’Øviter l’Øparpillement des moyens et des Ønergies. Proposer un service de qualitØ au moindre coßt, mettre en place un service adaptØ aux besoins de la population tout en tenant compte...
2416
Remerciements Je tiens (cid:224) remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont apportØ leur aide dans la rØalisation de ce mØmoire. J’ai pu compter sur leur disponibilitØ et leurs prØcieux conseils tout au long de mon Øtude. Mes remerciements s’adressent en particulier (cid:224) : ! MichŁle Jalinier, ma directrice de ...
2417
Partie 1 D’une fa(cid:231)on gØnØrale, qu’est-ce qu’Øvaluer ? C’est mesurer l’efficacitØ et l’efficience d’une activitØ en rapportant les rØsultats qu’elle a obtenus sur une pØriode donnØe, (cid:224) des objectifs prØdØfinis, l’efficacitØ et l’efficience indiquant (cid:224) elles deux le niveau de performance atteint. ...
2418
Partie 1 Proposons d’Ønoncer les choses diffØremment : les missions de service public correspondent aux valeurs et aux principes fondateurs qui prØsident (cid:224) l’exercice d’une activitØ publique. Des objectifs concrets doivent alors Œtre poursuivis, et si possible atteints, pour que ces missions trouvent une traduc...
2419
Partie 1 d’inscription dont au minimum 40% d’adultes", (de 10 (cid:224) 20% selon la taille des communes), du "nombre de prŒts de livres par habitant dont au minimum 35% (cid:224) des adultes" (de 1,2 (cid:224) 3), et enfin du "nombre de prŒts de phonogrammes par habitant." (de 1 (cid:224) 1,2). Le dØpartement du Calva...
2420
Partie 1 Par surcro(cid:238)t, la logique d’un PLB est de reposer sur une dØmarche (cid:224) moyen ou long terme. Les plans de dØveloppement contiennent en principe toutes les informations de base nØcessaires (cid:224) la construction d’un cadre de rØfØrence (cid:224) une dØmarche Øvaluative. A ce titre, les BDP doiven...
2421
Partie 1 Le changement dans une organisation, en l’occurrence professionnelle, s’expose (cid:224) Œtre vØcu comme un moment de rupture, ou au moins de remise en cause des modalitØs et du sens de l’accomplissement des t(cid:226)ches. Il est un puissant facteur d’interrogation, de doute, et pose en termes souvent dØlicat...
2422
Partie 2 Partie 2 (cid:150) Le contenu des BLP Un parcours exhaustif du contenu des PLB aurait dØpassØ les limites de la prØsente Øtude. Il a semblØ utile de s’en tenir (cid:224) la mise en Øvidence des grandes lignes de force des dispositifs retenus par les dØpartements. Ces axes dominants s’avŁrent nettement converge...
2423
Partie 2 dØpartementales), soit par l’intermØdiaire de documents d’information Ømanant des bulletins d’information des Conseils GØnØraux ou des BDP. Les donnØes ainsi recueillies, portant sur 80% des 65 dØpartements qui appliquaient un PLB au 30 aoßt 2004, sont assurØment reprØsentatives des grandes lignes de force de ...
2424
Partie 2 Pour Øviter d’avoir (cid:224) rappeler (cid:224) l’attention du lecteur qu’il est bien question dans ces pages de tous les dispositifs adoptØs par les dØpartements, quelles que soient les dØnominations qui leur ont ØtØ donnØes, a ØtØ retenue (cid:224) titre conventionnel l’abrØviation PLB pour dØsigner les tro...
2425
Partie 2 3.1. Un prØalable nØcessaire : la question des financements La cheville ouvriŁre des PLB est avant tout d’ordre financier. Les dØpartements traduisent logiquement leur mission de solidaritØ vis-(cid:224)-vis des communes par des aides (cid:224) l’Øquipement et au fonctionnement des bibliothŁques municipales. S...
2426
Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................9 PARTIE 1 - A L’ORIGINE DES PLB ............................................................... 11 1. FACTEURS HISTORIQUES............................................................................. 1...
2427
Partie 2 l’Øquipement des bibliothŁques, sans rØfØrence (cid:224) une typologie structurante des rØseaux correspondants. Les enseignements les plus significatifs (cid:224) retenir concernent donc les PLB articulØs autour d’une typologie structurante des bibliothŁques. La plupart de ces Øtablissements re(cid:231)oivent ...
2428
Partie 2 Nyons. "96% des habitants sont aujourd’hui (cid:224) moins de 10 kilomŁtres d’une bibliothŁque, 70% (cid:224) moins de 10 kilomŁtres d’une mØdiathŁque"72. De son c(cid:244)tØ, le dØpartement de la Moselle met en place, de fa(cid:231)on progressive, un modŁle de "desserte sØdentaire"73, entra(cid:238)nant une d...
2429
Partie 2 des rØseaux dØpartementaux, constitue l’axe fØdØrateur des schØmas les plus avancØs ou les plus innovants. Elle permet de sortir de la longue pØriode pendant laquelle la desserte assurØe par les BDP ne pouvait Œtre con(cid:231)ue que dans le cadre d’un rØseau couvrant tout le territoire de chaque dØpartement. ...
2430
Partie 2 Le plan de la CorrŁze, par exemple, l’exprime clairement76. Il fixe, en particulier, comme objectif de "structurer un rØseau de bibliothŁques vivantes et efficaces, tout en maintenant des relais de proximitØ, et parvenir si possible (cid:224) ce que la BDP n’ait plus qu’un partenaire unique (cid:224) l’Øchelle...
2431
Partie 2 Mais c’est sans doute dans le champ laissØ libre par l’absence de hiØrarchie entre communes et dØpartements qu’une solution appara(cid:238)t pour les BDP, si elle ne s’y impose pas : il leur appartient de consolider les bases posØes par les PLB dans la structuration des rØseaux, en apportant des compØtences et...
2432
Partie 2 GattØgno de 1985, tout comme celles qui l’ont prØcØdØe pour notamment dire ou rappeler les missions des BCP, ne peuvent Œtre considØrØes que comme des circulaires interprØtatives. La doctrine et la jurisprudence administratives entendent par l(cid:224) des textes "qui se bornent soit (cid:224) rappeler une rØg...
2433
Partie 2 3.3.1 Aides pour le recrutement de personnels qualifiØs Force est de constater que les dØpartements se sont massivement engagØs dans la voie d’une professionnalisation des responsables et agents des bibliothŁques, puisque 65,51% des PLB ØtudiØs prØvoient des aides spØcifiques pour le recrutement de personnels ...
2434
3.1. Un prØalable nØcessaire : la question des financements..................... 39 3.2. La structuration ou restructuration des rØseaux dØpartementaux de lecture publique............................................................................................ 40 3.2.1 La fin programmØe du bibliobus ? .................
2435
Partie 2 permet au cas particulier, d’octroyer un financement pour une opØration dont il est possible de vØrifier l’accomplissement effectif. Le dØpartement de la Mayenne, citØ plus haut, a mis en place une aide spØcifique, portant sur "la crØation de 16 postes de professionnels du livre", rØpartis dans les diffØrentes...
2436
Partie 2 65,51% de PLB encourageant la professionnalisation des personnels des bibliothŁques l’indiquant (cid:224) lui seul. Mais l’aide (cid:224) la professionnalisation consiste aussi (cid:224) demander aux BDP de dØvelopper la formation. 3.3.2 Le conseil et la formation Ils figurent parmi les missions les plus frØqu...
2437
Partie 2 questionnaire, par Thierry Giappiconi et Aline Girard-Billon en 199782, sur "L’Øvaluation dans les bibliothŁques publiques", et qui avait portØ sur 493 Øtablissements (bibliothŁques municipales et BDP), avait atteint un taux de rØponse de 25,96%. Une Øtude consacrØes aux PLB83, effectuØe en 1999, avait donnØ l...
2438
Partie 2 Conseil 75% des responsables de BDP ont rØpondu avoir conseillØ les Ølus autour de la mise en (cid:156)uvre des PLB, alors que, par comparaison, ils ne sont que 53,12% a avoir agi de mŒme (cid:224) l’intention des bibliothØcaires. La diffØrence de niveau tient au fait que les bibliothØcaires, du fait de leurs ...
2439
Partie 2 4.2.2.3 Structuration ou restructuration des rØseaux dØpartementaux de lecture publique Les enjeux de ces objectifs des PLB sont tels qu’on pouvait attendre des BDP qu’elles en confirment massivement, sinon unanimement, la poursuite. Les rØsultats de l’enquŒte indiquent en la matiŁre plut(cid:244)t l’amorce d’...
2440
1.1. Contexte gØographique et dØmographique du dØpartement ................ 63 1.2. Une Øtude prØalable pour un Øtat des lieux prØcis.............................. 64 1.3. Le rØseau dØpartemental (cid:224) la veille du PLB ....................................... 65 1.3.1 Un faible niveau d’Øquipements de lecture publiq...
2441
Partie 2 la baisse du nombre des tournØes des bibliobus dØpartementaux et des dØp(cid:244)ts antØrieurement desservis par les BDP ne s’est pas traduite par l’abandon de la partie la plus isolØe des populations (cid:224) desservir. Sans doute une Øvaluation de l’activitØ des BDP, destinØe notamment (cid:224) mesurer l’i...
2442
Partie 2 PLB dans son dØpartement. Si cet effort de prØcisions est louable, il n’en rØvŁle pas moins tout le chemin qui reste (cid:224) parcourir pour une assimilation satisfaisante de la mØthodologie de l’Øvaluation. 85 La Direction dØpartementale des bibliothŁques et de la lecture d’Indre-et-Loire, a engagØ l’Øvaluat...
2443
Partie 3 1990, un tiers des communes corrØziennes a bØnØficiØ d’une augmentation de leur population, et plus des deux tiers ont attirØ plus d’habitants qu’elles n’en ont vu partir. 62% de ces nouveaux arrivants ont moins de 60 ans, et 42% ont moins de 40 ans. La majoritØ de ces nouveaux arrivants choisissent les zones ...
2444
Partie 3 " exploiter toutes les donnØes disponibles pour mettre en (cid:156)uvre, (cid:224) partir d’un diagnostic prØcis, une politique de lecture publique durable ; " engager des moyens financiers aptes (cid:224) mettre en (cid:156)uvre une politique de lecture publique dynamique et structurante. Jusqu’au PLB adoptØ ...
2445
Partie 3 scolaires (lycØes non compris), dont 461 collŁges, soit une moyenne de plus de 105 Øtablissements scolaires par dØpartement assurant cette desserte. La moyenne nationale serait de prŁs de 70 Øtablissements scolaires par dØpartement (69,64) si tous assuraient une telle desserte. Ces chiffres attestent l’attache...
2446
Partie 3 - une "amØlioration de l’analyse des rØsultats obtenus". Il n’y a rien (cid:224) rajouter ou presque : projet, objectifs, visibilitØ des actions, meilleure vision des territoires et analyse des rØsultats obtenus(cid:133) Ces expressions indiquent (cid:224) la fois une forte motivation de l’Øquipe, et le souhai...
2447
3.2.2 Les justifications du guide de la formation ................................. 81 3.2.3 MØthodologie mise en oeuvre ..................................................... 81 3.2.4 L’Øvolution des t(cid:226)ches des agents de la BDP............................... 81 3.3. Suivi de l’application du PLB de la CorrŁze.....
2448
Partie 3 1.4.3 Le potentiel de mobilisation autour du projet de PLB Tout ce qui vient d’Œtre citØ constitue un ensemble de points de vue rØvØlateurs d’un professionnalisme remarquable chez les agents de la BDP. Le degrØ de mobilisation autour du projet de PLB est ØlevØ. Mais ces atouts de premier plan vont de pair avec...
2449
Partie 3 termes que nous n’aurions pas osØ avancer (cid:224) l’appui de notre hypothŁse : inquiØtude, douleur, insØcuritØ, autant de termes qui indiquent Øgalement que les cadres des BDP doivent veiller (cid:224) apporter (cid:224) leurs Øquipes tous les Øclairages nØcessaires (cid:224) une comprØhension des Øvolutions...
2450
Partie 3 1.5.1 FinalitØ de la dØmarche QualitØ Il s’agit d’"amØliorer la qualitØ du service public et l’accueil des usagers en centrant l’organisation et l’activitØ de la CollectivitØ autour de la satisfaction de l’usager, la motivation des agents et la compØtitivitØ du DØpartement". Le dØlØguØ Limousin Auvergne de l’A...
2451
Partie 3 Pour la BDP quatre processus ont ØtØ retenus : # processus 1 (P1) : "gestion des collections", dont la finalitØ est la "constitution, le renouvellement et la mise (cid:224) jour permanents de collections pour une offre de lecture de qualitØ" ; # P2 : "gestion du prŒt au public", dont la finalitØ est de "prŒter...
2452
Partie 3 2.1.1 Le rØseau dØpartemental La typologie prØconisØe autour de quatre niveaux d’Øquipement et de fonctionnement a ØtØ, sous rØserve de quelques modifications, retenue par le PLB finalement adoptØ en octobre 2003 et prØsentØ ci-aprŁs en annexe 1-2. 2.1.2 Les aides (cid:224) prØvoir par le Conseil GØnØral Les a...
2453
Partie 3 de rØseau, points d’appui de la BDP", dont la gestion est "intercommunale, ou 104municipale avec convention. La lecture des conventions types annexØes au PLB permet d’Øclaircir le libellØ de ces dØnominations : $ les Øtablissements de niveau 3 sont a priori (cid:224) caractŁre et compØtence municipaux, mais pe...
2454
Partie 3 le DØpartement en octobre 2003, trois types de mesures sont proposØes avec, (cid:224) l’appui des deux premiers, des supports de travail dont la prØsentation a ØtØ con(cid:231)ue de telle sorte qu’ils puissent Œtre rapidement exploitables. 3.1. Communication 3.1.1 Des possibilitØs Le r(cid:244)le jouØ par la c...
2455
Partie 3 permettraient d’enrichir son contenu, par l’insertion notamment d’articles relatifs (cid:224) la vie des bibliothŁques du rØseau dØpartemental, et, en particulier, d’entretiens avec les responsables de ces Øtablissements. Le bulletin de la BDP pourrait devenir dans ces conditions une source d’informations prof...
2456
Partie 3 3.2.2 Les justifications du guide de la formation La formation figure parmi les missions que le PLB met expressØment (cid:224) la charge du DØpartement (la BDP) en faveur des bibliothŁques municipales. DŁs lors, la BDP doit mobiliser toutes les ressources (cid:224) sa disposition pour rØpondre (cid:224) cet en...
2457
Partie 3 avec l’Øquipe des bibliothØcaires, devra mettre en (cid:156)uvre des outils adaptØs (cid:224) une vision territoriale." La prØconisation avancØe ajoute que devraient Œtre mis en place "des groupes territoriaux [rØseaux et BDP] chargØs, une (cid:224) deux fois par an, [(cid:133)] de rØadapter les services de la...
2458
Partie 3 donnØes de l’INSEE, etc), donnØes juridiques et administratives (organisation, compØtences, fonctionnement des intercommunalitØs). Elle devra Œtre mise en (cid:156)uvre dans une dynamique relationnelle et prospective et encadrØe par une mØthodologie adaptØe aux enjeux. 3.3.2 La proposition d’un plan d’action 3...
2459
Partie 3 3.3.2.2 CompØtences du CSDR rØsultant des conventions La lecture comparØe et l’analyse des conventions du PLB ont permis de relever les clauses dont le CSDR pourrait suivre l’application pour en garantir une efficacitØ optimum. Elles sont dØtaillØes dans le tableau prØsentØ (cid:224) la page suivante. Le CSDR ...
2460
Partie 3 Il compterait donc une formation plØniŁre rØunie une fois par trimestre pour faire le point sur la structuration du rØseau, et une formation permanente propre (cid:224) chaque secteur du rØseau dØpartemental constituØ au sein de la BDP. Bien Øvidemment, un suivi prospectif des projets culturels ne manquerait p...
2461
Partie 3 Le CSDR pourrait, (cid:224) l’appui de ses propositions d’abandon de dessertes scolaires, proposer des services compensatoires par la mise en place de navettes hebdomadaires pour rØpondre aux demandes ponctuelles de documents sur rØservation. L’Øvaluation de ce plan spØcifique d’action permettrait d’identifier...
2462
Conclusion Les missions des BDP Øvoluent en profondeur avec l’augmentation du nombre des communes rurales qui exercent activement leurs compØtences dans le domaine de la lecture publique. AprŁs la dØcentralisation administrative, et (cid:224) un moment oø les politiques locales, avec l’intercommunalitØ, s’articulent au...
2463
Prenant en compte le poids et la difficile conciliation de l’ensemble de ces contraintes, les dØpartements inscrivent depuis de nombreuses annØes leurs politiques en faveur de la lecture publique dans des plans d’action pluriannuels, dØnommØs le plus souvent plans dØpartementaux de dØveloppement de la lecture publique ...
2464
Bibliographie GØnØralitØs BLANDIN-ESTOURNET Christophe. «DØmocratisation culturelle : l’irrØductible antagonisme ? in Culture toujours(cid:133)et plus que jamais ! Sous la coordination de Martine Aubry. Paris, (cid:201)d. De l’Aube, 2004, 218 p. FRIEBERG Erhard, URFALINO Philippe. «Les municipalitØs et la culture», Esp...
2465
BibliothŁques Bertrand Anne-Marie. «Les BibliothŁques municipales : acteurs et enjeux», Paris, (cid:201)d. Du Cercle de la Librairie, 1994, 157p. CHAUTEMPS Alexandre.«Les plans dØpartementaux de dØveloppement de la lecture.», Transversales n(cid:176)77-78, 2000, ADBDP ADBDP. «Guide des BDP donnØes 2002.» Sous la coordi...
2466
GUILBAUD Didier. «La mØdiathŁque dØpartementale du Nord : une histoire de rØseaux», Bulletin des BibliothŁques de France, 1997, n(cid:176)5, p.50-54 DOURLENT Annie. «BibliothŁques dØpartementales de prŒt et formation», Bulletin des BibliothŁques de France, 1998, n(cid:176)4, p.125-128 GUILBAUD Didier. «L’amØnagement d’...
2467
Table des annexes ANNEXE 1 : DONN(cid:201)ES D(cid:201)PARTEMENTALES........................................... 96 ANNEXE 1-1 : CARTE G(cid:201)OGRAPHIQUE DE LA CORR¨ZE ....................................... 97 ANNEXE 1-2 : PLAN DE D(cid:201)VELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTH¨QUES ADOPT(cid:201) PAR LE...
2468
Annexe 1 : DonnØes dØpartementales ESPINAT Patrick | DCB 13 | MØmoire d’Øtude | 2005 Droits d(cid:146)auteur rØservØs. 96
2469
PLAN DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES BIBLIOTHEQUES PREAMBULE En 1967, le Conseil GØnØral de la CorrŁze demandait et obtenait la crØation d’une BibliothŁque Centrale de PrŒt. Dans chacun des dØpartements qui en bØnØficiaient, cet organisme - service extØrieur du MinistŁre de l’Education Nationale, pu...
2470
Il s’adresse aux communes ou communautØs de communes faisant dØj(cid:224) partie du rØseau de la BDP, ou susceptibles de l’intØgrer - (cid:224) savoir, selon les termes de la circulaire de la Direction du Livre et de la Lecture n(cid:176) 85-47 du 1er Aoßt 85, les communes de moins de 10.000 habitants. LLeess ccoommmmu...
2471
Direction de l‘alimentation, de l’agriculture et de la forêt campagne 2022 Redépôt d’une demande de Prime aux petits ruminants (PPR) déjà effectuée sous telepac N° Pacage abbbbbbbc N° Siret abbbbbbbbbbbbc N° de détenteur abbbbbbbbbbbbc Nom, prénom ou dénomination sociale : ___________________ __________________________...
2472
Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 11 INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Dès le mois d’avril 2020, la HAS s’est préoccupée des personnes les plus vulnérables dans le contexte épidémique et notam- ment de confinement. Ainsi, pour assurer la continuit...
2473
Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 12 INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Dès le début et tout au long de la crise sanitaire, la HAS a accompagné les pro- fessionnels pour organiser leurs activités professionnelles et prendre en charge les patients a...
2474
Interview croisée Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 13 INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Vaccination La HAS anticipe, définit et actualise régulièrement la stratégie vaccinale et la place des vaccins contre la Covid-19 Pr Élisabeth Bouvet Présiden...
2475
INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 14 É VA LU E R L ES T E C H - N O LO G I ES D E S A N T É
2476
INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 15 La HAS évalue les technologies de santé d’un point de vue clinique et médico-économique. Ses avis rendus aux pouvoirs publics permettent d’éclairer leur décision en vue d’une p...
2477
INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 16 La HAS a publié en janvier 2020 un plan d’action pour l’évaluation des médica- ments innovants. Il traduit sa volonté de s’adapter au contexte d’innovation sans précédent et d’...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 17 Pour favoriser l’accès des patients à l’innovation, la HAS explicite ses attentes en vue de l’évaluation des dispositifs médicaux embar- quant de l’intelligence artificielle. L...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 18 ACTES PROFESSIONNELS La HAS évalue les actes professionnels en vue de leur rem- boursement par l’Assurance maladie. Pour cela, elle évalue le service attendu (SA) en prenant en...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 20 R E CO M M A N D E R les bonnes pratiques
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 21 La HAS réalise des recommandations pour les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations....
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 22 La HAS met à la disposition des professionnels de premier recours une recommandation de bonne pratique pour les accompagner dans la prise en charge de leurs patientes mutilées ...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 23 La HAS propose, aux professionnels de services d’aide et de soins à domicile, des guides sur l’accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative. Les maladies...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 24 La HAS a évalué la pertinence du dépistage de 24 maladies métabo- liques par spectrométrie de masse en tandem et recommandé l’inclusion de 7 d’entre elles au programme national...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 25 Pour faire progresser la couverture vaccinale de la population, la HAS et la Société de pathologie infectieuse de langue française (Spilf) ont défini les modalités pratiques du...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 26 MESURER ET A M É L I O R E R l a q u a l i t é
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 28 Une nouvelle certification pour la qualité des soins Le nouveau dispositif de certification pour la qualité des soins est simplifié, ancré dans les pratiques des soignants et c...
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Webinaire certification pour la qualité des soins destiné aux établissements de santé 1er décembre Webinaire certification pour la qualité des soins destiné aux représentants d’usagers 7 décembre INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 30 Infections du site opératoire La HAS mesure et analyse un nouvel indicateur de résultat : les in- fections du site opératoire (ISO) après la pose de prothèse totale de hanche o...
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Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 4 INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES la has en bref Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico...
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Rapport danayse prospective 2020 Sexe, genre et santé Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 34 INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Dans son dernier rapport d’analyse prospective du système de santé, la HAS observe et détaille l’importance du sexe et du ...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 37 Pour améliorer l’impact de ses recommandations et favoriser leur appropriation par les professionnels de santé, la HAS s’appuie sur des enseignements pluridisciplinaires. L’ado...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 39 R ESS O U R C ES
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Chiffres clés INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 40 La HAS s’appuie sur l’expertise d’un secrétariat général pour accompagner au quotidien ses collaborateurs et permettre à la HAS d’exercer ses missions. Celui-ci e...
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Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 5 INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Le collège DE LA HAS Le Collège est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en œuvre des missions assignées à la HAS. Il est garant de la ri...
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Le plan de transformation numérique 2020-2024 de la HAS INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de Santé • Rapport d’activité 2020 41 Systèmes d’information Plan de transformation numérique La HAS a défini son plan de transformation numérique 2020-2024. ...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 42 Maîtrise des risques Maîtrise des risques La HAS a poursuivi sa démarche en faveur de l’amélioration de ses processus et a tiré les enseigne- ments du premier confinement à tra...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 43 ACTIF Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Amortissement dépréciation Net Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires, brevets, licences, ma...
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INTRODUCTION CAHIER COVID-19 ÉVALUER RECOMMANDER MESURER FOCUS INFORMER RESSOURCES ANNEXES Haute Autorité de santé • Rapport d’activité 2020 45 Compte de résultat CHARGES Exercice 2020 Exercice 2019 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats Consommation de marchandises et d’approvisionnements, réalisation de travaux et consomma...