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6700 | Comité de fiabilité des comptes locaux Référentiel de contrôle interne Les interventions des collectivités locales Le présent guide ou référentiel décrit le processus « Interventions des collectivités locales. » La démarche présidant à l'élaboration de ce document a été de définir l'ensemble des procédures, tâches et o... |
6701 | Comité de fiabilité des comptes locaux réglementation européenne qui s'y rattache ainsi que les participations dans les SEM notamment, cette problématique devant être abordée plutôt dans le cadre d'un référentiel décrivant le processus « immobilisations financières », Le groupe de travail s'est donc fondé sur la défini... |
6702 | Comité de fiabilité des comptes locaux action de communication permet d’informer les tiers des subventions versées Les contrôles à mettre en œuvre : (cid:1) Auto contrôle : consultation des données consolidées relatives aux subventions, lors de la phase de traitement de chaque dossier. (cid:1) Contrôle de supervision c... |
6703 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)Ordonnateur Risque 3 : subvention accordée par une collectivité ou un établissement non compétent RISQUE N°3 Procédure : Instruction T â c h e : Recevabilité de la demande Opération : Vérifier la compétence de la collectivité ou de l’établissement public Objectif : Réalité ... |
6704 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 4 :absence ou insuffisance de crédits budgétaires RISQUE N°4 Procédure : Instruction T â c h e : Recevabilité de la demande Opération : Déterminer l’exacte imputation budgétaire et la nature de la subvention (forfaitaire ou proportion... |
6705 | Comité de fiabilité des comptes locaux Événement : (cid:2) L’imputation budgétaire est erronée (cid:2) Absence ou insuffisance de crédits budgétaires disponibles. Documentation : - Élaboration et diffusion d’un guide de procédure dédié à l'analyse de la recevabilité de la demande de subvention - Élaboration et diffusio... |
6706 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 5 : subvention irrégulière en raison d'une demande non conforme à la réglementation RISQUE N°5 Procédure : Instruction T â c h e : Recevabilité de la demande Opération : Vérification de la conformité de la demande à la réglementation ... |
6707 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 6 : absence de traitement de la demande de subvention / traitement tardif RISQUE N°6 Procédure : Liquidation T â c h e : Ordre de payer (versement unique ou solde) Opération : Contrôle de la réalisation des conditions d'utilisation Ob... |
6708 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:2) Mandatement sur un exercice suivant Le cas échéant Ce tableau sera renseigné à partir des délibérations / des arrêtés individuels. Contrôles à mettre en œuvre : (cid:1) Auto contrôle : contrôle régulier des engagements non soldés, périodicité à fixer selon la volumétrie, a... |
6709 | Comité de fiabilité des comptes locaux Table des matières Les risques majeurs chez l'ordonnateur...................................................................6 Risque 1 : procédure erronée - confusion avec la procédure relative aux marchés publics et aux DSP.6 Risque 2 : les conditions relatives aux seuils ne sont... |
6710 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 7 : les conditions d'utilisation ne sont pas remplies RISQUE N°7 Procédure : Liquidation T â c h e : Ordonnancement (versement unique ou solde) (mandat) Opération : Contrôle de la réalisation des conditions d'utilisation Objectif : Ré... |
6711 | Comité de fiabilité des comptes locaux la réalisation des conditions ➢ Liste des pièces probantes justifiant la réalisation des conditions d’utilisation. Traçabilité : (cid:2) Archivage de la copie des pièces justificatives probantes relatives à la réalisation des conditions d’octroi, à défaut attestation par le servic... |
6712 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 8 : les pièces justificatives sont absentes, incomplètes RISQUE N°8 Procédure : Liquidation T â c h e : Ordonnancement (versement unique ou solde) (mandat) Opération : Contrôle de la réalisation des conditions d'utilisation Objectif :... |
6713 | Comité de fiabilité des comptes locaux service opérationnel attestant de la réalisation du contrôle. (cid:2) Archivage des dossiers contrôlés et des anomalies décelées (cid:2) Archivage des documents liés au traitement de rejets du comptable Impacts : (cid:2) La collectivité est irrégulièrement débitrice (cid:2) Le man... |
6714 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 11 : absence ou insuffisance de crédits budgétaires RISQUE N°11 Procédure : Liquidation T â c h e : Ordonnancement (versement unique ou solde) (mandat) Opération : Ordonnancement (mandat) Objectif : Régularité R i s q u e : Absence ou... |
6715 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 12 : les références du tiers bénéficiaire sont erronés RISQUE N°12 Procédure : Liquidation T â c h e : Ordre de payer (versement unique ou solde) Opération : Ordonnancement (mandat) Objectif : Réalité R i s q u e : Les références du t... |
6716 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 13 : le montant de l'amortissement des subventions d'équipement est erroné RISQUE N°13 Procédure : Inventaire T â c h e : Recensement Opération : Amortissement des subventions d’équipement versées Objectif : Exactitude R i s q u e : M... |
6717 | Comité de fiabilité des comptes locaux LES RISQUES « MAJEURS » CHEZ L’ORDONNATEUR Ce document ne reprend que des exemples d'organisation ou de bonnes pratiques destinés à sécuriser au mieux chaque procédure, il n'est donc pas à mettre en œuvre intégralement dans toutes ses composantes. Il constitue avant tout une base ... |
6718 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:2) Compte de résultat erroné issue du SI ou établie manuellement. Le contrôle porte sur la totalité des subventions traitées. (cid:1) Contrôle mutuel réalisé par le comptable au moment du visa ; le comptable vérifie l’exacte liquidation mais il n’est pas juge de la légalité q... |
6719 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 14 : absence de sortie du bilan d'une subvention totalement amortie RISQUE N°14 Procédure : Inventaire T â c h e : Recensement Opération : Amortissement des subventions d’équipement Objectif : Réalité R i s q u e : Absence de sortie d... |
6720 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Risque 15 : carence dans le contrôle de l'emploi des subventions et la réalisation des objectifs RISQUE N°15 Procédure : Contrôle de gestion T â c h e : Suivi des engagements Opération : Contrôle de l’emploi des subventions par rapport aux o... |
6721 | Comité de fiabilité des comptes locaux et évaluer la réalisation des objectifs fixés Ce contrôle permet de s’assurer l’efficacité et de l’efficience de la gestion des deniers publics. « La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 d... |
6722 | Comité de fiabilité des comptes locaux Annexe : fiches complémentaires Ces fiches constituent des compléments aux fiches de risque élaborées ci dessus. Elles viennent préciser des éléments de réglementation ou insister sur des risques particuliers tirés de l’expérience des praticiens mais ne revêtent pas un caractère s... |
6723 | Comité de fiabilité des comptes locaux Ils sont communiqués aux membres de l’assemblée délibérante ainsi qu’à toute personne en faisant la demande. Ils sont transmis au représentant de l’état et au comptable à l’appui du compte administratif. 3. 153 000 € - seuil de certification par un commiss aire aux comptes Les ass... |
6724 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Fiche n°2 : la commission de pré validation Procédure : Instruction Tâche : Pré validation administrative Opération : Instruction et rédaction d’un avis Objectif : Réalité R i s q u e : Absence d’avis – avis non conforme Détail des composant... |
6725 | Comité de fiabilité des comptes locaux l’occasion d’un contrôle de gestion (cid:1) Auto contrôle : Au moment de la liquidation du solde, la personne chargée de cette opération consulte le dossier de subvention et effectue un contrôle sur les paiements antérieurs. Bureau CL1B MAJ octobre 2015 40 |
6726 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Ordonnateur Fiche n°4 : Les paie ments fractionnés – 2 Procédure : Liquidation T â c h e : Ordre de payer - paiement fractionné Opération : Enregistrement des paiements fractionnés Objectif : Justification R i s q u e : Absence de traçabilité des paieme... |
6727 | Comité de fiabilité des comptes locaux LES RISQUES MAJEURS DEFINIS CHEZ LE COMPTABLE Le processus intervention se prolonge chez le comptable, puisque l’ensemble des flux et des pièces sont réceptionnées par ce dernier, lequel devra exercer les contrôles réglementaires prévus par le décret consacré à la gestion budgétai... |
6728 | Comité de fiabilité des comptes locaux Les risques majeurs chez le comptable (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Comptable Risque 1 : les pièces justificatives sont insuffisantes, erronées, non probantes RISQUE N° 1 Procédure : Prise en charge T â c h e : Visa Opération : Insuffisance des pièces justificatives Objectif : Justi... |
6729 | Comité de fiabilité des comptes locaux Événement : • Paiement d'une subvention / d'une intervention sur la base de pièces justificatives insuffisantes, erronées, non probantes. Documentation : ➢ CGCT Art D 16417-19 et décret de mars 2007 sur le liste des PJ ➢ Décision et convention relative à l'intervention visée ➢ Gui... |
6730 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Comptable Risque 2 : non sélection au titre du CHD – défaut de visa – plan de CHD inadapté, inopérant RISQUE N° 2 Procédure : Prise en charge T â c h e : Visa Opération : Contrôle de la régularité de la dépense en fonction du plan de CHD Objectif : Réal... |
6731 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Comptable Risque 3 : absence d'enregistrement des oppositions, enregistrement tardif RISQUE N° 3 Procédure : Prise en charge T â c h e : Oppositions Opération : Enregistrement de la notification de l'opposition Objectif : Totalité R i s q u e : Absence ... |
6732 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1)Comptable Risque 4 : Absence de prise en compte de l'opposition / cession au moment du paiement du mandat RISQUE N° 4 Procédure : Prise en charge T â c h e : Oppositions Opération : Contrôle de la présence d'opposition / cession Objectif : Totalité R i ... |
6733 | Comité de fiabilité des comptes locaux Bureau CL1B MAJ octobre 2015 49 |
6734 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)Ordonnateur : Risque 1 : procédure erronée - confusion avec la procédure des marchés publics et des DSP. RISQUE N° 1 Procédure : Instruction T â c h e : Recevabilité de la demande Opération : Contrôle de la nature de la demande (marché public/ délégation de service public/ ... |
6735 | Comité de fiabilité des comptes locaux Événement : (cid:2) La procédure utilisée est erronée, (cid:2) Erreur dans la qualification de l'acte juridique : il ne s'agit pas d'une subvention mais d'un marché public ou d'une délégation de service public. Documentation : - Code des marchés publics - CGCT – art. L 1411-1 à L ... |
6736 | Comité de fiabilité des comptes locaux (cid:1)Ordonnateur Risque 2 : les conditions relatives aux seuils ne sont pas respectées RISQUE N° 2 Procédure : Instruction T â c h e : Recevabilité de la demande Opération : Vérifier l’absence d’attributions multiples Objectif : Réalité R i s q u e : Les conditions relatives aux... |
6737 | Comité de fiabilité des comptes locaux fonds de concours est autorisé si 3 conditions sont réunies : ✔ Il doit financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, ✔ Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds. ✔ Le verse... |
6738 | Comité de fiabilité des comptes locaux contrat d'association avec l’État 9 Les subventions à l’activité politique, aux activités politiques des élus ( L 2121- 28 du CGCT) , aux activités syndicales (Art L 2251-361 du CGCT) – Les subventions versées à des associations exploitant un service à caractère industriel et comm... |
6739 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 1 / 8 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 Hélicoptère : Dynali H2 Édition n° 1 Octobre 2004 Nombre de pages : 8 Fiche d’éligibilité de kit de classe 2 Aéronef : Hélicoptère Modèle : ... |
6740 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 2 / 8 1 BASES REGLEMENTAIRES DE L'ELIGIBILITE 1.1 Conditions techniques de navigabilité Dans le cadre de la procédure d'éligibilité prévue dans l'arrêté du 22 septembre 98 relatif au Certificat de Navigabilité Spécial d'aéronef en Kit (C.N.S.K.), le fourn... |
6741 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 3 / 8 Rotor principal Type : bipale en balancier Diamètre : 7,120 m Surface du disque : 39,79 m² Largeur de pale : 180 mm Nombre de pales : 2 Angle de calage de la corde de référence du profil sur le plan de rotation : 1,25° Vrillage des pales : 7° Angle ... |
6742 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 4 / 8 2.4 Moteur Modèle : 914 F3 turbo Constructeur : ROTAX Cylindrée : 1200 cc Masse : 64 kg Puissance maximale décollage : 84,6 kw (115 cv) continue : 73,6 kw (100 cv) Régime nominal 5500 tr/mn Régime maximal : 5800 tr/min Température d’huile mini : 50 ... |
6743 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 5 / 8 2.8 Masse et centrage 2.8.1 Mise à niveau : patins horizontaux = mat rotor 2° vers l’avant 2.8.2 Références de centrage Le plan de référence des centrages longitudinaux se situe à 0,163 m en arrière du mat rotor. Le plan de référence des centrages l... |
6744 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 6 / 8 2.8.4 Masses limites Masse à vide (avec lubrifiants) : 335 kg avec portes 329 kg sans portes Masse maximale : 560 kg Masse du carburant : 50 kg Masse du lubrifiant : 3,5 kg Masse du lest : 10 kg maxi fixé sur la structure tubulaire du châssis Masse ... |
6745 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 7 / 8 2.9 Débattement des commandes Manche Cyclique vers l’arrière : 20 ° vers l’avant : 20 ° vers la gauche : 20 ° vers la droite : 20 ° Palonniers vers la gauche : 25° vers la droite : 25° 2.10 Liste minimale des équipements Instruments de vol - Altimèt... |
6746 | Fiche d’éligibilité n° 2E-0003 - Edition 1 – Octobre 2004 Page : 8 / 8 3 LIMITATIONS (cf Section 2 du Manuel de Vol ref. DYNH²03/04/1) 3.1 Vitesses limites (Vi en noeuds) VNE (vitesse à ne jamais dépassée) : 102 kts (190 km/h) VNE sans portes : 80 kts (150 km/h) VNO (vitesse maximale d'utilisation normale) : 90 kts (16... |
6747 | DGAC Direction du transport aérien 14/02/2018 Note de présentation du plan de protection du bruit dans l’environnement et du rapport de synthèse de la consultation du public relatif à l’aérodrome de Paris-Le Bourget |
6748 | Note de présentation du plan de protection du bruit dans l’environnement et du rapport de synthèse de la consultation du public relatif à l’aérodrome de Paris-Le Bourget. Cette note a pour but de rappeler les principales mesures du plan de protection du bruit dans l’environnement relatif à l’aérodrome de Paris- Le Bour... |
6749 | Les mesures relatives à la planification et la gestion de l’utilisation des sols reposent principalement sur la maîtrise de l’urbanisation autour de l’aéroport et le renforcement du dispositif d’aide à l’insonorisation. La maîtrise de l’urbanisation a pour but d’éviter que de nouvelles populations soient soumises aux n... |
6750 | La Mission Environnement de la direction des services de la navigation aérienne de la DGAC a également mis au point l’application « Environnement Trajectoires Aéronautiques caractéristiques (ENTRACT) » permettant la visualisation des trajectoires des avions aux abords des 11 principales plateformes métropolitaines, don... |
6751 | 1/3 ATTENTION Notre site bénéficie actuellement d’un changement de version. Pour cette raison, les dossiers numérisés ne sont plus accessibles directement depuis les liens cliquables (numéro de dossier) qui figurent dans ce « Guide de recherche ». Pour autant, l’ensemble des dossiers et documents numérisés relatifs à l... |
6752 | DATE 16/02/2022 2/3 NOTICE Our website is currently undergoing a version update. This means it is no longer possible to access digitised records directly using the clickable links (record number) in this “Search guide”. However, all digitised records and documents for the period 39-45 can still be accessed and viewed o... |
6753 | 8 7.2. Voies ................................................................................................................................................109 7.3. Evitement. Banalisation. Déviation .......................................................................................................110 7.4. Amélior... |
6754 | 98 6.7.1.3. Eclairage 0505LM0034/010 Exécution de travaux d’entretien, d’équipement d’éclairage électrique de trains dans les ateliers de Noisy-le-Sec par la Société d’éclairage des véhicules sur rails. 1939 0505LM0034/011 Comparaison du prix de revient de l’entretien de l’équipement d’éclairage électrique des trains l... |
6755 | 99 0505LM0035/012 Acquisition de matériel nécessaire pour l’organisation de transports mixtes rail-route (semi-remorques et wagonnets chargeurs). 1940-1941, 1943, 1946, 1950 0505LM0035/013 Construction de wagons spéciaux. 1943,1946 0505LM0035/014 Construction de 21000 wagons au moyen de produits sidérurgiques importés ... |
6756 | 100 0505LM0037/018 Acquisition de 1000 wagons-citernes commandés par l’Allemagne aux ateliers de Trazegnies (Belgique) et de 600 wagons belges commandés par le Gouvernement chinois. 1939 0505LM0037/019 Mise en construction de 800 wagons réfrigérants à 2 essieux au titre du Programme spécial 1940. 1940 0505LM0037/020 Co... |
6757 | 101 1945 0505LM0040/008 Instructions générales relatives à la réparation des wagons. 1945 6.10.1. Fourgons 6.10.1.1. Construction 0505LM0040/011 Construction de 100 fourgons Muwf (plan quinquennal). 1939 0505LM0040/012 Construction de 30 fourgons GV à 2 essieux série Dqd2 et 20 fourgons GV à bogies série DD.2yi. 1939 0... |
6758 | 102 6.12.2. Automobiles-Garages automobiles 0505LM0040/022 Transformation de camions et de draisines pour la marche au gazogène. 1941 6.12.3. Appareils de levage et de manutention 0505LM0040/024 Grue de 130 tonnes. 1939 0505LM0040/025 Remplacement des grues à vapeur de la gare maritime de Dieppe. 1939 0505LM0040/026 Tr... |
6759 | 103 0505LM0041/020 Reconstruction du dépôt de Culmont-Chalindrey. 1945 0505LM0041/021 Reconstruction du dépôt de Mantes-Gassicourt. 1945-1946 0505LM0042/001 Reconstruction du dépôt de Vaires. 1945 0505LM0042/002 Reconstruction du dépôt de Brest. 1945 0505LM0042/003 Reconstruction du dépôt de Vénissieux. 1945 0505LM0042... |
6760 | 104 0505LM0043/013 Reconstruction de bâtiments au dépôt de Fives avec établissement d’un faisceau de 11 voies rayonnantes. 1942-1943 0505LM0043/014 Réaménagement et extension des bâtiments du dépôt de Creil. 1943 0505LM0043/015 Amélioration des installations du dépôt de Nîmes. 1943-1944 6.13.2. Ateliers 6.13.2.1. Génér... |
6761 | 106 1941 0505LM0046/013 Manutention des combustibles. 1941 0505LM0046/014 Etat des stocks de combustibles durant les hostilités. 1942 0505LM0046/015 Etat des stocks de combustibles durant les hostilités. 1943 0505LM0047/001 Etat des stocks de combustibles de l’année 1944. 1944 6.14.2.2. Achats 0505LM0047/005 Achat de c... |
6762 | 107 1937-1939 0505LM0048/006 Transport des combustibles SNCF par voie fluviale entre Rouen et la région parisienne. 1940 0505LM0048/007 Transport par voie ferrée des combustibles destinés à la SNCF. 1940-1944 0505LM0048/008 Transport de charbon par voie fluviale durant l’occupation. 1941,1943 6.14.3. Combustibles liqui... |
6763 | 109 7.1.2. Grands travaux 0505LM0049/014 Financement des Grands Travaux. Régime des subventions. 1939 0505LM0049/015 ; 0505LM0049/022 Politique à suivre en matière de grands travaux pendant la Guerre. 1940 0505LM0049/016 Etat d’avancement des plans de travaux. 1941 7.2. Voies 7.2.1. Construction de lignes nouvelles 050... |
6764 | 110 1939 0505LM0050/008 Doublement de la ligne de Niort à Poitiers. 1940 0505LM0050/009 Doublement de la voie impaire entre Toury et Artenay. 1940-1941, 1943 7.2.2.4. Triplement 0505LM0050/010 Etablissement d’une troisième voie entre la bifurcation de La Chapelle-en-Serval et la gare de Creil. 1940-1943, 1952-1953, 195... |
6765 | 111 1942 0505LM0051/005 Allongement des voies de garage dans les gares de Souillac, Cazoulès, Gourdon, Montpezat et Caussade (région Sud-Ouest). 1943 0505LM0051/006 Allongement des voies de garage à la gare de Cahors. 1943 0505LM0051/007 Création de voies de garage à Milhaud et Uchaud. Suppression de voies de garage à ... |
6766 | 112 0505LM0053/004 Dépenses d’entretien des voies. 1937-1940 0505LM0053/005 Exposé de M. Porchez sur l’entretien des voies. 1939 0505LM0053/006 Assainissement de la plateforme des voies et amélioration de l’écoulement des eaux en divers points des lignes de Paris à Mulhouse et de Chalindrey à Is-sur-Tille (région Est).... |
6767 | 113 0505LM0053/023 Récupération d’appareils de voies et de traverses. Renonciation par les Allemands au matériel déposé ou à déposer pour leur compte. 1944 7.5.7.1. Rails 0505LM0054/003 Revente de vieux rails aux fournisseurs de rails neufs. 1939 0505LM0054/004 Ruptures de rails et difficultés de remplacement. 1942 7.5... |
6768 | 114 0505LM0054/020 Dépose de voies d’embranchements particuliers sur ordre de la Wehrmacht Verkehrs Direktion (WVD). 1941 0505LM0054/021 Participation de la SNCF à la réalisation d’un prolongement de l’embranchement Peugeot relié à la gare d’Audincourt. 1942-1943 0505LM0054/022 Liaison au rail des établissements agrico... |
6769 | 115 7.7. Signaux et enclenchements 7.7.1. Généralités 0505LM0055/018 Présentation des projets d’installations de sécurité. 1939 0505LM0055/019 Normalisation de la signalisation automatique. 1941 0505LM0055/020 Modification de la signalisation sur diverses lignes à voie unique de la région Sud-Est. 1941 0505LM0055/021 C... |
6770 | 116 0505LM0056/013 Equipement en block automatique lumineux de la ligne de Paris à Le Havre, sections de Mantes à Malaunay et de Rouen à Le Havre. 1941,1943 0505LM0056/014 Installation de panneaux lumineux entre Lagny et La Ferté-sous-Jouarre. 1941 0505LM0056/015 Equipement en block automatique lumineux de la section d... |
6771 | 10 45. RELEVES DE LA JURISPRUDENCE DU CHEMIN DE FER.........................................................................296 VERSEMENT 0388LM ............................................................................................................................................................... 297 46. DOSSIER... |
6772 | 118 0505LM0062/002 Mesures à prendre pour tirer le rendement maximum des installations téléphoniques. 1940 0505LM0062/003 Mise en câbles souterrains des circuits téléphoniques de la SNCF entre Paris et Lyon. 1940-1941, 1944 0505LM0062/004 Installation d’un central téléphonique automatique à la gare de Paris à Austerlit... |
6773 | 119 0505LM0066/002 Electrification de la section de Bordeaux à Montauban. 1940-1941 0505LM0066/003 Electrification de la section de ligne de Sète à Nîmes. 1940-1942 0505LM0066/004 Electrification et aménagement de la ligne de Vincennes. 1941-1943 0505LM0066/005 Electrification de la Ceinture Sud. 1945,1947 0505LM0066/0... |
6774 | 120 0505LM0067/009 Etablissement d’un barrage et d’une usine hydroélectrique à Bort, sur la Haute-Dordogne. 1940-1945 0505LM0067/010 Situation des usines hydroélectriques de la SNCF. 1944 0505LM0067/011 Aménagement de la Vallée de l’Arve suite aux chutes des glaciers de Servoz-Lac et de Néo-Chedde. 1943-1944, 1946-1947... |
6775 | 122 7.9.6. Vente et achat de courant 0505LM0070/011 Achat à la Compagnie nationale du Rhône de l’énergie électrique produite par l’usine de Génissiat. 1942, 1946 0505LM0070/012 Fourniture d’énergie électrique à l’Espagne. Substitution de la SNCF à l’UPEPO. 1938-1939 0505LM0070/013 Vente d’énergie électrique aux agents ... |
6776 | 123 0505LM0073/013 Suppression du passage à niveau n° 93 à Avesnes et remplacement par un passage supérieur (ligne d’Aulnoye à Anor). 1941 0505LM0073/014 Suppression du passage à niveau de La Francheville sur la ligne de Paris à Longwy. 1941 0505LM0073/015 Suppression du passage à niveau n° 1 de Ravezies à Bordeaux. 19... |
6777 | 124 0505LM0074/007 Suppression du passage à niveau n°144 à Villechauvé, sur la ligne de Brétigny à Tours par Vendôme, et remplacement par un passage supérieur. 1943 0505LM0074/008 Suppression du passage à niveau n° 51 à Nogent-sur-Vernisson sur la ligne de Moret à Roanne. 1943 0505LM0074/009 Suppression du passage à ni... |
6778 | 125 0505LM0071/005 Reconstruction du pont de Moscou sur l’Yonne, sur la ligne de Flamboin à Montereau. 1942 0505LM0071/006 Reconstruction du pont d’Isbergues sur le canal d’Aire à La Bassée sur la ligne d’Arras à Hazebrouck. 1942 0505LM0071/007 Reconstruction du pont de Verdun sur la Meuse, sur la ligne de Châlons-sur-... |
6779 | 127 0505LM0076/022 Gare de Boulogne-Ville et abords. Achèvement de la gare de marée, suppression des passages à niveau n° 143, 144, 144 bis et construction d’un pont-route sur la Liane. Reconstruction des installations ferroviaires de Boulogne-sur-Mer (1940, 1951, 1960). 1940-1960 0505LM0076/023 Réalisation d’un carrel... |
6780 | 11 58. CONTROLE DES EFFECTIFS .................................................................................................................517 58.1. Effectifs .............................................................................................................................................517 59. SUIVI DE... |
6781 | 128 0505LM0096/005 Aménagement et extension des installations de la gare de Saint-Malo Saint-Servan. 1940 0505LM0096/006 Transformation de la gare de Saint-Germain-en-Laye. 1941 0505LM0096/007 Suppression de la gare de Saint-Serge à Angers. 1940 0505LM0096/008 Etablissement d’un passage souterrain et d’abris à voyageur... |
6782 | 132 1938,1942 0505LM0106/010 Sélection psychotechnique du personnel. 1939 0505LM0106/011 Embauchage par la SNCF d’agents licenciés des Voies Ferrées Départementales du Midi. 1939 0505LM0106/012 Conditions d’admission à la SNCF des candidats anciens élèves de certaines écoles ou pourvus de certains diplômes. 1939, 1941,... |
6783 | 133 8.2.3.2. Notation 0505LM0107/012 Intervention de l’ancienneté dans le calcul des notes d’aptitude. 1938-1939 8.2.3.3. Chevrons 0505LM0107/014 Intégration des chevrons dans les échelons. 1937-1938, 1941, 1944 8.2.3.4. Rétrogradation pour raisons de santé 0505LM0107/015 Rétrogradations pour raison de santé ou à la su... |
6784 | 135 0505LM0109/017 Obligation de démission en cas d’entrée en service dans les Chemins de fer coloniaux. 1939 8.3. Rémunération du personnel 8.3.1. Généralités 0505LM0110/006 Paiement du personnel par virements ou par chèques. 1938-1939 0505LM0110/007 Simplification de la détermination et de la comptabilité de la solde... |
6785 | 137 8.3.6. Facilités de circulation 8.3.6.1. Régimes particuliers 0505LM0116/015 Facilités de circulation des agents dans les services de remplacement des trains voyageurs. 1938-1939, 1946 0505LM0116/016 Refus du bénéfice de la carte de surclassement aux agents de Chemin de fer officiers de réserve. 1939 0505LM0116/017... |
6786 | 138 8.3.7.3. Financement par la Caisse des Retraites 0505LM0120/001 Utilisation des disponibilités de la Caisse des Retraites pour la construction de logements pour le personnel. 1938-1939 0505LM0120/002 Remboursement à la Caisse des Retraites du solde d’une avance consentie par la Caisse des Retraites de l’ancien rése... |
6787 | 139 0505LM0136/009 Secours renouvelable à Mme Wenger. 1941 8.4. Relations avec le personnel et les syndicats 8.4.1. Relations avec les Syndicats 0505LM0137/006 Appel du syndicat des cheminots de Dijon. 1939 0505LM0137/007 Application de la loi du 16 août 1940 sur la dissolution des groupements généraux rassemblant, à l... |
6788 | 140 1937-1941 0505LM0138/013 Formation de spécialistes parmi les cheminots. 1939 0505LM0138/014 Rééducation préalable des agents à détacher dans les usines travaillant pour la Défense nationale. 1939 8.7.1. Réglementation du travail 8.7.1.1. Durée du travail 0505LM0139/004 Modification aux modalités d’application de la... |
6789 | 141 8.8.2.2. Congés 0505LM0139/020 Congés dans les grands ateliers. 1939 0505LM0139/021 Récupération des jours de congé accordés en sus de la durée prévue par l’article 54f du livre II du Code du Travail. 1939 8.9. Questions sociales 8.9.1. Généralités 0505LM0160/001 Suppression du régime spécial d’assurances sociales ... |
6790 | 142 0505LM0161/005 Rémunération de certains médecins chefs ou médecins chefs adjoints. 1939 0505LM0161/006 Attribution de facilités de circulation aux médecins de la SNCF à l’occasion des congrès des unions mutuelles de médecins des régions. 1939 0505LM0161/007 Facilités de circulation aux chirurgiens agréés. 1939 8.9.... |
6791 | 143 0505LM0675/001 Prise en location en vue du logement des extensions de la Caisse de Prévoyance d’un immeuble rue Cambacérès. 1944,1946 8.9.2.3. Régimes particuliers 0505LM0163/001 Caisse de Prévoyance de la région Sud-Ouest. 1938-1941 0505LM0163/003 Caisse de maladie de l’ancien réseau Alsace-Lorraine. 1938-1939 050... |
6792 | 144 8.9.3.3. Organisation des secours 0505LM0676/004 Accidents. - Premiers soins aux blessés. 1939 8.9.3.4. Statistiques et rapports 0505LM0163/010 Rapport sur les accidents du travail survenus pendant l’année 1939. 1939,1941 8.9.4. Décès 0505LM0163/011 Rapport sur les accidents du travail survenus pendant l’année 1940... |
6793 | 145 1939-1942 0505LM0164/010 Octroi aux fonctionnaires de la prime de la mère au foyer. 1939 0505LM0164/011 Relèvement des allocations familiales du personnel du Réseau breton. 1939 0505LM0164/012 Allocation de salaire unique. 1941, 1943-1944 0505LM0164/013 Régime des allocations familiales dans l’agriculture. 1941 8.9... |
6794 | 146 8.9.5.7. Colonies de vacances 0505LM0165/010 Organisation et fonctionnement des colonies et camps de vacances. 1939-1940 0505LM0165/011 Organisation de colonies de vacances par la Caisse de Prévoyance. 1940 0505LM0165/012 Vacances de 100 enfants de cheminots français en Suisse. 1941-1942 0505LM0165/013 Maison d’acc... |
6795 | 149 0505LM0172/006 Remboursement à la Caisse des retraites du solde d’une avance consentie par la Caisse des retraites de l’ancien réseau de l’État pour la construction de logements destiné au personnel. 1940 0505LM0172/007 Autorisation à donner à la Caisse des retraites de prêter à la ville de Mulhouse le reliquat des... |
6796 | 152 1938-1940, 1949 0505LM0176/003 Retraites anticipées pour les cheminotes ayant plus de 15 années d’affiliation et moins de 55 ans d’âge. 1939 8.10.6.2. Facilités de circulation 0505LM0176/004 Régime de facilités de circulation des retraités et de leur famille. 1937-1940 8.10.6.3. Allocations familiales 0505LM0176/00... |
6797 | 154 1945 8.11.6.2. Gratifications 0505LM0178/006 Gratifications, au personnel supérieur, de l’année 1939. 1939 0505LM0178/007 Gratifications exceptionnelles. 1939, 1942 0505LM0178/008 Gratifications, au personnel supérieur, de l’année 1940. 1940 8.11.6.3. Indemnités 0505LM0178/012 Indemnités temporaires de fonction. 19... |
6798 | 155 8.12.2. Rémunération 8.12.2.1. Traitement 0505LM0179/011 Relèvement des salaires des auxiliaires au 1er janvier 1939. 1939 0505LM0179/012 Relèvement du salaire des auxiliaires en 1941. 1941 0505LM0179/013 Relèvement du salaire des auxiliaires en 1942. 1942 8.12.2.2. Facilités de circulation des auxiliaires 0505LM01... |
6799 | 156 1939-1940 0505LM0180/011 Suspension du licenciement annuel des auxiliaires. 1939 0505LM0180/012 Licenciement d’auxiliaires. Dispositions à prendre pour faciliter leur embauche dans les usines travaillant pour la Défense nationale. 1939 0505LM0180/013 Licenciement des auxiliaires en surnombre. Retour au volant norma... |
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