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4100 | 2.1.2.2. Section de fonctionnement Groupe 93 « Services individualisés » L’article, tant en dépenses qu’en recettes, correspond au code 93 suivi de la numérotation la plus détaillée apparaissant dans la nomenclature fonctionnelle, à l'exception des crédits de subventions pour lesquels l'article correspond à cet article... |
4101 | - en recettes : les impôts et taxes reçus ou à recevoir au cours de l’exercice. Il est à noter que les taxes affectées font en principe l’objet d’une ventilation dans la fonction correspondant à l’activité ou au service concerné. Chapitre 942 « Dotations et participations » Ce chapitre comprend : - en dépenses : les re... |
4102 | En recettes, ce chapitre regroupe l’ensemble des opérations d'ordre qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement. Il s’agit notamment des subventions ou fonds d’équipement transférés au compte de résultat, des opérations de reprises sur dotations aux amortissements mais également ... |
4103 | En revanche, elles participent à l’équilibre du budget. 37 |
4104 | CHAPITRE 4 CONTENU ET PRÉSENTATION Le budget de la région est l’acte par lequel le conseil régional prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. Le budget comprend une partie destinée au vote des dépenses et des recettes de la région et une partie destinée à l’information de l’assemblée délibérante, ... |
4105 | Les recettes destinées à l’équipement comprennent les subventions d’équipement reçues, le recours à l’emprunt, l’autofinancement et les ressources propres. Les dépenses destinées à l’équipement des tiers peuvent également être financées par emprunt. 1.1.1.2. Opérations financières Ces opérations comprennent notamment l... |
4106 | Ces opérations, dites « opérations d’ordre de section à section », sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes. Elles n’influent pas en conséquence sur l’équilibre global du budget, mais seulement sur l’équilibre de chaque section. Celles qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d’inv... |
4107 | 5.RECTIFICATIONS, RÉDUCTIONS ET ANNULATIONS DE RECETTES................................234 5.1.Rectifications en cas de décompte insuffisant.....................................................................234 5.2.Réductions et annulations de recettes..................................................................... |
4108 | Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement Emprunts Subventions Autres ressources propres Remboursement en capital des emprunts reprise des subventions d’équipement (D139) production immobilisée (D21/23) neutralisation des amortissements (D198)… Recettes d’ordre d’investissement virement de la SF (021) amor... |
4109 | L’autofinancement de l’exercice se compose ainsi du solde des opérations d’ordre de section à section (amortissement, sortie de l’actif des immobilisations cédées, plus-values réalisées…) déduction faite des reprises effectuées sur ces opérations (subventions d’investissement reprises au compte de résultat, moins-value... |
4110 | - Les opérations d’ordre de section à section Elles sont regroupées au sein des chapitres globalisés d’ordre 040 en section d’investissement et 042 en section de fonctionnement. Elles sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes de section à section : le total des dépenses d’investissement inscrites au 040 doit... |
4111 | Il précise par ailleurs s’il est fait référence pour le budget précédent aux données du budget primitif ou du budget cumulé. Le budget primitif de l’exercice précédent permet une comparaison des masses de dépenses impactant la fiscalité. Le budget cumulé de l’exercice précédent permet une comparaison par rapport à l’en... |
4112 | - de s'assurer du respect de la règle de l'équilibre réel du budget (article L.1612-4 du CGCT, cf. chapitre 2 du présent Titre) en déduisant de ce solde les charges dont le transfert en investissement est autorisé pour permettre leur financement par emprunt ; ces charges n’ont pas en effet à être obligatoirement autofi... |
4113 | 6.2.Sanctions des contrôles effectués par le comptable............................................................248 6.2.1.Visa de la dépense pour valoir mise en paiement.....................................................248 6.2.2.Dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées....................................... |
4114 | - la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la région ; - la liste des concours attribués par la région sous forme de prestations en nature ou de subventions ; - l’état de variation du patrimoine prévu à l’article L.4221-4 ; - l’état des trav... |
4115 | La reprise des résultats intervient après le vote du compte administratif, ou lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice suivant en cas de reprise anticipée des résultats (cf. chapitre 5 du Titre 3 du présent tome). Elle se traduit par : l'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de ... |
4116 | TITRE 2 LES PROTOCOLES INFORMATIQUES 53 |
4117 | Des systèmes totalement incompatibles entre eux conduisent à la ressaisie des données, d'où un ralentissement des traitements, des risques d'erreurs et des retours d'informations moins aisés : la généralisation de procédures d'interface qui définissent des normes communes tout en préservant les prérogatives des ordonna... |
4118 | Peuvent notamment être disponibles : - les dates de prise en charge, de paiement et de recouvrement ; - la nature des recettes et des dépenses encaissées ou payées avant émission de titres ou de mandats ; - la situation des débiteurs, des créanciers et des tiers. En outre, le protocole OCRE met à disposition des servic... |
4119 | 222 TITRE 3 L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE |
4120 | - 224 - PRINCIPES GÉNÉRAUX Une fois voté par le conseil régional et rendu exécutoire, le budget permet d'exécuter les dépenses et les recettes de l'exercice. Le président du conseil régional, ordonnateur des dépenses et des recettes, exécute le budget en émettant les mandats et les titres de recettes. Les mandats et le... |
4121 | - 225 - 3.1. EXEMPLE N° 1 Un mandat émis en règlement d'une facture de fournitures administratives concernant les services généraux s'impute au compte 6064 "Fournitures administratives" en comptabilité générale. Si le budget est voté par nature, le mandat s'impute au chapitre 011 "Charges à caractère général" et à l'ar... |
4122 | 1.5.Cas particuliers...................................................................................................................272 1.5.1Première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières.................................................. |
4123 | - 227 - Ex Vote Imputation budgétaire chapitre article Imputation comptable Codification fonctionnelle 1 Nature Chap 011 Art 6064 Compte 6064 020 Fonction Chap 930 Art 930.202 Compte 6064 2 Nature Chap 16 Art 1643 Chap 66 Art 6611 Compte 1643 Compte 6611 01 01 Fonction Chap 923 Art 1643 Chap 943 Art 6611 Compte 1643 Co... |
4124 | - 231 - 2.3.2. Titres collectifs Le titre de recettes collectif regroupe sur un document unique, à raison d’une ligne par débiteur, les créances de même nature mises en recouvrement à une même date. Ce document comporte obligatoirement la mention : « Titre exécutoire collectif en application de l’article L. 252 A du Li... |
4125 | - 232 - Chaque bordereau de titres est numéroté suivant une série ininterrompue commencée pour chaque exercice au numéro 1, chaque budget annexe faisant l’objet d’une série particulière de bordereaux ; toutefois, si les besoins de la collectivité le nécessitent, des séries distinctes à l’intérieur desquelles la numérot... |
4126 | - 233 - Parallèlement et sous réserve des dispositions spécifiques arrêtées dans le cas d’une dématérialisation des supports papier, les différents documents (bordereau-journal, titres de recettes et pièces justificatives) continuent à être produits dans les conditions habituelles aux comptables. 4. DISPOSITIONS APPLIC... |
4127 | - 234 - Les conditions de création et les règles de fonctionnement des régies sont fixées par les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales et par l’instruction codificatrice N° 06-031-A- B-M du 21 avril 2006 sur les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrô... |
4128 | - 235 - Le titre d’annulation émis dans le cadre de la contre-passation d’une opération de rattachement est traité conformément aux modalités fixées dans ce paragraphe. 5.2.3. Réductions ou annulations concernant un exercice clos Le document rectificatif, représenté matériellement par un mandat, est imputé : - si la re... |
4129 | 3.LES RESTES A RÉALISER.........................................................................................................290 4.L’AFFECTATION DU RÉSULTAT............................................................................................291 5.EXEMPLES.......................................................... |
4130 | - 237 - La comptabilisation des créances irrécouvrables fait l’objet d’une fiche figurant en annexe n° 14 du Tome 1 de la présente instruction. 6.3.1. Lors de leur admission en non-valeur par l’assemblée délibérante La subdivision du compte de tiers concernée est créditée par le débit du compte 6541 « Créances admises ... |
4131 | - 238 - Le comptable adresse copie de la décision du juge des comptes à l’ordonnateur et lui demande de la porter à la connaissance de l’assemblée délibérante afin qu’elle puisse éventuellement reconsidérer sa position initiale. L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée pa... |
4132 | - 239 - CHAPITRE 2 L’EXÉCUTION DES DÉPENSES 1. PRINCIPES L’ordonnateur est chargé d’engager, de liquider et d’ordonnancer les dépenses. L’engagement est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. Il doit rester dans la limite des autorisations ... |
4133 | - 240 - 2. MANDATS DE PAIEMENT 2.1. RÈGLES DE PRESCRIPTION ET DE DÉCHÉANCE Est prescrite toute dépense non payée dans un délai de quatre ans, à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis, conformément à la l oi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription... |
4134 | - 242 - payer est supérieure à la dépense budgétaire puisqu’elle inclut la T.V.A., alors que la dépense budgétaire est liquidée hors taxe déductible 5. Les retenues constatées à l’initiative de l’ordonnateur procèdent de dispositions réglementaires particulières : tel est le cas du précompte sur le salaire brut des cot... |
4135 | - 243 - 2.3.5. Pièces justificatives de la dépense Toutes les pièces justificatives produites à l’appui du paiement doivent être mentionnées sur le mandat ; s’il s’agit d’un paiement pour lequel les pièces ont déjà été fournies (exemple : marché, convention…), l’indication du mandat à l’appui duquel elles ont été produ... |
4136 | - 244 - Les mandats collectifs de dépenses de personnel sont appuyés soit de l’état liquidatif des traitements, salaires, indemnités et autres éléments accessoires, soit d’une copie des bulletins de paye remis aux bénéficiaires présentant le détail des différents éléments constituant les émoluments et les précomptes ex... |
4137 | - 245 - 3. TRANSMISSION DES MANDATS DE PAIEMENT AU COMPTABLE 3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les mandats appuyés des pièces justificatives et des documents relatifs au mode de règlement des dépenses sont récapitulés dans l’ordre croissant des articles budgétaires sur un bordereau établi en un seul exemplaire. 6 Les bordere... |
4138 | - 246 - Le Conseil d’État a estimé qu’aucune règle de la comptabilité publique "n’impose au préfet d’indiquer dans un arrêté de mandatement d’office les bases de liquidation de la dépense et les pièces justificatives prévues par le décret du 13 janvier 1983 modifié " (arrêt n° 169317 du 14/04/1999, "Ministère de l'équi... |
4139 | - 247 - Selon la fréquence prévue par l’acte constitutif de la régie et au minimum à la fin de chaque mois, le régisseur adresse à l’ordonnateur pour visa deux exemplaires de son bordereau-journal de dépenses appuyés des justifications prévues par la réglementation. L’ordonnateur contrôle ces documents, arrête l’un des... |
4140 | - 250 - Le règlement par virement de compte est obligatoire pour toutes les dépenses dont le montant net total dépasse le montant fixé par l’arrêté cité supra7, et quel qu’en soit le montant si le créancier l’a demandé par écrit. Toutefois, par dérogation au principe ci-dessus, sont dispensées du règlement obligatoire ... |
4141 | - 251 - CHAPITRE 3 DESCRIPTION D’OPERATIONS SPECIFIQUES Le présent chapitre a pour objet de décrire les principales opérations affectant le patrimoine de la région, qu’il s’agisse d’acquisition, de production, de cession d’immobilisations ou encore de réception ou de mise à disposition d’immobilisations. Il traite égal... |
4142 | - 252 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure quand ils sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu’ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés (article ... |
4143 | - 253 - - application du critère de distinction aux travaux de voirie. La circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 expose l’application de ce critère de distinction aux travaux de voirie (seules les régions d’outre mer disposent d’une voirie régionale). 1.1.1.2. Biens meubles Les biens sont meubles par leu... |
4144 | - 256 - Le paiement de la rente s’impute au débit du compte 16878. En cas de décès du crédirentier avant que la dette soit apurée, ce compte est soldé, par un crédit au compte 778 « Autres produits exceptionnels ». Dans le cas contraire, les arrérages versés ultérieurement constituent des charges exceptionnelles. Acqui... |
4145 | 4.2.1.2.Encaissements avant émission des titres de recettes....................................324 4.2.2.Paiements.................................................................................................................324 4.2.2.1.Paiements après mandatement......................................................... |
4146 | - 257 - - Les baux à construction de l’article L.251-1 du code de la construction et de l’habitation sont des contrats par lesquels le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail comprise entre 18 e... |
4147 | - 258 - 1.2.2. Acquisitions à titre gratuit Les biens acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale. La valeur vénale est le prix présumé qui aurait été acquitté dans les conditions normales du marché. A défaut de marché, la valeur vénale d’un bien est le prix présumé qu’accepterait d’e... |
4148 | - 259 - 1.2.2.2. Subventions reçues en nature La réception d’immobilisations ne procédant pas d’une dotation ou d’un apport constitue une subvention en nature. Elle est intégrée à l’actif du bénéficiaire par le crédit de la subdivision intéressée, soit du compte 131 si l’immobilisation reçue est amortie, soit du compte... |
4149 | - 260 - Enfin, le transfert de la plus ou moins-value en section d’investissement s’effectue également par opération d’ordre budgétaire. Cette différence constatée entre la valeur de cession d’une immobilisation et la valeur comptable nette (des amortissements) est obligatoirement enregistrée à la section d’investissem... |
4150 | - 262 - 1.3.3. Dotations ou apports Ainsi qu’il a été exposé au § 1.2.2.1. ci-dessus (Biens reçus à titre de dotation ou d’apport), la dotation consiste, pour une région, à remettre, en toute propriété, à titre gratuit, à l’un de ses services dotés de la personnalité morale, ou non (organisme de coopération), les moyen... |
4151 | - 263 - L’indemnité d’assurance est considérée comme constituant le prix de cession du bien et s’impute donc au compte 775 « Produits des cessions des immobilisations ». S’il n’y a pas d’indemnisation, l’immobilisation est sortie de l’actif dans les conditions prévues pour les réformes (cf. § 1.1.5). Lorsque l’indemnit... |
4152 | - 264 - Ces immobilisations devraient, en principe, rester inscrites à l’inventaire et au bilan de la collectivité tant qu’elles ne disparaissent pas de son patrimoine. Toutefois, afin d’alléger le suivi patrimonial des biens de la région, il est admis que la région puisse, si elle le souhaite, les faire disparaître de... |
4153 | Infor mation aéronautique Préparation de vol, données aéronautiques, météo = Sécurité des vols |
4154 | C’est la première responsabilité du pilote, privé ou professionnel, envers lui- même et ses passagers La plus grande partie de la formation y est consacrée L’AOPA, qui représente 470 000 pilotes dans le monde, axe son action en majeure partie sur la sécurité des vols Voler en sécurité |
4155 | Sans cette prise de conscience, Météo France verra le nombre de ses clients continuer à diminuer Les pilotes souscrivent à des services payants, à l’étranger, pour pallier ce problème Les services privés intègrent beaucoup plus de données que les services Météo France: Vents en altitude détaillés Impacts de f... |
4156 | Information indispensable, moyen de diffusion (Olivia) perfectible Les pilotes s’abonnent à des services gratuits ou payants, à l’étranger, parce que le système français est peu ergonomique et qu’il n’existe pas d’intégration de l’ensemble des informations Certains NOTAM français ne sont jamais diffusés à l’étran... |
4157 | Même si des progrès ont été faits, le SUP AIP peut poser plus de questions qu’apporter de réponses Informations déjà codées à l’aide de systèmes informatiques Pourquoi ne pas les rendre accessibles aux fournisseurs de données et d’applications, tout en automatisant la mise à jour ? SUP AIP / RTBA |
4158 | SUP AIP / RTBA |
4159 | Indispensable en VFR ou IFR Aujourd’hui affichées sur les écrans dans l’avion tant pour les avions certifiés que pour les ULM (Glass Cockpit, iPad,Smartphone, etc,) Publiées par le SIA, format Franco/Français Les pilotes qui voyagent et/ou volent en IFR utilisent les cartes Jeppesen(Format unique, quelque soit ... |
4160 | Tirons les leçons du passé… |
4161 | Tirons les leçons du passé Immunité FM Pour les pilotes, hors aviation commerciale Coût énorme pour des avions de propriétaires ou d’exploitants de très petite taille Première source de “fuite” vers les immatriculations étrangères Justifié ? Mode S Investissement obligatoire Plusieurs années à utiliser les XPDR... |
4162 | Préparation de vol Une méthode quasi scolaire est le moyen sûr pour voler en sécurité : Pour ne rien oublier (route, météo, NOTAM, Sup AIP, carburant, dégagements) Pour faciliter l’exécution du vol Pour diminuer le stress pendant l’exécution du vol |
4163 | Pour l’avenir In Flight Data L’ADS-B arrive Encore une source de coûts, mais nous serons volontaires si nous en tirons un bénéfice Transmission de données météo vers l’avion Transmission des données de trafic vers les avions Pilotes, propriétaires et exploitants Prêts à payer, si … Ils peuvent tirer un bénéfice... |
4164 | L’information aéronautique participe à la sécurité des vols Elle s’intègre dans une chaine économique qui se développe rapidement Les services d’état ne peuvent pas être à la traîne Il vaut peut-être mieux fournir l’information à ceux qui ont déjà investi pour la diffuser, plutôt que de créer des outils peu per... |
4165 | Préparation du vol Les automatismes font que le pilote est moins impliqué Systèmes informatiques Systèmes en ligne sur Internet Applications natives sur Smartphone et Tablette Dans « la vraie vie » Les Pros sont assistés (OPS) Les Privés peuvent être assistés par des technologies modernes Et la fameuse « méthode » q... |
4166 | Routage IFR automatique |
4167 | Dans la pratique Conséquences Dossier de vol virtuel Déroulement du vol improvisé Origine Connexion à un système informatique pour tracer une route graphiquement ou assistance d’une application informatique qui crée une route automatique et obtient un accord Eurocontrol sans relation avec la route qui sera réelle... |
4168 | Météo : OLIVIA, Météo France… et les autres ! Hier Obtention des METAR & TAF Obtention des cartes TEMSI, EUROC, WINTEM Briefing météo par un prévisionniste Météo France Aujourd’hui Tablette, Smartphone, ordinateur Connexion à des sites privés parce que l’on a accès à plus d’informations que par le site offici... |
4169 | Les pilotes sont prêts à payer un écot raisonnable pour une Météo complète Il est insupportable de payer une communication surtaxée pour s’entendre lire les METAR et TAF que l’on a déjà obtenus Le mot “prévisionniste” est explicite. Nous payons pour les services d’un professionnel, pas d’un système de synthèse vo... |
4170 | New FSTD Annex to the EU-US BASA Jens Krüger FS.3.3 TE.GEN.00409-001 |
4171 | 11 New concept Recurrent Evaluations NAA/EASA evaluation only EASA Regulation + US special conditions FAA evaluation only FAA Regulation + EU special conditions 132 43 BASA Annex 4 ‘FSTD’ |
4172 | 12 EU special conditions US special conditions ? Why do we need special conditions and what are they? to be considered by FAA inspectors to be considered by NAA or EASA inspectors • to cover operational needs BASA Annex 4 ‘FSTD’ • cover differences FAA regulation EASA regulation during the recurrent evaluation |
4173 | • After receipt of the reports each side follows the own procedures as known by the FFS operators (post-processing, communication with FFS operator, oversight,…) 14 BASA Annex 4 ‘FSTD’ Reports • Evaluation reports including special conditions reports will be submitted to the other authority |
4174 | 15 BASA Annex 4 ‘FSTD’ Further agreements • Synchronisation of due dates for recurrent evaluations (‘anniversary dates’) • Transition provisions (training of inspectors w.r.t. special conditions) • Continued confidence activities |
4175 | 16 Finalised texts (Annex, SIP) Amendment of Agreement Resolution of remaining open item Adoption Operational transition (e.g. synchronisation of anniversary dates, training) Next steps |
4176 | Thank you for your attention |
4177 | Scope of the BASAs (to date) 6 Airworthiness and environmental certification (Annex 1) Maintenance (Annex 2) US: new annexes (3 and 4) |
4178 | 8 Dual Evaluation Dual Qualification FAA + EASA NAA/EASA + FAA Actual situation : 132 FFS are used by European customers in the US : 43 FFS are used by US customers in Europe BASA Annex 4 ‘FSTD’ Dual Evaluation Dual Qualification |
4179 | 3 1.3.2. Le Comité d’audit dispose de la collaboration et de la participation de l'ensemble des directions fonctionnelles de la Société et de ses filiales : directions financière, comptable, du contrôle interne, de l'audit interne, du contrôle de gestion, et juridique, notamment. 1.3.3. Le Comité d’audit dispose des mo... |
4180 | 4 Ainsi et sans préjudice des compétences des organes chargés de l’administration et de la direction, le Comité est notamment chargé d’assurer le suivi : - du processus d’élaboration de l’information financière, - de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, - des missions et de la situat... |
4181 | 6 2.2.6. Le Comité d’audit s’assure que le co-commissariat est effectif. 2.2.7. Le Comité d’audit rend également compte au Conseil d’administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dan... |
4182 | 8 (iii) toute société contrôlant, directement ou indirectement, la société Casino, Guichard- Perrachon. Toutefois, sont exclues de la procédure, les conventions et les opérations avec une partie liée, relatives notamment à des flux commerciaux correspondant aux opérations habituelles s’inscrivant dans le cours normal d... |
4183 | 9 2.9. Autres missions du Comité d’audit 2.9.1. Le Comité d’audit peut mettre en œuvre toute autre mission en liaison avec le rôle qui lui est dévolu dans la présente Charte à la demande du Conseil d’administration. 2.9.2. Le Comité d’audit vérifie régulièrement que les missions qui lui sont dévolues par la présente ch... |
4184 | top left of your account statement) or your financial intermediary identifier if you hold your shares in administered registered form together with the surname, first name and address of the proxy being nominated or revoked. Only notifications of the designation or revocation of proxies should be sent to the aforementi... |
4185 | SPECIAL EDITION: SHAREHOLDERS’ MEETING OF MAY 26, 2021 HOW DO I VOTE? BECOME A MEMBER OF THE INDIVIDUAL SHAREHOLDERS’ COMMITTEE!* Shareholders can choose to vote either by Internet (on the VOTACCESS and VOXALY secure voting websites) or by mail (using the voting form attached to the convening notice and also available ... |
4186 | PARIS Commission de déontologie du Conseil de Paris DECLARATION D'INTERETS Conseillers de Paris M. / Mme (rayez la mention inutile) NOM D'USAGE : NOM DE NAISSANCE : _GARRIGOS PRENOMS : _ GENEVIEVE Déclaration:X 2 Initiale Date de nomination : 1/07/2020 Renseignements personnels : Date de naissance : 18/02/1955 Professi... |
4187 | Indications générales En vertu de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice... |
4188 | 156 Minima sociaux et prestations sociales > édition 2019 > DREES 1. L’ENIACRAMS permet de comparer les situations des personnes au 31 décembre de chaque année Il n’appréhende donc pas les entrées et les sorties des minima sociaux qui se seraient produites durant l’année, sous-estimant ainsi le poids des trajectoires ... |
4189 | Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux 21 158 Minima sociaux et prestations sociales > édition 2019 > DREES Enfin, sur 100 allocataires de l’AAH fin 2017, 89 l’étaient déjà fin 2016, 3 touchaient le RSA non majoré sans percevoir l’AAH et seuls 8 ne bénéfi- ciaient d’aucun minimum social La propor... |
4190 | Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux 21 159 Minima sociaux et prestations sociales > édition 2019 > DREES Graphique 2 Évolution du taux d’entrée dans les minima sociaux d’une fin d’année à la suivante, selon le dispositif RSA majoré ASS RSA RSA non majoré Ensemble des minima AAH 0 5 10 15 20 25 ... |
4191 | Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux 21 160 Minima sociaux et prestations sociales > édition 2019 > DREES de minima sociaux fin 2017 Elles concernent les personnes âgées de 35 ans ou plus11, afin d’éviter d’inclure dans l’analyse des situations où certaines personnes auraient été absentes des m... |
4192 | Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux 21 161 Minima sociaux et prestations sociales > édition 2019 > DREES L’âge des allocataires de l’AAH n’influe pas sur ces par- cours et cette persistance dans les minima (tableau 5) En revanche, les allocataires avec enfant(s), peu nom- breux (18 % des alloc... |
4193 | Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux 21 163 Minima sociaux et prestations sociales > édition 2019 > DREES Tableau 5 Nombre moyen d’années (entre 2007 et 2016) et de périodes continues (entre 2007 et 2017) de perception des minima sociaux, selon le minimum social perçu au 31 décembre 2017, l’âge,... |
4194 | Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux 21 165 Minima sociaux et prestations sociales > édition 2019 > DREES majorité (93 %) des bénéficiaires d’un des minima d’insertion en a perçu un au cours des dix années précédentes Ils ont le plus souvent perçu le même minimum social que celui dont ils bénéf... |
4195 | Déclaration du nombre de droits de vote Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code du commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 31/12/2010 300 219 278 Nom... |
4196 | 14/03/2019 - 2 - Résultat net normalisé, Résultat normalisé Part du Groupe, Intérêts minoritaires normalisés, BNPA normalisé Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies corrigé (i) des effets des autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la partie « principes comp... |
4197 | 14/03/2019 - 3 - Cash-flow libre (free cash-flow ou FCF) avant dividendes et intérêts financiers nets versés, Cash- flow libre après dividendes et intérêts financiers nets versés Le cash-flow libre avant dividendes et intérêts financiers nets versés est défini par le Groupe comme étant les flux de trésorerie générés pa... |
4198 | 14/03/2019 - 6 - Trésorerie nette La trésorerie nette correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie diminuée des concours bancaires courants. Dette financière nette (DFN) La dette financière nette (DFN) comprend les emprunts et dettes financières incluant les dérivés passifs de couverture de juste valeur et l... |
4199 | 14/03/2019 - 7 - Autres définitions Taux de change constant Le terme à « taux de change constant » correspond au fait d’appliquer les taux de change de l’exercice précédent sur l’exercice actuel, toutes choses restant égales par ailleurs. Chiffre d'affaires comparable (ou ventes comparables) Le chiffre d’affaires compa... |
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