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5100 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale 1.3.3. La salle ancienne Les conditions climatiques dans la salle ancienne, bien que contr(cid:244)lØes, ne sont pas ma(cid:238)trisØes. Les relevØs de tempØrature et d(cid:146)humiditØ relative (cid:150) qui atteignent 27(cid:176)C... |
5101 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale Il est (cid:224) noter toutefois que la salle des manuscrits, sØparØe de la salle ancienne par deux portes coupe-feu, dispose d(cid:146)un revŒtement ignifuge. 1.4. Configuration des locaux Dans la perspective Øventuelle d(cid:146)u... |
5102 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale 1.4.2. La circulation (cid:224) l(cid:146)intØrieur des locaux Compte tenu de sa structure quadrangulaire, l(cid:146)Ødifice revŒt d(cid:146)emblØe un caractŁre labyrinthique qui peut, sinon faire obstacle, du moins ralentir l(cid:1... |
5103 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale 1.5.3. Des conditions de stockage mØdiocres Le troisiŁme point lacunaire de la BibliothŁque GØnØrale concerne le mobilier du dØp(cid:244)t moderne et de la salle des manuscrits. Dans le premier cas, les ØtagŁres mØtalliques, qui se ... |
5104 | 1.3.3. La salle ancienne ........................................................................ 46 1.3.4. La salle des manuscrits ............................................................... 46 1.4. Configuration des locaux ................................................................... 47 1.4.1. Les accŁs ...... |
5105 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale informatique d(cid:146)Øtablir des diagnostics sur l(cid:146)Øtat de conservation des collections tout en indiquant des prioritØs de traitement. Formulaire CALIPR pour l(cid:146)Øvaluation d(cid:146)une collection Library(cid:133)(c... |
5106 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale qui en l(cid:146)occurrence n(cid:146)Øtait pas le cas61. D(cid:146)autre part, il ne permet pas de dØterminer clairement les causes des dØg(cid:226)ts constatØs. Il a donc paru plus opportun d(cid:146)opter pour la « mØthode par lo... |
5107 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale VolumØtrie MØtrage linØaire du lot Nombre de volumes du lot Nombre moyen d(cid:146)ouvrages par ØtagŁre MØthode d(cid:146)analyse du lot Examen exhaustif oui non Examen par Øchantillon oui non Nombre d(cid:146)ouvrages examinØs: Pou... |
5108 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale Pourcentage du lot microfilmØ Pourcentage du lot digitalisØ Commentaires Etat global de conservation du lot Mesures de conservation (cid:224) prendre Les donnØes statistiques sur l(cid:146)Øtat physique du lot ont ØtØ obtenues, comm... |
5109 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale Les lots de dØpart Øtant trŁs hØtØrogŁnes en nombre d(cid:146)unitØs (210 pour le lot n(cid:176)1 bis, 40500 pour le lot n(cid:176)8)65, la taille de l(cid:146)Øchantillon a elle-mŒme pu varier considØrablement (de 36 (cid:224) 250 ... |
5110 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale pour peu qu(cid:146)elles soient mal fixØes, deviennent particuliŁrement instables (lot n(cid:176)1, 3, 5, 6, 7). Quant au fonds ancien de la salle ancienne, les 38804 volumes qui le composent sont disposØs sur deux files. Les colle... |
5111 | 1.1.1. Equipe d(cid:146)intervention ................................................................. 74 1.1.2. Ressources matØrielles ............................................................... 74 1.1.3. Plans architecturaux ................................................................... 75 1.2. ProcØdures d(... |
5112 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale reliure. Il s(cid:146)agit en l(cid:146)occurrence de liasses de feuillets reliØs par des ficelles qui exercent elles-mŒmes de considØrables contraintes mØcaniques sur les matØriaux. C(cid:146)est dire la nØcessitØ d(cid:146)adopter... |
5113 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale grand nombre de consultations, en est, l(cid:224) encore la principale victime (21% des ouvrages ont des pages dØchirØes, et 19% ont des pages pliØes), suivi de prŁs par le lot n(cid:176)5 (respectivement 11 et 18%). Un mot, enfin, ... |
5114 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale sont pas moins prØoccupants compte tenu de la valeur des collections. La presse historique (lot n(cid:176)1) est moins atteinte par le phØnomŁne car la forte rotation assure une certaine « ventilation » des volumes. Quant aux fonds ... |
5115 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale sur un grand format(cid:133) Il ne saurait Œtre question ici de dresser l(cid:146)inventaire des faits et gestes des lecteurs (dØj(cid:224) peu nombreux) de la BibliothŁque GØnØrale. Contentons-nous de souligner qu(cid:146)ils ne di... |
5116 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale qui lui incombe vis-(cid:224)-vis des lecteurs et le r(cid:244)le pØdagogique qu(cid:146)il est censØ pouvoir assumer. 1. Avez-vous assistØ (cid:224) des cours ou (cid:224) des formations en rapport avec la conservation en bibliothŁ... |
5117 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale reprØsente le plus grave danger pour les livres ; pour d(cid:146)autres la menace viendrait des variations de tempØrature ou de la poussiŁre. Etrangement, seules deux rØponses sur cinq ont mentionnØ la manipulation comme Øtant le pr... |
5118 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale n(cid:146)est pas rare que les (cid:156)uvres quittent la PØninsule pour Œtre exposØes (cid:224) l(cid:146)Øtranger. Dans ce cas, une procØdure spØcifique est mise en (cid:156)uvre. Les collections de la BibliothŁque gØnØrale, qui f... |
5119 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale « pathologies » ne sont pas analysØes en dØtail, et les opØrations effectuØes ne sont pas rØpertoriØes. On peut, pareillement, dØplorer l(cid:146)absence de politique globale de restauration : les livres sont confiØs (cid:224) Remed... |
5120 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale l(cid:146)une, qui appartient (cid:224) la BibliothŁque, est stockØe dans l(cid:146)« Archivo de seguridad » (dØp(cid:244)t de sØcuritØ) situØ au troisiŁme Øtage de la BibliothŁque Santa Mar(cid:237)a de los `ngeles. Il s(cid:146)ag... |
5121 | Partie 2 : Evaluation des conditions de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale documents, car les ouvrages en question ne sont pas sØlectionnØs mØthodiquement selon des critŁres clairement dØfinis. AprŁs l(cid:146)Øvaluation, l(cid:146)action. Au vu de ce constat, qu(cid:146)il nous soit permis dans les lignes... |
5122 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse AprŁs avoir longtemps dØtenu le monopole de l(cid:146)offre documentaire (cid:224) Salamanque, la BibliothŁque GØnØrale doit aujourd(cid:146)hui compter avec plus d(cid:146)une vingtaine de bibliothŁques dØpendant directemen... |
5123 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse 1. Plan d(cid:146)urgence de la BibliothŁque GØnØrale 1.1. Contexte 1.1.1. Equipe d(cid:146)intervention L(cid:146)Øquipe d(cid:146)intervention en cas de sinistre (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale sera formØe de six personnes rØparties comme suit : - Deux magasiniers se... |
5124 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse - Lutte contre l(cid:146)infestation : ! 1 Aspirateur (cid:224) livres ; ! Sacs de congØlation ( ?) ! Tubes de prØlŁvements ( ?) ! Liste (cid:224) complØter si besoin. - Transport et protection des documents : ! 1 chariot de nettoyage ; ! 1 diable ; ! B(cid:226)ches en pl... |
5125 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse en effet. Peut-Œtre n(cid:146)est-il pas inutile de rappeler qu(cid:146)en 1974, la directrice Teresa Santander fut confrontØe (cid:224) un tel phØnomŁne : des colØoptŁres furent dØcouverts lors de l(cid:146)inventaire des manuscrits, auxquels vint s(cid:146)ajouter, quel... |
5126 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse 1.2.4. Traitement des collections sinistrØes - Les premiers soins aux collections sinistrØes peuvent Œtre apportØs par le personnel de la bibliothŁque lui-mŒme, qui se chargera de dØpoussiØrer les ouvrages brßlØs et d(cid:146)assØcher les ouvrages mouillØs en les ventilan... |
5127 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse 1.3.2. Entreprises spØcialisØes - Entreprise de transport frigorifique ; - Entreprise de congØlation rapide et de stockage des documents (entre - 40(cid:176)C et - 30(cid:176)C) ; - Entreprise de lyophilisation ; - Entreprise de dØsinfection (locaux et collections) ; - La... |
5128 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse Remedios Marcos, la prØdisposent (cid:224) assumer cette nouvelle fonction. Elle serait chargØe, le cas ØchØant, d(cid:146)exercer une surveillance continue des locaux et des collections (cid:150) chose qui, jusqu(cid:146)(cid:224) prØsent, ne s(cid:146)est faite qu(cid:1... |
5129 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse recourir (cid:224) une entreprise spØcialisØe pour l(cid:146)entretien des sols (une fois par mois), il est nØcessaire de confier aux magasiniers le soin de dØpoussiØrer les rayonnages. A raison de 100m par mois, l(cid:146)intØgralitØ des rayonnages de la BibliothŁque GØn... |
5130 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse 2.3.1. La presse historique (lot n(cid:176)1) PrioritØ doit Œtre donnØe (cid:224) la presse historique en raison de la fragilitØ d(cid:146)un support nØcessairement acide, de la frØquence de consultation dont elle fait l(cid:146)objet et du caractŁre patrimonial de ces co... |
5131 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse ce qui leur apportera une protection efficace contre les contraintes mØcaniques inhØrentes aux ØtagŁres mØtalliques du dØp(cid:244)t moderne. 2.3.3. Les collections juridiques historiques (lot n(cid:176)2) Les collections juridiques historiques conservØes (cid:224) la Bib... |
5132 | Partie 3 : Plans d(cid:146)action. Une esquisse dØfinitive du plan de conservation par les responsables de la BibliothŁque GØnØrale. 3. Plan de formation 3.1. Formation technique L(cid:146)efficacitØ d(cid:146)un plan de conservation et d(cid:146)un plan d(cid:146)urgence repose sur la formation du personnel, qui doit ... |
5133 | Conclusion Le prØsent mØmoire constitue un prØambule (cid:224) la mise en place d(cid:146)une politique vØritable de conservation (cid:224) la BibliothŁque GØnØrale de l(cid:146)UniversitØ de Salamanque. Il mØrite de ce fait quelques approfondissements, quelques prØcisions, quelques recherches supplØmentaires dont le p... |
5134 | Bibliographie 1. Ouvrages gØnØraux BELLO URGELL(cid:201)S Carmen, BORREL CREHUET Angels, El patrimonio bibliogrÆfico y documental. Claves para su conservaci(cid:243)n preventiva, Ediciones TREA, S.L., Gij(cid:243)n, 2001. BLETON Jean, Construction et amØnagement de bibliothŁques, Editions du Cercle de la Librairie, Par... |
5135 | GERBAULT Matthieu, Mise en place d(cid:146)un plan de conservation dans une bibliothŁque municipale classØe. L(cid:146)exemple de la bibliothŁque des Quatre-Piliers (cid:224) Bourges, DCB : mØmoire d(cid:146)Øtude, Villeurbanne, ENSSIB, 2004, 2 vol. HOCH Philippe, « Le plan de conservation », BBF, Paris, t. 45, n(cid:1... |
5136 | ROZE Jean-Pierre, « ActualitØs : plan d(cid:146)urgence pour le sauvetage des collections en cas de sinistre (cid:224) la BnF. Une nouvelle Øtape », ActualitØs de la conservation, Paris, n(cid:176)15. ROZE Jean-Pierre, « La prØvention des sinistres dans les aires de stockage du patrimoine », ActualitØs de la conservati... |
5137 | La climatologie dans les archives et les bibliothŁques. Actes des troisiŁmes journØes sur la conservation prØventive (Arles, 2 et 3 dØcembre 1998), Arles, CCL, 1999. RAM(cid:211)N NIETO GONZ`LEZ JosØ, La arquitectura universitaria. Viejos y nuevos usos, Memoria Artis, Xunta de Galicia, santiago de Compostela, 2003. 5. ... |
5138 | Suites données aux recommandations de sécurité Accident de l'hélicoptère Sikorsky S76 C immatriculé F-HJCS survenu en mer d'Andaman (Birmanie) On 11 July 2011 the helicopter Sikorsky S76 C++ registered F-HJCS operated by Heli-Union took-off from Kanbauk Airfield with 7 passengers and 2 flight crews bound for the Yetagu... |
5139 | différentes possibilités de définition et de combinaison des points de décisions avant décollage et avant atterrissage, ainsi que la nécessité de leurs positionnements précis dans les plans verticaux et horizontaux. Dans le prolongement de cette action de formation, il a été donné comme priorité de surveillance l'exame... |
5140 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 : Composition des titres de l’EPRD ANNEXE 2.1. : COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) CHARGES TITRE 1 :CHARGES DE PERSONNEL 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des Impôt... |
5141 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) Variation des stocks à caractère médical ( 60311, 60321, 60322 et 60371) TITRE 3 : CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6... |
5142 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles dont 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) PRODUITS TIT... |
5143 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) IV. Etablissements ou services d’aide par le travail- activité sociale, Etablissements ou services d... |
5144 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) TITRE 3 : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels dont 775 Produits des cessions d’éléments d’actif dont 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 78 Reprises sur amortissements, d... |
5145 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) TITRE 2 : CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 Fourn... |
5146 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) PRODUITS TITRE 1 : PRODUITS VERSÉS PAR L’ASSURANCE MALADIE 73111 Produits de la tarification des séjours MCO 73112 Produits des médicaments MCO 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 73114 Forfaits et dotations annuels MCO 73115 Produits du financ... |
5147 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) TITRE 3 : AUTRES PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA 71 Production stockée (ou déstoc... |
5148 | ANNEXE N° 2 (suite) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes ( 609, 619, 629) Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne... |
5149 | ANNEXE N° 2 (suite) 267 Créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, et 2768) 775 Cessions d’immobilisations Annulations de mandats sur exercices clos 5 |
5150 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE 2.3. : COMPOSITION DES TITRES DES COMPTES DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXES (CRPA) LETTRES MNEMOTECHNIQUES A : Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux ( DNA et SIC) B : Unités de soins de longue durée ( USLD) C : Ecoles et instituts de formation des per... |
5151 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 602 Achats stockés, autres approvisionnements 603 Variation des stocks 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises 61 Services extérieurs (sauf 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et... |
5152 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) 603 Variations de stocks (crédits) Rabais, remises et ristournes obtenus ( 609, 619, 629) Remboursement sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6459, 6479 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) II. Unités de soins de... |
5153 | ANNEXE N° 2 (suite) ANNEXE N° 2 (suite) TITRE 2 : PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE 734 Tarifs dépendance TITRE 3 : PRODUITS DE L’HÉBERGEMENT 7312 Hébergement (établissements relevant du 6° de l’article L.312-1 du CASF) 7317 Tarif hébergement 7318 Autres produits des établissements relevant de l’article L.312-1 du CAS... |
5154 | Déclaration du nombre de droits de vote Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code du commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 31/08/2012 300 219 278 Nom... |
5155 | 12 Pays Taux de crémation Suisse 87,45 % République Tchèque 79,86 % Danemark 80,90 % Suède 80,11 % Grande-Bretagne 74,77 % Pays-Bas 61,47 % Portugal (Lisbonne) 50,61 Luxembourg 62,59 % Allemagne 55,00 % Belgique 54,01 % Finlande 48,11 % Norvège 38,72 % France 34,54 % Autriche 40,21 % Espagne (Barcelone) 46,51 % Italie ... |
5156 | 13 déléguée. Les sites cinéraires inclus dans le périmètre d'un cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement. […] ». Au 31 décembre 2016, 202 crématoriums étaient en service ou en projet en France (contre 189 en 2013), DOM compris. 178 sont d’ores et déjà habilités et 24 seraien... |
5157 | 15 2. LES PRINCIPALES ASSOCIATIONS ET LES FEDERATIONS Les principales associations et fédérations constituées dans le secteur funéraire sont les suivantes : Nom des associations et des fédérations Année de création Président Association Nationale des Personnels de Cimetières (A.N.A.P.E.C.) 1999 Georges MARTINEZ Confédé... |
5158 | 17 L’évolution des prix des prestations funéraires est très nettement supérieur à celle de l’indice d’ensemble des prix à la consommation hors tabac qui a progressé en moyenne de 0,22% entre 2014 et 2016 contre 5,63 % pour les services funéraires soit de plus 5,4 points d’écart. Cet écart s’est nettement accentué à par... |
5159 | 18 IV- CONCLUSION Nécessité de revoir la composition du CNOF afin d’assurer sa tenue (projet de décret) Deux CNOF sont prévus en 2017 (1er trimestre et automne) Un certain nombre de sujets ont émergé en fin d’année 2016 et certaines réflexions sont en voie d’aboutir : o Permettre l’inhumation ou la crémation des ... |
5160 | 19 A N N E X E S ANNEXE 1 : Membres du conseil national des opérations funéraires.3 . Membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des administrations : 1. Sur proposition du ministre de l’intérieur, M. Bruno DELSOL, titulaire M. Arnaud SCHAMUASSE, titulaire Mme Mireille LARREDE, su... |
5161 | 20 M. Pascal PATINOT, suppléant 3. Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT M. Henri LENEPVEU, titulaire Mme Marie-Christine AUGE, suppléante 4. Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO M. Bruno GRENIER titulaire Mme Christiane DI VUOLO, suppléant... |
5162 | 21 ANNEXE 2 : Nombre d’opérateurs funéraires habilités par région et par département REGIONS OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES ET DEPARTEMENTS REGIES ENTREPRISES ASSOCIATIONS AUVERGNE-RHONE-ALPES 03 - Allier 8 80 0 15 - Cantal 9 41 0 43 - Haute-Loire 7 40 0 63 - Puy-de-Dôme 20 97 0 01 - Ain 2 79 0 07 - Ardèche 4 77 0 26 ... |
5163 | 23 REGIONS ET DEPARTEMENTS REGIES ENTREPRISES ASSOCIATIONS OCCITANIE 11 - Aude 15 56 0 30 - Gard 1 144 1 34 - Hérault 7 140 0 48 - Lozère 22 28 0 66 - Pyrénées-Orientales 20 67 0 09 - Ariège 4 36 0 12 - Aveyron 11 89 0 31 - Haute-Garonne 8 153 0 32 - Gers 1 55 0 46 - Lot 4 58 0 65 - Hautes-Pyrénées 4 71 0 81 - Tarn 12 ... |
5164 | 24 ANNEXE 3 : Nombre de retraits et de suspensions d’habilitations. . Département Nombre Motifs AIN 9 0 2 0 0 AISNE NC NC NC NC NC ALLIER 11 2 1 0 0 ALPES DE HAUTE-PROVENCE 6 0 10 0 0 HAUTES-ALPES 4 0 0 0 0 ALPES-MARITIMES 9 11 16 1 Condamnation pour vol 0 ARDECHE 7 0 1 0 0 ARDENNES 1 0 1 0 0 ARIEGE 3 0 0 0 0 AUBE 5 0 ... |
5165 | 25 INDRE-ET-LOIRE 9 1 2 0 3 établissements signalés au Procureur de la République pour les motifs suivants : - Poursuite des activités après expiration de la dernière habilitation (pour deux d'entre eux), -Manquements à la déontologie (pour l'un de deux), - Utilisation de matériel appartenant à l'entreprise ayant cumul... |
5166 | 27 ANNEXE 4 : Crématoriums Régions Départements Nombre de crématoriums AUVERGNE- RHONE-ALPES habilités à venir TOTAL 03 Allier 2 1 3 15 Cantal 0 1 1 43 Haute-Loire 0 1 1 63 Puy de Dôme 1 0 1 01 Ain 1 0 1 07 Ardèche 2 0 2 26 Drôme 2 0 2 38 Isère 3 0 3 42 Loire 3 1 4 69 Rhône 3 0 3 73 Savoie 1 0 1 74 Haute-Savoie 3 0 3 B... |
5167 | 28 68 Haut-Rhin 2 0 2 08 Ardennes 1 0 1 10 Aube 1 0 1 51 Marne 2 1 3 52 Haute Marne 0 0 0 54 Meurthe-et- Moselle 3 0 3 55 Meuse 1 0 1 57 Moselle 6 0 6 88 Vosges 2 0 2 Régions Départements Nombre de crématoriums habilités à venir TOTAL HAUTS-DE-France 59 Nord 8 0 8 62 Pas de Calais 4 2 6 02 Aisne NC NC 0 60 Oise 3 0 3 8... |
5168 | 29 66 Pyrénées Orientales 2 0 2 09 Ariège 1 0 1 12 Aveyron 1 0 1 31 Haute-Garonne 1 0 1 32 Gers 0 1 1 46 Lot 0 0 0 65 Hautes Pyrénées 1 0 1 81 Tarn 1 0 1 82 Tarn-et-Garonne 1 0 1 PAYS DE LA LOIRE 44 Loire Atlantique 3 1 4 49 Maine-et-Loire 2 2 4 53 Mayenne 1 0 1 72 Sarthe 2 0 2 85 Vendée 2 0 2 PROVENCE- ALPES-COTE D'AZ... |
5169 | 4 I – LE CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES ET SES ACTIVITES A- LES SEANCES DU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES 1. COMPOSITION Le Conseil national des opérations funéraires, dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par les articles D. 1241-1 à D. 1241-8 du code général des collectivité... |
5170 | 31 DEPARTEMENTS IMPLANTATION ET MODE DE GESTION 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 GARD Alès (DSP) 1081 421 1 091 955 906 932 998 918 1088 1122 Nîmes (DSP) Beaucaire (DSP) en projet 1447 1421 1914 1649 1431 1384 1438 1514 1662 1817 HAUTE-GARONNE Toulouse (Régie) 1649 1623 1529 1804 1746 1749 1748 1763 19... |
5171 | 32 DEPARTEMENTS IMPLANTATION ET MODE DE GESTION 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 MANCHE Brix (DSP) 367 546 566 757 758 758 847 806 869 962 Villedieu Les Poëles (Régie) Ouverture en 2014 0 0 0 0 0 0 0 389 748 821 MARNE Chalons en Champagne (Régie) 1098 973 1069 1054 1052 900 1090 1074 1114 1120 Reims (D... |
5172 | 33 DEPARTEMENTS IMPLANTATION ET MODE DE GESTION 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 PUY-DE-DOME Clermont-Ferrand (DSP) 1 449 1 549 1 679 1785 1849 1891 1925 1972 2097 2171 PYRENEES- ATLANTIQUES Pau (DSP) 756 644 832 894 909 1069 1078 916 1100 1207 Biarritz Crématorium côte basque (DSP) 680 709 711 704 753... |
5173 | 34 NB : Pour les données de la préfecture des Hauts-de-Seine, celles-ci n’ont pu être transmises intégralement en raison de la destruction des archives (incendie) et la perte de certaines données (2013 à 2015). DEPARTEMENTS IMPLANTATION ET MODE DE GESTION 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 VENDEE Olonne ... |
5174 | 36 * O.FI.F. Opérateurs funéraires implantés en France * O.F.N.I.F. : Opérateurs funéraires non implantés en France * NC : Non communiqué REGIONS CHAMBRES FUNERAIRES ET DEPARTEMENTS NOMBRE CASES REFRIGEREES TABLES REFRIGEREES EN PROJET GRAND EST 67 - Bas-Rhin 34 203 42 1 68 - Haut-Rhin 28 166 68 5 08 - Ardennes 22 67 6... |
5175 | 37 REGIONS CHAMBRES FUNERAIRES ET DEPARTEMENTS NOMBRE CASES REFRIGEREES TABLES REFRIGEREES EN PROJET NOUVELLE AQUITAINE 24 - Dordogne 43 147 114 4 33 - Gironde 23 54 25 0 40 - Landes 30 118 52 2 47 - Lot-et-Garonne 19 72 65 0 64 - Pyrénées-Atlantiques 48 122 45 0 19 - Corrèze 26 93 62 0 23 - Creuse 16 51 45 0 87 - Haut... |
5176 | 6 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. L'ordonnance transpose en droit interne trois dispositifs nouveaux : l'accès partiel, la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alerte. L'autorisation d'exercice avec un accès partiel permet à un professionnel, pleinement qual... |
5177 | 7 la définition des conditions de pratique des thanatopracteurs (y compris à domicile). Ces textes sont liés à d’autres projets de textes portés par le ministère de la santé : un décret en Conseil d’État relatif aux certificats de décès deux arrêtés : l’un fixant le modèle de certificat de décès et l’autre relati... |
5178 | 10 Les entreprises Alors que 9 580 opérateurs funéraires étaient habilités sur le territoire au 31 décembre 2013, on en dénombre 9 656 au 31 décembre 2016, ce qui tend à démontrer que la concentration des opérateurs funéraires se fait au profit des entreprises. 2. LE BILAN DES SANCTIONS Les éléments de l’enquête relati... |
5179 | OBSERVATION ET STATISTIQUES Service de l’observation et des statistiques www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 273 Décembre 2011 La durée de service des conducteurs routiers de fret poids lourds en 2010 TRANSPORT Augmentation de la durée hebdomadaire de service ... |
5180 | Chiffres & statistiques n° 273 Décembre 2011 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 4 Le temps de service hebdomadaire des grands routiers s’accroît quelle que soit la taille de l’établissement mais plus fortement pour ceux exerçant dans les établissements de 50 à 9... |
5181 | Chiffres & statistiques n° 273 Décembre 2011 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 5 Graphique 3 - Distance moyenne parcourue par les conducteurs de poids lourds pendant un mois Ensemble des jours travaillés En kilomètres Lecture : au quatrième trimestre 2010, les ... |
5182 | Commissariat général au développement durable Servicede l’observation et des statistiques Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mel : diffusion.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.frTélécopie : (33/0) 1 40 81 13 30 Directeurde la publication Sylvain MOREAU ISSN : 2102-6378 © SOeS 2011 www.statistiques.developpement-dur... |
5183 | Service de l’observation et des statistiques www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr n° 271 Décembre 2011 Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT - CONSTRUCTION Au 1er janvier 2011 le parc des bailleurs sociaux c... |
5184 | Chiffres & statistiques n° 271 Décembre 2011 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 2 Sur l’année 2010, un nombre important de nouvelles mises en location Durant l’année 2010, 97 400 logements ont été mis en service (figure 2) ce qui représente 2,1 % du parc locatif... |
5185 | Chiffres & statistiques n° 271 Décembre 2011 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 3 Au 1er janvier 2011, 3,2 % des logements du parc locatif des bailleurs sociaux sont vacants (figure 4). La Bourgogne, le Limousin et la Franche-Comté présentent les proportions de ... |
5186 | Chiffres & statistiques n° 271 Décembre 2011 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 4 Au 1er janvier 2011, le loyer mensuel moyen est de 3,10 euros par mètre carré de surface corrigée (figure 5). C’est en Île-de- France que les loyers sont toujours les plus élevés. ... |
5187 | Chiffres & statistiques n° 271 Décembre 2011 Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 5 Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2011 Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2011 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS Le répertoire du parc locatif des bailleu... |
5188 | Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Mel : diffusion.soes.cgdd@ developpement- durable.gouv.fr Télécopie : (33/0) 1 40 81 13 30 Directeur de la publication Sylvain MOREAU ISSN : 2102-6378 © SOeS 2011 www.statistiques.developpemen... |
5189 | LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2021, 2022 ET 2023 (" VAGUE 1 " DE L'EXPÉRIMENTATION) Collectivité territoriale ou groupement Ain Communauté de communes de LA CÔTIÈRE À MONTLUEL Aisne Communauté de communes de LA... |
5190 | Collectivité territoriale ou groupement Syndicat SIVOM DES TROIS EPIS Syndicat SIVU SCOLAIRE VALLÉE DE LA LARGUE Syndicat SYMAPAK Rhône Communauté de communes BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES Commune de CORBAS Syndicat intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC) Haute-Saône Communauté de communes du VAL DE GRAY Commune de GR... |
5191 | Titre du chapitre |
5192 | Titre du chapitre Symposium ANS Symposium ANS REMISE DE GAZ REMISE DE GAZ F/O Cédric de La HOGUE MORAN – Paris – Novembre 2006 |
5193 | Titre du chapitre Un acte normal Un acte normal (cid:131)(cid:131) Seule réponse acceptable à une approche Seule réponse acceptable à une approche non stabilisée ou déstabilisée non stabilisée ou déstabilisée (cid:131)(cid:131) Faciliter la décision de remise de gaz Faciliter la décision de remise de gaz (cid:131)(cid:... |
5194 | Titre du chapitre Plancher de Stabilisation Plancher de Stabilisation (cid:131)(cid:131) Faire du plancher de stabilisation un point Faire du plancher de stabilisation un point d’actiond’action (cid:131)(cid:131) Systématiser le constat de l’état de Systématiser le constat de l’état de l’approchel’approche (cid:131)(ci... |
5195 | Titre du chapitre Au plancher de stabilisation faire Au plancher de stabilisation faire le constat et annoncer le constat et annoncer STABILISESTABILISE ouou REMISE DE GAZ REMISE DE GAZ Sous le plancher faire l’annonce Sous le plancher faire l’annonce REMISE DE GAZ REMISE DE GAZ Plancher de Stabilisation Plancher de St... |
5196 | Titre du chapitre Incapacité Active Incapacité Active (cid:131)(cid:131) Déni d’une alarme ou d’une situation Déni d’une alarme ou d’une situation (cid:131)(cid:131) Mauvaise hiérarchisation des risques Mauvaise hiérarchisation des risques (cid:131)(cid:131) Défaut d’affirmation de soi Défaut d’affirmation de soi En MC... |
5197 | Titre du chapitre Altitude de RDG Altitude de RDG (cid:131)(cid:131) Remise de gaz peu pratiquée en ligne Remise de gaz peu pratiquée en ligne (cid:131)(cid:131) Charge de travail importante Charge de travail importante (cid:131)(cid:131) Trajectoire prédéfinie lors du briefing Trajectoire prédéfinie lors du briefing É... |
5198 | Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2021 CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations ------------- Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 2021 DPE 36 DFA Budget annexe de l’eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2022. M. Dan ... |
5199 | Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB Numerisé à l'initiative de l'ENSSIB |
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