id stringlengths 1 6 | text stringlengths 5 190k |
|---|---|
480400 | 46/192 TH-C-E ex 2008 9.2.2.1.3.4 Coefficient de fuite des réseaux Cfres Le coefficient de fuite du réseau Cfres a pour valeur en fonction de la classe de fuite du réseau Clfres : Classe de Clfres Clfres1 Clfres2 Clfres3 Clfres4 Valeur de Cfres 1 1.05 1.10 1.3 Tableau 25: Valeur de Cfres en fonction de la classe Clfres... |
480401 | 48/192 TH-C-E ex 2008 La valeur de vref et celle du Cqvref,Uref correspondante sont obtenues par interpolation linéaire à partir des valeurs mesurées suivant la procédure suivante : 1) Dans la plage de définition de Cextr.ve,ref, on calcule ∆pextrC,vcond (Vcond .Ve,ref /Ve) correspondant à chaque point d'essai mesuré :... |
480402 | 49/192 TH-C-E ex 2008 Le calcul par défaut peut être remplacé en tout ou partie par des résultats ou des méthodes issues de certification ou d'Avis Technique. 9.2.2.1.5 Ventilation hybride Ce système ne s'applique qu'au secteur résidentiel. On considère que le système bascule d'un mode mécanique à un mode naturel et in... |
480403 | 50/192 TH-C-E ex 2008 9.2.2.1.6 Aération par ouverture des fenêtres pour le secteur non résidentiel L'aération par ouverture des fenêtres (ventilation de base) est traitée, du point de vue des débits, comme un système de ventilation double flux dont le débit (débit entrant égal au débit sortant) est le débit d'hygiène ... |
480404 | 6/192 TH-C-E ex 2008 15.4.2.1 Générateurs à effet joule direct pour le chauffage ................141 15.4.2.2 Générateurs thermodynamiques pour le chauffage et le refroidissement.............................................................................141 15.4.2.2.1 En mode chaud ....................................... |
480405 | 52/192 TH-C-E ex 2008 • Les apports internes récupérables et les consommations de ventilateurs sont traités dans la partie systèmes. • Les débits spécifiques sont déterminés au niveau des systèmes locaux et de la centrale de traitement d’air. 9.2.2.2.2.2 Calcul des débits au travers de l’enveloppe de la zone en fonctio... |
480406 | 53/192 TH-C-E ex 2008 • Les entrées d’air La somme des entrées d’air de la zone est répartie sur les façades de la zone en fonction de sa perméabilité verticale et de sa perméabilité horizontale en appliquant la méthode suivante : Cas 1 : Pour les cas où la zone est non perméable verticalement, les entrées d’air sont s... |
480407 | 54/192 TH-C-E ex 2008 Pour les zones non perméables horizontalement, on retient quelle que soit la hauteur du bâtiment les valeurs suivantes : Cp façade dite « au vent » Cp façade dite « sous le vent » + 0,05 - 0,05 Tableau 37: Cp pour les zones non perméables horizontalement On calcule alors la pression extérieure au ... |
480408 | 56/192 TH-C-E ex 2008 9.2.2.2.3 Répartition de l’air entrant ou sortant par les parois extérieures pour chaque groupe Les débits d’air entrant ou sortant au niveau de l’enveloppe de la zone (perméabilité et entrées d’air) sont calculés à partir de la surface des parois déperditives (excepté les planchers bas du bâtimen... |
480409 | 57/192 TH-C-E ex 2008 9.2.3 SITUATION 2 : METHODE POUR LE CALCUL DU BATIMENT INITIAL ET POUR LE CALCUL DU PROJET SI LE SYSTEME DE VENTILATION DU PROJET EST INCHANGE PAR RAPPORT AU SYSTEME DE VENTILATION DU BATIMENT INITIAL 9.2.3.1 Introduction La ventilation dans la méthode de calcul est prise en compte de manière simp... |
480410 | 59/192 TH-C-E ex 2008 Extracteur mécanique sur conduit non modifié de ventilation naturelle existante 1,2 0 1,15 1,25 1,3 4 0,5 Tableau 38 : Valeurs conventionnelles des systèmes de ventilation – secteur résidentiel (*) On considère conventionnellement que le mode de gestion de l’échangeur est un arrêt manuel ou automa... |
480411 | 7/192 TH-C-E ex 2008 15.8.5.3.2 Déperditions thermiques de la boucle de captage ..165 15.8.5.3.3 Écart de température conventionnel.....................165 15.8.5.3.4 Besoins ............................................................165 15.8.5.3.5 Coefficient correctif de stockage du système solaire .... ............... |
480412 | 61/192 TH-C-E ex 2008 9.2.3.3.4 Récapitulatif des valeurs conventionnelles pour le non résidentiel Valeurs conventionnelles Types d’usage Qvaspecoc_conv m3/h/m2 qv4Pa_conv m3/h/m² sous 4 Pa cas 1 : fenêtres étanches (à joints) qv4Pa_conv m3/h/m² sous 4 Pa cas 2 : Autres cas Établissements sanitaires avec hébergement 3 ... |
480413 | 62/192 TH-C-E ex 2008 Valeurs conventionnelles Qvarepspecocc/m ²_conv m3/h/m² Qvasouspecocc /m²_conv m3/h/m² Crdbconv [-] Cdepconv [-] Cfresc onv Smeaconv m3/h/m² EFFéchan geur_conv Pventilateur_co nv/m² W/m² Ventilation par ouverture de fenêtres = Qvaspecoc_conv Cf Tableau 40 = Qvaspecoc_conv Cf Tableau 40 1,3 1 1 0 -... |
480414 | 63/192 TH-C-E ex 2008 9.3 APPORTS SOLAIRES ET INTERNES Les apports sont constitués : • D’apports solaires, calculés au § 9.3.1 • D’apports internes détaillés au § 6.3 9.3.1 APPORTS SOLAIRES : CALCULS DES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET DE GRANDE LONGUEUR D’ONDE INCIDENTS ET DES FLUX TRANSMIS 9.3.1.1 Rayonnement solaire global... |
480415 | 64/192 TH-C-E ex 2008 9.3.1.1.2 Calcul du rayonnement solaire diffus Compte tenu de l'hypothèse d'isotropie du rayonnement diffus, le rayonnement atteignant la paroi, Dfp, n'est fonction que de son inclinaison et du rayonnement diffus isotrope, Idi. Dfp = Idi.0,5 (1+cosβ) Eq 81 9.3.1.1.3 Calcul du rayonnement solaire r... |
480416 | 65/192 TH-C-E ex 2008 9.3.1.2.2 Masque proche horizontal : On peut considérer le masque jouxtant la paroi ou en étant légèrement éloigné (ABCD est le plan vertical contenant le rayon solaire). Figure 8 : Masque proche horizontal Pour le rayonnement direct Φ = ψ−α cosΦ = BE/AB tanγ = BC/AB dhm/dh = BE/BC = (BE/AB).(AB/B... |
480417 | 66/192 TH-C-E ex 2008 9.3.1.2.3 Masque lointain de type plan vertical : Le calcul géométrique est équivalent à celui de la protection horizontale en considérant : projection verticale du rayonnement solaire direct incident hpE dE DhE Figure 9 : Plan vertical éloigné nous avons donc : dhE = dE.tanγ/cosΦ si dhE>hpE fE = ... |
480418 | 67/192 TH-C-E ex 2008 Si la zone est inoccupée, la position de la protection solaire retenue est celle observée en dernière heure d’occupation. En revanche, l’expression du taux de couverture des baies par des protections solaires mobiles, est la suivante : Plin = min (0,5 ; 10-3 .Isr) Eq 87 Cette formule a été établie... |
480419 | 68/192 TH-C-E ex 2008 9.3.1.4.2 Flux solaires et GLO absorbés par les parois extérieures Le flux de chaleur transmis au local dû au rayonnement solaire absorbé et au rayonnement froid vers la voûte céleste des composants transparents est donné par : Φsl = w 1 k=Σ [ A . ( ( 1-Plin . Sw2_sp Isr +Plin . Sw2_ap . Isr + Qer... |
480420 | 69/192 TH-C-E ex 2008 9.3.2 APPORTS INTERNES On distingue différents types d’apports internes : • Apports internes dus aux occupants, • Apports internes dus aux machines (informatique, machines électriques, etc.), • Apports internes dus à l’éclairage, • Apports internes dus aux pertes de distribution du système de chau... |
480421 | 70/192 TH-C-E ex 2008 10. EMISSION DE CHALEUR ET DE FROID L'émission de chaleur et de froid prend en compte les effets suivants : 1) L’efficacité de l'émetteur en termes d'homogénéité des températures dans le local et de la régulation de l'émission de chaleur et de froid. Ceci est traduit par une variation spatio- temp... |
480422 | 8/192 TH-C-E ex 2008 18.6 Apports solaires par les baies ..................................................................185 18.7 Conventions de calcul et valeurs par défaut ...............................................185 18.7.1 Références réglementaires et normatives à utiliser ............................185 18.... |
480423 | 71/192 TH-C-E ex 2008 10.1.1 VARIATIONS SPATIALES La variation spatiale dépend du type d’émetteur utilisé et de la hauteur sous plafond. Le Tableau 42 et le Tableau 43 indiquent la classe de variation spatiale à utiliser en fonction du type d’émetteur et de la hauteur sous plafond. Variations spatiales (K) Classes de v... |
480424 | 72/192 TH-C-E ex 2008 10.1.2 PRECISION DE LA REGULATION TERMINALE (VARIATIONS TEMPORELLES) La précision de la régulation dépend du type d’émetteur et du type de régulation qui lui est associé (couple « régulateur/émetteur »). Caractérisation des produits . Le Tableau 44 indique pour différents types de produits les nor... |
480425 | 74/192 TH-C-E ex 2008 Pventloc : puissance du ventilateur (W). Pour les ventilateurs à plusieurs vitesses, on retient la puissance correspondant à la vitesse la plus basse, FCRVL : facteur de correction gestion et régulation des ventilateurs locaux, issu du Tableau 48 (chauffage) et du Tableau 49 (refroidissement). L’é... |
480426 | 76/192 TH-C-E ex 2008 Le débit d’air brassé est égal à : QvrecircBatt = Agr . Ratem . 15 [m3/h] Eq 98 QmrecircBatt = Agr . Ratem . 15 . rhoint / 3600 [kg/s] Eq 99 TBatt = Ti – (PsensrefReq / (Qmrecircbatt . Cpa)) Eq 100 rhoint la masse volumique de l'air (kg/m3), calculée à partir de Ti et de wifinprev, Agr surface du ... |
480427 | 77/192 TH-C-E ex 2008 quand wi > wsat dwi / dt = (Ratem . Deb . (wentr – wi) + Ratem . ai + QmrecircBatt . (wsat – wi)) / (Ratem . V . rhoint) Eq 102 quand wi<wsat dwi / dt = (Ratem . Deb . (wentr – wi) + Ratem . ai) / (Ratem . V . rhoint) Eq 103 En introduisant : A = (wentr . Ratem . Deb + Ratem . ai + QmrecircBatt . ... |
480428 | 78/192 TH-C-E ex 2008 10.4.3 APPLICATION AU CALCUL SUR UNE HEURE Sur une heure, les situations suivantes peuvent se présenter : 1) L’humidité spécifique au début de l'heure, wifinprev, est supérieure à l’humidité spécifique à la température de la batterie, wisat : il y a déshumidification. Celle-ci peut se poursuivre o... |
480429 | 79/192 TH-C-E ex 2008 10.5 PERTES AU DOS DES EMETTEURS INTEGRES AUX PAROIS Dans le cas de murs, planchers, plafonds et vitrages chauffants en contact avec l'extérieur, le sol ou un espace non chauffé, une partie de la chaleur ou du froid fournis par l’émetteur est perdue. Ces pertes sont appelées pertes au dos de l’éme... |
480430 | 80/192 TH-C-E ex 2008 10.6 SYSTEMES COMPOSITES ET MULTIPLES 10.6.1 EMETTEURS CHAUDS Sont visés ici les systèmes multi émetteurs, c'est-à-dire les systèmes comportant plusieurs types d'émetteurs desservant un même groupe pour maintenir la température de consigne en mode chauffage. Ces systèmes, qui peuvent être composit... |
480431 | 9/192 TH-C-E ex 2008 1. GENERALITES 1.1 OBJET DU DOCUMENT La méthode de calcul TH-C-E ex 2008 a pour objet le calcul réglementaire de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment existant pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage ainsi que le c... |
480432 | 81/192 TH-C-E ex 2008 La méthode de calcul des parts assurées par chaque système est décrite en annexe B. Pour les différents types de systèmes, on applique les valeurs par défaut suivantes : Base + appoint Complément par temps froid Alterné Rpuis1 0,7 à 1 0,5 à 0,6 0,7 à 1 0,6 à 0,7 0,5 à 0,6 Ratem_temporel1 0,72 0,69... |
480433 | 82/192 TH-C-E ex 2008 consigne intérieure en occupation égale à celle du Tableau 8 2. En inoccupation, on considère que les fenêtres sont fermées et que le local est en évolution libre. 10.7.2 LOCAUX DE TRANSFERT ET D'EXTRACTION Locaux intégrés à un groupe d'entrée d'air S'ils sont intégrés à un groupe comportant des l... |
480434 | 83/192 TH-C-E ex 2008 11. DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID : RESEAUX HYDRAULIQUES ET DE FLUIDE FRIGORIGENE Un réseau hydraulique peut être lié en aval à un ou plusieurs groupes et dans un même groupe à un ou plusieurs types d'émetteurs. Il est lié en amont à un seul système de production de chaleur et de froid, ce d... |
480435 | 84/192 TH-C-E ex 2008 11.1.2 ÉLEMENTS POUR LE CALCUL DES PERTES THERMIQUES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION 11.1.2.1 Distribution de groupe Les pertes de distribution de groupe dépendent : • de la longueur du réseau, • des déperditions linéiques, • de l'écart de température de distribution utile entre le réseau et l'ambianc... |
480436 | 85/192 TH-C-E ex 2008 Développement du réseau dans le groupe pour chaque émetteur La distribution de chaleur et de froid dans un groupe pour chaque type d'émetteur est réalisée à partir d’un point de livraison. La longueur du réseau en volume chauffé dépend de : • Ag_emetteur, la surface du groupe desservie par un type... |
480437 | 87/192 TH-C-E ex 2008 3- Calcul de la puissance électrique du circulateur (en W) : ( ) Nbgdisem Nbgdisem qv P emnom circem × ⋅ ∆ ⋅ = 676.0 emnom / P 44,6; 30 max( Eq 124 Le débit nominal du circulateur, qvemnom, en mode chaud et en mode froid étant donné par la formule ci-dessous : dim . 163,1 ) ( δθ ratem P chaud qv n... |
480438 | 90/192 TH-C-E ex 2008 L’émission est sous forme de chaleur latente et sensible et la notion de ∆T nominal n’est pas utilisée. En première approche, sur le bilan côté « eau glacée », on peut poser : Pt = P totale = α . PnF . Surp Avec α = 1,0 Ρs Ρl Ρs Ps Pt ≥ + = Eq 136 Ps = Puissance sensible [kW], Pl = Puissance laten... |
480439 | 10/192 TH-C-E ex 2008 Cep = Cch . Cep-ch + Cfr . Cep-fr +Cecs . Cep-ecs + Cecl . Cep-ecl +Cvent . Cep-vent + Caux . Cep-aux – Epv . Cep-pv Eq 1 où : Cch est la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage du bâtiment hors la consommation conventionnelle des auxiliaires de distribution et de génération de ch... |
480440 | 92/192 TH-C-E ex 2008 Qd = 10-3 . ULdint . (θm - θamb) + 10-3 . ULdext . (θm - θe) + 10-3 . ULtig . (θm - θe) Eq 148 Avec θamb = 20 11.1.3.3 Calcul de la consommation des circulateurs suivant leur mode de gestion Circulateur à vitesse constante Caux = 10-3 . Pcircem Eq 149 Pcircem étant exprimé en W et Caux en kW. Circ... |
480441 | 94/192 TH-C-E ex 2008 11.3.2 LES SYSTEMES A DEBIT DE REFRIGERANT VARIABLE ET LES THERMOFRIGOPOMPES Dans ce paragraphe, est traité uniquement le système à débit de réfrigérant variable 3 tubes. La procédure de couplage entre chaque groupe et son système d’émission décrite au § 13, permet de déterminer les besoins de cha... |
480442 | 95/192 TH-C-E ex 2008 12. TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'AIR Les systèmes à air traités ici sont des systèmes qui assurent tout ou partie des fonctions suivantes : • Ventilation d’hygiène ou de confort • Traitement de l’air : préchauffage, pré-refroidissement et humidification Dans le présent chapitre, on détermine : • L... |
480443 | 98/192 TH-C-E ex 2008 Débit d’air neuf pour les centrales à double flux hygiénique Pour les centrales double flux hygiénique sans recyclage (présence d’un échangeur et d’une sécurité antigel), le taux d’air neuf est le suivant : Taux = 1 les centrales étant arrêtées en inoccupation au sens de la ventilation. Débit d’ai... |
480444 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Service Communication Hôtel de Matignon, le 21 novembre 2017 Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre Assises de l’Economie de la Mer Le Havre – Mardi 21 novembre 2017 Seul le prononcé fait foi Madame la Ministre des transports, Monsieur le maire, cher Luc, Mo... |
480445 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS 500 ans, c’est un peu l’âge de raison. L’âge aussi d’une certaine sagesse. Je ne dis pas qu’un Havrais sait tout ce qu’il faut savoir sur la mer, mais il a quelques convictions bien ancrées. - Il sait d’abord ce que la volonté politique peut faire. Par exemple : constr... |
480446 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Nous aurons réussi quand – disons 70% - des habits et des objets que vous utiliserez au quotidien auront transité par un port français. Nous aurons réussi quand le soir, les Normands, les Bretons s’éclaireront avec une énergie qui viendra de leur horizon. Nous aurons r... |
480447 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS compétitivité. Maritime j’entends. Je vous parlerai de trois défis. Et je terminerai en lançant un appel. Un appel à volontaires. J’y reviendrai. I/ Je ne choquerai personne si je dis que la France n’a pas un trafic portuaire à la hauteur de sa façade maritime, de son ... |
480448 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS 3. Enfin, le grand port français de l’activité transmanche, de la mer du Nord, c’est Dunkerque. Dunkerque qui se trouve en compétition immédiate avec les grands ports belges et néerlandais. Dunkerque qui doit devenir notre tête de pont sur l’axe Nord, en se coordonnant... |
480449 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS - Ici au Havre, on a le fleuve et on a le rail. Je sais que l’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000 est ici dans toutes les têtes. Une concertation publique est en cours. Si elle conclut qu’il suffit d’optimiser l’organisation actuelle, nous le ferons. Si elle co... |
480450 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS II/ Durable parce que la mer, c’est le défi écologique du 21è siècle. Le défi des défis : ceux du changement climatique et de la biodiversité. Nicolas Hulot, qui est en charge de la mer, vous en parlera sans doute demain. Je veux juste rappeler que la France a au moins... |
480451 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS C’est surtout du retard. Un retard qui, au pays de l’usine marémotrice de la Rance, fait un peu désordre. Un retard qu’on a essayé de rattraper depuis 2015. On y a d’ailleurs un peu réussi. Mais il reste quelques milles à parcourir. Et je crains qu’il nous faille souqu... |
480452 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS Ce sont surtout des métiers. Des métiers pour aujourd’hui et pour demain. Alors, nous devons viser le meilleur. Regarder haut et loin. Regarder haut et loin ensemble, Etat et professionnels. Je prendrai 3 exemples. 1. La pêche d’abord. Dire que la pêche française a sou... |
480453 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75007 PARIS 2. Un élan qui doit se traduire, non par des « guerres de sites », mais par des rapprochements. Rapprochement de services sur les sites existants. Rapprochement avec d’autres écoles pour proposer des enseignements ou des programmes de recherche communs, dont en priorit... |
480454 | 2 Sommaire Sommaire ................................................................................................................................... 2 La mission ............................................................................................................................. 3 I La méthode ................. |
480455 | 11 IV Autour des pratiques musicales amateurs : développer des services existants, en créer de nouveaux 1) Une mission essentielle des bibliothèques musicales La satisfaction des besoins de la pratique musicale amateur (plus de 6 millions de personnes en France selon le ministère de la Culture) passe d’abord par le ren... |
480456 | 13 b) Expériences hors réseau parisien o Les différentes approches de services alternatifs mises en place dans un certain nombre de bibliothèques pilotes (quelques dizaines, pas beaucoup plus) n’ont pas donné, pour l’instant, de résultats probants ; sans doute est-il trop tôt pour tirer un bilan définitif, -il faut du ... |
480457 | 14 Par convention, les artistes autorisent le prêt de leur CD, leur mise en ligne sur le portail et permettent à la médiathèque d’utiliser les visuels de leur pochette, à faire de l’écoute, à utiliser leur image lors de captation de mini-concerts afin de promouvoir leur musique sur le portail Ermès, dans les publicatio... |
480458 | 16 Il ne faut cependant pas couper ces bibliothécaires de leur environnement professionnel traditionnel. C’est la raison pour laquelle nous proposons que certains bibliothécaires volontaires puissent appartenir, pour une partie de leur temps de travail, à des équipes de travail structurées, rattachées au SDE, et travai... |
480459 | 4 I La méthode 1) La situation en 2011 Ce groupe de travail intervient alors que le CD traverse une crise depuis une décennie. Cette crise a des répercussions sur le fonctionnement et les missions des discothèques. Ses principaux éléments sont : • l’évolution du marché de CD et des nouvelles formes de distribution de l... |
480460 | 6 - Un potentiel global de perception de droits de forfait inchangé, le montant des forfaits DVD étant fixé au double des forfaits CD (30,50 et 61). Le groupe constate cependant que le réseau parisien est l’un des rares à percevoir des droits spécifiques sur les supports musicaux. - Une inégale couverture du territoire... |
480461 | 8 • Cette reconfiguration n’a de chance de succès qu’à la condition de respecter une taille minimale de collection, en dessous de laquelle, quelque soit la dominante retenue, l’offre serait lacunaire et peu attractive. La limite la plus basse devrait être de 3500 à 4000 documents. Par ailleurs, il est possible de formu... |
480462 | D:\circulaires\INTC0300070C.doc DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE Paris, le 17 juin 2003. NOR INTC0300070C Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Monsieur le préfet de police, Monsieur le directeur central de la sécurité publique, Monsieur le directeur central de la poli... |
480463 | 2 - Le préjudice doit être faible, - Le comportement du déclarant ne doit pas être dicté par la crainte ou par des pressions, - L’absence de réaction policière ou judiciaire ne doit pas être de nature à laisser ultérieurement survenir des atteintes aux personnes ou aux biens. Nonobstant ces réserves, la déclaration sur... |
480464 | 3 2-1 La résolution de problèmes Certaines déclarations requièrent une prise en compte effective afin que puissent être mises en œuvres toutes les mesures requises par la situation : ainsi, une main courante dénonçant des nuisances devra donner lieu, pour le moins, à des rondes et des patrouilles, voire à des actions d... |
480465 | Secrétariat de la Commission nationale consultative des gens du voyage Contact : Nathalie Goyaux, nathalie.goyaux@developpement-durable.gouv.fr - 06 29 11 67 24 - 01 40 81 34 27 Avis n°2016-02 du 22 avril 2016 Concernant le formulaire de demande de logement social (CERFA N°14069*02 / Article R.441-2-2 du code de la con... |
480466 | Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Paris, le mardi 27 novembre 2018 Note aux rédactions ________________ Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, se rendra à POLLUTEC, 28ème s... |
480467 | Une mission de retour d’expérience sera confiée dans les jours à venir aux inspections générales de l’administration (IGA) et de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour tirer toutes les leçons de cet épisode. Elle permettra d’évaluer les améliorations réalisées en termes de prévention et de gestion de ... |
480468 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile La certification européenne et les renouvellements de DSP |
480469 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Les Contraintes • Depuis le 31 décembre 2014, il n’est plus délivré de certificats de sécurité aéroportuaire nationaux. • Le règlement européen 139-2014 (ADR.OR.B.005) impose aux exploitants d’être certifiés AVANT... |
480470 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Les Contraintes • Le calendrier de l’appel d’offres de renouvellement de la DSP doit prendre en compte cette nécessité de certification du futur exploitant nouvellement désigné. • Il n’est pas souhaitable que la d... |
480471 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Le Contenu d’un dossier de certification de l’exploitant (ADR.OR.B.025) • formulaire de demande du certificat de sécurité rempli ; • proposition de base de certification (CB) contenant entre autres les ELOS (equiv... |
480472 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Le Contenu d’un dossier de certification de l’exploitant (ADR.OR.B.025) • contrat conclu entre le créateur et l’exploitant de l’aérodrome ou au minimum extraits relatifs aux missions confiées à l'exploitant ; • or... |
480473 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Certifier le futur exploitant dans les meilleurs délais • Préciser dans l’appel d’offre l’obligation pour le délégataire d’être certifié dès la prise d’exploitation . • Intégrer dans l’appel d’offre la CB spécifiq... |
480474 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Intégrer la CB dans l’appel d’offres • Il s’agit alors d’étudier comment est synchronisée la fin de la concession avec le processus de conversion : le seuil de dépôt est fixé par l’arrêté du 12 juin 2014 fixant la... |
480475 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Intégrer la CB dans l’appel d’offres (2) • La notification de la CB a lieu pratiquement à la fin du processus de conversion entre 4 et 6 mois après le dépôt du dossier. • Mais le processus d’appel d’offres de DSP ... |
480476 | Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie Direction générale de l’Aviation civile Les Mesures complémentaires à insérer dans l’appel d’offre pour « préparer l’avenir » • Parmi les biens dits de retour, indiquer : la CB, le manuel d'aérodrome et les enregistrements liés à la certification (FNE, ... |
480477 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS Service Communication Hôtel de Matignon, le 17 juin 2020 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Premier ministre a rencontré ce mercredi 17 juin 2020, avec Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, Franck RIESTER, ministre de la Culture et Olivier DUSSOPT, secrétaire ... |
480478 | Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS de septembre, dans un projet de loi d’habilitation pour les dispositions les plus urgentes dont le périmètre sera arrêté cet été, après échange avec le Parlement. Enfin, le Premier ministre a exprimé l’engagement du Gouvernement à inscrire les industries culturelles ... |
480479 | MISSION DE DEPLOIEMENT DE LA DEMATERIALISATION 22/01/2018 V1 Le flux PES V2 généré par le logiciel financier ou facturier de l'ordonnateur peut transporter à la fois plusieurs blocs tiers successifs dont le tiers principal codifié <TypTiers V="01"/> et le tiers solidaire codifié <TypTiers V="03"/> Le rapprochement avec... |
480480 | Diplôme de conservateur des bibliothèques Mémoire d’étude / Janvier 2011 Fermer une bibliothèque peut-il être un moyen pour faire évoluer positivement un réseau municipal ? Cécile Thierry Sous la direction de Marine Bedel Directrice des bibliothèques municipales de Rennes et de la bibliothèque de Rennes Métropole (Cham... |
480481 | Fermetures de bibliothèques à l’étranger : l’exemple des États-unis et de la Grande-Bretagne. THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 11 - Droits d’auteur réservés. fermetures d’établissements, des réductions de personnels et des horaires d’ouverture, qui sont aujourd’hui constatés à travers tous les... |
480482 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 101 - Droits d’auteur réservés. Ouverture entre 44h et 26h par semaine (contre 20h de moyenne nationale). Ouverture 251 jours par an. Un maillage conséquent : 8 médiathèques dans les 10 quartiers et un bibliobus pour compléter la desserte. Le service de circula... |
480483 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 102 - Droits d’auteur réservés. m2 de l’ensemble) et la part des services de prêt en libre accès (livres, CD et DVD) est réduite à 560 m2. A cela il faut ajouter 700 m2 de salles de lecture et de travail sur place (dont la salle Chercheurs) puisque le bâtiment,... |
480484 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 103 - Droits d’auteur réservés. En parallèle, l’engagement des élus dans le Projet Educatif Global dans lequel s’insère le Plan Lecture (création de BCD dans toutes les écoles de la ville) est un signe fort pour les bibliothèques et la place qui leur est accord... |
480485 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 104 - Droits d’auteur réservés. - Une localisation inadaptée des équipements qui ne sont plus en phase avec le développement urbain d’un quartier ou d’un territoire, les modes de déplacements , le plan de circulation et la desserte des transports en commun. - Q... |
480486 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 105 - Droits d’auteur réservés. NANTES Agnès Marcetteau, directrice de la Bibliothèque municipale de Nantes. Entretien téléphonique. Jeudi 25 novembre. L’état de santé du réseau des bibliothèques municipales de Nantes est bon et soutenu par une politique de la ... |
480487 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 106 - Droits d’auteur réservés. Les attentes de la population ont pu être mesurées grâce à la récente étude évoquée ci- dessus. Il apparaît que la population est plutôt satisfaite de ses bibliothèques. Les points à améliorer, du point de vue de la population, c... |
480488 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 107 - Droits d’auteur réservés. REIMS Delphine Quéreux-Sbaï, conservateur responsable de la bibliothèque municipale de Reims. Entretien téléphonique. Mardi 19 octobre 2010. L’état de santé du réseau n’est pas mauvais, au regard de l’hétérogénéité des bibliothèq... |
480489 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 109 - Droits d’auteur réservés. quartier. D’autres refusent d’aller vers les médiathèques. Il y a un côté militant chez certains usagers des petites bibliothèques de quartier : ils veulent faire vivre leur quartier et sont attachés à cet équipement de proximité... |
480490 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 110 - Droits d’auteur réservés. bibliothèque pourrait être proposée… ou le déplacement d’une bibliothèque proche, en lui donnant plus d’espace et plus de visibilité). |
480491 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 12 - Droits d’auteur réservés. confronter deux points de vue opposés. L’interlocuteur qui pense que les bibliothèques sont un gaspillage d’argent public reproche aux bibliothèques d’être utilisées pour l’accès à internet plus que pour les collections de livres.... |
480492 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 111 - Droits d’auteur réservés. SAINT-ÉTIENNE François Marin, directeur de la médiathèque municipale de Saint-Étienne. Réponse par mail. Lundi 4 octobre 2010. 1. Comment qualifieriez-vous l’état de santé du réseau des bibliothèques municipales dans votre ville,... |
480493 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 112 - Droits d’auteur réservés. 6. Quel est votre point de vue sur l’avenir des réseaux de bibliothèques municipales dans les grandes villes de France ? C'est très difficile de répondre à cette question. Les bibliothèques ont moins d'intérêt comme lieu de prêt.... |
480494 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 16 - Droits d’auteur réservés. française : Pratiques culturelles des Français, Les bibliothèques municipales après le tournant internet, Quel modèle de bibliothèque ?27. Chiffres. Contrairement à ce qu’on a pu observer pour les États-unis, les chiffres ne plaid... |
480495 | Fermetures de bibliothèques à l’étranger : l’exemple des États-unis et de la Grande-Bretagne. THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 17 - Droits d’auteur réservés. hier pour réaffirmer l'importance de la lecture publique et destinée aux élus locaux ». La revue française évoque aussi la mobilisation ... |
480496 | Fermetures de bibliothèques à l’étranger : l’exemple des États-unis et de la Grande-Bretagne. THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 19 - Droits d’auteur réservés. La nature passéiste de ce discours n’a bien sûr pas échappé à ses interlocuteurs. Tim Coates s’oppose en effet nettement aux tentatives ... |
480497 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 20 - Droits d’auteur réservés. en proposant au sein des bibliothèques plusieurs types d’espaces et d’activités »53. D’où l’idée de bibliothèques hybrides, troisième lieu, que les Idea Stores illustrent. Cette notion de « troisième lieu », est un concept issu de... |
480498 | Fermetures de bibliothèques à l’étranger : l’exemple des États-unis et de la Grande-Bretagne. THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 21 - Droits d’auteur réservés. Ces propositions, en France comme en Grande-Bretagne, s’appuient sur un constat contraire à celui des États-unis, à savoir des chiffres ... |
480499 | THIERRY Cécile | DCB 19 | Mémoire d’étude | janvier 2011 - 22 - Droits d’auteur réservés. Ainsi, dans une démarche critique, Olivier Donnat, en donnant les chiffres des pratiques culturelles des Français, formule de nombreux avertissements qu’il ne faut pas oublier quand il s’agit de tirer des conclusions. L’organisati... |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.