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487000 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 33 ANNEXES ANNEXE 1 ETAPES SUCCESSIVES D’ELABORATION DU CODE AFEP-MEDEF ― Juillet 1995 : le rapport Viénot I était essentiellement centré sur la composition et les missions du conseil d’administration. ― Juillet 1999 : le rapport Viénot II est pour la première fois ... |
487001 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 34 ANNEXE 2 MANDATAIRES SOCIAUX DANS LES SOCIETES ANONYMES ET LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS Sociétés anonymes à conseil d’administration Sociétés anonymes à directoire / conseil de surveillance Sociétés en commandite par actions Mandataires sociaux exécutif... |
487002 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 1 PREAMBULE Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui permet à ces sociétés d’améliorer leur f... |
487003 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 37 Indépendance des administrateurs Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés au § 9 du code Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes Ne pas être ou ne pas avoir ét... |
487004 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 38 Critères (1) Adm Adm Adm Adm Adm Adm Adm Adm Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes Critère 2 : Mandats croisés Critère 3 : Relations d’affaires significatives Critère 4 : Lien familial Critère 5 : Commissaire aux comptes Critère ... |
487005 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 39 ANNEXE 4 PRÉSENTATION STANDARDISÉE DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DE SOCIÉTÉS DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ REGLEMENTÉ Afin d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des informations sur la rémunération des di... |
487006 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 40 Tableau 224 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif Nom et fonction du dirigeant mandataire social Exercice N-1 Exercice N Montants attribués Montants25 versés Montants attribués Montants versés Rémunération fixe Rém... |
487007 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 3 LES MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration exerce les missions dévolues par la loi et agit en toute circonstance dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en consi... |
487008 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 5 Lorsque le conseil décide de confier des missions particulières à un administrateur, notamment en qualité d’administrateur référent, en matière de gouvernance ou de relations avec les actionnaires, ces missions ainsi que les moyens et prérogatives dont il dispose,... |
487009 | Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 6 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Le conseil d’administration est mandaté par l'ensemble des actionnaires. Il exerce les compétences qui lui sont dévolues par la loi dans l’intérêt social de l’entreprise. Il répond collectivement... |
487010 | 2 Résumés Traitement et mise en valeur des manuscrits contemporains : l’exemple de la bibliothèque municipale de Toulouse Après avoir présenté la bibliothèque municipale de Toulouse, cadre de l’étude réalisée, ce mémoire passe en revue les questions qui se posent à propos des manuscrits contemporains. Il évoque success... |
487011 | 1 1 En 1897, la richesse des fonds de la bibliothèque municipale de Toulouse lui valut d’être classée par le ministre de l’Instruction publique. L’accroissement des collections au XIXe siècle fut tel que les bâtiments qui leur étaient dévolus ne suffirent bientôt plus à les abriter, et qu’il fallut envisager la constru... |
487012 | 1 3 Dans la salle de lecture du Fonds patrimonial se trouvent en libre accès un certain nombre d’usuels, comme le catalogue papier de la Bibliothèque nationale de France, celui de la British Library, les catalogues thématiques édités par la bibliothèque municipale de Toulouse ou encore divers ouvrages de référence sur ... |
487013 | 1 4 Comme nous le signalions plus haut, la rétroconversion du fonds ancien dans la base informatique MultiLIS est en cours. Elle a été confiée à la société de service parisienne Jouve. Ce travail s’inscrit dans le cadre du partenariat engagé avec la Bibliothèque nationale de France pour la troisième phase de la constit... |
487014 | 1 5 1. 2. La place des manuscrits dans les collections 1. 2. 1. Budget et politique d’acquisition Le budget annuel octroyé pour l’achat d’ouvrages est en 1996, pour l’ensemble du Fonds patrimonial, de 178 000 F, sur les quelques 3,6 millions de francs que représente au total le budget d’acquisition de la bibliothèque m... |
487015 | 1 6 dans le domaine du Patrimoine, l’on peut difficilement prévoir à l’avance si l’on aura ou non à acquérir des documents à la fin de l’année. Le budget d’achat du Fonds patrimonial est bien évidemment à partager entre imprimés et manuscrits, sans oublier les ouvrages de référence pour le traitement des fonds par le p... |
487016 | 1 9 manuscrit musical autographe d’Henri Sauguet, Printemps12. Quand la vente se fait à Toulouse, le conservateur du Fonds patrimonial reçoit pouvoir pour préempter lui- même. Les manuscrits peuvent aussi entrer dans les collections par d’autres voies que l’achat : dations, donations, dons, legs, simples dépôts. La dat... |
487017 | 2 0 donateur ayant a priori moins de raisons d’être de mauvaise foi qu’un vendeur, il est toujours possible que lui aussi ait été abusé. Pour ce qui est des simples dépôts, il n’existe pas de réglementation. Ils sont révocables, et donc peuvent sembler peu intéressants de façon générale pour la bibliothèque municipale,... |
487018 | 3 Sommaire Résumés et indexation Rameau p. 2 Sommaire p. 3 Avant-propos p. 6 Introduction p. 7 1. Les manuscrits à la bibliothèque municipale de Toulouse. p. 10 1. 1. Présentation de la bibliothèque et du Fonds patrimonial p. 10 1. 1. 1. Histoire succinte de la bibliothèque municipale de Toulouse p. 10 1. 1. 2. Le Fond... |
487019 | 2 1 susceptible de présenter un certain intérêt pour qui s’occupe de la vie littéraire de ces dernières années.” Le don, remis en mars 1995, a été accepté par la ville de Toulouse le 25 septembre 1995, et cette correspondance qui couvre les années 1954-1994 a été placée à la Réserve de la bibliothèque municipale. Elle ... |
487020 | 2 2 n’est en aucun cas obligée d’accepter un don ou bien un legs qui ne l’intéresserait pas et qui serait de ce fait plus encombrant qu’utile : coût en conservation, temps requis en catalogage et traitement, conditions de communication ou de conservation mises par le donateur excessivement contraignantes sont des éléme... |
487021 | 2 3 ces deux sujets. D’autres encore comme celui réalisé sur les livres de flore et de faune17, celui sur les ouvrages de pharmacie et de médecine18, témoignent des richesses toulousaines dans ces domaines, mais il ne nous appartient pas de détailler davantage ici les trésors de ce fonds ancien. Le fonds musical est ég... |
487022 | 2 4 Le fonds Molière, qui contient beaucoup d’éditions de ses oeuvres, est également le fruit de la collection d’un particulier, le bibliothécaire Eugène Lapierre, qui en fit don à la ville en 1921. Il s’agit cette fois d’éditions de pièces de Molière, et non lui ayant appartenu. Les autres fonds spéciaux se sont plutô... |
487023 | 2 5 Enfin, la Réserve abrite un certain nombre de reliures précieuses, plus ou moins anciennes, parmi lesquelles on citera celles réalisées par Marius Michel et Charles Meunier. Mais passons aux manuscrits, qui nous intéressent plus particulièrement ici. Le plus ancien des quelques trois mille que compte la bibliothèqu... |
487024 | 2 8 Il faudrait encore signaler des documents divers comme les archives du Conservatoire de musique de Toulouse31, des recueils de dessins représentant des monuments de Toulouse32, ou des cours de professeurs de l’université33. On le voit, les manuscrits contemporains de la bibliothèque municipale de Toulouse, comme da... |
487025 | 2 9 “Je suis né dans une maison de province calme et grave qui, depuis plus d’un siècle était la propriété des parents de ma mère, gens d’une certaine fortune qu’ils avaient acquise dans le métier de fouleur et de teinturiers en étoffe, mais qui avait été bien diminuée, durant ces dernières années, avec la crise des pe... |
487026 | 3 0 Dès 1897, il publia son premier recueil de poèmes, Le Jardin d’où l’on voit la vie. En 1898, il était secrétaire de la rédaction de L’Effort, revue dont il était l’un de fondateurs. Entré à l’Ecole des Chartes sur recommandation de Hérédia à l’automne 1899, il n’y resta qu’un an et en sortit donc sans diplôme. Il r... |
487027 | 3 1 “A la bibliothèque, sa mission consistait, m’a-t-il dit, à découvrir à travers un catalogue mal fait, à dénicher sur les rayons, les ouvrages ornés de gravures ; il devait les inscrire sur des listes spéciales ; sa fantaisie se soumettait aux règles du classement méthodique ; je crois pourtant qu’il passait beaucou... |
487028 | 3 2 Saint-Saëns représentant le Parnasse occitan qui orne la grande salle de lecture de la bibliothèque d’étude de Toulouse. Son caractère a été vanté par ses amis, dont Robert Baccou : “Nul excès dans le geste, la parole sobre, la phrase simple : une ardeur que l’on sentait contenue et que trahissaient parfois le feu ... |
487029 | 3 4 En dépit de mes efforts, il m’a été impossible de réunir des renseignements conséquents sur la vie de cette poétesse ariégeoise de la fin du XIXe siècle. Les dictionnaires d’auteurs, même régionaux ou spécialisés comme celui de Jean Fourié43, ou de contemporains comme celui de Gustave Vapereau44, n’y font aucune al... |
487030 | 3 5 Dans un des textes qui se trouvent dans les papiers de Louise Ouradou acquis par la bibliothèque municipale de Toulouse, des épreuves de l’ouvrage de Félix Klein, La Découverte du vieux monde par un étudiant de Chicago45, l’auteur évoque “tante Louisa” et son caractère. Le portrait qu’il en dresse est déjà tardif, ... |
487031 | 3 7 Quant à l’acquisition des manuscrits Louise Ouradou, elle a été faite, comme nous l’avons déjà signalé, sur recommandation du C.I.D.O. de Béziers, dans une optique régionaliste plus large et parce qu’aucune autre bibliothèque publique de la région ni le C.I.D.O. lui-même n’avait apparemment alors les moyens de l’ac... |
487032 | 3 8 écrites de sa main, collées sur certaines de ces reliures réalisées dans son village ariégeois de Brassac. A côté de cela, un tas de papiers divers se trouvait, en vrac, dans une chemise cartonnée. La totalité des documents, reliés ou non, était encore placée dans le carton ayant servi à leur expédition par le libr... |
487033 | 3 9 Dans le cas des manuscrits Marc Lafargue et Louise Ouradou, ces deux opérations d’enregistrement et d’estampillage avaient déjà été réalisées lors de l’arrivée à la bibliothèque des documents. Dans la mesure où cette arrivée, comme je l’ai déjà signalé, datait déjà de quelques années lorsque j’ai eu à m’occuper de ... |
487034 | 4 0 1884 : il s’agit du texte de Léopold Delisle intitulé “Note sur la rédaction des catalogues de manuscrits”55. Beaucoup plus près de nous, la Direction du livre et de la lecture a diffusé en juin 1980 des directives pour le classement et l’indexation des manuscrits modernes et contemporains56, lesquelles s’inspirent... |
487035 | 4 1 correspondants et pour chacun d’eux dans l’ordre chronologique. Bien entendu, il y a exception si tout un ensemble de lettres concerne un même sujet, ou si elles sont déjà reliées dans un ordre différent de celui préconisé. Si beaucoup de correspondants n’ont adressé qu’une seule lettre, on peut préférer un classem... |
487036 | 4 2 Le catalogue et son corollaire l’index sont la condition sine qua non à la mise en circuit du document dans la bibliothèque. En effet, sans catalogue, quel lecteur connaîtra les richesses du fonds et aura seulement l’idée de demander la consultation de tel ou tel manuscrit ? Quant à l’index, il permet de retrouver ... |
487037 | 4 3 éventuellement y ajouter des références bibliographiques, par exemple l’indication de la publication d’une oeuvre. Pour ma part, j’ai choisi de mentionner ce type d’indication dans le corps même de la notice, à la suite du titre de l’oeuvre ou de la pièce concernée. Les précisions de contenu seront plus ou moins dé... |
487038 | 4 4 feuillets contenus, en sus d’un titre et du rappel de la cote. Ainsi, pour les manuscrits Louise Ouradou, la majorité de la correspondance était déjà reliée à son arrivée à la bibliothèque, et restera telle quelle. Mais pour ce qui subsistait en vrac, il n’est pas envisagé pour l’instant de reliure. De même, dans l... |
487039 | 4 5 En premier lieu, les manuscrits peuvent entrer à la bibliothèque dans un état déjà dégradé, et nécessiter une restauration avant même de pouvoir être communiqués pour la première fois aux lecteurs. Par exemple, dans le cas des albums Louise Ouradou, les fleurs séchées des albums et des collages ont tendance à s’eff... |
487040 | 4 9 contraire ce correspondant est tant soit peu connu, on peut obtenir de plus larges informations à son sujet en consultant les dictionnaires biographiques et autres annuaires que nous avons signalés plus haut. Mais les choses se compliquent avec les écritures “difficiles”, ou encore la signature réduite aux initiale... |
487041 | 5 0 révèle médiocre sans que l’on puisse y remédier. Ainsi, dans le cas de la correspondance de Louise Ouradou, certaines lettres ont été montées sur onglets et reliées dans un ordre chronologique. Or, on relève des erreurs dans cet ordonnancement. Et alors que toutes les lettres d’un correspondant sont rassemblées en ... |
487042 | 6 Avant-Propos Cette étude est née d’un stage effectué à la bibliothèque municipale de Toulouse, au sein du service du Fonds patrimonial, du 1er juillet au 31 octobre 1996. Au cours de cette période, j’ai en effet été plus spécialement chargée de classer, cataloguer et indexer un certain nombre de manuscrits, pour la p... |
487043 | 5 3 Enfin, il ne faut pas oublier les sinistres naturels, inondations et feu, parfois également dus à l’imprudence humaine et aux conséquences toujours dramatiques. 3. 1. 2. Précautions et solutions Pour éviter ou du moins limiter les différents dangers que nous venons d’énumérer, il convient de prendre des mesures par... |
487044 | 5 4 servent aussi contre la poussière. Enfin, il faut limiter le temps d’exposition (par exemple, tourner régulièrement les pages d’un manuscrit exposé). La purification de l’air des locaux où sont conservés les manuscrits peut se faire soit par pulvérisation d’eau, soit avec des filtres au charbon actif. L’idéal est a... |
487045 | 5 5 personnel de magasinage peut notamment consister à montrer comment ne pas dégager les livres des rayons par la coiffe, comment les déplacer convenablement installés dans un chariot, ou encore à donner simplement conscience des dangers. Pour ce qui est des lecteurs, nous verrons dans le paragraphe suivant quelles re... |
487046 | 5 6 Avant de remettre le document au lecteur, il faut s’assurer de l’adéquation de la demande et vérifier qu’il est bien estampillé. Dans le cas de manuscrits constitués de feuilles volantes, on ne communique qu’un carton à la fois afin d’éviter des mélanges. Pour lutter contre le vol, les lecteurs doivent laisser en é... |
487047 | 5 7 3. 2. 2. Particularités du manuscrit contemporain Le manuscrit contemporain fait l’objet des mêmes précautions matérielles de communication que les autres. Mais il peut être en outre soumis à des règles particulières de communication. En effet, certains manuscrits contemporains peuvent être considérés sur le plan d... |
487048 | 5 8 seconde guerre mondiale, lesquels citent des personnes toujours en vie, et il faut pour les consulter obtenir une autorisation écrite du donataire, M. Latapie. Bien entendu, si les conditions mises paraissent exagérées à la bibliothèque concernée, libre à elle, encore une fois, de refuser le don... Il faut cependan... |
487049 | 5 9 Face à l’usager, si sa demande est à usage privé, on lui demandera de confirmer par écrit cette utilisation restreinte et on apposera un cachet sur la reproduction effectuée. Si son but est commercial, on l’invitera à solliciter une autorisation des ayants-droits. 3. 3. Quelle mise en valeur pour les manuscrits ? 3... |
487050 | 6 0 d’une émotion bien réelle, d’une affaire de coeur. Collectionner les autographes est une démarche d’amour.”67 Jusqu’à ces derniers temps, les autographes étaient ainsi un marché en expansion. En 1992, Ariane Ducrot pouvait écrire que le nombre de collectionneurs avait été multiplié par deux en cinq ans68. Même s’il... |
487051 | 7 INTRODUCTION Pour le lecteur ordinaire, bibliothèque municipale signifie généralement lecture publique, prêt d’ouvrages à domicile, et les images qui lui viennent d’abord à l’esprit quant au contenu des collections sont celles de romans, de bandes dessinées, de documentaires et autres albums pour enfants. Pourtant, s... |
487052 | 6 1 “Où saisir en effet ce que Goethe appelait déjà “l’évolution génétique d’un écrit”, l’éclosion d’un thème, la naissance d’un personnage, les arabesques de l’inspiration ou la dynamique d’une écriture, sinon dans le manuscrit de l’oeuvre, espace conflictuel de l’imaginaire et du réel où s’inscrivent, sous forme d’ef... |
487053 | 6 2 Les correspondances sont elles aussi un outil précieux, et la reconnaissance de leur intérêt se traduit aujourd’hui par un grand essor de leur utilisation dans le monde des chercheurs comme dans celui des simples lecteurs. Les éditions de correspondances se sont multipliées, et ont rencontré un public porté par le ... |
487054 | 6 5 L’animation est effectivement la vitrine du travail effectué dans le domaine du Patrimoine, et une ouverture sur un public le plus vaste possible. Elle peut se présenter sous la forme de visites, de conférences, mais le plus souvent se traduira par une exposition. La bibliothèque municipale de Toulouse en prépare a... |
487055 | 6 7 récemment une convention pour réaliser un répertoire recensant les manuscrits littéraires contemporains (1879-1950). Ce répertoire n’en est encore qu’à l’état de projet, mais il témoigne de l’intérêt porté à une époque qui est un véritable “âge d’or du manuscrit contemporain” puisque, écrit Florence Callu, au début... |
487056 | 6 8 bibliothèques elles-mêmes, temples de l’écrit, l’image longtemps réduite aux estampes prend pied avec, après la vidéo, les CD-Roms et vidéodisques. Cette tendance n’est pas critiquable en soi, et ouvre aux bibliothèques de formidables perspectives de mise en valeur et de développement, mais elle n’en remet pas moin... |
487057 | 8 Parmi ces fonds patrimoniaux contemporains, les manuscrits occupent aujourd’hui une place toute particulière. Il aura pourtant fallu du temps pour que les bibliothèques publiques reconnaissent la valeur de ce type de manuscrit. Les particuliers, eux, n’avaient pas attendu pour s’y intéresser, et déjà Colbert ou Mazar... |
487058 | 7 1 Le Bitouzé (Corinne). - Les Collections de manuscrits contemporains dans les bibliothèques municipales, mémoire rédigé à l’occasion d’un stage effectué à la Bibliothèque municipale de Toulouse, mars-juin 1986. Les Manuscrits des écrivains, sous la direction de Louis Hay. - Paris, Hachette / éd. du CNRS, 1993. - 29 ... |
487059 | 7 2 Germain (Marie-Odile). - Le Traitement des manuscrits littéraires modernes à la Bibliothèque nationale. - Mémoire ENSB, 1982-1983. Goy (François-Pierre). - Histoire et traitement de fonds manuscrits modernes à la Bibliothèque municipale de Reims : l’exemple du legs Pol Gosset. - Mémoire ENSSIB, DCB 1994. Hildesheim... |
487060 | 9 cultures régionales par des collections dont l’intérêt, parfois conçu comme tel dès l’Ancien Régime, est d’être un instrument de la vie intellectuelle locale. A cet égard, le manuscrit contemporain est un instrument indispensable : qu’il s’agisse de brouillons d’oeuvres d’auteurs locaux ou de leurs correspondances et... |
487061 | 11 Au niveau national, les employeurs de la fonction publique d’Etat reçoivent l’appui du bureau 2REDIV (bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité) de la DGAFP ainsi que du bureau Egalité des femmes et des hommes dans la vie professionnelle du SDFE pour aider à préciser le projet et en définir l... |
487062 | 12 Le coût minimal des projets éligibles à un financement ne pourra être inférieur à 2 500 euros. Le taux de financement par la structure du projet FEP ne pourra être inférieur à 40 % du coût final du projet. De même, les renouvellements d’action ne sont pas éligibles à un nouveau financement du FEP. Un comité de sélec... |
487063 | 13 Une attention particulière doit être apportée à la consommation effective des crédits alloués. En effet, ceux-ci doivent être consommés au cours de l’année budgétaire considérée, en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Aucun dépassement de délai et aucune augmentation de crédit ne pourront ... |
487064 | 14 du porteur de projet qui le communique à son tour à la direction en charge de l’instruction. Pour les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, les porteurs de projets devront transmettre à l’adresse fonctionnelle : dgcl-fep@dgcl.gouv.fr un bilan d’exécution du projet ainsi que toutes le... |
487065 | 3 dispositif est étendu aux deux autres versants de la fonction publique à compter de l’année 2022. En conséquence, le présent appel à projets est lancé auprès des administrations de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et des établissements de la fonction publique hospitalière. La directio... |
487066 | 4 La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier VERAN |
487067 | 6 partagé CHORUS). Une attention particulière doit être portée à l’imputation budgétaire des dépenses liées aux projets financés, afin d’éviter d’éventuelles écritures correctives ultérieures. 2.2 Pour les établissements de la fonction publique hospitalière Pour les projets portés au sein des établissements de la fonct... |
487068 | 8 Dispositif de sensibilisation ou de formations à l’égalité professionnelle et/ou d’outils favorisant l’accès aux formations, ayant un caractère innovant ; Dispositifs favorisant la mixité des métiers dans la fonction publique ; Dispositifs favorisant une meilleure articulation entre les temps de vie professionn... |
487069 | 9 Le COPIL doit notamment être destinataire de tous les éléments et indicateurs pertinents pour évaluer la réalisation du projet. A minima les pièces suivantes lui sont communiquées : - un planning précis des différentes phases du projet avec identification des jalons de réception de chaque livrable attendu ; - un tabl... |
487070 | 10 ANNEXE 3 –GESTION DES DOSSIERS DES PROJETS DU FONDS EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE 1. Porteurs de projets Pour chaque projet, un interlocuteur unique, dit chef de projet, relevant sera l’interlocuteur unique de l’administration relais et du comité de sélection dès l’instruction de la demande jusqu’à l’évalua... |
487071 | AGIR CHAQUE JOUR DANS L’INTÉRÊT DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ R APPORT INTÉGRÉ 2019 |
487072 | La finalité du Crédit Agricole, c’est d’être le partenaire de confiance de tous ses clients : Sa solidité et la diversité de ses expertises lui permettent d’accompagner dans la durée chacun de ses clients dans leur quotidien et leurs projets de vie, en les aidant notamment à se prémunir contre les aléas et à prévoir su... |
487073 | CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 22 23 24 % 4 844 m€ APPORTER NOTRE CONTRIBUTION DIRECTE À L A SOCIÉTÉ REDISTRIBUTIONS DES FLUX FINANCIERS IMPACTS SOCIÉTAUX TOTAL REDISTRIBUTIONS CA S.A. 15 309 m€ TOTAL REDISTRIBUTIONS GROUPE 26 099 m€ 49 % 2 019 m€ LA CONTRIBUTION DES PÔLES MÉTIERS Banque de Proximité Servi... |
487074 | CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 25 3 LEVIERS DE RÉUSSITE PROJET DU GROUPE ET PLAN MOYEN TERME CHAPITRE 2 Un nouveau projet commun ambitieux qui repose sur 3 piliers de développement. Notre ambition est d’être utile à tous, c’est pourquoi nous mettons l’excellence relationnelle, la responsabilité humaine et ... |
487075 | Notre nouveau Projet Client réaffirme la place que nous lui accordons au sein du Groupe. Notre ambition : devenir la banque préférée en France dans tous les segments de clientèle. COMMENT ? Grâce à la mobilisation collective de tout le Groupe autour de la satisfaction de nos clients, à la poursuite du développement des... |
487076 | CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 34 35 RATIOS DE SOLVABILITÉ NON PHASÉS Le résultat sous-jacent de Crédit Agricole S.A. est en forte hausse et atteint sur l’année un niveau historique avec un montant de 4 582 m€, soit une progression de 4,0 %. Il bénéfi cie de la contribution positive de tous les pôles métie... |
487077 | Le périmètre du Groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l’ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales. LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE SOMMAIRE PRÉSENTATION DU GROUPE page 2 GLOSSAIRE Retrouvez la définition des mots spécifiques et acronymes page 45 CHAPITRE 1 NOTRE CRÉATIO... |
487078 | CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 40 41 FONCTIONS CENTRALES 3 Bertrand Corbeau Directeur général adjoint pôle Développement, Client et Innovation 4 Michel Ganzin Directeur général adjoint pôle Fonctionnement et Transformation 5 Jérôme Grivet Directeur général adjoint pôle Finances Groupe 6 Jean-Paul Mazoyer D... |
487079 | 46 D DIVIDENDE. Le dividende est la part du bénéfi ce net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administra- tion puis voté par l’Assemblée générale, après l’appro- bation des comptes de l’exercice écoulé. E ÉCART D’ACQUISITION / SURVALEUR. Un écart d’acquisition o... |
487080 | www.credit-agricole.com www.creditagricole.info Siège social 12 place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex Crédit Agricole S.A. Société anonyme au capital de 8 654 066 136 euros RCS Nanterre 784 608 416 @Credit_Agricole Groupe Crédit Agricole Groupe Crédit Agricole Crédit Agricole France 0 800 000 777 Ref. 2.7380.5 DCF... |
487081 | CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 6 7 Quelle importance particulière revêt la Raison d’Être du Groupe ? D. L. : La Raison d’Être nous engage vis-à-vis de nos clients et de la société dans son ensemble. Elle est à la fois notre boussole pour l’avenir et la synthèse des valeurs qui font la solidité du Crédit Ag... |
487082 | Une présence dans 47 PAYS CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 8 9 LE GROUPE DANS LE MONDE * Résultat net part du Groupe publié en 2019 en millions d’euros. AMÉRIQUES 225 m€ Résultat* 1 300 collaborateurs AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT 158 m€ Résultat* 5 200 collaborateurs ASIE ET OCÉANIE 390 m€ Résultat* 2 400 collabo... |
487083 | Je trouve que la communication de Crédit Agricole S.A. vis-à-vis de ses actionnaires est accessible et détaillée, et que la société s’efforce d’être pédagogue sur sa stratégie et ses résultats.” J. Duparchy, actionnaire individuel, membre du Comité de liaison CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 12 13 ENJEUX & A... |
487084 | CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 16 17 Notre création de valeur UN IMPÉRATIF ENVIRONNEMENTAL Opportunités • Développement de solutions d’investissement et de financement pour accompagner les clients institutionnels, entreprises et professionnels dans l’adoption d’une trajectoire bas carbone • Renforcement de... |
487085 | RÉCOMPENSES & PRIX Relèvement de la note crédit long terme* par Moody’s * Caisses régionales, Crédit Agricole S.A. et CACIB CRÉDIT AGRICOLE S.A. — RAPPORT INTÉGRÉ 2019 18 19 UNE IDENTITÉ COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE Plus de 10 millions de sociétaires sont à la base de l’organisation coopérative du Crédit Agricole et en fo... |
487086 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapit... |
487087 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION [T]-IB.CodRD='D' [T]-IB.Foncti on='<Non Renseigné>' [T]-IB.InfoOpe='T' [C]- AI.LibNomenclatureCourt Opérations ré... |
487088 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 16 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1)[C]- IB.Nature Libellé (1) [T]-IB.CodRD='D' [T]-IB.Fonction='<Non Renseigné>' [C]-AI.LibNomenclatureCourt (2 IA.LibPourMemoire )[C]-IB.MtBudgPrec Propositions nou... |
487089 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 17 Montant des ICNE de l’exercice[T]-IB.Cod RD='D' [T]-IB.Nature='66112' [T]-IB.OpBu dg='0' [T]-IB.Fonction='<Non Renseigné>' MS.ICNE - Montant des ICNE de l’exercice N-1 MS.ICNEPrec = Différence ICNE N – ICNE N-1 IB.SUP.MtCumulDM (1) Détailler les cha... |
487090 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 18 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art (1)[C]-IB.Na ture Libellé (1) [T]-IB.CodRD='R' [T]-IB.Fonction='<Non Renseigné>' [C]-AI.LibNomenclatureCourt IA.LibPourMemoir (2) e [C]-IB.MtBud gPrec Propositions n... |
487091 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 20 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) [T]-IB.Fonction='<Non Renseigné>' [T]-IB.C odRD='D' IA.LibPourMemoir (2) e [C]-IB.MtBudg Prec Propositions nouvelles (3)[C]-IB .MtPropNouv Vote (4)... |
487092 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 3 (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1... |
487093 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 21 Chap / art (1) Libellé (1) [T]-IB.Fonction='<Non Renseigné>' [T]-IB.C odRD='D' IA.LibPourMemoir (2) e [C]-IB.MtBudg Prec Propositions nouvelles (3)[C]-IB .MtPropNouv Vote (4)[C]-IB.MtPr ev IB.Nature IB.Ope CpteTiers [L]-IB.Nature='<Renseigné>' [L]-I... |
487094 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 22 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) [T]-IB.Fonction='<Non Renseigné>' [T]-IB.C odRD='R' IA.LibPourMemoir (2) e [C]-IB.MtBud gPrec Propositions nouvelles (3)[C]-I B.MtPropNouv Vote (4)... |
487095 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 23 Chap / art (1) Libellé (1) [T]-IB.Fonction='<Non Renseigné>' [T]-IB.C odRD='R' IA.LibPourMemoir (2) e [C]-IB.MtBud gPrec Propositions nouvelles (3)[C]-I B.MtPropNouv Vote (4)[C]-IB.Mt Prev TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATIO... |
487096 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 25 (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est p... |
487097 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 26 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)[C]-TRE.IB.NumContrat Date de la décision de réaliser l... |
487098 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 27 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)[C]-EMP.IB.NumC ontrat [T]-EMP.IB.Groupe=... |
487099 | - - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 28 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)[C]-EMP.IB.NumC ontrat [T]-EMP.IB.Groupe='<Non Renseigné>' [T]-EMP.IB.CodTypEm pr='01' Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file[C]-EMP.IB.LibOrgaP reteur Dat... |
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