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6000 | 62 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? 5. Encapacitation 5.1. Définition générale L’encapacitation, ou empowerment, désigne le fait de donner ou de renforcer le pouvoir d’agir dont disposent effectivement les individus et collectifs vivant sur un territoire donné43 dans quelque doma... |
6001 | 64 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? Encapacitation, baisse des clivages sociaux et tranquillité publique Parmi les leviers de cette « liberté effective », Amartya Sen évoque explicitement la lutte contre les inégalités. La pauvreté, aussi bien économique que culturelle, est pour ... |
6002 | Mars 2019 – 65 de documentation. C’est pourquoi on constate l’essor de nouvelles pratiques ou compétences au sein des bibliothèques qui accentuent le travail de médiation et/ou de formation, notamment dans le domaine numérique. Il s’agit alors non seulement de donner un accès à des ressources infiniment plus importante... |
6003 | 66 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? Elles deviennent parfois un objectif en soi. Encadré 10 Les démarches d’émancipation Les personnels de la bibliothèque centrale d’une grande métropole connaissent assez bien le concept d’empowerment et lui donnent une dimension explicitement « ... |
6004 | Mars 2019 – 67 population à ces collectifs, etc. Une appréciation des mobilisations collectives observées à l’échelle locale (pour défendre quelque intérêt ou résoudre un problème) peut également informer des capacités dont la population peut faire preuve. Les données d’exploitation de la bibliothèque Les données de fr... |
6005 | 68 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? elle ne suppose pas de considérer les individus comme responsables, seuls, des éventuels problèmes que visent à résoudre les projets, ni de l’éventuel échec de ces projets. L’encapacitation ne peut se limiter à une approche individuelle : elle ... |
6006 | Mars 2019 – 69 6. Pratiques culturelles et numériques 6.1. Définition générale Dans la mesure où elles participent à la découverte d’autres formes artistiques et/ou culturelles que la lecture (le cinéma, la musique, les jeux vidéo…), les bibliothèques encouragent les pratiques qui y sont associées. Ces pratiques dites ... |
6007 | Mars 2019 – 71 6.3. Enjeux, actions et sous-actions L’animation culturelle Toutes les animations culturelles visant à faire découvrir d’autres formes culturelles contribuent à produire ce genre d’impacts, en particulier dans la mesure où elles sont l’occasion d’établir un lien avec des partenaires locaux permettant l’e... |
6008 | 72 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? 6.4. Publics cibles Tous les publics sont visés par ce registre d’impact mais une attention spéciale peut être accordée aux jeunes, en particulier ceux qui sont issus des milieux défavorisés, notamment du point de vue des pratiques artistiques ... |
6009 | Mars 2019 – 73 7. Densification des réseaux et partenariats 7.1. Définition générale Un réseau renvoie à un ensemble de relations, matérielles ou immatérielles, opérant une circulation, continue ou non, de flux ou d’éléments finis. Cette notion a donc comme principal intérêt de « restituer aux comportements individuels... |
6010 | 74 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? Les relais de l’action des bibliothèques La plupart des bibliothécaires sont désormais convaincus qu’ils doivent travailler avec d’autres acteurs locaux dans le but de mieux remplir leurs propres missions, y compris celles qui sont au cœur de l... |
6011 | Mars 2019 – 75 La bibliothèque au cœur du système Réciproquement, la bibliothèque participe au soutien de l’activité de ses partenaires, soit en relayant leur action, soit en la soutenant d’une façon plus concrète encore, y compris économiquement. Les bibliothèques comptent effectivement parmi leurs partenaires nombre ... |
6012 | 76 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? parfois amenées à porter cet enjeu de solidarité en dehors du territoire français, pour conduire des actions de solidarité auprès des pays du sud par exemple, ce qui les engage par là à devenir les partenaires de certaines Organisations non gou... |
6013 | Mars 2019 – 77 animations « clé en main », rares étant les petits villages qui disposent sur leur territoire d’un artiste – a fortiori de plusieurs – pouvant intervenir. C’est donc la médiathèque départementale qui, dans ce cas, pallie l’absence de ressources locales disponibles en jouant le rôle de connecteurs avec de... |
6014 | 78 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? d’une action ciblée mise en place en partenariat, les enquêtes par questionnaires menées auprès de l’ensemble des usagers pourraient s’attacher à identifier les liens qu’ils entretiennent avec d’autres structures implantées sur le territoire. 7... |
6015 | Mars 2019 – 79 8. Démocratisation culturelle, égalité des chances 8.1. Définition générale La démocratisation culturelle ne vise pas seulement la diffusion « pour tous » d’un ensemble de références culturelles : elle consiste aussi, selon Augustin Girard, à « proposer à la jeunesse des raisons de vivre59 ». Elle suppos... |
6016 | 80 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? À partir de 2009, l’idée se fait jour qu’elle doit à son tour laisser la place à une culture « pour chacun ». Il s’agit donc : • d’une part, de reconnaître que l’objectif quantitatif d’une culture « unique » à diffuser le plus largement apparti... |
6017 | Mars 2019 – 81 de l’offre » et « créer des opportunités de découverte des lieux, des animations et développer une offre d’accompagnement ». Ou encore, « s’appuyer sur l’école pour faire connaître l’offre culturelle classique, mais de façon plus ludique afin que les jeunes y prennent goût dès l’enfance » et « élargir le... |
6018 | 84 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? 9. Réussite éducative 9.1. Définition générale La notion de réussite scolaire fut très peu utilisée dans les années 1950 à 1990 au profit de celle d’échec scolaire. La plus grande partie des travaux sur le sujet étaient donc focalisés sur la lu... |
6019 | Mars 2019 – 85 • d’autre part, en « encourageant la scolarité précoce » afin de prévenir le risque de décrochage cognitif. La question de l’instruction Le second facteur de réussite, présenté par l’Observatoire, englobe l’instruction au sens large et la divise en trois grands thèmes : • l’éducation civique et citoyenne... |
6020 | 86 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? Le « contrat de réussite » avait en effet pour ambition de créer des partenariats efficaces et de « faire des campagnes de valorisation de l’éducation et de l’école incitant les familles et les communautés à s’impliquer dans la scolarisation de... |
6021 | Mars 2019 – 87 comportements citoyens, la construction de l’appétence culturelle et, enfin, l’accès à la connaissance et à l’apprentissage. La bibliothèque et ses actions phares En organisant des actions en direction des scolaires, les bibliothèques soutiennent leur réussite. En effet, par sa mission d’augmentation du ... |
6022 | 88 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? Encadré 15 : Soutien à la parentalité Une bibliothèque centrale de métropole se donne pour mission d’être un soutien à la parentalité et confie porter un intérêt particulier aux parents isolés. Dans cette optique, elle met à disposition de ses ... |
6023 | Mars 2019 – 89 facteurs de réussite qui sont la sociabilité, l’accès à la connaissance, l’accès à des conditions de travail favorables, l’accès à une « ouverture sur le monde ». Des entretiens individuels semi-directifs, voire non directifs, auprès des parents ou des autres partenaires de l’éducation pourraient être me... |
6024 | Mars 2019 – 9 langues représentées dans les rayonnages, de répondre à des utilisateurs toujours plus exigeants en étendant les plages d’ouverture, de remettre constamment sur le métier les inégalités d’accès… À force d’évoluer, la bibliothèque est devenue un objet toujours plus complexe. Ce qui complexifie aussi les qu... |
6025 | 90 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? 10. Employabilité 10.1. Définition générale Initialement centrée sur l’individu et sa capacité à mobiliser tous les moyens et outils nécessaires à l’évolution de sa carrière professionnelle, l’employabilité regroupe aujourd’hui « non seulement ... |
6026 | Mars 2019 – 91 L’employabilité désigne donc tout d’abord un certain type de qualités que présentent, ou pas, des individus et qui concernent non seulement leurs habiletés strictement professionnelles (relatives à la nature même d’un travail à effectuer ou le cœur d’un métier) mais aussi leurs aptitudes « environnementa... |
6027 | Mars 2019 – 95 10.5. Éléments de mesure et interprétation des résultats La statistique publique Les données issues de la statistique publique peuvent en premier lieu intervenir pour objectiver d’éventuels besoins de la population et peut-être, mais dans une moindre mesure, en évaluer les impacts. • L’Insee peut fournir... |
6028 | Mars 2019 – 97 11. Amélioration de la tranquillité publique 11.1. Définition générale L’article dix de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen assure que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi82 ». Le droi... |
6029 | 98 – Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? est un levier permettant la rencontre de publics variés et peut jouer un rôle dans l’apaisement du climat social sur un territoire donné. C’est donc tout d’abord parce qu’elle est en soi un lieu d’accueil ouvert que la bibliothèque participe à ... |
6030 | Mars 2019 – 99 la gestion des ambiances du lieu, facilitant la présence de publics variés aux activités diverses au sein d’un même espace. Autour de la gestion des publics Toute action visant à rassembler les publics dans l’échange ou la participation autour de questions culturelles ou d’actualité, de même que toute ac... |
6031 | LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger Rapport public thématique • |
6032 | Introduction Au cœur de la crise de 2008-2009, le Président de la République a souhaité lancer une « mobilisation sur un projet d’avenir » permettant « une réflexion approfondie dépassant les clivages idéologiques ou partisans, sur la notion même d’investissement porteur d’avenir »1. Deux anciens Premiers ministres, MM... |
6033 | CONCLUSION GÉNÉRALE 103 dépenses de fonctionnement, sans, pour autant, que le niveau des investissements ait progressé. En fait, comme le montre le non-respect du principe d’additionnalité pour environ 20 % des crédits des PIA1 et 2, la protection de certains types de crédits contre les coupes budgétaires relève plus d... |
6034 | Récapitulatif des recommandations La Cour formule les recommandations suivantes : 1. pour assurer une meilleure compréhension et une plus grande transparence des résultats du PIA, mieux définir les données budgétaires et financières, en particulier les montants disponibles pour financer les opérations, la mesure de l’a... |
6035 | Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes |
6036 | Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes |
6037 | Annexe n° 1 : les grandes lignes du rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national » Ce rapport, remis en novembre 2009, est la réponse donnée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard à la lettre que leur a adressée le Président de la République, M. Sarkozy, le 6 juillet 2009... |
6038 | COUR DES COMPTES 110 - il a une responsabilité directe en matière d’enseignement supérieur et de recherche publique ; - il doit renforcer les incitations pour réaliser les investissements qui ne « doivent pas être appréciés au seul regard de leur retour financier direct pour l’investisseur privé » : il peut se porter l... |
6039 | COUR DES COMPTES 12 sont censés correspondre à un investissement total de 60 Md€ et la commission insiste pour que « les dépenses choisies soient porteuses d’une rentabilité directe (dividende, royalties, intérêts) ou indirecte (recettes fiscales induites par une activité économique accrue) pour l’État et de bénéfices ... |
6040 | ANNEXES 111 • en matière de gestion financière et budgétaire des fonds : - affectation des fonds levés par l’emprunt national à des organismes gestionnaires92, à travers des dotations versées en une seule fois en 2010 ; - gestion « étanche » avec le budget de l’État, c’est-à-dire non substitution aux dépenses budgétair... |
6041 | COUR DES COMPTES 112 Répartition par action des propositions d’investissements du « grand emprunt » Action Objectif Montant en Md€ Axe 1 Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation 16 Md€ 1 - favoriser l’émergence de campus d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence 2 – investir dans des éq... |
6042 | COUR DES COMPTES 114 PIA1 - Répartition des crédits par priorité en M€ dotation non consommable subvention avance rembour- sable prêt prise de partici pation non affecté Enseignement supérieur, recherche et formation 15 030 3 465 855 500 Industrie et PME 1752 2 448 790 200 Numérique 1 833,5 1 200 1 466,5 Développement ... |
6043 | ANNEXES 115 Annexe n° 3 : les dotations non consommables Les dotations non consommables, dont la gestion a été confiée exclusivement à l’ANR, sont bloquées sur des comptes dédiés au Trésor et ne peuvent faire l’objet de décaissements. Seuls les intérêts générés par ces dotations sont directement utilisables pour financ... |
6044 | COUR DES COMPTES 116 o le « plan campus », qui a été lancé avant le PIA, fait l’objet en apparence d’un traitement particulier, les fonds du PIA ciblés sur cette opération (1,3 Md€) étant rémunérés au taux de 4,03238 %, qui correspond en fait à la moyenne pondérée du taux de rémunération de la part de ces fonds venant ... |
6045 | ANNEXES 117 - les actions dont les intérêts commencent à la sélection, soit ont des besoins en crédits de fonctionnement à long terme (cohortes), soit bénéficient, par ailleurs, d’une part de dotation consommable (Labex, IHU, IRT et IEED) ; - pour l’opération campus et Idex, ces deux actions ne bénéficiaient pas initia... |
6046 | ANNEXES 121 Annexe n° 4 : les redéploiements du PIA1 et du PIA2 Dans le cadre de la gestion extrabudgétaire des crédits du PIA, leur réallocation entre les actions ou à de nouvelles actions a commencé à être réalisée dès 2012. Les crédits du PIA1 et du PIA2 ont ainsi fait l’objet de nombreux redéploiements qui ont eu d... |
6047 | ANNEXES 123 Actions PIA1 et PIA2 : redéploiements supérieurs ou égaux à 30 % du montant initial Nom de l’action Montant initial en M€ (A) Crédits redéployés en M€ (B) B/A en % PIA1 Démonstrateurs énergies renouvelables 1 350 - 433 - 32 % Tri et valorisation des déchets 250 - 106 - 42 % Réseaux électriques intelligents ... |
6048 | COUR DES COMPTES 124 PIA1 et PIA2 : actions créées après redéploiements de crédits Actions Date de création Montant M€ décembre 2014 PIA Fonds écotechnologies 2012 150 1 Sûreté nucléaire 2012 50 1 Rénovation thermique des logements – prime exceptionnelle 2013 135 1 Fonds capital-risque/capital développement 2013 593,7 ... |
6049 | ANNEXES 125 PIA1 et PIA2 : impact des redéploiements sur les opérateurs Opérateur PIA1* PIA2 PIA1* + PIA2 En M€ initial Redéploiements solde déc. 2014 initial redéploiements solde déc. 2014 initial décembre 2014 Ademe 2 850 -570 1 100 -100 3 950 3 280 Anah 500 -135 500 365 Andra 100 -25 100 75 ANR 18 900 + 13 4 015 -14... |
6050 | ANNEXES 127 L’opérateur modifie la destination des crédits au sein de sa comptabilité sur la base de la décision du Premier ministre. b) Cas des redéploiements entre actions similaires d’opérateurs distincts Quand des crédits sont redéployés entre des actions qui relèvent d’opérateurs distincts mais pour une finalité s... |
6051 | ANNEXES 129 Annexe n° 5 : exemples d’actions avec un risque d’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’État à terme Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche Les actions concernant la recherche visent souvent à mettre en place des structures ou des organisations nouvelles, nécessitant donc ... |
6052 | COUR DES COMPTES 130 Le cas de certaines structures créées à travers des interventions en capital en matière de valorisation de la recherche L’avenir et le financement de certaines structures qui ont été créées par des participations en capital du PIA posent les mêmes questions, si elles ne trouvent pas de sources de f... |
6053 | Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes |
6054 | ANNEXES 131 Dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse Si l’éducation et la formation peuvent être considérées comme des dépenses « d’investissements dans les générations futures », elles sont essentiellement constituées de coûts de personnel et de fonctionnement et classées comme telles dans la ... |
6055 | ANNEXES 133 Les effectifs budgétaires actuels (30,2 ETPT en 2014107) du CGI sont légèrement en deçà du plafond d’emplois autorisé. Ces agents sont majoritairement des agents de catégories A+ (66 % des effectifs en 2014) ; ce sont des fonctionnaires titulaires pour moitié, l’autre moitié étant constituée de contractuels... |
6056 | COUR DES COMPTES 134 Compte tenu des effectifs réduits et de la grande autonomie des directeurs de programme, le recrutement de ces derniers, et plus globalement de l’ensemble des agents du CGI, constitue un élément clé du dispositif. Le turnover des agents du CGI est important : fin 2014, seuls 7 agents sur 37 étaient... |
6057 | COUR DES COMPTES 136 Annexe n° 7 : organigramme du CGI Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes |
6058 | COUR DES COMPTES 138 contractualiser et assurer le suivi de chacun, l’Ademe s’appuie sur ses services en terme d’expertise technique et thématique, même si elle a dû renforcer ses moyens pour pouvoir gérer, notamment administrativement, les flux importants de projets du PIA. Elle s’est aussi dotée de nouvelles compéten... |
6059 | ANNEXES 139 Dans le cas de la BPI, c’est son expertise financière, ses outils et son réseau sur le territoire qui sont recherchés. Elle est en effet en charge depuis le début, à travers Oséo, d’actions de soutien transversal à l’innovation, notamment par la distribution de prêts (CDP, prêts verts, etc.), de soutien aux... |
6060 | Chapitre I Un programme pour « un nouveau modèle de développement » I - Un programme ambitieux mis en œuvre progressivement A - Un dispositif original Le programme d’investissements d’avenir est la réponse apportée aux préconisations du rapport « Investir pour l’avenir » de la commission présidée par MM. Juppé et Rocar... |
6061 | ANNEXES 141 - la création de la mission numérique auprès du secrétaire d’État chargé du numérique puis de la DGE a progressivement limité son champ d’intervention en matière de soutien aux développements des usages numériques et la majeure partie des crédits a été transférée, dans un second temps (2014), à la BPI qui n... |
6062 | COUR DES COMPTES 142 thermique des logements des ménages à revenus modestes. À cette fin, les crédits de l’action « rénovation thermique » portée par l’Anah ont été redéployés à hauteur de 135 M€ à l’ASP, puisqu’il ne s’agissait plus d’intervenir directement pour détecter, conseiller et aider des ménages en difficulté ... |
6063 | ANNEXES 143 A contrario, quand une action de l’ANR a une dimension thématique précise, elle fait appel à l’expertise d’autres opérateurs, comme dans le cas des instituts d’excellence sur les énergies décarbonées (IEED) mis en œuvre avec le soutien de l’Ademe. Le rôle de FranceAgriMer dans le cadre du PIA2 devra se rapp... |
6064 | COUR DES COMPTES 144 des actions déjà lancées, il finance cependant des projets qui sont en lien étroit avec les activités du CNES et se situent dans leur prolongement, en permettant de passer de la phase étude de ces projets à leur phase de mise en œuvre. La maîtrise d’ouvrage des projets est d’ailleurs assurée par le... |
6065 | ANNEXES 145 Quant à l’action « transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » attribuée à la CDC, son animation et son contenu sont essentiellement portés par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique. On peut classer dans la même catégorie la première tranche de l’action « ... |
6066 | COUR DES COMPTES 146 Annexe n° 9 : les frais de gestion des opérateurs a) Une grande disparité entre opérateurs Les modalités de prises en charge des frais de fonctionnement varient beaucoup entre opérateurs et même au sein des opérateurs suivant les actions. Les frais de gestion dépendent en effet de la procédure de s... |
6067 | COUR DES COMPTES 150 de 50 ETPT aujourd’hui. Par ailleurs, outre ces frais de personnels, certaines dépenses de fonctionnement non directement imputables au PIA sont à la charge de l’opérateur (entretien et petits consommables, assurances notamment). Ces coûts de gestion qui ne sont pas pris en charge par le PIA ne fon... |
6068 | COUR DES COMPTES 16 Le PIA2, lancé par la loi de finances initiale (LFI) de 2014 et d’un montant de 12 Md€, est présenté comme le prolongement du PIA1 et continue à faire référence au rapport d’origine. Ces deux programmes visent à financer des investissements d’excellence dans des secteurs d’avenir, afin de préserver ... |
6069 | COUR DES COMPTES 156 à être très impliqués dans sa mise en œuvre soit comme pilote, soit aux côtés d’autres acteurs. Cependant même dans ce cas de forte implication, le décisionnaire final reste le CGI, qui peut prendre des décisions allant à l’encontre de celles proposées par les comités de pilotage et donc des minist... |
6070 | ANNEXES 157 défense pour laquelle une gouvernance « minimale » a été mise en place afin de permettre au CGI de disposer des instances de décisions nécessaires à une action PIA, tout en respectant les principes de gouvernance déjà mis en place et la classification des données confidentielles. Le programme « Habiter Mieu... |
6071 | ANNEXES 159 - évaluation des 171 Labex par le jury international initial complété et organisé en 15 sous-commissions thématiques. Un rapport sera adressé à chaque Labex ; chaque sous-commission thématique réalisera un bilan sur son domaine, et une synthèse sera publique ; - France Brevets : une étude de Kurt Salmon. Év... |
6072 | Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes |
6073 | UN PROGRAMME POUR « UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT » 17 (Idex, visant à soutenir en nombre limité des projets de regroupements universitaires de grande ampleur), « laboratoires d’excellence » (Labex) ou « équipements d’excellence » (Equipex) par exemple. Ils peuvent aussi être directement attribués à des entreprise... |
6074 | Glossaire AAP Appel à projets Ademe Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie AFT Agence France Trésor AMI Appel à manifestation d’intérêt Anah Agence nationale de l’habitat Andra Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANR Agence nationale de la recherche Anru Agence nationale pour la r... |
6075 | COUR DES COMPTES 162 CRITT Centre régional d'innovation et de transfert de technologie CSTI Culture scientifique et technique DATAR Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale DC Dotation consommable DGA Direction générale de l’armement DGAC Direction générale de l’aviation... |
6076 | Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes |
6077 | Sommaire Réponse du Premier ministre .................................................................. 169 Réponse du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations . 176 Réponse du directeur général de Bpifrance ............................................ 178 Réponse du président du conseil d’administrat... |
6078 | Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes |
6079 | RÉPONSE DU PREMIER MINISTRE À titre liminaire, il convient de rappeler que l’orientation et le fonctionnement actuels du PIA s’inscrivent pleinement dans la continuité des décisions prises en 2010, à la suite du rapport « Investir pour l’avenir » de MM. Juppé et Rocard qui co-président toujours le comité de surveillanc... |
6080 | COUR DES COMPTES 170 Cependant, je tiens à souligner que je partage de nombreuses recommandations de la Cour et veillerai à ce qu’elles soient mises en œuvre dans le cadre des PIA 1 et 2 comme dans l’élaboration du PIA 3. Suite aux observations provisoires transmises par la Cour au Commissariat général à l’investisseme... |
6081 | COUR DES COMPTES 18 Les crédits des PIA se présentent sous deux formes distinctes : - des « dotations consommables » (DC) (19,6 Md€ pour le PIA1 et 8,7 Md€ pour le PIA2), versées aux opérateurs gestionnaires et dont l’encours diminue au fil des décaissements au profit des bénéficiaires finaux ; - des « dotations non co... |
6082 | COUR DES COMPTES 172 Les observations portées par la Cour sur les conséquences du PIA en comptabilité nationale depuis 2010 méritent quelques éclaircissements. Il paraît, en effet, contradictoire de s’étonner du faible impact du PIA sur la formation brute de capital fixe (FBCF) et les opérations de transferts en capita... |
6083 | RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS 173 - la consommation de la ressource par les bénéficiaires retracée dans les relevés de dépenses annuels fournis à l’opérateur gestionnaire, pour les actions pour lesquelles la production de tels relevés est prévue. Seuls les montants contractualisés et versés s... |
6084 | RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS 175 Ainsi que le rappelle la Cour, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est toujours fortement impliqué dans le pilotage des actions du PIA relevant de son champ d’intervention. Des réunions régulières avec l’Age... |
6085 | COUR DES COMPTES 176 RÉPONSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Déployé à partir de 2010, le programme d’investissements d’avenir est un dispositif encore récent, déjà reconnu dans sa pertinence d’engagement sur le long terme par les porteurs de projets. Si la Caisse des dépôts rejoint la Cou... |
6086 | RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS 177 De plus, les frais de la société de gestion Bpifrance sont, pour les prises de participations conduites au travers de fonds de placement, calculés selon les normes en vigueur. Dans tous les cas, la Caisse des dépôts sera rémunérée à hauteur des coûts réelleme... |
6087 | COUR DES COMPTES 180 me semble sous-optimal de recréer des îlots de compétence dans d’autres structures. Concernant la définition des priorités du PIA, la Cour souligne en chapitre III-I-B-1 que certains opérateurs « regrettent […] de ne pas être associés aux choix et à la définition des actions suffisamment en amont »... |
6088 | UN PROGRAMME POUR « UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT » 19 Par ailleurs, si les décisions d’engagement prises par le Premier ministre sont un préalable nécessaire, seules les contractualisations donnent l’assurance que l’opération sera bien lancée ; or celles-ci n’ont vraiment commencé à devenir significatives qu’en 2... |
6089 | COUR DES COMPTES 182 le secrétaire général, commissaire du gouvernement, la DGPR, la DGEC, le CGDD) et dans la gouvernance du PIA (représentants de la DGEC, de la DGPR, du CGDD au comité de pilotage, mais aussi dans tous les groupes de travail qui préparent les décisions). Il ne nous semble pas que l’expertise de l’Ade... |
6090 | COUR DES COMPTES 186 RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES (CNES) Le CNES prend bonne note des recommandations de la Cour s’agissant des projets financés par le programme d’investissements d’avenir (PIA). Les ressources apportées par ce programme revêtent désormais une grande importance pour l’espa... |
6091 | COUR DES COMPTES 20 Graphique n° 3 : prévisions de décaissements des crédits PIA1* (en Md€) Source : Cour des comptes à partir des tableaux prévisionnels de décaissements transmis par le CGI à la direction du budget et à la direction générale du Trésor. * À l’exception des décaissements d’intérêts pour les programmes I... |
6092 | UN PROGRAMME POUR « UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT » 21 une évaluation globale du programme, ni même de la plupart des actions qu’il comporte. On peut toutefois vérifier si les principales orientations de la stratégie portée par le rapport initial de 2009 sont bien mises en œuvre et si cette mobilisation des crédit... |
6093 | UN PROGRAMME POUR « UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT » 23 pour la transition énergétique (ITE)8 ; ils sont fondés sur des partenariats de long terme entre les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le PIA finance également certains projets des Instituts Carnot9, mais les montants ... |
6094 | COUR DES COMPTES 24 - refinancement d’Oséo à hauteur d’1 Md€ pour compléter ses ressources destinées à l’investissement dans les entreprises innovantes ; - création d’un fonds de capital-risque / capital-développement technologique de près de 600 M€ ; - mise en place d’un programme de soutien à l’innovation majeure (15... |
6095 | UN PROGRAMME POUR « UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT » 25 Dans le domaine du numérique, près de 4,5 Md€ (dont moins de 30 % sont contractualisés) sont destinés à financer le développement des réseaux à très haut débit, ainsi que le soutien aux usages numériques innovants. Pour ces deux secteurs, dans lesquels l’innov... |
6096 | UN PROGRAMME POUR « UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT » 27 Tableau n° 1 : les différents types de dotations des PIA1 et 2 En Md€ PIA1 PIA2 Total Dotations consommables (a) 19,6* 8,7 28,3 Dotations non consommables (b) 15,0 3,3 18,3 Total affiché (a + b) 34,6* 12,0 46,6 Intérêts des dotations non consommables (c) 4,7 1... |
6097 | UN PROGRAMME POUR « UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT » 29 Tableau n° 2 : évolution des dépenses d’investissement de l’État par rapport à l’ensemble de ses dépenses En Md€ 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 FBCF* État (a) 11 10 10 10 10 12 14 10 11 10 8 Transferts en capital de l’État** (b) 16 19 2... |
6098 | COUR DES COMPTES 30 Graphique n° 5 : évolution des dépenses d’investissements (FBCF et transferts en capital) de l’État et de ses opérateurs en euros courants Source : Cour des comptes à partir de chiffres Insee (comptes nationaux) Les comparaisons en euros constants (tableau n° 3) accentuent ces évolutions : en 2014, ... |
6099 | COUR DES COMPTES 4 Annexes .......................................................................................................107 Glossaire .....................................................................................................161 Réponses des administrations et des organismes concernés ................. |
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