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485600 | 14 les recours engagés. Ces derniers n’ont alors aucun effet suspensif, autorisant par conséquent le préfet à prononcer immédiatement la démission d’office (art. L. 341 et CE, 20 juin 2012, M. Daniel Simonpieri, n° 356865). L’intervention du préfet, si elle doit être immédiate, n’est toutefois encadrée par aucun délai ... |
485601 | 15 Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être adressées au préfet de région par les intéressés avec la production de justificatifs à l’appui en ce qui concerne le lieu et la ou les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions. C’est au préfet de région dans laquelle la demande d’honorari... |
485602 | 16 En ce qui concerne la commission permanente, en application de l’article L. 4132-18-1 du CGCT, les rapports sur chacune des affaires qui doivent lui être soumises sont transmis huit jours au moins avant sa réunion dans les conditions prévues à l’article L. 4231-18 du CGCT. Les rapports peuvent être mis à la disposit... |
485603 | 17 permanente se tient par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence. La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit également que cette mesure pourra être appliquée jusqu’au 30 septembre 2021. La FAQ de la DGCL, en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr... |
485604 | 18 La FAQ de la DGCL, en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr, régulièrement mise à jour, vous fournira les éléments nécessaires à l’articulation entre l’obligation de publicité et les mesures de restriction de circulation découlant de l’état d’urgence sanitaire. 1.4.4. Délibérations a. Quorum Le conseil rég... |
485605 | 19 Dispositif spécifique applicable pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 Pouvoirs Le IV de l’article 6 de la loi du 14 novembre 2020 précitée prévoit, par dérogation pendant la période d’état d’urgence sanitaire, qu’un membre de l’organe délibérant ou de la commission permanente du conseil ré... |
485606 | 20 Pour les critères de dissolution et sa procédure, l’analogie peut être faite avec ceux qui s’appliquent à un conseil municipal. Le préfet propose au ministre de l’Intérieur la dissolution d’un conseil régional dès lors qu’il constate un blocage durable, large et manifestement irréversible du fonctionnement de l’asse... |
485607 | 3 2.2.3. Élection des autres membres de la commission permanente dont les vice-présidents . 23 a. Phase consensuelle .......................................................................................................... 23 b. Opérations électorales ...................................................................... |
485608 | 21 Le troisième alinéa de l’article L. 4133-1 du CGCT exige qu’un quorum soit satisfait lors de la réunion consacrée à l’élection du président. Ainsi, les deux tiers des membres du conseil régional doivent en principe être présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours pl... |
485609 | 23 2.2.2. Élection du président a. Incompatibilités Les fonctions de président du conseil régional sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil départemental, maire, président du conseil de la métropole de Lyon (premier alinéa de l’art. L. 4133-3 du CGCT). Les fonc... |
485610 | 24 représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes de candidats en présence (quatrième alinéa de l’art. L. 4133-5 du CGCT). Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'... |
485611 | 26 - L’élu qui a établi une déclaration de situation patrimoniale depuis moins d’un an doit adresser une déclaration de patrimoine de fin de mandat limitée à la récapitulation de l’ensemble des revenus perçus depuis le début du mandat en cours (rubrique XI du formulaire de déclaration) et à la présentation des évènemen... |
485612 | 29 - son frère ou sa sœur, ou le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de celui-ci ou celle-ci ; - l'enfant de son frère ou de sa sœur ou le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de cet enfant ; - son ancien conjoint, la personne ayant été liée à elle par ... |
485613 | 5 comptant 100 000 habitants et plus, ou au moins deux conseillers régionaux issus des départements comptant moins de 100 000 habitants (art. L. 338-1 du code électoral). A défaut, dans un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au n... |
485614 | 7 Les conseillers régionaux entrent en fonction à la date de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement général. Cette réunion se tient de plein droit le premier vendredi qui suit le tour de scrutin (article L. 4132-7 du CGCT). Après une élection partielle Lors d’une élection partielle, le manda... |
485615 | 8 - l'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil régional est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller, majorée de 40 % ; - l'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente du conseil régional (autres qu... |
485616 | 9 S'agissant du moment de la communication de l'état récapitulatif, les articles du code précisent qu'elle doit avoir lieu "avant l'examen du budget". Le débat d'orientation budgétaire intervient avant l'examen du budget et semble donc remplir les conditions fixées par cet article. Il semble en outre particulièrement a... |
485617 | 10 La responsabilité administrative de la région peut être engagée du fait de l’exercice par les élus de leurs fonctions. La région est également responsable des accidents survenus aux élus régionaux dans les conditions prévues aux articles L. 4135-26 et L. 4135-27 du CGCT. En matière de responsabilité pénale des élus ... |
485618 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 2 Le présent projet de note d’information est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf- france.org) et de Bouygues Telecom (www.corporate.bouyguestelecom.fr) et peut être obtenu sans fr... |
485619 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 12 L’Initiateur a également développé des offres spécifiques de téléphonie et d’Internet fixe et mobile pour les entreprises. Dans un marché hautement compétitif où la concurrence provient d’acteu... |
485620 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 13 L’Initiateur se réserve néanmoins la faculté de mettre en place, dans le respect de l’intérêt social de la Société, des accords usuels dans le cadre d’un groupe (par exemple, des accords de ges... |
485621 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 14 général de l’AMF. L’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire serait soumise au contrôle de l’AMF, qui se prononcerait sur la conformité de celui-ci au vu notamment du rapport d... |
485622 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 15 1.4 Accords susceptibles d’avoir une influence sur l’appréciation de l’Offre ou son issue Sous réserve des accords et engagements dont les stipulations sont décrites à la section 1.2 ci-dessus,... |
485623 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 16 2.3 Nombre et nature des titres visés par l’Offre L’Offre vise : l’intégralité des actions composant le capital social de la Société, à l’exclusion (i) des 854.316 actions détenues par l’Init... |
485624 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 17 quelque nature que ce soit. L’Initiateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’écarter les actions de la Société apportées qui ne satisferaient pas ces conditions. Les actions de la Soc... |
485625 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 19 3 avril 2019 Réouverture de l’Offre, en cas de succès de l’Offre, pendant dix (10) jours de négociation ou, le cas échéant, mise en œuvre du retrait obligatoire 16 avril 2019 Clôture de l’Offre... |
485626 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 20 2.12 Restrictions concernant l’Offre à l’étranger L’Offre est faite exclusivement en France. Information à l’attention des actionnaires situés à l’étranger Le présent projet de note d’informati... |
485627 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 3 Table des matières 1 PRESENTATION DE L’OFFRE .................................................................................................. 5 1.1 Introduction .................................. |
485628 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 24 (b) Régime spécial des plus-values à long-terme (plus-values de cession de titres de participation) Conformément aux dispositions de l’article 219 I-a quinquies du CGI, les plus-values nettes r... |
485629 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 26 3.1.2 Présentation du plan d’affaires de Keyyo Le plan d’affaires a été établi par le management de Keyyo jusqu’en 2020, à partir des prévisions du bureau d’études Euroland Corporate issues de ... |
485630 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 27 Au 30 juin 2018 (168.262) pour les méthodes analogiques. A l’exception des actions gratuites visées ci-dessus, il n’existe pas, à la date du présent projet de note d’information, d’autres ins... |
485631 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 28 Les titres de participation correspondant à 23 % du capital d’IP Cash sont d’une valeur négligeable. Après prise en compte de l’ensemble de ces retraitements, le passage de la valeur d’entrepri... |
485632 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 29 3.2 Appréciation du Prix de l’Offre au regard des critères d’évaluation retenus 3.2.1 Transaction récente sur le capital de Keyyo L’Offre fait suite à l’acquisition hors marché par l’Initiateur... |
485633 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 30 des capitaux propres de Keyyo est déduit de la formule de Hamada sous l’hypothèse d’un levier cible ; Plusieurs travaux académiques font ressortir que le rendement attendu est proportionnel à... |
485634 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 4 3.1.4 Passage de la valeur d’entreprise à la valeur des capitaux propres (méthode intrinsèque) ...................................................................................................... |
485635 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 31 3.2.3 Analyse du cours de bourse de Keyyo Le cours de bourse de Keyyo pris comme référence est celui du dernier jour de cotation avant l’annonce de l’entrée en négociations exclusives de Bouygu... |
485636 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 32 Cours de bourse de Keyyo sur les cinq dernières années 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0 160,0 5 10 15 20 25 30 35 40 janv.-14 mars-14 mai-14 juil.-14 sept.-14 nov.-14 janv.-15 mars-15 ... |
485637 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 33 Pour la période antérieure au 15 juin 2018, le dividende détaché à cette date (0,40 euro par action Keyyo) a été retiré des cours de bourse quotidiens pour le calcul des cours moyens pondérés p... |
485638 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 34 Leurs niveaux de profitabilité opérationnelle, sensiblement inférieurs à celui de Keyyo (QSC, A3 Allmanna) ; L’insuffisante proportion du chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises (... |
485639 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 35 Multiples des sociétés de l’échantillon 2019E 2020E 2019E 2020E 2019E 2020E 2019E 2020E 2019E 2020E Gamma Communications Royaume-Uni 748,1 711,4 +13,3% +9,4% 17,2% 17,3% 13,4% 13,6% 13,0x 11,8x... |
485640 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 36 L’éloignement des multiples VE/EBIT 2019 et 2020 de Gamma Communications et AdEPT Technology ne permet pas d’en déduire une moyenne pertinente. Néanmoins, à titre illustratif, l’application des... |
485641 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 37 Transactions dans le domaine des opérateurs télécoms pour les entreprises Date Cible Pays Description de la cible Acquéreur % acquis VE (M€) EBITDA EBIT avr.-18 Kvantel AS Norvège Fournisseur d... |
485642 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers. 39 5.2 Pour l’établissement présentateur « Conformément à l’article 231-18 du règlement général de l’AMF, Rothschild Martin Maurel, établissement présentateur de l’Offre, atteste qu’à sa connaiss... |
485643 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 7 Le 24 octobre 2018, le conseil d’administration de la Société a décidé (i) de désigner, conformément aux dispositions de l’article 261-1 du règlement général de l’AMF, le cabinet DK Expertises e... |
485644 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 8 Fonctions de M. Philippe Houdouin Conformément au Contrat de Cession, M. Philippe Houdouin bénéficie depuis la réalisation de la Cession de Blocs en date du 18 janvier 2019 d’un contrat de trava... |
485645 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 9 La liste des bénéficiaires d’Actions Gratuites du Plan n° 1 Bis et d’Actions Gratuites du Plan n° 2 sera arrêtée sur proposition du Président de la Société, M. Philippe Houdouin. Dans l’hypothès... |
485646 | Ce projet d’offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’Autorité des marchés financiers 10 (c) Répartition du capital et des droits de vote de la Société avant la Cession de Blocs Le tableau ci-après présente, à la connaissance de l’Initiateur, la répartition du capital et des droits... |
485647 | Ce formulaire est destiné à vous permettre d’effectuer une présélection des activités uniquement accessibles sur inscription. Pour ce faire, vous devez cocher les activités auxquelles vous souhaiteriez participer, dans la colonne choix de chaque filière. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le déposer sous envelo... |
485648 | INSCRIPTION AUX VISIOCONFÉRENCES Un programme de visioconférences vous est proposé pendant toute la session du printemps 2022 ( pp. 38 à 45). Vous pourrez ainsi assister aux conférences de l’Université Permanente de Paris depuis chez vous. Pour y avoir accès nous vous invitons à cocher les cases ci-dessous : Je souha... |
485649 | 01/06 13h45 Peut-on peindre la Grande Guerre ? Invalides 23 07/06 13h45 Représenter la guerre aux Invalides au temps de Louis XIV Invalides 24 FILIÈRE LITTÉRATURE Conférences gratuites sur inscription 14/03 14h30 L’affaire Tartuffe J. Dame 25 28/03 14h30 Cyrano de Bergerac : un héros de notre temps ? J. Dame 26 ... |
485650 | ATELIERS GRATUITS EN VISIO SUR INSCRIPTION 17/03 10h30 Philosopher rend-il heureux ? Webex 33 21/04 10h30 Socrate et les premiers plis indéfroissables de la philosophie Webex 33 FILIÈRE PSYCHOLOGIE Conférences gratuites sur inscription 22/04 14h30 Métaphores et leçons de vie J. Dame 34 05/05 14h30 Age et Caractèr... |
485651 | 26/04 14h30 Le Baiser amoureux 41 06/05 14h30 Promenade dans le Marais 40 11/05 10h30 Georges Braque 38 11/05 14h30 Le Baiser d’adieu 41 13/05 14h30 Le japonisme dans l’art occidental 42 18/05 10h30 L’aventure fauve au début du 20e siècle : la couleur avant tout 38 23/05 14h30 Sous le signe de la beauté 42 25/05 10h30 ... |
485652 | 14/04 9h30 Il était une fois Vaugirard 15e 47 09/05 9h30 Partie de campagne dans le XIVe arr. 14e 48 18/05 9h30 L’histoire du théâtre à Paris 6e 47 23/05 9h30 Les origines de Paris 5e 50 10/06 9h30 Les Ternes 17e 50 SECTEUR B1 : CENTRE, 5e, 6e, 13e, 14e ARR. 15/03 9h30 À l’est, voyage au-delà de la gare 10e 4... |
485653 | 010 - 3154 |
485654 | 010 - 5418 2 Lever l’avant-bras horizontalement en travers du corps, les doigts allongés, puis fermer le poing. 1 Lever l’avant-bras horizontalement en travers du corps, le poing fermé, puis allonger les doigts. 3 Les bras vers le bas, les paumes tournées vers l’extérieur, les pouces allongés, les bras tendus en obliqu... |
485655 | 2 1 GUIDE MOBILITÉ RÉDUITE Information Voyageurs SNCF 2021 |
485656 | ORGANISER VOTRE VOYAGE Pour simplifier vos déplacements, SNCF a conçu toute une gamme de services particulièrement adaptés à vos besoins spécifiques de mobilité. Accueil et assistance en gare, ligne Urgence Accessibilité, Service Junior & Cie… Retrouvez dans ce guide pratique toutes les prestations vous permettant de v... |
485657 | 20 Les Réductions en Europe Transporteur Pays de destination Tarif spécifique voyageur handicapé Tarif spécifique accompagnateur d’un voyageur handicapé Eurostar France, Belgique, Angleterre Pays-Bas Pour un voyageur en fauteuil roulant Oui Renfe-SNCF en coopération Espagne Non Oui TGV France-Bruxelles Belgique Oui Oui... |
485658 | 22 Comment s’informer et réserver la prestation Accès Plus ? Pour bénéficier de ces facilités, contactez Accès Plus dès l’achat de vos billets et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ de votre train. par téléphone : 7 jours sur 7 : 3635 puis #45 ou 3635 de 8h à 20h et dites « service » puis « Accès Plus ».6 pa... |
485659 | 24 Accès TER sur les réseaux régionaux Accès TER est un service de réservation gratuit d’accueil en gare et d’accompagnement aux trains comme aux cars TER permettant aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite de se déplacer plus facilement. Qui peut bénéficier du service Accès TER ? Vous pouvez bénéfi... |
485660 | 26 Comment se déroule la prestation ? Vous êtes attendu à l’accueil pour personnes à mobilité réduite dans les gares, au moins 30 minutes avant le départ de votre train, muni de votre billet. Informé de votre venue, l’agent de la gare vous conduit et vous installe à votre place à bord du train. Arrivé à destination, un... |
485661 | 28 Retrouvez les Conditions Générales d’Utilisation du service Accès Plus Transilien et celles de l’Application Andilien sur transilien.com, rubriques « Se déplacer » puis « Accessibilité ». 29 Préparez votre voyage Réservation ou simple demande d’information : Par téléphone, en composant le 0 970 82 41 421 Par courrie... |
485662 | 30 La liste des gares accessibles du réseau Transilien d’Île-de-France (au 1er septembre 2021) Le service Accès Plus Transilien est disponible dans toutes les gares du réseau Transilien d’Île-de-France. Vous pouvez vous présenter spontanément pour voyager entre gares accessibles. Dans la mesure où des travaux d’accessi... |
485663 | 34 À quels tarifs ? Corrélée à un billet de train SNCF, la prestation du service Mes Bagages est soumise à un taux de TVA réduit à 10%, soit les tarifs1 suivants : • 34¤ par bagage classique (valises, sacs souples) • 45¤ pour le transport des skis ou des snowboards • 30¤ pour les fauteuils roulants • 119¤ pour les vélo... |
485664 | 36 Voyager en groupe, c’est simple et moins cher Un voyage scolaire, associatif, collectif ou entre amis… À partir de 10 personnes, que vous soyez un groupe de personnes en situation de handicap avec accompagnateurs, parents et/ ou enfants, amis ou collègues, ou bien une structure disposant d’un agrément « vacances ada... |
485665 | ACCOMPAGNER CHACUN SELON SES BESOINS INFORMATIONS PRATIQUES Les équipements dans les gares Le confort à bord des trains Chiens-Guides et d’accompagnement Suis-je prioritaire ? Préparer mon voyage en langue des signes Mon Assistant Visuel 3117, le numéro d’alerte SNCF Relation client, médiation et conventions Les droits... |
485666 | 41 40 Préparez votre voyage Facilitez votre voyage avec le service Mon chauffeur par TGV Inoui Et Laissez-vous conduire par un chauffeur VTC ou taxi pour quitter ou rejoindre votre gare Pour voyager en toute tranquillité, Mon Chauffeur est un service de réservation de VTC ou de taxis présent dans 140 villes et gares en... |
485667 | 42 le coffre du véhicule de votre chauffeur. Pour un matériel plus volumineux ou non pliable, nous vous conseillons de réserver un véhicule de type « Van ». L’ensemble de nos chauffeurs accepte les chiens guide. N’hésitez pas à contacter la flotte sélectionnée en amont de votre voyage pour tout renseignement. Nos chauf... |
485668 | 44 QUATRE FAÇONS DE RETIRER SON BILLET Vous préparez votre voyage et vous vous demandez comment acheter votre billet et où le retirer ? Sachez que vous disposez de différentes solutions aussi simples qu’accessibles. Venez dans l’espace Rendez-vous Prenez un rendez-vous dans l’un des espaces de ventes en gare pour vos p... |
485669 | 47 Accompagner chacun selon ses besoins 46 Les équipements dans les gares 47 Le confort à bord des trains 54 Chiens-Guides et d’accompagnement 61 2 ACCOMPAGNER CHACUN SELON SES BESOINS Si le train occupe une place centrale dans les voyages, les infrastructures qui l’entourent sont aussi primordiales. Parkings, gares, s... |
485670 | 53 52 Accompagner chacun selon ses besoins Les passerelles et souterrains dotés d’ascenseurs Ils permettent le passage d’un quai à un autre, en toute sécurité. Ils sont éclairés et dotés de signalétique directionnelle. Et aussi : Les écrans plats d’affichage Ces écrans affichent de gros caractères afin de faciliter la ... |
485671 | 55 54 Accompagner chacun selon ses besoins SNCF met tout en œuvre pour rendre votre trajet à bord le plus agréable et confortable possible. LE CONFORT À BORD DES TRAINS À bord de TGV et TGV INOUI Vous voyagez en fauteuil roulant ? Des espaces dédiés vous sont réservés dans le cas où vous ne pourriez pas vous installer ... |
485672 | 59 58 Accompagner chacun selon ses besoins Voyages en Europe Pour vos voyages en TGV Lyria (TGV Lyria France-Suisse) À bord de TGV Lyria, dans les voitures 1 ou 11, une place en 1ère classe est spécialement réservée pour les personnes en fauteuil roulant. Lors de votre réservation, n’oubliez pas de demander que cette p... |
485673 | 63 62 Accompagner chacun selon ses besoins De quels documents ai-je besoin ? Pour entrer ou sortir du Royaume-Uni avec votre chien guide ou votre chien d’assistance, vous devez présenter certains documents de suivi vétérinaire. Sans eux, votre chien risque d’être mis en quarantaine. Pensez à vous munir de tous les papi... |
485674 | 65 64 Informations pratiques 3 INFORMATIONS PRATIQUES Priorité, numéro d’urgence, droits des voyageurs… Découvrez toutes les informations pratiques pour le bon déroulement de votre voyage en train. Suis-je prioritaire ? 65 Préparer mon voyage en langue des signes 66 Mon assistant visuel 67 3117, le numéro d’alerte SNCF... |
485675 | 67 66 Informations pratiques PRÉPAREZ VOTRE VOYAGE EN LANGUE DES SIGNES Pour accéder à ce service gratuit, rendez-vous sur la page www.oui.sncf/services/acces-plus dédiée aux personnes à mobilité réduite. De cette page, vous pouvez également accéder au centre relais et au Visio T’chat. Quelle que soit votre déficience ... |
485676 | 69 68 Informations pratiques COMMENT ACTIVER MON ASSISTANT VISUEL ? Étape 3 Cochez la case « Annonces à bord de votre train » Étape 1 Ouvrez le menu déroulant de l’application SNCF Étape 2 Ouvrez la rubrique « Les paramètres » Étape 4 Afin de recevoir les notifications de votre trajet, retrouvez-les : • Avec la référen... |
485677 | 71 70 Informations pratiques RELATION CLIENT, MÉDIATION ET CONVENTIONS Si vous avez une réclamation ou une remarque à faire sur le déroulement de votre voyage ou sur son organisation, SNCF met à votre disposition une adresse unique : Service Relation Client SNCF 62973 ARRAS Cedex 9 Aucun remboursement ne peut être effe... |
485678 | 73 72 Informations pratiques Conventions Protocole d’accord entre 9 associations nationales représentant les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, et SNCF sur l’accessibilité. Le 16 février 2006, un protocole d’accord est signé entre la SNCF et plusieurs associations nationales représentant les pers... |
485679 | 75 74 Informations pratiques SNCF affirme son statut d’entreprise publique nationale assurant des missions de service public, notamment dans le cadre de contrats ou de conventions signés avec les Autorités Organisatrices des Transports (Île-de-France Mobilités, Conseils Régionaux et l’État pour les trains d’équilibre d... |
485680 | 77 76 Informations pratiques 7 Garantie voyage (Garantie 30 minutes) Les voyageurs des TGV et des Intercités qui subissent un retard d’au moins trente minutes ont droit à une compensation. Le montant se calcule selon l’importance du retard et il se doit d’être conforme au règlement européen sur les droits et obligation... |
485681 | 79 78 Informations pratiques comportement qui pourrait perturber la bonne circulation des trains et utiliser le signal d’alarme uniquement en cas d’urgence. Ils doivent respecter le matériel mis à leur disposition tant à bord qu’en gare. 13 Respect des autres voyageurs et du personnel Les voyageurs doivent se comporter... |
485682 | 8 PRIX UNIQUE : 49€ / an carte Avantag e JEUNE 1 Carte Avantage & 3 profils 12-27 ans carte Avantage ADULTE 27-59 ans carte Avantage SENIOR 60 ans et plus -60% pour les adultes, pour vos voyages en France et en Europe pour les enfants (jusqu’à 3 enfants, de 4 à 11 ans) Réductions Des prix plafonnés en 2nd classe en fonc... |
485683 | 82 Versement d’une avance en cas d’accident ferroviaire : En cas d’accident en relation avec l’exploitation ferroviaire, l’entreprise ferroviaire exécutant le contrat de transport au moment de l’accident devra verser une avance de 21 000 euros aux ayant-droits des voyageurs décédés dans un délai de quinze jours après l... |
485684 | Version numérique accessible : @Access42 Illustration de couverture : © SNCF et graphica.fr Crédit photos : SNCF Médiathèque - F. Gasquet, Direction de l’Accessibilité SNCF - SNCF Réseau Un guide réalisé par : Direction de l’Accessibilité SNCF SNCF Réseau Direction générale Clients et Services 12, rue Jean Philippe Ram... |
485685 | 10 LES RÉDUCTIONS EN FRANCE ET EN EUROPE Vous ou votre accompagnateur pouvez bénéficier de tarifs spécifiques sur nos lignes en fonction des mentions portées par votre carte mobilité inclusion ou d’invalidité. Les frais de réservation ne sont pas concernés par ces réductions. Les réductions en France Pour les personnes... |
485686 | 12 Carte de cécité : Personne malvoyante ou aveugle Vous habitez en Île-de-France et vous êtes porteur de la carte mobilité inclusion avec la mention « Cécité besoin d’accompagnement », vous bénéficiez de 50% de réduction pour l’achat de billets Origine/ Destination (à l’unité ou en carnet) et de carnets de Tickets T+ ... |
485687 | 18 Carte d’invalidité avec 2 barres bleues Vous êtes porteur de la carte invalidité ONAC à double barre bleue, vous bénéficiez de la gratuité du transport pour vous et votre accompagnant. Comment voyager ? Si vous n’êtes pas Francilien : Rendez-vous au guichet au début de chaque trajet avec votre accompagnant et munis ... |
485688 | PRESS RELEASE 19 September 2016 THE CONFORAMA AND CASINO GROUPS ARE TO CREATE A JOINT CENTRAL PURCHASING AGENCY FOR NON-FOOD PRODUCTS WITH OPERATIONS SET TO LAUNCH FOR THE 2017 PURCHASING NEGOTIATIONS Named “Mano”, the agency will aim to optimise for both groups purchasing in France from the main international supplier... |
485689 | Plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire FICHE ACTION 22 (AXE 2) ÉTUDIER L'OPPORTUNITÉ D'UNE REDEVANCE DÉDIÉE AU FINANCEMENT DES ACTIONS PRÉVENTIVES DU PLAN, PRINCIPALEMENT LA MISE EN PLACE DES RECOMMANDATIONS DES GUIDES DE BONNES PRATIQUES D’ÉLEVAGE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ALT... |
485690 | Environnement & agriculture Les chiffres clés – Édition 2018 JUIN 2018 L A B T A D A Commissariat général au développement durable |
485691 | 2 – Environnement & agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 Environnement & agriculture Les chiffres clés — Édition 2018 sommaire Document édité par : Le service de la donnée et des études statistiques (SDES) 5 - Données de cadrage 19 - Agriculture : quelles pressions sur l’environnement ? 57 - Conséquences des ... |
485692 | partie 1 : données de cadrage Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 – 11 Analyse La valeur de la production agricole, retenue dans les Comptes économiques de l’agriculture, comprend celles de la production végétale, de la production animale et des services à l’agriculture. Elle reflète à la foi... |
485693 | partie 5 : quelles relations entre l’agriculture et le changement climatique ? Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 – 101 Analyse En 2015, les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) en France s’élèvent à 457 millions de tonnes équivalent dioxyde de carbone (MteqCO2). Les émissions li... |
485694 | partie 5 : quelles relations entre l’agriculture et le changement climatique ? 102 – Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 Émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole CORRÉLATION ENTRE LES ÉMISSIONS DE N2O ET CH4 ET LES QUANTITÉS D’AZOTE VENDUES ET LES EFFECTIFS DU CHEPTEL BOVIN En ind... |
485695 | partie 5 : quelles relations entre l’agriculture et le changement climatique ? 104 – Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 Consommation d’énergie en agriculture ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE EN AGRICULTURE ENTRE 1990 ET 2014 En Ktep Notes : ENR = énergie renouvelable ; ktep = kilotonne... |
485696 | partie 5 : quelles relations entre l’agriculture et le changement climatique ? Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 – 105 Analyse Depuis 1990, la consommation finale énergétique a augmenté de 7 %, notamment sous l’impulsion du secteur résidentiel-tertiaire qui représente près de 45 % en 2015. ... |
485697 | partie 5 : quelles relations entre l’agriculture et le changement climatique ? 106 – Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 Surface de la France affectée annuellement par la sécheresse PART DE LA SURFACE ANNUELLE DE LA FRANCE TOUCHÉE PAR LA SÉCHERESSE ENTRE 1959 ET 2016 En % de surface Champ : F... |
485698 | partie 5 : quelles relations entre l’agriculture et le changement climatique ? 108 – Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 Dates des vendanges ÉVOLUTION DE LA DATE DES VENDANGES Note : les dates des vendanges concernant les vins d’Alsace sont recalculées par rapport à la véraison, les dates pou... |
485699 | partie 1 : données de cadrage 12 – Environnement & Agriculture — Les chiffres clés — Édition 2018 Charges d’approvisionnement ÉVOLUTION DES MONTANTS MOYENS DE CERTAINES DÉPENSES PAR EXPLOITATION ET PAR HECTARE En €/ha Note : le champ d’observation du réseau d’information comptable agricole (Rica) comprend les exploitat... |
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