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31 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE  Mesure 14 - Faciliter la mise en œuvre de l’agenda de la recherche et préserver la recherche fondamentale, en simplifiant le paysage de la recherche française, ses modalités de financement et d’évaluation DESCRIPTIF DE LA MESURE Le projet de...
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33 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE Mesures connexes et complémentaires à la loi • Confortement de la recherche fondamentale, en lui redonnant la sérénité et la confiance nécessaires à son travail de moyen et long termes, par un rééquilibrage des financements sur projets vers de...
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Le décloisonnement comme outil du changement
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36 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE  Mesure 16 - Développer la coopération entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire en les regroupant dans des ensembles coordonnant l’offre de formation et la stratégie de recherche DESCRIPTIF DE...
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39 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE  Mesure 19 - Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes en inscrivant dans la loi la parité pour les élections aux différents conseils DESCRIPTIF DE LA MESURE Le projet de loi prévoit l’inscription de la parité dans les instances de g...
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40 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE Mesures connexes et complémentaires à la loi Plusieurs mesures ont été engagées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour accompagner les universités, tout en préservant leur autonomie : • Malgré un contexte budgéta...
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5 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE La réforme s’adresse à toute la société. L’autonomie est un acquis, pas une finalité : c’est un outil au service d’un projet politique. Car, plus on a parlé de gouvernance des universités ces dernières années, moins on a parlé du projet de la N...
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Ouverture à l’Europe et à l’international
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44 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE Mesures connexes et complémentaires à la loi Ouverture à l’Europe et à l’international • Suppression de la circulaire dite Guéant qui restreignait l’accès à l’enseignement supérieur pour des étudiants étrangers. • Amélioration de l’accueil rés...
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www.enseignementsup-recherche.fr Twitter : @ministereESR #LoiESR
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7 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE SOMMAIRE 4 15 27 35 43 9 11 12 Édito Une priorité : la réussite des étudiants Une nouvelle ambition pour la recherche Le décloisonnement comme outil du changement Ouverture à l’Europe et à l’international Des Assises de l’enseignement supérieur...
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9 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DES ASSISES À LA LOI CO N C E R TATIO N CONCERTATION CONTRIBUTIONS1 300 MOIS DE CONCERTATION 6 11 JUILLET LANCEMENT DES ASSISES 28 AOÛT 31 OCTOBRE 26-27 NOVEMBRE ASSISES NATIONALES AU COLLÈGE DE FRANCE 17 DÉCEMBRE REMISE DU RAPPORT AU PRÉSIDENT...
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10 PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE Une loi pour la réussite de tous les étudiants Une nouvelle ambition pour la recherche au service de l’emploi et de la compétitivité de la France 50 % OBJECTIF DE 50% DE DIPLÔMÉS DU SUPÉRIEUR DANS UNE CLASSE D’ÂGE 2,2 % D’AUGMENTATION DU BUDGE...
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Projet scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque de Venelles
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 2 ~ SOMMAIRE I. Introduction………………………………………………………………………………………….p.5 II. Résumé………………………………………………………………………………………………..p.6 III. Diagnostic du territoire A. Une ville au cœur d’un réseau de transports……………………………………………p.8 1. Une commune péri urbaine au fort p...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 11 ~ Les enjeux majeurs pour la commune, fixés par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en cours de validation, seront d'accompagner une croissance démographique raisonnable en économisant l'espace (densifier le tissu urbain exista...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 12 ~ On peut donc conclure que la population de Venelles est familiale malgré une tendance au vieillissement, éduquée et disposant de revenus confortables. Constat pour la bibliothèque : Il paraît nécessaire de proposer des services aux familles et aux ...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 13 ~ 4. Des équipements et services essentiellement développés autour de la jeunesse et des sports La commune bénéficie d’un bon niveau d'équipements divers : des services administratifs au centre-ville, sportifs et de loisirs au Parc des Sports. En pha...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 14 ~ Centre aquatique Sainte-Victoire – Venelles La commune compte peu d'équipements culturels, comparativement aux infrastructures de sport et loisirs. Une salle de spectacle (salle des fêtes) de 102 places, une bibliothèque largement sous normative, u...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 16 ~ La présence de bibliothèques est inégale sur les communes alentours : à 8 km, Meyrargues va bientôt disposer d’une médiathèque normative de 700 m² classée « Bâtiments Durables Méditerranéens 4 » ; Peyrolles (12.4 km) et Le Puy-Sainte-Réparade (11.7...
8320
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 17 ~ Saint-Marc de Jaumegarde, Beaurecueil et Vauvenargues. Cela implique que le bâtiment soit équipé d'une salle de formation et d'un local de stockage. Constat pour la bibliothèque : La médiathèque de Venelles n'aura pas vocation à drainer des publics...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 18 ~ C. Diagnostic de la bibliothèque 1. Un bâtiment vétuste, inadapté et non-accessible L’entrée de la Villa du Mail est située sur une place piétonne juste à côté d’un « crottodrome », ce qui n’est ni hygiénique ni engageant pour les usagers. Le passa...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 19 ~ • 277 m² sont consacrés à l’espace public et à la mise à disposition des collections. Ils sont essentiellement occupés par des rayonnages et des bacs de livres. L’implantation actuelle ne permet pas ou peu la circulation de fauteuils roulants. Il n...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 3 ~ D. Axe économique : identité et dynamisme local…………………………………p.32 1. Développer la visibilité de Venelles…………………………………………………….…p.32 2. Construire une identité et une mémoire collective……………………………..…..p.32 3. Un soutien à l’économie locale………………………………...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 21 ~ Tableau des collections Le fonds jeunesse est trop peu développé, notamment en documentaires. Si la production éditoriale reste peu importante dans ce secteur, on pourra envisager d’acheter certains titres en double exemplaire sur des sujets très d...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 22 ~ Constat pour la bibliothèque : Les collections de la bibliothèque gagneraient à être plus diversifiées au niveau des supports, plus ciblées en fonction des goûts et besoins des publics et plus étoffées en ce qui concerne le fonds jeunesse. 4. Des p...
8326
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 23 ~ 40% des enfants de 0 à 14 ans sont des usagers actifs de la bibliothèque. Ce taux de pénétration ne tient pas compte de la fréquentation des scolaires dont certains ne sont pas inscrits individuellement à la bibliothèque. Les 30-44 ans représentent...
8327
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 24 ~ Inversement, alors qu’ils représentent 28% de la population venelloise, les retraités ne sont que 12 % à être des usagers actifs de la bibliothèque. Des services spécifiques plus adaptés à leurs besoins et à leurs attentes pourront être mis en plac...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 25 ~ L’autre public à cibler dans le nouveau pôle culturel sera celui de la population active travaillant sur la zone d'activité (1200 emplois) et dont les CSP sont très différentes de la population résidant sur Venelles mais travaillant à l'extérieur. ...
8329
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 26 ~ 5. Des services rendus aux publics à étoffer et à améliorer Une accessibilité limitée La bibliothèque est actuellement ouverte 19h30 par semaine, en deçà de la moyenne nationale (22h27 en 2012) : Mardi et vendredi 15h – 18h30 Mercredi 9h – 18h Same...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 27 ~ Enfin, la bibliothèque effectue des accueils de groupes scolaires, mais pas que. A la demande d’une association de Puyricard, la bibliothèque reçoit un groupe de personnes (jeunes et adultes) lourdement handicapées pour un temps libre et un éventue...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 28 ~ Volontairement orientée autour du livre et de la lecture pour être en complémentarité avec les autres opérateurs culturels, la programmation culturelle est aujourd’hui en perte de vitesse : la seule évaluation de ces activités est quantitative et n...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 29 ~ V. DES OBJECTIFS POLITIQUES AU SERVICE DE LA VILLE A. Un projet politique ancré dans le territoire. La commune de Venelles inscrit le développement durable dans son action politique depuis plusieurs années : • Installation d’une centrale photovolta...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 30 ~ La médiathèque peut avoir un rôle à jouer au niveau de la commune afin d’accompagner les politiques de mise en valeur des énergies renouvelables et/ou les futures prescriptions réglementaires qui devront être en faveur de la performance énergétique...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 4 ~ d. Favoriser la réussite scolaire 3.4 Actions en faveur des étudiants et jeunes adultes (19-25 ans)……………p.57 3.5 Actions en faveur des jeunes parents……………………………………………….p.57 a. Un espace qui favorise un usage familial b. Développement des collections...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 31 ~ C. Axe social : un lieu de vie et de rencontre pour tous 1. Lutter contre l'isolement et favoriser le lien social Si la population de Venelles est globalement aisée, il est important de ne négliger aucun public et donc de prendre en compte tous les...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 32 ~ 4. Favoriser l'apprentissage et la formation tout au long de la vie Pour ce faire, la médiathèque favorisera les apprentissages « pair à pair ». En partenariat avec des associations ou des habitants de la commune, elle proposera des ateliers d’init...
8337
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 33 ~ La médiathèque souhaite s'engager dans une démarche de construction de la mémoire collective et du patrimoine de demain en créant un Wiki-Venelles (comme par exemple le Wiki-Rennes). Ce projet fera appel à la population pour un prêt d'archives priv...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 34 ~ Pour contribuer au développement de la vie économique et associative de Venelles, la médiathèque se dotera de services tout spécialement dédiés aux petites entreprises et aux associations. Elle encouragera également le télé-travail et les réunions ...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 35 ~ V. PROGRAMME D’ACTIONS Afin de réaliser les objectifs politiques choisis, la médiathèque propose un programme d’actions possibles à mettre en place à court ou moyen terme. Ces actions pourront être réévaluées ou modifiées en fonction de l’évolution...
8340
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 36 ~ • Conception du bâtiment comme un modèle de sensibilisation au développement durable : recyclage de l’eau de pluie en visuel, installation de compteurs d’eau aux robinets pour limiter la consommation, affichettes pédagogiques « saviez-vous que… ? »...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 37 ~ • Installation de points de collecte intérieurs et extérieurs pour le recyclage : par exemple des papiers et cartons, du verre, des emballages, des capsules de café de type Nespresso, des piles, des ampoules, des cartouches d’encre, des habits, de ...
8342
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 38 ~ - Niveau 1 : lecture facile, tout public, (information élémentaire, document de base) - Niveau 2 : lecture moyenne, vulgarisation de bon niveau, documentation plus élaborée - Niveau 3 : lecture plus difficile, de niveau 1er cycle universitaire, pub...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 39 ~  Création d’une Grainothèque13 : apparues aux États-Unis, les grainothèques fleurissent désormais dans les bibliothèques françaises ! Le fonctionnement de ces installations est très simple : les usagers y déposent des semences de plantes potagères...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 40 ~ • Ateliers participatifs autour de l’agenda 21 (jardiner durable, animation de la grainothèque, biodiversité, éco-construction, consommation d’énergie, tourisme équitable, fabrication de cosmétiques bio, cuisine ou dégustation de vin bio,…) • Créat...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 5 ~ I. INTRODUCTION La municipalité de Venelles porte un projet ambitieux de construction d’un pôle culturel, qui reflète son implication dans le développement d’une politique culturelle de qualité et répond à l’évolution de la commune de Venelles et à ...
8346
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 42 ~ Action 2 : Un lieu de vie et de rencontre pour tous La médiathèque est un espace public ouvert à tous. Malheureusement, bien souvent, sa fréquentation reste peu élevée (15% pour la moyenne nationale en 2012, 18,7% à Venelles en octobre 2015), sans ...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 43 ~ Du mobilier convivial et du matériel adapté équiperont les espaces suivants : a. Des espaces de convivialité, de sociabilité et d’échanges  Accueil et Kiosque (fauteuils confortables, cannes à journaux pour consultation de la presse,…)  Adultes (...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 44 ~ 2.2 Un accueil convivial et personnalisé a. L'espace d'accueil Il s’agira de proposer aux usagers un accueil chaleureux et une ambiance conviviale afin qu’ils se sentent « comme à la maison », et ainsi les encourager à rester sur place. Actuellemen...
8349
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 45 ~ 2.3 Des services et activités pour lutter contre l’isolement, en direction notamment des séniors. Venelles compte presque 19% de personnes seules (dont 32% ont plus de 65 ans). Les lieux pour se réunir tranquillement et discuter sont souvent payant...
8350
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 47 ~ Cela implique aussi des horaires d’ouverture étendus et simplifiés, qui pourraient se décliner ainsi sur 38 heures hebdomadaires : Lundi 12h – 18h Mardi 12h – 18h Mercredi 12h – 18h Jeudi 12h – 18h Vendredi 12h – 18h Samedi 10h – 18h Compte tenu de...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 48 ~ La mise à disposition de 3 automates de prêt/retour des documents en libre-service facilitera l'autonomie des usagers et la privauté de leurs emprunts. Lorsque la bibliothèque sera fermée, les usagers pourront déposer leurs documents dans une boîte...
8352
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 49 ~ Dans son rôle de médiateur et de facilitateur d’accès, la médiathèque proposera des services et des activités pour appréhender le numérique et les nouvelles pratiques qu’il induit dans une approche ludique et créative :  Des ateliers pour découvri...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 50 ~ Ainsi, du point de vue du bâtiment et de ses abords : • aménagement du chemin d’accès • boucle magnétique (système d’amplification du son), bandes podotactiles • adaptation de l’affichage et de la signalétique aux publics spécifiques Notons que l’o...
8354
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 6 ~ II. RESUME Un bâtiment d’exception au service de la population Le futur pôle culturel de Venelles est un équipement qui mutualisera un ensemble de services à la population :  une médiathèque « troisième lieu »  le service des Affaires Culturelles ...
8355
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 51 ~ Action 3 : Une attention particulière pour les publics jeunesse : du nourrisson au jeune parent Les familles avec des enfants mineurs représentent 54 % de la population de Venelles et une part importante des usagers actuels de la bibliothèque. Il e...
8356
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 52 ~ b. Développement des collections Afin de mieux satisfaire ce public, la notion de collection pourra être étendue aux :  livres à toucher  instruments de musique pour l’éveil musical (maracas, triangle, xylophone…)  jeux éducatifs en bois pour le...
8357
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 54 ~ Outre l’achat de livres neufs, la médiathèque s’appuiera sur une aide de la Bibliothèque départementale qui pourra fournir un complément documentaire, sous forme de « prêt permanent » ou dépôt longue durée. En effet, la Bibliothèque Départementale ...
8358
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 56 ~ c. Activités et services L’intégration du service jeunesse dans le futur équipement culturel constitue un atout indéniable pour inciter les adolescents à fréquenter l’espace qui leur sera dédié dans la médiathèque. Communiquer avec les adolescents ...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 57 ~ La médiathèque contribuera au succès de l’enseignement et à l’égalité des chances par l’offre de collections, d’espaces et d’équipements utiles à la formation :  la Grande salle, une salle d’étude avec des horaires d’ouverture larges permettant de...
8360
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 58 ~ c. Activités et services Des actions autour de la parentalité seront organisées :  Un job-dating spécial baby-sitter permettra de mettre en relation parents et jeunes afin de permettre aux uns de trouver facilement le/la baby-sitter idéal et aux a...
8361
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 59 ~ Action 4 : Favoriser l’apprentissage et la formation tout au long de la vie La bibliothèque est un accès, libre et gratuit pour tous, à la connaissance, aux savoirs et à l’information22. Elle est un facteur d’apprentissage formel ou informel et de ...
8362
PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 60 ~ 4.2 Apprentissages de pair à pair L'apprentissage se fait tout au long de la vie. En tant qu’espace privilégié d’accès aux savoirs et à l’information, la bibliothèque mettra à disposition de ses usagers :  2 mini-box d’(auto)formation (de 2 places...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 7 ~ Des actions participatives et collaboratives seront conçues pour et avec les usagers : co-construction et co-design, apprentissage de pair à pair, offre culturelle organisée autour de l’ère du faire. Spécialement pensées pour satisfaire tous les pub...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 62 ~ Une place toute particulière sera consacrée à la musique :  Un piano classique dans l’espace médiathèque et un clavier électronique dans le studio d’enregistrement seront mis à disposition des mélomanes amateurs de passage dans le bâtiment.  Des ...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 63 ~ Action 5 : Encourager et valoriser le dynamisme local Avec 110 associations, 700 entreprises et 200 commerces, la commune de Venelles possède un dynamisme qui lui est propre. Ce dynamisme mérite d’être valorisé aux yeux de l’extérieur mais aussi de...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 64 ~ La Bibliobox permettra de valoriser sur le territoire des actions et ressources de la médiathèque (musique, vidéos, wiki Venelles). La médiathèque proposera également des collections qui permettent de découvrir la région (guides touristiques, carte...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 69 ~  Des animations autour de l’histoire et de la culture locale  Actions intergénérationnelles : atelier mémoire en partenariat avec le CCAS par exemple  Des expositions et des dossiers thématiques virtuels pourraient animer le site de la médiathèq...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 70 ~ Action 7 : Intégration de la médiathèque dans le pôle culturel La future médiathèque sera intégrée dans un ensemble qui réunira également dans un même bâtiment une salle de spectacle, le service jeunesse, le service Développement Durable et l’Offic...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 71 ~ Médiathèque de Chaponost (69) Dans le parc de stationnement, il faudra inclure à proximité de l’entrée principale :  des stationnements véhicule léger pour personnes à mobilité réduite,  des stationnements avec borne de recharge pour véhicules et...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 72 ~ 7.2. Les recommandations fonctionnelles Afin que le programme scientifique et culturel de la médiathèque puisse être mis en œuvre, certaines fonctionnalités du bâtiment devront être effectives. a. Le bâtiment Il sera nécessaire de pouvoir ouvrir in...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 75 ~ Il sera complété par une zone de stockage sous forme de mobilier et par un office traiteur. ©Laurent Guyader – Architecte DPLG d. La médiathèque La médiathèque devra être conçue comme un plateau unique décloisonné pour les espaces publics avec des ...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 77 ~ Les surfaces de la médiathèque Les surfaces de la médiathèque proposées ci-dessous le sont à titre indicatif : ce sont des minima qui prennent en compte les normes en vigueur mais elles devront être affinées lors de la conception du Programme Techn...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 9 ~ 2. Des transports en communs à développer Pour les personnes disposant d’un véhicule motorisé personnel, la commune de Venelles est facilement accessible puisqu'elle se situe sur deux axes routiers à forte capacité et à forte attractivité, facilitan...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 81 ~ 2. Les moyens humains de la médiathèque Afin que la médiathèque puisse mener à bien ses missions de service public et mettre en œuvre les actions proposées dans le projet d’établissement, 7 Equivalent Temps Plein (ETP) seront nécessaires. Une réfle...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 82 ~ Ce dernier point nécessitera un travail très important de rencontres avec des partenaires institutionnels et associatifs et de rédaction et mise en place de conventions. En effet, le budget de fonctionnement peu élevé s’explique le fait que la mise...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 84 ~ VI. CONCLUSION La future médiathèque de Venelles est donc un projet de qualité, fruit d’une réflexion collective, qui s’intègre parfaitement dans la politique culturelle de la ville et qui est amenée, par son insertion dans un pôle culturel d’enver...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 85 ~ ANNEXE 1 CHARTE DE L’ACTION CULTURELLE Le pôle culturel de Venelles réunira dans ses locaux plusieurs acteurs (Médiathèque, Service Municipal des Affaires Culturelles (SMAC), Service Jeunesse, Office du Tourisme, service Développement Durable), pro...
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ANNEXE 2 PROGRAMME ANNUEL D’ACTIVITES janvier février mars avril mai juin juillet août septembr e octobre novembr e décembr e TOTAL EN NOMBRE PAR ACTION TOTAL TEMPS PAR ACTION PETITE ENFANCE Séances de conte en semaine ouvertes aux crèches, halte-garderies, assistantes maternelles et parents avec jeunes enfants 8 8 8 8...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 2 ~ ADOLESCENCE ET JEUNES ADULTES Rendez-vous - niveau 12-16 ans 1 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 1 8 32 Ateliers 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 2 12 Ateliers de révisions brevet, bac 0 0 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 16 64 Job dating 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 30 Accueil groupes h...
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PSCES de la bibliothèque municipale de Venelles – septembre 2016 ~ 10 ~ 3. L'entrée dans la métropole Aix Marseille Provence (AMP) Depuis le 1er janvier 2016, la communauté d'agglomération du Pays d'Aix a été absorbée par la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui regroupera 6 Établissements Publics de Coopération Inte...
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CNIL - Délibération n° 2015-119 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) (demande d'avis n° 15008919) La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le Secrétaire Général du Gouverneme...
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l'article 26 de cette même loi et doit dès lors être autorisé par acte réglementaire pris après avis motivé et publié de la Commission. Conformément à l'ensemble de ces dispositions, la Commission devra donc être saisie du décret d'application qui sera nécessaire à la mise en œuvre du FIJAIT, À titre liminaire, la Comm...
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en revanche réservée sur le caractère automatique de celle-ci dès l'inscription au FIJAIT. Le Gouvernement justifie cette inscription automatique en indiquant qu'elle devra permettre aux services du ministère de l'intérieur en charge du contrôle des frontières, notamment dans les aéroports, d’identifier si la personne ...
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En ce qui concerne les infractions mentionnées à l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, les informations ne seront enregistrées dans le FIJAIT que sur décision expresse de la juridiction ayant prononcé la condamnation. Le projet d'article 706-25-5 du CPP prévoit enfin que les données seront enregistrées ...
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En outre, les antécédents judiciaires ou les condamnations des personnes concernées sont nécessairement enregistrés dans d’autres traitements, que l'autorité judiciaire comme les services de police judiciaire peuvent consulter. Si la conservation de ces données au-delà de la fin des obligations auxquelles sont assujett...
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officiers de police judiciaire, des préfets et de certaines administrations de l’État, des greffes des établissements pénitentiaires, des services spécialisés de renseignement et des agents du ministère des affaires étrangères. Concernant les seconds, il s’agit des maires et des présidents de conseil général et régiona...
8387
À cet égard, il est prévu que les services de la police ou de la gendarmerie nationales procèdent, à la demande du magistrat contrôlant le fichier, aux recherches nécessaires pour déterminer l'adresse des personnes condamnées pour des faits de nature terroriste. Les dispositions transitoires prévoient expressément que ...
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Plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire FICHE ACTION 15 (AXE 2) PROMOUVOIR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L’IMMUNITÉ ET DE L’UTILISATION DE VACCINS OU D’AUTOVACCINS Structure pilote : SIMV Structures associées et consultées : ANSES-ANMV, BIOVAC, FILAVIE, INRA, RFSA, SNGTV Mes...
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confiée au DGER et au collège des directeurs ENV, avec participation du SIMV aux réunions de concertations. Les gaps seront ainsi identifiés. En fonction des résultats, il sera proposé de faire intervenir toute unité de recherche publique spécialisée dans l’immunologie des animaux domestiques (INRA, CIRAD, Anses, CNRS…...
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12 Qu’est-ce que le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ? En novembre 2021, le conseil de Paris a débattu sur les grandes orientations qui figureront dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de Paris. Ce document socle du PLU définit le développement du territoire et prend e...
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13 § Penser Paris dans la métropole § Concevoir une ville résiliente face aux défis environnementaux § Accompagner les mutations de la société au sein du patrimoine parisien § Concevoir la ville avec ses habitant.e.s et ses usage.ère.s § Donner la priorité aux quartiers politique de la ville (QPV) Un 1er jet de documen...
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14 3 axes thématiques majeurs déclinés en 9 orientations pour définir un projet pour Paris Après le débat sur les grandes orientations du PADD en Conseil de Paris, en novembre 2021, la concertation se poursuit, du 21 janvier au 1er avril, pour permettre au public d'enrichir et nourrir le travail engagé sur ces 9 grande...
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15 1er axe thématique du PADD : orientations et propositions d’actions à mettre en œuvre UNE VILLE EN TRANSITION VERTUEUSE ET RÉSILIENTE Nature en ville Développer et valoriser les grands réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques existants. Considérer chaque espace comme lieu potentiel d’intégration de la...
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16 2ème axe thématique du PADD : orientations et propositions d’actions à mettre en œuvre Logement pour tous.te.s Assurer la possibilité d’accéder à des loge- ments de qualité, abordables financièrement et adaptés par la réhabilitation et la construction. Viser 30% de logements sociaux dans le parc de résidences princi...
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17 2ème axe thématique du PADD : orientations et propositions d’actions à mettre en œuvre Ville productive Poursuivre le maillage du territoire parisien en structures d’accueil pour les jeunes entreprises, les activités productives et l’économie innovante, sociale et solidaire. Accompagner le retour des activités de fa...
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19 Du 21 janvier au 1er avril sont soumises à l’avis du public les 9 orientations du PADD ainsi les actions que la Ville propose de mettre en œuvre pour y répondre. Et vous qu’en pensez-vous ? Quelles sont, selon vous, les actions et orientations prioritaires ? -Temps d’échange -
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01 Le contexte
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23 Participez sur idee.paris.fr Connexion avec identifiant et mot de passe Participation du 21 janvier 2022 au 1er avril 2022 à 17h 1 onglet introductif : § comprendre l’étape de révision en cours § prioriser les orientations
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24 Participez sur idee.paris.fr Aller plus loin pour participer sur les actions que la ville propose de mettre en œuvre pour répondre aux 9 orientations. 1 questionnaire par orientation : § Comprendre les enjeux de l’orientation § Prioriser les actions à mettre en œuvre § En proposer de nouvelles § Faire des propositio...