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485200 | Faits marquants 2018 3 000 JEUNES STAGIAIRES À LA DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE QUELS ENJEUX ? Recruteur majeur, en particulier sur les métiers techniques et de conduite, SNCF joue pleinement son rôle dans l’employabilité des jeunes. L’entreprise souhaite aujourd’hui aller plus loin, alors que le gouvernement encourage l’... |
485201 | 66 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018 UNE POLITIQUE DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE AMBITIEUSE Les 150 métiers de l’entreprise offrent des parcours professionnels solides et innovants. Pour accompagner de manière efficace la mobilité interne, plusieurs pratiques ont été mises en place : – La valorisation du re... |
485202 | 06 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018 Mobilité du quotidien Longue distance TRANSPORT DE VOYAGEURS SNCF MOBILITÉS ACTIVITÉS ACTIVITÉS MODÈLE ÉCONOMIQUE MODÈLE ÉCONOMIQUE CA GROUPE 2018 CA GROUPE 2018 POSITIONS DE MARCHÉ POSITIONS DE MARCHÉ - Transport urbain et périurbain (métro, tramway, téléphérique, voi... |
485203 | Faits marquants 2018 DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LIMITER L’IMPACT DES GRÈVES EN 2018 QUELS ENJEUX ? Adoptée en juin 2018, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, s’est accompagnée de la plus longue grève de l’histoire de SNCF. Un mouvement social qui a eu des conséquences importantes tant pour les clients du Gro... |
485204 | 70 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018 – Assurer des relations fournisseurs responsables – Accompagner le développement des fournisseurs PME-TPE vers des entreprises de taille intermédiaire UNE POLITIQUE ACHATS SOLIDAIRES SNCF veille à intégrer des critères environnementaux tout au long du processus d’achat... |
485205 | Faits marquants 2018 TOP 3 SECTEURS D’ACTIVITÉ INSEE CONSTRUCTION 15 000 emplois 1,2 Md € richesses générées ARCHITECTURE/INGÉNIERIE 8 000 emplois 523 M € richesses générées 25 000 emplois 634 M € richesses générées ENQUÊTES/SÉCURITÉ, SERVICES RELATIFS AUX BÂTIMENTS/AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, AUTRES ACTIVITÉS DE SOUTIEN P... |
485206 | 72 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018 ENGAGÉS POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE Rassemblant SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau, SNCF Logistics et Keolis, la Fondation SNCF est devenue en 2016 une fondation Groupe, dotée d’un budget de 5 millions d’euros par an. Ses trois leviers d’action reposent sur l’ancrage régi... |
485207 | FAVORISER LES NOUVELLES MOBILITÉS À MOINDRE IMPACT A-2°- d) Tonnes de CO2e évitées grâce aux autoroutes ferroviaires (en milliers) 80 84 71 A LIMITER LES NUISANCES A-2°-a) Part d'établissements/sites dotés d'un SME certifié ISO 14001 98 % 98 % 95 % GPF A-2°-a) Montant des provisions pour risques environnementaux (en mi... |
485208 | 77 ÉMISSIONS DE CO2e PAR VOYAGEUR POUR 1 KM PARCOURU . A-3°- c) Actes d’incivilité et infractions à la législation 152 690 138 973 110 330 GPF A UNE POLITIQUE ACHATS ENGAGÉE ET RESPONSABLE A-3°- a) Pourcentage des achats auprès des PME-TPE 23 % 18 % 22,6 % GPF A-3°- b) Montant des achats et charges externes (en milliar... |
485209 | 78 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018 TABLE DE CORRESPONDANCE INFORMATIONS SOCIALES ARTICLE 225 DPEF POLITIQUES ET RÉALISATIONS DU GROUPE SNCF + PAGES CONCERNÉES DU RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL 2018 GRI 4 ISO 26 000 GLOBAL COMPACT A-1°- a) EMPLOI Agir pour les collaborateurs - p .62 Promouvoir la diversit... |
485210 | INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ARTICLE 225 DPEF POLITIQUES DU GROUPE SNCF + PAGES CONCERNÉES DU RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL 2018 GRI 4 ISO 26 000 GLOBAL COMPACT A-2°- a) POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRON-NEMENTALE Limiter les nuisances liées aux circulations - p .42-43-44 Systématiser l'éco-conception - p .50-51 ... |
485211 | 80 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018 INFORMATIONS SOCIÉTALES ARTICLE 225 DPEF POLITIQUES DU GROUPE SNCF + PAGES CONCERNÉES DU RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL 2018 GRI 4 ISO 26 000 GLOBAL COMPACT A-3°- a) ENGAGEMENTSSOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DD Un dialogue continu avec nos parties prenantes - p .55-71 La Fondat... |
485212 | 82 RAPPORT D'ENGAGEMENT SOCIÉTAL D'ENTREPRISE 2018 PÉRIMÈTRE GLOBAL Le reporting présenté pour l’exercice 2018 couvre le périmètre consolidé des 3 EPIC et des filiales suivantes : Keolis, GEODIS, Eurostar, Thalys, VFLI, Naviland Cargo, Ermewa Group , Captrain, VIIA, ICF Habitat et Ouibus. En ce qui concerne les indicat... |
485213 | Tonnes de CO2e évitées grâce aux autoroutes ferroviaires (en milliers) – A (VIIA) Définition : calcul de tonnes de CO2e évitées par trajet par semi-remorque : Un wagon transporte 2 semi-remorques ; le calcul est basé sur une moyenne de chargement de 16 tonnes de marchandises par semi-remorque. Méthode de calcul : Poids... |
485214 | LicenciementsNombre de licenciements pour motif économique ou autre motif. Correspond aux ruptures de fin de contrats de travail à l'initiative de l'employeur. Aux licenciements ont été ajoutés les radiations des cadres, les révocations, les ruptures de contrats pendant la période d'essai à l'initiative de l'employeur ... |
485215 | REMERCIEMENTS Chère lectrice, cher lecteur, La réalisation de ce rapport a été rendue possible grâce à l’implication de nombreux collaborateurs du Groupe SNCF. Ce document reflète l’enthousiasme, l’expertise, l’engagement et l’esprit d’équipe dont ils font preuve tout au long de l’année. C’est pourquoi je leur adresse ... |
485216 | Conception-rédaction : et SNCF - Conception et réalisation : Houltonsmets Crédits Photos : Médiathèque SNCF – AEF, Yann Audic, Brigitte Baudesson, Alex Cretey Systermans, Alfred Cromback, Jean Jacques D'Angelo, Augustin Detienne / CAPA, Ilan Deutsch, EOLFI, Espaces Ferroviaires, Clara Ferrand, Arnaud Février, Caroline ... |
485217 | COMPTE ADMINISTRATIF De l’exercice 2017 2018 DPE 17 DFA BUDGET ANNEXE DE L’EAU DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L’EAU DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS |
485218 | (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de plac... |
485219 | - € Immobilisations corporelles SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 - € TOTAL - € - € - € RECETTES D'INVESTISSEMENT Total des dépenses d'ordres d'investissement - € - € - € - € - € - € - € - € Compte de liaison : affectation (BA, régie) (3) - € - € 21 ... |
485220 | Atténuations de charges Achats et variation des stocks (3) 013 60 70 - € 73 Produits issus de la fiscalité (7) - € Ventes de produits fabriqués, prestations Production immobilisée 2 441 030,53 € - € - € 2 441 030,53 € - € - € - € - € 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) TOTAL Opérations d'ordre (2)... |
485221 | 5 000,00 € 201 424,24 € A1 662 305,63 € Chap/ art (1) Libellés (1) Crédits ouverts ( BP + DM + RAR N-1 + Virements ) Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Mandats émis Fournitures administratives 592,68 € 011 Charges à caractère général (2) (3) Atténuations de produits (4) 014 7 095,00 € 1 705 553... |
485222 | Chap/ art (1) Libellés (1) Crédits ouverts ( BP + DM + RAR N-1 + Virements ) 013 - € Atténuations de charges (2) Titres émis - € Autres produits de gestion courante 2 441 030,53 € - € 70 75 - € - € -0,53 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - € 043 Opération ordre intérieur de la section (3) - € - € (1) Détailler les chapitres... |
485223 | - € Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 10 Dotation, fonds divers et réserves - € 13 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Opérations d'équipement N°… (1 ligne par opé.) (3) - € 041 27 -... |
485224 | Dépôts et cautionnements reçus 281531 Réseau d'adduction d'eau - € - € - € - € 18 1 250,00 € 1 250,00 € - € - € - € - € - € - € - € Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles 21 - € - € Compte de liaison : affectation (BA, régie) Immobilisations en cours - € - € Immobilisations reçues en aff... |
485225 | Recettes - Dépenses (4) C-A D-B (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice (4) Indiquer la somme algébrique Solde de financement Pour l'exercice En cumulé 16 Emprunts et... |
485226 | EXERCICE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF M49 REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET ANNEXE DE L'EAU VILLE DE PARIS Numéro de siret : 21750001600019 POSTE COMPTABLE : Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris |
485227 | (*) Si ces frais ne sont pas suivis de réalisation, alors l'amortissement s'effectue sur une durée de 5 ans (**) si ces frais ne sont pas suivis de réalisation, alors l'amortissement s'effectue sur une durée d'1 an Amortissement linéaire Installations complexes spécialisées Installations complexes spécialisées - réseau... |
485228 | I (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BUDGET ANNEXE DE L'EAU Op. de l’exercice I Reste à realiser en dépenses au 31/12 Solde d'exécution D001 de l'exercice précedent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00 020 DÉPENSES IMPRÉVUES 0... |
485229 | Secrétaire administratif B 3 3 C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2017 Dont : TEMPS NON COMPLET EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS BUDGETAIRES CATEGORIES (2) GRADES OU EMPLOIS (1) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1 BUDGET ANNEXE DE L'EAU COMPTE ADMINISTRATIF IV - ANNEXES IV 1 1 1 FILI... |
485230 | le ../../…. A…………………………………...……………………………………, A……………………………………………………………………. le………………………………………………………………… Les membres du Conseil de Paris, Certifié exécutoire par la Maire de Paris, compte tenu de la transmission en préfecture, le……………………………………………et de la publication le ../../…. Délibéré par le Conseil municipal de Paris, ... |
485231 | I * au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; * au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ; * sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2). (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’inv... |
485232 | Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) - € F 201 424,24 € E TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F SOLDE D'EXECUTION (1) 1 969 204,21 € 4 899 363,13 € 2 930 158,92 € TOTAL (réalisations + reports) Section d'exploitation L - € RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) 201 424,24 € REALIS... |
485233 | Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées / Tél : 01 40 56 85 07 - cih.secr@pm.gouv.fr http://www.gouvernement.fr/conseil-national-consultatif-des-personnes-handicapees-cncph Présentation du projet de Décret : Le projet de décret présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) co... |
485234 | 2 en application du second alinéa de l’article R. 241-15 du même code (arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R. ... |
485235 | 4 - Au sujet de l’article 5 relatif à l’allongement de la durée des maximale d’attribution de l’AHH 1 de 5 à 10 ans lorsque l’allocation est attribuée pour une durée déterminée et le même l’allongement de la durée maximale d’attribution du complément de Ressources de 5 à 10 ans (dans la limite du 30 novembre 2029 date ... |
485236 | 5 - Le CNCPH demande à être associé à tous les travaux, notamment de définition des critères administratifs d’éligibilité « supplémentaires » à ces dispositions, qui vont pouvoir être élaborés par et pour les équipes des MDPH. Les critères doivent être envisagés au niveau national dans un objectif ’harmonisation des pr... |
485237 | Les plantes associées L’association de plantes au potager selon certaines affinités permet de lutter contre des maladies et parasites; elle offre également une optimisation de l’espace. L’une des premières choses à connaître est l’affinité entre deux plantes. Il faut faire attention car certaines plantes peuvent ,au co... |
485238 | Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2021 CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations ------------- Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 2021 DPE 38 DFA Fixation du mode de calcul des tarifs de recettes du budget annexe de l’assainissement à comp... |
485239 | V = volume du coffret exprimé en décimètre cube ; le rapport V/100 étant arrondi à l’unité supérieure avant application de la formule. La redevance est fixée au prorata temporis. Le minimum de perception est fixé à 135,07 euros HT. Le montant de la redevance calculé comme indiqué ci-dessus est hors taxe et arrondi à l’... |
485240 | Article 8 : Mise à disposition d’équipements. Le tarif applicable à la mise à disposition de matériels spécifiques est défini comme suit : - 122 euros HT par personne et par jour pour la mise à disposition d'habillement et d'équipement de sécurité indispensables pour la descente en égouts. La mise à disposition est ass... |
485241 | - Tarif réduit : 7€ TTC par personne (adultes titulaires d’une carte famille nombreuse ou Paris familles, les détenteurs d’une carte Navigo Émeraude-Améthyste) - Audioguides : 3 € - gratuité : pour les groupes (35 personnes maximum) scolaires, les centres de loisirs et centres aérés et leurs accompagnateurs (encadrant ... |
485242 | Article 12 : Droits pour mise à disposition des locaux du Musée des égouts. Pour une visite privative Le tarif applicable à la mise à disposition des locaux du musée des égouts pour une visite privative est fixé à 328 euros HT par heure, assujetti au taux normal de TVA en vigueur. Les locaux ne peuvent être mis à dispo... |
485243 | 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE CONSULTATIF DES ACTIONNAIRES DU 25 SEPTEMBRE 2020 Le Comité Consultatif des Actionnaires (CCA) du groupe Casino a été organisé le 25 septembre 2020 sous la forme d’une réunion téléphonique, compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. 12 personnes étaient prése... |
485244 | LE GROUPE SNCF EN 2020 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 6 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F |
485245 | DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 96 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F et de services et consommation totale d'énergie des sites. Données partiellement estimées dans le cadre de la DPEF. Facteurs de conversion utilisés... |
485246 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 03 97 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F Licenciement (nb) : Correspond aux ruptures de fin de contrats de travail à l'initiative de l'employeur : licenciements, radiations des cadres, révocations, ruptures ... |
485247 | DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 98 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F II. A. 2. Informations environnementales R225-105 Politique et actions du Groupe SNCF ODD Global Compact ISO 26000 II. A. 2. a. Politique générale ... |
485248 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 03 99 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F II. A. 3. Informations sociétales R225-105 Politique et actions du Groupe SNCF ODD Global Compact ISO 26000 II. A. 3. a. Engagements sociétaux en faveur du développem... |
485249 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 03 101 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déte... |
485250 | DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 102 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre mi-novembre 2020 et février 2021 sur une du... |
485251 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 03 103 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes Indicateurs clefs de performance : - Nombre d’évènements de sécurité remarquabl... |
485252 | DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 104 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F - Investissements en faveur de la réhabilitation de logements. Informations qualitatives : - Cartographique des risques RSE et achats ; - Initiati... |
485253 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 03 105 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 1. DÉ... |
485254 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE GROUPE SNCF EN 2020 03 7 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F |
485255 | LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 106 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F travaux d’audit et de revue de contrôle interne qu’ils ont effectués et partagent avec e... |
485256 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 03 107 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F financière du Groupe SNCF à 10 ans au regard de l’évolution de son environnement économique, concurrentiel,... |
485257 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 108 31 décembre 2020 02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE |
485258 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUELS 2020 03 109 0 2 – R A P P OR T S U R L E G OU V E R N E M E N T D ' E N T R E P R I S E 1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 110 1.1 LA COMPOSITION DU CONSEIL 110 1.2 LES MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL 113 1.3 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL 113 1.4 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS 115 1.5 LES CO... |
485259 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUELS 2020 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 03 111 0 2 – R A P P OR T S U R L E G OU V E R N E M E N T D ' E N T R E P R I S E Mme. Hélène Dantoine Membre représentant l’Etat jusqu’en septembre 2020 Autres fonctions au sein de SNCF Néant Fonctions en dehors de SNCF - Directrice... |
485260 | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUELS 2020 03 112 0 2 – R A P P OR T S U R L E G OU V E R N E M E N T D ' E N T R E P R I S E Mme. Amélie Verdier Autres fonctions au sein de SNCF Néant Fonctions en dehors de SNCF - Directrice du Budget – Ministère du Budget - Mandats d’Adminis... |
485261 | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUELS 2020 03 114 0 2 – R A P P OR T S U R L E G OU V E R N E M E N T D ' E N T R E P R I S E – la revue de la cartographie des risques majeurs pour le groupe SNCF – la mise en œuvre et le suivi des mesures déployées dans le cadre de la crise sa... |
485262 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUELS 2020 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 03 115 0 2 – R A P P OR T S U R L E G OU V E R N E M E N T D ' E N T R E P R I S E 1.4 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS Le conseil d'administration a décidé, lors de sa première séance du 16 janvier 2020, la création de trois comités spécialis... |
485263 | LE GROUPE SNCF EN 2020 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 8 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F 1.2 2020, L’ANNÉE 1 DU NOUVEAU GROUPE La nouvelle organisation du groupe SNCF au 1er janvier 2020 1.2.1 Une organisation stabilisée en 2020 permettant de concrétiser le ... |
485264 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 118 Comptes Consolidés Annuels 03 31 décembre 2020 03 – COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS GROUPE SNCF |
485265 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 119 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 120 ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 121 ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE 122 TABLEAU DE VARIATION DES... |
485266 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 03 121 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES en millions d'e... |
485267 | ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 03États financiers consolidés 122 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE ACTIF CONSOLIDÉ en millions d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Écarts d'acquisition ... |
485268 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 03 123 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS en millions d'euros Capital Réserves liées au capital Écarts actuariels sur régimes d'ava... |
485269 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 1 - RÉFÉRENTIEL COMPTABLE 03 127 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F 1.1.1 Normes et interprétations applicables aux comptes consolidés annuels ouverts à compter du 1er janvier 2020 Les amendements aux normes et interprétations ainsi que ... |
485270 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE 03 131 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F Cette contractualisation accorde une place centrale à la qualité de production et de service, intégrant un système de bonus/malus et un dispositif de remboursements ... |
485271 | 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 132 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F sont directement liés à l'activité. Ainsi l'EBITDA est constitué : - du chiffre d'affaires et des produits annexes diminués des charges directement rattachables à l'... |
485272 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE 03 133 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F incorporelles brutes comptabilisées (y compris la production immobilisée et les coûts de financement), ainsi que des nouveaux actifs financiers de concessions bruts ... |
485273 | LE GROUPE SNCF EN 2020 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 10 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F 1.3 UNE AMBITION : ÊTRE LE CHAMPION MONDIAL DE LA MOBILITÉ DURABLE D’ICI 2030 À moyen et long termes, la crise ne remet pas en cause les bons fondamentaux du marché des... |
485274 | 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 136 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F en millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Variation Secteurs Produits des activités ordinaires liés au transport de voyageurs au titre des activités Voyages 3 174 7 ... |
485275 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE 03 137 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F ordinaires tirés de contrats avec les clients », le groupe SNCF présente les recettes passagers issues des activités conventionnées comme du chiffre d’affaires en pr... |
485276 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 138 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F personnel à court terme, en diminution des charges de personnel. En vertu de la Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi ... |
485277 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 139 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F Sinon, ils sont comptabilisés en résultat ou en autres éléments du résultat global suivant les dispositions d’IFRS 9 en la matière. Seuls les passifs identifi... |
485278 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 140 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F valeur. Lorsqu'elles ont une durée de vie définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilité selon les durées présentées en not... |
485279 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 141 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F 4.2.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles du Groupe sont composées de biens remis en jouissance par l’État et de biens propres. Les im... |
485280 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 142 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F Les immobilisations corporelles se ventilent comme suit par catégories : 31/12/2020 31/12/2019 en millions d'euros Brut Amortissement et dépréciation Net Brut... |
485281 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 144 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F Les droits d’utilisation se ventilent comme suit par catégories : 31/12/2020 31/12/2019 en millions d'euros Brut Amortissements et dépréciations Net Brut Amor... |
485282 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 145 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F transconteneurs, conteneurs, rénovations de TGV et automotrices électriques), – les aménagements et agencements effectués dans les bâtiments de SNCF Voyageurs... |
485283 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 146 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F Le groupe constate, dans certains cas, des passifs pour le même montant que des investissements réalisés dans le cadre de contrats de concessions qui sont hor... |
485284 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 148 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F en millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 COMPTE DE RÉSULTAT Govia Akiem Govia Akiem Chiffre d'affaires 3 234 180 3 253 149 Résultat opérationnel 54 34 88 28 ... |
485285 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 149 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F en millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 COMPTE DE RESULTAT Eurofima Vesta Systra Eurofima Vesta Systra Chiffre d'affaires 0 46 651 0 46 631 Résultat opérati... |
485286 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 150 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F en millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Chiffre d'affaires 41 48 Achats et charges externes -47 -42 Autres produits et charges 7 7 EBITDA avec les co-entrep... |
485287 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 151 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif ou de l’écart d’acquisition avec sa valeur recouvrable laquelle est la valeur... |
485288 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 152 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F taux de croissance long terme (± 10 bp) ainsi que le taux de marge opérationnelle (± 50 bp) sont de nature à conforter l’analyse réalisée. 4.4.2.2 UGT Keolis ... |
485289 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 153 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F – La continuité d’exploitation d’Eurostar ; – L’évolution des produits du trafic intégrant une reprise progressive de l’activité après le ralentissement lié à... |
485290 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 155 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F (garantis par la convention) se trouvent être dépréciés à 100%. Compte tenu de la fin de la convention d’exploitation au 31/12/2020 et de l’absence d’une traj... |
485291 | LE GROUPE SNCF EN 2020 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 Rapport de gestion 12 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F cohérence entre les objectifs pris par l’entreprise et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Le Groupe SNCF a obtenu la note de 12A+, meilleure note du panel transpo... |
485292 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 157 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F 2020 2019 Secteur SNCF Réseau SNCF Réseau UGT Infrastructure Infrastructure Actif testé 32,9 Mds€ 31,6 Mds€ Base retenue pour la valeur recouvrable Valeur d’u... |
485293 | 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 158 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F 4.5.2 Créances d’exploitation Lors de leur émission, les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale, à l’exception des créances dont l’échéance est s... |
485294 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 161 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit : en millions d'euros 01/01/2020 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (utilisées) Repri... |
485295 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL 03 163 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F concernées toutes les entreprises dont l'activité principale est visée par le champ d'application de la CCN. Par exception, il est à noter que le volet "organisation du... |
485296 | 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 164 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Retraite et autres avantages assimilés 516 450 Prévoyance CS 69 68 Action Sociale 350 341 Rentes Accidents du travail 1 155 1 ... |
485297 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL 03 165 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F Les variations de la valeur actualisée des obligations, de la juste valeur des actifs de régime et du passif (actif) net au titre de l’exercice 2020, sont les suivantes... |
485298 | GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE GROUPE SNCF EN 2020 03 13 0 1 – R A P P OR T D E G E S T I ON G R OU P E S N C F – Responsabilité vis-à-vis des clients qui sont le cœur et l’âme de nos métiers et qui doivent guider au quotidien nos décisions pour une qualité de service sans cesse meilleure et reconn... |
485299 | 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03 166 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D E S A N N U E L S G R OU P E S N C F Les variations de la valeur actualisée des obligations, de la juste valeur des actifs de régime et du passif (actif) net au titre de l’exercice 2019, sont les suivantes... |
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