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5800 | 59 RÉSULTATS ANNUELS 2010 BNPA DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET BNPA NORMALISÉ +3,0% 559 543 RNPG (en M€) -1,0% 529 534 RNPG normalisé (en M€) 110 941 351 110 482 633 Nombre moyen d’actions dilué -0,9% +3,2% Variation 4,63 4,67 BNPA normalisé** dilué (en €) 4,90 4,75 BNPA** dilué (en €) 2010 2009 Activités poursuivies ** R... |
5801 | 60 RÉSULTATS ANNUELS 2010 -26 bp -4,1% -32 bp -3,0% +1,7% Variation -55 bp -10,5% -60 bp -7,0% +1,8% En organique 4,3% 4,5% Marge Opérationnelle Courante 769 802 Résultat Opérationnel Courant 6,6% 6,9% Marge EBITDA 1 183 1 220 EBITDA 17 956 17 664 Chiffre d'affaires HT 2010 2009 en millions d'euros RÉSULTATS DE LA FRAN... |
5802 | 7 RÉSULTATS ANNUELS 2010 FRANCE : HAUSSE DE LA PART DE MARCHÉ DU GROUPE SUR LES TROIS DERNIÈRES PÉRIODES Part de marché du Groupe en hausse de +0,2 pt sur les trois dernières périodes Stabilisation de la part de marché de Géant Casino Hausse de la part de marché de Leader Price Évolution PDM Leader Price Évolutio... |
5803 | 61 RÉSULTATS ANNUELS 2010 +29 bp +30,2% +1 bp +22,4% +22,3% Variation -7 bp +9,2% -41 bp +4,6% +10,8% En organique 4,8% 4,5% Marge Opérationnelle Courante 530 407 Résultat Opérationnel Courant 6,9% 6,9% Marge EBITDA 770 629 EBITDA 11 122 9 093 Chiffre d'affaires HT 2010 2009 en millions d'euros RÉSULTATS DE L’INTERNATI... |
5804 | 62 RÉSULTATS ANNUELS 2010 DÉTAIL DU CHIFFRE D’AFFAIRES -3,5% -0,6% 5 516 5 548 Géant Casino +4,7% +4,7% 1 914 1 829 Monoprix +8,7% +22,3% +2,8% +19,2% +25,6% +1,7% +6,8% -0,8% +4,0% +1,6% +0,5% Var. 29 078 11 122 868 2 009 8 245 17 956 1 516 1 494 3 490 12 016 4 026 2010 +10,5% 9 093 INTERNATIONAL +0,6% 17 664 FRANCE +... |
5805 | 63 RÉSULTATS ANNUELS 2010 DÉTAIL DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT -35,0% 158 167 243 Franprix-Leader Price 1 241 528 36 121 372 712 131 424 2010 CVAE Ajustée* 1 300 530 38 121 372 769 139 463 2010 +9,2% 407 INTERNATIONAL -10,5% 802 FRANCE -3,9% -45,5% +18,4% +20,3% +8,4% -2,3% Var. organique 1 209 66 92 250 120 439 200... |
5806 | 64 RÉSULTATS ANNUELS 2010 DÉTAIL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 186 Dont cession Venezuela (97) Perte nette de valeur d’actifs 104 Dont cessions immobilières (134) Restructurations (308) Autres produits et charges opérationnels 34 Autres 15 TOTAL (112) Provisions pour litiges & risques 323 Résultats sur c... |
5807 | 66 RÉSULTATS ANNUELS 2010 TAUX DE CHANGE MOYENS 18,4% 0,397 0,335 Colombie (COP / EUR) (x 1 000) -3,7% 0,041 0,042 Vietnam (VND / EUR) (x 1 000) 0,361 0,021 0,334 0,032 0,192 2009 18,7% 0,428 Brésil (BRL / EUR) 13,5% 0,024 Thaïlande (THB / EUR) n/a n/a Venezuela (VEF / EUR) 17,6% 0,038 Uruguay (UYP / EUR) 0,2% 0,193 Ar... |
5808 | 67 RÉSULTATS ANNUELS 2010 DÉTAIL DES INTÉRÊTS MINORITAIRES 71 20 Exito 12 17 Autres 193** 90* TOTAL 27 23 Big C 1 (11) FP/LP 83 41 Mercialys 2010 2009 en millions d'euros * 111 millions d’euros dans le résultat net normalisé compte tenu de la régularisation du partage de résultat Franprix-Leader Price au titre de la pé... |
5809 | 68 RÉSULTATS ANNUELS 2010 QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 13 6 TOTAL 7 2 INTERNATIONAL 6 4 FRANCE 2010 2009 en millions d'euros |
5810 | 69 RÉSULTATS ANNUELS 2010 PUTS INTÉGRÉS DANS LA DETTE FINANCIÈRE NETTE À tout moment 2021 Différentes dates Période d’exercice 44 50 Magasins franchisés détenus majoritairement 80 12 18(1) Valorisation au 31/12/2009 13 Uruguay (Devoto) 58 TOTAL 0 Valorisation au 31/12/2010 Franprix Holding 95% 100% Leader Price Hol... |
5811 | 70 RÉSULTATS ANNUELS 2010 PUTS - HORS BILAN (1) La valorisation de l’option de vente est basée sur une valeur d’expert. (2) Suite à la signature d’un accord entre GPA et la famille Sendas, comptabilisation d’une dette financière de 46M€ 2012-2028 1 225 1 200 50% 100% Monoprix(1) Différentes dates 184 194 Magasins fra... |
5812 | 8 RÉSULTATS ANNUELS 2010 Croissance soutenue des ventes totales de Franprix et de Monoprix ► Gain de part de marché de Monoprix (+0,1pt) porté par une bonne performance à magasins comparables et une politique d’expansion soutenue ► Contribution significative de l’expansion chez Franprix Performance satisfaisante de... |
5813 | 71 RÉSULTATS ANNUELS 2010 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 743 (398) (107) 31/12/2009 31/12/2010 Résultat de la période Distribution Var. périmètre & Minoritaires 7 919 9 064 344 Var. écarts de conversion (15) Dividendes TSSDI Autres 579 Dont : - Casas Bahia en M€ |
5814 | 72 RÉSULTATS ANNUELS 2010 EFFET CALENDAIRE 2011 ESTIMÉ 2011 1,2% 0,3% 1,7% T2 0,6% 0,6% 0,6% T4 0,4% 0,4% 0,4% FY 0,2% -0,4% GROUPE 0,4% 0,2% INTERNATIONAL 0,1% -0,7% FRANCE T3 T1 |
5815 | 9 RÉSULTATS ANNUELS 2010 Déploiement progressif des initiatives commerciales ► Au 1er semestre : baisse significative des prix et intensification de la communication ► Au 2nd semestre : introduction des marques nationales, déploiement du nouveau concept et renforcement des investissements commerciaux Redressement r... |
5816 | pour une période pouvant aller jusqu'à deux mois ou quatre mois supplémentaires, selon le certificat médical détenu, ou jusqu'à la fin de l'application de la présente dérogation, à la première de ces deux échéances. Seuls bénéficient de la présente dérogation les pilotes qui détiennent un certificat médical d'aptitude ... |
5817 | DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS LE BUDGET P R I M I T I F 2022 RAPPOR T BUDGÉTAIRE |
5818 | 10 transfert au 1er janvier 2023. La Ville de Paris continue donc de percevoir le produit de CFE en 2021 et 2022 mais reverse une partie de la dynamique de cette taxe au profit de la MGP. § d’autre part, parmi les mesures en faveur des entreprises, la loi de finances pour 2021 (article 29) dispose que les valeurs locat... |
5819 | 100 • Les dépenses de nettoiement de l’espace public : 212,3 M€ qui concernent les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la DPE contribuant à la propreté urbaine, masse salariale incluse. En revanche, d’autres dépenses qui contribuent au service de collecte et de propreté de la Ville ne sont pas intégrées à... |
5820 | 101 des acteurs locaux et des habitants, permettant visibilité, réactivité, en lien étroit avec toutes les directions de l’espace public, ils disposeront de leviers d’actions de proximité. 17 responsables de quartiers ont d’ores et déjà été déployés en octobre 2021. Enfin, la réactivité sera encore améliorée, avec le d... |
5821 | 102 (cid:216) Les recettes relatives aux déchets et à la propreté s’élèvent à 633,1 M€, en progression de 2,9 M€ par rapport au BP 2021. En leur sein, les recettes liées à la collecte de déchets représentent 523,6 M€, dont 504,5 M€ au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), en hausse de 3,7 M€ par r... |
5822 | 103 (cid:216) 30 M€ sont prévus en recettes concernant les services communs, principalement au titre des fluides des bâtiments (29,8 M€), correspondant au remboursement effectué par les états spéciaux d’arrondissement. (cid:216) Les recettes inscrites au titre des actions en matière de gestion des eaux représentent 18,... |
5823 | 105 De plus, 3,9 M€ sont consacrés à la rénovation des locaux et aux travaux de sécurité des bâtiments de le DPE, 1,2 M€ à la création d’un atelier de propreté dans la ZAC Saint-Vincent-de-Paul et 1 M€ au déploiement d’outils numériques pour l’amélioration de la collecte des déchets. Par ailleurs, 1,2 M€ sont dédiés à ... |
5824 | 106 Transition écologique : création de la direction de la Transition écologique et du Climat (DTEC) Alors que les événements extrêmes liés aux changements climatiques se multiplient dans le monde, la Ville de Paris a souhaité créer une nouvelle direction dédiée à la transition écologique et au climat. La DTEC a ainsi ... |
5825 | 107 8. Transports en M€ BP 2021 BP 2022 Dépenses de fonctionnement dont masse salariale 620,2 69,9 641,0 71,6 Dépenses d'investissement 166,1 166,6 Recettes de fonctionnement 487,2 492,9 Recettes d’investissement 13,0 13,8 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses : Le budget de fonctionnement consacré aux transports s’élève ... |
5826 | 109 Par ailleurs, les dépenses relatives au patrimoine de voirie représentent 23 M€, en hausse de 3,7 M€ par rapport au BP 2021 (+19 %). Conformément aux priorités de la mandature, les crédits consacrés à l’entretien de la voirie progressent notamment de 30 % (+4,5 M€) pour atteindre 15 M€ : 7 M€ pour les chaussées-tro... |
5827 | 11 nombre de logements disponibles pour le conventionnement. Hors loyers capitalisés, les recettes de gestion sont stables par rapport au BP 2021 (+0,1 %). Les principales évolutions des recettes par fonction, détaillées dans les parties suivantes, peuvent être citées : Les recettes de la fonction aménagement des terri... |
5828 | 110 renouvellement de ce marché ayant entraîné le versement d’une avance de 4 M€ en 2021). Ce poste inclut également 0,5 M€ pour l’entretien du mobilier urbain (+0,1 M€). (cid:216) Les dépenses concernant les haltes et infrastructures fluviales représentent 4,2 M€, en hausse de 0,1 M€. L’entretien et l’exploitation des... |
5829 | 111 (cid:216) Les recettes de voirie communale s’élèvent à 478,4 M€, en progression de 5,8 M€ par rapport au BP 2021. En leur sein, les recettes au titre du stationnement de surface s’établissent à 406 M€ (+0,6 M€). Les recettes inscrites au titre du stationnement payant sont reconduites à hauteur de 379 M€, l’impact d... |
5830 | 113 des bornes de stationnement de vélo (0,5 M€). 1 M€ est prévu pour la création de nouvelles « zones 30 ». 0,6 M€ est enfin mobilisé pour l’amélioration du cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les dépenses de voirie s’élèvent à 44,8 M€ et concernent l’entretien du patrimoine de voirie et des é... |
5831 | 114 9. Services généraux en M€ BP 2021 BP 2022 Dépenses de fonctionnement dont masse salariale 819,6 410,8 836 410,9 Dépenses d'investissement 178,6 170,9 Recettes de fonctionnement 188,4 185,8 Recettes d’investissement 7,3 1,0 La présente fiche retrace les crédits de la fonction services généraux ventilables par polit... |
5832 | 115 pourraient être versées sur l’exercice 2021 conformément à l’engagement de la Ville de Paris de contribuer à l’indemnisation rapide si les conditions sont remplies. Pour renforcer la fonction bâtimentaire, 11 postes sont créés à la Direction des constructions publiques et de l’architecture : 1 ingénieur pour le Pla... |
5833 | 117 Enfin, 10,2 M€ sont consacrés aux autres dépenses : versement des pensions et rentes (3,9 M€), à la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (3,6 M€), ainsi qu’aux services supports, à l’organisation de concours et recrutements, à la communication interne et aux frais de gestion de la c... |
5834 | 118 0,3 M€ pour les dépenses de transports en commun (pass Navigo) et 0,3 M€ consacrés aux formations. Les frais de fonctionnement du Conseil de Paris s’élèvent pour leur part à 0,4 M€ Les dépenses relatives aux relations à l’usager et aux associations s’élèvent à 3,5 M€. Ces crédits comprennent les dépenses consacrées... |
5835 | 120 Recettes Les recettes de fonctionnement relatives aux Services généraux (185,8 M€) sont attendues en baisse de 2,6 M€ par rapport au BP 2021 : +1,9 M€ pour les recettes d’administration générale (183,3 M€) et -4,5 M€ pour la subvention globale du fonds social européen (2,5 M€) en lien avec la nouvelle programmation... |
5836 | 121 des établissements de la Ville, et 0,1 M€ de redevance pour la mise à disposition de photocopieurs et de cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement. 2 M€ de recettes sont inscrits au titre de l’informatique et des télécommunications (notamment des refacturations de frais de télécommunications aux éta... |
5837 | 122 Enfin, les dépenses relatives aux systèmes d’information ont majoritairement été classées en « indéfini » en attente des conclusions des travaux méthodologiques réalisés par la Ville en la matière, en lien avec les autres collectivités pilotes et France Urbaine. SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Les dépenses d’inve... |
5838 | 123 Au total, ces 62 projets proposés et décidés par les habitantes et habitants représentent un investissement de 74,6 millions d’euros. 8 millions d’euros sont inscrits au sein de ce budget au titre du budget participatif parisien 2021 et se décomposent comme suit : - 3 M€ en faveur de l’environnement, pour le projet... |
5839 | 124 de SI en matière de ressources humaines et d’efficacité financière, 2,2 M€ aux projets en lien avec l’espace public et 2,3 M€ aux systèmes d’information géographique, immobilier et logement. 5,4 M€ sont alloués aux dépenses d’entretien du réseau informatique (4,2 M€) et téléphonique (1,2 M€). Une enveloppe de 1 M€ ... |
5840 | 125 ainsi qu’une rémunération. En 2022, ces crédits augmentent de 31 M€ pour poursuivre les travaux dont les études ont été menées en 2021. Les équipements funéraires (cimetières et pompes funèbres) se voient allouer 3,6 M€, afin de financer notamment des travaux dans les cimetières parisiens à hauteur de 2,8 M€. De pl... |
5841 | 127 Le tableau suivant détaille la ventilation des autorisations de programme selon les fonctions qui les présentent au vote. Fonctions Libellés Autorisations de programme nouvelles BP 2022 Dépenses Recettes 0 Services généraux 479 090 060 617 171 190 1 Sécurité 30 658 000 1 000 000 2 Enseignement, formation profession... |
5842 | 128 A - Dépenses 1 - SÉCURITÉ ......................................................................................................................... 30,7 M€ Direction Sécurité Dépenses Finances et achats (Préfecture de police) 20 000 000 Prévention, sécurité et protection 7 516 000 Propreté et eau 2 142 000 Logement... |
5843 | 129 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS ................................................................ 262,8 M€ Direction Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Dépenses Jeunesse et sports 113 521 793 Jeux olympiques et paralympiques 62 114 000 Affaires culturelles 60 567 782 Démocratie, ... |
5844 | 130 Enfin, 9,9 M€ sont prévus au titre des constructions publiques et de l’architecture. Parmi ces crédits, 8 M€ sont ouverts pour le réaménagement des abords de Notre-Dame, 1,4 M€ pour l’entretien des fontaines et 0,3 M€ pour la finalisation des marchés de travaux de rénovation du musée Carnavalet (3ème arrondissement... |
5845 | 135 2 – Recettes 1– SÉCURITÉ .............................................................................................................................. 1 M€ Direction Sécurité Recettes Logement et habitat 1 000 000 Total 1 000 000 1 M€ de recettes d’investissement est attendu pour la sécurité. Ce montant correspond... |
5846 | 136 17,8 M€ sont inscrits au titre de la participation de la SOLIDEO dans le cadre des aménagements liés à la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris. 3,4 M€ sont en outre attendus au titre du plan de relance pour la rénovation énergétique des piscines, dont la piscine Pontoise (5ème arrondissement) pour... |
5847 | 137 Il est à noter que les cessions foncières, prévues sur la fonction « Services généraux », s’élèvent à 286,6 M€, dont 186 M€ pour les futures cessions de la collectivité et 100,6 M€ pour les opérations comptables liées aux acquisitions, ventes avec échéancier ou échanges fonciers. 7 – ENVIRONNEMENT .................... |
5848 | 138 compensation pour la TVA et de 6 M€ de remboursement d’avances par la SEMAEST dans le cadre du contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Les autres recettes sont liées à divers remboursements de frais et d’avance. II - Situation des autorisations de programme Après le vote du budget primitif, le montant ... |
5849 | 139 V/ Les opérations d’ordre Trois types d’opérations d’ordre sont regroupés dans des chapitres globalisés particuliers : (cid:216) Les mouvements entre sections, équilibrés entre fonctionnement et investissement : • Les opérations d’ordre de transfert entre sections de fonctionnement et d’investissement (chapitres 94... |
5850 | 14 Les dépenses relatives à la fonction transports sont en hausse de 19,1 M€ principalement à la suite de l’augmentation des crédits dédiés à l’entretien de la voirie, à l’inscription d’indemnités de résiliation de la concession du parking Notre-Dame, et à la contribution à Ile-de-France Mobilité. Sur la fonction servi... |
5851 | 141 VI/ Récapitulatif par chapitre du BP 2022 Les tableaux ci-dessous décomposent le passage du périmètre de l’analyse financière, utilisé dans le présent rapport, à celui des documents budgétaires. Ils présentent ainsi les flux neutralisés en analyse financière, car équilibrés en dépenses et en recettes au sein du bud... |
5852 | 145 Budget annexe de l'assainissement 20 000 200 20 000 200 0,0% Établissement public territorial de bassin – Seine Grands lacs 3 600 000 3 430 000 -4,7% Parcs interdépartementaux 2 852 314 2 852 314 0,0% CNRACL 1 185 287 1 362 723 15,0% 67 - CHARGES SPECIFIQUES 13 300 000 13 300 000 0,0% 014 -ATTÉNUATION DE PRODUITS 1... |
5853 | 147 Il ressort de la section de règlement 2022 un besoin de financement de 920,3 M€, qui se décompose de la façon suivante : Ce besoin de financement est couvert par le virement de la section de fonctionnement ainsi que par l’autorisation d’emprunt, selon les proportions suivantes : MOYENS DE FINANCEMENT VIREMENT DE LA... |
5854 | 149 2. Des premiers résultats prometteurs Le travail exploratoire conduit avec les cinq directions pilotes a fourni plusieurs premiers résultats. D’une part, la tricatégorisation opérée sur le compte administratif de l’année 2020 a mis en lumière la grande proportion de dépenses dédiée à des dispositifs genrables, et c... |
5855 | 15 § la contribution à la Préfecture de police s’élève à 222,5 M€, soit une hausse de 0,1 M€ par rapport au BP 2021. Cette stabilité cache une répartition différente des contributions aux services dits administratifs assurés par la Préfecture de Police qui baisse de 1,2 M€, et à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris... |
5856 | 150 Les leviers d’action En outre, des similarités et dissemblances ont été relevées dans les leviers d’action pour garantir un public mixte, une organisation paritaire ou un contenu égalitaire, toujours selon les natures de dispositifs. Les exemples étudiés ont mis en avant différentes façons de prendre en compte le g... |
5857 | 151 3. Les perspectives pour la poursuite de la démarche En termes de moyens, les perspectives suivantes sont envisagées pour l’année 2022 : - La sensibilisation, en lien avec le Centre Hubertine Auclert, de tous les acteurs des directions à l’impact des politiques publiques sur l’égalité femmes-hommes, et la formation... |
5858 | 17 Depuis le début de la crise de la Covid-19, le coût pour la Ville est estimé à environ 1,2 milliard d’euros, sans aide significative de l’État. Les conséquences de la crise sanitaire se poursuivent et se décomposent de la manière suivante : - des pertes de recettes pour 730 M€ : notamment à la suite du ralentissemen... |
5859 | 2 SOMMAIRE I/ Présentation générale de l’équilibre du budget primitif 2022 P. 3 1) L’équilibre général du BP 2022 p. 3 2) Description des grands postes de dépenses et recettes p. 9 II/ Crédits transverses : Fiscalité, dotations, péréquation, et opérations financières P. 23 III/ Présentation par politique publique P. 38... |
5860 | 21 25 % d’investissement décidé avec les Parisiennes et les Parisiens : l’exemple du budget participatif parisien Lancé en 2014, le budget participatif de Paris permet aux Parisiennes et aux Parisiens de proposer puis de voter des projets d’investissement pour leur ville. Les projets lauréats sont ensuite mis en œuvre ... |
5861 | 25 Les grandes masses de contribution de la collectivité parisienne à la péréquation nationale sont les suivantes : - le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la contribution au FPIC en 2022 (170,7 M€) devrait être en baisse de 8,8 M€ par rapport au BP 2021 (179,5 M€). Cett... |
5862 | 26 Le CAS amendes prévoit la répartition du produit des amendes de police perçues par l’État au bénéfice, en partie, des collectivités locales afin qu’elles réalisent des investissements routiers. Le montant de cette enveloppe nationale correspond au produit des amendes de police perçues en année N-1 par l’État (minoré... |
5863 | 27 La situation rencontrée en 2021 n’est guère favorable pour la Ville de Paris et les communes franciliennes concernées. C’est pourquoi la Ville et ces communes échangent par l’intermédiaire de l’association France urbaine et préconisent que les modalités du CAS amendes soient révisées afin d’atténuer sa rigidité, son... |
5864 | 28 (cid:216) Ces crédits incluent également la masse salariale des collaborateurs de groupes d’élus pour 3 M€ 1.2 Recettes Les recettes de fonctionnement non ventilables représentent 6 276,1 M€ en 2022, en hausse de 89,6 M€ par rapport au BP 2021. (cid:216) Les recettes de fiscalité directe progressent de 16,9 %, à tau... |
5865 | 29 la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023 et le transfert des recettes résiduelles de cette taxe au budget de l’État à compter de 2021. Depuis 2021, la Ville ne perçoit plus que le produit de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires, dont le nombre est par ailleurs structurellem... |
5866 | 3 I/ Présentation générale de l’équilibre du projet de budget primitif 2022 1) L’équilibre général du projet de BP 2022 Après un budget primitif 2021 de sortie de crise, marqué par des pertes de recettes inédites et des dépenses exceptionnelles réalisées par la Ville pour soutenir le tissu économique parisien, l’emploi... |
5867 | 33 Les différentes réformes fiscales mises en œuvre depuis 10 ans restreignent les marges de manœuvre fiscale des collectivités et entravent le principe de leur libre administration. Jusqu’en 2009, les collectivités votaient le taux de la taxe professionnelle et percevaient auprès des entreprises de leur territoire les... |
5868 | 34 pouvoir des collectivités territoriales en matière de taux et de bases fiscales, puisque la disparition de cette recette, sur laquelle la Ville avait un pouvoir de décision, est compensée par une fraction de TVA nationale, que la Ville ne peut que constater. Les marges de manœuvre fiscales de la collectivité se rédu... |
5869 | 35 § la compensation au titre de la fiscalité locale indirecte est en très légère hausse (+ 0,8 %, soit 10,4 M€ au BP 2022). En outre, afin de compenser les transferts de compétences prévus par la loi relative aux responsabilités locales (LRL) de 2004, l’État a transféré aux départements une fraction des recettes de ta... |
5870 | 36 3) SECTION D’INVESTISSEMENT 2.1 Dépenses Le montant des dépenses d’investissement non ventilables s’établit à 125,1 M€, en hausse de 68,3 M€, du fait de l’augmentation des participations de la Ville à ses opérateurs. Le BP 2022 prévoit ainsi 87,8 M€ au titre des participations de la Ville auprès de ses opérateurs, d... |
5871 | 37 Enfin, 1 M€ est prévu pour la participation de la Ville en vue de la création d’une coopérative carbone visant à mettre des en relation des financeurs et des projets permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre. 3,4 M€ sont inscrits au titre d’opérations financières diverses. 2.2 Recettes Le montan... |
5872 | 39 78% 16% 6% DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - BP 2022 Dépenses ventilées par politique publique Remboursement d'emprunts Crédits non ventilés (opérations financières) 2,0 Mds € |
5873 | 4 2021), puis d’une nouvelle application sur les dépenses pluriannuelles d’investissement futures (communiquée lors du débat d’orientation budgétaire 2022). Cette nouvelle évaluation climat a été menée sur un périmètre d’analyse de 4,075 Md€, correspondant aux dépenses dites « opérationnelles » (hors masse salariale, d... |
5874 | 42 1. Sécurité en M€ BP 2021 BP 2022 Dépenses de fonctionnement 409,7 413,3 dont masse salariale 168,5 170,6 Dépenses d’investissement 24,0 27,2 Recettes de fonctionnement 1,3 1,3 Recettes d’investissement 1,4 1,0 Section de fonctionnement Dépenses Le budget de fonctionnement consacré à la sécurité s’élève à 413,3 M€, ... |
5875 | 43 - 100 postes d’agent de police municipale ; - 10 postes de chef de service de la police municipale ; - 4 postes de directeur de la police municipale ; - 3 postes d’attaché ; - 10 postes d’agent d’accueil et de surveillance de la Ville de Paris. Ces 10 postes d’agent d'accueil et de surveillance de la Ville de Paris ... |
5876 | 44 Dans le cadre de la création de la police municipale parisienne, le budget 2022 de la Direction de la Police Municipale et de la Protection (DPMP) est pleinement consacré à la mise en œuvre des missions qui lui sont dévolues : veiller à la propreté de la Ville, sécuriser les Parisiennes et les Parisiens, protéger le... |
5877 | 45 Les recettes au titre de la prévention de la délinquance et de l’aide aux victimes s’élèvent à 0,3 M€ à l’instar du BP 2021. Elles traduisent la présence d’intervenants sociaux en commissariat (ISC) et le financement à hauteur de deux tiers du poste de chargée de l’animation du schéma départemental d’aide aux victim... |
5878 | 47 Ce montant correspond aux remboursements versés par des tiers pour des travaux réalisés d’office par la Ville sur des immeubles déclarés insalubres. Il est en baisse de 0,4 M€ par rapport au BP 2021, à l’instar des dépenses. |
5879 | 48 2. Enseignement, formation professionnelle et apprentissage en M€ BP 2021 BP 2022 Dépenses de fonctionnement 740,4 744,3 dont masse salariale 498,7 512,9 Dépenses d’investissement 124,5 103,4 Recettes de fonctionnement 80,4 81,6 Recettes d’investissement 25,0 19,4 Dépenses Pour l’exercice 2022, le budget de fonction... |
5880 | 49 Hors masse salariale, les dépenses de fonctionnement liées à l’enseignement, à la formation professionnelle et l’apprentissage s’élèvent à 231,4 M€, en baisse de 10,3 M€, soit -4,3 %, par rapport au BP 2021. Ce budget regroupe les dépenses directement destinées aux établissements et dispositifs de l’enseignement pri... |
5881 | 5 Initiation d’une démarche de budget sensible au genre La Ville de Paris a mis en place depuis fin 2020 une démarche de budgétisation sensible au genre qui vise à systématiser la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans la mise en œuvre des politiques publiques parisiennes, en évaluant l’impact de chaque dépens... |
5882 | 51 RIF (dont la restauration était prise en charge par les caisses des écoles) et par une légère baisse du « coût denrée ». Les crédits pour la restauration des collèges autonomes et cités mixtes (collèges assurant eux-mêmes le service de restauration scolaire) sont de 1,9 M€, en diminution de 0,9 M€ par rapport au BP ... |
5883 | 52 Recettes Les recettes de fonctionnement relatives à l’enseignement, la formation professionnelle et l’apprentissage s’élèvent à 81,6 M€ en hausse de 1,1 M€, soit 1,4 %, par rapport au BP 2021. Les recettes relatives aux services annexes de l’enseignement représentent 54,1 M€ au BP 2022. Les participations de la CAF ... |
5884 | 55 travaux de sécurisation de la Sorbonne se poursuivent, pour un montant de 2,1 M€. 1 M€ est consacré à des travaux d’entretien dans les structures d’enseignement supérieur. En outre, 0,6 M€ est consacré à l’École Spéciale d’Architecture. Les écoles d’art représentent un budget de 1,9 M€. 0,4 M€ de subventions d’inves... |
5885 | 56 3. Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs En M€ BP 2021 BP 2022 Dépenses de fonctionnement dont masse salariale 567,0 313,8 574,6 319,9 Dépenses d’investissement 182,4 240,9 Recettes de fonctionnement 90,2 84,6 Recettes d’investissement 65,1 33,7 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Pour l’exercice 2022, le... |
5886 | 57 A la Direction jeunesse et sports, 13 référents jeunesse des territoires bénéficient d’un accès au corps de secrétaire administratif. 8 postes sont créés à la Direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires : 1 poste de cadre technique à la Mairie du 18e arrondissement, qui sera placé auprès du DGA e... |
5887 | 6 § l’identification d’indicateurs et l’intensification de la collecte de données genrées, pour renforcer et systématiser l’évaluation des politiques publiques au regard du genre ; § l’intégration à moyen terme d’un marqueur « genre » attribué à chaque dépense selon sa prise en compte du genre dans le système d’informa... |
5888 | 61 Les recettes au titre de la culture en 2021 sont inscrites en hausse de 6,7 M€ pour s’établir à 20,7 M€. 10,6 M€ sont attendus au titre des manifestations culturelles. Il s’agit des recettes liées aux inscriptions dans les conservatoires et ateliers des beaux-arts (10,3 M€) qui augmentent de 2,1 M€ par rapport au BP... |
5889 | 62 SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses La culture, la vie sociale, la jeunesse et les sports et loisirs font l’objet d’une inscription de 240,9 M€ de crédits d’investissement en 2022, en nette augmentation, par rapport à 2021 (182,4 M€). 148 M€ sont alloués pour les investissements en faveur du sport (+50,1 M€). Cette au... |
5890 | 65 Recettes Les recettes d’investissement attendues pour la culture, la vie sociale, la jeunesse et les sports et loisirs s’élèvent à 33,7 M€, en diminution de 31,4 M€ du fait du cadencement des participations de la SOLIDEO et des moindres recettes liées au plan de relance. Cette inscription est tout d’abord marquée pa... |
5891 | 66 4. Santé et action sociale en M€ BP 2021 BP 2022 Dépenses de fonctionnement dont masse salariale 2 287,7 530,2 2 358,0 544,0 Dépenses d'investissement 54,1 57,5 Recettes de fonctionnement 633,5 637,4 Recettes d’investissement 6,7 8,9 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Au BP 2022, le budget de fonctionnement dédié à ... |
5892 | 67 A la Direction des familles et de la petite enfance, 5 postes sont créés pour l’ouverture de nouveaux berceaux (multi accueil rue Préault et restructuration multi accueil Retrait) et 3 postes sont créés pour la reprise en régie des Jardins d’enfants de Paris Habitat. Par ailleurs, les dispositions du nouveau règleme... |
5893 | 68 2022 intègre un retour progressif à la normale et retient une hypothèse de 64 400 bénéficiaires en moyenne sur l’année. Les actions d’accompagnement au retour à l’emploi des personnes en difficultés sont renforcées. Au global, les crédits afférents au Plan parisien pour l’insertion par l’emploi (PPIE) s’élèvent à 39... |
5894 | 70 § 50 M€ au titre de l’APA en établissement. Sur les 9 premiers mois de l’année 2021, 6 754 Parisiennes et Parisiens bénéficiaient de cette prestation. § 0,7 M€ au titre des frais d’émission et de traitement des chèques emploi service universel (CESU) versés aux bénéficiaires et d’une participation versée au CASVP au... |
5895 | 71 la Ville de mettre en œuvre une politique de solidarité ambitieuse et afin de poursuivre les actions mises en place visant à soutenir les plus fragilisés par la crise sanitaire et sociale. Les dépenses en faveur de l’aide aux personnes en difficulté représentent 45,2 M€ au BP 2022. Ce budget comprend notamment la co... |
5896 | 72 santé (1,4 M€). Elles comprennent aussi 1 M€ de dépenses spécifiquement liées à la crise sanitaire, afin de financer les dépenses exceptionnelles qui pourraient survenir en 2022. (cid:216) Enfin, les dépenses liées aux services communs s’établissent à 1,3 M€, en stabilité par rapport à l’inscription du BP 2021. Rece... |
5897 | 75 Les recettes liées à l’aide sociale à l’enfance s’élèvent à 10,2 M€, en baisse de 1,9 M€ par rapport au BP 2021 en raison notamment d’une baisse attendue des recettes versées par l’État au titre de l’évaluation des mineurs non accompagnés (MNA). 13,6 M€ de recettes sont attendues en 2022 au titre de la prévention et... |
5898 | 77 (2,2 M€), les espaces verts (0,8 M€), les équipements culturels (0,5 M€), les équipements de la petite enfance (0,5 M€), les équipements sociaux (0,4 M€), les mairies d’arrondissement (0,2 M€), et les bâtiments administratifs (0,1 M€). 1,9 M€ est alloué à l’aide sociale à l’enfance, contre 0,9 M€ en 2021. 1,2 M€ est... |
5899 | 78 établissements, au titre du soutien technique et financier apporté par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris pour la création et la rénovation de ces structures, en vertu de la convention d’objectifs et de financement conclue entre la CAF et la Ville de Paris. À titre d’exemple en 2022, 0,7 M€ est prévu ... |
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