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486900 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 17 - attacherons essentiellement à ce qui fait blocage à la visite en b ibliothèque alors même qu’elle est gratuite, accueillante et semble-t-il accessible. Ainsi, nous nous demanderons quels processus si particuliers entravent le franchissement du... |
486901 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 22 - 1. Les droits culturels Alors que la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 n’inscrit pas précisément le droit à la culture dans son texte, la convention des Nations unies relative au droit des personnes handicapées de 200648 leur accorde « le dro... |
486902 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 23 - partage. Il n’est plus question de « vivre-ensemble » mais bien de faire « humanité ensemble » autour de valeurs communes, à l’instar de S. Bachir Diagne qui s’attache à « rappeler que l’humanité est devenir et dépassement que nous effectuons ... |
486903 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 24 - soulignons une légère baisse de la fréquentation, car, de 31% en 1997 à 28% en 2008, la fréquentation des Français en bibliothèque au moins une fois au cours des douze derniers mois est passée à 27%. Mais Olivier Donnat57 relève également en 2... |
486904 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 25 - selon la synthèse de la dernière enquête de 2008 sur les Pratiques culturelles des Français à l’ère numérique60. Même si la bibliothèque de lecture publique a engagé ces dernières années une refonte de ses modalités d’accueil et a considérable... |
486905 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 26 - financiers, mais aussi de connaissance des codes propres à l’univers de la culture classique »61. La considération que nous avons de la culture est essentiellement déterminée par la qualité de la transmission de sa valeur. Elle peut tout aussi... |
486906 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 28 - en mouvement vers l’autre constitue l’ébauche d’une relation humaine : se parler et échanger pour convenir dans le cas précis d’une action possible, ou du moins envisageable. Pour chacun, l’autre caractérise en l’occurrence un professionnel, q... |
486907 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 2 - Remerciements Je remercie tout d’abord Madame van Atten, responsable de la direction ce mémoire, qui m’a encouragée chaleureusement et qui m’a soutenue jusqu’à son lieu de vacances estivales. Je la remercie pour ses conseils, sa bienveillance e... |
486908 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 29 - qu’une telle relation professionnelle ne peut se concevoir que si les bibliothécaires éprouvent un sincère intérêt pour les personnes fragilisées. Nous voyons avec cet exemple que l’empathie ici est une condition incontournable pour l’acte de ... |
486909 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 30 - 2. La complémentarité dans la médiation Avant de nous intéresser à la place occupée par les bibliothécaires et les éducateurs dans une médiation en direction des publics empêchés, il nous semble important de préciser de quoi sont faites ces mé... |
486910 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 31 - leur libre choix. Une des missions principales des accompagnants que sont les éducateurs spécialisés est de rechercher les conditions permettant le soin à la personne fragilisée en stimulant son épanouissement personnel, avec le consentement l... |
486911 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 32 - on peut faire quelque chose pour leur public, donc là on essaye de réfléchir ensemble et on essaie de proposer selon les ressources qu’on a »72. Autrement dit, même s’il cherche à répondre aux demandes en intégrant les contraintes des besoins ... |
486912 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 33 - « Même si les éducateurs […] savent aujourd’hui que pour le public déficient visuel, c’est quelque chose qu’on sait faire depuis x années, si jamais vous n‘entretenez pas de relation, moi si je vais pas tous les ans les voir dans leur réunion ... |
486913 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 34 - répondait tel centre on le connaît, ils sont déjà venus l’année dernière, […], mais si on le fait pas, je sens qu’on va avoir une perte. C’était très compliqué […], il faut sans cesse revenir à la charge pour le faire déjà admettre en interne ... |
486914 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 35 - perçues par les bibliothécaires, comme celle de l’amalgame sur la nature même du service proposé, puis celle sur la confusion des genres professionnels, et enfin s ur l’importance du lieu d’accueil. Deux retours des questionnaires en direction... |
486915 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 36 - être travaillée ensemble. L’offre est déjà fixée, et il n’y a alors plus qu’à s’inscrire et assister en tant que spectateur. Lorsque le montage d’une animation se décide suite à la proposition d’une des parties, le rapport est différent. Conta... |
486916 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 38 - les éducateurs spécialisés, qui sont donc les travailleurs sociaux que nous étudions dans ce mémoire. Nous avons déjà soulevé le sens premier de la légitimité sociale de la bibliothèque de par son statut, avec son ouverture publique à tous les... |
486917 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 3 - Résumé : Les bibliothèques de lecture publique affirment de nos jours un rôle social amplifié, en assurant entre autres des médiations culturelles auprès des publics empêchés. Cependant, des inégalités d'accès subsistent pour les personnes en s... |
486918 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 39 - bibliothèques pour atteindre un certain profil de public empêché, à savoir celui qui ne peut s’y rendre que grâce à l’accompagnement de leurs éducateurs. D’ailleurs, cela nous amène à nous pencher sur la question du lieu, et de comment ce dern... |
486919 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 41 - pour les premiers un accompagnement physique et psychologique des personnes dont ils ont la charge, et pour les seconds avec une offre de médiations plus intelligibles et compréhensibles. Même s’ils prennent des chemins différents pour atteind... |
486920 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 42 - - Le Rapport présenté au Conseil Economique et Social 89 en 2000 indique que : Par éducateur spécialisé, on entend celui qui, après une formation spécifique, favorise, par la mise en œuvre de méthodes et de techniques pédagogiques, psychologiq... |
486921 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 44 - bibliothécaires, 38 20096 personnels salariés en 2017, en charge de la médiation en bibliothèque peuvent provenir d’horizons très variés, avec une granularité de la formation plus ou moins importante. Avec l’injonction législative d’une access... |
486922 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 46 - bibliothèque […], ils ont déjà une connaissance de base des ressources […], ce sont déjà des consommateurs »100. Louise, éducatrice en service d’addictologie, parle de la bibliothécaire qui la reçoit en ces termes : « les échanges sont agréabl... |
486923 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 47 - III. POUR UN ACCOMPAGNEMENT RECIPROQUE Si nous prolongeons l’analyse de la situation décrite ci-dessus avec le plaisir intense éprouvé par les jeunes adultes déficients visuels en découverte du jeu vidéo, l’action ici ne peut pas se résumer à ... |
486924 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 48 - Il nous a été confirmé que des échanges avec les éducateurs sont nécessaires afin de rassurer, mais aussi préparer au mieux la médiation : les bibliothécaires eux aussi ont besoin d’accompagnement dans leur compréhension du rôle qu’il devra se... |
486925 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 50 - Véronique veut nous expliquer par-là que si elle apporte les suggestions de contenus, l’avis de Louise, l’éducatrice, est déterminant pour créer les « bonnes » conditions d’accueil. Les objectifs décrits plus haut de Louise sont sans doute les... |
486926 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 51 - des usagers. Cela a pu se faire grâce à un respect mutuel des compétences de l’autre et à une interprétation fine des retours observés dans le groupe au fil de l’eau. Pourtant, nous rappelons le résultat de notre questionnaire : 62% des biblio... |
486927 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 52 - souffrant de la maladie d’Alzheimer, à qui nous avons demandé si elle avait développé son fonds avec des collections adaptées aux publics empêchés qu’elle reçoit. Elle nous répond : « Curieusement non, parce que je me suis rendue compte que, p... |
486928 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 53 - détache deux heures par mois pour aller raconter. Donc, il y a vraiment là une reconnaissance de ce travail »116. Si nous analysons cette convention, que Béatrice a accepté de nous transmettre sous forme anonymisée117, nous pouvons voir que da... |
486929 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 54 - du témoignage d’une éducatrice spécialisée de formation, nommée ici Christelle, qui occupe à la fois la fonction de chef de service et de référente culturelle dans son institut. Elle raconte comment son institution, qui reçoit des jeunes souff... |
486930 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 55 - « mal à l’aise », « flipper », « peur », « sidération » finissent par être évoqués. Justine, bibliothécaire auprès d’adultes en situation de handicap psychique et de déficience mentale, est encore plus critique : « De mon point de vue les coll... |
486931 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 56 - 1. Définir les rôles Pour exister sur la place publique comme lieu culturel singulier et accessible à tous, la bibliothèque a la possibilité de cultiver sa différence selon plusieurs axes : développement numérique, concept troisième lieu, ou e... |
486932 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 57 - qu’il a dit aux jeunes pour qu’ils le comprennent, mais après c’est Joël le chef d’orchestre »125. Cette idée, déjà développée avec la notion d’accueil qui contraint l’invité à suivre les règles du lieu où il est reçu, se retrouve en bibliothè... |
486933 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 58 - ces publics… Personne ne nous demande de parler « handicapé » anglais, arabe, bébé… Restons à notre place et tout ira bien ! »127. Ces bons conseils rappellent que chaque professionnel a ses spécificités propres et doit les conserver. À nuance... |
486934 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 5 - Sommaire SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................ 7 INTRODUCTION ................................................................................................ 8 I. DE LA DEMOCRATISAT... |
486935 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 60 - « On essaie tous les trimestres […] d’organiser des matinées à thèmes sur l’accueil, où on fait venir une association qui vient parler du handicap qu’ils gèrent. Cela peut être des sourds, des autistes, et donc l e personnel peut venir et s’in... |
486936 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 61 - d’une médiation culturelle en bibliothèque. Or, les besoins professionnels des éducateurs spécialisés sont quelque fois très éloignés des objectifs du projet de médiation. Pour illustrer notre propos, nous allons rapporter une situation décrit... |
486937 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 62 - motiver la rencontre et qu’elle ait lieu, il faut que chacun puisse retirer des bénéfices à la médiation culturelle : pour les bibliothécaires, conquérir de nouveaux non- publics pour élargir le rôle social de la bibliothèque, et amplifier une... |
486938 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 63 - pour laquelle les bénéfices semblent beaucoup plus évidents en termes de fréquentation, de public touché ou de démocratisation du lieu. Nous avons rencontré deux types de postures de bibliothécaires : les réticents (les plus nombreux) et les e... |
486939 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 64 - - Des difficultés d’ordre logistique : « Franchement, moi je n’y allais qu’une fois toutes les trois semaines, le nombre de fois où j’ai pas pu y aller parce qu’il manquait une personne […], qu’il manquait le véhicule, qu’il y avait une sortie... |
486940 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 65 - objectifs éducatifs en lien avec les pathologies de leurs usagers, et dont ils peuvent négocier les adaptations pour une individualisation sur mesure, sera à coup sûr un argument de poids pour apprivoiser ces professionnels. C’est dans cet int... |
486941 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 66 - Autant de questions qui au premier abord semblent toutes avoir du sens, mais là n’est pas notre propos, qui se place plutôt du côté du libre choix des personnes, empêchées ou non. Karine, bibliothécaire citée plus haut, nous livre son interpré... |
486942 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 68 - CONCLUSION « L’intérêt de la médiation nommée [formelle] est de montrer que les inégalités culturelles ne constituent pas une fatalité. Il est possible de contribuer à leur réduction, de faire de l’acte de lire un acte solidaire et non solitai... |
486943 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 69 - Afin d’avoir un croisement des regards plus complet, il nous faudrait étudier en pratiques ce que pourrait être le rôle éducatif de la bibliothèque, pas d’un point de vue pédagogique et comme lieu d’apprentissage des savoirs, mais plutôt comme... |
486944 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 70 - SOURCES « 1096-charte-des-bibliotheques.pdf ». Consulté le 21 août 2020. https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1096-charte-des- bibliotheques.pdf . « 1358.pdf ». Consulté le 14 août 2020. https://www.cnape.fr/files/news/1358.p... |
486945 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 73 - Santé, Ministère des Solidarités et de la, et Ministère des Solidarités et de la Santé. « Guide de l’accueil des personnes en situation de handicap ». Ministère des Solidarités et de la Santé, 20 août 2020. https://solidarites- sante.gouv.fr/m... |
486946 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 74 - BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALISTE « 47941-les-publics-empeches.pdf ». Consulté le 20 août 2020. https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/47941-les- publics-empeches.pdf . Assante, Vincent. « Évolution législative de 1975 à 2004 ». Geront... |
486947 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 75 - « Chronologie : évolution du regard sur les personnes handicapées | Vie publique.fr ». Consulté le 7 août 2020. https://www.vie- publique.fr/eclairage/19409-chronologie-evolution-du-regard-sur-les- personnes-handicapees . « Discours_Colloque_E... |
486948 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 76 - ANNEXES Table des annexes ANNEXE 1 - OUTIL D'ENQUÊTE : QUESTIONNAIRE À DESTINATION DES BIBLIOTHÉCAIRES ET RÉSULTATS………………………………..….76 ANNEXE 2 - OUTIL D'ENQUÊTE : QUESTIONNAIRE À DESTINATION DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS ET RÉSULTATS………………………..83... |
486949 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 78 - 5. Dans votre équipe, y a-t-il au moins une personne formée à l’accueil des publics empêchés ? * Oui Non En prévision 6. Avez-vous un budget dédié à l’accueil des publics empêchés ? * Oui Non En prévision 7. Accueillez-vous (ou avez-vous accue... |
486950 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 7 - Sigles et abréviations AMP : Aide-Médico-Psychologique BCD : bibliothèque centre documentaire BPI : Bibliothèque publique d’information CREDOC : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie CHU : Centre hospitalier un... |
486951 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 80 - |
486952 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 81 - |
486953 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 82 - |
486954 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 83 - |
486955 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 84 - OUBLI QUESTION 11 : pas de question 11 dans mon questionnaire (erreur) 13. Avez-vous déjà reçu des demandes particulières de la part des éducat eurs spécialisés ? Précisez : 76 réponses libres non reproduites ici. 14. Si vous n'avez pas reçu d... |
486956 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 86 - 16. Si votre profil répond aux critères de mes recherches, je souhaiterais vous proposer un entretien plus complet. Si vous acceptez, merci de laisser vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, ou téléphone) : 66 réponses libres non reproduit... |
486957 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 87 - Patricia Giboudeau Enssib-M2 Politique des bibliothèques et de la documentation patricia.giboudeau@enssib.fr *Obligatoire Merci d'indiquer le nom et la commune de votre institution : * 1. Vous êtes éducateur·rice spécialisé·e auprès de personn... |
486958 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 89 - - Pouvez-vous vous présenter en quelques mots : la bibliothèque, le public, le parcours professionnel, le poste… - Si le bibliothécaire accueille des publics empêchés : • Pourquoi ? Par quels moyens ? ➢ Enumérez vos actions en faveur de ce pub... |
486959 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 90 - 3. D’après votre projet institutionnel, précisez les mesures d’accès à la culture prévues dans la prise en charge de la personne : 58 réponses libres non-reproduites ici. |
486960 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 92 - 9. Avez-vous une idée des services que les bibliothécaires pourraient vous proposer ? Si la réponse est oui, précisez : 48 réponses lires non reproduites ici. 10. Auriez-vous des demandes particulières pour les bibliothécaires ? Si la réponse ... |
486961 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 93 - 12. Si votre profil répond aux critères de mes recherches, je souhaiterais vous proposer un entretien plus complet. Si vous acceptez, merci de laisser vos coordonnées (nom et prénom, adresse mail ou téléphone) : 42 réponses libres non reprodui... |
486962 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 94 - • Quelles sont ses motivations ? Ses objectifs ? • De quoi sont constituées les séances mises en place pour les jeunes ? ➢ Sont-elles travaillées en lien avec les bibliothécaires ? Comment ? • Avez-vous des demandes particulières ? ➢ Par rappo... |
486963 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 95 - - Sylvie, éducatrice spécialisée dans un institut pour déficients visuels. Entretien semi-directif par téléphone de 50 minutes le 09/06/2020. - Joël, bibliothécaire dans une médiathèque d’une ville de 472 000 habitants, où un pôle spécifique e... |
486964 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 96 - Préambule La médiathèque est un service d’information et de documentation mis à la disposition de tous les publics. L’EHPAD a pour activité l’accueil des personnes atteintes de maladie Alzheimer ou autres troubles apparentés. L’ouverture à des... |
486965 | GIBOUDEAU Patricia | Master 2 PBD | Mémoire d’études | septembre 2020 - 97 - Dames. A cette occasion elle propose aux professionnels de ces structures le thème, des outils et leur met à disposition des documents s’y rapportant. Les œuvres, produites dans ce cadre, sont exposées dans les locaux de la médiathèque. - La M... |
486966 | v Information presse Le 5 décembre 2018 Le groupe Casino et trois organisations de protection animale (CIWF, LFDA et OABA) lancent le premier étiquetage sur le bien-être animal en France Le groupe Casino s'est associé à trois organisations indépendantes reconnues pour leur expertise en faveur du bien-être animal (Compa... |
486967 | Pour Amélie LEGRAND, Responsable des affaires agroalimentaires, CIWF France, « Cet étiquetage va permettre d’encourager les consommateurs à privilégier des achats plus respectueux du bien-être animal et de valoriser le travail des éleveurs engagés sur le sujet. Il était important pour CIWF d’accompagner Casino sur cett... |
486968 | laboratoires. A l’initiative de colloques et de publications, elle participe avec plusieurs universités à la recherche pour l’amélioration des connaissances et la préservation des espèces. La LFDA contribue à la prise de conscience humaine de la condition animale. Plus d’informations : www.fondation-droit-animal.org A ... |
486969 | Relations Investisseurs Service de presse Marie-Agnès de Peslouan +33 1 41 56 56 00 +33 1 49 89 52 59 madepeslouan@airfranceklm.com A Roissy, le 04 mai 2018 Communiqué de presse Les salariés d’Air France ont voté majoritairement « non » à la consultation sur l’accord salarial pluriannuel proposé le 16 avril. Le 20 avri... |
486970 | RAPPORT Direction générale de la Prévention des Risques Service des Risques naturels et de l’Hydraulique Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques Janvier 2020 Arrêté du 12 juin 2008, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018, définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu... |
486971 | Historique des versions du document Version Date Commentaire 1 10/12/19 Création 2 21/01/20 Corrections suite aux relectures internes Affaire suivie par Guirec PREVOT - DGPR/SRNH/SDCAP/PoNSOH Tél. : 04.76.69.34.78 Courriel : guirec.prevot@developpement-durable.gouv.fr Rédacteurs Guirec PREVOT - DGPR/SRNH/SdCAP/PoNSOH R... |
486972 | exhaustif ou « examen technique complet » par les services de l’État. 5.2. Bilan de conception, de comportement et d’état des ouvrages Ce chapitre doit être traité pour tous les cas référencés à l’article 2 de l’arrêté. Cependant : pour le cas 1, le § 5.2.2 n’est pas à considérer, pour le cas 2, le présent paragrap... |
486973 | responsable d’ouvrage est évidemment attendu, en particulier pour juger du respect des exigences de l’arrêté technique du 6 août 2018. Lien avec l’arrêté technique du 6 août 2018 : L’étude de dangers doit rappeler les hypothèses des notes de calcul. À ce titre, l’EDD montrera que la vérification de la sécurité des ouvr... |
486974 | L’analyse des barrières de sécurité est abordée au § 8. 5.2.4. Bilan de conception Cette partie conclut le §5, deux informations importantes sont attendues : La vérification des points concernés par les items des annexes de l’arrêté technique du 6 août 2018 (cf. encadré § 5.2). La détermination des situations de da... |
486975 | impact sur des enjeux humains, feront l’objet d’une cartographie d’onde de submersion systématique afin d’avoir une meilleure évaluation de la gravité des conséquences. Deux représentations séparées, pour les enjeux humains et matériels, de la criticité des scénarios pourront être effectuées. L’évaluation de la gravité... |
486976 | identifié ou à générer de nouveaux risques. Les études ne sont aucunement considérées comme des mesures de réduction des risques. Si, des études permettant d’améliorer le niveau de connaissance de l’ouvrage et ses équipements étaient proposées dans ce chapitre, elles ne doivent pas dédouaner le responsable d’ouvrage, a... |
486977 | Les cartes d’ondes de submersions seront donc actualisées avec l’évolution des enjeux impactés depuis le dernier calcul d’onde de submersion. Si un(des) barrage(s) aval est(sont) susceptible(s) d’être mis en danger par le barrage concerné par l’étude de dangers, la tenue du(des) barrage(s) aval pourra être établie qual... |
486978 | Dans la pratique, on conseille de présenter le calcul de l’onde jusqu’au point d’équivalence d’une crue décennale. Dans la pratique des PPI, l’onde de submersion était calculée avec un plan d’eau à la cote des plus hautes eaux (PHE). On complétera désormais cette hypothèse en fonction du scénario le plus probable de ru... |
486979 | SOMMAIRE 1 - PRÉAMBULE...............................................................................................................................4 2 - ANNEXE DE L’ ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2008 DÉFINISSANT LE PLAN DE L'ÉTUDE DE DANGERS DES BARRAGES ET EN PRÉCISANT LE CONTENU................................................... |
486980 | Arrêté EDD Barrage du 12 juin 2008 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018 – Note d’interprétation – 24/01/2020 21/22 |
486981 | 1 - Préambule Cette note apporte des précisions sur les modalités d’application de l’arrêté du 12 juin 2008, définissant le plan de l’étude de dangers (EDD) des barrages et en précisant le contenu, modifié par l’arrêté du 3 septembre 20181. Elle ne reprend pas l’ensemble des éléments des arrêtés mais uniquement les poi... |
486982 | 2 - Annexe de l’ Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu 0. Résumé Non-Technique Le résumé non-technique a vocation à être le premier support de communication de l’Étude de Dangers vis-à-vis des tiers. Il est pertinent qu’il soit rédigé de manière didacti... |
486983 | l’article R181-46 du code de l’environnement pour un barrage « loi sur l’eau », sous l’angle de la sécurité. À noter que des travaux peuvent être substantiels au regard de leur impact environnemental sans l’être au regard de la sécurité. Dans une telle éventualité, l’EDD jointe au dossier de demande d’autorisation envi... |
486984 | EDD, par une décision motivée. Il fera usage de cette prérogative dans les cas suivants : • conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement à l’occasion d’un changement notable sur un barrage « loi sur l’eau », ou conformément à l’article R.521-46 du code de l’énergie si le barrage est concédé, s’il juge q... |
486985 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 8 LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES SALARIES ET DES SALARIES Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du présent code... |
486986 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 9 La qualification d’administrateur indépendant est débattue par le comité des nominations au regard des critères énoncés au § 9.5 et arrêtée par le conseil : − à l’occasion de la nomination d’un administrateur ; − et annuellement pour l’ensemble des administrateurs... |
486987 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 11 − les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données à celles-ci. LES SEANCES DU CONSEIL ET LES REUNIONS DES COMITES Le nombre des séances du consei... |
486988 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 12 LA FORMATION DES ADMINISTRATEURS L'une des conditions majeures de la nomination d'un administrateur est sa compétence, mais il ne peut être attendu a priori de tout administrateur une connaissance précise de l'organisation de l'entreprise et de ses activités. Cha... |
486989 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 15 Le comité examine les risques et les engagements hors-bilan significatifs, apprécie l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et informe le conseil, le cas échéant. L'examen des comptes doit être accompagné d’une présentation par ... |
486990 | SOMMAIRE PREAMBULE .............................................................................................................................................................. 1 LES MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ...................................................................................... 3 LE CONSEIL... |
486991 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 17 Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Modalités de fonctionnement Lors de la présentat... |
486992 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 19 Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des rémunérations au regard des charges et respons... |
486993 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 20 LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE NON-CONCURRENCE AVEC UN DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL La conclusion d’un accord de non-concurrence a pour objet de restreindre la liberté d’un dirigeant mandataire social d’exercer des fonctions chez un concurrent. Il s’agit d’un dispos... |
486994 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 21 La rémunération de ces dirigeants doit être compétitive, adaptée à la stratégie et au contexte de l’entreprise et doit avoir notamment pour objectif de promouvoir la performance et la compétitivité de celle-ci sur le moyen et long terme en intégrant un ou plusieu... |
486995 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 22 25.1.3 Application des principes aux sociétés en commandite par actions Il est souhaitable que les sociétés en commandite par actions appliquent les mêmes règles de rémunération que celles applicables aux sociétés anonymes, sous la seule réserve des différences j... |
486996 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 23 Le conseil définit les critères permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis. Il doit être procédé à un réexamen régulier de ces critères dont il faut éviter... |
486997 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 24 Le conseil peut prévoir lors de leur attribution une stipulation l’autorisant à statuer sur le maintien ou non des plans de rémunérations de long terme non encore acquis, des options non encore levées ou des actions non encore acquises au moment du départ du béné... |
486998 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 29 L’INFORMATION SUR LES REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES POLITIQUES D’ATTRIBUTION D’OPTIONS D’ACTIONS ET D’ACTIONS DE PERFORMANCE La loi comporte l'obligation pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de f... |
486999 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 30 ― une description de la politique d’attribution d’options d’actions aux dirigeants mandataires sociaux. En particulier, sont précisées la nature des options (options d’achat ou de souscription), la périodicité des plans, les conditions arrêtées par le conseil pou... |
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