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|---|---|
480600 | 031 - 5039 Masse ( kg ) Bras(m) Moment (m.kg ) A vide 390 2,64 1029.60 Pilote 60 1.98 118.80 Passager / 1.98 / Carburant 70 2.75 192.50 Réservoir principal Carburant 60 2.63 157.80 Réservoir auxiliaire Total 1498.70 Masse maximale autorisée : 621 kg Masse minimale autorisée: 417 kg avant limites de centrage— arrière |
480601 | 061 - 6153 Waypoint | Route Distance Conso Temps vraie Nm carburant | avec vent ACM 090° 50 LFZZ 090° 70 PPH 270° 30 CCX 270° 30 TVX |
480602 | Radio Magnetic Indicator 062 - 3113 |
480603 | 021 - 3693 |
480604 | 022 - 3459 GYROSCOPE EN ROTATION EN SENS HORAIRE PAR RAPPORT AU PILOTE PERTURBATION A CABRER |
480605 | 10 022 - 4634 DEA “ 7 RPM x 100 © ee de A eS OIL PRESS ay ry a) ae s a PRESS a TANK PRESS 31 28 24 26 22 20 |
480606 | 10 022 - 4642 DEA “ 7 RPM x 100 © ee de A eS OIL PRESS ay ry a) ae s a PRESS a TANK PRESS 31 28 24 26 22 20 |
480607 | 061 - 3409 SRN (| Su! LS cf ee La k My A | a x N | an: qe d (28 Yon kofshei K |
480608 | 1 / 6 Télédéclaration Vous devez déclarer sur le site telepac votre Demande d’Aide aux bovins laitiers (ABL) (formulaire commun aux aides bovines). N’oubliez pas de le signer en ligne. Vous pouvez télédéclarer sur le site telepac des Bordereaux de perte et de localisation des animaux jusqu’à la fin de la période de dét... |
480609 | 2 / 6 1. Qui peut demander l’aide aux bovins laitiers ? • Vous pouvez bénéficier de l’aide laitière en zone de montagne si : – votre siège d’exploitation est situé en zone de montagne, c’est-à-dire en haute montagne, montagne et piémont, – vous êtes producteur de lait et votre cheptel a produit du lait entre le 1er avr... |
480610 | 3 / 6 • Cessation de production laitière Si vous avez cessé de produire du lait avant le dépôt de votre demande d’aides bovines, vous devez informer votre DDT et fournir les justificatifs. Dans ce cas, les vaches ayant produit du lait ne seront pas éligibles à l’ABL et ne seront pas décomptées de l’ABA. 3. Les conditio... |
480611 | 4 / 6 8. Localiser les animaux Vous devez déclarer les lieux de détention de votre cheptel au cours de la période de détention sur le formulaire de Demande d’aide (paragraphe « Localisation des animaux »), ou avec le Bordereau de localisation dans certains cas dé- taillés ci-dessous. Tout lieu de localisation des anima... |
480612 | 1 Pôle résorption des bidonvilles et campements illicites État des lieux national des campements illicites et grands squats Avril 2016 (7ème édition) Mercredi 1er juin 2016 Dans le cadre du suivi de l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des dém... |
480613 | 2 Répartition territoriale ZOOM IDF Source : données transmises par les correspondants « points de contact » départementaux de la DIHAL |
480614 | 3 Nombre de sites recensés Nombre de personnes recensées Octobre 2015 Avril 2016 Octobre 2015 Avril 2016 ALSACE-CHAMPAGNE- ARDENNE-LORRAINE 14 7 158 114 AQUITAINE-LIMOUSIN- POITOU-CHARENTES 76 80 728 737 AUVERGNE-RHÔNE- ALPES 63 45 1170 775 BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ 7 6 163 99 BRETAGNE 25 26 547 496 CENTRE-VAL-DE-LOIRE ... |
480615 | 4 Hauts-de-Seine : +530 personnes Seine-Saint-Denis : +871 personnes Les évacuations de campements importants (notamment Champs-sur-Marne et Noisiel en Seine-et- Marne, ainsi que Wissous dans l’Essonne) semblent s’être traduites par des fortes diminutions de la population en campements dans les départements concernés, ... |
480616 | Communiqué de presse : Paris, le 22 juin 2017 Deux boutiques Bouygues Telecom ouvrent en Corse, à Bastia et à Ajaccio S’appuyant sur l’ambitieux plan de déploiement en Corse de son réseau mobile présenté l’année dernière, Bouygues Telecom annonce aujourd’hui l’ouverture de deux boutiques, à Bastia et Ajaccio. Bouygues ... |
480617 | Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de contexte Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 10/11 AIR Indicateur : Évolution de l'indice de pollution de l'air en milieu urbain (SO2, NO2, O3, PM10) Indicateur d... |
480618 | Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de contexte Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 11/11 CLIMAT Indicateur : Indicateur de contexte IC14 Evolution / scénario : Bilan énergétique de la France (CGDD) an... |
480619 | Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de contexte Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 2/11 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE CONTEXTE Catégorie Réf. Indicateur IC1 Population IC2 PIB/habitant IC3 ... |
480620 | Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de contexte Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 4/11 INDUSTRIE Indicateur : Chiffre d’affaire de l’industrie Indicateur de contexte IC4 Suivi de l’activité économiqu... |
480621 | Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de contexte Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 6/11 Indicateur : Budget transport des ménages Indicateur de contexte IC7 Evolution / scénario : Enquête budget de fa... |
480622 | Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de contexte Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 7/11 VULNÉRABILITÉ ÉNERGÉTIQUE Indicateur : Population exposée à la vulnérabilité énergétique Indicateur de contexte ... |
480623 | Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de contexte Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 9/11 TECHNIQUE Indicateur : Indicateur de contexte IC11 Suivi de l’évolution de la disponibilité et de la production ... |
480624 | 2 Avant propos Le but de ce guide est de présenter, aux organismes exploitants FSTD, c’est-à-dire aux organismes détenteurs d’au moins un FSTD de type FNPT, FTD ou FFS les domaines susceptibles d’être audités par l’autorité de surveillance. Ce guide pourra également servir de base à ces organismes pour l’élaboration ou... |
480625 | 12 Pour le Responsable SGS o Comment êtes-vous formé sur les règlements en vigueur ? o Comment sont suivies les actions prises ? o Niveau de décision en fonction de la classification du risque ? o Comment le DR est-il impliqué dans la prise de décisions ? o Quels sont les difficultés que vous rencontrez dans le cadre d... |
480626 | 13 Démarches L’audit est un audit du système, et n’est pas personnel. C’est à l’exploitant FSTD de démontrer qu’il est conforme et pas à l’autorité de chercher à le vérifier. C’est pourquoi la première question de chaque point est générale : «Comment l’exploitant FSTD se conforme à cette exigence? La documentation perm... |
480627 | 15 Moyens de conformité ...................................................................................................................................................... 33 FAQ – D11 ....................................................................................................................................... |
480628 | 20 PERSONNEL Personnel Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable Le Responsable FSTD a-t-il été fo... |
480629 | 21 PERSONNEL Personnel Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable Le RSGS a-t-il été formé à l'exer... |
480630 | 22 PERSONNEL Personnel Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable Techniciens FSTD – Qualification ... |
480631 | 25 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480632 | 26 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480633 | 28 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480634 | 29 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480635 | 4 Préparation de l’audit Côté Autorité Compétente o Vérifier la version de la documentation disponible dans l’outil d’archivage des documents des exploitants FSTD ; o Se munir de la copie : o du rapport du dernier audit o des comptes rendus des normes d’instruction conduits depuis le dernier audit et des rapports OCV a... |
480636 | 32 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480637 | 33 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480638 | 34 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480639 | 35 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480640 | 36 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480641 | 37 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480642 | 39 MAINTENANCE Maintenance Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable Formation des personnels de m... |
480643 | 5 Réunion d’ouverture - Dans cette réunion, les auditeurs de l’autorité de surveillance présentent le contexte de l’audit (contexte réglementaire, auditeurs, planning, ….) - Ensuite le dirigeant responsable (ou à son représentant) présente le dossier préparé par l’exploitant FSTD et qui doit comprendre : - une présenta... |
480644 | 44 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480645 | 46 SYSTEME DE GESTION ET DOCUMENTATION Management system and Documentation Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480646 | 47 ARCHIVAGES Records Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable Vérifier l’archivage - La procédur... |
480647 | 48 ARCHIVAGES Records Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable - le rapport d’évaluation émis lor... |
480648 | 50 ACTIVITES SOUS-TRAITEES – CERTIFIEES Contracted activities – certified Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicab... |
480649 | 51 EQUIPEMENTS DE SECURITE Safety requirements Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable Equipemen... |
480650 | 52 EQUIPEMENTS DE SECURITE Safety requirements Documenté et mis en œuvre Documented and Implemented Mis en œuvre, pas documenté Implemented, not Documented Documenté, pas mis en œuvre Documented, not Implemented Pas documenté et pas mis en œuvre Not Documented and Not Implemented Pas applicable Not applicable Comment l... |
480651 | 7 Rédaction du rapport Généralités RAPPORT D’AUDIT DE CONFORMITE ET DE SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE D’UN EXPLOITANT FSTD CMS AND SMS AUDIT REPORT OF AN FSTD OPERATOR EXPLOITANT FSTD FSTD Operator Organisation. Nom de l’organisme Name of the organisation Type et numéro de qualification des FSTD exploités Type and q... |
480652 | 9 - Terminologie utilisée dans ce guide : FAQ – XXX FSTD Audit Question - Domaines traités dans ce guide : . Personnel – Personnel (FAQ-P) . Système de gestion et documentation – Management system and documentation (FAQ-D) - Maintenance – Maintenance (FAQ-M) - Archivages – Records (FAQ-R) - Sous-traitance – Contracted ... |
480653 | 10 Personnes à rencontrer / interviewer pendant un audit d’exploitant FSTD o Dirigeant Responsable o Responsable Surveillance de Conformité o Responsable FSTD o Responsable SGS o Instructeur(s) utilisateur(s) des FSTD o Elève(s) utilisateur(s) des FSTD o Tout autre personnel lié à l’activité de formation conduite sous-... |
480654 | Ministère chargé de l’aviation civile ULM : FICHE DE PESÉE Arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux ULM R8-ULM-F202 version 23/08/2019 Page 1 sur 2 Note : les ULM pour lesquels des limites de centrage ont été définies doivent utiliser une fiche de pesée permettant de calculer, en plus de la masse, le centrage à ... |
480655 | R8-ULM-F202 Page 2 sur 2 Modifications postérieures à la dernière pesée (suite) Date Modifications apportées à l’aéronef Impact sur la masse * - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg - + kg * déterminé par pesée de l'équipement seul, sauf si on dispose d'informations précises... |
480656 | CHARTE RESTAUR ATION LIVRÉE BILAN À 6 MOIS Novembre 2021 |
480657 | 11 ENGAGEMENT 9 Mise en visibilité des restaurants vertueux par les plateformes ENGAGEMENT 10 Renforcement de l’information des clients sur le geste de tri des emballages pour les livraisons à domicile et en entreprise Coopcycle et Stuart ont mis en place un filtre pour que le consommateur puisse identifier les restaur... |
480658 | 12 Le ministère de la Transition écologique appelle les différents acteurs n’ayant pas communiqué leur bilan, ou seulement de manière partielle, à compléter les éléments transmis afin de proposer un bilan exhaustif de l’état d’avancement des engagements de la charte. Si certains engagements sont bien avancés, qu’il s’a... |
480659 | SYNTHÈSE DES BILANS À 6 MOIS Uber Eats Deliveroo Stuart TipToque CoopCycle Just Eat Takeaway ENGAGEMENT 1 : % emballages livrés sans plastique à usage unique Données non représentatives Données non représentatives Données non représentatives 100% Bilan NC Données non représentatives ENGAGEMENT 2 : % de livraisons ayant... |
480660 | 14 Smart Kitchen Ideel Garden I Lunch Room Saveurs Bioburger ENGAGEMENT 1 : % emballages livrés sans plastique à usage unique 70% 100% 78% 76% 95% ENGAGEMENT 2 : % de livraisons ayant recours aux sacs plastiques Pas de sacs plast. Pas de sacs plast. Pas de sacs plast. Pas de sacs plast. Pas de sacs plast. ENGAGEMENT 3 ... |
480661 | Uzaje Uzaje a participé à plusieurs des expérimentations de la charte et continue à développer ses solutions industrielles de lavage externalisées. De nouvelles possibilités de contenants et de bouchage sont en cours de développement et de tests chez Uzaje. Après un 1er centre ouvert à Neuilly-sur-Marne début 2021, Uza... |
480662 | Deliveroo Deliveroo, déjà engagée en faveur de la réduction des emballages à usage unique et de leur recyclabilité (notam- ment via sa boutique proposant des emballages 100 % recyclables, réutilisables ou compostables, à prix coûtant à ses restaurants partenaires), a souhaité accélérer via le déploiement d’une solution... |
480663 | 17 cette démarche d’amélioration. Nous devons valoriser les meilleures pratiques et les repas qui sont préparés par les restaurateurs dans le but d’en réduire l’empreinte environnementale : les rendre plus visibles et plus attractifs pour le client final, et ainsi susciter l’envie pour les restaurants de s’engager plei... |
480664 | 3 Depuis la signature de la charte, un certain nombre de nouveaux acteurs ont manifesté leur intérêt pour la rejoindre. LE 1ER JUILLET 2021, LA CHARTE A ÉTÉ ÉLARGIE À 15 NOUVEAUX SIGNATAIRES > Les plateformes d’intermédiation : Just Eat Takeaway > Les « restaurants virtuels » fonctionnant à partir d’une cuisine central... |
480665 | 6 ENGAGEMENT 2* Bannir les sacs en plastique utilisés par les restaurants pour la livraison d’ici le 1er janvier 2023 PLATEFORMES D’INTERMÉDIATION Uber Eats Sondage lancé auprès des restaurants partenaires, encore trop peu représentatif (moins de 1%) / Accès facilité à des sacs en papier kraft pour les restaurateurs à ... |
480666 | 7 ENGAGEMENT 3* Mettre fin à la livraison systématique de couverts et de sauces dès le 1er mars 2021 ENGAGEMENT 4* Mener dès 2021 des expérimentations de solutions locales de réemploi des contenants et emballages Quelques chiffres et données clés six mois après la signature de la charte : Deliveroo : 80 % des commandes... |
480667 | 10 ENGAGEMENT 8* Bannir les résines plastiques les plus problématiques dès le 1er juillet 2021 : PVC, tous types de polystyrène, PET opaque, complexes (emballages constitués de plusieurs éléments plastiques différents et non séparables) PLATEFORMES D’INTERMÉDIATION Uber Eats Sondage lancé auprès des restaurants partena... |
480668 | 2 Interventions liminaires Le président a fait un point sur les nouvelles nominations de membres de la commission intervenues depuis la dernière réunion. Un représentant des producteurs (MEDEF) a noté une réelle amélioration de l’organisation de la commission sur le délai de transmission des relevés de décisions, en a ... |
480669 | 11 projet de loi « Convention citoyenne sur le climat » qui comportait des dispositions sur l’obligation de la consigne des emballages en verre en 2025. Il a demandé à ce que le relevé de décisions formalise la question posée aux membres de la commission pour qu’ils puissent y répondre correctement. La DGPR acquiesce e... |
480670 | 12 6. Point d'information sur la question du traitement des provisions pour charges futures pour les éco-organismes des filières REP déjà agréés La DGPR, après avoir rappelé le sujet, a indiqué que la direction de la législation fiscale (DLF) du ministère chargé de l’économie avait prévu de délivrer de nouveaux rescrit... |
480671 | 13 Liste des membres titulaires présents ou représentés Président M VERNIER 1°-Collège des producteurs des catégories de produits soumis à REP Mme BLANCHEMANCHE (MEDEF) M. JOGUET (MEDEF) Mme WEDRYCHOWSKA (CPME) M. DE BODARD (CPME) M. THUVIEN (AFEP) 2°-Collège des collectivités territoriales Mme FRANCOIS (AMF) M. SORET ... |
480672 | 3 Un représentant des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets (FEDEREC) a exprimé son soutien à la proposition présentée, a fait part d’une interrogation sur le soutien pour les rideaux et voilages et a rappelé la problématique du recyclage des plastiques des déchets d’équipements électriques et électr... |
480673 | 4 Une personnalité qualifiée (CNR) a souligné le fait que le précédent cahier des charges était déjà insuffisant (non-prise en compte des coûts de gestion des mégots dans les réseaux d’eau et dans les ordures ménagères résiduelles) et que la nouvelle proposition comprenait encore moins de soutiens financiers. Il a indi... |
480674 | 5 progressive de la filière. Il a rappelé, au regard de son retour d’expérience sur les REP, qu’il n’y avait pas de filière que l’on puisse créer sans l’accord et la participation pleine et entière des producteurs concernés. Enfin, il a soulevé la question sur les effets du retard de mise en œuvre de la REP par rapport... |
480675 | 6 indiqué que la priorité ne serait probablement pas la même selon la filière REP et qu’il restait beaucoup à faire dans ce domaine par rapport à la situation actuelle. Une représentante des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets (CME) a souligné l’important enjeu financier et la complexité de la futu... |
480676 | 7 En réponse à une question d’une représentante d’une association de protection de l’environnement (LES AMIS DE LA TERRE) sur la prise en compte des obligations de la loi « AGEC » en matière de prévention et de réemploi, la DGPR a indiqué que son souhait était de mettre des objectifs de prévention, de réemploi / réutil... |
480677 | 9 en relation avec les performances de la filière, à définir les indicateurs de suivi et à estimer les enveloppes financières qui seront fixées par les futurs cahiers des charges réglementaires. En réponse à une question d’une membre (CFESS), l’ADEME a précisé que ces études ne concernaient que les filières concernées ... |
480678 | 10 dépenses pouvant être prises en charge par ces fonds (frais de structure, soutien au recyclage pour les acteurs du réemploi). Elle a précisé qu’elle souhaitait une définition qui concerne l’ensemble des éco-organismes. Elle a, enfin, posé une question sur le champ des études entre la réparation et le réemploi. Le Pr... |
480679 | 11 Modes de réaction Déterminer, le cas échéant en coordinaton avec le représentant des services de sécurité présent sur place, la réponse la plus appropriée à la situaton en foncton des informatons disponibles, des circonstances et de la configuraton des lieux : La situation n’est pas figée, elle évolue. Adaptez vos m... |
480680 | 12 Alerter N’imaginez pas qu’un autre a forcément déjà donné l’alerte. u Informer les agents et le public - Déclencher l’alerte spécifique « attaque terroriste » : elle doit ê t re d i ffé re nt e d e l ’a l a r m e incendie ; u Alerter et renseigner les forces de sécurité - Prévenir les forces de sécurité 17 ou 112 17... |
480681 | Guide de bonnes pratques SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Le Haut Fonctonnaire de Défense et de Sécurité Cette brochure a été réalisée en partenariat avec les services des Hauts Fonctionnaires de Défense et de Sécurité des ministères de Économie et des Finances, de l’Éducation nationa... |
480682 | ● de s’assurer que les procédures retenues sont connues des personnels concernés ; ● de scénariser et planifier les exercices de simulation ; ● de s’assurer que les processus mis en place sont maîtrisés. 2-2 Adopter les bons réflexes dans l’urgence de la crise Le risque d’attentat ne doit pas être minoré : ● la menace ... |
480683 | Mode silencieux, sans vibreur |
480684 | Se former et former les agents Développer des relations avec les acteurs extérieurs 6 COMMENT PRÉPARER SON ÉTABLISSEMENT ? u Se rapprocher des services de formaton compétents, le cas échéant en liaison avec les référents sûreté du ministère de la culture et de la communicaton : la sûreté est un méter, elle ne s’improvi... |
480685 | 7 Préparer un plan de crise À quoi faire attention ? - Attitudes laissant supposer un repérage (curiosité inhabituelle relative aux mesures de sécurité ou à l’organisation de l’établissement, prise de photo ou de vidéo concernant le matériel de protection, etc). - Tenue vestimentaire inhabituelle pour la saison (ex : m... |
480686 | 8 Préparer un plan de crise Toute personne refusant un contrôle d’accès doit se voir interdire l’accès à l’établissement. COMMENT PRÉPARER SON ÉTABLISSEMENT ? u Rendre visible les mesures de protecton et informer : - afficher le logo « VIGIPIRATE » aux endroits où des mesures de protecton renforcées sont mises en place... |
480687 | 9 Tester le dispositif de crise Les exercices doivent être réguliers et progressifs. u Organiser au minimum un exercice de sûreté par an en lien avec les forces de sécurité : les exercices doivent être variés et d'une difficulté graduelle ; u Stocker hors site et en sécurité, les clefs, les badges, les codes d’accès au... |
480688 | 10 Caractériser la situation de crise : que se passe-t-il ? Rassembler des informatons sur l’événement : COMMENT RÉAGIR ? Localisaton ; Nature de l’attaque (explosion, fusillade, prise d’otages…), type d’armes (armes à fe u , a r m e s b l a n c h e s , g r e n a d e s , … ) , estmaton du nombre de victmes ; E s tm a t... |
480689 | Historique des versions du document Version Auteur Commentaires V1.0 Equipe projet MOA Septembre 2016 Création du document V2.0 Equipe projet MOA Décembre 2016 Précisions apportées sur les champs adresse, loyer et type de construction. Lien sur COG mis à jour. V3.0 Equipe projet MOA Janvier 2018 Modification sur la mod... |
480690 | 4.1.5 - Logement (à partir du mercredi 31 janvier 2018) Le corps du fichier est composé de n enregistrements séparés par des sauts de ligne. A une ligne correspond un enregistrement logement composé de 16 attributs. Il s’agit d’une sélection de 15 variables similaires à celles du répertoire des logements sociaux (RPLS)... |
480691 | N° de po- si- tion Nom de l’attribut Nature de l’information Format Modalité possible Lon- gueur maxi- male 9 L_SURFHAB Surface habitable (m²) Numérique 3 10 L_LOCAT Année de la première mise en location du logement dans le parc social Date AAAA 4 11 L_PATRIMOINE Année d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleu... |
480692 | N° de po- si- tion Nom de l’attribut Nature de l’information Format Modalité possible Lon- gueur maxi- male 16 L_NUMSISAL Numéro d’agrément Sisal. Si le logement n’est pas conventionné la valeur est « SA ». Si le logement est situé dans les DOM, la valeur est « DOM ». Alphanumérique SA : sans agrément Défini par l’util... |
480693 | 7 - Annexe 1: précisions sur les informations demandées Entête du fichier SIRET C’est le numéro SIRET à 14 chiffres de l’établissement siège. Nombre d’enregistrements : Il s’agit du nombre de logements à immatriculer présents dans le fichier. Enregistrements « logement » Identifiant du logement dans le SI du propriétai... |
480694 | Les logements entrés précédemment dans le patrimoine bailleur ont été déclarés au répertoire RPLS et possèdent donc déjà un identifiant répertoire. Mode d’entrée du logement dans le patrimoine du propriétaire Le champ « Origine » correspond au mode d’entrée du logement dans le patrimoine du propriétaire : 1. Constructi... |
480695 | Table des matières 1 - CONTEXTE DE L’IMMATRICULATION EN CONTINU...............................................................4 1.1 - Présentation générale................................................................................................................4 1.2 - Objectifs....................................... |
480696 | Si les données sont correctes, les logements sont immatriculés instantanément dans le cas de saisie unitaire ou dans un délai maximal de 24h en cas de transmission par fichier. Les identifiants des logements sont transmis par courriel au bailleur et sont également disponibles dans le module « Suivi des immatriculations... |
480697 | en continu. 2 - Présentation du dispositif d’immatriculation en continu Le dispositif d’immatriculation en continu est accessible après authentification du bailleur dans Cerbère, le portail d’authentification commun à toutes les applications du Ministère du logement. L’écran d’accueil est le suivant : Le numéro SIRET, ... |
480698 | Pour chaque demande d’immatriculation, le bailleur reçoit un courriel accompagné d’un fichier. Si la demande d’immatriculation est conforme, le fichier envoyé est la liste des identifiants des logements immatriculés. Si la demande est non conforme, le fichier envoyé est la liste des anomalies. 3 - Présentation des fich... |
480699 | 4.1.2 - Entête Le fichier comprend obligatoirement un enregistrement d’en-tête. Cet en-tête est composé de deux attributs: le SIRET de l’organisme et le nombre d’enregistrements du fichier (cad le nombre de logements à immatriculer). N° de position Attribut Nature de l’information Format Longueur 1 SIRETPRO SIRET de l’... |
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